Rapport d’activité 2001

RTE est le gestionnaire unique, en France,

du réseau public de transport d’électricité.

Ce réseau assure l’ensemble des échanges

d’électricité avec les pays voisins.

Placé sous le contrôle de la Commission

de Régulation de l’Électricité (CRE),

RTE constitue, au sein du Groupe EDF,

une entreprise indépendante.

Sa gestion managériale, comptable et

financière est totalement dissociée du reste

du Groupe. Avec 100 000 km de circuits

à haute et très haute tension et

45 lignes d’interconnexion européennes,

son réseau est le plus important d’Europe.

Son positionnement géographique central

place RTE au cœur du nouveau

marché intérieur de l’électricité européen.

PROFIL4

• Chiffres clés 6

• Organisation de RTE 10

• Message du Directeur 12

• Une ambition de service public, un projet d’entreprise. 14

• Ouverture du marché : une année de progrès. 16

Ouverture

Des activités à livre ouvert 18

chapi tre 1• Gestion : transparence, indépendance, performance. 20

chapi tre 2• Au service de tous nos clients. 24

chapi tre 3• L’outil industriel :fiabilité, modernisation. 30

chapi tre 4• Environnement : des engagements durables. 38

chapi tre 5• Pour que chaque salarié soit un acteur de RTE. 44

chapi tre 6• L’ouverture au dialogue et aux coopérations. 48

1.

2.

2

femmes 16 %

hommes 84 %

0 5 10 15 20 25 %

8 044 personnes, dont 36 % à temps partiel*

Agents d’éxécution 8 %Agents de maîtrise 55 %Cadres 37 %

Résultats financiers de RTE

Compte de résultat :

CHIFFRE D’AFFAIRES :

Chiffre d’affaires (hors MIEG*) : 3 726

Missions d’intérêt économique général (MIEG*) : 637

Total : 4 363

VALEUR AJOUTÉE : 2 444

EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION (EBE) : 1 547

RÉSULTAT D’EXPLOITATION : 793

RÉSULTAT BRUT : 417(avant impôt sur les sociétés et rémunération de l’État)

Autres données :

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ :

Valeur brute : 19 820

Amortissements : 8 358

Valeur nette : 11 462

ENDETTEMENT : 8 384

CHARGES FINANCIÈRES NETTES : 414

RENTABILITÉ DES CAPITAUX ENGAGÉS : 6,3 %

Montantsen M€

Montantsen M€

Tableau de financement :

EMPLOIS :

Investissements : 647

Autres acquisitions immobilisées : 4

Charges à répartir : 53

Variation des dettes financières : 228

Variation du fonds de roulement net : 76

Total Emplois : 1 008

RESSOURCES :

Capacité d’autofinancement (CAF) : 954

Cessions ou réduction d’éléments de l’actif immobilisé : 8

Contribution de tiers : 46

Total Ressources : 1 008

* horaire hebdomadaire inférieur à 35 heures

* Usines d’incinération des ordures ménagères

*Contribution, collectée et reversée immédiatement par RTE, au financement des obligations d’achat (cogénération) et à la péréquation des coûts de production dans les DOM.

FONCTIONS Système Transport TotalCENTRALES ÉLECTRIQUE ÉLECTRIQUE

EXÉCUTION 9 10 609 628

MAÎTRISE 176 424 3 847 4 447

CADRES 193 1 143 1 633 2 969

Total 378 1 577 6 089 8 044

Répartition par fonction

Répartition par âge

Les clients de RTE (chiffres au 31 décembre 2001)

Plus de 55 ans

de 50 à 55 ans

de 45 à 50 ans

de 40 à 45 ans

de 35 à 40 ans

de 30 à 35 ans

de 25 à 30 ans

moins de 25 ans

2 %

10,7 %

18,3 %

25 %

17,9 %

12,3 %

10 %

3,8%

Diplôme d’études supérieures longues 22,5 %Diplôme d’études supérieures courtes 19 %Bac 27 %Inférieur au bac 31,5 %

Montantsen M€

6

SITES DES CLIENTS INDUSTRIELS RACCORDÉS AU RÉSEAU DE TRANSPORT : 580

PRODUCTEURS : • 336 sites de production opérés par les 3 principaux producteurs français (EDF / CNR / SNET)• 150 sites de production (cogénération, UIOM*, et autres installations d’énergiesrenouvelables) opérés principalement par 4 groupes industriels.

DISTRIBUTEURS :• 21 entreprises locales de distribution (ELD)• EDF, Gestionnaire du réseau de distribution

INTERMÉDIAIRES (traders, sociétés de commercialisation…) : 60

Les effectifs de RTE (chiffres au 31 décembre 2001)

Les principaux indicateurs de la qualité de fourniture d’électricité aux clients de RTE sont la fréquence de coupure longue, la fréquence decoupure brève et le temps de coupure équivalent. La fréquence de coupure est égale au nombre de coupures enregistrées aux points de livraison d’énergie de RTE à ses clients, industriels et distributeurs, rapporté au nombre de sites desservis. Le temps de coupure équivalent est égal à l’énergie non distribuée du fait de coupures d’alimentation des clients imputables à RTEramenée à la puissance moyenne annuelle livrée par RTE à ses clients.Ces indicateurs sont calculés hors événementsexceptionnels (telles les tempêtes de fin décembre99) afin de permettre une comparaison pertinented’une année à l’autre.En 2001, la fréquence de coupure longue est restéestable par rapport aux 2 années précédentes tandisque la fréquence de coupure brève poursuit sonévolution à la baisse.En l’absence de coupures de grande amplitude en 2001, le temps de coupure équivalent afficheune baisse notable par rapport à l’année 2000, et atteint la valeur la plus basse de ces cinq dernières années.

Qualité de fourniture

23 nouveaux postes, dont 15 postes sourcesRépartition des postes sources :

4 en 225 kV

6 en 90 kV

5 en 63 kV

660 km de circuits neufs ou renouvelésRépartition :

45 % en 63 kV20 % en 90 kV14 % en 225 kV21 % en 400 kV

Mises en service 2001

270 CC 400 kV 225 kV 150 kV 90 kV 63 kV Total

CIRCUITS

Nombre 4 16 13 4 2 6 45

Évolution du marché de l’électricité

Caractéristiques techniques du réseau de RTE (chiffres au 31 décembre 2001)

Les volumes d’énergie contractualisés sur les lignes d’interconnexionLes volumes d’énergie couverts par des contrats d’importation et d’exportation d’électricité avec l’étranger sont en hausse importante en 2001 par rapport à l’année 2000 : doublement du volume des contrats d’importation et augmentation de 15 % du volume des contrats d’exportation. Ceci traduit la mise en œuvre des nouvelles règles du marché de l’électricité : achats de clients éligibles à l’étranger, ventes à l’étranger de producteurs implantés en France, transits transfrontaliers, achats d’énergie à l’étranger pour la couverture d’une partie des pertes sur le réseau de RTE…

Les acteursLe nombre d’acteurs sur le marché

français de l’électricité, ainsi que le nombre de transactions,

ont fortement augmenté en 2001 ; comme l’indiquent les éléments chiffrés

ci-contre, relatifs à l’accès aux interconnexions et aux

responsables d’équilibre.

Année 2001 31/12ACCÈS AUX LIAISONS INTERNATIONALES

Contrats d’importation 50Contrats d’exportation 66Contrats de transit 22Contrats d’accès au réseau en infra journalier 17RESPONSABLES D’ÉQUILIBRE

Contrats 48Notifications d’échanges de blocs 558

Importation

Exportation

Cumul

990001

10,2 TWh11,8 TWh

26,0 TWh

990001

990001

71,9 TWh80,8 TWh

93,6 TWh

82,1 TWh92,6 TWh

119,6 TWh

400 kV 225 kV 150 kV 90 kV 63 kV Total

FILES DE PYLÔNES

Longueur (km) 13 173 21 196 1 199 12 726 29 409 77 703

CIRCUITS : LONGUEUR (KM)Aérien 20 875 25 284 1 219 15 047 33 953 96 378

Souterrain 2 824 1 310 1 762 2 899

Total 20 877 26 108 1 220 15 357 35 715 99 277

POSTES

Nombre 126 499 25 526 1 262 2 438

TRANSFORMATEURS

Nombre 259 1 141 47 42 36 1 525

Puissance (MVA) 116 424 103 625 1 890 1 531 895 224 365

NOMBRE DE CONTRATS ACTIFS

8

Liaisons de RTE avec l’étranger

Fréquence de coupure longue

1997 1998 1999 2000 2001

0,25

0,20

0,15

0,10

0,05

1,0

0,8

0,6

0,4

Temps de coupure équivalent

Valeur de l’indicateur y compris l’impact des événements exceptionnels

Minutes / secondes

Fréquence de coupure brève

0,093

0,09

0,66

0,65

2 mn 30s3 mn

165

6

4

2

Un système de gouvernance fondé sur la collégialité

Plusieurs comités présidés par André Merlin, Directeur

de RTE, sont éclairés par des collèges homogènes élaborant

des dossiers thématiques et jouant le rôle de relais

entre les métiers et la Direction de RTE.

Le Comité Exécutif (COMEX), organe exécutif, aborde chaque

semaine les relations clientèle, le management, le patrimoine,

le dispositif économique et financier, le système d’information,

les questions de communication et de relations extérieures.

Le Comité d’Orientation Stratégique (COS) définit, deux

fois par mois, les orientations politiques et stratégiques.

Il élargit le COMEX aux directeurs adjoints des divisions et

à l’adjoint au directeur de la Division Transport Électricité.

Deux fois par an, il conduit une Revue de Direction Qualité dans

le cadre de la démarche de certification ISO 9001 – V2000,

avec le Chef de la Mission Qualité.

Le Comité de Direction (CODIR) réunit une fois par mois

l’équipe de direction, les responsables des fonctions centrales

et les directeurs des unités nationales et régionales

(Système et Transport) pour faire le point sur l’actualité

et impulser les évolutions managériales sur le terrain.

Achats, maintenance et système d’information

font l’objet de comités nationaux spécifiques.

Membres du COMEX :

André Merlin,Directeur de RTE

Pierre Bornard,Directeur de la Div is ion Système Électr ique

Jean-Yves Broyelle,Directeur de la Div is ion Transport É lectr ic i té

Alain Cavret,Directeur de la Div is ion Économie Gest ion Finances

Gérard Dupiellet, Directeur de la Div is ion Ressources Humaines Juridique Administrat ion Générale

François Hemmer, Consei l ler pour les Affaires Internes

Clotilde Levillain,Directeur de Cabinet

U N I T É SR É G I O N A L E S

OUEST EST

NORMANDIE-PARIS

RHONE-ALPES-AUVERGNE

SUD-OUEST

NORD-EST

SUD-EST

DIRECTEUR

FONCTIONSEXTERNES

CENTRE NATIONAL

D’INGÉNIERIE DEL’INFORMATION

(CNII)

CENTRE NATIONAL

D’EXPLOITATION DU SYSTÈME

(CNES)

7 UNITÉS RÉGIONALES SYSTÈME ÉLECTRIQUE

CENTRE NATIONAL

D’EXPERTISE DU RÉSEAU

(CNER)

7 UNITÉS RÉGIONALES TRANSPORT ÉLECTRICITÉ

SERVICEGRANDS

COMPTES(SGC)

DIVISION RHJURIDIQUE

ADMINISTRATIONGÉNÉRALE

DIVISIONSYSTÈME

ÉLECTRIQUE

DIVISIONTRANSPORTÉLECTRICITÉ

DIVISIONÉCONOMIEGESTION

FINANCES

FONCTIONSINTERNES

Deux divisions opérationnellesElles sont toutes deux organisées sur le même modèle:

un niveau national + 7 unités régionales.

La Division Système Électrique gère les flux d’électricité,

l’accès au réseau de transport et aux interconnexions

internationales et assure le développement du réseau.

LE CENTRE NATIONAL D’EXPLOITATION DU SYSTÈME (CNES) gère

les flux sur le réseau 400 kV, l’équilibre national

offre/demande et l’accès aux réseaux européens.

LES 7 UNITÉS RÉGIONALES SYSTÈME ÉLECTRIQUE gèrent les flux

sur le réseau 225 kV, 90 kV et 63 kV

et l’accès aux clients français.

LE CENTRE NATIONAL D’INGÉNIERIE DE L’INFORMATION (CNII)

est chargé de l’ingénierie de l’information du réseau.

La Division Transport Électricité assure

l’exploitation et l’ingénierie de développement, de

renouvellement et de maintenance des infrastructures.

LE CENTRE NATIONAL D’EXPERTISE DU RÉSEAU (CNER)

conçoit les politiques et méthodes pour le

développement, l’exploitation et la maintenance du réseau.

LES 7 UNITÉS RÉGIONALES TRANSPORT ÉLECTRICITÉ

assurent de façon opérationnelle la maintenance

et l’exploitation des ouvrages, ainsi que l’ingénierie des

projets touchant au développement et au

renouvellement du réseau.

Deux divisions fonctionnellesLa Division Économie Gestion Finances est en

charge de la comptabilité, du contrôle de gestion, des

états et publications statistiques et de l’élaboration

de la politique économique et financière de RTE.

La Division Ressources Humaines Juridique

Administration Générale définit et assure la

coordination du déploiement des politiques RH de RTE

et la bonne qualité des relations sociales ; intègre

la dimension juridique dans le processus de décision de

RTE et apporte l’appui juridique opérationnel aux unités.

Elle gère les moyens centraux et la politique

immobilière de RTE.

10

en fin d’année, lors des records de consom-

mation plusieurs fois battus en peu de jours.

Les adaptations rapides de notre système

d’information ont permis, par ailleurs, de

proposer à nos clients des services en ligne

conformes aux standards les plus évolués

du marché européen de l’électricité.

RTE se doit de cultiver une relation de

proximité avec les élus et les associations

sur les territoires traversés par ses ouvrages.

C’est dans cette optique que nous avons

élaboré notre politique d’environnement

et que nous avons signé avec l’État un

nouvel accord “Réseaux Électriques et

Environnement”, aux termes duquel nous

allons accomplir un effort important pour

accroître nos capacités de transport tout

en limitant l’impact de nos ouvrages sur

les paysages. Notre effort de recherche

et développement (43 M€) est en grande

partie orienté vers cet objectif, notamment

au travers du développement de nouvelles

technologies susceptibles de réduire le coût

de l’enfouissement des lignes haute et très

haute tension. Notre engagement au

service des collectivités locales va prendre

encore une nouvelle dimension puisque

nous proposons que nos lignes électriques

servent de support à des fibres optiques.

Ceci facilitera l’accès à l’internet haut

débit dans les zones du territoire qui

ne sont pas encore couvertes par les

opérateurs de télécommunication.

Ces avancées rapides, sur des fronts

multiples, sont largement dues à la forte

mobilisation de notre personnel pour

permettre à RTE d’accomplir sa mission de

service public : rendre possible l’ouverture

du marché en garantissant une sécurité

d’alimentation et une qualité de fourniture

d’électricité satisfaisantes pour l’ensemble

de nos concitoyens. Dans cette optique

la plus grande attention a été portée

à la mise en œuvre d’un management de

proximité fondé sur l’écoute et le dialogue,

attentif à la qualité et à la sécurité

du travail. La politique sécurité

a été définie et rendue publique.

Malheureusement ternie par un tragique

accident, elle n’en a pas moins enregistré

d’importants progrès.

La mobilisation du personnel s’opère

autour de notre projet d’entreprise,

qui a été diffusé et expliqué à l’ensemble

des 8000 agents de RTE. La politique

de l’entreprise, ses enjeux et ses ambitions

deviennent ainsi des références partagées

et son projet donne un véritable sens

à l’action de chacun.

Au terme de cette année riche en

évolutions, nos résultats, avec 3 726 M€

de chiffre d’affaires et 417 M€ de résultat

brut* sont encourageants et dépassent nos

objectifs. Je tiens à remercier ici tout

le personnel de RTE d’y avoir contribué.

12

E n 2001, RTE a acquis

toute sa légitimité, faisant la

preuve de son indépendance

et de sa neutralité.

Dotée d’un bilan et d’un compte

de résultat identifiés, disposant

de ses moyens humains et matériels,

notre entreprise a exercé ses missions

en pleine responsabilité, sous le contrôle

de la Commission de Régulation de

l’Électricité et des Pouvoirs Publics.

Plusieurs initiatives, tout au long de

l’année, ont manifesté notre volonté de

contribuer à bâtir le marché européen

de l’électricité en permettant à tous les

opérateurs d’accéder, de manière équitable

et transparente, au réseau français et en

facilitant les échanges avec les autres

pays. Ainsi, nous avons ouvert totalement

la liaison IFA 2000 entre la France et

l’Angleterre (2 000 MW) en mettant en

place avec notre homologue anglais NGC

un mécanisme d’enchères. Nous avons

participé à la création de la bourse fran-

çaise d’électricité Powernext, dont nous

assurons la Présidence. Nous avons lancé

plusieurs appels d’offres pour des achats

d’électricité couvrant les pertes dissipées

sur le réseau de transport, 18 fournisseurs

ayant été retenus lors de la dernière

consultation. Mon élection à la Présidence

d’ETSO, association européenne des

gestionnaires de réseau de transport,

souligne en quelle estime est tenue notre

entreprise et le rôle majeur que joue le

réseau français dans les échanges européens.

Nous pourrons ainsi peser de toute

notre influence pour contribuer à lever

les obstacles qui subsistent à la libre

circulation de l’électricité en Europe :

péages de transits, congestions des échanges

aux frontières notamment.

Notre légitimité nous vient en tout premier

lieu de nos clients et de leur implication

pour construire avec nous la nouvelle

organisation du système électrique français.

Elle nous vient de la confiance qu’ils nous

ont manifestée en de multiples occasions :

dans les réponses à notre première enquête

nationale de satisfaction, dans la concer-

tation réalisée dans le cadre du Comité

des Utilisateurs du Réseau de Transport

d’Électricité, lors des forums clientèle ou

encore au cours des relations établies par

nos commerciaux. Ce dialogue continu,

que nous souhaitons encore renforcer,

nous a permis de mieux cerner leurs

attentes. Qu’ils sachent que notre plus

grand désir est d’y répondre. Tout notre

projet d’entreprise tend à leur fournir

un service de qualité irréprochable

à un prix compétitif.

Ils peuvent compter sur le dévouement et

les compétences de nos équipes comme sur

les performances de notre réseau, que nous

avons continué à renforcer et sécuriser,

et dont ils ont pu vérifier la robustesse, * résultat avant impôt sur les sociétés et rémunération de l’État.

U N P R O J E T C O M M U NP O U R A G I R E N S E M B L E

Le Projet RTE qui énonce les grands axes de

progrès de l’entreprise a fait l’objet d’une publication interne

et d’un important effort de démultiplication. Chaque région

de RTE a organisé plusieurs journées d’animation et de

débats : réunions de l’encadrement d’abord en présence d’un

membre de l’équipe dirigeante de RTE, puis de l’ensemble du

personnel par groupes d’une centaine de participants.

O bjectif : rassembler le personnel autour d’un proje t

véritablement partagé.

RTE est une entreprise de service public

qui gère une activité de monopole.

Soumise aux obligations de service public

(continuité du service, adaptation à

l’évolution de l’environnement et égalité

de traitement entre les clients), elle joue un

rôle central dans l’ouverture du marché en

France et en Europe. Elle entend s’affirmer

comme une entreprise moderne et efficace,

soucieuse de satisfaire ses clients par des

solutions innovantes et compétitives.

Pour remplir cette mission, RTE s’appuie

sur le professionnalisme, internationale-

ment reconnu, de ses collaborateurs et sur

leur sens avéré du service public. Il les

mobilise autour d’un projet d’entreprise,

le “ Projet RTE ”, qui a vocation à fédérer

leurs efforts selon cinq axes de progrès.

Ce projet a été déployé dans l’entreprise au

second semestre 2001.

CONSTRUIRE UNE

ENTREPRISE DE SERVICE

PUBLIC MODERNE

ET EFFICACE POUR

LA GESTION DU RÉSEAU

DE TRANSPORT

D’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE,

DEVENIR UNE RÉFÉRENCE

PARMI LES GESTIONNAIRES

DE RÉSEAUX DE

TRANSPORT EUROPÉENS:

TELLE EST L’AMBITION

DE RTE. UNE AMBITION QUE

TRADUIT LE “PROJET RTE”,

DÉBATTU À L’AUTOMNE 2001

DANS TOUTES LES UNITÉS

ET PARTAGÉ PAR SES 8000

COLLABORATEURS,

UN PROJET AU SERVICE

DE TOUS LES CLIENTS.

Premier axe :

“ Nous donner les moyens de satisfaire pleinement nosclients ”Cet axe vise à renforcer la culture client de

l’ensemble du personnel, en plaçant le client au

centre des préoccupations de l’entreprise. C’est

dans cet esprit qu’il prévoit de faire de la Qualité

un levier essentiel de management et de mobiliser

les équipes pour obtenir la certification ISO

9001/2000 en 2003. Il vise aussi à obtenir l’adhésion

de l’ensemble des salariés aux priorités de RTE :

garantie de confidentialité des informations

sensibles, consolidation et intégration de la fonction

commerciale, participation active à la mise en

place d’une bourse de l’électricité, mise en place

d’un mécanisme d’ajustement.

Deuxième axe :

“ Rénover notre système de management ”Par cet axe du projet, RTE entend susciter

l’adhésion de ses managers et leurs équipes

à des principes de management fondés sur

la responsabilisation et la reconnaissance des

performances individuelles et collectives sur

la base d’objectifs identifiés.

Il s’agit aussi de développer le professionnalisme

par l’établissement de profils de compétences

associés aux métiers de RTE et de soutenir

l’évolution professionnelle des salariés. Une

attention particulière est portée à la détection et

la formation de futurs managers de tous niveaux.

14

Troisième axe :

“ Mieux connaître, gérer et développer notre patrimoineindustriel ”Projet d’entreprise industrielle, le projet RTE insiste

sur la nécessité de mieux connaître son patrimoine,

notamment les milliers de kilomètres de lignes,

de l’entretenir par une maintenance préventive

et curative de qualité et d’en améliorer encore

la fiabilité et les performances.

Il souligne la volonté d’adapter les organisations

opérationnelles pour atteindre ces objectifs.

Il rappelle la priorité accordée à la mise en œuvre

du programme de sécurisation du réseau de

transport suite aux tempêtes de 1999. Enfin, ce

volet industriel associe à la volonté de performance

la mise en œuvre d’une politique environnementale

ambitieuse s’inscrivant dans la dynamique

d’aménagement du territoire en région.

Quatrième axe :

“ Se doter d’un dispositif économique et financier complet ”Le projet exprime ici l’ambition de donner au

monopole tous les moyens d’atteindre des

performances financières qui lui permettent de

faire bénéficier ses clients des prix les plus bas.

Parmi ces moyens, figurent le développement,

le partage et l’utilisation des comparaisons de

performances entre gestionnaires de réseaux,

la définition d’objectifs économiques et financiers,

la mise en place d’une politique rigoureuse d’achat

et de gestion des stocks. L’amélioration des

systèmes de reporting fait partie d’un ensemble de

mesures centrées sur la performance financière.

Cet axe n’a pas que des dimensions techniques.

Il s’agit bien de développer la culture économique

dans toute l’entreprise RTE pour que chacun

fasse sienne l’ambition de performance financière

de réduire de 3% par an le coût du kWh transporté.

Cinquième axe :

“ Faire de notre système d’information un atout pour RTE ”Le système d’information est un instrument vital

pour une entreprise de réseau comme RTE qui

doit à tout instant répondre aux demandes de

fourniture d’un produit qui ne se stocke pas et

permettre à tous ses clients un accès transparent

et non discriminatoire à son réseau.

Aussi le système d’information est-il établi et

développé selon une vision pluriannuelle de son

évolution. Le Projet RTE affirme la volonté de

développer l’usage des technologies de

l’information dans l’entreprise tout en pérennisant

et valorisant le patrimoine applicatif existant.

Achats d’électricitéPour sa 3e consultation

de l’année, qui porte

sur 5,8 TWh pour le

1er semestre 2002,

RTE retient 18 fournis-

seurs européens pour

ses achats d’électricité

en compensation des

pertes du réseau.

Déc

embr

e

Boursed’échangePowernext, la bourse

française d’échange

d’électricité, ouvre sa

première séance le 26

novembre. Ce jour-là,

les échanges portent

sur 996 MWh à des

prix oscillant entre 20

et 45 € par MWh selon

l’heure de livraison

du lendemain.

HGRT, holding de

gestionnaires de

réseaux européens

regroupés autour de

RTE, possède 17% du

capital de cette bourse.

RTE y joue un rôle

essentiel en

garantissant la

réalisation physique

des engagements.

Nov

embr

eCommu-nicationRTE lance sa première

campagne de publicité

dans 26 titres

de la presse écrite.

Le symbole choisi,

une feuille de figuier,

affirme à la fois son

rôle de réseau vital

et son engagement

environnemental.

Des visuels de pylônes

rappellent sa dimen-

sion industrielle.

Sa mission s’exprime

en un slogan : “quand

l’électricité circule en

toute indépendance et

en toute transparence

à travers l’Europe,

c’est toute l’économie

française qui en

profite pleinement.”

Oct

obre

RéseaueuropéenAndré Merlin,

directeur de RTE, est

élu à la présidence

d’ETSO (European

Transmission System

Operators) par

l’Assemblée générale

de cette association.

Regroupant 32

gestionnaires de

réseaux de transport

d’électricité originaires

de 17 pays, ETSO

travaille à leur bonne

coordination et élabore

des propositions pour

harmoniser les règles

d’accès au réseau.

Ses travaux ont ainsi

débouché sur un

système temporaire

de tarification

transfrontalière validé

par la Commission

européenne.

Juin

Achat d’électricitéRTE retient

17 fournisseurs

européens, au terme

d’une 2e consultation

ouverte, pour

l’achat d’électricité

compensant

les pertes du réseau.

Pour le 2e semestre,

cette consultation

porte sur 3,1 TWh

sous forme d’achats

fermes et optionnels.

Juin

16

TransitFrance-AngleterreEn janvier, sur la ligne

sous-marine IFA 2000,

RTE et National Grid

Company (NGC) mettent

en place un mécanisme

d’allocation des

capacités transparent

et non discriminatoire

permettant une

ouverture de la liaison

IFA à tous les acteurs.

Dans un premier

temps, 650 MW

(13 lots de 50 MW)

sont alloués par appel

d’offres, pour 3 ans

dans le sens France-

Angleterre.

Le reste des capacités

est vendu par enchères

annuelles en février

2001, par enchères

journalières à partir

du 1er avril 2001 et par

enchères trimestrielles

à partir de septembre

2001.

Achats d’électricitéLe 1er janvier,

les 7 fournisseurs

européens choisis par

RTE à la suite de son

1er appel d’offres de

décembre 2000 (EDF,

SNET, ATEL, EGL,

Electrabel, RWE

Trading et TXU

Europe) commencent

à livrer leur électricité

pour compenser les

pertes techniques du

réseau de transport.

Celles-ci représentent

environ 2% du volume

d’électricité transitant

sur le réseau HT

et THT.

TransitFrance – ItalieRTE met en place un

nouveau mécanisme

d’allocation des

capacités sur

l’interconnexion

France-Italie selon un

système au prorata

des demandes.

A compter du 1er mars

et jusqu’à la fin de

l’année, RTE met

à disposition des

opérateurs intéressés,

une capacité de transit

garantie, exprimée

en terme de puissance,

sur l’interconnexion

France-Italie.

TransitFrance-AngleterreLe 1er avril débute

l’utilisation des

capacités de transport

sur la ligne IFA 2000

par les opérateurs qui

les ont achetées.

Les capacités non

vendues par l’appel

d’offres de janvier et

par l’enchère de

février sont mises en

vente par enchères

journalières à partir

du 1er avril 2001.

RTE et NGC organisent

des enchères trimes-

trielles pour le dernier

trimestre de 2002.

527 MW sont ainsi

vendus dans le sens

France-Angleterre.

A fin décembre, une

douzaine d’acteurs

prennent part,

quotidiennement, aux

différentes enchères.

TransitFrance-AngleterreAprès l’allocation

pour 3 ans attribuée

en janvier 2001,

le 26 février, RTE et

NGC allouent par

mises aux enchères,

323 MW de capacités

annuelles dans le sens

France-Angleterre et

100 MW de capacités

annuelles dans le sens

Angleterre-France.

Janv

ier

Janv

ier

Févr

ier

Févr

ier

Avri

l

L

21

LA D ISSOC IAT ION COMPTABLEGARANTE DE L’ INDÉPENDANCE

a Directive européenne et la Loi française

relative à la modernisation et au développement

du service public de l’électricité imposent à EDF

de tenir des comptes séparés pour ses activités

de production, de transport, de distribution et

ses autres activités “ comme si les activités en

question étaient exercées par des entreprises

distinctes, en vue d’éviter les discriminations,

les subventions croisées et les distorsions de

concurrence ”.

La dissociation comptable des activités d’EDF

est effective depuis l’examen des comptes de

l’année 2000 par son Conseil d’administration du

29 mars 2001. Le bilan de l’activité “ transport”

est devenu alors le bilan d’ouverture de RTE.

Après concertation avec EDF et la CRE, le

montant des capitaux propres alloués à RTE a

été apprécié en fonction des caractéristiques de

son activité, notamment de son faible niveau

de risque (recettes garanties par la fixation

de tarifs et sa position de “monopole naturel”),

ainsi que de ses besoins de financement modérés.

Le bilan d’ouverture de RTE présente ainsi un

passif comprenant 30 % de capitaux propres et

70 % de dette financière. Pour un gestionnaire

de réseaux, cette structure est considérée

comme équilibrée par les autorités de régulation

des différents pays européens. RTE débute ainsi

avec une solidité financière qui garantit son

indépendance.

DES PROTOCOLES ENTRE RTE ET EDF POUR ASSURER LA TRANSPARENCE DES ÉCHANGES

Dans le cadre de la dissociation comptable, à la

demande de la CRE, RTE et EDF ont élaboré des

protocoles financiers retraçant l’intégralité de

leurs échanges internes et définissant leurs

modalités de facturation.

Les principes clés, à compter de 2001, en sont

les suivants :

• tout échange interne entre RTE et le reste

d’EDF est couvert par un protocole ;

• tout échange interne donne lieu à des étapes

faisant l’objet d’une traçabilité (commande,

réception, facturation), comme pour tout échange

avec un tiers ;

• à prestation égale, les conditions financières

de l’échange (prix, délais, etc.) sont identiques à

celles pratiquées avec des tiers.

Sont distingués quatre grands types d’échanges

internes, tous soumis à ces conditions :

• les échanges liés à l’accès et à l’utilisation

du réseau de transport par EDF en tant que

producteur, distributeur ou négociant. Ils pré-

sentent les mêmes conditions commerciales et

financières que pour les autres utilisateurs ;

• les échanges techniques (entretien d’installa-

tions d’EDF, consommations d’énergie de RTE,

gestion des signaux tarifaires pour le compte

d’EDF, raccordement de ses centrales au

réseau de téléconduite, études réalisées par la

R&D d’EDF, etc.). Ils se font au prix coûtant ;

• les autres prestations non techniques tertiaires,

comme la gestion des agents, de la paie, les

prestations de formation, d’achats, de médecine

du travail, etc. Elles se font également et stric-

tement au prix coûtant ;

• les charges liées à l’utilisation de structures

centrales communes d’EDF, réparties selon des

clés représentatives décrites par des protocoles

qui sont de véritables contrats entre EDF et RTE.

20

chapi tre 1 Gest ion : t ransparence, indépendance, performance.

L’EXERCICE 2001 EST LE PREMIER DONT RTE

PUBLIE LES COMPTES, CONFORMÉMENT À SES

ENGAGEMENTS ET À SES OBLIGATIONS.

LA SÉPARATION DES COMPTES ET DE LA GESTION

ENTRE EDF ET RTE, POUR LES ACTIVITÉS DE

TRANSPORT, EST UNE GARANTIE D’INDÉPENDANCE

ET D’IMPARTIALITÉ DU RÉSEAU À L’ÉGARD DE TOUS

SES UTILISATEURS, EXIGÉE PAR LA DIRECTIVE

EUROPÉENNE DU 19 DÉCEMBRE 1996

ET ORGANISÉE PAR LA LOI DU 10 FÉVRIER 2000.

CETTE DERNIÈRE DONNE À LA COMMISSION DE

RÉGULATION DE L’ÉLECTRICITÉ (CRE) DES

POUVOIRS ÉTENDUS DE CONTRÔLE DE

L’ACTIVITÉ DE RTE ET MARQUE L’INDÉPENDANCE

DE SA GESTION PAR LA NOMINATION DE SON

DIRECTEUR PAR LE MINISTRE EN CHARGE

DE L’ÉNERGIE.

Une première grâce à GCP

Répondant aux obligations légales d’indépendance de

gestion, le système d’information déployé dès 1999 par étapes

successives dans le cadre du Programme “ Gestion-Contrat-Pilotage ”

(GCP), a permis à RTE de tenir sa comptabilité de façon autonome,

et ainsi de produire ses premiers comptes dissociés de l’année 2001

(bilan, compte de résultat, tableau de financement).

chapi tre 1

22

Gest ion : t ransparence, indépendance, performance.

INVESTISSEMENTS EN M€

Grand Transport et Interconnexion 122,5Réseaux régionaux – développement 256,3Réseaux régionaux – renouvellement 169,4Outils du système électrique 38,7Outils de gestion et du marché de l’électricité 39,3Logistique 20,7

TOTAL 646,9

INVESTISSEMENTS DE RTE EN 2001

* hors MIEG (cf. page 6)

23

ÉQU IL IBRES F INANC IERS : UNE SOL ID I TÉ RENFORCÉE .

La capacité d’autofinancement atteint 954 M€.

RTE a ainsi pu couvrir ses investissements

(647 M€) et diminuer son endettement de 200 M€.

Au 31 décembre 2001, le bilan présente une

situation financière solide avec :

• 11 462 M€ d’immobilisations essentiellement

corporelles (réseaux et postes) ;

• 1 011 M€ d’actifs d’exploitation (stocks de

matériels et créances clients) ;

• 4 090 M€ de capitaux propres ;

• 75 M€ de provisions pour risques et charges ;

• 8 384 M€ de dettes financières ;

• 833 M€ de dettes d’exploitation (fournisseurs,

dettes fiscales et sociales…).

INVEST ISSEMENTS MAÎTR ISÉS Pour accomplir ses missions, RTE investit

chaque année entre 600 et 700 M€, soit plus de

15 % de son chiffre d’affaires. Pour mener cette

action avec la plus grande rigueur, l’entreprise

a élaboré des Plans Régionaux de Gestion du

Patrimoine, consolidés en un Plan National

pour optimiser ces dépenses. Cette optimisation

a été effective dès 2001.

Les investissements de l’année sont restés

dans l’enveloppe des autorisations de la CRE,

tant globalement que poste par poste. Des causes

subies (retards administratifs), mais aussi des

choix délibérés de reports de dépenses et des

économies réalisées dans le cadre des Plans de

Gestion du Patrimoine, ont permis une gestion

économe des ressources.DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTSEn 2001 RTE a réalisé un chiffre d’affaires* de

3 726 M€. La vague de froid de fin d’année et des

exportations élevées ont contribué au niveau

soutenu de ce chiffre d’affaires. Il provient pour

l’essentiel (98 %) de l’utilisation du réseau selon

le barème appliqué tout au long de l’année, dans

l’attente de l’adoption du tarif prévu par

la Loi. Les autres recettes sont liées à des

prestations techniques réalisées sur des

installations de clients.

Les charges d’exploitation nettes (3 138 M€)

sont constituées :

• des achats liés à l’exploitation du système

électrique (634 M€) ;

•d’achats de matériels et prestations (910 M€) ;

• des charges de personnel (537 M€) ;

• des impôts et taxes (360 M€) ;

• des dotations nettes aux amortissements et

provisions d’exploitation (697 M€).

L’année a été marquée par la mise en place

d’une procédure d’appel d’offres européenne

pour l’achat des pertes et par le gréement

en personnel, nécessaire à l’autonomie d’exploi-

tation de RTE.

Le résultat d’exploitation de RTE s’établit à

793 M€ pour une rentabilité économique de

6,3 %, très proche des 6,5 % retenus par la

Commission de Régulation de l’Électricité

(CRE), pour fixer le niveau des futurs tarifs.

Les charges financières nettes (414 M€)

correspondent essentiellement au coût de

la dette affectée à RTE dans le cadre de la

dissociation comptable. Avant contribution à

l’impôt sur les sociétés et à la rémunération de

l’État, le résultat brut est de 417 M€.

Après contribution à l’impôt sur les sociétés, le

résultat net est de 250 M€ et la rentabilité

financière sur capitaux propres atteint 6,5 %.

LUN RÉSEAU DE PLUS EN PLUS SOLL IC I TÉe réseau RTE a été particulièrement

sollicité en 2001. La consommation intérieure

française d’électricité a augmenté de 2,7 % par

rapport à 2000 pour atteindre 452,5 TWh. Une

évolution résultant en partie des rigueurs

climatiques de la fin de l’année. C’est ainsi que

le record historique de consommation d’électricité

en France de janvier 2000 a été battu à plusieurs

reprises en fin d’année 2001. Le nouveau record

de consommation en puissance instantanée,

enregistré le lundi 17 décembre, s’élève à

77080 MW, soit 4700 MW de plus que le maximum

atteint en 2000.

RTE ACTEUR CENTRAL DE LA DYNAMIQUE DU MARCHÉ ÉLECTR IQUE

Un accès au réseau en forte croissance

407 contrats de mise à disposition d’énergie

électrique sont actuellement signés, ce qui

signifie que 90 % des sites industriels éligibles

ont désormais un accès direct au réseau de

transport.

Les principales évolutions du contrat de mise à

disposition d’énergie électrique seront mises en

œuvre dès la parution du décret portant sur les

tarifs d’accès au réseau. Cependant, des évolu-

tions ont été déjà réalisées en 2001, comme la

rénovation de la politique d’engagement de RTE

en matière de qualité de fourniture et les moda-

lités de maintenance des lignes principales

d’alimentation. La mise en place de l’utilisation

occasionnelle du réseau a également permis de

mieux prendre en compte les réalités industrielles

vécues par les clients.

Un marché de plus en plus ouvert

Le contrat de responsable d’équilibre est un

élément clé de l’ouverture du marché français

de l’électricité. Passé entre RTE et de grands

opérateurs (producteurs, traders, gros consom-

mateurs), il fonctionne comme une assurance

couvrant les écarts physiques entre les

consommations et les productions, en temps

réel, du périmètre de chalandise. Si le soutirage

global de leurs clients excède les injections

de puissance, les responsables d’équilibre

rémunèrent RTE pour la compensation physique

fournie. Dans le cas contraire, RTE leur paie

l’électricité fournie. Ce système s’est fortement

développé en 2001 : le nombre de responsables

d’équilibre ayant contracté avec RTE est passé

de 12 à 48 entre le début et la fin de l’année.

Les contrats de responsables d’équilibre ont

permis le développement des échanges de blocs

d’énergie; à cet égard les contrats de notification

d’échanges de blocs ont suivi une dynamique

similaire pour atteindre le nombre de 558 en fin

d’année. Ces contrats ont permis de réaliser

environ 15 TWh d’échanges contractuels en 2001.

Ces évolutions ont été les prémices de la

naissance d’un marché de gros, dès avant le

démarrage de la bourse de l’électricité Powernext,

dont la mise en œuvre a nécessité l’adaptation du

contrat de responsable d’équilibre.

chapi tre 2

RTE EST LE TRAIT D’UNION ENTRE LES DIFFÉRENTS

TYPES D’OPÉRATEURS : LES PRODUCTEURS QUI

INJECTENT LEURS PRODUCTIONS D’ÉLECTRICITÉ

SUR SON RÉSEAU, LES GRANDES ENTREPRISES

INDUSTRIELLES DIRECTEMENT ALIMENTÉES

PAR CE RÉSEAU, LES DISTRIBUTEURS QUI ASSURENT

LA FOURNITURE D’ÉLECTRICITÉ À LEURS CLIENTS

BASSE ET MOYENNE TENSION ET LES

INTERMÉDIAIRES QUI ACHÈTENT OU VENDENT

DES KWH. TOUS CES ACTEURS DU MARCHÉ

ÉLECTRIQUE SONT DES CLIENTS DE RTE

QUI S’ATTACHE À SATISFAIRE LEURS BESOINS,

FORCÉMENT TRÈS DIFFÉRENCIÉS,

PAR UNE POLITIQUE D’OFFRE DE SERVICES,

DE PERFORMANCE TECHNIQUE ET DE QUALITÉ

DE SERVICE, ADAPTÉE À LEURS BESOINS.

Au service de tous nos cl ients

2524

INTENS IF ICAT ION DES ÉCHANGES INTERNAT IONAUX

Les ventes de capacités de transport sur la

liaison IFA 2000 entre la France et l’Angleterre

(2 000 MW) et l’allocation de capacités sur la

liaison France – Italie (2 400 MW) ont fortement

favorisé les échanges avec ces “ péninsules

électriques ” européennes. Cette ouverture des

interconnexions a été l’une des grandes évolu-

tions de l’année et a offert un large champ de

développement aux transactions entre les

clients éligibles finals de chaque pays européen

et leurs fournisseurs potentiels.

RTE gérait au 31 décembre 2001 :

• 55 contrats d’exportation, hors IFA 2000 ;

• 40 contrats d'importation, hors IFA 2000 ;

• 11 contrats d'exportation et 10 contrats

d'importation, sur IFA 2000 ;

• 22 contrats de transit ;

• 17 contrats en “ infra-journalier ”.

La capacité de l’interconnexion France-Italie a

été attribuée à 45 opérateurs.

Les transits physiques aux frontières ont connu

des fluctuations importantes en

fonction de l’activité du marché

européen de l’é lec tr ic i té .

Ainsi, le solde exportateur des

échanges physiques a dépassé, en puissance

comme en énergie, son record absolu à plusieurs

reprises en 2001. Les nouveaux records du

solde exportateur des échanges physiques ont

été établis le jeudi 6 décembre, portant le

record en puissance à 12 984 MW et le record en

énergie journalière à 297 GWh.

TWh 2001* 2000 1999

INJECTIONS

Production 503,4 493,7 478,1Importations physiques 3,3 2,8 4,2

SOUTIRAGES

Énergie prélevée pour le pompage 5,8 6,5 6,2Livraisons (y compris pertes) 429,2 417,6 409,0Exportations physiques 71,7 72,4 67,1

ÉNERGIE TOTALEtransportée sur le réseau de RTE 506,7 496,5 482,3

*Chiffres provisoires

2726

LES PRODUCTEURS FRANÇAIS D’ÉLECTRICITÉont injecté 503,4 milliards dekWh sur le réseau de transport.Les trois principaux sont EDF, la SNET et la CNR.Leurs besoins : capacités detransport et disponibilité.

UNE SOIXANTAINE D’INTERMÉDIAIRES, traders, brokers, sociétés decommercialisation, ont recouruau réseau pour réaliser leurs ventes.Leurs besoins : facilités d’échanges d’informations,transparence des modalitésd’accès aux interconnexions,réactivité.

580 SITES INDUSTRIELSraccordés au réseau. Leurs besoins : continuité,disponibilité, qualité de la fourniture de courant, prix du transport compétitif.

22 DISTRIBUTEURS : EDF et 21 entreprises localesde distribution. Leurs besoinssont similaires à ceux desgrandes entreprises industrielles.

COMMISSION DE RÉGULATION DE L’ÉLECTRICITÉ

CONTRATD’ACCÈS

CONTRAT DE FOURNITURE D’ÉNERGIE

CONTRATD’ACCÈS

BILAN SIMPLIFIÉ DES FLUX ÉNERGÉTIQUESSUR LE RÉSEAU RTE

RTE : trait d’union entre producteurs et consommateurs

chapi tre 2 Au service de tous nos cl ients

PRODUCTEURS

CONSOMMATEURSraccordés

au réseau de transport

DISTRIBUTEURSINTERMÉDIAIRES

traders, sociétés de commercialisation…

POUR UNE RELAT ION DE CONF IANCE

Toute l’action de RTE vis-à-vis de ses clients est

fondée sur la volonté ferme de développer une

relation de confiance en prenant en compte,

dans les limites du cadre fixé par la loi, les

demandes et les besoins de chacun d’eux.

Chaque évolution des services fournis aux

clients a été mesurée à l’aune du gain en matière

de facilité d’accès et d’amélioration de la fluidité

de leurs transactions, par :

• des contrats plus simples et plus lisibles ;

•des adaptations de quelques dispositions de ces

contrats pour mieux prendre en compte les réalités

industrielles;

•des échanges d’information plus souples et plus

rapides, faisant appel aux dernières technologies;

•des règles d’accès aux interconnexions lisibles,

stables et prévisibles ;

• la prise en compte de l’égalité de traitement

entre clients placés dans les mêmes situations ;

•la transparence et le respect de la confidentialité

des informations sensibles.

L’entreprise a fixé, en mars 2001, les grands

objectifs de sa politique Qualité pour le service

rendu à ses clients : être reconnue comme un

gestionnaire de réseau de référence en Europe,

conserver un taux de satisfaction de ses clients

supérieur à 80 % en 2003 et viser, toujours pour

2003, la certification ISO 9001 V2000 pour

l’ensemble de son activité et de son organisation,

avec des certifications préalables par Unité.

En 2001, les 7 Unités régionales Système

Électrique, le Centre National d’Exploitation du

Système (CNES), le Centre National d’Ingénierie

de l’Information (CNII) et le Service Grands

Comptes (SGC) ont franchi avec succès les

audits de certification menés par l’AFAQ.

Parmi les points forts relevés au cours de ces

audits : le souci permanent du service rendu au

client, l’efficacité de l’organisation, la pertinence

du pilotage des processus, l’implication et le

professionnalisme de tous les acteurs.

Pour 2002, RTE a l’ambition d’obtenir la

certification pour les entités centrales et les 7

Unités régionales Transport Électricité. Pour 2003,

RTE vise la certification globale.

ÉCOUTER D IALOGUERPour aller au-devant des attentes de ses divers

clients, RTE s’est doté de plusieurs dispositifs

d’écoute.

Le plus simple consiste à remonter, au jour

le jour, au travers des relations individuelles

entretenues par le réseau commercial, les

attentes des clients aussi bien dans le domaine

technique de l’accès au réseau que dans celui des

questions contractuelles ou commerciales.

En outre, dès le premier semestre 2001, une

enquête de satisfaction portant sur l’ensemble

des prestations d’accès au réseau (mise à

disposition d’électricité, responsable d’équilibre,

accès aux interconnexions, etc.) a couvert tous

les segments de clientèle. Pour cette enquête,

340 personnes ont été interrogées par téléphone

et une trentaine d’entretiens directs ont été

menés avec des responsables d’entreprise.

Résultat : plus de 84% des clients se

déclarent globalement satisfaits ou

très satisfaits des prestations four-

nies par RTE. Ils apprécient notam-

ment le professionnalisme, l’efficacité et la

réactivité de leurs interlocuteurs.

Par ailleurs, le Comité des Utilisateurs du

Réseau de Transport d’Électricité (CURTE), créé

en 2000, a poursuivi ses travaux, mobilisant ses

sous-comités associés (accès aux intercon-

nexions, comptages, comité de fonctionnement

du mécanisme d’ajustement, équilibrage, etc.).

Cette démarche participative permet d’intégrer

les demandes des représentants des clients

(UNIDEN, EFET, fédérations de distributeurs,

producteurs) dans l’évolution des services de

RTE.

Enfin, RTE a organisé en 2001 huit forums

régionaux d’information pour les différentes

catégories de clients. Ces forums ont permis

de présenter les nouveaux services ou leurs

évolutions : responsables d’équilibre et système

d’information associé, mécanisme d’ajustement,

accès aux interconnexions (Italie, Espagne,

Grande-Bretagne), qualité de fourniture, etc.

Une démarche appréciée par plus de 90 %

des clients.

Gestion automatiséedes Notifications d’Échanges de Blocs d’énergie (NEB)

Les achats/ventes de bloc d’énergie entre responsables d’équilibre sont passés de quelques

dizaines à plusieurs centaines par jour. L’automatisation de leur gestion est donc vite apparue

indispensable à la viabilité du dispositif.

Les responsables d’équilibre notifient quotidiennement à RTE leurs ventes et achats d’électricité sous

forme de NEB (programme par point demi-horaire des énergies échangées) pris en compte dans leurs

bilans respectifs, les écarts étant réglés a posteriori. Le système contrôle que les envois attendus ont

bien été reçus et des tests de vraisemblance avertissent les responsables d’équilibre d’erreurs éventuelles.

La double notification, qui veut qu'un échange de bloc soit déclaré en termes symétriques par l’acheteur

et le vendeur, permet de contrôler la cohérence des déclarations de chacun et de les avertir en cas de

divergence. Ces contrôles sont assortis d’informations détaillées donnant les moyens aux utilisateurs

de procéder rapidement aux diagnostics et corrections nécessaires. Ces échanges d’informations sont

sécurisés et s'appuient sur le langage XML et le standard ETSO.2928

Le décret d'application du

16 juillet 2001 de la Loi du 10 février 2000,

précise la nature des informations sensibles.

Au-delà des mesures prises antérieurement,

RTE a aussitôt engagé :

• la sensibilisation de tout le personnel :

chaque unité et chaque entité a, sur la base

d'un outil unique d'explication, informé ses

salariés des règles de vigilance et souligné

leur rôle fondamental en la matière ;

• la création d’un dispositif de protection

adapté, avec des procédures et directives

contenues dans des référentiels précisant les

mesures à prendre pour identifier et protéger

les informations confidentielles et garantir

l’équité de traitement à tous les acteurs.

LA CONFIDENTIALITÉ, UN SERVICE, UN DEVOIR.

chapi tre 2 Au service de tous nos cl ients

RNETTE AMÉL IORAT ION DE LA QUAL ITÉ DE FOURNITURE TE travaille à garantir le bon

fonctionnement du système électrique français,

en relation avec les systèmes électriques euro-

péens, et à satisfaire les besoins de ses clients

en matière de qualité de fourniture.

En 2001 la fréquence des coupures brèves (0,65)

a continué de s’améliorer (0,69 en 2000) tandis

que celle des coupures longues est restée au

niveau des deux années précédentes (0,09).

Mesure stable de la performance de l’entreprise,

hors aléas extérieurs, le temps de coupure

équivalent, enregistre, avec 2mn 30s, une baisse

notable par rapport à l'année précédente

(4 mn 19 s) et atteint son plus bas niveau sur les

cinq dernières années. (cf. chiffres clés, page 9)

MIEUX CONNAÎTRE POUR MIEUX GÉRER

Exploiter le patrimoine industriel au maximum

de sa performance, allonger sa durée de vie,

renforcer sa résistance aux aléas climatiques,

sont des axes de travail prioritaires pour RTE

qui entend garantir, au meilleur coût, la sûreté

de fonctionnement du système électrique et la

qualité de la fourniture. C’est pourquoi, dès sa

création, RTE a mis en place une démarche

pour optimiser la gestion de ce patrimoine au

plus près du terrain.

Dans un premier temps, les interventions de

développement et de maintenance à réaliser

(raccordement d’un client, renforcement méca-

nique des ouvrages, hausse de la capacité de

transit, etc.) ont été recensées et hiérarchisées

en fonction des enjeux et de l’état des ouvrages.

Sur cette base, chaque unité régionale a constitué

un Plan Régional de Gestion du Patrimoine

(PRGP) qui liste les interventions à réaliser dans

les 6 ans, en cohérence avec les objectifs tech-

niques et économiques globaux. Ces plans

régionaux ont ensuite été consolidés pour former

le Plan National de Gestion du Patrimoine

(PNGP) qui donne une vision d’ensemble des

besoins, des ressources et des actions nécessaires

pour atteindre les performances visées.

chapi tre 3

RTE FONDE SON ACTION SUR L’EXPLOITATION D’UN OUTIL

INDUSTRIEL PUISSANT ET COMPLEXE, QU’IL ENTEND

MAINTENIR ET DÉVELOPPER AFIN DE RÉPONDRE

À CHAQUE INSTANT AUX BESOINS DE SES CLIENTS.

AUX IMPÉRATIFS DE SÛRETÉ DU SYSTÈME

ÉLECTRIQUE, DE QUALITÉ DE LA FOURNITURE ET

DE BONNE INTÉGRATION DES OUVRAGES DANS

L’ENVIRONNEMENT, SE SONT AJOUTÉS DE NOUVEAUX

ENJEUX LIÉS À LA CRÉATION DU MARCHÉ UNIQUE

DE L’ÉLECTRICITÉ EN EUROPE. POUR CONTRIBUER

AU BON FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DE

L’ÉLECTRICITÉ, RTE DOIT EN EFFET :

• ASSURER À CHAQUE UTILISATEUR DU RÉSEAU

UN TRAITEMENT NON DISCRIMINATOIRE ;

• FACILITER L’ACCÈS DE TOUS LES ACTEURS

AU RÉSEAU ;

• AMÉLIORER SA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE.

RTE TRAVAILLE EN OUTRE À REMÉDIER AUX

CONSÉQUENCES DE TEMPÊTES SIMILAIRES

À CELLES DE DÉCEMBRE 1999, SI DE TELS

ÉVÉNEMENTS SE REPRODUISAIENT.

IL A ENTREPRIS DE RENFORCER LES OUVRAGES

DE SON RÉSEAU, DE MANIÈRE À CE QU’ILS PUISSENT

RÉSISTER À UNE TEMPÊTE DE MÊME AMPLEUR.

L’out i l industr ie l : f iabi l i té , modernisat ion.

3130

C onnaître précisément le patrimoine ligne, ses caractéristiques, son état de fonctionnement

et son environnement, mettre en place un système d'information fiable et partagé : c'est l'objectif du

projet Infoligne. Celui-ci s'organise en deux modules : un module embarqué en hélicoptère ou en voiture

visualise, par une localisation GPS, le réseau sur un fond de carte au 1/25 000e et collecte les informations

sur l'état des pylônes et des câbles ; un second module sédentaire exploite les données, afin notamment

d'optimiser la maintenance et le suivi des installations.

Parallèlement au déploiement d'Infoligne, RTE a expérimenté en 2001 une méthode aéroportée de relevé

topographique par altimétrie laser, remarquable par sa rapidité d'acquisition de données précises. Objectif

: explorer des pistes pour optimiser l'utilisation des ouvrages au plus près de leurs

possibilités techniques.

DE NOUVEAUX OUTILS INFORMATIQUES POUR L’EFFICACITÉDE L’EXPLOITATION

La conduite et la surveillance des ouvrages du

réseau se dotent progressivement d’un nouvel

outil, PEXI (Pupitre d'Exploitation Informatisé),

qui a vocation à se substituer d'ici 2005 aux

anciens pupitres de commandes groupées. Avec

ses nouvelles fonctionnalités, il améliore la

sûreté du système, la qualité de la fourniture et

l’efficacité de la surveillance du réseau. Il offre

la possibilité de surveiller et de commander un

plus grand nombre d'installations à partir d’un

même lieu : à terme, 75 groupements équipés

de PEXI suffiront à la place des 130 nécessaires

jusqu’à présent. Fin 2001, 41 groupements de

postes en étaient déjà équipés (32 fin 2000).

Les postes de transformation vont faire l’objet

d’un recours plus large aux techniques numé-

riques dans les fonctions de contrôle commande.

Préparant le renouvellement de ses installations,

RTE a poursuivi en 2001 l’évaluation d’équipements

de contrôle-commande numérique de postes et

a engagé l’expérimentation de nouveaux produits

sur les postes de Montpellier, d’Argia (près de

Bayonne) et de Pont-Château (Loire Atlantique),

où un système complet est entré en exploitation

en 2001. Les résultats de ces essais serviront à

spécifier les systèmes de commande numé-

rique, qui seront

désormais mis en

p l a ce d a n s le s

nouveaux postes.

UNE MÉTHODE INNOVANTE POUR UNE MA INTENANCE C IBLÉE

RTE a poursuivi en 2001 le déploiement et

l’adaptation d’une méthode mise au point dans

l’aéronautique: l'Optimisation de la Maintenance

par la Fiabilité (OMF).

À partir du retour d’expérience accumulé sur le

comportement des matériels, l’OMF adapte la

maintenance aux enjeux respectifs de chaque

ouvrage (sûreté du réseau, qualité de la fourniture,

sécurité des personnes et des biens, contraintes

subies). Ainsi, les actions de maintenance lourde

et les opérations de renouvellement sont

menées à temps sur les installations qui en ont

besoin, pendant que certaines tâches peuvent

être allégées sur des matériels où les contraintes

et les enjeux sont plus faibles.

Après de premiers essais satisfaisants pour les

matériels haute tension des postes (disjoncteurs,

sectionneurs, transformateurs de puissance,

matériels sous enveloppe métallique), l’OMF

sera appliquée en 2002 aux auxiliaires de postes

(groupes électrogènes, batteries…) puis aux

lignes aériennes. Pour ces dernières, son

déploiement facilitera l’élaboration des plans

de maintenance après la mise au point d'un

module complémentaire au logiciel Infoligne.

chapi tre 3 L’out i l industr ie l : f iabi l i té , modernisat ion.

3332

Infoligne : un outilde connaissance pour l’action

3534

•Le dernier volet, à plus long terme, mobilisera

1 700 M€ sur quinze ans pour la sécurisation

mécanique des lignes aériennes à haute et

très haute tension. Tous les postes électriques

seront reliés par au moins une ligne à haute ou

très haute tension répondant aux nouvelles

règles de dimensionnement au vent, prescrites

par l’arrêté du 17 mai 2001. Les unités régionales

ont, en 2001, établi un schéma directeur des

lignes à sécuriser, et une structure de pilotage

national a été créée pour leur fournir, ainsi

qu’aux prestataires extérieurs, des méthodes,

outils et moyens, afin d’assurer la reprise des

ouvrages dans les meilleures conditions de

qualité, de coûts et de délais. L’installation de

pylônes anti-cascade ayant une plus grande

résistance mécanique a débuté dès cette année.

LA SÉCURITE DU PUBL IC À PROX IMITÉ DES OUVRAGES : UNE PRÉOCCUPAT ION CONSTANTE , UN PROGRAMME AMBIT IEUX .

Deux orientations fortes guident la démarche

de prévention de RTE : la surveillance des

ouvrages et le dialogue avec les populations

concernées à travers des actions de sensibili-

sation menées régulièrement. En 2001, la

campagne “ Sous les lignes prudence, restons à

distance” s’est poursuivie en direction des activités

de loisirs et des professionnels concernés.

Dans le Nord, l’accent a été mis sur les risques

liés à l’intrusion dans les postes, phénomène en

recrudescence.

Afin d’améliorer la sécurité des chantiers,

RTE a signé le 5 mars 2001 une charte de bon

comportement avec les autres entreprises

concessionnaires de réseaux.

SÉCURISAT ION DU RÉSEAU : UN PLAN EN TROIS VOLETS.

À la suite des tempêtes de fin 1999, RTE et les

pouvoirs publics ont engagé une réflexion

approfondie sur les dispositifs de crise à mettre

en place en pareil cas et sur le dimensionnement

des ouvrages du réseau de transport. Anticipant

les conclusions du Conseil Général des Mines

(février 2001) et les nouvelles dispositions

réglementaires (mai 2001), RTE adoptait dès

septembre 2000 une politique de sécurisation

du réseau qui s'organise en trois volets.

• Le premier volet consiste à s’assurer de la

capacité de l’organisation de crise de RTE à

déployer, en moins de 5 jours, des lignes de

dépannage à très haute tension sur 5 km. Des

exercices de crise ont été organisés en 2001.

Ils ont conduit plusieurs unités régionales à

renforcer leur dispositif et, dans certains cas, à

activer le Groupe d’Intervention Prioritaire

(GIP), dispositif d’intervention rapide en situation

de crise, mis en place en 2000. RTE s’est aussi

doté de moyens supplémentaires en redimen-

sionnant son parc de liaisons de dépannage et

en concluant des accords d’assistance mutuelle

avec d’autres gestionnaires de réseaux européens,

en particulier l’Allemand EnBW, le Belge ELIA

et l’Espagnol Red Electrica.

• Le deuxième volet prévoit la reprise,

sur c inq ans, des points fa ibles

du réseau et l’aménagement des

tranchées forestières, pour éviter la

chute d’arbres sur les câbles, première

cause de coupure lors des tempêtes de 1999.

Deux plans d’actions d’un montant de 200 M€

sur cinq ans ont été engagés, l’un pour renforcer

les pylônes et les fondations de certaines

lignes, l’autre pour mettre à niveau ou élargir

les tranchées forestières.

Réparti dans les

7 plaques régionales de RTE, le Groupe

d’Intervention Prioritaire (GIP) dispose

dans chacune d’entre elles d’une équipe d’une

trentaine de spécialistes, mobilisable en moins

d’une demi-journée, dotée du matériel

nécessaire pour parer à l’urgence.

Sa mission : établir un diagnostic, proposer

des solutions réalisables en moins de cinq

jours pour reconstituer la continuité

électrique des ouvrages du réseau, fournir

un appui technique et logistique pour

dépanner ou reconstruire.

En janvier 2001, l’exercice de crise simulant

le dépannage de lignes THT à Nantes a

donné l’occasion au GIP de se tester.

Dès février 2001, il prouvait son efficacité

lors des épisodes de neige collante dans le

Sud-Est qui ont affecté 7,5 % du réseau de

cette région et mis treize lignes de transport

hors tension.

Mission réussie, puisque l’alimentation a été

rétablie, malgré les intempéries, en quelques

heures avec la mobilisation d’importantes

forces aériennes et terrestres.

LES SPÉCIALISTESDE L’URGENCE

chapi tre 3 L’out i l industr ie l : f iabi l i té , modernisat ion.

3736

EN 2001, 23 NOUVEAUX POSTES ONT ÉTÉ RACCORDÉS AU RÉSEAU DE RTE DONT 15 POSTES SOURCES :

• 4 EN 225 KV (TERNES, THIOT, CROLLES, NÎMES),

• 6 EN 90 KV (LOGES, BENETIÈRE, BRIS, MONNAIE, TALUS, HARCANVILLE),

• 5 EN 63 KV (ST APOLLINAIRE, ESPONDEILHAN, J. BRUNHES, ST. CYR-SUR-MER ET KERBOQUET QUI EST

UN POSTE PROVISOIRE D’APPOINT).

EN OUTRE, UN TRANSFORMATEUR DÉPHASEUR A ÉTÉ MIS EN SERVICE EN NOVEMBRE AU POSTE DE LA RANCE

POUR AMÉLIORER LA SÉCURISATION DE L’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE DE LA BRETAGNE NORD.

SUR LE RÉSEAU DE TRANSPORT DE RTE, 660 KM DE CIRCUITS NEUFS OU RENOUVELÉS ONT ÉTÉ MIS EN

SERVICE : 45 % EN 63 KV, 20 % EN 90 KV, 14 % EN 225 KV ET 21 % EN 400 KV. EN TRÈS HAUTE

TENSION (400 ET 225 KV), LES LIGNES RECONSTRUITES À LA SUITE DE LA TEMPÊTE DE FIN 1999 SONT

INTÉGRÉES DANS CES CHIFFRES, EN PARTICULIER LES 56 KM DE LA LIGNE 400 KV MÉRY-VESLE.

EN 2001, RTE S’EST ENGAGÉ DANS L’ACCORD RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET ENVIRONNEMENT À ENFOUIR,

EN MOYENNE, SUR LA PÉRIODE 2001-2003, 25 % DE LA LONGUEUR TOTALE DES CIRCUITS À HAUTE TENSION

NOUVEAUX ET RENOUVELÉS ; LE TAUX D’ENFOUISSEMENT POUR L’ANNÉE 2001 EST DE 25,7 %.

Principales lignes mises en service en 2001 Déclarations d’utilité publique en 2001

En THT - 400 kV

• Ligne Baixas - Gaudière, 2e circuit, pour sécuriser

l’alimentation de l’agglomération de Perpignan

(octobre)

• La ligne n°2 Morbras - Villevaudé a été remise en

service en novembre après reconstruction ainsi que

la ligne n°1 Chesnoy - Cirolliers, en décembre,

après remplacement des conducteurs

En THT - 225 kV

• Ligne biphasée Biscarrat - Jonquières, 2 circuits,

4 km, pour l’alimentation de la nouvelle ligne de

TGV entre Valence et Montpellier (février)

• Ligne souterraine Crolles - Froges, 1 circuit,

4 km (mars)

•Ligne souterraine Arrighi-Vitry Nord, 1 circuit,

3 km (juin)

• Ligne souterraine Charenton - Vitry Nord, 1 circuit,

3 km (juillet)

• Ligne souterraine Nîmes Talabot - Saint Césaire,

1 circuit, 5 km, pour renforcer l’alimentation de

l’agglomération de Nîmes (juillet)

• Ligne Marlenheim - Dettwiller, 1 circuit,

21 km (juillet)

• Ligne souterraine Étinchelle - Gavrelle, 2 circuits

de 2 km chacun (octobre)

• Ligne Marlenheim - Reichstett, 2e circuit, 18 km,

pour renforcer l’alimentation de Strasbourg

(décembre)

En HT

• Ligne 90 kV Lecerf - Les Andelys, 1 circuit,

19 km (janvier)

• 3 lignes souterraines 63 kV, 6,5 km de longueur

totale, autour du poste de Feuillane, après la

restructuration du réseau dans la zone de Fos - Port

de Bouc (février)

• Ligne souterraine 63 kV Bois de Renan - Lure,

1 circuit, 4 km (février)

• Ligne 90 kV Warhem - Rietveld, 1 circuit, 15 km

(mars)

•Ligne 63 kV Ormes - Pécy, 1 circuit, 25 km (mars)

• Câble 63 kV Champs Regnaud - Saint Apollinaire,

1 circuit, 4 km, pour sécuriser l’alimentation de la

ville de Dijon (mars)

• Ligne souterraine 63 kV Jean Brunhes - Sept

Deniers, 1 circuit, 3 km (avril)

• Plusieurs tronçons de lignes 63 kV dans la zone

de Sanssac, au total 23 km, dans le cadre de

la restructuration du réseau du Grand Velay

(mai/juin)

•Ligne 63 kV Doberie-Brossonnière, 1 circuit, 16 km

(juillet)

• Ligne Cruel - Tinténiac 90 kV, 1 circuit, 18 km

(octobre)

• Ligne souterraine 63 kV Billancourt - Puteaux,

2 circuits de 6,5 km chacun (novembre)

• Ligne souterraine 63 kV Lespinet - Méditerranée,

1 circuit, 5 km pour renforcer l’alimentation du

sud-est de Toulouse (novembre)

5 déclarations d’utilité publique ont été

prononcées en 2001 par les autorités compétentes

pour des ouvrages en 400 kV et 5 autres pour

des ouvrages en 225 kV.

• Raccordement de la sous-station SNCF 400 kV

de Villechétive dans l’Yonne (TGV sud-est) le

15 janvier

• Ligne 400 kV Argœuves - Chevalet - Gavrelle (entre

Amiens et Arras) le 15 février

• Ouvrages 400 et 225 kV de raccordement du poste

de Biançon (Var et Alpes-Maritimes) le 25 mai

• Ligne 225 kV de raccordement du poste de Nantes

Sud-Est (Vertou, Loire-Atlantique) à la ligne 225 kV

Cheviré - Les Mauges, le 27 juin

• Raccordements 225 kV et 63 kV du poste 400 kV

d’Argia (Pyrénées-Atlantiques) le 29 juin

• Ligne 225 kV Florensac - Saint Vincent (Hérault)

le 10 août

• Ligne 400 kV Tavel - Tricastin (Gard, Vaucluse et

Drôme) le 22 octobre

• Ligne 400 kV Vigy - Uchtelfangen (Moselle)

le 12 décembre

Ainsi que deux déclarations d’utilité publique ayant

fait l’objet d’un recours :

• Travaux de construction du poste 225 kV de Forez

(Loire), le 20 avril (décret pris en Conseil d’État)

• Ligne 225 kV Forez - Soleil (Loire), le 30 août

Le fuseau de moindre impact pour la reconstruction

en 400 kV de la ligne 225 kV Marlenheim - Vigy

(Moselle et Bas-Rhin) a été approuvé par le

Secrétaire d’État à l’Industrie dans sa décision du

27 février 2001.

Les nouvelles infrastructures

chapi tre 3 L’out i l industr ie l : f iabi l i té , modernisat ion.

L

3938

PRÉSERVER LES PAYSAGES :L IGNES D ISCRÈTES .

a préservation des milieux naturels et des

paysages passe par une meilleure intégration

des ouvrages dans l’environnement. Depuis

1992, des accords triannuels sont signés avec

l’État afin d’améliorer l’insertion du réseau de

transport dans l’environnement à un coût éco-

nomiquement acceptable pour ses utilisateurs

et, plus généralement, pour les consommateurs

d’électricité.

Examiné avec les Pouvoirs Publics durant l’année

et signé en décembre 2001, le nouvel accord

“ Réseaux Électriques et Environnement ” 2001-

2003, prévoit notamment une diminution globale

du réseau aérien, par l’utilisation des infras-

tructures existantes, la reconstruction en lieu et

place, l’enfouissement de 25 % des nouvelles

lignes HT (90 et 63 kV), et l’engagement de

déposer, à l’échelon de l’Hexagone, un kilomètre

du réseau existant pour chaque nouveau kilomètre

construit.

En 2001, ces engagements ont été respectés :

près de 26 % des nouveaux circuits HT ont été

posés en souterrain, tandis que le taux de dépose

a atteint 102 %.

L’utilisation des infrastructures existantes

permet de réduire l’impact paysager du réseau

en évitant de nouvelles constructions. Cette

solution suppose d’optimiser les infrastructures

existantes (utilisation optimale des capacités de

transport, augmentation des performances des

conducteurs) et de prolonger la durée de vie des

ouvrages.

chapi tre 4

S’IL N’AFFECTE PAS LA QUALITÉ DE L’AIR, DE L’EAU

ET DES SOLS, LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE MARQUE

LES PAYSAGES ET LES MILIEUX NATURELS.

RÉDUIRE SES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX TOUT

EN PRÉSERVANT LES INTÉRÊTS SOCIO-ÉCONOMIQUES

DE TOUS LES UTILISATEURS DE L’ÉLECTRICITÉ :

TEL EST LE SENS DE LA DÉMARCHE ENGAGÉE PAR

RTE EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT

ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE.

FORMALISÉE EN 2001, LA POLITIQUE

ENVIRONNEMENT DE RTE S’ORGANISE AUTOUR

DE QUATRE ENGAGEMENTS :

• LE RESPECT DES MILIEUX NATURELS ET DES PAYSAGES ;

• LE RENFORCEMENT DE LA CONCERTATION ;

• LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE

MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL CONFORME

À LA NORME ISO 14001 ;

• UN ENSEMBLE D’ACTIONS DE RECHERCHE

ET DÉVELOPPEMENT.

Environnement : des engagements durables.

4140

investissements réalisés. Ainsi, les Programmes

liés au projet Tavel-Tricastin (Gard) et à la

reconstruction, engagée à l’été 2001, de la ligne

400 kV Argoeuvres-Chevalet-Gavrelle (Somme)

bénéficieront respectivement de 2,29 et 1,83 M€.

Quant au Programme lancé en 2001 pour la

reconstruction de 30 km de la ligne Vigy-

Uchtelfangen (Lorraine), il mobilisera un

financement RTE de 762 000 €.

Prévu par le nouvel accord avec l’État, le Plan

d’Accompagnement de Projet (PAP) concernera

tout le réseau en développement, et non plus les

seules lignes THT 400 kV, et conduira RTE à

s’associer davantage encore aux problématiques

locales. Adossé à un fonds alimenté par RTE

pour 8% du coût de la partie aérienne des lignes

63, 90 et 225 kV et de 10% pour les lignes 400 kV,

il pourra être utilisé par les collectivités pour

améliorer l’esthétique d’ouvrages neufs ou

existants ainsi que pour des actions locales de

développement durable.

COOPÉRAT IONS AVEC LE MONDE AGR ICOLE

En 2001, RTE a poursuivi sa collaboration avec

le Groupement Permanent de Sécurité Élec-

trique (GPSE) en participant à la diffusion de

la plaquette “ Mieux connaître les courants

électriques parasites dans les exploitations

d’élevage ” (réalisée avec le concours de RTE en

2000).

RTE a également participé aux travaux de la

commission mixte paritaire APCA-FNSEA-EDF

qui a publié, dans le cadre du programme de

sécurisation du réseau, un guide pour les tra-

vaux d’élagage.

chapi tre 4

MAINTEN IR LA D IVERS ITÉ B IOLOG IQUE DES HAB ITATS ET DES ESPÈCES

Gestion sélective de la végétation en tranchée,

partenariat avec les associations, protection de

l’avifaune : dans la continuité des actions entre-

prises depuis plus de deux décennies, RTE se

mobilise pour maintenir et favoriser la diversité

biologique des habitats naturels et des espèces.

Dans les forêts, en évitant les coupes à blanc, la

gestion sélective de la végétation en tranchée

préserve son aspect naturel et limite l’impact

paysager des lignes. Cette méthode, qui passe

par une modélisation préalable des essences et

de leur croissance selon le contexte donné,

conduit à ne supprimer que la végétation

susceptible d’entrer en contact avec la ligne et

de provoquer un amorçage. Elle est appliquée

pour tous les ouvrages neufs THT et s’étend

progressivement à tous les ouvrages existants.

La protection des oiseaux mobilise un effort

important de la part de RTE. Les ouvrages

situés dans les zones de migration des espèces

protégées par l’Union européenne, comme l’aigle

de Bonelli ou la cigogne, sont équipés en priorité

de dispositifs de protection contre le risque de

percussion : balises sur les lignes, silhouettes

d’oiseaux effaroucheurs sur les pylônes. Ainsi,

pour certaines espèces, ces risques ont été

réduits de 90 %. Cette action en faveur de l’avi-

faune s’inscrit dans de nombreux partenariats

locaux, comme les trois conventions signées

en 2001 avec les communes et la Ligue de

Protection des Oiseaux pour la ligne Vigy-

Uchtelfangen qui prévoient la création de sites

de protection ornithologique et d’aires d’accueil

le long des sentiers de randonnée.

ANT IC IPER NATURA 2000 EN SOLOGNE

En Sologne, RTE a mené une expérience pilote

pour évaluer l’impact de la démarche Natura 2000

sur les modes d’exploitation de ses ouvrages

sur trois sites forestiers protégés. Résultat : sur

deux de ces sites, les modifications d’exploitation

nécessaires étaient minimes (respect des

périodes de végétation, ramassage des déchets

verts après coupe) ; sur le troisième, la gestion

pratiquée (coupe à blanc) était même favorable

à la biodiversité et à la préservation de l’habitat.

S ’ÉCOUTER , SE PARLER , AG IR ENSEMBLE .

La concertation, développée tant au niveau

régional pour l’établissement du schéma de

développement des réseaux (Comités Régionaux

de Concertation) qu’au niveau local, projet par

projet, pour le développement ou le renouvelle-

ment des ouvrages, s’est poursuivie en 2001 à

un rythme soutenu. RTE a aussi renforcé l’écoute

et le dialogue autour de ses ouvrages existants.

Objectifs : mieux répondre aux besoins des

collectivités, des riverains et des associations

pour parvenir à des solutions partagées.

Plusieurs journées d’échange avec les élus

locaux ont été organisées dans différentes

régions.

Créés par l’accord avec l’État de 1997 “Réseaux

Électriques et Environnement”, les Programmes

locaux environnement emploi (PLEE), qui accom-

pagnent l’implantation de lignes 400 kV, inscrivent

les projets dans une dynamique de développement

local et donnent lieu à une concertation très

poussée. Ils cofinancent des initiatives locales en

faveur de l’environnement ou de l’emploi, avec un

apport de RTE compris entre 4 et 6% du coût des

Environnement : des engagements durables.

Dans le Cher, RTE

a apporté sa contribution à l’ONF et aux

associations de chasseurs, pour favoriser

la pousse de prairies naturelles à orchidées

et reconstituer le biotope des cycles longs

du développement forestier. Autre initiative,

engagée avec l’association Campagnes

vivantes dans le Nord-Pas de Calais :

la “ végétalisation ” d’une centaine de pieds

de pylônes avec des arbustes (houx,

groseilliers, prunelliers…) qui serviront à la

fois de refuge et de nourriture au gibier.

L’ACTION ENVIRONNEMENTALEPASSE PAR LE PARTENARIAT

4342

synthétique (CIS) pour les lignes 400 kV se

poursuit. Les essais CIG se sont terminés en

2001. En ce qui concerne les CIS, une solution

avec écran en plomb est d’ores et déjà disponible,

et une solution optimisée avec écran en alu-

minium est prévue pour 2003. Il sera alors

possible, dans certains cas, d’installer de telles

liaisons souterraines. Celles-ci sont cependant

plus de dix fois plus onéreuses que le passage

en aérien et nécessitent une emprise au sol

large d’une dizaine de mètres.

Les travaux portent aussi sur le câble supra-

conducteur qui répond bien au transport massif

d’énergie à un coût maîtrisé. La mise au point

d’un prototype 225 kV de quelques dizaines de

mètres s’achèvera durant l’année 2002. Autres

voies de progrès : un conducteur supportant un

fonctionnement à haute température et les

conducteurs composites.

RTE finance aussi des projets de recherche

en sciences humaines afin de mieux satisfaire

les attentes des riverains, de ses partenaires et

interlocuteurs. En 2001, deux études de cas ont

été conduites dans le cadre du programme

“ Concertation, Décision et Environnement ”,

piloté par le Ministre de l’Environnement, afin

de tirer des enseignements opérationnels sur la

démarche de concertation engagée.

PRÉVENT ION DE LA POLLUT IONRTE a engagé une démarche de prévention de la

pollution. L’analyse environnementale réalisée

courant 2001 a été l’occasion de passer en revue

tous les risques de pollution liés aux activités de

RTE. Quantifier les émissions de SF6, éliminer

les traces de PCB dans les huiles de certains

matériels HT et THT, prévenir les risques de

pollution des eaux en cas d’émission d’huiles,

organiser la gestion des déchets demeurent

une préoccupation constante de RTE.

LA CERT IF ICAT ION : UNE DÉMARCHE , UN ENGAGEMENT.

Avec la mise en place en 2001 d’un système de

management de l’environnement pour obtenir

la certification ISO 14001 fin 2002, RTE a

engagé un processus d’amélioration continue.

Objectif : disposer d’un outil structuré pour

mieux évaluer les impacts environnementaux,

établir des priorités, mener des actions et les

mesurer, anticiper les évolutions normatives.

L’analyse environnementale s’est achevée mi-

2001 et le second semestre a été consacré à

l’élaboration des programmes. Cette démarche,

lancée avec l’appui des unités pilotes Transport

et Système Électrique Ouest

et Sud-Est, s’étendra à partir

de 2002 à toutes les unités et

tous les services de RTE.

LA R&D MOBIL ISÉE POUR L’ENV IRONNEMENT

Minimiser le nombre d’ouvrages à construire,

améliorer l’insertion des lignes dans l’environ-

nement : tels sont les objectifs des actions de

R&D. Le développement des câbles souterrains

à isolation gazeuse (CIG) et des câbles à isolation

RTE apporte son

soutien à la recherche biomédicale sur les

éventuels effets sanitaires des champs

électromagnétiques (CEM).

En 2001, RTE a cofinancé des études

médicales à hauteur de 478 000 €.

Les nombreuses études épidémiologiques et

expériences réalisées en laboratoire n’ont

pas mis en évidence d’effets des CEM sur

la santé publique, pour des niveaux

équivalents à ceux provenant de lignes haute

et très haute tension.

Aucune relation causale n’a été établie

entre l’exposition aux CEM de très basse

fréquence et le risque de cancer. Un constat

établi en 1996 par le Conseil Supérieur

d’Hygiène Publique de France, et confirmé

en 1999 par l’Organisation Mondiale

de la Santé et en mars 2001 par le National

Radiological Protection Board, organisme

réglementaire de radioprotection

en Angleterre.

Plus la recherche avance, plus les conclusions

se précisent : l’exposition à des CEM basse

fréquence inférieurs à 0,4 microtesla

n’augmente le risque de cancer ni chez

l’adulte ni chez l’enfant.

Une position partagée par le Centre

International de Recherche sur le Cancer

dans son rapport de juin 2001.

CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES :DES ENQUÊTES CONCORDANTES

*Investissements liés à la mise en œuvre des mesures prévues par l’accord “ RéseauxÉlectriques et Environnement ”

Coût (M€)

MESURES DE RÉDUCTION D’IMPACTLiaisons aériennes (pylônes particuliers, avifaune) 5,1Liaisons souterraines (surcoût par rapport aux projets prévus en aérien) 3,6Postes (aménagements paysagers) 10,3

MESURES DE COMPENSATION SUR D’AUTRES RÉSEAUXDépose HT/THT 9,9Enfouissement MT/BT 4,5

MESURES D’ACCOMPAGNEMENTIndemnisation préjudice visuel 0,4Fonds d’Aménagement des Réseaux (FAR) 1,5

TOTAL 35,3

Environnement : des engagements durables.chapi tre 4

“RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ET ENVIRONNEMENT”INVESTISSEMENTS 2001*

RLE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCESecrutement, formation et mobilité

constituent les principaux leviers de l’évolution

des compétences. RTE organise ses programmes

annuels de recrutement, tant sur le plan quali-

tatif que quantitatif, à partir d’une évaluation

des emplois nécessaires à moyen terme dans

chacune des filières.

En 2001, RTE a embauché 306 personnes dont

218 diplômés d’études supérieures.

L’application de l’accord de 1999 sur l’aménage-

ment du temps de travail a contribué à accélérer

le recrutement : 12 % des salariés actuels de

RTE (964) ont été recrutés entre 1999 et 2001 et

36 % du personnel ont opté pour un travail à

temps réduit (32 h ou moins).

RTE met en œuvre une politique de formation

permettant à chacun de ses agents, selon un

plan individualisé, de maîtriser les compétences

identifiées comme nécessaires à l’exercice de

son métier, qu’il soit traditionnel ou nouveau.

Cette formation vise aussi à faire mieux connaître

à chacun l’amont et l’aval de son métier ainsi

qu’à développer des connaissances transversales

indispensables (économie, gestion, droit, envi-

ronnement, sécurité…). Tout est organisé pour

accompagner chaque salarié dans son évolution,

qu’elle résulte de la progression de ses respon-

sabilités, de la promotion interne ou bien du

changement de filière ou de métier.

La mobilité fonctionnelle et géographique

est un vecteur privilégié d’ajustement des

compétences aux besoins de l’entreprise.

RTE favorise et facilite la mobilité fonctionnelle

et géographique (parcours croisés entre unités,

entre métiers), source d’enrichissement

personnel. L’entreprise recourt à des mesures

d’incitation (notamment financières) et indem-

nise les conséquences d’une mobilité sur la

situation personnelle et professionnelle des

agents concernés. Il va de soi que les parcours

alternés entre RTE et EDF continuent d’être

pratiqués, dans la mesure où ils ne mettent en

jeu aucune clause de confidentialité.

En début d’année, près de 500 salariés issus

des unités d’EDF ont été intégrés à RTE, pour

faire face au développement de son activité. Près

de 300 d’entre eux concernent les télécom-

munications d’exploitation et viennent renforcer

les moyens de RTE pour assurer la sûreté du

système électrique. Comptabilité et fiscalité

(150), achats et fonctions juridiques forment le

reste de ces emplois.

chapi tre 5

L’AMBITION DE RTE D’ÊTRE UNE ENTREPRISE

MODERNE ET EFFICACE SUPPOSE QUE CHACUN DE SES

SALARIÉS, QUELLE QUE SOIT SA FONCTION,

PUISSE S’ÉPANOUIR DANS L’EXERCICE DE SON MÉTIER,

SE PRÉPARER À SON ÉVOLUTION, ÊTRE RECONNU

DANS SES GESTES PROFESSIONNELS, SON EXPERTISE

ET LA QUALITÉ DE SON TRAVAIL.

C’EST POURQUOI RTE S’EST FIXÉ TROIS PRIORITÉS :

DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES,

RÉNOVER SON SYSTÈME DE MANAGEMENT,

DONNER TOUT SON RÔLE AU DIALOGUE SOCIAL.

Pour que chaque salar ié soi t un acteur de RTE

4544

des relations sociales fondées sur le dialogue,

la concertation et le respect mutuel, tant avec

les délégués syndicaux qu’avec les représentants

du personnel dans les organismes statutaires.

Dans cet esprit, des réunions d’information

nationales, régionales et locales, sont organisées

régulièrement pour les délégués syndicaux.

La concertation statutaire est préparée très en

amont par des débats avec les partenaires

sociaux. Elle se déroule, avec une volonté

d’écoute, sur la base de dossiers élaborés dans

le souci de les informer complètement sur les

différents aspects des décisions à prendre.

LA SÉCURITÉ AU TRAVA IL UN ENJEU PARTAGÉ

La sécurité est une valeur première de RTE,

parce qu’elle concerne la vie et l’intégrité physique

de chacun et qu’elle est le signe d’une entreprise

exemplaire dans son métier. L’année 2001 a été

endeuillée par le décès d’un agent intervenu

lors d’un démontage de ligne dans l’Est. En

dépit de cet accident mortel, les résultats

continuent globalement à s’améliorer et se

conforment à l’objectif de la Politique Sécurité

de RTE, signée par André Merlin en avril 2001,

qui vise à diminuer de moitié le nombre d’acci-

dents à l’horizon 2004. Elle rappelle également

l’importance du retour d’expérience et de la

responsabilité managériale dans ce domaine.

À cet effet, chaque niveau de management doit

élaborer un plan d’action de sécurité triennal

précisant ses objectifs et ses actions, qui seront

intégrés dans les contrats annuels de gestion.

internet pour tous

«Net@tous», tel est le nom du projet qui vise à favoriser l’accès à Internet à domicile

pour tous les salariés d’EDF et de Gaz de France. Les 8 000 agents de RTE ont ainsi pu bénéficier

d’offres attractives comprenant un pack d’accès à Internet et plusieurs degrés d’équipement

informatique personnel à prix réduit, comprenant une logithèque très complète. Dans ce cadre,

RTE a créé le site « www.c-rte.com » dédié à toute la famille, y compris les juniors. Un puissant

moyen d’accès de tous à la culture internet.

UN MANAGEMENT DE PROX IMITÉRTE développe un mode de management

permettant aux responsables d’équipes d’appli-

quer, en pleine responsabilité, les principes

d’une large délégation et de mettre en œuvre

les moyens de contrôle interne correspondants.

La ligne managériale a donc été raccourcie pour

s’articuler sur quatre niveaux au maximum.

Pour que les critères de choix et de promotion

des managers intègrent, outre les compétences

techniques requises, des qualités humaines

d’animation et d’écoute permettant de mobiliser

et responsabiliser leurs équipes, l’entreprise

met en place un dispositif de détection, de

préparation et de gestion des parcours profes-

sionnels des futurs managers. Des actions de

professionnalisation, fondées sur des formations

spécifiques sont élaborées sur les

thèmes de la conduite des hommes,

de la gestion sociale, économique

et financière, etc.

Le management par objectifs se

met également en place à un double niveau :

individuel, sur la base de l’entretien annuel, et

collectif, par une contractualisation systéma-

tique entre chaque niveau de management.

Le lancement, en mars, d’un Système de

Management de la Qualité, qui sera porté par

les managers pour obtenir la labellisation ISO

9001 v2000, accentue cette dynamique orientée

vers l’animation des équipes et la culture de

résultats.

La démultiplication du projet RTE en régions

illustre cette évolution vers un management

participatif cultivant l’écoute et le dialogue.

DES RELAT IONS SOC IALES OUVERTES ET EX IGEANTES

La conduite du changement impose d’impliquer

l’ensemble des acteurs, dont les partenaires

sociaux, le plus en amont possible des décisions.

En complément de la relation hiérarchie - agent,

le dialogue social enrichit la prise de décision et

contribue à sa qualité. RTE entend entretenir

chapi tre 5 Pour que chaque salar ié soi t un acteur de RTE

Accidents Total des Taux de Taux deen service accidents fréquence* fréquenceavec arrêt en service élargi**

TRANSPORTÉLECTRICITÉ 50 118 5,7 13,4

SYSTÈMEÉLECTRIQUE 7 12 3,3 5,6

DIVISIONSFONCTIONNELLES 1 1 0 0,8

RTE 58 131 4,6 10,8

*Taux de fréquence des accidents en service avec arrêt de travail** Taux de fréquence du total des accidents en service

4746

ACCIDENTSTAUX DE FRÉQUENCE

R

chapitre 6 L’ouverture au dialogue et aux coopérat ions

ENTREPRISE DE RÉSEAU RELIANT LES RÉGIONS ET LES

HOMMES, RTE ENTEND ÉTABLIR AVEC TOUTES LES

PARTIES PRENANTES DE SON ACTIVITÉ UN DIALOGUE

OUVERT. DE LA RELATION DE TERRAIN AVEC LES

ACTEURS DE LA VIE RÉGIONALE AUX ÉCHANGES

D’EXPÉRIENCE INTERNATIONAUX, EN PASSANT

PAR LA COMMUNICATION GRAND PUBLIC,

RTE ENTEND ÊTRE UN INTERLOCUTEUR DANS

LEQUEL CHACUN PEUT AVOIR CONFIANCE.

SON RÔLE STRUCTURANT POUR L’AMÉNAGEMENT

DU TERRITOIRE TROUVE UNE NOUVELLE

DIMENSION : FAIRE PASSER DES FIBRES OPTIQUES,

VÉRITABLES AUTOROUTES DE L’INFORMATION,

SUR SES LIGNES, QUI SONT LES ROUTES ET LES

AUTOROUTES DE L’ÉLECTRICITÉ.

DE MULT IPLES ÉCHANGES INTERNAT IONAUXTE s’est largement investi dans la

coopération internationale et il en est devenu un

acteur majeur. Outre ses interventions, avec les

autres gestionnaires de réseaux de transport,

dans la mise en œuvre et le retour d’expérience

des techniques de transport de l’électricité, RTE

participe à des instances de coopérations et

d’échanges avec ses homologues dans le

monde et développe avec eux des activités de

veille et d’intercomparaison.

André Merlin a été élu, en juin 2001, à la prési-

dence d’ETSO (European Transmission System

Operators) qui regroupe les gestionnaires des

réseaux de transport d’électricité européens

et qui est l’interlocuteur de la Commission euro-

péenne pour la mise en place et l’harmonisation

du marché de l’électricité. RTE est aussi un

membre actif de l’Union pour la Coordination

du Transport d’Électricité (UCTE), qui définit

les règles d’exploitation des interconnexions

en Europe et les extensions de réseaux

d’EURELECTRIC (Union de l’Industrie Électrique),

qui représente l’ensemble de l’industrie électrique

européenne et du Conseil International des

Grands Réseaux Électriques (CIGRE), dont la

vocation est de favoriser l’échange d’informations

et de connaissances au niveau mondial entre les

8 000 experts et ingénieurs des entreprises de

réseau de ses 52 pays membres.

RTE s’est aussi engagé dans des coopérations

bilatérales sous forme d’échanges d’informations,

de missions croisées d’experts et parfois de

recherches et développements communs. Il a

ainsi conclu un accord avec PJM, le plus important

gestionnaire indépendant de systèmes élec-

triques des États-Unis par sa capacité installée

et l’étendue de sa clientèle. RTE apportera à

PJM son expérience dans la conduite des grands

systèmes. En retour, PJM fera bénéficier RTE de

sa connaissance des mécanismes de marché.

L’accord avec TEPCO, qui produit et transporte

l’électricité à Tokyo et dans sa région, concerne,

quant à lui, la conduite et l’exploitation

des réseaux et la dérégulation des secteurs

électriques. RTE s’est aussi engagé dans une

coopération avec l’électricien allemand EnBW.

Au centre des échanges : comparaison des

coûts, tarifs d’accès au réseau, allocation des

capacités aux frontières, gestion des congestions,

politique environnementale.

4948

Quand les fibres optiques prennent la voie des airsOUVERT AU GRAND PUBL IC

Visites guidées d’installations, expositions de

matériels, démonstrations techniques : RTE a

ouvert ses portes au grand public en mai 2001

lors des premières “Journées de l’énergie”

organisées sous l’égide du ministère de

l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

De nombreux supports pédagogiques ont été

développés pour l’occasion, notamment pour le

public scolaire et les enseignants qui constituaient

plus de la moitié des 3 000 visiteurs.

En outre, pour mieux faire connaître ses missions

et accroître sa notoriété, RTE a lancé en octobre

2001 sa première campagne nationale de

publicité institutionnelle dans 26 titres de la

presse écrite nationale. Cette campagne a mis

l’accent sur trois thèmes majeurs : l’indépen-

dance, la transparence et la d imension

européenne. Le visuel de l’annonce presse (un

gros plan sur une feuille de figuier) traduisait

notamment l’importance du réseau de RTE et le

respect de l’environnement.

TERR ITO IRES : LA RELAT ION DE PROX IMITÉ AVEC LES ÉLUS .

Les lignes de grand transport assurent la

solidarité énergétique entre les régions. Leur

tracé, leur implantation, leur design ont un

impact sur les paysages. RTE entend assumer

ses responsabilités dans l’aménagement du

territoire en entretenant un dialogue continu

avec les élus.

RTE a ainsi participé au 6e Salon des Maires et

des Collectivités Locales qui s’est déroulé à

Paris en novembre 2001, parallèlement au 84e

congrès des Maires de France. Un salon qui a

accueilli cette année près de 42 000 visiteurs et

qui a donné aux équipes de RTE l’occasion de

renforcer leurs liens tant avec les élus (36 % des

participants) qu’avec les cadres et agents terri-

toriaux (64 %).

En régions, plusieurs journées d’échanges avec

les élus locaux ont été organisées. Objectifs :

mieux se comprendre et préparer un terrain

d’entente pour l’avenir.

Utiliser les lignes aériennes pour déployer des fibres optiques coûte

trois fois moins cher et permet un déploiement plus rapide que la technique de l’enfouissement.

Aussi, pour faciliter l’accès de tous les territoires aux télécommunications à haut débit,

le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) du

9 juillet 2001 a décidé de tester, à grande échelle, le recours aux lignes haute tension de RTE.

Leur maillage, en effet, aboutit à 2 300 points de desserte électrique, proches des

agglomérations.

RTE utilise déjà 2 000 km de ses lignes aériennes comme supports de fibres optiques

pour faire transiter des informations relatives à l’exploitation de son réseau.

Selon une étude de faisabilité réalisée par RTE, il serait possible de desservir presque toutes les

villes de plus de 7 000 habitants et la moitié des villes de 5 000 à 7 000 habitants, avec

25 000 km de câbles optiques sur son réseau.

Un groupe de travail piloté par le Secrétariat d’État à l’Industrie, auquel RTE a largement

contribué, a conclu à la faisabilité d’une telle expérimentation limitée à une dizaine de régions et

de départements. Décision entérinée et annoncée par le Gouvernement le 6 février 2002.

RTE s’est engagé dès 2001, avec les collectivités territoriales, les câbliers et les entreprises

spécialisées, dans la préparation de la phase industrielle de ce projet. Il a aussi lancé, avec

la Caisse des Dépôts et Consignations et le Conseil Régional de Midi-Pyrénées, une étude pour la

desserte des agglomérations de plus de 3 000 habitants de cette région.

chapi tre 6 L’ouverture au dialogue et aux coopérat ions

5150

Crédits photographiques

Reportage de Guillaume Zuili / Agence Vu

p.38 à 42 : Olivier Brunet, Igor Meijer,

Laurent Rothan / médiathèque RTE

Conseil éditorial et rédaction

Patrick Doussot

Conception graphique et réalisation

Zaoum

Impression

Graph’essais

DÉLÉGATION À LA COMMUNICATION ET AUX RELATIONS EXTÉRIEURESDIVISION ÉCONOMIE GESTION FINANCES

immeuble Ampère - 34/40 rue Henri Régnault92068 Paris la Défense, cedex 48

www.rte-france.com

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