rapport d’activitÉ 16€¦ · • avril 2016 : nouvelle règlementation sur les enseignes et...

RAPPORT D’ACTIVITÉ

16

SOMMAIRE

Gérard HÉRAULTPrésident

PRÉSENTATION

MUTUALISATION

AMÉNAGEMENT

ATTRACTIVITÉ

ENVIRONNEMENT

FINANCES

RESSOURCES

TECHNIQUE

3-91012-15 16-2021-2526-3031-3435

ÉDITO

Voici le rapport d’activité pour l’année 2016.

Après la présentation du territoire, il

rappelle les compétences exercées par la

Communauté de Communes jusqu’ici et son

mode de fonctionnement.

Avec des finances saines (pas d’endettement

et des taux de fiscalité stables depuis 2014),

l’intercommunalité a également redistribué

plus de 7 000 000 € à ses communes membres

sous diverses formes.

Je vous laisse découvrir toutes les actions

réalisées ou lancées en 2016 par les 9

commissions animées par les 7 vice-présidents

avec l’aide de tous les collaborateurs.

Bonne lecture !

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 - P A Y S D E M O R T A G N E

2

Vendée

A87

A83

Mortagne-sur-SèvreMortagne-sur-SèvreMortagne-sur-SèvreMortagne-sur-SèvreMortagne-sur-SèvreMortagne-sur-SèvreMortagne-sur-Sèvre

La Roche-sur-Yon Puy du Fou

Les Sables-d’Olonne

Cholet

Niort

Nantes

Poitiers

La Rochelle

AngoulêmeAngoulêmeAngoulêmeAngoulêmeAngoulême

LimogesSaintes

Bordeaux

Tours

Rennes

Rennes

Angers

Le Mans

Le Mans

Saint-NazaireSaint-NazaireSaint-Nazaire

Vannes

Lorient

Quimper

Saint Brieuc

Laval

BrestPRÉSENTATION DU TERRIT IRE

12 communes composent le Pays de Mortagne.

LA VERRIE

TREIZE-VENTSTREIZE-VENTS

LA GAUBRETIÈRELA GAUBRETIÈRE

SAINT-MARTINDES-TILLEULS

SAINT-MARTINDES-TILLEULS

LES LANDESGENUSSONLES LANDESGENUSSON

TIFFAUGESTIFFAUGESTIFFAUGES

SAINT-MALODU-BOIS

SAINT-MALODU-BOIS

SAINT-AUBINDES-ORMEAUXSAINT-AUBIN

DES-ORMEAUX

MALLIÈVREMALLIÈVRE

NANTES

LA ROCHESUR YON LES HERBIERS

A 87

RD 160 RD 149

CHAMBRETAUDCHAMBRETAUD

MORTAGNE-SUR-SÈVRE MORTAGNE-SUR-SÈVRE

SAINT-LAURENT-SUR-SÈVRESAINT-LAURENT-SUR-SÈVRE

PRÉSENTATION

Pays de Mortagne,

FACILEMENT ACCESSIBLEPARIS : 2h10 (Paris / Nantes 1h15 en avion)

PARIS : 2h30 (Paris / Angers 1h30 en TGV)

45 mn de Nantes50 mn d’Angers

60 mn des Sables-d’Olonne


3

UN TERRITOIRE ATTRACTIF AU CŒUR D’UN BASSIN DE VIE AGRÉABLE

Un positionnement géostratégique :

PRÉSENTATION DU TERRITOIRE

Le Pays de Mortagne se situe au carrefour de 4 départements (Vendée, Deux-Sèvres, Loire-Atlantique, Maine et Loire).

Autoroute sortie n°28 A87

Deux-Sèvres

Maine et Loire

Loire-Atlantique

Vendée

MORTAGNE-SUR-SÈVRE

Le Pays de Mortagne est un territoire attractif qui connaît un développement important lié à sa croissance démographique, son dynamisme économique et à sa qualité de vie dans un environnement préservé.

La Communauté de Communes du Pays de Mortagne compte de nombreuses structures éducatives, culturelles et sportives.


4

HÉRAULT Gérard Chambretaud

POIRIER MyriamChambretaud

GIRAUD Jean-Claude La Gaubretière

PLUCHON Marie-ThérèseLa Gaubretière

SOULLARD Freddy La Gaubretière

GIRARD GuyLes Landes-Genusson

SIREAU Claudine Les Landes-Genusson

GOLVET Roland Les Landes-Genusson

JEAN Guillaume Mallièvre

BERTRAND Elisabeth Mallièvre

BROCHOIRE Alain Mortagne-sur-Sèvre

PAGEARD ChristineMortagne-sur-Sèvre

RIPAUD Dominique Mortagne-sur-Sèvre

ANNEREAU Evelyne Mortagne-sur-Sèvre

MASSE Philippe Mortagne-sur-Sèvre

VOYAU Joël Mortagne-sur-Sèvre

BREJON Hervé Saint-Aubin-des-Ormeaux

BOSSARD Valérie Saint-Aubin-des-Ormeaux

MAUDET Guy-MarieSaint-Laurent-sur-Sèvre

JADEAU Valérie Saint-Laurent-sur-Sèvre

LANDREAU Frédéric Saint-Laurent-sur-Sèvre

MORISSET Marie-Paule Saint-Laurent-sur-Sèvre

VIGNERON Jean-Claude Saint-Malo-du-Bois

BARRE PatriciaSaint-Malo-du-Bois

AUVINET EmmanuelSaint-Martin-des-Tilleuls

LANDREAU AlainSaint-Martin-des-Tilleuls

BLANCHET MichelTiffauges

BREMOND FlorenceTiffauges

FRUCHET Louis-Marie Treize-Vents

BEAUFRETON NicoleTreize-Vents

FRUCHET Jean-FrançoisLa Verrie

ROUTHIAU NadineLa Verrie

BODIN JacquesLa Verrie

BORDERON FlorenceLa Verrie

LES CONSEILLERSCOMMUNAUTAIRES


Gérard HÉRAULT Président

Maire de CHAMBRETAUD

Guy-Marie MAUDET4ème Vice-Président

Maire de SAINT-LAURENT-SUR-SEVRECommissions culture et affaires familiales, animation jeunesse,

vie et transports scolaires

Guy GIRARDMembre du bureau

Maire desLANDES-GENUSSON

Louis-Marie FRUCHET1er Vice-Président

Maire de TREIZE VENTSCommissions communication

et économie

Jean-Claude GIRAUD 5ème Vice-Président

Mairede LA GAUBRETIERECommissions Affairessociales et culture

Michel BLANCHETMembre du bureauMaire de TIFFAUGES

Alain BROCHOIRE 2ème Vice-Président

Maire de MORTAGNE-SUR-SEVRECommission Urbanisme, habitat, logement, bâtiments, énergies

renouvelables

Emmanuel AUVINET6ème Vice-Président

Maire de SAINT-MARTIN-DES-TILLEULS

Commission déchets des ménages et autres déchets

Jean-Claude VIGNERON Membre du bureau

Maire de SAINT-MALO-DU-BOIS

Jean-François FRUCHET 3ème Vice-PrésidentMaire de LA VERRIE

Commission développement durable

Guillaume JEAN7ème Vice-Président

Maire de MALLIEVRECommission mutualisation

et prospective

Hervé BREJONMembre du bureau

Maire de SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX

LE BUREAU


5

Le Pays de Mortagne en chiffres :

CHIFFRES CLÉS


Communes12Habitants

28 000

1000Entreprises

Associations50028

Zones d’Activités Économiques(industrielles, artisanales et service aux entreprises)

214KMde sentiers pédestres

+24 000Hectares

Un bassin de vie de

Touristes en 2016 160 000

5,3%Taux de chômage

de 261 à 6149 habitants


6

COMPÉTENCES


Aménagement de l’espace

Développementéconomique

Environnement Accueil des gens du voyage

Culture sport Transport scolaire Tourisme Famille

Santé Solidarité et social

Logementet habitat


7

FONCTIONNEMENT


Le Conseil de Communauté est l’organe délibérant : Il comprend 34 délégués communautaires. Le Conseil de Communauté décide des projets à mettre en œuvre.

Le Bureau est l’organe exécutif : Il est composé des 12 Maires du territoire dont 8 Vice-Présidents. Le Bureau prépare les orientations qui seront présentées en Conseil de Communauté.

Les commissions : Instances de proposition, les commissions sont un lieu de réflexions, d’échanges d’idées, d’informations et de suivi des projets engagés.

Il existe 9 commissions présidées chacune par un Vice-Président. Seul le Président de la Communauté de Communes est rattaché à toutes les commissions :

Développement économique

Déchets des ménages et autres déchets

Affaires familiales, animation jeunesse, vie et transports

scolaires

Urbanisme, l’habitat, logements, bâtiments et énergies renouvelables

Culture Mutualisationet prospective

Communication et de l’information

Développement Durable Affaires sociales

L’organisation institutionnelle est construite sur 3 niveaux :le Conseil de Communauté, le Bureau communautaire et les commissions.


8

LE BUREAU

Le Bureau oriente et donne l’impulsion politique

LES SERVICESCOMMUNAUTAIRES

Les services administratifset techniques mettenten œuvre les décisions

LES 9COMMISSIONSTHÉMATIQUES

Les commissions thématiquesétudient et proposent

Le Conseilde Communautédébat et décide

LE CONSEILDE

COMMUNAUTÉ

FONCTIONNEMENT



9

MUTUALIS TION

« Le schéma de mutualisation définit les actions prioritaires (2016-2020) et pose les conditions de cadrage des actions à venir. Garantir une meilleure qualité du service à l’usager, améliorer l’efficience de l’organisation territoriale et rechercher des économies d’échelle ; tel sera le triple enjeu du schéma de mutualisation du Pays de Mortagne ».

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTR) promulguée le 7 août 2015 a apporté des précisions et simplifications de la mise en place de services communs entre EPCI et communes.

La loi de Réforme des Collectivités Territoriales de 2010 a rendu obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation de services entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) et ses communes membres « dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux ».

• 23 mars 2016 : Approbation du schéma de mutualisationpar le Conseil de Communauté.

PERSPECTIVES 2017

• Mise en réseau informatique et télécommunications : outils, logiciels… • Réflexion sur l’organisation de la commande publique• Réflexion sur l’extension du service technique commun

RÉTROSPECTIVE 2016

• Avril / Mai 2016 : Lancement de la phase opérationnelle : rencontres avec les personnels communaux et intercommunaux et les élus.

• Juillet 2016 : Recrutement du responsable technique mis à disposition de La Gaubretière et Tiffauges.Préparation du transfert de personnel des agents techniques de ces 2 communes vers la Communauté de Communes.

MUTUALISATION


1 0

À SAVOIRDes réservations de parcelles sont en cours sur les ZAE Gare 2, Maunit 2, Chiron de la Roche, Vendéopôle, Perdriette 2, Horizon.

Très Haut Débit : l’accès à la fi bre optique concernera plus particulièrement la ville de Mortagne-sur-Sèvre, avec dans un premier temps le raccord de 2 990 lignes des particuliers et les Zones d’Activités Économiques et les équipements publics.

À SAVOIR

Sur le territoire du Pays de Mortagne, le planning de déploiement du réseau fi bre optique est le suivant :- Etudes de réseau : de juillet 2016 à juin 2017- Travaux : de juin 2017 à août 2018+ carte interactive pour suivre l’avancée

Accompagnement des porteurs de projet :Environ 110 porteurs de projets rencontrés : création, reprise et développement d’entreprise, dont 13 projets (création ou reprise) soutenus par Initiative Vendée Bocage (prêts d’honneur).

Animation économique :Soirée thématique en collaboration avec le Challenge du Pays de Mortagne :

• Avril 2016 : Nouvelle règlementation sur les enseignes et pré-enseignes.

Autres évènements :

• Mai 2016 : Forum Affairallia (RDV B to B) à CHOLET - 96 entreprises participantes / 862 rendez-vous.

• Visites d’entreprises Challenge (FERS à Cholet, Tendance Créative à la Verrie, Laiterie la Lémance).

• Participation au salon des entrepreneurs, 3ème édition, novembre 2016.

Zones d’Activités Économiques (ZAE) :Travaux et aménagement :

• Achèvement des travaux Z.A.E. de la Barboire 2 à Chambretaud, commercialisation en cours (commercialisation et réservation à 83% fi n décembre 2016).

• Démarrage des travaux sur les Z.A.E. GARE 2 à Saint-Laurent-sur-Sèvre et MAUNIT 2 à Mortagne-sur-Sèvre, au troisième trimestre 2017.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

RÉTROSPECTIVE 2016

AMÉNAGEMEN

Implantation / vente parcelles :

• Z.A.E BARBOIRE 2 : 13 000 m²• Z.A.E AUDOUINIERE : 2 000 m²• Z.A.E HORIZON : 9 800 m²• Z.A.E MAUNIT : 5 000 m²

= Soit 30 000 m² de parcelles commercialisées en 2016


1 1

70 %

22 %

8 %

AMÉNAGEMENT

SIG (SYSTÈME D’INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES)

RÉTROSPECTIVE 2016

Actions réalisées :PERSPECTIVES 2017

• Urbanisme-Règlements des lotissements.• Mise à jour annuelle des données partenaires

(Cadastre, Eau potable, ERDF, etc…).• Modélisation de la base de données SPANC et

restitution cartographique via Intrageo.• Formation WebSIG Intrageo (pour les agents et les

élus).• Développement de nos applications métiers (Espaces

Verts, ZAE…).

Chiffres Clés :

utilisateurs enregistrés

90 utilisateurs connectés

chaque jour

25connexions annuelles

25 000sessions de formations WebSIG (Intrageo) à destination des agents et des élus (40 agents - 21 élus)

11et connexion avec la base de données SPANC (service public d’assainissement non collectif) de la société Ypresia

Lien SIG

Répartition de l’activitédu service en 2016 :

• 70 % Communauté de Communes• 22 % Communes • 8 % partenaires extérieurs


1 2

Actions réalisées :

> 535 dossiers ont été traités par le service : CUb – DP (sauf Saint- Laurent-sur-Sèvre et Mortagne-sur-Sèvre)PC – PA – PD sur l’année 2016.

PA : Permis d’Aménager

PD : Permis de Démolir

PC : Permis de Construire

DP : Déclaration Préalable

CUb / CUa :Certifi cat d’Urbanisation opérationnels-d’information

Chiffres Clés : 1 176 demandes en 2016 (tout type d’autorisation)

RÉTROSPECTIVE 2016

URBANISME

AMÉNAGEMENT

Focus sur les permis de construire déposés en 2016 sur le territoire :

Maison individuelle

Annexe des MI

Economie

Agriculture

42%

35%

14%

9%

TOTAL

100%

216

20

30

75

90

PERSPECTIVES 2017

• Accompagnement des communespour modifi er leurs documents d’urbanisme actuels.

3

6

1 176

Permis d’Aménager

Permis deDémolir

TOTAL

431Déclaration

Préalable

216Permis deContruire

30CUb

497CUa

Total sur l’ensemble du territoire :


1 3

HABITAT

AMÉNAGEMENT

ADILe Vendée - Agence Départementale pour l’Information et le Logement :

Architecte conseiller du CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) :

33 porteursde projets

+ conseil au service

urbanisme par

l’instuction des

autorisations

1 permanencesur rendez-vous

3 permanencesmensuelles à

destination des particuliers

448 consulations dont

273 consultations

énergie

175 consultations

conseils juridiques


1 4

Prise en charge charge des procédures de modifications des documents d’urbanisme des communes :

• Modifi cation simplifi ée du PLU de Saint-Laurent-sur-Sèvre : suppression de 2 emplacements réservés

• Modifi cation simplifi ée du PLU de Saint-Martin-des-Tilleuls : modifi cation du zonage (zone UB transformée en UE pour permettre l’extension de l’entreprise AUVINET)

• Modifi cation simplifi ée du PLU de Saint-Malo-du-Bois : modifi cation du zonage (suppression de la zone N dans le lotissement le calvaire)

• Recrutement du bureau d’étude CITTANOVA (Nantes)

• Réalisation du diagnostic territorial (mars à septembre 2016) : état des lieux

• Phase PADD (septembre 2016 à mars 2017) : Plan d’Aménagement et de Développement Durable

• Mise en place d’ateliers participatifs : concertation ouverte à la population sur le devenir du territoire en matière de logements, équipements, cadre de vie.

PERSPECTIVES 2017

• Instruction des autorisations d’urbanisme :- Poursuite de la mission- Réalisation de plaquettes d’information pour les habitants- Mise en place d’une page dédiée à l’urbanisme sur le site internet

PERSPECTIVES 2017

• Élaboration du PLUi : - Acter le PADD lors du Conseil de Communauté du 22 mars 2017- Lancer le travail sur le zonage et le règlement- Réalisation de l’inventaire des zones humides et des haies

ÉLABORATION DU PLUi : PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

RÉTROSPECTIVE 2016

PLANIFICATION URBAINE

RÉTROSPECTIVE 2016

AMÉNAGEMENT

MUTUALISATIONMUTUALISATION


1 5

Supports de communication :

• Mise à jour des supports et de la signalétique avec la nouvelle dénomination« Pays de Mortagne »

• Réalisation de 4 bulletins d’information

• Mise à jour du site internet

Communication des services :• Culture, développement durable, gestion des déchets, urbanisme, réseau

des bibliothèques et Offi ce de Tourisme

• Rapport d’activité 2015

RÉTROSPECTIVE 2016

COMMUNICATION

ATTRACT VITÉ

PERSPECTIVES 2017

• Refonte du site internet• Communication interne• Création et administration d’une page

Facebook « Communauté de Communes »


1 6

CULTURE

ATTRACTIVITÉ

Continuité des actions culturelles portées par la Communauté de Communes :

• Subventions aux associations (51 000 €)

• Spectacle culturel en direction des élèves de cycle 1

• Bouge ton Bocage : 4 dates - 1 700 spectateurs

• Coordination locale du Festival Mélusicales (classique)

RÉTROSPECTIVE 2016

NOUVEAUTÉS

• Organisation d’une séance de cinéma de plein air (Saint-Aubin-des-Ormeaux)

• Organisation d’un cycle de 4 formations pour les associations en partenariat avec la MDAV (Maison Départementale des Associations de la Vendée)

• Création d’un groupe de travail « écoles de musique »

• Financement intégral des interventions musique et danse en milieu scolaire (25 000 €) :2 000 élèves de cycles 2 et 3

• État des lieux de l’action culturelle : réfl exion sur la défi nition d’une politique culturelle

PERSPECTIVES 2017

• Défi nition d’une politique culturelle• Réfl exion sur la reprise de la Vendéthèque

à la Gaubretière


1 7

RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES

ATTRACTIVITÉ

RÉTROSPECTIVE 2016

PERSPECTIVES 2017

• La soirée de clôture du prix des lecteursprogrammée le 16 juin.

• Le développement du réseau et de la lecturepublique dans le cadre du projet culturel, avecnotamment, un accent sur les collections et lesactions en direction du public jeunes.

• Réflexion sur la création d’un poste decoordinateur des animations en bibliothèques.

NOUVEAUTÉS

• Lancement du prix intercommunal des lecteurs « 5 livres à lire, 1 à choisir »

• Soirée proposée aux bénévoles le 07 octobre 2016

• Travail collaboratif avec les bénévoles sur l’élaboration de la charte de coopération desbénévoles du réseau intercommunal des bibliothèques

+

• Budget acquisition : 62 000 €

• Un fonds documentaire de plus de 67 000 documents

• Une équipe de 185 bénévoles

• 116 818 prêts en 2016 contre 111 086 prêts en 2015

• 6 822 inscrits dont 5 907 inscrits actifs soit 21,61 % de la population intercommunale


1 8

OFFICE DE TOURISME

ATTRACTIVITÉ

RÉTROSPECTIVE 2016

NOUVEAUTÉS

• Mars 2016 : lancement de lanouvelle marque de destination VendéeVallée (Bocage Vendéen).

• Création d’un nouveau guide des restaurants.

• Installation d’une borne Wi-Fi gratuite à l’Offi ce du Tourisme.

• Prise en charge du suivi et del’accompa-gnement du Paysage de votreCommune.

+

PERSPECTIVES 2017

• Mise en place d’actions « hors lesmurs »

• Création de nouveauxsupports de randonnées(numérique, appli)

• Élaboration de nouveaux circuits derandonnées

• Conception d’une carte touristique• La mise en place d’une borne

d’informations tactile sur le Pays deMortagne pour renseigner les touristes

• Réflexion sur le réaménagementde l’Office de Tourisme

Chiffres clés :

3296lits marchands, ce qui représente 23% de la capacité des lits du territoire de Vendée Vallée

La taxe de séjour 2016 :

67 000€

• Accompagnement de 35 porteurs de projets

d’hébergements touristiques.

• 6 soirées estivales ont attiré près de 700personnes.

• 2ème édition « Visitons nos Entreprises » organiséedu 19 au 26 octobre 2016.

• À l’occasion du Vendée Globe, le Pays de Mortagneétait présent sur le stand Vendée Vallée au Pavillondu Tourisme des Sables d’Olonne et au PC Courseà Paris.


1 9

• Intervention en milieu scolaire dans les écoles primaires auprès de 1 980 élèves et auprès de 1 500 élèves des 3 collèges du territoire.

• Intervention avec la Gendarmerie Nationale sur l’éclairage : 35 élèves (environ) Thème abordé : Eclairage des deux roues aux collèges.

• Stage pour les séniors : 80 personnes (Chambretaud) Thème abordé : Révision du code de la route et stage de conduite.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

ATTRACTIVITÉ

RÉTROSPECTIVE 2016

PERSPECTIVES 2017

• Sensibilisation en direction de nouveaux publics : intervention auprès de personnes handicapées.


2 0

COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS

ENVIRONNEMENT

RÉTROSPECTIVE 2016

Évolution des tonnages de déchets ménagers et assimilés collectés :

2014 2015 2016

Tonnages OM 2 684 2 565 2 621

Évolution(par rapport à N-1) -16% -4% 2%

Population totale (source INSEE) 28 084 28 274 28 543

TOTAL 96 91 92

Zoom sur les ratios des ordures ménagères :

contre une moyenne départementale de 161kg/an/habitant

92 kg /an/habitant

78% des usagers collectés en porte à porte respectent le forfait des 12 présentations de bac à l’année.

Ord

ures

m

énag

ères

Emba

llage

sre

cycl

able

s

Verr

e

Papi

er

Déc

hett

erie

s

0

6000

5000

3000

2000

4000

1000 2014 : 10 950 tonnes

2015 : 11 085 tonnes

2016 : 10 945 tonnes

TOTAL

La production globale de déchets sur le territoire a légèrement diminué

entre 2015 et 2016.-1,3%


2 1

ENVIRONNEMENT

COLLECTE EN DÉCHETTERIESCOLLECTE SÉLECTIVE

Déchets recyclables 2014 2015 2016 Évolution par

rapport à 2015

Emballages Ménagers Légers 590 574 627 9,1%

Verre 1098 1095 1162 6,2%

Papiers 857 839 763 -9,1%

TOTAL 2 546 2 508 2 552 1,8%

soit un ratiode 89 kg /an

/habitant

En 2016, 2 552 tonnes de déchets recyclables ont été collectées :

contre une moyenne départementale de87 kg/an/habitant

Quelques chiffres à retenir :

En 2016, 5 772 tonnes ont été collectées :

soit un ratiode 202 kg /an

/habitant

contre une moyenne

départementale de

346 kg/an/habitant.

4% 57 000Baisse depassages en 2016

des tonnages collectés en 2016 par rapport à 2015

Fréquentation constante entre

2015 et 2016

44%Baisse de

du tonnage « Tout -Venant » entre 2012 et 2016


2 2

ENVIRONNEMENT

COMPOSTAGE

NOUVEAUTÉS AU 1ER JANVIER 2017 :

• Extension des consignes de tri : En Vendée, tous les emballages se trient !

• Collecte des bacs à ordures ménagères tous les 15 jours.

• Suppression des forfaits de levées de bacs ou ouvertures de tambours des Conteneurs Semi-Enterrés.

+

PERSPECTIVES 2017

• Acquisition de deux véhicules de collecte fonctionnant au gaz• Acquisition du nouveau camion Benne à Ordures Ménagères à

chargement latéral• Lancement du marché de construction du nouveau garage du service

collecte des déchets• Lancement du marché d’acquisition de conteneurs aériens et semi-

enterrés verre et papier• Mise en place du réemploi dans les déchetteries

Composteurs individuels :

Lombricomposteurs :

• 200 composteurs distribués en 2016• 5 610 composteurs distribués depuis

2014 (50% des foyers)

• 8 lombricomposteurs distribuésen 2016

• 18 lombricomposteurs distribuésdepuis 2015


2 3

RÉTROSPECTIVE 2016

SPANC (SERVICE PUBLICD’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)

ENVIRONNEMENT

• Validation du règlement SPANC, applicable au 1er mars 2016

• Lancement et attribution du marché de contrôles périodiques des Installations d’Assainissement Non Collectif

• Acquisition d’un logiciel métier SPANC

• Contrôles de conception et de réalisation en régie à partir de septembre 2016

PERSPECTIVES 2017

• Début des contrôles de bonfonctionnement des installations existantes sur : Chambretaud, La Gaubretière, Treize-Vents, Saint-Malô-du-Bois, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Mallièvre, Les Landes-Genusson

Dossiers traités :

2014 2015 2016

99 105 108

21

37

41

32

45

28

26

23

59

Contrôles de Bon Fonctionnement d’une installation existante en cas de vente

Contrôles de conception d’une installation neuve

Contrôles de réalisation d’une installation neuve

Nombre croissant des demandes de dossiers traités concernant l’assainissement individuel.

LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

RÉTROSPECTIVE 2016

Évolution du nombre de nids de frelons asiatiques détruits :

2016201520142013

59 5 30

6,65

€

81 7 14

6,60

€

125

11 9

08,8

0 €

85 7 38

0,00

€

Nombre de nids détruits Coût des destructions

• Versement d’une subventionde 35 000 € au Groupement de Défense des Organismes Nuisibles du Pays de Mortagne : pour assurer le piégeage de ragondins et rats musqués


2 4

ENVIRONNEMENT

DÉVELOPPEMENT DURABLE

RÉTROSPECTIVE 2016

• Intégration dans le réseau « Manger local, ce n’est pas banal » avecl’objectif premier de favoriser l’approvisionnement en produits locaux dansla restauration collective.

• Organisation de 3 séminaires : énergie, se nourrir, économie circulaire +pédagogie développement durable.

• Organisation de 2 ateliers participatifs en novembre 2016

• Co-production d’une feuille de route « Développement Durable » :4 thématiques (Énergie, Alimentation, Mobilité, Participation citoyenne) et22 actions en décembre 2016.

PERSPECTIVES 2017

• Mise en œuvre de la feuille de route « Développement Durable »• Élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.)

Tout au long de l’année 2016, le Pays de Mortagne a sollicité les élus et les habitants pour co-construire une feuille de route « Développement Durable ».

Plusieurs actions ont été mises en place :

Ateliers ouverts à la population sur les thématiques des déplacements, énergies, alimentation.


2 5

0

Charges à caractère général

Charges de personnel

Attenuation de produits(principalement reversements aux Communes)

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles (Autres dépenses)

2015

2016

1 000 000 € 4 000 000 € 8 000 000 €

0

Atténuation des charges

Produits des services, du domaine et ventes

Impôts et taxes

Dotations, subventions et participations

Autres produits de gestion courante

Produits financiers

1 000 000 € 4 000 000 € 8 000 000 €

(remboursements)

Produits exceptionnels

LES FINANCES

FINANC € S

Dépenses Recettes

FOCUS SUR LES CONTRIBUTIONS DIRECTES DEPUIS 2014

2014 2015 2016

Taxe d’habitation (T.H.) 10,05% 10,05% 10,05%

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B)

1% 1%


1,99% 1,99% 1,99%


23% 23% 23%

2015

2016

0

Charges à caractère général

Charges de personnel

Attenuation de produits(principalement reversements aux Communes)

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges exceptionnelles (Autres dépenses)

2015

2016

1 000 000 € 4 000 000 € 8 000 000 €

0

Atténuation des charges

Produits des services, du domaine et ventes

Impôts et taxes

Dotations, subventions et participations

Autres produits de gestion courante

Produits financiers

1 000 000 € 4 000 000 € 8 000 000 €

(remboursements)

Produits exceptionnels2015

2016

IMPOSITION DIRECTE LOCALE

TAUX DE FISCALTÉ

9 000 000 €

10 000 000 €

2014 2015 2016

CAF : capacité d’autofinancement

nette en 2016 :

1 309 340 €

Dans un contexte financier contraint par la baisse des dotations de l’Etat (- 571 672 € par rapport à 2011) et la hausse des dépenses liées aux nouvelles compétences, la Communauté de Communes a bâti son budget 2016 en prenant en compte :- la maîtrise des dépenses de fonctionnement,- le soutien aux Communes dans leurs projets- le maintien des investissements significatifs pour assurer un service public de proximité de qualité.L’absence d’endettement atteste de la bonne santé financière de la Communauté de Communes.

Contributions directes depuis 2014


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TRANSFERTS FINANCIERSDE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VERS SES COMMUNES MEMBRES

FINANCES

LIBELLÉ 2016 Ratio €/hab.1

2016

Attributions de Compensation versées aux Communes 6 210 040 € 215,21 €/hab.

Dotations de Solidarité Communautaire 200 000€ 6,93 €/hab.

Fonds de Concours versés en investissement 159 386 € 5,53 €/hab.

Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

(F.P.I.C)667 359 € 23,13 €/hab

Fonds de concours piscine –Fonctionnement 123 653 € 4,28 € /hab

1 référence population DGF 2016 : 28 842 habitants


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LES INVESTISSEMENTS

FINANCES

Déploiement du très haut débit numérique sites d’intérêt général dont les ZAE et Mortagne-sur-Sèvre pour 1 555 618 € à la charge de laCommunauté de Communes :

Fonds de concours octroyés en 2016

Investissement en 2016 : Maisons de Santé (budget annexe)

LIBELLÉ 2014 2015 2016 TOTAL

Maison de SantéMortagne-sur-Sèvre

293 518,44 € 66 430,69 € 133 179,87 € 493 129 €

Maison de SantéSaint-Laurent-sur-Sèvre

1 722,01 € 10 525,87 € 76 042,21 € 88 290,99 €

Maison de SantéLa Gaubretière

4 550,00 € 5 629,83 € 10 179,83 €

TOTAL : 295 532,01 € 82 091,90 € 214 112,62 € 591 737,43 €

• Travaux d’aménagement et de réhabilitation de l’ancienne Mairie à Tiffauges :110 055 €

• Création d’une salle d’escalade et extension de la salle de gymnastique àMortagne-sur-Sèvre : 282 821 €

• Création d’une salle multi-activités à Saint-Laurent-sur-Sèvre : 233 186 €

• Travaux d’aménagement de la rue du Général de Gaulle aux Landes-Genusson :160 887 €

• Travaux de restructuration de voiries et d’espaces publics des rues du Temple,du Gaberneau et du Calvaire et Place Paul Baudry à Saint-Aubin-des-Ormeaux :111 283 €

CONTRATS

PERSPECTIVES 2017

- Printemps 2017 : signature du contrat Vendée Territoires avec leDépartement

- 2nd semestre 2017 : signature du contrat avec la Région

- Le Pays de Mortagne :l’interlocuteur privilégié del’État, du Département et dela région.

Signature du Contrat de Ruralité avec l’État en décembre 2016


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COTISATIONS ET SUBVENTIONS VERSÉES

FINANCES

ANIMATION JEUNESSE

Familles Rurales Les Landes GénussonIntercentre Enfance 2016 400 €

Familles Rurales Chambretaud 500 €Groupement Intercommunal Eté JeunesProjet Jeunesse Intercommunal 2 000 €

Groupement Intercommunal Eté Jeunes 700 €

FAMILLE

ADMR Pirouette 16 498 €Familles Rurales Fédération Départementale de Vendée 13 670 €Au P’tit Totem SAS Micro-Crèche 17 791 €«Le Refuges des Galopins» 35 567 €Les Coccinelles - Maisons d’Assistantes Maternelles 3 250 €La Ludothèque «La boite à jeux» 9 600 €Au Monde REEL - Maison d’Assistantes Maternelles 2 040 € MAM’an les P’tits Bateaux - Maisons d’Assistantes Maternelles 1 920 €

«Au Pays de Lulu» - Maisons d’Assistantes Maternelles 2 210 € MAM Les P’tits Filous - Maisons d’Assistantes Maternelles 1 020 €

SPORT

Entente-Sèvre 1 600 €L’Elan Mortagnais 1 600 €Raid des Chaussées 7 500 €

TRANSPORT SCOLAIRE

Association Familles Rurales Groupement Transport Scolaire Secteur des Herbiers 640 €

Association Familles Rurales Groupement Transport Scolaire Secteur des Bords de Sèvre 20 271 €

AFFAIRES FAMILIALES

AFFAIRES SOCIALES

FORMATION / SÉCURITÉ / SOLIDARITÉ

Antenna 15 697 €Mission Locale du Haut Bocage 39 670 €Prévention Routière 600 €Protection Civile A.D.P.C. - Antenne de Mortagne-sur-Sèvre 5 859 €Secours Catholique - Epicerie Solidaire 11 580 €

de subventions versées aux associations

+ 320 000€


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COTISATIONS ET SUBVENTIONS VERSÉES

FINANCES

CULTURE

Art’Zimut 6 000 €Bulles de Sèvre 1 000 €Festival de Poupet 40 000 €36 Quai de Sèvre 600 €La Loco 400 €Les Mélusicales 3 000 €

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Groupement de Défense des Organismes Nuisibles du Canton de Mortagne-sur-Sèvre 35 000 €

Cotisation F.D.G.D.O.N. 3 653,81 €

ÉCONOMIE / HABITAT / EMPLOI

Adhésion Challenge du Pays de Mortagne 900 €Agence Départementale d’Information sur le Logement 2 827,40 €Conseil en architecture, urbanisme et environnement de La Vendée 200 €

Cotisation AMPCV 2 854,30 €L’outil en main du Pays de Mortagne 12 000 €Initiative Vendée Bocage 13 050 €

TOURISME

Cotisation Offices de Tourisme de France 352 €Cotisation Fédération Régionale du Tourisme du Pays de la Loire 300 €

Cotisation Office de Tourisme de Vendée 714 €Comité Régional du Tourisme 50 €


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RÉTROSPECTIVE 2016

AFFAIRES FAMILIALES

• Mise en place d’un Relais Assistants Maternels

• Prolongation pour une année du partenariat avec le Lieu Accueil Enfants Parents Pirouette avec extension du dispositif sur les Communes de Saint-Laurent-sur-Sèvre et Mortagne-sur-Sèvre (1 matinée par semaine en complément des 2 matinées sur La Gaubretière)

• Signature d’un contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales

• Renouvellement de la convention d’ani-mations intercommunales avec Familles Rurales

PERSPECTIVES 2017

• Mise en place effective du Relais Assistants Maternels intercommunal

SUBVENTIONS :

100 000 €versés aux micro-crèches, MAM, ludothèque et associations des assistantes maternelles.

Transport scolaire :SUBVENTIONS :

20 000 € versés à Familles Rurales – Groupement Transport scolaire des bords de Sèvre et Les Herbiers

Sport :Politique de soutien fi nancier aux clubs sportifs évoluant en Niveau National :

• Entente Sèvre : 1 600 €

• L’élan Mortagnais : 1 600 €

Sport et éducation :La Communauté de Communes prend en charge l’enseignement de la natation et le transport pour les élèves des cycles 2 et 3 du Pays de Mortagne : 1 237 élèves

La Communauté de Communes est l’organisateur secondaire des élèves du collège Olivier MESSIAEN à Mortagne-sur-Sèvre, par délégation de compétence pour le compte du Département : 8 circuits : 357 élèves

Coût annuel à la charge de la collectivité : 75 000 €

- 40 500 € (entrée piscine)- 34 500 € (transport)

RESS U RCES


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PERSPECTIVES 2017

• Livraison de la Maison de Santé de Saint-Laurent-sur-Sèvre printemps 2017• Livraison de la Maison de Santé de Mortagne-sur-Sèvre début 2018• Lancement de la phase études de la Maison de Santé de La Gaubretière

AFFAIRES SOCIALES

RÉTROSPECTIVE 2016

Suivi et accompagnement du schéma de santé du Pays de Mortagne : 3 Maisons de Santé sur le Pays de Mortagne :

• Maison de Santé de Saint-Laurent-sur-Sèvre(1) : prévue pour accueillir jusqu’à 3 cabinets de médecins généralistes. BUDGET D’INVESTISSEMENT : 478 500€

• Maison de Santé de Mortagne-sur-Sèvre (2) : prévue pour accueillir 7 professions de santé : médecin généraliste, dentiste, orthophoniste, podologue, psychologue, infirmière

et sage-femme. BUDGET D’INVESTISSEMENT : 2 165 170€

• Lancement de la réflexion pour la construction de la Maison de Santé de La Gaubretière (3)

SUBVENTIONS :

75 000 €versés aux associations Antenna, Mission Locale du Haut Bocage, Prévention Routière, Protection Civile, CLIC et le Secours Catholique.

RESSOURCES

(1) (2) (3)


3 2

RESSOURCES

RÉTROSPECTIVE 2016

INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

• Remplacement de serveurs dans trois communes

• Etudes sur la mutualisation des systèmes d’information (informatiqueet téléphonie)

• Préparation et lancement d’une consultation

PERSPECTIVES 2017

• Déploiement du marché de mutualisation des systèmesd’information et mise en place des outils de messageries etde travail collaboratif (1er semestre) et de la partie serveurset téléphonie (2nd semestre)

• Intégration du parc de matériel informatique du réseau desbibliothèques

RÉTROSPECTIVE 2016

Principaux chantiers : • Intégration de la réforme du Code des Marchés Publics en 2016

• Consultation sur la mutualisation de l’informatique

• Achat d’un nouveau camion pour le service des ordures ménagères

• Renouvellement du marché de conseil en fi nances et fi scalité

• Renouvellement du marché de transport des élèves vers la piscine de Mortagne

• Acquisition de 2 véhicules électriques

• Consultation pour la construction des 2 maisons de santé

PERSPECTIVES 2017

• Refl exion sur l’organisationde la commande publique

• Renouvellement marché de télé-communications

• Renouvellement marché de gestion des airesd’accueil des gens du voyage

• Réfl exion sur intégration de critères dedéveloppement durable dans les marchés

COMMANDE PUBLIQUE

444procédures engagées

en 2016 (+20%) 370 en 2015 (+24%)

INVESTISSEMENT :

782 400€ TTC

MUTUALISATION

MUTUALISATION


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RESSOURCES HUMAINES

RÉTROSPECTIVE 2016

Accompagnement des services dans leur évolution :

• Création du service commun technique mutualisé entre les Communes deLa Gaubretière, Tiffauges et laCommunauté de Communes

• Recrutement en juillet 2016 d’un responsabletechnique mutualisé

PERSPECTIVES 2017

• Travail sur l’évolution du régimeindemnitaire des agents

• Poursuite dans l’accompagnement desmutualisations

• Intégration dans les effectifs de laCommunauté de Communes au 1er janvier2017 de 6 agents de La Gaubretière et 3agents de Tiffauges

Effectif au 31 décembre 2016 :

Environnement10 AGENTS

Finances3 AGENTS*

Ressources 8 AGENTS*

Attractivité7 AGENTS

Aménagement5 AGENTS

DirectionGénérale

RESSOURCES

34 agents

Technique1 AGENT

*2 agents interviennent sur les deux pôles

MUTUALISATION


3 4

TECHNI UE

PERSPECTIVES 2017

• Transfert du personnel techniquecommunal à la Communauté deCommunes : 6 agents techniquesde La Gaubretière et 3 agentstechniques de Tiffauges.

• Accompagnement des communespour intégrer le service techniquemutualisé.

RÉTROSPECTIVE 2016

• Suivi et accompagnement vers un service technique mutualisé entre La

Gaubretière, Tiffauges et la Communauté de Communes

• Préparation du futur service technique mutualisé : continuité du service,

formation, matériel


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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE21, rue Johannes GutenbergPôle du Landreau - CS 8005585130 LA VERRIETél : 02 51 63 06 06Fax : 02 51 65 23 95email : [email protected]

ChambretaudLa GaubretièreLes Landes-Genusson

MallièvreMortagne-sur-SèvreSaint-Aubin-des-Ormeaux

Saint-Laurent-sur-SèvreSaint-Malô-du-BoisSaint-Martin-des-Tilleuls

TiffaugesTreize-VentsLa Verrie

rapport d’activitÉ 16€¦ · • avril 2016 : nouvelle règlementation sur les enseignes et...

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