rapport d’activité | sept. 2017 - sept. 2018intercommunaux (contre 60 % en 2016) représentant 84...

Une année aU service des territoiresrapport d’activité | sept. 2017 - sept. 2018

Interview croisée

Quel bilan tirez-vous de votre première année à la présidence de l’AdCF ?

Jean-Luc Rigaut – Je connaissais déjà bien l’AdCF et le dynamisme de l’association. Mais j’ai découvert une vraie solidarité entre nos membres et le professionnalisme des équipes. L’AdCF a la volonté de partager les bonnes pratiques et le souci d’apporter de l’expertise au plus près du terrain. Cette première année a aussi été particulière, avec un nouveau gouvernement qui a affiché son ambition de changer le modèle de relations avec les collectivités. D’où des initiatives fortes, comme la Conférence des territoires, ou des contractualisations exemplaires, comme le Pacte de Dijon sur la cohésion urbaine. L’année a également été marquée par le début du mandat unique pour les parlementaires. Conséquence : les associations d’élus deviennent des ressources essentielles pour leur permettre d’avoir un retour sur la vie des territoires…

Précisément, qu’en est-il de la cohésion des territoires ?

Nicolas Portier – Au sein de la Conférence nationale des territoires, ont été déjà produits un baromètre et un rapport sur la cohésion territoriale. Mais l’enjeu est désormais pour l’État et les collectivités de s’entendre sur une stratégie nationale, appuyée sur la future agence et une contractualisation refondée. L’AdCF a remis un document de propositions en ce sens au début de l’été... L’AdCF et France urbaine ont également signé avec le Premier ministre, le 16 juillet, notre Pacte de Dijon consacré à la cohésion urbaine et aux contrats de ville.

JLR – La dernière réunion de la Conférence nationale des territoires portait sur la politique européenne de cohésion. Les propositions de l’AdCF se sont inscrites dans ce contexte. Et nous avons réaffirmé la nécessité du « ménage à quatre » : Europe, État, région et interco. L’Europe parle d’ailleurs la même langue que l’intercommunalité, celle du dialogue et du compromis. Et l’intercommunalité est de plus en plus le lieu de mise en œuvre des politiques nationales et européennes… Elle transforme la France des territoires.

Cela renvoie à la question des bassins de vie…

JLR – L’AdCF souhaite en effet structurer la France des bassins de vie, rassembler le « bloc local », avec des communes à la bonne taille et dotées d’une capacité d’agir. Elle compte d’ailleurs sur les associations des petites villes et des communes rurales, avec lesquelles nous renforçons nos coopérations.

NP – Il faut aussi souligner l’importance du dialogue qui se construit avec les régions et des nouvelles formes de contractualisation qui se mettent en place. L’AdCF plaide pour refonder la contractualisation et limiter la pratique des appels à projets qui avivent la concurrence entre territoires.

L’année a aussi été celle de l’application de la loi NOTRe. Quel regard portez-vous ?

NP – La loi NOTRe a rationalisé la carte intercommunale, parfois dans la douleur. Des critiques ont été adressées, ici et là, à la méthode et au rythme imposés par l’État, mais toute la France est aujourd’hui couverte. Les intercommunalités ont gagné, dans l’ensemble, en cohérence et en consistance. Mais il reste encore du travail pour que les intercommunalités épousent au plus près les bassins de vie.

Jean-Luc Rigaut Président de l’AdCF

Nicolas Portier Délégué général de l’AdCF

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AdCF – Une Année AU serviCe des territoires

JLR – Il faut se donner un peu de temps pour digérer ces changements d’échelle. Le second enjeu est en effet celui de la répartition des compétences. Il me semble qu’on a plutôt bien réussi en matière d’économie, sur les PLUi – les plans locaux d’urbanisme intercommunaux, qui couvrent désormais près de 60 % du territoire – ou sur le tourisme. Pour autant, les citoyens n’ont pas encore pris toute la mesure des effets de l’intercommunalité, même si la commune reste le lien de proximité essentiel.

Justement, vous évoquez l’économie. C’est l’un des chantiers importants de l’AdCF…

NP – Nous constatons d’importants progrès car les intercommunalités ont désormais atteint, dans leur majorité, une taille critique. Les régions comptent sur elles pour agir au plus près des entreprises. Nous développons avec la Caisse des Dépôts un programme d’études et d’animation spécifique pour aider les intercos à monter en compétence et à s’engager dans des expériences innovantes avec les régions. L’AdCF est par ailleurs entrée au sein du Conseil national de l’industrie et a proposé aux fédérations industrielles un nouveau « Pacte productif » dans les territoires.

Les nouvelles modalités de contractualisation ont également été à l’ordre du jour…

JLR – À travers la Conférence nationale des territoires ou la nouvelle contractualisation financière, on voit que l’État cherche à repenser ses relations avec les collectivités. Pour l’instant, ce « contrat de confiance » est trop unilatéral. Il existe néanmoins une réelle volonté de dialogue, même si celui-ci est parfois difficile. En tout état de cause, l’AdCF sera vigilante lors du premier bilan de cette démarche. Et puis, il y a d’autres formes de contractualisation. Je pense, par exemple, à la loi d’orientation des mobilités, à laquelle nous avons fortement contribué.

Quelles sont aujourd’hui pour vous les grandes réformes en cours ?

JLR – Je pense bien sûr au volet fiscal, avec la réforme des valeurs locatives, qui correspond aux orientations de l’AdCF, mais surtout aux effets de la suppression de la taxe d’habitation. Nous considérons que c’est la taxe sur le foncier bâti qui doit remplacer la ressource pour le « bloc local », complétée par une part de la CVAE des départements. Nous voulons conserver une relation fiscale avec l’habitant – d’où l’attachement à l’impôt foncier – et garder une cohérence entre compétences et ressources.

NP – Parmi les réformes importantes, il faut citer également le projet de loi Elan, sur le logement et l’urbanisme, qui a beaucoup mobilisé l’AdCF et ses adhérents. Il manque à ce texte un volet consacré à la « territorialisation » des politiques de l’habitat. En matière d’environnement, l’actualité a été marquée par la correction de la loi Gemapi et sa mise en oeuvre progressive.

Alors que l’AdCF va bientôt fêter son 30e anniversaire, comment voyez-vous son rôle ?

JLR – L’AdCF a beaucoup progressé ces dernières années, au point de rassembler près d’un millier d’adhérents qui représentent 84 % de la population. Il n’y a plus beaucoup de trous dans la raquette… Nous avons renforcé notre représentativité et nous sommes une force de proposition. J’ai le sentiment que nous sommes écoutés – et souvent entendus – par le gouvernement et le Parlement. Nous nous appuyons sur plus de 50 parlementaires associés. Notre conseil d’administration comprend neuf parlementaires, pour renforcer le lien entre les territoires et le législateur.

« L’intercommunalité transforme la France des territoires »

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Rapport d’activité – Sept. 2017 - Sept. 2018

Créée en 1989 – elle s’appelait alors l’Assemblée des districts de France, avec un périmètre plus restreint –, l’AdCF représente aujourd’hui toutes les formes d’intercommunalité à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles. Elle assure leur représentation auprès des pouvoirs publics nationaux (gouvernement, Parlement, agences nationales…), participe aux débats sur l’évolution de l’organisation territoriale et des politiques publiques locales, et développe une expertise spécifique au service de ses adhérents.

Au 1er juillet 2018, 942 intercommunalités adhèrent à l’AdCF, soit 74 % des groupements intercommunaux (contre 60 % en 2016) représentant 84 % de la population française (contre 80 % un an plus tôt). Le taux d’adhésion va de 66 % dans les communautés de moins de 10 000 habitants à 91 % dans celles de plus de 100 000.

L’AdCF en quelques mots

25C’est le nombre de nouvelles intercommunalités adhérentes accueillies à l’AdCF depuis le début de l’année. Issues de neuf régions, elles représentent 665 000 habitants.

les adhérents de l’adcf

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PLAIDERla voix des communautés

L’AdCF porte la voix des communautés et des métropoles de France, et assure leur représentation auprès des pouvoirs publics (gouvernement, Parlement, agences nationales...). Sa mission de plaidoyer s’est notamment traduite par 32 auditions au Parlement – 16 à l’Assemblée nationale et 16 au Sénat –, sur des sujets très variés : réforme fiscale, soins de santé, avenir des CCI, Gemapi, loi Elan, statut de l’élu… Entre septembre 2017 et septembre 2018, l’AdCF s’est aussi mobilisée autour de plusieurs grands chantiers : le projet de loi de finances, le projet de loi Elan (logement, urbanisme et numérique), le transfert de l’eau et de l’assainissement ou encore la cohésion des territoires. Retour sur une année très chargée...

finances et fiscalités : des enjeux pour demain

En matière de finances et de fiscalité, l’année écoulée a fourni à l’AdCF plusieurs sujets de mobilisation (voir ci-dessous) : suivi des propositions du rapport Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale après la suppression progressive de la taxe d’habitation, mise en place du dispositif de contractualisation encadrant la dépense d’un certain nombre de collectivités, suivi de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux industriels, mais aussi du projet de réforme de la dotation d’intercommunalité. Dans le même temps, l’AdCF a accompagné ses adhérents sur les implications financières des transferts de compétences, des recompositions de périmètre et des changements de catégories juridiques.

les moyens d’agir

En matière de finances et de fiscalité, au cours de l’année écoulée, l’AdCF a notamment :• été auditionnée par des parlementaires,• participé aux groupes de travail et aux séances plénières

du Comité des finances locales (CFL),• diffusé notes, courriers et prises de position,• dialogué avec la Cour des comptes, la DGCL, la DGFIP...,• participé au groupe de travail Fiscalité et dotations de

l’Afigese (réseau des financiers et managers des collectivités),• mis sur pied un atelier de suivi de la contractualisation, afin

d’identifier les modifications législatives à apporter pour 2019, • organisé cinq rencontres de sa commission finances et fiscalité,• actualisé les outils financiers proposés en ligne :

le simulateur budgétaire Interco-pilote et le baromètre de la commande publique.

une vision pour la cohésion

« Cohésion territoriale : la nécessité d’une vision, l’occasion d’une nouvelle ambition » : tel est le titre de la note publiée par l’AdCF, dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale des territoires du 18 juillet 2018. Cette contribution

d’une trentaine de pages témoigne d’une conviction forte : la nécessité de renouer avec une grande ambition pour le développement des territoires et de garantir la cohésion territoriale à long terme.

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rapport d’activité – sept. 2017 - sept. 2018

ruralités : l’autre visage de l’intercommunalité

Les territoires à dominante rurale constituent la majorité des intercommunalités. Aussi la question de la ruralité est-elle centrale pour l’AdCF. Si elles sont diverses, les ruralités n’en partagent pas moins plusieurs défis communs : les mobilités, le numérique, l’accès aux services publics et aux soins... Face à ces enjeux, l’AdCF promeut des ruralités organisées, modernes et solidaires. Elle encourage les coopérations et les complémentarités entre les différents types de territoires.

À cette fin, elle multiplie les échanges avec les autres acteurs du développement rural. Au cours de l’année écoulée, elle a ainsi approfondi ses partenariats dans le champ associatif et du développement social (Familles rurales) et dans le secteur économique (Assemblée permanente des chambres d’agriculture). Elle a également renforcé ses relations avec l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et avec l’Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP).

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86C’est le nombre de grandes

villes et d’intercommunalités – dont l’intégralité des métropoles – qui

ont signé le Pacte de Dijon.

un pacte pour la cohésion urbaine

L’AdCF et France urbaine ont élaboré et proposé au gouvernement le Pacte de Dijon, signé par le Premier ministre en juillet 2018. Ce document a une double vocation. D’une part, il réaffirme l’engagement des signataires dans la mise en œuvre des politiques en faveur des quartiers prioritaires de la ville. Ces engagements sont déclinés sur différents axes : emploi, éducation, mobilités, formation, sécurité, action sociale, justice, numérique… D’autre part, le pacte propose une nouvelle méthode de travail entre les services de l’État et les collectivités territoriales. Avec une même finalité : renforcer l’action publique et l’adapter au contexte et aux spécificités de chaque territoire.

Le pacte est né d’un travail mené avec Jean-Louis Borloo entre janvier et avril 2018. Il s’appuie sur les remontées des propositions formulées par des communautés et des métropoles. La concertation a notamment pris la forme d’une rencontre nationale, qui a réuni 120 représentants des intercommunalités en mars dernier. Un site dédié a également été mis en ligne, afin d’informer tous les acteurs concernés.

Par ailleurs, un groupe de travail réunissant élus et cadres communautaires s’est réuni à trois reprises pour accompagner les adhérents sur les contrats de ville, désormais portés à l’échelle intercommunale.

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22C’est le nombre d’amendements de fond inspirés par l’AdCF et déposés sur le projet de loi Elan, avec pour objectif une meilleure territorialisation de la politique de l’habitat.

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un nouvel élan pour l’habitat

L’AdCF s’investit de longue date sur la question des politiques locales de l’habitat. Mais la préparation et la discussion du projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) ont conduit à intensifier la mobilisation. Les notes, courriers et prises de position sur le sujet, les échanges avec la DHUP et les ministères concernés, ainsi que sa participation à différents groupes de travail et auditions parlementaires lui ont permis de pousser les mesures visant à territorialiser davantage les outils de la politique de l’habitat. Avec deux sujets majeurs : la réorganisation du réseau des bailleurs sociaux, afin qu’elle coïncide avec la réalité des territoires (en particulier dans les zones non tendues) ; la mise en place de la réforme des attributions, pour doter les intercommunalités des outils nécessaires à la mixité sociale.

Dans ce cadre, l’AdCF a notamment continué d’animer le groupe de travail des directeurs de l’habitat des communautés et des métropoles. Elle a également participé au Réseau des acteurs de l’habitat, le groupe national comme le groupe Île-de-France, piloté conjointement avec l’Aorif (représentation régionale de l’Union sociale pour l’habitat).

urbanisme : mieux vaut tard…

Dans une démarche conjointe avec l’AMF, l’AdCF a obtenu du gouvernement le report de la saisine par voie électronique des collectivités sur les demandes d’autorisations d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner, initialement prévue pour novembre 2018. Objectif : éviter les risques de multiplication des autorisations tacites, en particulier pour les permis de construire. Tout en soutenant la dématérialisation, AdCF et AMF préconisent donc de « préparer correctement et sans précipitation

son entrée en vigueur, afin d’offrir aux citoyens, le moment venu, un service de qualité ». La généralisation de la dématérialisation de l’instruction devrait intervenir en 2022, telle qu’envisagée par le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), qui devrait être promulguée en octobre. En attendant, l’AdCF reste mobilisée sur les enjeux humains, techniques et juridiques de la dématérialisation de ces autorisations d’urbanisme.

services publics : suivi de chantiers

L’AdCF assure notamment le suivi des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité

des services au public (SDAASP), objet d’une première publication de l’association au début de 2018. Avec l’ANPP, elle mène une première

évaluation des contrats de ruralité. Elle participe aussi aux travaux du Commissariat général à

l’égalité des territoires (CGET) sur l’évaluation des maisons de services au public et des maisons de santé.

Pour accompagner ces chantiers, un récent recrutement est venu renforcer ses capacités

d’expertise en la matière.

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europe : l’avenir des politiques de cohésion

L’année 2018 a marqué le coup d’envoi de la préparation du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 de l’Union européenne. Dans un contexte politique très tendu (Brexit, crise migratoire, montée des populismes), ce cadre stratégique et financier sera décisif pour la crédibilité de l’UE, sa relation aux territoires et sa capacité à accompagner leurs projets.

L’AdCF s’est donc investie au sein du Pôle Joubert (voir page 18), aux côtés de France urbaine, de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau) et de l’Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP). Avec à la clé :• l’élaboration et la diffusion de

contributions communes pour l’avenir de la politique européenne de cohésion,

• des rendez-vous auprès de Jacqueline Gourault – ministre auprès du ministre de l’Intérieur –, des cabinets du Président de la République, du Premier ministre, des ministres de la Cohésion des territoires et des Affaires européennes, ainsi qu’auprès du directeur général de la DG REGIO de la Commission européenne (politique régionale et urbaine),

• la participation au séminaire national sur l’Europe, organisé par la Commission européenne, l’État et Régions de France,

• l’organisation d’un séminaire sur l’avenir de la politique de cohésion, en partenariat avec la Commission européenne,

• la participation à la réunion de la Conférence nationale des territoires consacrée à l’avenir de la politique de cohésion.

commerces : l’enjeu des territoires

Le maintien des commerces est un élément clé de la vitalité des territoires. Investie depuis longtemps sur l’urbanisme commercial, l’AdCF s’est plus particulièrement mobilisée, cette année, sur la définition de l’intérêt communautaire – qui doit intervenir avant décembre 2018 – en matière de politique locale du commerce, dont elle avait suggéré l’émergence dans le cadre de la loi NOTRe. Elle a notamment répondu aux demandes spécifiques de nombreuses communautés et multiplié les temps d’échanges en région sur le sujet.

L’AdCF a aussi participé aux travaux parlementaires sur la revitalisation du commerce en centre-ville. Dans le cadre du projet de loi Elan (voir page 7), elle a proposé des amendements en vue de renforcer la capacité d’agir des intercommunalités et de renouveler le cadre juridique de la régulation des implantations commerciales.

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pas de vacances pour le tourisme

Avec l’objectif de 100 millions de touristes internationaux et 60 milliards d’euros de recettes à l’horizon 2020, le tourisme devient un enjeu majeur pour l’économie et l’attractivité des territoires. Conséquence : l’AdCF renforce son engagement dans ce secteur, afin d’accompagner la stratégie touristique déployée depuis les Assises du tourisme et l’installation du conseil interministériel du tourisme en juillet 2017. Sans oublier bien sûr la loi NOTRe, qui fait de la promotion du tourisme une des compétences économiques obligatoires des intercommunalités, prolongeant ainsi un processus déjà largement engagé.

Cet engagement de l’AdCF s’est notamment traduit, en 2017-2018, par sa participation aux trois réunions du conseil interministériel du tourisme. L’AdCF a par ailleurs organisé un cycle de six rencontres régionales sur la mise en œuvre de la compétence tourisme à travers la stratégie d’attractivité touristique et consacré un atelier de sa convention du 6 octobre au thème « Organiser sa stratégie de destination ». Enfin, sur un sujet sensible, Jean-Luc Rigaut a rencontré le directeur général d’Airbnb France. Objectif de cette prise de contact : engager une collaboration adaptée à la diversité des territoires.

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lom : la mobilité dans un miroir

Avec l’adoption, lors de son conseil d’administration de mars 2018, d’une position sur les missions des nouvelles autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et sur les modalités de prise de compétence par les communautés de communes, l’AdCF est entrée de plain-pied dans le débat sur le futur projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Une implication qui s’est notamment traduite par une participation aux Assises nationales

de la mobilité et aux « groupes miroirs » animés par le ministère chargé des Transports. Trois rencontres se sont ainsi tenues avec Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, entre novembre 2017 et le printemps 2018. Sans compter les nombreuses réunions de travail avec le cabinet et les directions du ministère, consacrées notamment au volet gouvernance de la LOM, ainsi qu’aux modalités de couverture intégrale du territoire en AOM.

les routes à la loupe

L’AdCF participe à l’Observatoire national de la route, piloté par l’Institut

des routes, des rues et des infrastructures pour

la mobilité (Idrrim). L’intérêt ? Disposer d’une

connaissance approfondie du patrimoine public de voirie

géré par les intercommunalités. Cette source complète

les travaux menés dans le cadre de l’Observatoire de la commande publique et

les résultats de l’étude publiée en avril 2018, avec Territoires Conseils, sur la mise en œuvre

de la compétence voirie à l’échelle locale.

le pacte ferroviaire trouve sa voie

Le nouveau pacte ferroviaire et la réforme de la SNCF font partie des temps forts de l’année et l’AdCF a pris une part active à la concertation nationale sur la qualité du service public ferroviaire. Lors de son conseil d’orientation du 11 avril, elle a ainsi entendu des responsables du ministère des Transports et de la SNCF sur le pacte ferroviaire et sur la LOM (voir ci-contre). Avec Régions de France, France urbaine et le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), elle a formulé des propositions en vue d’améliorer la gouvernance des gares, en les inscrivant davantage dans les projets de territoire portés par les collectivités concernées. La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire a entendu, pour partie, ces demandes, en associant les collectivités territoriales – et notamment les autorités organisatrices de la mobilité – aux futurs comités de concertation des gares.

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une question d’énergie

Indissociable du thème des mobilités, la question de l’énergie a donné lieu à de nombreuses actions et initiatives au cours de cette année. L’un des « clubs des agglos et métropoles » a d’ailleurs été dédié aux mobilités vertes, avec plusieurs retours d’expériences. L’AdCF est aussi intervenue dans le cadre des Assises européennes de la transition énergétique, qui se tenaient à Genève. Elle a également initié ou participé à différentes manifestations organisées par des partenaires, comme celle sur les certificats d’économie d’énergie ou sur l’organisation de la transversalité dans les services des collectivités territoriales, ou encore la journée « Distribution d’énergie » organisée par l’association Amorce, membre du Pôle Joubert (voir page 18). Enfin, l’AdCF a participé aux comités de

pilotage du Plan national pour la rénovation énergétique.

Avec d’autres associations – Régions de France, APVF, France urbaine, Villes de France, réseau Flame... –, l’AdCF s’est mobilisée à plusieurs reprises pour proposer une territorialisation de la contribution climat énergie (CCE), en allouant une part de cette dernière au financement des actions de transition énergétique mises en œuvre par les régions et les communautés. En contrepartie du retrait d’amendements en ce sens, déposés sur les lois de finances initiale et rectificative, le gouvernement s’est engagé à ouvrir un débat sur le sujet. L’AdCF entend donc maintenir la pression pour obtenir ce débat.

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le cycle de l’eau

Déposée le 21 décembre dernier, la proposition de loi qui a abouti à la loi du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, a été l’un des temps forts de l’année. Auditionnée à plusieurs reprises par les rapporteurs et les membres des commissions parlementaires concernées, l’AdCF a pris une part active à l’élaboration de ce texte. Outre l’apport des résultats de l’enquête « flash » menée en janvier dernier auprès des adhérents, elle a porté de nombreux amendements, notamment sur la mission de gestion des eaux pluviales urbaines.

Tout aussi décisive a été sa participation aux Assises de l’eau, dont la première étape s’est tenue au printemps 2018. Représentée par plusieurs élus au sein du comité de pilotage, l’AdCF a contribué à l’ensemble des groupes de travail. Pilotée par Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, cette démarche de concertation a porté plus particulièrement sur le financement du « petit cycle » de l’eau et les moyens à mettre en œuvre, afin de garantir des services publics de l’eau et de l’assainissement plus efficaces et plus performants.

l’économie circulaire tourne rond

Au cours de l’année écoulée, l’AdCF a contribué – en partenariat avec l’Institut pour la ville durable et les Éco Maires – à l’organisation d’une journée consacrée aux modèles de l’économie circulaire. L’occasion de confronter les expériences de communautés et de start-up présentes avec les résultats d’un travail sur les profils types des opérateurs urbains dans une économie circulaire.

L’AdCF a également participé de très près à l’élaboration de la « Feuille de route de l’économie circulaire » (Frec). Celle-ci fixe les modalités de passage d’une approche linéaire à un modèle circulaire, intégrant l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur écoconception à la gestion des déchets. Outre sa présence dans les groupes de travail, l’association a aussi fourni une contribution écrite sur le sujet et publié un guide consacré au plan d’actions en la matière (voir page 17).

Enfin, l’AdCF est représentée au sein des commissions des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les emballages ménagers et les papiers graphiques. Celles-ci donnent en particulier leur avis sur le suivi des contrats entre les collectivités et l’éco-organisme en charge de ces deux filières.

300C’est le nombre d’adhérents qui ont participé à l’enquête

« flash » sur les compétences en matière d’eau et d’assainissement. Elle a notamment montré que 65 %

des communautés concernées, qui n’exerçaient pas encore la compétence, étaient en cours de préparation

d’un ou plusieurs transferts.

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éolien : le vent tourne

L’AdCF a participé au groupe de travail « Éolien », présidé par Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire. Elle a notamment soutenu la levée de certains obstacles freinant l’émergence des projets. Mais elle a aussi alerté sur la disposition visant, dans les communautés à fiscalité professionnelle unique, à attribuer automatiquement une part de l’imposition forfaitaire sur les

entreprises de réseau (Ifer) aux communes d’accueil des projets éoliens. Cette disposition ôterait en effet aux communautés et aux métropoles l’une des recettes compensant la suppression de la taxe professionnelle. L’AdCF propose plutôt de laisser à l’intercommunalité le soin de redistribuer le produit en faveur des communes qui participent au montage du projet et peuvent en subir les éventuelles nuisances.

économie verte

L’AdCF participe au Comité pour l’économie verte, qui réunit les parties prenantes issues de divers horizons, en vue notamment de formuler

des recommandations sur la fiscalité écologique. Objectif : faire évoluer les comportements dans un sens plus favorable à l’environnement et

à la transition écologique. Depuis sa mise en place, le comité a travaillé à la publication d’un rapport consacré à la fiscalité écologique, avec des préconisations dans différents champs : déchets, air, énergie…

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gemapi : l’adcf en première ligne

Présentée par les députés Marc Fesneau, membre du conseil d’administration de l’AdCF, et Richard Ferrand, la loi Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) du 30 décembre 2017 précise la répartition des compétences des collectivités territoriales. L’AdCF a contribué à l’élaboration de ce texte et a accompagné les territoires dans la mise en œuvre de cette compétence, à travers une assistance sur les questions d’ordre juridique et fiscal, sous différentes formes :• organisation de deux rencontres régionales dédiées (Bretagne

et Corse),• diffusion d’une étude s’appuyant sur une vaste enquête auprès

des adhérents (450 réponses) et sur des entretiens qualitatifs,• foire aux questions juridiques (avec le cabinet d’avocats LLC),• contribution à deux journées techniques organisées par

le Club Techni.Cités,• organisation de deux conférences téléphoniques « Évaluation

des charges et Gemapi », en partenariat avec Territoires Conseils (Caisse des Dépôts), et diffusion d’une note sur le sujet,

• animation d’une table ronde consacrée à l’eau lors des Assises nationales de la biodiversité en juin 2018,

• présence de l’AdCF lors de plusieurs colloques et tables rondes sur ce sujet.

Aujourd’hui, l’AdCF continue son suivi de la compétence Gemapi aux côtés du ministère de la Transition écologique et solidaire, de plusieurs partenaires – comme l’Association nationale des élus de bassin (Aneb) –, ainsi que des autres associations généralistes de collectivités.

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REnContRER

ensemble, c’est mieux

L’AdCF met un point d’honneur à participer à la consolidation des synergies entre régions et communautés. L’élaboration du schéma régional de développement économique (SRDEII) a été l’occasion d’un dialogue constructif entre les exécutifs régionaux et communautaires. L’AdCF a dressé un panorama des schémas en cours en février 2018. Le schéma régional d’aménagement du territoire (Sraddet) répond à une logique différente. L’AdCF a donc assuré, au premier semestre 2018, un suivi régulier de son élaboration dans les 12 régions concernées. Bilan à suivre…

outre-mer : au plus près des besoins

Consciente des spécificités des intercommunalités ultramarines, l’AdCF y attache une attention particulière. Le 2 février 2018, elle a accueilli une délégation d’une trentaine d’élus et collaborateurs des communautés d’Outre-mer. Au cœur de cette journée d’information et d’échanges : les enjeux principaux de l’intercommunalité en Outre-mer et les transferts de compétences. L’année 2018 marque également la première rencontre officielle entre l’AdCF et l’association Interco’ Outre-mer. Jean-Luc Rigaut et Mikidache Houmadi, le nouveau président d’Interco’ Outre-mer et vice-président de la communauté de communes de Petite-Terre (Mayotte), ont notamment échangé sur la prochaine Conférence d’Interco’ Outre-mer. Autre première fois : l’AdCF a engagé en 2018 une étude sur l’intercommunalité dans les Outre-mer, menée en partenariat avec l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) et Interco’ Outre-mer. Avec cette étude, l’AdCF souhaite dresser un état des lieux de l’intercommunalité en Outre-mer et accompagner ainsi ces communautés au plus près de leurs besoins. La version définitive de l’étude devrait être publiée à la fin de 2018.

convention : le temps fort de l’année

La 28e convention nationale des communautés et des métropoles s’est déroulée du 4 au 6 octobre 2017, à la Cité des congrès de Nantes. Une édition consacrée aux « défis des solidarités villes-campagnes ». L’AdCF a, une fois de plus, vu les choses en grand : deux séances plénières, six forums, six ateliers, 13 temps régionaux, une centaine d’intervenants et 1 800 participants. L’occasion d’accueillir des personnalités de haut rang, parmi lesquelles le Premier ministre, Édouard Philippe, mais aussi le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault. Des débats centrés sur des sujets d’actualité, dont : • Quelle politique de cohésion

des territoires ? • Nouvelles communautés, communes

nouvelles : la refondation du pacte communal.

• Projet digital de territoire : quels leviers pour l’accessibilité des services publics et au public ?

• Vers une nouvelle donne fiscale et financière dans les territoires.

150C’est le nombre de participants

à la 11e édition de la Conférence d’Interco’ Outre-mer qui s’est déroulée à Mayotte, du 13 au 17 novembre 2017.

L’occasion d’échanges et de partages d’expériences, mais aussi, pour l’AdCF,

le moyen d’affirmer son soutien aux communautés mahoraises

récemment créées.

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REnContRERREnContRER

bienvenue au club !

Agenda bien rempli pour le « club des agglos et des métropoles ». Les différentes rencontres et journées d’études ont permis à ses membres d’aborder des sujets d’actualité. Parmi ces derniers :

• les PCAET : Des intentions à la réalisation, premiers éclairages,

• le numérique : Inclusion numérique, n’oublier personne,

• la mobilité durable : Enjeu structurant des territoires,

• développement économique : Jusqu’où animer l’écosystème local ?,

• urbanisme : Les « à-côtés » de la mise en œuvre du PLUi et La politique de la ville,

• les ressources humaines : Agglomérations et métropoles en quête de compétences rares.

régions : l’esprit d’équipe

L’action en région est au cœur de la vie associative de l’AdCF. Son défi : la montée en compétence des communautés et le dialogue accru avec les autorités régionales. Un objectif pour lequel l’AdCF poursuit et intensifie sa mobilisation. Sur les 12 derniers mois, elle a ainsi organisé 28 rencontres régionales, sous l’égide de ses délégations en région (voir page 20). Ces rendez-vous offrent aux adhérents un temps d’information et d’expertise sur de nombreux sujets de politiques publiques. Les thèmes abordés en 2017-2018 ont été guidés par l’actualité, mais aussi par les préoccupations des communautés : Les impacts institutionnels de l’évolution des périmètres et des transferts de compétences ; Quelle stratégie d’attractivité touristique pour quelle destination ? ; Les responsabilités des communautés en matière de développement économique ; Réforme fiscale, évolution des dotations, encadrement de la dépense publique…

Ces manifestations sont aussi des moments privilégiés d’échanges et de débats entre élus et cadres de toute une région. L’opportunité de se retrouver et de développer une « culture commune ».

les manifestations nationales en 2017-2018 : demandez le programme !

28e convention de l’AdCF à Nantes 4 au 6 octobre 2017

Colloque Finances publiques 2017 21 novembre 2017

Vœux de l’AdCF 17 janvier 2018

Journée lois de finances 31 janvier 2018

Matinée cohésion urbaine 21 mars 2018

Journée des présidents d’agglomérations et de métropoles 30 mai 2018

Universités d’été de l’AdCF 26 au 28 juin 2018

Journée économie circulaire 11 juillet 2018

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DANS L’ACTU P.2• LA FEUILLE DE ROUTE CHARGÉE

DU GOUVERNEMENT

FOCUS P.4• QUELLES PERSPECTIVES POUR

LA COMMANDE PUBLIQUE LOCALE ?

DROIT P.18• LES ASSOUPLISSEMENTS ET

ÉCLAIRCISSEMENTS DE LA LOI GEMAPI

FINANCES P.19• LA LOI DE FINANCES POUR 2018 PAR LE MENU

DOSSIER P.9

Développement économique : faire vivre les

stratégies régionales

Février 2018 • N° 227 • Mensuel édité par l’AdCF - www.adcf.org • 5,50 E

un mensuel à la page !

Expertise et clarté, tels sont les maîtres-mots d’« Intercommunalités », le mensuel de l’AdCF, consacré à l’actualité des communautés et des politiques publiques locales. Articles d’analyse, points de vue d’experts, paroles d’élus et de cadres territoriaux… un contenu riche, essentiellement rédigé en interne, et étayé par des retours d’expériences locales. Depuis 1997, « Intercommunalités » a pour ambition de délivrer de l’information, et de nourrir les débats et les réflexions autour des évolutions institutionnelles et des pratiques quotidiennes des territoires. Avec une régularité sans faille : plus de 230 numéros depuis 1997. En 2015, une version numérique gratuite est venue compléter la version papier. Désormais, plus de 1 400 abonnés reçoivent le mensuel en version dématérialisée. « Intercommunalités » a su évoluer !

6 000exemplaires du mensuel « Intercommunalités » ont été diffusés chaque mois, en version papier, entre octobre 2017 et septembre 2018, auprès des élus et des cadres des communautés adhérentes, des ministères, des parlementaires et des institutions publiques et privées dans le champ de l’action publique locale.

l’actu des communautés

Les dix numéros d’« Intercommunalités », parus entre octobre 2017 et septembre 2018, ont consacré leur dossier à des thèmes d’actualité : les pactes de gouvernance communes-communauté, le numérique, l’économie circulaire, le développement économique, les relations financières État-collectivités, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, les politiques du logement, les schémas régionaux d’aménagement, l’adaptation au changement climatique…

DOSSIER P.10

Territoires : la vague numérique

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DANS L’ACTU P.3• UNE PROFONDE RÉFORME DE

LA FISCALITÉ LOCALE D’ICI 2020

FOCUS P.5• LES SCHÉMAS D’ACCESSIBILITÉ AU CŒUR

DES ENJEUX DE COHÉSION

DROIT P.20• PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES :

DE NOUVELLES RÈGLES EN 2018

FINANCES P.21• ENCADREMENT DES DÉPENSES DE

FONCTIONNEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES : COMMENT FIXER LA BONNE TRAJECTOIRE ?

POPSU P.22• FRAGILITÉS URBAINES

ENVIRONNEMENT P.24• CONSOMMATION ÉLECTRIQUE DES MÉNAGES

ET PME : QUELS CONTRASTES LOCAUX ?

TERRITOIRES P.26• PLANS CLIMAT : MOINS D’UN TIERS DES

INTERCOMMUNALITÉS TIENDRONT LES DÉLAIS

Décembre 2017 • N° 225 • Mensuel édité par l’AdCF - www.adcf.org • 5,50 E

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DANS L’ACTU P.2• LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

• LES CONSÉQUENCES DU PLAN LOGEMENT

FOCUS P.4• AGIR SUR L’HABITAT PRIVÉ

DROIT P.17• L’INTERVENTION DES COMMUNAUTÉS

DANS LA PROTECTION DU PATRIMOINE

FINANCES P.18• INTERVIEW : THOMAS ROUGIER, SECRÉTAIRE

GÉNÉRAL DE L’OFGPL

VIE DE L’ADCF P.19• L’ACTUALITÉ DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES

DE L’ADCF

DOSSIER P.8

Les nouveaux pactes de gouvernance

COMMUNES-COMMUNAUTÉ

Octobre 2017 • N° 223 • Mensuel édité par l’AdCF - www.adcf.org • 5,50 E

DOSSIER P.10

28E CONVENTION NATIONALE DE L’AdCF

Les défis des solidarités villes-campagnes

DANS L’ACTU P.3• INTERVIEW : JEAN-LUC RIGAUT,

PRÉSIDENT DE L’AdCF• VERS UNE REVOYURE DE LA GEMAPI

FOCUS P.5• LE PROGRAMME ALIMENTAIRE TERRITORIAL

COMME AXE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL

DROIT P.22• REMPLACER UN CONSEILLER

COMMUNAUTAIRE EN COURS DE MANDAT

RESSOURCES HUMAINES P.23• LE VOLET RH DES PROJETS DE TERRITOIRE

VIE DE L’AdCF P.24• UN NOUVEAU PRÉSIDENT POUR L’AdCF• ENQUÊTE : LES PRÉSIDENTS DE COMMUNAUTÉ

S’EXPRIMENT

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Novembre 2017 • N° 224 • Mensuel édité par l’AdCF - www.adcf.org • 5,50 E

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DANS L’ACTU P.2• CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES :

LE GOUVERNEMENT JOUE L’APAISEMENT

FOCUS P.4• L’ESSOR DES PLU INTERCOMMUNAUX

DROIT P.18• ÉVOLUTION DES COMPÉTENCES ET PAYSAGE

SYNDICAL : GUIDE D’UN JARDIN À LA FRANÇAISE

TERRITOIRES P.19• DES COMMERCES À L’ESSAI

POUR REDYNAMISER LES CENTRES-VILLES

DOSSIER P.9

Économie circulaire : prenons le tournant !

Janvier 2018 • N° 226 • Mensuel édité par l’AdCF - www.adcf.org • 5,50 E

DANS L’ACTU P.3• INTERVIEW DE CHARLES-ÉRIC LEMAIGNEN,

PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE

FOCUS P.6• NANTES MÉTROPOLE ACCUEILLE

LA 28E CONVENTION DE L’ADCF

DOSSIER P.12• INTERVIEW DU PREMIER MINISTRE

ÉDOUARD PHILIPPE

DROIT P.24• RÉORGANISATION DES SERVICES : LA SOLUTION

TRANSITOIRE DES CONVENTIONS DE GESTION

FINANCES P.25• LES CHANTIERS FINANCIERS DE L’AUTOMNE

TERRITOIRES P.26• L’INNOVATION POUR FAIRE RAYONNER

LE TERRITOIRE

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Cohésion des territoires : pour une nouvelle feuille de route

Spécial convention • N° 222 • Mensuel édité par l’AdCF - www.adcf.org • 5,50 E

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DU GOUVERNEMENT






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DANS L’ACTU P.2• RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE :

PREMIÈRES MESURES• INTERVIEW : SYLVAIN MATHIEU, DÉLÉGUÉ INTERMINISTÉRIEL

POUR L'HÉBERGEMENT ET L'ACCÈS AU LOGEMENT

FOCUS P.5• TERRITORIALISER L’ACTION SOCIALE

DROIT P.18• FORMALITÉS ADMINISTRATIVES :

PASSER LE SEUIL SANS PRENDRE LA PORTE

POPSU P.20• PORTER LE PROJET MÉTROPOLITAIN

FINANCES P.22• INTERVIEW : ALAIN RICHARD,

SÉNATEUR DU VAL-D'OISE

TERRITOIRES P.23• GASPILLAGE ALIMENTAIRE ET RÉEMPLOI :

LES TERRITOIRES AGISSENT

DOSSIER

État-collectivités : le chamboule-tout financier

P.10

Mars 2018 • N° 228 • Mensuel édité par l’AdCF - www.adcf.org • 5,50 E

DOSSIER

Gemapi : les communautés s'organisent

P.8

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DANS L’ACTU P.2• LOGEMENT : LE PROJET DE LOI « ELAN »

SUR LES RAILS

FOCUS P.4• TAXE DE SÉJOUR : UN LEVIER AU SERVICE

DU DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE

POPSU P.16• GARES ET PÔLES D’ÉCHANGES

DROIT P.18• ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES :

TROUVER SA VOI(RI)E

crédit à venir en fonction du visuel

Avril 2018 • N° 229 • Mensuel édité par l’AdCF - www.adcf.org • 5,50 E

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Politique du logement : territorialisation toute !

DOSSIER P.8

DANS L’ACTU P.2• BANLIEUES : PRIORITÉ À UN

« CHANGEMENT DE MÉTHODE »

FOCUS P.4• QUELLE GOUVERNANCE

DES VILLES EN EUROPE ?

DROIT P.16• LES CIRCUITS DE DÉLÉGATION

DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

FINANCES P.17• SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION :

LES SCÉNARIOS DU RAPPORT BUR-RICHARD

POPSU P.18• INTERVIEW D'HÉLÈNE PESKINE

ET DE JEAN-MARC OFFNER

TERRITOIRES P.19• UNE DÉMARCHE TRANSVERSALE DE CENTRE-VILLE

Mai 2018 • N° 230 • Mensuel édité par l’AdCF - www.adcf.org • 5,50 E

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Sraddet : planifier autrement ?

DOSSIER P.8

DANS L’ACTU P.2• UNE CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES

A MINIMA

FOCUS P.4• PARITÉ : L’INTERCOMMUNALITÉ À LA TRAÎNE

DROIT P.17• CCSPL ET CCF : QUELLES DIFFÉRENCES

POUR QUEL FONCTIONNEMENT ?

TERRITOIRES P.18• ZOOM SUR

L'HARMONISATION DES COMPÉTENCES

Été 2018 • N° 231 • Mensuel édité par l’AdCF - www.adcf.org • 5,50 E

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DU GOUVERNEMENT






DOSSIER P.9




l’adcf « like » les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux sont devenus un média incontournable de diffusion de l’information et participent à la visibilité de l’AdCF. Ils lui permettent notamment de relayer les articles de sa newsletter hebdomadaire « AdCF Direct », de valoriser la mobilisation des élus, de diffuser ses prises de position et son activité événementielle. Les publications de l’AdCF sont d’ailleurs fréquemment relayées sur les réseaux sociaux par ses partenaires, la presse spécialisée, de nombreux parlementaires et des élus locaux. En juillet 2018, le compte Twitter de l’AdCF a d’ailleurs dépassé les 10 300 abonnés, soit 2 000 de plus qu’en juillet 2017. Ses tweets ont été lus 770 000 fois entre octobre 2017 et juillet 2018. L’AdCF se distingue ainsi par sa présence sur les nouveaux médias. Depuis 2018, elle dispose aussi d’un compte sur le réseau professionnel LinkedIn, ainsi que sur la plateforme Flickr. Objectif : diffuser et partager les centaines de photos prises pendant la convention nationale.

32C’est le nombre de vidéos mises en ligne sur la chaîne YouTube de l’AdCF, entre juillet 2017 et juillet 2018. Il s’agit principalement d’interviews filmées d’élus ou de personnalités.

l’adcf a bonne presse !

La communication auprès de la presse est aussi un axe fort de l’AdCF. Pour preuve : 42 communiqués diffusés entre juillet 2017 et juillet 2018. L’association a organisé aussi six points presse – réunissant entre 5 et

22 journalistes en fonction des sujets. Elle a participé, le 6 septembre 2018, au point presse des associations des collectivités au siège de l’AMF, en présence de 25 journalistes. Mais également au déjeuner presse

du 3 juillet 2018, au sortir du Comité des finances locales. Des actions récompensées par des retombées presse encourageantes :

795 articles entre juillet 2017 et juillet 2018.

internet : vers les 500 000 pages !

Le portail www.adcf.org est le site institutionnel de l’association, mais c’est avant tout un lieu ressource. Il héberge l’ensemble de ses productions : les newsletters « AdCF Direct », la version numérique du mensuel « Intercommunalités », les notes à caractère juridique ou technique, les études, les positions de l’AdCF, les supports visuels, les documents relatifs aux rencontres nationales ou régionales, l’annuaire des communautés, les outils d’observation et de simulation, l’agenda... Au final, 444 934 pages consultées par plus de 130 000 internautes, entre juillet 2017 et juillet 2018. Parmi le « top 5 » des pages les plus lues : la décentralisation du stationnement payant, le fonctionnement de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (Clect), le mensuel « Intercommunalités », ainsi que les rubriques dédiées à la présentation de l’association et à son équipe. Ces chiffres illustrent le besoin d’information des internautes, mais aussi la volonté de faire mieux connaître l’association.

l’info en direct

Carte intercommunale, mutualisation des services, réformes de la fiscalité locale, Gemapi… Autant de sujets traités dans « AdCF Direct », la lettre électronique de l’AdCF. Celle-ci offre, chaque semaine, un panorama commenté de l’actualité. Diffusée tous les vendredis à près de 6 000 adhérents et partenaires, la newsletter constitue l’un des premiers supports d’information de l’AdCF. Et son succès est grandissant. Sa diffusion a en effet triplé depuis 2011. L’équipe de l’AdCF rédige ainsi chaque année plus de 300 articles. Une production qui enrichit aussi le site.

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PARtAGER

l’économie par l’exemple

Le développement économique territorial – qui fait l’objet à l’AdCF d’un programme d’action 2014-2020, en déclinaison de son pacte territorial pour la croissance, l’emploi et l’innovation – fournit un bon exemple du rôle de ressource de l’association. Ainsi, après une intense activité dédiée aux schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) et à l’accompagnement sur les transferts de compétences prévus par la loi NOTRe (tourisme, zones d’activité), l’AdCF a multiplié les temps d’échanges, au niveau national et en région, sur diverses thématiques.

Elle propose notamment plusieurs ateliers pour les développeurs

économiques intercommunaux et quatre cycles de réunions régionales sur les questions économiques : sites d’activité et immobilier d’entreprise, stratégies de destination touristique, politique locale du commerce, ou encore renouveau industriel et productif dans les territoires.

Elle poursuit aussi son programme d’études, avec le pilotage et la publication de plusieurs travaux (voir ci-contre) et achève son enquête sur la maîtrise d’ouvrage intercommunale des zones d’activité (avec le Cerema). Une série de notes sur l’analyse territoriale des tissus productifs à l’échelle des nouvelles intercommunalités est également prévue à l’automne 2018.

les intercommunalités à la carte

Réalisée en très grand format, cette carte présente l’état de l’intercommunalité à l’issue des changements de périmètre au 1er janvier 2017. Elle facilite la localisation et l’identification des nouvelles communautés et métropoles, en faisant figurer le nom de la commune la plus peuplée. Elle propose ainsi une typologie actualisée du fait intercommunal, prenant en compte le nouveau maillage territorial et le poids économique et démographique de chaque communauté et métropole.

NOTE 13/04/2018

_ AdCF – 22, rue Joubert 75009 Paris 1/9

Gemapi : où en sont les territoires en matière de gouvernance, financement, méthode de travail ?

Analyse des résultats de l’enquête AdCF, à laquelle ont participé près de 460 communautés et métropoles

Gemapi : les communautés s’organisent Au lendemain de la prise de compétence Gemapi par toutes les communautés et métropoles de France, l’AdCF a lancé une grande enquête consacrée à la mise en œuvre de ces nouvelles missions. Près de 460 intercommunalités ont répondu à ce questionnaire, soit plus du tiers des territoires. En voici les principaux résultats. Depuis le 1er janvier 2018, les 1264 communautés et métropoles de France sont compétentes à titre obligatoire en matière de gestion de milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Créée par la loi Maptam de 2014, la compétence Gemapi a fait l’objet d’ajustements, à travers notamment la loi du 30 décembre 2017, dite « loi Fesneau ». Ces évolutions avaient vocation à répondre aux questionnements et inquiétudes des territoires, la Gemapi paraissant à bien des égards complexe et contraignante, même si les enjeux qu’elle aborde se révèlent cruciaux. Aujourd’hui, les territoires s’organisent afin d’être prêts à exercer au mieux leurs nouvelles missions, avec en ligne de mire la date du 31 décembre 2019, qui marque la fin de la « période transitoire » tracée par le cadre réglementaire. Les débats, arbitrages et délibérations sont en cours en matière de gouvernance, de financement et de ligne stratégique. C’est dans ce contexte que l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a souhaité mener une enquête approfondie afin de recueillir des informations et témoignages sur les travaux en cours dans les territoires. Ce questionnaire a été diffusé par voie numérique entre février et mars 2018 aux 1264 communautés et métropoles de France. Près de 460 élus et techniciens ont répondu, composant un échantillon large (plus d’un tiers des communautés et métropoles) et représentatif (76% de communautés de communes, 21% de communautés d’agglomération, 2% de communautés urbaines et 1% de métropoles). La majorité des communautés plutôt avancée Parmi les intercommunalités qui ont répondu, 52% estiment être avancées dans la mise en œuvre de la compétence Gemapi sur leur territoire. 40% se considèrent comme peu avancées et 6% estiment n’être pas avancées du tout.

une année d’études

Au cours de la période écoulée, l’AdCF a publié plusieurs études, souvent avec ses partenaires du Pôle Joubert (voir page 18) et avec le soutien de la Caisse des Dépôts. En voici les principales :• Logement étudiant : Observer pour décider - Guide pour

construire les observatoires locaux du logement étudiant (septembre 2017).

• Carte de la nouvelle France des territoires (octobre 2017, voir ci-avant).

• Communautés et entreprises : 15 questions-réponses - Repères pour agir à l’attention des élus et des développeurs économiques (octobre 2017).

• Économie circulaire : plan d’actions pour les intercommunalités (février 2018).

• Quelles ambitions économiques pour nos territoires ? - Analyse des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) (février 2018).

• Les enjeux territoriaux de l’enseignement supérieur et de la recherche - Synthèse des travaux du bloc local pour l’enseignement supérieur et la recherche 2014-2017 (mars 2018).

• La place des communautés dans les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public (mars 2018).

• La compétence voirie : un profil juridique en 40 questions-réponses (avril 2018).

• La mise en œuvre de la compétence voirie au sein du bloc local - Un périmètre variable pour diverses modalités d’exercice (avril 2018).

• Gemapi : où en sont les territoires en matière de gouvernance, financement, méthode de travail ? Analyse des résultats de l’enquête AdCF (avril 2018).

• Fusions 2017 : bilan des SDCI et nouvelle typologie des communautés (mai 2018).

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PARtAGER

les intercos ont de la ressource

Au-delà de sa mission de représentation et de plaidoyer, l’AdCF est aussi un lieu de ressources pour toutes les intercommunalités. Ses publications, pour certaines réalisées avec l’appui de ses partenaires, font désormais référence auprès de l’ensemble des acteurs des territoires et des pouvoirs publics. Études, guides pratiques, notes techniques, vidéos, cartographie, recueils d’expériences, service juridique… tous les moyens sont bons pour aider les territoires dans la mise en œuvre de leurs compétences et favoriser le déploiement de l’intercommunalité. Un accompagnement des communautés que renforcent les rencontres organisées en région (voir pages 13 et 20).

vous avez des questions ?

Le service juridique de l’AdCF a traité – par mail ou par téléphone – plus de 2 200 questions en 2017-2018, illustrant ainsi la forte attente des intercommunalités en matière d’accompagnement. Il s’est démarqué par sa capacité à absorber une demande soutenue, mais aussi par sa polyvalence : le service assure un accompagnement sur des thématiques très variées, de l’organisation territoriale à l’environnement, en passant par l’urbanisme, les mandats locaux et les ressources humaines (voir le graphique ci-dessous).

Actualité oblige, les questions liées à la mutualisation des services ont reculé face à celles relatives au développement économique. La mise en œuvre de la loi NOTRe a en effet suscité de nombreuses interrogations, notamment sur les transferts de compétences et la nouvelle répartition des rôles dans le champ économique. La mise en place de ce nouveau cadre juridique a d’ailleurs fait l’objet d’un accompagnement spécifique par l’AdCF. L’occasion de diffuser bonnes pratiques et recommandations : transfert des zones d’activité, politique locale du commerce, immobilier d’entreprise…

LES ThÉMATIqUES LES PLUS FRÉqUENTES

Organisation territoriale et compétences 16 %

Finances 12 %

Fonctionnement interne 12 %

Développement économique 6 %

Mutualisation 5 %

laissez-vous guider

Véritables outils de travail pour les acteurs locaux, les guides pratiques font partie des publications les plus appréciées de l’AdCF. L’association a par exemple réalisé et diffusé deux guides juridiques : « Préparer le transfert des compétences eau potable et assainissement » (avec Suez) et « Économie circulaire : plan d’actions pour les intercommunalités » (avec l’ADGCF et Veolia). En une cinquantaine de pages, ces ouvrages, à la vocation opérationnelle affirmée, apportent toutes les informations utiles aux décideurs locaux. L’AdCF a également engagé, avec Enedis, la publication d’un guide expliquant et illustrant les usages possibles des données des fournisseurs d’électricité dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques locales.

PRÉPARER LE TRANSFERT

DES COMPÉTENCES EAU POTABLE

ET ASSAINISSEMENT

EN PARTENARIAT AVEC

ÉCONOMIE CIRCULAIRE PLAN D'ACTIONS POUR LES INTERCOMMUNALITÉS

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CooPÉRERpôle joubert : plus forts ensemble

Le Pôle Joubert – pour le 22 rue Joubert à Paris, où se trouve le siège de l’AdCF et des autres entités participantes – regroupe un ensemble d’acteurs engagés dans le développement des territoires. Sur le plan juridique, il s’agit d’un GIE, dont les membres fondateurs sont l’AdCF, la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), France urbaine et le Groupement des autorités responsables de transport (Gart). Au fil des ans, d’autres organismes ont rejoint le Pôle Joubert (voir ci-contre), au point de former aujourd’hui une véritable « plateforme collaborative », désormais parfaitement identifiée par les médias et les partenaires des collectivités : cabinets ministériels, administrations centrales, entreprises, têtes de réseaux...

assemblée de locataires

Membres fondateurs du Pôle Joubert : AdCF, Fnau, France urbaine, Gart.

Autres participants au Pôle Joubert :

• Agence France locale (prêts aux collectivités),

• Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris),

• Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP),

• Coordination nationale des conseils de développement (CNCD),

• Fédération des agences locales de maîtrise de l’énergie et du climat (Flame),

• Fédération nationale des Scot (FNSCOT),

• Institut des hautes études en développement et aménagement et des territoires en Europe (IhEDATE),

• Institut pour la ville durable,

• Terres en villes.

un accélérateur de synergies

Au-delà de la mutualisation de moyens matériels, le Pôle Joubert, c’est aussi et surtout l’opportunité de développer des synergies et de multiplier les partenariats entre les parties prenantes, préfigurant de nouvelles façons de travailler. La période écoulée a ainsi vu le rapprochement de commissions d’élus et de groupes de travail sur différents sujets : loi mobilités, gares, cohésion urbaine, projet de loi Elan, contractualisation budgétaire... À titre d’exemple, peuvent être cités le rapprochement entre l’AdCF et France urbaine sur la cohésion urbaine et l’élaboration du Pacte de Dijon (voir page 6) ou le travail sur la politique de

cohésion européenne, en vue de la Conférence des territoires en juillet 2018.

Cette dynamique va même plus loin : plusieurs réseaux techniques – regroupant des entités extérieures au Pôle – s’adossent ainsi sur les coopérations mises en œuvre au sein du Pôle. C’est le cas du Réseau des acteurs de l’habitat, du Réseau des pôles métropolitains, ou encore du travail mené avec la Conférence des présidents d’universités (CPU) sur les relations entre les territoires et les établissements universitaires.

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AnIMER

savoir-faire et faire savoir

Au cours de l’année écoulée, les instances de l’AdCF ont adopté une douzaine de documents d’orientation, valant prises de position sur les grands débats du moment. Parmi ceux-ci : le « Pacte pour

une nouvelle politique de cohésion urbaine » (avec France urbaine), les « Propositions pour

une nouvelle politique de cohésion et une refondation de la contractualisation »,

« Le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement », les « Scénarios

possibles d’évolution de l’organisation de l’espace métropolitain du Grand Paris », ou encore

« Pour un pacte productif : les territoires s’engagent ».

un pied dans la santé

La dimension territoriale des enjeux de santé est de plus en plus prégnante (accès aux soins, adaptation au vieillissement...), tandis que les intercommunalités multiplient les initiatives en ce domaine : création ou soutien des Ehpad, projets de maisons de santé pluridisciplinaires ou de centres de santé, expérimentation de solutions de télémédecine... Afin de mutualiser ces expériences et d’accompagner les intercommunalités, l’AdCF a renforcé son expertise en procédant à un recrutement dans ce secteur.

des instances très actives

Le conseil d’administration – qui élit en son sein un bureau exécutif de 14 membres – et le conseil d’orientation sont les deux principales instances de l’AdCF, avec l’assemblée générale. Entre septembre 2017 et septembre 2018, elles se sont réunies respectivement à cinq et trois reprises. Au-delà des questions de l’ordre du jour, ces réunions ont aussi été l’occasion d’auditionner des personnalités extérieures, comme Philippe Wahl (président du Groupe La Poste), Thomas Rougier (secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale), Patrice Vergriete (président de l’Institut pour la ville durable), Patrick Ropert (directeur général Gares et connexions, à la SNCF)

ou Vanick Berberian (président de l’Association des maires ruraux de France, AMRF). Les élus des instances nationales se sont en outre réunis à Lamballe, les 26 et 27 juin 2018, dans le cadre des universités d’été de l’AdCF, organisées tous les deux ans.

S’ajoutent à ces deux instances six commissions thématiques, qui se sont réunies chacune entre deux et quatre fois au cours de la période : Mutualisation, ressources humaines et ingénierie ; Institutions et pouvoirs locaux ; Finances et fiscalité locale ; Urbanisme, habitat et mobilités (en association avec France urbaine et la Fnau) ; Développement économique ; Environnement.

une année de renouvellements

Les instances de l’AdCF ont été renouvelées lors de son assemblée générale extraordinaire du 4 octobre 2017, à Nantes. À cette occasion, Jean-Luc Rigaut, président du Grand Annecy, a été porté à la présidence du conseil d’administration, qui compte 52 membres. Il remplace Charles-Éric Lemaignen, devenu premier vice-président, tandis que Loïc Cauret est président délégué. Pour sa part, le conseil d’orientation compte 80 membres. Il contribue à la définition des positions de l’AdCF sur les principaux textes intéressant l’intercommunalité et l’action publique locale.

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28 rencontres en région

sept. 2017 - sept. 2018l’adcf en quelques chiffres

1 800 participants à la convention de Nantes en octobre 2017

132 élus répartis entre le conseil d’administration et le conseil d’orientation 15 manifestations nationales

8 réunions du conseil d’administration et du conseil d’orientation, et 1 université d’été 21 collaborateurs

1 900 participants aux 28 rencontres régionales 37 rendez-vous ministériels 32 auditions parlementaires

444 934 pages vues sur le site internet 10 300 abonnés au fil Twitter

2 200 questions traitées par le service juridique 16 études, guides et notes techniques publiés

13 organisations de collectivités regroupées au sein du Pôle Joubert 30 ans déjà pour l’AdCF en 2019…

Document édité par l’Assemblée des communautés de France 22, rue Joubert 75009 Paris – tél. 01 55 04 89 00 – www.adcf.org – [email protected]

Directeur de la publication : Jean-Luc RigautSeptembre 2018

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Thème Région Collectivité d'accueil Date

Nouvelle gouvernance du bloc local

Grand Est Communauté de Chaumont 27/10/17

Normandie Communauté de la Vire au Noireau 07/11/17

Hauts-de-France Communauté Somme Sud-Ouest 01/12/17

Gemapi – Grand cycle de l'eau Bretagne Quimperlé Communauté 12/06/18

Mise en œuvre de la compétence tourisme

Auvergne- Rhône-Alpes

Communauté du Pays Mornantais 01/09/17

Centre-Val de Loire Tours Métropole 08/09/17

Bretagne Vannes Agglomération 11/09/17Provence-Alpes-Côte d'Azur

Communauté Provence Verdon 15/09/17

Commerce et centre-ville

Grand Est CA de Bar-le-Duc 20/11/17Nouvelle Aquitaine Grand Dax 12/12/17

Pays de la Loire Saint-Nazaire - la Carene 28/03/18Provence-Alpes-Côte d'Azur CA dracénoise 19/04/18

Occitanie Communauté du Lodévois et Larzac 18/05/18

Centre-Val de Loire Châteauroux Métropole 23/05/18

Thème Région Collectivité d'accueil Date

Développement économique : responsabilité en matière de développement économique

Corse CA du Pays ajaccien 15/09/17

Île-de-France Conseil régional 20/10/17

Bourgogne- Franche-Comté Nevers Agglomération 18/04/18

CorseCommunauté de communes de Corse du Sud

01/06/18

Développement économique : accompagner le renouveau productif

Grand Est Métropole du Grand Nancy 15/06/18

Normandie Métropole Rouen Normandie 20/06/18

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Métropole Aix-Marseille Provence 12/07/18

Occitanie Grand Albigeois 30/08/18

Réforme fiscale, dotations, encadrement

Normandie Lisieux Normandie 29/05/18

Auvergne- Rhône-Alpes

Grand Bassin de Bourg-en-Bresse 31/05/18

Hauts-de-France Amiens Métropole 11/07/18

Autres rencontres

Grand Est Metz (avec Citoyens et Territoires et l'ANPP) 07/12/17

Nouvelle Aquitaine

Grand Angoulême (habitat et logement) 24/04/18

Hauts-de-France MEL-Lille (avec l'Institut pour la gestion déléguée) 19/06/18

rapport d’activité | sept. 2017 - sept. 2018intercommunaux (contre 60 % en 2016) représentant 84...

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