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Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) Fonds carbone

Rapport de suivi de RE (ER-MR)

Nom du Programme de RE et pays concernés :

Période de déclaration abordée dans le présent document :

Du JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA

Quantité de Réductions d’émissions nettes produite par le Programme de RE au cours de la Période de déclaration abordée dans le présent document :

Date de soumission : JJ/MM/AAAA

LANGUE DE SOUMISSION Les traductions en espagnol et en français de ce modèle de rapport sont uniquement incluses à titre indicatif. Le Rapport de suivi final doit être soumis à l’Équipe de direction du Fonds de partenariat en anglais. Aucune autre langue ne sera acceptée.

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Modèle du rapport ER-MR - version 2.0

AVERTISSEMENT DE LA BANQUE MONDIALE Les frontières, couleurs, appellations et autres informations présentes sur les cartes établies dans le rapport ER-MR n’impliquent aucun jugement juridique de la part de la Banque mondiale quant au statut juridique des territoires ni aucune approbation ou acceptation desdites frontières. L’Équipe de direction du Fonds de partenariat et les Pays REDD participants devront rendre le présent document public, conformément à la politique sur l’accès à l’information de la Banque mondiale et aux directives relatives à la divulgation d’informations établies par le FCPF (Fonds de partenariat pour le carbone forestier).

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Directives générales relatives à la rédaction du rapport ER-MR. Les textes d’orientation compris dans le modèle du Rapport de suivi de RE devront être considérés comme des exigences et devront être respectés par le Programme de RE. Les Programmes de RE devront être conformes aux exigences de la version du Cadre méthodologique du FCPF disponible à la signature de l’ERPA ainsi qu’à la dernière version des autres exigences du FCPF, telles que les directives relatives au tampon, les directives relatives aux processus, les directives relatives à la validation et à la vérification, et les directives relatives à l’application du Cadre méthodologique. Vous pouvez consulter ces versions sur ce lien : https://www.forestcarbonpartnership.org/requirements-and-templates

Objectifs du rapport ER-MR Les Programmes de RE compris dans le portefeuille du Fonds carbone du FCPF devront mettre en œuvre le Programme de RE et rendre compte des résultats obtenus, plus particulièrement sur les Réductions d’émissions produites. En rédigeant et en soumettant le Rapport de suivi de RE, un Pays REDD participant ou l’entité autorisée à laquelle il appartient communique officiellement au Fonds carbone les résultats obtenus. Le glossaire du FCPF comprend des définitions de termes spécifiques utilisés dans le Cadre méthodologique, les directives relatives au tampon ainsi que dans d’autres exigences. Sauf définition contraire dans le présent modèle de rapport ER-MR, tout terme en majuscules utilisé dans le présent modèle doit avoir la même définition que celle attribuée dans le glossaire du FCPF. Directives relatives à la rédaction du rapport ER-MR Toutes les sections du rapport ER-MR devront être remplies. Si certaines sections du rapport ER-MR ne sont pas applicables, veuillez clairement indiquer que la section est « intentionnellement laissée en blanc » et fournissez une explication. Toutes les instructions contenues dans ladite section doivent être supprimées lors de la transmission du rapport ER-MR à l’Équipe de direction du Fonds de partenariat du FCPF. La police du corps du texte devra être Calibri 10, en noir. Veuillez définir les principaux termes employés, puis utilisez ces termes et leurs variantes de manière cohérente, en employant les mêmes abréviations, formats, indices, etc. Si le rapport ER-MR inclut des équations, veuillez toutes les numéroter et définir toutes les variables utilisées dans ces équations, avec leurs unités. Les valeurs présentées dans le rapport ER-MR, notamment celles utilisées pour calculer les réductions d’émissions, doivent être exprimées dans le format standard international, par exemple « 1 000 » signifie mille et « 1,0 » signifie un. Veuillez appliquer le Système international d’unités (unités SI, reportez-vous au lien http://www.bipm.fr/enus/3_SI/si.html), sauf mention contraire dans le MF ou les directives du GIEC (par exemple, tonnes par rapport à tonnes métriques [tm]). Les Pays REDD participants doivent mentionner que si la Période de déclaration ne concorde pas avec le début et la fin d’une année naturelle, les directives relatives à l’application du MF numéro 3 concernant les Périodes de déclaration devront s’appliquer (https://forestcarbonpartnership.org/sites/fcp/files/2019/July/FCPF%20Guidelines%20on%20the%20Application%20of%20the%20Methodological%20Framework%20Number%203_2018.pdf). Dans ce cas, les

https://www.forestcarbonpartnership.org/requirements-and-templates

http://www.bipm.fr/enus/3_SI/si.html

https://forestcarbonpartnership.org/sites/fcp/files/2019/July/FCPF%20Guidelines%20on%20the%20Application%20of%20the%20Methodological%20Framework%20Number%203_2018.pdf


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Réductions d’émissions nettes devront être estimées pour la Période de suivi et devront être attribuées à la Période de déclaration au prorata du nombre de mois. Dans ce modèle, le Rapport de suivi fait référence à la période utilisée pour suivre les RE, tandis que la Période de déclaration se réfère à la période établie dans le Contrat d’achat de réduction d’émissions vérifiées (ERPA) et pour lequel sont payées les Réductions d’émissions.

Les Pays REDD participants doivent également mentionner que si des corrections techniques ont

été appliquées au Niveau de référence (RL) conformément aux directives relatives à l’application

du Cadre méthodologique numéro 2 concernant les corrections techniques (https://forestcarbonpartnership.org/sites/fcp/files/2019/July/FCPF%20Guidelines%20on%20the%20Ap

plication%20of%20the%20Methodological%20Framework%20Number%202_2018.pdf), le RL corrigé

d’un point de vue technique devra être déclaré à l’annexe 4 et sera soumis au processus de

validation de l’Organisme de validation et de vérification.



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1 QUANTITE DE REDUCTIONS D’EMISSIONS PRODUITE PAR LE PROGRAMME DE RE AU COURS DE LA PERIODE DE DECLARATION

1.1 État de mise en œuvre du Programme de RE et modifications apportées, en comparaison

avec le Document du programme de réduction des émissions (ERPD)

Fournissez une brève description (2 pages maximum) de la mise en œuvre du Programme de RE, notamment :

• l’état d’avancement des actions et des interventions entreprises en vertu du Programme de RE (notamment les dates et les étapes importantes) ;

• les mises à jour stratégiques établies pour atténuer et/ou minimiser un potentiel Déplacement ;

• l’efficacité des arrangements organisationnels et l’implication des organismes partenaires ;

• les mises à jour des hypothèses sur le plan financier et tout changement de situation ayant des répercussions positives ou négatives sur ledit plan financier et la mise en œuvre du Programme de RE.

Soulignez tout changement ou écart important qui intervient dans la conception et les hypothèses de base du Programme de RE, en comparaison avec la description du Programme de RE exposée dans l’ERPD. Reportez-vous aux critères 17.3 et 27 du Cadre méthodologique.

>> 1.2 Mise à jour des principaux facteurs et des enseignements tirés

Donnez des informations à jour sur les principaux facteurs de déforestation et de dégradation des forêts dans le Périmètre de comptabilisation des RE. Abordez les changements survenus dans ces facteurs et la façon dont ils peuvent impacter les risques de Déplacement associés au Programme de RE, ainsi que tout enseignement tiré des efforts entrepris dans le Programme de RE afin d’atténuer tout Déplacement éventuel.

Reportez-vous aux indicateurs 17.4 et 27 du Cadre méthodologique.

>>

2 SYSTEME DE MESURE, DE SUIVI ET DE DECLARATION DES EMISSIONS ET DES ABSORPTIONS SURVENUES DURANT LA PERIODE DE SUIVI

2.1 Système de suivi des forêts

Décrivez le Système de suivi des forêts, notamment :

• la structure organisationnelle, les responsabilités et les aptitudes en relation avec celles indiquées dans le diagramme de la prochaine section ;

• la sélection et la gestion des données et des informations relatives aux GES ;

• les processus de collecte, de traitement, de consolidation et de déclaration des données et informations relatives aux GES ;

• les systèmes et processus qui garantissent l’exactitude des données et des informations ;

• la conception et la maintenance du Système de suivi des forêts ;

• les systèmes et processus qui appuient le Système de suivi des forêts, y compris les procédures d’utilisation normalisées (PUN) et les procédures de QA/QC ;

• le rôle des communautés dans le Système de suivi des forêts ;

• l’utilisation des procédures techniques de base, leur uniformité dans le pays et leur cohérence avec le Système national de suivi des forêts.

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Soulignez tout changement par rapport à la description fournie dans l’ERPD. Reportez-vous aux critères 15 et 16 du Cadre méthodologique.

>> 2.2 Approche en matière de mesure, de suivi et de déclaration

Fournissez une description systématique, étape par étape, de l’approche de mesure et de suivi appliquée pour déterminer le Niveau de référence et estimer les émissions et les Réductions d’émissions au cours de la Période de suivi/déclaration, afin d’évaluer les émissions et les absorptions dans les sources/puits, les réservoirs de carbone et les gaz à effet de serre sélectionnés dans l’ERPD. Incluez également des graphiques linéaires qui présentent tous les points de suivi pertinents, les paramètres contrôlés et l’intégration des données jusqu’à la déclaration de manière schématique. Intégrez des équations qui indiquent les étapes du calcul des émissions et absorptions de gaz à effet de serre et qui montrent les paramètres qui seront énumérés à la section 3, selon l’exemple ci-dessous. Ces équations devront montrer toutes les étapes, de la saisie des paramètres mesurés et par défaut à leur agrégation dans les valeurs finales communiquées. Traitez le choix et l’origine de toutes les équations utilisées. Soulignez tout changement par rapport à la description fournie dans l’ERPD. Reportez-vous aux critères 5, 6, 7, 8, 9, 14 et 16 du Cadre méthodologique.

Graphique linéaire Calcul

>>Exemple Calcul des réductions d’émissions

𝐸𝑅𝐿𝑈 =∑ ∑ (𝑅𝐿𝑖,𝑡 − 𝐺𝐻𝐺𝑖,𝑡)𝑇

𝑡𝑖

𝑇 Équation 1

Où : 𝐸𝑅𝐿𝑈 = Réductions d’émissions ; tonnes de CO2e année-1. 𝑅𝐿𝑖,𝑡 = Émissions nettes du RL dans le cadre de l’activité i de REDD+ au cours de l’année t ;

tonnes de CO2e année-1. Cette information est tirée de l’annexe 4 du Rapport de suivi de RE.

𝐺𝐻𝐺𝑖,𝑡 Émissions nettes contrôlées dans le cadre de l’activité i de REDD+ au cours de l’année t ; tonnes de CO2e année-1.

𝑇 = Années de la Période de suivi, année [Les équations ci-dessous peuvent s’appliquer au Niveau de référence et aux émissions de GES contrôlées.] Les émissions ou absorptions annuelles de GES au cours de la période [] dans le Périmètre de comptabilisation (𝐺𝐻𝐺𝑖,𝑡) sont estimées comme étant la somme de la variation annuelle de la biomasse vivante totale, de la matière

organique morte et du carbone organique du sol et des émissions de GES autres que le CO2 (𝑳𝒇𝒊𝒓𝒆).

𝐺𝐻𝐺𝑖,𝑡 = ∆𝑪𝑩 + ∆𝑪𝑫𝑶𝑴 + ∆𝑪𝑺𝑶𝑪 + 𝑳𝒇𝒊𝒓𝒆

Variations des stocks de carbone dans les réservoirs de biomasse épigée (AGB) et de biomasse souterraine (BGB)

∆𝐶𝐵 = ∑ (𝐴𝐺𝐵𝐵𝑒𝑓𝑜𝑟𝑒,𝑗𝑥(1 + 𝑅𝑗) − 𝐴𝐺𝐵𝐴𝑓𝑡𝑒𝑟,𝑖𝑥(1 + 𝑅𝑖)) 𝑥 𝐶𝐹 𝑥44

12 × 𝐴(𝑗, 𝑖)

𝒋,𝒊

Équation 2

Où :

7


𝐴(𝑗, 𝑖) Superficie convertie/transférée de l’ancienne catégorie d’utilisation des terres j vers la nouvelle catégorie d’utilisation des terres i pendant la période [], en hectares par an. Consultez la section 1.4.2.

𝐴𝐺𝐵𝐵𝑒𝑓𝑜𝑟𝑒,𝑗 Biomasse épigée de la catégorie d’utilisation des terres j avant conversion/transfert, en tonne de matière sèche par hectare. Cette mesure provient d’un inventaire terrestre et a été définie au moment de l’élaboration du RL. Consultez la section 1.4.1.

𝑅𝑗

Rapport entre la biomasse souterraine et la biomasse épigée pour la catégorie d’utilisation des terres j, en tonne de matière sèche de biomasse souterraine (tonne de matière sèche de biomasse épigée)-1. Cela équivaut à :

• x est la valeur par défaut pour xxxxxxx lorsque la biomasse épigée est de xxx t de matière sèche/ha, selon les directives du GIEC de 2006, TABLEAU 4.4, Volume 4, Chapitre 4. C’est le cas pour la catégorie d’utilisation des terres j1.

• x est la valeur par défaut pour xxxxx, xxx t de matière sèche/ha, selon les directives du GIEC de 2006, TABLEAU 4.4, Volume 4, Chapitre 4. C’est le cas pour la catégorie d’utilisation des terres j2.

𝐴𝐺𝐵𝐴𝑓𝑡𝑒𝑟,𝑖 Biomasse épigée de la catégorie d’utilisation des terres i après conversion/transfert, en tonnes de matière sèche par hectare. Cette mesure provient d’une analyse documentaire et a été définie au moment de l’élaboration du RL. Consultez la section 1.4.1.

𝑅𝑖

Rapport entre la biomasse souterraine et la biomasse épigée pour la catégorie d’utilisation des terres i, en tonne de matière sèche de biomasse souterraine (tonne de matière sèche de biomasse épigée)-1. Cela équivaut à :

• x est la valeur par défaut pour xxxxx lorsque la biomasse épigée est < xxx t de matière sèche/ha, selon les directives du GIEC de 2006, TABLEAU 4.4, Volume 4, Chapitre 4. C’est le cas pour la catégorie d’utilisation des terres i1.

𝐶𝐹 Fraction de carbone de matière sèche en tC par tonne de matière sèche. La valeur utilisée est :

• xxx est la valeur par défaut pour les forêts tropicales, conformément aux directives de 2006 relatives à l’AFOLU du GIEC, tableau 4.3.

44/12 Conversion de C en CO2. Variations des stocks de carbone dans le bois mort et les déchets

∆𝐶𝐷𝑂𝑀 =(𝐶𝑗 − 𝐶𝑖)𝑥 𝐴(𝑗, 𝑖) 𝑥

4412

𝑇𝑜𝑛

Équation 3

Où : 𝐴(𝑗, 𝑖) Superficie en cours de conversion de l’ancienne à la nouvelle catégorie d’utilisation des terres, en

hectare. Il s’agit du paramètre 𝐴(𝑗, 𝑖) ci-dessus. 𝐶𝑗 Stock de bois mort/déchets, dans la catégorie d’utilisation des terres j, en tonnes C ha-1. Pour les

déchets, une valeur par défaut pour xxxx de x tC/ha a été utilisée. Ces informations proviennent des directives du GIEC de 2006, TABLEAU 2.2, Volume 4, Chapitre 4.

𝐶𝑖 Stock de bois mort/déchets, dans la catégorie d’utilisation des terres i, en tonnes C ha-1. Il a été admis que la valeur est zéro.

𝑇𝑖𝑗 Période de transition de la catégorie d’utilisation des terres j à la catégorie d’utilisation des terres i, en années. Le niveau 1 par défaut est 1 an pour les pertes de carbone ; il a donc été admis que la valeur est d’une année.

44/12 Conversion de C en CO2. Variations du carbone organique du sol

∆𝐶𝑆𝑂𝐶 =

∑ ((𝑆𝑂𝐶𝐵𝑒𝑓𝑜𝑟𝑒,𝑗 − 𝑆𝑂𝐶𝐴𝑓𝑡𝑒𝑟,𝑖) × 4412

× 𝐴(𝑗, 𝑖))𝒋,𝒊

𝐷

Équation 4

Où :

8


𝐴(𝑗, 𝑖) Superficie en cours de conversion de l’ancienne à la nouvelle catégorie d’utilisation des terres, en hectare. Il s’agit du paramètre 𝑨(𝒋, 𝒊) ci-dessus.

𝑆𝑂𝐶𝐵𝑒𝑓𝑜𝑟𝑒,𝑗 Le stock de carbone de référence, en tonnes C ha-1 pour la catégorie d’utilisation des terres j. Cette mesure provient d’un inventaire terrestre et a été définie au moment de l’élaboration du RL. Consultez la section 1.4.1.

𝑆𝑂𝐶𝐴𝑓𝑡𝑒𝑟,𝑖 Le stock de carbone, en tonnes C ha-1 pour la catégorie d’utilisation des terres i. Cette mesure provient d’un inventaire terrestre et a été définie au moment de l’élaboration du RL. Consultez la section 1.4.1.

𝐷 Période de transition de la catégorie d’utilisation des terres j à la catégorie d’utilisation des terres i, en années. Le niveau 1 par défaut est de 20 ans.

44/12 Conversion de C en CO2. Émissions de GES autres que le CO2 dues à la déforestation

𝐿𝑓𝑖𝑟𝑒 = 𝐴(𝑗, 𝑖)𝑥𝐴𝐺𝐵𝐵𝑒𝑓𝑜𝑟𝑒,𝑗𝑥𝐶𝑓𝑥(𝐺𝑒𝑓𝑐ℎ4𝑥𝐺𝑊𝑃𝐶𝐻4 + 𝐺𝑒𝑓𝑁2𝑂

𝑥𝐺𝑊𝑃𝑁2𝑂)𝑥10−3 Équation 5

Où : 𝐴 Superficie brûlée, en hectare, qui peut être équivalente à 𝐴(𝑗, 𝑖). 𝑀𝐵 Masse de carburant disponible pour la combustion, en tonnes ha-1. Cela équivaut à la biomasse avant la

conversion 𝑨𝑮𝑩𝒋.

𝐶𝑓 Facteur de combustion, sans dimension. Cela équivaut à :

• xx pour xxxx, étant donné qu’il s’agit de la valeur de la forêt tropicale primaire (culture sur brûlis), selon les directives du GIEC de 2006, Tableau 2.6

• xxx pour xxxx, étant donné qu’il s’agit de la valeur de la forêt tropicale secondaire (culture sur brûlis), selon les directives du GIEC de 2006, Tableau 2.6.

𝐺𝑒𝑓 Facteur d’émission, g kg-1 de matière sèche brûlée. Cela équivaut à :

• xx pour CH4, étant donné qu’il s’agit de la valeur de xxx, selon les directives du GIEC de 2006, Tableau 2.6

• xx pour N2O, étant donné qu’il s’agit de la valeur de xxx, selon les directives du GIEC de 2006, Tableau 2.6

𝐺𝑊𝑃𝐶𝐻4 Potentiel de réchauffement de la planète du CH4, = 25 𝐺𝑊𝑃𝑁2𝑂 Potentiel de réchauffement de la planète du N2O, = 298

>>

3 DONNEES ET PARAMETRES 3.1 Données et paramètres fixes

Veuillez fournir un aperçu de toutes les données et de tous les paramètres qui demeurent inchangés pour toute

la Période de crédit. Ces paramètres doivent se rapporter aux équations mentionnées à la section 2.2. Cela doit comprendre les paramètres mesurés ou estimés, mais qui ne seront pas mis à jour pendant la Période de crédit, notamment :

• Densités de la biomasse et du carbone (par ex., 𝐴𝐺𝐵𝐵𝑒𝑓𝑜𝑟𝑒,𝑗, 𝐴𝐺𝐵𝐴𝑓𝑡𝑒𝑟,𝑖, 𝐶𝑗) qui ont été mesurées au

moment de l’ERPD et qui demeureront inchangées pendant la Période de crédit.

• Densités de la biomasse et du carbone (par ex., 𝐴𝐺𝐵𝐵𝑒𝑓𝑜𝑟𝑒,𝑗, 𝐴𝐺𝐵𝐴𝑓𝑡𝑒𝑟,𝑖, 𝐶𝑗) qui sont mesurées avant

cet événement de suivi et qui demeureront inchangées pendant la Période de crédit. Dans le cas présent, vous devez démontrer que ces valeurs sont équivalentes à celles utilisées pour déterminer le Niveau de référence, tel qu’exigé par l’indicateur 14.3 du MF. Le terme « équivalent » signifie que les valeurs sont égales ou comparables, de sorte que la différence n’est pas liée à une différence méthodologique. Les différences inhérentes au Facteur d’émission ne doivent pas donner lieu à une

9


surestimation des Réductions d’émissions. Si tel est le cas, le Programme de RE doit appliquer des corrections techniques au RL et mettre à jour le Facteur d’émission.

• Données d’activité estimées au cours de la Période de référence. Les valeurs par défaut, telles que les Fractions de carbone, les coefficients système racinaire/système foliacé ou tout autre paramètre qui provient de manière générique des valeurs du GIEC, doivent être déclarées avec les équations correspondantes de la section 2.2, non de la présente section. Les données et paramètres contrôlés pendant la Période de crédit doivent être énumérés dans la section 0 ci-dessous (Données et paramètres contrôlés). Utilisez le tableau fourni et copiez le tableau pour chaque paramètre, et non pour chaque valeur (plusieurs valeurs peuvent être indiquées par paramètre, par exemple

𝐴𝐺𝐵𝐵𝑒𝑓𝑜𝑟𝑒,𝑗 peut inclure les estimations des différents types de forêts obtenues par le biais d’un même

inventaire). Joignez des tableurs, des cartes et/ou des données synthétisées utilisées pour dériver les paramètres et fournissez des informations géographiques, le cas échéant. En ce qui concerne la Période de déclaration, si les Programmes de RE décident d’utiliser directives relatives à l’application du MF numéro 3 concernant les Périodes de déclaration et d’utiliser une Période de suivi pour le suivi, cette section doit refléter la valeur contrôlée au cours de la Période de suivi, et non de la Période de déclaration. Dans le cas présent, le Rapport de suivi doit clairement préciser les dates de début et de fin de la Période de suivi. Reportez-vous aux critères 5, 6, 7, 8, 9, 14 et 16 du Cadre méthodologique.

Paramètre : Exemple : 𝐴𝐺𝐵𝐵𝑒𝑓𝑜𝑟𝑒,𝑗

Description : Exemple : biomasse épigée de la catégorie d’utilisation des terres j avant conversion

Unité de

données :

Exemple : tonne de matière sèche par hectare

Source des

données ou

description de

la méthode

utilisée pour

développer les

données,

notamment

celles

comprenant le

niveau

géographique

(local,

régional,

national,

international) :

Valeur

appliquée :

10


Procédures de

QA/QC

appliquées :

Incertitude

liée au

paramètre :

Quantifiez l’incertitude résiduelle de ce paramètre en diffusant les principales sources

d’incertitude. Par exemple, diffusez les principales sources d’erreur pour estimer les facteurs

d’émission et quantifiez l’incertitude qui en découle.

Reportez-vous au critère 7 et à l’indicateur 9.1 du Cadre méthodologique.

Commentaire :

3.2 Données et paramètres contrôlés

Veuillez fournir un aperçu de tous les paramètres et données contrôlés pendant la Période de crédit, ainsi que leurs valeurs pour cette Période de suivi/déclaration. Utilisez le tableau fourni et copiez le tableau pour chaque paramètre, et non pour chaque valeur (plusieurs valeurs peuvent être indiquées par paramètre, par exemple 𝐴(𝑗, 𝑖) peut inclure les estimations des différents types de forêts obtenues par le biais d’une même étude). Incluez toutes les informations pertinentes dans les cases, non en dehors. Joignez des tableurs, des cartes et/ou des données synthétisées utilisées pour dériver les paramètres et fournissez des informations géographiques, le cas échéant. Ces paramètres doivent se rapporter aux équations présentées à la section 2.2. Reportez-vous aux critères 5, 6, 7, 8, 9, 14 et 16 du Cadre méthodologique.

Paramètre : Exemple : A(j, i)

Description : Exemple : superficie de forêt convertie de la catégorie d’utilisation des terres j à la

catégorie d’utilisation des terres i au cours de la Période de suivi.

Unité de

données :

Exemple : hectare par an.

Valeur

contrôlée au

cours de la

Période de

suivi/déclarat

ion :

Exemple :

De la forêt dense à la zone non forestière 1 000

De la forêt ouverte à la zone non forestière 1 000

De la forêt dense à la forêt ouverte 1 000

De la zone non forestière à la forêt ouverte 200

Source des

données et

description

des

méthodes de

mesure/calcu

l et des

procédures

appliquées :

Cette case doit comprendre une description détaillée des méthodes d’estimation du

paramètre concerné.

11


Procédures

de QA/QC

appliquées :

Incertitude

liée à ce

paramètre :





Commentaire

:

4 QUANTIFICATION DES REDUCTIONS D’EMISSIONS 4.1 Niveau de référence du Programme de RE pour la Période de suivi/déclaration abordée dans

le présent rapport

Veuillez indiquer le Niveau de référence du Programme de RE pour la Période de déclaration abordée dans le présent rapport, tel qu’indiqué dans la dernière version du document sur le Programme de RE et/ou l’annexe 4 du MR. En cas de différences, expliquez-les et indiquez si des corrections techniques ont été appliquées. Si les directives relatives à l’application du MF numéro 3 concernant les Périodes de déclaration sont appliquées, les années doivent refléter celles de la Période de suivi. Reportez-vous au critère 10 et à l’indicateur 10.1 du Cadre méthodologique.

Année de la Période de suivi/déclaration t

Moyenne des émissions historiques annuelles issues de la déforestation au cours de la Période de référence (tonnes de CO2-

e/an)

Le cas échéant, moyenne des émissions historiques annuelles issues de la dégradation de forêt au cours de la Période de référence (tonnes de CO2-

e/an)

Le cas échéant, moyenne des absorptions historiques annuelles dans les puits au cours de la Période de référence (tonnes de CO2-e/an)

Ajustement, si nécessaire (tonnes de CO2-

e/an)

Niveau de référence (tonnes de CO2-e/an)

20xx

20xx

…

Total

4.2 Estimation des émissions par sources et des absorptions par puits prises en compte dans

le champ du Programme de RE

Quantifiez les émissions par sources et les absorptions par puits du Programme de RE au cours de la Période de suivi/déclaration, selon les formules indiquées à la section 1.3.2 et liées aux paramètres de la section 3. Présentez des exemples de calcul à l’aide des valeurs réelles de la section 3 ci-dessus. Accompagnez ces exemples

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d’informations suffisantes pour que ce calcul puisse être effectué par d’autres personnes. Joignez des tableurs électroniques, des cartes et/ou des données synthétisées et fournissez des informations géographiques en annexe ou dans un fichier séparé.

Une fois votre description terminée, résumez les résultats dans le tableau ci-dessous. En ce qui concerne la Période de déclaration, (la description du calcul étape par étape) doit clairement indiquer les étapes qui ont permis de déterminer la répartition au prorata et le calcul des RE pour la Période de déclaration. Reportez-vous aux critères 5, 6, 7, 8, 9, 14 et 16 du Cadre méthodologique.

>>

Année de la Période de suivi/déclaration

Émissions issues de la déforestation (tonnes de CO2-e/an)

Le cas échéant, émissions issues de la dégradation des forêts (tonnes de CO2-e/an)*

Le cas échéant, absorptions par puits (tonnes de CO2-e/an)

Émissions et absorptions nettes (tonnes de CO2-e/an)

20xx

20xx

…

Total

4.3 Calcul des réductions d’émissions

Quantifiez les Réductions d’émissions pour la Période de suivi/déclaration et notez les résultats dans le tableau ci-dessous. Les valeurs négatives représentent les absorptions alors que les valeurs positives représentent les émissions. Le premier tableau peut être utilisé lorsque la Période de déclaration coïncide avec la Période de suivi. En revanche, le second tableau peut être utilisé lorsque la Période de déclaration est inférieure à la Période de suivi. Une répartition au prorata est alors nécessaire. Elle s’obtient en multipliant les RE nettes lors de la Période de suivi par le rapport entre la durée de la Période de déclaration et la durée de la Période de suivi. Reportez-vous au critère 22 du Cadre méthodologique.

>>

Niveau de référence total des émissions au cours de la Période de déclaration (tonnes de CO2-e)

Émissions et absorptions nettes dans le cadre du Programme de RE pendant la Période de déclaration (tonnes de CO2-e)

Réductions d’émissions au cours de la Période de déclaration (tonnes de CO2-e)

>>

Niveau de référence total des émissions au cours de la Période de suivi (tonnes de CO2-e)

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Émissions et absorptions nettes dans le cadre du Programme de RE pendant la Période de suivi (tonnes de CO2-e)

Réductions d’émissions au cours de la Période de suivi (tonnes de CO2-e)

Durée de la Période de déclaration / Durée de la Période de suivi (# jours/# jours)

Réductions d’émissions au cours de la Période de déclaration (tonnes de CO2-e)

5 INCERTITUDE LIEE AUX ESTIMATIONS DES REDUCTIONS D’EMISSIONS En ce qui concerne la Période de déclaration, il est conseillé d’indiquer la façon dont l’approche au prorata a eu une incidence sur les incertitudes liées à chaque situation, si nécessaire.

5.1 Identification, évaluation et traitement des sources d’incertitude

Dans le cadre de la première étape de l’Analyse d’incertitude, les Pays REDD participants doivent identifier et examiner, en termes qualitatifs, la ou les principales sources d’incertitude. Ils doivent ensuite déterminer si leur contribution à l’incertitude totale des Réductions d’émissions* est élevée ou faible. Error! Reference source not

found.Tableau 1 fournit une liste des principales sources d’incertitude qui doivent être examinées par les Pays REDD participants, ainsi qu’une indication précisant si leur contribution à l’incertitude globale est élevée ou faible et si elle est de nature systématique ou aléatoire. Cette analyse doit refléter la situation au début du Cycle de suivi. Dans le cadre de l’examen des principales sources d’incertitude, le Pays REDD participant doit discuter des mesures qui ont été mises en œuvre pour traiter ces sources d’incertitude dans le cadre du Cycle de suivi. Les sources d’incertitude qui sont jugées élevées doivent être traitées par le Pays REDD participant. La stratégie permettant d’y remédier dépend du type d’erreur, comme expliqué ci-dessous ; le Tableau 1 présente la stratégie proposée pour traiter les différentes sources d’incertitude. Il est important de préciser que l’importance est la contribution des sources d’erreur à l’incertitude totale des RE, qui n’est pas nécessairement identique à celle des émissions. Les Facteurs d’émission étant les mêmes pour l’élaboration du RL et le suivi des GES, les Réductions d’émissions peuvent être exprimées comme étant la différence entre les données d’activité au cours de la Période de référence et de la Période de suivi, multipliée par le Facteur d’émission (par ex., ∝ (𝐴𝐷𝑅𝐿 − 𝐴𝐷𝑀𝑜𝑛𝑖𝑡𝑜𝑟𝑖𝑛𝑔)). Il est important de garder cela à l’esprit.

Les erreurs systématiques doivent être réduites dans la mesure du possible. Bien que les erreurs systématiques (biais) doivent être supprimées, elles sont autorisées dans le cadre comptable du FCPF si elles donnent lieu à une sous-estimation des Réductions d’émissions. Les Pays REDD participants peuvent adopter des approches prudentes afin de remédier aux erreurs systématiques qui ne sont pas pratiques à résoudre. Les erreurs systématiques qui peuvent entraîner une surestimation des Réductions d’émissions doivent être traitées par le Pays REDD participant.

* Il est important de préciser que la contribution des sources d’erreur à l’incertitude totale concerne les RE, et non les

émissions de GES. Les implications des différents paramètres peuvent donc varier, car certains paramètres peuvent

être entièrement corrélés entre le Niveau de référence et le suivi ayant peu d’incidence sur l’incertitude des RE. Par

exemple, les Facteurs d’émission sont généralement les mêmes pour l’élaboration du RL et le suivi des GES, et les

Réductions d’émissions peuvent être exprimées comme la différence entre les données d’activité au cours de la

Période de référence et de la Période de suivi, multipliée par le Facteur d’émission (par ex., ∝ (𝐴𝐷𝑅𝐿 −𝐴𝐷𝑀𝑜𝑛𝑖𝑡𝑜𝑟𝑖𝑛𝑔)).

14


Le texte figurant dans le tableau est remplacé par l’évaluation du pays. Reportez-vous au critère 7 du Cadre méthodologique.

>> Tableau 1. Sources d’incertitude à prendre en considération en vertu du MF du FCPF. Les cellules avec F/É permettent d’indiquer lorsque le Programme de RE est nécessaire pour évaluer la contribution à l’incertitude globale de cette composante particulière. Les cellules comprenant OUI/NON indiquent que le Programme de RE décide de la manière dont la composante particulière sera traitée. Les cellules sans choix (par exemple, É, Oui, Non) sont prescrites.

Sources

d’incertitu

de

Analyse de la contribution à l’incertitude globale Contributi

on à

l’incertitud

e globale

(Faible/Éle

vée)

Traiteme

nt par le

biais de

procédur

es de

QA/QC ?

Incertitu

de

résiduell

e

estimée

?

Données d’activité

Mesure Cette source d’incertitude est liée à l’interprétation visuelle

des opérateurs et/ou au positionnement sur le terrain. Elle

peut être à l’origine d’erreurs systématiques et aléatoires.

Cette source d’erreur est généralement élevée, comme le

montrent des études récentes. Les méthodes de

quantification de cette source d’erreur en sont au stade de

la recherche et n’ont pas été appliquées dans des contextes

opérationnels. Par conséquent, les pays doivent appliquer

de solides procédures de QA/QC. Les procédures de QA/QC

solides incluent :

• les procédures d’utilisation normalisées et écrites

(PUN), notamment les protocoles d’étiquetage

détaillés ;

• l’utilisation d’une source d’images appropriée† et

de plusieurs sources d’images aux fins de

l’étiquetage ;

• les procédures de formation des interprètes, afin

d’assurer la mise en œuvre appropriée des PUN ;

• la réinterprétation d’un certain nombre d’unités

d’échantillonnage afin de garantir que les PUN sont

correctement mises en œuvre et d’identifier les

domaines à améliorer.

É

(biais/aléa

toire)

OUI NON

Représent

ativité

Cette source d’incertitude est liée à la représentativité de l’estimation inhérente au plan d’échantillonnage. Si l’échantillon n’est pas représentatif de la zone d’intérêt

É/F (biais) OUI NON

† Le terme « approprié » implique une résolution spatiale d’au moins 30 mètres et une couverture suffisante pour

permettre l’évaluation de l’ensemble de la Période de suivi.

15


Sources

d’incertitu

de


on à

l’incertitud

e globale

(Faible/Éle

vée)

Traiteme

nt par le

biais de

procédur

es de

QA/QC ?

Incertitu

de

résiduell

e

estimée

?

(c’est-à-dire que chaque élément de la zone d’intérêt a une probabilité d’inclusion connue > 0 et qu’un processus aléatoire est utilisé pour sélectionner les éléments), l’estimation donnée par l’échantillon ne sera pas représentative, ce qui peut occasionner un biais. Les biais doivent être évités dans la mesure du possible. Ils peuvent être évités grâce à un plan d’échantillonnage correct qui peut être garanti par des processus de QA/QC appropriés.

Échantillon

nage

L’incertitude d’échantillonnage est la variance statistique de

l’estimation de la superficie des transitions forestières

applicables qui sont déclarées par le Programme de RE.

Cette source d’erreur est aléatoire. Les Programmes de RE

doivent utiliser des données de référence et des

estimateurs non biaisés afin d’estimer les données d’activité

et leur incertitude, tel que recommandé par les méthodes

et documents d’orientation (MGD) de la GFOI.

Consultez la foire aux questions relative à l’estimation de

superficies et la section 5.1.5 des MGD (GFOI 2016), Good

practices for estimating area and assessing accuracy of land

change , Olofsson et al. (2014) pour plus d’informations sur

la génération des estimations à l’aide d’estimateurs non

biaisés des données d’activité.

La sélection appropriée des échantillons constituerait

également une source d’incertitude qui serait traitée par le

biais des procédures de QA/QC.

É

(aléatoire)

OUI OUI

Extrapolati

on

Cette source d’incertitude est liée à l’extrapolation d’une

estimation de la population à des sous-populations, ce qui

peut entraîner un biais. Dans certains cas, les Programmes

de RE ont estimé une variable d’intérêt au niveau du

Périmètre de comptabilisation, comme la déforestation en

hectares, puis ont déduit la variable d’intérêt par type de

forêt en utilisant une carte. Par exemple, la déforestation se

chiffre à 1 000 ha selon l’échantillon. Les cartes indiquent

que 30 % de la déforestation concerne le type de forêt A et

70 % le type de forêt B. Il en est donc déduit que la

déforestation du type de forêt A s’élève à 300 ha et à

700 ha pour le type de forêt B, sur la base des zones

cartographiées. Cette source d’erreur peut être une source

de biais difficile à quantifier. Les directives du GIEC de 2006

stipulent que « …lorsque les biais ne peuvent pas être évités,

il convient de les identifier et de les corriger lors de

l’élaboration d’une estimation moyenne… ». Les


https://www.reddcompass.org/documents/184/0/ActivityData_Inference_FAQ.pdf/8e93e100-c46b-4ff9-946b-6d0972fd50da




https://www.reddcompass.org/documents/184/0/MGD2.0_English/c2061b53-79c0-4606-859f-ccf6c8cc6a83#page=163

http://reddcr.go.cr/sites/default/files/centro-de-documentacion/olofsson_et_al._2014_-_good_practices_for_estimating_area_and_assessing_accuracy_of_land_change.pdf




16


Sources

d’incertitu

de


on à

l’incertitud

e globale

(Faible/Éle

vée)

Traiteme

nt par le

biais de

procédur

es de

QA/QC ?

Incertitu

de

résiduell

e

estimée

?

Programmes de RE doivent éviter d’utiliser ces méthodes. Si

cela n’est pas possible, ils doivent justifier l’éventuelle

surestimation des Réductions d’émissions et appliquer

toute mesure corrective. Ces erreurs peuvent être évitées

grâce aux procédures de QA/QC.

Approche

3

Cette source d’incertitude survient lorsqu’il n’y a pas de

suivi des terres ou d’approche 3 du GIEC. Cela survient dans

les cas où, par exemple, un Programme de RE mène deux

études indépendantes pour estimer les données d’activité

de la période 1 et de la période 2 (par exemple, en divisant

la Période de référence en deux sous-périodes) sans

effectuer un suivi des terres. Dans cet exemple, il y a un

risque que les transitions soient comptées en double. Par

exemple, si une unité de terre est transférée de la forêt à la

zone non forestière, puis fait à nouveau partie de la forêt et

est finalement à nouveau transférée à la zone non

forestière, il y a un risque que la déforestation soit

doublement comptabilisée si aucun système n’assure le

suivi des terres. Dans ce cas, les solutions consistent à éviter

les études indépendantes (par le biais d’unités

d’échantillonnage permanentes) ou à définir des règles de

transition et à veiller à ce que les interprètes examinent

l’historique de l’unité d’échantillonnage afin de garantir le

respect des règles de transition. Cette situation est

atténuée par l’introduction de mesures de QA/QC solides.


Facteur d’émission

Pour une description détaillée et une analyse de ces erreurs, consultez Chave et al. 2004, Chave et al.

2005, Molto et al. (2012), Hunter et al. (2013), Chave et al. 2014, Picard et al. 2015, Picard et al. 2016,

Kearsly et al. 2017.

Mesure du

DBH

Les mesures du DBH, de la hauteur et de la délimitation des

parcelles sont sujettes à des erreurs. Les erreurs peuvent

être causées par divers facteurs, tels qu’une formation

inappropriée, de mauvais protocoles de mesure, etc. Si les

erreurs de mesure sont importantes au niveau des arbres,

elles se répartissent généralement au niveau des parcelles

et de l’inventaire (Chave et al. 2004). Picard et al. (2015) ont

également constaté que l’erreur de mesure était faible par

rapport aux autres erreurs. La contribution de cette source

d’erreur à l’erreur aléatoire est faible, mais des procédures

É (biais) et

F

(aléatoire)

OUI NON

Mesure de

H

É (biais) et

F

(aléatoire)

OUI NON

Délimitatio

n de la

parcelle

É (biais) et

F

(aléatoire)

OUI NON

http://chave.ups-tlse.fr/chave/chave-ptrs04.pdf


http://chave.ups-tlse.fr/chave/chave-oecologia05.pdf



http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/j.2041-210x.2012.00266.x/pdf


https://www.biogeosciences.net/10/8385/2013/bg-10-8385-2013.pdf


http://citeseerx.ist.psu.edu/viewdoc/download?doi=10.1.1.704.8559&rep=rep1&type=pdf


https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01284209/document


https://orbi.ulg.ac.be/bitstream/2268/203203/1/Picard%20N.%20et%20al.%20_J%20For%20Res_Error%20in%20the%20estimation%20of%20emission%20factors_PR2015.pdf


https://ees.kuleuven.be/fnl/newsletter/2017_03_bijlage_2_Moonen.pdf


17


Sources

d’incertitu

de


on à

l’incertitud

e globale

(Faible/Éle

vée)

Traiteme

nt par le

biais de

procédur

es de

QA/QC ?

Incertitu

de

résiduell

e

estimée

?

de QA/QC doivent être mises en place afin d’éviter les

erreurs systématiques.

Mesure de

la densité

du bois

De nombreuses équations allométriques reposent sur la

densité spécifique du bois (WSG, et également appelée

densité basale du bois) comme l’une des variables

indépendantes. La WSG n’est généralement pas mesurée,

mais est tirée de publications scientifiques et de bases de

données, telles que http://www.globallometree.org

(inscription requise), la Base de données mondiale sur la

densité du bois (Chave et al. 2009, Zanne et al. 2009) ou les

directives du GIEC de 2006. L’erreur aléatoire résultant de

l’utilisation de la WSG est faible. Toutefois, l’absence de

procédures de QA/QC peut occasionner des erreurs

systématiques élevées, ce qui implique de disposer de

protocoles solides pour identifier les espèces d’arbres et les

arbres de décision et attribuer les WSG à chaque arbre.

É (biais) et

F

(aléatoire)

OUI OUI/NO

N

Fraction

de carbone

Les fractions de carbone ne sont généralement pas

mesurées, mais sont tirées de publications scientifiques, de

bases de données ou des directives du GIEC de 2006. Cela

peut entraîner des erreurs aléatoires et systématiques.

É (biais) et

F

(aléatoire)

OUI OUI

Mesure du

coefficient

système

racinaire/s

ystème

foliacé

Les coefficients système racinaire/système foliacé ne sont

généralement pas mesurés, mais sont tirés de publications

scientifiques, de bases de données ou des directives du GIEC

de 2006. Cela peut entraîner des erreurs aléatoires et

systématiques.

É (biais) et

F

(aléatoire)

OUI OUI

Modèle

allométriq

ue de la

biomasse

Les modèles/équations allométriques comportent plusieurs

sources d’incertitude :

• le choix de l’équation allométrique ;

• l’incertitude liée aux coefficients du modèle estimés et

aux résidus du modèle.

Selon Picard et al. (2015) et Chave et al. (2014), la principale

source d’incertitude est le choix de l’équation allométrique.

L’absence de validation de l’équation allométrique doit être

considérée comme une source de biais, examinée et traitée

dans la mesure du possible.

En ce qui concerne l’incertitude liée aux coefficients du

modèle, selon Chave et al. (2014), l’incertitude de prévision

É

(aléatoire/

biais)

OUI OUI

Équation

Hauteur-

DBH

É

(aléatoire/

biais)

OUI OUI

http://www.globallometree.org/

http://datadryad.org/handle/10255/dryad.235


https://doi.org/10.1111/j.1461-0248.2009.01285.x

https://doi.org/10.1111/j.1461-0248.2009.01285.x

https://doi.org/10.5061/dryad.234


18


Sources

d’incertitu

de


on à

l’incertitud

e globale

(Faible/Éle

vée)

Traiteme

nt par le

biais de

procédur

es de

QA/QC ?

Incertitu

de

résiduell

e

estimée

?

de leurs équations allométriques pantropicales au niveau

des parcelles varie de 10 à 15 % pour les parcelles de

0,25 ha et de 5 à 10 % pour les parcelles de 1 ha. En cas

d’utilisation de l’une des équations allométriques

pantropicales de Chave et al. (2014), les pays doivent

assumer ces degrés d’incertitude par défaut au niveau des

parcelles si cette source d’incertitude n’est pas diffusée par

le biais des simulations de Monte-Carlo. Les degrés

d’incertitude peuvent également être estimés au moyen des

procédures indiquées dans Picard et al. (2012).

Échantillon

nage

L’incertitude de l’échantillonnage est la variance statistique

de l’estimation de la biomasse épigée, du bois mort ou des

déchets. Cette source d’incertitude est aléatoire.


également une source d’incertitude qui est systématique et

serait traitée par le biais des procédures de QA/QC.

É

(aléatoire)

OUI OUI

Représent

ativité

Cette source d’incertitude est liée à la représentativité de

l’estimation inhérente au plan d’échantillonnage. Si

l’échantillon n’est pas représentatif de la zone d’intérêt

(c’est-à-dire que chaque élément de la zone d’intérêt a une

probabilité d’inclusion connue > 0 et qu’un processus

aléatoire est utilisé pour sélectionner les éléments),

l’estimation donnée par l’échantillon ne sera pas

représentative, ce qui peut occasionner un biais. Les biais

doivent être évités dans la mesure du possible. Ils peuvent

être évités grâce à un plan d’échantillonnage correct qui

peut être garanti par des processus de QA/QC appropriés.


Intégratio

n

Modèle La combinaison des AD et des EF ne doit pas

nécessairement entraîner une incertitude supplémentaire.

En règle générale, les sources d’erreurs aléatoires et

systématiques sont les calculs eux-mêmes (par exemple, les

erreurs des tableurs) et le processus de préparation des

données (par exemple, le prétraitement, le nettoyage des

données, le transfert des données, etc.). Une erreur

potentielle pourrait être liée à la simplification excessive

d’un phénomène complexe ou à une méthode de calcul qui

pourrait provoquer des artéfacts entraînant un biais dans

l’estimation des réductions d’émissions.


http://www.fao.org/3/i3058e/i3058e.pdf


19


Sources

d’incertitu

de


on à

l’incertitud

e globale

(Faible/Éle

vée)

Traiteme

nt par le

biais de

procédur

es de

QA/QC ?

Incertitu

de

résiduell

e

estimée

?

Toutes ces sources sont traitées au moyen de processus de

QA/QC appropriés.

Intégratio

n

Cette source d’incertitude est liée au manque de

comparabilité entre les classes de transition des Données

d’activité et celles des Facteurs d’émission. Les Données

d’activité sont généralement estimées par des observations

de télédétection, tandis que les Facteurs d’émission pour un

type de forêt spécifique pourraient être basés sur des

observations au sol du type de forêt. Il est possible que ces

deux éléments ne soient pas comparables, ce qui peut

représenter une source de biais.


5.2 Incertitude liée aux estimations des Réductions d’émissions

Paramètres et hypothèses utilisées dans la méthode de Monte-Carlo

Les Programmes de RE doivent appliquer les méthodes de Monte-Carlo (approche 2 du GIEC) pour quantifier l’incertitude du RL et des Réductions d’émissions. Les sources d’incertitude qui doivent être diffusées sont

mentionnées dans la colonne de droite du Tableau 1. Les Programmes de RE doivent déclarer, de manière transparente, les paramètres qui sont soumis à la simulation de Monte-Carlo, le type de fonction de distribution de probabilité (FDP), y compris ses paramètres, la source des hypothèses formulées, comme indiqué dans le tableau applicable du MR. La FDP doit être justifiée de manière adéquate et doit respecter les directives fournies à la section 3.2.2.4 du chapitre 3, volume 1 des directives du GIEC de 2006 (et sa version améliorée de 2019). Lorsque le paramètre est basé sur des données-échantillons, des méthodes d’autoamorçage peuvent remplacer la définition de la FDP. Reportez-vous au critère 7 et aux indicateurs 9.2 et 9.3 du Cadre méthodologique.

Paramètre compris dans le modèle

Valeurs paramétriques Sources d’erreur quantifiées dans le modèle (par exemple, erreur de mesure, erreur de modèle, etc.)

Fonction de distribution de probabilité

Hypothèses

Quantification de l’incertitude liée aux estimations des Réductions d’émissions

https://www.ipcc-nggip.iges.or.jp/public/2006gl/pdf/1_Volume1/V1_3_Ch3_Uncertainties.pdf


20


Tous les Programmes de RE doivent faire état de l’incertitude des Réductions d’émissions cumulées selon un niveau de confiance de 90 %, à l’exception des programmes qui s’appuient sur des données indirectes‡ pour estimer les émissions de GES dues à la dégradation des forêts. Dans ces cas, l’incertitude des RE doit être déclarée pour la dégradation des forêts et pour le cumul des autres activités. Reportez-vous au critère 7, aux indicateurs 9.2 et 9.3 et au critère 22 du Cadre méthodologique.

Réductions d’émissions totales*

Dégradation des forêts

A Médiane

B Intervalle de confiance à 90 % à limite supérieure (centile 0,95)

C Intervalle de confiance à 90 % à limite inférieure (centile 0,05)

D Intervalle de confiance à 90 % à demi-largeur (B – C / 2)

E Marge relative (D / A) % %

F Baisse de l’incertitude % %

*Supprimez la dégradation des forêts si celle-ci a été estimée avec des données indirectes. 5.3 Analyse de la sensibilité et identification des domaines du système MRV à améliorer

Les Programmes de RE doivent effectuer une analyse de la sensibilité afin de déterminer la contribution relative de chaque paramètre à l’incertitude globale. Les contributions relatives font uniquement référence aux estimations de l’incertitude résiduelle, plutôt qu’aux contributions des erreurs systématiques. Lorsqu’il s’avère que la ou les sources d’incertitude individuelles contribuent considérablement à une incertitude globale élevée des RE, les Programmes de RE doivent envisager de réduire l’incertitude, notamment en améliorant les méthodes ou en collectant des données supplémentaires ou nouvelles, lors du prochain Cycle de suivi. Les Programmes de RE doivent en faire état de manière transparente et complète, afin de fournir suffisamment d’informations pour améliorer les futurs Cycles de suivi. Reportez-vous au critère 7 et aux indicateurs 9.2 et 9.3 du Cadre méthodologique.

>>

‡ Définies comme « une mesure quantitative indirecte qui avoisine ou représente les activités dans la zone du

Programme de RE de l’ISFL en l’absence de données d’activité directe et conformes aux directives du GIEC ».

Dans le cadre du FCPF, il s’agit de méthodes utilisant les volumes d’abattage aux fins de l’estimation des émissions

de GES.

21


6 TRANSFERT DU TITRE DES RE 6.1 Capacité de transfert de titre

Décrivez le dispositif en place pour démontrer la capacité de l’Entité du programme à transférer un titre de RE. Si cette capacité est incertaine ou contestée au cours de la Période de déclaration :

• identifiez la Partie opposée ;

• décrivez la nature du problème ;

• détaillez le Périmètre de comptabilisation du Programme de RE concerné par ledit problème ; et

• décrivez comment et dans quelle mesure l’Entité du programme a répondu à cette inaptitude ou à cette Contestation du titre au cours de la Période de déclaration.

Reportez-vous aux critères 28 et 36 et aux indicateurs 28.3, 36.2 et 36.3 du Cadre méthodologique.

>> 6.2 Mise en œuvre et fonctionnement du Programme et du Système de gestion des données de

projet

Veuillez décrire la conception et le fonctionnement par le Programme de RE et/ou le pays où est adopté un dispositif approprié conçu pour éviter de recevoir de nombreuses réclamations pour un titre de RE. Abordez également la conception et apportez des preuves de la mise en œuvre et du fonctionnement du Programme et du Système de gestion des données de projet conformément aux exigences établies dans le Cadre méthodologique. Si nécessaire, soulignez les modifications apportées par rapport à ce qui était prévu dans l’ERPD, puis expliquez la raison de ces modifications.

Reportez-vous au critère 37 du Cadre méthodologique.

>> 6.3 Mise en œuvre et fonctionnement du registre des transactions liées aux RE

Veuillez décrire la conception et la mise en œuvre du dispositif approprié par le pays hôte établi pour s’assurer que toutes les RE des activités REDD+ au titre du Programme de RE ne sont générées qu’une seule fois, et que lesdites RE vendues et transférées au Fonds carbone ne sont pas réutilisées par une quelconque entité à des fins de vente, de relations publiques, de conformité, etc. Abordez également la conception et apportez des preuves de la mise en œuvre et du fonctionnement du registre des transactions liées aux RE conformément aux exigences établies dans le Cadre méthodologique. Si nécessaire, soulignez les modifications apportées par rapport à ce qui était prévu dans l’ERPD, puis expliquez la raison de ces modifications. Au-delà de l’utilisation et de l’application du registre des transactions liées aux réductions d’émissions de la BM (CATS, Système de suivi des actifs carbone) pour émettre et transférer les unités de RE générées dans le cadre du Programme actuel, abordez, le cas échéant, la conception et apportez des preuves de la mise en œuvre et du fonctionnement d’un registre national des transactions de RE.


>>

22


6.4 RE transférées à d’autres entités ou programmes

Veuillez déterminer la quantité et l’utilisation de RE du Programme de RE vendues, affectées ou autrement utilisées par une autre entité à des fins de vente, de relations publiques, de conformité, etc., y compris les RE mises de côté pour répondre aux exigences en termes de gestion des Inversions en vertu des autres systèmes de comptabilisation relatifs aux GES. Reportez-vous aux critères 23 et 38 du Cadre méthodologique.

7 INVERSIONS 7.1 Événements ou changements de situation majeurs survenus dans le Programme de RE qui

ont pu conduire à des Inversions durant la Période de déclaration par rapport aux Périodes de déclaration précédentes

Veuillez identifier les événements ou changements de situation survenus dans le Programme de RE durant la Période de déclaration qui ont pu provoquer une Inversion ou avoir une incidence sur le risque d’Inversions. Spécifiez si ces événements ont précédemment été rapportés à l’Administrateur. Soulignez tout cas de force majeure non provoqué par l’homme et ayant un impact d’au moins 25 % sur le Périmètre de comptabilisation du Programme de RE. Veuillez confirmer si une quelconque Inversion de RE précédemment transférées au Fonds carbone au cours de la Période de déclaration est survenue. Reportez-vous à l’indicateur 21.1 du Cadre méthodologique.

>> 7.2 Quantification des Inversions au cours de la Période de déclaration

À l’aide du tableau ci-dessous, veuillez confirmer et quantifier toute Inversion de RE précédemment transférées au Fonds carbone qui a pu se produire au cours de la Période de déclaration. Reportez-vous à l’indicateur 19.1 du Cadre méthodologique et aux directives relatives au tampon du Programme de RE du FCPF.

A. Niveau de référence du Programme

de RE pour cette Période de déclaration (tonnes de CO2-e)

à partir de la section 4.1

B. Niveau de référence du Programme

de RE pour toutes les Périodes de déclaration précédentes dans l’ERPA (tonnes de CO2-e)

à partir des Rapports de suivi de RE précédents

+ C. Niveau de référence cumulé des

émissions pour toutes les Périodes de déclaration [A + B]

23


D. Estimation des émissions par sources et des absorptions par puits pour cette Période de déclaration (tonnes de CO2-e)


E. Estimation des émissions par

sources et des absorptions par puits pour toutes les Périodes de déclaration précédentes dans l’ERPA (tonnes de CO2-e)


F. Cumul des émissions par sources et

des absorptions par puits, y compris pour la Période de déclaration actuelle (indiqué comme une somme cumulée depuis l’élaboration de l’ERPA) [D + E]

_

G. Total cumulé estimé des RE, y compris pour la Période de déclaration en cours (indiqué comme le cumul des RE depuis l’élaboration de l’ERPA) [C – F]

H. Total cumulé estimé des RE pour les

Périodes de déclaration antérieures (indiqué comme le cumul des RE depuis l’élaboration de l’ERPA)


_

I. [G – H], un nombre négatif indique

les inversions

Si le nombre obtenu pour la case « I. » ci-dessus est négatif et que des inversions se sont produites, veuillez compléter les parties suivantes :

J. Quantité de RE précédemment

transférées au Fonds carbone, comme les RE contractuelles ou additionnelles

H. Quantité de RE du tampon à

éliminer du compte de tampon d’inversion [J / H × (H – G)]

7.3 Évaluation du risque d’Inversion

Fournissez l’évaluation du risque d’Inversion pour la Période de déclaration en vous fondant sur les directives relatives au tampon du Programme de RE. Veuillez réaliser la déclaration à l’aide du tableau ci-dessous et comparez avec l’évaluation des risques précédente.

24


Reportez-vous au critère 19 du Cadre méthodologique et aux directives relatives au tampon du Programme de RE du FCPF.

Facteur de risque

Indicateurs de risque Pourcentage de mise en réserve pour risque d’inversion par défaut

Réduction

Pourcentage de mise en réserve pour risque d’inversion qui en résulte

Risque par défaut

s.o. 10 % s.o. 10 %

Manque de soutien large et durable des parties prenantes

10 %

Manque de capacités institutionnelles et/ou coordination verticale/intersectorielle inefficace

10 %

Manque d’efficacité à long terme dans le traitement des facteurs sous-jacents

5 %

Exposition et vulnérabilité aux perturbations naturelles

5 %

Pourcentage de mise en réserve pour risque d’inversion total

Pourcentage total de mise en réserve pour risque d’inversion de l’ERPD ou du rapport de suivi précédent (le plus récent des deux)

25


26


8 REDUCTIONS D’EMISSIONS DISPONIBLES POUR TRANSFERT AU FONDS CARBONE

Quantifiez les réductions d’émissions disponibles pour transfert au Fonds carbone en remplissant les cases blanches du tableau ci-dessous.

A. Réductions d’émissions au cours de la Période de déclaration (tonnes de CO2-e)


B. Le cas échéant, nombre de Réductions

d’émissions résultant de la réduction de la dégradation des forêts qui ont été estimées à l’aide de méthodes d’estimation reposant sur un mandataire (indiquez zéro si non applicable)

C. Nombre de Réductions d’émissions estimées

à l’aide de méthodes de mesure (A-B)

D. Coefficient de prudence permettant de

refléter le niveau d’incertitude des approches ne reposant pas sur un mandataire et associé à l’estimation des RE pendant la Période de crédit


E. Calculez (0,15 * B) + (C * D)

_ F. Réductions d’émissions après mise en

réserve d’incertitude (A – E)

G. Nombre de RE pour lesquelles la possibilité

de transférer le titre à des RE n’est pas encore claire ou est contestée au moment du transfert des RE


H. RE vendues, affectées ou autrement utilisées

par une autre entité à des fins de vente, de relations publiques, de conformité, etc., y compris les RE mises de côté pour répondre aux exigences en matière de gestion des Inversions en vertu des autres systèmes de comptabilisation relatifs aux GES.


_

I. RE potentielles pouvant être transférées au

Fonds carbone avant la mise en réserve pour risque d’inversion (F – G – H)

J. Pourcentage total de mise en réserve pour

risque d’inversion appliqué au Programme de RE

à partir de la section Error! Reference

27


source not found.

K. Quantité de RE à attribuer au Tampon

d’inversion et au Tampon commun d’inversion (multipliez I par J)

_

L. Nombre de RE du FCPF (I – L).

28


ANNEXE 1 : INFORMATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES PLANS DE SAUVEGARDES

I. Exigences du FCPF en matière de gestion des aspects environnementaux et sociaux des

Programmes de RE

« Élément de programme 3 : Garanties

Le Programme de RE répond aux sauvegardes sociales et environnementales de la Banque mondiale, promeut et soutient les sauvegardes incluses dans les orientations de la CCNUCC relatives au renforcement des stocks de carbone forestier (REDD+), et fournit des informations sur la manière dont ces sauvegardes sont traitées et respectées, y compris par l’application de mécanismes appropriés de recours. »

« Élément de programme 4 : Participation des parties prenantes

La conception et la mise en œuvre des Programmes de RE reposent sur des mécanismes transparents de consultation et de partage d’informations des parties prenantes qui garantissent un large soutien de la communauté et la participation pleine et effective des parties prenantes concernées, en particulier les populations autochtones et les communautés locales affectées. »

Consultez les critères 24 et 25 du Cadre méthodologique du FCPF.

- La section 5.01(b)(i) des conditions générales applicables au contrat d’achat de réduction

d’émissions vérifiées (ERPA) exige que l’Entité du programme « fournisse à l’Administrateur une preuve satisfaisante que les mesures du Programme de RE sont mises en œuvre conformément aux Plans de sauvegardes » en annexe au Rapport de suivi des RE.

- La section 16.01(vii) des conditions générales applicables à l’ERPA stipule également que « le défaut d’observer, de mettre en œuvre et de satisfaire à toutes les exigences contenues dans . . . un Plan de sauvegardes prévu par l’ERPA (y compris tout mécanisme de recours et de rétroaction prévu par le Programme de RE, le Plan de partage des bénéfices et/ou un Plan de sauvegardes) » est considéré comme un cas de défaut de la part de l’Entité du programme.

- Les ERPA comprennent une convention supplémentaire exigeant de l’Entité du programme qu’elle

« surveille la mise en œuvre des Plans de sauvegardes et rende compte à l’Administrateur à ce sujet (…) pendant les Périodes de déclaration. L’Entité du programme surveillera la mise en œuvre des Plans de sauvegardes et en rendra compte à l’Administrateur chaque année après la date du présent [ERPA]. (…) L’Administrateur se réserve le droit d’initier un suivi distinct de la mise en œuvre des Plans de sauvegardes (…) chaque année après la date du présent [ERPA] par un contrôleur tiers indépendant. »

- L’annexe 1 est le principal outil dont dispose l’Entité du programme pour démontrer si le

Programme de RE a été mis en œuvre conformément aux Plans de sauvegardes. La Banque mondiale, en sa qualité d’Administrateur de FCPF, examinera les informations fournies dans cette

29


annexe pour confirmer si les Plans de sauvegardes ont été respectés et si la gestion des aspects environnementaux et sociaux du Programme de RE justifie des mesures correctives.

- Le contenu spécifique de l’annexe 1 doit reposer sur les exigences spécifiques des Plans de sauvegardes du Programme de RE. En règle générale, les informations de l’annexe 1 doivent être recueillies à partir d’un examen préalable des documents pertinents,§ d’entretiens avec le personnel et les parties prenantes du programme, et de visites sur le terrain.

- L’état de la mise en œuvre des Plans de sauvegardes ne peut souvent pas être mesuré par des indicateurs quantitatifs. Par conséquent, le contenu de l’annexe 1 doit être essentiellement présenté sous forme narrative et, le cas échéant et à titre d’illustration, il est possible d’inclure des informations quantitatives à l’appui.

- Les rapports doivent être axés sur les performances générales des mesures de gestion afin de

mettre en œuvre les Plans de sauvegardes, complétés par des exemples de bonnes pratiques ou de non-respect des Plans de sauvegardes.

II. Exigences en matière de suivi et de déclaration 1. Les entités chargées de la mise en œuvre des Plans de sauvegardes disposent de ressources

suffisantes pour réaliser les tâches et responsabilités qui leur sont assignées, telles que définies dans les Plans de sauvegardes.

1.1 Résumer les principales dispositions institutionnelles, telles que les procédures de décision, les responsabilités institutionnelles, les budgets et les dispositions de suivi qui sont requises en vertu des Plans de sauvegardes. 1.2 Confirmer si les dispositions institutionnelles résumées ci-dessus ont été mises en place. 1.3 Confirmer que les entités chargées de la mise en œuvre et les parties prenantes comprennent leurs rôles respectifs, possèdent les capacités techniques nécessaires pour s’acquitter de leurs responsabilités et disposent de ressources humaines et financières adéquates. 1.4 Lorsque des mesures précises de développement des capacités (par exemple, formation et perfectionnement professionnel) ont été exigées par le Programme de RE ou les Plans de sauvegardes, décrire la mesure dans laquelle ces mesures ont été appliquées.

2. Les activités du Programme de RE sont mises en œuvre conformément aux mesures de gestion et

d’atténuation précisées dans les Plans de sauvegardes.

§ Les documents que l’Entité du programme doit examiner comprennent les rapports de suivi opérationnel préparés

par l’Entité du programme, les plans environnementaux et sociaux préparés pendant la mise en œuvre du programme

(par exemple, Plans de gestion environnementale et sociale [ESMP], Plans d’action de réinstallation [RAP], Plans

des populations autochtones [IPP]) et autres documents pertinents (par exemple, les documents produits en vertu du

mécanisme de recours et de rétroaction, selon la disponibilité).

30


2.1 Confirmer que les documents environnementaux et sociaux préparés au cours de la mise en œuvre du programme reposent sur les Plans de sauvegardes. Fournir des informations sur leur portée, les principales mesures d’atténuation précisées dans les plans, si les plans sont préparés en temps opportun et si la divulgation et la consultation concernant les plans sont réalisées conformément aux mesures convenues. 2.2 Confirmer si les entités responsables de la mise en œuvre des Plans de sauvegardes tiennent des dossiers cohérents et complets des activités du Programme de RE, comme les dossiers des approbations administratives, les licences, les permis, les documents des consultations publiques, les documents des accords conclus avec les communautés, les dossiers du processus de sélection, les évaluations de diligence raisonnable et les dossiers du traitement des plaintes et rétroactions dans le cadre du mécanisme de recours et de rétroaction (MRR). 2.3 Résumer le degré auquel les mesures de gestion environnementale et sociale énoncées dans les Plans de sauvegardes et dans tout plan subséquent préparé pendant la mise en œuvre du programme sont mises en œuvre dans la pratique, la qualité de la participation des parties prenantes, ainsi que la mise en place de dispositions de suivi et de supervision sur le terrain.

2.4 Confirmer que le MRR est fonctionnel, appuyé par des preuves que le MRR suit et documente les recours et qu’il répond aux préoccupations, plaintes ou recours.

3. Les objectifs et les résultats attendus des Plans de sauvegardes ont été atteints.

3.1 Évaluer l’efficacité globale des mesures de gestion et d’atténuation énoncées dans les Plans de sauvegardes. 3.2 Les dispositions relatives à l’assurance de la qualité, au suivi et à la supervision sont-elles efficaces pour identifier et corriger les lacunes dans les cas où les activités du Programme de RE ne sont pas mises en œuvre conformément aux Plans de sauvegardes ? 3.3 Décrire les dispositions de supervision et de contrôle permettant de s’assurer que les Plans de sauvegardes et, le cas échéant, les documents environnementaux et sociaux subséquents préparés pendant la mise en œuvre du programme sont mis en œuvre. Ces dispositions de supervision et de contrôle sont-elles efficaces (par exemple, fournir un mécanisme de rétroaction utile aux entités chargées de la mise en œuvre pour leur permettre de prendre des mesures correctives) ?

4 Les activités du programme présentent des risques et des impacts environnementaux et sociaux

émergents non identifiés ni prévus dans les Plans de sauvegardes préparés avant la signature de l’ERPA.

4.1 La portée des risques et des impacts potentiels identifiés au cours du processus SESA continue-t-elle d’être pertinente pour les activités du Programme de RE ? 4.2 Au cours de la mise en œuvre, des activités du Programme de RE ont-elles entraîné des risques ou des impacts qui n’avaient pas été identifiés auparavant dans les Plans de sauvegardes préparés avant la signature de l’ERPA ? Si tel est le cas, quelles sont les mesures proposées pour gérer ces risques et ces impacts qui n’étaient pas prévus auparavant ?

31


5. Mesures correctives et améliorations nécessaires pour améliorer l’efficacité des Plans de sauvegardes.

5.1 Fournir une auto-évaluation de la mise en œuvre globale des Plans de sauvegardes. 5.2 Énumérer les mesures correctives et les points à améliorer. Veiller à faire la distinction entre : (i) les mesures correctives visant à assurer le respect des Plans de sauvegardes ; et (ii) les améliorations nécessaires pour faire face aux risques et impacts imprévus. 5.3 Décrire le calendrier d’exécution des mesures correctives et des améliorations identifiées ci-dessus.

32


ANNEXE 2 : INFORMATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PARTAGE DES BENEFICES

I. Exigences du FCPF concernant les Plans de partage des bénéfices

« Élément de programme 5 : Partage des bénéfices

Le Programme de RE fait appel à des mécanismes de partage des bénéfices clairs, efficaces et transparents, avec un large soutien de la communauté et d’autres parties prenantes pertinentes.

Consultez les critères 29, 30, 31, 32 et 33 du Cadre méthodologique du FCPF.

- La section 5.01(b)(i) des conditions générales applicables au contrat d’achat de réduction d’émissions vérifiées (ERPA) exige que l’Entité du programme « fournisse à l’Administrateur une preuve satisfaisante . . . que le Plan de partage des bénéfices a été mis en œuvre conformément à ses modalités » en annexe au Rapport de suivi de RE.

- La section 16.01(vii) des conditions générales applicables à l’ERPA stipule également que « le défaut d’observer, de mettre en œuvre et de satisfaire à toutes les exigences contenues dans . . . le Plan de partage des bénéfices . . . prévu par l’ERPA (y compris tout mécanisme de recours et de rétroaction prévu par le Programme de RE, le Plan de partage des bénéfices et/ou un Plan de sauvegardes) » est considéré comme un cas de défaut de la part de l’Entité du programme.

- Le critère 32 du Cadre méthodologique exige que les informations sur la mise en œuvre du Plan de

partage des bénéfices soient rendues publiques.

- Les ERPA comprennent une convention supplémentaire exigeant de l’Entité du programme qu’elle « surveille la mise en œuvre du Plan de partage des bénéfices et rende compte à l’Administrateur à ce sujet (…) pendant les Périodes de déclaration (…) L’Entité du programme doit d’abord surveiller la mise en œuvre du Plan de partage des bénéfices et rendre compte à l’Administrateur à ce sujet six (6) mois après réception du premier paiement périodique, puis annuellement par la suite. L’Entité du programme peut coordonner le suivi et la déclaration annuels des Plans de sauvegardes et du Plan de partage des bénéfices, à condition que l’Entité du programme en informe l’Administrateur et que l’Administrateur accepte ces délais coordonnés. L’Administrateur se réserve le droit d’initier un suivi distinct de la mise en œuvre (…) du Plan de partage des bénéfices chaque année après la date du présent [ERPA] par un contrôleur tiers indépendant. »

- L’annexe 2 est le principal outil dont dispose l’Entité du programme pour démontrer si le Plan de

partage des bénéfices a été mis en œuvre conformément aux modalités du Plan de partage des bénéfices.

- Le contenu spécifique de l’annexe 2 doit être déterminé sur la base des modalités du Plan de partage

des bénéfices. En règle générale, l’annexe 2 doit aborder les sujets suivants : (i) quels sont les engagements convenus dans le Plan de partage des bénéfices ; (ii) dans quelle mesure ces engagements ont-ils été respectés ; (iii) les dispositions de partage des bénéfices convenus dans le Plan de partage des bénéfices sont-elles efficaces ; et (iv) certains aspects du Plan de partage des bénéfices doivent-ils être modifiés pour garantir que les engagements convenus seront respectés.

33


- L’annexe 2 doit fournir une synthèse des données de suivi existantes recueillies dans le cadre de la

mise en œuvre du Plan de partage des bénéfices. Elle repose sur l’autodéclaration régulière de l’Entité du programme, complétée de temps à autre par les conclusions des missions de supervision de la Banque mondiale et des initiatives de suivi indépendantes de tierces parties, notamment des visites sur le terrain, des entretiens avec des informateurs clés ou des audits périodiques des performances.

II. Exigences en matière de suivi et de déclaration 1. Préparation du Plan de partage des bénéfices

1.1 Confirmer que le Plan de partage des bénéfices a été achevé et approuvé par toutes les parties concernées. Y a-t-il des aspects du Plan de partage des bénéfices qui ne sont pas encore clairs ou qui nécessitent un examen plus approfondi de l’approbation par les bénéficiaires ou d’autres parties prenantes ? Le Plan de partage des bénéfices a-t-il été rendu public ? 1.2 Dans les cas où des initiatives de développement des capacités ont été incluses dans le Plan de partage des bénéfices, confirmer si l’Entité du programme a pris les mesures de développement des capacités requises pour assurer l’efficacité du système. Quelles sont les autres mesures encore en suspens ? 1.3 Le cas échéant, confirmer si tous les changements convenus à la disposition de partage des bénéfices identifiés au cours de la Période de déclaration précédente ont été achevés.

2. Dispositions institutionnelles

2.1 Confirmer que les dispositions institutionnelles convenues dans le cadre du Plan de partage des bénéfices sont en place et que les entités chargées de la mise en œuvre disposent des ressources nécessaires pour s’acquitter de leurs responsabilités respectives.

2.2 Confirmer que toutes les approbations réglementaires ou administratives requises pour la mise en œuvre du Plan de partage des bénéfices ont été obtenues. 2.3 Évaluer si toutes les parties prenantes du Plan de partage des bénéfices (bénéficiaires et administrateurs) comprennent clairement leurs obligations, rôles et responsabilités associés au Plan de partage des bénéfices. Cette évaluation pourrait reposer sur, par exemple, les conclusions et les retours reçus lors des missions de soutien à la mise en œuvre sur le terrain, des entretiens avec les bénéficiaires, des questions soulevées lors des réunions de consultation publique, du suivi des bénéficiaires ou des mécanismes de recours.

2.4 Confirmer qu’un système est en place pour enregistrer la répartition des bénéfices et les obligations connexes aux bénéficiaires admissibles. Par exemple, les systèmes d’information sur les paiements, les systèmes de suivi et de surveillance des paiements, les comptes bancaires, les mécanismes de contrôle comptable et financier et les modalités de paiement sont-ils en place et fonctionnels ?

2.5 Confirmer que les mécanismes de responsabilisation convenus sont en place et fonctionnels (par exemple, dispositions de participation des parties prenantes ; procédures convenues de divulgation

34


des informations publiques ; mécanismes d’audit des performances ou de suivi indépendants par un tiers ; mécanismes de règlement des recours et des conflits).

2.6 Confirmer que les mécanismes de recours et de rétroaction (MRR) sont fonctionnels pour enregistrer et traiter les rétroactions et recours liés à la mise en œuvre du Plan de partage des bénéfices. Confirmer le nombre et les types de recours reçus et soumis au MRR, ainsi que la façon dont ils ont été traités et s’ils l’ont été.

2.7 Confirmer que des ressources humaines et financières adéquates ont été attribuées ou maintenues pour la mise en œuvre du Plan de partage des bénéfices.

3. État de la répartition des bénéfices

3.1 Résumer la répartition de tous les bénéfices monétaires et non monétaires au cours de la Période de déclaration. 3.2 Indiquer sous forme de tableau le nombre et le type de bénéficiaires ayant reçu des bénéfices au cours de la Période de déclaration (exemples de tableaux à utiliser et à développer ci-dessous). Les tableaux doivent comprendre des informations sur :

• le type de bénéfices répartis, notamment les bénéfices monétaires ou non monétaires ;

• les critères de répartition des bénéfices ;

• les processus et le calendrier de répartition des bénéfices (par exemple, si les bénéfices sont répartis une seule fois ou de façon continue/périodique) ;

• qui sont les bénéficiaires, avec notamment une décomposition des bénéficiaires par sexe, organisations de la société civile (OSC), populations autochtones et communautés locales ;

• tout accord spécifique signé avec les bénéficiaires pour qu’ils reçoivent les bénéfices, ainsi que les modalités clés de cet accord.

Nombre de personnes

Monétaires Non monétaires TOTAL

Hommes

Femmes

TOTAL

% des bénéfices monétaires partagés

Hommes

Femmes

TOTAL

% des bénéfices monétaires partagés

Organisations de la société civile

Populations autochtones

Communautés locales

TOTAL

35


3.3 Les bénéficiaires reçoivent-ils un soutien adéquat à la mise en œuvre pour les aider à gérer et à utiliser les bénéfices qui leur sont répartis ? 3.4 Décrire et évaluer l’efficacité des mécanismes visant à garantir la transparence et la responsabilité pendant la mise en œuvre du Plan de partage des bénéfices, tels que le suivi participatif des bénéficiaires. 3.5 Évaluer si les répartitions du partage des bénéfices continuent d’être pertinentes par rapport aux objectifs fondamentaux et à la légitimité des objectifs du Programme de RE (par exemple, le partage des bénéfices est considéré comme équitable et efficace ; recherche la participation active des bénéficiaires ; respecte les droits fonciers coutumiers ; bénéficie du large soutien de la communauté des populations autochtones ; les distributions des bénéfices favorisent l’adoption de mesures visant notamment la réduction des émissions). 3.6 Décrire les mécanismes en place pour vérifier comment les bénéfices sont utilisés et si ces paiements offrent suffisamment d’incitations ou de compensations pour participer aux activités du programme visant à modifier l’utilisation des terres ou à réduire les émissions de carbone. Dans quelle mesure les mécanismes de répartition sont-ils considérés comme crédibles et fiables par les bénéficiaires ? 3.7 Les bénéficiaires comprennent-ils leurs obligations continues une fois que la répartition des bénéfices a eu lieu ? Existe-t-il des preuves d’un décalage entre les attentes des bénéficiaires quant à la nature et à la valeur des bénéfices perçus ? Quels mécanismes sont en place pour gérer ces risques ?

4. Mise en œuvre des mesures de gestion environnementale et sociale du Plan de partage des

bénéfices 4.1 Évaluer à quel degré les mesures de gestion des aspects environnementaux et sociaux des activités de Plan de partage des bénéfices ont été mises en œuvre. Se reporter aux sections applicables des Plans de sauvegarde le cas échéant.

5. Recommandations pour l’amélioration ou la modification du Plan de partage des bénéfices.

5.1 Sur la base de l’expérience acquise au cours de la Période de déclaration actuelle ainsi que de la rétroaction des bénéficiaires, identifier toute recommandation spécifique visant à modifier le contenu procédural ou substantiel du Plan de partage des bénéfices, si nécessaire. Les changements substantiels peuvent comprendre les modifications apportées aux bénéficiaires admissibles ; la justification ou le raisonnement derrière le partage des bénéfices ; la forme ou les modalités de répartition des bénéfices ; la structure des fonds dédiés établis pour répartir les bénéfices ; les obligations du bénéficiaire, entre autres. 5.2 Existe-t-il des obstacles procéduraux ou administratifs à la répartition opportune des bénéfices (par exemple, adéquation des circuits financiers, capacité d’utiliser les fonds) ? Les bénéfices sont-ils répartis en temps opportun ? 5.3 Existe-t-il des preuves d’autres risques émergents qui pourraient affecter la durabilité ou l’efficacité du Plan de partage des bénéfices ?

36


5.4 Fournir un calendrier suggéré et un aperçu des dispositions administratives à prendre pour introduire les changements recommandés.

37


ANNEXE 3 : INFORMATIONS SUR LA GENERATION ET/OU L’AMELIORATION DES BENEFICES NON LIES AU CARBONE PRIORITAIRES

Les Programmes de RE doivent examiner les bénéfices non liés au carbone potentiels, déterminer un ensemble de bénéfices prioritaires non liés au carbone et rendre compte de la génération ou de l’amélioration de ces bénéfices prioritaires non liés au carbone. Les bénéfices non liés au carbone prioritaires doivent être culturellement appropriés et inclure à la fois des hommes et des femmes ainsi que des personnes de générations différentes, s’il y a lieu. Reportez-vous aux critères 34 et 35 du Cadre méthodologique.

Priorité des bénéfices non liés au carbone 1. Énumérez l’ensemble des bénéfices non liés au carbone prioritaires et fournissez les détails

nécessaires sur les activités de génération et d’amélioration de ces bénéfices non liés au carbone. (Reportez-vous aux questions des sections 2 et 3 ci-dessous pour des exemples de détails sur les bénéfices spécifiques non liés au carbone potentiels qui ont été identifiés.)

Bénéfices non liés au carbone prioritaires

• Détails sur les activités de génération et d’amélioration o Approche (telle que définie dans le document du

programme de réduction des émissions, y compris les indicateurs pertinents)

… …

Autres bénéfices non liés au carbone et informations supplémentaires liées au Cadre de suivi et d’évaluation

Les indicateurs suivants doivent répondre aux exigences de suivi du Cadre de suivi et d’évaluation révisé, tel qu’approuvé au PC25, et être mesurés à l’aide du modèle de suivi de RE. Reportez-vous à l’annexe 4 du Cadre de suivi et d’évaluation du FCPF de mars 2018

2. Le cas échéant, lié à tout autre bénéfice non lié au carbone (non prioritaire), ou s’il n’est pas déjà

couvert ci-dessus et lié aux bénéfices non liés au carbone prioritaires, veuillez fournir les détails supplémentaires suivants :

Amélioration de la subsistance et durabilité

2.1. Votre programme de FC teste-t-il des moyens de maintenir et d’améliorer les moyens de

subsistance (par exemple, l’un des objectifs de votre programme cible-t-il explicitement les moyens de subsistance ; votre approche des bénéfices non liés au carbone intègre-t-elle explicitement les moyens de subsistance) ?

Biodiversité

38


2.2. Votre programme de FC teste-t-il des moyens de préserver la biodiversité (par exemple, l’un des objectifs de votre programme cible-t-il explicitement la préservation de la biodiversité ; votre approche des bénéfices non liés au carbone intègre-t-elle explicitement la préservation de la biodiversité) ?

Zones protégées/préservées

2.3. Quelle est la superficie (en ha) de zones protégées ou préservées comprise dans votre

programme de Fonds carbone ? Cette quantité a-t-elle augmenté ou diminué au cours de la dernière année ? Le cas échéant,

quelle est cette quantité ? Re/boisement et réhabilitation

2.4. Quantité totale de forêts re/boisées ou réhabilitées grâce au programme Partenariats avec le secteur financier ou privé

2.5. Mise à jour du budget pour le programme de FC (tel qu’initialement présenté dans le document du programme de réduction des émissions), avec des détails mis à jour sur le financement garanti (c’est-à-dire entièrement alloué) en dollars américains

2.5.1. Détaillez le montant des finances reçues (y compris les paiements de RE) en faveur du

développement et de la livraison de votre programme FC. Les chiffres ne doivent contenir que le financement garanti (c’est-à-dire entièrement alloué) : le financement ex ante (non confirmé) ou les contributions en nature ne doivent pas être inclus :

Montant ($ américain)

Source (ex. : FCPF, FIP, nom du service

gouvernemental)

Date d’allocation (MM/AA)

Finance publique ou privée ?

(Supprimer ce qui ne convient pas)

Programme de RE, subvention,

emprunt, capitaux propres ou

autre ? (Supprimer ce qui ne convient pas)

$ Public / Privé

Programme de RE / Subvention /

Emprunt / Capitaux propres /

Autres

$ Public / Privé



Autres

$ Public / Privé Programme de

RE / Subvention / Emprunt /

39


Capitaux propres / Autres

$ Public / Privé



Autres

$ Public / Privé



Autres

$ Public / Privé



Autres

2.5.2. Sans compter les paiements de RE du Fonds carbone du FCPF, quelle est la valeur des

paiements de RE REDD+ reçus pour vos projets de FC et reçus pour votre pays en général ?

Total des paiements RE REDD+ reçus à ce jour ($

américains)

Projet(s) du Fonds carbone (c.-à-d., paiements RE de sources différentes du Fonds carbone)

$

Tout autre projet national REDD+ $

2.5.3. Combien de partenariats officiels ont été établis entre votre programme de FC et les organismes du secteur privé ? Les partenariats officiels sont définis comme suit :

– Un partenariat est basé sur un Protocole d’accord (ou équivalent) et/ou – Un partenariat comprend un ou plusieurs échanges financiers tangibles, et/ou – Un partenariat comprend un ou plusieurs échanges non financiers tangibles (par exemple,

contributions en nature)

Établis au cours de l’année précédente

(juillet-juin) Total à ce jour

Nombre de partenariats du secteur privé comprenant des échanges financiers

Nombre de partenariats du secteur privé comprenant des échanges non financiers

3. Autres bénéfices non liés au carbone et informations supplémentaires

40


Toutes autres activités produisant ou augmentant des bénéfices non liés au carbone en plus de ceux énumérés comme priorité antérieurement ou ceux requis pour le Cadre de suivi et d’évaluation

Développement de la politique

3.1. Votre programme de FC est-il impliqué dans le développement, la réforme et/ou la mise en place de politiques visant à aider les institutions/personnes/systèmes/secteurs ? Veuillez fournir des informations concernant l’approche et tout autre indicateur/résultat pertinent ou se rapportant.

Développement des capacités

1.1. Votre programme de FC est-il impliqué dans la formation, l’enseignement ou la fourniture d’opportunités de développement des capacités afin d’augmenter la capacité des institutions/personnes/systèmes ? Veuillez fournir des informations concernant l’approche et tout autre indicateur/résultat pertinent ou se rapportant.

Autre

3.2. Votre programme de FC est-il impliqué dans la création ou l’amélioration de bénéfices non liés au carbone n’étant pas encore abordés dans cette annexe ? Veuillez fournir des informations concernant l’approche et tout autre indicateur/résultat pertinent ou se rapportant.

41


ANNEXE 4 : COMPTABILITÉ CARBONE, ADDENDA A L’ERPD

Toutes les sections de l’annexe 4 doivent être complétées par l’ensemble des Programmes de RE afin de mettre à jour les informations relatives à l’ERPD sur base :

1) des corrections techniques appliquées au niveau de référence ; 2) des mises à jour du plan de suivi en fonction des dernières informations disponibles ; 3) des mises à jour de tout autre aspect avec les dernières informations (les décisions en matière de

politique et de conception ne doivent pas être mises à jour). Cette annexe servira d’addenda à l’ERPD et remplace mutatis mutandis les sections pertinentes de l’ERPD. L’annexe sera soumise à validation dans les cas suivants :

a) Si le Pays REDD a appliqué des corrections techniques, les sections 8 et 12 seront soumises à une « validation partielle ».

b) Si le Pays REDD souhaite être soumis à une validation complète afin de générer des unités conformes à la CORSIA, toutes les sections seront soumises à la validation.

Date à laquelle la FMT a été prévenue de l’intention d’application de corrections techniques

À titre de référence, veuillez fournir la date à laquelle vous avez prévenu la FMT de votre intention d’appliquer des corrections techniques au niveau de référence pour le Programme de RE (le cas échéant), et/ou la date à laquelle vous avez prévenu la FMT de votre intention de générer des unités CORSIA éligibles. Reportez-vous au paragraphe 5a relatif aux « directives du Cadre méthodologique du Fonds carbone du FCPF - Instructions du document 2 ».

>>

7 RESERVOIRS, SOURCES ET PUITS DE CARBONE 7.1 Description des sources et des puits sélectionnés

Utilisez le tableau ci-dessous pour indiquer toutes les sources et tous les puits qui ont été inclus au Niveau de référence du Programme de RE. Indiquez également les sources ou les puits exclus, et justifiez leur exclusion par le biais d’hypothèses prudentes, par exemple sur l’ampleur des sources et des puits omis. Au minimum, les Programmes de RE doivent tenir compte des émissions dues à la déforestation. Les émissions dues à la dégradation des forêts doivent également être prises en compte lorsque ces émissions sont considérables (plus de 10 % des émissions totales liées aux forêts dans le Périmètre de comptabilisation, au cours de la Période de référence et pendant la durée de l’ERPA). Les émissions dues à la dégradation des forêts sont estimées selon les meilleures données disponibles (y compris les activités ou données indirectes).


42


Sources/puits Inclus ? Justification/explication

Émissions dues à la déforestation

Oui Au minimum, les Programmes de RE doivent tenir compte des émissions dues à la déforestation.

Émissions dues à la dégradation des forêts

Oui/non

…

7.2 Description des réservoirs de carbone et des gaz à effet de serre sélectionnés

Utilisez les tableaux ci-dessous afin d’indiquer tous les réservoirs de carbone et les gaz à effet de serre qui seront pris en compte dans le cadre du Programme de RE (ajoutez des lignes si nécessaire). Le Programme de RE doit prendre en compte les réservoirs de carbone et les gaz à effet de serre considérables, sauf dans le cas où leur exclusion entraînerait une sous-estimation des réductions totales d’émissions. Aux fins du Fonds carbone du FCPF, les réservoirs de carbone et les gaz à effet de serre considérables sont ceux dont la contribution aux émissions totales liées aux forêts dans le Périmètre de comptabilisation, au cours de la Période de référence, est supérieure à 10 %. Expliquez si des réservoirs de carbone et des gaz à effet de serre ont été exclus et, le cas échéant, justifiez leur exclusion par le biais d’hypothèses prudentes, par exemple sur l’ampleur des réservoirs de carbone et des gaz à effet de serre omis. Reportez-vous au critère 4 du Cadre méthodologique.

Réservoirs de carbone

Sélectionnés ?

Justification/explication

Biomasse épigée (AGB)

Biomasse souterraine (BGB)

Bois mort

Déchets

Carbone organique du sol (SOC)

…

GES Sélectionnés ?

Justification/explication

CO2 Oui Le Programme de RE doit toujours tenir compte des émissions et des absorptions de CO2.

CH4

N2O

…

43


8 NIVEAU DE RÉFÉRENCE

Fournissez les détails inhérents au Niveau de référence d’origine ou, si des corrections ont été appliquées, fournissez un résumé de la correction technique appliquée et intégrez des détails sur le Niveau de référence corrigé. Le cas échéant, veuillez clairement indiquer les paramètres ayant été changés par rapport au Niveau de référence d’origine.

>> 8.1 Période de référence

Indiquez la Période de référence utilisée lors de l’élaboration du Niveau de référence en précisant la date de début et la date de fin de la Période de référence. Si ces dates sont différentes des directives fournies dans le Cadre méthodologique du Fonds carbone du FCPF, veuillez les justifier. Reportez-vous au critère 11 du Cadre méthodologique.

8.2 Définition de la forêt utilisée aux fins de l’élaboration du Niveau de référence

Décrivez la définition de la forêt utilisée aux fins de l’élaboration du Niveau de référence et expliquez comment cette définition respecte les directives de la décision 12/CP.17 de la CCNUCC. S’il existe une différence entre la définition de la forêt utilisée dans l’inventaire national des gaz à effet de serre ou dans les rapports à d’autres organisations internationales (y compris un FREL/FRL à la CCNUCC) et la définition utilisée aux fins de l’élaboration du Niveau de référence, expliquez comment et pourquoi la définition de la forêt utilisée pour le Niveau de référence a été choisie. Le cas échéant, décrivez la définition opérationnelle de toute sous-classe de forêts (par exemple, forêt dégradée, forêt naturelle, plantation) utilisée. Reportez-vous au critère 12 du Cadre méthodologique.

8.3 Moyenne des émissions historiques annuelles par rapport à la Période de référence

Description de la méthode utilisée pour le calcul de la moyenne des émissions historiques annuelles par rapport à la Période de référence

Fournissez une description transparente, complète, cohérente et précise des approches, des méthodes et des hypothèses utilisées pour le calcul de la moyenne des émissions historiques annuelles par rapport à la Période de référence, ainsi qu’une explication reprenant la manière dont les instructions et directives les plus récentes du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ont été appliquées comme base afin d’estimer les émissions, par les sources et les absorptions dans les puits, de gaz à effet de serre liés aux forêts. Reportez-vous aux critères 5, 6 et 13 du Cadre méthodologique.

>> Exemple : Calcul des réductions d’émissions

44


Les émissions ou absorptions annuelles de GES au cours de la Période de référence dans le Périmètre de comptabilisation (𝑅𝐿𝑖,𝑡) sont estimées comme étant la somme de la variation annuelle de la biomasse vivante

totale, de la matière organique morte et du carbone organique du sol et des émissions de GES autres que le CO2 (𝑳𝒇𝒊𝒓𝒆).




12 × 𝐴(𝑗, 𝑖)

𝒋,𝒊

Équation 6

Où : 𝐴(𝑗, 𝑖) Superficie convertie/transférée de l’ancienne catégorie d’utilisation des terres j vers la nouvelle

catégorie d’utilisation des terres i pendant la période [], en hectares par an. Consultez la section 1.4.2.


𝑅𝑗





𝑅𝑖







4412

𝑇𝑜𝑛

Équation 7


hectare. Il s’agit du paramètre 𝐴(𝑗, 𝑖) ci-dessus. 𝐶𝑗 Stock de bois mort/déchets, dans la catégorie d’utilisation des terres j, en tonnes C ha-1. Pour les

déchets, une valeur par défaut pour xxxx de x tC/ha a été utilisée. Ces informations proviennent des directives du GIEC de 2006, TABLEAU 2.2, Volume 4, Chapitre 4.

45







× 𝐴(𝑗, 𝑖))𝒋,𝒊

𝐷

Équation 8


hectare. Il s’agit du paramètre 𝑨(𝒋, 𝒊) ci-dessus. 𝑆𝑂𝐶𝐵𝑒𝑓𝑜𝑟𝑒,𝑗 Le stock de carbone de référence, en tonnes C ha-1 pour la catégorie d’utilisation des terres j. Cette

mesure provient d’un inventaire terrestre et a été définie au moment de l’élaboration du RL. Consultez la section 1.4.1.















Données d’activité et facteurs d’émission utilisés pour le calcul de la moyenne des émissions historiques annuelles par rapport à la Période de référence


Fournissez un aperçu des données d’activité disponibles et de celles ayant été utilisées dans le calcul de la moyenne des émissions historiques annuelles par rapport à la Période de référence, de manière à ce qu’elles

46


soient assez détaillées pour permettre la reconstruction de la moyenne des émissions historiques annuelles par rapport à la Période de référence. Utilisez le tableau ci-dessous (copiez le tableau pour chaque paramètre). Veuillez joindre tout tableur, toute information géographique, toute carte et/ou toute donnée synthétisée. S’il existe différentes sources de données pour le même paramètre, veuillez les énumérer dans la case « Source de données ». Dans ce cas, veuillez commenter les différences et offrir une justification expliquant pourquoi un ensemble de données spécifique a été sélectionné par rapport à d’autres. Reportez-vous aux critères 6, 7, 8 et 9 du Cadre méthodologique.




Unité de

données :


Source des

données et

description

des

méthodes de

mesure/calcu

l et des

procédures

appliquées :



Valeur

appliquée :

Exemple :





Procédures

de QA/QC

appliquées :

Incertitude

liée au

paramètre :





Commentaire

:

Facteurs d’émission

47


Veuillez fournir un aperçu des facteurs d’émission disponibles et de ceux ayant été utilisés dans le calcul de la

moyenne des émissions historiques annuelles par rapport à la Période de référence, de manière à ce qu’ils soient

assez détaillés pour permettre la reconstruction de la moyenne des émissions historiques annuelles par rapport à

la Période de référence. Utilisez le tableau ci-dessous (copiez le tableau pour chaque paramètre). Veuillez joindre tout tableur, toute information géographique, toute carte et/ou toute donnée synthétisée utilisée pour le développement du paramètre et, le cas échéant, un résumé des hypothèses, méthodes et résultats d’études sous-jacentes. S’il existe différentes sources de données pour le même paramètre, veuillez les énumérer dans la case « Source de données ». Dans ce cas, veuillez commenter les différences et offrir une justification expliquant pourquoi un ensemble de données spécifique a été sélectionné par rapport à d’autres. Reportez-vous aux critères 6, 7, 8 et 9 du Cadre méthodologique.

Paramètre : Exemple : AGBBefore,j

Description : Exemple : biomasse épigée de la catégorie d’utilisation des terres j avant conversion

Unité de

données :

Exemple : tonne de matière sèche par hectare

Source des

données ou

description de

la méthode

utilisée pour

développer les

données,

notamment

celles

comprenant le

niveau

géographique

(local,

régional,

national,

international) :

Valeur

appliquée :

Procédures de

QA/QC

appliquées :

Incertitude

liée au

paramètre :




48



Commentaire :

Calcul de la moyenne des émissions historiques annuelles par rapport à la Période de référence

>>

En vous basant sur la méthode, les données d’activité et les facteurs d’émission décrits ci-dessus, veuillez présenter un calcul détaillé de la moyenne des émissions historiques annuelles par rapport à la Période de référence. Veuillez joindre tout tableur utilisé pour le calcul.

8.4 Ajustements à la hausse ou à la baisse de la moyenne des émissions historiques annuelles

par rapport à la Période de référence (le cas échéant)

Explication et justification de la proposition d’ajustement à la hausse ou à la baisse de la moyenne des émissions historiques annuelles par rapport à la Période de référence

Le cas échéant, veuillez fournir une explication et une justification transparentes et complètes de toute proposition d’ajustement à la hausse ou à la baisse de la moyenne des émissions historiques annuelles par rapport à la Période de référence. Incluez un résumé analytique des hypothèses, des méthodes et des résultats de toute étude sous-jacente ayant été utilisée afin de déterminer l’ajustement. Si un ajustement à la hausse supérieur à la moyenne des émissions historiques annuelles est proposé, veuillez : a) décrire comment le Programme de RE remplit les exigences en matière d’éligibilité pour ce type d’ajustements, tel que décrit dans le Cadre méthodologique du Fonds carbone du FCPF ; b) fournir une justification crédible de l’ajustement à la hausse sur la base des émissions attendues qui résulteraient de changements de situation documentés survenus dans le Programme de RE, évidents avant la date de fin de la Période de référence, mais dont les effets n’ont pas été entièrement reflétés dans la moyenne des émissions historiques annuelles au cours de la Période de référence. Veuillez joindre ou fournir une référence à la documentation qui étaye la justification. Si les données du Système national de suivi des forêts utilisées aux fins de l’élaboration du Niveau de référence montrent une nette tendance à la baisse, cette dernière doit être prise en compte dans l’élaboration du Niveau de référence. Reportez-vous au critère 13 du Cadre méthodologique.

Quantification de la proposition d’ajustement à la hausse ou à la baisse de la moyenne des émissions historiques annuelles par rapport à la Période de référence

Le cas échéant, veuillez fournir un calcul transparent et complet de la quantification de la proposition d’ajustement à la hausse ou à la baisse de la moyenne des émissions historiques annuelles par rapport à la Période de référence. Fournissez une estimation, étape par étape, des émissions attendues qui résulteraient de

49


changements de situation documentés survenus dans le Programme de RE. Joignez tout document ou tableur utilisé aux fins du calcul. Reportez-vous au critère 13 du Cadre méthodologique.

8.5 Niveau de référence estimé

Veuillez vous servir du tableau ci-dessous afin d’indiquer le Niveau de référence d’origine ou corrigé estimé pour le Programme de RE. Reportez-vous au critère 10 et à l’indicateur 10.1 du Cadre méthodologique.

Niveau de référence du Programme de RE

Période de crédit, année t

Moyenne des émissions historiques annuelles issues de la déforestation au cours de la Période de référence (tonnes de CO2-e/an)

Le cas échéant, moyenne des émissions historiques annuelles issues de la dégradation de forêt au cours de la Période de référence (tonnes de CO2-e/an)

Le cas échéant, moyenne des absorptions historiques annuelles dans les puits au cours de la Période de référence (tonnes de CO2-e/an)

Ajustement, si nécessaire (tonnes de CO2-

e/an)

Niveau de référence (tonnes de CO2-

e/an)

20xx

20xx

20xx

…

…

T

8.6 Lien entre le Niveau de référence, l’élaboration d’un FREL/FRL pour la CCNUCC et

l’inventaire des gaz à effet de serre existant ou émergent du pays

Veuillez expliquer comment l’élaboration du Niveau de référence peut informer ou est informée par l’élaboration d’un FREL/FRL national. Détaillez la relation entre le Niveau de référence et toute soumission prévue d’un FREL/FRL à la CCNUCC. En outre, veuillez expliquer les étapes prévues en ce qui concerne le Niveau de référence afin de garantir la cohérence avec l’inventaire des gaz à effet de serre existant ou émergent du pays. Reportez-vous au critère 10 et aux indicateurs 10.2 et 10.3 du Cadre méthodologique.

9 APPROCHE DE MESURE, DE SUIVI ET DE DECLARATION

Fournissez les détails du Plan de suivi d’origine ou, en cas de révisions, un résumé des modifications apportées.

>>

50


9.1 Approche de mesure, de suivi et de déclaration pour l’estimation des émissions générées

dans le cadre du Programme de RE dans le Périmètre de comptabilisation

>>

Fournissez une description systématique, étape par étape, de l’approche de mesure et de suivi appliquée pour déterminer le Niveau de référence et estimer les émissions et les Réductions d’émissions au cours de la Période de suivi/déclaration, afin d’évaluer les émissions et les absorptions dans les sources/puits, les réservoirs de carbone et les gaz à effet de serre sélectionnés dans l’ERPD. Incluez également des graphiques linéaires qui présentent tous les points de suivi pertinents, les paramètres contrôlés et l’intégration des données jusqu’à la déclaration de manière schématique. Intégrez des équations qui indiquent les étapes du calcul des émissions et absorptions de gaz à effet de serre et qui montrent les paramètres qui seront énumérés ci-dessous et à la section 8.3, selon l’exemple ci-dessous. Ces équations devront montrer toutes les étapes, de la saisie des paramètres mesurés et par défaut à leur agrégation dans les valeurs finales communiquées. Traitez le choix et l’origine de toutes les équations utilisées. Soulignez tout changement par rapport à la description fournie dans l’ERPD. Dans la description, expliquez comment l’approche proposée en matière de mesure, de suivi et de déclaration respecte les directives les plus récentes du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Le cas échéant, dans la section « Source des données ou méthodes de mesure/calcul », décrivez le rôle des communautés dans le suivi et la déclaration du paramètre. Décrivez la cohérence entre l’approche proposée en matière de mesure, de suivi et de déclaration et la méthode d’élaboration du Niveau de référence décrite à la section 8. Veuillez fournir un aperçu de tous les paramètres et données contrôlés pendant la Période de crédit, ainsi que leurs valeurs pour cette Période de suivi/déclaration. Utilisez le tableau fourni et copiez le tableau pour chaque paramètre, et non pour chaque valeur (plusieurs valeurs peuvent être indiquées par paramètre, par exemple 𝐴(𝑗, 𝑖) peut inclure les estimations des différents types de forêts obtenues par le biais d’une même étude). Incluez toutes les informations pertinentes dans les cases, non en dehors. Joignez des tableurs, des cartes et/ou des données synthétisées utilisées pour dériver les paramètres et fournissez des informations géographiques, le cas échéant. Ces paramètres doivent se rapporter aux équations ci-dessous. Reportez-vous aux critères 5, 6, 7, 8, 9, 14 et 16 du Cadre méthodologique.

Graphiques linéaires

Étapes de calcul

>>Exemple Calcul des réductions d’émissions

𝐸𝑅𝐿𝑈 = ∑ ∑(𝑅𝐿𝑖,𝑡 − 𝐺𝐻𝐺𝑖,𝑡)

𝑇

𝑡𝑖

Équation 10

Où : 𝐸𝑅𝐿𝑈 = Réductions d’émissions totales ; tonnes de CO2e année-1. 𝑅𝐿𝑖,𝑡 = Émissions nettes du RL dans le cadre de l’activité i de REDD+ au cours de l’année t ;

tonnes de CO2e année-1. Cette information est tirée de l’annexe 4 du Rapport de suivi de RE.

51


𝐺𝐻𝐺𝑖,𝑡 Émissions nettes contrôlées dans le cadre de l’activité i de REDD+ au cours de l’année t ; tonnes de CO2e année-1.

𝑇 = Années de la Période de suivi, année [Les équations ci-dessous peuvent s’appliquer au Niveau de référence et aux émissions de GES contrôlées.] Les émissions ou absorptions annuelles de GES au cours de la période [] dans le Périmètre de comptabilisation (𝐺𝐻𝐺𝑖,𝑡) sont estimées comme étant la somme de la variation annuelle de la biomasse vivante totale, de la matière

organique morte et du carbone organique du sol et des émissions de GES autres que le CO2 (𝑳𝒇𝒊𝒓𝒆).




12 × 𝐴(𝑗, 𝑖)

𝒋,𝒊

Équation 11

Où : 𝐴(𝑗, 𝑖) Superficie convertie/transférée de l’ancienne catégorie d’utilisation des terres j vers la nouvelle

catégorie d’utilisation des terres i pendant la période [], en hectares par an. Consultez la section 1.4.2.


𝑅𝑗





𝑅𝑖







4412

𝑇𝑜𝑛

Équation 12

Où :

52


𝐴(𝑗, 𝑖) Superficie en cours de conversion de l’ancienne à la nouvelle catégorie d’utilisation des terres, en hectare. Il s’agit du paramètre 𝐴(𝑗, 𝑖) ci-dessus.

𝐶𝑗 Stock de bois mort/déchets, dans la catégorie d’utilisation des terres j, en tonnes C ha-1. Pour les déchets, une valeur par défaut pour xxxx de x tC/ha a été utilisée. Ces informations proviennent des directives du GIEC de 2006, TABLEAU 2.2, Volume 4, Chapitre 4.






× 𝐴(𝑗, 𝑖))𝒋,𝒊

𝐷

Équation 13


hectare. Il s’agit du paramètre 𝑨(𝒋, 𝒊) ci-dessus. 𝑆𝑂𝐶𝐵𝑒𝑓𝑜𝑟𝑒,𝑗 Le stock de carbone de référence, en tonnes C ha-1 pour la catégorie d’utilisation des terres j. Cette

mesure provient d’un inventaire terrestre et a été définie au moment de l’élaboration du RL. Consultez la section 1.4.1.















53


Paramètres à suivre




Unité de

données :


Valeur

contrôlée au

cours de la

Période de

suivi/déclarat

ion :

Exemple :





Source des

données et

description

des

méthodes de

mesure/calcu

l et des

procédures

appliquées :



Procédures

de QA/QC

appliquées :

Incertitude

liée à ce

paramètre :





Commentaire

:

9.2 Structure organisationnelle pour la mesure, le suivi et la déclaration

>>

Veuillez décrire l’organisation de la mesure, du suivi et de la déclaration, notamment :

• la structure organisationnelle, les responsabilités et les aptitudes en relation avec celles indiquées dans le diagramme de la prochaine section ;

• la sélection et la gestion des données et des informations relatives aux GES ;

54


• les processus de collecte, de traitement, de consolidation et de déclaration des données et informations relatives aux GES ;

• les systèmes et processus qui garantissent l’exactitude des données et des informations ;

• la conception et la maintenance du Système de suivi des forêts ;

• les systèmes et processus qui appuient le Système de suivi des forêts, y compris les procédures d’utilisation normalisées (PUN) et les procédures de QA/QC ;

• le rôle des communautés dans le Système de suivi des forêts.

9.3 Lien et cohérence avec le Système national de suivi des forêts >>

Veuillez indiquer si l’approche de mesure, de suivi et de déclaration est conforme aux procédures techniques standard en vigueur dans le pays et expliquer comment l’approche s’intègre au Système national de suivi des forêts existant ou émergent. Le cas échéant, justifiez la conception technique alternative. Reportez-vous au critère 15 du Cadre méthodologique.

12 INCERTITUDES DU CALCUL DES REDUCTIONS D’EMISSIONS

12.1 Identification et évaluation des sources d’incertitude >>

Dans le cadre de la première étape de l’Analyse d’incertitude, les Pays REDD participants doivent identifier et examiner, en termes qualitatifs, la ou les principales sources d’incertitude. Ils doivent ensuite déterminer si leur contribution à l’incertitude totale des Réductions d’émissions** est élevée ou faible. Error! Reference source not

found.Tableau 1 fournit une liste des principales sources d’incertitude qui doivent être examinées par les Pays REDD participants, ainsi qu’une indication précisant si leur contribution à l’incertitude globale est élevée ou faible et si elle est de nature systématique ou aléatoire. Cette analyse doit refléter la situation au début du Cycle de suivi. Dans le cadre de l’examen des principales sources d’incertitude, le Pays REDD participant doit discuter des mesures qui ont été mises en œuvre pour traiter ces sources d’incertitude dans le cadre du Cycle de suivi. Les sources d’incertitude qui sont jugées élevées doivent être traitées par le Pays REDD participant. La stratégie permettant d’y remédier dépend du type d’erreur, comme expliqué ci-dessous ; le Tableau 1 présente la stratégie proposée pour traiter les différentes sources d’incertitude. Il est important de préciser que l’importance est la contribution des sources d’erreur à l’incertitude totale des RE, qui n’est pas nécessairement identique à celle des émissions. Les Facteurs d’émission étant les mêmes pour l’élaboration du RL et le suivi des GES, les Réductions d’émissions peuvent être exprimées comme étant la différence entre les données d’activité au cours de la Période de référence et de la Période de suivi, multipliée par le Facteur d’émission (par ex., ∝ (𝐴𝐷𝑅𝐿 − 𝐴𝐷𝑀𝑜𝑛𝑖𝑡𝑜𝑟𝑖𝑛𝑔)). Il est important de garder cela à l’esprit.

** Il est important de préciser que la contribution des sources d’erreur à l’incertitude totale concerne les RE, et non

les émissions de GES. Les implications des différents paramètres peuvent donc varier, car certains paramètres

peuvent être entièrement corrélés entre le Niveau de référence et le suivi ayant peu d’incidence sur l’incertitude des

RE. Par exemple, les Facteurs d’émission sont généralement les mêmes pour l’élaboration du RL et le suivi des

GES, et les Réductions d’émissions peuvent être exprimées comme la différence entre les données d’activité au

cours de la Période de référence et de la Période de suivi, multipliée par le Facteur d’émission (par ex., ∝ (𝐴𝐷𝑅𝐿 −𝐴𝐷𝑀𝑜𝑛𝑖𝑡𝑜𝑟𝑖𝑛𝑔)).

55


Les erreurs systématiques doivent être réduites dans la mesure du possible. Bien que les erreurs systématiques (biais) doivent être supprimées, elles sont autorisées dans le cadre comptable du FCPF si elles donnent lieu à une sous-estimation des Réductions d’émissions. Les Pays REDD participants peuvent adopter des approches prudentes afin de remédier aux erreurs systématiques qui ne sont pas pratiques à résoudre. Les erreurs systématiques qui peuvent entraîner une surestimation des Réductions d’émissions doivent être traitées par le Pays REDD participant. Le texte figurant dans le tableau est remplacé par l’évaluation du pays. Reportez-vous au critère 7 du Cadre méthodologique.

>> Tableau 2. Sources d’incertitude à prendre en considération en vertu du MF du FCPF. Les cellules avec F/É permettent d’indiquer lorsque le Programme de RE est nécessaire pour évaluer la contribution à l’incertitude globale de cette composante particulière. Les cellules comprenant OUI/NON indiquent que le Programme de RE décide de la manière dont la composante particulière sera traitée. Les cellules sans choix (par exemple, É, Oui, Non) sont prescrites.

Sources

d’incertitu

de


on à

l’incertitud

e globale

(Faible/Éle

vée)

Traiteme

nt par le

biais de

procédur

es de

QA/QC ?

Incertitu

de

résiduell

e

estimée

?


Mesure Cette source d’incertitude est liée à l’interprétation visuelle

des opérateurs et/ou au positionnement sur le terrain. Elle

peut être à l’origine d’erreurs systématiques et aléatoires.

Cette source d’erreur est généralement élevée, comme le

montrent des études récentes. Les méthodes de

quantification de cette source d’erreur en sont au stade de

la recherche et n’ont pas été appliquées dans des contextes

opérationnels. Par conséquent, les pays doivent appliquer

de solides procédures de QA/QC. Les procédures de QA/QC

solides incluent :

• les procédures d’utilisation normalisées et écrites

(PUN), notamment les protocoles d’étiquetage

détaillés ;

• l’utilisation d’une source d’images appropriée†† et

de plusieurs sources d’images aux fins de

l’étiquetage ;

• les procédures de formation des interprètes, afin

d’assurer la mise en œuvre appropriée des PUN ;

É

(biais/aléa

toire)

OUI NON

†† Le terme « approprié » implique une résolution spatiale d’au moins 30 mètres et une couverture suffisante pour

permettre l’évaluation de l’ensemble de la Période de suivi.

56


Sources

d’incertitu

de


on à

l’incertitud

e globale

(Faible/Éle

vée)

Traiteme

nt par le

biais de

procédur

es de

QA/QC ?

Incertitu

de

résiduell

e

estimée

?

• la réinterprétation d’un certain nombre d’unités

d’échantillonnage afin de garantir que les PUN sont

correctement mises en œuvre et d’identifier les

domaines à améliorer.

Représent

ativité

Cette source d’incertitude est liée à la représentativité de l’estimation inhérente au plan d’échantillonnage. Si l’échantillon n’est pas représentatif de la zone d’intérêt (c’est-à-dire que chaque élément de la zone d’intérêt a une probabilité d’inclusion connue > 0 et qu’un processus aléatoire est utilisé pour sélectionner les éléments), l’estimation donnée par l’échantillon ne sera pas représentative, ce qui peut occasionner un biais. Les biais doivent être évités dans la mesure du possible. Ils peuvent être évités grâce à un plan d’échantillonnage correct qui peut être garanti par des processus de QA/QC appropriés.


Échantillon

nage

L’incertitude d’échantillonnage est la variance statistique de

l’estimation de la superficie des transitions forestières

applicables qui sont déclarées par le Programme de RE.

Cette source d’erreur est aléatoire. Les Programmes de RE

doivent utiliser des données de référence et des

estimateurs non biaisés afin d’estimer les données d’activité

et leur incertitude, tel que recommandé par les méthodes

et documents d’orientation (MGD) de la GFOI.

Consultez la foire aux questions relative à l’estimation de

superficies et la section 5.1.5 des MGD (GFOI 2016), Good

practices for estimating area and assessing accuracy of land

change , Olofsson et al. (2014) pour plus d’informations sur

la génération des estimations à l’aide d’estimateurs non

biaisés des données d’activité.


également une source d’incertitude qui serait traitée par le

biais des procédures de QA/QC.

É

(aléatoire)

OUI OUI

Extrapolati

on

Cette source d’incertitude est liée à l’extrapolation d’une

estimation de la population à des sous-populations, ce qui

peut entraîner un biais. Dans certains cas, les Programmes

de RE ont estimé une variable d’intérêt au niveau du

Périmètre de comptabilisation, comme la déforestation en

hectares, puis ont déduit la variable d’intérêt par type de

forêt en utilisant une carte. Par exemple, la déforestation se

chiffre à 1 000 ha selon l’échantillon. Les cartes indiquent






https://www.reddcompass.org/documents/184/0/MGD2.0_English/c2061b53-79c0-4606-859f-ccf6c8cc6a83#page=163





57


Sources

d’incertitu

de


on à

l’incertitud

e globale

(Faible/Éle

vée)

Traiteme

nt par le

biais de

procédur

es de

QA/QC ?

Incertitu

de

résiduell

e

estimée

?

que 30 % de la déforestation concerne le type de forêt A et

70 % le type de forêt B. Il en est donc déduit que la

déforestation du type de forêt A s’élève à 300 ha et à

700 ha pour le type de forêt B, sur la base des zones

cartographiées. Cette source d’erreur peut être une source

de biais difficile à quantifier. Les directives du GIEC de 2006

stipulent que « …lorsque les biais ne peuvent pas être évités,

il convient de les identifier et de les corriger lors de

l’élaboration d’une estimation moyenne… ». Les

Programmes de RE doivent éviter d’utiliser ces méthodes. Si

cela n’est pas possible, ils doivent justifier l’éventuelle

surestimation des Réductions d’émissions et appliquer

toute mesure corrective. Ces erreurs peuvent être évitées

grâce aux procédures de QA/QC.

Approche

3

Cette source d’incertitude survient lorsqu’il n’y a pas de

suivi des terres ou d’approche 3 du GIEC. Cela survient dans

les cas où, par exemple, un Programme de RE mène deux

études indépendantes pour estimer les données d’activité

de la période 1 et de la période 2 (par exemple, en divisant

la Période de référence en deux sous-périodes) sans

effectuer un suivi des terres. Dans cet exemple, il y a un

risque que les transitions soient comptées en double. Par

exemple, si une unité de terre est transférée de la forêt à la

zone non forestière, puis fait à nouveau partie de la forêt et

est finalement à nouveau transférée à la zone non

forestière, il y a un risque que la déforestation soit

doublement comptabilisée si aucun système n’assure le

suivi des terres. Dans ce cas, les solutions consistent à éviter

les études indépendantes (par le biais d’unités

d’échantillonnage permanentes) ou à définir des règles de

transition et à veiller à ce que les interprètes examinent

l’historique de l’unité d’échantillonnage afin de garantir le

respect des règles de transition. Cette situation est

atténuée par l’introduction de mesures de QA/QC solides.


Facteur d’émission

Pour une description détaillée et une analyse de ces erreurs, consultez Chave et al. 2004, Chave et al.

2005, Molto et al. (2012), Hunter et al. (2013), Chave et al. 2014, Picard et al. 2015, Picard et al. 2016,

Kearsly et al. 2017.

Mesure du

DBH

Les mesures du DBH, de la hauteur et de la délimitation des

parcelles sont sujettes à des erreurs. Les erreurs peuvent

É (biais) et

F

(aléatoire)

OUI NON


















58


Sources

d’incertitu

de


on à

l’incertitud

e globale

(Faible/Éle

vée)

Traiteme

nt par le

biais de

procédur

es de

QA/QC ?

Incertitu

de

résiduell

e

estimée

?

Mesure de

H

être causées par divers facteurs, tels qu’une formation

inappropriée, de mauvais protocoles de mesure, etc. Si les

erreurs de mesure sont importantes au niveau des arbres,

elles se répartissent généralement au niveau des parcelles

et de l’inventaire (Chave et al. 2004). Picard et al. (2015) ont

également constaté que l’erreur de mesure était faible par

rapport aux autres erreurs. La contribution de cette source

d’erreur à l’erreur aléatoire est faible, mais des procédures

de QA/QC doivent être mises en place afin d’éviter les

erreurs systématiques.

É (biais) et

F

(aléatoire)

OUI NON

Délimitatio

n de la

parcelle

É (biais) et

F

(aléatoire)

OUI NON

Mesure de

la densité

du bois

De nombreuses équations allométriques reposent sur la

densité spécifique du bois (WSG, et également appelée

densité basale du bois) comme l’une des variables

indépendantes. La WSG n’est généralement pas mesurée,

mais est tirée de publications scientifiques et de bases de

données, telles que http://www.globallometree.org

(inscription requise), la Base de données mondiale sur la

densité du bois (Chave et al. 2009, Zanne et al. 2009) ou les

directives du GIEC de 2006. L’erreur aléatoire résultant de

l’utilisation de la WSG est faible. Toutefois, l’absence de

procédures de QA/QC peut occasionner des erreurs

systématiques élevées, ce qui implique de disposer de

protocoles solides pour identifier les espèces d’arbres et les

arbres de décision et attribuer les WSG à chaque arbre.

É (biais) et

F

(aléatoire)

OUI OUI/NO

N

Fraction

de carbone

Les fractions de carbone ne sont généralement pas

mesurées, mais sont tirées de publications scientifiques, de

bases de données ou des directives du GIEC de 2006. Cela

peut entraîner des erreurs aléatoires et systématiques.

É (biais) et

F

(aléatoire)

OUI OUI

Mesure du

coefficient

système

racinaire/s

ystème

foliacé

Les coefficients système racinaire/système foliacé ne sont

généralement pas mesurés, mais sont tirés de publications

scientifiques, de bases de données ou des directives du GIEC

de 2006. Cela peut entraîner des erreurs aléatoires et

systématiques.

É (biais) et

F

(aléatoire)

OUI OUI

Modèle

allométriq

ue de la

biomasse

Les modèles/équations allométriques comportent plusieurs

sources d’incertitude :

• le choix de l’équation allométrique ;

É

(aléatoire/

biais)

OUI OUI

http://www.globallometree.org/



https://doi.org/10.1111/j.1461-0248.2009.01285.x

https://doi.org/10.1111/j.1461-0248.2009.01285.x



59


Sources

d’incertitu

de


on à

l’incertitud

e globale

(Faible/Éle

vée)

Traiteme

nt par le

biais de

procédur

es de

QA/QC ?

Incertitu

de

résiduell

e

estimée

?

Équation

Hauteur-

DBH

• l’incertitude liée aux coefficients du modèle estimés et

aux résidus du modèle.

Selon Picard et al. (2015) et Chave et al. (2014), la principale

source d’incertitude est le choix de l’équation allométrique.

L’absence de validation de l’équation allométrique doit être

considérée comme une source de biais, examinée et traitée

dans la mesure du possible.

En ce qui concerne l’incertitude liée aux coefficients du

modèle, selon Chave et al. (2014), l’incertitude de prévision

de leurs équations allométriques pantropicales au niveau

des parcelles varie de 10 à 15 % pour les parcelles de

0,25 ha et de 5 à 10 % pour les parcelles de 1 ha. En cas

d’utilisation de l’une des équations allométriques

pantropicales de Chave et al. (2014), les pays doivent

assumer ces degrés d’incertitude par défaut au niveau des

parcelles si cette source d’incertitude n’est pas diffusée par

le biais des simulations de Monte-Carlo. Les degrés

d’incertitude peuvent également être estimés au moyen des

procédures indiquées dans Picard et al. (2012).

É

(aléatoire/

biais)

OUI OUI

Échantillon

nage

L’incertitude de l’échantillonnage est la variance statistique

de l’estimation de la biomasse épigée, du bois mort ou des

déchets. Cette source d’incertitude est aléatoire.


également une source d’incertitude qui est systématique et

serait traitée par le biais des procédures de QA/QC.

É

(aléatoire)

OUI OUI

Représent

ativité

Cette source d’incertitude est liée à la représentativité de

l’estimation inhérente au plan d’échantillonnage. Si

l’échantillon n’est pas représentatif de la zone d’intérêt

(c’est-à-dire que chaque élément de la zone d’intérêt a une

probabilité d’inclusion connue > 0 et qu’un processus

aléatoire est utilisé pour sélectionner les éléments),

l’estimation donnée par l’échantillon ne sera pas

représentative, ce qui peut occasionner un biais. Les biais

doivent être évités dans la mesure du possible. Ils peuvent

être évités grâce à un plan d’échantillonnage correct qui

peut être garanti par des processus de QA/QC appropriés.


Intégratio

n

Modèle La combinaison des AD et des EF ne doit pas

nécessairement entraîner une incertitude supplémentaire.




60


Sources

d’incertitu

de


on à

l’incertitud

e globale

(Faible/Éle

vée)

Traiteme

nt par le

biais de

procédur

es de

QA/QC ?

Incertitu

de

résiduell

e

estimée

?

En règle générale, les sources d’erreurs aléatoires et

systématiques sont les calculs eux-mêmes (par exemple, les

erreurs des tableurs) et le processus de préparation des

données (par exemple, le prétraitement, le nettoyage des

données, le transfert des données, etc.). Une erreur

potentielle pourrait être liée à la simplification excessive

d’un phénomène complexe ou à une méthode de calcul qui

pourrait provoquer des artéfacts entraînant un biais dans

l’estimation des réductions d’émissions.

Toutes ces sources sont traitées au moyen de processus de

QA/QC appropriés.

Intégratio

n

Cette source d’incertitude est liée au manque de

comparabilité entre les classes de transition des Données

d’activité et celles des Facteurs d’émission. Les Données

d’activité sont généralement estimées par des observations

de télédétection, tandis que les Facteurs d’émission pour un

type de forêt spécifique pourraient être basés sur des

observations au sol du type de forêt. Il est possible que ces

deux éléments ne soient pas comparables, ce qui peut

représenter une source de biais.


12.2 Quantification de l’incertitude lors de l’élaboration du Niveau de référence

Paramètres et hypothèses utilisées dans la méthode de Monte-Carlo

Les Programmes de RE doivent appliquer les méthodes de Monte-Carlo (approche 2 du GIEC) pour quantifier l’incertitude du RL et des Réductions d’émissions. Les sources d’incertitude qui doivent être diffusées sont

mentionnées dans la colonne de droite du Tableau 1. Les Programmes de RE doivent déclarer, de manière transparente, les paramètres qui sont soumis à la simulation de Monte-Carlo, le type de fonction de distribution de probabilité (FDP), y compris ses paramètres, la source des hypothèses formulées, comme indiqué dans le tableau applicable du MR. La FDP doit être justifiée de manière adéquate et doit respecter les directives fournies à la section 3.2.2.4 du chapitre 3, volume 1 des directives du GIEC de 2006 (et sa version améliorée de 2019). Lorsque le paramètre est basé sur des données-échantillons, des méthodes d’autoamorçage peuvent remplacer la définition de la FDP. Reportez-vous au critère 7 et aux indicateurs 9.2 et 9.3 du Cadre méthodologique.

Valeurs paramétriques Intervalle ou écart-type

Sources d’erreur

Fonction de distribution



61


Paramètre compris dans le modèle

Inférieur Supérieur quantifiées dans le modèle (par exemple, erreur de mesure, erreur de modèle, etc.)

de probabilité

Source des hypothèses effectuées

Quantification de l’incertitude liée aux estimations du Niveau de référence

Tous les Programmes de RE doivent faire état de l’incertitude du Niveau de référence selon un niveau de confiance de 90 %. Reportez-vous au critère 7, aux indicateurs 9.2 et 9.3 et au critère 22 du Cadre méthodologique.

Déforestation Dégradation des forêts

Amélioration des stocks de carbone

A Médiane

B Intervalle de confiance à 90 % à limite supérieure (centile 0,95)

C Intervalle de confiance à 90 % à limite inférieure (centile 0,05)

D Intervalle de confiance à 90 % à demi-largeur (B – C / 2)

E Marge relative (D / A) % %

F Baisse de l’incertitude % %

Analyse de la sensibilité et identification des domaines du système MRV à améliorer

Les Programmes de RE doivent effectuer une analyse de la sensibilité afin de déterminer la contribution relative de chaque paramètre à l’incertitude globale. Les contributions relatives font uniquement référence aux estimations d’incertitude, plutôt qu’aux contributions des erreurs systématiques. Lorsqu’il s’avère que la ou les sources d’incertitude individuelles contribuent considérablement à une incertitude globale élevée des RE, les Programmes de RE doivent envisager de réduire l’incertitude, notamment en améliorant les méthodes ou en collectant des données supplémentaires ou nouvelles, lors du prochain Cycle de suivi. Les Programmes de RE doivent en faire état de manière transparente et complète, afin de fournir suffisamment d’informations pour améliorer les futurs Cycles de suivi. Reportez-vous au critère 7 et aux indicateurs 9.2 et 9.3 du Cadre méthodologique.

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Historique du document

Version Date Description

2 Juin 2020 Version approuvée virtuellement par les Participants au Fonds carbone. Modifications apportées :

• Mise à jour afin de tenir compte des changements apportés au Cadre méthodologique (version 3.0) et aux directives relatives au tampon (version 2.0)

• Mise à jour afin de tenir compte des changements apportés aux directives relatives à la validation et à la vérification

1 Janvier 2019 La version initiale a été approuvée par les Participants au Fonds carbone pendant une période de non-objection de trois semaines.

rapport de suivi de re (er-mr) emissi… · toutes les sections du rapport er-mr devront être...

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