Rapport de stage

Extrait du discours de sa Majest][ Le marasme conomique que connat le monde depuis 2008, et les changements quil a entrains dans les relations internationales du fait de la mondialisation, ainsi que les mutations sociales et politiques qui sont luvre dans notre environnement rgional, sont autant de facteurs qui nous incitent poursuivre les rformes, et nous confortent dans notre conviction quant la pertinence des choix socio-conomiques qui sont les ntres depuis longtemps. Ces choix nous ont permis de lancer de grands chantiers de nature renforcer les infrastructures et les quipements de base dont a besoin notre pays, et ce, dans le cadre de stratgies sectorielles qui ont t mises au point selon des paramtres efficients, afin de concrtiser les objectifs escompts. cet gard, Nous avons orient nos efforts vers la promotion de diffrents domaines industriels et des nouvelles technologies par lamnagement de ples et despaces conomiques intgrs propres favoriser les perspectives dinvestissement et amliorer la comptitivit de nos entreprises.

Extrait du discours de Sa Majest le Roi Mohammed VI, QUE Dieu le glorifie

Prononc loccasion de la Fte du TrneRabat, le 30 juillet 2012

Remerciements:

SommaireRemerciements: 2Avant-Propos :4Introduction Gnrale:5Premier Chapitre : Prsentation gnrale de laroport international de Rabat et de LAdministration des douanes et impts indirectes :6Partie I : Prsentation de Aroport international de Rabat-Sal71- Aroport international de Rabat-Sal7Partie II : Prsentation de lADII81-Fiche signaltique:81.1- Prsentation91.2LA DOUANE MAROCAINE : UNE DETERMINATION POUR RELEVER LES DEFIS9Chapitre 2: Droulement du stage11II-1 Position dans le stage:12II-2: Tches Effectues12II-2.1 PROCEDURES DOUANIERES ANTERIEURES AU DEPOT PHYSIQUES DE LA DUM:12SECTION I : PROCEDURE DE LETABLISSEMENT DUN ENGAGEMENT DIMPORTATION:12SECTION II : PROCEDURES DE LECHANGE:13SECTION III : SAISIE DE LA D.U.M (DECLARATION UNIQUE DE MARCHANDISES).13II-2.2 PROCEDURES DOUANIERES SUITE AU DEPOT DE LA DUM:20SECTION I : DEPOT DE LA DECLARATION EN DETAIL:20SECTION II : PRISE EN CHARGE DE LA DECLARATION EN DETAIL:21Chapitre 3: Projet de stage29Premire Partie: Aperu de la chane logistique du fret arienet ses perspectives de dveloppement31I-Aperu de la chane logistique du fret arien:31I-1. Situation actuelle du fret arien au Maroc:32I-2. Les modles d'affaires du fret arien:33I-3. Comparatif des modes du transport au Maroc:33Deuxime Partie: Aperu du Systme dinformation de lADII et du concept de guichet unique36II-1 Zoom sur le systme DInformation de LADII37II-3 Limportance de flux dinformations efficaces:39II-4 Le guichet unique:40II-4.1: Le Pornet Une Solution radicale?42II-5 Tableau de bord oprationnel de LANP:46Troisime Partie: Synthse du Projet:53BIBLIOGRAPHIE55

Avant-Propos :Suite aux exigences de la licence professionnelle Transport-Logistique Supply Chain Management, qui se basent sur une pdagogie alternant la thorie et la pratique, un stage de 8 mois est rput obligatoire tout au long du cursus au sein de la licence?tant un instrument privilgi dacquisition dune formation professionnelle, afin damliorer ses connaissances et de les traduire toutes en pratiques, le stage joue un rle prpondrant dans la familiarisation de tout tudiant avec le monde de lentreprise.Lintrt que jai port la structure de lADII ma pouss orienter mon choix de stage vers cette structure. Jai effectu un stage dans le service FRET de laroport international de Rabat.LAdministration des Douanes et Impts Indirects est une structure ayant pour but la mise en uvre de la politique douanire nationale et contribue activement au dveloppement conomique et social du pays en exerant une triple mission : fiscale, conomique et scuritaire.Ainsi le rapport suivant sarticulera autour de trois parties, la premire dans laquelle sera prsente lAdministration de manire gnrale et une bref prsentation de laroport international de rabat, la deuxime portera quant elle porte sur les diffrentes tches que jai pu effectuer ou observer, et en dernier lieux le 3eme chapitre sur lequel jai dcortiqu les diffrentes phases de mon projet.

Introduction Gnrale:tant donn l'importance de la logistique arienne dans le dveloppement conomique et son potentiel contribuer la croissance, il est ncessaire de concevoir une stratgie spcifique pour le dveloppement du fret arien depuis une perspective multimodale.Ainsi, la logistique arienne joue un rle primordial et important dans le dveloppement de lhinterland et la comptitivit du pays avec: Lagestionefficacedesfluxlogistiquesariensestunfacteuressentieldecomptitivit: Rentabilit:optimisationdescots Fiabilit:ponctualitetgestiondesrestriconsliescertainssecteursd'activit Image:traabilitetscuritdesmarchandisestransportes Capacitdecontrlerleschangesaveclesprincipalesrgions Dveloppementd'untraficspcialisentransporturgent,deproduitstechnologiquesetde poduitsprissables,quiexigeuntraitementmoderneetprofessionnel Besoind'uneintgrationintelligenteavecd'autresmodesdetransportauseindelachanelogistiqueglobale.LADII doit faire face plusieurs dfis : la libralisation des changes, laccroissement des flux du commerce mondial, la multiplication des sources dapprovisionnement et la complexit de la chane logistique du commerce international. Ce qui exige delle, au mme titre que tous les intervenants dans cette chane, une gouvernance de haut niveau.La dmatrialisation du processus de ddouanement sinscrit dans le cadre du projet Douane lectronique de lADII, visant la simplification des rapports avec les usagers, particuliers ou professionnels.Ce projet a une double finalit : celle daboutir au zro papier et celle dadapter les oprations douanires aux dfis de louverture des marchs exigeant de la Douane plus de facilitation, defficacit et de clrit.La rcriture par la Douane marocaine dun nouveau systme informatique douanier dnomm BADR (Base Automatise des Douanes en Rseau) est le fruit dune action continue versant dans le processus de modernisation engag. Avec le lancement, en janvier 2009, du 2me palier de BADR, lADII cherche simplifier, au profit de lentreprise, le ddouanement des marchandises et rduire les dmarches administratives, les dlais ainsi que les cots y affrents.Ce systme de ddouanement via Internet, bas sur un environnement technologique ltat de lart, se caractrise par plus douverture, de transparence et par une couverture fonctionnelle encore plus complte et large de tout le mtier douanier.La dmatrialisation est un processus qui a t amorc par la Douane marocaine depuis quelques annes dj. Lintgration progressive des facilitations procdurales a largement contribu la russite de la dmatrialisation.De ce fait, le sujet de mes tudes sest tabli sur la problmatique dtude du FRET Arien au Maroc, et les perspectives de son dveloppement via loptimisation du systme dinformation de la douane.Alors, comment peut-on amlior le niveau de fret arien du pays? Et quelles sont les perspectives de dveloppement de ce dernier?

Premier Chapitre : Prsentation gnrale de laroport international de Rabat et de LAdministration des douanes et impts indirectes :

Partie I : Prsentation de Aroport international de Rabat-Sal1- Aroport international de Rabat-SalCompagnie arienneDestinations

Air FranceParis-Charles-de-Gaulle

IberiaMadrid

JetairflyParis-OrlyBruxelles-Sud

Royal Air MarocParis-OrlyCasablancaen priode de Hajj et Omra:Jeddah

RyanairCharleroiMarseilleMadridParis BeauvaisLondresGrone

SaudiaHajj et Omrah:Jeddah

Vueling AirlinesBarcelone( partir du 20 Juin 2015)

L'aroport international de Rabat-Sal (code AITA : RBA code OACI : GMME) est un aroport marocain situ dans la rgion Rabat-Sal-Zemmour-Zar, 8 km au nord-est de Rabat. Il est gr par l'Office national des aroports. En 2014, l'aroport a enregistr le passage de 684 213 passagers.

volution du trafic passagers1

20102011201220132014

3577733721454,02%3518675,45%48571338,04%68421340,87%

Partie II : Prsentation de lADII1-Fiche signaltique:

Date de nationalisation: 1958Date dinauguration du nouveau sige a Rabat : 1998Missions : La promotion de l'investissement la protection du consommateur la protection de l'conomie Nationale Lquit fiscaleDirecteur gnral : M. Abdellatif ZAGHNOUN.Statut administratif : Administration publique, relevant du Ministre de lconomie et des Finances.Effectif : 4569 agents (Fin Dcembre 2010)Adresse : Avenue Annakhil - Hay Riad - Rabat.Tlphone : 05 37 57 90 00 - 05 37 71 78 00/01E-mail : adii@douane.gov.maSite Web: www.douane.gov.ma

1.1- PrsentationL'Administration des Douanes et Impts Indirects relve de l'autorit du Ministre charg des finances C'est lune des composantes de l'Administration Centrale du Ministre de l'conomie et des Finances depuis le 23 Octobre 2008, relativement larticle 6 du dcret n2-07-995 du 23 Chaoual 1429 (23 Octobre 008) instituant les attributions et lorganisation du Ministre de Lconomie et des finances.

1.2 LA DOUANE MAROCAINE : UNE DETERMINATION POUR RELEVER LES DEFISDes missions et des actions au service de la qualit et de lefficacit LAdministration des Douanes et Impts Indirects (ADII) apporte une contribution importante la ralisation des objectifs nationaux de dveloppement socio-conomique ainsi que dans les domaines de la perception des recettes fiscales, de la facilitation des changes commerciaux et de la scurit nationale et ce, au travers des missions dclines ci-dessous :1.2.1 Mission fiscaleHormis la perception des droits et taxes douaniers, la mission fiscale de la Douane marocaine consiste garantir lquit fiscale travers les rformes tarifaires ainsi quun environnement favorable au commerce licite en luttant contre la fraude commerciale sous toutes ses formes et ce, en vue dasseoir un climat de confiance et les conditions dune concurrence loyale permettant le dveloppement des investissements et lamlioration de la comptitivit des entreprises marocaines.1.2.2 Mission conomiqueContribution la protection de lconomie nationale LADII est un acteur dynamique dans la lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux qui portent prjudice aux intrts conomiques et financiers du Royaume. Son action sopre notamment travers :- la lutte contre toutes les formes de fraude commerciale base sur les fausses dclarations d'espce, de valeur et d'origine ;- la contribution la lutte contre la contrefaon et la piraterie ;- la contribution la lutte contre le blanchiment de capitaux, Contribution la promotion des investissements et lamlioration de la comptitivit des entreprises LADII joue un rle dterminant dans le dveloppement des changes commerciaux internationaux ainsi que dans laccompagnement des entreprises nationales en ce qui concerne leur mise niveau et lamlioration de leur comptitivit. Elle contribue ltablissement dun environnement attractif et propice linvestissement et procde ladaptation continue de ses procdures aux fins de rpondre aux impratifs de dveloppement de lentreprise de lvolution du commerce international.Mission scuritaire au service de la protection et de la scurit des citoyens Aux cts dautres dpartements publics, Douane marocaine intervient dans les domaines de la sauvegarde de la moralit, de la scurit, de lordre public et de la sant des citoyens.Elle veille galement au respect des rglements en matire de contrle de la qualit, des normes techniques et des mesures sanitaires, vtrinaires et phytosanitaires.1.2.3 Au service de la protection de la chane logistique internationaleLADII uvre au quotidien pour concilier entre les impratifs de facilitation du commerce et de scurisation de la chane logistique. La mise en uvre du cadre de normes SAFE traduit la volont de la Douane marocaine saligner sur les standards internationaux.

Chapitre 2: Droulement du stage

II-1 Position dans le stage:

Mon stage sest droul au niveau de ladministration des douanes et impts indirectes de laroport international de Rabat sal, au sein du service de lordonnancement et FRET, ce dernier est rput par sa vision intgrer de la chaine logistique du FRET Arien, et joue un rle primordial dans la circulation physique des marchandises.En effet la douane, est un organisme sensible, si on optimise ce dernier il est imprativement prit comme tant un facteur de diffrenciation du FRET du pays et contribue primordialement dans son dveloppement.II-2: Tches Effectues II-2.1 PROCEDURES DOUANIERES ANTERIEURES AU DEPOT PHYSIQUES DE LA DUM:SECTION I : PROCEDURE DE LETABLISSEMENT DUN ENGAGEMENT DIMPORTATION: Gnralement, quand un client se prsente chez un transitaire pour une opration dimportation et ce avant rception des documents commerciaux originaux, il lui demande de lui confectionner un engagement dimportation accompagn dune copie de facture pro forma de la marchandise importer.Une fois cet engagement dimportation tablit en 5 exemplaires, il est remis par limportateur sa banque pour domiciliation. Cette banque est une banque intermdiaire agre.La domiciliation consiste en lapposition dun cachet de la banque comportant un numro de srie, une date de souscription et une date de validit. La validit de lengagement dimportation est de 6 mois, cest--dire le dlai entre la date de souscription et la date dexpiration. (Voir modles prsents en annexe).Linstruction 01 du 01/06/1982 de loffice des changes stipule que 40 % du montant Fob de la facture pro forma ou encore 20.000 dirhams de PPD (parties pices dtaches ou consommables) peuvent tre transfrs avant imputation douanire de lengagement dimportation.Limputation douanire ( position du cachet et de la signature de linspecteur des douanes aprs accomplissement des formalits de ddouanement des marchandises) signifie que la marchandise a acquitt les droits de douane et intgr le territoire national. Autrement dit, un engagement dimportation imput signifie un feu vert donn la banque pour entamer la procdure de transfert du montant FOB en devise figurant sur la facture dfinitive.Le formulaire dengagement dimportation est galement celui qui sert pour ltablissement des DPI (dclaration pralable dimportation) ou encore celui des licences dimportation.Dans ces deux derniers cas, les cases concernant lavis du dpartement technique et la dcision du ministre charg du commerce extrieur sont servies par les autorits comptentes.Nous ne donnerons pas ici un descriptif des cases servir dans lengagement dimportation, la DPI ou la LI. Nous nous contenterons de joindre en annexe un modle vierge et modle dj servi.SECTION II : PROCEDURES DE LECHANGE: Les originaux des documents commerciaux savoir : la facture, la liste de colisage ou packing list, certificat dorigine, certificat sanitaire ventuellement, et titres de proprit et de transport de la marchandise ( CNT, LTA, CMR ou LTT ) peuvent tre rceptionns soit via la poste rapide (DHL, UPS, FEDEX ou autres) directement ladresse de limportateur, soit via la banque en cas de crdidoc, soit via la compagnie de transport international (maritime, arien ou terrestre).Ds larrive de la marchandise, la compagnie de transport internationale avise son client-propritaire en lui adressant un avis darrive.Aprs notification de larrive de la marchandise, lintress (cest--dire limportateur ou son mandataire - le transitaire -) se prsente auprs de cette compagnie pour lobtention du bon dlivrer.Cette procdure est appele change en raison de lchange du bon dlivrer contre :1-le titre de proprit et de transport original2-cachet de lentreprise importatrice3-du montant des frais de gestion de dossier titre dinformation, le bon dlivrer nest pas systmatiquement disponible ds larrive de la marchandise (ce point-l sera dvelopp ultrieurement dans la partie dlai de ddouanement).Si lon prend lexemple dune importation par conteneur, le navire de la compagnie maritime doit dcharger ces conteneurs (dlai minimum de 24 36 heures) et cette compagnie doit saisir sur le systme informatique de ladministration des douanes et impts indirects, ltat de chargement complet et dfinitif du navire (dlai minimum de 12 heures).Il sentend donc quun dlai minimum de 48 heures est ncessaire aprs larrive de la marchandise (dans ce cas-l accostage du navire) pour ltablissement du bon dlivrer.Il existe toutefois des exceptions la rgle fondamentale de la prsentation du titre de transport original pour obtention du bon dlivrer, il sagit du cas de lchange libre o le titre de transport / proprit nest pas exig et ce dun commun accord la filiale marocaine et la compagnie mre.SECTION III : SAISIE DE LA D.U.M (DECLARATION UNIQUE DE MARCHANDISES).La DUM est un jeu de 6 feuillets dont les exemplaires sont numrots de 1 6 et reoivent les destinations suivantes :-exemplaire n1 : Service de la recette-exemplaire n 2 : B.A.E (Bon A Enlever limport ou Bon A Embarquer lexport).-exemplaire n3 : Service de la visite.-exemplaire n4 : Service de la valeur.-exemplaire n5 : Office des changes.-exemplaire n6 : Redevable.Elle comprend 41 cases numrotes de 1 41 devant tre servies par le dclarant, et des cases A H rserves au service.A/ CASES SERVIES PAR LE DECLARANT :CASE N1 : DECLARATION Le code du rgime douanier (tel le rgime 10 pour la mise la consommation directe) Les codes didentification des rgimes douaniers les plus usits sont joints en annexe.CASE N2 : EXPORTATEUR/EXPEDITEUR-Nom, ou raison sociale, adresse complte de la personne physique ou morale concerne.-N. : R.C : numro du registre de commerce de lexportateur le cas chant.-Centre R.C : lieu dimmatriculation du registre de commerce.En cas dune opration dexportation ou de transit du Maroc vers ltranger, cette case doit comprendre les indications relatives lexportateur ; la mention EXPEDITEUR devant tre biffe.En cas dune opration dimportation ou de transit de ltranger vers le Maroc, cette case doit comprendre les indications relatives lexpditeur ltranger ; la mention EXPORTATEUR devant tre biffe.Lorsquil sagit dune opration de cession sous un rgime suspensif, cette case doit comprendre les indications relatives au cdant ; les mentions Exportateur / Expditeur doivent tre biffes et la mention CEDANT doit tre ajoute.CASE N3 : NOMBRE TOTAL DES ARTICLES Le nombre total des articles dclars.CASE N4 : CODE DU BUREAU Le code du bureau o va seffectuer lopration ddouanement.CASE N5 : NOMBRE DE FORMULES Nombre total de formules constituant la dclaration.CASE N6: POIDS BRUT TOTAL (KG) Poids total des marchandises faisant lobjet de la dclaration, emballage compris.CASE N7: POIDS NET TOTAL (KG) Poids net total des marchandises objet de la dclaration.CASE N8 : IMPORATAEUR/ DESTINATAIRE- Nom ou raison sociale, adresse complte de limportateur ou du destinataire.- N R.C : numro du registre de commerce de limportateur.- Centre R.C : lieu dimmatriculation du registre de commerce.En cas dune opration dimportation ou de transit en provenance de ltranger vers le Maroc, cette case doit comprendre les indications relatives limportateur ; la mention DESTINATAIRE doit tre biffe. En cas dune opration dexportation ou de transit du Maroc vers ltranger, cette case doit comprendre les indications relatives au destinataire ltranger ; la mention IMPORTATEUR doit tre biffe.Lorsquil sagit dune opration de cession sous un rgime conomique cette case doit comprendre les indications relatives au cessionnaire. Les mentions IMPORTATEUR/ DESTINATAIRE doivent tre biffe et la mention CESSIONNAIRE doit tre ajoute.CASE N9 : AUTRES PERSONNES CONCERNEES Cette case peut recevoir les mentions relatives aux cautions (bancaire, mixte : banque entreprise, engagement des socits exportatrices, donneurs dordre internationaux).CASE N10 : DECLARANT :Nom ou raison sociale, adresse complte du dclarant ;N dagrment, ndu rpertoire. Lorsque le dclarant est le propritaire de la marchandise, il est dj mentionn soit dans la case n2 en tant quexportateur soit dans la case n8 en tant quimportateur. Dans ce cas la case 10 comportera selon le cas, la mention voir case n2 ou case n8 .CASE N11: PAYS DE PROVENANCE (NOM ET CODE) Le nom et le code du pays de provenance.CASE N12 : N DE LIMPORTATEUR/ EXPORTATEUR Le numro dimportateur/exportateur au fichier des Oprateurs du Commerce Extrieur,le cas chant, attribu par le Ministre charg du Commerce Extrieur.CASE N13 : PAYS DORIGINE Nom et code du pays.CASE N14 : PAYS DE DESTINATION Il sagit du pays connu de lexpditeur au moment de lexpdition comme tant le dernier pays o les marchandises doivent tre livres.Lorsquil sagit dexportation, cette case sera servie avec lindication du nom du pays de destination et son code ;Lorsquil sagit de cession sous rgime conomique, cette case ne sera pas servie.CASE N15 : MOYEN DE TRANSPORT AU DEPART/A LARRIVEE Cest lidentification du moyen de transport actif utilis.Le moyen de transport actif est celui qui met lensemble en mouvement pour un transport combin (ex : le navire quand il sagit de transport combinant un camion et un navire ou le vhicule de tractation quand il sagit dun transport combinant un tracteur et une remorque), lexclusion des camions servant uniquement faire entrer ou sortir les semi-remorques des navires.A lexportation, le moyen de transport de dpart est celui sur lequel la marchandise est expdie.A limportation, le moyen de transport larrive est celui bord duquel la marchandise est reue.Pour le transit, le moyen de transport est celui qui sert pour faire transiter la marchandise dun bureau douanier un autre.Cette case est subdivise en trois parties :- la premire doit contenir le code du mode de transport ;- la deuxime comporte le nom ou le numro dimmatriculation du mode de transport.- la troisime est destine au code de la nationalit du moyen de transport.

CASE N16 : CONDITIONS DE LIVRAISON Ce sont les conditions de livraison convenues entre le vendeur et lacheteur, aux termes desquelles le vendeur sengage livrer des marchandises lacheteur.Dans le cadre des changes internationaux, les conditions de livraison sont fixes dans les INCOTERMS tablis par la chambre de commerce internationale.Cette case comporte deux parties ; lune rserve aux INCOTERMS, lautre aux endroits ou aux lieux o ces INCOTERMS doivent tre appliqus.CASE N17 : NATURE ET NUMERO DU TITRE DE TRANSPORT Cette case comporte :- le nom ou autre dsignation du type de document de transport.- la nature et le numro du titre de transport pour chaque mode.*Transport maritime : connaissement n ;*Transport arien : LTA (lettre de transport arien) n ;*Transport terrestre : carnet TIR ou lettre de voiture (transport routier ou ferroviaire) n ;CASE N18 : MONNAIE ET MONTANT TOTAL FACTRURE Cette case est divise en deux parties :- la premire comporte le nom ou le code de lunit montaire par laquelle le rglement est effectu.- la deuxime comporte le montant total factur.CASE N19 : TAUX DE CHANGE Il sagit du taux de change officiel.CASE N20 : FRET :Montant du fret conformment aux dispositions rglementaires en vigueur;CASE N21 : NOUVEAU MOYEN DE TRANSPORT APRES TRANSBORDEMENTCette case ne doit tre servie que dans le cadre du transbordement. Dans ce cas, cette case contiendra le nom du moyen de transport sur lequel la marchandise a t transborde.CASE N22 : ASSURANCE Cette case est prvue pour le montant de lassurance inclure dans la valeur dclare.CASE N23: VALEUR TOTALE DECLAREE Il sagit de la valeur totale dclare en dirhams correspondant lensemble des articles contenus dans la dclaration.CASE N24 : DATE DARRIVEE La date darrive (ou de sortie) est celle de larrive du moyen de transport.CASE N 25 : LOCALISATION DES MARCHANDISES Cette case sera servie avec lindication du lieu prcis, au sein de lenceinte douanire, o la marchandise dclare pourrait tre ventuellement vrifie si les services douaniers le jugent ncessaire.Il peut sagir aussi des locaux de transport, de lexportateur ou de limportateur sils bnficient dune autorisation de ddouanement domicile ou dun magasin et aire de ddouanement.CASE N26 : CODE BUREAU DESTINATION Dans le cas dune opration de transit, que ce soit limportation ou lexportation, cette case sera servie par lindication du bureau de douane o prend fin lopration de transit.CASE N27 : RENSEIGNEMENTS FINANCIERS ET BANCAIRES Il sagit des renseignements financiers ou bancaires relatifs lopration objet de la dclaration. (Ex : conditions de paiement : comptant, crdit, crdit documentaire).CASE N28 : COLIS ET DESIGNATION DES MARCHANDISES Cette case contient :- lindication de la nature, du nombre, des marques et numros des colis.- la dsignation succincte de la marchandise.*A limportation : suivant les termes du tarif des droits de douane limportation.*A lexportation : suivant les termes de la nomenclature statistique des produits.CASE N29 : NUMERO DORDRE DE LARTICLE Cette case est prvue pour indiquer le numro dordre de larticle par rapport au nombre total des articles dclars. Pour les nombres compris entre 1 et 9, faire prcder le chiffre de deux 0 (zro). Pour les nombres compris entre 10 et 99, faire prcder ces chiffres du nombre 0 (zro).CASE N30 : CODE MARCHANDISE Cette case comprend la codification du Systme Harmonis.CASE N31: VALEUR DECLAREE Cette case contient la valeur dclare en dirhams et en chiffres par article.*A limportation, la valeur dclarer est la valeur CAF des marchandises, augmente des frais pour dchargement desdites marchandises livres au bureau dimportation.*A lexportation la valeur dclarer est la valeur FOB des produits. Dans lun et lautre cas, cette valeur rsulte du cot dfinitif de la transaction liant vendeur et acheteur. Cette valeur tant exprime en monnaie nationale et fixe en fonction directe des renseignements fournis par les factures et les autres documents commerciaux.CASE N32 : UNITES COMPLELEMENTAIRE Cette case doit tre servie chaque fois que de telles nonciations figurent dans la colonne units complmentaires du tarif de droits dimportation.

CASE N33: POIDS NET (KG) Il sagit du poids net total des marchandises exprim en kilogrammes et correspondant larticle dclar y compris, le cas chant, lemballage dans lequel elles sont normalement livres lacheteur en cas de vente en dtail. CASE N34 : AP OU SP AP : opration ralise avec paiement.SP : opration ralise sans paiement.CASE N35 : TAUX DE DECHETS Cette case est servie dans le cas des oprations sous rgimes conomiques en douane.CASE N36 : PAYS DORIGINE Cette case est prvue pour le nom et le code du pays dorigine.Lorsque la dclaration porte sur un seul article ou plusieurs articles de mme origine, cette dernire porte dans ces cases est le mme que celle qui est mentionne dans la case n13.CASE N37 : DECLARATION SOMMAIRE/ DOCUMENT PRECEDENT Cette case comporte le numro et la date de la dclaration sommaire.En cas de changement de rgime, cette case comporte le numro et la date de la dclaration affrente au rgime douanier sous lequel se trouvait la marchandise au moment de la demande du changement du rgime douanier.CASE N38 : AUTRES RENSEIGNEMENTS :Cette case sert dclarer tout autre renseignement qui est requis mais pour lequel aucune case particulire nest prvue.Elle est destine contenir une srie dinformations additionnelles ncessaires pour les oprations de ddouanement de la marchandise notamment :- demandes dimputation des titres avec leurs rfrences.- demandes de franchises.- demandes de taxations privilgies (par exemple au titre de la TVA ou dun programme dinvestissement).- demandes des visas des certificats dorigine.- demandes de ddouanement domicile ou denlvement direct.- lapposition, le cas chant, du timbre spcial sur les titres dimportation.- dcision de classement tarifaire.- mode de paiement des droits (comptant ou crdit). Dans le cas de paiement crdit, indiquer le montant du crdit.

CASE N39 :Cette case est rserve indiquer le lieu, la date et signature du soumissionnaire.CASE N40 :Cette case est rserve indiquer le lieu, la date et signature de la caution.CASE N41 :Cette case est rserve indiquer le lieu et la date de ltablissement de la dclaration avec le nom et la signature du dclarant.B/ CASES RESERVEES A LADMINISTRATION:Les cases alphabtiques au recto et au verso de la DUM sont rserves ladministration et doivent, cet gard, tre servies par les diffrents services douaniers intervenant lors dune opration de ddouanement.Grille G : RESULTAT DE LA VERIFICATION (TRANSIT) :Cette grille est prvue pour le rgime de transit. Elle sera annote , selon le cas, des indications suivantes :- accident de circulation avec rfrence au P.V de la gendarmerie ou de la police.- rupture des plombs.- dtriorations des colis.- disparition totale ou partielle de la marchandise.- reconnaissance des marchandises.- indication de la destination finale rserve la marchandise avec les rfrences du document de support (mise la consommation, exportation, entr ou entrept, mise bord dun navire.. .)- certificat de dcharge lacquit--caution de transit dans la mesure o rien ne sy oppose.- changement ditinraire prvu ;- changement de moyen de transport prvu.- autres constations.Grille H : CADRES RESERVES AUX SOUMISSIONS, DECISIONS, ETC :Cette grille est rserve la mention des soumissions transmises par les agents leurs suprieurs hirarchiques, les dcisions des responsables tous les niveaux et aux diverses autorisations ventuelles accordes par les services douaniers.II-2.2 PROCEDURES DOUANIERES SUITE AU DEPOT DE LA DUM: SECTION I : DEPOT DE LA DECLARATION EN DETAIL: L'opration de ddouanement sur ce segment est ralise suivant l'ordre chronologique Suivant : Dpt de la dclaration en dtail; Examen sommaire de celle-ci par le service; Prise en charge de la dclaration en dtail (enregistrement pour les bureaux non informatiss); Examen documentaire de la dclaration et de ses pices annexes; La vrification de la marchandise (admis pour conforme - visite physique); La liquidation des droits et taxes s'il y a lieu; Ordonnancement desdits droits et taxes; Paiement de ces droits et taxes; Paiement de ces droits et taxes (espce, chque certifi, obligation cautionne); Enlvement ou embarquement de la marchandise.A/ LIEU ET MOMENT DU DEPOT :La dclaration en dtail doit tre dpose exclusivement dans un bureau de douane ouvert l'opration envisage.Ce dpt est subordonn l'arrive des marchandises au bureau de douane, sauf exception prvue ci-aprs (cas du dpt anticip).Les marchandises importes peuvent faire l'objet de dpt de dclaration en dtail par anticipation, tel est le cas des prissables, des produits inflammables etc. le service est habilit autoriser toute demande en l'objet.B/ DELAIS DE DEPOT DE LA DECLARATION EN DETAIL : La dclaration en dtail doit tre dpose dans un dlai de 60 jours, calcul compter de la date du dpt de la dclaration sommaire, pour le transport par voie maritime ou arienne.Sont compris dans ce dlai, le jour du dpt de la dclaration sommaire ou de l'arrive de marchandise au bureau de douane terrestre et le jour de l'chanceLes jours fries lgaux ne sont pas compts dans ce dlai, le samedi est dcompt pour une journe entireSECTION II : PRISE EN CHARGE DE LA DECLARATION EN DETAIL: A/ GENERALITES :Pour tre recevable la dclaration en dtail doit : tre dpose dans les lieux et dlai rglementaire; contenir les nonciations ncessaires; tre accompagne des documents exigs; tre signe par le dclarant; tre dpose l'importation et l'exportation en six exemplaires, ou feuillets : Exemplaire n 1 : Service de la Recette. Exemplaire n 2 : B.A.E. 5(Bon enlever) Exemplaire n 3 : Service de la Visite. Exemplaire n 4 : Service de la Valeur. Exemplaire n 5 : Office des Changes. Exemplaire n 6 : Redevable. Le contrle doit porter sur la conformit de la dclaration en dtail avec les prescriptions lgales et rglementaires. L'apprciation des nonciations dclaratives et des documents annexs, relve du contrle documentaire de la dclaration en dtail et constitue une phase de la vrification.SECTION III : SELECTIVITE (ATTRIBUTION DE LOPTION VISITE PHYSIQUE -VP- OU ADMIS POUR CONFORME -AC-).Le contrle des marchandises est pass dun systme de visite systmatique une approche de vrification slective, base sur une technique objective danalyse de risque.Lapproche retenue se base sur lanalyse des risques lis aux nonciations de la dclaration en dtail de manire identifier la probabilit de violation dune norme. Les champs privilgis de lanalyse du risque, au-del de lopration conomique lui-mme, ont pour objectif de dceler essentiellement :

- Les violations de la norme fiscale quelle que soit la technique la laquelle il serait fait appel ;- Le dtournement des prohibitions ou des restrictions ;- Les tentatives de perception indue des remboursements ou subventions ;- Le contournement des normes associes certains accords prfrentiels.La concrtisation du systme de slectivit ne se matrialise pas de la mme faon selon que le bureau est informatis ou non.Dans un bureau informatis, la slectivit automatique sopre en fonction dun systme dvaluation des risques qui sarticule selon trois rgles de traitement :- Les rgles dexception (VC doffice, AC doffice)- Les rgles de calcul du score (selon une formule prtablie mise jour rgulirement);- et la fonction alatoire (dans des limites fixes davance par ladministration).A/ MISE EN OEUVRE :Ds le dpt de la dclaration en dtail, le systme procde lvaluation du risque qui lui est associ et dcide du sort lui rserver : Visite physique ou admission pour conforme.Ce choix sopre uniquement en fonction des nonciations de la DUM telles que :rgime ;oprateur ;transitaire ;espceorigine ;provenance ;valeur ;destinataire.Il est entendu que le systme est paramtrable pour pouvoir prendre en charge et personnaliser la nature et lintensit des risques au niveau de chaque bureau.A chaque risque ou critre sont associs un ou plusieurs coefficients. Ces coefficients sont dfinis selon que le risque est nul ou justifie la visite des marchandises mises en examen.Les coefficients sont arrts au niveau de ladministration en concertation avec les services domiciliataires de risques et les services extrieurs et peuvent tre ajusts a lvolution de la fraude.Il faut noter quil existe parmi les risques ceux dont la seule prsence, suffit pour dcider dune visite physique. Ainsi, titre dexemple, la dclaration relative des explosifs (dont limportation est tout a fait lgale bien que soumise a licence dimportation et a autorisation de la DGSN), donnera lieu une visite quel que soit lorigine, la provenance ou loprateur qui la dpose.Lorsque le systme ne dcle aucun critre de ce type, il procde au calcul du score de la dclaration. Ce score, lorsquil dpasse un certain niveau, dbouche sur la visite physique.Sauf pour de rares cas, une fonction alatoire agit sur les dclarations initialement slectionnes AC pour les soumettre la VP. Elle est utilise pour, dune part, crdibiliser le systme de slectivit et, dautre pat, rapprocher le taux de slectivit du taux rel de visite. Elle permet en outre, de couvrir les alas associs aux paramtres dont il nest pas tenu compte dans le systme.Le taux de slectivit (nombre de visites physiques par rapport au total des dclarations dposes) est fix par ladministration. Il est modulable selon les orientations de ladministration.Le rsultat de la slectivit automatique peut tre modifi. Lordonnateur est habilit changer loption AC en VP . Ce choix doit tre justifi dans le seul but de permettre au service gestionnaire de prendre en charge les critres retenus en vue damliorer les diffrents modules de slectivit automatique.Les critres de slectivit ne sont pas figs, ils sont mis jour rgulirement de manire assurer leur adaptation lvolution de la conjoncture, voir aux techniques et modes opratoires que le contrle met en vidence.La mise jour du systme est domicilie au niveau de la Direction de la Prvention et du Contentieux (DPC) et plus prcisment au Service du Renseignement et dAnalyse du risque. La gestion et le suivi de chaque risque sont censs tre assurs par les services domiciliataires de ceux-ci. Afin denrichir le systme et lactualiser, les services extrieurs et les services domiciliataires de risques sont tenus de faire connatre les critres quils jugent utiles dintroduire dans le module de slectivit. Ces risques ne sont retenus quaprs tude et validation par la Direction de la Prvision et du Contentieux.B/ TYPES DE RISQUE ET LEUR GESTION :Les risques retenus par le systme sont valus sparment les uns des autres. Leur combinaison en binmes, trinmes est prvue.Le service domiciliataire(R enseignement et Analyse du Risque) peut procder des ajouts, des modifications ou des suppressions des critres.De mme, un tableau de bord est conu pour assurer dune part, le suivi des critres de slectivit et permettre, dautre part, au service de sinformer sur le nombre de cotation, de re-cotation, de re-slections, sur la rpartition des valeurs suivant les options de la slectivit et sur la ventilation des recettes budgtaire par option : AC/VP.Risque BureauLe risque Bureau a t retenu pour permettre une adaptation aussi fine que possible des critres aux bureaux pour lesquels ils sont les plus approprisRisque OprateurOn entend par oprateur limportateur, lexportateur et le transitaire. Ils sont identifis par le n de RC ou dagrment. Il existe des oprateurs reprsentant un risque trs faible et des oprateurs haut risque.La gestion et le suivi de cette premire catgorie doprateurs sont domicilis la Direction de la Facilitation et du systme dInformation.Une liste de ces oprateurs est communique, priodicit dtermine, la Direction de la prvention et du Contentieux qui procde la mise jour du systme.Les autres oprateurs sont nots selon le risque quils vhiculent au niveau de la Direction de prvention et du contentieux.La rvision de la note attribue aux oprateurs est programme priodicit dfinie. Cette rvision tient compte des mouvements enregistrs dans le Fichier National des Entreprises Risque. La notation des oprateurs se fait manuellement, en attendant la mise en place du systme SANAA qui assurera lautomaticit de cette fonction. Risque EspceLes critres lis au risque espce constituent lessentiel des critres de slectivit. Le choix des positions et chapitres retenus a t dict par leur importance vis--vis des statistiques du commerce extrieur. Cette composante continue dinfluencer le choix des critres espce retenir.Toutefois, il y a lieu de prciser que lespce en elle-mme ne reprsente pas de risque. Ce critre nest en fait que le rceptacle travers lequel le systme se saisit dune manire commode dun certain nombre de risques.Il faut relever, par ailleurs, que le systme a prvu la soumission la visite physique systmatique de certains produits sensibles ou pour lesquels lintervention de ladministration se fait dans le cadre du concours aux autres services.Risques Origine/Provenance.Ces risques sont en rapport avec une liste de pays avec lesquels le Maroc entretient des relations privilgies concrtises par la conclusion daccord ou de convention tarifaires ou prfrentielles. Lassociation de ces paramtres des espces, voire des oprateurs particuliers, permet dindividualiser pratiquement les risques que les fausses dclarations dorigine ou de destination pourraient vhiculer.Ces risques sont domicilis chez la Division de la Coopration Internationale qui veille sur leur gestion et leur suivi.Risque RgimeCe risque est gr au niveau de la Division de la facilitation des procdures et des investissements. Certains rgimes passent la VP doffice, dautre par contre, sont admis pour conformes. La possibilit de combiner le risque rgime dautres risques est prvue et peut tre exploite.Risque valeurCe risque est gr au niveau du service de la valeur et lantidumping, il consiste surtout apprhender le risque de fausse dclaration de valeur (minorations de valeur en vue de payer moins de droits de douane, surfacturation en vue de transfrer illgalement des devises,.).

C/ ADMISSIONS POUR CONFORMES DOFFICE :A limport entrent dans cette catgorie :- les franchises royales ;- les franchises diplomatiques ;- les importations effectues directement par les administrations publiques ou parcertains tablissements publics lorsque les marchandises qui en font lobjet ne sont pas soumises aux formalits de concours aux autres services. Peuvent tre galement admises pour conformes :- les matires premires, les biens dquipement, les produits semi-finis et les pices de rechange, imports directement par les socits industrielles structures ;- les oprations a caractre non commercial (chantillons) portant sur des quantits normales et non soumises des instructions rglementaires particulires (concours aux autres services).A lexport entrent dans cette catgorie :- les exportations ralises par les administrations publiques ou par certains tablissements publics ;- les dons de lEtat ;- les dmnagements diplomatiques.Peuvent bnficier de cette procdure :les produits miniers ;les agrumes, primeurs et autres produits agricoles, lorsque ces marchandises ne sont pas soumises aux formalits du concours aux autres services. Il reste entendu que la vrification physique des marchandises, tant limport qu lexport, est obligatoire dans les cas de soupon dabus ou de fraude, dInformation ou davis de fraude ,ainsi que de toutes autres informations dont le service pourrait disposer et qui justifieraient la vrification physique des marchandises.

D/ VISITES PHYSIQUES DOFFICE :Sont obligatoirement et imprativement soumis a la visite physique :- les munitions et les armes de chasse ;- les explosifs ;- les coffres forts ;- les mtaux prcieux ;Peuvent faire lobjet de visite physique :- les articles et produits la facture code ;- les dmnagements ;- le matriel doccasion et la ferraille ;Ces listes ntant pas exhaustives, le soin est laiss au responsable de la slectivit (lOrdonnateur ou son adjoint) de dcider des autres oprations soumettre la visite physique. Il reste entendu que le taux de visite devrait tendre vers la moyenne observe lchelon national. On parle dans ce cas de re-selection.La re-slection est laction par laquelle une DUM, initialement slectionne (Admise pour conforme) par le systme, est oriente vers la Visite Physique.E- Schma de ddouanementdes Marchandises:

Chapitre 3: Projet de stage

Premire Partie: Aperu de la chane logistique du fret arienet ses perspectives de dveloppement I- Aperu de la chane logistique du fret arien: La chane logistique du fret arien couvre un ensemble combin de parties, de lieux, de procdures et dchanges dinformations interconnects, qui permet dacheminer le fret de son lieu dorigine sa destination, par avion. Toutes les parties partagent la responsabilit de veiller un acheminement sr du fret arien tout au long de cette chane.La chane logistique du fret arien est amorce lorsquun vendeur (ou chargeur ) et un acheteur (ou importateur dans le contexte du commerce international) souhaitent changer des marchandises entre eux, par voie arienne. Nombre de ces termes sont considrs comme synonymes dans lusage courant ; par exemple, le terme expditeur est couramment utilis pour dsigner le chargeur.Le chargeur est lentit responsable de la fabrication et/ou de la vente des marchandises et peut tre dsign par les termes exportateur ou ngociant . Le chargeur recourt souvent aux services dun courtier ou dun agent en douane pour grer lacheminement des marchandises, y compris pour satisfaire aux exigences des agences de contrle aux frontires (par ex. la douane). lautre bout de la chane logistique, le chargeur traite, au sens commercial, avec lacheteur (ou limportateur dans le contexte du commerce international). La personne qui prend linitiative de lexpdition peut avoir fabriqu les marchandises ou les avoir simplement achetes pour les revendre.Le chargeur (ou exportateur dans le contexte du commerce international) respecte les procdures et effectue les changes dinformations lis lachat et la vente des marchandises. Le chargeur recourt souvent aux services dun courtier ou dun agent en douane pour grer les formalits rglementaires, en particulier la prparation dune dclaration en douane des marchandises, mais aussi les nombreux permis, autorisations et certificats pouvant tre requis par dautres organismes de contrle aux frontires.

I-1. Situation actuelle du fret arien au Maroc: Le fret arien au Maroc na pas enregistr de croissance ces dernires annes malgr le dveloppement conomique du pays.Le fret arien au Maroc prsente un fort potentiel de croissance, grce aux plans de dveloppement industriel, la libralisation de lconomie marocaine, aux plans de promotion des exportations et notamment de produits plus forte valeur ajoute.La participation du mode arien au Maroc pour les changes commerciaux est trs faible en comparaison avec la moyenne internationale, ce qui montre un grand potentiel de rcupration du mode arien.L'aroport de Casablanca constitue la principale plate-forme du fret arien suivie des aroports de Rabat et Marrakech.

I-2. Les modles d'affaires du fret arien:

I-3. Comparatif des modes du transport au Maroc:

LEurope concentre les envois de produits urgents et trs prissables, tandis que le Moyen-Orient et lAsie concentrent les produits prissables de grande valeur ajoute.I-3. Les atouts du secteur du transport arien au Maroc:

En dpit, des diffrentes prvisions positives le Maroc, doit encore faire face plusieurs dfis logistiques pour atteindre lenvergure du FRET international.

LONDA Porte une vision claire et prcise, afin de dvelopper ses diffrentes infrastructure ariennes pour pouvoir concurrencer les intgrateurs internationaux, cette vision qui stablit via la cration de Centres de fret arien interconnects disposant dEntrepts, Btiments de services et des terminaux de fret pour les agents de handling.

Deuxime Partie: Aperu du Systme dinformation de lADII et du concept de guichet unique La Douane a, depuis prs d'une dcennie, fait du dveloppement de son systme dinformation un des principaux leviers de sa modernisation. Sa stratgie en le domaine est guide par des objectifs clairs axs sur le souci de facilitation, mais aussi de matrise des contrles et des dlais de traitement des oprations douanires. Le choix de l'Internet comme support technologique pour la dclaration dnote un souci d'ouverture, de modernit et de dmocratie. Le but ultime de cette stratgie est de fournir aux utilisateurs internes et externes un service de qualit qui prend en charge leurs oprations de manire complte et largement dmatrialise. Au niveau interne, lintgration des diffrents systmes informatiques et leur enrichissement par de nouvelles fonctionnalits a permis de renforcer davantage les moyens de gestion et de prise de dcision.

Engag il y a quelques annes dj, le chantier de rforme poursuivi cette anne par lADII a connu de profondes avances touchant notamment ses outils dintervention, au renforcement et au dploiement adquat de ses ressources ainsi qu ladaptation continue de son mode de management. LADII parie sur les NTIC pour appuyer ses objectifs en matire de facilitation, defficacit du contrle, de scurisation de la chane logistique internationale et damlioration de la qualit de service.

II-1 Zoom sur le systme DInformation de LADII

De longue date, linformatique a constitu un des leviers importants de modernisation de la douane marocaine. Conu dans loptique de rpondre aux diffrents besoins exprims et latents aussi bien du personnel douanier que des usagers externes, le Systme dInformation (SI) de lADII a t enrichi et optimis au fur et mesure de son dploiement pour couvrir un champ de plus en plus largi de mtiers et de services, occupant ainsi une place importante dans la stratgie globale de ladministration des douanes. Tout en obissant aux impratifs de la dmatrialisation et de la facilitation, le SI sest attel ces dernires annes intgrer, de faon de plus en plus mature, les exigences de la scurit et de la performance.

II-2 BASE AUTOMATISEE DES DOUANES EN RESEAU (BADR):La capitalisation sur les prcdentes expriences de la Douane, pionnire dans les services en ligne grce notamment au systme SADOC, a permis la ralisation dinnovations technologiques majeures en mettant en place B@DR. En effet, en russissant le pari du passage dun systme propritaire un systme ouvert, largement paramtrable, bas sur les standards de lInternet, lAdministration des Douanes offre un produit convivial, concrtisant par l une avance fondamentale dans son projet de ddouanement lectronique total. Lobjectif tant de dvelopper le niveau de ractivit de lADII face aux besoins pressants et, sans cesse, changeants de lenvironnement douanier.

La cration dun point dentre unique ou Guichet Unique - destin permettre aux acteurs des transactions commerciales de transmettre des informations aux administrations tout en se conformant aux rgulations relatives aux transactions dimport ou dexport, est devenue primordiale en raison du besoin accru en matire de scurit qui fait ressortir la ncessit de techniques dinformation et de gestion des risques labors.II-3 Limportance de flux dinformations efficaces: La recherche dune transmission plus efficace de linformation aux organismes publics est en train de devenir un lment clef de la comptitivit des entreprises ou des organismes participant des oprations commerciales transfrontires.Chaque jour, les acteurs du commerce international doivent tablir et soumettre des volumes croissants dinformations diverses autorits publiques de contrle, ayant souvent chacune ses propres systmes (automatiss) et ses propres formulaires. La multiplicit et la diversit des informations fournir peuvent devenir un obstacle important pour les oprations commerciales et freiner le dveloppement des changes internationaux.

Avec lintgration croissante des conomies lchelle mondiale, il devient urgent pour les gouvernements comme pour les entreprises de faciliter la fluidit des transferts dinformation.Lefficacit des systmes et procdures peut acclrer sensiblement les mouvements de marchandises, abaisser les cots, amliorer lefficience des entreprises et renforcer la performance conomique gnrale dun pays.II-4 Le guichet unique: Le guichet unique est un environnement qui vise acclrer et simplifier les flux dinformations entre commerants et pouvoirs publics et apporter des avantages significatifs tous les acteurs intervenant dans les changes transfrontires. Sur le plan thorique, on peut dfinir le guichet unique comme un systme qui permet aux oprateurs commerciaux de fournir linformation un seul organisme pour satisfaire toutes les prescriptions rglementaires lies limportation ou lexportation.Sur le plan pratique, un environnement guichet unique se caractrise par un point dentre unique, matriel ou lectronique, pour la soumission et le traitement de toutes les donnes et de tous les documents ncessaires la sortie et au ddouanement de marchandises faisant lobjet dune transaction internationale. Ce point dentre est administr par un organisme unique, qui informe les autres organismes concerns et/ou dclenche des contrles combins.

Le guichet unique apparat donc comme une application pratique des concepts de la facilitation du commerce visant abaisser les obstacles non tarifaires aux changes et procurer des avantages immdiats tous les acteurs du commerce international.

Il est frquent que les entreprises naient pas les moyens de raliser elles-mmes ces oprations et le recours des prestataires est indispensable : transitaires, commissionnaires. Ceux-ci grce leur degr de spcialisation et leur rseau international proposent des services valeur ajoute quil est ncessaire de comparer et dont il faut assurer le suivi.Ladministration douanire quant elle intervient dans diffrentes missions : fiscale pour assurer le recouvrement de toutes les impositions et faire application de la rglementation communautaire et nationale ; conomique : laboration des statistiques, mise en uvre des procdures optimales et des rgimes douaniers adapts.Ces dernires annes ont t marques par un effort de simplification et de dmatrialisation des traitements logistiques et douaniers permettant daccrotre la qualit des services rendus aux oprateurs. Le recours des services en ligne et des logiciels spcifiques permet de grer de plus en plus efficacement la logistique internationale et den faire un outil de performance et de management.

II-4.1: Le Portnet Une Solution radicale?

Le Maroc est engag depuis plusieurs annes dans la voie de la modernit et de la comptitivit. Au plan national, des grands programmes et des stratgies sectorielles soutiennent ces ambitions. PORTNET est un systme dinformation au service de la communaut portuaire pour une comptitivit renforce du secteur des ports marocain.La stratgie Maroc Numeric 2013 , lance en 2009, a pour ambition de placer le Maroc dans le peloton de tte des pays mergents dynamiques dans lutilisation des Technologies de lInformation et de la Communication (TIC) ; laxe e-gov de cette stratgie a pour objectif de rapprocher les administrs, citoyens et entreprises, des administrations, dans une relation dmatrialise alliant lefficacit la transparence.Vritable communaut dacteurs, les ports de commerce sont ddis au transit de marchandises et de passagers ; le systme dinformation PORTNET relient entre eux ces diffrents acteurs : lANP, les Agents Maritimes, lAdministration des Douanes, les Organismes de Contrle, des oprateurs privs, les banques, les courtiers dassurances, les transitaires, ...Les diffrents systmes dinformations de ces partenaires publics et privs sont dsormais connects entre eux travers PORTNET qui permet une gestion oprationnelle optimise des flux de marchandises et des flux documentaires correspondants.Principaux objectifs du projet : La rduction des formalits par la simplification et lautomatisation des procdures du commerce international ; Loptimisation du dlai de sjour des navires et du temps de transit des marchandises ; La rduction du cot de la logistique par une programmation optimale des escales ; La scurisation des passages portuaires par une meilleure connaissance des informations sur les marchandises en transit.cosystme et Architecture gnrale du PortNet Marocain:

Devenir un acteur majeur et incontournable dans lintgration de la chaine de valeur logistique nationale et rgionale et se positionner en tant que rfrence de guichet unique du commerce extrieur au service des oprateurs conomiques (Importateurs / Exportateurs).

La remarquable volution des nombre des documents dmatrialiss et les diffrents dlais en voie de maitrise et rduction, via PortNet, nous poussent opter pour le mme modle dans le cadre du transport arien.

II-5 Tableau de bord oprationnel du PortNet: Le tableau de bord du portnet ci-dessus nous permet davoir une vision claire sur le taux de dmatrialisation quil a permis suite sa mise en vigueur, ce qui nous poussent a le prendre comme un modle pour le FRET arien .

Troisime Partie: Synthse du Projet:

LADII a accord un grand intrt au dploiement des Nouvelles Technologies de lInformation (NTI) afin de tirer le meilleur parti de leur volution et de les exploiter dans tous les aspects de sa gestion.Aussi a-t-elle considr le systme dinformation comme levier important dans : la modernisation et la simplification des mthodes de travail et des procdures de ddouanement ; la dynamique dimplication et dencadrement des quipes ; et la transparence et lamlioration de la qualit de service.Mobilisant et fdrant toutes les nergies autour de son dveloppement, le systme dinformation qui se veut riche, cohrent et intgr, renferme actuellement le systme informatique proprement dit, le patrimoine informationnel, les ressources et applications mtiers et daide la dcision ainsi que le systme de communication Web, lectronique et documentaire.Ce systme dinformation accompagne la rforme engage par lADII et continue dvoluer pour rpondre aux besoins et attentes de lenvironnement aussi bien interne quexterne.Audit interneDans le dessein daccompagner son processus de modernisation, une attention particulire a t accorde la promotion de laudit interne. Ainsi, la mission de l'inspection a t complte, il y a quelques annes, par une fonction audit qui consiste, non seulement contribuer la russite des rformes, mais galement anticiper les changements.Cette fonction a volu pour devenir un instrument orient de plus en plus vers l'assistance, le conseil et la prvention et privilgiant la dmarche participative. Cette volution a t intriorise par lADII en tant que mode de gestion partag visant l'amlioration permanente de la qualit de la prestation des services douaniers.thique et transparenceLa moralisation de laction douanire occupe une place de choix dans la stratgie de la Douane marocaine qui est appele remplir sa mission avec efficacit mais surtout dans le respect des rgles fondamentales de lthique, de la transparence et de la sauvegarde de lintgrit de son intervention.Lorientation de lADII sur ce plan privilgie lapproche prventive qui repose sur la sensibilisation et limplication du personnel moyennant une large communication autour des normes de conduite dans lobjectif ultime dobtenir ladhsion aux valeurs dfinies pour une prestation de qualit.La fonction Audit et Inspection y a grandement contribu et ce, en veillant la rvision constante et la transparence des procdures et des textes douaniers devenus depuis une dcennie accessibles par tous via le net ainsi qu' leur bonne application.Communication et informationLa communication constitue une fonction essentielle de la politique douverture de lADII qui conditionne la prennit de son image et lui permet dentretenir, dans la confiance et la durabilit, un relationnel construit avec ses divers interlocuteurs sur la base de rapports transparents allant dans le sens des aspirations des deux parties. Afin de matriser et de planifier son action dans ce cadre, la Douane marocaine interagit avec son environnement externe sur la base dun plan national de communication volutif dont les grandes lignes sont en harmonie avec les orientations de linstitution ainsi que les priorits prendre en charge lchelle aussi bien nationale quinternationale.Adoptant une approche ractive et anticipative, la Douane marocaine diversifie ses canaux dinformation et de communication pour mieux faire connatre ses usagers et ses diffrents partenaires les missions tant classiques qu'mergentes qui lui sont confies ainsi que les rsultats de laction quelle mne. La finalit tant dobtenir ladhsion de toutes ces composantes, particulirement le milieu des affaires, ses projets phares afin de crer la dynamique et la synergie ncessaires laboutissement dobjectifs communs.

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES :1 Catherine Teule-Martin : La douane. Instrument de la stratgie internationale. Economica (Gestion Poche) - 1995.1 Moulay Larbi El Alaoui : Le droit douanier au Maroc. Gense et volution. .Livres Ibn Sina - 1996.2 ADII : La douane marocaine a travers lhistoire. . Imprimerie de lADII-20103 Claude J.Berr et Henri Tremeau : Le droit douanier communautaire et national. Economica -2001ARTICLES :4 Notes bleues de Bercy : La fonction douane, arme stratgique de lentreprise Problmes conomiques - N 2799 du 5 mars 2013.5 Luc de Wulf et Marcel Steenlandt : Douane : pragmatisme et efficacit, philosophie dune reforme russie. Banque mondiale - Septembre 2003.6 Luc de Wulf et Marcel Steenlandt : Reforme douanires ; peut-on dgager leons pour une rforme plus vaste des services publics. . Banque mondiale - Octobre 20037 Saad Belghazi : Reforme des douanes et bonne gouvernance. Critique conomique -N 13 t 2004.8 Hanaa Foulani : Entreprise/Douane : un mariage de raison. Economie et Entreprise - N68 Fvrier 2005BROCHURES ET GUIDES DE LADII :9 Badr10 La douane en chiffres 200511 Cautions12 E douane13 Facilite de paiements14 MEAD15 Douane et partenariat16 Prsentation de lADII17 Produits et services18 Promotion de linvestissement19 RED20 Systme informatique

SITES WEB :21 www.douane.gov.ma22 www.wco-omd.org23 www.oc.org.ma24 www.mcinet.gov.ma25 www.statistiques.gov.ma26 www.bkam.gov.ma27 www.finances.gov.ma28 www.madr.gov.ma

LaamimAnass0