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Fonds de soutien à la réinsertion sociale des établissements de détention Fonds central de soutien à la réinsertion sociale Comité consultatif du ministre

RAPPORT D’ACTIVITÉS 201 6 Recherche et rédaction

Stéphanie Borgia , coordonnatrice Fonds central de soutien à la réinsertion sociale

Collaborateurs

Danièle Desmeules , conseillère Direction des programmes Direction générale des services correctionnels Ministère de la Sécurité publique Christine Levasseur , technicienne en administration Fonds central de soutienà la réinsertion sociale

TABLE DES MATIÈRES 1. Fonds central de soutien à la réinsertion social e

1.1 Présentation et cadre légal .................................................................................. 3 1.2 Travaux du Comité consultatif du ministre ........................................................... 3 1.3 Composition du Comité consultatif du ministre .................................................... 5 1.4 Taux de cotisation au Fonds central .................................................................... 5 1.5 Contribution financière du Fonds central aux programmes d’activités des fonds ...... 6 1.6 États financiers du Fonds central (tableau) .......................................................... 7

2. Programme d’activités pour les personnes contrev enantes

2.1 Présentation ........................................................................................................ 8 2.1.1 Financement des activités ........................................................................... 8 2.1.2 Administration des fonds de soutien à la réinsertion sociale ........................ 9 2.2 Contenu du programme d’activités ...................................................................... 9 2.2.1 Activités de travail rémunéré ....................................................................... 9 2.2.2 Activités de travail non rémunéré ................................................................ 9 2.2.3 Services éducatifs et le développement de l’employabilité ........................ 10 2.2.4 Activités socioculturelles, occupationnelles et les sports ........................... 11

3. Résultats 2016 des fonds de soutien à la réinsert ion sociale

3.1 Les services de formation et d’employabilité ...................................................... 11 3.1.1 La formation .............................................................................................. 12 3.1.2 L’employabilité .......................................................................................... 13 3.2 Résultats financiers des fonds et statistiques ..................................................... 14 3.2.1 Vérification et respect de la loi .................................................................. 14 3.2.2 Résultats des activités de travail rémunéré ............................................... 14 Activités de travail rémunéré par établissement (tableau) ......................... 15 3.2.3 Postes civils créés .................................................................................... 16 Ressources du MSP affectées aux fonds .................................................. 17 3.3 Participation financière des fonds dans les activités favorisant la ...................... 17 réinsertion sociale des personnes contrevenantes 3.3.1 Déboursés directs pour la réinsertion sociale ............................................ 17 3.3.2 Déboursés indirects pour la réinsertion sociale ......................................... 17

ANNEXES

Table des annexes ................................................................................................................ I

1) Résultats commentés de l'ensemble du réseau correctionnel ......................................... II

2) Résultats de chacun des fonds des établissements ........................................................ III

3) Statistiques du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur ...................... IX et coûts des services éducatifs défrayés par les fonds des établissements

FCSRS | Rapport d’activités 2016 | 3

1. FONDS CENTRAL DE SOUTIEN À LA RÉINSERTION SOCIAL E 1.1 Présentation et cadre légal

Le Fonds central de soutien à la réinsertion sociale, constitué en vertu de la Loi sur le système correctionnel du Québec (LSCQ, article 103), est affecté au soutien des fonds constitués dans les établissements de détention financièrement dans le besoin. Le ministre de la Sécurité publique est fiduciaire du Fonds central. Le Fonds central se compose (LSCQ, article 104) :

• Des cotisations versées par les fonds des établissements de détention; • D’autres sommes d'argent dont la provenance peut être fixée par règlement; • Des intérêts produits par les sommes d'argent constituant le fonds.

Le gouvernement détermine, par le Règlement sur les programmes d’activités pour les personnes contrevenantes, les obligations du ministre en sa qualité de fiduciaire du Fonds central, la nature de cette fiducie et ses règles de fonctionnement. Le ministre est conseillé, dans l'administration du Fonds central et pour l’approbation des programmes d’activités des fonds des établissements de détention, par le « Comité consultatif du ministre » formé de personnes issues des Services correctionnels du ministère de la Sécurité publique (MSP) et de la communauté. Les dépenses relatives à l'administration du Fonds central et aux responsabilités du ministre à l'égard des programmes d'activités sont à la charge du Fonds central. Aussi, les affaires courantes du Fonds central, le soutien administratif du Comité consultatif du ministre et le rôle-conseil apporté aux fonds des établissements sont confiés à une coordonnatrice et à une technicienne en administration dont les services sont retenus et payés par le Fonds central.

1.2 Travaux du Comité consultatif du ministre

Au cours de l'année 2016, le Comité consultatif du ministre (CCM), aidé de l’équipe du Fonds central et de la Direction générale adjointe aux programmes, à la sécurité et à l’administration (DGA-PSA), a conseillé le ministre dans l’administration du Fonds central et a émis des recommandations dans les domaines qui relèvent de sa compétence. Plus spécifiquement, la direction des programmes de la DGA-PSA a apporté son support et son expertise dans le développement des services de formation et d’employabilité dans les établissements de détention. Aussi, elle s'est assurée d'un suivi rigoureux de l’application des ententes interministérielles conclues entre le MSP et les ministères de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) et du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). Le Comité consultatif s’est également préoccupé du respect des dispositions législatives à l’égard du contenu et de la réalisation des programmes d'activités et de la qualité de la gestion des fonds des établissements. Parmi les dossiers qui ont fait l'objet d'interventions de la part du Comité consultatif du ministre et du Fonds central, on retient ce qui suit : � Suivi de la démarche de modification du Règlement sur les programmes

d’activités pour les personnes contrevenantes, qui vise notamment à revoir la

4 | Rapport d’activités 2016 | FCSRS

méthode de calcul de la cotisation devant être versée au Fonds central par les fonds des établissements.

� Représentations auprès des autorités du MSP et du ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) afin de réitérer leur partenariat quant au traitement, par les buanderies du système correctionnel québécois de la grande région de Montréal, d’une partie du linge des établissements des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la région de Montréal.

� Suivi, au nom des fonds prêteurs, du prêt au fonds de l’établissement de détention

Leclerc de Laval pour l’achat d’équipement de buanderie de type commercial.

� Poursuite des représentations auprès du MTESS concernant un éventuel financement du projet Accompagnement intensif vers l’emploi à l’ensemble du Québec. Rappelons que ce projet a été mis sur pieds par le Fonds de soutien de l’établissement de détention de Hull et du Centre de placement spécialisé du Portage (initialement Transition vers la communauté).

� Participation aux travaux de révision des services administratifs de la Direction

générale des services correctionnels (DGSC) du MSP.

� Présentation des Fonds de soutien à la réinsertion sociale à la Table des responsables de la formation en établissement de détention.

� Participation au comité consultatif du colloque de la Société de criminologie du

Québec. � Analyse des besoins et mise à jour des ententes contractuelles entre les fonds

et le MSP : travail des personnes contrevenantes dans les buanderies et les cuisines des établissements de détention et ententes d’utilisation des ressources des établissements de détention pour la réinsertion sociale.

� Représentation des fonds de soutien auprès de la Commission des normes, de

l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). � Évaluation et, le cas échéant, renouvellement des contrats de service pour les

fonds en matière de santé et sécurité du travail, soutien comptable, logiciel d’exploitation de la cantine et renouvellement des licences des logiciels.

� Réponse aux demandes d'informations concernant le Fonds central et les fonds

des établissements de détention et rédaction de notes et de divers rapports pour les autorités du ministère.

De plus, la coordonnatrice du Fonds central a représenté les fonds des établissements de détention auprès de divers comités :

• Comité Consultatif Clientèle Judiciarisée Adulte (CCCJA) de la Commission des partenaires du marché du travail;

• Comité de suivi de l’entente entre le MSP et le MEES; • Comité de suivi de l’entente entre le MSP et le MTESS.


La coordonnatrice a également participé, à titre d’invitée, à une ou des rencontres du conseil d’administration de certains fonds, soit Leclerc de Laval (3), Maison-Tanguay (2) et Roberval (3).

1.3 Composition du Comité consultatif du ministre

Au cours de l’exercice financier 2016, le Comité consultatif du ministre n’a tenu qu’une rencontre, puisque les membres n’ont été nommés (ou renommés) qu’à l’été. Au terme de l'exercice financier 2016, le Comité consultatif du ministre (CCM) était composé des personnes suivantes :

Membres du comité Provenance

Mme Nathalie Côté, directrice des services administratifs, établissement de détention de Sherbrooke

Membre fonctionnaire

M. Yves Galarneau, président, poste « personne intéressée par la réinsertion sociale »

Membre issu de la communauté

M. François Lambert, poste « personne intéressée à la réinsertion sociale ayant une expérience entrepreneuriale »


M. François Landreville, directeur, établissement de détention de Montréal


Mme Marlène Langlois, directrice générale adjointe, direction des programmes, de la sécurité et de l’administration (DGA-PSA)


Mme Christine Tremblay, directrice des programmes, DGA-PSA Membre fonctionnaire

M. Michel Vaillancourt, vice-président, poste « personne intéressée à la réinsertion sociale provenant du milieu des affaires »


M. Daniel Viviers, directeur des services correctionnels, Mauricie – Centre du Québec


Soulignons que les membres issus de la communauté siègent bénévole ment au Comité consultatif du ministre. Aussi, deux personnes sont affiliées en permanence au Comité consultatif du ministre :

• Mme Danièle Desmeules, conseillère à la Direction des programmes de la DGA-PSA; • Mme Stéphanie Borgia, coordonnatrice du Fonds central.

Notons que Mme Christine Levasseur, technicienne administrative du Fonds central, a également collaboré aux travaux du Comité consultatif.

1.4 Taux de cotisation au Fonds central

En vertu de l’article 94 de la Loi sur le système correctionnel du Québec, un fonds constitué dans un établissement de détention doit verser, annuellement, une cotisation au Fonds central. L’article 17 du Règlement sur les programmes d’activités pour les


personnes contrevenantes stipule que cette cotisation ne peut être inférieure à 5 % des revenus nets de toute provenance du fonds d’un établissement et ne peut excéder 25 % de ces revenus. Pour l’exercice financier 2016, le taux de cotisation était de 5 % pour des revenus nets inférieurs à 20 000 $, de 8 % pour des revenus nets entre 20 000 $ et 30 000 $ et 10 % pour des revenus nets supérieurs à 30 000 $.

1.5 Contribution financière du Fonds central aux p rogrammes d’activités des fonds

Au cours de l’exercice financier 2016, le Fonds central de soutien à la réinsertion sociale a contribué aux programmes d’activités des fonds des établissements, pour une somme de 47 457 $, soit :

Renouvellement des licences (25) pour le système comptable 8 082 $

Frais annuels pour les contrats de service sur les applications informatiques de gestion de la cantine et de comptabilité

10 199 $

Frais annuels du contrat de service pour la gestion de dossiers d’accidents de travail

26 187 $

Contributions diverses aux programmes d’activités des fonds, dont l’offre de formation au nouveau personnel civil

2 989 $

Total 47 457 $


1.6 États financiers du Fonds central de soutien à la réinsertion sociale

1 Les états financiers de l’exercice s’étant terminé le 31 décembre 2016 ont fait l’objet d’une mission d’examen

par Cloutier, Forget, Lebuis, CPA inc.

2 Le montant de cotisation inscrit est celui encaissé dans l’année financière 2016, mais ce dernier est calculé par les fonds selon les résultats au 31 décembre 2015.

Résultats de l’exercice 1 2016 2015

PRODUITS Cotisations des fonds des établissements de détention2 79 194 $ 53 124 $ Intérêts sur les placements et dépôts bancaires 3 800 $ 9 819 $ 82 994 $ 62 943 $ CHARGES Déboursés lors de la liquidation d'un fonds - $ 165 $ Honoraires professionnels 130 537 $ 115 242 $ Déplacements et frais de réunion 6 235 $ 14 092 $ Frais de bureau 2 151 $ 1 884 $ Amortissement des immobilisations corporelles 277 $ 346 $ 139 200 $ 131 729 $ Excédent (Insuffisance) des produits par rapport au x charges de fonctionnement (56 206 $) (68 786 $) Déboursés pour les programmes d'activités des fonds 47 457 $ 45 390 $ 47 457 $ 45 390 $

Excédent (Insuffisance) des produits par rapport au x charges (incluant le soutien financier aux fonds) ( 103 663 $) (114 176 $) Bilan au 31 décembre 201 51 2016 2015 ACTIF Actif à court terme Encaisse 32 662 $ 94 032 $ Débiteurs 50 000 $ 50 986 $ Frais payés d’avance 26 586 $ 23 522 $ Prêts portion à court terme 15 718 $ 15 718 $ 124 966 $ 184 258 $ Placements et prêts Prêts 52 392 $ 68 110 $ Placements 436 058 $ 461 272 $ Immobilisations corporelles 1 105 $ 1 382 $ 489 555 $ 530 764 $

614 521 $ 715 022 $ PASSIF Créditeurs et frais encourus 3 162 $ - $ ACTIFS NETS Investis en immobilisations corporelles 1 106 $ 1 383 $ Non affectés 610 253 $ 713 639 $ 611 359 $ 715 022 $

614 521 $ 715 022 $


2. PROGRAMME D'ACTIVITÉS POUR LES PERSONNES CONTREV ENANTES 2.1 Présentation

Afin de faciliter la réinsertion sociale des personnes contrevenantes dans les établissements de détention du Québec, diverses activités leur sont offertes, en harmonie avec l’intervention en milieu carcéral. La planification, la mise en application et le financement de ces activités sont confiés au fonds de soutien à la réinsertion sociale constitué dans chaque établissement de détention (LSCQ, articles 76-77). Ces activités sont regroupées dans le programme annuel d’activités de chaque fonds. Un Fonds de soutien à la réinsertion sociale établit un programme d'activités à partir des critères suivants (Règlement sur les programmes d’activités, article 1) :

• La spécificité de l'établissement de détention dans lequel il est constitué; • Les services, le personnel, les locaux et l'équipement dont il assume la gestion ou

que le ministre de la Sécurité publique ou la personne qu'il désigne l'autorise à utiliser ou auxquels il peut avoir accès dans la communauté;

• Les aptitudes des personnes incarcérées concernées par le programme; • Le nombre de personnes auxquelles s'applique le programme en distinguant les

personnes qui séjournent dans l'établissement en attendant leur procès [prévenus] de celles qui y purgent une peine;

• La nature des activités, les possibilités de réinsertion sociale qu'elles offrent, notamment à l'égard de leur valeur éducative, le taux de participation qu'elles peuvent susciter et leur compatibilité avec la sécurité de l'établissement;

• La durée et la fréquence des activités par rapport à la durée moyenne du séjour des personnes incarcérées et aux règles de régie interne de l'établissement;

• Les coûts de développement et de fonctionnement du programme; • La capacité du fonds d'en assurer le financement.

Les programmes d’activités procurent, à la personne contrevenante, des occasions d'acquérir des connaissances, de développer ses habiletés, de se sentir valorisée et de se responsabiliser, dans l’objectif que cette personne respecte les lois lors de sa libération. L’argent gagné durant son séjour, via sa participation à certaines activités, lui permet d’assurer sa subsistance lors de sa libération.

2.1.1 Financement des activités

Les activités de travail rémunéré fournissent, aux fonds des établissements, les ressources financières nécessaires à la réalisation des programmes d'activités en milieu carcéral. Outre les bénéfices générés par ces ateliers de travail, les revenus des fonds proviennent de l’opération d’une cantine (petit dépanneur) mise à la disposition des personnes incarcérées. Aussi, le Règlement sur les programmes d’activités pour les personnes contrevenantes détermine qu’une retenue de 10 % sur le salaire d’une personne incarcérée qui participe aux activités de travail rémunéré doit être versée au fonds de l’établissement de détention (article 15). Les revenus générés par les activités de travail rémunéré sont essentiels au respect du mandat de réinsertion sociale du MSP. Ces revenus permettent de payer les dépenses et les investissements nécessaires à l’opération d’ateliers de travail favorisant le développement de l’employabilité, d’acheter le matériel


scolaire, les équipements sportifs et occupationnels, de financer les formations qui ne sont pas au programme de la commission scolaire et d’apporter une aide financière aux personnes incarcérées qui sont sans ressources. Cette participation financière des fonds est présentée à la page 17.

2.1.2 Administration des fonds de soutien à la ré insertion sociale

Chaque fonds est une personne morale administrée par un conseil d’administration composé du directeur de l'établissement de détention, de quatre personnes nommées par le ministre – deux fonctionnaires du MSP et deux personnes issues de la communauté – et de deux personnes contrevenantes choisies par le directeur de l’établissement (LSCQ, article 81). Notons que les personnes issues de la communauté sont des bénévoles intéressés par la réinsertion sociale et qui résident dans la région de l'établissement de détention; une de ces personnes doit représenter le milieu des affaires.

2.2 Contenu du programme d’activités

Parmi les moyens mis en place pour favoriser la réinsertion sociale des personnes contrevenantes, on retrouve notamment des activités de formation, des activités de travail, rémunéré ou non, et des activités sportives, socioculturelles et occupationnelles.

2.2.1 Activités de travail rémunéré

Les travaux confiés aux personnes contrevenantes, dont le détail est présenté au point 3.2.3, résultent généralement d’ententes conclues avec des ministères et des organismes publics. Quelques entreprises privées contractent aussi avec certains fonds pour des travaux qui se réalisent à l'intérieur d'un établissement de détention par les personnes contrevenantes. Le MSP, la Société québécoise des infrastructures (SQI), le ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) ainsi que d'autres organismes publics confient aussi divers contrats aux fonds de certains établissements de détention. Encore là, ces travaux sont réalisés à l'intérieur du périmètre de l'établissement de détention. Dans certains établissements, on retrouve des ateliers de travail plus spécialisés dans le domaine de la buanderie, de l'imprimerie, de la menuiserie, de la ferblanterie et dans la fabrication de panneaux de signalisation d'édifices publics. Les commissions scolaires et les ressources en employabilité sont des partenaires importants des ateliers de travail rémunéré, puisqu’elles facilitent le développement des compétences et des habitudes de travail des personnes contrevenantes. Dans l’ensemble du réseau correctionnel, on comptait, en 2016, plus de 520 postes de travail offerts aux personnes contrevenantes. La description et les résultats des activités de travail rémunéré sont présentées au point 3.2.3.

2.2.2 Activités de travail non rémunéré

Un autre moyen mis en place pour faciliter la réinsertion sociale de la personne contrevenante consiste à lui donner accès, sur une base volontaire, à des activités qui peuvent favoriser l’acquisition et le maintien de valeurs sociales ou


personnelles importantes : l’entraide, la coopération, la serviabilité et le sens des responsabilités. La participation à ces activités lui permet d’acquérir une certaine discipline reliée à la vie de groupe et même de s’impliquer dans la communauté. Elle peut notamment collaborer à l’entretien des aires de vie communes à l’intérieur d'un établissement ou offrir ses services à titre de bénévole pour des organismes sans but lucratif desservant la communauté ou auprès de certaines personnes défavorisées ou handicapées. Son implication dans la communauté contribue à démystifier l’image de la personne contrevenante. En 2016, 315 postes de travail non rémunéré ont été offerts.

2.2.3 Services éducatifs et le développement de l 'employabilité

La clientèle des établissements de détention présente de grandes lacunes sur le plan de la scolarité et de l’employabilité. La bonne volonté n’étant pas toujours suffisante pour permettre à une personne contrevenante de réintégrer la société, la formation représente un moyen privilégié pour combler certains manques. De même, cette clientèle n'a pas toujours les bons « outils » pour aborder le marché du travail et faciliter son embauche. Le programme de formation découle d’une entente conclue entre le MSP et le MEES. Cette entente stipule que ce sont les commissions scolaires locales qui offrent les services d’enseignements à l’établissement de détention en réponse aux besoins exprimés par ces derniers. Dans certains cas, pour répondre à des besoins précis, un fonds peut engager ses propres enseignants ou acheter des cours particuliers de la commission scolaire. Ainsi, diverses activités de formation rapprochant les personnes contrevenantes du marché du travail sont également offertes dans certains établissements : mesures de sécurité du travail sur les chantiers de construction; hygiène et salubrité; opération d’un chariot élévateur, préparation au travail en atelier et signalisation sur les chantiers routiers, pour ne nommer que celles-ci. Sont également offerts des cours de développement personnel et social traitant notamment le savoir-vivre, le budget, l’hygiène et autres sujets répondant aux problématiques identifiées chez les personnes contrevenantes. Aussi, des rencontres impliquant des intervenants de la communauté sont organisées avec l'objectif d’inciter à une réflexion personnelle et à engendrer des changements de comportements. Des ateliers de sensibilisation portant sur la toxicomanie, la violence, le suicide et les ITSS sont offerts dans la majorité des établissements. Les fonds apportent leur soutien à des rencontres de groupes tels les alcooliques anonymes et les narcotiques anonymes. Des sorties dans la communauté et des activités internes concernant la pastorale et divers sujets à caractère culturel sont aussi rendues disponibles. Enfin, le MTESS, à la suite d'une entente conclue avec le MSP, intervient également dans le processus de développement de la personne contrevenante. Les ressources spécialisées engagées par le MTESS offrent des services de base en matière de développement de l’employabilité et participent au développement


de projets de travail qui tiennent compte des caractéristiques de la clientèle carcérale et des réalités du marché du travail. Ce partenaire offre un service d'accueil et d'évaluation des besoins en employabilité, un service d'information sur le marché du travail, une formation sur les techniques de recherche d'emploi et un accompagnement durant la période de formation ou de recherche d'emploi, en plus d’assurer une liaison avec les organismes spécialisés pour la clientèle judiciarisée adulte du milieu ouvert.

2.2.4 Activités socioculturelles, occupationnelle s et les sports

Les fonds sont également chargés de l’organisation et du financement de l’ensemble des activités permettant de contrer l’oisiveté des personnes contrevenantes au cours de leur séjour en établissement. Au chapitre des activités occupationnelles et des sports, les fonds de soutien à la réinsertion sociale, et non les deniers publics, défraient tous les coûts pour l'achat des équipements (ballons, poids et altères, etc.), des jeux de société et autres. Les téléviseurs, le service de câblodistribution et la location de films, le cas échéant, sont aussi payés par les fonds, tout comme le salaire de l’animateur nécessaire à la pratique de diverses formes d’art et de bricolage. Pour 2016, ce montant totalise plus de 550 000 $.

3. RÉSULTATS 2016 DES FONDS DE SOUTIEN À LA RÉINSER TION SOCIALE 3.1 Services de formation et d’employabilité 3

De multiples activités de formation et de développement de l’employabilité se sont tenues dans les établissements de détention en 2016. Dans chaque établissement, ces activités ont été le fruit de la collaboration du personnel correctionnel de l’établissement, des enseignants et des conseillers en main-d’œuvre (CMO), sous l’égide des commissions scolaires via leur centre d’éducation aux adultes, et d’Emploi-Québec via les organismes communautaires en employabilité. Au niveau national, les comités de suivi des ententes interministérielles se sont rencontrés régulièrement afin de faciliter la mise en œuvre de ces ententes. L’entente interministérielle entre le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) et le MSP en est à sa troisième année et se poursuivra jusqu’au 30 juin 2018. L’entente intervenue entre le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) et le MSP a été signée en 2015 et est en application jusqu’au 31 mars 2018. Plusieurs événements marquants ont eu lieu en 2016. Les établissements Leclerc de Laval et Roberval ont poursuivi l’implantation des services auprès de leur clientèle, en étroite collaboration avec leurs partenaires de l’éducation et de l’employabilité. Dans les établissements de Sept-Îles, de Sorel et d’Amos, les comités d’implantation n’ont pas ménagé leurs efforts afin de sensibiliser les partenaires aux modifications qui seront drainées par les nouveaux établissements. L’augmentation de la clientèle apportera certainement des nouveaux besoins auxquels nos partenaires doivent

3 Les commentaires ont été fournis par Mme Danièle Desmeules, conseillère à la Direction des programmes

de la DGA-PSA de la Direction générale des services correctionnels.


d’ores et déjà réfléchir afin de planifier et budgéter en conséquence. On sait que l’établissement de Sept-Îles passera de 27 à 55 places, celui de Sorel de 89 à 300 places et celui d’Amos de 122 à 220 places. L’ouverture des trois établissements était prévue au cours de l’année 2016 mais des délais ont reporté de quelques mois la date d’occupation des établissements par la clientèle. Enfin, à la suite de la réalisation de « l’Étude exploratoire de l’éducation dans les établissements de détention de juridiction provinciale au Québec4 », la Chaire UNESCO de recherche appliquée pour l’éducation en prison du Cégep Marie-Victorin et le MSP ont conclu une entente de service pour la réalisation de projets de recherche portant sur l’éducation en prison comme facteur de protection de la société. La Chaire est aussi soutenue par le MEES.

3.1.1 La formation

Sur la base de l’offre des commissions scolaires locales et des paramètres de l’entente MEES-MSP, les services éducatifs se sont poursuivis toute l’année dans tous les établissements de détention. La formation offerte aux personnes incarcérées permet de favoriser leur prise en charge en suscitant chez elles le désir de changement afin d’intégrer plus positivement la société lors de leur retour dans la communauté. Au cours de l’année scolaire 2015-2016, les 10 services5 d’enseignement de la formation générale des adultes qui composent l’offre de base se sont répartis en 769 320 heures d’enseignement données à un effectif de 5 608 adultes6. Ceci représente une diminution de 8 354 heures d’enseignement par rapport à l’année 2014-2015. Le détail par établissement est présenté au tableau en annexe. Comme il est convenu dans l’entente avec le MSP, le MEES a assumé la totalité des coûts relatifs aux formations en lien avec les services éducatifs offerts dans le cadre du Régime pédagogique de la formation générale des adultes. Le coût total des services éducatifs estimés en établissements de détention assumé par le MESS s’élève à 5 533 580 $ pour l’année scolaire 2015-2016.

Année scolaire Nombre d’heures/élèves Nombre d’adultes Coût estimés

2012-2013 732 528 4 896 4 608 220 $ 2013-2014 768 240 4 810 5 224 098 $ 2014-2015 777 674 5 352 5 445 691 $ 2015-2016 769 320 5 608 5 533 580 $

Pour leur part, les fonds des établissements de détention ont payé la plupart des coûts du matériel pédagogique, les allocations versées aux étudiants en guise d’incitatifs ainsi que tous les coûts pour les formations hors entente. Dans la plupart des établissements,

4 Le rapport de recherche peut être consulté dans le site Internet de la Chaire à l’adresse suivante :

http://www.cmv-educare.com/2015/06/etude-exploratoire-etablissements-de-detention-rapport-final/. 5 Ces services éducatifs sont: le soutien pédagogique, l’alphabétisation, le présecondaire, le premier et le

second cycle du secondaire, l’intégration sociale, l’intégration socioprofessionnelle, la francisation, la préparation à la formation professionnelle et la préparation aux études postsecondaires.

6 Le nombre d’adultes, c’est-à-dire le nombre d’individus différents, ne correspond pas au nombre d’inscriptions,

puisqu’un même individu peut s’inscrire à plus d’un service d’enseignement dans une même année scolaire. Par exemple, en 2015-2016, on dénombre 11 688 inscriptions pour un effectif de 5 608 adultes.


les fonds fournissent aussi l’équipement informatique requis pour la formation. Les prochaines années continueront de présenter de nombreux défis pour les ministères. Les conjonctures financières et matérielles demanderont aux deux parties d’optimiser leur travail de collaboration, qui est déjà bien établi, dans la poursuite de l’offre des services éducatifs en établissement de détention auprès de la clientèle contrevenante.

3.1.2 L’employabilité

En vertu de l’entente avec le MSP, le MTESS s’est engagé, par l’intermédiaire d’Emploi-Québec et de la Commission des partenaires du marché du travail, à répondre aux besoins des personnes en détention et suivies dans la communauté, et ce, en matière de réinsertion sociale, d’intégration au marché du travail et de maintien en emploi. Pour ce faire, il a recours aux organismes en employabilité qui travaillent au développement de la main-d’œuvre et de l’emploi et qui disposent de l’expertise adéquate pour la prestation de services spécialisés auprès des personnes judiciarisées. Ces organismes sont regroupés au sein du Comité consultatif clientèle judiciarisée adulte (CCCJA). Entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016, les conseillers en main-d’œuvre ont rencontré 1 756 personnes incarcérées dans les établissements de détention7. En 2016, le CCCJA a produit un avis au sujet de « L’entente interministérielle relative à la prestation de services de main-d’œuvre et d’emploi à la clientèle contrevenante adulte sous la responsabilité de la direction générale des services correctionnels conclue entre le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère de la Sécurité publique de 2001 à nos jours : historique, gains, défis et recommandations ». En plus de recenser les principales étapes qui ont mené à la conclusion d’une entente et de décrire la teneur des différentes ententes qui se sont succédées depuis 2001, l’avis décrit les avancées et les difficultés rencontrées. Grâce aux statistiques recueillies, il met en lumière le développement de l’employabilité et l’intégration à l’emploi comme outils de réinsertion sociale. Cet avis et ceux qui ont été réalisés antérieurement sont accessibles sur le site Internet du CCCJA (http://www.cccja.org/actualites/avis-du-cccja/). Les formations de courte durée, qui donnent notamment accès à des cartes de compétence, sont des opportunités extrêmement intéressantes puisqu’elles ne nécessitent que peu de temps de formation pour un résultat très concret. Ainsi, des formations de signaleurs routiers, de santé et sécurité au travail et d’hygiène et salubrité, par exemple, offrent de meilleures possibilités d’emploi à la sortie de détention. À cet égard, les fonds jouent un rôle essentiel et déterminant, en finançant une grande partie de ces formations. La collaboration des CMO est également importante pour leur mise sur pied, et parfois aussi pour offrir la formation, comme celle de signaleurs routiers dans certains établissements. La contribution du personnel correctionnel l’est tout autant pour la référence des participants et pour assurer leur présence lors de la formation. Notons que le Fonds central favorise tout projet d’insertion à l’emploi et l’acquisition de compétences pour les personnes contrevenantes et offre son soutien aux fonds des établissements sur le plan financier. Nous souhaitons que ces projets soient

7 Les données sur les services en employabilité dans la communauté n’ont pas été compilées en 2015-2016.


répétés dans les prochaines années et que davantage d’établissements puissent offrir ce type de projets d’amélioration des compétences.

3.2 Résultats financiers des fonds et données stat istiques

3.2.1 Vérification et respect de la loi

Tous les fonds de soutien à la réinsertion sociale des établissements de détention du Québec ont respecté l'article 76 de la LSCQ en réalisant un programme d'activités qui proposait aux personnes contrevenantes des activités de formation, des activités de travail, rémunéré ou non, et des activités sportives, socioculturelles et occupationnelles. Les livres et comptes de chacun des fonds, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2016, ont été vérifiés par une firme comptable désignée par le ministre de la Sécurité publique, conformément à l'article 99 de la LSCQ. À la fin de l’exercice financier, le rapport de l’auditeur, les états financiers vérifiés et le rapport d’activité ont été déposés au conseil d’administration de chacun des fonds, qui les a adoptés et transmis au ministre, conformément à l’article 97 de la LSCQ. Dans la pratique, ces documents ont été transmis au Fonds central de soutien à la réinsertion sociale, pour présentation et analyse par le Comité consultatif du ministre. Rappelons que toutes les décisions quant au contenu du programme d’activités sont prises par le conseil d’administration de chaque fonds. 3.2.2 Résultats des activités de travail rémunéré

Comme indiqué précédemment, les programmes d’activités pour les personnes contrevenantes proposent une multitude d’ateliers qui permettent aux participants d’y acquérir des compétences diverses. Les résultats pour l’année 2016 sont présentés dans le tableau Activités de travail rémunéré par établissement, en p. 15. Voici la description des divers types d’activités de travail rémunéré offerts : Menuiserie : Fabrication/réparation d’écrans séparateurs, tables et autres articles en bois. Contrats avec des entreprises et avec le Centre des services partagés du Québec. Buanderie : Lavage des articles de literie de l'établissement de détention et du linge personnel des personnes contrevenantes (quelques établissements). Les établissements Leclerc de Laval, Montréal, Québec et Saint-Jérôme opèrent des buanderies de type commercial et font également le lavage de linge pour des centres hospitaliers et autres. Cuisine : Lavage de la vaisselle, nettoyage des lieux et des équipements ou préparation et distribution des cabarets dans les secteurs. Équipements de type institutionnel. Entretien ménager : Balayage et lavage des planchers, nettoyage des fenêtres et autres d'entretiens régulier ou saisonnier, pour le MSP ou la SQI. Entretien paysager et tonte du gazon : Tonte du gazon à l'aide d'équipements motorisés ou manuels, cueillette des feuilles, réparation du terrain, entretien des arbustes et autres. Travaux effectués à l'intérieur du périmètre sécuritaire. Contrats avec la SQI. Travaux de déneigement : Déneigement manuel – parfois avec de l’équipement industriel - des aires de circulation et des cours de l'établissement. Contrats avec la SQI. Travaux de peinture : Travaux de rafraîchissements de peinture à l'intérieur des établissements de détention. Contrats avec le MSP et la SQI.

ACTIVITÉS DE TRAVAIL RÉMUNÉRÉ PAR ÉTABLISSEMENTm

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tau

x

heu

res

tota

les

Amos 3,0 468 h 1,0 1 595 h 3,0 1 565 h 1,0 130 h 1,0 320 h 1,0 529 h 4,0 2 126 h 2,0 172 h 16,0 6 905 h

Baie-Comeau 1,0 1 750 h 4,0 2 912 h 1,0 350 h 3,0 450 h 1,0 25 h 1,0 50 h 1,0 100 h 12,0 5 637 h

Hull 1,1 1 533 h 7,0 10 912 h 7,0 5 628 h 4,5 2 802 h 5,0 2 255 h 1,0 314 h 1,0 505 h 1,0 500 h 2,5 1 973 h 2,0 930 h 32,1 27 352 h

Leclerc de Laval 57,0 88 920 h 3,0 3 642 h 2,0 1 340 h 3,0 1 029 h 6,0 3 636 h 2,0 30 h 73,0 98 597 h

Maison Tanguay 25,0 2 725 h 8,0 1 472 h 3,0 348 h 2,0 48 h 2,0 168 h 3,0 260 h 43,0 5 021 h

Montréal 23,0 42 063 h 30,0 70 896 h 2,0 156 h 5,0 4 545 h 60,0 117 660 h

New Carlisle 3,0 2 911 h 1,0 1 900 h 2,0 851 h 4,0 3 656 h 4,0 304 h 6,0 2 086 h 20,0 11 708 h

Percé 1,0 332 h 3,0 1 232 h 1,0 73 h 5,0 1 637 h

Québec – Féminin 5,0 2 364 h 3,0 3 068 h 4,0 367 h 12,0 5 799 h

Québec – Masculin 10,0 15 761 h 20,0 34 419 h 9,0 13 789 h 2,0 1 288 h 1,5 1 058 h 1,0 466 h 1,0 763 h 2,0 2 192 h 17,2 26 961 h 63,7 96 697 h

Rimouski 1,0 1 313 h 4,0 9 238 h 3,0 3 860 h 2,0 330 h 2,0 235 h 0,6 216 h 12,6 15 192 h

Rivière-des-Prairies 3,0 563 h 2,0 476 h 2,0 138 h 4,0 425 h 6,0 547 h 17,0 2 149 h

Roberval 1,0 1 651 h 5,0 10 783 h 3,0 1 991 h 2,0 221 h 3,0 346 h 1,0 26 h 2,0 54 h 17,0 15 072 h

Saint-Jérôme 28,0 59 165 h 12,0 15 054 h 2,0 2 034 h 2,0 160 h 2,0 680 h 2,0 1 440 h 1,0 234 h 2,0 1 200 h 51,0 79 967 h

Sept-Îles 2,0 48 h 2,0 1 050 h 1,0 663 h 1,0 2 h 2,0 212 h 8,0 1 975 h

Sherbrooke 1,0 1 595 h 7,0 11 060 h 8,0 5 192 h 3,0 594 h 4,0 432 h 1,0 182 h 15,0 12 210 h 1,0 802 h 3,0 2 085 h 2,0 2 444 h 45,0 36 596 h

Sorel 2,0 3 262 h 3,0 1 950 h 5,0 5 212 h

Trois-Rivières 1,5 2 199 h 10,0 11 012 h 3,0 378 h 4,0 596 h 2,0 292 h 6,0 2 516 h 1,0 5 h 1,0 1 531 h 2,0 2 594 h 30,5 21 123 h

Total 18,0 19 188 h 166,6 245 472 h 99,0 157 431 h 52,0 36 524 h 28,0 8 143 h 31,0 6 930 h 14,0 6 002 h 25,0 18 299 h 15,0 2 461 h 10,1 7 116 h 13,0 4 474 h 23,0 9 633 h 28,2 32 626 h 522,9 554 299 h

autr

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s

autres travaux • nombre de postes

Maison Tanguay soutien administratif • 1 | friperie • 2

Québec – Féminin confection de vêtements • 1 | imprimerie • 2 | nettoyage d'articles • 1

Québec – Masculin électronique automobile • 2,7 | ferblanterie • 5,8 | imprimerie et enseignes • 8,7

Sherbrooke produits d'entretien • 1 | trousses médicolégales • 1

Trois-Rivières fabrication de matelas • 2


Description (suite) des divers types d’activités de travail rémunéré offerts : Ensachage, emballage et embouteillage de produits : Ensachage et emballage d’articles divers destinés à la vente au détail. Embouteillage de produits d'entretien et de nettoyage (fonds de Sherbrooke). Contrats avec des entreprises privées. Lavage de véhicules et installation de matériel éle ctronique auto : Lavage intérieur et extérieur des fourgons cellulaires et, pour le fonds de l’établissement de détention de Québec – Secteur masculin, installation de filage, gyrophares, etc. pour des véhicules de contrôleurs routiers sous supervision d’employés/formateurs civils. Assemblage des trousses médicolégales : Emballage de certains articles composant les trousses utilisées par le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale. Ferblanterie et en signalisation : Fabrication de mobilier pour les établissements de détention et divers équipements pour fourgons cellulaires. Fabrication/lettrage de panneaux de signalisation pour des établissements de détention, des ministères et organismes publics. Imprimerie : Impression et reliure de documents, fabrication de matrices et utilisation de divers équipements d’imprimerie. Contrats avec des organismes publics (certaines commandes peuvent provenir d’imprimeries privées, par l’intermédiaire d’un courtier). Travaux divers : Rénovations mineures, déménagement de mobilier dans l’établissement de détention, grand ménage/salubrité, etc. Contrats avec le MSP ou la SQI. « Prêt » de main-d’œuvre : Travaux de manutention, cueillette de produits maraichers, etc. Entente entre le fonds et une municipalité, un organisme autre partenaire. Aide-cantinier : Aide à la préparation des commandes à la cantine. Soutien administratif : Photocopies et saisie de données. Confection : Fabrication de matelas ignifuges destinés aux établissements de détention et aux quartiers cellulaires de certains corps policiers. Travaux de confection de vêtements de travail pour les ateliers du secteur masculin. 3.2.3 Postes civils créés

Dans le cadre de leur mandat, les fonds ont créé ou maintenu, en 2016, 125 postes dits « civils » – non occupés par des personnes contrevenantes et ne relevant pas de la fonction publique – pour des postes tels que gestionnaire, technicien comptable, formateur, etc. Le nombre de postes par fonds est présenté en annexe. Dans certains cas, un établissement peut affecter du personnel de la détention à une ou des activités du fonds, pour diverses tâches : planification, supervision, opération de la cantine, comptabilité́, etc. Des agents des services correctionnels peuvent également être affectés pour assurer un encadrement sécuritaire. Le tableau suivant en présente le détail.


Le personnel de l’établissement affecté à la garde des personnes incarcérées dans les secteurs de vie qui, concurremment à l’exercice normal de sa tâche, encadre des personnes incarcérées dans l’exécution d’activités de travail non rémunéré dont certains travaux ménagers, est exclu de ce calcul.

3.3 Participation financière des fonds dans les ac tivités favorisant la réinsertion sociale des personnes contrevenantes

3.3.1 Déboursés directs pour la réinsertion socia le

Déboursés pour la formation | matériel scolaire, allocations, honoraires de cours et autres dépenses

943 132 $

Déboursés pour la mise en œuvre de projets visant le développement de l’employabilité des personnes contrevenantes

47 178 $

Déboursés pour l’assistance financière auprès des personnes contrevenantes | allocations pour le travail non rémunéré et dons versés aux personnes démunies

290 410 $

Matériel pour les activités sportives, occupationnelles et socio-culturelles, la pastorale et les activités de groupes communautaires

551 050 $

Rémunération versée aux personnes contrevenantes qui travaillent aux activités rémunérées et à la cantine

2 423 809 $

Déboursés pour l’amélioration des conditions de vie des personnes incarcérées dans les secteurs de vie

381 271 $

Total des déboursés directs 4 636 850 $ 3.3.2 Déboursés indirects pour la réinsertion soc iale

Rémunération du personnel civil à l’emploi des fonds comme contremaîtres, spécialistes et formateurs en atelier

4 744 846 $

Dépenses d’administration incluant la rémunération versée au personnel de bureau à l’emploi des fonds

1 717 954 $

Total des déboursés indirects 6 462 800 $

TOTAL des déboursés des fonds pour la réinsertion s ociale des personnes contrevenantes au cours de 2016 11 099 650 $

RESSOURCES DU MSP AFFECTÉES AUX FONDS

ASC

Autres

Tota

l

ASC

Autres

Tota

l

ASC

Autres

Tota

l

ASC

Autres

Tota

l

ASC

Autres

Tota

l

ASC

Autres

Tota

l

ASC

Autres

Tota

l

Opérations 1,0 1,0 0,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,3 0,3 0,0 1,0 2,3 3,3

Encadrement sécuritaire 0,0 2,5 2,5 0,0 0,0 0,0 1,5 1,5 4,0 4,0

Total personnel MSP 1,0 0,0 1,0 2,5 0,0 2,5 0,0 1,0 1,0 0,0 1,0 1,0 0,0 0,3 0,3 1,5 0,0 1,5 5,0 2,3 7,3

Am

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cé

TABLE DES ANNEXES 1) Données financières de l'ensemble du réseau corr ectionnel .............................. II

2) Données financières de chacun des Fonds

Amos ........................................................................................................................ III

Baie-Comeau ........................................................................................................... III

Hull ........................................................................................................................... III

Leclerc de Laval ...................................................................................................... IV

Maison Tanguay ...................................................................................................... IV

Montréal .................................................................................................................. IV

New Carlisle ............................................................................................................. V

Percé ........................................................................................................................ V

Québec – Secteur féminin ........................................................................................ V

Québec – Secteur masculin ..................................................................................... VI

Rimouski ................................................................................................................. VI

Rivière-des-Prairies ................................................................................................. VI

Roberval ..................................................................................................................VII

Saint-Jérôme ...........................................................................................................VII

Sept-Îles ..................................................................................................................VII

Sherbrooke .............................................................................................................VIII

Sorel .......................................................................................................................VIII

Trois-Rivières .........................................................................................................VIII

3) Données du ministère de l’Éducation et de l’Ensei gnement supérieur ............... IX

et coûts des services éducatifs payés par les fonds des établissements

C D

2

3 Prélèvement 10% rémunération PI2

4 Débitel-ristourn. appels FRAIS VIRÉS5 Débitel-ristourn. net appels PRÉPAYÉS6 Revenus d'intérêts (placements...)7 Dons du Fonds central8 Revenus provenant d'autres sources9 Total des revenus divers 10 Chiffre d'affaires11 Coût matériel et frais production12 Frais d'exploitation (s'il y a lieu)13 Amortissements biens capitalisés14 Salaires et contributions - M/O civil15 Salaires et contributions - M/O PI16 Revenu net des act. rémunérées 3

17 Chiffre d'affaires18 Coût marchandises et autres frais 19 Amortissement biens capitalisés20 Salaires et contributions - M/O civil21 Salaires et contributions - M/O PI22 Revenu net de la cantine 3

23

24

25 Salaires et charges personnel admin.26 Dépenses d'administration27 Total charges administration28 Formation CS5 - alloc. aux étudiants29 Formation CS - matériel et autres débour.30 Formation hors CS - alloc. aux étudiants31 Formation hors CS - honoraires32 Formation hors CS - matériel et autres33 Activités de travail non rémunéré 34 Activités sportives/occupationnelles…35 Assistance financière - PI36 Autres déboursés37 Total des débour. «autres» activités 4

38

39

4041

42

43444546474849505152

53 postes

54 522,955 315,056 837,9 3,95 $57 103,658 21,359 124,9

60616263646566

II

11 688,05 608,0

5 533 580 $943 132 $Coûts assumés par FSRS pour la formation CS et HE

Coûts assumés par le MEES - cours CS5Nombre d'élèves différents - cours CS5Nombre d'inscriptions - cours CS5Total heures d'enseignement 769 320 h 7 690 hAlloc. quot. moy versée aux étudiants 4,28 $ -FORMATION CS5 HE6Nombre total de postes civils 5 923 220 $Nombre de postes personnel civil - administration 1 043 168 $Nombre de postes personnel civil - opérations8 4 880 052 $Nombre total de postes PI 754 324 h Nombre de postes PI activités non rémunérées 200 025 h Nombre de postes PI activités rémunérées 554 299 h RESSOURCES HUMAINES total h ou $ Alloc.

moy/jr

Total du passif et des actifs nets 27 070 497 $ 26 23 3 121 $Immobilisations corporelles 2 038 602 2 447 418 Actifs nets non affectés 19 672 832 18 880 199 Dettes à long terme 1 845 192 2 060 110 Passif à court terme 3 513 871 2 845 394 Total de l'actif 27 070 497 $ 26 233 121 $Placements (court et long terme) 14 294 254 13 487 908 Immobilisations corporelles 3 378 938 4 525 801 Actif à court terme (excluant placements) 9 397 305 8 219 412 BILAN VÉRIFIÉ 2016 2015Solde enregistré aux surplus du fonds 367 910 $Déboursés «autres activités» C414 2 213 041 Cotisation Fonds central 5/8/10% x C39 264 560 $Solde calcul cotisation C38-C7 2 770 511 Revenu net(déficit) d'exploit. C23-C27 2 845 511 $

2 213 041 $428 449

16 812 551 050 273 598

42 191 291 626

161 862

Act

ivité

s au

tres

que

ré

mun

érée

s

441 579

5 874

1 717 954 $539 580

Adm

in. 1 178 374

DÉPENSESTOTAL DES REVENUS3 4 563 465 $

Can

tine

615 905 $29 807

1 005 020 15 725

5 710 426 7 376 883 1 739 014 $

2 394 002 3 739 826

759 556

Act

. de

trav

ail

rém

unér

é

13 752 407

753 626

2 208 546 $131 614

75 000

1 112 842 R

even

us d

iver

s204 372

381 539

REVENUS PMQI1 : 5 114,4

RÉSEAU

Observations pour l'ensemble des fonds

Revenus divers : Le fonds de l'établissement de Sorel a comptabilisé un don de 75 k$, alors qu'il a été versé en 2017; le total devrait plutôt être de 2 133 546 $. Ainsi, les revenus divers ont augmenté de 2,4 % par rapport à 2015, réparti sur l'ensemble des postes budgétaires.

Activités de travail rémunéré : Le revenu net des activités rémunérées a augmenté de 8,4 % par rapport à 2015, alors qu'il était relativement stable depuis 2013 (± 1,6 M$). Aussi, les amortissements et frais d'exploitation sont maintenant intégrés aux dépenses d'activités, plutôt qu'aux «Charges d'administration».

Cantine : Les amortissements de la cantine sont également intégrés aux dépenses d'exploitation. Par rapport à 2015, le revenu net (631 630 $) a diminué de 15 %. Cette diminution s'explique par des déficits exceptionnels de 35 k$ pour le fonds de Maison Tanguay, 25 k$ pour le fonds de Roberval et 14 k$ pour Trois-Rivières.

Revenu net d'exploitation : Ce dernier a augmenté de 6 % par rapport à 2015.

Cotisation au Fonds central : Soulignons qu’en raison de l’achèvement des travaux de modification du Règlement sur les programmes d’activités pour les PI, la majorité des fonds a souhaité verser, de manière volontaire, une cotisation basée sur le calcul modifié (pourcentage du revenu net qui exclut les déboursés des «autres» activités).

Déboursés «autres» activités : Les dépenses des fonds pour l'offre d'activités aux PI ont diminué de 3,5 % par rapport à 2015. Il faut souligner la décision des fonds de Montréal et Rivière-des-Prairies de cesser le versement systématique d'allocations aux PI dites indigentes, pour cibler d'autres moyens de leur venir en aide. Aussi, des dépenses plus élevées ont été faites par certains fonds en prévision ou en raison du déménagement vers une nouvelle détention (Amos et Sorel), en plus d'une perte (radiation d'actifs) pour le fonds de Maison Tanguay. Enfin, soulignons que ce sont les fonds de soutien à la réinsertion sociale, et non les deniers publics, qui défraient tous les coûts pour l'achat d'équipements sportifs, téléviseurs / câblodistribution, etc.

Ressources humaines : Le nombre de postes de travail pour les PI, rémunéré ou non, a diminué de 9,3 %, passant de 924 à 838 en 2016, tout comme le nombre d'heures de travail (- 40 651 heures). Quant au nombre d'employés civils des fonds, il est passé de 118 à 125 personnes en 2016, pour une masse salariale de plus de 5,9 M$ (incl. charges soc.).

4 366 383

303 179

1) population moy/jour, janv à déc 2016 2) PI = personne incarcérée 3) excl. coûts admin. 4) à même les profits 5) CS = commission scolaire 6) formation autre que CS 7) fermeture en février 2016 8) contremaître, cantinier, etc.

BORS02

Texte tapé à la machine

Note : Pour fins de comparaison, une reclassification peut être faite entre les états financiers des fonds et les sommaires présentés.

2




23

24


38

39

4041

42

43444546474849505152

53545556

575859

60616263646566 Coûts assumés par FSRS pour la formation CS et HE

Coûts assumés par le MEES - cours CS5Nombre d'élèves différents - cours CS5Nombre d'inscriptions - cours CS5Total heures d'enseignementAlloc. quot. moy versée aux étudiantsFORMATIONNombre total de postes civilsNombre de postes personnel civil - administrationNombre de postes personnel civil - opérations8Nombre total de postes PINombre de postes PI activités non rémunéréesNombre de postes PI activités rémunéréesRESSOURCES HUMAINESTotal du passif et des actifs netsImmobilisations corporellesActifs nets non affectésDettes à long termePassif à court termeTotal de l'actifPlacements (court et long terme)Immobilisations corporellesActif à court terme (excluant placements)BILAN VÉRIFIÉSolde enregistré aux surplus du fondsDéboursés «autres activités» C414Cotisation Fonds central 5/8/10% x C39

Solde calcul cotisation C38-C7

Revenu net(déficit) d'exploit. C23-C27

Act

ivité

s au

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que

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sA

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.

DÉPENSESTOTAL DES REVENUS3

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Act

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rém

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s

REVENUS

C D C D C D

postes postes postes

16 12 3214 8 1730 3,00 $ 20 3,31 $ 49 4,00 $

3,0 0,0 1,01,0 1,0 1,04,0 1,0 2,0

III

1 033,0391,0

433 942 $59 884 $

150,056,0

90 376 $22 187 $

47,022,0

51 776 $16 114 $

501 h 74 430 h 129 h9 360 h 27 h 6 750 h4,00 $ 0,00 $ 4,00 $ 0,00 $ 4,00 $ 0,00 $

HE6CS5 HE6 CS5 HE6 CS5103 854 $ 33 373 $ 83 119 $48 813 $ 33 373 $ 45 168 $55 041 $ 0 $ 37 951 $7 683 h 7 002 h 32 789 h

778 h 1 365 h 5 437 h 6 905 h 5 637 h 27 352 h

total h ou $ Alloc. moy/jr



427 419 $ 1 207 960 $ 1 150 512 $457 545 $ 495 146 $ 430 509 $58 731 65 772 1 413

1 095 856 365 831 400 329 408 712 416 465 1 143 388

10 954 64 572 54 656 32 983 29 045 20 384 457 545 $ 495 146 $ 430 509 $ 427 419 $ 1 207 960 $ 1 150 512 $

700 000 140 249 137 579 337 025 335 000 800 000 47 595 42 925 58 731 65 772 1 413 0

92 419 360 365 407 587 258 565 291 795 92 071 2016 2015 2016 2015 2016 2015

-41 537 $ -6 341 $ 47 532 $68 712 43 206 149 374

2 363 $ 4 096 $ 5 281 $29 538 40 961 202 187 29 538 $ 40 961 $ 202 187 $68 712 $ 43 206 $ 149 374 $

973 4 266 23 503 4 735 123 0

38 489 19 878 51 169 2 328 2 825 14 818

0 589 947 5 747 10 705 12 673

7 742 2 610 10 969 8 698 2 210 35 295

0 0 0

72 336 $ 38 269 $ 68 733 $23 523 4 896 23 565 48 813 33 373 45 168

101 874 $ 79 230 $ 270 920 $5 880 $ 15 674 $ 46 275 $

0 0 8 157 30 768 0 37 951

0 0 0 144 583 43 929 249 089 181 231 59 603 341 472

15 696 $ 35 383 $ 133 048 $29 908 23 143 115 037 24 273 0 0

6 655 0 18 671

21 507 5 077 55 234 98 039 63 603 344 491

0 0 22 501

80 298 $ 28 173 $ 91 597 $3 973 3 918 500

0 0 0

55 880 14 664 45 530 2 538 2 070 10 473

10 991 3 945 19 549

PMQI1 : 136,4 PMQI1 : 54,7 PMQI1 :

AMOS BAIE-COMEAU HULL

229,9

6 916 3 576 15 545


BORS02


Certaines donnés des bilans vérifiés peuvent présenter des différences avec les états financiers des fonds, mais les totaux sont exacts.

2




23

24


38

39

4041

42

43444546474849505152

53545556

575859





Act

ivité

s au

tres

que

ré

mun

érée

sA

dmin

.


Can

tine

Act

. de

trav

ail

rém

unér

éR

even

us d

iver

s

REVENUS

C D C D C D


73 43 6013 6 14086 3,66 $ 49 4,19 $ 200 3,63 $

7,6 3,0 18,41,0 1,0 3,08,6 4,0 21,4

IV

913,0478,0

44 620 $

483,0228,0

292 563 $7 847 $

1 817,0961,0

730 843 $86 577 $

245 h 108 630 h 295 h3 h 43 470 h4,00 $ 3,00 $ 6,00 $ 0,00 $ 4,00 $ 0,00 $

HE6CS5 HE6 CS5 HE6 CS533 212 $ 1 041 393 $359 369 $

46 495 $ 12 558 $ 185 240 $20 654 $ 856 153 $312 874 $

106 557 h 10 336 h 252 964 h 7 960 h 5 315 h 135 304 h

98 597 h 5 021 h 117 660 h




801 872 $ 2 261 846 $ 2 107 673 $3 673 045 $ 3 122 223 $ 446 265 $213 196 282 645 346 666

1 164 483 1 020 517 668 817 438 052 481 475 1 384 347 1 792 800 1 992 000

107 201 594 854 596 524 859 728 461 406 8 213 3 673 045 $ 3 122 223 $ 446 265 $ 801 872 $ 2 261 846 $ 2 107 673 $

819 151 1 293 057 560 872 80 513 80 319 819 151 282 645 346 666 1 288 597 1 878 022 0 213 196

508 357 1 160 050 941 856 1 091 391 683 329 365 752 2016 2015 2016 2015 2016 2015

155 837 $351 700 $ -256 619 $89 724 188 788 270 742 49 047 $ 0 $ 47 398 $

473 977 490 471 -67 831 490 471 $ -67 831 $ 473 977 $

89 724 $ 188 788 $ 270 742 $177 465 1 128 9 320

646 0 0 1 376 68 293 18 661

16 477 2 100 114 744 0 0 0

6 660 1 492 36 789 0 0

18 366 1 152 15 849 5 203 33 939 19 151

443

99 638 $ 20 651 $ 388 171 $86 887 33 981 8 093

65 657 12 558 301 284

590 109 $ -47 180 $ 862 148 $-35 152 $ 340 863 $52 304 $

0 710 0 8 072 239 460 73 093

1 512 0 106 816 1 595 887 280 462

407 371 80 446 2 176 210 216 534 $372 702 $ -28 726 $

434 081 20 531 526 554 500 649 220 619 12 582

283 252 4 788 64 021

195 637 61 956 196 896 1 706 291 71 131 1 585 690

16 698 $ 304 751 $

81 036 200 000

165 103 $2 460 0

0

3 245 89 710

0

94 768 10 862 167 521 36 352

MAISON TANGUAY 7 MONTRÉAL

2 205 42 823

LECLERC DE LAVAL

PMQI1 : 314,9 PMQI1 : 200,6 PMQI1 : 1 453,5

23 891 7 632 386 4 697


BORS02



2




23

24


38

39

4041

42

43444546474849505152

53545556

575859





Act

ivité

s au

tres

que

ré

mun

érée

sA

dmin

.


Can

tine

Act

. de

trav

ail

rém

unér

éR

even

us d

iver

s

REVENUS

C D C D C D


20 5 122 2 9

22 5,00 $ 7 3,00 $ 21 5,00 $0,0 0,0 1,40,0 0,0 0,00,0 0,0 1,4

V

123,0385 731 $

18 902 $

111,066,0

82 057 $27 671 $ 28 303 $

129 396 $210,0

216,0 353,048 h 17 910 h 365 h39 600 h 8 370 h

4,00 $ 0,00 $ 3,00 $ 0,00 $ 5,00 $ 0,00 $HE6CS5 HE6 CS5 HE6 CS5

0 $ 0 $ 83 039 $0 $ 0 $ 0 $0 $ 0 $ 83 039 $

11 864 h 1 741 h 7 177 h 1 378 h 156 h


total h ou $ Alloc. moy/jr11 708 h 1 637 h

104 h

total h ou $ Alloc. moy/jr5 799 h

128 724 $ 1 200 644 $ 1 171 747 $459 459 $ 421 433 $ 128 614 $37 792 3 043 2 552 2 908 0 44

1 127 265 395 244 384 714 112 165 113 807 1 145 214

13 897 12 009 55 430 44 438 26 423 33 676 459 459 $ 421 433 $ 128 614 $ 128 724 $ 1 200 644 $ 1 171 747 $

806 949 349 677 365 875 78 003 76 207 863 208 0 44 37 792 3 043 2 552 2 908

48 059 49 609 337 436 364 754 71 990 52 515 2016 2015 2016 2015 2016 2015

45 830 $ -1 999 $ 17 892 $34 902 36 133 43 050

3 793 $ 6 771 $8 970 $89 702 37 927 67 713 89 702 $ 37 927 $ 67 713 $

36 133 $ 43 050 $34 902 $1 863 0 3 960

0 0 0 13 357 8 150 5 948

312 4 839 780 0 5 424 2 308

7 524 10 998 7 426 0 0 0

3 273 3 213 2 413 9 063 11 450 11 784

14 092 $14 547 $ 6 666 $14 547 6 666 14 092

0 0 0

104 249 $ 44 593 $ 81 805 $22 129 $ 8 444 $ 0 $

0 0 0

102 400 26 243 34 687 0 124 529

30 472 $ 16 429 $ 47 524 $24 812 50 814 7 018

0 83 039 0 0

17 509 660 196 073 108 821 24 107 371 789

51 648 $ 19 720 $ 34 281 $

10 026 20 341

5 931 7 578 8 411

1 879 7 234 2 945 9 700 2 500 0

0 0 0

25 886

PMQI1 : 41,6 PMQI1 : 51,7

NEW CARLISLE PERCÉ QUÉBEC - FEMMES

4 706 580 2 263 PMQI1 : 87,0

8 830 17 206


BORS02



2




23

24


38

39

4041

42

43444546474849505152

53545556

575859





Act

ivité

s au

tres

que

ré

mun

érée

sA

dmin

.


Can

tine

Act

. de

trav

ail

rém

unér

éR

even

us d

iver

s

REVENUS

C D C D C D


64 13 1719 6 083 5,72 $ 19 3,73 $ 17

49,1 0,6 4,03,8 0,5 2,0

52,9 1,1 6,0

VI

33 484 $236 352 $ 26 470 $1 136 002 $ 94 251 $ 132 493 $

1 083,0 69,0 243,0373,02 333,0 125,0

207 h 25 020 h 720 h157 410 h 2 857 h 12 600 h5,00 $ 0,00 $ 4,00 $ 0,00 $ 4,00 $ 0,00 $

HE6CS5 HE6 CS5 HE6 CS546 848 $ 247 855 $2 909 871 $

266 801 $ 28 072 $ 90 340 $18 776 $ 157 515 $2 643 070 $


108 795 h 15 793 h 2 149 h 12 098 h 601 h h

15 192 h 2 149 h



1 084 057 $ 857 841 $ 855 500 $8 578 589 $ 8 478 765 $ 1 101 037 $870 264 977 870 229 214 250 521 2 033

759 404 6 792 915 6 692 304 838 282 800 574 743 157

32 962 112 651 96 096 915 410 808 591 33 541 8 578 589 $ 8 478 765 $ 1 101 037 $ 1 084 057 $ 857 841 $ 855 500 $

653 756 4 489 673 4 623 540 713 362 630 298 661 615 2 033 977 870 229 214 250 521

203 238 194 193 201 744 3 242 010 2 877 355 158 461 846 906

2016 2015 2016 2015 2016 2015-14 214 $-6 995 $ 16 401 $

355 062 56 957 95 097 38 674 $ 8 151 $ 8 987 $

89 870 386 741 81 509 386 741 $ 81 509 $ 89 870 $355 062 $ 56 957 $ 95 097 $

2 711 0 5 034 291 0 1 719

24 977 59 894 69 698 43 687 2 799 0

4 655 590 3 961 71 984 6 496 12 706

0 0 0 30 461 3 032 4 750

12 287 15 438 129 946 452 852 $ 43 495 $ 106 824 $

16 484 186 051 15 423 266 801 28 072 90 340

839 593 $ 125 004 $ 196 694 $15 709 $ 49 246 $37 309 $

9 542 0 18 776 157 515 154 549

284 0 0 187 041 627 233 1 049 503

1 251 187 221 526 833 994 8 586 $373 042 $ 41 332 $

408 950 66 222 9 143 0 2 488 521 0

187 974 21 171 0 0

2 629 297 8 601 4 842 6 402 439 137 326 22 571

67 963 $ 138 862 $429 242 $

314 655 0

16 008 217 1 367 0 0

193 537 9 255 8 254 12 020 45 150 43 684

0

5 515 794 PMQI1 : 124,5 PMQI1 : 597,7

RIMOUSKI RIV.-DES-PRAIRIESQUÉBEC - HOMMES

35 816 PMQI1 : 713,4

140 197 40 956 83 297


BORS02



2




23

24


38

39

4041

42

43444546474849505152

53545556

575859





Act

ivité

s au

tres

que

ré

mun

érée

sA

dmin

.


Can

tine

Act

. de

trav

ail

rém

unér

éR

even

us d

iver

s

REVENUS

C D C D C D


17 51 81 29 1

18 4,00 $ 80 3,80 $ 9 4,00 $1,0 9,0 0,02,0 2,0 0,03,0 11,0 0,0

VII

10,011 017 $

1 473 $

153,0198 357 $

48 687 $

1 312,0707,0

710 804 $141 970 $

20,0242,0957 h 1 170 h h23 400 h 492 h 97 920 h

5,00 $ 0,00 $ 4,00 $ 3,00 $ 5,00 $ 0,00 $HE6CS5 HE6 CS5 HE6 CS5

118 060 $ 533 545 $ 0 $60 007 $ 68 793 $ 0 $58 053 $ 464 752 $ 0 $

15 904 h 96 239 h 1 999 h 832 h 16 272 h 24 h




3 785 625 $ 120 346 $ 116 447 $293 088 $ 235 203 $ 3 952 557 $12 605 27 133 368 643 471 471 115 371 1 924

109 913 78 648 56 820 3 328 314 3 092 403 1 539

221 751 3 436 4 610 201 835 151 250 255 600 293 088 $ 235 203 $ 3 952 557 $ 3 785 625 $ 120 346 $ 116 447 $

13 341 0 0 3 065 015 2 870 053 13 428 1 539 1 924 84 847 99 375 368 643 471 471

444 101 105 379 101 182 208 241 135 828 518 899 2016 2015 2016 2015 2016 2015

7 299 $ 133 080 $ 5 459 $84 807 268 065 5 555

44 572 $ 287 $10 234 $102 340 445 717 11 301 102 340 $ 445 717 $ 11 301 $

268 065 $ 5 555 $84 807 $1 924 34 707 960

0 0 0 33 661 64 648 3 062

26 740 60 535 0 0 0

65 965 0 11 738 0 5 431 0

19 363 17 586 41 921 760

7 355 $68 091 $ 91 536 $

28 653 713

8 084 22 743 7 355 60 007 68 793 0

170 431 $ 537 253 $ 18 656 $-25 249 $ 67 271 $ 8 131 $

1 003 0 58 053 96 114 0

8 302 0 5 250 153 543 491 529 18 010

664 219 26 141 191 597 108 908 $ 180 059 $ -268 $

7 856 60 038 351 255 0 368 638 0

0 9 278 137 976 0 0 4 976

193 454 1 502 629 13 642 15 230 464 701 1 078

86 772 $ 289 923 $ 10 793 $14 706

0 0 0 0

13 211 450

12 489 44 427 2 887 29 918 86

5 507 29 112 726 PMQI1 : 449,6 PMQI1 : 24,1PMQI1 : 166,7

173 255 6 644

ROBERVAL SAINT-JÉRÔME SEPT-ÎLES

54 070


BORS02



2




23

24


38

39

4041

42

43444546474849505152

53545556

575859





Act

ivité

s au

tres

que

ré

mun

érée

sA

dmin

.


Can

tine

Act

. de

trav

ail

rém

unér

éR

even

us d

iver

s

REVENUS

C D C D C D


45 5 3123 3 2268 5,65 $ 8 2,50 $ 53 3,00 $

1,0 2,0 2,51,0 1,0 1,02,0 3,0 3,5

VIII

148,067 256 $

24 176 $

876,0248,0

570 183 $59 826 $

963,0412,0

416 533 $58 589 $

321,0160 h 77 130 h 535 h58 050 h 149 h 8 100 h

4,00 $ 0,00 $ 4,00 $ 0,00 $ 4,00 $ 0,00 $HE6CS5 HE6 CS5 HE6 CS5

113 256 $ 144 269 $72 157 $29 352 $ 61 986 $ 66 170 $

51 270 $ 78 099 $42 805 $43 498 h 7 421 h 24 413 h

2 209 h 3 290 h 21 123 h




6 902 h

187 412 $ 1 062 524 $ 1 071 238 $654 436 $ 592 125 $ 184 192 $27 213 29 777 30 126 57 093

943 621 417 609 393 858 103 026 178 091 955 872 52 392 68 110

9 321 70 524 157 222 100 380 81 166 654 436 $ 592 125 $ 184 192 $ 187 412 $ 1 062 524 $

76 526 1 071 238 $

683 017 0 0 34 299 131 951 555 979 30 126 57 093 95 323 113 605 982 1 366

54 095 331 128 559 113 478 520 148 911 2016 2015 2016 2015 2016

476 419 2015

12 134 $ -72 743 $126 304 176 775 119 788

-24 806 $

15 382 $ 0 $ 10 554 $105 536 153 820 29 032

153 820 $ 104 032 $ 105 536 $126 304 $ 176 775 $ 119 788 $

135 500 7 140 17 995 339 54 8 905

11 308 22 711 35 770 13 611 5 737 21 206

1 098 8 440 14 179 5 126 13 337 4 260

0 0 0

5 230 45 691 35 927 64 264 $ 70 470 $ 89 964 $

3 357 4 511 1 435

23 794 34 912 8 484 29 352 61 986 66 170

218 084 $ 174 502 $ 195 500 $1 398 $ -14 401 $20 074 $

3 533 0 6 862 24 245 63 619 42 805

0 377 0 99 473 245 251 289 434

355 846 125 493 301 331 77 638 $76 003 $ 34 652 $

147 540 22 779 88 321 14 480 0 27 025

18 282 0 7 488 41 249 58 842 0

349 631 425 182 102 395 578 807 124 515 17 939

122 007 $

75 000 0 0

138 452 $ 132 263 $

1 084 9 085

7 865 45 019

22 622 1 150

7 457 13 591

9 795 24 934

265,6PMQI1 : 298,0

76 779 50 729 45 768

TROIS-RIVIÈRESSHERBROOKE

PMQI1 : 90,6 PMQI1 :

SOREL

1 844


BORS02



La période de référence pour les données produites par le MEES est du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 La période de référence pour les données produites par les fonds des établissements de détention est du 1er janvier au 31 décembre 2016

Alloc. aux étudiants

Mat. et autres

débours.


Coûts des cours

Mat. et autres

débours.

des Phares Rimouski 69 125 14 12 600 94 251 $ 12 287 $ 3 032 $ 6 496 $ 4 655 $ 26 470 $

du Pays-des-Bleuets Roberval 153 242 26 23 400 198 357 $ 17 586 $ 19 363 $ 11 738 $ 48 687 $

de la Capitale Québec (hommes) 1 083 2 333 175 157 410 1 136 002 $ 129 946 $ 30 461 $ 71 984 $ 3 961 $ 236 352 $

de la Capitale Québec (femmes) 210 353 20 17 910 129 396 $ 11 784 $ 3 213 $ 10 998 $ 2 308 $ 28 303 $

du Chemin-du-Roy Trois-Rivières 248 876 86 77 130 570 183 $ 45 691 $ 1 435 $ 4 260 $ 8 440 $ 59 826 $

de la région de Sherbrooke Sherbrooke 412 963 65 58 050 416 533 $ 35 927 $ 3 357 $ 5 126 $ 14 179 $ 58 589 $

de la Pointe-de-l'Île Riv.-des-Prairies 243 373 28 25 020 132 493 $ 15 438 $ 4 750 $ 12 706 $ 590 $ 33 484 $

de Montréal Maison Tanguay 228 483 48 43 470 292 563 $ 5 203 $ 1 152 $ 1 492 $ 7 847 $

de Montréal Montréal 961 1 817 121 108 630 730 843 $ 33 939 $ 15 849 $ 36 789 $ 86 577 $

des Portages-de-l'Outaouais Hull 391 1 033 83 74 430 433 942 $ 35 295 $ 10 969 $ 12 673 $ 947 $ 59 884 $

Harricana Amos 56 150 10 9 360 90 376 $ 8 698 $ 7 742 $ 5 747 $ 22 187 $

de l'Estuaire Baie-Comeau 22 47 8 6 750 51 776 $ 2 210 $ 2 610 $ 10 705 $ 589 $ 16 114 $

du Fer Sept-Îles 10 20 1 1 170 11 017 $ 760 $ 713 $ 1 473 $

René-Lévesque Percé 66 111 9 8 370 82 057 $ 11 450 $ 3 273 $ 7 524 $ 5 424 $ 27 671 $

René-Lévesque New Carlisle 123 216 44 39 600 385 731 $ 9 063 $ 2 413 $ 7 426 $ 18 902 $

de Laval Leclerc 2 478 913 0 19 151 $ 18 366 $ 443 $ 6 660 $ 44 620 $

de la Rivière-du-Nord Saint-Jérôme 707 1 312 109 97 920 710 804 $ 41 921 $ 28 653 $ 5 431 $ 65 965 $ 141 970 $

de Sorel-Tracy Sorel 148 321 9 8 100 67 256 $ 5 230 $ 4 511 $ 13 337 $ 1 098 $ 24 176 $

Grand total: 5 608 11 688 855 769 320 5 533 580 $ 441 579 $ 161 862 $ 5 874 $ 291 626 $ 42 191 $ 943 132 $

Coûts estimés par le MEES en 2015-2016 : 5 533 580 $Coûts assumés par les fonds des établissements : 943 132 $Total des coûts pour la formation : 6 476 712 $

1. Le coût estimé par établissement est calculé en fonction du total des ETP et ne tiennent pas compte de l'allocation supplémentaire de 939 781 $ liée à la mesure 120302. Les données de l'établissement Leclerc seront disponibles à compter de 2016-2017.

Sources: MEES, DEAAC , Portail informationnel en date du 26 janvier 2017, système Charlemagne bilan 5 de 5 de 2015-2016Paramètres initiaux 2015-2016, formation générale des adultes, part de l'enveloppe fermée allouée aux centres de détention provinciaux

IX

Maryse Lacasse, DEAAC, 20 juillet 2017

Commission scolaireÉtablissements de

détention

Statistiques et coûts assumés par le MEES Coûts assu més par les fonds des établissements

Nombre d'adultes différents (effectif)

Nombre d'inscrip-

tions

STATISTIQUES SUR LES SERVICES ÉDUCATIFS DANS LES ÉT ABLISSEMENTS DE DÉTENTION

Total ETPTotal

d'heures élèves

Coûts estimé par établisse-

ment 1

Commissions scolaires Autres formations** Total des coûts assu-més par les

FONDS

C D

2




23

24


38

39

4041

42

43444546474849505152

53 postes

54 522,955 315,056 837,9 3,95 $57 103,658 21,359 124,9

60616263646566

II

11 688,05 608,0

5 533 580 $943 132 $Coûts assumés par FSRS pour la formation CS et HE

Coûts assumés par le MEES - cours CS5Nombre d'élèves différents - cours CS5Nombre d'inscriptions - cours CS5Total heures d'enseignement 769 320 h 7 690 hAlloc. quot. moy versée aux étudiants 4,28 $ -FORMATION CS5 HE6Nombre total de postes civils 5 923 220 $Nombre de postes personnel civil - administration 1 043 168 $Nombre de postes personnel civil - opérations8 4 880 052 $Nombre total de postes PI 754 324 h Nombre de postes PI activités non rémunérées 200 025 h Nombre de postes PI activités rémunérées 554 299 h RESSOURCES HUMAINES total h ou $ Alloc.

moy/jr

Total du passif et des actifs nets 27 070 497 $ 26 23 3 121 $Immobilisations corporelles 2 038 602 2 447 418 Actifs nets non affectés 19 672 832 18 880 199 Dettes à long terme 1 845 192 2 060 110 Passif à court terme 3 513 871 2 845 394 Total de l'actif 27 070 497 $ 26 233 121 $Placements (court et long terme) 14 294 254 13 487 908 Immobilisations corporelles 3 378 938 4 525 801 Actif à court terme (excluant placements) 9 397 305 8 219 412 BILAN VÉRIFIÉ 2016 2015Solde enregistré aux surplus du fonds 367 910 $Déboursés «autres activités» C414 2 213 041 Cotisation Fonds central 5/8/10% x C39 264 560 $Solde calcul cotisation C38-C7 2 770 511 Revenu net(déficit) d'exploit. C23-C27 2 845 511 $

2 213 041 $428 449

16 812 551 050 273 598

42 191 291 626

161 862

Act

ivité

s au

tres

que

ré

mun

érée

s

441 579

5 874

1 717 954 $539 580

Adm

in. 1 178 374

DÉPENSESTOTAL DES REVENUS3 4 563 465 $

Can

tine

615 905 $29 807

1 005 020 15 725

5 710 426 7 376 883 1 739 014 $

2 394 002 3 739 826

759 556

Act

. de

trav

ail

rém

unér

é

13 752 407

753 626

2 208 546 $131 614

75 000

1 112 842 R

even

us d

iver

s204 372

381 539

REVENUS PMQI1 : 5 114,4

RÉSEAU

Observations pour l'ensemble des fonds

Revenus divers : Le fonds de l'établissement de Sorel a comptabilisé un don de 75 k$, alors qu'il a été versé en 2017; le total devrait plutôt être de 2 133 546 $. Ainsi, les revenus divers ont augmenté de 2,4 % par rapport à 2015, réparti sur l'ensemble des postes budgétaires.

Activités de travail rémunéré : Le revenu net des activités rémunérées a augmenté de 8,4 % par rapport à 2015, alors qu'il était relativement stable depuis 2013 (± 1,6 M$). Aussi, les amortissements et frais d'exploitation sont maintenant intégrés aux dépenses d'activités, plutôt qu'aux «Charges d'administration».

Cantine : Les amortissements de la cantine sont également intégrés aux dépenses d'exploitation. Par rapport à 2015, le revenu net (631 630 $) a diminué de 15 %. Cette diminution s'explique par des déficits exceptionnels de 35 k$ pour le fonds de Maison Tanguay, 25 k$ pour le fonds de Roberval et 14 k$ pour Trois-Rivières.

Revenu net d'exploitation : Ce dernier a augmenté de 6 % par rapport à 2015.

Cotisation au Fonds central : Soulignons qu’en raison de l’achèvement des travaux de modification du Règlement sur les programmes d’activités pour les PI, la majorité des fonds a souhaité verser, de manière volontaire, une cotisation basée sur le calcul modifié (pourcentage du revenu net qui exclut les déboursés des «autres» activités).

Déboursés «autres» activités : Les dépenses des fonds pour l'offre d'activités aux PI ont diminué de 3,5 % par rapport à 2015. Il faut souligner la décision des fonds de Montréal et Rivière-des-Prairies de cesser le versement systématique d'allocations aux PI dites indigentes, pour cibler d'autres moyens de leur venir en aide. Aussi, des dépenses plus élevées ont été faites par certains fonds en prévision ou en raison du déménagement vers une nouvelle détention (Amos et Sorel), en plus d'une perte (radiation d'actifs) pour le fonds de Maison Tanguay. Enfin, soulignons que ce sont les fonds de soutien à la réinsertion sociale, et non les deniers publics, qui défraient tous les coûts pour l'achat d'équipements sportifs, téléviseurs / câblodistribution, etc.

Ressources humaines : Le nombre de postes de travail pour les PI, rémunéré ou non, a diminué de 9,3 %, passant de 924 à 838 en 2016, tout comme le nombre d'heures de travail (- 40 651 heures). Quant au nombre d'employés civils des fonds, il est passé de 118 à 125 personnes en 2016, pour une masse salariale de plus de 5,9 M$ (incl. charges soc.).

4 366 383

303 179


BORS02


Note : Pour fins de comparaison, une reclassification peut être faite entre les états financiers des fonds et les sommaires présentés.

2




23

24


38

39

4041

42

43444546474849505152

53545556

575859





Act

ivité

s au

tres

que

ré

mun

érée

sA

dmin

.


Can

tine

Act

. de

trav

ail

rém

unér

éR

even

us d

iver

s

REVENUS

C D C D C D


16 12 3214 8 1730 3,00 $ 20 3,31 $ 49 4,00 $

3,0 0,0 1,01,0 1,0 1,04,0 1,0 2,0

III

1 033,0391,0

433 942 $59 884 $

150,056,0

90 376 $22 187 $

47,022,0

51 776 $16 114 $

501 h 74 430 h 129 h9 360 h 27 h 6 750 h4,00 $ 0,00 $ 4,00 $ 0,00 $ 4,00 $ 0,00 $

HE6CS5 HE6 CS5 HE6 CS5103 854 $ 33 373 $ 83 119 $48 813 $ 33 373 $ 45 168 $55 041 $ 0 $ 37 951 $7 683 h 7 002 h 32 789 h

778 h 1 365 h 5 437 h 6 905 h 5 637 h 27 352 h




427 419 $ 1 207 960 $ 1 150 512 $457 545 $ 495 146 $ 430 509 $58 731 65 772 1 413

1 095 856 365 831 400 329 408 712 416 465 1 143 388

10 954 64 572 54 656 32 983 29 045 20 384 457 545 $ 495 146 $ 430 509 $ 427 419 $ 1 207 960 $ 1 150 512 $

700 000 140 249 137 579 337 025 335 000 800 000 47 595 42 925 58 731 65 772 1 413 0

92 419 360 365 407 587 258 565 291 795 92 071 2016 2015 2016 2015 2016 2015

-41 537 $ -6 341 $ 47 532 $68 712 43 206 149 374

2 363 $ 4 096 $ 5 281 $29 538 40 961 202 187 29 538 $ 40 961 $ 202 187 $68 712 $ 43 206 $ 149 374 $

973 4 266 23 503 4 735 123 0

38 489 19 878 51 169 2 328 2 825 14 818

0 589 947 5 747 10 705 12 673

7 742 2 610 10 969 8 698 2 210 35 295

0 0 0

72 336 $ 38 269 $ 68 733 $23 523 4 896 23 565 48 813 33 373 45 168

101 874 $ 79 230 $ 270 920 $5 880 $ 15 674 $ 46 275 $

0 0 8 157 30 768 0 37 951

0 0 0 144 583 43 929 249 089 181 231 59 603 341 472

15 696 $ 35 383 $ 133 048 $29 908 23 143 115 037 24 273 0 0

6 655 0 18 671

21 507 5 077 55 234 98 039 63 603 344 491

0 0 22 501

80 298 $ 28 173 $ 91 597 $3 973 3 918 500

0 0 0

55 880 14 664 45 530 2 538 2 070 10 473

10 991 3 945 19 549

PMQI1 : 136,4 PMQI1 : 54,7 PMQI1 :

AMOS BAIE-COMEAU HULL

229,9

6 916 3 576 15 545


BORS02



2




23

24


38

39

4041

42

43444546474849505152

53545556

575859





Act

ivité

s au

tres

que

ré

mun

érée

sA

dmin

.


Can

tine

Act

. de

trav

ail

rém

unér

éR

even

us d

iver

s

REVENUS

C D C D C D


73 43 6013 6 14086 3,66 $ 49 4,19 $ 200 3,63 $

7,6 3,0 18,41,0 1,0 3,08,6 4,0 21,4

IV

913,0478,0

44 620 $

483,0228,0

292 563 $7 847 $

1 817,0961,0

730 843 $86 577 $

245 h 108 630 h 295 h3 h 43 470 h4,00 $ 3,00 $ 6,00 $ 0,00 $ 4,00 $ 0,00 $

HE6CS5 HE6 CS5 HE6 CS533 212 $ 1 041 393 $359 369 $

46 495 $ 12 558 $ 185 240 $20 654 $ 856 153 $312 874 $

106 557 h 10 336 h 252 964 h 7 960 h 5 315 h 135 304 h

98 597 h 5 021 h 117 660 h




801 872 $ 2 261 846 $ 2 107 673 $3 673 045 $ 3 122 223 $ 446 265 $213 196 282 645 346 666

1 164 483 1 020 517 668 817 438 052 481 475 1 384 347 1 792 800 1 992 000

107 201 594 854 596 524 859 728 461 406 8 213 3 673 045 $ 3 122 223 $ 446 265 $ 801 872 $ 2 261 846 $ 2 107 673 $

819 151 1 293 057 560 872 80 513 80 319 819 151 282 645 346 666 1 288 597 1 878 022 0 213 196

508 357 1 160 050 941 856 1 091 391 683 329 365 752 2016 2015 2016 2015 2016 2015

155 837 $351 700 $ -256 619 $89 724 188 788 270 742 49 047 $ 0 $ 47 398 $

473 977 490 471 -67 831 490 471 $ -67 831 $ 473 977 $

89 724 $ 188 788 $ 270 742 $177 465 1 128 9 320

646 0 0 1 376 68 293 18 661

16 477 2 100 114 744 0 0 0

6 660 1 492 36 789 0 0

18 366 1 152 15 849 5 203 33 939 19 151

443

99 638 $ 20 651 $ 388 171 $86 887 33 981 8 093

65 657 12 558 301 284

590 109 $ -47 180 $ 862 148 $-35 152 $ 340 863 $52 304 $

0 710 0 8 072 239 460 73 093

1 512 0 106 816 1 595 887 280 462

407 371 80 446 2 176 210 216 534 $372 702 $ -28 726 $

434 081 20 531 526 554 500 649 220 619 12 582

283 252 4 788 64 021

195 637 61 956 196 896 1 706 291 71 131 1 585 690

16 698 $ 304 751 $

81 036 200 000

165 103 $2 460 0

0

3 245 89 710

0

94 768 10 862 167 521 36 352

MAISON TANGUAY 7 MONTRÉAL

2 205 42 823

LECLERC DE LAVAL

PMQI1 : 314,9 PMQI1 : 200,6 PMQI1 : 1 453,5

23 891 7 632 386 4 697


BORS02



2




23

24


38

39

4041

42

43444546474849505152

53545556

575859





Act

ivité

s au

tres

que

ré

mun

érée

sA

dmin

.


Can

tine

Act

. de

trav

ail

rém

unér

éR

even

us d

iver

s

REVENUS

C D C D C D


20 5 122 2 9

22 5,00 $ 7 3,00 $ 21 5,00 $0,0 0,0 1,40,0 0,0 0,00,0 0,0 1,4

V

123,0385 731 $

18 902 $

111,066,0

82 057 $27 671 $ 28 303 $

129 396 $210,0

216,0 353,048 h 17 910 h 365 h39 600 h 8 370 h

4,00 $ 0,00 $ 3,00 $ 0,00 $ 5,00 $ 0,00 $HE6CS5 HE6 CS5 HE6 CS5

0 $ 0 $ 83 039 $0 $ 0 $ 0 $0 $ 0 $ 83 039 $

11 864 h 1 741 h 7 177 h 1 378 h 156 h



104 h


128 724 $ 1 200 644 $ 1 171 747 $459 459 $ 421 433 $ 128 614 $37 792 3 043 2 552 2 908 0 44

1 127 265 395 244 384 714 112 165 113 807 1 145 214

13 897 12 009 55 430 44 438 26 423 33 676 459 459 $ 421 433 $ 128 614 $ 128 724 $ 1 200 644 $ 1 171 747 $

806 949 349 677 365 875 78 003 76 207 863 208 0 44 37 792 3 043 2 552 2 908

48 059 49 609 337 436 364 754 71 990 52 515 2016 2015 2016 2015 2016 2015

45 830 $ -1 999 $ 17 892 $34 902 36 133 43 050

3 793 $ 6 771 $8 970 $89 702 37 927 67 713 89 702 $ 37 927 $ 67 713 $

36 133 $ 43 050 $34 902 $1 863 0 3 960

0 0 0 13 357 8 150 5 948

312 4 839 780 0 5 424 2 308

7 524 10 998 7 426 0 0 0

3 273 3 213 2 413 9 063 11 450 11 784

14 092 $14 547 $ 6 666 $14 547 6 666 14 092

0 0 0

104 249 $ 44 593 $ 81 805 $22 129 $ 8 444 $ 0 $

0 0 0

102 400 26 243 34 687 0 124 529

30 472 $ 16 429 $ 47 524 $24 812 50 814 7 018

0 83 039 0 0

17 509 660 196 073 108 821 24 107 371 789

51 648 $ 19 720 $ 34 281 $

10 026 20 341

5 931 7 578 8 411

1 879 7 234 2 945 9 700 2 500 0

0 0 0

25 886

PMQI1 : 41,6 PMQI1 : 51,7

NEW CARLISLE PERCÉ QUÉBEC - FEMMES

4 706 580 2 263 PMQI1 : 87,0

8 830 17 206


BORS02



2




23

24


38

39

4041

42

43444546474849505152

53545556

575859





Act

ivité

s au

tres

que

ré

mun

érée

sA

dmin

.


Can

tine

Act

. de

trav

ail

rém

unér

éR

even

us d

iver

s

REVENUS

C D C D C D


64 13 1719 6 083 5,72 $ 19 3,73 $ 17

49,1 0,6 4,03,8 0,5 2,0

52,9 1,1 6,0

VI

33 484 $236 352 $ 26 470 $1 136 002 $ 94 251 $ 132 493 $

1 083,0 69,0 243,0373,02 333,0 125,0

207 h 25 020 h 720 h157 410 h 2 857 h 12 600 h5,00 $ 0,00 $ 4,00 $ 0,00 $ 4,00 $ 0,00 $

HE6CS5 HE6 CS5 HE6 CS546 848 $ 247 855 $2 909 871 $

266 801 $ 28 072 $ 90 340 $18 776 $ 157 515 $2 643 070 $


108 795 h 15 793 h 2 149 h 12 098 h 601 h h

15 192 h 2 149 h



1 084 057 $ 857 841 $ 855 500 $8 578 589 $ 8 478 765 $ 1 101 037 $870 264 977 870 229 214 250 521 2 033

759 404 6 792 915 6 692 304 838 282 800 574 743 157

32 962 112 651 96 096 915 410 808 591 33 541 8 578 589 $ 8 478 765 $ 1 101 037 $ 1 084 057 $ 857 841 $ 855 500 $

653 756 4 489 673 4 623 540 713 362 630 298 661 615 2 033 977 870 229 214 250 521

203 238 194 193 201 744 3 242 010 2 877 355 158 461 846 906

2016 2015 2016 2015 2016 2015-14 214 $-6 995 $ 16 401 $

355 062 56 957 95 097 38 674 $ 8 151 $ 8 987 $

89 870 386 741 81 509 386 741 $ 81 509 $ 89 870 $355 062 $ 56 957 $ 95 097 $

2 711 0 5 034 291 0 1 719

24 977 59 894 69 698 43 687 2 799 0

4 655 590 3 961 71 984 6 496 12 706

0 0 0 30 461 3 032 4 750

12 287 15 438 129 946 452 852 $ 43 495 $ 106 824 $

16 484 186 051 15 423 266 801 28 072 90 340

839 593 $ 125 004 $ 196 694 $15 709 $ 49 246 $37 309 $

9 542 0 18 776 157 515 154 549

284 0 0 187 041 627 233 1 049 503

1 251 187 221 526 833 994 8 586 $373 042 $ 41 332 $

408 950 66 222 9 143 0 2 488 521 0

187 974 21 171 0 0

2 629 297 8 601 4 842 6 402 439 137 326 22 571

67 963 $ 138 862 $429 242 $

314 655 0

16 008 217 1 367 0 0

193 537 9 255 8 254 12 020 45 150 43 684

0

5 515 794 PMQI1 : 124,5 PMQI1 : 597,7

RIMOUSKI RIV.-DES-PRAIRIESQUÉBEC - HOMMES

35 816 PMQI1 : 713,4

140 197 40 956 83 297


BORS02



2




23

24


38

39

4041

42

43444546474849505152

53545556

575859





Act

ivité

s au

tres

que

ré

mun

érée

sA

dmin

.


Can

tine

Act

. de

trav

ail

rém

unér

éR

even

us d

iver

s

REVENUS

C D C D C D


17 51 81 29 1

18 4,00 $ 80 3,80 $ 9 4,00 $1,0 9,0 0,02,0 2,0 0,03,0 11,0 0,0

VII

10,011 017 $

1 473 $

153,0198 357 $

48 687 $

1 312,0707,0

710 804 $141 970 $

20,0242,0957 h 1 170 h h23 400 h 492 h 97 920 h

5,00 $ 0,00 $ 4,00 $ 3,00 $ 5,00 $ 0,00 $HE6CS5 HE6 CS5 HE6 CS5

118 060 $ 533 545 $ 0 $60 007 $ 68 793 $ 0 $58 053 $ 464 752 $ 0 $

15 904 h 96 239 h 1 999 h 832 h 16 272 h 24 h




3 785 625 $ 120 346 $ 116 447 $293 088 $ 235 203 $ 3 952 557 $12 605 27 133 368 643 471 471 115 371 1 924

109 913 78 648 56 820 3 328 314 3 092 403 1 539

221 751 3 436 4 610 201 835 151 250 255 600 293 088 $ 235 203 $ 3 952 557 $ 3 785 625 $ 120 346 $ 116 447 $

13 341 0 0 3 065 015 2 870 053 13 428 1 539 1 924 84 847 99 375 368 643 471 471

444 101 105 379 101 182 208 241 135 828 518 899 2016 2015 2016 2015 2016 2015

7 299 $ 133 080 $ 5 459 $84 807 268 065 5 555

44 572 $ 287 $10 234 $102 340 445 717 11 301 102 340 $ 445 717 $ 11 301 $

268 065 $ 5 555 $84 807 $1 924 34 707 960

0 0 0 33 661 64 648 3 062

26 740 60 535 0 0 0

65 965 0 11 738 0 5 431 0

19 363 17 586 41 921 760

7 355 $68 091 $ 91 536 $

28 653 713

8 084 22 743 7 355 60 007 68 793 0

170 431 $ 537 253 $ 18 656 $-25 249 $ 67 271 $ 8 131 $

1 003 0 58 053 96 114 0

8 302 0 5 250 153 543 491 529 18 010

664 219 26 141 191 597 108 908 $ 180 059 $ -268 $

7 856 60 038 351 255 0 368 638 0

0 9 278 137 976 0 0 4 976

193 454 1 502 629 13 642 15 230 464 701 1 078

86 772 $ 289 923 $ 10 793 $14 706

0 0 0 0

13 211 450

12 489 44 427 2 887 29 918 86

5 507 29 112 726 PMQI1 : 449,6 PMQI1 : 24,1PMQI1 : 166,7

173 255 6 644

ROBERVAL SAINT-JÉRÔME SEPT-ÎLES

54 070


BORS02



2




23

24


38

39

4041

42

43444546474849505152

53545556

575859





Act

ivité

s au

tres

que

ré

mun

érée

sA

dmin

.


Can

tine

Act

. de

trav

ail

rém

unér

éR

even

us d

iver

s

REVENUS

C D C D C D


45 5 3123 3 2268 5,65 $ 8 2,50 $ 53 3,00 $

1,0 2,0 2,51,0 1,0 1,02,0 3,0 3,5

VIII

148,067 256 $

24 176 $

876,0248,0

570 183 $59 826 $

963,0412,0

416 533 $58 589 $

321,0160 h 77 130 h 535 h58 050 h 149 h 8 100 h

4,00 $ 0,00 $ 4,00 $ 0,00 $ 4,00 $ 0,00 $HE6CS5 HE6 CS5 HE6 CS5

113 256 $ 144 269 $72 157 $29 352 $ 61 986 $ 66 170 $

51 270 $ 78 099 $42 805 $43 498 h 7 421 h 24 413 h

2 209 h 3 290 h 21 123 h




6 902 h

187 412 $ 1 062 524 $ 1 071 238 $654 436 $ 592 125 $ 184 192 $27 213 29 777 30 126 57 093

943 621 417 609 393 858 103 026 178 091 955 872 52 392 68 110

9 321 70 524 157 222 100 380 81 166 654 436 $ 592 125 $ 184 192 $ 187 412 $ 1 062 524 $

76 526 1 071 238 $

683 017 0 0 34 299 131 951 555 979 30 126 57 093 95 323 113 605 982 1 366

54 095 331 128 559 113 478 520 148 911 2016 2015 2016 2015 2016

476 419 2015

12 134 $ -72 743 $126 304 176 775 119 788

-24 806 $

15 382 $ 0 $ 10 554 $105 536 153 820 29 032

153 820 $ 104 032 $ 105 536 $126 304 $ 176 775 $ 119 788 $

135 500 7 140 17 995 339 54 8 905

11 308 22 711 35 770 13 611 5 737 21 206

1 098 8 440 14 179 5 126 13 337 4 260

0 0 0

5 230 45 691 35 927 64 264 $ 70 470 $ 89 964 $

3 357 4 511 1 435

23 794 34 912 8 484 29 352 61 986 66 170

218 084 $ 174 502 $ 195 500 $1 398 $ -14 401 $20 074 $

3 533 0 6 862 24 245 63 619 42 805

0 377 0 99 473 245 251 289 434

355 846 125 493 301 331 77 638 $76 003 $ 34 652 $

147 540 22 779 88 321 14 480 0 27 025

18 282 0 7 488 41 249 58 842 0

349 631 425 182 102 395 578 807 124 515 17 939

122 007 $

75 000 0 0

138 452 $ 132 263 $

1 084 9 085

7 865 45 019

22 622 1 150

7 457 13 591

9 795 24 934

265,6PMQI1 : 298,0

76 779 50 729 45 768

TROIS-RIVIÈRESSHERBROOKE

PMQI1 : 90,6 PMQI1 :

SOREL

1 844


BORS02



La période de référence pour les données produites par le MEES est du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 La période de référence pour les données produites par les fonds des établissements de détention est du 1er janvier au 31 décembre 2016


Mat. et autres

débours.


Coûts des cours

Mat. et autres

débours.

des Phares Rimouski 69 125 14 12 600 94 251 $ 12 287 $ 3 032 $ 6 496 $ 4 655 $ 26 470 $

du Pays-des-Bleuets Roberval 153 242 26 23 400 198 357 $ 17 586 $ 19 363 $ 11 738 $ 48 687 $

de la Capitale Québec (hommes) 1 083 2 333 175 157 410 1 136 002 $ 129 946 $ 30 461 $ 71 984 $ 3 961 $ 236 352 $

de la Capitale Québec (femmes) 210 353 20 17 910 129 396 $ 11 784 $ 3 213 $ 10 998 $ 2 308 $ 28 303 $

du Chemin-du-Roy Trois-Rivières 248 876 86 77 130 570 183 $ 45 691 $ 1 435 $ 4 260 $ 8 440 $ 59 826 $

de la région de Sherbrooke Sherbrooke 412 963 65 58 050 416 533 $ 35 927 $ 3 357 $ 5 126 $ 14 179 $ 58 589 $

de la Pointe-de-l'Île Riv.-des-Prairies 243 373 28 25 020 132 493 $ 15 438 $ 4 750 $ 12 706 $ 590 $ 33 484 $

de Montréal Maison Tanguay 228 483 48 43 470 292 563 $ 5 203 $ 1 152 $ 1 492 $ 7 847 $

de Montréal Montréal 961 1 817 121 108 630 730 843 $ 33 939 $ 15 849 $ 36 789 $ 86 577 $

des Portages-de-l'Outaouais Hull 391 1 033 83 74 430 433 942 $ 35 295 $ 10 969 $ 12 673 $ 947 $ 59 884 $

Harricana Amos 56 150 10 9 360 90 376 $ 8 698 $ 7 742 $ 5 747 $ 22 187 $

de l'Estuaire Baie-Comeau 22 47 8 6 750 51 776 $ 2 210 $ 2 610 $ 10 705 $ 589 $ 16 114 $

du Fer Sept-Îles 10 20 1 1 170 11 017 $ 760 $ 713 $ 1 473 $

René-Lévesque Percé 66 111 9 8 370 82 057 $ 11 450 $ 3 273 $ 7 524 $ 5 424 $ 27 671 $

René-Lévesque New Carlisle 123 216 44 39 600 385 731 $ 9 063 $ 2 413 $ 7 426 $ 18 902 $

de Laval Leclerc 2 478 913 0 19 151 $ 18 366 $ 443 $ 6 660 $ 44 620 $

de la Rivière-du-Nord Saint-Jérôme 707 1 312 109 97 920 710 804 $ 41 921 $ 28 653 $ 5 431 $ 65 965 $ 141 970 $

de Sorel-Tracy Sorel 148 321 9 8 100 67 256 $ 5 230 $ 4 511 $ 13 337 $ 1 098 $ 24 176 $

Grand total: 5 608 11 688 855 769 320 5 533 580 $ 441 579 $ 161 862 $ 5 874 $ 291 626 $ 42 191 $ 943 132 $

Coûts estimés par le MEES en 2015-2016 : 5 533 580 $Coûts assumés par les fonds des établissements : 943 132 $Total des coûts pour la formation : 6 476 712 $

1. Le coût estimé par établissement est calculé en fonction du total des ETP et ne tiennent pas compte de l'allocation supplémentaire de 939 781 $ liée à la mesure 120302. Les données de l'établissement Leclerc seront disponibles à compter de 2016-2017.

Sources: MEES, DEAAC , Portail informationnel en date du 26 janvier 2017, système Charlemagne bilan 5 de 5 de 2015-2016Paramètres initiaux 2015-2016, formation générale des adultes, part de l'enveloppe fermée allouée aux centres de détention provinciaux

IX

Maryse Lacasse, DEAAC, 20 juillet 2017

Commission scolaireÉtablissements de

détention

Statistiques et coûts assumés par le MEES Coûts assu més par les fonds des établissements

Nombre d'adultes différents (effectif)

Nombre d'inscrip-

tions

STATISTIQUES SUR LES SERVICES ÉDUCATIFS DANS LES ÉT ABLISSEMENTS DE DÉTENTION

Total ETPTotal

d'heures élèves

Coûts estimé par établisse-

ment 1

Commissions scolaires Autres formations** Total des coûts assu-més par les

FONDS

rapport d’activitÉs 2016 - ministère de la sécurité ... · 2 le montant de cotisation inscrit...

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