rapport d’activitÉ 2016 - val parisis habitat · 2018. 3. 2. · au 31/12/2016 le conseil...
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RAPPORT D’ACTIVITÉ
2016
Conformément à l’article R.423-24 du Code de la Construction et de l’Habitation, à l’issue de chaque exercice, un rapport d’activité et le compte financier sont présentés au conseil d’administration pour approbation.
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SOMMAIRE4 Le conseil d’administration5 Les commissions6 L’organigramme7 Le changement de nom de l’Office8 Le patrimoine de l’Office
10 Investissements immobiliers et entretien du parc12 Le gros entretien programmé13 La réfection des logements suite aux états des lieux14 Les marchés passés en 2016
28 Les finances de l’Office en 201629 Exécution budgétaire 201630 Bilan, Compte de résultat et CAF 201634 Les chiffres clefs
36 Les perspectives pour l’année 2017
24 La gestion interne de l’Office27 La communication et le lien social
16 L’activité de gestion et de service18 Les attributions de logements en 201619 Le supplément de loyer de solidarité20 La certification Qualibail21 Le traitement des demandes techniques de locataires22 La vacance des logements23 Les impayés et le recouvrement
GOUVERNANCE & ORGANISATION
Le Conseil d’Administration au 31/12/2016 Le conseil d’administration de l’Office Public de l’Habitat VAL PARISIS HABITAT est composé de 27 membres depuis janvier 2016 suite au rattachement de l’Office à l’agglomération Val Parisis.
Le Préfet est commissaire du gouvernement. Il assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative.Un représentant du Comité d’Entreprise assiste également avec voix consultative aux réunions du conseil d’administration.
Elus de la collectivité de rattachementM. Joël NACCACHE, PrésidentM. Hugues PORTELLIM. Xavier HAQUINM. Philippe BALLOY, Vice-PrésidentM. Francis BARRIERM. Pierre LE BEL
Personnalités qualifiéesM. Patrick BAQUINM. Alain CAUSINM. Mylène DERCYMme Anne MARIOLIMme Dominique NEVEU M. Pierre TELLIERMme Nicole LANASPREMme Monique MERCHIEM. Jean-Christophe POULET
Représentant de l’UDAFMme Christiane CHAUVET JACQUET
Représentant Action LogementM. Gérard PIQUARD
Représentant de la CAFM. Christian BESNIER
Représentants élus par les locatairesMme Claudine BERNIER (CNL)M. Didier LETRAUT DIT TAG (CNL)Mme Alisha CHETTOUH (CNL)Mme Magali BOMY (CGL)Mme Annie TOULET-MELAT (CGL)
Représentants d’une organisation syndicaleMme Cécile SELLIER (CGT)M. Raoul JOURNO (CFDT)
Représentants d’une association d’insertionMme Florence BARRETMme Aïssatou SISSOKO
Le Bureau du Conseil
Le président du Conseil d’administration est président de droit du Bureau. Le Directeur Général participe au Bureau avec voix consultative.Le Bureau décide des programmes de réservation foncière, d’aménagement, de construction et de réhabilitation.
Il autorise d’une manière générale les transactions, les emprunts, les orientations générales en matière de placement de fonds, les souscriptions, les acquisitions ou cessions de parts.
Le Bureau est composé de 6 membres en plus du PrésidentJoël NACCACHE, PrésidentPhilippe BALLOY, Vice-présidentXavier HAQUINPatrick BAQUINPierre LE BELPierre TELLIERClaudine BERNIER
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Les Commissions
M. Joël NACCACHE, PrésidentM. Philippe BALLOY, Vice-présidentMme Dominique NEVEUM. Pierre TELLIERMme Magali BOMYMme Claudine BERNIERMme Florence BARRET
M. Joël NACCACHE, PrésidentMme Dominique NEVEUMme Nicole LANASPREMme Claudine BERNIER (CNL)M. Didier LETRAUT DIT TAG (CNL)Mme Alisha CHETTOUH (CNL)Mme Magali BOMY (CGL)Mme Annie TOULET-MELAT (CGL)
M. Joël NACCACHE,M. Hugues PORTELLI,M. Xavier HAQUIN,M. Pierre LE BEL,M. Francis BARRIER,M. Philippe BALLOY, suppléantMme Dominique NEVEU, suppléanteMme Claudine BERNIER, suppléanteM. Pierre TELLIER, suppléantM. Patrick BAQUIN, suppléant
Le Conseil d’administration fixe la politique d’attribution qui doit être appliquée par la CAL. Cette dernière agit dans un cadre législatif et réglementaire très strict afin d’assurer des conditions d’équité et de transparence pour toutes les personnes demandeurs d’un logement et satisfaisant aux conditions réglementaires.Elle est composée de 6 membres, désignés par le conseil d’administration en son sein.Le maire de la commune (ou son représentant) dans laquelle sont attribués les logements, participe de droit à la commission avec voix délibérative. En cas d’égalité sa voix est prépondérante.L’Etat assure le respect des règles d’attribution. Son représentant dans le département assiste, sur sa demande, à toute réunion de la commission.Pour l’attribution des logements situés sur le territoire relevant de leur compétence, les présidents des EPCI compétents en matière de programme local de l’habitat ou leurs représentants participent à la CAL avec voix consultative.
La loi (loi SRU du 12 janvier 2000) a rendu obligatoire la création de conseils de concertation locative dans les Offices et SA HLM, afin d’assurer l’organisation et le déroulement de la concertation avec les habitants et leurs associations sur les questions liées au service rendu par les organismes et à la gestion immobilière des ensembles d’habitations.
Depuis la loi 2011-525 du 17 mai 2011, le nouveau CCH prévoit dans son article L.421-26 que les OPH sont dorénavant soumis non plus au Code des Marchés Publics mais à l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et depuis le 1er avril 2016 par l’ordonnance du 23 juillet 2015.Le Directeur Général est Président de la CAO.La CAO est composée par ailleurs de 5 membres titulaires et 5 suppléants.
La Commission d’attribution de logement (CAL)
Le Conseil de Concertation Locative (CCL)
La Commission d’appel d’offres (CAO)
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ORGANIGRAMMEPr
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«
L’OFFICE CHANGE DE NOM
ET DEVIENT “ VAL PARISIS HABITAT “
Alors que la collectivité de rattachement de l’OPH était la Ville d’Ermont, le Conseil d’Administration avait retenu comme appellation pour l’OPH « Ermont Habitat ».Depuis le 1er janvier 2016, l’OPH est rattaché à la Communauté d’Agglomération « Val Parisis ».
Le Conseil d’Administration du 20 janvier 2016 a validé le principe de changer l’appellation de l’OPH pour tenir compte de cette évolution. L’appellation : « VAL PARISIS HABITAT » a été retenue.Le Conseil Communautaire de Val Parisis du 21 mars 2016 a autorisé ce changement d’appellation.M. Le Préfet du Val d’Oise a saisi le 6 juillet 2016 M. Le Préfet de Région Île de France pour soumettre ce changement d’appellation de l’Office à l’avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH).Le Préfet de la Région Ile de France a notifié le 5 octobre 2016 au Préfet du Val d’Oise l’avis favorable du CRHH Île de France réuni en Bureau le 20 septembre 2016.Le Conseil d’Administration du 20 décembre 2016 a entériné la nouvelle appellation.Le Préfet a validé cette décision, par arrêté du 23 décembre 2016, avec prise d’effet à compter du 1er janvier 2017.L’Office franchit ainsi une nouvelle étape de son développement.
7
LE PATRIMOINE DE L’OFFICE
17 résidences sont réparties sur la commune d’Ermont
Le patrimoine est resté stable en 2016 à 2055 logements ; les 24 logements de la résidence OBRE sont vacants en prévision du projet de démolition/construction.Val Parisis Habitat est également pro-priétaire de la Résidence pour Personnes Agées Jeanne d’Arc (73 chambres) à Er-mont et d’un Foyer Logement pour élèves infirmières à Eaubonne.
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IMPASSE
DU PLESSIS
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68 RUE DE L’ARRIVEE
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Rossignaux 1
Rossignaux 2
O’Zen
Calmette
Les Hauts d’Ermont
Clos de l’Audience
Le Village
La Halte
Saint Flaive
Jean Jaurès
Cernay
Les Carreaux
L’Église
Les Arts
Les Espérances
Les Bapaumes
Obré
8
Résidences Année de construction
Nombre de logement par type Nombre total de
logements
Foyers Logements Commerces
T1 T2 T3 T4 T5
L'EGLISE 1932 1 14 27 2 0 44 Convention : PLUS
OBRE 1955 0 0 24 0 0 24 Convention : aucuneLE VILLAGE 1959 0 41 87 40 0 168 15Convention : PLUSCALMETTE 1960 et 1970 9 20 49 44 5 127 1Convention : PLUSSAINT FLAIVE 1961 0 49 68 66 0 183 33Convention : aucuneLES ESPERANCES 1967 46 60 196 75 25 402 Convention : PLUSJEAN JAURES 1957 et 1969 7 0 12 0 0 19 Convention : aucuneLES BAPAUMES 1971 8 8 74 62 8 160 Convention : PLUSLES CARREAUX 1974 62 54 123 52 11 302 Convention : PLUSLES ARTS* 1985 0 16 16 0 0 32 Convention : PLUSLA HALTE 2000 0 3 3 3 0 9 Convention : PLICERNAY 2002 0 12 12 8 0 32 Convention : PLUSROSSIGNAUX 1
1960 0 74 82 91 36 283 Convention : PLUS
ROSSIGNAUX 21960 0 0 45 131 40 216 Conventions : PLAI, PLS et
PLUSCLOS DE L'AUDIENCE 2010 0 6 11 6 2 25 Conventions : PLAI et PLUSLES HAUTS D'ERMONT
2010 0 0 2 6 2 10 Maison de villeConvention : PLUSO'ZEN 2014 0 4 10 5 19 Convention : PLS
RPA JEANNE D'ARC 1975 73
FOYER PHILIPPON 1993 24
TOTAL 133 361 841 591 129 2055 97 49
6,47 17,57 40,92 28,76 6,28 100 %
*A noter que la résidence « Les Arts » (32 logements) comporte 16 logements individuels (ateliers d’artistes).
Typologie des logements de l’Office
T4 29 % T5 6 %T1 6 %T2 18%T3 41%
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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET
ENTRETIEN DU PARC
En investissement, conformément aux engagements, les opérations suivantes ont été menées ou engagées
Démolition-reconstruction de la résidence « OBRE » : Les relogements des locataires ont été menés à leur terme. Le site a été sécurisé.Le projet architectural a été choisi. Le permis de construire devrait être déposé au 1er trimestre 2017.
Acquisitions :L’Office a signé un contrat de réservation pour 9 logements à Beauchamp acquis dans le cadre d’une VEFA de la part de la SCI ARG 15. Ils seront financés en PLUS-PLAI. Le chantier doit démarrer début 2017.
Etude de faisabilité Maîtrise d’œuvre :Cette enveloppe n’a pas été consommée, l’essentiel des projets à l’étude étant portés par des promoteurs.
Travaux sur les ascenseurs résidences « Les Espérances », « Saint Flaive » et autres : Les travaux sont terminés.
Travaux de rénovation :Les travaux ont été engagés s’agissant des colonnes montantes des Rossignaux 2 et de l’isolation des balcons sur les Carreaux. Les travaux sur les réseaux d’eau des Rossignaux ont été reportés en 2017.
Rénovation du siège de l’Office :Malgré du retard les travaux se sont terminés fin 2016.
Etude diagnostic Les Arts :L’hypothèse d’une opération mixte : réhabilitation du collectif et opération tiroir de reconstruction-démolition des ateliers d’artistes est désormais privilégiée. Elle doit être néanmoins approfondie en 2017.
Acquisitions et constructions neuves
Autres travaux
Opérations préliminaires ou à l’étude
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Réhabilitation de la résidence « Espérances » (402 logements) : Les travaux sont terminés.
Réhabilitation de la résidence « Jean Jaurès » (19 logements) :Les travaux sont en cours d’achèvement.
Réhabilitation de la résidence «Saint Flaive » (183 logements) :Le chantier est en avance sur le planning. Au 1er décembre les travaux sont achevés dans les logements. L’isolation des façades et des toitures est réalisée à 85%.
Réhabilitation 1ère tranche des résidences «Rossignaux 1 et 2 » (499 logements) : Les études ont pris du retard du fait de la reconstitution complète des plans des résidences. Le parti pris du traitement des façades a été validé.Le chantier devrait débuter à l’automne 2017.
Résidentialisation de la résidence « Espérances » et différents travaux d’aménagement des espaces extérieurs (402 logements) :Les travaux sont terminés.
Résidentialisation de la résidence « Carreaux » (302 logements) :Après étude de la Commune sur le stationnement et le plan de circulation de toute cette zone, il apparait que cette résidentialisation générerait trop de problèmes. Ce projet a donc été abandonné.
Les travaux de réhabilitation et de résidentialisation
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GROS ENTRETIEN PROGRAMMÉ
Le programme prévu a été réalisé de la façon suivante :
Résidences Travaux Budget en €
Réalisé en €
CALMETTE Remplacement des portes de parking 12 000,00 34 760,00
LES ESPERANCESRemplacement des chapeaux de ventilation 7 500,00 7 411,80
Remplacement de 20 portes de caves 10 000,00 9 350,00
CARREAUXInstallation d'une parabole collective sur chaque batiment 45 000,00 33 056,71
Renforcement éclairage vide-sanitaire 4 000,00 3 982,00Remplacement des 7 moteurs VMC avec reprise étanchéité 20 000,00 0,00
LES BAPAUMESRemplacement moteurs vmc 44 000,00 44 584,14
Réfection éclairage vide sanitaire 3 000,00 2 986,83Mise en place de stoparks et potelets devant les garages 15 000,00 12 428,02
LES ARTS Reprise contre pente balcons 5 000,00 5 802,50
CERNAYPeinture du hall et cage d'escaliers 1 700,00 1 648,90Mise aux normes des ascenseurs 33 300,00 17 761,24
Marchés à bon de commande
Serrurerie 10 000,00 13 739,54Dératisation et désinfection 8 000,00 7 662,60
Réfection étanchéité et toitures 33 500,00 39 067,70Remplacement volets roulants 3 000,00 558,25
Remplacement Vanne de Pied de colonnes eau 2 000,00 0,00Remplacements robinets radiateurs + Vanne arrêt chauffage pied de colonne 8 000,00 9 684,40
Remplacement colonne EU EV 15 000,00 12 652,53Chauffe bains + ballons 23 000,00 19 316,68
Eclairage public 5 000,00 2 547,11Sécurité incendie 12 000,00 7 351,91
Aménagement aires de jeux 25 000,00 18 600,56Reprise VRD 30 000,00 29 514,40Interphone 20 000,00 29 417,60
Espaces verts 5 000,00 6 424,52
TOTAUX 400 000,00 370 309,94
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La dépense moyenne par logement s’établit à 3878 € par logement en 2016 soit un chiffre inférieur à 2015 (4317 €/ logement) notamment en raison de la fin des relogements de Obré.
L’Office poursuit ses efforts en matière d’adaptation des logements liée en particulier au vieillissement de ses locataires.
Ainsi 13 logements ont fait l’objet de travaux spécifiques demandés par les locataires pour un montant de 14 000 € (plomberie uniquement sans compter les frais de maçonnerie, peinture et sols).
La réfection des logements suite aux états des lieux
L’adaptation des logements liée au vieillissement des locataires
RESIDENCES NOMBRE SORTANTS
MONTANT RECUPERABLE
MONTANT NON RECUPERABLE
(NR)TOTAL MOYENNE
TRAVAUX NR
EGLISE 4 0,00 26 764,85 26 764,85 6 691,21
OBRE 0 0,00 0,00 0,00 0,00
CLOS DE L'AUDIENCE 1 0,00 49,50 49,50 49,50
VILLAGE 12 307,80 23 299,68 23 607,48 1 941,64
CALMETTE 6 724,96 34 416,63 35 141,59 6 691,21
ST FLAIVE 10 0,00 12 890,96 12 890,96 1 289,10
ESPERANCES 10 429,08 12 774,54 13 203,62 1 277,45
J-JAURES 1 0,00 369,42 369,42 369,42
BAPAUMES 6 499,53 28 563,77 29 063,30 4 760,63
CARREAUX 13 3 937,48 53 128,27 57 065,75 4 086,79
LES ARTS 2 180,00 14 172,93 14 352,93 7 086,47
HALTE 1 0,00 5 457,62 5 457,62 5 457,62
CERNAY 1 0,00 483,56 483,56 483,56
ROSSIGNAUX 1 21 3 413,76 119 639,43 123 053,19 5 697,12
ROSSIGNAUX 2 8 2 115,75 40 317,55 42 433,30 5 039,69
HAUTS D'ERMONT 0 0,00 0,00 0,00 0,00
O'ZEN 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 96 11 608,36 372 328,71 383 937,07 3 878,42
13
LES MARCHES PASSES EN 2016
Pour des TravauxPour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 90 000 € HT
N° Contrat Objet Attributaire Adresse
Montant HTNotifié
DateNotification
2016-12Travaux d’aménagement des bureaux de Ermont HabitatMaçonnerie/menuiseries
Patrimoine et Rénovation93400 SAINT OUEN
29 749,00 16/06/16
2016-07 Mise en place de paraboles collectives pour la résidence " Les Carreaux "
ASSISTANCE ANTENNE78955 Carrières Sous Poissy
29 807,00 05/04/16
2016-19 Travaux de remplacement de portes de box Résidence Calmette
ADI BATIMENT95100 ARGENTEUIL
31 600,00 24/09/16
2016-17 Aménagement de 30 places de parkingENTREPRISE FILLOUX
95580 ANDILLY42 416,55 22/09/16
Pour la tranche supérieure ou égale à 90 000 et inférieure à 5 225 000 € HT
N° Contrat ObjetAttributaire
AdresseMontant HT
NotifiéDate
Notification
2016-22 Travaux de modification de branchement
ERDF Accueil Raccordement - Service Trésorerie78052 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX
113 831,96 19/10/16
2016-18 Travaux de réhabilitation des colonnes montantes électriques
SEINEM77183 CROISSY BEAUBOURG
207 945,21 23/09/16
2016-11 Fourniture et pose de vêtures pour les balcons de la Résidence Les Carreaux
PROFILSPLUS92300 LEVALLOIS PERRET
343 199,50 11/06/16
2016-08 Travaux de réhabilitation et d’accessibilité de 6 ascenseurs situés sur le Parc d’ERMONT HABITAT
KONE78190 TRAPPES
399 403,00 26/04/16
2016-15Travaux de plomberie dans le cadre de la remise en état des logements et entretien courant des parties communes.
L’ATELIER DES COMPAGNONS93400 SAINT OUEN
750 000,00 28/06/16
Pour des FournituresPour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à 20 000 € HT
N° Contrat ObjetAttributaire
Adresse
Montant HT
Notifié
Date
Notification
2016-24 Fourniture de supports de communications pour les besoins de Val Parisis Habitat
INTERPLAN95480 PIERRELAYE
4 515,00 02/12/16
Pour la tranche supérieure ou égale à 206 000 € HT
N° Contrat ObjetAttributaire
Adresse
Montant HT
Notifié
Date
Notification
2016-16 Fourniture et acheminement de gaz naturel pour Ermont Habitat
SAVE SAS75002 PARIS
1 275 000,00 13/05/16
14
Pour des ServicesPour la tranche supérieure ou égale à 0 et inférieure à 20 000 € HT
N° Contrat ObjetAttributaire
AdresseMontant HT
NotifiéDate
Notification
2016-06
Missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS sur l’opération de Réhabilitation de la Résidence Les RossignauxMission de coordonnateur SPS
ACI SAS60220 BOUTAVENT
3 200,00 30/03/16
2016-09 Missions optimisation fiscale et audit comptableCOMPTES92200 NEUILLY SUR SEINE
4 500,00 04/05/16
2016-05
Missions de contrôle technique et de coordonnateur SPS sur l’opération de Réhabilitation de la Résidence Les RossignauxMission de contrôle technique
SOCOTEC95614 CERGY PONTOISE Cedex
10 864,00 30/03/16
2016-02Mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de rénovation d’ascenseurs
Société ASCAUDIT93400 SAINT OUEN
14 400,00 12/02/16
2016-03 Prestations d’entretien des portes de parking et portails automatiques des residences de l’office
KONE78190 TRAPPES
16 950,00 16/02/16
2016-01 Missions d’assistance au maître d’ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat d’exploitation du chauffage
NAMIXIS78150 LE CHESNAY
17 160,00 05/02/16
Pour la tranche supérieure ou égale à 20 000 et inférieure à 90 000 € HT
N° Contrat ObjetAttributaire
AdresseMontant HT
NotifiéDate
Notification
2016-04Mission de maîtrise d’oeuvre complète pour la refection de colonnes montantes électriques "Résidence Les Rossignaux 2"
EPI95364 BRY SUR MARNE CEDEX
20 093,00 23/03/16
2016-25
Régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale
COLLECTEAM45074 ORLEANS
69 510,00 02/12/16
2016-23 Entretien avec téléalarme des ascenseurs du PatrimoineKONE78190 TRAPPES
88 890,00 02/11/16
Pour la tranche supérieure ou égale à 90 000 et inférieure à 206 000 € HT
N° Contrat ObjetAttributaire
AdresseMontant HT
NotifiéDate
Notification
2016-26Missions de repérage et de diagnostic amiante avant travaux de rehabilitation de 499 logements en milieu occupé
SARL SERVEX78580 LES ALLUETS LE ROI
137 184,00 03/12/16
Pour la tranche supérieure ou égale à 206 000 € HT
N° Contrat ObjetAttributaire
AdresseMontant HT
NotifiéDate
Notification
2016-20 Nettoyage et entretien des parties communes des résidences et des bureaux de Ermont Habitat
SENI94250 GENTILLY
552 550,23 03/10/16
2016-21 Concours restreint de Maîtrise d’Oeuvre pour la construction d’environ 82 logements à Ermont (95)
Jean Christophe QUINTON ARCHITECTE75003 PARIS
955 000,00 13/10/16
15
L’ACTIVITE DE GESTION ET DE SERVICE
L’enquête SLS réalisée chaque année (et OPS tous les 2 ans) donne des indications intéressantes sur la population logée par l’Office.
L’ENQUETE SOCIALE
Nous observons :
• une stabilité par rapport aux chiffres de 2015 avec des tendances qui se confirment :- part importante de personnes seules et de familles monoparentales (60%),- 38% de locataires de plus de 60 ans.
• une stabilité des locataires avec des ressources inférieures à 60% des plafonds PLUS : 52% en 2016 contre 53% en 2015.La tendance de l’accueil de familles avec des ressources plus faibles se confirment s’agissant des emménagés récents (depuis le 1er janvier 2015) puisqu’ils sont 62% à avoir des ressources inférieures à 60% des plafonds PLUS contre 54% en 2015.
• globalement une stabilité concernant l’activité professionnelle des occupants avec 43% d’emploi stable en 2016 comme en 2015.A noter que s’agissant des emménagés récents (depuis le 1er janvier 2015) la proportion d’emploi stable est plus importante et s’établit à 52%. Néanmoins, il est à noter une part plus importante des emplois précaires et des demandeurs d’emploi inscrits (24% contre 19% pour l’ensemble des occupants).
Composition du foyer PLAI PLUS PLS
DEROGATION pour ROSSIGNAUX 1
Arrêté n° 12 -247 du Préfet du Val d'Oise
catégorie 1 12 725 23 132 30 072 37 011,20catégorie 2 20 744 34 572 44 944 55 315,20catégorie 3 24 934 41 558 54 025 66 492,80catégorie 4 27 378 49 779 64 713 79 646,40catégorie 5 32 413 58 929 76 608 94 286,40catégorie 6 36 473 66 313 86 207 106 100,80pers. supp. 4 063 7 389 9 606 11 822,40
Catégorie 1 : 1 personne seule
Catégorie 2 : 2 personnes ne comportant aucune personne à charge
Catégorie 3 : 3 personnes, ou une personne seule + 1 personne à charge, ou jeune ménage sans personne à charge
Catégorie 4 : 4 personnes, ou personne seule + 2 personnes à charge
etc.
Plafonds de ressources 2016(arrêté du 22 décembre 2015)Revenu fiscal 2014 en euros
16
Activité professionnelle des occupants
Composition familiale
Les données principales
Autres
Couples avec 3 enfants
Couples avec 1 ou 2 enfants
Couples sans enfants
Familles monoparentales
Personnes seules38 %22 %13 %15 %
9 %3 %
Âge du titulaire du contrat de location
75 et +
65 à 74
60 à 64
50 à 59
40 à 49
30 à 39
25 à 29
- 24
3 %15 %22 %21 %11 %13 %13 %
1 %
Ressources du ménage (% plafond PLUS)
22 %20 %
43 %52 %
6 % 9 % 13 % 15 %
38 %
24 %
29 %
22 %
10 %6 % 5 %
2 %
11 %
1 %
22 %
13 %
20 %17 %
40 à 59,99 %20 à 39,99 % 60 à 79,99 % 80 à 89,99 %
Emploi stable
Emploi précaire
Demandeur d’emploi
Majeurs sans emploi
90 à 99,99 % 100 % et plusjusqu’à 19,99 %
emménagés récents
17
LES ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS EN 2016
Lors des commissions d’attribution de 2016, 106 logements ont été attribués dont 20 ont concerné des mutations internes au parc soit 18.86 %. Il y a eu 25 accords collectifs dont 6 DALO.
Attributions par typologie de logements Nombre/ typologie Nombre attributions % du total des
attributions% par rapport
typologieType 1 133 12 11.32 % 9.02 %Type 2 361 28 26.41 % 7.75 %Type 3 817 43 40.56 % 5.26 %Type 4 591 22 20.75 % 3.72 %Type 5 129 1 0.94 % 0.77 %TOTAL 2031* 106 100 % 5.21 %
RESIDENCE Nbre de logements
PrefectureMal logés
Préfecture Fonctionnaire Commune CG 95 Action
LogementErmont Habitat Total Taux
rotation
LA HALTE 9 2 2 22.22 %LES HAUTS D'ERMONT 10
O’ZEN 19 1 1 5.26 %JEAN JAURES 19 1 1 5.26 %LE CLOS DE L'AUDIENCE 25 1 1 4 %LES ARTS 32 2 2 6.25 %CERNAY 32 1 1 3.12 %EGLISE 44 1 2 3 6.81 %CALMETTE 127 2 2 4 8 6.29 %BAPAUMES 160 4 1 3 7 4.37 %VILLAGE 168 2 1 1 2 5 11 6.54 %ST FLAIVE 183 1 2 8 11 6.01 %ROSSIGNAUX 2 216 1 7 8 3.70 %ROSSIGNAUX 1 283 2 3 6 14 26 9.18 %CARREAUX 302 3 2 1 9 15 4.96 %ESPERANCES 402 1 1 7 9 2.23 %
TOTAL 2031* 17 7 13 2 3 64 106 5.22 %
% attributions /contingent 100% 16.00 6.60 12.3 1.9 2.8 60.40 100
* la résidence Obré (24 logements) n’est pas intégrée car vacante en attente de démolition-reconstruction
18
Au 31 décembre 2016, 65 locataires étaient soumis au SLS soit 4 de moins qu’en 2015 avec un montant moyen en hausse à 15 278 € par mois (13 518 € au 31/12/2015).
Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)
Résidences Nombre de logements
Nombre de locataires soumis au
SLS
TauxMontant mensuel
SLS
Montant moyen SLS
EGLISE 44 1 2,27 % 153,89 € 153,89 €VILLAGE 168 6 3,57 % 576,64 € 96,1 €
CALMETTE 127 4 3,15 % 299,94 € 74,99 €ST FLAIVE 183 6 3,28 % 2 867,74 € 477,96 €
ESPERANCES 402 18 4,48 % 4 802,69 € 266,82 €J-JAURES 19 4 21,05 % 1 001,52 € 250,38 €
BAPAUMES 160 9 5,63 % 2 441,47 € 271,27 €CARREAUX 302 12 3,97 % 2 412,11 € 201,01 €LES ARTS 32 1 3,13 % 48,02 € 48,02 €
HALTE 9CERNAY 32 1 3,13 % 200,23 € 200,23 €
ROSSIGNAUX 1 283ROSSIGNAUX 2 216 2 0,93 % 254,23 € 127,12 €
CLOS DE L'AUDIENCE 25HAUTS D'ERMONT 10
OZEN 19 1 5,26 % 220,08 € 220,08 €TOTAL 2031 65 3,20 % 15 278,56 € 235,05 €
19
LA CERTIFICATION QUALIBAIL
L’Office a souhaité s’engager dans cette démarche début 2015. Elle est exigeante car elle nécessite de revoir l’ensemble des processus de travail mais elle est aussi mobilisatrice pour les équipes autour d’un projet commun. L’objectif est l’amélioration continue de la qualité de service auprès de nos locataires. Cette certification obtenue après un audit indépendant a été délivrée par l’AFNOR (Association Française de NORmalisation) le 20 décembre 2016. Un nouvel audit est prévu chaque année pour vérifier que nos engagements sont toujours tenus.
QUALIBAIL ce sont 13 engagements très concrets qui ponctuent le parcours du locataire de sa demande de logement à son départ.
1. Nous vous accompagnons dans votre demande de logement2. Nous agissons pour votre confort et votre sécurité lors de votre
emménagement3. Nous favorisons la maîtrise des charges de votre logement dans le respect
de l’environnement4. Nous prenons en charge vos demandes d’intervention technique5. Nous sommes joignables 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour votre
sécurité6. Nous maîtrisons la qualité et les délais des interventions techniques dans
votre résidence7. Nous respectons votre emploi du temps8. Nous vous informons des travaux planifiés dans votre résidence9. Nous assurons un nettoyage de qualité dans les espaces communs10. Nous traitons vos réclamations et vous tenons informé des suites données11. Nous recherchons une solution de logement adaptée à l’évolution de vos
besoins12. Nous organisons votre départ sans souci13. Nous agissons pour améliorer la qualité de nos services et votre
satisfaction
Dans le cadre de cette démarche qualité, des enquêtes de satisfaction auprès des locataires sont réalisées sur toute notre activité. Une place est toujours réservée pour que les locataires puissent émettre des propositions d’amélioration.
20
L’Office a poursuivi ses efforts en matière de traitement des demandes techniques de locataires. 1063 demandes ont ainsi été traitées en 2016 soit 71 de moins par rapport à 2015.
Le traitement des demandes techniques des locataires
Résidences Total 2015
Total 2016
Evolution/ 2015
EGLISE 14 24 +10OBRE 1 0 -1
LE VILLAGE 52 70 +18CALMETTE 80 53 -27
SAINT FLAIVE 105 93 -12LES ESPERANCES 206 189 -17
JEAN JAURES 12 7 -5LES BAPAUMES 54 68 +14LES CARREAUX 232 168 -64
LES ARTS 19 18 -1LA HALTE 7 7 0CERNAY 31 24 - 7
LES ROSSIGNAUX 1 136 139 +3CLOS DE L’AUDIENCE 26 26 0
LES HAUTS D’ERMONT 4 1 -3LES ROSSIGNAUX 2 145 166 +21
O’ZEN 10 10 0Total général 1134 1063 -71
Nous observons des variations plus ou moins importantes selon les résidences. Après une forte hausse en 2014 les demandes sur la résidence des Espérances continuent de baisser en 2016 avec 17 demandes en moins. Après une augmentation significative en 2015 des demandes sur la résidence des Carreaux, une baisse est constatée en 2016.
Les demandes portent à plus de 78 % sur 4 corps d’état : plomberie, interphonie, électricité et menuiseries intérieures.
Corps D’état Total 2015 Total 2016Voiries Reseaux Divers Bornes 10 1
Maconnerie 17 10Securite Incendie 11 17
Nettoyage Logement 1 2Remplacement Gardien 21 7
Couverture Tuiles 1 3Etancheite 13 2
Serrurerie Metallerie 40 45Menuiseries Exterieures 61 86Menuiseries Interieures 208 207
Revêtement de Sols Carrelage 7 6Peinture Revêtements Muraux 4 3
Ascenseurs 3 0Interphonie 228 208
Electricite-Courant Fort/Faible 186 182Chauffage Ventilation 17 4Plomberie Sanitaire 286 233
Enduits de Façades Ravalement 0 2Espaces Verts/Jeux 0 2
Autres 3 4Gardien 0 0
Desinsectisation 1 22Vitrerie 16 17
Total Général 1134 1063
21
Il est primordial de permettre la remise en location rapide des logements après le départ des locataires afin de limiter les pertes de loyers. En 2016 la durée de vacance a légèrement diminué.
Sur la base des éléments du Dossier Individuel de Situation (DIS) en 2015, nous pouvons constater que les loyers des logements pratiqués à Ermont Habitat demeurent inférieurs à la médiane sur notre zone de référence.
Evolution sur les 7 dernières années
La vacance des logements
Le niveau des loyers
Résidences nombre logts vacants nombre jours moyenne jours/
résidence
nombre logts hors
désamiantage
nombre jours hors logts
désamiantés
moyenne jours/résidence/hors
logtsdésamiantés
EGLISE 4 204 51,00 4 204 51,00VILLAGE 10 305 30,50 10 305 30,50
CALMETTE 9 317 35,22 9 317 35,22SAINT FLAIVE 11 354 32,18 11 354 32,18ESPERANCES 10 298 29,80 10 298 29,80JEAN JAURES 0 0 0,00 0 0 0,00
BAPAUMES 5 427 85,40 4 223 55,75CARREAUX 12 498 41,50 12 498 41,50LES ARTS 2 103 51,50 2 103 51,50CERNAY 0 0 0,00 0 0 0,00
ROSSIGNAUX 1 22 1116 50,73 22 1116 50,73ROSSIGNAUX 2 7 292 41,71 7 292 41,71CLOS AUDIENCE 1 19 19,00 1 19 19,00
HAUTS D'ERMONT 0 0 0,00 0 0 0,00O ZEN 1 39 39,00 1 39 39,00
LA HALTE 1 96 96,00 1 96 96,00TOTAL 95 4068 42,82 94 3864 41,11
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Nombre d'état des lieux traités 133 135 117 102 99 117 95Vacance moyenne (en jours) 58,35 36,55 33,00 33,19 46,08 42,31 41,11
Loyers théoriques des Logements Ermont Habitat en 2015 Médiane zone de référence (Zone 1) 2015
En euros par logement 3851 4390
En euros mensuel moyenpar logement 321 366
22
Le travail conjoint de l’Office et de la Trésorerie a permis en 2016 de maîtriser le niveau global des impayés dans un contexte économique et social très difficile.
Si le nombre de locataires en impayés est relativement stable, le niveau moyen des impayés en 2016 progresse, du fait de locataires avec une dette importante. Il s’établit en 2016 à 1053 euros par locataire en impayés.
Les procédures engagées sont relativement stables en nombre.
Val Parisis Habitat poursuit sa stratégie de recouvrement et d’accompagnement du locataire dès le premier impayé.
Les impayés et le recouvrement
LES IMPAYES 2012 2013 2014 2015 2016
dettes moins de 500 € 231 231 220 186 173
dettes de 500 € à 1500 € 150 122 178 126 138
dettes de 1 500€ à 3000 € 29 31 32 45 41
dettes de 3000 € à 5000 € 6 4 14 11 21
dettes de 5000 € à 8000 € 4 0 1 3 9
dettes de plus de 8000 € 3 2 1 3 1
Total nombre de locataires 423 390 446 374 383
Montant dette moyenne en € par locataire 752 660 783 901 1053
PROCEDURE ET RECOUVREMENT 2012 2013 2014 2015 2016
Saisines CDAPL 35 50 56 60 61
Demandes FSL 8 11 9 9 17
Accords FSL 6 5 0 7 4
Nombre de commandements de payer 88 97 92 96 103
Assignations 41 41 39 49 45
Réquisitions de la Force Publique 15 10 13 12 6
Nombre de départs suite à une procédure d'expulsion 9 7 2 3 1
Dont expulsion effective concours de la force publique 8 4 1 2 1
Dettes soldées 68 51 45 42 34
Signatures de plans d'apurement 60 59 73 69 64
Signatures de Protocoles de Cohésion Sociale 9 12 10 8 7
23
LA GESTION INTERNE DE L’OFFICE
L’Office compte 36 salariés au 31 décembre 2016. 11 sont des agents de la Fonction Publique Territoriale et 25 sont sous contrat de droit privé.
LA GESTION DU PERSONNEL
Les recrutements en 2016Une chargée de gestion locative en CDI a été recrutée au 1er décembre 2016.
Les départs en 2016Il y a eu trois départs en 2016 : un gardien d’immeuble, une comptable et une chargée de quittancement. Les remplacements du gardien et de la comptable sont prévus en janvier 2017.
Les frais de personnel
Frais de personnel NR 2013 2014 2015 2016 MédianeEnsemble des Offices 2015
En milliers d’euros 1291 1347 1457 1500 -Hausse (%) 5,82 % 4 ,33% 8,2% 2.9% -
En % des loyers 15.2 % 15.5% 16.5% 17% 18.4%En euros par
logement 625 645 698 718 723
+ de 55 ans 22,22 %
25 à 40 ans 27,78 %
41 à 55 ans 50,00 %
Femmes 40 %
Hommes 60 %
OPH 69 %
FPT 31 %
24
Six réunions de la délégation unique du personnel se sont déroulées en 2016.
Accords d’entrepriseTous les accords d’entreprise rentrant dans le cadre de la NAO ont été négociés et signés.Un accord d’intéressement et un accord sur le plan d’épargne d’entreprise ont été signés le 15 juin 2016.
Réunion du personnelPlusieurs réunions du personnel ont été organisées afin de faire un bilan et présenter les futurs projets.
La qualité de vie au travailLes membres de la DUP et la Direction ont décidé d’améliorer les conditions de travail afin de prévenir les Risques Psycho-Sociaux et notamment le stress professionnel. La Direction a donc sollicité l’AMETIF, notre service de santé au travail, afin de travailler sur ce sujet. Cette démarche a été soutenue par le Docteur DA POZZO et la psychologue du travail, Madame PATINET.
L’objectif est de mieux travailler ensemble, d’avoir une meilleure qualité de vie au travail.
Pour ce faire il était important de connaitre la perception des salariés de leurs conditions de travail. Ainsi une enquête a été effectuée par le biais d’un questionnaire et un groupe de travail a été mis en place pour échanger sur ces questions.
Suite à cette enquête et aux réunions du groupe de travail, le diagnostic a été partagé et des pistes d’actions ont été définies. La première d’entre elles concerne les relations humaines au travail. Le principe de mise en œuvre d’une charte a, par exemple, été retenu pour 2017.
Rénovation des loges des gardiensLes loges du centre-ville et des Rossignaux ont été rénovées. Ainsi toutes les loges ont été rénovées en 3 ans.
Travaux du siègeL’ensemble du rez-de-chaussée du siège a été reconfiguré et modernisé : mise aux normes accessibilité, agrandissement de la salle d’attente, création d’un bureau d’accueil, regroupement de l’équipe de gestion locative, rénovation du mobilier, de l’éclairage et du chauffage. A l’étage les bureaux de la comptabilité, de la communication et du Président ont été rénovés.
Formation36 salariés d’Ermont Habitat ont suivi une formation en 2016, pour un total de 396 heures et un coût de 39 216 €.
Amélioration des conditions de travail
Dialogue social
25
LA COMMMUNICATION ET LE LIEN SOCIAL
26
La fin de l’année 2016 a été marquée par le changement d’appellation de l’Office. « ERMONT HABITAT » est ainsi devenu « VAL PARISIS HABITAT ». Cette évolution a nécessité de revoir et reprendre tous les supports de communication (papiers en-tête, enveloppes, documents état des lieux, signalétiques etc…).
Par ailleurs l’Office a poursuivi ses efforts en matière de communication et d’implication des locataires qui se sont concrétisés en 2016 par :
• l’implication systématique des amicales de locataires dans les projets,• le lancement d’une seconde phase d’amélioration du site internet (étude de la mise en place de
l’espace locataires et du paiement en ligne),• la systématisation d’outils de mesures de la satisfaction (enquêtes mises en place dans le cadre de
la démarche Qualibail),• l’organisation de la fête des voisins 2016 avec nos 4 Amicales de locataires,• l’inscription de l’Office à sa seconde semaine des Hlm avec une action jardin et compostage
partagés sur la résidence Jean Jaurès,• la participation de l’Office à toutes les fêtes de quartier,• l’organisation du deuxième concours de dessin « ma maison de demain » avec la participation
d’une quinzaine d’enfants de locataires,• l’étude d’un projet d’accompagnement des locataires en situation d’impayés en partenariat avec
l’association Clé,• la participation à la démarche initiée par la Ville d’Ermont sur l’émergence de tiers lieux locaux.
En 2016, 160 personnes ont contacté l’Office via notre site internet.92 sont locataires : ils ont transmis essentiellement par ce biais des réclamations, des attestations d’assurance et des demandes de mutation.68 ne sont pas locataires : ils ont transmis principalement par ce biais des demandes de logements ou des candidatures spontanées.
27
LES FINANCES DE L’OFFICE EN 2016
LES COMPTES 2016L’année 2016 se solde par un résultat excédentaire de 825 043,79 € soit une diminution de 293 344,14 € par rapport à 2015 (1 119 387,93 €).Ce résultat doit permettre néanmoins de continuer le programme de réhabilitation du parc qui implique l’apport important de fonds propres et de financer les projets de développement ou de renouvellement du parc.
28
EXECUTION BUDGETAIRE 2016
BP 2016 Réalisation % utilisé
60 (sauf 603) Achats (hors 609) 106 000,00 92 533,27 87,30603 Variation des stocks (annulation SI)
61 (sauf 61521) Services extérieurs (hors 619) 651 500,00 565 731,77 86,8461521 Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers 1 165 000,00 919 111,94 78,89
62 Autres services extérieurs (hors 629) 800 000,00 831 591,43 103,9563 (sauf 63512) Impôts, taxes, assimilés (hors 6319, 6339, 6359) 129 600,00 133 997,24 103,39
63512 Taxes foncières 1 285 000,00 1 269 263,00 98,78641 Rémunérations du personnel (hors 6419) 995 500,00 987 651,09 99,216481 Autres chges de personnel - Rémunér., indemnités 0,00
Autres 64 Chges de personnel (hors 6419, 6459, 6479, 6489) 446 600,00 400 245,14 89,6265 (sauf 654) Autres charges de gestion courante 0,00 8,92
654 Pertes sur créances irrécouvrables 60 000,00 15 943,13 26,5766 Charges f inancières (hors 6691) 750 000,00 563 388,25 75,12
67 (sauf 675, 6732) Charges exceptionnelles 242 000,00 216 328,07 89,39675 VNC des éléments sortis de l'actif immobilisé 15 000,00 0,00 0,00
68 (sauf 68157) Dotations aux amortis., aux dépréc. et aux provis. 2 965 160,00 2 793 743,70 94,2268157 Provisions pour gros entretien 485 000,00 261 580,00 53,93
69 Participation des salariés - Impôts sur les bénéf. 100,00 112,0071 Production stockée (annulation SI)
10 096 460,00 9 051 228,95 89,65"063" Total des charges récupérables 3 250 300,00 2 819 022,74 86,736732 Réduction récup. de chges locatives sur ex.antér. 70 000,00 0,00
13 416 760,00 11 870 251,69 88,4752 708,00 825 043,79
13 469 468,00 12 695 295,48TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Total des charges non récupérables
TOTAL DES CHARGESRESULTAT PREVISIONNEL (EXCEDENT)
BP 2016 Réalisation % utilisé
70 (sauf 703, 704) Produits des activités 46 400,00 50 424,05 108,67704 Loyers 8 801 000,00 8 798 437,17 99,9771 Production stockée (constatation SF)72 Production immobilisée74 Subventions d'exploitation 15 768,0075 Autres produits de gestion courante 15 000,00 11 673,78 77,8376 Produits f inanciers 60 000,00 61 539,66
77 (sauf 7723, 775) Produits exceptionnels (hors 7732) 486 000,00 555 715,85 114,34775 Produits des cessions d'éléments d'actif
78 (sauf 78157) Reprises sur amortis., aux dépréc. et provisions 360 000,00 27 902,56 7,7578157 Provisions pour gros entretien 400 000,00 370 579,67 92,64
79 Transferts de charges
603 Variation des stocks (constatation SF)"061" RRR et bonif ications d'intérêts"062" Rembourst. sur salaires, chges sociales ou taxes
10 184 168,00 9 876 272,74 96,98703 Récupération des charges locatives 3 250 300,00 2 819 022,74 86,737723 Complémt. récup. de chges locatives sur ex.antér. 35 000,00 0,00 0,00"064" Atténuation de charges récupérables
13 469 468,00 12 695 295,48 94,250,00
13 469 468,00 12 695 295,48 94,25RESULTAT PREVISIONNEL (DEFICIT)
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT
FONCTIONNEMENT PRODUITS
Atténuation de charges non récupérables :
Total des produits hors récupération de charges
TOTAL DES PRODUITS
29
Exercice 2016 Exercice 2015
ACTIF Brut Amortissementset dépréciations Net Totaux
partiels Net
2 3 4 5 = (3) - (4) 6 720 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 190 492,14 175 072,01 15 420,13 15 420,13 36 133,35201 Frais d'établissement2082-2083-2084 Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation203-205-206-2085-2088 Autres (1) 190 492,14 175 072,01 15 420,13 36 133,35232-237 Immobilisations incorporelles en cours/avances et acomptes
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 91 939 311,32 42 422 754,88 49 516 556,44 49 516 556,44 51 228 130,132111 Terrains nus 261 068,05 261 068,05 261 068,052112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 5 706 737,75 5 706 737,75 5 706 737,75212 Agencements et aménagements de terrains213(sf 21315,2135 et 21318) Constructions locatives (sur sol propre) 81 112 625,32 41 158 954,96 39 953 670,36 41 545 158,87214(sf 21415,2145 et 21418) Constructions locatives (sur sol d'autrui) 3 483 795,62 579 246,94 2 904 548,68 3 000 448,1021315-2135-21415-2145 Bâtiments administratifs 886 805,05 365 510,92 521 294,13 551 829,6421318-21418 Autres ensembles immobiliers 181 005,20 86 949,43 94 055,77 97 630,76215-218 Installations techniques, matériel et outillage et aut. immo. Corp. 307 274,33 232 092,63 75 181,70 65 256,96
22 Immeubles en location-vente,en location attribution ou reçus en affectation
23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 6 911 049,16 6 911 049,16 6 911 049,16 1 559 177,472312 Terrains2313-2314-2318-235 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 6 911 049,16 6 911 049,16 1 559 177,47238 Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles
26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) 575,62 575,62 575,62 575,62261-266-267 (sauf 2678) Participations et créances rattachées à des participations 510,00 510,00 510,002741 Prêts participatifs272 Titres immobilisés (droits de créances)2781-2782 Prêts pour accession271-274 (sauf 2741)-275-2761 Autres 65,62 65,62 65,622678-2768 Intérêts courus
(I) … 99 041 428,24 42 597 826,89 56 443 601,35 56 443 601,35 52 824 016,57
STOCKS ET EN-COURS 31 (net 319) Terrains à aménager33 Immeubles en cours
Immeubles achevés :35 sauf 358 (net 359) Disponibles à la vente358 Temporairement loués37 Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat32 Approvisionnements
409 FOURNISSEURS DEBITEURS
CREANCES D'EXPLOITATION 1 601 502,90 415 793,24 1 185 709,66 1 185 709,66 1 365 311,38411 (sauf 4113) Locataires et organismes payeurs d'A.P.L 560 688,15 560 688,15 147 342,10412-4113 Créances sur acquéreurs413-414-417 Clients - autres activités et autres415 Emprunteurs et locataires-acquéreurs416 Clients douteux ou litigieux 898 894,41 415 793,24 483 101,17 858 549,42418 Produits non encore facturés42-43-44 sauf 441 Autres 66 432,84 66 432,84 73 694,86441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 75 487,50 75 487,50 285 725,00
CREANCES DIVERSES (3) 124 941,63 124 941,63 124 941,63 97 594,7345 Groupes, associés et opérations de coopération46 (sauf 461) Débiteurs divers 119 999,13 119 999,13 92 643,50461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers4615 Opérations d'aménagement47 (sauf 476-4781) Comptes transitoires ou d'attente 4 942,50 4 942,50 4 951,2350 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES 6 023 274,09 6 023 274,09 6 023 274,09 10 536 171,35511 Valeurs à l'encaissement 2 387,52 2 387,52 2 387,52515 Compte au Trésor 420 683,34 420 683,34 895 120,26516 Comptes de placement court terme 5 600 203,23 5 600 203,23 9 638 663,575188 Intérêts courus à recevoirAutres 51 Comptes courant - Autres que le Trésor53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs
486 Charges constatées d'avance 5 221,59 5 221,59 5 221,59 5 376,62
(II) … 7 754 940,21 415 793,24 7 339 146,97 7 339 146,97 12 004 454,08
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 1 423,55 1 423,55 1 423,55 15 780,66
169 Primes de remboursement des obligations (IV)
476-4781 Différences de conversion ou d'indexation - Actif (V)
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV + V ) 106 797 792,00 43 013 620,13 63 784 171,87 63 784 171,87 64 844 251,31
AC
TIF
CIR
CU
LAN
T
BILAN - ACTIF
N° de compte
AC
TIF
IMM
OB
ILIS
E
1
CO
MPT
ES D
E R
EGU
LAR
ISA
TIO
N
(1) Dont droit au bail(2) Dont à moins d'un an(3) Dont à plus d'un an
Exercice 2016 Exercice 2015
PASSIF Détail Totaux partiels
2 3 4 510 DOTATIONS ET RESERVES 8 256 245,03 8 256 245,03102 Dotations 495 932,04 495 932,04103 Autres fonds propres - autres compléments de dotation, dons et legs en capital
106 Réserves :1067 Excédents d'exploitation affectés à l'investissement 4 814 373,32 4 814 373,3210685 Plus-values nettes sur cessions immobilières 2 709 324,76 2 709 324,76
10688 Réserves diverses 236 614,91 236 614,91
11 Report à nouveau (a) 7 625 420,98 7 625 420,98 6 506 033,05
12 Résultat de l'exercice (a) 825 043,79 825 043,79 1 119 387,93Montant brut Inscrit au résultat
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 304 476,81 (5 190 505,65) 5 113 971,16 5 113 971,16 5 517 563,97
14 PROVISIONS REGLEMENTEES
145 Amortissements dérogatoires
(I) … 21 820 680,96 21 820 680,96 21 399 229,98
15 PROVISIONS 2 535 721,22 2 567 379,95151 -152 Provisions pour risques 41 638,80 41 638,801572 Provisions pour gros entretien 1 386 155,87 1 460 155,54153-158 Autres provisions pour charges 1 107 926,55 1 065 585,61
(II) … 2 535 721,22 2 535 721,22 2 567 379,95
16 DETTES FINANCIERES (1) (2) 38 405 231,10 39 828 237,54162 Participation des employeurs à l'effort de construction 826 057,92 890 566,99163 Emprunts obligataires164 Emprunts auprès des Etablissements de Crédit : 1641 Caisse des Dépôts et Consignations 35 823 766,50 36 854 485,411642 C.G.L.L.S1647 Prêts de l'ex-caisse des prêts HLM 61 968,75 82 217,361648 Autres établissements de crédit 681 758,00 914 313,46165 Dépôts et cautionnements reçus : 1651 Dépôts de garantie des locataires 736 391,86 727 592,251654 Redevances (location-accession)1658 Autres dépôts
Emprunts et dettes financières diverses : 166 Participation des salariés aux résultats167 (sauf 1677) Emprunts assortis de conditions particulières 10 381,24 40 181,921677 Dettes consécutives à la mise en jeu de la garantie des emprunts168 (sauf 1688) Autres emprunts et dettes assimilées16881 Intérêts courus non échus 263 483,29 303 099,5016882 Intérêts courus capitalisables 16883 Intérêts compensateurs 1 423,54 15 780,65
5181-519 Crédits et lignes de trésorerie
229 Droits des locataires acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants
419 Locataires, acquéreurs, emprunteurs, loc.-acq., et org. payeurs d'APL 350 412,04 242 351,504191- 4197-4198 Autres comptes créditeurs 3 595,81 4 601,734195 Locataires-Excédents d'acomptes 346 816,23 237 749,77
DETTES D'EXPLOITATION 469 370,27 494 753,23401-4031-4081-40711(b)-40721(b) Fournisseurs 446 973,87 472 622,98402-4032-4082-40712(b)-40722(b) Fournisseurs de stocks immobiliers42-43-44 Dettes fiscales, sociales et autres 22 396,40 22 130,25
DETTES DIVERSES 172 379,60 281 944,59Dettes sur immobilisations et comptes rattachés :
404-405-4084-40714(b)-40724(b)
Fournisseurs d'immobilisations88 707,69 177 261,50
269Autres dettes :
45 Groupes, associés et opérations de coopération4088-46 (sauf 461) Créanciers divers 66 731,86 84 477,30461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers4615 Opérations d'aménagement47 (sauf 477 et 4782) Comptes transitoires ou d'attente 16 940,05 20 205,79
487 Produits constatés d'avance : 30 376,68 30 354,524871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 30 376,68 30 354,524872 Produits des ventes sur lots en cours4873 Rémunérations des frais de gestion PAP
(III) … 39 427 769,69 39 427 769,69 40 877 641,38
477-4782 Différences de conversion ou d'indexation - Passif (IV) …
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV ) 63 784 171,87 63 784 171,87 64 844 251,31
BILAN - PASSIF - AVANT AFFECTATION DU RESULTAT
1
N° de compte
CA
PITA
UX
PRO
PRES
PRO
V. R
&C
DET
TES
Cpt
es d
e R
EGU
L.
Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
30
Exercice 2016 Exercice 2015
ACTIF Brut Amortissementset dépréciations Net Totaux
partiels Net
2 3 4 5 = (3) - (4) 6 720 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 190 492,14 175 072,01 15 420,13 15 420,13 36 133,35201 Frais d'établissement2082-2083-2084 Baux emphytéotiques, à construction et à réhabilitation203-205-206-2085-2088 Autres (1) 190 492,14 175 072,01 15 420,13 36 133,35232-237 Immobilisations incorporelles en cours/avances et acomptes
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 91 939 311,32 42 422 754,88 49 516 556,44 49 516 556,44 51 228 130,132111 Terrains nus 261 068,05 261 068,05 261 068,052112-2113-2115 Terrains aménagés, loués, bâtis 5 706 737,75 5 706 737,75 5 706 737,75212 Agencements et aménagements de terrains213(sf 21315,2135 et 21318) Constructions locatives (sur sol propre) 81 112 625,32 41 158 954,96 39 953 670,36 41 545 158,87214(sf 21415,2145 et 21418) Constructions locatives (sur sol d'autrui) 3 483 795,62 579 246,94 2 904 548,68 3 000 448,1021315-2135-21415-2145 Bâtiments administratifs 886 805,05 365 510,92 521 294,13 551 829,6421318-21418 Autres ensembles immobiliers 181 005,20 86 949,43 94 055,77 97 630,76215-218 Installations techniques, matériel et outillage et aut. immo. Corp. 307 274,33 232 092,63 75 181,70 65 256,96
22 Immeubles en location-vente,en location attribution ou reçus en affectation
23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 6 911 049,16 6 911 049,16 6 911 049,16 1 559 177,472312 Terrains2313-2314-2318-235 Constructions et autres immobilisations corporelles en cours 6 911 049,16 6 911 049,16 1 559 177,47238 Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles
26-27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) 575,62 575,62 575,62 575,62261-266-267 (sauf 2678) Participations et créances rattachées à des participations 510,00 510,00 510,002741 Prêts participatifs272 Titres immobilisés (droits de créances)2781-2782 Prêts pour accession271-274 (sauf 2741)-275-2761 Autres 65,62 65,62 65,622678-2768 Intérêts courus
(I) … 99 041 428,24 42 597 826,89 56 443 601,35 56 443 601,35 52 824 016,57
STOCKS ET EN-COURS 31 (net 319) Terrains à aménager33 Immeubles en cours
Immeubles achevés :35 sauf 358 (net 359) Disponibles à la vente358 Temporairement loués37 Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat32 Approvisionnements
409 FOURNISSEURS DEBITEURS
CREANCES D'EXPLOITATION 1 601 502,90 415 793,24 1 185 709,66 1 185 709,66 1 365 311,38411 (sauf 4113) Locataires et organismes payeurs d'A.P.L 560 688,15 560 688,15 147 342,10412-4113 Créances sur acquéreurs413-414-417 Clients - autres activités et autres415 Emprunteurs et locataires-acquéreurs416 Clients douteux ou litigieux 898 894,41 415 793,24 483 101,17 858 549,42418 Produits non encore facturés42-43-44 sauf 441 Autres 66 432,84 66 432,84 73 694,86441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir 75 487,50 75 487,50 285 725,00
CREANCES DIVERSES (3) 124 941,63 124 941,63 124 941,63 97 594,7345 Groupes, associés et opérations de coopération46 (sauf 461) Débiteurs divers 119 999,13 119 999,13 92 643,50461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers4615 Opérations d'aménagement47 (sauf 476-4781) Comptes transitoires ou d'attente 4 942,50 4 942,50 4 951,2350 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES 6 023 274,09 6 023 274,09 6 023 274,09 10 536 171,35511 Valeurs à l'encaissement 2 387,52 2 387,52 2 387,52515 Compte au Trésor 420 683,34 420 683,34 895 120,26516 Comptes de placement court terme 5 600 203,23 5 600 203,23 9 638 663,575188 Intérêts courus à recevoirAutres 51 Comptes courant - Autres que le Trésor53-54 Caisse, régies d'avances et accréditifs
486 Charges constatées d'avance 5 221,59 5 221,59 5 221,59 5 376,62
(II) … 7 754 940,21 415 793,24 7 339 146,97 7 339 146,97 12 004 454,08
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 1 423,55 1 423,55 1 423,55 15 780,66
169 Primes de remboursement des obligations (IV)
476-4781 Différences de conversion ou d'indexation - Actif (V)
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV + V ) 106 797 792,00 43 013 620,13 63 784 171,87 63 784 171,87 64 844 251,31
AC
TIF
CIR
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T
BILAN - ACTIF
N° de compte
AC
TIF
IMM
OB
ILIS
E
1
CO
MPT
ES D
E R
EGU
LAR
ISA
TIO
N
(1) Dont droit au bail(2) Dont à moins d'un an(3) Dont à plus d'un an
Exercice 2016 Exercice 2015
PASSIF Détail Totaux partiels
2 3 4 510 DOTATIONS ET RESERVES 8 256 245,03 8 256 245,03102 Dotations 495 932,04 495 932,04103 Autres fonds propres - autres compléments de dotation, dons et legs en capital
106 Réserves :1067 Excédents d'exploitation affectés à l'investissement 4 814 373,32 4 814 373,3210685 Plus-values nettes sur cessions immobilières 2 709 324,76 2 709 324,76
10688 Réserves diverses 236 614,91 236 614,91
11 Report à nouveau (a) 7 625 420,98 7 625 420,98 6 506 033,05
12 Résultat de l'exercice (a) 825 043,79 825 043,79 1 119 387,93Montant brut Inscrit au résultat
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 304 476,81 (5 190 505,65) 5 113 971,16 5 113 971,16 5 517 563,97
14 PROVISIONS REGLEMENTEES
145 Amortissements dérogatoires
(I) … 21 820 680,96 21 820 680,96 21 399 229,98
15 PROVISIONS 2 535 721,22 2 567 379,95151 -152 Provisions pour risques 41 638,80 41 638,801572 Provisions pour gros entretien 1 386 155,87 1 460 155,54153-158 Autres provisions pour charges 1 107 926,55 1 065 585,61
(II) … 2 535 721,22 2 535 721,22 2 567 379,95
16 DETTES FINANCIERES (1) (2) 38 405 231,10 39 828 237,54162 Participation des employeurs à l'effort de construction 826 057,92 890 566,99163 Emprunts obligataires164 Emprunts auprès des Etablissements de Crédit : 1641 Caisse des Dépôts et Consignations 35 823 766,50 36 854 485,411642 C.G.L.L.S1647 Prêts de l'ex-caisse des prêts HLM 61 968,75 82 217,361648 Autres établissements de crédit 681 758,00 914 313,46165 Dépôts et cautionnements reçus : 1651 Dépôts de garantie des locataires 736 391,86 727 592,251654 Redevances (location-accession)1658 Autres dépôts
Emprunts et dettes financières diverses : 166 Participation des salariés aux résultats167 (sauf 1677) Emprunts assortis de conditions particulières 10 381,24 40 181,921677 Dettes consécutives à la mise en jeu de la garantie des emprunts168 (sauf 1688) Autres emprunts et dettes assimilées16881 Intérêts courus non échus 263 483,29 303 099,5016882 Intérêts courus capitalisables 16883 Intérêts compensateurs 1 423,54 15 780,65
5181-519 Crédits et lignes de trésorerie
229 Droits des locataires acquéreurs, des locataires attributaires ou des affectants
419 Locataires, acquéreurs, emprunteurs, loc.-acq., et org. payeurs d'APL 350 412,04 242 351,504191- 4197-4198 Autres comptes créditeurs 3 595,81 4 601,734195 Locataires-Excédents d'acomptes 346 816,23 237 749,77
DETTES D'EXPLOITATION 469 370,27 494 753,23401-4031-4081-40711(b)-40721(b) Fournisseurs 446 973,87 472 622,98402-4032-4082-40712(b)-40722(b) Fournisseurs de stocks immobiliers42-43-44 Dettes fiscales, sociales et autres 22 396,40 22 130,25
DETTES DIVERSES 172 379,60 281 944,59Dettes sur immobilisations et comptes rattachés :
404-405-4084-40714(b)-40724(b)
Fournisseurs d'immobilisations88 707,69 177 261,50
269Autres dettes :
45 Groupes, associés et opérations de coopération4088-46 (sauf 461) Créanciers divers 66 731,86 84 477,30461 (sauf 4615) Opérations pour le compte de tiers4615 Opérations d'aménagement47 (sauf 477 et 4782) Comptes transitoires ou d'attente 16 940,05 20 205,79
487 Produits constatés d'avance : 30 376,68 30 354,524871-4878 Au titre de l'exploitation et autres 30 376,68 30 354,524872 Produits des ventes sur lots en cours4873 Rémunérations des frais de gestion PAP
(III) … 39 427 769,69 39 427 769,69 40 877 641,38
477-4782 Différences de conversion ou d'indexation - Passif (IV) …
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV ) 63 784 171,87 63 784 171,87 64 844 251,31
BILAN - PASSIF - AVANT AFFECTATION DU RESULTAT
1
N° de compte
CA
PITA
UX
PRO
PRES
PRO
V. R
&C
DET
TES
Cpt
es d
e R
EGU
L.
Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
31
EXERCICE 2016 EXERCICEN°COMPTE CHARGES 2015
1 2 3 4 5 6
CHARGES D'EXPLOITATION (1) 2 819 022,74 8 257 043,52 11 076 066,26 11 179 255,52
60-61-62 Consommations de l'exercice en provenance des tiers 2 220 128,09 2 408 968,41 4 629 096,50 4 660 486,7960 (net de 6092) Achats stockés :601 - Terrains602 - Approvisionnements607 - Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat603 Variations des stocks (a) :6031 - Terrains6032 - Approvisionnements6037 - Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat604-605-608 (net de 6094, 6095 et 6098) Achats liés à la production de stocks immobiliers606 (net de 6096) Achats non stockés de matières et fournitures 1 233 082,12 92 533,27 1 325 615,39 1 375 704,2861-62 (net de 619 et 629) Services extérieurs : 987 045,97 2 316 435,14 3 303 481,11 3 284 782,51611 Sous traitance générale (travaux relatifs à lexploitation) 716 163,70 162 831,96 878 995,66 896 324,406151 Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 673,64 219 164,28 219 837,92 230 581,376152 Gros entretien sur biens immobiliers locatifs 12 261,66 919 111,94 931 373,60 1 132 594,416156 Maintenance 60 500,24 60 500,24 63 658,096158 Autres travaux d'entretien 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme616 Primes d'assurances 85 272,42 85 272,42 85 363,62621 Personnel extérieur à l'organisme 36 742,32 36 742,32622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 211 283,35 211 283,35 238 580,60623 Publicité, publications, relations publiques 29 740,46 29 740,46 27 969,02625 Déplacements, missions et réceptions 20 616,76 20 616,76 19 535,256285 RedevancesAutres 61 et 62 Autres 257 946,97 571 171,41 829 118,38 590 175,75
63 (net de 6319, 6339 et 6359) Impôts, taxes et versements assimilés 337 973,72 1 403 260,24 1 741 233,96 1 586 202,18631-633 (net de 6319, 6339) Sur rémunérations 23 968,72 121 895,71 145 864,43 136 554,0463512 Taxes foncières 1 269 263,00 1 269 263,00 1 120 940,00Autres 635-637 (net de 6359) Autres 314 005,00 12 101,53 326 106,53 328 708,14
64 (net de 6419, 6459, 6479 et 6489) Charges de personnel 260 920,93 1 387 896,23 1 648 817,16 1 589 368,69641-6481 (net du 6419 et 64891) Salaires et traitements 195 811,28 987 651,09 1 183 462,37 1 145 997,55645-647-6485 (net du 6459, 6479, 64895) Charges Sociales 65 109,65 400 245,14 465 354,79 443 371,14
681 Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions 3 040 966,59 3 040 966,59 3 297 840,81Dotations aux amortissements : 2 690 086,22 2 453 427,51
Immobilisations locatives 2 560 421,26 2 560 421,26 2 403 518,11
Autres 6811 Autres immobilisations 70 340,87 70 340,87 49 909,406812 Charges d'exploitation à répartir6816 Dotations aux dépréciations des immos. incorporelles et corporelles6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 59 324,09 59 324,096815 Dotations aux provisions d'exploitation : 350 880,37 844 413,3068157 Provisions pour gros entretien 296 580,00 296 580,00 660 155,54Autres 6815 Autres provisions 54 300,37 54 300,37 184 257,7665 (sauf 655) Autres charges de gestion courante 15 952,05 15 952,05 45 357,05654 Pertes sur créances irrécouvrables 15 943,13 15 943,13 45 357,05651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 8,92 8,92655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
66 (net du 669) CHARGES FINANCIERES 577 745,36 686 999,596863 Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir 14 357,11 14 357,11 9 824,07Autres 686 Autres dotations aux amortissements et aux provisions – charges financières
Charges d'intérêts : 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances661122 (net de 6691) Intérêts sur opérations locatives - financement définitif 563 388,25 563 388,25 677 175,52661123 Intérêts compensateurs661124 Intérêts de préfinancement consolidables66114 Accession à la propriété - crédits relais et avances66115 Gestion de prêts - AccessionAutres 661 Intérêts sur autres opérations667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement666-668 Autres charges financières
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 216 328,07 110 045,93671 Sur opérations de gestion 5 491,02 5 491,02 44 148,13673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) [M31]: 70,406731 Hors réduction de récupération des charges locatives [M31] 70,406732 Réduction de récupération de charges locatives [M31]
Sur opérations en capital : 210 837,05 65 827,40675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés (b) : 4 827,756751 Immobilisations incorporelles6752 Immobilisations corporelles 4 827,756756 Immobilisations financières678 Autres 210 837,05 210 837,05 60 999,65687 Dotations aux amortissements, dépréciation et aux provisions : 6871 Dotations aux amortissements des immobilisations6872 Dotations aux provisions réglementées (am. Dérogatoires)Autres 687 Dotations aux dépréciations et autres provisions exceptionnelles69 PARTICIPATIONS DES SALARIES AU RESULTATS - IMPÔTS SUR LES BENEFICES 112,00 84,00691 Participations des salariés au résultats695 Impôts sur les bénéfices 112,00 112,00 84,00
TOTAL DES CHARGES 2 819 022,74 9 051 228,95 11 870 251,69 11 976 385,04
825 043,79 1 119 387,93
12 695 295,48 13 095 772,97(a) Stock initial moins stock final = montant de la variation négative entre parenthèses.(b) A l'exception des valeurs mobilières de placement
(1) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs 10 778,19 64 384,82C/6721 (part non récupérable) 4 292,37 12 706,20C/6722 (part récupérable) 6 485,82 51 678,62
COMPTE DE RESULTAT - CHARGES
Solde créditeur = Excédent
TOTAL GENERAL
CHARGESRECUPERABLES
CHARGES NONRECUPERABLES
TOTAUXPARTIELS
68111 sauf 681118, 681122 à 681124 sauf 68112315, 68112318,6811235,68112415,
EXERCICE
N°COMPTE PRODUITS 2015
1 2 3 4 5
PRODUITS D'EXPLOITATION (1) 12 078 039,97 12 480 667,39
70 Produits des activités 11 667 883,96 11 765 896,90701 Ventes d'immeubles:7011 Ventes de terrains lotis7012-7013 Ventes d'immeubles bâtis7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI)7017-7018 Ventes d'autres immeubles et terrains703 Récupération des charges locatives 2 819 022,74 2 819 022,74 2 904 934,84704 Loyers : 8 798 437,17 8 805 096,107041 Loyers des logements non conventionnés 678 986,24 699 899,017042 Suppléments de loyers 145 288,11 167 388,507043 Loyers des logements conventionnés 6 827 303,89 6 804 515,567046 Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 205 865,51 206 203,527047 Logements en location - accession et accessionAutres 704 Autres 940 993,42 927 089,51706 Prestations de services : 5 285,857061-7062-7063 Activité de gestion de prêts et d'accession, location attribution et location-venteAutres 706 Autres 5 285,85708 Produits des activités annexes 50 424,05 50 424,05 50 580,11
71 Production stockée (ou destockage) (a)
72 Production immobilisée7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes)72232 Transferts d'éléments de stocks en immobilisationsAutres 72 Autres productions immobilisées
74 Subventions d'exploitation742 Primes à la construction743 Subventions d'exploitation744 Subventions pour travaux de gros entretien
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 398 482,23 598 380,0278157 Reprises sur provisions pour gros entretien 370 579,67 400 000,0078174 Reprises sur dépréciations des créances 15 943,13 60 496,02autres 781 Autres reprises 11 959,43 137 884,00
791 Transferts de charges d'exploitation
75 sauf 755 Autres produits de gestion courante 11 673,78 11 673,78 116 390,47
755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
76 PRODUITS FINANCIERS 61 539,66 85 372,77
761 De participations762 D'autres immobilisations financières : 76261-76262 Revenus des prêts accessionAutres 762 Autres763-764 D'autres créances et revenus de VMP 61 539,66 61 539,66 85 372,77765-766-768 Autres786 Reprises sur dépréciations et provisions796 Transferts de charges financières : 7963 Intérêts compensateurs7961 Pénalités de renégociations de la dette767 Produits nets sur cessions de VMP
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 555 715,85 529 732,81
771 Sur opérations de gestion 108 738,52 108 738,52 50 860,40773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale : 8 081,76 3 004,697731 Mandats hors charges récupérables 5 752,17 1 218,557732 Mandats relatifs aux charges récupérables 2 329,59 1 786,14
Sur opérations en capital : 438 895,57 475 867,72775 Produits des cessions d'éléments d'actif (b) : 2 300,007751 - Immobilisations incorporelles7752 - Immobilisations corporelles 2 300,007756 - Immobilisations financières777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 403 592,81 403 592,81 393 660,89778 Autres 35 302,76 35 302,76 79 906,83787 Reprises sur dépréciations et provisions
797 Transferts de charges exceptionnelles
TOTAL DES PRODUITS 12 695 295,48 12 695 295,48 13 095 772,97
TOTAL GENERAL 12 695 295,48 13 095 772,97
(a) Stock final moins stock initial = montant de la variation négative entre parenthèses dans le cas de déstockage de production (b) A l'exception des valeurs mobilières de placement
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (compte 772) 25 675,24 16 393,77C/7721 (hors récupération de charges locatives) 3 973,50 759,90C/7723 (complément de récupération de charges locatives) 21 701,74 15 633,87
COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS
TOTAUXPARTIELSDETAIL
EXERCICE 2016
32
EXERCICE 2016 EXERCICEN°COMPTE CHARGES 2015
1 2 3 4 5 6
CHARGES D'EXPLOITATION (1) 2 819 022,74 8 257 043,52 11 076 066,26 11 179 255,52
60-61-62 Consommations de l'exercice en provenance des tiers 2 220 128,09 2 408 968,41 4 629 096,50 4 660 486,7960 (net de 6092) Achats stockés :601 - Terrains602 - Approvisionnements607 - Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat603 Variations des stocks (a) :6031 - Terrains6032 - Approvisionnements6037 - Immeubles acquis par résolution de vente, adjudication ou garantie de rachat604-605-608 (net de 6094, 6095 et 6098) Achats liés à la production de stocks immobiliers606 (net de 6096) Achats non stockés de matières et fournitures 1 233 082,12 92 533,27 1 325 615,39 1 375 704,2861-62 (net de 619 et 629) Services extérieurs : 987 045,97 2 316 435,14 3 303 481,11 3 284 782,51611 Sous traitance générale (travaux relatifs à lexploitation) 716 163,70 162 831,96 878 995,66 896 324,406151 Entretien et réparations courants sur biens immobiliers locatifs 673,64 219 164,28 219 837,92 230 581,376152 Gros entretien sur biens immobiliers locatifs 12 261,66 919 111,94 931 373,60 1 132 594,416156 Maintenance 60 500,24 60 500,24 63 658,096158 Autres travaux d'entretien 612 Redevances de crédit bail et loyers des baux à long terme616 Primes d'assurances 85 272,42 85 272,42 85 363,62621 Personnel extérieur à l'organisme 36 742,32 36 742,32622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 211 283,35 211 283,35 238 580,60623 Publicité, publications, relations publiques 29 740,46 29 740,46 27 969,02625 Déplacements, missions et réceptions 20 616,76 20 616,76 19 535,256285 RedevancesAutres 61 et 62 Autres 257 946,97 571 171,41 829 118,38 590 175,75
63 (net de 6319, 6339 et 6359) Impôts, taxes et versements assimilés 337 973,72 1 403 260,24 1 741 233,96 1 586 202,18631-633 (net de 6319, 6339) Sur rémunérations 23 968,72 121 895,71 145 864,43 136 554,0463512 Taxes foncières 1 269 263,00 1 269 263,00 1 120 940,00Autres 635-637 (net de 6359) Autres 314 005,00 12 101,53 326 106,53 328 708,14
64 (net de 6419, 6459, 6479 et 6489) Charges de personnel 260 920,93 1 387 896,23 1 648 817,16 1 589 368,69641-6481 (net du 6419 et 64891) Salaires et traitements 195 811,28 987 651,09 1 183 462,37 1 145 997,55645-647-6485 (net du 6459, 6479, 64895) Charges Sociales 65 109,65 400 245,14 465 354,79 443 371,14
681 Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions 3 040 966,59 3 040 966,59 3 297 840,81Dotations aux amortissements : 2 690 086,22 2 453 427,51
Immobilisations locatives 2 560 421,26 2 560 421,26 2 403 518,11
Autres 6811 Autres immobilisations 70 340,87 70 340,87 49 909,406812 Charges d'exploitation à répartir6816 Dotations aux dépréciations des immos. incorporelles et corporelles6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 59 324,09 59 324,096815 Dotations aux provisions d'exploitation : 350 880,37 844 413,3068157 Provisions pour gros entretien 296 580,00 296 580,00 660 155,54Autres 6815 Autres provisions 54 300,37 54 300,37 184 257,7665 (sauf 655) Autres charges de gestion courante 15 952,05 15 952,05 45 357,05654 Pertes sur créances irrécouvrables 15 943,13 15 943,13 45 357,05651-658 Redevances et charges diverses de gestion courante 8,92 8,92655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
66 (net du 669) CHARGES FINANCIERES 577 745,36 686 999,596863 Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir 14 357,11 14 357,11 9 824,07Autres 686 Autres dotations aux amortissements et aux provisions – charges financières
Charges d'intérêts : 661121 Intérêts sur opérations locatives - crédits relais et avances661122 (net de 6691) Intérêts sur opérations locatives - financement définitif 563 388,25 563 388,25 677 175,52661123 Intérêts compensateurs661124 Intérêts de préfinancement consolidables66114 Accession à la propriété - crédits relais et avances66115 Gestion de prêts - AccessionAutres 661 Intérêts sur autres opérations667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement666-668 Autres charges financières
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 216 328,07 110 045,93671 Sur opérations de gestion 5 491,02 5 491,02 44 148,13673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) [M31]: 70,406731 Hors réduction de récupération des charges locatives [M31] 70,406732 Réduction de récupération de charges locatives [M31]
Sur opérations en capital : 210 837,05 65 827,40675 Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés (b) : 4 827,756751 Immobilisations incorporelles6752 Immobilisations corporelles 4 827,756756 Immobilisations financières678 Autres 210 837,05 210 837,05 60 999,65687 Dotations aux amortissements, dépréciation et aux provisions : 6871 Dotations aux amortissements des immobilisations6872 Dotations aux provisions réglementées (am. Dérogatoires)Autres 687 Dotations aux dépréciations et autres provisions exceptionnelles69 PARTICIPATIONS DES SALARIES AU RESULTATS - IMPÔTS SUR LES BENEFICES 112,00 84,00691 Participations des salariés au résultats695 Impôts sur les bénéfices 112,00 112,00 84,00
TOTAL DES CHARGES 2 819 022,74 9 051 228,95 11 870 251,69 11 976 385,04
825 043,79 1 119 387,93
12 695 295,48 13 095 772,97(a) Stock initial moins stock final = montant de la variation négative entre parenthèses.(b) A l'exception des valeurs mobilières de placement
(1) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs 10 778,19 64 384,82C/6721 (part non récupérable) 4 292,37 12 706,20C/6722 (part récupérable) 6 485,82 51 678,62
COMPTE DE RESULTAT - CHARGES
Solde créditeur = Excédent
TOTAL GENERAL
CHARGESRECUPERABLES
CHARGES NONRECUPERABLES
TOTAUXPARTIELS
68111 sauf 681118, 681122 à 681124 sauf 68112315, 68112318,6811235,68112415,
EXERCICE
N°COMPTE PRODUITS 2015
1 2 3 4 5
PRODUITS D'EXPLOITATION (1) 12 078 039,97 12 480 667,39
70 Produits des activités 11 667 883,96 11 765 896,90701 Ventes d'immeubles:7011 Ventes de terrains lotis7012-7013 Ventes d'immeubles bâtis7014 Ventes de maisons individuelles (CCMI)7017-7018 Ventes d'autres immeubles et terrains703 Récupération des charges locatives 2 819 022,74 2 819 022,74 2 904 934,84704 Loyers : 8 798 437,17 8 805 096,107041 Loyers des logements non conventionnés 678 986,24 699 899,017042 Suppléments de loyers 145 288,11 167 388,507043 Loyers des logements conventionnés 6 827 303,89 6 804 515,567046 Résidences pour étudiants, foyers, résidences sociales 205 865,51 206 203,527047 Logements en location - accession et accessionAutres 704 Autres 940 993,42 927 089,51706 Prestations de services : 5 285,857061-7062-7063 Activité de gestion de prêts et d'accession, location attribution et location-venteAutres 706 Autres 5 285,85708 Produits des activités annexes 50 424,05 50 424,05 50 580,11
71 Production stockée (ou destockage) (a)
72 Production immobilisée7222 Immeubles de rapport (frais financiers externes)72232 Transferts d'éléments de stocks en immobilisationsAutres 72 Autres productions immobilisées
74 Subventions d'exploitation742 Primes à la construction743 Subventions d'exploitation744 Subventions pour travaux de gros entretien
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 398 482,23 598 380,0278157 Reprises sur provisions pour gros entretien 370 579,67 400 000,0078174 Reprises sur dépréciations des créances 15 943,13 60 496,02autres 781 Autres reprises 11 959,43 137 884,00
791 Transferts de charges d'exploitation
75 sauf 755 Autres produits de gestion courante 11 673,78 11 673,78 116 390,47
755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
76 PRODUITS FINANCIERS 61 539,66 85 372,77
761 De participations762 D'autres immobilisations financières : 76261-76262 Revenus des prêts accessionAutres 762 Autres763-764 D'autres créances et revenus de VMP 61 539,66 61 539,66 85 372,77765-766-768 Autres786 Reprises sur dépréciations et provisions796 Transferts de charges financières : 7963 Intérêts compensateurs7961 Pénalités de renégociations de la dette767 Produits nets sur cessions de VMP
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 555 715,85 529 732,81
771 Sur opérations de gestion 108 738,52 108 738,52 50 860,40773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale : 8 081,76 3 004,697731 Mandats hors charges récupérables 5 752,17 1 218,557732 Mandats relatifs aux charges récupérables 2 329,59 1 786,14
Sur opérations en capital : 438 895,57 475 867,72775 Produits des cessions d'éléments d'actif (b) : 2 300,007751 - Immobilisations incorporelles7752 - Immobilisations corporelles 2 300,007756 - Immobilisations financières777 Subventions d'investissements virées au résultat de l'exercice 403 592,81 403 592,81 393 660,89778 Autres 35 302,76 35 302,76 79 906,83787 Reprises sur dépréciations et provisions
797 Transferts de charges exceptionnelles
TOTAL DES PRODUITS 12 695 295,48 12 695 295,48 13 095 772,97
TOTAL GENERAL 12 695 295,48 13 095 772,97
(a) Stock final moins stock initial = montant de la variation négative entre parenthèses dans le cas de déstockage de production (b) A l'exception des valeurs mobilières de placement
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (compte 772) 25 675,24 16 393,77C/7721 (hors récupération de charges locatives) 3 973,50 759,90C/7723 (complément de récupération de charges locatives) 21 701,74 15 633,87
COMPTE DE RESULTAT - PRODUITS
TOTAUXPARTIELSDETAIL
EXERCICE 2016
33
e) (b+c-d) : Dénomitateur du ration d'auto-financement net HLM
3B- RATIOS D'AUTO-FINANCEMENTS NET HLM (R423-9 du CCH)
Exercice N
1 217 997,3761 539,66
11 667 883,962 819 022,748 910 400,88
2 904 934,848 946 334,83
a) Autofinancement net HLM (tableau CAF - Annexe XIII) (1)
Exercice N-1
1 612 408,07
18,02% 16,49%
Moyenne des ratios des 3 derniers
exercices
13,67%
85 372,7711 765 896,90
Exercice N-2
11 548 772,91
1 571 220,1992 158,38
Annexe VTableau 3b
a/e : Ratio d'auto-financement net HLM (en%)
2 805 287,678 835 643,62
17,78%
b) Total des produits financiers (comptes 76)c) Total des produits d'activité (comptes 70)d) Charges récupérées (comptes 703)
(1) : Jusqu'à l'exercice comptable 2014, le calcul de l'autofinancement net issu de l'annexe XIII s'effectuait sans déduire les remboursements d'emprunts correspondant aux opérations cédées ou démolies, ou à des composants sortis de l'actif.
Afin de d'obtenir un calcul identique de l'autofinancement net pour chaque exercice considéré, les remboursements à échéance (colonne 10 de l'état récapitulatif du passif) des emprunts répertoriés au code analytique 2.22 (cessions et démolitions) et à l'ancien code 2.23 (composants sortis de l'actifs) doivent être déduits du montant de l'autofinancement net figurant sur les annexes XIII antérieures à l'exerice 2014.
LES CHIFFRES CLEFS
Chaque année, la fédération nationale des OPH édite le dossier individuel de situation de chaque organisme. Ce document est le résultat d’une analyse économique et financière des comptes annuels. Il indique pour plusieurs des ratios les médianes nationales, indicateurs utiles pour comparer la situa-tion de chaque organisme.
Au préalable il convient de rappeler certaines définitions :
Potentiel financier reliquat de fonds propres et/ou de ressources externes potentiellement affectable au financement des immobilisations.Le potentiel financier à terminaison intègre les dépenses restant à payer et les subventions à per-cevoir pour avoir une vision plus juste.
Frais de structure il s’agit de l’addition des frais de personnel et des « autres dépenses d’exploitation » (les cotisations et prélèvements sont exclus).
Autofinancement courant il est constitué de l’ensemble des ressources nettes dégagées chaque année. Il renforce les capitaux propres et pourra être affecté au financement de nouveaux investissements.
Légende des graphiques : courbe rouge = médiane nationale - courbe bleu = chiffres Ermont Habitat
Total des loyers (€/logement) Annuités (% loyers)
34
Légende des graphiques : courbe rouge = médiane nationale - courbe bleu = chiffres Ermont Habitat
Résultat de l’exercice (% loyers)
Potentiel financier à terminaison €/logement)
Frais de personnel (% loyers)
Frais de structure hors cotisations (% loyers)
Autofinancement courant (%loyers)
Taxe foncière (% loyers)
Maintenance (% loyers)
35
CONCLUSION
LES PERSPECTIVES POUR L’ANNEE 2017
Accentuer nos efforts en matière de qualité de service et de communication auprès des locataires
Poursuivre la rénovation du parc existant et passer à une nouvelle étape de développement (constructions, acquisitions…) à l’échelle du nouveau territoire de rattachement de l’Office
Réaffirmer l’enjeu d’une mixité sociale à l’échelle de chaque résidence et la possibilité d’un parcours résidentiel
Remise des récompenses
Dessin à retourner à l’adresse suivante (avant le 07/12/2016) Concours de Dessins OPH ERMONT HABITATA l’attention de M. JOURNO27 Rue de la Halte - 95120 ERMONT
Règlement du concours surwww.ermont-habitat.fr d’infos d’infos
CONCOURSDESSINSde
CONCOURSDESSINSde
“ma maison de demain !”“ma maison de demain !”Je dessine
7 NOV7 DEC2016
de 5 à 10 ansENFANTS
36
Siège de l’Office
27 rue de la HalteBP 80087
95123 ERMONT Cedex
Tél. : 01 30 72 86 66 – Fax : 01 30 72 86 55