RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019Pour le Conseil municipal du 05 mars 2019

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TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Partie 1 : Principales hypothèses macroéconomiques de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 A/ La situation économique nationale B/ Une réduction de la dette publique reposant sur les collectivités locales C/Undéficitpublicnationalfragilisé D/ Une contrainte de baisse des dépenses des collectivités locales malgréuneaugmentationdesdépensesobligatoires E/ Une incertitude quant au devenir de la taxe d’habitation

Partie 2 : L’année 2018 au regard de la prospective financière, établie en 2018 A/ZoomsurlesdernierschiffresofficielsdelapopulationàVarces B/Rappelduscénariodeprospectivefinancièreretenuen2018 C/Zoomsurl’annéefinancièredeVarcesen2018

Partie 3: La stratégie financière et les orientations budgétaires A/Unestratégiefinancièreconstante B/ Un niveau d’investissements maintenu C/Deséconomiesimportantesenfonctionnementen2018permettent denepasréduirelesservicesàlapopulationen2019 D/Laparticipationdubudgetprincipaldanslesbudgetsannexes

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0405

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09101013

1819

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INTRODUCTION

Le rapport d’orientations budgétaires qui vous est présenté a pour objectif de donner les éléments nécessaires pour la réalisation d’un débat d’orientations budgétaires en conseil municipal.

Ce rapport, justifié par l’obligation de maîtrise des finances publiques et de transparence, est présenté par le maire au Conseil municipal.

Ledébatd’orientationsbudgétairesdoitpermettre

• de présenter le contexte économique national ;• d’informersurlasituationfinancièredela

collectivité,notammentlesinformationsrelativesàlastructureetlagestiondel’en-cours de la dette contractée, et les perspectives pourleprojetdebudget;

• deprésenteràl’assembléedélibérantelesorientationsbudgétairesquipréfigurentlesprioritésquiserontaffichéesdanslebudgetprimitif.

Ledébatd’orientationsbudgétairesrépondauxobligationslégalessuivantes*:

• la tenue d’un débat d’orientations est obligatoiredanslescommunesdeplusde 3500 habitants ;

• le débat doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdentl’examendubudgetprimitif;

• ledébatn’aaucuncaractèredécisionnel;• satenuedoitnéanmoinsfairel’objetd’une

délibérationafinquelereprésentantdel’Étatpuisses’assurerdurespectdelaloi.

La commune s’est inscrite, depuis plusieurs années, dans une démarche d’optimisation de ses dépenses pourfairefaceàlaréductiondrastiquedesdotationsdel’État,alorsquecederniern’aeudecessedetransférerauxcommunesdescompétences,sanstransférerlesmoyenscorrespondants.

Danscecontextefinancièrementcontraint,ils’estavérénécessairedemettreenperspective,de manière plus précise,lesprojetsd’investissementdelacommune,etleurfaisabilitéàmoyenterme.Unerétrospectiveetuneprospectivefinancièresontdoncétéélaboréesen2018.

Surlabasedecetravail,unestratégiefinancièreaétéretenueparlamunicipalité.

Ellevisenotammentà:

� maintenirdesservicespublicsdequalité,pourleplusgrandnombre; � garantirunecapacitéannuelled’investissementambitieuseetsuffisantepourlaréalisationde

travaux, tout en maintenant un niveau de la dette raisonnable ; � contenirlesdépensesdefonctionnement; � serefusertouteaugmentationdestauxcommunauxdesimpôtslocaux(taxesd’habitationetdefoncier).

Lesmargesdemanœuvreserontainsipréservées,conditionindispensablepourgarantirunegestionsainedelacommune,pourlesannéesàvenir.

Leprésentrapport,dontjevousinvitedèsàprésentàprendreconnaissance,vousprésentelesélémentsnécessairespoureffectuerledébatd’orientationsbudgétaires.

Celui-cimontre,aprèsuneprésentationsynthétiquedelasituationéconomiquedelaFrance,commentlesobjectifsdubudget2018delacommuneontétéatteints.Ensuite,ilproposedesorientationsbudgé-tairespour2019,dontl’objectifestdes’inscriredanslastratégiefinancièreretenuel’annéedernière.

Jean-Luc CorbetMaire de Varces* Notammentenapplicationducodegénéraldescollectivitéslocalesetdudécretn°2016-841du24juin2016

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1PRINCIPALES HYPOTHÈSES

MACROÉCONOMIQUES DE LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES

PUBLIQUES 2018 -2022

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LescénariodugouvernementdanslaLoideFinances2019prévoitunreplidelacroissanceà1,7%en2018et2019,aprèsuneaccélérationen2017portéeparledynamismedelademandeintérieureetducommerceinternational, permettant une croissance du PIB de 2,3%.

Les prévisions de la Banque de France (BF)dutableauci-dessussont,quantàelles,unpeumoinsoptimistesquelegouvernementcarellesintègrentl’impactdumouvementdes«giletsjaunes»depuisseptembre2018surl’économie.Lesmesuresannoncéesdugouvernement,postérieuresau28novembre,nesontcependantpasintégrées.Or,ellessontsusceptiblesd’affecterlesévolutionsdesprixàlaconsommationetdupouvoird’achatainsiqueledéficitpublic.

Le niveau d’inflation en2018tientessentiellementàlaforteaugmentationduprixdel’énergie,ainsiqu’unehaussedestaxessurletabacetl’énergie.Ildevraitsecontenirentre1,6et1,7%àpartirde2019.

Le pouvoir d’achat parhabitant,d’aprèslaBanquedeFranceetl’INSEE,astagnéde2007à2014,puisaprogresséde1,4%en2016et1%en2017,soitunehaussecumuléede3%entre2007et2017,alorsqu’iln’aprogresséquede0,6%dansl’ensembledelazoneeuro.Lafaibleinflationen2014-2015(notammentbaisseduprixdupétrole)puislacréationd’emploisen2016et2017expliqueraientcettehaussedupouvoird’achat.DanslesprojectionsdelaBF,ilestattenduunehaussede1%en2018et1,3%en2019mais,cettefois,dueàl’augmentationdesrevenus(baissesdescotisationssociales).Lesprojectionsnetiennentpascomptedesdernièresmesuresannoncéesparlegouvernementquisontcenséesaméliorerégalementlepouvoird’achat.

Concernant l’emploi et le chômage,cen’estqu’àpartir de 2015 que l’amélioration du marché du travail acommencéàsestabilisersuiteauxeffetsdelabaisseducoûtdutravaildepuis2014(créditd’impôtpourlacompétitivitéetl’emploi-CICE),allègementdescotisationssociales,primeàlapremièreembauche).250000créationsd’emploisparanenmoyenneontétéenregistréesentre2015et2018.Lescréationsd’emploisdevraientcontinueravecleregaindelaproductivitéescomptéetainsifairebaisserlechômage.Unecroissanceplusfaibledelapopulationactive,quecesdernièresannées,devraitégalementêtrefavorableàlabaisseduchômage.

Pour autant, ce scénario s’inscrit dans un environ-nement politique international instable avec un reculprogressifducommercemondial,liéàdiverseshypothèsesdontlamontéeduprotectionnisme,destensionsgéopolitiquesinternationales,uneincertitudeautourduscénarioduBrexit,lavolatilitédesmatièrespremières(dontlepétrole),ledurcissementprogram-mé de la politique monétaire de la BCE, le ralentisse-mentdelacroissancechinoise,etc.

* Gains de pouvoir d’achat des ménages : on compare l’évolution d’un revenu disponible (donc diminué des prélèvements obligatoires) en euros courants à celle des prix : dès lors que ce revenu progresse plus vite que les prix, il y a gain de pouvoir d’achat.

Sources:«ProjectionsmacroéconomiquesFrance–Décembre2018-BanquedeFrance»

A LA SITUATION ÉCONOMIQUE NATIONALE

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UNE RÉDUCTION DE LA DETTE PUBLIQUE REPOSANT SUR LES COLLECTIVITÉS LOCALESB

Dette publique del’ensembledesadministrationspubliquesdel’État,descollectivités

locales et de la sécurité sociale

= totalité de leurs emprunts

Sourcesdes2graphiques:Loidefinances2019–CabinetStratorial

Administrations de sécurité so-ciale(ASSO)

Administrations publiques locales(APUL)

Administrations publiques cen-trales(APUC)

La dette est censée amorcer une diminution à partir de 2019, ­notamment­sous­l’effet­du désendettement de la Sécurité sociale et des collectivités locales.

m

La dette de l’État poursuit sa croissance, mais cette évolution est compensée, cette année encore, par la baisse de la dette des collectivités locales et de la Sécurité sociale.

m

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Sources:Loidefinances2019–CabinetStratorial

CDéficit public

del’ensembledesadministrationspubliquesdel’État,des collectivités locales et de la sécurité sociale

= leurs dépenses sont supérieures à leurs recettes propres.

L’objectif est donc d’atteindre un solde quasi-nul en 2022.

La transformation du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en baisses de charges pour les entreprisesfaitexceptionnellementaugmenterledéficitdel’Étatde0,9pointen2019.Eneffet,lecoûtduCICEétantdifféréd’unanencomptabiliténationale,il se cumulera en 2019 avec celui de la baisse des cotisationssociales.

Le reclassement de la SNCF au sein des administra-tions publiquespèseégalementsurcetteaugmenta-tion puisque le remboursement de la dette se répercute surlescomptesdel’État.

Le déficit devrait s’établir à 3.2% du produit intérieur brut (PIB),(etnon2,9%commeindiquésdanslegraphiqueci-dessus)selonunamendementdugouvernementauprojetdeloidefinances(PLF)2019,afindeprendreencomptelesdernièresmesuresannoncéesàhauteurde10milliardsd’euros.

UN DÉFICIT PUBLIC NATIONAL FRAGILISÉ

-3,9%-3,5%

-3,2%

-2,3% -2,5%

-3,2%

-7,2%-6,8%

-5,1%-4,8%

-4% -4%-3,5% -3,4%

-2,7% -2,6% -2,8%

-1,4%

-0,7%-0,3%

-8,0%

-7,0%

-6,0%

-5,0%

-4,0%

-3,0%

-2,0%

-1,0%

0,0%2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Trajectoire du déficit public

Pour rappel, les comptes des collectivités locales sont excédentaires depuis 2017, c’est à dire que leurs recettes sont supérieures à leurs dépenses. Cette amélioration participe à contenir le déficit­public­au­­niveau­national.

m

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LaLoideFinancesneprévoitplusdebaissedrastiquedeladotationglobaledefonctionnementdepuis2018.Maispourparvenirauxéconomiesauseindes collectivités locales, le gouvernement encadre l’évolution de la dépense publique locale de fonctionnement à un taux annuel de 1,2 %,inflationcomprise, aux 319 plus importantes collectivités (Régions,Départements,Métropoles,Villesde+50000habitants,grandescommunautésde+150000habitants).Ellesreprésentent,àellesseules,deuxtiersdesdépensesdesadministrationspubliqueslocales.Leur capacité maximale de désendettement est égalementfixéedanslaloiàmaximum12ans.

Rappelonsquel’AssociationdesMairesdeFrance«reste opposée à ce dispositif contraire à la libre administration des collectivités locales».LaCourdescomptesvientégalementdecritiquercedispositifquineprendpasassezencompteladiversitédessituationslocales.

Les autres collectivités, comme Varces-Allières-et- Risset, sont fortement invitées à réduire leurs dépenses, sans contrainte obligatoire pour l’instant.

Maissi,en2018,ladotationglobaledefonctionnement(DGF)aenfincessédediminuer,faisantsuiteàunebaissedrastiqueengagéedepuis2012,l’injonctiondelapartdel’Étatauxcollectivitéslocalesdebaisser

leursdépensess’avèred’autant plus difficile à mettre en œuvre qu’il transfère d’année en année de nouvelles charges sans compensation financières (dématérialisation,étatcivil,urbanisme,réformesdustatutdelafonctionpublique,prélèvementàlasource…).

Les décisions de l’État en matière de rémunération des fonctionnaires ces dernières années ont eu également un impact budgétaire surleschargesdefonctionnementévaluéà1,8Md€,dont1,3Md€surleschargesdepersonnel,dufaitessentiellementdelarevalorisationdupointd’indicedelafonctionpubliquede0,6%au1erjuillet2016,avecuneffetenannéepleinel’annéesuivante,etde0,6%au1er février2017(546M€autotal),ainsiquedel’applicationdesmesuresduprotocole«Parcoursprofessionnels,carrièresetrémunérations»,ditPPCR(522M€).Lesdernièresmesuresd’augmentationduSMICaurontunimpactégalementsurleschargesdupersonnelen2019.

Enfin,àcescontraintessurlesdépensesdefonctionnement,s’ajoutel’augmentation nécessaire des services du fait de l’augmentation de la population,pourlescommunesencroissance.

Auregarddecesélémentsdeconjoncturequivontcontraindrel’actiondanslesfinancesdescollectivités,une forte incertitude fiscale demeure, notamment concernant la suppression progressive de la taxe d’habitation qui a été initiée par le gouvernement.

Ladeuxièmetranchedebaissedelataxed’habitation,pourunmontantde3,8milliards(après3,2milliardsen2018)estbieninscritedansleprojetdeloidefinances(PLF2019),sousformededégrèvement.LatroisièmetranchedevraitintervenirdanslaLoideFinancesde2020.L’objectiffinalétantdesupprimerl’intégralitéde la taxe d’habitation pour 2021, hors résidences secondaires.

La question de la compensation des collectivités pour «les20%quirestent»seraabordéedans«unprojetdeloispécifiquesurlesfinanceslocales»courant2019.Actuellement,c’estl’Étatquiprendenchargeledégrèvementavec,commeréférence,lasituationde2017.

UNE CONTRAINTE DE BAISSE DES DÉPENSES DES COLLECTIVITÉS LOCALES MALGRÉ DES DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES OBLIGATOIRES

D

UNE INCERTITUDE QUANT AU DEVENIR DE LA TAXE D’HABITATIONE

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2L’ANNÉE 2018 AU REGARD DE

LA PROSPECTIVE FINANCIÈRE ÉTABLIE EN 2018

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A ZOOM SUR LES DERNIERS CHIFFRES OFFICIELS DE LA POPULATION DE VARCES-ALLIÈRES-ET-RISSET

* Populations légales au 1er janvier 2016 en vigueur à partir du 1er janvier 2019.

B RAPPEL DU SCÉNARIO DE PROSPECTIVE FINANCIÈRE RETENU EN 2018

80 000 € d’économies par an sur les dépenses de fonctionnement pour réaliser 1,5 M€ d’investissement

2010 2016*

Population INSEE 6 330 8449

Évolution +33%

Entre 2010 et 2016, la population INSEE de Varces a progressé de 33%.

Depuis2010,lapopulationadoncaugmentédeplusde2119habitants,soit1/3depopulationenplus. Sionretrancheles1000militairesdu7èmebataillon,arrivésen2012,nousavonsquandmêmeune

augmentationde1119personnes,soitplus17%,cequiestconsidérableenmatièredeservicesàlapopulationsupplémentairesàapporter.

NB : Les chiffres communiqués par l’INSEE au 1er janvier 2019 sont en fait ceux de 2016, la population de Varces est donc très certainement supérieure en 2019 à 8 449 habitants.

Lecabinetd’étudesStratorialaprésenté,lorsdudébatd’orientationsbudgétairesdel’annéedernièrelescénarioci-dessous,àsuivrepouratteindrel’objectifd’unpotentiel de 1,5 M€ d’euros d’investissements chaque année (horsremboursementducapitaldel’emprunt),toutengardantunesituationfinancièresaine.Onconstate,ainsiquelemontrelediagrammesuivant,quel’onévite«l’effetciseaux»,c’est-à-direqueladifférenceentrerecettesetdépensesrestestable,voireenlégèreaugmentation.

6000 000 €

6500 000 €

7000 000 €

7500 000 €

8000 000 €

8500 000 €

2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023

Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement avec 80 K€ d'économies chaque année

Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement

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Source:rétrospectiveCabinetStratorial–Février2018

Rétrospective­et­prospective­financière­par­le­cabinet­d’études­Stratorial­de­février­2018­:­

12

Une capacité de désendettement à maintenir en dessous du seuil d’alerte

Cescénario,avec80000€d’économiesannuelles,devaitpermettredegarderunencoursdeladette(ensembledesemprunts),auniveaudeceluide2012:de8843000€.

Quant au ratio de désendettement, c’est-à-dire le nombre d’années nécessaires pour rem-bourser tous les emprunts avec l’épargne brute, il devait être maîtrisé en-dessous du seuil d’alerte des 12 années.

m

6,3

9

12

9,96 10,4 10,4 10,1 10

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Ratio de capacité de désendettement en nombre d'années

13CA:compteadministratifetBP:budgetprimitif

C ZOOM SUR L’ANNÉE FINANCIÈRE DE VARCES EN 2018

Afindepouvoircomparerleschiffresréelsde2018àl’analyseetlaprospectivebudgétairesréaliséesparlecabinetd’étudesStratoriall’annéedernière,lamêmeméthodeaétéappliquée,àsavoir:

♦ Analyseuniquementsurlesopérationsréelles,doncsanslesopérationsd’ordre(amortissements…).

♦ Lesremboursementsdescongésmaladienesontpasintégrésdanslesrecettes,maissoustraitsdirectementdeschargesdupersonnel.

♦ Analysehors«dépensesimprévues».

Il est donc proposé ci-dessous, une comparaison entrelecompteadministratif2018(CA2018)encoursdestabilisationetlebudgetprimitif(BP2018)afin d’étudier comment ont été exécutées les dépenses et les recettes en 2018.

Puis,danslesdeuxdernièrescolonnes,ilestproposéunecomparaisonentrelecompteadministratif2018(CA2018)etlebudgetprimitif(BP2018)ducabinetd’étudesdanssaprospectiverappeléeenpage11.

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Des dépenses de fonctionnement qui ont dépassé l’objectif de 80 000 € d’économies

La commune a économisé environ 346 000 euros parrapportàcequiétaitinscritaubudgetprévisionnel2018.

♦ Environ180000eurosontétééconomisésencharges à caractère général (fournitures,énergies,assurances,prestatairesdeservices,fraisdemaintenance,etc.).

♦ Les charges du personnelsontlégèrementplusfaiblesqueprévude128000€carilyaeunotammentdavantagederemboursementsdesalairesparl’assurancepourlescongésmaladie,maternité,etc.Lesabsencespourcongémaladien’ayantpasétésystématiquementremplacées,deséconomiesontétédefaitgénérées.Certainspostes,quisontliésparexempleàl’encadrementd’enfants,sont,dèsquepossible,rapide-mentremplacés.Enrevanche,ilestbeaucoupplusdifficilederemplacerunposteadministratifsurdesab-sencesdecourtesduréesrépétitivesetnonprévisibles.

♦ Les charges d’intérêt ontégalementétéplusfaiblesqueprévu,de33000euros.

Des recettes de fonctionnement légèrement plus élevées que prévu

Lesrecettessontlégèrementplusélevéesgrâceauxrecettesfiscalesetunedotationglobaledefonctionnement(DGF)quiafinalementaugmentéaulieudebaisser,cequin’étaitpasarrivédepuis2012.

Ces hausses ont permis de couvrir d’autres baisses non prévues, notamment le produit des services (périscolaire…)quiavaientétésurestiméspour2018,etunebaissedureversementdefiscalitédelapartdelaMétropoleenraisondetransfertsdecompétencesplusimportants(nombred’arbres,etc.).

Des dépenses d’investissement axées sur la sécurité et l’entretien des bâtiments et des ouvrages

La commune a réalisé environ 546 000 € d’investissements (horsremboursementducapitaldesempruntsethorsfacturesquiserontpayéesen2019).

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♦ Les principaux investissements réalisés en 2018: − FraisdeconcessionpourlaZone d’aménagement concerté Les Coins :~87000€. − Travaux et entretien des bâtiments scolaires (chaudière,travauxdanslecadreduplanVigipirate,

portes,travauxd’accessibilité,…):~47000€.

− Travaux et entretien dans les bâtiments publics :~197000€: à Centresocioculturel:agrandissementduPointinformationjeunes,etc. à Arc-en-ciel:chauffage,placesdevélos,portillons,etc. à Mairie:câblageinformatique,aménagementextérieurmaisonJacquet,agrandissementdelasalle

àmanger… à GymnaseLionelTerray:ravalementdefaçade,signalétique,etc. à Multi-accueil:agrandissement,etc. à Oriel:portesenaluminium,peinture,rénovationdelarotonde,etc. à Centretechniquemunicipal:chaudière,etc. à Serruresélectroniquesdansdiversbâtiments.

− Entretien des cimetières :~30000€. − Aménagement extérieurs (cheminementspiétonsàl’Arc-en-cieletauparcBeylier,rénovationdu

skate-parc,clôturedelamaisonBeylier,etc.):~31500€. − Frais d’études(boulodrome,plandegestionCuivrédesMarais):~6500€. − Entretien et rénovation du réseau d’électrification(passageàdesampoulesLED,créationde

nouveauxpointslumineux,etc.):~6000€. − Logiciels:~23000€. − Matériel informatique dontceluidesécoles:~36000€ − Outillage et petits matériels :~22000€. − Attribution de compensation à la Métropole :~25000€. − Divers matériels et machines(autolaveuses,lave-vaisselle,aspirateurs,…)~35000€.

A­ces­546­000­€­payés­sur­le­compte­administratif­2018,­s’ajoutent­:

♦ Des factures pour les travaux et investissements ci-dessus réalisés en 2018 et qui seront payés en 2019 : 165 500 €, dont :

− Eclairagepublic:passageenLED,travauxd’économiesd’énergie:~70000€. − Travauxd’étanchéitéàlaPoste:~15000€ − Miseenplacedeserruresélectroniques:~14000€.

♦ Des investissements engagés en 2018 et qui s’achèveront en 2019 : ~ 157 000 € − AscenseuraugroupescolaireMallerin:~71000€reportés. − RéfectiondutoitdesPoussous:~46000€reportés. − Assistanceàmaîtrised’ouvragedelaZACGiraudièreEst:40000€reportés(abiendémarrémaisrienn’a

étéfacturéen2018).

♦ Des fonds de concours delaMétropolequin’ontpasétémandatésparlaMétroetquisontreportésen2019:~ 163 000 €

− PontduLavanchon50000€ − PontdelaDionne:55000€. − RéaménagementgroupescolaireMallerin:50000€ − Diverstravaux:8000€

On­constate­également­une­économie­réelle­par­rapport­au­BP­2018­:

♦ Le projet principal de réhabilitation de la maison Beylier – Grange des maths en cours de transfert à la Métropole : - 280 000 €

Ceprojet,quis’avèred’intérêtmétropolitainetquis’inscritparfaitementdanslesprojetsdelaMétropoleenmatièredeculturescientifiqueettechnique,devraitêtreportéparlaMétropole,avecuneaideconséquenteduConseildépartementaldel’Isère.

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Le montant global des investissements (hors remboursement du capital), inscrit au budget primitif de 2018, était donc de 1 498 000 €.

En raison du projet de transfert de la réhabilitation de la maison Beylier, ce montant doit être ramené à 1 218 000 €.

Ainsi, en additionnant les réalisations, les factures à payer qui le seront en 2019, les décalages de paiement des fonds de concours et les opérations en cours, étalées sur 2 ans, l’exécution budgétaire des investissements serait de l’ordre de ~ 1 031 500 €.

Sur les ~ 186 000 € non exécutés (en dehors de la réhabilitation de la maison Beylier), on note :

♦ ~ 127 000 € d’économies constatées après achèvement des projets, en raison, par exemple, de la renégociation avec le concessionnaire de la ZAC les Coins.

♦ Certains projets qui n’ont pas démarré et qui seront reportés en 2019 comme l’achat d’un véhicule pour les services techniques (38 000 €)

Commeprévuaubudgetprimitifde2018,lacommunen’apascontractédenouvelempruntafind’amorcerle désendettement de la commune.

L’encoursdeladette(sommedetouslesempruntsàrembourser)adoncdiminué.

Notreépargnebrute(recettes–dépensesdefonctionnement)ayantétéplusimportantequeprévu,grâceauxmaîtrisesdesdépensesdefonctionnement,leratiodedésendettementestdonc,fin2018,de6,8;c’estàdirequ’ilfaudraitmoinsde7annéespourremboursertousnosempruntsavecl’épargnebruteactuelle.Pourrappel,leseuild’alerteànepasdépasserestde12ans.

Une épargne qui se constitue et un désendettement qui s’amorce

Parailleurs,dufaitdureportdupaiementdesfondsdeconcoursetd’opérationsencoursquiserontpayéesen2019,nousn’avonspasréduitlefondsderoulementcetteannée,contrairementàcequ’avaitenvisagélebureaud’études(-881000€).Savariationestmêmepositive(+492000€.)etserviranotammentàpayerlesdépensesreportéesen2019,commeindiquéprécédemment.

1

2 3

4

5

17

1. RéaménagementdevantlegroupescolaireMallerin

2. RavalementdelafaçadedugymnaseTerray

3.Planvigipiratedanslesécoles4.CheminementJacquet5.Rénovationdelarotondede

l’Oriel

18

3LA STRATÉGIE FINANCIÈRE ET LES

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

19

La commune s’est engagée dans une stratégie financière qui nécessite une optimisation de ses services maximum tout en maintenant un niveau d’investissement indispensable pour entretenir son important patrimoine. Son engagement le plus important est de ne pas augmenter les impôts locaux, alors que l’exigence de meilleurs services publics, sans augmenter leurs coûts pour les habitants, est très forte.

L’optimisation de ses services est amorcée depuis plusieurs années et, en 2018, les économies fixées par la commune, ont été obtenues. Cette gestion rigoureuse a permis de maintenir un potentiel d’investissements important tout en maîtrisant le niveau d’endettement et en n’obérant pas les capacités futures.

Cette année encore, la commune souhaite garder le cap suivant :

A UNE STRATÉGIE FINANCIÈRE CONSTANTE

Maintenir un niveau de services de qualité et adapté au plus grand

nombre

Maintenir une ambition forte­d’investissements­

tout en contenant le niveau de la dette

Contenir les dépenses de ­fonctionnement

Garantir une épargne ­suffisante­pour­réaliser­nos­

investissements

Ne pas

augmenter les impôts

20

B

Leplanpluriannueld’investissementsci-dessousestbasésurunvolumed’investissementsautourde1,3M€surlapériode2020-2023,horsremboursementducapitaldel’empruntetimprévus.Ilneseraeneffetplusnécessairedegarderl’objectifdelaprospective2018d’1,5M€carl’importantprojetdelaGrangedesmathsdevraitêtreportéparlaMétropolegrenobloise.

Ceci aura pour effet de contenir le niveau de la dette de la commune.

Anoter:leprojetdebudgetd’investissement2019comprendlesfacturesetlesprojetsde2018décalésen2019.

La capacité d’investissements future

UN NIVEAU D’INVESTISSEMENTS MAINTENU

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Dans­le­tableau­ci-contre,­nous­retrouvons­:

♦ Les subventions d’équipement versées aux groupements de collectivités ou concessionnaires que nous versonsauxorganismesquiportentunecompétenceouuneopérationpourlecomptedelacommune.

− L’attribution de compensation à la Métropole correspondantauxtransfertsdecompétence:voirieetouvragesd’art+GEMAPI(gestiondesmilieuxaquatiquesetpréventiondesinondations)+SYMBHI(SyndicatmixtedesBassinsHydrauliquesdel’Isère)quigéraitlesgrandsprojetsd’aménagementssurlesrivièresIsèreetRomanche.

− Les fonds de concours :pourlesnouveauxaménagementsquin’existaientpasaumomentdutransfertdecompétences,lacommuneparticipeàhauteurdelamoitiédesdépensesdelaMétropoleparvoiede«fondsdeconcours».En2019,s’ajoutenttouslesfondsdeconcours2017/2018.

− Le concessionnaire quis’occupedel’aménagementdelaZAC Les Coins.

♦ Les logiciels et études :ils’agitdetousleslogicielsinformatiquesdesservicesdelacommuneetdesécoles,ainsiquelesfraisd’étudespourdiversesopérationsd’aménagement.

♦ Les investissements courants:entretien,rénovation,remplacement,etc.Ilsconcernentlesbâtimentscommunaux,lescimetières,lesbâtimentsscolaires,etc.

♦ Les projets : il s’agit de projets non récurrents d’une certaine envergure financière.

− Leprojetd’étudedel’aménagementdelapartiedusitedelaGiraudièresituéeàl’estdelaMarjoëra(7,1ha)avecuneassistanceàmaîtrised’ouvrage(AMO)etlamaîtrised’œuvreurbaine.L’AMOaétélancéeen2018.

− LaréparationdutoitdesPoussous:letoitfuitdepuislaconstructiondel’école.L’enclenchementdel’assurance«dommageouvrage»valable10ansn’ayantpasassuréuneréparationpérenneen2007,lacollectivitéestcontraintedesupporterseulslecoûtfinancierderéparation.

− LaréfectiondusoldugymnaseLionelTerray. − Lacontinuitédupland’accessibilité,pourlespersonnesàmobilitéréduite,danslesbâtiments

communaux,notammentàl’écoleMallerin.Ceprojetde2018estencoursetestdécaléen2019. − Laréparationdutoitduboulodromequifuitdepuis2006.

Un emprunt limité et un désendettement amorcéLa municipalité a engagé un désendettement de la communepuisqu’ellen’apasempruntéen2018.Ellesouhaitestabiliserl’endettementen2019.

Leséconomiesenfonctionnementetledécalagedecertainesopérationseninvestissementontpermisen2018d’augmenterfortementsonfondsderoulementà2045000€aulieude693000€prévusparlecabinetd’études.Cefondsderoulementpermettradefinanceren2019lesopérationsdécaléesetengrandepartielesnouvellesopérations.Laprospectivefinancièreducabinetd’étudesenvisageaitunemprunten2019àhauteurde763000eurostoutenstabilisantsonfondsderoulementauniveaudeceluide2018,soit693000€.

Lacommunesefixecommeobjectifdestabilisersonfondsderoulementcommeprévuetderecouriràunem-pruntdemoinsgrandeenvergure,sipossibleinférieurà300000€,toutenréalisantdavantaged’investissementsqueprévusdanslaprospective.

Cesorientationsdevraientpermettreàlacommuned’atteindrel’objectifd’unratiodedésendettementautourde10années(pourrappel,leseuild’alerteestde12années).

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DES ÉCONOMIES IMPORTANTES EN FONCTIONNE-MENT EN 2018 PERMETTENT DE NE PAS RÉDUIRE LES SERVICES À LA POPULATION EN 2019

Laprospectivefinancièreducabinetd’étudesStratorialprévoyait80000€d’économiessupplémentaires,chaqueannéesurlebudgetdefonctionnementafinderéaliser1,5€d’investissementparan(horsremboursementdel’emprunt),sansaugmenterlesimpôtslocaux.

L’objectif en matière de dépenses en 2019 est donc, conformément à la prospective financière, de ne pas dépasser 7 044 000 € en dépenses de fonctionnement.

Les charges à caractère général (fluides,assurances,fournitures,horaires,prestationsdeservices,transportscollectifs,etc.)devrontêtrecontenuesà~1632000€

maximum.Ellesnedevrontdoncpasdépasser1,5%d’augmentation,dueessentiellementàl’augmentationducoûtdelavieetàl’augmentationdebénéficiairesdesservices.

CemontantseraartificiellementaugmentédesfraisdeportagedesterrainsdelaGiraudièreEstparl’EPFL(Etablissementpublicfoncierlocal),d’environ33000€,qui,jusqu’en2018,étaientinscritsensec-tiond’investissement.LaTrésorerieprincipalenousademandéqu’ilssoientinscritsenfonctionnement.Cettesommeseradonc,enparallèle,déduitedelasectiond’investissement.

Une évolution des dépenses de personnel contenueL’orientation fixée pour le budget 2019 est de pas dépasser les prévisions de la prospective du cabinet d’études,fixéesà4409000€(remboursementdescongésmaladies…enmoins).

Cette prospective ne tenait cependant pas compte des augmentationsduSMICdécidéesparlegouvernementdébut2019.

Cesaugmentationssontestiméesàenviron20000€pour2019.

Des recettes de fonctionnement qui se maintiennentRecettes fiscales : prévision d’une hausse d’environ 15000€

Noustablons,àcestadedelapréparationbudgétaire,sur une hausse des recettes issues des impôts locaux (~75000€)duesàl’augmentationdesbasesdelataxed’habitationetdufoncierbâtidesentreprises(+2.2%).Ces augmentations sont décidées par l’État et non par la commune. La commune a uniquement le pouvoir de décision sur les taux d’imposition qu’elle décide, cette année encore, de ne pas augmenter. L’estimationdesrecettesfiscalesnousaétédonnéeparl’ObservatoirefiscaldelaMétropole,auquelnousadhérons.

En revanche, le produit de diverses taxes, comme les droitsdemutationpeuventbaisser.Nousenvisageonsuneperted’environ60000€.

Parailleurs,noussavonsdéjàquel’attribution de compensationissuedureversementdelaMétropolegrenobloise,pourl’ex-taxeprofessionnelle,vadiminuer de136000€enraisondestransfertsdecompétence

(arbressurvoiriestransférées,emploi/insertionetGE-MAPI).Cesbaissesnes’apparententpastoujoursàunebaisseéquivalentedeschargescarlecoûtévaluépourentretenirunarbre,parexemple,n’étaitpasforcémentdépensé chaque année par la commune…

Recettes des services : nous tablons sur un maintien desrecettes.

Dotations de l’État : aprèsdesbaissesdrastiquesdepuis2012,soitunepertecumuléede1573504€parrapport au niveau de 2012, alors que la population a augmenté,ladotationglobaledefonctionnementacessédediminueren2018etdevraitsemainteniren2019àhauteurde657000€.

Subventions : nous tablons sur un maintien, voire une légèrehaussedessubventions,pourunmontanttotald’environ470000€.

Baisses diverses : recettes exceptionnelles, produits financiers,etc.pourenviron12000€parrapportà2018.

C

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D LA PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL DANS LES BUDGETS ANNEXES

La commune de Varces-Allières-et-Risset a participé à 3 budgets annexes à hauteur de 494 854 € en 2018.

Lesorientationsbudgétairesprévoientlessubventionssuivantespour 2019 :

1. Le budget du Centre communal d’action sociale (CCAS) :~320000€surenviron667000€debudgetdefonctionnementetenviron6000€debudgetd’investissement.Ilprendenchargelescompétencessuivantes:lemulti-accueil,lerelaisd’assistantesmaternelles,leserviceseniorsavecleportagedesrepasàdomicile,l’aidesocialeetlagestiondel’attributiondeslogementssociaux.

2. LeCCASaégalementunbudgetannexespécifiquepourla résidence autonomie pour personnes âgées (MauriceGariel)accueillant16résidents.Lacommuneverse,pourcefaire,unesubventionde50000€surunbudgetde273514€defonctionnement.

3. Le budget du SIVASP(SyndicatintercommunaldelacommunedeVarcesetdeSaint-PauldeVarces):~201500€surunbudgetd’environ325105€defonctionnement(dontl’essentielsertàrembourserl’em-prunt)et356927€d’investissement.Ilaenchargel’espacesportifChampNigat.

Les30ansdelarésidenceautonomieMauriceGariel,le3juillet2019