FINANCES 19-4401

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

concernant le cautionnement simple de Multiprise SA pour un montant de Fr. 300'000.-

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(Du 18 février 2019)

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

1. Introduction

Le Conseil communal souhaite développer les activités et prestations en ville du Locle, notamment en étoffant l’offre sportive. Il avait présenté dans ce sens un projet de piscine couverte, intégrant un espace consacré à l’escalade.

La situation financière de la commune n’a malheureusement pas permis de faire aboutir ce projet. Le présent rapport, par l’octroi d’un cautionnement, permet toutefois de reprendre la partie consacrée à l’escalade du projet initial, en réalisant un bâtiment totalement consacré à ce sport et qui sera exploité par la société Multiprise SA. Cette société sera nouvellement créée par deux Loclois passionnés d’escalade, dans le seul but de mener à bien et de faire vivre le projet qui vous est soumis pour cautionnement.

Le Conseil communal vous propose de soutenir ce projet, car d’une part une activité sportive supplémentaire sera à disposition des citoyens loclois et d’autre part, l’essor de la pratique de l’escalade, particulièrement en intérieur, permettra de faire connaître et rayonner notre ville loin à la ronde.

Ce projet de réalisation de salle d’escalade est certes privé, sous la forme d’une société anonyme, mais le Conseil communal souhaite soutenir ce partenariat public-privé qui est « gagnant-gagnant » étant donné que la ville, en n’investissant pas directement des fonds durant cette période de rigueur financière, voit son offre sportive étoffée sans qu’une charge supplémentaire soit à supporter par ses contribuables. Des synergies avec le cercle scolaire pourront aussi être mises en place dans le cadre de leçons de gymnastique.

La salle d’escalade est prévue sur le site du Communal, à côté de la patinoire sur un terrain d’environ 2000m2 que la ville mettrait à disposition en droit de superficie pour une durée de 30 ans.

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2. Le projet

2.1 La société

Multiprise SA est une société qui sera créée une fois les fonds réunis. Elle souhaite exploiter une salle d'escalade de manière professionnelle en visant à promouvoir ce sport dans les Montagnes neuchâteloises ainsi qu'en France voisine. La société organisera toute une palette de cours, des débutants aux grimpeurs confirmés et un encadrement des jeunes. Le bâtiment sera évidemment pourvu des infrastructures pour pratiquer l’escalade, mais aussi d’une cafétéria privée ainsi que d’un espace garderie. Multiprise sera, à notre connaissance, la seule salle à proposer ce genre de produits et services aux habitants de la région ou aux visiteurs extérieurs.

2.2 L’activité

L'escalade est en plein essor, particulièrement l'escalade en salle intérieure (indoor). Stimulées par la pratique du bloc (escalade sans corde) les salles d'escalade s'ouvrent rapidement partout en Europe. Bien que la Suisse, avec sa tradition de l'alpinisme et du club alpin, ait hérité d'un grand nombre de pratiquants de sports de montagne, elle est en retard en termes d'infrastructure d’escalade, d'autant plus que les structures existantes sont, soit sous-dimensionnées, soit non gérées en tant que plan d’affaire. Cette installation va remplir ce manque d’infrastructure dans la région. Selon les estimations, environ 3 % de la population suisse pratique l'escalade, un chiffre qui semble très bas aux yeux des gérants de salles existantes qui eux l'estiment autour des 5%. Nul n’est besoin de rappeler le climat de la région qui favorise les sports à l’intérieur. Le réchauffement climatique remet en question les offres touristiques traditionnelles de l’Arc jurassien, ce qui permet à cette offre de devenir une alternative intéressante.

2.3 La salle

Projet de bâtiment d’une emprise au sol de minimum 850 m2 et d’une hauteur de 12 mètres, ces chiffres correspondent à une capacité maximale d’environ 150 personnes. Les calculs prévisionnels, en fonction du bassin de population, mènent à une estimation d’un nombre d’entrées journalières de 40 personnes pour un chiffre d'affaires d'un demi-million et d'une rentabilité après la 3e année. Le prix d’entrée moyen projeté se situe autour de Fr. 14.-.

L’implantation dans l’Arc jurassien, proche d’un axe routier important, où une zone à vocation sportive possédant un parking et facilement accessible à l’aide des transports publics ou par ses propres moyens est un facteur qui renforce le projet.

2.4 Informations complémentaires

Le rapport technique (annexe n° 1) intitulé « Salle d’escalade de l’Arc jurassien » présente le projet de création d’une salle d’escalade de manière détaillée. Il complète le présent rapport qui, lui, est consacré au cautionnement.

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3. Sources de financement

Le prêt hypothécaire obtenu auprès d’un organisme bancaire ne doit pas faire l’objet d’un cautionnement, étant garanti par le bâtiment (65% de la valeur à neuf). En revanche, le besoin de financement supplémentaire, déduction faite des fonds propres, doit bénéficier d’un cautionnement.

Les coûts pour la réalisation du bâtiment sont les suivants :

TOTAL DES COÛTS Fr. 2'330'000.-

Bâtiment + SAE (structures artificielles d’escalade)

Fr. 2'200'000.-

Équipement Fr. 30'000.-

Frais administration Fr. 30'000.-

Divers et imprévus Fr. 70'000.-

Le financement associé est le suivant :

TOTAL DU FINANCEMENT Fr. 2'330'000.-

Hypothèque (65%) Fr. 1'430'000.-

Cautionnement romand ( prêt bancaire) Fr. 400'000.-

Cautionnement ville du Locle ( prêt bancaire) Fr. 300'000.-

Fonds propres Fr. 200'000.-

De plus, Genilem, association qui facilite l'accès à l’entreprenariat, va soutenir et orienter la nouvelle société pour la formation et le financement. Il est projeté de faire une demande de cautionnement à Cautionnement Romand dont la mission est de faciliter l'accès aux crédits pour développer les idées en Suisse romande.

Étant données les attentes de confirmation concernant le financement du projet, le cautionnement de la Ville du Locle ne serait accordé que si tout le montage financier est assuré. Autrement dit, le cautionnement de la Ville du Locle est conditionné à la confirmation de toutes les autres sources de financement.

4. Le cautionnement simple

4.1 Contexte

Avec les renforcements exigés par la réglementation fédérale, voire internationale (accord de Bâle III), les exigences envers les banques ont augmenté. L’accord de Bâle III implique notamment pour ces dernières des fonds propres plus élevés et de

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meilleure qualité. De nouvelles ordonnances ont été publiées par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)1.

Ceci a eu pour effet de modifier les conditions cadres offertes par les banques en augmentant d’une part le coût des prêts (marges), et d’autre part en renforçant les exigences demandées aux emprunteurs. Avec comme conséquence directe un accès au marché des capitaux beaucoup plus difficile, pour ne pas dire impossible ou alors à des conditions très défavorables, à de nombreuses associations, fondations ou entités parapubliques.

4.2 Définition

Le cautionnement est une sûreté par laquelle une personne ou une entité nommée « la caution » s'engage à l'égard d'une troisième dite « le bénéficiaire du cautionnement » à payer la dette du débiteur principal dite « la personne ou l’entité cautionnée », pour le cas où cette dernière faillirait à ses engagements. Le cautionnement est un contrat unilatéral: seule la caution prend un engagement dont le créancier est entièrement bénéficiaire. Par le contrat, la caution s’engage envers le créancier d’un débiteur principal à répondre accessoirement de l’exécution de la dette pécuniaire de ce dernier.

L’engagement d’une caution peut prendre deux formes différentes. Le cautionnement solidaire et le cautionnement simple.

1. Le cautionnement solidaire est la forme d’engagement par caution qui est la plus courante en pratique et est prévu à l’art. 496 du Code des Obligations (CO). Avec un cautionnement solidaire, le créancier peut rechercher la caution avant de poursuivre le débiteur principal et sans être tenu de réaliser préalablement les gages immobiliers qu’il peut avoir à l’encontre de ce même débiteur.

2. Le cautionnement simple, prévu par l’art. 495 CO crée une obligation strictement subsidiaire: le créancier ne peut pas poursuivre la caution aussi longtemps qu’il n’a pas fait valoir ses droits contre le débiteur.

La forme de cautionnement prévue dans le cas présent, et autorisée dans le règlement d’exécution de la loi sur les finances de l’Etat et des communes (RLFinEC), est un cautionnement simple (art.8 al.8 RLFinEC).

1 Ordonnance du 30 novembre 2012 sur les liquidités des banques (Ordonnance sur les liquidités, OLiq) et

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 30 août 2012 sur l'insolvabilité des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur l'insolvabilité bancaire, OIB-FINMA).

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4.3 Cautionnements actuels de la ville du Locle

La ville du Locle se porte caution actuellement pour les entités suivantes, avec un état au 31.12.2018 :

Fondation de l’Ancienne Poste

Coopérative Savoir-Faire-Le Locle

ARESA

Fr. 2'653'000.-

Fr. 2'400'000.-

Fr. 988’260.-

Tennis club Le Locle Fr. 191'000.-

Job Eco S.A. (arrière caution) Fr. 50'000.-

Le montant total de ces cautionnements est de Fr. 6'282’260.- et figure dans l’annexe aux comptes, conformément à la loi sur les finances de l’Etat et des communes (LFinEC).

Il s’ajoute encore aux cautionnements ci-dessus le montant de Fr. 70 millions au titre de garantie pour les engagements auprès de Prévoyance.ne (fonctionnaires, enseignants et les autres entités dont la Ville du Locle est actionnaire).

4.4 Compétences et implications financières du cautionnement

L’octroi d’un cautionnement s’apparente à l’octroi d’un crédit d’engagement, puisque le risque lié au cautionnement est un engagement financier réel potentiel (réalisation de la caution). Par conséquent, les limites de compétence habituelles s’appliquent, à savoir jusqu’à Fr. 80'000.- pour le Conseil communal. Un cautionnement au-delà de cette limite relève par conséquent de la compétence du Conseil général.

Le cautionnement, si le risque ne se réalise pas, n’a pas d’incidences financières directes dans le compte d’exploitation (mis à part la rémunération contre le cautionnement accordé). Comme relevé auparavant, il est fait mention des cautionnements dans l’annexe aux comptes. En revanche, les montants pour lesquelles la Ville se porte caution sont intégrés dans le calcul du rating propre à la Ville du Locle auprès de nos prêteurs potentiels. Plus les cautions et garanties sont importantes, plus le rating se dégrade et plus la marge pratiquée par le prêteur sera élevée.

Le coût du cautionnement est donc indirect, en péjorant la marge qui sera pratiquée sur nos futurs emprunts, même s’il est difficile d’en évaluer l’ampleur.

Pour tenir compte de la dégradation du rating, la LFinEC et le règlement d’exécution de la loi sur les finances de l’Etat et des communes (RLFinEC) prévoient la rémunération du cautionnement. La rémunération est un taux fixe annuel compris entre 0,5 à 1,5% déterminé selon la durée du cautionnement et l’analyse du risque (art.8 al.9 RLFinEC). De plus, le cautionnement doit être défini temporellement dans la décision et il ne peut pas excéder 25 ans (art.8 al.7 RLFinEC).

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Dans le cas de la société Multiprise SA, un taux de rémunération de 0,75% sera appliqué, étant donné la situation particulière prévue par l’article 8 alinéa 11 du RLFinEC :

Un taux de rémunération unique de 0,75% est appliqué durant les trois premières années sur les cautionnements octroyés par la collectivité en faveur de nouveaux projets, pour lesquels aucun historique comptable n'existe. Pour les années ultérieures, une nouvelle analyse de la situation financière est effectuée, et c'est le modèle ordinaire selon les dispositions de l'alinéa 9 ci-dessus qui s'applique.

5. Incidences financières

Comme il l’a été développé dans les chapitres précédents, le cautionnement n’a pas d’impact direct sur le compte d’exploitation, hormis la recette supplémentaire liée à la rémunération du cautionnement.

Le taux appliqué durant les trois premières années sera de 0,75%, représentant une recette annuelle de Fr. 2’250.- la première année, diminuant ensuite au gré de l’amortissement du prêt (la rémunération porte sur la valeur résiduelle due).

Après la période de trois ans, le taux sera réévalué en fonction de la situation financière de la société.

6. Conclusion

Il est aujourd’hui avéré que l’accès au financement pour la société Multiprise SA est difficilement envisageable sans un cautionnement d’une collectivité publique.

Ainsi, et compte tenu des divers développements des pages précédentes, le Conseil communal est convaincu que l’objectif d’améliorer l’attractivité de la Ville du Locle passe par la diversification de l’offre sportive. Compte tenu de la situation financière délicate que traverse notre commune, la mise en place de ce partenariat public-privé est une bonne opportunité pour atteindre cet objectif et à ce titre, il soumet à votre autorisation d’apporter un cautionnement simple à la société Multiprise SA.

Certains que vous admettrez le bien-fondé de notre démarche, nous vous invitons, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, à bien vouloir voter l'arrêté ci-après.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL Le président, Le chancelier, M. Perez P. Martinelli

ARRETE

autorisant un cautionnement simple de Fr. 300’000 pour la société Multiprise SA

Le Conseil général de la Commune du Locle, Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964,

Vu la loi sur les finances de l’Etat et des communes du 24 juin 2014, Vu le règlement général d’exécution de la loi sur les finances de l’Etat et des

communes du 20 août 2014, Vu le rapport du Conseil communal du 18 février 2019,

Arrête :

Article premier.- Le Conseil communal est autorisé à donner le cautionnement simple de la Ville du Locle, à concurrence de Fr. 300'000.-, à la société Multiprise SA.

Art. 2.- Le cautionnement fait l’objet d’une rémunération. Le Conseil communal règle les modalités de la rémunération selon les dispositions légales en vigueur afin de tenir compte du risque pris par la Ville du Locle.

Art. 3.- Le cautionnement ne sera effectivement accordé que si toutes les sources de financement sont assurées.

Art. 4.- La durée de cautionnement est fonction de la durée de vie économique du projet, mais au maximum 25 ans. La garantie ne s'applique qu'au montant résiduel dû.

Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales.

Le Locle, le

AU NOM DU CONSEIL GENERAL La présidente, Le secrétaire, D. Andermatt-Gindrat P. Surdez

ANNEXE 1

Salle d’escalade de l’Arc

jurassien

Si vous pouvez le rêver, vous pouvez le faire.

2/12

Un centre unique dans l’Arc jurassien

L’évolution des sports et loisirs indoor a créé un besoin que l'offre actuelle ne remplit pas. Depuis

deux ans nous avons analysé l’évolution du marché et rencontré des gestionnaires de salles pour

imaginer la salle optimale. Notre salle s’intègre parfaitement dans la zone de sports et loisirs du

communal du Locle, et en fait par sa diversité un des centres les plus attractifs de la région.

Le marché est en pleine croissance. En Suisse, on estime à 150’000 le nombre de pratiquants. Un

chiffre qui ne fait que croître et qui encourage l’ouverture de nouvelles infrastructures. Le marché

est en pleine croissance, selon un sondage effectué en 2016 dans 28 salles d’escalade et de blocs

en France, 70% répondaient que la fréquentation était en hausse, l’activité se démocratise et

devient une discipline à part entière. Les gérants de salle estiment que 4 à 5% de la population

pratique l’escalade dans les régions qui possèdent des installations. L’escalade sportive vit un essor

planétaire qui sera pleinement reconnu à l’occasion des jeux olympiques de Tokyo en 2020.

L’affaiblissement des finances publiques restreint les investissements dans de nouvelles

installations. Le partenariat avec des entreprises privées ouvre de nouvelles perspectives

d’investissements et donne la possibilité aux communes de rester attractives, et peut-être d’attirer

de nouveaux habitants, en offrant à leurs administrés une multitude d’activités.

Les écoles pourront bénéficier de la structure artificielle d’escalade et les élèves bénéficieront des

bienfaits qu’apporte cette discipline sportive, aussi bien psychiques que physiques.

Il est temps d’offrir aux habitants de l’Arc jurassien et leurs environs, une salle d’escalade à la

hauteur des attentes d’un public toujours plus nombreux.

Les Suisses estiment clairement que le sport doit être encouragé dans une large mesure. Cette

adhésion considérable au sport s’explique par la conviction qu’il s’agit d’un facteur clé de

socialisation et d’intégration, mais aussi de prévention et de promotion de la santé. Une des

missions de la société Multiprise est de sensibiliser les citoyens à prendre soin de leur santé.

3/12

L’emplacement

Située sur le communal du Locle, desservie par les transports publics et pourvue d’un grand

parking, la salle est facilement accessible. Elle est entourée d’un assortiment d’infrastructures

sportives qui offre un vaste choix de possibilités de détente et d’amusement pour la population.

4/12

La cafétéria

La cafétéria est le lieu de rencontre, où les pratiquants aiment se retrouver dans une ambiance

amicale et chaleureuse pour partager et mesurer leurs exploits et performances.

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La salle

Une salle de qualité, spacieuse et lumineuse, pourvue de voies ludiques et variées où les

grimpeuses et grimpeurs pratiquent l’escalade en toute sécurité à l’abri des intempéries.

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Les cours

Des cours collectifs ou individuels, pour tous les niveaux et tous les âges, encadrés par des

moniteurs compétents, vous donnent la possibilité de découvrir ce sport complet.

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Les compétitions

Les compétitions sont des évènements de rencontre et d’échange qui donnent l’occasion de se

dépasser en se mesurant aux autres concurrents. Le résultat obtenu est l’aboutissement du travail

et de l’investissement, mais c’est aussi l’apprentissage de l’échec et de la remise en question,

élément qui fait avancer et progresser.

8/12

La discipline

Ce sport complet combine force, tonicité et souplesse. Il connaît aussi des retombées bénéfiques

sur le plan mental. Par ailleurs, cette discipline stimule la créativité, améliore la mémoire,

développe la confiance en soi et le dépassement de soi ainsi que la persévérance.

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Les porteurs du projet

Les porteurs du projet sont des grimpeurs passionnés. Ils grimpent depuis plus de 20 ans, dans des

salles d’escalade en Suisse et à l’étranger. Ils ont suivi l’évolution des salles d’escalade et évalué

les forces et faiblesses des salles qu’ils ont parcourues. Ces expériences leur ont permis d’acquérir

les connaissances pour mettre en place le projet actuel.

Jean Chèvre est moniteur et entraîneur J+S d’escalade sportive, il a été responsable pendant 15 ans

de l’organisation jeunesse du CAS au Locle. Il dispose d’une expérience dans l’organisation et

l’enseignement de l’escalade. Il fait partie de l’équipe fondatrice de l’école d’escalade “90 degrés”.

Camille Guignard est moniteur J+S d’escalade sportive. Il possède une expérience dans le montage

des voies d’escalade et dans l’enseignement de l’escalade. Il est moniteur à l’école d’escalade “90

degrés”.

Les valeurs de l’entreprise

La société Multiprise SA veut être au service de ses clients, en étant créative et innovante. Elle se

doit de leur offrir des services de qualité et de dernière génération. Elle doit veiller à leur bien-être,

leur sécurité, tout en proposant des prix attractifs, dans un environnement chaleureux. Elle désire

être proche de ses clients, écouter leurs commentaires afin d’améliorer ses prestations.

Description du marché

Le marché de l’escalade sportive est en pleine croissance depuis une dizaine d’années. Le marché

visé correspond aux montagnes neuchâteloises et environs, nous avons évalué un potentiel de

clients d’environ 100’000 personnes.

En France, on estime à 1 million, le nombre de personnes qui pratiquent l’escalade et 60%

déclarent la pratiquer en salle. En suisse, on estime à environ 2,2% de la population qui pratique

ce sport, mais dans les régions qui possèdent des infrastructures, ce chiffre peut monter jusqu’à

5% de la population.

En 2016, lors d’un sondage effectué dans le canton de Neuchâtel, sur les 650 personnes qui ont

répondu, plus de 80% ont répondu pratiquer l’escalade et dans les non pratiquants, 90% sont

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disposés à découvrir cette discipline. Ce sport est majoritairement pratiqué dans la catégorie d’âge

de 15 à 44 ans, il a beaucoup gagné en popularité auprès des femmes également.

Les prestations

La société Multiprise SA proposera à ses clients une cinquantaine de voies d’escalade avec corde

et une trentaine de voies de bloc de différents niveaux difficultés. Le niveau de difficulté sera

compris dans une fourchette qui permettra d’accueillir le grimpeur débutant jusqu’au grimpeur

confirmé. Des formations pour tous niveaux et tous les âges seront proposées pour permettre aux

indigènes de pratiquer et de profiter des bienfaits de ce sport. Des périodes grimpe « famille »,

avec des réductions, sont prévues durant le week-end, avec le choix de déposer les enfants à la

garderie. Une cafétéria chaleureuse sera à disposition des pratiquants, ainsi qu’un espace dédié aux

enfants qui leur permettra de s’éclater sans danger. L’organisation d’anniversaires et de séminaires

pour entreprise viendra compléter l’offre.

Communication

La communication est un élément important de la visibilité de la salle. Actuellement, un site

internet, des images sur Instagram et une page Facebook sont indispensables pour annoncer les

dernières nouvelles et prochains évènements organisés dans la salle. Les journées portes ouvertes,

les animations d’une tour de grimpe dans les centres villes et centre commerciaux amènent une

visibilité et une notoriété.

Clients

L’école d’escalade “90 degrés” est un occupant de la salle. L’association propose des

entraînements hebdomadaires pour les enfants de 6 à 16 ans. Les enfants sont regroupés par classes

d’âge, à partir de 10 ans, ils participent aux différentes compétitions dans le cadre de Climbmania

et Bärecup.

Les clients peuvent être divisés en 2 catégories, les débutants et les confirmés. Ils représentent les

2 sexes et sont situés dans une fourchette d’âge de 17 à 45 ans. Le client débutant désire découvrir

la discipline et se former. En règle générale il suit tout le cursus pour devenir indépendant et

maîtriser les techniques d’assurage et de grimpe. Il s’organise pour suivre les cours selon les

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horaires. Après la formation, il s’entraîne une fois par semaine le soir après le travail ou le samedi.

Le grimpeur confirmé s’entraîne une à deux fois par semaine, il pratique entre midi et treize heures

ou le soir après le travail. En fin de semaine, on rencontre les familles, les couples ou les autres

catégories en cas de mauvaise météo. En règle générale, 80% des personnes qui ont débutés en

salle, ne grimpent qu’à l’intérieur. Nous évaluons un taux de croissance de 4% par année.

Concurrents

La salle C+ à Colombier est notre principale concurrente puisqu’elle propose des prestations

similaires. Par rapport à notre marché, elle est située à plus de 30 minutes de notre emplacement.

La salle ASEN à Peseux propose exclusivement du bloc, l’ambiance y est chaleureuse, mais son

succès est tel qu'il devient difficile d'y grimper certains jours. La salle Volta à La Chaux-de-Fonds

ne propose pas d’escalade de bloc, ni de formation. Les parcours de grimpe sont montés par des

bénévoles et ne sont pas changés régulièrement, de plus les prises deviennent usées et glissantes.

Sa surface au sol est très restreinte ce qui limite le nombre de grimpeurs. Un collectif projette

d’aménager une salle de bloc dans l’ancien Corso à La Chaux-de-Fonds. L’entreprise est

actuellement à l’état de projet et en recherche de financement.

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Financement

Libellé Coût Financement

Bâtiment + SAE 2’200’000

Équipement 30’000

Frais administration 30’000

Divers et imprévus 70’000

Hypothèque 1’430’000

Cautionnement romand 400’000

Cautionnement ville 300’000

Fonds propre 200’000

Budget

Team Multiprise

Jean Chèvre et Camille Guignard