rapport annuel d’activite 2017 - auxiliaire.fr · un interlocuteur prÈs de chez vous...

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2017

Passionnément

Siège social de l’Auxiliaire50 cours Franklin Roosevelt à Lyon 6ème

1863 – 2018 : 155 ANS AU SERVICE DE NOS SOCIÉTAIRES ET DU BTP

En 1863, les pionniers de cette belle aventure n’imaginaient certainement pas un tel parcours et pourtant… Leur objectif était simple : protéger les professionnels de la construction en cas d’accident du travail en leur garantissant la solidarité des autres membres. L’esprit mutualiste était né.

Cet esprit de solidarité qui les animait alors, l’Auxiliaire a su le conserver au fil des années, sachant traverser les bons comme les mauvais moments de son activité, mais aussi de l’histoire de notre pays. L’assurance n’est pas un long fleuve tranquille ! Il faut sans cesse s’adapter à l’évolution des métiers et de la société pour apporter le meilleur conseil aux clients-sociétaires.

La forme mutualiste de l’Auxiliaire lui permet d’être à l’écoute de ses assurés puisque ce sont les membres de la mutuelle qui orientent la politique de l’entreprise. Le Conseil d’Administration est composé de membres issus des instances professionnelles du BTP ainsi que d’un représentant des salariés. Ils sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale des sociétaires. Ensemble, ils définissent les grandes orientations stratégiques et prennent toutes les décisions qu’ils jugent utiles à la gestion et au développement de la société d’assurance mutuelle.

Chaque sociétaire a la possibilité de participer à la vie de l’entreprise puisqu’il est convoqué aux Assemblées Générales et peut alors s’exprimer par son vote. A l’Auxiliaire, nous avons à cœur d’apporter à nos assurés un service et une expertise de qualité grâce à des équipes dont la compétence est reconnue par la profession. Nos 12 bureaux commerciaux, répartis sur le grand quart sud-est, et, depuis 1993, notre équipe dédiée au courtage sur le plan national, proposent un vrai service de proximité. La présence de l’Auxiliaire sur le terrain lui permet d’honorer un engagement qu’elle porte depuis sa création : être et agir au plus près des professionnels du BTP qu’elle assure, et ce quelle que soit leur taille.

Nos équipes au siège à Lyon sont le relais indispensable aux équipes commerciales tant pour la gestion des contrats que pour l’expertise technique et juridique.

L’histoire de l’Auxiliaire est passionnante. C’est pourquoi nous avons souhaité l’inscrire dans notre logo anniversaire :

Ensemble, poursuivons le chemin tracé par nos prédécesseurs.

Luc BRUNELPrésident de l’AuxiliAire

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Passionnément

SOMMAIRE

Pages

Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2017 ................................................... 4

Un interlocuteur près de chez vous ................................................................................................ 6

Rapport du Conseil d’Administration du 6 juin 2018 ....................................................................... 11

- Situation de l’Auxiliaire en 2017 ................................................................................................... 12

- Résultats techniques .................................................................................................................... 15 - Analyse des comptes ................................................................................................................... 19 - Bilan social ................................................................................................................................ 25 - Perspectives d’avenir ................................................................................................................... 26 - Organisation et fonctionnement de la gouvernance ..................................................................... 27

- Résolutions ................................................................................................................................ 41

Exercice 2017 : Comptes de l’Auxiliaire.......................................................................................... 45

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COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONAU 31 DECEMBRE 2017

Président

M. Luc BRUNEL PDG de la SAS BRUNEL à Savigneux - Loire - 42 Vice Président

M. Marc GIrOUD Président de SOMACO INDUSTRIES à Lyon - Rhône - 69

secrétaire

M. GIlbert GUDerZO Gérant de la Société Civile PEGASE à Miribel - Ain - 01

De GaUche à DrOIte : M. GUDerZO / M. GIrOUD / M. brUNel

administrateurs

M. VINceNt beltraMONe SARL BELTRAMONE à Valensole - Alpes-de-Haute-Provence - 04

M. ClaUDe caNIOttI Président de la SAS CANIOTTI Père et Fils à Messia sur Sorne - Jura - 39

M. MartIal GOrJUX PDG de la SAS SERELY à Mions - Rhône - 69

M. claUDe PaYeN Directeur Général de la SAS PAYEN Menuiserie à St Paul les Romans - Drôme - 26

M. raYMOND POGGIa Gérant de la SARL Peintures et Rénovations des Alpes à Colombe - Isère - 38

M. JeaN-claUDe raVOIre Directeur Général de la SAS RAVOIRE à Chambery - Savoie - 73

M. JacqUes rIGOUarD Président de la SAS RIGOUARD et Fils à Apt - Vaucluse - 84

M. JeaN- PIerre ROCHE Président de la SAS ECORA à Caluire - Rhône - 69

M. MIchel ROUSSELLE Entreprise ALPES CARRECTEC à Lettret - Hautes ALPES - 05 M. GeOrGes SIMONATEAU Directeur Général de la SARL SIMONATO à Dracy le Fort - Saône et Loire - 71

caMbtP rePréseNtée Par Caisse d’Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux PublicsM. GérarD MOYse à schiltigheim – Bas Rhin - 67

F.F.a.c.b. rePréseNtée Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment à Issy lesPar sON PrésIDeNt Moulineaux – Hauts de Seine - 92 -M. DOMINIqUe PIcOrON

F.r.b. rhôNe-alPes Fédération Régionale du Bâtiment Rhône-Alpes à Villeurbanne - Rhône - 69rePréseNtée Par sON PrésIDeNt M. GIlles cOUrteIX

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sMabtP rePréseNtée Par Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics à Paris – 75sON PrésIDeNt M. DIDIer rIDOret

administrateur co-oPté

Mme GûlcaN UZUNER Présidente de la SA BERNARDI à Pringy - Haute Savoie - 74

administrateur élu Par les salariés

M. YVaN PatIN

Commissaires aux Comptes

TITULAIRE

cabINet erNst & YOUNG aUDIt tour First

M. OlIVIer DrION TSA 14444 92037 PARIS LA DEFENSE CEDEX SUPPLEANT

sOcIété PIcarle & assOcIés Tour FirstM. PIerre PlaNchON TSA 14444 92037 PARIS LA DEFENSE CEDEX

DIRECTION GÉNÉRALE

M. OlIVIer beDeaU Directeur Général M. JéMérIe GarrOt Directeur Général Adjoint

M. GIlles MartIN Directeur Général Adjoint

M. chrIstIaN FerraIs Directeur Etudes Techniques et Juridiques

MMe rachèle bOUrNe-braNchU Directrice des Ressources Humaines

De GaUche à DrOIte : M. FerraIs / M. MartIN / MMe bOUrNe-braNchU / M. beDeaU / M. GarrOt

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UN INTERLOCUTEUR PRÈS DE CHEZ VOUS

L’Auxiliaire a une implantation régionale avec ses 12 bureaux commerciaux répartissur 13 départements du grand quart sud-est.

Elle est également présente sur la France entière par le biais du Courtage.

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Annecy ouvert depuis 197715 rue Andromède - Parc ALTAIS

BP 99042 - 74991 ANNECY Cedex 9 04 50 45 42 58

Franck AGUILAR / Alain FORMENTICarole PRUNIER / Catherine THENON / Gaëlle MARTINETTO

Le bureau d’Annecy a été créé en 1977, il est situé depuis 2004 au Parc Altaïs à Chavanod dans l’Espace BTP.

L’implantation dans cette zone d’activité, exclusivement tertiaire, a été choisie pour sa facilité d’accès ce qui est aujourd’hui un atout certain pour les entreprises dans le bassin Annécien.

Notre bureau compte environ 500 sociétaires.

Les entreprises du BTP dans le département de la Haute-Savoie sont essentiellement des entreprises artisanales et des TPE. Les structures actuelles à plus fort potentiel sont, pour la plupart, des agences de groupes nationaux du BTP.

Depuis environ 5 ans, de plus en plus d’opérations de promotion immobilière sont réalisées dans le département par des promoteurs nationaux.

Haute-Savoie (Annecy)Vaucluse (Avignon)Ain (Bourg-en-Bresse)Savoie (Chambéry)Jura (Dole)Hautes-Alpes (Gap) Alpes-de-Haute-Provence (Manosque)Saône-et-Loire (Mâcon)Isère (Grenoble)Loire (Saint-Etienne)Drôme et Ardèche (Valence)Rhône (Lyon)

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Chambéry ouvert depuis 1978 11 rue de l’Etalope

BASSENS - 73025 CHAMBERY Cedex04 79 85 40 03

Karine GIRARDMarjorie BRUNO / Stéphanie KAUFMANN

Notre bureau créé en 1978 est implanté dans une zone d’activité avec accès direct sur les axes principaux reliant de bout en bout de notre belle Savoie et compte plus de 300 sociétaires.

Le secteur de la construction en Savoie compte 12 000 salariés et 4300 entreprises soit 16 % de l’activité économique savoyarde. Les projets sont ambitieux et offrent de belles perspectives pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

Quelques références : Eco quartier vetrotex - réhabilitation du quartier de Bellevue - rénova-tion des stations de ski vieillissantes - réhabilitation de Savoie expo - construction d’un pôle d’échanges multimodaux et bien sûr le Lyon-Turin

Toute l’équipe du bureau de Chambéry est à l’écoute des entreprises savoyardes pour leur présenter l’Auxiliaire.

Audrey CALLYOlympe PHILIBERT / Serkan ERDOGAN

Depuis 2017, nous avons intégré de nouveaux locaux, permettant une meilleure visibilité de notre mutuelle. Ainsi, nous sommes implantés au rez de chaussé du nouveau siège de la FBTP Ain.

L’Ain est le premier département industriel de France, et son taux de chômage fait partie des plus bas recensés au niveau national. Le BTP quant à lui, représente une part importante de l’économie locale avec 6 645 entreprises enregistrées, réparties de la façon suivante :- 3 624 entreprises avec un effectif à 0- 1 728 entreprises avec un effectif de 1 à 9- 276 entreprises avec un effectif compris entre 10 et 49 salariés- 17 entreprises avec un effectif supérieur à 50 salariés.

L’Ain bénéficie ainsi d’une économie attractive et dynamique grâce également à sa position géographique stratégique entre deux grandes métropoles, Lyon et Genève.

Notre bureau gère 300 sociétaires.

Bourg en Bresse ouvert depuis 198033 rue Bourgmayer - CS 40064

01002 BOURG EN BRESSE Cedex04 74 22 42 51

Samuel METAYERGabrielle VALENTINI / Monique ROUBAUD

Le bureau d’Avignon a été créé en 1980.

Il a rejoint en janvier 2018 la technopôle d’AGROPARC, acteur majeur du développement du territoire par son implantation, ses structures et ses réseaux, en ayant vocation d’offrir aux entreprises et à leurs salariés un lieu de vie complet, harmonieux et dynamisant.

Avec 521 sociétaires et un chiffre d’affaires avoisinant les 3M d’euros, le bureau présente un taux de pénétration de près de 12 % en ce qui concerne les entreprises de plus de 10 per-sonnes.

Avignon ouvert depuis 198017 rue Lawrence Durrell - CS 90150

84918 AVIGNON Cedex 9 04 90 85 06 92

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Pierre VIDAL / Cédric STEVENOTSandrine CHAUVIN / Lucie LETRILLARD / Emilie GOLETTO

Créé en 1981, le bureau de Gap est accueilli dans les locaux de la Fédération du BTP en bordure de l’hyper-centre, au rond-point de l’Europe et gère 480 sociétaires.

Département à très faible population (à peine 140.000 habitants), traversé par deux nationales, les Hautes-Alpes se partagent entre Briançon (sous-préfecture), une des villes les plus hautes d’Europe, et Gap (préfecture) qui balance entre Provence et Haute Montagne. Le territoire est majoritairement situé en zone de montagne, comprenant notamment la plus haute préfecture de France et la commune la plus élevée d’Europe (Saint-Véran).

Le secteur économique du BTP en est la première force économique devant le tourisme et l’agriculture. Environ 1000 entreprises et artisans composent notre marché local ; nous sommes présents chez près de 7,5% d’entre elles, ce pourcentage monte à 30% pour les entreprises de plus de 9 salariés.

Gap ouvert depuis 1981Maison du bâtiment - 2 cours Emile Zola

05000 GAP04 92 51 78 77

Aurélia PARISAmélie HENRIET / Angie NICOULIN

Le bureau de Dole a été ouvert en 1980. Il s’est développé au fil des années et s’est s’installé en 2003 dans l’immeuble l’Arobas.

Le bureau de Dole occupe une place stratégique puisqu’en plus d’être situé en face de la Fédération du Bâtiment, il est proche d’acteurs importants du BTP.

Le portefeuille du Jura s’élève à plus de 2 700 000€ et compte plus de 300 sociétaires.

Le bureau de Dole est également très présent dans la vie associative et culturelle Jurassienne grâce à ses partenariats avec les équipes de foot et de rugby ainsi que sa participation au Week-end Gourmand du Chat Perché.

Dole ouvert depuis 1980Immeuble l’Arobas - 188 avenue Jacques Duhamel

39100 DOLE04 90 85 06 92

Cédric STEVENOTDaphnée COURDIOUX

Créé en 2007 à Digne les Bains, notre bureau commercial a été transféré le 1er juillet 2014 à Manosque.

Manosque est historiquement le centre commercial et économique du département des Alpes de Haute Provence qui reste un territoire préservé à faible population (162 000 habitants).

Le secteur de la construction est localement axé sur la fourniture de prestations et services aux populations locales. Les grandes entreprises de travaux publics sont peu représentées avec seulement 3 établissements de plus de 50 salariés et 20 de plus de 10 salariés. La construction représente 11% de l’ensemble des entreprises départementales et 14% de l’emploi salarié et non salarié du secteur marchand.

Le bureau de Manosque compte 200 sociétaires. Manosque ouvert depuis 2007Le Meeting - Avenue du 1er Mai

ZI St Joseph04100 MANOSQUE

04 92 74 75 45

Saint-Etienne ouvert depuis 197919 rue de l’Apprentissage42000 SAINT-ETIENNE

04 77 21 14 46

Ludovic DE BESSECharlène ARNAUD / Julie GAILLARD-CHAIZEBenjamin GACH / Carine INDRI

Proche du centre ville, le bureau commercial de St Etienne a été créé en 1979 et se situe dans le quartier du Clapier. Quartier dynamique où l’on trouve notamment le musée de la mine, la maison de l’emploi, la médiathèque tarentaise mais également le centre de formation des apprentis du BTP ainsi que la fédération du bâtiment.

Actuellement, la Loire compte environ 6 700 établissements dans le domaine du BTP dont 6 316 TPE. Le secteur de la construction concentre plus de 15 000 salariés répartis dans près de 2 600 établissements.

Nous gérons près de 500 sociétaires.

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Patrice PHILIPPONCécile BOURJON / Christine VOULLIN / Nadine VELAY

Implanté à l’entrée sud de Mâcon, notre bureau est situé au coeur de la Maison du Bâtiment et de l’Habitat.

Il a vocation à intervenir sur le département de la Saône et Loire ainsi que sur les départements limitrophes de la région Bourgogne.

438 sociétaires font confiance à notre bureau, représentant 1 069 contrats pour un chiffre d’affaires de 3 864 000 euros.

La clientèle du bureau est composée essentiellement de PME de 10 à 50 salariés, les professions assurées les plus représentées sont les maçons et les entreprises de Travaux Publics.

Le taux de pénétration de l’Auxiliaire sur cette taille d’entreprises est de 22,89 %.Macon ouvert depuis 1980

94 rue de Lyon71000 MACON03 85 20 45 35

Tiphaine GUIDETTI- RUCHONCécile CAUSSIEU / Elisabteh TRUCHETClothilde COLLINET / Marie-Claire STOECKEL

Le bureau de Grenoble a été créé en 1972. Il est situé depuis 2016 sur la Presqu’île, nouveau centre économique de Grenoble.

Nous gérons près de 500 sociétaires.

Nous accueillons l’Auxiliaire vie de Drôme-Ardèche, Isère, et Savoie-Haute-Savoie avec leurs assistantes.Nous sommes dans le bâtiment de la FFB où se trouvent également BTP Banque et ADEF.

Nos sociétaires sont en grande partie des entreprises de gros oeuvre et TP.

Nous développons activement le marché des maîtres d’oeuvre.Grenoble ouvert depuis 197288 avenue des Martyrs

38000 GRENOBLE04 76 87 90 61

Pierre SAUSSUREAnne VILLARD / Stéphane GAUTIER Nelly DUCOTTE / Marie-Pierre MICHEL / Mathilde LOURSSylvie VERNIER / Pascale RUEL / Pauline GIMENEZ / Antoine GENET

Depuis 1993, l’Auxiliaire met à la disposition des courtiers une équipe pluridisciplinaire qui leur est entièrement dédiée. Ils sont accueillis à La Maison de Courtage dans des locaux modernes et chaleureux, tout près de notre siège social. Il peuvent y rencontrer nos collaborateurs et profiter d’un espace de travail qui leur est offert. Nos inspecteurs commerciaux sont complètement mobiles et disponibles pour nos 200 courtiers partenaires répartis sur tout le territoire métropolitain ainsi qu’à la Réunion.

Maison du Courtage ouverte depuis 199336 rue de Sèze69006 LYON

04 72 74 52 55

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Pierre Marie BERLIER / Vincent BOUFAUD / Julie ZOTTACéline PIARRY / Marie-Noêlle LORIDANT / Anne-Sophie DUBOUISIsabelle DROUAULT / Clotilde DUVOURDY / Anne RINALDI

Créée en 1981, notre bureau de Villeurbanne, située avenue Galline, est implanté dans le Rhône, département de naissance de notre entreprise et de notre siège social.

Ce secteur dispose d’une réelle vitalité, porté par le développement de Lyon Métropole afin de répondre aux défis et projets de demain, tant sur le domaine du Bâtiment que des Travaux Publics.

Ce secteur composé de plus de 30 000 entreprises est situé à un point stratégique de la région Auvergne Rhône Alpes, se trouve à quelques mètres de la FFB et de la FRTP, ce qui permet de nouer une réelle proximité et de créer une authentique dynamique pour développer et entretenir une synergie avec nos partenaires.

Le bureau de Villeurbanne compte 1400 sociétaires qui nous font confiance, et représentent pour notre bureau un portefeuille d’environ 11.5 Millions d’€uros.

La taille de notre équipe permet une meilleure réactivité face à la demande de nos sociétaires des différents territoires, qui s’étendent du Rhône jusqu’au Nord Isère.

Villeurbanne ouvert depuis 198155 avenue Galline

69100 VILLEURBANNE04 72 44 45 01

Thibault de MARNHAC / Thomas CELBERTAngeline MEYNIER / Edwige BORDAZ / Aurélie VENEZIANIAlexandra BERNARD / Chloé MOTTET

Créé en octobre 1977, le bureau est situé dans le couloir rhodanien, lui permettant de rayonner sur la Drôme et l’Ardèche.

Fort de plus de 800 sociétaires, le portefeuille est constitué d’entreprises moyennes avec une forte dominance de TP. Le bureau a aussi la particularité de gérer de flottes auto de tailles importantes.

Valence ouvert depuis 197757 avenue de Lautagne - BP 117

26904 VALENCE Cedex 0604 75 44 66 00

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREDU 6 JUIN 2018

présenté par Monsieur Luc BRUNEL(Président)

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux articles 23, 24, 25 et 26 des statuts et aux prescriptions du Code des Assurances pour vous rendre compte des opérations effectuées au cours de l’exercice écoulé et soumettre, à votre approbation, les comptes établis au 31 décembre 2017 ainsi que les résolutions qui vous sont proposées par votre Conseil d’Administration.

Les comptes, qui vous ont été remis lors de votre entrée en séance, ont été tenus à votre disposition au Siège Social de la Société pendant les 15 jours qui ont précédé cette Assemblée conformément aux dispositions de l’article 23 des statuts.

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SITUATION DE L’AUXILIAIRE EN 2017

ENVIRONNEMENT DE LA MUTUELLE EN 2017

L’ACTIVITE DU B.T.P.

Dans le Bâtiment : La reprise, amorcée en 2016, s’est accélérée en 2017, avec une hausse de l’activité en volume de 4,7%. Le logement neuf constitue encore une fois le principal vecteur de cette accélération, la production associée s’affichant en progression de 12,8 %, en ligne avec celle du nombre de logements commencés (+11,8 %). Par ailleurs, après plusieurs années de repli, le non résidentiel neuf retrouve enfin de la vigueur, avec une activité en hausse de 3,7 %. L’amélioration-entretien a connu une belle année, avec une hausse de 1,4 % de la production en volume, notamment grâce aux bons résultats de la rénovation énergétique du logement qui a bénéficié d’un puissant CITE. En lien avec la hausse de l’activité, l’emploi dans le bâtiment s’est enfin redressé en 2017.

Dans les Travaux Publics : Sur l’année 2017, la reprise dans le secteur des Travaux Publics se confirme (+1,1%), même si elle présente encore certaines vulnérabilités (à-coups, retards de chantiers, forte saisonnalité des travaux et des disparités entre les zones rurales et urbaines exacerbées).

Perspectives 2018 : Selon la Fédération Française du Bâtiment, le bâtiment connaîtra une nouvelle hausse de son activité, à hauteur de 2,4 % en volume, soit un rythme de progression divisé par deux.Malgré une baisse des mises en chantier d’environ 10 000 unités, imputable aux dispositions prises en Loi de finances, le logement, poursuivra son essor, mais de façon beaucoup plus mesurée, à +3,4 %. Quant au non résidentiel neuf, il accélèrera nettement à 8,9 %, tous ses segments de marché, hors agricole, contribuant à cette croissance. Le seul bémol viendra de l’amélioration-entretien, en faible croissance, en lien avec la révision du CITE et les mesures affectant le secteur HLM (hausse du taux de TVA, baisse des loyers). Au global, à prix constants, l’activité bâtiment ne retrouvera en 2018 que le niveau atteint en 2013, encore très loin des plus hauts enregistrés sur la période 2006-2008.

Pour les Travaux publics, la prévision d’activité pour l’année 2018 s’établit à +4% en partie tirée par les travaux du Grand Paris Express (1,2 point de croissance). Au-delà de 2018, la Loi d’orientation des mobilités et les Assises de l’eau devront permettre au secteur de gagner en visibilité.

Valence Assainissement - Chapon TP

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LE MARCHE DE L’ASSURANCE

Le marché de l’assurance est resté quasiment stable en 2017 à -0,1%. Les assurances de biens et de responsabilités ont légèrement accéléré en 2017 (+2,3% contre 1,8% en 2016) alors que les assurances de personnes ont connu une baisse des cotisations de -1,8%. Ces dernières qui, en 2017, sont de 153 Md€, sont presque trois fois plus importantes que celles des assurances de biens et de responsabilités dont l’encaissement est de 54 Md€.

► LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITES

L’amélioration de l’environnement économique (hausse de 1,9 % pour le PIB, niveau le plus élevé depuis 6 ans) a bénéficié aux branches des professionnels et notamment à la construction. Pour le secteur très concurrentiel des assurances de particuliers, la stabilité de la croissance reste de mise avec, en automobile, le maintien du dynamisme des immatriculations de véhicules.

+ 2,6 % pour le marché de la Multirisque Habitation,

+ 1,8 % pour l’assurance Automobile,

+ 0,6 % pour le marché des Dommages aux Biens Professionnels,

+ 2 % pour le marché de l’Assurance Construction

Parallèlement, la sinistralité en montant des principales branches se dégrade en 2017. Les principales explications de cette mauvaise orientation proviennent, pour l’automobile, de la hausse des coûts moyens qui prévaut sur la baisse des fréquences et, pour l’habitation, d’une forte sinistralité Tempête Grêle Neige par rapport à 2016. L’ouragan Irma sur les Antilles françaises en septembre devient un sinistre majeur dans l’histoire de l’assurance. Son coût global est dorénavant estimé à 1,8 Md€ pour 24 500 sinistres.

► LES ASSURANCES DE PERSONNES

Les cotisations vie et capitalisation qui représentent 85 % des 153 Md€ des Assurances de Personnes ont diminué de -1,8 %.Les prestations et rachats ont, quant à eux, progressé de +6 %.

Les cotisations maladie et accident enregistrent une progression soutenue en 2017 (+4,5 %) avec une progression similaire des soins de santé et de la prévoyance.

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Centre aquatique de Courchevel. ® Aldo Amoretti

LES MARCHES FINANCIERS

Stimulées par la progression des bénéfices des entreprises et des taux d’intérêts maintenus très bas en raison des politiques accommodantes menées par les banques centrales, les bourses mondiales se sont nettement appréciées sur 2017 atteignant des sommets historiques de valorisation.Toutefois, compte tenu du repli du dollar de 14 % par rapport à l’euro, la progression de l’indice mondial a été limitée à 7% pour les investisseurs européens.

Côté actions : Sur l‘ensemble de l‘année 2017, le Dow Jones a gagné 25,08 %, le S&P500 19,42 % et le Nasdaq 28,24 %, leurs meilleures performances en quatre ans profitant à la fois des perspectives de réformes de Donald Trump et d’un dollar affaibli, en repli de 14% face à l‘euro.

Une des grandes surprises de l’année aura été la croissance de la zone européenne. L’Allemagne continue à tirer les places financières du continent, avec une progression de 12,51 % (indice DAX). Ainsi, malgré les incertitudes sur les modalités du Brexit, le FTSE100, bénéficie d’une progression positive de 7,63 %. Le CAC 40 termine l’année 2017 sur une hausse de 9,26 %, l’une des plus fortes de ces quatre dernières années.

Enfin, l’autre grande surprise aura été l’expansion du Japon, symbolisée par une forte progression du Nikkei 225 à +19,10%.

Côté taux : En 2017, la remontée effective des taux, attendue par les marchés obligataires, dans le sillage du retour du plein emploi dans les économies américaines et allemandes, ne s’est finalement pas produite. Les bons du trésor américain à 10 ans (T-Bonds) terminent l’année à 4 bps, en dessous de leur niveau fin 2016. En Allemagne, après être monté jusqu’à 0,63 % en juillet suite au discours de Mario Draghi, le Bund 10 ans a finalement clôturé l’année autour de 0,43 %.

En France, le taux de l’OAT 10 ans termine l’année à 0,68 %, en dessous de son niveau de 2016.

ACTIVITE DE L’EXERCICE

L’année 2017 se caractérise pour notre Mutuelle par une progression de 2,8 % de son chiffre d’affaires total qui s’élève à 168,6M€.

Les résultats financiers 2017 sont en hausse de 3,1M€ par rapport à ceux de l’exercice antérieur.

Le portefeuille d’actifs présente une plus-value latente de 48,6M€ au 31 décembre 2017, contre une plus-value de 39,1 M€ fin 2016.

Nous avons poursuivi en 2017 une politique de provisionnement prudente de nos dossiers sinistres, tout particulièrement dans la Branche RC Décennale.

Le résultat, avant impôts, de notre Mutuelle de l’exercice 2017 est bénéficiaire de 5,5 M€. Il était bénéficiaire de 8,2 M€ en 2016.

Après impôts, il s’établit à 4,4 M€. Il était bénéficiaire de 6,9 M€ en 2016.

Les Capitaux propres, après prise en compte du résultat 2017, s’élèvent à 158,7 M€.

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RESULTATS TECHNIQUESDES OPERATIONS D’ASSURANCE

PRODUCTION NOUVELLE

La production nouvelle de l’exercice 2017, augmente de 3% par rapport à celle de l’exercice 2016, elle s’élève à 12,9 M€ (8 M€ pour les polices ponctuelles et 4,9M€ pour les polices permanentes).

Cette hausse concerne les polices de chantier dont la production augmente de 24% alors que celle des polices d’abonnement diminue de 19 %.

Dans le même temps, les résiliations, enregistrées en cours d’exercice, augmentent de 9,9 M€ en 2016 à 10,8 M€ en 2017, du fait principalement d’une augmentation des résiliations à échéance par les Sociétaires.

Le solde net de la production nouvelle diminue légèrement. Il s’élève à 2,1 M€ en 2017, contre 2,6 M€ en 2016.

BRANCHE DOMMAGES CORPORELS

Cette branche comprend principalement le risque « arrêts de travail » dont les contrats sont également distribués par les organismes partenaires de L’AUXILIAIRE, principalement PROBTP, ainsi que les contrats « loi Madelin » coassurés avec SAF BTP.

Son chiffre d’affaires de 26,2 M€ est en hausse de 5 %.

Le rapport Sinistres/Cotisations du risque « arrêts de travail » de l’exercice 2017 s’élève à 85 %, contre 79 % en 2016.

Le résultat technique de la branche présente un bénéfice de 0,5 M€ en 2017, contre 2,9M€ en 2016.

Villa Perrusson (71) - SAS Alain Le Ny

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BRANCHE DOMMAGES AUX BIENS PARTICULIERS

Depuis le transfert du portefeuille des polices de particuliers à la Société PROTEC, cette branche comprend principalement les contrats Multirisques Habitation des propriétaires non occupants.

Son chiffre d’affaires de 0,2 M€ est en baisse de 56 % suite à la résiliation d’un courtier.

Le rapport Sinistres/Cotisations des contrats Multirisques Habitation reste déséquilibré en 2017 : 124 % contre 143% en 2016.

Cette branche reste déficitaire en 2017 (le déficit est de 0,7 M€, contre 1,1 M€ en 2016).

A titre d’information, le chiffre d’affaires apporté par la Mutuelle à PROTEC s’élève à 0,4 M€ en 2017, en augmentation de 3 %.

BRANCHE DOMMAGES AUX BIENS PROFESSIONNELS

Le chiffre d’affaires de cette branche, qui s’élève à 9,8 M€ progresse de 4% en 2017.

Le rapport Sinistres/Cotisations des polices d’abonnement est de 64 %, contre 69 % en 2016.

Le résultat technique de cette branche s’améliore et devient bénéficiaire, 0,1 M€ en 2017 contre un déficit de 0,7 M€ en 2016.

BRANCHE AUTOMOBILE

Le chiffres d’affaires de 8,9 M€ est stable en 2017.

Le rapport Sinistres/Cotisations de l’exercice 2017 est de 62 % (67% en 2016).

Le résultat technique de la branche Automobile présente un déficit de 1,3 M€ contre un bénéfice de 0,2 M€ en 2016.

La charge de réassurance qui s’élevait à -0,4M€ en 2016 s’élève à -3,2M€ en 2017 suite à un boni important.

Aucun sinistre important n’a été déclaré au cours de l’exercice.

A titre d’information, le chiffre d’affaires automobile apporté par la Mutuelle à PROTEC s’élève à 1,5 M€ identique à celui de 2016.

BRANCHE RESPONSABILITÉ CIVILE GENERALE

Le chiffre d’affaires de 24,9 M€ est en progression de 2 %.

Le rapport Sinistres/Cotisations s’améliore et passe de 79 % en 2016 à 76 % en 2017.

Le résultat technique de la branche présente un bénéfice de 3,2 M€ en 2017, contre un déficit de 0,6 M€ en 2016. La baisse du chargement des IBNR (Incurred But Not Reported), provisions pour sinistres inconnus explique cette amélioration.

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BRANCHE PERTES PÉCUNIAIRES DIVERSES (Licenciement et Protection Juridique)

Le chiffre d’affaires de cette branche progresse de 6 % et s’élève à 8,7 M€.

Le rapport Sinistres/Cotisations du risque « licenciement » hors coassurance reste largement équilibré et s’élève à 62% en 2017 contre 57% en 2016.

Le résultat technique de la branche s’élève à 3M€ en 2017, contre 2,1M€ en 2016.

BRANCHE DOMMAGES-OUVRAGE

Le chiffre d’affaires de cette branche progresse de 6 % et s’élève à 4,3 M€ en 2017 contre 4M€ en 2016.

Le résultat technique de la branche présente un bénéfice de 0,9 M€ en 2017, contre un bénéfice de 1,5 M€ en 2016.

BRANCHE RESPONSABILITÉ CIVILE DECENNALE

Le chiffre d’affaires global de cette branche augmente de 6 % et s’établit à 50,0 M€.

Le chiffre d’affaires des polices de chantier augmente de 67 % et s’élève à 2,4 M€. Le chiffre d’affaires des polices d’abonnement augmente de 4% et s’élève à 47,6 M€.

Le résultat technique de la branche se dégrade et présente un déficit de 4,7 M€ en 2017, contre un déficit de 1,1 M€ en 2016.

L’exercice 2017 a enregistré une hausse des provisions pour sinistres de 10M€ dont 2,9M€ de Provisions pour sinistres non encore manifestés. A l’inverse les prestations versées ont diminué de 2,5M€. Les produits des placements alloués ont augmenté de 1,3 M€. Cette branche enregistre en effet la plus grande part des produits des placements alloués du fait du niveau élevé de ses provisions techniques.

Le retour à l’équilibre technique de cette branche reste essentiellement lié l’évolution de la sinistralité et au niveau des rendements financiers des exercices à venir.

Salle polyvalente AIRBUS SAS PRO-GEC

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BRANCHE ACCEPTATIONS EN REASSURANCE

Ces Acceptations regroupent principalement :

- la part de la Mutuelle dans les Pools de co-réassurance mis en place au sein de la profession, tout particulièrement les anciens Pools « Construction » dont nous avons enregistré la liquidation à compter de l’exercice 2010,

- la réassurance cédée par BTP Prévoyance au titre des régimes médicaux et de la Prévoyance Collective,

- la réassurance des contrats PPAB de SAGENA diffusés par l’intermédiaire des réseaux PROBTP et CRCA,

- la réassurance en quote-part (à compter de 2010) et en excédent de sinistres des risques Auto et MRH de PROTEC BTP

Le chiffre d’affaires est en baisse de 2 % et s’établit à 34,3 M€ en 2017.

Le résultat de cette réassurance acceptée est bénéficiaire de 1,3 M€ en 2017. Il était bénéficiaire de 2,7 M€ en 2016.

L’ensemble des branches présente un résultat technique bénéficiaire en 2017 de 2,9 M€, contre un bénéfice de 6,5 M€ en 2017.

N. LOGEROTSociété CHAUVIN construction Bois

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ANALYSE DES COMPTES(en Millions d’ Euros)

Nous vous rappelons que conformément au plan comptable de l’assurance, une annexe aux comptes, apportant les éléments d’information nécessaires à leur compréhension, a été établie et fait partie intégrante de ceux-ci.

COMPTE DE RESULTAT

COMPTE TECHNIQUE

les Primes

Le montant des primes nettes d’annulation, et avant toute dotation aux provisions progresse de 2,8 %. Il s’élève à 168,6 M€ contre 164 M€ en 2016.

Cette hausse est due principalement à une hausse de la branche construction et des dommages corporels en coassurance. Les acceptations en réassurance sont en baisse de 1,8%. Hors ces acceptations, les primes augmenteraient de 4%.

L’activité courtage passe de 44,6 M€ en 2016 à 45,9 M€ en 2017, soit une hausse de 3 %. La part de cette activité correspond à 41 % du chiffre des « Affaires Directes » hors coassurance de la Mutuelle.

Les primes cédées aux réassureurs passent de 18,5 M€ à 19 M€ en 2017.

La part relative des risques de la Construction dans le Chiffre d’Affaires total de la Mutuelle passe de 31 % en 2016 à 32% en 2017.

les Produits des Placements alloués

Le compte technique enregistre une partie seulement des produits financiers correspondant à la quote-part des actifs mis en représentation des seules provisions techniques.

Nous avons alloué au compte technique 12M€ en 2017 contre 9,7 M€ en 2016, soit 82 % des produits de placements, sur un total de 14,5 M€. Le solde se retrouvera dans le compte non technique ainsi que le détail des produits de placements que nous analyserons dans ce compte.

CEA CADARACHE© SAS PRO-GEC

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les autres Produits techniques

Ce poste comprend divers produits liés aux contrats distribués par la Mutuelle pour le compte d’autres partenaires, comme les contrats de Particuliers ou de Protection Juridique et cette année un produit lié aux acceptations de PROBTP de 0.4M€.

Ces produits s’élèvent à 0,7 M€ en 2017, contre 0.2M€ en 2016.

les charGes de sinistres

Le poste prestations et frais payés, inclut l’ensemble des frais internes et externes de gestion des sinistres. Il se monte, net de recours et de réassurance, à 119,8M€ contre 107,9 M€ en 2016, soit une augmentation de 11 % (avant toute réassurance, il augmenterait de 14 %).

Les charges de provisions pour sinistres, avant toute réassurance, ont fait l’objet d’une reprise de 2,9M€ contre une charge de 15,9 M€ en 2016 suite à la clôture d’un sinistre important en automobile.

Ces charges se montent, après réassurance, à -8,2M€ contre 15 M€ en 2016.

les charGes des autres ProVisions techniques

Ce poste enregistre principalement les dotations ou reprises des provisions pour sinistres non encore manifestés en Assurance Construction.

La dotation de cette provision s’élève à 2,9 M€ en 2017 contre une reprise de 0,3 M€ en 2016.

Un transfert des provisions de sinistres en provisions mathématiques de rentes sur le contrat Loi Madelin a été effectué ainsi qu’une reprise des provisions mathématiques acceptées suite à la clôture des traités historiques de réassurance des acceptations de PROBTP.

Globalement, les charges des autres provisions techniques augmentent de 3,3 M€ en 2017, contre une reprise de 0,8 M€ en 2016.

Tram - Viroflay (78)© Société CALCAGNI Métallerie

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les Frais d’acquisition, d’administration et autres charGes techniques

Les charges de gestion de la Mutuelle sont réparties selon leur nature en :. frais de gestion des sinistres,. frais d’acquisition,. frais d’administration,. autres charges techniques,. frais de gestion des placements.

Chacun de ces postes comprend :- d’une part les frais de gestion correspondants au coût de la gestion propre de la Mutuelle,- d’autre part, les commissions versées au titre des affaires réalisées par le courtage et les organismes

partenaires de la Mutuelle, principalement PROBTP,

auxquels, il convient de déduire les commissions reçues des réassureurs.

Il est nécessaire de regrouper ces données, afin de pouvoir analyser l’évolution globale de nos charges.

Montants 2016 en M€ Montants 2017 en M€ Variation en %

TOTAL DES FRAIS DE GESTION 25,1 26,0 3,6%

COMMISSIONS VERSEES 10,1 10,6

COMMISSIONS RECUES -2,2 -2,3

TOTAL DES CHARGES DE GESTION 33,0 34,3

Rapporté au montant des primes émises, le taux de nos frais de gestion passe de 15,3 % à 15,4 % en 2017.

Si l’on inclut les commissions versées (6 %), les charges de gestion (commissions reçues incluses) augmentent et passent de 20,1 % à 20,4 %.

résultat technique

Le Compte de Résultat Technique se solde par un bénéfice de 2,9M€ contre un bénéfice de 6,5 M€ en 2016.

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COMPTE NON TECHNIQUE

Ce compte enregistre pour les sociétés d’assurance Dommages :- les produits des placements, nets de charges, dans leur totalité dont est déduite la part des produits transférée

au compte technique,- les résultats exceptionnels,- la participation des salariés,- l’impôt sur les bénéfices.

les Produits des Placements

Les produits des placements, nets de charges, s’élèvent à 14,5M€ en 2017, en hausse par rapport à 2016 (11,4M€).

Ils comprennent :

Les revenus récurrents de nos placements y compris les surcotes décotes, principalement issus de notre portefeuille obligataire, qui augmentent de 6%, passant de 10,6 M€ en 2016 à 11,3 M€ en 2017.

Les revenus non récurrents qui progressent également passant de 2M€ à 4,9M€. L’exercice 2017 comprend une reprise nette de 5,3 M€ de la provision pour dépréciation de certains actifs en portefeuille contre 13,2M€ en 2016 (reprise sur la dépréciation des titres de la Valdaine pour 9,3 M€).

Les charges de gestion des placements et les dotations aux amortissements des immeubles de placement qui passent de 1,18M€ en 2016 à 1,67M€ en 2017.

les résultats excePtionnels

Les charges exceptionnelles nettes des produits exceptionnels de l’exercice 2017 s’élèvent à 0,008M€ contre - 0,048 M€ en 2016.

ParticiPation des salariés

Aucune participation des salariés n’est à verser au titre de l’exercice 2017.

imPôts sur les bénéFices

Le résultat fiscal de notre mutuelle est bénéficiaire de 7,6 M€, diminué des déficits des exercices antérieurs de 4,3 M€, le résultat imposable s’élève à 3,3M€. L’impôt s’élève cette année à 1,1 M€.

SOLDE DU COMPTE DE RESULTAT

Le compte de résultat se solde, avant impôts, par un bénéfice de 5,5M€, contre 8,2 M€ enregistré en 2016.

Après impôts, le compte de résultat présente un bénéfice de 4,4 M€. Il était bénéficiaire de 6,9 M€ en 2016. Nous vous proposons de l’affecter à la Réserve de Prévoyance.

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BILAN

A L’ACTIF

1) Les actifs incorporels :

Les actifs incorporels se montent à 4,1 M€ contre 4,8 M€ en 2016. Ces actifs incluent, depuis 2011, l’entrée en portefeuille des flottes automobiles provenant de COVEA fleet pour un montant de 2,4 M€.

2) Les placements :

Le total des placements augmente de 4 %, passant de 770,3 M€ en 2016 à 798 M€ en 2017 soit une hausse de 27,7M€.

Ces placements sont constitués majoritairement par des liquidités, obligations et autres titres assimilés ou d’OPCVM composés de titre de même nature (80 % du total des placements).

3) La part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques :

La part des provisions techniques à charge de nos réassureurs diminue fortement. Elle passe de 34,5 M€ à 23,1 M€ en 2017 suite à un dossier important qui s’est terminé en automobile.

4) Créances :

Les créances s’élèvent à 28,4 M€ au 31 Décembre 2017, dont 22,8 M€ au titre des opérations d’assurance directes et 3,1 M€ au titre des opérations de réassurance et 2,5€ d’autres créances.

5) Les autres actifs :

Les autres actifs s’élèvent à 3,9 M€ au 31 Décembre 2017, contre 6,4 M€ en 2016.

6) Les comptes de régularisation actif :

Ce poste s’élève à 7,9 M€, dont 5 M€ au titre des intérêts courus et non échus sur les valeurs de placements de la Société.

Piscine de Lons le Saunier - SAS Caniotti

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AU PASSIF

1) Les capitaux propres :

Les capitaux propres, y compris le résultat de l’exercice, passent de 154,3 M€ en 2016 à 158,7 M€ en 2017 soit une augmentation de 4,4 M€. Ils représentent 94 % du chiffre d’affaires brut de réassurance, comme en 2016.

Les autres Réserves (150 M€ en 2017) s’éclatent en :- Réserve de Prévoyance : 111,9 M€ 105 M€ en 2016- Autres Réserves libres : 38,1 M€ 38,1 M€ en 2016

2) Les provisions techniques :

Elles s’élèvent à 673,8 M€ en 2017 et sont constituées essentiellement par :

- Les provisions pour sinistres qui passent de 391,3 M€ à 388,3 M€, soit une baisse de 1 %.

-Les autres provisions techniques, principalement la provision pour sinistres non encore manifestés, passent de 249,8 M€ à 252,7 M€, soit une hausse de 2,9M€.

Globalement, elles augmentent de 0,3 % et représentent 4 fois le montant du chiffre d’affaires brut.

3) Les provisions pour risques et charges :

Ce poste s’élève à 1,3 M€, correspondant principalement aux provisions pour engagements sociaux et pour litiges.

4) Les autres dettes :

Ce poste s’élève à 22,7 M€.

En application de l’article L.441-6-1 du Code de Commerce, nous vous signalons que le poste fournisseurs inclus dans la ligne créanciers divers s’élève à 0,5 M€ à fin 2017 contre 1,0 M€ à fin 2016. 80 % des fournisseurs sont réglés avec un délai maximum de 30 jours, 20 % avec un délai maximum de 60 jours.

5) Les comptes de régularisation passif :

Ce poste s’élève à 9,0 M€.

HORS BILAN

Conformément à la réglementation concernant la représentation des engagements de Réassurance, nous avons fait figurer en engagement hors bilan pour 34 M€ les valeurs remises par nos Réassureurs.Nous avons aussi inscrit pour 16,3 M€ d’engagements donnés en garanties des provisions acceptées en réassurance.

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BILAN SOCIAL

Je voudrais vous donner quelques chiffres sur notre effectif :

• L’effectif de notre Mutuelle au 31 décembre 2017 est de 233 personnes, dont 8 contrats à durée déterminée (234 personnes au 31 décembre 2016).

Les différentes catégories de personnel se répartissent en :

Nombre Pourcentage

Cadres 109 47 %

Non Cadres 124 53 %

• 178 personnes sont affectées au Siège Social et 55 dans les Bureaux Extérieurs.

• L’effectif féminin, avec 155 personnes reste majoritaire et représente 66 % de l’ensemble du personnel.

• La moyenne d’âge à L’Auxiliaire est de 42 ans pour une ancienneté moyenne de 13 ans.

• Au sein du personnel féminin : 26 personnes travaillent à temps partiel.

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Pierre-François DUMAS pour Scriptum08/2013

PERSPECTIVES D’AVENIR

Le marché des assurances des risques de la Construction, s’est révélé tout particulièrement déstabilisé et concurrentiel en 2017. Plusieurs grands groupes d’assurance, leaders généralistes, ont décliné une stratégie très offensive en risques d’entreprise, avec une volonté affirmée d’inclure les risques du BTP dans leur conquête de parts de marché. Les portefeuilles des mutuelles professionnelles du BTP, et notablement celui de l’Auxiliaire, ont notamment été violemment attaqués par ces concurrents, tant via leurs réseaux d’agents généraux que via le courtage. Ces attaques ont été basées sur une très forte agressivité tarifaire. Nous avons de ce fait eu à gérer un nombre de résiliations plus important que par le passé, et notre taux de conservation sur résiliation a été érodé. En revanche et dans le même temps, le modèle économique des assureurs étrangers opérant en Libre Prestation de Service, a semble-t-il atteint les limites de son fonctionnement à haut risque. Basées sur un développement très rapide de leurs chiffres d’affaires, sans être concomitamment dotés ni des capitaux propres suffisants, ni des dotations aux provisions indispensables, ces compagnies atteignent visiblement leur point de déséquilibre, et les autorités de contrôle de leurs pays d’implantation diligentent les contrôles et les décisions qui s’ensuivent.

Dans ce contexte particulièrement instable, l’Auxiliaire a maintenu en 2017, et maintiendra en 2018 ses axes stratégiques majeurs, visant à assurer la pérennité et le développement de nos activités : consolidation de nos fondamentaux techniques et financiers, qualité de service aux entreprises du BTP, et croissance maîtrisée.

Nous pérennisons la consolidation de nos provisionnements des dossiers Indemnisation, en application de nos règles de sécurisation prudentielle. Dans le même temps nous affinons les dispositifs de suivi des résultats des différents segments de portefeuilles, par produits, par métiers exercés, et jusqu’au niveau de la surveillance par contrat. Ces dispositifs induisent les décisions tarifaires adaptées, proposées en Conseil d’Administration. Notre objectif est de conserver toutes les valeurs du mutualisme, au service du BTP, tout en assurant les grands équilibres de nos portefeuilles.

Notre différenciation concurrentielle, plus que jamais, s’établit sur notre qualité de service : compétences avérées de nos spécialistes, qualité de nos offres d’assurance. Cette différenciation doit être rapidement complétée d’une plus grande réactivité, et d’une meilleure communication avec nos sociétaires, notablement dans le suivi de leurs dossiers d’indemnisation. Ces axes de progrès sont indispensables pour assurer la satisfaction durable de nos sociétaires.

Ces critères de compétence, de réactivité et de qualité de communication seront en 2018 les gages de notre capacité à rendre les services qu’attendent de nous les entreprises du BTP, les Fédérations professionnelles, et à assurer le développement sécurisé de notre mutuelle.

Nous visons également à compléter notre activité historique des risques des entrepreneurs, par l’accompagnement du marché des Maîtres d’Ouvrage, tant en risques de chantier qu’en risques post-réception. Nous voyons les premiers résultats positifs de ce développement, qui doit se concrétiser en 2018 et dans les années à venir.

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Les Saisies - Réseaux d’enneigeursMartoia TP à Ugines (73)

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA GOUVERNANCE

L’Auxiliaire est une Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables fondée en 1863. Ses Statuts ont été modifiés pour la dernière fois par l’Assemblée Générale Mixte en sa partie Extraordinaire le 28 juin 2016.

1. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

1.1 Composition

Le Conseil d’Administration, selon l’Article 10 des Statuts, est composé de dix à trente Membres.

Sa composition, au 31 décembre 2017 est la suivante:

19 Membres élus par l’Assemblée Générale parmi les Sociétaires- Mr Luc BRUNEL, Président

- Mr Marc GIROUD, Vice-président - Mr Gilbert GUDERZO, Secrétaire

- Mr Michel ROUSSELLE - Mr Jean-François JOYEUX (mandat ayant pris fin en juin 2017)- Mme Gulcan UZUNER administrateur co-opté jusqu’à la ratification de sa nomination par l’assemblée

générale de 2018- Mr Martial GORJUX (mandat renouvelé en 2017)- Mr Jean Claude RAVOIRE (mandat renouvelé en 2017)- CAM BTP, représentée par Mr Gérard MOYSE- Mr Claude CANIOTTI - F.F.A.C.B., représentée par son Président Mr Dominique PICORON- F.R.B. représentée par son Président Mr Gilles COURTEIX - Mr Gérard PAYEN - Mr Raymond POGGIA

- Mr Frédéric REYNIER

- Mr Jacques RIGOUARD- Mr Jean Pierre ROCHE

- Mr Vincent BELTRAMONE, administrateur provisoire dont la nomination a été ratifiée par l’assemblée générale de 2017

- Mr Georges SIMONATO

- SMABTP, représentée par son Président Mr Didier RIDORET

et un administrateur salarié élu par le personnel salarié de la Société en son sein dans les conditions prévues par l’Article L.322-26-2 du Code des Assurances :- Mr Yvan PATIN

1.2 Attributions

Ses attributions ont été définies à l’Article 13 des Statuts qui stipule :

« Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre et à leur cohérence avec celles fixées par la SGAM btp. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent, dans la limite de l’objet social ainsi que des pouvoirs expressément attribués à l’Assemblée Générale. Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. »

En complément, une Charte de l’Administrateur a été adoptée par le Conseil d’Administration de l’Auxiliaire. Les dernières mises à jour ont été adoptées lors des conseils du 20 avril et du 19 octobre 2016.

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1.3 Réunions

L’Auxiliaire réunit périodiquement les Administrateurs au cours de l’année et leur communique les informations indispensables à l’exercice de leurs mandats. Le Conseil d’Administration se réunit statutairement au moins quatre fois par an et toutes les fois qu’il le juge utile.

En 2017, les sujets traités par le Conseil d’Administration sont les suivants :

g Conseil du 28 Mars 2017 :- Approbation du Procès-Verbal du conseil du 14 Décembre 2016

- Situation de l’activité au 28 février 2017- Rapport sur la politique de placements 2016- Rapport sur la Réassurance- Rapport sur la lutte contre le blanchiment- Fonctions clés – nominations- Information sur le dépôt du dossier « USP »- Renouvellement partiel du Conseil d’Administration- Renouvellement partiel du Comité Immobilier - Proposition d’agenda des conseils d’administration 2018- Plan d’actions commerciales 2017- Actualités juridiques et techniques- Questions diverses :

• Programme d’accueil d’un nouvel Administrateur• Suivi du plan de formation des Administrateurs

g Conseil du 26 Avril 2017 :- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 28 Mars 2017- Projet de Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire – Comptes au 31 décembre

2016- Point sur les Conventions réglementées- Rapport du Président sur les indemnités et frais des Administrateurs- Intervention du Commissaire aux Comptes- Présentation des résultats Solvabilité 2- Comparatif des projections ORSA et des résultats- Synthèse sur le Contrôle Interne et la conformité- Rapport du Comité d’Audit- Projet de résolutions présentées à l’Assemblée Générale - Arrêté par le Conseil des comptes 2016 et validation des rapports présentés- Validation par le Conseil des chiffres Solvabilité 2- Rapport sur la procédure d’élaboration et de vérification de l’information financière et comptable- Point sur les nouveaux rapports règlementaires (RSR – SFCR)- Travaux sur les orientations de la SGAM BTP 2018-2020- Questions diverses : • Résultats 2016 de l’Auxiliaire Vie • Point sur l’activité au 31/03/2017 • Point sur le renouvellement des mandats des administrateurs • Actualités juridiques et techniques

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g Conseil du 18 Octobre 2017 :- Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 avril 2017- Proposition de cooptation de Mme Uzuner- Résultats à fin septembre 2017- Rapport ORSA- Politique ORSA- Orientations tarifaires 2018- Rapport du Comité d’Audit et des Risques

- Nomination de la fonction clé Audit Interne- Renouvellement du Comité d’Investissement- Validation acquisition d’un fonds « Private Equity » et rapport du Comité d’Investissement sur cette opération- Partenariat PROBTP- Actualité technique et juridique- Questions diverses • Calendrier des Conseils d’Administration et Assemblée Générale 2018 • Dossier USP • Anniversaire des 155 ans de l’Auxiliaire en septembre 2018

g Conseil du 20 décembre 2017 : - Approbation du PV du Conseil du 18 octobre 2017- Résultats à fin novembre 2017- Point sur le renouvellement 2018 - Présentation du rapport et audition de la Fonction Clé Actuariat- Audition des Fonctions Clés Conformité, Gestion des Risques et Audit Interne- Politiques écrites- Point sur la stratégie SGAM BTP 2018 - 2021- Point sur le renouvellement de la Charte PRO BTP- Actualité technique et juridique - Questions diverses :

• Conventions réglementées

1.4 Bureau

La constitution d’un Bureau est prévue dans les statuts de la société. Son rôle est détaillé dans la charte de l’Administrateur.

Le Bureau se réunit mensuellement, sauf absence de sujets à examiner, pour fixer, avec la Direction Générale, l’ordre du jour des réunions du Conseil, et en préparer les délibérations.

Il examine également l’évolution des principaux indicateurs de l’activité de la société (Chiffre d’affaires, Boni Mali, Charge des sinistres, affaires nouvelles et perdues).

En 2017, le Bureau s’est réuni 9 fois :- Le 11 janvier 2017- Le 15 février 2017- Le 15 mars 2017 - Le 12 avril 2017- Le 10 mai 2017- Le 31 mai 2017- Le 12 septembre 2017- Le 10 octobre 2017- Le 28 novembre 2017

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1.5 Formation

Dans le cadre de la SGAM btp, les administrateurs ont été formés sur le thème « mieux comprendre les reportings règlementaires ». Huit administrateurs de l’Auxiliaire, ainsi que d’autres administrateurs des mutuelles de la SGAM btp y ont assisté.

2. LES COMITES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

2.1 Le comité d’audit et des risques

L’Auxiliaire s’est doté d’un comité d’audit par décision du Conseil d’administration du 2 mars 2007. Le mandat des membres du Comité d’audit est donné pour 3 ans.

La présidence en a été confiée à Mr GIROUD par décision du Conseil d’Administration du 20 avril 2016.

Ce comité qui comprend 4 membres se réunit au moins deux fois par an, sur l’initiative de son Président, et autant de fois que nécessaire pour l’examen des dossiers.

En 2017, il s’est réuni 3 fois :

Le 12 avril 2017 • Présentation des comptes définitifs 2016 • Présentation de la comparaison des résultats ORSA et définitifs pour 2016 • Présentation du projet de synthèse du contrôle interne

Le 17 mai 2017 • Validation des rapports SFCR et RSR 2016

Le 10 octobre 2017 • Présentation des hypothèses et résultats financiers ORSA

Les règles de fonctionnement du comité d’Audit ont fait l’objet d’une charte qui a été modifiée par le Conseil d’Administration du 19 octobre 2016 pour étendre ses missions au contrôle des risques.

2.2 Le comité immobilier

Sa création a été proposée par le Président du conseil d’administration en 2010.

Ses règles de fonctionnement ont été définies dans une charte du comité immobilier adoptée lors du Conseil du 5 mars 2013. Elle a été mise à jour le 19 octobre 2016.

Le comité immobilier de l’Auxiliaire a pour objet d’examiner :- Le parc existant- Les rendements- De fixer une stratégie tant pour les immeubles de placement que pour les immeubles d’exploitation

Il ne dispose pas de pouvoirs décisionnels et rend compte de ses travaux au conseil d’administration par l’intermédiaire de son Président. Ses membres doivent être nommés par le Conseil sur proposition du Bureau, selon la charte.

Le comité a été partiellement renouvelé par décision du Conseil d’Administration du 19 octobre 2016 avec la nomination de Mr REYNIER et Mr RIGOUARD. Les mandats des deux autres membres Mr ROCHE (président dudit comité) et M GIRAUD ont été renouvelés par le conseil d’administration du 28 mars 2017.

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En 2017, le comité immobilier s’est réuni trois fois Le 9 mai sur le projet de siège social Le 17 mai sur le projet de siège social Le 2 juin sur le projet de siège social

2.3 Le comité d’investissement

Le Comité d’investissement de l’Auxiliaire est composé de deux à quatre membres, choisis par le Conseil d’Administration, en son sein, sur proposition du bureau de ce dernier.

Il a pour mission d’assister le Conseil d’Administration dans la définition de son appétence au risque en matière de placements et de contrôler l’activité de la Division Financière en charge des opérations d’investissement, pour toute nature de placements y compris pour les valeurs immobilières.

En 2017, il s’est réuni 4 fois : Le 22 mars 2017

• Présentation de conjoncture macro-économique et financière présentée par Cyril BLESSON• Présentation de la mise à jour du scénario central 2016-2021 par Cyril BLESSON• Présentation de l’impact sur le ratio de couverture de la mise à jour du scénario central par

M. LENFANT

• Opérations réalisées entre 01/11/16 et le 28/02/17 présentées par A. FEREY et J. GARROT• Suivi des objectifs 2016 présenté par A. FEREY et J. GARROT• Suivi de la politique de gestion du risque d’investissement et du risque de concentration présenté par

A. FEREY et J. GARROT• Analyse du risque au 28/02/17 présentée par A. FEREY et J. GARROT

Le 2 juin 2017• Présentation de conjoncture macro-économique et financière présentée par Cyril BLESSON• Présentation de la déclinaison des trois scénarios pour l’ORSA par Cyril BLESSON• Opérations réalisées entre 01/03/17 et le 30/04/17 présentées par A. FEREY et J. GARROT• Suivi de la politique de gestion du risque d’investissement et du risque de concentration présenté par

A. FEREY et J. GARROT• Analyse du risque au 30/04/17 présentée par A. FEREY et J. GARROT• Analyse de la transparisation au 31/12/16 présentée par A. FEREY et M. LENFANT

Le 25 septembre 2017• Présentation de conjoncture macro-économique et financière présentée par Cyril BLESSON• Mise à jour du scénario central par Cyril BLESSON• Opérations réalisées entre 01/05/17 et le 31/08/17 présentées par A. FEREY et J. GARROT• Suivi de la politique de gestion du risque d’investissement et du risque de concentration présenté par


Le 11 décembre 2017• Présentation de conjoncture macro-économique et financière présentée par Cyril BLESSON• Mise à jour du scénario central par Cyril BLESSON• Evolution du ratio de couverture par M LENFANT et J GARROT• Opérations réalisées entre 01/09/17 et le 31/10/17 présentées par A. FEREY et J. GARROT• Suivi de la politique de gestion du risque d’investissement et du risque de concentration présenté par


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3. LA DIRECTION GENERALE

Ses attributions sont définies à l’article 16 des statuts qui stipulent :

« Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous le contrôle du Conseil d’Administration et dans le cadre des orientations arrêtées par celui-ci. »

La Direction Générale est assurée par M Olivier BEDEAU, depuis le 15 janvier 2013, assisté de M. Michel LOPEZ, en qualité de Directeur Général Adjoint, depuis le 1er Janvier 2004.

M Michel LOPEZ a fait valoir ses droits à la retraite qui sont intervenus au 30 juin 2017. Cependant, du fait de ses droits à congés, son départ effectif est intervenu au 16 décembre 2016.

Le Directeur Général a nommé en qualité de Directeurs Généraux Adjoints :- M. Gilles MARTIN qui assume la responsabilité de la direction du développement et de la distribution via

l’inspection et le courtage, le marketing et la communication externe, le pôle expertise et le pôle production- M. Jérémie GARROT qui porte la responsabilité de la direction des risques, de la gestion financière, de la

production d’informations comptables, de l’informatique et de l’organisation, ainsi que de la mise en place du programme de réassurance.

Dans l’exercice de leurs fonctions, Messieurs GARROT et MARTIN participent à toutes les réunions du Conseil d’Administration et de son bureau, des Comités de Direction, du Comité des Investissements, du Comité Immobilier, ainsi qu’à divers autres comités opérationnels.

Monsieur MARTIN dispose également de délégation de représentation de notre Mutuelle, tant en interne au sein de la SGAM btp qu’auprès des instances et organismes extérieurs.

Messieurs GARROT et MARTIN ont été nommés dirigeants effectifs de l’Auxiliaire par décision du Conseil d’Administration du 14 décembre 2016.

La diffusion de l’organigramme complet de la société est assurée par le secrétariat de la Direction Générale. Il est également disponible sur demande auprès des Ressources Humaines.

Le Directeur Général est assisté d’un Comité de Direction composé de 5 membres : le Directeur général, les Directeurs adjoints, la responsable des ressources humaines et le Directeur technique et juridique.

Pour compléter le dispositif, le Directeur Général est également assisté de comités spécialisés :- Le Comité Financier qui se réunit 2 fois par mois- Le Comité Marketing, Commercial, Communication qui se réunit également 2 fois par mois - Le Comité de souscription, convoqué à la demande, pour l’examen des dossiers hors normes et/ou

susceptibles d’influer sur la politique de souscription de la Mutuelle.

4. LES FONCTIONS CLES

La fonction gestion des risques est chargée de coordonner les activités de gestion des risques, de vérifier l’adéquation et d’identifier les déficiences du système de gestion des risques, de contrôler l’application des politiques de gestion des risques, d’émettre des recommandations pour améliorer la fiabilité du système de gestion des risques, de produire un rapport sur l’évaluation interne des risques et la solvabilité, de rendre compte des expositions aux risques et conseiller le conseil d’administration sur les questions de gestion des risques, notamment lors des décisions stratégiques. La responsabilité de cette fonction est confiée à M. Maxime LENFANT, Responsable de division en charge de l’actuariat.

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S’agissant de la fonction actuarielle, elle a pour objet de coordonner le calcul des provisions techniques, de contribuer à la mise en œuvre du système de gestion des risques, de donner un avis sur la politique générale de souscription et sur l’adéquation des accords de réassurance. Le responsable de la fonction soumet annuellement au Conseil d’Administration, un rapport qui reprend la synthèse des actions entreprises, l’identification des défaillances et les recommandations effectuées. La responsabilité de cette fonction est confiée à M. Maxime LENFANT, Responsable de division en charge de l’actuariat.

La fonction de vérification de la conformité consiste à gérer le risque légal. Elle apporte des conseils aux dirigeants sur l’application de la directive Solvabilité 2 mais son périmètre d’action peut être élargi à d’autres domaines tels la commercialisation, la réputation, la déontologie, Elle évalue l’impact des évolutions règlementaires sur les activités de l’organisme. Elle identifie et évalue le risque légal. La responsabilité de cette fonction est confiée à M. Alexandre ELLAMA, Responsable de division, en charge du contrôle interne et de la vérification de la conformité.

La fonction audit interne évalue notamment l’adéquation et l’efficacité du système de contrôle interne et les autres éléments du système de gouvernance. Elle doit être exercée d’une manière objective et indépendante des fonctions opérationnelles. Mme Blandine PEILLON, chargée de missions, est responsable de cette fonction. Son exécution est sous-traitée à la Direction de l’audit interne de la SMABTP.

Les modalités de communication des fonctions clés au Conseil d’Administration ont été adoptées à l’unanimité par le conseil du 23 mars 2016.

5. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

5.1 Commissaire aux comptes titulaire

Le mandat d’ERNST & YOUNG a été renouvelé par l’Assemblée Générale Ordinaire en 2016 pour six exercices. L’associé signataire est M. Olivier DRION.

5.2 Commissaire aux comptes suppléant

Ce mandat est confié à la société PICARLE & Associés pour une période de six ans (renouvellement en 2016).

5.3 Rapports du Commissaire aux Comptes

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Les Saisies - Terrassement du parking du monument -Martoia TP à Ugines (73)

RESOLUTIONS

PREMIERE RÉSOLUTION : Approbation des comptes

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice 2017 de l’Auxiliaire et donne quitus de leur gestion aux Administrateurs.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité moins 6 voix contraires

DEUXIEME RÉSOLUTION : Affectation du résultat de l’exercice

L’Assemblée Générale constate que l’exercice se solde par un résultat bénéficiaire de 4 430 407,71 Euros. Elle décide de l’affecter à la Réserve de Prévoyance.


TROISIEME RÉSOLUTION : Renouvellement de mandat d’Administrateur

Le mandat d’administrateur de Monsieur Raymond POGGIA venant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2017, l’Assemblée Générale décide de renouveler ce mandat pour une période de trois ans prenant fin à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.


QUATRIEME RÉSOLUTION : Fin d’un mandat d’Administrateur

L’Assemblée générale prend note de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Jacques RIGOUARD à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2017.


CINQUIEME RÉSOLUTION : Administrateur sortant

Le mandat d’administrateur de Monsieur Georges SIMONATO venant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2017, l’Assemblée Générale décide de nommer administrateur Monsieur Roland BACHELARD pour une période de trois ans prenant fin à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.


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SIXIEME RÉSOLUTION : Administrateur sortant

Le mandat d’administrateur de Monsieur Claude CANIOTTI venant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2017, l’Assemblée Générale décide de nommer administrateur Madame Laura BEJEAN pour une période de trois ans prenant fin à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.


SEPTIEME RÉSOLUTION : Renouvellement de mandat d’Administrateur

Le mandat d’administrateur de Monsieur Luc BRUNEL venant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2017, l’Assemblée Générale décide de renouveler ce mandat pour une période de trois ans prenant fin à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.


HUITIEME RÉSOLUTION : Renouvellement de mandat d’Administrateur

Le mandat d’administrateur de Monsieur Gérard PAYEN venant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2017, l’Assemblée Générale décide de renouveler ce mandat pour une période de trois ans prenant fin à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.


NEUVIEME RÉSOLUTION : Renouvellement de mandat d’Administrateur

Le mandat d’administrateur de Monsieur Gilbert GUDERZO venant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2017, l’Assemblée Générale décide de renouveler ce mandat pour une période de trois ans prenant fin à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.


DIXIEME RÉSOLUTION : Renouvellement de mandat d’Administrateur

Le mandat d’administrateur de la Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment venant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2017, l’Assemblée Générale décide de renouveler ce mandat pour une période de trois ans prenant fin à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.


ONZIEME RÉSOLUTION : Renouvellement de mandat d’Administrateur

Le mandat d’administrateur de la Fédération Française du Bâtiment Région Auvergne-Rhône-Alpes venant à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2017, l’Assemblée Générale décide de renouveler ce mandat pour une période de trois ans prenant fin à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.


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DOUZIEME RÉSOLUTION : Nomination d’un nouvel Administrateur

L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Gülcan UZUNER administratrice pour une période de trois ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020 et ratifie sa nomination en tant qu’administratrice provisoire intervenue le 18 octobre 2017, par décision du Conseil d’administration.


TREIZIEME RÉSOLUTION : Conventions concernant les Administrateurs et Dirigeants

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions autorisées visées à l’Article R.322-57 du code des Assurances et statuant sur ce rapport, approuve les conventions énoncées.


QUATORZIEME RÉSOLUTION : Contrats d’Assurance des Administrateurs et Dirigeants

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les contrats d’assurance, de toute nature, souscrits auprès de la Société par ses Administrateurs, ses Dirigeants salariés et leurs conjoints, ascendants et descendants, en prend acte.


QUINZIEME RÉSOLUTION : Indemnités des Administrateurs

L’Assemblée Générale prend acte qu’au cours de l’exercice 2017, 48 845,37 Euros ont été versés aux Administrateurs en remboursement de leurs frais exposés pour le compte de la Société, et que, sur un montant de 90.000 Euros, autorisé par l’Assemblée Générale, 57 300 Euros ont été alloués aux administrateurs à titre d’indemnités.

Pour l’exercice 2018, l’Assemblée Générale Ordinaire reconduit à 90.000 Euros les limites d’indemnités pouvant être allouées aux Administrateurs pour l’exercice de leurs fonctions.


SEIZIEME RÉSOLUTION : Pouvoir pour les formalités

L’assemblée générale confère tout pouvoir au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités et publications nécessaires.


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Exercice 2017

Comptes de l’Auxiliaire

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ACTIF (en K€) 2017 2016

2 Actifs incorporels 4 111 4 841

3 Placements : 797 960 770 3363a Terrains et constructions 53 374 49 6743b Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles 683 683

existe un lien de participation3c Autres placements 723 301 700 4153d Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 20 602 19 564

5 Parts des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions 23 090 34 509 techniques :

5a Provisions pour primes non acquises et risques en cours 1 111 1 0175d Provisions pour sinistres (non-vie) 20 906 32 0465f Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non-vie)5g Provision pour égalisation5i Autres provisions techniques (non-vie) 1 073 1 446

6 Créances : 28 417 24 3766a Créances nées d'opérations d'assurance directe : 22 849 11 894

6aa Primes acquises non émises 16 079 4 9996ab Autres créances nées d'opérations d'assurance directe 6 770 6 895

6b Créances nées d'opérations de réassurance 3 119 10 8176c Autres créances : 2 449 1 665

6ca Personnel 14 136cb Etat, organismes de Sécurité Sociale, collectivités publiques 971 2696cc Débiteurs divers 1 464 1 383

7 Autres actifs : 3 937 6 3817a Actifs corporels d'exploitation 2 377 2 6087b Comptes courants et caisse 1 560 3 773

8 Comptes de régularisation actif : 7 862 7 7798a Intérêts des loyers acquis non échus 4 968 4 8488b Frais d'acquisition reportés 985 8788c Autres comptes de régularisation 1 909 2 053

TOTAL ACTIF 865 377 848 222

BILAN AU

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PASSIF (en K€) 2017 2016

1 Capitaux propres : 158 673 154 2421a Capital social ou fonds d'établissement et fonds social complémentaire 381 381 ou compte de liaison avec le siège1b Primes liées au capital social1c Réserves de réévaluation 3 906 3 9061d Autres réserves 149 955 143 0851e Report à nouveau1f Résultat de l'exercice 4 430 6 870

3 Provisions techniques brutes : 673 729 672 0123a Provisions pour primes non acquises et risques en cours 11 509 10 0503b Provisions d'assurance (vie)3d Provisions pour sinistres (non-vie) 640 998 641 0833f Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non-vie) 3 215 5 1323g Provisions pour égalisation 5 499 5 4983i Autres provisions techniques (non vie) 12 508 10 249

5 Provisions pour risques et charges 1 293 1 316

6 Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation des engagements techniques

7 Autres dettes : 22 678 13 4217a Dettes nées d'opérations d'assurance directe 2 379 2 6527b Dettes nées d'opérations de réassurance 13 139 3 9867c Emprunts obligataires (dont obligations convertibles)7d Dettes envers les établissements de crédit 490 07e Autres dettes : 6 670 6 783

7ea Titres de créance négociables émis par l'entreprise7eb Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 110 857ec Personnel 1 495 1 6217ed Etat, organismes de Sécurité Sociale, collectivités publiques 2 386 2 0527ee Créanciers divers 2 679 3 025

8 Compte de régularisation passif 9 004 7 231

TOTAL PASSIF 865 377 848 222

31 DECEMBRE 2017

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COMPTE DE RESULTAT TECHNIQUE

(en K€)Opérations

brutesCessions &

Rétrocessions2017 (net) 2016 (net)

1 Primes acquises : 167 155 18 954 148 201 144 225

1a Primes 168 614 19 049 149 565 145 5271b Variation des primes non acquises -1 459 -95 -1 364 -1 302

2 Produits des placements alloués 11 991 11 991 9 713

3 Autres produits techniques 651 651 218

4 Charges de sinistres : -131 416 -3 430 -127 986 -122 968

4a Prestations et frais payés -134 398 -14 570 -119 828 -107 9444b Charges des provisions pour sinistres 2 982 11 140 -8 158 -15 024

5 Charges des autres provisions techniques -3 240 373 -3 613 841

6 Participation aux résultats

7 Frais d'acquisition et d'administration : -24 000 -2 253 -21 747 -20 878

7a Frais d'acquisition -20 824 -20 824 -19 8657b Frais d'administration -3 176 -3 176 -3 1877c Commissions reçues des réassureurs -2 253 2 253 2 174

8 Autres charges techniques -4 555 -4 555 -4 186

9 Variation de la provision pour égalisation 0 0 -500

RESULTAT TECHNIQUE 16 586 13 644 2 942 6 465

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COMPTE DE RESULTAT NON TECHNIQUE

(en K€)2017 2016

1 Résultat technique de l'assurance non-vie 2 942 6 465

3 Produits des placements : 24 716 28 688

3a Revenus des placements 14 412 13 3933b Autres produits des placements 5 401 13 2363c Profits provenant de la réalisation des placements 4 903 2 059

5 Charges des placements : -10 191 -17 257

5a Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers -1 206 -8105b Autres charges des placements -3 443 -3 3035c Pertes provenant de la réalisation des placements -5 542 -13 144

6 Produits des placements transférés -11 991 -9 713

7 Autres produits non techniques 41 74

8 Autres charges non techniques

9 Résultat exceptionnel : 8 -48

9a Produits exceptionnels 326 1209b Charges exceptionnelles -318 -168

10 Participation des salariés

11 Impôt sur les bénéfices -1 094 -1 339

RESULTAT DE L'EXERCICE 4 430 6 870

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TABLEAU DES ENGAGEMENTS

(en K€)2017 2016

1 Engagements reçus : 3 570 765

Montant des engagements à l'égard des entreprises liées 3 570 765

2 Engagements donnés : 16 257 15 602

2a Avals, cautions et garanties de crédit données 0 0

2b Titres et actifs acquis avec engagement de revente 0 0

2c Autres engagements sur titres, actifs ou revenus 16 257 15 602

3 Engagements réciproques 34 013 30 844

3a Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires en réassurance. 34 013 30 844

3b Valeurs reçues d'entreprises ayant donné des opérations en substutution 0 0

3c Autres engagements réciproques 0 0

4 Autres valeurs détenue pour compte de tiers 0 0

5 Encours d'instruments financiers à terme 0 0

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L’AUXILIAIRE I.A.R.D.

ANNEXE 2017 Les comptes annuels sont établis dans le respect des dispositions législatives et règlementaires édictées par le code des assurances, l’ordonnance n°2015-378 et son décret n°2015-513 du 7 mai 2015 ainsi que du règlement de l’ANC n°2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprise d’assurance, modifié par le règlement de l’ANC n°2016-12. Elle est constituée de toutes les informations jugées d’importance significative permettant d’avoir une juste appréciation du patrimoine et de la situation financière de l’entreprise, des risques qu’elle assume et de ses résultats. A chaque fois que ceci est utile à la compréhension, et notamment lorsque l’annexe donne le détail d’un poste du bilan ou du compte de résultat, les chiffres correspondants relatifs à l’exercice précédent sont indiqués de manière à pouvoir être directement comparés à ceux de l’exercice. Sauf indication contraire, tous les informations chiffres sont exprimées en milliers d’euros.

1. FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE 53

2. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 53

3. INFORMATIONS SUR LE CHOIX DES METHODES UTILISEES 53

3.1. REFERENTIEL REGLEMENTAIRE 53 3.2. CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE 53 3.3. OPERATIONS TECHNIQUES 53 3.3.1. PRIMES ACQUISES 53 3.3.2. CHARGE DE SINISTRES 53 3.3.3. PROVISIONS TECHNIQUES 53 3.3.3.1. Provision pour primes non acquises 53 3.3.3.2. Provisions pour sinistres 54 3.3.3.3. Provision pour frais de gestion de sinistres 54 3.3.3.4. Provisions pour égalisation 54 3.3.3.5. Autres provisions techniques 54 3.3.3.5.1. Provisions mathématiques de rentes 54 3.3.3.5.2. Provision pour risques en cours 54 3.3.4. OPERATIONS DE REASSURANCE 54 3.3.4.1. Acceptations 54 3.3.4.2. Cessions en réassurance 54 3.4. PLACEMENTS 55 3.4.1. COUTS D’ENTREE ET EVALUATION A LA CLOTURE DE L’EXERCICE 55 3.4.1.1. Placements immobiliers 55 3.4.1.2. Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles existe un lien de participation 55 3.4.1.3. Autres placements 55 3.4.1.3.1. Valeurs relevant de l’article R343-9 du code des assurances 55 3.4.1.3.2. Valeurs relevant de l’article R343-10 du code des assurances 56 3.4.1.4. Autres actifs de placements 56 3.4.1.5. Provision pour risque d’exigibilité des engagements techniques 56 3.4.2. PRODUITS ET CHARGES DES PLACEMENTS 57 3.4.3. INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 57

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3.5. AUTRES OPERATIONS 57 3.5.1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 57 3.5.2. ACTIFS CORPORELS D’EXPLOITATION 58 3.5.3. FRAIS DE GESTION 58 3.5.4. PROVISION POUR INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE 58 3.5.5. AUTRES ENGAGEMENTS SOCIAUX 58 3.5.6. HORS BILAN 59

4. INFORMATIONS SUR LES POSTES DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT 60

4.1. POUR LE BILAN 60 4.1.1. MOUVEMENTS AYANT AFFECTES LES ELEMENTS DE PASSIF 60 4.1.1.1. Variation des capitaux propres 60 4.1.2. MOUVEMENTS AYANT AFFECTES LES ELEMENTS D’ACTIF 60 4.1.2.1. Les actifs incorporelles 60 4.1.2.2. Terrains et construction 60 4.1.2.2.1. Valeurs brutes 60 4.1.2.2.2. Les actifs immobiliers : Amortissements et provisions 61 4.1.2.2.3. Valeurs Nettes 61 4.1.2.3. Placements dans les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation 61 4.1.2.4. Autres placements 62 4.1.2.5. Autres actifs corporels d’exploitation 62 4.1.2.6. L’état récapitulatif des placements 62 4.1.3. MOUVEMENTS AYANT AFFECTE LES AUTRES COMPTES DU BILAN 71 4.1.3.1. Tableau des créances et dettes 71 4.1.3.1.1. Créances 71 4.1.3.1.2. Dettes 73 4.1.3.2. Comptes de régularisation Actif 73 4.1.3.3. Comptes de régularisation Passif 74 4.1.4. ENTREPRISES LIEES ET ENTREPRISES AYANT UN LIEN DE PARTICIPATION 74 4.1.4.1. Participations et entreprises liées 74 4.1.4.2. Créances et dettes 75 4.2. POUR LE COMPTE DE RESULTAT 77 4.2.1. VENTILATION DES PRODUITS ET CHARGES NON TECHNIQUES 77 4.2.2. VENTILATION DES CHARGES DE PLACEMENTS 77 4.2.3. VENTILATION DES PRODUITS DE PLACEMENTS 78 4.2.4. COMPTE DE RESULTAT PAR CATEGORIES 79 4.2.5. COMMISSIONS DE L’ASSURANCE DIRECTE 84 4.3. AUTRES RENSEIGNEMENTS 84 4.3.1. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 84 4.3.2. PROVISIONS POUR SINISTRES 84 4.3.3. CHARGE FISCALE 84 4.3.4. SITUATION FISCALE LATENTE 85 4.3.5. RESULTAT EXCEPTIONNEL 85 4.3.6. LIQUIDATION DES PROVISIONS DE SINISTRES (AFFAIRES DIRECTES) 85 4.3.7. EVOLUTION DES PRIMES ACQUISES ET DES SINISTRES (AFFAIRES DIRECTES) 86 4.3.8. VENTILATION DES CHARGES DE PERSONNEL 86 4.3.9. DETAIL DES CREANCES NEES D’OPERATIONS D‘ASSURANCE OU DE REASSURANCE 87 4.3.10. VENTILATION DES PRIMES BRUTES EMISES 87 4.3.11. COMBINAISON DES COMPTES 87 4.3.12. PERSONNEL 87 4.3.13. HONORAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 87

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1. Faits marquants de l’exercice Les comptes annuels clos au 31 décembre 2017 font apparaître un résultat de 4 430 408 euros et une situation nette de 158 672 739 euros.

2. Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice

Néant

3. Informations sur le choix des méthodes utilisées

3.1. Référentiel réglementaire

Les comptes de l’exercice 2017 sont établis dans le respect des dispositions législatives et réglementaires édictées par :

- le code des assurances, - l’ordonnance n° 2015-378 et son décret n°2015-513 du 07 mai 2015, - et du règlement de l’ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises

d’assurances

3.2. Changement de méthode comptable Il n’a été procédé à aucun changement de méthode comptable ou cours de l’exercice.

3.3. Opérations techniques

3.3.1. PRIMES ACQUISES

Les primes acquises correspondent aux primes émises hors taxes, nettes d’annulation et aux variations de provisions pour primes à émettre ou à annuler ainsi qu’aux variations de primes non acquises. Les primes restant à émettre nettes de primes à annuler sont évaluées selon des méthodes statistiques. Elles figurent à l’actif du bilan, au poste « primes acquises et non émises ».

3.3.2. CHARGE DE SINISTRES Au compte de résultat, la charge de sinistres comprend les sinistres réglés durant l’exercice, nets de recours encaissés, et le montant des frais afférents, ainsi que les variations de provisions pour sinistres, telles que décrites dans le paragraphe suivant.

3.3.3. PROVISIONS TECHNIQUES

Ces provisions sont déterminées au brut de la réassurance, la part à la charge des réassureurs figurant à l'actif.

3.3.3.1. Provision pour primes non acquises La provision pour primes non acquises est destinée à constater, pour l’ensemble des contrats en cours, la part des primes émises et des primes restant à émettre se rapportant à la période comprise entre la date de l'inventaire et la date de la prochaine échéance de prime. Elle est estimée brute de frais ; les frais d’acquisition relatifs aux primes reportées sont inscrits au bilan parmi les comptes de régularisation actif.

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3.3.3.2. Provisions pour sinistres Ces provisions correspondent à la valeur estimative des dépenses en principal et en frais, tant internes qu'externes, nettes des recours à encaisser, nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et non payés à la clôture de l’exercice, qu’ils aient été déclarés ou non. Ces provisions ne font pas l’objet d’actualisation. Pour les risques construction (garanties décennales), la provision ainsi constituée est majorée d’une estimation du coût des sinistres non encore manifestés et qui se manifesteront d'ici l'expiration de la période de prescription décennale, cette dernière étant calculée conformément aux dispositions des articles 143-13 à 143-15 du règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015. Le calcul des provisions comptabilisées au titre des sinistres non encore manifestés est réalisé par dérogation à l’Art 143-14 du règlement de l’ANC n°2015-11 en diminuant les assiettes de calcul des primes payées au titre des cessions de réassurance excess. Cette dérogation appliquée depuis l’exercice 1998 s’appuie sur une note de la CCA produite lors d’un contrôle de l’Auxiliaire. L’écart généré par cette dérogation représente 17,4 M€ au 31 décembre 2017 de présentation au bilan sans impact sur le compte de résultat.

3.3.3.3. Provision pour frais de gestion de sinistres Cette provision correspond à la valeur estimative des charges de gestion nécessaire au règlement de tous sinistres non payés (connus ou estimés).

3.3.3.4. Provisions pour égalisation Ce sont des provisions destinées à faire face aux charges exceptionnelles afférentes aux opérations garantissant les risques catastrophes naturelles et aux fluctuations de sinistralité afférentes aux opérations d'assurance de groupe contre les risques de dommages corporels.

3.3.3.5. Autres provisions techniques Elles correspondent principalement à la provision pour risque d’exigibilité des engagements techniques (PRE – ref § 3.4.1.5), aux provisions mathématiques de rentes et aux provisions pour risques en cours.

3.3.3.5.1. Provisions mathématiques de rentes Les provisions mathématiques de rentes sont constituées des valeurs actualisées des rentes et accessoires de rentes restant à payer à la date d’inventaire. Elles sont évaluées sur la base TD 88.90 et du taux technique règlementaire en vigueur, soit 60% de la moyenne des 24 derniers mois du taux majoré des engagements de l’Etat.

3.3.3.5.2. Provision pour risques en cours La provision pour risques en cours représente la part des sinistres et frais de gestion qui excède la fraction de primes reportée sur le(s) exercice(s) suivant(s). Elle est calculée globalement par catégorie d’assurance, conformément à la réglementation.

3.3.4. OPERATIONS DE REASSURANCE

3.3.4.1. Acceptations La réassurance acceptée est comptabilisée, traité par traité, sans décalage d’exercice, sur la base des informations transmises par les cédants ou, en l’absence d’informations suffisantes, sur la base d’estimations. Les provisions techniques correspondent aux montants communiqués par les cédantes. Les dépôts en espèces auprès des entreprises cédantes sont inscrits en placement.

3.3.4.2. Cessions en réassurance Les cessions en réassurance sont comptabilisées en conformité avec les termes des différents traités. Les titres reçus en nantissement des réassureurs sont inscrits hors bilan et évalués au cours de bourse à la date de clôture de l’exercice. Les dépôts en espèces reçus des cessionnaires sont inscrits en dettes au bilan.

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3.4. Placements

3.4.1. COUTS D’ENTREE ET EVALUATION A LA CLOTURE DE L’EXERCICE

3.4.1.1.Placements immobiliers

Les terrains, immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées n’ayant pas le caractère de participation sont inscrits à leur valeur d’acquisition nette de frais d’achat et augmentée des travaux de construction et d’aménagement. Ces immeubles sont ventilés en composants homogènes dont la nature et la durée d’amortissement dépendent du type d’immeuble et de sa durée d’utilisation.

Composants

Habitation pré 1945 (hors IGH)

Habitation post 1945 et bureau (hors IGH)

Entrepôts et locaux d’activité Commerces IGH

Durée Quote part Durée Quote part Durée Quote part

Durée Quote part

Durée Quote part

Gros oeuvre

120 52 80 50 30 72 50 45 70 35

Clos et couverts

35 15 30 12 30 12 30 17 30 22

Lots techniques

20 20 25 22 20 10 20 25 25 32

Second oeuvre

15 13 15 16 10 6 15 13 15 11

La valeur de réalisation de ces placements est déterminée en fonction d’une expertise quinquennale effectuée par un expert autorisé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ; la valeur d’expertise est actualisée chaque année.

Une provision pour dépréciation est constituée, ligne à ligne, et par référence à la valeur d’expertise, si la dépréciation a un caractère durable. Les immeubles d’exploitation ne donnent pas lieu à provision pour dépréciation.

Notre société a réévalué ses immeubles au 31 Décembre 1991. L’intégralité de l’écart de réévaluation a été mis en réserve, dans les capitaux propres.

3.4.1.2. Placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles existe un lien de participation

Ils sont enregistrés à leur coût d’acquisition et éventuellement dépréciés si leur valeur d’usage est inférieure.

3.4.1.3. Autres placements

3.4.1.3.1. Valeurs relevant de l’article R343-9 du code des assurances

Elles sont inscrites à leur prix d’achat hors intérêts courus. Si le prix de remboursement d’une valeur amortissable est différent du prix d’achat, la différence pour chaque ligne de titre est rapportée au résultat sur la durée de vie résiduelle des titres. La contrepartie est enregistrée au bilan, les différences sur les prix de remboursement à percevoir et l’amortissement des différences sur les prix de remboursement sont portés aux comptes de régularisation actif et passif.

56

La valeur de réalisation de ces actifs correspond au cours de bourse de la dernière journée de cotation de l’exercice ou à leur valeur vénale pour les titres non cotés. Les moins-values éventuelles de ces actifs ne font pas l’objet d’une provision pour dépréciation. Cependant, lorsqu’il est considéré que le débiteur ne sera pas en mesure de respecter ses engagements, soit pour le paiement des intérêts, soit pour le remboursement du principal, une provision est constituée, conformément à l'article 123-1 du règlement ANC n° 2015-11. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est probable que L’Auxiliaire ne percevra pas tout ou partie des sommes qui lui sont dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie. Le seul constat d’une moins-value latente n’est pas nécessairement la preuve d’une dépréciation.

3.4.1.3.2. Valeurs relevant de l’article R343-10 du code des assurances

Elles sont inscrites au bilan sur la base du prix d'achat hors frais et hors intérêts courus. L'évaluation de ces titres est effectuée conformément au titre II du règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 : pour les titres cotés, le dernier cours coté au jour de l'inventaire est retenu, et pour les titres non cotés, la valeur d'utilité pour l'entreprise sert de référence. Les parts d’OPCVM sont estimées selon la dernière valeur de rachat publiée. Une provision pour dépréciation est constatée ligne à ligne si la dépréciation présente un caractère durable. La dépréciation à caractère durable est présumée dans les cas suivants : 1. Il existait une provision pour dépréciation sur cette ligne de placement à l’arrêté précédent. 2. le placement non immobilier a été constamment en situation de moins-value latente significative au regard de

sa valeur comptable sur la période de 6 mois consécutifs précédant l’arrêté. Pour les titres côtés, le caractère significatif du taux de moins-value latente s’apprécie notamment en fonction de la décote des marchés financiers. Le seuil de déclanchement des provisions pour dépréciation est de 20% pour 2016 (inchangé par rapport à 2015).

3. il existe des indices objectifs permettant de prévoir que l’entreprise ne pourra recouvrer tout ou partie de la

valeur comptable du placement. La valeur d’inventaire des titres présentant une dépréciation présumée durable s’analyse, de manière prospective, comme la valeur recouvrable de ces placements déterminée en prenant en compte la capacité de l’entreprise à détenir ces placements à l’horizon de détention envisagé. La provision pour dépréciation est égale à la différence entre le prix d’acquisition du titre et sa valeur recouvrable. Les valeurs amortissables relevant de l’article R343-10 sont exclues du champ de la provision pour dépréciation à caractère durable dès lors que l’Auxiliaire a la capacité et l’intention de les détenir jusqu’à leur maturité. Dans ce cas, seul le risque de crédit est provisionné.

L’application de cet avis, dans le contexte des marchés financiers de 2017 et compte tenu des orientations de gestion prises au cours de l’exercice, a amené la société à effectuer une reprise nette de provision pour dépréciation à caractère durable à hauteur de 5,3 M€. Il n’y a plus de provision au bilan.

3.4.1.4. Autres actifs de placements

Les prêts et autres créances sont inscrits à l’actif du bilan pour leur valeur nominale. Lorsqu’il est considéré que le débiteur ne respectera pas, en tout ou partie, ses engagements, une provision pour dépréciation est constituée à due concurrence.

3.4.1.5. Provision pour risque d’exigibilité des engagements techniques

Elle est destinée à faire face aux engagements dans le cas de moins-value de l’ensemble des actifs mentionnés à l’article R 343-10 du Code des assurances.

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Elle est calculée selon les dispositions de l’article R.343-5 du Code des assurances. Lorsque la valeur comptable nette des actifs de référence, à l’exception des valeurs amortissables dont l’intention est de les détenir jusqu’à l’échéance, est supérieure à la valeur de réalisation de ces mêmes biens, la société effectue une dotation à la provision pour risque d’exigibilité pour le tiers du montant de la moins-value latente (sans que le montant de la provision ainsi constituée au bilan n’excède le montant de la moins-value nette globale à la clôture).

L’article R.343-6 du Code des assurances offre la possibilité aux entreprises qui le souhaitent, d'étaler au-delà de 3 ans la charge liée à la dotation à la provision pour risque d’exigibilité. Les conditions de ce report de charges sont précisées par les articles A 343-1-2 et A 343-1-3 de l’Arrêté du 28 décembre 2015, mais la durée maximale du report de charge totale d'un exercice donné est limitée à la duration des passifs de l'entreprise, estimée prudemment, avec un maximum de 8 ans.

Au 31 décembre 2017, L’Auxiliaire n’a pas à constituer de provision pour risque d’exigibilité.

3.4.2. PRODUITS ET CHARGES DES PLACEMENTS

Les produits des placements comprennent les intérêts et les loyers acquis à l’exercice, les dividendes encaissés, les produits des différences sur les prix de remboursement à percevoir et les produits divers ainsi que les produits provenant de la réalisation des placements et le cas échéant les reprises de provisions pour dépréciation à caractère durable et les profits nets de change, réalisés ou latents.

Les charges de placements regroupent les frais de gestion, les intérêts, les dotations aux amortissements des immeubles et aux provisions des placements, l’amortissement des différences de prix de remboursement ainsi que les pertes provenant de la réalisation des placements et le cas échéant les pertes nettes de change, réalisées ou latentes.

Les plus et moins-values sur cessions de placements sont déterminés selon la méthode « Premier Entré Premier Sorti ». Les produits et les charges des placements sont enregistrés au compte non technique. Une fraction des produits nets des placements est transférée du compte non technique au compte technique conformément à l’article 337-12 du règlement ANC 2015-11.

3.4.3. INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME Les règles de comptabilisation des Instruments Financiers à Terme (IFT) applicables aux entreprises régies par le code des Assurances sont définies par le règlement du CRC n° 2002.09 du 12 décembre 2002. La société n'a pas eu recours aux instruments financiers à terme en 2017.

3.5. Autres opérations

3.5.1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Ce poste comprend notamment : - Les logiciels, amortis selon le mode linéaire sur une période de 2 à 5 ans.

- Le fonds de commerce qui résulte de l’acquisition en 2011 de 2,4 M€ d’un portefeuille de la flotte de véhicules

d’entreprise de COVEA FLEET. La valeur de ce portefeuille est constitutive d’actifs incorporels identifiables, enregistrés à leur coût d’acquisition. Compte tenu de l’absence de limite juridique ou contractuelle à l’utilisation de ce portefeuille et de la capacité et de l’intention de la société de poursuivre son développement, ce portefeuille est considéré comme ayant une durée d’utilisation non limitée, conformément aux dispositions du règlement ANC N°2015-06 (article 214-2). Il fait l’objet d’un test de dépréciation en cas d’indices de perte de valeur. Aucun besoin de dépréciation n’a été identifié au 31/12/2017.

58

3.5.2. ACTIFS CORPORELS D’EXPLOITATION

Les actifs corporels d'exploitation figurent à leur coût d’acquisition et font l'objet d'amortissements annuels sur le mode linéaire selon les durées suivantes :

- Véhicule…………..................... 5 ans

- Matériel de bureau…………….. 5 ans

- Matériel informatique………..... 4 ans

- Mobilier…………………..….....10 ans

3.5.3. FRAIS DE GESTION

Les charges par nature directement affectables sont enregistrées aux comptes par destination individuellement et sans application de clés forfaitaires. Les charges ayant plusieurs destinations ou non directement affectables sont réparties dans les différents comptes par application d’une clé justifiée à chaque clôture d’exercice. Les clés de répartition sont fondées sur des critères quantitatifs objectifs appropriés et contrôlables, directement liées à la nature des charges. Les différents comptes initialement enregistrés par nature de dépenses, sont ventilés selon les destinations suivantes : frais de règlement des sinistres, frais d’acquisition, frais d’administration, autres charges techniques, et frais de gestion des placements. La ventilation se fait sur la base des clés de répartition suivantes : nombre de sinistres, nombre de police, chiffre d’affaire, et provision techniques.

3.5.4. PROVISION POUR INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE

L’Auxiliaire a évalué le montant des indemnités de départ à la retraite à 1 013,2 K€. La comptabilisation de cette provision est optionnelle. L’Auxiliaire a choisi de ne pas la comptabiliser dans les comptes sociaux.

Le calcul des indemnités est réalisé salarié par salarié, compte tenu de leur ancienneté, de leur âge et de leur salaire annuel brut. La règle de calcul appliquée est celle de la Convention Collective Nationale des sociétés d’assurance du 27 mai 1992.

Les indemnités tiennent compte des charges sociales patronales évaluées à 50 %.

L’âge de départ retenu est 62 ans pour les non cadres et de 64 ans pour les cadres.

Les indemnités sont actualisées en tenant compte de paramètres fixés par collèges (non cadres et cadres).

Ces paramètres sont les suivants : - La table de mortalité : la TH / TF 00-02 est appliquée aux deux collèges, pour les hommes et les femmes. - Le taux de turnover : le taux est celui de L’AUXILIAIRE, soit en 2017 : 5,00 % pour les non cadres, 5,00%

pour les cadres par an et 0 % à partir de 55 ans. - Le taux d’actualisation des indemnités : en 2017 le taux retenu est de 0,82 % constant. - L’évolution de carrière : le taux retenu est de 2 %. - L’inflation : ce paramètre n’est pas renseigné en tant que tel, car le taux d’actualisation des indemnités en

tient compte.

Le cumul des indemnités actualisées représente la part relative aux droits passés (PBO) des indemnités de départ à charge de L’AUXILIAIRE en fin d’exercice.

3.5.5. AUTRES ENGAGEMENTS SOCIAUX

D’autres engagements sociaux que les indemnités de fin de carrière sont représentatifs d’avantages à long terme accordés au personnel. Il s’agit en particulier des engagements suivants :

- médailles du travail et avantages associés (incluant l’octroi de jours de congés supplémentaires) - congés anniversaire - congés de départ à la retraite.

Il a été décidé en 2008 de dénoncer l’usage relatif aux congés départ à la retraite et de modifier l’usage relatif aux congés médailles du travail et avantages associés.

59

Ces engagements ont été évalués au 31 décembre 2017, avec les mêmes hypothèses actuarielles que celles retenues pour la détermination des engagements liés aux indemnités de départ à la retraite, et s’élèvent à 634 K€. Ces indemnités, comptabilisées dans le poste ‘provisions pour risques et charges’, se répartissent de la façon suivante :

(en K€)

Dette actuarielle au 31.12.2016

Dette actuarielle au 31.12.2017

Variation

Médaille du travail Congé Anniversaire

293 307

232

250

- 20,8 % - 18,6 %

Congé de départ en retraite

304 152 - 50,0 %

Total 904 634 - 29,9 %

3.5.6. HORS BILAN

L’entreprise a recensé les engagements reçus et donnés selon les dispositions en vigueur.

(en K€) Montant 2016 Montant 2017

1. Engagements reçus

Montant des engagements à l’égard des entreprises liées (a) (b) 765,5 3 570

2. Engagements donnés

2a Avals, cautions et garanties de crédit donnés 0 0

2b Titres et actifs acquis avec engagement de revente 0 0

2c Autres engagements sur titres, actifs ou revenus (c)

15 602 16 257

3. Engagements réciproques

3a Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires en

réassurance.

30 844

34 013

3b Valeurs reçues d’entreprises ayant donné des opérations en substitution

3c Autres engagements réciproques

4. Autres valeurs détenues pour compte de tiers

5. Encours d’instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

(a) L’Auxiliaire a versé à l’Auxiliaire Vie des subventions à hauteur de 765,5 K€ qui font l’objet d’une clause de remboursement en cas de retour à meilleure fortune. (b) Dont 2 804,5 K€ d’engagement donné par PROBTP pour la couverture des résultats négatifs sur les acceptations des frais médicaux et de la prévoyance. (c) Placements déposés en nantissement, en garantie des acceptations.

60

4. Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat

4.1. Pour le bilan

4.1.1. MOUVEMENTS AYANT AFFECTES LES ELEMENTS DE PASSIF

4.1.1.1. Variation des capitaux propres (en K€)

Libelle 2016Affectation du résultat 2016

Mouvements de l'exercice

2017

Fonds d'établissement 381 381

Réserve statutaire 104 992 6 870 111 862

Réserve spéciale PVLT 0 0

Réserve de capitalisation 0 0

Autres réserves 41 999 41 999

Report à nouveau 0 0

Résultat de l'exercice 6 870 -6 870 4 430 4 430

0

Capitaux propres 154 242 0 4 430 158 672

4.1.2. MOUVEMENTS AYANT AFFECTES LES ELEMENTS D’ACTIF

4.1.2.1. Les actifs incorporels

(en K€)Montant à

l'ouverture de l'exercice

Transferts dans l'exercice

Entrée dans l'exercice

Sortie dans l'exercice

Montant à la clôture de l'exercice

Montant brut 9 718 105 292 9 531

- Amortissements -4 877 -775 -232 -5 420

MONTANT NET 4 841 0 -670 60 4 111

4.1.2.2. Terrains et construction

4.1.2.2.1. Valeurs brutes

(en K€)Montant à

l'ouverture de l'exercice




Montant brut à la clôture de l'exercice

Immobilisations d'exploitat. 5 931 1 5 932

Placements immobiliers 21 208 3 931 25 139

Immobilisations en cours 3 298 2 062 3 866 1 494

Parts de société immobilière 25 881 5 225 31 106

TOTAL 56 318 0 11 219 3 866 63 671

Les lignes « Immobilisations d’exploitation » ou « placements immobiliers » comprennent les biens immobiliers détenus directement (terrains et constructions).

61

4.1.2.2.2. Les actifs immobiliers : Amortissements et provisions

(en K€)

Montant des amortissements et provisions àl'ouverture de

l'exercice


Augmentation : dotation aux

amortissements et aux provisions

de l'exercice

Diminution : reprise des

amortissements et des provisions

de l'exercice

Montant des amortissements et provisions à la

clôture de l'exercice

Immobilisations d' exploit. (amortissements) 1 986 110 2 096

Immobilisations financière (amortissements) 4 658 544 5 202

Immobilisations (provisions) 0 0

Parts de société (non libéré) 0 4 000 -1 001 2 999

TOTAL 6 644 0 4 654 -1 001 10 297

4.1.2.2.3. Valeurs Nettes

(en K€)

Montant net àl'ouverture de

l'exercice

Montant net à la clôture de

l'exercice

Immobilisations 24 506 25 268

Parts de société 25 168 28 106

TOTAL 49 674 53 374

4.1.2.3. Placements dans les entreprises liées et les entreprises avec lesquelles l’entreprise a un lien de participation

(en K€)

Montant àl'ouverture de

l'exercice




Montant à la clôture de

l'exercice

Titres (montant brut) (a) 683 683

Titres (provisions) (a) 0 0

Titres (montant net) 683 0 0 0 683

Créances 0 0

TOTAL 683 0 0 0 683

(a) Le solde de 683K€ correspond à la participation au fonds d’établissement de la SGAMBTP.

62

4.1.2.4. Autres placements (en K€)

Placements financiers


l'exercice





l'exercice

Montant brut 705 758 218 698 156 474 767 982

Titres non libérés 0 0 -55 000 -10 319 -44 681

Provisions pour dépréciation -5 344 0 0 -5 344 0

MONTANT NET 700 414 0 163 698 140 811 723 301

4.1.2.5. Autres actifs corporels d’exploitation

(en K€)


l'exercice





l'exercice

Montant brut 7 478 0 186 315 7 349

Amortissement -5 420 0 -432 -315 -5 537

MONTANT NET 2 058 0 -246 0 1 812

4.1.2.6. L’état récapitulatif des placements

Placements (à l'actif du bilan) 797 960

Différences sur prix de remboursement à recevoir 1 261

Différences sur prix de revient à amortir -8 956

TOTAL DES LIGNES 1 A 10 DE L'ETAT RECAPITULATIF DES PLACEMENTS 790 265

Tableau de concordance entre l'état récapitulatif des placements et l'actif du bilan (en valeur nette)

64

Valeur brute Valeur netteValeur de réalisation

63 670 164,25 53 373 718,69 75 053 422,57

63 670 164,25 53 373 718,69 75 053 422,57

2 426 453,80 2 426 453,80 2 426 451,78

2 426 453,80 2 426 453,80 2 426 451,78

219 681 176,84 175 000 358,76 181 874 701,26

219 681 176,84 175 000 358,76 181 874 701,26

12 311 210,96 12 311 210,96 12 453 059,78

12 311 210,96 12 311 210,96 12 453 059,78

392 410 364,80 384 715 238,86 403 907 385,15

392 410 364,80 384 715 238,86 403 907 385,15

21 408 731,94 21 408 731,94 21 408 731,94

21 408 731,94 21 408 731,94 21 408 731,94

141 029 233,64 141 029 233,64 141 701 528,62

141 029 233,64 141 029 233,64 141 701 528,62

852 937 336,23 790 264 946,65 838 825 281,10

11a - Dont : Placements évalués selon l'article R 343-9 370 742 149,80 363 047 023,86 384 949 314,30

Placements évalués selon l'article R 343-10 482 195 186,43 427 217 922,79 453 875 966,80

11b - Dont : Valeur affectables à la représentation des provisions techniques autres que celles visées ci-de 674 242 566,15 612 274 241,70 659 082 313,54

Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance

ou couvrant les fonds de placement gérés :

Valeurs déposées chez les cédants (dont valeurs déposées chez les cédants

dont l'entreprise s'est portée solidaire) : 37 665 536,44 36 961 471,31 38 041 438,94

Valeurs affectées aux provisions techniques spéciales des autres affaires en France :

Autres affectations ou sans affectation : 141 029 233,64 141 029 233,64 141 701 528,62

13 597 479,43 13 597 479,43 13 597 479,43

866 534 815,66 803 862 426,08 852 422 760,53

34 013 279,87 34 013 279,87

1 - Placements immobiliers et placements immobiliers en cours:

(Autres que les placements ou la part des réassureurs dans les provisions techniques):

dans l'OCDE

Placements immobiliers

Titres à revenu variable autres que les parts d'OPCVM

11 - Total des lignes 1 à 10:

Autres OPCVM

Obligations et autres titres à revenu fixe

OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe

9 - Dépôts (autres que ceux visés en 8) et cautionnements en espèces et autres placements:

dans l'OCDE

hors OCDE

10 - Actifs représentatifs de contrats en unités de compte :

hors OCDE

8 - Dépôts auprès des entreprises cédantes:

IV - VALEURS RECUES EN NANTISSEMENT DES REASSUREURS

hors OCDE

2 - Actions et autres titres à revenus variables autres que les parts d'OPCVM:

dans l'OCDE

hors OCDE

3 - Parts d'OPVCM (autres que celles visées au 4):

dans l'OCDE

hors OCDE

4 - Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe:

dans l'OCDE

hors OCDE

II - ACTIFS AFFECTABLES A LA REPRESENTATION DES PROVISIONS TECHNIQUES

III - VALEURS APPARTENANT A DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE:

TOTAUX:

5 - Obligations et autres titres à revenu fixe:

dans l'OCDE

hors OCDE

6 - Prêts hypothécaires:

dans l'OCDE

hors OCDE

7 - Autres prêts et effets assimilés:

dans l'OCDE

dans l'OCDE

hors OCDE

Etat récapitulatif des placements 2017

NOMBRE ET DESIGNATION DES VALEURS

I - PLACEMENTS (Détail des postes 3 et 4 de l'actif) :

65

A - Placements estimés conformément à l'article R343-9 et affectables à la représentation des engagements réglementés.

Valeur bruteCorrections de

valeur

23101 - Obligations Etat Côtées - Revenus fixes

FR0000571150 5 290 000,00 OAT 6% 25/02/1994-25/10/2025 1,00 EUR F France 7 278 060,50 -649 862,53 6 628 197,97 7 642 992,00 5 290 000,00

FR0010212613 8 000 000,00 Caisse Nationale des Autoroutes 3,75% 15/07/2025 0,25 EUR F France 2 340 000,00 -108 712,62 2 231 287,38 2 494 500,00 2 000 000,00

FR0010466938 9 000 000,00 OAT 4,25% 25/10/2023 1,00 EUR F France 10 455 430,00 -632 029,36 9 823 400,64 11 219 400,00 9 000 000,00

FR0010915660 3 000,00 CADES 3,375% 25/04/2021 1 000,00 EUR F France 3 073 500,00 -46 452,56 3 027 047,44 3 366 150,00 3 000 000,00



FR0011192392 7 000,00 CADES 4% 15/12/2025 1 000,00 EUR F France 8 317 760,00 -415 370,65 7 902 389,35 8 987 650,00 7 000 000,00

FR0011196856 4 000 000,00 OAT 3% 25/04/2022 1,00 EUR F France 3 975 400,00 13 984,88 3 989 384,88 4 555 200,00 4 000 000,00



FR0011521319 8 000,00 CADES 2,375% 25/01/2024 1 000,00 EUR F France 7 875 510,00 52 883,81 7 928 393,81 9 091 600,00 8 000 000,00

FR0011619436 5 000 000,00 OAT 2,25% 25/05/2024 1,00 EUR F France 4 989 110,00 4 097,41 4 993 207,41 5 681 250,00 5 000 000,00


FR0013200813 400 000,00 OAT 0,25% 25/11/2026 1,00 EUR F France 384 980,00 1 655,78 386 635,78 389 980,00 400 000,00

FR0013246873 2,00 Unedic 1,25% 28/03/2027 100 000,00 EUR F France 199 142,00 65,31 199 207,31 211 050,00 200 000,00

XS0427291751 4 000,00 BEI 4,5% 15/10/2025 1 000,00 EUR F France 4 903 270,00 -296 540,97 4 606 729,03 5 313 000,00 4 000 000,00

XS0479333311 2 000,00 Pologne 5,25% 20/01/2025 1 000,00 EUR F France 2 754 500,00 -223 910,19 2 530 589,81 2 625 400,00 2 000 000,00

Total 23101 101 117 862,50 -3 333 946,06 97 783 916,44 107 291 722,00 87 890 000,00

23102 - Obligations Autres Côtées - Revenus fixesBE0002478536 1,00 Infrax 2,625% 29/10/2029 100 000,00 EUR F France 99 902,00 20,74 99 922,74 112 925,00 100 000,00

BE0002481563 35,00 Eandis 1,75% 04/12/2026 100 000,00 EUR F France 3 734 500,00 -54 158,81 3 680 341,19 3 721 025,00 3 500 000,00

BE6243180666 3 500,00 AB Inbev 2% 16/12/2019 1 000,00 EUR F France 3 718 600,00 -118 491,44 3 600 108,56 3 645 600,00 3 500 000,00

BE6265142099 3 400,00 AB Inbev 2,70% 03/2026 1 000,00 EUR F France 3 918 800,00 -129 116,72 3 789 683,28 3 854 580,00 3 400 000,00

BE6265262327 39,00 Belgacom 2,375% 04/04/2024 100 000,00 EUR F France 3 932 650,00 -12 127,72 3 920 522,28 4 298 190,00 3 900 000,00

FR0010143651 200,00 CFF 5.86% 12/2004-12/2024 10 000,00 EUR F France 2 010 000,00 -6 258,62 2 003 741,38 2 586 800,00 2 000 000,00

FR0010333989 800 000,00 BPCE 4,15% 07/2018 1,00 EUR F France 834 800,00 -31 702,27 803 097,73 818 040,00 800 000,00

FR0010403980 700 000,00 BPCE 3,888% 22/12/2018 1,00 EUR F France 731 430,00 -26 485,64 704 944,36 726 110,00 700 000,00

FR0010800540 80,00 EDF 4,625% 11/09/2024 50 000,00 EUR F France 4 820 530,00 -289 801,47 4 530 728,53 4 983 200,00 4 000 000,00

FR0010877936 2 000 000,00 BPCE 3,7% 14/05/2018 1,00 EUR F France 2 057 271,50 -53 527,58 2 003 743,92 2 025 300,00 2 000 000,00

FR0011022771 700 000,00 Crédit Agricole 4,15% 14/04/2019 1,00 EUR F France 757 400,00 -46 002,63 711 397,37 737 940,00 700 000,00

FR0011023548 865 000,00 LCL 4,15% 19/04/2019 1,00 EUR F France 928 215,00 -50 599,80 877 615,20 909 547,50 865 000,00

FR0011075084 1 500 000,00 Crédit Agricole 4,10% 28/07/2018 1,00 EUR F France 1 614 750,00 -103 432,04 1 511 317,96 1 532 700,00 1 500 000,00

FR0011178938 40 000,00 Crédit Foncier 4,25% 24/02/2018 100,00 EUR F France 3 970 000,00 29 247,26 3 999 247,26 4 025 600,00 4 000 000,00

FR0011227156 700 000,00 BPCE 2,87% 04/05/2018 1,00 EUR F France 686 000,00 13 151,52 699 151,52 708 155,00 700 000,00

FR0011318658 40,00 EDF 2,75% 10/03/2023 100 000,00 EUR F France 4 167 290,00 -69 833,62 4 097 456,38 4 441 000,00 4 000 000,00

FR0011637586 4,00 EDF 2,25% 27/04/2021 100 000,00 EUR F France 398 244,00 969,43 399 213,43 427 720,00 400 000,00

FR0011645845 5,00 HSBC France 1,625% 03/12/2018 100 000,00 EUR F France 517 250,00 -12 531,45 504 718,55 508 725,00 500 000,00


FR0011780808 1 910 000,00 Credit Agricole 2,9% 07/05/2024 1,00 EUR F France 2 104 820,00 -65 256,61 2 039 563,39 2 114 943,00 1 910 000,00

FR0011885722 2 000,00 CFF 2% 07/05/2024 1 000,00 EUR F France 1 989 440,00 3 856,28 1 993 296,28 2 213 100,00 2 000 000,00


FR0011911239 24,00 Engie 1,375% 19/05/2020 100 000,00 EUR F France 2 473 200,00 -35 343,53 2 437 856,47 2 480 400,00 2 400 000,00

FR0011911247 10,00 GDF Suez 2,375% 19/05/26 100 000,00 EUR F France 1 138 900,00 -34 665,41 1 104 234,59 1 110 150,00 1 000 000,00

FR0012283653 35,00 Klépierre 1,75% 06/11/2024 100 000,00 EUR F France 3 687 250,00 -52 639,79 3 634 610,21 3 725 050,00 3 500 000,00

FR0012602753 13,00 GDF Suez 0,50% 13/03/2022 100 000,00 EUR F France 1 290 406,00 3 842,10 1 294 248,10 1 315 600,00 1 300 000,00

FR0012674661 40,00 Klépierre 1% 17/04/2023 100 000,00 EUR F France 3 947 040,00 17 600,37 3 964 640,37 4 102 000,00 4 000 000,00

FR0012758985 10,00 La Poste 1,125% 04/06/2025 100 000,00 EUR F France 958 700,00 10 520,77 969 220,77 1 029 950,00 1 000 000,00

FR0013129913 40,00 Green Bond CACIB 31/03/26 Call 03/16 100 000,00 EUR F France 4 000 000,00 4 000 000,00 3 982 400,00 4 000 000,00

FR0013182821 1,00 Air Liquide 0,5% 13/06/2022 100 000,00 EUR F France 99 888,00 28,93 99 916,93 101 235,00 100 000,00

FR0013201308 5,00 Schneider Electric 0,25% 09/09/24 100 000,00 EUR F France 494 965,00 823,65 495 788,65 484 450,00 500 000,00

FR0013257607 40,00 LVMH 0% 26/05/2020 1 000,00 EUR F France 39 895,60 20,86 39 916,46 40 044,00 40 000,00

FR0013261930 50,00 Ville de Lyon 1,01% 25/06/2027 100 000,00 EUR F France 5 000 000,00 5 000 000,00 5 056 400,00 5 000 000,00

FR0013266301 50,00 OL SAS 5% 30/06/2024 100 000,00 EUR F France 5 000 000,00 5 000 000,00 4 987 500,00 5 000 000,00

XS0207320242 2 000,00 ENBW 4,875% 16/01/2025 1 000,00 EUR F France 2 712 400,00 -203 090,41 2 509 309,59 2 580 300,00 2 000 000,00

XS0207711945 700,00 RABOBK 6.12% EMTN 10/01/25 1 000,00 EUR F France 761 250,00 -38 970,16 722 279,84 886 060,00 700 000,00

XS0347908096 30,00 EON 5,528% 21/02/2023 50 000,00 EUR F France 2 011 500,00 -187 630,48 1 823 869,52 1 885 425,00 1 500 000,00

XS0409749206 40,00 EDF 6,25% 25/01/2021 50 000,00 EUR F France 2 538 640,00 -309 339,55 2 229 300,45 2 375 000,00 2 000 000,00

XS0451457435 30,00 ENI SPA 4,125% 16/09/2019 50 000,00 EUR F France 1 669 150,00 -119 315,12 1 549 834,88 1 607 700,00 1 500 000,00

XS0541787783 2 000,00 Total Cap 3,125% 16/09/22 1 000,00 EUR F France 2 132 900,00 -62 738,49 2 070 161,51 2 267 400,00 2 000 000,00

XS0545428285 3 000,00 Teliasonera 3,875% 01/10/2025 1 000,00 EUR F France 3 834 500,00 -221 740,29 3 612 759,71 3 638 550,00 3 000 000,00

XS0729046218 3 500,00 BMW 3,25% 14/01/2019 1 000,00 EUR F France 3 817 000,00 -219 038,02 3 597 961,98 3 625 650,00 3 500 000,00

XS0746002392 5,00 CA 3,875% 13/02/2019 100 000,00 EUR F France 542 000,00 -34 614,79 507 385,21 522 650,00 500 000,00

XS0761713865 1 000,00 Unibail Rodamco 3% 22/03/19 1 000,00 EUR F France 1 050 400,00 -39 070,16 1 011 329,84 1 037 700,00 1 000 000,00

XS0821220281 20,00 SG 2,375% 28/02/2018 100 000,00 EUR F France 2 027 800,00 -26 968,68 2 000 831,32 2 008 500,00 2 000 000,00

XS0857662448 39,00 Mc Donalds 2,375% 27/11/2024 100 000,00 EUR F France 3 966 460,00 -22 750,94 3 943 709,06 4 285 905,00 3 900 000,00

XS0860584308 4 500,00 IPIC 3,625% 30/05/2023 1 000,00 EUR F France 4 772 400,00 -111 352,26 4 661 047,74 5 159 700,00 4 500 000,00

XS0862442331 3 800,00 Telenor 2,625% 06/12/2024 1 000,00 EUR F France 3 992 390,00 -64 804,27 3 927 585,73 4 286 780,00 3 800 000,00

XS0863127279 3 650,00 Rio Tinto Finance GB 2,875% 11/12/2024 1 000,00 EUR F France 3 974 515,00 -106 863,39 3 867 651,61 4 196 405,00 3 650 000,00

XS0874840845 4 700,00 General Electric CAP 2,625% 15/03/2023 1 000,00 EUR F France 4 788 710,00 -37 720,79 4 750 989,21 5 216 295,00 4 700 000,00

XS0894202968 3 500,00 Unibail 2,375% 25/02/2021 1 000,00 EUR F France 3 758 625,00 -109 899,43 3 648 725,57 3 756 025,00 3 500 000,00

XS0925003732 1 000,00 KEXIM 2% 30/04/2020 1 000,00 EUR F France 998 000,00 1 326,74 999 326,74 1 041 600,00 1 000 000,00

XS0942082115 2 000,00 Vier Gas 2,875% 12/06/2025 1 000,00 EUR F France 2 315 300,00 -89 967,42 2 225 332,58 2 306 000,00 2 000 000,00

XS0942388462 2 000,00 Unibail 2,50% 12/06/2023 1 000,00 EUR F France 2 007 330,00 -3 052,90 2 004 277,10 2 224 900,00 2 000 000,00

XS0970852348 2 000,00 Eni 3,75% 12/09/2025 1 000,00 EUR F France 2 432 000,00 -120 437,04 2 311 562,96 2 401 700,00 2 000 000,00

XS0991099630 4 000,00 IBM 2,875% 07/11/2025 1 000,00 EUR F France 4 421 700,00 -101 961,29 4 319 738,71 4 606 200,00 4 000 000,00

XS0994990280 40,00 Total 2,125% 19/11/2021 100 000,00 EUR F France 4 260 800,00 -95 982,71 4 164 817,29 4 306 200,00 4 000 000,00

XS0994991411 1,00 TOTAL 2,875% 19/11/2025 100 000,00 EUR F France 99 331,00 229,40 99 560,40 116 175,00 100 000,00

XS0997775837 37,00 BFCM 3% 28/11/2023 100 000,00 EUR F France 3 983 550,00 -105 052,82 3 878 497,18 4 225 400,00 3 700 000,00

XS1020295348 900,00 Rabobank 1,75% 22/01/2019 1 000,00 EUR F France 895 869,00 3 255,48 899 124,48 919 035,00 900 000,00

XS1028941117 3 500,00 Merck 1,875% 10/2026 1 000,00 EUR F France 3 659 900,00 -36 719,44 3 623 180,56 3 787 350,00 3 500 000,00

XS1031019562 3 644,00 Cargill 2,50% 15/02/2023 1 000,00 EUR F France 3 692 782,00 -20 668,25 3 672 113,75 4 014 594,80 3 644 000,00

XS1040506112 3 500,00 BP Capital 2,177% 28/09/21 1 000,00 EUR F France 3 700 510,00 -76 337,19 3 624 172,81 3 765 650,00 3 500 000,00

XS1040506898 3 000,00 BP Capital Markets 2,972% 27/02/2026 1 000,00 EUR F France 3 535 000,00 -133 679,33 3 401 320,67 3 456 300,00 3 000 000,00

XS1045553812 47,00 BFCM 2,625% 18/03/2024 100 000,00 EUR F France 4 899 880,00 -71 477,38 4 828 402,62 5 266 820,00 4 700 000,00

XS1048519679 40,00 Total 2,50% 03/2026 100 000,00 EUR F France 4 327 160,00 -75 590,63 4 251 569,37 4 535 000,00 4 000 000,00

XS1054534422 4 500,00 Wal Mart 2,55% 08/04/26 1 000,00 EUR F France 4 935 550,00 -102 829,65 4 832 720,35 5 132 925,00 4 500 000,00

XS1069539291 3 700,00 Diageo 2,375% 20/05/2026 1 000,00 EUR F France 3 995 140,00 -69 933,46 3 925 206,54 4 124 575,00 3 700 000,00

XS1074055770 3 500,00 Unibail RD 2,50% 04/06/2026 1 000,00 EUR F France 3 844 550,00 -81 850,10 3 762 699,90 3 915 275,00 3 500 000,00

XS1075218799 3 900,00 Barclays Bank London 2,25% 10/06/2024 1 000,00 EUR F France 3 930 600,00 -10 694,71 3 919 905,29 4 286 685,00 3 900 000,00

XS1105264821 300,00 BMW 0,50% 05/09/18 1 000,00 EUR F France 298 347,00 1 372,41 299 719,41 301 740,00 300 000,00

XS1114473579 3 500,00 BP 2,213% 25/09/2026 1 000,00 EUR F France 3 880 900,00 -89 863,04 3 791 036,96 3 832 150,00 3 500 000,00

Valeur de remboursement

Affectation LocalisationValeur brute

Identifiant NOMBRE ET DESIGNATION DES VALEURS Valeur netteValeur de réalisation

66

XS1117297942 200,00 Geberit 0,688% 30/03/21 1 000,00 EUR F France 200 000,00 200 000,00 203 410,00 200 000,00

XS1135334800 4 500,00 Apple 1% 10/11/2022 1 000,00 EUR F France 4 456 750,00 13 834,10 4 470 584,10 4 667 850,00 4 500 000,00

XS1135337498 4 500,00 Apple 1,625% 10/11/2026 1 000,00 EUR F France 4 593 400,00 -21 291,72 4 572 108,28 4 789 575,00 4 500 000,00

XS1143916465 3 500,00 Praxair 1,625% 01/12/2025 1 000,00 EUR F France 3 700 000,00 -52 278,56 3 647 721,44 3 726 275,00 3 500 000,00

XS1165754851 3 500,00 State Grid Europe Development 1,50% 26/01/2022 1 000,00 EUR F France 3 555 300,00 -22 743,14 3 532 556,86 3 608 325,00 3 500 000,00

XS1166201035 45,00 BFCM 1,25% 14/01/2025 100 000,00 EUR F France 4 568 250,00 -19 659,82 4 548 590,18 4 659 975,00 4 500 000,00

XS1190973559 100,00 BP 1,109% 16/02/2023 1 000,00 EUR F France 100 000,00 100 000,00 103 290,00 100 000,00

XS1211040917 3 000,00 Teva Pharmaceutical 1,25% 31/03/2023 1 000,00 EUR F France 3 009 000,00 -3 051,50 3 005 948,50 2 744 550,00 3 000 000,00

XS1218319702 2 000,00 Unibail Rodamco 1% 14/03/2025 1 000,00 EUR F France 1 869 300,00 33 672,63 1 902 972,63 2 030 400,00 2 000 000,00

XS1527126772 200,00 BP Capital Markets 1,117% 25/01/2024 1 000,00 EUR F France 200 000,00 200 000,00 205 860,00 200 000,00

XS1654192191 500,00 Unilever NV 0,875% 31/07/2025 1 000,00 EUR F France 498 235,00 91,85 498 326,85 503 950,00 500 000,00

XS1679515038 1 400,00 Kimberly Clark 0,625% 07/09/2024 1 000,00 EUR F France 1 397 522,00 111,45 1 397 633,45 1 394 400,00 1 400 000,00

XS1681519184 1 400,00 GlaxoSmithKline 1% 12/09/2026 1 000,00 EUR F France 1 398 684,00 44,04 1 398 728,04 1 406 160,00 1 400 000,00

XS1707074941 400,00 Nestlé 0,375% 18/01/2024 1 000,00 EUR F France 397 024,00 77,42 397 101,42 399 360,00 400 000,00

XS1708192684 500,00 Procter & Gamble 0,50% 25/10/2024 1 000,00 EUR F France 496 890,00 81,49 496 971,49 496 650,00 500 000,00

Total 23102 220 782 424,30 -4 498 909,02 216 283 515,28 226 564 814,30 208 109 000,00

23111 - Obligations Etat Côtées - Revenus variables

DE000A11QEH5 1 000,00 Land of Berlin eur3m+0,13% 28/10/2020 1 000,00 EUR F France 999 360,00 358,46 999 718,46 1 010 000,00 1 000 000,00

DE000NRW0E76 1 500,00 Nordrhein Eur3+0,15% 15/10/2018 1 000,00 EUR F France 1 504 275,00 -3 527,91 1 500 747,09 1 506 435,00 1 500 000,00

XS0212859515 2 500,00 BEI eur6+0,80% 03/05-24/03/2020 1 000,00 EUR F France 2 400 200,00 350 932,62 2 751 132,62 2 555 000,00 2 500 000,00

XS0222189564 300,00 Italian Republic CMS10*0,85 15/06/2020 10 000,00 EUR F France 2 874 250,00 91 968,92 2 966 218,92 3 154 200,00 3 000 000,00

XS1107266782 500,00 Deutsche Bundesbahn eur3+0,28% 09/09/2022 1 000,00 EUR F France 500 000,00 500 000,00 506 325,00 500 000,00

Total 23111 8 278 085,00 439 732,09 8 717 817,09 8 731 960,00 8 500 000,00

23112 - Obligations Autres Côtées - Revenu variables

DE000A13SL18 200,00 SAP eur3+0,30% 20/11/18 1 000,00 EUR F France 200 000,00 200 000,00 200 550,00 200 000,00

DE000A14KJE8 200,00 SAP eur3m+0,30% 01/04/2020 1 000,00 EUR F France 200 000,00 200 000,00 201 280,00 200 000,00

DE000A169GZ7 4,00 Daimler BZ Euribor3 14/01/2019 100 000,00 EUR F France 400 000,00 400 000,00 401 700,00 400 000,00

FR0010051698 250,00 CAFFIL CMS 10 ans +0.40 02/04-02/19 10 000,00 EUR F France 2 553 750,00 -49 653,36 2 504 096,64 2 561 250,00 2 500 000,00

FR0012146751 2,00 Sanofi eur3+0,23% 10/09/18 100 000,00 EUR F France 200 000,00 200 000,00 200 440,00 200 000,00

FR0012315133 8,00 LVMH Moet Eur3+0,23% 14/02/2019 100 000,00 EUR F France 798 080,00 1 262,35 799 342,35 802 840,00 800 000,00

FR0012820835 5,00 Air Liquide eur3m+0,30% 30/06/18 100 000,00 EUR F France 500 000,00 500 000,00 500 595,00 500 000,00

FR0012969012 2,00 Sanofi Eur3+0,3% 22/03/2019 100 000,00 EUR F France 200 000,00 200 000,00 200 770,00 200 000,00

FR0013106614 10,00 BPCE Euribor3 05/02/2018 100 000,00 EUR F France 999 800,00 190,15 999 990,15 1 000 400,00 1 000 000,00

FR0013241130 5,00 BPCE eur3m+1,05% 09/03/2022 sub 100 000,00 EUR F France 505 430,00 -809,82 504 620,18 515 975,00 500 000,00

FR0013260486 280,00 RCI Banque eur3m+0,67% 14/03/2022 1 000,00 EUR F France 280 000,00 280 000,00 283 752,00 280 000,00

XS0095156401 200,00 Pacific Life cms10 12/03/2019 10 000,00 EUR F France 2 010 000,00 -8 687,54 2 001 312,46 2 102 200,00 2 000 000,00

XS0097222466 1 500,00 ING cms10 05/2019 1 000,00 EUR F France 1 500 000,00 1 500 000,00 1 583 475,00 1 500 000,00

XS0102100897 1 500,00 Banca Intesa CMS30EL6 09/1999-09/2019 1 000,00 EUR F France 1 515 000,00 -13 318,40 1 501 681,60 1 590 600,00 1 500 000,00

XS0130717134 2 500,00 Unipol TF/TV call 06/2011 15/06/2021 1 000,00 EUR F France 2 585 450,00 -59 624,08 2 525 825,92 2 496 875,00 2 500 000,00

XS0215400481 20,00 Royal Bank of Scotland Tv CMS10+50cts 03/2020 100 000,00 EUR F France 1 997 000,00 2 551,01 1 999 551,01 2 012 600,00 2 000 000,00

XS0223451500 855,00 Goldman cms10 30/06/2025 1 000,00 EUR F France 745 987,50 55 344,90 801 332,40 863 721,00 855 000,00

XS0235236550 2 350,00 UBS eur6+1% 23/11/2025 1 000,00 EUR F France 1 647 125,00 349 935,62 1 997 060,62 2 535 485,50 2 350 000,00

XS0267974037 20,00 The Royal Bank of Scotland CMS10-0,26% 27/09/20 50 000,00 EUR F France 860 000,00 89 380,62 949 380,62 1 006 900,00 1 000 000,00

XS0285087192 16,00 Santander cms10 12/02/2019 50 000,00 EUR F France 760 000,00 35 062,03 795 062,03 788 000,00 800 000,00

XS1069282827 100,00 BNP eur3m+0,55% 20/05/2019 1 000,00 EUR F France 99 851,00 107,79 99 958,79 100 790,00 100 000,00

XS1089831249 250,00 Deutsche Bahn eur3m+0,30% 07/2020 1 000,00 EUR F France 250 000,00 250 000,00 252 137,50 250 000,00

XS1121919333 200,00 Credit Suisse eur3m+0,45 16/10/19 1 000,00 EUR F France 199 500,00 320,91 199 820,91 201 550,00 200 000,00

XS1136406268 300,00 3M eur3m+0,23% 09/11/2018 1 000,00 EUR F France 300 000,00 300 000,00 300 750,00 300 000,00

XS1139316555 6,00 Total eur3+0,30% 19/03/2020 100 000,00 EUR F France 600 000,00 600 000,00 603 960,00 600 000,00

XS1190623907 300,00 Statoil eur3m+0,20% 19/08/2019 1 000,00 EUR F France 300 000,00 300 000,00 301 275,00 300 000,00

XS1241577060 300,00 Unilever eur3m+0,18% 04/06/18 1 000,00 EUR F France 300 000,00 300 000,00 300 405,00 300 000,00

XS1264495000 2,00 Societe Generale Eur3+0,43% 22/07/2018 100 000,00 EUR F France 200 000,00 200 000,00 200 500,00 200 000,00

XS1292468987 600,00 Shell International Finance Eur3+0,4% 16/09/2019 1 000,00 EUR F France 600 000,00 600 000,00 604 050,00 600 000,00

XS1307993292 300,00 Nederlandse Gasunie Eur3+0,37% 16/10/2018 1 000,00 EUR F France 300 000,00 300 000,00 300 735,00 300 000,00

XS1363560548 200,00 BMW Finance Euribor3 15/07/2019 1 000,00 EUR F France 200 000,00 200 000,00 201 750,00 200 000,00

XS1598861588 5,00 Crédit Agricole SA London Eurib3+0,8% 20/04/22 Su 100 000,00 EUR F France 500 000,00 500 000,00 510 800,00 500 000,00

Total 23112 24 306 973,50 402 062,18 24 709 035,68 25 728 111,00 25 135 000,00

Total 23 354 485 345,30 -6 991 060,81 347 494 284,49 368 316 607,30 329 634 000,00

TOTAL A 354 485 345,30 -6 991 060,81 347 494 284,49 368 316 607,30 329 634 000,00

67

B - Placements estimés conformément à l'article R343-10 et affectables à la représentation des engagements réglementés.


valeur210 - Terrains

IMT LE CANNET T 1,00 LE CANNET - Chemin de l'Orme 0,00 EUR F France 45 582,54 45 582,54 300 000,00

Total 210 45 582,54 45 582,54 300 000,00

2112 - OPCI Règles fonctionnement allégées avec effet de levier

FR0010669184 195 185,43 OPCI - A2R ACOFI Rendement Région A2R 100,00 EUR F France 3 000 000,00 3 000 000,00 3 148 340,92

FR0011026558 30 000,00 SPPICAV Club immo Santé 99,33 EUR F France 2 979 900,00 2 979 900,00 3 313 800,00

FR0012696706 49 985,00 SPPICAV A Plus Generation 2 104,53 EUR F France 5 225 000,00 -2 999 100,28 2 225 899,72 2 002 899,13

FR0013018082 2 929,41 SPPICAV Viveris Campus Immo Part G 1 000,00 EUR F France 3 000 000,00 3 000 000,00 3 120 846,94

Total 2112 14 204 900,00 -2 999 100,28 11 205 799,72 11 585 886,99

211 - Parts de sociétés Foncières et immobilières

660 6 994,00 Elysées Pierre SCPI-CCF 0,00 EUR F France 2 463 591,76 2 463 591,76 4 720 950,00

737 5 364,00 SCPI PFO 650,00 EUR F France 4 774 281,84 4 774 281,84 4 417 093,08

738 6 369,00 SCPI Epargne Foncière 153,00 EUR F France 4 824 676,73 4 824 676,73 4 655 102,10

739 26 178,00 SCPI Primovie 191,00 EUR F France 4 799 998,08 4 799 998,08 4 427 223,36

Total 211 16 862 548,41 16 862 548,41 18 220 368,54

212 - Immeubles bâtis, hors immeubles d'exploitation

IMP AVIGNON PL 1,00 AVIGNON Placement Gd Gigognan 0,00 EUR F France 87 098,57 -39 680,93 47 417,64 69 000,00

IMP BOURGOIN FO 1,00 BOURGOIN JALLIEU La Folatière EUR F France 3 930 411,80 -46 133,52 3 884 278,28 3 800 000,00

IMP BRON CH VIE 1,00 BRON - 6 Chemin Vieux EUR F France 5 496 708,22 -551 584,20 4 945 124,02 5 250 000,00

IMP BRON PAGER 1,00 BRON - 162 rue de la Pagère 0,00 EUR F France 1 175 667,82 -35 923,90 1 139 743,92 1 109 000,00

IMP BRON ROOSE 1,00 BRON - 138-140 avenue Franklin Roosevelt 0,00 EUR F France 762 245,08 -349 313,71 412 931,37 970 000,00

IMP CALUIRE BRU 1,00 CALUIRE - 60 rue Pierre Brunier 0,00 EUR F France 327 765,39 -214 358,50 113 406,89 744 000,00

IMP CHAMPAGNE 1,00 CHAMPAGNE AU MT D'OR - 13 rue J.C. Bartet 0,00 EUR F France 348 346,00 -199 950,50 148 395,50 668 000,00

IMP LYON BAREME 1,00 LYON - 17 rue Barême - 19 rue de Créqui 0,00 EUR F France 419 692,14 -195 343,31 224 348,83 700 000,00

IMP LYON BONNE 1,00 LYON - 8 rue Amédée Bonnet 0,00 EUR F France 564 061,36 -265 798,31 298 263,05 1 090 000,00

IMP LYON CRILLO 1,00 LYON - 83 rue Crillon 0,00 EUR F France 1 368 635,89 -703 045,80 665 590,09 2 400 000,00

IMP LYON CUVIE 1,00 LYON -75 rue Cuvier 0,00 EUR F France 942 158,34 -408 887,64 533 270,70 1 049 000,00

IMP LYON ETROIT 1,00 LYON 5 quai des Etroits 0,00 EUR F France 395 452,76 -205 635,30 189 817,46 960 000,00

IMP LYON GILLET 1,00 LYON 83 quai Joseph Gillet 0,00 EUR F France 298 952,53 -195 515,00 103 437,53 620 000,00

IMP LYON LACASS 1,00 LYON 41 avenue Lacassagne 0,00 EUR F France 318 618,44 -208 376,45 110 241,99 626 000,00

IMP LYON RICHAR 1,00 LYON - 29 rue Charles Richard 0,00 EUR F France 287 480,74 -182 262,69 105 218,05 565 000,00

IMP LYON ROOSE 1,00 LYON - 50 Crs Roosevelt 1° etage PLACEMENT EUR F France 3 904 000,00 -359 023,17 3 544 976,83 2 920 000,00

IMP LYON ST ANT 1,00 LYON - 54 rue Saint Antoine 0,00 EUR F France 36 709,73 -32 380,27 4 329,46 341 000,00

IMP LYON TOURE 1,00 LYON - 17-19 rue de la Tourette 0,00 EUR F France 280 609,85 -183 518,91 97 090,94 857 000,00

IMP SATHONAY CA 1,00 SATHONAY CAMP - Avenues Pérouge et Boutarey 0,00 EUR F France 1 445 250,00 -44 010,83 1 401 239,17 1 424 000,00

IMP VB COLIN 1,00 VILLEURBANNE rue Colin - Métropolis 0,00 EUR F France 1 289 183,11 -159 516,12 1 129 666,99 1 216 000,00

IMP VB MICHUT 1,00 VILLERBANNE - 19-23 rue Clément Michut 0,00 EUR F France 174 416,92 -110 580,29 63 836,63 672 000,00

IMP VB PRESSENS 1,00 VILLEURBANNE - 39-41 avenue Francis de Pressensé 0,00 EUR F France 919 907,92 -365 914,61 553 993,31 1 209 000,00

IMP VB REGUILLO 1,00 VILLEURBANNE - 54 boulevard Eugène Réguillon 0,00 EUR F France 309 471,51 -135 533,08 173 938,43 525 000,00

IMP VB VOILLOT 1,00 VILLEURBANNE - 113 rue Jean Voillot 0,00 EUR F France 9 932,83 -9 436,19 496,64 77 000,00

Total 212 25 092 776,95 -5 201 723,23 19 891 053,72 29 861 000,00

2131 - Parts et actions de SCI

576 250,00 SCI Espace BTP (Parts) EUR F France 38 112,25 38 112,25 47 317,50

740 225,00 SCI Escarigne EUR F France 2,25 2,25 2,25

Total 2131 38 114,50 38 114,50 47 319,75

219 - Immeubles d'exploitation

IME AVIGNON 1,00 AVIGNON - Locaux 610 avenue du Grand Gigognan 0,00 EUR F France 184 913,73 -83 510,64 101 403,09 147 000,00

IME DOLE 1,00 DOLE - locaux "L'Arobas" 188 av Jacques Duhamel 0,00 EUR F France 71 693,20 -19 903,68 51 789,52 80 000,00

IME LYON CUVIER 1,00 LYON - Locaux 75 rue Cuvier 0,00 EUR F France 383 707,02 -131 505,53 252 201,49 363 000,00

IME LYON ROOSE 1,00 LYON - Locaux 50 cours Franklin Roosevelt 0,00 EUR F France 4 708 990,02 -1 563 438,41 3 145 551,61 11 455 000,00

IME LYON SEZE 1,00 LYON - Ensemble immobilier Rue Sèze, rue Bossuet 0,00 EUR F France 583 090,59 -297 263,79 285 826,80 1 500 000,00

Total 219 5 932 394,56 -2 095 622,05 3 836 772,51 13 545 000,00

Total 21 62 176 316,96 -10 296 445,56 51 879 871,40 73 559 575,28

222 - Immeubles en cours

IMP VILLEFRANCH 1,00 VILLEFRANCHE - En cours EUR F France 1 493 847,29 1 493 847,29 1 493 847,29

Total 222 1 493 847,29 1 493 847,29 1 493 847,29

Total 22 1 493 847,29 1 493 847,29 1 493 847,29

23011 - OPCVM de tréso

FR0011060870 360,00 FCP Swiss Life Short Term Eur EUR F France 7 343 970,84 7 343 970,84 7 357 957,20

FR0013067808 197,00 BFT Monétaire I2 EUR F France 1 967 240,12 1 967 240,12 1 963 132,58

Total 23011 9 311 210,96 9 311 210,96 9 321 089,78

23020 - OPCVM Convertibles

FR0010191908 28 367,00 FCP Ecofi Convertibles Euro C EUR F France 5 002 741,37 5 002 741,37 5 384 056,60

LU0571100584 3 929,00 SICAV G Fund European Convertible Bonds EUR F France 5 201 972,97 5 201 972,97 5 879 630,63

LU1280365633 47 170,00 SICAV Dynasty Global Convertibles B EUR EUR F France 4 987 755,80 4 987 755,80 5 470 776,60

Total 23020 15 192 470,14 15 192 470,14 16 734 463,83

23021 - OPCVM Obligations

FR0000979866 57 739,00 FCP Ofi Investment Grade Court Terme I EUR F France 6 324 705,09 6 324 705,09 6 349 557,83

FR0007053657 2 674,00 La Française Multistratégies Obligataires EUR F France 5 011 904,94 5 011 904,94 5 075 572,88

FR0007462833 36 300,00 FCP Ecofi Annuel EUR F France 7 083 633,31 7 083 633,31 7 329 333,00

FR0011141902 1 930,00 UBP Oblig Opportunités C EUR F France 2 514 809,30 2 514 809,30 2 605 287,70

FR0011209832 10,00 Micado France 2018 - Fonds contractuel EUR F France 1 000 000,00 1 000 000,00 1 051 389,40

FR0011409887 1 000,00 LBPAM Core Euro Crédit 2019 - Fonds contractuel EUR F France 1 000 000,00 1 000 000,00 1 019 470,00

FR0011536812 20,00 Micado France 2019 EUR F France 1 000 000,00 1 000 000,00 1 061 110,60

LU0520930073 10 300,00 FCP UBAM Emerging Market Corporate Bond EUR F France 1 101 276,00 1 101 276,00 1 504 418,00

Total 23021 25 036 328,64 25 036 328,64 25 996 139,41

23022 - OPCVM Alternatives

FR0010174144 6 000,00 FCP BDL Rempart Europe EUR F France 876 060,00 876 060,00 1 021 260,00

FR0010317784 302,00 FCP Exane Pleiade Performance I EUR F France 4 417 933,08 4 417 933,08 4 787 128,84

FR0010757831 3 264,00 FCP Helium Opportunites A EUR F France 4 048 522,21 4 048 522,21 4 413 678,72

KYG1319E1061 19 002,52 BlackRock European Hedge Fund I EUR EUR F France 4 901 000,00 4 901 000,00 5 017 804,14

LU0496442640 7 990,00 SICAV Pictet Corto Europe I EUR F France 991 079,60 991 079,60 1 157 751,00

Total 23022 15 234 594,89 15 234 594,89 16 397 622,70

Valeur netteValeur de réalisation


Valeur inscrite au bilanN° de Code NOMBRE ET DESIGNATION DES VALEURS Affectation Localisation

68

23024 - OPCVM à risques

724 40 000,00 Pactinvest 0,00 EUR F France 4 163 200,00 4 163 200,00 4 777 200,00

FR0013158037 1 000,00 FPCI Construction Energie Plus Part A EUR F France 10 000 000,00 -9 475 000,00 525 000,00 199 460,00

Total 23024 14 163 200,00 -9 475 000,00 4 688 200,00 4 976 660,00

23025 - OPCVM Fonds Dédiés

FR0007033311 13 328,00 FCP Auxiliaire Opportunités EUR F France 18 178 325,76 18 178 325,76 18 096 092,00

FR0010298984 35 101,00 FCP Auxiliaire Sérénité EUR F France 41 274 212,87 41 274 212,87 41 312 472,96

FR0010565473 499,00 SICAV Rhin Rhone EUR F France 12 526 421,95 12 526 421,95 12 331 886,80

Total 23025 71 978 960,58 71 978 960,58 71 740 451,76

23026 - FPS Dettes à Echéance

FR0013123379 10 000,00 SLP EMZ 8 EUR F France 10 000 000,00 -9 063 482,72 936 517,28 910 012,80

FR0013238573 999,92 FPS Zencap Dette Immo 2 EUR F France 10 000 000,00 -8 748 806,36 1 251 193,64 1 270 222,02

FR0013240850 100 000,00 SLP Eiffel Energy Transition EUR F France 10 000 000,00 -4 935 000,00 5 065 000,00 5 064 207,35

FR0013245180 10 004,50 FPS Rivage Euro debt Infrastructure High Return EUR F France 10 000 000,00 -7 620 000,00 2 380 000,00 2 396 178,28

Total 23026 40 000 000,00 -30 367 289,08 9 632 710,92 9 640 620,45

23027 - FPS Dettes Liquides

LU0566066535 8 070,00 SICAV LFP Opportunity Loans - Delff Senior Corpo. EUR F France 9 979 578,20 9 979 578,20 10 148 751,30

Total 23027 9 979 578,20 9 979 578,20 10 148 751,30

23028 - Fonds Communs de Titrisation

FR0013251998 5 000,00 FCT Amundi Dette Senior FPE 3 EUR F France 5 000 000,00 -4 838 529,00 161 471,00 161 450,00

Total 23028 5 000 000,00 -4 838 529,00 161 471,00 161 450,00

2302 - OPCVM Actions

FR0010199075 281 700,00 FCP Bati Actions Investissements EUR F France 6 496 002,00 6 496 002,00 6 493 185,00

FR0010201459 1,22 FCP HMG Globetrotter I EUR F France 2 492 226,52 2 492 226,52 2 942 599,26

FR0010291195 1 057,00 FCP Hanséatique EUR F France 1 957 315,25 1 957 315,25 2 699 112,92

FR0010589325 14 289,00 FCP Groupama Avenir Euro M EUR F France 4 789 815,69 4 789 815,69 4 863 832,71

FR0011184993 17 000,00 FCP Amplegest Midcaps IC EUR F France 4 878 490,00 4 878 490,00 5 127 880,00

LU0248177411 116 601,65 SICAV Schroder ISF Emerging Markets EUR F France 1 261 629,85 1 261 629,85 1 851 564,24

LU0866838575 15 198,00 SICAV Alken European Opportunities I EUR F France 2 203 098,08 2 203 098,08 2 908 289,28

LU1067854650 180,00 SICAV Tobam Anti-Benchmark Euro Equity EUR F France 2 017 467,00 2 017 467,00 2 324 048,40

Total 2302 26 096 044,39 26 096 044,39 29 210 511,81

23051 - Actions Françaises non Côtées (autres)

728 58,00 BCA Expertise SAS EUR F France 1 948,80 1 948,80 1 948,80

Total 23051 1 948,80 1 948,80 1 948,80

23052 - Actions Françaises non Côtées (assurance)

470 100,00 SMA SA (Ex. Sagena) EUR F France 1 524,49 1 524,49 1 524,49

476 1 520,00 Acte Vie SA EUR F France 231 722,50 231 722,50 231 722,48

617 2 793,00 SACRA EUR F France 42 579,01 42 579,01 42 579,01

707 1 463 290,00 FER BTP (PROTEC) 0,00 EUR F France 1 463 292,00 1 463 292,00 1 463 290,00

732 200,00 ISUPRA BTP EUR F France 2 000,00 2 000,00 2 000,00

733 129,00 E-BTP EUR F France 387,00 387,00 387,00

Total 23052 1 741 505,00 1 741 505,00 1 741 502,98

23112 - Obligations Autres Côtées - Revenu variables

DE000A0DD4K8 1 500,00 Bk Austria 6% 10/05 TV Call 2011 R 1 000,00 EUR F France 1 496 000,00 1 496 000,00 1 347 150,00 1 500 000,00

DE000A0DEJU3 1 500,00 Banesto 6% 10/2005 cms10+0,125 Call 2011 R 1 000,00 EUR F France 1 497 000,00 1 497 000,00 1 337 775,00 1 500 000,00

FR0010093328 1 676,00 CNP TEC10 06/04-Call 12/09 Rente 1 000,00 EUR F France 1 528 996,00 1 528 996,00 1 476 137,00 1 676 000,00

FR0010096826 1 607,00 CMut TF6% puis CMS10/EUR6 +10 7/4 C - 7/7/14 R 1 000,00 EUR F France 1 526 479,00 1 526 479,00 1 413 115,45 1 607 000,00

FR0010128835 1 814,00 CMut 6% TV CMS 18/11/05 Call 18/11/14 Rente 1 000,00 EUR F France 1 747 420,00 1 747 420,00 1 624 618,40 1 814 000,00

FR0010161026 1 000,00 Ct Agricole 6% TV 02/6 CMS10 + 2.5% CALL 02/15 R 1 000,00 EUR F France 1 000 000,00 1 000 000,00 924 100,00 1 000 000,00

FR0010203026 150,00 CNP 7% 27/06/05 TV Call 28/6/10 Rente 10 000,00 EUR F France 1 490 000,00 1 490 000,00 1 200 000,00 1 500 000,00

LU0001933489 420,00 St Gobain Libor 6 04/1985 Call 04/2006 Rente 5 000,00 EUR F France 1 864 000,00 1 864 000,00 987 000,00 2 100 000,00

XS0182774256 2 400,00 Cofinoga Tec10 + 135bps 01/04 Call 01/2014 Rente 1 000,00 EUR F France 2 508 750,00 2 508 750,00 2 304 000,00 2 400 000,00

XS0193631040 1 500,00 RZB 6.00% 06/04 Call 2005 CMS10+0,10 R 1 000,00 EUR F France 1 524 000,00 1 524 000,00 1 420 350,00 1 500 000,00

XS0197703118 1 500,00 Rothschild Tec 10+0,35% 8/4-8/14 R 1 000,00 EUR F France 1 500 000,00 1 500 000,00 1 356 600,00 1 500 000,00

XS0202197694 1 500,00 Bco Santander CMS10+0,05 call 09/09 R 1 000,00 EUR F France 1 488 570,00 1 488 570,00 1 354 725,00 1 500 000,00

XS0207764712 2 500,00 BFCM 6% 12/2005 TV Call 2014 R 1 000,00 EUR F France 2 497 000,00 2 497 000,00 2 212 500,00 2 500 000,00

Total 23112 21 668 215,00 21 668 215,00 18 958 070,85 22 097 000,00

Total 23 255 404 056,60 -44 680 818,08 210 723 238,52 215 029 283,67 22 097 000,00

254 - Participation Fonds d'Etablissement

725 1,00 SGAM BTP 565 600,00 EUR F France 565 600,00 565 600,00 565 600,00

727 1,00 SGAM BTP. 117 400,00 EUR F France 117 400,00 117 400,00 117 400,00

Total 254 683 000,00 683 000,00 683 000,00

Total 25 683 000,00 683 000,00 683 000,00

TOTAL B 319 757 220,85 -54 977 263,64 264 779 957,21 290 765 706,24 22 097 000,00

69

Créance sur ASSURATOME F France 530 545,38 530 545,38 530 545,38

Créance sur ASSURPOL F France 241 848,09 241 848,09 241 848,09

Créance sur le G.A.R.C.O. F France 30 238,19 30 238,19 30 238,19

Créance sur le GAREAT F France 4 152,26 4 152,26 4 152,26

806 783,92 806 783,92 806 783,92

Dépôts d'espèce PROBTP F France 20 601 948,02 20 601 948,02 20 601 948,02

20 601 948,02 20 601 948,02 20 601 948,02

21 408 731,94 21 408 731,94 21 408 731,94

Corrections de valeur



TOTAL E

234 - Créances sur les cédantes

E - Placements déposés en nantissement, en garantie des acceptations, chez les cédantes dont l'entreprise est caution solidaire

TOTAL 234

235 - Créances pour espèces déposées

TOTAL 235

N° de Code NOMBRE ET DESIGNATION DES VALEURS Affectation Localisation Valeur brute

N° de Code NOMBRE ET DESIGNATION DES VALEURS Affectation Localisation Valeur bruteCorrections de

valeurValeur nette

Valeur de réalisation


Placements estimés conformément à l'article R343-9 et affectables à la représentation des engagements réglementés

23103 - Obligations Côtées Déposées - Revenus fixes

FR0000571150 210 000,00 OAT 6% 10/2025 ( déposée) 1,00 EUR F France 288 109,50 -25 662,98 262 446,52 303 408,00 210 000,00

BE0000332412 25 000,00 Belgique 2,6% 02/2024 (déposée ) 200,00 EUR F France 5 168 850,00 -53 162,30 5 115 687,70 5 796 250,00 5 000 000,00

FR0010604983 5 750 000,00 OAT 4% 04/2018 ( déposée ) 1,00 EUR F France 6 328 305,00 -547 977,27 5 780 327,73 5 832 800,00 5 750 000,00

FR0011037001 2 300,00 CADES 4,125% 25/04/23 1 000,00 EUR F France 2 682 430,00 -151 011,99 2 531 418,01 2 798 065,00 2 300 000,00

TOTAL 23103 14 467 694,50 -777 814,54 13 689 879,96 14 730 523,00 13 260 000,00

23113 - Obligations Côtées Déposées - Revenus variables

XS0216258763 1 880,00 Austria eur6m+0,70% 22/04/2020 1 000,00 EUR F France 1 789 110,00 73 749,41 1 862 859,41 1 902 184,00 1 880 000,00

TOTAL 23113 1 789 110,00 73 749,41 1 862 859,41 1 902 184,00 1 880 000,00

Total R343-9 16 256 804,50 15 552 739,37 16 632 707,00 15 140 000,00

Placements estimés conformément à l'article R343-10 et affectables à la représentation des engagements réglementés

2341 - Dépôts et cautionnements

0,00 F France

TOTAL 2341 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2343 - Autres

0,00 F France

TOTAL 2343 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL F 16 256 804,50 -704 065,13 15 552 739,37 16 632 707,00 15 140 000,00

F - Placements déposés en nantissement, en garantie des acceptations.

70

G - Autres placements inscrits en classe 2


valeur

2332100 - Livret CM ARKEA

AUX2332100 1,00 Compte sur Livret CM ARKEA 1,00 EUR G France 26 021 314,86 26 021 314,86 26 021 314,86 26 021 314,86

Total 23321 26 021 314,86 26 021 314,86 26 021 314,86 26 021 314,86

2332300 - Livret LCL

AUX2332300 1,00 Compte sur Livret LCL 1,00 EUR G France 41 289 747,06 41 289 747,06 41 289 747,06 41 289 747,06

Total 23323 41 289 747,06 41 289 747,06 41 289 747,06 41 289 747,06

2332400 - Livret BPLL

AUX2332400 1,00 Compte sur Livret BPLL 1,00 EUR G France 43 718 171,72 43 718 171,72 43 718 171,72 43 718 171,72

Total 23324 43 718 171,72 43 718 171,72 43 718 171,72 43 718 171,72

2332500 - Compte à Terme CT ARKEA

AUX2332501 1,00 Cpte Terme 1 ARKEA TV 08/07/2015 - 08/07/2025 5 000 000,00 EUR G France 5 000 000,00 5 000 000,00 5 043 477,78 5 043 477,78

AUX2332502 1,00 CT 2 ARKEA TV 03/02/2016-03/02/2026 5 000 000,00 EUR G France 5 000 000,00 5 000 000,00 5 115 454,17 5 115 454,17

AUX2332503 1,00 CT 3 ARKEA TV 28/04/2016-27/04/2026 5 000 000,00 EUR G France 5 000 000,00 5 000 000,00 5 013 500,00 5 013 500,00

Total 23325 15 000 000,00 15 000 000,00 15 172 431,95 15 172 431,95

2332600 - Compte à Terme BPLL

AUX2332601 1,00 Cpte Terme 1 BPLL 1,70% 23/03/2020 5 000 000,00 EUR G France 5 000 000,00 5 000 000,00 5 236 369,87 5 236 369,87

AUX2332602 1,00 Cpte Terme 2 BPLL 1,70% 23/03/2020 5 000 000,00 EUR G France 5 000 000,00 5 000 000,00 5 236 369,87 5 236 369,87

Total 23326 10 000 000,00 10 000 000,00 10 472 739,74 10 472 739,74

2332700 - compte à Terme LB

AUX2332700 1,00 Compte Terme LB TV 05/02/2016 - 05/02/2021 5 000 000,00 EUR G France 5 000 000,00 5 000 000,00 5 027 123,29 5 027 123,29

Total 23327 5 000 000,00 5 000 000,00 5 027 123,29 5 027 123,29

Total 23 141 029 233,64 141 029 233,64 141 701 528,62 141 701 528,62

TOTAL G 141 029 233,64 141 029 233,64 141 701 528,62 141 701 528,62



Valeur inscrite au bilanN° de Code NOMBRE ET DESIGNATION DES VALEURS Affectation Localisation

H - Actifs inscrits au bilan, affectables à la représentation des engagements réglementés, autres que ceux inscrits en classe 2

N° de Code NOMBRE ET DESIGNATION DES VALEURS Affectation Localisation Valeur brute Corrections Valeur netteValeur de réalisation


Autres actifs admis en représentation F France 5 887,65 5 887,65 5 887,65

Dépôts mentionnés au 13° de l'article R 332-2 F France 456 735,65 456 735,65 456 735,65

Frais d'acquisition des contrats reportés mentionnés aux articles R 332-6 et R 332-33 F France 937 248,79 937 248,79 937 248,79

Intérêts courus des placements mentionnés à l'article R 332-2 F France 5 580 322,12 5 580 322,12 5 580 322,12

Primes ou cotisations mentionnées aux articles R 332-6 et R 332-7 F France 2 877 248,86 2 877 248,86 2 877 248,86

Recours admis F France 3 740 036,36 3 740 036,36 3 740 036,36

TOTAL H 13 597 479,43 13 597 479,43 13 597 479,43

Valeur inscrite au bilan

I - Valeurs reçues en nantissement des réassureurs


valeur

2112 - OPCI Règles fonctionnement allégées avec effet de levier

FR0011044361 24,00 SPPICAV Scor Properties EUR F France 18 408,72 18 408,72

FR0013018116 13,00 SPPICAV Scor Propertie II EUR F France 14 493,57 14 493,57

Total 2112 32 902,29 32 902,29

Total 21 32 902,29 32 902,29

230115 - OPCVM Trésorerie - Dynamiques

FR0000284929 6 521,00 SICAV Bati Premiere D 0,00 EUR F France 23 067 254,98 23 067 254,98

FR0007448568 53 885,00 FCP FRACOM 0,00 EUR F France 1 347 125,00 1 347 125,00

IE00B6S79078 38 750,00 GR NEAM Fund A EUR F France 3 928 087,50 3 928 087,50

Total 230115 28 342 467,48 28 342 467,48

23021 - OPCVM Obligations

FR0010853887 92,00 FCP SCOR Euro Corporate Investment Grade EUR F France 123 494,36 123 494,36

FR0011350719 614,00 FCP Chateaudun Oblig EUR F France 660 915,74 660 915,74

LU03531755895 2 400,00 SWISS RE FDS (LUX) I FIX Euro A 0,00 EUR F France 2 847 048,00 2 847 048,00

Total 23021 3 631 458,10 3 631 458,10

23101 - Obligations Etat Côtées - Revenus fixes

DE0001135440 175 000 000,00 Germany 3,25% 04/07/2021 0,01 EUR F France 2 006 452,00 2 006 452,00

Total 23101 2 006 452,00 2 006 452,00

Total 23 33 980 377,58 33 980 377,58

TOTAL I 34 013 279,87 34 013 279,87



Valeur inscrite au bilanIdentifiant NOMBRE ET DESIGNATION DES VALEURS Affectation Localisation

71

4.1.3. MOUVEMENTS AYANT AFFECTE LES AUTRES COMPTES DU BILAN

4.1.3.1. Tableau des créances et dettes

4.1.3.1.1. Créances

(en K€) moins d'un an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total6aa Primes acquises non émises 16 079 16 079

6ab Assurés 4 395 2 001 6 3966ab Intermédiaires d'assurances 215 2156ab Coassureurs 73 736ab Autres tiers 86 866ab Autres créances nées d'opérations 4 769 2 001 6 770 d'assurance directe

6a Créances nées d'opérations d'assurance directe 20 848 2 001 22 849

6b Réassureurs 660 6606b Cédantes 2 459 2 4596b Créances nées d'opérations de 3 119 3 119 réassurance

6ca Personnel 14 146cb Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques 971 9716cc Débiteurs divers 1 463 1 4636c Autres créances 2 448 0 2 448

TOTAL 26 415 2 001 0 28 416

A échéance de :BILAN 2017

72

(en K€) moins d'un an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total6aa Primes acquises non émises 4 999 4 999

6ab Assurés 4 756 1 822 6 5786ab Intermédiaires d'assurances 205 2056ab Coassureurs 54 546ab Autres tiers 58 586ab Autres créances nées d'opérations 5 073 1 822 6 895 d'assurance directe

6a Créances nées d'opérations d'assurance directe 10 072 1 822 11 894

6b Réassureurs 1 971 1 9716b Cédantes 8 846 8 8466b Créances nées d'opérations de 10 817 10 817 réassurance

6ca Personnel 13 136cb Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques 269 2696cc Débiteurs divers 1 383 1 3836c Autres créances 1 665 0 1 665

TOTAL 22 554 1 822 0 24 376

BILAN 2016A échéance de :

73

4.1.3.1.2. Dettes

(en K€) moins d'un an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total7a Dettes nées d'opérations d'assurance

directe 2 379 2 379

7b Réassurances 13 139 13 139

7d Dettes envers établissements de crédit 490 490

7eb Autres emprunts, dépôts et cautionnements 110 110

7ec Personnel 1 289 206 1 495

7ed Etat, sécurité sociale 2 386 2 386

7ee Créanciers divers 1 913 766 2 679

7e Autres dettes 5 588 1 082 0 6 670

TOTAL 21 596 1 082 0 22 678


(en K€) moins d'un an de 1 an à 5 ans plus de 5 ans Total7a Dettes nées d'opérations d'assurance

directe 2 652 2 652

7b Réassurances 3 986 3 986

7d Dettes envers établissements de crédit 0

7eb Autres emprunts, dépôts et cautionnements 85 85

7ec Personnel 1 444 177 1 621

7ed Etat, sécurité sociale 2 053 2 053

7ee Créanciers divers 2 259 766 3 025

7e Autres dettes 5 756 1 028 0 6 784

TOTAL 12 394 1 028 0 13 422


4.1.3.2. Comptes de régularisation Actif


Intérêts acquis non échus 4 848 4 968

Frais d'acquisition reportés Non-Vie 878 985

Différences sur prix de remboursement à percevoir 1 367 1 261

Charges constatées d'avance 685 648

Evaluations techniques de réassurance

TOTAL REGULARISATION ACTIF 7 778 7 862

74

4.1.3.3. Comptes de régularisation Passif


Amortissements différés sur prix de remboursement 7 176 8 956Report commissions reçues des réassureurs 53 47Autres comptes de régularisation Passif 1 1

TOTAL REGULARISATION PASSIF 7 230 9 004

4.1.4. ENTREPRISES LIEES ET ENTREPRISES AYANT UN LIEN DE PARTICIPATION

4.1.4.1. Participations et entreprises liées (en K€)

Sociétés Capital Réserve et report à

nouveaux

quote-part du capital

détenu

Valeur comptable des titres détenus

Brute

Valeur comptable des titres

détenus Nette

Prêts et avances consenti

s

Cautions et avals donnés

Capitaux propres à fin 2015

Résultat du dernier exercice

clos

Dividendes encaissés

L’Auxiliaire est indéfiniment responsable des dettes sociales de la SCI Espace Btp, 57 avenue de Lautagne 26904 VALENCE à proportion de sa participation au capital social de 2% et de la SCI Escarigne, BP 5 05600 SAINT CREPIN, à proportion de sa participation au capital social de 45% au 31 décembre 2017. (Art 1857 du C.C)

75

4.1.4.2. Créances et dettes

(en K€)Entreprises liées

Entreprises lien participation

Autres origines Total

ACTIF

PLACEMENTS 683 0 797 277 797 960

. ACTIONS ET AUTRES TITRES REV. VAR. 144 409 144 409

. OBLIG. TCN ET AUTRES TITRES REV. FIXE 578 086 578 086

. PRETS 0

. AUTRES PLACEMENTS 683 53 374 54 057

. CREANCES ESPECES CHEZ LES CEDANTS 21 408 21 408

PARTS DES REASSUREURS PROV. TECHNIQUES 11 720 0 11 370 23 090

. PRIMES NON ACQUISES (NON VIE) 676 435 1 111

. PROVISIONS SINISTRES (NON VIE) 10 833 10 073 20 906

. AUTRES PROV. TECHNIQUES (NON VIE) 211 862 1 073

CREANCES NEES D'OPER. D'ASS. DIRECTE 0 0 22 849 22 849

. DONT SUR PRENEURS D'ASSURANCE 22 475 22 475

. DONT SUR INTERMED. D'ASSURANCE 374 374

. DONT AUTRES TIERS 0 0

CREANCES NEES D'OPER. DE REASURANCE 1 197 1 922 3 119DEBITEURS DIVERS 60 2 388 2 448COMPTES COURANTS 3 937 3 937INTER. ET LOYERS ACQ. NON ECHUS 4 968 4 968AUTRES REGULARISATIONS ACTIF 2 894 2 894

TOTAL ACTIF 13 660 0 847 605 861 265

PASSIF

PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES 673 728 673 728


. PROVISIONS SINISTRES 640 998 640 998

. PART. BENEF. ET RIST. (NON VIE) 3 215 3 215

. PROVISIONS D'EGALISATION 5 498 5 498

. AUTRES PROVISIONS TECHN. (NON VIE) 12 508 12 508

DETTES POUR ESPECES CESSIONN. 0 0

DETTES NEES D'OPER. D'ASSUR. DIRECTE 2 134 2 379

. DONT ENVERS PRENEURS D'ASSURANCE 1 207 1 207

. DONT ENVERS INTERMED. D'ASSURANCE 245 927 1 172

. DONT ENVERS AUTRES TIERS 0 0

DETTES NEES D'OPERATIONS DE REASS. 13 139 13 139

DETTES ENVERS ETABL. DE CREDIT 490 490

AUTRES DETTES 1 154 5 516 6 670

COMPTES REGULARISATION PASSIF 9 004 9 004

TOTAL PASSIF 1 154 0 704 011 705 410

BILAN 2017

76

(en K€)Entreprises liées

Entreprises lien participation


ACTIF

PLACEMENTS 683 0 769 653 770 336

. ACTIONS ET AUTRES TITRES REV. VAR. 109 176 109 176

. OBLIG. TCN ET AUTRES TITRES REV. FIXE 590 506 590 506

. PRETS 0

. AUTRES PLACEMENTS 683 49 674 50 357

. CREANCES ESPECES CHEZ LES CEDANTS 20 297 20 297

PARTS DES REASSUREURS PROV. TECHNIQUES 22 941 0 11 568 34 509


. PROVISIONS SINISTRES (NON VIE) 21 900 10 146 32 046

. AUTRES PROV. TECHNIQUES (NON VIE) 451 995 1 446

CREANCES NEES D'OPER. D'ASS. DIRECTE 0 0 11 894 11 894

. DONT SUR PRENEURS D'ASSURANCE 11 568 11 568

. DONT SUR INTERMED. D'ASSURANCE 326 326

. DONT AUTRES TIERS 0 0

CREANCES NEES D'OPER. DE REASURANCE 204 10 613 10 817DEBITEURS DIVERS 128 1 537 1 665COMPTES COURANTS 6 381 6 381INTER. ET LOYERS ACQ. NON ECHUS 4 848 4 848AUTRES REGULARISATIONS ACTIF 2 931 2 931

TOTAL ACTIF 23 956 0 819 425 843 381

PASSIF

PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES 672 012 672 012


. PROVISIONS SINISTRES (NON VIE) 400 994 400 994

. PART. BENEF. ET RIST. (NON VIE) 5 132 5 132

. PROVISIONS D'EGALISATION 5 498 5 498

. AUTRES PROVISIONS TECHN. (NON VIE) 250 338 250 338

DETTES POUR ESPECES CESSIONN. 0 0

DETTES NEES D'OPER. D'ASSUR. DIRECTE 2 652 2 652

. DONT ENVERS PRENEURS D'ASSURANCE 2 247 2 247

. DONT ENVERS INTERMED. D'ASSURANCE 405 405

. DONT ENVERS AUTRES TIERS 0 0

DETTES NEES D'OPERATIONS DE REASS. 3 313 673 3 986

DETTES ENVERS ETABL. DE CREDIT 0 0

AUTRES DETTES 1 166 5 617 6 783

COMPTES REGULARISATION PASSIF 7 231 7 231

TOTAL PASSIF 4 479 0 688 185 692 664

Bilan 2016

77

4.2. Pour le compte de résultat

4.2.1. VENTILATION DES PRODUITS ET CHARGES NON TECHNIQUES

(en K€) 2016 2017Autres produits non techniques 74 42

TOTAL 74 42

4.2.2. VENTILATION DES CHARGES DE PLACEMENTS (en K€)

Nature des charges Entreprises liéesEntreprises lien de participation


Frais de gestion des placements et fraisfinanciers 61 1 145 1 206

Autres charges de placement 3 443 3 443

Pertes provenant de la réalisation de placements 5 542 5 542

TOTAL 61 0 10 130 10 191

Pour l'exercice 2017

(en K€)

Nature des charges Entreprises liéesEntreprises lien de participation


Frais de gestion des placements et fraisfinanciers 77 733 810

Autres charges de placement 3 303 3 303

Pertes provenant de la réalisation de placements 9 381 3 763 13 144

TOTAL 77 9 381 7 799 17 257


78

4.2.3. VENTILATION DES PRODUITS DE PLACEMENTS (en K€)

Nature des produits Entreprises liéesEntreprises lien de participation


Revenus des placements immobiliers 761 2 404 3 165

Revenus des autres placements 10 953 10 953

Autres revenus financiers 294 294

Revenus des placements 761 0 13 651 14 412

Autres produits des placements 5 400 5 400

Profits provenant de la réalisation des placements

4 903 4 903

TOTAL 761 0 23 954 24 715


(en K€)

Nature des produits Entreprises liéesEntreprises lien de participation


Revenus des placements immobiliers 738 1 657 2 395

Revenus des autres placements 10 988 10 988

Autres revenus financiers 10 10

Revenus des placements 738 0 12 655 13 393

Autres produits des placements 9 336 3 901 13 237

Profits provenant de la réalisation des placements

2 059 2 059

TOTAL 738 9 336 18 615 28 689


79

4.2.4. COMPTE DE RESULTAT PAR CATEGORIES (en K€)

Libellé 2017 2016

1a. Primes 168 614 164 035

1b. Variation des primes non acquises -1 459 -1 481

1 Primes acquises 167 155 162 554

2a. Prestations et frais payés -134 398 -112 569

2b. Charges des provisions pour prestations et diverses -258 -15 597

2 Charges des prestations -134 656 -128 166

A SOLDE DE SOUSCRIPTION 32 499 34 388

5 Frais d'acquisition -20 825 -19 865

6 Autres charges de gestion nettes -7 079 -7 155

B CHARGES D'ACQUISITION -27 904 -27 020

7 Produits des placements 11 991 9 713

8 Participation aux résultats

C SOLDE FINANCIER 11 991 9 713

9 Part des réassureurs dans les primes acquises -18 954 -18 328

10 Part des réassureurs dans les prestations payées 14 570 4 625

11 Part des réassureurs dans les charges des provisions pour prestations -11 514 913

12 Part des réassureurs dans les participations aux résultats13 Commissions reçues des réassureurs 2 253 2 174

D SOLDE DE REASSURANCE -13 645 -10 616

RESULTAT TECHNIQUE 2 941 6 465

. HORS COMPTE14 Provisions pour PNA et REC (clôture) 11 509 10 050

15 Provisions pour PNA et REC (ouverture) 10 050 8 568

16 Provisions pour sinistres à payer (clôture) 388 308 391 290

17 Provisions pour sinistres à payer (ouverture) 391 290 375 389

18 Autres provisions techniques (clôture) 273 912 270 672

19 Autres provisions techniques (ouverture) 270 672 270 976

80

Postes du compte de résultat techniqueDommages

corporels Contratsindividuels (cat.20)

Dommages corporels Contrats collectifs (cat.21)

Automobile R.C.(cat.22)

AutomobileDommages

(cat.23)

1a. Primes 19 26 197 3 552 5 320

1b. Variation des primes non acquises et risques en cours

1 Primes acquises 19 26 197 3 552 5 320

2a. Prestations et frais payés 0 -22 317 -12 720 -4 027

2b. Charges des provisions pour prestations et -2 234 11 559 80diverses 0

2 Charges de prestations 0 -24 551 -1 161 -3 947

A SOLDE DE SOUSCRIPTION 19 1 646 2 391 1 373

5 Frais d'acquisition -1 -287 -485 -707

6 Autres charges de gestion nettes -16 -1 058 -318 -445

B CHARGES D'ACQUISITION -17 -1 345 -803 -1 152

7 Produits des placements 0 339 88 168 Participation aux résultats


9 Part des réassureurs dans les primes acquises -226 -2 822 -3 937

10 Part des réassureurs dans les prestations payées 122 10 684 2 218

11 Part des réassureurs dans les charges desprovisions pour prestations -10 695 -34

12 Part des réassureurs dans les participationsaux résultats

13 Commissions reçues des réassureurs 539 801

D SOLDE DE REASSURANCE 0 -104 -2 294 -952

RESULTAT TECHNIQUE 2 536 -618 -715

. HORS COMPTE14 Provisions pour PNA et REC (clôture)

15 Provisions pour PNA et REC (ouverture)

16 Provisions pour sinistres à payer (clôture) 8 9 533 8 855 1 410

17 Provisions pour sinistres à payer (ouverture) 8 13 180 20 175 1 490

18 Autres provisions techniques (clôture) 10 346 299

19 Autres provisions techniques (ouverture) 4 464 538

81

Postes du compte de résultat techniqueAutomobile

(cat.22 & 23)

Dommages aux biens des

particuliers (cat.24)

Dommages aux biens des

professionnels (cat.25)

Dommages aux biens (cat.24-26)

1a. Primes 8 871 244 9 836 10 080

1b. Variation des primes non acquises et risques 3en cours 3

1 Primes acquises 8 871 244 9 839 10 083

2a. Prestations et frais payés -16 746 -769 -4 801 -5 570

2b. Charges des provisions pour prestations et 11 639 604 1 404 2 008diverses

2 Charges de prestations -5 107 -165 -3 397 -3 562


5 Frais d'acquisition -1 192 -494 -3 168 -3 662

6 Autres charges de gestion nettes -763 -311 -887 -1 198

B CHARGES D'ACQUISITION -1 955 -805 -4 055 -4 860

7 Produits des placements 104 17 143 1608 Participation aux résultats


9 Part des réassureurs dans les primes acquises -6 759 -79 -4 021 -4 100

10 Part des réassureurs dans les prestations payées 12 902 207 1 366 1 573

11 Part des réassureurs dans les charges desprovisions pour prestations -10 729 -166 -412 -578


13 Commissions reçues des réassureurs 1 340 12 642 654

D SOLDE DE REASSURANCE -3 246 -26 -2 425 -2 451

RESULTAT TECHNIQUE -1 333 -735 105 -630

. HORS COMPTE14 Provisions pour PNA et REC (clôture) 263 263

15 Provisions pour PNA et REC (ouverture) 266 266

16 Provisions pour sinistres à payer (clôture) 10 265 646 8 328 8 975

17 Provisions pour sinistres à payer (ouverture) 21 665 1 250 9 733 10 983

18 Autres provisions techniques (clôture) 299 11 432 443

19 Autres provisions techniques (ouverture) 538 11 432 443

82

Postes du compte de résultat techniqueCatastrophes

naturelles (cat.27)R.C. générale

(cat.28)

Protection juridique et assistance

(cat.29 & 30)

Pertes pécuniaires

diverses (cat.31)

1a. Primes 1 274 24 949 926 7 786

1b. Variation des primes non acquises et risques en cours 47

1 Primes acquises 1 274 24 996 926 7 786

2a. Prestations et frais payés -19 -14 143 -329 -5 379

2b. Charges des provisions pour prestations et -37 -2 091 121 962diverses

2 Charges de prestations -56 -16 234 -208 -4 417


5 Frais d'acquisition -1 -3 560 -129 -517

6 Autres charges de gestion nettes -17 -1 330 -79 -319

B CHARGES D'ACQUISITION -18 -4 890 -208 -836

7 Produits des placements 39 2 177 6 558 Participation aux résultats

C SOLDE FINANCIER 39 2 177 6 55

9 Part des réassureurs dans les primes acquises -640 -2 160 -427

10 Part des réassureurs dans les prestations payées 8 10 127

11 Part des réassureurs dans les charges desprovisions pour prestations 17 -707


13 Commissions reçues des réassureurs 38 40 182

D SOLDE DE REASSURANCE -577 -2 817 -118 0

RESULTAT TECHNIQUE 662 3 232 398 2 588

. HORS COMPTE14 Provisions pour PNA et REC (clôture) 1420

15 Provisions pour PNA et REC (ouverture) 1 467

16 Provisions pour sinistres à payer (clôture) 227 117 681 205 1 884

17 Provisions pour sinistres à payer (ouverture) 190 115 587 327 2 846

18 Autres provisions techniques (clôture) 1 897 642

19 Autres provisions techniques (ouverture) 1 897 644

83

Postes du compte de résultat techniqueConstruction

Dommages (cat.35)Construction R.C.

(cat.36)Acceptations non

vie (cat.39)TOTAL

1a. Primes 4 228 49 992 34 294 168 614

1b. Variation des primes non acquises et risques en cours -45 -1 460 -5 -1 459

1 Primes acquises 4 183 48 532 34 289 167 155

2a. Prestations et frais payés -1 963 -31 500 -36 432 -134 398

2b. Charges des provisions pour prestations et 310 -17 370 6 433 -258diverses

2 Charges de prestations -1 653 -48 870 -29 999 -134 656

A SOLDE DE SOUSCRIPTION 2 530 -338 4 290 32 499

5 Frais d'acquisition -1 246 -6 286 -3 943 -20 825

6 Autres charges de gestion nettes -292 -2 351 342 -7 079

B CHARGES D'ACQUISITION -1 538 -8 637 -3 601 -27 904

7 Produits des placements 406 8 055 651 11 9918 Participation aux résultats

C SOLDE FINANCIER 406 8 055 651 11 991

9 Part des réassureurs dans les primes acquises -546 -4 097 -18 954

10 Part des réassureurs dans les prestations payées 280 -451 14 570

11 Part des réassureurs dans les charges desprovisions pour prestations -248 731 -11 514


13 Commissions reçues des réassureurs 2 253

D SOLDE DE REASSURANCE -514 -3 817 0 -13 645

RESULTAT TECHNIQUE 884 -4 737 1 340 2 941

. HORS COMPTE14 Provisions pour PNA et REC (clôture) 851 8 954 21 11 509

15 Provisions pour PNA et REC (ouverture) 806 7 494 16 10 050

16 Provisions pour sinistres à payer (clôture) -2 113 217 893 23 750 388 308

17 Provisions pour sinistres à payer (ouverture) -2 272 203 615 25 160 391 290

18 Autres provisions techniques (clôture) 22 631 220 957 16 697 273 912

19 Autres provisions techniques (ouverture) 23 100 217 865 21 720 270 672

84

4.2.5. COMMISSIONS DE L’ASSURANCE DIRECTE (en K€)

2016 2017

Commissions d'acquisition 5 978 6 370

Commissions d'administration 129 120

Commissions sur sinistres 0 0

TOTAL 6 107 6 490

4.3. Autres renseignements

4.3.1. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (en K€)

2016 2017

Autres provisions 412 659

Engagements sociaux 904 634

TOTAL 1 316 1 293

4.3.2. PROVISIONS POUR SINISTRES (en K€)

Libellé 2016 2017

Provision pour sinistres à payer (affaires directes) 351 124 347 461

Provision pour sinistres non encore manifestés 249 793 252 690

Provisions pour sinistres à payer (acceptations) 25 168 23 756

Provision pour sinistres à payer 626 085 623 907

Prévision de recours à encaisser -10 098 -8 766

Soit : 1,61% 1,41%

Provision de frais de gestion 25 096 25 857

Provision pour sinistres à payer totale 641 083 640 998

Libellé 2016 2017

Provision pour sinistres à payer 641 083 640 998

Provision pour risque d'exigibilité 0 0

Autres provisions techniques 30 929 32 730

Total des provisions techniques 672 012 673 728

Les provisions techniques incluent les provisions pour sinistres tardifs, qui s'élèvent au 31 décembre 2017 à 61,2M€.

4.3.3. CHARGE FISCALE

(en K€) 2016 2017

Charges fiscales imputées à l'exercice et aux exercices antérieurs 1 776 1 781

Charges fiscales payées ou à payer au titre de ces exercices 1 776 1 781

85

4.3.4. SITUATION FISCALE LATENTE (en K€)

Libellé 2016 2017

Contribution Sociale 255 265

Participation 0 0

Provision de sécurité et complémentaire 0 0

Charges non déductibles temporairement 255 265

Variation des plus ou moins values latentes sur OPCVM 431 2 584

Produits/charges non réalisés déjà imposés 431 2 584

Moins values à long terme 1 039 10 223

Déficits reportable en avant 22 899 18 607

4.3.5. RESULTAT EXCEPTIONNEL (en K€)

Libellé 2016 2017

Produits de cessions d'éléments d'actif 2

Reprise de provision exceptionnelle 101 0

Produits exceptionnels divers 19 324

Produits exceptionnels 120 326

Valeur comptable des actifs cédés 0 1

dotation aux provisions sur charges exceptionnelles 45 295

Charges exceptionnelles diverses 123 22

Charges exceptionnelles 168 318

4.3.6. LIQUIDATION DES PROVISIONS DE SINISTRES (AFFAIRES DIRECTES)

(en K€) 2016 2017

Provisions pour sinistres à payer nettes de prévisions de recours à encaisser à l'ouverture 326 945 341 026

Prestations payées dans l'exercice nettes de recours encaissés sur les exercices antérieurs -60 139 -60 055

Provisions pour sinistres à payer nettes de prévisions de recours à encaisser à la clôture sur exercices antérieurs

-262 168 -271 257

BONIS / MALIS 4 638 9 714

86

4.3.7. EVOLUTION DES PRIMES ACQUISES ET DES SINISTRES (AFFAIRES DIRECTES)

(en K€) 2013 2014 2015 2016 2017

EXERCICE 2015

Règlements 55 591 51 051 30 751

Provisions 37 400 40 665 73 662

Total des Sinistres (S) 92 991 91 716 104 413

Primes émises (P) 124 022 124 630 121 351

Pourcentage (S/P) 74,98% 73,59% 86,04%

EXERCICE 2016

Règlements 59 605 57 624 51 930 27 739

Provisions 32 361 32 466 40 666 78 858

Total des Sinistres (S) 91 966 90 090 92 596 106 597

Primes émises (P) 124 352 124 760 129 497 120 954Pourcentage (S/P) 73,96% 72,21% 71,50% 88,13%

EXERCICE 2017

Règlements 62 106 61 591 58 214 50 333 30 425Provisions 29 309 29 969 36 468 48 412 67 438Total des Sinistres (S) 91 415 91 560 94 682 98 745 97 863

Primes émises (P) 124 295 124 852 130 010 133 232 120 985Pourcentage (S/P) 73,55% 73,33% 72,83% 74,12% 80,89%

Exercice de Survenance

4.3.8. VENTILATION DES CHARGES DE PERSONNEL (en K€)

Libellé 2016 2017

Salaires 9 554 9 716

Charges sociales 4 770 4 869

Crédit d'Impôt CICE -319 -373

Autres 478 341

TOTAL 14 483 14 553

87

4.3.9. DETAIL DES CREANCES NEES D’OPERATIONS D‘ASSURANCE OU DE REASSURANCE

(en K€)

Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur

Assurés 6 570 1 600 6 396 1 207

Intermédiaires d'assurances 271 802 301 913

Coassureurs 54 250 73 259

Créances et dettes nées d'opérations 6 895 2 652 6 770 2 379

d'assurance

Réassureurs 1 971 3 338 660 1 620Cédante 8 846 648 2 459 11 519Créances nées d'opérations de 10 817 3 986 3 119 13 139réassurance

Bilan 2016 Bilan 2017Libellé

4.3.10. VENTILATION DES PRIMES BRUTES EMISES L’ensemble des affaires directes souscrites concernent la France.

4.3.11. COMBINAISON DES COMPTES Les comptes sociaux de l’Auxiliaire sont combinés avec ceux du groupe formé par la SGAM Btp et ses affiliées. De ce fait, l’Auxiliaire bénéficie d’une exemption de consolidation du sous-groupe qu’elle forme avec l’Auxiliaire Vie.

4.3.12. PERSONNEL

Libellé 2016 2017

Cadres 97 109

Non cadres 137 124

TOTAL 234 233

4.3.13. HONORAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Les honoraires versés à notre commissaire aux comptes pour l’exercice 2017 se sont élevés à 120 000 € TTC.

Mutuelle d’assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics50, cours Franklin Roosevelt - BP 6402 - 69413 Lyon cedex 06tél. : 04 72 74 52 52 - fax : 04 78 24 96 85 - www.auxiliaire.fr

siret 775 649 056 000 14 - code APE 6512 Z - Entreprise régie par le code des assurances - Société d’assurance mutuelle à cotisations variablesSociété d’assurance exonérée de plein droit de la TVA (article 261 C. 2° du C.G.I.)

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