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LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L’EQUIPEMENT, DE L’EAU,

DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DES TRANSPORTS (DGA2)

-------------------- Rapport Activité 2011

---------------------

L’année 2011 pour la Direction Générale Adjointe Chargée des Equipements, de l’Eau, des Affaires Economiques et des Transports, dite DGA2, s’inscrit

dans un contexte conjugué de la difficile conjoncture économique et financière nationale et internationale

C’est dans le double cadre de maîtrise des dépenses et de relance économique que la DGA 2 a développé ses activités en application des quatre grandes

orientations budgétaires définies par l’exécutif du conseil Général :

Quatre grands axes de travail ont été proposés :

1- Mieux répondre à la demande sociale,

2- Développer la prévention et sécurisation contre les risques naturels,

3- Assurer l’effort en matière d’équipements de la Martinique

4-Poursuivre poursuivre les actions relevant des domaines forts de la politique départementale I- LES MISSIONS DE LA DGA2 L’efficience de l’activité de la DGA2 s’est poursuivie en 2011 autour des principales missions qui lui sont dévolues dans les domaines suivants :

� L’Entretien du réseau routier départemental � La Restauration des bâtiments et équipements départementaux � La Réhabilitation des équipements sportifs � La Rénovation des équipements sanitaires et sociaux � La Reconstruction et la Rénovation des équipements scolaires � L’Amélioration et la Création d’équipements touristiques et culturels � La Modernisation des infrastructures et des équipements de transport � La Gestion de l’Eau potable et d’irrigation

� L’Aménagement du territoire � L’Action dans le développement économique � La Protection et la prévision contre les risques naturels

� L’Application des principes de l’agenda 21 � La coopération régionale

II - LES DIRECTIONS SECTOTRIELLES ET SERVICES OPÉRATION NELS. La DGA2 composée de 452 agents au 31/12/2011, regroupe cinq (5) directions, trois (3) services rattachés au DGA2 ainsi que des responsables de pôles

et des chargés de mission :

� La Direction de la Gestion Financière Domaniale et Administrative (DGFA). � La Direction des Bâtiments et Collèges (DBC). � La Direction des Infrastructures et de l’Eau (DIE). � La Direction de l’Economie et de l’Aménagement du Territoire (DEAT). � La Direction des Transports (DT). � La Station départementale d’Essais en Cultures Irriguées (SECI) rattachée au DGA2 suite à l’arrêté du 07 juillet 2005 portant réorganisation

des services au Conseil Général. � Le Service des Actions de Sécurité et de Gestion des Risques Naturels (SASGRN) rattaché à la DGA2 suite à l’arrêté du 07 juillet 2005

portant réorganisation des services du Conseil Général. � Le Service Informatique et Technique Spécialisé(ITS), chargé au sein de la DGA2, de la gestion et de l’administration du réseau informatique

(parc informatique, liaison multi sites, messagerie, etc.…) du développement d’applications (spécifiques et Internet), de l’administration et

de la gestion des marchés informatiques, de l’assistance aux utilisateurs.

Le DGA2, est assisté par des responsables de pôles qui participent à la mise en œuvre cohérente des orientations et directives spécifiques et le

représentent auprès des services et interlocuteurs extérieurs ; ainsi que par des chargés de mission qui assurent des fonctions transversales particulières.

Leurs fonctions recouvrent des domaines particuliers et diversifiés à l’image des activités du Conseil Général. Leur ont été attribués des secteurs

d’activité tels que : la coordination et l’ordonnancement – – les liaisons avec les commissions -l’informatique – le contrôle de gestion et l’évaluation des

objectifs – le partenariat inter collectivité – l’animation des grands projets – l’information et la communication – l’assistance aux usagers et

consommateurs – droit du travail et les travailleurs handicapés.

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III- LES RESSOURCES HUMAINES ET LEURS RÉPARTITIONS.

Au 01 Janvier 2012 la DGA2 compte 452 agents territoriaux tous statuts confondus. Les agents titulaires représentent 50 % des effectifs et les contractuels 50%. Les titulaires se répartissent selon les catégories en : A (16,00%); B (26,67%); C (57,33%). Pour les contractuels la subdivision par catégorie est : A (11,89%); B (18,06%); C (70,04%). Le personnel technique constitue 53% de l'effectif, contre 48% pour le personnel administratif. La répartition par catégorie fait apparaître que 37 % de l'effectif occupe un poste d'encadrement (catégorie A, 15 %) ou d'encadrement intermédiaire (catégorie B, 22 %). La Direction des Infrastructures et des Eaux mobilise 1/3 (151 agents) de l'effectif total de la DGA2, suivi de la Direction des Bâtiments et Collèges avec 23% (102 agents) et de la Direction de la Gestion Financière et Administrative avec 18% (84 agents). Enfin, on observe une relative parité dans la répartition de l'effectif par sexe puisque les femmes représentent 46 % des effectifs de la DGA2, mais elles occupent en majorité un poste administratif (69 %). Depuis le dernier trimestre de l'année 2011, il apparaît une décroissance de - 5,5% des agents de la DGA2

Répartition par direction des agents toutes catégories

SAS4%SECI

4%

DGA23%

DGFA19%

DBC23%

DIE33%

DAET6%

DT8%

Répartition par catégorie des agents

CATEGORIE A15%

CATEGORIE B22%

CATEGORIE C63%

Répartition par statut

TITULAIRES50%NON TITULAIRES

50%

Répartition par fonction des agents

Personnel Administratif

48%

Personnel Technique53%

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IV - LES MOYENS FINANCIERS de la DGA 2 en 2011

Répartition Crédits DGA2 INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Total crédits 56,9 60,5%

37,2 39,5%

TOTAL BUDGET DGA2 94,1

Une dotation de 94,1 millions d'euros en 2011;inférieure de 2,2 millions d'euros à celle de 2010.

INVESTISSEMENT 56,9 millions d'euros, 60,5 % du Budget de la DGA 2

FONCTIONNEMENT 37,2 millions d'euros, 39,5 % du Budget DGA 2

Structure budgétaire globale de la DGA2 pour 2011 :

� Crédits d’investissement: 56,94 M€ Engagement : 56,02 M€. soit 98,38 %

Mandatement : 39,42 M€. soit 69, 24 %

56,9

36,720,2

63,063,1

102,8

134,6136,0

147,2163,3

130,3

109,9

52,151,5

88,7

111,8110,9

109,3137,897,2

78,3

10,911,614,122,8

25,137,9

25,533,131,6

10

30

50

70

90

110

130

150

170

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Dotation

Globale

B P + D M

Reports

� Crédits de fonctionnement (maintenance et entretien) : 37,20 M€. Engagement : 35,95 M€. soit 96,62 % Mandatement: 33,74 M€. soit 90,70 %

37,233,331,633,1

37,637,537,041,439,4

36,3

36,432,231,031,6

35,635,734,236,9

33,331,6

0,81,10,61,52,01,82,84,56,14,7

0

10

20

30

40

50

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Dotation

Globale

B P + D M

Reports

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4-1- RÉPARTITION FINANCIERE DES ACTIVITES DE LA DGA2 PAR FONCTIONS

Chap. CREDITS % Dotation 2011 D G A 2 . . . 94,152 millions d’euros

SERVICES GENERAUX

0 10,512 11,2% V E N T I L A T I O N P A R F O N C T I O N S

SECURITE 1 2,157 2,3%

ENSEIGNEMENT 2 15,220 16,2%

CULTURE VIE SOCIALE JEUNESSE

SPORTS LOISIRS

3 2,780 3,0%

PREVENTION MEDICO-SOCIALE

4 0,206 0,2%

TRANSPORTS 8 11,273 12,0%

RESEAUX ET INFRASTRUCTURES

6 39,245 41,7%

AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT

7 4,379 4,7%

ACTION SOCIALE 5 0,691 0,7%

DEVELOPPEMENT 9 7,689 8,2%

T O T A U X 94,152 100,0%

4-2- VENTILATION GLOBALE PAR DIRECTION DE LA DGA2 DE LA DOTATION DISPONIBLE 2011 (M€)

DOTATION 2011 D G A 2 . . . 94,152 millions d'eur os

CREDITS %

D G F A 8,558 9,1%

D B C 24,518 26,0%

D I E 37,450 39,8%

D E A T 12,025 12,8%

S E C I 0,402 0,4%

D T 11,199 11,9%

ETAT 0,000 0,0%

T O T A U X 94,152 100,0%

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4-3- MONTANTS MANDATES PAR LA DGA2 (EN M€) ET DÉLAI DE PAIEMENT AUX ENTREPRISES

Chap. Mandatés % MANDATES en 2011 par la D G A 2 . . . 73,174 millions d'euros

SERVICES GENERAUX

0 7,277 9,9% VENTILATION PAR FONCTIONS

SECURITE 1 1,589 2,2%

ENSEIGNEMENT 2 11,943 16,3%

CULTURE VIE SOCIALE JEUNESSE

SPORTS LOISIRS

3 2,393 3,3%

PREVENTION MEDICO-SOCIALE

4 0,097 0,1%

TRANSPORTS 8 10,584 14,5%

RESEAUX ET INFRASTRUCTURES

6 31,657 43,3%

AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT

7 3,434 4,7%

ACTION SOCIALE 5 0,552 0,8%

DEVELOPPEMENT 9 3,648 5,0%

T O T A U X 73,174 100,0%

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V- LES RÉALISATIONS ET OPÉRATIONS MAJEURES EN 2011

5-1- EN MATIERE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES, PORTUAIRES ET DE L’EAU :

1- LES RÉALISATIONS : LES INFRASTRUCTURES ROUTIERES � 1582 tonnes d’enrobés ont été consacrés aux travaux de modernisation du réseau, � 405 ml de glissières et 421 panneaux de signalisation ont été posés, � 2 400 km de fauchage réalisés, � 66 km d’élagage.

EAU ET ALIMENTATION ● UPEP CAPOT : 26% de la production eau potable en période de sécheresse, 100 000 habitants alimentés du nord au sud de

l’île, 4 039 795m3 d’eau produit en 2011, Recettes : 2 282 545 €, Prix de vente de l’eau 0.565 € HT/m3. ● PISE : 7 communes, 3118 ha, 474 abonnés, 2 452 817m2 de consommation, tarification agricole : 0,132€ HT/m3, domestique :

0,82€ HT/m3, industriel : 1,12 €HT/m3, AEP 0,045€ HT/m3 ● Périmètre de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine : 130 000m3 d’eau produite par jour, 69% des

captages protégés, 80% des volumes d’eau protégées, 67% de la population consomment une eau dont les captages sont protégés, PORTS ● Port départemental de Grand-Rivière : Réalisation d’un dragage d’urgence (3 500 m3) afin de permettre un accès sécurisé et confortable

au plan d’eau abrité, coût : 79 639 € ● Port départemental de Trinité : Modernisation des machines à glace, (mise en service courant juin 2012), coût : 80 942,09 € TTC.

SIGMA ● Signature convention entre le Conseil Général et l’Espace Sud ● Réalisation et disponibilité de la Base de Données ADRESES de la Martinique

INSERTION SOCIALE : 182 bénéficiaires ont été concernés par l’ensemble du dispositif

Les marchés réservés : 5 bénéficiaires Les chantiers d’insertion et d’utilité sociale :

� 6 chantiers d’insertion : 69 bénéficiaires en activité � 3 chantiers d’utilité sociale brigades vertes : 22 bénéficiaires en activité

La clause sociale dans les marchés publics : 86 bénéficiaires pour 81 marchés notifiés

ENVIRONNEMENT 11,38 M€ de travaux d’isolations phoniques réalisées sur la RD41 pour un linéaire d’environ 2,1 km (soit environ 5400 € ml) entre 1994-2011.

2- LES ETUDES ET TRAVAUX : GESTION ROUTIERE : Dépenses Totales = 11 764 156 € ● Construction d’un ouvrage hydraulique RD3Bis-PR2+900 Rivière Lézarde – Gros Morne - Montant : 796 087 € TTC ● Confortement de talus RD1-PR45+400 Quartier Chopotte –François - Montant : 261 639 € TTC ● Confortement de talus RD12-PR1+500 Lorrain - Montant : 223 930 € TTC ● Confortement de talus aval par mur gabions RD36-PR+400- Quartier Epinay Sainte Luce - Montant : 200 000 € TTC ● Programmes chaussées Bétonnées - Montant : 610 000 € TTC ● Programmes fossés - Montant : 1 470 000 € TTC ● Programmes d’enrobés - Montant : 890 000 € TTC ● RD41 Rocade de Fort de France -1ère section chaussée nord – Soutènement Calebasse – Montant : 4 600 000 € TTC ● Rétablissement et traitement de glissements de la RD48 du PR 1+840 au PR2+000 Fort de France – Montant : 2 712 500 € TTC

SECURISATION FALAISES : Dépenses Totales = 1 345 905 € ● Protection de la tête Nord du tunnel de Didier RD45-PR4+730 Fort de France – Montant : 169 980 € TTC ● Mise en sécurité des falaises entre Anse Céron et Anse Couleuvre RD10-PR14 à PR 16 Prêcheur – Montant : 233 529 € TTC ● Béton projeté pour mise en sécurité des falaises RD35-PR3+150 Rivière Salée – Montant : 233 680 € TTC ● Mise en sécurité des falaises entre Macouba et Grand Rivière RD10-PR33 à 44 Montant : 151 059 € TTC ● Réalisation de 2 écrans contre les chutes de blocs sur la RD1 du PR7+900 au PR8+200 à Fonds St Denis Montant : 335 369 € TTC ● Protection de la RD63 par un écran pare pierre du PR12 au PR12+200 quartier verrier à Bellefontaine Montant : 103 445 € TTC ● Entretien des falaises RD1 PR0+350 à PR1+085 et pose d’un grillage plaque au PR0+400 à Saint Pierre Montant : 118 843 € TTC

EAU ET ALIMENTATION : Dépenses Totales = 1 254 218 € ● Remplacement d’un tronçon d’une canalisation aérienne – construction d’une passerelle Sainte Marie Montant : 798 218 € TTC ● Travaux réparations réseau du PISE : (16 casses ; 4 communes) Montant : 300 000 € TTC ● Sécurisation et amélioration des installations du PISE : Montant : 156 000 € HT ENVIRONNEMENT ● Elaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement sur le Réseau Routier Départemental (PPBE)

PREPARATION COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE ● Conduite des 4 projets d’échangeurs communs sur les réseaux RN-RD – coût estimé : 80,54 M€ ● Assistance à la Région en matière de Télégestion/surveillance des inondations Autoroute A1 et RN5 – Installation de 2 caméras : coût : 37 000 €

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5-2- DANS LE DOMAINE DE L’ENTRETIEN, DE L’AMENAGEMENT, DE LA PROTECTION ET DE LA CONSTRUCTION

DE SON PATRIMOINE BÂTI

Pour mettre en œuvre les actions retenues par la collectivité en 2011, la DBC a disposé donc d’un budget global de 24,7 M€ pour les quelques 275 sites qui constituent son patrimoine bâti. Parmi ces crédits globaux 15,6 M € ont consacrés aux opérations d’entretien, de petits aménagements et de grosses réparations dudit patrimoine. Le solde, soit 9,1 M€, a été affecté aux actions de renforcement, d’extension ou d’ingénierie des bâtiments et collèges. Le premier secteur d’intervention a été les collèges qui ont représenté 15,4M€ pour tous les types de travaux. Les opérations principales ont été en particulier le renforcement structurel des collèges Dillon 1, Marigot, Rivière Pilote (tranche de 4M€), l’extension et la mise aux normes pédagogiques du collège Vincent Placoly (tranche 0,4M€), la construction des équipements de restauration des collèges Tartenson (0,9M€) et Terres Sainville (1M€), la restructuration des bétons du collège Lagrosillière (0,2M€), les travaux divers de sécurité et de conformité dans les collèges (plus d’un million d’euros), etc. Il est à noter que les consultations d’entreprises ont été aussi faites pour permettre de lancer à partir de 2012, les travaux de rénovation du second œuvre des quatre collèges renforcés sur le plan parasismique. Dans le même temps, des projets étaient en phase de préparation pour ces établissements, notamment les équipements de restauration des Anses d’Arlet et de Rivière Pilote, le concours de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du collège du Morne Rouge et la maîtrise d’œuvre pour la reconstruction provisoire du collège Lagrosillière (Ste Marie). Près de 2,8 M€ ont été affectés à la rénovation des équipements culturels et sportifs départementaux. Ces efforts particuliers ont concerné notamment le golf qui requerrait une remise à niveau, les Archives Départementales pour la mise en sécurité incendie, les études du CCR de Fonds Jacques ou l’entretien des musées et bibliothèques. En 2011, la priorité décidée par la collectivité aux actions de sécurité a été marquée en particulier par l’avancement de trois projets : - La construction de l’Etat Major du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) Le Conseil général assure en effet la maîtrise d’ouvrage de la construction de l’état major du SDIS, associé à la reconstitution des places de parking supprimées sur l’assiette du projet (220 places). Ce projet estimé à 18 M€ en tranche ferme comporte plus de 2 000 m2 de surface utile. La consultation a été lancée en fin d’année, les travaux auront lieu au troisième trimestre 2012.

- La reconstruction sur LDA Le terrain d’assiette du projet est situé à la Favorite, au Lamentin. L’estimation globale est de 9,7 M€TTC. Le concours de maîtrise d’œuvre a été lancé. Les travaux pourraient démarrer en 2014.

- la reconstruction de l’observatoire vulcanologique Le concours de maîtrise d’œuvre a été jugé. Le projet de marché d’études pourra démarrer dans le courant de 2012. Le projet global est estimé à 8,5 M €.

S’agissant des bâtiments spécialisés servant de support à l’action sociale directe ou indirecte de la collectivité, près de 0,9M€ ont été investis pour permettre de maintenir et améliorer l’adaptation fonctionnelle de ce bâti très hétérogène : résidence CENDRA, IMP de Sainte Marie, Foyers de Bois Joli et de Rivière l’Or, résidences sociales de Balata. Enfin, en 2011, la collectivité a fait procéder à un diagnostic général d’accessibilité de ses principaux équipements. Un plan de travaux lourds de mise aux normes en découlera.

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5-3- DANS LE DOMAINE DE L’ECONOMIE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Concernant l’Agriculture :

C’est dans une conjoncture économique incertaine avec les effets de la crise économique internationale que la DEAT du Conseil

Général a développé ses activités. - La poursuite de la réflexion, avec toutes les parties prenantes sur la relance de la filière canne,

a abouti à un plan dont l’objectif est de développer la filière et d’assurer la pérennité de l’outil de production. Parmi toutes les

mesures proposées, deux sont à même d’impliquer significativement notre Collectivité : il s’agit de celles relatives à une aide

exceptionnelle aux planteurs et à une revalorisation de l’aide à la balance.

Leur prise en charge financière s’élève à un montant global de 300 000 €.

Concernant l’économie rurale : dans le cadre de la politique de soutien à la production de sucre et de viande :

• La SAEM (Usine du Gallion):

Aide à la balance, 500 000 € ont été mandatés sur un total de 669 161 €.

Subvention d’équilibre : 241 800 €.

• La SEMAM (Abattoir):

Les dotations habituelles à la SEMAM lui ont été attribuées (dotation d’affermage 561 727 €, tests ESB 56 741 €, collecte des

déchets 51 531 €) ainsi qu’une dotation complémentaire exceptionnelle au contrat d’affermage des années 2010 et 2011

respectivement d’un montant de 140 000 € et 138 272 €.

Pour le développement rural et de coopération, les faits majeurs ont été :

La mise en place effective de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier.

C’est un pas de plus quant à la capacité de la Collectivité à exercer la compétence relative à la mise en valeur des terres incultes ou

insuffisamment exploitées.

Le Département a contribué notamment au développement économique en attribuant 95 000 € à l’Institut de Recherche pour le

Développement pour la poursuite de la mise en œuvre du projet Carib’ Hycos. Ce terme désignant l’observatoire pour l’évaluation

et le suivi des ressources en eau des principales îles de la Caraïbe.

De même a été assuré le suivi de la mise en place du Cluster Caraïbe des Risques Naturels et de la Mer. Ce chantier, qui s’inscrit

dans le cadre du Programme Opérationnel Interreg IV Caraïbes, a pour objectif notamment de développer des activités

économiques en matière de gestion et de prévention des risques naturels.

Concernant l’aide aux communes : le Conseil Général marque sa participation à certaines opérations structurantes pour

l’aménagement du territoire, notamment en milieu urbain. Il s’agit, à titre d’exemple, du paiement des engagements antérieurs pour

un montant de 3 512 404 € correspondant au suivi du PDRU de la ville de Fort de France et du PPDS de la ville de Sainte-Anne

ainsi qu’à d’autres secteurs relevant de l’aide aux communes.

Par ailleurs, quelques nouvelles opérations ont été financées pour un total de 1 156 608 €. - S’agissant des schémas directeurs et des plans départementaux : La Collectivité s’est associée pleinement à la forte vague de procédures de révision et de modification des documents de

planification urbaine. Ces procédures de portée communale, intercommunale ou régionale, étaient nécessaires, notamment pour

prendre en compte les nouvelles normes environnementales (plan de prévention des risques) et l’intégration de projets structurants

(contrat de baie, EPHAD de Saint-Joseph, gare multi modale du Lamentin, gare de Vatable, extension du port de Fort de

France…).

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre des schémas directeurs départementaux, une nouvelle approche de la politique

portuaire départementale a conduit à entamer une réflexion concertée pour une gestion efficiente des ports de pêche.

Enfin, au titre des contrats de partenariats conclus aux fins de réalisation d’études pré opérationnelles, notamment celles qui sont

relatives aux aménagements d’APID (Schœlcher) ou à la réalisation de schémas directeurs, ce sont 150 000 € qui ont été accordés

(Agence des 50 pas et ADUAM).

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5-4- DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT Le Conseil Général de la Martinique est Autorité Organisatrice des Transports (AOT) scolaires. La Direction des Transports est chargée de l’organisation et du suivi des services de transports départementaux Les Champs d’Intervention du Conseil Général

1- Le transport Scolaire

a- Le transport scolaire urbain (type U)

b- Le transport scolaire interurbain des élèves (type A)

c- Le transport scolaire (type B)

d- Le transport scolaire des handicapés (type H)

e- Le transport scolaire par voie maritime (type M)

TYPES de TRANSPORT SCOLAIRES Nombre Élèves

en 2011

Dépenses Total

(Mandatements)

en 2011

Transport scolaire Urbain (Type U) 7 675 Rétrocessions aux

communes ayant

un PTU + CACEM

(hors F-F)

Nb*

1 543 360 €

Sous Total 7 675 1 543 360 €

Transport scolaire Interurbain (Type A) 7 614 6 736 119 €

Transport scolaire Interurbain (Type B) 85 63 597 €

Transport scolaire Handicapés (Type h) 316 1 268 915 €

Transport scolaire Maritime (Type M) 389 172 286 €

Sous Total 8 404

Nombre Élèves

Transportés en

2011

8 240 917 €

TOTAL 16 079 9 784 277 € Nb* : L’Espace Sud n’a pas encore établi sa convention de financement d’où la non participation départementale des communes la composant et la non prise en compte de leurs effectifs.

PM : Le Conseil Général a attribué au terme de mises en concurrence (procédures adaptées ou formalisées) 119 services spéciaux inter urbains

de transports scolaires de type A, créés pour le transport à titre principal des élèves entre leur domicile et leur établissement scolaire pour la

plupart public.

2 - Le transport interurbain de personnes (TIUP)

Le Conseil Général organise le transport par taxis collectifs et cars grandes lignes sur le réseau départemental.

Nombre de véhicules (taxicos): 404 ; Nombre de places offertes: 4536 places ; Nombre de transporteurs déclarés : 134 ;

Nombre d’autorisations d’exploitations (licence) : 404 ; Nombre de conventions d’exploitations : 326 ; Nombre de lignes radiales :

33 (relient les communes à la capitale) ; Nombre de lignes transversales : 17 (relient certaines communes entre elles).

2-1Aide à la cessation d’activité La mise en application de la mesure d’aide à la cessation d’activité s’est concrétisée par l’allocation aux partants à la retraite d’une indemnité fixée à 53 000 € par bénéficiaire. Celui ci perçoit ainsi des dotations départementales et régionales de 26 500 € chacune. En 2011, il y a eu 30 bénéficiaires (nombre exceptionnel) pour un montant d’indemnités payés par le Conseil Général de 795 000 €.

3 - Elaboration du Schéma Départemental d’Accessibilité aux systèmes de Transport départemental (SDAT)

La réalisation du Schéma Départemental d’Accessibilité aux systèmes de Transports (SDAT) a nécessité qu’une étude soit lancée afin d’établir le

diagnostic du système de transport existant, et le programme de mise en accessibilité de l’ensemble de la chaîne de déplacement, en liant dans une

même approche les aspects bâtiment, voirie et transport.

Deux scénarii ont été élaborés et présentés aux Comités technique et de pilotage qui ont permis d’aboutir au scénario définitif qui sera validé en

2012.

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5-5- EN MATIERE de PROGRAMMATION FINANCIERE, PATRIM ONIALE, CONTENTIEUSE

1- La Programmation Financière :

L’activité de la programmation tourne principalement autour de : - l’élaboration et le suivi des dossiers de demande de subvention auprès de l’Etat, l’Europe etc.… ; - l’établissement et le suivi des conventions ayant une incidence financière pour le Département ; - le suivi des recettes relatives aux opérations cofinancées ; - la préparation et le suivi du budget primitif et des décisions modificatives ; - l’émission des titres de recettes afférents aux opérations cofinancées

a) PROGRAMMES OPERATIONNELS - PO 2007-2013 Au 31 décembre 2011, Les Programmes Opérationnels suivis par le Bureau de la Programmation comptent un total de 27 dossiers. 7 de ces derniers ont été instruits au cours de l'année de référence. Ces 27 dossiers sont répartis sur 4 fonds, le FEDER, le FEP, le FEADER et INTERREG IV Le FEDER : En ce qui concerne ce fonds, 4 dossiers sont passés en Comité de Programmation Stratégique (CPS) dont 3 en 2011. Un seul des 3 dossiers ayant fait l'objet d'une convention est terminé physiquement et mandaté en totalité. Il s'agit des "Travaux d'aménagement du port de Grand-Rivière". Des 2 autres dossiers, l'un connaît un avancement physique de plus de 50 % "Renforcement et réparation structurels des collèges suite séisme", le dossier relatif à la "Reconstruction des ouvrages d'arrivée d'eau brute de l'usine "Vivé" est peu avancé. Le FEP : Aucun nouveau dossier n'a été instruit pour ce fonds. Il y 9 dossiers qui font l'objet d'une convention. 7 sont soldés et deux terminés physiquement. Ces opérations qui bénéficient également du Plan de pêche Barnier, connaissent du point de vue des recettes une évolution similaire au FEP. Le FEADER : 2 dossiers font l'objet d'une convention au titre du P.O. En 2011 une opération ‘’ PISE’’est passée en CPS. Ces opérations sont au 31/12/2011 terminées physiquement. Cependant les recettes perçues ne représentent que 32 % de celles attendues. INTERREG IV : Un seul dossier est concerné au titre de ce fonds, il s'agit du programme "Cluster caraïbes des risques naturels et de la mer". Ce programme est réalisé à hauteur de 8% et a fait l'objet d'un versement durant l'année 2011.

- 2 0 0 0 0 0 0

0

2 0 0 0 0 0 0

4 0 0 0 0 0 0

6 0 0 0 0 0 0

8 0 0 0 0 0 0

10 0 0 0 0 0 0

12 0 0 0 0 0 0

14 0 0 0 0 0 0

A VA N C EM EN T F IN A N C IER P A R F ON D S - A N N EE 2011

COUT HT

DEPENSES

SUBPREVIS°

APERCEVOIR

PERCUE

RESTE APERC

COUT HT 2 2 8 5 9 6 9 13 3 3 4 4 5 1 10 8 12 0 0 8 5 8 19 1

DEP ENS ES 2 3 5 13 10 , 6 9 9 3 4 7 2 6 , 13 10 9 3 2 6 7 , 0 7 6 2 5 18 , 9 7

S U B P R EVI S ° 9 2 8 4 6 7 , 0 5 5 7 9 9 3 6 9 , 13 7 7 0 2 7 8 0 6 4 18 0 1

A P ER CEVOI R 9 2 6 5 8 0 , 8 3 4 5 3 3 9 8 0 8 4 , 3 7 5 7 0 2 7 8 0 10 14 1, 3 9

P ERC UE 9 2 2 2 6 7 , 7 4 16 4 9 0 3 3 , 4 3 2 2 14 0 2 , 7 8 12 8 3 6 0 , 2

RES TE A P ERC 4 3 13 , 2 0 4 5 17 4 9 0 5 0 , 9 4 5 4 8 13 7 7 , 2 2 - 118 2 18 , 8 1

FEP FEDER FEAD ER I N TERR EG

b) OPÉRATIONS COFINANCÉES PAR L’ÉTAT

En 2011, il a été instruit 9 dossiers de demande de financement pour un coût total de 15 026 990,80 €. Ces

opérations devraient générer 5 319 486,24 € de recettes : Travaux de confortement sismique du collège de Dillon 1; Marigot ; Marin ; Rivière Pilote - Réparation de l’ouvrage de franchissement de la rivière du Prêcheur - Travaux de réparations d’ Ouvrages hydrauliques fortement endommagés ; Travaux de réparations de canalisations ; Suivi opérationnel de la qualité de l’eau de la Manzo.

2- La Gestion du Contentieux :

Placé sous l’autorité hiérarchique directe du DGFA et du DGA2, le bureau RCS (Réglementation et du Contentieux Spécialisé) a 4

missions :

* la gestion du contentieux spécialisé né de l’activité des services et directions relevant du DGA2

* le suivi des dossiers précontentieux de dommages accidentels et/ou permanents de travaux publics

* le suivi des dégradations accidentelles et/ou volontaires de biens départementaux, des infractions à la police de la conservation

du domaine départemental et des contraventions de voirie

* le conseil juridique et l’assistance juridique de proximité au service de la DGA2.

12

Pour la mission de gestion du contentieux spécialisé de la DGA2, Il s’agit d’apporter une réponse juridique pertinente, une

argumentation valable, dans les délais impartis par les instances juridictionnelles, aux arguments présentés au cours de litiges

contentieux par des administrés (usagers, tiers riverains, ou participants à des Travaux Publics ou collaborateurs occasionnels) ou

des cocontractants externes (sous-traitants, soumissionnaires ou titulaires de marchés publics, ou autres contrats, pétitionnaires,

bénéficiaires d’engagements juridiques divers).

Pour l'année 2011, sur les 40 contentieux suivis par le bureau RCS :

- 11 dossiers contentieux sont toujours ouverts et encore en cours d’instance.

- 10 dossiers contentieux se sont terminés avec une issue défavorable

- 19 dossiers contentieux se sont terminés avec une issue favorable


- 21 dossiers contentieux concernent la Direction des Infrastructures et de l’Eau (DIE)

- 14 contentieux de la Direction des Bâtiments et Collèges ou du Service du Patrimoine (DBC ou SP)

- 5 dossiers contentieux concernent des marchés publics de la Direction des Transports (DT)


- 25 dossiers contentieux ont trait à des problèmes liés à un bien départemental :

- dans 8 cas, il s’agit d’un problème d’écoulement des eaux pluviales d’une RD

- dans 4 cas, il s’agit d’accidents de la circulation causés par un défaut d’entretien d’une RD

- dans 9 cas, il s’agit d’une affaire de protection du patrimoine bâti du Département

- il y 4 cas divers (suites d’expropriations, rétrocession, privation d’accès sur une RD)

- 15 dossiers contentieux concernent des marchés publics départementaux.

En 2011, le bureau RCS a assuré la gestion et le suivi de 90 dossiers précontentieux de dommages accidentels et/ou permanents de travaux publics.

Le bureau RCS, conseillé au plan interne, prestataire de service auprès des collègues de la DGA2, traite lui-même en interne ces

demandes, ne recourant en externe à des avocats que dans les cas exceptionnellement complexes, ou dans les cas où l’enjeu

pécuniaire, voire politique, est élevé. Durant l’année 2011, le bureau RCS a répondu, par notes écrites, pour 18 dossiers

d’assistance juridique, projets d’arrêtés, de conventions, protocoles d'accord, traités ou chartes... dont il avait été saisi.

3- Le Patrimoine Immobilier : 1/- La gestion du domaine privé

- Recettes générées par les immeubles de rapport (bâti et non bâti) : 311 565 €. (16 occupants), - Loyers + charges annuels payés aux 49 bailleurs du Département : 2 131 291 €, - 4 copropriétés DELGRES, CASCADES 2, CASCADES BISHOP, OBJECTIF 3000 : charges annuelles 425 448 €.

- 11 saisines de notaires pour des cessions d'un montant total de 808 627 euros,

- 2 actes ont été signés en 2011 pour 1 044 410 euros.

- 1 cession à titre gratuit à la ville de Fort de France (Morne Abélard, dit "terrains Réguillet")

2/- La gestion du domaine public - Redevances des COT/AOT : 134 105 € (24 bénéficiaires), - Poursuite de la libération du plan d’eau du port du Marin notamment, - Poursuite de la gestion en régie du parcours de golf et reconduction des COT avec les prestataires présents sur le site, - Poursuite de la procédure visant la délégation de la gestion dudit parcours, - Poursuite de la procédure visant la délégation de la gestion de l’abattoir, - Réalisation de l’inventaire informatisé du patrimoine bâti du Département.

Entre 2010 et 2011 les recettes locatives ont augmenté de 22 %.

En 2011, les dépenses ont augmenté de 52%. Cette augmentation résulte essentiellement de la reprise par le Département des 9

baux de la Direction de l’Insertion.

3/- La Maitrise foncière

a) Accompagnement de la DIE : Prise en charge de 22 nouveaux dossiers de libération du foncier (emprises) nécessaire

à l’amélioration et à la modernisation du réseau routier départemental.

b) Accompagnement de la DBC : Pour la maîtrise du foncier nécessaire à la construction de 8 futurs collèges et à la

réalisation de travaux aux abords de 4 collèges actuels.

13

5-6- LES ACTION S DE SÉCURITÉ ET LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS

Le Conseil Général a créé en 2005 le Service des Actions de Sécurité afin de renforcer le dispositif de prévention des risques développé depuis 1992. Ce service a pour missions d’impulser le développement de la culture du risque au sein de la collectivité et de la population, à travers la caravane de la prévention des risques et un pôle sécurité routière. En outre il assure également à travers le pôle gestion de crise, hygiène et sécurité des bâtiments et infrastructures la représentation du Conseil Général dans les structures et instances de gestion de crise en cas de catastrophe majeure, et le contrôle du respect des règles d’hygiène est de sécurité dans les bâtiments et sur les chantiers départementaux. 1- Le pôle prévention des Risques Majeurs : La Caravane de la Prévention Les interventions de la Caravane de la Prévention s’articulent autour de thématiques aussi diverses que le risque sismique, le risque volcanique, le risque cyclonique, le risque technologique ou le développement durable en fonction de la demande. Depuis plusieurs années, notamment depuis les évènements d’Haïti le focus a été mis sur le risque sismique. L’objectif étant de faire prendre conscience de la vulnérabilité individuelle et collective à la population d’une île confrontée à de nombreux aléas / devenir un citoyen averti, actif, responsable et solidaire (le slogan de la caravane). Ainsi, depuis sa création ce sont près de 40.000 personnes qui ont bénéficiées des actions de sensibilisation de la Caravane. En 2011 ce sont 4.239 personnes qui ont été sensibilisées dont 2.223 ont expérimenté le simulateur de séisme. 2- Le pôle Prévention routière Ce pôle, c’est de l’animation des équipements pédagogiques (la voiture tonneau, le simulateur auto-choc et les lunettes de l’ivresse), de la composition et la diffusion d’éléments pédagogiques théoriques, notamment, auprès des jeunes publics, et de manifestations telles que la Finale Inter Collèges. Ses actions s’effectuent tout au long de l’année à destination des scolaires (écoles primaire, collèges, lycées) des associations, des entreprises et de toute la population à travers la participation à des manifestations grand public. La piste d’éducation routière est exploitée à l’année par la Police Nationale dans les collèges de Fort de France, Schoelcher, Lamentin et le SAS organise en fin d’année scolaire, au Stade Louis-Achille, la finale inter collèges pour récompenser les meilleurs élèves de 6è. Le pôle Sécurité routière travaille également en partenariat avec, la Gendarmerie, la Délégation Régionale à la Sécurité Routière et les associations de prévention. Ces équipements représentent un investissement d’environ 105.000 euros. En 2011 7807 personnes ont bénéficié de cette structure. 3- Le pôle Hygiène et Sécurité, gestion de crise Créé en 2005 en même temps que le service, les missions de ce pôle consistent d’une part à garantir de manière satisfaisante, un niveau de sécurité des équipements départementaux et de proposer les actions préventives qui en découlent et d’autre part à participer à la gestion de crise lors d’évènements majeurs qui menacent ces mêmes équipements départementaux. Cela a donné lieu à la réalisation de plusieurs actions telles que : -une vingtaine de visites de commissions de sécurité dans les collèges et bâtiments départementaux (Atrium, collège Robert 3, etc.), -l’organisation de la sécurité pour le grand prix hippique, les vœux du PCG au personnel départemental, la pose de la première pierre du nouveau centre de secours de FDF le concert de musique à la pagerie, la cérémonie de départ du DGA2 à Chanteclerc, la pose de la première pierre de l’Etat-major du SDIS ; -la participation au comité de révision des PPRN en préfecture ; -la participation à la conférence de Saint-Domingue pour la mise en place d’un système d’alerte de tsunamis dans la caraïbe ; -la formation des auxiliaires de sécurité (120) ; -la participation au séminaire de l’ANFH ; - la préparation de l’exercice d’évacuation sismique à l’UAG ; -la participation au comité de pilotage sur les risques professionnels et la mise en œuvre du document unique ; - la participation au comité de pilotage sur le signalement des actes de violences à l’encontre du personnel social et médicosocial ; - la mise à jour du PISTE.

14

5-7- LA STATION D’ESSAIS EN CULTURE IRRIGUÉES Implantée depuis sa création en 1972 au quartier Val d'Or à Sainte-Anne sur 25ha, la Station d’Essais en Cultures Irriguées, avait

pour principales vocations de développer l’irrigation et d’élaborer des pratiques culturales adaptées au Sud-est de l’île. Forte de son

expérience et sous l’impulsion de l’Agenda 21, la station s’oriente en 2005 vers la promotion du développement agricole durable,

au bénéfice de toute la Martinique. Ce service travaille en collaboration avec des partenaires du monde agricole tels que les

organismes de recherches, à l’exemple du PRAM, les organismes de développement comme la Chambre d’Agriculture ou la

FREDON et l’ensemble des professionnels à travers les Organisations de Producteurs.

En 2011, la station a mis en œuvre et testé des techniques innovantes permettant de concilier intensification écologique et

agriculture productive au sein des exploitations agricoles aussi bien en production végétale qu’en production animale. Son action

se décline en quatre grands axes tels que :

AXE 1. L’élaboration de référentiels technico-économiques pour le développement de l’agro-écologie :

Volet 1. Le développement de techniques alternatives à l’utilisation de traitement chimique : • Les cultures associées servant à favoriser l’action des auxiliaires, maintenir la fertilité du sol ou gérer l’enherbement

(plantes de services, barrières vives…) en réduisant au maximum les intrants chimiques, • Le compostage pour la valorisation des résidus de cultures, • Le paillage naturel, la jachère améliorée et engrais vert pour une gestion raisonnée du sol.

Volet 2. La valorisation des observations du jardin créole, :

Sur 2000 m², sont réunies plus de 50 espèces végétales représentant la production maraîchère, fruitière, les plantes ornementales et

médicinales. Ce complexe cultural traditionnel répond à deux objectifs : • La démonstration et la valorisation de la biodiversité de la parcelle, • L’observation des systèmes culturaux et la surveillance de ravageurs dans le cadre du plan Ecophyto.

Les résultats des observations servent de base de connaissance à la conduite des essais dédiés à l’élaboration de référentiels agro-

écologiques et au bulletin de santé végétale édité en collaboration avec nos partenaires.

Volet 3. L’association de l’élevage à la production fruitière afin de répondre à la nécessaire diversification de la production

agricole martiniquaise pour suppléer aux difficultés économiques des grandes cultures et aux besoins du marché local.

L’élaboration de référentiels agro-écologiques est également inscrite dans une démarche de coopération à l’échelle caribéen pour le

développement des pratiques agro-écologiques à travers le projet DEVAG qui réunit la Guadeloupe, Cuba, Haïti et Martinique où

le Conseil Général est représenté par la SECI.

AXE 2. La conduite de projets de développement des filières ovine et bovine, pour améliorer le patrimoine génétique du

cheptel martiniquais.

En production bovine la SECI intervient en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, la CODEM et l’UEBB au sein de l’Unité

Expérimentale d’Ingénierie Génétique. Cette unité a pour objectif de favoriser la mise en place d’outils d’amélioration génétique

bovine au service de la filière élevage.

En production ovine, depuis juillet 2010, la station effectue des mesures et observations sur les béliers USOM offrant ainsi une

garantie aux éleveurs en ce qui concerne les critères qualitatifs de la race Ovins MatniK.

En 2011, les troupeaux ovins (159) et bovins (26) de la SECI ont été reconnus comme étant des modèles de gestion par les

socioprofessionnels.

AXE 3. L’optimisation de l’irrigation

Depuis 2009, la SECI travaille à la mise en place d’un outil d’aide à la décision basé sur l’agro météorologie. Cette technique

permettrait d’adapter doses et fréquences d’irrigation par la prise en compte de l’état hydrique du sol, l’évolution des cultures et les

données météorologiques.

AXE 4. L’appui agronomique au Pôle d’Excellence Rural « Horticulture en aide au territoire »

Pour soutenir le développement de la filière fleur coupée grâce à des études agronomiques notamment par l’élaboration de fiches

technico-économiques pour des variétés méconnues comme le Musa Coccinéa .

EN 2011, tous les résultats des travaux ont été diffusés sous forme : � De publications (fiches, dépliants et kakémonos) ont été distribuées lors de manifestations telles que : fête de la science,

la semaine du développement durable, la semaine de l’innovation, le mois de la qualité… auxquelles a participé la SECI

15 �

VI - LES GRANDS CHANTIERS de 2011 ET PRÉVISIONS 2012Grands Chantiers Conduits par le Conseil Général en 2011 et Prévisions 2012

Direction Sectorielle : Direstion des bâtiments et collèges

2011Montants

( millions €)2012

Montants ( millions €)

Renforcement parasismique 4 collèges 3,800 suite Renforcement parasismique 4 collèges 2,750

Mise à niveau college Placoly 0,347 Mise à niveau college Placoly 1,000

Restructuration des bétons college lagrosillière 0,174 Restructuration des bétons college lagrosillière 0,054

Demi pension Collège Tartenson 0,880 Demi pension Collège Tartenson 0,080

Réfection alarme incendie des Archives 0,150 Réfection alarme incendie des Archives 0,150

Rénovation serres SECI 0,060 Rénovation serres SECI 0,340

S/Total 5,4110 4,374

Demi pension Collège Terres Saint Ville 1,000

Récupération eaux pluviales Robert III 0,1800

Ravalement College godissard 0,0800

Rénovation EPS Collège Perrinon 0,2400

Rénovation EPS Collège Terreville 0,1200

Clôture Collège Saint Esprit 0,0870

Clôture CDST 0,1500

Travaux grosses réparations et aménagement du Golf

0,4810

Travaux de grosses réparations et conformités divers collèges

1,8000

S/Total 4,1380 0,00

Etudes Etat Major du SDIS et parking 0,9900 Travaux construction Etat Major du SDIS + parking 5,000

Salle restauration Anses Arlets 0,350

SAH collège Rivière Pilote 0,700

réfection climatisation des Archives Départementales 0,250

Réfection de divers plateaux spotifs colleges 0,400

Travaux de grosses réparations & conformité divers collèges 1,800

Aménagement bureaux bât Objectif 3000 1,000

Rénovation Hôtel du CG 0,200

S/Total 0,9900 9,700

TOTAL DBC 10,5390 14,074

Chantiers prévus

Chantiers terminés

Chantiers commencés

16

Grands Chantiers Conduits par le Conseil Général en 2011 et Prévisions 2012

Direction Sectorielle : Direction des infrastructures et de de l'Eau ( DIE)

2011 Montants ( millions €)

2012Montants

( millions €)Montants

( millions €)

*Rétablissement de la chaussée de la route de Moutte RD 48 -Confortement et traitement du glissement de Morne Calebasse 0,675

*Rétablissement de la chaussée de la route de Moutte RD 48 -Confortement et traitement du glissement de Morne Calebasse 2,040 2,715

*Construction d'un ouvrage de franchisement de la rivière Sainte Marie pour la canalisation de l'unité d'eau potable de la Capot ( UPEP) 1,380

1,380

* Construction d'un ouvrage hydraulique à la ravine Marti dans le port de Case Pilote 0,500 0,500

S/Total 2,555 2,040 4,595 Routes Départementales Travaux d'infrastructures:Fossés bétonnés 1,470 1,470Chaussées bétonnées 0,600 0,600Confortements de talus 2,620 2,620Trottoirs 0,300 0,300Travaux d'enrobés 0,900 0,900ouvrages hydrauliques 1,300 1,300

S/Total 7,190 7,190 Routes Départementales Travaux d'infrastructures:Fossés bétonnés 0,400 0,400Chaussées bétonnéesConfortements de talus 0,650 0,650Trottoirs 0,200 0,200Travaux d'enrobés 2,000 2,000Ouvrages hydrauliques 0,600 0,600

S/Total 3,850 3,850

TOTAL DIE 9,7450 5,890 15,635 Direction Sectorielle : Direction des Transports

2011Montants

( millions €)2012


Chantiers commencés Schéma Départemental d'Accessibilité aux Systhèmes de Transport (SDAT) : Etudes -Tests- Concertations

0,0930 0,093

S/Total 0,0930 0,093

Chantiers prévus Schéma Départemental d'Accessibilité aux Systhèmes de Transport (SDAT): validation- 1ères applications pré-opérationnelles 0,150 0,150

S/Total 0,150 0,150

TOTAL DT 0,0930 0,150 0,243

Chantiers terminés

Chantiers prévus


17

Direction Sectorielle: Station Essais en Cultures Irriguées- SECI-

2011Montants

( millions €)2012



1-Aider au développement de la filière viande : 1-Aider au développement de la filière viande :

2-Développement des techniques agroécologiques : 2-Développement des techniques agroécologiques : suite programme

3-Optimisation de l'eau d'irrigation 3-Optimisation de l'eau d'irrigation: approfondissement de la recherche appliquée 0

Développement d'outil d'aide à la décision d'irriguer : agrométéorologie 0,0293

Développement d'outil d'aide à la décision d'irriguer : agrométéorologie -formalisation des données 0,030 0,0593

4-Valorisation de déchets verts : 4-Valorisation de déchets verts : continuité de la programmation pluri annuelle

S/Total 0,3528 0,481 0,834Chantiers terminés

Serres "nouvelles générations" :

Aménagement intérieur des nouvelles serres actuellement en construction1,00 1,00

S/Total 1,00 1,00TOTAL SECI 0,3235 1,481 1,834

0,001 0,002

0,570

0,100Elaboration de référentiels technicoéconomiques à destination des

exploitants agricoles : mise en application avec partenaires

Chantiers prévus

Réalisation d'un compost issu des résidus de production de la SECI

0,0010

Réalisation d'un compost issu des résidus de production de la SECI finalisation du programme


0,203

Projet d'expérimentation d'ingénierie génétique 0,2200Dernière phase des transferts ambryonnaires - Mise en place d'une

station d'élevage d'ovin et bovins0,350

Elaboration de référentiels technicoéconomiques à destination des exploitants agricoles

0,1025

18

Conclusion : Montants ( Millions d'Euros) des grands chantiers conduits par le Condeil général pour 2011 et 2012

2011 2012 Total 2011 et 2012

10,54 14,074 24,614

Direction des Infrastructures et des Eaux 9,75 5,890 15,64

Direction des Transports 0,09 0,15 0,24

Station d'Essais en Cultures Irriguées (SECI) 0,32 1,481 1,801

TOTAL 20,70 21,595 42,298

Direction des Bâtiments et Collèges

19

SOMMAIRE

I. Les Missions de la DGA2 Page 1 II. Les Directions sectorielles et services opérati onnels Page 1 Organigramme Page 2

III. Les Ressources humaines et leurs répartitions Page 3 IV. Les Moyens Financiers de la DGA2 en 2011 Page 4 4-1. Répartition Financière des Activités de la DGA2 par Fonctions Page 5

4-2 Ventilation globale par Directions de la dotation d isponible en 2011 Page 5 4-3 Montants Mandatés par la DGA2 et délai de paiement aux entreprises Page 6 V. Les Réalisations et Opérations majeurs en 2011 Page 7 5-1. En matière des Infrastructures Routières, Portuaires et de l’Eau Page 7 5- 2. Dans le domaine de l’entretien, de l’amén agement, de la protection et

de la construction de son patrimoine bâti. Page 8 5-3. Dans le Développement Economique, de l’am énagement du territoire

et la Coopération Régionale Page 9 5-4. Dans le domaine des Transports Page 10 5-5. En matière de programmation financière, Pa trimoniale, contentieux. Page 11 5-6- Les Actions de sécurités et la gestion des risques naturels majeurs Page 13 5-7 Les Recherches Expérimentales en Agro -écologie – Page 14 VI. Les Grands Chantiers de 2011 et Prévisions 2012 Page 15

rapport d'activitÉ 2011 de la dga2upep capot : 26% de la production eau potable en période de...

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