rapport annuel - la capitale

Rapportannuel

RAPPORT ANNUEL 2013 I TAbLE dEs mATIèREs LA CAPITALE mUTUELLE dE L’AdmINIsTRATION PUbLIQUE

3

Organigramme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

Faits saillants 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

COnseil d’administratiOn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

gOuvernanCe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

message auX mutualistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

revue des aCtivitÉs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

secteur assurance de personnes et services financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

secteur assurance de dommages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

États FinanCiers COnsOlidÉs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

rapport des auditeurs indépendants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

État consolidé de la situation financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

État consolidé des résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

État consolidé du résultat global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

État consolidé des variations des capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

tableau consolidé des flux de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

notes afférentes aux états financiers consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

PrOFil des entrePrises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79

secteur assurance de personnes et services financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

membres de la direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82

secteur assurance de dommages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83

membres de la direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84

services communs – membres de la direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85

rÉseauX de serviCe de la CaPitale grOuPe FinanCier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86

secteur assurance de personnes et services financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86

secteur assurance de dommages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88

RAPPORT ANNUEL 2013 I ORgANIgRAmmE LA CAPITALE mUTUELLE DE L’ADmINISTRATION PUBLIQUE

4

Organigramme

La Capitale assureur de

l’administration publique

100 %

La Capitale groupe

financier94,35 %

La Capitale mutuelle de

l’administration publique

La Capitale assurances et gestion

du patrimoine100 %

L’Unique assurances générales

100 %

La Capitale immobilière mFQ

100 %

La Capitale services conseils

100 %

La Capitale assurances générales

77,10 %

Unica assurances

100 %

La Capitale sécurité financière

70 %

242 467 mutualistes

RAPPORT ANNUEL 2013 I FAITs sAILLANTs 2013 LA CAPITALE MUTUELLE DE L’ADMINIsTRATION PUBLIQUE

5

Faits saillants 2013

n actif 4,9 G$n revenus totaux 1,7 G$

n Capitaux propres 839,9 M$

n Bénéfice net 65,2 M$n Participations

versées aux titulaires de contrats 12,6 M$

seCteur assuranCe de PersOnnes et serviCes FinanCiers

n revenus cumulés de primes

861,8 M$ hausse de 17,9 %

n Bénéfice net 49,6 M$ hausse de 45 %

n ventes en primes d’assurance individuelle et dépôts

224,3 M$ hausse de 34,6 %

n Portefeuille d’épargne et placements

1,022 G$ hausse de 17,7 %

n Primes d’assurance collective en vigueur

581,6 M$ hausse de 11,3 %

n 493 sessions d’éducation financière à quelque 8 200 membres du personnel de l’administration publique

n nombre de mutualistes 242 467

n dons de la Fondation à la communauté 1,2 M$

n Contrats et certificats en vigueur 1 708 745

n nombre d’employés 2 562

n Parmi les employeurs de choix au Canada

seCteur assuranCe de dOmmages

n volume consolidé de primes brutes souscrites

812,4 M$ hausse de 7,4 %

n Bénéfice net 15,6 M$

n volume de primes brutes souscrites de la Capitale assurances générales

543,5 M$ hausse de 6,8 %

n volume de primes brutes souscrites de l’unique assurances générales*

168,7 M$ hausse de 10,6 %

n volume de primes brutes souscrites de unica assurances

101,3 M$ hausse de 8,1 %

n Bond important du taux de satisfaction de la clientèle

* excluant un bloc d’affaires fermé hors Québec

RAPPORT ANNUEL 2013 I cONsEIL d’AdmINIsTRATION LA cAPITALE mUTUELLE dE L’AdmINIsTRATION PUBLIQUE

6

Conseil d’administration

Louise Potvin1

Danielle Poiré2

François Latreille

1. Comité des ressources humaines et de régie d’entreprise

2. Comité sur la gestion des risques

3. Comité sur la mutualité, la gouvernance et l’éthique

* Président du comité

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RAPPORT ANNUEL 2013 I GOUVERNANCE LA CAPITALE MUTUELLE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

7

la mise à jour de la ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise par le Bureau du surintendant des institutions financières a été l’occasion pour la Capitale de réviser son cadre de gestion sur la gouvernance, lequel regroupe l’ensemble de ses politiques, directives et règles liées à la gouvernance . la Politique sur la gouvernance et le Code d’éthique constituent les pièces maîtresses du cadre de gestion . la Politique sur la gouvernance confirme les rôles du conseil d’administration et de ses comités et définit leurs responsabilités respectives . le Code d’éthique, quant à lui, détaille les normes de conduite personnelles et professionnelles applicables au sein de la Capitale .

dans la perspective de continuer à bénéficier des meilleures pratiques de gouvernance, le conseil d’administration a créé un comité de gestion des risques d’entreprise qui lui permettra de dégager une vision globale des risques ayant un impact transversal sur toutes les filiales de la Capitale et a également adopté une Politique sur l’indépendance de l’auditeur indépendant .

Le conseil d’administration

la diversité des compétences des membres du conseil d’administration, lesquels proviennent de divers secteurs de l’administration publique, permet une meilleure compréhension des enjeux de l’industrie et de l’évolution de la Capitale . le conseil d’administration a pour rôle principal d’établir la mission et les orientations stratégiques de la Capitale ainsi que de nommer le chef de la direction . il supervise la gestion de la mutuelle et veille à la mise en œuvre et au maintien de la Politique sur la gouvernance . il oriente la gestion des activités socio-économiques et commerciales ainsi que les affaires internes dans le meilleur intérêt de la Capitale et de ses mutualistes, et ce, à court, moyen et long termes . À cette fin, il voit à ce que la haute direction gère les activités de la Capitale conformément aux orientations qu’il a adoptées . enfin, le conseil d’administration encourage la Capitale et ses employés à continuer leur remarquable engagement social basé sur les valeurs mutualistes, notamment par l’intermédiaire de sa Fondation .

Les comités du conseil d’administration

le conseil d’administration confie à ses comités des responsabilités spécifiques . Ces derniers sont constitués exclusivement d’administrateurs, sauf celui de mise en candidature qui est composé de mutualistes non membres du conseil d’administration . Périodiquement, les comités font un rapport au conseil d’administration sur l’état des mandats qui leur sont confiés .

Le comité des ressources humaines et de régie d’entreprise

le comité des ressources humaines et de régie d’entreprise veille à l’encadrement général et au respect des politiques en matière de ressources humaines et de régie d’entreprise de la Capitale . il voit à ce que le cadre de gouvernance régissant les dirigeants et les employés soit conforme aux meilleures pratiques .

Le comité sur la mutualité, la gouvernance et l’éthique

Ce comité a été créé afin d’aider le conseil d’administration de la mutuelle à s’acquitter de ses responsabilités en matière de mutualité, de gouvernance et d’éthique . il est également responsable de l’encadrement du processus d’évaluation des conseils d’administration et de leurs membres, de l’application du cadre de gestion sur la gouvernance et veille à ce que les membres des conseils d’administration démontrent probité et compétence .

Les comités de vérification

exigé par la législation applicable, un comité de vérification existe au sein de chacune des compagnies d’assurances de la Capitale . le comité de vérification a pour mandat de permettre au conseil d’administration de s’acquitter de ses responsabilités de surveillance envers les mutualistes et les actionnaires relativement aux processus de divulgation des résultats financiers, aux systèmes de contrôle interne, à l’évaluation des risques de l’entreprise, à la sécurité des systèmes informatiques et à la conformité aux lois et règlements de l’industrie de l’assurance . le comité de vérification est également responsable de la vérification interne et externe de la Capitale .

Les comités de déontologie/révision

exigé par la législation applicable, un comité de déontologie ou révision est créé par chacune des compagnies d’assurances de la Capitale . Ce comité a notamment pour mandat de s’assurer que les administrateurs, les dirigeants et le personnel se conforment au Code d’éthique et que les transactions entre personnes liées soient effectuées dans le respect de celui-ci ainsi que de la législation et de la réglementation applicables .

Le comité de mise en candidature

le comité de mise en candidature vérifie le respect des formalités de mise en candidature et l’éligibilité des candidats ou candidates à un poste d’administrateur de la Capitale mutuelle de l’administration publique . le comité confirme ou rejette toute candidature et soumet son rapport à l’assemblée générale . il est également responsable de décider de toute contestation d’éligibilité soulevée par un candidat ou son représentant .

En conclusion

toute la structure de gouvernance mise de l’avant par la Capitale traduit une volonté de définir et de mettre en pratique une gouvernance de haut niveau, tout en poursuivant un objectif d’amélioration continue de sa performance . Cette structure s’harmonise avec les valeurs mutualistes de la Capitale, tout en répondant aux exigences réglementaires . grâce à son cadre de gestion sur la gouvernance, la Capitale assure sa pérennité et se dote de mesures nécessaires pour gérer la bonne conduite de ses administrateurs, de ses dirigeants et de son personnel dans l’intérêt de ses mutualistes et de ses autres clients .

la structure de gouvernance de la Capitale répond ainsi aux exigences les plus élevées en matière d’intégrité, d’équité et de transparence . la mise à jour en continue du contenu de ce cadre de gestion assure à la Capitale une gouvernance correspondant toujours aux meilleures pratiques .

Gouvernance

RAPPORT ANNUEL 2013 I mESSAGE AUX mUTUALISTES LA CAPITALE mUTUELLE DE L’ADmINISTRATION PUBLIQUE

8

en 2013, la Capitale est à mi-parcours de son ambitieuse planification stratégique 2011-2015 . elle vise des objectifs de croissance et de rentabilité vers lesquels nous nous dirigeons avec confiance . Certains d’entre eux ont même été dépassés avant l’échéance que nous nous étions fixée . nous nous réjouissons de ce résultat obtenu dans un contexte économique caractérisé par la volatilité des marchés, les taux d’intérêt qui se maintiennent très bas et par le resserrement du cadre réglementaire des institutions financières qui oblige ces dernières à faire preuve d’imagination et d’innovation pour conserver une bonne rentabilité .

dans ce bouillonnement, notre mode de gestion mutualiste a une fois de plus prouvé son efficacité . il représente plus que jamais un modèle pertinent, robuste et moderne qui procure à long terme solidité, stabilité et performance . une de ses grandes forces est de mettre au premier plan l’humain et de faire profiter de ses retombées les personnes qu’il sert ainsi que le milieu social dans lequel il évolue .

tout au long de son histoire, notre mutuelle a fondé son action sur cet engagement . elle s’est concentrée sur ce qui compte le plus : ses clients . Quel bilan pouvons-nous faire par rapport à notre mission de prémunir les gens contre les aléas de la vie en les aidant à bâtir, à protéger et à valoriser ce qu’ils considèrent comme essentiel ? Que récoltent nos mutualistes et nos clients de la présence de la Capitale près d’eux ? Comment le milieu profite-t-il des valeurs mutualistes ?

Penser client porte ses fruits

notre mutuelle repose sur des valeurs axées sur l’humain telles que la primauté de la personne, l’orientation client, l’engagement et la responsabilité sociale et, plus spécifiquement, la valorisation du personnel de l’administration publique . À la Capitale, penser client est l’affaire de tous et nous appliquons ce principe au quotidien en nous assurant que les personnes que nous servons soient au centre de nos décisions et qu’elles soient servies comme nous aimerions l’être nous-mêmes . Cette attitude procure à notre clientèle une expérience où les termes prise en charge, approche personnalisée, rapidité, simplicité et contact sympathique prennent tout leur sens… et elle le reconnaît .

notre relation privilégiée et de proximité avec les membres du personnel de l’administration publique québécoise se traduit par une offre de produits et de services spécifiquement adaptés à leur réalité . Par exemple, plusieurs d’entre eux peuvent bénéficier de conseils financiers sur les lieux de leur travail grâce à la présence de nos 161 conseillers en sécurité financière attitrés aux institutions et établissements publics partout au Québec . régime d’assurance spécifique, réduction de primes sur les assurances, taux d’intérêt privilégiés sur les produits d’épargne et de placement, service de paiement par retenue salariale, sessions d’éducation financière sont parmi les nombreux avantages qu’ils retirent de transiger avec la Capitale . mentionnons que les personnes retraitées de l’administration publique profitent également de plusieurs avantages exclusifs avec la Capitale .

notre clientèle grand public du Québec et des autres provinces canadiennes peut elle aussi profiter de notre expertise . grâce à la diversité de nos réseaux de distribution, elle a en effet accès à nos produits et services financiers : assurance vie, santé et invalidité, produits d’épargne et placements sécuritaires offrant des rendements appréciables, assurance auto, habitation et véhicules de loisirs, auxquels s’ajoutent une grande variété de services complémentaires comme, entre autres, de l’aide juridique, de l’assurance voyage et annulation voyage, de l’assistance routière et plusieurs privilèges provenant d’ententes avec des partenaires .

le temps de la récolte

message auX mutualistes

Président du conseil et chef de la direction

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Favoriser l’humain et son milieu

nos préoccupations humaines vont au-delà des assurances et de la sécurité financière . la Capitale figure parmi les quatre entreprises en assurance regroupant 93 % de l’effectif total dans le domaine de l’assurance dans la grande région de Québec . au Québec et en Ontario, plus de 2 500 employés sont au service de la Capitale dans des emplois très bien rémunérés et assortis de conditions avantageuses .

la communauté dans son ensemble récolte elle aussi des bénéfices de l’engagement social de la Capitale et de sa responsabilité environnementale . la population profite de nos actions innovatrices en matière de développement durable réalisées au cours des dernières années . mentionnons, entre autres, nos mesures favorisant les économies de toutes sortes par la récupération et le recyclage, nos actions pour inciter à l’utilisation du transport collectif, du covoiturage et du transport actif (vélo et marche notamment) pour venir au travail .

s’ajoutent de plus la présence de trois immeubles leedmC dans notre parc immobilier qui, en raison de leurs normes de construction élevées, procurent à nos employés un milieu de travail sain et à nos locataires, des immeubles respectueux de l’environnement .

sur le plan de l’engagement social, plus de 200 organismes valorisant le travail de l’administration publique québécoise ou venant en aide à des personnes en difficulté se sont partagés en 2013 plus de 1,2 million de dollars provenant de notre Fondation la Capitale groupe financier . Pour leur part, les arts et la culture reçoivent un généreux appui grâce à notre programme de commandites . Partager avec le milieu une part de nos succès s’inscrit dans nos valeurs fondatrices d’entraide et de solidarité .

les orientations stratégiques que notre mutuelle s’est données en 2011 et le changement de notre image de marque qui y était greffé ont permis à l’entreprise d’accroître sensiblement sa présence et sa notoriété dans la collectivité . notre vision démontre que le mutualisme est encore bien vivant et qu’il contribue au mieux-être des personnes comme à la qualité du milieu dans lequel elles vivent . nous sommes heureux que nos mutualistes, nos clients et la population en général récoltent la part qui leur revient de notre succès .

Survol des résultats

une fois de plus, en 2013, la Capitale a su concilier croissance et rentabilité . nos revenus s’établissent ainsi à 1,7 milliard de dollars et notre actif s’élève maintenant à 4,9 milliards de dollars, en hausse de 5,1 % par rapport à 2012 . en dépit d’une année difficile sur le plan de la sinistralité en assurance de dommages, la mutuelle dégage cette année un bénéfice net consolidé de 65,2 millions de dollars grâce à sa diversification et à la force de son intégration . les capitaux propres s’élèvent quant à eux à 839,9 millions de dollars pour un rendement sur l’avoir de 8,8 % .

au terme de l’exercice financier, la Capitale assureur de l’administration publique s’est prévalue des nouvelles dispositions de la loi sur les assurances, modifiée en juin 2013, qui permettent à une compagnie d’assurance émettant des polices avec participation d’effectuer des virements de son fonds de participation à un compte de résultats non distribués .

Placements

du côté des placements, nous avons maintenu notre stratégie d’investir dans des placements diversifiés de qualité afin d’atténuer les effets des faibles taux d’intérêt qui persistent depuis plusieurs années et de mieux stabiliser la valeur des portefeuilles . notre capital est ainsi mieux protégé .

de plus, nous avons tiré profit de l’évolution des marchés financiers en remaniant certains portefeuilles d’obligations et d’actions ordinaires canadiennes, ce qui a eu pour effet d’améliorer le rendement courant et de l’optimiser par rapport aux risques . les revenus de placement consolidés des secteurs assurance de personnes et services financiers et assurance de dommages ont ainsi atteint 99,2 millions de dollars, ce qui représente une excellente contribution à la rentabilité de la Capitale mutuelle de l’administration publique .

en 2014, nous comptons investir dans de nouveaux placements qui n’ont jamais été intégrés à notre portefeuille et que nous avons déjà déterminés . ils ont été choisis en fonction des risques raisonnables qu’ils représentent, de la qualité de leur diversification ainsi que des objectifs de rentabilité des filiales de l’entreprise . le déploiement rigoureux de la stratégie de placement de la Capitale permet d’offrir aux membres du personnel de l’administration publique et des services publics québécois des produits financiers attrayants et concurrentiels .

Inauguration officielle de l’Édifice La Capitale

C’est le 19 mars 2013 qu’a eu lieu l’inauguration officielle de l’Édifice la Capitale en présence de la première ministre du Québec, madame Pauline marois, du ministre des Finances et de l’Économie, monsieur nicolas marceau, du maire de Québec, monsieur régis labeaume, et de plusieurs autres personnalités . son architecture et sa construction selon les normes de la certification leed en font un joyau de la colline Parlementaire, giron de notre clientèle prioritaire, l’administration publique québécoise . durant l’année, l’édifice a remporté trois prix soulignant la qualité de sa réalisation, soit le prix du « meilleur projet immobilier », décerné par l’institut de développement urbain du Québec, ainsi que le prix du public et le premier prix Édifices commerciaux et industriels dans le cadre des mérites d’architecture de la ville de Québec .

Infrastructures technologiques

la revue de mi-parcours de la planification stratégique 2011-2015 en matière de technologies de l’information a permis de confirmer que les orientations retenues à ce moment étaient toujours judicieuses et que les travaux prioritaires avançaient selon les attentes .

au cours de l’année, nous avons réalisé avec succès un test complet de relève des infrastructures et des applications essentielles à la bonne marche de l’entreprise en cas de catastrophe majeure . nous continuons la révision de nos processus afin d’augmenter notre efficacité . dans le but de soutenir adéquatement les équipes au service de notre clientèle, la mise à niveau des logiciels de support ainsi que la modernisation des postes sont en cours . Finalement, nous sommes à mettre en place les éléments nécessaires pour répondre aux besoins de mobilité de notre clientèle et de nos collaborateurs .

soulignons que l’équipe a reçu le prix Octas infrastructure – 3 000 employés et moins pour son projet « déménagement et consolidation de l’infrastructure technologique » décerné en mai 2013 par le réseau aCtiOn ti .


10

Gestion des risques et sécurité des actifs informationnels

en plus d’appliquer diverses mesures pour réaliser l’autoévaluation des risques au sein des entreprises du groupe, le secteur de la gestion des risques a poursuivi, en 2013, la mise en place des politiques et procédures requises par les lignes directrices des autorités de réglementation . de plus, les divers intervenants participant à la gestion de crise pouvant perturber la continuité des opérations ont effectué deux exercices de simulation en salle visant à rehausser la qualité de gestion de tels événements .

Par ailleurs, la réalisation d’une analyse de la posture de sécurité des actifs informationnels a permis de confirmer la structure de gouvernance, de jauger la maturité de la sécurité dans le groupe et d’établir un plan d’action déterminant les enjeux les plus importants . des progrès sont observés en matière de relève des systèmes d’information et de la prise en compte des notions de sécurité dans les projets de développement de ces systèmes . On note également une avancée dans l’élaboration et la diffusion de nouvelles directives de sécurité .

Ressources humaines

dans un contexte où l’industrie des assurances et des services financiers connaît une rareté de main-d’œuvre spécialisée, l’équipe des ressources humaines et du développement organisationnel a été particulièrement active en 2013 afin de consolider l’effectif de l’entreprise dans tous les secteurs d’activité . un nouveau kiosque au concept original a été développé et l’équipe a participé à 47 événements de recrutement . Par ailleurs, l’implantation d’un nouveau système de gestion des candidatures plus convivial permet maintenant de communiquer plus rapidement et directement avec un candidat inscrit dans la banque dès qu’un poste lié à son champ d’intérêt est à pourvoir .

une des valeurs de la Capitale en tant que mutuelle est l’engagement social . en 2013, 47 % du personnel s’est mobilisé collectivement en appuyant diverses causes humanitaires . notre campagne de financement en milieu de travail a quant à elle permis d’amasser une somme sans précédent qui a été distribuée à Centraide, à la Croix-rouge et à Partenairesanté-Québec, trois organismes que nous soutenons depuis plusieurs années .

Que les employés travaillent dans un milieu stimulant et favorable à l’épanouissement professionnel et personnel est primordial pour la direction et les gestionnaires de l’entreprise . au cours de la dernière année, 80 % des employés ont participé au sondage organisationnel aon Hewitt sur la satisfaction et la mobilisation au travail . les résultats ont permis de nous classer au 34e rang des 50 employeurs de choix au Canada en 2014, un gain de 14 positions par rapport à 2012 où nous figurions également dans ce palmarès .

la qualité et les compétences de la main-d’œuvre afin d’offrir un service hors pair à notre clientèle sont prioritaires à la Capitale . À cette fin, plus de 3 % de la masse salariale a été investi en 2013 dans diverses activités de formation du personnel . l’entreprise s’est également dotée d’un portail de formation sécurisé et convivial grâce auquel les employés peuvent recevoir de la formation en ligne adaptée à leurs besoins et permettant aux gestionnaires d’effectuer le suivi de la formation de leurs employés .

À la Capitale, nous savons que la reconnaissance contribue à la satisfaction, à l’épanouissement et à la rétention de nos ressources humaines . C’est dans cette optique qu’ont été créés en cours d’année plusieurs programmes qui soulignent les efforts des personnes contribuant au quotidien à l’atteinte des objectifs de leur secteur dans une perspective de service client .

Un apport communautaire marqué

au cours de la dernière année, la Capitale a investi dans plusieurs commandites contribuant à la positionner comme un acteur socioéconomique sympathique et accessible . l’année a commencé par la présentation de la comédie musicale culte Cabaret . Cette commandite a procuré à la Capitale une visibilité tout au long de l’année puisque la production a été en tournée dans les principales villes du Québec . la Capitale occupe également une place sur la scène culturelle montréalaise en raison de son partenariat échelonné sur cinq ans avec Bibliothèque et archives nationales du Québec (BanQ) à titre de grand partenaire de cette institution de marque . la grande Bibliothèque est la bibliothèque la plus fréquentée en amérique du nord avec ses quelque 2,6 millions d’entrées annuellement . de plus, mentionnons l’implication de la Capitale à titre de présentateur de la saison 2013 des violons du roy à montréal, actifs dans le milieu artistique québécois depuis trois décennies . Pour une troisième année, la Capitale a fourni son appui à titre de présentateur des événements-bénéfice Les Grandes soirées au jardin au profit de la Fondation du musée national des beaux-arts du Québec . Plus de 560 personnes ont participé à ces soirées . nous avons à nouveau accepté d’être présentateur officiel du Carrefour international de théâtre de Québec et partenaire de saison de la programmation 2013 du grand théâtre de Québec . enfin, l’année s’est terminée en force alors que la Capitale a présenté, pour une quatrième année, l’événement La Grande Roue sur la grande allée, à l’occasion des festivités du nouvel an à Québec .

au chapitre de notre implication communautaire, en harmonie avec nos valeurs d’engagement et de responsabilité sociale, notre Fondation la Capitale groupe financier a soutenu de nombreuses activités . l’aide financière accordée à plus de 200 organismes communautaires s’est traduite par un retour dans la communauté excédant 1,2 million de dollars . Parmi les organismes que nous avons appuyés, mentionnons, entre autres, la société alzheimer de Québec, la Fondation Élan, la Fondation de l’université laval et la tablée des Chefs . la Capitale a été un acteur important lors des événements-bénéfice organisés par ces organismes . Jeunes explorateurs d’un jour, la Fondation dollard-Cormier, la Fondation Petits bonheurs d’école et la Croix-rouge canadienne sont du nombre des autres organisations auxquelles la Capitale s’est associée en raison de leurs priorités communes avec celles de notre fondation . Cette dernière a également comme mission d’encourager la valorisation du travail du personnel de l’administration publique et la promotion de la mutualité . À cet égard, elle a collaboré à divers événements destinés à reconnaître la contribution d’employés d’institutions et d’associations, dont le Centre hospitalier universitaire sainte-Justine, le Centre Jeunesse de montréal, l’association des directeurs généraux des municipalités du Québec et l’association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec .


11

À titre d’assureur et de mutuelle, la Capitale est sensible au sort des personnes victimes de catastrophe . en juillet 2013, lors de la tragédie de lac-mégantic, nous avons immédiatement dépêché sur les lieux une équipe d’urgence afin de soutenir la population dans cette épreuve et remis 50 000 $ à la Croix-rouge . en novembre, les employés de la Capitale ont versé 35 000 $ à la Croix-rouge canadienne pour venir en aide aux sinistrés des Philippines durement touchés par un violent typhon .

Dé fis

dans le but de perpétuer son modèle de gestion mutualiste et de continuer à faire preuve de modernité, la Capitale regarde l’avenir avec optimisme . elle est consciente des nombreux défis qu’elle devra relever afin de s’assurer une croissance rentable au bénéfice de ses mutualistes et de ses clients . la performance et la vision globale de notre entreprise lui ont valu le trophée vision 2013, catégorie « entreprise visionnaire de l’année », remis par la Chambre de commerce et d’industrie de Québec et les Comptables professionnels agréés de Chaudière-appalaches et de Québec .

la persistance des bas taux d’intérêt exigera de notre part une forte capacité d’innovation pour continuer de concevoir des produits d’assurance de personnes à faible coût et de grande qualité . en matière d’assurance de dommages, nous poursuivrons, avec l’ensemble de l’industrie, la réflexion sur les couvertures offertes qui tiennent compte des événements de nature catastrophique au Canada .

les régimes de retraite à prestations déterminées demeurent un enjeu de taille pour les entreprises . l’année qui vient sera l’occasion de réfléchir aux moyens d’atteindre l’équilibre entre la protection des acquis des employés et notre capacité de payer tout en conservant une compétitivité commerciale et l’équité intergénérationnelle .

sur le plan technologique, la poursuite de notre développement selon les investissements prévus est du nombre de nos priorités . Ce grand chantier, échelonné sur plusieurs années, nous permet d’établir l’équilibre entre les technologies en place et les projets innovants, notamment en matière de mobilité, afin que notre clientèle puisse avoir accès en tout temps et en tout lieu à l’ensemble de nos produits et services .

Remerciements

l’année 2013 a été une année de succès tant sur le plan financier qu’en matière de notoriété et d’engagement social . Cette récolte est le fruit du travail incessant et du savoir-faire de notre personnel, des membres du conseil d’administration et de nos partenaires d’affaires . sans l’enthousiasme que toutes ces personnes mettent à la tâche, la Capitale ne pourrait aspirer atteindre les objectifs qu’elle se fixe . Je remercie chaleureusement chacune d’entre elles .

Je désire également remercier nos mutualistes et nos clients de leur fidélité et de leur confiance . leur appui constant témoigne de la raison d’être de la mutuelle et assure la pérennité de l’entreprise .

Pour terminer, j’aimerais remercier madame danielle Poiré qui a quitté le conseil d’administration de la Capitale après 11 années de loyaux services . l’ensemble des membres du conseil s’unissent à moi pour lui témoigner toute notre reconnaissance .

RAPPORT ANNUEL 2013 I REVUE dEs AcTIVITés LA cAPITALE MUTUELLE dE L’AdMINIsTRATION PUBLIQUE

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répétant le scénario des dernières années, le secteur assurance de personnes et services financiers a connu en 2013 une année marquée de succès dans tous ses champs d’activité, dépassant même les audacieux objectifs de croissance et de rentabilité qu’il s’était fixés . de plus, notre orientation client a occupé une place importante avec plusieurs innovations et le développement continu des mesures existantes relatives à l’expérience client . soutenues par une faible amélioration du contexte économique et en dépit de la persistance des bas taux d’intérêt, les sociétés de notre secteur ont connu une croissance de près de 18 % de ses revenus de primes pour atteindre près de 862 millions de dollars . le secteur dégage un bénéfice net de 49,6 millions de dollars, en hausse de 45 % par rapport à 2012 .

les efforts de développement de la Capitale en assurance de personnes portent leurs fruits . en effet, nos résultats des dernières années combinés au rayonnement de notre marque nous ont permis en 2013 de passer du 13e au 12e rang des assureurs de personnes au Canada . il s’agit d’un pas de plus pour positionner la Capitale parmi les joueurs clés du domaine de l’assurance de personnes sur le territoire canadien .

Assurance individuelle et services financiers

au chapitre de l’assurance individuelle et des services financiers, les résultats de l’année 2013 ont été extrêmement satisfaisants . les nouvelles ventes en primes d’assurance et dépôts sont en hausse de 34,6 % pour un total de plus de 224,3 millions de dollars . Cette somme comprend 205,1 millions de dollars en épargne et 19,2 millions de dollars en assurance .

Épargne et placements

en cours d’année, un cap important a été franchi par ce secteur d’affaires . en effet, son portefeuille s’élève maintenant à plus de un milliard de dollars, devançant ainsi les prévisions de croissance de notre plan stratégique quinquennal . le secteur a enregistré une hausse des primes en vigueur de 17,7 % par rapport à l’année précédente . Ce résultat fort positif dans un contexte de volatilité des marchés est attribuable en grande partie à l’offre diversifiée de produits de la Capitale ainsi qu’aux performances sans précédent des réseaux de distribution .

du côté du Compte suisse la Capitale, un compte d’épargne en ligne à intérêt élevé, la dernière année a été marquée par une forte croissance de 32 % des sommes en dépôt, malgré une compétition féroce occasionnée par l’arrivée de nouveaux joueurs sur le marché . Ce produit d’épargne demeure très populaire au sein des membres du personnel de l’administration publique qui constituent 63 % des titulaires de comptes .

Par ailleurs, devant le grand succès de nos comptes d’investissement, nous en avons mis en marché cinq nouveaux qui ont fortement contribué à nos résultats en épargne et placements . leur addition est conforme à la volonté de la Capitale de diversifier davantage son offre en cette matière, de façon que tous les types d’investisseurs, quel que soit leur profil, obtiennent ce qui correspond le mieux à leurs besoins financiers .

Assurance vie et santé individuelle

grâce aux efforts de développement continus de nos réseaux de distribution, le secteur assurance vie et santé individuelle a lui aussi connu une année digne de mention . les primes en vigueur s’élèvent à 174 millions de dollars et il enregistre un volume de nouvelles affaires de 19,2 millions de dollars, et ce, dans un contexte où les taux d’intérêt historiquement bas forcent l’industrie à hausser de façon importante les tarifs d’assurance vie, ce qui se traduit en une augmentation de coût pour le consommateur .

devant cette situation et soucieuse d’innover afin d’offrir des protections de qualité au plus bas prix possible, la Capitale a lancé en 2013 Évolution 100 % Pure, une assurance vie permanente unique, abordable et s’intégrant facilement au budget . Offerte à l’échelle canadienne, elle se distingue notamment par des primes pouvant être réduites jusqu’à 25 % pendant les dix premières années ainsi que par le caractère évolutif et garanti des primes durant le reste du contrat . sa flexibilité procure à notre clientèle une protection permanente assortie de plusieurs avenants et garanties supplémentaires .

revue des aCtivitÉs

secteur assurance de personnes et services financiers

Président et chef de l’exploitation secteur assurance de personnes et services financiers

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Prêts hypothécaires

en matière de prêts hypothécaires, le dernier exercice s’est soldé par une augmentation de 3,7 % du portefeuille de prêts, qui atteint maintenant près de 752 millions de dollars . le programme de recommandation et de ventes croisées mis en place il y a quelques années a concouru à stimuler l’activité de nos conseillers en prêts hypothécaires qui font progresser le secteur d’année en année malgré le resserrement depuis deux ans des normes de crédit par les autorités réglementaires .

Administration publique québécoise

depuis bientôt 75 ans, la Capitale est au service des membres du personnel de l’administration publique et du secteur parapublic québécois . elle conçoit pour cette clientèle une vaste gamme de produits et de programmes assortis d’avantages qui lui sont exclusifs . Outre des taux d’intérêt bonifiés et une tarification privilégiée, pour ne nommer que ces avantages, on compte également la possibilité d’assister à des sessions d’éducation financière adaptées aux diverses étapes de la vie des participants . en 2013, quelque 8 200 membres du personnel de l’administration publique ont pris part à 493 de ces sessions .

en 2013, les processus de sélection des conseillers de notre réseau la Capitale services conseils voués aux membres du personnel de l’administration publique ont été renforcés, entraînant une augmentation de la productivité et de la rétention de ses 161 conseillers . l’instauration d’un outil de gestion de la clientèle plus performant a quant à lui favorisé les contacts plus fréquents des conseillers avec leurs clients et a contribué à faire croître les affaires des conseillers établis .

Marché hors Québec

du côté du marché hors Québec, mentionnons d’abord le changement de nom de notre filiale ontarienne la Compagnie d’assurance-vie Penncorp pour celui de la Capitale sécurité financière, compagnie d’assurance . Ce changement se veut le reflet de la place de choix qu’occupe l’entreprise au sein du groupe . en rapatriant Penncorp sous la bannière de la Capitale, nous serons en mesure de faire rayonner notre marque à la grandeur du pays et de profiter des synergies entre nos filiales afin de nous positionner comme un chef de file en assurance de personnes . soulignons les performances remarquables des 272 agents de cette filiale en 2013 . les primes et dépôts en nouvelles affaires ont atteint 13,9 millions de dollars, une croissance de plus de 19 % par rapport à 2012 .

Assurance collective

l’assurance collective a connu une progression notable avec une croissance nette des primes en vigueur de 11,3 %, pour atteindre 581,6 millions de dollars . de plus, nos ententes avec quatre des groupes d’assurés les plus importants du secteur public ont été reconduites, une fidélité et une marque de satisfaction dont nous nous réjouissons .

au Québec, le créneau de l’assurance crédit a connu une progression spectaculaire, avec des primes souscrites supérieures de 126,6 % à celles de 2012, propulsée par la mise en marché de deux nouveaux produits, duo et max, au printemps de 2013 . Cette importante augmentation a permis de réaliser des ventes totales de 87,5 millions de dollars .

les efforts soutenus de développement des affaires hors Québec, y compris l’ajout de plusieurs ressources, ont permis au bureau de mississauga de mettre en place des alliances stratégiques avec de nouveaux partenaires administratifs tout en maintenant un service de qualité supérieure .

au cours de l’exercice, dans le cadre des grands chantiers informatiques, une étape importante a été franchie avec la livraison du cœur du nouveau système qui servira de base pour rehausser l’offre de service de l’assurance collective au cours des prochaines années . Ce nouveau système rendra notamment disponible à l’ensemble de la clientèle, de façon graduelle, un portail destiné aux administrateurs de régime ainsi qu’un portail pour les adhérents .

Vente de notre filiale Groupe financier AGA

un des événements marquants de l’année 2013 a été la vente de notre filiale groupe financier aga . À la suite d’une offre d’achat spontanée d’un groupe de gens d’affaires du milieu des assurances et des services financiers, la Capitale a été amenée à réfléchir sur l’avenir de cette société au sein du groupe et à opter pour sa vente afin de concentrer ses efforts en assurance collective comme manufacturier plutôt que comme distributeur . le groupe financier aga avait été acquis par la Capitale assurance et services financiers en 2005 .

Efficience et service à la clientèle

au cours de la dernière année, la Capitale a poursuivi son objectif prioritaire d’améliorer l’efficacité de ses opérations dans le but d’être plus productive et de toujours mieux servir sa clientèle . dans cette optique, diverses mesures ont été mises en place pour publiciser le processus d’innovation au sein du personnel, pour implanter des comités chargés de recevoir et d’analyser les propositions d’innovation et pour encourager la participation des employés au processus . l’application de ces mesures a incité plus de 36 % des employés du secteur à participer au processus pour générer 331 propositions, près du double de l’année 2012 . de ce nombre, 305 ont été retenues dont 43 ont été appliquées . Plus de 30 personnes se sont inscrites à des comités, ce qui démontre le grand intérêt que porte le personnel de la Capitale à la qualité du service à la clientèle .

dans un même ordre d’idées, mentionnons que l’implantation du système de gestion de la relation client commencée l’an dernier auprès de nos conseillers de la Capitale services conseils a été complétée en 2013 . il en résulte une facilité de communication conseiller-client et une amélioration du suivi de la clientèle . dans cette même voie, la Capitale a développé en 2013 une application spéciale, nommée Écho, servant à canaliser les commentaires et les suggestions provenant de nos clients à des fins d’amélioration de l’expérience client . son déploiement a permis de constater que la Capitale a une très bonne popularité et que son indice de référabilité, c’est-à-dire sa capacité d’être recommandée par un nombre toujours plus élevé de clients satisfaits, est en croissance . Cet outil de mesure est devenu un instrument de référence précieux pour comprendre les préoccupations de notre clientèle et répondre à leurs attentes .


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dans le but de reconnaître les employés s’étant le plus démarqués en matière de service à la clientèle au cours de l’année, la Capitale a créé le programme Wow ! . Ce dernier est destiné essentiellement aux employés et aux professionnels du secteur assurance de personnes et services financiers . il a pour objectif de promouvoir la reconnaissance par les pairs en soumettant la candidature d’un collègue qui contribue à la réalisation de l’expérience client selon les critères suivants : simplicité, rapidité, prise en charge, approche personnalisée et sympathique . au terme de cette année, 28 finalistes ont été retenus sur les 105 candidatures proposées, et 8 lauréates ont reçu de l’entreprise un prix reconnaissance lors de notre rencontre annuelle des employés .

Perspectives 2014

l’année 2013 a été remarquable sur plusieurs plans démontrant ainsi la justesse de notre vision et notre agilité . Pour conserver notre position concurrentielle, nous devrons faire face à plusieurs défis au cours de la prochaine année . l’un d’eux est de poursuivre la modernisation de nos systèmes informatiques, et ce, conformément à l’échéancier et aux coûts prévus . dans ce même ordre d’idées, nous développerons et appliquerons des outils de commerce électronique mobiles rendant nos produits et services encore plus accessibles, et facilitant la vie à l’ensemble de nos clients, où qu’ils soient . de plus, nous veillerons à perfectionner les mesures en place afin d’aider notre clientèle à bâtir, protéger et valoriser ce qu’elle considère comme essentiel à sa sécurité financière, en plus de développer d’autres moyens de lui faire vivre une expérience client unique axée sur sa prise en charge et sur l’approche personnalisée .

dans un domaine fortement concurrentiel, développer une offre diversifiée de produits et de services est primordial . À cet égard, nous démontrerons à nos mutualistes et clients que nous avons à cœur leurs intérêts en continuant de concevoir des produits parfaitement adaptés à leurs besoins et assortis de multiples avantages exclusifs . Pensons, par exemple, à la variété de produits d’assurance et d’épargne placements auxquels ils ont accès, aux nombreux rabais qui leur sont accordés et aux bonifications de taux d’intérêt dont ils profitent . nous viserons également à améliorer nos réseaux de distribution multicanaux afin que tous nos clients, à la grandeur du pays, tirent avantage de la marque la Capitale selon leur préférence d’achat .

Pour terminer, mentionnons les efforts qui continueront d’être déployés pour que l’ensemble de notre personnel vive une expérience de travail stimulante dans un milieu favorisant le mieux-être et la reconnaissance, des éléments de rétention d’une main-d’œuvre qualifiée et motivée . À cette fin, nous consoliderons les programmes mis en place en 2013 visant à reconnaître l’esprit d’innovation des employés et leur souci de la clientèle .

Réussir par la mobilisation

l’atteinte et même le dépassement des objectifs du secteur assurance de personnes et services financiers au cours de la dernière année sont le fruit de l’engagement, de l’agilité et de la mobilisation de notre personnel . nous tenons à remercier chacune des personnes qui composent cette grande richesse de notre entreprise . leur dévouement à l’égard de notre clientèle, leur engagement quotidien et leurs qualités exceptionnelles contribuent à l’atteinte des objectifs de notre secteur d’affaires . merci également à nos partenaires d’affaires qui collaborent de façon importante à notre succès en offrant à nos mutualistes et clients une prestation de service hors pair .


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revue des aCtivitÉs

secteur assurance de dommages

les réclamations d’assurance ont atteint un niveau record au Canada en 2013 . les pluies diluviennes survenues à toronto et le tragique accident de lac-mégantic, à la suite duquel la Capitale a d’ailleurs offert de diverses manières son soutien aux familles touchées, ne sont que deux exemples ayant eu des conséquences directes sur la rentabilité des assureurs de dommages . dans ce contexte, le secteur assurance de dommages, comprenant la Capitale assurances générales, l’unique assurances générales et unica assurances, a tout de même connu une très bonne année à plusieurs égards .

Croissance

l’exercice 2013 s’est soldé pour l’ensemble de nos sociétés par l’atteinte d’un volume de primes brutes souscrites consolidé de 812,4 millions de dollars, soit une hausse de 55,8 millions de dollars .

Pour sa part, la Capitale assurances générales a enregistré une excellente croissance de 6,8 %, atteignant un volume de primes brutes souscrites de 543,5 millions de dollars . Cette croissance s’explique par une progression dans tous les secteurs d’affaires et par une progression constante dans la grande région de montréal .

mesurés par une étude indépendante analysant l’ensemble de nos interactions avec notre clientèle, les taux de satisfaction ont connu un bond important cette année encore . rappelons que nous offrons de nombreuses options quant à la manière de faire affaire avec nous . nos clients peuvent transiger avec un de nos agents ou avec l’agent de leur choix, au téléphone ou en personne, à l’une de nos 18 succursales au Québec, ainsi qu’avec l’un de nos 163 agents affiliés . ils peuvent également obtenir une soumission par l’intermédiaire de notre site Web . d’ailleurs, notre programme de perfectionnement de l’expérience client se poursuit invariablement grâce à la contribution de tous nos employés et de nos partenaires de distribution, qui participent à l’amélioration continuelle de nos offres, de nos systèmes et de nos façons de faire .

À titre d’exemple, en partenariat avec airmedic, nous avons introduit en mai dernier une protection offerte à tous nos assurés, garantissant des secours médicaux aéroportés et héliportés,

rapides et efficaces en cas de situation nécessitant des soins d’urgence, disponible 24 heures sur 24, 365 jours par année, sur tout le territoire québécois . un premier sauvetage a d’ailleurs été réalisé avec succès . la Capitale est le seul assureur de dommages au Québec à mettre un tel service à la disposition de ses clients, sans frais ou à tarif réduit .

Pour l’unique assurances générales, qui fêtait ses 35 ans, les primes brutes souscrites se situent à 168,7 millions de dollars, excluant un bloc d’affaires fermé, situé en Colombie-Britannique, soit une croissance de 16,1 millions de dollars ou de 10,6 % . Cette très bonne performance a pu être accomplie grâce, entre autres, à une solide croissance de plus de 25 % en assurance des entreprises . l’implantation d’une souscription automatisée en ligne pour l’assurance automobile des particuliers n’est pas non plus étrangère à ces résultats, améliorant encore une fois l’agilité et la proximité caractérisant la relation de l’unique avec ses courtiers . Ce sont 330 cabinets de courtage qui distribuent les produits de l’unique .

enfin, unica assurances a repris sa progression . les primes brutes souscrites s’élèvent maintenant à 101,3 millions de dollars, une augmentation de 7,6 millions de dollars ou de 8,1 % . l’expertise d’unica dans le marché de l’assurance des entreprises a permis de générer une croissance de 15 % . les produits d’assurance des particuliers ont eux aussi connu une hausse appréciable de 5,4 %, atteignant maintenant 71,5 millions de dollars et dépassant les attentes budgétaires . le réseau de distribution d’unica, maintenant composé de 140 courtiers, a entre autres bénéficié d’une amélioration de sa structure de souscription et d’un raffinement de sa tarification pour sa clientèle cible . mentionnons également l’excellente performance des experts en sinistres d’unica lors des catastrophes majeures ayant touché l’Ontario en juillet et en décembre .

Présidente et chef de l’exploitation secteur assurance de dommages

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Rentabilité

dans le contexte de conditions beaucoup plus difficiles ayant eu une incidence directe sur nos divers secteurs en 2013, le bénéfice net consolidé pour le secteur assurances de dommages s’est tout de même situé à 15,6 millions de dollars . Ces résultats sont attribuables aux bonnes performances de la Capitale et d’unica malgré les circonstances .

Assurance des particuliers

Assurance automobile et véhicules de loisirs

tout en générant un bénéfice d’exploitation de 9 millions de dollars, les bons résultats en assurance automobile et en véhicules de loisirs au Québec ont permis à la Capitale et à l’unique, pour une 11e année consécutive, de diminuer les tarifs de cette catégorie d’affaires au profit des consommateurs . le bénéfice d’exploitation enregistré constitue toutefois une décroissance de 50 % par rapport à 2012 qui, rappelons-le, a été une année exceptionnelle .

en ce qui concerne les véhicules de loisirs, toujours animés par le souci de promouvoir auprès de leurs adeptes la pratique sécuritaire de leur loisir favori, nous avons poursuivi notre campagne de prévention auprès des motoneigistes, quadistes, motocyclistes et plaisanciers québécois, réalisée en collaboration avec le ministère des transports du Québec et Éduc’alcool . nous avons également continué à faire sentir notre présence de manière importante dans l’industrie en nous associant avec divers partenaires majeurs du milieu des véhicules de loisirs et en participant à plusieurs des événements les plus populaires auprès des amateurs de sports motorisés et de plein air .

Assurance habi tation

en dépit de quelques catastrophes majeures, le bénéfice d’exploitation en assurance habitation se situe à 6 millions de dollars au Québec . les dégâts d’eau continuent d’être la cause principale des réclamations, représentant 48,4 % des montants encourus . suivent les dommages causés par des incendies, équivalant quant à eux à 27,4 % .

Par ailleurs, afin de répondre de manière toujours plus précise aux besoins de nos clients, nous avons lancé au début de 2013 notre Formule personnalisée d’assurance habitation . Cette nouveauté permet dorénavant à nos clients de personnaliser leur couverture d’assurance habitation et d’obtenir ainsi un rapport qualité-prix accru, ce qui s’est d’ailleurs traduit par une augmentation significative de leur niveau de satisfaction à l’égard de notre offre .

Assurance protection juridique

en assurance protection juridique, un produit qui contribue à élargir l’accès à la justice, nous avons réalisé un bénéfice d’exploitation de 0,4 million de dollars .

Assurance des entreprises et cautionnement

en ce qui concerne l’assurance des entreprises, les résultats présentent un déficit d’exploitation de 25,7 millions de dollars, conséquence, notamment, des pertes majeures et des conditions météorologiques peu clémentes dont ont été victimes les entreprises .

un plan stratégique spécifique aux entreprises a été élaboré au cours de 2013 . Plusieurs leviers ont été déterminés et seront mis en œuvre pour assurer la croissance rentable de ce secteur .

Perspectives 2014

Pour la prochaine année, le souci du client continuera d’orienter nos décisions . un plan d’action est déjà en place pour continuer de nous démarquer par la qualité de notre offre ainsi que par la relation d’affaires que nous entretenons avec nos clients . une expérience client positive et durable est fondée, à notre avis, sur quatre règles : connaître les besoins de nos clients grâce à divers outils de recherche et de mesure de leur satisfaction ; concentrer nos efforts pour améliorer continuellement la qualité de nos produits et de nos services, en fonction de ce qui est essentiel pour eux ; écouter notre personnel, car il est en contact direct avec nos clients et, par conséquent, le premier informé de leurs commentaires et de leurs idées ; reconnaître l’apport de chacun dans l’amélioration de l’expérience client .

de plus, certaines de nos stratégies ont fait l’objet d’une revue en profondeur . C’est le cas pour l’administration publique . Plus de 206 000 employés de l’administration publique ont déjà un produit de la Capitale et la confiance qu’ils nous témoignent année après année nous honore . en optant pour la Capitale assurances générales, ils bénéficient de nombreux avantages tels des tarifs sur mesure, des rabais privilégiés pour plusieurs regroupements, des produits et services exclusifs, notamment le Privilège paiement à la source qui, en plus d’être très pratique, permet d’obtenir un escompte supplémentaire . il est essentiel pour nous de préserver et d’enrichir ce lien étroit qui nous unit au personnel de l’administration publique québécoise, et ce, par divers moyens que nous mettrons en œuvre en 2014 .

Finalement, nous continuons de faire évoluer nos processus et nos outils . notamment, sur le plan des technologies, nos systèmes de mission reposent sur des bases solides et nous investissons pour maintenir notre agilité et accroître notre efficacité ainsi que notre efficience .

Grâce à vous

de façon générale, le secteur assurance de dommages a progressé de façon très significative au cours des deux dernières années . il faut en donner le crédit à nos clients, à nos partenaires de distribution ainsi qu’à nos employés, qui œuvrent chaque jour avec passion à l’amélioration de nos produits et de nos services, permettant à notre organisation de poursuivre sa croissance au Québec et en Ontario . de plus, nous croyons que la créativité de nos employés et de nos partenaires est essentielle à notre succès et nous les encourageons à nous soumettre leurs idées . ils se sont engagés dans cette voie puisque en 2013 seulement, 758 idées nous ont été transmises . notons enfin que l’indice de mobilisation de nos employés a progressé de façon significative au cours de la dernière année .

Je salue nos clients, nos employés, nos partenaires et je les remercie sincèrement de nous aider à améliorer l’ensemble de nos façons de faire .

États financiers consolidÉs

La Capitale mutuelle de l’administration publique

RAPPORT ANNUEL 2013 I ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS LA CAPITALE MUTUELLE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

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responsabilitÉ de la direction pour les États financiers consolidÉs

Les états financiers consolidés de La Capitale mutuelle de l’administration publique (« la mutuelle ») ont été approuvés par le conseil d’administration de la mutuelle. Ces états financiers consolidés ont été préparés selon les Normes internationales d’information financière et comprennent certains montants fondés sur les meilleurs jugements et estimations de la direction dans les limites raisonnables du seuil de signification. La direction est d’avis que les principales conventions comptables utilisées sont adéquates et présentent, à tous les égards importants, la situation financière et les résultats des opérations de la mutuelle.

Afin de s’acquitter de ses responsabilités à l’égard des états financiers, la direction maintient des systèmes de contrôle interne qui fournissent un degré raisonnable de certitude que les opérations sont dûment autorisées, que les registres financiers sont adéquats et que l’actif est bien sauvegardé. Ces systèmes de contrôle sont renforcés par le travail des vérificateurs internes qui effectuent une revue périodique de tous les secteurs importants d’activité de la mutuelle.

L’actuaire désigné est nommé par le conseil d’administration de chaque société d’assurance en vertu de la Loi sur les assurances (Québec) et est responsable de s’assurer que les hypothèses retenues et les méthodes employées pour le calcul du passif des contrats d’assurance sont conformes aux normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires. L’actuaire désigné doit émettre une opinion sur la suffisance du passif des contrats d’assurance afin de rencontrer toutes les obligations de la mutuelle envers les assurés à la date de clôture de l’exercice.

Les auditeurs indépendants, Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., nommés par les membres ont la responsabilité d’effectuer un audit indépendant des états financiers consolidés de la mutuelle conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada et rendent compte de la fidélité de la présentation des états financiers consolidés de la mutuelle.

Au nom de la direction,

René Rouleau Président du conseil et chef de la direction

Québec, le 25 février 2014


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RappoRt des auditeuRs indépendants

Aux membres de La Capitale mutuelle de l’administration publique

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de La Capitale mutuelle de l’administration publique (« la mutuelle »), qui comprennent l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2013, les états consolidés des résultats, du résultat global, des variations des capitaux propres et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes internationales d’information financière, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité des auditeurs

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement des auditeurs, et notamment de leur évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, les auditeurs prennent en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de La Capitale mutuelle de l’administration publique au 31 décembre 2013, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 décembre 2013, conformément aux Normes internationales d’information financière.

Québec, Canada Québec, Canada Le 25 février 2014

1. CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A109180


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État consolidÉ de la situation financière

AU [en milliers de dollars canadiens]

ACtif31 décembre

2013 $

31 décembre 2012

$Placements [note 5]

Trésorerie et équivalents de trésorerie 104 340 81 139Obligations 1 702 280 1 787 837Actions 996 426 855 327Prêts hypothécaires 514 527 538 139Avances sur contrats 32 954 31 484Immeubles de placements 177 482 180 512Autres placements 121 597 61 640

3 649 606 3 536 078Primes à recevoir 481 911 428 111Actif de réassurance [note 6] 200 886 179 199Impôts sur le résultat à recevoir 57 878 11 689Autres actifs financiers [note 7] 94 226 70 313Autres actifs [note 7] 64 863 77 649Impôts différés [note 8] 26 452 36 515Immobilisations corporelles [note 9] 151 966 157 473Immobilisations incorporelles [note 10] 81 461 68 341Goodwill [note 10] 92 733 101 140

totAL de L’ACtif 4 901 982 4 666 508

Au nom du conseil d’administration,

René Rouleau, président du conseil

Dominique Dubuc, vice-président du conseil


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AU

pAssif31 décembre

2013 $

31 décembre 2012

$Passif des contrats d’assurance de personnes [note 12] 2 769 624 2 672 564Passif des contrats d’assurance de dommages [note 13] 918 785 833 314

3 688 409 3 505 878Autres passifs financiers [note 14] 259 500 234 952Autres passifs [note 14] 12 941 10 986Impôts sur le résultat à payer 1 604 11 775Impôts différés [note 8] 23 901 22 695Avantages futurs du personnel [note 15] 52 331 89 233Dettes à long terme [note 16] 23 328 23 645

4 062 014 3 899 164

CApitAuX propresRésultats non distribués des membres 660 113 484 696Cumul des autres éléments du résultat global des membres 18 693 23 213

678 806 507 909Compte des titulaires de contrats avec participation 14 114 114 757Participations ne donnant pas le contrôle 147 048 144 678

839 968 767 344

totAL du pAssif et des CApitAuX propres 4 901 982 4 666 508

Engagements et éventualités [note 21]

Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers consolidés


22

État consolidÉ des rÉsultats

ExERCICE CLOS LE 31 DéCEmbRE [en milliers de dollars canadiens]

2013 $

2012 $

produitsPrimes brutes [note 23] 1 687 117 1 505 220Primes cédées en réassurance (76 644) (71 350)Primes nettes 1 610 473 1 433 870

Produits de placements [notes 19 et 22]Intérêts et autres produits tirés des placements 192 142 169 635Variation de la juste valeur des actifs financiers désignés à la juste valeur

par le biais du résultat net (92 909) 23 71399 233 193 348

Honoraires et autres produits [note 22] 11 646 17 786

1 721 352 1 645 004

prestations et chargesPrestations et sinistres bruts 1 051 345 903 190Prestations et sinistres cédés en réassurance [note 6] (55 526) (35 543)Prestations et sinistres nets 995 819 867 647Participations aux titulaires de contrats 12 638 12 915Ristournes 19 635 3 404Variation des provisions techniques 89 961 197 516Variation de l’actif de réassurance (19 229) (17 067)

1 098 824 1 064 415Commissions 195 547 158 769Taxes sur les primes 41 119 40 690Charges financières 3 031 2 763Frais généraux [notes 20 et 22] 280 878 260 192Frais de gestion de placements 26 948 25 633

1 646 347 1 552 462

Résultat avant impôts 75 005 92 542Impôts sur le résultat [note 8] 9 784 19 454rÉsuLtAt net 65 221 73 088

Attribuable aux membres de la mutuelle 39 874 49 225Attribuable aux titulaires de contrats avec participation 14 728 7 802Attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 10 619 16 061

65 221 73 088



23

État consolidÉ du rÉsultat global


2013 $

2012 $

Résultat net 65 221 73 088

Autres éléments du résultat global, nets d’impôts

éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net

Gains nets latents de l’exercice sur les actifs financiers disponibles à la vente, nets des impôts sur le résultat de 4 904 $ [2012 : 7 752 $] 13 364 21 201

Reclassement des gains nets réalisés dans le résultat net, nets des impôts sur le résultat de (7 251)$ [2012 : (4 665)$] (19 774) (12 733)

Quote-part des autres éléments du résultat global de la coentreprise — (18)(6 410) 8 450

élément qui ne sera pas reclassé ultérieurement en résultat net

Gains (pertes) actuariels sur les avantages futurs du personnel, nets des impôts sur le résultat de 8 405 $ [2012 : (6 745)$] 22 847 (18 329)

16 437 (9 879)

rÉsuLtAt gLoBAL 81 658 63 209

Attribuable aux membres de la mutuelle 52 451 40 511Attribuable aux titulaires de contrats avec participation 17 803 5 413Attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 11 404 17 285

81 658 63 209



24

État consolidÉ des variations des capitaux propres


Résultats non distribués des membres2

Cumul des autres éléments du résultat global

des membres5

Total des résultats

non distribués et cumul des autres

éléments du résultat global des membres

Résultats non distribués des titulaires

de contrats avec participation

Cumul des autres éléments du

résultat global des titulaires de contrats avec participation5

Total du compte des titulaires de contrats

avec participation

Participations ne donnant pas

le contrôleTotal des

capitaux propres$ $ $ $ $ $ $ $

solde au 1er janvier 2012 407 863 16 464 424 327 156 296 (181) 156 115 134 292 714 734

Résultat net 49 225 — 49 225 7 802 — 7 802 16 061 73 088Autres éléments du résultat

global, nets d’impôts4 — 6 798 6 798 — (1 029) (1 029) 2 681 8 450Pertes actuarielles nettes

sur les avantages futurs du personnel (15 512) — (15 512) (1 360) — (1 360) (1 457) (18 329)

Total du résultat global 33 713 6 798 40 511 6 442 (1 029) 5 413 17 285 63 209

Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle — — — — — — (3 659) (3 659)

Transfert des titulaires de contrats avec participation aux membres1 43 120 (49) 43 071 (46 827) 56 (46 771) 3 700 —

Variation des participations ne donnant pas le contrôle — — — — — — (6 940) (6 940)

43 120 (49) 43 071 (46 827) 56 (46 771) (6 899) (10 599)

solde au 31 décembre 2012 484 696 23 213 507 909 115 911 (1 154) 114 757 144 678 767 344

solde au 1er janvier 2013 484 696 23 213 507 909 115 911 (1 154) 114 757 144 678 767 344

Résultat net 39 874 — 39 874 14 728 — 14 728 10 619 65 221Autres éléments du résultat

global, nets d’impôts4 — (5 281) (5 281) — 1 776 1 776 (2 905) (6 410)Gains actuariels nets sur

les avantages futurs du personnel 17 858 — 17 858 1 299 — 1 299 3 690 22 847

Total du résultat global 57 732 (5 281) 52 451 16 027 1 776 17 803 11 404 81 658

Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle — — — — — — (5 761) (5 761)

Transfert des titulaires de contrats avec participation aux membres3 109 674 761 110 435 (117 630) (816) (118 446) 8 011 —

Gain sur variations des capitaux propres 8 011 — 8 011 — — — (8 011) —

Variation des participations ne donnant pas le contrôle — — — — — — (3 273) (3 273)

117 685 761 118 446 (117 630) (816) (118 446) (9 034) (9 034)

solde au 31 décembre 2013 660 113 18 693 678 806 14 308 (194) 14 114 147 048 839 968

1. Une filiale de la mutuelle a transféré au compte de l’actionnaire, affectant ainsi le compte des membres de la mutuelle, la partie du compte des titulaires de contrats avec participation visée par le jugement de la cour supérieure du Québec émis le 2 août 2012.

2. Au cours de l’exercice 2012 et 2013, la mutuelle n’a affecté aucun montant à titre de réserve facultative pour tremblement de terre dans les résultats non distribués. Le total de cette réserve s’élève à 9 151 $ [2012 : 9 151 $].

3. Une filiale de la mutuelle a adopté une politique de gestion de l’excédent du fonds de participation et a transféré une partie du surplus accumulé du fonds de participation au compte de l’actionnaire, affectant ainsi le compte des membres conformément aux dispositions des articles 66.1.1 à 66.1.3 suivants de la Loi sur les assurances (L.R.Q. ch.A-32).

4. Ces montants excluent les gains actuariels nets et les pertes actuarielles nettes sur les avantages futurs du personnel recyclés dans les résultats non distribués.5. Le cumul des autres éléments du résultat global comprend les gains nets latents sur les actifs financiers disponibles à la vente.



25

tableau consolidÉ des flux de trÉsorerie


2013 $

2012 $

ACtiVitÉs opÉrAtionneLLesRésultat net 65 221 73 088éléments sans incidence sur la trésorerie et équivalents de trésorerie :

Variation des provisions techniques 89 961 197 516Variation des primes non acquises brutes 59 634 40 262Variation de l’actif de réassurance (21 687) (17 454)Variation des escomptes nets sur les placements (34 867) (34 126)Variation de la juste valeur des actifs désignés à la juste valeur par le biais du résultat net 92 909 (23 713)Variation de la juste valeur des placements dans les sociétés en commandite 81 (248)Gains réalisés sur les actifs financiers disponibles à la vente (27 025) (17 398)Ajustement de la juste valeur des immeubles de placements 3 870 2 629Quote-part des résultats nets de la coentreprise et des entreprises associées (1 576) (298)Impôts différés (recouvrés) 4 252 (8 976)Amortissement des frais d’acquisition de primes différés 91 214 77 339Charge nette d’avantages futurs du personnel 22 059 18 810Amortissement des immobilisations corporelles 8 094 5 961Amortissement des immobilisations incorporelles 7 288 8 038Autres éléments inclus dans le résultat net 1 198 (2 197)

360 626 319 233Variation nette des autres éléments reliés aux activités opérationnelles (178 193) (119 332)flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles 182 433 199 901

ACtiVitÉs d’inVestissementAchat d’obligations et d’actions (1 226 418) (1 257 180)Ventes et échéances d’obligations et d’actions 1 130 135 1 168 646émission de prêts hypothécaires, d’avances sur contrats et autres placements (207 853) (236 010)échéances, ventes et remboursements de prêts hypothécaires, d’avances sur contrats,

titrisation et autres placements 169 532 193 620Acquisition nette d’immeubles de placements (840) (1 219)Retraits dans la coentreprise 576 276Acquisitions nettes des immobilisations corporelles (2 746) (57 764)Acquisitions nettes d’immobilisations incorporelles (22 376) (12 461)Disposition d’une filiale [note 4] 6 674 —Acquisition et fusion d’entreprises — 3 300flux de trésorerie liés aux activités d’investissement (153 316) (198 792)

ACtiVitÉs de finAnCementRemboursement des dettes à long terme (317) (294)Variation des participations ne donnant pas le contrôle (2 741) (6 940)Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle (5 761) (3 659)Intérêts payés (1 334) (1 570)flux de trésorerie liés aux activités de financement (10 153) (12 463)

Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 18 964 (11 354)Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 77 296 88 650trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice1 96 260 77 296

1. Composés de : Trésorerie et équivalents de trésorerie 104 340 81 139Excédent des chèques en circulation sur l’encaisse [note 14] (8 080) (3 843)

96 260 77 296

information supplémentaire sur les flux de trésorerieIntérêts reçus 62 179 64 349Dividendes reçus 43 941 30 581Impôts payés (recouvrés) 59 377 (8 641)


RAPPORT ANNUEL 2013 I NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS LA CAPITALE MUTUELLE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

26

notes affÉrentes aux États financiers consolidÉs

31 DéCEmbRE 2013

[en milliers de dollars canadiens]

1) stAtuts et nAture des ACtiVitÉs

La Capitale mutuelle de l’administration publique (« la mutuelle »), constituée le 6 décembre 1991 en vertu de la Loi concernant mutuelle des Fonctionnaires du Québec, est une corporation mutuelle de gestion.

Ses principales activités s’exercent au Canada par ses filiales et comprennent principalement l’assurance de personnes et l’assurance de dommages.

Le siège social de la mutuelle est situé au 625, rue Saint-Amable, Québec (Québec) Canada.

2) prinCipALes ConVentions ComptABLes

déclaration de conformité

Les états financiers consolidés de la mutuelle ont été préparés en conformité avec les Normes internationales d’information financière (« IFRS ») publiées par l’International Accounting Standards board (« IASb »).

Ces états financiers consolidés ont été approuvés par le conseil d’administration de la mutuelle aux fins de publication le 25 février 2014.

Base de préparation

La base d’évaluation utilisée dans les états financiers consolidés est le coût historique, à l’exception des immeubles de placements, des instruments financiers détenus à des fins de transaction, des instruments financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net et des instruments financiers disponibles à la vente dont la base d’évaluation utilisée est la juste valeur.

La mutuelle présente son état consolidé de la situation financière principalement par ordre de liquidité et chaque poste peut comprendre à la fois des soldes courants et des soldes non courants, s’il y a lieu.

Les principales conventions comptables utilisées pour préparer les états financiers consolidés sont décrites ci-après.

Consolidation

Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la mutuelle et ceux de ses filiales. Les filiales sont des entités contrôlées par la mutuelle. La mutuelle contrôle une filiale si et seulement si elle a :

– le pouvoir sur la filiale (c’est-à-dire les droits effectifs qui lui confèrent la capacité actuelle de diriger les activités) ;

– une exposition ou un droit à des rendements variables en raison de ses liens avec la filiale ;

– une capacité d’exercer son pouvoir sur la filiale de manière à influer sur les rendements qu’elle obtient.

Les états financiers des filiales sont consolidés à compter de la date où la mutuelle acquiert le contrôle de la filiale et déconsolidés à partir de la date où la mutuelle cesse de contrôler celle-ci.

Les états financiers consolidés de la mutuelle ont été préparés au moyen de méthodes comptables uniformes pour des transactions et des événements semblables se produisant dans des circonstances similaires.

Les actifs, les passifs, les capitaux propres, les produits, les charges, les flux de trésorerie et les gains et pertes intragroupe qui ont trait à des transactions entre sociétés du groupe sont éliminés complètement.

L’acquisition d’une filiale est comptabilisée selon la méthode de l’acquisition. La contrepartie transférée à l’occasion d’un regroupement d’entreprises doit être évaluée à la juste valeur, qui doit être calculée comme étant la somme des justes valeurs des actifs transférés par l’acquéreur, des dettes contractées par l’acquéreur et des titres de capitaux propres émis par l’acquéreur. Les frais connexes à l’acquisition sont comptabilisés dans le résultat net et présentés dans les frais généraux.


27

Les états financiers ci-joints incluent les états financiers de La Capitale mutuelle de l’administration publique et des filiales listées ci-dessous :

% de participation

2013 2012Lieu de l’établissement principal Description

filialesLa Capitale groupe financier inc. 94,4 93,2 Québec, Canada Société de portefeuilleLa Capitale services conseils inc. 94,4 93,2 Québec, Canada Cabinet de distributionLa Capitale assureur de l’administration publique inc. 94,4 93,2 Québec, Canada Société d’assurance de personnesLa Capitale assurances et gestion du patrimoine inc. 94,4 93,2 Québec, Canada Société d’assurance de personnesLa Capitale immobilière mFQ inc. 94,4 93,2 Québec, Canada Société de gestion immobilièreLa Capitale Participations inc. 72,8 71,1 Québec, Canada Société de portefeuilleLa Capitale assurances générales inc. 72,8 71,1 Québec, Canada Société d’assurance de dommagesL’Unique assurances générales inc. 72,8 71,1 Québec, Canada Société d’assurance de dommagesUnica assurances inc. 72,8 71,1 mississauga, Canada Société d’assurance de dommagesDéveloppement informatique Unicap inc. 72,8 71,1 Québec, Canada Services informatiques de développement

et d’amélioration de systèmes3602214 Canada inc. 66,1 65,3 mississauga, Canada Société de portefeuilleLa Compagnie d’Assurance-Vie Penncorp 66,1 65,3 mississauga, Canada Société d’assurance de personnesImmo-beauport S.E.C. 66,1 65,3 Québec, Canada Société de gestion immobilière

participations ne donnant pas le contrôle

Les tableaux suivants présentent de l’information financière sur les filiales pour lesquelles les participations ne donnant pas le contrôle sont significatives.

Pourcentage des titres de participation détenu par les détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle

Lieu de l’établissement principal

2013 %

2012 %

filialesLa Capitale Participations inc. Québec, Canada 27,2 28,9La Compagnie d’Assurance-Vie Penncorp mississauga, Canada 33,9 34,7

Solde accumulé des participations significatives ne donnant pas le contrôle

2013 $

2012 $

La Capitale Participations inc. 68 318 70 945La Compagnie d’Assurance-Vie Penncorp 36 127 34 332

104 445 105 277

Résultat net alloué aux participations significatives ne donnant pas le contrôle

2013 $

2012 $

La Capitale Participations inc. 3 582 9 036La Compagnie d’Assurance-Vie Penncorp 3 891 3 538

7 473 12 574


28

2) prinCipALes ConVentions ComptABLes [suite]

participations ne donnant pas le contrôle [suite]

Les tableaux suivants présentent les informations financières résumées de ces filiales. Ces informations sont basées sur des montants avant élimination des comptes et opérations réciproques.

2013La Capitale

Participations inc.$

La Compagnie d’Assurance-Vie Penncorp

$Produits 799 467 88 023Résultat net 15 642 12 970Autres éléments du résultat global (32) (1 228)Résultat global 15 610 11 742Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 3 582 3 891Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle 3 788 1 729

2012La Capitale



$Produits 740 986 105 003Résultat net 38 909 11 795Autres éléments du résultat global 1 687 1 145Résultat global 40 596 12 940Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 9 036 3 538Dividendes payés aux participations ne donnant pas le contrôle 1 728 1 614

2013La Capitale



$Total de l’actif 1 419 809 490 442Total du passif 1 120 302 370 018Capitaux propres 299 507 120 424Attribuable aux membres de la mutuelle 231 189 84 297Attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 68 318 36 127

2012La Capitale



$Total de l’actif 1 339 899 500 527Total du passif 1 039 461 386 083Capitaux propres 300 438 114 444Attribuable aux membres de la mutuelle 229 493 80 112Attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 70 945 34 332

2013La Capitale



$flux de trésorerieActivités opérationnelles 1 689 (12 025)Activités d’investissement 24 558 19 312Activités de financement (19 455) (5 762)Augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 6 792 1 525


29

2012La Capitale



$flux de trésorerieActivités opérationnelles 46 842 17 853Activités d’investissement (46 946) (11 807)Activités de financement (10 193) (5 380)Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents

de trésorerie (10 297) 666

placements

Les placements considérés comme des instruments financiers sont classés dans les catégories suivantes en fonction de leurs caractéristiques et l’objet de leur acquisition par la mutuelle :

– actifs détenus à des fins de transaction et actifs désignés à la juste valeur par le biais du résultat net avec variation de la juste valeur enregistrée aux résultats ;

– actifs disponibles à la vente comptabilisés à la juste valeur avec variation de la juste valeur enregistrée dans les autres éléments du résultat global ;

– prêts et créances comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Lors de leur comptabilisation initiale, les instruments financiers sont inscrits à leur juste valeur. L’évaluation au cours des exercices subséquents sera déterminée par la catégorie dans laquelle l’instrument financier a été initialement classé.

Pour l’achat ou la vente d’un actif financier avec délai normalisé de livraison, la mutuelle applique la méthode de comptabilisation à la date de règlement. Selon cette méthode, le gain ou la perte de valeur entre la date de transaction et la date de règlement sont inscrits dans les résultats pour les actifs désignés à la juste valeur par le biais du résultat net et dans les autres éléments du résultat global pour les actifs disponibles à la vente.

Les coûts de transaction pour les actifs classés comme détenus à des fins de transaction et désignés à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés aux résultats. Les coûts de transaction pour les actifs classés comme disponibles à la vente sont capitalisés au coût des instruments financiers. Les coûts de transaction pour les actifs classés dans prêts et créances sont capitalisés et amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie classés détenus à des fins de transaction correspondent à l’encaisse, aux dépôts à court terme et aux acceptations bancaires et sont comptabilisés à la juste valeur. Les dépôts à court terme et les acceptations bancaires sont classés à titre d’équivalents de trésorerie lorsque la période entre la date d’acquisition et de maturité est inférieure à trois mois. L’excédent des chèques en circulation sur l’encaisse est comptabilisé dans les autres passifs financiers.

Obligations et actions

La mutuelle a choisi de désigner les obligations et actions supportant le passif des contrats d’assurance de personnes comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net. Ces obligations et actions sont inscrites à la juste valeur. Le passif des contrats d’assurance de personnes est calculé selon la méthode canadienne axée sur le bilan et les variations de la juste valeur des actifs appariant le passif des contrats d’assurance de personnes sont prises en compte directement dans le passif des contrats d’assurance de personnes. Les variations de la juste valeur des actifs désignés à la juste valeur par le biais du résultat net appariant les passifs et les variations du passif des contrats d’assurance de personnes sont donc imputées directement aux résultats, évitant ainsi une disparité de traitement en matière de comptabilisation. Les obligations et les actions qui ne couvrent pas le passif des contrats d’assurance de personnes sont classées comme disponibles à la vente.

Les obligations et les actions classées comme disponibles à la vente sont inscrites à la juste valeur. Les gains et pertes non réalisés sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sauf lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation, laquelle est alors comptabilisée aux résultats. Les gains et pertes réalisés lors de la disposition sont reclassés aux résultats.

À chaque date des états financiers, les instruments financiers classés disponibles à la vente font l’objet de tests de dépréciation et lorsqu’il y a une indication objective de dépréciation et que la baisse de valeur est considérée importante ou prolongée, toute perte, s’il y a lieu, comptabilisée dans le cumul des autres éléments du résultat global est reclassée aux résultats. Lorsqu’une moins-value est comptabilisée aux résultats, elle peut faire l’objet de reprises en résultat net s’il s’agit d’un instrument d’emprunt et que sa juste valeur augmente au cours d’une période ultérieure et que l’augmentation peut être effectivement rattachée à un événement postérieur. Les moins-values des titres de participation ne peuvent être reprises par le biais du compte de résultat. Les instruments financiers continuent d’être comptabilisés à la juste valeur même si une dépréciation a été constatée. Toute baisse de valeur subséquente pour les instruments dévalués sera comptabilisée aux résultats.

La juste valeur des obligations et des actions est déterminée d’après les cours acheteurs lorsque cela est possible. Lorsqu’il est impossible d’obtenir un cours acheteur, la juste valeur est déterminée selon des techniques d’évaluation qui tiennent compte du taux d’intérêt propre au titre et des flux de trésorerie actualisés, et qui sont fondées sur des données non directement observables du marché.

Prêts hypothécaires

Les prêts hypothécaires sont classés dans prêts et créances et sont présentés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif diminué de toute provision pour perte. Le coût amorti est le montant auquel est évalué le prêt hypothécaire lors de la comptabilisation initiale, diminué des remboursements en capital et majoré ou diminué de l’amortissement cumulé établi selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les gains et les pertes réalisés à la disposition de ces titres sont comptabilisés aux résultats. La juste valeur des prêts hypothécaires est déterminée par l’actualisation des flux de trésorerie futurs aux taux d’intérêt du marché pour les prêts dont les modalités sont similaires aux nouveaux prêts hypothécaires.

Les commissions payées et les autres frais engagés lors de l’émission des nouveaux prêts hypothécaires sont comptabilisés et présentés avec les prêts hypothécaires. Ces frais sont amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif.


30


placements [suite]

Titrisation de prêts hypothécaires

La mutuelle titrise périodiquement des groupes de prêts hypothécaires assurés répondant aux exigences du programme de la Loi nationale d’habitation (« LNH ») de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (« SCHL ») par l’entremise d’une fiducie créée à cet effet. Dans le cadre de ces opérations de titrisation, selon le programme de titres hypothécaires LNH (« TH-LNH »), la mutuelle transfère la quasi-totalité des risques et avantages liés à ces prêts cédés à une tierce partie et respecte les critères de décomptabilisation des prêts hypothécaires cédés.

De plus, avant le 1er janvier 2010, la mutuelle effectuait des opérations de titrisation en vertu du programme des Obligations hypothécaires du Canada (« OHC ») de la SCHL. Selon la norme IFRS 1, la mutuelle s’est prévalue de l’exemption lui permettant de décomptabiliser ces opérations de titrisation OHC et TH-LNH effectuées avant le 1er janvier 2010.

Dans le cadre de ces opérations de titrisation, la mutuelle conserve une partie de l’intérêt futur qui sera versé par l’emprunteur dont le prêt hypothécaire a été vendu. Elle comptabilise ainsi ce revenu futur, net des frais de gestion, à titre de droits conservés.

La juste valeur des droits conservés est calculée en utilisant la valeur actualisée des flux de trésorerie prévus en fonction des hypothèses quant aux remboursements par anticipation, aux frais de gestion et aux taux d’actualisation. Les droits conservés sont désignés détenus à des fins de transaction et sont présentés à la juste valeur.

Les gains et les pertes découlant de la titrisation correspondent à l’excédent ou à l’insuffisance de la contrepartie sur la valeur comptable attribuée aux actifs vendus. Les gains et les pertes sont imputés aux résultats et inclus dans les produits de placements.

Avances sur contrats

Les avances sur contrats classées prêts et créances sont présentées au coût amorti et sont entièrement garanties par la valeur de rachat des contrats d’assurance sur lesquels les avances sont consenties. La juste valeur des avances sur contrats se rapproche de leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme.

Immeubles de placements

Les immeubles de placements sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et pour valoriser le capital.

Les immeubles détenus à des fins de placement sont comptabilisés à la juste valeur. La juste valeur des immeubles de placements est déterminée par des évaluations produites par des évaluateurs agréés ou par le personnel de la mutuelle. La juste valeur des immeubles de placements est révisée annuellement. Les gains et pertes réalisés et non réalisés sur ces immeubles sont comptabilisés aux résultats.

Autres placements

Les autres placements comprennent les prêts personnels, les autres prêts, les immeubles détenus à des fins de revente, les placements dans une coentreprise et dans les entreprises associées, les placements dans les sociétés privées, les placements dans les sociétés en commandite et les autres placements. Les prêts personnels et les autres prêts sont classés dans prêts et créances et sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La juste valeur de ces prêts personnels et autres prêts est déterminée par l’actualisation des flux de trésorerie futurs aux taux d’intérêt du marché pour les prêts dont les modalités sont similaires.

Les immeubles détenus à des fins de revente sont comptabilisés au moindre de la juste valeur moins les frais de vente et de la valeur comptable des prêts hypothécaires sous-jacents à la date de reprise. Lorsque la juste valeur des immeubles détenus à des fins de revente est inférieure à la valeur comptable des prêts hypothécaires sous-jacents à la date de reprise, une perte est comptabilisée aux résultats. Les gains et les pertes réalisés lors de la disposition de ces immeubles sont comptabilisés aux résultats de l’exercice.

Le placement dans une coentreprise, Société bon Pasteur (s.e.n.c.) détenue à 45 %, est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entreprise ont des droits sur l’actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une société, qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

Les placements dans les entreprises associées sont des placements dans des entités sur lesquelles la mutuelle exerce une influence notable.

Les critères permettant d’établir les jugements considérés afin de déterminer l’influence notable ou le contrôle conjoint sont similaires à ceux nécessaires pour déterminer le contrôle sur les filiales.

Les placements dans une coentreprise et dans les entreprises associées sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence.

Les placements dans les sociétés privées sont comptabilisés au coût étant donné l’absence d’un marché actif rendant difficile l’obtention d’une juste valeur fiable. La mutuelle détermine à chaque date de présentation de l’information financière s’il y a des indications objectives de perte de valeur des placements dans les sociétés privées et dans les entreprises associées.

Les placements dans les sociétés en commandite sont comptabilisés à la juste valeur.

Provisions pour dépréciation sur les prêts

À chaque date des états financiers, la mutuelle effectue des tests de dépréciation sur les prêts hypothécaires, les prêts personnels et les autres prêts. Une indication de dépréciation d’un titre de créance existe lorsqu’il existe un doute raisonnable quant au recouvrement du capital et des intérêts aux dates prévues ou lorsqu’un paiement est en souffrance depuis plus de 90 jours. Quand un actif est douteux, une provision estimative pour perte est établie afin d’ajuster la valeur comptable de l’actif en fonction du montant net recouvrable. Cette provision est comptabilisée immédiatement aux résultats. De plus, les intérêts ne sont plus comptabilisés.


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Actif de réassurance

Dans le cours normal des affaires, la mutuelle souscrit à des ententes de réassurance auprès de sociétés d’assurance et de réassurance pour limiter son exposition au risque. Les cessions en assurance à un réassureur ne libèrent pas la mutuelle de ses obligations envers les assurés. Elle demeure responsable envers ses assurés à l’égard du montant réassuré dans la mesure où un réassureur ne respecte pas ses obligations relatives aux cessions de réassurance en vertu des traités de réassurance.

L’actif de réassurance représente le solde dû par les sociétés d’assurance concernant les passifs relatifs aux contrats d’assurance cédés. Les sommes recouvrables sont estimées en fonction des provisions techniques et des provisions pour sinistres selon les contrats d’assurance sous-jacents conformément aux dispositions des ententes de réassurance.

L’actif de réassurance est révisé aux fins de dépréciation à chaque date d’établissement des états financiers ou plus fréquemment lorsqu’il y a indice de dépréciation survenant au cours de l’exercice. Un montant est constaté aux résultats en présence de preuves tangibles indiquant que la mutuelle pourrait ne pas recevoir tous les montants qui lui sont dus selon les termes du contrat et que le solde non recouvré peut être estimé de façon fiable.

Les primes cédées et les prestations et sinistres cédés sont présentés à l’état consolidé des résultats. L’actif de réassurance est présenté distinctement à l’état consolidé de la situation financière.

impôts sur le résultat

La mutuelle utilise la méthode de l’actif et du passif fiscal pour la comptabilisation des impôts sur le résultat. La charge (l’avantage) d’impôts sur le résultat comprend les impôts exigibles et les impôts différés. Les impôts sur le résultat sont comptabilisés dans le résultat net, sauf dans la mesure où ils concernent des éléments comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ou les capitaux propres directement.

Les impôts sur le résultat exigibles sont basés sur le résultat avant impôts de l’exercice en cours, redressés en fonction d’éléments qui ne sont pas imposables ou déductibles. Les impôts sur le résultat exigibles sont calculés selon les taux d’imposition et les lois fiscales en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date de clôture. Des provisions sont constituées au besoin en fonction des montants qui devraient être versés aux administrations fiscales.

Les actifs et les passifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables aux états financiers et les valeurs fiscales correspondantes. Ces actifs ou passifs d’impôts différés sont calculés aux taux d’imposition en vigueur ou pratiquement en vigueur, qui s’appliqueront lors du règlement de ces passifs ou de la réalisation de ces actifs au cours des exercices futurs. Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés seulement si la direction croit qu’il est probable que l’actif d’impôts différés sera réalisé.

Autres actifs financiers et autres actifs

Les autres actifs financiers incluent les droits conservés sur titrisation, les produits de placements à recevoir, l’encaisse en fidéicommis, les sommes à recevoir des réassureurs des secteurs d’assurance de personnes et de dommages, la subrogation, les autres débiteurs et le solde de prix de vente à recevoir. Les autres actifs incluent les frais d’acquisition de primes différés et les charges payées d’avance.

Les produits de placements à recevoir, les sommes à recevoir des réassureurs des secteurs d’assurance de personnes et de dommages, la subrogation, les autres débiteurs et le solde de prix de vente à recevoir sont classés dans la catégorie prêts et créances et sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les droits conservés sur titrisation et l’encaisse en fidéicommis sont classés détenus à des fins de transaction et sont comptabilisés à la juste valeur.

Les frais d’acquisition de primes différés comprennent les commissions et les taxes sur les primes. Ils sont comptabilisés au coût amorti selon la durée du contrat d’assurance visé à condition qu’ils soient recouvrables. Ils sont considérés recouvrables dans la mesure où les primes non acquises et les produits de placements, déduction faite des pertes prévues, des frais de règlement et des frais d’administration, excèdent les frais différés.

immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles comprennent les terrains, les immeubles à usage propre, l’ameublement et autres, l’équipement informatique et les améliorations locatives. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût net de l’amortissement cumulé et de la dépréciation et sont amorties en fonction de leur durée d’utilité estimée selon la méthode de l’amortissement linéaire.

Les gains et les pertes réalisés lors de la disposition des immobilisations corporelles sont comptabilisés aux résultats de l’exercice.

Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction des modalités suivantes :

Catégorie Mode DuréeImmeubles à usage propre Linéaire 20 ans à 100 ansAmeublement et autres Linéaire 10 anséquipement informatique Linéaire 3 et 5 ansAméliorations locatives Linéaire Durée du bail

Les modes d’amortissement utilisés, les durées d’utilité et la valeur résiduelle des immobilisations sont révisés annuellement. Tout changement est comptabilisé prospectivement.

L’amortissement est comptabilisé à titre de frais généraux à l’état des résultats.


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immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont composées d’immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité indéterminée, soit les marques de commerce, et d’immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité déterminée, soit la clientèle et les réseaux de distribution et les logiciels. Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût à la date d’acquisition. Les logiciels développés à l’interne et les logiciels en développement sont comptabilisés au moindre des frais de développement engagés et des avantages économiques futurs. Les logiciels sont amortis lorsqu’ils sont mis en opération.

Les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité indéterminée ne sont pas amorties.

Les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité déterminée sont amorties selon la méthode d’amortissement linéaire suivante :

TermeClientèle et réseaux de distribution 30 mois à 18 ansLogiciels 3 ans, 5 ans et 15 ans

Les modes d’amortissement utilisés, les durées d’utilité et la valeur résiduelle de ces immobilisations sont révisés annuellement. Tout changement est comptabilisé prospectivement.

L’amortissement est comptabilisé à titre de frais généraux à l’état des résultats.

dépréciation d’immobilisations corporelles et incorporelles

Lors de circonstances ou d’événements importants pouvant indiquer une perte de valeur, la direction de la mutuelle réévalue la valeur comptable des immobilisations corporelles et incorporelles en effectuant des tests de dépréciation. Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée ainsi que les logiciels en développement font l’objet d’un test de dépréciation annuel. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable de l’actif excède la valeur recouvrable. La valeur recouvrable représente la plus élevée de la juste valeur diminuée des frais de cession de l’actif ou de la valeur d’utilité qui correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie totaux.

Aide gouvernementale

La mutuelle reçoit de l’aide gouvernementale sous forme de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. Ces montants sont constatés lorsqu’il y a une assurance raisonnable que la mutuelle se conformera aux conditions attachées à ces crédits et que les montants seront reçus. La mutuelle utilise la méthode de réduction du coût pour comptabiliser ces montants, en vertu de laquelle les crédits sont portés en diminution des frais généraux ou de l’actif admissible auxquels ces crédits d’impôt se rapportent. Ces crédits sont amortis selon la même méthode et les mêmes taux que l’actif admissible auquel ils se rapportent.

goodwill

Les goodwill représentent l’excédent du coût d’acquisition sur la juste valeur estimative de l’actif identifiable net de l’entreprise acquise. Les goodwill sont initialement comptabilisés au coût puis évalués au coût moins les pertes de valeur cumulées.

Les goodwill sont soumis à un test de dépréciation au moins une fois l’an au niveau de l’unité génératrice de trésorerie (« UGT ») ou d’un groupe d’UGT, ou lorsque des événements ou changements de circonstances indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une UGT est composée du plus petit groupe d’actifs en mesure de générer des flux de trésorerie en grande partie indépendants et correspond soit à un secteur d’exploitation, soit à un niveau inférieur. Toute perte de valeur possible des goodwill est décelée en comparant le montant recouvrable d’une UGT ou d’un groupe d’UGT à sa valeur comptable et est comptabilisée aux résultats. Les pertes de valeur ne peuvent faire l’objet d’une reprise ultérieure.

Le montant recouvrable d’une UGT est défini comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur estimative moins les coûts de vente et la valeur d’utilité de l’UGT. Pour établir la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimatifs sont actualisés à un taux d’escompte avant impôts qui reflète les évaluations actuelles de marché de la valeur temps de l’argent et des risques propres à l’actif.

Classement des contrats d’assurance

Les contrats émis par la mutuelle sont classés comme contrats d’assurance, contrats d’investissement ou contrats de service. Les contrats en vertu desquels la mutuelle accepte d’assumer un risque significatif d’assurance d’un titulaire de contrat sont classés dans les contrats d’assurance. Un contrat est jugé comporter un risque significatif d’assurance si, et seulement si, un événement assuré pourrait obliger un assureur à consentir des paiements additionnels importants dans n’importe quelle circonstance. Les contrats en vertu desquels la mutuelle n’accepte pas d’assumer un risque significatif d’assurance sont classés dans les contrats d’investissement ou les contrats de service.

Les contrats d’investissement sont des contrats qui comportent un risque financier et qui n’incluent pas de risque d’assurance significatif. Les contrats de service sont des contrats pour lesquels la mutuelle offre des services administratifs.

Le risque financier représente le risque d’une variation future possible d’un ou de plusieurs des éléments suivants : taux d’intérêt spécifié, prix d’un instrument financier, taux de change, indice de prix ou de taux, cote de crédit ou indice de crédit ou autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat.

Lorsqu’un contrat a été classé comme un contrat d’assurance, il demeure un contrat d’assurance jusqu’à son échéance, même si le risque d’assurance est atténué de manière significative au cours de cette période, à moins que la totalité des droits et obligations soient frappés d’extinction ou arrivent à échéance. Les contrats d’investissement peuvent être reclassés à titre de contrats d’assurance si le risque d’assurance devient significatif.

Certains contrats d’assurance contiennent des éléments de participation discrétionnaire, aux termes desquels le titulaire de contrat a le droit de recevoir des prestations complémentaires.


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En vertu de la Loi sur les assurances, une société d’assurance de personnes, constituée sous la forme d’une société par actions, peut transférer, dans le cours normal de ses affaires, une portion des résultats globaux attribuables aux titulaires de contrats avec participation selon un seuil préétabli aux résultats non distribués des membres. Ce virement annuel est présenté à l’état consolidé des variations des capitaux propres.

Le solde impayé des ristournes est présenté dans la rubrique « Passif de contrats d’assurance de personnes ».

passif des contrats d’assurance de personnes

Le passif des contrats d’assurance de personnes se compose des provisions techniques, des provisions pour prestations encourues, des provisions pour ristournes et des sommes des contrats en dépôt.

Les provisions techniques représentent le montant qui, ajouté aux primes et aux produits de placements futurs, permet d’honorer tous les engagements des contrats en vigueur. Ces provisions sont calculées selon la méthode canadienne axée sur le bilan (« mCAb »), une méthode actuarielle reconnue et établie par l’Institut canadien des actuaires (« ICA »).

La mCAb se fonde sur des projections du flux monétaire des éléments d’actif et de passif de chaque ligne d’affaires établies à l’aide des taux d’intérêt prescrits et des scénarios retenus par l’actuaire désigné s’il y a lieu. Les flux monétaires nets positifs sont investis dans de nouveaux éléments d’actif, sinon des éléments d’actif sont vendus ou utilisés à des fins d’emprunt afin de répondre aux besoins de liquidités conformément aux hypothèses retenues dans chaque scénario. Les stratégies de réinvestissement sont fondées sur les politiques de placements de chaque ligne d’affaires et les rendements de réinvestissement sont tirés de chacun des scénarios sous-jacents. Les passifs relatifs aux contrats d’assurance ne doivent pas être inférieurs au passif établi en fonction du pire scénario retenu.

Cette méthode rencontre les dispositions minimales imposées par le test de suffisance des passifs, soit la prise en compte des estimations actuelles de tous les flux de trésorerie contractuels, des flux de trésorerie liés et la comptabilisation de l’insuffisance totale en résultats.

passif des contrats d’assurance de dommages

Le passif des contrats d’assurance de dommages comprend les primes non acquises et la provision pour sinistres et frais de règlement.

Les primes non acquises sont calculées au prorata d’après la tranche non échue des primes souscrites. À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, un test de suffisance du passif est réalisé afin de valider la suffisance des primes non acquises. Il y a insuffisance de primes si les primes non acquises sont réputées insuffisantes pour couvrir les coûts futurs estimés liés à la tranche non échue des contrats d’assurance souscrits. Une insuffisance de primes est comptabilisée immédiatement comme une réduction de frais d’acquisition de primes différés dans la mesure où la somme des primes non acquises et du produit de placements prévu n’est pas considérée comme suffisante pour couvrir l’ensemble des frais d’acquisition de primes différés et des sinistres et frais d’assurance connexes. Si l’insuffisance des primes est supérieure aux frais d’acquisition de primes différés non amortis, un passif est comptabilisé à l’égard de l’insuffisance excédentaire.

La provision pour sinistres et frais de règlement est initialement déterminée sur une base individuelle pour chaque sinistre déclaré et inclut un montant additionnel fondé sur les estimations des sinistres survenus mais non déclarés. La provision est présentée sur une base actualisée. Les sinistres et les frais de règlement sont imputés aux résultats au fur et à mesure qu’ils surviennent et s’éteignent seulement lorsque les contrats viennent à échéance, qu’ils soient acquittés ou qu’ils soient résiliés.

La détermination de la provision pour sinistres et frais de règlement est estimée sur une base brute c’est-à-dire sans tenir compte des recouvrements de réassurance et sur une base nette des montants à recouvrer des réassureurs et comprend aussi une provision pour écart défavorable comme le veut la pratique actuarielle reconnue au Canada. L’estimation des provisions est basée sur l’hypothèse que le développement futur des réclamations suivra un déroulement comparable à celui de l’expérience historique. De plus, l’analyse inclut des hypothèses sur le nombre de réclamations à venir, le coût moyen des sinistres, l’inflation et d’autres facteurs pertinents. Les provisions pour frais de règlement internes et externes sont estimées selon la relation historique de ces frais aux réclamations. Dans la mesure où l’expérience passée ne serait pas applicable aux réclamations courantes, soit par exemple en raison de changements dans les pratiques ou dans le cas d’une nouvelle ligne d’affaires, des hypothèses supplémentaires devront être posées pour tenir compte de trois grandes variables ou valeurs, soit l’évolution des sinistres, les recouvrements liés à la réassurance et les produits de placements futurs.

La provision pour sinistres et frais de règlement ainsi que la quote-part des réassureurs constituent des estimations pouvant subir une variation dans l’année. Ces variations sont imputables à des événements touchant le règlement ultime de sinistres, mais qui ne sont pas encore survenus et qui ne se réaliseront peut-être pas avant un certain temps. Ces variations peuvent aussi être causées par des renseignements supplémentaires concernant les sinistres, des changements à l’interprétation des contrats par les tribunaux ou des écarts importants par rapport aux tendances historiques sur le plan de la gravité ou de la fréquence des sinistres. Les estimations sont fondées sur l’expérience des filiales de la mutuelle.

Les méthodes d’estimation utilisées produisent, selon l’avis de la direction, des résultats raisonnables compte tenu des données actuellement connues.

Autres passifs financiers et autres passifs

Les autres passifs financiers sont classés dans la catégorie autres passifs et sont comptabilisés au coût, à l’exception de l’excédent des chèques en circulation sur l’encaisse, lequel est comptabilisé à la juste valeur. Les autres passifs financiers incluent les charges à payer, les autres sommes en dépôt, le fonds de fidélisation, de stabilisation et de développement, l’excédent des chèques en circulation sur l’encaisse, les dépôts pour taxes, les sommes à payer aux réassureurs des secteurs d’assurance de personnes et d’assurance de dommages, le solde de prix d’achat à payer, les dépôts en fidéicommis, les passifs liés à des instruments financiers dérivés et autres. Les passifs liés à des instruments financiers dérivés sont classés détenus à des fins de transaction et sont comptabilisés à la juste valeur.

Les autres passifs incluent le régime de droits à la plus-value des actions à payer comptabilisé à la juste valeur et les revenus reportés comptabilisés au coût.


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Autres passifs financiers et autres passifs [suite]

La mutuelle offre un régime de droits à la plus-value des actions à certains dirigeants. Le régime de droits à la plus-value des actions est évalué selon le modèle black & Scholes, lequel se fonde principalement sur le taux d’intérêt sans risque, la volatilité prévue du taux de rendement des actions de La Capitale groupe financier inc. et la durée moyenne prévue des droits à la plus-value des actions.

La dépense relative au régime de droits à la plus-value des actions est imputée aux résultats de l’exercice lorsque le rendement sur ces actions est gagné en vertu du régime de La Capitale groupe financier inc. et est comptabilisée dans les frais généraux à l’état des résultats.

Avantages futurs du personnel

La mutuelle offre des régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définies et des avantages sociaux postérieurs à l’emploi à ses employés. La mutuelle a mis en place une fiducie globale ayant comme objectif la gestion des placements de l’ensemble des régimes de retraite à prestations définies du groupe La Capitale. Des unités de participation dans la fiducie globale sont attribuées périodiquement aux régimes en fonction des cotisations nettes des prestations et frais après déduction des autres éléments réduisant l’actif net. Le coût des prestations de retraite pour les régimes à prestations définies et avantages sociaux postérieurs à l’emploi obtenus par les employés est établi d’après des techniques actuarielles qui font appel à la méthode des unités de crédit projetées et aux hypothèses les plus probables de la direction quant à la hausse des salaires, à l’âge de retraite des employés et aux coûts prévus pour les soins de santé et au taux de mortalité. Les obligations au titre des régimes sont actualisées d’après les taux d’intérêt courants du marché et les actifs des régimes sont présentés à leur juste valeur.

Les gains actuariels nets ou les pertes actuarielles nettes sont comptabilisés dans l’exercice au cours duquel ils surviennent dans les autres éléments du résultat global.

Dans les cas des régimes à cotisations définies, la mutuelle verse des cotisations précises à une entité indépendante et n’a aucune obligation juridique ou implicite de verser des cotisations supplémentaires. Par conséquent, aucun passif ne figure dans les états financiers consolidés de la mutuelle, outre la charge comptabilisée pour les cotisations à payer qui ne sont pas encore versées à la fin de l’exercice. Les cotisations à payer à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges aux résultats.

dettes à long terme

Les dettes à long terme sont classées dans autres passifs et sont comptabilisées au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les dettes à long terme incluent une débenture subordonnée et un emprunt garanti par une hypothèque immobilière.

Comptabilisation des produits

Les primes d’assurance de personnes et de rentes brutes sont comptabilisées en totalité à titre de produits lorsqu’elles sont exigibles en vertu des contrats en vigueur.

Les primes souscrites d’assurance de dommages sont comptabilisées dans les produits au prorata de la durée des contrats.

Les produits de placements sont comptabilisés sur base d’exercice. Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit pour les membres d’en recevoir le versement est établi, en l’occurrence la date ex-dividende. Les produits d’intérêts des titres de créance et des prêts sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les dividendes reçus et les produits d’intérêts sont présentés dans les produits de placements. Les revenus de location des immeubles de placements sont comptabilisés sur base d’exercice à titre de produits de placements. Les honoraires et autres produits sont comptabilisés sur base d’exercice lorsque les services sont rendus.

instruments financiers dérivés

La mutuelle utilise des instruments financiers dérivés dans le but de gérer les risques de taux d’intérêt. Dans le cadre de l’appariement de l’actif et du passif et pour couvrir le risque d’intérêt des prêts hypothécaires en voie d’être titrisés et certains produits d’assurance, la mutuelle utilise des instruments financiers dérivés.

Les instruments financiers dérivés classés comme détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont comptabilisées aux résultats. Les instruments financiers dérivés ayant une juste valeur positive sont présentés dans les autres actifs financiers, tandis que les instruments financiers dérivés ayant une juste valeur négative sont présentés dans les autres passifs financiers.

Conversion des devises

Le dollar canadien est la devise fonctionnelle de la mutuelle. Lorsque la mutuelle effectue des transactions en devises étrangères, celles-ci sont converties aux taux de change en vigueur à la date des opérations. À chaque date de clôture, les éléments monétaires sont convertis aux cours en vigueur à la fin de l’exercice tandis que les éléments non monétaires demeurent aux taux de change d’origine. Les gains ou pertes résultant de la conversion sont inclus dans les résultats de l’exercice.

modifications de conventions comptables

Au 1er janvier 2013, la mutuelle a adopté les normes suivantes :

ifrs 7 – Instruments financiers – Informations à fournir – Amendement

Cet amendement demande aux entités de fournir des informations additionnelles sur la compensation d’actifs et de passifs financiers permettant aux utilisateurs d’évaluer l’incidence des accords de compensation comptabilisés à l’état de la situation financière. L’adoption de cet amendement n’a aucune incidence sur les états financiers consolidés de la mutuelle.


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ifrs 10 – États financiers consolidés

La norme IFRS 10 remplace la SIC 12 intitulée « Consolidation – Entités ad hoc » et certaines parties de la norme IAS 27 intitulée « états financiers consolidés et individuels ». L’IFRS 10 fournit un seul modèle dans lequel le contrôle est la base de consolidation pour tous les types d’entités, y compris les entités ad hoc visées par la SIC 12. L’IFRS 10 modifie la définition du contrôle. Le contrôle est lié au pouvoir qu’a l’entité sur l’entité émettrice, à sa capacité de tirer des avantages variables en raison de ses liens dans l’entreprise détenue et à sa capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements. L’adoption de la norme IFRS 10 n’a aucune incidence sur la consolidation des placements détenus par la mutuelle.

ifrs 11 – Partenariats

La norme IFRS 11 remplace la norme IAS 31 intitulée « Participation dans des coentreprises » et la SIC 13 intitulée « Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des coentrepreneurs ». L’IFRS 11 ne permet plus de choisir entre la méthode de la mise en équivalence et celle de la consolidation proportionnelle pour les coentreprises ; elles doivent maintenant appliquer la méthode de la mise en équivalence. L’adoption de cette norme n’a aucune incidence sur les états financiers consolidés de la mutuelle.

ifrs 12 – Informations à fournir sur les participations dans les autres entités

La norme IFRS 12 intègre dans une seule norme les informations à fournir sur la participation d’une entité dans des filiales, des partenariats, des entreprises associées, des entités structurées et des autres entités non consolidées. L’adoption de cette norme a une incidence mineure sur les informations à fournir dans les états financiers consolidés de la mutuelle.

ifrs 13 – Évaluation de la juste valeur

La norme IFRS 13 fournit une source unique de référence pour toutes les évaluations à la juste valeur. Cette norme ne modifie pas les exigences des autres normes qui précisent dans quelles circonstances un élément est évalué à la juste valeur, mais apporte des précisions quant à l’application de ce concept lorsqu’une évaluation à la juste valeur est imposée ou autorisée par les IFRS.

L’IFRS 13 établit un cadre servant à l’évaluation de la juste valeur de même que des exigences en matière d’informations à fournir permettant aux utilisateurs des états financiers d’apprécier les méthodes et les données utilisées et, dans le cas des évaluations récurrentes faites à l’aide de données non observables (niveau 3), l’effet de ces évaluations sur le résultat net. L’adoption de la norme IFRS 13 n’a aucune incidence sur les évaluations des justes valeurs, mais a une incidence mineure sur les informations à fournir divulguées à la note 23 « Gestion des risques liés aux instruments financiers et aux contrats d’assurance », section « Hiérarchie de l’évaluation à la juste valeur » des présents états financiers.

iAs 32 – Instruments financiers – Présentation

La norme IAS 32 remédie au manque d’uniformité dans l’application de certains critères de compensation. Les modifications ont précisé le sens du critère de compensation qui consiste à avoir « actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser » et apportent également des éclaircissements sur l’application des critères de compensation à l’égard des systèmes de règlement qui appliquent des mécanismes de règlement sur une base brute non simultanée. L’adoption de cette norme n’a aucune incidence sur les états financiers consolidés.

modifications futures de conventions comptables

Les normes publiées par l’IASb et non applicables à la date d’émission des états financiers de la mutuelle sont décrites ci-après.

La mutuelle a l’intention de les adopter si requises lorsqu’elles deviendront applicables.

ifrs 9 – Instruments financiers

En octobre 2010, l’IASb a publié l’IFRS 9 qui est la première partie d’un projet en trois parties visant à remplacer l’IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ». La première partie couvre le classement et l’évaluation des actifs financiers et des passifs financiers, et les deux autres parties couvrent la dépréciation des actifs financiers et la comptabilité de couverture. La mutuelle devra classer les actifs financiers comme étant évalués ultérieurement, soit au coût amorti, soit à la juste valeur, en fonction du modèle économique que suit la mutuelle pour la gestion des actifs financiers et des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier. L’évaluation de la plupart des passifs financiers au coût amorti est maintenue, mais lorsqu’une entité évalue un passif financier à la juste valeur, la partie des variations de la juste valeur liées au risque de crédit propre à l’entité doit être présentée dans les autres éléments du résultat global plutôt qu’au résultat net. La date d’entrée en vigueur de la norme sera fixée par l’IASb lorsque la totalité de la norme IFRS 9 sera presque finalisée. La mutuelle étudie actuellement les effets éventuels de l’adoption de cette norme sur ses états financiers consolidés.

iAs 36 – Dépréciation d’actifs

En mai 2013, l’IASb a publié un amendement intitulé « Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers ». Cet amendement requiert de fournir de l’information additionnelle sur la valeur recouvrable des actifs dépréciés, si cette valeur est fondée sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie. De plus, il requiert de divulguer le taux d’actualisation utilisé pour déterminer, au moyen d’une technique d’actualisation, la valeur recouvrable d’un actif déprécié que celle-ci soit fondée sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie ou sur la valeur d’utilité. Les modifications proposées devraient s’appliquer rétrospectivement à compter du 1er janvier 2014. L’adoption anticipée est permise. La mutuelle évalue actuellement l’incidence de cet amendement sur ses états financiers consolidés.


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3) Jugements, estimAtions et HYpotHÈses importAnts

La préparation de ces états financiers exige de la direction qu’elle fasse des jugements et des estimations et qu’elle formule des hypothèses qui touchent les montants présentés dans les états financiers consolidés et les notes afférentes. Les résultats réels peuvent différer des meilleures estimations faites par la direction.

Jugements

Les jugements établis par la direction lors de l’application des méthodes comptables et qui ont l’impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers sont les suivants :

Classement des contrats d’assurance

Les contrats émis par la mutuelle sont classés à titre de contrats d’assurance lorsque celle-ci accepte un risque d’assurance significatif d’une autre partie (le titulaire du contrat) en convenant d’indemniser le titulaire du contrat si un événement futur incertain spécifié (l’événement assuré) affecte de façon défavorable le titulaire du contrat. Le risque d’assurance est significatif si un événement assuré peut obliger un assureur à payer des prestations complémentaires significatives dans n’importe quel scénario, à l’exclusion des scénarios qui manquent de substance commerciale. La mutuelle détermine le caractère significatif à la suite de l’analyse des caractéristiques de chaque contrat type. Une fois classé à titre de contrat d’assurance, le contrat conserve son classement jusqu’à l’échéance de celui-ci même si le risque d’assurance décroît au cours de la période couverte.

Titrisation de prêts

Comme mentionné à la note 2, la mutuelle titrise périodiquement des groupes de prêts hypothécaires en les cédant à des fiducies. L’exercice du jugement est nécessaire afin de déterminer si ces transferts remplissent les conditions de décomptabilisation des actifs financiers concernés. Entre autres, étant donné que la mutuelle conserve une partie de l’intérêt futur qui sera versé par l’emprunteur dont le prêt hypothécaire a été vendu, elle doit évaluer dans quelle mesure les droits contractuels sur les flux de trésorerie, les risques et avantages inhérents à la propriété et le contrôle de l’actif financier ont été transférés en quasi-totalité à une tierce partie.

Classement des immeubles

La mutuelle classe ses immeubles à titre d’immeubles de placements lorsque l’utilisation qu’elle en fait pour son usage propre est jugée non significative. Le caractère significatif de l’usage est établi en analysant le rapport entre l’espace locatif occupé à des fins propres en comparaison avec l’espace locatif total. Dans les situations où l’espace locatif utilisé à des fins propres est significatif, la mutuelle classe l’immeuble à titre d’usage propre et applique les conventions comptables s’y rapportant.

estimations et hypothèses

Les estimations et les hypothèses établies par la direction lors de l’application des méthodes comptables et qui ont l’impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers sont les suivantes :

Juste valeur des instruments financiers

Les instruments financiers sont évalués selon les cours du marché actif pour des actifs ou passifs identiques ou similaires. En situation où la juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés à l’état de la situation financière ne peut être obtenue de marchés considérés actifs, la juste valeur de ces derniers est établie en utilisant des techniques d’évaluation basées sur des modèles d’actualisation de flux de trésorerie. Les données requises par ces modèles sont obtenues auprès des marchés observables, si possible. Dans l’impossibilité d’obtenir ces données secondaires, l’exercice du jugement est requis pour l’établissement du risque de liquidité, de crédit ainsi que le degré de volatilité. Des changements concernant ces éléments pourraient influencer la juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés aux états financiers.

Juste valeur des immeubles de placements

La mutuelle comptabilise ses immeubles de placements à la juste valeur dont toute variation de cette juste valeur est reconnue dans l’état des résultats. La mutuelle se fonde sur l’évaluation de la juste valeur établie par des évaluateurs agréés ou par le personnel de la mutuelle à la date des états financiers, soit le 31 décembre. Ils utilisent des techniques d’évaluation qui reposent sur l’actualisation des flux monétaires futurs des espaces locatifs compte tenu du manque de données comparatives sur le marché pour des immeubles semblables.

La juste valeur des immeubles de placements est très sensible au taux de rendement et au taux global d’actualisation. Les principales hypothèses pour déterminer la juste valeur des immeubles de placements sont décrites à la note 5.

Dépréciation des immobilisations incorporelles et des goodwill

Les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée et les goodwill font l’objet de tests de dépréciation annuels ou lorsque des facteurs identifiés indiquent une dépréciation potentielle. Les tests de dépréciation exigent de comparer la valeur comptable de l’actif ou de l’unité génératrice de trésorerie concernée avec sa valeur recouvrable. L’établissement de la valeur d’utilité d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie dépend de plusieurs hypothèses futures dont l’estimation des flux de trésorerie futurs que la mutuelle s’attend à obtenir et le taux d’actualisation.

Les flux de trésorerie futurs sont établis en se fondant sur des projections financières de cinq ans, excluant toute restructuration des activités ou projet d’investissement significatif pouvant influencer la performance des activités ou unités génératrices de trésorerie soumises à un test de dépréciation.

La valeur recouvrable obtenue est sensible au taux d’actualisation utilisé pour le modèle des flux de trésorerie actualisés et au taux de croissance utilisé à des fins d’extrapolation.


37

Les principales hypothèses utilisées dans les tests de dépréciation des goodwill et des immobilisations incorporelles, telles les marques de commerce et la clientèle et les réseaux de distribution, sont décrites à la note 10.

Les valeurs comptables des immobilisations incorporelles et des goodwill s’élèvent respectivement à 81 461 $ [2012 : 68 341 $] et à 92 733 $ [2012 : 101 140 $].

Impôts

L’établissement des impôts exigibles et des impôts différés repose sur plusieurs facteurs dont l’interprétation de la réglementation fiscale dans les juridictions concernées, l’appréciation de la récupération d’actifs d’impôts différés et la manière attendue de recouvrer les actifs et passifs concernés. La récupération des actifs d’impôts différés dépend entre autres des bénéfices futurs attendus associés à l’exploitation de la mutuelle et des stratégies de planifications fiscales élaborées. La mutuelle établit une provision d’impôts qu’elle juge raisonnable et qui est basée sur une estimation pondérée des résultats possibles concernant les positions fiscales adoptées. La mutuelle prend en considération les révisions antérieures des autorités fiscales, les bulletins d’interprétation et les jugements récemment rendus dans les juridictions concernées afin d’établir la provision.

Passif des contrats d’assurance de personnes

L’établissement des provisions techniques, de la quote-part des réassureurs dans celles-ci, des provisions pour prestations encourues et des provisions pour ristournes dépend de plusieurs hypothèses actuarielles dont les taux de mortalité et de morbidité, le rendement des placements, les frais de gestion des contrats, les impôts différés, les déchéances des contrats, les participations aux titulaires de contrats et la marge pour écarts défavorables. Ces hypothèses sont présentées à la note 12.

Passif des contrats d’assurance de dommages

La provision pour sinistres et frais de règlement ainsi que la quote-part des réassureurs à cet égard constituent des estimations pouvant subir une variation dans l’année. Ces variations sont imputables à des événements touchant le règlement ultime de sinistres, mais qui ne sont pas encore survenus et qui ne se réaliseront peut-être pas avant un certain temps. Ces variations peuvent aussi être causées par des renseignements supplémentaires concernant les sinistres, des changements à l’interprétation des contrats par les tribunaux ou des écarts importants par rapport aux tendances historiques sur le plan de la gravité ou de la fréquence des sinistres. Les estimations sont fondées sur l’expérience des filiales de la mutuelle. Ces hypothèses sont présentées à la note 13.

Régime de droits à la plus-value des actions

Le régime de droits à la plus-value des actions est établi selon le modèle black & Scholes, à la date où les droits sont octroyés. L’estimation de la juste valeur des droits selon le modèle est sensible à la volatilité et au taux de rendement. Les hypothèses sont présentées à la note 14.

Avantages futurs du personnel

Le calcul de l’obligation et de la charge au titre de prestations définies est basé sur plusieurs hypothèses actuarielles démographiques et financières. Les principales hypothèses incluent le taux d’actualisation, le taux de croissance de la rémunération future, le taux de croissance des coûts des soins de santé pour les retraités et le taux de mortalité. Ces hypothèses sont présentées à la note 15.

4) disposition d’une fiLiALe

Le 30 septembre 2013, une filiale de la mutuelle a disposé du placement dans une de ses filiales, Groupe financier AGA inc., pour une considération totale de 12 372 $, soit une considération en espèces de 8 109 $ et un solde de prix de vente à recevoir de 4 263 $, générant un gain sur disposition du placement dans cette filiale de 10 $. Cette filiale exerçait ses activités dans la vente et l’administration de régimes d’assurance collective.

Les montants du total des actifs, des passifs, des produits et des charges se rapportant à cette filiale sont les suivants :

2013(30 septembre)

$État de la situation financièreTotal des actifs courants, incluant une encaisse de 1 435 $ 4 591Total des actifs non courants1 11 438Total des passifs courants (3 021)Total des passifs non courants (646)Actifs nets disposés 12 362

État des résultatsTotal des produits 9 216Total des charges 10 129perte nette de la période (913)

1. Les actifs non courants incluent un goodwill de 8 407 $ et de la clientèle et réseaux de distribution de 1 879 $.


38

5) pLACements

Les tableaux suivants présentent des renseignements sur la valeur comptable et la juste valeur des placements de la mutuelle.

Valeur comptable et juste valeur des placements

2013

Détenus à des fins de transaction

$

Désignés à la juste valeur

par le biais du résultat net

$

Disponibles à la vente

$

Prêts et créances

$Autres

$

Total de la valeur

comptable$

Total de la juste valeur

$trésorerie et équivalents de trésorerie 104 340 — — — — 104 340 104 340

obligationsGouvernement du Canada — — 105 711 — — 105 711 105 711Gouvernements des provinces — 870 774 225 150 — — 1 095 924 1 095 924municipalités, commissions scolaires

et hôpitaux — 6 558 3 743 — — 10 301 10 301Corporatives — 323 702 158 867 — — 482 569 482 569Internationales — — 7 775 — — 7 775 7 775

— 1 201 034 501 246 — — 1 702 280 1 702 280

ActionsOrdinaires et unités de participation — 360 928 281 926 — — 642 854 642 854Privilégiées — 212 587 134 110 — — 346 697 346 697Unités de participation dans des indices

boursiers — 1 570 5 305 — — 6 875 6 875— 575 085 421 341 — — 996 426 996 426

prêts hypothécairesAssurés — — — 198 242 — 198 242 200 922Conventionnels — — — 316 285 — 316 285 317 818

— — — 514 527 — 514 527 518 740

Avances sur contrats — — — 32 954 — 32 954 32 954

immeubles de placementsDétenus à des fins de placement — — — — 177 482 177 482 177 482

Autres placementsPrêts personnels — — — 16 840 — 16 840 16 619Autres prêts — — — 34 754 — 34 754 34 765Immeubles détenus à des fins de revente — — — — 1 722 1 722 1 722Placements dans une coentreprise

et dans les entreprises associées — — — — 20 777 20 777Placements dans les sociétés privées — — — — 520 520Placements dans les sociétés en commandite — 24 233 16 806 — 5 945 46 984 46 984Autres placements — — — — — — —

— 24 233 16 806 51 594 28 964 121 597

104 340 1 800 352 939 393 599 075 206 446 3 649 606


39

2012

Détenus à des fins de transaction

$

Désignés à la juste valeur

par le biais du résultat net

$


$

Prêts et créances

$Autres

$

Total de la valeur

comptable$

Total de la juste valeur

$trésorerie et équivalents de trésorerie 81 139 — — — — 81 139 81 139

obligationsGouvernement du Canada — — 130 737 — — 130 737 130 737Gouvernements des provinces — 896 611 223 899 — — 1 120 510 1 120 510municipalités, commissions scolaires

et hôpitaux — 7 364 2 696 — — 10 060 10 060Corporatives — 357 093 162 729 — — 519 822 519 822Internationales — — 6 708 — — 6 708 6 708

— 1 261 068 526 769 — — 1 787 837 1 787 837

ActionsOrdinaires et unités de participation — 233 234 265 644 — — 498 878 498 878Privilégiées — 199 090 140 649 — — 339 739 339 739Unités de participation dans des indices

boursiers — 710 16 000 — — 16 710 16 710— 433 034 422 293 — — 855 327 855 327

prêts hypothécairesAssurés — — — 240 566 — 240 566 245 563Conventionnels — — — 297 573 — 297 573 300 623

— — — 538 139 — 538 139 546 186

Avances sur contrats — — — 31 484 — 31 484 31 484

immeubles de placementsDétenus à des fins de placement — — — — 180 512 180 512 180 512

Autres placementsPrêts personnels — — — 16 401 — 16 401 16 338Autres prêts — — — 16 959 — 16 959 16 973Immeubles détenus à des fins de revente — — — — 1 811 1 811 1 811Placements dans une coentreprise

et dans les entreprises associées — — — — 20 758 20 758Placements dans les sociétés privées — — — — 520 520Placements dans les sociétés en commandite — — — — 5 181 5 181 5 181Autres placements — — 10 — — 10 10

— — 10 33 360 28 270 61 640

81 139 1 694 102 949 072 602 983 208 782 3 536 078


40

5) pLACements [suite]

risques de crédit et de concentration

La direction de la mutuelle établit des limites de chaque portefeuille dans le but de s’assurer que les portefeuilles de placements sont diversifiés en fonction des catégories d’actifs. La direction surveille les positions réelles et les expositions au risque pour la concentration des risques de crédit et de concentration.

Le tableau suivant fournit des renseignements relatifs à la qualité du crédit des obligations.

Obligations par niveau de qualité

Juste valeur2013 2012

Cote de crédit $ % $ %AAA 115 925 6,8 140 358 7,8AA 366 206 21,5 417 732 23,4A 1 156 401 67,9 1 173 761 65,7bbb 63 748 3,8 55 986 3,1

1 702 280 100,0 1 787 837 100,0

Les tableaux suivants présentent la répartition du portefeuille d’obligations corporatives par secteur d’activité.

Obligations corporatives par secteur d’activité

2013Désignés à la juste valeur par le biais

du résultat net $


$Total

$ % du totalénergie 24 038 7 605 31 643 6,6Produits industriels 35 394 8 694 44 088 9,1Consommation de base et discrétionnaire 7 164 4 894 12 058 2,5Santé 15 579 2 216 17 795 3,7Services financiers 113 738 103 805 217 543 45,1Technologie 6 090 163 6 253 1,3Communications 36 904 11 604 48 508 10,0Services publics 84 795 13 665 98 460 20,4Autres — 6 221 6 221 1,3

323 702 158 867 482 569 100,0

2012Désignés à la juste valeur par le biais

du résultat net $


$Total

$ % du totalénergie 50 915 15 798 66 713 12,8Produits industriels 50 559 14 561 65 120 12,5Consommation de base et discrétionnaire 7 782 5 467 13 249 2,5Santé 11 144 1 216 12 360 2,4Services financiers 149 722 99 189 248 911 47,9Technologie — — — —Communications 31 301 14 219 45 520 8,8Services publics 55 670 12 279 67 949 13,1Autres — — — —

357 093 162 729 519 822 100,0

Les sociétés d’assurance de personnes limitent leurs placements en obligations corporatives à 35 % de leur portefeuille obligataire avec un maximum par secteur ou par émetteur tenant compte des particularités du marché canadien.


41

Le tableau suivant présente des renseignements relatifs à la qualité des actions privilégiées.

Actions privilégiées par niveau de qualité

Juste valeur2013 2012

Cote de crédit $ % $ %P1 42 745 12,3 214 657 63,2P2 299 275 86,3 125 082 36,8P3 4 677 1,4 — —

346 697 100,0 339 739 100,0

Les sociétés d’assurance de personnes limitent principalement le montant de leur investissement dans une société ou un groupe de sociétés liées à 10 % de l’ensemble des obligations de société, des actions ordinaires et unités de participation et des actions privilégiées. Les unités de fonds communs sont exclues de la présente limite.

Les sociétés d’assurance de dommages établissent une limite maximale d’investissement sous forme d’obligations de société, d’actions privilégiées, d’actions ordinaires et des unités de participation à 10 000 $ par émission et un émetteur ne peut représenter plus de 10 % de l’ensemble des obligations de société, des actions privilégiées, des actions ordinaires et des unités de participation.

Les tableaux suivants présentent la répartition du portefeuille d’actions par secteur d’activité.

Actions par secteur d’activité

2013Actions ordinaires

et unités de participation

$

Actions privilégiées

$Total

$ % du totalénergie 88 946 35 685 124 631 12,5matériaux de base 30 074 — 30 074 3,0Produits industriels 11 765 — 11 765 1,2Consommation de base et discrétionnaire 14 697 — 14 697 1,5Santé 3 629 — 3 629 0,4Services financiers 114 903 298 331 413 234 41,5Technologie 2 015 — 2 015 0,2Communications 23 631 — 23 631 2,4Services publics 4 890 12 681 17 571 1,8Fonds communs de placements 355 179 — 355 179 35,5

649 729 346 697 996 426 100,0

2012Actions ordinaires

et unités de participation

$

Actions privilégiées

$Total

$ % du totalénergie 51 218 24 949 76 167 8,9matériaux de base 19 773 — 19 773 2,3Produits industriels 18 401 — 18 401 2,2Consommation de base et discrétionnaire 20 101 — 20 101 2,4Santé 1 359 — 1 359 0,2Services financiers 119 660 306 360 426 020 49,8Technologie 885 — 885 0,1Communications 22 215 — 22 215 2,6Services publics 10 001 8 430 18 431 2,2Fonds communs de placements 251 975 — 251 975 29,3

515 588 339 739 855 327 100,0


42


risques de crédit et de concentration [suite]

Le tableau suivant présente la valeur comptable et la juste valeur des prêts hypothécaires par catégorie d’immeubles.

Prêts hypothécaires par catégorie d’immeubles

2013 2012Valeur comptable

$Juste valeur

$Garantie SCHL

$Valeur comptable

$Juste valeur

$Garantie SCHL

$Résidentiels 461 825 465 904 165 785 479 120 487 382 203 069Autres 52 702 52 836 32 457 59 019 58 804 37 497

514 527 518 740 198 242 538 139 546 186 240 566

La valeur comptable des prêts hypothécaires garantis par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (« SCHL ») correspond à 38,5 % de la valeur comptable totale du portefeuille des prêts hypothécaires au 31 décembre 2013 [2012 : 44,7 %].

La mutuelle limite le montant de son investissement à 800 $ pour un nouvel emprunteur et à 800 $ pour un groupe lié d’emprunteurs pour des nouveaux prêts.

Prêts douteux

Un prêt est considéré douteux lorsque la contrepartie n’a pas effectué un paiement à la date d’échéance contractuelle. Les tableaux suivants présentent les prêts douteux.

2013

30-59 jours de retard

$


$

90 jours de retard et plus ou en voie de saisie

$Total

$Prêts hypothécaires assurés 433 168 1 429 2 030Prêts hypothécaires conventionnels 1 468 73 154 1 695Prêts personnels 8 2 24 34

1 909 243 1 607 3 759

2012


$


$

90 jours de retard et plus ou en voie de saisie

$Total

$Prêts hypothécaires assurés 370 458 3 543 4 371Prêts hypothécaires conventionnels 830 84 — 914Prêts personnels 6 11 48 65

1 206 553 3 591 5 350


43

risque lié aux taux d’intérêt

Les tableaux suivants présentent les dates d’échéance et le taux d’intérêt effectif moyen global des placements de la mutuelle.

Valeur comptable

Taux fixe 2013

Taux variable $

Échéance de moins de 1 an

$

Échéance de 1 à 5 ans

$


$

Échéance de plus de 10 ans

$

Aucune échéance précise

$

Total de la valeur

comptable $

Taux d’intérêteffectif moyen

global %

obligationsGouvernement du Canada — 13 515 52 129 18 136 21 931 — 105 711 1,8Gouvernements des provinces — 11 420 102 879 318 276 663 349 — 1 095 924 5,1municipalités, commissions

scolaires et hôpitaux — 160 1 890 1 700 6 551 — 10 301 4,0Corporatives — 3 820 105 939 101 218 271 592 — 482 569 4,5Internationales — — 1 797 2 132 3 846 — 7 775 3,6

— 28 915 264 634 441 462 967 269 — 1 702 280 4,7

ActionsPrivilégiées — 110 846 96 858 11 867 — 127 126 346 697 5,2

prêts hypothécairesAssurés 200 56 023 138 327 2 230 1 462 — 198 242 3,9Conventionnels 34 543 62 484 206 230 13 028 — — 316 285 3,7

34 743 118 507 344 557 15 258 1 462 — 514 527 3,8

Avances sur contrats — — — — — 32 954 32 954 6,0

Autres placementsPrêts personnels 14 401 215 1 018 1 206 — — 16 840 4,3Autres prêts 345 22 16 499 11 452 5 866 570 34 754 3,6

14 746 237 17 517 12 658 5 866 570 51 594 3,9

49 489 258 505 723 566 481 245 974 597 160 650 2 648 052 4,6

Taux fixe 2012

Taux variable $

Échéance de moins de 1 an

$


$


$

Échéance de plus de 10 ans

$

Aucune échéance précise

$

Total de la valeur

comptable $

Taux d’intérêteffectif moyen

global %

obligationsGouvernement du Canada 20 066 39 193 43 858 9 071 18 549 — 130 737 1,5Gouvernements des provinces 4 238 3 346 95 843 267 778 749 305 — 1 120 510 5,3municipalités, commissions

scolaires et hôpitaux — 3 574 1 594 112 4 780 — 10 060 3,9Corporatives 1 633 6 607 107 636 146 235 257 711 — 519 822 4,7Internationales — — 983 — 5 725 — 6 708 3,0

25 937 52 720 249 914 423 196 1 036 070 — 1 787 837 4,8

ActionsPrivilégiées — 10 484 105 495 30 439 — 193 321 339 739 5,3

prêts hypothécairesAssurés 354 75 097 152 567 10 795 1 753 — 240 566 4,2Conventionnels 33 856 59 019 190 840 13 858 — — 297 573 3,9

34 210 134 116 343 407 24 653 1 753 — 538 139 4,1

Avances sur contrats — — — — — 31 484 31 484 5,9

Autres placementsPrêts personnels 13 305 665 1 637 794 — — 16 401 4,3Autres prêts 183 — 1 568 6 131 8 498 579 16 959 4,2

13 488 665 3 205 6 925 8 498 579 33 360 4,2

73 635 197 985 702 021 485 213 1 046 321 225 384 2 730 559 4,7


44


prêts de titres

La mutuelle effectue des prêts de titres pour produire des revenus additionnels. Certains titres de son portefeuille sont prêtés à d’autres établissements pour de courtes périodes. Le gardien de valeurs garantit le remplacement des titres prêtés en cas de défaut de la contrepartie. De plus, une garantie, dont la valeur représente au minimum 102 % de la juste valeur des titres prêtés, est déposée par l’emprunteur auprès du gardien de valeurs et conservée par ce dernier jusqu’à ce que les titres sous-jacents en cause aient été rendus à la mutuelle. La juste valeur des titres prêtés est vérifiée quotidiennement et une garantie supplémentaire est exigée ou une partie de la garantie donnée est remise au fur et à mesure que les cours fluctuent. Ceci donne ainsi deux niveaux de protection à la mutuelle en cas de défaut. Au 31 décembre 2013, la valeur comptable des titres prêtés par la mutuelle qui sont pris en compte dans les placements s’établit à 199 662 $ [2012 : 205 460 $].

immeubles de placements

2013 $

2012 $

solde au 1er janvier 180 512 181 922Dépenses en capital subséquentes 880 1 219Dispositions (40) —Variation de la juste valeur (3 870) (2 629)solde au 31 décembre 177 482 180 512

Les immeubles de placements sont comptabilisés à la juste valeur, laquelle est déterminée par des évaluateurs externes indépendants ou par le personnel de la mutuelle.

La juste valeur des immeubles de placements n’a pas été déterminée sur des transactions observables dans le marché compte tenu des particularités et du manque de données comparables des immeubles. Afin de déterminer la juste valeur, la mutuelle a utilisé un modèle d’évaluation applicable dans le secteur. Les principales hypothèses utilisées sont les suivantes :

2013 2012Taux de rendement De 7,3 % à 9,5 % De 7,3 % à 9,5 %Taux global d’actualisation De 6,3 % à 10,5 % De 6,3 % à 10,5 %Taux de croissance

Loyers De 1,2 % à 3,0 % De 1,2 % à 4,1 %Dépenses d’opération De 1,9 % à 3,5 % De 2,0 % à 3,0 %

Taux d’inoccupation De 1,8 % à 7,5 % De 0,8 % à 7,2 %

Les produits locatifs provenant des immeubles de placements qui sont présentés à titre de produits de placements sont de 25 635 $ [2012 : 23 784 $]. Les charges opérationnelles directes occasionnées par les immeubles de placements qui ont généré des produits locatifs au cours de l’exercice s’élèvent à 14 750 $ [2012 : 13 304 $] et sont présentées dans les frais de gestion de placements.

Un droit emphytéotique conféré par un tiers se rattache à un immeuble de placement en vertu duquel l’immeuble sera délaissé sans compensation au tiers à la fin de l’emphytéose, en décembre 2050. La valeur comptable de l’actif auquel se rattache le droit emphytéotique s’élève à 17 845 $ [2012 : 17 925 $].

Autres placements

Placements dans une coentreprise et dans les entreprises associées

La mutuelle a une participation de 45 % dans la coentreprise Société bon Pasteur (s.e.n.c.) dont l’établissement principal est situé à Québec. Cette société gère deux édifices destinés à la location de locaux commerciaux et résidentiels.

Les placements dans les entreprises associées sont des placements dans des sociétés privées, lesquelles opèrent dans le courtage d’assurance de dommages.

Les actifs nets et la quote-part dans le résultat net de la mutuelle dans la coentreprise et dans les entreprises associées sont présentés ci-dessous.

2013 $

2012 $

répartition de l’actif netCoentreprise 15 871 16 081Entreprises associées 4 906 4 677

20 777 20 758

répartition de la quote-partRésultat net de la coentreprise 1 346 298Résultat net des entreprises associées 230 —

1 576 298


45

De plus, Société bon Pasteur (s.e.n.c.) a acquis d’un sociétaire un droit d’emphytéose sur les terrains d’un complexe immobilier le 6 août 1990, échéant le 31 mai 2082. Au 31 décembre 2013, la redevance annuelle est de 80 $ jusqu’au 31 mai 2022. Par la suite, la redevance annuelle est ajustée selon la valeur des terrains à ce moment et le rendement moyen des obligations d’épargne du Québec à long terme. L’engagement total est de 673 $ de 2014 à 2022.

La date de fin d’exercice de la coentreprise est le 31 décembre.

6) ACtif de rÉAssurAnCe

Pour réduire le risque relié aux prestations et sinistres d’assurance, les sociétés d’assurance ont des ententes de réassurance pour les contrats dont le capital assuré et la couverture d’assurance dépassent certains maximums, de même que des ententes de réassurance permettant de partager sur une base proportionnelle certains risques avec des réassureurs. Les sociétés d’assurance et de réassurance partagent entre elles les risques.

L’incapacité des réassureurs à respecter leurs obligations pourrait se traduire par des pertes pour ces sociétés. Celles-ci se sont dotées d’un processus d’examen afin de vérifier la solvabilité des compagnies auxquelles elles cèdent. Les sociétés n’ont eu connaissance d’aucune information leur laissant croire à l’insolvabilité d’un réassureur avec qui elles transigent en ce moment, de sorte qu’aucune provision n’a été constituée au titre des créances douteuses. De plus, elles font affaire avec plusieurs réassureurs permettant ainsi de réduire le risque de concentration et de couverture de réassurance auprès des réassureurs.

Actif de réassurance2013

$2012

$Assurance de personnes [note 12] 171 186 151 957Assurance de dommages [note 13] 29 700 27 242

200 886 179 199

Le tableau suivant montre l’incidence de la réassurance cédée à l’externe sur l’état des résultats.

Assurance de personnes Assurance de dommages Total2013

$2012

$2013

$2012

$2013

$2012

$réduction : des primes d’assurance et de rentes

et de primes acquises (50 514) (43 251) (25 952) (27 507) (76 466) (70 758)des prestations et sinistres bruts 26 718 22 109 28 808 13 434 55 526 35 543de la variation des provisions techniques 19 229 17 067 — — 19 229 17 067de la charge de commissions 10 492 8 546 2 034 2 121 12 526 10 667Incidence favorable (défavorable)

avant impôts sur le résultat 5 925 4 471 4 890 (11 952) 10 815 (7 481)

réassurance – dommages

Les sociétés effectuent des opérations de réassurance concernant les nouvelles polices émises de même que les renouvellements de polices au cours des exercices 2013 et 2012, ainsi que les sinistres survenus s’y rapportant.

Le tableau suivant montre les rétentions nettes et les limites de réassurance en fonction de la nature du risque des sociétés.

2013 $

2012 $

sinistres de risques individuelsRétentions nettes :

biens :– Assurance des particuliers 2 250 2 000– Assurance des entreprises 1 500 1 250

Responsabilité civile 2 250 2 000

sinistres de plusieurs risques et catastrophes

Rétentions nettes 5 000 5 000Limites de réassurance 350 000 325 000


46

7) Autres ACtifs finAnCiers et Autres ACtifs

2013 $

2012 $

Autres actifs financiersDroits conservés sur titrisation [note 11] 3 679 4 073Produits de placements à recevoir 11 738 10 151Encaisse en fidéicommis 622 1 091Sommes à recevoir des réassureurs – secteur assurance

de personnes 7 788 6 074Sommes à recevoir des réassureurs – secteur assurance

de dommages 19 042 6 558Subrogation [note 13] 23 016 14 801Autres débiteurs 24 078 27 565Solde de prix de vente à recevoir [note 4] 4 263 —

94 226 70 313

Autres actifsFrais d’acquisition de primes différés 46 865 47 828Charges payées d’avance 17 998 29 821

64 863 77 649

frais d’acquisition de primes différés

2013 $

2012 $

solde au 1er janvier 47 828 42 765Ajout 90 251 82 402Amortissement (91 214) (77 339)solde au 31 décembre 46 865 47 828

8) impÔts sur Le rÉsuLtAt

La provision effective pour les impôts sur le résultat diffère de la provision qui serait établie au taux cumulé provincial et fédéral pour les raisons suivantes :

2013 2012$ % $ %

Résultat avant impôts 75 005 92 542

Provision pour les impôts sur le résultat fondée sur le taux cumulé provincial et fédéral 20 177 26,9 24 893 26,9

Variation des impôts découlant des éléments suivants :éléments non imposables (9 360) (12,5) (7 262) (7,8)Recouvrement d’impôts provenant des années antérieures (260) (0,3) — —écart de taux attribuable à un report de perte aux années

antérieures (3 182) (4,2) (66) (0,1)Ajustement des impôts différés lié au mode d’évaluation 1 695 2,2 — —Autres (717) (1,0) 396 0,4

8 353 11,1 17 961 19,4Impôts sur les produits de placements 1 431 1,9 1 493 1,6

Impôts sur le résultat et taux effectifs 9 784 13,0 19 454 21,0

La charge d’impôts inscrite dans l’état des résultats se répartit comme suit :

2013 $

2012 $

Exigibles 5 532 28 430Différés (recouvrés) 4 252 (8 976)

9 784 19 454


47

2013 $

2012 $

Charge d’impôts inscrite dans l’état des résultats attribuable :

Aux membres de la mutuelle (1 059) 11 584Aux titulaires de contrats avec participation 10 138 4 128Aux participations ne donnant pas le contrôle 705 3 742

9 784 19 454

2013 $

2012 $

total de la charge (recouvrement) d’impôts inscrite dans les autres éléments du résultat global

Impôts exigibles (recouvrés) (2 270) 3 540Impôts différés (recouvrés) 8 328 (7 198)

6 058 (3 658)

2013 $

2012 $

Charge (recouvrement) d’impôts inscrite dans les autres éléments du résultat global attribuable :

Aux membres de la mutuelle 5 063 (3 057)Aux titulaires de contrats avec participation 1 132 (892)Aux participations ne donnant pas le contrôle (137) 291

6 058 (3 658)

L’incidence fiscale des différences temporaires qui donnent lieu à l’actif et au passif d’impôts différés se compose comme suit :

2013 $

2012 $

Actif d’impôts différésProvisions techniques 21 249 19 991Provision pour sinistres et frais de règlement 3 725 3 503Autres passifs 12 352 10 962Avantages futurs du personnel 14 473 23 124Pertes fiscales inutilisées 3 673 3 952Autres 4 556 5 075

60 028 66 607

passif d’impôts différésAvances sur contrats 8 847 8 457Immeubles de placements 14 876 14 010Placement dans une coentreprise 3 592 1 346Immobilisations incorporelles 9 809 8 859Gains nets reportés fiscaux 9 163 10 591Autres 11 190 9 524

57 477 52 787

Actif net d’impôts différés 2 551 13 820

présenté comme :Actif d’impôts différés 26 452 36 515

Passif d’impôts différés 23 901 22 695

La mutuelle bénéficie de pertes fiscales antérieures cumulées provenant des opérations de sa filiale américaine s’élevant à 13 276 $ disponibles pour compenser des impôts payables dans le futur. L’échéance du report des pertes fiscales cumulées s’étalera de 2019 à 2030.

L’actif d’impôts différés afférent à la récupération de ses pertes fiscales américaines n’a pas été comptabilisé aux livres de la mutuelle compte tenu qu’il n’est pas probable que la filiale dispose de résultats imposables futurs permettant l’utilisation de ses pertes fiscales cumulées.


48

9) immoBiLisAtions CorporeLLes

Coût

Terrains $

Immeubles à usage propre

$

Ameublement et autres

$

Équipement informatique

$

Améliorations locatives

$Total

$solde au 1er janvier 2012 11 397 83 363 19 966 36 889 8 010 159 625Acquisitions — 47 046 2 887 6 651 1 193 57 777Dispositions — — (21) (422) (232) (675)solde au 31 décembre 2012 11 397 130 409 22 832 43 118 8 971 216 727

Acquisitions (19) (2 542) 1 386 3 976 124 2 925Dispositions — (760) (892) (869) (3 148) (5 669)solde au 31 décembre 2013 11 378 127 107 23 326 46 225 5 947 213 983

Amortissement cumulé et dépréciation

solde au 1er janvier 2012 1 611 14 652 31 806 5 886 53 955Amortissement 798 869 3 598 696 5 961Dispositions — (21) (421) (220) (662)solde au 31 décembre 2012 2 409 15 500 34 983 6 362 59 254

Amortissement 2 335 995 4 118 646 8 094Dispositions (760) (742) (809) (3 020) (5 331)solde au 31 décembre 2013 3 984 15 753 38 292 3 988 62 017

Valeur nette comptable

31 décembre 2013 11 378 123 123 7 573 7 933 1 959 151 96631 décembre 2012 11 397 128 000 7 332 8 135 2 609 157 473

10) immoBiLisAtions inCorporeLLes et goodWiLL

immobilisations incorporelles

Les éléments des immobilisations incorporelles s’établissent comme suit :

Coût

Durée d’utilité indéterminée Durée d’utilité déterminée

Marques de commerce

$

Clientèle et réseaux

de distribution $

Logiciels acquis

$

Logiciels développés à l’interne

$

Logiciels en développement

$Total

$solde au 1er janvier 2012 3 239 45 030 19 550 25 941 25 555 119 315Acquisitions — 7 1 432 42 4 689 6 170Développement à l’interne — — — — 6 293 6 293Dispositions — — — (2) — (2)Transferts de logiciels en développement vers

logiciels acquis et développés à l’interne — — 955 1 076 (2 031) —Crédits d’impôt — — — (2 737) (1 833) (4 570)solde au 31 décembre 2012 3 239 45 037 21 937 24 320 32 673 127 206

Acquisitions — 1 722 1 952 733 9 897 14 304Développement à l’interne — — — — 8 074 8 074Dispositions — (9 904) (366) (32) — (10 302)Transferts de logiciels en développement vers

logiciels acquis et développés à l’interne — — 960 1 434 (2 394) —Crédits d’impôt — — — — — —solde au 31 décembre 2013 3 239 36 855 24 483 26 455 48 250 139 282


49

Amortissement cumulé et dépréciation

Durée d’utilité indéterminée Durée d’utilité déterminée

Marques de commerce

$


de distribution $

Logiciels acquis

$

Logiciels développés à l’interne

$

Logiciels en développement

$Total

$solde au 1er janvier 2012 — 27 465 10 205 14 076 — 51 746Amortissement — 4 414 1 664 1 960 — 8 038Dispositions — — — — — —Crédits d’impôt — — — (919) — (919)solde au 31 décembre 2012 — 31 879 11 869 15 117 — 58 865

Amortissement — 3 980 1 897 1 411 — 7 288Dispositions — (8 025) (277) (30) — (8 332)Crédits d’impôt — — — — — —solde au 31 décembre 2013 — 27 834 13 489 16 498 — 57 821

Valeur nette comptable

31 décembre 2013 3 239 9 021 10 994 9 957 48 250 81 46131 décembre 2012 3 239 13 158 10 068 9 203 32 673 68 341

goodwill

La valeur comptable du goodwill se répartit comme suit :

Valeur comptable

2013 $

2012 $

solde au 1er janvier 101 140 101 140Disposition à la suite de la vente d’une filiale [note 4] (8 407) —solde au 31 décembre 92 733 101 140

test de dépréciation

Le tableau ci-dessous présente le goodwill, les marques de commerce et la clientèle et réseaux de distribution par unité génératrice de trésorerie et les hypothèses significatives ayant été utilisées pour l’évaluation de ces actifs.

Hypothèses

Goodwill $

Marques de commerce

$


de distribution

$

Taux d’actualisation avant impôts

%

Taux de croissance de la valeur terminale

%Assurance de personnes31 décembre 2013 47 476 1 339 2 658 12,2 4,031 décembre 2012 55 883 1 339 5 521 12,5 4,0

Assurance de dommages31 décembre 2013 45 257 1 900 6 363 12,6 4,031 décembre 2012 45 257 1 900 7 637 12,6 4,0

total31 décembre 2013 92 733 3 239 9 02131 décembre 2012 101 140 3 239 13 158

La valeur recouvrable de l’unité de trésorerie concernée est basée sur la valeur d’utilité. Le montant recouvrable est estimé en utilisant un modèle d’actualisation des flux de trésorerie futurs.

Ces flux sont basés sur les budgets approuvés par la direction et couvrent une période de cinq ans. La direction a fondé ses projections sur une analyse approfondie des marchés et projets en cours d’implantation au sein des unités. Ces hypothèses sont fondées sur les taux de croissance des revenus, les taux de croissance de la valeur terminale, la commercialisation de nouveaux produits, le taux d’inflation des charges, la synergie d’opération et les taux d’actualisation et d’impôts. La direction juge qu’un changement de 1 % d’une hypothèse clé utilisée pour déterminer la valeur recouvrable n’aurait pas d’incidence sur la dépréciation des goodwill et des marques de commerce. Les résultats des tests de dépréciation indiquent que les valeurs recouvrables des unités génératrices de trésorerie excèdent la valeur comptable de sorte qu’aucune perte de valeur des goodwill ou des immobilisations incorporelles n’a été comptabilisée pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.


50

11) titrisAtionAu cours de l’exercice, la mutuelle a titrisé des prêts hypothécaires résidentiels. Le tableau suivant présente le sommaire des soldes afférents à la titrisation.

2013 $

2012 $

droits conservés inscrits à titre d’autres actifsTH-LNH 3 679 3 999OHC — 74

3 679 4 073

prêts hypothécaires titrisés et décomptabilisésTH-LNH 242 444 168 419OHC — 22 406

242 444 190 825

Actif de réinvestissementObligations du Canada, bons du Trésor

OHC — 50 858Encaisse en fiducie

OHC — 4 387— 55 245

obligations hypothécaires en fiducie décomptabiliséesTH-LNH 242 202 168 265OHC — 77 531

242 202 245 796

prêts hypothécaires en souffrance depuis plus de 90 jours garantis par la sCHL

TH-LNH — 375OHC — 66

— 441

opérations de titrisation

2013 2012TH-LNH

$OHC

$Total

$TH-LNH

$OHC

$Total

$Produits de nouvelles opérations de titrisation 111 585 — 111 585 71 488 — 71 488Escomptes liés aux transactions (151) — (151) (117) — (117)Produits nets 111 434 — 111 434 71 371 — 71 371

Gains avant impôts 337 — 337 176 — 176

Flux de trésorerie provenant des droits conservés sur les opérations de titrisation et les instruments financiers afférents 2 514 (2) 2 512 2 739 (900) 1 839

Résultats nets afférents à l’ensemble des activités de titrisation 884 (6) 878 1 697 (318) 1 379

Hypothèses clés

Les hypothèses clés utilisées pour déterminer la valeur des prêts cédés et des droits conservés à la date de titrisation s’établissent comme suit :

2013 %

2012 %

Taux de remboursement anticipé 22,7 23,2marge excédentaire 1,5 2,1Taux d’actualisation 1,6 1,9


51

Au 31 décembre 2013, la sensibilité de la juste valeur actuelle des droits conservés à des changements défavorables de 10 % et 20 % dans les hypothèses clés s’établit comme suit :

sensibilité des hypothèses clés à des changements défavorables

2013 2012

Hypothèse %

Incidence sur la juste valeur

$Hypothèse

%

Incidence sur la juste valeur

$taux de remboursement anticipéIncidence sur la juste valeur d’un

changement défavorable de 10 % 24,9 (153) 25,5 (159)Incidence sur la juste valeur d’un

changement défavorable de 20 % 27,2 (300) 27,8 (312)

marge excédentaire (déduction faite des pertes sur créances)

Incidence sur la juste valeur d’un changement défavorable de 10 % 1,3 (393) 1,9 (370)

Incidence sur la juste valeur d’un changement défavorable de 20 % 1,2 (720) 1,7 (679)

taux d’actualisationIncidence sur la juste valeur d’un

changement défavorable de 10 % 1,7 (10) 2,0 (12)Incidence sur la juste valeur d’un

changement défavorable de 20 % 1,9 (21) 2,2 (24)

Ces données relatives à la sensibilité sont fondées sur des hypothèses et devraient être considérées avec prudence. Comme l’indiquent les chiffres du tableau, l’incidence sur la juste valeur d’un changement défavorable de 10 % ne peut généralement pas être extrapolée parce que la relation entre la variation de l’hypothèse et la variation de la juste valeur peut ne pas être linéaire. également, dans ce tableau, l’incidence de la variation d’une hypothèse individuelle sur la juste valeur des droits conservés est considérée séparément, sans modification des autres hypothèses. Habituellement, la variation d’un facteur donné pourrait entraîner la variation d’un autre facteur, et donc accroître ou réduire le degré de sensibilité.

12) pAssif des ContrAts d’AssurAnCe de personnes

Les conseils d’administration nomment l’actuaire désignée qui est chargée de procéder à l’évaluation du passif des contrats d’assurance de personnes selon les normes de pratique de l’Institut canadien des actuaires et d’émettre une opinion sur leur suffisance pour rencontrer toutes les obligations envers les assurés à la date de l’état de la situation financière. De plus, l’actuaire désignée doit faire rapport annuellement aux conseils d’administration sur la suffisance du capital de ces sociétés.

Les éléments composant le passif des contrats d’assurance de personnes sont présentés ci-après :

2013 $

2012 $

Provisions techniques 2 642 841 2 552 880Provisions pour prestations encourues 38 326 42 047Provisions pour ristournes 22 495 18 646Sommes des contrats en dépôt 65 962 58 991

2 769 624 2 672 564


52

12) pAssif des ContrAts d’AssurAnCe de personnes [suite]

Au 31 décembre, le passif des contrats d’assurance de personnes et les éléments d’actif supportant ce passif se composent comme suit :

2013

passif des contrats d’assurance de personnes

Avec participation

$

Sans participation

$

Total avant réassurance cédée

$Réassurance cédée

$Total net

$individuelVie et maladie 684 743 608 590 1 293 333 90 731 1 202 602Rentes 1 180 945 157 946 337 — 946 337

CollectifVie et maladie — 525 362 525 362 80 455 444 907Rentes — 4 592 4 592 — 4 592

685 923 2 083 701 2 769 624 171 186 2 598 438

2012Avec

participation $

Sans participation

$

Total avant réassurance cédée

$Réassurance cédée

$Total net

$individuelVie et maladie 725 901 629 344 1 355 245 80 274 1 274 971Rentes 1 299 830 795 832 094 — 832 094

CollectifVie et maladie — 480 554 480 554 71 683 408 871Rentes — 4 671 4 671 — 4 671

727 200 1 945 364 2 672 564 151 957 2 520 607

2013

Actif supportant le passif des contrats d’assurance de personnes

Individuel CollectifVie et maladie

$Rentes

$Vie et maladie

$Rentes

$Total

$Avec participationObligations 464 856 778 — — 465 634Actions 16 526 29 — — 16 555Prêts hypothécaires — — — — —Avances sur contrats 30 071 53 — — 30 124Immeubles de placements 84 820 151 — — 84 971Immeubles à usage propre et terrains 87 681 155 — — 87 836Autres 7 895 14 — — 7 909

691 849 1 180 — — 693 029

sans participationObligations 423 967 129 111 125 412 1 283 679 773Actions 28 154 460 992 63 917 654 553 717Prêts hypothécaires 404 279 855 137 570 1 408 419 237Avances sur contrats 2 680 — — — 2 680Immeubles de placements 37 316 14 686 — — 52 002Immeubles à usage propre et terrains 9 035 90 — — 9 125Autres 9 197 60 423 118 008 1 247 188 875

510 753 945 157 444 907 4 592 1 905 409

1 202 602 946 337 444 907 4 592 2 598 438

Réassurance cédée 90 731 — 80 455 — 171 186

total avant réassurance cédée 1 293 333 946 337 525 362 4 592 2 769 624


53

2012

Actif supportant le passif des contrats d’assurance de personnes

Individuel CollectifVie et maladie

$Rentes

$Vie et maladie

$Rentes

$Total

$Avec participationObligations 516 993 916 — — 517 909Actions 13 635 24 — — 13 659Prêts hypothécaires — — — — —Avances sur contrats 28 790 51 — — 28 841Immeubles de placements 81 946 146 — — 82 092Immeubles à usage propre et terrains 91 291 162 — — 91 453Autres — — — — —

732 655 1 299 — — 733 954

sans participationObligations 449 866 143 123 116 557 1 121 710 667Actions 25 980 333 883 58 743 565 419 171Prêts hypothécaires 332 312 438 121 430 1 168 435 368Avances sur contrats 2 506 — — — 2 506Immeubles de placements 39 806 13 244 — — 53 050Immeubles à usage propre et terrains 9 218 79 — — 9 297Autres 14 608 28 028 112 141 1 817 156 594

542 316 830 795 408 871 4 671 1 786 653

1 274 971 832 094 408 871 4 671 2 520 607

Réassurance cédée 80 274 — 71 683 — 151 957

total avant réassurance cédée 1 355 245 832 094 480 554 4 671 2 672 564

La juste valeur des actifs supportant le passif avant réassurance cédée est estimée à 2 605 001 $ [2012 : 2 530 608 $].

HYpotHÈses

Dans le calcul du passif des contrats d’assurance de personnes, les hypothèses sont d’abord établies selon les meilleures estimations de l’actuaire désignée au moment de l’évaluation pour la durée des contrats à l’égard de nombreuses variables notamment la mortalité, la morbidité, le rendement des placements, les frais de gestion des contrats, les impôts différés, les déchéances des contrats et les participations aux titulaires de contrats. Les hypothèses sont revues périodiquement et reflètent l’expérience passée la plus récente de même que les données courantes des sociétés d’assurance de personnes. Dans certains cas, les données de l’industrie sont utilisées. L’actuaire ajoute ensuite à ces meilleures estimations des marges pour écarts défavorables qui prennent en considération les risques encourus par les sociétés d’assurance de personnes pour déterminer les hypothèses finalement utilisées. Les hypothèses retenues sont celles qui s’avèrent être les plus probables selon diverses éventualités.

Les méthodes qui servent à établir les hypothèses les plus importantes sont décrites ci-après.

mortalité

La mortalité est la survenance de décès dans une population donnée. La mortalité constitue une hypothèse clé relativement à l’assurance vie et à certaines formes de rentes.

Pour la mortalité en assurance vie, l’hypothèse provient d’une combinaison de la plus récente expérience des sociétés d’assurance de personnes et de l’expérience récente de l’industrie publiée par l’Institut canadien des actuaires. En assurance vie individuelle, l’hypothèse est différente selon le risque de tabagisme, la classification à la sélection de même que selon l’âge atteint des assurés.

Pour la mortalité en rentes, l’hypothèse provient de l’expérience la plus récente de l’industrie publiée par l’Institut canadien des actuaires ajustée pour refléter les affaires des sociétés d’assurance de personnes. De plus, l’hypothèse utilisée incorpore une amélioration du niveau actuel de la mortalité.

Une augmentation de 2 % de la mortalité pour tous les assurés des sociétés d’assurance de personnes entraînerait une augmentation du passif des contrats d’assurance de personnes et une baisse du résultat net des sociétés d’assurance de personnes de 3 000 $ [2012 : 2 610 $]. Une diminution de 2 % de la mortalité pour tous les assurés des sociétés d’assurance de personnes entraînerait une diminution du passif des contrats d’assurance de personnes et une hausse du résultat net des sociétés d’assurance de personnes de 2 964 $ [2012 : 2 664 $].

morbidité

La morbidité représente la survenance d’accidents ou de maladies parmi les risques assurés.

Concernant la morbidité, l’hypothèse est fondée sur des tables de morbidité conçues par l’industrie, modifiées en fonction de l’expérience récente des sociétés d’assurance de personnes. Les hypothèses sont différentes selon la durée depuis le début de l’invalidité, l’âge et le sexe.

Une augmentation de 5 % de l’incidence de la morbidité et une diminution des taux de terminaison entraîneraient une augmentation du passif des contrats d’assurance de personnes et une baisse du résultat net des sociétés d’assurance de personnes de 24 001 $ [2012 : 21 598 $]. Une diminution de 5 % de l’incidence de la morbidité et une augmentation des taux de terminaison entraîneraient une diminution du passif des contrats d’assurance de personnes et une hausse du résultat net des sociétés d’assurance de personnes de 21 390 $ [2012 : 23 418 $].


54

12) pAssif des ContrAts d’AssurAnCe de personnes [suite]

HYpotHÈses [suite]

rendement des placements

Les sociétés d’assurance de personnes détiennent des éléments d’actif qui supportent les passifs des contrats d’assurance de personnes. Les taux de rendement prévus de ces éléments d’actif sont estimés compte tenu des perspectives économiques actuelles, de la politique d’investissement des sociétés ainsi que des flux monétaires prévus par ligne d’affaires. Selon les perspectives économiques en date du 31 décembre 2013, la courbe de rendement par durée des bons du Trésor canadien varie de 0,9 % à 3,3 % [2012 : 0,9 % à 2,4 %].

Il n’y a aucun actif supportant le passif des contrats d’assurance de personnes qui est classé disponible à la vente, ce qui assure un appariement comptable des produits de placements et de la variation des provisions techniques constatés à l’état des résultats. Quant au passif des contrats d’assurance de personnes, autres que les provisions techniques, le non-appariement comptable s’avère faible.

Afin de tenir compte du risque de taux d’intérêt, soit la perte financière pouvant résulter de la variation du niveau des taux d’intérêt, les sociétés harmonisent chaque groupe d’éléments d’actif aux passifs des contrats d’assurance de personnes qu’ils soutiennent. Cet appariement, qui consiste à gérer l’écart de durée entre les éléments d’actif et de passif ainsi que les flux monétaires nets projetés, permet de minimiser la perte potentielle reliée au risque de taux d’intérêt.

Une baisse immédiate de 1 % sur toute la courbe de rendement réduirait le résultat net de 22 511 $ [2012 : 23 288 $]. Une hausse immédiate de 1 % sur toute la courbe de rendement augmenterait le résultat net de 22 566 $ [2012 : 22 279 $].

Une baisse immédiate de 10 points de pourcentage du taux de réinvestissement ultime entraînerait une baisse du résultat net de 3 628 $ [2012 : 3 051 $]. Une hausse du même nombre de points de pourcentage aurait un impact relativement symétrique sur le résultat net.

Les sociétés gèrent le risque de crédit en appliquant des règles précises en matière de crédit et de souscription ainsi que des limites globales aux placements de chaque émetteur qui s’inscrivent dans leurs portefeuilles. Une provision pour prêts douteux a été établie en réduction de la valeur de ces prêts. Par ailleurs, les provisions techniques comprennent une somme destinée à couvrir les éventuels défauts de paiement au titre des éléments d’actif détenus actuellement par les sociétés. Les éventuels défauts de paiement sont considérés au moyen d’une réduction du rendement prévu de l’actif. La diminution affectée au rendement est fonction du risque que représente chaque catégorie d’actif à l’égard du défaut de paiement.

frais de gestion des contrats

Les frais de gestion des contrats sont établis à partir d’études internes de répartition des coûts des sociétés d’assurance de personnes et sont basés sur les frais généraux réels ou ceux budgétisés pour la prochaine année financière. Ces frais sont indexés à l’inflation pour les années à venir.

Une augmentation de 5 % des frais de gestion réduirait le résultat net de 7 057 $ [2012 : 6 401 $].

impôts différés

Les provisions techniques comprennent des sommes permettant de constater le caractère productif d’intérêt des actifs supportant le passif d’impôts différés porté à l’état de la situation financière. Au 31 décembre 2013, la provision technique est réduite d’un montant de 11 000 $ [2012 : 9 015 $] relativement à l’impact de cette actualisation et n’est établie que pour des passifs d’impôts différés reliés à des passifs des contrats d’assurance de personnes.

déchéances des contrats

Les titulaires de contrats peuvent laisser leur contrat en déchéance avant l’expiration de couverture contractuelle en cessant d’en payer les primes ou en rachetant le contrat à valeur de rachat.

Les hypothèses relatives aux déchéances sont basées sur l’étude de l’expérience récente des sociétés d’assurance de personnes pour chacune des lignes d’affaires.

Une détérioration de 10 % des hypothèses relatives aux déchéances entraînerait une baisse du résultat net de 16 962 $ [2012 : 14 309 $].

participations aux titulaires de contrats

Les provisions techniques comprennent des montants relatifs aux participations futures versées aux titulaires de contrats. Les échelles de participations utilisées sont cohérentes avec les attentes raisonnables des titulaires de contrats et les hypothèses utilisées dans l’évaluation des provisions techniques.

marges pour écarts défavorables

Les hypothèses de base utilisées pour l’établissement des passifs des contrats d’assurance de personnes représentent les meilleures estimations à l’égard d’un éventail de résultats possibles. Chaque hypothèse doit inclure en supplément une marge pour écarts défavorables afin de reconnaître l’incertitude qui entoure l’établissement des meilleures estimations et de tenir compte d’une détérioration possible des résultats techniques. Ces marges donnent ainsi une meilleure assurance que les passifs des contrats d’assurance de personnes sont suffisants pour payer les prestations à venir.

Des normes minimales sont prescrites par l’Institut canadien des actuaires pour l’établissement de la marge reliée à l’hypothèse d’intérêt. Les marges pour les autres hypothèses doivent se situer à l’intérieur d’une fourchette prescrite par l’Institut canadien des actuaires et sont déterminées en fonction du profil de risque des sociétés d’assurance.


55

VAriAtion des proVisions teCHniQues nettes

2013 $

2012 $

solde au début 2 400 923 2 214 555

Variation dueAu passage du temps 76 034 82 150Aux nouvelles affaires 149 892 111 018Aux changements apportés aux hypothèses

et aux méthodes (155 194) (12 719)70 732 180 449

À l’acquisition de Promutuel Vie inc. — 5 919

solde à la fin 2 471 655 2 400 923

Provisions techniques brutes 2 642 841 2 552 880Actif de réassurance [note 6] 171 186 151 957Provisions techniques nettes 2 471 655 2 400 923

Les principaux changements apportés aux hypothèses actuarielles se détaillent comme suit :

2013 $

2012 $

mortalité (6 661) (12 179)Rendement des placements (157 743) 3 263méthodes et autres 9 210 (3 803)

(155 194) (12 719)

En 2013, les principaux changements apportés aux hypothèses et méthodes concernent les hypothèses économiques, incluant la variation de la juste valeur des actifs.

13) pAssif des ContrAts d’AssurAnCe de dommAges

Les provisions actuarielles sont établies de manière à refléter l’estimation du plein montant du passif total associé aux engagements au titre des contrats d’assurance de dommages à la date de l’état consolidé de la situation financière, incluant les sinistres survenus mais non déclarés. Le montant ultime du règlement du passif différera des meilleures estimations pour diverses raisons, notamment l’obtention de renseignements supplémentaires sur les faits et les circonstances entourant les sinistres. Il n’y a aucune insuffisance de primes à la date de clôture de l’état de la situation financière.

Les éléments composant le passif des contrats d’assurance de dommages sont présentés ci-après :

2013 $

2012 $

Primes non acquises 593 075 533 441Provision pour sinistres et frais de règlement 325 710 299 873

918 785 833 314


56

13) pAssif des ContrAts d’AssurAnCe de dommAges [suite]

primes non acquises

Le tableau suivant répartit les primes non acquises par secteur d’activité.

2013Primes non

acquises brutes $

Réassurance cédée

$

Primes non acquises nettes

$Assurance des particuliersAutomobile :

Responsabilité civile 134 086 — 134 086Accident 15 623 — 15 623Autres 207 047 — 207 047

biens et responsabilité civile 153 337 — 153 337Autres 3 589 — 3 589

513 682 — 513 682

Assurance des entreprisesAutomobile :


biens et responsabilité civile 50 507 1 742 48 765Autres 13 561 2 270 11 291

79 393 4 012 75 381

solde à la fin de l’exercice 593 075 4 012 589 063

2012Primes non

acquises brutes $


$


$Assurance des particuliersAutomobile :


biens et responsabilité civile 137 860 — 137 860Autres 3 263 — 3 263

460 787 — 460 787



biens et responsabilité civile 52 512 1 696 50 816Autres 6 671 2 137 4 534

72 654 3 833 68 821


Variation des primes non acquises

2013Primes non

acquises brutes $


$


$solde au début de l’exercice 533 441 3 833 529 608Primes souscrites au cours de l’exercice 840 802 26 131 814 671Primes gagnées durant l’exercice (781 168) (25 952) (755 216)solde à la fin de l’exercice 593 075 4 012 589 063


57

2012Primes non

acquises brutes $


$


$solde au début de l’exercice 493 179 3 243 489 936Primes souscrites au cours de l’exercice 776 158 28 099 748 059Primes gagnées durant l’exercice (735 896) (27 509) (708 387)solde à la fin de l’exercice 533 441 3 833 529 608

provision pour sinistres et frais de règlement

Le tableau suivant répartit la provision brute incluant la réassurance assumée et nette pour sinistres et frais de règlement nette de subrogation par secteur d’activité.

2013Provision brute pour sinistres et

frais de règlement $


$

Provision nette pour sinistres et


Assurance des particuliersAutomobile :

Responsabilité civile 92 848 1 916 90 932Accident 46 683 4 236 42 447Autres 25 613 1 25 612

biens et responsabilité civile 56 566 4 640 51 926Autres 2 060 — 2 060

223 770 10 793 212 977


Responsabilité civile 10 859 — 10 859Accident 4 163 — 4 163Autres 686 36 650

biens et responsabilité civile 42 928 549 42 379Autres 20 288 14 310 5 978

78 924 14 895 64 029





$



Assurance des particuliersAutomobile :

Responsabilité civile 99 498 1 773 97 725Accident 51 275 4 201 47 074Autres 23 942 (33) 23 975

biens et responsabilité civile 54 343 8 806 45 537Autres 2 167 — 2 167

231 225 14 747 216 478


Responsabilité civile 8 593 — 8 593Accident 2 972 — 2 972Autres 384 37 347

biens et responsabilité civile 34 251 1 404 32 847Autres 7 647 7 221 426

53 847 8 662 45 185



58


provision pour sinistres et frais de règlement [suite]

provision pour sinistres et frais de règlement

2013 $

2012 $

Provision brute pour sinistres et frais de règlement nette de subrogation 302 694 285 072

Subrogation [note 7] 23 016 14 801325 710 299 873

L’actif de réassurance se détaille comme suit :

réassurance cédée2013

$2012

$Primes non acquises 4 012 3 833Provision pour sinistres et frais de règlement 25 688 23 409

29 700 27 242

Variation de la provision pour sinistres et frais de règlement

Le tableau ci-dessous montre la variation de la provision pour sinistres et frais de règlement des sociétés d’assurance de dommages au cours de l’exercice.




$



solde au début de l’exercice 285 072 23 409 261 663

Sinistres subis dans l’année 490 934 12 100 478 834évolution défavorable des sinistres

des années antérieures 26 419 16 414 10 005Augmentation (diminution) à la suite de

changements du taux d’actualisation (15) 294 (309)Total des sinistres subis 517 338 28 808 488 530

Sinistres versés 499 716 26 529 473 187





$



solde au début de l’exercice 289 347 23 613 265 734

Sinistres subis dans l’année 431 012 15 715 415 297évolution défavorable (favorable) des sinistres

des années antérieures 2 280 (2 165) 4 445Augmentation (diminution) à la suite de

changements du taux d’actualisation 1 496 (116) 1 612Total des sinistres subis 434 788 13 434 421 354

Sinistres versés 439 063 13 638 425 425



59

incidence de la valeur temporelle de l’argent et de la provision pour écart défavorable

Le tableau suivant montre l’incidence de la valeur temporelle de l’argent et de la provision pour écart défavorable sur la valeur comptable de la provision nette pour sinistres et frais de règlement.




$



Valeur non actualisée 294 347 25 996 268 351Incidence de la valeur temporelle de l’argent

à un taux de 4,0 % (16 435) (1 309) (15 126)Provision pour écart défavorable 24 782 1 001 23 781Valeur comptable 302 694 25 688 277 006




$



Valeur non actualisée 276 714 24 010 252 704Incidence de la valeur temporelle de l’argent

à un taux de 3,1 % (19 242) (1 367) (17 875)Provision pour écart défavorable 27 600 766 26 834Valeur comptable 285 072 23 409 261 663

étant donné que la valeur temporelle de l’argent est prise en compte pour établir la provision pour sinistres et frais de règlement, une augmentation ou une diminution du taux d’actualisation entraînerait respectivement une diminution ou une augmentation de la provision pour sinistres et frais de règlement. Une variation de 1 % du taux d’actualisation aurait une incidence de 4 552 $ sur la juste valeur de la provision pour sinistres et frais de règlement au 31 décembre 2013 [2012 : 4 660 $] et sur le résultat net.


60


Le tableau suivant présente les estimations des sinistres et frais de règlement bruts survenus cumulatifs pour les sept dernières années de survenance et l’évolution subséquente pendant les années ainsi que les paiements cumulatifs actuels. Les estimations de la provision initiale sont évaluées pour déterminer si elles sont excédentaires ou insuffisantes.

déroulé des sinistres bruts

Année d’accident2007 et

antérieures $

2008 1

$2009

$2010

$2011

$2012

$2013

$Total

$estimation du montant des sinistres

et frais de règlement non actualisé avant réassurance externe déduction faite de la subrogation

À la fin de l’année d’accident 278 151 477 996 365 529 407 719 401 862 398 892 467 411

estimations réviséesUn an plus tard 277 213 498 322 373 300 395 484 399 260 402 347Deux ans plus tard 277 380 505 753 377 671 398 419 401 496Trois ans plus tard 274 936 512 732 377 504 398 215Quatre ans plus tard 276 641 514 065 378 256Cinq ans plus tard 279 481 515 822Six ans plus tard 278 728estimations actuelles 278 728 515 822 378 256 398 215 401 496 402 347 467 411 2 842 275

sinistres payés au cours des périodes ultérieures

À la fin de l’année d’accident 213 714 269 616 263 633 267 904 287 935 289 669 331 722Un an plus tard 256 549 381 338 335 066 348 650 357 135 372 029Deux ans plus tard 262 629 420 852 351 431 360 306 367 731Trois ans plus tard 266 330 452 368 359 332 371 719Quatre ans plus tard 268 547 473 464 366 448Cinq ans plus tard 269 311 487 779Six ans plus tard 270 355paiements cumulatifs actuels 270 355 487 779 366 448 371 719 367 731 372 029 331 722 2 567 783

provision pour sinistres et frais de règlement non actualisée avant réassurance externe 8 373 28 043 11 808 26 496 33 765 30 318 135 689 274 492

Provision pour frais internes et plan de répartition des risques 19 855

Incidence de la valeur temporelle de l’argent et provision pour écart défavorable 8 347

provision brute pour sinistres et frais de règlement 302 694

excédent (insuffisance) de la provision initiale par rapport au coût final réestimé au 31 décembre 2013montant (577) (37 826) (12 727) 9 504 366 (3 455)Pourcentage (0,2) % (7,9) % (3,5) % 2,3 % 0,1 % 0,9 %

Les montants pour Unica assurances inc. sont présentés depuis l’acquisition par La Capitale assurances générales inc. le 30 septembre 2008.

1 En septembre 2008, les activités d’Unica assurances inc. ont été intégrées aux activités d’une filiale de la mutuelle. Le total de passif des sinistres bruts comprend un montant de 174 677 $ pour l’ensemble des années de survenance lié à Unica assurances inc.


61

Le tableau suivant présente les estimations des sinistres et frais de règlement nets survenus cumulatifs pour les sept dernières années de survenance et l’évolution subséquente pendant les années ainsi que les paiements cumulatifs actuels. Les estimations de la provision initiale sont évaluées pour déterminer si elles sont excédentaires ou insuffisantes.

déroulé des sinistres nets

Année d’accident2007 et

antérieures $

2008 1

$2009

$2010

$2011

$2012

$2013

$Total

$estimation du montant des sinistres

et frais de règlement non actualisé après réassurance externe

À la fin de l’année d’accident 273 853 464 245 363 222 397 328 390 459 381 790 449 581

estimations réviséesUn an plus tard 273 043 483 402 366 331 383 993 385 332 374 527Deux ans plus tard 273 227 489 671 368 745 386 572 388 418Trois ans plus tard 270 705 497 703 367 242 385 922Quatre ans plus tard 272 477 500 668 367 651Cinq ans plus tard 272 459 501 986Six ans plus tard 271 943estimations actuelles 271 943 501 986 367 651 385 922 388 418 374 527 449 581 2 740 028

sinistres payés au cours des périodes ultérieures

À la fin de l’année d’accident 212 644 264 422 259 014 265 656 283 078 280 553 324 488Un an plus tard 255 729 370 686 327 561 339 322 347 473 346 699Deux ans plus tard 261 820 409 055 342 001 350 193 358 057Trois ans plus tard 265 418 440 752 351 228 360 923Quatre ans plus tard 267 608 461 678 357 988Cinq ans plus tard 268 402 475 458Six ans plus tard 268 153paiements cumulatifs actuels 268 153 475 458 357 988 360 923 358 057 346 699 324 488 2 491 766

provision pour sinistres et frais de règlement non actualisée après réassurance externe 3 790 26 528 9 663 24 999 30 361 27 828 125 093 248 262

Provision pour frais internes et plan de répartition des risques 20 089

Incidence de la valeur temporelle de l’argent et provision pour écart défavorable 8 655

provision nette pour sinistres et frais de règlement 277 006

excédent (insuffisance) de la provision initiale par rapport au coût final réestimé au 31 décembre 2013montant 1 910 (37 741) (4 429) 11 406 2 041 7 263Pourcentage 0,7 % (8,1)% (1,2)% 2,9 % 0,5 % 1,9 %

Les montants pour Unica assurances inc. sont présentés depuis l’acquisition par La Capitale assurances générales inc. le 30 septembre 2008.

1 En septembre 2008, les activités d’Unica assurances inc. ont été intégrées aux activités d’une filiale de la mutuelle. Le total de passif des sinistres nets comprend un montant de 166 766 $ pour l’ensemble des années de survenance lié à Unica assurances inc.


62

14) Autres pAssifs finAnCiers et Autres pAssifs

2013 $

2012 $

Autres passifs financiersCharges à payer 118 991 120 243Autres sommes en dépôt 66 809 53 115Fonds de fidélisation, de stabilisation et de développement 51 643 43 233Excédent des chèques en circulation sur l’encaisse 8 080 3 843Dépôts pour taxes 4 117 4 138Sommes à payer aux réassureurs – secteur assurance de personnes 8 327 7 608Sommes à payer aux réassureurs – secteur assurance de dommages 542 529Solde de prix d’achat à payer — 534Dépôts en fidéicommis 622 1 091Passifs liés à des instruments financiers dérivés [note 18] 277 523Autres 92 95

259 500 234 952

Autres passifsRégime de droits à la plus-value des actions à payer 11 830 9 941Revenus reportés 1 111 1 045

12 941 10 986

La mutuelle offre un régime de droits à la plus-value des actions à certains dirigeants. En vertu de ce régime, les participants ont le droit de recevoir une rémunération en espèces basée sur l’accroissement de la valeur des actions de La Capitale groupe financier inc. en excédent de la valeur initiale déterminée conformément au régime. Les droits doivent être exercés lorsque le participant quitte le poste qui le rend admissible au régime. Les sommes accumulées sont payables selon des modalités qui sont fonction du type de départ du participant [mutation, retraite, invalidité permanente, décès ou départ volontaire] sur une durée maximale de quatre ans après l’année de son départ ou à la fin du trimestre suivant le départ.

La dépense de l’exercice relative à ce régime est de 2 255 $ [2012 : 1 071 $].

La juste valeur des droits à la plus-value des actions est estimée aux dates d’octroi au moyen du modèle black & Scholes. Le modèle utilise les principales hypothèses suivantes :

2013 2012Taux d’intérêt sans risque 2,5 % 1,7 %Volatilité prévue du taux de rendement des actions 6,6 % 6,9 %Durée moyenne prévue des droits 8,4 ans 7,6 ans

15) AVAntAges futurs du personneL

La mutuelle a quatre régimes à prestations définies qui garantissent à la plupart des employés le paiement des prestations de retraite et des régimes à cotisations définies.

Les régimes à prestations définies sont fondés sur le nombre d’années de service et utilisent le salaire moyen de fin de carrière ou des crédits de rentes indexés annuellement. Les prestations de retraite font l’objet chaque année d’une majoration en fonction de l’indice des prix à la consommation sujet à un maximum de 3 %. De façon générale, les employés versent aux régimes de retraite un pourcentage déterminé de leur salaire annuel à titre de cotisation. L’employeur verse le solde nécessaire afin de pourvoir aux obligations des régimes de retraite tel qu’il est déterminé par les évaluations actuarielles.

Ces régimes sont capitalisés. De plus, la mutuelle offre des régimes additionnels non capitalisés aux membres de la direction.

Les régimes à cotisations définies ont été mis en place en 2002 et 2011. La charge de l’exercice pour ces régimes s’élève à 1 009 $ [2012 : 947 $].

Les autres avantages futurs comprennent les régimes contributifs d’assurance maladie des retraités pour lesquels les cotisations des employés sont ajustées annuellement, les régimes d’assurance vie ainsi que les coûts des célébrations et les départs à la retraite. Ces régimes ne sont pas capitalisés.


63

Les données relatives aux régimes de retraite et aux autres avantages futurs se présentent comme suit :

Régimes de retraite Autres avantages futurs2013

$2012

$2013

$2012

$obligations au titre des prestations définiesSolde au début de l’exercice 379 754 314 884 18 350 15 921Cotisations des employés 9 430 7 389 — —Coût des services rendus au cours de l’exercice 16 453 13 824 1 675 1 193Transferts — 27 — —Coût financier 17 422 16 843 893 1 140Pertes actuarielles découlant de l’expérience

des régimes 4 231 — 17 —Pertes actuarielles découlant de changements

dans les hypothèses démographiques 24 171 — 955 —(Gains) pertes actuarielles découlant

de changements dans les hypothèses financières (33 434) 36 035 (1 246) 1 149

Prestations versées (12 999) (9 248) (344) (1 053)solde à la fin de l’exercice 405 028 379 754 20 300 18 350

Les obligations au titre des prestations définies se répartissent comme suit :


$2012

$2013

$2012

$Régimes capitalisés 397 207 370 620 — —Régimes non capitalisés 7 821 9 134 20 300 18 350

405 028 379 754 20 300 18 350


$2012

$2013

$2012

$Actif netJuste valeur au début de l’exercice 308 871 261 841 — —Rendement réel des actifs 39 780 25 959 — —Cotisations de l’employeur 28 094 22 903 344 1 053Cotisations des employés 9 430 7 389 — —Transferts — 27 — —Prestations versées (12 999) (9 248) (344) (1 053)Juste valeur à la fin de l’exercice 373 176 308 871 — —


$2012

$2013

$2012

$Situation de capitalisation – Déficit net (31 852) (70 883) (20 300) (18 350)Incidence sur le plafonnement de l’actif (179) — — —passif net au titre des prestations définies (32 031) (70 883) (20 300) (18 350)

L’actif des régimes de retraite a été évalué en date du 31 décembre 2013 et les obligations au titre des prestations définies ont été évaluées en date du 31 décembre 2012 et projetées au 31 décembre 2013.

L’actif des régimes de retraite ne comprend pas de titres de la mutuelle et de ses filiales.


64

15) AVAntAges futurs du personneL [suite]

Le tableau qui suit présente la répartition de l’actif à la juste valeur par principales catégories d’actifs :

Régimes de retraite2013

%2012

%Catégories d’actifsActions 3,0 3,9Obligations 30,7 36,9Fonds communs de placements 62,8 57,3Placement dans une société privée 2,6 —Autres 0,9 1,9

100,0 100,0

Les actions et les fonds communs de placements sont cotés sur un marché actif et sont évalués à la juste valeur. La juste valeur des obligations est déterminée d’après les cours acheteurs. Le placement dans une société privée n’est pas coté sur un marché actif et est évalué à la juste valeur selon la méthode d’actualisation des flux de trésorerie futurs.

La politique de placements des régimes de retraite favorise une structure de portefeuille diversifiée par catégorie de placements et par secteur d’activité économique. Le tableau suivant présente la répartition des titres par catégorie selon les secteurs d’activités économiques.

2013 2012

Actions %

Obligations %

Fonds communs de placements

%

Placement dans une

société privée %

Actions %

Obligations %

Fonds communs de placements

%

Placement dans une

société privée %

Gouvernements, municipalités, commissions scolaires et hôpitaux — 39,5 4,5 — — 61,3 2,1 —

Communications 8,8 4,4 5,4 — 10,7 3,9 4,4 —Consommation, cyclique 6,9 0,1 12,2 — 10,3 0,1 10,0 —Consommation, non cyclique 10,8 3,4 15,5 — 12,0 2,9 16,2 —énergie 12,9 4,1 11,9 100,0 11,0 3,9 13,4 —manufacturier 5,8 3,7 9,6 — 6,2 3,6 10,0 —matériaux de base 10,1 — 6,2 — 9,3 — 9,8 —Services financiers 29,4 11,5 21,0 — 26,9 17,4 21,5 —Services publics 3,8 33,2 7,0 — 5,8 6,1 6,3 —Technologie 11,5 — 6,7 — 6,2 0,1 6,3 —Autres — 0,1 — — 1,6 0,7 — —

100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 —

Le tableau suivant est un sommaire de la moyenne pondérée des hypothèses actuarielles utilisées dans le calcul des obligations et des charges au titre des prestations définies :


%2012

%2013

%2012

%pour déterminer les obligations au titre

des prestations définiesTaux d’actualisation 4,9 4,5 4,9 4,5Taux de croissance de la rémunération future 3,3 3,3 3,3 3,3

pour déterminer les charges au titre des prestations définies

Taux d’actualisation 4,5 5,3 4,5 5,3Taux de croissance de la rémunération future 3,3 3,3 3,3 3,3

Le taux de rendement prévu des actifs des régimes est basé sur une moyenne pondérée des taux attendus provenant des différentes catégories d’actifs qui composent les régimes. Les attentes de rendement pour les différentes catégories sont basées sur l’analyse des rendements historiques et les attentes de rendement de marché en date d’établissement de l’obligation.


65

2013

taux tendanciels hypothétiques des coûts des soins de santé

Autres avantages futursMédicaments

%Maladie

%Dentaire

%Autres

%Taux tendanciels initiaux des coûts des soins de santé 7,0 5,0 3,0 5,0Niveau vers lequel baissent les taux tendanciels 3,0 3,0 3,0 3,0

2012Autres avantages futurs

Médicaments %

Maladie %

Dentaire %

Autres %

Taux tendanciels initiaux des coûts des soins de santé 7,0 5,0 3,0 5,0Niveau vers lequel baissent les taux tendanciels 3,0 3,0 3,0 3,0

Régimes de retraite2013 Ans

2012 Ans

espérance de vie humaineHomme 86 85Femme 89 87

Les taux de mortalité canadiens ont été fixés conformément au tableau provisoire du secteur public et des échelles d’amélioration publiés en 2013 par l’Institut canadien des actuaires après la publication de leur étude sur la mortalité des retraités canadiens.

Les charges nettes de la mutuelle pour les régimes de retraite et les autres avantages futurs des employés se présentent comme suit :


$2012

$2013

$2012

$Coût des services rendus au cours de l’exercice 16 453 13 824 1 675 1 193Intérêt net sur le passif net au titre des prestations définies 3 023 2 617 893 1 140Frais d’administration 15 36 — —Charge nette 19 491 16 477 2 568 2 333

La charge nette au titre d’avantages futurs du personnel est incluse dans le poste frais généraux à l’état des résultats.

Les dates des dernières et des prochaines évaluations actuarielles requises à des fins de capitalisation sont respectivement le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013.

Analyse de sensibilité

Le tableau suivant présente des analyses de sensibilité au 31 décembre 2013 pour chaque hypothèse actuarielle importante influant sur les obligations au titre des prestations définies.

2013

Hypothèses :Taux de croissance des soins de santé Taux d’actualisation

Taux de croissance de la rémunération future

niveau de sensitivité : Augmentation de 1 % $

Diminution de 1 % $

Augmentation de 1 % $

Diminution de 1 % $

Augmentation de 1 % $

Diminution de 1 % $

3 292 (2 556) (69 415) 90 622 26 567 (21 685)

2013Hypothèses : Espérance de vie humaineniveau de sensitivité : Augmentation d’un an

$Diminution d’un an

$8 457 (8 206)

Les analyses de sensibilité ont été déterminées sur une méthode extrapolant l’impact sur les obligations au titre des prestations définies comme un résultat des changements raisonnables des hypothèses importantes survenant à la date de clôture.

La mutuelle prévoit verser une contribution de 12 468 $ aux régimes de retraite à prestations définies au cours du prochain exercice.

La duration moyenne pondérée des obligations au titre des prestations définies est de 15 ans [2012 : 15 ans] pour les régimes de retraite et de 9 ans [2012 : 9 ans] pour les autres avantages futurs.


66

16) dettes à Long terme

2013 $

2012 $

Débenture subordonnée échéant le 29 septembre 2016 et portant intérêt au taux de 4,9 % [2012 : 4,9 %] l’an payable semestriellement. 7 000 7 000

Emprunt garanti par une hypothèque immobilière de premier rang de 20 000 $ affectant principalement un immeuble de placement d’une valeur de 22 869 $ portant intérêt au taux des acceptations bancaires plus 2,3 % [2012 : 2,3 %], soit 5,4 % [2012 : 5,4 %] renouvelable en 2016 et échéant en 2036. 16 328 16 645

23 328 23 645

Les échéances sur les dettes à long terme sont les suivantes :

Débenture subordonnée

$

Emprunt garanti par une hypothèque

immobilière $

Total $

Part à moins d’un an — 396 396Part de un an à cinq ans 7 000 15 932 22 932

7 000 16 328 23 328

Le total des intérêts des dettes à long terme s’élève à 1 246 $ [2012 : 1 276 $].

La débenture subordonnée représente une créance directe non garantie de la mutuelle. Elle vient après les créances des titulaires de contrats et des autres créanciers de la mutuelle. Le remboursement total ou partiel de la débenture par anticipation est sujet à l’approbation de l’Autorité des marchés financiers.

La juste valeur de la débenture subordonnée et de l’emprunt garanti par une hypothèque immobilière classés autres passifs est estimée à l’aide d’un modèle d’évaluation tenant compte d’instruments ayant les mêmes conditions sur le marché. Ces justes valeurs peuvent fluctuer en raison des taux d’intérêt et des risques de crédit associés à ces instruments.

2013 $

2012 $

Juste valeurDébenture subordonnée 7 370 7 391Emprunt garanti par une hypothèque immobilière 16 433 16 763

23 803 24 154

17) gestion du CApitAL

Les objectifs de la mutuelle relatifs à la gestion du capital sont d’assurer la conservation, le développement et la croissance du capital et de respecter les exigences établies par les organismes qui réglementent les activités des filiales d’assurance.

De façon à assurer l’atteinte de ses objectifs, la mutuelle a mis en place de saines pratiques commerciales et financières relativement à la gestion du capital. Les politiques et procédés décrits dans ces pratiques permettent à la mutuelle et ses filiales de soutenir les orientations stratégiques et les objectifs de rendement tout en respectant l’objectif de suffisance du capital qu’elles se sont fixé.

Le capital de la mutuelle et de ses filiales est revu régulièrement à l’aide de différents outils dont notamment le rapport sur l’examen dynamique de la suffisance du capital et le suivi de la position du capital. Ces documents sont examinés et approuvés chaque année par leurs conseils d’administration.

Au Québec, les sociétés d’assurance doivent se conformer à la ligne directrice relative aux exigences des fonds propres (« EmSFP ») de l’Autorité des marchés financiers (« AmF ») afin de fournir une garantie de leur solvabilité. Le capital réglementaire consolidé de la filiale La Capitale assureur de l’administration publique inc. qui est établi conformément à cette ligne directrice constitue ses fonds propres et diffère des capitaux propres à l’état de la situation financière. Il comprend deux catégories de fonds propres.

Les fonds propres de la Catégorie 1 incluent les capitaux dont la nature est plus permanente que ceux de la Catégorie 2. Ils se composent principalement des capitaux propres attribuables aux membres.


67

Le tableau suivant résume la situation des fonds propres disponibles :

2013 $

2012 $

Fonds propres de la Catégorie 1 529 670 481 764Fonds propres de la Catégorie 2 — —Total des fonds propres disponibles 529 670 481 764

Selon la ligne directrice des organismes de réglementation, les filiales d’assurance doivent se fixer un niveau cible de capitaux propres qui excède les capitaux propres requis. Au 31 décembre 2013, les filiales d’assurance se sont conformées aux exigences en matière de capital auxquelles elles sont soumises en vertu des règles des organismes de réglementation.

En 2013, les éléments ayant entraîné l’augmentation du capital sont le résultat net, la variation des instruments financiers disponibles à la vente et les gains actuariels sur les avantages futurs du personnel, nets des impôts sur le résultat.

18) instruments finAnCiers dÉriVÉs

Dans le cours normal de la gestion de ses risques, la mutuelle utilise des instruments financiers d’appariement et des contrats de taux d’intérêt.

Le tableau suivant présente les montants nominaux et la juste valeur de ces instruments financiers dérivés.

2013 $

2012 $

montant nominal de référence selon l’échéanceDe moins de un an – instruments financiers d’appariement 86 700 97 000De moins de un an – contrats de taux d’intérêt — 77 531

86 700 174 531

présenté comme passif à la juste valeur :Instruments financiers d’appariement 277 13Contrats de taux d’intérêt — 510

277 523

Le montant nominal de référence est le montant auquel le taux ou le prix est appliqué pour déterminer les montants à être échangés périodiquement.

La juste valeur comptabilisée dans les autres passifs financiers est le montant estimatif que la mutuelle devrait payer à la fin de l’exercice pour fermer ses positions.


68

19) produits de pLACements

2013Détenus à des fins de transaction

$

Désignés à la juste valeur par le biais

du résultat net $


$

Prêts et créances

$Autres

$Total

$trésorerie et équivalents de trésorerieIntérêts 3 965 — — — — 3 965

obligationsIntérêts — 56 121 13 489 — — 69 610Gains nets réalisés — — 1 760 — — 1 760Variation de la juste valeur — (107 522) — — — (107 522)

ActionsDividendes — 26 795 16 795 — — 43 590Gains nets réalisés — — 25 265 — — 25 265Variation de la juste valeur — 14 080 — — — 14 080

prêts hypothécairesIntérêts — — — 21 322 — 21 322

Avances sur contratsIntérêts — — — 1 936 — 1 936

immeubles de placementsRevenus de location — — — — 25 635 25 635Variation de la juste valeur — — — — (3 870) (3 870)

Autres placementsIntérêts 7 — — 2 140 13 2 160Variation de la juste valeur (578) 533 — — (239) (284)Quote-part des résultats de la coentreprise

et des entreprises associées — — — — 1 576 1 576Autres — — — — 10 10

3 394 (9 993) 57 309 25 398 23 125 99 233

sommAireIntérêts 3 972 56 121 13 489 25 398 13 98 993Dividendes — 26 795 16 795 — — 43 590Revenus de location — — — — 25 635 25 635Quote-part des résultats de la coentreprise

et des entreprises associées — — — — 1 576 1 576Gains nets réalisés — — 27 025 — — 27 025Variation de la juste valeur (578) — — — (4 109) (4 687)Autres — — — — 10 10Intérêts et autres produits tirés des

placements 3 394 82 916 57 309 25 398 23 125 192 142

Variation de la juste valeur des actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net — (92 909) — — — (92 909)

3 394 (9 993) 57 309 25 398 23 125 99 233


69

2012Détenus à des fins de transaction

$

Désignés à la juste valeur par le biais

du résultat net $


$

Prêts et créances

$Autres

$Total

$trésorerie et équivalents de trésorerieIntérêts 3 411 — — — — 3 411

obligationsIntérêts — 56 140 13 521 — — 69 661Gains nets réalisés — — 12 127 — — 12 127Variation de la juste valeur — 7 567 — — — 7 567

ActionsDividendes — 16 015 14 400 — — 30 415Gains nets réalisés — — 5 271 — — 5 271Variation de la juste valeur — 16 137 — — — 16 137

prêts hypothécairesIntérêts — — — 23 273 — 23 273

Avances sur contratsIntérêts — — — 1 845 — 1 845

immeubles de placementsRevenus de location — — — — 23 784 23 784Variation de la juste valeur — — — — (2 629) (2 629)

Autres placementsIntérêts (19) — — 1 536 (44) 1 473Variation de la juste valeur 292 9 — — 63 364Quote-part des résultats de la coentreprise

et des entreprises associées — — — — 298 298Autres — — (31) — 382 351

3 684 95 868 45 288 26 654 21 854 193 348

sommAireIntérêts 3 392 56 140 13 521 26 654 (44) 99 663Dividendes — 16 015 14 400 — — 30 415Revenus de location — — — — 23 784 23 784Quote-part des résultats de la coentreprise

et des entreprises associées — — — — 298 298Gains nets réalisés — — 17 398 — — 17 398Variation de la juste valeur 292 — — — (2 566) (2 274)Autres — — (31) — 382 351Intérêts et autres produits tirés

des placements 3 684 72 155 45 288 26 654 21 854 169 635

Variation de la juste valeur des actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du résultat net — 23 713 — — — 23 713

3 684 95 868 45 288 26 654 21 854 193 348


70

20) frAis gÉnÉrAuX

2013 $

2012 $

Salaires et avantages sociaux 203 952 192 162Amortissement des immobilisations

corporelles [note 9]8 094 5 961

Amortissement des immobilisations incorporelles [note 10]

7 288 8 038

Honoraires, loyers et autres 61 544 54 031280 878 260 192

21) engAgements et ÉVentuALitÉs

engagements

Contrats de location

À titre de preneur

Au 31 décembre 2013, la mutuelle est engagée en vertu de contrats de location simple pour l’utilisation de bureaux et de services échéant à différentes dates jusqu’en 2022.

Le tableau qui suit présente les paiements minimaux futurs non résiliables à effectuer au titre de la location en vertu de contrats de location simple :

2013 $

2012 $

De moins de un an 4 970 5 531De un an à cinq ans 9 491 9 903De plus de cinq ans 4 154 4 997

18 615 20 431

Ces contrats ont une durée variant entre un et neuf ans et peuvent contenir une option de renouvellement à leur échéance.

Les frais de location comptabilisés à titre de charge de l’exercice totalisent 5 531 $ [2012 : 3 233 $].

À titre de bailleur

Les contrats de location simple sont liés à la location des immeubles de placements détenus par la mutuelle. Ces contrats ont une durée variant entre un et 23 ans et peuvent contenir une option de renouvellement à leur échéance. Il n’y a aucune option d’achat offerte au terme des baux en cours.

Les loyers futurs non résiliables à recevoir sont les suivants :

2013 $

2012 $

De moins de un an 24 836 23 465De un an à cinq ans 72 950 72 733De plus de cinq ans 69 398 82 078

167 184 178 276

engagements de placements

Dans le cours normal des activités de la mutuelle, divers engagements contractuels se rapportant à des offres de prêts résidentiels ne sont pas pris en compte dans les états financiers consolidés et pourraient ne pas être exécutés.

ExpirantDans 45 jours

$Dans 46 à 365 jours

$En 2015 et suivantes

$10 769 10 714 —

De plus, la mutuelle s’est engagée à souscrire un montant de 40 753 $ [2012 : 2 568 $] sur demande à divers fonds communs de sociétés.


71

Règlements échelonnés

La mutuelle est partie prenante à des contrats de rentes auprès de plusieurs sociétés canadiennes d’assurance de personnes afin de pourvoir aux versements fixes et périodiques d’indemnités aux assurés. Selon les ententes, la mutuelle a cédé ses engagements envers les assurés bénéficiant de contrats de rentes, cependant elle demeure exposée au risque de crédit dans la mesure à laquelle les sociétés d’assurance de personnes pourraient ne pas rencontrer leurs obligations financières envers les bénéficiaires de ces contrats de rentes. Afin de réduire l’exposition à ce risque de crédit, la mutuelle a acquis des contrats de rentes de sociétés d’assurance ayant une cote de crédit d’au moins A+ selon Standard and Poor’s. Le risque de crédit résiduel assumé par la mutuelle est le risque de crédit lié aux sociétés canadiennes d’assurance de personnes avec lesquelles la mutuelle transige. Ce risque de crédit résiduel est amoindri par la garantie en vigueur du programme d’indemnisation en assurance de personnes, ASSURIS.

Au 31 décembre 2013, aucune des sociétés d’assurance auprès desquelles la mutuelle a acquis des contrats de rentes n’était en défaut et ainsi aucune provision pour risque de crédit n’a été portée aux états financiers. Une appréciation de l’exposition au risque de crédit d’une société consiste en son montant total d’achat de contrats de rentes non pourvu au passif de la mutuelle qui s’établit à 23 280 $ [2012 : 21 898 $] pour une durée maximale de 52 ans [2012 : 52 ans]. Le solde ajusté pour tenir compte du risque est établi en appliquant les mesures de risque de contrepartie définies par l’autorité réglementaire au montant de l’équivalent crédit.

La direction de la mutuelle considère que le risque de défaillance financière des sociétés d’assurance avec lesquelles elle transige est très faible.

Facilités de crédit

Au 31 décembre 2013, la mutuelle dispose d’une marge de crédit de 10 000 $ [2012 : 10 000 $] portant intérêt au taux préférentiel ainsi qu’une facilité de crédit de 2 000 $ [2012 : 10 000 $] pour l’émission de lettres de crédit avec frais de 0,625 % de la valeur d’émission.

De plus, la mutuelle possède une marge de crédit commerciale de 20 000 $ [2012 : 20 000 $] lui permettant de financer ses opérations de prêts hypothécaires et portant intérêt au taux préférentiel.

À la demande de la mutuelle, les facilités de crédit suivantes, détenues au 31 décembre 2012, n’ont pas été renouvelées en 2013 ;

– une marge de crédit de 13 000 $ portant intérêt au taux préférentiel plus 0,25 % ou au taux des acceptations bancaires plus 125 points de base, selon l’utilisation ;

– un prêt-relais à demande de 20 000 $ portant intérêt au taux préférentiel plus 0,25 % ou au taux des acceptations bancaires plus 110 points de base, selon l’utilisation ;

– une marge de crédit de 1 000 $ portant intérêt au taux préférentiel plus 1 %.

Les facilités de crédit ne sont pas utilisées aux 31 décembre 2013 et 2012.

Autres

La mutuelle a acquis des droits d’emphytéose sur des terrains d’un immeuble le 5 avril 1989, échéant le 31 décembre 2050. Au 31 décembre 2013, les redevances annuelles sont de 342 $ [2012 : 332 $] indexées de 3 % annuellement jusqu’au 31 décembre 2020. Par la suite, les redevances annuelles seront ajustées le 31 décembre 2020 selon la valeur des terrains et le rendement moyen des obligations d’épargne du Québec à long terme. Les engagements totaux sont de 2 619 $ de 2014 à 2020 [2 951 $ de 2013 à 2020].

Au 31 décembre 2013, la mutuelle s’est engagée en vertu d’une entente envers une œuvre caritative à payer un montant total de 1 680 $. Les paiements minimums pour chacun des trois prochains exercices sont de 761 $, 445 $ et 445 $.

De plus, la mutuelle s’est engagée à souscrire un montant de 40 753 $ [2012 : 2 568 $] sur demande dans divers fonds communs de sociétés.

Éventualités

La mutuelle est sujette à certains litiges dans le cours normal de ses affaires. La direction est d’avis que la mutuelle a établi des provisions adéquates pour couvrir les pertes éventuelles relativement à ces poursuites.

22) INFORMATION RELATIVE AUX PARTIES LIÉES

Opérations avec des sociétés liées

Les principales opérations effectuées avec la coentreprise et une société liée sont relatives à la distribution de produits financiers et à divers services administratifs.

Coentreprise Société liée2013

$2012

$2013

$2012

$OpérationsProduits de placements 864 1 213 — —Honoraires et autres produits 221 1 986 — —Frais généraux 1 439 1 442 — —Charges financières — — 345 345

État de la situation financièreDette à long terme — — 7 000 7 000

Les transactions ont toutes été réalisées à la juste valeur.


72

22) informAtion reLAtiVe AuX pArties LiÉes [suite]rémunération des principaux dirigeants

La rémunération des principaux dirigeants pour l’exercice est la suivante :

2013 $

2012 $

Avantages du personnel à court terme 22 343 21 291Avantages postérieurs à l’emploi 6 921 6 219Indemnités de fin de contrat de travail 444 157

23) gestion des risQues LiÉs AuX instruments finAnCiers et AuX ContrAts d’AssurAnCe

principes et responsabilités en matière de gestion des risques

La gestion des risques a pour principe d’identifier, de comprendre et de communiquer aux divers intervenants les risques auxquels la mutuelle est exposée. Diverses politiques sont mises en place et approuvées par le conseil d’administration et divers comités existent afin de suivre l’évolution de ces risques. Les politiques sont révisées sur une base annuelle.

Le conseil d’administration est responsable de déterminer le niveau de tolérance au risque de la mutuelle et de mettre en place les politiques requises pour assurer le suivi et la compréhension de ces risques assumés. La gouvernance relève aussi du conseil d’administration. Les comités de vérification des sociétés d’assurance sont responsables d’établir le lien entre les conseils d’administration et les divers comités reliés à la gestion des risques de la mutuelle. La fonction de vérification interne relevant des comités de vérification est responsable de la validation du suivi des politiques.

Le comité consultatif de gestion des risques, le comité de conformité réglementaire et le comité de placements se rapportent à la haute direction qui établit le lien avec le conseil d’administration et les comités de vérification des sociétés d’assurance.

La politique de gestion des risques, supervisée par le comité consultatif de gestion des risques et coordonnée par la Vice-présidence exécutive, affaires financières, immobilières et infrastructures technologiques, encadre les principaux risques de la mutuelle, soit les risques d’assurance, les risques financiers, les risques opérationnels et les risques stratégiques.

Concernant les risques d’assurance, la conception et la tarification des produits ainsi que la souscription et les engagements font l’objet d’un suivi. Pour les risques financiers, les risques de marché, de taux de change, de crédit, de l’immobilier, de liquidité et de la gestion du capital sont mesurés et gérés. Quant aux risques opérationnels, des normes permettant de limiter les risques de déficiences administratives sont édictées et suivies. Les risques stratégiques sont gérés par la mise en place et le suivi rigoureux d’un plan stratégique et le suivi des affaires de la mutuelle.

La solidité financière des filiales d’assurance de la mutuelle est validée annuellement par l’examen dynamique de la suffisance du capital (« EDSC ») effectué par les actuaires désignés, lequel comporte une opinion formelle quant à la santé financière des filiales d’assurance de la mutuelle.

risques d’assurance – secteur assurance de personnes

La mutuelle accepte des risques d’assurance par la vente de contrats d’assurance à ses assurés. Le risque se traduit par la concrétisation d’un événement assuré de façon différente que celle anticipée. La sélection, la tarification et la réassurance sont des moyens pour minimiser ces écarts.

Le risque d’assurance individuelle de la mutuelle n’est pas concentré dans une région ou un produit particulier. Le traité de réassurance catastrophe permet de gérer la concentration des risques reliée aux affaires collectives. Une analyse est produite annuellement pour réviser le niveau de concentration et ainsi ajuster la couverture requise du traité catastrophe.

L’évaluation des provisions techniques associées aux contrats d’assurance est complexe et nécessite l’utilisation de plusieurs hypothèses et méthodes d’évaluation. Les hypothèses les plus sensibles pour la mutuelle sont celles relatives à la mortalité, la morbidité et l’environnement économique. Lors de la production annuelle de l’examen dynamique de la suffisance du capital, des tests de sensibilité sont effectués afin de mieux cerner la volatilité à laquelle la mutuelle est sujette et ainsi lui permettre d’établir des mécanismes d’atténuation.

La mutuelle est aussi exposée aux risques de crédit et de liquidité dans le cadre du transfert de risques effectué avec ses différents réassureurs. Pour pallier ce risque, la mutuelle prend soin de diversifier les réassureurs avec qui elle transige. Elle valide aussi annuellement, ou plus fréquemment si le besoin est présent, la solidité financière de ses réassureurs et n’accepte pas de réassureurs ayant une cote de crédit inférieure à A– selon Standard and Poor’s ou Am best.

Les sorties de fonds prévues liées au passif des contrats d’assurance de personnes net de la réassurance cédée s’illustrent ainsi :

2014 $

2015 $

2016 $

2017 $

2018 $

2019 et après $

Total $

Vie et maladie – Individuel 11 910 (6 916) 1 916 12 941 21 559 1 161 192 1 202 602Rentes – Individuel 156 030 144 230 101 939 101 109 91 288 351 741 946 337Vie et maladie – Collectif 144 435 47 920 38 343 32 443 28 322 153 444 444 907Rentes – Collectif 183 251 272 321 366 3 199 4 592

312 558 185 485 142 470 146 814 141 535 1 669 576 2 598 438


73

risques d’assurance – secteur assurance de dommages

La mutuelle a identifié les risques suivants qui peuvent avoir un impact important sur les résultats, soit le risque que la fréquence et la sévérité des sinistres augmentent significativement, le risque de catastrophes multiples combinées à des défauts de paiement des réassureurs, le risque de mouvement dans le volume primes dans un marché mou avec baisses de primes importantes et le risque de développement défavorable des réserves pour sinistres pour les classes d’affaires à déroulement lent.

Des normes de souscription sont édictées et appliquées par la mutuelle. Ces normes permettent de s’assurer que la sélection des risques est diversifiée et en ligne avec les objectifs de la mutuelle. Ensemble, les termes et conditions des contrats ainsi que la tarification permettent de tenir compte de façon appropriée des risques inhérents aux polices souscrites.

L’utilisation de la réassurance joue un rôle essentiel dans la gestion des risques et des exposés de la mutuelle. Divers traités en excédent de sinistres par risque et par événement sont en place afin de limiter l’effet négatif sur les résultats de réclamations importantes, tant au niveau individuel que cumulatif lors d’un événement catastrophique.

Le recours à d’autres types de réassurance (facultative ou traité pour un segment d’affaires donné) est aussi possible pour gérer des risques identifiés spécifiquement.

Une augmentation de 10 % de l’indice de perte net entraînerait une diminution du résultat net et des capitaux propres de 55 200 $ [2012 : 51 783 $].

Risque de concentration

L’exposition de la mutuelle au risque de concentration est atténuée par l’utilisation de contrat de réassurance, la sélection et la mise en œuvre rigoureuse de stratégie de souscription, lesquelles sont à leur tour principalement atteintes en diversifiant les secteurs d’activité.

La concentration du risque d’assurance par produits est décrite ci-dessous en fonction du niveau de primes brutes.

2013 $

2012 $

Assurance individuelle 344 655 287 123Assurance collective 561 294 482 201Assurance de dommages 781 168 735 896

1 687 117 1 505 220

risques financiers

Le risque de marché correspond au risque que la fluctuation des cours du marché des instruments financiers entraîne une perte à la suite d’une variation des marchés boursiers ou des taux d’intérêt.

Le comité de placements est responsable du suivi de la politique de placements, laquelle est révisée annuellement. Le conseil d’administration approuve les modifications, le cas échéant. Les limites de la politique de placements sont fixées de manière prudente afin d’atténuer les risques pour la mutuelle. Le risque d’écart de rendement entre les passifs et les actifs est limité compte tenu que les portefeuilles des assureurs sont gérés sur la base du principe de l’appariement.

L’utilisation d’instruments financiers dérivés est permise dans la politique de placements à des fins de couverture, dans le contexte d’une gestion prudente. Aucun produit dérivé n’est utilisé en vue de s’exposer au marché de façon spéculative. Le comité de placements a un rôle important à jouer sur le plan de la compréhension des stratégies de produits dérivés auprès de la haute direction et du conseil d’administration.

Une baisse des marchés boursiers diminue les revenus de gestion générés par l’assureur en ce qui a trait aux contrats d’assurance souscrits par ses assurés qui sont liés aux marchés boursiers. Comme ces engagements sont entièrement appariés, une baisse de revenus de gestion a un impact sur le coût de garantie de capital qui peut dans ces situations augmenter pour l’assureur. De plus, une telle baisse des marchés a un impact direct sur la valeur des placements boursiers qui sont investis dans le surplus de la mutuelle.

Une baisse des marchés boursiers de l’ordre de 10 % au 31 décembre 2013 diminuerait de 21 508 $ [2012 : 21 185 $] nets d’impôts le résultat global de la mutuelle. Une hausse des marchés boursiers de l’ordre de 10 % au 31 décembre 2013 aurait l’effet inverse pour une augmentation de 21 281 $ [2012 : 20 843 $] nets d’impôts du résultat global de la mutuelle.

Une hausse immédiate des taux d’intérêt aura un impact à court terme défavorable sur les portefeuilles de surplus investis en obligations ; à long terme, elle permettra d’apparier les entrées de primes à de meilleurs taux d’intérêt. Une baisse des taux d’intérêt aura l’effet inverse.

Une hausse des taux d’intérêt de 1 % au 31 décembre 2013 diminuerait de 25 215 $ [2012 : 27 907 $] nets d’impôts le résultat global de la mutuelle. Une baisse des taux d’intérêt de 1 % au 31 décembre 2013 augmenterait de 25 381 $ [2012 : 28 141 $] nets d’impôts le résultat global de la mutuelle.


74

23) gestion des risQues LiÉs AuX instruments finAnCiers et AuX ContrAts d’AssurAnCe [suite]

principes et responsabilités en matière de gestion des risques [suite]

risques financiers [suite]

Hiérarchie de l’évaluation à la juste valeur

Le tableau ci-après classe les évaluations à la juste valeur des actifs et passifs financiers selon une hiérarchie qui reflète l’importance des données utilisées pour réaliser les évaluations. La hiérarchie des évaluations à la juste valeur se compose des niveaux suivants :

Niveau 1 : Prix [non rajustés] cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques.

Niveau 2 : Données observables pour l’actif ou le passif, directement [à savoir des prix] ou indirectement [à savoir des dérivés de prix].

Niveau 3 : Données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables.

Actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur

2013Niveau 1

$Niveau 2

$Niveau 3

$Total

$ACtifs finAnCierstrésorerie et équivalents de trésorerie 104 340 — — 104 340

obligationsGouvernement du Canada — 105 711 — 105 711Gouvernements des provinces — 1 095 924 — 1 095 924municipalités, commissions scolaires et hôpitaux — 10 301 — 10 301Corporatives — 482 569 — 482 569Internationales — 7 775 — 7 775

— 1 702 280 — 1 702 280

ActionsOrdinaires et unités de participation 642 854 — — 642 854Privilégiées 346 697 — — 346 697Unités de participation dans des indices boursiers 6 875 — — 6 875

996 426 — — 996 426

immeubles de placements — — 177 482 177 482

Autres placementsPlacements dans les sociétés en commandite — — 46 984 46 984

Autres actifsDroits conservés sur titrisation — — 3 679 3 679

pAssifs finAnCiersAutres passifsExcédent des chèques en circulation sur l’encaisse 8 080 — — 8 080Passif lié à des instruments financiers dérivés — 277 — 277

8 080 277 — 8 357


75

2012Niveau 1

$Niveau 2

$Niveau 3

$Total

$ACtifs finAnCierstrésorerie et équivalents de trésorerie 81 139 — — 81 139

obligationsGouvernement du Canada — 130 737 — 130 737Gouvernements des provinces — 1 120 510 — 1 120 510municipalités, commissions scolaires et hôpitaux — 10 060 — 10 060Corporatives — 519 822 — 519 822Internationales — 6 708 — 6 708

— 1 787 837 — 1 787 837

ActionsOrdinaires et unités de participation 498 878 — — 498 878Privilégiées 339 739 — — 339 739Unités de participation dans des indices boursiers 16 710 — — 16 710

855 327 — — 855 327

immeubles de placements — — 180 512 180 512

Autres placementsPlacements dans les sociétés en commandite — — 5 181 5 181

Autres actifsDroits conservés sur titrisation — — 4 073 4 073

pAssifs finAnCiersAutres passifsExcédent des chèques en circulation sur l’encaisse 3 843 — — 3 843Passif lié à des instruments financiers dérivés — 13 510 523

3 843 13 510 4 366

Actifs et passifs financiers dont la juste valeur est divulguée dans les notes aux états financiers

2013Niveau 1

$Niveau 2

$Niveau 3

$Total

$ACtifs finAnCiersprêts hypothécaires — 518 740 — 518 740

Avances sur contrats — 32 954 — 32 954

Autres placementsPrêts personnels — 16 619 — 16 619Autres prêts — 34 765 — 34 765Immeubles détenus à des fins de revente — 1 722 — 1 722

— 53 106 — 53 106

pAssifs finAnCiersdettes à long terme — 23 803 — 23 803

2012Niveau 1

$Niveau 2

$Niveau 3

$Total

$ACtifs finAnCiersprêts hypothécaires — 546 186 — 546 186

Avances sur contrats — 31 484 — 31 484

Autres placementsPrêts personnels — 16 338 — 16 338Autres prêts — 16 973 — 16 973Immeubles détenus à des fins de revente — 1 811 — 1 811

— 35 122 — 35 122

pAssifs finAnCiersdettes à long terme — 24 154 — 24 154


76




Hiérarchie de l’évaluation à la juste valeur [suite]

Pour les actifs et les passifs évalués à la juste valeur sur une base récurrente dans les états financiers, la mutuelle détermine que la date du transfert d’un niveau à l’autre est la date du changement de circonstances à l’origine du transfert.

La Vice-présidence aux placements détermine les politiques et procédures d’évaluation à la juste valeur et analyse les changements intervenus d’une période à l’autre en rapport à ces évaluations pour les actifs financiers classés au niveau 3 de la hiérarchie. De plus, elle sélectionne un modèle d’évaluation approprié ainsi que les intrants pour chacun de ces investissements.

Techniques d’évaluation pour les instruments financiers classés aux niveaux 2 et 3

Obligations

Les obligations sont évaluées à l’externe selon la moyenne des cours acheteur des douze principaux courtiers canadiens. Ce cours acheteur est comparé à une autre source de prix externe. Cette source externe utilise le dernier cours du marché ou le cours de fermeture. Si aucun cours n’est disponible, la juste valeur est estimée au moyen d’une méthode d’évaluation basée sur l’actualisation des flux monétaires futurs pour des titres ayant un profil de risque similaire et des modalités semblables. Les données importantes utilisées dans cette méthode sont le taux d’actualisation, les risques de crédit et de liquidité.

Instruments financiers dérivés

La juste valeur des instruments financiers dérivés, tels les contrats de taux d’intérêt, est la différence entre le prix à terme du sous-jacent lors de la date d’évaluation et le prix à terme lors de l’initiation de la position. Les prix de fermeture utilisés dans le calcul de la valeur de la position proviennent de l’externe.


Les immeubles de placements sont évalués selon une technique d’évaluation fondée principalement sur l’actualisation des flux monétaires futurs des espaces locatifs. Les principales variables influant sur la juste valeur sont le taux de rendement et le taux global d’actualisation.


Une augmentation de 0,25 % du taux de rendement et du taux global d’actualisation entraînerait une diminution de 6 407 $ de la juste valeur des immeubles de placements. Une diminution de 0,25% du taux de rendement et du taux global d’actualisation entraînerait une augmentation de 6 407 $ de la juste valeur des immeubles de placements.

Placements dans les sociétés en commandite

Le placement dans une des sociétés en commandite est évalué selon le coût des immeubles en construction et la juste valeur provenant de la méthode d’actualisation des flux de trésorerie futurs des immeubles en opération. Ces évaluations sont basées sur des données d’entrée non observables dont le taux de capitalisation, le taux d’inoccupation moyen à maturité, le taux de croissance à long terme du résultat avant intérêt, amortissement et impôts, la marge d’exploitation à long terme et l’escompte pour le manque de liquidité.


Une augmentation de 1 % du taux de capitalisation entraînerait une diminution de 695 $ de la juste valeur du placement dans cette société en commandite. Une diminution de 1 % du taux de capitalisation entraînerait une augmentation de 883 $ de la juste valeur du placement dans la société en commandite.

Le placement dans l’autre société en commandite est évalué selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie futurs, incluant l’estimation de la valeur résiduelle des actifs d’infrastructure. Cette évaluation est basée sur des données d’entrée non observables, soit le taux d’actualisation, le taux d’inflation et le taux de croissance.


Une augmentation de 1 % du taux d’actualisation entraînerait une diminution de 4 151 $ de la juste valeur du placement dans cette société en commandite. Une diminution de 1 % du taux d’actualisation entraînerait une augmentation de 4 559 $ de la juste valeur du placement dans la société en commandite.

Droits conservés

Les droits conservés sont évalués à partir des flux d’actualisation prévus des hypothèques titrisées. Le modèle utilise les données telles que la date d’échéance et le solde du bloc, le taux de coupon, le taux moyen pondéré des hypothèques, l’amortissement moyen restant, la maturité moyenne avant échéance et les maturités anticipées à l’échéance et dans les cinq mois la précédant.

Le modèle tient compte de projection de liquidation totale, de prépaiement partiel et de défaut anticipé ainsi que de données budgétaires telles que les frais de gestion et d’acquisition basés sur les données historiques de l’émetteur.

L’analyse de sensibilité relative aux droits conservés est présentée à la note 11.


77

Mouvements des instruments financiers niveau 3 mesurés à la juste valeur

Le tableau ci-dessous présente un rapprochement entre les soldes d’ouverture et de clôture des évaluations de la juste valeur au niveau 3.

Obligations corporatives

$


$

Placements dans des sociétés en commandite

$

Droits conservés – Titrisation

$

Passifs liés à des instruments

financiers dérivés $

solde au 1er janvier 2013 — 180 512 5 181 4 073 510(Gains) pertes constatées aux résultats — — 527 (2 243) —(Gains) pertes non réalisées aux autres

éléments du résultat global — — 383 — —émissions — — — 1 849 —Achats — 880 40 974 — —Ventes — (40) — — —Variation de la juste valeur — (3 870) (81) — (510)solde au 31 décembre 2013 — 177 482 46 984 3 679 —

Obligations corporatives

$


$

Placements dans des sociétés en commandite

$

Droits conservés – Titrisation

$

Passifs liés à des instruments

financiers dérivés $

solde au 1er janvier 2012 515 181 922 3 375 5 346 3 619(Gains) pertes constatées aux résultats 25 — — (3 759) —(Gains) pertes non réalisées aux autres

éléments du résultat global (35) — — — —émissions — — — 2 486 —Achats — 1 219 1 558 — —Ventes (505) — — — —Variation de la juste valeur — (2 629) 248 — (3 109)solde au 31 décembre 2012 — 180 512 5 181 4 073 510

Le risque de taux de change correspond à l’impact défavorable de la non-concordance des devises entre les éléments d’actif et de passif ou la différence entre les revenus et les dépenses en devises étrangères.

Lorsque la mutuelle est exposée à des passifs des contrats d’assurance en devises étrangères, des placements dans ces devises sont effectués à des fins d’appariement du passif des contrats d’assurance. Pour les autres placements en devises étrangères, ceux-ci sont couverts en tout ou en partie par l’utilisation de produits dérivés aux fins de convertir l’exposition aux monnaies étrangères en dollars canadiens.

Compte tenu de la performance de l’appariement des devises étrangères et du fait que les revenus et dépenses de la mutuelle en devises étrangères sont négligeables, il y a très peu d’impact des variations de devises sur les résultats de la mutuelle.

Le risque de crédit correspond au risque de perte financière malgré la réalisation de sûretés réelles, principales ou accessoires, résultant de l’incapacité d’un débiteur de s’acquitter de ses obligations à l’endroit de la mutuelle.

La gestion du risque de crédit est le moyen de contenir les répercussions sur la mutuelle d’événements liés au risque de crédit. Elle consiste notamment à repérer, à comprendre et à évaluer le risque de perte, ainsi qu’à prendre des mesures appropriées.

Un risque de crédit peut également survenir lorsqu’il y a concentration des investissements auprès d’une entité ou de plusieurs entités ayant des caractéristiques semblables. La politique de placements de la mutuelle vise à atténuer ce risque en assurant une saine diversification.

La mutuelle est exposée au risque de crédit en matière des prêts hypothécaires, personnels et commerciaux ainsi que des obligations corporatives et des actions privilégiées ayant une échéance déterminée détenues dans ses portefeuilles, au risque de contrepartie sur les produits dérivés et au risque relatif à ses réassureurs. La mutuelle considère le risque de défaut de la contrepartie lors de l’évaluation de la juste valeur des instruments financiers dérivés. Un suivi rigoureux du risque de crédit est effectué en ce qui a trait aux prêts hypothécaires, personnels et commerciaux. Les obligations corporatives et les actions privilégiées sont gérées de façon à détenir un portefeuille diversifié peu risqué en maintenant une cote de crédit minimale de bbb pour au moins 100 % des obligations et de P3 pour les actions privilégiées selon Dominion bond Rating Service (« DbRS ») afin de limiter le risque de défaut et de concentration. Les contreparties pour les produits dérivés ont des cotes de crédit minimales de AA selon DbRS ; pour les contreparties en réassurance, la vérification des cotes de crédit et de solvabilité est effectuée sur une base annuelle ou lorsque des événements de marché la justifient.

Afin de gérer le risque de perte éventuelle à l’égard du crédit, la mutuelle conserve des provisions spécifiques pour les prêts hypothécaires et personnels douteux et les immeubles détenus à des fins de revente. Lorsque le risque de crédit se matérialise pour un prêt et que la mutuelle met en doute le recouvrement du capital ou des intérêts, le prêt est considéré comme étant douteux. Notamment, un prêt en retard de plus de 90 jours ou en processus de saisie constitue un prêt douteux. Les provisions viennent diminuer la valeur de l’actif de façon à réduire la valeur du montant que la mutuelle croit pouvoir récupérer.

Une autre provision est prise dans les passifs actuariels afin de prémunir la mutuelle contre d’éventuelles pertes de crédit.


78




L’exposition maximale au risque de crédit auquel fait face la mutuelle pour ses instruments financiers correspond à la valeur comptable de la trésorerie et équivalents de trésorerie, des obligations, des actions privilégiées ayant une échéance déterminée, des prêts hypothécaires, des avances sur contrats, des autres placements, des primes à recevoir, de l’actif de réassurance et autres sommes à recevoir incluses dans les autres actifs financiers pour un montant total de 3 472 292 $ [2012 : 3 324 280 $].

À l’exception des prêts pour lesquels il y a des montants en souffrance non provisionnés à la note 5, il n’y a aucun actif financier significatif en souffrance pour lequel il n’y a pas de provision.

Le risque de l’immobilier correspond à la possibilité d’encourir des pertes financières importantes à la suite d’une mauvaise évaluation ou d’une éventuelle baisse de valeur des biens immobiliers acquis à des fins de placement, détenus à la suite du défaut d’un prêt ou acceptés en garantie d’un prêt. De plus, cela comprend aussi la possibilité de détérioration des flux de trésorerie générés par les opérations immobilières en raison, par exemple, d’une hausse de l’inoccupation ou d’une détérioration physique requérant des travaux majeurs.

Le parc immobilier de la mutuelle sert à apparier principalement les passifs d’assurance à long terme. Une partie du parc immobilier est utilisée pour usage propre, ce qui atténue significativement le risque d’inoccupation.

La portion du portefeuille de placements de la mutuelle allouée à l’immobilier est limitée par rapport à l’actif total et le rendement de chaque immeuble fait l’objet d’un suivi du comité de placements.

Il n’y a pas beaucoup d’impact sur les résultats de la mutuelle attribuable aux variations des immeubles étant donné que les immeubles sont majoritairement appariés aux lignes d’affaires de la mutuelle et que les résultats sont ainsi compensés dans les réserves du passif des contrats d’assurance.

Le risque de liquidité correspond au risque que la mutuelle ne puisse faire face à ses engagements financiers lorsqu’ils deviennent exigibles, qu’ils aient été prévus ou non.

L’appariement des actifs et des passifs de la mutuelle permet à celle-ci de générer les fonds requis afin d’honorer ses engagements lorsqu’ils deviennent dus. Une gestion efficace de la trésorerie permet de minimiser les coûts aux fins de réunir les fonds et de respecter les obligations financières. De plus, près de 100 % des titres obligataires de la mutuelle sont facilement négociables assurant la liquidité de la mutuelle. Enfin, des facilités de crédit sont disponibles pour pallier des besoins inattendus de liquidité.

L’exposition maximale au risque de liquidité auquel fait face la mutuelle pour ses instruments financiers et ses contrats d’assurance est la suivante en fonction des échéances contractuelles :

De moins de 1 an

$

De 1 an à 5 ans

$

De 6 ans à 10 ans

$

De plus de 10 ans

$

Aucune date d’échéance

$Total

$Provision pour sinistres et frais de règlement 170 753 124 181 28 863 1 913 — 325 710Autres passifs financiers 207 857 — — — 51 643 259 500Dettes à long terme 396 22 932 — — — 23 328

379 006 147 113 28 863 1 913 51 643 608 538

Profil des entrePrises

La Capitale mutuelle de l’administration publique

RAPPORT ANNUEL 2013 I PROfIL dEs ENTREPRIsEs LA CAPITALE MUTUELLE dE L’AdMINIsTRATION PUBLIQUE

80

Secteur Assurance de personnes et services financiers


la CaPitale assUreUr de l’adMinistration PUBliQUe

la Capitale assureur de l’administration publique conçoit, depuis près de 75 ans, des produits financiers à valeur ajoutée en vue d’assurer le mieux-être économique du personnel de l’administration publique québécoise. elle met à la disposition de sa clientèle une expertise et un savoir-faire uniques en matière d’assurances vie et santé, d’épargne, de placements et de prêts hypothécaires. Une équipe de spécialistes conçoit des solutions financières flexibles et avantageuses, parfaitement adaptées à la réalité de ses clients, en plus d’offrir le Privilège paiement à la source au personnel de l’administration publique de 825 institutions des secteurs public et parapublic du Québec.

PRODUITS ET SERVICES OFFERTS § assurance vie

§ assurance invalidité

§ assurance maladies graves

§ assurance soins de longue durée

§ Épargne et placements

§ Prêts hypothécaires

§ Privilège paiement à la source

la CaPitale assUranCes et Gestion dU PatriMoine

Créée en 1989, la Capitale assurances et gestion du patrimoine est une filiale de la Capitale assureur de l’administration publique. elle offre des produits d’assurance collective aux groupes de l’administration publique québécoise et, par l’intermédiaire de divers cabinets de services financiers, aux groupes du secteur traditionnel canadien. elle combine les meilleures solutions techniques avec les dernières tendances en matière d’outils et de produits d’assurance collective pour atteindre une satisfaction maximale de sa clientèle. la Capitale assurances et gestion du patrimoine est reconnue pour son approche intégrée de prise en charge soutenue par des solutions humaines, préventives et novatrices, tel le programme Viva! santé.

PRODUITS ET SERVICES OFFERTS § assurances vie, maladie et invalidité

§ assurances maladies graves, soins dentaires et oculaires

§ assurances voyage et annulation

§ assurance crédit

§ Programme d’aide aux employés et aux gestionnaires

§ soins et services à domicile

§ Profil des prestations en assurance maladie

§ Gestion de la présence au travail

§ services administratifs en ligne

§ Compte santé

§ CaP assistance médicale

§ Programme Viva! santé

la CaPitale serViCes Conseils

Ce cabinet de services financiers offre au personnel de l’administration publique des produits d’assurance, d’épargne et de placement, procurant la meilleure protection financière qui soit, grâce à des outils de planification uniques. en tout, 161 conseillers en sécurité financière sont présents sur les lieux de travail des membres du personnel de l’administration publique québécoise.

PRODUITS ET SERVICES OFFERTS § assurances vie temporaire, permanente et universelle

§ assurances santé, soins de longue durée, maladies graves

§ Produits de placement enregistrés ou non (p. ex. : comptes d’investissement, rentes, reer, reee, Celi)

§ fonds d’investissement, fonds distincts

§ référencement pour assurances auto, habitation, protection juridique, prêts hypothécaires

§ analyse de situation financière

§ Planification financière personnalisée

§ sessions d’éducation financière

– Midi-conférences

– sessions « Bâtir son avenir »

– sessions « Mi-carrière »

– sessions « Préparation à la retraite »


81

la CaPitale sÉCUritÉ finanCière

située à Mississauga, en ontario, la Capitale sécurité financière (auparavant la Compagnie d’assurance-Vie Penncorp) offre des produits d’assurance invalidité individuelle simplifiée et des solutions financières adaptées aux besoins propres aux propriétaires de petites entreprises, aux travailleurs autonomes, aux personnes de métier et aux autres particuliers n’ayant pas facilement accès à des produits financiers et d’assurance traditionnels. elle compte sur un réseau de 272 agents de carrière, mise sur un réseau de distribution indépendant et possède des succursales et des conseillers à la grandeur du pays.

PRODUITS ET SERVICES OFFERTS § assurance invalidité de courte et longue durée

§ assurance pour soins de longue durée

§ assurance soins hospitaliers

§ assurance maladies graves et assurance contre le cancer

§ assurance vie

la CaPitale iMMoBilière MfQ

la Capitale immobilière MfQ a pour mission de mettre en œuvre la stratégie immobilière de la Capitale groupe financier et de valoriser son patrimoine immobilier. son parc immobilier représente environ 1,4 million de pieds carrés et compte 464 logements sous gestion répartis dans 11 immeubles au Québec et en ontario, de même que les bureaux en location des succursales de la Capitale assurances générales et la Capitale services conseils au Québec et des succursales de la Capitale sécurité financière hors Québec. elle gère un actif totalisant 362,8 millions de dollars composé d’immeubles commerciaux et résidentiels, de bureaux ainsi que de résidences pour personnes retraitées situés au Québec.

PRODUITS ET SERVICES OFFERTS § Construction et aménagement

§ Gestion immobilière et locative

§ Gestion de prêts hypothécaires commerciaux

§ Bâtiments verts

§ aménagements locatifs de qualité


82

la Capitale assureur de l’administration publique

la Capitale assurances et gestion du patrimoine

Direction générale

steven ross, adm. a.Président et chef de l’exploitation

Actuariat corporatif

france déziel, fsa, fiCa, CPa, CaVice-présidente et actuaire désignée

Guy Harvey, asaDirecteur principal

Technologies de l’information

Claude GabouryVice-président

Maxime Morin, B. sc.a.Directeur principal de l’architecture et du bureau de projets

francine Hampleman, flMiDirectrice principale du développement informatiqueAssurance individuelle et services financiers

raymond st-GelaisDirecteur principal de l’entretien et du pilotage

lyne GroleauDirectrice principale du développement informatiqueAssurance collective

Assurance collective

Éric Marcoux, fsa, fiCaVice-président exécutif

richard fecteau, fsa, fiCaVice-président à l’actuariat et à la tarification

Martin Bédard Vice-président aux ventes et au marketing

Patrick Bolduc, asa, flMi, aCsDirecteur principal de la performance opérationnelle

Chantal Brisson, B.a.Directrice principale de la gestion des prestations

dean Bergeron, B.sc. actDirecteur principal de la gestion des contrats et des relations avec la clientèle

Assurance individuelle et services financiers

Développement de produits et marketing

Michel lafrance, fsa, fiCaVice-président

Administration et relations avec la clientèle

Christian dufour, fsa, fiCaVice-président

dany leBœuf, flMi, flHC, alHC, aCs, Und, aiaaDirecteur principal de l’épargne et des services financiers

diane Moreau, flMiDirectrice principale de l’assurance individuelle de personnes

Ventes

eli Pichelli, M.B.a., a.V.a.Vice-président aux ventes – réseau des intermédiaires et CSC

Ghassan BarakatDirecteur régional Centre financier régional Nord-Ouest et Sud-Ouest

frédéric dancause, a.V.a., Pl. fin.Directeur régionalCentre financier régional de l’Est

Pierre Maltais, B.a.a., a.V.C.Directeur régionalCentre financier régional Saguenay – Lac-Saint-Jean – Côte-Nord

Kim oliphant, B.a.a.Directrice principale des ventes – réseau courtage

la Capitale sécurité financièresteven ross, adm. a.Président et chef de l’exploitation

scott HuntVice-président aux opérations

eli Pichelli, M.B.a., a.V.a.Vice-président aux ventes – réseau des intermédiaires et CSC

stephen ColeVice-président régional aux ventes et au marketing

neil BrownDirecteur principal des finances

Chris Kitagawa, B.a.Directeur principal de la sélection des risques, de la gestion des contrats et des services aux agences

Cristine Y. Chan, B.a., CHrPDirectrice principale des ressources humaines et des services communs

Mark turkiewiczDirecteur principal des réclamations


MeMBres de la direCtion


83

Secteur Assurance de dommages


la CaPitale assUranCes GÉnÉrales

la Capitale assurances générales est l’une des plus importantescompagnies d’assurance de dommages au Québec. elle distribue ses produits sans intermédiaire grâce à un réseau de 18 succursales et de 163 agents affiliés, basés aux quatre coins de la province. la Capitale assurances générales se distingue par son souci constant d’offrir un service attentionné et personnalisé, de prévenir les sinistres et de veiller à la sécurité de ses clients. C’est pourquoi sa gamme de produits comprend plusieurs services d’assistance exclusifs, offerts gratuitement à sa clientèle.

PRODUITS ET SERVICES OFFERTS(DISTRIBUTION DIRECTE)

§ assurance automobile

§ assurance véhicules de loisirs (moto, motoneige, quad, bateau, autocaravane, caravane en mouvement et caravane stationnaire)

§ assurance habitation

§ assurance protection juridique

§ assurance responsabilité professionnelle

§ assurance des entreprises

§ assurance voyage

§ Protection airmedic

§ assistance routière

§ assistance juridique

l’UniQUe assUranCes GÉnÉrales

l’Unique assurances générales a été acquise par la Capitale assurances générales en octobre 2004. elle continue d’être gérée de façon autonome et distribue ses produits par l’intermédiaire d’un réseau de 330 cabinets de courtage indépendants. son siège social est situé à Québec et la compagnie occupe également des locaux à Montréal, Mississauga et Calgary. en 2005, l’Unique a acquis orléans compagnie d’assurance générale, spécialisée dans le cautionnement au Canada. l’Unique assurances générales est maintenant en mesure d’offrir à ses courtiers une gamme variée de produits tant en assurance des particuliers qu’en assurance des entreprises, ainsi qu’en cautionnements pour entrepreneurs et cautionnements commerciaux. l’entreprise est reconnue pour la qualité de ses services et sa proximité avec son réseau de distribution.

PRODUITS ET SERVICES OFFERTS(DISTRIBUTION PAR COURTAGE)

§ assurance automobile (personnelle et flotte)

§ assurance véhicules de loisirs (moto, motoneige, Vtt, caravane, autocaravane et bateau)



§ assurance protection juridique

§ Cautionnement pour entrepreneurs

§ Cautionnement commercial

§ assistance routière

UniCa assUranCes

acquise par la Capitale assurances générales en septembre 2008, Unica assurances offre des produits d’assurance automobile et habitation destinés aux particuliers, ainsi qu’une gamme de produits conçus spécifiquement pour les entreprises. À partir de son siège social situé à Mississauga, elle poursuit ses activités de façon indépendante par l’intermédiaire de 140 courtiers en ontario.

PRODUITS ET SERVICES OFFERTS(DISTRIBUTION PAR COURTAGE)


§ assurance automobile


§ assurance véhicules de loisirs


84

la Capitale assurances générales


Constance lemieuxPrésidente et chef de l’exploitation

Ventes et fidélisation

Marie-Claude dulac, fPaaVice-présidente

Céline daigle, ll. B.Directrice principale de la protection juridique

Hélène CaronDirectrice principale du soutien aux ventes et à la fidélisation

Kathleen Gendron, fPaaDirectrice principale de la fidélisation et des équipes spécialisées

dominique Bergeron, PaaDirectrice principale du réseau des succursales

sylvie Chartrand, a.V.C, Pl. fin.Directrice principale du développement de l’administration publique

Indemnisation

Christian fournier, fiCa, fCasVice-président

Hubert auclair, ll. B.Directeur principal du secteur juridique et des risques spécialisés

isabelle Circé, MBa, fPaa Directrice principale de l’indemnisation, centres de contacts clients

lynda Mercier, fPaaDirectrice principale de l’indemnisation externe

Développement des affaires

sylvain simard, B.a.a., PaaVice-président

daniel sauro, B.a.a.Directeur principal du réseau des agents affiliés

Michel talbot, fPaaDirecteur principal de l’assurance des entreprises

Actuariat, assurances et intelligence d’affaires

françois dumas, fiCa, fCasVice-président

isabelle Gingras, fiCa, fCas Directrice principale de la tarification, des assurances et des produits (Québec)

isabelle Périgny, fiCa, fCasDirectrice principale de l’actuariat corporatif et de l’intelligence d’affaires

Marketing et commerce électronique

Éric Champagne, ing., M.B.a.Vice-président

Yves WatierDirecteur principal du développement des affaires et de la mise en marché

frédérique leclerc, B.a.a., M.sc., flMiDirectrice principale du marketing


richard GagnéVice-président

liette labrieDirectrice principale du développement corporatif

Jean BouléDirecteur principal du développement des assurances générales en direct

Éric MarcouxDirecteur principal de l’architecture et du soutien à la réalisation

l’Unique assurances générales


Mario Cusson, CPa, Ca, M.B.a.Président et chef de l’exploitation

Ventes et développement

Yves Gagnon, B.a., PaaVice-président

Jean-Philippe Keable, fiCa, fCas Directeur principal de l’assurance des particuliers

Assurance des entreprises et cautionnement

Bruno Perrino, B.a.Vice-président

Indemnisation

richard Consigny, fPaaDirecteur principal

Finances

andré Boucher, CMaDirecteur principal


Michel lévesqueDirecteur principal du développement des systèmes – courtage

Unica assurances


Martin delage, B.a., CrHaPrésident et chef de l’exploitation

Cautionnement

neville Harriman, B.a., f.i.i.C., a.r.M.Directeur principal

Opérations

dave smiley, CPa, Ca, fCiPVice-président

nancy Covel, CiP, aBCDirectrice principale du marketing et des communications

Jim Cutler, fCiP, CrMDirecteur principal de l’assurance des entreprises

steve lewicki, B.e.s., CiPDirecteur principal des réclamations

Jennifer ronca, B.a., CiPDirectrice principale de l’assurance de personnes

Chris Weston, M.B.a.Directeur principal du développement des affaires

Finances

Katherine evans, CPa, CaVice-présidente

Services juridiques

Mark H. fonseca, B.a., ll. B.Directeur principal

Ressources humaines et services communs

Cristine Y. Chan, B.a., CHrPDirectrice principale


MeMBres de la direCtion


85


rené rouleauPrésident du conseil et chef de la direction

Ressources humaines et développement organisationnel

shirley Brown, B.a., CrHaVice-présidente

Geneviève drouin, M.sc., CrHaDirectrice principale des ressources humaines

linda Gaboury, B.a., CrHaDirectrice principale de l’administration et de la rémunération globale

Affaires corporatives

Marie-Josée GuéretteVice-présidente exécutive

Pierre CarpentierDirecteur principal des communications et du marketing

Affaires juridiques et secrétariat général

Pierre Marc Bellavance, ll. M.Vice-président et secrétaire général

Affaires financières, immobilières et infrastructures technologiques

Marthe lacroix, fiCa, fCasVice-présidente exécutive

Finances

lucie Garneau, CPa, CaVice-présidente

annie larochelle, CPa, CaDirectrice principale de la divulgation financière et des normes

Johanne Gauthier, CPa, CGaDirectrice principale du centre de perception

Hélène Myrand, CPa, CaDirectrice principale des finances

Gestion financière

John Kirouac, CPa, CaVice-président

sylvie l. BeaudoinDirectrice principale des ressources matérielles

Infrastructures technologiques

Jean-Pierre BoutetVice-président

danny redmondDirecteur principal du centre de service et bureautique

rené MoisanDirecteur principal de l’évolution des systèmes

andré Paquet, flMiDirecteur principal de l’exploitation des infrastructures

Placements

Michel lévesque, fsa, fiCa, CfaVice-président

Services communs

MeMBres de la direCtionCes vice-présidences servent tant le secteur assurance de personnes et services financiers que le secteur assurance de dommages.


86

la Capitale assureur de l’administration publique625, rue saint-amableQuébec (Québec) G1r 2G5418 643-3884ou 1 800 463-5549

la Capitale assurances et gestion du patrimoine625, rue saint-amableC. P. 1500Québec (Québec) G1K 8X9418 644-4200ou 1 800 463-4856

RéSeAu De SeRVICe

Montréal425, boul. de Maisonneuve ouestBureau 820Montréal (Québec) H3a 3G5514 873-2402ou 1 800 463-4856

Québec625, rue saint-amableC. P. 1500Québec (Québec) G1K 8X9418 644-4200 ou 1 800 463-4856

la Capitale services conseilsVice-présidence aux ventes – réseau des intermédiaires et CSC7333, place des roseraiesBureau 200anjou (Québec) H1M 2X6514 687-2964ou 1 866 279-9394

Centre financier régional estÉdifice le delta 1 2875, boul. laurierBureau 650Québec (Québec) G1V 2M2418 644-0038ou 1 866 279-9396

Centre financier régional Saguenay – Lac-Saint-Jean – Côte-Nord874, boul. de l’Université estBureau 320Chicoutimi (Québec) G7H 6B9418 615-0694ou 1 800 713-8271

Centre financier régional Sud-Ouest7055, boul. taschereauBureau 300Brossard (Québec) J4Z 1a7514 864-4189ou 1 866 279-7384

Centre financier de Sherbrooke1802, rue King ouestBureau 104sherbrooke (Québec) J1J 0a2819 780-4697 ou 1 800 713-8236

Centre financier régional Nord-Ouest3080, boul. le CarrefourBureau 520laval (Québec) H7t 2r5514 873-9364ou 1 866 279-0489

Centre financier de Trois-RivièresÉdifice le trifluvien4450, boul. des forgesBureau 240trois-rivières (Québec) G8Y 1W5819 374-3539ou 1 866 318-8016

la Capitale sécurité financièreSiège social7150, derrycrest driveMississauga (ontario) l5W 0e5905 795-2300ou 1 800 268-2835

SuCCuRSALeS

alBerta

Calgary12111, 40e rue sud-estBureau 137Calgary (alberta) t2Z 4e6403 252-7757ou 1 800 267-0192

edmonton4466, 97e rueedmonton (alberta) t6e 4Z9780 438-2420

ColoMBie-BritanniQUe

Delta6846, avenue King-GeorgeBureau 206surrey (Colombie-Britannique) V3W 4Z9604 599-6033

Surrey13889, 104e avenueBureau 300surrey (Colombie-Britannique) V3t 1W8604 589-1381

ManitoBa

Winnipeg2140, Pembina HighwayBureau BWinnipeg (Manitoba) r3t 6a7204 985-1580ou 1 800 670-1911

MaritiMes1550, Bedford HighwayBureau 700Bedford (nouvelle-Écosse) B4a 1e6902 835-9203ou 1 800 835-9203


rÉseaUX de serViCe


87

ontario

Barrie431, route HuroniaBureau 2Barrie (ontario) l4n 9B3705 728-5580ou 1 800 268-5168

London4026, Meadowbrook driveBureau 127london (ontario) n6l 1C7519 652-0255ou 1 800 934-6128

Halton/Niagara36, rue HiscottBureau 105st-Catharines (ontario) l2r 1C8905 685-4805

Ottawa1165, route BeaverwoodManotick (ontario) K4M 1a4613 224-0991

Peel/North7045, boul. edwardsBureau 300Mississauga (ontario) l5s 1X2905 565-9996

Toronto1260, avenue eglinton estBureau 6Mississauga (ontario) l4W 1K8905 696-8477ou 1 888 918-5045

QUÉBeC

Montérégie7005, boul. taschereauBureau 305Brossard (Québec) J4Z 1a7450 443-8585 ou 1 855 443-8585

Montréal425, de Maisonneuve ouestBureau 820Montréal (Québec) H3a 3G5514 798-6511

Québec2875, boul. laurierBureau 250Québec (Québec) G1V 2M2418 687-2058ou 1 800 463-4632

Saguenay3875, boul. HarveyJonquière (Québec) G7X 0a6418 615-0727

sasKatCHeWan

Saskatoon2345, avenue C nordBureau 5saskatoon (saskatchewan) s7l 5Z5306 955-3000ou 1 800 955-3250

la Capitale immobilière MfQ625, rue saint-amableQuébec (Québec) G1r 2G5418 644-4267ou 1 800 463-5549


88

la Capitale assurances généralesSiège social625, rue saint-amableC. P. 17100Québec (Québec) G1K 9e2418 266-9525

SuCCuRSALeS

Alma310, avenue du Pont nordBureau 120alma (Québec) G8B 5C9418 668-0066

Anjou7333, place des roseraiesBureau 200anjou (Québec) H1M 2X6514 906-1700

Baie-Comeau337, boul. lasalleBureau 203Baie-Comeau (Québec) G4Z 2Z1418 294-6300

Blainville28, chemin de la Côte-saint-louis ouestBureau 208Blainville (Québec) J7C 1B8514 906-1700

Brossard7055, boul. taschereauBureau 300Brossard (Québec) J4Z 1a7514 906-1700

Drummondville350, rue saint-JeanBureau 120drummondville (Québec) J2B 5l4819 475-1799

Gatineau290, boul. saint-JosephBureau 201Gatineau (Québec) J8Y 3Y3819 420-1700

Granby400, rue PrincipaleBureau 301Granby (Québec) J2G 2W6450 777-1750

Laval3030, boul. le CarrefourBureau 101laval (Québec) H7t 2P5514 906-1700

Montréal425, boul. de Maisonneuve ouestBureau 500Montréal (Québec) H3a 3G5514 906-1700

Pointe-Claire755, boul. saint-JeanBureau 140Pointe-Claire (Québec) H9r 5M9514 906-1700

Québec625, rue saint-amableC. P. 17100Québec (Québec) G1K 9e2418 266-1700

Rimouski287, rue Pierre-saindonBureau 505rimouski (Québec) G5l 9a7418 724-0777

Rouyn-Noranda170, avenue Principalerouyn-noranda (Québec) J9X 4P7819 764-2700

Saguenay874, boul. de l’Université estBureau 320Chicoutimi (Québec) G7H 6B9418 698-5900

Sept-Îles802, avenue de Quensept-Îles (Québec) G4r 2s2418 968-0044

Sherbrooke1802, rue King ouestBureau 104sherbrooke (Québec) J1J 0a2819 822-0060

Trois-RivièresÉdifice le trifluvien4450, boul. des forgesBureau 200trois-rivières (Québec) G8Y 1W5819 374-3050

l’Unique assurances généralesSiège social625, rue saint-amableC. P. 17050Québec (Québec) G1K 0e1418 683-2711ou 1 800 463-4800

Montréal425, boul. de Maisonneuve ouestBureau 750Montréal (Québec) H3a 3G5514 768-0707ou 1 877 768-0707

Unica assurancesSiège social7150, derrycrest driveMississauga (ontario) l5W 0e5905 677-9777ou 1 800 676-0967


rÉseaUX de serViCe

rapport annuel - la capitale

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