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SMAGER - RAPPORT D’ACTIVITES 2014

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RAPPORT D’ACTIVITES 2014

Reprise parement aval de l’aqueduc de Vieille-Eglis e

Adresse postale : Adresses services : SMAGER Bureaux - service administratif : Hôtel du Département Domaine de Madame Elisabeth 2, Place André Mignot 73, avenue de Paris 78012 VERSAILLES CEDEX 78000 VERSAILLES

Tél : 01.30.83.99.14 – Fax : 01.30.83.99.32

Maison de l’étang - service technique : Route de Saint-Hubert 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES Tél : 09.75.54.08.18 – Fax : 01.34.84.18.15

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SYNTHESE

Le SMAGER (département des Yvelines, communes de Rambouillet, Vieille-Eglise, Auffargis , Le Perray en Yvelines, Les Bréviaires, St Léger, Les Essarts le Roi, Le Mesnil St Denis, La CASQY représentant La Verrière, base de loisirs de St-Quentin) gère, entretient et restaure, par délégation de l’Etat depuis 1984, le réseau supérieur des étangs et rigoles, soient 600 ha, de l’étang de La Tour à Rambouillet à l’étang de Saint-Quentin, créé au XVII° siècle, pour alimenter les grandes eaux du domaine de Versailles. Depuis septembre 2009, le SMAGER est présidé par M. Hervé PLANCHENAULT, vice-président du Conseil Général et Maire de Montfort-L’amaury. Le SMAGER est intégré depuis 2008 à une organisation mutualisée avec deux autres syndicats le SMSO et le COBAHMA EPTB MAULDRE. Les trois syndicats sont organisés autour d’une direction générale et d’un pôle administratif mutualisé COBAHMA (Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents) EPTB Mauldre, SMAGER (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles) et SMSO (syndicat Mixte d’Aménagement des berges de Seine). Chaque syndicat conserve sa direction technique propre. L’équipe du SMAGER est composée de :

• Mme BORBELY (rédacteur principal de 1ère classe), • M. LEBRUN (ingénieur), • M. CLAIN (agent de maîtrise), • M. DENIS (adjoint technique de 2ème classe), • Mme GUEDEZ (technicien) géomaticienne, recrutée pour réaliser de la cartographie informatisée,

son poste étant mutualisé à raison d’un tiers temps par syndicat. M. CLERC (SMSO) est directeur général des 3 syndicats et directeur du SMAGER. En 2014, M. SERRE (SMSO) est directeur général adjoint et responsable du pôle administratif des 3 syndicats. L’année 2014 a été consacrée à la poursuite du programme d’entretien annuel (traitement de la végétation, travaux de maçonnerie et divers) pour 60 K€ HT, à la continuité des travaux du programme C de travaux , pour 425 K€ HT (Dépenses totales 2014 : 48.958,09 € TTC et totales sur le programme travaux : 510.984,45 € TTC) et des études associées.

Toujours dans le cadre du programme C, le projet de renouvellement des pompes du poste du Perray a été poursuivi par la validation de l’étude estimée à 160,9 k€ HT par le maître d’œuvre (129.300 € HT correspondant au changement des pompes et 31.600 € HT relatifs aux travaux connexes de sécurité Les travaux n’ont pas été engagés en 2014. La fin de l’étude hydrologique et hydraulique (« H et H ») en 2013, menée par l’Etat sur les étangs, permet de bénéficier d’une connaissance approfondie des capacités du réseau lors de pluies exceptionnelles. Ses résultats ont permis d’engager l’étude de dangers sur les barrages (« digues ») pour satisfaire aux exigences règlementaires d’ouvrages intéressant la sécurité du public. Le coût global de l’étude dangers (tranche ferme et 4 tranches conditionnelles) s’élève à 37.380 € HT. Le programme de levés topographiques devrait être remis début mai 2015. Le financement de toutes ces missions est le suivant : L’Agence de l’eau finance à 40% l’entretien et à 80% les postes techniques du syndicat. Le Département participe aux investissements à hauteur de 20 % et l’Etat (DDT) a accordé une subvention s’élevant à 231.000 € pour une aide à 40% sur les investissements (hors pompes) et les études danger sur les barrages qui sont engagées en 2014. En recettes d’investissement , le SMAGER a perçu un montant de dotation FCTVA, de 25,3 K€, au vu des dépenses d’investissement effectuées en 2012 (n-2).

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L’engagement des travaux du programme complémentair e 2014, dénommé C’ , pour environ 59,9 K€ HT, a été mis en œuvre dès octroi des subventions accordées par l’Etat et le Conseil Général des Yvelines. Le programme concerne la restauration, sur la rigole de liaison nord, de l’ouvrage en maçonnerie du franchissement de la digue de Corbet sur les versants Est et Ouest et consiste en l’enlèvement de la végétation, au nettoyage des maçonneries, au rejointoiement des maçonneries, à la reprise des perrés plus ou moins détériorés. Les travaux ont été réceptionnés en octobre 2014.

De manière à terminer correctement le programme C sur 2014, le SMAGER a sollicité l’Etat et le Département pour une prolongation de la convention tripartite ETAT / DEP ARTEMENT / SMAGER , la convention initiale se terminant fin 2013. Un premier avenant a repoussé cette échéance au 31/12/2014 pour permettre la fin des travaux engagés. Courant 2015, il restera à terminer l’étude de risque sur les barrages . Pour cette raison et pour disposer du temps nécessaire à la définition d’une nouvelle convention, la DDT 78 a proposé un avenant n°2 pour reporter la fin de la convention au 31/12/2015. La mise en valeur du réseau . Les autres projets d’équipement seront entrepris, en fonction des moyens budgétaires du SMAGER, à partir de 2015 et les années suivantes. Ils concernent la rénovation des bureaux à Saint-Hubert pour l’ouverture à terme au public, la restauration de la maison de la pêche à Saint-Quentin pour laquelle une étude de sols a été menée, et la consolidation des circulations douces notamment sur l’axe étang de la Tour – étang de St Quentin. La construction du hangar sur le site de Saint-Hubert, commune du Perray-en-Yvelines, a été initiée au cours du 4ème trimestre 2013 et s’est terminée courant 2014. Le coût total de cette opération s’élève à 415 k€ HT soit l’ensemble des prestations liées aux différents lots, les études initiales et la maîtrise d’œuvre. Le 2 octobre 2014, le SMAGER a fêté ses 30 ans sous un magnifique soleil automnal face à l’étang de Saint-Hubert, au Perray-en-Yvelines. Au bilan de la manifestation, il y a eu une centaine de participants et beaucoup d’intérêt porté aux différents ateliers proposés ainsi qu’aux documents présentés. Mis en place en 2008, le Comité Scientifique est composé de botanistes, de spécialistes en paysage, d’un ichtyologue, d’un entomologiste, puis d’ornithologues et s’est réuni, comme à son habitude, deux fois en 2014. Sa principale mission consiste à diagnostiquer progressivement l’ensemble du réseau et à prendre connaissance des projets présentés par le SMAGER. Il est ainsi force de propositions pour la méthodologie, le suivi et la mise en œuvre des aménagements et des programmes d’entretien. Depuis début 2012, un bulletin hydrologique trimestriel est envoyé par mail, aux membres du syndicat ainsi qu’aux principaux syndicats ou gestionnaires des rivières en aval. Ce bulletin, consultable sur le site www.smager.fr, permet de porter à la connaissance des tiers du réseau une information continue et en toute transparence des actions du syndicat, notamment les différentes manœuvres de vannes nécessaires à la bonne gestion hydraulique et écologique des ouvrages et le maintien des différents usages. Une carte interactive permet de visualiser, sur un plan adapté (cartographie récente du réseau et tous les plans thématiques) et disponible sur smager.fr, la localisation des travaux réalisés ou en cours avec une fiche récapitulative associée ainsi que des illustrations, photos… L’arrêté préfectoral de gestion, signé le 3 février 2014, a pour objet de fixer des règles de gestion des différents ouvrages constituant le réseau supérieur des étangs et rigoles pour assurer une gestion équilibrée et durable des différentes fonctions du réseau (collecte et stockage des eaux, sauvegarde et entretien du patrimoine écologique et historique) et ses différents usages (pêche, chasse, baignade, pratiques sportives et de loisirs, observation). Il s’agit d’une avancée importante dans la stabilisation de la gestion du réseau et dans la reconnaissance des activités du SMAGER par l’Etat, propriétaire du foncier. L’arrêté détermine les niveaux de remplissage optimal – niveaux cibles - des plans d’eau aux différentes saisons, en tenant compte des différents usages tout en réservant l’usage principal à la maîtrise des inondations, ainsi que de fixer les débits maxima pouvant être rejetés sur les différents cours d’eau récepteurs. Il précise également les obligations d’information du SMAGER pendant les lâchers d’eau.

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I. PRESENTATION DU RESEAU

Le réseau des étangs et rigoles, construit entre 1615 et 1685, collectait les pluies ruisselées sur les plateaux de Rambouillet et de Saclay, afin d’alimenter les bassins et les fontaines du Château de Versailles. Par Arrêté Préfectoral du 26 mars 1984, la gestion du domaine national des Etangs et Rigoles relevant auparavant du Service des Eaux et Fontaines de Versailles, Marly et St Cloud, a été transféré au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles. Ce réseau, constitué de 11 étangs (dont 9 étangs gérés par le SMAGER) et 60 kilomètres de rigoles, permet de collecter les eaux de drainage du plateau de Rambouillet (environ 6500 ha) et de les faire transiter de l’étang de la Tour en amont jusqu’à l’étang de Saint-Quentin-en-Yvelines par le « Grand lit de rivière » (22 kilomètres de rigoles dont 11 kilomètres d’aqueducs souterrains). Le SMAGER a pour mission l’aménagement, l’entretien et la gestion du réseau hydrographique des rigoles, aqueducs et étangs allant de la forêt de Rambouillet jusqu’à l’étang de Saint-Quentin-en-Yvelines dans le but d’assurer la sécurité des populations, tout en préservant les loisirs et l’environnement. Bien que n’alimentant plus le domaine de Versailles et ses fameux jeux d’eau depuis 1977, suite à la construction de la ville nouvelle de St Quentin, ce réseau hydraulique continue aujourd’hui de collecter, stocker et assurer le transit des eaux recueillies sur le plateau de Rambouillet assainissant ainsi les zones agricoles et les secteurs urbanisés. Le réseau est en outre le support à de nombreux usages de l’eau qui se décomposent en deux volets :

- les usages hydrauliques : assainissement des terres, prélèvement d’eau, - les usages de « loisirs » : chasse, pêche, sports nautiques (bases de loisirs de Saint-Quentin et des

étangs de Hollande), promenade pédestre, découverte du milieu naturel…

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II. TRAVAUX ET ETUDES REALISES OU ENGAGES

Programme C de travaux et d’étude de dangers pour l es barrages : Le programme C de travaux concerne des travaux de maçonnerie et de mise en sécurité des ouvrages hydrauliques (coût total de 425 K€ HT, dont 48.958,09 € TTC réalisés en 2014). Les objectifs du programme s’attachent à accroître la sécurité des biens et des personnes tout en préservant et en améliorant l’aspect patrimonial et historique du site. La majeure partie des travaux prévus dans la tranche ferme concerne des reprises de maçonnerie sur des ouvrages historiques. Il s’agit de la mise en sécurité de la chambre de vanne de l’étang du Perray-en-Yvelines, la reprise de la maçonnerie sur les haricots du Perray-en-Yvelines et de Saint-Hubert, sur la chaussée Napoléon, sur deux petits ponts en aval de la surverse de l’étang de la Tour en direction de la Drouette et sur le parement amont de l’étang de Saint-Quentin. La société SEGEX est en train de terminer les prestations relatives à la vanne antipollution à l’entrée de l’étang de St Hubert. Ils concernent également pour les tranches conditionnelles, la mise en place d’un dispositif permettant d’isoler la rigole dite ancienne superficie de l’étang de Saint-Hubert en cas de pollution ainsi que le diagnostic et reprise ponctuelle d’érosion sur la rive nord de l’étang de Saint-Quentin. L’Etat (DDT) a accordé une subvention concernant le programme C de travaux, s’élevant à 231.000 €, maximum de subvention, calculée au taux de 50 % du montant des travaux et surtout des études sur les barrages. Ces opérations subventionnées sont listées en annexe de l’arrêté préfectoral d’attribution de subvention du 4 novembre 2011. Le Département participe à hauteur de 20 % sur le programme retenu.

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Enfin, les résultats fin 2013 de l’étude hydrologique et hydraulique (« H et H ») engagée en 2012 sur les étangs devraient permettre au SMAGER de bénéficier d’une connaissance approfondie des capacités du réseau, de satisfaire aux exigences règlementaires d’ouvrages intéressant la sécurité du public, et de réaliser en 2014 l’étude de dangers sur les barrages (« digues ») pour le terminer. L’étude de risque de rupture des 4 barrages de St Quentin, St Hubert Hollande et la Tour, engagée fin août 2014 avec ANTEA, s’élève à 37.380 € HT (tranche ferme et 4 tranches conditionnelles comprises). L’intérêt est de connaître précisément les risques en cas de rupture de barrage, l’enjeu primordial étant la protection des biens et des personnes. Cette étude doit être terminée en 2015. Toujours dans le cadre du programme C, mais hors financement Etat, le projet de renouvellement des pompes du poste du Perray pourra être engagé en 2015, après validation de l’étude, pour un coût estimé à 160,9 k€ HT par le maître d’œuvre (129.300 € HT correspondant aux travaux s’inscrivant dans le cadre du programme initial et 31.600 € HT relatifs aux travaux connexes sortant du programme initial) hors maîtrise d’œuvre.

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Projet d’avenant 2 à la convention tripartite pour l’aménagement, la gestion et la conservation du réseau supérieur des étangs et rigoles du 09 févrie r 2007 : Pour rappel, en 2013, le Comité de Pilotage (COPIL) de suivi de la convention tripartite Etat/Département/SMAGER avait prolongé la convention tripartite de financement jusqu'au 31 décembre 2014 par voie d’avenant, cela pour permettre la fin du programme C de travaux et un report des subventions accordées par les différents partenaires. Au regard de la mise en sécurité des ouvrages, le comité de pilotage avait également validé la possibilité d'intégrer dans l'avenant à la convention des travaux complémentaires, appelés programme C', pour lesquels le SMAGER a sollicité des subventions et dont l'avenant tient compte. Lors du comité de pilotage (COPIL) du 21 février 2014 en Préfecture entre l’Etat, le département des Yvelines et le SMAGER, le SMAGER a présenté un bilan sur la période 2008-2013, au 31 décembre 2013 sur l'état du réseau et sur sa gestion comprenant en particulier l'avancement des travaux d'entretien et de réhabilitation conformément au programme de la convention, et à leur financement par l’Etat et le Département. Au quatrième trimestre 2014, la Direction départementale des Territoires a proposé en date du 22 octobre 2014 de prolonger la convention tripartite par avenant jusqu’au 31 décembre 2015, ceci afin de permettre la fin du programme C, en particulier les études de risque, et un report des subventions accordées par les différents partenaires. Le comité syndical du 24 novembre 2014 a entériné cet avenant. Ont également été abordé les points suivants :

- l'achèvement de l'étude Hydrologique et Hydraulique (H et H) par l’État (présentation DDT), - l’'arrêté préfectoral fixant les règles de gestion du réseau et sa mise en œuvre (présentation DDT), - l'étude d'incidence sur les rivières des lâchers d'eau du réseau, engagée fin 2013 par la DDT

(présentation DDT). Enfin, il conviendra de prévoir une nouvelle contractualisation pour 2016-2020 et d’en préciser les orientations présentées ci-après :

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Le programme C’ de travaux : Ce programme complémentaire, dénommé C’, pour 59,9 K€ HT, a été proposé pour l’année 2014 dans le cadre de la prolongation de la convention tripartite sur 2014. Il concerne la restauration de l’ouvrage de franchissement de la digue de Corbet par la rigole de liaison nord, en reprenant les maçonneries sur les versants Est et Ouest. Il consiste en l’enlèvement de la végétation, au nettoyage des maçonneries, au rejointoiement des maçonneries, à la reprise des perrés plus ou moins détériorés. Le Département participe à hauteur de 20 % et l’Etat à hauteur de 40 % sur le programme retenu.

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Mise en valeur du réseau à l’issue des programmes C et C’ : Les autres projets d’équipement seront entrepris à partir de 2015 et les années suivantes, à l’issue des programmes C et C’, dans la mesure des moyens budgétaires du SMAGER. Ils concernent la rénovation des bureaux à Saint-Hubert pour l’ouverture à terme au public, la restauration de la maison de la pêche à Saint-Quentin pour laquelle une étude de sols a été menée et la consolidation d’un réseau complet de circulations douces, notamment le long du grand lit de rivière, de l’étang de la Tour à l’étang de St Quentin en desservant St Hubert. Pour rappel, les résultats de l’étude relative à la valorisation touristique du réseau ont été rendus fin 2010. Le SMAGER a engagé progressivement le scénario 2 suivant :

• Réalisation de documents de présentation du réseau (site web, balade virtuelle, livret de présentation avec itinéraires, circulations douces…)

• Développement d’un circuit pédagogique à proximité de St-Hubert, stabilisation du cheminement autour de Hollande et Bourgneuf, pas d’accueil souhaité sur Corbet et Pourras exceptées les chaussées,

• Recherche de liaison St-Hubert-Le Perray et St-Hubert-étang des Noës, • Accueil public à St-Hubert (aménagement des locaux) pour disposer à terme d’une salle

d’exposition avec muséographie historique hydraulique et environnementale, d’une salle de réunion et d’une salle de travail technique pouvant accueillir des scolaires,

• Création de quelques évènements : rallye pédestre St-Quentin – St-Hubert – La Tour… Bâtiment technique : Les travaux de construction du bâtiment technique initiés au 3ème trimestre 2013, sont achevés courant 2014. Cet équipement offre à l’équipe technique une possibilité de rayonnement optimal du fait de son positionnement au cœur du réseau ainsi que des conditions de travail et de sécurité améliorées. Le coût global du projet est de 415 k€ HT soit précisément de 498.107,05 € TTC (dont 432,5 k€ TTC de travaux et 7,8 k€ TTC d’étude infrastructure, 19,5 K€ TTC de coordonnateur sécurité et protection de la santé, de contrôleur technique, de plans topographiques ainsi que 38,29 k€ TTC de maîtrise d’œuvre). Son financement est assuré par les fonds propres du syndicat.

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Demande d’attribution de gestion de la parcelle B1 appartenant à l’Etat : Début 2013, le SMAGER a constaté qu’une parcelle cadastrée B1, située sur la commune des Bréviaires, n’était pas mentionnée comme faisant partie du domaine de l’Etat confié en gestion au syndicat. Cette parcelle d’environ 2 ha est affectée au ministère de l’agriculture avec gestion de la DRIAAF et n’est pas incluse dans l’arrêté préfectoral de transfert de la gestion au SMAGER en date du 26 mars 1984. Située en limite nord du grand étang de Hollande et faisant partie des abords de l’étang, le SMAGER l’a jusqu’à ce jour gérée comme faisant partie du réseau. Par lettre du 5 novembre 2013 adressée à Monsieur le Préfet, le SMAGER a demandé de la réaffecter au syndicat. M. Castanet, Secrétaire Général de la Préfecture, a confirmé en 2014 que la parcelle est en effet administrée par le ministère de l’agriculture – DRIAAF, qui seul a capacité à répondre à cette demande. Programme d’entretien de la végétation : Le SMAGER assure la maîtrise d’œuvre du programme d’entretien pour les programmes 2014 et 2015. Les travaux de traitement de la végétation ont été confiés à l’entreprise PRETTRE dans le cadre d’un marché à bons de commande, pour un montant HT minimum annuel de 18 k€ et un maximum de 90 k€. Ils concernent des travaux de fauchage de la végétation, de la coupe de haies par engin mécanique et par travail manuel ainsi que de coupes d’arbres et de débroussaillages exécutés manuellement avec une orientation écologique. La durée du marché est d’un an, il est reconductible 1 fois, ce qui porte sa durée maximale à 2 ans. En 2014 le montant HT des travaux réalisés s’élève à 45,3. € HT hors révisions de prix. Les opérations dans le cadre du programme 2014-2015 (période 1) sont les suivantes :

• Opérations d’entretien annuelles :

o traitement de la végétation par débroussaillage et abattage d’arbres sur les rives sud-ouest et nord-ouest de la digue de Corbet.

o Fauches en régie et à l’entreprise des rigoles et abords

• Opérations de restauration d’une zone humide à l’étang du Perray sur environ 5 400 m2 : Cette opération a été menée dans le cadre d’une compensation écologique due par Kaufmann and Broad (voir infra). Le SMAGER a fourni le site et K and B a remboursé les travaux, dont l’élimination de la saulaie le long de l’étang du Perray,

• mise en place d’un pâturage extensif sur une surface d’environ 1,3 ha à l’aide d’équins rustiques sur une partie de la rive sud de l’étang de Corbet. (Ces terrains sont inscrits en zone naturelle (ND) et bénéficient d’une protection au titre du réseau Natura 2000).

Arrêté préfectoral de gestion : L’arrêté préfectoral signé le 3 février 2014, présenté lors du comité de pilotage du 21 février 2014, a pour objet de fixer des règles de gestion des différents ouvrages constituant le réseau supérieur des étangs et rigoles. Ces règles doivent permettre d'assurer une gestion équilibrée, priorisée et durable entre les différentes fonctions du réseau (collecte et stockage des eaux, sauvegarde et entretien du patrimoine écologique et historique) et ses différents usages (pêche, chasse, baignade, pratiques sportives et de loisirs, observation). Il s’agit d’une avancée importante dans la stabilisation de la gestion du réseau et dans la reconnaissance des activités du SMAGER par l’Etat, propriétaire du foncier. L’arrêté détermine les niveaux de remplissage optimal – niveaux cibles - des plans d’eau aux différentes saisons, en tenant compte des différents usages tout en réservant l’usage principal à la maîtrise des

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inondations, ainsi que de fixer les débits maxima pouvant être rejetés sur les différents cours d’eau récepteurs. Il précise également les obligations d’information du SMAGER pendant les lâchers d’eau. Compensation écologique sur la rive sud-ouest de l’ étang du Perray : Une convention d’autorisation au profit de la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION a été conclue en vue de réaliser des travaux et l’entretien suivant les préconisations de l’arrêté préfectoral n°SE 2013-000099 portant prescriptions spécifiques faites par l’Etat et relatives aux mesures compensatoires à la destruction de zones humides dans le cadre du projet de construction immobilière au lieu-dit « la Forêt Verte » sur la commune du Perray-en-Yvelines. Il s’agit de restaurer et rendre fonctionnelle une zone humide sur une surface au moins égale à 5.306 m² avec l’installation d’une zone de quiétude au moins égale à 3.000 m². Les frais engagés par le SMAGER auquel sont confiés ces travaux de compensation ainsi que l’entretien annuel sont supportés par le bénéficiaire de la convention. La société Kaufman and Broad a versé pour l’année 2014 la somme de 35.000 € pour couvrir les frais de restauration de la zone humide et la clôture. Puis, elle versera chaque année, pendant 10 ans, 500 € pour les frais d’entretien. Les opérations de diagnostic initial de suivi écologique et de report auprès des services de l’Etat sont sous l’entière et unique responsabilité de la SNC KAUFMAN & BROAD. Maison de la pêche sur la digue des pins – étang de Saint-Quentin : La desserte assainissement a été réalisée durant l’été 2012 par la CASQY en parallèle des travaux du vélodrome à proximité. Conformément au diagnostic structurel de BIIC, une mission d’ingénierie géotechnique a été confiée à la société SEMOFI qui a mené des fouilles de reconnaissance de fondation puis des sondages pressiométriques et un sondage à la tarière. Les conclusions du rapport sont que les désordres apparus nécessitent une lourde intervention en sous-œuvre afin de stabiliser le bâtiment. De façon prévisionnelle, la fréquentation à proximité des lieux devrait être très importante du fait d’un chemin d’accès qui mène au vélodrome et du point de vue offert sur la piste de BMX depuis la digue des pins. Comité scientifique : Le comité scientifique s’est réuni les 27 mai et 4 septembre 2014 pour continuer son expertise de la qualité écologique du réseau et fournir des avis et conseils sur les modes opératoires du syndicat sur le terrain. Ce comité d’une dizaine de membres présents à titre gracieux se réunit depuis le printemps 2008. Lors du comité du 27 mai 2014 , il a été proposé la mise en place d’un pâturage extensif par des chevaux/poneys sur une partie de la rive sud de l’étang de Corbet et présenté l’intérêt du diagnostic chiroptérologique (chauves-souris) du réseau d’aqueducs. Compte tenu de l’importance départementale et régionale du réseau, il est nécessaire de prendre toutes les dispositions possibles pour maintenir des conditions physiques et microclimatiques nécessaires à l’hibernation de la majorité des espèces. La rive sud de l’étang du Perray a fait l’objet d’une restauration réalisée dans le cadre de mesures compensatoires (cf. supra) avec la réalisation d’un inventaire floristique en préalable des travaux compensateurs.

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La Grande douve en fleur début juillet (Ranunculus lingua)

Le 4 septembre 2014, les membres du comité scientifique ont abordé la mise en place d’un nouveau programme CRBPO (Centre de Recherches sur la Biologie des Populations d’Oiseaux). Monsieur BORIE, ornithologue, doit réaliser 10 séances de captures à raison d’une fois par semaine de juillet à la mi-octobre sur l’étang de Pourras en rive sud, secteur présentant une largeur de roselière supérieure à 100 m suite aux travaux de restauration de la zone humide. Ainsi, il a pu notamment capturer et baguer 2 Blongios nain (Ixobrychus minutus), 10 Martin pêcheur (Alcedo atthis), un couple de Panure à moustaches (Panurus biarmicus) ainsi que deux jeunes observés. Cette restauration a également eu pour effet l’apparition de nouvelles espèces d’odonate comme l’Agrion nain (Ischnura pumilio).

Le blongios nain, (Ixobrychus minutus), espèce de héron nicheur et migrateur appartient à l a famille

des Ardéidés. C'est le plus petit des hérons europé ens.

Le martin-pêcheurd'Europe ( Alcedo atthis) est de la famille des Alcedinidae , c’est un bon indicateur

naturel de la qualité d'un milieu aquatique

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Le panure à moustaches ( Panurus biarmicus) appartient à la famille des Panuridés et à l'ordre des Passériformes.

Le comité a ensuite prospecté le secteur pâturé sur l’étang de Corbet. Monsieur MARI, entomologiste, a réalisé un relevé sur l’entomofaune. Un relevé botanique a été réalisé sur la rive sud de l’étang de St-Hubert ainsi que des relevés entomologiques et ornithologiques. Le relevé floristique a porté sur : Pilulaire à globules (Piluria globulifera) protégée nationale, Elatine à six étamines (Elatine hexandra) protégée régionale, Potamot à feuilles obtuses (Potamogeton obtusifolius) déterminante ZNIEFF, Scirpe en aiguille (Eleocharis acicularis) déterm. ZNIEFF, Scirpe ovoide (Eleocharis ovata) déterm. ZNIEFF, l’Oenanthe de Lachenal (Oenanthe lachenalii) déterm. ZNIEFF.

Tapis d’Elatine (Elatine hexandra) sur la rive sud de Saint-Hubert

Oenanthe de Lachenal (Oenanthe lachenalii)

Site web et documentation historique : La gestion et la mise à jour du site internet www.smager.fr a été confiée à Mme Marie-Renée GUEDEZ, géomaticienne du SMAGER, ainsi que les recherches cartographiques et historiques notamment auprès des archives départementales et du service des fontaines du château de Versailles.

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III. SYNTHESE DES DIFFERENTS POINTS TRAITES LORS DES COMITES SYNDICAUX

Quatre réunions du Comité syndical se sont tenues e n 2014, en voici les points inscrits à l’ordre du jour : Comité syndical du 4 février 2014 : � CS /2014-1 Vote des participations statutaires 2014

� CS /2014-2 Vote du budget primitif 2014

� CS /2014-3 Redevances 2014 relatives au déversement d’eaux pluviales urbaines dans le

réseau Comité syndical du 23 juin 2014 : � CS /2014-4 Adoption du rapport d’activités 2013 � CS /2014-5 Election des membres du bureau syndical � CS /2014-6 Désignation des membres de la commission d’appel d’offres � CS /2014-7 Délégations données au Président � CS /2014-8 Indemnités de fonction des élus � CS /2014-9 Indemnité du receveur � CS /2014-10 Désignation des représentants au Comité National d’Action Sociale (CNAS) � CS /2014-11 Adoption du compte de gestion 2013 � CS /2014-12 Adoption du compte administratif 2013 � CS /2014-13 Vote du budget supplémentaire 2014 � CS /2014-14 Demande pour 2014 de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour la mise en œuvre de la cellule gardes zones humides et le programme d’entretien � CS /2014-15 Contribution 2014 à la cellule d’animation des contrats de bassin « Rémarde amont » et « Yvette amont »

� CS /2014-16 Décision d’engagement et demande de subvention auprès du Département des Yvelines pour la mise en œuvre de l’étude de risques sur les barrages des étangs dans le cadre du programme C � CS /2014-17 Autorisation des sols : convention n°2014-01 – bénéficiaire : ERDF - occupation temporaire du sol pour la pose d’un câble enterré sur la parcelle cadastrée, section C n°51 permettant l’alimentation de la base de loisirs de Hollande – situation : commune des Bréviaires

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� CS /2014-18 Autorisation des sols : convention n°2014-02 – bénéficiaire : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION - occupation temporaire du sol par compensation écologique portant sur des travaux de restauration d’une zone humide en rive sud-ouest de l’étang du Perray-en-Yvelines – situation : commune du Perray-en-Yvelines � CS /2014-19 Autorisation des sols : convention n°2014-03 – bénéficiaire : Philippe COUTHIER - Contrat de prêt à usage pour l’entretien de la rive sud de l’étang de Corbet par pâturage extensif – situation : commune des Bréviaires Comité syndical du 29 octobre 2014 : � CS /2014-20 Décision modificative n° 1 Comité syndical du 24 novembre 2014 : � CS /2014-21 Débat d’orientations budgétaires 2015 � CS /2014-22 Ouverture de crédits en investissement

� CS /2014-23 Demandes de subventions de fonctionnement auprès de l’Agence de l’Eau Seine

Normandie pour la mise en œuvre de la cellule gardes zone humide et du programme d’entretien pour 201

� CS /2014-24 Adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire du centre interdépartemental de

gestion � CS /2014-25 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

� CS /2014-26 Projet d’avenant n°2 à la convention tripartite pour l’aménagement, la gestion et la

conservation du réseau supérieur des étangs et rigoles du 09 février 2007 � CS /2014-27 Autorisation des sols : Convention n°2014-04 – Bénéficiaire : Mme COURTILLET -

Occupation temporaire du sol pour un réseau des eaux pluviales dans la rigole du Roseau sur les parcelles cadastrées en section D au n° 847 – Situation : Commune du Perray-en-Yvelines

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IV. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU SMAGER Le SMAGER regroupe le Département des Yvelines, le Syndicat mixte de la Base de Loisirs de Saint-Quentin en Yvelines ainsi que neuf communes du département des Yvelines : Auffargis, Les Bréviaires, Les Essarts le Roi, Le Perray-en-Yvelines, Vieille-Eglise-en-Yvelines, Le Mesnil St-Denis, Rambouillet, St- Léger en Yvelines et la Communauté d’Agglomération de St-Quentin en Yvelines (représentant la commune de La Verrière).

• Le comité syndical et le bureau syndical :

Le Comité Syndical est composé de 21 membres titulaires délégués des communes adhérentes, du Syndicat mixte de la Base de Loisirs de l’Etang de Saint-Quentin-en-Yvelines et du Conseil Général des Yvelines, et de 21 suppléants . Le Président du SMAGER est Monsieur Hervé PLANCHENAULT, Maire de Montfort-l’Amaury et conseiller général du canton de Montfort-l’Amaury. Le Bureau syndical est composé de 6 délégués :

� le Président élu parmi les représentants du Département des Yvelines,

� 4 Vice-présidents dont un est élu parmi les représentants du Syndicat Mixte de la Base de Plein Air et de Loisirs et 3 parmi les représentants des communes,

� 1 Secrétaire élu parmi les représentants des communes.

Cf. Annexes 1 et 2 : membres du Bureau syndical et du Comité syndical

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• Les moyens humains :

Depuis septembre 2008, le SMAGER a intégré une organisation mutualisée avec deux autres syndicats. Les trois syndicats sont organisés autour d’une direction générale propre aux trois syndicats et d’un pôle administratif mutualisé entre COBAHMA (Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et de ses Affluents) - SMSO (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des berges de la Seine et de l’Oise) - SMAGER. Chaque syndicat conserve sa direction technique propre. L’organisation COBAHMA - SMSO - SMAGER regroupe 18 agents au 31/12/2014. L’équipe du SMAGER est ainsi composée de :

� Madame Nelly BORBELY, rédacteur principal de 1ère classe, assure la fonction de responsable administrative,

� Monsieur Pascal LEBRUN, ingénieur, assure la fonction de responsable technique, il assure la préparation et le suivi technique des programmes d'entretien et d'investissement, représente le syndicat aux réunions extérieures et assure les missions de garde des zones humides,

� Monsieur Richard CLAIN, agent de maîtrise, assure des missions de gestion courante et des missions relatives à l’entretien du réseau, ainsi que les missions de garde zones humides.

� Monsieur François DENIS, adjoint technique de 2ème classe, assure des missions de gestion courante et des missions relatives à l’entretien du réseau, ainsi que les missions de garde zones humides.

� Madame Marie-Renée GUEDEZ, technicien, assure la fonction de géomaticienne. Elle fait de la géomatique, mutualisée pour les trois syndicats, à raison d’un tiers par syndicat.

• Les moyens financiers : Vote du budget primitif 2014 Les équilibres de fonctionnement entre recettes et dépenses sont conservés. La section de fonctionnement est proposée en équili bre à 440.845,07 €. Recettes : Au titre des participations, le SMAGER encaissera en 2014 une participation du Département de100 K€ comme en 2013, soit une diminution de 65 K€ par rapport à 2012, et, par voie de conséquence, un effet à la baisse sur le montant des participations pour les autres collectivités adhérentes à hauteur de 40,845 K€, soit une participation totale de 140.845,07€ depuis 2013 au lieu de 232.394,37 € en 2012. Au titre des recettes du domaine, le SMAGER perçoit les produits des services et du domaine ainsi que les produits de gestion courante, qui sont par ordre d’importance décroissant ; les redevances eaux pluviales pour utilisation du réseau (116 K€), les loyers tirés des locations chasse et pêche pour utilisation du domaine (38 k€) et les autorisations de sols (15 K€). L’ensemble représente 169 K€, leur augmentation sera induite par la révision des indices. Outre ces recettes propres, le SMAGER perçoit également des subventions versées par l’agence de l’eau Seine Normandie (AESN) au titre de sa politique de soutien aux cellules de gardes zones humides et du programme d’entretien proposé par le syndicat. Le recrutement du 3ème agent est pris en charge partiellement dans le cadre du soutien financier de l’AESN aux cellules gardes zones humides. Il permet de renforcer la sécurité des conditions d’intervention de la cellule technique et de capitaliser les connaissances sur le réseau, son entretien et sa valorisation. Cette subvention représentera 130 K€.

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Dépenses : Les charges générales à 153.595,07 € sont constituées, en dehors des dépenses inhérentes à la gestion quotidienne, pour l’essentiel du programme d’entretien de la végétation aux abords des étangs et rigoles et du traitement sur les saulaies. L’article 61523 relatif à l’entretien des voies et réseaux a été reconduit à 50 % du réalisé 108 K€ seulement au moment de la préparation du budget, il sera abondé au budget supplémentaire. Les charges de personnel et les indemnités des élus représentent respectivement 237,9 K€ et 27,8 K€. Les charges exceptionnelles sont estimées à 1.500 €, les dotations aux amortissements sont réservées pour 20 K€. La section d’investissement est proposée en équilib re à 437.000,00 €. Recettes : Les recettes sont constituées des subventions d’investissement du programme C dans la mesure de son engagement. L’Etat a accordé une subvention en vue du financement de ce programme à hauteur de 231 k€. Pour 2014, compte tenu d’une avance déjà perçue au titre de cette subvention, il est reporté 215 k€. Le Département a accordé une subvention globale s’élevant à 177 K€ pour la réalisation du programme de travaux C incluant l’étude portant sur le remplacement des pompes ainsi que les travaux associés et ceux du programme C’. Un troisième retour de FCTVA d’importance moindre est attendu au vu des dépenses d’investissement réalisées en 2012 (N-2) pour un montant estimé à 25 K€. Les dotations aux amortissements sont réservées pour 20 K€. Dépenses : Dans la perspective de valorisation du réseau des étangs et rigoles, le SMAGER s’est doté de matériels (broyeur bois) permettant le développement d’interventions en régie. Sont également prévus les travaux de construction du bâtiment technique initiés au 3ème trimestre 2013 pour une fin de travaux sur 2014. L’exercice est marqué par l’achèvement des travaux du programme C, pour environ 480 k€ HT, et continuer ainsi la restauration des ouvrages. Le projet de renouvellement des pompes du poste du Perray pourra être engagé pour un coût estimé à 160 k€ HT. Enfin, les résultats fin 2013 de l’étude hydrologique et hydraulique engagée en 2012 sur les étangs devraient permettre au syndicat de bénéficier d’une connaissance approfondie des capacités du réseau, de satisfaire aux exigences règlementaires d’ouvrages intéressant la sécurité du public, et de réaliser l’étude de dangers sur les barrages pour le terminer. L’engagement des travaux du programme complémentaire, dénommé C’, pour environ 95 K€, sera mis en œuvre dès octroi de subvention accordée par l’Etat. Ce programme concerne la restauration de l’ouvrage en maçonnerie de la digue de Corbet sur les versants Est et Ouest. Le SMAGER lancera l’ensemble de ces programmes, la part non subventionnée restant à sa charge.

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Le budget primitif de l’exercice 2014 est adopté comme suit :

Recettes Dépenses

Section d’investissement 437.000,00 € 437.000,00 € Section de fonctionnement 440.845,07 € 440.845,07 € Total 877.845,07 € 877.845,07 €

Vote du compte administratif 2013 Le compte administratif 2013 établi conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14 fait apparaître les résultats suivants en harmonie avec le compte de gestion du receveur :

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

OPERATION DE L'EXERCICE 733 548,86 € 131 119,66 € 586 953,34 € 493 243,13 € 1 320 502,20 € 624 362,79 €

RESULTAT D'EXPLOITATION 602 429,20 €- 93 710,21 €- 696 139,41 €-

RESULTAT REPORTE - € 761 724,94 € - € 401 747,66 € - € 1 163 472,60 €

AFFECTATION A L'INVESTISSEMENT - €

Résultat de clôture 2013 159 295,74 € 308 037,45 € 467 333,19 €

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

Vote du budget supplémentaire 2014 Le vote du budget supplémentaire 2014 a pour fonction essentielle la reprise des résultats de l’exercice précédent lorsque le vote du budget primitif est antérieur à l’adoption du compte administratif. La finalité est de constater les résultats de l’exercice 2013, d’ajuster les crédits nécessaires pour notamment les charges à caractère général et de personnel, la dotation aux amortissements, de prévoir les crédits nécessaires pour permettre différentes opérations au budget en investissement qui seront suivis de travaux, les avances/remboursements des avances sur marchés et certains ajustements de crédits ligne à ligne. Le budget supplémentaire de l’exercice 2014 est proposé comme suit :

Recettes Dépenses

Section d’investissement 192.333,19 € 192.333,19 €

Section de fonctionnement 308.037,45 € 308.037,45 €

TOTAL 500.370,64 € 500.370,64 €

Adoption de la décision modificative n°1 La décision modificative permet d’ajuster les prévisions de dépenses d’investissement au vu de l’exécution budgétaire avant la clôture de l’exercice. Elle porte sur une nouvelle répartition entre les chapitres 20, 21 et 23 afin de permettre de régler sur 2014 le solde du montant des travaux réalisés au titre des programmes C et C’. Les virements de crédits, objets de la décision modificative, sont sans incidence sur l’équilibre global initial qui a prévalu au vote des budgets primitif et supplémentaire.

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V. MODE DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT

Convention avec le CIG pour une mission de confecti on des paies Une convention a été signée le 12 septembre 2011 avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour l’assistance au traitement des bulletins de salaires pour une durée de trois ans. Convention avec le CIG relative à la mise à disposi tion d’un technicien informatique à temps partagé Le SMAGER a contracté avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne une convention le 11 mars 2011 pour une mission de conseil en informatique pour une durée de trois ans. Convention avec le CIG relative à l’intervention d’ un médecin pour une mission de médecine préventive Une convention a été conclue le 14 février 2012 pour une mise à disposition d’un médecin en vue d’assurer le suivi médical des agents sur le milieu du travail pour une durée de trois ans. Convention tripartite COBAHMA-SMSO-SMAGER pour la m utualisation de leurs moyens Une nouvelle convention tripartite a été signée le 19 décembre 2012 pour la mutualisation des activités des trois syndicats qui ont des missions relativement proches dans le domaine de l’eau, chacun sur son territoire de compétence. L’objectif recherché est une synergie des actions devant conduire à une économie de fonds publics que ce soit par l’échange des moyens humains ou matériels des structures ou par la mutualisation des commandes effectuées. Convention de mise à disposition de locaux Une convention de mise à disposition du SMAGER gratuitement, de locaux du Conseil Général des Yvelines, sis au domaine de Mme Elisabeth, destinés à l’usage professionnel exclusif de l’activité du syndicat, a été signée 7 juillet 2008 avec le Département des Yvelines pour une durée de 5 ans et a été prorogée. Le syndicat rembourse au Conseil Général, sur la base de justificatifs, les taxes et charges annuelles estimées à 8.178,00 € toutes taxes comprises. Subventions d’investissement et de fonctionnement Les demandes d’aides financières nécessaires à la réalisation des programmes d’investissement, ainsi que des études ont été sollicitées auprès de l’Etat, de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Département des Yvelines. Le renouvellement de la cellule garde rivières 2014 et le programme d’entretien 2014 ont été sollicités auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

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Annexe 1 au rapport d’activités 2014

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LISTE DES MEMBRES DU BUREAU SYNDICAL

Nom et prénom Qualité Collectivité

PLANCHENAULT Hervé Président du SMAGER Vice-Président du Conseil Général des Yvelines, Maire de Montfort-L’amaury

BONTE Daniel 1er Vice-président Maire d’Auffargis

GHIBAUDO Jean-Pierre 2ème Vice-président Maire de St-Léger-en-Yvelines

OURGAUD Jean-Luc 3ème Vice-président Président du Syndicat Mixte de la Base de Loisirs de l’Etang de St-Quentin-en-Yvelines

DUCHAMP Jean-Louis 4ème Vice-président Conseiller municipal de Vieille Eglise

NEHLIL Ismaël Secrétaire Conseiller municipal des Essarts-Le-Roi

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Annexe 2 au rapport d’activités 2014

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LISTE DES MEMBRES DU COMITE SYNDICAL

Représentants des collectivités publiques

Titulaires Suppléants

M. Daniel BONTE (Auffargis) M. Serge NICOLA (Auffargis) M. Yves MAURY (Les Bréviaires) M. Régis SADOUX (Les Bréviaires) M. Ismaël NEHLIL (Les Essarts-le-Roi) Mme Hélène RAPIN (Les Essarts-le-Roi) M. Charles VIETTE (Le Perray-en-Yvelines) M. Patrick BEGUIN (Le Perray-en-Yvelines) M. Jean-Louis DUCHAMP (Vieille-Eglise-en-Yvelines)

M. Jacky BARBE (Vieille-Eglise-en-Yvelines)

Mme Catherine LAPLAGNE (Le Mesnil-Saint-Denis)

Mme Marie-Christine BIHOREAU (Le Mesnil-Saint-Denis)

M. Michel LHEMERY (Rambouillet) Mme Geneviève JEZEQUEL (Rambouillet) Mme Suzanne BLANC (CA SQY) Mme Christine VILAIN (CA SQY) M. Jean-Pierre GHIBAUDO (Saint-Léger-en-Yvelines)

M. Pierre-Yves KOPPE (Saint-Léger-en-Yvelines)

M. Michel BOCK (Base de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines)

M. Michel COLIN (Base de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines)

Mme Jeanine MARY (Base de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines)

M. Alexandre JOLY (Base de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines)

M. Jean-Luc OURGAUD (Base de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines)

M. Jean-Pierre LEFEVRE (Base de Loisirs de Saint-Quentin-en-Yvelines)

Représentants du Conseil Général

Titulaires Suppléants

Mme Christine BOUTIN (Conseiller Général)

M. Michel COLIN (Conseiller Général)

M. Karl OLIVE (Conseiller Général)

M. Jean-Louis BARTH (Conseiller Général)

M. Jean-François BEL (Vice-Président du Conseil Général)

M. Philippe BRILLAUD (Conseiller Général)

M. Hervé PLANCHENAULT (Vice-Président du Conseil Général)

M. Joël TISSIER (Conseiller Général)

M. Yves VANDEWALLE (Vice-Président du Conseil Général)

M. Josette JEAN (Conseiller Général)

M. Joël LOISON (Conseiller Général) M. Olivier DELAPORTE (Vice-Président du Conseiller Général)

M. Olivier LEBRUN (Conseiller Général)

M. Philippe PIVERT (Conseiller Général)

M. Daniel LEVEL (Conseiller Général) Mme Maryse DI BERNARDO (Conseiller Général)

M. Olivier DE LA FAIRE (Conseiller Général)

M. Michel VIGNIER (Conseiller Général)

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