rapport d'activité 2009 du grand avignon
DESCRIPTION
Le rapport d'activité détaille les actions réalisées par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon en 2009.TRANSCRIPT
09090909RappoRt d’activité
avignon / caumont-suR-duRance / entRaigues-suR-la-soRgue / JonqueRettes / le pontet / les angles / moRièRes-lès-avignon / RochefoRt-du-gaRd / saint-satuRnin-lès-avignon / saze / vedène / velleRon / villeneuve-lez-avignon
09" Le Grand Avignon s’agrandit
dans une logique territoriale de bassin de vie et poursuit son
développement en initiant des projets qui contribuent
à l’attractivité et à la compétitivité de son territoire. "
EditoL’année 2009 a été marquée par l’adhésion d’Entraigues-sur-la-Sorgue
qui a rejoint le Grand Avignon le 1er janvier, ce qui porte aujourd’hui
à 13 le nombre des communes membres.
Le Grand Avignon s’agrandit dans une logique territoriale de bassin de vie
et poursuit son développement en initiant des projets qui contribuent
à l’attractivité et à la compétitivité de son territoire.
En matière de transports et déplacements notamment, dans la continuité
des premières réalisations majeures engagées ces dernières années – mises
en place de véhicules écologiques, de navettes gratuites en direction des
parkings relais et de couloirs réservés aux bus – le Grand Avignon a poursuivi
ses investissements par le lancement en 2009 des vélos en libre-service bap-
tisés « Vélopop » qui ont connu un démarrage fulgurant, l’expérimentation
de navettes en centre-ville, ou encore l’aménagement d’un nouveau pôle
d’échange et de régulation des bus du réseau de l’agglomération.
Une nouvelle étape a été également franchie quelques mois plus tard avec
le lancement de l’étude pré-opérationnelle de faisabilité technique et
financière du projet de Transport en Commun Site Propre (TCSP) du Grand
Avignon.
Malgré un contexte tendu, marqué par les effets de la crise économique et
financière, le Grand Avignon a montré tout au long de l’année sa capacité à
se mobiliser pour des projets d’envergure qui visent à améliorer un peu plus
le quotidien des habitants.
Il faut en effet citer le programme de rénovation urbaine du quartier
Monclar à Avignon, activement soutenu par le Grand Avignon, qui se pour-
suit ; le Programme Local de l’Habitat (PLH) qui a réalisé 90 % des objectifs
fixés en matière de logement social ; une nouvelle déchèterie ultra perfor-
mante qui a ouvert ses portes en Courtine et, bien entendu les travaux de
mise en conformité et d’extension de trois stations d’épuration qui ont été
engagés pour les communes d’Avignon-Le Pontet-Les Angles-Villeneuve,
Morières et enfin Jonquerettes pour un montant total d’investissement de
plus de 36 millions d’euros.
Vous trouverez ainsi dans ce rapport d’activité un compte rendu détaillé de
l’ensemble des actions menées par le Grand Avignon en 2009. Je vous en
souhaite une bonne lecture.
MArie-Josée roiGPrésidente de la Communauté
d’agglomération du Grand Avignon
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
6 ö
8 ö9 ö
10 ö
14 ö16 ö18 ö20 ö28 ö
30 ö
13 communes, une grande agglomérationUn Grand Avignon encore plus grandUn fonctionnement démocratiqueLes élus du Grand Avignon Quelles sont les compétences du Grand Avignon ? Une agglomération de proximitéOrganigramme des services du Grand AvignonUne gestion optimale de l'argent publicLe Grand Avignon investit dans l'économie localeCommunication
d’agglomération
une année pleine d'actions32 - DéveLoppeMent
éconoMiqueLa crise nous impose d'agir
38 - enseiGneMent Artistique
Un grand bol d'art
41 - trAnsports et MobiLités
Rendre notre territoire plus accessible
SommaireSommaire
ö Agroparc ne connaît pas la criseö AIP, le plus numériqueö Les fruits et légumes en pôle positionö Pégase déploie ses ailesö Bienvenue à la ferme, c'est aussi à la Noël !ö Courtine, la locomotive économique ö Fontcouverte poursuit sa routeö Cheval Passion, l’incontournable rendez-vousö La promotion porte ses fruitsö Les plus de l'aménagement opérationnel
ö La chapelle Tomasi fait son théâtre ö Une saison artistique pleine et diversifiéeö L’art de communiquerö 148 emplois artistiques
ö Améliorer l’offre de transports en communö Circuler « en douceur »ö Velopop s’offre un festivalö Roulez, jeunesse !ö Des bus plus accessiblesö Entraigues, les plus du busö Le Pontet prend la Navetteö Les transports scolaires s’adaptentö Le Busnews vous tient informésö Un standard intelligentö Une tarification adaptéeö Une prime transport pour les salariésö Voyager en toute sécuritéö 800 000 euros de travaux de voirireö Un TCSP pour l'avenir
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
47 - cohésion sociALe et insertion
S'attaquer aux inégalités
ö Les défis du CUCSö Une année de consolidationö Des interventions cibléesö Les domaines d’intervention du CUCSö Le travail de fond du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)ö 4 491 jeunes sont passés par la Mission locale
51 - coLLecte ettrAiteMent
Des DéchetsL'environnement,
notre bien commun
55 - prospectiveterritoriALe
et environneMentALeDemain se construit aujourd'hui
60 - poLitique De LAviLLe et hAbitAt
Du logement pour tous
63 - eAu etAssAinisseMent
L'eau sous toutes ses formes
71 - prévention contre Les risques MAJeurs
Informer, prévenir, agir
74 - Activité Des services techniques
Les forces vivesdu Grand Avignon
ö La collecte dans les communes du Vaucluseö Évolution des tonnagesö Des déchèteries sur tout le territoireö La collecte fait un cartonö La communication pousse un tri ö La collecte dans les communes du Gard
ö Le SCoT voit loin ö Le conseil juridiqueö Le projet d'agglomérationö Prospective de développement durable
ö Habitat, une volonté partagée de mixité socialeö Monclar se refait une beauté
ö L'outil d'information préventive : le DICRIMö Une présentation plus claireö Un lieu pour gérer la criseö Le serveur Antibia rend serviceö Le milieu scolaire mieux préparéö L’air sous surveillance
ö Veiller à la qualité de l’eau potable ö Régénérer les champs captantö La chasse au plombö Bien gérer les eaux pluviales et les eaux uséesö Mise en conformité de la station d’épuration d’Avignon-Le Pontet- Villeneuve-lez-Avignon et Les Anglesö Poursuite des études pour l’extension et la mise aux normes de la station d’épuration de Morières-lès-Avignon et d’une partie de Vedèneö Mise en conformité du traitement des boues de Jonquerettesö Les réseaux d’assainissement sous auto-surveillance ö Principaux travaux d’investissement sur les réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluvialesö Mise en conformité eaux usées-eaux pluvialesö Les réalisations de l’assainissement non collectif
ö Le vert prend de l’espaceö Les lumières des villes ö Entretenir le bâti communautaireö Les permis de construire minutieusement examinés
Entraigues-sur-la-Sorgue
Rochefort-du-Gard
Saze Les Angles
Villeneuve lez Avignon
Avignon
tetnoP eL
Vedène
Caumont-sur-Durance
Velleron
Jonquerettes
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Morières-lès-Avignon
Les ATOuTs D’une InTeRCOmmunALITÉ ÉquITAbLeToutes les intercommunalités ont connu des démarrages hésitants. Certaines communes, généralement de petite taille, ont pu craindre que les plus grosses captent tous les avan-tages financiers et humains de cette évolution institutionnelle. Cette inquiétude a été rapidement dissipée au sein du Grand Avignon. Car les maires ont eu la sagesse d’admettre que, si la commune constitue l’unité de base de la vie sociale, leurs frontières n’épousent plus le mode de vie de nos concitoyens. Habiter dans une commune, travailler dans une autre et consommer dans une troisième est devenu la norme. D’où la nécessité de penser les services et les équipements publics dans le cadre plus large de l’intercom-munalité.
Des seRVICes PubLICs mIeux RenDusLa coopération intercommunale repose sur un fonctionnement simple : réunir les com-munes entre elles pour offrir à la population des services d’une plus grande efficacité. En transférant à la Communauté d’agglomération certaines compétences dont la mise en œuvre devenait toujours plus difficile pour l’échelon communal, les communes du Grand Avignon ont fait le choix du pragmatisme. Dans de nombreux secteurs de leur vie quotidienne, tels les transports, la collecte des déchets ou encore la gestion de l’eau, la coopération intercommunale a dégagé une incontestable plus-value.
une grande agglomération
le grand avignon ambitionne de participer à la réalisation
d’un projet commun de développement à l’échelle
de l’agglomération avignon-naise. en unissant leurs
efforts, les treize communes disposent ainsi de moyens
financiers et humains supplé-mentaires pour valoriser les
atouts du territoire et renforcer les services de proximité dédiés
à la population.
ö Avignon / 93 566 habitants
ö Caumont-sur-Durance / 4 636 habitants
ö Entraigues-sur-la-Sorgue / 7 595 habitants
ö Jonquerettes / 1 255 habitants
ö Le Pontet / 17 760 habitants
ö Les Angles / 8 401 habitants
ö Morières-lès-Avignon / 7 718 habitants
ö Rochefort-du-Gard / 6 977 habitants
ö Saint-Saturnin-lès-Avignon / 5 049 habitants
ö Saze / 1 783 habitants
ö Vedène / 10 131 habitants
ö Velleron / 3 101 habitants
ö Villeneuve-lez-Avignon / 13 084 habitants
Source : recensement de la population 2007 – Limites territoriales au 1er janvier 2009
Les 13 coMMunes MeMbres
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
Entraigues-sur-la-Sorgue
Rochefort-du-Gard
Saze Les Angles
Villeneuve lez Avignon
Avignon
tetnoP eL
Vedène
Caumont-sur-Durance
Velleron
Jonquerettes
Saint-Saturnin-lès-Avignon
Morières-lès-Avignon
Le développement économique et l’aménagement de l’espace communautaire repré-sentent aussi deux missions essentielles du Grand Avignon. Elles renforcent l’attracti-vité économique d’un territoire respectueux du développement durable. La mutualisa-tion des moyens s’exerce dans un cadre solidaire où tous les projets portent en germe l’intérêt général. L’intercommunalité a permis de faire progresser plusieurs actions spécifiques :
- l’aménagement du territoire pensé à l’échelle intercommunale permet de construire des équipements correspondant à l’évolution des modes de vie des citoyens. - la gestion d’un certain nombre de services publics à l’échelle du territoire in-tercommunal, tels les transports en commun ou la collecte, offre à l’évidence un service amélioré à un coût moindre, - l'organisation d’un territoire de vie et son développement permet de mieux cibler les opportunités d’emploi.
Avec la réforme territoriale annoncée, les groupements intercommunaux vont se géné-raliser en France. Ils constitueront un élément institutionnel de plus en plus structu-rant de la vie quotidienne des habitants.
LA fORCe D’une IDenTITÉ
Situé à la croisée de la vallée du Rhône et de l’arc méditerranéen, à 2h40 de Paris et à quelques heures à peine de l’Espagne et de l’Italie, le Grand Avignon est idéalement positionné pour faire valoir des atouts qui en font l’une des zones économiques les plus dynamiques et les plus attractives de la région Paca. Cette identité prend sa sour-ce dans un passé riche. Ella a été façonné par un patrimoine historique exceptionnel et portée par un cadre de vie de qualité. La densité du tissu économique, le remarqua-ble potentiel universitaire et scientifique, les nombreuses disponibilités foncières pour accueillir les entreprises favorisent ce dynamisme. Pour le prolonger, la Communauté d’agglomération doit relever de nombreux défis : créer de nouveaux logements adaptés aux profils des nouveaux arrivants, favoriser les déplacements interurbains, proposer des emplois d’avenir, assurer une meilleure gestion des déchets et de la ressource en eau.
ö 13 communes
ö Une superficie de
24 037 ha répartis sur deux départements et deux régions
ö Une population de
181 000 habitants
ö 15 000 entreprises
ö 1 200 hectares de zones économiques
ö71 000 emplois
ö 7 100 étudiants
ö 1 000 chercheurs
ö 1 gare TGV
ö 1 aéroport
ö 1,2 millions de touristes chaque année
un peu D’histoire…1er janvier 1995 Par arrêté préfectoral du 12 décembre 1994 est créée une Communauté de communes à taxe professionnelle unique, regroupant Avignon, Le Pontet, Morières-lès-Avignon et Saint-Saturnin-lès-Avignon.
1997La commune de Caumont-sur- Durance rejoint cette structure.
1er janvier 2001Suite à la nouvelle loi du 12 juillet 1999 sur l’intercommunalité et la volonté des communes d’approfondir leur coopération intercommunale, la Communauté de communes se transforme en Communauté d’agglomé-ration du Grand Avignon. Villeneuve-lez-Avignon, Vedène et Jonquerettes adhèrent à cette nouvelle structure.
1er janvier 2003Trois nouvelles communes rejoignent le Grand Avignon : Les Angles, Rochefort-du-Gard et Velleron.
1er janvier 2004Après l’adhésion de la commune de Saze, le périmètre intercom-munal s’étend à 12 communes.
1er janvier 2009Avec l’adhésion de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue, le Grand Avignon compte désormais 13 communes.
Le GrAnD AviGnon en un cLin D’œiL :
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
Depuis le 1er janvier 2009 et l’adhésion d’Entraigues, le Grand Avignon compte 13 communes et pèse plus de 180 000 habitants. La volonté de l’Etat, à travers la réforme territoriale en cours, est de favoriser les rapprochements intercommunaux, ce qui pourrait entraîner l’extension du périmètre actuel du Grand Avignon afin de l’ajuster toujours plus aux contours de son réel bassin de vie. L’élargissement du Grand Avignon s’impose car l’actuel périmètre de la Communauté d’agglomération restreint les possibilités de mise en œuvre d’un projet de territoire plus ambitieux, en matière de transports, de grandes infrastructures, de développe-ment économique et touristique.
Dès avril 2008, à l’occasion de son élection à la présidence du Grand Avignon, Marie-Josée Roig avait pris date : « Nous devons nous rapprocher des intercommu-nalités avec lesquelles nous avons envie de travailler », avait-elle déclaré. Et d’ajouter qu’il fallait « prendre le temps de dialoguer avec (ndlr) les élus, de trouver des terrains d’entente à partir desquels nous pourrons faire évoluer communément nos territoires. Nous avons de nombreux projets pour l’avenir du bassin de vie d’Avignon ». Une philosophie partagée par d’autres intercommunalités lors des Etats généraux de l’intercommunalité en Vaucluse qui se sont tenus en début d’année 2009.
encore plus grand ?
l’actuel périmètre du grand avi-gnon ne constitue qu’une petite
partie de la zone d’influence avignonnaise.
pour faire face aux défis du futur, les élus du grand avignon défendent le principe d’un
regroupement avec d’autres communautés de communes pour
peser face aux entités territoriales en cours
de construction (montpellier, nice, lyon…).
« Nous devons nous rapprocher des intercommunalités avec lesquelles nous avons envie de travailler »
Marie-Josée Roig
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
démocratique
La diversité des 13 communes membres représente une richesse pour la Commu-nauté d'agglomération du Grand Avignon. D’où la volonté affirmée que leur identité sera respectée et que chacune y trouvera sa place. Les règles de fonctionnement du Grand Avignon garantissent la représentation de chaque commune dans les instan-ces de l’Agglomération, qu’il s’agisse du Conseil de communauté ou des commis-sions. Toutes les décisions du Grand Avignon sont prises à la majorité.
Assurer LA représentAtion Des coMMunes MeMbres
les conseillers municipauxdes 13 communes de l’agglomération désignent leurs représentants au conseil communautaire
les conseillers communautairesau nombre de 100, élisent le président et les vice-présidents de l’agglomération
le bureau de l’agglomération est composé du président et de 19 vice-présidents
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
du Grand Avignon
219 délibérAtions Au cours dEs 10 réunions orGAniséEs En 2009
Le buReAu
LA PRÉsIDenTe
Marie-Josée roiGdéputé-maire d'avignonLa Présidente prépare et exécute les décisions des instances délibérantes (Bureau et Conseil de communauté). Elle préside le Bureau et le Conseil de communauté.
85 décisions Et 14 Arrêtés pris pAr lA présidEntE
ö
öLe Bureau est une instance délibérative pour les affaires courantes. Il est composé de la Présidente (Marie-Josée Roig - Député-Maire d’Avignon) et de 19 Vice-présidents.
le conseil de communauté délègue au Bureau un certain nombre d’attributions assez larges afin d’accé-lérer le processus de décision de l’agglomération. le Bureau se réunit donc régulièrement pour instruire l’ensemble des affaires de gestion courante du grand avignon. il se prononce également sur toutes les décisions relatives à la bonne marche de l’agglomération.
z Alain cortAdE, 1er Vice-président délégué à l’administration générale, aux finances et à la comptabilité Maire du Pontet
z Jean-Marc roubAud, Vice-président délégué à la voirie communautaire et aux équipements publics
Député-Maire de Villeneuve-lez-Avignon
z Joël GrAniEr, Vice-président délégué à l’habitat et au PLH
Maire de Morières-lès-Avignon
z Jacky buis, Vice-président délégué à l’adduction d’eau potable et au SIG Maire de Jonquerettes
z Georges bEl, Vice-président délégué aux travaux Maire de Saze
z roger orlAndo, Vice-président délégué au Service Public d’Assai-
nissement Non-Collectif (SPANC) et à la pollution de l’eau et de l’air Maire de Caumont-sur-Durance
z bernard Goudon, Vice-président délégué au Conservatoire à Rayonnement
Régional - Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon
z Michel poncE, Vice-président délégué aux eaux pluviales et cours d’eau Maire de Velleron
z louis costEplAnE, Vice-président délégué au Plan de Déplacement Urbain (PDU) et
au développement durable 1er Adjoint au Maire de Vedène
z christian rAndoulEt, Vice-président délégué à l’aménage-ment de l’espace
1er Adjoint au Maire des Angles
z Jeannine cAlVEs, Vice-présidente déléguée à la commu-nication et au protocole
Conseillère municipale d’Avignon
z christiane bEnoÎt-GontArd, Vice-présidente déléguée au Conseil de développement et au projet d'agglomération
Conseillère municipale d’Avignon
z François lElEu, Vice-président délégué aux transports urbains et au développement économi-que (Agroparc et Courtine)
Conseiller municipal d’Avignon
z philippe MArcucci, Vice-président délégué à la cohésion sociale et à l’ANRU -
Conseiller municipal d’Avignon
z béatrice lEcoQ, Vice-présidente déléguée à l’insertion 1er Adjoint au Maire
du Pontet
z Xavier bEllEVillE, Vice-président délégué aux risques majeurs Adjoint au Maire
de Villeneuve-lez-Avignon
z Guy MourEAu, Vice-président délégué au développement économique (hors Agroparc et Courtine)
Maire d'Entraigues-sur-la-Sorgue
z Joël Guin, Vice-président délégué au suivi des documents d'urbanismeMaire de Vedène
z patrick VAcAris, Vice-président délégué à l’assainissement des eaux usées Maire de Rochefort-du-Gard
ö
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
Il compte 100 membres, parmi lesquels le Président, les 19 Vice-présidents et 80 conseillers communautaires, qui se réunissent en séance publique dans les différentes communes de l’agglomération. Le Conseil de communauté est le principal organe délibérant de l’agglomération. Il vote les délibérations. Au sein du Conseil de communauté, les sièges sont répartis en fonction de la démographie, comme suit :
Le COnseIL De COmmunAuTÉ 160 délibérAtions Au cours dEs 6 réunions proGrAMMéEs En 2009
ö
nOmbRe De COnseILLeRs COmmunAuTAIRes PAR COmmune
Avignon 35 Le Pontet 8 Villeneuve-lez-Avignon 7 Vedène 7 Les Angles 6 Morières-lès-Avignon 6 Rochefort-du-Gard 6 Entraigues-sur-la-Sorgue 6Caumont-sur-Durance 5 Saint-Saturnin-lès-Avignon 5 Jonquerettes 3 Velleron 3 Saze 3
pArMi Les 160 DéLibérAtions prises pAr Le conseiL De coMMunAuté
les équipements culturels et sportifs : 1l'aménagement et le développement économique : 13la politique de la ville, l'habitat et l'insertion : 34les finances : 69l'administration générale et le personnel : 21les délibérations hors commissions : 11l'eau, l'assainissement et les travaux : 3le développement durable, les transportset la collecte des déchets : 8
ö
DOmAInes De DÉLIbÉRATIOn Du buReAu en 2009
Administration 26 générale Personnel 9Finances 11Développement durable et déplacements 14Aménagement et 46 développement économique Politique de la ville, 45 habitat, insertion Equipements culturels 3 et sportifs Eau, assainissement 65 et travaux
avignonle pontetvilleneuve-lez-avignonvedèneles anglesentraigues-sur-la-sorguemorières-lès-avignon Rochefort-du-gardcaumont-sur-durancesaint-saturnin-lès-avignonvelleronsazeJonquerettes
répArtition Des sièGes pAr coMMune
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
Le Grand Avignon compte 8 commissions thématiques permanentes composées de conseillers communautaires. Chacune est organisée autour d’une thématique définie. Elles ont un rôle consultatif. A ce titre, elles émettent des avis sur les différents projets de délibération relevant de leurs compétences. Les commissions constituent un lieu de réflexion, de débat et de proposition. Chacune est présidée par un Vice-président du Grand Avignon et compte deux représentants par commune. La Présidente de la Commu-nauté d’agglomération, pour sa part, est membre de droit de toutes les commissions.
¶ la commission finances, administration générale, équipements, communication et protocole : chargée notamment de préparer les budgets, de définir les grandes orientations budgétaires et de veiller au maintien des équilibres financiers. Elle a aussi la mission de programmer la réalisation des équipements publics nécessaires à l’exercice des compétences du Grand Avignon.
¶ la commission aménagement et développement économique : amenée notamment à engager une réflexion sur les grands projets d’aménagement de l’espace communautaire et sur la stratégie économique de l’agglomération.
¶ la commission développement durable, environnement et déchets : chargée de définir les orientations d’une politique communautaire en matière de
Les COmmIssIOns
p r E s i d E n t E d E d r o i t : M a r i e - J o s é e r o i G
Avignon - M. M. bissiErE Avignon - M. F. lElEu
le pontet - M. philippe AcHArd le pontet - M. Henri bouYol
Vedène - M. Joël Guin Vedène - M. André MArtinEZ
st sat - Mme céline cornAnd st sat - M. J-baptiste bArtoli
caumont - M. Eric pAlMA caumont - Mme n. MoulinAs
Morières - Mme Martine GuAY Morières - M. J-François dAlVAi
Villeneuve - M. X. bEllEVillE Villeneuve - M. Michel JoubErt
les Angles - M. J-louis bAnino les Angles - M. philippe GillEt
rochefort - M. patrick portE rochefort - Mme A-M FAucElli
Jonquerettes - M. Jacky buis Jonquerettes - Mme d. AncEY
Velleron - M. Michel poncE Velleron - M. Guy bAnAcHE
saze - M. Georges bEl saze - M. philippe MAssiAs
Entraigues - M. Guy MourEAu Entraigues - M. régis pHAlY
Alain cortADebernard GouDonJeannine cALves
Jean-Marc roubAuD
Alain CORTADE FinAncEs - AdM. GEnErAlEcoMMunicAtion protocolE
EQuipEMEnts publics
FinAncEsAdMinistrAtion GEnErAlE
coMMunicAtion protocolEEQuipEMEnts
AMEnAGEMEntdEVEloppEMEnt
EconoMiQuE
Christian RANDOULET AMEnAGEMEnt
dEVEloppEMEnt EconoMiQuE
christian rAnDouLetFrançois LeLeuGuy MoureAu
Avignon - Mme F. VErrA Avignon - M. F. roGiEr
le pontet - M. christian lutZ le pontet - M. Guy Quiot
Vedène - M. louis costEplAnE Vedène - Mme G. pEllEGrin
st sat - M. J-François sAbAu st sat - M. bernard Goudon
caumont - M. Eric pAlMA caumont - M. c. duVErGEr
Morières - M. Michel bolEA Morières - M. J-François dAlVAi
Villeneuve - M. X. bEllEVillE Villeneuve - M. Michel JoubErt
les Angles - M. philippe GillEt les Angles - Mme A. lAuGiEr
rochefort - Mme A-M FAucEllirochefort - M. p. sAndEVoir
Jonquerettes - M. Jacky buis Jonquerettes - M. Y. lEstAVEl
Velleron - M. Michel poncE Velleron - M. robert GiMEt
saze - M. Georges bEl saze - M. philippe MAssiAs
Entraigues - M. G. pEllEGriniEntraigues - M. régis pHAlY
dEVEloppEMEnt durAblEEnVironnEMEnt
dEcHEts
Louis COSTEPLANE déVEloppEMEnt durAblE
spAnc - pollution EAu AirAssAinissEMEnt EAuX uséEs
collEctE dEcHEts
Louis costepLAneroger orLAnDopatrick vAcAris
Avignon - Mme MF. roZEnblit Avignon - M. A. EMpHouX
le pontet - M. christian lutZ le pontet - M. Jean-pierre brun
Vedène - M. André MArtinEZ Vedène - Mme d. nErEtti
st sat - M. J-François sAbAu st sat - M. J-pierre sErrE
caumont - M. p. GrosJEAn caumont - Mme n. MoulinAs
Morières - M. J-François dAlVAi Morières - M. Gilles GiAiMo
Villeneuve - M. Michel JoubErt Villeneuve - M. Guy dEVAuX
les Angles - Mme M. FAucon les Angles - Mme c. HoubArt
rochefort - Melle i. sAlin rochefort - M. patrick portE
Jonquerettes - M. Jacky buis Jonquerettes - M. Y. lEstAVEl
Velleron - M. Michel poncE Velleron - M. robert GiMEt
saze - M. Georges bEl saze - M. Yvan bourEllY
Entraigues - M. p. VAccHiAniEntraigues - M. Jr MArQuiE
trAVAuX
Georges BEL bAtiMEnts
Adduction EAu potAblE - siGEAuX pluViAlEs - cours d’EAuAssAinissEMEnt EAuX uséEs
Georges beLJacky buis
Michel poncepatrick vAcAris
Avignon - M. philippe Marcucci Avignon -M. Yves GAlAtEAu
le pontet - M. Jean-pierre brun le pontet - M. Guy Quiot
Vedène - M. Joël Guin Vedène - Mme chantal GottrA
st sat - M. J-pierre sErrE st sat - M. J-baptiste bArtoli
caumont - M. p. GrosJEAn caumont - M. r. orlAndo
Morières - M. Michel bolEA Morières - M. Albert MAcip
Villeneuve - M. X. bEllEVillE Villeneuve - M. s. GuEndon
les Angles - M. c. rAndoulEt les Angles - Mme c. HoubArt
rochefort - Mme A-M FAucEllirochefort - M. J-n. GonY
Jonquerettes - M. Y. lEstAVEl Jonquerettes - M me d. AncEY
Velleron - M. Michel poncE Velleron - M. Guy bAnAcHE
saze - M. Georges bEl saze - M. Yvan bourEllY
Entraigues - M.p VAccHiAniEntraigues - M. Jr MArQuiE
ö 28 réunions en 2009
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
8 coMMiss ions
HAbitAtplH
AnruculturE
Joël GRANIER HAbitAt plH
Anru
Marie-Josée ROIG
Joël GrAnierphilippe MArcucci
béatrice Lecoq
bernard GouDonJeannine cALves
Louis costepLAne
Avignon - M. c. bonnEt Avignon - Mme F. VErrA
le pontet - M. Guy Quiot le pontet - M. Henri bouYol
Vedène - Mme G. pEllEGrin Vedène - Mme d. nErEtti
st sat - M. bernard Goudon st sat - M. J-François sAbAu
caumont - M. p. GrosJEAn caumont - M. Eric pAlMA
Morières - Mme Martine GuAY Morières - M. Gilles GiAiMo
Villeneuve - Mme d. tAssErY Villeneuve - M. Guy dEVAuX
les Angles - M. J-louis bAnino les Angles - Mme A. lAuGiEr
rochefort - M. J-n. GonY rochefort - M. patrick portE
Jonquerettes - M. Jacky buis Jonquerettes - M. Y. lEstAVEl
Velleron - M. Guy bAnAcHE Velleron - M. Michel poncE
saze - M. Georges bEl saze - M. philippe MAssiAs
Entraigues - M. Guy MourEAu Entraigues - M. p. VAccHiAni
Avignon - Mme. d. pEYronnEt Avignon - M. M. bissiÈrE
le pontet - Mme. c. bAllEt le pontet - M. c. lutZ
Vedène - M. Jean MAttEi Vedène - M. l. costEplAnE
st sat - Mme céline cornAnd st sat - M. J-F. sAbAu
caumont - M. r. orlAndo caumont - M. Eric pAlMA
Morières - M. Joël GrAniEr Morières - M. Gilles GiAiMo
Villeneuve - Mme bout nouGiEr Villeneuve - Mme d. tAssErY
les Angles - Mme A. lAuGiEr les Angles - Mme HoubArt
rochefort - M. J-n. GonY rochefort - M. patrick portE
Jonquerettes - Mme d. AncEY Jonquerettes - M. Jacky buis
Velleron - M. robert GiMEt Velleron - M. Guy bAnAcHE
saze - M. Georges bEl saze - M. philippe MAssiAs
Entraigues - M. G. pEllEGrini Entraigues - Mme V. trucHot
MobilitEstrAnsports
François LELEU trAnsports urbAins
pdu
François LeLeuLouis costepLAne
Avignon - M. F. roGiEr Avignon - M. t. rEdondo
le pontet - M. philippe AcHArd le pontet - Mme c. bAllEt
Vedène - M. André MArtinEZ Vedène - Mme G. pEllEGrin
st sat - M. J-pierre sErrE st sat - Mme céline cornAnd
caumont - M. c. duVErGEr caumont - M. r. orlAndo
Morières - M. Albert MAcip Morières - M. Gilles GiAiMo
Villeneuve -Mme bout nouGiEr Villeneuve - M. s. GuEndon
les Angles - M. c. rAndoulEt les Angles - Mme M. FAucon
rochefort - M. J-n. GonY rochefort - Melle i. sAlin
Jonquerettes - M. Jacky buis Jonquerettes - Mme d. AncEY
Velleron - M. robert GiMEt Velleron - M. Guy bAnAcHE
saze - M. Georges bEl saze - M. philippe MAssiAs
Entraigues - M. Guy MourEAu Entraigues - G. pEllEGrini
p r E s i d E n t E d E d r o i t : M a r i e - J o s é e r o i G
insErtioncoHEsion sociAlE
Philippe MARCUCCI insErtion
coHEsion sociAlE
béatrice Lecoqphilippe MArcucci
Joël GrAnier
Avignon - Mme bEnoit-GontArd Avignon - Mme AÎt El cAdi
le pontet - M. Guy Quiot le pontet - Mme c. bAllEt
Vedène - M. Joël Guin Vedène - Mme d. nErEtti
st sat - Mme céline cornAnd st sat - M. J-baptiste bArtoli
caumont - Mme n. MoulinAs caumont - M. r. orlAndo
Morières - Mme Martine GuAY Morières - M. Albert MAcip
Villeneuve - Mme bout nouGiEr Villeneuve - Mme d. tAssErY
les Angles - Mme M. FAucon les Angles - Mme c. HoubArt
rochefort - M. J-n. GonY rochefort - M. p. sAndEVoir
Jonquerettes - M. Jacky buis Jonquerettes - Mme d. AncEY
Velleron - M. robert GiMEt Velleron - M. Guy bAnAcHE
saze - M. Georges bEl saze - M. Yvan bourEllY
Entraigues - M. régis pHAlYEntraigues - Mme V. trucHot
développement durable, elle s’intéresse notamment aux questions relatives à la protection de l’environnement, l’assainissement des eaux usées, le Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC), ainsi que la collecte et le traitement des ordures ménagères.
¶ la commission travaux : s’intéresse aux programmes de travaux réalisés par le Grand Avignon sur les bâtiments communautaires et sur les réseaux d’eau potable, d’eaux pluviales et d’eaux usées.
¶ la commission mobilités et transports : chargée de définir les orientations d’une politique d’amélioration des transports urbains et des déplacements sur le territoire du Grand Avignon et d’identifier de futurs projets.
¶ la commission habitat, plh et anRu : compétente dans les questions rela-tives à l’habitat (Programme Local de l’Habitat) et la politique de la ville (Opérations de Rénovation Urbaine et projets soutenus par l’ANRU).
¶ la commission insertion et cohésion sociale : s’intéresse au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et plus globalement au développement social de l’agglomération.
¶ la commission culture : a été créée pour réfléchir à la stratégie culturelle du Grand Avignon et pour travailler à la définition d’un éventuel projet culturel inter-communal.
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
la communauté d’agglomération intervient dans le champ des compétences trans-férées par les communes. deux délibérations, adoptées au cours des conseils de communauté des 30 juin et 22 décembre 2006, définissent précisément ce champ d’action.
du grand avignon ?
la communauté d’agglomération exerce de
plein droit, aux lieu et place des communes membres, des compétences obliga-
toires et des compétences optionnelles dans le champ de l’intérêt communautaire.
les compétences facultatives ne sont pas imposées par la loi et relèvent d’une volonté politique propre aux maires
des 13 communes.
Les COmPÉTenCes ObLIgATOIResdéveloppement économique
¶ la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de toutes les zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.¶ les actions du développement économique
- aides à la création d’entreprises : pépinières d’entreprises, prospection et accueil d’entreprises, soutien à la commercialisation des zones d’activité- soutien et dynamisation des filières- soutien du pôle de compétitivité « pôle européen d’innovation fruits et légumes »- soutien à des manifestations à fortes retombées économiques- partenariat avec des associations dont le rôle est l’animation du tissu économique à l’échelon des zones d’activité de dimension régionale ou nationale
Aménagement de l’espace¶ Schéma de cohérence territoriale¶ Création et réalisation de toutes les zones d’aménagement concerté à dominante économique¶ Organisation des transports urbains
Equilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire¶ Programme local de l’habitat (PLH), politique du logement social et action en faveur du logement des personnes défavorisées
politique de la ville dans la communauté¶ Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)¶ Projets ANRU¶ Insertion économique¶ Portage des opérations éligibles au Fonds social européen (FSE)
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
Les COmPÉTenCes OPTIOnneLLes Voirie
¶ Voiries internes des zones d’activité économique ou des ZAC à dominante économique, ainsi que les voies déjà déclarées d’intérêt communautaire par délibérations du 26 février 2001 et du 19 décembre 2002¶ Après remise en état, voiries nationales ou départementales lorsqu’elles sont déclassées dans la voirie communale¶ Parkings entrant dans le Plan de déplacements urbains (PDU)
Eau et assainissement¶ Gestion des réseaux et distribution de l’eau potable¶ Gestion des réseaux, collecte et traitement des eaux usées et eaux pluviales
Aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs¶ Les écoles publiques de musique, de danse et d’art dramatique
Les COmPÉTenCes fACuLTATIVesprotection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
¶ Collecte et traitement des déchets ménagers¶ Actions générales en matière d’environnement (sensibilisation, mise en valeur et protection de sites écologiques…)¶ Lutte contre la pollution des eaux et de l’air¶ Risques majeurs
construction, aménagement et gestion de bâtiments pour l’accueil des services publics (gendarmeries de Montfavet et de saint-saturnin…)
constitution de réserves foncières en vue d’opérations d’aménagement
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
une ADmInIsTRATIOn à L’ÉCOuTeLes services de la Communauté d’agglomération participent au quotidien à la construction de l’agglomération. Ils sont à l’écoute des habitants, réagissent au plus vite aux attentes des habitants. Mais ils réfléchissent aussi aux projets nécessaires pour relever les défis du futur. Les 384 agents de la communauté sont pour la plupart des anciens agents municipaux transférés.
de proximité
installé depuis 2007 dans un bâtiment spacieux et
moderne de 2 200 m², le grand avignon offre à son personnel des conditions de
travail optimales. les bureaux longent la route
nationale au cœur du technopôle d’agroparc
et constituent la vitrine du dynamisme de l’agglomération.
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
TAbLeAu – eVOLuTIOn Des effeCTIfs De 2008 à 2009 2008 2009 evolution
Fonctionnaires 302 355 +53
Agents non titulaires 59 31 -28occupant un emploi permanent
Total emploi permanent 361 386 +25
Des AGents De Mieux en Mieux ForMés
En 2009, les agents du Grand Avignon ont suivi
578 journées de formation. Le coût total des formations est de
154 000 €.
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
sébastien FEutrYDirecteur Adjoint
VoiriE résEAuX
thierry bAttEAultbÂtiMEnts
Arnaud pErtEGAs
contrÔlE déléGAtions spAnc
HAbitAt plH
Aline cloZElDirecteur
coHésion sociAlE
solidArité urbAinE
pru - Anru
AMénAGEMEnt opérAtionnEl
didier pAoliDirecteur
Marc sKiErsKiZAE
Jérôme GEllYDirecteur
sErVicEs tEcHniQuEs
des services du grand avignon
Andrée MicHEl-bEcHEtDirecteur
daniel MArtinEZ
Jean-louis pErrin
dirEctEur GénérAldEs sErVicEs tEcHniQuEs
scotAurA
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
Alphonse cAttino
pÔlEs EuropEluc dupirE
ludovic MorElDirecteur
coMMunicAtion protocolE
AdMinistrAtion GénérAlE rEssourcEs HuMAinEs
Marie-Hélène butEZDirecteur
Françoise poitEVin Directeur
AFFAirEs JuridiQuEs urbAnisME Et FonciEr
FinAncEs
catherine dEllonG-MEnGDirecteurphilippe millonDirecteur-Adjoint
coMMAndE publiQuE /tic siG
Gilbert AcHArdDirecteur
EnVironnEMEntEt décHEts
brigitte MoutonDirecteur
consErVAtoirE À rAYonnEMEnt réGionAlpatrick pouGEt Directeur
cHArGé dE Mission proJEt culturEl
Anne EspAnEt
Gilbert bEllEs
Mission déVEloppEMEnt durAblE consEil dE déVEloppEMEnt
lt col. Jean-luc QuEYlA
risQuEs MAJEurs
Actions éconoMiQuEs Et déplAcEMEnts
dominique VidAlDirecteur
proJEt tcsp
Eddy lErouXDirecteur
prEsidEntMarie-Josée roiG
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
contrÔlE dE GEstion
Vincent lodico
dirEctEur GénérAlchristophe bErtrAnd
Valérie BAUD Assistante
de l’argent public
chaque année, le compte administratif du grand
avignon dégage les grandes lignes de l’activité financière
de la communauté d’ag-glomération, en retraçant
l’exécution de l’ensemble des opérations de dépenses et
de recettes. le budget global comprend un budget princi-pal et sept budgets annexes.
ö Budget pRincipal : 181 095 026 e Fonctionnement : 153 637 734 e€Investissement : 27 457 292 e
ö budGEt AnnEXE dE l’EAu : 7 542 926 €
Fonctionnement : 1 641 802 €Investissement : 5 901 124 €
ö budGEt AnnEXE dEs trAnsports urbAins : 26 213 483 €Fonctionnement : 26 213 483 €€
ö budGEt AnnEXE dE l’AssAinissEMEnt : 22 049 080 €Fonctionnement : 3 454 425 €€Investissement : 18 594 655 €
ö budGEt AnnEXE ZAc courtinE iV : 531 104 €Fonctionnement : 345 712 €Investissement : 185 392 €
ö budGEt AnnEXE dE l’EAu Et dE l’AssAinissEMEnt dE JonQuErEttEs : 202 319 €Fonctionnement : 138 981 €Investissement : 63 338 €
ö budGEt AnnEXE ZAc bAlArucs : 984 878 €Fonctionnement : 597 819 €Investissement : 387 059 €
coMMent Lire un buDGet ?
Le budget est composé de deux sections distinctes :
ö la section de fonctionnement regroupe les opérations courantes et récurrentes de l’exercice budgétaire (charges et recettes d’exploitation).
ö la section d’investissement réunit en dépenses les opérations non récurrentes qui modifient le patrimoine (état de l’actif) de la collectivité et en recettes les emprunts, les subventions d’investissement et les dotations (état du passif).
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
répArtition Des Dépenses Du GrAnD AviGnon pAr buDGet
LA DeRnIèRe AnnÉe De LA TAxe PROfessIOnneLLe unIque (TPu)Toute personne physique ou morale exerçant à titre habituel une activité profession-nelle non-salariée est assujettie à la TPU. Mais cette taxe vit actuellement ses dernières heures. La loi de finances de 2010 a supprimé cet impôt.
LA PROgRessIOn De LA TPu En 2009, la forte progression de la TPU est liée à l’intégration d’Entraigues dans la Communauté d’agglomération (1 657 000 € de produit TP, 3 200 000 € de rôles supplémentaires).
Ce que RAPPORTe LA TPu
compensation groupement : 17,5 %dotation d’intercommunalité : 3,97 %dotations diverses et subventions : 1,31 %administration générale + produits des services et revenus : 0,67 %taxe d'enlèvement des ordures ménagères (teom): 16,17 %versement transports urbains : 9,84 %produits financiers : 1,66 % fond social européen (fse) : 1,80 % taxe professionnelle unique (tpu) : 47,44 %
Budget principal : 75,89 %Budgets annexes des zones d’activité économique : 0,64 %Budget annexe des transports urbains : 10,99 %Budgets annexes eau et assainissement : 12,49 %
Les recettes De FonctionneMent 2009 (buDGet principAL)
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
année taux produit de la tpu
2004 24,30 % 59 472 147 €
2005 24,30 % 60 760 680 €2006 24,30 % 63 421 048 €2007 24,30 % 66 190 064 €2008 24,30 % 66 528 167 €
2009 24,56 % 71 465 296 €
ReVeRsemenT ImPORTAnT De COmPensATIOns fIsCALes POuR Le gRAnD AVIgnOnCe reversement de compensations fiscales par l’Etat par habitant est bien plus élevé que la moyenne nationale. La structure des bases de TP du Grand Avignon explique cette réalité comptable. En effet, la base salaire dans les bases d’imposition de la TP, avant la mise en place de la réforme, était plus importante que la moyenne nationale.
LA TAxe D’enLèVemenT Des ORDuRes mÉnAgèRes (TeOm)Les propriétaires de locaux d’habitation et de locaux d’activités sont redevables de cette taxe. Chaque année, les collectivités votent le taux applicable sur leur territoire.
ö Grand Avignon :
143 € / habitantö Moyenne des Communautés d’agglomération :
103 € / habitant (moyenne 2007) source ADCF
ö Produit définitif :
24 353 884 €ö Population Grand Avignon :
180 893 hab. ö TEOM par habitant :
134 €
avignon : 58,62 %le pontet : 19,78 %vedène : 7,94 %les angles : 2,98 %villeneuve-lez-avignon : 2,98 %entraigues-sur-la-sorgue : 2,86 %morières-lès-avignon : 1,79 %caumont-sur-durance : 0,99 %saint-saturnin-lès-avignon : 0,79 %Rochefort-du-gard : 0,76 %velleron : 0,34 %saze : 0,12 %Jonquerettes : 0,05 %
Le poiDs De LA cotisAtion tp pour chAque coMMune
á
á
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
LA DOTATIOn D’InTeRCOmmunALITÉCette dotation constitue l’une des deux composantes de la Dotation Globale de Finan-cement (DGF) des EPCI, l’autre partie relevant de la Dotation de Compensation, liée à la suppression de la part salaires de la Taxe Professionnelle. Cette dotation se compose de deux parties :
- une dotation de base, calculée sur la base de la population, du coefficient d’intégration fiscale et de la valeur de point de la Dotation d’Intercommunalité, - une dotation de péréquation, comprenant le potentiel fiscal et visant à réduire les inégalités entre les collectivités.
evoLution De LA Di
2006
4 66
5 28
7 €
4 87
4 68
0 €
5 15
9 73
8 €
5 97
7 89
6 €
20072008
2009
une AugmenTATIOn LIÉe à L’ÉVOLuTIOn POsITIVe De LA mAsse sALARIALe
année taux montant
2006 1,05 % 14 080 641 €
2007 1,05 % 14 319 612€€2008 1,05 % 14 413 924 €
2009 1,05 % 14 823 036 €
Le VeRsemenT TRAnsPORT Le Versement Transport est calculé à partir de la masse salariale des entreprises et des administrations de plus de neuf salariés situées dans une commune ou un groupement de communes de plus de 10 000 habitants. Le produit de cet impôt est consacré au financement des transports publics.
avignon : 10 148 547,45le pontet : 1 956 412,98vedène : 478 105,04les angles : 287 389,72villeneuve-lez-avignon : 330 336,17entraigues-surla-sorgue : 219 535,67morières-lès-avignon : 181 953,59caumont-sur-durance : 59 632,56saint-saturnin- lès-avignon : 68 989,93Rochefort-du-gard : 94 659,34velleron : 28 313,06saze : 4 095,63Jonquerettes : 1 730,20
verseMent trAnsport pAr coMMunes Année 2009
Entre 2008 et 2009, le Versement Transport a progressé de
- 2,8 %.
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
En 2009, 100 € de recettes de fonctionnement financent :
transports urbains 29 €collecte et traitement des ordures ménagères 20 €aménagement urbain 13 €intérêts et charges de la dette 12 €administration générale 10 €conservatoire à Rayonnement Régional 8 €interventions économiques et environnement 4 €pluvial et aménagement des eaux 4 €
ReVeRsemenT De fIsCALITÉ Au PROfIT Des COmmunes Chaque année, le Grand Avignon reverse la TP qu’il perçoit et une partie de la dotation de compensation aux différentes communes. Ce reversement est composé :
- d’une attribution de compensation (ac) constituée du produit de la TP que per-cevaient les communes avant la TPU, déduction faite des charges qu’elles n’assument plus depuis le transferts de certaines compétences,- d’une dotation de solidarité communautaire (dsc), destinée à réduire les inéga-lités. Cette DSC prend en compte dans son calcul l’importance de la population et le potentiel financier par habitant.
année
2005
20062007
2008
2009
dotation de solidaritécommunautaire
10 544 301 €10 116 018 €10 846 554 €10 951 116 €10 879 824 €
attributionde compensation
59 196 351 €59 250 726 €59 210 240 €58 830 231 €60 184 496 €
Reversements financiersau profit des communes
69 740 652 €69 366 744 €70 056 794 €69 781 347 €71 064 320 €
Reversement moyen de fiscalité par habitant
438 €431 €435 €434 €393 e
Les ReVeRsemenTs fInAnCIeRs Aux COmmunes :
Dépenses De FonctionneMent en 2009 (buDGet principAL)
Reversements aux communes : 46 %conservatoire à Rayonnement Régional : 4 %administration générale : 5 %interventions économiques : 2 %aménagement urbain : 6 %pluvial : 2 %dotations aux amortissements : 5 %charges financières : 6 %transports urbains : 14 %collecte et traitement des déchets : 10 %
ChARges De gesTIOn COuRAnTe Ces charges prennent en compte les montants servant à équilibrer le compte d’ex-ploitation du budget annexe des transports urbains (21 717 713 €), les subventions aux associations (628 658 €), les subventions versées dans le cadre du Fonds social européen (1 733 089 €) et les subventions de fonctionnement aux syndicats (SCOT, SIDOMRA, SM Canal de Vaucluse, SM Gard Rhodanien, SM Bassin des Sorgues et Amont des Sorgues) pour 7 375 045 €.
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
une fAIbLe PARTICIPATIOn Des usAgeRs Les administrés sont sollicités à hauteur de moins de 1 % des recettes de fonctionnement du Grand Avignon.
á
une gesTIOn ACTIVe De LA DeTTe PARTICuLIèRemenT effICACeLe Grand Avignon a décidé de recourir aux opérations dites de swap ("échanger", en anglais). Ce système consiste à souscrire un nouveau contrat avec un établisse-ment financier distinct. La collectivité va recevoir de cet établissement des intérêts (à un taux 3 sur le schéma). En contrepartie, la collectivité va verser des intérêts à un taux 2 à l’établissement financier. L’opération swap n’intervient que si le taux 3 est au moins égal au taux 1, taux auquel elle avait emprunté auprès d’un premier établissement bancaire.
collectivité BanquepRêteuse
intéRêts (taux 1)
étaBlissementfinancieR
intéRêts (taux 3) intéRêts (taux 2)
schéMA De FonctionneMent Du sWAp
éléments de synthèse au 31/12/2005 au 31/12/2006 au 31/12/2007 au 31/12/2008 au 31/12/2009
Dette globale 104 087 983 € 106 349 112 € 132 186 97 2 144 944 823 2 171 284 229 2Taux d'intérêt moyen 4,31 % 4,18 % 4,28 % 4,18 % 3,72 %hors SWAP Taux d'intérêt moyen 3,67 % 3,74 % 3,97 % 4,34 % 3,26 %avec SWAP
Pour financer ses opérations d’équipement, le Grand Avignon a réalisé des emprunts aux caractéristiques suivantes :
ö taux fixe annulable de
3,92 % sur 20 ans pour 10 M€
ö Euribor 12 mois
+ 0,47 % pour 10 M€ sur 15 ans
ö Euribor 12 mois
+ 0,47 % pour 5 M€ sur 20 ans
ö tAM + 1,1 % pour 10 M€ sur 15 ans
une ÉCOnOmIe De 200 000 €
Les opérations de Swap ont permis au Grand Avignon de réduire significativement le coût de la dette, le taux d’intérêt moyen passant de 3,72 % à 3,26 %, soit un gain de 200 000 € en 2009. Une dette territoriale doit être équilibrée entre taux fixe et taux variable, voire majori-tairement flottant quand les taux fixes sont très chers, comme depuis 3 ans. Le Grand Avignon a opté pour les taux variables.
iMportAnt
Les taux 2 et 3 sont tributaires des fluctuations sur les marchés financiers, l’établissement financier espère donc un retournement du marché de manière à ce que l’opération réalisée lui rapporte un gain. La collectivité, quant à elle, réalise un gain tant que le taux receveur (taux 3 sur le schéma) reste supérieur aux taux payeur (taux 2 sur le schéma). Si la situation vient à s’inverser, rien n’empêche la collectivité de « swaper » à nouveau.
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
aménagement urbain : 17 %equipements pour l’économie : 6 %transports urbains : 10 %collecte et traitement des déchets : 6 %conservatoire à Rayonnement Régional : 11 %voirie d’intérêt communautaire : 5 %Réseaux d’eau pluviale : 15 %Remboursement d’emprunts et refinancement de la dette : 30 %
Dépenses D’investisseMent 2009
Des DÉPenses D’InVesTIssemenT fInAnCÉes PAR L’emPRunT eT Les subVenTIOnsL’ensemble des dépenses d’investissement est financé par l’emprunt, le Fonds de compensation de la TVA, la TVA récupérable et les subventions d’investissement. En 2009, le Grand Avignon a emprunté 35 M€ (dont 20 M€ au titre du budget principal, 4 M€ au titre du budget annexe de l’eau et 11 M€ au titre du budget annexe de l’assainissement).
évoLution Du cApitAL restAnt Dû pAr bAnque
L’enCOuRs De DeTTe se RÉPARTIT Au 31 DÉCembRe 2009 AuTOuR Des gROuPes bAnCAIRes suIVAnTs :
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
autres banques : 8 %Bft : 6 %ce : 20 %cff : 11 %dexia cff : 36 %sg : 19 %
répArtition Du cApitAL restAnt Dû pAr bAnque
sg dexia cff ce cdc c.a Bft agence de l’eau
100%
50%
0%
prêteur
Caisse des dépôtset consignations
Société Générale
Crédit Agricole
Caisse d'épargne
Dexia CLF
Crédit foncier de France
Banque de financement et de trésorerie
Agence de l'eau
totAl
capital restant dû
4 767 168,58 €
32 979 153,37 €
7 680 396,58 €
34 534 079,65 €
61 485 904,07 €
18 708 407,65 €
10 000 000,00 €
61 129 119,03 €
171 284 228,93 €
nombre d'emprunts
7
4
6
10
15
5
1
22
70
á
Ce que COûTe Le gRAnD AVIgnOn Aux fAmILLes
4 En 2009, seuls 23 % de la somme totale à payer par un ménage pour la taxe foncière revient à la Communauté d’agglomération du Grand Avi-gnon. Le pourcentage peut varier légèrement en fonction de la commune de résidence, mais cette moyenne démontre le faible coût de l’intercom-munalité pour les ménages, au regard de l’offre de service public proposée (transports urbains, collecte des déchets, développement économique, enseignement artistique, politiques en matière de logement et de rénova-tion urbaine des quartiers en difficulté…).
3 Certaines communautés ont choisi d’imposer les ménages avec un impôt particulier d’intercommunalité. Le Grand Avignon n’a pas fait ce choix : la colonne « intercommunalité » est vide.
1 L’avis d’imposition sur les taxes fonciè-res indique les sommes perçues par chaque collectivité : commune, intercommunalité, département, région et établissement public foncier.
2 Le Grand Avignon a décidé de ne pas lever d’impôt spécifique d’inter-communalité. L’agglomé-ration ne perçoit donc de la part des ménages que la colonne correspondant à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), qui était auparavant perçue par les communes jusqu’au transfert de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers au Grand Avignon. La créa-tion de la Communauté d’agglomération n’a donc entraîné aucun impôt supplémentaire. Elle a sim-plement permis de mutua-liser les moyens pour une meilleure efficacité.
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
dans l’économie locale
en 2009, le grand avignon a attribué 111 marchés aux entreprises de l’aggloméra-
tion. au total, ce sont 34 millions d’euros qui ont été
injectés dans l’économie locale, faisant de la commu-
nauté d’agglomération l’un des premiers partenaires des
entreprises du vaucluse.
Travaux 0
Fournitures courantes et services 23
Maîtrise d’œuvre 1
Prestations intellectuelles 2
total 26
procédures formalisées : appels d’offres ouverts et restreints en 2009
Fournitures Maîtrise Prestations Travaux totalcourantes et services d’œuvre intellectuelles
22 509 907,25 € 41 500 € 368 200 € 0 € 22 919 607,25 € 278 269,8 € 0 € 405 147,25 € 10 464 967,29 € 11 148 384,34 €
appels d’offres ouverts marchés à procédures adaptées
Travaux 24
Fournitures courantes et services 3
Maîtrise d’œuvre 0
Prestations intellectuelles 6
total 36
marchés à procédures adaptées en 2009
Au total, plus de
34 M€ont été attribués en 2009.
mOnTAnT Des mARChÉs ATTRIbuÉs en 2009
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
qualité
Alain CORTADE Président de la Commission - Maire du PontetGeorges BEL Membre titulaire - Maire de SazeMichel PONCE Membre titulaire - Maire de VelleronJean-Pierre BRUN Membre titulaire - Adjoint au Maire du PontetJacky BUIS Membre titulaire - Maire de Jonquerettes Louis COSTEPLANE Membre suppléant - 1er Adjoint au Maire de VedèneMichel JOUBERT Membre suppléant - Conseiller Municipal de Villeneuve-lez-AvignonPatrick VACARIS Membre suppléant - Maire de Rochefort-du-Gard Robert GIMET Membre suppléant - Conseiller Municipal de Velleron
membres
LA COmmIssIOn D'APPeL D'OffResGrâce à la commande publique, le Grand Avignon investit significativement auprès des entreprises locales :
ö plus de 34 M€ en 2009, soit 14 Me de plus par rapport à 2008
soit 163 M€ de marchés publics investis en neuf ans d’existence
ö En prenant en compte les marchés conclus hors commissions (52),
111 marchés ont été attribués en 2009,
soit 747 marchés depuis la création du Grand Avignon
consuLtez Les MArchés pubLics sur :
ö www.achatpublic.compour les appels d’offres ouvert
ö www.grandavignon.frpour les marchés à procédures adaptées
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
2009RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
meTTRe en VALeuR Le gRAnD AVIgnOn Au cours de l’année 2009, le service communication a été sollicité sur deux opérations essentielles : « la ville en douceur » et le vélopop. Pour la première, outre les relations presse habituelles, une grande exposition a été organisée dans le péristyle de l’hôtel de ville d’Avignon pour sensibiliser la population aux enjeux de l’opération. Rappelons que cette opération visait à promouvoir les déplacements doux en navettes dans l’hyper-centre avignonnais. Le plan de circulation a été repensé, des vélos ont été mis en libre-service et des aménagements importants ont été réalisés, comme la suppression de places de parking aux abords des remparts ou encore la mise en place d’un pôle d’échanges multimodal sur le cours Kennedy. De grands moyens de communication ont été mis en place autour de l’opération Vélopop, pour mettre l’accent sur l’intérêt d’une telle alternative à la voiture afin de réduire l’engorgement du centre-ville.
l’année 2009 a été marquée par ailleurs par plusieurs réalisations :
¶ Réalisation des mémo-tris rappelant pour chacune des communes les consignes de tri des déchets et les horaires d’ouverture des déchèteries.
¶ Réalisation d’un logo et d’une nouvelle identité visuelle pour le conservatoire à Rayonnement Régional du grand avignon.
¶ campagnes de street-marketing pour le magazine d’information trimestriel de l’agglo, grand avignon magazine.
¶ Refonte des outils de communication du programme local de l’habitat (plh).
¶ accompagnement à la communication autour du projet de rénovation urbaine du quartier monclar à avignon.
!
FlyerTriSelectGrdAvV.indd 1 5/11/08 17:13:33
POLITIQUEDE LA VILLEET HABITAT
PLH-Bilan2009-V.indd 1 28/05/10 11:11:41
ö DÉVeLOPPemenT ÉCOnOmIque ö enseIgnemenT ARTIsTIque
ö DÉPLACemenTs eT TRAnsPORTs
ö COhÉsIOn sOCIALe eT InseRTIOn
ö COLLeCTe eT TRAITemenT Des DÉCheTs
ö PROsPeCTIVe TeRRITORIALe eT enVIROnnemenTALe
ö POLITIque De LA VILLe eT hAbITAT
ö eAu eT AssAInIssemenT ö PRÉVenTIOn COnTRe Les RIsques mAjeuRs
ö ACTIVITÉs Des seRVICes TeChnIques
2009200920092009RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
DéveloppementéconomiqueéconomiqueDéveloppementéconomiqueDéveloppement
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
favoriser l’implantation des entreprises, optimiser le développement d’activités innovantes sur le grand avignon, telles sont les priorités en matière de développement économique. nous voulons devenir une référence pour nos savoirs-faire, notre capacité de création en matière scientifique, technologique, universitaire et environnementale.
face à la crise, les élus du grand avignon ont décidé en 2009 de prendre le taureau par les cornes pour soutenir le développement économique sur le territoire du grand avignon. en proposant une offre foncière et immobilière adaptée aux besoins des entreprises, la communauté d’agglomération maintient le cap vers plus d’emplois, notamment dans les secteurs innovants, vecteurs de certitudes sur l’avenir. a travers de nombreux partenariats avec les réseaux locaux, le grand avignon est devenu un acteur incontournable du développement économique.
AgROPARC ne COnnAîT PAs LA CRIse La zone d’activité d’AGROPARC, technopôle de référence en Paca entièrement porté par le Grand Avignon, ne cesse de bien grandir. Il y a 20 ans, seuls l’INRA, la Chambre d’Agriculture et le Lycée agricole François Pétrarque occupaient l’espace. Aujourd’hui, 300 structures et 6 500 salariés composent la force de frappe de la technopôle. Le 8 octobre 2009, le ban et l’arrière-ban de l’agroalimentaire régional ont soufflé les 20 années d’existence de l’association. L’occasion d’identifier les étapes de cette spec-taculaire croissance. Il fallut attendre les années 1997-1998 pour constater que le concept avait rejoint sa cible de départ, renforcé par l’arrivée déterminante du TGV ou encore la création du centre de vie. Ainsi propulsé, AGROPARC a à peine ressenti les effets de la crise en 2009 : la pépinière d’entreprises a entamé son extension de 1 500 m², la Banque de France s’y est installée, le Chemin des Félons finit de se remplir, la Cité de l’Alimentation accueille ses nouveaux occupants… Le site est repéré pour son dynamisme, matérialisé par les nombreuses manifestations qui s’y tiennent tout au long de l’année. Cette bonne santé attire des délégations étrangères, curieuses de savoir comment un tel concept pourrait être dupliqué dans leur pays. Toutes partagent le même constat, à savoir qu’il existe peu de site aussi exemplaire en terme d’environnement et de cadre de vie. en 2009, le grand avignon a investit 1,6 million d'€ pour l'aménagement de la voie principale d'agroparc afin d'améliorer l'accessibilité de la zone.
AIP, Le PLus numÉRIque Pour assurer leur compétitivité et renforcer l’attractivité du territoire, les entreprises locales ont intégré le fait que les technologies numériques étaient incontournables pour atteindre des objectifs élevés. En soutenant l’association Avignon InfoPôle (AIP), le Grand Avignon partage le même constat. Cette association a pour objectif d’aider les entreprises locales à accroître leurs performances en s’appuyant sur les technolo-gies numériques et le soutien de la filière locale des TIC. Plusieurs prestataires se retrouvent sous le label AIP, offrant une large gamme de solutions à destination des entreprises (développement des sites Web, déploiement de réseaux et systèmes d’information, téléphonie sur IP, développement d’applications spécifiques, maintenance). le grand avignon a attribué une subvention de 20 000 €
à l’association en 2009.
En 2009, le Grand Avignon a attribué à l’association agRopaRc, qui gère l’animation du technopôle mais aussi la pépinière créativa, une subvention d’un montant de
101 000 €.
nous impose d'agir
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
Les fRuITs eT LÉgumes en PôLe POsITIOn
Labellisé pôle de compétitivité en 2005, le Pôle Européen d’Innovation Fruits et Lé-gumes (PEIFL) réunit plus de 200 acteurs, dont 110 en paca, 32 en Rhône-alpes et 24 en languedoc-Roussillon. Il rassemble des entreprises de production et de transformation, des centres de recherche, de formation, des fournisseurs de biens et de services, des entreprises de commercialisation ou de restauration. parmi les 153 entreprises membres de l’association, 70 % sont des pme. Les activités du pôle entraînent des synergies avec d’autres pôles de compétitivité en France mais aussi avec des clusters étrangers, la plupart dans le domaine agroali-mentaire. Ainsi, une convention avec les pôles PASS et TRIMATEC a été signée sur les écotechnologies d’extraction végétale. Des actions concertées multiples ont vu le jour avec les pôles VEGEPOLYS d’Angers, QUALITROPIQUE de La Réunion et VALORIAL de Rennes. Des collaborations sont recherchées dans l’espace méditer-ranéen avec, par exemple, les pôles de compétitivité de Bizerte (Tunisie) et Parme (Italie).
le pôle peifl agit essentiellement pour faire émerger des projets innovants dans le domaine des fruits et légumes tout en assurant une veille sur l’innovation en direction des entreprises. De nombreux programmes de recherche ont été présentés au comité scientifique et technique. Sur 88 projets déposés entre 2006 et 2009, 65 ont été validés, représentant un total d’investissement de 88 M€. Son action structurante et offensive en matière d’intelligence économique permet aux acteurs de renforcer leur compétitivité. Un outil dénommé NET’FEL collecte, valide, traite puis diffuse une information très ciblée aux adhérents. La gestion pré-visionnelle des emplois dans la filière a permis de rédiger une cinquantaine de fiches métiers, établies à partir de l’étude des besoins de 80 entreprises.
le pôle organise des manifestations scientifiques et techniques d’envergure internationale. En 2009, le colloque FAV'HEALTH a rassemblé 250 scientifiques internationaux sur la thématique santé et fruits et légumes, pour lequel le grand avignon a attribué une subvention de 6 000 €. la convention d'affaires pour les pays méditerranéens dénommée tech'fel, soutenue par le grand avignon à hauteur de 5 000 €, a permis au PEIFL d'acquérir une visibilité internationale et de mettre en avant les compétences des entreprises et des centres techniques du territoire.le grand avignon soutient par ailleurs les activités du pôle européen d’innova-tion fruits et légumes à hauteur de 50 000 €.
Dans sa nouvelle feuille de route stratégique, le pôle s’est engagé à poursuivre 4 axes prioritaires :
ö la santé publique et la naturalité des ingrédients
ö la production durable et la compétitivité
ö la consommation des fruits et légumes frais et transformés
ö la sécurité des aliments et la traçabilité.
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
PegAse DÉPLOIe ses AILes PEGASE, pôle de compétitivité de la filière aéronautique et spatiale en PACA, vient d’être de nouveau labellisé pour trois ans. Fort de ses 160 adhérents, il soutient une soixantaine de projets et se fixe pour objectif de créer 10 000 emplois en PACA dont 10 % dans le Vaucluse et plus particulièrement sur le secteur du Grand Avignon. La filière aéronautique et spatiale pèse lourd dans l’économie française : 14,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Sur les 134 000 emplois générés par le secteur, 8 % concer-nent la région Paca. Il s’agit ni plus ni moins de la première filière industrielle en Paca. Sur les 30 projets labellisés en 2009, 4 concernent des PME vauclusiennes, mobilisant au total 12 M €. Avec PEGASE, c’est toute une nouvelle filière technologique qui est en train de naître sur le territoire du Grand Avignon, liée notamment à l’utilisation stratosphérique des aéronefs. Le pôle va créer prochainement un village d’entreprises sur les terrains de l’aéroport d’Avignon. le grand avignon est partie prenante de pegase, une subvention de fonctionnement de 15 000 € lui ayant été attribuée en 2009.
bIenVenue à LA feRme, C’esT AussI à LA nOëL ! La Chambre d’Agriculture est souvent amenée à travailler avec le Grand Avignon. Dans sa volonté de développer le label d’un département agritouristique, elle pro-pose, chaque année depuis trois ans, le salon national, « Bienvenue à la ferme ». Des agriculteurs venus de toute la France proposent directement aux consomma-teurs des produits du terroir à des prix producteurs. Avec 9 000 entrées, ce salon est un indéniable succès. D’où la bonne idée de la Chambre d’Agriculture de l’étendre au marché de Noël, fin 2009. le grand avignon a soutenu cette manifestationà hauteur de 5 000 €.
COuRTIne, LA LOCOmOTIVe ÉCOnOmIque
Pour plusieurs raisons, la zone d’activité de la Courtine occupe une place majeure au sein de l’ensemble des zones du Grand Avignon. Cette situation s’explique par son positionnement géographique privilégié (à la confluence d’autres départements, encadrée et protégée par les digues du Rhône et de la Durance) ainsi que son envi-ronnement exceptionnel. Il faut y ajouter une desserte excellente, articulée autour d’une gare TGV où passent 3 millions de voyageurs chaque année. Enfin, créée en 1972, cette zone fait montre d’une vitalité économique enviable : 300 entreprises,5 000 personnes présentes sur place… L’association qui en gère l’activité, Courtine Accueil, multiplie les initiatives pour valoriser ces atouts. d’où le soutien du grand avignon qui a voté en 2009 une subvention de 45 000 € pour renforcer l’action de dynamisation de la zone.
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
strAtoFLiGht Mise sur L’europe
PEGASE estime que la dimension européenne peut être bénéfique pour sa réussite. stratoflight a constitué sa première convention européenne et s’est déroulé au dernier trimestre 2009. La convention a attiré près de 100 personnes, venues de 22 pays différents. L’objectif est, entre autres, de créer des opportunités autour de programmes multinationaux et de faciliter des coopérations inaccessibles à la seule échelle régionale, voire nationale. En filigrane, PEGASE entend proposer dans les prochains mois la création d’un salon européen de la recherche en aéronautique.
le grand avignon a soutenu l’organisation de cette manifestation à hauteur de 10 000 €.
fOnTCOuVeRTe POuRsuIT sA ROuTe L’association du pôle d’activités de Fontcouverte compte 105 entreprises adhérentes. Elle joue un rôle d’animateur et de coordonateur sur la zone d’activité et s’est installée comme la véritable interface entre les chefs d’entreprises, les pouvoirs publics et les col-lectivités territoriales. a ce titre, elle a bénéficié d’une subvention de fonctionnement de 11 000 € en 2009.
CheVAL PAssIOn, L’InCOnTOuRnAbLe RenDez-VOus Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 120 000 visiteurs, 5 concours, 250 exposants, plus de 800 chevaux pour 80 heures de spectacle. Depuis 24 ans, Cheval Passion régale les amateurs et les curieux et constitue aussi un événement économique fort sur le territoire de l’agglomération. le grand avignon a subventionné l’association de développement et de promotion des arts equestres, chargée de l’organisation de la manifestation,à hauteur de 10 000 €.
LA PROmOTIOn PORTe ses fRuITs L’agence de développement économique Vaucluse Développement et le Grand Avignon ont pris l’habitude de travailler ensemble pour sonder les pistes d’implantation d’entreprises sur le territoire communautaire. Vaucluse Développement est intervenu sur plusieurs secteurs.Dans le secteur aéronautique, l’agence est en lien avec le Pôle PEGASE pour évaluer, entre autres, les possibilités d’installations de certaines entreprises à AGROPARC. Elle étudie avec l’ensemble des acteurs institutionnels la stratégie de promotion et de prospection de la filière. Dans le domaine de l’agroalimentaire et de la cosmétique, Vaucluse Développement a été mandaté par le Grand Avignon pour réfléchir aux modalités de création d’une pépinière dédiée à la transformation de produits agricoles et végétaux afin d’accueillir de jeunes entreprises innovantes. Les conclusions de ce rapport seront connues courant 2010. Enfin, l’agence travaille étroitement avec le Pôle Solutions Communicantes Sécurisées (SCS) autour d’une plate-forme d’innovation et d’usage dédiée à l’agroalimentaire et à l’agriculture ainsi qu’avec le SCOT du bassin de vie d’Avignon, notamment sur l’évaluation des besoins fonciers dédiés aux entreprises. le grand avignon a signé une convention de partenariat avec vaucluse développement pour un montant de 170 000 €.
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
Ces différentes actions ont permis de créer en 2009 sur le Grand Avignon,
16 entreprises, générant
197 emplois à la création et
319 sur les trois ans.
á
Les PLus De L’AmÉnAgemenT OPÉRATIOnneL Pour qu’une zone d’activités puisse s’épanouir, il est indispensable que l’aménagement opérationnel de la dite zone se fasse avec régularité et minutie. Le Grand Avignon veille ainsi à réaliser les travaux nécessaires pour donner plus d’ampleur aux projets développés au sein des ZAC. Ainsi, en 2009, au terme d’une procédure de six mois, la Communauté a procédé au renouvellement de la concession d’AGROPARC pour une durée de 15 ans. Initiée en 1987, la ZAC n’a pas épuisé toutes ses ressources. il reste encore 1 hectare d’acquisition à mettre en œuvre, 38 ha de terrain à commercialiser, 256 953 m² de shon à céder et 46 330 m² de shon en cours de cession sur un total de 462 500 m². 13,5 m€ de travaux sont programmés, correspondant notamment à l’aménagement du secteur nord et nord-est du périmètre. La zone d'Agroparc a bénéficié de la réalisation de la voie principale à l’entrée nord-ouest de la ZAC avec un nouveau giratoire au niveau du chemin des Broquetons.
Avignon Courtine se projette déjà dans la réalisation du premier tronçon de la Liaison Est Ouest (LEO) dont deux échangeurs vont desservir Courtine, échangeur gare TGV et échangeur Courtine nord. La Communauté y réalise des travaux de raccordement à la rocade Charles de Gaulle. Le schéma prévoit le réaménagement de la route du Confluent depuis l’échangeur Courtine nord jusqu’à la rocade avec la création d’un carrefour à feux. débutés en octobre 2009, les travaux coûteront 2 m€.
L’adhésion d’Entraigues-sur-la-Sorgue au Grand Avignon a entraîné le transfert à la communauté de la ZAC du Plan. D’une superficie de 92 ha, créée en 1998, cette ZAC hé-berge 16 entreprises. il reste à ce jour à commercialiser un lot de 30 000 m² contraint partiellement par la servitude du centre d’enfouissement des déchets et près de 10 ha pré-affectés pour le développement d’activités connexes au centre d’enfouissement.
LA zAC gARCIn PRenD fORme La définition du programme des équipements de la ZAC se poursuit. Ce projet, chevau-chant les communes de Rochefort-du-Gard et Villeneuve-lez-Avignon, vise à créer une zone de 20 ha dédiée aux activités industrielles.
RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2009
proJets en cours
Il se passe toujours quelque chose à AGROPARC :
ö extension de la société naturex, spécialisée dans les arômes alimentaires de synthèse, avec la réalisation d’un parking supplémentaire et d’une extension de 7 500 m² de SHON.
ö implantation d’une école d’ostéopathie, l’Institut de formation d’ostéopathie du Grand Avignon avec la construction d’un bâtiment de 2 200 m².ö développement du centre de vie avec un projet de rési-dences services de 210 unités avec des locaux commerciaux en rez-de-chaussée d’unesurface totale de 8 050 m².
De son côté, Avignon Courtine poursuit le développement du projet de la gare avec le renouvellement d’un projet de compromis de vente pour la réalisation de 50 000 m² de SHON de bureaux, com-merces, services, hôtel ainsi qu’une partie logement afin d’assurer une mixité des fonctions.
ÇA ROuLe DAns LA zOne COmmeRCIALe AVIgnOn nORD Le Grand Avignon a pris en charge l’aménagement des voiries situées à proximité du nouveau multiplexe Capitole Studios dans la zone commerciale Avignon nord pour un montant de 356 000 €. Cet investissement comprend notamment la création d’un giratoire avec modification des accès pour sécuriser et améliorer les flux de circula-tion dans le carrefour, la mise en place d’une piste cyclable et des passages piétons.