INITIATIVES ET CHANGEMENTS

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 30 septembre 2016

Société de Commissariat aux comptes (Compagnie Régionale de Paris)

SARL au capital de 2.000 euros – RCS de Paris B484 182 969 - Siret : 484 182 969 00028 Siège social : 32, rue de Londres – 75009 PARIS

Tél : 01.53.20.84.94 – Fax : 01.53.20.84.95

INITIATIVES ET CHANGEMENTS

Siège Social : 42, rue du Hameau, 75015 PARIS

Association Loi du 1er juillet 1901

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 30 septembre 2016

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Règles et méthodes comptables

Changements de méthode

COMPLEMENT D'INFORMATION RELATIFS AU BILAN

ET AU COMPTE DE RESULTAT

Etat des immobilisations

Etat des amortissements

Etat des provisions

Etat des créances

Etat des dettes

Informations complémentaires sur :

Charges à payer et produits à recevoir

Charges et produits constatés d'avance

Produits et charges de Formations

Variation des fonds associatifs

Résultat exceptionnel

Rémunération des dirigeants

Effectif salarié

Engagements hors-bilan

Contributions volontaires

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Les comptes de l'exercice clos au 30 septembre 2016 sont établis conformément aux règlements 99.01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations et 99.03 relatif à la réécriture du plan comptable général, énoncés par le Comité de la Réglementation Comptable.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles et corporelles

Le bilan jusqu’au 30 septembre 2012 ne comprend aucune immobilisation. L’association a, jusqu’à cette date, enregistré les immobilisations en charge. Cette divergence avec les normes comptables n’a pas d’impact significatif sur la présentation des comptes du fait du très faible niveau des immobilisations utilisé par l’association qui se limite au matériel informatique et mobilier.

Les immobilisations inscrites au bilan, utilisées par l’association se limitent à du matériel informatique : 3 ordinateurs amortis sur trois ans.

Immobilisations Financières et Valeurs Mobilières de Placement

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence. Le bilan ne comprend pas d'immobilisations financières.

Legs

En 2016, le versement du solde des legs acceptés l’exercice précédent se monte à 9 665 €. A ce jour, aucun legs pour cet exercice n’est connu.

Créances et Dettes

Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur de réalisation est inférieure à la valeur comptable.

Provisions pour Risques et Charges

Aucune provision pour risques et charges n’a été enregistrée lors de cet exercice.

Changement de Méthode

Les méthodes d'évaluation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Les regroupements de comptes sont conformes au plan comptable des Associations.

Initiatives et Changement dispose d’un numéro de formateur selon la déclaration enregistrée sous le numéro 11 75 47578 75 auprès du Préfet de la Région d’Ile-de-France.

Néant

Donations temporaires d’usufruit

Valorisation du portefeuille Durée restant à courir

Date de départ : 4 déc. 2013 310 926 € Date de fin : 4 déc. 2023, renouvelable

tous les 2 ans impairs par tacite reconduction