rapport d’audit des etats financiers annuels · 2018. 6. 18. · rapport d’audit des états...

CREDIT IDA N° 5321-SN / 5322-ML / 5323-MR / 5366-GN

RAPPORTS D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE

Exercice clos le 31 décembre 2016

SAED

Juin 2017

HAUT-COMMISSARIAT DE L’ORGANISATION POUR LA MISE EN VALEUR DU

FLEUVE SENEGAL -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

PROJET DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU - PHASE 2 (PGIRE 2) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

Haut-Commissariat de l’OMVS, Rocade Fann Bel Air-

Cerf-volant BP 3152 Dakar/Sénégal ;

Tél : +221 33 859 81 81 Fax : +221 33 864 01 63

Projet de Gestion Intégré de Ressources en Eau (PGIRE II) - Agence d’exécution du Sénégal SAED

Rapport d’audit des états financiers –Exercice 2016 2

SOMMAIRE

LETTRE D’OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS DE L’AGENCE

D’EXECUTION DU SENEGAL SAED AU 31 DECEMBRE 2016 .................................................. 3

BILAN AU 31 DECEMBRE 2016 (Valeurs exprimées en FCFA) ............................................... 5

TABLEAU DES RESSOURCES-EMPLOIS CUMULES AU 31 DECEMBRE 2016 ............................ 6

1. Notes d’informations sur les états financiers au 31 décembre 2016 ................................ 7

1.1. Principes et méthodes comptables ..................................................................................... 7

1.2. Commentaires relatifs au bilan ........................................................................................... 8

2. Commentaires sur le tableau des emplois et ressources pour l’exercice 2016 ................ 11

2. Justification du Compte Spécial SAED pour l’exercice 2016 ........................................... 11

2.1. Etat de justification du Compte Spécial SAED .................................................................... 11

2.2. Commentaires sur l’état de justification du Compte Spécial SAED ..................................... 12

3. Justification du Compte Contrepartie Etats SAED pour l’exercice 2016 .......................... 12

3.1. Etat de justification du Compte Contrepartie Etats SAED ................................................... 12

3.2. Commentaires sur l’état de justification du Compte Contrepartie Etats SAED .................... 13

Rapport d’audit des états financiers – Exercice 2016 3

A

Monsieur le Haut-Commissaire de l’OMVS

B.P. 3152,

Dakar - République du Sénégal

LETTRE D’OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS DE

L’AGENCE D’EXECUTION DU SENEGAL SAED AU 31 DECEMBRE 2016

Monsieur le Haut-Commissaire,

Nous avons procédé à l’audit des états financiers de l’exercice 2016 (s’étendant du 1er janvier au

31 décembre 2016) de la sous-composante gérée par l’Agence d’exécution du Sénégal SAED

dans le cadre du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau – Phase 2 (PGIRE 2), financé

par (i) les crédits IDA N° 5321-SN / 5322-ML / 5323-MR / 5366-GN, (ii) les TF 15949 et 16001

du FEM et (iii) les contributions des Etats OMVS. Ces états financiers comprennent le Bilan, le

Tableau Ressources-Emplois et les notes contenant les principales méthodes comptables et

d’autres notes explicatives.

L’Agence d’exécution du Sénégal SAED (SAED) est responsable de l'établissement et de la

présentation sincère de ces états financiers. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise

en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états

financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou

d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables.

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre

audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit (ISA) de

l’International Federation of Accountant (IFAC). Ces normes requièrent de notre part de nous

conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance

raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants

concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des

procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états

financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en

vigueur dans la structure relatif à l'établissement et à la présentation sincère des états financiers

afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but

d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables

retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’organe de gestion, de

même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Un accent particulier a été mis sur les préoccupations contenues dans les termes de référence de

la mission, notamment la mise en œuvre de diligences permettant de nous assurer que :

Projet de Gestion Intégré Ressources en Eau (PGIRE II) - Agence d’exécution du Sénégal SAED


- la structure du système de contrôle interne est efficace ;

- les procédures administratives, financières et comptables élaborées sont fonctionnelles ;

- toutes les ressources de la Banque et des autres bailleurs de fonds intervenant dans le

financement du Projet ont été employées conformément aux dispositions des accords de

financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins

pour lesquelles elles ont été fournies;

- les fonds de contrepartie nationale (budget des Etats membres de l’OMVS) ont été obtenus et

employés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un

souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis ;

- les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés

conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les

procédures de passation de marché de la Banque mondiale et ont été proprement enregistrés

dans les livres comptables du Projet ;

- les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du

Système Comptable OHADA et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet

à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours

de l’exercice clos à cette date ;

- les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du

Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de

financement.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés

pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers de l’Agence d’exécution du Sénégal SAED dans le cadre du

Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau – Phase 2 (PGIRE 2) ci-joints présentent

sincèrement dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la sous-composante du

Projet gérée par cette Agence ainsi que les Ressources et Emplois pour l’exercice clos le 31

décembre 2016.

Cotonou, le 23 juin 2017

Pour COFIMA,

Jean-Claude AVANDE

Expert Comptable Diplômé

Associé Gérant



BILAN AU 31 DECEMBRE 2016 (Valeurs exprimées en FCFA)

ACTIF NOTES 31/12/2016 31/12/2015

IMMOBILISATIONS

Charges immobilisees 1 126 779 268 5 955 000

Immobilisations corporelles 2 348 169 550 0

Immobilisations financières 3 349 179 337 0

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 824 128 155 5 955 000

ACTIF CIRCULANT

Fournisseurs, avances et acomptes 4 55 501 600 20 000 000

Autres créances 5 2 779 500 0

TOTAL ACTIF CIRCULANT 58 281 100 20 000 000

TRESORERIE-ACTIF

Banques, Caisse 5 427 923 871 6 295 000

TOTAL TRESORERIE-ACTIF 6 5 427 923 871 6 295 000

TOTAL GENERAL ACTIF 6 310 333 126 32 250 000

PASSIF NOTES 31/12/2016 31/12/2015

FINANCEMENTS

IDA, Financements reçus 5 815 101 458 26 250 000

Autres ressources 6 375 969 0

Etats membres, Contributions reçues 73 301 600 6 000 000

TOTAL FINANCEMENTS 7 5 894 779 027 32 250 000

PASSIF CIRCULANT

Fournisseurs d'exploitation 8 409 554 099 0

TOTAL PASSIF CIRCULANT 409 554 099 0

TOTAL PASSIF 6 304 333 126 32 250 000

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers.



TABLEAU DES RESSOURCES-EMPLOIS CUMULES AU 31 DECEMBRE 2016

(Valeurs exprimées en FCFA)

RESSOURCES Notes

Montant

Cumulés au

31/12/2015

Exercice 2016

Montant

Cumulés au

31/12/2016

Trésorerie initiale

Banque compte Désigné 6 295 000

Banque compte d'intérêts créditeurs 0

Caisse 0

Total trésorerie initiale 6 295 000

Financements

IDA, Financements reçus 9 26 250 000 5 788 851 458 5 815 101 458

Autres financements 9 0 6 375 969 6 375 969

Contrepartie Etat, Contributions reçues 9 6 000 000 73 301 600 79 301 600

Total Financements 32 250 000 5 868 529 027 5 900 779 027

TOTAL DES RESSOURCES 32 250 000 5 874 824 027 5 900 779 027

EMPLOIS Notes

Montant

Cumulés au

31/12/2015

Exercice 2016

Montant

Cumulés au

31/12/2016

DEPENSES PAR CATEGORIES

Catégories 2 : Financement IDA 10 20 000 000 391 057 637 411 057 637

Catégories 2 : Financement Contrepartie

Etats membres10 5 955 000 55 842 519 61 797 519

Total Dépenses par catégories 25 955 000 446 900 156 472 855 156

Trésorerie à la clôture

Banque compte Désigné IDA 11 6 250 000 5 410 419 790 5 410 419 790

Banque, contrepartie UGP 12 45 000 17 504 081 17 504 081

Total Trésorerie 6 295 000 5 427 923 871 5 427 923 871

TOTAL DES EMPLOIS 32 250 000 5 874 824 027 5 900 779 027

Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers.



1. Notes d’informations sur les états financiers au 31 décembre 2016

1.1. Principes et méthodes comptables Les états financiers du Projet ont été préparés suivant les règles et principes d’établissement et de

présentation des comptes en vigueur dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en

Afrique du Droit des Affaires) en tenant compte de quelques spécificités liées à la nature du Projet.

(i) Monnaie de tenue de la comptabilité

La comptabilité du Projet est tenue en Francs CFA (FCFA). Ainsi les opérations libellées en

devises sont converties au cours du jour de leur réalisation avant leur comptabilisation.

(ii) Méthodes d’évaluation

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est celle du coût

historique.

(iii) Actif immobilisé

- Charges immobilisées

A la clôture de l’exercice, les différentes dépenses inscrites dans les comptes de charges par

nature au cours de l’exercice sont virées au poste « Charges immobilisées ».

(iv) Trésorerie-actif

Elle correspond au solde non utilisé des fonds IDA et contribution Etats membres OMVS mis à la

disposition de l’Agence d’exécution du Sénégal SAED. Il s’agit du compte spécial SAED et du

compte de contrepartie Etats SAED.

(v) Financements

Les ressources mises à la disposition de l’Agence d’exécution du Sénégal SAED dans le cadre de

l’exécution des activités qui lui sont dévolues dans le cadre du Projet sont comptabilisées dans le

compte "Financements".



1.2. Commentaires relatifs au bilan

Note 1 : Charges immobilisées

Les montants inscrits sous la rubrique « Charges immobilisées » correspondent aux dépenses qui

résultent de la mise en œuvre des activités du Projet dévolues à l’Agence d’exécution du Sénégal

SAED. L’évolution de ce poste se présente comme suit :

Eléments 31/12/2016 31/12/2015 Variations

Dépenses atelier lancement PGIRE 2 MATAM 5 955 000 5 955 000 0

Transports 2 161 800 0 2 161 800

Services extérieurs B 118 662 468 0 118 662 468

Total 126 779 268 5 955 000 120 824 268

Note 2 : Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles ont évoluées comme suit :


Travaux d'aménagement en cours 348 169 550 0 348 169 550

Total 348 169 550 0 348 169 550

Note 3 : Immobilisations financières

Les immobilisations financières ont évoluées comme suit :


Avances et acomptes versées 349 179 337 0 349 179 337

Total 349 179 337 0 349 179 337 Le montant de 349 179 337 FCFA concerne une avance de démarrage des travaux versée au

prestataire EIFFAGE.

Note 4 : Fournisseurs, avances et acomptes versées

Ce poste a évolué comme suit :


Avances et acomptes versées 55 501 600 20 000 000 35 501 600

Total 55 501 600 20 000 000 35 501 600

Le solde du compte avance et acomptes aux fournisseurs au 31 décembre 2016 concerne les

fournisseurs suivants :

- SAED pour FCFA 30 000 000 ;

- Société Darou Avenir pour FCFA 9 952 600 ;



- Groupement TEC-CUATRO / ALKHIBRA-AFREOOM / TRANSECOR pour FCFA

15 549 000

Note 5 : Autres créances



Débiteurs divers 2 779 500 0 2 779 500

Total 2 779 500 0 2 779 500

Ce poste a enregistré les fonds décaissés et mis à la disposition de certains employés de l’Agence

en vue de l’organisation de trois ateliers et qui ne sont pas encore justifiés au 31 décembre 2016.

Note 6 : Trésorerie Le solde de ce poste correspond à la trésorerie disponible à la clôture de l’exercice et se détaille

comme ci-après :

31/12/2016 31/12/2015 Variations

Compte spécial IDA / SAED 5 410 419 790 6 250 000 5 404 169 790

Compte de Contepartie Etats / SAED 17 504 081 45 000 17 459 081

Total Trésorerie 5 427 923 871 6 295 000 5 421 628 871

Les soldes de ces comptes bancaires au 31 décembre 2016 sont cohérents avec les états de

rapprochement bancaire et les relevés de compte y afférents.

Note 7 : Financements

Les financements portent sur les fonds de l’IDA et des contributions des Etats membres OMVS

mis à la disposition de l’Agence d’exécution du Sénégal SAED dans le cadre de l’exécution des

activités qui lui sont dévolues dans le cadre du Projet.


Financements IDA 5 821 101 458 26 250 000 5 794 851 458

Fonds contrepartie Etats OMVS 73 301 600 6 000 000 67 301 600

Autres ressources 6 375 969 0 6 375 969

Total Financements 5 900 779 027 32 250 000 5 868 529 027

Note 7.1 : Financement IDA

Les fonds de 5 821 101 458 FCFA reçus de l’IDA sont constitués du paiement des demandes de

remboursement de fonds suivantes :



Les autres ressources de 6 375 969 FCFA proviennent des intérêts générés par les comptes

courants ouverts auprès des banques.

Note 7.2 : Financement Contrepartie Etat

Les fonds de 73 301 600 FCFA reçus de la Contrepartie sont ceux virés par lUCP et sont détaillés

comme suit :

Note 8 : Dettes fournisseurs



Fournisseurs 409 554 099 0 409 554 099

Total 409 554 099 0 409 554 099

Le solde des dettes fournisseurs au 31 décembre 2016 concerne :

- Les fournisseurs des travaux d’aménagement en cours pour un montant total de 348 169

550 FCFA ;

- Le fournisseur Mauritanian Consulting Group pour 19 095 000 ;

- Le Groupement AGRER / TPF SETICO pour FCFA 42 289 549.

N° Demande

Montant des DRF

demandées en

remboursement

Montant remboursé par IDA

sur chaque DRF demandée en

remboursement

Ecart

Cumul au 31/12/2015 26 250 000 26 250 000 0

DRF 2 109 841 360 109 841 360 0

DRF 3 1 031 171 318 1 031 171 318 0

DRF 4 849 860 640 849 860 640 0

DRF 5 3 797 978 140 3 797 978 140 0

Total exercice 2016 5 788 851 458 5 788 851 458 0

Cumul au 31/12/2016 5 815 101 458 5 815 101 458 0

N° Demande

Montant des DRF

demandées en

remboursement

Montant remboursé par IDA

sur chaque DRF demandée en

remboursement

Ecart

Cumul au 31/12/2015 6 000 000 6 000 000 0

Virement Trimestre 50 228 000 50 228 000 0

DRF 3 23 073 600 23 073 600 0

Total exercice 2016 73 301 600 73 301 600 0

Cumul au 31/12/2016 79 301 600 79 301 600 0



2. Commentaires sur le tableau des emplois et ressources pour l’exercice 2016

Note 9 : Ressources de financement

Le montant total des ressources de financement mobilisées au cours de l’exercice 2016 est de

5 868 529 027 FCFA. Les commentaires sur ces ressources sont développés au niveau de la

« Note 7. Financements ».

Note 10 : Emplois par catégorie

Les dépenses effectuées au titre de l’exercice 2016 s’élèvent à 446 900 156 FCFA et ont été

imputées à la « Catégorie 2 : Travaux, fournitures et services autres que services de consultants

au titre de la composante B.1 ». Ils sont répartis comme suit par source de financement :

2. Justification du Compte Spécial SAED pour l’exercice 2016

2.1. Etat de justification du Compte Spécial SAED (Période du 1er Janvier 2016 au 31 décembre 2016)

Le tableau ci-dessous présente l’état de justification du compte Spécial SAED.

N° Demande Financement IDAFinancement

Contrepartie EtatTotal

Cumul au 31/12/2015 20 000 000 5 955 000 25 955 000

Trimestre 1 10 000 000 0 10 000 000

Trimestre 2 0 26 862 754 26 862 754

Trimestre 3 0 10 734 595 10 734 595

Trimestre 4 381 057 637 18 245 170 399 302 807

Total exercice 2016 391 057 637 55 842 519 446 900 156

Cumul au 31/12/2016 411 057 637 61 797 519 472 855 156



Rubriques NotesMontants

(en FCFA)

Solde à l'ouverture 6 250 000

Encaissements

Demandes de remboursement payées par IDA 1 5 788 851 458

Produits d'intérêts des comptes courants 6 375 969

Total des encaissements 5 795 227 427

Décaissements par catégories 2

Cat 2 : Travaux, fournitures et services autres que

services de consultants au titre de la composante B.1391 057 637

Total des décaissements 391 057 637

Solde du Compte bancaire 3 5 410 419 790

Solde relevé bancaire au 31/12/2016 5 410 419 790

Ecart 0

Les notes ci-jointes font partie intégrante de l’état de justification du Compte Spécial SAED.

2.2. Commentaires sur l’état de justification du Compte Spécial SAED

Note 11 : Banque, compte désigné IDA

Note 11.1 : Fonds mis à disposition

Le compte Spécial SEAD/IDA a été alimenté par le montant de FCFA 5 788 851 458

correspondant aux fonds IDA mis la disposition de l’Agence d’exécution du Sénégal SAED pour

exécuter les activités qui lui sont dévolues dans le cadre du Projet. Les intérêts créditeurs générés

par les avoirs de compte ont également été crédités sur le compte. Ils sont détaillés dans la « Note

7.1 Financement IDA» ci-dessus.

Note 11.2 : Dépenses par catégorie financière

Les décaissements effectués sur le Compte Spécial SAED s’élèvent à FCFA 391 057 637 au

cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016.

Note 11.3 : Solde à la clôture

La trésorerie disponible à la banque à la clôture de l’exercice 2016 s’élève à FCFA 5 410

419 790. Ce solde est justifié par le relevé de compte et l’état de rapprochement en date du 31

décembre 2015.

3. Justification du Compte Contrepartie Etats SAED pour l’exercice 2016

3.1. Etat de justification du Compte Contrepartie Etats SAED (Période du 1er Janvier 2016 au 31 décembre 2016)



Le tableau ci-dessous présente l’état de justification du compte Contrepartie Etats SAED.

Rubriques NotesMontants

(en FCFA)

Solde à l'ouverture 45 000

Encaissements

Fonds mis à disposition par l'UCP 12.1 73 301 600

Total des encaissements 73 301 600

Décaissements par catégories 12.2

Publications et relations publiques 55 842 519

Total des décaissements 55 842 519

Solde du Compte bancaire 12.3 17 504 081

Solde relevé bancaire au 31/12/2016 17 504 081

Ecart 0

Les notes ci-jointes font partie intégrante de l’état de justification du Compte Contrepartie Etats

SAED.

3.2. Commentaires sur l’état de justification du Compte Contrepartie Etats SAED

Note 12 : Banque, compte de Contrepartie Etats

Note 12.1 : Fonds mis à disposition

Le montant de FCFA 73 301 600 correspond aux contributions des Etats membres de l’OMVS

versées à l’Agence d’exécution du Sénégal SAED dans le cadre de l’exécution des activités qui

lui sont dévolues dans le cadre du Projet.

Note 12.2 : Dépenses par catégorie financière

Les décaissements effectués sur le Compte Contrepartie Etats s’élèvent à FCFA 55 842 519 au

cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016.

Note 12.3 : Solde à la clôture

La trésorerie disponible à la banque à la clôture de l’exercice 2016 s’élève à FCFA 17 504 081.

Ce solde est justifié par le relevé de compte en date du 31 décembre 2016.



ANNEXES

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