rapport de branche - snpststsm st-malo nord-pas-de-calais ametra 06 nice smi38 moirans centre ast...

RAPPORT DE BRANCHE Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI)

2013

EDITION MAI 2015

INTRODUCTIONContexte et activité des Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI)

1) SITUATION DE L’EMPLOI• 1.1. Répartition Hommes/Femmes, Cadres/Employés, CDI/CDD, Temps plein/Temps partiel,

pour l’ensemble du personnel des SSTI et par groupe d’emplois• 1.2. Pyramides des âges pour l’ensemble du personnel des SSTI et par groupe d’emplois• 1.3. Temps de travail des médecins du travail, des secrétaires médicaux et des assistants

médicaux, selon les tranches d’âge• 1.4. Bilan 2013 de l'insertion et du maintien dans l’emploi des seniors• 1.5. Emploi de personnel en situation d’handicap

2) RÉMUNÉRATION ET COUVERTURE SOCIALE • 2.1. Évolution de la masse salariale brute des SSTI entre 2012 et 2013• 2.2. Participation, intéressement, plan d'épargne d'entreprise (PEE) mis en place dans

les SSTI• 2.3. Rémunération de base des différentes catégories de personnel sous contrat avec

les SSTI• 2.4. Régimes de retraite complémentaire et de retraite supplémentaire mis en place dans

les SSTI• 2.5. Couverture prévoyance des salariés des SSTI• 2.6. Couverture frais de santé des salariés des SSTI• 2.7. Taux d'accident du travail dans la branche

3) FORMATION PROFESSIONNELLE • 3.1. Indicateurs sur l'effort de formation des SSTI• 3.2. Bénéficiaires d’actions de formation• 3.3. OPCA utilisés par les SSTI

4) DIALOGUE SOCIAL SOMMAIRE

RAPPORT DE BRANCHE 2013

RAPPORT DE BRANCHE 2013 | SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SSTI) PAGE 3

INTRODUCTION

Ce document porte sur des données de l'année 2013. Il répond dans le cadre légal, aux besoins des partenaires sociaux de la branche des Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) pour mener leurs négociations collectives.

Il a également pour vocation de fournir des informations sur le fonctionnement des SSTI pour les situer dans leur environnement.

Le CISME a adressé à tous ses adhérents un questionnaire afin de collecter les données res-tituées dans ce rapport. 134 SSTI ont répondu à cette enquête, nous les remercions de leur participation (cf. liste des SSTI ayant participé en page 4), mais seulement 129 réponses ont pu être exploitées totalement ou partiellement (soit plus de 58 % des SSTI), représentant 11 685 personnes physiques (correspondant à 10 419 ETP). Ce taux de réponse, qui est per-fectible, permet de restituer des résultats représentatifs de notre branche.

Selon les thèmes, certaines réponses n’ont pas pu être exploitées. Les informations qui sont publiées dans ce rapport portent donc, selon les thèmes, sur une exploitation de 120 à 129 réponses.

Il a été privilégié l’expression des résultats sous la forme de pourcentages calculés à partir de l’échantillon ci-dessus. Certaines données chiffrées de l’échantillon ont cependant été res-tituées telles quelles, voire extrapolées à une échelle nationale à partir de l’effectif total de salariés suivis que connaît le CISME, par ailleurs, grâce à son mode de cotisations.

Les partenaires sociaux et les adhérents du CISME disposent ainsi de la situation de l’emploi et de l’évolution des rémunérations des personnels des SSTI, mais aussi d’éléments sur la for-mation professionnelle, la prévoyance, les retraites et le dialogue social.

Toutes les données collectées ne sont pas restituées dans ce rapport. Il en est notamment ainsi de la prévoyance pour laquelle la richesse des informations a permis de constituer un dossier technique qui pourra être utilisé le moment venu.

Le recueil et la restitution des informations issues des SSTI ne peuvent se faire que par la mobilisation des SSTI qui consacrent du temps à la collecte des données et à leur validation, préalablement à leur transmission à la branche. La restitution ne peut donner une image la plus fidèle possible de la profession qu'à cette condition.

Enfin, rappelons que la restitution automatique, pour chaque SSTI, a été généralisée à l'en-semble des volets du questionnaire, une fois la saisie des donnes terminée par le SSTI. Cepen-dant, cette restitution automatique, pour chaque SSTI, ne présente d'intérêt que si les don-nées saisies ont été préalablement contrôlées par le SSTI.

SIGLE SSTI VILLE SSTI SIGLE SSTI VILLE SSTI SIGLE SSTI VILLE SSTI SIGLE SSTI VILLE SSTIALSACE CHAMPAGNE-ARDENNE PAYS-DE-LOIRE ILE-DE-FRANCE

AIMT SAINT-LOUIS MTN Prévention NEVERS AHSTSV FONTENAY-LE-COMTE ACIST CHEVILLY-LARUE

AST 67 STRASBOURG AMTER EPERNAY GIST SAINT-NAZAIRE ACMS SURESNES

AQUITAINE AST 52 CHAUMONT Santé au Travail 72 LE MANS AISP-METRA SURESNES

STSA MULHOUSE AST08 CHARLEVILLE- MEZIERES SATM LAVAL AMETIF Santé au Travail CERGY PONTOISE

AHI 33 BORDEAUX SMIRR REIMS Santé au Travail REIMS SMIA ANGERS ASTE MENNECY

CIST47 BON ENCONTRE FRANCHE-COMTÉ SMIE CHATEAUBRIANT CIAMT PARIS

SIMETRA BAYONNE AIST 39 DOLE SMIEC CHOLET CMIE PARIS

SIST 24 PERIGUEUX AST 25 BESANÇON SMINOV CHALLANS CMSM PARIS

SIST de Libourne Nord LIBOURNE HAUTE-NORMANDIE SMIS SAUMUR CMB PARIS

SIST du Libournais LIBOURNE ADESTI MONT SAINT-AIGNAN SSTCL (Côte de Lumière) OLONNE-SUR-MER Efficience Santé Travail PARIS

SSTI BORDEAUX AMI Santé au Travail ÉVREUX CEDEX SSTRN NANTES ASTL28 CAHORS

AUVERGNE AMSD DIEPPE PICARDIE IPAL ALFORTVILLE

AIST la prévention active CLERMONT-FERRAND AMSN BOIS GUILLAUME AIST du Vimeu WOINCOURT Objectif Santé Travail ST-GERMAIN-EN-LAYE

SISTEMR MONTLUCON ISTF FÉCAMP ASMIS AMIENS SEMSI PARIS

BASSE-NORMANDIE SANTRA PLUS LE HAVRE MEDISIS BEAUVAIS SEST ISSY-LES- MOULINEAUX

CIST 61 ALENÇON LANGUEDOC-ROUSSILLON MTA 02 SAINT-QUENTIN SIMT SERRIS

CMAIC HEROUVILLE-ST-CLAIR AIST de BEZIERS BÉZIERS SISAT SOISSONS SIST VO ARGENTEUIL

PST CAEN AMETRA MONTPELLIER SMIN NOYON ST IDF PARIS

SANTRAVIR VIRE PST 66 CABESTANY SMTVO COMPIEGNE RHÔNE-ALPES

SISTM CHERBOURG SIST NARBONNE CEDEX POITOU-CHARENTES AGEMETRA OULLINS

BOURGOGNE LIMOUSIN APAS 17 ROCHEFORT AIPVR VALENCE

AIST 89 AUXERRE AIST 19 BRIVE ASSTV POITIERS APIST TOURNON

AIST21 DIJON LORRAINE ASTS JONZAC AST Grand Lyon VILLEURBANNE

MT 71 CHALON-SUR-SAÔNE AST LOR'N METZ SIST79 NIORT AST74 ANNECY

SST du Jovinien JOIGNY SMIM VERDUN SISTA L'ISLE D'ESPAGNAC CST OYONNAX

BRETAGNE MIDI-PYRÉNÉES SISTAC COGNAC METRAZIF SEYSSINET-PARINET

AIDAMT PLERIN ASMT 65 TARBES STA LA ROCHELLE MT 2I GRENOBLE

AMIEM CAUDAN ASTA PAMIERS RÉGION PACA Santé au Travail de Privas GUILHERAND GRANGES

AST 35 RENNES SAMSI TOULOUSE AISMT 13 MARSEILLE Santé Travail Drôme Vercors ROMANS

STPF FOUGERES SIST MGC MILLAU AISMT/04 DIGNE-LES-BAINS SISTNI BOURGOIN- JALLIEU

STRM 29 MORLAIX SIST Tarn ALBI AIST 83 OLLIOULES SLST SAINT-ÉTIENNE

STSM ST-MALO NORD-PAS-DE-CALAIS AMETRA 06 NICE SMI38 MOIRANS

CENTRE AST 62-59 ARRAS CMTI-AST 06 NICE SST 01 PERONNAS

A.P.S.T. Loir-et-Cher BLOIS ASTAV SAINT-SAULVE EXPERTIS MARSEILLE STLN ROANNE

AIPST 18 BOURGES CEDEST COUDEKERQUE-BRANCHE GEST 05 GAP RÉGION D'OUTRE-MER

CIHL SARAN PÔLE SANTÉ TRAVAIL Métropole Nord LILLE GIMS MARSEILLE 2MT FORT-DE-FRANCE

SISTEL CHARTRES STSA LOUVROIL GMSI CARPENTRAS INTERMETRA-METRAG ST-DENIS-DE-LA- RÉUNION

Santé au Travail Durance Luberon CAVAILLON SIST 972 FORT-DE-FRANCE

SISTBI LE PORT (Réunion)

STKOG KOUROU

Liste des SSTI ayant répondu à l'enquête sur les données de 2013

RAPPORT DE BRANCHE 2013 | SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SSTI)PAGE 4

1SITUATION

DE L'EMPLOI

RAPPORT DE BRANCHE 2013| SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SSTI)


SITUATIONDE L’EMPLOI

1.1. Répartition Hommes/Femmes, Cadres/Employés, CDI/CDD, Temps plein/Temps partiel, pour l’ensemble du personnel des SSTI et par groupe d’emplois, établie sur la base d'un échantillon de 129 SSTI

Pour les restitutions des informations collectées dans ce domaine, les intitulés d'emplois utilisés dans les SSTI ont fait l’objet de regroupements au sein des catégories suivantes :

■ Médecins du Travail ■ Infirmiers ■ Secrétaires médicaux et assistants médicaux ■ Assistants santé au travail (AST) ■ Préventeurs (ergonome, ingénieur H.S.E., technicien H.S.E., toxicologue, psychosociologue,...) ■ Autres personnels (fonctions support) ■ Ensemble du personnel

Dans ce premier tableau, l’ensemble du personnel des SSTI est réparti selon les groupes d’emplois, par sexe, statut, contrat et selon le temps de travail.

H/F, Cadre/Employé, CDI/CDD, Temps plein/Temps partiel en %

La répartition H/F en 2013 varie peu par rapport à 2012, avec une légère progression de la part du personnel féminin. Dans l'ensemble du personnel salarié des SSTI, les parts respectives des médecins et des secrétaires et assistants médicaux s'ins-crivent en retrait par rapport à 2012, tandis que celles des infirmiers, AST et préventeurs sont en progression comme en 2012.

Chaque ligne du tableau est représentée par une ligne du diagramme ci-dessous.

SEXE STATUT CONTRAT TEMPS DE TRAVAIL

Groupe d'emploi Homme Femme Cadre Employé CDI CDD Plein Partiel

Médecins du travail 10,43% 23,35% 33,78% 0,00% 33,61% 0,18% 17,28% 16,50%

Infirmiers 0,26% 4,68% 0,45% 4,49% 4,94% 0,00% 3,84% 1,10%

Secrétaires et assistants médicaux 0,69% 28,42% 0,08% 29,04% 28,74% 0,38% 19,88% 9,24%

AST 0,24% 4,48% 0,01% 4,70% 4,72% 0,00% 3,50% 1,22%

Préventeurs 2,25% 4,43% 3,88% 2,80% 6,63% 0,04% 5,41% 1,27%

Autres personnels 5,51% 15,26% 6,94% 13,83% 20,61% 0,15% 15,97% 4,79%

Ensemble du personnel 19,38% 80,62% 45,14% 54,86% 99,25% 0,75% 65,88% 34,12%

Total 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%

10,43%

0,26%

0,69%

0,24%

2,25%

5,51%

19,38%

23,35%

4,68%

28,42%

4,48%

4,43%

15,26%

80,62%

33,78%

0,45%

0,08%

0,01%

3,88%

6,94%

45,14%

0,00%

4,49%

29,04%

4,70%

2,80%

13,83%

54,86%

33,61%

4,94%

28,74%

4,72%

6,63%

20,61%

99,25%

0,18%

0,00%

0,38%

0,00%

0,04%

0,15%

0,75%

17,28%

3,84%

19,88%

3,50%

5,41%

15,97%

65,88%

16,50%

1,10%

9,24%

1,22%

1,27%

4,79%

34,12%

Médecins du travail

Infirmiers

Secrétaires et assistants médicaux

AST

Préventeurs

Autres personnels

Ensemble du personnel

Homme Femme Cadre Employé CDI CDD Plein Partiel

10,43%

0,26%

0,69%

0,24%

2,25%

5,51%

19,38%

23,35%

4,68%

28,42%

4,48%

4,43%

15,26%

80,62%

33,78%

0,45%

0,08%

0,01%

3,88%

6,94%

45,14%

0,00%

4,49%

29,04%

4,70%

2,80%

13,83%

54,86%

33,61%

4,94%

28,74%

4,72%

6,63%

20,61%

99,25%

0,18%

0,00%

0,38%

0,00%

0,04%

0,15%

0,75%

17,28%

3,84%

19,88%

3,50%

5,41%

15,97%

65,88%

16,50%

1,10%

9,24%

1,22%

1,27%

4,79%

34,12%


Infirmiers


AST

Préventeurs

Autres personnels

Ensemble du personnel

Homme Femme Cadre Employé CDI CDD Plein Partiel

22,51%

4,82% 2,33% 5,05%

31,76%24,29%

15,92%

28,64%72,84%

65,95%69,15%

49,25%

52,62%

49,96%

8,36%

0,51%

0,04%

0,00%

1,88%2,24%

3,45%

40,49%

21,83%

31,68%25,80%

17,11%20,85%

30,67%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Médecins du travail Infirmiers Secrétaires et assistants médicaux AST Préventeurs Autres personnels Ensemble du personnelTemps partiel Femme Temps partiel Homme Temps plein Femme Temps plein Homme


SITUATIONDE L’EMPLOI 1

Dans ce second tableau, l'information donnée par groupe d'emplois sur le statut, le contrat et le temps de travail est éclatée selon le sexe.

La répartition du temps de travail par sexe selon le groupe d'emplois (quatre dernières colonnes du tableau) est représentée dans le diagramme ci-dessous.

H/F, Cadre/Employé, CDI/CDD, Temps plein/Temps partiel en %

Temps de travail (informations des 4 dernières colonnes du tableau ci-dessus)

SEXESTATUT CONTRAT TEMPS DE TRAVAIL

Cadre Employé CDI CDD Plein Partiel

Groupe d'emploi Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme

Médecins du travail 30,87% 69,13% 30,87% 69,13% 0,00% 0,00% 30,57% 68,91% 0,30% 0,22% 22,51% 28,64% 8,36% 40,49%

Infirmiers 5,33% 94,67% 0,76% 8,38% 4,57% 86,29% 50,33% 94,67% 0,00% 0,00% 4,82% 72,84% 0,51% 21,83%


2,37% 97,63% 0,00% 0,26% 2,37% 97,37% 2,33% 96,38% 0,04% 1,25% 2,33% 65,95% 0,04% 31,68%

AST 5,05% 94,95% 0,00% 0,27% 5,05% 94,68% 5,05% 94,95% 0,00% 0,00% 5,05% 69,15% 0,00% 25,80%

Préventeurs 33,65% 66,35% 22,93% 35,15% 10,71% 31,21% 33,46% 65,79% 0,19% 0,56% 31,76% 49,25% 1,88% 17,11%

Autres personnels 26,53% 73,47% 11,06% 22,36% 15,46% 51,12% 26,28% 73,00% 0,24% 0,48% 24,29% 52,62% 2,24% 20,85%

Ensemble du personnel 19,38% 80,62% 14,30% 30,84% 5,08% 49,78% 19,20% 80,05% 0,18% 0,57% 15,92% 49,96% 3,45% 30,67%

22,51%

4,82% 2,33% 5,05%

31,76%24,29%

15,92%

28,64%72,84%

65,95%69,15%

49,25%

52,62%

49,96%

8,36%

0,51%

0,04%

0,00%

1,88%2,24%

3,45%

40,49%

21,83%

31,68%25,80%

17,11%20,85%

30,67%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


22,51%

4,82% 2,33% 5,05%

31,76%24,29%

15,92%

28,64%72,84%

65,95%69,15%

49,25%

52,62%

49,96%

8,36%

0,51%

0,04%

0,00%

1,88%2,24%

3,45%

40,49%

21,83%

31,68%25,80%

17,11%20,85%

30,67%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%



1.2. Pyramides des âges pour l’ensemble du personnel des SSTI et par groupe d’emplois, établies sur la base d'un échantillon de 129 SSTI


Ensemble du personnel 15 020 personnes

0,08%

0,13%

0,46%

1,47%

2,96%

4,52%1,42%

6,51%

1,83%

0,56%

0,46%

3,36%

6,94%

20,27%

23,88%

6,05%

17,51%

1,59%

% Homme

Femme

Les classes d'âge utilisées ci-dessous pour la présentation des pyramides sont les mêmes qu'en 2012. Elles ont été modifiées en 2012. Ce sont maintenant les mêmes que celles qui ont été imposées pour faire le diagnostic qui est joint à l'accord inter-générationnel conclu dans la branche le 26/09/2013.La classe 25 à 34 ans a été éclatée en 25 ans, 26 à 29 ans et 30 à 34 ans.La classe 55 à 64 ans a été éclatée en 55 à 56 ans et 57 à 64 ans.

Médecins du travail5 074 personnes

0,74%

1,37%

5,61%

2,82%

15,08%

5,25%

0,11%

1,56%

8,02%

16,16%

6,50%

32,91%

3,87%

Moins de 25 ans

25 ans

De 26 à 29 ans

De 30 à 34 ans

De 35 à 44 ans

De 45 à 54 ans

De 55 à 56 ans

De 57 à 64 ans

65 ans et plus

% Homme

Femme

0,08%

0,13%

0,46%

1,47%

2,96%

4,52%

1,42%

6,51%

1,83%

0,56%

0,46%

3,36%

6,94%

20,27%

23,88%

6,05%

17,51%

1,59%

Moins de 25 ans

25 ans

De 26 à 29 ans

De 30 à 34 ans

De 35 à 44 ans

De 45 à 54 ans

De 55 à 57 ans

De 57 à 64 ans

65 ans et plus

% Homme

Femme

0,08%

0,13%

0,46%

1,47%

2,96%

4,52%

1,42%

6,51%

1,83%

0,56%

0,46%

3,36%

6,94%

20,27%

23,88%

6,05%

17,51%

1,59%

Moins de 25 ans

25 ans

De 26 à 29 ans

De 30 à 34 ans

De 35 à 44 ans

De 45 à 54 ans

De 55 à 57 ans

De 57 à 64 ans

65 ans et plus

% Homme

Femme

0,08%

0,13%

0,46%

1,47%

2,96%

4,52%

1,42%

6,51%

1,83%

0,56%

0,46%

3,36%

6,94%

20,27%

23,88%

6,05%

17,51%

1,59%

Moins de 25 ans

25 ans

De 26 à 29 ans

De 30 à 34 ans

De 35 à 44 ans

De 45 à 54 ans

De 55 à 57 ans

De 57 à 64 ans

65 ans et plus

% Homme

Femme

0,08%

0,13%

0,46%

1,47%

2,96%

4,52%1,42%

6,51%

1,83%

0,56%

0,46%

3,36%

6,94%

20,27%

23,88%

6,05%

17,51%

1,59%

% Homme

Femme

0,08%

0,13%

0,46%

1,47%

2,96%

4,52%

1,42%

6,51%

1,83%

0,56%

0,46%

3,36%

6,94%

20,27%

23,88%

6,05%

17,51%

1,59%

Moins de 25 ans

25 ans

De 26 à 29 ans

De 30 à 34 ans

De 35 à 44 ans

De 45 à 54 ans

De 55 à 57 ans

De 57 à 64 ans

65 ans et plus

% Homme

Femme

0,08%

0,13%

0,46%

1,47%

2,96%

4,52%1,42%

6,51%

1,83%

0,56%

0,46%

3,36%

6,94%

20,27%

23,88%

6,05%

17,51%

1,59%

% Homme

Femme

0,74%

1,37%

5,61%

2,82%

15,08%

5,25%

0,11%

1,56%

8,02%

16,16%

6,50%

32,91%

3,87%

Moins de 25 ans

25 ans

De 26 à 29 ans

De 30 à 34 ans

De 35 à 44 ans

De 45 à 54 ans

De 55 à 56 ans

De 57 à 64 ans

65 ans et plus

% Homme

Femme

Comparaison de l'ensemble

2012 2013

2,60 % 3,42 %

22,67 % 24,02 %

8,30 % 7,47 %

29,97 % 28,40 %

22,88 % 23,23 %

8,70 % 8,41 %

3,60 % 3,82 %

0,50 % 0,59 %

0,78 % 0,64 %

100 % 100 %

Comparaison de l'ensemble

2012 2013

6,68 % 9,12 %

45,36 % 47,99 %

11,08 % 9,32 %

24,98 % 21,77 %

9,45 % 9,39 %

2,42 % 2,30 %

0,03 % 0,11 %

100 % 100 % %



0,03%

0,85%

1,38%

6,81%

2,95%

14,16%

4,30%

1,57%

8,07%

18,17%

8,13%

31,20%

2,38

Moins de 25 ans

25 ans

De 26 à 29 ans

De 30 à 34 ans

De 35 à 44 ans

De 45 à 54 ans

De 55 à 57 ans

De 57 à 64 ans

65 ans et plus

% Homme

Femme

Les chiffres en rouge placés au-dessus de chaque pyramide des âges représentent l'extrapolation pour la branche entière des effectifs comptés pour 2013 sur la base d'un échantillon de 129 SSTI.

Attention :L'extrapolation publiée en 2014 dans le "Bilan intermédiaire de la réforme 2012-2013 des SSTI" produit par le CISME s'appuie sur un comptage des effectifs au 1er octobre 2013 à partir d'un échantillon de 140 SSTI.

Secrétaires et Assistants médicaux4 373 personnes

0,04%

0,13%

0,47%

1,08%

0,39%

0,26%

1,17%

0,86%

5,78%

10,69%

29,22%

31,59%6,77%

11,12%

0,43%

Moins de 25 ans

25 ans

De 26 à 29 ans

De 30 à 34 ans

De 35 à 44 ans

De 45 à 54 ans

De 55 à 56 ans

De 57 à 64 ans

65 ans et plus

% HommeFemme

0,08%

0,13%

0,46%

1,47%

2,96%

4,52%

1,42%

6,51%

1,83%

0,56%

0,46%

3,36%

6,94%

20,27%

23,88%

6,05%

17,51%

1,59%

Moins de 25 ans

25 ans

De 26 à 29 ans

De 30 à 34 ans

De 35 à 44 ans

De 45 à 54 ans

De 55 à 57 ans

De 57 à 64 ans

65 ans et plus

% Homme

Femme

Infirmiers743 personnes

0,25%0,51%

2,80%0,76%

0,76%0,25%

0,25%

1,78%11,17%

34,52%

28,43%7,61%

10,66%

0,025%

Moins de 25 ans

25 ans

De 26 à 29 ans

De 30 à 34 ans

De 35 à 44 ans

De 45 à 54 ans

De 55 à 56 ans

De 57 à 64 ans

65 ans et plus

% Homme Femme

0,08%

0,13%

0,46%

1,47%

2,96%

4,52%

1,42%

6,51%

1,83%

0,56%

0,46%

3,36%

6,94%

20,27%

23,88%

6,05%

17,51%

1,59%

Moins de 25 ans

25 ans

De 26 à 29 ans

De 30 à 34 ans

De 35 à 44 ans

De 45 à 54 ans

De 55 à 57 ans

De 57 à 64 ans

65 ans et plus

% Homme

Femme

0,08%

0,13%

0,46%

1,47%

2,96%

4,52%1,42%

6,51%

1,83%

0,56%

0,46%

3,36%

6,94%

20,27%

23,88%

6,05%

17,51%

1,59%

% Homme

Femme

0,04%

0,13%

0,47%

1,08%

0,39%

0,26%

1,17%

0,86%

5,78%

10,69%

29,22%

31,59%6,77%

11,12%

0,43%

Moins de 25 ans

25 ans

De 26 à 29 ans

De 30 à 34 ans

De 35 à 44 ans

De 45 à 54 ans

De 55 à 56 ans

De 57 à 64 ans

65 ans et plus

% HommeFemme

0,25%0,51%

2,80%0,76%

0,76%0,25%

0,25%

1,78%11,17%

34,52%

28,43%7,61%

10,66%

0,025%

Moins de 25 ans

25 ans

De 26 à 29 ans

De 30 à 34 ans

De 35 à 44 ans

De 45 à 54 ans

De 55 à 56 ans

De 57 à 64 ans

65 ans et plus

% Homme Femme



0,27%

0,27%

1,32%

2,92%0,27%

0,80%

0,27%

5,58%

10,90%

35,11%

35,11%

2,66%

4,52%

% HommeFemme

Assistants santé au travail709 personnes

0,27%

0,27%

1,32%

2,92%

0,27%

0,80%

0,27%

5,58%

10,90%

35,11%

35,11%

2,66%

4,52%

Moins de 25 ans

25 ans

De 26 à 29 ans

De 30 à 34 ans

De 35 à 44 ans

De 45 à 54 ans

De 55 à 56 ans

De 57 à 64 ans

65 ans et plus

% HommeFemme

0,08%

0,13%

0,46%

1,47%

2,96%

4,52%

1,42%

6,51%

1,83%

0,56%

0,46%

3,36%

6,94%

20,27%

23,88%

6,05%

17,51%

1,59%

Moins de 25 ans

25 ans

De 26 à 29 ans

De 30 à 34 ans

De 35 à 44 ans

De 45 à 54 ans

De 55 à 57 ans

De 57 à 64 ans

65 ans et plus

% Homme

Femme

0,08%

0,13%

0,46%

1,47%

2,96%

4,52%1,42%

6,51%

1,83%

0,56%

0,46%

3,36%

6,94%

20,27%

23,88%

6,05%

17,51%

1,59%

% Homme

Femme

Préventeurs1 003 personnes

0,56%

0,94%

4,32%

12,42%

9,59%

3,76%

0,56%

1,5%

0,94%

1,32%

9,96%15,03%

21,62%

13,16%1,50%

2,82%

Moins de 25 ans

25 ans

De 26 à 29 ans

De 30 à 34 ans

De 35 à 44 ans

De 45 à 54 ans

De 55 à 56 ans

De 57 à 64 ans

65 ans et plus

% HommeFemme

0,56%

0,94%

4,32%

12,42%

9,59%

3,76%

0,56%

1,5%

0,94%

1,32%

9,96%15,03%

21,62%

13,16%1,50%

2,82%

Moins de 25 ans

25 ans

De 26 à 29 ans

De 30 à 34 ans

De 35 à 44 ans

De 45 à 54 ans

De 55 à 56 ans

De 57 à 64 ans

65 ans et plus

% HommeFemme

0,08%

0,13%

0,46%

1,47%

2,96%

4,52%

1,42%

6,51%

1,83%

0,56%

0,46%

3,36%

6,94%

20,27%

23,88%

6,05%

17,51%

1,59%

Moins de 25 ans

25 ans

De 26 à 29 ans

De 30 à 34 ans

De 35 à 44 ans

De 45 à 54 ans

De 55 à 57 ans

De 57 à 64 ans

65 ans et plus

% Homme

Femme

0,08%

0,13%

0,46%

1,47%

2,96%

4,52%1,42%

6,51%

1,83%

0,56%

0,46%

3,36%

6,94%

20,27%

23,88%

6,05%

17,51%

1,59%

% Homme

Femme


1SITUATIONDE L’EMPLOI

Fonctions support 3 118 personnes

0,12%

0,24%

0,73%

1,57%

7,31%

9,06%

1,45%

5,81%

0,24%

0,54%

0,54%

3,02%

5,92%

20,42%

25,44%

6,16%

10,69%

0,74%

Moins de 25 ans

25 ans

De 26 à 29 ans

De 30 à 34 ans

De 35 à 44 ans

De 45 à 54 ans

De 55 à 56 ans

De 57 à 64 ans

65 ans et plus

% Homme

Femme


1,27%

4,93%

13,85%

1,90%1,05%

3,21%

7,17%

16,06%

1,19%0,00% 0,07% 0,12%

0,67%

4,14%

3,14%

0,64%

4,85%

8,96%

23,49%

2,65%

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

A<25 25≤A<35 35≤A<45 45≤A<55 55≤A<65 A≥65Age

Médecins du travail hommes à temps plein

Médecins du travail femmes à temps plein

Médecins du travail hommes à temps partiel

Médecins du travail femmes à temps partiel

1.3. Temps de travail des médecins du travail, des secrétaires médicaux et des assistants médicaux, selon les tranches d’âge

La répartition des médecins du travail selon les tranches d’âge, qu’ils travaillent à temps plein ou temps partiel, qu’ils soient homme ou femme, se résume ainsi en pourcentage du total des effectifs de médecins du travail :


Répartition du temps de travail, par âge, des médecins du travail

Groupe d'emploi

Moins de 25 ans De 25 à 34 ans De 35 à 44 ans De 45 à 54 ans De 55 à 64 ans 65 ans et plus Total

Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme

Temps plein

0,00% 0,00% 0,82% 0,95% 1,17% 2,77% 5,67% 7,69% 13,67% 17,61% 1,51% 0,91% 22,84% 29,93%

0,00% 0,00% 0,64% 1,05% 1,27% 3,21% 4,93% 7,17% 13,85% 16,06% 1,90% 1,19% 22,59% 28,68%

Temps partiel

0,00% 0,00% 0,06% 0,60% 0,22% 5,32% 1,17% 10,55% 3,43% 21,81% 2,68% 1,39% 7,56% 39,67%

0,00% 0,00% 0,07% 0,64% 0,12% 4,85% 0,67% 8,96% 4,14% 23,49% 3,14% 2,65% 8,14% 40,59%

Total30,40% 69,60%

30,73% 69,27%

Dans le tableau ci-dessus, la répartition de 2013 est en rouge. Les pourcentages en noir sont un rappel de la répartition de 2012.La part des médecins du travail de 65 ans et plus est passée de 6,49 % en 2012 à 8,88 % en 2013. Attention, les pyramides ont été réutilisées en incluant les CDD, ce qui n'est pas le cas ici.

Les courbes ci-dessous sont une représentation de la situation de 2013.

0,82% 1,17%

5,67%

13,67%

1,51%0,95%

2,77%

7,69%

17,61%

0,91%0,00%0,06% 0,22%

1,17%

3,43%

2,68%

0,60%

5,32%

10,55%

21,81%

1,39%

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

A<25 25≤A<35 35≤A<45 45≤A<55 55≤A<65 A≥65Age

Médecins du travail hommes à temps plein

Médecins du travail femmes à temps plein

Médecins du travail hommes à temps partiel

Médecins du travail femmes à temps partiel



0,13% 0,49%1,00% 0,66%1,09%

13,10%

18,21%

20,96%

12,40%

0,09%0,04%0,04%

4,06%

10,92% 10,79%

5,63%

0,35%0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

A<25 25≤A<35 35≤A<45 45≤A<55 55≤A<65 A≥65Age

Secrétaires et Assistants médicaux hommes à temps plein

Secrétaires et Assistantes médicales femmes à temps plein

Secrétaires et Assistants médicaux hommes à temps partiel

Secrétaires et Assistantes médicales femmes à temps partiel

La répartition des secrétaires et assistants médicaux selon les tranches d’âge, qu’ils travaillent à temps plein ou temps partiel, qu’ils soient homme ou femme, se résume ainsi en pourcentage du total des effectifs de secrétaires et assistants médicaux :

Répartition du temps de travail, par âge, des secrétaires et assistants médicaux

Groupe d'emploi

Moins de 25 ans De 25 à 34 ans De 35 à 44 ans De 45 à 54 ans De 55 à 64 ans 65 ans et plus Total

Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme

Temps plein

0,00% 1,15% 0,14% 13,74% 0,73% 17,86% 0,94% 20,06% 0,63% 11,16% 0,00% 0,10% 2,44% 64,07%

0,04% 1,09% 0,13% 13,10% 0,49% 18,21% 1,00% 20,96% 0,66% 12,40% 0,00% 0,09% 2,32% 65,85%

Temps partiel

0,00% 0,07% 0,00% 4,15% 0,00% 12,15% 0,07% 11,86% 0,07% 5,02% 0,00% 0,10% 0,14% 33,35%

0,00% 0,04% 0,00% 4,06% 0,00% 10,92% 0,04% 10,79% 0,00% 5,63% 0,00% 0,35% 0,04% 31,79%

Total2,58% 97,42%

2,36% 97,64%

Comme pour les médecins du travail, dans le tableau ci-dessus, la répartition de 2013 est en rouge. Les pourcentages en noir sont un rappel de la répartition de 2012.

Les courbes ci-dessous sont une représentation de la situation de 2013.

0,14%0,73% 0,94% 0,63%1,15%

13,74%

17,86%

20,06%

11,16%

0,10%0,07% 0,07%0,07%

4,15%

12,15% 11,86%

5,02%

0,10%0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

A<25 25≤A<35 35≤A<45 45≤A<55 55≤A<65 A≥65Age

Secrétaires et Assistants médicaux hommes à temps plein

Secrétaires et Assistantes médicales femmes à temps plein

Secrétaires et Assistants médicaux hommes à temps partiel

Secrétaires et Assistantes médicales femmes à temps partiel


1.4. Bilan 2013 de l'insertion et du maintien dans l'emploi des seniors(échantillon de 129 SSTI pour 11 685 salariés en personne physique)


Salariés concernés

en personne physique

SSTI concernés par l'item

En % du total des SSTI

Total salariés des

SSTI concernés


En % du total salariés des

SSTI concernés


Domaine AAmélioration des conditions de travailSalariés, âgés de 45 ans et plus, ayant bénéfi-cié, en 2013, d'un entretien de seconde partie de carrière

454 30 23,26 % 4 270 10,63 %

Rapports sur la pénibilité 17 13, 18 % 2 942

Domaine BAménagement des fins de carrièreSalariés, âgés de 55 ans et plus, ayant deman-dé, en 2013, un aménagement de leur temps de travail

137 52 40,31 % 6 599 2,08 %

Salariés, âgés de 55 ans et plus, ayant bénéficié, en 2013 d'un aménagement de leur temps de travail

138 51 39,53 % 6 348 2,17 %

Salariés, âgés de 55 ans et plus, ayant bénéficié, en 2013, d'un bilan retraite 86 18 13,95 % 1 947 4,42 %

Domaine CTransmission des savoirsMissions de tutorat, en 2013, proposées à des salariés âgés de 55 ans et plus 169 59 45,74 % 6 860 2,46 %

Missions de tutorat assurées, en 2013, dans les SSTI 259 67 51,94 % 7 394 3,50 %

Salariés, âgés de 55 ans et plus, sollicités pour animer, en 2013, des séances de formation/information ou participer à des jurys

79 34 26,36 % 4 020 1,97 %

Bilan sur 2013 pour les :Salariés, âgés de 50 ans et plus, embauchés en 2013 en CDI 207 81 62,79 % 9 465 2,19 %

Salariés, âgés de 55 ans et plus, embauchés en 2013 en CDD 102 44 34,11 % 5 693 1,79 %

Bilans de compétences réalisés en 2013 au bénéfice des salariés âgés de 45 ans et plus 15 12 9,30 % 1 512 0,99 %

Contrats conclus (CDD ou CDI) dans le cadre du cumul emploi-retraite sur l'année civile 2013

146 67 51,94 % 8 523 1,71 %

Les SSTI qui ont répondu à ces questions représentent, sauf exception pour 3 questions, moins de la moitié de l'échantillon.


11SITUATIONDE L’EMPLOI

1.5. Emploi de personnel en situation de handicap

L’échantillon de 129 SSTI correspond à 11 685 personnes physiques (soit 10 419 ETP).

■ Sur 104 SSTI, il ressort que 4,59 % des salariés employés en 2013 sont des personnes en situation de handicap contre 4,3 % en 2012, et 3,9 % en 2011.

Ce pourcentage n’est pas comparable à l’obligation de 6 % qui ne concerne que les SSTI qui occupent 20 salariés et plus. D'autre part, il n’est pas tenu compte dans cette enquête des coefficients de majoration qui peuvent s’appliquer notamment à certaines personnes en situation de handicap.

Il n’est pas tenu compte non plus des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services que peuvent passer les employeurs avec le secteur adapté ou protégé pour s'acquitter partiellement de leurs obligations d’emploi de personnel en situation de handicap.

■ 30 SSTI ont versé une contribution à l’AGEFIPH sur les 129 SSTI de l’échantillon.


en ETP

SSTI concernés par

l'item

En % du total

des SSTI de l'échantillon

Total des salariés des SSTI concernés par l'item en ETP

En % du total salariés des SSTI concernés par

l'item en ETP

Salariés en situation de handicap employés au titre de l'obligation légale au 01/01/2013

453,07 104 80,62 % 9 876 4,59 %

Contribution versée à

l'AGEFIPHen €

SSTI concernés par l'item

En % du total des SSTI

Total salariés des SSTI concernés par

l'item en ETP

Masse salariale des SSTI

concernés par l'item

En % de la masse salariale

des SSTI concernés

Contribution versée à l'AGEFIPH en 2013 par les SSTI au titre des obligations relatives à 2012

257 740,72 30 23,26 % 3 745 191 951 351 € 0,13 %

Sur l'échantillon de 129 SSTI, seuls 113 (87,6 %) sont soumis à l'obligation d'emplois de travailleurs en situation de handicap. Il en est déduit, toujours sur la base de cet échantillon, que 73,5 %, soit ( ) des SSTI remplissent leurs obligations d'emplois des travailleurs handicapés sans avoir à verser de contribution à l'AGEFIPH. Ce pourcentage était de 67,6 % en 2012.

113-30113

RAPPORT DE BRANCHE 2013 | SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SSTI)

2

RÉMUNÉRATION ET COUVERTURE

SOCIALE


RAPPORT DE BRANCHE 2013 | SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SSTI)PAGE 18PAGE 18

2.1. Évolution de la masse salariale brute des SSTI (charges patronales non comprises) entre 2012 et 2013 (calculée sur un échantillon de 129 SSTI)

Les salaires bruts moyens annuels, hors primes (exprimés en K €), ont évolué comme suit entre 2012 et 2013 :

* Il s’agit de la somme des rémunérations brutes (sans les primes).

La variation de la Masse salariale brute (primes comprises) entre 2012 et 2013 s’analyse comme suit :

RÉMUNÉRATION ET COUVERTURE SOCIALE

Les augmentations générales de 2012, qui n’ont pas été mises en œuvre le 1er janvier 2012, n’ont donc eu qu’un effet partiel sur 2012.Elles ont donc un effet, dit de report sur l’année suivante, où elles sont appliquées sur l’année entière.Il s’agit, pour l’essentiel, de l’effet des modifications, de structure de la masse salariale, des effets de NORIA et des effets des augmen-tations individuelles.

*

**

La variation des salaires bruts moyens annuels (hors primes) entre 2012 et 2013 s’analyse comme suit :

2012 2013

En M €Somme* des

rémunérations 2012 en M €

Effectif moyen 2012

Salaire moyen 2012

en K €

Somme* des rémunérations 2013 en M €

Effectif moyen 2013

Salaire moyen 2013

en K €Cadres 329,0 4 378 75,1 332,4 4 363 76,2Employés 141,9 5 813 24,4 153,3 6 056 25,3Ensemble du personnel 470,9 1 0191 46,2 485,7 1 0419 46,6

Masse sal.

brute 2012 en

M €

Masse sal.

brute 2013

en M €

Variation2013/2012

Ventilation de cette variation

Effet des primes

Effet de report des

augmentations générales de

2012*

Effet des augmentations

générales 2013

Effet SNA**

Effet de la

variation des

effectifsCadres 342,4 345,9 +1,02 % +0,03 % +0,10 % +1,34 % -0,12 % -0,33 %Employés 159,5 170,9 +7,16 % +0,02 % +0,08 % +1,27 % +1,94 % +3,85 %Ensemble du personnel 501,9 516,8 +2,97 % +0,03 % +0,09 % +1,32 % -0,58 % +2,11 %

Salaires bruts

moyens 2012 en €

Salaires bruts

moyens 2013 en €

Variation2013/2012

Ventilation de cette variationEffet de report

des augmentations

générales de 2012*

Effet des augmentations

générales de 2013

Effet SNA** Total

Cadres 75 148 76 179 +1,37 % +0,10 % +1,39 % -0,12 % +1,37 %Employés 24 410 25 310 +3,69 % +0,09 % +1,43% +2,17 % +3,69 %Ensemble du personnel 46 207 46 613 +0,88 % +0,10 % +1,40 % -0,62 % +0,88%

Le ratio est passé de 1,28 en 2011 à 1,33 en 2012, puis à 1,39 en 2013.Eff. d'employés

Eff. de cadres


2RÉMUNÉRATION ET COUVERTURE SOCIALE

Masse salariale

brute 2012 en M€

(1)

Masse salariale

brute 2013

en M€(2)

Variation 2013/2012

(3)

Évolution de l'effectif

suivi 2013/2012*

(4)

Part ne provenant pas de l'effet de la variation de l'effectif suivi

Contrôle ***(8)

Masse 2012/ Eff. suivi en2012 en €

(5)

Masse 2013/Eff. suivi en 2013 en €

(6)

Évolution 2013/2012**

(7)

Cadres 342,4 345,9 +1,02 % +0,06 % 31,99 € 32,30 € +0,97 % +1,02 %

Employés 159,5 170,9 +7,16 % +0,06 % 14,90 € 15,96 € +7,10 % +7,16 %

Ensemble du personnel 501,9 516,8 +2,97 % +0,06 % 46,90 € 48,27 € +2,92 % + 2,97 %

L'évolution de la masse salariale entre 2012 et 2013 telle qu'elle ressort dans le deuxième tableau de la page 16 ci-avant intègre l'effet de la variation de l'effectif suivi par les SSTI.Le tableau ci-après éclate cette évolution entre 2012 et 2013 entre :

– la part provenant de l'effet de la variation de l'effectif suivi par les SSTI, – et la part ne provenant pas de l'effet de la variation de l'effectif suivi.

* Elle est mesurée en calculant le ratio Eff. suivi 2013/ Eff. suivi 2012.** Cette évolution est calculée à partir du quotient des deux colonnes précédentes.*** Le contrôle, colonne , correspond au produit des évolutions constatées colonne et colonne , qui est identique à la colonne .

2.2. Participation, intéressement, plan d'épargne d'entreprise (PEE) mis en place dans les SSTIRestitution portant sur un échantillon de 129 SSTI, représentant 11 685 personnes physiques.

SSTI pour lesquels il y a eu en 2013 :

Nombre de SSTI

(1)

Masse salariale des SSTI

(en €)

(2)

Effectif des SSTI


(3)

PARTICIPATION INTERESSEMENT ABONDEMENT

En €

(4)

En % de (2)

(5)

En €

(6)

En % de (2)

(7)

En €

(8)

En % de (2)

(9)

Participation, intéressement et abondement 6 50 575 309,00 € 1 180 0,00 € 0,00 % 313 072,00 € 0,62 % 222 600,00 € 0,44 %

Participation et abondement 23 143 681 325,00 € 3 141 506 835,00 € 0,35 % 1 227 847,00 € 0,85 %

Intéressement et abondement 8 25 958 840,00 € 657 409 509,00 € 1,58 % 69 467,00 € 0,27 %

Participation et intéressement 1 4 376 212,00 € 93 22 886,00 € 0,52 % 93 000,00 € 2,13 %

Participation 12 56 168 194,00 € 1 278 372 078,00 € 0,66 %

Intéressement 7 64 270 339,00 € 1 294 212 467,00 € 0,33 %

Abondement 9 28 762 338,00 € 697 201 061,00 € 0,70 %

A - Somme des 7 lignes précé-dentes * 66 373 792 557,00 € 8 340 901 799,00 € 0,24 % 1 028 048,00 € 0,28 % 1 720 975,00 € 0,46 %

SSTI sans épargne salariale 63 142 988 462,00 € 3 345

B: somme pour l'ensemble des SSTI de l'échantilon N 129 516 781 019,00 € 11 685 901 799,00 € 0,17 % 1 028 048,00 € 0,20 % 1 720 975,00 € 0,33 %

Ligne A/B en % 51,16% 72,33 % 71,37 %

*Il s'agit d'une simple somme pour les colonnes 1, 2, 3, 4, 6, 8. Les résultats pour les colonnes 5, 7 et 9 sont recalculés.

Les 4 tableaux ci-avant du paragraphe 2.1 sont des restitutions pour la branche, de l'évolution de la masse salariale entre 2012 et 2013 établies à partir d'un échantillon de 129 SSTI.Rappelons que chaque SSTI, dès qu'il a renseigné le formulaire "Rémunération" de l'enquête Rapport de branche via l'outil "CISME-QUALIOS", a la possibilité d'obtenir immédiatement à l'écran les mêmes informations sur l'évolution de sa propre masse salariale.


2.3. Rémunération de base des différentes catégories de personnel sous contrat avec les SSTI


CoefficientSalaire mensuel d'un ETP en € Effectif concerné en %

Minimum conventionnel

Salaire médian ensemble

Salaire médian homme

Salaire médian femme Total H F

170 1 697,35 2 474,25 2 474,25 1,59% 0,00% 1,59%180 1 763,48 2 055,24 2 002,29 2 061,92 15,24% 0,32% 14,92%185 1 808,27 2 214,79 1 892,45 2 220,22 19,69% 0,32% 19,37%190 1 857,14 2 142,77 2 304,47 2 128,17 16,50% 1,90% 14,60%195 1 906,02 2 143,50 2 241,14 2 136,41 31,75% 1,59% 30,16%205 2 003,76 2 250,75 2 379,07 2 250,62 11,10% 1,27% 9,83%225 2 199,25 2 384,70 2 500,91 2 381,84 3,81% 0,32% 3,49%245 2 394,74 2 846,50 2 846,50 0,32% 0,00% 0,32%Total 100,00% 5,72% 94,28%

Répartition par coefficient hiérarchiqueAssistants Santé-TravailPersonnel Employés :

Pour la présente version du rapport de branche relative à l'exercice 2013, les salaires médians calculés à partir d'un échantil-lon de 129 SSTI sont restitués en donnant l'information séparément, pour l'ensemble, pour les hommes et pour les femmes.

709 personnes

Ensemble FemmesHommes

Coef. 1701,59%

Coef. 18015,24%

Coef. 18519,69%

Coef. 19016,50%

Coef. 19531,75%

Coef. 20511,10%

Coef. 2253,81%

Coef. 2450,32% Coef. 180

5,56%Coef. 185

5,56%

Coef. 19033,33%Coef. 195

27,78%

Coef. 20522,21%

Coef. 2255,56%

Coef. 1701,68%

Coef. 18015,82%

Coef. 18520,54%

Coef. 19015,49%

Coef. 19531,99%

Coef. 20510,44%

Coef. 2253,70%

Coef. 2450,34%

1 697,35 1 763,48 1 808,27 1 857,14 1 906,022 003,76

2 199,252 394,74

2 474,25

2 055,242 214,79 2 142,77 2 143,50

2 250,75 2 384,70

2 846,50

1 000,001 200,001 400,001 600,001 800,002 000,002 200,002 400,002 600,002 800,003 000,00

170 180 185 190 195 205 225 245

Sala

ires b

ruts

réel

s men

suel

s en

euro

Coefficients hiérarchiques

Evolution par coefficient hiérarchique des salaires bruts réels mensuels


Salaire médian femme



Évolution par coefficient hiérarchique des salaires bruts réels mensuels

Les diagrammes circulaires présentés ci-après sont élaborés à partir des effectifs réels non publiés dans le tableau ci-dessus.

51 170,04

61 404,0066 521,04

71 638,08

79 313,5265 643,00

70 574,0075 125,63

79 415,5090 014,27

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

1 1,2 1,3 1,4 1,55 ou plus

Sala

ires b

ruts

réel

s ann

uels

en

euro


Minimum conventionnelSalaire médian femmeSalaire médian hommeSalaire médian ensemble


2Répartition par coefficient hiérarchique


Secrétaires médicaux, assistants médicauxPersonnel Employés :

4 373 personnes






160 1 666,50 1 921,71 1 921,71 0,42% 0,00% 0,42%165 1 680,25 1 717,28 1 717,28 0,14% 0,00% 0,14%170 1 697,35 1 952,08 2 496,60 1 949,77 9,05% 0,05% 9,00%175 1 719,38 1 963,04 2 118,57 1 933,84 4,27% 0,42% 3,85%180 1 763,48 2 017,54 2 064,29 2 016,16 59,62% 1,08% 58,54%185 1 808,27 2 019,17 2 019,17 6,89% 0,00% 6,89%190 1 857,14 2 047,37 2 164,84 2 043,85 11,40% 0,61% 10,79%195 1 906,02 2 075,94 1 989,87 2 085,56 7,04% 0,23% 6,81%205 2 003,76 2 083,87 2 358,66 2 079,01 0,98% 0,09% 0,89%225 2 199,25 2 357,46 2 357,46 0,19% 0,00% 0,19%Total 100,00% 2,48% 97,52%


Coef. 1600,42% Coef. 165

0,14%Coef. 170

9,05%

Coef. 1754,27%

Coef. 18059,62%

Coef. 1856,89%

Coef. 19011,40% Coef. 195

7,04%

Coef. 2050,98%

Coef. 2250,19%

Coef. 1600,43% Coef. 165

0,14%

Coef. 1709,24%

Coef. 1753,95%

Coef. 18060,03%

Coef. 1857,07%

Coef. 19011,06%

Coef. 1956,98%

Coef. 2050,91%

Coef. 2250,19%


1 666,50 1 680,25 1 697,35 1 719,38 1 763,48 1 808,27 1 857,141 906,02

2 003,76

2 199,251 921,71

1 717,28

1 952,08 1 963,042 017,54 2 019,17

2 047,37

2 075,94 2 083,87

2 357,46

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

2 000

2 200

2 400

2 600

160 165 170 175 180 185 190 195 205 225

Sala

ires b

ruts

réel

s men

suel

s en

euro







Coef. 1701,89%

Coef. 17516,98%

Coef. 180

43,40%

Coef. 190

24,53%

Coef. 1959,43%

Coef. 2053,77%

51 170,04

61 404,0066 521,04

71 638,08

79 313,5265 643,00

70 574,0075 125,63

79 415,5090 014,27

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

1 1,2 1,3 1,4 1,55 ou plus

Sala

ires b

ruts

réel

s ann

uels

en

euro





Répartition par coefficient hiérarchique

Infirmiers

743 personnes







190 1 857,14 2 573,94 2 524,30 2 582,29 7,24% 0,33% 6,91%195 1 906,02 2 563,33 2 563,33 1,32% 0,00% 1,32%205 2 003,76 2 683,68 2 689,16 2 683,34 66,77% 3,62% 63,15%225 2 199,25 2 557,29 2 557,29 10,85% 0,00% 10,85%245 2 394,74 2 724,69 2 656,18 2 726,18 13,82% 0,99% 12,83%Total 100,00% 4,94% 95,06%


Coef. 1907,24%

Coef. 1951,32%

Coef. 20566,77%

Coef. 22510,85%

Coef. 24513,82%

Coef. 1907,27% Coef. 195

1,38%

Coef. 20566,44%

Coef. 22511,42%

Coef. 24513,49%

Coef. 20573,33%

Coef. 24520,00%

Coef. 1906,67%


1 857,14 1 906,022 003,76

2 199,25

2 394,742 573,94 2 563,33

2 683,682 557,29

2 724,69

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

2 000

2 200

2 400

2 600

2 800

3 000

190 195 205 225 245

Sala

ires b

ruts

réel

s men

suel

s en

euro






51 170,04

61 404,0066 521,04

71 638,08

79 313,5265 643,00

70 574,0075 125,63

79 415,5090 014,27

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

1 1,2 1,3 1,4 1,55 ou plus

Sala

ires b

ruts

réel

s ann

uels

en

euro



51 170,04

61 404,0066 521,04

71 638,08

79 313,5265 643,00

70 574,0075 125,63

79 415,5090 014,27

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

1 1,2 1,3 1,4 1,55 ou plus

Sala

ires b

ruts

réel

s ann

uels

en

euro





Préventeurs (Ergonome, ingénieur H.S.E., toxicologue, psychologue,...)Personnel Employés :

418 personnesRépartition par coefficient hiérarchique


Coef. 1907,27% Coef. 195

1,38%

Coef. 20566,44%

Coef. 22511,42%

Coef. 24513,49%






185 1 808,27 2 012,15 2 296,36 2 002,84 3,85% 0,55% 3,30%190 1 857,14 2 336,35 2 212,68 2 344,95 3,85% 0,55% 3,30%195 1 906,02 2 515,85 2 604,82 2 437,21 41,76% 14,29% 27,47%205 2 003,76 2 336,51 2 416,74 2 328,57 24,72% 6,59% 18,13%225 2 199,25 2 649,87 2 494,33 2 669,74 20,33% 3,30% 17,03%245 2 394,74 2 778,17 3 257,27 2 622,48 5,49% 0,55% 4,94%Total 100,00% 25,83% 74,17%


Coef. 1853,85% Coef. 190

3,85%

Coef. 19541,76%

Coef. 20524,72%

Coef. 22520,33%

Coef. 2455,49%

Coef. 1852,13%

Coef. 1902,13%

Coef. 19555,32%

Coef. 20525,52%

Coef. 22512,77%

Coef. 2452,13% Coef. 185

4,44%Coef. 190

4,44%

Coef. 19537,05%Coef. 205

24,44%

Coef. 22522,96%

Coef. 2456,67%


1 808,27 1 857,14 1 906,02 2 003,76

2 199,252 394,74

2 012,152 336,35

2 515,852 336,51

2 649,872 778,17

1 000,00

1 500,00

2 000,00

2 500,00

3 000,00

3 500,00

185 190 195 205 225 245

Sala

ires b

ruts

réel

s men

suel

s en

euro






51 170,04

61 404,0066 521,04

71 638,08

79 313,5265 643,00

70 574,0075 125,63

79 415,5090 014,27

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

1 1,2 1,3 1,4 1,55 ou plus

Sala

ires b

ruts

réel

s ann

uels

en

euro




Coef. 1352,76%

Coef. 140 0,92%

Coef. 150

0,80% Coef. 1551,05%

Coef. 1603,16%

Coef. 1650,92%

Coef. 170 11,05%

Coef. 1755,00%

Coef. 180 12,63%

Coef. 1859,74%

Coef. 1908,03%

Coef. 19523,42%

Coef. 20510,92%

Coef. 2254,47%

Coef. 2455,13%

PAGE 24


Autres employés (fonctions support)Personnel Employés :

2 066 personnesRépartition par coefficient hiérarchique







135 1 610,12 1 684,46 1 684,46 2,12% 0,00% 2,12%140 1 622,63 1 812,61 2 146,86 1 791,71 0,81% 0,10% 0,71%150 1 645,78 1 720,10 1 815,50 1 684,04 0,90% 0,30% 0,60%155 1 655,12 2 049,76 2 248,81 1 675,47 1,71% 0,90% 0,81%160 1 666,50 2 032,72 2 071,51 1 966,62 2,92% 0,50% 2,42%165 1 680,25 2 368,80 2 405,58 2 054,40 3,53% 2,82% 0,71%170 1 697,35 1 975,25 2 135,94 1 950,50 10,69% 2,22% 8,47%175 1 719,38 2 241,18 2 369,00 2 231,93 5,54% 1,71% 3,83%180 1 763,48 2 085,52 2 152,01 2 049,18 13,61% 3,93% 9,68%185 1 808,27 2 030,32 2 463,10 1 982,48 8,97% 1,51% 7,46%190 1 857,14 2 107,31 2 221,42 2 056,67 9,78% 3,63% 6,15%195 1 906,02 2 375,01 2 511,03 2 356,44 20,46% 2,52% 17,94%205 2 003,76 2 234,36 2 190,18 2 235,94 9,88% 1,51% 8,37%225 2 199,25 2 647,82 2 631,28 2 647,82 4,44% 1,01% 3,43%245 2 394,74 2 930,58 3 302,40 2 906,75 4,64% 0,71% 3,93%Total 100,00% 23,37% 76,63%


Coef. 1352,12%

Coef. 1400,81%

Coef. 1500,90%

Coef. 1551,71%

Coef. 1602,92%

Coef. 1653,53%

Coef. 17010,69%

Coef. 1755,54%

Coef. 18013,61%Coef. 185

8,97%Coef. 190

9,78%

Coef. 19520,46%

Coef. 2059,88%

Coef. 2254,44% Coef. 245

4,64%

Coef. 1400,43%

Coef. 1501,29%

Coef. 1553,88%

Coef. 1602,15%

Coef. 16512,07%

Coef. 1709,48%

Coef. 1757,33%

Coef. 18016,80%

Coef. 1856,47%

Coef. 19015,52%

Coef. 19510,78%

Coef. 2056,47%

Coef. 2254,31%

Coef. 2453,02%

Évolution des salaires bruts réels mensuels en euro

1 610,12 1 622,63 1 645,78 1 655,12 1 666,50 1 680,25 1 697,35 1 719,38 1 763,48 1 808,27 1 857,14 1 906,022 003,76

2 199,25

2 394,74

1 684,461 812,61

1 720,102 049,76

2 032,72

2 368,80

1 975,25

2 241,182 085,52 2 030,32

2 107,312 375,01

2 234,36

2 647,822 930,58

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

135 140 150 155 160 165 170 175 180 185 190 195 205 225 245

Sala

ires b

ruts

réel

s men

suel

s en

euro






51 170,04

61 404,0066 521,04

71 638,08

79 313,5265 643,00

70 574,0075 125,63

79 415,5090 014,27

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

1 1,2 1,3 1,4 1,55 ou plus

Sala

ires b

ruts

réel

s ann

uels

en

euro






Répartition par coefficient hiérarchique5 074 personnes


CoefficientSalaire annuel d'un ETP en € Effectif concerné en %





1 51 170,04 65 643,00 67 797,76 65 282,35 0,67% 0,22% 0,45%1,2 61 404,00 70 574,00 72 208,89 70 478,50 1,83% 0,41% 1,42%1,3 66 521,04 75 125,63 75 843,87 75 106,21 5,19% 1,61% 3,58%1,4 71 638,08 79 415,50 80 550,80 79 168,20 14,56% 4,18% 10,38%

1,55 ou plus 79 313,52 90 014,27 90 307,35 89 912,34 77,75% 24,31% 53,44%Total 100,00% 30,73% 69,27%

Coef. 10,65%

Coef. 1,22,05%

Coef. 1,35,18%

Coef. 1,414,98%

Coef. 1,55 ou

plus77,14%


Coef. 10,67%

Coef. 1,21,83% Coef. 1,3

5,19%

Coef. 1,414,56%

Coef. 1,55 ou plus77,75%

Coef. 10,73%

Coef. 1,21,34%

Coef. 1,35,22%

Coef. 1,413,61%Coef.

1,55 ou plus

79,10%

Évolution par coefficient hiérarchique des salaires bruts réels annuels

51 170,04

61 404,0066 521,04

71 638,08

79 313,5265 643,00

70 574,0075 125,63

79 415,5090 014,27

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

1 1,2 1,3 1,4 1,55 ou plus

Sala

ires b

ruts

réel

s ann

uels

en

euro






PAGE 25

51 170,04

61 404,0066 521,04

71 638,08

79 313,5265 643,00

70 574,0075 125,63

79 415,5090 014,27

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

1 1,2 1,3 1,4 1,55 ou plus

Sala

ires b

ruts

réel

s ann

uels

en

euro





Autres cadresRépartition par position hiérarchique 1 637 personnes (dont les préventeurs de la page 29)


CoefficientSalaire anuel d'un ETP en € Effectif concerné en %





IA 27 397,68 33 826,22 35 116,94 33 685,00 13,74% 3,92% 9,82%IB 31 126,86 39 228,00 42 553,65 38 035,00 14,27% 4,45% 9,82%IIA 34 962,72 41 179,33 39 862,00 41 808,38 39,53% 10,34% 29,19%IIB 36 209,46 44 746,50 45 658,61 43 953,20 10,86% 3,80% 7,06%IIC 38 553,00 50 262,02 51 583,11 47 421,00 13,87% 4,84% 9,03%IIIA 43 069,68 55 781,78 55 955,77 55 609,00 4,45% 1,70% 2,75%IIIB 46 973,40 67 300,63 61 806,28 68 880,06 1,71% 0,79% 0,92%IIIC 50 879,28 62 479,04 61 801,99 72 961,89 1,57% 0,79% 0,78%

Total 100,00% 30,63% 69,37%

IA14,15% IB

14,15%

IIA42,08%

IIB10,19%

IIC13,02%

IIIA3,96%

IIIB1,32% IIIC

1,13%


IA13,74% IB

14,27%

IIA39,53%

IIB10,86%

IIC13,87%

IIIA4,45%

IIIB1,71%

IIIC1,57%

IA12,82% IB

14,53%

IIA33,76%

IIB12,39%

IIC15,81%

IIIA5,57%

IIIB2,56%

IIIC2,56%

Évolution par position hiérarchique des salaires bruts annuels pour l'ensemble des cadres

27 397,6831 126,86

34 962,72 36 209,4638 553,00

43 069,6846 973,40

50 879,28

33 826,2239 228,00 41 179,33

44 746,5050 262,02

55 781,78

67 300,63

62 479,04

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

IA IB IIA IIB IIC IIIA IIIB IIIC

Sala

ires b

ruts

réel

s ann

uels

en

euro

Positions hiérarchiques


51 170,04

61 404,0066 521,04

71 638,08

79 313,5265 643,00

70 574,0075 125,63

79 415,5090 014,27

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

1 1,2 1,3 1,4 1,55 ou plus

Sala

ires b

ruts

réel

s ann

uels

en

euro





PAGE 27

27 397,6831 126,86

34 962,72 36 209,4638 553,00

43 069,6846 973,40

50 879,28

33 826,2239 228,00 41 179,33

44 746,5050 262,02

55 781,78

67 300,63

62 479,04

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000


Sala

ires b

ruts

réel

s ann

uels

en

euro



Cadres préventeurs








IA 27 397,68 32 480,50 32 624,00 32 331,09 16,23% 6,49% 9,74%IB 31 126,86 36 928,95 41 748,23 36 085,65 11,36% 5,19% 6,17%IIA 34 962,72 37 994,00 38 406,00 37 444,50 50,98% 17,21% 33,77%IIB 36 209,46 44 021,27 44 753,25 43 291,98 8,13% 3,91% 4,22%IIC 38 553,00 46 620,78 57 209,78 44 992,56 10,71% 4,87% 5,84%IIIA 43 069,68 55 955,77 53 133,61 58 575,10 1,62% 0,65% 0,97%IIIB 46 973,40 66 277,00 66 277,00 0,65% 0,65% 0,00%IIIC 50 879,28 59 826,91 59 826,91 0,32% 0,32% 0,00%

Total 100,00% 39,29% 60,71%

IA16,05%

IB 10,16%

IIA55,61%

IIB6,95%

IIC9,63%

IIIA1,60%


IA16,23%

IB11,36%

IIA50,98%

IIB8,13%

IIC10,71%

IIIA1,62%

IIIB0,65% IIIC

0,32%

IA16,53%

IB13,22%

IIA43,80%

IIB9,92%

IIC12,40%

IIIA1,65%

IIIB1,65%

IIIC0,83%

Évolution par position hiérarchique des salaires bruts réels annuels

27 397,6831 126,86

34 962,72 36 209,46 38 553,0043 069,68

46 973,40

50 879,28

32 480,50

36 928,9537 994,00

44 021,27 46 620,78

55 955,77

66 277,00

59 826,91

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000


Sala

ires

brut

s ré

els

annu

els e

n eu

ro






51 170,04

61 404,0066 521,04

71 638,08

79 313,5265 643,00

70 574,0075 125,63

79 415,5090 014,27

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

1 1,2 1,3 1,4 1,55 ou plus

Sala

ires b

ruts

réel

s ann

uels

en

euro



51 170,04

61 404,0066 521,04

71 638,08

79 313,5265 643,00

70 574,0075 125,63

79 415,5090 014,27

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

1 1,2 1,3 1,4 1,55 ou plus

Sala

ires b

ruts

réel

s ann

uels

en

euro




IA22,72%

IB9,09%

IIA49,09%

IIB7,28%

IIC9,09%

IIIA1,82%

IIIB0,91%

PAGE 28


Cadres ergonomes (inclus dans la catégorie Cadres préventeurs de la page 29)








IA 27 397,68 32 201,18 31 919,00 32 201,18 22,72% 7,27% 15,45%IB 31 126,86 37 185,48 40 524,50 33 166,54 9,09% 3,64% 5,45%IIA 34 962,72 38 235,81 38 151,62 38 651,38 49,09% 19,09% 30,00%IIB 36 209,46 43 656,63 44 746,50 43 291,98 7,28% 2,73% 4,55%IIC 38 553,00 48 732,93 60 600,54 45 494,27 9,09% 5,45% 3,64%IIIA 43 069,68 54 570,76 50 311,44 58 830,07 1,82% 0,91% 0,91%IIIB 46 973,40 49 792,00 49 792,00 0,91% 0,91% 0,00%

Total 100,00% 40,00% 60,00%

IA25,76%

IB9,09%IIA

50,00%

IIB7,57%

IIC6,06%

IIIA1,52%


IA18,18%

IB9,09%

IIA47,73%

IIB6,82% IIC

13,64%

IIIA2,27%

IIIB2,27%

Évolution par position hiérarchique des salaires bruts réels annuels

27 397,6831 126,86

34 962,72 36 209,4638 553,00 43 069,68

46 973,4032 201,18

37 185,48 38 235,8143 656,63

48 732,93

54 570,76

49 792,00

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

IA IB IIA IIB IIC IIIA IIIB

Sala

ires b

ruts

réel

s ann

uels

en

euro


MinimumconventionnelSalaire médianfemme

51 170,04

61 404,0066 521,04

71 638,08

79 313,5265 643,00

70 574,0075 125,63

79 415,5090 014,27

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

100 000

1 1,2 1,3 1,4 1,55 ou plus

Sala

ires b

ruts

réel

s ann

uels

en

euro





2.4. Régimes de retraite complémentaire et de retraite supplémentaire mis en place dans les SSTI

2.4.1. Régimes de retraite complémentaire au régime général de la Sécurité sociale (rappel technique)

L’AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) a été instituée par la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance du 14 mars 1947.

Les salariés concernés par ce régime complémentaire sont définis par les articles 4 et 4 bis de la Convention collective de 1947, ainsi que par l’article 36 de l’annexe 1 à ladite Convention.Pour 2013, seuls les cadres (article 4) sont concernés. Ce n'est qu'à partir de 2014 que les salariés classés 12 (article 4 bis) sont également concernés.

L’ARRCO (Association des Régimes de Retraite Complémentaire des salariés) a été créée par l’Accord collectif du 8 décembre 1961.

A partir du 1er janvier 1999, tous les régimes de retraite relevant de l’ARRCO jusqu’au 31 décembre 1998 ont été regroupés dans le régime unique ARRCO.

Pour les cadres, l’obligation pour les employeurs de cotiser à l’ARRCO sur la tranche A de leur salaire, résulte d’un accord national du 6 juin 1973.

Il s’agit des régimes de retraite complémentaire obligatoires AGIRC et ARRCO.

Ce chapitre n'a pas fait l'objet d'un questionnaire spécifique au titre de l'exercice 2013 car les informations collectées pour 2011, qui ont été contrôlées, ne nécessitaient pas d'actualisation au titre de 2013.

Pour 2014, du fait des modifications intervenues sur les taux obligatoires de cotisations, au 01/01/2014 (cf. remarque de la page 33), le volet du questionnaire relatif aux régimes de retraite complémentaire et de retraite supplémentaire a été réactivé.

Nous rappelons ci-après les principaux résultats, dans ce domaine, de l'enquête relative à 2011.

RAPPORT DE BRANCHE 2013 | SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SSTI) - RAPPEL DE 2011PAGE 30


Il est rappelé que :

Pour l’AGIRC et l’ARRCO, ce sont les taux contractuels de cotisation (TC) qui sont présentés. Il s’agit des taux qui sont utilisés par ces deux les régimes pour la détermination du nombre de points de retraite validés pour un exercice, selon la formule suivante :

Ces taux regroupent la part salariale et la part patronale.

Les taux d’appel, qui n’étaient pas demandés dans le questionnaire, sont toujours en 2013, pour l'AGIRC et l'ARRCO, égaux à : 1,25 x taux contractuel.

Pour la suite du rappel des résultats de l’enquête relative à 2011, les termes suivants sont notamment utilisés :

- TA est la tranche de salaire annuel comprise entre 0 et le plafond annuel de la Sécurité sociale. Elle est aussi appelée T1 en ARRCO.

- TB est la tranche de salaire annuel comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et le plafond de l’AGIRC qui est égal à 4 plafonds de la Sécurité sociale. La Tranche B correspond donc au maximum à 3 plafonds de la Sécurité sociale.

En ARRCO, la Tranche B est appelée T2, mais ne correspond qu'à 2 plafonds de la Sécurité sociale.

-------------------------------------------------------------------------------------------

taux contractuelprix d’achat du point

Nombre de points = base annuelle de cotisation du salarié x

(Rappel des résultats de 2011)

RAPPORT DE BRANCHE 2013 | SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SSTI) - RAPPEL DE 2011

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ARRCO Taux obligatoires

AGIRCTaux obligatoires

TACadres et non-cadres

T2Non-cadres

TBCadres

Taux contractuels Taux d'appel Taux contractuels Taux d'appel Taux contractuels Taux d'appel01/01/201401/01/2015

6,10 %6,20 %

*7,63 %7,75 %

16,10 %16,20 %

*20,13 %20,25 %

16,34 %16,44 %

*20,43 %20,55 %

* Les arrondis supérieurs ont été décidés par l'AGIRC et l'ARRCO.


Remarque : C'est à compter du 1er janvier 2014 que les taux contractuels de cotisations ont été modifiés pour l'AGIRC et l'ARRCO.Nous les précisons pour information.

RAPPORT DE BRANCHE 2013 | SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SSTI) - RAPPEL DE 2011PAGE 32

RÉMUNÉRATION ET COUVERTURE SOCIALE (Rappel des résultats de 2011)

■ Pour les employés

Sur la Tranche T2 des salaires, tous les SSTI ont cotisé en 2013 comme en 2011 et 2012, à l’ARRCO, au taux réglementaire contractuel obligatoire de 16 %.

Sur la tranche A des salaires où la cotisation est obligatoire à l’ARRCO, les taux contractuels de cotisation varient entre 6 % (minimum obligatoire) et 8 % (maximum légal), avec 2 SSTI qui, pour des raisons historiques, dépassent les 8 %.

Les résultats de l'enquête de 2012 ont été les suivants pour un échantillon de 119 SSTI :

Taux contractuel ARRCO appliqué pour les employés sur TA (en % du nombre de SSTI)

TC = 6%54%

6% < TC < 8%8%

TC = 8 %36%

TA

SSTI ayant

répondu à l'item

En % de l'échantillon


en ETP

En % de l'effectif total

des cadres de l'échan-

tillon

ARRCO0 < T < 6 % 0 0 % 0 0 %TC = 6 % 64 54 % 2 150 40 %6 % < TC < 8 % 10 8 % 1 080 20 %TC = 8 % 43 36 % 2 055 39 %TC > 8 % 2 2 % 35 1 %Total 119 100 % 5 320 100 %

Nombre de SSTI

Taux contractuel (c)

TC > 8%2%


2

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■ Pour les cadres

Sur la Tranche B des salaires, tous les SSTI ont cotisé en 2013 comme en 2011 et 2012, à l’AGIRC, au taux réglementaire contractuel obligatoire de 16,24 %.

Sur la tranche A des salaires où la cotisation est obligatoire à l’ARRCO depuis l’accord national du 6 juin 1973, les taux contractuels de cotisation des SSTI varient entre 6 % (minimum obligatoire) et 8 % (taux maximum légal) avec 2 SSTI qui, pour des raisons historiques, dépassent les 8 %.

Les résultats de l'enquête de 2012 ont été les suivants pour un échantillon de 119 SSTI :

Taux contractuel ARRCO appliqué pour les cadres sur TA (en % du nombre de SSTI)

TC = 6%58%

6% < TC < 8%12%

TC = 8%28%

TA

SSTI ayant

répondu à l'item



en ETP

En % de l'effectif total

des cadres de l'échan-

tillon

ARRCO0 < T < 6 % 0 0 % 0 0 %TC = 6 % 69 58 % 1 856 43 %6 % < TC < 8 % 14 12 % 1 165 27 %TC = 8 % 34 28 % 1 262 29 %TC > 8 % 2 2 % 49 1 %Total 119 100 % 4 332 100 %

Nombre de SSTI

Taux contractuel (c)

TC > 8%2%



T = 0%81%

0% < T ≤ 3%11%

3% < T ≤ 6%6%

T = 0%78%

0% < T ≤ 3%14%

3% < T ≤ 6%5%

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2.4.2. Régimes de retraite supplémentaires (119 SSTI composent l'échantillon de 2011)

Les régimes supplémentaires relevant des assurances comprennent : ■ Les régimes à cotisations définies, dits « article 83 », qui préservent la mobilité des personnes. Les cotisations sont

capitalisées (le montant du capital accumulé est converti en rente). ■ Les régimes à prestations définies, dits « article 39 », plus orientés vers la fidélisation des personnes. Ces régimes sont de

deux types :- les régimes « chapeaux » qui garantissent un montant global de retraite ; - les régimes additifs qui garantissent un montant complémentaire de retraite.

■ Régimes supplémentaires dits « article 83 » (cf. définition ci-dessus)


Sur TA(en % du nombre

de SSTI)

Sur TB(en % du nombre

de SSTI)

Retraite supplémentaire (Art. 83) pour les CADRESTA TB

SSTI ayant

répondu à l'item



en ETP

En % de l'effectif total des cadres de l'échantillon

SSTI ayant

répondu à l'item



en ETP

En % de l'effectif total des cadres de l'échantillon

T = 0 % 92 78 % 3 016 70 % 97 81 % 3 339 77 %0 % < T ≤ 3% 17 14 % 885 20 % 13 11 % 612 14 %3 % < T ≤ 6 % 6 5 % 240 6 % 7 6 % 336 8 %TC > 6 % 4 3 % 191 4 % 2 2 % 45 1 %Total 119 100 % 4 332 100 % 119 100 % 4 332 100 %

Nombre de SSTI

Taux de cotisation (T)

TC > 6%3%

TC > 6%2%

Pour les CADRES, les résultats de l'enquête de 2012 ont été les suivants pour un échantillon de 119 SSTI :


2

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■ Régimes supplémentaires dits « article 39 » (cf. définition en haut de la page 36)

L’utilisation de ces régimes supplémentaires dits « article 39 » étant marginale, elle ne fait pas ici l’objet d’une restitution.

■ Sur l'échantillon comprenant 119 SSTI en 2011, seuls 5 SSTI ont mis en place un PERCO*.

Sur TA(en % du nombre

de SSTI)

T = 0%86%

0% < T ≤ 3%12%

3% < T ≤ 6%1%

Sur TB(en % du nombre

de SSTI)

T = 0%91%

0% < T ≤ 3%8%

3% < T≤ 6%1%

Retraite supplémentaire (Art. 83) pour les EMPLOYÉSTA TB

SSTI ayant

répondu à l'item



en ETP

En % de l'effectif total des employés de l'échantillon

SSTI ayant

répondu à l'item



en ETP

En % de l'effectif total des employés de l'échantillon

T = 0 % 102 86 % 4 280 81 % 108 91 % 4 692 88 %0 % < T ≤ 3% 15 12 % 977 18 % 10 8 % 575 11 %3 % < T ≤ 6 % 1 1 % 53 1 % 1 1 % 53 1 %TC > 6 % 1 1 % 10 0 % 0 0 % 0 0 %Total 119 100 % 5 320 100 % 119 100 % 5 320 100 %

Nombre de SSTI

Taux de cotisation (T)

T > 6%1%

* Le PERCO (Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif) donne la possibilité aux salariés de se constituer une épargne retraite avec l'aide de l'entreprise. Il est régi par les dispositions relatives au PEE (Plan d'Épargne d'Entreprise).

Pour les EMPLOYÉS, les résultats de l'enquête de 2011 ont été les suivants pour un échantillon de 119 SSTI :


Groupe de

garanties

SSTI ayant répondu

à l'itemEffectifs concernés en ETP Taux sur TA Taux sur TB

NbEn %

de l'échantillon*Cadres Employés Total Minimum Médian Maximum Minimum Médian Maximum

Décès, Indemnités complémentaires 1 0,82% 12,00 19,00 31,00 3,33% 3,33% 3,33% 5,30% 5,30% 5,30%

Décès, Indemnités com-plémentaires, Invalidité 4 3,28% 96,66 158,60 255,26 2,00% 2,63% 4,26% 2,20% 3,85% 4,59%

Décès, Rente d'éduca-tion, Indemnités complé-mentaires

1 0,82% 8,60 17,40 26,00 2,47% 2,47% 2,47% 3,85% 3,85% 3,85%

Décès, Obsèques, Indem-nités complémentaires, Invalidité

3 2,46% 81,14 86,29 167,43 1,68% 1,70% 2,59% 1,82% 2,40% 4,37%

Décès, Obsèques, Rente d'éducation, Rente du conjoint, Indemnités complémen-taires

1 0,82% 21,00 16,00 37,00 1,85% 1,85% 1,85% 3,05% 3,05% 3,05%

Décès, Obsèques, Rente d'éducation, Rente d'orphelin, Indem-nités complémentaires, Invalidité

2 1,64% 55,31 101,74 157,05 1,98% 3,89% 5,80% 3,28% 3,74% 4,20%

Décès, Obsèques, Rente d'éducation, Rente d'orphelin, Rente du conjoint, Indemnités complémen-taires, Invalidité

3 2,46% 117,63 134,76 252,39 1,62% 2,74% 2,76% 2,05% 3,58% 4,58%

Total 15 12,30% 392,34 533,79 926,13

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2.5. Couverture prévoyance des salariés des SSTI

Pour 2013, il a été demandé : les garanties souscrites, les prestations relatives à ces garanties et les taux globaux de cotisation.

La restitution porte donc sur les réponses de 122 SSTI dont :

- 15 SSTI ont souscrit une couverture prévoyance identique pour les cadres et les employés couvrant 1 024 salariés, personnes physique, correspondant à 926 ETP

- 107 SSTI ont souscrit des couvertures prévoyances différentes pour les cadres et les employés couvrant 10 080 sala-riés au total, correspondant à 8 988 ETP.


Dans un premier temps

Sur l'échantillon de 122 SSTI, que ce soit pour les régimes communs aux cadres et aux employés (15 SSTI) ou pour les régimes spécifiques aux cadres et aux employés (107 SSTI), les prestations relatives à une même garantie sont très différentes d'un SSTI à l'autre.

Dans les tableaux de synthèse qui sont présentés pages 39, 40 et 41, ont été mis en parallèle les groupes de garanties sous-crites (19 au maximum) et les fourchettes de taux de cotisations constatées.

Dans un deuxième temps

Pour chacune des garanties utilisées par les SSTI (décès, obsèques, indemnités complémentaires aux IJSS, invalidité), le niveau des prestations souscrites a été déterminé (minimum, médian, maximum).

Puis pour chaque groupe de garanties utilisées par les SSTI (il y en a un maximum de 19), les fourchettes de taux de cotisation ont été rapprochées des prestations relatives aux garanties souscrites.

Ces deux résultats, qui font l'objet d'un dossier technique, ne sont pas présentés dans ce rapport. Ils seront utilisés, le moment venu, dans le cadre d'une éventuelle négociation de branche qui pourrait éventuellement être engagée sur le sujet.


Groupe de

garanties

SSTI ayant répondu

à l'itemEffectifs concernés en ETP Taux sur TA Taux sur TB

NbEn %

de l'échantillon*Cadres Employés Total Minimum Médian Maximum Minimum Médian Maximum

Décès, Indemnités complémentaires 1 0,82% 12,00 19,00 31,00 3,33% 3,33% 3,33% 5,30% 5,30% 5,30%

Décès, Indemnités com-plémentaires, Invalidité 4 3,28% 96,66 158,60 255,26 2,00% 2,63% 4,26% 2,20% 3,85% 4,59%

Décès, Rente d'éduca-tion, Indemnités complé-mentaires

1 0,82% 8,60 17,40 26,00 2,47% 2,47% 2,47% 3,85% 3,85% 3,85%

Décès, Obsèques, Indem-nités complémentaires, Invalidité

3 2,46% 81,14 86,29 167,43 1,68% 1,70% 2,59% 1,82% 2,40% 4,37%

Décès, Obsèques, Rente d'éducation, Rente du conjoint, Indemnités complémen-taires

1 0,82% 21,00 16,00 37,00 1,85% 1,85% 1,85% 3,05% 3,05% 3,05%

Décès, Obsèques, Rente d'éducation, Rente d'orphelin, Indem-nités complémentaires, Invalidité

2 1,64% 55,31 101,74 157,05 1,98% 3,89% 5,80% 3,28% 3,74% 4,20%

Décès, Obsèques, Rente d'éducation, Rente d'orphelin, Rente du conjoint, Indemnités complémen-taires, Invalidité

3 2,46% 117,63 134,76 252,39 1,62% 2,74% 2,76% 2,05% 3,58% 4,58%

Total 15 12,30% 392,34 533,79 926,13

2

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*Échantillon de 122 SSTI.

Les 7 garanties qui ont fait l’objet du questionnaire sont : le décès, les obsèques, la rente d’éducation, la rente d’orphelin, la rente du conjoint, l'incapacité (indemnités complémentaires aux IJSS), l’invalidité.

Pour les 15 SSTI qui ont mis en place un régime unique pour les cadres et les employés, 7 groupes de garanties ont été relevés. Ils sont présentés avec les effectifs concernés et les fourchettes de taux de cotisation. La synthèse est la suivante :

2.5.1. SSTI ayant un régime unique de prévoyance pour les cadres et les employés


2.5.2. SSTI ayant des régimes de prévoyance différents pour les cadres et les employés■ 107 SSTI ont des régimes différents pour leurs cadres et leurs employés.Pour les cadres, 17 groupes de garanties ont été relevés. Ils sont présentés avec les effectifs concernés et les fourchettes de taux de cotisations correspondants :



Groupe de

garanties

SSTI ayant répondu

à l'item

Effectifs concernés

en ETPTaux sur TA Taux sur TB

NbEn %

de l’échantillon*

Cadres Minimum Médian Maximum Minimum Médian Maximum

Décès, Indemnités complémentaires 5 4,10% 67,35 2,45% 2,67% 3,08% 2,86% 3,89% 3,95%

Décès, Indemnités complémentaires, Inva-lidité 32 26,23% 816,18 1,50% 2,45% 4,09% 1,76% 4,21% 8,41%

Décès, Rente d'éducation, Indemnités complé-mentaires 2 1,64% 47,73 2,82% 3,28% 3,74% 3,68% 4,54% 5,40%

Décès, Rente d'éducation, Rente de conjoint, Indemnités complémen-taires

1 0,82% 28,00 3,20% 3,20% 3,20% 4,67% 4,67% 4,67%

Décès, Rente d'éducation, Indemnités com-plémentaires, Invalidité 8 6,56% 259,79 1,72% 2,04% 2,52% 2,54% 3,24% 4,46%

Décès, Obsèques, Indemnités complémen-taires, Invalidité 6 4,92% 199,36 1,70% 2,97% 3,63% 1,84% 4,49% 6,02%

Décès, Rente de conjoint, Indemnités com-plémentaires, Invalidité 3 2,46% 49,50 2,11% 3,04% 3,19% 3,99% 4,13% 5,30%

Décès, Rente d'éducation, Rente de conjoint , Indemnités complémen-taires, Invalidité

7 5,74% 351,14 1,60% 2,23% 4,35% 2,98% 3,65% 7,83%

Décès, Rente d'éducation, Rente d'orphe-lin, Rente de conjoint, Indemnités complé-mentaires

1 0,82% 20,00 4,60% 4,60% 4,60% 6,23% 6,23% 6,23%

Décès, Obsèques, Rente de conjoint, Indemni-tés complémentaires,Invalidité 2 1,64% 128,42 0,75% 1,92% 3,08% 1,90% 3,11% 4,32%

Décès, Obsèques, Rente d'éducation, Indem-nités complémentaires, Invalidité 6 4,92% 98,94 1,94% 2,87% 3,29% 2,69% 4,47% 5,38%

Décès, Rente d'éducation, Rente d'orphelin, Indemnités complémentaires, Invalidité 10 8,20% 310,68 1,97% 2,69% 3,75% 3,17% 4,50% 6,59%

Décès, Rente d'orphelin, Rente de conjoint, Indemnités complémentaires, Invalidité 2 1,64% 74,21 2,37% 2,54% 2,71% 2,97% 3,25% 3,52%

Décès, Obsèques, Rente d'éduca-tion, Rente de conjoint, Indemnités complé-mentaires, Invalidité

1 0,82% 166,00 3,80% 3,80% 3,80% 3,80% 3,80% 3,80%

Décès, Obsèques, Rente d'éduca-tion, Rente d'orphelin, Indemnités complé-mentaires, Invalidité

2 1,64% 67,61 2,74% 2,77% 2,80% 3,58% 3,72% 3,86%

Décès, Rente d'éducation, Rente d'orphelin*Rente de conjoint, Indem-nités complémentaires, Invalidité

10 8,20% 341,40 2,25% 3,63% 4,64% 3,83% 5,62% 6,80%

Décès, Obsèques, Rente d'éducation, Rente d'orphelin, Rente de conjoint, Indem-nités complémentaires, Invalidité

9 7,38% 725,91 1,94% 3,07% 5,09% 2,93% 4,22% 6,98%

Total 107 87,70% 3 752,22


2

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Pour les régimes relatifs aux employés, 19 groupes de garanties ont été relevés. Ils sont présentés avec les effectifs concernés et les fourchettes de taux de cotisations correspondants :

Groupe

de garanties

SSTI ayant répondu

à l'item

Effectifs concernés

en ETPTaux sur TA Taux sur TB

NbEn %

de l’échantillon*

Employés Minimum Médian Maximum Minimum Médian Maximum

Indemnités complémentaires 8 6,56% 185,71 1,30% 2,56% 3,30% 0,00% 3,86% 5,62%

Décès, Indemnités complémentaires 11 9,02% 300,66 1,37% 2,53% 3,82% 0,00% 2,55% 6,02%

Indemnités complémentaires, Invalidité 3 2,46% 23,38 0,76% 1,50% 2,76% 0,00% 1,45% 2,48%

Décès, Rente du conjoint, Indemnités com-plémentaires 1 0,82% 40,00 1,92% 1,92% 1,92% 0,00% 0,00% 0,00%

Décès, Rente d'éducation, Indemni-tés complémentaires 2 1,64% 124,82 1,03% 1,54% 2,04% 0,00% 0,52% 1,03%

Décès, Indemnités complémentaires, Invalidité 32 26,23% 1 218,83 1,21% 2,49% 5,75% 0,00% 3,27% 7,38%

Décès, Rente d'éducation, Indemni-tés complémentaires, Invalidité 8 6,56% 405,68 1,79% 2,29% 3,55% 0,00% 3,34% 5,59%

Décès, Rente du conjoint, Indemnités com-plémentaires, Invalidité 3 2,46% 106,29 1,63% 3,37% 5,19% 1,63% 5,70% 5,90%

Décès, Obsèques, Indemnités complémen-taires, Invalidité 8 6,56% 363,25 1,82% 2,71% 4,49% 1,82% 3,39% 7,92%

Décès, Obsèques, Rente du conjoint, Indemnités complémentaires 1 0,82% 33,64 1,16% 1,16% 1,16% 1,16% 1,16% 1,16%

Décès, Rente d'orphelin, Rente du conjoint, Indemnités complé-mentaires, Invalidité

1 0,82% 56,00 2,39% 2,39% 2,39% 2,39% 2,39% 2,39%

Décès, Rente d'éducation, Rente du conjoint, Indemnités complé-mentaires, Invalidité

5 4,10% 540,91 1,33% 2,25% 2,93% 1,33% 2,28% 6,13%

Décès, Rente d'éducation, Rente d'or-phelin, Indemnités complémentaires, Invalidité

4 3,28% 206,12 2,57% 3,13% 4,68% 2,57% 3,13% 4,68%

Décès, Rente d'éducation, Rente d'orphe-lin, Rente du conjoint, Indemnités complé-mentaires

1 0,82% 58,00 2,27% 2,27% 2,27% 4,69% 4,69% 4,69%

Décès, Obsèques, Rente du conjoint, Indemnités complémentaires, Invalidité 1 0,82% 48,00 3,41% 3,41% 3,41% 5,96% 5,96% 5,96%

Décès, Obsèques, Rente d'éducation, Indemnités complémentaires, Invalidité 6 4,92% 403,91 1,46% 3,06% 4,56% 0,00% 4,07% 5,06%

Décès, Obsèques, Rente d'orphelin, Rente du conjoint, Indemnités complé-mentaires, Invalidité

1 0,82% 30,00 3,29% 3,29% 3,29% 5,20% 5,20% 5,20%

Décès, Rente d'éducation, Rente d'orphe-lin, Rente du conjoint, Indemnités complé-mentaires, Invalidité

6 4,92% 352,82 1,84% 2,84% 4,10% 1,84% 4,54% 5,49%

Décès, Obsèques, Rente d'éducation, Rente d'orphelin, Rente du conjoint, Indemnités complémentaires, Invalidité

5 4,10% 738,39 2,16% 2,78% 3,75% 3,48% 3,75% 5,26%

Total 107 87,70% 5 236,41




2.5.3. Organismes de prévoyance utilisés par les SSTI

Les 122 SSTI qui font partie de l'échantillon ont utilisé 28 organismes de prévoyance différents, pour assurer la couverture de prévoyance de leurs salariés aboutissant au minimum à 150 contrats.

Les organismes les plus utilisés sont :

Nombre de contrats Soit en %Malakoff-MédéricHumanisAG2RGANAutres

5021111157

33,33 %14,01 %

7,33 %7,33 %

38,00 %Total 150 100,00 %

Les différents contrats se répartissent comme suit entre les trois types d'organismes habilités à poser des contrats de prévoyance avec les entreprises :

2013 Rappel de la répartition 2012Nombre de contrats Soit en %

Compagnie d'assuranceInstitut de prévoyanceMutuelle

359718

23,33 %64,67 %12,00 %

19,1 %67,3 %13,6 %

Total 150 100,00 % 100,00 %

On enregistre en 2013 une sensible progression de la part des compagnies d'assurance.



2.6. Couverture frais de santé des salariés des SSTI

La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14/06/2013 rend obligatoire, pour toutes les entreprises, la mise en place, pour le 01/01/2016, d’une couverture frais de santé collective à adhésion obligatoire pour tous leurs salariés au moins aussi favorable que la couverture minimale mentionnée au II de l’article L. 911-7 du code de la Sécurité sociale.

– En 2013, selon un échantillon de 129 SSTI, 88 % d’entre eux ont mis en place une couverture frais de santé pour l’en-semble de leur personnel, et pour 58,1 % de l’échantillon, la couverture était identique pour les cadres et les employés.

Les partenaires sociaux de la branche procèdent à l'examen de ce dossier afin d'aider les SSTI à se mettre en conformité, au plus tard le 1er janvier 2016, avec les dispositions de la loi précitée du 14 juin 2013.

SSTI de l'échantillon

Nombre de SSTI En % de l'échantillon

SSTI disposant d'une couverture identique pour les cadres et les employés 75 58,1 %

SSTI disposant d'une couverture différente pour les cadres et les employés 38 29,5 %

SSTI ne disposant d'une couverture que pour le seul personnel cadre 4 3,1 %

SSTI ne disposant d'aucune couverture frais de santé 12 9,3 %

Total 129 100 %



Les couvertures frais de santé qui sont en place dans les SSTI sont généralement de deux types : – une couverture famille obligatoire pour tous, – une couverture du salarié obligatoire avec des compléments facultatifs en fonction de la situation de famille du salarié.

Pour l'échantillon de 129 SSTI, les types de couverture mis en place se résument ainsi :

■ Services ayant mis en place un régime de frais de santé identique pour les cadres et les employés (58,1 % de l'échantillon concernant 6 208 salariés personnes physiques)

Services ayant répondu à l'item

Nombre En % du total

Couverture famille pour tous 35 46,67 %

Couverture en fonction de la situation de famille du salarié 34 45,33 %

Autres systèmes de couverture retenus 6 8,00 %

Total 75 100 %

Couverture des cadresServices concernés





Total 42 100 %

Couverture des employésServices concernés





Total 38 100 %

■ Services ayant une couverture différente de frais de santé pour les cadres et les employés (32,6 % de l'échantillon concernant 5 095 salariés)


Les SSTI peuvent avoir plusieurs taux AT.

■ Pour l'échantillon de 129 SSTI, la partition de l'ensemble des SSTI ayant plus d'un seul taux AT est la suivante :


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Pour un même type de couverture frais de santé (couverture famille pour tous ou couverture en fonction de la situation de famille du salarié), les taux de cotisations ne sont pas comparables car les prestations pour les garanties souscrites sont très différentes d'un SSTI à l'autre.

Enfin, il convient de rappeler que la loi de finances pour 2014 a rendu imposables les cotisations patronales frais de santé à compter de l'exercice 2013 et que cette nouvelle donne fiscale est à prendre en compte par les partenaires sociaux dans le cadre de leur réflexion sur les frais de santé pour l'application, dans les SSTI, au 1er janvier 2016, de la loi du 14 juin 2013.

2.7. Taux d'accident du travail dans la branche

1 Taux 2 Taux 3 Taux 4 Taux 5 Taux et plus Total

Nombre de SSTI 85 14 3 11 16 129

En % de l'échantillon 65,9 % 10,9 % 2,3 % 8,5 % 12,4 100 %

■ Pour l'ensemble des SSTI, les taux AT évoluent dans une fourchette de 1 % à 10,00 % avec un taux moyen* de 1,31 % et un taux modal (le plus rencontré) de 1,30 %.

* Moyenne arithmétique.

Taux Mini Taux Médian Taux Maxi

Fourchette des Taux AT dans les SSTI

1,00 % 1,24 % 10,00 %


FORMATION PROFESSIONNELLE

3



Les données de 120 SSTI ont été exploitées.

Ces données ont été recueillies sur la base de la déclaration fiscale n° 2483 relative à 2013.

3.1. Indicateurs sur l'effort de formation des SSTI

Pour l'ensemble des SSTI de l'échantillon de 2013, l'effort moyen pour la formation ressort à 4,17 % contre 4,07 % en 2012, 3,77% en 2011 et 3,71 % en 2010.

Les dépenses de formation se décomposent comme suit :


Effectif < 10 10 ≤ Effectif < 20 20 ≤ EffectifMinimum 0,70 % 0,46 % 1,60 %Médian 1,48 % 2,25 % 3,94 %Maximum 7,46 % 5,59 % 11,40 %Effort de formation moyen en % 2,90 % 2,34 % 4,20 %

Rappel de l'obligation légale 0,55 % 1,05 % 1,6 %Rappel de l'obligation conventionnelle en 2013 2,40 % 2,40 % 2,40 %

Répartition des SSTI en % de l'échantillon 5,8 % 7,5 % 86,7 %

Répartition des effectifs des SSTI en % des eff. de l'échantillon

0,5 % 1,3 % 98,2 %

Effectif < 10 10 ≤ Effectif < 20 20 ≤ EffectifPart des rémunérations des bénéficiaires dans l'ensemble des dépenses de formation

12,45 % 7,89 % 25,95 %

Part du CIF, du DIF et de la professionnalisation dans l'ensemble des dépenses de formation

15,97 % 6,90 % 15,46 %

Part des autres dépenses 71,58 % 85,21 % 58,59 %Charge moyenne de formation par salarié des SSTI

1 426 € 1 169 € 2 010 €

100,00 % 100,00 % 100,00 %

Suivant la taille des SSTI, la dépense moyenne de formation par salarié des SSTI de l'échantillon varie, en 2013, de 1 426 € pour les SSTI de moins de 10 salariés, à 2 010 € pour les SSTI de 20 salariés et plus.

En moyenne, pour l'ensemble des SSTI de l'échantillon, la dépense de formation, par salarié, en 2013, ressort à 1 996 €.


3FORMATION PROFESSIONNELLE

3.2. Bénéficiaires d’actions de formation

Ratios relatifs aux hommes/femmes et cadres/employés (pour l'échantillon de 120 SSTI)

■ 73,27 % du personnel des SSTI ont bénéficié d’une action de formation en 2013.

Bénéficiaires de formationVentilation des bénéficiaires de formation

Cadres Employés

Catégorie

Effectif concerné

Effectif concernéEffectif de la catégorie

Effectif concerné


Effectif concerné


H 1 52671,34 %

1 14453,48 %

38217,86 %

F 6 73173,72 %

2 67929,34 %

4 05244,38 %

Total 8 25773,27 %

3 82333,92 %

4 43439,35 %

■ Pourcentage des bénéficiaires de formation exprimé par rapport à l'effectif de leur catégorie (cadres, employés), en procédant au calcul, pour les hommes, les femmes et l'ensemble des salariés de la catégorie.

% des bénéficiaires de formation exprimé par rapport à l'effectif de leur catégorie

CADRES EMPLOYÉSH 73,90 % 64,64 %F 81,63 % 69,29 %

Total 79,15 % 68,86 %



■ 45,94 % des heures de formation ont concerné les cadres et 54,06 % les employés.

Bénéficiaires d'un DIF

Effectif concerné en personne physique

Exprimé en % des effectifs formés de chaque catégorie

Exprimé en % des effectifs des Services

de chaque catégorie

Exprimé en % des effectifs des salariés

Cadres 469 12,27 % 9,71 % 4,16 %Employés 380 8,57 % 5,90 % 3,37 %

Total 849 10,28 % 7,53 % 7,53 %

■ Les dépenses d'information/formation non éligibles au plan et au DIF représentent 0,35 % de la masse salariale.

Nombre d'heures de formation (y compris DIF)Nombre En % du total

Cadres 124 267 45,94 %Employés 146 260 54,06 %

Total 270 527 100,00 %

■ Bénéficiaires des actions de formation pour l'échantillon de 120 SSTI.

■ 7,53 % du personnel des SSTI de l'échantillon ont bénéficié d'un droit individuel à la formation (DIF) en 2013.

1 526 hommes soit 18,5 %

6 731 femmes, soit 81,5 %

4 434 employés, soit 53,7 %

3 823 cadres, soit 46,3 %

Employés 54,06 %

Cadres 45,94 %


3

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3.3. OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) utilisés par les SSTI, selon l'échantillon de 120 SSTI

OPCA Nombre de SSTI concernés En % de l'échantillonOPCALIA 82 68,33 %AGEFOS 32 26,67 %Autres 6 5,00 %Total 120

■ SSTI déléguant la gestion de leur plan de formation à leur OPCA.

OPCA Nombre de SSTI concernés En % de l'échantillonOPCALIA 49 40,83 %AGEFOS 18 15,00 %Autres 1 0,83 %Total 68 56,67 %


DIALOGUE SOCIAL

4



Présence de délégués syndicaux selon la taille des SSTI

■ Sur un échantillon de 120 SSTI, il ressort que 43,3 % des SSTI sont pourvus de délégués syndicaux (DS). Pour les SSTI dont l'effectif est supérieur à 50 salariés, ce pourcentage est de 70,1 %.

DIALOGUE SOCIAL

SSTI non pourvus de DS

56,7 %

SSTI pourvus de DS43,3 %

Effectif ≥ 50 soit 55,8 % des SSTI

11 ≤ Effectif < 50soit 37,5 % des SSTI

6,7 % des SSTI Pas de DS

Effectif < 11

dont 11,1 % avec

DSdont 70,1 %

avec DS

Soit : 70,1 % x 0,558 + 11,1 % x 0,375 = 43,3 % de SSTI pourvus de DS.


4

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DIALOGUE SOCIAL

La représentativité syndicale a été établie comme suit au niveau de la branche par le Ministère du travail (Arrêté du 24 juin 2013)

Instances représentatives du personnel

■ 43,7 % des SSTI d'au moins 11 salariés ont mis en place une délégation unique du personnel (DUP).■ 92,9 % des SSTI d'au moins 11 salariés ont soit des délégués du personnel (DP), soit ont mis en place une DUP.■ 94 % des SSTI d'au moins 50 salariés ont mis en place un Comité d'entreprise (CE).■ 91 % des SSTI d'au moins 50 salariés ont mis en place un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

CFTC7 %

CGT8 %

SNPST 13,14 %FO

13,49 %

CFE-CGC 22,69 %

CFDT 31,69 %

CGT8,18 %

CFTC10,81 %

RAPPORT DE BRANCHE 2013

10, rue de la Rosière - 75015 [email protected]

rapport de branche - snpststsm st-malo nord-pas-de-calais ametra 06 nice smi38 moirans centre ast...

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