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O N E P P a r : O T H M A N _ 3 2 @ h o t m a i l . f r

Partie I : généralité sur l’O.N.E.P

Chapitre1 : Présentation

I- Le secteur de l’eau au MAROC

1. Organisation

L’eau est une ressource partagée, sa gestion et son développement concernent

plusieurs intervenants : instances consultatives, départements ministériels,

établissements publics, collectivités locales ou associations professionnelles.

Les principaux intervenants autours desquels s’articule l’organisation du secteur

de

l’eau au Maroc sont présentés ci-après :

1.1. Les Instances Consultatives

Le Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat (CSEC) : Le CSEC, organe placé

sous la

Haute Présidence de SA MAJESTE LE ROI, regroupe tous les départements

ministériels, les élus, les usagers, les associations et les experts du domaine,

intéressés par les problèmes de l’eau, et constitue donc un cadre de réflexion et

de

concertation pour la définition des grandes options nationales à moyen et long

terme en matière de planification, de mobilisation, de gestion et préservation des

ressources en eau.

Le Conseil National de l’Environnement (CNE) : Créé par le décret du 20 janvier

1995,

le CNE est chargé de la préservation de l’équilibre environnemental, de la

protection

de l’environnement et de l’amélioration du cadre de vie. Il veille également à la

prise

en compte de la dimension environnementale dans le processus de

développement

économique et social.

Les Commissions Préfectorales et Provinciales de l’Eau : Les commissions

préfectorales

ou provinciales participent à la planification et à l’établissement des PDAIRES ;

encouragent l’action des communes en matière d’économie d’eau et de

protection

des ressources en eau contre la pollution et entreprennent des actions de


sensibilisation du public à la protection et à la préservation des ressources en eau.

1.2. Les Instances Administratives

Il s’agit de l’ensemble des Départements Ministériels et de leurs services

extérieurs, à

qui incombent la gestion et la protection des ressources en eau.

Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de

l’Environnement, chargé de l’Eau et l’Environnement est chargé de :

Renforcer le cadre institutionnel et juridique ;

Elaborer et mettre en �uvre la politique en matière de planification, de

mobilisation, de gestion et de préservation des eaux ;

Aménagement des grands ouvrages hydrauliques, leur entretien et leur

gestion.

Le Ministère de l’Intérieur : est le tuteur des collectivités locales et, en tant que tel,

il a

le contrôle sur les Régies de distribution d’eau et d’électricité, dont certaines sont

également chargées de l’assainissement.

Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime : est chargé de l’utilisation

des

ressources en eau pour l’irrigation, de l’aménagement hydro-agricole, de la

protection des ressources naturelles, de la surveillance et de la protection

sanitaire.

Ses structures qui sont concernés par le secteur de l’eau sont l’Administration du

Génie Rurale et les Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA).

Le Ministère de la Santé : est chargé de la délivrance des autorisations de vente et

d’importation des eaux minérales naturelles, du contrôle des eaux de boisson et la

protection contre les maladies d’origine hydrique.

Le Ministère de l’Economie et des Finances : Les aspects financiers de la gestion

des

eaux sont sous la responsabilité de ce ministère. En particulier, l’approbation des

redevances proposées par les organismes responsables de la gestion et de la

distribution des eaux. Il est en outre représenté aux commissions d’enquêtes

publiques relatives à la délimitation du domaine public hydraulique, à la

reconnaissance des droits de l’eau.


Le Ministère délégué aux Affaires Economiques et Générales : Il intervient dans

la

tarification du service de l’eau potable et de l’assainissement.

1.3. Les Etablissements Publics

Les Agences de Bassins Hydrauliques (ABH) : La loi 10-95 sur l’eau a créé les

ABH qui

sont des établissements publics dotés de la personnalité morale et de l’autonomie

financière. Elles ont pour mission d’évaluer, de planifier et de gérer les ressources

en

eau au niveau du bassin hydraulique.

La Direction Générale de l’Hydraulique : Il est chargé de :

L'évaluation et le suivi des ressources en eau ;

La planification de leur développement ;

Leur gestion ;

Le contrôle et la protection de leur qualité ;

La réalisation et la maintenance des ouvrages de mobilisation et de

transfert d’eau.

L’Office National de l’Eau Potable (ONEP) : est chargé de la planification du

secteur

de l’Eau Potable à l’échelle nationale (C.f. Présentation de l’ONEP).

Les Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) : sont chargés de la

réalisation, de la gestion, de la maintenance des équipements hydro-agricoles à

l’intérieur de leur zone d’action.

1.4. Les intervenants locaux

Les collectivités locales : La charte communale de 1976 donne pleine

responsabilité

aux communes pour la gestion des services de distribution de l’eau potable et de

l’assainissement. Les communes peuvent donc, soit gérer elles mêmes ces

services,

soit créer pour ce faire une Régie Autonome, soit encore confier les services en

gérances à l’ONEP ou à des concessionnaires privés.

Les Associations d’Usagers : Elles sont créées à la demande des deux tiers des

exploitants, propriétaires ou non des fonds au niveau des périmètres où l’Etat a

procédé à la création ou à l’aménagement d’équipement hydro-agricoles. Elles ont


pour objectif la réalisation du programme de travaux et l’accomplissement des

services approuvés par l’assemblée générale et par l’Administration.

2. Législation relative à l’eau

2.1. La charte communale Loi 76.00

La Charte communale du 3 octobre 2002 précise que les communes ont plein

pouvoir en matière de gestion des services de l’eau potable et de l’assainissement

et disposent de toute liberté de gérer elles mêmes ces services, de créer des régies

autonomes à cette fin, de confier cette gestion à un organisme publique ou privé

de leur choix.

2.2. La loi sur l’eau

La Loi sur l’eau n° 10-95 est venue pour compléter et unifier toutes les lois sur

l’eau

en une seule loi. Cette loi vise à mettre en place une politique nationale de l’eau

basée sur une vision prospective, qui tient compte d’une part de l’évolution des

ressources et d’autre part des besoins nationaux en eau.

Elle prévoit des dispositions légales visant la rationalisation de l’utilisation de

l’eau,

la généralisation de l’accès à l’eau, la solidarité inter-régionale et la réduction des

disparités entre la ville et la compagne dans le cadre de programmes dont

l’objectif

est d’assurer la sécurité hydraulique sur l’ensemble du territoire du Royaume.

Cette loi sur l’eau repose sur un certain nombre de principes de base qui

découlent

des objectifs ci-dessous :

La domanialité publique des eaux : d’après ce principe, toutes les eaux font

partie du domaine public à l’exception des droits acquis et reconnus ;

La mise au point d’une planification de l’aménagement et la répartition des

ressources en eau basée sur une large concertation entre les usagers et les

pouvoirs publics ;

La protection de la santé de l’homme par la réglementation de l’exploitation,

de la distribution et de la vente des eaux à usage alimentaire ;

La réglementation des activités susceptibles de polluer les ressources en eau ;

La répartition rationnelle des ressources en eau en période de sécheresse pour

atténuer les effets de la pénurie ;

La contribution à l’amélioration de la situation environnementale des

ressources en eau ;


Une plus grande revalorisation agricole grâce à l’amélioration des conditions

d’aménagement et d’utilisation des eaux à usage agricole ;

La prévision des sanctions et la création d’une police des eaux pour réprimer

toute exploitation illicite de l’eau ou tout acte susceptible d’altérer sa qualité.

En pratique, cette loi a apporté ce qui suit :

L’application du principe de gestion intégrée à l’échelle des bassins versants ;

La création des agences de bassins hydrauliques (ABH) pour les missions de

régulation ; La création d’une redevance sur les prélèvements d’eau collectée par

les ABH.

2.3. La loi sur la gestion déléguée

Loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics régit les contrats

passés en la matière par les Etablissements Publics et les Collectivités Locales.

Le présent projet de loi sur la gestion déléguée des services publics a pour objet

de

fournir un cadre général unifié et incitatif au développement des partenariats

Public-Privé au Maroc afin de le mettre, dans ce domaine, au niveau des

meilleures législations et pratiques internationales.

Il donne une visibilité et une sécurité accrues aux investisseurs nationaux et

étrangers intéressés par la gestion déléguée des services publics ainsi qu’un signal

fort à la communauté financière internationale quant à la politique d’ouverture

économique du Royaume et à la consolidation des principes de transparence et

de

traitement égalitaire des opérateurs dans l’attribution des contrats de gestion

déléguée, avec une démarche de partenariat public-privé et sur la base d’une

relation équilibrée entre le délégant et le délégataire.

3. Intervenants dans le service d’approvisionnement en eau potable (AEP)

Au Maroc, en vertu de la charte communale de 2002, la distribution de l’eau

potable

est une attribution communale. Toutefois, les communes peuvent assurer cette

gestion soit en régie directe soit la confier à une régie intercommunale ou à

l’ONEP ou enfin à un opérateur privé.

Actuellement, la distribution est assurée, en milieu urbain, essentiellement par le

privé (au nombre de trois : LYDEC : Casablanca (1997), REDAL : Rabat-Salé

(1999)

et AMENDIS : Tanger-Tétouan (2002) ; treize régies communales /

intercommunales pour les autres grandes villes et l’ONEP pour les petites et


moyennes ; les communes continuent d’intervenir sur le reste du territoire.

La situation actuelle en milieu urbain est reflétée par le tableau suivant :

INTERVENANT

PRODUCTION (en volume)

DISTRIBUTION (en abonnés)

ONEP 80 % 28 %

Régies & Privé 14% 70%

Communes & autres 6% 2%

II- Présentation de l’office

L’ONEP est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC),

opérant dans le secteur de production et de distribution de l’eau potable en tant

que

bras armé de l’Etat dans ce secteur.

1. Missions et principales activités de l’ONEP :

Telles qu’elles ressortent de la loi promulguée par dahir n° 1-72-103 du 18 safar

1392 (03/04/1972) relatif à sa création et modifié par la loi n° 31-00 promulguée

par Dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (01/09/2000) ;

Les missions de l’ONEP peuvent être résumées comme suit :

Planification de l'approvisionnement en eau potable (AEP) à l’échelle

nationale ;

Production de l'eau potable ;

Distribution de l'eau potable pour le compte des collectivités locales (C.L) ;

Gestion de l'assainissement liquide pour le compte des C.L ; Contrôle de la

qualité des eaux.

Les principales activités de l’Office qui découlent de ses missions sont résumées

ainsi :

Approvisionnement en eau potable à l’échelle du Royaume :

Détermination des besoins en eau potable ;

Réservation des ressources en eau correspondantes dans le temps et dans


l’espace ;

Coordination de tous les programmes d’investissements relatifs aux

adductions d’eau potable.

Gestion de la production en eau potable :

Etude et réalisation de projets de production d’eau potable en milieu

urbain et rural ;

Gestion et exploitation des installations de production (infrastructures de

captage, de traitement et de transport).

Distribution de l’eau potable dans les centres ONEP et les centres confiés par

les collectivités locales sous forme de gérances :

Etude et réalisation de projets de distribution d’eau potable en milieu

urbain et rural ;

Gestion du service de l’eau, des installations et des réseaux de

distribution.

Contrôle de la qualité des eaux

Contrôle de la qualité des eaux produites et de la pollution des ressources

en eau susceptibles d’être utilisées pour l’alimentation humaine ;

Assistance en matière de la surveillance de la qualité de l’eau.

Les ressources Financières de l’Office proviennent :

Des produits de vente d’eau aux régies de distribution et aux abonnés

consommateurs ;

Des produits et bénéfices provenant de son patrimoine et ses opérations ;

Des dons et emprunts ;

Des collectes de surtaxes de solidarité nationale ;

Des produits provenant de certaines prestations de services.

L’ONEP est administré par un Conseil d’Administration dont la composition est

fixée

par Dahir relatif à sa création.

2. Relation Etat ONEP

La formule des contrats programmes ou contrats de développement est l'un des

moyens permettant l’organisation des relations entre l'Etat et l’ONEP. Ils

consistent

à établir des conventions entre les deux parties qui fixent, après un processus de

négociation, les engagements en termes d'objectifs de performance et les moyens

pour les atteindre.

De sa part, l'Etat s'engage au niveau:

Du renforcement de l'autonomie de gestion ;


De l'apurement des arriérés pour un assainissement de la situation

financière de l’Office ;

De la subvention des services publics ;

De la révision des tarifs et l’aménagement du système tarifaire.

Quant à l'entreprise, elle s'engage au niveau:

Des objectifs physiques de production et de vente ;

De la réalisation du programme d'investissement ;

Des objectifs de politique sociale ;

Des objectifs liés à la qualité des produits et services.

Des objectifs liés à l’amélioration de la gestion et maîtrise des coûts.

Aussi, le contrat fait apparaître les modalités d'exécution et de suivi par le biais du

contrôle de gestion, en mentionnant certains indicateurs de gestion qui lui sont

annexés, ainsi que l'audit externe.

La politique de contractualisation, engagée depuis quelques années, dénote un

changement qualitatif dans l'approche des relations Etat/ONEP. Ainsi, la mise en

ouvre des contrats programme a imposé l’octroi d’une certaine marge de liberté à

l’Office afin de garantir une modernisation de son fonctionnement et l'évolution

de sa gestion dans le sens du management moderne.

Dans cette perspective, et conformément aux dispositions de la loi 69-00 sur le

contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques, promulguée par le Dahir

n°1-03-195 du 11 novembre 2003, L’ONEP a acquis à partir de mars 2006,

l’éligibilité au contrôle d’accompagnement. Cette réforme vise à mettre en place

un système de contrôle moderne et novateur qui traduit clairement le

déplacement des préoccupations de l’Etat, en matière de contrôle, des aspects de

conformité vers des objectifs de rationalisation de la gestion, d’utilisation optimale

des ressources, et surtout, d’évaluation des résultats et des performances.

3. Contexte environnemental de l’office

L’ONEP opère dans un environnement de contraintes tel que décrit :

Le secteur de l’eau potable au Maroc est caractérisé par les spécificités

suivantes :

Des ressources hydriques de plus en plus rares sous l’effet de la

sécheresse et des menaces de la pollution.

Les précipitations pluviométriques sont irrégulières dans le temps;

Les ressources en eau sont inégalement réparties dans l’espace ;

La croissance de la population se traduit par une assez forte pression

démographique;

Une demande en eau de plus en plus croissante suite notamment à une

nette amélioration des conditions de vie et du développement

économique et social du pays ;

Menace des nouveaux entrants : Avec la promulgation de la loi sur la gestion


déléguée des services publics, le secteur de distribution d’eau potable a été

ouvert sur des opérateurs privés. Désormais, et du point de vue réglementaire,

seules les capacités compétitives de l’Office peuvent lui permettre de décrocher

des contrats de gérances.

Elargissement des missions de L’Office à l’activité assainissement :

Au départ, l'ONEP, en raison de ses attributions stipulées dans le dahir

de création de 1972, s'est limité à fournir une assistance aux communes à travers

la réalisation d'études d'assainissement;

Aujourd'hui l'ONEP étend ses attributions pour investir et mettre à niveau le

secteur assainissement dans les communes ou l'Office intervient en tant que

distributeur de l'eau potable, secteur connaissant un retard considérable et dont

les effets menacent les ressources hydriques.

Généralisation de l’accès à l’eau potable dans le milieu rural :

Ce secteur qui est resté très marginalisé comparativement au milieu

urbain, est caractérisé par une dissémination de l'habitat qui entrave la viabilité de

la desserte par réseau. En dépit de cette situation l'Office doit poursuivre ses

efforts en matière d'investissement pour améliorer le taux d'accès à l'eau potable

de la population rurale.

L’offre de service public (égalité d’accès, continuité) au profit d’une clientèle

potentielle à faible pouvoir d’achat, nécessitant par ailleurs le maintien de

certaines activités à caractère purement social (branchements sociaux,

bornes fontaines).

Investissement en infrastructures fortement capitalistique et une rentabilité

déficitaire à court et moyen terme du fait notamment des difficultés pour

faire évoluer les tarifs de vente.

Taux de croissance de la production relativement bas avec des répercussions

conséquentes sur les ventes.

Dans ce contexte spécifique et en accord avec la stratégie adoptée par les pouvoirs

publics pour la mise à niveau du secteur de l'eau potable et de l’assainissement,

l'office a adopté une nouvelle stratégie et a engagé un ensemble d'actions de

réorganisation, de décentralisation et de modernisation des son management.

Chapitre 2 : Contrôle de gestion au sein de l’ONEP

L’ONEP intervient dans des secteurs d’activités marqués par des contraintes

socioéconomiques et stratégiques imposant une adaptation pour relever de

nombreux défis notamment en matière de pilotage, d'amélioration des

performances

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