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Rapport d’activités

2003

Les thèmesUne gouvernance en voie d’éclatementFinancement du développementRisques, précaution, gestion des crisesChangement climatiqueRessources naturelles renouvelables

Synthèse des résultats

Les activités et les produitsLes conférences, ateliers, tables rondesLes séminairesLes réunions internationalesLes activités en réseauLes autres activités Les stagiaires accueillisLes publications

La structureUne structure en réseau

Sigles et acronymes

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2 | Iddri, Rapport d’activités 2003

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Une gouvernance en voie d’éclatement

Le débat sur la gouvernancemondiale a changé de nature avec ledéclenchement de la guerre en Irak.Les divergences de vues entre lesEtats-Unis, notamment les courantsnéoconservateurs, et l’Europe sur lanature du système de gouvernancese sont exprimées en 2003 avec une

virulence particulière. Les Européens, quellesque soient leurs positions à l’égard de l’inter-vention en Irak, ont défendu et continuent àdéfendre le cadre multilatéral comme seul àmême de préserver un Etat de droit à l’échelleinternationale. Au cours du temps, les adminis-trations américaines ont pris des positionsvariées mais souvent plus distantes à l’égard dusystème onusien. Depuis janvier 2001 toutefois,l’administration Bush a systématisé sa positionde retrait des instances multilatérales dans ungrand nombre de domaines, notamment ceuxqui touchent à l’environnement et au dévelop-pement durable. Pour une grande partie despays en développement, qui critiquent pourtantla position américaine, le choix d’un engage-ment dans le système multilatéral ne va pas sansréserve. La défense des intérêts nationaux, lapréférence pour la souveraineté passe avantl’établissement de règles internationales.

La conférence que l’Iddri a organisée à lademande de la présidence de la Républiquecomme une contribution intellectuelle à lapréparation du G8 d’Evian a permis de prendrela mesure de la profondeur des divergencesmais aussi de comprendre la vigueur du débat à

l’intérieur des Etats-Unis, débat qui sera l’un desenjeux de la future campagne électorale.

Quelles que soient les évolutions politiques,le système de gouvernance actuel est l’objetd’un faisceau de critiques, d’origines parfoispolitiquement opposées, mais qui convergentsur la nécessité d’une réforme. Ces critiques,qui sont le fait des gouvernements, mais ausside différentes organisations de la société civileet d’acteurs privés, portent sur la légitimité,l’équité et l’efficacité du système. Aujourd’hui,elles ont pour effet de remettre en question nonseulement les modalités de négociation desrègles internationales mais aussi la conceptiondes accords, leur portée globale et leur carac-tère contraignant à l’égard de la souveraineténationale. C’est une révision du système degouvernance mondiale qui est en cours, alorsque ce système est encore largement incompletet que de nombreux problèmes collectifs nesont pas véritablement traités.

Les critiques de la légitimité du systèmecontestent la définition des mandats de ceuxqui décident des règles internationales : insti-tutions internationales qui outrepassent leurmandat et qui ne sont pas effectivementcontrôlées par les pays membres, gouverne-ments eux-mêmes qui prennent des engage-ments internationaux allant bien au-delà de ladélégation de pouvoir qu’ils ont obtenue. Laplupart des réponses pour corriger ce déficitde légitimité proposent d’intensifier lecontrôle des institutions et de créer ou d’élar-gir un « espace public » où les citoyens et les

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acteurs économiques et sociaux puissent débat-tre des principaux choix collectifs.

Ce débat sur la légitimité s’est illustré avec lesnégociations commerciales. La montée descritiques sur les accords commerciaux et le fonc-tionnement de l’OMC ont rendu impossible lecompromis nécessaire pour aboutir à un accordà Cancún. L’Union européenne n’a convaincu niles opinions publiques des Etats membres ni lespays en développement de la pertinence de sonprojet de libéralisation des échanges. En effet,les nouveaux champs de la négociationcommerciale (les services, les investissements, ledroit de la concurrence) touchent aux compro-mis sociaux noués dans chaque pays.

De plus, la question de l’équité dans lesystème multilatéral n’est toujours pas résolue.Le système actuel est perçu comme inéquitablelorsque les objectifs retenus reflètent les intérêtsou les préférences des groupes ou des pays lesplus puissants. Il est aussi inéquitable dans sesprocédures lorsque l’élaboration des décisionsest réservée à un club de pays qui imposentensuite leurs normes aux autres. A cet égard, lesnégociations de la Convention sur la diversitébiologique montrent l’enjeu que constitue unpartage juste et équitable des charges et desbénéfices de la gestion durable des ressourcesgénétiques. L’émergence de nouveaux groupesde négociation – les pays « mégadivers » rassem-blant plusieurs pays riches en biodiversité ou legroupe de pays emmené par le Brésil lors desnégociations de Cancún – témoigne du refusd’un fonctionnement en club restreint dans lesnégociations.

Autre critique, l’inefficacité. Les accordsmultilatéraux sont critiqués parce que, en l’ab-sence d’un pouvoir exécutif mondial pour assu-rer leur application, bon nombre de normes etde règles ne sont pas, ou peu, observées et queles moyens manquent. En fait, l’architectureinternationale est incomplète et déséquilibrée.L’efficacité du système ne peut se réduire à l’ef-ficience de chaque institution. Les déséquilibresentre les institutions – de moyens, de capacitéd’agir et de contraindre – induisent une hiérar-chie de fait des objectifs de l’action multilatérale.Les droits sociaux, la lutte contre les paradisfiscaux, la défense de l’environnement ne béné-ficient pas d’un investissement de la commu-nauté internationale comparable aux ressourcesconsacrées, par exemple, à la libéralisation deséchanges. C’est dans ce contexte de doute sur

l’application des accords environnementaux ou,plus globalement, sur la capacité de la commu-nauté internationale à poursuivre la constructionde régimes d’application universelle, qu’il fautanalyser les débats sur l’application du principede précaution ou sur les régimes pour le climataprès la période couverte par le Protocole deKyoto. Dans ces domaines où les controversesentre pays sont vives, de nouvelles propositionsde systèmes se font jour : ce sont des systèmespartiels, fragmentés, partant de la reconnais-sance des normes et des efforts conduits dans lespays. L’idée de régimes construits à partir d’unedémarche ascendante, regroupant les pays ou lesacteurs décidés à aller de l’avant sans attendre unhypothétique consensus international – des coali-tions partielles – progresse sans que puisse êtreévalué l’impact de ce mode de coordination.

Sur un autre front, les critiques font aussivaloir que le système multilatéral n’est pas unoutil efficace pour protéger les intérêts natio-naux légitimes. Cette analyse est exprimée avecforce par l’administration américaine, qui s’estainsi exonérée de toute tentative de ratificationdu Protocole de Kyoto. Si le système de négo-ciation intergouvernemental est lent ou parfoisparalysé, il faut agir autrement, avec les pays oules acteurs qui le souhaitent. Les coalitions adhoc, les alliances entre entreprises et ONG, lacréation de réseaux d’acteurs publics ou privéspour traiter les problèmes collectifs internatio-naux (le sida, le commerce des bois tropicaux)sont autant de modalités qui sont aujourd’huimises en œuvre face à ce qui est jugé comme unsystème impossible à réformer.

Quelles sont les conséquences de ces nouvel-les formes de coordination ? Vont-elles pousserle processus nécessaire, mais jamais sérieuse-ment entamé, de réforme des Nations unies ?Vont-elles au contraire affaiblir l’intérêt pour laconstruction du système multilatéral et renfor-cer l’idée qu’il n’est pas réformable et qu’il fautle contourner ?

Les jeux ne sont pas faits et le débat va sepoursuivre. Il prend cependant une nouvelledimension puisque les questions de gouver-nance mondiale ont définitivement échappé aumonopole des Etats et deviennent des questionsde plus en plus débattues par les sociétés.

Les différents chantiers de l’Iddri témoi-gnent tous du fractionnement du système inter-national, tant dans son organisation que dans ladiversité des acteurs impliqués.


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C es dernières années, le financement dudéveloppement a pris une dimension parti-culière avec l’accent mis sur l’accès aux

services essentiels dans plusieurs instances inter-nationales. Avec les objectifs du Millénaire(2000), la Conférence de Monterrey sur le finan-cement du développement (2002), le Plan d’ac-tion de Johannesburg (2002), la Déclaration duForum de l’eau de Kyoto (2003), la Déclarationdu G8 d’Evian (2003)..., l’accès à l’eau et à l’as-sainissement, à la santé, à l’éducation, à l’éner-gie est amené au centre des discussions sur ledéveloppement. Dans le même temps, lesgrands rendez-vous internationaux qui devaienttraduire cette volonté politique en actionsconcrètes n’ont pas répondu aux attentes. ACancún, les négociations commerciales ontachoppé essentiellement parce que les paysdéveloppés ont refusé de modifier leurs poli-tiques nationales pour faire du commerce desbiens et services un levier du développement ;les engagements de Monterrey ne sont pastenus par les pays développés et les objectifs de2006 ne seront sans doute pas atteints. A cela, ilconvient d’ajouter les critiques grandissantes àl’encontre des acteurs privés et les crises finan-cières qui ont conduit à un net recul de leursinterventions dans les pays en développement.

Dans ce contexte, et suite aux travauxmenés au cours des deux années précédentes,l’Iddri a recentré son programme de travail surle financement du développement autourd’une problématique plus large et plusconcrète : l’accès aux services essentiels. Cette

approche a rapidement mis en exergue lanécessité de mieux comprendre les interdé-pendances entre les questions posées dans lesenceintes internationales et les problèmeslocaux de développement. C’est pourquoi lesactivités, guidées par le calendrier internatio-nal, ont porté sur ces deux dimensions.

L’organisation locale des servicesessentiels

En vue du Forum mondial de l’eau organiséen mars 2003, à Kyoto, l’Iddri a travaillé, avecl’AFD et des économistes spécialistes de l’accèsà l’eau et de la gestion des services publics, surles défaillances institutionnelles qui limitent ledéveloppement des partenariats public-privédans ce secteur. L’accent a été mis sur le rôledes autorités locales, sur la nécessité de couvrircertains risques encourus par les entreprises etsur une nouvelle répartition des responsabili-tés comme pendant du partage des risques.Publié dans la collection Les notes de l’Iddri, cetravail propose en conclusion de réfléchir à denouveaux mécanismes de régulation pourassurer le bon fonctionnement des partena-riats.

Approfondir cette réflexion sur les méca-nismes de régulation requiert une connais-sance plus approfondie des contingences loca-les. La tentation est grande d’appliquer lesmodèles occidentaux de fourniture des servi-ces essentiels aux pays en développement. Or,les conditions qui ont prévalu dans lespremiers ne se retrouvent pas aujourd’hui dans

Financement du développementAccès aux services essentiels


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Financement

du développement

les seconds. D’autres modes de fourniture etd’organisation sont à inventer, encore faut-ilen avoir fait le diagnostic. C’est pourquoi l’Id-dri engage en 2004 une réflexion sur l’organi-sation et la gestion locales des services essen-tiels dans le cadre d’un séminaire mensuel.L’objectif est double : sortir de l’approchestrictement sectorielle pour adopter une visionplus transversale des modes de gestion(analyse historique de la fourniture des servi-ces, modèles techniques, modèles d’organisa-tion, analyse de la demande, impact sur ledéveloppement...) ; comparer les expériencesdes pays développés et celles des pays en déve-loppement. Ces premiers éléments de diagnos-tic ont été affinés et complétés au cours deplusieurs réunions rassemblant les partiesimpliquées, tenues en fin d’année pour définirun programme de recherche.

La cohérence de l’architectureinternationale

Opter pour une diversité de modèles tanttechniques, économiques, financiers qu’institu-tionnels nécessite un cadre local, national etinternational compatible avec la mise enœuvre des solutions proposées. Or, certainséléments de l’architecture internationalesemblent aujourd’hui s’y opposer. Tel est le casnotamment de l’Accord général sur lecommerce des services (AGCS) de l’OMC.Dans une conférence prononcée à l’Iddri,complétée par une Note de l’Iddri, ScottVaughan (Carnegie Endowment for Internatio-nal Peace) a rappelé les questions soulevéespar l’AGCS : en aucun cas la capacité des entre-prises privées à lever des capitaux pour réaliserles investissements n’est remise en cause ; toutcomme n’est jamais réfutée la nécessité pourles Etats de disposer d’une régulation forte àl’échelle nationale et d’une politique de laconcurrence suffisante pour que l’interventionprivée soit efficace, car privatisation ne signi-fie pas moins mais plus de régulation. Lesgouvernements doivent pouvoir définir les

priorités nationales et élaborer les politiquespour les satisfaire, notamment en construisantles systèmes de régulation indispensables à lafourniture des services essentiels.

Afin de ne pas s’engager dans un débatpassionné entre tenants et opposants de lalibéralisation du commerce des services, l’Id-dri a travaillé avec l’équipe d’Hélène RuizFabri, professeur de droit public à l’universitéParis I. L’analyse juridique de l’AGCS a permisde souligner les ambiguïtés persistantes de cetaccord, notamment dans la définition de lanotion même de service. Les auteurs se sontégalement appuyés sur les solutions élaboréesdans le droit européen afin de mieux saisir lesenjeux et difficultés auxquels font face lesnégociations de l’AGCS. En juillet dernier, cetravail a fait l’objet d’une conférence publiqued’Hélène Ruiz Fabri, complétée par une inter-vention de François-Charles Laprevote, expertfrançais détaché auprès de la Commissioneuropéenne. Il en ressort qu’il est primordialde suivre l’avancée des négociations, dont lepremier cycle doit se terminer à la fin de l’an-née 2004, tout en sachant que l’agenda quil’accompagne conduit inexorablement à lapoursuite de la libéralisation du commerce desservices.

L’AGCS n’est pas le seul accord à peser sur lacapacité des acteurs publics et privés à répondreaux besoins des populations. D’autres élémentsapparaissent déjà comme une contrainte forte àla capacité des Etats à définir leurs priorités et àla possibilité des acteurs d’y répondre. A ce titre,un document de travail a été élaboré afin desynthétiser les déterminants de la faiblesse del’engagement privé dans la fourniture des servi-ces essentiels et de mettre l’accent sur lesdéfaillances institutionnelles de régulation. Cedocument a conduit à identifier les éléments dela gouvernance internationale pouvant limiterles marges de manœuvre des acteurs publics etprivés (accords bilatéraux, régionaux et multila-téraux sur l’investissement, Convention de Bâlesur la libéralisation des marchés des capitaux...).


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L’ année 2003 a été porteuse d’un nouveaulot de crises, catastrophes, événementsclimatiques extrêmes, qui mettent à

l’épreuve nos systèmes de gestion des risqueset des crises, en raison soit de leur ampleur etde leur caractère soudain, soit de l’accumula-tion des dommages. Certains de ces événe-ments sont caractérisés par une forte relationentre les activités humaines et climatiques(canicule en Europe et pannes électriquesmassives en Amérique du Nord durant l’été...),confirmant la tendance de l’émergence derisques « plus endogènes qu’exogènes, plusprogressifs, plus durables, plus interdépen-dants » (Jean-Marc Lamère, délégué général dela Fédération française des sociétés d’assu-rance, Le Monde, 11 juin 2003. Supplément.).

Parallèlement, après une quinzaine d’annéesde vive opposition entre les Etats-Unis et l’Eu-rope dans le cadre de l’OMC sur le principe deprécaution, la mise en pratique de la précautionprogresse dans le monde industrialisé, même sicertains conflits demeurent, notamment dans ledomaine des biotechnologies (plainte déposée àl’OMC en mai 2003 par plusieurs pays, dont lesEtats-Unis, le Canada et l’Argentine, contre lemoratoire européen sur les importationsd’OGM). Si la gestion du risque diffère de partet d’autre de l’Atlantique, aucun des systèmes nemarque une aversion plus forte que l’autre pourles risques, comme l’a illustré David Vogel (uni-versité de Californie), lors du séminaire Déve-loppement durable et économie de l’environne-ment, en janvier 2003 (lire page 43).

Aux Etats Unis, les innovations en matièrede protection de l’environnement ont lieuessentiellement à l’échelle des Etats. C’est lecas aussi pour la précaution, le débat progres-sant notamment dans le Massachusetts et enCalifornie. En outre, les Etats-Unis ont tou-jours souscrit à la précaution dans le domainede la pêche, en adhérant en particulier à desaccords internationaux qui ont recours auprincipe de précaution.

Dans les institutions et les pays européens,un double mouvement se fait jour pour lesrisques ayant trait à l’environnement, la santé,l’alimentation : l’émergence de nouveauxoutils d’expertise, d’assurance, de délibération,d’une part, et des évolutions législatives etréglementaires, d’autre part. Ces évolutionstémoignent de réelles avancées politiques,mais posent des questions de mise œuvre. Il estdonc nécessaire d’évaluer la pertinence et lapérennité des solutions proposées, par exem-ple les premières agences d’expertise desrisques expérimentées dans l’Union euro-péenne, les nouveaux outils assurantiels pourfaire face à des risques de nature et d’ampleurnouvelles, ou les procédures utilisées pourdécider des risques socialement acceptablespour un Etat ou pour l’Union.

Toutefois, les solutions proposées dépen-dront de la répartition des responsabilitésentre acteurs publics et privés en cas dedommage. Il faudra donc analyser si les régi-mes de responsabilité existants sont satisfai-sants ou s’ils méritent d’être modifiés. Le juge-

Risques, précaution,gestion des crises


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gestion des crises

ment en la matière relève de la responsabilité dupolitique et constitue sans doute sa tâchepremière pour toute politique de précaution.

Le rôle et la place de la responsabilité poli-tique et des régimes juridiques de responsabi-lité, agissant comme clés de voûte et moteursde toute politique de précaution, ont été misen évidence lors de l’atelier « Pratiques euro-péennes de la précaution » organisé par l’Id-dri, les 3 et 4 décembre 2002, à Paris. Cetatelier était surtout centré sur le rôle et lanature de l’expertise scientifique pour fonderune politique de précaution.

Science, expertise et précautionLa précaution intervient lorsqu’il n’est pas

possible de prouver l’innocuité ou, à l’inverse,l’existence d’un risque, de fortes incertitudesdemeurant sur la nature, l’ampleur ou l’occur-rence de ce risque. De telles situations sontassociées à des controverses socio-techniquesparfois très vives (OGM, téléphones mobi-les...). Les décisions politiques se doiventd’être alors fondées sur des expertises et surdes consultations organisées selon des procé-dures claires et transparentes, comme le déve-loppe Claire Weill dans une Note de l’Iddri,« L’expertise dans les champs du principe deprécaution ».

En réponse aux crises sanitaires graves quiles ont ébranlés depuis les années 80, les Etatseuropéens et l’Union européenne ont créé desagences dédiées pour tout ou partie à l’évalua-tion des risques (santé, alimentation, environ-nement...). Parmi les principaux défis ayanttrait à l’expertise pour la décision publique ensituation de précaution, figure l’organisationinstitutionnelle de l’expertise : statut desexperts – qu’ils soient membres ou non desagences chargées de l’évaluation des risques –,missions des agences, organisation de l’exper-tise à l’échelon international.

Les agences chargées de l’évaluation des risques

Du fait des particularités institutionnelles etadministratives des Etats européens, l’organi-sation de chaque agence chargée de l’évalua-tion des risques est spécifique quant à lanature des relations organisationnelles et insti-tutionnelles entre évaluation et gestion durisque, d’une part ; et au degré d’indépen-

dance à l’égard du pouvoir politique et dupouvoir économique, d’autre part. Aprèsplusieurs années de fonctionnement de cesnouvelles autorités, s’ajoute la question de l’ef-ficacité du système au regard de ses missions.

Prenons le cas de la sécurité sanitaire desaliments. Par nature, les questions posées parles décideurs aux experts nécessitent de traitersimultanément des données nombreuses ethétérogènes : données scientifiques, mais aussiinformations liées à l’histoire des produits etdes process (élaboration, transport...). Laqualité des avis dépend donc de la capacité àconduire deux démarches simultanées : mobi-liser les compétences scientifiques requises etaccéder aux informations nécessaires prove-nant de certaines filières ou structures deproduction. La pertinence des avis dépendégalement de la bonne connaissance des outilsde gestion, de contrôle, et aussi de l’adminis-tration qui va recevoir les avis, du contexteéconomique, politique, diplomatique et desmédias. Comment regrouper cet ensemble decompétences ?

Autre défi, comment passer d’un modèleséquentiel d’expertise des risques – plusieursavis sont émis successivement à la demandedes autorités de tutelle lorsque les questions sefont pressantes – à une anticipation des crisessystémiques ? Cette démarche nécessite descompétences variées et peut-être la promotionde nouvelles disciplines et fonctions plustransversales et prospectives.

L’organisation de l’expertiseà l’échelle internationale

Le Groupe intergouvernemental d’expertssur le climat (GIEC) constitue sans doute lemodèle le plus abouti d’élaboration internatio-nale de l’expertise sur un sujet donné. LeGIEC doit son existence puis son succès àplusieurs causes. Tout d’abord, il existe uncorpus de données scientifiques indiscutablesqui met en évidence la croissance de la concen-tration de gaz à effet de serre dans l’at-mosphère, depuis le début de l’ère indus-trielle. En outre, le changement climatique estun problème global pour lequel il est difficiled’évaluer les futurs gagnants et perdants, cequi facilite la participation d’experts venant depays différents, mais issus d’une communautépréalablement bien structurée. Enfin, lesmandats conférés au GIEC par l’Organisation


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gestion des crises

météorologique mondiale et le Programmedes Nations unies pour l’environnement sontclairs : le GIEC doit régulièrement faire étatdes résultats scientifiques publiés, mais n’estpas appelé à conduire des recherches ou àparticiper aux négociations.

Est-il possible de transposer le modèle duGIEC à d’autres sujets pour lesquels uneexpertise internationale est souhaitable ? Lesprincipaux obstacles résident-ils dans la naturedes sujets à traiter (relation entre le « local » etle « global » et les enjeux associés (écono-miques, sociaux, politiques), dans la structuredes communautés scientifiques concernées ouencore dans l’état d’avancement des connais-sances scientifiques (définition de la biodiver-sité...) ?

Précaution et responsabilitéEn Europe, l’année 2003 a été marquée par

les travaux d’élaboration de la Constitutioneuropéenne, dans la perspective de l’élargisse-ment. Si ceux-ci se sont concentrés presqueessentiellement sur les questions institution-nelles, laissant de côté les débats sur les poli-tiques sectorielles intégrant le développementdurable, ces débats ont resurgi à la fin duprocessus : les acquis communautaires enmatière d’environnement ont été intégrés dansla version finale du projet de texte. Simultané-ment, la commissaire chargée de l’environne-ment, Margot Wallström, a proposé qu’unprotocole sur le développement durable soitadossé à la future constitution. Ce processus,qui s’est soldé par un échec des négociationsentre les Etats de l’Union, a été analysé etcommenté lors d’un séminaire organisé parEcologic et l’Iddri, le 19 juin 2003, à Paris.

Cette même année a vu se conclure desaccords sur des textes et émerger des projetsde textes législatifs et réglementaires euro-péens importants pour la mise en pratique dela précaution. Il s’agit de deux règlements surles OGM, de la directive sur la responsabilitéenvironnementale et du projet réglementairede nouveau système d’évaluation des produitschimiques, baptisé REACH (Registration,Evaluation and Authorization of Chemicals).

Si la volonté européenne d’appliquer leprincipe de précaution s’affirme, une diffi-culté demeure : la prise en compte à l’échelleeuropéenne de la diversité des préférencesnationales, voire infranationales à l’égard d’un

risque. Par exemple, suite à une propositiondu gouvernement de Haute-Autriche deprésenter un projet de loi instaurant, pour unedurée de trois ans, une zone sans OGM dansce Land, l’Autorité européenne de sécurité desaliments, consultée par la Commission, aconclu qu’aucune nouvelle preuve scientifiquejustifiait l’interdiction de certains OGM enHaute-Autriche. De même, en laissant subsis-ter des clauses dont la transposition dans ledroit national pourra varier selon les pays, ladirective sur la responsabilité environnemen-tale risque de provoquer une situation nonconforme au principe communautaire delibre-échange.

Parallèlement, les arguments économiquesd’une part et les arguments sanitaires et envi-ronnementaux d’autre part continuent à êtreopposés et à structurer les débats. Ceci estfrappant pour le projet REACH : bien que denouveaux outils existent pour identifier lesproduits chimiques pouvant causer desdommages environnementaux irréversibles àgrande échelle, il n’est pas envisagé de les utili-ser dans le cadre réglementaire proposé. Ausein des communautés scientifiques, les débatssur la pertinence et l’efficacité de l’évaluationex post ou ex ante restent soutenus (UlrichMüller-Herold in Actes de l’atelier « Europeanprecaucionary practice », (à paraître) etmettent en lumière la difficulté de modifierdes pratiques ancrées. Par ailleurs, la défini-tion de certains dommages environnementauxreste encore imprécise dans les textes, parexemple les atteintes portées aux écosystèmes.

La complexité des procédures pour déciderdes risques acceptables à l’échelle européenne,la difficulté à caractériser des risques encoremal connus, à préciser la nature ou l’ampleurde certains dommages, certaines relations decausalité entre les dommages et leurs originessupposées soulignent le rôle majeur de laresponsabilité dans la problématique de laprécaution, notamment de la responsabilitépolitique. Le politique doit tout mettre enœuvre pour appliquer au mieux le principe deprécaution, ce qui soulève la question desoutils : outils réglementaires et incitatifs, biensûr, mais aussi outils d’expertise, pour évaluerles risques, préciser la nature des dommages etdes relations de causalité ; outils assurantiels,pour que les victimes puissent être indemni-sées quand les dommages surviennent.


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gestion des crises

En 2004, l’Iddri lance un groupe de travail,« Incertitude, responsabilité, assurance », quitraitera des questions suivantes. ◗ Quelles doivent être la nature et la qualité desdonnées scientifiques qui, bien qu’incertaines,peuvent asseoir les décisions d’acteurs publicsou privés ? Cette question a été analysée parClaude Henry lors du séminaire Développe-ment durable et économie de l’environnementen septembre. Elle est également traitée dansun des volets du séminaire Evaluation desdommages climatiques, ainsi que dans l’ou-vrage à paraître sur le troisième rapport duGIEC « Science du changement climatique,acquis et controverses ».

◗ En situation d’incertitude, de nouveaux méca-nismes assurantiels apparaissent : mécanismesmutualistes qui comportent un impératif desolidarité, outils financiers... Peuvent-ils inflé-chir le comportement des acteurs ? En quoisont-ils innovants, limités ? ◗ Quels sont les domaines et les situations derisque avéré ou potentiel pouvant causer desdommages importants dans lesquels la respon-sabilité des acteurs est mal définie ? En parti-culier, quelles sont les conséquences à priorid’une modification du partage des responsabi-lités entre acteurs publics et privés danscertains domaines – produits chimiques,responsabilité environnementale... ?


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L’ année 2003 a été marquée par dessignaux politiques paradoxaux dans ledomaine de la lutte contre le changement

climatique. La communauté internationale aabandonné tout espoir de retour à brèveéchéance des Etats-Unis dans un mécanisme decoordination internationale, même si uneproposition de loi pour l’instauration d’unsystème de quotas d’émissions de CO2 négo-ciables a reçu un soutien inattendu dans cepays, sans pour autant obtenir la majoriténécessaire. La Fédération de Russie a soufflé lechaud et le froid sur le Protocole de Kyoto, enannonçant tantôt un processus de consultationinterne en vue de la ratification, tantôt un rejetdu protocole justifié par une remise en causede la science du changement climatique et lecaractère inéquitable du protocole pour... lespays en développement (PED). La neuvièmeConférence des parties (COP), qui s’est tenue àMilan, en décembre 2003, a été marquée parl’incertitude qui règne sur le devenir du Proto-cole de Kyoto, mais a tout de même abouti àplusieurs décisions qui doivent permettre demettre en œuvre le protocole, en particuliersur le traitement des crédits provenant des acti-vités forestières dans le mécanisme de dévelop-pement propre.

Si la COP n’avait pas pour objectif de lancerune négociation sur les engagements futurs, lesévénements en marge de la conférence se sont,eux, focalisés sur l’avenir du régime et les diffé-rentes options en vue de la réduction globaledes émissions de gaz à effet de serre (GES).

L’Iddri a participé à ce débat d’idées en orga-nisant une discussion sur les liens entre poli-tique énergétique, développement et climat, etlors d’événements organisés par le Pew Centeron Global Climate Change (Etats-Unis) et laFundazione Eni Enrico Mattei (Italie), qui trai-taient des options pour une future coordina-tion internationale. Aucune option ne sembles’imposer comme moyen d’élargir la coordina-tion, à supposer que toutes les parties en aientla volonté politique. A chaque explication desraisons de l’impasse actuelle (par exemple, ladifficulté de s’engager en l’absence de certi-tude sur les futurs coûts de réduction)correspond certes une solution, mais les expli-cations sont nombreuses, parcellaires et parfoisdivergentes. Le moment venu, la négociationpourrait bien recourir à une panoplie d’outilsadaptés aux situations des différents pays. Lesobservateurs reconnaissent en revanche qu’ilfaudrait étendre la politique climatique à deschamps plus opérationnels que le processusdiplomatique, par ailleurs essentiel.

Nous en revenons au constat banal que,quelle que soit la répartition des effortsglobaux de réduction, ces réductions incombe-ront à des activités économiques et socialescorrespondant à des réalités diverses selon lespays. La discussion des objectifs futurs de laConvention cadre sur le changement clima-tique ne peut donc pas se limiter à une exper-tise des options possibles de coordinationinternationale (il faudrait déjà qu’existent, dansles pays qui ne se sont pas engagés à réduire

Changement climatique


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Changement

climatique

leurs émissions, une volonté politique et unecapacité institutionnelle et administrative decontrôle de celles-ci). Par ailleurs, l’engage-ment futur des grands pays émetteurs nedépend pas uniquement des possibilités qui leurseront offertes lors de la négociation (objectifsd’émissions liés à la croissance ou exprimés entermes absolus, soupape de sécurité sur le prixdu carbone, etc.), mais bien plus des choix éner-gétiques qu’ils s’apprêtent à faire et des trajec-toires d’émissions qui en résulteront dans lesdécennies à venir. C’est sur cet axe que l’Iddrisouhaite avancer dans le cadre d’un programmede recherche en collaboration avec ses membreset partenaires. Il s’agira de faire un diagnosticsur les tendances d’émissions des PED et leursirréversibilités potentielles, d’inventorier lesproblèmes économiques et sociaux soulevés pardifférents choix politiques dans les secteursfortement émetteurs et d’examiner dans quellemesure certains de ces choix permettraient d’ac-céder à des trajectoires d’émissions plus bassesque celles projetées à ce jour. Enfin, il faudras’interroger sur les moyens de la coopérationinternationale qui permettraient d’encouragerles PED dans cette direction, le Mécanisme dedéveloppement propre créé par le Protocole deKyoto paraissant sous-dimensionné pour cettetâche.

En contraste avec les atermoiements quientachent le processus de Kyoto, l’Union euro-péenne (UE) fournit un effort significatif pourréduire ses émissions en avançant vers la miseen œuvre de la directive sur les quotas échan-geables d’émissions de gaz à effet de serre. En2003, l’Iddri a animé un séminaire pourdébroussailler le sujet épineux des effets de lapolitique climatique européenne sur la compé-titivité et pour clarifier les enjeux de la direc-tive sur les quotas, qui est en cours de transpo-sition dans l’ensemble des pays membres.

Si les pays industrialisés reconnaissent qu’ilsdoivent jouer un rôle moteur pour réduire lesémissions de gaz à effet de serre, ils craignentles effets d’une politique largement unilatéralesur les activités fortement émettrices et soumi-ses à la concurrence internationale. Ils crai-gnent notamment des « fuites de carbone » :une hausse des émissions des pays en dévelop-pement (qui ne participent pas à l’effort globalde réduction) annihilant partiellement lesefforts des pays industrialisés. Pourquoiréduire nos émissions si cela signifie une perte

de compétitivité et un accroissement des émis-sions dans les pays émergents ? Selon les modè-les macro-économiques globaux, la mise enœuvre du Protocole de Kyoto, incluant lesEtats-Unis, entraînerait des fuites de carbonecomprises entre 5 et 20 % des réductions dansles pays industrialisés (ces estimations devraientêtre réduites en l’absence des Etats-Unis,compte tenu de l’effet baissier sur le coût ducarbone). Pour partie, ces fuites ne viendraientpas de la délocalisation d’industries intensivesen énergie mais d’une augmentation de laconsommation de combustibles fossiles dansles pays en développement causée par unebaisse des prix mondiaux. En témoignent lesrecherches en économie sur les effets observésde la réglementation environnementale sur leséchanges commerciaux qui peinent à détecterla délocalisation des industries fortementpolluantes vers les pays moins exigeants (voirBaron & Riedinger, 2004, page 51).

Les enjeux de la politique climatique entermes de compétitivité ont acquis une toutautre dimension au cours de l’année 2003,alors que les gouvernements de l’ensemble despays européens doivent mettre en œuvre ladirective de quotas échangeables d’émissionsde gaz à effet de serre. Au départ, l’intérêt decet instrument était de minimiser les coûts deréduction pour les émetteurs, et donc deréduire les impacts négatifs sur leur compétiti-vité internationale. Mais la mise en œuvre de ladirective est une première dans le portefeuilledes mesures prises par les gouvernementspour réduire les émissions de GES : à traversl’Europe des vingt-cinq, des milliers d’installa-tions se verront attribuer des quotas et devront,à compter de janvier 2005, payer pour l’autori-sation d’émettre au dessus de leur quota initial.Celles qui réduiront leurs émissions seront enmesure de vendre les quotas excédentaires. Dèslors, le prix du carbone fera partie intégrantedes décisions d’investissement et représenteraun coût additionnel. Aux entreprises incomberala charge de refléter celui-ci dans les prix prati-qués sur les marchés internationaux. Nous assis-tons à l’introduction d’un changement, qui seveut durable, des conditions de l’activité indus-trielle européenne, même s’il est très difficile deprévoir son ampleur.

Quelles sont les incertitudes clé de cedébat ? Tout d’abord, les effets sur les condi-tions de la concurrence internationale vont


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Changement

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dépendre du niveau général du prix ducarbone, déterminé par l’effort de réductiondemandé aux différents secteurs, de leur capa-cité technique à effectuer ces réductions et de lapossibilité d’en reporter le coût vers le consom-mateur, qu’il soit européen ou non. Les plansnationaux d’allocation des quotas, publiéscourant 2004, apporteront un premier élémentde réponse. Deuxièmement, les tendancesd’émissions de l’industrie varient beaucoup d’unpays de l’Union à l’autre : une même activité seradifféremment affectée par la directive selon queson allocation sera en rupture avec la tendanceou qu’elle représentera un ajustement marginalpar rapport à celle-ci. Troisièmement, les moda-lités d’attribution et de retrait des quotas lors del’installation ou de la fermeture d’établissementspourraient, si elles ne sont pas un tant soit peuharmonisées, créer des distorsions de compéti-tion au sein même de l’Union. Il s’agit là dethèmes récurrents du séminaire organisé parl’Iddri, « Compétitivité et politique climatique ».

Si l’Europe prend les devants indépendam-ment de ses partenaires du Protocole de Kyoto,l’incertitude sur l’entrée en vigueur du protocoleexacerbe la question de la compétitivité, demanière directe et indirecte. Directement, leCanada, le Japon, la Russie et l’Ukraine neseraient plus contraints à aucun effort de réduc-tion. Indirectement, la possibilité de recouriraux mécanismes de projets du protocole pouratteindre les objectifs de la directive pourraitdisparaître avec celui-ci, d’où un renchérisse-ment du carbone pour l’industrie européenne.

Les gouvernements européens et les indus-tries émettrices ont entamé une négociationsans précédent pour fixer les objectifs d’émis-sions de CO2 dans le cadre de la directive, négo-ciation dans laquelle le risque de perdre desavantages compétitifs pèse de manière substan-tielle. S’agissant d’un tout premier pas vers lesobjectifs annoncés de division par quatre desémissions des pays industrialisés, il faudra s’in-

terroger très vite sur les efforts de réduction àfournir dans des secteurs tels que lestransports, l’habitat, les services et l’agricul-ture. Les travaux menés à l’Iddri sur lestendances d’émissions au sein de l’Europemontrent que si l’Union s’approche de sonobjectif de Kyoto, ce sera en grande partiegrâce à des changements structurels de grandeampleur au Royaume-Uni (le passage du char-bon au gaz dans la production d’électricité) eten Allemagne (la fermeture des usines polluan-tes de l’Est, suite à la réunification). En effet, sil’économie européenne se « tertiarise » de plusen plus, ce n’est pas toujours synonyme debaisse des émissions, puisque les services ontdes besoins croissants d’électricité. De plus,l’évolution des transports est préoccupante.Les enjeux économiques, sociaux et environ-nementaux de ce secteur empêchent d’avoirrecours à un instrument unique, comme unetaxe sur les carburants ou un système depermis d’émissions, difficile à mettre en œuvreen raison de la multitude de consommateursindividuels. C’est sur les deux fronts de la tech-nologie et de la gestion des transports quedoivent porter les efforts pour limiter la crois-sance des émissions de GES, si les gouverne-ments veulent parvenir à préserver le climatglobal.

Au cœur de la directive, l’industrie a égale-ment un rôle à jouer en tant que fournisseurpotentiel de nouveaux matériaux et de techno-logies innovantes permettant de réduire signi-ficativement les émissions à long terme. Lerôle précurseur de l’Europe dans ce domainegénérera peut-être des avantages compétitifsfuturs, lorsque d’autres pays décideront decontribuer à l’effort global de réduction. Cettepossibilité devrait également être envisagéedans le cadre d’une recherche de l’Iddri visantà clarifier les dimensions sectorielles et d’in-vestissement de différents scénarios de réduc-tion à long terme.


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Ressources naturellesrenouvelables

L es discussions internationales sur lesressources naturelles s’intéressent toutes auxmodes de gestion d’une multiplicité de situa-

tions locales. Sur les ressources génétiques, ladiscussion bute sur l’inefficacité des mécanismesmis en place pour répondre à une pluralité d’ob-jectifs – conservation de la biodiversité, équité,développement, préservation de l’identité cultu-relle. La question des savoirs naturalistes locauxmet en lumière ces insuffisances, en obligeant àpenser le lien entre accès aux ressources et usagede ces ressources à l’échelle locale.

Cette articulation entre les différents éche-lons de gouvernance explique aussi l’incapacitéde la communauté internationale à instaurer unecoordination pour la gestion durable des forêts.

Ressources génétiques et biologiquesGouvernance internationale

La discussion internationale sur la biodiver-sité connaît des inflexions qui marquent sansaucun doute une évolution dans la perceptionde cette question. Dix ans après la signature dela Convention sur la diversité biologique (CDB),beaucoup de présupposés qui avaient présidéaux discussions et aux solutions élaborées àl’époque sont remis en cause.

Lors des négociations qui ont abouti à laCDB en 1992, la notion de patrimoine communde l’humanité a été abandonnée au profit decelle de responsabilité commune, plaçant ainsiles Etats au cœur des dispositifs de régulation.Les progrès des biotechnologies de la fin desannées 70, qui ouvraient des perspectives de

profits élevés, ont conduit à privilégier lemarché comme mécanisme de régulation. LaCDB a ainsi considéré que les éléments de labiodiversité n’étant plus préservés par un méca-nisme collectif, ils acquerraient une valeurmarchande et pouvaient être exploités dans lerespect des règles du marché. Parallèlement,ayant pris conscience des risques d’érosion desressources génétiques, la communauté interna-tionale a tenté de combiner la valorisationprivée avec l’intérêt général (conservation de ladiversité biologique et équité), en proposant lemécanisme d’accès aux ressources génétiques etde partage des avantages liés à l’exploitation deces ressources.

Vingt ans après, si le marché des technolo-gies du vivant reste encore incertain, les droitsde propriété intellectuelle se sont imposéscomme une composante des politiques d’inno-vation sur le vivant. Quant au marché de labiodiversité, notamment celui des ressourcesgénétiques, il reste encore peu développé, mis àpart quelques expériences originales. Maissurtout, il est contesté aux deux bouts de lachaîne de la valorisation, par les communautéslocales et par les entreprises. Enfin, les pays four-nisseurs de ressources génétiques continuentd’exprimer leurs préoccupations : les utilisateursne respectent pas les conditions d’accès et,surtout, les objectifs visés par la CDB sont loind’être atteints, notamment le partage juste etéquitable des avantages et le transfert de tech-nologies pour la conservation et l’utilisationdurable des ressources génétiques.


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Comment expliquer cette situation ? Pourcertains, il s’agit d’un problème purement tech-nique de mise en œuvre dû au manque de capa-cités, notamment administratives, scientifiqueset de négociation, des pays du Sud. Cette thèselaisse entendre qu’il suffirait de renforcer cescapacités pour que les accords soient appliquésde manière plus effective. Une autre explicationrelativise l’importance des avantages issus del’exploitation des ressources génétiques conte-nues dans les substances naturelles : les espoirsplacés dans ce secteur au début des années 90auraient été surestimés et ne seraient, à ce jour,pas encore confirmés. Enfin, d’autres mettentl’accent sur l’incomplétude et le manque d’ef-fectivité du cadre de régulation multilatéraldiscuté au sein de la CDB. Cette explicationrejoint partiellement la première, mais elle ne selimite pas à la seule mise en œuvre. Elle remeten cause la cohérence du cadre internationalcensé garantir l’accès facilité et le partage justeet équitable des avantages. C’est dans cettedernière perspective que se situent les travauxde l’Iddri.

La participation à deux événements – uneconférence internationale sur le transfert detechnologies, sous l’égide des Nations unies (juin2003) et un séminaire organisé notamment parle Centre de philosophie du droit de l’universitécatholique de Louvain et l’université d’Olden-burg (juillet 2003) – a confirmé la pertinence dela direction de travail poursuivie par l’Iddri. Cesrencontres ont également permis de nouer desrelations de travail avec des acteurs importantsde ce débat à l’échelle internationale.

Pour faire face aux insuffisances du cadremultilatéral, différentes options sont en débat.Elles ont été répertoriées dans une étude réali-sée conjointement par Hélène Ilbert, Jean-Frédéric Morin et Sélim Louafi, avec la partici-pation de Delphine Marie-Vivien (lire page 35).Cette étude montre que la plupart des solutionsenvisagées visent à élargir l’environnement insti-tutionnel afin de résoudre deux problèmes :l’asymétrie d’information entre les contractantset l’incomplétude des contrats. La responsabili-sation des utilisateurs permet précisément derépondre en partie à ce problème comme l’ontmontré les conclusions de la table ronde d’ex-perts internationaux de haut niveau organiséepar l’Iddri et l’université des Nations unies surles « mesures d’utilisateur » (novembre 2003),dont une Synthèse de l’Iddri a été tirée. En

permettant de réactualiser des problématiquesanciennes (transfert de technologies) et d’ouvrirde nouveaux chantiers d’étude (modes alterna-tifs de règlement des différends), ces mesurescontribueraient sans nul doute à la mise enœuvre effective du partage des avantages.

Savoirs locaux L’autre sujet que l’Iddri a entrepris de suivre

est l’articulation entre les différentes échelles degestion de la biodiversité – locale, nationale etglobale – et les modes de gouvernance qui enrésultent. Plus que tout autre sujet de négocia-tion internationale sur l’environnement, la biodi-versité renvoie à une multitude de situationslocales très diverses, notamment pour la prise encompte des savoirs et pratiques liés à la biodi-versité. Cette subsidiarité (au sens large) est trèsprésente en France et en Europe dans la défini-tion des politiques et des responsabilités desusagers de la biodiversité. Elle a permis derenouveler en profondeur l’approche classiquede division verticale des responsabilités – acteurslocaux gérant des ressources locales, acteursnationaux élaborant des politiques publiques etEtats négociant les normes internationales.

Qu’il s’agisse de connaissances écologiquestraditionnelles et populaires, de pratiquesconcernant les éléments du vivant, de savoir-faire liés aux produits de terroir, les savoirs natu-ralistes locaux impliquent tous une relation à lanature, d’ordre matériel ou symbolique. Leurconservation est devenue un enjeu stratégiquepour les politiques de développement durabledans la mesure où ils contribuent à la diversitébioculturelle. En raison de leur impact écono-mique, politique et culturel, ils font l’objet denombreuses négociations dans les forums inter-nationaux (Groupe de travail 8j, Organisationmondiale du commerce, Commission des droitsde l’homme de l’ONU, Unesco...).

Au-delà de l’autochtonie sur laquelle se foca-lisent les discussions, il existe des expériences deprise en compte et de gestion des savoirs locauxqui sont absentes des débats internationaux etqu’il semble pertinent de valoriser. Par exemple,en France, des dispositifs de régulation tenantcompte des spécificités locales ont été mis enplace, et pas uniquement dans le champ de labiodiversité : programmes d’action en faveur del’artisanat, activités forestières, agricoles, piscico-les, traditions orales attachées à un terroir ou àun paysage et contribuant à leur maintien. De


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nombreuses organisations sont impliquées à desdegrés divers et mènent des actions de valorisa-tion du patrimoine, de développement territo-rial ou de soutien aux productions locales.

Sur ce thème, l’objectif de l’Iddri est deconfronter les controverses internationales auxréflexions et aux réponses pratiques dévelop-pées en France, avec l’intention d’améliorer,grâce à une démarche ascendante, l’articulationentre le « local » et le « global ».

Ainsi, une rencontre débat organisée enpartenariat avec l’IFB (lire page 39) a réuni despersonnes impliquées dans la question dessavoirs locaux (chercheurs, autorités publiques,associations), qui ont confronté leurs points devue. Les réflexions ont conduit à la rédactiond’un document de travail, « Prendre en compteles savoirs et savoir-faire locaux sur la nature : lesexpériences françaises ». Ce document a étéprésenté à Kuala Lumpur (Malaisie), lors d’unatelier parallèle à la Conférence des parties à laCDB (février 2004), avec l’objectif d’interpellerles négociateurs internationaux.

Cette rencontre, ajoutée aux groupes detravail réunis au cours de l’année, a égalementpermis d’identifier les expériences et lesréflexions qui seront présentées dans unouvrage collectif en cours de réalisation. Cetouvrage est destiné aux acteurs des savoirslocaux : négociateurs internationaux, scienti-fiques, monde du développement, ONG, insti-tutions étatiques et privées. Depuis mars 2003,le comité éditorial, auquel participent deséquipes de plusieurs institutions (IRD, MNHN,université de Lille, Cirad, CNRS UMRRessources et Terroirs), suit la construction del’ouvrage. La première partie aborde les défi-nitions de termes polysémiques (autochtone,local, tradition, terroir...) récurrents dans lesdiscussions sur la biodiversité. La secondepartie traite de la protection des savoirs locauxpar la conservation et présente divers outils :conservatoires des ressources génétiques,musées, écomusées, parcs naturels nationauxet régionaux. La troisième partie propose desexemples de prise en compte du local et deprotection de la biodiversité et des savoirs asso-ciés par la valorisation, avec la protection desorigines géographiques (AOC, produits deterroir).

Le travail sur les savoirs locaux connaît uneautre forme de valorisation : l’Iddri a participéà l’élaboration d’un projet du FFEM sur la

protection des indications géographiques enEthiopie, « Jardins éthiopiens : valorisation despratiques et des productions et conservation insitu de la biodiversité ». Mené en associationavec le département éthiopien de protection del’environnement (Environmental ProtectionAuthority), l’IRD et le MNHN, ce projet a pourobjectif de créer une structure officielle decertification de produits de terroir en Ethiopie.Afin de nourrir la réflexion sur le projet et surl’application du concept de produit de terroirdans les pays du Sud, l’Iddri a participé à desétudes et des séminaires, qui ont notammentdébouché sur une question : comment les systè-mes de reconnaissance des produits de terroirpeuvent-ils prendre en compte les représenta-tions et pratiques locales et les éléments de labiodiversité qui y sont rattachés ?

ForêtsLes divergences internationales sur la gestion

des ressources forestières sont très profondes.Malgré des objectifs globalement partagés, leconsensus sur la définition d’une gestion fores-tière durable, sur les outils à utiliser et sur l’ac-tion collective à mener est loin d’être atteint. En1992, le Sommet de Rio n’a pu qu’entériner l’ab-sence d’engagement des Etats pour un instru-ment juridique contraignant.

Ce déficit de coordination internationale està l’origine de l’inflexion du mode d’interventiondes ONG écologistes, très actives dans le débatinternational. Désormais, elles agissent avecdavantage d’anticipation que par le passé etparviennent à orienter les débats internationauxsur les instruments de gestion forestière. Paral-lèlement au renforcement des outils réglemen-taires utilisés par les Etats, les ONG ont soutenule développement d’instruments volontaires,comme la certification ou la labellisation de lagestion forestière. Les débats sur la gestion fores-tière durable portent en grande partie sur cesinstruments et sur les modes de régulation quileur sont liés, tels que les politiques d’approvi-sionnement public (marchés publics) et la luttecontre le commerce illégal du bois.

De nouveaux instruments économiques sontrécemment apparus : les marchés transférablesappliqués aux espaces forestiers. Promus par lesmouvements conservationnistes, ces outils prô-nent une séparation spatiale des activités fores-tières, remettant ainsi en cause le concept degestion durable de forêts multifonctionelles.


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Les chevauchements de la problématiqueforestière avec d’autres domaines (biodiversité,agriculture, changement climatique) complexi-fient la recherche de solutions satisfaisant l’en-semble des parties prenantes. Ainsi, les débatssur les instruments de gestion forestière sedéroulent à différents échelons de gouvernanceet font intervenir de multiples acteurs, rendant larecherche de consensus extrêmement ardue.

Les instruments de gestion forestière En France, les instruments de gestion fores-

tière sont examinés par le groupe de travailnational sur les forêts tropicales humides,auquel l’Iddri participe. Ce groupe a été crééen 2002 afin de favoriser l’échange d’informa-tions entre acteurs et formuler des recomman-dations. L’objectif est notamment d’élaborerun livre blanc sur la politique française enmatière de forêts tropicales humides, dont unchapitre portera sur les aspects économiquesde la gestion durable des forêts.

L’Iddri a également réalisé un panoramades instruments de marché et de leurs possibi-lités et contraintes d’application, en particulierau regard de l’objectif de maintien d’une offrediversifiée de biens et services forestiers. Cedocument, intitulé « How can market basedinstruments for forest environmental servicesbe designed to more effectively promote sustai-nable forest management ? », a été rédigé parAnne-Marie Wilson. Il a été présenté lors duséminaire sur les marchés de droits organisépar le Cirad en novembre 2003 et sera prochai-nement publié par l’Iddri. La réflexion se pour-suit en 2004 : l’AFD et l’Iddri vont animer ungroupe de réflexion sur les aspects écono-miques de la gestion durable des forêts, quidevrait déboucher sur la rédaction d’un chapi-tre du livre blanc.

Enfin, une réflexion sur les conditions d’ac-ceptabilité des instruments de gestion fores-tière a démarré en 2003. En analysant l’avancéedu soja en Amazonie brésilienne, l’objectif estde réfléchir aux instruments de gestionpermettant à la fois de respecter les prioritésde développement et de fournir les bienspublics globaux relatifs aux ressources naturel-les (biodiversité). En effet, si les instrumentsdestinés à freiner l’avancée du front du sojafont l’objet de nombreux travaux, les dispositifs

qui permettraient aux acteurs de s’approprierces instruments sont beaucoup moins étudiés.

Gouvernance forestière Le groupe de travail national sur les forêts

tropicales a également pour mandat de menerune réflexion sur la position que doit adopter laFrance dans le dialogue international sur lesforêts et sur la stratégie française en matière decoopération et d’aide au développement dans cesecteur. Afin d’alimenter cette réflexion, l’Iddri aréalisé deux études en 2003 : l’une sur les poli-tiques forestières tropicales de trois pays euro-péen, l’autre sur la gouvernance internationaledes forêts.

La première, conduite par Benjamin Singer,compare les stratégies forestières de l’Allemagne,de la Finlande et du Royaume-Uni – mode d’éla-boration, contenu – et tire les enseignements deleur évaluation. Elle montre notamment que lerespect de procédures participatives permet derenforcer les partenariats et d’améliorer l’effica-cité de la politique forestière. Les conclusions decette étude ont été présentées lors d’une séanceplénière du groupe de travail, en novembre2003. En 2004, une analyse comparative de lamise en œuvre des stratégies forestières deplusieurs pays européens complétera cette étude.

La seconde étude, menée par Anne-MarieWilson et Stéphane Guéneau, porte sur lagouvernance forestière. Depuis plus de dix ans,les gouvernements débattent de l’opportunité etdu contenu d’un accord multilatéral juridique-ment contraignant sur les forêts. Ces débatsmontrent la nécessité de simplifier l’architectureinstitutionnelle que de nombreux acteurs jugentcomplexe et imparfaite. Lors du Sommet de laTerre en 1992, les ONG poussaient les gouver-nements à améliorer le dispositif internationalde coordination. Depuis, d’autres formes degouvernance à géométrie variable (accords bila-téraux et régionaux, régimes non contraignants,partenariats public-privé, etc.) sont apparues ;elles soulèvent la question de l’effectivité des régi-mes et de leur articulation. L’étude met enlumière les positions et les arguments des grandsmouvements écologistes quant à l’opportunitéd’un accord international juridiquement contrai-gnant sur les forêts et fait ressortir les besoinsd’une régulation publique et d’instruments juri-diques, économiques et institutionnels.

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Une nouvelle gouvernancemondiale pour le développement durable

La réalisation des objectifs du Millénaire etdes engagements pris à Kyoto, Doha, Monter-rey et Johannesburg en matière de développe-ment, d’accès à l’eau, à la santé et à la sécuritéalimentaire, ainsi que de protection de l’envi-ronnement, implique des réponses coordon-nées. Aucun des acteurs majeurs du systèmeinternational ne propose aujourd’hui de cadreacceptable par tous les autres. Quelle nouvellegouvernance mondiale construire pour répon-dre à ces objectifs ?

C’est pour donner des éléments de réponseà cette question que l’Iddri a organisé uncolloque international, « Une nouvelle gouver-nance mondiale pour le développement dura-ble », les 14 et 15 avril 2003, à Paris. Deuxpistes ont été ouvertes : l’action immédiatepour les chefs d’Etat du G8, qui se sont réunisen juin à Evian, dans un contexte de crise dumultilatéralisme ; l’analyse de cette crise elle-même, pour en comprendre les racines, réflé-chir aux nouveaux concepts permettant derelancer l’action collective internationale, detrouver de nouveaux moyens pour résoudreles problèmes mondiaux du développementdurable.

La première voie est celle de la réaffirma-tion des objectifs pris par la communautéinternationale et que tous les pays ont adoptés.

Ils supposent que les pays du G8 tiennentleurs engagements, amorcent les réformesnécessaires, notamment dans le domaine del’agriculture, augmentent réellement le finan-cement des biens publics mondiaux.

Réaffirmer les objectifs du Millénaire n’im-plique cependant pas d’adopter une méthodeunique pour les atteindre. De nombreusesanalyses montrent l’efficacité des coalitions adhoc pour tenir les engagements, le rôle desentreprises et de la société civile, l’importancestratégique de l’échelon régional pour définirdes normes d’action collective.

Une gouvernance mondiale devrait s’ap-puyer sur une architecture internationalecomplétée, notamment dans le domaine del’environnement, et sur un système de règlesfondé sur des modalités solides de mise enœuvre et de respect des engagements. Progres-ser dans cette direction est sans doute aujour-d’hui hors de portée sur une base intergou-vernementale. Il existe cependant de nouveauxespaces d’action associant, dans de multiplesconfigurations, acteurs étatiques, collectivitéslocales, ONG, chercheurs.

Pour construire une gouvernance mondialepour le développement durable, une réflexionconceptuelle nouvelle est nécessaire, quiprenne acte des défaillances du système actuelet des divergences de vue réelles afin de lessurmonter.

La sécurité collective, comme celle des indi-vidus, est le premier des biens publics ; il n’yaura pas de développement durable sans sécu-

Synthèsedes résultats

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rité. La vision de l’administration américained’aujourd’hui est celle de l’action préventive– la guerre – en réponse aux menaces terro-ristes. Les débats ont conduit à suggérer deprévenir l’action préventive, c’est-à-dire traiterles causes du terrorisme et de la violence enapportant de nouvelles réponses militaires,civiles, politiques et économiques.

Cette réflexion sur la sécurité a montré lanécessité de repenser la notion de souverai-neté. Confondue avec la notion westphalienned’Etat-nation, la souveraineté a été progressi-vement assimilée, dans le système multilatéral,au respect et à l’intangibilité des frontières età la non-ingérence d’autorités extérieures dansla politique domestique.

Cette vision est aujourd’hui ébranlée parles efforts d’intégration liés à la mondialisa-tion, à l’interdépendance croissante – techno-logique, économique, environnementale –,comme par l’émergence de réseaux d’acteursmondiaux, qui manifestent des solidarités, desalliances, contournant ou limitant la souverai-neté des Etats. Les réseaux sont économiques,associatifs, mais ils appartiennent aussi aucrime organisé et abritent des terroristes.

Les interrogations liées à la défense desintérêts vitaux et de la sécurité intérieureremettent en question la notion de souverai-neté. Cela pose deux questions : le maintiendes Etats défaillants (failed states) – les Etats quin’assurent pas la protection de leurs citoyenset la fourniture des biens publics essentiels – ;le contrôle qu’exercent ces Etats sur leursressources naturelles, base de leur survie maisaussi du financement des réseaux criminels.

Les ressources naturelles ont ainsi fait l’ob-jet de deux approches. L’une, liée à la doctrinede l’action préventive, analyse « l’épuisement »de la notion de souveraineté et la nécessité demodifier les attributions de l’Etat en cas defaillite. Elle conclut à la nécessité de créer desformules institutionnelles originales qui sesubstituent à l’autorité de l’Etat dans la gestiondes revenus issus des ressources naturelles quinourrissent la violence. Cette relativisation dela souveraineté peut légitimer la mise soustutelle des Etats ou de l’exploitation desressources. Elle fonde son intervention sur lerisque global que présentent les Etatsdéfaillants.

L’autre approche consiste à contester lasouveraineté sous l’angle du droit au dévelop-

pement et du point de vue des citoyens desEtats défaillants. C’est la faillite des gouverne-ments pour assurer la paix, la sécurité et ledéveloppement qui peut motiver l’ingérence.Cette approche se fonde sur l’imposition denormes internationales impliquant importa-teurs comme exportateurs de ressources. Latransparence des paiements, la traçabilité descircuits, le contrôle par les citoyens des reve-nus provenant de ces ressources sont un desmoyens de restaurer une certaine responsabi-lité des détenteurs et des usagers des ressour-ces naturelles. Un programme de rechercheinternational est en projet pour approfondir laréflexion sur la souveraineté comme « respon-sabilité de protéger », qui inclurait à la fois lesstratégies de lutte contre la corruption et lacohérence des politiques d’aide internationale.

Une charte pour les ressources naturelles aété proposée dans cette optique. Les liens entresécurité, développement et modes d’interven-tion doivent être analysés, ce qui permettra derepenser la notion de souveraineté.

Autre axe de rénovation du système multila-téral, la reconnaissance du rôle de la sociétécivile à l’échelle mondiale et, plus largement, lanécessité de réformer les procédures pour trai-ter des problèmes collectifs. La participationdes acteurs économiques, associatifs, locaux(collectivités locales, territoriales...), les modesde contractualisation entre ces acteurs et avecles institutions publiques sont nouveaux, expé-rimentaux, diversifiés. Quels seraient les princi-pes et les règles fondant un système institution-nel adapté à la mondialisation, qui puisseprendre en compte ces nouveaux modes derégulation et leur fournir un cadre ?

Plusieurs approches ont été discutées àpartir du constat commun de l’inadéquationdes Etats-nations au processus de mondialisa-tion. Certains analystes proposent la constitu-tion de réseaux institutionnalisés (global policynetwork) s’organisant autour d’un problèmemondial à résoudre. Des acteurs de naturedifférente – privés, publics, institutionnels,citoyens – participeraient à l’élaboration denormes et c’est par la surveillance, la transpa-rence et l’exercice de la responsabilité (access-transparency, accountability) que les normesélaborées seraient mises en œuvre par lesmembres des réseaux.

D’autres approches privilégient l’organisa-tion de coalitions volontaires, de regroupe-

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Gouvernance


ments ad hoc et réfléchissent à la constructionde régimes internationaux à partir despratiques des acteurs, en privilégiant la flexi-bilité et l’efficacité des arrangements parrapport aux objectifs. Cette réflexion estfondée sur une triple remise en question dusystème institutionnel : critique du manque delégitimité et d’efficacité, et caractère inéquita-ble ; doubles standards dans la mise en œuvredes règles internationales ; régimes conçus àpartir des intérêts et des contraintes des paysles plus riches. Cette approche conduit à réflé-chir sur les concepts d’une nouvelle gouver-nance mondiale qui permettraient de répon-dre aux trois critiques majeures.

Les concepts de cette nouvelle gouvernancemondiale doivent être discutés en renouvelant ledialogue transatlantique et en partant des objec-tifs des pays en développement, acteurs majeursdes négociations internationales. Plusieursdomaines ont été identifiés comme champsd’analyse et d’expérimentation : l’environne-ment, les ressources naturelles, la santé, lesmigrations, le développement rural. Celaimplique donc de renverser la perspective etde repenser un régime international, parexemple celui du climat, à partir des besoinsdes pays en développement et non plus encherchant à inclure ces pays dans un systèmeconçu par les pays développés.

■ SOURCE

Une nouvelle gouvernance mondiale pourle développement durable. Conférenceinternationale organisée par l’Iddri, les 14et 15 avril 2003, à Paris. Lire page 38.

OMC et multifonctionnalité

Dans la phase préparatoire et au début dela négociation agricole à l’OMC (commencéele 1er janvier 2000), la multifonctionnalité del’agriculture était au cœur des débats sur l’ac-cès au marché et surtout sur les modalités desoutien interne à l’agriculture.

Pour un groupe de pays, qualifié pour lacirconstance de groupe des « amis de la multi-fonctionnalité » (Union européenne, Norvège,Suisse, Maurice, Japon et Corée du Sud),l’agriculture est multifonctionnelle, car ellecontribue à la protection de l’environnement,à la sécurité alimentaire, à la préservation despaysages, au développement rural. Atteindreces objectifs suppose donc de maintenir l’acti-vité agricole, ce qui nécessite de mettre enœuvre des soutiens couplés à la production.Autrement dit, il conviendrait d’assouplir lescritères de légitimité des aides adoptés dansl’Accord sur l’agriculture signé en 1994. Seloncet accord, les soutiens qui peuvent être utili-sés sans restriction (soutiens de la « boiteverte ») ne doivent pas provoquer d’effets dedistorsion, ce qui suppose qu’ils soient décou-plés de la production et des prix. Pour sesnombreux détracteurs, la multifonctionnaliténe saurait remettre en cause le processus delibéralisation enclenché à Marrakech. Lesexternalités et les biens et services publicsd’origine agricole doivent être gérés par desmesures ciblant l’objectif poursuivi et décon-nectées de l’offre agricole.

Par la suite, l’argument de la multifonction-nalité sera beaucoup moins utilisé dans lanégociation agricole. Ce repli s’explique par unrelâchement de la pression qu’exercaient lespays développés les plus libéraux, notammentles Etats-Unis, sur les politiques agricoles des« amis de la multifonctionnalité ». Il fait suite,d’une part, à l’adoption par ce pays d’un nou-veau Farm Act, en recul par rapport à la libéra-lisation de la politique agricole américaineimpulsé par le Fair Act de 1996, et, d’autre part,à la réforme de la politique agricole communeadoptée en juin 2003, qui poursuit le décou-plage des aides communautaires.

L’échec de la conférence de Cancúnconfirme la montée en puissance des pays endéveloppement dans les négociations com-merciales multilatérales. Il traduit la pressioncroissante de ces pays pour que les pays du

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Nord diminuent leur soutien à l’agriculture etouvrent leur marché. Cette évolution nesemble pourtant pas de nature à donner uneseconde vie à l’argument de la multifonction-nalité, les instruments défendus en son nomentrant en contradiction avec les objectifs« non commerciaux » des pays en développe-ment, tels que la sécurité alimentaire ou mêmele développement.

■ SOURCE

Aumand A. Les négociations à l’OMC surles instruments de la multifonctionnalité.Iddri. A paraître.

Coordination des politiquesagricoles et compensationsinternationales

Cet article aborde les politiques de fourni-ture de biens publics produits conjointement àl’activité agricole. Il s’intéresse en particulieraux possibles divergences entre des politiquespubliques efficaces d’un point de vue nationalet des politiques acceptables d’un point de vuemultilatéral, parce qu’affectant peu, ou n’af-fectant pas, le cours mondial des produits agri-coles.

Des travaux démontrent que si un grandpays conduit une politique, optimale sur leplan interne, de fourniture de biens publicsconjoints à l’activité agricole, cela influera surles prix mondiaux – on parle alors de distor-sion des échanges. Ce pays sera placé devantun choix : soit il adopte une politique necréant pas de distorsion, mais qui sera relati-vement inefficace à domicile, soit la politiqueest efficace mais il enfreint les règles de lacoopération.

Une première conséquence est que, dans lecas d’un grand pays bénéficiant de bienspublics produits conjointement à son activitéagricole, il existe peu d’incitation naturelle àabandonner protectionnisme et subventionsau profit du libre-échange. Une secondeconséquence est que ce pays peut tricher : auprétexte de fournir à ses citoyens des bienspublics selon leurs préférences, il peut mettreen place une politique protectionniste et dessubventions afin de modifier les prix mon-diaux au profit de son économie nationale.Ces deux éléments conjugués expliquent lesfondements économiques d’une partie desréticences manifestées par les grands payspour libéraliser leur commerce agricole, et lalégitime méfiance que suscite leur obstinationà ne pas le faire.

Ce résultat n’est pas étranger à l’esprit duGATT, qui était d’éviter les effets négatifs queles politiques protectionnistes des grands paysinduisent par ricochet sur les économies parte-naires. Il souligne l’urgence de distinguer,dans les modifications de prix induites parune politique publique, celles qui sont néces-saires pour fournir les biens publics nationauxissus de l’agriculture, ou qui pourraient enêtre issus, de celles, purement commerciales,

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qui visent à modifier les cours mondiaux auprofit de l’économie domestique.

Cette distinction est justifiée par l’exempledes politiques de fourniture de biens publicsjoints à la production agricole. Ces politiquesentraînent une modification des prix mon-diaux (distorsion) et une augmentation dubien-être mondial par rapport à la situation delibre-échange. En effet, à l’optimum, le bienpublic est fourni à un niveau tel que celacompense les pertes d’efficacité induites par ladistorsion. Ce type de politique crée des paysgagnants, au sein desquels sont fournis lesbiens publics, et des pays perdants, qui netirent aucun bénéfice de la fourniture de bienspublics dans les pays partenaires.

Pour être mutuellement avantageuses, cespolitiques exigent une double discipline : ellesdoivent être soumises à une taxe internatio-nale supprimant l’effet des subventions àdessein commercial (éviter la triche) et s’ac-compagner d’un système de compensation despays perdants afin qu’ils acceptent l’entorse aulibre-échange.

La coordination optimale prend la formed’une compensation des pertes marchandes parles gagnants de la dérogation au libre-échange.Une hypothèse consiste à instaurer une taxegénéralisée sur les soutiens (TGS), dont lesrecettes sont distribuées aux pays ou groupesd’intérêt perdants à hauteur ou au-delà desdommages subis. L’expression des dommageset le versement de compensations rencontrentdes contraintes pratiques indéniables. Il peutnéanmoins être envisagé, comme piste deréflexion et de travail, d’utiliser à cette fin l’Or-gane de règlement des différends de l’OMC, àcondition qu’il soit réformé de manière à intég-rer : une compensation financière obligatoire etnon simplement commerciale et facultativecomme c’est le cas actuellement ; le droitaccordé à des entités non étatiques (les« perdants ») de déposer une plainte et d’expri-mer leurs propres dommages ; la possibilitépour les parties plaignantes de recevoir lescompensations financières, sous la forme parexemple d’un droit de tirage sur le fonds globalconstitué par les recettes de la TGS.

■ SOURCE

Le Cotty T. (Ensam), T. Voituriez (Cirad).Coordination des politiques agricoles etcompensations internationales. Iddri. Aparaître.

Fiscalité mondiale

La création d’une fiscalité mondiale est uneproposition qui revient de manière récurrentesur la scène internationale. Portée par le poli-tique, elle ne parvient pas à s’émanciper d’undiscours riche d’intentions mais pauvre enactions. Soutenue par les organisations nongouvernementales, elle fait figure d’étendardet n’arrive pas à se défaire d’un argumentairevindicatif, parfois fédérateur pour certainsacteurs, mais finalement peu porteur dansl’espace politique international.

Ces dernières années, la possibilité d’intro-duire une fiscalité environnementale mon-diale, notamment au sein de la Conventioncadre sur le changement climatique avec la taxesur le carbone, et celle de parvenir à une plusgrande stabilité financière en taxant les mouve-ments de capitaux, avec la taxe Tobin défenduepar certaines organisations de la société civile,ont relancé les débats. Aujourd’hui, il n’existepas de fiscalité mondiale à proprement parlermême si certains mécanismes mis en place ausein de conventions ou d’accords internatio-naux s’en rapprochent. Certains pays se sontprononcés en faveur d’une fiscalité mondiale,d’autres s’y opposent avec force. L’instaurationd’une fiscalité mondiale demeure une idéeattrayante, source de débats et de controverses,et paradoxalement autant providentielle pourcertains qu’utopique pour d’autres. Tant et sibien que la fiscalité mondiale ne parvient pas às’imposer comme hypothèse de travail ; cettedernière est peu discutée, jamais débattue ; ellea été jusqu’à présent trop souvent négligée.

Certaines évolutions récentes dans les poli-tiques nationales et dans les négociations inter-nationales laissent à penser que la fiscalitémondiale pourrait être de nouveau à l’ordre dujour. Mais de nouvelles discussions ne pour-raient être engagées de manière sérieuse sansun effort important d’instruction et de structu-ration de l’ensemble des questions que posel’instauration d’une fiscalité mondiale. Mêmesi elle participe sans conteste au renforcementdu discrédit qui entoure la fiscalité mondialeau sein de la communauté scientifique, cetteexplication reposant sur un flou théorique nepeut en être l’unique raison.

D’autres obstacles existent, tant techniquesque politiques, qu’il convient de cerner avecprécision. Quels sont les argumentaires en

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faveur d’une fiscalité mondiale ? Quels sont lesacteurs clés des propositions ? Comment déve-lopper une fiscalité mondiale ? Comment préle-ver ? Qui taxer : les individus, les entreprises oules collectivités locales ? A quel dessein (incita-tif, redistributif...) ? Sur quels critères ? Avecquels instruments ? Qui doit collecter et à queltaux ? Qui peut gérer les fonds collectés ?Comment distribuer les recettes fiscales ? Quidoit les distribuer, une agence internationale oudes agences nationales ? Qui bénéficiera enpriorité des ressources ? Comment assurer uneutilisation équitable de cette taxe ? Commentcontrôler la « bonne application » de la taxe ?Quel mécanisme d’observance mettre enplace ?

Deux logiques, différentes mais mécanique-ment indissociables, justifient la fiscalitémondiale : la collecte de fonds et l’incitation.Historiquement, la logique de financement aprévalu et domine encore pour beaucoup desdéfenseurs de cette mesure. La fiscalité incita-tive n’est apparue que plus tardivement,centrée dans un premier temps sur les ques-tions financières, avant de prendre unenouvelle dimension avec l’apparition desenjeux environnementaux globaux. Toutes lespropositions avancées ont échoué, quel quesoit l’argumentaire. L’échec des mesures prisespour répondre aux enjeux globaux peutaujourd’hui renouveler le débat.

Les économies étant de plus en plus inter-dépendantes, il devient essentiel de coordon-ner les actions des acteurs. Les actions privéespeuvent être encadrées par les politiquesgouvernementales, voire même être l’objetd’actions volontaires pouvant déboucher surune nouvelle norme de comportement. Lesgouvernements doivent également coordonnerleurs politiques ; des lieux de concertation exis-tent, des conventions et des accords ont étésignés et ratifiés, sans que la fiscalité mondialene soit jamais instituée comme instrument depolitique économique pouvant coordonnerl’ensemble des parties prenantes.

Et pour cause, les obstacles sont impor-tants. Les connaissances scientifiques sontsouvent insuffisantes pour fonder un conseilfiable aux décideurs politiques. Tout d’abord,les acteurs ne sont pas tous d’accord sur l’ob-jectif de la fiscalité mondiale et la confusiondes argumentaires la dessert. Ensuite, les diffi-cultés techniques sont importantes : taux,

assiette, collecte, distribution, sont autant d’élé-ments qu’il convient de maîtriser si l’on veutconvaincre de l’utilité de l’instrument.

La longue histoire internationale de la fisca-lité mondiale n’a pas permis de lever les crain-tes, les incertitudes et, plus généralement, lesinconnues liées à sa mise en œuvre. Aussiexiste-t-il un flou dans la définition, lié à la foisà la manière dont elle est perçue, aux objectifsassignés et à la mise en œuvre qui découle deces objectifs.

En raison de ces incertitudes et de cesconfusions, la fiscalité mondiale s’est heurtéeet se heurte toujours à deux obstacles majeurs– la faisabilité politique et la faisabilité tech-nique – sachant que d’autres instruments luisont préférés (réglementation, contributionvolontaire...). La faisabilité politique est aujour-d’hui compromise par la réticence des gouver-nements, et vraisemblablement également del’opinion publique, à se trouver sous le jougd’une contribution obligatoire supranationale.Le caractère contraignant de la taxe est central,contrairement à l’engagement volontaire, parexemple de l’aide publique au développement,qui est contrôlable et donc plus facilementacceptable politiquement.

Second élément du blocage politique, lesparlements nationaux craignent de perdre leurpouvoir et le contrôle de la fiscalité. Ainsi, leCongrès américain se montre formellementopposé à toute fiscalité supranationale quitoucherait une personne physique ou moralede nationalité américaine. Et les Européenssont extrêmement réticents à instaurer unsystème redistributif international. Il y a doncun manque de volonté politique d’aller plusavant sur cette question.

Enfin un troisième élément explicatif est àretenir : l’absence de lieu de concertation desadministrations fiscales. Certes, des enceintesoù peuvent se rencontrer les administrationsfiscales existent ou sont en cours de création.Mais les sujets discutés portent uniquement surles problèmes dus à la coexistence d’espaceséconomiques interdépendants possédant dessystèmes fiscaux différents (perte de compétiti-vité lorsque les normes fiscales nationales sonttrop élevées par rapport à celles des paysconcurrents ou gains possibles lorsque ledumping fiscal est pratiqué).

Sur l’impulsion de l’OCDE, l’harmonisationdes politiques fiscales est à l’ordre du jour. Le

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fiscaliste vise certes l’harmonisation de tous lespays et de toutes les situations, afin de garantirl’égalité de concurrence. Mais n’existe-t-il pasdes domaines sur lesquels il serait pertinent delancer une initiative limitée à un certainnombre de pays, pourvu que ceux-ci pèsentd’un poids suffisant sur le plan économique etsur le plan politique ? Cette dynamique, quiouvrirait la voie à une fiscalité mondiale, pour-rait mobiliser la réflexion.

Parallèlement, la problématique des bienset des maux publics mondiaux ouvre denouvelles perspectives. La fiscalité internatio-nale devant apporter une solution à unproblème, elle doit être légitime pour régler leproblème posé, ce qui soulève la question deson contrôle démocratique. Cet élément estpréalable à toute analyse : la légitimité doit êtrediscutée à toutes les échelles. Le débat sur lafiscalité internationale nous ramène donc auxquestions de la gouvernance mondiale : lefinancement de l’effort commun, les institu-tions et leur rôle, les objectifs de répartition etla nature des sanctions.

Les recherches doivent se poursuivre, car ilexiste de nombreux arguments en faveur d’unefiscalité mondiale. Le fait que la fiscalitémondiale soit un « objet intellectuel » discutédepuis plus d’un siècle démontre l’intérêt qu’ilsuscite dans la sphère politique, mais ne cons-titue en aucun cas un argument solide. Enrevanche, sur le plan théorique, la fiscalitémondiale offre des avantages. C’est un instru-ment de coordination reposant sur les méca-nismes du marché, efficace dans certainesconditions d’incertitude et d’information,parce qu’elle permet de prévoir les prix direc-teurs (taxes incluses) pour l’ensemble desacteurs économiques ; elle peut stimuler lacroissance et réduire la pauvreté dès lors queles recettes fiscales sont correctement utilisées(distribution, redéploiement fiscal...).

Or, il existe encore trop peu de proposi-tions concrètes pouvant être soumises à lacritique, des propositions qui balayeraient toutle spectre de la problématique fiscale : de lalégitimation comme la meilleure réponse à unproblème, aux conséquences redistributives del’imposition, en passant par le système degouvernance qui devrait lui correspondre.

Des cas privilégiés d’étude peuvent êtreidentifiés. Tel est le cas de la fiscalité mondialepour répondre aux défaillances de marché

impossibles à localiser, c’est-à-dire ne relevantpas des compétences d’un Etat. Citons parexemple, dans le cadre de la lutte contre lesémissions de gaz à effet de serre, la taxationdes hydrocarbures contenus dans les soutes desavions ou des bateaux transportant fret etpassagers, pour lesquels l’attribution de permisd’émission s’avère techniquement impossible.Dans ces cas précis, la fiscalité peut être uninstrument privilégié, mais il semble difficileque les Etats s’approprient le revenu ainsigénéré. Seul un système fiscal mondial, dontles modalités restent à définir, pourrait fonc-tionner.

Autres cas d’étude, la Convention de Stock-holm sur les polluants organiques persistants(2001) dont la problématique se rapproche decelle de la Convention cadre sur le changementclimatique, ou encore la régulation des captu-res de pêche, des ressources génétiques agrico-les ou de l’exploitation des bois de coupe. Cen’est qu’à travers ces applications pratiques quepourront être identifiés les problèmes globauxauxquels la fiscalité mondiale pourrait appor-ter la meilleure réponse.

Aujourd’hui, la fiscalité reste une solution àla recherche d’un problème. Pourra-t-ellerépondre à certaines exigences d’un dévelop-pement mondial durable, que ce soit par l’inci-tation ou le financement ?

■ SOURCE

Giordano T. (Iddri), 2003. Quel avenir pourla fiscalité mondiale ? Les synthèses de l’Id-dri, n° 1, Iddri, mars 2003, 4 p.

Giordano T. (Iddri), 2004. Fiscalité interna-tionale et financement du développement :quelles perspectives ? Les Rapports de l’Id-dri. A paraître.

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Expertise et décision publiqueen matière de précaution

Suite à l’avènement de plusieurs crises sani-taires graves, plusieurs pays européens, dont laFrance, et l’Union européenne, ont mis en placedes agences chargées d’évaluer les risques sani-taires dans le domaine de l’alimentation. LaFrance a également créé trois agences chargéespour tout ou partie de l’expertise des risquesconcernant le médicament, l’environnement etle nucléaire. Si cette étape est importante dansl’organisation de l’expertise permettant defonder les politiques publiques, en particulier enmatière de précaution, le dispositif peut encoreêtre amélioré. En outre, dans la mesure où l’ap-plication du principe de précaution met en jeudes innovations institutionnelles et organisation-nelles, il importe de les évaluer régulièrement(Actes de l’atelier « Les pratiques européennesde la précaution – European precautionarypractice ». Iddri. A paraître).

Considérons en effet les questions du statutde l’expert, de l’organisation de l’expertise etde l’insertion de celle-ci au sein du processusplus large de décision publique. En France, endehors des institutions chargées de l’expertise,il n’existe pas aujourd’hui de statut pour lesexperts requis par la puissance publique. Or,les situations où des experts sont sollicitéspour traiter de questions spécifiques dans descommissions ad hoc sont extrêmement fré-quentes. Il est donc nécessaire de poursuivrela clarification de l’expertise des risques, encomplétant et en consolidant le dispositif enplace. Une Note de l’Iddri, « L’expertise dans leschamps du principe de précaution », rédigéepar Claire Weill, livre commentaires et recom-mandations sur ce sujet. Bien que valant pourle contexte institutionnel, organisationnel etculturel français, les lignes de conduite et lesprincipes émis semblent pouvoir être générali-sés à d’autres pays. Certaines propositionsconcernent les questions et les défis de laprécaution : le cumul des incertitudes, ladimension souvent supranationale des problé-matiques et des effets des politiques, les échel-les de temps très différentes, l’intervalle detemps très long séparant fréquemment unecause de ses effets. D’autres peuvent êtreappliquées au domaine de la prévention, voiretrès largement à tout type d’expertise, quelque soit son objet.

L’examen des qualités de l’expert et desconditions pour qu’il participe à des travauxde qualité conduit à proposer de généraliserles contrats entre l’expert et la puissancepublique – dans le principe, ces contratspeuvent être utilement étendus à d’autrescommanditaires, comme les collectivités loca-les et les entreprises. Certaines clauses de cescontrats, énoncées dans des travaux récentssur l’expertise (Norme Afnor NFX 50-110,Charte de l’expertise de l’Ifremer, par exem-ple), semblent particulièrement importantes,mais peuvent poser des difficultés de mise enœuvre. Nous les exposons ci-dessous.

L’expert doit notamment participer àtoutes les réunions de travail prévues par lecontrat, signer tous les avis et rapports à l’éla-boration desquels il participe, respecter lesclauses de confidentialité. Or, dans denombreuses situations concrètes, les expertsne s’expriment pas s’ils doivent signernommément leurs avis, par exemple par peurde mesures de rétorsion de leur employeur.Loin d’être simple, la solution, à la fois liéeaux problèmes d’alerte et de confidentialité,devra être éventuellement recherchée au caspar cas.

L’expert peut accéder à tout document pu-blic relatif à sa mission, être investi, si néces-saire, de pouvoirs d’enquête au sein d’organis-mes publics et privés et solliciter auprès desautorités nationales le droit d’investigation àl’extérieur du territoire.

Le commanditaire doit :◗ rémunérer l’expert de manière à ne pas êtreporter préjudice aux experts indépendants. Eneffet, certains critères de choix et de mode derémunération excluent systématiquement lesstructures d’expertise de petite taille desappels d’offres. Cette question nécessite uneréflexion globale sur l’évolution de l’offre etde la demande d’expertise ;◗ rendre publique la commande d’expertise etchoisir les experts selon un code déontologique.L’appel d’offres devra – et cela est crucial auregard des questions de responsabilité – fairefigurer de manière non ambiguë la personnemorale ou physique qui commanditera l’exper-tise. En effet, si celle-ci n’est pas in fine celle quisera amenée à prendre la décision, elle seratoutefois informée du contenu des rapports, cequi n’est pas sans conséquences en termes deresponsabilité en cas de dommages ;

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◗ accuser réception de l’expertise et préciserles suites qui y seront données. Etayer les déci-sions prises par le commanditaire ou ses supé-rieurs hiérarchiques, à la lumière des travauxfournis par les experts.

La nécessité d’une expertise pluraliste,collégiale et contradictoire étant rappelée, ilapparaît indispensable, afin de traiter les ques-tions d’incertitude inhérentes à la précaution,de distinguer deux niveaux d’expertise.

Le premier, incontournable, réside en unétat de l’art consensuel des connaissancesdisponibles. La pratique montre qu’une quan-tité maximale d’informations est obtenuelorsque la diversité des intérêts et des avis desexperts est pleinement représentée pour uneproblématique donnée.

Le second consiste à collecter auprès desexperts, sans rechercher de consensus, desavis, scénarios, propositions, afin de disposerd’une pluralité d’avis et d’images de l’avenir,indispensable pour mener une politique deprécaution.

En outre, si une telle ligne de conduitesemble adaptée à l’expertise d’origine scienti-fique et technique, elle peut aussi s’avérer fruc-tueuse pour des expertises à caractère norma-tif (économiques, juridiques), dans le cas oùune pluralité d’avis est attendue. En effet, cetteméthode pourrait permettre d’établir un soclecommun de données objectives, puis de repé-rer et de préciser la nature des divergences desavis exprimés.

Plusieurs principes généraux semblentdevoir servir de guide au politique pour orga-niser l’expertise et l’inscrire dans le processusd’élaboration des politiques de précaution : ◗ l’expertise doit fonctionner de manière conti-nue, itérative et interactive entre les politiqueset les experts ; ◗ l’expertise et la consultation doivent être arti-culées entre elles ; des rencontres entre lesdifférents types d’acteurs doivent être réguliè-rement ménagées ; ◗ il est essentiel que les décisions politiquesreposent sur une pluralité d’avis, de proposi-tions et de scénarios.

Autre défi, comment passer d’un modèleséquentiel d’expertise des risques – plusieursavis sont émis successivement à la demandedes commanditaires lorsque les questions sefont pressantes – à une anticipation globaledes crises systémiques ? Cette démarche

nécessite des compétences variées et peut-êtrela promotion de nouvelles disciplines et fonc-tions plus transversales et prospectives.

Quand bien même les ressources enexperts seraient suffisantes – en nombre,compétences, disciplines et diversité des origi-nes –, plusieurs options subsistent pour lefonctionnement de l’expertise. Elles concer-nent : les modes de légitimation des experts etde leurs travaux ; la responsabilité juridiquedes experts – pour quel type d’infraction etdevant quelle juridiction peuvent-ils êtrejugés ? ; l’accès aux données et la générationde données nouvelles (mode de publicationdes données utiles, pouvoirs d’enquête éven-tuellement transfrontaliers, devoirs d’alerte etde témoignage).

Du fait des particularités institutionnelleset administratives des Etats européens, l’orga-nisation des agences chargées de l’évaluationdes risques (santé, alimentation, environne-ment...) constitue autant de réponses à deuxquestions génériques : la nature des relationsorganisationnelles et institutionnelles entreévaluation et gestion du risque, d’une part ; etle degré d’indépendance de ces agences àl’égard du pouvoir politique et du pouvoiréconomique, d’autre part. Après plusieursannées de fonctionnement de ces nouvellesautorités, s’ajoute la question de l’efficacité dusystème au regard de ses missions.

Prenons le cas de la sécurité sanitaire desaliments. Par nature, les questions posées parles décideurs aux experts nécessitent de traitersimultanément des données nombreuses ethétérogènes : données scientifiques, mais aussiinformations liées à l’histoire des produits etdes process (élaboration, transport...). Laqualité des avis dépend donc de la capacité àmobiliser les compétences scientifiques requi-ses tout en accédant aux informations néces-saires provenant de certaines filières ou struc-tures de production. La pertinence des avisdépend également de la bonne connaissancedes outils de gestion, de contrôle, et aussi del’administration qui va recevoir les avis, ducontexte économique, politique, diplomatiqueet des médias. Comment regrouper cet ensem-ble de compétences ?

En précisant les relations qu’entretiennentla recherche et l’expertise produite par desscientifiques, des différences se font jour, maisaussi des lieux de rencontre. Dans le même

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temps, apparaissent les limites de ces deuxactivités pour asseoir une politique de précau-tion : lenteur de la progression des connais-sances scientifiques au regard de la vitesse deproduction et de diffusion des nouveauxproduits, et donc de changement des compor-tements et processus, d’une part ; complexitéirréductible de certaines questions, d’autrepart.

Enfin, disposer d’une pluralité d’avis et descénarios dans le but d’alimenter le processusdémocratique constitue une des clés de voûtede l’élaboration d’une politique de précaution.Ce faisant, le politique est replacé au centre dela problématique du principe de précaution.

■ SOURCE

Weill C. (Iddri), 2003. L’expertise dans leschamps du principe de précaution –Propositions, recommandations, commen-taires. Les notes de l’Iddri, n° 3, Iddri,2003, 44 p.

Weill C. (coord.). Actes de l’atelier « Lespratiques européennes de la précaution –European precautionary practice ». Iddri. Aparaître.

Compétitivité et politiqueclimatique

L’Iddri a mené un travail visant à clarifierles enjeux des politiques de réduction des émis-sions de gaz à effet de serre sur la compétiti-vité. La question a été envisagée au-delà de lacomparaison des instruments économiques delutte contre les émissions de CO2 (taxes,permis échangeables, modes d’allocation), lerapport « Méthode d’évaluation des politiquesenvironnementales », rédigé pour le compte del’association Entreprises pour l’environnementet l’Ademe, ayant fourni une réponse théo-rique claire sur ce point. Il s’agissait plutôt deplacer la question de la compétitivité dans lecadre de l’instrument de politique de réduc-tion discuté actuellement : la directive euro-péenne pour l’introduction de quotas échange-ables d’émissions de gaz à effet de serre (GES).

L’objectif était de fournir un éclairage surcertains enjeux sectoriels du système envisagé,à partir de travaux existant en France et dansd’autres pays européens, exposés et discutésdans le cadre d’un séminaire. Deux séancesont été consacrées aux secteurs de la sidérur-gie et de la production d’électricité ; deuxséances plus institutionnelles ont permis,d’une part, de discuter de la directive avecPeter Zapfel (Commission européenne), etd’autre part de faire une revue des processusd’allocation des quotas mis en œuvre dans lespays européens, à partir des travaux de FionaMullins (Royal Institute of InternationalAffairs). Une journée de réflexion, organiséepar l’Institut français de l’énergie et l’Iddri, enjanvier 2004, a permis de faire un point pluslarge sur les instruments, sur les effets macro-économiques et sur un travail récent portantsur l’industrie du raffinage en Europe.

La perspective de la mise en œuvre de ladirective a donné lieu à nombre d’étudesmacro-économiques et sectorielles des impactséconomiques prévisibles. Toute analyse en lamatière est fortement entachée d’incertitudedans la mesure où nous ignorons encore lemontant global de l’allocation dont bénéfi-ciera l’industrie en France et en Europe. Lestravaux sectoriels revus lors du séminairemettent à jour des différences majeures dupoint de vue de la compétitivité. Par exemple,la sidérurgie et le raffinage sont davantagesoumis à la concurrence extra-européenne que

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ne l’est la production électrique. L’effet écono-mique d’une allocation de quotas, essentielle-ment gratuits pour l’instant, dépendra de lacapacité des producteurs à faire peser le coûtmarginal de réduction des émissions associéesà leurs produits sur les consommateurs,comme le voudrait la logique économique quisous-tend cet instrument. Apporter uneréponse définitive à cette question nécessite-rait d’analyser les conditions de la concur-rence sur les marchés internationaux (concur-rence parfaite ou non, etc.).

En outre, il faut distinguer les différentsindicateurs de la compétitivité. S’agit-il de lacapacité à préserver des parts de marché, desvolumes d’activités (chiffres d’affaires) ouencore le niveau de profit d’une industrie ? Lecas de l’électricité illustre l’importance decette définition. Alors que ce secteur est aucentre du dispositif (il représente près desdeux tiers des émissions couvertes), plusieursétudes ont conclu à un effet positif des quotaséchangeables sur la valeur des actifs de l’élec-tricité. La rente, distribuée gratuitement dansun premier temps, conduit à ce résultat para-doxal, dans la mesure où elle s’accompagned’une réduction des émissions et donc d’uneffort d’investissement qui n’aurait pas étéconsenti autrement.

Ces travaux ont permis d’ouvrir plusieurshorizons de travail autour du thème de lacompétitivité, qui devraient donner lieu à destravaux courant 2004. Le premier concerne lavisibilité fournie par l’instrument de marché enl’absence d’une allocation à long terme desquotas. N’est-t-il pas risqué d’engager unenégociation permanente sur des objectifs deréduction de court terme ? Celle-ci n’encoura-gerait guère les efforts de réduction dans lamesure où toute action ambitieuse pourrait seretrouver pénalisée par une allocation plusfaible lors de l’allocation suivante. Sans présa-ger de l’efficacité du système mis en placeaujourd’hui, l’Iddri aimerait encourager laréflexion sur les objectifs d’émissions au-delàdes périodes d’engagement de la directive(trois et cinq ans), un horizon temporel peu enaccord avec celui de l’investissement industriel.

Deuxièmement, la nature globale de l’effetde serre nécessite de s’interroger sur lesenjeux de compétitivité par delà les effets de ladirective sur les quotas, qui porte uniquementsur les émissions directes de l’industrie. La

contrainte sur les émissions de carbone n’estpas, loin s’en faut, le levier le plus importantde la compétitivité industrielle européenne. Letaux de change, les niveaux d’imposition surles bénéfices, qui varient beaucoup au sein del’Union européenne, ont des effets significatifssur la compétitivité de l’industrie. Si la direc-tive sur les quotas doit durablement affecterles conditions de la concurrence internatio-nale, elle doit permettre d’ouvrir une discus-sion plus large sur la politique industrielle del’Union.

En introduisant un prix à payer pour lesémissions de carbone, la directive encouragenaturellement la recherche d’une réductiond’émissions dans les processus de productiondes secteurs couverts. En revanche, en tantque telle, la directive n’a, à priori, aucun effetsur la contribution des produits eux-mêmes aubilan carbone de l’économie (ainsi, réduire laconsommation d’énergie d’une chaîne deproduction automobile n’a aucune incidencesur le niveau de consommation des véhiculesqui sortent de cette chaîne...) Or, la compétiti-vité de certaines industries va passer par lacréation de nouveaux débouchés et produitsque requerra une économie à faible contenuen gaz à effet de serre (aciers spéciaux pourdes véhicules plus légers, ciments isolants,verres faiblement émetteurs, etc.). C’est duchoix de politiques et mesures adaptées enaval que dépendra en grande partie la capacitéde l’industrie à contribuer à la résolution desproblèmes climatiques globaux, même si lesémissions de ce secteur doivent aussi êtreréduites.

Enfin, dans quelle mesure une politiqueambitieuse de réduction, qui peut semblercontre productive du point de vue de lacompétitivité immédiate, ne construit-elle pasla compétitivité future de l’industrie euro-péenne ? Deux thèses s’opposent générale-ment sur ce sujet : le first mover advantage ; lesdangers de l’action unilatérale. Si nous nousrangeons du côté de la première, encore faut-il compter sur un ralliement rapide des autrespays à une stratégie de réduction des émis-sions globales. Faute de quoi, les coûts detransition vers un sentier faiblement émetteurpourraient ne jamais être récupérés.

Devons-nous, à la suite de Michael Porter,spécialiste de stratégie et de compétitivitéinternationale, supposer qu’une politique envi-

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ronnementale ambitieuse peut s’accompagnerd’innovations insoupçonnées ? C’est une ques-tion que la théorie économique ne tranche pasdéfinitivement, comme le montre le survol dela littérature réalisé par Richard Baron etEmmanuel Riedinger pour le Conseil d’ana-lyse économique, à paraître dans « Fiscalitéenvironnementale et compétitivité », en 2004.Si la réglementation environnementale s’ap-plique à des industries dans lesquelles desgisements d’efficacité sont inexploités, ellepeut s’accompagner d’effets positifs nets sur lacompétitivité. Même si cela n’est pas le cas,l’éventuelle modernisation du capital produc-tif pourrait compenser partiellement les effetspar ailleurs négatifs d’une nouvelle contrainte.Mais, ici encore, une analyse en situation seraitnécessaire. Quel sera l’effort requis par ladirective sur les quotas ? Permettra-t-il uneadaptation progressive ou nécessitera-t-il unajustement brusque des tendances d’émissionsindustrielles ? Le prix du carbone sera-t-ilsuffisamment élevé pour inciter à une recher-che active de potentiels de réduction ?

■ SOURCE

Séminaire Compétitivité et politique clima-tique (lire page 42).

Le coût de réductiondes émissions

Mené dans le cadre d’une initiative du PewCenter on Climate Change (Etats-Unis), cetravail sur le coût des mesures de lutte contrele changement climatique a pour objectif depasser en revue les principales dimensions dela négociation internationale sur le change-ment climatique : options d’architecture inter-nationale, objectifs de long terme, applicationdu principe d’équité à la négociation, interac-tions avec le régime du commerce internatio-nal, modalités de participation des pays endéveloppement.

Le coût des mesures de lutte contre le chan-gement climatique est sans conteste un enjeumajeur des négociations internationales dans lecadre de la Convention cadre sur le change-ment climatique. La réduction des émissions degaz à effet de serre nécessite des changementsde technologies et (ou) de comportements danspratiquement toutes les activités économiques.Minimiser le coût de ces changements est essen-tiel pour les rendre acceptables, d’autant que lapréservation du climat mondial à long termerequerra des réductions plus importantes quecelles prévues par le Protocole de Kyoto. Biengérer les coûts de réduction est également utilepour faciliter l’adhésion de nouveaux pays à unaccord et l’observance des objectifs auxquels ilss’engageront.

La question des coûts peut être envisagéeselon deux approches : coût-bénéfice (compa-rer le coût des actions menées aux bénéficesque la société en retire) ; ou coût-efficacité(minimiser les dépenses pour arriver à unobjectif environnemental fixé à l’avance). L’ap-proche coût-bénéfice demeure difficile àmettre en œuvre dans le cas de l’effet de serre,en l’absence de méthodes solides pour évaluerles impacts socio-économiques du changementclimatique. Les efforts des négociateurs sesont donc portés vers la minimisation du coûtdes objectifs avec, dès 1992, l’introduction dela « mise en œuvre conjointe » dans la conven-tion Climat, qui annonçait déjà les mécanis-mes de flexibilité du Protocole de Kyoto.

Le coût des efforts dépend évidemment duniveau de réduction exigé et de son échéance,même si une cible de long terme peut êtremanquée si des mesures ne sont pas prises dèsà présent. Quoi qu’il en soit, l’évaluation des

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coûts de réduction des émissions de gaz à effetde serre n’est pas une science exacte et cetteincertitude doit être prise en compte dans unedémarche visant à minimiser ces coûts.

Trois aspects ont été utilisés pour évaluerles options de régime de réduction des émis-sions : le coût total des mesures, sa distribu-tion sur les différentes parties prenantes (lecoût relatif) et l’incertitude de ces coûts.

Il apparaît que toute solution qui excluraitla possibilité de recourir à un marché interna-tional d’échange de permis négociables risqueà la fois d’entraîner un coût total excessif et decauser des distorsions d’un pays ou d’uneindustrie à l’autre. Seule autre option permet-tant de minimiser les coûts totaux : une taxesur le carbone à taux unique. Le désavantagede cette option est qu’elle ne permet pas direc-tement d’ajuster la distribution des coûts, undes avantages du système international depermis échangeables, puisque cette questionest réglée en même temps que la négociationdes objectifs des uns et des autres.

La distribution des coûts est un enjeu à lafois au sein des pays engagés à réduire leursémissions, qui veulent pouvoir comparer leursefforts à ceux de leurs pairs, mais égalementpar rapport aux pays en développement, quine sont pas engagés dans cet effort. Toutaccord laissant de côté une partie importantedes émissions globales risque de s’accompa-gner de « fuites de carbone » vers les régionsnon soumises à la contrainte. En affaiblissantl’objectif environnemental, ce risque peutégalement saper le soutien à un accord inter-national. En fin de compte, c’est peut-être plusla distribution des coûts que le coût total d’unaccord qui déterminera la stabilité de celui-ci.

La certitude que le coût de réduction seracontrôlé pourrait faciliter l’adhésion à unaccord, en rassurant les émetteurs sur le carac-tère acceptable des dépenses impliquées. Al’inverse, un objectif dont le coût risquerait des’avérer insupportable pourrait rebutercertains pays – la position des Etats-Unis sur leProtocole de Kyoto correspond à ce cas defigure.

Les options de ces trois dimensions sont :un système de quotas internationaux échan-geables à la manière du Protocole de Kyoto,éventuellement complété par un prix plafond(une « soupape de sécurité »), des objectifsindexés sur la croissance (voir l’objectif adopté

par le gouvernement Bush depuis son aban-don du Protocole de Kyoto), des cibles secto-rielles, des objectifs non contraignants autori-sant la vente de quotas en cas d’émissionsinférieures, mais sans obligation d’achat dansle cas contraire, une taxe sur le carbone, ouencore des normes internationales sur certai-nes technologies-clés.

Sur le papier, toute architecture reposantsur un système de quotas échangeables peutconduire à l’objectif à moindre coût, pour peuque le marché des quotas soit en accès libre.Une taxe internationale n’apporte cette certi-tude que si les gouvernements l’appliquentsans compensation fiscale. Un programme denormes a peu de chance de minimiser lescoûts : les normes retenues conduiraient certai-nement à des coûts de réduction hétérogènessur l’ensemble des secteurs. Les objectifs secto-riels, dont la portée sera réduite par rapport àcelle d’objectifs nationaux, sont moins coûteuxmais ne peuvent constituer qu’une étape versun contrôle de l’ensemble des sources. Lesobjectifs contraignants permettent quant à euxd’éliminer tout coût positif : le pays ne s’enga-gera qu’à condition d’être gagnant, c’est-à-direvendeur sur le marché. De ce fait, cette optionsera limitée dans le temps et dans l’espace, unmarché de quotas composé uniquement devendeurs, et donc un prix du carbone très bas,n’étant pas particulièrement attractif pour lespays qui resteraient à rallier à la coordinationinternationale.

Assurer une distribution acceptable descoûts passe sans doute également par uneégalisation des coûts marginaux de réduction,dans la mesure où un pays ou une industriefaisant face à un coût marginal significative-ment plus élevé que celui de son voisin pour-rait exiger de voir son objectif réajusté. Enrevanche, l’égalisation des coûts marginauxn’assurera pas de manière définitive que lescoûts totaux seront distribués d’une manièrejugée équitable par tous. In fine, ce seront lespolitiques nationales qui assureront un justepartage de l’effort de réduction, un domainedont ne se préoccupe plus la négociation inter-nationale depuis le rejet des politiques com-munes à Kyoto. Les normes technologiquescomme seule régulation des émissions globalesapparaissent inadaptées pour assurer unedistribution acceptable des coûts parmi les acti-vités : elles toucheraient en priorité certains

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secteurs (la production d’énergie), qui auraienttout loisir, le moment de l’effort venu, de s’op-poser à cette mesure sous prétexte que d’autressources seraient moins touchées. Il faudraitalors négocier une multitude de normes tech-nologiques, tâche qui risque d’épuiser très vitela négociation internationale et ce, pour uncoût de réduction et une efficacité globale trèsincertains.

S’agissant de l’incertitude sur les coûts, l’in-troduction d’un prix plafond constituerait unprogrès, pour autant que la négociation de ceprix plafond n’entraîne pas une course aumoins-disant, qui aurait pour effet d’ôter touteambition environnementale à l’accord conclu.Un objectif indexé sur la croissance écono-mique éviterait une inflation des coûts dans lecas où un PIB plus élevé que prévu entraîne-rait une hausse des émissions.

Il apparaît finalement que les options àmême de répondre de manière satisfaisante àla question du coût de réduction des émissionssont relativement claires si l’on s’en tient aucadre international : égaliser les coûts margi-naux et assurer la stabilité du niveau d’effort àconsentir ne peut que favoriser l’adhésion àdes objectifs ambitieux. Mais, s’agissant descoûts de réduction, tout dépendra in fine despolitiques nationales mises en œuvre pouratteindre les objectifs internationaux.

Au-delà de cet exercice qui se cantonne àune analyse économique prospective (nousdisposons de peu d’expérience en matière degestion d’un objectif environnemental global),il faudrait donc s’interroger sur la dynamiquede négociation qu’introduirait telle ou telleoption, sans perdre de vue qu’à l’origine del’engagement d’un pays à réduire ses émis-sions doit se trouver une volonté politiqueforte. Sans cela, il sera toujours difficile depasser outre les incertitudes inhérentes à cetenjeu environnemental global.

■ SOURCE

Aldy J., R. Baron, L. Tubiana, 2003.Addressing cost: the political economy ofclimate change. In Beyond Kyoto: Advanc-ing the international effort against climatechange. Pew Center on Climate Change.

Transformations énergétiquessectorielles en Europe

Un discours et une réalité semblent s’oppo-ser de manière flagrante. Dans son ensemble,l’Europe est en route vers les objectifs deKyoto et certains gouvernements affirmentqu’il faut maintenant s’engager à des réduc-tions beaucoup plus significatives, seules àmême de garantir la préservation du climatglobal. Toutefois, certains pays (Italie, Pays-Bas, Belgique) ont d’ores et déjà annoncé (et,à priori, ils ne doivent pas être critiqués pourcela) qu’ils devront recourir aux mécanismesde flexibilité de Kyoto pour respecter leursobjectifs. D’autres sont si éloignés de leursobjectifs qu’ils seront également amenés à utili-ser ces mécanismes pour être en conformitéavec le protocole et, ce faisant, pour assurerl’intégrité de la « bulle européenne », consis-tant à affecter à l’ensemble de l’Union unobjectif de réduction de 8 %.

Alors qu’un bilan d’étape de la mise enœuvre du Protocole de Kyoto devra être dressépar l’UE en 2005, l’Iddri mène une étudevisant à fournir des éléments de compréhen-sion des trajectoires sectorielles d’émissionsdes pays européens. Cette étude identifieraaussi les principales questions auxquelles l’UEet les pays membres devront répondre dans laperspective d’une nouvelle négociation sur lesengagements post-Kyoto (après 2012).

L’objectif est de mettre en évidence leslogiques à l’œuvre : assistons-nous principale-ment à l’exploitation des gisements de réduc-tions d’émissions les moins coûteux pour lamajorité des pays et à un rattrapage desniveaux d’émissions des pays dont le PIB parhabitant était le plus bas au sein de l’UE ; oules politiques menées dans certains pays ont-elles permis d’amorcer des changements demode de production et de consommation pou-vant conduire à une baisse significative desémissions à plus long terme ? Enfin, quelle estla situation des émissions de GES des nou-veaux pays membres de l’UE et les conséquen-ces de leur adhésion du point de vue de la« bulle européenne » ?

Malgré des contextes énergétiques, écono-miques et politiques diversifiés, le constatgénéral sur les politiques menées depuis unedécennie est plutôt alarmant. Si l’Union euro-péenne est parvenue plus ou moins à stabiliser

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ses émissions de gaz à effet de serre depuis1990, deux pays en sont essentiellement à l’ori-gine et pour des raisons conjoncturelles : l’Al-lemagne avec les conséquences de la réunifi-cation et le Royaume-Uni grâce à une politiqueforte de remplacement du charbon par le gazpour la production électrique dans uncontexte de disponibilités en ressources gaziè-res importantes à relativement bas coût.Depuis 2000, les émissions augmentent ànouveau et l’UE s’éloigne de la possibilité derespecter ses engagements dans le cadre demesures nationales.

Le charbon assurant encore aujourd’hui lequart de la production électrique en Europe,son abandon au profit du gaz naturel permet-trait des gains en émissions de CO2 impor-tants. Cependant, ce gisement de réductiondes émissions risque fort d’être absorbé par laforte croissance de la production électriqueattendue dans les décennies à venir. Un phéno-mène similaire est à l’œuvre du point de vuedu développement des énergies renouvelables.Un développement soutenu du parc deproduction électrique d’origine renouvelable,conforme aux objectifs fixés par la directiveeuropéenne, ne permettra pas de stabiliser lesémissions de CO2, si des politiques ambitieu-ses ne sont pas mises en œuvre pour maîtriserla demande d’électricité.

Il est trop tôt pour évaluer l’impact de ladirective quotas sur les émissions du secteurindustriel. Celles-ci sont en général à la baissedepuis de nombreuses années à l’exception del’Espagne et du Portugal qui sont dans unephase de fort développement industriel. Lespolitiques d’efficacité énergétique menéesdans l’habitat et le tertiaire ne font quecompenser la croissance des surfaces et l’amé-lioration du confort et ne sont pas suffisantespour enclencher une dynamique à la baissedes émissions. En ce qui concernent lestransports, les « outils » en mesure de ralentirla croissance – semble-t-il inexorable – desémissions sont encore à définir.

Il apparaît que l’énergie et l’industrie sontles premiers secteurs sur lesquels les pouvoirspublics semblent avoir la capacité d’agir. Sur lebâtiment comme sur les transports, qui relè-vent essentiellement de politiques sur lademande s’adressant à une multiplicité d’ac-teurs, les obstacles à la mise en place de poli-tiques de réduction d’émissions de GES ne

parviennent pas à être levés à l’échelle natio-nale. L’importance d’intervenir tôt, comptetenu de l’inertie des parcs de bâtiments et desinfrastructures de transports, n’en est pasmoins cruciale si l’objectif est d’amorcer unetendance à la baisse significative des émissionsdans la décennie qui vient.

Globalement, il n’apparaît pas de conver-gence ni des niveaux de vie (PIB/habitant), nides consommations d’énergie par habitantentre les pays européens. La demande enénergie continue de croître même dans lespays où elle est déjà élevée ; seuls le Danemarket, dans un contexte différent, l’Allemagnesemblent en passe d’infléchir cette tendance.Durant la décennie, les pays à forte consom-mation énergétique sont parvenus, à quelquesexceptions près, à réduire suffisamment leur« intensité carbone » (contenu en carbone duPIB) pour induire une convergence des émis-sions de CO2 par habitant au sein de l’Union.Mais cette convergence est due presque exclu-sivement à une restructuration de l’offre éner-gétique, qui ne pourra à elle seule permettrela poursuite d’une décroissance à moyenterme des émissions européennes. Sans despolitiques volontaristes et coordonnées àl’échelle européenne pour maîtriser lademande énergétique, une inflexion significa-tive des émissions n’est pas envisageable.

Au printemps 2004, les conclusions decette étude seront discutées avec des expertseuropéens issus de différentes communautés,avec l’objectif de préparer un séminaire élargià l’automne.

■ SOURCE

Barbier C., R. Baron, M. Colombier.Climate change policies: Analysis of secto-rial changes at work in Europe. Iddri. Aparaître.

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Cogénération décentralisée de faible puissance

Le postulat de départ de l’étude « Impactde la pénétration de la cogénération décentra-lisée à faible puissance » est que les conditionsde rentabilité sont réunies pour que des tech-nologies de petite cogénération (dans unegamme de quelques kWe à 1 MWe) pénètrentsur le marché de manière massive à l’horizon2050. A partir des caractéristiques des besoinsthermiques et électriques de trois secteurs– habitat, tertiaire et petite industrie –, plu-sieurs scénarios ont été développés, chacunmettant en scène une technologie : moteur,turbine, piles à combustible basse ou hautetempérature. Ces scénarios permettent d’éva-luer la part des consommations thermiques etélectriques qui peut être satisfaite par la petitecogénération et les conséquences sur les émis-sions de CO2.

Il apparaît que, en 2050, les systèmes decogénération pourraient couvrir 40 % desbesoins de chaleur des secteurs considérés et25 % des besoins électriques, voire plus pourles technologies en développement telle que lapile à combustible haute température.

Les gains en émissions de CO2 dépendentbien entendu du parc de production d’électri-cité de référence. Prenons le scénario de réfé-rence suivant : un parc de production d’élec-tricité d’origine nucléaire, stabilisé, oùl’essentiel de la croissance de la consommationest assuré par des centrales à gaz en cyclecombiné. Une pénétration massive de la cogé-nération permettrait de réduire les émissionsde CO2 de 15 à 19 Mt en 2050 selon les scéna-rios Moteur, Turbine ou Pile à combustiblebasse température. En revanche, dans le scéna-rio Pile à combustible haute température, lerapport électricité/chaleur étant très élevé, ilapparaît une concurrence avec le parcnucléaire conduisant à une hausse des émis-sions de CO2 au-delà de 2020.

■ SOURCE

Bonduelle A. (Inestene), G. Plouchert(IFP), C. Barbier (CNRS-Iddri), P. Radanne(MIES), 2004. Cogénération et émissionsde CO2. Impact de la pénétration de lacogénération de faible puissance sur lesémissions de CO2 en France. Les Cahiersdu CLIP n° 15, CLIP, 64 p.

Le solaire thermique dans l’habitat

Des scénarios de maîtrise de la consomma-tion d’énergie de chauffage dans l’habitatavaient révélé qu’il était possible de réaliserd’importantes économies d’énergie en réhabi-litant le parc existant (Jean-Pierre Traisnel,2001. Habitat et développement durable :bilan rétrospectif et prospectif. Les Cahiers duCLIP n° 13, avril, pp. 5-72).

De nouveaux scénarios ont été élaborés surla base d’une augmentation des performancesénergétiques globales du parc de logementafin d’évaluer la place que pourrait occuper lesolaire thermique pour satisfaire les besoinsde chauffage et d’eau chaude sanitaire. Leconfort thermique d’hiver est assuré par desplanchers solaires directs et des apports solai-res passifs. La contribution attendue deschauffe-eau solaires dépasserait 23 TWhd’énergie finale à l’horizon 2050. Les apportssolaires passifs, plus délicats à évaluer, sont esti-més à plus de 40 TWh en 2000 ; ils assure-raient 6,5 TWh supplémentaires dans la cons-truction neuve à l’horizon 2050. Lacontribution des planchers solaires dans l’habi-tat neuf, notamment pour les maisons indivi-duelles, serait de 10 TWh. Globalement, lacontribution du solaire thermique serait de33 TWh en 2050, soit 11,5 % de l’effort total àfournir. Le gain associé en émissions de CO2serait de 5 Mt.

■ SOURCE

Traisnel J.-P. (CNRS-LTMU). Habitat etdéveloppement durable : les perspectivesoffertes par les énergies renouvelables. LesCahiers du CLIP n° 16. A paraître.

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Les émissions de particules en France à l’horizon 2030

L’objet de cette étude est de dresser unbilan rétrospectif et prospectif des émissionsde particules en France et d’identifier les prin-cipaux secteurs à l’origine de ces émissions.Elle a permis en premier lieu de compléterl’inventaire du Citepa sur des sources nonprises en compte précédemment.

En 2000, les premiers secteurs émetteursde particules (toutes tailles confondues) sontles procédés de production (dont le BTP),l’agriculture, les transports routiers et lacombustion du bois. Deux groupes de secteursapparaissent. Certains secteurs ont fait l’objetd’une attention particulière : l’industrie, dontles émissions évoluent à la baisse, et lestransports routiers, dont les émissions àl’échappement pourraient être fortementréduites si les filtres à particules se générali-sent. D’autres secteurs n’ont pas fait l’objet demesures spécifiques : la combustion du boisdans le secteur résidentiel, l’agriculture, leBTP et les émissions diffuses du transportroutier (usure des pneus, des routes, etc.), quisont fortement émetteurs de particules etpourraient voir également leurs émissionssignificativement réduites si des mesuresétaient prises dans ce sens.

■ SOURCE

Brignon J.-M. (Ineris), L. Cauret (Inestene),S. Sambat (Citepa). Les émissions de parti-cules primaires en France à l’horizon 2030.Les Cahiers du CLIP n° 16. A paraître.

La CDB à la croisée de quatre discours

La Convention sur la diversité biologiqueest à la croisée d’au moins quatre discours– environnementaliste, agronomique, écono-mique et culturel –, chacun avec sa logique, desobjectifs, des concepts et une histoire propres.

Fondement même de la CDB, le discoursenvironnementaliste s’est structuré autour d’unetension entre deux courants, l’un en faveur de lapréservation et l’autre de la conservation,tension qui a été modifiée par l’apparition de laquestion du développement. Le discours agro-nomique s’est organisé autour des ressourcesphytogénétiques, les discussions portant sur laconstitution d’un réseau international debanques de gènes, puis sur la négociation d’unrégime d’échange de ressources phytogéné-tiques. Au centre du discours économique, lesdroits de propriété intellectuelle ont connu unedouble extension : thématique, avec la protec-tion du vivant ; géographique, avec la générali-sation des règles de la propriété intellectuelle àtous les pays ou presque. Quant au discoursculturel, il se centre sur la question de l’autoch-tonie et des savoirs locaux.

Ces quatre discours, qui structurent la ques-tion de la biodiversité, ont imprégné le texte dela convention. Mais la lecture laisse une impres-sion de flou, d’ambiguïté et parfois même decontradiction. La CDB s’apparente davantage àune juxtaposition de préoccupations qu’à untout harmonieux.

La cohérence de ces quatre discours au seinde la CDB reste à construire. Dans cette cons-truction, les discussions sur l’accès aux ressour-ces phytogénétiques et le partage des avantagesliés à l’exploitation de ces ressources jouent unrôle central pour trois raisons : leur objectif estde construire un cadre de régulation pour l’uti-lisation des ressources génétiques, donc d’inci-ter à la conservation ; c’est à cette occasion quese rencontrent les communautés, locales etautochtones, et les acteurs économiques deman-deurs de droits de propriété intellectuelle ; et laproblématique est transversale aux quatrediscours.

■ SOURCE

Brahy N., S. Louafi. La Convention sur ladiversité biologique à la croisée de quatrediscours. Iddri. A paraître.

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Prendre en compte les savoirslocaux : l’expérience française

Dans son alinéa j, article 8, la Conventionsur la diversité biologique (CDB) préconise deprendre en compte les « connaissances, inno-vations et pratiques des communautés autoch-tones et locales » pour une gestion durable dela biodiversité. Les discussions autour de cetarticle ont conduit à la participation de cescommunautés aux débats de la CDB. Laconvention est devenue un outil de revendica-tion pour des communautés médiatiséescomme les Aborigènes d’Australie ou lesAmérindiens de Guyane. Toutefois, les débatstendent à s’enfermer dans la notion d’autoch-tonie, dans les revendications ethniques etd’autonomie des peuples. Le risque est que,n’étant pas concernés par ces questions, denombreux pays se désintéressent des négocia-tions. Pourtant, dépassant largement le cadrede la conservation de la biodiversité, la miseen place de dispositifs d’application de l’article8j représente un objectif essentiel. Elle soulèvedes questions d’ordre économique (les échan-ges commerciaux ou non commerciaux desressources génétiques), juridique (la confron-tation de plusieurs traditions de droit sur lapropriété intellectuelle), politique (les revendi-cations territoriales des communautés autoch-tones), culturelle (le rapport de ces savoirs etsavoir-faire à la tradition et à l’identité) etécologique (la pertinence de ces savoirs pourconserver la biodiversité). La façon dontseront pris en compte les savoirs des commu-nautés autochtones et locales déterminera lesnégociations qui permettront d’atteindre lestrois objectifs de la convention : la conserva-tion de la biodiversité, la réglementation del’accès aux ressources biologiques et le partageéquitable des avantages issus de l’utilisation deces ressources.

Des communautés locales fortes et diversi-fiées, des relations anciennes et étroites avecles pays du Sud, l’existence des départementset territoires d’outre-mer (DOM-TOM) auxliens complexes avec la métropole confèrent àla France une vocation particulière dans lesnégociations internationales sur la biodiver-sité. Les expériences de prise en compte du« local » et des savoirs locaux liés à la nature,développées dans le contexte français, peuventenrichir les débats. Le « local » fait référence à

une proximité à la nature dont peuvent seprévaloir les communautés rurales. Ainsi, enFrance métropolitaine et d’outre-mer, nom-breuses sont les pratiques et les innovations« présentant un intérêt pour la conservation etl’utilisation durable de la biodiversité ».

Trois spécificités sont ressorties de laréflexion conduite par l’Iddri et l’IFB sur lesoutils techniques, législatifs et réglementairesutilisés en France : l’approche par le local, lesparcs naturels régionaux et la valorisation parle marché des savoir-faire traditionnels.

Après avoir nourri la réflexion qui aconduit à créer la Mission du patrimoineethnologique (actuelle Mission à l’ethnologie),les ethnologues ont engagé, en relation avecles acteurs locaux, des opérations pilotes deconservation et de restauration des paysages.Leurs réflexions et leurs actions ont largementcontribué à définir le « local » et à lier savoirlocal sur la nature, tradition et notion de patri-moine. L’approche par le terroir des géogra-phes a également représenté un courant déter-minant pour définir le local.

Une autre originalité française réside dansl’outil de gestion patrimoniale que représententles parcs naturels régionaux. Ces derniers ontvocation à protéger les paysages façonnés par lanature et les hommes, qui sont jugés menacés.Leur existence se fonde sur l’engagement decollectivités locales au côté de l’Etat dans unepolitique contractuelle associant protection dupatrimoine et développement local.

Toutefois, c’est avec les appellations d’ori-gine contrôlée (AOC) que la France a faitpreuve de la plus grande originalité et inventi-vité. Les AOC s’inscrivent à la fois dans lespolitiques de qualité et dans la reconnaissancede la multifonctionnalité de l’agriculture – au-delà de sa dimension économique, l’agricul-ture joue un rôle essentiel dans la gestion et lavalorisation du territoire. Non seulement cesystème permet de valoriser les ressources,mais il offre un outil juridique, reposant surun principe de droit collectif, pour protégerles savoir-faire populaires. N’imposant pas decritères d’originalité ou de nouveauté, il estmieux adapté aux savoirs traditionnels que lesdroits de propriété intellectuelle classiques.Enfin, ces systèmes tiennent directementcompte des relations que les sociétés entre-tiennent avec leur environnement naturel enproposant une reconnaissance et une valorisa-


tion de la diversité des modes d’exploitationdes éléments de la biodiversité.

Pour mettre en perspective les expériencesfrançaises dans les discussions internationales,l’Iddri a choisi de rassembler plusieurs disci-plines et des acteurs de statut différent, dansdes ateliers thématiques. Un ouvrage collectifrassemblant ces expériences est en cours d’éla-boration.

■ SOURCE

Chouvin E., S. Louafi, B. Roussel, 2004.Prendre en compte les savoirs et savoir-fairelocaux sur la nature – Les expériences fran-çaises. Les documents de travail de l’Iddri,n° 1. Iddri, 2004, 28 p.

Roussel B., 2003. La Convention sur ladiversité biologique : les savoirs locaux aucœur des débats internationaux. (MNHN).Les synthèses de l’Iddri n° 2, 4 p.

Accès et partage des avantages

Le cadre multilatéral de régulation concer-nant l’accès aux ressources génétiques et lepartage des avantages tirés de l’utilisation de cesressources se fonde sur une approche contrac-tuelle de droit privé, assortie de lignes directri-ces volontaires définissant les modalités d’accès(comme le consentement préalablement infor-mé) et de partage des avantages. Conformémentà ces lignes directrices, plus de cinquante paysont adopté, ou sont sur le point d’adopter, deslégislations nationales régissant l’accès auxressources génétiques présentes sur leurs territoi-res, exerçant ainsi la souveraineté qui leur estexplicitement reconnue dans la CDB.

Malgré ces mesures, les pays fournisseurs deressources continuent d’exprimer leurs préoccu-pations : les utilisateurs ne respectent pas lesconditions d’accès et, surtout, les pratiques sontéloignées des objectifs de la CDB, notammentceux concernant le partage juste et équitable desavantages et le transfert de technologies. Lediagnostic de ce dysfonctionnement diffère selonqu’il émane des pays fournisseurs ou utilisateurs,des communautés autochtones et locales ou desEtats, des chercheurs ou du secteur privé. Laquestion est complexe, en raison de la pluralitédes logiques des acteurs et de la forte incertitudesur la valeur des ressources génétiques.

Les discussions internationales sont loind’être achevées, alors que les tensions à l’échellemultilatérales sont de plus en plus vives. De cefait, la nécessité de trouver un cadre de coopéra-tion entre différents acteurs est plus qu’urgente,sous peine d’aboutir à une radicalisation despositions. Une étude a été réalisée afin deprésenter les options actuellement en débat pourfaire face aux insuffisances du cadre multilatéral.Elle jette un premier éclairage sur les options. Cesont autant de pistes de travail qu’il convient decreuser et de partager avec les différents acteurs.

■ SOURCE

Ilbert H. (IAMM), J.-F. Morin, S. Louafi(Iddri), avec la participation de D. Marie-Vivien (Cirad), 2003. Etude préliminairesur les options en débat pour répondre auxinsuffisances du cadre multilatéral sur l’ac-cès et le partage des avantages. MAE, NP.

Louafi S., J.-F. Morin, 2004. Gouvernanceinternationale de la biodiversité : impli-quer tous les utilisateurs de ressourcesgénétiques. Les synthèses de l’Iddri, n° 4.Iddri, 2004, 4 p.

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ce qui ne devrait pas faciliter la mise en placedes indications géographiques. D’autres ris-ques sont à craindre : la disparition des cultu-res oléagineuses dans les terres où elles nesont pas au cœur du système de production ;la multiplication des revendications foncièresdans un contexte où les conflits liés à la terresont anciens ; la vulnérabilité croissante descommunautés locales face aux aléas clima-tiques due à une certaine homogénéisationdes pratiques et des cultures.

■ SOURCE

Chouvin E. (Iddri), 2003. Identification deproductions identitaires et territorialiséespour des futurs produits de terroir enEthiopie. Etude présentée dans le cadre duséminaire de l’IRD « Patrimoines naturelset territoires : identités et savoirs locaux ».A paraître dans la collection « Colloques et sémi-naires » de l’IRD.


Mise en place d’indicationsgéographiques en Ethiopie

Perçus comme des outils privilégiés pourconserver la biodiversité et les savoir-fairelocaux associés – et recommandés parl’OMC –, les indications géographiques (IG)sont à l’origine de nombreuses initiativesmenées dans les pays du Sud. L’Ethiopie envi-sage d’institutionnaliser ce système pour lesoléagineux.

Ce type de protection offre des avantageséconomiques – la niche de marché créée parl’indication géographique permet d’obtenir demeilleurs prix – et pour la biodiversité enraison de l’originalité génétique des nombreu-ses plantes à huile. En effet, l’Ethiopie est uncentre d’origine ou de diversification variétalepour la plupart de ces plantes. La diversité despratiques et des savoir-faire locaux est liée augrand nombre de communautés paysannesd’histoire, de religion et de culture distinctes.Cependant, pour avoir le label « produits deterroir », il faut prouver qu’il existe un lienancien et étroit avec un territoire et lacommunauté paysanne qui y réside.

En Ethiopie centrale, plusieurs oléagineuxbénéficient d’une excellente réputation liée àleur provenance – des zones de superficieréduite spécialisées dans ces cultures. Ceszones se fondent sur une notion ancienne de« pays » : à chacune correspondent despratiques et des modes de gestion, des règlesd’accès et d’appropriation des ressourcesfoncières. Dans ces territoires, les oléagineuxjouent un rôle central : leur mise en cultureconditionne le calendrier agricole ; leur ventecouvre la majeure partie des dépenses desménages ; leurs usages ont une forte valeursymbolique sur laquelle les communautés loca-les fondent en partie leur identité. Voués àêtre transmis aux générations futures, lessavoirs qui leur sont liés comportent unedimension patrimoniale.

L’inscription à la fois environnementale etculturelle des productions d’oléagineux sevérifie sur le terrain. Le système d’indicationgéographique pourrait s’appuyer sur les unitésadministratives existantes, les qäbälé. Cepen-dant, ces dernières coïncident rarement avecles anciens « pays », qui s’appuient souvent surdes découpages socio-culturels anciens(hameaux paroisses ou terres de dignitaires),

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Gouvernance mondialedes forêts

En 1992, les gouvernements participant à laConférence de Rio n’ont pas réussi à définirun mécanisme juridique international contrai-gnant sur les forêts. Depuis, les négociationsinternationales visant à préserver les ressour-ces forestières de la planète piétinent. L’ins-tauration d’un régime international fort, dotéde règles d’observance assorties de mécanis-mes de suivi et de sanction, est de moins enmoins probable.

Depuis 1992, les ONG internationales, trèsactives dans le domaine forestier, ont dénoncéles insuffisances de la coordination internatio-nale : multiplicité des cadres de discussion,déficit d’articulation entre les instances denégociation, manque d’engagement conjointdes acteurs gouvernementaux pour mettre enœuvre les décisions, financement limité, parti-cipation non gouvernementale restreinte.

Conséquence de ce blocage, de nombreusesinitiatives infra-étatiques, régionales et bilatéra-les sont apparues, souvent à l’initiative d’acteursnon gouvernementaux. Parallèlement auxpropositions issues des négociations officielles,des coalitions public-privé, des alliances régiona-les à géométrie variable et des instruments nova-teurs ont émergé. Ces formes de gouvernance« concurrencent » le processus interétatique degouvernance forestière, de sorte que la nécessitémême d’un instrument juridique contraignantsur les forêts est fortement remise en question.La transparence et l’effectivité des mesures depolitique forestière proposées dans les négocia-tions apparaissent comme deux points clés, quidevraient faire l’objet d’une attention particu-lière de la part des négociateurs.

Les ONG ont influencé les discussions poli-tiques et la mise en place d’instruments pourla gestion forestière durable depuis une ving-taine d’années. De la place et du rôle qui leurseront confiés dans la gouvernance forestièremondiale dépendra en grande partie la capa-cité à explorer de nouvelles idées et à réaliserles objectifs de gestion durable des forêts.

■ SOURCE

Guéneau S., A.-M. Wilson (Iddri). Gouver-nance mondiale des forêts : une évaluationà partir de l’analyse de la position des orga-nisations non gouvernementales. Iddri. Aparaître.

Politiques de coopérationforestière

Le débat international sur les forêts tropi-cales est caractérisé par une multitude d’ac-teurs, de conventions et de forums de discus-sion. Au sein de ce cadre complexe, lesbailleurs de fonds sont influents, car ilspeuvent associer des moyens financiers à uneforte capacité de mobilisation internationale età des opérations sur le terrain. En témoignel’étude des politiques forestières tropicales desagences de coopération pour le développe-ment de trois pays européens : l’Allemagne, leRoyaume-Uni et la Finlande.

Si ces pays adhèrent à de nombreux princi-pes adoptés sur la scène internationale – visionmultisectorielle, partenariats, participationlocale –, leur stratégie à long terme diffèreprofondément. Le Royaume-Uni cherche à affir-mer sa présence internationale au moyen d’unecoopération multilatérale importante et de lapromotion de thèmes novateurs comme la luttecontre l’exploitation illégale du bois. L’Allema-gne a choisi de multiplier les objectifs et lesangles d’attaque des problèmes forestiers sur leterrain et répartit un budget conséquent sur ungrand nombre de thèmes. La Finlande a adoptéune position intermédiaire, se limitant à un petitnombre d’organisations et de pays afin de maxi-miser la portée de sa politique limitée par unbudget plus restreint.

Les politiques reflètent donc les spécificitésnationales, mais aussi un désir de se position-ner vis-à-vis d’autres acteurs sur la scène inter-nationale afin de rendre la coopération audéveloppement plus efficace et de forgerdavantage de partenariats.

En France, l’élaboration d’un livre blanc,sous l’égide du groupe de travail national surles forêts tropicales humides, est une occasionpour définir une vision à long terme de lacoopération française sur les forêts tropicalesen concertation avec tous les acteurs natio-naux. Cela devrait permettre à la France deconfirmer sa position dans le débat interna-tional, tout en assurant une légitimité à sa poli-tique forestière tropicale.

■ SOURCE

Singer B. (Iddri). Analyse comparative despolitiques forestières tropicales en Europe :Allemagne, Finlande et Royaume-Uni.Iddri. A paraître.

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Une nouvelle gouvernance pourle développement durable

Conférence internationale organisée par l’Iddri, les14 et 15 avril 2003, à Paris.

Objectifs. Nourrir la réflexion du sommet du G8,organisé par la France, à Evian, en juin 2003.

. Créer une communauté épistémique sur lagouvernance du développement durable.

IntervenantsPatrick Alley (Global Witness, Royaume-Uni) ;Isher Judge Ahluwalia (IFPRI, Etats-Unis) ;Tony Atkinson (Nuffield College, Royaume-Uni) ; Lloyd Axworthy, ancien ministre desaffaires étrangères du Canada (Liu Institutefor Global Issues, Canada) ; Fernando Calde-rón (PNUD, Bolivie) ; Jorge Castañeda, ancienministre des affaires étrangères du Mexique(New York University, Etats-Unis) ; ManuelCastells (Universitat Oberta de Catalunya,Espagne) ; Paul Collier (Banque mondiale) ;Gang Fan (National Institute for EconomicResearch, Chine) ; Nader Fergany (Almishkat,Egypte) ; Cândido Grzybowski (Ibase, Brésil) ;Thomas Heller (Stanford University, Etats-Unis) ; Peter Haas (University of Massachu-setts, Etats-Unis) ; Claude Henry (CNRS, Iddri,France) ; Jeremy Hobbs (Oxfam International,Royaume-Uni) ; Pierre Jacquet (AFD, France) ;Mary Kaldor (Center for the Study of GlobalGovernance, London School of Economics,Royaume-Uni) ; Craig Kennedy (GermanMarshall Fund of the USA) ; Stephen Krasner(Stanford University, Etats-Unis) ; Zaki Laïdi(CERI, France) ; Sunita Narain (Centre forScience and Environment, Inde) ; Nicole Notat(Vigeo, France) ; Ahmedou Ould Abdallah,représentant spécial du secrétaire général del’ONU pour l’Afrique de l’Ouest ; Jean Pisani-

Ferry (université Paris Dauphine, France) ;Mark Ritchie (IATP, Etats-Unis) ; Jan Pronk,ancien ministre de l’environnement des Pays-Bas (International Institute for Environmentand Development, Royaume-Uni) ; Jean-Fran-çois Rischard (Banque mondiale) ; DavidRunnalls (International Institute for Sustaina-ble Development, Canada) ; Jeffrey Sachs(Earth Institute, Columbia University, Etats-Unis) ; Ghassan Salamé, ministre de la culturedu Liban ; André Sapir (Commission euro-péenne) ; Georges Soros (Soros Fund Manage-ment, Etats-Unis) ; Achim Steiner (UICN,Suisse) ; Yuli Vorontsov (AIG Financial Servi-ces, Fédération de Russie) ; Shujiro Yazawa(Institute for the Study of Global Issues,Japon) ; Ernesto Zedillo, ancien président duMexique (Yale University, Etats-Unis).

ValorisationSur www.iddri.org

. Note de synthèse, Laurence Tubiana (Iddri).

. Développement durable : éléments ducontexte international, François Lerin (IAMM)et Laurence Tubiana (Iddri).

. Communicationsm Patrick Alley, « Charter for Natural Resources ». m Fernando Calderón, « Placer le social au cœurdu débat ». m Jorge Castañeda, « América Latina y la gober-nabilidad mundial ». m Mary Kaldor, « Perspectives on global gover-nance: Why the security framework matters. »Version provisoire. m Craig Kennedy & William Antholis, « What todo about global governance: Priorities for theEvian G-8 summit ». m Stephen Krasner, « The exhaustion of sove-reignty: International shaping of domesticauthority structures ».m Sunita Narain, « All said and done ». Editorialpublié.

Les conférences et ateliers

Les activitéset les produits

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Les conférences

et ateliers


m Sunita Narain, « Requiem for the world weknow ». Editorial publié. m Ahmedou Ould-Abdallah, « Quelques réfle-xions ». m Shujiro Yazawa (Institute for the Study ofGlobal Issues, Japon), « Some comments onglobal governance ». . Conference internationale en préparation« Une gouvernance internationale de l’envi-ronnement », les 15 et 16 mars 2004, à Paris.Organisée par l’Iddri, en collaboration avecl’UICN ; avec le soutien de Yale Center forEnvironmental Law and Policy (Etats-Unis), dela Chaire Développement durable de SciencesPo Paris et de l’Observatoire de l’écopolitiqueinternationale (Canada) ; et avec le soutienfinancier du MAE et du MEDD (France) et dela Fondation Heinrich Böll (Allemagne).

Biodiversité, pratiques etsavoirs locaux : réflexion autourde l’expérience française

Rencontre-débat organisée par l’IFB et l’Iddri, àParis, le 30 septembre 2003.

Objectifs. Rassembler les informations, souvent épar-ses, sur les outils techniques, législatifs et régle-mentaires utilisés en France pour protéger lessavoirs locaux.

. Identifier les expériences qui peuvent enri-chir les débats internationaux.

. Ouvrir le débat international sur la biodi-versité au « local ».

Participants70 praticiens et personnes impliquées dans lessavoirs et savoir-faire locaux.

IntervenantsAnnick Audiot (INRA) ; Laurence Bérard(CNRS) ; Marie Cegarra (université de Lille) ;Capucine Crosnier (Parc des Cévennes) ;Marcel Djama (Cirad) ; Marie Fleury (IRD) ;Michel Leenhardt (ex-Fédération des parcsnationaux) ; Philippe Marchenay (CNRS) ;Geneviève Michon (Engref) ; Manuel Pluvinage(Potager du Roy) ; Bernard Roussel (MNHN) ;

Christine de Sainte-Marie (INRA) ; FrançoisVerdeaux (IRD) ; Jacques Weber (IFB).

Valorisation. La Convention sur la diversité biologique :les savoirs locaux au cœur des débats inter-nationaux. Bernard Roussel (MNHN). Lessynthèses de l’Iddri n° 2, Iddri, 2003, 4 p.Version imprimée et sur www.iddri.org

. The CBD: Local knowledge systems at theheart of international debates. Bernard Rous-sel (MNHN). Les synthèses de l’Iddri, n° 3.Iddri, 2003, 4 p. Version imprimée et surwww.iddri.org

. Prendre en compte les savoirs et savoir-faire locaux sur la nature. Les expériencesfrançaises. Elisabeth Chouvin, Sélim Louafi,Bernard Roussel. Les documents de travail del’Iddri, n° 1. Iddri, 2004, 28 p. Version impriméeet sur www.iddri.org

. Taking into account knowledge and know-how about Nature. The French experiences.Elisabeth Chouvin, Sélim Louafi, BernardRoussel. Les documents de travail de l’Iddri,n° 2. Iddri, 2004, 28 p. Version imprimée et surwww.iddri.org

. Livre en projet.

Partage des avantages et initiatives des utilisateurs

Table ronde organisée par l’Iddri et l’université desNations unies (Japon), les 6 et 7 novembre 2003, àParis.

ObjectifExaminer si des mesures prises par les utilisa-teurs de ressources génétiques, comme le trans-fert de technologies, peuvent contribuer à unplus grand respect de l’objectif de la CDB : lepartage juste et équitable des bénéfices tirés del’exploitation de ces ressources.

Participants Yves Barbin (Pierre Fabre) ; Heike Baumüller(ICTSD, Suisse) ; Sarimin Boengkih (Agencekanak de développement) ; Marleen Boss-chaerts (Politique scientifique fédérale,Belgique) ; Jean-Paul Contzen (UNU/IAS) ;

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Les conférences

et ateliers


Fiona Darroch (Protimos, Londres) ; TomDedeurwaerdere (Centre de philosophie dudroit, UCL, Belgique) ; Philippe Desmeth (Poli-tique scientifique fédérale, Belgique) ; AndréasDrews (GTZ, Allemagne) ; Graham Dutfield(Queen Mary Intellectual Property Research Insti-tute, Royaume-Uni) ; Abraham Gadji (ministèrede l’environnement, Côte d’Ivoire) ; PadmashreeGehl Sampath (INTECH, Pays-Bas) ; AlbertoGlender (Secrétariat des pays mégadivers,Mexique) ; Haruko Hokuso (Sheffield University,Royaume-Uni) ; Birthe Ivars (Miljovern Depart-ment, Norvège) ; Maurice Iwu (Bioresources,Nigeria) ; Julia Kaiser (ministère féderal de lacoopération économique et du développement,Allemagne) ; Jerzy Koopman (universitéd’Utrecht, Pays-Bas) ; Robert Lettington (ICIPE,Kenya) ; Getachew Mengistie (Ethiopan Intellec-tual Property Office, Ethiopie) ; Jean-FrédéricMorin (Iddri) ; Claire Neirac (Cirad) ; Maria JuliaOliva (CIEL, Suisse) ; Christian Prip (ministèrede l’environnement, Danemark) ; FrançoisPythoud (Agence de l’environnement, de la forêtet du paysage, Suisse) ; Pedro Roffe (ICTSD -UNCTAD, Suisse) ; Eric Schoonejans (ministèrede l’écologie et du développement durable,France) ; Aphrodite Smagadi (European Univer-sity Institute, Italie) ; Andrée Sontot (BRG,France) ; Harrie Temmink (Commission euro-péenne) ; Christoph Then (Greenpeace, Allema-gne) ; Brendan Tobin (UNU/IAS) ; Michel Trom-metter (INRA) ; Jean-Charles Van-Eeckhaute(Commission européenne, DG Commerce) ;Marcel Vernooij (Ministry of Agriculture, Natureand Food Quality, Pays-Bas).

Valorisation. Gouvernance internationale de la biodiver-sité : impliquer tous les utilisateurs deressources génétiques. Sélim Louafi, Jean-Frédéric Morin. Les synthèses de l’Iddri, n° 4.Iddri, 2004, 4 p. Sur www.iddri.org et sur papier.

. International governance of biodiversity:Involving all the users of genetic resources.Sélim Louafi, Jean-Frédéric Morin. Les synthè-ses de l’Iddri, n° 5. Iddri, 2004, 4 p.Sur www.iddri.org et sur papier. . Les accords de bioprospection favorisent-ilsla conservation des ressources génétiques ?Jean-Frédéric Morin. Revue de droit de l’Uni-versité de Sherbrooke, vol. 34, n° 1, novembre2003.

Permis d’émission échangeables

Troisième conférence annuelle sur les permis d’émis-sions négociables, organisée par l’Agence internatio-nale de l’énergie de l’OCDE, International Emis-sions Trading Association, Electric Power ResearchInstitute et l’Iddri, les 23 et 24 septembre 2003, àParis.

ObjectifsFaire un état des lieux sur la mise en œuvre dessystèmes nationaux et internationaux dequotas d’émissions de gaz à effet de serredans les pays industrialisés (OCDE et Peco), ycompris sur les aspects suivants :– le rôle des gouvernements en tant qu’acteurssur le marché international des quotas dans lecadre du Protocole de Kyoto ;– les interactions entre d’une part les systèmesde quotas échangeables, les autres politiques etmesures pour la réduction d’émissions et d’au-tre part les autres instruments de marché(systèmes de certificats pour les énergiesrenouvelables, etc.) ;– les implications de différentes approches del’allocation des quotas dans le cadre de ladirective européenne.

Participants Plus de 140 participants, dont des représen-tants des pays de l’Annexe I à la Conventioncadre sur le changement climatique, du secteurprivé de ces pays et d’organisations nongouvernementales.

ValorisationRapport sur le rôle des gouvernements sur lemarché des quotas réalisé par Natsource à lademande de l’AIE, l’EPRI, l’IETA et l’Iddri,disponible sur www.natsource.com

Marché de droits et politiquede l’environnement : le cas du changement climatique

Atelier organisé par l’Iddri, dans le cadre du sémi-naire du Cirad sur l’application des marchés dedroits à la gestion de l’environnement, sous la direc-tion d’Alain Karsenty, Paris, 20 janvier 2004.

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Les conférences

et ateliers


ObjectifsMettre en avant les particularités des marchés dedroits créés pour lutter contre l’augmentation del’effet de serre, qu’ils soient intergouvernemen-taux, comme dans le cas du Protocole de Kyoto,ou interindustriels, comme dans la directive surles quotas de l’Union européenne.

IntervenantsOdile Blanchard (Lepii-EPE) ; Richard Baronet Michel Colombier (Iddri) ; Renaud Cras-sous et Frédéric Ghersi (Cired) ; FarhanaYamin, ex-déléguée à la Convention Climatpour l’Alliance des petits Etats insulaires (Insti-tute of Development Studies, Royaume-Uni).

ParticipantsUne trentaine de chercheurs et étudiantsspécialisés dans les politiques de lutte contrel’effet de serre et personnel du Cirad spécialisédans les questions forestières et agricoles.

ValorisationSéminaire international fin 2004, regroupantles expériences et applications possibles desmarchés de droits (pêche, forêt, biodiversité,changement climatique)

Responsabilité environnementale des entreprises

Table ronde internationale organisée par l’Iddridans le cadre du Forum du G8 sur l’avenir et l’en-vironnement, le 28 mars 2003, à Paris.

Objectifs. Faire le point sur la notion de responsabilitéenvironnementale des entreprises à l’échelleinternationale.

. Identifier les enjeux pour les différentsacteurs.

IntervenantsJean-Michel Gires (TotalFinaElf) ; Halina Ward(Corporate Responsibility for Environment andDevelopment Programme, International Insti-tute for Environment and Development,Royaume-Uni) ; Tidjane Thiam (Aviva,Royaume-Uni).

ParticipantsReprésentants des gouvernements des pays duG8.

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Politique climatique et compétitivité

Séminaire périodique organisé par l’Iddri.

Objectifs. Clarifier la notion de compétitivité dans ledébat sur la politique du climat.

. Etudier les questions d’allocation des quotasnégociables dans le cadre de la directive.

. Illustrer les enjeux par des présentations detravaux sectoriels.

. Evaluer la capacité d’analyse macro-écono-mique d’une question complexe comme lacompétitivité.

. Mieux percevoir les modes de gestion desenjeux de compétitivité au sein des entreprises,y compris sur des questions hors du champ duclimat (proposition de travaux).

ParticipantsIndustrie, gouvernement, recherche.

Sessions. Le cas de la sidérurgie. Avril 2003. Interve-nants : Nils-Axel Braathen (OCDE, directionde l’environnement) ; Dolf Gielen (Agenceinternationale de l’énergie) ; Philippe Quirion(Cired).

. Le secteur de l’électricité. Mai 2003. Inter-venants : Jean-Paul Bouttes (EDF) ; Per Lekan-der (McKinsey).

. La directive européenne sur les quotasd’émissions échangeables. Juillet 2003. Inter-venant : Peter Zapfel (Commission euro-péenne).

. Les plans nationaux d’allocation dans ladirective sur les permis d’émissions de CO2.Octobre 2003. Intervenant : Fiona Mullins(Royal Institute of International Affairs).

Valorisation. Contributions en ligne sur www.iddri.org. Préparation d’une journée organisée par l’Id-dri et l’IFE, le 15 janvier 2004.. Une Note de l’Iddri à paraître en 2004.

Evaluer les risques climatiques

Séminaire organisé par l’Iddri, le Cired, l’IPSL,l’ENS.

Objectifs. Favoriser l’échange entre chercheurs pourprogresser sur le questionnement scientifique,en particulier en élargissant le champ d’inves-tigation à des disciplines, jusqu’à présent, peuprésentes dans ce domaine.. Rapprocher la communauté scientifique etles utilisateurs des modèles et de leurs résultatsautour des questions que se posent négocia-teurs, responsables locaux, entreprises etcitoyens.. Identifier des exercices de simulation numé-rique ou à caractère théorique, qui créeraientde la valeur ajoutée dans ce sens.. Renforcer les liens à l’intérieur d’unecommunauté qui commence à se constituer enFrance et à développer une capacité d’exper-tise sur l’évaluation intégrée du changementclimatique.. Et par là accroître et soutenir la présencefrançaise sur la scène internationale, à l’échelleeuropéenne dans le cadre des réseaux d’excel-lence et des projets intégrés et, à une échelleplus large, au sein du GIEC.

ParticipantsChercheurs de plusieurs disciplines, entrepri-ses, administrations.

Les séminaires

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Les séminaires


Sessions. Science du climat, science des impacts etpolitique climatique : pouvons-nous aujour-d’hui appréhender les risques climatiques ?Novembre 2003. Intervenants : Philippe Ambrosi(Cired) ; Jean-Paul Bouttes (EDF) ; DominiqueDron (MIES) ; Serge Planton (MétéoFrance).

. Stabilisation des concentrations des gaz àeffet de serre : données physiques, incertitudeset politiques de précaution. Janvier 2004. Inter-venants : Jean-Louis Dufresne (LSCE) ; LaurentLabeyrie (LSCE) ; Jean-Pascal van Ypersele(Institut d’astronomie et de géophysique Geor-ges Lemaître, UCL (Belgique).

Valorisation. Contributions en ligne sur www.iddri.org

Développement durable etéconomie de l’environnement

Séminaire organisé par l’Iddri et la chaire Dévelop-pement durable EDF-Ecole polytechnique, depuisseptembre 2003 – pendant le premier semestre, parl’Iddri et le MEDD.

ObjectifCréer un lieu de mobilisation intellectuelle pourles praticiens et les académiques de l’environne-ment et du développement durable.

Animation scientifiqueOlivier Godard (Ecole polytechnique) ; ClaudeHenry (Ecole polytechnique et Iddri) ; LaurenceTubiana (Iddri).

Sessions. David Vogel (University of California, Berke-ley, Etats-Unis), « The politics of risk manage-ment in the EU and the US ». Janvier 2003.Texte sur www.iddri.org

. Scott Vaughan (Carnegie Endowment forInternational Peace, Etats-Unis), « The WTOand water-related services: going too far, toofast? ». Février 2003. Version imprimée et surwww.iddri.org.

. Stephen Smith (University College London,Royaume-Uni), « Ecotaxes: what have we lear-ned, and how far should we go? ». Mars 2003.Version imprimée et sur www.iddri.org

. Sylvie Lambert (INRA), « Capital humain,pauvreté et développement ». Mai 2003.

. Jean-Philippe Platteau (université deNamur, Belgique), « L’appropriation de la terreest-elle inéluctable ? ». Juillet 2003. Texte surwww.iddri.org. Publication à paraître en 2004.

. Claude Henry (CNRS, Iddri), « Etat de laconnaissance scientifique et mobilisation duprincipe de précaution ». Septembre 2003.Texte sur www.iddri.org. Publication à paraître en2004.

. Lionel Fontagné (Cepii), « Mesures phytosa-nitaires, barrières stechniques au commerce, etenvironnement ». Octobre 2003.

. Paul Dembinski (Observatoire de la finance,Suisse), « Les fondements éthiques de l’inves-tissement responsable ». Novembre 2003.

. Gérard Roland (University of California,Berkeley, Etats-Unis), « Le Consensus deWashington et les leçons de la transition post-communiste ». Décembre 2003.

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Les réunions internationales

5e conférence de l’OMC, Cancún, septembre 2003

Organisation d’un atelier et participation à uneconférence, parallèlement à la cinquième Conférenceministérielle de l’OMC.

Atelier sur les relations entre l’accordsur les Adpic et la CDBAtelier sur les relations entre l’accord de l’OMC sur lesaspects des droits de propriété intellectuelle quitouchent au commerce (Adpic) et la Convention sur ladiversité biologique, organisé par le Global Biodiver-sity Forum, du 5 au 7 septembre 2003.

Organisation par l’Iddri d’une session intitulée« How an international regime could promoteand safeguard the fair and equitable sharing ofbenefits arising out of the utilization of geneticresources should deal with intellectual propertyissues? ».

Journée du commerce durable (Sustainable Trade Day)Organisée par la DG Commerce de la Commissioneuropéenne, le 9 septembre 2003.

Communication de Laurence Tubiana « Chal-lenges for research and development. LinkingSIA [Sustainable Impact Assessment] to tradenegotiations ». Disponible sur www.iddri.org (Archi-tecture internationale > Les activités.)

9e COP à la Convention Climat, Milan, décembre 2003

Organisation de deux ateliers parallèles à laneuvième Conférence des parties à la Conventioncadre des Nations unies sur le changement clima-tique et participation à une conférence.

Politique climatique, énergie et développementAtelier organisé par l’Iddri, avec le soutien de laMission interministérielle de l’effet de serre, le8 décembre 2003, à Milan.

Intervenants : Richard Baron (Iddri) ; OdileBlanchard (Lepii-EPE) ; Marc-Antoine Martin(FFEM) ; Jonathan Pershing (WRI, Etats-Unis) ;Farhana Yamin (Institute of DevelopmentStudies at the University of Sussex, Royaume-Uni). Présentations sur www.iddri.org

Beyond KyotoAtelier organisé par l’Iddri, avec le Pew Center onGlobal Climate Change et le Tata Energy ResearchInstitute, le 11 décembre 2003, à Milan.

The Future of the Kyoto Protocole:Alternatives for the second commitmentperiod and beyondConférence organisée par la Fundazione Eni EnricoMattei et Ressources for the Future, le 11 décembre2003, à Milan.

Communication de Richard Baron « Next stepson another track? » Disponible sur www.iddri.org

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Animation du CLIP

Le CLIP, Club d’Ingénierie Prospective Ener-gie–Environnement, animé par l’Iddri, est unestructure souple qui regroupe des partenairesinstitutionnels, établissements de recherche,centres techniques, entreprises industrielles,intéressés par des études portant sur l’appré-ciation des potentiels de nouvelles filièresénergétiques ou de la pénétration de nouvellestechnologies dans différents contextes géogra-phiques et sociaux et leurs conséquences envi-ronnementales en particulier sur les émissionsde CO2. Elles visent à l’élaboration d’imagesconcrètes de scénarios prospectifs à l’usage desdécideurs.Le CLIP a été constitué en janvier 1993, aprèssignature par ses membres d’une conventionde Groupement d’études et de recherches. Sesmembres actuels sont : l’Ademe, le BRGM, leCEA, le Cirad, le Citepa, le CNRS, le CSTB,EDF, la Fnade, GDF, l’IFP, l’Ineris, l’INRA, l’In-rets, le GIE Recherche PSA Renault, l’ONF, laSNCF et le SNET. Participent au comité decoordination et d’orientation scientifique lesministères chargés de la recherche, de l’envi-ronnement, de l’industrie, des transports et dulogement, de l’agriculture, ainsi que leCommissariat général du Plan.Les études, financées par les membres sur labase du volontariat, sont publiées dans larevue Les Cahiers du CLIP. Trois études ont étéfinalisées en 2003 et seront publiées en 2004 :L’impact de la pénétration de la cogénérationdécentralisée de faible puissance sur les émis-sions de CO2 en France ; Les perspectivesoffertes par le solaire thermique dans l’habi-tat ; Les émissions de particules en France àl’horizon 2030 (lire page 33).Au second semestre 2003, le CLIP acommencé une étude sur la séquestration ducarbone visant à éclairer les enjeux à longterme de cette option dans le cadre de la limi-tation des émissions de CO2. L’objectif estnotamment d’évaluer les potentiels de stoc-kage de carbone dans les différentes régions

du monde et de comparer cette option à d’au-tres modes de contrôle des émissions. Lesrésultats de cette étude seront disponibles à lami-2004. D’ores et déjà, il apparaît que, si lespotentiels de séquestration de carbone ne sontpas négligeables, ils se situent sur une échellede temps longues au-delà du point d’inflexiondes émissions nécessaire dans les pays déve-loppés pour stabiliser les concentrations duCO2 dans l’atmosphère. En aucun cas, il nes’agit d’une réponse pouvant faciliter à courtterme le respect d’engagements de réductionssignificatives d’émissions de CO2.

Moving forward from Cancún

Conférence organisée par Ecologic, le 31 octobre2003, à Berlin, dans le cadre de l’action concertéeCommerce et environnement, CAT&E, coordonnéepar Ecologic, l’IES et l’Iddri.

ObjectifFaire le point sur les perspectives après la confé-rence ministérielle de Cancún.

ParticipantsPrès de deux cents personnes, européennespour la plupart, représentant des gouverne-ments, des organismes de recherche, des asso-ciations et des entreprises.

ValorisationCommunication de Jean-Frédéric Morin, docto-rant en droit de l’université du Québec àMontréal (Canada) accueilli à l’Iddri, surwww.iddri.org

Ecofuturum

Débat organisé par l’Iddri et Ecologic, avecConfrontations, le 19 juin 2003, à Paris. Dans lecadre d’un cycle de rencontres sur la Constitution

Les activités en réseau


Les activités en réseau

Lesthèmes



La

structure

européenne, organisé par Ecologic dans cinq pays del’Union européenne et trois pays accédants.

ObjectifsDébattre avec la société civile de la place de l’en-vironnement dans l’Europe élargie à partir duprojet de constitution pour la future Europe.

ParticipantsUne trentaine de personnes : représentants del’administration française (secrétariat d’Etat auxaffaires européennes, ministère des affaires étran-gères, ministère de l’environnement) et de laCommission européenne (DG Environnement) ;membres de l’administration, d’associations(Ecologic, Iddri, Confrontations Europe, NotreEurope) et d’entreprises privées (Renault).

Valorisation. Mémorandum publié par Ecologic (http://www.ecologic.de). Synthèse des travaux réalisée en présence demembres de la Convention ayant élaboré le projetde Constitution, de la Commission et du Parle-ment européens, d’organisations non gouverne-mentales et de représentants de chancellerieseuropéennes, à Bruxelles, le 30 septembre 2003.

Sustainable Impact Assessment

Réunion organisée par SUSTRA, à Louvain(Belgique), les 27 et 28 mars 2003.

Objectif Débattre de la méthode Evaluation des impactssur le développement durable (SIA – SustainableImpact Assessment) appliquée à la libéralisationdu commerce, en mettant l’accent sur la partici-pation des acteurs.

Sécurité et développement

Conférence internationale organisée par la FondationHewlett, avec Stanford University, Center for Globali-sation de Yale University (Etats-Unis), Saint AnthonyCollege (Royaume-Uni), Free University (Berlin) etl’Iddri, les 26 et 27 septembre 2003, à New York.

ObjectifPréparer un programme de travail sur « Sécu-rité et développement »

RésultatsTrois thèmes ont été identifiés : – rentes et contrôle des matières premières,problèmes de développement et de sécurité ; – remise en question de la souveraineté desEtats dans les situations de conflit ; – partenariats public-privé pour gérer lesmatières premières.

ValorisationUne conférence sur les matières premières en2004 au Royaume-Uni.

Dialogues internationauxsur le climat

. Renouer le dialogue transatlantique sur leclimat. Réunion internationale organisée par SWP (Alle-magne), la Brookings Institution et le GermanMarshall Fund, du 16 au 18 octobre 2003, sur lelac de Come (Italie). Participation de Laurence Tubiana.

. Beyond Kyoto: Advancing the internationaleffort against climate change.Débat organisé par le Pew Center on Global ClimateChange et la Chinese Academy of Social Sciences, les19 et 20 septembre 2003, à Beijing. Communica-tion de Richard Baron, « Adressing cost ».

OME

Colloque « L’organisation mondiale de l’environne-ment, un projet en construction », organisé par YvesCochet, député de Paris, et Agir pour l’environne-ment, le 17 décembre 2003, à Paris. Participation de Laurence Tubiana à la tableronde « Pourquoi et comment réformer l’archi-tecture institutionnelle pour la protection del’environnement mondial ? »


Les autres activités

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Formation

Formation organisée par l’Iddri à la demande del’Institut diplomatique du ministère des affaires étran-gères, sur les négociations dans le cadre de la Conven-tion cadre des Nations unies sur les changementsclimatiques, les 17 et 18 juin 2003, à Paris.

IntervenantsRichard Baron et Michel Colombier (Iddri),Jonathan Pershing, anciennement au Départe-ment d’Etat américain, délégué à la conventionClimat entre 1992 et 1998, chef de la divisionénergie et environnement de l’AIE (OCDE) ;Laurence Tubiana, membre de la délégationfrançaise aux conférences de Kyoto et de laHaye ; Paul Watkinson, coordonnateur desnégociations internationales à la Mission inter-ministérielle de l’effet de serre (MIES).

ParticipantsUne trentaine de membres du corps diploma-tique, majoritairement français, dont nombre desecrétaires d’ambassade.

Conférences débats organiséespar l’Iddri

. Richard Tol (contributeur au GIEC),« Evaluation économique des impacts du chan-gement climatique ». Conférence organisée parle Cired et l’Iddri, le 29 septembre 2003, à Paris.Présentation sur www.iddri.org

. Hélène Ruiz-Fabri (université Paris I), présen-tation du Rapport de l’Iddri n° 2 « L’OMC et lesservices publics », le 7 juillet 2003, à Paris.Version imprimée et sur www.iddri.org.

Les autres activités

Nicolas TouacheEcole nationale supérieure agronomique deMontpellier – Université Montpellier I.Stage de DEA « Economie du développementagricole, agroalimentaire et rural ».Avril à septembre 2003.Sujet : Grille de lecture pour les contrats departenariat public-privé – Cas de l’eau et de l’as-sainissement dans les pays en développement.

Alexis BotayaInstitut d’études politiques de Paris.Stage de fin d’études.Septembre 2003 à février 2004.Sujet : Participation à la préparation du groupede travail « Incertitude, responsabilité, assu-rance ».

Les stagiaires accueillis

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structure


Les notes

Eau : encadrer les partenariats public-privé.Thierry Giordano, Iddri (coord.), Les notes del’Iddri, n° 2, Iddri, 2003, 44 p.Réduire de moitié d’ici 2015 le nombre depersonnes n’ayant pas accès à l’eau potable etaux services d’assainissement exige de mobili-ser des investissements internationaux. Lepartenariat public-privé est privilégié pour atti-rer ces investissements. Après deux études decas, en Inde et en Afrique, la création d’uncadre de régulation multilatérale est proposée,avec notamment pour objectif d’appuyer lesautorités locales et de garantir la couverturedes risques encourus par les opérateurs privés.Sur www.iddri.org (version imprimée épuisée).

L’expertise dans les champs du principe deprécaution – Propositions, recommandationset commentaires. Claire Weill (Iddri). Lesnotes de l’Iddri, n° 3, Iddri, 2003, 44 p.Comment redéfinir les relations entre poli-tiques, citoyens et experts pour aider la déci-sion politique dans les champs qui relèvent duprincipe de précaution ? Version imprimée et sur www.iddri.org

La mise en œuvre du droit international de l’en-vironnement. Sandrine Maljean-Dubois (Ceric).Les notes de l’Iddri, n° 4. Iddri, 2003, 64 p. Les accords multilatéraux sur l’environnementsont-ils efficaces ? En confrontant d’une manièretout à fait nouvelle les règles du droit aux résul-tats de la recherche sur les relations internatio-nales, Sandrine Maljean-Dubois montre le cycledes influences qui s’opère entre le droit, lecomportement des Etats et celui des individus,ainsi que leur effet cumulé sur l’environnement.Elle identifie le rôle joué par les nombreuxacteurs impliqués et souligne le caractère inno-vant du droit environnemental international.Version imprimée et sur www.iddri.org

Créer une organisation mondiale de l’envi-ronnement ? Elements pour le débat. FrankBiermann, Etienne Rolland-Piègue, Konradvon Moltke. Les notes de l’Iddri, n° 5.Faut-il créer une organisation mondiale del’environnement pour renforcer la légitimitédes accords sur l’environnement, favoriser leurmise en œuvre et rétablir l’équilibre entrenormes environnementales et commerciales ?Les contributions d’Etienne Rolland-Piègue,de Frank Biermann et de Konrad von Moltkeapportent des éléments au débat.Sur www.iddri.org. Version imprimée à paraître.

Les séminaires

Improving cost-effectiveness and facilitatingparticipation of developing countries in inter-national emissions trading. Peter Bohm (Stoc-kholm University, Suède). Les séminaires del’Iddri, n° 5, Iddri, 2003, 32 p.Comment améliorer l’efficacité économiquede la politique internationale de lutte contre lechangement climatique ? Peter Bohm analysel’efficacité des politiques hybrides et les impli-cations économiques de la réserve pour lapériode d’engagement. Il envisage l’introduc-tion d’une possibilité d’emprunt de permis etexamine des méthodes d’allocation des permisà polluer.Version imprimée et sur www.iddri.org

Confronting industry-distributional concernsin US climate-change policy. Alan Bovenberg et Lawrence Goulder (Stan-ford University, Etats-Unis). Les séminaires del’Iddri, n° 6, Iddri, 2003, 48 p.Analysant les blocages rencontrés pour la miseen œuvre des politiques de réduction des émis-sions de gaz à effet de serre aux Etats-Unis, lesauteurs constatent que les instruments les plusefficaces du point de vue de l’économistemobilisent contre eux des lobbies puissants.

Les publications

Lesthèmes



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Les publications


Face à ce constat, ils mettent l’accent sur laquestion essentielle de la distribution des coûtsau sein de l’économie, tout particulièrementen fonction des grands secteurs d’activité. Version imprimée et sur www.iddri.org

Crises et précaution. Olivier Godard etPatrick Lagadec (Laboratoire d’économétrie,Ecole polytechnique). Les séminaires de l’Id-dri, n° 7, Iddri, 2003. 48 p.Au-delà d’une apparence trompeuse de conver-gence – le but de la précaution n’est-il pasd’éviter les crises ? –, Olivier Godard et PatrickLagadec montrent qu’il existe de fortestensions entre une approche de prévention etde gestion de crises et la mise en œuvre raison-née du principe de précaution et que celaconduit à des logiques de décision différentes. Version imprimée et sur www.iddri.org

Ecotaxes : quels enseignements ? StephenSmith (University College London), EmmanuelCaicedo (MEDD), Annabelle Berger (IFEN). Lesséminaires de l’Iddri, n°8, Iddri, 2003. 48 p.L’article de Stephen Smith, qui constitue lecœur de ce document, décrit la mise en placedes écotaxes et en tire des enseignements surle domaine de pertinence et les conditionsd’emploi de ce type d’instrument. EmmanuelCaicedo et Annabelle Berger apportent unéclairage complémentaire, en analysant lafiscalité liée à l’environnement en France. Version imprimée et sur www.iddri.org

Privatization, trade policy and the question ofwater. Scott Vaughan (Carnegie Endowmentfor International Peace). Les séminaires del’Iddri, n° 9, Iddri, 2003. 40 p.La privatisation des services d’accès à l’eau età l’assainissement donne lieu à des débatspassionnés. Scott Vaughan examine le contextedans lequel se déroulent ces débats.Version imprimée et sur www.iddri.org

Droits de propriété et gestion efficace desressources naturelles. Jean-Philippe Platteau(CRED, université de Namur, Belgique). Lesséminaires de l’Iddri, n° 10. Iddri, 2003, 40 p.Quels sont les arguments en faveur ou en défa-veur de la propriété privée des ressourcesnaturelles locales ? Telle est la question à la-quelle se propose de répondre l’auteur à lalumière de la théorie économique. Sur www.iddri.org. Version imprimée à paraître.

L’essence du principe de précaution : lascience incertaine mais néanmoins fiable.Claude Henry (Iddri et Ecole polytechnique)et Marc Henry (Columbia University). Lesséminaires de l’Iddri, n° 11, 18 p.Le principe de précaution est invoqué quandla science est incertaine, mais néanmoinsfiable, comme dans le cas du changementclimatique. Comment tester cette fiabilité etainsi aider les décideurs ?Sur www.iddri.org. Version imprimée à paraître.

Les rapports

Stratégies et plans d’action sur la biodiver-sité : Finlande, Portugal, Royaume-Uni,Canada. Stéphane Guéneau et Anne Chetaille(Solagral), Les rapports de l’Iddri, n° 1, Iddri,2003, 36 p.Afin d’apporter des éléments pour la prépara-tion de la stratégie française sur la biodiversité,l’étude examine les stratégies et les plans d’ac-tion du Portugal, de la Finlande, du Royaume-Uni et du Canada, ainsi que leur mode d’élabo-ration et leur intégration aux politiquespubliques.Version imprimée et sur www.iddri.org

L’OMC et les services publics. Hélène RuizFabri et Jean-Philippe Crontiras (universitéParis I). Les rapports de l’Iddri, n° 2. Iddri,2003. 64 p. Les services publics, auxquels nombre de payssont attachés, peuvent-ils être concernés parl’Accord général sur le commerce des services,en cours de négociation ? Hélène Ruiz Fabri etJean-Philippe Crontiras proposent une analysejuridique de l’AGCS et donnent des éléments deréponse.Version imprimée et sur www.iddri.org

Coordination des politiques agricoles etcompensations internationales. Tristan leCotty et Tancrède Voituriez. A paraître.

Fiscalité internationale et financement dudéveloppement durable. Quelles perspecti-ves ? Thierry Giordano (Iddri). A paraître.

La Convention sur la diversité biologique à lacroisée de quatre discours. Nicolas Brahy(UCL, Louvain) et Sélim Louafi (Iddri). Aparaître.

Lesthèmes



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Les publications


Le rôle du secteur privé dans le financementdes services essentiels. Quel modèle de régu-lation lorsque l’État est défaillant ? ThierryGiordano (Iddri). A paraître.

Gouvernance mondiale des forêts : évaluationà partir de l’analyse de la position des ONG.Stéphane Guéneau et Anne-Marie Wilson(Iddri). A paraître.

Les synthèses

Quel avenir pour la fiscalité mondiale ?Thierry Giordano. Les synthèses de l’Iddri,n° 1, Iddri, 2003, 4 p.Depuis plus d’un siècle, les propositions defiscalité mondiale se sont succédé sans aboutir.Des évolutions récentes des politiques nationa-les et des négociations internationales remet-tent la fiscalité mondiale à l’ordre du jour. Oùen sont les connaissances ? Comment engagerun véritable débat ?Version imprimée et sur www.iddri.org

La Convention sur la diversité biologique : lessavoirs locaux au cœur des débats internatio-naux. Bernard Roussel (MNHN). Les synthè-ses de l’Iddri n° 2. 4 p.L’article 8j de la CDB a mis les savoirs locauxau coeur des débats internationaux. BernardRoussel analyse comment.Version imprimée et sur www.iddri.org

The CBD: Local knowledge systems at theheart of international debates. Bernard Rous-sel (MNHN). Les synthèses de l’Iddri, n° 3.Iddri, 2003, 4 p.Version imprimée et sur www.iddri.org

Gouvernance internationale de la biodiver-sité : impliquer tous les utilisateurs deressources génétiques. Sélim Louafi, Jean-Frédéric Morin. Les synthèses de l’Iddri, n° 4.Iddri, 2004, 4 p.Dix ans après la signature de la CDB, l’objec-tif de partage juste et équitable des avantagesdécoulant de l’exploitation des ressourcesgénétiques est loin d’être atteint. Des mesu-res prises par les utilisateurs de ces ressour-ces permettraient-elles d’améliorer la situa-tion ?Version imprimée et sur www.iddri.org

International governance of biodiversity:Involving all the users of genetic resources.Sélim Louafi, Jean-Frédéric Morin. Les synthè-ses de l’Iddri, n° 5. Iddri, 2004, 4 p.Version imprimée et sur www.iddri.org

Les actes

Pratiques européennes de la précaution.European precautionary practice. Actes duséminaire organisé par l’Iddri, les 3 et 4 décem-bre 2002, à Paris. A paraître.

Les documents de travail

Prendre en compte les savoirs et savoir-fairelocaux sur la nature. Les expériences françai-ses. Elisabeth Chouvin, Sélim Louafi, BernardRoussel. Les documents de travail de l’Iddri,n° 1. Iddri, 2004, 28 p.Version imprimée et sur www.iddri.org

Taking into account knowledge and know-how about Nature. The French experiences.Elisabeth Chouvin, Sélim Louafi, BernardRoussel. Les documents de travail de l’Iddri,n° 2. Iddri, 2004, 28 p.Version imprimée et sur www.iddri.org

Enhancing the compatibility of market-basedpolicy instruments for sustainable forestmanagement. Anne-Marie Wilson. A paraître.

Analyse comparative des politiques forestièrestropicales en Europe : Allemagne, Finlande etRoyaume-Uni. Benjamin Singer. Version fran-çaise et version anglaise. A paraître.

Autres publications

Science du changement climatique : acquis etcontroverses. Claire Weill (coord.). A paraître.

Le rôle du secteur privé dans le financementdes services essentiels : quel modèle de régu-lation lorsque l’Etat est défaillant ? ThierryGiordano, Iddri.Pour atteindre les objectifs du Millénaire, laparticipation du secteur privé est souventévoquée, mais elle est compromise par le défi-cit de régulation. Iddri, 2003, 16 p.Sur www.iddri.org

Lesthèmes



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structure

Les publications


The politics of risk regulation in Europe andthe United States. David Vogel, University ofCalifornia, Berkeley, Etats-Unis.Conférence de David Vogel dans le cadre duséminaire Economie de l’environnement et dudéveloppement durable, 7 janvier 2003.De la fin des années 60 à 1990, les normesaméricaines ont été plus innovantes et strictesqu’en Europe. Depuis, la situation s’est inver-sée. La précaution pour la gestion du risque estdevenue aujourd’hui une composante officielledes décisions européennes en matière de régu-lation. Comment expliquer ce changement ?Working paper sur www.iddri.org

Eau : inventer la coopération internationale.Courrier de la planète n° 70. Numéro coréalisé et cofinancé par l’Iddri.

Les Cahiers du CLIP

N° 15. CLIP, 2004, 64 pages. Impact de la pénétration de la cogénérationde faible puissance sur les émissions de CO2

en France. Antoine Bonduelle (Inestene),Georgia Plouchert (IFP), Carine Barbier(CNRS-Iddri), Pierre Radanne (MIES).

N° 16. CLIP. A paraître.Habitat et développement durable : lesperspectives offertes par les énergies renou-velables. Jean-Pierre Traisnel (CNRS-LTMU). Les émissions de particules primaires enFrance à l’horizon 2030. Jean-Marc Brignon(Ineris), Lionel Cauret (Inestene), SoniaSambat (Citepa),

Les Cahiers du CLIP sont disponibles auprès deCarine Barbier ([email protected]).

Publications des membres etdes associés de l’Iddri

Aldy J., R. Baron, L. Tubiana, 2003. Addressingcost: the political economy of climate change. InBeyond Kyoto: Advancing the internationaleffort against climate change. Pew Center onClimate Change. Baron R., Riedinger N., 2004. Politiques deprotection de l’environnement, compétitivité etdécisions d’investissement. In Bureau D., 2004.Fiscalité environnementale et compétitivité.Contribution au rapport du CAE « Fiscalité envi-ronnementale et compétitivité ».Baron R., Bizec R.-F., 2004. Trading CO2 emis-sion allowances – The competitive effects ofnational allocation. Stahl und Eisen, 1/2004.Baron R., 2003. Changement climatique : ladécennie charnière. In IFRI, Rapport annuelmondial sur le système économique et les straté-gies 2004.Lagadec P., L. Bertone, avec X. Guilhou, 2003.Voyage au cœur d’une implosion. Ce que l’Ar-gentine nous apprend. Eyrolles, 100 p. Sous lehaut patronage de l’Iddri.Morin J.-F., 2003. Les accords de bioprospectionfavorisent-ils la conservation des ressources géné-tiques ? Revue de droit de l’université de Sher-brooke, vol. 34, no 1, novembre.Morin J.-F., 2003. Le droit international desbrevets : entre le multilatéralisme et le bilaté-ralisme américain. Etudes internationales, vol.34, n° 3, décembre.Tubiana L., 2003. Post-Cancun WTO: Focus onthe objectives not the means. Bridges 7-7.ICTSD, sept.-oct.Weill C., 2003. Can consultation of both expertsand the public help developing public policy?Some aspect of the debate in France. Scienceand Public Policy, Vol. 30, n° 3, June.

Lesthèmes



La structure


L’année 2003 a été une annéecharnière pour l’Iddri : der-nière année de fonctionne-ment du groupement d’intérêtscientifique, transformation enassociation loi 1901, avec l’ad-hésion d’entreprises privées etpubliques, achèvement de la

deuxième étape du programme.L’association rassemble des instituts de

recherche – Cirad, CNRS, INRA, IRD – et desentreprises ou établissements publics à carac-tère industriel ou commercial – Ademe, AFD,EDF, GDF, Lafarge, ONF, Renault, SNCF, Suez,Veolia environnement, une institution finan-cière la Caisse nationale des Caisses d’épargneet de prévoyance (CNCE) –, ainsi que l’associa-tion Entreprises pour l’environnement. Unegrande école nous a rejoints, l’Ecole polytech-nique, et d’autres écoles et établissements d’en-seignement supérieur sont en cours d’adhé-sion. L’association est appelée à élargir lenombre de ses membres et à accueillir des orga-nisations non gouvernementales et des organi-sations syndicales.

Les activités de l’Iddri en 2003 ont permisde tester la capacité de rassemblement de l’ex-pertise nationale sur un certain nombre dequestions inscrites sur l’agenda international,de développer l’influence des travaux françaisdans les enceintes proches des négociationsinternationales et de fournir un appui auxnégociateurs français.

Prendre pied dans les réseauxinternationaux d’expertise

En 2003, nous avons consolidé les réseauxde travail autour des principales thématiques.Organiser des événements en partenariat avecdes institutions dont les thématiques serapprochent des nôtres a été un bon moyen denous installer dans les réseaux internationauxet d’être attentifs à l’évolution des débats.

Cela a été tout particulièrement le cas surla lutte contre le réchauffement climatique.L’Iddri a participé aux réflexions entaméesoutre-atlantique sur les options en matière derégime international au terme de la périodecouverte par le Protocole de Kyoto (2012). Lestravaux avec le Pew Center et l’organisationd’un séminaire commun à Milan, lors de laConférence des parties à la Convention sur lechangement climatique, sur les différentsscénarios possibles ont matérialisé cette colla-boration. Elle rebondit avec différentes initia-tives pour renforcer le dialogue transatlan-tique sur le climat notamment avec le GermanMarshall Fund, une fondation américaine, laBrookings, et un institut allemand de recher-che sur les relations internationales, le SWP.

Un autre exemple est le réseau qui se cons-titue sur les questions de gouvernancemondiale à la suite de la conférence organiséeen préparation au G8 d’Evian. Cette confé-rence, qui a examiné les différentes formes dela crise du multilatéralisme, débouche aujour-d’hui sur une application de cette probléma-tique à l’environnement. Un consortium

Lastructure

Une structure en réseau


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La structure

d’équipes a ainsi été créé, qui rassemble lecentre du droit de l’environnement de YaleUniversity, l’UICN, l’Observatoire de l’écopoli-tique internationale de l’université du Québec.

Les difficultés rencontrées pour mettre enœuvre les accords multilatéraux, les divergen-ces de vues entre les grands acteurs politiquesmondiaux (Etats-Unis, Europe, grands paysémergents) sur l’architecture institutionnelleinternationale ont fait l’objet de travaux, quis’insèrent aujourd’hui dans les initiatives inter-nationales de la France sur la gouvernancemondiale de l’environnement.

De même, les travaux sur la reconnaissancedes savoirs locaux en matière de biodiversitéont été l’occasion de travailler avec les cher-cheurs et professionnels français dans ledomaine des appellations d’origine et avec lesinstitutions actives du Global Forum on Biodi-versity, dont la dernière réunion s’est tenue àCancún, en marge de la conférence de l’OMC.Enfin, les réflexions sur le commerce et l’envi-ronnement ont permis de constituer un réseauinternational sur l’impact de la libéralisationen termes de développement durable avec leséquipes du Royal Institute of InternationalAffairs, à Londres, et des équipes allemandes(Ecologic, Global Policy Network)

Dans cette phase, le conseil scientifique ajoué un rôle clé pour identifier les réseauxpertinents et aider à les mobiliser.

La veille et l’appui aux négociations internationales

Trois échéances internationales ont mobiliséles équipes de l’Iddri : la préparation de laConférence des parties à la Convention sur ladiversité biologique, à Kuala Lumpur (Malaisie),la conférence de l’OMC à Cancún (Mexique), laConférence des parties à la Convention sur lechangement climatique, à Milan (Italie). Dansles trois cas, nous avons mobilisé les réflexionssur des thèmes qui vont devenir les sujets stra-tégiques des négociations à venir.

Dans la CDB, la question des savoirs tradi-tionnels est une des voies pour trouver unesolution positive au conflit entre pays en déve-loppement et pays développés sur les droits depropriété intellectuelle. La méthode utiliséeest de tirer des leçons des expériences françai-ses, de proposer sur cette base un aménage-ment des accords sur les droits de propriété etde diffuser ces idées dans tous les forums

adaptés, en cherchant des alliés dans le milieuacadémique et parmi les négociateurs. L’asso-ciation des négociateurs français à toutes lesphases de la réflexion facilite les synergies.

Lors de la conférence ministérielle del’OMC, la question au cœur des blocages entrepays développés et pays en développement, au-delà des subventions agricoles, a été l’exten-sion des domaines de la négociation. Services,concurrence, marchés publics peuvent induiredes contraintes nouvelles et importantes pourl’autonomie des politiques publiques. Notrediagnostic a porté sur les méthodes de négo-ciation, qui conduisent à négocier des paquetshétérogènes et inacceptables

Articuler questionnement politique et social au débat académique

Dans le cas de l’eau, nous avons préparé laconférence de Cancún par une publicationpermettant de verser au débat un certainnombre d’idées pour dépasser les clivages surle statut des activités de service liées à l’eau etesquisser des éléments de régulation interna-tionale. Il s’agissait de prendre pied dans cettediscussion qui va se poursuivre dans le cadredu suivi des objectifs du Millénaire. En effet, ledébat, centré sur la la libéralisation des servi-ces, est mal engagé et sous-estime les problè-mes d’adaptation de l’offre aux besoins descollectivités locales des pays en développement,le rôle central de institutions locales et enfin lesproblèmes de financement. Atteindre les objec-tifs du Millénaire apparaît hors de portée pourles pays les moins avancés. Alors que lesacteurs impliqués se renvoient les responsabili-tés, la discussion doit être poursuivie pourtrouver des solutions acceptables par tous.

L’Iddri a su trouver sa place et se fairereconnaître, tant en France que sur le planinternational, comme un médiateur crédible etsérieux pour dialoguer et rassembler l’exper-tise. Les institutions et les experts internatio-naux compétents dans le développement dura-ble ont reconnu la capacité de convocation del’Iddri et la valeur de sa contribution auxdébats. Et le fait d’avoir accès au débat françaisest très apprécié par ces acteurs comme entémoigne le succès des séminaires internatio-naux que nous avons organisés.

L’institut a contribué à développer laprésence française dans les débats internatio-naux sur le développement durable et, sur


Lesthèmes



La structure

certains points, a réussi à lancer de nouveauxdébats sur la scène internationale. Il s’agitmaintenant d’affiner la méthode, de mieuxdéterminer les questions permettant de fairedialoguer et d’unir les composantes de l’Iddri– recherche, administrations, entreprises,ONG.... Cela n’a rien de trivial. Chaque milieua ses propres objectifs. Définir les bienspublics à produire au moyen de l’associationdes différentes composantes ne va pas de soi.

Il faut surtout, se donner les moyens degénérer de nouvelles recherches dans lesdomaines encore mal explorés et anticiper lessujets à venir. C’est le deuxième pilier de l’Id-dri, indispensable au rôle de plate-forme et derassemblement de l’expertise.

Sans cette composante de recherche origi-nale – qui nécessite d’apporter un appui auxéquipes de recherche –, la contribution inter-nationale de l’Iddri ne serait pas durable.


L’association

Lesthèmes



La structure

Les membres fondateurs

Dominique BourgManuel CastellsNathalie Kosciusko-MorizetDaniel LebègueGérard MégieSunita NarainAhmedou Ould-AbdallahJan PronkDavid RunnallsJeffrey SachsJean-Michel SeverinoAchim Steiner

Les membres actifs

Organismes de rechercheCentre de coopération internationale en rechercheagronomique pour le développement (Cirad)Centre national de la recherche scientifique (CNRS)Ecole polytechniqueInstitut national de la recherche agronomique(INRA)Institut de recherche pour ledéveloppement (IRD).

Organisme non gouvernementalEntreprises pour l’environnement (EPE)

Acteurs de la vie économiqueAgence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie(Ademe)Agence française de développement (AFD)Caisse nationale des caissesd’épargne et de prévoyance(CNCEP)Electricité de France (EDF)Gaz de France (GDF)LafargeOffice national des forêts(ONF)RenaultSociété nationale des chemins de fer (SNCF)Suez environnementVeolia Environnement

L'Iddri a été crée le 25 sep-tembre 2001 sous la formed'un groupement d'intérêtscientifique (GIS), dont lagestion a été confiée auCirad.

Le GIS a été le support desactivités de l'Iddri pour lesexercices 2002 et 2003.

Le comité d’orientation

Le comité d’orientation,présidé par Daniel Lebègue,est composé des représentantsdes membres de l’Iddri, sixinstituts de recherche :Ademe,Cirad,CNRS, IFEN,INRA, IRD

et les ministères chargés dela recherche, l’économie, l’agriculture, l’environnement, l’équipementet les transports, les affaires étrangères.

L’association loi 1901Le GISL'association loi 1901 Insti-

tut du développement durableet des relations internationalesa été créée le 22 avril 2003

pour prendre le relai du GIS àpartir de l'exercice 2004. Sesstatuts ont été publiés au JOdu 16 août 2003.

Lesthèmes



La structure


Les membres de l’équipe

Laurence Tubiana, directriceMichel Colombier, directeuradjoint

Samia Kazi Aoul, chargée de mission gouvernanceCarine Barbier,climat et développementRichard Baron, changement climatiqueElisabeth Chouvin, Savoirs locauxCorinne Cohen, communication et éditionLisa Dacosta, chargée de mission gouvernance Assya El Mahnaoui, assistanteStéphane Guéneau, forêt et agricultureThierry Giordano, gouvernance et servicesValérie Hanauer, assistanteThierry Hommel, développement durable et stratégie des entreprisesSélim Louafi, biodiversitéBenoît Martimort-Asso, chargé de mission gouvernanceJean-Frédéric Morin, chercheur accueilliClaire Weill, incertitude et précaution

Le conseil scientifique

Kenneth Arrow, président d’honneur, Stanford University (Etats-Unis)Claude Henry, président, CNRSPierre Jacquet, vice-président,AFDElie Cohen, CNRSOlivier Godard, CNRSJose Goldemberg, université de Rio de Janeiro(Brésil)Marie-Angèle Hermitte, CNRSJill Jaeger, université de Bonn (Allemagne)Marcel Jolivet, université Paris XJean Jouzel, IPSLSouad Lyagoubi-Ouahchi,faculté de médecine de Sousse(Tunisie)Jean Pisani-Ferry, université Paris DauphineDomenico Siniscalco, université de Turin (Italie)Nicolas Stern, Trésor (Royaume-Uni)Amadou Tidiane Ba, ISE(Sénégal)

Le conseil de direction

Pierre-Noël Giraud, Ecole des Mines de ParisOlivier Godard, Ecole polytechniqueClaude Henry, Ecole polytechniqueJean-Charles Hourcade, Cired

Le conseil d’administration

Richard Armand, EPEJean-Michel Chasseriaux, IRDPaul Gener, CiradOlivier Godard, Ecole polytechniqueBernard Hubert, INRAPierre Jacquet, AFDSylvie Joussaume,CNRSDaniel Lebègue, membre fondateurGérard Mégie, membre fondateurGaëlle Monteiller, LafargeClaude Nahon, EDFJacques Négri, CNCEMichèle Pappalardo, AdemeJacques Pétry, SuezJean-Pierre Tardieu, Veolia Environnement

Le bureau

Daniel Lebègue, présidentGérard Mégie, secrétaire généralClaude Nahon, trésorièreBernard Hubert

L’association


Lesthèmes



La structure

Philippe Ambrosi, CiredKenneth Arrow, Stanford University (Etats-Unis)Catherine Aubertin, IRDDidier Babin, IFBLaurence Bérard,CNRSOdile Blanchard,Lepii-EPECatherine Boemare, CiredLaurence Boisson de Chazournes, université de Genève (Suisse)Valérie Boisvert,IRDDominique Bourg, FNSPDaniel Boy, FNSPMarie Cegarra,université de LilleJean-Pierre Chanteau, CIEPBernard Chevassus-au-Louis,MNHNElie Cohen, CNRSPatrick Criqui, Lepii-EPEBenoit Daviron, CiradTom Dedeurwaerdere,Centre de philosophie du droit(UCL, Belgique)Marcel Djama,CiradJean-Pierre Dupuy, Ecole polytechniqueDominique Finon, CiredVincent Gitz,Cired

Pierre-Henri Gouyon, CNRSTomas Heller, Stanford University (Etats-Unis)Clarisse Herrenschmidt, CNRSMarie-Angèle Hermitte, CNRSBernard Hubert, INRAHélène Ilbert, IAMMPierre Jacquet, AFDCarlo Jaeger, PIK (Allemagne)Jean Jouzel, IPSLAlain Karsenty, CiradPatrick Lagadec, Ecole polytechniquePierre Lascoumes, FNSPTristan Le Cotty,Agro MontpellierFrançois Lerin, IAMMHervé Le Treut, CNRSSandrine Maljean-Dubois, CERIC Philippe Marchenay,CNRSDelphine Marie-VivienCiradGérard Mégie, CNRSChristian Moretti, IRDChristine Noiville, CNRSJonathan Pershing,WRI (Etats-Unis)

Pierre Picard, université Paris XJean Pisani-Ferry, université Paris DauphineMichel Potier, ex-OCDEPhilippe Quirion,CiredBernard Roussel, MNHNHélène Ruiz-Fabri, université Paris I SorbonneJean-Michel Salles,CNRSJean-Michel Severino,AFDMarie-Claude Smouts,FNSPSophie Thoyer,Agro MontpellierMichel Trommetter, INRAScott Vaughan,Carnegie Endowment for International Peace (Etats-Unis)François Verdeaux,IRDDavid Vogel,University of California at Berkeley (Etats-Unis)Tancrède Voituriez,CiradKonrad Von Moltke,IISD (Canada)Halina Ward,IIED (Royaume-Uni)Jacques Weber,IFBFarhana Yamin,University of Sussex (Royaume-Uni)

Les chercheurs associés

L’association

Lesthèmes



La structure


Ademe Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Adpic Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (OMC)

AFD Agence française de développementAFEP Association française des entreprises

privées AIE Agence internationale de l’énergie

(OCDE)AME Accord multilatéral

sur l’environnementBIT Bureau international du travailBPM Biens publics mondiaux BRG Bureau des ressources génétiquesBRGM Bureau de recherches géologiques et

minièresCAT&ECoordination Action on Trade and

EnvironmentCDB Convention sur la diversité biologiqueCEA Commissariat à l’énergie atomiqueCepii Centre d’études prospectives

et d’informations internationalesCERI Centre d’étude et de recherche

internationalesCeric Centre d’études et de recherches

internationales et communautairesCerna Centre d’économie industrielle CFCE Centre français du commerce

extérieurCIEL Centre de développement du droit de

l’environnement, SuisseCIEP Centre international d’études

pédagogiquesCirad Centre de coopération internationale

en agronomie pour le développementCired Centre international de recherche

sur l’environnement et le développement

Citepa Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique

CLIP Club ingénierie prospective énergie - environnement

CNCEPCaisse nationale des caisses d’épargneet de prévoyance

CNRS Centre national de la recherche scientifique

COP Conférence des partiesCSE Center for Science and

Environment, IndeCSTB Centre scientifique et technique

du bâtimentDGTREN Direction générale transport-

énergie (Commission européenne)Ecodev Programme interdisciplinaire

de recherche sur les technologies pour l’écodéveloppement

EDF Electricité de FranceEHESS Ecole des hautes études

en sciences socialesEngref Ecole nationale du génie rural,

des eaux et des forêtsENS Ecole normale supérieureENSAM Ecole nationale supérieure

d’agronomie de MontpellierEPE Entreprises pour l’environnementEPRI Electric Power Research Institute,

Etats-UnisFAO Food and Agriculture OrganizationFFA Forum francophone des affairesFFA Fonds français pour l’environnement

mondialFnade Fédération nationale des activités

de la dépollutionFNSP Fondation nationale des sciences

politiquesFOAG Fédération des organisations

amérindiennes de GuyaneGATT General Agreement on Tariffs

and TradeGTZ Deutsche Gesellschaft für Technische

Zusammenarbeit (Coopération allemande), Allemagne

GDF Gaz de FranceGES Gaz à effet de serreGIEC Groupe intergouvernemental d’experts

sur le changement climatique

Sigles et acronymes

Lesthèmes



La structure


GIS Groupement d’intérêt scientifiqueIAMM Institut agronomique méditerranéen -

MontpellierIbase Instituto Brasileiro de Analises Sociais

e Economicas, BrésilIATP Institute for Agriculture and Trade

Policy, Etats-UnisIAS Institute of Advanced Studies, JaponICIPE International Centre of Insect

Physiology and Ecology, KenyaICTSD International Centre for Trade

and Sustainable Development, SuisseIDS Institute of Development Studies,

Royaume-UniIETA International Emissions Trading

Association, CanadaIEPE Institut d’économie et de politique

de l’énergieIES Institute for Environmental Studies,

Pays-BasIFB Institut français de la biodiversitéIFE Institut français de l’énergieIFEN Institut français de l’environnementIFP Institut français du pétroleIFPRI International Food Policy Research

Institute, Etats-UnisIIED International Institute for

Environment and Development, Royaume-Uni

IISD International Institute for SustainableDevelopment, Canada

Ineris Institut national de l’environnement industriel et des risques

Inestene International Solid Waste Management Suppliers and Services, France

INRA Institut de la recherche agronomiqueInrets Institut national de recherche sur les

transports et leur sécuritéIntech Institut pour les technologies

nouvelles, université des Nations unies, Pays-Bas

IPSL Institut Pierre-Simon Laplace IRD Institut de recherche pour

le développementISE Institut des sciences

de l’environnement, SénégalIVM Institute for Environmental Policy,

Pays-BasLepii-EPE Laboratoire d’économie

de la production et de l’intégration internationale – Département énergieet politiques de l’environnement

LSCE Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement

LTMU Département Théories des mutations urbaines

MAE Ministère des affaires étrangèresMEDD Ministère de l’écologie

et du développement durableMIES Mission interministérielle de l’effet

de serreMNHN Muséum national d’histoire naturelleOCDE Organisation de coopération et

de développement économiquesOGM Organisme génétiquement modifiéOMC Organisation mondiale du commerceOMPI Organisation mondiale de la propriété

intellectuelleONF Office national des forêtsONG Organisation non gouvernementaleONU Organisation des Nations uniesORSE Observatoire sur la responsabilité

sociétale des entreprises PECO Pays d’Europe centrale et orientalePED Pays en développementPIK Postdam Institute for Climate Impact

Research, AllemagnePNUD Programme des Nations unies pour le

développementPNUE Programme des Nations unies pour

l’environnement RFF Resources for the Future, Etats-UnisRIVM National Institute of Public Health

and the Environment, Pays-Bas SIA Sustainable Impact AssessmentSNCF Société nationale des chemins de fer SNET Société nationale d’électricité et de

thermiqueSUSTRA Sustainable TradeSWP Stiftung Wissenschaft und Politik

(fondation sciences et politique), Allemagne

UCL Université catholique de Louvain, Belgique

UE Union européenneUICN Union mondiale pour la natureUMR Unité mixte de rechercheUnesco Organisation des Nations unies pour

l’éducation, la science et la cultureUNCTAD United Nations Conference

on Trade and DevelopmentUNU United Nations UniversityWRI World Resource InstituteWTO World Trade Organization

rapport dÕactivit”s 2003 - iddri · rapport dÕactivit”s 2003 les th‘mes une gouvernance en...

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