rapport de la 3ème reunion du reseau des commandants des ports de l’agpaoc,

Port Management Association de Gestion Association of West des Ports de l’Afrique and Central Africa de l’Ouest et du Centre

Associação de Gestão

dos Portos da Africa do Oeste E Centro

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1 | R e p o r t – 3 r d P M A W C A H a r b o u r M a s t e r s ’ M e e t i n g – C a p e T o w n , O c t ’ 1 6

RAPPORT DE LA 3ème REUNION DU RESEAU DES COMMANDANTS

DES PORTS DE L’AGPAOC,

Du 24 au 26 Octobre 2016 à Cape Town – Afrique du Sud

I- Introduction

Dans le cadre du programme annuel (supposé biannuel) de la réunion du Réseau des Commandants des Ports de l’AGPAOC pour favoriser la coopération inter portuaire, et en particulier les échanges d'informations et d'expertise dans le domaine de la sécurité et la sûreté de la navigation dans les eaux territoriales et zones portuaires, la 3ème réunion du Réseau des Commandants des Ports s’est tenue du 24 au 26 Octobre 2016 à l'Hôtel Protea (Fire and Ice) de Cape Town en Afrique du Sud. Cette réunion a eu lieu en dehors de la région de l’AGPAOC suite à une invitation de Marine Data Solutions Ltd de l'Afrique du Sud, expert en services de technologie marine et membre observateur de l'AGPAOC. L'objectif était de permettre aux Commandants des Ports de partager des expériences avec leurs homologues de l’Afrique du Sud et également d’avoir l’opportunité de visiter les ports et d’apprendre sur le terrain le déploiement des technologies modernes et les systèmes d’aide à la navigation dont les AIS les plus adaptés pour les ports. La 3ème réunion a réuni un total de vingt-sept (27) Commandants des Ports et des Agents de Sûreté des Installations Portuaires (PFSO) des pays membres suivants: Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Ghana, Guinée, Nigeria, Sénégal et Togo. D'autres invités ont également pris part à la réunion notamment le Commandant principal de Transnet Autorité Nationale des Ports de l'Afrique du Sud, le Directeur Général et Directeur Commercial de Marine Data Solutions, ainsi que la Secrétaire Générale de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l’Est et Australe (AGPAEA). Lors de la cérémonie d'ouverture, de brèves allocutions de bienvenue et des messages de soutien ont été prononcés par le DG de Marine Data Solutions, le Secrétaire Général de l'AGPAOC, la Secrétaire Générale de l’AGPAEA et le Président du Réseau des Commandants de Ports de l’AGPAOC.

II- Présentations techniques et discussions:

Le programme de la réunion s’est déroulé sur trois jours et a porté sur les sujets suivants:

I. Une présentation de Marine Data Solutions de l’Afrique du Sud, sur les

technologies modernes marines, la sécurité maritime et les outils d'information de

sécurité tels que certains équipements de VTS notamment l’AIS, le radar, les

caméras de vidéosurveillance. Cette présentation a porté également sur le




------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


concept de la connaissance du domaine maritime et les mises à jour pertinentes

des systèmes existants pour une couverture efficace du domaine maritime.

II. Une présentation effectuée par Sealite SARL (fournisseur d'aides à la navigation

marine) sur l'expérience dans les ports de l’AGPAOC en ce qui concerne le vol et

le vandalisme, des aides à la navigation maritime et les solutions proposées pour

protéger ces équipements vitaux afin de sauvegarder la sécurité de la navigation

dans les ports et hors des ports;

III. Une présentation de l'Autorité Portuaire Nationale de l'Afrique du Sud sur les

fonctions de Commandant de port, et les projets clés pour le renforcement des

capacités des pilotes et les marins, ainsi que les initiatives de collaboration avec

certaines compagnies maritimes pour assurer la formation en mer des Officiers

stagiaires.

IV. Lors d’un tour de table, chacun des ports participants a présenté et fait partager ses principales expériences de l'année écoulée dans les domaines suivants : Renforcement des Capacités des Pilotes; la Prévention de la Pollution des Eaux Portuaires (déchets des navires, le nettoyage des hélices, l’évacuation des eaux de ballast); la mise en œuvre du Code ISPS; l'application de la sécurité sur les navires et les zones en dehors de la couverture ISPS; les Incidents liés à la gestion des passagers Clandestins et les mesures préventives, le contrôle des navires par l’État du port, les inspection des navires par d’autres organismes d’Etat ; les cas de piraterie ou de vols à main armée - des expériences, des mesures particulières de prévention mises en place, etc.; la manutention des marchandises dangereuses, et toute autre dispositions spéciales visant à renforcer la collaboration entre l'Administration portuaire et d'autres agences pour améliorer la sécurité de la navigation, la sécurité du port et la facilitation du commerce.

V. Une visite du port de Cape Town, a permis un partage des connaissances avec

leurs homologues hôtes, sur les systèmes de surveillance et de contrôle des côtes

et des ports sud-africains. Puis, s’en est suivi une séance de travail dans un

centre de formation équipé de simulateurs AIS et d'autres outils modernes pour la

navigation maritime et portuaire.

A la fin des présentations techniques, de la table ronde et de la visite du port, la 3ème

réunion du Réseau des Commandants des Ports de l’AGPAOC a fait les observations

et recommandations pertinentes suivantes :




------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


III. Observations et recommendations

1. Les technologies marines modernes pour une meilleure couverture et

connaissance du domaine maritime

A ce sujet, les participants ont noté qu’au vu de l’intérêt croissant pour une meilleure

connaissance du domaine maritime et la nécessité impérieuse de déployer des outils

modernes qui permettront une couverture efficace plus large du domaine maritime des

pays et de leurs régions contiguës, les installations existantes tels que les systèmes

d'identification automatique (AIS), les radars et les caméras en circuit fermé (CCTV) qui

sont de plus en plus obsolètes et inadéquates en tant qu’outils autonomes modernes

dans les équipements VTS (Vessel Traffic System).

Grâce aux innovations technologiques, il existe des outils et des systèmes modernes, y

compris les systèmes de satellites qui peuvent aider à mettre à niveau les outils existants

ou les intégrer pour une couverture plus indépendante et pour une plus grande efficacité.

Et Marine Data Solutions SARL est l'une des entreprises de services de technologies

marines qui peut aider les ports membres dans les domaines aussi bien des services

conseils, que dans la fourniture et l'installation, la maintenance des susdits équipements

et procurer les formations y afférentes.

À cet égard, les participants ont recommandé ce qui suit:

(1a) Aux Ports membres de l’AGPAOC d’évaluer leurs systèmes existants en vue de

prendre des décisions appropriées pour l'avenir. A cet effet, la réunion a recommandé à

chaque Port de l’AGPAOC de solliciter les services de Marine Data Solutions afin

de procéder à une évaluation des besoins techniques de ses systèmes existants

dans le but de déterminer s’il y a nécessité de leur mise à jour ou de les intégrer. Le

Secrétariat de l’AGPAOC assurerait la liaison avec la société Marine Data Solutions et

chaque Port Membre pour coordonner la logistique et les modalités de la conduite des

études des besoins.

(1b) Dans le cadre de la mission d'évaluation des besoins, l'AGPAOC devrait également

explorer les possibilités de partenariat public-privé (PPP), et d’’investissement de groupe

au niveau sous-régional pour l’installation et l’exploitation de certains des outils

modernes tels que les systèmes de satellites pour la couverture du domaine maritime

afin de réduire le fardeau du financement et de la gestion de ces installations dans les

ports et pays membres.




------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


2. Importance des outils d’aides à la navigation dans la région de l’AGPAOC et

les vols et vandalismes dont ils sont l’objet

Ces outils sont indispensables pour la sécurité de la navigation. Pourtant, dans la

plupart de nos ports, ces équipements souffrent de vol et de vandalisme, laissant

ainsi nos chenaux d’accès non sécurisés pour les mouvements des navires. Les

principaux auteurs du vol et du vandalisme de ces équipements sont les pêcheurs

artisanaux et les bateaux de pêche peu équipés ;

La réunion a donc recommandé aux autorités portuaires de:

(2a) Veiller à l'installation des outils modernes d’aide à la navigation dans leurs

chenaux d'accès dotés des équipements de sécurité anti - vol tels que les cages et

les alarmes et s'assurer régulièrement leur entretien;

(2b) Organiser des séances de sensibilisation périodiques pour les communautés

côtières portuaires et surtout les pêcheurs afin de les éduquer sur l'importance des

aides à la navigation et la nécessité de protéger ces équipements contre le vol et le

vandalisme.

3. Le renforcement des capacités des pilotes des ports

La réunion a noté que les pilotes des Ports ayant effectués normalement leur cursus

scolaire intégrant des embarquements sont plus efficaces que leur collègues; Les

pays de l’AGPAOC ne possèdent pas d’armement national, d’où leurs jeunes officiers

sortis des académies maritimes ne trouvent pas des embarquements, leur privant

ainsi de formations complètes. Ce qui engendre l’insuffisance ou l’incompétence des

pilotes des ports.

Toutefois, les très bonnes relations de travail existantes entre les différents ports de

la sous région et les compagnies maritimes étrangères ont permis au réseau de faire

les recommandations suivantes :

(3a) Que l’AGPAOC adopte une résolution demandant à chaque port membre de

solliciter les compagnies maritimes étrangères dont les navires font escale dans leurs

ports respectifs, comme une marque de responsabilité sociale, afin de prendre à bord

au moins deux stagiaires pour les périodes exigées pour l’obtention de leurs brevets.

Une telle initiative permettrait même de renforcer davantage les relations entre les

ports et les lignes maritimes et contribuera au renforcement des capacités des

ressources humaines dans les ports. En plus, ces stagiaires deviendront les futurs

pilotes de ces navires pour leur mouvements d’entrées et de sorties des ports.




------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


(3b) Comme une initiative à long terme, les ports membres devront encourager leurs

gouvernements respectifs à explorer les options pour la mise en place des lignes

maritimes nationales afin d’aider à assurer les stages embarqués en mer et d’offrir

également de meilleures possibilités d'emploi pour les africains dans le secteur

maritime.

(3c) Que l’AGPAOC devrait s’inspirer des leçons des Autorités Portuaires d'Afrique

du Sud qui ont entrepris avec succès cette initiative de permettre aux lignes maritimes

de prendre à bord sur une base annuelle des Officiers stagiaires pour la formation en

mer.

4. Lutte contre la pollution dans les ports et les eaux territoriales

Sur ce point, la réunion a noté que de nombreux ports ont fait des efforts louables

dans la lutte contre la pollution dans les ports et dans les eaux territoriales dans le

rejet des déchets par les navires. Cependant, il a été noté que, certains navires

nettoient leurs hélices et leur coque dans les eaux portuaires ce qui présente un

risque potentiel pour l'environnement. La réunion a donc recommandé:

(4a) Aux Ports de l’AGPAOC de prendre collectivement une résolution pour interdire

aux navires de faire le nettoyage de leurs hélices et coque dans les eaux portuaires ;

Chacun des pays est invité à réfléchir sur l’application de la Convention sur la Gestion

des Eaux de Ballast qui rentrera en vigueur l’année prochaine (le NIGERIA possède

déjà une entreprise spécialisée dans la récupération et le traitement des eaux de

ballast)

(4b) L'Autorité Portuaire Nationale Sud-Africaine a informé les participants qu’il y a

des solutions modernes pour faire face au nettoyage de coque des navires, et

l’Afrique du Sud serait prête à partager son expérience avec les ports de l’AGPAOC.

Le Secrétariat s’approchera des Ports de l’Afrique du Sud pour de plus amples

informations à cet égard et les partagera avec les ports membres.

5. Efficacité du Contrôle des navires par l’Etat du Port (inspection des navires)

dans les Ports de l’AGPAOC

La réunion a exprimé sa préoccupation selon laquelle, dans certains pays, les agents

des autorités maritimes chargés du contrôle par l'État du port ne sont pas qualifiés

pour effectuer le Contrôle. Dans d'autres cas, il y a eu des désaccords entre les

Commandants des Ports et les agents de contrôle par l'État du port en ce qui

concerne la procédure d'inspection, les motifs de détention, les amendes ou les

retards. La réunion a donc recommandé ce qui suit:




------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


(5a) Aux Commandants des Ports de l’AGPAOC de favoriser une collaboration plus

étroite avec les agents de contrôle par l'État du port dans leurs ports respectifs afin

d'encourager une conduite conjointe du contrôle par l’Etat du port. Là où il y a la

nécessité, les autorités portuaires devraient aider l'Autorité maritime avec des

formations et les renforcements des capacités des agents du Contrôle par l’Etat du

Port afin de veiller à ce qu'ils soient capables de bien travailler.

(5b) L’AGPAOC devrait organiser un atelier de formation sur le contrôle par l’Etat du

port au profit des Commandants des ports et le personnel d’exploitation maritimes

afin de les doter de l'expertise nécessaire et d’aider les Administrations maritimes

dans la conduite du Contrôle des Navires par l’Etat du Port en cas de nécessité.

6. La menace des passagers clandestins dans les ports

La réunion a exprimé sa préoccupation sur le fait que la région de l’AGPAOC est

parmi les zones les plus touchées par le fléau des passagers clandestins. En

conséquence, un certain nombre de mesures ont été prises par les ports, y compris la

conduite dans certains ports, des fouilles conjointes par le Commandant du port et le

Commandant du navire avant le départ, le déploiement de sécurité supplémentaire

sur la passerelle et des deux côtés du navire entre autres.

Malheureusement, la menace persiste. Il a été constaté que certains passagers

clandestins utilisent les petites embarcations et pirogues pour monter à bord du

navire dans les eaux territoriales. Dans certains cas, les P & I Clubs (assureurs des

navires) sont également complices dans l'embarquement des passagers clandestins

à bord des navires afin qu’ils puissent réclamer en aval d'énormes primes pour le

rapatriement des passagers clandestins.

En conséquence, au niveau bilatéral, sur l’initiative du Commandant du port d’Abidjan

(Côte d’Ivoire), un formulaire de fouille certifiée par le Commandant du port de Tema

(Ghana) ou son mandataire est exigé de tout navire en provenance de Tema pour

Abidjan. Ce formulaire est communiqué par le Consignataire au Commandant du port

d’Abidjan, avant l'arrivée du navire.

Ce formulaire est également contre signé par le Commandant du port de départ et

communiqué au prochain port d’escale avant l'arrivée du navire. De cette façon, le

capitaine du navire ne peut plus prétendre que les passagers clandestins sont

montés à bord dans le port précédent à son insu.

D'autres ports, y compris Dakar, Abidjan et le Gabon ont imposé des amendes allant

jusqu'à 1800 $ par passager clandestin trouvé à bord du navire. La pénalité est

admise à Abidjan en cas de débarquement du clandestin au Port d’Abidjan. Cette

somme devra être payée par l’agence consignataire du navire à titre de pénalité.




------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


La réunion a donc recommandé que :

(6a) Le montant de 1800 $ de pénalité perçu par passager clandestin soit adopté et

imposé par tous les ports de l’AGPAOC pour une application uniforme. Cela

permettrait d'éviter aux navires de débarquer les passagers clandestins dans les

ports qui n'appliqueraient aucune pénalité.

(6b) Le bel exemple mis en œuvre par les Commandants des Ports de Tema et

d'Abidjan devrait être adopté pour son application uniforme par chaque port de

l’AGPAOC. Selon ce modèle, avant le départ du navire d'un port, le capitaine doit

procéder à une fouille du navire et déclarer en signant conjointement un formulaire

avec le port indiquant que la perquisition avait été effectuée et qu'aucun passager

clandestin n’a été trouvé à bord du navire avant le départ du port. Ce formulaire

contresigné est transmis à la capitainerie du prochain port d'escale pour information

et suivi.

7. Sécurisation effective des zones de mouillages des ports et des suggestions pour le paiement des droits de mouillage

Ayant appris l'exemple du port de Lomé, qui prélève une taxe de 1500 euros à tous

les navires pour tous les 15 jours d'attente dans la zone de mouillage du port, la

réunion a noté que ce prélèvement était nécessaire pour aider l'Autorité Portuaire à

financer la sécurisation efficace des zones de mouillage pour la sûreté des navires en

rade. La réunion a donc recommandé à tous les autres ports de l’AGPAOC de

s’approprier cet exemple de Lomé et imposer des taxes qu'ils jugeraient acceptables

afin de veiller à ce que, à tout moment, les zones de mouillage de leurs ports soient

surveillées efficacement et sécurisées pour le séjour des navires.

8. Le problème du harcèlement de l'équipage du navire par les organismes

d'inspection de l’État

La réunion a noté avec regret que dans la plupart des ports, plusieurs agents de l'État

montent à bord des navires pour effectuer diverses inspections dont certaines ne sont

pas nécessaires. En conséquence, un certain nombre de ces agences vont à bord

pour harceler les membres de l'équipage du navire en demandant de la nourriture,

des boissons et des pourboires monétaires. Cette attitude donne une mauvaise

réputation aux ports de l’AGPAOC au sein de la communauté des lignes maritimes.




------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


Le port d'Abidjan a partagé son expérience avec l’assemblée. Ainsi, selon cette

expérience, il existe un protocole entre les Armateurs (Consignataires) et

l’Administration des Douanes. Au terme de ce protocole, plus aucun douanier ne doit

monter à bord d’un navire en escale à Abidjan dans le cadre d’un arraisonnement, à

moins qu’une situation particulière l’exige. A cet égard, la réunion a recommandé:

(8a) Aux autres ports de l’AGPAOC d’évaluer le rôle et la pertinence de chaque

agence étatique qui monte à bord des navires pour inspection et explorer des pistes

pour la réduction du nombre de ces organismes afin de raccourcir la procédure

d'inspection, minimiser les risques de harcèlement et de faciliter le trafic maritime.

(8b) Aux Autorités portuaires (Commandants des Ports) d’insister sur l'embarquement

des navires par une équipe de toutes les agences de l'Etat pour le besoin des

inspections. Cette équipe d'embarquement conjointe doit être placée sous le

commandement unitaire de la Capitainerie. Cette mesure contribuerait à réduire au

minimum le harcèlement.

(8c) A chaque Autorité portuaire d’accorder au commandant du navire la possibilité

de signaler tout incident de harcèlement par un agent de l'Etat, y compris les agents

de l'Autorité Portuaire elle-même.

9. Les efforts de lutte contre la piraterie et le vol à main armée

La réunion a souligné la nécessité pour chaque port d'investir dans les ressources

humaines de qualité, des équipements et des outils technologiques modernes pour

promouvoir l’efficacité du port et la sécurité maritime. En outre, la réunion a

recommandé que tous les ports membres accordent la priorité à une collaboration

efficace avec d'autres organismes étatiques et non étatiques, y compris la Marine

nationale et l'Autorité Maritime pour mener la lutte contre la piraterie et les vols à main

armée.

10. Collaboration avec l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l’Est et

Australe (AGPAEA)

La réunion a recommandé fortement la nécessité pour la région de l’AGPAEA de

créer aussi son Réseau des Commandants des Ports dès que possible

La réunion a noté que cette initiative pourrait en synergie contribuer à promouvoir la

naissance d'un réseau panafricain des Commandants des Ports avec les efforts

visant à promouvoir une navigation sûre et sécurisée au niveau continental. Ceci

permettra d'accroître la contribution du secteur portuaire à la réalisation des objectifs




------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


pertinents des différents instruments clés de la Commission de l'Union Africaine, dont

la Stratégie Maritime Intégrée Africaine (AIMS 2050), Agenda 2063, et la récente

Charte 2016 de l'UA de Lomé sur la sécurité et le développement maritime.

En conséquence, la Secrétaire Générale de l’AGPAEA a fortement recommandé

que la 4ème réunion prochaine du Réseau des Commandants des Ports de

l’AGPAOC en 2017 se tienne à Mombasa, au Kenya afin de permettre aux

Commandants des Ports de l’AGPAEA d’y assister, et de s’approprier l’expérience de

l'AGPAOC pour créer leur propre Réseau.

11. Divers – mandat du bureau du réseau

Compte tenu son inscription tardive à l’ordre du jour, les différents documents de

passation de service n’ont pas été élaborés ; par conséquent les élections ont été

renvoyées à la prochaine session avec le souhait du Président du réseau de se faire

remplacer par son vice ; des fortes suggestions ont fait état qu’il faudrait s’en tenir aux

statuts et d’ailleurs, y apporter des amendements pour tenir compte des exigences

délégations et de la composition de l’AGPAOC en deux (2) régions (centre et ouest

de l’Afrique).

12. Projet d’Ordre du jour de la 4ème Réunion du Réseau

La réunion a proposé les principaux points suivants sous réserve d’amendement

pour la 4ème Réunion en 2017:

i. Examen de l'état de mise en œuvre des recommandations de la 3ème réunion ;

ii. Séminaire d'une journée sur le Contrôle des Navires par l’Etat du Port ;

iii. Session de partage des connaissances avec les Commandants des Ports de

l'Afrique de l’Est et Australe ;

iv. Tables ronde des présentations de chaque port sur des sujets spécifiques d'intérêt

commun ;

v. Election du nouveau Président et des membres de bureau prochain pour la

période 2017-2019

Fait à Cape Town, Afrique du Sud le 26 Octobre 2017.

3ème réunion des Commandants des Ports de l’AGPAOC

rapport de la 3ème reunion du reseau des commandants des ports de l’agpaoc,

Engineering