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AFRICAN UNION

UNION AFRICAINE

UNIÃO AFRICANA

FI19735

RAPPORT ANNUEL CONSOLIDÉ ET ÉTATS FINANCIERS DE LA COMMISSION DE L’UNION AFRICAINE AU TITRE DE L’EXERCICE

FINANCIER CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016

L’Union africaine Table des matières Au titre de l’exercice financier clos le 31 décembre 2016

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Table des matières Table desmatières ………………………………………………………………….…………………………1 Liste des abréviations ............................................................................................................... 2 Déclaration de transmission ..................................................................................................... 3 Déclaration de responsabilité et de gestion ............................................................................. 4 Rapport du Conseil des vérificateurs externes auprès de l’Union africaine ............................. 5 Examen, analyse et notes explicatives des états financiers au titre de l’exercice financier clos le 31 décembre 2016 ......................................................................................................................... 6 État de la situation financière .................................................................................................... 48 État de la performance financière ............................................................................................. 49 État de variation des capitaux propres ..................................................................................... 50 État des flux de trésorerie ......................................................................................................... 51 État de comparaison du budget avec les montants en espèces réels ..................................... 53

L’Union africaine Liste des abréviations Au titre de l’exercice financier clos le 31 décembre 2016

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Liste des abréviations ACALAN Secrétariat exécutif de l’Académie africaine des langues, Bamako, Mali

ACSRT Centre africain d’Études et de Recherche sur le terrorisme - ALGER, Algérie

AMISOM Mission de l’Union africaine en Somalie

Arab League Mission Délégation permanente de l’Union africaine auprès de la Ligue des États arabes – Le

Caire, Égypte

UA Union africaine

AUC Commission de l’Union africaine

CUADI Commission de l’Union africaine pour le droit international

AUMSAR Mission de l’Union africaine pour la région de l’Afrique australe – Lilongwe, Malawi

CELHTO Centre d'Études Linguistiques et Historiques par Tradition Orale (English: Center for

Linguistic & Historical Study of Oral Tradition) Niamey, Niger

ECOSOCC Conseil Économique, social et culturel

UE & Mission ACP Mission permanente d’observation de l’Union africaine auprès de l’UE et des ACP –

Bruxelles, Belgique

IBAR Bureau Interafricain pour les Ressources animales (IBAR) - Nairobi, Kenya

CPI Conseil Phytosanitaire interafricain – Yaoundé, Cameroun

NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique

PANVAC Centre panafricain de production de vaccins vétérinaires, Debrezeit, Éthiopie

PAP Parlement panafricain

SAFGRAD Bureau spécialisé pour la promotion de la recherche et du développement dans les zones

semi-arides de l’Afrique (SAFGRAD) basé à Ouagadougou, Burkina Faso

CSTR Commission Scientifique, Technique & de la Recherche - Abuja, Nigéria

UN GENEVA Mission de l’Union africaine auprès des Nations unies – Genève, Suisse

UN NEW YORK Mission permanente d’observation de l’Union africaine auprès des Nations unies - New

York

CEA Commission économique des Nations unies pour l’Afrique

L’Union africaine Déclaration de transmission Au titre de l’exercice financier clos le 31 décembre 2016

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Déclaration de Transmission Conformément au Règlement financier de la Commission de l’Union africaine (FRR), j’ai le plaisir de présenter les états financiers annuels consolidés de la Commission de l'Union africaine pour l'exercice clos le 31 décembre 2016. Les états financiers, les politiques comptables et les notes relatives aux états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) et au Règlement financier de l'Union africaine. RÉSULTATS Les excédents d’un montant de 22.534 dollars E-U au titre de l’exercice (2015 : déficit de 23.225 dollars E-U) a été ajouté au Fonds général. VÉRIFICATEUR INDEPENDANT La Commission du Conseil de vérificateurs externes de l’Union africaine qui a donné son avis dans le rapport financier a procédé à la vérification des états financiers. ________________________ S.E Moussa Faki Mahamat Président Commission de l’Union africaine _________________2017

État de la responsabilité de gestion de la Commission de l’Union africaine au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016

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Déclaration de Responsabilité de la gestion La Direction est responsable de la préparation des états financiers pour chaque exercice financier en donnant une image fidèle de la situation financière et de la performance financière de la CUA à la clôture de l'exercice. La Direction est responsable de veiller à ce que la CUA tienne des registres comptables appropriés suffisants pour montrer et expliquer les opérations de la CUA ; divulguer avec une précision raisonnable et en temps voulu, la situation financière de la CUA, et permettre de préparer des états financiers de la CUA qui sont conformes aux rapports financiers prescrits. La Direction est de même responsable de la sauvegarde des actifs de la CUA et de prendre des mesures raisonnables pour prévenir et détecter les fraudes et autres irrégularités. La direction assume la responsabilité de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers exempts d'anomalies majeures, que ce soit en raison d'une fraude ou d'une erreur. Elle assume également la responsabilité de :

(i) concevoir, mettre en œuvre et maintenir le contrôle interne nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers ne comportant pas d’anomalies, que ce soit en raison d'une fraude ou d'une erreur ;

(ii) choisir des méthodes comptables appropriées, et les appliquer de manière cohérente ; et

(iii) faire des jugements et des estimations comptables qui sont raisonnables dans les circonstances.

Lors de la préparation des états financiers, la Direction a évalué la capacité de la CUA de poursuivre ses activités et de divulguer, le cas échéant, les questions relatives à l'utilisation de la base de préparation en cours pour l'établissement des états financiers. Rien n'a été porté à l'attention de la Direction pour indiquer que la CUA ne restera pas une préoccupation pour au moins les douze prochains mois à compter de la date de la présente Déclaration. La Direction reconnaît que le processus indépendant de vérification des états financiers ne la libère pas de ses responsabilités. Approuvé par la Direction le _________________________2017 et signé en son nom par : _______________________ _______________________ Assietou Sylla Diouf S.E Kwesi Quartey Controller Financière Vice- président, CUA

L’Union africaine Rapport du Conseil des vérificateurs externes Au titre de l’exercice financier clos le 31 décembre 2016

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Rapport du Conseil des vérificateurs externes de la Commission de l’Union africaine

La Commission de l'Union africaine Aperçu de la CUA Au titre de l’exercice financier clos le 31 décembre 2016

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EXAMEN, ANALYSE ET NOTES EXPLICATIVES DES ÉTATS FINANCIERS AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016 1. APERÇU DE L’UNION AFRICAINE ET DE LA COMMISSION DE L’UNION AFRICAINE

1.1. Entité présentant les états financiers

L'Union africaine comptait 54 États membres africains au 31 décembre 2016. Créée le 26 mai 2001 et lancée le 9 juillet 2002, elle a été chargée de diriger l'intégration rapide, la prospérité et le développement durable de l'Afrique en promouvant l'unité politique et économique, la solidarité, la cohésion et la coopération entre les peuples africains et les États africains, ainsi que le développement d'un partenariat mondial. La création de l'UA a marqué un chapitre important de l'histoire du continent dans la mesure où sa vision et ses objectifs ont été axés sur le « développement centré sur les personnes » et sur un programme de transformation. La vision de l'UA est de créer une Afrique intégrée, prospère et en paix. Une Afrique dirigée et gérée par ses propres citoyens et représentant une force dynamique sur la scène internationale. Les objectifs de l'Union, entre autres, sont les suivants :

accélérer l'intégration politique et socio-économique du continent ;

promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent

promouvoir les principes et les institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance ;

promouvoir le développement durable au niveau économique, social et culturel ;

travailler avec des partenaires internationaux pertinents dans le domaine d'éradication des maladies évitables et de la promotion d'une bonne santé sur le continent ; et

coordonner et harmoniser les politiques entre les communautés économiques régionales existantes et futures en vue de la réalisation progressive des objectifs de l'Union.4

Les objectifs ci-dessus sont guidés par les principes de l'Acte constitutif, y compris le principe de l'égalité entre les sexes et de valeurs centrées sur les personnes. L'Union africaine est composée d'instances politiques et administratives. L’instance décisionnelle la plus élevée est la Conférence de l'Union africaine composée de tous les chefs d'État ou de gouvernement des Etats membres de l'Union africaine. Le Parlement panafricain est un organe représentatif de l’Union africaine composé de 265 membres élus par les législatures nationales des États membres de l'Union africaine. Les autres institutions politiques de l'Union africaine comprennent :

le Conseil exécutif composé des ministres des Affaires étrangères, qui préparent les décisions de la Conférence ;

le Comité des représentants permanents, composé des ambassadeurs des États membres de l'Union africaine à Addis-Abeba ;

le Conseil économique, social et culturel (ECOSOCC), un organe consultatif de la société civile ; et

le Conseil de Paix et de Sécurité : 15 membres ont été élus à l'échelle régionale par la Conférence pour prévenir, gérer et résoudre les conflits, assurer la paix après les conflits et élaborer des politiques communes de défense.

des efforts considérables incombent aux États membres. Les organes régionaux et continentaux tels que les CER et l'Union africaine jouent un important rôle de facilitateur, s’agissant notamment de :

la définition des politiques et des stratégies ;

la coordination et de la dynamisation du programme socio-économique et d’intégration ;

la recherche de consensus et les activités de sensibilisation ;

le partage d’expérience et d’informations

la mise en place de cadre et des conditions propices à la paix, à la sécurité, à la stabilité politique et à la croissance.

Au fil du temps, l'Union africaine a adopté un certain nombre de documents importants établissant des normes au niveau du continent, pour compléter celles déjà en vigueur au cours de sa création. Ces documents comprennent la « Convention de l'Union africaine sur la Prévention et la lutte contre la corruption (2003) », la Charte africaine de la Démocratie, des élections et de la gouvernance (2007) et le Nouveau


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partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD). Le Plan d'action de Lagos de 1980 pour le développement de l'Afrique et le traité de 1991 visant à créer la Communauté économique africaine (également mentionné dans le Traité d'Abuja) ont proposé la création de Communautés économiques régionales (CER) comme base pour l'intégration africaine, avec un calendrier pour l’intégration régionale et continentale subséquente. Les communautés économiques régionales actuelles sont les suivantes :

Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD)

Marché commun pour l'Afrique orientale et australe (COMESA)

Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE)

Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC)

Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD)

Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC)

Union du Maghreb arabe (UMA) 1.2. Commission de l’Union africaine

La Commission de l'Union africaine est le secrétariat des structures politiques de l'Union africaine et est dirigée par le Président nouvellement élu S.E Moussa Faki Mahamat du Tchad remplaçant la Présidente sortante Dr Nkosazana Dlamini Zuma d'Afrique du Sud. Les fonctions de la Commission, telles qu'énoncées à l'article 3 des Statuts de la Commission, comprennent :

Représenter l'UA et défendre ses intérêts sous la direction et à la charge de la Conférence et du Conseil exécutif ;

Initier les propositions à soumettre aux organes de l'UA ainsi que les décisions d'exécution prises par eux ;

Agir en tant que dépositaire de l'Acte constitutif de l'UA et de tous les autres instruments juridiques de l'OUA et/ou UA ;

Assurer une liaison étroite avec les organes de l'UA pour guider, soutenir et surveiller la performance de l'UA afin de respecter la conformité et l'harmonie avec les politiques, les stratégies, les programmes et les projets convenus ;

Fournir un soutien opérationnel à tous les organes de l’UA ;

Aider les États membres à mettre en œuvre les programmes de l’UA ;

Rédiger les positions communes de l'UA et assurer coordination des mesures que prennent les États membres dans les négociations internationales ;

Gérer le budget et les ressources de l’UA ;

Élaborer, promouvoir, coordonner et harmoniser les programmes et politiques de l'UA avec ceux des Communautés économiques régionales (CER) ;

Assurer l'intégration de la dimension genre dans tous les programmes et activités de l’UA ; et

Prendre des mesures, telles que déléguées par la Conférence et le Conseil exécutif.

1.2.1 Structure de la Commission de l’Union africaine La Commission est composée du Président, du Vice-président et de huit commissaires, ainsi que du personnel (article 20 de l’Acte constitutif, article 2 des Statuts de la Commission). La Conférence élit le Président et le Vice-président. Le Conseil exécutif élit les commissaires nommés par la Conférence. Le mandat des membres de la Commission est de quatre ans, renouvelables une fois (article 10 des Statuts de la Commission). Les régions d’où proviennent le Président et le Vice-président ont droit de disposer d’un commissaire chacun. Toutes les autres régions ont droit à deux commissaires. Au moins un commissaire de chaque région devrait être une femme. Le vote pour chaque portefeuille se fait par une série de votes si nécessaire et à la majorité des deux tiers. Les nominations sont déclarées au cours du Sommet de la Conférence suite aux élections du Conseil exécutif. Les élections pour les commissaires dont les mandats ont expiré en juillet 2016 ont été reportées jusqu'en janvier 2017 (Assembly / AU / Dec.610 (XXVII)) et le commissaire actuel a été nommé.


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Les commissaires assistent le Président dans la gestion de la Commission et ont la responsabilité de mettre en œuvre toutes les décisions, politiques et programmes relatifs à leurs portefeuilles (article 11 des Statuts de la Commission). Les huit portefeuilles sont énoncés dans les Statuts de la Commission (article 12).


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Les anciens et les commissaires nouvellement nommés figurent dans le tableau ci-dessous :

Président S.E Moussa Faki Mahamat, Tchad, 2017– (Élu en janvier 2017)

Dr Nkosazana Dlamini Zuma, Afrique du Sud, jusqu’en mars 2017

Vice-président S.E. Quartey Thomas Kwesi, Ghana, 2017–(actuel)

M. Erastus Mwencha ; jusqu’en mars 2017

Commissaire à la Paix et à la Sécurité y

Amb. Smail Chergui, Algérie (réélu en janvier 2017)

Commissaire aux Affaires politiques S.E Cessouma Minata Samate, Burkina Faso (élu en janvier 2017)

Dr Aisha L. Abdullahi ; jusqu’en mars 2017

Commissaire à l’Infrastructure et à l’Énergie

S.E Amani Abou-Zeid, Égypte (élu en janvier 2017)

Dr Elham M.A. Ibrahim ; jusqu’en mars 2017

Commissaire aux Affaires sociales : S.E Amira El Fadil, Soudan (élu en janvier 2017)

Dr Mustapha Sidiki Kaloko; jusqu’en mars 2017

Commissaire au Commerce et Industrie :

S.E Albert M. Muchanga, Zambie (élu en janvier 2017)

Mme Fatima Haram Acyl; jusqu’en mars 2017

Commissaire à l’Économie rurale et à l’Agriculture :

S.E Sacko Josefa Leonel Correa, Angola (élu en janvier 2017)

Mrs. Rhoda Peace Tumusiime; jusqu’en mars 2017

Commissaire aux Ressources humaines, Science et Technologie

Martial De-Paul Ikounga, Congo (élu en janvier 2013)

Commissaires aux Affaires économiques :

Anthony Mothae Maruping, Lesotho (élu en janvier 2013

Les postes des commissaires aux Ressources humaines, Sciences et Technologies et aux Affaires économiques seront pourvus lors de la vingt-neuvième session ordinaire de la Conférence en juillet 2017 conformément à l'article 16 (6) des Statuts de la Commission de l'Union africaine.

1.3. Base juridique et portée des états financiers Les états financiers de la Commission de l'Union africaine ont été préparés et soumis conformément au Règlement financier de la Commission de l'Union africaine qui a été adopté par la Conférence des Chefs d'États de l'Union africaine les 21 et 28 janvier 2014 à Addis-Abeba, Éthiopie (EX.CL/802 (XXIV) i). Ces états financiers couvrent les comptes et les opérations du siège de la Commission de l'Union africaine à Addis-Abeba, Éthiopie et des bureaux régionaux et de représentation comme suit : Représentation permanente Nom Siège

1. Délégation permanente auprès de la Ligue des États arabes Le Caire, Égypte

2. Bureau de l’Union africaine en Afrique australe Lilongwe, Malawi

3. Mission permanente dans les pays de l’Union européenne (UE) des pays africains, du Pacifique et des Caraïbes (ACP)

Bruxelles, Belgique

4. Représentation permanente de l’UA auprès des Nations unies et de l’Organisation mondiale du Commerce

Genève, Suisse

5. Représentation permanente de l’UA auprès des États-Unis, Washington D.C

États-Unis d’Amérique

6. Observation permanente de l’UA auprès des Nations Unies, New- York États-Unis d’Amérique


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Institutions spécialisées et Bureaux régionaux Nom Siège Abréviation

1. Commission Scientifique, Technique et de la Recherche Abuja – Nigéria CTSR

2. Observatoire africain des Sciences, Technologies Innovation

Malabo – Guinée équatoriale

AOSTI

3. Universités panafricaines Cameroun, Kenya Algérie, et Nigéria

UPA

4. Commission africaine de l’Énergie Alger – Algérie AFREC

5. Bureau interafricain pour les Ressources animales Nairobi – Kenya IBAR

6. Conseil phytosanitaire interafricain Yaoundé – Cameroun CPI

7. Recherche et développement sur les graines céréalières dans les régions semi-arides (UA-SAFGRAD) de l’Afrique

Ouagadougou – Burkina Faso

SAFGRAD

8. Centre international de l’Union africaine pour l’éducation des filles et des femmes en Afrique

Ouagadougou – Burkina Faso

AUCIEFFA

9. Centre panafricain de production de vaccins vétérinaires Debrezeit –Éthiopie PANVAC

10. Centre africain de lutte et de prévention des maladies, Addis-Abeba

Addis-Abeba – Éthiopie

ACDC

11. Institut panafricain de l’Éducation pour le développement Kinshasa- Congo IPED

12. Centre d'Etudes Linguistiques et Historiques par Tradition Orale

Niamey - Niger CELTHO,

13. Académie africaine des Langues Bamako – Mali ACALAN

14. Centre africain d’Études et de Recherche sur le Terrorisme Alger - Algérie ACSRT

Bureaux spéciaux de représentation et Bureaux de Liaison (Paix & Sécurité) Nom Siège

1. Mission de l’Union africaine Bujumbura – Burundi

2. Bureau de liaison de l’Union africaine Bangui- République centrafricaine

3. Bureau de liaison de l’Union africaine Moroni – Comores

4. Bureau de liaison de l’Union africaine Abidjan - Côte d’Ivoire

5. Bureau de liaison de l’Union africaine Bissau – Guinée-Bissau

6. Bureau de liaison de l’Union africaine Kinshasa - RDC

7. Bureau de liaison de l’Union africaine Monrovia – Libéria

8. Bureau de liaison de l’Union africaine auprès de la Libye Tunis – Tunisie

9. Bureau de liaison de la Communauté de développement de l’Union africaine/ Afrique australe (SADC)

Antananarivo – Madagascar

10. Mission de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel (MISAHEL)

Bamako – Mali

11. Bureau de liaison de l’Union africaine N’Djamena – Tchad

12. Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) Mogadishu – Somalie

13. Bureau de liaison de l’Union africaine Juba - Soudan du Sud

14. Bureau de liaison de l’Union africaine Khartoum – Soudan


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Les bureaux de représentation et autonomes de la CUA susmentionnés sont représentés sur la carte ci-dessous

1.4. Présentation de rapports sur la situation financière et responsabilité

Le Président de la Commission est le premier dirigeant, le représentant légal de l'UA et le comptable de la Commission (article 7 des Statuts de la Commission). Le Président est directement responsable devant le Conseil exécutif dans l'exercice de ses fonctions. Ce rôle est délégué au Vice-président qui assiste le Président dans l'exécution de ses fonctions et assure le bon fonctionnement de la Commission en matière administrative et financière. Le Vice- président agit en tant que Président en son absence. Le rôle de présentation de rapports sur la situation financière et des responsabilités est délégué au comptable de la Commission qui est responsable de l'administration et de l'application du Règlement financier de la CUA (FRR). Ce rôle peut être délégué aux agents de contrôle et, le cas échéant, aux autorités compétentes de l’Union jugées appropriées. Souvent, ce rôle est délégué à la Direction de la Programmation, du Budget, des Finances et de la Comptabilité (PBFA). Le rôle de la Direction du PBFA est d'administrer et d'assurer la conformité avec le FRR de l'Union, ainsi que les politiques et procédures budgétaires et comptables pour la mise en œuvre harmonieuse des programmes. À la fin de chaque exercice financier, le comptable - par le biais du personnel délégué - prépare les états financiers annuels de l’Union qui fournissent des informations financières sur les activités de la CUA, y compris celles des bureaux de liaison, des bureaux régionaux et des organes spécialisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice sur le plan budgétaire. Les états financiers sont préparés conformément au FRR de l'Union et conformément aux normes IPSAS.


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1.5. Processus budgétaire Chaque année, la Direction du PBFA de la CUA prépare le budget pour les exercices financiers commençant le 1er janvier et s’achevant le 31 décembre. Le Président de la Commission agit en sa qualité de premier comptable de l'UA. Le budget et les questions connexes sont examinés par le Comité des représentants permanents (COREP) et ses sous-comités pertinents, et des recommandations sont faites à la Conférence par le biais du Conseil exécutif. Le budget estimé pour 2016 était de 416.867.326 dollars E-U (à l'exclusion du budget de la Mission de l'UA en Somalie (AMISOM)). Du montant de 416 867 326 dollars E-U, 150 503 875 dollars E-U étaient réservés pour les coûts d'exploitation et 266.363.451 dollars E-U pour la mise en œuvre des programmes. Un total de 169,833,340 dollars E-U devait provenir des contributions des États membres et 247 033 986 dollars E-U proviendraient de partenaires internationaux [Assembly/AU/Dec. 577 (XXV)], ce qui laissait un déficit de financement de 149,266,824 dollars E-U dans le budget-programme. La CUA a été autorisée à solliciter un montant supplémentaire de 70 552 314 dollars E-U auprès des partenaires du programme. Les priorités de l’UA au titre de 2016 comprenaient :

i) le réseau intégré de train à grande vitesse ii) l’unification du transport aérien africain iii) l’Université virtuelle africaine en ligne iv) l’élaboration d'une stratégie sur les produits de base v) la création d'un forum africain annuel vi) la création de la zone de libre-échange continentale d'ici 2017 vii) l’établissement du Passeport africain et de la libre circulation des personnes viii) la mise en œuvre du projet du barrage Grand Inga ix) l’établissement du réseau électronique panafricain

Les priorités susmentionnées visaient à réaliser les résultats suivants :

promouvoir la paix et la stabilité, la bonne gouvernance, la démocratie et les droits de l'homme en tant que fondements pour le développement des sociétés stables ;

mettre en œuvre des politiques et des institutions pour le développement durable, augmenter la production agricole, la sécurité alimentaire et nutritionnelle, accroître la valeur ajoutée et l'accès au marché, et promouvoir une gestion saine des ressources naturelles et environnementales ;

améliorer l'infrastructure et l’environnement pour le développement économique inclusif, l'industrialisation, le commerce intra-africain dirigé par le secteur privé et assurer l'utilisation durable des ressources naturelles ;

élaborer les politiques et programmes visant à améliorer la santé, l'éducation et les aptitudes à l'emploi sous l'impulsion des investissements dans les services, la science, la recherche et l'innovation par les États membres ;

adopter les stratégies pour la mobilisation des ressources, y compris des sources de financement alternatives et supplémentaires, pour permettre à l'Afrique de financer ses programmes et son développement ;

améliorer la communication de l’UA et l’engagement des États membres et/ou parties prenantes à définir et à mettre en œuvre l'Agenda de l’Afrique ; et

renforcer les capacités institutionnelles de la CUA et les relations avec les CER, les organes de l'UA et les partenaires stratégiques et autres.

En juillet 2016, le Conseil exécutif a approuvé un budget total de 782 108 089 dollars E-U au titre de 2017, dont 488 525 786 dollars E-U pour les coûts d'exploitation et 293 582 263 dollars E-U pour les programmes. Un montant total de 205 149 593 dollars E-U devrait provenir des contributions statutaires des États membres et 576 958 511 dollars E-U devraient être mobilisés auprès des partenaires internationaux (EX.CL/Dec.919(XXIX)).


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Décision sur le financement de l'Union africaine En juillet 2016, lors d'une retraite sur le financement de l'Union organisée à Kigali, les chefs d'État et de gouvernement ont adopté la Décision Assembly/AU/Dec. 605 (XXVII) visant à appliquer un prélèvement de 0,2% sur les importations éligibles de tous les États membres afin de financer l'Union à compter de janvier 2017. Cette décision a pour but de :

i) fournir un financement fiable et prévisible pour la paix et la sécurité continentales grâce au Fonds pour la paix ;

ii) fournir une source de financement équitable et prévisible pour l’Union ; iii) réduire la dépendance vis-à-vis des fonds partenaires pour la mise en œuvre des

programmes de développement et d'intégration continentaux ; et iv) soulager la pression exercée sur les trésoreries nationales en ce qui concerne le respect des

obligations nationales pour le paiement des contributions statutaires de l’Union. Source de financement de l’Union africaine L'Union africaine est essentiellement financée par les contributions statutaires de ses États membres, les contributions volontaires des partenaires au développement, les recettes provenant des activités commerciales qui peuvent être entreprises et d’autres recettes diverses.

Contributions des États membres

L'Union africaine est essentiellement financée par les États membres grâce aux contributions statutaires annuelles versées conformément au barème des contributions approuvé par le Conseil exécutif. La Décision Assembly 605 (XXVII) du 17 au 18 juillet 2016 comportait :

La réaffirmation de la Décision 578 (XXV) de juin 2015, qui comprenait des objectifs pour les États membres devant financer 100 pour cent du budget de fonctionnement de l'UA, 75 pour cent du budget - programme et 25 pour cent du budget des opérations de soutien de la paix, s’étalant sur cinq ans à compter de janvier 2016

L’intégration et la mise en œuvre d’un prélèvement de 0,2 pour cent sur tous les biens importés admissibles sur le continent afin de financer les budgets de fonctionnement, des programmes et des opérations de soutien de la paix de l'UA à compter de 2017 ; et

Doter le Fonds de la Paix d’un montant de 325 millions de dollars E-U du prélèvement au titre de 2017, afin d’atteindre 400 millions de dollars E-U en 2020.

Partenaires au développement La Commission de l'Union africaine a continué de financer une grande partie de son budget-programme grâce au soutien des partenaires au développement. Il s'agit de contributions volontaires, de dons en espèces et en nature. Autres recettes D’autres recettes proviennent des activités commerciales entreprises par la CUA, des honoraires perçus pour les services rendus par la CUA, des recettes des investissements, des prêts et avances et des recettes de toute autre source non décrite ci-dessus. Perspectives d’avenir

a) comme mentionné ci-dessus, la Conférence de l'UA a approuvé le budget au titre de 2017 d'un montant de 782 108 089 dollars E-U sous le thème « Exploiter le dividende démographique grâce à l’investissant dans la jeunesse ». Avec ce budget, l'Union s'est engagée à réaliser les domaines de résultats sélectionnés suivants comme interventions relais pour 2018. Cela s'ajoute à la mise en œuvre des priorités de l'Agenda 2063 énumérées ci-dessous :


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- promouvoir l'autonomisation des jeunes ayant les compétences requises pour réduire le niveau élevé de chômage chez les jeunes et promouvoir également les droits de l'enfant et l'éducation de la petite enfance.

b) continuer de soutenir, de coordonner et de faciliter la mise en œuvre du Programme pour le développement des infrastructures en Afrique (PIDA) ;

c) aider les États membres à mettre en œuvre les programmes prioritaires du Programmé détaillé pour le développement de l’Agriculture en Afrique (PDDAA), y compris les ressources animales, en tant qu'instrument destiné à stimuler la production agricole et la productivité pour la sécurité alimentaire et la nutrition, et réduire la pauvreté ;

d) mettre en œuvre le plan d'action quinquennal signé avec la Chine pour le réseau intégré de trains à grande vitesse qui reliera toutes les capitales africaines et les centres commerciaux afin de faciliter les mouvements de biens, les services facteurs et les personnes, réduire les coûts de transport et la congestion des systèmes actuels et futurs ;

e) continuer à intégrer la perspective genre dans tous les programmes et institutions de l’UA ; f) mettre en œuvre la feuille de route de l’Architecture de Paix et de Sécurité en Afrique (APSA)

afin d’œuvrer à faire taire les armes d'ici 2020 en améliorant les mécanismes pour mettre fin à tous les conflits violents, y compris la violence basée sur la différence entre les sexes, prévenir le génocide et promouvoir une culture de paix dans le continent.

g) finaliser les négociations sur l'élimination des barrières non tarifaires afin d'accélérer considérablement la croissance du commerce intra-africain et d'utiliser le commerce de manière plus efficace en tant que moteur de la croissance et du développement durables, en doublant le commerce intra-africain d’ici 2022, en renforçant l'espace politique et la voix de l'Afrique dans les négociations commerciales mondiales et en mettant en place des institutions financières dans les délais convenus ;

h) adopter des stratégies pour les produits de base et un cadre de mise en œuvre pour permettre aux pays africains d'y apporter une valeur ajoutée, d’obtenir des loyers plus élevés de leurs produits, de s'intégrer dans les chaînes de valeur mondiale et de promouvoir la diversification verticale et horizontale ancrée dans l'ajout de valeur et le développement du contenu local ; et

i) continuer à soutenir le développement optimal du barrage Inga pour générer 43 200 MW d’énergie, la première phase devant générer 4 800 MW et 7 800 MW à des barrages à têtes basse et haute, respectivement.

Tendances du Budget Le budget de l'UA a augmenté au fil des ans. Cette croissance du budget a été attribuable à l'élargissement de la portée de l’Union surtout à partir de la mise en œuvre des décisions de la Conférence et de la nécessité subséquente de mettre en œuvre le premier Plan décennal de l'Agenda 2063. L'augmentation importante entre le budget 2016 et le budget 2017 est attribuée à l'inclusion du budget des opérations de soutien de la paix dans le budget de l'UA. Le graphique ci-dessous montre la tendance budgétaire de l'Union sur une période de 5 ans : Graphique 1 : Tendance du budget de l’UA entre 2013 et 2017


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1.6. Perspective du Marché L'analyse de la situation de l'Afrique aujourd'hui révèle que le continent a progressé régulièrement à plusieurs égards, notamment la croissance économique, le développement social et la démocratisation, le développement du capital humain et la promotion de la paix et de la stabilité. Malgré ces gains, toutefois, des défis importants demeurent :

l'impressionnante croissance économique enregistrée par les pays africains au cours de la dernière décennie n'a pas été exhaustive et a été axée sur les produits de base, bien qu'il y ait une forte croissance dans le secteur des biens de consommation ;

la croissance n'a pas créé suffisamment d'emplois, en particulier pour les femmes et les jeunes, et ne s'est pas traduite par une élimination considérable de la pauvreté ;

les inégalités ont augmenté dans les revenus ;

un processus de désindustrialisation a été observé, de même que la baisse de la productivité agricole, le manque de nourriture et d’autosuffisance ;

si les conflits ont considérablement diminué et la paix, la sécurité et la sûreté sont en hausse, la fragilité persistante et les nouvelles menaces sécuritaires, y compris le commerce de la drogue, l'intégrisme, le terrorisme, l'extrémisme et les tensions concernant les frontières demeurent une préoccupation majeure ;

des progrès importants ont été réalisés sur le front démocratique avec un nombre croissant d'élections libres et équitables. Cependant, de nombreux défis sont lancés à la démocratisation et à la bonne gouvernance, y compris la corruption et le non - respect de la primauté du droit ;

les capacités en matière de ressources humaines sont généralement faibles, bien qu'il existe des avancées significatives dans l'enseignement primaire. Le continent est très loin derrière d'autres régions en matière de science, de technologie et d’innovation ;

le continent a enregistré des avancées significatives en ce qui concerne la représentation politique des femmes ainsi que la parité dans l'enseignement primaire, mais il est en retard dans l'autonomisation économique et l'enseignement tertiaire ;

malgré le grand nombre de problèmes relatifs à la paix et la sécurité auquel le continent est confronté, l'Afrique continue de manquer sa représentation permanente au Conseil de sécurité des Nations Unies ;

le commerce intra-africain est confronté à de sérieux obstacles et ne représente que 10-12 pour cent, ce qui est une occasion perdue de croissance, d'emploi et de développement.

Pour que le Continent continue de prospérer, il doit, entre autres :

accélérer le processus d'intégration continentale, y compris le développement des infrastructures et renforcer le commerce intra-africain ;

290,907,901

426,260,902 446,874,036 446,856,159

782,108,049

0

100,000,000

200,000,000

300,000,000

400,000,000

500,000,000

600,000,000

700,000,000

800,000,000

900,000,000

2013 2014 2015 2016 2017

Bu

dge

t ap

pro

uvé

Years

BUDGET DE L'UA AU FIL DES ANS


Page 16

améliorer la productivité agricole et prendre des mesures pour lutter contre l'insécurité alimentaire et nutritionnelle chronique, ainsi que pour relever les défis environnementaux et naturels, en particulier les changements climatiques ;

renforcer les systèmes de gouvernance économique et politique, renforcer la démocratie, l'état de droit et la bonne gouvernance ;

concevoir des stratégies pour exploiter ses vastes avantages comparatifs dans les matières premières (y compris leur valorisation) afin de favoriser et de consolider la croissance, de remédier aux inégalités de revenus, au chômage et de consolider la paix et la sécurité ; et

fournir un soutien au développement des États relativement petits et fragiles. Environnement macroéconomique et socio-économique L'environnement macroéconomique et socio-économique des États membres de l'Union africaine a un impact potentiel sur leur capacité de respecter leurs obligations de financement envers les Commissions. Le PIB réel de l'Afrique devrait croître d'environ 4,3% en 2016 et de 4,4% en 2017 par rapport à la moyenne mondiale de 3,4% en 2016 et de 3,6% pour 2017. Pour que l'Afrique puisse maintenir une croissance économique positive, une priorité essentielle est d'accélérer la profondeur et le rythme de l'intégration régionale afin de faciliter des échanges plus importants, d'accroître la diversification et la croissance durable, de créer des marchés plus vastes, de mutualiser le capital humain et les ressources naturelles et de tirer parti des différents avantages comparatifs des pays africains. La forte dépendance de l'Afrique sur les produits primaires agricoles et minéraux et le faible niveau des activités de fabrication industrielle sont également des questions majeures et, en tant que tel, il est nécessaire de transformer le continent par l'industrialisation. Les faibles prix des produits de base et le protectionnisme croissant n'ont pas aidé la croissance de l'Afrique. Par ailleurs, la croissance de l'Afrique devrait être menée par la forte demande intérieure et les liens d'investissement en Afrique et entre l'Afrique et les économies émergentes, et le redressement des marchés traditionnels des exportations, en particulier dans la zone euro, contribueront également à améliorer cette situation. Graphique 2 : Perspectives de croissance de l’Afrique par région de l’UA, 2014 - 2017

Source : Rapport économique sur l’Afrique, 2016.- CEA Graphique 3 : Investissement direct étranger par région en Afrique

3.5

7

2.8

5.7

2.4

3.6

6.2

3.4

4.4

2.5

4.3

6.8

4

5.2

3

4.2

6.6

3.9

3.3 3.3

0

1

2

3

4

5

6

7

8

North Africa East Africa Central Africa West Africa Southern Africa

Cro

issa

nce

rée

lle d

u P

IB

2014 2015 2016 2017


Page 17

La décision du Royaume-Uni (Brexit) de quitter l'Union européenne (UE) est intéressante pour les économies africaines. Le Royaume-Uni reste une source clé d'investissement direct étranger pour l'Afrique totalisant 42,5 milliards de livres en 2014 et l'UE est un partenaire commercial clé de l'Afrique, car l'Afrique représentait 9% des exportations et des importations à destination et en provenance de l'UE en 2014. Les États membres de l'UA ont actuellement des échanges avec l'UE et/ou le Royaume-Uni dans le cadre d’accords commerciaux bilatéraux, l’initiative « Tout sauf les armes (EBA) », les systèmes de préférences généralisées (SPG) et/ou les accords de partenariat économique (APE). Alors que les relations commerciales officielles entre le Royaume-Uni et l'Afrique sont garanties par des accords commerciaux bilatéraux respectifs et des APE signés, des négociations sont en cours dans les régions de l’Est et australe (ESA), la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) et la Région SADC. Les négociations et les préférences commerciales comme les EBA et les SPG après Brexit restent une préoccupation pour les pays africains. Par conséquent, les termes du Brexit détermineront si le Royaume-Uni peut continuer à accorder ces préférences aux pays africains et l'avenir des relations commerciales Afrique-Royaume-Uni.

Source : FMI, Rapport 2015 De manière générale, les flux financiers externes de l'Afrique sont restés stables. Et ce, en dépit de la chute des prix des produits de base, notamment du pétrole. Le montant estimé de 208,3 milliards de dollars de financement extérieur, à savoir l'investissement direct étranger, le commerce, l'aide, les transferts de fonds et d'autres sources que l'Afrique attirait en 2015 était de 1,8% inférieur à celui de l'année précédente. Le montant total devrait augmenter de nouveau à 226,5 milliards de dollars en 2016. La baisse des prix des produits de base, en particulier pour le pétrole et les métaux, a été l'une des principales causes de la chute de 2015. Il est nécessaire de stabiliser les entrées étrangères afin que le continent puisse se développer par le biais de l'Agenda 2063 de l'Union africaine. Les envois de fonds continuent d'être la principale source de financement en Afrique pour atteindre 64 milliards de dollars en 2015. Ce montant est supérieur à l'ensemble du budget de l'aide publique au développement pour 2015 de 57 milliards de dollars. Toutefois, ce flux vers l'Afrique peut également être affecté par le Brexit. Le Royaume-Uni est la quatrième source d'envois de fonds vers l'Afrique, ce qui représente des flux de 5,2 milliards de dollars. La livre sterling continuant à perdre de sa valeur, cette situation pourrait entraîner une baisse des envois de fonds en Afrique. Les titres souverains sont apparus comme des canaux de financement actifs pour la plupart des États membres africains. Entre 2013 et 2015, les pays africains ont émis 18 milliards de dollars en Euro bonds dominés par le dollar américain. C'était plus du triple du montant émis au cours des trois années précédentes combinées. Toutefois, le coût d'emprunt pour les États membres de l'Union africaine a augmenté au cours des années avec des risques de marché perçus, tels que le risque pour les prix des produits de base et, dans une moindre mesure, le Brexit. L'investissement étranger direct (IDE) en Afrique a atteint 54 milliards de dollars en 2016 du montant de l'IDE mondial total de 1,8 billion de dollars, soit près du double de son montant de 29 milliards de dollars en 2005. Selon le Rapport sur l'investissement en Afrique, 2016, u total de 495 entreprises ont investi en Afrique en 2015, par rapport à 469 en 2014. Equity Bank et UAE Exchange Centre ont été les principaux investisseurs par nombre de projets en 2015. Equity Bank a investi 225 millions de dollars et a ouvert 10 succursales en Afrique, alors qu’UAE Exchange Centre a ouvert 10 succursales en Afrique en 2015.

0

5

10

15

20

25

2014 2015


Page 18

La région de l'Afrique du Nord continue de bénéficier des IDE les plus élevés en Afrique, les investissements ayant augmenté de 20%, passant de 17,2 milliards de dollars en 2014 à 20,7 milliards de dollars en 2015. L'Afrique de l'Est a connu une hausse des IDE depuis 2010. En 2015, les investissements ont augmenté de 16% à 8,9 milliards de dollars par rapport à 7,7 milliards de dollars l'année précédente. Pour l'Afrique de l'Ouest, les investissements sont passés 9.3 milliards de dollars à 9.7 milliards de dollars. L'Afrique centrale a connu une baisse de 6.6 milliards de dollars en 2014 à 5.4 milliards de dollars. L'Afrique australe a reçu 12,9 milliards de dollars d'IDE en 2015 par rapport à 8,7 milliards de dollars en 2014. Le graphique 2 ci-dessous illustre l'investissement par région de l'UA. Graphique 4 : IDE accordé à l’Afrique par nombre de projets en 2015

Source : Marchés IDE

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180

South Africa

Kenya

Morocco

Egypt

Nigeria

Ghana

Mozambique

Ethiopia

Côte d’Ivoire

Tanzania

Uganda

Other


Page 19

Le tableau ci-dessous montre l’IDE par pays et par part du marché Tableau 1 : IDE accordé à l’Afrique par investissement en capital – 2015

Country USD % Change % Market Share

Égypte 14.5 -19% 22%

Nigéria 8.6 -20% 13%

Mozambique 5.1 -42% 8%

Afrique du Sud 4.7 33% 7%

Maroc 4.5 -13% 7%

Côte d’Ivoire 3.5 612% 5%

Angola 2.7 -83% 4%

Kenya 2.4 8% 4%

Sénégal 1.9 473% 3%

Cameroun 1.8 829% 3%

Autres 16.7 -24% 25%

Source : Rapport sur l’investissement en Afrique, 2016 L’activité manufacturière a augmenté en Afrique en une moyenne de 5% par an entre 2011 et 2015, selon la tendance du continent à s'industrialiser. Sa production a atteint 500 milliards de dollars E-U en 2015, et il devrait atteindre 930 milliards d'ici 2025 (McKinsey, septembre 2016) si les États membres prennent des mesures décisives pour améliorer l’environnement du secteur de la fabrication. Près de 75% de la production projetée pourrait provenir de sociétés basées en Afrique répondant à la demande intérieure. Dans ce cas, ce secteur pourrait créer jusqu'à 14 millions d'emplois stables au cours de la prochaine décennie. L'Afrique commence juste sa courbe de croissance pour l'utilisation transformationnelle des technologies de communication. Le continent a d’énormes possibilités, en particulier avec les applications de téléphones mobiles et les informations qu'ils fournissent. Les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont essentielles pour améliorer la vie des Africains et stimuler l'esprit d'entreprise, l'innovation et la croissance économique sur l'ensemble du continent. Avec plus de 540 millions d'utilisateurs en Afrique, le continent possède l'un des marchés de téléphonie mobile les plus dynamiques au monde. L'Afrique doit donc mettre l’accent sur les TIC pour améliorer l'agriculture, l'adaptation au changement climatique, l'éducation, les services financiers, la santé, les TIC locales, la modernisation des gouvernements et l'intégration commerciale et régionale. Toutefois, beaucoup reste encore à faire pour que tous les Africains puissent bénéficier des TIC. Le manque d'infrastructure est un véritable défi sur l'ensemble du continent et, à cet égard, les gouvernements africains sont invités à se concentrer sur cette question et à créer un écosystème TIC capable d’atteindre les zones rurales moins connectées. Risques et incertitudes. Différents défis sont lancés au continent africain tels que l'instabilité politique, les difficultés économiques et les catastrophes naturelles comme la sécheresse, entre autres. Dans le cadre de son mandat, les institutions et organes de l'Union africaine mobilisent des ressources pour trouver des solutions rapides à ces défis.

1.7. Aperçu des postes majeurs des états financiers dans les états financiers consolidés de la Commission de l'Union africaine

a) Recettes:

Pour que la CUA soit en mesure d’atteindre ses objectifs, elle requiert des entrées durables en termes de recettes. À l'heure actuelle, la Commission compte quatre sources principales de recettes, qui sont :

les contributions statutaires des États membres

les Fonds partenaires - Réalisés

les contributions volontaires et /ou des services

autres recettes


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Les contributions statutaires des États membres et les fonds partenaires constituent la source la plus importante des recettes de l'Union africaine, contribuant chacun 32% et 67% du total des recettes de l’année, tel qu’illustré dans le graphique ci-dessous :

b) Dépenses : La dépense totale de l'exercice était de 504.644.218 dollars E-U par rapport à l'année précédente de 596.982.991 dollars E-U. Les lignes principales de dépenses étaient les opérations de soutien de la paix, les dépenses afférentes au personnel, les missions officielles et les pertes de change. Les opérations de soutien de la paix, les subventions accordées aux organes de l'UA, les dépenses afférentes au personnel et les missions officielles représentent 84% du total des dépenses. Les opérations de soutien de la paix représentent elles-mêmes 46% du total des dépenses.

c) Actifs:

- 100,000 200,000 300,000 400,000

Member states' assessed contributions

Partner funds-realized

Voluntary contributions- in kind/ service

Other revenue

Source de recettes (dollars E-U "000")

1, 123,509

1

-

50,000

100,000

150,000

200,000

250,000

Répartition des dépenses en pourcentage

Staff costs Subventions to AU organs

Expert fees Official missions

Other subventions/ grants Grants and donations

Provision bad debts Depreciation

Other operating expenses Peace support operations

Low value asset/ capital expenditure Financial charges

Office supplies and services Project costs

Year end appropriations (Gain)/ loss on foreign exchange transactions


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Les actifs les plus importants de l'Union sont les immobilisations corporelles qui représentent 49% du total des actifs. La trésorerie et les soldes bancaires représentent 31% du total des actifs, tandis que les fonds partenaires à recevoir représentent 9% des actifs.

a) Immobilisations corporelles

Tous les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût historique moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur. Les coûts comprennent les dépenses attribuables à l'acquisition, à la construction ou au transfert des actifs. Les Terrains et les œuvres d'art ne sont pas amortis car elles sont considérées comme ayant une durée de vie utile illimitée. Les biens en construction ne sont pas amortis étant donné qu’ils ne sont pas encore disponibles. L'amortissement des autres actifs est calculé selon la méthode linéaire. b) Actifs financiers La majeure partie des actifs financiers de la Commission de l'Union africaine est constituée par la trésorerie, les soldes bancaires et les dépôts à court terme.

d) Engagements Les Engagements comprennent quatre principaux soldes de comptes budgétaires, à savoir : les fonds partenaires non dépensés, les comptes payables, les charges à payer, les provisions et les contributions des États membres reçus à l'avance. Les charges à payer et les provisions représentent 50% du total des engagements. Les fonds partenaires non dépensés représentent 38% du total des engagements suivis par les comptes payables représentant 11%.

-

50,000

100,000

150,000

200,000

250,000

300,000

350,000

400,000

450,000

Décomposition des Actifs (dollars E-U "000")


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De manière Générale, les actifs courants étaient supérieurs au total des engagements par 65,57 millions de dollars au 31 décembre 2016, et le solde net des actifs était de 480.90 millions de dollars. Le graphique ci-dessous montre le lien entre les actifs courants, les engagements et le total des actifs.

L’actif net de 480.90 millions est constitué par les intérêts résiduels du total des actifs nets et du total des engagements. Les actifs nets sont constitués par :

le Fonds de réserve ; représentant des excédents cumulés et contribue pour 63% du total de l’actif net ; et

le Fonds spécial ; représentant une accumulation de fonds à des fins spécifiques afin de promouvoir les objectifs de l'Union et contribue pour 30% du total de l’actif net.

-

50,000

100,000

150,000

200,000

250,000

Payabl to AUorgans-

programme

Accountspayables

Accruals Provisions Membersstates

contributionsreceived in

advance

Unexpendedpartner funds

Engagements (D E-U "000")

- 200,000 400,000 600,000 800,000 1,000,000 1,200,000

Non Current Assets

Current Assets

Total asset

Total Liabilities

Situation des liquidités (D E-U "000")


Page 23

Working capital fund, 5,000

Reserve fund, 329,716

Special funds, 146,181

-

50,000

100,000

150,000

200,000

250,000

300,000

350,000

Working capital fund Reserve fund Special funds

Net Assets(USD "000")


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Conseil des Vérificateurs externes Conformément à l'article 77 du Règlement financier (FRR) de l'Union, le Conseil des vérificateurs externes comprend cinq chefs d'institutions de contrôle suprêmes des États membres de l'Union, provenant de chaque région d'Afrique, nommés par le Conseil exécutif pour des mandats de deux ans. Les membres actuels sont : Membres du Conseil des vérificateurs externes

1. Ouganda (Président) ; 2. Algérie; 3. Cap-Vert; 4. Guinée équatoriale; et 5. Afrique du Sud.

Le rôle du Conseil des vérificateurs externes consiste à effectuer des vérifications externes des comptes de l'UA, des comptes de la CUA, y compris les fonds fiduciaires, les fonds des projets et les fonds spéciaux, et veiller à ce que cette vérification soit conforme aux normes et aux lignes directrices en matière d'audit internationalement reconnues. Le Conseil fait rapport au Conseil exécutif de l'UA par le biais du Comité des représentants permanents de l'UA (COREP).

La Commission de l'Union africaine Politiques de comptabilité Au titre de l’exercice financier clos le 31 décembre 2016

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Notes (suite) 2 État de conformité et base de préparation

Base de préparation

Les états financiers de la Commission de l'Union africaine ont été préparés conformément aux Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) et au Règlement financier de l'UA. Les états financiers ont été préparés sur la base du coût historique, sauf indication contraire. L'état des flux de trésorerie est préparé selon la méthode indirecte, tandis que les états financiers sont établis selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les états financiers sont présentés en dollars américains (D E-U), qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la CUA et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (D E-U'000). La CUA a mis en œuvre des normes IPSAS en 2014 et a appliqué la période transitoire d’IPSAS 17 qui donne jusqu'à cinq ans aux entités pour se conformer totalement aux normes IPSAS, ce qui accorde à la CUA jusqu'en 2018 pour se conformer totalement aux normes IPSAS. Cela a été appliqué sur les immobilisations corporelles. Les états financiers ont été préparés en supposant que la CUA est une entreprise en activité, qui continuera de fonctionner et respectera son mandat dans un avenir prévisible (IPSAS 1-Présentation des états financiers). Les principes comptables globaux suivis dans la préparation des états financiers restent les règles qui sont définies dans les Règlement financier de l'UA. Les IPSAS importants applicables à la CUA sont les suivantes :

IPSAS 1 : Présentation des états financiers

IPSAS 2 : État des flux de trésorerie

IPSAS 3 : Politique comptables, Modifications d’estimations comptables et erreurs

IPSAS 4 : variations des cours des monnaies étrangères

IPSAS 6 : États financiers consolidés

IPSAS 9 : Recettes provenant des opérations de change

IPSAS 12: Inventaires

IPSAS 13: Baux

IPSAS14 : Événements postérieurs à la date d’établissement des états

IPSAS 17: Immobilisations corporelles

IPSAS 18: Information sectorielle

IPSAS 19 : Provisions, passifs éventuels

IPSAS 20 : Informations relatives aux parties liées

IPSAS 21 : Dépréciation d’actifs non rentables

IPSAS 23 : Recettes provenant des opérations sans contrepartie

IPSAS 24 : Présentation des informations budgétaires dans les états financiers

IPSAS 25 : Avantages sociaux des employés

IPSAS 28, 29,30: Instruments financiers

IPSAS 31 : Immobilisations incorporelles

Principes comptables

Les états financiers ont pour but de fournir des informations sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie d'une entité qui est utile à un large éventail d'utilisateurs. Pour la CUA en tant qu'entité du secteur public, les objectifs sont plus précisément de fournir des informations utiles pour la prise de décision et de démontrer la responsabilité de l'entité pour les ressources qui lui sont confiées. C'est avec ces objectifs que le présent document a été établi. Les considérations générales (ou les principes comptables) suivies lors de la préparation des états financiers sont définies dans l'IPSAS 1, à savoir : image fidèle, modèle de la comptabilité d'exercice, entreprise en activité, cohérence de la présentation, agrégation, la compensation et l'information comparative. Les caractéristiques qualitatives de la présentation de l'information financière sont la pertinence, la fiabilité, l’intelligibilité et la comparabilité. La préparation des états financiers conformément à ce qui précède nécessite que la direction fasse des estimations


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qui affectent les montants déclarés de certains postes dans le bilan et l'état de la performance financière, ainsi que les informations relatives aux instruments financiers et aux actifs et engagements éventuels.


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Notes (suite) 2. État de conformité et base de préparation (suite)

Objectif des états financiers L'objectif des états financiers est de fournir des informations sur la situation financière, la

performance et les flux de trésorerie d'une entité qui est utile à un large éventail d'utilisateurs. Pour la CUA en tant qu'entité du secteur public, les objectifs sont davantage de fournir des informations utiles pour la prise de décision et de démontrer la responsabilité de l'entité pour les ressources qui lui sont confiées. Les considérations générales suivies lors de la préparation des états financiers sont définies dans le Règlement financier de l'Union africaine et dans l'IPSAS 1, à savoir : présentation fidèle, modèle de la comptabilité d'exercice, entreprise en activité, cohérence de la présentation, agrégation, compensation et information comparative. Les caractéristiques qualitatives de la présentation de l'information financière sont la pertinence, la fiabilité, la, la stabilité et la comparabilité. Conformément à la norme IPSAS 1 et au Règlement financiers de l'UA, l'article 71, un ensemble complet d'états financiers a été préparé comme suit :

État de la situation financière ;

État de la performance financière ;

État des variations de l’actif net et/ou situation nette ;

État des flux de trésorerie ;

État de comparaison du Budget avec les dépenses effectives ; et

Notes complémentaires des états financiers, un sommaire des conventions comptables importantes, et autres notes explicatives d’appui aux états financiers.

Les états financiers couvrent la période allant du premier janvier 2016 au 31 décembre 2016.Les chiffres comparatifs se rapportent à la période correspondante du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Modifications de la convention comptable et divulgations

(i) Normes nouvelles et modifiées adoptées par la CUA

Modification de l'IPSAS 15, « Instruments financiers : Information à fournir et présentation » qui a été remplacée par l'IPSAS 29 et l'IPSAS 30. La norme établit les principes de présentation des instruments financiers en tant qu’engagements ou en tant qu'actif net et/ou situation nette et pour compenser les actifs financiers et les engagements financiers. L'IPSAS 29 traite de la mesure des instruments financiers et l'IPSAS 30 traite des informations relatives aux instruments financiers. Elle porte également de la compensation des actifs financiers et des engagements financiers. Cet amendement précise que le droit de compensation ne doit pas dépendre d'un événement futur. Il doit également être juridiquement exécutoire pour toutes les contreparties dans le cours normal des affaires, ainsi qu'en cas de défaut, d'insolvabilité ou de faillite. La modification porte aussi sur les mécanismes de règlement. La modification n'a pas eu d'effet significatif sur les états financiers de la CUA

(ii) Les nouvelles normes et les interprétations n’ont pas encore été adoptées

IPSAS 34 « États financiers individuels ». Les exigences d’états financiers individuels dans

l’IPSAS 34 sont très semblables aux exigences actuelles pour les états financiers individuels dans l'IPSAS 6. Elles entreront en vigueur par les états financiers annuels relatifs aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.


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Changement de méthodes comptables et divulgation des informations (suite)

(ii) Les nouvelles normes et les interprétations n’ont pas encore été adoptées (suite) IPSAS 35, « États financiers consolidés ». La norme remplace les exigences de l'IPSAS 6

concernant les états financiers consolidés. L'IPSAS 35 exige toujours que le contrôle soit évalué considérant les avantages et le pouvoir, mais la définition du contrôle a changé et la norme fournit désormais beaucoup plus d'indications sur l'évaluation du contrôle. La définition du contrôle met l’accent sur la capacité d'une entité à influencer la nature et le montant des avantages grâce à son pouvoir sur une autre entité. Cette nouvelle définition du contrôle peut avoir une incidence sur les évaluations antérieures du contrôle, et si certaines entités devaient donc être consolidées. L'IPSAS 35 introduit également le concept d’«entités de placement», qui peut s'appliquer à certains fonds souverains. Généralement, une entité de placement mesure ses investissements dans des entités contrôlées à la juste valeur par un excédent ou un déficit. Après une consultation approfondie, l'IPSASB a décidé, pour des raisons spécifiques du secteur public, qu'une entité qui contrôle une entité d'investissement devrait conserver cette méthode de comptabilisation des investissements d'une entité d'investissement dans ses états financiers consolidés, qu'il s'agisse lui-même d'une entité de placement. Contrairement à l'IPSAS 6, l'IPSAS 35 ne permet plus une exemption de consolidation pour les entités temporairement contrôlées. Conformément à la politique de l'IPSASB visant à réduire les différences inutiles entre les normes IPSAS et les directives de déclaration des statistiques sur les finances publiques, l'IPSASB a aligné les principes de l'IPSAS 35 avec le Manuel de statistiques des finances publiques 2014 (projet d’avant tirage) lorsque cela est possible. Elles entreront en vigueur par les états financiers annuels relatifs aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. L'IPSAS 36 « Investissements dans des entreprises associées et des coentreprises » explique l'application de la méthode de la mise en équivalence, qui sert à comptabiliser les investissements dans des entreprises associées et des coentreprises. Les exigences sont très semblables aux directives actuelles de l'IPSAS 7. Étant donné que la méthode de la mise en équivalence doit maintenant être utilisée lors de la comptabilisation des coentreprises, le titre de la norme se rapporte maintenant aux coentreprises. Contrairement à l'IPSAS 7, l'IPSAS 36 ne permet pas un traitement comptable différent pour des investissements temporaires. Elles entreront en vigueur par les états financiers annuels relatifs aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. IPSAS 37 « Dispositions communes ». La norme établit les exigences pour le classement des dispositions communes et tenir compte de ces différents types d'accords conjoints. Les dispositions communes sont classées comme des opérations conjointes ou des coentreprises. Dans une opération conjointe, les parties à la disposition ont des droits sur les actifs et les obligations des engagements relatifs à la disposition. Dans une coentreprise, les parties à la disposition ont droit à l'actif net de la disposition. Ces classifications diffèrent de l'IPSAS 8, qui se réfère à trois types de dispositions (entités contrôlées conjointement, opérations contrôlées conjointement et actifs contrôlés conjointement). L'IPSAS 37 exige qu'un compte de l'entité s'intéresse à une opération conjointe en reconnaissant sa part des actifs, engagements, recettes et dépenses de la disposition commune. Elle exige également que les coentreprises soient comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Auparavant, l'IPSAS 8 autorisait les entités contrôlées conjointement à être comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ou de la consolidation proportionnelle. Elles entreront en vigueur par les états financiers annuels relatifs aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.


Page 29


(Changement de méthode comptable et divulgations des informations)

ii) Les nouvelles normes et les interprétations n’ont pas encore été adoptées (suite)

IPSAS 38 « Divulgations des intérêts dans d'autres entités ». Cette norme regroupe les informations déjà incluses dans les normes IPSAS 6-8. Elle introduit également de nouvelles exigences en matière de divulgations, y compris celles liées à des entités structurées qui ne sont pas consolidées et contrôlant les intérêts acquis dans le but d'être cédés. Elles entreront en vigueur par les états financiers annuels relatifs aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. IPSAS 39 ‘Avantages sociaux des employés’. Cette norme remplacera l'IPSAS 25, Avantages sociaux du personnel, le 1er janvier 2018, dont l’adoption anticipée est encouragée. Ce projet, à portée limitée, faisait partie de la stratégie de l'IPSASB visant à maintenir ses normes existantes. L'IPSAS 39 reflète les modifications apportées par le Conseil international des normes comptables à sa norme équivalente, Norme comptable internationale (IAS) 19, Avantages sociaux du personnel, jusqu'en décembre 2015. Les différences majeures entre l’IPSAS 39 et l’IPSAS 25 sont les suivantes :

suppression d'une option qui a permis à une entité de différer la comptabilisation des variations du passif net au titre des prestations définies (l'approche du corridor) ;

introduction de l’approche du taux d’actualisation pour les régimes à prestations définies;

modification de certaines exigences de divulgations pour les régimes à prestations définies et les régimes interentreprises ;

simplification des exigences relatives aux contributions des employés ou des tiers à un régime à prestations déterminées lorsque ces contributions sont appliquées à un simple régime contributif lié au service ; et

suppression des exigences pour les programmes composites de sécurité sociale.

Il n'y a pas d'autres IPSAS ou interprétations du Comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC) qui ne sont pas encore effectives et qui devraient avoir un impact important sur la CUA.


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Notes (suite) 3. Sommaire des principales conventions comptables (a) Conversion de devises étrangères

(a) Monnaie fonctionnelle et de présentation Les éléments repris dans les états financiers sont mesurés par la monnaie de l'environnement économique principal dans lequel l'entité fonctionne («la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers sont présentés en dollar américain (D E-U), qui est la monnaie fonctionnelle de l'Organisation

(b) Opérations et soldes Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles et les actifs incorporels conservent leur valeur en dollars américains au taux appliqué à la date à laquelle elles ont été achetées. Autres opérations Les opérations en devises sont converties en dollars américains en utilisant le taux de change en vigueur à la date des opérations en utilisant le taux de change des Nations Unies du mois en cours. Les gains et les pertes de change résultant du règlement des opérations en devises étrangères et de la reconversion à la fin de l'exercice, les taux de change des actifs et des engagements monétaires libellés en devises sont comptabilisés dans l'état de la performance financière. Soldes de fin d’exercice Les soldes de fin d'exercice d'actifs monétaires et des engagements libellés en devises étrangères sont converties en dollars sur la base du taux de change applicable à la date de l'état de la situation financière. Les gains et les pertes de change liés aux emprunts et aux entrées de trésorerie et équivalents de trésorerie sont présentés dans le compte des résultats au regard de « Produits ou charges financiers ». Tous les autres gains et pertes de change sont présentés dans le compte de résultat au regard de « Autres produits ou charges ».

(b) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont mesurées initialement au coût. Le coût comprend les

dépenses directement attribuables à l'acquisition, la construction ou le transfert des articles. Le coût d'un élément de l'installation et de l'équipement immobilier n'est comptabilisé que lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs ou le potentiel de service associé à l'élément se répercuteront sur a CUA et si le coût ou la juste valeur de l'élément peut être mesuré de manière fiable. Lorsqu'un actif est acquis dans une opération sans contrepartie directe pour une contrepartie symbolique ou à titre gratuit, l'actif est initialement évalué à sa juste valeur. Les immobilisations corporelles d'une valeur supérieure à 3 000 D E-U du siège de la CUA et de 1 000 D E-U des bureaux de liaison sont comptabilisées en actifs non courants dans l'état de la situation financière. Les actifs produits sont soumis à un seuil de capitalisation de 30 000. D E-U. Les actifs inférieurs à ce seuil sont transférés aux actifs de moindre valeur et passés en charges lors de l'achat. À la suite de la comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût historique, moins l'amortissement cumulé et toute perte de valeur. La CUA considère que tous les actifs de ce type sont non générateurs de trésorerie. L'amortissement est calculé de façon linéaire sur la durée de vie utile de l'actif, à l'exception des terrains et des immobilisations en construction qui ne sont pas soumis à une dépréciation. L'amortissement est imputé afin d'annuler le coût ou l'évaluation des actifs sur leur durée de vie estimée selon l’approche de la méthode linéaire, avec les taux suivants :


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Notes (suite) 3. Sommaire des principales conventions comptables (suite)

(b) Immobilisations corporelles (suite)

Catégorie d’actifs Durée de vie utile en

pourcentage

%

Terrains à l’infini -

Immobilisations en cours à l’infini -

Bâtiments – Installations fixes 50 2%

Bâtiments – leasing financier commercial 50 2%

Bâtiments – donnés pour être utilisés 50 2%

Infrastructure 50 2%

Matériel d’impression et de publication 20 5%

Véhicules lourds à roues et matériel d’appui à l’ingénierie 12 8.33%

Véhicules spécialisés, remorques et accessoires 12 8.33%

Ingénierie et matériel de construction lourd 12 8.33%

Mobilier 10 10%

Matériel de conférence 8 12.5%

Bâtiments – temporaires et mobiles 7 14.29%

Matériel de communication 7 14.29%

Matériel Audiovisuel 7 14.29%

Matériel de sécurité et de sûreté 7 14.29%

Agencement 7 14.29%

Équipement de traitement d’eau et de distribution de carburant 7 14.29%

Véhicules légers à roues 6 16.67%

Matériel de transport 5 20%

Générateur d’électricité 5 20%

Matériel médical 5 20%

Agencement à court terme 5 20%

Ingénierie légère et équipement de construction 5 20%

Petits travaux de construction 5 20%

Matériel informatique 4 25%

Matériel de bureau 4 25%

Logiciels acquis à l’extérieur 3 33.3%

Logiciels développés en interne 3 33.3%

Droits d’auteur 3 33.3%

Ouvrages de référence pour la Bibliothèque 3 33.3%

Licences et droits 2 50%


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(b) Immobilisations corporelles (suite) L'amortissement est traité comme une dépense et figure au regard de recettes dans l'état de la

performance financière. Les valeurs utiles des actifs fixes et les valeurs résiduelles de l'a CUA ont été revues en 2015 et la valeur résiduelle reste encore considérée comme nulle. Une vérification physique des actifs à forte valeur a été effectuée en 2016 au siège de l'UA et la valeur résiduelle était toujours considérée comme nulle. Les immobilisations corporelles sont revues pour amortissement chaque fois que des événements ou des changements de circonstances indiquent que la valeur comptable peut ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est comptabilisée pour le montant par lequel la valeur comptable de l'actif dépasse sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la plus élevée de la juste valeur d'un actif moins les coûts de vente et la valeur d'utilisation. Aux fins d'évaluation de la dépréciation, les actifs sont regroupés aux niveaux les plus bas pour lesquels il existe des flux de trésorerie identifiables séparément (unités génératrices de trésoreries). Les actifs non financiers ayant subi une dépréciation sont revus pour une reprise éventuelle de la perte de valeur à chaque date de clôture. Les gains ou les pertes à la cession sont déterminés en comparant le produit moins les frais de vente et la valeur comptable de l'actif cédé et seraient inclus dans l'état de la performance financière. Disposition transitoire La Commission de l'Union africaine a profité des dispositions transitoires des paragraphes 95 et 96 de l'IPSAS 17 sur les immobilisations corporelles qui accordent aux entités 5 ans de période de transition pour se conformer totalement à la norme à la date de la première adoption des normes IPSAS. La CUA a adopté les IPSAS en 2014 et bénéficiera par conséquent de cette mesure jusqu'en 2018. Conformément à la disposition transitoire, la CUA ne comptabilise pas les actifs qui sont en cours d’évaluation par des experts dans le bilan : Nouveau bâtiment au siège donné par l'Allemagne, tous les actifs à Alger donnés par le pays hôte et les actifs du Bureau de liaison de la RDC qui ne sont pas consolidés. En outre, les terrains et les immeubles à Bruxelles n'ont pas été classés dans leur catégorie respective de terrain et de construction.

(c) Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sans substance physique contrôlée par une entité. Pour qu'un

actif incorporel soit comptabilisé à la CUA, il doit satisfaire aux critères suivants :

avoir une durée de vie utile estimée à plus d'un an ; et

le coût doit être supérieur à 10 000 D E-U. Une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée initialement au coût historique moins l'amortissement cumulé et toute perte de valeur. Lorsque l'immobilisation incorporelle est acquise sans frais (comme un cadeau, une contribution ou une donation) ou à un coût nominal, la juste valeur de l'immobilisation à sa date d'acquisition est utilisée. Pour les immobilisations incorporelles développées en interne, tous les coûts de recherche sont imputés aux frais lorsqu'ils sont engagés. Les coûts de développement ne sont capitalisés qu'après l’établissement de la faisabilité technique et démonstration des avantages économiques futurs ou du potentiel du service.


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Notes (suite) 4. Résumé des principales conventions comptables (suite)

(d) Dépréciation d'actifs non financiers

Les immobilisations corporelles et incorporelles détenues par la CUA sont considérées comme des actifs non générateurs de trésorerie car elles ne sont pas détenues dans le but principal de générer un rendement commercial. Pour les actifs non financiers non générateurs de trésorerie, la CSA évalue à chaque date de clôture s'il existe une indication qu'un actif non générateur de trésoreries peut avoir perdu de valeur. S’il existe une indication, ou lorsque des tests de dépréciation annuels pour un actif sont nécessaires, une estimation du montant du service récupérable de l'actif est donnée. Le montant du service recouvrable d'un actif est la plus élevée de la juste valeur de l'actif non génératrice de trésorerie moins les coûts de vente et sa valeur d'utilisation. Les pertes de valeur sont immédiatement comptabilisées en excédent ou en déficit. Une perte de valeur constatée précédemment n'est inversée que s'il y a eu une modification des estimations utilisées pour déterminer le montant du service recouvrable de l'actif étant donné que la dernière perte de valeur a été comptabilisée. La reprise est limitée de sorte que la valeur comptable de l'actif ne soit pas supérieure à son montant de service recouvrable, ni la valeur comptable qui aurait été déterminée, déduction faite de l'amortissement, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour l'actif au cours des exercices antérieurs. Une telle reprise est comptabilisée en excédent ou en déficit.

(e) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent l'encaisse et la trésorerie à la banque,

les dépôts à court terme sur demande et les placements très liquides d'une échéance initiale de trois mois ou moins, qui sont facilement convertibles en montants connus et ont un risque négligeable de changements en valeur. Les soldes des comptes bancaires comprennent les montants détenus par diverses banques commerciales à la fin de l'exercice. Aux fins de l’établissement de l'état des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis dans le Règlement financier de l’UA. Il comprend les chèques, les lettres de crédit irrévocables et d'autres instruments financiers similaires à court terme, très liquides, facilement convertibles en montants connus en espèces et ayant un risque négligeable de variations de valeur.

(f) Inventaires La CUA comptabilise la papeterie et les fournitures de bureau, les fournitures et produits

médicaux, les produits et fournitures militaires, les matériaux et les accessoires de la technologie de l'information, les matériaux de maintenance et les matériaux d'imprimerie dans le cadre de ses inventaires L'inventaire est évalué au coût lors de la comptabilisation initiale. Dans la mesure où les stocks ont été obtenus par des opérations sans contrepartie (sans coût ni coût nominal), le coût de l'inventaire est sa juste valeur à la date d'acquisition des biens. Après la comptabilisation initiale, l'inventaire est évalué au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. Les stocks détenus en vue d’une distribution gratuite ou quasi gratuite sont évalués au plus faible du coût ou de remplacement. Les stocks détenus en vue de la vente seront évalués au plus faible du coût ou à la valeur de réalisation nette. La valeur de réalisation nette est le prix de vente estimé dans le cours normal des opérations, moins les coûts estimés pour l’achèvement et les coûts estimés nécessaires pour effectuer la vente, l'échange ou la distribution. Les stocks à la fin de l'exercice sont évalués selon la méthode de la moyenne pondérée et sont soumis à une vérification physique annuelle.


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(g) Instruments financiers (i) Actifs financiers

Un instrument financier est tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et un passif financier ou un instrument de capitaux propres d'une autre entité. Classification La CUA classe ses actifs financiers en catégories suivantes : Prêts et créances Les prêts et les créances sont des actifs financiers non dérivés assortis de paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils surviennent lorsque la CUA fournit de l'argent, des biens ou des services directement à un débiteur sans intention d’utiliser la créance à des fins de transactions. Les paiements dus dans les 12 mois suivant la date de clôture du bilan sont classés comme actifs courants. Les paiements versés après 12 mois à compter de la date de clôture du bilan sont classés comme actifs non courants. Les prêts et créances comprennent les dépôts à terme dont l'échéance initiale est supérieure à trois mois. Après la mesure initiale, ces actifs financiers sont ensuite évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, moins la dépréciation. Le coût amorti est calculé en tenant compte de toute réduction ou prime sur l'acquisition et les frais ou coûts qui font partie intégrante du taux d'intérêt effectif. Les pertes résultant d'une dépréciation sont comptabilisées dans les excédents ou les déficits. Détenus jusqu’à l’échéance Les actifs financiers non dérivés ayant des paiements déterminés ou déterminables et des échéances fixes sont classés comme détenus jusqu'à l'échéance lorsque la CUA a l'intention manifeste et la capacité de détenir l’actif jusqu’à son échéance. Après la mesure initiale, les placements détenus jusqu'à leur échéance sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, moins la perte de valeur. Le coût amorti est calculé en tenant compte de toute réduction ou prime sur l'acquisition et les frais ou coûts qui font partie intégrante du taux d'intérêt effectif. Les pertes découlant de la dépréciation sont comptabilisées dans les excédents ou les déficits. Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Un actif financier est classé dans cette catégorie s'il est acquis principalement aux fins de vente à court terme ou s’il est ainsi désigné par la CUA. Les actifs de cette catégorie sont classés en actifs courants s'ils devaient être réalisés dans les 12 mois suivant la date de clôture du bilan. Actifs financiers disponibles à la vente. Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui sont désignés dans cette catégorie ou ne sont classés dans aucune autre catégorie. Ils sont classés comme actifs courants ou non courants selon la durée pour laquelle la CUA voudrait les détenir, qui est généralement la date d’échéance. Comptabilisation et évaluation initiales Actifs financiers dans le cadre des Instruments financiers de l'IPSAS 29 : la comptabilisation et l’évaluation sont classées comme prêts et créances ou investissements détenus jusqu'à leur échéance, le cas échéant. La CUA détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale. La CUA reconnaîtra un actif financier ou un passif financier dans l’état de sa situation financière lorsqu'il devient parti aux dispositions contractuelles de l'instrument financier sous-jacent et, en conséquence, a les droits juridiques de recevoir ou l'obligation juridique de payer en trésorerie.


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Notes (suite)

3. Résumé des principales conventions comptables (suite) (g) Instruments financiers (suite)

Décomptabilisation

La CUA supprime un actif financier de son état de la situation financière lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l'actif financier expirent (généralement dans le cas de la contribution et du compte à recevoir, lorsque le paiement a été reçu) ou lors de la transmission de l’actif financier, avec pratiquement tous les risques et avantages de la propriété, à un autre parti.

La CUA supprime un passif financier, ou une partie d'un passif financier, de son état de la situation financière lorsqu'il est éteint.

Dépréciation des actifs financiers La CUA évalue à chaque date de clôture s'il existe des preuves objectives selon lesquelles un actif financier ou un groupe d'actifs financiers est déprécié. Un actif financier ou un groupe d'actifs financiers est jugé être déprécié si, et seulement si, il existe une preuve objective de la dépréciation résultant d'un ou de plusieurs événements survenus après la comptabilisation initiale de l'actif (un « événement générateur de pertes » avérées), et que cet événement générateur de pertes a un impact sur les flux financiers futurs estimés de l'actif financier ou de l'entité des actifs financiers qui peuvent être évalués de manière fiable. La preuve de dépréciation peut inclure les indicateurs suivants :

les débiteurs ou le groupe de débiteurs connaissent des difficultés financières importantes ;

un défaut de paiements des intérêts ou du capital ;

la probabilité que les débiteurs déclarent faillite ou doivent effectuer une restructuration financière ;

les données observables indiquent une diminution mesurable des flux de trésorerie futurs estimés (par exemple, les arriérés ou situations économiques corrélées avec les défaillances).

Pour les actifs financiers comptabilisés au coût amorti (placements détenus jusqu'à l'échéance, prêts et créances), la valeur comptable sera réduite directement ou par l'utilisation d'un compte de provisions avec le montant de la perte comptabilisé dans l'état de la performance financière.

(ii) Engagements financiers

Comptabilisation et évaluation initiales

Les engagements financiers dans le cadre de l'IPSAS 29 sont classés comme engagements financiers à la juste valeur dans le compte d’excédents ou de déficits ou des prêts et des emprunts, le cas échéant. La CUA détermine la classification de ses engagements financiers lors de la comptabilisation initiale.

Tous les engagements financiers sont comptabilisés initialement à leur juste valeur et, dans le cas de prêts et emprunts, plus les coûts de transaction directement attribuables.

Prêts et emprunts

Après la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêt sont ensuite évalués au coût amorti selon la méthode de l'intérêt effectif. Les gains et les pertes sont comptabilisés en excédent ou déficit lorsque les engagements sont décomptabilisés ainsi que par le processus d'amortissement de la méthode de l'intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en tenant compte de tout rabais ou prime à l'acquisition et des frais ou des coûts qui font partie intégrante du taux d'intérêt effectif.


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(h) Baux Les contrats de location-exploitation sont des contrats de location qui ne transfèrent pas

considérablement tous les risques et avantages inhérents à la propriété de l'objet loué à la CUA. Les paiements de location-exploitation sont comptabilisés en charges d'exploitation dans les excédents ou les déficits de façon linéaire sur la durée du bail.

(i) Provisions and engagement et/ou actifs éventuels Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque la CUA a une obligation actuelle (juridique ou constructive) à la suite d'un événement passé, il est probable qu'une sortie de ressources impliquant des avantages économiques ou un potentiel de service sera nécessaire pour régler l'obligation et une estimation fiable peut être effectuée du montant de l'obligation. Les provisions sont comptabilisées pour les charges et les engagements futurs. Passifs éventuels Un passif éventuel ne doit être divulgué que dans les notes afférentes aux états financiers et sans comptabilisation au regard de l'état financier. S’il s’agit :

d’un passif éventuel découlant d'événements passés, mais dont l'existence ne sera confirmée que par l'occurrence ou la non-occurrence d'un ou de plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas entièrement sous le contrôle de la Commission de l'Union africaine ; ou

le montant du passif ne peut pas être évalué avec une fiabilité suffisante. Actifs éventuels La CUA ne comptabilise pas un actif éventuel, mais divulgue les détails d'un actif éventuel dont l'existence est subordonnée à la survenance ou à la non-survenance d'un ou de plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas entièrement sous le contrôle de la CUA dans les notes afférentes aux états financiers. Les actifs éventuels sont continuellement évalués pour s'assurer que les développements sont reflétés de manière appropriée dans les états financiers. S'il est devenu virtuellement certain qu'un apport de bénéfices économiques ou un service potentiel se produira et que la valeur de l'actif peut être mesurée de manière fiable, l'actif et les revenus connexes sont comptabilisés dans les états financiers de la période au cours de laquelle la modification se produit.

(j) Comptes créditeurs Un montant important des comptes créditeurs de la CUA n’est pas lié à l'achat de biens ou de

services (opérations de change). En revanche, il s’agit des réclamations de coûts non payées des pays qui contribuent aux opérations de soutien de la paix. Ils sont comptabilisés comme dettes lorsqu'une demande formelle et vérifiée a été reçue. Après vérification et acceptation des coûts éligibles, les dettes sont évaluées au montant accepté et éligible et comptabilisées en tant que comptes créditeurs dans les états financiers. Les dettes découlant de l'achat de biens et de services sont comptabilisées lorsque les marchandises sont reçues et un bon de livraison (GRN) est émis à la réception pour le montant initial et les frais correspondants sont comptabilisés lorsque les fournitures ou les services sont livrés et acceptés par la CUA conformément aux principes de la prestation de services.


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Notes (suite)

3. Résumé des principales conventions comptables (suite)

(k) Comptabilisation des recettes Les recettes sont comptabilisées dans la mesure où il est probable que les avantages

économiques ou le potentiel de service seront versés à la CUA et que les revenus peuvent être mesurés de manière fiable, quel que soit le moment où le paiement est effectué.

Les recettes comptabilisées sont évaluées à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, compte tenu des conditions de paiement définies contractuellement et excluant les taxes ou les droits.

Les sources de recettes de la CUA sont :

1. Contributions statutaires des États membres 2. Contributions volontaires, cadeaux et dons 3. Activités génératrices de revenus 4. Recettes diverses.

Les recettes comprennent les entrées brutes des avantages économiques intervenus ou un potentiel de service reçus et à recevoir par l'Organisation au cours de l'exercice, ce qui représente une augmentation de l'actif net. Suite à la décision d'adopter les normes IPSAS, à compter de l'exercice 2012 la CUA a choisi de comptabiliser les revenus selon les critères établis par l'IPSAS 9 « Produits des opérations avec contrepartie » et l'IPSAS 23, « Produits des opérations sans contrepartie ».

Les opérations de change sont des opérations par lesquelles la CUA reçoit des actifs ou des services, ou des passifs éteints et donne directement une valeur approximativement égale essentiellement sous la forme d’espèces, de biens, de services ou d'utilisation d'actifs à une autre entité en échange (IPSAS 9).

Dans une transaction sans contrepartie, la CUA soit reçoit la valeur d'une autre entité sans donner directement une valeur égale en contrepartie, ou donne une valeur à une autre entité sans recevoir directement une valeur égale en échange (IPSAS 23).

i) Produits des opérations sans contrepartie

Les produits des opérations sans contrepartie sont évalués à la juste valeur et comptabilisés lors de l'obtention du contrôle de l'actif (espèces, biens, services et biens) si le transfert est exempt de toutes conditions et il est probable que les avantages économiques ou le potentiel de service lié à l'actif reviendront à l'Organisation et peuvent être mesurés de manière fiable.

Contributions statutaires des États membres

Conformément aux exigences de l'IPSAS reflétant la nature des activités de la CUA, les produits provenant des contributions statutaires des États membres mises en recouvrement sont comptabilisés comme opérations sans contrepartie conformément à la norme IPSAS 23 (produits provenant des opérations sans contrepartie). Les recettes des contributions statutaires (produits des opérations sans contrepartie) sont comptabilisées au début de l'exercice lorsque l'engagement des contributions des États membres à la CUA est encouru. Les contributions des États membres sont comptabilisées dans l'état financier de l'année à laquelle elles se rapportent.

Contributions volontaires

Les recettes provenant des contributions volontaires sont comptabilisées lors de la signature d'un accord contraignant entre la CUA et le tiers qui fournit la contribution. Les contributions volontaires sans restriction sont traitées comme des opérations sans contrepartie. Les contributions volontaires qui comportent des restrictions sur leur utilisation sont initialement traitées comme une Subvention non utilisée, puis comptabilisées au regard des recettes lorsque les restrictions sont respectées. La CUA considère que, bien qu'il existe des restrictions sur l'utilisation des contributions, ces restrictions ne constituent pas des conditions sur les actifs transférés, telles que définies dans l'IPSAS 23.


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(k) Comptabilisation des recettes (suite) i) Produits des opérations sans contrepartie (suite) Fonds partenaires

La CUA reçoit des fonds de divers partenaires de développement pour financer des programmes spécifiques dans le cadre des principaux piliers de l'UA. Les fonds de ces partenaires sont comptabilisés en tant que passif à court terme dans l'état de la situation financière (fonds de partenaires non dépensés). Les recettes sont imputées au compte de résultat en dépensant les fonds partenaires. Dans le cas où le préfinancement est autorisé par la convention de financement conclue entre la CUA et les partenaires de développement, les fonds provenant du (des) partenaire (s) à la fin de la période de déclaration seront comptabilisés au regard de fonds partenaires à recevoir. Contribution en nature et de services Les contributions en nature et de services reçues par la CUA sont comptabilisées à la réception du contributeur à un montant égal à leur juste valeur marchande tel que déterminé au moment de l'acquisition. Les biens, immobilisations corporelles données sont comptabilisés comme un actif avec une entrée correspondante aux revenus. Les autres contributions en nature ou en service sont comptabilisées comme des revenus avec une entrée aux dépenses correspondantes.

ii) Recettes provenant des opérations de change

Ils comprennent les revenus d'intérêts, la vente d'actifs, les recettes de la clinique de la CUA au siège, les revenus locatifs et les autres revenus connexes. Les revenus d'intérêts sont comptabilisés selon la méthode du rendement effectif. Les réductions de rendement effectif ont estimé les recettes monétaires futures pendant la durée de vie prévue de l'actif financier à la valeur comptable nette de cet actif. La méthode applique ce rendement au capital non réglé pour déterminer le revenu d'intérêts de chaque période. Les recettes provenant de l'utilisation des installations de la CUA et d'autres recettes sont comptabilisées au regard des revenus lorsqu'ils sont gagnés.


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(l) Comparaison du Budget aux résultats réels (l) Le budget annuel est préparé sur une base de décaissements et/ou encaissements, c'est-à-dire que tous les coûts prévus et les recettes sont présentés dans un énoncé unique pour déterminer les besoins de la CUA. À la suite de l'adoption de la méthode de la comptabilité de caisse à des fins de budgétisation, l'IPSAS 24 nécessite un rapprochement entre l'état de la comparaison du budget et l'état de la performance financière en identifiant séparément les différences de base, de calendrier, de présentation et d'entité. Cela a été présenté sous la note 42. (m) Comptabilité des Fonds Un fonds est un système de comptabilité auto équilibré établi pour que les opérations soient comptabilisées pour un but ou un objectif déterminé. Les fonds sont distincts afin de mener des activités spécifiques ou d'atteindre certains objectifs conformément à des règlements spéciaux, des restrictions ou des limitations. Le principe de comptabilité par fonds a été adopté pour les états financiers des fonds désignés, en indiquant à la fin de la période la situation financière consolidée de tous les fonds. Les soldes des fonds représentent les résidus accumulés des produits et des charges. Les Fonds comprennent le Fonds général, le Fonds de réserve, le Fonds de roulement et les Fonds spéciaux.


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(m) Comptabilité des fonds (suite) Fonds de roulement

Ce Fonds a été créé conformément à l'article 24 du Règlement financier de l'UA. Un fonds de roulement est établi à partir du fonds de réserve de la CUA afin de fournir les avances nécessaires pour respecter l'engagement en attendant la réception des contributions dues par les États membres et ainsi que les avances nécessaires pour faire face aux engagements et aux dépenses imprévues ou extraordinaires découlant de la mise en œuvre des résolutions et des décisions adoptées par le Conseil exécutif ou la Conférence. Fonds de réserve Ce Fonds a été créé conformément à l'article 25 du Règlement financier de l'UA, où tous les fonds ou surplus non utilisés doivent être enregistrés. Il sera utilisé conformément à une décision prise par le COREP pour les dépenses urgentes ou imprévues. Le solde minimum du Fonds de réserve doit comporter au moins trois mois des besoins de fonctionnement de la CUA. Lorsque le Fonds de réserve dispose d'un budget de fonctionnement de plus de trois mois, tout budget supplémentaire approuvé par la Conférence tire ses fonds du Fonds de réserve dans la mesure où le solde n'est pas inférieur au seuil indiqué ci-dessus. Lorsque le flottant du Fonds de réserve dépasse les besoins de fonctionnement de trois mois, les fonds excédentaires seront investis conformément aux articles 49-53 du Règlement financier. Fonds spéciaux Ces Fonds ont été établis conformément à l'article 26 du Règlement financier de l'UA à des fins spécifiques afin de promouvoir les objectifs de la CUA. Ceux-ci représentent des fonds gérés par la CUA à des fins spéciales. Les montants sont alloués au budget chaque année pour être utilisés à des fins spéciales. Les soldes accumulés de ceux-ci sont reportés pour être utilisés dans les prochains exercices.

(n) Avantages sociaux des employés Salaires, émoluments et congés - Court Terme

Les engagements pour les salaires et les émoluments (y compris les avantages non monétaires), les congés annuels accumulés sont comptabilisés en excédent ou en déficit au cours de la période pendant laquelle l'employé a rendu les services connexes et sont généralement censés être réglés dans les 12 mois suivant la date de clôture. Les engagements pour ces avantages à court terme sont évalués aux montants à payer lorsque les engagements sont réglés. Avantages postérieurs à l’emploi L'AUC reconnaît les avantages postérieurs à l'emploi pour le personnel à long terme grâce à un plan de cotisations définies avec American Life Insurance Company (ALICO). En ce qui concerne la contribution du personnel à court terme pour leur retraite au taux officiel, elle est versée comme part de leurs salaires mensuels. Les avantages à court terme des employés sont comptabilisés en prévoyant des obligations connues vis-à-vis du personnel et qui sont révisées chaque année pour une augmentation ou une diminution éventuelle.

(o) Dépenses Les dépenses sont en diminution des avantages économiques ou du potentiel de service au

cours de l'exercice sous la forme de sorties, de consommation d'actifs ou d'augmentation de passifs qui entraînent une diminution de l'actif net et /ou capitaux propres. La CUA comptabilise les dépenses au moment où les biens ont été reçus ou les services ont été rendus (principe de prestations de service) et non au moment où l’argent ou son équivalent est versé.


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(p) Modifications des conventions et des estimations comptables La CUA reconnaît de manière rétrospective les effets des modifications dans les conventions comptables. Les effets des modifications dans les conventions comptables sont appliqués prospectivement si l'application rétrospective n'est pas pratique.

(q) Jugements importants et sources d'incertitude d'estimation La préparation des états financiers de la CUA conformément aux normes IPSAS exige que la direction fasse des jugements, des estimations et des hypothèses qui affectent les montants déclarés de certains éléments dans le bilan et l'état de la performance financière ainsi que les divulgations des engagements éventuels, à la fin de la Période de référence. Conformément aux normes IPSAS et aux principes comptables généralement reconnus, les états financiers comprennent nécessairement des montants basés sur les informations les plus fiables disponibles. Estimations et hypothèses Les hypothèses clés concernant l'avenir et d'autres sources clés d'incertitude de l'estimation à la date de clôture, qui présentent un risque important d'un ajustement majeur de la valeur comptable des actifs et des engagements au cours du prochain exercice, sont décrites ci-dessous. Les estimations importantes comprennent, sans s'y limiter, le montant des avantages sociaux, des provisions, des risques financiers sur les stocks et des comptes débiteurs, les produits et charges comptabilisés, les actifs et les engagements conditionnels, le niveau de dépréciation des actifs incorporels et les immobilisations corporelles et les montants décrits dans les notes concernant les instruments financiers. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. Les changements dans les estimations sont reflétés dans la période au cours de laquelle ils deviennent connus. Vies utiles et valeurs résiduelles La durée de vie utile et les valeurs résiduelles des actifs sont évaluées à l'aide des indicateurs suivants pour informer l'utilisation future potentielle et la valeur de cession :

l'état de l'actif en fonction de l'évaluation des experts employés par la CUA ;

la nature de l'actif, sa susceptibilité et son adaptabilité aux changements de technologie et de processus ;

la nature des processus dans lesquels l'actif est déployé ;

la disponibilité de financement pour remplacer l'actif ;

les variations du marché par rapport à l'actif. Provisions Les provisions sont enregistrées et la direction détermine une estimation en fonction de l'information disponible. Au cours de la période couverte par le rapport, les provisions relatives aux créances douteuses ont été établies et ont été déclarées. (r) Événements ultérieurs À la date de la signature de ces comptes, à l'exception de la question évoquée ci-dessous, aucune question importante n'a été portée à l'attention de la CUA qui nécessiterait une divulgation distincte dans le cadre de cette section. Les comptes et les notes connexes ont été préparés en utilisant les dernières informations disponibles et cela est reflété dans les informations présentées.

Le 30 janvier 2017, le Maroc a été admis à l'Union africaine en tant qu'État membre.

En mars 2017, les nouveaux responsables de la Commission ont pris fonction après les élections qui ont eu lieu le 30 janvier 2017. Les noms et leurs rôles ont été communiqués dans la section des structures de la CUA.


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(s) État des flux de trésorerie L’état des flux de trésorerie est préparé selon la méthode indirecte autorisée par la norme IPSAS 2. Cela signifie que le résultat effectif de l'exercice est ajusté en fonction des effets des opérations sans effet de trésorerie et de tout report ou anticipation d’entrées ou de sorties de trésorerie opérationnelle passées ou futures, ou des paiements, et des éléments de produits ou des charges liés aux flux de trésorerie concernant les investissements. . Les flux de trésorerie résultant des opérations en devises sont comptabilisés dans la devise de déclaration de la CUA (le dollar américain), en appliquant au montant en devises le taux de change entre le dollar américain et la devise étrangère à la date du flux de trésorerie. L'état des flux de trésorerie rapporte les flux de trésorerie au cours de la période classée par les activités d'exploitation et d'investissement et les activités de financement. (t) Rapports sectoriels Conformément à l'IPSAS 18, lorsque les activités menées par une organisation sont vastes et englobent un large éventail de régions géographiques différentes, avec des caractéristiques économiques sociales différentes, il est nécessaire de déclarer les informations financières et non financières désagrégées sur des segments particuliers afin de fournir des informations pertinentes pour la responsabilisation et la prise de décision. Les deux types de segments déclarés sont appelés segments de service ou segments géographiques. Ces termes ont la signification suivante : Le segment de service se réfère à un élément distinctif d'une entité engagée dans la fourniture de services connexes ou à la réalisation d'objectifs d'exploitation particuliers compatibles avec sa mission globale. Un segment géographique est un élément distinctif d'une entité engagée dans la fourniture des services connexes ou dans la réalisation des objectifs opérationnels particuliers dans une zone géographique particulière. La CUA élabore des rapports sectoriels sur la base des segments de services et des sources de financement. Les segments de service sont présentés dans la note 41 aux états financiers.


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(u) Consolidation Les états financiers consolidés de la Commission de l'Union africaine portent sur tous les

bureaux importants de représentation permanente contrôlée, les bureaux spécialisés et les bureaux régionaux, les représentations spéciales et les bureaux de liaison. La liste complète des entités consolidées se trouve ci-dessus dans la section 1.3 « Base juridique et portée des états financiers ». Les bureaux régionaux suivants ont été consolidés pour la première fois au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016. Bureaux spécialisés 1. Commission africaine de l'Énergie (AFREC), Alger – Algérie

2. Centre international de l'Union africaine pour l'éducation des filles et des femmes en

Afrique (AU / CIEFFA) Les activités financières de l’ECOSOCC, AUCIL, IPED, UPA, AUCDC et Conseil de Paix et de Sécurité sont dirigées par la CUA et sont donc couvertes dans les états financiers de la CUA. (v) Soldes comparatifs Les soldes comparatifs inclus dans les états financiers sont pour la période vérifiée du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

The African Union Commission Financial risk management For the year ended 31 December 2016

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Notes (suite) 4. Objectifs et politiques en matière de gestion des risques financiers

Les activités de la CUA l'exposent à divers risques financiers, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité et les effets des variations des taux d'intérêt. Le programme global de gestion des risques de la CUA vise à minimiser les effets négatifs potentiels sur son rendement et sa position financière. La gestion des risques est assurée par les différents départements de la CUA dans le cadre des politiques approuvées par les Représentants permanents et l'Exécutif. (a) Risques auxquels la CUA est exposée

Voici les principaux types de risques auxquels la CUA est exposée dans l'exécution de ses opérations :

Les risques financiers comprennent: - Le risque de crédit - Le risque de marché - Le risque d'intérêt

- Le Risque de liquidité

Les risques non financiers comprennent : - Le risque opérationnel - Le risque de ressources humaines -Le risque juridique - Le risque de réputation i. Le risque de crédit Le risque de crédit est le risque de perte financière pour la CUA si les États membres, les partenaires de développement ou les contreparties des instruments financiers ne respectent pas leurs obligations contractuelles ; il provient généralement des soldes bancaires et des soldes recevables, des contributions statutaires des États membres, des missions d’observations, des CER et des fonds des partenaires. La gestion du risque de crédit se fait par le choix des banques de dépôt et des instruments investis. Le choix des banques de dépôt par la CUA se limite à la solvabilité des banques locales et internationales qui répondent aux critères d'éligibilité définis d’assise financière. Par conséquent, la CUA considère qu’il n’y pas une exposition significative au risque de crédit. En déterminant la recouvrabilité des comptes débiteurs, la CUA considère toute modification de la qualité de crédit des montants à recevoir de la date à laquelle le crédit a été initialement accordé jusqu'à la date de clôture. La direction estime qu'il n'y a pas d'autre provision de crédit requise au-delà de la provision pour pertes sur créances déjà comptabilisées. Le montant qui représente le mieux l'exposition maximale au risque de crédit de la CUA comprend ce qui suit :

Au 31 décembre 2016

Non déprécié

Déprécié Solde Net

D E-U’000 D E-U’000 D E-U ’000

Entrées de trésorerie et équivalents de trésorerie (Note 9)

Dépôt à court terme 189 - 189

En caisse et en banque 307,763 - 307,763


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Non déprécié

Déprécié Solde Net

D E-U’000 D E-U’000 D E-U ’000

À recevoir (Note 10-13)

À recevoir des fonds des partenaires 157,760 4,764 152,996

À recevoir des missions d’observation et des CER 4,753 1,752 3,001

Contributions statutaires des États membres 84,487 5,977 78,510

Acompte aux fournisseurs 5,114 - 5,114

Avances de paiements 998 5 993

À recevoir à court terme 20,701 7,330 13,371

581,765 19,828 561,937

Au 31 décembre 2015 Non

déprécié Déprécié Solde net

D E-USD’000 D E-U’000

Entrées de trésorerie et équivalents de trésorerie (Note 9)

Dépôt à court terme 186 - 186

Trésorerie en banque 261,457 - 261,457

À recevoir (Note 10-13)

À recevoir des fonds partenaires 79,325 4,764 74,561

À recevoir des missions d’observation et des CER

9,589

1,525 8,064

À recevoir des programmes des organes de l’UA

875

- 875

Contributions statutaires des États membres 66,661 619 66,042

Acomptes aux fournisseurs 3,807 - 3,807

Acompte 985 - 985

Créances à court terme 19,918 6,933 12,985

442,803 13,841 428,962

. ii. Risque de marché

Le risque de marché est le risque de changements dans les prix du marché, en particulier les taux d'intérêt et les risques de change, affectant la performance financière de la CUA. Risque de taux d'intérêt Le risque de taux d'intérêt de la CUA provient des comptes bancaires portants intérêt auprès des banques commerciales et des comptes d'épargne à long terme. Les recettes générées par les placements à court terme tant pour la période de déclaration que pour la période antérieure sont minimes pour toute variation des taux d'intérêt pour avoir un impact. (Se référer à la note 27).

Risque de prix La CUA ne détient aucun instrument financier soumis au risque de prix.


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Notes (suite) 4. Objectifs et politiques en matière de gestion des risques financiers (suite) a) Risques auxquels la CUA est exposée (suite) ii. Risque de marché (suite)

Risque de change La CUA reçoit des subventions et est exposée au risque de change découlant de diverses expositions en devises, notamment en ce qui concerne l'euro, le Birr éthiopien (ETB) et la Livre de la Grande-Bretagne (GBP). Le risque de change découle des fonds des comptes et de l'encaisse libellés dans des devises autres que le dollar américain, en particulier, dans le cas des missions d'Observation et des missions de Paix, de Sécurité et de Démocratie. Le tableau ci-dessous résume l'effet sur l'excédent si le dollar s'est affaibli et/ou renforcé de 10% (2015 : 10%) par rapport à chaque monnaie détenue, toutes les variables étant constantes. (L'analyse porte seulement sur les principales devises)

Exercice 2016 Euro ETB GBP

Effet sur les excédents/ (déficit) augmentation

(35,796) (35,796) 44,330

Exercice 2015

Euro ETB GBP

Effet sur les excédents et/ou (déficit) augmentation

43,251 43,251 53,656

iii. Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque que la CUA ne puisse pas respecter ses obligations à leur

échéance. L'approche de la CUA pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer que son solde d’encaisse soit suffisant et disponible pour satisfaire ses engagements en cas de retard, sans encourir de pertes inacceptables ou risquer de nuire à la réputation de la CUA. La CUA s'assure de disposer d’espèces suffisants pour satisfaire la demande face aux dépenses d'exploitation prévues grâce à la maintenance d’argent liquide et des dépôts disponibles sur appel. Le tableau ci-dessous porte sur l’analyse des engagements financiers de la CUA dans les groupes d'échéances pertinents en fonction de la période restante à la date de l’état de la situation financière à la date d'échéance contractuelle. Les montants indiqués dans le tableau ci-dessous sont les flux de trésorerie contractuels non actualisés. Les soldes en douze mois équivalent à leurs valeurs de solde, étant donné que l'effet d’actualisation n'est pas significatif.


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Notes (suite) 4. Objectifs et politiques en matière de gestion des risques financiers (suite) a) Risques auxquels l’UA est exposée (suite) iii. Risque de liquidité (suite) Moins de un

an Entre 1 et 2

ans Entre 2 et

5 ans

Plus de 5 ans

D E-U’000 D E-U’000 D E-U’000 USD’000 Au 31 décembre 2016 Comptes à recevoir, provisions

charges à payer 308,043 - - -

Contributions des États membres reçues à l’avance

177 - - -

Fonds partenaires non utilisés 192,536 - - -

Au 31 décembre 2015 Comptes à recevoir, provisions

et charges à payer 230,246 - - -

Contributions des États membres reçues à l’avance

3,509 - - -

Fonds partenaires non utilisés 167,327 - - -

Gestion de risqué de capital L’objectif de la CUA dans la gestion de son capital est de protéger la capacité de l’Organisation à

poursuivre ses activités. (a) Juste valeur des instruments financiers La juste valeur des actifs et des engagements financiers est incluse au montant auquel l'instrument

pourrait être échangé dans une transaction courante entre des parties consentantes, sauf dans le cas d'une vente forcée ou d'une liquidation. L’encaisse et les dépôts à court terme ainsi que les soldes à recevoir se rapprochent de leur valeur comptable en raison essentiellement des échéances à court terme de ces instruments. La CUA utilise la hiérarchie suivante pour déterminer et divulguer la juste valeur des instruments financiers selon la technique d’évaluation :

Niveau 1 – Au prix coté (non ajusté) sur des marchés actifs pour des actifs ou des

engagements identiques est décrite comme une juste valeur de niveau

Niveau 2 - Les données autres que les prix côtés incluses dans le niveau 1 qui sont observables pour l’actif ou le passif directement (c’est-à-dire comme les prix) ou indirectement (c’est-à-dire, découlant des prix).

Niveau 3 - Les techniques qui utilisent les données pour l’actif ou le passif qui ne reposent pas sur des données observables du marché (Données non observables).

La Commission de l'Union africaine Etats financiers Au titre de l’exercice financier clos le 31 décembre 2016

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État de la situation financière

Au 31 décembre

2016 2015

Notes

D E-U ‘000

D E-U ‘000

Actifs

Actifs non courants

Immobilisations corporelles 5 408,607 413,267 Immobilisations incorporelles 6 587 128 Actifs en construction 7 21 21 Créances à long terme 8 1,432 3,014

410,647 416,430

Actifs courants

Entrées de trésorerie et équivalents de trésorerie 9 305,079 261,457

Placements à court terme 10 189 186

Acomptes aux fournisseurs 11 5,114 3,807

Acomptes 12 993 985

Créances à court terme 13 16,055 12,984

Inventaires 14 1,432 1,059

À recevoir des États membres 15 78,510 66,042

À recevoir des fonds partenaires 16 152,996 74,561

À recevoir des missions d’observation et des CER 17 3,001 8,064

À recevoir des programmes des organes de l’UA 18 - 875

Créances des comptes inter sociétés – En suspens 2,714 -

566,083 430,020

Total des actifs 976,730 846,451

Engagements

Engagements courants

Payables aux programmes des organes de l’UA 18 40 -

Comptes payables 19 55,923 150,947 Charges à payer 20 230,550 64,075 Provisions 20 21,570 15,225 Contributions des États membres reçues à l’avance 21 177 3,509

Fonds partenaires non utilisés 22 192,536 167,327

Total des engagements 500,796 401,083

ACTIFS NETS 475,934 445,367

Constitués par:

Fonds de roulement 5,000 -

Fonds de réserve 324,753 311,180

Fonds spéciaux 23 146,181 134,187

SOLDE DES FONDS 475,934 445,367


Page 49

État de la performance financière Au titre de l’exercice clos le 31 décembre

2016

2015- actualisé

Notes D E-U ‘000

D E-U ’000

Recettes des opérations sans contrepartie

Contributions statutaires des États membres 24 171,048 131,471

Fonds partenaires -réalisés 25 350,675 439,339

Contributions volontaires – en nature et/ou services 26 462 1,797

522,185 572,607

Recettes des opérations de change

Autres recettes 27 4,993 1,250

Total des recettes 527,178 573,857

Dépenses

Dépenses afférentes au personnel 28 123,509 138,894

Subventions aux organes de l’UA 29 33,795 29,869

Frais des experts 30 9,969 9,299

Missions officielles 31 34,557 49,883

Autres subventions et/ou dons 32 10,504 10,035

Subventions et dons 33 1,699 649

Provision pour les créances douteuses 34 7,271 2,041

Amortissement 5 4,835 4,617

Autres dépenses de fonctionnement 35 20,484 19,598

Opérations de soutien de la paix 36 231,865 304,231

Actif de faible valeur et/ou dépenses en capital 37 2,431 3,501

Frais financiers 38 193 370

Fournitures et services de bureau 39 6,413 3,984

Coûts de projets 786 1,207

Dotations de fin d’exercice 5,163 -

Total des dépenses 493,474 578,178

IPSAS 1 Autres gains/(pertes)

IPSAS 1.107(c) (Gain) et/ou perte de change 40 11,170 18,804

Total des dépenses 504,644 596,982

Excédent et/ou (déficit) Nets pour la période 22,534 (23,125)


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État des variations des capitaux propres Fonds

général Fonds de

réserve Total

D E-U’000 D E-U’000 D E-U’000

Au 1er janvier 2015

- 335,596 335,596

Erreurs d’exercices antérieurs pour les immobilisations (PPE)

- (5,776) (5,776)

Bilan d’ouverture actualisé - 329,820 329,820

-

Mouvement dans l’exercice en cours - 4,485 4,485

Excédents et/ou (déficit) au titre de l’exercice (23,125) - (23,125)

Dotation pour l’exercice 23,125 (23,125) -

Solde au 31 décembre 2015 - 311,180 311,180

Au 1er janvier 2016

- 311,180 311,180

Mouvement dans l’exercice en cours (8,961) (3,999)

Excédents et/ou (déficit) au titre de l’exercice 22,534 0 22,534

Dotation pour l’exercice (22,534 22,534 -

Solde au 31 décembre 2016 - 324,753 329,715


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État des flux de liquidités

Exercice clos le 31 décembre

2016 2015-mis à jour

Notes D E-U’000 D E-U ’000

Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation

Excédents et/ou (déficit) au titre de l’année 22,534 (23,125)

Ajustements pour:

Amortissement des immobilisations 5 4,835 4,618

Perte et /ou gain de change non réalisé 10,847 17,037

Provision pour les créances douteuses Contribution

5,231 2,041

Dons en nature (462) (1,797)

Dotations de fin d’exercice

Excédent et/ou (déficit) d’exploitation avant les variations du Fonds de roulement

42,985 (1,226)

Diminution et/ou(augmentation)dans :

Créances à long terme 8 1,581 606

Acompte aux fournisseurs 11 (1,307) 4,331

Acomptes 12 (8) (347)

Créances à court terme 13 (3,069) (3,398)

Inventaires 14 (374) 48

À recevoir des États membres 15 (12,468) 1,171

À recevoir des fonds partenaires 16 (78,435) 13,374

À recevoir des missions d’observation et des CER 17 5,063 8,955

À recevoir des programmes des organes de l’UA 18 916 (570)

Diminution et /ou (diminution) dans : Les comptes payables 19 (95,023) 21,380

Charges à payer 20 166,475 (18,945)

Contributions des États membres reçues à l’avance 21 (3,332) (7,306)

Fonds partenaires non utilisés 22 25,209 (28,559)

Créances des comptes inter sociétés – En suspens (2,714) -

Flux net de trésorerie (utilisé)/ généré (par)/ des activités d’exploitation

45,499 (10,486)

Flux net de trésorerie généré par des activités d’investissement

Acquisitions des immobilisations 5 (1,874) (3,382)

Trésorerie nette utilisée dans les activités d’investissement

(1,874) (3,382)

Augmentation et/ou (diminution) Nette dans les entrées de trésorerie et les équivalents de trésorerie

43,625 (13,868)

Entrées de trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier

261,643 275,511


Page 52

Exercice clos le 31 décembre

2016 2015-mis à jour

Notes D E-U’000 D E-U ’000

Entrées de trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre

305,268 261,643

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent l’encaisse et les liquidités en banque ainsi que les placements à court terme.


Page 53

État de comparaison du budget avec les montants en espèces réels Poste Budget

approuvé au titre de 2016

Ajustements Budget final de l’exercice financier 2016

Exercice financier en cours 2016

Différences dans la performance de l’exercice financier 2016

D E-U ‘000 D E-U ‘000 D E-U ‘000 D E-U ‘000

D E-U ‘000

Recettes


Autres recettes

Recette totale

Dépenses

Pilier 1 – Paix et Sécurité

40,060 - 40,060 17,596 44%

Pilier 2 - Dev., Coop, Intégration régionale

94,782 - 94,782 29,430 31%

Pilier 3 – Valeurs partagées

24,378 - 24,378 5,253 22%

Pilier- 4 Renforcement institutionnel et des capacités

112,960 - 112,960 16,980 15%

Pilier 5 – Autres 3,586 - 3,586 970 27%

Opérations de maintien de la paix

354,465 - 354,465 244,092 69%

Budget de fonctionnement -CUA

84,723 - 84,723 59,525 70%

Dépense totale 714,954 714,954 373,846 52%

L’état de rapprochement de l’analyse budgétaire avec l’état financier figure sous la note 42.

La Commission de l'Union africaine Notes aux Etats financiers Au titre de l’exercice financier clos le 31 décembre 2016

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Notes (suite) 5 Immobilisations corporelles

Biens en construction

Terrains Bâtiments Véhicules à moteur

Matériel informatique

Mobilier et agencement

Matériel de bureau t

Générateurs

Total

D E-U ’000 D EU’000 D E-U’000 D E-U’000 D E-U’000 D E-U’000 D E-U’000 D E-U’000 D E-E’000

Coût de l’exercice clos le 31 décembre 2016

Au 1erjanvier 2016 21 283,827 114,008 8,250 5,452 1,075 5,570 20,139 438,342

Organes consolidés cette année

- - - 31 - - 5 - 36

Ajoutés - - 85 191 260 14 883 - 1,433

Liquidés (31) (557) (36) (33) (184) (14) (756)


21 283,827 114,062 7,915 4,869 1,056 6,274 20,153 438,176

Amortissement

Au 1er janvier 2016 - - 10,983 5,585 3,373 366 3,138 1,606 25,051

Organes consolidés au cours du présent exercice

- - - 17 - - - - 17

Charges éliminées au titre de l’exercice

- - 2,553 683 770 95 959 297 5,356

- - 24 (393) (32) (19) (124) 41 (503)


- - 13,560 5,893 3,671 442 3,972 1,943 29,481

Valeur comptable net au 31 décembre 2016

21 283,827 100,552 2,022 1,198 614 2,302 18,209 408,695


Page 55

Notes (suite) 5 Immobilisations corporelles (suite)

Biens en construction

Terrains Bâtiments Véhicules à moteur

Matériel informatique

Mobilier et agencement

Matériel de bureau t

Générateurs

Total

D E-U’000 D E-U’000 D E-U’000 D E-U ’000 D E-U ’000 D E-U ’000 D E-U U’000 D E-U ’000 D E-U’000

Exercice clos le 31 décembre 2015

Coûts

Au 1er janvier 2015 156 284,030 139,720 7,885 6,306 1,523 5,936 2,896 448,452

Erreurs AP - (2,000) (25,608) 121 (613) (295) (456) 17,963 (10,888)

Erreur de classification AP

- (265) (414) (542) (158) (296) (773) (2,448)

Bilan d’ouverture actualisé

156 282,030 113,847 7,592 5,151 1,070 5,184 20,086 435,116

Ajouts 21 1,797 161 658 301 5 386 53 3,382


21 282,827 114,008 8,250 5,452 1,075 5,570 20,139 438,342

Amortissement

Au 1er janvier - - 11,554 5,242 3,419 571 2,804 1,926 25,516

Erreurs AP - - (2,778) (262) (789) (300) (534) (993) (5,656)

Bilan d’ouverture actualisé

- - 8,776 4,980 2,630 271 2,270 933 19,860

Charges au titre de l’exercice.

- - 2,207 605 743 95 868 673 5,191


- - 10,983 5,585 3,373 366 3,138 1,606 25,051

Valeur comptable Nette


21 283,827 103,025 2,665 2,079 709 2,432 18,533 413,291


Page 56

Note: Conformément à la disposition transitoire, la CUA n'a pas comptabilisé les actifs dans le bilan qui vont être vérifiés et évalués par les experts pour déterminer une comptabilisation et une évaluation adéquates. Ils comprennent ; le Nouveau bâtiment au siège offert par l'Allemagne, les actifs à Alger donnés par le pays hôte et divers autres biens, ainsi que le bureau de liaison de la RDC. Les biens et les bâtiments. De plus, les terrains et les bâtiments à Bruxelles n'ont pas été classés dans leur catégorie respective de terrains et de bâtiments. UA-IBAR : - Immobilisations corporelles En 2015, les actifs du bureau UA-IBAR ont été réévalués sur la base du rapport des consultants IMPAX. Le gouvernement du Kenya a cédé des terrains à l’UA-IBAR pour une période de location de 99 ans conformément au règlement du gouvernement hôte actuel. Cela a été inclus dans les états financiers.


Page 57

Notes (suite) 6 Immobilisations incorporelles

2016 2015

D E-U’000 USD’000

Coût

À l’ouverture de l’exercice – 1er janvier 1,907 2,541

Erreurs AP - (664)

Coût actualisé 1,907 1,877

Ajouts 966 30

À la clôture de l’exercice – 31 décembre 2,873 1,907

Amortissement

À l’ouverture de l’exercice – 1er janvier 1,779 2,048

Erreurs AP - (320)

Bilan actualisé 1,779 1,728

Amortissement pour la période 507 51

Amortissement accumulé au 31 décembre 2,286 1,779

Solde comptable Net

À la clôture de l’exercice – 31 décembre 587 128

7 Actifs en construction

Les états financiers comprennent les actifs en construction d'un montant de 21 000 D E-U. dans l'exercice en cours liés au Welfare Building dans l’AMISOM (2015 : 21 000 D E-U.). Le Centre de service intégré du projet qui sera remis par le gouvernement chinois dans un délai de 32 mois à compter de la date du contrat (21 janvier 2016) est estimé à 237 millions de RMB et était en construction au 31 décembre 2016.

8 Créances à long terme Ces créances se rapportent au prêt pour achat véhicule accordé à un membre du personnel.

Elles ont été réparties entre les créances courantes et non courantes comme suit : 2016 2015 D E-U.’000 D E-U.’000 Prêt pour achat véhicule au personnel Créances à long terme- non courantes 1,432 3,014 Créances à court terme – courantes (note 13) 3,816 2,893


Page 58

Notes (suite) 9 Trésorerie et équivalents de trésorerie 2016 2015 D E-U.’000 D E-U.’000 Argent comptant en caisse 226 146 Fonds en transit 4,234 260 Fonds en banque 300,618 261,051

Trésorerie et équivalents de trésorerie 305,078 261,457

10 Placements à court terme Ceux-ci représentent des soldes sur les dépôts du marché monétaire à court terme investis chez

JP Morgan Chase Bank à New York et ING Bank à Bruxelles, en Belgique. Les dépôts gagnent des taux d'intérêt variables et ont des échéances inférieures à un an. Au 31 décembre 2016, les placements étaient comme suit:

2016 2015 D E-U.’000 D E-U.’000 Dépôts sur le marché monétaire 9 7 Dépôts sur le marché monétaire 180 179

189 186

La trésorerie et les équivalents de trésorerie ainsi que les placements à court terme sont détaillés

ci-après : 2016 2015 D E-U. D E-U. Fonds général 26,536 18,347 Fonds spécial 1,278 890 Fonds de roulement 5,270 60 DPS -Partenaires 205,371 174,591 MRR-Partenaires 66,813 67,755

305,268 261,643

11 Acompte aux fournisseurs 2016 2015 D E-U’000 D E-U’000 Acompte aux fournisseurs 5,114 3,807


Page 59

Notes (suite) 12 Acomptes 2016 2015 D E-U’000 D E-U’000

Autres avances 249 309 Provision (5) -

Autres avances - Nettes 244 309

Paiement anticipé de loyer 137 - Éducation 45 129 Acomptes pour assurances 567 547

993 985

Les mutations dans les provisions pour dépréciation des acomptes des créances sont comme suit :

2016 2015

D E-U’000 D E-U’000

À l’ouverture de l’exercice - -

Provision au cours de l’exercice 5 -

À la clôture de l’exercice 5 -

13 Créances à court terme 2016 2015 D E-U’000 D E-U’000

Autres créances

Créances diverses 3,606 4,421

Créances sur États membres 2,497 1,795

Créances sur États non membres 6,032 6,289

Provisions pour les dettes douteuses et autres créances (7,331) (6,933)

Autres créances - nettes 4,804 5,572

Avances recouvrables des États membres 166 118 Prêt pour achat véhicule 3,816 2,893

Avances pour voyages et avances sur fonds 3,182 3,280

Avances sur salaires et pour indemnités de logement 1,403 1,122

Créances de l’UPA 2,684 -

16,055 12,985


Page 60

Notes (suite) 13 Créances à court terme (suite)

Les mutations dans les provisions pour dépréciation d’autres créances à court terme sont comme

suit :

2016 2015

D E-U’000 D E-U’000

À l’ouverture de l’exercice 6,933 7,166

Provisions utilisées au cours de l’exercice 398 -

- (233)

À la clôture de l’exercice 7,331 6,933

14 Inventaires 2016 2015 D E-U’000 D E-U’000 Papeterie et fournitures de bureau 493 516 Uniformes & matériels ménagers 1 1 Entretien de la flotte et pièces détachées 11 11 Rafraîchissement & boissons 20 22 Matériels de maintenance 55 23 Matériels pour l’impression 203 167 Matériels et accessoires de technologie de l’Information 76 76

Produits et fournitures médicaux 301 53

Produits et fournitures militaires 197 197

Autres 75 (8)

1,432 1,058

15 Contributions dues par les États membres 2016 2015 D E-U’000 D E-U’000 Contributions dues par les États membres 84,487 66,661 Provision pour les créances douteuses au titre des

contributions statutaires des États membres (5,977) (619)

Contributions dues par les États membres – nettes 78,510 66,042


Page 61

Notes (suite) 15 Contributions dues par les États membres (suite)

Les mutations dans les provisions pour dépréciation des contributions statutaires des États

membres sont comme suit :

2016 2015

D E-U’000 D E-U’000

À l’ouverture de l’exercice 619 3,110

Reprise de provisions dans l’année 5,358

- (2,491)

À la clôture de l’exercice 5,977 619

16 Fonds partenaires 2016 2015 D E-U’000 D E-U’000

Créances envers les fonds partenaires 157,760 79,325 Moins : provision pour les créances douteuses des

partenaires – Fonds partenaires (4,764) (4,764)

Fonds à recevoir des partenaires - nets 152,996 74,561

Les mutations dans les provisions pour dépréciation des fonds partenaires sont comme suit :

2016 2015

D E-U’000 D E-U’000

À l’ouverture de l’exercice 4,764 -

Provisions utilisées au cours de l’exercice - 4,764

- -



Page 62

Notes (suite) 17 Créances des missions d’observation et des CER 2016 2015 D E-U’000 D E-U’000 Transferts dus aux missions d’observation Bureau de représentation de Dakar 208 208 Haïti - 2 DPAIT/ Soudan 19 19 Darfour/ Soudan 1,526 1,526 Provision pour les créances douteuses (Darfour/Soudan) (1,752) (1,526)

- 229 Transferts dus aux CER IGAD (I &II) - 194 COMESA (I & II) - 20 CAE (I & II) - 76 CEDEAO (I & II) - 627 SADC (I & II) - 115 Partenaires - 602 Bureaux régionaux - 358 CER ASA 601 - CER APSA 2,400 5,843

Créances des programmes 3,001 7,835

Total des créances des missions d’observation et des

CER 3,001 8,064

Les mutations dans les provisions pour dépréciation des créances des missions d’observation sont comme suit :

2016 2015

D E-U’000 D E-U’000

À l’ouverture de l’exercice 1,526 1,526

Provision utilisée au cours de l’exercice 226 -

- -



Page 63

Notes (suite) 18 À recevoir des Organes de l’UA - Programme

2016 2015

D E-U’000 D E-U’000

Organe inter UA – Fond monétaire africain

- 31

Organe inter UA - Parlement panafricain (16) 33

Organe inter UA - Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

- 13

Organe Inter UA – Commision africaine des droits de l”homme et des peuples

(154) (180)

Organe inter UA - ABC (53) (3)

Organe Inter UA – Bureau régional de l’AOSTI à Malabo - 951

Interservices -AFREC 161 31

Interservices – Bureau régional du NEPAD 21 (1)

(40) 875

19 Comptes créditeurs 2016 2015 D E-U’000 D E-U’000

Pays contributeurs de troupes 3,351 3,600 Fournisseurs 40,823 137,390 Coopérative de Crédit et association du personnel de l’UA 5,230 3,103 À verser au personnel 3,447 3,691 À payer aux CER 750 646 Divers et autres montants à payer 2,322 2,517

55,923 150,947

20 Charges à payer et provisions 2016 2015 D E-U’000 D E-U ’000 a) Charges à payer

Charges à payer et provisions 230,513 64,075 Autres / Bureaux régionaux 37 -

230,550 64,075

b) Provisions Indemnités en cas de décès ou invalidité 21,750 13,630


Page 64

Notes (suite) 21 Contributions des États membres reçues en avance 2016 2015 D E-U’000 D E-U’000

Contributions reçues en avance 177 3,509

22 Fonds partenaires non utilisés 2016 2015 D E-U’000 D E-U’000 Fonds partenaires non utilisés 192,536 167,327

23 Fonds spéciaux 2016 2015 D E-U’000 D E-U’000

Projets et Programmes (Bureaux régionaux) 41 313 Fonds spécial de contributions pour les réfugiés 6,829 5,679 Fonds spécial d’urgence pour la lutte contre la

sécheresse 11,956 10,956

Acquisition des biens de l’UA 86,356 82,615 États membres – Panel de haut niveau & ministres 824 824 Travaux sur la proposition du gouvernement de l’Union 55 55 Fonds général pour la paix (SF005) 11,864 7,707 Fonds de solidarité (SF007) 3,193 3,206 Acquisition des locaux du Bureau de Washington 91 91 Fonds d’urgence pour la famine dans la Corne de l’Afrique 2,730 2,730 Fonds pour les femmes africaines 2,232 1,572 Fonds pour la maintenance 4,802 3,230 Fonds fiduciaire AFISMA 15,000 15,000 Panel de haut niveau sur les sources alternatives de

financement 209 209

146,182 134,187

24 Contributions statutaires des États membres 2016 2015 D E-U’000 D E-U’000 Contributions statutaires 171,048 131,471


Page 65

Notes (suite) 24 Fonds partenaires réalisés 2016 2015 D E-U’000 D E-U’000 Paix et Sécurité 266,848 314,189 Programmes 83,827 125,151

350,675 439,340

26 Contribution volontaire en nature et/ou en services 2016 2015 D E-U’000 D E-U’000 Dons de terrains - 1,787 Dons en espèces 462 -

462 1,787

27 Autres recettes 2016 2015 D E-U’000 D E-U’000

Biens donnés 536 -

Élimination de biens désuets 88 - Clinique de l’UA 57 37 Revenus de locations 388 202 Intérêts sur compte bancaire 13 19 Intérêts sur investissement à court terme 4 307 Gain de change 116 258 Autres recettes 3,791 427

4,993 1,250

28 Dépenses afférentes au personnel 2016 2015 D E-U’000 D E-U’000 Salaires de base 34,147 27,814 Avantages sociaux des employés 224 9,570 Indemnité d’ajustement de poste 9,402 9,832 Indemnités d’intérim 50 39 Assistance temporaire 624 674 Heures supplémentaires 200 219 Indemnités pour personnes à charge 984 1,052 Indemnités de logement 6,258 7,272 Régime de retraite 5,240 5,815 Indemnités spéciales / salaires du personnel à court

terme 51,409 52,679

Indemnité pour frais d’études 3,613 3,924


Page 66

28 Dépenses afférentes au personnel 2016 2015 D E-U’000 D E-U’000 Voyage pour congés aux foyers 565 792 Indemnités d’installation 690 469 Taux de change préférentiel 1,666 1,864 Assurances du personnel 2,375 4,674 Coût de la cessation de service 2,158 1,281 Bien-être du personnel 14 52 Indemnité de non -résidence 124 139 Coût du recrutement initial 372 129 Transport des effets personnels 217 735 Frais médicaux 1553 1,392 Frais de divertissement 36 1 Salaires et indemnités – Division des opérations de soutien de

la Paix

- 8,373

Autres frais 1,588 103

123,509 138,894

29 Subventions aux organes de l’UA 2016 2015 D E-U’000 D E-U’000

Parlement panafricain (PAP) 11,948 9,290 Cour africaine des droits de l’homme et des peuples 7,829 7,842 Commission africaine des droits de l’homme et des

peuples 3,809 3,424

ECOSOCC 649 622 Conseil consultatif de l’UA sur la Corruption 1,367 624 NEPAD 7,096 6,488 Commission africaine de l’Énergie (AFREC) - 675 Conseil de Paix et de Sécurité 553 382 Commission africaine sur le droit international (CUADI) 338 336 Charte africaine des droits et du bien-être de l’Enfant 204 186

33,793 29,869

30 Honoraires des experts 2016 2015 D E-U’000 D E-U’000

Frais juridiques 9 - Frais de consultation 5,403 6,672 Frais de vérification 132 30 Paiement du personnel indépendant 1,733 1,587 Honoraires 807 978 Licences de logiciels et frais de location 1,851 32 Frais de courtage 34 -

9,969 9,299


Page 67

Notes (suite) 31 Missions officielles

2016 2015

D E-U’000 D E-U’000

Billets d’avion 11,069 17,245

Indemnités de subsistance 11,590 18,663

Frais de visas 65 98

Autres frais de mission 11,833 13,877

34,557 49,883

32 Autres subventions et/ou dons

2016 2015

D E-U’000 D E-U’000

Réfugiées et Personnes déplacées à l’intérieur 1,927 1,850

Fonds spécial d’assistance d’urgence 1,000 1,000

Fonds pour la Paix 6,745 6,473

Subventions et dons spéciaux 350 250

Fonds pour les Femmes africaines 482 462

10,504 10,035

33 Subventions et dons

2016 2015

D E-U’000 DE-U’000

Dons 200 203

Subventions 1,190 178

Prix 308 268

1,698 649


Page 68

Notes (suite) 34 Provision pour les créances douteuses

2016 2015 D’000 USD’000

Acomptes (note 12) 5

Créances à court terme (note 13) 398 (232)

À recevoir des États membres (15) À recevoir des Fonds partenaires (note 16)

5,358 (2,491)

- 4,764

À recevoir des missions d’observation (note 17) 226 -

Autres 1,284 -

7,271 2,041

35 Autres frais de fonctionnement

2016 2015

D E-U ’000 USD’000

Loyer 4,988 8,471

Communications 2,096 1,228

Réparations et maintenance 1,197 869

Services publics 774 554

Réceptions 109 181

Impression et reliure 215 242

Publications et périodiques 1,144 694

Assurance 637 1,056

Publicité - 243

Carburants et lubrifiants 503 623

Formation 8,230 4,431

Rajustement des stocks 26 -

Autres frais 65 1,006

Engagements non liquidés - -

Programme et projets et/ou dépenses du Fonds partenaire 500 -

20,484 19,598

36 Opérations de soutien de la paix

2016 2015

D E- U ’000 D E-U’000

Allocations pour le personnel de soutien de la paix 213,620 285,010

Indemnité de décès ou d’invalidité 18,245 19,206

Frais d’équipement - 15

231,865 304,231


Page 69

Notes (suite) 37 Biens de moindre valeur et/ ou dépenses en capital

2016 2015

D E-U’000 D E-U ’000

Bâtiments 11 5

Véhicules à moteur 111 332

Ordinateurs et accessoires 547 884

Matériel de bureau 102 102

Mobiliers et agencement de bureau 287 164

Mobiliers et accessoires ménagers 34 55

Matériels et machines d’impression 1 2

Équipement médical 100 105

Autres biens 921 1,333

Générateurs 306 500

Interprétation pour les conférences 13 20

2,433 3,502

38 Charges financières

2016 2015

D E-U ’000 USD’000

Commissions bancaires 191 357

Frais d’intérêts 2 13

193 370

39 Fournitures et services de bureaux

2016 2015

USD’000 USD’000

Fournitures de papeterie et services 808 1,575

Services d’impression et de photocopie 2 230

Fournitures pour l’impression - 187

Fournitures de maintenance 7 259

Autres fournitures et services 5,596 1,733

6,413 3,984


Page 70

Notes (suite) 40 (Gains) et/ou pertes de change

2016 2015

D E-U’000 D E-U’000

Gains et/ ou perte résultant des fluctuations des taux de

change (20,701) (24,691)

(Gain) et/pertes résultant de la réévaluation du compte en devise

31,871 43,495

11,170 18,804

41 Information des segments des services

L'IPSAS 18 demande que, lorsque les activités menées par une organisation sont vastes et englobent un large éventail de régions géographiques différentes, avec des caractéristiques économiques sociales différentes, les informations financières et non financières désagrégées sur des segments particuliers doivent être signalées pour fournir des informations pertinentes pour la responsabilité et la prise de décision. Les deux types de segments déclarés sont appelés segments des services ou segments géographiques. Ces termes ont la signification suivante : Le segment des services se réfère à un élément distinctif d'une entité engagée dans la fourniture de services connexes ou à la réalisation d'objectifs d'exploitation particuliers compatibles avec sa mission globale ; Un segment géographique est un élément distinctif d'une entité qui s'engage à fournir des services connexes ou à atteindre des objectifs opérationnels particuliers dans une zone géographique donnée. La CUA entreprend des rapports sur les segments d'information en fonction des segments des services et des sources de financement. Les secteurs d'exploitation déclarables tirent leurs revenus principalement des contributions statutaires des États membres et des fonds partenaires. La contribution statutaire des membres est reçue par la CUA et envoyée à chacune des entités sous forme de subventions. La CUA dispose également de 14 bureaux de liaison répartis dans divers pays africains. Les opérations des bureaux de liaison sont coordonnées à partir du siège de la CUA à Addis-Abeba, Éthiopie. À des fins de gestion et d’établissement de rapport, la Commission de l'Union africaine est organisée en segments des services suivants : - le siège de la Commission de l'Union africaine (CUA) et 14 bureaux de liaison ; - quatorze (14) institutions spécialisées et bureaux régionaux ; et - six (6) bureaux de représentation permanente.

La liste complète des entités consolidées figure ci-dessus dans la section 1.3 « Base juridique et portée des états financiers ». Les informations sectorielles sont les suivantes :


Page 71

Notes (suite) a) Performance des segments de services

Siège de la CUA & Bureaux

de Liaison

Institutions spécialisées

Bureaux de

Représentation permanente

Retraitement

de consolidation

Total CUA

D E-U’000 D E-U’000 D E-U ’000U D E-U’000 D E-U’000


Produits des opérations sans contrepartie


Fonds partenaires – réalisés

Contribution volontaire

Subventions de la CUA

Revenus des opérations avec contrepartie

Autres recettes

Total des recettes

Dépenses

Opérations de Paix et de Sécurité

Autres dépenses

Perte de change (nette)

Provision pour les créances douteuses

Amortissement

Charges financières

Subventions aux institutions spécialisées & aux bureaux régionaux

Subventions aux organes de l’UA

Dépenses totales

Excédents et/ou (déficit) net pour l’année

Actifs sectoriels

Engagements sectoriels

Actifs sectoriels


Page 72

Notes (suite) a) Information des segments de services (suite)


de Liaison


Bureaux de Représentation

Permanente

Retraitement de

consolidation

Total CUA

D E-U’000 D E-U ’000 D E-U ’000U D E-U’000 D E-U’000


Recettes provenant d’opérations sans contrepartie

Contributions statutaires des États membres 131,471 - - - 131,471

Fonds partenaires - réalisés 422,051 17,289 - - 439,340

Contributions volontaires - 1,797 - - 1,797

Subventions de la CUA - 8,321 9,757 (18,078) -

Recettes provenant des opérations de change

Autres recettes 690 548 12 - 1,250

Recettes totales 554,212 27,955 9,769 (18,078) 573,858

Dépenses

Opérations de Paix et Sécurité 304,230 - - 304,231

Autres dépenses 201,475 25,868 9,708 - 237,051

Perte de change (nette) 16,346 2,400 58 - 18,804

Provision pour les créances douteuses 2,041 - - - 2,041

Amortissement 3,573 385 660 - 4,618

Charges financières 295 63 12 - 370

Subventions aux institutions spécialisées & bureaux régionaux 18,078 - - (18,078) -

Subventions aux organes de l’UA 29,869 - - - 29,869

Dépenses totales 575,908 28,716 10,438 (18,078) 596,984

Excédents et/ou (déficit) net pour l’année (21,696) (761) (669) - (23,126)

Actifs sectoriels 788,187 26,661 31,601 846,449

Engagements sectoriels 377,758 22,667 657 401,082

Actifs sectoriels nets 410,428 3,994 30,945 445,367


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Notes (suite) b) Acquisitions d’actifs non courants


de Liaison


Bureaux de Représentation

permanente

Retraitement de

consolidation

Total CUA

D E-U’000 D E-U ’000 D E-U ’000U D E-U ’000 D E-U ’000


Immobilisations

Immobilisations incorporelles – Logiciel


Les immobilisations

Immobilisations incorporelles – Logiciel


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Notes (suite) 42 Parties liées Au cours de ses opérations, la CUA effectue des opérations avec des parties liées, y compris les

États membres, les organes de l'UA et les bureaux de représentation. Les fonds reçus des États membres ont été divulgués sur l’état de la performance financière. Les fonds envoyés aux bureaux de représentation et aux organes ont été exploités sans lien de dépendance et consolidés dans les états financiers de la CUA.

Principaux membres du personnel de gestion Les principaux membres du personnel de gestion, tels que définis par l’IPSAS 20 portant sur les informations relatives aux parties liées, sont les membres de la CUA, qui, ensemble, constituent l’organe directeur de la CUA. Il comprend le Président, le Vice-président, et 8 commissaires. Leurs rémunérations sont comme suit :

2016 2015

D E-U D E-U

Président 192.576 192.576

Vice-président 175.933 175.933

Commissaire aux Affaires économiques 183.760 183.760

Commissaire au Ressources humaines, Science &Tech 188.816 188.816

Commissaire à l’Infrastructure & Énergie 188.816 188.816

Commissaire aux Affaires politiques 184.260 184.260

Commissaire à la Paix et la Sécurité Commissaire 189.066 189.066

Commissaire à l’Économie rurale et l’Agriculture 183.968 184.010

Commissaire aux Affaires sociales 188.816 188.816

Commissaire au Commerce et à l’Industrie 184.760 184.760

Autres avantages

1.860.771 1.860.813

43 Engagements

1 Engagement de location simple – Bureau du Caire La Commission de l'Union africaine a conclu un bail pour le bureau régional du CAIRO pour une

période de 5 ans à compter de juillet 2014. Les paiements futurs de location au titre de loyers sont comme suit :

2016 2015

Dollars E-U Dollars E-U

En qualité de bailleur

Échéant en moins d’un an 52 49

Échéant entre un et cinq ans 82 134

134 183

La CUA a également loué ses locaux à divers fournisseurs. Les recettes locatives futures provenant de cette location sont les suivantes :

En qualité de bailleur


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Échéant en moins d’un an 114 118

Échéant entre un et cinq ans 42 153

156 271

44 Rapprochement de l’état de l’analyse budgétaire avec l’état de la performance financière

Dollars E-U Dollars E-U

Recettes selon l’état de la situation budgétaire

Moins : montant reporté de l’exercice 2014/2015 Recettes selon l’état de la performance financière

Dépenses selon l’état de la situation budgétaire 373,847 456,510

Moins:

Provision pour avantages sociaux du personnel - 9,569

Perte de change 11,078 18,501

Organes - Dépenses 34,042 -

Bureaux régionaux - Dépenses 37,127 37,130

Bureaux de liaison - Dépenses 17,516 22,568

Dépenses au titre des Fonds spéciaux 10,504 10,035

Coûts de projets 786 1,206

Provision pour créances douteuses 7,271 2,041

Dotations de fin d’exercice 5,163 -

Dépenses financées au moyen de contributions volontaires

3,346 -

Amortissement 3,964 4,706

Actifs de moindre valeur - 4,847

Transfert aux organes - 29,869

Dépenses selon l’état de la performance financière 504,644 596,982

45 Employés

Le nombre d’employés était de 1875 (par rapport à 1957 en 2015) à la clôture de l’exercice financier.

rapport annuel consolidÉ et États financiers de la ...acsrt centre africain d¶Études et de...

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