SCCD : N.G.

FONDS AFRICAN DE DEVELOPPEMENT MOZ/PWWS/2000/01Langue: FrançaisOriginal: Anglais

RAPPORT D’EVALUATION

PROJET INTEGRE D’APPROVISIONNEMENT EN EAUET D’ASSAINISSEMENT POUR LES PROVINCES

DE NIASSA ET NAMPULA

REPUBLIQUE DU MOZAMBIQUE

DEPARTEMENT PAR PAYS OCDSREGION SUD SEPTEMBRE 2000

TABLE DES MATIERESPage

FICHE DE PROJET, MONNAIES ET MESURES, LISTE DES TABLEAUX,LISTES DES ANNEXES, SIGLES ET ABREVIATIONS, FICHE DE DONNEES,RESUME ANALYTIQUE, CADRE LOGIQUE DU PROJET

1. ORIGINE ET HISTORIQUE DU PROJET 1

2. SECTEUR DE L'APPROVISIONNEMENTEN EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 2

2.1 Ressources en eau 22.2 Institutions du secteur 22.3 Politique et stratégie du Gouvernement dans le secteur 32.4 Opérations des principaux bailleurs de fonds dans le secteur 42.5 Questions de genre dans le secteur 52.6 Situation de la pauvreté 52.7 VIH/Sida et paludisme 62.8 Contraintes au développement du secteur 7

3. SOUS-SECTEUR DE L'HYDRAULIQUE ETDE l'ASSAINISSEMENT RURAL 7

3.1 L’hydraulique rurale au Mozambique 73.2 L’hydraulique rurale et l’assainissement rural à Niassa et de /Nampula 10

4. LE PROJET 12

4.1 Concept et justification du projet 124.2 Zone du projet 134.3 Contexte stratégique 144.4 Objectif du projet 144.5 Description du projet 144.6 Impact sur l’environnement 194.7 Coûts du projet 204.8 Sources de financement 214.9 Calendrier de dépenses 22

TABLE DES MATIERES (suite)Page

5. EXECUTION DU PROJET 22

5.1 Organe d'exécution 225.2 Dispositions d'ordre institutionnel 235.3 Calendrier de supervision et d’exécution 245.4 Dispositions relatives à l’acquisition 255.5 Dispositions relatives à l’acquisition 285.6 Contrôle et évaluation 285.7 Rapports financiers et audit 295.8 Coordination de l’assistance 30

6. DURABILITE ET RISQUES DU PROJET 30

6.1 Dépenses renouvelables 306.2 Durabilité du projet 316.3 Principaux risques et mesures d’atténuation 31

7. AVANTAGES DU PROJET 32

7.1 Analyse économique 327.2 Impact socioéconomique 32

8. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 33

8.1 Conclusions 338.2 Recommandations et conditions de l’approbation du prêt 34

Le présent rapport a été établi par Ms. E.H.J Schroten (Ingénieur de l'assainissement), D.TLekoetje (Economiste des équipements collectifs) et W. Soliman (Environnementaliste), suite àla mission d'évaluation qu’ils ont effectuée en août/septembre 2000. Pour toutes questionsrelatives au présent document prière contacter les auteurs ou M. P. E. Njuguna, Directeur a.i,OCDS.4 (poste 4121).

I

FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT01 BP 1387 ABIDJAN 01

Tél : (225) 20 20 44 44Fax : (225) 20 20 49 02FICHE DE PROJET

Les renseignements ci-dessous ont pour but de fournir quelques indications générales à tousfournisseurs, entrepreneurs, consultants et autres personnes, intéressés par la fourniture desbiens et services au titre des projets approuvés par les Conseils d’administration du Groupede la Banque. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de l’organed’exécution et de l’emprunteur.

1. PAYS ET TITREDU PROJET : Mozambique : Projet intégré d'approvisionnement en

eau et d'assainissement

2. LIEU D'IMPLANTATION : Provinces de Niassa et de Nampula

3. EMPRUNTEUR : Gouvernement de la République du Mozambique

4. ORGANE D'EXECUTION : Ministère des travaux publics et de l'habitatDirection nationale de l’eauAv. 25 de Septembro, 942Maputo, MozambiqueTel. 258 – 1 – 42 04 70Fax: 258 – 1 – 30 21 30 / 42 04 69

5. DESCRIPTION DU PROJET : Le projet comprend la mobilisation des populationsdans les zones rurales des provinces de Niassa et deNampula au Mozambique afin de prendre en main laconception de leurs propres servicesd'approvisionnement en eau et d'assainissement. Ilcomprend les composantes ci-après :

i). le Développement institutionnel et le renforcement des capacitésii) l'Education en matière de santé environnementaleiii) la Construction d'installations d'approvisionnement en eau et d'assainissementiv) l'Appui au réseau commercial pour la distribution des pièces détachéesv) l'Appui au contrôle et à la conservation de l'eauvi) le Contrôle et l'évaluationvii) des Etudesviii) la Gestion du projet

6. COUT TOTAL (UC) 18,63 millionsDevises (UC) 11,97 millionsMonnaie locale (UC) 6,66 millions

7. PRET DU FAD (UC) 15,77 millions8. Don du FAT 01,00 million9 Gouvernement de la République du Mozambique 01,86 million

10. DATE D’APPROBATION11. DATE PREVUE POUR LE DEMARRAGE ET

DUREE Juin20001, 5 ans

Décembre 2000

11 ACQUISITIONS

L'acquisition des biens et services, l'acquisition des services de consultants financés par la Banque seferont conformément aux Règles de procédures de la Banque relatives à l'acquisition des biens ettravaux et, le cas échéant, conformément aux Règles de procédures relatives à l'utilisation des servicesde consultants, à l'aide des documents d'appel d'offres standard de la Banque.

Acquisition de biens et travaux 1. Puits et forages – AON2. Systèmes d’approvisionnement en eau à petite échelle– AON

3. Véhicules – AOI4. Equipements – AON5. Installations d'assainissement – AON

Acquisition de services 1. Recrutement de l'Assistant technique de la CCP– listerestreinte d'individus2. Recrutement de l'Assistant technique de la CGP pour la

conception et la gestion du projet – liste restreinted'ONG et de bureaux ;

3. Consultants pour la revue et l'audit – AON, liste restreintede consultants

-------------------------------------1 UC = 1,30 480 $ EU (septembre 2000)

EQUIVALENCES MONETAIRES

(Septembre 2000)Unité monétaire = Meticais du Mozambique (Mts)

1 UC = 20 226 Mts1 UC = 1,30 480 $EU1 $ EU = 15 501 Mts

Exercice budgétaire

1er janvier – 31 décembre

MESURESkm2 = kilomètre carrél/c/j = litre par habitant par jourl/s = litre par secondem3 = mètre cubem3/j = mètre cube par jour

LISTE DES TABLEAUX

4.1 Résumé des coûts du projet par composante4.2 Résumé des coûts du projet par catégorie de dépenses4.3 Plan de financement par source de financement4.4 Calendrier de dépenses5.1 Résumé des dispositions relatives à l'acquisition

LISTE DES ANNEXESI CarteII OrganigrammeIII Coûts estimatifs détaillés du ProjetIV Calendrier d'exécutionV Liste provisoire de biens et servicesVI Analyse économiqueVI Opérations du Groupe de la Banque au MozambiqueVIII Liste des annexes contenues dans le Document

d'exécution du projeta) le Projetb) les coûts estimatifs détaillésc) les termes de référence pour les services – Assistance

techniqued) l’esquisse du Manuel d'exécution du projet

SIGLES ET ABREVIATIONS

AD : Administration de district (Administração Distrital)ADER : Ministère de l'agriculture (Ministério de Agricultura e Desenvolvimento Rural)ARA : Unité de gestion de l'eau (Administraçao Regional de Águas)AT : Assistance techniqueBAD : Banque africaine de développement (Banco Africano de Desenvolvimento - BAD)DA : Département de l'eau (Departamento de Água)DAR : Département de l'hydraulique rurale (Departamento de Água Rural)DAS : Département de l'eau et de l'assainissement (Departamento de Água e Saneamento)DASU : Département de l'adduction d’eau urbaine et de l'assainissement (Departamento de

Águas e Saneamento Urbano)DGRH : Département des ressources en eau (Departamento de Gestão e Recursos Hídricos)DNA : Direction nationale de l'eau (Direcção Nacional de Águas)DPOPH : Direction provinciale des travaux publics et de l'habitat (Direcção Provincial de Obras

Publicas y Habitacao)DRH : Département des ressources en eau (Departamento de Recursos Hídricos)EIE : Evaluation de l'impact sur l'environnementEPAR : Atelier provincial pour l'hydraulique rurale (Estaleiro Provincial de Água Rural)ERP : Evaluation rurale participativeGOM : Gouvernement du MozambiqueINDER : Institut de développement rural (Instituto de desenvolvimento Rural)MICAS : Ministère de la coordination des affaires sociales (Ministério de Coordenação e Acção

Social)MICOA : Ministère de la coordination des questions d'environnement (Ministério de

Coordenação e Acção Ambiental)MINED : Ministère de l'éducation (Ministério de Educação)MISAU : Ministère de la santé (Ministério da Saúde)MOPH : Ministère des travaux publics et de l'habitat (Ministério de Obras Publicas e

Habitação)MPF : Ministère du Plan et des Finances (Ministerio do Plano e Finanças)NWDP : Projet national de développement de l'hydrauliqueNWP : Politique nationale de l'eau (Politica Nacional de Aguas)OBC : Organisation à base communautaire (Organização Baseada na Comunidade)ONG : Organisation non gouvernementale (ONG)PEC : Participation et éducation communautaires (Participação e Edução Comunitária)PNSBC : Programme national de l'assainissement à faible coût (Programa Nacional de

Saneamento a Baixo Custo)PSAA : Système d’approvisionnement en eau à petite échelle (Pequeno Sistema de

Abastecimento de Agua)RWSS : Hydraulique et assainissement rural (Abastacimento de agua e Saneamento Rural)RWTP : Plan de transition de l'hydraulique rurale (Plano de Trancição de Agua Rural-PTAR)SIG : Système d'information géographique (Sistema Informção Geográfico)WSC : Comité de l'eau et de l'assainissement

MOZAMBIQUEPROJET INTEGRE D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT POUR DEUX PROVINCES

MATRICE DU PROJET

RESUME EXPLICATIF INDICATEURS MESURABLES MOYENS DE VERIFICATION HYPOTHESES

1. BUT SECTORIEL

1. Assurer à la population duMozambique un approvisionnementen eau de quantité et de qualitéadéquates et des servicesd'assainissement adéquats.

1.1 Atteindre un taux de 40 % couverturede l'hydraulique rurale de la populationd'ici 2004.

1.1 Statistiques démographiques et desanté pour les zones rurales.

(But sectoriel et but général)

2. OBJECTIF DU PROJET

2.1 Aider à fournir à la population de lazone du projet des installationsd’approvisionnement en eau etd'assainissement sûrs et fiables.

2.1 L'approvisionnement en eau dans 1 640villages s’est amélioré et 2 systèmesd’approvisionnement en eau à petiteéchelle sont opérationnels.

2.2 l'assainissement s’est amélioré et lenombre des installations est passé à 50% de la population dans les zones duprojet.

2.1 Rapports sur la mise en servicedes ouvrages ; Rapportd'achèvement de projet ;Nombre de fontaines publiqueset de branchements domestiques; informations fournies par lesconsommateurs.

2.2 Statistiques de la santé et rapportsdes responsables dudéveloppement communautaire

(Objectifs du projet par rapport au butgénéral)

2.1 Les réformes sectorielles sontpoursuivies et l'investissement dans lesecteur est proportionnel aux réformes.

2.2 Les bénéficiaires de la composante"Education pour la santé,assainissement et élimination desdéchets solides" continuent depratiquer et de respecter la bonnehygiène personnelle etl'assainissement.

2.3 Les changements d’ordre institutionnelsont effectués.

3. RESULTATS

3.1 Des installations d'adduction d'eau etd'assainissement durables sontexploitées et entretenues par lescommunautés dans les deuxprovinces du projet.

3.2 Sensibilisation du public au sujet desservices améliorés et nouveaux etamélioration des pratiques del'hygiène dans la zone du projet.

3.3 Amélioration des connaissances etprévention du VIH/Sida et dupaludisme.

D'ici la fin du projet :3.1 Au total 1 170 nouvelles installations

d'approvisionnement en eau sontconstruites.

3.2 470 installations d'approvisionnementen eau sont réhabilitées.

3.3 600 systèmes de collecte de l'eau depluie sont construits.

3.4 2 systèmes d’approvisionnement en eauà petite échelle sont réhabilités.

3.5 Au total 430 installationsd'assainissement pour les écoles et despostes de santé sont construits.

3.1 Rapports sur la mise en service dechaque système, RAP del'Emprunteur et de la Banque.

3.2 Missions de supervision.3.3 Rapports d'activité soumis à la

Banque.3.4 Revue à mi-parcours.3.5 Rapports de suivi et d'évaluation

du projet.

(Résultats par rapport aux objectifs duprojet)

3.1 Participation communautaire soutenueeffective.

3.2 Les fonds de contrepartie sontdisponibles en temps opportun.

3.3 Les installations d'adduction d'eau etd'assainissement sont entretenues defaçon adéquate.

RESUME EXPLICATIF INDICATEURS MESURABLES MOYENS DE VERIFICATION HYPOTHESES

3.4 Renforcement de la capacité desautorités de district et des autoritésprovinciales à planifier les activités,ainsi que de la capacité à gérer unprogramme intégréd’approvisionnement en eau etd'assainissement induit par lademande.

3.5 Disponibilité des pièces détachées.3.6 Etude des centres provinciaux.3.7 Amélioration de la gestion au niveau

des provinces et des districts.

3.6 La population des provinces couvertepar l'éducation pour la santéenvironnementale ;

3.7 Un pourcentage élevé de la populationcible change de pratiques et decomportement en matière d'hygiène.

3.8 Un pourcentage accru de lapopulation cible est conscient des voieset moyens de prévenir le VIH/Sida et lepaludisme.

3.9 Amélioration de la disponibilité despièces de détachées pour les pompesmanuelles.

3.10 Rapports de l'étude sur les centresprovinciaux.

3.11 Les systèmes et procédures de gestionsont améliorés et opérationnels.

4. COMPOSANTES/ACTIVITES

4.1 Acquisition des biens, travaux etservices pour le projet, y compris lesmarchés pour le forage et laconstruction, le recrutement desconsultants pour l'approvisionnementen eau et l'ingénieur del'assainissement, l'éducation pour lasanté, l'expert en assainissement.

4.2 Détachement du personnel local auprojet.

4.3 Exécution des travaux par lescommunautés, les ONG, lesentrepreneurs et les fournisseurs.

4.4 Supervision des travaux deconstruction.

4.5 Exécution du programme d'hygiène etd'assainissement.

4.6 Mise en route des projets.

4.1 Période d'exécution, 2001-20054.2 Budget du projet ( millions d'UC) :

Génie civil 10,46Biens 0,64

AT, consult, formation 5,75Santé environnementale 0,94

Etudes 0,84Total 18,63

4.3 Les ressources suivantes sont utiliséespour le projet

FDA : 15,77 millions d'UCFAT : 1,00 million d'UCGOM : 1,86 million d'UCTotal : 18,63 millions d'UC

4.1 Rapport d'évaluation, accord de prêt.Rapports de l'évaluation des offres.Contrats signés.Rapports d'activité.Revue à mi-parcours.Rapports de la mission supervision dela Banque.Rapport d'achèvement du projet.

(Activités par rapport aux résultats)

4.1 Disponibilité en temps opportun dufinancement.

4.2 Le prêt est déclaré en vigueur selonle calendrier.

4.3 Le calendrier d'exécution est respectéstrictement.

4.4 Le Manuel d'exécution du projet estrespecté.

4.5 Les offres sont préparées et évaluéesen temps opportun.

RESUME ANALYTIQUE

1. Contexte du projet

Après des années de guerre civile, d'incertitude politique et de mauvaise performanceéconomique, le Mozambique a entrepris les réformes nécessaires en vue de réduire la pauvretéet d'améliorer les conditions de vie de la population. Celles-ci comprennent l'amélioration desnormes de santé dans les zones rurales où vit la majorité de la population du pays et la mise enœuvre de programmes d'approvisionnement en eau et d'assainissement. L'absence de soins desanté adéquats, ainsi que le manque d'accès à l'eau potable et à l'assainissement constituent lesprincipales causes de la forte incidence des maladies transmissibles par l'eau et de la mortalitéinfantile. De toute évidence, ceux-ci sont des indicateurs manifestes de la pauvreté absolue.Niassa et Nampula sont des provinces dont le taux de couverture pour les servicesd’hydraulique rurale et d'assainissement est faible et qui n'attirent pas les principaux bailleursde fonds.

Le présent projet est le fruit de la Politique nationale de l'eau (NWP) adoptée en 1995et du Plan de transition de l'hydraulique rurale (RWTP) approuvé en 1997. La Politiquenationale de l'eau comprend une nouvelle approche de la gestion des ressources en eau et del'approvisionnement en eau qui place les communautés au centre des réformes. Ses principauxobjectifs consistent à assurer la durabilité et à étendre la couverture de l'approvisionnement eneau et de l'assainissement. Les principaux éléments de la nouvelle politique et du projet sontl'approche induite par la demande, la décentralisation, le désengagement de l'Etat del'exécution directe et la participation du secteur privé.

Dans le cadre de ses efforts visant à réduire la pauvreté et améliorer les conditionsde vie des populations, le Gouvernement du Mozambique a demandé à la BAD d'étudier lapossibilité de financer le présent projet auquel il attache une haute priorité dans ces deuxprovinces.

2. But du prêt et du don

Le montant du prêt du FAD s'élève à 15,77 millions d'UC, soit 85 % du coût total duprojet, tandis que le don du FAT est estimé à 1 million d'UC, représentant 5 % du coût totaldu projet. Les fonds serviront à financer la totalité des coûts en devises (10,97 millions d'UC)et 72 % des coûts en monnaie locale (4,80 millions d'UC) du projet.

3. But sectoriel et objectifs du projet

Le but sectoriel consiste à assurer l'approvisionnement de l'ensemble de la populationdu Mozambique en eau de qualité et de quantité, et en services d'assainissement adéquats.L'objectif du projet est d’assurer un approvisionnement en eau sûr et fiable et de fournir desinstallations d’assainissement aux populations de la zone d'implantation du projet.

4. Aperçu du projet

Afin d'atteindre ces objectifs, le projet mettra l'accent sur les points ci-après : i) ledéveloppement institutionnel et le renforcement des capacités ; ii) l'éducation pour la santéenvironnementale ; iii) la construction d'installations d'approvisionnement en eau etd'assainissement ; iv) l'appui au réseau commercial de distribution des pièces détachées ; v)l'appui pour le contrôle et la conservation de l'eau ; vi) le contrôle et l'évaluation ; vii) lesétudes ; viii) la gestion du projet.

5. Coût du projet

Le coût total du projet est estimé à 18,63 millions d'UC dont 11,97 millions d'UC(64 %) seront en devises et 6,66 millions d'UC (36 %) en monnaie locale.

6. Sources de financement

Le financement du projet sera assuré par le Fonds africain de développement, leFAT et le Gouvernement du Mozambique. Les fonds du FAD serviront à financer les travauxde génie civil, l'acquisition des véhicules, équipements et services, tandis que les ressourcesdu FAT serviront à financer l'assistance technique. La contribution totale du FAD, quireprésente 85 % du coût total du projet, servira à financer la totalité des coûts en devises et75% des coûts en monnaie locale. La contribution du FAT, qui représente 5 % du coût total,servira à couvrir 8 % des coûts en devises.

7. Exécution du projet

Le projet sera exécuté sur une période de 5 ans, de 2001 à 2006. L’organed’exécution est la Direction nationale de l'eau qui est située au sein du Ministère des travauxpublics et de l'habitat.

8. Conclusions et recommandations

Il est recommandé qu'un prêt ne dépassant pas 15,77 millions d'UC des ressourcesdu FAD et un don ne dépassant pas 1 million d'UC des ressources du FAT soient accordés auGouvernement du Mozambique afin d'exécuter le projet tel que décrit dans le présent rapport,sous réserve des conditions stipulées dans l'Accord de prêt et dans le Protocole du don.

1. ORIGINE ET HISTORIQUE DU PROJET

1.1 Le Mozambique est situé sur la côte sud-est du continent africain. Il compte 4330 km de frontières terrestres et 2 470 km de littoral. Le pays s’étend sur une superficie de799 380 km². Il a des frontières communes avec la Tanzanie, le Malawi, la Zambie, leZimbabwe, l'Afrique du Sud et le Swaziland (Annexe1). Le Mozambique compte dixprovinces qui constituent l’ossature politique et administrative du pays : Cabo Delgado,Niassa, Nampula, Tete, Zambezia, Manica, Sofala, Gaza, Maputo et Inhambane.

1.2 En 1995, le Gouvernement a mis en route une stratégie visant à réduire lapauvreté au Mozambique. Celle-ci constitue le premier effort d'élaboration de politiquesspécifiques et explicites afin de combattre la pauvreté dans un climat de paix. Les stratégiesdu Gouvernement mettent l'accent sur la lutte contre la pauvreté absolue, qui frappe lamajorité de la population, et son éradication grâce à l'amélioration de la qualité de l'éducationet des prestations de services des établissements de santé et à la promotion du développementrural, notamment l'amélioration de l'accès à l'approvisionnement en eau et aux installationsd'assainissement dans les zones rurales.

1.3 Compte tenu des résultats peu reluisants enregistrés jusqu’ici, des problèmes decouverture et de durabilité, du fait de "l'approche induite par l'offre" adoptée au cours de ladécennie écoulée, le Gouvernement a adopté une nouvelle Politique nationale de l'eau (NWP)en 1995 et un Plan de transition de l'hydraulique rurale (RWTP) en 1997. Au nombre despolitiques qu’il s'attache à mettre en œuvre figurent le renforcement de la participation desbénéficiaires par l’adoption d’une approche induite par la demande, une approche intégrée del'approvisionnement en eau et de l'assainissement, la reconnaissance de l'eau comme un bien àla fois économique et social, son rôle d'orientation et le renforcement du rôle du secteur privé.Le taux de couverture national pour l'approvisionnement en eau est de 28 %, tandis que lestaux de couverture pour l'hydraulique rurale dans les provinces de Niassa et de Nampula sontde 11 % et 18 %, respectivement.

1.4 Le Gouvernement a demandé à la Banque africaine de développement (BAD)d'étudier la possibilité de financer un projet d'approvisionnement en eau et d'assainissementdans les provinces de Niassa et de Nampula. Une mission d'identification de la BAD s'estrendue au Mozambique en juin 1999 et a été invitée à se pencher sur la possibilité de financerun Projet intégré d'approvisionnement en eau et d'assainissement pour les provinces de Niassaet de Nampula qui constitue un projet hautement prioritaire pour le Gouvernement duMozambique.

1.5 Par la suite, la Banque a préparé une Etude sur le Projet intégréd'approvisionnement en eau et d'assainissement pour les provinces de Niassa et de Nampula.Dans le cadre du processus préparatoire, deux ONG locales ont mené des enquêtes parsondage dans ces deux provinces. Une mission préparatoire de la Banque s'est rendue àMaputo en juin 2000, suivie d’une mission d'évaluation en septembre 2000. Non seulement leprojet adoptera une approche induite par la demande afin de renforcer la durabilité desservices d'approvisionnement en eau et d'assainissement appartenant aux communautés, maisil renforcera également les institutions d'approvisionnement en eau et d'assainissement et lescapacités au niveau des provinces et des districts.

2. LE SECTEUR DE L'APPROVISIONNEMENT EN EAU ET DEL'ASSAINISSEMENT

2.1 Ressources en eau

2.1.1 L’eau de surface constitue la principale source d'eau du Mozambique. On estimequ'en moyenne près de 216 000 millions de m3 d’eau de surface sont disponibles chaqueannée, dont environ 100 000 millions sont assurés par la pluviométrie au niveau local, les 116000 millions de m3 restants provenant des pays en amont. La majorité des fleuves ont unrégime torrentiel, avec des crues pendant une période de 3 à 4 mois et des débits lentspendant le reste de l'année, ce qui correspond exactement à la saison des pluies et à la saisonsèche. Outre le fait qu'elle est mal répartie dans le temps, la distribution de l'eau de surfaceest inégale dans le pays.

2.1.2 Il existe des potentialités considérables pour l'exploitation de l'eau souterrainedans les formations alluviales des différents fleuves. Cependant, l'exploitation à grandeéchelle se limite à un certain nombre de centres urbains entièrement ou partiellementtributaires de l'eau souterraine pour leur approvisionnement en eau. L'extraction de l'eausouterraine grâce à des forages ou à des puits équipés de pompes manuelles est une pratiquetrès répandue à travers le pays et constitue la principale source d'eau potable dans les zonesrurales.

2.2 Institutions du secteur

2.2.1 Le Ministère des travaux publics et de l'habitat est responsable de l'orientationgénérale de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement dans le pays. Quant à laDirection nationale de l'eau (DNA), l'un des cinq départements du Ministère, elle estresponsable de l'élaboration des politiques, de l'exécution, de la planification générale et de lagestion des ressources en eau, des services d'approvisionnement en eau et d'assainissementdans le pays. La DNA compte cinq départements et une unité, qui comprennent la Gestiondes ressources en eau (DGHR), la Planification et l'investissement (DPI), l'Administration etles Finances (RAF), l'Adduction d'eau et l'assainissement urbains (DASU), l'Hydrauliquerurale (DAR) et l'Unité de l'assainissement à faible coût (GPNSBC).

2.2.2 Au niveau régional, il existe des Agences régionales de l'eau (ARA) organiséespar bassin fluvial, en l'occurrence, ARA Sud, ARA Centre, ARA Zambezia, ARA Nord-Centre et ARA Nord. Les Agences régionales de l'eau sont habilitées à préparer et exécuterles plans d'aménagement des bassins ; tenir un registre des utilisateurs de l'eau et recouvrerles redevances et taxes sur l'eau ; délivrer les licences pour l'utilisation de l'eau et deseffluents ; gérer le réseau de mesure de la consommation d’eau, superviser les travaux relatifsà l'eau et assurer le suivi et le contrôle des droits relatifs à l'eau. A l'heure actuelle, seule uned’entre elles, ARA Sud, est opérationnelle. Des plans sont en cours d'élaboration pour rendreARA Centre opérationnelle dans un proche avenir, grâce à l'assistance de l'Unioneuropéenne. Les autres Agences régionales de l'eau doivent être dotées en effectifs et renduesopérationnelles en attendant la disponibilité de ressources. Il est peu probable que la situationchange dans un proche avenir. Là où ces agences ne sont pas opérationnelles, la Directionprovinciale des travaux publics et de l'habitat (DPOH) assume ces responsabilités. Lacréation des Agences régionales de l'eau est considérée comme un tournant dans les effortsque le Gouvernement déploie pour adopter une approche intégrée de la gestion des ressourcesen eau dans le pays.

2.2.3 Au niveau provincial, la Direction provinciale des travaux publics et de l'habitat(DPOH) est responsable de l'approvisionnement en eau et des services d'assainissement.Dans chaque province, le Département de l'adduction d’eau urbaine et de l'assainissement(DASU) et le Département de l'hydraulique rurale et de l'assainissement (DAS) sontreprésentés au niveau de la Direction provinciale des travaux publics et de l'habitat, bienqu'ils ne le soient pas au niveau du district, faute de ressources.

2.2.4 Les sociétés de l'eau sont responsables de la gestion et de l'exploitation del'adduction d'eau par canalisations dans les zones urbaines. La Direction nationale de l'eau etles Conseils municipaux sont responsables de la fixation et du contrôle des tarifs et taxes.Hormis l'adduction d'eau urbaine de Maputo city, qui est gérée par un opérateur privé, quatreautres grandes villes font l'objet d'une convention de gestion.

2.2.5 Les autres principales parties prenantes du sous-secteur de l'eau et del'assainissement aux niveaux central, provincial, de district et local sont le Ministère desFinances et du Plan (MOFP), le Ministère de la coordination et des questionsd'environnement (MICOA), le Ministère de la santé (MOH) et le Ministère de l'éducation(MOE). Chacun de ces ministères est représenté au niveau provincial par ses Directionsprovinciales respectives. Au niveau provincial, la fonction de coordination est assurée par leBureau du Gouverneur et la Direction provinciale du Ministère des Finances et du Plan.

2.2.6 Le MOFP est responsable de la planification générale et de la mobilisation desressources financières. Le Ministère de la coordination des questions d'environnement(MICOA), dont la création remonte à 1994, est responsable de la promulgation des lois surl'environnement, de l'évaluation et du suivi de l'impact sur l'environnement des activités dedéveloppement et de la formulation de programmes intégrés pour l'évaluation de la qualité del'air, de l'eau, du sol et des autres paramètres environnementaux.

2.2.7 Le Ministère de la santé est responsable du contrôle de la qualité de l'eau potableet de la santé environnementale, ainsi que de la lutte contre les maladies transmissibles parl'eau, le VIH/Sida et le paludisme, y compris leur réduction. Par le truchement du Programmenational de coordination pour le Sida, le Gouvernement est en train d'œuvrer à la préventionou à la réduction de la transmission du VIH/Sida et des autres MST, ainsi qu’à la réductionde l'impact socioéconomique du VIH/Sida sur les individus, les familles et les communautés.Le Ministère dispose d'un laboratoire central et de plusieurs laboratoires provinciaux.

2.2.8 Les autres autorités de planification aux niveaux provincial, de district et localcomprennent les chefs locaux et de zone, les responsables communautaires, les communautéset leurs Comités de l'eau et de l'assainissement créés par village ou par point d'eau. Il existeégalement les équipes d'entretien et de réparation des points d'eau.

2.3 Politique et stratégie du Gouvernement dans le secteur

2.3.1 En 1995, le Gouvernement du Mozambique a adopté la Politique nationale del'eau (NWP) afin d'orienter la gestion des ressources en eau du pays, améliorer le niveau desservices d'adduction d'eau dans les zones urbaines et assurer un approvisionnement de baseen eau et des services d'assainissement de l'environnement durables pour les groupes à revenufaible dans les zones périurbaines et rurales. Cette politique prend en compte les principes dela décentralisation, de la participation des utilisateurs finaux, de la participation du secteurprivé et des ONG, étant entendu que le Gouvernement joue un rôle de réglementation, de

coordination et de facilitation. Le but avoué de la Politique nationale de l'eau dans le domainede l'hydraulique rurale consiste à étendre la couverture de son niveau actuel de 28 % à 40 %pour les populations rurales d'ici 2004.

2.3.2 En 1997, le Gouvernement du Mozambique a élaboré un Plan de transition del'hydraulique rurale (RWTP) qui renferme des directives relatives à la mise en œuvrecohérente et uniforme de la politique dans les zones rurales. L'une des principalescaractéristiques de la Politique nationale de l'eau et du Plan de transition de l'hydrauliquerurale concerne l'introduction d'une approche induite par la demande pourl'approvisionnement en eau et les services d'assainissement pour les communautés à revenufaible, en privilégiant et en favorisant la mobilisation communautaire, la participation et laresponsabilité financière pour l'exploitation et l'entretien durables des systèmes d'adductiond'eau.

2.3.3 En 1999, le Département de l'hydraulique rurale (DAR) a élaboré le Manueld'exécution des projets d'hydraulique et d'assainissement ruraux. Ce Manuel décritl'organisation et la gestion du sous-secteur, le processus et le mécanisme à adopter pourl'exécution des projets et le rôle des différentes parties prenantes. En outre, il comprend desplans/modèles standard pour les systèmes d'hydraulique et d'assainissement ruraux. Ladernière main a été mise à la version finale du Manuel en mai 2000 et il sera bientôt adoptéofficiellement par le Ministre des travaux publics et de l'habitat afin de devenir un documentde directives opérationnelles officiel.

2.3.4 L'élaboration d'une approche induite par la demande de l'hydraulique et del’assainissement rural, les communautés étant appelées à jouer un rôle de fer de lance,permettra de remédier à la situation actuelle où la maintenance des systèmes communautairesd'approvisionnement en eau construits par les organismes publics n’est pas assurée par lesutilisateurs qui les considèrent comme un bien de l'Etat.

2.3.5 Le Gouvernement du Mozambique se concentrera, en particulier, sur l'élaborationdes politiques et utilisera les méthodes d'information, d'éducation et de communication (IEC)afin de promouvoir l'éducation pour la santé environnementale et les initiatives au niveaulocal, mobiliser les ressources au niveau local, obtenir l'assistance technique et stimuler lamise au point de technologies durables et appropriées.

2.4 Opérations des principaux bailleurs de fonds dans le secteur

2.4.1 Le secteur bénéficie du soutien d'un certain nombre de bailleurs de fonds,notamment la DGIS (Pays-Bas), la GTZ (Allemagne), SIDA (Suède), la SDC (Suisse),l’ACDI (Canada), NORAD (Norvège), l'Union européenne (UE), la JICA (Japon),l'Assistance irlandaise (Irlande), le DFID (RU), l’IFAD, l’UNICEF, la Banque mondiale et leFAD. Il existe également un certain nombre d'ONG qui y interviennent notamment WorldVision, la Croix rouge internationale, Water Aid et CARE international.

2.4.2 Dans les provinces de Niassa et de Nampula, il existe à l'heure actuelle quelquesbailleurs de fonds qui interviennent dans le secteur de l'approvisionnement en eau et del'assainissement. La Banque mondiale est en train de financer le projet d'adduction d'eauurbaine de la ville de Nampula, dans le cadre du deuxième Projet de développement de l'eau.Dans le cadre de sa politique générale qui consiste à passer de l'approche de projet àl'approche sectorielle, la DGIS (Pays-Bas) a réduit ses opérations dans la province de

Nampula. Water Aid intervient à Niassa, tandis que l'intervention de Care à Nampula est envoie de révision. Il existe beaucoup de chances pour que le projet collabore avec ces deuxONG dans les deux provinces. Leur participation aux réunions du Comité directeur au niveauprovincial permettra d'améliorer la coordination et favorisera l’harmonisation desinterventions.

2.5 Questions de genre dans le secteur

2.5.1 La collecte et le stockage de l'eau incombent presque entièrement aux femmes etaux enfants, notamment les filles. Les puits creusés par les femmes sont de type traditionnelet peu profonds, tandis que les hommes creusent des puits plus profonds. En général, onconsidère qu’il incombe aux hommes d’améliorer la qualité des points d'eau traditionnels.Progressivement, les femmes commencent à s'y intéresser et ont accru leur participation à cetégard.

2.5.2 Le forage des latrines, la confection des toitures et la construction desmaisons/paravents incombent encore, pour l’essentiel, aux hommes. L'extension de lacouverture des latrines dans certaines zones de Nampula et Niassa montre que de plus en plusd'hommes sont motivés pour la construction des latrines. La mobilisation des femmesconstitue un volet essentiel du projet.

2.5.3 Dans la province de Niassa, 28 % des ménages sont dirigés par des femmes,tandis que ce pourcentage s’élève à 31 % dans la province de Nampula, contre une moyennenationale d'environ 20 %. Les évaluations de la pauvreté montrent que les ménages dirigéspar les femmes ont un taux de pauvreté supérieur à la normale et, partant sont plusvulnérables, en raison de la conception selon laquelle certaines tâches ne peuvent êtreaccomplies que par les hommes. De plus en plus de femmes sont également membres descomités de l'eau et de l'assainissement (points d'eau) et représentées au sein des équipes demaintenance qui comprennent deux hommes et deux femmes.

2.6 Situation de la pauvreté

2.6.1 Le Mozambique est considéré comme l'un des pays les plus pauvres au monde, lamajorité de sa population vivant dans un état de pauvreté absolue. Le revenu par habitantétait estimé à 230 dollars EU en 1999. Ce chiffre est inférieur à la moyenne pour l'Afriquesubsaharienne et les pays à revenu faible dont le revenu est estimé à 520 dollars EU. Sur labase de l'Indice de développement humain qui prend en compte le revenu, l'éducation etl'espérance de vie, le Mozambique occupe le 169ème rang sur 174 pays.

2.6.2 En 1995, le Gouvernement a lancé une stratégie pour la réduction de la pauvretéau Mozambique. Celle-ci constitue le premier effort visant à élaborer des politiquesspécifiques et explicites pour lutter contre la pauvreté dans un climat de paix. Au nombre desstratégies du Gouvernement figurent l'accent mis sur la lutte contre la pauvreté absolue etl’éradication de son incidence au sein de la majorité de la population grâce à l'amélioration del'éducation et des équipements de santé, la promotion du développement rural, notammentl'amélioration de l'accès aux installations d'hydraulique rurale et d'assainissement.

2.6.3 La croissance économique de ces dernières années a été réalisée grâce audéveloppement rapide des secteurs productifs. Cependant, les déterminants de base de lapauvreté demeurent alarmants : la faiblesse du taux de scolarisation dans l'enseignement

primaire au sein des populations rurales, la faible croissance de la productivité dans le secteuragricole, un niveau de dépendance élevé pour la majorité de la population, la faiblesse durythme de développement de l’infrastructure rurale, y compris l'hydraulique etl'assainissement, et le manque de diversification des sources de revenu.

2.6.4 La situation la plus récente de la pauvreté, telle qu'elle ressort du Rapport surl'évaluation de la pauvreté au niveau national 1996/97, montre que les deux provinces deNiassa et de Nampula figurent parmi celles dont les niveaux de pauvreté sont les plus élevés.L'incidence de la pauvreté est estimée à 70,6 % pour la province de Niassa et à 68,9 % pourcelle de Nampula. Environ 52 % des pauvres sont des femmes. L'incidence de la pauvretéabsolue au niveau national s’élève à environ 70 %. La forte incidence de la pauvreté dans leszones rurales est aggravée par le pourcentage très élevé de la main-d'œuvre rurale quitravaille dans l'agriculture et utilise des outils manuels et des équipements rudimentaires ettrès peu d'intrants productifs.

2.7 VIH/Sida et paludisme

2.7.1 Le premier cas de Sida au Mozambique a été diagnostiqué et confirmé en 1986.Depuis, l'infection s'est développée rapidement et un pourcentage élevé de la population enressent de plus en plus les effets sous forme de maladie et de décès. En 1998, environ 1,14million de personnes étaient infectées par le VIH, le taux de prévalence étant d'environ14,5 % de la population adulte (15-49 ans). L'incidence de l'infection à VIH chez les femmesqui effectuent les visites prénatales se situe entre 9 et 18 %. Les données des enquêtesépidémiologiques montrent que le centre du pays est le plus touché, puis viennent le Nord etle Sud. On enregistre plus de 370 nouvelles infections par jour, rien que dans le centre dupays, soit plus de la moitié du nombre total d'infections dans le pays. En 1998, le nombre dedécès liés au VIH/Sida parmi les adultes (15-49 ans) était estimé à 170 000 personnes.L'épidémie a rendu orphelins plus de 170 000 enfants et ce chiffre devrait passer à 250 000d'ici 2001.

2.7.2 Face à cette situation, le Gouvernement a élaboré un Plan stratégique national(2000-2002) afin de réduire l'incidence des infections à VIH. Le Plan définit les principesdirecteurs, les buts et les objectifs des stratégies de la lutte contre l'épidémie du VIH/Sida. Lamise en œuvre et la coordination des activités sont décentralisées au niveau régional, toutesles institutions étant invitées à intégrer le VIH/Sida dans leurs programmes.

2.7.3 Le paludisme constitue également l'un des principaux problèmes de santépublique au Mozambique. Au cours des 3 dernières années, le nombre des cas de paludisme aaugmenté constamment à travers le pays, en particulier dans les zones rurales où vit environ73 % de la population. Outre la diarrhée et les infections respiratoires aiguës, il constituel'une des principales causes de morbidité et de mortalité chez les enfants âgés de moins decinq ans. En 1998, environ 44 % des consultations externes et 58 % des hospitalisations enpédiatrie dans les hôpitaux ruraux et généraux étaient imputables au paludisme. Au cours dela même période, environ 29 % de la mortalité hospitalière étaient dus au paludisme. Le tauxde létalité se situait entre 1,8 % et 9,6 %.

2.7.4 Les constatations susmentionnées montrent que l'épidémie aura des conséquencesdévastatrices sur les objectifs de développement global du Mozambique en raison de leurimpact considérable sur les ressources. Ceci pourrait aggraver la pauvreté et retarder laréalisation des objectifs du développement économique national. Par ailleurs, la croissance de

l'économie devrait enregistrer une baisse en raison de l'impact de l'épidémie sur lesprincipaux secteurs, notamment l'agriculture.

2.7.5 Le Programme national de lutte contre le paludisme a été lancé au Mozambique ily a plus de 20 ans. Ses objectifs au cours de la période (2000-2002) consistent à réduire d'aumoins 15 % la mortalité due au paludisme sévère et/ou compliqué parmi les enfants âgés demoins de 5 ans et de 15 % l'incidence du paludisme sévère et/ou compliqué dans 20 districtsprioritaires.

2.8 Contraintes au développement du secteur

2.8.1 Le MOPH, par le truchement de la Direction nationale de l'eau, s'est employé àassumer ses responsabilités, telles que définies dans la Politique nationale de l'eau. Toutefois,compte tenu de l'insuffisance de personnel expérimenté et du manque de ressourcesfinancières, il a été difficile pour la DNA de s’acquitter de ses responsabilités de façonefficace. En conséquence, les organisations de l'eau et de l'assainissement ne sont nientièrement centralisées ni décentralisées. L'autorité et les responsabilités sont réparties entrede nombreuses entités publiques tant au niveau national que local, ce qui a contribué à freinerla réalisation du taux de couverture des projets d'approvisionnement en eau etd'assainissement.

2.8.2 Au rang des principales contraintes à l'extension de la couverture figurent lespoints ci-après : a) l’insuffisance des salaires et autres stimulants nécessaires pour recruter,maintenir et motiver les cadres moyens et supérieurs ; b) l'insuffisance du nombre dediplômés qualifiés sortis des universités nationales ; c) l'insuffisance du nombre de diplômésdes écoles secondaires et la faiblesse de leur niveau ; d) l'inefficacité et, dans certains cas,l'absence de programmes locaux de formation de qualité dans des domaines professionnelsclés tels que la comptabilité, le droit, l'économie, la gestion et l'administration publique ; et e)l'utilisation inefficace de l'assistance technique pour le renforcement des capacités locales etle transfert des compétences aux Mozambicains ; f) le manque de ressources pour lesinvestissements, l'exploitation et la maintenance ; et g) le manque de participationcommunautaire.

3. SOUS-SECTEUR DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'ASSAINISSEMENTRURAL

3.1 L'hydraulique rurale au Mozambique

3.1.1 La Politique nationale de l'eau comprend une nouvelle approche de la gestion desressources en eau, des problèmes de l'hydraulique et de l'assainissement. Les deux principauxobjectifs de la nouvelle Politique de l'eau concernant l’hydraulique et l’assainissement ruralsont indiqués ci-après : a) assurer des niveaux de couverture plus élevés et b) assurer ladurabilité des services. Cependant, ces deux objectifs ne sont pas toujours compatibles, dansla mesure où la réalisation de l'objectif de services durables nécessite davantage de temps etde ressources que la simple extension de la couverture.

3.1.2 La stratégie s’articule autour des principes suivants : i) le renforcement descapacités et le développement institutionnel ; ii) une participation accrue du secteur privé etle désengagement de l'Etat de la gestion quotidienne du secteur ; iii) la participationcommunautaire et la mobilisation sociale, iv) la décentralisation des responsabilités au niveau

des municipalités et des communautés, v) l'adoption d'une politique tarifaire visant à assurerle développement économique et l'équité sociale ; vi) la formation, vii) la gestion desressources en eau et viii) l'information, la communication et l'éducation pour la santé de lapopulation.

3.1.3 Le contexte de la mise en œuvre du RWSS au Mozambique a considérablementévolué ces dernières années. La fin des conflits et de la situation d'urgence liée à lasécheresse, le renforcement des principes démocratiques, la libéralisation de l'économie et leretour des familles déplacées dans leurs foyers ont contribué à créer un cadre nouveau etdynamique pour le développement des projets d'infrastructures rurales.

3.1.4 Le principal organisme dans le secteur de l'hydraulique rurale est le Départementde l'hydraulique rurale (DAR) au sein du MOPH. Celui-ci assure la coordination, laplanification et la supervision des activités d'hydraulique rurale au plan national. Il coordonneses activités avec les autorités locales pour la collecte des données. Les activités deplanification relèvent de la compétence des Départements de l'eau au sein des Directionsprovinciales des travaux publics et de l'habitat (DPOPH). La mise en œuvre du programmeincombe au secteur privé et aux Ateliers ruraux provinciaux (EPAR), et se fait sous forme demarchés passés soit avec les Départements de l'hydraulique rurale et la DPOH soitdirectement avec les institutions de financement. Les Ateliers ruraux provinciaux ont étécréés au départ pour combler le vide imputable à l’absence d'ONG et d'autres opérateursprivés dans le sous-secteur. Il s'agissait, en principe, d'organismes indépendants placés sousla tutelle des Directions des travaux publics et de l'habitat, l’appui technique étant apporté parle Département de l'hydraulique rurale, bien que ces responsabilités n’étaient pas clairementdéfinies sur le plan juridique. Le Directeur provincial de la DPOPH était responsable de lasupervision des programmes de travail des Ateliers ruraux provinciaux, tandis que laDirection de l'hydraulique rurale était chargée du règlement des marchés une fois que ceux-ciétaient approuvés par la DPOPH, avec le soutien des Départements de l'hydraulique. LeGouvernement du Mozambique a promulgué de nouvelles directives en vertu desquelles lesAteliers ruraux provinciaux devraient être indépendants et compétir pour les marchés avec lesautres opérateurs privés et les ONG.

3.1.5 Au niveau national, le Département de l'hydraulique rurale comprend quatresections : la Section de la planification et de l'information (PIMS), la Section de lacommunication et du renforcement des capacités (CCBS), la Section de l'appui technique(TSS) et la Section de l'administration des finances (AFS). Au niveau provincial, leDépartement de l'hydraulique rurale coordonne les activités des projets par le truchement desDPOPH.

3.1.6 L'initiative visant à décentraliser les activités au niveau des provinces est uneconséquence naturelle de l'approche de programmation induite par la demande. Les structureset les acteurs locaux sont les mieux placés pour mieux répondre aux désirs et aux besoinsfuturs des communautés. Le désengagement de l'Etat de l'exécution directe permettra auxautorités nationales de se concentrer sur la planification, la réglementation et les activités derecherche.

3.1.7 Dans le cadre de la Politique nationale de l'eau et du Plan de transition del'hydraulique rurale, deux facteurs permettront de promouvoir le développement descapacités générales du secteur : le développement des ressources humaines tant au sein desservices publics que dans le secteur privé, l'élaboration et l'application de normes et de

politiques appropriées et la mise en place de structures et de mécanismes plus efficaces pourles activités du secteur. Une stratégie de communication visant à stimuler et appuyerl'approche induite par la demande permettrait également d'assurer la circulation del'information à long terme entre les clients et les planificateurs.

3.1.8 Les effectifs actuels seront renforcés grâce à une évaluation participative desbesoins, qui sera suivie de la conception et de la mise en œuvre d'une formation appropriée.La compréhension totale des implications de la politique nationale de l'eau est fondamentalepour le processus de transition et devient une mesure prioritaire dans les plans de formation.Par ailleurs, le besoin de compétences techniques spécifiques augmentera parallèlement àl’évolution du rôle du Département de l'hydraulique rurale.

3.1.9 La stratégie comprend des mécanismes de formation spécifiques tels que lesvoyages d'étude, les études universitaires, l'utilisation de l'assistance technique appropriée, laformation sur le tas, la création d'une équipe de formation des formateurs au niveau local,ainsi que des cours de courte durée.

3.1.10 Dans les années 70, on estimait que moins de cinq pour cent de la populationdans les zones rurales disposait d'un approvisionnement suffisant en eau. Ceci contrastebeaucoup avec l'objectif ambitieux de la Décennie de l'eau (1980-90) qui consistait à fournirl'eau potable à 70 % des populations rurales en 10 ans. Cet objectif n'a pas été atteint enraison de plusieurs contraintes, notamment à cause de la situation sécuritaire et de l'approcheinduite par l'offre. A la fin de la décennie, seules 3 000 sources d'eau souterraine sûres étaientutilisées et servaient à approvisionner 17 % de la population rurale en eau. Depuis, desprogrès plus appréciables ont été accomplis. En 1999, l’objectif du secteur a été révisé et lacouverture de l'hydraulique rurale devrait atteindre 40 % d'ici 2004.

3.1.11 Au plan national, quelque 200 à 250 capitales de district et villages disposent desystèmes d’approvisionnement en eau à petite échelle. En général, les systèmes fournissentde l'eau aux écoles, aux centres de santé et à de petites zones commerciales et résidentielles.Les efforts de réhabilitation et de modernisation induits par l'offre continuent de permettreaux systèmes de fonctionner uniquement.

3.1.12 Le reste de la population rurale continue de s'approvisionner dans les puits noncouverts dont l'eau est susceptible d’être polluée facilement. L'eau des fleuves et desmarécages, outre le fait qu'elle n'est pas potable, doit être transportée sur de longuesdistances. Ceci signifie que les femmes, qui sont traditionnellement responsables de lacollecte de l'eau, peuvent passer des heures par jour à accomplir cette corvée. Le niveaud'utilisation typique de l'eau est d'environ 10 à 12 litres par personne par jour. Dans lessituations où la source d'eau se trouve à des kilomètres, la consommation d'eau par habitantpeut tomber jusqu'à 4 litres par jour.

3.2 Hydraulique rurale et assainissement dans les provinces de Niassaet de Nampula

3.2.1 La population rurale dans la province de Niassa est estimée à 581 987(recensement de 1997). Le nombre des points d'eau ruraux existants est de 730, dont 477 sontopérationnels. Le nombre des systèmes d’approvisionnement en eau à petite échelle auniveau de la province s'élève à 13, au nombre desquels seulement 2 sont opérationnels. Dansla province de Nampula, la population rurale est estimée à 2 452 854 personnes (recensementde 1997). Le nombre des points d'eau existants est estimé à 1 225, dont 888 sontopérationnels. Le nombre des systèmes d’approvisionnement en eau à petite échelle auniveau de la province est estimé à 16, dont 7 sont opérationnels. Les taux de couverture del'hydraulique rurale varient d'un district à un autre. Certains districts ont des taux decouverture atteignant 39 %, tandis que dans d'autres ils ne sont que de 3 %. Le ratio élevé dessystèmes d'hydraulique rurale non opérationnels s'explique essentiellement par l'anciennepolitique de l'eau induite par l'offre, le manque de participation des bénéficiaires et le manquede disponibilité des pièces de rechange.

3.2.2 La majorité de la population rurale dans les deux provinces utilise l'eausouterraine comme principale source d'approvisionnement. Les méthodes d'extraction del'eau souterraine les plus répandues sont les puits et les forages. En général, la nappesouterraine dans la zone du projet n'est pas très profonde et, dans 60 % des cas, l'eau peut êtreobtenue à une profondeur maximum de 20 à 30 mètres. En général, la qualité de l'eausouterraine au niveau des deux provinces est bonne pour l'approvisionnement domestique.Les technologies utilisées dans les zones rurales pour l'approvisionnement en eau sont engénéral de faible coût et comprennent des solutions technologiques appropriées, notammentles puits, les forages, les systèmes par gravité, la protection des sources et la collecte de l'eaude pluie. On a recours aux forages lorsque le sous-sol est trop dur pour creuser des puits oulorsque la nappe phréatique est trop profonde.

3.2.3 En général, les pannes des pompes sont dues aux erreurs d'installation, aumanque d'entretien préventif, à l'utilisation inappropriée par les bénéficiaires, aux erreursrelatives à la capacité de la pompe par rapport à la profondeur réelle de l'eau ou au manquede pièces de rechange. L'actuel système de maintenance ne fonctionne pas encore commeprévu. Les Comités communautaires de l'eau et de l'assainissement (WSC) sont responsablesdes systèmes, après l'installation de la pompe manuelle. A l'avenir, ils devront être associésaux activités, depuis l’étape de la planification, afin d'assurer l'entretien continu du système.Il existe également un manque d'orientation et de formation adéquates pour les Comités del'hydraulique et de l'assainissement.

3.2.4 Les principaux bailleurs de fonds qui interviennent dans le secteur de l’eau et del’assainissement dans les deux provinces sont Water Aid (ONG), Care International,ESTAMOS (ONG locale), SDC et l’Assistance hollandaise pour le développement. WaterAid est opérationnelle depuis 1995 et sa principale activité concerne le renforcement descapacités du Département provincial de l’eau et de l’assainissement de Niassa(DPOPH/DAR).

3.2.5 Dans la province de Niassa, environ 86 % de la population rurale utilise encore lesystème classique de l’assainissement sur le site qui est le système le plus répandu dans leszones rurales. Un nombre limité de latrines améliorées a été construit ces dernières années,

essentiellement dans les écoles, les centres de santé et les marchés des centres urbains. Ellesont souvent été construites en béton et non avec les matériaux de construction locaux et nesont, par conséquent, pas accessibles pour la plupart des ménages ruraux.

3.2.6 L’intégration des secteurs de l’eau et de l’assainissement, d’une part, et del’éducation et de la participation communautaires, d’autre part, constitue un phénomènerécent et certains départements provinciaux n’ont pas encore intégré ces éléments dans leursstructures organisationnelles et d’exécution. Le processus d’intégration a été mis en œuvrerécemment à Niassa, pendant que l’intégration à Nampula se poursuit sans heurt, avec leconcours financier du Gouvernement néerlandais.

3.2.7 Les Directions provinciales de la santé et de l’éducation sont les seules Directionsdotées d’un personnel réparti sur l’ensemble des districts. La Direction de la santé dispose deprogrammes conjoints avec d’autres institutions, y compris la coopération avec le sous-secteur de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement. Le secteur de la santécommunautaire, qui relève de la Direction provinciale de la santé, collabore directement avecles communautés et forme des groupes de personnes qui travaillent avec celles-ci. Ainsi, elleest responsable de l’exécution des politiques de santé aux niveaux administratifs les plus bas.Les facilitateurs qui travaillent dans le secteur de l’eau et ceux du sous-secteur del’assainissement ont des connaissances de base des problèmes de santé, ayant acquis del’expérience suite à leur participation aux projets exécutés de concert avec les facilitateursdans le sous-secteur de la santé.

3.2.8 En ce qui concerne le multisecteur, des stratégies coordonnées sont en train d’êtremises au point pour l’identification et la mise en œuvre d'interventions spécifiques au secteuren vue de lutter contre les maladies transmissibles. Les maladies transmissibles par l'eau,notamment le paludisme, sont de plus en plus répandues dans les zones rurales où lesréservoirs d'eau domestiques ne sont pas protégés et constituent, par conséquent, des lieux dereproduction pour les moustiques. Les eaux usées accumulées dans les mares constituent dereproduction par excellence pour les moustiques tout comme les fuites d'eau des colonnesd’alimentation. Souvent, l’accroissement de la quantité d'eau est plus importante quel'amélioration de la qualité de la lutte contre la diarrhée qui est endémique.L'approvisionnement en eau potable est important pour l'éradication du ver de Guinée (unecause majeure de morbidité dans les zones endémiques).

3.2.9 Les résultats des enquêtes par sondage effectuées pendant la préparation duprésent projet montrent que les maladies les plus fréquentes dans les deux provinces au coursdes douze derniers mois sont la diarrhée, représentant 37 %, et le paludisme, 29 %. Parailleurs, les statistiques montrent que les enfants et les femmes sont particulièrementvulnérables à ces maladies. D'autre part, ces résultats indiquent que lorsque les gens tombentmalades, ils dépensent dans 51 % des cas entre 1 000 et 5 000 Mts. Dans 20 % des cas, ilsdépensent 6 000 à 10 000 Mts. Les maladies les plus fréquentes, la diarrhée et le paludisme,sont susceptibles d'être évitées par le changement de comportement et l'investissement dansl'accès à de meilleures installations d'approvisionnement en eau et d'assainissement.

4 LE PROJET

4.1 Concept et justification du projet

4.1.1 Après des années de guerre civile, d’incertitude politique et de mauvaiseperformance économique, le Gouvernement du Mozambique a commencé à entreprendre lesréformes nécessaires pour réduire la pauvreté et améliorer les conditions de vie despopulations. Ces réformes comprennent l’amélioration des normes de santé dans les zonesrurales où vit la majorité de la population, par la mise en œuvre de programmesd’approvisionnement en eau et d’assainissement. L’absence de soins de santé adéquats et lemanque d’eau potable et d’assainissement constituent les principaux facteurs déterminants del’incidence élevée des maladies transmissibles par l’eau (diarrhée, dysenterie, choléra,paludisme) et de la mortalité infantile. Il s'agit là de signes manifestes d’une grave situation depauvreté.

4.1.2 L’approche induite par la demande adoptée par la Politique nationale de l’eausignifie que l’utilisateur est le principal garant de la durabilité du projet. Le thème principal dela Politique et du Plan de transition de l’hydraulique rurale est la participation descommunautés d’utilisateurs à toutes les étapes du processus de prise de décision, depuis lechoix du système jusqu'à l'entretien en passant par la planification, les contributionsfinancières, les contributions sous forme de main-d’œuvre jusqu’à l’exécution, l’exploitation,etc. Il est donc essentiellement induit par la demande des utilisateurs. La prise de consciencepar tous les acteurs du secteur du fait que les communautés d’utilisateurs sont responsables detoutes les dépenses d’exploitation et d’entretien constitue un élément fondamental del’approche.

4.1.3 La Politique nationale de l’eau stipule que les services d’approvisionnement eneau et de l’assainissement devraient être décentralisés au niveau local. Ceci est uneconséquence logique de l’approche induite par la demande. Un système qui est induit par lademande nécessite que les communautés reçoivent la priorité au niveau des activitésd’exécution des programmes. Le désengagement du Gouvernement du Mozambique del’exécution directe des services permet à celui-ci de jouer un rôle de programmation etd’appui plus objectif.

4.1.4 Le Gouvernement du Mozambique, par le truchement du Plan de transition del’hydraulique et du Manuel d’exécution des projets d’approvisionnement en eau etd’assainissement a adopté des technologies pour l’approvisionnement en eau etl’assainissement susceptibles d’être gérées et maintenues par les communautés elles-mêmes.Au nombre de celles-ci figurent le forage de puits avec ou sans pompes manuelles, les forageséquipés de pompes manuelles, les sources protégées, les systèmes par gravité et la collecte del’eau de pluie. La qualité de l’eau sera testée avant de développer l’approvisionnement. Unefois les travaux achevés, l’eau des forages sera chlorée avant sa première utilisation. Desplans et modèles standard pour ces technologies ont été élaborés aux fins d’utilisation dans lecadre des projets. Les modalités et le processus d’exécution sont présentés de façon plusdétaillée dans le projet de Manuel d’exécution des projets (PIM).

4.1.5 Jusqu’ici, la BAD a financé deux projets et une étude dans le secteur : a) le Projetd’adduction d’eau d’urgence de Maputo (1981) ; b) le Projet de réhabilitation de l’adductiond’eau de Maputo qui a été approuvé en 1999 ; et c) l’Etude relative à l’approvisionnement eneau et à l’assainissement de quatre centres de districts approuvée en 1998.

4.1.6 Le Rapport d’achèvement de projet pour le Projet d’adduction d’eau d’urgence deMaputo a été préparé en 1992. Il a conclu que le projet avait été achevé comme prévu aumoment de l’évaluation, avec d’importantes modifications. Il a fallu près de dix ans pourexécuter l’ensemble du projet et une période supplémentaire de trois ans pour exécuter lescomposantes financées par le Groupe de la Banque par rapport aux délais prévus au momentde l’évaluation. Ceci s’explique par la situation économique difficile du pays, la poursuite dela politique du Gouvernement consistant à promouvoir les entreprises locales et lescalendriers d’exécution serrés.

4.1.7 Les leçons tirées du RAP susmentionné sont indiquées ci-après : i) l’absenced’informations fournies sous une forme appropriée constitue un frein pour le contrôle etl’évaluation. La nécessité de disposer d’indicateurs pratiques est primordiale pour l’évaluationde l’impact sur l’environnement et pour la Banque ; ii) les calendriers d’exécution sontoptimistes ; iii) l’exécution peut être améliorée, pour autant que les populations concernéesaient une bonne perception du coût des retards, ainsi que de l’importance du contrôle et del’information de l’évaluation.

4.1.8 La BAD considère les infrastructures, y compris celles de l’hydraulique et del’assainissement rural comme l’une des plus hautes priorités au niveau national. Par ailleurs,la Vision met en exergue l’importance des approches participatives pour le développementdes secteurs. Le Document de stratégie par pays (DSP) pour le Mozambique indique quel’amélioration des infrastructures rurales (par exemple, celles de l’hydraulique et des servicesd’assainissement ruraux) font partie intégrante de deux secteurs importants (l'agriculture et ledéveloppement rural, et les infrastructures physiques) qui méritent de recevoir l’appuinécessaire dans le cadre de la Stratégie à moyen terme du Groupe de la Banque. En venant enaide aux populations dans les deux provinces, le présent projet contribue à améliorer l’accèsaux services ruraux et appuie, par conséquent, la stratégie de la Banque en matière depauvreté.

4.2 Zone du projet

4.2.1 La province de Niassa compte quinze districts. Environ 56 % de sa population estcomposée de femmes, la taille moyenne du ménage étant de 5 personnes. Elle enregistre unpourcentage élevé (28 %) de ménages dirigés par des femmes, contre une moyenne nationalede 20,2 %. La province de Nampula, quant à elle compte 18 districts. Nampula a la densité depopulation la plus élevée parmi les provinces du Mozambique, soit 36,5 habitants/km².Environ 56 % de la population est composée de femmes et 44 % d’hommes, la taille moyennedu ménage étant de 5 personnes. Nampula connaît les pourcentages les plus élevés deménages dirigés par des femmes dans le pays (30,6 %), contre une moyenne nationale de20,2 %. Ceci s’explique en partie par le pourcentage élevé d’hommes qui migrent vers lespays voisins, à la recherche d’un emploi et ne sont donc pas pris en compte dans lerecensement des ménages.

4.2.2 Jusqu’à 95 % de la population dans ces deux provinces était tributaire del’agriculture de subsistance et de la pêche comme principales sources de revenus et desubsistance. En 1994, une enquête sur l’agriculture a révélé que près de 20 % des ménagesruraux disposaient d’une source de revenu non agricole – essentiellement sous forme d’envoisde fonds de l’étranger.

4.3 Contexte stratégique

La majorité de la population rurale dans les provinces de Niassa et Nampula n’apas accès à des installations améliorées et adéquates d’approvisionnement en eau etd’assainissement. Le taux de couverture de l’approvisionnement en eau à Niassa s’élève à11 %, tandis qu’il est de 18 % à Nampula. Le Gouvernement du Mozambique a compris qu’ilne peut atteindre seul l’objectif qu’il s’est fixé au niveau national de façon durable. C’est dansce contexte que la Politique nationale de l’eau a été élaborée en 1995, suivie du Plan detransition de l’hydraulique rurale en 1997. L’accent est mis sur les stratégies induites par lademande, l’intégration de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement, ladécentralisation, l’expansion de la capacité du secteur et le renforcement de la participation dusecteur privé. Les politiques et stratégies actuelles mettent en exergue les nouvellesresponsabilités des bénéficiaires et du Gouvernement.

4.4 Objectif du projet

L’objectif du projet consiste à contribuer à assurer un approvisionnement en eaufiable et l’assainissement pour les populations des provinces de Niassa et Nampula.

4.5 Description du projet

4.5.1 Le Projet intégré d’approvisionnement en eau et d’assainissement des provincesde Niassa et de Nampula repose sur la nécessité d’améliorer l’accès à l’approvisionnement eneau et à l’assainissement. Il permettra de satisfaire en partie la demande des bénéficiaires enmatière d’installations d’approvisionnement en eau et d’assainissement. Les principalesactivités de construction du présent projet bénéficieront du soutien de quelque 282 500personnes dans la province de Niassa et d’environ 545 500 personnes dans la province deNampula. Les activités d’éducation pour la santé environnementale seront mises à profit parun pourcentage beaucoup plus important de la population totale des deux provinces, étantdonné que les campagnes couvriront l’ensemble des deux provinces.

4.5.2 Les composantes du projet sont indiquées ci-après : I) le Développementinstitutionnel et le renforcement des capacités ; II) l’Education pour la santéenvironnementale ; III) la Construction de systèmes d’approvisionnement en eau etd’assainissement ; IV) l’Appui au réseau commercial de distribution des pièces détachéespour les pompes manuelles ; V) l'Appui pour le contrôle et la conservation de l’eau ; VI) leContrôle et l’évaluation et l’audit ; VII) l'Appui pour la gestion des systèmes améliorés, lesétudes, la conception, la préparation des documents d’appel d’offres pour quatre centresprovinciaux ; VIII) la Gestion du projet et l’appui institutionnel.

I) Développement institutionnel et renforcement des capacités

4.5.3 Cette composante comprend : i) le renforcement des capacités et la formation pourles comités de l’eau, la communauté, le personnel aux niveaux des districts et des provincesde la DPOPH, du Département de l’hydraulique rurale et du Département de l’eau et del’assainissement, afin de renforcer leur capacité à assurer la coordination, la planification, lecontrôle et l’évaluation, entreprendre les activités de supervision, la mobilisationcommunautaire et l’exécution des programmes d’éducation pour l’assainissement et la santéenvironnementale ; ii) l’organisation d’ateliers et de séminaires pour la dissémination duprogramme, les rapports d’avancement et l’échange d’expériences avec les autres institutionsde développement ; la conduite d’études en vue de veiller à ce que l’exécution du programmeet des activités soient optimale, durable, efficace et efficiente, veiller à la mise en œuvre d’uneapproche induite par la demande, l’utilisation de technologies adaptées au niveau local pourles systèmes d’approvisionnement en eau accessibles aux utilisateurs ; iii) l’organisation devoyages d’études dans les provinces et pays voisins pour le personnel de la DPOPH afin deprocéder à des échanges d’expériences avec des projets similaires dans le secteur ; iv) l’octroide bourses au personnel de la DPOPH dans les provinces de Niassa et de Nampula.

II) Education pour la santé environnementale

4.5.4 La composante "Education pour la santé environnementale" à l’échelleprovinciale utilisera les méthodes de l’IEC pour changer le comportement et les pratiques.L’accent sera mis sur les points d’approvisionnement en eau, l’utilisation et le stockage del’eau, le comportement sanitaire des populations, l’utilisation des installationsd’assainissement et la prévention des maladies transmissibles par l’eau et liées à l’eau. Cetteapproche sera mise au point au sein des communautés, en général, et dans les écoles et lespostes de santé, en particulier. Le principal objectif consiste à associer les femmes au sein descommunautés et les garçons et les filles dans les écoles, ainsi que les enseignants et lesparents aux activités. Les campagnes d’éducation pour la santé environnementale serontplanifiées en étroite collaboration avec les secteurs de la santé et de l’éducation.

4.5.5 Le but des campagnes, qui seront suivies de la formation des personnes-clés, enparticulier les femmes au sein des communautés, consiste à favoriser le changement descomportements et des pratiques des communautés et veiller ainsi à ce que celles-ci tirentpleinement parti des installations améliorées et à accroître la demande de servicesd’approvisionnement en eau et d’assainissement. Elles mettront l’accent sur les corrélationsentre l’hygiène personnelle et l’hygiène du milieu, d’une part, et les responsabilités del’individu, de la famille et de la communauté, d’autre part. Une attention particulière seraaccordée aux femmes et aux groupes de femmes.

4.5.6 Le projet appuiera les stratégies et les activités prioritaires du Programme de luttecontre le paludisme pour la période 2000-2001. Celles-ci comprennent le diagnostic précoce,le traitement rapide et approprié, la lutte antivectorielle sélective pour la protectionpersonnelle ; l’éducation pour la santé et la mobilisation sociale. Le projet appuiera desactivités telles que la gestion des programmes, les mesures de prévention dans le cadre del’éducation pour la santé. Il apportera le financement nécessaire pour l’acquisitiond’insecticides, de larvicides, de tenues et de masques de protection, d’équipementsd’épandage, ainsi que pour l’organisation d’ateliers de recyclage pour le personnel du MOHau niveau provincial.

4.5.7 La composante "Education pour la santé environnementale" sera exécutée enétroite collaboration avec le MOH et le MOE. De même, le projet assurera la coordination desactivités avec les responsables nationaux de l’OMS et de l’ONUSIDA. Les activitésd’éducation pour le paludisme et le VIH/Sida feront partie intégrante de ces activités. Lesmatériels de formation et l’appui logistique nécessaires seront mis à disposition afin defavoriser l’exécution en temps opportun des activités sur le terrain et de renforcer lacoopération entre les différents acteurs sur le terrain. Les critères de l’appui au projet serontélaborés selon un processus participatif par les communautés et les responsables du projet. Laparticipation des communautés est vitale pour la réussite du projet.

III) Construction des systèmes d’approvisionnement en eauet d’assainissement

4.5.8 Cette composante comprend : i) la construction de 1 170 nouveaux puits etforages ; ii) la réhabilitation de 470 puits et forages ; iii) la construction de 600 systèmes decollecte de l’eau de pluie ; iv) la réhabilitation de deux systèmes d’approvisionnement en eauà petite échelle ; v) la construction d’installations d’assainissement pour 200 écoles et pour130 postes de santé/dispensaires ; vi) la construction de maisons pour le personnel et laréhabilitation/construction de blocs de bureaux.

4.5.9 Tous les travaux de forage, de creusement, de construction et la fourniture desbiens et services seront exécutés par le secteur privé, notamment les ONG locales etinternationales. L’existence d’un réseau local durable d’entrepreneurs, d’artisans locaux, deréparateurs de pompes et d’équipes de maintenance contribuera à renforcer la pérennité desinstallations. L’émergence de ce réseau local nécessitera le libre accès du secteur privé auxmarchés publics, ce qui appelle à son tour : a) des décisions d’acquisition rapide ; b) lerèglement des entrepreneurs en temps opportun ; c) la garantie d’un flux constant d’activitéspotentielles ; et d) l’appui à la formation et à la gestion.

4.5.10 Les coûts de forage, qui reflètent l’organisation du marché à l’heure actuelle, sontélevés. La réduction de la taille des marchés et la simplification des spécifications techniqueset administratives permettant aux opérateurs locaux ou provinciaux d’utiliser des équipementsplus légers et moins coûteux pour participer aux appels d’offres, contribuera à réduire lescoûts sans hypothéquer la qualité technique du travail.

IV) Appui au réseau commercial de distribution des pièces détachéesdes pompes

4.5.11 Cette composante appuiera le renforcement du système de livraison depuisMaputo jusqu’aux deux provinces. Il est prévu de former les propriétaires de magasins et lesréparateurs au niveau local afin de créer de meilleurs réseaux de distribution avec lescommunautés. La capacité des réparateurs artisanaux au niveau du district à effectuer lesréparations les plus importantes et à assurer la maintenance sera améliorée.

4.5.12 Par ailleurs, le système de notification des pannes des systèmes entre lescommunautés et les districts, ainsi que entre les districts et les provinces sera renforcé. Al’heure actuelle, beaucoup de magasins proposent des stocks d’équipements et d’outilsagricoles, ainsi que de pièces détachées pour bicyclettes. Les résultats d’une étude qui encours dans le cadre d’un programme financé par la Banque mondiale, CARE et l’ACDI et

dont l’achèvement est prévu avant l’exécution du présent projet, seront mis à profit en tenantcompte de la situation spécifique dans les provinces. Les caractéristiques spécifiques del’enquête consistent à comprendre les mécanismes et les circuits d’approvisionnement enpièces détachées pour bicyclettes jusqu’aux magasins dans les zones rurales, ce quicorrespond tout à fait aux activités que le projet entend promouvoir dans ses zonesd'implantation. Les résultats de cette étude serviront à améliorer la distribution des pièces derechange des pompes.

4.5.13 La mise en œuvre des activités susmentionnées devra évoluer en fonction del’expérience et du renforcement des capacités du secteur privé. Les points à intégrer dans lacréation et le renforcement des capacités concernent la formation des artisans réparateurs auniveau du district pour les réparations plus importantes et la mise au point d’un système denotification des pannes importantes au niveau du district et/ou de la province.

V) Appui pour le contrôle et la conservation de l’eau

4.5.14 Cette composante du projet appuiera les efforts déployés par les provinces et lesdistricts pour assurer le contrôle des conditions environnementales dans leurs zonesrespectives afin de prendre les mesures qui s’imposent. Une attention particulière seraaccordée à la détérioration des bassins versants. Cette composante comprend : a) la conduited’études d’évaluation environnementale ; b) la mise en œuvre de programmes de formationdans le domaine de l’environnement pour le personnel aux niveaux provincial et de district ;c) la réhabilitation des stations météorologiques et hydrologiques ; d) les équipements deterrain et de bureau pour les équipes provinciales et de district.

4.5.15 Le projet effectuera des enquêtes dans la zone du projet afin d’identifier lessources d’eau appropriées pour l’approvisionnement en eau des communautés rurales et lesimpacts potentiels de ces ressources sur les communautés et vice versa. Les résultats desenquêtes seront utilisés dans le cadre d’un système d’information géographique existant quidonnera des conseils sur les activités du projet, notamment les activités de construction, degestion de la quantité et de la qualité des ressources en eau et d’éducation pour la santéenvironnementale. A l’aide des résultats de ces enquêtes, la gestion de la quantité et de laqualité de l’eau sera également mise au point. Le système combinera les activités de contrôleavec le processus de prise de décision et la participation communautaire.

4.5.16 Les petits déversoirs existants seront réhabilités et un certain nombre de nouveauxdéversoirs seront construits afin de faciliter le contrôle du débit de certains cours d’eau. Ceux-ci pourraient être utilisés comme points de prise d’eau pour les communautés qui ferontégalement rapport sur le débit. Les communautés qui utilisent ces ressources seront initiéesaux techniques de stockage et de désinfection de l’eau. Le projet les aidera également à mettreen place un système d’alerte précoce pour les problèmes de quantité et de qualité de l’eau descours d’eau.

VI) Contrôle et évaluation, et audit

4.5.17 Cette composante nécessitera la conception de systèmes de contrôle de nature àaider le Gouvernement à élaborer de meilleurs systèmes de contrôle de la qualité de l’eau dansles provinces. Par ailleurs, le projet favorisera la mise en place d’un mécanisme permettantd’intégrer dans le système les leçons et les expériences d’autres provinces. Par ailleurs, unsystème de collecte des informations à partir des enquêtes sur le terrain sera mis sur pied. Le

projet effectuera le contrôle de la qualité de l’eau et établira des tableaux qui devraient aiderle département à entreprendre des activités le contrôle de la qualité de l’eau sur une baserégulière.

4.5.18 Il est prévu également une composante d’audit annuel des comptes du projet. Lesrésultats de l’audit permettront au Gouvernement de concevoir un meilleur système dedécentralisation des activités au niveau des provinces.

VII) Appui pour l’amélioration de la gestion, les études, la conception,la préparation des documents d’appel d’offres pour quatrecentres provinciaux

4.5.19 Une étude de quatre centres dans les provinces de Niassa et de Nampula, enl’occurrence Lichinga et Cuamba dans la province de Niassa, et Angoche et Nacala dans laprovince de Nampula sera intégrée dans le projet. Celle-ci permettra d’évaluer la situation desbiens physiques et définir les stratégies de gestion appropriées et les mécanismesinstitutionnels durables pour l’approvisionnement en eau, les services d’assainissement etd’élimination des déchets solides dans les quatre centres provinciaux et leurs zonespériphériques. Par ailleurs, l’étude recommandera les voies et moyens d’améliorer la situationdes sociétés de l’eau et de les transformer en entités autonomes.

4.5.20 Etant donné que la performance des organisations concernées doit être renforcéeavant et non après les investissements importants, des stratégies seront élaborées pour aiderles quatre entreprises d'approvisionnement en eau et les institutions du secteur concernées etintégrées dans un programme d'action immédiat.

VIII) Gestion du projet et appui institutionnel

4.5.21 Les capacités humaines du secteur de l'eau et de l'assainissement ne sont pasencore suffisamment développées, en particulier en ce qui concerne les cadres moyens. Parconséquent, il sera nécessaire de renforcer les capacités afin de satisfaire les besoinsd'exécution du projet. La politique du Gouvernement dans le secteur consiste à utiliser lastructure existante dans la mesure du possible, le personnel local jouant le rôle de fer de lancependant que l'assistance technique apporte l’appui nécessaire aux activités et assure laformation sur le tas des nouveaux responsables. Le projet comporte des volets pour l'appuitechnique, la formation, le transport et le logement du personnel, ainsi que les équipements.Des fonds seront mis à disposition pour une assistance technique à long terme dans lesdomaines de la coordination, de la gestion du projet, de la gestion des marchés et pour lamobilisation communautaire. La Direction nationale de l’eau fournira le personnel de gestionnécessaire, notamment le Coordonnateur général du projet, les Directeurs de projet danschacune des provinces, le Responsable financier/comptable supérieur, et le personneltechnique pour la supervision des activités communautaires et des marchés.

4.5.22 Une Cellule de coordination du projet (CCP) sera créée au sein de la Directionnationale de l’eau au niveau national afin d’assurer le renforcement des capacités. La CCPsera dirigée par un Coordonnateur national de projet qui sera assisté par des assistantstechniques et un expert au cours des trois premières années du projet. Les Cellules de gestiondu projet (CGP), à raison d'une par province, seront créées au sein de la représentation de laDPOPH/DA au niveau provincial. Chaque Cellule de gestion du projet sera dirigée par un

Directeur, assisté d’équipe d'assistants techniques qui sera supprimée progressivementpendant la durée du projet.

4.5.23 De brèves études seront entreprises afin de mettre en place des mécanismes etd'autres stratégies de contrôle. Des consultants ou des ONG expérimentées seront recrutésafin de concevoir les systèmes d’IEC/PEC qui seront utilisés pour sensibiliser lescommunautés afin de prendre les décisions qui s’imposent et d'effectuer des choix éclairés enmatière d’approvisionnement en eau et d'assainissement.

4.5.24 En outre, cette composante prévoit : i) la fourniture de services pour accélérer etassurer la coordination interministérielle efficace au niveau provincial par la création decomités directeurs provinciaux, y compris la garantie de jouer un rôle de coordinationadéquat au sein des différents ministères à Maputo ; ii) la prestation de services afin d'assurerla coordination adéquate des activités avec les organismes extérieurs au niveau provincialqui interviennent dans le secteur de l'eau et pour les activités de développement concernantles communautés.

4.6 Impact sur l'environnement

4.6.1 Le projet a été classé à la Catégorie II, selon les directives environnementales dela Banque. Il apportera une contribution positive à l'environnement social et humain grâce àl'amélioration de l'approvisionnement en eau potable et de l'accès et à la mise en placed'installations d'assainissement et de soins de santé meilleures. Il permettra de réduireégalement l'incidence des maladies transmissibles par l'eau, notamment le choléra, lepaludisme, les troubles gastro-intestinaux, l'infection par les vers, les troubles cutanés, lesinfections oculaires, etc. La disponibilité de l'eau potable en quantité suffisante permettrad'économiser le temps consacré à la collecte de l'eau sur de longues distances. Ce temps seraconsacré à d'autres activités commerciales productives, entraînant ainsi une augmentation durevenu des ménages et, éventuellement, une amélioration de la santé et des conditions de viedes populations. Par ailleurs, les filles auront davantage de chances d'aller à l'école.

4.6.2 Les impacts négatifs sur la nappe phréatique sont négligeables, étant donné que letaux de prélèvement de l'eau tant des puits que des forages sera faible. Il n'existe pas d'autresrisques de pollution de la nappe phréatique. Par ailleurs, pendant la construction des puits, desforages et des latrines, on veillera à éviter toute incidence négative sur les sources d'eausouterraine. Il ne devrait pas y avoir d'impact sur la morphologie des cours d'eau, étant donnéqu'il n'est pas prévu de construire des barrages sur ceux-ci.

4.6.3 Afin d'éviter la contamination des ressources en eau, les points d'eau communauxseront conçus et construits de façon à assurer le drainage adéquat des eaux usées pourprévenir toute possibilité de stagnation susceptible de comporter un risque de contaminationde la nappe phréatique et de créer un lieu de reproduction pour les moustiques, les mouches etles autres insectes. Ces mesures permettront de réduire au minimum la transmission desmaladies transmissibles par l'eau et du paludisme. Des efforts seront déployés également (entant que composante intégrante du projet) afin de former et sensibiliser les communautéslocales sur les risques de santé environnementale liés à l'infection de l'eau et au mauvaisdrainage et sur la nécessité de garder les installations propres. On mettra en garde égalementles populations contre l'utilisation du même point d'eau tant pour les animaux que pour leshommes. Le cas échéant, des abreuvoirs séparés doivent être construits pour tenir les animauxloin des hommes.

4.6.4 A l'heure actuelle, le pays dispose de directives environnementales et d'unepolitique d'évaluation environnementale qui sont mises en œuvre par le Ministère de lacoordination des questions d'environnement (MICOA). D'une manière générale, la Cellule decoordination et les Cellules de gestion du projet seront responsables de la supervision et ducontrôle des aspects environnementaux du projet. Elles veilleront à atténuer les impactsnégatifs du projet, conformément à sa conception.

4.6.5 Le Ministère de la coordination des questions d'environnement, par le truchementde ses bureaux locaux à Niassa et Nampula (dans le cadre de leurs activités régulières), seraassocié aux activités d'éducation pour la santé environnementale et au contrôle de touteactivité de construction/réhabilitation afin de veiller à l'utilisation de mesuresenvironnementales appropriées. Les missions de supervision de la Banque évaluerontégalement les différents aspects environnementaux du projet dans le cadre sa mise enœuvre/supervision générale.

4.7 Coûts du projet

Le coût estimatif du projet s’élève à 18,63 millions d'UC dont 11,97 millionsconstituent la composante en devises et 6,65 millions d'UC les coûts en monnaie locale. Lesdétails de la ventilation des coûts figurent à l'Annexe 3 du présent rapport, tandis qu'unrésumé est présenté dans le tableau ci-dessous. Les coûts initiaux ont été calculés aux prix de2000. Les estimations reposent sur le coût de travaux similaires en cours dans le pays, ainsique sur les offres soumises par les entrepreneurs et les fournisseurs dans le pays. Un taux de10 % a été prévu pour les aléas sur la totalité des coûts, ainsi qu’une provision pour hausse deprix de 3,5 % par an pour le calcul du coût total du projet. Les coûts estimatifs sont libellés endollars EU, compte tenu de la dollarisation du Meticais.

Tableau 4.1Résumé des coûts du projet par composante

(En millions)

COMPOSANTES Dev.$ EU

M.L$ EU

Total$ EU

Dev.UC

M.L.UC

TotalUC

I. Développement institutionnel et renforcement descapacités

0,71 0,47 1,17 0,54 0,36 0,90

II. Education pour la santé environnementale 0,60 0,89 1,48 0,45 0,68 1,13III. Construction des installations d'approvisionnement

en eau et d'assainissement7,68 5,08 12,76 5,88 3,89 9,77

IV. Appui au réseau commercial de distribution despièces de rechange

0,04 0,03 0,07 0,03 0,02 0,06

V. Appui pour le contrôle et la conservation de l'eau 0,19 0,12 0,31 0,14 0,10 0,24

VI. Contrôle et évaluation, audit 0,15 0,10 0,24 0,11 0,08 0,19VII. Etudes 0,91 0,10 1,01 0,70 0,08 0,63VIII. Gestion du projet et AT 3,90 0,98 4,87 2,99 0,75 3,73

Total coût initial 14,15 7,76 21,91 10,84 5,95 16,79Aléas – 10 % 0,95 0,63 1,58 0,73 0,48 1,21Prévision pour hausse de prix – 3,5 % 0,53 0,29 0,82 0,54 0,30 0,84TOTAL GENERAL 15,63 8,68 24,31 11,97 6,65 18,63

Tableau 4.2Résumé des coûts du projet par catégorie de dépenses

(En millions)

CATEGORIES Dev.$ EU

M.L $ Total$ EU

Dev.UC

M.L.UC

TotalUC

A. Travaux de génie civil 7,01 5,00 12,01 5,37 3,83 9,20B. Véhicules, équipements, matériels 0,67 0,08 0,75 0,51 0,06 0,57C. Services 5,48 2,44 7,92 4,20 1,88 6,08D. Coûts d'exploitation 0,99 0,25 1,24 0,76 0,19 0,95

Total coût initial 14,15 7,76 21,91 10,84 5,95 16,79Aléas – 10 % 0,95 0,63 1,58 0,73 0,48 1,21Prévision pour hausse de prix – 3,5 % 0,53 0,29 0,82 0,40 0,23 0,63TOTAL GENERAL 15,62 8,68 24,31 11,97 6,66 18,63

4.8 Sources de financement

4.8.1 Le projet sera financé par le FAD, le FAT et le Gouvernement du Mozambique,tel qu'indiqué ci-dessous :

Tableau 4.3 : Plan de financement (million d'UC)

Source Dev. M.L. Total %FADFATGouv.

10,9701,00

00,00

04,8000,00

01,86

15,7701,00

01,86

855

10

Total 11,97 06,66 18,63 100

Le prêt du FAD, d'un montant de 15,77 millions d'UC, servira à financer 92 % descoûts en devises et 72 % des coûts en monnaie locale.

4.8.2 Le don du FAT, d'un montant de 1 million d'UC, servira à financer une partie descoûts en devises liés à la gestion du projet, notamment l'assistance technique et la formationsur le tas. Les ressources du FAD et du FAT représenteront 16,77 millions d'UC, soit 90 % ducoût total du projet.

4.8.3 La contribution du Gouvernement servira à financer le coût du personnel nationalqui sera affecté au projet, notamment les salaires du personnel de la Cellule de coordination etdes Cellules de gestion du projet, et le coût de l'exécution du projet. En outre, il fournira desbureaux au niveau national pour la Cellule de coordination du projet et les Cellules de gestionprovinciales.

4.8.4 Plusieurs facteurs justifient la contribution du FAD au financement d'une partiedes coûts en monnaie locale du projet. Le plus important concerne le fait que le programmed'ajustement économique du pays, qui bénéficie du soutien de la communauté internationaleet qui est en train d'être exécuté avec succès depuis treize ans, met l'accent sur l'austéritébudgétaire. Les mesures de politiques budgétaires pour 2000 exigent que l’Etat maintienne undéficit budgétaire public limité, après dons de 1,2 % du PIB et améliore cette performance par

la suite. Compte tenu de la faiblesse du PIB global et de l'étroitesse de l'assiette fiscale, lesressources publiques totales ne représentent que 11,8 % du PIB, malgré l'introduction récentede la taxe à la valeur ajoutée. Ainsi, le Gouvernement jouit d’une marge de manœuvre limitéeen ce qui concerne le financement de la composante en monnaie locale des dépensesd'équipement, outre les dépenses administratives et sociales prioritaires. Par conséquent, il adécidé, en règle générale, de limiter son financement des coûts en monnaie locale des projetsd'investissement à dix pour cent en moyenne du coût total de ceux-ci. Le financement descoûts en monnaie locale par le FAD vise donc à aider le pays à maintenir une politiqued'ajustement cohérente tout en exécutant les projets de développement prioritaires.

4.9 Calendrier de dépenses

Le calendrier de dépenses par composante est indiqué ci-après :

Tableau 4.4Calendrier de dépenses par source de financement

(en millions d'UC)

Source A1 A2 A3 A4 A5 TotalFADFATGouv.

0,830,200,37

4,940,200,37

4,390,200,38

3,940,200,37

1,670,200,37

15,771,001,86

Total 1,40 5,51 4,97 4,51 2,24 18,63

5. EXECUTION DU PROJET

5.1 Organe d'exécution

5.1.1 L'Organe d'exécution du projet sera la Direction nationale de l’eau située au seindu Ministère des travaux publics et de l'habitat (MPOH). Au niveau central, une Cellule decoordination du projet (CCP) sera créée au sein de la Direction nationale de l’eau par leDépartement de l'hydraulique rurale et sera dirigée par un Coordonnateur national assisté d'unComptable. Au cours des trois premières années du projet, la Cellule de coordination duprojet bénéficiera d’une assistance technique, y compris les services d’un expert technique.Les termes de référence sont indiqués dans le Document relatif à l’exécution du projet(Annexe VIII). Au niveau provincial, deux Cellules de gestion de projet (CGP), à raison d’unepar province, situées au sein de la Direction provinciale des travaux publics et de l'habitat,seront créées.

5.1.2 Les Directions provinciales des travaux publics et de l'habitat (DPOPH) dirigerontet coordonneront les activités du projet et dirigeront la Cellule de gestion du projet. Les autresmembres de la Cellule de gestion du projet seront le personnel de l'Unité de l'eau et del'assainissement du Département de l’hydraulique rurale et de l'assainissement duDépartement de l'hydraulique rurale dans les provinces, tandis que le personnel pertinent desDPOPH sera responsable des activités quotidiennes aux niveaux provincial, de district etlocal. La Cellule de gestion du projet bénéficiera d'une assistance technique. L'exécution duprojet se fera par le truchement de la structure organisationnelle existante. Ceci est conforme à

la politique du Gouvernement du Mozambique qui consiste à utiliser les structuresorganisationnelles existantes pour la décentralisation, la coordination, la gestion et l'exécutiondes projets. Un certain nombre de projets dans le pays appliquent déjà cette nouvellepolitique.

5.2 Dispositions d'ordre institutionnel

5.2.1 La Direction nationale de l’eau/DPOPH continuera d'assumer sa principaleresponsabilité en ce qui concerne la planification dans le secteur de l'eau, l'élaboration despolitiques et des stratégies, ainsi que la coordination, la gestion des marchés et le contrôle.Ainsi, la DNA/DPOPH assurera la supervision générale du projet.

5.2.2 Un Comité directeur provincial (CDP) sera créé dans chaque province etcomprendra la DPOPH, les Directions provinciales du Ministère pour la coordination desquestions d'environnement, le Ministère de la santé, le Ministère de l'environnement et leMOFP, le Gouverneur de la province, les représentants des ONG à Niassa et Nampula et lesreprésentants du secteur commercial dans chaque province. Le Comité directeur provincial seréunira au début de chaque trimestre pour orienter et appuyer le démarrage des activités duprojet. Une fois que le projet aura démarré, il se réunira deux fois par an. Les termes deréférence du Comité directeur provincial seront contenus dans le Manuel d'exécution duprojet.

5.2.3 La mise en œuvre de l'éducation pour la santé environnementale nécessitera unecollaboration étroite entre la DPOPH et les Directions provinciales du MOE, du MICOA et duMOH, ainsi qu'avec les représentants de l'ONUSIDA et de l'OMS. Le plan détaillé del’exécution de la sous-composante VIH/Sida et paludisme du programme d'éducation pour lasanté environnementale sera également intégré dans le Manuel d'exécution du projet. Le choixdes entreprises du secteur privé ou des ONG à recruter pour l'exécution des programmesd'éducation communautaire (PEC), des enquêtes de référence pertinentes, des études brèves,la sélection des entrepreneurs pour le forage et les autres travaux relèveront de laresponsabilité de la DPOPH, conformément à la pratique actuelle dans les provinces. Lesdétails nécessaires seront indiqués dans le Manuel d'exécution du projet. L'Assistant technique(AT), un Directeur technique, un Ingénieur et un Responsable du développementcommunautaire joueront un rôle important par le truchement de la collaboration avec lepersonnel de la DPOPH de la Cellule de gestion du projet dans les provinces afin de renforcerles capacités et d'apporter le soutien technique nécessaire. Les termes de référence dupersonnel d'assistance technique figurent à l'Annexe VIII.

5.2.4 Conformément aux objectifs du Plan de transition de l'hydraulique rurale, lescritères, un mécanisme et un plan seront intégrés dans le Manuel d'exécution du projet afin depermettre aux communautés bénéficiaires d'exprimer leur demande au niveau local et de lacommuniquer aux secteurs public et privé afin de permettre au projet de fournir de meilleursservices aux communautés cibles. L'éducation pour la santé environnementale se fera selon laméthode de l'information, de la communication et de l'éducation (IEC) pour la diffusion del'information et la sensibilisation de public. Dans les villages et au sein des communautés, uneattention particulière sera accordée aux femmes qui sont les principales bénéficiaires desservices améliorés d’approvisionnement en eau et d'assainissement. La manière dont celles-ciperçoivent et vivent les problèmes liés aux ressources en eau, les problèmes de santé liés àl'eau, la gestion et l'utilisation de l'eau et les pratiques d'hygiène, ainsi que les services

d'assainissement fera partie intégrante du programme de sensibilisation des communautés etdu processus de prise de décision du projet.

5.2.5 Les structures organisationnelles existantes. Les Comités de l’eau et del’assainissement existants (WSC) et ceux qui seront crées dans le cadre du projetcontribueront à l’exécution sans heurt de celui-ci. Les communautés auront la possibilitéd’initier la construction de systèmes d’approvisionnement en eau et d’assainissement etprendront en charge la totalité des coûts d’exploitation et d’entretien et certaines dépensesd’équipement soit en nature, par la fourniture de la main-d’œuvre et de produits agricoles, soitpar des contributions en espèces. L’expérience des projets qui ont été exécutés dans les zonesde projet sera mise à profit.

5.2.6 Le projet permettra d’améliorer la capacité d’exécution des communautés, comptetenu des rôles que seront appelées à jouer les différentes entités comme suit : a) LeDASU/DAR/DPOPH continuera de jouer son rôle de planification, de coordonnation et decontrôle. b) Les ONG et les institutions du secteur privé spécialisées dans les aspects sociauxdes travaux communautaires seront recrutées et encouragées. c) Les entrepreneurs privés etles ONG qui peuvent construire et réhabiliter les systèmes d’approvisionnement en eau etd’assainissement seront encouragés ; les consultants et opérateurs privés ayant de l’expérienceet/ou la capacité nécessaire pour superviser les travaux de construction communautaire serontencouragés ; e) la Direction nationale de l’eau appliquera la politique gouvernementale afin depermettre aux ateliers provinciaux d’hydraulique rurale de compétir de façon équitable avecles autres entrepreneurs du projet. A cet égard, il sera nécessaire de séparer le rôle demobilisation communautaire des aspects de construction dans l’adjudication des marchés duprojet. Ceci sera pris en compte dans le Manuel d’exécution du projet. Les principalescaractéristiques du Manuel d’exécution du projet sont présentées dans le manuel d’exécutiondu projet que le Gouvernement est en train de parachever.

5.3 Calendriers de supervision et d’exécution

Le projet sera exécuté sur une période de 5 ans, le processus d’acquisitioncommençant en janvier 2001. Un calendrier de supervision et d’exécution détaillé figure àl’Annexe IV. Une revue à mi-parcours du projet est prévue au cours de la troisième année duprojet.

Résumé des jalons indicatifs de l’exécution du projetACTIVITE ORGANISME DATE CIBLEAdministrationApprobation du prêt FAD Décembre 2000Manuel d’exécution du projet GOM Mai 2001Entrée en vigueur du prêt GOM/FAD Juin 2001Revue à mi-parcours FAD/GOM Mai 2003Assistance techniqueListe restreinte et demandes de propositions GOM/FAD Mars 2001Réception des propositions GOM Mai 2001Signature des contrats GOM Août 2001Démarrage des services Consultants Septembre 2001Activités du projetDébut de la formation/développement institutionnel GOM/Consultants Octobre 2001Début de l’éducation pour la santé environnementale GOM/Consultants Octobre2001Construction des premières installations d’approvisionnement en eau etd’assainissement

GOM/Consultants Avril 2002

Achèvement du projet GOM/Consultants Décembre 2005

5.4 Dispositions relatives à l’acquisition

5.4.1 Les dispositions relatives à l’acquisition sont résumées au Tableau 5.1 ci-dessous.Toutes les acquisitions de biens, travaux et services financés par la Banque se ferontconformément aux Règles de procédures relatives à l’acquisition de biens et travaux de laBanque ou, le cas échéant, aux Règles de procédures relatives à l’utilisation des services deconsultants, à l’aide des documents d’appel d’offres standard. L’organe d’exécution a uneexpérience directe des règles et procédures d’acquisition de la Banque pour avoir exécutéplusieurs projets financés par la Banque et d’autres bailleurs de fonds. Le systèmed’acquisition au sein du Ministère et dans les provinces est bien développé et conforme auxmeilleures pratiques. Afin de renforcer les capacités de l’organe d’exécution, le Directeur duprojet qui sera recruté sera tenu de justifier d’une bonne connaissance et d’une expérience,acceptables pour la Banque, des acquisitions au plan international.

Tableau 5.1Résumé des dispositions relatives à l’acquisition

Coûts estimatifs (millions d’UC)

Catégories du projet

AOI AON Autres Listerestreinte

Non Total

1 Travaux de génie civil1.1 Puits - Province de Niassa1.2 Forages - Province de Niassa1.3 Puits - Province de Nampula1.4 Forages - Provinces de Nampula1.5 (Réhabilitation des puits/forages1.6 Collecte de l’eau de pluie1.7 Systèmes d’approvisionnement en eau à petite échelle1.8 Installations d’assainissement1.9 Bureau/logement personnel

2. Biens

2.1 Véhicules, motocyclettes2.2 Ordinateurs2.3 Autres équipements et matériels

3. AT, Services de consultants et formation3.1 Assistance technique/DNA/DAR3.2 Ass. techn. – Province de Niassa3.3 Ass. techn. – Province de Niampula3.4 Formation3.5 Appui institutionnel

3.6 Education pour la santé environnementale3.7 Sensibilisation sur le paludisme et le VIH/Sida3.8 Réseau de distribution de pièces détachées3.9 Conservation/contrôle de l’eau3.10 Contrôle et évaluation, audit3.11 Consultants de l’étude

TOTAL

0,38 (0,38)

0,38 (0,38)

1,63 (1,44)0,49 (0,43)2,23 (1,97)3,48 (3,08)1,26 (1,26)0,11 (0,11)

0,55 (0,55)0,46 (0,46)0,25 (0,12)

0,08 (0,08)0,18 (0,18)

10,72 (9,60)

0,53 (0,42)1,71 (1,39)1,71 (1,39)0,58 (0,58)0,40 (0,40)0,94 (0,94)0,32 (0,32)0,06 (0,06)0,26 (0,26)0,18 (0,18)0,84 (0,77)

7,53 (6,71)

1,63 (1,44)0,49 (0,43)2,23 (1;97)3,48 (3,08)1,26 (1,26)0,11 (0,11)

0,55 (0,55)0,46 (0,46)0,25 (0,12)

0,38 (0,38)0,08 (0,08)0,18 (0,18)

0,53 (0,42)1,71 (1,39)1,71 (1,39)0,58 (0,58)0,40 (0,40)0,94 (0,94)0,32 (0,32)0,06 (0,06)0,26 (0,26)0,18 (0,18)0,84 (0,84)

18,63 (16,77)

La liste restreinte ne s'applique qu’à l’utilisation des services de consultants.- Les autres peuvent être LIC, consultation de fournisseurs à l'échelon international ou national, achat direct ou

travaux en régie.

+ Les chiffres entre parenthèses sont les montants financés par la Banque/FAT, le cas échéant.

Travaux de génie civil

5.4.2 Compte tenu de l’approche induite par la demande, le projet donnera lieu à unesérie de petits marchés. La demande des communautés se concrétisera au fil du temps ets’étendra aux zones du projet. Le processus d’exécution du projet sera piloté par lescommunautés en fonction de l’impact des activités d’éducation pour la santéenvironnementale et des demandes d’assistance envoyées par les communautés. Les marchéspour le creusement des puits et des forages et l’installation de leurs équipements seprésenteront sous forme de petits paquets par les entreprises du secteur privé en fonction desdemandes des communautés retenues. Le montant des paquets de marchés se situe entre 0,03et 0,15 million d’UC, le montant maximum étant de 0,25 million d’UC et fera l’objet deprocédures d’appel d’offres national. Il existe un nombre suffisant d’entrepreneurs qualifiésdans le pays pour que l’appel d’offres soit concurrentiel. Le reste des travaux de génie civil, ycompris la construction des blocs communaux d’approvisionnement en eau, la réalisation despuits et des blocs sanitaires, sera confié aux entrepreneurs et artisans locaux et sera payé àpartir d’un compte spécial. Une méthode d’appel d’offres national simplifiée à suivre seradécrite de façon détaillée dans le Manuel d’exécution du projet. Celui-ci sera soumis au FADpour approbation avant la première utilisation de l’appel d’offres national simplifié. Lesprincipes fondamentaux de l’appel d’offres de base seront respectés afin d’assurer uneconcurrence équitable, l’ouverture et l’équité et le traitement égal de tous lessoumissionnaires, conformément à des critères annoncés à l’avance. La publicité sera faitedans les journaux nationaux et régionaux, et les méthodes habituelles seront utilisées,notamment l’affichage des invitations à soumissionner dans les localités. Le délai nécessairepour la préparation et la soumission des offres sera de quatre semaines au minimum. Laméthode utilisée pour l’évaluation des offres et l’adjudication sera définie et portée à laconnaissance de tous les soumissionnaires. La Banque passera en revue également lesmarchés pendant les missions de supervision régulières, conformément à la pratiquehabituelle.

Biens

5.4.3 L’acquisition du matériel de formation (0,18 million d’UC) et desordinateurs/matériels de bureau (0,08 million d’UC) fera l’objet d’un appel d’offres national,dans la mesure où les montants considérés sont modestes ou se fera en petits lots, le caséchéant. Quant à l’acquisition des véhicules et des motocyclettes (0,38 million d’UC), elle sefera par appel d’offres international.

Services de consultants

5.4.4 L’acquisition de l’assistance technique pour la Cellule de coordination du projet(CCP), telle que présentée de façon détaillée au Tableau 5.1 ci-dessus, se fera conformémentaux "Règles de procédures de la Banque relatives à l’utilisation des services de consultants".L’Assistance technique pour la Cellule de coordination du projet (0,53 million d’UC) serarecrutée par voie de liste restreinte de consultants individuels. L’Assistance technique pour laCellule de gestion, (1,71 million d’UC pour chacun) sera recrutée par voie de liste restreintedes bureaux d’Assistants techniques qualifiés. Il est prévu que les Assistants techniques pourchaque Cellule de gestion de projet soient recrutés auprès de bureaux différents. L’Assistanttechnique pour l’Education pour la santé environnementale (0,94 million d’UC) sera recrutépar voie de liste restreinte des ONG et des bureaux d’Assistants techniques qualifiés. Les

consultants pour la revue du projet (0,08 million d’UC), l’audit (0,10 million d’UC), lesétudes de référence et de la demande (0,19 million d’UC), le réseau de distribution de piècesdétachées (0,06 million d’UC) seront recrutés par la voie de liste restreinte de consultantsnationaux et régionaux. Les montants alloués à cet effet sont modestes et les consultants sontdisponibles dans le pays et dans la région. Les consultants pour les centres d’étudesprovinciaux (0,82 million d’UC) seront recrutés par voie de liste restreinte des bureaux deconsultants, conformément aux règles et procédures de la Banque. La sélection se fera sur labase de la qualité technique, le prix étant une considération.

5.4.5 Annonce générale de l’acquisition – le texte de l’Annonce générale del’acquisition sera examiné avec le MOPH au cours des négociations. L’Annonce sera publiéedans "United Nations Development Business" après l’approbation du prêt par le Conseild’administration.

5.4.6 Procédures de révision – les documents suivants seront révisés et approuvés par laBanque avant leur publication : a) les Annonces d’acquisition spécifiques ; b) les Documentsd’appel d’offres ou les Demandes de propositions de services de consultants ; c) les Rapportsd’évaluation des offres ou les rapports d’évaluation des propositions des consultants, ycompris les recommandations pour l’adjudication des marchés ; les Projets de contrats, siceux-ci ont été amendés par rapport aux projets inclus dans les documents d’appel d’offres,ainsi que les projets de contrats négociés.

5.5 Dispositions relatives à l’acquisition

L’organe d’exécution du projet, la DNA/DAR sera responsable de la gestion desfonds du projet, notamment l’approbation des paiements et la préparation des demandes dedécaissement pendant l’exécution du projet. Les décaissements au titre des marchés faisantl’objet d’un appel d’offres international, notamment l’acquisition des biens (véhicules,équipements) et des services de consultants pour l’assistance technique, se feront directementaux fournisseurs/consultants. Le projet ouvrira deux comptes spéciaux, à raison d’un parprovince, pour le règlement des petits achats et des travaux à effectuer. Il sera donc nécessaired’ouvrir des comptes spéciaux dans lesquels les fonds seront versés, le cas échéant, pour lerèglement de ces dépenses renouvelables mineures. Le Gouvernement du Mozambiqueouvrira des comptes spéciaux, un pour chaque province, auprès de banques commercialesacceptables, dans lesquels il versera sa contribution de façon à couvrir sa part des dépenseséligibles.

5.6 Contrôle et évaluation

5.6.1 La Banque sera tenue informée de l’état d’avancement de l’exécution du projetpar le truchement de rapports réguliers. Des rapports trimestriels d’activité préparés dans unformat standard seront soumis à la Banque par l’organe d’exécution. Ils couvriront tous lesaspects de l’exécution du projet, notamment l’état d’avancement de l’exécution, les dépenses,les travaux prévus, les problèmes rencontrés, les difficultés imprévues et les solutionsproposées. Les rapports seront soumis en temps opportun afin que les décisions et les mesurescorrectives soient prises en vue de respecter le calendrier d’exécution du projet. La Banqueassurera le contrôle et la supervision du projet sur une base régulière par le truchement de sesmissions régulières, conformément à la pratique en vigueur.

5.6.2 La principale responsabilité du contrôle de l’état d’avancement de l’exécution duprojet incombe à l’organe d’exécution, en l’occurrence la DNA. Le contrôle et le système decompte rendu du projet constitueront l’une des principales responsabilités de la Cellule decoordination du projet. Celle-ci sera responsable de la conception des mécanismes de contrôleet de tenue des documents du projet. Elle établira les rapports d’activité, notamment lesrapports trimestriels d’activité qu’elle soumettra à la Banque en temps opportun. Deuxrapports de revue de projet seront établis, l’un à mi-parcours pendant la période d’exécution etl’autre à la fin de la période. Le feed-back du rapport à mi-parcours permettra d’apporter lesmodifications nécessaires à l’approche du projet afin d’assurer la réalisation de ses objectifs,tandis que la revue finale permettra de faire la synthèse des leçons apprises pour les projetsfuturs et de recommander la marche à suivre. La Banque effectuera également sa propre revuedu projet et préparera un rapport d’achèvement de projet, une fois le projet achevé. Parailleurs, le Responsable national du programme au Mozambique participera au contrôle et à lasupervision du projet.

5.7 Rapports financiers et audit

5.7.1 En collaboration avec le Coordonnateur national du projet et l’Assistanttechnique, le Comptable du projet tiendra tous les comptes et registres du projet. Lacomptabilité sera conforme aux procédures standard en ce qui concerne la tenue des livres etl’établissement des registres financiers et des rapports financiers. Le Comptable assurera lagestion du système financier qui obéira aux procédures comptables généralement acceptées.Au niveau communautaire, la comptabilité des activités du projet sera tenue par le Comptablecommunautaire sous la supervision du Sous-comité de l’administration communautaire. Lerecrutement du Comptable sera une condition du prêt.

5.7.2 Les états financiers du projet comprennent : I) un état des sources et de l’emploides fonds pour les activités du projet pendant chaque exercice budgétaire en cours et de façoncumulée depuis le démarrage du projet et II) un bilan. L’état des sources et de l’emploi desfonds présentera la part des ressources du projet financées par le FAD et les fonds decontrepartie, d’une part et les dépenses au titre des principales rubriques du projet et selon lesprincipales catégories de dépenses, d’autre part. Le bilan présentera les fonds cumulés duprojet, les soldes de la Banque et les autres actifs et passifs du projet, le cas échéant. Ces deuxétats financiers seront préparés sur une base annuelle, conformément aux normes comptablesinternationales. Ainsi, le Comptable tiendra le résumé des coûts du projet, de la situation desengagements, de la situation des décaissements, tandis que tous les calendriers de dépensesseront présentés par composante et source de financement. Le Comptable fournira desinformations financières pour les sections pertinentes des rapports sur l’état d’avancement del’exécution du projet. Ceci prendra en compte les rapports trimestriels, notamment les étatsfinanciers, le calendrier de l’acquisition/marchés et le contrôle de la production, un mois àcompter de la fin de chaque trimestre. Un bureau de comptabilité local sera recruté pourconcevoir un système de gestion financière informatisée adapté.

5.7.3 Par ailleurs, l’audit annuel du projet a été intégré comme sous-composante duprojet. Un bureau de comptabilité sera recruté pour effecteur l’audit du projet sur une baseannuelle, conformément aux exigences de la Banque. Les états financiers du projet serontvérifiés pour chaque exercice budgétaire par un auditeur indépendant acceptable pour le FAD,conformément à des normes d’audit également acceptables pour le FAD. Des rapports d’auditde portée raisonnable et suffisamment détaillés seront soumis au FAD dans un délai d’unmois, à compter de la fin de la période de l’audit. L’auditeur donnera son opinion sur : a) les

états financiers du projet (l’état des sources et de l’utilisation des fonds, le bilan, l’état desdépenses, le compte spécial, y compris les comptes des avances faites par les communautés)et b) les auditeurs établiront également un rapport sur les contrôles internes en mettant enexergue, à l’intention de la DNA et de la communauté, les recommandations susceptiblesd’améliorer les procédures de contrôle comptables et les procédures opérationnellesidentifiées suite à l’audit financier.

5.8 Coordination de l’assistance

5.8.1 La coordination de l’assistance des bailleurs de fonds continue d’exercer uneponction sur les maigres ressources humaines de l’Administration centrale du Mozambique.L’organe d’exécution et les bailleurs de fonds ont adopté une approche coordonnée pourl’élaboration du Manuel d’exécution des projets d’hydraulique et d’assainissement ruraux.Depuis 1997, sur l’initiative du Gouvernement, une structure de coordination consultative desopérations des bailleurs de fonds a été créée et quatre groupes de travail ont été mis sur piedpour : a) le développement des ressources humaines ; b) l’hydraulique et l’assainissementrural ; c) l’adduction d’eau et l’assainissement urbains ; et d) la gestion des ressources en eauet des fleuves internationaux. Le Gouvernement envisage de poursuivre l’étude des aspectsqui appellent une coordination afin d’organiser et de recueillir toutes les informations etcontributions nécessaires pour la révision de la Politique nationale de l’eau.

5.8.2 A l’heure actuelle, les bailleurs de fonds qui interviennent le plus dans le secteursont la Banque mondiale, l’UE, l’ACDI, la SDC, la France, la Finlande, l’Italie, DANIDA,KfW, CARE International, le Gouvernement allemand et Water Aid. La préparation etl’évaluation du projet ont nécessité des discussions avec les principaux bailleurs de fonds quiinterviennent dans le secteur.

5.8.3 La communauté des bailleurs de fonds et les ONG organisent des réunionsrégulières, sous les auspices de la Direction nationale de l’eau à Maputo. La Banque mondialeest le principal organisme de coordination des opérations des bailleurs de fonds pourl’adduction d’eau urbaine, tandis que la DGIS dirige le Groupe des bailleurs de fonds pourl’hydraulique rurale et l’UNICEF le Groupe des bailleurs de fonds pour l’assainissement. LeManuel d’exécution des projets d’hydraulique et d’assainissement ruraux a été élaboré enétroite collaboration avec les bailleurs de fonds représentés dans le pays. Le Bureau nationaldu programme de la Banque sera appelé à jouer un rôle déterminant en vue d’améliorer lacoordination des opérations entre les bailleurs de fonds intervenant dans le secteur.

6 Durabilité et risques du projet

6.1 Dépenses renouvelables

6.1.1 Les dépenses renouvelables au titre de l’exploitation et de la maintenance deséquipements du projet, des salaires du personnel local, des voyages et des autres coûts serontprises en charge par le Gouvernement. Les communautés supporteront entièrement les fraisd’exploitation et d’entretien des points d’eau et des latrines, conformément aux pratiques envigueur et à la politique du Gouvernement. L’entretien de routine qui sera effectué à l’aidedes contributions des communautés et par les réparateurs de pompes communautaires formésdont les compétences seront améliorées par le projet permettra de réduire davantage le coûtdes réparations.

6.1.2 Les équipes d’entretien des points d’eau seront responsables du fonctionnement etde l’entretien des systèmes dans leurs zones. Dans un premier temps, le projet leur fournira leséquipements nécessaires pour les principales réparations jusqu’à ce que les communautéss’organisent de façon à assumer l’entière responsabilité des réparations.

6.2 Durabilité du projet

6.2.1 L’amélioration de la durabilité des projets, qui a fait défaut jusqu’ici dans laplupart des projets d’adduction d’eau exécutés dans le pays, aura un impact significatif sur leprésent projet grâce à l’adoption d’une approche décentralisée, participative, induite par lademande. Les communautés bénéficiaires seront les principaux agents à toutes les étapes dudéveloppement du système d'approvisionnement en eau et d’assainissement. Ainsi, on pourrales sensibiliser sur les avantages potentiels du projet et la nécessité pour eux d’apporter leurcontribution à l’entretien des points d ‘eau.

6.2.2 A l’heure actuelle, la contribution des communautés, en espèces ou en nature,représente environ 2 % des travaux de génie civil. On s’attend à ce qu’elles prennent en charge lesdépenses de fonctionnement et d’entretien des pompes et commencent à apporter une contributioncouvrant au moins 5 ou 10 % du coût d’investissement des systèmes d’approvisionnement en eaud’ici la fin du projet. L’application quasi universelle du principe de la contribution du bénéficiairepermettra de renforcer cette attitude. L’entretien des installations sera amélioré par la formation etl’appui technique nécessaire apporté aux préposés aux pompes et aux artisans locaux. Des effortsseront déployés pour associer le maximum de femmes aux activités d’entretien.

6.2.3 Le projet a été conçu également de façon à associer les assistants techniques, lepersonnel des différents ministères, ainsi que les communautés à son exécution. La durabilité serarenforcée, une fois que le projet aura été achevé et que le consultant se sera retiré, grâce auxcontributions permanentes et périodiques sous forme de formation technique dispensée auxresponsables des différents ministères et aux bénéficiaires retenus.

6.3 Principaux risques et mesures d’atténuation

6.3.1 Les principales hypothèses du projet sont résumées dans la matrice du projet.L’hypothèse selon laquelle le sentiment d’appropriation permet d’exécuter des projets durablesconstitue la principale raison pour laquelle l’approche induite par la demande a été retenue.L’engagement ferme du Gouvernement à assurer la décentralisation sera primordial pour disposerde suffisamment de personnel et de ressources dans les provinces.

6.3.2 Compte tenu du nombre des activités du projet aux différents niveaux(communautaire, de district, provincial, et national), les difficultés d’organisation et de gestionconstituent un risque. Toutefois, ce risques est atténué par le développement institutionnel et lerenforcement des capacités à ces différents niveaux, par la création de deux comités directeursprovinciaux et par l’assistance technique. L’assistance technique sera entièrement financée par leprojet et consacrée intégralement au projet.

7. AVANTAGES DU PROJET

7.1 Analyse économique

7.1.1 Le projet permettra d’étendre la couverture de l’approvisionnement en eau et del’assainissement et d’améliorer la prestation de services aux populations rurales dans les provincesde Niassa et de Nampula au Mozambique grâce à la réhabilitation, à la vulgarisation et à laconstruction de points d’eau et de systèmes d’approvisionnement en eau à petite échelle. Le projetse traduira dans l’immédiat par la mise à disposition d’une plus grande quantité d’eau potable et desources d’eau plus pratiques pour environ 828 000 personnes, de systèmes plus sûrs et pluspratiques pour l’élimination des déchets et l’amélioration des habitudes d’hygiène. Lesbénéficiaires de ces avantages seront les ménages et, au niveau des ménages, les femmes et lesenfants qui consacrent en moyenne trois heures par jour à la collecte de l’eau, ainsi que les enfantsâgés de moins de cinq ans dont la santé est particulièrement vulnérable à la mauvaise qualité del’eau et de l’assainissement.

7.1.2 Une analyse visant à évaluer les coûts et les avantages directs des aspects physiques duprojet a été effectuée. Les avantages globaux du projet ont été calculés sur la base des éléments ci-après : i) l’économie de ressources en termes de temps ou d’argent consacré à la collecte de l’eau etii) la valeur de l’utilisation accrue de l’eau considérée comme un excédent de consommation parrapport à l’utilisation d’une plus grande quantité d’eau pour la cuisine, les besoins deconsommation, la lessive, etc. Selon l’enquête préliminaire effectuée dans le cadre de lapréparation du projet, et compte tenu de l’expérience de projets similaires exécutés par la Banqueasiatique de développement, la Banque mondiale et l’UNICEF, on estime que les économies deressources prouvées lorsque les ménages passent des sources classiques aux puits améliorés et auxforages, réduisent le temps nécessaire pour la collecte de l’eau de 3,9 à 0,9 heures par jour, enmoyenne, pour une consommation moyenne de 3 seaux (1 seau = 20 litres) par jour par ménage.Ainsi, les ménages économisent environ 3 heures par jour pour leur consommation de base. Lavaleur du temps est calculée sur la base du salaire minimum dans le cadre du projet, c’est-à-dire450 000 Mts par mois ou 1 875 Mts par heure. L’excédent est censé être 1,5 heure par jour, c’est-à-dire la moitié du coût de l’économie de temps pour la consommation de base. Les résultats(Annexe VI) montrent qu’avec une durée de vie de 20 ans, l’investissement dans le projet engendreun taux de rentabilité interne économique de 16 %. L’investissement dans le projet est donc justifiéet les ressources seront utilisées de façon judicieuse afin d’améliorer l’approvisionnement en eau etl’assainissement dans les deux provinces du Mozambique.

7.1.3 L’analyse de sensibilité effectuée suppose une augmentation de 10 % du coût del’investissement et une réduction de 10 % des avantages. Le taux de rentabilité interne économiqueest sensible à ces deux évolutions, mais présente encore une valeur positive, la VAN demeurantégalement positive.

7.2 Impact socioéconomique

7.2.1 Le présent projet devrait contribuer à la réalisation de l’objectif général del’amélioration de la qualité de la vie des populations dans la zone cible, notamment le renforcementdes capacités économiques, la réduction de la morbidité et de la mortalité et contribuer àl’amélioration de l’harmonie sociale. Cet objectif sera atteint grâce à la réalisation du but du projetqui consiste à améliorer l’accès et l’utilisation de l’eau potable dans les districts.

7.2.2 Un certain nombre de questions d’ordre social qui ont surgi pendant les visites sur leterrain au cours de la préparation du projet concernent les préoccupations de genre telles que laforte dépendance des femmes, en particulier les filles, pour la collecte de l’eau, ce qui accroît leurcharge de travail et les expose aux tâches ingrates et au harassement physique pendant la recherchede l’eau.

7.2.3 Le processus d’exécution a été conçu de façon à intégrer un important programme dedéveloppement et de formation communautaire dans toutes les phases du cycle du projet. Uneapproche intégrée de l’eau, de l’assainissement et de l’éducation pour l’hygiène sera adoptée. Laparticipation des femmes à tous les aspects du programme constitue un élément-clé de la durabilité.Les écoles seront également encouragées à participer, en assurant l’éducation pour l’hygiène et enencourageant l’utilisation adéquate des installations par les écoliers.

7.2.4 Nul n’ignore que certains des principaux facteurs qui engendrent la pauvreté tiennent àl’accès limité aux services de base, notamment la santé, l’éducation, etc., la mauvaise qualité desservices de base, la mauvaise performance agricole, la dégradation de l’environnement, leVIH/Sida, etc. Par ailleurs, les manifestations de la pauvreté sont la faim/malnutrition, lamarginalisation de la fillette, la mortalité/morbidité élevée, la vulnérabilité au VIH/Sida, lafaiblesse de l’espérance de vie, le taux de criminalité élevé, etc. Grâce au projet, on s’attend à ceque des améliorations interviennent d’une manière ou d’une autre pour tous ces aspects. Ainsi, lesmanifestations de la pauvreté seront réduites, tout comme les causes sous-jacentes de la pauvreté.

8. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

8.1 Conclusions

8.1.1 Comme dans la plupart des pays de la région, la majorité de la population rurale duMozambique n’a pas encore accès aux services de base, notamment l’approvisionnement en eau etl’assainissement. Dans le cadre de ses efforts de développement, le Gouvernement de laRépublique du Mozambique s’est fixé comme objectif la fourniture à l’ensemble de la populationde services d’approvisionnement en eau et d’assainissement suffisants à moyen terme. Le présentprojet concourt en partie à la réalisation de cet objectif.

8.1.2 La conception du présent projet prend en compte les leçons tirées des effortsprécédents visant à assurer la prestation de ces services. La participation directe et le transfert de lapropriété aux communautés bénéficiaires y ont été intégrés. La pleine participation des utilisateursa été jugée essentielle pour assurer la durabilité de ces services dans les zones rurales. Le projet aretenu également des systèmes d’approvisionnement en eau simples et des fosses d’aisance pourl’assainissement dont la réalisation n’est pas onéreuse, tout comme leurs exploitation et entretienpar la suite. Les ressources nécessaires pour l’entretien des installations tant sous forme d’expertiseque de ressources financières sont à la portée des bénéficiaires. La formation au titre du projetpermettra aux populations d’acquérir les compétences nécessaires pour assurer la maintenance dessystèmes. Compte tenu de sa nature et de sa simplicité, le projet aura un impact négatif minimumsur l’environnement. La nécessité de protéger l’environnement sera un facteur primordial dont lesuivi sera assuré pendant l’exécution du projet.

8.1.3 Les avantages socioéconomiques du projet sont nombreux. L’amélioration del’adduction d’eau et de l’assainissement permettra d’améliorer la santé des populations grâce cesnombreux avantages. Les dépenses de santé des populations pour la recherche des soins médicauxpour les maladies liées à l’eau seront réduites. Les populations tireront également des avantages du

projet grâce à la proximité de ces services, évitant ainsi de consacrer l’essentiel de leur temps à lacollecte de l’eau. Elles disposeront donc de plus de temps pour vaquer aux autres activités deproduction.

8.2 Recommandations et conditions de l’approbation du prêt

Il est recommandé qu’un prêt du FAD ne dépassant pas 15,77 millions d’UC et un dondu FAT ne dépassant pas 1 million d’UC soient accordés au Gouvernement du Mozambique auxfins d’exécution du projet tel que décrit dans le rapport, sous réserve des conditions particulières ci-après :

A. Conditions préalables à l’entrée en vigueur de l’Accord de prêt. L’entrée envigueur des Accords de prêt et de don sera soumise à la satisfaction parl’Emprunteur des conditions énoncées à la Section 5.01 des Conditionsgénérales applicables aux prêts et accords de garantie du FAD.

B. Conditions préalables au premier décaissement du prêt. L’obligation pourla Banque d’effectuer le premier décaissement sera soumise à l’entrée envigueur de l’Accord de prêt et à la présentation par l’Emprunteur de lapreuve, acceptable pour le FAD, que les conditions ci-après sont remplies :

L’Emprunteur devra :

i) fournir la preuve qu’il a adopté "le Manuel d’exécution pour les projetsd’hydraulique et d’assainissement rural" (paragraphes 2.3.3, 4.1.4) ;

ii) fournir la preuve de la mise sur pied d’une Cellule de coordination du projetau niveau national et qu’il l’a dotée de tout le personnel nécessaire suivant :un Coordonnateur national du projet et un Comptable. L’expérience et lesqualifications de ce personnel devront être acceptables pour le Fonds(paragraphe 5.1.1) ;

iii) fournir la preuve de la mise en place d’une Cellule de gestion du projet danschacune des provinces du projet et de la dotation de chacune de ces cellulesen personnel à plein temps qualifié comme suit : un Directeur de projet, unIngénieur supérieur, un Agent de développement communautaire, unDirecteur de marchés, et un Comptable supérieur. L’expérience et lesqualifications de ce personnel devront être acceptables pour le Fonds(paragraphe 5.1.1) ;

iv) fournir la preuve de la création d’un Comité directeur du projet danschacune des provinces du projet comprenant le Ministère de la santé, leMinistère de l’éducation, le Ministère de l’environnement, la Direction dela vulgarisation, les ONG, les représentants du secteur commercial et lesreprésentants des communautés (paragraphe 5.2.2).

v) fournir la preuve de l’ouverture et de la tenue dans chaque province d’uncompte spécial dans une banque commerciale acceptable pour le Fondsdans lequel seront versés la contribution trimestrielle de l’emprunteur pourle financement des coûts du projet (paragraphe 5.5).

vi) fournir la preuve de l’ouverture et de la tenue dans chaque province duprojet d’un compte du projet dans une banque commerciale acceptable pourle Fonds, d’un compte spécial en devises dans lequel les ressources du prêtseront déposées (paragraphe 5.5).

Autres conditions

i) Pendant l’exécution du projet, l’Emprunteur devra veiller à ce que les fonds decontrepartie suffisants soient décaissés et versés sur une base trimestrielle etdans les comptes du projet ouverts à cet effet dans les provinces du projet(paragraphe 5.5).

ii) Mettre à disposition, dans un délai de six (6) mois à compter de la signature del’Accord de prêt un Manuel d’exécution du projet indiquant les mécanismes etcritères en fonction desquels le Gouvernement/DNA assurera l’exécution desprojets communautaires (paragraphes 5.2.4, 5.2.6, 5.4.2).

ANNEXE IMOZAMBIQUE

Cette carte a été établie par le personnel du Groupe de la BAD exclusivement à l’usage des lecteurs du rapport auquel elle est jointe. Lesdénominations utilisées et les frontières figurant sur cette carte n’impliquent de la part du Groupe de la BAD et de ses membres aucunjugement concernant le statut légal d’un territoire ni aucune approbation ou acceptation de ses frontières.

ANNEXE II

MOZAMBIQUECADRE INSTITUTIONNEL DU SECTEUR DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMNT

MOPH

DNA(PCU)

DPOPH(CCP)

DAS

ARA´s

GPNSBDASU DARRAF DGRH GRI

Sociétésde l’eau

EPARPEC

MOPH Ministério de Obras Públicas e Habitação (Ministère des travaux publics et del’habitat)

DNA Direcção Nacional de Águas (Direction nationale de l’hydraulique)DPOPH Direcção Provincial de Obras Públicas e Habitação (Direction provinciale des

travaux publics et de l’habitat)DAR Departamento de Água Rural (Département de l’hydraulique rurale)DASU Departamento de Águas e Saneamento Urbano (Département de l’hydraulique et

de l’assainissement urbain)DAS Departamento de Águas e Saneamento (Département de l’hydraulique et de

l’assainissement)DGRH Departamento de Gestão de Recursos Hídricos (Département des ressources en

eau)GRI Gabinete de Rios Internacionais (Service des fleuves internationaux)GPNSBC Gabinete Programa Nacional de Saneamento a Baixo Custo (Service des

programmes d’assainissement à faible coût)RAF Repartição de Administração e Finanças (Département l’adminstration et des

finances)EPAR Estaleiro Provincial de Água Rural (Atelier provincial pour l’hydraulique rurale)PEC Participação e Educação Comunitária (Partcipation et éducation

communautaires)CCP Cellule de coordination du projetCGP Cellule de gestion du projet

MOZAMBIQUEPROJET INTEGRE D'APPROVISIONNEMENT EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT POUR LES PROVINCES

DE NIASSA ET DE NAMPULA

Section techniqueIngenieur supérieur - DPOPH/DA

Assistance technique (3 ans)

Section Gestion communautaireAgent de développement communautaire - DPOPH/DA

Assistance technique (3 ans)

Section Gestion des marchésDirecteur des marchés - DPOPH/DA

Section finaciaireComptable supérieur - DPOPH/DA

Administration de district

Technicien de l'eau et de l'assainissement

Administration de district

Technicien de l'eau et de l'assainissement

Cellule de gestion du projet - Niassa

(CGP)Directeur du projet - DPOPH/DA

Assistance technique (5 ans)

Comité directeur provicial

Section techniqueIngénieur supérieur - DPOPH/DA

Assistance technique (3 ans)

Section Gestion communautaireAgent de développement communautaire - DPOPH/DA

Assistance technique (3 ans)

Section Gestion des marchésDirecteur des marchés - DPOPH/DA

Section financiaireComptable supérieur - DPOPH/DA

Administration de district

Technicien de l'eau et de l'assainissement

Administration de district

Technicien de l'eau et de l'assainissement

Cellule de gestion du projet - Nampula

(CGP)Directeur du projet - DPOPH/DA

Assistance technique (5 ans)

Comité directeur provincial

Cellule de coordination du projet(CCP)

Coordonnateur national du projet (DNA/DAR)Assistance technique à la CCP (3 ans)

ANNEXE III

MOZAMBIQUEPROJET INTEGRE D’APPROVISIONNEMENT EN EAU ET D’ASSAINISSEMENT

COUTS ESTIMATIFS DU PROJET(En millions)

Dev. ML TOTAL Dev. ML TOTAL$EU $EU $EU UC UC UC

I. Développement institutionnel et renforcement des capacitésFormation 0,42 0,28 0,69 0,32 0,21 0,53Développement institutionnel 0,29 0,19 0,48 0,22 0,15 0,37

II. Education pour la santé environnementaleIEC/PEC pour la promotion et mobilisation

communautaire0,45 0,67 1,12 0,34 0,51 0,85

Sensibilisation au sujet du paludisme et du VIH/Sida 0,15 0,22 0,36 0,11 0,17 0,28III. Construction des installations d'approvisionnement en eau et d'assainissement

Construction des installations 7,01 5,00 12,01 5,37 3,83 9,20Véhicules, équipements et matériels 0,67 0,08 0,75 0,51 0,06 0,57

IV. Appui au réseau commercial de distribution des pièces détachéesAppui au réseau 0,04 0,03 0,07 0,03 0,02 0,06

V. Appui au contrôle et à la conservation de l'eauActivités d'appui 0,19 0,12 0,31 0,14 0,10 0,24

VI. Contrôle et évaluation, auditActivités de contrôle et d'évaluation, audit 0,15 0,10 0,24 0,11 0,08 0,19

VII. EtudesEtudes des bénéficiaires, de la demande et étude de

référence0,18 0,01 0,19 0,14 0,01 0,15

Etude sur les centres provinciaux 0,73 0,09 0,82 0,56 0,07 0,63VIII. Gestion du projet, AT et coûts d'exploitation

Gestion & AT du projet 2,91 0,73 3,63 2,23 0,56 2,78Coûts d'exploitation 0,99 0,25 1,24 0,76 0,19 0,95Coût initial 14,15 7,76 21,91 10,84 5,95 16,79Aléas - 10 % 0,95 0,63 1,58 0,73 0,48 1,21Provision pour hausse de prix - 35 % 0,53 0,29 0,82 0,54 0,30 0,84Total général 15,62 8,68 24,31 11,97 6,65 18,63

Catégories Dev. ML TOTAL Dev. ML TOTAL Dev. ML TOTAL Dev. ML TOTAL Dev.$EU $EU $EU UC UC UC UC UC UC UC UC UC UC

A. Travaux de génie civil

Puits et forages 6,27 4,18 10,44 4,80 3,20 8,00 4,80 2,41 7,21 0,00 0,00 0,00 0,00Collecte de l'eau de pluie 0,04 0,09 0,12 0,03 0,07 0,10 0,03 0,07 0,10 0,00 0,00 0,00 0,00Systèmes d'approvisionnement en eau à petite échelle 0,38 0,25 0,63 0,29 0,19 0,48 0,29 0,19 0,48 0,00 0,00 0,00 0,00Installations d'assainissement 0,21 0,31 0,52 0,16 0,24 0,40 0,16 0,24 0,40 0,00 0,00 0,00 0,00Bureaux et logements du personnel 0,11 0,17 0,29 0,09 0,13 0,22 0,09 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00

B. Biens :

Véhicules, équipements, matériels 0,67 0,08 0,75 0,51 0,06 0,57 0,51 0,06 0,57 0,00 0,00 0,00 0,00C. Services :

Gestion des ressources en eau 0,19 0,12 0,31 0,14 0,10 0,24 0,14 0,10 0,24 0,00 0,00 0,00 0,00Education pour la santé environnementale 0,59 0,89 1,48 0,45 0,68 1,13 0,45 0,68 1,13 0,00 0,00 0,00 0,00Formation, développement institutionnel 0,70 0,47 1,17 0,54 0,36 0,90 0,54 0,36 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00Contrôle et évaluation, audit 0,15 0,10 0,24 0,11 0,08 0,19 0,11 0,08 0,19 0,00 0,00 0,00 0,00Appui au réseau de pièces détachées 0,04 0,03 0,07 0,03 0,02 0,06 0,03 0,02 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00Etudes des bénéficiaires, de la demande et de référence 0,18 0,01 0,19 0,14 0,01 0,15 0,14 0,01 0,15 0,00 0,00 0,00 0,00Etudes sur les centres provinciaux 0,73 0,09 0,82 0,56 0,07 0,63 0,56 0,00 0,56 0,00 0,00 0,00 0,00Gestion et assistance technique du projet 2,91 0,73 3,63 2,23 0,56 2,78 1,26 0,00 1,26 0,97 0,00 0,97 0,00

D. Coûts d'exploitation

Coûts de fonctionnement 0,99 0,25 1,24 0,76 0,19 0,95 0,76 0,00 0,76 0,00 0,00 0,00 0,00

Coût initial 14,15 7,76 21,91 10,84 5,95 16,79 9,88 4,21 14,08 0,97 0,00 0,97 0,00

Aléas - 10 % 0,95 0,63 1,58 0,73 0,48 1,21 0,73 0,39 1,12 0,00 0,00 0,00 0,00Provision pour hausse de prix - 3,5 % 0,53 0,29 0,82 0,40 0,23 0,63 0,37 0,20 0,57 0,03 0,00 0,03 0,00Total général 15,62 8,68 24,31 11,97 6,66 18,63 10,97 4,80 15,77 1,00 0,00 1,00 0,00

FAD FAT

LISTE PROVISOIRE DES BIENS ET SERVICES(En millions)

MOZAMBIQUE

PROJET INTEGRE D'APPROVISIONNEMENT EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Millions de Mts Avantages

Années Investissement E&E 4 %I Coût total Economie de temps Excédent Avantages totaux Avantages nets

0 0 0

1 21856 21856 -21856

2 84480 874 85355 -85355

3 68204 4253 72458 7953 3977 11930 -60528

4 69134 6982 76116 24647 12324 36971 -39145

5 34257 9747 44004 34652 17326 51978 7974

6 11117 11117 35795 17898 53693 42576

7 11117 11117 36977 18488 55465 44348

8 11117 11117 38197 19098 57295 46178

9 11117 11117 39457 19729 59186 48069

10 11117 11117 40759 20380 61139 50022

11 11117 11117 42105 21052 63157 52039

12 11117 11117 43494 21747 65241 54124

13 11117 11117 44929 22465 67394 56277

14 11117 11117 46412 23206 69618 58501

15 11117 11117 47944 23972 71915 60798

16 11117 11117 49526 24763 74289 63171

17 11117 11117 51160 25580 76740 65623

18 11117 11117 52848 26424 79272 68155

19 11117 11117 54592 27296 81888 70771

20 11117 11117 56394 28197 84591 73473

VAN 1 162,15 TRI 16%

Hypothèses : Les calculs sont en prix constants en Meticais 2000.

Coût d'investissement : le coût total du projet constitue la base des calculs.

Les coûts d'exploitation et d'entretien sont estimés à 4 % du coût d'investissement.

Durée du projet : La durée d'exploitation estimative du projet est de 20 ans. Aucun remplacement n'est pris en compte.

Avantages : La valeur du temps est estimée à 1 875 Mts. L'excédent pour le consommateur équivaut à la moitié de l'économie de temps.

Le taux d'accroissement de la population est estimé à 3,3 % et le salaire minimum dans les provinces est estimé à 450 000 Mts

par mois. La capacité d'un seau d'eau est d'environ 20 litres. L'économie de temps par jour est de 3 heures.

Analyse économique

ANNEXE VI

PROJET INTEGRE D'APPROVISIONNEMENT EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT

MOZAMBIQUE

POUR LES PROVINCES DE NIASSA ET DE NAMPULA

Annexe VIIMOZAMBIQUE

OPERATIONS EN COURS DU GROUPE BANQUEAU 31 AOUT 2000

SECTEUR/PROJETOPERATIONS EN COURS

SOURCEDE

FINANCEMENT

DATED’APPROBA

TION

DATE DESIGNATU

RE

ENTREEEN

VIGUEUR

DATE DUDERNIERDECAISSE

MENT

MONTANTAPPROUVE(en millions

d’UC)

MONTANTDECAISSE(en millions

d’UC)

%DECAI

S

1. AGRICUTURE

1.1 Projet de réhabilitation de noix de cajou FAD 10-fév-84 03-sep-85 07-jan-87 30-June-00 8,428 6,922 82,1

1.2 Réhabilitation du projet sucrier de Mafambisse. BAD 23-août-88 31-oct-88 21-mar-89 30-June-00 13,060 11,573 88,6

FAD 23-août-88 31-mai-89 08-mar-90 30-June-00 21,986 19,528 88,8

1.3 Réhabilitation de l’élevage familial FAD 28-août-90 28-nov-90 19-juil-91 30-juin-00 13,696 8,504 62,1

1.4 Projet de développement des zones verts FAD 23-mar-92 07-oct-92 21-jan-94 30-avr-00 7,368 5,657 76,8

1.5Projet de barrage & de petites exploitations deMassingir

FAD 24-nov-93 04-fév-94 30-mai-96 31-déc-00 55,000 0,281 0,5

1.6 Développement de la foresterie & de la faune FAD 24-nov-93 04-fév-94 05-juil-95 31-déc-01 8,900 4,475 50,3

1.7 Projet d’irrigation à petite échelle FAD 03-déc-98 05-mar-99 29-oct-99 31-déc-05 12,430 Néant 0,0

FAT 03-déc-98 05-mar-99 29-oct-99 31-déc-05 1,210 Néant 0,0

Total opérations agricoles en cours 142,078 56,940 40,07

2 EQUIPEMENTS COLLECTIFS

2.1 Deuxième projet de télécommunications BAD 08-fév-84 06-juin-84 13-mar-85 30-juin-01 25,900 22,364 86,3

NTF 08-fév-84 06-juin-84 13-mar-85 30-juin-01 4,990 4,031 80,8

2.2 Projet d’électricité I FAD 27-août-91 14-mai-92 13-jan-94 30-June-00 14,553 11,539 79,3

2.3 Projet d’électricité II FAD 12-déc-96 15-avr-97 30-avr-98 31-déc-01 16,650 0,250 0,0

2.4 Eau et assainissement de quatre districts FAT 10-sep-98 13-oct-98 03-sep-99 30-June-00 1,800 0,000 0,0

2.5Projet d’accroissement de l'approvisionnementen eau de Maputo

FAD 16-juin-99 23-nov-99 17-août-00 31-juil-04 17,500 0,000 0,0

FAT 16-juin-99 23-nov-99 17-août-00 31-juil-04 2,160 0,000 0,0

Total opérations en cours pour leséquipements collectifs

83,553 38,184 45,70

3 SECTEUR DES TRANSPORTS

3.1 Système du Corridor de Beira FAD 27-mai-88 30-mai-89 07-nov-89 31-déc-00 17,454 15,959 90,9

FAT 27-mai-88 18-mai-89 07-nov-89 31-déc-00 0,829 0,779 94,0

3.2 Programme de transport FAD 01-déc-92 13-mai-93 17-jan-94 7-March 00 23,947 18,990 79,3

FAT 01-déc-92 13-mai-93 30-sep-93 7-March 00 2,487 1,623 65,3

3.3Réhabilitation du tronçon routier Pemba-Montepuez

FAD 25-juin-97 25-sep-97 09-jan-98 31-déc-03 26,000 0,000 0,000

3.4Réhabilitation du tronçon routier Vanduzi –Changara

FAD 15-déc-99 31-mar-00 7-juil-00 31-déc.05 16,790 0,000 0,000

FAT 15-déc-99 31-mar-00 11-août-00 31-déc.06 0,800 0,000 0,000

Total opérations en cours dans le secteurdes transports

88,307 37,351 42,30

4 SECTEUR SOCIAL

4.1 Centres de formation des instituteurs FAD 18-avr-89 31-mai-89 25-mar-91 31-déc-99 9,211 7,551 82,0

4.2 Education II FAD 23-mar-92 07-oct-92 16-sep-93 31-déc-99 17,132 6,995 40,8

FAT 23-mar-92 07-oct-92 16-sep-93 31-mar-00 0,368 Néant 0,0

4.3 Projet de santé du Corridor de Beira FAD 18-oct-96 16-avr-97 23-déc-97 31-déc-01 7,710 0,159 2,1

4.4 Education III FAD 15-juil-98 13-oct-98 17-nov-99 30-juin-03 10,687 Néant 0,0

FAT 15-juil-98 13-oct-98 17-nov-99 30-juin-03 1,628 Néant 0,0

4.5Renforcement des capacité et allégement de lapauvreté

FAT 10-déc-98 05-mar-99 30-déc-00 31-déc-02 2,340 Néant 0,0

Total opérations en cours dans le secteursocial

49,076 14,705 30,0

5 INDUSTRIE

5.1 Projet d’appui institutionnel BPD FAD 30-oct-91 29-jan-92 14-oct-92 30-juin-98 1,483 0,443 29,9

FAT 30-oct-91 29-jan-92 14-oct-92 30-juin-98 1,971 1,547 78,5

Total opérations en cours dans le secteur del’industrie

3,454 1,990 56,13

6 MULTISECTEUR

6.1 Dimensions sociales de l’ajustement FAD 30-oct-92 12-déc-92 01-oct-93 31-déc-99 4,605 2,519 54,7

FAT 30-oct-92 12-déc-92 01-oct-93 31-déc-99 0,461 0,027 5,9

6.2Troisième Prêt FAD de réhabilitationéconomique

FAD 02-juil-97 25-sep-97 17-déc-97 30-sep-01 50,000 49,929 99,85

Total opérations en cours dans lemultisecteur

55,066 52,475 95,30

Total opérations en cours 421,534 201,645 47,80