MINISTERE DES INFRASTRUCTURES MINISTERE DU DEVELOPPEMENTNUMERIQUE ET DES POSTES

SECRETARIAT PERMANENT DU PROGRAMME SECTORIEL DESTRANSPORTS

PROJET REGIONAL D'INFRASTRUCTURE DE COMMUNICATION DEL'AFRIQUE DE L'OUEST DU BURKINA FASO (PRICAO)

RAPPORT D'AUDIT DU PROJET REGIONALD'INFRASTRUCTURE DE COMMUNICATION DE

L'AFRIQUE DE L'OUEST DU BURKINA FASO (PRICAO)

Période du 01/01/2016 au 31/12/2016

VERSION DEFINITIVE

Cabinet FIDUCIAL EXPERTISE AK¯71 01 BP 4134 Ouagadougou 01

Juin 2017 --- 7 Tél : 25 30 85 07 Fax: 25 3178 94E-mail :fiducialak@fasonet.bf

Pub

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MINISTERE DES INFRASTRUCTURES MINISTERE DU DEVELOPPEMENTNUMERIQUE ET DES POSTES

SECRETARIAT PERMANENT DU PROGRAMME SECTORIEL DESTRANSPORTS

PROJET REGIONAL D'INFRASTRUCTURE DE COMMUNICATION DEL'AFRIQUE DE L'OUEST DU BURKINA FASO (PRICAO)

VERSION DEFINITIVE

Cabinet FIDUCIAL EXPERTISE AK

Juin 2017 01 BP 4134 Ouagadougou 01Tél: 25 30 85 07 Fax : 25 3178 94E-mail :fiducialak@fasonet.bf

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SOMMAIRE

LETTRE D'OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS 3-7

ANNEXES: ETATS FINANCIERS ET AUTRES DOCUMENTS PRODUITSPAR LE PROJET

- TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES (TER)

- ETAT DE RECONSTITUTION DU COMPTE SPECIAL

- NOTES AUX ETATS FINANCIERS

- ETAT RECAPITULATIF DES DRF/DPD

- LISTE DES EQUIPEMENTS

- PV RESTITUTION

Rap Audit PRICAO-SP/PST --------- Juin 2017 -------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01

Tél: 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax :25 31 78 94E-mail : fiducialak@fasonet.bf

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Rap Audit PRICAO-SP/PST -- ---- Juin 2017 --------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01

TéI : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax : 25 3178 94E-mail: fiducialak@fasonet.bf

FIDUCIAL EXPERTISE AK1ÇAUDIT COMPTABLE ET FINANCIER - EXPERTISE COMPTABLE

COMMISSARIAT AUX COMPTES - CONSEILS - FORMATIONS

RC BF OUA 2004 B 3187 capital social de 4 millions FCFA - Division des Moyennes Entreprises du CentreIFU N0 00052470 Y 0 l B.P. 4134 Ouagadougou 01 - Réel Normal - Tél. : 25 30 85 07/25 33 12 04AGREMENT N0238 / 97 Fax: 25 31 78 94 - E-mail : fiducialak@fasonet.bf et fiducialak«Dyahoo.fr

Société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF)

Ouagadougou, le 30 juin 2017

AMonsieur le Secrétaire permanentdu programme sectoriel des transportsOUAGADOUGOU

Objet: Opinion de l'auditeur sur les états financiers

du Projet Régional d'Infrastructure de communication

de l'Afrique de l'Ouest du Burkina (PRICOA) - 2016

Monsieur,

En exécution de la mission que vous nous avez confiée, nous avons procédé à l'examen du

tableau emplois-ressources du Projet Régional d'Infrastructure de Communication de

l'Afrique de l'Ouest pour l'exercice clos au 31 décembre 2016. A l'issue de nos travaux, nous

vous présentons notre rapport relatif à l'audit des comptes du Projet Régional d'Infrastructure

de Communication de l'Afrique de l'Ouest pour la période allant du 1/01/2016 au

31/12/2016.

Nous avons réalisé notre audit conformément aux normes internationales d'audit de l'IFAC

(International Fédération of Accountants).

1) Responsabilité de la direction dans l'établissement et la présentation du tableau

emplois ressources

La coordination du Projet Régional d'Infrastructure de Communication de l'Afrique de

l'Ouest est responsable de l'établissement et de la présentation sincère du tableau des emplois

et ressources conformément aux principes suivis. Cette responsabilité comprend : la

conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la

présentation sincère des tableaux emplois et ressources ne comportant pas d'anomalies

Rap Audit PRICAO-SP/PST ----------- Juin 2017 ------------------ FIDUCIAL AKExercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01

Tél : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax : 25 31 78 94E-mail : fiducialak@fasonet.bf

AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES CONSEILS - FORMATIONS

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significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination

d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

2) Etats financiers du Projet soumis à notre audit

Le tableau emplois ressources soumis à notre audit est caractérisé par les éléments suivants:

Eléments Exercice 2016 31m21 au____ ___ ___ ___ ___ ___ ____ ___ ___ _ _ ___ ___ ___ 31/12/2016

Total du tableau des ressources et des emplois 3 014 050 683 5 708 520 424Total des dépenses 2382629574 5 077 758 065Trésorerie IDA 630762359 630762259

L'état récapitulatif des DRF au 31/12/2016 se présente comme suit:

N> DRF Date de Montant Montant payé Date dedemande demandé paiement

DRF 50 12/01/2016 33633402 33633402 22/01/16DRF 51 11/02/2016 28492613 28492613 19/02/16DRF 52 15/04/2016 84374166 84374166 27/04/16DRF 53 27/04/2016 64 646 564 64 646 564 06/05/16DRF 54 25/05/2016 29354913 29354913 07/06/16DRF 55 17/06/2016 111600463 111600463 28/06/16DRF 56 21/07/2016 91 975 525 91 975 525 01/08/16DRF 57 14/09/2016 164869987 27212187 14/10/16DRF 58 05/10/2016 27212187 164869987 11/10/16DRF 59 13/10/2016 38149548 38 149548 24/10/16DRF 61 24/11/2016 76399411 76399411 28/12/16DRF 62 20/12/2016 44351394 44351394 28/12/16

Total 2016 795 060 173 795 060 173,

L'état récapitulatif des DPD du 1"/01/2016 au 31/12/2016

N° DRF Date de Bénéficiaire Montant Montant payé Date dedemande demandé paiement

HUAWEI60 09/11/16 INTERNATIONAL CO 1432 961603 1432 961603 15/11/16

Total 2016 1432 961603 1432961603 _

Rap Audit PRICAO-SP/PST ----------- Juin 2017 ------------- ---- FIDUCIAL AKFxercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01

Tél : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax: 25 31 78 94E-mail : fiducialak@fasonet.bf

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3) Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur le tableau emplois ressources et sur la

base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit.

Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et

de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne

comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments

probants concernant les montants et les informations fournies dans les situations financières.

Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque

que les situations financières contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent

de fraudes ou d'erreurs.

En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en

vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des situations

financières afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans

le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également

l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère

raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de

la présentation d'ensemble des situations financières.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder

notre opinion.

OPINION SUR LES ETATS FINANCIERS

A notre avis, l'état ci-joint présente sincèrement, dans tous ses aspects significatifs, les

emplois et les ressources du Projet pour la période allant du 01/01/2016 au 31/12/2016

conformément aux principes et méthodes comptables de l'OHADA et aux dispositions

des Conventions de financement.

Le Gérant

Adama KYExpert-comptable diplômé d'Etat

Le Gérant - Commissaire aux comptes des SociétésInscrit au tableau de l'ONECCA-BF

Rap Audit PRICAO-SP/PST ----------- Juin 2017 -------------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01

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- TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES AU 31/12/2016

- NOTES AUX ETATS FINANCIERS

- RECONSTITUTION DU COMPTE DESIGNE BANQUE MONDIALE

- ETAT RECAPITULATIF DES DRF/DPD

- LETTRE D'AFFIRMATION DE LA COORDINATION

- PV DE RESTITUTION DES TRAVAUX D'AUDIT

- LISTE DES EQUIPEMENTS

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Tél:25308507/25331204-Fax: 25317894E-mail: fiducialak@fasonet.bf

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES

SECRETARIAT PERMANENT DU PROGRAMMESECTORIEL DES TRANSPORTS

Projet Regional d'Infrastructures de Communicationen Afrique de FOuest (PRICAO)

TABLEAU EMPLOIS -RESSOURCES PAR COMPOSANTE DU PRICAO AU 3111212016

Code LB.LES-

Jan å Déc 2016 Cumu

EMPLOIS 3014050683 70820424

TOTAL DEPENSES 2 382 629 574 06

Ñ äÿ-- -----------

--- ---- ----------- -- ---------------------ÅýfIRTND A ONOIE 1728 600 587 2501 993 27452 Cop-CA---------------------- --------------cNVIRONNEMNT FAVORABLEt^- - -- -- 386- - -4 12-----------------------------------------------------------------------------------

D IS EN--V--P---26 401 ------------ 1027-1657-79-- ---------------------------------- --- --- -- ----------------COMPTES DE TIERS

----------------------------------------------------------------------------------------~COMPTES DE-TRESORERIE 630 762 359 630 762 35952 ompte-BCEA--------------------------4- ---- 9------ --------------------4------------Comppte ATLANT. BANQEÉ169688 3 5 8

3 - ------------- - ---------- --- -___~ÉkR RSSURES201 68 50------ ------------------------------------------------ 4

------------------------------------------------- -------RE--RE ---014-050--683--- 708§520 424

----------------------------------------------------------- i------------------------------- ------Ressources ------------------2237 888807 -----------5693123531.____ 2C22p02t77 986703114 _Subvenflons équipernent IDA228176

16 COP ETES800 000 000- --- -80 IP ES E IER ----- ..... 15396893 15396-------8---3-

40-, -FAurnisseurs 12003681 1200368143 Organismesciaux -3393212 -3393212

REPORT EMPLOIS -2015 -------- ---760 7649831 ------------------------------------------------------

- - ......................

FA

(I NAFý

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NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS

I RESSOURCES 3 014 050 683 F CFA

Analyse des ressources

Les ressources allouées au PIUCAO pour les activités de l'exercice 2016 se chiffrent àF CFA 3 014 050 683. Elles regroupent les subventions IDA: 2 228 021 776, les autresressources, F CFA 9 867 031, les comptes de Tiers F CFA 15 396 893 et le reliquat desfonds au 31/12/2016, F CFA 760 764 983.

1.1 Subvention IDA 2 228 021 776 F CFA

Les subventions reçu de l'IDA au cours de l'année 2016 sont de 2 228 021 776 F CFAdont F CFA 795 060 173 par DRF sur le compte désigné et F CFA 1 432 961 603 enpaiement direct.

N0 DRF Montant

DRF n° 50 33633402

DRFn°51 28492613

DRF n° 52 84374 166

DRF n° 53 64646564

DRFn°54 29354913

DRF n° 55 111600463

DRF n° 56 91975525

DRFn°57 164869987

DRF n° 58 27212 187

DRFn°59 38149548

DRF n0 60-PD 1 432 961 603

DRFn°61 76399411

DRF n° 62 44351394

TOTAL 2 228 021 776

1.2 Autres ressources 9 867 031 F CFA

Il s'agit de pénalité de retard appliquée sur les prestations non dues à l'échéance.

1.3 Comptes de Tiers 15 396 893 F CFA

Le montant des comptes de tiers se chiffre à F CFA 15 396 893 et se compose commesuit :

• Fournisseurs- F CFA 5 600 000 F CFA sur les factures du marché 2016-016 avec AGED- F CFA 6 403 681 relatifs à des retenues de garantie

• Organisme sociaux

Il s'agit des cotisations sociales du 4é"" trimestre à reverser à la CNSS pour unmontant de F CFA 3 393 212

1.4 Report de solde de Trésorerie au 1r janvier 2016 760 764 983 F CFA

Le solde de la trésorerie au 1c janvier 2016 se résume dans le tableau suivant :

Date Comptes Solde du compte

01/01/2016 BCEAO n0 C00060524 NS 498 734 724

01/01/2016 BABF n0 5009140009 262 027 409

01/01/2016 Caisse menties dépenses 2 850

Total 760764 983

Il. EMPLOIS 3 014 050 683 F CFA

Au terme de l'exercice 2016 ce poste regroupe les dépenses F CFA 2 382 629 574, lescomptes de trésorerie F CFA 630 762 359 et les tiers créditeur au 01/01/2016 F CFA 658 750.

2.1 Dépenses 2 382 629 574 FCFA

Les dépenses du projet pour l'exercice 2016, qui s'élèvent à F CFA 2 382 629 574 contre FCFA 2 695 128 421 au 31/12/2015.

Elles sont reparties comme indiquées dans le tableau suivant:

SITUATION DETAILLEE DES EMPLOIS DEFINITIF (DEPENSES)

Montants en FCFA Montants en Ecarts (3)=Code Libellés au 31/12/2016 (1) FCFA au (1)-(2)

31/12/2015 (2)

A Amélioration de la connectivité 1 728 600 587 773 392 687 955 207 900Conception de cadres de PartenariatPublic Privé (PPP), création d'un 386 548 671 1 162 050 341 - 775 501 670environnement favorable et

B renforcement des institutionsC Mise en œuvre du projet 267480316 759685463 - 492205 147

TOTAL GENERAL 2382629574 2695128491 - 312498917

MISE _N PLACE IG OU PK 4 255 080 4 255 081)ETUD MISE EN PLACE SAL&SHJE 13 133400 13 133 400ETUD REGUL TELEPIONIEVo O T R 77869179 77 869 179E LAB3ORAT STRA]onIPV4-IPV6 ____ 55 049 720 55 049 720ELABORA_ION RG1 21 089 400 5 850 000 15 239 400FORMAT° AGENTS ARCPI& VOY ETUDE i 375 210 110 375 240

TOTAL, GENERAL 386548 671 1162 050 341 775 501 670

2.1.3 Mise en muvre du projet 267 480 316 F CFA

En 2016, FCFA 267 480 316 ont été dépensé au titre de la composante mise en ojuvre du projet et seprésente comme suit:

Code Libellés Montants en FCFA Montants en FCFA Ecarts (3)=[Codc Lie_ é ___au 31/12/2016 (1) au 31/12/2015 (2) (1)- (2)

FRAIS PONCTIONNVMENT 160 201 460 436 571 001 - 276 369 541SUIVI EVALUATION 107_278 856 323 114 462 - 21 5 835 606TOTAL GENERAL 267 480 316 ___ 759 685 463 - 492 205 147

2.2 Trésorerie finale 630 762 359 FCFA

Le solde des comptes de trésorerie se chillie à å F CFA 630 762 359 au 31/12/2016. Is'agit des:

Compte BCEAO: F CFA 493 794 897

Compte Banque Atlantique : F CFA 136 956 888

Caisse : ' CFA 10 574

2.3 Report des tiers créditeur 658 750 FCFA

11 s'agit du montant de F CFA 658 750 constituant les dettes fournisseurs au 01/01/2016

AdrG~---

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Rap Audit PRICAO-SP/PST ------------ Juin 2017 ----------------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 Délinitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01

Tél : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax : 25 3178 94E-mail: fiducialak@fasonet.bf

Secrétariat Permanent du PST01 BP 2517 Ouaga 01Tél : 50 41 78 07

RECONSTITUTION DU SOLDE DU COMPTE DESIGNE AU 3111212016

PRICAO: DON n° H 712-BF Compte BCEAO N° C00060524-NS-NS

Dates Désignations Montants Totaux01/01/2016 SOLDE D'OUVERTURE AU 01/01/2016 498 734 724

MOUVEMENTS - ENTREES DE LA PERIODE

25/01/2016 DRF N° 50 3363340222/02/2016 DRF N° 51 2849261329/04/2016 DRF N° 52 8437416609/05/2016 DRF N° 53 64 646 56408/06/2016 DRF N° 54 2935491330/06/2016 DRF N° 55 111 60046302/08/2016 DRF N° 56 91 975 52512/10/2016 DRF N° 58 27212 18714/10/2016 DRF N° 57 164 869 98716/10/2016 DRF N0 59 3814954829/12/2016 DRF N 61 7639941129/12/2016 DRF N0 62 44 351 394

AUTRES RESSOURES

Solde sous compte-PRICAO/Bnq Atlantiq au 01/01/2016 264 390 024Solde de la caisse menues dépenses au 01/01/2016 2 850En cours période antérieure 3 239 000

TOTAL MOVEMENTS -ENTREES 1 062 692 047 1 062 692 047

TOTAL RESSOURCES 1 561 426 771

MOUVEMENTS - SORTIES DE LA PERIODE

Dépenses demandées en remboursement 761 426 771(DRF n051 à la DRF n062 )Dépenses non encores demandées en remboursement 159 915 007(DRFs n063)Solde de la caisse menues dépenses au 31/12/2016 10 574En cours de la période O

TOTAL MOUVEMENTS - SORTIES 921 352 352 921 352 352

31112/2016 SOLDE RECONSTITUE AU 31112/2016 640 074 419

Solde relevé bancaire au 31/12/2016 493 794 897

ECART 146 279 522

NB: Ce écart d'un montant de cent quarante six millions deux cent soixante dix neuf millecinq cent vingt deux (146 279 522) F CFA correspond au solde du sous compte BanqueAtlantique n° 50091490009 au 31/12/2016

Le Chef de Département de l'Administra o

Adm/nstrateur lKGestimnaire Ç:

Dô Marobi Lassina BAChevalier de lOrdre Na

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if» 1r' i D iNi] w h L, ,1 liI li, IJ/ 1 ll"ni Bý f 1 i )9

Rap Audit PRICAO-SPIPST --- ------ Juin 2017 -------- -------- FIDUCIAL AKExercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01

Té] : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax : 25 3178 94E-mail: fiducialak@fasonet.bf

ETAT RECAPITULATIF DES DEMANDES DE RETRAIT DE FONDS

(PRICAO)

N° DRF Date de réception Date de retenue Montant

DRF n° 50 18/01/2016 25/01/2016 33 633 402

DRF n° 51 16/02/2016 22/02/2016 28492613

DRF n° 52 20/04/2016 29/04/2016 84 374 166

DRF n° 53 29/04/2016 09/05/2016 64 646 564

DRF n° 54 06/06/2016 08/06/2016 29 354 913

DRF n° 55 22/06/2016 30/06/2016 111600463

DRF n° 56 28/07/2016 02/08/2016 91975 525

DRF n° 57 15/09/2016 14/10/2016 164869987

DRF n° 58 12/10/2016 12/10/2016 27 212 187

DRF n° 59 21/10/2016 16/10/2016 38149548

DRF n° 60-PD 09/11/2016 15/11/2016 1 432 961 603

DRF n° 61 21/11/2016 29/12/2016 76399411

DRF n° 62 28/12/2016 29/12/2016 44 351 394

TOTAL 2 228 021 776

SAdmsateurGesionnflQ

. sp/PST ~

12 sur 14

Rap Audit PRICAO-SP/PST ------------ Juin 2017 -- - ------------ FIDUCIAL AKExercice 2016 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01

TéI :25308507/25331204-Fax: 25317894E-mail: fiducialak@fasonet.bf

MINSTERÇ DES INFRASTRUCTURES BURKINA FASO

- ----- Unité-Progrès-JusticeSECRETARIAT PERMANENT DU PROGRAMME

SECTORIEL DES TRANSPORTS

00 179 Ouagadougou, le 2 9 JUIN 201

N° 2017- /MI/SP-PST/AG

bu Suevâtaîrte PrnnnanennA

Messieurs les auditeursOBJET : lettre d'affirmation

OUAGADOUGOU

A l'occasion de votre mission, et à l'occasion de la certification des comptes du Projet

Régional d'infrastructure de Communication (PRICAO) au 31/12/2016 vous nous avez

demandé, conformément aux recommandations de votre profession, si nous avions

connaissance de faits qui ne seraient pas traduits dans les comptes et qui pourraient

en modifier PRICAO de manière significative l'interprétation. A cet effet, nous vous

confirmons les informations suivantes :

1. En tant que responsables de l'arrêté des comptes, nous considérons que les

comptes et les notes annexes, soumis à votre examen, reflètent sincèrement et

régulièrement la situation des emplois et des ressources de PRICAO au

31/12/2016

Nous estimons que ces comptes ont été établis conformément aux principes et

méthodes comptables généralement connus.

2. Tous les documents comptables et financiers ont été mis à votre disposition.

Nous vous confirmons que nous avons porté à votre connaissance tous les faits

dont nous avons été informés et qui sont susceptibles d'avoir une incidence

significative sur les comptes.

.. ...... ...... ......... ......... .......... .............. ..... ... ...... .....................................................................SECRETARIAT PERMANENT DU PROGRAMME SECTORIEL DES TRANSPORTS (SP-PST)

oi BP 2517 OUAGADOUGOU oi Tél: 25 41 78 06 /07 - Fax: 25 41 78 08 E-mail: pst-2@pst-2.bf

3. Nous n'avons connaissance:

- d'aucune violation ou infraction aux lois, décrets ou règlements, d'aucun

avertissement, notification ou mise en demeure d'organismes officiels

dont l'incidence pour le PRICAO serait telle que ces faits devraient être

mentionnés dans une note annexée aux comptes.

- d'aucune irrégularité ou malversation commise au sein de SP/PST et

pouvant remettre en cause de manière importante l'efficacité du système

de contrôle interne, ou avoir une incidence significative sur les comptes

ou leur présentation.

4. A notre connaissance, SP/PST n'a pas d'affaire contentieuse ou de litige

significatif en cours. Dans le cadre du PRICAO.

En conclusion, nous déclarons qu'à notre connaissance, les états financiers du

PRICAO:

- contiennent toutes les transactions de l'exercice allant du 01/01/2016 au31/12/2016

- sont complets et exacts à tous égards.

Veuillez agréer, Messieurs les auditeurs, nos salutations les meilleures.

Le Secrétaire Permanent du %am Le Chef de Département Administratif etSectoriel des Tran Financier

Secrétaire

ranck Oli r BAMBA Dô Morabi Lassina

13 sur 14

Rap Audit PRICAO-SP/PST ------ ------ Juin 2017 -------------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 DéfInitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01

Té : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax : 25 31 78 94E-mail : fiducialak@fasonet.bf

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PROCES-VERBAL DE RESTITUTION DES TRAVAUX D'AUDIT DESPROJETS: PRICAO, PIDURMO ET BODI

EXERCICE 2016

Date : 27 juin 2017 à 11 heures 00 mn

Lieu : SP- PST

Objet de l'audit : Audit Comptable et Financier

Notre intervention a porté sur l'audit comptable et financier des comptes des exercices 2016.

Personnes participant à la présente séance de restitution:

Pour le SP-PST

- M. Dô Marobi Lassina BAMBA, Responsable Administratif et Financier;

- Mme KONATE Fanta, Comptable Principal

Pour FIDUCIAL EXPERTISE AK

- Amidou KI, Associé-Directeur de mission

- Boubacar Sidiki KABORE, Auditeur.

PV Restitution Audit projets PST-2 ---------- Juin 2017 ---------------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 0I BP 4134 Ouagadougou 0i

Tél:25308507/25331204-Fax:25317894E-mail : fiducialak@fasonetbf

2 sur 9

PREMIERE PARTIE: CONTROLE INTERNE

I. PRICAO

1.1 Suivi des recommandations antérieures

Au cours de notre intervention nous avons effectué un suivi des recommandations formulées

lors des précédents audits.

Nous avons classifié les différents points de la manière suivante:

Niveau de mise en œuvre Significationde la recommandation

Le projet a exécuté les recommandations formulées ou aExécutée (E) mis en place des procédures pour palier la faiblesse qui a été

mise en évidence

Non exécutée (NE) Le projet n'a apporté aucune amélioration à la faiblesse quia été décelée

Partiellement Exécuté (PE) Le projet a entamé des procédures destinées à corriger lafaiblesse mise en évidence par les audits antérieurs

Commentaires de CommentairesN° Année Recommandations E NE PE l'auditeur de la

coordination

Nécessité de mettre en Nous encourageons la

1 2014 place des fiches X poursuite de la mise en

d'imputation comptable œuvre desrecommandations

Nécessité d'améliorer le Nous reconduisons la

2 2014 classement des dossiers de X recommandation afin

passation des marchés que son application

soit effective

Enregistrer les Nous encourageons laimmobilisations acquises poursuite de la mise en3 2014 . xdans le cadre du projet oeuvre desdans un registre recommandations

Tenir un dossier Nous encourageons la

4 2014 permanent des X poursuite de la mise en

immobilisations œuvre desrecommandations

PV Restitution Audit projets PST-2 ------ Juin 2017 ---------------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 01 BP 4134 Ouagadougou 01

Tél : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax :25 31 78 94E-mail: fIducialak@fasonet.bf

3 sur 9

Veiller à codifier lesimmobilisations Nous encourageons laconformément aux Nous e la

5 2014 prescriptions du manuel X poursuite de la mise endes procédures de gestion œouvre desadministratives, financière recommandationset comptable

Veiller à faire libeller lespièces justificatives des Nous reconduisons la

6 2015 dépenses effectuées dans X recommandation afinle cadre de l'exécution des que son applicationactivités du PRICAO au soit effectivenom du « PRICAO »

PV Restitution Audit projets PST-2 ----------- Juin 2017 ---------------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 01 BP 4134 Ouagadougou 01

Tél : 25 30 85 07/25 33 12 04 - Fax: 25 31 78 94E-mail : fiducialak@fasonet.bf

4 sur 9

1.2 Nouveaux points de recommandation

1.2.1 Trésorerie et ressources

1.2.1.1 Constat

A l'issue de la revue des procédures de gestions de la trésorerie, nous avons constaté que le

montant de certaines dépenses payées sur la caisse des menues dépenses est supérieur au

plafond fixé pour les dépenses par caisse. En effet, le livret 5 intitulé « cycle de gestion de la

trésorerie » du manuel de procédure à la page 5 stipule que « Toute dépense réglée par la

caisse des menues dépenses doit être inférieure au montant de F CFA 100 000 ». Le tableau

suivant indique les dépenses supérieures à 100 000 F CFA effectués par la caisse au cours de

la période sous revue

Datemte N0 PC Libellés Montant

comptable18/01/2016 01/010 RECU N* 15/Achat d'encres 11000018/01/2016 01/011 RECU N*10/A. Achat d'encres 165 00026/01/2016 01/015 FACTN*52K/W.K/ Achat de batterie 11 HL 6705 BF 190 00015/03/2016 03/045 FACTN*05/16/MADCOM/FOURN.DE BUR 107 75006/05/2016 05/072 RECU N*2486/ Achat de téléphone SAMSUNG J5 108 000

1.2.1.2 Recommandation

Nous recommandons le respect du plafond fixé pour les dépenses par la caisse.

1.2.1.3 Commentaire de la Coordination

Il s'agit d'achat d'articles dont la nécessité s'est imposée en urgence. Des dispositionsseront prises pour le respect du seuil de dépenses.

1.2.2 Gestion du personnel

1.2.2.1 Constats

La revue des procédures de gestion du personnel a révélé les constats suivants:

- les documents justificatifs des personnes en charge (actes de naissance et/ou

attestation de mariage) pour les abattements forfaitaire pour la détermination de la

base imposable à l'IUTS ne figurent pas dans le dossier individuel du personnel.

- les fiches de renouvellement annuel des contrats du personnel pour l'exercice 2016 ne

sont pas joints aux dossiers du personnel ;

PV Restitution Audit projets PST-2 ------- Juin 2017 ---------------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 01 BP 4134 Ouagadougou 0 1

Tél : 25 30 85 07/ 25 33 12 04 - Fax : 25 31 78 94E-mail: fiducialak@fasonet.br

5 sur 9

- le personnel n'a pas été évalué au cours de l'exercice 20 16

1.2.2.2 Recommandations

Nous recommandons que :

- les documents justificatifs des personnes en charge (actes de naissance et/ou acte

de mariage) pour les abattements forfaitaires pour la détermination de l'IUTS

soient toujours joints au dossier du personnel ;

- les fiches de renouvellement annuel des contrats du personnel soient toujours

joints aux dossiers du personnel ;

- le personnel soit évalué pour chaque année.

1.2.2.3 Commentaire de la Coordination

Des lettres de renouvellements ont été effectivement adressées au personnel, mais n'ont pas

pu être classé dans le dossier pour l'exercice 2016.

Pour l'évaluation du personnel, la période d'évaluation est intervenue pendant le

changement au niveau de la direction du SP-PST. Ainsi, à notre avis, la validité de

l'évaluation ne saurait être confiée au nouvel responsable qui en est le principal garant.

Des dispositions seront prises pour la mise à jour de dossier du personnel.

1.2.3 Procédure comptable et financière

1.2.3.1 Constat

A l'issue de la revue des procédures comptables et financières, nous avons constaté que le

montant des IUTS déterminé par le Projet est inférieur au montant déterminé par l'auditeur

d'un montant total de 2 654 536 F CFA. En effet, cette sous-évaluation s'explique par le fait

qu'un abattement forfaitaire supplémentaire de 10% est appliqué sur le salaire imposable à

['IUTS d'une part, et d'autre part, le plafond du montant des indemnités admises en

exonération n'est pas prise en compte par le Projet dans la détermination du salaire de base

imposable. Le détail est présenté dans les tableaux ci-après :

Tableau 1 Présentation des calculs du mois de janvier

PV Restitution Audit projets PST-2 ------- Juin 2017 ---------------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 01 BP 4134 Ouagàdougou 0 l

Tél: 25 30 85 07/ 25 33 12 04 - Fax : 25 31 78 94E-mail: fducialak@fasonet.bf

6 sur9

Base IUTSNoms et Prénoms déterminé/Au Base ç déterminé IUTS

diteur bulletin E/Auditeur bulletin Ecartdle pae le paie

OUEDRAOGO JEAN1 CLAUDE 97300 83 196 4 7990 5 944 20462 KONATE FANTA 848 800 738 642 2 170 195 145 422 24 7733 BASSOLE MARIUS 585 000 502646 3 108376 90270 18 1064 NONGKOUNI W JACOB 77 800 63 072 1 5 769 3 889 1 8805 ZINGUE DJENEBA 280 500 240 034 1 43 268 34 279 8 9896 YAMEOGO ROSINE 505 100 437 893 3 90 798 76 014 14 784

BAMBA DO MAROBI7 LASSINA 1 386 000 1 201 190 3 284 596 243 940 406568 OUEDRAOGO AWA 237 700 203 379 0 36 739 29 296 7 4439 OUEDRAOGO MICHEL 577 300 503 579 5 10l 833 86 356 1547710 NIKIEMA BASSILE 975 600 851 629 2 198 725 170 847 27 8781l ZINSONNE W Achille 90900 75 091 0 8286 5 895 239112 SERGE BELA 1916300 1 681 415 3 401 262 349606 5165613 ADIAMBOU OUSSEINI 117700 99762 4 10744 8 134 261014 DJIGMA HONORE 178500 165 590 3 21 026 18693 233315 SEBGO GASTON 109300 92083 3 9833 7288 2545

KABORE T Wilfried16 James 225800 193078 1 31 424 24896 6528

Total 8209600 7132279 1 530 864 1300769 230095

Tableau 2 : Récapitulatif des écarts

IUTS IUTS Ecart (3)Mois Bulletin de déterminé par (1) (2)paie (1) auditeur (2)

Janvier 1 300 769 1 530 864 -230 095Février 1 300 769 1 530 864 -230 095Mars 1 300 769 1 530 864 -230 095Avril 1 203 802 1 437 123 -233 321Mai 1 198732 1 414290 -215558Juin 1 200 575 I 416 395 -215 820Juillet I 201 816 1 417 806 -215 990Août 1204522 1420886 -216364

Septembre 1 206 833 1 423 539 -216 706Octobre 1 207312 1 424 183 -216871Novembre 1 207312 1 424 183 -216871Décembre 1 208 368 1 425 117 -216 749Total 14741579 17396 114 -2654535

1.2.3.2 Recommandation

PV Restitution Audit projets PST-2 ----- Juin 2017 ---------------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 01 BP 4134 Ouagadougou 01

Tél :25308507/2533 12 04 - Fox : 2531 7894E-mail : giducialak@fasoiiet.br

7 sur 9

Nous recommandons que les UTS soient calculés conformément aux dispositions

réglementaires en vigueur.

1.2.3.3 Commentaire de la Coordination

Le cas concerne deux agents du personnel de soutien dont le plafond de l'indemnité

imposable n'a pas été traité. L'incidence financière est estimée entre 2500 et 3000 F CFA

Des dispositions seront prises pour la régularisation des erreurs de calcule constatées

Il. Projets PPF PIDURMO et BODI

2.1 Contrôle interne

2.1.1. Procédure comptable et financière

1.1.1 Constat

La revue des procédures comptables et financières a révélé que les fiches d'imputation

comptables ne sont pas imprimées et jointes aux pièces justificatives.

1.1.2 Recommandation

Nous recommandons que les fiches d'imputation comptable soient toujours jointes aux pièces

justificatives.

1.1.3 Commentaire de la coordination

Des dispositions seront prises pour l'application de la recommandation

2.2 Archivage des dossiers du marché

2.2.1 Constats

PV Restitution Audit projets PST-2 ------- Juin 2017 -----------.---------- FIDUCIAL AKExercice 2016 0 BP 4134 Ouagadougou 0 1

Tél:25308507/25331204-Fax :25317894E-mail : fiducialak@fasonet.bf

8 sur 9

La revue des procédures de gestion des dossiers de passation de marché a révélé que l'avis de

non objection de la Banque sur les TdR et l'ordre de service relatif au dossier « Elaboration

du manuel d'exécution » ne sont joints.

2.2.2 Recommandation

Nous recommandons l'archivage de la documentation relative à la passation des marchés

2.2.3 Commentaire de la coordination

Des dispositions seront prises pour l'application de la recommandation

DEUXIEME PARTIE: CONTROLE DES COMPTES

I. PRICAO

Point de réserve

A l'issue de la revue des procédures comptables et financières, nous avons constaté que le

montant des IUTS déterminé par le Projet est inférieur au montant déterminé par l'auditeur

d'un montant total de 2 654 536 F CFA. En effet, cette sous-évaluation s'explique par le fait

qu'un abattement forfaitaire supplémentaire de 10% est appliqué sur le salaire imposable à

l'IUTS -. Le détail est présenté dans les tableaux ci-après:

IUTS IUTSMois Bulletin de déterminé par Ecart (3)

paie (1) auditeur (2) (1)-(2)

Janvier 1 300 769 1 530 864 -230095Février 1 300 769 1 530 864 -230 095Mars 1 300 769 1 530 864 -230 095Avril 1 203 802 1 437 123 -233 321

Mai 1 198732 1414290 -215558Juin 1 200 575 1 416 395 -215 820Juillet 1 201 816 1 417 806 -215 990Août 1 204 522 1 420 886 -216 364

Septembre 1 206 833 1 423 539 -216 706Octobre 1 207312 1 424 183 -216871Novembre 1 207 312 1 424 183 -216 871Décembre 1 208 368 1 425 117 -216 749Total 14741579 17396114 -2654535

PV Restitution Audit projets PST-2 ----------- Juin 2017 ---------------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 01 BP4134 Ouagadougou 01

Tél: 25 30 85 07/ 25 33 12 04 - Fax: 25 31 78 94E-mail: fiducialak@fasonet.bf

9 sur 9

Il. PIDURMO et BODI

A l'issue de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives.

2.3 Commentaire de la Coordination

RAS

Pour le SP PST2 Pour FIDUCIAL AK

Le Chef du Département L'Associé-Directeur de Missions

Administration et Finances

Dô Marobi Lassina BAMBA Amidou KI

PV Restitution Audit projets PST-2 ------------ Juin 2017 ----------------------------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 01 BP4134 Ouagadougou 01

Tél: 25 30 85 07/ 25 33 12 04 - Fax: 25 31 78 94E-mail: fiducialak@fasonet.bf

14 sur 14

[v -

Rap Audit PRICAO-SPIPST ------------ Juin 2017 --------------------- FIDUCIAL AKExercice 2016 Déflnitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01

Tél: 25 30 85 07/25 33 12 04.- Fax : 25 3178 94E-mail : fiducialak@fasonet.bf

PST - PROGRAMME REGIONAL D'INFRASTR DE COMNICAT° A OUEST

Inventaire et fiche Immo Au 3111212016 - Compte général 24 (MATERIELS)

Page 1/6

01 244200 MATERIEL INFORMATIQUE

0000001 ORDINATEUR PORTABLE TOSHIBA 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 01 01 MAI 0100000000 927 900008 K

0000002 ORDINATEUR PORTABLE SONY 01 Of CIA2B1A B201 22/0812012 01 23 M A I 0100000000 927 900009 K

0000003 ORDINATEUR PORTABLE SONY 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 01 02MAI 0100000000 927 900010 K

0000004 ORDINATEUR DE BUREAU COMPLET 01 01 CIA2B1A B201 22/0812012 03 01 MAI 0300000000 483 654001 K

0000005 SCANNER DE BUREAU 01 01 CIA2B1A B201 22/08/2012 06 01 M A 1 0600000000 199 815001 K

0000006 SCANNER DE BUREAU 01 O1 C1A2B1A B201 22108/2012 03 O M A I 0300000000 199 815002 K

0000007 DISC DUR EXTERNE 01 01 C1A2BiA B201 22108/2012 0601 MAI 0600000000 88605001 K

0000008 DISQUE DUR 01 01 CiA2B1A B201 22/0812012 0301 MAI 0300000000 265 815002 KA004 K

0000009 DISQUE DUR EXTERNE 01 01 CIA2B1A B201 22/08/2012 04 01 M AI 0400000000 88605005 K

0000010 ORDINATEUR PORTABLE VAIO SONY 01 Of C1A2B1A B201 22/08/2012 06 01 M A I 0600000000 926 544001 K

0000011 ORDINATEUR PORTABLE VIAO SONY 01 01 C1A2BIA B201 22/08/2012 03 01 MAI 0300000000 926 544002 K

0000012 ORDINATEUR PORTABLE VIAO SONY 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 0801 MAI 0800000000 926 544003 K

0000013 ORDINTEUR PORTABLE VIAO SONY 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 04 01 MAI 0400000000 926 544004 K

0000014 ORDINATEUR DE BUREAU COMPLET 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 02 01 M A I 0200000000 482 698002 K

0000015 ORDINATEUR DE BUREAU 01 01 CIA2B1A B201 22/0812012 0701 MAI 0700000000 482698003 K

0000016 DISQUE DUR EXTERNE 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 05 01 MAI 0500000000 88430006 K

0000017 ORDINATEUR PORTABLE+ 01 01 CIA2B1A B201 22/08/2012 02 01 MAI 0200000000 928 697ACCESSOIRES 005 K0000018 ORDINATEUUR PORTABLE 01 01 CIA281A B201 22/08/2012 09 01 M A 1 0900000000 928 697*ACCSESSOIRES 006 K0000019 ORDINATEUR PORTABLE+ 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 1001 MAI 1000000000 928697ACCESSOIRES 007 K0000020 ORDINATEUR DE BUREAU COMPLET 01 01 ClA2B1A B201 22/08/2012 01 20MAI 0100000000 483280

004 K0000021 ORDINATEUR PORTABLE+ 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 01 10 M A I 0100000000 483 280ACCESSOIRES

005 K0000022 SACNNER DE BUREAU 01 01 C1A2B1A B201 22/08/2012 0201 MAI 0200000000 199 228

003 K

TomPro Edité le 20/06/2017 à 14:21

PST - PROGRAMME REGIONAL D'INFRASTR DE COMNICAT° A OUEST

Inventaire et fiche Immo Au 31112/2016 - Compte général 24 (MATERIELS)Page 216

S&te CPE moLbléFinance ZNTAH -.- Pa6Dae dntfcio fcmntVleu r d'origineGENE ~~mentd'customi~ -0000023 DISQUE DUR DE SAUVETAGE 01 01 C1A2B1A B201 22108/2012 10 01 M A I 1000000000 353 124

007K A 010K

0000024 ORDINATEUR PORTABLE 01 02 A2A1A11 B201 27/06/2014 11 01 M A I 1100000000 1486800001-002K/2014

0000025 ORDINATEUR PORTABLE 01 04 A2A1A1B 9201 27/06/2014 04 01 M A I 0400000000 1486800003-004K/2014

0000026 ORDINATEUR PORTABLE 01 04 A2A1A1 B 6201 27/06/2014 0401 MAI 0400000000 11151 000005 A019 K/2014

0000027 ORDINATEUR PORTABLE 01 02 A2A1A1B B201 27/06/2014 11 01 M A I 1100000000 4460 400020K A025KJ2014

0000028 ORDINATEUR PORTABLE 01 01 A2A1A1B B201 27/06/2014 02 01 MAI 026 0100000000 3717 000A 030 K/2014

0000029 IMPRIMANTE LAZER COULEUR 01 02 A2A1A1B B201 27/06/2014 11 01 M A 1100000000 962 8680026K[2014

0000030 IMPRIMANTE LAZER COULEUR 01 02 A2A1A1B B201 27/06/2014 04 01 M A I 0400000000 962880027K/2014

0000031 PHOTOCOPIEUR MOYENNE 01 02 A2A1A1B B201 27/06/2014 12 01 MAB 1200000000 4 177 200CAPACITE 028 K /14

0000032 PHOTOCOPIEUR MOYENNE 01 02 A2A1A1B B201 27/06/2014 0601 MAI 0600000000 4177200CAPACITE 029K/20140000033 V[DEO PROJECTEUR 01 02 A2A1A1B B201 27/06/2014 0401 MAI 0400000000 722 160

0451K20140000034 VIDE0 PROJECTEUR 01 02 A2A1A1B B201 27/06/2014 12 01 M A I 1200000000 722160

046K/20140000035 ECRAN PROJECTEUR 01 02 A2A1A1B B201 27/06/2014 12 01 M A I 1200000000 3108120

047K/20140000036 SCANNER A4/A3 FUJITSU-FI -55 30C2 01 01 C1A2B1A B201 27/08/2014 01 01 M A l 0100000000 3 512 860

054 K/20140000037 SCANNER A4/A3 FUJITSU-F[ -6110 01 01 C1A2B1A B201 27/08/2014 02 01 M A I 0100000000 731 600

055 K/20140000038 ONDULEURS 1500VA 01 01 C1A2B1A B201 27/08/2014 01 14MAI 0100000000 112100

053K/20140000039 ONDULEURS 1500VA 01 01 C1A2B1A B201 27/08/2014 0118 MAI 0100000000 112 100

053K/20140000040 ONDULEURS 1500VA 01 01 C1A2B1A B201 27/08/2014 01 08MAI 0100000000 112100

053K/20140000041 ONDULEURS 1500VA 01 01 C1A2B1A B201 27/08/2014 01 01 MAI 0100000000 112 100

053K/20140000042 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 09 C1A2B1A B201 27/06/2014 09 01 MAI 0900000000 410 640

030K/20140000043 TABLETTE DE SURFACE WINDOWS 01 09 C1A2B1A B201 27/06/2014 09 01 MAI 0900000000 410 640RT 0311K/2014

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PST - PROGRAMME REGIONAL D'INFRASTR DE COMNICAT° A OUEST

Inventaire et fiche Immo Au 3111212016 - Compte général 24 (MATERIELS)

Page 3/6Sit CPES Immo LbléFinance ZONE TCE Pse Pa6Dae Identific ation Emplacement Valeur d'origine-GENE ~~ment daqiio

0000044 TABLETTE DE SURFACE WINDOWS 01 10 CiA2B1A B201 2710612014 1001 M A I 1000000000 1 231 920RT 032K-034K/2014

0000045 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 10 CIA2BIA B201 27/06/2014 1001 MAI 1000000000 2 053 200035K-039K/2014

0000046 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 C1A2B1A B201 27/08/2014 01 19MAI 0100000000 4108640040K/2014

0000047 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 CIA2B1A 8201 27/06/2014 01 25 M A J 0100000000 410640041K/2014

0000048 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 CIA2B1A B201 27/06/2014 01 01MAI 0100000000 410 640-042K/2014

0000049 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 C1A2B1A B201 27/06/2014 01 02 M A I 0100000000 410 640043K2014

0000050 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 C1A2B1A B201 27/06/2014 01 07 M A I 0100000000 410640044Kl2014

0000051 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 C1A2B1A 8201 27/06/2014 01 20 MAI 0100000000 410 640045K2014

0000052 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 C1A2B1A B201 27/06/2014 01 23 M A I 0100000000 410 640046K/2014

0000053 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 C1A2B1A B201 27/0612014 01 27 M A I 0100000000 410 640047K/2014

0000054 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 C1A2B1A B201 27/06/2014 01 18 M A I 0100000000 410640048KJ2014

0000055 TABLETTE SURFACE WINDOWS RT 01 01 C1A2B1A 8201 27/06/2014 01 01 M A I 0100000000 410640049K/2014

0000056 TABLETTE SURFACE SOPHISTIQUE 01 01 CIA2B1A B201 27/06/2014 01 01 MAI 050 0100000000 2761 200A 053 K/2014

0000057 TABLETTE IPAD AIR 01 01 C1A2B1A 8201 13/06/2014 01 01 M A I 0100000000 590 000040K12014

0000058 TABLETTE IPA AIR 01 02 C1A2B1A B201 13/06/2014 0201 MAI 0200000000 590000041K/2014

0000059 SAMSUNG GALAXY TAB3 01 01 C1A2B1A B201 18/07/2014 01 14 MAI 0100000000 2 643 200056 K -062K/2014

0000060 POINT DACCES WIFI 01 01 A2AIAIB B201 27106/2014 01 01 MAI 0100000000 531 000063K/2014

0000061 TABLETTE SOPHISTIQUE 01 01 C1A2B1A B201 27/06/2014 02 01 M A I 0100000000 920 399064 K/14

0000062 DISQUE DUR EXTERNE 01 01 B2B2B1F 8201 27/08/2014 01 01 MAI 065 0100000000 129 800K12015

1600001 ONDULEUR 30 KVA AUTONOMIE 10 01 06 A2A2B1 H 8201 19/09/2016 06-01-MA-001 0600000000 9381 000MN K116

Total du Compte: 244200 80 761 873

244300 MATERIEL BUREAUTIQUE

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Page 4/6SiteImmo Liel iac OE TCEPian 6 Date defiaonEpcmntValeur d'origineet

d'acquisition- -0000001 CLIMATISEUR SPLIT SYSTEME 01 01 C1A2B1A B202 2711012014 01 01 M A B 0100000000 1 622 500001KA005K/20140000002 CLIMATISEUR SPLIT SYSTEME 01 01 C1A2B1A B202 2711012014 01 01 M A B 0100000000 265 500006Kl20140000003 CLIMATISEUR SPLIT SYSTEME 01 01 C1A2B1A 8202 27/10/2014 01 08 M A B 0100000000 324 500007K/20140000004 CLIMATSUER SPLIT SYSTEME 01 01 C1A281A 8202 27/10/2014 01 19 MAB 0100000000 265 500008K/20140000005 CLIMATISEUR SPLIT SYSTEME 01 01 C1A2B1A B202 27110/2014 01 14 MA B 0100000000 265 500009 K/20140000006 CLIMATISEUR SPLIT SYSTEME 01 01 C1A2B1A B202 2711012014 01 01 M A B 0100000000 324 500010 K/20140000007 CLIMATISEUR SPLIT SYSTEME 01 01 C1A2B1A B202 27/10/2014 01 01 MAB 0100000000 265 500011K /2014Total du Compte : 244300

3333 500244310 MATERIEL TELEPHONIQUE

0000001 PYLONE WIMAX/TENKODOGO 01 01 A2A1A1B B101 09/06/2014 01 01 MA B 0100000000 21 104607012K/20140000002 MATERIEL 01 01 A2A1A1B 9201 02/01/2016 01 01 AMT 0100000000 121377012EQUIPEMENTINFORMATIQUE WIM 007K/20150000003 FOURNITURE INSTALLATION 01 01 B2B2B1F B204 13/04/2015 01 01 AMT 0100000000 73866123PYLONE 008 K/20150000004 INSTALLATION STATION DE BASE 01 01 B26261F B204 12/10/2015 01 01 AMT 0100000000 52 018 720WIMAX 009 K/20151600005 INSTALLATION D'UN PILONE 01 06 A2A1A1A 8101 13/04/2016 06-01 0600000000 10552303AMT-002K/161600006 EQUIPEMENTTELEPHONIQUE 01 06 C1A2B1A B202 09/11/2016 06-01-AMT-00 0600000000 770454773 K/161600007 INSTALLATION DE PYLONES 01 06 A1D2B1A B101 07/07/2016 06-01 0600000000 49492575AMT-004K/161600008 ACQUISITION EQUIPEMENT DE 01 06 A1D2B1A B101 26/06/2016 06-01-AMT-00 0600000000 19 129 952COMMUNICATION 5K/16Total du Compte : 244310

424 586 769244400 MOBILIERS DE BUREAU

0000001 FAUTEUIL EN CUIR 01 01 C1A2B1A B202 25/07/2012 01 14 M O B 0100000000 356 065001 K0000002 TABLE DE REUNION 01 01 C1A2B1A B202 25/07/2012 01 03 M Q B 0100000000 250 750002K0000003 CHAISES VISITEURS 01 01 C1A2B1A B202 25/07/2012 01 03 M OB 0100000000 353 056003K A 006 K0000004 BUREAU SG AVECRETOUR 01 02 C1A2S1A B202 02/01/2014 02 01 MOB 0200000000 1416000001KJ20140000005 FAUETUIL VISITEUR SG 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 02 01 M O B 0200000000 413 000002K/2014

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Inventaire et fiche Immo Au 3111212016 - Compte général 24 (MATERIELS)

Page 5/6C TEnLele TACHE d'ac u Dat d

0000006 FAUTEUIL VISITEUR SG 01 02 C1A2B1A 9202 02/01/2014 0201 M O B 0200000000 885 000003KA006K120140000007 ARMOIRE DE BUREAU SG 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 02 01 M 0 B 0200000000 1 062 000007K20140000008 SALON SG 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 02 01 M 0 B 0200000000 2 832 00000BK/20140000009 BUREAU SECRETAIRE 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 0201 M OB 0200000000 413 000009K/20140000010 FAUTEUIL CHARGE D'ETUDES 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 02 01 M 0 B 0200000000 236 000010K20140000011 BUREAU CHARGE D'ETUDES 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 02 01 M O 8 0200000000 1 416 000011K-012K120140000012 BUREAU DMP 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 02 01 M O B 0200000000 767 00003KJ2014

0000013 FAUTEUIL VISITEUR 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 02 01 M O B 0200000000 885 000014 A016K2014

0000014 CHAISESVISITEURS 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 0201 M OB 0200000000 2124000017A028K120140000015 ETAGERES DE RANGEMENT 01 02 C1A2B1A B202 02/01/2014 02 01 M 0 B 0200000000 1 416 000029K A031K2014

0000016 ARMOIRE A RIDEAU DE RANGEMENT 01 02 C1A2B1A B202 02/0112014 02 01 M O B 0200000000 2 832 00003KA039K/20141600003 FAUTEUIL DIRECTEUR SD 1001/NOIR 01 06 C1A2B1A B202 12/05/2016 06-14- 0600000000 330400MOB-001 K/161600004 FAUTEUIL DE BUREAU 01 06 CIA2B1A B202 23/11/2016 06-14-MOB-00 0600000000 283 200ERGONOMQUE 2K/16

Total du Compte : 244400 18270471

245100 MATERIEL AUTOMOBILE

0000001 TOYOTA 4X4 FORTUNER 01 02 C1A2B1C B203 22/05/2013 02-02-MTR-00 0200000000 303792031 K/130000002 TOYOTA 4X4 FORTUNER 01 02 C1A2B1C B203 22/05/2013 02-02-MTR-00 0200000000 303792031 K/130000003 TOYOTA LANDCRUrSER 200 GX 4X4 01 02 C1A2B1C 8203 22/0512013 01-02-M T 0200000000 55831 246R-001K130000004 VEHICULE STATION WAGON 01 06 C1A2BIC B203 10/07/2015 06 01 M T R 0600000000 2661 017TOYOTA 001 K/2015Total du Compte : 245100

143 250 669248000 AUTRES MATERrELS

0000001 PYLONE WIMAX 01 01 A2A1A1B 6101 21/07/2014 0101 MA B 0100000000 44537454012 K/2014.It TomPro

Edité le 20106/2017 å 14:21

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