R A P P O R T D ’ A C T I V I T É | 2013

www . h-ju.ch

3 <

S O M M A I R E

Le mot de la présidente

du Conseil d’administration 5

Le mot du Comité de direction 7

2013, année de changements 9

L’Hôpital du Jura en chiffres 16

Comptes 2013 19

Développement de l’activité

de rééducation et de réadaptation,

projet « Impulsion » et recapitalisation

de la Caisse de pensions

de la République et Canton du Jura

Bilan 21

Compte de profits et pertes 22

Flux de trésorerie 23

Fonds propres 24

Annexe aux comptes annuels 25

Notes explicatives 29

Rapport de l’organe de révision 42

Pour diminuer son impact sur l’environnement et être cohérent avec sa politique de diminution de consom-mation de papier, l’Hôpital du Jura n’a pas imprimé la version complète de son rapport d’activité 2013. Il l’a distribuée sur des supports de mémoire numériques et la met également à disposition sur son site Internet www.h-ju.ch

24 octobre 2013, Delémont

Inauguration de la Résidence La Promenade avec la doyenne Mme Berthe Seuret, 100 ans.

© Roger Meier / bist

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É | 2013

Ra

pp

ort

d’a

cti

vit

é 2

01

3

|

Hô

pit

al

du

Ju

ra

4>>

Au premier rang, de gauche à droite : Nicole Mamie, Patricia Voisard, Pauline de Vos Bolay (Présidente), Dr Michel Périat. Au second rang, de gauche à droite : Thomas Sauvain, Kristian Schneider (Directeur), Olivier Boillat, Prof. Albert Urwyler, Dr François Héritier, Prof. Bernard Vermeulen

© P

ierr

e M

onta

von

5 <

En 2013, plus de 10% de la population jurassienne - soit 7299 patients - a été hospitalisée en soins aigus au sein de l’Hôpital du Jura (H-JU). Une personne sur dix a donc fait appel à nos services et a vécu l’aventure hospitalière de l’intérieur aux fins d’une intervention ou d’un traitement de courte durée. A cela s’ajoute le fait que, chaque jour de l’an-née, plus de 135 personnes ont été soignées ou prises en charge en rééducation, en psychiatrie ou en unité aiguë psy-chogériatrique, pour des durées de séjour oscillant entre 18 et 53 jours, et pour un total de 47’600 journées d’hospitali-sation. Plus de 200 résidents sont pris en charge dans les EMS et unités de vie psychogériatrique (longs-séjours), ce qui représente 73’500 journées. Puis 651 accouchements ont fait le bonheur des uns, et près de 21’000 consultations en urgence ont fait le déplaisir des autres. Pour cela, jour et nuit, et tous les jours de la semaine, 1523 collaboratrices et collaborateurs ont donné le meilleur d’eux-mêmes pour soigner et apaiser les souffrances des patients et pour faire fonctionner cette grande machine qu’est l’hôpital. Somme toute, une année comme une autre ? Sous l’angle des pres-tations, oui, très certainement !

L’année 2013 a également été marquée par l’arrivée d’un nouveau directeur, et par un Conseil d’administration presque entièrement remanié, composé en grande partie d’experts du domaine de la santé. L’excellente entente qui a régné entre ces deux organes a joué un rôle déterminant dans le bon déroulement des affaires et dans la création d’une vision partagée sur les dossiers à traiter.

En effet, l’H-JU se trouve à un moment délicat de son his-toire : il doit faire face à de nombreuses contraintes, d’ordre médical et d’ordre financier, et doit les dépasser afin d’as-surer sa pérennité. Garantir la relève médicale et soignante, gérer les conséquences de la spécialisation de la médecine, répondre aux exigences de volume de prestations pour les internes en formation, intégrer le nouveau financement hos-pitalier, assurer les investissements à charge de l’hôpital, respecter la liberté du choix de l’hôpital par le patient tout en en minimisant les effets : autant d’enjeux à considérer au quotidien. Ceci est d’ailleurs le cas pour la majeure partie des hôpitaux de Suisse, l’H-JU n’est donc pas un cas isolé !

En termes plus généraux, l’enjeu auquel l’H-JU se trouve confronté est donc bien d’assurer un avenir à l’hôpital. De préserver la qualité et la sécurité des soins tout en favo-risant le maintien de collaboratrices et de collaborateurs compétents et motivés, et cela en insufflant une dynamique d’évolution positive. Le Conseil d’administration, aidé en cela par un Comité de direction enthousiaste et compétent, s’est attelé à ces tâches depuis son entrée en fonction. Une stratégie ambitieuse pour l’H-JU à l’horizon 2025 a été dé-finie et finalisée fin 2013, et rendue publique début 2014. L’hypothèse sous-jacente à cette stratégie est basée sur la construction d’un bassin de santé pour l’Arc Jurassien avec les cantons voisins, et d’y associer une organisation transversale qui déterminera quels soins seront donnés où. Cette vision est d’ores et déjà saluée au-delà des frontières cantonales et reconnue comme porteuse d’avenir et de pé-rennité d’un système de qualité.

Pour réaliser notre straté-gie, nous aurons besoin en tout premier lieu de nos colla-boratrices et collaborateurs, sur lesquels pèsent des exigences fortes en matière de prestations de soins. Leur travail au quotidien est exigeant, et je les re-mercie chaleureusement pour leur engagement de tous les instants. Nous aurons également besoin du soutien des re-présentants politiques et de la population, et ce surtout par mauvais temps ! Nous nous sommes fixé un cap exigeant, mais également passionnant. Et un cap qui fait sens à long terme. Ceci nous facilitera la mise en œuvre des réformes. Nous communiquerons de façon claire et régulière sur les objectifs et étapes successifs. Est-il besoin de le répéter : la question de la planification hospitalière est une thématique à haute teneur émotionnelle ? Il s’agira de séparer le bon grain de l’ivraie, et de ne pas tomber dans le piège d’un immobilisme dangereux pour la survie de nos hôpitaux.

D’autres chapitres de ce rapport d’activité mettent en évi-dence que les résultats 2013 sont réjouissants, malgré la charge importante liée à l’assainissement de la Caisse de pensions auquel contribue l’H-JU en tant qu’employeur. Les mesures mises en place par la direction au printemps 2013 ont déjà porté leurs fruits et tracent la voie d’une plus grande efficience institutionnelle. Je salue ces efforts qui visent à concilier une amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins avec une utilisation rationnelle des ressources. Et je remercie l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs pour l’état d’esprit très constructif qui a prévalu dans leur mise en œuvre.

Ce n’est pas un vain mot : les collaboratrices et collabora-teurs de l’H-JU sont notre bien le plus précieux. Grâce à leur engagement et aux multiples compétences dont les uns et les autres disposent, la population jurassienne conti-nue à nous accorder sa confiance. Nous en aurons plus que jamais besoin pour mener à bien les futures réformes. Je leur témoigne mon profond respect pour le travail fourni, et ma reconnaissance pour leur contribution dans le proces-sus de guérison des patients.

Enfin, je tiens à exprimer ici mes remerciements sincères à mon prédécesseur, M. Marc Chappuis qui jouit d’une retraite bien méritée après ses dix années de présidence, ainsi qu’aux anciens membres du Conseil d’administration. Toutes et tous ont œuvré pour le bien de l’H-JU et nous nous devons de reprendre aujourd’hui le flambeau avec le même enthousiasme.

Pauline de Vos Bolay

30 mars 2014

LE MOT DE LA PRÉSIDENTE

Ra

pp

ort

d’a

cti

vit

é 2

01

3

|

Hô

pit

al

du

Ju

ra

6>>

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Délégation Stratégie

Pauline de Vos Bolay, Prés. CA *

Dr Michel Périat, Membre du CA

Kristian Schneider, Directeur général

Dr Yannick Mercier, Directeur médical

Délégation Finances

Olivier Boillat, Membre du CA *

Nicole Mamie, Membre du CA

Thierry Charmillot, Directeur financier

Délégation Qualité et Gestion des risques

Prof. Bernard Vermeulen, Membre du CA *

Prof. Albert Urwyler, Membre du CA

Dr François Héritier, Membre du CA

Dr Yannick Mercier, Directeur médical

Catherine Citherlet, Directrice des soins

Commission Ressources humaines

Thomas Sauvain, Membre du CA *

Patricia Voisard, Membre du CA

Jocelyn Saucy, Directeur RH

* Responsable de délégation

COMITÉ DE DIRECTION

De gauche à droite : Jocelyn Saucy, Directeur RH ; Dr Yannick Mercier, Directeur médical ; Kristian Schneider, Directeur général ; Catherine Citherlet, Directrice des soins ; Thierry Charmillot, Directeur des finances

7 <

LE COMITÉ DE DIRECTION

« Impulsion », un premier plan d’actions porté par toute une institution

Jamais l’Hôpital du Jura n’avait mis en œuvre autant de mesures, de réflexions et amorcé autant de changements que durant cette année 2013 ! L’équation de départ était simple : l’H-JU devait s’adapter au nouveau système de financement mis en place en janvier 2012 et faire face à un risque financier majeur, sans quoi la courbe des coûts continuerait d’évoluer à la hausse et celle des recettes à la baisse.

C’est ainsi qu’est né le projet « Impulsion », avec ses 35 mesures qui doivent permettre d’améliorer le résultat 2014 de 7.5 millions de francs, tout en visant également un impact positif sur la qualité des prestations. Une véri-table gageure pour l’ensemble du personnel et pour tous les responsables des mesures. A la fin de l’année 2013, nous avons d’ores et déjà pu dresser un bilan très posi-tif et féliciter toutes les collaboratrices et collaborateurs d’avoir si bien répondu aux défis qui leur étaient proposés.

Vous verrez dans la partie financière du rapport que la plupart des mesures du projet « Impulsion » ont eu des résultats plus rapides qu’escomptés et que sans la reca-pitalisation de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura, nous aurions atteint l’objectif d’équilibrer les comptes avec une année d’avance. Nous avons donc pris la bonne voie, mais rien n’est acquis et nous ne de-vrons pas relâcher nos efforts.

« Impulsion » n’est qu’une première étape et d’autres plans d’actions se succéderont pour nous adapter sans cesse et assurer la pérennité de l’Hôpital du Jura. Par ailleurs, nous allons continuellement améliorer la seule chose qui doit subsister, quel que soit le contexte financier : la qualité de la prise en charge de nos patients. Les Jurassiennes et les Jurassiens doivent avoir confiance en leur hôpital et c’est à nous de leur garantir une excellente offre médicale et des soins de proximité.

Pour illustrer le dynamisme incroyable dont ont fait preuve nos collaboratrices et collaborateurs, vous trouverez ci-après une partie des mesures et des événements qui ont marqué l’année 2013.

Reste encore à relever la bonne entente et le dynamisme qui prévalent au sein du Comité de direction. Il y a un bel équilibre entre les nouvelles forces arrivées en 2013 (Kris-tian Schneider, Directeur général et Dr Yannick Mercier, Directeur médical) et les membres qui connaissaient déjà l’institution. Ce nouveau Comité mise sur la communica-tion et la transparence, que ce soit auprès de ses collabo-ratrices et collaborateurs, qu’envers l’extérieur. Cette poli-tique d’ouverture porte ses fruits et les différents projets phares de l’H-JU présentés en 2013 ont été bien accueil-lis. Nous en profitons pour remercier M. Jean-Paul Moll d’avoir assuré l’intérim à la direction de l’H-JU jusqu’en janvier et pour sa riche carrière au sein de l’hôpital.

Nous tenons également à souligner l’immense travail ac-compli par le président sortant, M. Marc Chappuis, qui a passé dix ans à la tête de l’Hôpital du Jura. Nous le remer-cions chaleureusement et à lui aussi nous souhaitons la plus agréable des retraites. Nos remerciements vont aus-si aux autres personnes qui ont quitté le Conseil d’admi-nistration en 2013, à savoir Mme Marianne Chapuis Bor-geaud, Prof. André Perruchoud et M. Nicolas Pétremand.

En septembre, le Comité de direction a découvert le nou-veau visage du Conseil d’administration, avec sept nou-veaux membres. Les décisions qu’il a rapidement prises, concernant notamment la nouvelle stratégie 2025 et la centralisation des blocs opératoires, ont démontré que ce Conseil était prêt à s’investir et à prendre ses responsa-bilités. La mise en place de quatre délégations dans les-quelles tous les membres du Conseil d’administration et du Comité de direction sont représentés (voir ci-dessus) permet de créer un lien fort entre les deux organes et d’assurer la mise en place et le suivi régulier des mesures stratégiques.

Nous nous réjouissons de relever ensemble et avec toutes nos collaboratrices et tous nos collaborateurs les nombreux défis qui nous attendent à l’avenir.

Le Comité de direction

Ra

pp

ort

d’a

cti

vit

é 2

01

3

|

Hô

pit

al

du

Ju

ra

8>>

9 <

2013, ANNÉE DE CHANGEMENTS

Chirurgie viscérale : un partenariat exemplaire

L’Hôpital du Jura et le St-Claraspital (SCS) mettent sur pied une collaboration exemplaire pour offrir aux patients juras-siens des prestations de haute qualité dans le domaine de la chirurgie viscérale. A partir de novembre, un spécialiste francophone du SCS vient consulter et opère une fois par semaine à Delémont avec les chirurgiens de l’H-JU. Les interventions hautement spécialisées (œsophage, foie, pancréas, bas rectum et interventions bariatriques com-plexes) sont réalisées au SCS. Les annonces d’hospitali-sations se font à Delémont, de même que les analyses préopératoires et les soins postopératoires. Pour les mé-decins généralistes et leurs patients, la procédure est sim-plifiée. Ils bénéficient du meilleur parcours clinique et des meilleurs spécialistes pour chaque pathologie.

Un bloc opératoire centralisé à Delémont

Le Conseil d’administration prend une décision très atten-due : la centralisation de toutes les salles d’opérations sur le site de soins aigus de Delémont et la rénovation com-plète du bloc opératoire. C’est la variante qui permettra à l’H-JU d’améliorer au mieux sa compétitivité pour les an-nées à venir. A l’heure actuelle, le taux d’utilisation moyen des salles d’opérations de Delémont et Porrentruy est de 50-60%. Réunir les deux blocs opératoires permettra de diminuer les coûts d’exploitation d’environ 20%, soit des économies annuelles de quelque 3.3 millions de francs. Pour mener à bien ce projet, l’H-JU investira 9.7 millions de francs. Grâce aux économies prévues, le retour sur in-vestissement se fera très rapidement : après seulement 3 ans !

Locaux flambants neufs pour le Centre de Réhabilitation pour Enfants (CRE) de Porrentruy

En août, la soixantaine d’enfants qui bénéficient d’un trai-tement ambulatoire au CRE de Porrentruy découvrent leurs nouveaux locaux entièrement rénovés. Le CRE de Porrentruy se situait initialement dans une bâtisse militaire en dessous de l’Hôpital du Jura. Durant l’été 2009, il avait déménagé en ville de Porrentruy, pour que les enfants ne subissent pas les nuisances du chantier du nouveau Centre de rééducation. En avril 2013, l’Hôpital du Jura dé-cide d’offrir un espace entièrement rénové à ces enfants. Le projet est bouclé en quatre mois dans les anciens lo-caux de la physiothérapie. L’investissement total se monte à environ 300’000 francs. Il existe également un CRE à De-lémont, qui propose les mêmes possibilités de traitement.

Lancement des travaux pour un nouveau service de RMG à Porrentruy

En octobre, le Conseil d’administration valide l’investisse-ment pour la rénovation du 4e étage du site de Porrentruy en vue de l’ouverture d’un nouveau service de RMG. Dès le mois de décembre, les artisans s’activent afin d’offrir des locaux agréables et fonctionnels aux futurs patients et au personnel médico-soignant. Au final, le nouveau ser-vice offrira une capacité de 17 lits de réadaptation de mé-decine gériatrique et de 5 lits d’attente dans des chambres de 1 à 2 lits.

Projet Impulsion – 35 mesures pour atténuer le risque financier, équilibrer les comptes et améliorer la qualité

Le projet Impulsion porte bien son nom : grâce à lui, toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs participent à différentes mesures et se sentent ainsi concernés par l’évolution de l’H-JU. Les premiers résultats sont réjouis-sants, mais d’autres efforts seront nécessaires à l’ave-nir pour pérenniser l’institution. La plupart des mesures ci-dessous découlent du projet Impulsion.

Ra

pp

ort

d’a

cti

vit

é 2

01

3

|

Hô

pit

al

du

Ju

ra

10>>

Première romande : l’H-JU reçoit la certification REKOLE® pour sa comptabilité de gestion

En novembre, avec l’obtention du label de qualité RE-KOLE® l’Hôpital du Jura instaure la transparence dans la formation des coûts des prestations qu’il fournit. Cette certification permet à l’H-JU de faire reconnaître le 100% de ses coûts lors des négociations des tarifs et de faire reconnaître la valeur des prestations fournies.

Pour une meilleure sécurité sanitaire sur l’ensemble du canton du Jura

L’H-JU développe un concept sanitaire extrahospitalier qui prévoit l’engagement par Jura144 d’un réseau d’in-tervenants pour prodiguer le plus rapidement possible les gestes qui sauvent et pour médicaliser au plus vite le patient. Pour cela, l’H-JU propose de développer ces pro-chaines années une collaboration entre :

• des MUP (Médecins d’Urgence de Proximité) ;

• un SMUR (Service Mobile d’Urgence et Réanimation) avec à son bord un médecin urgentiste expérimenté ;

• l’hélicoptère de la Rega dans les cas très graves ;

• des ambulanciers localisés dans des bases réparties en concertation intercantonale sur l’Arc jurassien;

• des First Responders dans des villages éloignés (secou-ristes miliciens formés aux gestes de premiers secours).

Jura144 devra aussi pouvoir engager les moyens néces-saires en cas d’accident majeur, en collaboration avec le reste de l’Arc Jurassien.

11 <

Réorganisation des Urgences et attractivité du Jura pour les médecins de premier recours

En lien avec ce concept sanitaire, les Urgences devraient également être adaptées au flux des patients : locaux réaménagés à Delémont pour faire face à une augmenta-tion constante des cas d’urgence ; prise en charge la jour-née uniquement à Porrentruy ; permanence médicale les jours ouvrables à Saignelégier. L’H-JU entend également développer les collaborations avec les médecins installés et jouer le rôle de facilitateur pour en attirer des nouveaux dans le canton. Dans cette idée, une réorganisation de la garde médicale doit se faire en concertation avec la SMCJ et la création d’une régulation médicale et d’une hotline pédiatrique à l’échelon de l’Arc Jurassien est souhaitée.

Arrivées et départs de médecins

Dr Yannick Mercier est engagé en février en tant que mé-decin-chef en anesthésiologie. Il prend par la suite la res-ponsabilité de directeur médical et médecin-chef du ser-vice d’anesthésiologie.

Dresse Sandrine Kranck est engagée en tant que médecin- cheffe anesthésiste.

Dr Patrick Wilson prend ses fonctions de médecin-chef et responsable à Delémont de l’Unité de néphrologie et de dialyse.

Dresse Ludivine Mercier, nouvelle médecin-cheffe vient renforcer l’équipe d’oncologie.

Dresse Angela Hernandez Prica arrive en tant que méde-cin-cheffe en diabétologie et endocrinologie.

Dr Marius Antonescu, déjà chirurgien à l’H-JU, réussit sa spécialisation dans le domaine de la chirurgie viscérale. Il devient médecin cadre et renforce ainsi l’équipe de chirurgie au départ de Dr Marc Worreth.

Dr Patrick Terrier a quitté son poste de médecin-chef. Dresse Regina Roth, Dresse Maria Rodriguez et Dr Nestor Rosset ont cessé leurs activités. L’Hôpital du Jura les remercie vivement pour leur engagement au sein de l’ins-titution.

Grands projets informatiques et technologiques

• Mise en place d’une plate-forme d’échanges de courriels sécurisée

L’H-JU se dote d’un moyen de communication électro-nique sécurisé (plate-forme hin, Health Info Net). 70% des médecins jurassiens sont abonnés et reçoivent ainsi la documentation médicale de manière sécurisée. Cette méthode permet de gagner du temps, facilite la récupération des données pour les médecins installés et réduit les frais d’envoi. L’H-JU est intéressé à ce que l’ensemble des partenaires cantonaux s’abonnent à la plate-forme hin.

• Imagerie médicale à disposition des médecins et des hôpitaux

L’H-JU met en place les outils pour permettre aux mé-decins de consulter des clichés et rapports de radiologie de manière électronique et sécurisée. Des tests ont lieu et le déploiement se poursuivra en 2014 et 2015.

• Le dossier informatisé du patient Un Système d’Information Clinique (SIC) est en cours

de déploiement au sein de l’H-JU à partir de fin octobre. Conçu en partenariat avec l’Hôpital du Jura bernois et l’Hôpital neuchâtelois, le SIC permet de saisir toutes les données du patient pour permettre l’échange, le partage et la mise en commun de son dossier de soins informa-tisé. Le but est notamment d’accroître la qualité de l’in-formation transmise entre professionnels et d’améliorer la sécurité et la confidentialité des données. Le déploie-ment du SIC se poursuivra encore durant toute l’année 2014 et suivantes.

Le bon patient dans le bon lit

Cette mesure permet de proposer de manière transitoire des prestations de réadaptation sur le site de soins aigus pour obtenir le statut de «réadaptation » (RMG) en atten-dant la disponibilité d’un lit à Porrentruy. Elle permet du même coup de raccourcir le séjour en soins aigus pour offrir plus rapidement au patient une rééducation, avec l’intervention d’un médecin gériatre, d’ergothérapeutes et de physiothérapeutes. Ce projet permet par la suite de mettre en place un Case Manager pour améliorer le suivi de l’itinéraire des patients.

Ra

pp

ort

d’a

cti

vit

é 2

01

3

|

Hô

pit

al

du

Ju

ra

12>>

Augmentation de l’activité de la blanchisserie

Pour mieux exploiter le potentiel de la nouvelle blanchisse-rie de Porrentruy, l’H-JU rapatrie le traitement des tenues des blocs opératoires. Cela permet de diminuer les coûts de traitement du linge en sous-traitance. Pour la blanchis-serie de Porrentruy, cela représente une augmentation de l’activité de l’ordre de 8’000 kg de linge lavé en plus par année.

Réorganisation des équipes techniques, de l’intendance - Analyse des postes vacants

La première mesure vise à adapter la dotation des équipes non-médicales en bénéficiant de nouvelles infrastructures performantes.

La seconde permet de vérifier continuellement le besoin en ressources, le niveau de compétence et l’évolution de l’activité avant l’engagement de collaborateurs (en parti-culier pour les postes vacants). Ce processus va perdurer et permettra à l’avenir d’adapter le nombre de postes aux besoins réels.

Mesures immédiates de réduction de la masse salariale

En 2013, l’ensemble des collaboratrices et des collabora-teurs fait un effort important en acceptant la suppression de la participation de l’employeur à la prime de caisse- maladie. Cet effort n’est pas négligeable pour certaines catégories de personnel. Les cadres participent égale-ment, avec une retenue de salaire de 1.1%.

Optimisation des achats

Le service des achats renégocie les prix chez les fournis-seurs les plus importants. Depuis la fin de l’année, les ser-vices d’achat de l’H-JU et de l’Hôpital neuchâtelois ont mis en place une organisation commune, orientée vers le futur et vers les usagers. Grâce à des commandes groupées, un gain financier est envisagé.

Diminution du papier

L’H-JU poursuit sa politique de diminution de sa consom-mation de papier. Des outils informatiques permettent désormais d’envoyer l’intégralité des factures en format électronique aux caisses-maladie. L’H-JU se prépare à introduire une gestion électronique des factures fournis-seurs.

Autres exemples : la plate-forme hin pour les médecins (voir plus haut) ; le Conseil d’administration et le Comité de direction reçoivent et échangent désormais leurs do-cuments de travail via une plate-forme électronique sécu-risée ; le rapport d’activité 2013 est proposé pour la pre-mière fois en format électronique et seule une synthèse est imprimée.

Portefeuille des assurances

En septembre, l’H-JU confie son portefeuille des assu-rances à un courtier indépendant. Au cours du dernier tri-mestre 2013, les plus grands contrats d’assurances font l’objet d’une procédure de marché public et dans le même temps, une analyse complète de la couverture et des pres-tations est effectuée. La démarche permet de réaliser des économies substantielles, tout en garantissant des presta-tions de qualité.

Réseau hospitalier régional et collaborations extracantonales

Il s’agit de développer une vue supra-régionale des pres-tations médicales offertes et établir/renforcer des collabo-rations, par exemple avec le Jura bernois et Neuchâtel. En 2013, des conventions sont également discutées et, pour certaines, déjà mises en place avec l’UKBB (Univer-sitäts-Kinderspital beider Basel), l’USB (Universitätsspital Basel) et le St.Claraspital.

13 <

Inauguration de la Résidence La Promenade

C’est le plus grand investissement consenti par l’H-JU en 2013 : la rénovation complète de la Résidence La Pro-menade à Delémont. Les travaux auront duré deux ans et demi et coûté 23.3 millions de francs. Le nouveau bâtiment accueille 104 résidents dans des chambres agréables et lumineuses. Un nouvel attique offre un étage supplémentaire, avec une grande terrasse et des locaux dédiés à l’animation. Le nouveau bâtiment est inauguré en novembre.

Les médecins internes recommandent l’H-JU

Chaque année, les médecins en formation postgraduée (médecins internes) attribuent des notes aux établisse-ments formateurs. En 2013, l’Hôpital du Jura obtient d’excellentes appréciations, avec les moyennes suivantes (note maximale 6) : médecine interne 5.4, chirurgie 5, chirurgie orthopédique 5.8, gynécologie-obstétrique 5.4, Centre de rééducation et de médecine physique de Por-rentruy 6 (1 questionnaire délivré).

Ces appréciations figurent sur le site de la FMH et sont importantes : elles influencent le choix du lieu de forma-tion postgraduée des futurs médecins et constituent une belle carte de visite pour l’H-JU auprès des professionnels de la santé.

Nouveau site Internet et efforts de communication

Un responsable de la communication est engagé, afin de dynamiser la communication interne, externe, les relations avec les médias et le marketing. A fin décembre, un nou-veau site Internet est mis en ligne (www.h-ju.ch). Avec une interface répondant aux besoins actuels, il permet de mieux faire connaître l’Hôpital du Jura et en particulier ses nombreuses prestations. Les informations s’adressent principalement aux patients et à leur famille, avec par exemple la possibilité désormais de remplir en ligne son formulaire d’admission. La population peut également découvrir des portraits, des communiqués et une foule de renseignements qui sont régulièrement étoffés et mis à jour.

Ra

pp

ort

d’a

cti

vit

é 2

01

3

|

Hô

pit

al

du

Ju

ra

14>>

• A Saignelégier, le Centre de Jour « Les Marguerites » fête ses 5 ans

En septembre, le Centre de jour « Les Marguerites » souffle ses cinq bougies et ouvre ses portes au public. L’Hôpital du Jura a ouvert cette structure d’accueil inno-vante à Saignelégier en 2008, pour des personnes âgées qui vivent à domicile. Les activités proposées en journée visent à assurer le maintien d’un réseau social et à lut-ter contre l’isolement. Le succès immédiat du centre ne s’est jamais démenti.

L’H-JU ouvre ses portes !• Journée « Santé Jura », le 5 octobre A l’initiative du Ministre de la Santé, les Jurassiennes et

les Jurassiens découvrent la diversité et la qualité des prestations médicales et de soins du canton. L’H-JU par-ticipe et accueille de nombreux visiteurs au Centre de rééducation de Porrentruy et à la Résidence La Prome-nade à Delémont. La centrale 144 ouvre également ses portes, avec la participation de la Rega et des ambulan-ciers de l’H-JU.

15 <

• Enorme succès populaire sur le site de soins aigus, le 23 novembre 2013

Plus de 600 personnes visitent le site de Delémont lors de la journée portes ouvertes, organisée à l’occasion du 100e anniversaire de la Société Suisse de Chirurgie. Les visiteurs découvrent le travail des ambulanciers, puis les Services des Urgences, de Radiologie, d’Anesthésie, de Chirurgie, de Rééducation et de Nutrition. Le point d’orgue de la visite : une salle d’opération reconstituée dans le hall d’entrée de l’hôpital. L’H-JU organise éga-lement un symposium médical à l’intention de tous les médecins jurassiens.

Ra

pp

ort

d’a

cti

vit

é 2

01

3

|

Hô

pit

al

du

Ju

ra

16>>

L’HÔPITAL DU JURA EN CHIFFRES

Le personnel

Effectif global

En 2012 : 1’572 collaboratrices et collaborateurs pour 1’231.71 EPT (équivalents plein temps)

En 2013 : 1’523 collaboratrices et collaborateurs pour 1’232.24 EPT

Effectif par secteur d’activité

EPT en 2013 % EPT en 2012 %

2013 2013 2012

Médical 110.8 8.99 107.03 8.69Soignant 669.06 54.30 665.60 54.03Médicotechnique 106.53 8.65 107.18 8.70Administratif 76.19 6.18 75.79 6.15Hôtelier 208.86 16.95 212.71 17.27Technique 27.8 2.26 30.4 2.47Apprentis 33 2.68 33 2.68Total H-JU 1’232.24 100.00 1’231.71 100

Années de service

Le personnel est toujours très fidèle à l’institution : le nombre d’années de service est en moyenne de 13.11 à fin 2013, soit en légère baisse par rapport à 2012 (13.46 années de service). Cela peut s’expliquer par les départs en retraite anticipée des collaboratrices et collaborateurs souhaitant profiter des mesures d’accompagnement pré-vues dans le cadre de la révision de la loi sur la Caisse de pensions, tout en sachant que la structure des âges du personnel de l’H-JU est plutôt vieillissante.

Origine des collaboratrices et collaborateurs

Contrairement à une idée reçue, le nombre de travailleurs suisses est largement majoritaire au sein de l’H-JU. Mais il faut aussi relever que pour certains corps de métiers, les professionnels venus de toute l’Europe sont absolument indispensables au fonctionnement de l’hôpital.

2013 %

Suisse 994 65.27%France frontaliers 260 17.07%France non frontaliers 110 7.22%Italie 24 1.58%Espagne 20 1.31%Portugal 34 2.23%Belgique 13 0.85%Allemagne 3 0.20%Autres nationalités 65 4.27%TOTAL 1’523 100%

L’Hôpital du Jura, un lieu de formation

26’051 heures de formation continue ont été suivies par le personnel, 502 stages organisés, 53.5 postes de méde-cins internes et 33 places d’apprentissage offertes.

L’infrastructure

Nombre de lits stationnaires au 31 décembre

2013 2012

Soins aigus 157 159Rééducation et réadaptation 90 86Longs-séjours (EMS/UVP) 195 199Attente d’un placement en EMS 11 11Psychiatrie aiguë 34 34Total 487 489

17 <

Nombre de journées de patients stationnaires et de résidents 1

2013 2012

Soins aigus 42’986 44’391 Rééducation/réadaptation 32’619 24’926Lits d’attente 3896 559Psychiatrie aiguë 11’105 10’287EMS / UVP 73’571 76’568Total des journées 164’177 156’731

Nombre de patients au service des urgences

2013 : 16’034 ambulants et 4’712 hospitalisés 2012 : 15’908 ambulants et 4’523 hospitalisés

Nombre de consultations en pédiatrie et en maternité

Pédiatrie : 6’214 consultations en 2013 dont 503 hospitalisations

6’085 consultations en 2012 dont 492 hospitalisations

Maternité : 1’178 consultations en urgence et 2’400 consultations électives en 2013

1’646 consultations en urgence et 1’881 consultations électives en 2012

Nombre d’accouchements : 651 en 2013 661 en 2012

Taux de césariennes : 16.62%, meilleur résultat suisse et très proche des recommandations de l’OMS (max. 15%), alors que la moyenne nationale dépasse les 30%.

Nombre de sorties d’ambulances

En 2013, 4’949 / 2’564 en urgence et 2’385 autres (transferts entre sites et entre hôpitaux)

En 2012, 5’388 / 2’565 en urgence et 2’823 autres (transferts entre sites et entre hôpitaux)

CASU 144

En 2013, 59’995 appels au total (entrants et sortants)

En 2012, 50’659 appels au total (entrants et sortants)

Soins aigus

44’000

40’000

36’000

32’000

28’000

24’000

20’000

16’000

12’000

8’000

4’000

0

Rééducation/ré

adap

tation

Lits d’at

tente

Psychiat

rie aig

uë

EMS / UVP

20132012

Nombre de journées de patients stationnaires et de résidents

76’56873’571

Total des journées 164’177156’731

1 Dans ce rapport, nous présentons uniquement les chiffres 2012 et 2013, étant donné les changements importants découlant de la modification de la LAMal et qui ont des effets à plusieurs niveaux sur les statistiques.

Ra

pp

ort

d’a

cti

vit

é 2

01

3

|

Hô

pit

al

du

Ju

ra

18>>

Médecine

2600

2400

2200

2000

1800

1600

1400

1200

1000

800

600

400

200

0

Chirurgie général

e

Orthopédie

Neuro-orthopédie

UrologieORL

Gynéco

logie/obstétriq

ue

Pédiatrie

/pouponnière

20132012

Activité 2013 en soins aigus (selon le nouveau décompte des cas d’hospitalisation par DRG)

Total cas aigus 7’2997’182

19 <

COMPTES 2013

DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIVITÉ DE RÉÉDUCATION ET DE RÉADAPTATION, PROJET « IMPULSION » ET RECAPITALISATION DE LA CAISSE DE PENSIONS DE LA RÉPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le résultat déficitaire de l’exercice 2013, avec l’im-pact de la recapitalisation de la caisse de pensions à hauteur de 13.9 millions de francs, occulte totalement le redressement très conséquent obtenu au niveau du résultat d’exploitation. Effectivement sans cette charge exceptionnelle, l’H-JU aurait vu ses charges d’exploitation couvertes à 100% par les recettes. Le centre de rééducation sur le site de Porrentruy a per-mis une nette augmentation du chiffre d’affaires. De plus, le projet « Impulsion », avec ses 35 mesures en-gagées en début d’année, a permis de largement dé-passer les objectifs fixés tant au niveau de la réduction des charges que dans l’amélioration des recettes.

Les efforts entrepris pour améliorer l’efficience ont lar-gement contribué à l’amélioration observée dans tous les secteurs d’exploitation. Les nombreuses réductions de charges, notamment la suppression de la bonification caisse maladie appliquée à l’ensemble du personnel, ont permis de limiter la progression des coûts d’exploitation à 0.50% par rapport à 2012. Dans le même temps, la forte augmentation d’activité du centre de rééducation avec plus de 10’000 journées supplémentaires contribue largement à l’augmentation des recettes qui progressent de 5.9%.

Durant l’exercice, nous avons obtenu la certification RE-KOLE pour la tenue de la comptabilité analytique de l’exer-cice 2012. Cette attestation confirme que la répartition des coûts entre les différentes activités est conforme aux règles REKOLE établies par H+. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de communiquer en toute transparence les coûts des prestations.

Activité 2013

L’activité des soins aigus reste stable avec 117 cas sup-plémentaires par rapport à l’exercice 2012. Nous consta-tons que la progression est enregistrée dans la médecine interne. La durée de séjour est réduite de 0.3 jour et se situe au niveau de la moyenne suisse pour les pathologies prises en charge à l’H-JU.

Discipline DRG 2013 2012 Ecart Ecart 2013 vs 2012 [ % ]

Médecine 2’559 2’421 138 5.7%Chirurgie générale 1’959 1’959 - -Orthopédie 398 410 -12 -2.9%Neuro-orthopédie 60 100 -40 -40.0%Urologie 167 155 12 7.7%ORL 80 105 -25 -23.8%Gynécologie / obstétrique 896 861 35 4.1%Pédiatrie / pouponnière 1’180 1’171 9 0.8%Total aigus 7’299 7’182 117 1.6%

Durée moyenne de séjour 5.9 6.2 - 0.3 -4.8%

Nombre d’accouchements 651 661 -10 -1.5%

Le libre choix de l’hôpital pour le patient, à la suite des modifications de la LAMal intervenues en 2012, n’a pas eu d’effet significatif pour notre établissement dans les soins aigus.

La demande de prestations dans le domaine de la réédu-cation et de la réadaptation a dépassé nos attentes. Des lits supplémentaires ont été ouverts en début d’année et le taux d’occupation a dépassé les 90% prévus. A relever aussi la progression des patients venus de l’extérieur, prin-cipalement des cantons de Berne et Neuchâtel, qui ont sollicité les prestations du centre.

Dans le domaine de la psychiatrie aiguë nous enregistrons une progression 5% des journées avec une activité très soutenue durant toute l’année.

L’activité des EMS / UVP dépasse nos prévisions de 1’000 journées.

La rénovation du bâtiment de la Résidence la Promenade à Delémont s’est terminée dans le respect du budget et dans les temps. Les résidents ont réintégré des locaux adaptés aux exigences actuelles au début du mois d’oc-tobre. Le nombre de lits EMS à disposition dans le Canton du Jura, avec les restructurations entreprises pour la mise aux normes de la nouvelle loi, n’a pas été suffisant pour répondre aux besoins. Nous enregistrons plus de 3’800 journées d’attente de placement en EMS.

Ra

pp

ort

d’a

cti

vit

é 2

01

3

|

Hô

pit

al

du

Ju

ra

20>>

Résultat global

Le résultat de l’exercice 2013 enregistre une perte nette de Fr. 8.1 millions, compte tenu de la charge de la recapita-lisation de la caisse de pensions de Fr. 13.9 millions.

Sans l’impact exceptionnel de cette charge de personnel le résultat d’exploitation avant charge financière aurait été un bénéfice de Fr. 0.9 million alors que le budget laissait prévoir une perte de Fr. 8.1 millions.

Comptes (en millions de CHF) 2013 2012

Produits d’exploitation 173.3 163.6Charges d’exploitation -185.7 -170.8Charges financières -0.6 -0.4* Résultat ordinaire avec la recapitalisation CP RCJU -13.0 -7.6

Dissolution fonds pour amortissements futurs +Autres produits hors exploitation 4.9 5.4Résultat net avec la recapitalisation CP RCJU -8.1 -2.2

Cash flow sur résultat ordinaire -6.1 -0.8

* Résultat ordinaire sans recapitalisation CP RCJU 0.9 -7.6

Cash flow sur résultat ordinaire sans recapitalisation CP RCJU 7.8 -0.8

* Il est important de noter que le résultat d’exploitation sans l’impact de la recapitalisation de la caisse de pen-sions génère un cash flow de 7.8 millions alors que l’année dernière le cash flow était encore négatif.

Charges d’exploitation

Un effort important a été engagé durant toute l’année dans le but de réduire les charges d’exploitation dans tous les secteurs. Ainsi le projet « Impulsion », associé à la vo-lonté de la direction de remettre en question chaque poste de travail qui s’est libéré suite à un départ naturel, a permis de contenir les charges de personnel au niveau de celles de 2012.

L’ensemble des actions engagées pour la réduction des coûts améliore de manière significative la productivité puisque les recettes progressent de 5.9%, alors que les coûts d’exploitation sont restés stables. Par ailleurs, nous enregistrons une forte augmentation des charges dans l’octroi de mandats externes, qui ont participé d’une part à l’amélioration rapide du résultat d’exploitation et d’autre part, dans la définition du développement et de la stratégie à long terme.

Frais financiers

L’endettement est resté inférieur aux prévisions grâce au cash flow dégagé durant l’exercice et nous avons égale-ment profité des taux d’intérêts restés très bas durant toute l’année. Cette situation favorable du marché des capitaux réduit fortement nos charges financières notam-ment dans le cadre du financement de la rénovation de la Résidence la Promenade.

Investissements pour le futur

Le plan d’action de mesures d’assainissements se pour-suit avec la décision de la centralisation du bloc opératoire sur le site de Delémont. Cette décision s’inscrit dans la volonté d’optimiser les ressources et de réduire les coûts des prestations. Le projet « Impulsion » reste une priorité absolue dans un contexte où les tarifs ne couvrent pas l’ensemble des coûts. Les efforts consentis démontrent que la voie choisie a apporté des résultats probants pour assurer la pérennité de notre établissement.

21 <

2013 2012 Note CHF CHFACTIF

Liquidités 1’743’189 1’346’285 Créances résultant des livraisons et des prestations 1 33’370’994 26’617’210Autres créances à court terme 1’495’060 985’064 Créances des communes à court terme 2 795’696 980’339 Stocks 3 2’706’950 2’346’706 Comptes de régularisation actifs 4 1’739’209 1’577’793

Total actif circulant 41’851’098 33’853’397 Immobilisations financières 5 1’131’000 1’131’000 Créances des communes à long terme 2 1’564’299 2’194’901 Immobilisation corporelle 6/19 81’230’725 72’588’513 Immobilisation incorporelle 7/19 1’582’797 1’429’404

Total actif immobilisé 85’508’821 77’343’818 TOTAL ACTIF 127’359’919 111’197’215 PASSIF

Dettes financières à court terme 8 4’786’373 7’284’336 Dettes financières des communes à court terme 2 782’566 776’513Dettes résultant de livraisons et de prestations 6’286’163 7’900’868 Autres dettes à court terme 9 18’373’818 5’255’112 Provisions à court terme 10 508’168 593’168 Comptes de régularisation passifs 11 2’221’552 2’612’103

Total capitaux étrangers à court terme 32’958’640 24’422’100 Dettes financières à long terme 8 57’416’053 36’214’607Dettes financières des communes à long terme 2 1’262’091 1’951’192 Fonds affectés 12 1’271’256 1’279’656

Total capitaux étrangers à long terme 59’949’400 39’445’455 Réserve provenant des bénéfices 3’009’468 5’215’177 Fonds libres 480’927 480’927 Fonds pour amortissements futurs 39’056’723 43’839’265 Excédent charges de l’exercice -8’095’239 -2’205’709

Total des fonds propres 34’451’879 47’329’660 TOTAL PASSIF 127’359’919 111’197’215

BILAN

Ra

pp

ort

d’a

cti

vit

é 2

01

3

|

Hô

pit

al

du

Ju

ra

22>>

2013 2012 Note CHF CHF

Produit net des livraisons et des prestations 13 150’035’618 140’172’392Transports primaires et autres prestations 14 2’386’364 2’196’311Autres produits d’exploitation 15 3’584’937 3’352’566Subventions 16 17’267’620 17’941’112

Produits d’exploitation 173’274’539 163’662’381 Charges de personnel 17 -141’928’117 -127’873’841Charges de matières et consommables 18 -18’645’691 -18’493’279Amortissement sur immobilisation corporelle 6/19 -6’670’232 -6’539’638Amortissement sur immobilisation incorporelle 7/19 -319’509 -285’908 Autres charges d’exploitation 20 -18’132’191 -17’706’005

Charges d’exploitation -185’695’740 -170’898’671

RESULTAT D’EXPLOITATION -12’421’201 -7’236’290 Produits financiers 233’850 242’512Charges financières -878’266 -625’616

Résultat financier 21 -644’416 -383’104 Attributions aux fonds affectés -33’050 -71’083Utilisations des fonds affectés 41’450 60’983

Variation des fonds affectés 12 8’400 -10’100

RESULTAT ORDINAIRE -13’057’217 -7’629’494 Produits hors exploitation 3’693’753 3’655’633Charges hors exploitation -3’573’448 -3’506’286

Résultat hors exploitation 22 120’305 149’347 Produits exceptionnels 427’184 398’567Charges exceptionnelles -368’053 -275’193

Résultat exceptionnel hors exploitation 23 59’131 123’374 Attribution au fonds pour amortissements futurs -50’000Dissolution fonds pour amortissements futurs 4’782’542 5’201’064

Variation du fonds pour amortissements futurs 4’782’542 5’151’064

EXCEDENT DE CHARGES DE L’EXERCICE -8’095’239 -2’205’709

COMPTE DE PROFITS ET PERTES

23 <

2013 2012 Note CHF CHF

Flux de l’activité d’exploitation

Résultat net -8’095’239 -2’205’709

Amortissements 6/7/19 7’190’231 6’940’010 Variation des provisions à court terme 10 -85’000 95’000 Variation des fonds affectés 12 -8’400 10’100Variation du fonds pour amortissements futurs -4’782’542 -5’151’064 Variation régularisation actifs 4 -161’417 28’267 Variation régularisation passifs 11 -390’552 -6’618 Variation des créances résultant de prestations 1 -6’753’784 -5’155’023Variation de stocks 3 -360’244 73’900 Variation des autres créances à court terme -509’996 322’368 Variation des dettes résultant de livraisons et prestations -1’614’704 607’236 Variations des autres dettes à court terme 9 13’118’707 182’685

FLUX DE L’ACTIVITÉ D’EXPLOITATION -2’452’938 -4’258’849

Flux de l’activité d’investissement

Acquisition d’immobilisations corporelles 6 -15’514’814 -17’881’821 Acquisition d’immobilisations incorporelles 7 -471’024 -522’067

FLUX DE L’ACTIVITÉ D’INVESTISSEMENT -15’985’838 -18’403’888

Flux de l’activité de financement

Augmentation des dettes financières à court terme 8 -2’497’963 4’930’600 Augmentation des dettes financières à long terme 8/12 21’201’447 19’068’767 Variation des créances des communes à court et long terme 2 815’245 2’141’486 Variation des dettes financières des communes à court et long terme 2 -683’048 -3’523’994

FLUX DE L’ACTIVITÉ DE FINANCEMENT 18’835’680 22’616’859

FLUX NET DE TRÉSORERIE 396’904 -45’878

Variation des liquidités

Liquidités au 01.01 1’346’285 1’392’163 Liquidités au 31.12 1’743’189 1’346’285

VARIATION DES LIQUIDITÉS 396’904 -45’878

FLUX DE TRÉSORERIE

Ra

pp

ort

d’a

cti

vit

é 2

01

3

|

Hô

pit

al

du

Ju

ra

24>>

Réserve Fonds pour Total provenant des Fonds libres amortissements des fonds bénéfices futurs propres

Fonds propres au 01.01.2012 5’215’177 480’927 48’990’329 54’686’433Résultat de l’exercice -2’205’709 - - -2’205’709Autres attributions - - 50’000 50’000Prélèvement de l’exercice - - -5’201’064 -5’201’064

Fonds propres au 31.12.2012 3’009’468 480’927 43’839’265 47’329’660 Résultat de l’exercice -8’095’239 - - -8’095’239Autres attributions - - - -Prélèvement de l’exercice - - -4’782’542 -4’782’542

Fonds propres au 31.12.2013 -5’085’771 480’927 39’056’723 34’451’879

FONDS PROPRES

Le résultat de l’exercice enregistre la charge pour la recapitalisation de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura, suite à l’introduction de la nouvelle loi adoptée par le Parlement en octobre 2013, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2014. Le montant de la recapitalisation à la charge de l’H-JU est de Fr. 13’929’259.- (voir à ce sujet let. C note 24).

Le fonds pour amortissements futurs enregistre la valeur résiduelle des biens financés par la subvention d’investis-sement (Fr. 5 millions) versée par le canton jusqu’au 31.12.2011. Dès 2012, le nouveau système de financement des hôpitaux ne prévoit plus cette subvention et le coût des investissements devrait être couvert par les tarifs.

25 <

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

1. Informations générales

L’Hôpital du Jura (H-JU) est un établissement autonome de droit public, avec personnalité juridique. Il fournit des prestations stationnaires et ambulatoires de soins aigus, d’urgence et de prise en charge préhospitalière, de réédu-cation et de réadaptation, de psychiatrie aiguë et de psy-chogériatrie et d’établissements médico-sociaux (EMS). L’H-JU exploite la centrale d’appels sanitaires urgents (CASU Jura 144). Les activités sont déployées de manière différenciée et complémentaire sur les quatre sites de l’H-JU, selon les points forts suivants :

• Delémont : soins aigus, psychiatrie aiguë, urgences.

• Porrentruy : orthopédie, rééducation et réadaptation, psychogériatrie, urgences.

• Saignelégier : EMS, réadaptation, unité de vie psychogé-riatrique, urgences.

• Résidence La Promenade : EMS, unité de vie psychogé-riatrique.

Le bilan et les comptes de l’Hôpital du Jura couvrent l’en-semble de ces activités, stationnaires et ambulatoires.

2. Base des comptes

Les comptes annuels ont été établis au 31.12.2013 en respectant des principes uniformes. La présentation des comptes est conforme aux directives sur la présentation des comptes Swiss GAAP RPC.

Les comptes se basent donc sur des valeurs de gestion d’entreprise et procurent une image fidèle de la situation du patrimoine, des finances et des résultats. Les principes d’évaluation ont été repris à l’identique par rapport à l’année précédente. Les comptes annuels sont établis en admet-tant la continuité de l’activité de l’entreprise.

La comptabilité analytique est conforme aux exigences REKOLE. La certification a été obtenue en octobre 2013 pour les comptes de l’exercice 2012.

3. Principes d’évaluation

Les principes d’évaluation se fondent par principe sur les coûts historiques d’acquisition. C’est le principe de l’éva-luation individuelle des actifs et des dettes qui s’applique. Par rapport aux principaux postes du bilan, cela implique ce qui suit.

3.1 Actifs circulants

Liquidités

Les liquidités comprennent la caisse, les avoirs en poste et en banque ainsi que les avoirs en dépôt à court terme dont l’échéance est inférieure à 3 mois. Elles sont éva-luées à leur valeur nominale.

Créances résultant de livraisons et de prestations

Ce poste comprend les créances à court terme qui arrivent à échéance dans une année au plus et qui proviennent de l’activité ordinaire de l’hôpital. Les créances sont enre-gistrées à leur valeur nominale. Les corrections de valeur économiquement nécessaires sont prises en considéra-tion de manière appropriée.

Les taux sont fixés en fonction de la pratique et de la réa-lité passées, ainsi que des risques effectifs liés aux diffé-rentes catégories de débiteurs.

Créances résultant de livraisons et de prestations Taux appliqué

Créances avec action de recouvrement – Taux moyen 100%Créances en cours de règlement et partiellement contestées - Taux moyen 25%

Autres créances à court terme

Les autres créances à court terme comprennent les créances non-liées à des prestations de soins. Elles sont enregistrées à la valeur nominale. Les corrections de va-leur nécessaires sont prises en considération de manière appropriée.

Ra

pp

ort

d’a

cti

vit

é 2

01

3

|

Hô

pit

al

du

Ju

ra

26>>

Créances des communes à court et long terme

Les créances des communes sont enregistrées à leur valeur nominale et sont directement liées aux dettes des communes inscrites au passif du bilan. Elles font l’objet d’un remboursement annuel par les communes de dis-tricts de Delémont et Porrentruy pour l’amortissement de la dette qui date d’avant 1995, date de la reprise des hô-pitaux par l’Etat. Ces créances seront totalement éteintes à fin 2017.

Stocks

Les stocks sont inscrits au bilan au prix moyen pondéré. Le coût moyen pondéré est déterminé sur la base des coûts d’acquisition, escomptes déduits.

Actifs de régularisation

Les actifs de régularisation permettent la délimitation des exercices comptables. L’évaluation se fait à la valeur no-minale. Les prestations aux patients hospitalisés en fin d’exercice sont évaluées selon le système tarifaire appli-cable correspondant.

3.2 Actifs immobilisés

Immobilisations financières

Les créances financières à long terme et les immobilisa-tions financières effectuées auprès de tiers sont inscrites au bilan à la valeur d’acquisition en tenant compte des cor-rections de valeur économiquement nécessaires.

Immobilisations corporelles

L’évaluation des immobilisations corporelles se base sur les coûts d’acquisition ou de revient sous déduction des amortissements économiquement nécessaires. Les pres-tations propres sont activées seulement si elles sont clai-rement identifiables et si les coûts sont déterminables de manière fiable et que leur utilité pour l’hôpital est mesu-rable sur plusieurs années. L’ensemble des immobilisa-tions corporelles est utilisé pour fournir des prestations de services. Aucune immobilisation corporelle n’est détenue à des fins de rendement.

Les éventuelles immobilisations corporelles en cours de construction sont évaluées à la valeur nominale des avances et acomptes versés aux fournisseurs, sous ré-serve d’une correction éventuelle de valeur dans le cas où l’avancement des travaux ne devait pas correspondre aux avances faites.

Les amortissements sont effectués de manière linéaire durant la durée d’utilisation économique du bien d’investis-sement. Celle-ci a été déterminée de la manière suivante:

Classe d’actifs Durée d’utilisation en année

Biens immobiliers Terrains bâtis et non bâtis, Pas droits de superficie d’amortissementBâtiments hospitaliers et autres bâtiments 33 1/3 Bâtiments provisoires Durée d’utilisation normative

Installations fixes Installations d‘exploitation générale 20Installations spécifiques aux immobilisations 20

Biens mobiliers Mobilier et installations 10Machines de bureau et systèmes de communication 5Véhicules 5Outils et appareils (exploitation) 5

Immobilisations médico-techniques Appareils, machines, instruments 8Mises à niveau de logiciels 3

Immobilisations informatiques Matériel 4

La durée d’utilisation des immobilisations corporelles est contrôlée chaque année et adaptée le cas échéant. Si des dépenses sont engagées pour prolonger la durée d’utilisa-tion estimée d’une immobilisation corporelle, le montant correspondant est activé. La limite pour l’activation d’un bien est fixée à Fr. 10’000.-, conformément aux disposi-tions de l’OCP et du manuel comptable H+.

Les charges d’intérêts durant la phase de construction peuvent être activées en tant que coûts d’acquisition ou de revient. L’activation d’intérêts se fait au maximum sur la valeur d’immobilisation moyenne au taux moyen des fonds étrangers rémunérables.

27 <

Immobilisations incorporelles

Les valeurs immatérielles comportent uniquement les lo-giciels informatiques. Ils sont amortis de manière linéaire sur la durée économique d’utilisation fixée à 4 ans.

Dépréciations d’actifs (Impairment)

La valeur des actifs à long terme est soumise à une éva-luation à chaque clôture du bilan. S’il y a des signes de dépréciation durable, le calcul de la valeur réalisable est ef-fectué (Impairment-Test). Si la valeur comptable dépasse la valeur réalisable, une adaptation avec l’incidence sur le résultat est effectuée par des amortissements exception-nels.

3.3 Engagements (passifs)

Dettes financières à court terme

Les dettes à court terme sont saisies au bilan à leur valeur nominale et concernent celles qui doivent être acquittées dans les 12 mois à compter de la clôture du bilan.

Dettes financières des communes à court et long terme

Les dettes financières des communes enregistrent à leur valeur nominale les emprunts directement liés aux créances des communes inscrites à l’actif du bilan. Ces dettes financières seront totalement éteintes à fin 2017.

Compte de régularisation passif

Les passifs de régularisation permettent la délimitation des exercices comptables avec la prise en considération des charges non encore payées ou produits reçus d’avance. L’évaluation se fait à la valeur nominale.

Provisions

Les provisions sont constituées lorsqu’un évènement est survenu avant la clôture du bilan et qu’il en résulte un en-gagement probable et dont le montant et / ou l’échéance peuvent être estimés bien qu’ils soient incertains. Cet engagement peut être fondé sur des motifs juridiques ou des motifs de fait. Les provisions sont évaluées sur la base des sorties de fonds probables et elles sont aug-mentées, maintenues ou dissoutes en fonction du résultat d’un réexamen.

Dettes financières à long terme

Les dettes à long terme sont saisies au bilan à leur valeur nominale et concernent celles qui doivent être acquittées dans un délai supérieur à 12 mois à compter de la clôture du bilan.

Fonds affectés

Les fonds affectés sont évalués à leur valeur nominale. Les fonds sont des moyens affectés à la garantie de finan-cement de certaines tâches déterminées pour lesquelles des comptes distincts sont tenus. La création, l’utilisation et l’alimentation des fonds affectés sont définies par une directive interne.

Fonds libres

Les fonds libres sont évalués à leur valeur nominale. Ils sont issus de dons divers des années antérieures pour les-quels l’utilisation n’a pas été spécifiée.

Fonds pour amortissements futurs

Lors de l’application des nouvelles règles comptables dé-finies par l’OCP (Ordonnance fédérale sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux RS 832.104), les immobilisations détenues par l’Hôpital du Jura ont été portées à l’actif du bilan à leur valeur rési-duelle. La valeur résiduelle a été déterminée sur la base du prix d’achat déduit des amortissements respectifs conformément aux nouvelles durées d’utilisation. La ré-serve latente issue de la réévaluation des immobilisations a été attribuée au fonds pour amortissements futurs et concerne uniquement les immobilisations corporelles et incorporelles qui ont été financées par la subvention d’in-vestissement versée annuellement par la République et Canton du Jura. Ainsi, une dissolution du fonds pour amor-tissements futurs correspondant aux charges d’amortis-sements de ces immobilisations est enregistrée chaque année.

Opérations hors bilan

Les engagements conditionnels et autres engagements ne devant pas être inscrits au bilan sont évalués et publiés à chaque clôture du bilan.

Ra

pp

ort

d’a

cti

vit

é 2

01

3

|

Hô

pit

al

du

Ju

ra

28>>

Prévoyance professionnelle

Le personnel de l’Hôpital du Jura est affilié à la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura. Les revenus des honoraires du corps médical qui dépassent la limite du salaire assuré par la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura sont assurés à la caisse de prévoyance AMDHS (Association des Médecins Dirigeants d’Hôpitaux de Suisse) à Berne. Les médecins internes et les chefs de clinique au bénéfice d’un contrat de durée déterminée peuvent, s’ils le désirent, rester affiliés à la fondation de prévoyance ASMAC (Association suisse des médecins- assistant(e)s et chef(fe)s de clinique) à Berne.

Les cotisations sont versées régulièrement. Le compte de résultat comprend les paiements dus des cotisations pour

l’exercice. Les effets économiques effectifs des plans de prévoyance sur l’hôpital sont calculés à la clôture du bilan. L’avantage économique est activé lorsqu’il est utilisé pour les charges de prévoyance futures de l’hôpital. Un enga-gement économique est porté au passif lorsque les condi-tions pour la constitution d’une provision sont données.

A la suite de l’adoption de la nouvelle loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2014, l’Hôpital du Jura devra s’ac-quitter d’un montant de Fr.13’929’259.- au 30 juin 2014. La charge respective a été inscrite dans les comptes de l’exercice 2013 sous les charges de personnel. Le conseil d’administration a fixé un délai de 14 ans au maximum pour amortir l’effet financier de cette charge.

29 <

4. Notes explicatives

A. BILAN

1. Créances résultant de ventes de prestations de services

2013 2012

Créances 34’841’994 27’647’210Ducroire -1’471’000 -1’030’000

Solde 33’370’994 26’617’210

Une part des prestations de soins (CSB) des factures pour les séjours EMS et UVP est contestée par plusieurs assu-reurs depuis 2011. Durant l’exercice, la provision pour créances douteuses a été augmentée en raison du risque évalué en lien avec ce litige.

Le risque courant sur les créances a également été adapté conformément aux règles d’évaluation fixées. Globalement le risque a augmenté de Fr. 441’000.- durant l’exercice.

2. Créances et dettes des communes

2013 2012

Créances des communes à court terme 795’696 980’339Créance des communes à long terme 1’564’299 2’194’901Total des créances 2’359’995 3’175’240

Dettes financières de communes à court terme -782’566 -776’513Dettes financières des communes à long terme -1’262’091 -1’951’192

Total des dettes financières -2’044’657 -2’727’705

Solde en compte courant 315’338 447’535

L’Hôpital du Jura gère pour le compte des communes des districts de Delémont et de Porrentruy les anciennes dettes qui résultent de la mise en place du Centre de Gestion Hospitalière en 1995. Avec la mise en place de l’Hôpital du Jura, établissement autonome de droit publique dépendant directement du canton, les dettes liées au financement de l’hôpital assurées auparavant par les communes de districts ont été intégrées dans le bilan de l’Hôpital. Les communes de districts versent annuellement une annuité fixe jusqu’à l’extinction de la dette. Des remboursements anticipés sont possibles et plusieurs communes ont procédé à un amortissement à 100% durant l’exercice 2012.

Un emprunt bancaire spécifique, au taux fixe de 2.15%, couvre les dettes des communes du district de Porrentruy. Les dettes des communes du district de Delémont sont financées par un prêt LIM sans intérêt et par les emprunts courants de l’hôpital.

Ra

pp

ort

d’a

cti

vit

é 2

01

3

|

Hô

pit

al

du

Ju

ra

30>>

3. Stocks

2013 2012

Matériel médical et implants 166’719 108’442Produits alimentaires 100’941 102’200Réactifs 275’495 231’407Matériel et produits à usage unique 997’424 1’109’208Médicaments 402’543 364’312Huile de chauffage 839’828 472’137./. Réserve pour articles sans mouvement -76’000 -41’000Etat au 31.12 2’706’950 2’346’706

Variation de stock -360’244 73’900Etat au 01.01 2’346’706 2’420’606

Le stock huile de chauffage a été augmenté pour bénéficier des conditions du marché. La provision pour obsolescence des articles du bloc opératoire a été augmentée de Fr. 35’000.- durant l’exercice 2013.

4. Comptes de régularisation actifs

2013 2012

Charges payées d’avance 728’547 751’025Prestations facturables 1’010’662 826’768

Total 1’739’209 1’577’793

5. Immobilisations financières

2013 2012

Prêt à la société Adapart SA Saignelégier 1’120’000 1’120’000Parts sociales Société coopérative CADES (Centrale d’Achats des Etablissements Sanitaires) d’une valeur nominale de Fr. 500.- 11’000 11’000Participation Adapart SA Saignelégier, 1700 actions d’une valeur nominale Pour Pour de Fr. 100.- mémoire mémoire

Total 1’131’000 1’131’000

Un prêt de Fr. 1’120’000.-, garanti par un cautionnement de la commune de Saignelégier, a été octroyé à la société Adapart SA pour financer la construction d’appartements adaptés (voir note 12). Ce prêt porte intérêt à 1.5% par an. Le produit des intérêts est attribué à 100% au service de l’animation et pour les activités déployées pour les personnes âgées qui résident sur le site de Saignelégier. Le prêt peut être dénoncé avec un préavis de 12 mois.

La participation de l’Hôpital du Jura dans Adapart SA représente 31.24% du capital action. Elle est totalement amortie. Les fonds propres de Adapart SA au 31.12.2013 se montent à Fr. 617’000.-, ainsi la part détenue par l’Hôpital du Jura représente une valeur de Fr. 192’700.-.

31 <

6. Immobilisations corporelles

Année 2013 Terrains Appareils Mobilier Matériel Immobili- Total constructions médico- machines infor- sations installations techniques véhicules matique en cours outillage

Etat 01.01 97’376’351 14’403’272 9’682’793 2’226’557 9’851977 133’540’950Entrées 13’452’774 325’249 1’381’204 355’586 - 15’514’814Reclassifications 9’738’717 636 18’684 - -9’763’265 -5’227Sorties -327’447 -27’156 -595’866 - -88’712 -1’039’181Etat au 31.12 120’240’396 14’702’001 10’486’815 2’582’143 - 148’011’355

Fds amortissements au 01.01 47’615’857 7’839’253 3’764’141 1’733’187 - 60’952’437

Amortissement 3’526’302 1’596’718 1’408’918 246’723 - 6’778’662Amortissement extraordinaire - - - - 88’712 88’712Reclassifications - - - - - -Sorties -327’448 -27’156 -595’866 -88’712 -1’039’181Etat au 31.12 50’814’711 9’408’815 4’577’193 1’979’911 - 66’780’630

Valeur comptable 01.01 49’760’495 6’564’019 5’918’652 493’370 9’851’977 72’588’513

Valeur comptable 31.12 69’425’685 5’293’186 5’909’622 602’232 - 81’230’725

Dont immobilisations en leasing - - 103’000 - - 103’000

Les investissements activés concernent principalement la rénovation de la Résidence la Promenade à Delémont, qui s’est terminée comme prévu début octobre 2013 et dans le respect du budget.

Le Conseil d’administration a pris la décision de lancer le projet de centralisation du bloc opératoire sur le site de Delémont. Un investissement de Fr. 9.7 mio est engagé pour ce projet qui prévoit le regroupement de l’activité opératoire sur un seul site au début de l’année 2015.

Ra

pp

ort

d’a

cti

vit

é 2

01

3

|

Hô

pit

al

du

Ju

ra

32>>

Année 2012 Immeubles Appareils Mobilier Matériel Immobili- Total médico- machines infor- sations techniques véhicules matique en cours outillage

Etat 01.01 84’277’696 12’224’808 7’287’338 2’196’062 10’794’345 116’780’249

Entrées 262’398 848’888 110’401 35’633 16’624’501 17’881’821 Reclassifications 13’371’852 1’493’647 2’510’926 187’719 -17’566’869 -2’725 Sorties -535’595 -164’071 -225’872 -192’857 - -1’118’395 Etat au 31.12 97’376’351 14’403’272 9’682’793 2’226’557 9’851’977 133’540’950

Fds amortissements au 01.01 44’913’972 6’298’396 2’675’893 1’531’817 - 55’420’078

Amortissement 3’153’968 1’680’735 1’362’129 394’227 - 6’591’059 Amortissement extraordinaire 83’511 24’193 -48’009 - - 59’695 Reclassifications - - - - - - Sorties -535’595 -164’071 -225’872 -192’857 - -1’118’395 Etat au 31.12 47’615’857 7’839’253 3’764’141 1’733’187 - 60’952’437

Valeur comptable 01.01 39’363’724 5’926’412 4’611’445 664’245 10’794’345 61’360’171

Valeur comptable 31.12 49’760’495 6’564’019 5’918’652 493’370 9’851’977 72’588’513

Dont immobilisations en leasing - - 206’000 - - 206’000

Valeur assurance incendie des immeubles 2013 2012 Indice 135 Indice 135

Site de Delémont 100’031’300 99’011’300Site de Porrentruy 79’339’800 78’839’000Site de Saignelégier 23’971’000 23’852’200Site de la Promenade 34’011’500 34’011’500

Total 237’353’600 235’714’000

Valeur assurance incendie de l’équipement 2013 2012

Marchandises, installations, y compris installations techniques et informatiques 100’000’000 81’000’000

Les sites de Delémont et Porrentruy disposent de terrains d’utilité publique non-bâtis pour lesquels aucune valeur n’est inscrite dans les immobilisations corporelles. Les valeurs d’assurances ont été revues et adaptées pour les équi-pements. Les valeurs incendie des immeubles n’ont pas encore été adaptées suite à la rénovation de la Résidence la Promenade.

Les assurances choses ont été réévaluées et de nouvelles primes ont été négociées. Un contrôle des valeurs a généré un ajustement de la somme d’assurance.

33 <

7. Immobilisations incorporelles

Année 2013 Logiciels Immobilisations Total en cours

Etat 01.01 1’309’692 907’610 2’217’302

Entrées 471’024 - 471’024Reclassifications 912’836 -907’610 5’227Sorties -155’793 - -155’793Etat au 31.12 2’537’759 - 2’537’759

Fds amortissements au 01.01 787’898 - 787’897

Amortissement 322’857 - 322’857Amortissement extraordinaire - - -Reclassifications - - -Sorties -155’793 - -155’793Etat au 31.12 954’962 - 954’962

Valeur comptable 01.01 521’794 907’610 1’429’404

Valeur comptable 31.12 1’582’797 - 1’582’797

Le projet SIC (Système d’Information Clinique, soit le dossier informatisé du patient) est entré en exploitation au mois de novembre 2013. Son déploiement sera échelonné sur deux ans.

Les valeurs immatérielles comportent uniquement des logiciels informatiques acquis. Il n’y a pas d’immobilisations incorporelles créées à l’interne.

Année 2012 Logiciels Immobilisations Total en cours

Etat 01.01 1’093’621 598’888 1’692’509

Entrées 213’345 308’722 522’067 Reclassifications 2’726 - 2’726 Sorties - - -Etat au 31.12 1’309’692 907’610 2’217’302

Fds amortissements au 01.01 498’642 - 498’642

Amortissement 289’256 - 289’256 Amortissement extraordinaire - - -Reclassifications - - -Sorties - - -Etat au 31.12 787’898 - 787’898

Valeur comptable 01.01 594’979 598’888 1’193’867

Valeur comptable 31.12 521’794 907’610 1’429’404

Ra

pp

ort

d’a

cti

vit

é 2

01

3

|

Hô

pit

al

du

Ju

ra

34>>

8. Dettes financières à court et long terme

2013 2012

Dettes de leasing 138’773 136’736Autres dettes, prêt LIM 4’647’600 7’147’600Dettes financières à court terme 4’786’373 7’284’336

Dette de leasing - 138’773Autres dettes 57’416’053 36’075’834Dettes financières à long terme 57’416’053 36’214’607

La dette de leasing comprend un engagement au Crédit Suisse pour la centrale téléphonique Swisscom avec équipe-ments périphériques de Fr. 412’000.-, d’une durée ferme de 48 mois dès le 1er janvier 2011.

Deux emprunts d’une valeur totale de Fr. 4’500’000.- arrivent à échéance à la fin du premier trimestre du prochain exercice.

Les investissements conséquents engagés pour la rénovation du bâtiment de la Résidence la Promenade ont été financés par des emprunts à moyen et long terme.

Les charges d’intérêts et d’amortissement des dettes engagées pour le financement du centre de rééducation et de la rénovation de la Résidence la Promenade font l’objet d’une prise en charge spécifique de la République et Canton du Jura.

9. Autres dettes à court terme

2013 2012

Caisses de pensions RCJU, AMDHS 15’125’854 -Charges sociales 2’172’602 2’352’695Autres dettes 1’075’362 2’902’417Total 18’373’818 5’255’112

Les cotisations de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura du mois de décembre 2013 ont été payées en janvier 2014, pour un montant de Frs 1’196’476, auquel s’ajoute la recapitalisation qui représente une charge due de Fr. 13’929’259.- enregistrée sur l’exercice 2013. Le versement de ce montant interviendra au 30 juin 2014 et sera couvert par un emprunt remboursé sur 14 ans, sur la base de la décision du Conseil d’administration. La diminution des autres dettes est liée au décompte de l’activité aiguë 2012, qui présentait un solde de Fr. 1’985’000 dû à l’Etat, qui a été remboursé.

35 <

10. Provisions à court terme

Année 2013 Provisions Provision Total pour litiges en cours pour risque RC

Etat au 01.01 293’168 300’000 593’168

Attributions - - -Utilisation - - -Dissolution 65’000 20’000 85’000Etat au 31.12 228’168 280’000 508’168

Le risque lié à un litige avec un membre du personnel s’éteint suite à l’abandon de tout recours au Tribunal fédéral.

Année 2012 Provisions Provision Total pour litiges en cours pour risque RC

Etat au 01.01 228’168 270’000 498’168

Attributions 65’000 30’000 95’000Utilisations - - -Dissolutions - - -Etat au 31.12 293’168 300’000 593’168

Les provisions à court terme ont été constituées pour des dossiers litigieux en cours de procédure. Le risque encouru a été adapté sur la base des éléments connus.

La provision pour risque RC a été établie sur la base des cas RC ouverts et correspond au risque financier de la valeur de la franchise par cas fixée par l’assureur. L’ensemble des cas connus est provisionné.

11. Comptes de régularisation passifs 2013 2012

Charges à payer 1’207’150 1’492’040Vacances et heures supplémentaires 1’014’402 1’120’063Total 2’221’552 2’612’103

12. Fonds affectés Fonds Bachmann Autres fonds Total

Etat au 01.01.2013 1’138’333 141’323 1’279’656

Attributions - 33’050 -Utilisations - -41’450 -Variation des fonds - - -Etat au 31.12.2013 1’138’333 132’923 1’271’256

Etat au 01.01.2012 1’138’333 131’223 1’269’556

Attributions - 71’083 71’083Utilisations - -60’983 -60’983Variation des fonds - 10’100 10’100

Etat au 31.12.2012 1’138’333 141’323 1’279’656

Fonds Bachmann

En 2004, l’Hôpital du Jura a été institué héritier universel des biens de feu Mme Marguerite Bachmann, avec la charge de respecter ses volontés au sujet de l’utilisation des biens, à savoir : « Utiliser les biens hérités qu’à l’effet de créer un fonds destiné à l’animation et aux activités déployées par les personnes âgées de l’EMS du site de Saignelégier ».

Autres fonds

Les autres fonds affectés concernent en totalité des activités de formation du corps médical et de services spécialisés financées par des fournisseurs. L’utilisation de ces fonds est définie par une directive interne.

Ra

pp

ort

d’a

cti

vit

é 2

01

3

|

Hô

pit

al

du

Ju

ra

36>>

B. COMPTE DE PROFITS ET PERTES

13. Produit net des livraisons et des prestations

Activité 2013 2012

Stationnaire 112’746’896 104’767’009Part assureurs – DRG, rééducation et psychiatrie 46’014’740 42’540’181Part patient lits d’attente 631’179 -Part cantonale – Aiguë DRG 31’083’710 30’278’676Part cantonale – Rééducation / réadaptation 11’216’153 8’374’101Part cantonale – Psychiatrie aiguë (UHMP et UHP) 3’844’800 3’675’446EMS / UVP - Part assureurs 5’890’669 6’064’393EMS / UVP - Part résidents 12’563’608 12’731’332EMS / UVP - Part cantonale 2’027’195 1’577’403./. Perte sur créances résultant des prestations -525’158 -474’522

Ambulatoire (y c. honoraires) 37’288’722 35’405’383Total 150’035’618 140’172’392

Les soins aigus, la psychiatrie aiguë, l’activité ambulatoire et en particulier l’activité du centre de rééducation enre-gistrent une progression par rapport à 2012, avec une augmentation des recettes de Fr. 10 millions de francs ou de 7%. A titre de rappel, la part de financement des assureurs pour les patients stationnaires DRG avait diminué de Fr. 2 millions alors que l’activité avait augmenté en nombre de cas traités. Cette forte diminution était due aux tarifs négociés et appliqués dès 2012 pour les DRG.

Les pertes sur débiteurs enregistrent encore cette année une augmentation du ducroire car le nombre de dossiers pour lesquels des poursuites ont été engagées est en augmentation. A cela s’ajoute le risque en lien au litige avec plusieurs assureurs au sujet des prestations de soins (CSB) des résidents EMS et UVP qui est ouvert depuis 2011. Une action en justice est engagée par l’AJIPA et est toujours en cours.

14. Transports primaires et autres prestations

2013 2012

Transports primaires en ambulance 2’063’203 2’004’629Autres prestations 323’161 191’682Total 2’386’364 2’196’311

L’activité du service des ambulances a diminué mais a été compensée par une adaptation du tarif et la facturation de transports effectués pour le compte d’autres établissements.

15. Autres produits d’exploitation

2013 2012

Prestations de repas au personnel et aux tiers 2’715’577 2’494’360Autres produits 869’360 858’206Total 3’584’937 3’352’566

37 <

16. Subventions 2013 2012

Subvention d’investissement - 50’000Prestations d’intérêt général (PIG) 13’181’000 13’348’787Intérêts et amortissements centre de rééducation 646’492 -Enveloppe UVP 1’000’000 1’640’000Enveloppe EMS 2013 / Déficit EMS 2012 1’600’000 1’672’958Subvention CASU Jura 144 820’000 800’000Autres subventions 20’128 429’367Total 17’267’620 17’941’112

Les unités de vie géronto-psychiatriques (UVP) et les EMS font partie du nouveau système de financement de la gérontologie du canton avec la détermination d’une enveloppe annuelle pour l’exercice 2013. En 2012, les EMS étaient encore au bénéfice de la couverture de déficit.

Le financement direct du canton diminue de Fr. 643’753 entre 2012 et 2013. En revanche, le financement en rapport à la facturation du 55% des coûts des prestations a fortement augmenté Fr. + 3’710’000.- notamment pour la rééducation (voir à ce sujet le point 13).

17. Charges de personnel 2013 2012

Corps médical 17’371’126 17’461’472Personnel soignant 35’252’858 34’348’574Personnel autres disciplines médicales 29’059’053 29’306’469Personnel administratif 6’812’270 7’164’192Personnel économat, hôtellerie 12’087’302 12’419’134Personnel technique et maintenance 2’316’287 2’585’817AVS / AI / AC / ALFA 9’540’189 9’631’847Caisses de pensions 8’297’593 8’409’615Recapitalisation Caisse de pensions 13’929’259 -LAA / APG / Autres charges sociales 1’974’602 1’515’353Honoraires des médecins 4’008’901 3’803’112Autres charges du personnel 1’278’677 1’228’256Total 141’928’117 127’873’841

Les charges de personnel enregistrent le coût de la recapitalisation de la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura à laquelle le personnel est affilié. La nouvelle loi adoptée par le Parlement au mois d’octobre 2013 est entrée en vigueur au 1er janvier 2014 et prévoit plusieurs mesures d’assainissement, dont la recapitalisation à hauteur de Fr. 74 millions.

Le poste « Caisses de pensions » comprend, en plus des cotisations à l’institution de prévoyance de l’Etat, les cotisa-tions aux institutions de prévoyance professionnelle ASMAC et AMDHS.

Suite au changement d’assurance pour la perte de gain en cas de maladie, une charge complémentaire de la part patro-nale de Fr. 260’000.- est comptabilisée sur l’exercice pour la clôture de l’ancien contrat. Les nouvelles conditions sont plus avantageuses et réduiront nos charges dès 2014.

A relever que le développement du centre de rééducation avec l’ouverture de lits supplémentaires a pu être compensé en grande partie avec des réductions d’effectifs.

Le secteur hôtelier a pris en charge l’augmentation d’activité de la rééducation tout en réduisant considérablement ses charges de personnel. La centralisation de la production des repas sur Delémont et la nouvelle blanchisserie ainsi que la réorganisation des activités d’entretien des locaux ont largement contribué à la réduction des coûts.

La composition et le profil des équipes de soins ont été partiellement revus et ont aussi permis de réaliser des écono-mies. Plusieurs départs naturels du secteur administratif et en particulier du service technique n’ont pas été remplacés et apportent également leur contribution dans la réduction importante des coûts de personnel.

Ra

pp

ort

d’a

cti

vit

é 2

01

3

|

Hô

pit

al

du

Ju

ra

38>>

18. Charges de matières premières et consommables 2013 2012

Médicaments et sang 7’559’803 7’719’666Matériel d’ostéosynthèse 2’527’226 2’394’363Matériel de laboratoire 2’264’444 2’076’168Autre matériel médical 4’754’427 5’024’203Prestations externes 1’539’791 1’278’879Total 18’645’691 18’493’279

Les coûts du matériel d’ostéosynthèse sont en augmentation en lien avec l’activité de l’ophtalmologie ambulatoire qui s’est fortement développée durant l’année.

La mise en place de collaborations avec des médecins des établissements hospitaliers du canton de Bâle compensent la réduction des charges du personnel médical engagé en direct.

19. Amortissements 2013 2012

Amortissements sur immobilisations corporelles d’exploitation 6’670’232 6’539’638Amortissements sur immobilisations corporelles hors exploitation 197’142 111’116Amortissements sur immobilisations corporelles (cf. note n° 6) 6’867’374 6’650’754Amortissements sur immobilisations incorporelles d’exploitation 319’509 285’908Amortissement sur immobilisations incorporelles hors exploitation 3’348 3’348Amortissements sur immobilisations incorporelles (cf. note n° 7) 322’857 289’256Amortissements totaux 7’190’231 6’940’010

Dont amortissements sur immobilisations financées par les subventions de la RCJU 4’782’542 5’201’064

Les charges d’amortissements sont enregistrées conformément aux durées d’utilisation définies pour chaque immo-bilisation respective. Les immobilisations corporelles et incorporelles ont été inscrites à l’actif du bilan sur la base des valeurs d’acquisitions et de manière séparée entre celles financées par directement par l’Hôpital et celles financées par la subvention d’investissement versée par la République et Canton du Jura jusqu’à fin 2011. Les charges d’amor-tissements afférant à ces investissements sont neutralisées par la dissolution du fonds pour amortissements futurs figurant au passif du bilan dans les fonds propres. L’ensemble des actifs immobilisés appartient à l’Hôpital et la part des amortissements sur les immobilisations financées par le canton est indiquée à titre d’information.

20. Autres charges d’exploitation 2013 2012

Produits alimentaires 3’012’957 2’944’915Autres charges ménagères 2’083’156 2’220’746Entretien des immeubles et équipements 3’407’048 3’099’753Charges d’investissements 1’114’838 1’047’741Eau et énergie 2’089’480 2’128’845Frais de bureau et d’administration 3’581’937 2’910’202Autres charges liées aux patients 448’165 488’311Autres charges non liées aux patients 2’394’610 2’865’492Total 18’132’191 17’706’005

Le coût des produits alimentaires a pu être contenu malgré l’augmentation de plus de 10’000 journées de rééducation. Durant les travaux de rénovation de la blanchisserie en 2012, nous avions sous-traité l’entretien du linge auprès de tiers pour un montant de Fr. 150’000.-, comptabilisé dans les autres charges ménagères. L’application des nouvelles règles comptables ont eu des conséquences sur les coûts d’entretien des bâtiments qui étaient en partie couverts par l’enveloppe d’investissement du canton.

39 <

Dans le cadre du projet « Impulsion » et de la stratégie de l’H-JU, plusieurs mandats externes ont été confiés pour un montant total de Fr. 616’000.-.

Les charges pour les acquisitions d’investissements inférieurs à Fr. 10’000.- sont enregistrées dans les coûts d’exploi-tation à hauteur de Fr. 448’165.- en application des règles d’activation.

21. Résultat financier

Les produits financiers comprennent tous les produits financiers ainsi que les loyers. Les charges comprennent les charges d’intérêts bancaires, de leasing financier et des autres charges financières. Le taux moyen des emprunts à long terme se situe à 1,6%.

Les charges d’intérêts en lien aux investissements du centre de rééducation à Porrentruy et la rénovation de la Résidence la Promenade font l’objet d’un financement spécifique pris en charge par le canton.

22. Résultat hors exploitation

2013 2012

Produits des cafétérias 2’472’781 2’511’167Charges des cafétérias -2’447’032 -2’457’811Résultat des cafétérias 25’749 53’356

Produits des bâtiments du personnel 917’537 868’250Charges des bâtiments du personnel -822’982 -772’259Résultat des bâtiments du personnel 94’555 95’991

Produits et subventions du Foyer de Jour « Les Marguerites » 303’435 276’216Charges du Foyer de Jour « Les Marguerites » 303’435 -276’216Résultat du Foyer de Jour « Les Marguerites » 0 0

Résultat hors exploitation 120’304 149’347

Les bâtiments du personnel sont considérés hors exploitation hospitalière. L’utilisation de locaux administratifs ainsi que de chambres de garde est enregistrée dans les charges de loyer du compte d’exploitation.

Le Foyer de Jour « Les Marguerites » est un mandat de gestion confié par le service de la santé publique de la République et Canton du Jura. Il fait partie des activités hors exploitation et le déficit est garanti dans la répartition des coûts de l’Action Sociale envers les communes.

23. Résultat exceptionnel

Les produits exceptionnels concernent des prestations des années antérieures ainsi que des produits imprévus ou inconnus à la date du bouclement.

Les charges exceptionnelles, à hauteur de Fr. 117’950.-, concernent des pertes sur créances des années antérieures.

Ra

pp

ort

d’a

cti

vit

é 2

01

3

|

Hô

pit

al

du

Ju

ra

40>>

C. AUTRES INFORMATIONS

24. Caisses de pensions

Avantages / engagements économiques et charges de prévoyance

Millions de CHF Sur- ou Part Variation Cotisations Charges sous- économique employeur de couverture H-JU 2013 prévoyance au 31.12.12 2012 2011 2013

Caisse de pensions RCJU avec sous-couverture -85.15 - - - 21.95 8.02Caisse de pension ASMAC avec sous-couverture - - - - 0.04 0.04Caisse de prévoyance AMDHS avec sur-couverture 0.15 - - - 0.24 0.24Total -85.00 - - - 22.23 8.30

Millions de CHF Sur- ou Part Variation Cotisations Charges sous- économique employeur de couverture H-JU 2012 prévoyance au 31.12.11 2011 2010 2012

Caisse de pensions RCJU avec sous-couverture -89.59 - - - 8.10 8.10Caisse de pension ASMAC avec sur-couverture - - - - 0.04 0.04Caisse de prévoyance AMDHS avec sur-couverture 0.21 - - - 0.27 0.27Total -89.38 - - - 8.41 8.41

Les données 2013 n’étant pas encore connues au moment de la clôture, les chiffres de l’année précédente ont été pris en compte.

Degrés de couverture 2012 2011

Caisse de pensions de la République et Canton du Jura 61.6% 59.3%Caisse de pensions ASMAC 102.2% 98.5%Caisse de pensions AMDHS 104.4% 103.3%

La Caisse de pensions de la République et canton du Jura à laquelle le personnel de l’Hôpital du Jura est affilié bénéficie de la garantie de découvert de l’Etat.

La nouvelle loi sur la Caisse de pensions de la République et canton du Jura a été adoptée par le Parlement au mois d’octobre 2013. Plusieurs mesures d’assainissements sont prévues, avec notamment la recapitalisation à hauteur de Fr. 74 mio dont Fr. 13.9 mio pour l’H-JU. De plus la nouvelle loi change le plan d’assurance avec la primauté des cotisations et non plus celle des prestations. Le montant de la recapitalisation peut faire l’objet d’un emprunt auprès de la Caisse de pensions à un taux d’intérêt de 3% remboursable sur 30 ans ou être payé à 100% pour le 30 juin 2014. Sur décision du Conseil d’administration la recapitalisation sera amortie sur 14 ans au maximum.

25. Actifs mis en gage

Cédule hypothécaire nantie (bâtiment du personnel, Porrentruy) : Fr. 1’000’000.-

41 <

26. Gestion des risques et système de contrôle interne

Un projet « Risk Management » a été initié par le Conseil d’administration en 2010. Une analyse globale des risques a été menée en 2010-2011. Lors de cette analyse participative, impliquant tous les secteurs de l’H-JU, 42 risques ont été identifiés. Ils ont été classés selon l’ordre de gravité. Les dix risques majeurs ont été retenus pour un traitement priori-taire (ceux-ci concernent : le personnel, les moyens, les investissements, la mission, les remplacements de cadres, les erreurs, la démotivation, les ingérences). Les mesures pour diminuer ces risques ont été mises en place.

La gestion des risques est intégrée au management du Conseil d’administration et de la direction et devient dès lors un axe supplémentaire de l’amélioration continue. Une remise à jour de l’évaluation des risques a été exécutée durant l’exercice 2013.

Un système de contrôle interne a été mis en place et fait partie intégrante du rapport détaillé de l’organe de révision. Une documentation et un descriptif des principaux contrôles sont documentés et intégrés dans le système qualité. L’organe de révision a procédé à l’audit de ces contrôles internes.

27. Transactions avec des parties liées et indemnités du Conseil d’administration

Liste des soldes au bilan et des transactions avec les parties liées

2013 2012Bilan CHF CHF

Créances résultant des livraisons et des prestations + 5’820’689 + 319’117Autres créances à court terme - + 154’957Immobilisation financière à long terme + 1’120’000 + 1’120’000Autres dettes à court terme - 1’196’476 - 1’985’282

Compte de profits et pertes

Produit net des livraisons et des prestations 44’310’251 42’176’700Autres produits d’exploitation 16’800 15’000Subventions 17’247’493 17’891’246

Les transactions et soldes avec les parties liées concernent les prestations facturées ainsi que les engagements figurant au bilan envers les instances qui ont un pouvoir d’influence sur les décisions de l’organisation ainsi que les engagements envers des sociétés dans lesquelles une participation au capital est détenue.

Les indemnités et frais versés aux membres du conseil se montent à Fr. 96’959.- pour 2013 et Fr. 92’517.- pour 2012.

Les parties liées de personnes et d’organisations ou sociétés liées avec l’Hôpital du Jura sont :

- Le Gouvernement de la République et Canton du Jura

- Le département de la santé, affaires sociales, personne, et communes de la République et Canton du Jura

- Le Conseil d’administration

- Le service de la santé publique (SSA) de la République et Canton du Jura

- Adapart SA à Saignelégier

- Caisse de pensions de la République et Canton du Jura

- Caisse de prévoyance AMDHS à Berne

- Fondation de prévoyance ASMAC à Berne

28. Approbation des comptes du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration a approuvé les comptes lors de sa séance du 24 avril 2014.

Ra

pp

ort

d’a

cti

vit

é 2

01

3

|

Hô

pit

al

du

Ju

ra

42>>

RAPPORT DE L’ORGANE DE RÉVISION

Ernst & Young SAPlace Chauderon 18Case postaleCH-1002 Lausanne

Téléphone +41 58 286 51 11Téléfax +41 58 286 51 01www.ey.com/ch

Au Département de la Santé, des Affaires sociales, du Personnel et des Communes,et au Conseil dʼadministration de lʼ

Hôpital du Jura, Porrentruy

Lausanne, le 24 avril 2014

Rapport de lʼorgane de révision sur les comptes annuels

Conformément à lʼart. 28 al. 2 de la Loi sur les hôpitaux du 28 août 2002, nous avons effectué lʼaudit des comptes annuels delʼHôpital du Jura, comprenant le bilan, le compte de profits et pertes, le tableau de flux de trésorerie, le tableau de variation desfonds propres et lʼannexe (pages 21 à 41) pour lʼexercice arrêté au 31 décembre 2013.

Responsabilité du Conseil dʼadministrationLa responsabilité de lʼétablissement des comptes annuels, conformément aux Swiss GAAP RPC, aux dispositions légales et auxstatuts, incombe au Conseil dʼadministration. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien dʼunsystème de contrôle interne relatif à lʼétablissement des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas dʼanomaliessignificatives, que celles-ci résultent de fraudes ou dʼerreurs. En outre, le Conseil dʼadministration est responsable du choix et delʼapplication de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates.

Responsabilité de lʼorgane de révisionNotre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectuénotre audit conformément à la loi suisse et aux Normes dʼaudit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser lʼaudit pourobtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas dʼanomalies significatives.

Un audit inclut la mise en œuvre de procédures dʼaudit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et lesinformations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures dʼaudit relève du jugement de lʼauditeur, de même quelʼévaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudesou dʼerreurs. Lors de lʼévaluation de ces risques, lʼauditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à lʼétablissementdes comptes annuels, pour définir les procédures dʼaudit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but dʼexprimer uneopinion sur lʼefficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de lʼadéquation des méthodes comptablesappliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi quʼune appréciation de la présentation descomptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante etadéquate pour former notre opinion dʼaudit.

Opinion dʼauditSelon notre appréciation, les comptes annuels pour lʼexercice arrêté au 31 décembre 2013 donnent une image fidèle dupatrimoine, de la situation financière et des résultats, en conformité avec les Swiss GAAP RPC et aux normes cantonales envigueur.

Rapport sur dʼautres dispositions légalesNous attestons que nous remplissons les exigences légales dʼagrément conformément à la loi sur la surveillance de la révision(LSR) et dʼindépendance (art. 728 CO) et quʼil nʼexiste aucun fait incompatible avec notre indépendance.

En outre, nous vous recommandons dʼapprouver les comptes annuels qui vous sont soumis.

Ernst & Young SA

Pierre Delaloye Michael AckermannExpert-réviseur agréé Expert-réviseur agréé(Réviseur responsable)

Fbg des Capucins 302800 Delémontinformation@h-ju.ch

www.h-ju.ch

ORGANES

Conseil d’administration

PRÉSIDENTE Pauline de Vos Bolay, Troinex

MEMBRES Nicole Mamie, Porrentruy Patricia Voisard, Delémont Dr François Héritier, Courfaivre Dr Michel Périat, Fahy Prof. Albert Urwyler, Bâle Prof. Bernard Vermeulen, Fribourg Olivier Boillat, Le Noirmont Thomas Sauvain, Delémont

Comité de direction

Kristian Schneider, Directeur généralCatherine Citherlet, Directrice des soinsDr Yannick Mercier, Directeur médicalThierry Charmillot, Directeur des financesJocelyn Saucy, Directeur des ressources humaines