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GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
ÉVALUATION DES STRATEGIES ET PROGRAMMESDE LA BANQUE AU MAROC, 2004-2014
RAPPORT DE DÉMARRAGE
Juillet 2015
Table des matières
1. INTRODUCTION ET OBJECTIFS ..................................................................................................... 1
2. CONTEXTE DU PAYS........................................................................................................................ 1
a) Contexte politique .............................................................................................................................. 2
b) Contexte économique et social .......................................................................................................... 2
c) Stratégies Nationales de développement........................................................................................... 4
d) Contraintes et défis au développement ............................................................................................ 5
3. STRATEGIES ET ENGAGEMENT DE LA BANQUE DANS LE PAYS 2004-2013....................... 8
a) Stratégies de la Banque...................................................................................................................... 8
b) Portefeuille de la Banque................................................................................................................. 10
4. LECONS TIREES DES REVUES ET EVALUATIONS PASSEES................................................. 12
5. PORTÉE ET QUESTIONS DE L’EVALUATION ........................................................................... 13
6. MÉTHODOLOGIE ET LIMITES DE L’ÉVALUATION ................................................................. 15
a) Théorie du Changement et Chaîne des résultats ........................................................................... 15
b) Implications méthodologiques et cadre d'évaluation .................................................................... 17
c) Limites ............................................................................................................................................... 19
7. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DE L’EVALUATION ET STRATEGIE DECOMMUNICATION.................................................................................................................................. 20
a) Équipe................................................................................................................................................ 20
b) Livrables ........................................................................................................................................... 21
c) Calendrier de mise en œuvre ........................................................................................................... 21
d) Stratégie de communication et dissémination ............................................................................... 22
8. ANNEXES.......................................................................................................................................... 23
A1. Indicateurs Socio-économiques .................................................................................................... 23
A2. Principaux piliers des DSP de la Banque au Maroc 2004-2014 ................................................. 29
A3. Statistiques sur les opérations de la Banque au Maroc 2004 – 2014 ......................................... 35
A4. Chaîne des résultats des interventions et théorie de changement de l’assistance de la Banqueau Maroc................................................................................................................................................ 42
A5. Matrice d’évaluation ..................................................................................................................... 43
A7. Format Évaluation de la Performance de projet ........................................................................ 57
A8. Guide d’entretien générique ......................................................................................................... 64
A9. Tables des matières annotées du Rapport ESPP Maroc 2004-2014 et des Rapports sectoriels................................................................................................................................................................ 70
A10. Bibliographie ................................................................................................................................ 74
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1. INTRODUCTION ET OBJECTIFS
Dans le cadre de son programme de travail 2015 et à la demande du Comité des opérations etpour l’efficacité du développement (CODE), IDEV a démarré une évaluation globale desrésultats de développement de la Banque (EGRD). L’EGRD vise à : 1) donner une évaluationindépendante et factuelle des résultats de développement de la Banque, et en particulier dansquelle mesure les interventions de la Banque ont permis de faire la différence en Afrique, lescauses et facteurs de réussite ou d’échec (redevabilité), et 2) identifier les leçons etrecommandations pour renforcer l’opérationnalisation de la stratégie décennale (2013-2022) dela Banque et maximiser ses résultats globaux de développement en Afrique (apprentissage).
C’est dans ce cadre que L’ESPP du Maroc a été retenue eu égard à l’importance stratégique dece pays (pays à revenu intermédiaire et premier partenaire de la Banque) et à la nature et volumed’intervention de la Banque constituant une part importante des produits du portefeuille globalde la Banque (3,75 milliards d’UC représentant 8,2% du volume de prêts ; et 3,6% du nombredes opérations). De plus, cette ESPP alimentera le développement des futurs documents destratégie pays (DSP) du Maroc. Dans ce contexte, les objectifs de l’ESPP pour le Maroc sont : 1)donner une évaluation indépendante et factuelle des résultats de développement de la Banque, eten particulier dans quelle mesure les interventions de la Banque ont fait la différence ainsi queles causes et facteurs de réussite de succès et d’échec, et 2) identifier les leçons et améliorationspotentielles qui serviront d’ingrédients au développement des futurs DSP.
La période de référence pour cette évaluation est de 2004 à 2014, ce qui correspond aux DSPsuivants : 2003-2005 (étendu en 2006), 2007-2011 et 2012-2016. Les évaluations incluent lesprojets approuvés entre 2004 et 2014 y compris ceux non achevés (voir annexe A3.2 pour la listedes projets). L’ESPP couvrira à la fois les opérations du secteur public et du secteur privé. Enplus des projets d’investissement, l’ESPP couvrira les activités hors prêts tels que les produitsd’assistance technique, les travaux analytiques (études économiques et sectorielles par exemple),les services d’assistance-conseil, le dialogue de politique, la coordination et l’harmonisation del’aide et l’application des principes de partenariat global au développement.
2. CONTEXTE DU PAYS
Avec un PIB par habitant de 2 924,94 USD en 2013, le Maroc a mis en œuvre de nombreusesréformes structurelles et a accéléré la mise en œuvre de ses nouvelles stratégies et politiques dedéveloppement. Sur le plan macroéconomique, le Maroc enregistre de bonnes performances quoiqu’avec des évolutions en dents de scie du taux de croissance réel moyen sur la période 2004-2013. Des périodes de crise se situent en 2005, 2007 et 2012 (+2,7%), l’économie s’est reprise en2013 (+4,4%). Cette évolution est attribuable en particulier à la bonne performance du secteuragricole (+ 19 %). Les activités non-agricoles sont, par contre, restées peu dynamiques (+2,3%)alors qu’elles avaient cru de 4,5% en moyenne sur la décennie précédente.
L’économie marocaine continue à afficher des résultats économiques encourageants et a bienrésisté aux divers chocs externes dus à la sécheresse, à la crise de l’énergie, au ralentissementéconomique de la zone euro et enfin aux effets de la crise sociale. Cependant, l’instabilité desmarchés financiers internationaux, conjuguée à la flambée du prix du pétrole et à l’essoufflementde l’activité économique dans les principaux pays partenaires du Maroc, ont naturellement
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soulevé des craintes quant à leur incidence effective sur l’économie. En raison du ralentissementéconomique de la zone euro, les canaux de transmission des effets de la crise sur l’économie ontprincipalement été les exportations hors phosphates (-10%), les recettes touristiques (-5,7%), lestransferts des marocains résidents à l’extérieur (-5.8%) et les IDE (-10%). Les choix stratégiquesopérés, à travers la mise en œuvre de grands projets structurants et la préservation du pouvoird’achat des populations, ont permis de soutenir les activités non agricoles et la réalisation desobjectifs de croissance. La demande intérieure, tirée par une politique budgétaire stimulante, ajoué un rôle moteur de la croissance. Toutefois, des attentes importantes sur le plan social,prenant la forme de manifestations et de grèves, mais aussi dans les domaines politique, législatifet réglementaire ont généré des protestations contre la hausse des prix et l’imposition d’unsystème d’indexation partielle sur les produits pétroliers liquides. Pour répondre à ces attentes, legouvernement a poursuivi des réformes en 2013 afin de consolider la démocratie participative,de renforcer la gouvernance des politiques publiques et d’assurer une meilleure déconcentrationadministrative.
a) Contexte politique
Le système politique marocain présente une particularité dans la Région. Il s’agit d’unemonarchie constitutionnelle dirigée par un Roi. Suite à l’amendement de la Constitution enseptembre 1996, le Maroc s’est engagé dans un véritable processus d'ouverture politique et deconsolidation de l’Etat. La transition démocratique initiée au Maroc a ouvert la voie aumultipartisme et a culminé sur l’expérience, inédite dans la région, de l’accession au pouvoir demanière pacifique et par la voie des urnes d’un parti d’opposition.
Des avancées démocratiques indéniables ont été enregistrées depuis cette date, et desaméliorations successives introduites lors des révisions des textes constitutionnels et de lapromulgation en 2011 de la nouvelle constitution. Celle-ci est venue renforcer la démocratie etl’État de droit avec des institutions plus modernes et une plus grande décentralisation en réponseaux revendications de la rue en faveur du changement politique et d’un processus dedéveloppement plus inclusif.
b) Contexte économique et social
Dans l’ensemble, la performance économique du Maroc est encourageante sur la période 2004-2013. De fait, le Maroc a gagné plusieurs places dans les classements mondiaux sur le climat desaffaires et la compétitivité économique. Dans le rapport «Doing Business» 2014 de la Banquemondiale, le pays s’est hissé à la 87e place du classement général (sur 189 pays), en hausse de 8places d’une année sur l’autre, et 39e en matière de création d’entreprises, ce qui représente uneavancée de 14 places pour ce critère. Cette progression est principalement due à l’améliorationde la facilité et de la rapidité des procédures de création d’entreprises. Ces résultats positifs en2014 seraient sous l’effet des initiatives prises par les pouvoirs publics marocains, à l’instar desprojets de réformes en cours. De façon similaire, dans l’édition 2013 du rapport «Index ofEconomic Freedom» de la Fondation Heritage, le Maroc a réalisé un score de 76.4 sur 100 dansla rubrique « Liberté des affaires » et s’est classé 46e sur 185 pays, devant le Luxembourg, laThaïlande, l’Indonésie et la Russie. Toutefois, malgré cette amélioration dans le classement et lasimplification dans les procédures de création et d’enregistrement des entreprises, desaméliorations du dispositif d’appui au secteur privé s’avèrent nécessaires et restent à mettre enplace notamment dans le domaine de la gestion du foncier, de la formation, du financement
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(particulièrement pour les PME), du démantèlement des obstacles bureaucratiques et de la luttecontre la corruption.
Source : BAD-ESTA
Malgré ces bonnes performances et l’amélioration de la situation économique dans son ensembleen 2014, le Maroc n’a pas pu répondre aux multiples défis tant structurels que conjoncturels dontcelui posé par le chômage des jeunes (15-24 ans), qui s’est élevé à 19.1 % en 2013 (35,4% enmilieu urbain). Pour l’année 2014, le Maroc a continué la mise en œuvre son programme deréformes (subventions, fiscalité, retraite, protection sociale et système budgétaire) avec undouble objectif : i) d’améliorer l’efficience des finances publiques ; et ii) de soutenir le
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2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Graphique 1: Taux de croissance réel du PIB(%)
Maroc Afrique du Nord Afrique
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2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Graphique 2: Solde budgétaire(% du PIB)
Maroc Afrique du Nord Afrique
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2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Graphique 3: Solde du compte courant(% du PIB)
Maroc Afrique du Nord Afrique
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2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Graphique 4: Indice des prix à la consommation,Inflation (Moyenne) (%)
Maroc Afrique du Nord Afrique
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Agriculture, forêts,pêche &
chasse
Mines et m
inerais
Manufactures
Electricité, gaz et
eau
Construction
Com
merce de gros
et de détail, hôtels etrestaurants
Transport, stockageet com
munications
Finance, affairesim
mobilières et
services
Adm
inistrationpublique et defense
Autres services
Graphique 5: PIB par secteur (%), 2013
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développement d’un modèle de croissance inclusif porté par le secteur privé, créateur d’emploispour les jeunes.
c) Stratégies Nationales de développement
Le Maroc a misé sur des stratégies sectorielles ciblées pour accompagner ces réformes durant lapériode d’examen, accélérer le processus de transformation et de diversification de son économieafin de créer plus d’emplois. Divers plans de développement économique et social, dont le PDES(2000-2004), ont guidé les actions du gouvernement. Ce plan poursuivait cinq objectifsprincipaux : i) réaliser une croissance économique élevée, durable et génératrice d’emploismassifs par le biais de l’accroissement de la compétitivité de l’économie, ainsi que del’augmentation des investissements publics et privés ; ii) améliorer l’accès des ménages pauvresaux services sociaux de base et la lutte contre la pauvreté, avec un accent particulier sur lesfemmes et le milieu rural ; iii) atteindre et préserver les équilibres macroéconomiques etfinanciers ; iv) valoriser les ressources humaines ; et v) moderniser l’appareil productif et lesinstitutions à travers le renforcement des relations avec l’Union Européenne (U.E.) et les pays dela région. Le programme de développement du Gouvernement au cours de la période 2005-2009, en poursuite du PDES, avaient pour objectifs : l’amélioration de la condition économiqueet sociale du citoyen et le bon positionnement du Maroc sur la scène politique et dans l’économiemondiale.
L’élaboration de ce programme a été guidée par quatre préoccupations majeures que sont i) laconsolidation de l’Etat de droit et des acquis démocratiques, ii) la réalisation d’une croissanceéconomique forte d’au moins 6% par an sur plusieurs années pour créer des emplois, alléger lapauvreté et rehausser durablement le niveau de vie de la population, iii) la mise en œuvre deréformes structurelles nécessaires pour moderniser l’économie nationale et mettre à niveaul’entreprise marocaine, de façon qu’elle soit préparée à affronter avec succès les contraintes etexigences de la mondialisation, et iv) la promotion d’une politique de développement socialvisant à réduire notablement la pauvreté et les disparités sociales persistantes.
Le Pacte National pour l’Émergence Industrielle (PNEI 2009-15), a eu pour objectifsd’approfondir les réformes structurelles par la redynamisation du secteur industriel et laconsolidation de sa compétitivité, offrant ainsi un cadre stratégique important pour lancer desfilières industrielles où le Maroc peut se considérer plus compétitif. Cependant, la diversificationdes sources de croissance, conjuguée à la réduction des disparités régionales s’avère égalementessentielle pour améliorer le potentiel de production et d’exportation de l’économie. Au coursdes dernières années, le déficit de la balance commerciale du Maroc s’est progressivementcreusé, sous l’effet de l’entrée en vigueur de nombreux accords de libre-échange, et le profil desexportations du pays, en particulier les produits à forte technologie, est devenu problématique.La politique de substitution aux importations menée de l’indépendance jusqu’au milieu desannées 1980 a conduit à une spécialisation du pays basée seulement sur des produits à faiblevaleur ajoutée et à faible coût de main-d’œuvre.
Il convient de noter toutefois qu’en dépit des apports du PNEI, le modèle industriel marocainreste vulnérable, et s’illustre dans quatre domaines : i) persistance de déficiences en termes desprérequis de base (politiques industrielles et sectorielles efficaces, bonne qualité desinfrastructures de transport, notamment) qui peuvent faciliter l’intégration des entreprisesmarocaines dans les chaînes de valeurs mondiales ; ii) impact limité en matièred’industrialisation et d’amélioration de la compétitivité globale du pays ; iii) système d’éducation
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et de formation n’arrivant pas encore à offrir au tissu productif les ressources humaines enquantité et en qualité suffisantes ; et iv) contribution limitée des entreprises industrielles à lacroissance économique.
Le Maroc a également initié un programme de transition vers une économie verte à travers lePlan Maroc Vert (PMV) qui touche d'une manière prédominante l'agriculture comme secteurlocomotive tirant et/ou stabilisant la croissance économique. Ce plan a été décliné en plans etprogrammes régionaux de développement agricole. En 2013, le Maroc a fait du Plan Vert l’unede ses grandes priorités dans le but d’établir une économie résiliente et solide, sourced’opportunités pour les populations vulnérables. Ce plan donnera lieu à l’adoption de pratiquesagricoles durables et au développement de nouveaux secteurs comme l’écotourisme etl’aquaculture, qui offrent la possibilité de créer des emplois et de diversifier les sources derevenus dans les zones rurales où vivent 70 % des marocains pauvres.
d) Contraintes et défis au développement
Le Maroc jouit d’une bonne stabilité politique, soutenue par de bonnes performances, réaliséesau plan économique et social, grâce à des réformes stratégiques de grande ampleur mais encoreinsuffisantes pour asseoir les bases d’une croissance accélérée permettant d’enclencher unprocessus de création d’emplois, favorable à une réduction durable de la pauvreté. Pour atteindrecet objectif, le Gouvernement devra faire face à des contraintes majeures, qui constituent desfacteurs de fragilité, empêchant, à des degrés divers, l’économie marocaine de réaliserpleinement son potentiel de croissance. Le diagnostic de la croissance réalisé avec l'appui de laBanque et du Millenium Challenge Corporation (MCC) en 2012 a mis en exergue troisparadoxes : i) une croissance qui a connu, à l’instar des autres pays du monde, un certainralentissement avec l’avènement de la crise internationale malgré un taux d'investissement élevéet ce, en raison de la faiblesse de la productivité des investissements réalisés essentiellementdans des secteurs à faible valeur ajoutée; ii) une absence de transformation structurelle del'économie et sa faible industrialisation; et iii) un secteur privé faible et l'absence de petites etmoyennes entreprises dynamiques.
Conscientes de l’ampleur des défis auxquels le pays est confronté, face à la concurrencecroissante sur les marchés internationaux, les autorités marocaines ont misé sur la transformationqualitative de l’économie à travers non seulement l’accélération des réformes sectorielles maiségalement l’approfondissement des réformes structurelles, soutenues par de grands projetsstructurants.
Le Maroc a pris des mesures de réformes structurelles visant à moderniser l’administration et àaméliorer la compétitivité de l’économie tout en jugulant la montée des déficits budgétairesprovoquée par la stagnation des recettes et par l’augmentation des subventions et des salaires enréponse aux pressions sociales. Le gouvernement a également mené une action positive pourl’ouverture de la gouvernance publique, en développant la transparence, la responsabilisation etla participation des citoyens dans l’utilisation des ressources de l’État. Le Maroc fait par ailleursfigure de pionnier dans plusieurs domaines clés du développement, à savoir la productiond’énergie solaire thermodynamique, la gestion du risque de catastrophe naturelle et, de manièreplus générale, la promotion de la croissance verte qui bénéficie de la plupart des principauxbailleurs de fonds y compris la Banque.
La pauvreté, de même que les inégalités et la précarité, demeurent cependant des défis de taillepour le Maroc. Le coefficient de Gini, qui se situe à 0,41, traduit un niveau élevé et tenace
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d’inégalités de revenu et d’accès aux services. Un cinquième de la population (soit 6,3 millionsde personnes) vit au-dessous du seuil du seuil de pauvreté ou juste au-dessus (13,3 % pour cettedernière catégorie). Alors que l’économie marocaine reste largement tributaire des performancesde l’agriculture, la population rurale représente les deux tiers du nombre total de pauvres, avecdes emplois principalement cantonnés au secteur agricole informel (pêche et sylviculturecomprises). En outre, le taux de chômage, qui reste globalement élevé (9 %), atteint 35,4 % chezles jeunes en milieu urbain ; par ailleurs, avec un taux d’activité inférieur à 50 %, le Maroc seclasse parmi les économies émergentes les moins actives. Les turbulences politiques et socialesdans la région favorisent l’émergence de foyers de tension qu’il faudrait nécessairementmaîtriser. La réduction des inégalités sociales et la précarité constitue donc une très grandepriorité.
Les principales contraintes et défis sont donc les suivants :
Le principal défi du Maroc à moyen et long terme tient au caractère insuffisammentinclusif de son modèle de développement. A plusieurs égards, la situation au Maroctémoigne d’un modèle de développement qui ne s’appuie pas suffisamment sur unecroissance inclusive, à savoir une croissance partagée par la majorité de la populationactive du pays d’une part, et étendue à l’ensemble des secteurs de l’économie, d’autrepart. En ce sens, une croissance inclusive doit permettre de réduire les inégalitésd’opportunités, mais également d’élargir le champ économique, notamment via unediversification de l’économie.
Dun point de vue social, le modèle de croissance marocain semble limité en termes decréation d’opportunités. D’après l’évolution de l’indice de Gini, le Maroc témoigne d’unrenforcement des inégalités de revenus et d’une situation moins favorable que dans lesautres pays de la région MENA. Ainsi, malgré la réduction marquée de la pauvreté, leMaroc a enregistré une hausse des inégalités de revenus.
Bien que la croissance économique ait été sensiblement plus élevée au cours de ladernière décennie que dans les années 1990, cela n’a pas été suffisant pour répondre auxbesoins en termes d’emplois, en raison notamment de la croissance de la population enâge de travailler. Ainsi, le taux de chômage, bien qu’en baisse, demeure important etreprésente 9,1 % de la population active. Toutefois, la diminution du taux de chômageocculte certains dysfonctionnements critiques du marché du travail et les limitesqualitatives de la croissance. Moins de la moitié de la population (48,5 % des 15-64 ans)participe au marché du travail, ce qui constitue l’un des taux d’activité les plus faibles desPRI et de la région MENA. Or, en dépit de la baisse du taux de participation au marchédu travail depuis le début des années 2000, le chômage demeure relativement élevé ettouche plus particulièrement les personnes vivant en milieu urbain (14 %), les jeunes(19,1 %) et les diplômés (17 %). Selon la Banque mondiale (2013), le taux de chômagedes diplômés du supérieur parmi les 15-24 ans atteindrait près de 50 % au Maroc. Ainsi,en raison de faibles taux de participation au marché du travail, les chiffres officiels duchômage sous-estiment le nombre de personnes sans emploi. En outre, le secteur informelparticipe pour 37 % à l’emploi non agricole et l’emploi considéré comme vulnérable(emplois familiaux non rémunérés et travailleurs indépendants) représente 50 % del’emploi total. Leur part dans l’emploi total est beaucoup plus élevé au Maroc que dansles autres pays de la région MENA en raison de la forte proportion de travailleursindépendants (y compris de travailleurs contribuant à l’entreprise familiale) associée à
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une part relativement faible de personnes ayant un emploi salarié. Le rapport 2012 sur lediagnostic de la croissance pointe de façon plus générale les risques micro-économiques(système juridique lent, distorsion au niveau du système fiscal, accès difficile au foncieret une réglementation du marché du travail contraignante).
L'accès à l'éducation et la faible qualité du système éducatif. La faible qualification desressources humaines et l’inadéquation entre l’offre et la demande de travail constituent unhandicap majeur de la compétitivité du tissu productif marocain et freinent ledéveloppement de filières à plus forte valeur ajoutée. L’examen de la compositionsectorielle du PIB révèle que la répartition de la valeur ajoutée par secteur n’a passignificativement évolué depuis le début des années 1980. Le secteur primaire continuede représenter environ 15 % du PIB, une part fluctuant d’année en année, ce qui traduitdes sécheresses intermittentes et les reprises subséquentes. Cependant, l'évolution récentedu PIB résulte d’une moindre dépendance de la production agricole aux aléas climatiquesgrâce aux efforts de diversification de la production. L’agriculture marocaine demeurenéanmoins marquée par une forte différenciation entre les zones irriguées, bien desservieset produisant non seulement des céréales mais aussi des produits à plus haute valeurajoutée (fruits, légumes, lait…), et des zones moins favorisées où prédominent une petiteagriculture céréalière et une activité d’élevage.
La faible compétitivité du secteur industriel marocain représente une fragilité structurellemajeure, qui tient à plusieurs facteurs : La structure des exportations marocaines révèleun manque de diversification et une spécialisation dans des produits à faible valeurajoutée, largement marqués par la prédominance des produits dits traditionnels : le textile,l’agroalimentaire, les phosphates et produits dérivés représentent toujours plus de 60 %des exportations de marchandises en 2012 dominées par les demi-produits et les produitsfinis de consommation qui représentent plus de la moitié des exportations totales. Ledéveloppement récent de nouveaux secteurs (automobile, aéronautique) est à observer.
Forte dépendance de l'Europe pour ces échanges extérieurs: Cette forte dépendanceaccentue la vulnérabilité des exportations marocaines à la conjoncture dans la zone euro.Toutefois, une hausse des exportations vers les pays hors Union européenne s’estamorcée (Brésil, Inde, Afrique subsaharienne).
Le Maroc est soumis à des phénomènes climatiques extrêmes, marqués par desalternances de sécheresses et d’inondations de grande ampleur. D’où la fragilité del’écosystème qui est exposé également à la pression sur les ressources hydriques, à lasurexploitation des terres arables, à la pollution atmosphérique et au surpâturage. Ainsi,en ce qui concerne les ressources hydriques, sujettes à de multiples pressions, leursapports naturels ont diminué de l’ordre de 20 %. Cette fragilité pourrait être accentuée parles effets du changement climatique auquel le pays doit faire face. L’insuffisance desressources en eau constitue, à cet égard, un problème majeur, compte tenu des effetsconjugués des besoins croissants du pays et des contraintes supplémentaires que génère lechangement climatique.
Les contraintes institutionnelles et réglementaires : Le Maroc n’est pas particulièrementbien classé par les différents indicateurs de climat des affaires. Ainsi, la Banque mondialele positionne à la 87e place sur 189 pays dans son dernier rapport Doing Business, soitloin derrière la Turquie (69). Quant au Forum économique mondial, il situe le Maroc à la
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77e place sur un total de 148 pays. Si les indicateurs utilisés par les deux institutionsdiffèrent quelque peu, ils mettent en exergue certaines contraintes qui entravent ledéveloppement du secteur privé au Maroc, aux premiers rangs desquelles les carences auniveau de l’administration et les problèmes de corruption, les difficultés d’accès aufoncier et les difficultés en termes de transfert de propriété, les problèmes d’accès aucrédit pour les PME, et l’inefficience du marché du travail imputable notamment à lafaiblesse du capital humain. Enfin, les coûts logistiques, estimés à près de 20 % du PIBcontre 15 % et 10 % respectivement pour les pays émergents et les pays développés,demeurent élevés. Cette situation découle principalement : (i) d’une offre de serviceslogistiques peu performante (en termes de coût, de qualité et de délais), (ii) de la faibledisponibilité d’infrastructures spécialisées, et (iii) du manque de sophistication desopérateurs du secteur (près de 45 % des opérateurs appartenant au secteur informel).
Ainsi, résorber les déséquilibres macroéconomiques tout en améliorant le potentiel de croissancede l’économie constitue un défi majeur pour les autorités marocaines. Dans un contexte où lesmarges de manœuvre se sont considérablement amoindries, un réglage de la politiqueéconomique paraît indispensable pour concilier une stratégie de soutien à la croissance et unobjectif de rétablissement des équilibres macroéconomiques tout en veillant à la stabilité sociale
Le Maroc a déjà entamé ce processus de rétablissement de ses équilibres macroéconomiques en2013, reflété par la réduction importante de ses déficits jumeaux de près de 2 points du PIB sousl’effet des réformes mises en œuvre notamment au niveau des finances publiques.
3. STRATEGIES ET ENGAGEMENT DE LA BANQUE DANS LE PAYS 2004-2013
a) Stratégies de la Banque
La Banque est parmi les principaux partenaires du Maroc. Son assistance représente 22% duvolume d’assistance global du Maroc en 2011. Durant les dix dernières années, cette assistance aaccompagné le développement du Maroc en l’axant sur l’appui aux réformes macro-économiques et sectorielles, y compris l’appui à l’amélioration de l’efficacité de prestations desservices publics et du système de gouvernance, le soutien au développement et à lamodernisation des infrastructures, l’appui au développement de l’entreprise marocaine, àl’amélioration de l’efficience, l’efficacité et à l’attractivité de l’économie marocaine, et lapromotion du développement humain. Le renforcement de la gouvernance et l’inclusion socialeet le soutien au développement des infrastructures vertes ont constitué les piliers de la stratégied’assistance en cours d’exécution.
Trois DSP ont encadré l’assistance de la Banque au Maroc sur la période 2004-2013. Il s’agit desDSP 2003-2005 (étendu en 2006), le DSP 2007-2011 et DSP 2012-2016. L’ensemble de cesstratégies et programmes d’intervention se sont alignés aux plans de développement duGouvernement successifs pour jeter les bases d’une croissance inclusive et durable et asseoirl’efficacité de gestion stratégique de l’Etat basée sur la bonne gouvernance.
DSP 2003-2005 (étendu en 2006) : La stratégie d’assistance de la Banque au Maroc pour lapériode 2003-2005, a consisté à aider le Gouvernement à relever les défis auxquels il estconfronté et notamment à éliminer les contraintes sectorielles et institutionnelles qui entravent laréalisation d’une croissance forte et durable tirée par le secteur privé conformément aux objectifsdu Plan de développement économique et social (PDES) 2000-2004 adopté en juillet 2000 après
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l’abandon des plans quinquennaux par le pays. Les principaux piliers du DSP étaient lessuivants:
1. Appui aux réformes macro-économiques et sectorielles, y compris l’appui àl’amélioration de l’efficacité de la prestation des services publics ;
2. Soutien au renforcement / modernisation des infrastructures : renforcement des mesuresautour des opérateurs de l'eau potable, du partenariat public-privé, préservation desressources en eau et rattrapage du retard accumulé dans l'assainissement ;
3. Appui au développement de l’entreprise marocaine.
Ces axes d’intervention ont été maintenus en 2006 à travers l’extension du DSP 2003-2005 dansl’attente de l’aboutissement du processus de rédaction de la future stratégie qui a démarré en juin2005 et dans l’optique de permettre la présentation au Conseil des projets et programmes enpréparation.
Pour la période 2007-2011, la stratégie d’assistance de la Banque au Maroc a eu pour pierresangulaires les trois piliers suivants :
1. Amélioration du système de gouvernance en alignement sur les objectifs duGouvernement ;
2. Développement et mise à niveau des infrastructures économiques ;3. Promotion du développement humain.
Reposant sur les 3 objectifs stratégiques suivants :
Améliorer l’efficience, l’efficacité et l’attractivité de l’économie marocaine ; Renforcer la productivité et la compétitivité de l’économie par l’extension et la mise à
niveau des infrastructures ; Contribuer à la réduction des déficits sociaux.
Le DSP 2012-2016 s’inscrit dans la continuité de l’action du Gouvernement visant à relever ledéfi de la compétitivité et à préserver la viabilité macroéconomique afin de générer unecroissance soutenue, à même d’améliorer durablement les conditions de vie des populations et defavoriser l’inclusion sociale. Pour ce faire, le DSP 2012-2016 a été axé sur les deux pilierssuivants : (i) Renforcement de la gouvernance et de l’inclusion sociale et ; (ii) Soutien audéveloppement des infrastructures « vertes ». Le choix des piliers se justifie également par leurimpact potentiel attendu sur la promotion d’une croissance verte, objectif prioritaire des autoritésmarocaines. Ces piliers reposent sur les objectifs stratégiques suivants :
1. Consolider le cadre macro-économique et transformation qualitative du cadreinstitutionnel de mise en œuvre et de suivi des politiques économiques et sociales du pays(consolidation et approfondissement des réformes du PARAP et PADESFI) ;
2. Renforcer les capacités nationales de mise en œuvre et de suivi des politiqueséconomiques et sociales ;
3. Améliorer le climat des affaires, compétitivité et développement du secteur privé ;4. Valoriser le capital humain à travers les réformes clés en cours dans les secteurs sociaux ;5. Protéger l’environnement et atténuer les effets du changement climatique dans les
secteurs eau et énergie.
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b) Portefeuille de la Banque
Activités de prêts
La Banque a commencé ses opérations au Maroc en 1970 et ses engagements cumulés dans lepays ont atteint 7184 millions d’UC en 2014 soit 10% des engagements totaux, plaçant ainsi lepays en tête des bénéficiaires de la Banque. Entre 2004 et 2014, la Banque a financé 60 projetsau Maroc, pour un montant s’élevant à environ 3,7 milliards d’UC (soit approximativement 5,2milliards de Dollars US) – voir l’annexe 3 pour la liste des projets. Sur les 60 projets, 37,représentant environ 57 % des engagements nets au Maroc, sont achevés ou clôturés, 20 sontencore en cours alors que 3 viennent juste d’être approuvés. Les instruments de financement ontvarié en combinant l’appui budgétaire pour soutenir les réformes macroéconomiques etsectorielles, les projets d’investissement, et depuis 2006, l’accentuation des activités hors –prêtssous financement du fonds des pays à revenus intermédiaires (assistance technique, assistanceconseil et les études économiques et sectorielles) qui, cependant, demeurent insuffisantes.
Entre 2004 et 2014, la Banque est intervenue dans 8 secteurs, avec un accent particulier sur lesinfrastructures énergétiques et de transports. A eux deux, ils représentent 46% des engagementsnets de la Banque au Maroc au cours de la période sous revue (Voir graphique 6).
Graphique 6. Distribution Sectorielle de l’Appui de la Banque, 2004-2014
Source : BAD-SAP
Pour ce qui concerne les instruments, la Banque a essentiellement recours aux prêts projets pourles projets d’investissement (58%) et aux appuis budgétaires pour les opérations de reformes(40%). Ainsi la Banque a soutenu des réformes au niveau de la plupart des secteurs (énergie,transports, eau et assainissement, social) ainsi que dans le domaine de la gouvernance et del’administration publique pour 1.494 millions UC. Les secteurs de l’Agriculture ainsi que celuide l’industrie, les mines et des carrières constituent également une part importante du portefeuilleavec des engagements nets respectifs de 142 millions d’UC et 162 millions d’UC bien que cedernier ne soit constitué que d’une seule opération. Enfin seulement trois projets multinationauxdont un privé ont été approuvés pour le compte du Maroc sous la période sous revue.
Les différentes stratégies mises en œuvre par la Banque pendant la période sous revue ont faitl’objet d’un suivi régulier (à l’exception du DSP 2003-2005-2006). Ainsi, trois revues de
Agriculture4%
Eau etassainissement
12%
Energie27%
Finance13%
Industries/Mines4%
Multisecteur12%
Social9%
Transport19%
11
performance de portefeuille pays (RPPP 2007, 2009, 2012 et 2013) ont été réalisés en plus durapport à mi-parcours du DSP 2007-2011, du rapport combiné d’achèvement DSP 2007-2011 etRPPP 2011 puis du rapport combiné revue à mi-parcours DSP 2012-2016 et RPPP 2014.Globalement, la performance s’est améliorée jusqu’en 2011 avant de stagner ces dernièresannées autour 2,5 bien que demeurant satisfaisante.
Activités hors-prêts
Pour soutenir la réalisation des objectifs du DSP, la Banque a eu recours à des opérationsd’assistance technique et des travaux analytiques financés principalement sur les ressources duFonds des pays à revenus intermédiaires. Accessoirement utilisés jusqu’en 2007, les dons pourde l’assistance technique ou des études se sont intensifiés ces dernières années. Au total, 28projets d’assistance technique (dont deux assistances d’urgence et six études) sont répertoriésdans le portefeuille sur la période pour plus de 12 millions d’UC.
DSP 2003-2005 : i) assistance technique dans les domaines de la mise à niveau du secteur de laPME à travers un appui à apporter aux associations professionnelles ; (ii) appui au secteur de lafranchise; et (iii) développement du secteur des infrastructures à travers un partenariat public-privé (iv) appui technique au renforcement des structures professionnelles (v) appui au secteur dela franchise : organisation d’un symposium international de la franchise, étude sur ledéveloppement des infrastructures au Maroc dans le cadre d’un partenariat public-privé estenvisagée (vi) profil de gouvernance. En 2006, grâce au Fonds PRI rénové en 2005, des donsd’un montant total de 1,388 million d’UC ont servi au financement d’une assistance technique àl’Agence nationale de l’assurance maladie, d’une assistance technique à la modernisation de lagestion de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale et de l’étude sur la mise enplace d’un nouveau système de rémunération dans la fonction publique marocaine. Au niveaudes études et de l’assistance technique, trois autres opérations sont en cours, ii) étude de lasédimentologie des ports et du littoral marocain ; iii) étude de faisabilité du projet de transfert del’aéroport de Marrakech. Le dialogue de politique a concerné : i) rigidités juridiques etinstitutionnelles du marché du travail ; ii) questions liées à la gouvernance économique ; iii)politique et actions du Gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion ; iv)performances insuffisantes des projets financés dans le secteur social ; et v) grandeproblématique de l’avenir des finances publiques et de leur équilibre à long terme en raison despressions budgétaires.
DSP 2007-2011 : Activités hors prêts : Deux opérations d’assistance technique visant àaccompagner l’exécution du PARCOUM ont été mises en œuvre respectivement au profit de laCaisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et de l’Agence nationale del’assurance maladie (ANAM), qui est au cœur de la réforme de la couverture médicale. Uneétude visant à élaborer un système d’information géographique du Ministère de la Santé et d’unecarte sanitaire pour renforcer les capacités de planification et de gestion du secteur, a égalementété approuvée par la Banque en 2008. Par ailleurs, dans le cadre de l’appui à la politique derenforcement de l’efficacité énergétique du Gouvernement, la Banque a mobilisé des fondsbilatéraux pour la réalisation d’audits et la mise en place d’un don du Fonds mondial pourl’environnement (FEM), dont elle est l’agence d’exécution, pour assurer le suivi desrecommandations de ces audits ; des séminaires d’information et de sensibilisation, des réunionsciblées avec les départements techniques et les opérateurs économiques publics et privésélaboration de brochures, etc.) ont été organisés en vue de combler l’insuffisance decommunication entre la Banque et les opérateurs au Maroc. Le et dialogue de politique a
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concerné : i) les questions liées à la gouvernance publique (avenir des finances publiques et deleur équilibre à moyen terme, mise en place du budget axée sur les résultats et déconcentration,qualité et contrôle de la dépense publique; ii) coopération économique et l’intégration régionale;iii) politique et actions de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (réalisation des travauxanalytiques et financement d’opérations en rapport avec la lutte contre la pauvreté, en faveur dumonde rural); iv) politiques et réglementation en matière d’environnement : combler les lacunes,lancer les étude visant à établir des équivalences et appuyer le Gouvernement dans sesprogrammes visant à améliorer les indicateurs de l’environnement ; v) insuffisance desperformances des projets financés par la Banque dans le secteur social.
DSP 2012-2016 : Activités hors prêts sur don PRI : Assistance technique à la mise en place desCDMT, Etude d’élaboration REC dans les métiers de la logistique, Assistance technique à lapromotion des jeunes entrepreneurs agricoles, Modernisation du cadre organisationnel de lagestion de la dette, Elaboration du Code monétaire et financier, Etude d'impact du programmedes routes rurales, Assistance technique à MASEN, Assistance technique aux infrastructuresd’irrigation, Etude du plan directeur d’AEP des populations urbaines et rurales de la zone norddu bassin hydraulique de la Moulouya , Assistance technique pour la mise en place d’un SIG etd’une carte sanitaire, Assistance technique pour l’atténuation des effets du changementclimatique - EES : Etude sur la compétitivité de l’économie marocaine, Réformes du secteurpublic : Bilan et perspectives ; Etude sur la relation croissance inclusive et l’emploi au Maroc.Dialogue de politique : identification des réformes nécessaires à la promotion de l’entreprenariaten milieu rural et des secteurs à fort potentiel de création d’emplois, pour la transformationqualitative de l’économie. Le dialogue de politique : i) suivi de proximité des recommandationsdes revues annuelles de performance du portefeuille. La concertation sur l’utilisation dessystèmes nationaux ; ii) soutien au secteur privé et concertation sur les initiatives PPP, auxcompétences locales et aux entraves règlementaires au développement du secteur privé, iii)coordination et cohérence des stratégies sectorielles. ; iii) promotion de la coopération du Marocavec la région méditerranéenne, les pays de l’Afrique du Nord et avec ceux de l’Afriquesubsaharienne (coopération sud-sud), et promotion de cette coopération par le biais desopérations d’assistance technique et d’études analytiques. En outre une étude phare sur lediagnostic de la croissance marocaine a été réalisée en 2012 avec l'appui de la Banque et duMillenium Challenge Corporation (MCC).
4. LECONS TIREES DES REVUES ET EVALUATIONS PASSEES
Le Département de l’évaluation indépendante de la Banque a mené une évaluation des DSP1996-2005 dont les principales conclusions ont servi à la préparation des DSP 2007-2011 etsubséquemment. Les conclusions étaient que la Banque avait répondu aux attentes duGouvernement, en fondant sa stratégie sur trois piliers fondamentaux qui ont été jugés pertinentscar en adéquation avec les objectifs et les priorités de la politique de développement du pays ycompris l’intégration du Maroc à l’économie mondiale et l’amélioration de l’équilibre socio-économique.
Il a été difficile d’évaluer le niveau de réalisation des objectifs stratégiques de la Banque parrapport aux résultats attendus dans les DSP, dans la mesure où ces derniers ne contenaient pasd’objectifs de développement intermédiaires et d’indicateurs de suivi et d’évaluation. Parailleurs, la plupart des projets et programmes sous revue étaient en cours d’exécution et donc
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leurs résultats n’ont été livrés que progressivement. Ainsi leur contribution au développement nepouvait être mesurée qu’en termes de probabilités.
La Banque avait contribué à l’atteinte de résultats en matière de développement au cours de lapériode sous revue, essentiellement dans le cadre du soutien aux réformes macroéconomiques etsectorielles et du renforcement des infrastructures. En revanche, les effets desprojets/programmes sur les indicateurs sociaux en général et plus particulièrement sur laréduction de la pauvreté et le développement des ressources humaines, ont été peu perceptibles.
L’assistance de la Banque au Maroc a été jugée globalement satisfaisante malgré les contrainteset limites internes notamment les lourdeurs des procédures de mobilisation de dons bilatéraux, depassation de marchés, de décaissement, de satisfaction des conditionnalités des prêts ainsi que laperte de l’orientation pays, l’absence de représentation locale et de point focal au sein de laBanque. De même l’insuffisance de la contribution intellectuelle de la Banque aux programmesde réformes économiques et sectorielles a affecté le Maroc à l’instar des autres pays membres.Les insuffisances au niveau du dialogue et des autres activités hors-prêt n’avaient pas permis à laBanque de développer une stratégie plus cohérente et plus efficiente. Par ailleurs, l’agriculture etle secteur privé n’avaient pas bénéficié du soutien de la Banque.
En vue d’améliorer l’assistance future de la Banque au Maroc, l’évaluation pays avaitrecommandé: (i) de concevoir et mettre en œuvre une approche prospective stratégique fondéesur une base de connaissances approfondies du pays ; (ii) de poursuivre et d’améliorer l’appuiaux réformes économiques et sectorielles ; (iii) d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégiecohérente de promotion et d’appui direct au secteur privé; (iv) d’élaborer et de mettre en œuvreune stratégie et un programme en matière d’études économiques et sectorielles; (v) de diversifierles instruments d’intervention de la Banque et renforcer leur synergie; (vi) de renforcer lepartenariat stratégique avec les autres bailleurs de fonds ; (vii) de renforcer le dialogue entre leMaroc et la Banque; (viii) de réduire les coûts des transactions; (ix) d’améliorer la réactivité etla flexibilité de la Banque; (x) de renforcer la présence de la Banque au Maroc ainsi que laqualité de sa représentation en tenant compte des défis à relever notamment en matière devisibilité et de communication ; et (xi) de renforcer les capacités effectives de l’équipe pays ycompris OPSM.
5. PORTÉE ET QUESTIONS DE L’EVALUATION
L’évaluation adressera les trois problématiques suivantes1 :
Résultats de développement : les questions correspondantes se concentreront sur ce que laBanque a réalisé sur le terrain. Elles couvriront les aspects suivants : pertinence,efficacité, durabilité tout en prenant en compte les problématiques transversalesd’inclusion et de transition vers une croissance verte.
Gestion des programmes d’intervention de la Banque : les questions correspondantesexamineront comment et pourquoi les résultats de développement ont été ou n’ont pas étéréalisés à travers les programmes d’intervention de la Banque. Elles couvriront les
1 Des priorités ont été définies pour donner une indication du niveau de ressources à affecter à chaque problématiqued’évaluation
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aspects suivants : qualité à l'entrée, la qualité de supervision, suivi-évaluation desprogrammes et interventions de la Banque.
Activités hors prêts: Qualité des études analytiques, résultats et rôle de la Banque dans ledialogue de politique, positionnement stratégique et efficacité de sa représentation auMaroc y compris la qualité des services d'assistance conseil fournis, coordination etharmonisation de son assistance et sa contribution à la mise en œuvre des principes de ladéclaration de Paris, du plan d’action d’Accra et du partenariat global au développementy compris la gestion et la coordination de l’aide, et la gestion axée sur les résultats dedéveloppement.
Le tableau ci-après identifie les critères ainsi que les questions d’évaluation afférentes à ces 3problématiques :
Tableau 1 : Questions d’évaluation
RESULTATS DE DEVELOPPEMENT – QU’A REALISÉ LA BANQUE AU MAROC ?
PERTINENCE(priorité basse àmoyenne)
1. Dans quelle mesure les interventions de la Banque sont-elles pertinentespar rapport aux besoins, défis de développement et priorités du pays ?
2. Dans quelle mesure les interventions de la Banque répondent-elles auxbesoins des groupes cibles dans le pays ?
3. Dans quelle mesure les interventions dans le pays sont-elles alignées surles priorités de la Banque ?
EFFICACITÉ(priorité haute)
4. Dans quelle mesure les interventions de la Banque ont-elles réalisé lesobjectifs et résultats de développement attendus ?
5. Dans quelle mesure les interventions de la Banque ont-elles bénéficiéaux membres des groupes cibles ?
6. Dans quelle mesure les interventions de la Banque ont-elles contribué àl’atteinte des objectifs et résultats de développement du pays, y comprisles effets (à la fois intentionnels et non intentionnels) ?
DURABILITÉ(priorité haute)
7. Dans quelle mesure les bénéfices atteints se poursuivent-ils ou sont-ilssusceptibles de se poursuivre une fois les interventions de la Banqueachevées ?
PROBLÉMATIQUESTRANSVERSALES(priorité moyenne)
8. Dans quelle mesure les interventions de la Banque sont-elles inclusives(c.-à-d. apportant la prospérité en étendant les bases économiques àtravers les barrières de l’âge, du genre et de la géographie) en termesd’égalité de genre et de disparités régionales ?
9. Dans quelle mesure les interventions de la Banque sont-elles durablesd’un point de vue environnemental et supportent-elles la transition versune croissance verte ?
GESTION DES INTERVENTIONS DE LA BANQUE – COMMENT ET POURQUOI LESRESULTATS DE DEVELOPPEMENT SONT-ILS OU PAS ATTEINTS ?
EFFICIENCE(priorité basse àmoyenne)
10. Dans quelle mesure les interventions de la Banque sont-elles mises enœuvre de façon efficiente (c’est à dire les ressources et intrants sontconvertis en résultats de manière économique) ?
11. Dans quelle mesure les interventions de la Banque sont-elles mises enœuvre dans les temps impartis et selon les standards opérationnels?
15
CONCEPTION ETÉXECUTION(priorité moyenne)
12. Dans quelle mesure la qualité du DSP est-elle satisfaisante ?
13. Dans quelle mesure la Banque a-t-elle été appliqué le principe desélectivité dans la conception de son portefeuille pays ?
14. Dans quelle mesure la Banque a-t-elle été innovante en adaptant sonapproche au contexte du pays et à ses défis et besoins dedéveloppement ?
15. Dans quelle mesure les interventions de la Banque sont-elles biencoordonnées en interne ?
GESTION DU SAVOIRET CONSEILPOLITIQUE(priorité moyenne)
16. Dans quelle mesure la Banque est-elle engagée dans la gestion du savoiret influence le dialogue politique à travers les conseils pertinents
17. Dans quelle mesure la Banque a réalisé des travaux analytiquessuffisants pour appuyer ses opérations, son positionnement stratégiqueet ses activités de conseil ?
PARTENARIAT ETEFFET DE LEVIER(priorité moyenne)
18. Dans quelle mesure les interventions de la Banque sont-ellesharmonisées avec celles des autres bailleurs (en évitant la duplication,simplifiant les procédures, etc.) ?
19. Dans quelle mesure les ressources et interventions de la Banque ontentrainé d’autres bailleurs et créé un effet de levier pour maximiserl’efficacité du développement au niveau du pays?
GESTION POUR LESRÉSULTATS DEDEVELOPPEMENT(priorité haute)
20. Dans quelle mesure la Banque a-t-elle mise en œuvre avec succès unestratégie de gestion de la performance focalisée sur les résultats etfavorisant l’apprentissage à partir des expériences passées ?
21. Dans quelle mesure la Banque a appuyé le développement des capacitésnationales et les systèmes de gestion axée sur les résultats?
LEÇONS22. Quels sont les facteurs qui ont influence positivement ou négativement
l’atteinte des résultats durables de développement?
6. MÉTHODOLOGIE ET LIMITES DE L’ÉVALUATION
a) Théorie du Changement et Chaîne des résultats
Au cours de la période 2004-2014, la Banque a privilégié 3 domaines d’intervention(gouvernance, infrastructures et développement humain) qui ont été combinés sous deux piliers :
1. Renforcement de la gouvernance et de l’inclusion sociale ; et
2. Le soutien aux infrastructures « vertes »
Les objectifs à long terme poursuivis par l’assistance de la Banque sont les suivants :
Amélioration de la gouvernance, de l’efficacité stratégique de l’Etat et inclusion sociale(réduction de la pauvreté et réduction des inégalités sociales et territoriales) ; et
Renforcement des infrastructures et transition vers une croissance verte.
Les effets à la base de la théorie de changement préconisée sont les suivants :
Effet1 : Accélération des investissements publics et privés
Effet2 : Amélioration de la gouvernance, modernisation et amélioration de l’efficacité del’administration
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Effet3 : Création d’emplois, insertion et protection sociales renforcées et réduction desinégalités sociales et territoriales
Effet4 : Développement du potentiel de croissance de l’économie verte
Effet5 : Amélioration de l'accès aux infrastructures
Tableau 2 : Théorie de changement et chaîne de résultats
Impa
ct
Contribuer à la croissance économique, équitable, durable et inclusive
Rés
ulta
tsFi
naux
Résultats Finaux Contribuer àl’amélioration de la gouvernance etl’efficacité stratégique de l’Etat
Inclusion Sociale(réduction de lapauvreté et réductiondes inégalités socialeset territoriales)
Infrastructures et transition vers unecroissance verte
Eff
ets
Accélération desinvestissementspublics et privés
Amélioration de lagouvernance,modernisation etamélioration del’efficacité del’administration
Création d’emplois,insertion et protectionsociales avec laréduction desinégalités sociales etterritoriales
Développement dupotentiel decroissance del’économie verte
Amélioration de
l'accès auxinfrastructures
Prod
uits
et E
ffet
s im
méd
iats
1. Amélioration ducadre macro-économique ;
2. Amélioration duclimat des affaires,de la compétitivitéde l’économie etmodernisation dusystème financier,
3. Encouragementde l’investissementprivé ;
4. Amélioration del’accès aufinancement desPME et aux créditsimmobilierssociaux,
5. Renforcement dela supervisionfinancière dumarché des capitaux
1. Mise en place dela gestion budgétaireaxée sur les résultats
2. Amélioration dela transparence etqualité desprestations
3. Bonnegouvernance auniveau territorial(processus deterritorialisation del’action publique)4. Suivi etévaluation desprocessus derégionalisation, dedécentralisation etde déconcentration
5. Globalisation descrédits au niveau desministères
1. Baisse significativedes quartiers urbainspauvres et descommunes ruralesdémunies (InitiativeINDH),
2. Adéquationformation-emploi etaccroissement del’employabilité desjeunes ;
3. Accroissement dutaux d’insertionsociale des jeunesdiplômés et ceuxsortant desétablissements deformationprofessionnelle
4. Développement departenariatsdynamiques entre lesentreprises et les
1. Protection del’environnement etl’atténuation deseffets du changementclimatique (Plan duMaroc vert)
2. Mise en place ducadre institutionnelréglementaire degestion etdiversification desressources (énergiepropre)
3. Augmentation dela puissance totaleinstallée d’origineéolienne et solaire
4. Renforcement etsécurisation desinfrastructureshydrauliques
1. Généralisationde l’accès à l’eauet assainissementnotamment enmilieu rural
2. Mise à niveaudes infrastructureset infrastructuresvertes (transport,énergie, CTF,PIEHR, PNEEI)
3. Améliorationdes taux d’accèsdes populationsauxinfrastructures,modernisation etrenforcement desgrands réseauxd’infrastructures4. Achèvement duschémad’armature routiernational
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La visualisation de l'articulation de la chaîne de résultats se trouve en annexe A4.
b) Implications méthodologiques et cadre d'évaluation
Les implications méthodologiques de ce cadre de résultats sont les suivantes :
L’évaluation s’effectuera sur la base du cadre de résultats développé ci-haut et de la théorie duchangement sous-jacente, qui constitue l’option la plus indiquée pour examiner dans quellemesure les résultats attendus ont été atteints, les conditions et raisons de l’atteinte ou non desrésultats et leur contribution aux résultats de développement du pays. La mission préparatoire etde cadrage a permis d'affiner la théorie du changement et les chaînes d’impact. L’évaluation desrésultats sera conduite à trois niveaux – niveau projets, puis agrégation au niveau secteur / piliersuivie d’une agrégation au niveau pays. La structure et les critères d’évaluation sont détaillésdans une note méthodologique qui accompagne ce rapport.
La revue documentaire a permis de constater l’existence d’un suivi périodique des différentesréalisations dans le cadre de l’assistance de la Banque grâce aux revues à mi-parcours et revuesde la performance du portefeuille dont certaines ont été combinées avec la revue des DSP. Lescadres de résultats des DSP, dont la qualité s’est améliorée au fur et à mesure pendant la période,offrent une analyse des réalisations (extrants) et certains effets sur le développement grâce auxétudes et produits de connaissance générés au cours de cette période. L’analyse de l’efficacité degestion des interventions de la Banque ont été également suivis par des plans d’actiond’amélioration de la performance.
Au niveau du suivi-évaluation des résultats sur le développement, les principaux indicateursétaient les suivants :
Indicateurs macroéconomiques : i) évolution des dépenses salariales, ii) dépensessociales, iii) recettes fiscales, iv) épargne publique, v) investissements publics); et
Indicateurs sociaux : i) évolution du chômage, ii) pauvreté, iii) alphabétisation et iv)accès aux infrastructures de base en milieu rural.
Prod
uits
et E
ffet
s im
méd
iats
et sa dynamisation,diversification desinstrumentsfinanciers (cadrelégislatif) avec laréglementation ducapital-risque etcréation autoritésdes marchés decapitaux et desassurances, etc.
6. Généralisation dela procédure CDMTet CDMT sectorielset schémasdirecteurs dedéconcentration dela passation descontrats publics
7. Développementdes Capacitésnationales de miseen œuvre et suivi etévaluation despolitiques publiques
établissements deformationprofessionnelle et deprojets dedéveloppement avec lesecteur privé
5. Amélioration destaux de placements desdiplômés,
6. Amélioration del’accès aux soins desanté de base etcouverture médicalesurtout deséconomiquementdémunis (RAMED)
existantes etprogramme nationald’assainissementliquide ;
5.Institutionnalisationde l’efficacitéénergétique
6. Promotion del’économie et de lavalorisation de l’eaud’irrigation,7. Système de suivi-évaluation duPNEEI) avec unsystème d’alerteprécoce à l’irrigation
5. Réhabilitationet renforcementdes infrastructuresaéroportuaires,
6. Extension etmodernisation duréseau ferroviaire
7. Modernisationdu cadreréglementaire etinstitutionnel dusecteur de l’eau etdel’assainissement,et du secteur detransports.
Pilie
rs Compétitivité, Gouvernance et Inclusionsociale et réduction des disparitésrégionales
Mise à niveau des infrastructures et Infrastructures vertes
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Des tableaux d’analyse et de suivi des résultats thématiques ont été établis et ont servi de baseaux revues à mi-parcours et d’achèvement des DSP. Le suivi-évaluation des résultats a été assurépar la Direction du Trésor au Ministère des finances, interlocutrice principale de la Banque. Ladiffusion de la culture de la gestion axée sur les résultats au sein de l’administration marocaine afacilité la coopération de la partie marocaine au processus de suivi et évaluation axé sur lesrésultats du DSP par la Banque à partir de 2010. En 2012, les progrès réalisés vers l’atteinte desOMD et des autres objectifs sectoriels du Maroc, a reposé sur le système de suivi-évaluation(S&E) du pays qui comprend des indicateurs pour les extrants, les résultats intermédiaires et lesréalisations, tirés des différentes stratégies sectorielles et des programmes de réformes au planéconomique et social.
Au niveau des projets, sur les 60 projets approuvés pendant la période, 40 projets ont été achevésou décaissés à plus de 75% mais seulement 15 projets, soit un peu plus du tiers, ont fait l’objet deRAP. Les rapports d’évaluation, de supervision et d’achèvement incluent généralement un cadrelogique et de résultats permettant d’assurer un suivi des progrès réalisés à mi-parcours et àl’achèvement.
Il y a trois niveaux d'information sur les résultats qui seront appliqués, par ordre croissant derigueur pour l’évaluation des résultats: 1) information sur la situation finale en ce qui concerneles indicateurs de résultat clés des DSP sous revue ; 2) évolution de la situation depuis le débutdes DSP ; 3) la mesure à laquelle les changements au fil du temps peuvent être attribués, aumoins en partie, aux interventions de la Banque (dénommée analyse d'attribution).
Partant de ces constats, la stratégie de collecte des informations sera basée sur une triangulationdes informations évaluatives obtenues sur la base de : 1) une auto-évaluation et validation desrésultats de la revue documentaire ; 2) une enquête auprès des autorités, des partenaires audéveloppement, les agences d’exécution et les autres parties prenantes et ; 3) la visite de terraindes projets dont le taux de décaissement dépasse les 75%. Les guides d’entretien, les modèlesd’étude de cas ainsi que le cadre d’analyse des indicateurs de performance et du système denotation ainsi que les outils de collecte des données (auto-évaluation, enquête partenaires etvisites de terrain) seront conçus et affinés dès le rapport de démarrage.
L'approche consistant à évaluer la contribution de la Banque aux résultats s’effectuera commesuit :
Examiner les résultats à travers les indicateurs de suivi des résultats thématiques desDSP tout en identifiant la contribution de la Banque ;
Examiner les politiques nationales de développement et les actions des autrespartenaires au développement en cohérence avec celles de la Banque ;
Comparer les résultats obtenus à ceux des pays de la région ; Identifier les principaux facteurs qui ont permis ou entravé la réalisation de ces
résultats.
Dans la mesure du possible, une analyse comparative sera entreprise en comparant lesréalisations de la Banque avec celles des autres partenaires de développement intervenant dansles secteurs concernés (Banque mondiale, UE, BEI). Cette méthodologie, contenue dans le cadred'évaluation des résultats est soumise pour validation et impliquera la conduite d'un examen de ladocumentation et l’analyse y compris les évaluations systématiques ou de synthèse, enquêtes surle terrain et questionnaires aux acteurs du pays et partenaires au développement, en conformitéavec le manuel d'évaluation.
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Les techniques de collecte de données primaires au niveau des stratégies et des interventions ycompris celles hors prêts (dialogue sur les politiques, la gestion des connaissances, coordinationde l'aide et l'harmonisation, partenariats, etc.…) seront principalement les suivantes :
Entrevues avec l'équipe-pays (pendant la préparation du document de démarrage) surla logique de résultats qui sous-tendent la théorie du changement et la chaîne desrésultats, les indicateurs et critères d'évaluation, les questions d'évaluation pertinenteset autres questions à traiter ; recueil et validation des informations afin de pouvoirrépondre aux questions d'évaluation et aux critères d'évaluation retenus ;
Entrevues avec des intervenants et informateurs clés, au niveau du pays : agencesd'exécution, bénéficiaires, organisations nationales. Ces entretiens permettent aussi des’assurer de l'existence de rapports supplémentaires ou sondages, les justifications desnotations des RAP ou des supervisions. Cela peut prendre différentes formes tellesque : Atelier avec les intervenants et les autres informateurs clés pour expliquer et
discuter des objectifs de l’ESPP, questions d'évaluation et implication des partiesprenantes et recueil des commentaires sur les questions d’évaluation ;
Entrevues avec les partenaires au développement pour identifier les facteurs decontribution, cohérence, harmonisation et partenariat ;
Enquête de perception auprès des parties prenantes ou des entrevues desprincipaux intervenants impliqués dans la conception et la mise en œuvre des DSP(p. ex. gouvernement : Ministère des finances, autres ministères, partenaires dusecteur privé, autres partenaires clés du développement, Bank Al Maghrib) en seconcentrant sur les questions relatives à la contribution de la Banque aux résultatsdu développement, positionnement de la Banque, valeur ajoutée et de rôle dans lacoordination de l'aide et l'harmonisation et la GAR;
Visites sur le terrain à une large sélection de projets / sites de programme en vuede recueillir des informations sur les extrants et les résultats, y compris les pointsde vue des bénéficiaires sur les facteurs expliquant les performances et lesproblèmes.
Groupes de discussion pour obtenir une rétroaction sur les résultats, les facteursexpliquant les performances et les raisons de réussite et d’échec ;
Un exercice d'auto-évaluation au niveau de l’équipe-pays sera effectué sur lesprojets décaissés à plus de 50% y compris les activités hors prêts, en utilisant lescritères d'évaluation tels que la pertinence, l'efficacité et l'efficacité y comprispour les AT et dons.
Les données secondaires des organisations et administrations centrales ou locales, ou auprès desorganismes et entreprises publiques ou privées, complèteront les informations d’évaluationrequises, notamment les enquêtes nationales sur l’atteinte des OMD, les statistiques nationalessur la pauvreté, la population et l’emploi, la consommation des ménages et le bien-être. Celles-cifournissent généralement les moyens de vérification pour les indicateurs clés liés aux résultatsthématiques. La matrice d'évaluation est présentée en annexe A5.
c) Limites
La mission exploratoire effectuée à partir du 10 avril 2015 a permis de passer en revue leprogramme d’assistance de la Banque au Maroc sur la période 2004-2014, les niveaux deréalisations physiques et financières ainsi que les sites à visiter lors de la mission d’évaluation.
20
Les autres parties prenantes pertinentes ont été également répertoriées et seront prises en comptelors de la mission d’évaluation. A la lumière des entretiens les points suivants, méritent d’êtreapprofondis pendant l’évaluation :
La question de l’inclusion et de la réduction des disparités régionales; Le dosage des instruments : Appuis budgétaires, Projets d’investissement, Assistance
technique ; Le positionnement de la Banque et son rôle de premier partenaire du Maroc ; L’importance des opérations PPP et l’utilisation du guichet secteur privé ; La flexibilité dans la programmation et l’utilisation des fonds d’études économiques
et sectorielles et d’assistance technique pour répondre aux besoins et aux priorités dupays en transition et maintenir un dialogue politique efficace.
La mission a également noté l’existence de :
Au niveau du HCP, de bases de données diverses (Enquête emploi, enquêtes budget-consommation, enquêtes démographiques et de santé, recensement général, etc.) ;
Des études sur la pauvreté au niveau de l’observatoire des conditions de vie ; D’une évaluation de la politique de sante en matière d’accès, et de deux autres
rapports : Pour une nouvelle charte sociale et sur l’économie verte réalisés par leCESE ;
D’une étude d’impact du programme national de routes rurales ; D’une base des bénéficiaires de l’assurance maladie au niveau de l’ANAM.
Toutefois, des contraintes de données pour mesurer les résultats de développement notammentles effets sur les bénéficiaires finaux subsistent. En effet, il n’y a quasiment pas d’étudesd’impact ex-post réalisées pour les projets achevés (au-delà des rapports d’achèvement). Demême, pour renseigner certains indicateurs, des données désagrégées seraient nécessaires. Pourpallier à ces contraintes, l’équipe d’évaluation confrontera les données de différentes sourcessecondaires et sera également amenée à faire des extrapolations sur la base des tendancesobservées, de l’avis des experts du domaine et de mini sondages sur le terrain.
7. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DE L’EVALUATION ET STRATEGIE DE COMMUNICATION
a) Équipe
L’évaluation des stratégies et programmes de la Banque au Maroc pour la période 2004 – 2014sera pilotée par une équipe d’IDEV. Cette dernière a eu recours aux services du bureau d’étudesUNIVERSALIA pour l’une des composantes de l’évaluation, la préparation des rapportssectoriels. Ce bureau a mobilisé à cet effet une équipe multidisciplinaire formée de 4 expertsclés, appuyée par des experts juniors qui contribueront à la collecte des données, aux visites deterrain et à la réalisation d’entretiens. L’équipe d’experts clés comprend:
Un expert en macroéconomie et gouvernance / chef d’équipe Un expert en agriculture, eau assainissement et environnement Un expert en infrastructures de transport et énergie Un expert du social Un expert évaluateur senior en charge de l’assurance qualité
21
Cette équipe regroupe les compétences, qualifications et expériences minimales nécessaires poureffectuer ce travail que sont :
Expérience et connaissances pointues sur les méthodologies d’évaluation au niveauprojet et pays
Expérience dans le travail de coopération internationale dans les pays et la régionconcernés
Connaissance des théories, pratiques et standards professionnels de l’évaluation
Connaissance des standards de qualité pour l’évaluation du développement OCDE-CAD
Connaissance des politiques et opérations des institutions financières internationales
Connaissance des principes de l’efficacité de l’aide et du développement
Excellente aptitude à la communication orale et écrite en français
Disponibilité dans la période visée
b) Livrables
Des rapports thématiques et sectoriels serviront de base à l'élaboration du rapport de synthèse. Ilsprésenteront le contexte du pays, le contexte sectoriel, les grands défis auxquels fait face le paysainsi que sa stratégie, la réponse de la Banque, les résultats issus des programmes et desinterventions y compris les activités hors-prêts, les facteurs de succès ou d’échec puis enfin lesleçons et recommandations pour renforcer les stratégies et interventions futures.
Les secteurs ou domaines suivants feront l’objet de rapports techniques/sectoriels : (i)Gouvernance et efficacité administrative, compétitivité, développement du secteur privé); ii)Infrastructure de transport ; iii) Energie ; iv) Eau et assainissement, agriculture, protection del’environnement et changement climatique; (v) Education, santé, réduction de la pauvreté etinclusion sociale.
Des notes techniques synthétiques seront également préparées : i) Gestion et Revue deportefeuille ; 2) Activités hors-prêts (études analytiques, dialogue de politique, développement,gestion et utilisation des connaissances ; et iii) Coordination de l'aide et contribution à la gestionaxée sur les résultats de développement.
Sur la base des rapports techniques et sectoriels et des notes synthétiques, l'équipe d'évaluationd’IDEV préparera le rapport global de synthèse.
c) Calendrier de mise en œuvre
Activités Dates début Dates fin
Rapport des Questions pendantes 23 février 2015 22 avril 2015
Mission préparatoire et de cadrage 9 avril 2015 17 avril 2015
Recrutement consultants 9 avril 2015 15 juin 2015
Rapport de démarrage élargi 19 juin 2015 31 juillet 2015
Entretiens préalables et revues documentaires 3 aout 2015 25 septembre 2015
Missions de collecte de données et de visite de sites 5 octobre 2015 23 octobre 2015
22
Rapports techniques/sectoriels provisoires 18 octobre 2015 10 novembre 2015
Rapports techniques/sectoriels finaux 15 novembre 2015 30 novembre 2015
Notes de synthèse (Résumés) 22 novembre 2015 30 novembre 2015
Rapport CODE provisoire 22 novembre 2015 13 décembre 2015
Consultation et finalisation du rapport de CODE 14 décembre 2015 29 janvier 2016
Réponse de la Direction 1er février 2016 18 mars 2016
Présentation CODE
d) Stratégie de communication et dissémination
Tout au long de l’évaluation, de multiples interactions avec différents acteurs aideront à ladissémination des résultats intermédiaires de l’évaluation. Avant la présentation du rapportd’évaluation au Conseil d’administration, un atelier de diffusion des résultats de l'évaluation seraorganisé au Maroc avec la participation d’autres bailleurs de fonds présents dans le pays. Lerapport final sera publié sur le site Web de la Banque et des copies seront envoyées au bureau dela Banque et diffusé par courriel ou par copie papier, à l’intention des ministères concernés. Desrésumés et synopsis de l’évaluation seront produits et diffusés vers des publics cibles.
23
8. ANNEXES
A1. Indicateurs Socio-économiques
A1.1 Indicateurs socio-économiques 2004-2013
IndicateursMaroc
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Croissance et Inflation (les chiffres relatifs à la croissanceéconomiques doivent être revus compte tenu de la récentepublication des comptes nationaux selon la nouvelle base 2007qui a substitué à 1998).
Croissance du PIB (% annuel) 4.8 3,3 7,6 3,5 5,9 4,2 3,8 5,2 3,0 4,7 2,4
Croissance du PIB par habitant (% annuel) 3,7 2,2 6,4 2,4 4,8 3,1 2,7 4,1 1,9 3,6 -0,3
RNB par habitant, méthode Atlas ($ US courants) 1,760.0 1,980.0 2,150.0 2,270.0 2,570.0 2,800.0 2,870.0 2,940.0 2,910.0 3,020.0
RNB par habitant, ($ PPA internationaux courants) 4,460.0 4,710.0 5,180.0 5,420.0 5,750.0 5,950.0 6,160.0 6,490.0 6,670.0 7,000.0
Inflation, prix à la consommation (% annuel) 1.5 1.0 3.3 2.0 3.7 1.0 1.0 0.9 1.3 1.9 0,4
Composition de la Croissance
Primaire, valeur ajoutée (% du PIB) 13,2 11,8 13,6 10,9 12,0 13,0 12,9 13,1 12,3 13,4 11,6
Industrie (transformation+extraction), valeur ajoutée (% du PIB) 19,2 18,3 17,8 17 19,7 17,2 18,5 19,4 19,2 18,9 18,8
Services, etc. valeur ajoutée (% du PIB) 50,6 52,3 51,4 53,5 51,2 51,5 51 52,4 53,5 51,6 51,9
Balance Extérieure
Exportations de biens et de services (% du PIB) 29.4 32.3 34.2 35.7 37.5 28.7 33.2 35.6 35.9 33.6
Importations de biens et de services (% du PIB) 34.3 37.9 39.7 44.9 50.9 39.7 43.1 48.7 50.3 46.9
Balance des paiements courants (% du PIB) 1.7 2.2 (0.2) (5.1) (5.5) (4.3) (8.1) (10.0) (7.6)
Total de dette extérieure (% du RNB) 5.4 4.7 5.3 5.4 4.8 3.9 3.7 3.4 3.9 5.0
Total des réserves en mois d’importations 9.2 9.9 9.1 6.1 7.6 7.2 5.1 4.2 ..
Autres indicateurs Macroéconomiques
Épargne intérieure brute (% du PIB) 24.2 23.2 24.0 23.4 24.7 24.7 25.2 22.8 20.9 20.9
Formation brute de capital fixe (% du PIB) 26.3 27.5 28.1 31.2 33.0 30.9 30.7 30.7 31.3 30.2
Finance Publique
Revenus, hors subventions (% du PIB) 29.7 30.7 31.3 34.8 36.4 33.3 31.8 33.4 35.7
24
IndicateursMaroc
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Dépenses de consommation finale des administrations publiques(% du PIB) 18.7 19.4 18.5 18.2 17.1 18.2 17.5 18.2 19.2 19.0
Dépenses nationales brutes (% du PIB) 105.0 105.6 105.5 109.1 113.4 111.0 109.8 113.1 114.4 113.2
Excédent/déficit de trésorerie (% du PIB) (2.3) (2.5) 0.6 2.5 2.0 1.0 (2.3) (4.2) (6.0) ..
Indicateur Sociaux
Santé
Life expectancy at birth, total (years) 68.88063 69.071683 69.27376 69.48627 69.70817 69.93744 70.17159 70.40912 70.64312 ..
Immunization, DPT (% of children ages 12-23 months) 97 98 97 95 99 99 99 99 99 99
Improved water source (% of population with access) 80 80.4 80.9 81.3 81.8 82.2 82.7 83.2 83.6 ..
Improved sanitation facilities, rural (% of rural population withaccess) 49.6 51.3 53 54.7 56.3 58 59.7 61.4 63.1 ..
Mortality rate, infant (per 1,000 live births) 36.5 35.2 33.8 32.6 31.4 30.3 29.2 28.1 27.1 26.1
Education
Inscriptions à l’école, préscolaire, (% brut) 55.97971 57.7273 59.8751 60.62644 57.946 62.76602 58.72132 64.61484 59.16276 58.65532
Inscriptions à l’école, primaire (% brut) 104.1413 104.56411 104.5476 106.5394 106.7555 107.6025 111.6718 114.5398 116.0538 116.9122
Inscriptions à l’école, secondaire (% brut) 47.77983 49.59102 52.36546 55.37516 57.46767 60.21395 62.46103 65.55798 68.87696 ..
Population
Croissance de la population (% annuel) 0.904685 0.8990368 0.891115 0.890865 0.934945 1.032965 1.162767 1.309445 1.429925 1.486407
Population, total 29855820 30125445 30395097 30667086 30955151 31276564 31642360 32059424 32521143 33008150
Population urbaine (% du total) 54.644 55.126 55.64 56.153 56.665 57.175 57.684 58.191 58.697 59.2
25
-
10.0
20.0
30.0
40.0
50.0
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Investissement et endettement exterieur
Formation brute de capital fixe (% du PIB) Endettement exterieur (% RNB)
0.0
2.0
4.0
6.0
8.0
10.0
-
5.0
10.0
15.0
20.0
25.0
30.0
35.0 Croissance et Investissement
Formation brute de capital fixe (% du PIB) Croissance du PIB (% annuel)
(20.0)
(10.0)
-
10.0
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Evolution balance courante et deficit budgetaire
Balance des paiements courants (% du PIB)
Excédent/déficit budgetaire (% du PIB)
0.0
5.0
10.0
-
2,000.0
4,000.0Croissance et IDE
Investissements Directs Etrangers - Flux net entrant (million de $ EU)
Croissance du PIB (% annuel)
26
A1.2 Progrès réalisés dans la mise en œuvre des OMD
19901 20002 20123
Objectif 1: réduire l'extrême pauvreté et la faim
Ratio emploi / population, 15 +, total (%) 52.3 51.8 51.8
Prévalence de la malnutrition, le poids pour l'âge (% desenfants de moins de 5)
35.1 27.2 26.7
Indice de pauvreté à 1,25 $ par jour (PPA) (% de lapopulation)
49.2 64.4 ...
Gini Coefficient ... ... 43.7
Prévalence de la sous-alimentation (% de la population) 16.0 9.0 6.0
Objectif 2 : assurer l'éducation primaire pour tousTaux d'alphabétisation, les jeunes femmes (% desfemmes de 15-24 ans)
62.5 60.5 65.3
Taux d'alphabétisation des adultes (% de personnes âgéesde 15 et +)
55.4 54.8 60.8
Taux d'achèvement du primaire, total (% du groupe d'âgeconcerné)
... 76.8 79.2
Total des inscrits, primaire (% net) ... 66.5 62.1
Objectif 3 : promouvoir l'égalité des genres et l'autonomisation des femmesProportion de sièges occupés par des femmes dans lesparlements nationaux (%)
... 7.0 7.0
Rapport filles/garçons dans l’enseignement primaire, 83.5 84.3 91.0
Rapport filles/garçons dans l’enseignement secondaire 77.8 80.5 88.1
Objectif 4 : réduire la mortalité infantile
Vaccination, la rougeole (% des enfants âgés de 12-23mois)
25.0 45.0 71.0
Taux de mortalité infantile (pour 1000 naissancesvivantes)
154.1 101.1 82.4
Taux de mortalité, moins de 5 ans (pour 1000) 291.0 196.7 158.0
Objectif 5 : améliorer la santé maternelleProportion d’accouchements assistés par du personnel desanté qualifié (% du total)
33.0 35.2 ...
La prévalence des contraceptifs (% des femmes âgées de15-49 ans)
13.4 12.6 14.6
Taux de mortalité maternelle (pour 100000) 1100.0 980.0 840.0
Objectif 6 : combattre le VIH/SIDA, la malaria et les autres maladiesIncidence de la tuberculose (pour 100, 000 habitants) 139.0 180.0 133.0
Prévalence du VIH, femmes (% ages 15-24) ... ... 2.3
Prévalence du VIH, de sexe masculin (% ages 15-24) ... ... 0.8
Prévalence du VIH, total (% de la population âgée 15-49)4.0
3.7 3.6
27
19901 20002 20123
Objectif 7 : assurer un environnement humain durableÉmissions de CO2 (kg par $ de PIB PPA) 2.6 1.2 0.8
Installations d'assainissement amélioré (% de lapopulation ayant accès)
36.0 33.0 31.0
Source d'eau améliorée (% de la population ayant accès) 50.0 56.0 58.0
Objectif 8 : construire un partenariat mondial pour le développement
Aide par habitant (current US $) 1.9 4.2 13.0
Nombre d’utilisateurs d’Internet, pour 1000 habitants ... 13.0 284.0
Abonnés à un service de téléphonie mobile, pour 1000habitants
0.1 67.1 551.0
Nombre de lignes fixes, pour 1000 habitants 3.7 7.5 6.6
Sources : Base des données du Département des Statistiques de la BAD; Banque Mondiale, WDI; ONUSIDA;
UNSD; OMS, UNICEF, WRI, PNUD, Rapports nationaux
1 Dernière année disponible dans la période 1990-1995; 2 Dernière année disponible dans la période2000-2004;
3 Dernière année disponible dans la période 2005-2012
28
A1.3 Indicateurs socio-économiques comparatifs
29
A2. Principaux piliers des DSP de la Banque au Maroc 2004-2014Piliers et Secteurs/Interventions Prioritaires DSP 2004-2014
DSP 2003-2005 (étendu jusqu'à 2006) DSP 2007-2011 DSP 2012-2016
Pilier 1. Appui aux réformes macro-économiqueset sectorielles, y compris l’appui àl’amélioration de l’efficacité de laprestation des services publics
Amélioration du système degouvernance
Renforcement de la gouvernance etde l’inclusion sociale
- Appui à la réforme de l’administrationpublique (PARAP)
- Soutien au processus de rationalisation dela gestion des ressources publiques
- Accroître l’épargne et les investissementspublics
- Appui au programme d’ajustementsectoriel du secteur des transports et duprogramme d’ajustement sectoriel du secteurde l’eau et assainissement
- Élimination des contraintes structurelles audéveloppement des activités productives
- Accélération d’une croissance forte tiréepar le secteur privé
- Améliorer l’efficience,l’efficacité et l’attractivité del’économie marocaine:- Soutien au programme d’appui àla réforme de l’administrationpublique (PARAP III),conjointement avec la Banquemondiale et l’Union européenne)
- Consolidation et approfondissementdes réformes du PARAP et PADESFI.
Renforcer les capacités nationales demise en œuvre et de suivi des politiqueséconomiques et sociales
- Améliorer le climat des affaires,compétitivité et développement dusecteur privé
- Soutien aux activités productives dansle secteur rural
- Valoriser le capital humain à traversles réformes clés en cours dans lessecteurs sociaux
- Impliquer la société civile et secteurprivé dans la conception et la mise enœuvre des projets et programmes dedéveloppement régionaux ;gouvernance locale, opportunitésd’emplois et d’insertion sociale, soutienà la réduction de la pauvreté etréalisation des OMD
Pilier 2. Soutien au renforcement / modernisationdes infrastructures
Développement et mise à niveaudes infrastructures économiques
Soutien au développement desinfrastructures « vertes »
Secteur Eau et Assainissement-
- Appui au programme d'ajustement sectoriel
- Renforcement des opérateurs
Extension et mise à niveau desinfrastructures - -
-Appui financier et technique au
- Soutien à la mise en œuvre desstratégies sectorielles eau et énergie ettransport : Transport : mise à niveau des
30
Piliers et Secteurs/Interventions Prioritaires DSP 2004-2014
DSP 2003-2005 (étendu jusqu'à 2006) DSP 2007-2011 DSP 2012-2016
- Partenariat public-privé
- Préservation des ressources
- Rattrapage du retard accumulé dansl'assainissement
- Consolidation des conditions d’une gestionrationnelle efficace et économe de l’eau- Rentabilisation des investissements lourds
- Financement des projets d’investissementAEPA
- Aménagement et réhabilitation desinfrastructures d'irrigation
Secteur Transport
- Amélioration de la compétitivité du secteurdes transports (appui à la libéralisationprogressive des activités)
- Mise à niveau et extension desinfrastructures
- Programme d’ajustement structurel (miseen œuvre d’un dispositif législatif etréglementaire)
- Financement de projets d’investissementdans les différents sous-secteurs
secteur des PME, dans le domainede la franchise et l’élargissementdes activités du secteur de la micro-finance
- Promotion de la bonnegouvernance d’entreprise et dusecteur financier
- Amélioration de la compétitivitédes secteurs des transports, del’énergie et de l’eau par laréduction des coûts, libéralisation etmise à niveau des différentsintervenants
- Développement de lacompétitivité des entreprises,conditions de réussite du « PlanEmergence »
- Renforcement du systèmejudiciaire et réforme des textesréglementaires pour meilleureimplication du secteur privé dansl’investissement et la gestion desinfrastructures de base
- Adoption des bonnes pratiques parle secteur privé, notamment lesPME
infrastructures de transport et desservices de logistique ; renforcer lecadre de gouvernance et de régulationdu secteur e ; et (vi) appui àl’observatoire national pour lalogistique pour l’évaluation et le suivides différents indicateurs d’efficacitédes services logistiques (coût, délais,échanges nationaux et internationaux,etc.)
- Programme de réhabilitation et deconfortement des ouvrages deprotection de 7 ports
- Protéger l’environnement etatténuation es effets du changementclimatique dans les secteurs eau eténergie
- Appui aux plans d’actions issus de lamise en œuvre de la stratégie de l’eau etdu PMV
- Financement des infrastructuresd’AEPA en milieu urbain et rural, duprogramme national d’économie d’eaud’irrigation et des réformesinstitutionnelles dans le secteur
- Promotion des pratiques de gestiondurable des ressources en eau
31
Piliers et Secteurs/Interventions Prioritaires DSP 2004-2014
DSP 2003-2005 (étendu jusqu'à 2006) DSP 2007-2011 DSP 2012-2016
Pilier 3. Appui au développement de l’entreprisemarocaine
Promotion du développementhumain
Secteur privé
- Appui à une gestion de l’investissement(partenariat public-privé)
- Un appui aux PME (structures associativesd’encadrement- Secteur financier (identification depotentiels émetteurs d’obligations sur lemarché local
- Accroître la disponibilité de ressourceslongues (fonds de partenariat) PME
- Renforcement du système de la Franchise
- Contribuer à la réduction desdéficits sociaux
- Appui à la mise en œuvre del’INDH.
Résultatsattendus
- Amélioration de l’efficacité del’administration publique- Modernisation du cadre réglementaire etinstitutionnel du secteur de l’eau et del’assainissement et- Modernisation du cadre réglementaire etinstitutionnel du secteur de transports
- Accélération des investissements etmobilisation des ressources longues pour lesPME
- Consolider le cadre macro-économique (baisse de la massesalariale à 11,5% du PIB àl’horizon 2008 et taux du déficitbudgétaire à 3% en 2009)
- Améliorer l’efficacité del’administration publique,- Relancer l’investissementprivé par l’appui à la réformefiscale et réforme du systèmefinancier
- Contribuer à hisser le tauxd’investissement à environ 26,5% àl’horizon 2010 contre 24,6% en2004).
- Accessibilité des populations auxservices sociaux de base dans leszones défavorisées, dans le milieu
- Transformation qualitative du cadreinstitutionnel de mise en œuvre et desuivi des politiques économiques etsociales du pays
- Renforcement de la position du paysen tant que destination privilégiée desinvestissements porteurs d’emplois etde valeur ajoutée
- Impulsion des investissements privésgénérateurs d’emplois et de croissance- Augmentation de capacité du réseaunational de transport (routier, aérien etportuaire);
- Mise en place de ZLMFs en PPP;
- Élaboration de référentiel des emploiset compétences dans les métiers dutransport et de la logistique
32
Piliers et Secteurs/Interventions Prioritaires DSP 2004-2014
DSP 2003-2005 (étendu jusqu'à 2006) DSP 2007-2011 DSP 2012-2016rural (OMD) (construction deroutes, distribution d’eau potable etassainissement liquide en milieurural)
- Couverture médicale de base 17%à 34%, avec assurance maladieobligatoire de base au profit dessalariés et des retraités des secteurspublic et privé (2005), et dans uneseconde phase, porter ce taux à80%, à travers la mise en placed’un régime obligatoire d’assurancemaladie propre aux indépendants etaux professions libérales à partir denovembre 2006 et du régimed’assistance médicale destiné à lapopulation démunie dans le courantde l’année 2007.
- (adéquation formation-emploi etemployabilité des jeunes
- Mise en œuvre d’un cadreinstitutionnel et règlementaire pour unegestion intégrée des ressourceshydriques
- Amélioration de l’assainissementurbain et de la couverture du traitementdes eaux usées ;
- Prise en compte des effets duchangement climatique sur lesressources en eau ;
- Elargissement de l’accès despopulations aux services d’alimentationen eau potable et d’assainissement-diversification et l’optimisation dupotentiel énergétique (solaire et éolien)autour de technologies propres etfiables ;
- Projet intégré d’électrification ruraleen faveur de 25 provinces restantes dansle cadre du Programme intégréd’énergies éolienne, hydraulique etd’électrification rurale ainsi que duprogramme solaire du Maroc.
- Accroître l’importance des énergiesrenouvelables dans le mix énergétique,réduire les disparités entre les tauxd’électrification avec le milieu urbain(taux global proche de 100%) ;instauration d’un processus d’efficacitéénergétique institutionnalisé
33
Piliers et Secteurs/Interventions Prioritaires DSP 2004-2014
DSP 2003-2005 (étendu jusqu'à 2006) DSP 2007-2011 DSP 2012-2016
Principauxcritèresd'évaluation etde suivi
- Évolution des principaux indicateursmacroéconomiques, notamment des financespubliques : i) évolution des dépensessalariales, ii) dépenses sociales, iii) recettesfiscales, iv) épargne publique, v)investissements publics)
- Indicateurs sociaux : i) évolution duchômage, ii) pauvreté, iii) alphabétisation etiv) mise en place des infrastructures de baseen milieu rural
- Évolution des principauxindicateurs macroéconomiques,notamment des financespubliques Voir matrice des résultatsthématiques-
- Indicateurs sociaux (voir matricedes résultats thématiques)
- Suivi et Évaluation du DSP par laDirection du Trésor au Ministèredes finances et de la Privatisation,interlocutrice principale de laBanque.
- Coopération de la partiemarocaine au processus de suivi etévaluation axé sur les résultats duDSP par la Banque
Le suivi de la mise en œuvre du DSP,des progrès réalisés vers l’atteinte desOMD et des autres objectifs sectorielsdu Maroc, repose sur le système suivi-évaluation (S&E) du pays qui comprenddes indicateurs pour les extrants, lesrésultats intermédiaires et lesréalisations, tirés des différentesstratégies sectorielles et desprogrammes de réformes au planéconomique et social.
Risques etmesuresd'atténuation
i) impact négatif sur la situationmacroéconomique marocaine suite auxeffets de la guerre en Irak et ralentissementde la croissance économique des payseuropéens ; ii) difficulté à gérer efficacementplusieurs programmes institutionnelsnécessitant un large consensus et unecoordination plus importante
iii) effets sociaux négatifs d’une insuffisancede la lutte contre la pauvreté et le chômageau regard des fortes attentes sociales nées dudéveloppement de la société civile ;
iv) l’impact négatif sur les performanceséconomiques de la sécheresse.
Atténuation : i) niveau actuellement élevé deses réserves de change, ii) associer la société
Risque sociopolitique : aggravationdu chômage, pauvreté etphénomène de la marginalisationdans les milieux urbains, au niveaudes jeunes détonateurs desociopolitique. Mesured’atténuation : politique deproximité, gratuité del’enseignement et formation,développement des mécanismesd’assistance sociale, mise en œuvred’un programme « villes sansbidonvilles », politique de relancede la croissance économique(lancement INDH ou Forum del’emploi)
Revendications sociopolitiquessecouant la région et dont la persistancepourrait infléchir la volonté politique àmettre en œuvre les programmes deréformes au profit des mesures socialesde court terme. Mesures d’atténuation :réformes politiques engagées enréponse au mouvement revendicatif, àtravers, notamment la création d’unConseil économique et social, adoptionde nouvelle constitution en faveur durenforcement de la démocratie et dudialogue social.
Instabilité des marchés financiersinternationaux et crise de la dette, dansla zone euro qui pourrait hypothéquer la
34
Piliers et Secteurs/Interventions Prioritaires DSP 2004-2014
DSP 2003-2005 (étendu jusqu'à 2006) DSP 2007-2011 DSP 2012-2016civile et les parties prenantes à la définitiondes programmes. Iii) multiplier lesprogrammes sectoriels visant la lutte contrela pauvreté dans certains secteurs clés, lesfilets sociaux et les mécanismes de solidaritésociale, iv) pour la sécheresse : mesuresprévues dans le programme d’ajustement dusecteur de l’eau en cours d’exécution, ainsique par l’impact positif du programme anti-sécheresse mis en œuvre par leGouvernement
- Essoufflement du rythme de miseen œuvre des réformes structurelleset difficultés à réaliser lesconditions préalables audécaissement des prêts ou par lamultiplication des demandes dedérogations concernant laréalisation de certaines conditionsde prêts.
reprise de l’économie marocaine.Mesure d’atténuation : vigilancemaintenue à travers la prorogation de lamise en œuvre des recommandations duComité de veille stratégique (CVS) pourpréserver le potentiel de croissance del’économie.
35
A3. Statistiques sur les opérations de la Banque au Maroc 2004 – 2014
A3.1 Distribution Sectorielle de l’Appui de la Banque
Secteurs 2004-2006 2007-2011 2012-2014 Total
Nbre Montant(millionUC)
Nbre Montant(millionUC)
Nbre Montant(millionUC)
Nbre Montant(millionUC)
%Montant
Agriculture - - 4 49.0 2 93.3 6 142.3 3.8
Finance 2 125.2 4 342.0 4 143.3 10 610.5 16.3
Energie 1 120.6 1 230.8 3 655.8 5 1007.2 26.8
Eau & Ass - - 3 199.6 2 130.7 5 330.4 8.8
Industrie &Mines
- - 1 162.7 - - 1 162.7 4.3
Multi-Secteur 2 182.0 6 159.9 4 108.4 12 450.4 12.0
Social 3 1.5 4 128.6 8 206.3 15 336.5 9.0
Transport 2 296.6 4 417.6 - - 6 714.3 19.0
Total 10 725.9 27 1690.4 23 1337.8 60 3754.2 100
Source : BAD, Base de données des projets
36
A3. 2 : Liste des opérations en cours et achevées de la Banque au Maroc 2004 – 2014
Secteur Intitulés des projetsStatutsdesProjets
RAP/RSE Nature duprojet
Annéed'approbation
Montant(1000 UC)
Taux dedécaissement Prêt/Don
Agriculture
PROGRAMME D'APPUI AUPLAN MAROC VERT
Achevé En coursAppuibudgétaire
2012 92 776 100 Prêt
APPUI TECHNIQUE AUDEVELOPPEMENT DESINFRASTRUCTURESD'IRRIGATION
En cours AT 2011 494 100 Don
ASSISTANCE TECHNIQUEPOUR LA PROMOTION DESJEUNES ENTREPRENEURS
En cours AT 2012 497 100 Don
AIDE HUMANITAIREINONDATION GHARB
Achevé Aide d'urgence 2009 651 100 Don
MIC-SAUVEGARDE &DEVELOPEMENT OASISSUD
Clôturé Oui AT 2009 496 78 Don
Appui programme nationaléconomie eau irrigation
En cours Projet 2009 47 351 47 Prêt
Eau etAssainissement
HUITIEME PROJETD'APPROVISIONNEMENTEN E
Clôture Oui Projet 2004 53 644 100 Prêt
ETUDE RECHARGE DE LANAPPE DU HAOUZ
Clôturé Oui AT-Etude 2009 1 672 100 Don
ETUDE SCHÉMADIRECTEUR AEPMOULOUYA
En cours AT-Etude 2013 205 100 Don
NEUVIEME PROJETD'APPROVIONNEMENT ENEAU
Achevé Oui Projet 2006 71 570 93 Prêt
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Secteur Intitulés des projetsStatutsdesProjets
RAP/RSE Nature duprojet
Annéed'approbation
Montant(1000 UC)
Taux dedécaissement Prêt/Don
DIXIEME PROJET D'AEP Achevé En cours Projet 2008 62 811 84 Prêt
AEP DE ZONE COTIERERABAT-CASABLANCA(onzième AEPA)
En cours Projet 2010 135 178 42 Prêt
APPROVISIONNEMENT ENEAU DE MARRAKECH(Douzième AEPA)
En cours Projet 2012 130 532 6 Prêt
Energie
CENTRALE THERMO-SOLAIRE AIN BENIMATHAR
Clôture Oui Projet 2005 254 338 100 Prêt
CENTRALE SOLAIRE DEOUARZAZATE - Phase I
En cours Projet 2012 132 461 71 Prêt
PROGRAMME DEV.RÉSEAU TRANS. ETRÉPARTI. ÉLECTRICITÉ
En cours Projet 2009 91 559 47 Prêt
PROJET INT. EOLIEN,HYDRO ET ELEC RURALE
En cours Projet 2012 381 134 21 Prêt
CENTRALE SOLAIRE DEOUARZAZATE - Phase II
En cours Projet 2014 164 368 0 Prêt
Finance
Appui au DEVELOPPEMENTDU SECTEUR FINANCIER -Phase I
Clôture OuiAppuibudgétaire
2009 143 140 100 Prêt
Appui au DEV SECTEURFINANCIER - Phase II
Clôturé OuiAppuibudgétaire
2011 197 922 100 Prêt
RENFORCEMENT DU SYSTDE CONTROLE DUMARCHE FINANCIER
En cours AT 2010 480 100 Don
SYSTEME DE GARANTIEAU MAROC
En cours AT 2011 465 100 Don
PROJET CODE MONETAIRE En cours AT 2012 489 30 Don
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Secteur Intitulés des projetsStatutsdesProjets
RAP/RSE Nature duprojet
Annéed'approbation
Montant(1000 UC)
Taux dedécaissement Prêt/Don
Ligne de Crédit - Attijari WafaBank
ApprouveLigne de crédit(Prive)
2014 62 194 0 Prêt
PROG DAPPUI AU DEVELDU SECTEUR FIN(PADESFI-III)
AchevéPasencore
Appuibudgétaire
2014 80 051 100 Prêt
Industrie/
MineOCP EXPANSIONPROGRAM
En coursProjet Secteurprive
2011 162 734 100 Prêt
Multi-Secteur
APPUI A LA REFORMEADMINISTRATIVE- PH. 1
Clôturé OuiAppuibudgétaire
2004 106 913 100 Prêt
PROGRAMME DEREFORMEADMINISTRATIVE II
Achevé OuiAppuibudgétaire
2006 75 104 100 Prêt
PROGRAMME DEREFORMEADMINISTRATIVE III
Clôturé OuiAppuibudgétaire
2008 58 316 100 Prêt
PROGRAMME D'APPUI ALA REFORME DE L'ADMI
Clôturé OuiAppuibudgétaire
2010 88 358 100 Prêt
REFORME GOV FINAN ETSERV PUB
Clôturé OuiAppuibudgétaire
2012 106 913 100 Prêt
CREATION D'UNE CERPOUR L'UMA
Achevé AT 2007 265 100 Don
APPUI INSTITUTIONNELAU SG DE L'UMA
Achevé Oui AT 2009 500 100 Don
Etude sur la croissance etl'emploi au Maroc
Achevé AT-Etude 2012 587 100 Don
SCB - II Achevé AT 2011 491 100 Don
PROJET MODERNISATIONDETTE
En cours AT 2013 537 15 Don
39
Secteur Intitulés des projetsStatutsdesProjets
RAP/RSE Nature duprojet
Annéed'approbation
Montant(1000 UC)
Taux dedécaissement Prêt/Don
Argan Infrastructure Fund(ARIF)
En coursProjet Secteurprive(Multinational)
2010 13 479 31 Prêt
Social
MIC-ETUDE STRATEGIEDEVELOP ENS. PRIVE
En cours AT-Etude 2011 470 100 Don
PROGRAMME D'URGENCEEDUCATION NATIONALE
Clôturé OuiAppuibudgétaire
2009 66 268 100 Prêt
ASSIST. TECH. AG. NLEASSUR. MALAD(ANAM
Achevé AT 2006 600 100 Don
ASSIST. TEC. CAIS. NLEPREV. SOC(CNOPS)
Achevé AT 2006 600 100 Don
REFORME COUVERTUREMED. (PARCOUM II)
Clôturé OuiAppuibudgétaire
2008 61 851 100 Prêt
APPUI COUVERTUREMEDICALE (PARCOUM III)
Achevé OuiAppuibudgétaire
2013 101 612 100 Prêt
APPUI A L'ADEQUATIONFORMATION EMPLOI
AchevéAppuibudgétaire
2013 102 495 100 Prêt
ETUDE D'IDENTIFICATIONDES BESOINS ENCOMPETENCE DUSCETEUR DES BTP
En cours AT-Etude 2016 370 100 Don
APPUI AU DIALOGUEAVEC LA SOCIETE CIVILE
En cours AT 2013 341 100 Don
AIDE HUMANITAIRETREMBLEMENT DE TERRE
Clôturé Aide d'urgence 2004 325 100 Don
ETUDE-STRATEGIE DEFINANCEMENT SECTEURDE LA SANTE
En cours AT-Etude 2017295
36,8 Don
MIC - APPUI UNIVERSITÉNUMÉRIQUE A L'UIR
En cours AT 2013774,6
31,84 Don
40
Secteur Intitulés des projetsStatutsdesProjets
RAP/RSE Nature duprojet
Annéed'approbation
Montant(1000 UC)
Taux dedécaissement Prêt/Don
APPUI A LA MISE ENPLACE D'UN SYSTÈMED'EVALUATION DE LAQUALITE DE LAFORMATIONPROFESSIONNELLE
En cours AT 2015 113,8211382 15 Don
MISE EN PLACE D'UNDISPOSITIF NATIONALD'ACCOMPAGNEMENT AL'EMPLOYABILITE DESLAUREATS DEL'UNIVERSITE
En cours AT 2014
260
0 Don
SYST INFO CARTESANITAIRE MAROC
En cours AT 2013 381 0 Don
Réalisation d'une valise deformation pour le renforcementdes capacités des femmes auxinstances élues
En cours AT 2013 136 0 Don
ETUDE SUR LACONCEPTION D'UNNOUVEAU SYS
Terminé AT-Etude 2006 188 0 Don
Transport
PROJET DECONSTRUCTION DEL'AUTOROUTE MA
Clôturé Oui Projet 2006 84 540 100 Prêt
II° PROGRAMME DEROUTES RURALES (PNRR2)
Clôturé Oui Projet 2007 39 761 100 Prêt
ETUDE REPARATIONOUVRAGE 7 PORTS
Terminé AT-Etude 2010 103 100 Don
APPUI BUDGETAIRE-REFORME TRANSPORT(PAST
Clôturé OuiAppuibudgétaire
2004 212 059 100 Prêt
41
Secteur Intitulés des projetsStatutsdesProjets
RAP/RSE Nature duprojet
Annéed'approbation
Montant(1000 UC)
Taux dedécaissement Prêt/Don
3 EME PROJETAEROPORTUAIRE
En cours Projet 2009 112 712 31 Prêt
PROJETD'AUGMENTATION DECAPACITE FERROVIAIRETANGER-MARRAKECH
En cours Projet 2010 265 074 26 Prêt
42
A4. Chaîne des résultats des interventions et théorie de changement de l’assistance de la Banque au Maroc
43
A5. Matrice d’évaluation
Question d’évaluation Indicateurs Source de données Méthodes decollecte
Limites
Résultats de développement
Pertinence1 Dans quelle mesure les
stratégies d’assistance dela Banque sont-ellesalignées aux besoins, défisde développement etpriorités du pays et despopulations cibles ?
Contraintes et défis dedéveloppement du Maroc
Objectifs et priorités dedéveloppement
Objectifs des DSP etprogrammes d’assistance
Plans nationaux et documentsstratégie de développement
DSP et autres documents de politiqueet stratégie de la Banque
Notes de Qualité à l’entréePersonnels de la Banque et duGouvernement ; Notes EPIP
Revuedocumentaire
Étudesthématiques
Interviews
2 Dans quelle mesure lesinterventions dans le payssont-elles alignées auxstratégies, politiquessectorielles et domainesprioritaires de la Banque etceux des acteurs nationauxet internationaux ?
Éléments de diagnostic desstratégies de la Banque auMaroc
Justification des choixstratégiques
Stratégies et programmesdes autres bailleurs de fonds
DSP ; Revues de DSP ;
Qualité à l’entrée, notes EPIPÉtudes Économiques et Sectorielles
Stratégies et programmes dedéveloppement du Maroc ; Revue deportefeuille ; Stratégies etprogrammes de développement desautres Partenaires
Revuedocumentaire
Étudesthématiques
Interviews
3 Dans quelle mesure laconception et les objectifsdes programmesd’intervention de laBanque sont-ils focalisésen appliquant le principede sélectivité dans laconception et la mise enœuvre de ses programmesd’assistance-pays ?
Objectifs des DSP etprogramme d’assistance
Justification des choixstratégiques
Secteurs d’interventionBAD/PTF
Qualité à l’entrée ; Notes EPIP
DSP ; Revues/Évaluations de DSP ;
Plans nationaux/stratégies dedéveloppement du Maroc
Stratégies et programmes dedéveloppement des autres Partenaires
Personnels de la Banque,Gouvernement et autres partenaires
Revuedocumentaire
Étudesthématiques
Interviews
4 Dans quelle mesure la Contraintes et défis de Plans nationaux et documents Revue
44
Question d’évaluation Indicateurs Source de données Méthodes decollecte
Limites
Banque a-t-elle étéinnovante en adaptant sonapproche au contexte dupays et à ses défis, besoinsde développement etpriorités ainsi qu’à ceuxdes groupes-cibles dans lepays ?
développement du Maroc
Objectifs et priorités dedéveloppement
Objectifs des DSP etprogrammes d’assistance
Justification des choixstratégiques
Capacités de mise en œuvredu Maroc
stratégie de développement ; NotesEPIP ; Revue du portefeuille ; DSP etautres documents de politique etstratégie de la Banque
Notes de Qualité à l’entréePersonnels de la Banque et duGouvernement
documentaire
Étudesthématiques
Interviews
5 Dans quelle mesure lesprincipales hypothèses etrisques analysés et lesmesures d'atténuationprises ?
Facteurs de risque et mesured’atténuation
Hypothèses/risques validés
Risque-pays
Qualité à l’entrée ; Notes EPIP
DSP ; Revues/Évaluations de DSP ;
Études Économiques et Sectorielles ;
Plans nationaux/stratégies dedéveloppement du Maroc
Stratégies et programmes dedéveloppement des autres Partenaires
Personnels de la Banque,Gouvernement et autres partenaires
Revuedocumentaire
Étudesthématiques
Interviews
6 Dans quelle mesure laBanque a maintenu lapertinence de la stratégiepays en fonction desbesoins et priorités dupays ?
Alignement des objectifsstratégiques et sectoriels auxpriorités institutionnelles etprise en compte deschangements en cours de lapériode
Justification des choixstratégiques
Documents stratégiques de la Banque(MTS, TYS, RIS, Stratégiessectorielles) ;
Notes de conjoncture ; Notes EPIP ;
Stratégies et programmes dedéveloppement des autres Partenaires
Personnels de la Banque
Revuedocumentaire
Étudesthématiques
Interviews
Efficacité des programmes1 Dans quelle mesure les
stratégies d’assistance etprogrammes
Produits/résultats prévus /produits/résultats réalisés
Indicateurs de
DSP et rapport d’achèvement de DSPDocuments et revues sectoriels(Évaluation et achèvement) ;
Revuedocumentaire
Études
Contribution vsAttributio
45
Question d’évaluation Indicateurs Source de données Méthodes decollecte
Limites
d’intervention de laBanque ont-elles réaliséles objectifs et résultats dedéveloppement attendus ?
résultats/performance prévus etréalisés
Effets imprévus
Rapport d’achèvement de projets(RAP) et Notes de RAP ; Rapports deSupervision Élargie (RSE) et Notesde RSE
Rapports sur l’efficacité dedéveloppement
Rapports d’évaluation sectoriels etthématiques
Personnel du gouvernement et de laBanque
thématiques
Interviews
Visites deterrain
Enquêtesciblées
n
2 Dans quelle mesure lesprogrammesd’intervention de laBanque ont-ils eu poureffet des changementsbénéfiques au niveau despopulations cibles ?
Indicateurs de performance auniveau sectoriel
Indicateurs sur les objectifsfinaux de développement duMaroc
Indicateurs de performanceglobale de la stratégie pays
Documents de stratégies dedéveloppement (OMD, etc.)
DSP et rapport d’achèvement de DSPRapports d’évaluation sectoriels etthématiques
Note d’évaluation de RAP et RSERapports de mise en œuvre stratégiesnationales de développementPersonnel du gouvernement etpopulations
Revuedocumentaire
Étudesthématiques
Interviews
Visites deterrain
Enquêtesciblées
Contribution vsAttribution
3 Dans quelle mesure lesprogrammes/interventionsde la Banque ont-ellescontribué à l’atteinte desobjectifs et résultats dedéveloppement du pays,les OMD, et réalisé leseffets escomptés (à la foisintentionnels et nonintentionnels) ?
Indicateurs de performance auniveau national
Indicateurs sur les objectifsfinaux de développement duMaroc
Indicateurs de performanceglobale de la stratégie pays
Documents de stratégies dedéveloppement (OMD, etc.)
DSP et rapport d’achèvement de DSPRapports d’évaluation sectoriels etthématiques
Rapport d’avancement OMDRapports de mise en œuvre stratégiesnationales de développement
Revuedocumentaire
Étudesthématiques
Analysecomparative
Interviews
Enquêtesciblées
Contribution vsAttribution
Efficience
46
Question d’évaluation Indicateurs Source de données Méthodes decollecte
Limites
Dans quelle mesure lesstratégies et les programmesde la Banque sont-ils mis enœuvre de façon efficiente(c.à.d. les ressources et intrantssont convertis en résultats demanière économique avec lerespect des normes/standardsde coûts-efficacité) ?
Indicateurs Efficience(projets/programmes)
Respect des délais et des coûts
Taux interne de rentabilitéIndicateurs de coûts/efficacité
Rapport d’achèvement DSPRapport Outliers &Exception
Rapport annuel de performance
RAP et revues de RAP des projets
Rapports de supervision des projets
Base de données IDEV
Revuedocumentaire
Étudesthématiques
Analysecomparative
Interviews
Dans quelle mesure lesstratégies et programmes de laBanque sont-ils mis en œuvredans les temps impartis etdegré d’efficience dansl’exécution des engagementsen conformité avec lesdirectives et les exigencesd’efficacité et d'efficienceopérationnelles ?
Taux de décaissement
Respect des calendriers
Annulations de prêts
Indicateurs de performance deportefeuille (PPP et PP)
Rapport d’achèvement DSPRapport annuel de performance deportefeuille (RAPP)
Rapport d’amélioration deportefeuille
RAP et revues de RAP des projets
Base de données IDEV
Revuedocumentaire
Étudesthématiques
Analysecomparative
Interviews
Durabilité
Probabilité que les résultatsréels et prévus soient résilientsface aux risques au-delà de lapériode couverte par leprogramme du DSP.
Dans quelle mesure les effetset les avantages obtenus sepoursuivent-ils ou sont-ilssusceptibles de se poursuivreune fois lesprogrammes/interventions dela Banque achevés ?
Facteurs de résilience etatténuation des risques à ladurabilité
Indicateurs/Indices dedurabilité (appropriation,volonté politique, duplication,expansion, transparence, bonnegouvernance…)Mesures d’appui à la durabilitéCapacités de mise en œuvre duMaroc
DSP et Rapports d’achèvement deDSP
Rapport annuel de performance deportefeuille (RAPP)
Rapport d’amélioration deportefeuille
Rapport d’évaluation et RAP desprojets
Documents de mise en œuvre despolitiques et stratégies
Documents sur l’analyse de lasituation économique
Revuedocumentaire
Étudesthématiques
Analysecomparative
Tests desensibilité/fragilité/vulnérabilité
Interviews
47
Question d’évaluation Indicateurs Source de données Méthodes decollecte
Limites
Personnel de la Banque, dugouvernement et populations
Problématiques Transversales
Dans quelle mesure lesprogrammes d’intervention dela Banque sont-ils inclusifs (c.-à-d. apportant la prospérité etla croissance en étendant lesbases économiques à traversles barrières de l’âge, du genreet de géographie2) en vued’assurer l’équité et l’égalitéde genre, des vulnérables etdes jeunes et la réduction desdisparités régionales ?
Indicateurs de performance duDSP
Indicateurs désagrégés (pargenre, régions, etc.)
Taux de croissance
Indice de pauvreté
Chômage
Disparités régionales
Indicateurs régionaux
Transferts sociaux
OMD
Rapports d’achèvement DSP etprojets
Rapports de mise en œuvre desdifférentes stratégies
Rapports INS, IECQ, IACE, BCT,
Rapport OMD
Personnel du gouvernement et desautres partenaires
Revuedocumentaire
Étudesthématiques
Analysecomparative
Interviews
Dans quelle mesure lesinterventions de la Banquesont-elles durables d’un pointde vue environnemental etsupportent-elles la transitionvers une croissance verte ?
Indicateurs de performance duDSP
Indices de croissance verte(efficience énergétique, tauxd’émission de gaz, économied’énergie….)
Rapports d’achèvement DSP etprojets
Rapports de mise en œuvre desdifférentes stratégies
Rapports d’évaluation sectorielsRapports INS, IECQ, IACE, BCT,AME, STEG, secrétariat àl’environnementRapport OMD
Personnel du gouvernement et desautres bailleurs actifs
Revuedocumentaire
Étudesthématiques
Analysecomparative
Interviews
GESTION DE PORTEFEUILLE
Qualité à l'entrée
2 Au centre de la transformation de l’Afrique, Stratégie pour 2013-2022, Groupe de la Banque africaine de développement
48
Question d’évaluation Indicateurs Source de données Méthodes decollecte
Limites
Dans quelle mesure la qualitéà l’entrée des programmes etdes interventions (pertinence,conception et préparation à lamise en œuvre) est-ellesatisfaisante ?
Indicateurs de qualité àl’entrée du portefeuilleglobal, programmes etprojets
Indicateurs de performancede portefeuille
Projets à risque
Rapports de revue de la qualité àl’entréeRapports de revue de performance deportefeuille, rapports d’efficacité dedéveloppement
Rapports de supervision des projets
Revuedocumentaire
Étudesthématiques
Analysecomparative
Interviews
Dans quelle mesure lesprogrammes d’intervention dela Banque sont-ils biencoordonnés en interne (mixinstruments) ?
Indicateurs de performancede portefeuille et EPIP
Engagements parinstruments de prêts, donsPRI, fonds fiduciaires
Degré de satisfaction desconditionnalités etengagements des réformes
Rapports de revue de la qualité àl’entréeRapports de revue de performance deportefeuille, rapports d’efficacité dedéveloppement
Revue de portefeuille
Revuedocumentaire
Étudesthématiques
Analysecomparative
Interviews
Qualité de Supervision, Suivi-Évaluation
Qualité de supervision :qualité du suivi-évaluation desrésultats des stratégies de laBanque et du portefeuille ;respect des règles de laBanque y compris celles desdécaissements et mesuresprises pour accroîtrel'efficacité y compris lesrecommandations de l’audit
Indicateurs de performancede portefeuille et EPIP
Nombre de missionsannuelles par projets
Adéquation de lacomposition de l’équipe ;Taux (Indice) de mise enœuvre des recommandationsde l’audit et du pland’amélioration duportefeuille
Taux d’annulation de prêtset dons
Rapports de revue de performance deportefeuille, rapports d’efficacité dedéveloppement
Rapports d’auditRapports de supervision
Rapports d’avancement etd’achèvement du Gouvernement
Revuedocumentaire
Étudesthématiques
Analysecomparative
Interviews
49
Question d’évaluation Indicateurs Source de données Méthodes decollecte
Limites
Périodicité et qualité desrapports de suivi-évaluationBanque et Gouvernements
Activités hors prêts : Dialogue de politique, gestion des connaissances et partenariat
Activités hors prêts : Qualité des études analytiques, Dialogue de politique, gestion des connaissances partenariat ycompris services assistance conseil
Qualité des études analytiqueset cohérence avec les objectifsstratégiques ?
Alignement des EES auxobjectifs stratégiques etsectoriels, aux prioritésinstitutionnelles, et auxchangements de priorité
Plans nationaux et documentsstratégie de développement
DSP et autres documents de politiqueet stratégie de la Banque
Notes de Qualité à l’entréePersonnels de la Banque et duGouvernement
Revuedocumentaire
Étudesthématiques
Analysecomparative
Interviews
Qualité du dialogue depolitique, y compris lesservices fournis :positionnement stratégique etefficacité de sa présence auMaroc, thématiques etcontribution aux résultats dedéveloppement prévus, ycompris les services fournispour la génération desconnaissances, renforcementdes capacités, dissémination etdans la mobilisation desressources ?
Axes/domaines de dialoguede politique et alignementaux objectifs stratégiques etsectoriels, aux prioritésinstitutionnelles, et auxchangements de priorité
Domaines/secteurs d‘appuiassistance-conseil etalignement aux objectifsstratégiques et sectoriels,aux prioritésinstitutionnelles, et auxchangements de priorité
Indices d’amélioration deportefeuille
Présence dans les groupesthématiques et sectoriels
Plans nationaux et documentsstratégie de développement
DSP et autres documents de politiqueet stratégie de la Banque
Notes de Qualité à l’entréePersonnels de la Banque et duGouvernement
Notes de dialogue de politique
Notes/rapports d’activités des groupessectoriels et thématiques
Revuedocumentaire
Étudesthématiques
Analysecomparative
Interviews
50
Question d’évaluation Indicateurs Source de données Méthodes decollecte
Limites
Degré d’utilisation du fonds deconnaissances par lesdécideurs et des partiesprenantes ?
Indices de Référence auxpublicationsBAD/Gouvernements etautres partenaires
Tests de perception
Références sur sites publics etspécialisés
Plans nationaux et documentsstratégie de développement
DSP et autres documents de politiqueet stratégie de la Banque
Notes de Qualité à l’entréePersonnels de la Banque et duGouvernement
Revuedocumentaire
Étudesthématiques
Analysecomparative
Interviews
Principes de la Déclaration de Paris et Coordination de l’aideDans quelle mesure lesinterventions de la Banquesont-elles harmonisées aveccelles des autres bailleurs (enévitant la duplication,simplifiant les procédures,utilisation de systèmes etprocédures du pays, etc.),
Éléments de diagnostic desstratégies de la Banque auMaroc
Justification des choixstratégiques
Stratégies et programmesdes autres bailleurs de fonds
Part de financement viautilisation du système pays
Degré de consultations desautres partenaires
Nombre de missionsconjointes
Taux de cofinancement oufinancement parallèle
DSP ; Revues de DSP ;
Qualité à l’entrée, notes EPIPÉtudes Économiques et Sectorielles
Stratégies et programmes dedéveloppement au Maroc
Stratégies et programmes dedéveloppement des autres Partenaires
Rapport de mise en œuvre de laDéclaration de Paris ;
Revuedocumentaire
Étudesthématiques
Analysecomparative
Interviews
Gestion axée sur les résultats de développementDans quelle mesure la Banquea été focalisée sur l'atteinte desrésultats de développement desDSP, contribution au suivi-
Résultats attendus et Cadrede mesure des résultats ycompris suivi-évaluation
Changements des axes
Plans nationaux et documentsstratégie de développement
DSP et autres documents de politiqueet stratégie de la Banque
Revuedocumentaire
Étudesthématiques
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Question d’évaluation Indicateurs Source de données Méthodes decollecte
Limites
évaluation des résultats etutilisation de l'informationévaluative pour l'apprentissageet l'adaptation des stratégiesaux changementsfondamentaux dans lespriorités du pays ?
stratégiques et alignementpriorités de développementsur analyse du suivi-évaluation
Utilisation des leçons tirées
Notes de Qualité à l’entrée ; NotesEPIPPersonnels de la Banque et duGouvernement
Interviews
Dans quelle mesure la Banquea-t-elle favorisé lerenforcement des capacitésnationales en vue d’asseoir unsystème national de suivi-évaluation efficace en vue depermettre la responsabilisationmutuelle et la focalisation surla réalisation des produits,effets et impacts ?
Engagements pour lerenforcement des capacités
Indicateurs EPIP
Nombre d’ateliers, colloquesd’échanges et apprentissagesur la GAR, S/E d’impacts
DSP et autres documents de politiqueet stratégie de la Banque
Notes de Qualité à l’entrée ; NotesEPIP
Personnels de la Banque et duGouvernement
Revuedocumentaire
Étudesthématiques
Interviews
Facteurs de succès/échecs et leçons
Quels sont les facteursexpliquant l’atteinte ou nondes objectifs visés parl’assistance de la Banque
Indices de causalité(relations de causes à effets)
Tests de sensibilité
Facteurs endogènes etexogènes
Documents de la Banque (politiques,stratégies, projets, revues etévaluations)
Documents du gouvernement(politique, stratégies, et rapports demise en œuvre)Rapport qualité à l’entrée et rapportrevue portefeuille
Documents d’autres bailleursPersonnels de la Banque
Revuedocumentaire
Analyse decausalité
Rapportsthématiques
Interviews
Quels sont les facteurs ayantrenforcé ou limité lacontribution de la Banque auxrésultats de développement au
Indices de causalité(relations de causes à effets)
Tests de sensibilité
Documents de la Banque (politiques,stratégies, projets, revues etévaluations)
Documents du gouvernement
Revuedocumentaire
Rapportsthématiques
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Question d’évaluation Indicateurs Source de données Méthodes decollecte
Limites
Maroc ? Facteurs endogènes etexogènes Facteursfavorables et contraintes
(politique, stratégies, et rapports demise en œuvre)Documents d’autres bailleursPersonnels de la Banque, duGouvernement et d’autres partenairesainsi que les populations
Interviews
Quelles sont les principauxenseignements et acquis qu’onpeut tirer de l’expérienced’assistance de la BAD auMaroc, pour le bénéfice desopérations futures dans cepays, et la région du Maghreb-Afrique du Nord ?
Enseignements liés à laconception, mise en œuvrede stratégies, desprogrammes et interventions
Enseignements liés auxpolitiques d’interventionsthématiques et sectoriellesde la Banque
Enseignements liés auxactivités hors prêts, gestiondes connaissances etpartenariats
Documents de la Banque (politiques,stratégies, projets, revues etévaluations) ; Revue Qualité àl’entrée ; Revue de portefeuille ;Documents du gouvernement(politique, stratégies, et rapports demise en œuvre)Documents d’autres bailleursPersonnels de la Banque, duGouvernement et d’autres partenairesainsi que les populations
Revuedocumentaire
Interviews
Rapportsthématiques
Interviews
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A6. Matrice; Liste des personnes rencontrées pendant la mission exploratoire
Noms et prénoms Organisation Titres/Postes ContactHaut Commissariat au Plan (HCP)Khellaf Ayache Direction de la Prévision et de la
ProspectiveDirecteur [email protected]
Tel. (+212) 537576949 / 660102127
Allalat Abdelhaq Direction de la Comptabilité Nationale Directeur Tel. (+212) 537270112
Ministère de l’Économie et des Finances (MEF)El Gholabzouri Mohamed Direction du Trésor et des Finances
Extérieures (DTFE)Directeur Adjoint [email protected]
Tel. (+212) 537677383 / 573995298
Kensi Khalid DTFE - Division des Relations avec lesAmériques et les Organismes FinanciersMultilatéraux
Chef de Division [email protected]
Tel. (+212) 537677377 / 573983653
Masbahi Zeinab DTFE / Service des Relations avec lesOrganismes Financiers Régionaux
Atouani M. Direction du Budget Tel. (+212) 642935863
El Hajji Imane Direction des Entreprises Publiques etde la Privatisation (DEPP)
Administrateur [email protected]
Tel. (+212) 661488748
Belfahmi Ahmed DEPP / Division des Programmations etRestructurations
Chef de Division [email protected]
Tel. (+212) 673995434 / 537689312
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche MaritimeLarguet Soufiane Direction de Stratégie et des Statistiques Directeur [email protected]
Tel. (+212) 537665517/18
Ministère de l’Équipement, du Transport et de la LogistiqueRamdane Jamal Direction de la Stratégie, des
Programmes et de la Coordination desTransports (DSPCT)
Directeur [email protected]
Tel. (+212) 538005002 / 660154655
Bahi Adil DSPCT Chef de Division Tel. (+212) 660153065
Daoudi Sara DPDPM Chef Service Budget
Cheikhi Saloua Service Montage Financier Chef Service
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Noms et prénoms Organisation Titres/Postes ContactGnazaoui Didi Mouna Responsable des Financements
Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’AdministrationSalaheddine Jamal Direction de la Modernisation de
l’Administration (DMA)Directeur [email protected]
Tel. (+212) 537679925 / 661627098
Fahim Abdelmoughit DMA Directeur Adjoint [email protected]
Tel. (+212) 661592934 / 661869837
Ministère de l’Education Nationale et de la Formation ProfessionnelleEl Hayani Abdelhaq Direction de la Stratégie, des Statistiques
et de la Planification (DSSP)Directeur [email protected] /
Tel. (+212) 537687221 / 537772046
El Iraqi Bouhaira DSSP / Service des Études Chef Service [email protected]
Tel. (+212) 661564212
Firki Taoufiq DSPP Ingénieur d’Etat [email protected]
Tel. (+212) 67506334
Ministère de la SanteAlaoui Abderrahmane Direction de la Planification et des
Ressources FinancièresDirecteur [email protected]
Tel. (+212) 537761675 / 661313251
Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’EnvironnementAherdan Maya Direction de l’Observation, de la
Coopération et de la CommunicationDirecteur Général [email protected]
Tel. (+212) 537688785
Benrahmoune IdrissiIbrahim
DOCC – Division de la Coopération etde la Communication
Chef de Division [email protected]
Tel. (+212) 537688820 / 641993922
Reqadi Allal Direction de l’Électricité Directeur [email protected]
Soulaimani Mohamed Direction des Combustibles Directeur [email protected]
Banque Al-Maghrib (BAM)El Youssoufi Anis Direction des Études et des Relations
InternationalesDirecteur Adjoint [email protected]
Tel. (+212) 537574151 / 666207020
M. Bennani
Mme Ghandour (par VC)
Direction de la Supervision Bancaire
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Noms et prénoms Organisation Titres/Postes ContactEntreprises Publiques et autres Organismes sous tutelleHazim Jilali ANAM - Agence Nationale de
l’Assurance MaladieDirecteur General [email protected]
Tel. (+212)537687960
Elalamy Hicham CDVM – Conseil Déontologique desValeurs Mobilières
Directeur General Adjoint [email protected]
Tel. (+212)537688908
Cherradi Hicham CDVM – Direction des Marchés Directeur [email protected]
Tel. (+212)537688905
El Guennouni Houda CDVM – Direction Juridique Directeur [email protected]
Tel. (+212)537688924
Benaziz Ikram CFR - Caisse de Financement Routière Chef Département Programme Tel. (+212) 660192410
Benchnafa Rachid ONDA – Office National deDéveloppement des Aéroports
Chef Section des Achats Tel. (+212) 660100216
Boukhlouf A. ONDA Directeur Financier [email protected]
Tel. (+212) 660100131
Aboutaoufik Sofia ADML - Agence Marocaine deDéveloppement de la Logistique /Service Coopération
Chef Service [email protected]
Tel. (+212) 538009368 / 608890963
Talby Zineb AMDL – Service Monitoring de laStratégie Logistique
Chef Service [email protected]
Tel. (+212) 538009356 / 600069829
Hasnaoui Mardassi Adil ONEE – Office National d’Electricité etde l’Eau Potable / Direction Financière
Directeur [email protected]
Tel. (+212) 537667565 / 661119109
El Mounzil Nor-Eddine ONEE – Direction Audit et Organisation/ Division Post-Évaluation
Chef de Division [email protected]
Tel. (+212) 537667319 / 661052864
Boutmoila Brahim ONEE – Branche Electricité / DivisionFinancement
Chef de Service [email protected]
Tel. (+212) 666245709
Badri Samira ONEE – Branche Eau / DivisionFinancement
Tel. (+212) 661052697
Ouattassi Mina ADEREE - Agence pour leDéveloppement des Énergies
Tel. (+212) 537688432
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Noms et prénoms Organisation Titres/Postes ContactRenouvelables et de l'EfficacitéÉnergétique
Conseil Économique, Social et EnvironnementalBaraka Nizar CES - Président [email protected]
Tel. (+216)538010300 / 538010309
Chouaib Jaouad CES Membre du CESE CoordonnateurEtude sur la santé de base
Bailleurs de fondsDubreuil Hervé Agence Française de Développement Directeur Adjoint [email protected]
Tel. (+212) 537632394
Von Kap-herr Alxander KfW Banque de Développement –Bureau du Maroc
Directeur du Bureau [email protected]
Tel. (+212) 537709893
Bouchaud Pierre-Etienne Banque Européenne d’Investissement(BEI) / Bureau du Maroc
Représentant [email protected]
Tel. (+212) 537565460
Bargachi Fildine BEI – Bureau du Maroc Business Analyst [email protected]
Bureau National de la Banque au Maroc (MAFO)Fal Yacine MAFO Représentante Résidente [email protected]
Breteche Olivier Charge de Portefeuille PaysPrincipal
Castel Vincent Économiste Pays en Chef [email protected]
Moussa Adama Ingénieur en Energie [email protected]
Diarra Emmanuel Économiste Financier Principal [email protected]
More Ndong Pierre Simon
Mohamed El Ouahabi
Ingénieur de Transport Principal
Ingénieur Eau & Assainissement
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A7. Format Évaluation de la Performance de projet
Nom du projet
Pays Maroc
Année d’approbation
Année de clôture (Si toujours en-cours le préciser et donner le taux de décaissement)
Secteur
RAP disponible
1.1 PERTINENCE
1.1 Pertinence des objectifs du projet Notes(1 - 6)La pertinence des objectifs évalue dans quelle mesure l'objectif du projet tel que spécifié dans le cadre logique basé sur les résultats
(CLR) est en accord avec le document de stratégie pays (DSP) de la Banque et les stratégies sectorielles applicables, les stratégies dedéveloppement du pays et les besoins des bénéficiaires à partir de la conception / l'approbation jusqu’à l'achèvement (y compris lesajustements qui ont été apportés au projet en raison de changements dans l'environnement de la politique applicable, comme larestructuration du projet).
Toute incohérence entre les priorités du pays, de la Banque et des bénéficiaires devrait également être reflétée signalée. L'évaluation tientégalement compte de la mesure dans laquelle l'objectif de développement du projet a été clairement énoncé et axé sur les résultats et leréalisme des résultats escomptés dans le cadre du projet. Pour les opérations axées sur les politiques, il sera particulièrement important deveiller à l'alignement avec le document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), le Cadre d'évaluation des performances ou lesstratégies sectorielles en vigueur du pays ou de la Banque.
Pour évaluer l'alignement à la Stratégie/plan de développement national et à d'autres stratégies sectorielles et thématiques, il est attenduque la documentation du projet BAD définisse la manière dont l'opération proposée par la Banque contribuera à/aux objectif(s)spécifique(s) de développement national, généralement défini dans le temps et quantifié.
Pour les opérations multinationales et régionales, des stratégies régionales de développement, des feuilles de route d'intégrationrégionale, etc. devraient être utilisées comme références pour l'alignement. L'état de préparation et d’adoption de la source del'alignement devrait être précisé, ainsi que l'endossement éventuel par les partenaires, la période couverte par la stratégie, ses priorités,les piliers et les objectifs clés avec des cibles quantitatives, si disponibles, et les principales questions de mise en œuvre mises enévidence dans le dernier rapport d'examen ou d’avancement du projet.Les États fragiles, souvent des pays sortant d'un conflit, peuvent ne pas avoir un DSRP ou un plan national de développement ou bien de
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tels outils de planification du développement peuvent être en cours d’élaboration au moment où un projet est préparé et devrait êtreprésenté au Conseil pour examen. Dans de tels cas, l'alignement au cadre de résultats transitoires ou aux stratégies intérimaires au niveaunational ou sectoriel, souvent disponibles, devrait être démontré avec des références appropriées à la stratégie intérimaire de la Banqueou la note de dialogue pays.
Insérer vos preuves ici Insérervotrenoteici
1.2 Pertinence de la conception du projet pour l’atteinte de ses objectifsLa pertinence de la conception du projet devra appréhender: (i) dans quelle mesure les objectifs du projet sont clairement énoncés et axéssur les effets plutôt que les produits; (ii) Le réalisme des effets attendus dans les circonstances actuelles du pays; (iii) la mesure danslaquelle la conception du projet a retenu les solutions appropriées aux problèmes identifiés; (iv) les ajustements a la conception initialedu projet; (v) les circonstances en vigueur au moment de l’évaluation.Insérer vos preuves ici Insérer
votrenoteici
Notation globale de la pertinence
Insérervotrenoteici
2. EFFICACITE
L’évaluation de l’efficacité teste la validité des liens prévus entre les activités du projet, les produits et les effets attendus (chaine des résultats).Les résultats observés, escomptés et non escomptés d’une opération sont inclus dans l’évaluation de l’efficacité. Pour les OAR, l’évaluation ne vapas seulement se limiter à la mesure dans laquelle les produits ont été fournis (i.e. reformes préalablement convenues ont été mises en œuvre),mais aussi dans quelle mesure les mesures complémentaires nécessaires a leur mise en œuvre ont été effectives (ex. sensibilisation du public,dialogue politique et les dispositions institutionnelles).
2.1 Efficacité dans la production des extrants Rating(1 - 6)L’évaluation des extrants est basée sur leur taux d’exécution. Elle devra prendre en compte les extrants prévus (cibles) et réalisés ou ceux
qui sont susceptibles d’être atteints. Dans la détermination de la note finale, aucune pondération préalablement déterminée ou basée surune formule n’est appliquée. Une bonne pratique est de ne pas retenir plus de 10 indicateurs dans le cadre de résultats et de tenir compte
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de l’importance relative des différentes composantes dans leur choix. La notation globale des extrants est basée sur le pourcentaged’extrants (taux de réalisation des extrants) qui ont atteints ou sont susceptibles d’atteindre la cible attendue à la fin du projet.
Insérer vos preuves ici Insérervotrenoteici
2.2 Efficacité dans la réalisation des effets
L’évaluation du niveau d’atteinte des effets se base sur les effets directs et intermédiaires énumérés dans le cadre logique rétrospectif duprojet. Elle devra inclure au moins les indicateurs clés sectoriels.
Insérer vos preuves ici Insérervotrenoteici
2.2 Effets imprévus (s’il en existe)L’évaluation devra se prononcer sur les effets additionnels non escomptés qui sont survenus pendant le cycle du projet.Insérer vos preuves ici Insérer
votrenoteici
Notation globale de l’efficacité
Insérervotrenoteici
3. EFFICIENCEL’évaluation de l’efficience essaie de répondre a deux questions: (i) Les bénéfices du projet (atteints ou susceptibles d’être atteints) ont-ils étésupérieurs a ses coûts ; et (ii) Les bénéfices obtenus l’ont-ils été a moindre coût? L’analyse coût-bénéfice peut aider à répondre à la premièrequestion. Pour répondre à la seconde question une analyse coût-efficacité est réalisée. Les bonnes pratiques suggèrent aussi que, en plus desmesures traditionnelles de l’efficience (analyse coût-bénéfice et analyse coût-efficacité), l’évaluation de l’efficience prend en compte les aspectsde la conception et de la mise en œuvre qui contribuent ou réduisent l’efficience (Respect du calendrier et état d’avancement de l’exécution) dansla mesure où ils n’avaient pas déjà été pris en compte dans l’analyse coût-bénéfice et l’analyse coût-efficacité de l’évaluation.3.1 Analyse coût-bénéfice Rating
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L’analyse coût-bénéfice est réalisée si les données sont disponibles. La validité de l’analyse coût-bénéfice conduit à l’étape del’évaluation / revue à mi-parcours est réévaluée a l’achèvement. Il est recommandé d’utiliser le même modèle qui a été développé àl’évaluation. Pour les OAR une évaluation quantitative sera réalisée si un taux de rentabilité économique avait été calculé a l’étape del’évaluation, autrement l’évaluation peut être faite au regard de la contribution des reformes a la croissance économique (Si ce n’estpas applicable, indiquez N/A pour ce critère)
(1 - 6)
Insérer vos preuves ici Insérervotre noteici
3.2 Analyse coût-efficacité Rating(1 - 6)L’analyse coût-efficacité considère le coût des moyens alternatifs pour atteindre les objectifs du projet, les couts unitaires pour des
activités comparables, les normes sectoriels ou industriels, et/ou toute autre preuve d’une utilisation efficiente des ressources duprojet.
Insérer vos preuves ici Insérervotre noteici
3.3 Respect du calendrier Rating(1 - 6)Le respect du calendrier de mise en œuvre se base sur une comparaison de la durée prévisionnelle et de la durée réelle d’exécution, à
compter de la date d’entrée en vigueur. Pour les OAR, les décaissements à temps des tranches sont évalués suivant cette mêmeméthodologie. L’échelle de notation suivante est applicable.Insérer vos preuves ici Insérer
votre noteici
3.4 Etat d’avancement de l’exécution (EE) Rating(1 - 6)La note de l’EE sera dérivée du rapport sur l’état d’avancement de l’exécution (REE) qui devra être mis à jour pendant préparation du
RAP. La note de l’EE prend en compte l’ensemble des critères applicables à l’EE selon les trois catégories suivantes : i) conformitéaux engagements (conditions du projet, sauvegardes environnementales et sociales et respect des recommandations d’audit) ; ii)systèmes et procédures du projet (passation de marchés, gestion financière, suivi et évaluation) ; et iii) exécution et financement duprojet (décaissements, engagements budgétaires, financement de contrepartie et cofinancement).Une moyenne arithmétique des notesindividuelles est calculée pour obtenir la note finale. La notation globale de l’état d’exécution se présente comme suitInsérer vos preuves ici Insérer
votre noteici
61
Notation globale de l’efficienceInsérervotre noteici
Insérer vos preuves ici Insérervotre noteici
4. DURABILITE
L’évaluation de la durabilité prend en compte dans quelle mesure le projet a pris en compte le risqué pendant la mise en œuvre et mis en place lesmécanismes pour garantir un flux continu des bénéfices après l’achèvement. Elle devra aussi évaluer le risque à la durabilité des résultats dedéveloppement et/ou bénéfices du projet, y compris la résilience aux facteurs exogènes. La notation globale de la durabilité des résultats est lamoyenne des notes des quatre critères suivants: i) durabilité technique; ii) durabilité financière, iii) durabilité institutionnel et renforcement descapacités, iv) appropriation et durabilité des partenariats, et v) durabilité environnementale et sociale.
4.1 Solidité technique Rating(1 - 6)Le critère évalue la mesure dans laquelle les réalisations du projet reposent sur une technologie solide en utilisant les intrants de
manière efficiente et fournissant des gains de productivité. Il comprend la facilitation de l'exploitation et de la maintenance, ladisponibilité de financements récurrents, les pièces de rechange, équipements d'atelier, etc.…Insérer vos preuves ici Insérer
votre noteici
4.2 Viabilité économique et financière Rating(1 - 6)Ce critère évalue dans quelle mesure les mécanismes et modalités de financement (par exemples : tarifs, frais d’utilisateur, frais
d’entretien, dotations budgétaires, autres contributions des parties prenantes, flux d’aide, etc.) ont été mis en place pour garantir unflux continu de bénéfices après l’achèvement du projet et assurer sa pérennité financière. Pour les OAR l’évaluation devrait sefocaliser sur la viabilité financière des réformes, ainsi que sur le dialogue sur les politiques de la Banque visant à promouvoir laviabilité financière des réformes.
Insérer vos preuves ici Insérervotre noteici
4.3 Durabilité institutionnel et renforcement des capacités Rating(1 - 6)Ce critère évalue dans quelle mesure le projet a contribué au renforcement des capacités institutionnelles, y compris, par exemple, par
l’utilisation des systèmes nationaux – qui vont favoriser la continuité des flux d’avantages liés au projet. L’instauration ou non depratiques améliorées de gouvernance, de compétences acquises, procédures, incitations, structures ou mécanismes institutionnels
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développés du fait de l’opération seront prises en compte. Pour les prêts programmes, l’approche devrait intégrer une évaluation : dela contribution au renforcement des capacités pour piloter et gérer les processus de réformes politiques ; de la mesure dans laquellel’économie politique de la prise de décision a été propice aux réformes ; de l’engagement du gouvernement en faveur des réformes ;et de la manière dont la conception a renforcé l’appropriation nationale.Insérer vos preuves ici Insérer
votre noteici
4.4 Environnement politique et de gouvernance
Ce critère évalue les développements politiques et de gouvernance qui pourraient impacter les priorités du gouvernement à l'égard duprojet. Ceci comprend (mais ne se limite pas à) les prochaines élections ou un changement imminent dans le gouvernement; etd'autres facteurs qui pourraient impacter l'engagement politique pour l’opération ou l’engagement opérationnel et les décisionspolitiques requises pour la durabilité des résultats du projet (y compris les lois et la fourniture d'un financement de contrepartie). Uneattention particulière devrait être accordée à la fraude, la corruption et d'autres pratiques déloyales résultant des failles degouvernance.
Insérer vos preuves ici
4.5 Appropriation et durabilité des partenariats Rating(1 - 6)L’évaluation détermine l’implication effective ou non, dans le projet, des parties prenantes compétentes, la promotion d’un sens
d’appropriation chez les bénéficiaires (femmes et hommes confondus) et la mise en place de partenariats fructueux avec les partiesprenantes compétentes (autorités locales, organisations de la société civile, secteur privé, donateurs), tel que requis pour lapérennisation des produits du projet. Pour les OAR, l’évaluation devrait mesurer la capacité du gouvernement à mener le dialogue surdes politiques ainsi que le niveau d’appui de la Banque pour l’approfondissement au processus de consultation.Insérer vos preuves ici Insérer
votre noteici
4.6 Durabilité environnementale et sociale Rating(1 - 6)Ce critère devrait normalement s’appliquer aux projets de la catégorie environnementale I et II. Il évalue la mise en œuvre effective
des mesures d’atténuation/de renforcement environnemental et social du projet conformément au plan de gestion environnementale etsocial (PGES), la capacité des institutions et des systèmes nationaux, ainsi que la disponibilité de financements pour garantir ladurabilité environnementale et sociale de l’opération. La notation des sauvegardes environnementales et sociales dans le EER devraitêtre utilisée comme un guide.
Insérer vos preuves ici Insérervotre note
63
ici
4.7 Résilience aux facteurs exogènes et gestion de risqueCe critère évalue la mesure dans laquelle les réalisations dépendent de facteurs exogènes, tels que les termes de l’échange, les prix dumarché mondial ou la situation politique dans les pays voisins.
Insérer vos preuves ici
Notation globale de la durabilitéInsérervotre noteici
64
A8. Guide d’entretien générique
Guide d’entretien générique auprès
Des personnes-ressources clésComme vous le savez déjà, la Banque Africaine de Développement réalise une évaluation de sesinterventions au Maroc. Cette évaluation vise à analyser de manière rigoureuse et précise lesrésultats de développement du portefeuille d’intervention de la Banque au Maroc entre lesannées 2004 et 2013 et à dégager la valeur ajoutée de ses interventions tout en identifiant leséléments ayant contribué positivement ou négativement à l’atteinte desdits résultats.
Les objectifs de l’évaluation sont de :
1) effectuer une évaluation indépendante et factuelle des résultats de développement de laBanque; apprécier dans quelle mesure les interventions de la Banque ont fait unedifférence; et faire état des causes et facteurs de réussite et d’échec;
2) déterminer les bonnes pratiques, les enseignements à tirer et les améliorations potentielles àapporter qui serviront de base au développement des futurs DSP.
La Banque a retenu les services d’Universalia, une firme indépendante d’experts-conseils enévaluation et en gestion de projets d’envergure pour réaliser cette évaluation qui fera appel àdiverses sources de données. Plus particulièrement, une revue documentaire, des entrevuesauprès de personnes-ressource clés, des séances de discussion focalisées et des visites de projetssur les lieux, seront mis à profit dans le contexte de l’évaluation.
C’est en votre qualité de personne-ressource clé que vous êtes invité(e) à participer à uneentrevue semi-structurée. Ces entrevues visent à obtenir de l’information approfondie pour lesbesoins de l’évaluation, y compris vos points de vue, explications, exemples et autres élémentsd’information factuelle qui contribuent à répondre aux questions d’évaluation. Vous êtes tout àfait libre de participer ou non à cette évaluation et votre décision à cet égard n’aura aucuneincidence sur vos rapports avec la Banque. L’information que vous communiquerez sera traitéeen conformité avec les dispositions relatives à protection des renseignements personnels de laBanque. Les informations ou observations recueillis ne seront en aucun cas attribués à despersonnes en particulier.
Si certaines de ces questions ne s’appliquent à votre situation ou n’êtes pas en mesure de répondreà certaines questions, n’hésitez pas à demander à la personne menant l’entrevue de passer auxprochaines questions.
Si vous avez des questions au sujet de l’entrevue ou de l’évaluation en général, n’hésitez àcommuniquer avec Ali Anwer, chef de l’équipe d’évaluation, chez Universalia par courrierélectronique, à l’adresse [email protected].
Les questions ci-dessous seront adaptées selon les types d’interlocuteurs parmi lesquels :
- Responsables de la BAD et experts sectoriels à Rabat (MAFO);
- Responsables des autorités marocaines au niveau central (différents ministères sectoriels,HCP, BAM, etc.) et décentralisé;
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- Responsables d’entreprises publiques et autres organismes sous tutelle
- Responsables des projets/programmes sur le terrain;
- Autres PTF;
- Etc.
Elles seront également adaptées par chaque expert en fonction des secteurs couverts parl’évaluation (énergie, transport, agriculture, eau, assainissement, social, gouvernance, multi-secteur, etc.)
Introduction
1. Veuillez décrire vos rapports avec le présent projet/programme.
2. Veuillez aussi préciser depuis combien de temps vous avez été associé(e) au projet.
3. Quelles ont été les contraintes et défis de votre secteur au cours de la période 2004-2014?
4. Veuillez décrire brièvement le contexte du projet/programme, la problématique pourlaquelle il est sensé apporter une réponse justifiant sa raison d’être.
5. Résumez brièvement l’état du projet/programme par rapport aux objectifs spécifiques etsectoriels ainsi que les résultats attendus (extrants et réalisations), durée d’exécution etcoûts de mise en œuvre.
6. Y-a-t-il des écarts majeurs par rapport à sa conception initiale ? Quelles en seraient lesraisons éventuelles ?
7. Quels sont les principaux défis qui ont affecté la mise en œuvre et les mesures prises pourles relever ?
1. Pertinence
1.1 Comment la BAD a-t-elle déterminé ses priorités d’intervention au Maroc durant la phasetouchée par l’évaluation (justification des secteurs d’intervention) ? Décrire brièvement leprocessus? Jusqu’à quel point le gouvernement marocain a-t-il été associé à ce processus?
1.2 Dans quelle mesure les interventions au Maroc sont-elles alignées sur les priorités de laBanque ?
1.3 Selon vous, les activités du projet/programme sont-elles alignées avec les Objectifs de laDSP durant la période de formulation du projet/programme? Veuillez donner des exemples? Sinon, pourquoi ?
1.4 Dans quelle mesure, le projet/programme est-il pertinent par rapport aux orientationspolitiques et stratégiques du Gouvernement marocain?
1.5 Quels sont les aspects de la conception du projet/programme qui ont été fortement alignéssur les besoins/priorités et autres politiques nationales pertinentes ?
1.6 Quels sont les aspects du projet/programme (composantes, chaines de résultats, etc.) qui ontété très pertinents vis-à-vis des besoins et des priorités des bénéficiaires cibles?
1.7 Le projet utilisait-il une démarche de planification participative et dans quelle mesure cela apu aider à s’aligner avec les besoins des populations bénéficiaires ?
66
1.8 Au delà du projet/programme, est-ce que les autorités marocaines ou la Banque ontenvisagé de reproduire ou de développer davantage certaines de ses composantes ouactivités ?
2. Efficacité
2.1 Dans quelle mesure le projet/programme a ou n’a pas atteint les résultats attendus :
a. Quels sont les résultats qui contribuent à réduire la pauvreté, la vulnérabilité et lesinégalités sociales et régionales?
b. Quels autres changements survenus à la suite du projet/programme sur le plan del’inclusion sociale des populations cibles?
2.2 Quelles sont les principales réalisations qui ont découlé du soutien de la BAD, en termesd’extrants résultats et effets/impacts, surtout pour les bénéficiaires? Disposez-vous dedonnées pour étayer ces résultats, effets et impact?
2.3 Quels sont les résultats prévus au chapitre des enjeux transversaux qui ont ou n’ont pas étéréalisés? Si c’est le cas, quels sont les principales causes ou les principaux facteurs quiexpliquent cela? Plus spécifiquement en terme de : i) croissance et développement inclusifs(âge, urbain/rural et géographie); ii) d’égalité de genre; iii) disparités régionales; et, iv)environnement et de transition vers une croissance verte.
2.4 Quels sont les mécanismes mis en place par le projet/programme qui auraient contribué àfaciliter les changements obtenus auprès des populations cibles?
2.5 Est-ce que les initiatives soutenues par la BAD ont été confrontées à des défis oucontraintes d’importance? (Lors de la conception, de la mise en œuvre, du S&É)
3. Efficience
3.1 Y a-t-il eu des études de faisabilité et de rentabilité du projet/programme (Coûts-bénéfices) ?Y a-t-il une analyse rétrospective de coûts avantages du projet/programme et sur l’équilibrefinancier de l’initiative ?
3.2 Comment les coûts unitaires de programme se comparent-ils aux repères d'autresprojets/programmes (benchmarking) ?
3.3 Comment les retards ont-ils affecté les performances du projet/programme ?
3.4 Quelles sont les raisons des déviations par rapport aux coûts-efficacité prévus ?
3.5 Quels sont les facteurs qui pourraient avoir entraîné ou empêché l’efficience duprojet/programme (par exemple les facteurs au ratio de ressources investies, les changementsau chapitre des procédures de gestion et de la communication) ?
3.6 Est-ce que les ressources utilisées étaient raisonnables par rapport aux résultats réalisés,(compte tenu du contexte, des priorités, des autres possibilités et des modalités mises enœuvre)?
3.7 Quel est le rapport entre les différentes ressources (RH et ressources financières) consacréesà la gestion du programme?
a. Est-ce que les ressources de fonctionnement et de gestion étaient suffisantes pour laréalisation des résultats (en terme de qualité et aussi en terme de temps imparti)?
67
b. Est-ce que vous avez recouru à des stratégies précises pour accroître l’efficience?
3.8 Est-ce que les systèmes de suivi évaluation du projet/programme et le rapportage ont servi àévaluer de manière continue les progrès et à apporter les mises au point opportunes? Quelssont les défis auxquels le projet/programme a été confronté?
4. Durabilité
4.1 A votre avis, quels sont les principaux facteurs ou enjeux qui pourraient avoir joué sur lapérennité des résultats du projet/programme?
4.2 Dans quelle mesure les bénéfices atteints se poursuivent-ils ou sont susceptibles de sepoursuivre une fois les interventions de la Banque achevées?
4.3 Dans quelle mesure les réalisations du projet/programme sont durables :
a. Viabilité technique
b. Viabilité économique et financière
c. Viabilité institutionnelle
d. Appropriation/implications des bénéficiaires et des populations cibles et des autres partiesprenantes (développement participatif)
4.4 Quelles mesures ou stratégies ont été mises en place pour augmenter la capacité despartenaires institutionnels et/ou communautaires pour la prise en charge de certainesactivités du projet/programme? Quel a été le degré de succès ? Quels défis spécifiques a-t-onrencontré ? A-t-on pu les surmontés ?
4.5 Est-ce que la gestion et/ou la mise en œuvre de certaines activités du projet/programme sontdevenues partiellement ou entièrement la responsabilité des partenaires marocains ? Veuillezfournir des exemples.
5. Questions générales et leçons tirées
5.1 Selon vous, est-ce que les interventions de la BAD dans ce projet/programme ou dans cesecteur ont contribué à l’atteinte des objectifs et résultats de développement du Maroc ? Est-ce que la BAD avait un créneau précis ou jouait un rôle stratégique au chapitre de l’appui àce secteur en particulier?
5.2 Quels types de mécanismes ou stratégies ont été mis en œuvre pour coordonner lesinterventions de la BAD avec celle des autres PTF intervenant dans le projet/programme oule secteur en question ? Est-ce que ses mécanismes étaient efficaces ? Y a-t-il eu des effets delevier, des défis particuliers ?
5.3 Dans quelle mesure la Banque a-t-elle appuyé le développement des capacités nationales etles systèmes de gestion axée sur les résultats ?
5.4 Dans quelle mesure les interventions de la Banque sont-elles bien coordonnées à l’interne?
5.5 Quelle est votre appréciation de la qualité globale du DSP? Est-elle satisfaisante?
68
5.6 Quelles sont les leçons qu’il a été possible de tirer, jusqu’à maintenant, des expériencesvisant à améliorer l’efficacité et l’efficience de la BAD?
69
5.7 En bref, qu'est-ce que vous considérez être les forces et les faiblesses de l’intervention de laBAD au Maroc?
5.8 Avez-vous des leçons clés à tirer qui pourraient éclairer l’élaboration du prochain DSP auMaroc?
En conclusionAvez-vous d’autres commentaires qui pourraient être utiles pour l’évaluation ?
Merci beaucoup du temps et de l’attention que vous nous avez consacrés.
70
A9. Tables des matières annotées du Rapport ESPP Maroc 2004-2014 et des Rapportssectoriels
A9.1. Rapport de Synthèse de l'évaluation
Table des Matières
Remerciements
Sigles et Abréviations
Préface
Résumé Analytique :
Objectif de l’évaluation
Contexte et défis au développement du pays
Principaux résultats de l’évaluation
Conclusions, Enseignements et Recommandations
1. CONTEXTE
1.1. Contexte économique, politique et social du pays
1.2. Conclusions des évaluations des DSP et programmes antérieurs
1.3. But, objectifs et approche de l’évaluation, et structure du rapport
2. STRATÉGIES ET PROGRAMMES DU GROUPE DE LA BANQUE
2.1. Stratégies pays de 2004-2013
2.2. Traduction des Objectifs stratégiques en programmes
3. CONTRIBUTION AUX RESULTATS DE DEVELOPPEMENT
3.1. Gouvernance et Transformation économique
3.1.1. Nature des défis liés à la Gouvernance et la transformation économique
3.1.2. Pertinence de la Stratégie du Groupe de la Banque
3.1.3. Contribution aux résultats de développement en matière de Gouvernance etTransformation économique
3.2. Réduction de la pauvreté et des disparités sociales et régionales
3.2.1. Nature des défis liés à la réduction de la pauvreté et aux disparités sociales et régionales
3.2.2. Pertinence de la Stratégie du Groupe de la Banque
3.2.3. Contribution aux résultats de développement en matière de réduction de la pauvreté et desdisparités régionales et sociales
3.3 Problématiques transversales : Croissance inclusive et transition vers une croissance verte
a) Croissance Inclusive
71
b) Transition vers une Croissance Verte
4. GESTION DES STRATEGIES ET DES PROGRAMMES
4.1. Qualité à l’entrée
4.2. Qualité de Supervision, Suivi-Évaluation
5. ETUDES ANALYTIQUES, DIALOGUE DE POLITIQUE, GESTION DESCONNAISSANCES ET PARTENARIAT
5.1. Études Analytiques
5.2. Dialogue de politique, gestion et utilisation des connaissances
5.3. Harmonisation, Coordination de l’aide et Partenariat
5.4. Gestion axée sur les résultats et renforcement des capacités
6. EVALUATION GLOBALE DES RESULTATS DE L’ASSISTANCE DE LA BANQUE2004-2013
6.1. Pertinence
6.2. Efficacité
6.3. Efficience
6.4. Durabilité
6.5. Évaluation Globale
7. PERFORMANCES DE LA BANQUE, DU GOUVERNEMENT ET AUTRESPARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT ET FACTEURS DE REUSSITE
7.1. Performance de la Banque
7.2. Performance du Gouvernement
7.3. Performances des autres partenaires au développement
7.4. Facteurs de réussite
8. CONCLUSIONS, ENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS
8.1. Conclusions
8.2. Enseignements
8.3. Recommandations
ANNEXES
Annexe A : Tableaux statistiques
Annexe B : Critères d’évaluation et barème de notation
Annexe C : Liste des personnes rencontrées et des sites de projet visités.
RÉFÉRENCES
72
A9.2. Rapport d'évaluation sectoriel
Table des Matières
Remerciements
Sigles et Abréviations
Préface
Résumé Analytique :
Objectif de l’évaluation
Contexte sectoriel et défis au développement du pays
Principaux résultats de l’évaluation
Conclusions, Enseignement et Recommandations
1. CONTEXTE
1.1. Contexte sectoriel
1.2. Conclusions des évaluations et programmes antérieurs
1.3. But, objectifs et approche de l’évaluation, et structure du rapport
2. STRATÉGIES ET PROGRAMMES SECTORIELS DU GROUPE DE LA BANQUE
2.1. Stratégies sectorielles pays de 2004-2013
2.2. Traduction des Objectifs en programmes
3. CONTRIBUTION AUS RESULTATS DE DEVELOPPEMENT SECTORIELS DE LABANQUE
3.1. Nature des défis liés aux secteurs et sous-sectoriels
3.2. Pertinence des stratégies sectorielles et sous-sectorielles
3.3. Contribution aux résultats de développement sectoriels
3.4. Problématiques transversales : Croissance inclusive et transition vers une croissance verte
4. GESTION DES STRATEGIES ET PROGRAMMES SECTORIELS
4.1. Qualité à l’entrée
4.2. Qualité de Supervision, Suivi-Évaluation
5. ETUDES ANALYTIQUES, DIALOGUE DE POLITIQUE, GESTION DESCONNAISSANCES ET PARTENARIAT
5.1. Études Analytiques
5.2. Dialogue de politique, gestion et utilisation des connaissances
5.3. Harmonisation, coordination de l’aide et partenariat
5.4. Gestion axée sur les résultats et renforcement des capacités
73
6. EVALUATION GLOBALE DES RESULTATS DE L’ASSISTANCE SECTORIELLE DELA BANQUE 2004-2013
6.1. Pertinence
6.2. Efficacité
6.3. Efficience
6.4. Durabilité
6.5. Évaluation Globale
7. PERFORMANCES DE LA BANQUE, DU GOUVERNEMENT ET AUTRESPARTENAIRES AU DEVELOPPEMENT ET FACTEURS DE REUSSITE
7.1. Performance de la Banque
7.2. Performance du Gouvernement
7.3. Performances des autres partenaires au développement
7.4. Facteurs de réussite
8. CONCLUSIONS, ENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS
8.1. Conclusions
8.2. Enseignements
8.3. Recommandations
ANNEXES
Annexe A : Tableaux statistiques
Annexe B : Critères d’évaluation et barème de notation
Annexe C : Liste des personnes rencontrées et des sites de projet visités.
RÉFÉRENCES
74
A10. Bibliographie
1. Abdelwahab Biad, « La construction du Maghreb au défi du partenariat euro-méditerranéen del’Union européenne », L’Année du Maghreb : http://anneemaghreb.revues.org; octobre 2013
2. Agence française développement (AFD) : macroéconomie et développement n°14 : Le modèlede croissance marocain : Opportunités et vulnérabilités, juin 2014
3. BAD, OCDE, PNUD, Perspectives économiques en Afrique, Maroc 2013
4. Banque africaine de développement – Maroc : Rapport combiné d’achèvement DSP 2007-2011 et revue de la performance de portefeuille 2010, ADB/BD/WP/2011/121, juin 2011
5. Banque africaine de développement – Maroc : Rapport combiné de revue à mi-parcours DSP2012-2016 et revue de la performance de portefeuille 2014, ADB/BD/WP/2014/136, août 2014
6. Banque africaine de développement – Maroc : Rapport de revue à mi-parcours, document destratégie pays axé sur les résultats, DSP 2007-2011, ADB/BD/WP/2009/107, juin 2009
7. Banque africaine de développement – Maroc : Rapport de revue de portefeuille,ADB/BD/WP/2008/28, février 2008
8. Banque africaine de développement – Maroc : Rapport de revue de portefeuille 2009,ADB/BD/WP/2010/16, février 2010
9. Banque africaine de développement – Maroc : Rapport de revue de portefeuille 2012 (Noted’accompagnement), ADB/BD/IF/2013/01, janvier 2013
10. Banque africaine de développement - Maroc : Document de Stratégie par pays 2000-2002,ADB/BD/WP/2000/124, octobre 2000
11. Banque africaine de développement - Maroc : Document de stratégie par pays 2003-2005,ADB/BD/WP/2003/123, octobre 2003
12. Banque africaine de développement - Maroc : Document de stratégie par pays 2003-2005(mise à jour 2006), ADB/BD/IF/2006/128, mai 2006
13. Banque africaine de développement - Maroc : Document de stratégie par pays 2007-2011,ADB/BD/WP/2007/17, mars 2007
14. Banque africaine de développement - Maroc : Document de stratégie par pays 2012-2016,ADB/BD/WP/2012/34, mars 2012
15. Banque africaine de développement : Rapport de revue de portefeuille,ADF/BD/WP/2002/66, juillet 2002
16. Banque africaine de développement, Gouvernement du Maroc & MCC : Diagnostic decroissance du Maroc : Analyse des contraintes pour une croissance large et inclusive, 2012
17. Banque mondiale & Bank Al Maghrib, Enhancing Financial Capability and Inclusion inMorocco A Demand-Side Assessment, décembre 2014
18. Banque mondiale & Union Européenne – Rapport sur la performance de la gestion desfinances publiques (PEFA) : Évaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestiondes finances publiques du Maroc – mai 2009
75
19. Banque mondiale : Projet d’éducation de base dans le cadre du programme des prioritéssociales du Royaume du Maroc, juin 2014
20. Banque mondiale : Rapport d’achèvement et de résultats : Premier prêt de politique dedéveloppement pour l’éducation, février 2013
21. Banque mondiale : Rapport sur l’état d’avancement du cadre de partenariat stratégique pourle Royaume du Maroc 2010-2013, mai 2012
22. Banque mondiale : Royaume du Maroc, Mémorandum économique pays : Promouvoir lacroissance et l’emploi par la diversification productive et la compétitivité, Volume I : Synthèse,mars 2006
23. Banque mondiale, Development Research Group Environment and Energy Team, Policyresearch working paper, Economics of Transiting to Renewable Energy in Morocco A GeneralEquilibrium Analysis, juin 2014
24. Banque mondiale, Doing Business 2015: Going Beyond Efficiency, Economy ProfileMorocco, 2014
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31. Banque mondiale, Région Afrique du Nord et Moyen Orient, Economic Policy, Poverty andGender, Policy research working paper: Who Is Deprived? Who Feels Deprived? LaborDeprivation, Youth and Gender in Morocco, juin 2012
32. Banque mondiale, Région Afrique du Nord et Moyen Orient, Poverty Reduction andEconomic Management Department, Policy research working paper : Labor Mobility, EconomicShocks, and Jobless Growth Evidence from Panel Data in Morocco, mars 2014
33. Banque mondiale, Regional Economic Integration in the Middle East and North Africa,Beyond Trade, 2013
34. Conseil économique, social et environnemental (CESE) - Économie verte : Opportunités decréation et de richesses et d’emplois, 2012
35. Conseil économique, social et environnemental (CESE) - Les soins de santé de base : Versun accès équitable et généralisé, 2013
76
36. Conseil économique, social et environnemental (CESE) - Pour une nouvelle charte sociale :Des normes à respecter et des objectifs à contractualiser, 2011
37. European Bank for Reconstruction and development (EBRD), A Strategy for Morocco, 2015
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43. Nations Unies, Commission économique pour l’Afrique Bureau pour l’Afrique du Nord :Rapport sur l’état d’avancement des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) etles perspectives de l’après 2015, janvier 2013
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49. Royaume du Maroc - Initiative pour le développement humain (INDH) : Enquête deperception 2005 – 2010, mars 2011
50. Royaume du Maroc - Initiative pour le développement humain (INDH) : Appui de la Banquemondiale, juin 2006.
51. Royaume du Maroc, Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau del’Économie : programme Emergence : Une politique volontariste et ciblée au service de l’Essorde l’Économie Nationale, novembre 2005
52. Royaume du Maroc, Ministère du Commerce extérieur : Estimation et interprétation desindicateurs de protection, d’incitation et d’efficacité économique de l’économie marocaine,décembre 2011
77
53. Union Européenne – Instrument de voisinage et de partenariat : Etude sur la dynamisation dutissu économique en milieu rural au Maroc - Rapport de la Phase I : Analyse de l’existant,janvier 2011
54. Wikipédia, l'encyclopédie libre : Économie du Maroc, mars 2015