rapport d’activitÉs les fonds europÉens · identification des programmes de financement...

Document 18-19/RA/02

Rapport d’activités 2018 (1er janvier 2018 au 31 décembre 2018)

Conseil ProvincialSession de mars 2019

RAPPORT D’ACTIVITÉSLES FONDS EUROPÉENS

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TABLE DES MATIÈRES Cellule Fonds Européens Rue du Vertbois, 13A 4000 – Liège N° d'entreprise : 0207.725.104

RAPPORT D'ACTIVITÉS 2018

1. HISTORIQUE ..................................................................................................... 5 2. PRÉSENTATION DE LA CELLULE FONDS EUROPÉENS .............................................. 5

2.1. COORDONNÉES ............................................................................................ 5

2.2. ORGANIGRAMME .......................................................................................... 5

2.3. MISSIONS .................................................................................................... 6 3. RAPPORT DE GESTION DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2018 .............................. 7

3.1. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES .......................................................... 7

3.1.1. COMPOSITION ....................................................................................... 7

3.1.2. FORMATION CONTINUE ........................................................................... 7

3.2. GESTION MATÉRIELLE ................................................................................... 8

3.3. EUREGIO MEUSE-RHIN (EMR)......................................................................... 8

3.3.1. STRUCTURE INSTITUTIONNELLE .............................................................. 8

3.3.2. ACTIVITÉS 2018 ..................................................................................... 9

3.4. FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS ................................................................11

3.4.1. FEDER (FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL) ......................11

3.4.2. FEDER – INTERREG : COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE ET TERRITORIALE12

3.4.3. FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE).............................................................26

3.5. PROGRAMMES INTRA-COMMUNAUTAIRES .......................................................30

3.6. THÉMATIQUES TRANSVERSALES ....................................................................32

3.7. PARTICIPATON À DIVERS RÉSEAUX EUROPÉENS .............................................33 4. PERSPECTIVES 2019 .........................................................................................36

ANNEXE 1 ...................................................................................................39

ANNEXE 2 ...................................................................................................40

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1. HISTORIQUE

En sa séance du 25 octobre 2012, le Collège provincial a décidé de créer la Cellule « Fonds Structurels Européens » en vue de développer une politique structurée de recherche de subsides européens et permettre ainsi d’alléger le budget provincial dans la concrétisation de projets d’envergure.

La Déclaration de Politique Générale indique : « Par la création d’une cellule spécifique, la volonté du Collège provincial (…) est d’inscrire de manière volontariste les services provinciaux dans une dynamique positive pour qu’ils saisissent les opportunités de développement que présentent les différents fonds européens. Dans la perspective de la nouvelle programmation 2014-2020, la première mission de cette Cellule sera donc d’accorder une attention soutenue aux différents appels à projets afin de la décoder et d’accompagner les départements de la Province dans l’élaboration et la rédaction des différentes fiches-projet afin de maximaliser nos chances d’obtenir des financements pour contribuer à la dynamique de redéploiement et de reconversion de notre territoire. Cette Cellule a donc pour perspective de développer un travail transversal sur l’ensemble de la Province et de rapprocher les compétences acquises au travers des expériences passées. L’enjeu financier (…) pourrait alléger d’autant le budget provincial dans la concrétisation de projets d’envergure ». 2. PRÉSENTATION DE LA CELLULE FONDS EUROPÉENS

2.1. COORDONNÉES

Cellule Fonds Européens Rue du Vertbois, 13A, 4000 LIÈGE Pour tout contact : �04/279.46.64 [email protected]

2.2. ORGANIGRAMME

Le schéma suivant illustre la composition au 31 décembre 2018 de la Cellule Fonds Européens (DFP-FE) ainsi que son lien hiérarchique avec Monsieur le Directeur financier provincial :

CELLULE FONDS EUROPÉENS

Directeur financier provincial

1 Directrice

1 Chef de bureau 1 Premier Attaché 3 Attachés

(dont un en suspension totale de contrat du 01/03/17 au

31/08/19)

1 Employé d’administration, Chargé de projets

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2.3. MISSIONS

� Analyse des programmes de financement européens Cela implique une participation active des membres de la Cellule à divers séminaires, comités techniques, conférences et autres sources d’information dans des domaines d’activités variés de façon à se familiariser à l’esprit et au « langage » européens.

� Rôle de veille active et dynamique

Il s’agit d’identifier en permanence les appels, concours ou enquêtes de la Commission Européenne pertinents pour la Province de Liège. Abonnement et/ou inscription à différentes newsletters (Partenalia, Welcome Europe, Info Feder, etc.).

� Identification des programmes de financement auxquels les projets provinciaux sont éligibles

Il s’agit d’analyser pour chaque programme, le domaine d’activité, les actions subsidiables, les bénéficiaires concernés (Région d’Europe et organismes), les critères d’éligibilité. Ensuite, il faut évaluer la pertinence du projet par rapport aux priorités européennes dans le respect de la déclaration de politique générale de la Province de Liège.

� Communication interne dynamique

Le rôle transversal de notre Cellule est principalement axé sur la communication interne des informations récoltées vers les différents opérateurs potentiels que sont les Services provinciaux. Les informations sont diffusées de manière proactive, en français, dans un langage clair, lisible et synthétique de façon à stimuler les initiatives de ces opérateurs dans le cadre de programmes européens. Il s’agit donc d’une plate-forme d’informations et de contacts en matière de subsides européens avec pour vocation de coordonner et fédérer les différentes initiatives provinciales autour de projets européens et ce, dans le souci permanent d’accroître la visibilité de la Province de Liège. A cette fin, une nouvelle page internet dédiée aux missions de la Cellule, des projets en cours et des domaines prioritaires de collaboration a été créée en 2018 et sera mise en ligne début 2019.

� Soutien technique au montage et au suivi de projets

La Cellule doit apporter une plus-value aux services porteurs de projets. Alors que les services maîtrisent la matière « technique », concrètement la Cellule peut les aider à :

- Construire les projets dans le respect des priorités de la Commission Européenne et des critères d’éligibilité

- Remplir les fiches-projets en les conseillant au niveau de la rédaction - Rechercher des partenaires - Etablir des contacts - Etablir le plan financier en collaboration avec la DGT (identifier les dépenses

éligibles, préfinancements nécessaires etc…)

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- Définir des procédures internes à l’institution en matière de gestion administrative et financière de projets européens

- Assurer le suivi financier et administratif du projet (ex. déclaration de créances).

� Développement du lien avec la Fondation (Stichting) Euregio Meuse-Rhin

La Cellule doit veiller aux intérêts de la Province de Liège dans le cadre de la collaboration eurégionale. A cette fin, un Attaché désigné à la Cellule Fonds Européens était partiellement détaché au sein du bureau Euregio Meuse-Rhin à Eupen. Le 1er mars 2017, l’intéressé a accepté le poste de Directeur de la Fondation EMR et un Premier Attaché a pris ses fonctions au sein de la Cellule Fonds Européen dès le 8 janvier 2018 pour pourvoir à son remplacement. Concrètement, en tant que représentant de la Province de Liège, sa mission consiste à :

o participer aux groupes de travail thématiques et veiller à ce que les services

provinciaux concernés soient informés, communiquer les informations utiles aux partenaires (groupes de travail, conférences, projets, calls, etc.) ;

o participer à l’élaboration des plans stratégiques et informer les partenaires des actions liégeoises dans les différents domaines ;

o préparer les réunions du Comité directeur et proposer un avis aux autorités provinciales y siégeant ;

o chercher des sources de financement pour les partenaires provinciaux dans le cadre de leurs activités transfrontalières ;

o prendre en charge les thématiques du portefeuille liégeois à l’Euregio Meuse-

Rhin : la sécurité et le tourisme.

3. RAPPORT DE GESTION DU 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2018

3.1. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

3.1.1. COMPOSITION

La Cellule Fonds Européens est composées de 7 agents :

- 2 agents statutaires : une Directrice et un Chef de bureau ; - 1 Premier Attaché partiellement détaché à l’asbl EMR ; - 3 Attachés dont 1 en suspension totale de contrat ; - 1 employé d’administration, chargé de projets.

3.1.2. FORMATION CONTINUE

Les financements européens constituent une matière en constante évolution. Il apparaît donc essentiel que les agents de la Cellule Fonds Européens se forment de manière continue pour acquérir les compétences indispensables à la préparation, la rédaction et la soumission de projets européens. Dans cette perspective 3 agents de la Cellule Fonds Européens ont bénéficié d’une formation linguistique (Anglais) adaptée à leurs besoins et ce, afin d’optimaliser leur travail, approfondir leurs techniques de communication tant écrite qu’orale.

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Partant de son expertise reconnue à l’échelle européenne grâce à son implication dans le projet BRICKER et dans une perspective de trouver de nouveaux consortiums traitant notamment de l’efficience énergétique des bâtiments, la Cellule Fonds Européens a participé à différents séminaires et formations sur le programme HORIZON 2020, programme particulièrement vaste et complexe :

- 29 mai 2018 : Bruxelles - Formation donnée par la European Academy for Education and Social Research et intitulée « Comment rédiger une excellente section « Impacts » dans une fiche-projet Horizon 2020 » ;

- 21 juin 2018 : Paris – Séminaire dédié à l’efficacité énergétique dans Horizon 2020 – « Pour une énergie sûre, propre et efficace » ;

- 13 septembre 2018 : « Horizon 2020 Energy virtual info day » ; - 5 octobre 2018 : Bruxelles – Séminaire de contact organisé par le NCP Wallonie

« HORIZON 2020 Energy Info Day» ; - 11 & 12 octobre 2018 : Santorin – Formation donnée par la Finding Expert Academy

et intitulée « Des stratégies « étape par étape » pour compléter avec succès des demandes de subvention Horizon 2020 et se préparer au 9ième Programme-Cadre HorizonEurope » ;

- 21 novembre 2018 : Bruxelles – Formation intitulée « Clean Energy for all europeans : promoting energy efficiency in the EU » ;

- 4 décembre 2018 : Seraing – conférence organisée par Liège Créative et intitulée « Efficacité énergétique des bâtiments : comment mettre en œuvre la nouvelle Directive européenne à Seraing ? ».

Enfin, dans le cadre du programme INTERREG EUROPE DU NORD OUEST, 2 agents ont participé à un séminaire intitulé « Laboratoire d’idées à projets » à Paris. D’autres formations sont prévues durant l’année 2019. Outre ces formations spécifiques, la participation régulière aux « Infodays » organisés par la Commission Européenne, aux présentations de la Région Wallonne et du S.P.W., aux activités de l’asbl Partenalia, aux divers colloques et séminaires dans des domaines aussi variés que complexes sont autant d’outils nécessaires à la formation continue des agents de la Cellule.

3.2. GESTION MATÉRIELLE

Néant.

3.3. EUREGIO MEUSE-RHIN (EMR)

3.3.1. STRUCTURE INSTITUTIONNELLE

• Statut : Stichting (Fondation) créée en 1974.

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• Siège social : Postbus 1310 – 6201 Maastricht (Pays-Bas).

• Objet : stimuler la coopération transfrontalière et encourager l’élaboration de projets et d’activités communes en supprimant les entraves douanières, en établissant et favorisant des contacts entre citoyens et en améliorant la relation entre les institutions, entreprises et organisations.

• Partenaires : la Province du Limbourg néerlandais ; la Province du Limbourg belge ; la Province de Liège ; la Region Aachen - Zweckverband ; la Communauté germanophone de Belgique.

• Comité Directeur : 20 membres issus des différentes régions partenaires, dont le Gouverneur de la Province de Liège Hervé JAMAR, et le Député provincial – Président Paul-Emile MOTTARD (jusqu’aux élections du 14/10/18) puis M. Luc GILLARD – 4 réunions par an : le 14 mars, le 13 juin, le 10 octobre et le 12 décembre 2018.

• Présidence : Présidence tournante tous les 3 ans. La Présidence actuelle est assurée par la Region Aachen-Zweckverband depuis 2016 et passera à la Province de Liège en 2019.

3.3.2. ACTIVITÉS 2018

� Réforme structurelle – Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT)

En 2018, le Bureau de l’EMR a entrepris les démarches nécessaires pour sa réforme structurelle en Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT). La Province de Liège a communiqué son intention de participer au GECT de l’EMR selon la résolution adoptée par le Conseil provincial en date du 22 février 2018. Un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) vise à faciliter et à promouvoir les démarches de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale menées sur les frontières internes et externes du territoire de l’Union Européenne afin de renforcer la cohésion économique et sociale de ce dernier. Institué en 2006 par le Parlement européen, il s’agit d’un groupement coopératif doté de la personnalité juridique. Il agit au nom de ses membres (Etats, collectivités régionales et locales et organismes de droit public) et est issu d’au moins deux Etats Membres de l’Union Européenne. Le lancement officiel du GECT EUREGIO MEUSE-RHIN est attendu au cours du premier semestre 2019.

� Plan de travail 2018 Dans le cadre de la présidence tournante de l’Euregio Meuse-Rhin, un plan de travail a été mis sur pied pour l’année 2018 afin de mettre en œuvre les priorités définies dans la stratégie d’avenir « EMR 2020 ». Ce plan de travail propose des activités concrètes, désigne une personne responsable au bureau de l’EMR et détermine une date limite ainsi que des possibilités de financement, il est constamment actualisé et mis à l’ordre du jour du Comité Directeur. Le travail est réparti en désignant, pour chaque thème clé, une personne responsable de l’avancement et de la coordination des activités et des projets sur le sujet en question. Cette dernière est mise à disposition par chaque région partenaire.

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La répartition des thèmes entre régions partenaires s’articule comme suit :

• Province du Limbourg NL : Enseignement & Formation

• Communauté germanophone de Belgique: Culture et Santé

• Aachen : Marché de l’emploi

• Province du Limbourg belge : Economie et Innovation

• Province de Liège : Tourisme.

Des thèmes transversaux comme la mobilité et les infrastructures, le développement durable, l’intelligence territoriale ainsi que la défense des intérêts communs et le marketing régional sont pris en charge par l’ensemble du personnel dans le Bureau de l’EMR.

� Groupes Stratégiques d’Accompagnement (GSA)

• Groupe Stratégique d’Accompagnement « Tourisme » La Province de Liège a décidé de relancer en 2018 le Groupe Stratégique d’Accompagnement « Tourisme ». Le référent de la Province de Liège au sein du Bureau de l’EMR en charge du thème « Tourisme » a conduit à cette fin des consultations bilatérales avec divers intervenants touristiques des régions partenaires. Ces entretiens ont confirmé l’intérêt et la volonté de tous les partenaires de continuer à coopérer dans ce domaine. En vue d’élaborer un projet commun à tous les acteurs du tourisme, une première réunion a été fixée en 2019 et d’autres suivront. Le référent a également présenté les possibilités de coopération eurégionale dans le domaine du tourisme lors de la journée des « Rencontres professionnelles » BtoBtourisme, conférence thématique « Aides, recherches de financement et réduction des coûts », organisée par la Fédération du Tourisme de la Province de Liège le 22 mai 2018.

• Groupe Stratégique d’Accompagnement « Sécurité »

Le Groupe Stratégique d’Accompagnement « Sécurité »/ la plateforme eurégionale « Sécurité » s’était efforcé, en 2017, de renforcer la coopération entre les différents réseaux de l’Euregio Meuse-Rhin en mettant en place une stratégie multidisciplinaire transfrontalière avec les acteurs de la Police, de la Justice et des Autorités administratives. La Fondation Euregio Meuse-Rhin, par l’intermédiaire de ce groupe de travail, a ainsi contribué à la concrétisation de deux candidatures au sein du programme INTERREG V-A EMR. L’année 2018 a vu la soumission ainsi que le lancement de ces deux projets à savoir :

- Le projet « IKIC » : amélioration de la formation pour les soins d’urgence dans l’EMR. Le CECOTEPE est partenaire du projet ;

- Le projet « EMR EYES » : coordonné par les Services du Gouverneur de la Province de Liège. Le projet ambitionne d’analyser « l’effet frontière » de la criminalité en Euregio Meuse-Rhin ainsi que de renforcer non seulement l’échange d’informations entre les différents services correspondants des deux côtés de la frontière mais aussi entre les différentes institutions nationales.

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• Groupe stratégique d’accompagnement « Culture » La réflexion quant à la mise en œuvre d’une base de données culturelles au niveau eurégional identifiant toutes les manifestations se déroulant dans l’Euregio Meuse-Rhin s’est poursuivie en 2018. La Fondation Euregio Meuse-Rhin participe aux travaux du réseau culturel européen « LIKE » qui œuvre à la Construction d’une Europe de la Culture par les territoires. Ce réseau ambitionne de devenir une plateforme unique en Europe pour la coopération, le débat et l’action dans le domaine de la politique culturelle des villes, des régions et des provinces. La Province de Liège souhaite participer activement aux activités de ce réseau en 2018.

Quelques événements phares en 2018 tels que "Reciprocity" et "Very Contemporary" ont bénéficié d’une attention particulière de la part de la Fondation Euregio Meuse-Rhin.

� Conférences eurégionales

Le 10 octobre 2018, la Fondation Euregio Meuse-Rhin a organisé, à Eupen, une conférence eurégionale sur « l’intelligence transfrontalière » avec plus de 70 participants. La manifestation comptait, parmi ses orateurs, la SPI, l’agence de développement économique de la Province de Liège, et Liège Europe Métropole. Des professionnels issus de différents services administratifs et des bureaux nationaux ou régionaux de statistiques y ont présenté des projets antérieurs portant sur la collecte de données statistiques et géographiques transfrontalières. L’utilité et la possibilité de saisir de telles données y ont été débattues.

3.4. FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS

3.4.1. FEDER (FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL)

� Cadre de financement – période de programmation 2014-2020

La mission principale du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est de participer au financement des programmes de développement local présentés par les États membres à la Commission Européenne. Ce fonds vise en particulier à réduire les déséquilibres régionaux et l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions qui composent l’Union Européenne. L’Union Européenne catégorise comme suit ces régions afin de déterminer le montant de cofinancement :

• Les régions moins développées (PIB/habitant [indice UE27=100] < 75% de la moyenne européenne)

• Les régions en transition (75% - 90% de la moyenne européenne) • Les régions plus développées (>90 %)

La Province de Liège est considérée comme « Région en transition », au même titre que le reste de la Wallonie, excepté le Brabant Wallon considéré comme « Région plus développée ».

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Si l’on se place d’un strict point de vue géographique et à l’échelle nationale, la répartition est la suivante : de l’ordre de 1,1 milliards € pour la Wallonie, 300 millions € pour la région Bruxelloise et 650 millions € pour la Flandre.

� Suivi du premier appel à projets 2014

Pour mémoire, la Cellule Fonds Européens a contribué au suivi de deux projets provinciaux déposés dans le cadre du premier appel à projets publié le 14 mars 2014 au sein du portefeuille porté par la Ville de Liège « Liège, ville en transition » :

• Projet « Pôle Bavière – Pépinière d’Entreprises – Exploratoire des possibles » ;

• Projet « Pôle Bavière – Construction d’un Pôle des Savoirs et Equipement d’un Centre de Ressources ».

En juillet 2017, la Province de Liège recevait la notification officielle du Service Public de Wallonie relative à l’approbation du portefeuille et, par conséquent, des deux projets provinciaux. Cette notification était accompagnée des Arrêtés du Gouvernement Wallon précisant le montant total de la subvention tant pour la part FEDER que pour la part wallonne. Le Comité d’Accompagnement (COMAC) du portefeuille, en charge de l’animation de ce dernier, s’est régulièrement réuni depuis la notification officielle. Les premières déclarations de créances, pour les dépenses engendrées jusqu’au 30 septembre 2018, ont été rentrées auprès de l’administration fonctionnelle. Le rôle de la Cellule Fonds Européens est de garantir la bonne gestion administrative et financière des deux projets, en collaboration avec les départements provinciaux concernés (Infrastructures, Direction Générale Transversale, Culture). La Cellule veille également aux respects des règles en matière de communication qui y sont liées.

3.4.2. FEDER – INTERREG : COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE ET TERRITORIALE

La coopération territoriale européenne joue un rôle central dans la construction d’un espace européen commun et le programme INTERREG de l’Euregio Meuse-Rhin est un programme d’initiative de la Commission Européenne financé par le FEDER (le Fonds Européen de Développement Régional). Les projets soutenus par les fonds INTERREG servent à renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union Européenne grâce à la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.

Au niveau des programmes INTERREG, il faut distinguer trois types principaux de programmation :

• INTERREG A : Programme de coopération transfrontalière

o Euregio Meuse-Rhin : au niveau du territoire eurégional o Grande Région : au niveau du territoire de la Grande Région (FR-BE-LU-

DE) • INTERREG EUROPE du NORD OUEST (Interreg B) : Programme de

coopération transnationale concernant la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Irlande, le Grand-Duché du Luxembourg, les Pays Bas, les Royaume Uni et la Suisse.

• INTERREG EUROPE (Interreg C) : Programme de coopération interrégionale concernant toutes les régions d’Europe ainsi que la Suisse et la Norvège.

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� INTERREG IV-A – EMR (2007-2013) – SUIVI ADMINISTRATIF

Depuis 1991, plusieurs projets transfrontaliers ont été mis en œuvre sur le territoire de l’Euregio Meuse-Rhin grâce à l’aide des fonds INTERREG. La Fondation Euregio Meuse-Rhin, située à Eupen, était chargée de la gestion de ce programme. Pour la période de programmation 2007-2013, la Commission Européenne a attribué à la Fondation Euregio Meuse-Rhin un budget de 72 millions d’euros destiné au montage de projets transfrontaliers. Cette période de programmation a pris effectivement fin le 30 juin 2015. Néanmoins, la gestion administrative inhérente au programme de coopération s’est poursuivie jusqu’au milieu de l’année 2018 avec l’approbation, par la Commission Européenne, du rapport final du programme INTERREG IV-A et de sa publication officielle. Pour mémoire, les 55 projets se sont articulés autour de 3 priorités inspirées de la stratégie européenne et des objectifs de Lisbonne et de Göteborg :

- Compétitivité et Emploi - Développement durable - Qualité de vie

Sur 55 projets mis en œuvre, 46 d’entre eux ont intégré un ou plusieurs opérateurs du versant wallon (Province de Liège - hors Communauté germanophone). En valeur relative, cela représente plus de 84% des projets acceptés pour une enveloppe totale de plus de 36 millions d’euros. Citons les projets impliquant les services provinciaux, tels que :

- TIGER : sa mission était de renforcer et de développer la collaboration et l’exploitation touristique transfrontalière de l’Euregio Meuse-Rhin (Fédération du Tourisme de la Province de Liège [FTPL]) ;

- EMROD : Observatoire de la délinquance dans l’EMR qui s’est attaché aux différents problèmes de criminalité qui se posent aux habitants de l’Euregio Meuse-Rhin et pour lequel la Province de Liège était Chef de file du projet ;

- LINGU@CLUSTER : l’objectif du projet était d’améliorer la connaissance des langues géographiquement voisines que sont le néerlandais, le français et l’allemand, ainsi que la compréhension des spécificités culturelles de l’Euregio Meuse-Rhin (Maison des Langues) ;

- FUTURE PROOF FOR CURE AND CARE (FPCC) : ce projet cadre la tendance grandissante en matière de soins transfrontaliers où les patients cherchent des soins au-delà des frontières nationales (Espace Qualité Formation).

Les résultats d’INTERREG IV-A de l’Euregio Meuse-Rhin montrent que les défis que ce programme s’était lancés à l’époque ont été en grande partie relevés. On peut donc en conclure que la mise en œuvre des objectifs au niveau du contenu a dépassé les attentes.

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� INTERREG V-A EMR (2014-2020) - TASK FORCE

Dans le cadre de la programmation INTERREG V-A (Euregio Meuse-Rhin) 2014-2020, une Task Force composée des représentants des Etats Membres et des régions partenaires s’était réunie régulièrement afin d’élaborer les fondements de cette nouvelle programmation pour la période 2014-2020. Sa mission première était la préparation du nouveau programme de coopération qui reprend les cadres de la coopération transfrontalière au sein de l’Euregio Meuse-Rhin dans le contexte de la politique de cohésion de l’Union Européenne. Ces réunions ont permis d’aborder les grandes lignes du programme comme :

• Le budget de préparation • La mise à jour de l’analyse socio-économique du territoire de l’Euregio Meuse-Rhin • La mise à jour de l’analyse SWOT • La définition du territoire du programme et la validation des partenaires • La sélection des axes, des objectifs thématiques (OT) et des priorités

d’investissement (PI) • La rédaction du programme opérationnel (PO) • Les dispositions relatives à la mise en œuvre : structure et gestion du programme • Les dispositions financières : financement et allocation de l’enveloppe FEDER • L’évaluation ex-ante et l’analyse environnementale

Le Secrétariat Technique Commun de l’EMR, composé du management INTERREG de la Fondation Euregio Meuse-Rhin et des antennes régionales a également participé à ces réunions en assurant le secrétariat et le suivi. La « Task Force » a également mis sur pied des groupes de travail techniques constitués d’experts, mandatés par les différents partenaires, permettant de traiter les points suivants :

• La procédure de sélection et de décision des projets • Les critères de sélection et de recevabilité des projets • Une mise à jour du formulaire de demande • Adaptation du manuel pour la gestion administrative et financière des projets (aides

d’Etat, marchés publics, publicité et communication, rapports d’activité, COMAC,…) • La mise au point d’indicateurs de performance • Le rapport et système de monitoring

L’ensemble des cinq régions qui constituent l’Euregio Meuse-Rhin est éligible pour le Programme INTERREG V-A. Par ailleurs, situés à la frontière et à proximité de la Communauté germanophone, les Kreise Bitburg-Prüm et de Daun de la Regio Trier (Trèves, Allemagne) peuvent également participer au Programme INTERREG V-A de l’Euregio Meuse-Rhin. Pour la période 2014-2020, l’arrondissement de Louvain (Belgique) et la zone Zuidoost-Noord-Brabant (Eindhoven - Pays-Bas), ainsi que l’arrondissement de Huy-Waremme, sont considérés comme des zones de coopération prioritaires (ZCP) pour certains types d’action. En ce qui concerne l’Arrondissement de Louvain et la zone Zuidoost-Noord-Brabant, ces entités constituent un partenariat privilégié au sein de l’axe prioritaire Innovation (Axe 1).

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Les arrondissements de Huy et Waremme constituent un partenariat privilégié pour les axes Intelligence territoriale et Inclusion sociale et formation (Axe 3 et 4). Ces partenaires ouvrent de nouvelles perspectives de coopération transfrontalière grâce au levier économique qu’elle représente en matière d’innovation notamment. Durant la période 2014-2020, le programme Interreg V-A investit près de 143.000.000 euros (c’est-à-dire 96.500.000 € de part INTERREG) dans les régions et les villes de l’Euregio Meuse-Rhin ainsi que dans l’économie réelle. La Province du Limbourg néerlandais s’est vue attribuer les missions d’Autorité de Gestion et d’Autorité de Certification rencontrant, ainsi, la volonté des partenaires du programme de confier ces missions à une entité démocratiquement légitime. Depuis le début de la programmation, quatre appels à projets ont déjà été lancés et la Province de Liège se doit d’être attentive aux opportunités concrètes que représente le programme de coopération INTERREG de l’EMR au regard des orientations thématiques qu’il couvre. En l’occurrence, ce programme de coopération, qui a été soumis à la Commission Européenne début juin 2015 et adopté le 10 décembre 2015 a opté pour 4 objectifs thématiques et 7 priorités d’investissement. Des axes prioritaires distincts sont identifiés pour chaque objectif thématique :

- AXE 1 : Innovation 2020 - AXE 2 : Economie 2020 - AXE 3 : Inclusion sociale & Formation - AXE 4 : Développement territorial

De par sa présence en représentation de la Province de Liège au sein des différentes réunions eurégionales (Comité de Suivi INTERREG V, Groupe de Travail technique INTERREG V, Fondation EMR), la Cellule Fonds Européens dispose d’une expertise grandissante dans la mise en œuvre d’une coopération européenne transfrontalière et constitue un relais précieux pour les différents services provinciaux. Pour les projets sollicitant un financement INTERREG V-A, la Cellule Fonds Européens de la Province de Liège a un rôle d’assistance méthodologique dans la construction des projets issus des différents services provinciaux. Ce rôle se fait complémentairement et en amont de l’apport technique de l’Antenne Régionale de Liège (Asbl Liège Euregio Meuse-Rhin) qui reste l’unique interlocuteur pour les opérateurs situés sur le territoire de la Province de Liège et sollicitant un cofinancement INTERREG.

� Appels à projets et procédure de sélection des projets

Le programme de coopération de l’Euregio Meuse-Rhin prévoit au minimum quatre appels à projets pour toute la durée de la programmation. Le processus de sélection s’établit comme suit :

1. Introduction de l’ébauche du projet (trilingue FR – DE – NL) auprès de l’Antenne régionale. Pour la région liégeoise, c’est auprès de l’Asbl Liège Euregio Meuse-Rhin ;

2. Analyse de l’ébauche par le Secrétariat Conjoint et les Antennes régionales dans le but de déterminer si le programme INTERREG est la source de financement adéquate. Si ce n’est pas le cas, les ébauches de projets seront orientées vers d’autres sources de financement comme par exemple le programme HORIZON 2020 ;

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3. Première instruction conjointe eurégionale en réunion dite « Comité d’Avis ». Celle-ci est organisée entre les partenaires du programme, Province de Liège incluse, au cours de laquelle les ébauches sont analysées et évaluées. Des remarques seront formulées et le résultat de cette discussion sera transmis par l’Antenne régionale en charge de la coordination aux porteurs de projets concernés ;

4. Introduction officielle du formulaire de projet (trilingue en tenant compte des remarques formulées). L’Antenne régionale réalisera le contrôle de conformité du projet introduit et vérifiera également que les remarques formulées ont bien été prises en compte ;

5. Examen technique et contrôle de conformité auprès des partenaires du programme de coopération. L’Autorité de Gestion et le Secrétariat Conjoint réaliseront un examen technique du projet introduit et remettront un avis « juridiquement éligible » ;

6. Le projet sera présenté lors d’une deuxième réunion d’instruction conjointe eurégionale dite « Comité d’Avis ». Il sera décidé au cours de cette réunion si le projet peut être inscrit pour approbation ou non à l’ordre du jour du Comité de Suivi qui aura lieu environ un mois plus tard ;

7. Cofinancements régionaux. Ceux-ci doivent être confirmés au plus tard à la date du Comité de Suivi ;

8. Décision officielle par le Comité de Suivi. La décision finale sera prise lors de cette réunion. Les projets pourront être approuvés si tous les éléments techniques sont en ordre et si tous les cofinancements régionaux ont été confirmés. Le représentant pour la Province de Liège est Monsieur le Député provincial - Président Luc GILLARD.

� Premier appel à projets INTERREG V-A EMR – 30 juin 2015 - Suivi

Le premier appel à projets, visant à soutenir des initiatives sur le territoire de l’EMR dans le but de renforcer la cohésion économique et sociale, a été lancé en date du 30 juin 2015. La plupart des candidatures de cet appel s’inscrivaient sous l’axe 1 « INNOVATION » et concernaient essentiellement la recherche et le développement de nouvelles technologies. Pour information, l’Université de Liège reste un partenaire actif dans la plupart des projets liés à cette thématique. La Province de Liège, quant à elle, était identifiée comme partenaire dans le projet « THE ! – Technology in Healthcare Education » s’inscrivant sous l’axe 3 « INCLUSION SOCIALE & FORMATION ». Le département provincial impliqué dans ce projet est l’Espace Qualité Formation.

• Le projet « THE ! – Technology in Healthcare Education »

Ce projet vise la mise en place de stages et travaux pratiques multidisciplinaires et transfrontaliers pour les élèves du secondaire qualifiant et les étudiants du supérieur court. Il mettra l’accent sur des actions innovantes dans le domaine de la technologie au service du secteur de la Santé et permettra d’acquérir des capacités spécifiques et transfrontalières en matière de soins. Ce projet doit permettre à terme d’assurer une meilleure concordance entre l’enseignement et le marché du travail. Le CECOTEPE, centre de recherche de la Haute Ecole de la Province de Liège, est également partenaire dans le projet.

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La sélection officielle du projet « THE ! » par le Comité de Suivi du programme INTERREG V-A EMR est intervenue le 28 juin 2016. Suite à des réajustements au niveau du consortium, le projet a démarré formellement début 2017. Par ailleurs, lors de cette même séance, le Comité de Suivi a marqué son accord pour la sélection officielle de 13 projets au total.

� Deuxième appel à projets INTERREG V-A EMR – 3 juin 2016

Le deuxième appel à projets, visant à soutenir des initiatives via le programme de coopération sur le territoire de l’EMR a été lancé en date du 3 juin 2016. Sur les 34 projets qui ont été initialement soumis sous forme d’ébauche, seuls 17 d’entre eux ont fait l’objet d’une candidature officielle. Parmi celles-ci, les projets qui impliquent directement un département provincial sont les suivants :

• « www.EUR.FRIENDS » Ce projet est porté par la Maison des Langues qui en est le Chef de file. Il s’articule autour de deux actions principales :

o L’organisation de stages transfrontaliers en entreprise principalement pour les apprenants de l’enseignement technique et professionnel ;

o Le développent d’e-modules d’apprentissage langue/culture adaptés aux spécificités des PME eurégionales.

La Maison des Langues coordonne également l’action « Stages en entreprises ». Le Comité de Suivi du programme INTERREG V-A a approuvé le projet « www.EURFRIENDS » lors de sa séance du 20 avril 2017 et l’évènement de lancement du projet (Kick off) s’est déroulé le 4 octobre 2017 sur le site du Val-Benoît.

• « EMR CONNECT »

L’objectif principal de ce projet est d’améliorer mobilité au niveau de l’Euregio Meuse-Rhin, en augmentant l’offre des transports en commun. La structure « Liège Europe Métropole » est partenaire dans le projet et jouera le rôle d’intermédiaire pour les opérateurs du territoire de la province de Liège. La sélection officielle du projet « EMR CONNECT » est intervenue également lors de la réunion du Comité de Suivi du 20 avril 2017.

• « RUBAN FLEURI » - premier dépôt de candidature (non approuvée)

Le Parc Naturel Hautes Fagnes Eiffel est partenaire dans ce projet qui ambitionnait de préserver et de valoriser le patrimoine naturel transfrontalier en tant que lieu de vie, de production et de détente sur l’ensemble du territoire de l’Euregio Meuse-Rhin. Les partenaires du programme ont estimé que le projet ne correspondait pas aux objectifs du programme de coopération et ont, dès lors, souhaité une réécriture en profondeur du projet. Le Comité de Suivi n’a finalement pas approuvé le projet « Ruban Fleuri ». Des recommandations ont été formulées en vue du dépôt d’une nouvelle candidature lors du troisième appel à projets (cf. p. 19).

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� Troisième appel à projets INTERREG V-A EMR – 22 mai 2017.

Le troisième appel à projets visant à soutenir des initiatives sur le territoire de l’Euregio Meuse-Rhin a été lancé le 22 mai 2017 et la décision finale du Comité de Suivi est intervenue le 24 mai 2018.

Sur les 26 candidatures initiales, 11 d’entre elles ont fait l’objet d’une décision positive par le Comité de Suivi. Parmi les candidatures sélectionnées, les projets impliquant directement un département provincial sont les suivants :

• « IKIC »

Ce projet vise à améliorer la capacité à réagir en cas de crise et de catastrophe dans l'EMR, en offrant une formation aux citoyens, au personnel de secours et aux fonctionnaires. Le défi du projet est de renforcer la coopération transfrontalière et le transfert de connaissances entre les administrations, les représentants politique et les experts et ce, afin de permettre aux citoyens d’être informés des dispositions à prendre en cas de catastrophe. Le CECOTEPE est partenaire du projet et proposera une offre de formation intégrée via L’Ecole Provinciale d’Aide Médicale Urgente (EPAMU).

• « EMR-EYES »

Ce projet vise à analyser « l’effet frontière » de la criminalité au sein de l’Euregio Meuse-Rhin en organisant des processus de collaboration, de détection, de signalement, de coordination, de vigilance, d’échange de formations et d’informations autour des trois priorités de prévention et de sécurité telles que le Radicalisme, le Vol d’habitations et les Assuétudes. Les Services de Monsieur le Gouverneur de la Province de Liège assureront la coordination de ce projet pour le compte de la Province de Liège.

• « XBMOB » Ce projet désire stimuler les citoyens et les visiteurs à utiliser le vélo à la place de la voiture en mettant sur pied, à des fins fonctionnelles et récréatives, une offre définitive d’infrastructures cyclables visant la sécurité, la simplicité, la fluidité, l’ingéniosité et le divertissement. Le territoire sera développé comme la zone cyclable par excellence de l’Euregio Meuse-Rhin, ce qui inciterait d’avantage les visiteurs à séjourner plusieurs jours dans la région. La Fédération du Tourisme de la Province de Liège participe au projet et assurera la promotion du réseau liégeois « points nœuds » sur l’ensemble du territoire de l’Euregio Meuse-Rhin.

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• « RANDO-M »

L’objectif principal consiste essentiellement à décliner le concept de « storytelling » sur les deux thématiques phares que sont la randonnée et le cyclisme, à développer des infrastructures et des offres touristiques et de les promouvoir. Les organisations touristiques de l’EMR auraient ainsi un avantage concurrentiel par rapport à d’autres destinations car, hormis les régions alpines, aucune autre destination n’a réalisé de manière conséquente un concept comparable. La Fédération du Tourisme de la Province de Liège participe au projet ; elle ambitionne de poursuivre ses démarches au niveau du cyclotourisme et ainsi déterminer le potentiel du réseau transfrontalier. Le Comité de Suivi s’est également prononcé négativement sur deux candidatures impliquant directement une ASBL para provinciale, à savoir :

• « RUBAN FLEURI » - deuxième dépôt de candidature (non approuvée)

Suite aux recommandations liées à la candidature précédente, les porteurs du projet ont soumis une nouvelle candidature. Le projet vise à assurer le maintien et à renforcer le tourisme durable par le développement d’une stratégie suprarégionale de préservation durable des paysages naturels et culturels. En tant que région modèle européenne, l’Euregio Meuse-Rhin offre une possibilité unique de créer un échange entre les différents acteurs (institutions touristiques, protecteurs du paysage, usagers des terres…) liés à ces paysages. Le Parc Naturel Hautes Fagnes Eifel est partenaire du projet. Le Comité de Suivi a jugé que le projet ne répondait pas suffisamment aux objectifs globaux du programme.

• « CARE HOLIDAY » (non approuvé)

Ce projet était axé sur le développement et le marketing d’une offre touristique accessible aux personnes en situation de handicap dans l’Euregio (PMR, personnes en revalidation,…). Il devait apporter au secteur des indications précieuses, des projets de démonstration innovants et des opportunités commerciales intéressantes. Une augmentation des séjours touristiques (y compris en basse saison) et une valeur ajoutée pérenne et économiquement durable pour le secteur touristique étaient attendues. La Fédération du Tourisme de la Province de Liège était partenaire du projet. Le Comité de Suivi justifiait son refus principalement au niveau de l’implication des PME jugée beaucoup trop faible au regard des objectifs liés à l’axe 2 « ECONOMIE ». L’impact des résultats au niveau des groupes cibles demeurait insuffisant.

Un cinquième et dernier appel à projets sera lancé en janvier 2019 avec une décision du Comité de Suivi attendue en octobre 2019. Les projets devront se concentrer sur les axes prioritaires « Innovation », « Economie » et « Inclusion sociale & Formation » étant donné que l’axe « Intelligence Territoriale » a été épuisé suite aux appels précédents.

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� INTERREG V-A- GRANDE REGION

Le programme vise à renforcer la coopération transfrontalière par la réalisation de projets bi- ou multilatéraux entre opérateurs issus des territoires qui composent la Grande Région :

o Le Grand-Duché de Luxembourg ; o L'Allemagne : la Rhénanie-Palatinat et la Sarre ; o La Belgique : Wallonie (Province de Liège et du Luxembourg) ; o La France : Lorraine (départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la

Moselle et des Vosges). Chaque projet vise à associer des compétences communes tout en valorisant les richesses de chaque région concernée et ce, au bénéfice des populations de la Grande Région. La stratégie du programme pour les années 2014-2020 est construite autour d’un triptyque :

- le soutien à l’emploi via des projets concertés d’éducation, de formation et par la levée des freins à la mobilité physique des travailleurs et des apprenants ;

- le développement équilibré du territoire grand-régional grâce à des projets axés sur la protection et la valorisation du patrimoine naturel et culturel, le renforcement de la gestion concertée des ressources, l’amélioration de l’offre concertée de services de santé ou de services sociaux ;

- le renforcement de la compétitivité de la Grande Région et de son attractivité avec

des projets orientés sur le développement de synergies entre les mondes économique, académique et scientifique.

La seizième Présidence du Sommet de la Grande Région est exercée par le Luxembourg depuis le 1er janvier 2017. Programme INTERREG V-A Grande Région En date du 15 décembre 2015, le programme opérationnel Interreg V-A Grande Région 2014-2020 a été approuvé par la Commission Européenne. Cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) pour une enveloppe de plus de 140 millions €, le programme soutient des projets inscrits dans un de ses 4 axes prioritaires :

- Axe 1 : Poursuivre le développement d’un marché du travail intégré en soutenant l’éducation, la formation et en facilitant la mobilité physique ;

- Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l’environnement et du cadre de vie ;

- Axe 3 : Améliorer les conditions de vie ; - Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l’attractivité de la Grande Région.

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� Premier appel à projets INTERREG V-A Grande Région – 4 janvier 2016

Le premier appel à projets a été lancé le 4 janvier 2016 pour un dépôt de fiches synthétiques fixé au 5 février 2016. La procédure de sélection d’un projet est sensiblement identique à celle du programme Interreg VA EMR :

- première étape : dépôt d’une fiche synthétique du projet ; - deuxième étape dite « GO/NO GO » : la fiche synthétique est évaluée par les

autorités partenaires quant à sa concordance (GO) ou non (NO GO) avec les objectifs du programme. En cas de « NO GO », les opérateurs peuvent retravailler leur candidature pour soumission à un appel à projets ultérieur ;

- troisième étape : en cas de GO, la fiche synthétique du projet peut donner lieu à une demande complète de cofinancement soumise à l’approbation d’un Comité de sélection.

Dans le cadre de cet appel, ce Comité avait approuvé 36 projets pour des services provinciaux ou ASBL para provinciales, à savoir :

- Sesam’GR – Des clefs pour l’avenir des jeunes dans la Grande Région : langues, interculturalité, information et orientation professionnelle via l’éducation. Ce projet, dont la Maison des Langues est partenaire, a pour objectif d’offrir aux jeunes dès leur plus jeune âge, les compétences-clés pour vivre, évoluer et travailler dans une Grande Région transfrontalière attractive et compétitive. Afin d'y parvenir, les partenaires lorrains, sarrois, luxembourgeois, rhénans-palatins et belges mettent en œuvre différents types d'actions à destination de l'ensemble de la communauté éducative, à savoir des mesures d’accompagnement et de renforcement des parcours plurilingues de la maternelle au collège, des actions développant les compétences interculturelles des jeunes en vue de promouvoir une citoyenneté partagée et enfin, des opérations préparant les futurs actifs aux perspectives professionnelles de la Grande Région. Pour un budget Province de Liège totalisant 135.297,65 €, la part FEDER (60 %) est de 81.178,59 €, la part contributive nationale (30 %) de 40.589,3 € et la part fonds propres (10 %), soit 13.529,76 €. Une demande de prolongation du projet d’une durée d’un an, sans augmentation de budget, a été déposée en novembre 2018 dans le but de réaliser l’ensemble des activités prévues.

- Land of Memory – On the conflicts’ steps at the origin of Europe

Ce projet, dont la Fédération du Tourisme de la Province de Liège est opérateur partenaire, vise à créer une destination globale du tourisme de mémoire en Grande Région. Pour un budget Fédération du Tourisme de la Province de Liège totalisant 679.007,22 €, la part FEDER (60 %) est de 407.404,33 €, la part contributive nationale (30 %) de 203.702,16 € et la part fonds propres (10 %), soit 67.900,72 €.

- Pierres Numériques

Ce projet, dont le Musée de la Vie Wallonne et le Service Culture sont partenaires, consiste en une opération de valorisation, de promotion, de mise en évènement de patrimoines remarquables de la Grande Région à travers les arts et outils numériques. A cette fin, des actions seront développées sur deux sites exceptionnels, à savoir le Musée de la Vie Wallonne, avec la collaboration de la Direction des Systèmes d’Information, et le Château de Jehay.

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Pour un budget Province de Liège totalisant 1.050.000 €, la part FEDER (60 %) est de 630.000 €, la part contributive nationale (30 %) de 315.000 € et la part fonds propres (10 %), soit 105.000 €. Une demande de prolongation du projet d’une durée d’un an, sans augmentation de budget, a été déposée en novembre 2018 dans le but de réaliser l’ensemble des activités prévues.

- Ardenne Grande Région, Éco-tourisme et Attractivité (AGRETA)

Ce projet, dont la Fédération du Tourisme de la Province de Liège et le Parc Naturel Hautes Fagnes Eifel (PNHFE) sont partenaires, vise à renforcer la marque « Ardenne » au sein de la Grande Région et bien au-delà. Concrètement, l’objectif est de poser un diagnostic quant à l’attractivité de l’Ardenne lié directement au tourisme vert et durable, d’établir un plan marketing et de sensibiliser les touristes grâce à des outils pédagogiques diversifiés. Pour un budget FTPL et PNHFE totalisant 470.047,5 €, la part FEDER (60 %) est de 282.028,5 €, la part contributive nationale (30 %) de 141.014,25 € et la part fonds propres (10 %), soit 47.004,75 €.

- Marketing touristique digital pour la Grande Région

Tenant compte de l’évolution des modes de consommation des clientèles, l’objectif de ce projet, dont la Fédération du Tourisme de la Province de Liège est partenaire est, d’une part, la réalisation d’une étude de marché afin de déterminer les comportements des différents publics et d’autre part, l’élaboration d’une stratégie spécifique y afférente permettant de définir des contenus touristiques pertinents tout en accentuant les interconnexions entre les acteurs. Pour un budget Fédération du Tourisme de la Province de Liège totalisant 301.181,6 €, la part FEDER (60 %) est de 180.708,96 €, la part contributive nationale (30 %) de 90.354,48 € et la part fonds propres (10 %), soit 30.118,16 €.

- DEFI-Laine

Ce projet, dont le Parc Naturel Hautes Fagnes Eifel est partenaire, vise à créer une filière structurante de la laine en Grande Région en conservant la maîtrise de sa transformation tout en s’appuyant sur les expertises spécifiques de chacun des territoires. Pour un budget Parc Naturel Hautes Fagnes Eifel totalisant 115.037,72 €, la part FEDER (60 %) est de 69.022,63 €, la part contributive nationale (30 %) de 34.511,32 € et la part fonds propres (10 %), soit 11.503,77 €.

- REGIOWOOD II Ce projet, dont la DG Infrastructures & Environnement – Département Développement durable est opérateur méthodologique, a pour objectif de renforcer la gestion durable en forêt privée au profit de toute la Grande Région et son patrimoine naturel. En tant qu’opérateur méthodologique, la Province de Liège ne reçoit donc pas de concours FEDER, mais met ses compétences au bénéfice du projet, participe aux Comités et réunions techniques. Les avantages sont de pouvoir bénéficier des résultats du projet et les répercuter auprès de nos publics cibles : les Communes dans le cadre du Plan Climat, les enseignants et étudiants des sections forestières de la Reid et de la HEPL Agronomie « Nature & Forêt ».

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� Deuxième appel à projet INTERREG V-A Grande Région – 5 décembre 2016

Dans le cadre de cet appel, le Comité de Sélection a approuvé 14 projets, dont un concerne des Services provinciaux ou ASBL para-provinciales, à savoir : les Services Agricoles de la Province de Liège, le Parc Naturel Hautes Fagnes Eifel et les Domaines touristiques du Vallon de la Lembrée. Dès novembre 2016, la Cellule Fonds Européens avait été sollicitée par la Ville de Metz, opérateur chef de file, pour le dépôt d’un nouveau projet INTERREG « NOE/NOAH - Un réseau partagé de reconnexions écologiques innovantes et citoyennes en Grande Région ». La proposition de projet avait été déposée le 30 mai 2017 et avait fait l’objet d’un report de décision lors du Comité de Sélection du 21 novembre 2017. Lors du Comité de Sélection du 13 septembre 2018, le projet NOE a finalement été approuvé. Ce projet consiste en la mise en œuvre d’un réseau transfrontalier de partenaires porteurs d'actions partagées favorisant les reconnexions écologiques citoyennes en Grande Région. Pour les services provinciaux et asbl para-provinciales impliquées, le budget est le suivant :

- Province de Liège : totalisant 230.000 €, la part FEDER (50 %) est de 115.000 €, la part contributive nationale (40 %) de 92.000 € et la part fonds propres (10 %), de 23.000 € ;

- Parc Naturel Hautes Fagnes Eifel : totalisant 220.000 €, la part FEDER (50 %) est de 110.000 €, la part contributive nationale (40 %) de 88.000 € et la part fonds propres (10 %), de 22.000 € ;

- les Domaines touristiques du Vallon de la Lembrée : totalisant 114.120 €, la part FEDER (50 %) est de 57.060 €, la part contributive nationale (40 %) de 45.648 € et la part fonds propres (10 %), de 11.412 €.

� Quatrième appel à projets INTERREG V-A Grande Région – 8 juin 2018

Le quatrième appel à projets a été lancé le 8 juin 2018 pour un dépôt de fiches synthétiques fixé au 10 octobre 2018. Cet appel est thématique et centré sur les domaines de l'emploi, de la formation et de la mobilité. Celui-ci concerne les projets répondant aux objectifs spécifiques suivants :

− augmenter l'employabilité et faciliter l'accès à l'emploi frontalier ; − améliorer l'offre en matière de mobilité durable pour faciliter le déplacement des

travailleurs frontaliers et des apprenants. Suite aux très bonnes relations de partenariat développées à travers le projet « SESAM'GR », le Conseil départemental de la Moselle, bénéficiaire chef de file, a sollicité début septembre 2018 la Maison des Langues, opérateur partenaire de ce même projet, afin d'envisager une nouvelle collaboration dans le cadre de ce nouvel appel. La fiche synthétique du nouveau projet intitulé « ACTIV'LANGUES », dont la Maison des Langues est opérateur partenaire, a été déposée le 10 octobre. Ce projet de coopération transfrontalière vise la promotion de l’apprentissage des langues à destination des adultes de la Grande-Région, plus précisément des adultes professionnels ou en recherche d’emploi. En favorisant le plurilinguisme, il devrait contribuer au développement de l’employabilité et de la mobilité du public cible.

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� INTERREG V B- EUROPE NORD-OUEST (ENO) Le programme opérationnel Interreg de coopération transnationale Europe du Nord-Ouest (ENO) vise à renforcer la cohésion territoriale dans certaines régions de l’Europe du Nord-Ouest : la Belgique, le Royaume-Uni, l’Irlande, le Luxembourg, plusieurs régions d’Allemagne, des Pays-Bas et de France (dont la Picardie), plus la Suisse. Le programme soutient des projets de collaboration, des échanges de bonnes pratiques mais surtout des projets plus opérationnels, y compris des projets de démonstration d’innovations. Les projets doivent se concentrer sur la recherche appliquée et inclure une phase de test ou de mise en œuvre. La durée moyenne d’un projet est de 3 ans et le taux de co-financement est généralement réparti comme suit : FEDER : 60%, REGION WALLONE : 30% et 10% fonds propres. Au niveau du partenariat, la taille idéale est de 5 à 8 régions partenaires représentant minimum 3 pays. Le budget global est quant à lui de 1 à 2 millions d’Euros. Le programme est divisé en 3 axes prioritaires :

- Axe 1 : Innovation : renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation (y compris l’innovation sociale) ;

- Axe 2 : Réduction des émissions de CO² ; - Axe 3 : Utilisation efficace des ressources et des matériaux.

Deux appels sont lancés par année civile.

� HELP-ADOS

Suite à la rencontre le 8 mars 2017 entre M. Alain COLLARD, la Cellule Fonds Européens et le Département des Affaires sociales, les possibilités d'envisager le projet HELP-ADOS dans un cadre européen, notamment via le développement d'une application numérique innovante à destination des jeunes à risque suicidaire et du corps médical, ont été soulevées. Ce projet pourrait effectivement entrer dans l'axe 1 « Innovation », sous l’objectif spécifique « amélioration des performances d'innovation des entreprises par la coopération internationale ». Un certain nombre de recommandations ont été formulées, notamment au niveau de la composition du consortium qui se doit d'être à la pointe en la matière. En 2018, conjointement au lancement du dispositif Help-Ados en juin 2018, la Cellule Fonds Européens a poursuivi son travail d’investigation pour le dépôt éventuel d’un projet européen en 2019. En collaboration avec le Département des Affaires Sociales, elle a notamment participé à une manifestation intitulée « Laboratoire d'idées de projet » le 2 octobre à Issy-Les-Moulineaux. Cet événement transnational constituait une opportunité pour réseauter, trouver des partenaires et donner de la visibilité à une idée de projet autour du dispositif.

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� INTERREG V C EUROPE

• INTERREG EUROPE (Interreg C) : Programme de coopération interrégionale concernant toutes les régions d’Europe ainsi que la Suisse et la Norvège. En cohérence avec la stratégie Europe 2020, les 4 axes prioritaires sont :

- Axe 1 : Recherche et Innovation ; - Axe 2 : Economie bas carbone ; - Axe 3 : Compétitivité des PME ; - Axe 4 : Développement durable

Il s’adresse prioritairement aux administrations publiques et vise avant tout l’échange d’expériences en vue d’améliorer les politiques publiques territoriales en Europe. Le taux de financement est de 85 %, avec une possibilité de financer en partie le solde de 15 % par la Région Wallonne si le projet est développé en cohérence avec les autres projets financés par les Fonds Structurels FEDER et FSE.

Au niveau du partenariat, la taille idéale est de 5 à 8 régions partenaires représentant minimum 3 pays membres de l’UE. Pour la Wallonie, le WBI est le point de contact. Le quatrième appel à projets a été lancé en mars 2018 pour un dépôt de projet fixé en juin 2018.

Depuis sa mise en place, la Cellule Fonds Européens n'avait pas encore eu l'opportunité d'analyser ce programme INTERREG particulièrement intéressant pour les administrations publiques qui sont les premiers bénéficiaires. Pour une première participation à ce programme, il est conseillé de rejoindre un consortium en cours de formation. Dans ce but, et en prévision du quatrième appel à projets, la Cellule Fonds Européen a participé à une séance d’information le 22 mars 2018 organisée à Bruxelles par les trois Régions belges et le Secrétariat conjoint d'INTERREG EUROPE. Trois des quatre axes prioritaires du programme sont en lien avec des projets en cours de réflexion dans les départements provinciaux et une dimension européenne est envisagée. Il s’agissait donc, pour la Cellule Fonds Européens, de prendre des contacts avec des partenariats en cours de construction, notamment, dans les matières spécifiques suivantes :

- Les circuits-courts alimentaires (concerne notamment le Tourisme, les Services Agricoles et la Direction générale de l’Enseignement et de la Formation);

- L’économie circulaire, notamment via la gestion des déchets (concerne notamment la Direction générale des Infrastructures et Liège Europe Métropole) ;

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- L’innovation au service de la santé mentale et notamment de la prévention suicide par de nouvelles applications (concerne le Département Santé et Affaires sociales) ;

- L’innovation dans le développement culturel du Pôle Bavière (concerne le

Département Culture et la Direction générale de l’Enseignement et de la Formation).

L’année 2018 a été mise à profit pour prendre des contacts clés dans la perspective, in fine, d’entrer dans un consortium rejoignant les préoccupations de la Province. Nous avons donc rencontré différents acteurs de terrain, participé à des séminaires de contacts du Programme, participé à des divers colloques et suivi des formations européennes sur les thématiques de l’économie circulaire, de la gestion des déchets alimentaires et des circuits-courts alimentaires. Parmi les contacts pris, le Département développement durable de la Région Wallonne en est un essentiel. En effet, le dépôt de candidature dans le Programme Interreg Europe requiert une « lettre de support » de l’autorité publique (Ministre ou DG) ayant un pouvoir direct sur la définition de l’instrument politique identifié. Chaque partenaire doit identifier un instrument politique précis sur lequel agir et, parmi l’ensemble des instruments ciblés, la moitié doit provenir des fonds structurels. Une piste de projet s’est peu à peu dégagée. Un projet dans ce programme pourrait être de partager des bonnes pratiques en matière d’alimentation durable en vue de proposer un modèle d’intervention des pouvoirs publics intermédiaires, qui soit complémentaire aux initiatives locales (rôle supracommunal), pour développer des filières alimentaires durables. En partant des besoins identifiés dans les diverses études européennes sur le sujet, particulièrement sur la problématique des Marchés publics d’achats de denrées alimentaires, le fait d’augmenter le volume d’achats publics de denrées alimentaires locales pour fournir notamment les cuisines de collectivités, peut avoir un réel impact économique.

3.4.3. FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE)

� Cadre de financement

Le Fonds Social Européen (FSE) est l'un des Fonds structurels de l'Union Européenne. Il a pour objectif de réduire les écarts de richesse et de niveaux de vie entre les États membres de l'UE et leurs régions, et de promouvoir la cohésion économique et sociale. En améliorant les possibilités d'emplois, le FSE s'inscrit pleinement dans la réalisation des objectifs arrêtés lors des « Conseils européens de Lisbonne (2000) » et de « Göteborg (2001) ». La stratégie et le budget du FSE sont négociés et décidés entre les États membres de l'UE, le Parlement européen et la Commission Européenne. Dans le cadre de ces négociations, des programmes opérationnels d'une durée de sept ans sont planifiés par les États membres conjointement avec la Commission Européenne. Les aides communautaires sont accordées selon le principe du cofinancement. Cela signifie que toute action soutenue par le FSE doit l'être également par des financements publics de l'Etat-membre. Par ailleurs, le diagnostic socio-économique de la Wallonie montre à l’évidence une évolution favorable des indicateurs, qui est toutefois tempérée par des performances économiques qui restent insuffisantes par rapport au niveau européen et fédéral et par les disparités importantes qui subsistent entre provinces.

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Le taux d’emploi et le niveau du PIB restent en effet encore trop faibles et sont le reflet d’une base économique insuffisamment développée. Les efforts entrepris dans le cadre de la programmation antérieure commencent à porter leurs fruits et doivent dès lors être poursuivis. Les enjeux fondamentaux pour la Wallonie lors de la programmation 2014-2020 sont :

o l’augmentation du taux d’emploi o la lutte contre la pauvreté o la stimulation d’activités créatrices de valeur ajoutée o la transition vers une économie de la connaissance o l’amélioration de la qualité de la main-d’œuvre et son adéquation avec les

besoins des entreprises

L’enveloppe consacrée à la Wallonie pour la programmation 2014-2020 représente plus ou moins 380 millions €. La Cellule Fonds Européens apporte un appui technique et administratif des projets FSE portés à sa connaissance et à la demande du département concerné. Elle assure le lien avec la Direction générale transversale et notamment le Service du budget et le Service des Finances pour optimaliser le suivi de ceux-ci durant toute la programmation 2014-2020.

� Historique des projets acceptés lors du premier appel

Le 15 mai 2014, la Direction générale de l’Enseignement et de la Formation, avec l’aide de la Cellule Fonds Européens, soumettait électroniquement des projets au sein du Fonds Social Européen, soit en tant que chef de file d’un portefeuille de projets, soit en tant que porteur de projets. Parmi les projets déposés, trois d’entre eux ont été acceptés ainsi qu’un portefeuille :

Département Enseignement et Formation

1) Le projet « Conserverie itinérante et solidaire » porté par l’Ecole Provinciale Postscolaire d’Agriculture (EPPA) de la Province de Liège au sein du portefeuille intitulé InserEmploi, dont le chef de file est le SPW-DGO5.

2) Le projet « STePS » (Sciences & Technology Profiled Studies) au sein du portefeuille Synergies Formation et Enseignement dont le chef de file est le Centre de Coordination et de Gestion des programmes européens Enseignement obligatoire. Ce projet a été rebaptisé « Technosphère ».

3) Le projet « 4L : Life Long Learning in Liège », porté par la Direction Générale

de l’Enseignement au sein du portefeuille « Pôle d’enseignement supérieur Liège Luxembourg : accompagnement et formation tout au long de la vie » dont le coordinateur est le Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l’enseignement supérieur (CCGES). Ce projet a été rebaptisé « FORMA + ».

4) Le portefeuille « Inclusion socioprofessionnelle, solidarité et proximité »

dont le chef de file est l’Espace Qualité Formation de la Province de Liège. Ces 4 projets sont donc en cours de gestion au sein de la DGEF.

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� Deuxième appel à projets

Un deuxième appel à projets publics limité à certaines mesures du programme opérationnel a été lancé le 1er décembre 2015 et concernait la Mesure 2.2 Zone de transition « Promouvoir un système de formation et d’enseignement performant ». Cette mesure, aussi appelée objectif spécifique, est issue de l’AXE prioritaire 2 : Connaissances et Compétences dont la priorité est « L’accès à la formation tout au long de la vie, la mise à niveau des aptitudes et des compétences de la main d’œuvre et l’amélioration des systèmes d’éducation et de formation pour le marché du travail ». En réponse à cet appel, le 19 février 2016, la Haute Ecole de la Province de Liège a déposé : 2 projets en tant qu’opérateur principal :

1) STORY TECH LINK Le projet STORY TECH LINK s’inscrit clairement dans le thème des « compétences et emploi » du Plan Marshall 4.0. Il est conçu en synergie avec la Province de Liège dans le développement du « Pôle Bavière », financé par le FEDER, qui comprendra un Centre de ressources, l'Exploratoire des Possibles et la Pépinière d’entreprises, pôle qui entend favoriser les échanges et soutenir l’innovation et la recherche. STORY TECH LINK, en s’adossant au futur « Exploratoire des Possibles » du Pôle Bavière, lui fournit un espace de convergence pour les compétences pédagogiques, techniques et créatives en vue de proposer une offre de formations continues dans des métiers impactés par la révolution numérique. Plus qu’une simple mise en relation, l’approche se veut avant tout transversale. Les Gouvernements wallon et de la Communauté française ont décidé d’approuver, en leur séance du 07 juillet 2016, le projet STORY TECH LINK pour un montant FSE maximum octroyé de 220.699,20 € sur les 551.748 € initialement sollicités. Le projet a été reversé dans le portefeuille de projets Pôle d’enseignement supérieur Liège Luxembourg : Accompagnement et formation tout au long de la vie, dont le coordinateur est le Centre de coordination et de gestion des fonds structurels pour l’enseignement supérieur (CCGES). Conformément à la notification officielle reçue le 7 juillet 2016, le projet a débuté le 1er septembre 2016 et prendra fin le 25 décembre 2020.

2) ALTERKIT

Le projet ALTERKIT déposé par la Haute Ecole de la Province de Liège a été introduit dans le portefeuille de projets FSE intitulé « CCG Enseignement supérieur – Alternance » dont le chef de file est KELECOM. Ce projet vise à mettre en œuvre un kit d’outils au service de l’alternance (AlterKit), de façon à promouvoir un encadrement qui intègre efficacement les tuteurs/superviseurs en entreprise et facilite ainsi le développement des compétences des étudiants. Il s’agit de faciliter un dialogue entre les différents acteurs de la formation de l’étudiant, en particulier les tuteurs / superviseurs en milieu professionnel. Ces acteurs seront tous représentés dans le groupe de pilotage des actions. L’AlterKit développé comprendra un outil en ligne, qui flexibilisera les contacts et permettra à chacun de commenter les progrès de l’étudiant, mais aussi les difficultés encore rencontrées.

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Un dossier de preuves de compétence sera petit à petit constitué par l’étudiant, tirant à la fois parti de ses expériences scolaires et professionnelles. Ce dossier pourra être exploité au cours (apport d’événements critiques et de cas concrets issus du milieu de stage) et en entreprise (meilleure exploitation des forces de l’étudiant). Les rôles de chaque acteur seront explicités, et facilités par les outils. Les Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont décidé d’approuver, en leur séance du 07 juillet 2016, le projet ALTERKIT pour un montant FSE maximum octroyé de 199.532,70 € sur les 595.620 € initialement sollicités. Conformément à la notification officielle reçue le 7 décembre 2016, le projet a débuté le 1er septembre 2016, pour se terminer le 28 décembre 2020.

6 projets en tant que partenaire :

1) Jobs@Skills

Ce projet vise à apporter à la Structure Collective d’Enseignement Supérieur (SCES) du Pôle académique Liège-Luxembourg :

- un support au travail de veille multipartenariale, tant au niveau des méthodes pédagogiques qu’au niveau des compétences spécifiques des métiers, liées aux axes thématiques stratégiques pour le Pôle et qui a notamment pour but d’assurer la cohérence et la fluidité des parcours professionnels ainsi que la continuité entre enseignement et formation, gage d’une employabilité accrue ;

- un support méthodologique propre à chaque projet incubé au sein de la Structure Collective d’Enseignement Supérieur (SCES), incluant diverses dimensions du digital learning et intégrant selon des configurations et des équilibres à définir formation traditionnelle, autoformation et apprentissage expérientiel ;

- ses outils spécifiques pour soutenir et valoriser les processus d’autoformation.

2) DIORES

L’objectif de ce projet est de créer des dispositifs performants (méthodes et outils) d'information et d'orientation en Wallonie (hors Brabant wallon) entre les Services d'orientation académiques, les CEFO et leurs partenaires. Il s’agit de faciliter, pour tout public en recherche d'information, d'orientation et d'accompagnement dans l'élaboration de leur projet professionnel, un choix positif, documenté et réfléchi d'accès à l'Enseignement supérieur. Dans ce projet, la Province de Liège travaille en partenariat avec la Haute Ecole Condorcet, sans flux financier.

3) ECOnnexion

Ce projet a notamment pour objectif de mettre en connexion active l’ensemble des structures liées directement ou indirectement à l’ « orientation tout au long de la vie » au travers du multi-partenariat de la Cité des Métiers de Liège (système éducatif, opérateurs économiques, de formation et d’orientation publics et privés trop souvent éloignés les uns des autres) et dont certains besoins ne sont pas rencontrés. En tant qu’opérateur principal, la Cité des Métiers de Liège bénéficie de données statistiques économiques et d'informations concernant les filières de formation de la HEPL.

4) INDUSTORY Ce projet concerne le développement de l’activité INDUSTORY et de son espace spécifique afin de proposer un jeu de rôle d’une durée d’une journée qui vise l’acculturation entrepreneuriale des enseignants (et/ou des professionnels de l’orientation) qui s’immergent avec leur classe dans le fonctionnement d’une entreprise.

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Etant donné le large public cible visé par la Cité des Métiers de Liège dans sa mission d’orientation « tout au long de la vie », tous les niveaux d’enseignement peuvent bénéficier d’une telle activité (primaire, secondaire technique, professionnel, en alternance ou général, supérieur) ainsi que des groupes spécifiques tels que des jeunes demandeurs d’emploi par exemple.

5) SALES ACADEMY

La SALES ACADEMY est un partenariat entre différents acteurs de la formation initiale et continue dans le domaine de la vente. Le but est de permettre à des jeunes sortant de tout enseignement secondaire jusqu’à des personnes demandeuses d’emploi ou en fonction, d’accroître leurs compétences de façon progressive, de les valoriser et in fine, d’augmenter leur employabilité. Chaque cycle de formation s’intègre dans le parcours « SALES ACADEMY » proposant des passerelles allant du BES jusqu’à in fine, la possibilité de suivre un Master en alternance. Le projet se trouve dans le portefeuille Pôle d’enseignement supérieur Liège Luxembourg : accompagnement et formation tout au long de la vie dont le coordinateur est l’Université de Liège.

6) EAJ Ces projets sont des plans d’actions d’« Enseignement et d’Aide à la Jeunesse » (EAJ) ayant pour objectif de lutter contre le décrochage scolaire. Ce projet, prévu jusqu’au 31 décembre 2017 et financé à 50% par le Fonds Social Européen (FSE) et à 50% par la Province de Liège pour équivalence du financement en personnel, est porté par les 4 Centres d’enseignement provinciaux et par les Centres psycho-médico-sociaux I de Herstal, I de Seraing et I de Verviers.

3.5. PROGRAMMES INTRA-COMMUNAUTAIRES

PRINCIPAUX PROGRAMMES ET COLLABORATION AVEC LES DÉPARTEMENTS PROVINCIAUX

Les champs de compétences de l’Union Européenne ont été déterminés par des traités successifs. Pour chacun de ces domaines, les institutions de l’UE s’accordent sur des « Plans d’Action » que la Commission met en œuvre au moyen de « Programmes » pluriannuels et thématiques, votés par le Parlement européen et le Conseil. Les aides financières directes de la Commission Européenne sont octroyées au travers de ces « Programmes Intra-communautaires ». Un Programme Intra-communautaire est donc un instrument financier mis en place pour promouvoir un domaine d’activité sur le territoire des Etats membres. L’aide financière est directement versée aux différents acteurs (Administrations publiques, associations, PME, Syndicats, Centres de Formation, Centres de recherche, Universités, etc.) qui répondent aux appels à projets lancés tout au long de la période de programmation (2007-2013, 2014-2020). Parmi les programmes intra-communautaires significatifs eu égard aux activités de la Province de Liège, des projets ont été déposés dans les programmes suivants :

FP7 / HORIZON 2020

Programme visant à financer des activités de recherche, de développement et

d’innovation

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� Projet « BRICKER » - 7° Programme-Cadre Recherche et Développement (PCRD)

Le projet « BRICKER » a débuté officiellement le 1er octobre 2013. Il s’inscrit dans le 7° PCRD, « Intelligent Energy Europe » et plus spécialement dans l’axe visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments publics au moyen de techniques innovantes.

Dans ce projet, la Province de Liège, et la DG Infrastructures en particulier, est l’un des 18 partenaires d’un consortium coordonné par la firme ACCIONA en Espagne. Le site Gloesener de la Haute Ecole a été choisi pour être un des 3 sites de démonstration dans lequel les travaux de rénovation des façades, de la toiture et de l’installation électrique ont été réalisés au moyen de techniques innovantes mises au point, en amont, par d’autres partenaires du projet.

La Cellule Fonds Européens a été chargée de la coordination administrative et financière de ce projet d’une durée initiale de 4 ans et qui requérait rigueur et vigilance afin de percevoir le financement escompté. Plus globalement, par le suivi quotidien de ce projet, la Cellule entendait également définir des procédures de gestion interne entre les services porteurs de projets européens et la Direction Générale Transversale. Le projet « BRICKER » s’est terminé officiellement le 31 mars 2018. L’évènement de clôture s’est déroulé le 6 mars 2018 sur le site de la Haute Ecole en présence des représentants politiques locaux et régionaux, des représentants de la Commission Européenne, des représentants du monde académique et universitaire et des membres du consortium.

La Cellule Fonds Européens continue de participer à des conférences, workshops et colloques soutenus par l’EACEA et/ou le Creative Europe Desk en Fédération Wallonie-Bruxelles afin de nourrir la réflexion des départements Lecture publique et Culture-jeunesse-Musées sur des thématiques telles que le développement des publics, les réseaux culturels européens, la circulation des œuvres et la mobilité des artistes / professionnels des secteurs culturels et créatifs pour n’en citer que quelques-uns. Grâce à son étroite collaboration avec les différents départements de la Direction générale de la Culture, aux conférences organisées par l’EACEA et/ou des réseaux européens portant sur des thématiques ciblées, la Cellule Fonds Européens a approfondi ses connaissances, théorique et pratique, du Programme Europe Créative.

EUROPE CREATIVE

Programme favorisant le renforcement des capacités et la circulation transnationale des

œuvres culturelles et la promotion de la diversité culturelle et linguistique en Europe

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� Projet MABEL – Des œuvres, des sites et un environnement bâti culturels plus accessibles grâce aux marchés publics

En janvier 2018, la Province de Liège, via la Cellule Fonds Européens, a été sollicitée en tant qu’autorité publique en vue d’intégrer un consortium en cours de construction pour répondre à un appel à projets « Projets de coopération de petite échelle », lancé dans le cadre du programme Europe Créative, sous-programme Culture. L’objectif principal du projet MABEL était de développer une méthodologie concertée pour l’acquisition de produits et services par des marchés publics permettant une meilleure accessibilité (numérique et physique), spécifiquement pour les personnes en situation de handicap. Le coordinateur du projet était Funka Nu, une organisation suédoise spécialisée dans les questions liées à l’accessibilité numérique et le cadre bâti. Cette thématique était en lien direct avec la volonté de la Province de Liège de rendre la culture accessible au plus grand nombre. Le 18 janvier 2018, le projet a été déposé auprès de l’Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » (EACEA) par le coordinateur. En juillet 2018, l’EACEA a informé le consortium que le projet MABEL n’avait pas été sélectionné.

3.6. THÉMATIQUES TRANSVERSALES

Plusieurs thématiques transversales relevant de compétences provinciales, et plus particulièrement en matière de développement durable, font l’objet d’une action de veille particulière de la Cellule Fonds Européens.

� « Plan Climat »

La Province de Liège est membre d’Energy Cities (Association européenne des autorités locales en transition énergétique) et est signataire en tant que coordinateur de la Convention des Maires, principal mouvement européen pour l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’augmentation de l’usage des sources d’énergie renouvelables sur leurs territoires. Il en découle le Plan Climat de la Province. Actuellement, le Département Développement durable travaille au service des Communes en les informant sur les objectifs à atteindre et en leur fournissant l’encadrement nécessaire pour compléter leur dossier de mise en route (mesures énergétiques) qui donnera lieu, dans un second temps, à un plan d’actions pour mettre en place des dispositifs de réduction d’émissions de CO2 notamment. Le Parlement européen a affirmé, le 14 mars 2017, une position ambitieuse et favorable à une meilleure gestion des déchets à l’échelle européenne. Les quatre directives ciblées sont les suivantes :

- La directive relative aux déchets - La directive relative aux emballages et déchets d’emballages - La directive relative à l’enfouissement - La directive qui amende les directives relatives à la fin de vie des véhicules et des

déchets électriques et électroniques Le Parlement européen a voté, le 14 mars 2017, son paquet Économie circulaire, un ensemble de textes qui regroupe les directives sur la gestion des déchets, des emballages, des véhicules hors d'usage, des piles et des déchets d'équipements électriques et électroniques.

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Ce paquet ne concerne que les déchets municipaux, soit 10 % du total des déchets générés dans l'Union Européenne. Les Autorités intermédiaires, dont les Provinces, ont donc un rôle de prévention et de communication en termes de gestion des déchets et d’énergie dans un souci de développement durable. La Province de Liège s’est donc engagée, en tant que coordinateur territorial, à apporter son expertise aux Communes et les aider à établir leur Plan Climat.

� Economie circulaire - développement durable – Smart Cities

L'économie circulaire est un concept émergent et transversal au niveau des programmes de financement de l'Union Européenne. Ce concept couvre des thématiques allant du développement d'énergies renouvelables et respectueuses de l'environnement à l'optimisation du potentiel des déchets via le recyclage et le réemploi, en ce compris les actions qui privilégient le recours aux circuits courts. La Cellule Fonds Européens assure une veille des appels à projets, dans ce domaine, tous programmes confondus et participe régulièrement à des séminaires thématiques :

- 24 mai 2018 : Liège – le Smart Inspiration Day organisé par le Smart Institute (HEC Liège) ;

- 9 octobre 2018 : OPEN DAYS Bruxelles – « Local and Regional Authorithies foestering energy transition policies – The Urban agenda ».

3.7. PARTICIPATON À DIVERS RÉSEAUX EUROPÉENS

� Forum Européen pour la Sécurité Urbaine – (EFUS en anglais)

Créé en 1987, EFUS est le seul réseau européen de collectivités territoriales consacré à la sécurité urbaine. Il a notamment pour objectif de :

- promouvoir une vision équilibrée de la sécurité urbaine, alliant prévention, sanction et cohésion sociale ;

- soutenir les collectivités locales dans la conception, le déploiement et l'évaluation de leur politique locale de sécurité ;

- faire reconnaître le rôle des autorités locales dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques nationales et européennes.

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L'une des missions fondamentales de l'EFUS est de représenter les autorités locales dans les débats européens dans les domaines de la justice, de la liberté et de la sécurité. Le Forum a établi depuis de nombreuses années des liens étroits avec les institutions nationales, européennes et internationales et fait entendre auprès de celles-ci la voix des élus locaux. Pour rappel, la Province de Liège avait déjà collaboré en 2015-2016 avec EFUS dans le cadre du dépôt d’un projet européen intitulé « local authorities against sexual violence » au sein du programme « Droits, Egalité, Citoyenneté », projet qui n’avait malheureusement pas été sélectionné.

Vu la pertinence pour la Province de Liège et du Département Santé-Affaires sociales en particulier, d’intégrer de ce réseau, les démarches administratives ont été entreprises pour concrétiser son adhésion en tant que membre effectif à partir du 1er janvier 2018.

� Collaboration avec l’AISBL « PARTENALIA »

Depuis 2011, la Province de Liège est membre de l’aisbl « PARTENALIA » dont l’objet est de faciliter la coopération territoriale entre les Autorités Locales Intermédiaires que sont par exemple les départements en France ou les Provinces en Belgique, Italie, Espagne... Ses objectifs spécifiques sont les suivants :

• Promouvoir auprès des membres des échanges, des actions et des méthodologies au niveau des politiques locales européennes dans des domaines d’intérêt communs ;

• Favoriser la participation de ses membres à des projets bénéficiant de financements européens et abordant des thématiques prioritaires communes.

Chaque année, un comité de suivi (Steering Commitee) est organisé en vue de préparer un plan d’action annuel à présenter lors d’un Conseil politique composé de représentants politiques de chaque autorité membre. En mai 2018, le Conseil Politique s’est réuni à Bruxelles dans le but de valider les missions de l’année 2018. La Province de Liège, par l’intermédiaire de la Direction de la Cellule Fonds Européens, s’est vue confirmer ses missions de Trésorerie suite à l’excellent travail réalisé en 2017, permettant ainsi à l’association de consolider une situation financière saine et durable. Dans cette optique, au niveau de la Cellule Fonds Européens, les bénéfices de travailler en collaboration avec cette asbl sont nombreux :

• Travail en réseau avec des autorités locales intermédiaires, principalement en Espagne, pays très actif en matière de recherche de fonds européens

o Identification de partenaires potentiels dans le cadre de montages de projets

o Echange d’expériences et de bonnes pratiques

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A travers les activités de PARTENALIA, les membres ont l’opportunité de mener les actions de dissémination et de communication pour des projets européens développés sur leur territoire. En effet, il s’agit d’une exigence de la CE qui permet de justifier le caractère éligible des dépenses.

Pour des actions, initiatives ou projets locaux, c’est également une opportunité d’accroître la visibilité de la Province de Liège. Dans cet esprit, ont déjà été présentés d’une part le projet « BRICKER » et d’autre part les actions menées par la Province de Liège en sa qualité de coordinateur de la Convention des Maires pour le climat et l’énergie.

• En termes de lobbying, assistance technique dans les relations entre les

institutions européennes et les membres.

• Information régulière et ciblée sur les appels à projets ou conférences susceptibles d’intéresser les membres.

• Nouvel outil à disposition des membres : l’Observatoire de l’UE

Depuis le 1er avril 2015, la Direction de la Cellule Fonds Européens assure la trésorerie de l'association internationale sans but lucratif « Partenalia » et, se faisant, siège au sein du Conseil d'administration de ladite association. Cette désignation permet ainsi une représentation primordiale et stratégique de la Province de Liège en son sein. Participation au Comité de suivi (Steering committee) les 13 et 14 mars 2018 à Ourense pour préparer le Conseil politique qui s’est tenu le 24 mai 2018 à Bruxelles.

� CEPLI (Confédération Européenne des Autorités Locales Intermédiaires)

La Confédération Européenne des Autorités Locales Intermédiaires, fondée en 2008, est la première confédération européenne regroupant neuf associations nationales représentant 1.167 autorités locales intermédiaires de huit pays européens (la Belgique, la Bulgarie, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, la Pologne et la Roumanie) et deux réseaux européens des autorités locales intermédiaires, Arco Latino et Partenalia. Persuadés que l’Europe ne peut se construire et se développer qu’en se basant sur la diversité de ses territoires, les membres de la CEPLI travaillent ensemble dans le but de/d’ :

o accentuer la participation des autorités locales intermédiaires dans le processus de prise de décision européen ;

o représenter leurs intérêts au niveau européen, spécifiquement en lien avec la législation européenne affectant leurs activités et politiques ;

o développer un dialogue direct au niveau européen ;

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o renforcer la cohérence et la visibilité de leurs interventions sur le territoire européen ;

o faciliter la coopération entre les différentes autorités locales intermédiaires et accentuer la participation à des projets européens ;

o établir de manière permanente un échange d’informations et des bonnes pratiques entre les communautés locales.

� LIKE (Villes et régions européennes pour la Culture)

« Like », créé en 1994, est l’association des villes et régions européennes pour la culture. Il s’agit d’une plateforme européenne de coopération, de débats, d’actions et de formations dans le domaine de la politique culturelle des villes, départements, provinces et régions en et hors Europe. Cette association s’est notamment fixée comme objectifs de :

- favoriser la coopération et la collaboration entre les collectivités territoriales, les acteurs culturels, les citoyens et les instances politiques européennes ;

- travailler en concertation avec l’ensemble des partenaires – experts, universitaires, réseaux culturels, associations d’élus, artistes et citoyens – pour une Europe de la culture ;

- s’engager politiquement pour la défense et la promotion de la culture à tous les niveaux de gouvernance.

La Province de Liège et le réseau LIKE ont déjà entretenu des contacts réguliers via le Département Culture. En mars 2018, la Province de Liège a lancé une procédure d’adhésion à ce réseau, une adhésion qui aurait pour avantage de :

- rencontrer les collectivités, les acteurs culturels et être au fait des initiatives innovantes mises en place sur le territoire européen ;

- faire émerger de ces rencontres des outils de bonne pratique et des projets communs ;

- faire entendre sa voix auprès des institutions européennes et participer aux échanges sur le devenir de la culture européenne.

4. PERSPECTIVES 2019

Dans le respect des priorités définies par la nouvelle Déclaration de politique provinciale, la Cellule Fonds Européens focalisera son travail sur des projets qui renforceront le rôle de la Province de Liège en tant qu’acteur de développement territorial durable au bénéfice de ses citoyens.

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Dans le cadre de sa mission de veille et d’analyse, les agents de la Cellule continueront à participer à diverses séances d’information, séminaires, colloques en lien avec les thématiques transversales prioritaires pour la Commission Européenne et la Province de Liège. La mobilité, les circuits courts alimentaires, l’économie circulaire et la gestion des déchets, le plan climat, l’efficience énergétique des bâtiments, la transition numérique ou encore les Smart Cities sont autant d’exemples de champs d’investigation. A cette fin, la Cellule Fonds Européens participera aux évènements suivants: - 16 janvier 2019 à Namur « Fonds Social Européen – Séance d’information sur la Méthode des coûts simplifiés » - 17 janvier 2019 à Namur « Opportunités de financement en RDI collaborative soutenues par la Région Wallonne (RDI = Research, Development, Innovation, un instrument du programme Horizon 2020) - 22 janvier 2019 à Bruxelles – Commission Européenne « Horizon 2020 : Energy Efficiency Info day – Appels 2019 » - 6 février 2019 à Bruxelles – Public Exchange Policy « Moderniser les Industries Culturelles et Créatives au sein de l’UE – Débattre du nouvel agenda européen de la Culture » - 7 et 8 février 2019 participation aux « Rencontres » en Roumanie du réseau LIKE en collaboration avec le Service Culture - 14 et 15 février 2019 à Düsseldorf (Allemagne), à un networking intitulé « Aide au montage des projets européens en vue des prochains appels Horizon 2020 et ERA-NETS » ;

- 25 et 26 février 2019 à Berlin (Allemagne), à une conférence intitulée « Gestion des déchets dans l’économie circulaire » organisée par la European Academy

- Du 4 au 8 mars 2019, à Londres (Angleterre) à une formation qualifiante intitulée « Adaptation au changement climatique », organisée par l’International Centre for Parliamentary Studies. - Du 25 au 26 mars 2019 à Berlin (Allemagne) Symposium européen « EU funds 2019 – Défis de mise en œuvre des futurs fonds structurels européens » Dans le cadre de sa mission d’accompagnement, la Cellule assistera également les différents porteurs de projets provinciaux dans la gestion administrative et financière des projets actuellement en cours. Plus particulièrement, il s’agit du lancement du projet INTERREG « EMR EYES » porté par les Services de M. le Gouverneur ou encore du suivi dynamique des projets FEDER « Pôle Bavière » gérés au sein de la Direction Générale des Infrastructures. Parallèlement, le travail de fond avec la Direction Générale Transversale se poursuivra selon une procédure commune de gestion des projets européens dans le but de faciliter la communication interne. Dans le cadre de sa mission d’aide au montage de projets, ci-dessous le relevé des projets en cours de montage ou de réflexion et quelques échéances d’ores et déjà connues :

- 14 janvier 2019, clôture du dépôt des ébauches de projets dans le cadre du programme de coopération INTERREG V-A de l’Euregio Meuse-Rhin au sein des axes prioritaires Innovation 2020, Economie 2020 et Inclusion sociale & Formation.

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Dépôt de 2 projets par la DG Formation (Maison des Langues « TIMP = Towards intercultural and multilingual physiotherapy » et Espace Qualité Formation « E3C = Euregio Entrepreneurial and Educational Community »). Décision du Comité de suivi attendue en octobre 2019.

- 12 Mars 2019 : Dépôt du projet Interreg V-A Grande-Région « Activ’Langues » dans le cadre du quatrième appel à projets.

Le 4 avril 2019 à Liège, aura lieu le changement de Présidence de la Fondation Euregio Meuse Rhin qui reviendra à la Province de Liège. Une occasion unique de renforcer son rôle d’interface entre la Région wallonne et les opérateurs transfrontaliers notamment dans les domaines de l’emploi, de la mobilité, de la formation et de l’apprentissage des langues. Ce sera l’occasion également d’officialiser le changement de forme juridique de la Fondation en « Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) » (Cfr. page 11).

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ANNEXE 1

� Répertoire légendé des sigles utilisés

DGT

Direction Générale Transversale

EACEA

Agence exécutive « Education, audiovisuel, culture »

EQF

Espace Qualité Formation

CE

Commission Européenne

CECOTEPE

Centre de Coopération Technique et Pédagogique

DG ECHO

Service de la Commission Européenne à l’aide humanitaire et à la protection civile

EMR

Euregio Meuse-Rhin

FEDER

Fonds Européen de Développement Régional

FSE

Fonds Structurel Européen

FTPL

Fédération du Tourisme de la Province de Liège

GT

Groupe thématique

GSA

Groupe Stratégique d’Accompagnement

IEPA

Institut Européen des Administrations Publiques

PC

Programme-Cadre

PCRD

Programme-Cadre Recherche et Développement

SAMI

Service d’Analyse des Milieux Intérieurs

UE

Union Européenne

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ANNEXE 2

� Subvention octroyée en 2018 et mention de son contrôle effectué en 2018

� Subvention octroyée antérieurement et contrôlée en 2018

Activité/projet

Montant total des justificatifs de dépenses

produits

Type de pièces reçues :

comptes (C), bilan (B),

factures (F), extraits de

compte (EC)

Bénéfice (B) ou

perte (P) constaté(e)

sur l'exercice

2018-05114

ASBL "Centre wallon d'Art contemporain - La Chataîgneraie"

Participation au réseau eurégional "Very Contemporary"

2.000,00 € 30-06-18 2,000,00 € F, EC P

SUBVENTIONS OCTROYÉES EN 2018 ET MENTION DE LEUR CONTRÔLE EFFECTUÉ EN 2018 (pour rapport d'activités 2018)

Subvention en espèces

Date ultime de production

des justificatifs

Valorisation de la

subvention en nature

Montant de la subvention en

espèces

Finalité de la subvention :

Activité/projet (à préciser) ou subvention de fonctionnement

Bénéficiaire(forme juridique et siège

social)N° GED

Subvention en nature

Attestation sur

l'honneur reçue ?

(si oui : V)

Fonctionnement Résultat

du Contrôle

(Positif ou Négatif)

Activité/projet Fonctionnement

Montant total des

justificatifs de dépenses produits

Type de pièces reçues :

comptes (C), bilan (B),

factures (F), extraits de

compte (EC)

2017-12688

asbl "EuregioKultur e.V."Projet transfrontalier "Prix littéraire des Lycéens de l'Euregio 2018"

2.400,00 € 31-08-18 5.636,10 € EC Sans objet P

SUBVENTIONS OCTROYÉES ANTÉRIEUREMENT ET CONTROLÉES EN 2018 (pour rapport d'activités 2018)

N° GEDBénéficiaire

(forme juridique et siège social)

Finalité de la subvention :

Activité/projet (à préciser) ou subvention de fonctionnement

Montant de la subvention en

espèces

Valorisation de la

subvention en nature

Date ultime de production

des justificatifs

Subvention en nature

Attestation sur l'honneur

reçue ?(si oui : v)

Résultat du

Contrôle(Positif ou Négatif)

Subvention en espèces

Bénéfice (B) ou

perte (P) constaté(e)

sur l'exercice

rapport d’activitÉs les fonds europÉens · identification des programmes de financement...

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