rapport d’activitÉ · l’année 2018 a vu la n de la fusion des trois intercommunalités...

RAPPORTD’ACTIVITÉ

2018

SOMMAIRE

HABITER ET ENTREPRENDREPAGE 15

GRANDIR ET VIVREPAGE 25

DÉCOUVRIRPAGE 35

FAIRE FONCTIONNERPAGE 40

ÉDITO

De la finde la fusionaux politiques du quotidienNous arrivons en fin de mandat en ayant terminé les tra-vaux d’harmonisation et de choix de nos compétences. L’enfance aura été le sujet le plus compliqué du fait de l’hétérogénéité des communes dont nous sommes issus. L’intercommunalité dans le milieu rural est le seul moyen de porter en proximité des politiques d’équité et de soli-darité. Je remercie les élus des choix qu’ils ont fait pour permettre les meilleurs équilibres.

Notre cadre de vie exceptionnel de la seconde couronne angevine est maintenant conforté par des Pôles santés ré-partis sur les 6 polarités. Le portage des repas est consoli-dé et renforce les services à la personne, l’accueil pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse fait l’objet d’inves-tissements réguliers pour améliorer les conditions d’ac-cueils et le nombre de places. Les classes élémentaires publiques et privées bénéficient d’un financement impor-tant en matière de numérique qui va permettre à nos en-fants d’avoir des conditions d’enseignements modernes. En lien avec la construction de la 3e école de musique, nous avons fait le choix de proposer aux écoles des heures d’enseignement musical pour les aider à s’ouvrir à de nou-velles pratiques. Dans le volet économique, notre équipe est au complet pour accompagner les investisseurs.

Nous avons lancé notre labellisation Collectivité Respon-sable et Durable et commencé nos travaux de définition de notre projet de territoire. Nous avons une volonté très forte de surpasser les difficultés des mois derniers en ayant un cap clair ou chacun, habitants, agents, élus et collectivités partenaires, puisse travailler ensemble en restant à l’écoute les uns des autres et en préservant nos ressources.

Nous avons mis deux ans à définir notre politique et les 18 derniers mois à construire nos locaux, y compris la salle des Conseils mutualisée. Un beau symbole. Un grand merci à tous ceux qui ont permis les succès des actions que vous retrouverez dans les prochaines pages.

ETIENNE GLÉMOT Président

Directeur de la publication : Etienne GlémotRédactrice en chef :

Marie-Françoise Bellier PottierRédaction, maquette et mise en page :

Service communicationDate de parution : Avril 2019

Crédits photos : Communauté de communesdes Vallées du Haut-Anjou

La nouvelle salle des Conseilsde la Communauté de communes et de la ville,

place Charles de Gaulle au Lion d’Angers

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Rapport d’activité 2018 - Vallées du Haut-Anjou-----------------------------------------------------------------

LE TERRITOIREDES VALLÉESDU HAUT-ANJOU

LE TERRITOIRE EN CHIFFRES

Nombre de communes 16 ............................................................................................ Superficie 658 km2 ............................................................................................ Population totale 36 918 habitants (INSEE 2019) 56 habitants / km2 ............................................................................................ Entreprises et administrations 1 581 établissements (INSEE 2015) 8 869 emplois


ÇA S’EST PASSÉ EN 2018. . .

↗ Plan d’équipement numérique des écoles

Projet lancé sur l’ensemble du territoire dans les écoles publiques et privées (financement de 602 000 € HTsur 3 ans).

le 15 septembre 2018Randonnée nature de Villemoisan ↖

Première édition organisée dans le cadre du Contrat nature afin de mette en valeur l’environnement et de

présenter les actions de préservation du territoire.

les 25 mai et 12 octobre 2018↗ 2e et 3e Challenge seniors intercommunal

avec des ateliersfavorisant le bien-être et l’autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans.

du 18 au 21 octobre 2018Mondial du Lion ↖

1re participation avec la tenue d’un stand d’informationset des activités manuelles et de maquillage

au programme.


le 30 août 2019↗ Visite officielle du Préfet de Maine-et-Loire

pour une présentation des atouts et richessesdu territoire avant de dresser un diagnosticde l’intercommunalité.

du 27 janvier au 14 avrilEnigma’thèque ↖

Un programme culturel et «frissonnant» concoctépar le Réseau des bibliothèques

des Vallées du Haut-Anjou.

du 15 sptembre au 17 octobre 2018↗ Itinérances en Vallées du Haut-Anjou

Une programmation culturelle innovanteet multigénérationnelle mise en placeavec le concours de L’Échappée Belle.

le 6 octobre 2018Inauguration du multi-accueil ↖

Les Marmousets au Lion d’Angers. Un espace pouvant accueillir jusqu’à 18 enfants âgés de 2 mois ½ à 4 ans.

. . .DANS LES VALLÉES DU HAUT-ANJOU


UN CADRE DE VIEDE QUALITÉSituée dans le quart nord-ouestdu Maine-et-Loire (49) en limitede l’agglomération angevine,la Communauté de communesdes Vallées du Haut-Anjou s’étendsur 658 km² et réunit 16 communes et leurs communes déléguées.

Au 1er janvier 2018, les Vallées du Haut-Anjou comptent 36 918 habitants (population totale). Profitant d’un territoire attractif, la population est plus jeune que la moyenne constatée au niveau départemental ; avec un fort apport de nouveaux habitants, recherchant un cadre de vie rural, connecté et à la forte qualité de vie.

La Communauté de communes des Vallées du Haut-An-jou propose de nombreux équipements et services pour les habitants, une activité économique diversifiée, un tissu associatif dynamique ainsi qu’un riche patrimoine naturel et historique, tout en continuant à veiller à leur développement et/ou à les entretenir de manière homo-gène sur l’ensemble du territoire :• services publics : gendarmerie, centres de secours,

centre des finances publiques, bureaux de poste et agences postales… ;

• services de santé : pharmacies, Pôles et Maisons de santé… ;

• établissements scolaires primaires et secondaires ;• structures d’accueil pour les enfants et les jeunes :

structure multi-accueil, assistantes maternelles, ac-cueils périscolaires et extrascolaires, point informa-tion jeunesse… ;

• structures d’accueil pour les personnes âgées ;• une activité économique diversifiée, au travers no-

tamment des 15 zones d’activités intercommunales ;• un tissu associatif important dans chaque commune

dans différents domaines : social, sportif, culturel… ;• divers équipements sportifs : salle de sports, terrains

multisports… ;• un patrimoine historique, culturel et naturel tourné

vers l’agriculture et l’arboriculture, découpé par un réseau hydrographique composé de trois rivières principales permettant le tourisme fluvial, la randon-née…


DES PROJETS AMBITIEUX POUR L’AVENIRL’année 2018 a vu la fin de la fusion des trois intercommunalités historiques.Désormais mise en ordre de marche, l’intercommunalité se projettedans l’avenir, afin notamment de donner la meilleure suiteà la réforme territoriale en cours.

Achèvement des grands travaux de fusionCette fusion va également voir la mise en œuvre de différents projets en réflexion, projets respectant l’ensemble des parties prenantes du territoire (Communauté de communes, villes, habitants, usagers, partenaires…), ainsi que le schéma de mutualisation, ligne directrice du projet politique. Cette mutualisation des moyens de réflexion, d’organisation ou en-core de personnel doit désormais permettre de réfléchir en concertation et autrement face aux différentes contraintes, égalitairement sur l’ensemble du territoire et en travaillant positivement sur les questionnements qui pourraient naître.

Élaboration d’un projet de territoireDe ces réflexions globales va découler la mise en place d’un projet de territoire, afin de mieux appréhender l’avenir jusqu’à l’horizon 2030, et d’y inscrire logiquement les projets structu-rants. Parce qu’il est nécessaire de préserver la qualité de vie du territoire pour les générations à venir, les élus communautaires ont lancé une démarche participative. Ce projet de territoire a vocation à dessiner les grandes orientations de développement des Vallées du Haut-Anjou à l’horizon 2030 et a pour ambition d’aboutir à un plan d’actions concret à l’automne 2019. Co-construit, il sera écrit dans une logique de coopération avec l’ensemble des acteurs qui contri-buent à la vitalité et au dynamisme du territoire.

Engagement dans une démarche de responsabilité sociétaleLe développement dudit territoire, de façon raisonnée et responsable, passera par l’obtention d’une labellisation en ma-tière de Responsabilité sociétale des organisations (RSO). Démarche inédite au niveau national, celle-ci se fera en concer-tation et avec l’aide du Conseil départemental. Avec la ferme ambition de porter haut les valeurs de la RSO au bénéfice de nos habitants.

Reprise de compétencesDéjà compétente en assainissement non collectif, la Commu-nauté de communes des Vallées du Haut-Anjou a souhaité assurer la compétence assainissement dans son intégralité à partir du 1er janvier 2018. Pour cela, les compétences as-sainissement collectif et eaux pluviales exercées par les 16 communes membres (dont cinq communes nouvelles) lui ont été transférées. Dans ce cadre, les Vallées du Haut-Anjou ont choisi d’être accompagnée par assistance technique, juri-dique et financière afin de préparer une prise de compétence et de définir les modalités de mise en œuvre des nouveaux services en prenant notamment en compte les investisse-ments futurs à réaliser.Coût du projet : 80 000€ HT financés à hauteurde 40% par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

Au travers de ces différents caps fixés, la mise en valeur du territoire serapoursuivie à l’avenir et en coopération avec les territoires voisins.

LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018Le programme d’investissements très ambitieux mis en œuvre par laCommunauté de communes a été permis par sa capacité d’autofinancementimportante et son programme de subventions.

Ces investissements sont nécessaires dans la mesure où ils contribuent au dynamisme économique et au renforcement de l’attractivité du territoire.

Dans le même temps, les collectivités locales sont appelées à contribuer à l’effort de réduction du déficit public, et plus généralement à la maîtrise de la dépense publique. Une première étude prospective a permis de contenir l’endettement à 2,3 M€, tout en maintenant la dynamique d’investissement.

Le résultat 2018Il intègre des rattachements en fonctionnement et des restes à réaliser en investissement. Il se décompose comme suit :• 1 183 K€ au budget principal ;• 1 073 K€ au titre des budgets annexes.

Les projets lancés en 2018Ils sont en voie d’être finalisés en 2019. Les investissements restant à réaliser, sans recours à l’emprunt, nous amènent à fixer un taux d’épargne objectif 2019 légèrement supérieur à celui de 2018 (8% pour le budget principal et 11% tous budgets confondus). Pour ce faire, nous devons mettre en œuvre un certain nombre d’actions d’optimisation de nos dé-penses et de nos recettes pour garantir une marge de fonctionnement et éviter de recourir à l’emprunt pour financer les investissements.

La Communauté de communes n’envisage pas d’augmenter ses taux fiscaux d’ici la fin du mandat.

La 6e loi de programmation des finances devrait intervenir à l’automne 2019 et matérialiser les conséquences du dégrè-vement de la taxe d’habitation.

Les projets structurants lancés en 2018 qui se poursuivront totalisent près de 4 M€ HT de dépenses au budget 2019 :• Nouveau siège de la Communauté de communes au Lion d’Angers : 600 000 €.• Antenne de la Maison des services au public (MSAP) au Louroux-Béconnais (Val d’Erdre-Auxence) : 150 000 €.• Fin de la construction et aménagement d’une salle de sports intercommunale au Lion d’Angers : 370 000 €.• Numérique scolaire : 480 000 €.• École de musique à Châteauneuf-sur-Sarthe (Les Hauts-d’Anjou) : 800 000 €.• Chaufferies à bois de l’école de musique et des locaux de la Communauté de communes à Châteauneuf-sur-Sarthe

(Les Hauts-d’Anjou) : 250 000 €.• Construction de terrains multisports : 600 000 €.• Fonds de concours attribués aux communes dédié aux autres projets emblématiques : 600 000 €.

Les demandes d’investissement 2019 Elles totalisent 10,7 M€ avec les reports.

Les projets, qui représentent l’essentiel des dépenses de cette section seront financés par : • le solde du Contrat Territoires-Région, environ 1,5 M€ ;• l’excédent de résultat 2018, environ 1,184 M€ ;• l’épargne générée sur 2019, environ 1 M€.Ainsi, la section d’investissement du budget principal 2019 s’équilibre sans emprunt.


2 256 000en euros le résultat financier 2018 des Vallées du Haut-Anjou tous budgets confondus (contre 4 758 000 € en 2017)


Communes Conseillers communautaires

Bécon-les-Granits

Valérie AVENELJacques BONHOMMET

Marie-Ange FOUCHEREAUPierre-Paul HAMERY

Chambellay Jean PAGISJacky HAYER (suppléant)

Chenillé-Champteussé(Champteussé-sur-

Baconne etChenillé-Changé)

Jean-Pierre BOUVETGuy CHESNEAU

Erdre-en-Anjou(Brain-sur-Longuenée,

Gené, La Pouëzeet Vern-d’Anjou)

Marie BEAUPÈREJean-Noël BÉGUIERJean-Pierre FERRÉ

Jean-Claude LECUITYamina RIOU

Laurent TODESCHINIJean-René VAILLANT

Grez-Neuville Pascal CRUBLEAUFrancine RICHARD

Juvardeil Juanita FOUCHERDominique FOULONNEAU (suppléant)

La Jaille-Yvon Pascal CHEVROLLIERJean-Jacques JUTEAU (suppléant)

Le Lion d’Angers(Andigné et

Le Lion d’Angers)

Daniel CHALETIsabelle CHARRAUD

Etienne GLÉMOTMarie-Claude HAMARD

Bernard MENANTNooruddine MUHAMMAD

Les Hauts-d’Anjou(Brissarthe, Champigné,Châteauneuf-sur-Sarthe,

Cherré, Contigné, Marigné,Querré et Soeurdres)

Fabienne BEAUFILSMarc BILLIET

Daniel BOISBOUVIERAlain BOURRIERPatrick DAUGER

Marc-Antoine DRIANCOURTAlain FOUCHER

Catherine LE THÉRYMaryline LÉZÉ

Christine RÉNIER-TISNÉMichel THÉPAUT

Miré Jean-Claude DAVIDBrigitte GUIRRIEC

Montreuil-sur-Maine Marie-Françoise BELLIER POTTIERVincent VIGNAIS (suppléant)

Saint-Augustin-des-Bois Virginie GUICHARDCharles PARNET

Saint-Sigismond Béatrice HUCHETJean SOTTY (suppléant)

Sceaux-d’Anjou Dominique HAURILLONMartine TARRAULT

Thorigné-d’Anjou Patrick GUILLAUMETMichel VILLEDEY

Val d’Erdre-Auxence(La Cornuaille,

Le Louroux-Béconnaiset Villemoisan)

Michel BELOUINLoïc BÉZIERS-LA-FOSSE

Françoise BOUILDEMichel BOURCIERJean-Pierre BRU

Mireille POILANE

Les membres du conseil communautaire au 11 avril 2019

UNEGOUVERNANCE AXÉE SUR UNE GRANDEPARTICIPATIONLa Communautéde communes a adoptéune gouvernance favorisant la participation du plus grand nombre d’élus territoriaux,conseillers communautaires et/ou municipaux,à la prise de décision.

LE CONSEILCOMMUNAUTAIREIl est composé de 51 élus titulaires et de cinq élus suppléants et se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président, selon le planning prévisionnel établi annuellement. Les séances sont ou-vertes au public.


LE BUREAUCOMMUNAUTAIRELe Bureau communautaire est composé de 18 membres (le Président, 14 Vice-présidents et trois conseillers communautaires).Il prépare l’ordre du jour de la séance du Conseil communautaire. Il prend les déci-sions dans les domaines que le Conseil com-munautaire lui a délégués (ces décisions ont la même valeur juridique qu’une délibération du Conseil communaitaire).

LES COMMISSIONSLes commissions examinent et émettent leur avis sur les projets qui seront soumis à dé-libération du Conseil communautaire ou du Bureau communautaire. Elles sont forces de proposition sur tous sujets relevant de leurs champs de compétences. Chaque conseiller communautaire fait partie d’une commis-sion, a minima. Des conseillers municipaux des communes membres de la Communauté de communes y participent également.

LA CONFÉRENCEDES MAIRESInstance consultative se réunissant avant chaque conseil communautaire et chaque fois que nécessaire, elles est composée de 34 membres (ensemble des Maires et Maires délégués ainsi que les membres du bureau communautaire non Maire).

Etienne GLÉMOTPrésident

Jean-Claude DAVID4e Vice-présidentDéveloppement écono-mique et agriculture

Marie-FrançoiseBELLIER POTTIER8e Vice-présidenteCommunication

J.-René VAILLANT12e Vice-présidentVoirie et travaux

M.-Antoine DRIANCOURTLaurent TODESCHINI

NooruddineMUHAMMAD

Dominique HAURILLON13e Vice-présidentEnfance, jeunesse et sport

Alain FOUCHER11e Vice-présidentEau etassainissement

Michel BELOUIN10e Vice-présidentEnvironnement

Daniel CHALET9e Vice-présidentAménagement du territoire et pâtrimoine bâti

Pascal CRUBLEAU7e Vice-présidentRH et systèmed’information

Virginie GUICHARD6e Vice-présidenteProjet de territoire et RSOP

M.-Ange FOUCHEREAU5e Vice-présidenteAction sociale

Jean-Noël BÉGUIER3e Vice-présidentPacte fiscal et finan-cier, mutualisation

Michel BOURCIER2e Vice-présidentFinances et budget

Maryline LÉZÉ1re Vice-présidenteTourisme

Loïc BÉZIERS-LA-FOSSE14e Vice-présidentCulture

Les membres du bureau communautaire au 11 avril 2019


LES COMPÉTENCES INTERCOMMUNALES


L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Secteur Le Lion d’Angers

Secteur Châteauneuf-sur-Sarthe

Secteur Bécon-les-Granits

COMMUNICATION EXTERNE

COMPTABILITÉ

ADMINISTRATION GÉNÉRALEET AFFAIRES JURIDIQUES

Direction adjointeFINANCES ET ÉVALUATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES

Direction adjointeDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUEET SERVICES À LA POPULATION

TOURISME ET CULTURE

PETITE ENFANCE / ENFANCEJEUNESSE / SPORT / NUMÉRIQUE SCOLAIRE

MISSION RSO

LECTURE PUBLIQUE

CARRIÈRES ET PAIES

COMMUNICATION INTERNE

Direction adjointe RESSOURCES HUMAINES

VOIRIE

BÂTIMENT

EAU ET ASSAINISSEMENT

ENVIRONNEMENT ET SIG

PRÉSIDENT

DIRECTION GÉNÉRALE

BRIGADE DE PROXIMITÉ

SOLIDARITÉS

HABITAT

COMMANDE PUBLIQUE

« Le développement économique est la compétence socle du territoire. C’est le mar-queur du dynamisme de la nouvelle collec-tivité. Nous avons la chance d’avoir un tis-su professionnel varié aussi bien en taille d’entreprises qu’en secteur d’activité. Cela contribue à l’attractivité de notre EPCI qui compte pratiquement 9 000 emplois.

Juste après la fusion, nous l’avons organisé autour de notre politique foncière et im-mobilière, celle-ci devenant compétence exclusive des intercommunalités et afin de répondre aux besoins des entreprises. Stra-tégie payante au regard des résultats obte-nus sur 2 ans ; nous souhaitons maintenant compléter notre politique par de l’anima-tion territoriale et offrir un interlocuteur de proximité à nos entreprises aussi bien dans le cadre de la création que de la croissance.

Notre volonté est aussi de préparer et ac-compagner l’évolution vers de nouveaux modes de travail engendrés par le dévelop-pement des nouvelles technologies, en met-tant en place des lieux adaptés (opération InnovLab). »

Jean-Claude DAVIDVice-président délégué

au développement économiqueet à l’agriculture

« L’environnement est au cœur de tous les débats.

Cette thématique n’échappe pas aux actions conduites par la commission ad hoc de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou. Malgré la complexité des sujets abordés, je salue l’assiduité des délégués qui y siège et remercie notre dynamique respon-sable de service.

Au menu des travaux, deux compétences obligatoires, la gestion des milieux aqua-tiques et la prévention des inondations (Gé-mapi), transférée à trois syndicats de bassin, et la gestion des déchets, actuellement en cours de réorganisation sur le territoire.

Action importante, le Contrat nature. La res-tauration des haies et mares et ses temps forts relayés par des randonnées et des ani-mations pédagogiques.»

Michel BELOUINVice-président délégué

à l’environnement

« En 2018, la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est devenue com-pétente en assainissement collectif ainsi qu’en gestion des eaux pluviales des bourgs.

Ces deux nouvelles missions de service pu-blic viennent s’ajouter à l’assainissement non collectif, déjà exercée au préalable par la Communauté de communes, pour créer la nouvelle compétence assainissement telle qu’introduite par la loi NOTRe.

En 2019, le lancement d’un Schéma direc-teur des eaux usées et des eaux pluviales permettra d’affiner notre feuille de route en matière d’investissement pour les années à venir. »

Alain FOUCHERVice-président délégué

à l’eau et à l’assainissement

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Dans le cadre de sa politique en faveur de l’habitat, la Commu-nauté de communes des Vallées du Haut-Anjou a préparé le lance-ment, en 2019, de deux Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) qui concernent l’ensemble des communes du ter-ritoire.Les OPAH visent une amélioration

des conditions d’habitat à l’échelle intercommunale, mais également la réhabilitation des centres-bourgs des communes polarités afin de renforcer leur attractivité et d’y impulser une nouvelle dynamique. L’étude pré-opérationnelle a été fi-nalisée sur le secteur Haut-Anjou et est en cours de finalisation sur le secteur du Lion d’Angers.

U N T E R R I TO I R E À H A B I T E R

340 000en euros le coût total HT de l’étude pré-opérationnelle OPAH 2019

24dossiers soldés en 2018 dans le cadre de la précédente OPAH

20 963en euros le montant total d’aides allouées aux 24 dossiers en 2018

L A P R É PA R AT I O N D E S D I S P O S I T I F S O PA H

PROJETS 2019

/ Signature des conventions OPAH généraliste sur l’ensemble du terri-toire et OPAH-RU multi-sites sur les secteurs des Haut-Anjou et du Lion d’Angers, et lancement des deux dis-positifs.

/ Réalisation de l’étude pré-opéra-tionnelle sur le secteur Ouest-Anjou et signature de l’avenant à la conven-tion OPAH-RU multi-sites.

/ Arrivée d’un opérateur en charge du suivi et de l’animation des OPAH. Ce dernier sera chargé d’informer sur les critères d’éligibilité, les aides possibles et de conseiller sur le pro-gramme de travaux. Il apportera une assistance à maîtrise d’ouvrage et ac-compagnera le public jusqu’au solde du dossier.

Signature du schéma départemen-tal d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2018-2023.

Lancement d’un projet d’habitats adaptés sur la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe(Les Hauts-d’Anjou), en partenariat avec le CIAS.

Gestion des deux aires d’accueil du territoire intercommunal.

L’A C C U E I L D E S G E N S D U V OYA G EPROJET 2019

/ Projets de création de nouvelles aires d’accueil dans les communes de plusde 5 000 habitants.


Vue du centre-bourg d'Andigné (Le Lion d'Angers)

Châteauneuf-sur-Sarthe :

6 emplacements Taux

d’occupation annuel : 100%

Le Lion d’Angers : 5 emplacements

Taux d’occupation annuel : 53%


Le territoire intercommunal béné-ficie d’un apport conséquent de nouveaux arrivants (généralement jeunes et en âge d’avoir des en-fants en particulier) et connaît de-puis quelques années une augmen-tation régulière de sa population.

À cette croissance démographique se conjugue un tissu économique dynamique et pourvoyeur d’em-plois qui amplifie les enjeux liés à l’habitat, et notamment des jeunes, actifs ou en alternance. Les élus communautaires ont apporté avec le bailleur Maine-et-Loire Ha-bitat et l’association Iliade Habitat Jeunes, une première réponse en ouvrant, en 2015, au Lion d’An-gers, la résidence Habitat Jeunes Alphonse Cochard, dotée de 15 lo-gements.

Trois ans après son ouverture, la résidence affiche complet. Dans ce contexte, la Communauté de communes des Vallées du Haut-An-jou et l’association Iliade Habitat Jeunes ont décidé de conforter les capacités d’accueil de la résidence par la réhabilitation par le bailleur Maine-et-Loire Habitat de six loge-ments en proximité immédiate de la résidence.

L E LO G E M E N T A D A P T É P O U R L E S J E U N E S

La mission première de l’Agence départementale d’informations sur le logement (ADIL49) est d’infor-mer et conseiller tous les publics (particuliers, professionnels, élus et acteurs de l’habitat) en matière de logements. Les informations sont délivrées de manière gratuite, neutre et personnalisée par une équipe de conseillers juristes.

L’ I N F O R M AT I O N E T L E LO G E M E N T

50 000en euros la participation des Vallées du Haut-Anjou à ce projet

3 579en euros le montant de la subven-tion accordée par les Vallées du Haut-Anjou à ADIL49

Résidence Alphonse Cochard (Le Lion d'Angers)

En 2018, la Communauté de com-munes a redéfini l’intérêt com-munautaire de la compétence «Protection et mise en valeur de l’environnement» autour des ob-jectifs suivants :• amélioration de la connais-

sance de l’environnement et sensibilisation des publics ;

• préservation, gestion et restau-ration de l’environnement ;

• promotion de la compétitivité économique et touristique liée à l’environnement.

Atlas du patrimoineL’élaboration de l’Atlas du patri-moine naturel (APN) des Vallées du Haut-Anjou a permis de consolider cette politique environnementale. Synthèse des données naturalistes existantes sur le territoire, il per-met de faire ressortir les grands enjeux environnementaux du terri-toire et les orientations pour l’amé-lioration de la connaissance. Sa conception est entièrement prise en charge à titre expérimental par l’Union régionale des CPIE, la Ré-gion des Pays de la Loire et l’Agence de la Biodiversité Française.

Espace naturelLe lancement du plan de gestion de l’Espace naturel sensible (ENS) des Vallées de la Romme et de l’Auxence, mené en partenariat avec Champtocé-sur-Loire, permet aux ENS du territoire d’être désor-mais entièrement couverts par un plan de gestion adapté. Le montant du projet est de 17 824 € financé par le Département de Maine-et-Loire (80 %), et réalisé par le CPIE Loire Anjou.

Contrat natureLa Communauté de communes est engagée dans un programme d’actions dit «Contrat Nature 2018-2020» pour la restauration des milieux naturels sur son territoire. Elle est le 1er EPCI à prendre cet en-gagement. Un contrat avec la na-ture qui vise à restaurer les haies à proximité des circuits de ran-données remarquables, restaurer les mares qui ont un intérêt péda-gogique, restaurer les continuités bocagères à l’intérieur des exploi-tations agricoles, limiter les friches agricoles par la remise en pâturage et déployer un réseau de ruches in-dicatrices de la santé du territoire.Pour ce projet, les partenariats sont multiples : association EDEN, Chambre d’agriculture des Pays de la Loire et CPIE Loire Anjou. Le montant global du projet est de345 658€ TTC financé par la Région Pays de la Loire (60 %) et cofinan-cé par le Département de Maine-et-Loire (20 %). L’année 2018 a permis de lancer toutes les études préalables aux travaux. Plusieurs animations ont été réalisées pour présenter le programme : deux randonnées natures sur le circuit de la Commanderie à Villemoisan (Val d’Erdre-Auxence) réunissant près de 70 personnes.

U N T E R R I TO I R E À P R É S E R V E R

L A G E S T I O N D E S M I L I E U X N AT U R E L S

PROJET 2019

/ Préfiguration des projets d’Atlasde la Biodiversité communale etde sensibilisation à l’environnement.

10nombre de communes partici-pantes au projet de restaurationdu bocage

30en kg le miel récolté sur le 1er rucher installé au Lion d’Angers

PROJET 2019

/ Mise en oeuvre du plan de gestion ENS des Vallées de la Romme et de l’Auxence.

PROJETS 2019

/ Lancement des travaux de restau-ration de 54 mares et de 57 kms de haies.

/ Poursuite des animations «na-ture» avec les scolaires, le grand public, les élus territoriaux et les techniciens pour valoriser le Contrat Nature.

/ Extension du réseau des ruchers communaux.

/ Fin des études préalables sur la gestion des friches agricoles.



Dans le cadre d’un programme de restauration du bocage financé par le Conseil départemental de Maine-et-Loire et porté par la Com-munauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, les agriculteurs, collectivités et particuliers peuvent bénéficier d’un accompagnement financier et technique pour leurs projets de plantation. L’objectif est de recréer une cohérence bocagère sur le territoire communautaire.

Le bocage nous rend de nombreux services pour l’amélioration de la qualité de l’eau, la préservation de

la biodiversité, l’embellissement paysager, le bois de chauffage. Ain-si, 105 km de haies ont été replan-tées depuis 2000.Pour pouvoir bénéficier d’une aide financière et technique, les projets de plantation doivent se situer dans l’espace rural (hors bourg et lotis-sements). Les plantations doivent mesurer 100 mètres minimum et doivent être composées d’essences locales répertoriées dans une liste définie. La prestation de plantation est de 2,40 € par mètre planté. Elle est subventionnée à 50 % par le Conseil départemental.

L E S H A I E S B O C A G È R E S

Le Plan Climat Air-Energie (PCAET) est un projet de transition énergé-tique et écologique pour le terri-toire (lutte et adaptation aux chan-gements climatiques) qui verra le jour en mars 2020.

Le PETR du Segréen a été désigné pour réaliser ce plan, constitué d’un diagnostic, d’une stratégie

territoriale, d’un programme d’ac-tions, d’un dispositif de suivi et d’évaluation des actions et d’une évaluation environnementale.2018 a permis une préfiguration du projet : pré-diagnostic du territoire, note sur les enjeux du territoire et montage du marché de prestation intellectuelle pour la mission d’as-sistance à l’élaboration du plan.

L A T R A N S I T I O N É N E R G É T I Q U E

La loi NOTRe a rendu la compé-tence «Collecte et traitement des déchets» obligatoire pour les intercommunalités. Dans ce contexte, quatre Communautés de communes dont les Vallées du Haut-Anjou ont lancé, en 2018, une étude pour déterminer le meilleur scénario de gestion des déchets sur un territoire de 65 communes et158 000 habitants. La compétence est actuellement exercée par 5 collectivités (SYCTOM Loire-Bécon-nais, SISTO, SICTOM Loir-et-Sarthe, SMITOM Sud-Saumurois, Anjou Bleu Communauté), avec des pra-tiques, des tarifs et des modes de financement différents.

2018 a donc permis de préparer le changement dans l’organisation de la compétence : état des lieux de l’exercice de la compétence, valida-tion de points de décisions fonda-mentaux et proposition de scénarii à étudier.

L’objectif étant la mise en place d’une future structure entre 2020 et 2021.

L A C O L L E C T E E T L E T R A I T E M E N T D E S D É C H E T S

10planteurs de haies en 2018

3 750mètres linéaires de haies plantées en 2018 sur le territoire intercom-munal

PROJET 2019

/ Remise en concurrence pour l’assistance à maitrise d’ouvrage du programme d’aide à la plantation des haies bocagères.

PROJETS 2019

/ Lancement de l’étude pour l’éla-boration du PCAET.

/ Projet de déploiement d’un cadastre solaire pour encourager l’installation de panneaux photovoltaïques sur le territoire.

PROJET 2019

/ Décision et mise en oeuvre du scénario retenu.

35 800en euros le coût TTC total de l’étude

8 195en euros le coût TTC de l’étude res-tant à la charge de la Communauté de communes

Depuis le 1er janvier 2018, la loi NOTRe a rendu la compétence «Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondation (GEMA-PI)» obligatoire pour les intercom-munalités.

Le territoire des Vallées du Haut-Anjou est traversée par six bassins versants : la Mayenne (158 km²), la Romme (151 km²), la Sar-the (135 km²), l’Oudon (120 km²), l’Erdre (77 km²) et le Brionneau (17 km²).

La Communautés de communes a transféré cette compétence à trois syndicats pour une gestion des actions appropriée à l’échelle des bassins versants : le Syndicat des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR), le Syndicat du bassin de l’Oudon (SBO) et le Syn-dicat de l’entente pour le dévelop-pement de l’Erdre navigable et na-turelle (EDENN).

Les missions principales de ces syndicats sont l’entretien et l’amé-nagement des cours d’eau, la pro-tection et la restauration des éco-systèmes aquatiques et rivulaires pour atteindre un objectif de bon état écologique des masses d’eau.

Ces syndicats exercent d’autres missions essentielles (et territoria-lisées) comme la défense contre les inondations, la lutte contre les pollutions, l’entretien et l’aména-gement des ouvrages hydrauliques et l’animation et la concertation pour ce qui concerne la gestion des milieux aquatiques.

L’année 2018 a donc été marquée par la création du SMBVAR et l’ins-titution de l’aquataxe sur notre ter-ritoire.Le montant des cotisations ver-sées aux syndicats est de 182 115€, dont 148 417€ financées par la taxe GEMAPI.

U N T E R R I TO I R E À P R O T É G E R

L A G E S T I O N D E S M I L I E U X AQ UAT I Q U E SE T L A P R É V E N T I O N D E S I N O N D AT I O N S

PROJETS 2019

/ Élaboration d’un programme d’actions de prévention des inon-dations (PAPI) sur les Basses Val-lées Angevines (SMBVAR).

/ Élaboration d’un programme de restauration des milieux aqua-tiques (CTMA) sur les bassins de la Romme et de la Baconne (SMBVAR) et de la Suine et du Piron.

/ Élaboration d’un programme d’actions de lutte contre les pollu-tions diffuses agricoles sur l’Erdre (EDENN).

182 115en euros le montant de la cotisation versée aux syndicats en charge de la gestion de la compétence GEMAPI



La loi NOTRe a introduit la nouvelle compétence «Assainissement», comprenant le service public de gestion des eaux pluviales ur-baines, en plus de l’assainissement collectif et non collectif.

La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est compé-tente en gestion des eaux pluviales urbaines depuis le 1er janvier 2018.

L A G E S T I O N D E S E AU X P LU V I A L E S

L’A S S A I N I S S E M E N T N O N C O L L E C T I F

Typede contrôle

Nombrede dossiers 2018

Conception 68Contre-étude 3Réalisation 59

Contre-visite 0Diagnostic

(cession immobilière) 111

Périodique 164TOTAL 405

Serv

ice

publ

icd’

assin

isem

ent

non

colle

ctif (

SPAN

C)

PROJETS 2019

/ Poursuite des contrôles pério-diques (fréquence de contrôle tous les 10 ans).

/ Déploiement des pénalités financières en cas de manquement aux obligations réglementaires de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif.

La compétence assainissement collectif a été transférée des com-munes à l’intercommunalité au1er janvier 2018.

Afin de garantir la continuité de ce service, des conventions de ges-tion ont été mises en place avec les communes.

Une Participation pour le finance-ment de l’assainissement collectif (PFAC) a ainsi été mise en applica-tion en janvier 2018.

L’A S S A I N I S S E M E N T C O L L E C T I F

PROJET 2019

/ Lancement du schéma directeur assainissement des eaux pluviales qui aboutira à l’établissement d’un plan pluriannuel d’investissement pour les dix prochaines années.

31stations d’épuration sur l’ensemble du territoire

168en kilomètres le réseaux d’assainis-sement collectif sur le territoire

10 950abonnés aux services d’assainisse-ment collectif

PROJETS 2019

/ Lancement du schéma directeur assainissement des eaux usées qui aboutira à l’établissement d’un plan pluriannuel d’investissement pour les dix prochaines années.

/ Construction d’une nouvelle station d’épuration à La Pouëze (Erdre-en-Anjou) de type boues activées. / Harmonisation sur dix ans des tarifs assainissement communaux vers un tarif cible.

Vue du projet de la station d’épuration de La Pouëze (Erdre-en-Anjou)

A travers ce dispositif, la Région ac-compagne financièrement et direc-tement les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commer-

ciale, dans leurs projets de moder-nisation de leurs outils de travail : travaux d’aménagement, travaux de mise aux normes et d’accessi-bilité, acquisition de matériels pro-

fessionnels neufs et de véhicules de tournée et leur aménagement.

U N T E R R I TO I R EP O U R E N T R E P R E N D R E

L E D I S P O S I T I F PAY S LO I R E C O M M E R C E - A R T I S A N AT

La Communauté de communes collabore avec Initiative Anjou, premier réseau associatif national de financement des créateurs d’en-treprise. L’objectif de ce partena-riat est d’aider soit à la création, au développement, à la croissance ou bien à la reprise d’une entreprise, quel que soit son secteur d’activité.

Depuis le 1er septembre 2018, la Communauté de communes a re-pris en gestion directe le montage des dossiers.

L E R É S E AU I N I T I AT I V E A N J O U

11prêts d’honneur accordés en 2018

57 000en euros les subventions allouées depuis le 1er septembre 2018

PROJET 2019

/ Recrutement d’un chargé de mission relations entreprises afin de faciliter les projets de création, de reprise, d’implantation et de développement des activités économiques et de l’emploi sur le territoire des Vallées du Haut-Anjou. Cet animateur économique sera également la porte d’entrée pour les prêts d’honneur Initiative Anjou.



La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou gère au total 157 hectares, sur lesquels sont im-plantées 83 entreprises. Elle a poursuivi, en 2018, ses actions dans le domaine de l’immobilier d’entreprise par l’aménagement de ses zones d’activité et la mise à dis-position de ses biens sous forme de location ou de vente.Elle a ainsi pu finaliser les projets sui-vants :• aménagement de 3 200 m2 de

surface dans la zone de La Sa-blonnière (Le Lion d’Angers) ;

• vente de terrain dans la zone de La Clercière (Bécon-les-Granits) ;

• vente de terrain dans la zone Le Vallon (Val d’Erdre-Auxence) ;

• vente de terrain dans la zone Les Victoires (Erdre-en-Anjou) ;

• vente de terrain zone de La Sa-blonnière (Le Lion d’Angers) ;

• vente de terrain dans la zone Saint-Jean (Les Hauts-d’Anjou) ;

• location d’un-atelier relais dans la zone Le Rochereau (Miré) ;

• implantation de deux socié-tés dans la zone de La Grée (Grez-Neuville).

L E S Z O N E S D ’A C T I V I T É S É C O N O M I Q U E S

Soucieuse du maintien de l’activité agricole sur son territoire, la Com-munauté de communes a signé une convention en 2018 avec la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire.

Cet accord implique des actions de sensibilisation collectives et in-dividuelles auprès des agriculteurs pour les conseiller sur la transmis-sion de leur exploitation.

L’A I D E AU M O N D E A G R I C O L E

112nombre d’entreprises présentes sur les zones d’activités

PROJETS 2019

/ Lancement de la phase 3 de l’aménagement de La Grosse Pierre et aménagement de 6,5 Ha de La Sablonnière (Le Lion d’Angers) pour les orienter vers des activités de service et de commerce pour la première, et industrielle pour la seconde. Etude pour l’aménagement des ZA La Fontaine et Saint-Jean.

/ Poursuite de l’entretien et de la commercialisation des ZAE.

16 000en euros la prestation de services accordée par la Communauté de communes à un programme pour faciliter la reprise d’exploitations agricoles (1er secteur économique du territoire intercommunal)

« La création du Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) en 2017 nous a per-mis d’apporter de la cohérence en matière sociale.La répartition des rôles est claire : au CIAS, les actions collectives, et aux CCAS/com-munes, les actions individuelles de proximi-té.

Lors de cette seconde année de fonctionne-ment nous avons renforcé et harmonisé les actions déjà mises en œuvre : portage de re-pas ; transport solidaire ; gestion des Pôles et Maisons de santé, déploiement de nou-velles offres, en lien étroit avec les équipes médicales et paramédicales ; gestion et ren-forcement des Maisons de services au public (MSAP), espace clé d’accompagnement ad-ministratif dématérialisé.»

Marie-Ange FOUCHEREAUVice-présidente déléguée

à l’action sociale

« Tous les ans, pour l’entretien de sa voirie, la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou dépense 1,6 millions d’euros.

Cela nous permet de curer 140 kilomètres de fossés, de reprofiler et gravillonner 70 ki-lomètres de voiries et d’entretenir les haies et accotements de nos routes. Notre objectif étant de pouvoir refaire nos voies tous les 10 ans.

Depuis plusieurs années, un stagiaire, en formation de géomaticien, nous aide à in-formatiser nos données sur la voirie. C’est ainsi que, cette année, nous allons référen-cer sur le SIG tous les ponts passant sous nos routes.»

Jean-René VAILLANTVice-président délégué

à la voirie et aux travaux

« L’évolution d’un territoire s’accompagne nécessairement de celle de son patrimoine bâti. Le besoin en équipements structurants pour les Vallées du Haut-Anjou est donc de-venu d’autant plus important que l’activité et l’attractivité de l’intercommunalité gran-dissent.

En 2018, les projets du multi-accueil Les Marmousets, de la Maison de santé de Châ-teauneuf-sur-Sarthe, par exemples, ont été finalisés. Et en 2019 se projette déjà l’ouver-ture de la salle de sports intercommunale ou encore le lancement des études de la MSAP du Louroux-Béconnais.

Ces évolutions vont de pair avec un travail de proximité, au travers de conventions mises en place avec les communes du territoire, facilitant d’autant l’entretien et la gestion à visée pluri-annuelle de l’ensemble de notre patrimoine.»

Daniel CHALETVice-président délégué

à l’aménagement du territoire et au patrimoine bâti

« L’année 2018 a permis le développe-ment de services au profit des familles: multi accueil, portail familles, espaces ados ...

Cette année a été riche de confrontations, d’explications, d’échanges, autour de la compétence enfance.

Le transfert des compétences enfance et jeunesse au 1er janvier 2019 permettra de construire une politique solidaire et équi-table sur tout le territoire en s’appuyant sur les pratiques très diverses des collectivités dans le cadre du nouveau contrat enfance jeunesse.»

Dominique HAURILLONVice-président délégué

à l’enfance, à la jeunesse et au sport

GRA

ND

IR E

T V

IVRE

Treize partenaires au sein de la structure de Châteauneuf-sur-Sar-the (Les Hauts-d’Anjou) : deux organismes permanents (ADMR,

SOLIPASS), neuf organismes avec ou sans rendez-vous (CAF, CPAM, Maison départementale des soli-darités, CLIC de l’Anjou Bleu, CAR-

SAT, Conciliateur de justice, FNATH, Mission locale, ENVOL) et la MSA et Pôle emploi.

B I E N V I V R EE N VA L L É E S D U H A U T - A N J O U

L A M A I S O N D E S E R V I C E S AU P U B L I C ( M S A P )

29% outil informatique

en accompagnement

30% accueil et

information

13% outil informatique

en autonomie

6% aide à la

constitution de dossiers

SERVICES RENDUS AUX USAGERS

3 224 accueils en 2018

Hausse de 42,21%en un an

13% conseil et

permanence

9% échange

avec l'organisme et prise de

rendez-vous

PROJETS 2019

/ Création d’une MSAP au Louroux-Béconnais (Val d’Erdre-Auxence).

/ Création d’une page Facebook.

/ Portes ouvertes et enquête de satisfaction auprès des usagers.

Thématiques des demandes

12 %autres

13 %emploi

6 %jeunesse

69 %socialsanté

retraite



Inauguré en 2018, le Centre inter-communal d’action sociale (CIAS) des Vallées du Haut-Anjou mène plu-sieurs types d’actions :• en faveur de la santé (Pôles et

Maisons de santé, Contrat local

de santé, animation d’actions de prévention), de l’accès aux équi-pements publics (MSAP, mobi-lité, transport solidaire...) et du soutien aux organismes publics et privés d’insertion sociale et économique d’intérêt commu-nautaire ;

• en faveur de la prévention et de la promotion du bien vieillir (soutien au CLIC, prévention de la perte d’autonomie et dynami-sation sociale) ;

• en faveur du soutien à l’inclusion sociale (projets d’habitat adap-tés et suivi social).

Le CIAS mène son action sur la base de l’évaluation des besoins des habi-tants, en concertation et en partena-riat étroit avec les mairies, les CCAS et les autres acteurs médico-sociaux du territoire.

L E C E N T R E I N T E R C O M M U N A L D ’A C T I O N S O C I A L EUn soutien technique aux communes en ma-tière d’action socialeLe CIAS, de par ses missions d’aides aux communes, apporte un accompagnement lorsque ces dernières sont amenées à gérer des situations sociales particulières, complexes, voire dégradées.Le CIAS procède alors avec les communes à une analyse de la situation et à l’orientation vers les espaces et dispositifs adap-tés.

PROJETS 2019

/ Analyse des besoins sociaux.

/ Renforcement du réseau CIAS - action sociale communale.

/ Développement de la communica-tion sur l’action du CIAS et du mail-lage partenarial.

/ Arrivée d’un animateur social.8le nombre de situations pour lesquelles le CIAS a apporté son aide aux communes en 2018, sur une période de 6 mois après son ouverture

Ouverture de la Maison de santé de Châteauneuf-sur-Sarthe (Les Hauts-d’Anjou) en mars 2018.

Début des travaux et agrandisse-ment du Pôle santé social du Lion d’Angers et création d’une cuisine pédagogique.

Soutien des initiatives en préven-tion et promotion de la santé : conférence Alzheimer en parte-nariat avec MédiLion, le CLIC et le CCAS du Lion d’Angers.

L E S P Ô L E S E T L E S M A I S O N S D E S A N T É

Maison de santé de Châteauneuf-sur-Sarthe (Les Hauts-d’Anjou)

Pôle santé social du Lion d’Angers

S’adressant aux personnes âgées de plus de 60 ans, le portage de re-pas favorise le maintien à domicile des seniors ou des personnes en situation de handicap, et participe, en outre, à la préservation du lien social.Sur mesure, il s’adapte aux besoins des usagers.

L E P O R TA G E D E R E PA S À D O M I C I L E

Il s’agit d’un service solidaire basé sur le bénévolat et s’adressant aux personnes rencontrant des difficul-tés de mobilité.

Le service de transport de la Com-munauté de communes des Vallées du Haut-Anjou repose sur la com-plémentarité de plusieurs fonction-nements : • gestion directe par le CIAS pour

Andigné, Brain-sur-Longuenée, Chambellay, Chenillé-Changé, Champteussé-sur-Baconne, Gené, Grez-Neuville,

La Jaille-Yvon, Le Lion d’Angers, Montreuil-sur-Maine, Sceaux-d’Anjou, Thorigné-d’An jou, Vern-d’Anjou ;

• gestion par l’association Voi-tur’âges du Haut-Anjou pour Châteauneuf-sur-Sarthe, Bris-sarthe, Champigné, Cherré, Contigné, Juvardeil, Marigné, Miré, Querré, Sœurdres ;

• gestion par l’association Fa-milles rurales 49 pour La Pouëze ;

• gestion par le CCAS de Val d’Erdre-Auxence pour Le Lou-roux-Béconnais, La Cornuaille, Villemoisan ;

• gestion directe par le CCAS pour Saint-Augustin-des-Bois ;

• gestion directe par le CCAS pour Bécon-les-Granits.

S O L I D A R I T ÉE N VA L L É E S D U H A U T - A N J O U

L E T R A N S P O R T S O L I D A I R E

189 bénéficiaires

27 483 repas livrés

PROJETS 2019

/ Harmonisation du fonctionne-ment et des tarifs.

/ Réflexion sur des dispositifs com-plémentaires d’aide à la mobilité.

/ Consolidation de l’animation du réseau de bénévoles.

Transport solidaire 2018

Nombre de bénévoles 102Nombre d’utilisateurs 665

Nombre de trajets effectués 2 092Nombre de kilomètres parcourus 51 014

PROJET 2019

/ Harmonisation des prestations sur l’ensemble du territoire.



2Challenges seniors organisésen 2018 à Champigné (Les Hauts-d’Anjou) et au Louroux-Bé-connais (Val d’Erdre-Auxence)

153cumul des participants aux deux Challenges seniors organisés en 2018

PROJETS 2019

/ Ateliers d’aide aux démarches en ligne (InnovNum Seniors).

/ Organisation du 4e Challenge se-niors.

L’A C T I O N E N FAV E U R D E S S E N I O R S

L’ I N S E R T I O N S O C I A L E E T É C O N O M I Q U E

37 000en euros le montant de la subvention allouéeà la Mission locale en 2018 (1€ par habitant)

3 800en euros le montant de la subvention allouéeà Solipass en 2018

I N N O V N U M , U N P R O G R A M M E P O U RL’ I N C LU S I O N N U M É R I Q U E E T L’ I N N O VAT I O NQuels bénéfices et opportunités pour la population, les entreprises et les associations, du développe-ment du numérique ? La dématé-rialisation des services publics lais-sera-t-elle au bord de la route une partie d’entre nous ?

Au travers de ce programme lancé en 2018, les élus de la Communau-té de communes des Vallées du Haut-Anjou partagent une même vision, le numérique doit consti-tuer un droit partagé par et pour tous, une opportunité pour tous les habitants et les entreprises de notre territoire, ne laisser per-sonne «en dehors» et révéler les talents d’aujourd’hui et de demain.

La création du programme Innov-Num s’articule autour de quatre dispositifs innovants animés par un pilote en mode projet : • InnovNum : ateliers de média-

tion numérique itinérants ac-cessibles à tous.

• InnovLab Tiers-lieux : labora-toire d’expérimentation dédié aux rendez-vous business pro, artisans, agriculteurs, associa-tions, commerçants… et aux télétravailleurs.

• InnovChallenge : appel à pro-jets innovants avec remise de prix annuelle (étudiants, collé-giens, lycéens).

• InnovBus : dispositif itinérant d’animation et de médiation, inclusion numérique (aide aux démarches en ligne…).

PROJETS 2019

/ Poursuite des ateliersInnovNum.

/ Lancement du projet InnovLab.

/ Lancement de l’appel à projetInnovChallenge.

www.innovnum.fr

La Communauté de communes propose sur son territoire, en par-tenariat et en en cédant la gestion (MFAM, Association Petite Enfance et Familles Rurales), un ensemble de services collectifs ou individuels dédiés à l’accueil de l’enfant de 2 mois 1/2 à 4 ans.

G R A N D I RE N VA L L É E S D U H A U T - A N J O U

L’A C C O M PA G N E M E N T D E S T O U T - P E T I T S . . .RAM 2018

Nombred’assistants maternels 417

Nombre théoriquede places proposées

par les assistants maternels1 322

RAM 2018

Nombre de maisonsd’assistants maternels 11

Accueils collectifsde la petite enfance

(halte-garderie, multi-accueils et micro-crèche) - 2018

Châteauneuf-sur-Sarthe(Les Hauts-

d’Anjou)

Miré

Le Louroux-Béconnais

(Val d’Erdre-Auxence)

Bécon-les-Granits

Le Liond’Angers TOTAL

Nombrede places régulières 30 10 18 20 12 90

Nombre de places occasionnelles 6 / / 4 6 16

Nombred’enfants accueillis 90 24 92 85 84 375

Nombred’heures d’accueil 76 104 25 630 23 660 53 172 32 805 211 371

Nombrede familles concernées 84 19 84 71 75 333

Nombrede professionnels 12 4 5 10 7 38

PROJET 2019

/ Étude de la faisabilité de la trans-formation et des modes d’accueil du multi-accueil Pom’ de Reinette.



. . . E T D E S J E U N E S

. . . D E S E N FA N T S . . .

43 000en euros HT, le coût du développement et de la mise en place du Portail familles intercommunal

602 000en euros le coût TTC d’équipement informatique dans les écoles élémen-taires publiques et privées, après validation des projets pédagogiques par les hiérarchies respectives

PROJETS 2019

/ Poursuite de l’équipement de toutes les classes élémentaires du territoire en matériel informatique et des enseignants en ressources matérielles et pédagogiques.

/ Préparation de la Semaine en-fance familles 2020, organisée par l’Anjou Bleu sur le territoire des Vallées du Haut-Anjou. En 2018 : 55 animations, 23 partenaires, soit environ 400 personnes (enfants/familles) accueillies. Subvention al-louée par la Communauté de com-munes : 3 450 €.

Accueils de loisirs - mercredis et vacances scolaires 2018 Sceaux-d’Anjou Vern-d’Anjou

(Erdre-en-Anjou) TOTAL

Nombred’enfants accueillis 119 149 268

Nombre d’heures d’accueil 12 582 20 582 33 164

Nombrede jours d’ouverture 75 98 173

Nombred’animateurs permanents 4 6 10

Nombrede familles reçues 78 104 182

Nombrede professionnels 12 4 16

Espaces ados - mercrediset vacances scolaires 2018

Châteauneuf-sur-Sarthe(Les Hauts-d’Anjou)

Vern-d’Anjou (Erdre-en-Anjou)et Thorigné-d’Anjou TOTAL

Nombred’enfants accueillis 169 44 213

Nombre d’heures d’accueil 7 888 3 535 11 423

Nombrede jours d’ouverture 104 68 172

Nombred’animateurs permanents 3 1 4

Nombrede familles reçues 136 41 177

Nombrede professionnels 12 4 38

En 2018, les Vallées du Haut-Anjou ont poursuivi le renforcement de la solidarité entre les communes en concrétisant la signature de la convention permettant la mutuali-sation d’une dépense significative, l’entretien des voiries communales.

Les services techniques commu-naux exercent donc tous en lien di-rect avec le service intercommunal, qui a le rôle de directeur des opéra-

tions (aménagement et entretien).

En parallèle, la mise en place d’une charte de bonne conduite, rédi-gée avec différents partenaires tels que le Conseil départemental, permet d’adopter les meilleures techniques selon les différentes missions, avec une vigilance écolo-gique et responsable accrue.

L’amélioration du service et la dimi-

nution des coûts reste donc un axe majeur dans le cadre de la créa-tion, l’aménagement et l’entretien des voiries.

L’équipe voirie travaille également à l’entretien des sentiers de ran-donnée hors-sentiers de liaison (51 au total sur le territoire pour 545 kilomètres à entretenir).

L E S É Q U I P E M E N T SS T R U C T U R A N T S D U T E R R I TO I R E

L’ E N T R E T I E N D E S V O I R I E S

700en km la voirie hors-bourg gérée par la Communauté de communes sur l’ensemble du territoire

5 000 m2 de nouvelles voiries ont été in-tégrées en 2018 après leur reclas-sement (Erdre-en-Anjou, Gené et Thorigné-d’Anjou)

98 000en euros le coût de la création d’un parking pour le Pôle santé de la ZAC Jules Verne au Lion d’Angers (38 places)

PROJETS 2019

/ Reconduction des marchés de prestation lancés en 2018 (curage des fossés, élagage, fauchage et broyage des accotements et entretien de la voirie).

/ Poursuite de l’harmonisation territoriale lancée en 2018.

/ Mise en place d’un règlement de voirie modifié (comment entretenir selon les règles et en vue des futurs aménagements) et sa mise en commun avec le règlement assainissement.



Face au déficit de surfaces cou-vertes sportives constaté pour les collèges au Lion d’Angers mais aus-si à l’évolution démographique du territoire, le projet de construire une nouvelle salle de sport a émer-gé, répondant ainsi aux enjeux de la compétence intercommunale «Enfance, jeunesse et sport». Les objectifs suivants ont été définis : répondre aux besoins de pratique des collèges ; donner accès à un espace sportif pour les ALSH inter-communaux ; disposer d’un équi-pement permettant l’accueil de compétitions sportives de haut ni-veau ; répondre aux besoins crois-sants des associations sportives de la Communauté de communes ; proposer aux associations une salle modulable pouvant accueillir des événements non sportifs ; profiter de la création de cette nouvelle salle pour développer une nouvelle pratique sportive, l’escalade. Mo-

dulable, elle proposera en outre un espace pouvant accueillir des évé-nements non sportifs.La salle se verra dotée d’un plateau sportif d’environ 1 100 m² répon-dant aux réglementations sportives fédérales, permettant ainsi la pra-tique sportive à un niveau régional ; un espace d’escalade d’environ 140 m²; un espace de convivialité d’en-viron 190 m², qui pourra être uti-lisé également pour des activités annexes. Les gradins (jusqu’à 700 places) ajouteront à l’équipement la possibilité de recevoir certaines manifestations sportives et cultu-relles, lui apportant une polyva-lence indispensable. Ce projet vise à conforter progressivement l’offre du territoire intercommunal pour permettre au plus grand nombre de jeunes d’accéder aux pratiques socio-culturelles et sportives.

Paulette Fouillet ?8e dan de judo et titulaire de la pre-mière équipe de France féminine, cette grande judokate fut parmi les pionnières du judo féminin fran-çais.Originaire du Segréen, Paulette Fouillet (1950-2015) résidait à Chambellay, commune membre de la Communauté de communes et a continuellement œuvré pour le territoire en s’impliquant dans les clubs de judo locaux ; mais également en s’engageant en tant qu’élue à Chambellay où elle fut adjointe au Maire de 2008 à 2014.

L A S A L L E D E S P O R T PAU L E T T E F O U I L L E T

2,840en millions d’euros le coût globalestimatif HT du projet

L E S T E R R A I N S M U LT I S P O R T S

600 000budget prévisionnel HT du projet, financé à hauteur de 20% par les communes concernées

PROJET 2019

/ Poursuite de l’installation de ter-rains multisports sur le territoire :• La Pouëze et Vern-d’Anjou

(Erdre-en-Anjou) ;• La Cornuaille et Villemoisan

(Val d’Erdre- Auxence) ;• Brissarthe, Châ-

teauneuf-sur-Sarthe, Conti-gné, Marigné et Querré (Les Hauts-d’Anjou) ;

• Saint-Augustin-des-Bois ;• Saint-Sigismond.

Perspective projet depuis le stade

Idée(s) force :

territoire touristique

de proximité, en ré-

flexion avec les terri-

toires voisins

Tourisme 10% PIB na-

tional

« Eau, rivières, bateaux, voies vertes, châ-teaux, fluvestre, randos, vélos… Un cocktail de loisirs à la portée des habitants comme des touristes.

Une richesse économique certaine qui se constate le long de la Vélofrancette, par le nombre croissants d’itinérants, tandis que se dessinent, avec l’ensemble des acteurs concernés, les pistes cyclables sur les bords de la Sarthe et de l’Oudon !

Les 530 kms de chemins de randonnée clas-sés d’intérêt touristique ou rattachés au cadre de vie permettront à chacun, prome-neur du dimanche ou randonneurs chevron-nés, de cheminer sur des sentiers entretenus et balisés.

Les beaux jours arrivent, Alors, baladez-vous,et soyez les meilleurs ambassadeurs de notre territoire.»

Maryline LÉZÉVice-présidente déléguée

au tourisme

« La culture accessible à tous, voilà notre ambition.

Nous menons notamment des actions au-près des enfants du territoire avec le dé-ploiement des Interventions musicales en milieu scolaire (IMS) et les accueils scolaires en bibliothèque.

La culture participe à la cohésion du terri-toire, au lien social ainsi qu’au bien vivre en-semble. Facteur d’attractivité, elle participe au développement de notre territoire.Au-delà de ce qui est présenté ici, saluons la dynamique des associations locales et leurs bénévoles. Elles contribuent à une diversité culturelle très riche et au plus près de la po-pulation.»

Loïc BÉZIERS-LA-FOSSEVice-président délégué

à la culture

DÉC

OU

VRI

R

1 111nombre de passagers accueillis durant les 45 croisières

7 000en euros le montant du chiffre d’affaires de la saison estivale 2018

13 445en euros la recette 2018 de la réservation de la salle (+12 % par rapport à 2017)

3 009en euros, la recette 2018 de la vente de bois (51 stères au total)

11nombre de lots de bois vendus (entre 9 et 20 stères)

2 384en euros la recette générée en 2018

La GoganeChâteauneuf-sur-Sarthe(Les Hauts-d’Anjou)

Propriété de la Communauté de com-munes Anjou Loir et Sarthe (CCALS), le bâteau est co-financé par les Vallées du Haut-Anjou. Jusqu’à mi-juillet 2018, il était géré via une Délégation de service public (DSP) par l’association Anjou 3 Rivières (A3R). Malgré l’arrêt d’activité d’A3R, le partenariat entre les deux collectivités s’est poursuivi par une gestion de la CCALS en partenariat avec l’Office de tourisme Anjou Loir et Sarthe (OTALS) pour le reste de la saison 2018 (août-septembre).En 2019, la période de navigation s’étalera de mi-avril à mi-septembre.

Parc de La BurelièreLa Cornuaille(Val d’Erdre-Axence)

Renouvellement des locations de salle auprès des particuliers et de Familles rurales 49 (19 week-ends pour les particuliers et six semaines pour Familles rurales 49), ainsi que de la vente de bois.

Cette année, la période de location (mai-octobre) était plus réduite en raison des travaux de mise aux normes PMR du bâtiment, réalisés en avril 2018.

Bois de la JeunerieBrissarthe(Les Hauts-d’Anjou)

Poursuite du partenariat avec l’Of-fice national des forêts (ONF).

U N T E R R I TO I R E À D É C O U V R I R E T PA R C O U R I R

L E S É Q U I P E M E N T S C O M M U N AU TA I R E S

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Zones d’activitéstouristiques (ZAT)En 2018, l’accent a été mis sur la ZAT de la Mayenne, déjà aménagée et structurée par la Vélo Francette. 7 communes sont concernées par cette ZAT : La Jaille-Yvon, Che-nillé-Champteussé, Chambellay, Montreuil-sur-Maine, Le Lion-d’An-gers et Grez-Neuville. Ils ont défini les types d’équipements à intégrer et les projets à réaliser : les cam-pings municipaux (à proximité de la Vélo Francette et/ou de la Mayenne), les pontons, les espaces détente (aménagés de tables de pi-que-nique et/ou de jeux et à proxi-mité de la Vélo Francette et/ou de la Mayenne). Les communes ont étudié individuellement les consé-quences financières de l’intégra-tion de ces éléments.L’installation des panneaux Relais informations services (RIS) a été effectuée le long de la Vélo Fran-cette.

Itinérance douce9 sentiers de randonnée ont été diagnostiqués en 2018.Le projet de voie verte de la Sarthe a également évolué. Les élus ont acté le fait d’étudier la faisabilité d’une voie vert (cyclable et pédestre), afin d’optimiser l’offre touristique et les retombées économiques. Il concernerait les communes des Hauts-d’Anjou et de Juvardeil sur environ 15 kms. L’objectif, à terme, est de relier Angers à Sablé-sur-Sar-the, 2 grandes polarités desservies par une gare. Le travail a débuté sur la commune des Hauts-d’An-jou entre Brissarthe et Contigné, non aménagé par un sentier pé-destre contrairement à la section Juvardeil - Châteauneuf-sur-Sarthe (Les Hauts-d’Anjou).L’inventaire faune et flore du futur sentier d’interprétation de La Bure-lière de La Cornuaille (Val d’Erdre-Auxence) a été réalisé par l’asso-ciation EDEN au printemps 2018. Le tracé a été défini, les objectifs, la cible ainsi que le nombre de supports (signalétique et pédago-giques) précisés. Les thématiques à valoriser ont également été rete-nues.

L E S P R O J E T S T O U R I S T I Q U E S

48sentiers de randonnée (26 sentiers d’intérêt touristique et 22 sentiers d’intérêt local)

530en kilomètres la distance totale des entiers couvrant le territoire

PROJETS 2019

/ ZAT de la Mayenne : transfert de charges des équipements touris-tiques et arbitrage des projets à ré-aliser ; conception et installation des plans communaux au dos des pan-neaux RIS ; organisation d’une jour-née à vélo le long de la Vélo Francette à destination des élus et partenaires institutionnels.

/ ZAT de la Sarthe : inventaire des équipements et des projets touris-tiques.

/ Sentiers de randonnée : poursuite des diagnostics sur les sentiers d’in-térêt touristique, balisage et mise en place de panneaux de départ.

/ Voie verte de la Sarthe : parte-nariat avec la CCALS (étude d’im-pact) ; extension de la mission de la Chambre d’agriculture auprès des exploitants agricoles (section Châ-teauneuf-sur-Sarthe - Juvardeil) ; poursuite des rencontres avec les propriétaires.

/ Sentier d’interprétation de La Bure-lière : 1re phase (travail sur le contenu, les types du support et le chiffrage) et 2e phase (conception graphique, fa-brication et pose de panneaux).

S O U T I E N AU X I N I T I AT I V E S LO C A L E S

1re action culturelle à l’échelle du territoire depuis la fusion, en par-tenariat avec l’association L’Echap-pée Belle et avec la compagnie iti-nérante Théâtre des Chemins, cette action s’est déroulée sur 3 semaines en 2018. Sur les seize communes des Vallées du Haut-Anjou, sept ont accueilli des spectacles grand public (Val d’Erdre-Auxence, Saint-Augustin-des-Bois, Erdre-en-Anjou, Grez-Neuville, La Jaille-Yvon, Miré et Juvardeil) et neuf communes ont accueilli des ateliers dans leurs écoles (Val d’Erdre-Auxence, Bé-con-les-Granits, Erdre-en-Anjou, Sceaux-d’Anjou, Thorigné-d’An-jou, La Jaille-Yvon, Juvardeil, Les Hauts-d’Anjou et Miré). Les partici-

pants ont reconnu la qualité et la variété artistique de la compagnie (théâtre, musique, contes, acro-baties...), la dimension intergéné-rationnelle de l’action, le lien avec l’actualité des différents spectacles et ateliers (rapport entre l’Homme et la nature). L’action itinérante a permis de couvrir l’ensemble du territoire, de mobiliser les acteurs locaux (élus, associations locales, usagers) et de tisser des liens avec les habitants. Une subvention ex-ceptionnelle, en complément de la subvention annuelle, a été versée à L’Echappée Belle afin d’étendre l’action sur les secteurs historiques du Lion d’Angers et des Hauts-d’An-jou, d’un montant de 6 700 €.

L A C U LT U R EE N VA L L É E S D U H A U T - A N J O U

I T I N É R A N C E S E N VA L L É E S D U H AU T - A N J O U

1 469participants à l’action au total (en détail : 8 spectacles et 792 spectateurs ; 21 ateliers avec 461 participants ; et 5 anima-tions complémentaires)

PETR du Segréen(culture et écoles

de musique,comprenant les IMS)

PETR du Segréen(office de tourisme

et Mine bleue)L’Échappée Belle Anjou

Trois Rivières

345 767 € 247 667 € 40 900 € 6 400 €

PROJET 2019

/ Poursuite des partenariats et du soutien avec les associations lo-cales selon le règlement d’instruc-tion et d’attribution défini en dé-cembre 2018.


Historiquement, l’Ouest-Anjou bé-néficiait des IMS par l’École de mu-sique de l’Anjou Bleu. En 2018, la Communauté de communes a fait le choix d’étendre l’action sur l’en-semble du territoire et ce à partir du mois de novembre.

Le 22 mai, le spectacle de resti-tution des IMS a eu lieu à L’Ar-gerie (Le Louroux-Béconnais, Val d’Erdre-Auxence) réunissant 185 personnes et 3 écoles du territoire (l’école de l’Ardoisine de La Pouëze, l’école Saint-Louis de Bécon-les Granits, l’école Arbre de Vie de la Cornuaille) de la grande section au CM2, soit un total de 80 élèves.

L E S I N T E R V E N T I O N S M U S I C A L E S S C O L A I R E S

53 500en euros le coût TTC de l’opération sur une année scolaire complète

66le nombre total de classes (24 écoles) touchées par le dispositif durant les 33 heures d’interven-tion en 2018, avec 4 intervenants dûmistes

PROJETS 2019

/ Début du chantier de l’école de musique de Châteauneuf-sur-Sar-the en avril 2019 pour une mise en service à la rentrée 2020 et achat de l’école de musique du Louroux-Bé-connais (Val d’Erdre-Auxence) pour un montant de 180 000 €.

/ Réflexion sur une nouvelle forme de valorisation des IMS, en rempla-cement de la soirée réalisée aupa-ravant uniquement sur le secteur historique des Hauts-d’Anjou.

Des collectionsactualisées et variéesRassemblées en réseau, les 27 bi-bliothèques du territoire offrent un service de proximité et un large choix de documents. Livres, re-vues, DVD ou encore CD sont pro-posés aux habitants. Des valises thématiques circulent entre les bi-bliothèques. Les marques-pages coups de cœur valorisent les documents appréciés par les lecteurs, bénévoles ou bi-bliothécaires.

La navettedocumentaireElle donne la possibilité à chaque lecteur de réserver, d’emprun-ter, de rendre et de faire venir des documents de la bibliothèque de son choix sur son secteur. Elle est en place sur les secteurs de Bé-con-les-Granits et de Châteauneuf- sur-Sarthe. Ce service permet un accès à tous les documents d’un secteur et une complémentarité d’ouverture des bibliothèques.

Des temps fortsd’animationLes bibliothèques sont ouvertes à tous les publics et proposent de nombreux rendez-vous culturels. Deux temps forts ont eu lieu en 2018 : Enigma’thèque et Graines de sciences (rencontres d’auteur, théâtre, tapis de lecture, projec-tions de films…). De nombreux évé-nements locaux ont été proposés comme Livres en Fête, Happy time (histoires en anglais avec la Biblio-thèque anglophone d’Angers), des heures du conte… Les bibliothèques ont en outre pris part à des événements nationaux comme Partir en livre, ainsi qu’à des manifestations pilotées par d’autres services ou institutions tels que les Semaines enfance et famille ou le festival de contes Cu-rieux racontages.

Des accueils scolairesEn 2017-2018, les élèves des sec-teurs de Châteauneuf-sur-Sarthe et de Bécon-les-Granits ont participé aux accueils scolaires en biblio-thèque pour un rallye lecture sur le polar ou des accueils thématiques.

En 2018...Afin de faciliter les échanges entre les 290 bénévoles, les 5 biblio-thécaires et les habitants du ter-ritoire, le réseau est réparti en 3 secteurs (Bécon-les-Granits, Châ-teauneuf-sur-Sarthe et Le Lion d’Angers).La bibliothèque de Marigné (Les Hauts-d’Anjou) a été intégrée au réseau intercommunal , tout comme la bibliothécaire munici-pale de Châteauneuf-sur-Sarthe (Les Hauts-d’Anjou).


L A L E C T U R E P U B L I Q U E

PROJETS 2019

/ Transfert de la gestion du fonc-tionnement des bibliothèques à la Communauté de communes.

/ Renouvellement complet de mo-bilier pour les bibliothèques de Cherré, de Querré et de Thorigné d’Anjou.

95 500documents proposés

4 350emprunteurs en 2018

107 395prêts de documents en 2018

5 782documents échangés au moyen de la navette en 2018

1 500participants aux deux temps forts organisés en 2018

2 611élèves accueillis en 2018

« Les marges de manœuvre fi-nancière des trois intercommuna-lités historiques nous ont permis de réaliser leur fusion en ne dégra-dant pas les comptes. Au contraire puisque la nouvelle Communau-té de communes, tous budgets confondus, a pu sur les années 2017 et 2018 investir plus de 14 millions d’euros tout en dégageant un excédent budgétaire de plus 2,2 millions d’euros et ce, sans nouvel emprunt.

Les années 2019 et 2020 devront nous permettre de reconstituer de nouvelles marges de manœuvre afin de financer, en limitant l’em-prunt et la pression fiscale, les ac-tions découlant du projet de terri-toire en cours de finalisation.»

Michel BOURCIERVice-président délégué

aux finances et au budget

« L’année 2018 a vu le transfert de compétences des communes à l’intercommunalité des Vallées du Haut-Anjou. Les discussions et modalités techniques, financières et administratives ont été parfois rudes. Mais le sens de l’intérêt gé-néral a toujours prévalu.

La Communauté de communes a innové dans ce cadre en confiant la responsabilité opérationnelle de ses compétences aux communes qui le souhaitaient. Cela nous a permis de nous appuyer sur une proximité efficace de la part des-dites communes tout en limitant drastiquement les coûts liés à la fusion et aux transferts de compé-tences.»

Jean-Noël BÉGUIERVice-président délégué

au pacte fiscal et financieret à la mutualisation

« Œuvrer ensemble pour un ter-ritoire responsable, c’est prendre appui sur la richesse de nos diffé-rences, d’est en ouest, du nord au sud, pour répondre aux défis de de-main : mieux inclure chacun dans la construction, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques pu-bliques de notre territoire. Notre projet est ainsi construit en colla-boration avec les associations et tous ceux qui interviennent sur le territoire.

C’est initier des politiques inno-vantes pour préparer demain en intégrant pleinement la révolution numérique dans nos politiques pu-bliques au travers du programme InnovNum. C’est embrasser et avoir toujours avoir en ligne de mire les enjeux transversaux : discriminations, climat, transpa-rence, équité, intégrité… en étant la première collectivité labellisée RSO (Responsabilité sociétale des organisations).»

Virginie GUICHARDVice-présidente déléguée

au projet de territoire et à la RSOP

« Toute fusion d’entités publiques ou pri-vées entraînent des conséquences sur nos agents. Qu’elles soient professionnelles ou personnelles.

Tout d’abord, nous devons remercier l’en-semble des agents qui ont été les acteurs de la réussite de ces changements. Nous, élus, avons dans la mesure du possible, essayé de concilier au mieux les situations person-nelles des agents et les exigences liées à l’ef-ficience du service public.

Nous sommes persuadés que ce travail col-lectif a permis de rendre plus forte notre or-ganisation au bénéfice de toutes et tous.»

Pascal CRUBLEAUVice-président délégué

aux ressources humaines et au système d’infor-mation

« Dans un monde où tout va toujours plus vite et où nos territoires se redessinent, il est plus que nécessaire de maintenir et dévelop-per le lien avec nos administrés et nos parte-naires en optimisant notre communication.

Identifier notre intercommunalité auprès des parties prenantes et des habitants, don-ner du sens tant en interne qu’en externe, informer sur nos services au public, valori-ser notre territoire, soutenir les initiatives locales, … sont les principaux objectifs que nous nous sommes fixés.

Pour y répondre, de nouvelles actions ont été développées ou consolidées et de nouveaux outils ont été été lancés pour maximiser la circulation des informations. Le service com-munication s’attache également à accompa-gner l’ensemble des services intercommu-naux dans leurs projets. Au total, plus d’une trentaine d’actions ont été réalisées en 2018 par l’équipe communication dans le cadre de ses missions de service support.»

Marie-Françoise BELLIER POTTIERVice-présidente déléguée

à la communication

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M A I L L A G E A D M I N I S T R AT I F

Bécon-les-GranitsPôle territorial décentralisé

Le Lion d’AngersSiège de la Communauté de communes

Châteauneuf-sur-Sarthe (Les Hauts-d’Anjou)Pôle territorial décentralisé

L’O R G A N I S AT I O N A D M I N I S T R AT I V E

L A G E S T I O N D E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S


Les services centraux y sont installés.La Communauté de communes a procédé à des travaux de rénovation et d’aménagement au sein de l’Hôtel de Ville du Lion d’Angers afin de pouvoir y installer ses services. Le nouveau siège est opérationnel depuis février 2019.

Le site accueille la direction adjointe Développement écono-mique et services à la population.Une Maison des services au public (MSAP) est également présente sur le site.

Les bureaux de ce pôle sont situés au sein de l’hôtel de ville de Bécon-les-Granits. Il accueille les services Eau et assainissement, SIG, Environnement et lecture publique.Des travaux d’aménagement et d’accessibilité y ont été entrepris en 2018, pour être finalisés au début de cette année.

235nombre d’agents territoriaux dont le service commun des Ressources humaines traite les dossiers, soit 184 agents sur emplois perma-nents (166,15 ETP) et 51 agents sur emplois non permanents (40.25 ETP).

En 2018...Mise en place d’un plan de lutte contre la précarisation à destina-tion des agents de catégorie C : 16 agents stagiairisés.

Mise en œuvre du régime indem-nitaire cible pour l’ensemble des agents des communes du schéma de mutualisation. Réalisation d’actions de forma-tions dédiées à l’encadrement sur le retour d’expérience relatif aux

entretiens individuels d’évaluation et sur le rôle et les missions d’un encadrant.

Organisation des élections pour le Comité technique paritaire (CTP) permettant également la mise en place d’un Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Organisation de deux journées de convivialité par an à destination de l’ensemble des agents.

6 314 157 en euros la masse salariale 2018 de la Communauté de communesdes Vallées du Haut-Anjou

A D M I N I S T R AT I O N G É N É R A L E

Réunions organisées en 2018

18 Bureaux

7 Conseils communautaires

184délibérations

9Conférences des

Maires

42délibérations

du Bureau communautaire

exécutif

Et près de 83 réunions pour les commissions


Les 10 communes du schéma de mutualisation et la Communauté de communes ont mis en commun leurs moyens humains et matériels, afin d’apporter un service homo-gène de meilleure qualité.

Le nombre de mandats et de titres traités en 2018 par le service com-mun s’établissent à 14 600, dont plus de 4 800 pour la Communauté de communes. 4 400 titres ont en outre été émis, dont près de 2 000 pour l’intercommunalité.

Il s’agit principalement d’un effet périmètre, du fait du transfert de nouvelles compétences des com-munes vers la Communauté de communes dans le nouveau cadre réglementaire.Ces actions de gestion collective et d’optimisation des ressources vont s’accentuer sur 2019.

F I N A N C E S E T C O M M A N D E

L A G E S T I O N D E S F I N A N C E S

PROJETS 2019

/ Pour préserver son équilibre futur et enrichir encore davantage son action de service public, la Communauté de com-munes mène plusieurs actions pérennes, dans le cadre de sa démarche de labellisation LUCIE :• une gestion responsable des ressources, qui passe par la mise en place de formations, une égalité de traitement Femme/

Homme et de façon plus générale un respect de la réglementation ;• le respect du cadre réglementaire et des obligations comptables en vue d’une certification des comptes à horizon 2020 ;• une politique fiscale adaptée visant à contenir les prélèvements des ménages et des entreprises.

11collectivités gérées par leservice commun Finances

4 400 titres effectués en 2018dont près de 2 000 pour laCommunauté de communes

14 600mandats effectués en 2018 dont plus de 4 800 pour la Communauté de communes



L E S R É S U LTAT S F I N A N C I E R S

Le service commun commande pu-blique a été créé le 1er janvier 2016 dans le cadre du schéma de mutua-lisation.L’approche retenue concernant la mise en place de ce service com-mun a été celle d’une intégration progressive et croissante du ser-vice, des missions et des moyens.

En 2018, le service s’est attaché à poursuivre le travail sur quelques groupements de commandes tout en prenant en charge les marchés des communes du schéma de mu-tualisation à compter du 1er sep-tembre 2018.

Le service poursuit également la sai-sie de tous les marchés et contrats de la Communauté de communes et des communes mutualisées dans le logiciel comptable (près de 760 marchés et contrats saisis) et met en place des groupements de commandes entre les Vallées du Haut-Anjou et les communes (réali-sation de travaux d’assainissement collectif par exemple).

La prise de la compétence assainis-sement collectif par la Communau-té de communes au 1er janvier 2018 a imposé le transfert et l’intégration au niveau intercommunal de tous les marchés et contrats d’assainis-sement des 16 communes.

L A C O M M A N D E P U B L I Q U E

2 300en milliers d’euros le stock de la dette

Les résultats financiers témoignent d’une très bonne capacité d’investissement.

10en pourcentage le taux d’épargne brute en 2018

2en années la capacité de désen-dettement nette de l’excédent de clôture

20nombre de marchés attribués (montant du marché comprisentre 25 000 et 221 000 € HT)

8nombre de marchés attribués dont le montantest supérieur à 221 000 € HT (total 2018 : 4 514 840 € HT)

C O M M U N I C AT I O NE T P R O M O T I O N D U T E R R I TO I R E

GIP de l’Isle-BriandDepuis 1er janvier 2017, le site est géré par un Groupement d’intérêt public (GIP), associant le Département, la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, la Ville du Lion d’Angers et l’Association Lion Equestre-Mondial du Lion. Le GIP porte un projet global de développement du site qui s’organise autour des orientations suivantes : le déploiement des activités équestres et hippiques, l’ouverture au public, la contribution au développement écono-mique local et la gestion durable des espaces naturels.

L E S O U T I E N AU X A C T E U R S LO C AU X

87 163en € le montant de la participation de la Communauté de communes aux GIP (27 163 € en fonctionnement et 60 000 € en investissement)

Aides financières 2018Subventions aux associations locales

responsables de l’organisationdes événements

Fête du Livre : 2 000 €Finale de la Coupe de France

de paracyclisme : 1 000 €Grand National d’équitation : 1 000 €

Heures Musicales du Haut-Anjou : 500 €L’Ivre de lectures : 150 €

Mondial du Lion - Concours complet international d’équitation : 5 000 €Le Palio et Anjou Loire Challenge :

5 000 €Tour cycliste du Pays Lionnais : 5 000 €

U N E C O M M U N I C AT I O N T O U J O U R S P LU S A C C E S S I B L E

29le nombre de communiqués de presse édités par le service commu-nication des Vallées du Haut-Anjou en 2018

PROJETS 2019

/ Lancement du magazine inter-communal.

/ 2e participation au Mondial du Lion avec la tenue d’un stand d’in-formation et la mise en place d’ani-mations.

/ Participation à la création des sites Internet des communes du territoire.

En externe, avec la mise en ligne de la page Facebook et du compte Instagram...

... comme en interne, avec la création d’une lettre bimestrielle d’information au personnel !


SOUTIEN AUX ÉVÉNEMENTS

La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou a déployé en 2018 un Système d’information géographique (SIG) pour ses 16 communes adhérentes.

Depuis le regroupement des trois intercommunalités historiques en2017, trois systèmes préexistaient. Les élus ont fait le choix d’une unique solution Web, ergonomique, simple d’utilisation et qui répond aux besoins de la collectivité au tra-vers de la solution GeoConsult.

Aujourd’hui, le SIG permet de vi-sualiser et d’interroger les données géolocalisées de la collectivité : Plan cadastral informatisé (PCI), Plan local d’urbanisme (PLU), Plan de prévention des risques (PPR), Périmètres de protection (PP), Plan des réseaux, de la voirie (VRD)... La collectivité gère ainsi un patrimoine de données géolocalisées de plus

de 1 500 couches. Et le volume de données produites (et partagées par d’autres instances) est en pleine explosion.Les élus et agents utilisent ces données pour les aider dans leur métier. L’utilisation du SIG va de la création de cartes pour les projets d’aménagement du territoire, aux renseignements des usagers sur les possibilités d’urbanisme, jusqu’à des analyses complexes qui aident les élus à prendre des décisions dans la mise en œuvre des poli-tiques publiques.

Des données sur la signalisation routière ont également été inté-grées au SIG, suite à la cartographie et à la caractérisation de l’ensemble des équipements de voirie présents sur les routes intercommunales hors-bourg. Les équipements de voirie regroupent les panneaux, les balises, les glissières et les mar-

quages au sol, qui sont tous gérés par la Communauté de communes.Ces données sur la signalisation routière permettent aux élus et agents d’obtenir un savoir constam-ment mis à jour du patrimoine des équipements de voirie, de les gé-rer efficacement par des phases de remplacement ciblées et d’avoir une analyse pertinente sur la quan-tité et l’état de la signalisation. La Communauté de communes gère un patrimoine de 4 500 panneaux sur les 900 kilomètres de voirie dont elle a la responsabilité.

U N S I G I N N O VA N T

PROJET 2019

/ Lancement de la réalisation d’un Plan de corps de rue simplifié (PCRS) dans le cadre d’un projet innovant (mise en oeuvre de deux des seize communes : Le Lion d’An-gers et Châteauneuf-sur-Sarthe (Les Hauts-d’Anjou)).

S Y S T È M E D ’ I N F O R M AT I O NG É O G R A P H I Q U E

20 300en euros HT le montant de l’inves-tissement dans le logiciel unique

2 410nombre de connections au SIG de-puis le 24 juillet 2018

91nombre d’utilisateurs courants


SOUTIEN AUX ÉVÉNEMENTS

www.valleesduhautanjou.fr

RAPPORTD’ACTIVITÉ

2018

Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou

2, rue du Courgeon 49220 le Lion d'AngersTel 02 41 95 31 74 - Fax 02 41 95 17 87

[email protected]

rapport d’activitÉ · l’année 2018 a vu la n de la fusion des trois intercommunalités...

Documents