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RAPPORT ANNUEL SYNDICAT TRI-ACTION ANNEE 2016

1

Rapport annuel 2016

Sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des

déchets

Rapport établi selon la loi n°95-101 du 2 février 1995 dite loi Barnier

et le décret d’application n°2000-404 du 11 mai 2000


2

SOMMAIRE

A - Présentation 4

A1 - Les comités syndicaux de l’année 2016 6

B - Les indicateurs techniques 9

B1 - Le territoire desservi 9

B2 - Présentation générale du service 10

1 - Compétences exercées 10

2 - Caractéristiques des opérations de collecte 11

3 - Les équipements de pré-collecte en porte à porte 12

4 - Les équipements de pré-collecte en apport volontaire 14

5 - Le traitement des flux de déchets collectés 15

6 - La déchèterie de Bessancourt 20

7 - Les déchèteries mobiles 23

8 - Les déchets des services techniques des communes 25

B3 - La collecte des déchets en porte-à-porte provenant des ménages 26

1 - Les tonnages collectés par commune en 2016 27

2 - Les tonnages traités par commune en 2016 28

3 - Evolution des ratios collectés et traités 30

4 - Les résultats de la collecte sélective des emballages et papiers 40

5 - La collecte séparative des déchets verts 41

B4 - La collecte des déchets ne provenant pas des ménages 43

B5 - Les déchets apportés en déchèterie 44

1 - Les tonnages apportés en 2016 45

2 - Evolution des tonnages 45

3 - Les entrées par commune 47

4 - Le coût par entrée 48

5 - Les professionnels 49

6 – Le bilan des filières mises en place dans le cadre du dispositif des REP 50

B6 - Le Traitement des déchets 51

1 - Déchets collectés en porte-à-porte 51

2 - Déchets apportés à la déchèterie 53

B7 - Bilan matière 2016 54

1 - Evolution du bilan matière pour l’ensemble des filières 58

B8 - Le compostage individuel 59

C - Les indicateurs financiers 61

C1 - Modalités d’exploitation du service d’élimination des déchets 61

C2 - Modalités de financement du service 62

1 - Les contributions budgétaires 62

2 - La Redevance Spéciale pour les déchets des professionnels 63

3 - Montant TEOM excédentaire 65

C3 - Montant des prestations de service rémunérées et des recettes perçues 65


3

C4 - Les coûts du service en 2016 et évolution depuis 2000 67

C5 - Décomposition des coûts du service en 2016 69

C6 - Présentation des coûts selon la matrice ADEME

1 - Coûts en HT

2 - Coûts en HT par tonne

3 - Coûts en HT par habitant

4 - Présentation du coût du service

71

71

73

75

77

C7 - Présentation du Compte Administratif 82

D - Le programme de prévention des déchets ménagers

87

D1 - Présentation 87

D2 – Bilan du programme 2011-2015 87

1 - Synthèse 87

2 – Evolution des tonnages 88

3 – Financement et moyens humains 88

4 – Partenariats et transversalité 89

5 – Bilan des actions 2011-2015 90

D3 – Poursuite des actions de prévention des déchets 91

D4 - Principales réalisations 2016 92

1 - Sensibilisation 92

2 – Promotion du compostage 93

3 - Opération STOP PUB 93

4 - Textiles linges et chaussures 93

5 - Exemplarité 93

6 - Lutte contre le gaspillage alimentaire 93

7 - Réduction de la toxicité des produits 94

8 – Réemploi et réparation 94

E - La communication 95

E1 - La communication orale 95

1 - Présentation des animations réalisées en milieu scolaire 95

2 - Nombre d’animations réalisées en milieu scolaire 99

3 - Faire le tri à l’école 101

4 - Visite du centre de tri 102

5 - Participation aux évènementiels (hors animation scolaires) 102

6 - Porte à porte en habitat collectif 104

7 - Suivis de collecte

8 - Promotion du compostage

105

107

E2 - La communication écrite 108

1 - Les articles dans les bulletins municipaux 108

2 - Le journal d’informations du Syndicat : TRI-ACTU

3 - Développement des outils de communication du web

4 – Campagne de communication sur le compostage

109

110

111

E3 - Les actions des groupes de travail 112


4

A - Présentation

Le Syndicat a été créé en 1959 pour la construction d’une usine de traitement des ordures ménagères dans le canton de Taverny. Il est alors composé par les communes de Beauchamp, Bessancourt, Ermont, Franconville-la-Garenne, Frépillon, Montlignon, Le Plessis Bouchard, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix et Taverny. En 1963, les communes d’Ermont, Montlignon, Le Plessis Bouchard et Saint-Prix se retirent du Syndicat et en 1966, la commune de Pierrelaye y adhère. Le Syndicat qui s’appelait jusqu’alors SICTOM pour la région de Taverny change de nom en 2001 et devient le Syndicat TRI-ACTION. Cette même année, il met en place un dispositif général de valorisation des déchets ménagers pour les communes de Beauchamp, Bessancourt, Franconville-la-Garenne, Frépillon, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt et Taverny. La mise en place de ce dispositif s’est faite dans le cadre d’un contrat Terres Vives signé en janvier 2001 et qui regroupe les partenaires financiers suivants : l’ADEME, le Conseil Général, le Conseil Régional et Eco-Emballages. La commune de Méry-sur-Oise adhère au Syndicat en 2002 et la collecte sélective est mise en place sur cette commune à la fin de l’année. Les communes d’Auvers-sur-Oise et Herblay adhèrent fin 2002 et la collecte sélective sur ces deux communes est mise en place au cours du premier semestre de l’année 2003. Au cours des années 2003 et 2004, le Syndicat reconstruit sa déchèterie située à Bessancourt, non rénovée depuis son ouverture en 1986. La nouvelle est d’une superficie totale d’environ 8 000 m². La Commune de Franconville-la-Garenne se retire du Syndicat le 1er janvier 2004 suite à son adhésion à la Communauté d’Agglomération Val et Forêt. En 2005, le Syndicat TRI-ACTION devient un Syndicat mixte pour que puisse y adhérer à la fois des communes et des regroupements de communes, suite à la création cette même année de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes qui adhère au Syndicat pour les communes d’Auvers-sur-Oise, Frépillon et Méry-sur-Oise. En 2006 est créée la Communauté de Communes du Parisis qui regroupe entre autre les communes de Beauchamp, Herblay et Pierrelaye. La Communauté de Communes se transforme en Communauté d’Agglomération Le Parisis le 1er janvier 2011. Le 1er janvier 2009, la Communauté d’Agglomération Val et Forêt adhère au Syndicat pour la partie de son territoire composée de la commune de Saint-Leu-la-Forêt. Le 1er janvier 2013, les deux dernières communes indépendantes du Syndicat (Bessancourt et Taverny) adhérent à la Communauté d’Agglomération Le Parisis. Au 1er janvier 2016, l’ensemble des collectivités adhérentes au Syndicat sont modifiées suite à la fusion des Communautés d’Agglomération Val et Foret et Le Parisis créant la Communauté d’Agglomération ValParisis et à la dissolution de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes. Le Syndicat est désormais composé des 3 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité Propre suivants :

La Communauté de Communes du Sausseron Impressionnistes (agissant en représentation-substitution sur la commune d’Auvers-sur-Oise),

La Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts (agissant en représentation-substitution sur la commune de Méry-sur-Oise),

La Communauté d’Agglomération ValParisis (pour la partie de son territoire composée des communes de Beauchamp, Bessancourt, Frépillon, Herblay, Pierrelaye, Saint Leu-la-Forêt et Taverny).


5

Les faits marquants de l’année 2016 sont :

Le Syndicat a renouvelé son marché de collecte le 1er juillet 2015, le nouveau titulaire du marché est la société SEPUR. Le renouvellement du marché a été l’occasion pour le Syndicat de faire réaliser une étude d’optimisation des collectes. Plusieurs de ces pistes ont été intégrées dans ce marché avec en tranche ferme le décloisonnement de la collecte à compter du 1er janvier 2016. Dans le cadre de sa politique de candidature à des appels à projets, le Syndicat a répondu à l’appel à projets de la société Eco-Emballages pour la relance de la collecte sélective. Il a été retenu pour son projet de développement du maillage de bornes aériennes pour le verre sur des communes du Syndicat. Ces bornes ont été installées à l’automne 2016 et courant 2017. Plusieurs marchés ont été renouvelés au cours de l’année 2016 avec pour objectif la maitrise des coûts avec le maintien du niveau de service :

Afin d’améliorer les conditions de travail des agents de collectes, les petits bacs à poignée pour le verre ont été remplacés par des conteneurs à roulettes (février 2015). La nouveauté dans pour le marché de maintenance de ces bacs est le passage de la maintenance d’un prix forfaitaire à un prix par acte de réparation, ce qui s’est révélé beaucoup plus économique. Lors du prochain renouvellement de marché de l’ensemble des conteneurs prévu pour fin 2017, la maintenance à l’acte sera généralisée.

Lors du renouvellement du marché de bornes enterrées en décembre, celui-ci a été divisé en plusieurs lots permettant ainsi d’avoir des entreprises spécialisées dans un domaine. Le lot nettoyage des bornes enterrées a permis de sélectionner une entreprise qui propose des prestations deux fois moins chères que dans le précédent contrat.


6

A1 - Les comités syndicaux de l’année 2016 Au cours de l’année 2016, le Comité Syndical s’est réuni à 6 reprises.

Réunion du 24 février 2016

1. Adoption des Procès-Verbaux des Comités Syndicaux 2015, 2. Installation du Comité Syndical, élection du Président et élection des membres du Bureau, 3. Indemnités allouées au Président du Syndicat, 4. Délibération autorisant le Président à signer les marchés à procédure adaptée, 5. Modalités de désignation des membres de la Commission d’Appels d’Offres (CAO), 6. Election et désignation des membres de la Commission d’Appels d’Offres (CAO), 7. Composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et

désignation des membres, 8. Règlement intérieur de la CCSPL, 9. Mise en place des groupes de travail, 10. Délégation donnée à Monsieur le Président concernant les contrats d’assurance et les

accidents impliquant les véhicules de service, 11. Adoption du règlement intérieur du Comité Syndical, 12. Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Val d’Oise

2016, 13. Modification des statuts du Syndicat, 14. Débat d’Orientation Budgétaire – exercice 2016 – Budget Principal, 15. Débat d’Orientation Budgétaire – exercice 2016 – Budget Annexe, 16. Questions diverses :

- Décision du Président 2015-04-Mar, - Avenant du Marché de Traitement des déchets, - Surcoût incinération, - Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Val-D’Oise.

Réunion du 16 mars 2016

1. Vote du Budget Primitif 2016 - Budget Principal, 2. Vote du Budget Principal 2016 – Budget Annexe, 3. Vote des contributions budgétaires 2016, 4. Avenant n°11 au marché de traitement des déchets ménagers, 5. Modification du règlement intérieur de la déchèterie, 6. Autorisation donnée au Président de signer une convention avec Le Relais et la commune de

Beauchamp, 7. Questions diverses :

- Réunion CCSPL, - Réunion Groupe de Travail Communication, - Redevance Spéciale, - Diffusion des Procès-Verbaux de séance.


7

Réunion du 31 mai 2016

1. Compte administratif de l’exercice 2015 – Budget principal, 2. Approbation du compte de gestion du receveur – Exercice 2015 – Budget principal, 3. Affectation des résultats de l’exercice 2015 – Budget principal, 4. Compte administratif de l’exercice 2015 – Budget annexe, 5. Approbation du compte de gestion du receveur – Exercice 2015 – Budget annexe 6. Affectation des résultats de l’exercice 2015 – Budget annexe, 7. Décision modificative n°1 – Budget principal – Exercice 2016, 8. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables, 9. Questions diverses :

- Don de meubles et d’objets du local réemploi, - Collecte des huiles usagées à la déchèterie.

Réunion du 29 juin 2016

1. Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets,

2. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer l’avenant à la convention entre le représentant de l’Etat et le Syndicat TRI-ACTION pour procéder à la transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité,

3. Questions diverses : - Décisions du Président :

Marché de déchèteries mobiles, Marché de composteurs et accessoires.

Réunion du 4 octobre 2016

1. Approbation du procès-verbal du Comité Syndical du 31 mai 2016, 2. Groupement de commandes pour le marché de fourniture de sacs papier pour la collecte

des déchets végétaux, 3. Convention constitutive d’un groupement de commandes entre les Syndicats Azur,

Emeraude, et Tri-Action pour un marché de fournitures de sacs papier pour la collecte des déchets végétaux,

4. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer avec le CIG des honoraires des médecins de la commission de réforme et du Comité Médical interdépartemental et des expertises médicales,

5. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : exonération au titre de l’exercice 2017, 6. Décision modificative n°2 – exercice 2016 – budget principal, 7. Avenant n°12 au marché de traitement des déchets ménagers en date du 18 décembre

2000 avec l’entreprise CGE-CP ayant pour objet le remplacement de l’indice de révision 1870 T par l’indice 1870,

8. Avenant n°1 au marché de collecte des déchets ménagers en date du 29 mai 2015 avec l’entreprise SEPUR ayant pour objet le remplacement de l’indice de révision 1870 T par l’indice 1870,

9. Gratification des stagiaires de l’enseignement secondaire ou supérieur, 10. Questions diverses :

- Arrêté de refus de transfert du pouvoir de police administrative en matière de collecte des déchets

- Dispositif TRILIB - Réunion CCSPL - Communication sur le tri des encombrants.


8

Réunion du 23 novembre 2016 1. Approbation du procès-verbal du comité syndical du 4 octobre 2016, 2. Autorisation donnée à monsieur le Président de signer la convention d’occupation des bornes

aériennes pour le verre, 3. Convention constitutive d’un groupement de commandes entre les syndicats AZUR, EMERAUDE

et TRI-ACTION pour un marché de fourniture de composteurs, 4. Autorisation donnée à monsieur le Président de signer la convention de partenariat relative à la

mise en œuvre du projet citoyenneté et développement durable, 5. Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor public, 6. Gratification des stagiaires de l’enseignement secondaire ou supérieur, 7. Autorisation donnée à monsieur le Président à demander le versement anticipé des contributions

budgétaires 2017, 8. Exécution du budget 2017 avant le vote du budget : engagement, liquidation et mandatement des

dépenses d’investissement, 9. Autorisation donnée à monsieur le Président de signer le marché de fourniture et entretien

maintenance de bornes enterrées, 10. Autorisation donnée à monsieur le Président de signer le marché de traitement des déchets

ménagers assimilés et de gestion des déchèteries, 11. Questions diverses


9

B – Les indicateurs techniques

B1 - Le territoire desservi Le Syndicat est composé de 3 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité Propre :

La Communauté de Communes du Sausseron Impressionnistes (agissant en représentation-substitution sur la commune d’Auvers-sur-Oise),

La Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts (agissant en représentation-substitution sur la commune de Méry-sur-Oise),

La Communauté d’Agglomération ValParisis (pour la partie de son territoire composée des communes de Beauchamp, Bessancourt, Frépillon, Herblay, Pierrelaye, Saint Leu-la-Forêt et Taverny).

EPCI à fiscalité propre Commune

Population municipale 2014

(Donnée publiée par INSEE au 01/01/2017)

Part par rapport à la population

totale

Taux habitat vertical

Communauté de Communes du Sausseron Impressionnistes

Auvers-sur-Oise 6 943 6,23 % 16 %

Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts

Méry-sur-Oise 9 233 8,28 % 32 %

Communauté d’Agglomération ValParisis

Beauchamp 8 733 7,84 % 31 %

Bessancourt 6 582 5,91 % 22 %

Frépillon 3 163 2,84 % 13 %

Herblay 27 692 24,85 % 36 %

Pierrelaye 8 155 7,32 % 40 %

Saint-Leu-la-Forêt 15 072 13,52 % 37 %

Taverny 25 875 23,22 % 53 %

TOTAL 111 448 100,00 % 37 %


10

B2 - Présentation générale du service Le Syndicat exerce l’ensemble des compétences collecte et traitement pour les 9 communes.

1 Compétences exercées

Compétences exercées par le Syndicat TRI-ACTION

Ord

ure

s M

én

ag

ère

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Résid

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Em

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Mode d'organisation AV PàP AV PàP AV PàP PàP PàP AV PàP

Collecte

Traitement

X : Opération assurées par le Syndicat TRI-ACTION PàP : porte à porte AV : apport volontaire


11

2 Caractéristiques des opérations de collecte

Les opérations de collecte réalisées en porte-à-porte

Flux de déchets collectés en PàP

Mode d’exploitation Fréquence de

collecte Contenant

Population desservie

Ordures ménagères résiduelles

Prestataire : SEPUR C 2 Bac gris à couvercle

grenat 96 %

Emballages - papiers Prestataire : SEPUR C 1 Bac gris à couvercle

jaune 96 %

Verre Prestataire : SEPUR C 0,25 Bac gris à

couvercle vert 96 %

Déchets verts Prestataire : SEPUR 1 fois/semaine du 1er avril au 15 décembre

Sacs papier Minimum

62 %

Encombrants Prestataire : SEPUR 3 à 12 fois par an selon les communes

- 100%

Les opérations de collecte réalisées en apport volontaire

Flux de déchets collectés en AV Mode d’exploitation Contenant Population desservie

Ordures ménagères résiduelles Prestataire : SEPUR 48 Bornes enterrées 4 %

Emballages - papiers Prestataire : SEPUR 42 Bornes enterrées 4 %

Verre Prestataire : SEPUR 39 Bornes enterrées 11 bornes aériennes

4 %

Les opérations de collecte de déchets non ménagers réalisés hors compétence "collecte"

Périmètre des services proposés

Flux de déchets collectés

Mode d’exploitation Fréquences de

collecte Contenant

Déchets collectés par le Syndicat

Déchets de marché Prestataire : SEPUR 1 à 2 fois par

semaine -

Déchets collectés par les services techniques

Déchets de marché Régie - -

Dépôts sauvages Régie et Prestataire - -

Déchets verts des parcs et jardins

Régie et Prestataire - -

Gravats - Déchets incinérables et non incinérables

Régie et Prestataire - -

Déchets des établissements publics et professionnels

Déchets en mélange des établissements publics et des professionnels

Prestataire : SEPUR

Selon les fréquences de collecte des

déchets collectés en porte à porte

Contenants divers


12

3 Les équipements de pré-collecte en porte à porte Les foyers du Syndicat sont équipés des récipients suivants :

Bac à couvercle grenat, marron ou bleu pour les ordures ménagères résiduelles,

Bac à couvercle jaune pour les emballages et papiers,

Bac à couvercle vert pour la collecte des bouteilles et bocaux en verre,

Sacs papier pour la collecte des végétaux en habitat individuel.

Bacs en place au 31 décembre 2016

Type de bacs Nombre de bacs Volume total

Bac à couvercle grenat 38 374 7 639 m3

Bac couvercle jaune 33 516 4 859 m3

Bac couvercle vert 32 032 3 977 m3

TOTAL 103 922 16 475 m3

Rappel 2015 102 858 16 252 m3

Rappel 2014 124 677 16 925 m3

Rappel 2013 100 644 13 917 m3

Rappel 2012 98 449 13 638 m3

Rappel 2011 98 259 13 370 m3

Rappel 2010 97 279 13 116 m3

Dans le cadre de la recommandation R437 la Syndicat a procédé fin 2014 à la livraison de plus de 23 000 bacs de 120 Litres pour le verre dans tous les foyers équipés de bacs non roulants. Cette mise en place a été suivie de la modification de fréquence de collecte du verre qui est devenue mensuelle à compter du 1er février 2015 et sur présentation des bacs roulants. Les bacs non roulants ont été laissés aux administrés. Ces bacs ont été retirés de la base de gestion des bacs courant 2015.

Typologie des bacs en place


13

Typologie et nombre d’actes de maintenance réalisés

Le Syndicat fait effectuer une prestation d’entretien-maintenance des bacs roulants en place sur son territoire. Il n’y a pas de maintenance des conteneurs sans roulettes.

Au cours de l’année 2016, il a été réalisé 3 084 interventions de maintenance par le prestataire du Syndicat qui se décomposent comme suit :

INTERVENTIONS MAINTENANCE 2016

Axe de Couvercle 40

Axe de roue 34

Brûlé 73

Bouchon de vidange 1

Collerette 81

Couvercle 160

Cuve cassée 1154

Echange 702

Etiquette adresse 195

Refixation de couvercle 9

Dégrippage/ Graissage de roue 3

Roue libre 149

Tombé benne 17

Volé / disparu 466

TOTAL 3084


14

4 Les équipements de pré-collecte en apport volontaire

Bornes aériennes Il était installé 9 bornes aériennes de collecte du verre en apport volontaire sur le territoire du Syndicat. En 2016, le Syndicat s’est porté candidat pour l’appel à projets de la société Eco-Emballages pour la relance de la collecte sélective. Il a été retenu pour son projet de développement du maillage de bornes aériennes pour le verre sur des communes du Syndicat. Deux nouvelles bornes ont été installées à l’automne 2016 sur la commune de Méry-sur-Oise et les autres bornes ont été installées courant 2017.

Bornes enterrées Le Syndicat a mis en service ses premières bornes enterrées sur son territoire fin 2012, les bornes actuellement installées sur le territoire :

Commune Résidence - Administration Nombre de

bornes installées

Nombre de logements au

31/12/2016

Nombre d'habitants

au 31/12/2016

Bessancourt Villa Verde 6 50 125

Les Meuniers – Lot 3 3 38 95

Herblay

Les Bayonnes Lots 2 et 3 24 300 750

Les Bayonnes Lot 8 – partiel 6 55 138

Ecole Jean Louis Etienne 3 - -

Collège Isabelle Autissier 2 - -

Les Alouettes 6 49 123

Les Tartres 4 62 155

Pierrelaye Les Villas du Vieux Moulin 6 70 175

Saint-Leu-La-Forêt

Parking de la Poste 4 50 125

Les Diablots – Programme 1351 13 194 485

Les Diablots – Programme 1404 4 70 175

Taverny

Jean Bouin 21 258 645

Les Pins 21 312 780

Résidence Jeunes Actifs (studios) 6 110 165

TOTAL 129 1 618 3 960


15

Nombre de bornes installées

Commune Résidence Déchets résiduels

Emballages- papier

Verre TOTAL

BESSANCOURT Villa Verde 2 2 2 6

Meuniers 1 1 1 3

HERBLAY

Bayonnes 10 10 10 30

Collège les Bayonnes 1 1 2

Ecole Jean Louis Etienne 1 1 1 3

Nouvel Air 2 1 1 4

Les Alouettes 2 2 2 6

PIERRELAYE Les Villas du Vieux Moulin 2 2 2 6

SAINT LEU LA FORET Parking Poste 1 1 2 4

Les Diablots 7 5 5 17

TAVERNY

Jean Bouin 10 7 4 21

Résidence Jeunes Actifs 2 2 2 6

Les Pins 7 7 7 21

TOTAL 48 42 39 129

Les caractéristiques des bornes sont les suivantes :

Capacité de 5 m3 pour les ordures ménagères résiduelles avec un périscope de couleur grise et une trappe bordeaux,

Capacité de 5 m3 pour les emballages et papiers avec un périscope de couleur grise et une trappe jaune,

Capacité de 3 m3 pour le verre avec un périscope de couleur grise et une trappe verte.

5 Le traitement des flux de déchets collectés

a. Les flux collectés en porte à porte et apport volontaire


16

Flux Fréquence de collecte

Contenant Nombre et volume en

place

Syndicat (2016)

Kg/hab/an

Syndicat (2015)

Kg/hab/an

Val d’Oise (2014)

Kg/hab/an

Ile de France (2014)

Kg/hab/an

Lieu de traitement Mode de traitement

Déchets résiduels

2 fois par semaine

Bac gris couvercle grenat

38 374 bacs 7 639 m3

48 bornes enterrées

267 266 290 292

Usine d’incinération Auror’Environnement

à Saint-Ouen-l’Aumône (95)

Incinération avec récupération d’énergie (production d’électricité et de chaleur)

Emballages et papiers

1 fois par semaine

Bac gris couvercle jaune

33 516 bacs

4 859 m3

42 bornes enterrées

44 44 33 35

Centres de tri – Véolia de

Sarcelles (95), Saint Ouen

l’Aumône (95) Amiens (80)

Vaulx le Pénil (77)

Tri et envoi vers les filières de recyclage : -Carton : Europac à Rouen (76) -Briques alimentaires : SCA Tissue France à Hondouville (27) -Papiers : UPM à Chapelle Darblay (76) -Acier : Arcelor à Dunkerque (59) -Aluminium : Werrens (Belgique) -Plastique opaque : Ecoplastics à Brenouille (60) -Plastique transparent : France Plastique Recyclage à Limay (78)

Verre

1 fois par mois

Bac gris couvercle vert

32 032 bacs 3 977 m3

39 bornes enterrées 11 bornes aériennes

24 23 17 20 Usine de Reims (51) Recyclage

Encombrants

3 à 12 fois par an selon

les communes

Pas de contenant

27 25 26 24

Centre de tri des encombrants

Auror’Environnement à Saint-Ouen-l’Aumône (95)

26 % en valorisation matière 2 % en valorisation énergétique 72 % en enfouissement classe 2 (REP à Bouqueval)

Déchets verts

1 fois par semaine

du 1er avril au 15

décembre

En sacs papier, fagots ou

poubelles rondes

996 000 sacs livrés

65 59 17 21

Unité de compostage

Auror’Environnement à Saint-Ouen-l’Aumône (95)

99,22 % valorisation agronomique (compost, passant et broyat) 0,78 % refus incinérés


17

Ratio en kg/hab/an

Evolution du ratio en kg/hab/an entre 2005 et 2014

Objectifs du PREDMA : -25 kg collectés par habitant entre 2005 et 2014 Observé : - 1,82 %


18

b. La destination et les tonnages par flux

Modes de traitement vers lesquels sont orientés les déchets

Destinations de traitement

Tonnages Part

(en %)

Centres de tri ou repreneurs directs

10 983 18%

Compostage 9 924 17%

Incinération 30 877 52%

Méthanisation

Stockage de déchets non dangereux

5 770 10%

Stockage de déchets inertes

1 849 3%

Autres traitements

145 0,2%

TOTAL 59 548 100%


19

Objectifs de recyclage du Grenelle

Le Grenelle fixe un objectif de 45% de recyclage des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) d'ici à 2015. Cet objectif est calculé à partir des destinations de traitement des DMA.

Indice de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits avec une base 100 en 2010 Pour le calcul de cet indice il a été calculé le ratio en kg/hab/an des Ordures Ménagères et Assimilés qui correspondent aux ordures ménagères résiduelles, emballages-papiers et verre. Le ratio pour l’année 2010 a servi de base 100.

Objectifs de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Réduire de 10 % la production des déchets ménagers et assimilés (2020 par rapport 2010). Les déchets ménagers correspondent aux déchets collectés en porte à porte (résiduels, emballages, verre, encombrants et végétaux) ainsi qu’aux apports des particuliers en déchèterie.

Les résultats du Syndicat sont les suivants :

Ordures ménagères et assimilés 2010 2016

Tonnages 57 498 59 548

kg/hab/an 524 534

Variation des données (kg/hab/an) + 2%

Réduire de 50 % les déchets admis en installation de stockage (2025)

Porter à 55 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique en 2020 (65 % en 2025).

Développer le tri à la source des déchets organiques : généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025.

Porter d’ici 2022 l’extension des consignes à tous les emballages plastique de tout le territoire.


20

6 La déchèterie de Bessancourt

Pour éliminer leurs déchets occasionnels, les administrés ont accès à la déchèterie de Bessancourt située Zone industrielle, rue de Pierrelaye.

Cette déchèterie construite initialement en 1986, a été modernisée entre 2003 et 2004. Elle présente une superficie importante (8 000 m² au total) de manière à accueillir l’ensemble de la population du Syndicat et permet un tri plus approfondi des déchets pour une meilleure valorisation. Elle a ouvert ses portes le 1er juin 2004.

Caractéristiques de la déchèterie

Maîtrise d’ouvrage Syndicat TRI-ACTION

Mode d’exploitation Prestataire co-traitance CGE-CP et VAL’HORIZON

Jours d’ouverture Tous les jours sauf 25 décembre et 1er janvier

Accueil des déchets dangereux ménages Oui

Accueil des professionnels Oui

Fait marquants de l’année 2016

Inauguration déchèterie juin 2015

Les travaux de rénovation de la déchèterie de Bessancourt commencés en 2014 se sont terminés en avril 2015. Ces travaux consistent en la remise aux normes des garde-corps pour assurer la sécurité des agents et des usagers. Ils concernent aussi la création d’un nouveau bâtiment technique car le tri en déchèterie s’est également fortement développé en 2014 avec la mise en œuvre opérationnelle de filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) telles que les équipements électriques et électroniques, le mobilier et les déchets ménagers spéciaux qui demandent des espaces de stockage plus importants. Enfin, le local d’entrée a été agrandi pour améliorer l’accueil des usagers. Les vestiaires et le réfectoire des agents ont été déplacés dans un nouveau bâtiment.

Un local technique de 56 m² a été réservé pour le stockage d'objets, meubles et vélos en bon état : local réemploi. Le Syndicat a passé une convention avec deux associations qui travaillent dans le domaine du réemploi/réparation et de l'insertion : Emmaüs (Bernes-sur-Oise) et Vélo Services (Cergy). Depuis le 6 juillet 2015, ces associations récupèrent les objets et vélos, les réparent si besoin et les revendent à prix modiques. Tonnage collecté en 2016 :

14 tonnes de meubles, appareils électriques et électroniques par Emmaüs,

2 tonnes de vélos, soit une centaine de vélos par Vélo Services.


21

Description de la filière déchèterie en place

Type de déchet Type traitement Lieu de traitement

kg/hab/

an

(2016)

kg/hab/

an

(2015)

Divers non incinérable

Centre enfouissement technique (Classe 2)

Routière de l’Est Parisien Bouqueval (95)

4,42 6,16

Plâtre Centre enfouissement technique (Classe 2)

SPAT Saint Maximin (60) SUEZ à Attainville (95)

27,92 29,44

Gravats Centre enfouissement technique (Classe 2)

PICHETA Saint Martin du Tertre (95)

16,59 15,90

Déchets verts Compostage Montlignon (95) 23,63 21,67

Bois Valorisation matière ECO BOIS (60) 10,61 10,18

Divers incinérable

Incinération avec récupération d’énergie

Usine Auror’Environnement Saint-Ouen-l’Aumône (95)

9,31 7,13

Ferrailles Recyclage SOREVO (95) 2,78 2,56

Mobilier Recyclage SITA Gennevilliers (92) 5,39 4,16

Déchets équipement

électriques et électroniques

(D3E)

Recyclage

GEM hors froid : Revival - Envie 2E à Gennevilliers (92)

GEM froid : Envie 2 E Nord – Coolrec à Lesquin (59)

Ecrans : E3D Environnement à Soignolles en Brie (77) Ecrans plats : GALLOO à

Vernouillet (28) PAM : REMONDIS à Saint Thibault

(77)

2,53 2,40

Cartons Recyclage Europac Rouen (76) 0,92 0,85

Verre Recyclage Usine de Reims (51) 0,27 0,26

Papiers Recyclage La Chapelle DARBLAY Grand Couronne (76)

0,34 0,25

Textiles Recyclage ou incinération

Le Relais Chanteloup les Vignes (78)

0,50 0,43

Déchets Dangereux Spécifiques


Acides + Bases : TRD ORTEC – Villers Bretonneux (80)

Aérosols : DEM – Chauny (02) Solides Pâteux : CHIMIREC – Javène (35) – RECYFUEL – Engis (Belgique) – SCORI HERSIN – Barlin ou Hersin Coupigny (62) – TRIADIS SERVICES – Rouen (76)

Comburants + Phytosanitaires : SARP Industries – Limay (78)

DDS Vides : CHIMIREC – Javène (35) – ECO Logistique Réemploi

– Courtenay (45) DDS Liquides : SARP Industries – Limay (78) – DEM – Chauny (02

1,08 1,11

Huiles Recyclage SEVIA Asnières (92) 0,01 0,17

Batteries Recyclage SOREVO (95) 0,10 0,12

Piles Recyclage EPUR Stains (93) 0,03 0,05

Pneus Valorisation matière OURRY Champdeuil (77) 0,08 0 06

Vélos Recyclage, réparation Vélo Services (95) 0,02 0,01

Meubles, bibelots, etc

Recyclage, réparation EMMAUS (95) 0,12 0,16

TOTAL 106,65 103,09

Le ratio d’apport en déchèterie est 69 kg/hab/an pour l’Ile de France et de 105 kg/hab/an pour le Val d’Oise (données 2014) et de 195 kg/hab/an pour la France (donnée 2014).


22

Evolution du bilan matière de la déchèterie

Les différentes actions du Syndicat pour optimiser le tri sur le site de la déchèterie avec les travaux de

rénovation, la mise en place des filières REP ont permis de diminuer le pourcentage de déchets

enfouis.

Nombre de badges distribués par commune au 31 décembre 2016

Commune Particuliers Professionnels Services

Techniques

Auvers-sur-Oise 2 232 22 1

Beauchamp 3 657 67 31

Bessancourt 3 027 35 16

Frépillon 1 260 18 2

Herblay 7 611 95 4

Méry-sur-Oise 2 759 31 1

Pierrelaye 2 430 56 13

Saint-Leu-la-Forêt 5 106 67 18

Taverny 8 983 138 32

TOTAL 2015 37 065 529 118


23

7 Les déchèteries mobiles Depuis 2012, le Syndicat organise plusieurs déchèteries mobiles par an sur son territoire. Le principe est de réserver pour une journée complète un emplacement (parking, place, contre allée, etc.) afin d’y recevoir les déchets volumineux tels que encombrants, plâtres, bois, ferrailles, gravats, déchets électroniques et électriques ainsi que les déchets dangereux tels que phytosanitaires, peintures, colles, solvants, etc.

Ce système de proximité est ouvert à tous les habitants, est entièrement mobile et rapidement installé. Chaque type de déchets dispose d’un emplacement distinct et au cours de la journée des camions viennent fréquemment procéder à la collecte des déchets.

Déchèterie mobile de Saint-Leu-la-Forêt


24

Données déchèterie mobiles 2016

En 2016, il a été organisé 7 déchèteries mobiles.

Commune organisatrice

Herblay

Auvers-sur-Oise avec

accès également pour les

Mérysiens

Saint Leu la Foret

Méry-sur-Oise avec accès également pour les

Auversois

Auvers-sur-Oise avec accès

également pour les Mérysiens

Herblay Saint Leu la Foret

Date évènement

Samedi 26 mars

Samedi 9 avril

Samedi 21 mai

Samedi 18 juin Samedi 15

octobre Samedi 22

octobre Samedi 5 novembre

Nombre de visiteurs

501 218 198 273 171 398 158

dont avec cartes

déchèterie 309 163 107 158 130 217 91

dont sans carte

déchèterie 192 55 91 115 41 181 67

Tonnages encombrants

12,08 9,56 4,3 5,12 4,96 5,38 2,74

Tonnages gravats

13,94 8,28 3,44 4,42 10,7 4,58 3,3

Tonnages Platres

14,46 7,24 4,14 5,2 8,26 7,12 3,7

Tonnages végétaux

3,94 2,22 1,22 0 0,66 2,7 0,28

Poids moyen par passage

(encombrants + gravats +

plâtres + végétaux) en

Kg

89 125 66 54 144 50 63

Quantités déchets

dangereux

12 caisses de 600 litres







Tonnages D3E (déchets d'équipement électrique et électronique)

3,25

6 caisses + 2 GEM Froid + 2 GEM Hors

Froid

3 caisses et 3 GEM

4 caisses + 3 GEM Froid + 5

GEM Hors Froid

4 caisses + 2 GEM Hors Froid

4,35 2 caisses

Batteries (unités)

8 4 11 3 3 16 3

Pneumatiques (unités)

7 6 4 2 6 6 2

Huiles moteurs (Litres)

90 60 30 0 0 0 0

Huiles alimentaires

(Litres) 40 5 20 20 30 20 15

Verre (Litres) 0 0 0 0 0 0 0


25

8 Les déchets des services techniques des communes Le traitement des déchets des services techniques est assuré par le Syndicat TRI-ACTION. En raison des travaux de rénovation de la déchèterie de Bessancourt, il a été demandé aux services techniques de déposer leurs déchets au site d’Auror’Environnement à compter du 1er août 2014 et ce pendant toute la durée des travaux à savoir jusqu’avril 2015. Depuis avril 2015 les services techniques peuvent à nouveau accéder à la déchèterie. Mais la mise en place de garde-corps au niveau des bennes ne permettant plus le vidage des camions plateau, les services techniques utilisent majoritairement le site d’Auror’Environnement.

Types de déchets Apports à

Auror’Environnement (tonnes) Apports à la

déchèterie (tonnes) TOTAL

(tonnes)

Divers non incinérable 993 22 1 016

Divers incinérable 285 9 294

Gravats 257 1 258

Végétaux 1 159 9 1 168

Ferrailles - -

Cartons - - -

TOTAL 2 693 41 2 735

Rappel 2015 2 826 11 2 838

Rappel 2014 2 595 376 2 971

Rappel 2013 2 757 613 3 370

Rappel 2012 2 178 858 3 036

Rappel 2011 2 475 762 3 237

Rappel 2010 1 819 727 2 546


26

B3 - La collecte des déchets en porte-à-porte provenant des ménages

Entreprise chargée de la collecte

Entreprise SEPUR ZA du Pont Cailloux Route des Nourrices 78850 THIVERVAL-GRIGNON

Marché de prestations de services de 66 mois reconductible deux fois une année et ayant démarré le 1er juillet 2015. La prestation comprend :

La collecte des déchets résiduels en porte à porte et en bornes enterrées,

La collecte des emballages-papiers en porte à porte et en bornes enterrées,

La collecte du verre en porte à porte, en apport volontaire et en bornes enterrées,

La collecte des déchets végétaux en porte à porte,

La collecte des encombrants en porte à porte,

La collecte des déchets des marchés et manifestations exceptionnelles,

La collecte des zones d’activités,

Les collectes exceptionnelles,

La collecte des encombrants sur appel téléphonique,

Le stockage du verre collecté en porte à porte et en apport volontaire dans l’attente de la reprise par le repreneur.


27

1. Les tonnages collectés par commune en 2016

Tonnages collectés en porte à porte :

Commune Déchets résiduels (tonnes)

Déchets végétaux (tonnes)

Emballages et papiers (tonnes)

Encombrants (tonnes)

Verre (tonnes)

Total (tonnes)

Auvers-sur-Oise 1 702 837 335 225 215 3 313

Beauchamp 2 479 732 417 223 229 4 080

Bessancourt 1 725 484 292 198 185 2 883

Frépillon 742 357 157 70 92 1 418

Herblay 7 430 1 748 1 011 668 623 11 480

Méry-sur-Oise 2 364 539 385 244 256 3 788

Pierrelaye 3 038 364 325 264 159 4 152

Saint-Leu-La-Forêt 3 794 1 079 769 391 383 6 416

Taverny 5 899 1 150 1 081 713 508 9 351

TOTAL 29 172 7 290 4 773 2 995 2 651 46 881

Rappel 2015 29 090 6 547 4 877 2 796 2 523 45 833

Rappel 2014 29 189 7 591 4 848 2 761 2 663 47 052

Tonnages collectés en apport volontaire (bornes enterrées et aériennes)





Verre (tonnes)

Total (tonnes)

Auvers-sur-Oise - - - - - -

Beauchamp - - - - - -

Bessancourt 31 - 8 - 3 42

Frépillon - - - - 6 6

Herblay 191 - 29 - 16 236

Méry-sur-Oise - - - - 2 2

Pierrelaye 2 - 0 - - 2

Saint-Leu-La-Forêt 14 - 4 - 23 40

Taverny 365 - 43 - 25 433

TOTAL 603 - 84 - 74 761

Rappel 2015 434 - 62 - 37 533

Rappel 2014 358 - 46 - 57 461

Tonnages collectés avec ordre de service :





Verre (tonnes)

Total (tonnes)

Auvers-sur-Oise 2 - - - - 2

Beauchamp - - - 4 - 4

Bessancourt - - 0 4 - 5

Frépillon - - - - - -

Herblay - - 1 - - 1

Méry-sur-Oise - - - - - -

Pierrelaye - - - - - -

Saint-Leu-La-Forêt - - 0 5 - 5

Taverny 3 - 1 - - 4

TOTAL 5 - 2 13 - 20

Rappel 2015 85 - 11 20 9 125

Rappel 2014 125 - 26 26 13 190


28

2. Les tonnages traités par commune en 2016





Verre (tonnes)

Total (tonnes)

Auvers-sur-Oise 1 704 837 335 225 215 3 315

Beauchamp 2 479 732 417 227 229 4 084

Bessancourt 1 756 484 300 202 187 2 929

Frépillon 742 357 157 70 98 1 424

Herblay 7 621 1 748 1 041 668 639 11 717

Méry-sur-Oise 2 364 539 385 244 258 3 790

Pierrelaye 3 040 364 326 264 159 4 154

Saint-Leu-La-Forêt 3 808 1 079 773 395 406 6 461

Taverny 6 267 1 150 1 125 713 533 9 788

TOTAL 29 780 7 290 4 859 3 009 2 725 47 662

Rappel 2015 29 609 6 547 4 950 2 816 2 569 46 492

Rappel 2014 29 672 7 591 4 921 2 787 2 733 47 703

Rappel 2013 29 950 7 365 4 958 2 674 2 787 47 733

Rappel 2012 29 878 7 214 4 927 2 609 2 814 47 442

Rappel 2011 29 668 6 906 4 916 2 693 2 905 47 088

Evolution des tonnages collectés


29


30

3. Evolution des ratios collectés et traités

Syndicat

Evolution des tonnages 2015 – 2016 :

Flux Commentaires

Emballages et Papiers -2 % par rapport à 2015 Légère diminution des tonnages collectés Selon les communes : variation de –9 % à + 14 %

Verre +3 % par rapport à 2015 Augmentation des tonnages collectés Selon les communes : variation de – 7 % à + 16 %

Déchets verts +11 % par rapport à 2015 Forte augmentation des tonnages collectés Selon les communes : variation de +5 % à +24 %

Déchets résiduels +1 % par rapport à 2015 Très légère augmentation des tonnages collectés Selon les communes : variation de – 5 % à + 7 %

Encombrants +7 % par rapport à 2015 Forte augmentation des tonnages collectés Selon les communes : variation de – 4 % à + 34 %

Total +2,5 % par rapport à 2015 Augmentation des tonnages collectés Selon les communes : variation de – 2 % à + 10 %

Objectifs Grenelle : -7 % collectés par habitant entre 2008 et 2013 (Déchets résiduels, emballages- papiers et verre). Observé : +2,03 %


31

Auvers-sur-Oise

Evolution des tonnages 2015 - 2016 :

Flux

Commentaires

Emballages et Papiers -9 % par rapport à 2015 Forte diminution des tonnages mais conserve un bon ratio de tri

Verre -6 % par rapport à 2015 Diminution des tonnages et très bon ratio de tri (le plus élevé)

Déchets verts +13 % par rapport à 2015 Forte augmentation des tonnages et ratio très élevé (le plus élevé)

Déchets résiduels -5 % par rapport à 2015 Augmentation des tonnages collectés et ratio un peu faible

Encombrants -4 % par rapport à 2015 Diminution des tonnages collectés et ratio le plus élevé

Total -2 % par rapport à 2015


32

Beauchamp


Flux

Commentaires

Emballages et Papiers Pas d’évolution notable par rapport à 2015 Tonnages collectés stables et ratio un peu élevé

Verre -2 % par rapport à 2015 Légère diminution des tonnages et ratio moyen

Déchets verts +15 % par rapport à 2015 Forte augmentation des tonnages et ratio élevé

Déchets résiduels -3 % par rapport à 2015 Diminution des tonnages et ratio un peu élevé

Encombrants +16 % par rapport à 2015 Très forte augmentation des tonnages et ratio moyen

Total +1 % par rapport à 2015


33

Bessancourt


Flux

Commentaires

Emballages et Papiers -6 % par rapport à 2015 Diminution des tonnages collectés et ratio moyen

Verre -7 % par rapport à 2015 Diminution des tonnages et ratio un peu élevé

Déchets verts +5 % par rapport à 2015 Augmentation des tonnages collectés et ratio un peu élevé

Déchets résiduels +1 % par rapport à 2015 Stabilité des tonnages collectés et ratio moyen

Encombrants +10 % par rapport à 2015 Forte augmentation des tonnages et ratio un peu élevé



34

Frépillon


Flux

Commentaires

Emballages et Papiers

Pas d’évolution notable par rapport à 2015 Stabilité des tonnages collectés et très bon ratio de tri

Verre +4 % par rapport à 2015 Augmentation des tonnages et ratio le plus élevé

Déchets verts +21 % par rapport à 2015 Très forte augmentation des tonnages et ratio très élevé

Déchets résiduels +7% par rapport à 2015 Forte augmentation des tonnages collectés et ratio très faible

Encombrants +34 % % par rapport à 2015 Très forte augmentation des tonnages et ratio un peu élevé



35

Herblay


Flux

Commentaires

Emballages et Papiers -6 % par rapport à 2015 Diminution des tonnages et ratio faible

Verre +9 % par rapport à 2015 Forte augmentation des tonnages et ratio moyen

Déchets verts +13 % par rapport à 2015 Très forte augmentation des tonnages et ratio moyen

Déchets résiduels +3 % par rapport à 2015 Légère diminution des tonnages et ratio un peu élevé

Encombrants +1 % par rapport à 2015 Stabilité des tonnages et ratio un peu faible



36

Méry-sur-Oise


Flux

Commentaires

Emballages et Papiers +2 % par rapport à 2015 Ratio un peu moyen

Verre +16 % par rapport à 2015 Très forte augmentation des tonnages collectés et ratio un peu élevé

Déchets verts +24 % par rapport à 2015 Très forte augmentation des tonnages collectés et ratio un peu faible

Déchets résiduels +1 % par rapport à 2015 Stabilité des tonnages collectés et ratio faible

Encombrants +8 % par rapport à 2015 Forte diminution des tonnages et ratio moyen



37

Pierrelaye


Flux

Commentaires

Emballages et Papiers +14 % par rapport à 2015 Très forte augmentation des tonnages et ratio un peu faible

Verre -3 % par rapport à 2015 Diminution des tonnages et ratio faible

Déchets verts +6 % par rapport à 2015 Augmentation des tonnages collectés et ratio très faible

Déchets résiduels +3 % par rapport à 2015 Augmentation des tonnages et ratio très élevé

Encombrants -2 % par rapport à 2015 Diminution des tonnages et ratio élevé



38

Saint-Leu-la-Forêt


Flux

Commentaires

Emballages et Papiers -1 % par rapport à 2015 Stabilité des tonnages et ratio très élevé

Verre +7 % par rapport à 2015 Forte augmentation des tonnages et ratio moyen

Déchets verts +5 % par rapport à 2015 Augmentation des tonnages et ratio un peu élevé

Déchets résiduels -3 % par rapport à 2015 Diminution des tonnages et ratio faible

Encombrants +10 % par rapport à 2015 Forte augmentation des tonnages et ratio moyen

Total Stabilité par rapport à 2015


39

Taverny


Flux

Commentaires

Emballages et Papiers +1 % par rapport à 2015 Stabilité des tonnages et ratio moyen

Verre +1 % par rapport à 2015 Stabilité des tonnages et ratio faible

Déchets verts +9 % par rapport à 2015 Forte augmentation des tonnages et ratio très faible

Déchets résiduels Stabilité des tonnages par rapport à 2015 Stabilité des tonnages et ratio faible

Encombrants +13 % par rapport à 2015 Forte augmentation des tonnages et ratio moyen



40

4. Les résultats de la collecte sélective des emballages et

papiers

Matériau Tonnages

2016 Ratio

(en kg/hab)

Pourcentage de

répartition

Répartition flux

sortant centre

de tri en Ile de

France

Données Ile-de-France

2012 (en kg/hab)

Données France 2012

(en kg/hab)

Acier 158 1,41 3,24 % 2,00 % 6,10 5,10

Aluminium 13 0,12 0,27 % 0,50 0,40

Cartons 1 231 11,04 25,33 % 27,00 % 6,90

9,90

Briques alimentaires 64 0,58 1,32 % 3,00 %

Plastiques 591 5,30 12,17 % 8,00 % 2,70 3,80

Papiers 1 745 15,66 35,92 % 34,00 % 12,00 28,00

Stock 88 0,79 1,80 %

Refus 790 7,09 16,26 % 24,00 % 9,00 9,00

Gros de magasin 179 1,61 3,69 % 2,00 %

TOTAL 4 859 43,60 100,00 % 100,00 % 37,20 56,20

Le plan Régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés adopté par la Région Ile de France en novembre 2009 prévoit :

Un taux moyen de refus de la collecte sélective de 15 %,

Un taux de collecte du verre de 30,3 kg/hab/an à l’horizon 2019. Les résultats 2016 du Syndicat sont de 24 kg/hab/an.

Un taux de collecte des emballages hors verre de 25,6 kg/hab/an à l’horizon 2019. Les résultats 2016 du Syndicat sont de 19 kg/hab/an.

Un taux de collecte des papiers graphiques de 22 kg/hab/an en 2014. Les résultats 2016 du Syndicat sont de 16 kg/hab/an.

Le taux de refus baisse en 2016 à 16 %, il était resté stable à environ 20 % depuis 2007. Le Syndicat réalise depuis début 2006 les caractérisations selon une nouvelle norme. Désormais, 52 caractérisations des déchets entrants sont réalisées par an. Une caractérisation correspond à l’analyse d’environ 50 à 100 kg de déchets d’emballages apportés par une benne. Chaque benne collectant des emballages est caractérisée 1 à 2 fois par an. Le 14 février 2014, le centre de tri du prestataire du Syndicat a été détruit par un incendie. Depuis, les collectes sélectives du Syndicat sont traitées sur d’autres sites soit Sarcelles, Amiens et Vaulx Le pénil jusqu’au premier trimestre 2016.


41

5. La collecte séparative des déchets verts

Commune

2003 2004 2005

Nombre sacs

Poids collecté par sac en kg

Nombre sacs par

jardin

Nombre sacs


Nombre sacs par

jardin

Nombre sacs

Poids collecté

par sac en kg

Nombre sacs par

jardin

Auvers-sur-Oise 72 500 6 33 71 360 9 32 74 000 9 33

Beauchamp 42 500 11 18 35 000 15 15 58 000 9 24

Bessancourt 47 500 8 26 52 400 9 29 65 600 7 36

Frépillon 7 500 21 10 9 000 25 13 9 500 23 13

Herblay 165 000 4 29 182 500 7 33 210 000 7 36

Méry-sur-Oise 53 750 7 26 61 250 8 30 58 000 8 28

Pierrelaye 42 500 6 27 50 500 7 32 40 000 8 25

St-Leu-La-Forêt 102 500 9 28 126 250 8 35 128 250 8 35

Taverny 112 500 8 25 105 000 10 23 137 000 8 30

Total Syndicat 646 250 7 26 688 260 9 28 780 350 8 31

Commune

2006 2007 2008

Nombre sacs


Nombre sacs par

jardin

Nombre sacs


Nombre sacs par

jardin

Nombre sacs


Nombre sacs par

jardin

Auvers-sur-Oise 62 500 11 27 80 000 10 34 35 000 19 15

Beauchamp 45 000 12 19 56 250 11 24 67 800 9 29

Bessancourt 62 500 8 34 62 500 8 34 80 900 5 45

Frépillon 10 000 23 12 12 500 23 15 7 500 33 9

Herblay 217 640 7 37 160 000 10 26 216 050 7 35

Méry-sur-Oise 57 500 9 28 50 000 12 24 47 500 11 23

Pierrelaye 35 000 9 22 45 000 8 28 40 150 8 25

St-Leu-La-Forêt 125 000 9 34 125 000 9 34 90 000 12 25

Taverny 132 500 8 29 165 000 7 36 85 000 12 19

Total Syndicat 747 640 9 30 756 250 9 30 669 900 10 26

Commune

2009 2010 2011

Nombre sacs


Nombre sacs par

jardin

Nombre sacs


Nombre sacs par

jardin

Nombre sacs

Poids collecté

par sac en kg

Nombre sacs par

jardin

Auvers-sur-Oise 100 000 7 42 90 000 8 38 90 000 8 38

Beauchamp 80 500 8 34 63 000 10 26 66 000 10 28

Bessancourt 81 000 6 43 48 000 9 25 57 000 9 30

Frépillon 17 500 16 21 12 000 22 15 9 000 31 11

Herblay 159 000 10 25 198 000 8 31 171 000 10 27

Méry-sur-Oise 83 500 7 38 45 000 11 20 60 000 8 26

Pierrelaye 59 000 6 37 51 000 7 32 57 000 6 35

St-Leu-La-Forêt 120 000 10 32 120 000 9 32 102 000 11 28

Taverny 183 000 6 38 141 000 8 29 141 000 8 29

Total Syndicat 883 500 8 32 768 000 9 29 753 000 9 29

Commune

2012 2013 2014

Nombre sacs


Nombre sacs par

jardin

Nombre sacs


Nombre sacs par

jardin

Nombre sacs

Poids collecté

par sac en kg

Nombre sacs par

jardin

Auvers-sur-Oise 120 000 6 48 80 000 10 32 120 000 6 48

Beauchamp 69 000 10 27 76 000 10 30 84 000 9 33

Bessancourt 69 000 7 35 56 000 9 27 56 000 9 27

Frépillon 15 000 20 16 16 000 21 17 16 000 21 17

Herblay 201 000 9 31 192 000 9 30 240 000 7 37

Méry-sur-Oise 57 000 10 24 64 000 9 27 72 000 8 31

Pierrelaye 48 000 8 28 56 000 7 32 64 000 6 36

St-Leu-La-Forêt 153 000 8 39 132 000 8 33 144 000 8 36

Taverny 144 000 8 29 256 000 5 51 52 000 23 10

Total Syndicat 876 000 8 32 928 000 8 34 848 000 9 31


42

Commune

2015 2016

Nombre sacs


Nombre sacs par

jardin

Nombre sacs

Poids collecté par sac

en kg

Nombre sacs par

jardin

Auvers-sur-Oise 100 000 9 40 100 000 8 40

Beauchamp 84 000 9 39 100 000 7 39

Bessancourt 68 000 9 40 84 000 6 40

Frépillon 12 000 21 16 16 000 22 16

Herblay 216 000 7 35 232 000 8 35

Méry-sur-Oise 48 000 8 32 76 000 7 32

Pierrelaye 56 000 6 40 72 000 5 40

St-Leu-La-Forêt 152 000 8 36 144 000 7 36

Taverny 168 000 23 34 172 000 7 34

Total Syndicat 904 000 9 36 996 000 7 36


43

B4 - La collecte des déchets ne provenant pas des ménages

Les déchets assimilables aux déchets des ménages d’un certain nombre de commerçants, artisans et

entreprises privées sont collectés en porte à porte en même temps que les particuliers. Le tonnage

collecté n’est pas connu de manière précise.

Le Syndicat n’a pas défini de tonnage ou volume maximal au-delà duquel un producteur de déchets

non ménagers ne peut pas être collecté.

La redevance spéciale est appliquée depuis :

2003 sur la commune de Taverny,

2004 sur les communes de Beauchamp, Bessancourt, Frépillon, Pierrelaye et Saint-Leu-La-Forêt,

2005 sur les communes d’Auvers-sur-Oise, Méry-sur-Oise et Herblay. La Redevance Spéciale est appliquée aux industriels, artisans et commerçants qui ont un volume de conteneurisation mis à disposition par le Syndicat TRI-ACTION supérieur à 720 litres, tous bacs confondus : déchets recyclables et résiduels (soit au-delà d’un bac à 4 roues). Le montant de la redevance spéciale est actuellement fixé à 2,4 €/litre net de taxes. Les 720 litres non assujettis à la Redevance Spéciale sont financés via la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Le montant à payer par an est calculé selon la formule suivante :

(Volume total des bacs - 720 litres) x 2,4 €/litre net de taxes Ce prix comprend la mise en place des conteneurs, leur maintenance, leur collecte, ainsi que le traitement des déchets.


44

B5 - Les déchets apportés en déchèterie La déchèterie est ouverte aux particuliers et professionnels résidant sur les communes adhérentes au Syndicat, ainsi qu’aux services techniques des communes.

Jours et horaires d’ouverture : Tous les jours de la semaine :

du 1er avril au 30 septembre : de 10 heures à 20 heures,

du 1er octobre au 31 mars : de 10 heures à 18 heures (sauf les 25 décembre et 1er janvier).

Modalités d’accès : L’accès de la déchèterie est exclusivement réservé pour les communes membres du Syndicat :

Aux particuliers résidant sur ces communes sur présentation d’un badge d’accès nominatif,

Aux commerçants et artisans résidant sur le territoire du Syndicat sur présentation d’un badge

d’accès au nom de l’entreprise.

Les badges sont délivrés lors de la première visite sur présentation :

D’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois pour les

particuliers,

D’une pièce d’identité et d’un extrait K-BIS de l’entreprise datant de moins de trois mois pour les

professionnels.

Il est établi un seul badge par foyer ou entreprise. Le badge est d’une couleur différente pour les professionnels et les particuliers. L’acceptation du badge vaut acceptation du règlement intérieur, et des conditions tarifaires et d’accès.

La déchèterie est limitée en fréquentation pour les particuliers à 16 passages par an.

Les tarifs ont été modifiés au 1er janvier 2013 :

- Particuliers

DEPOT GRATUIT DEPOT PAYANT

Dépôt à 300 kg par apport et par jour - Bois - Gravats, inertes - Métaux - Divers incinérable - Divers non incinérable

Dépôt limité - Déchets ménagers toxiques (10 litres maximum par apport) - Batterie (1 au maximum par apport) - Pneus sans jante (4 pneus maximum par apport)

Sans limite de poids - Cartons triés - Papiers triés - Végétaux triés - Verre trié

Dépôt à 300 kg par apport et par jour

(seul le poids à 300 kg est facturé) - Bois - Gravats, inertes - Métaux - Divers incinérable - Divers non incinérable

TTC /tonne

120 € 50 € 120 € 160 € 180 €

- Artisans et commerçants

DEPOT PAYANT

TTC/tonne Cartons triés 50 € Papiers triés 50 €

Verre trié 50 € Gravats, inertes triés 50 €

Végétaux triés 80 € Bois 120 €

Métaux triés 120 € Divers incinérable 160 €

Divers non incinérable 180 €


45

1. Les tonnages apportés en 2016

Type de déchets Particuliers

(tonnes) Professionnels

(tonnes)

Services techniques

(tonnes)

Total (tonnes)

Répartition des

produits

Divers incinérable 1 037 43 9 1 090 8,94 %

Divers non incinérable 493 91 22 605 4,97 %

Plâtres 3 111 - - 3 111 25,54 %

Bois 1 183 30 - 1 212 9,95 %

Gravats 1 849 11 1 1 861 15,28 %

Végétaux 2 634 66 9 2 709 22,24 %

Ferrailles 310 1 - 311 2,55 %

Verre 30 - - 30 0,25 %

Carton 102 14 - 116 0,95 %

Papier 38 - - 38 0,32 %

Mobilier 601 - - 601 4,93 %

D3E 282 - 282 2,31 %

Huile de vidange 1 - - 1 0,01 %

Batteries 11 - - 11 0,09 %

Déchets Dangereux Spécifiques

120 - - 120 0,98 %

Lampes 1 - - 1 0,01 %

Pneus 9 - - 9 0,07 %

Piles 3 - - 3 0,02 %

Textiles 55 - - 55 0,46 %

Vélos 2 - - 2 0,02 %

Meubles, bibelots 14 - - 14 0,11 %

Total 2016 11 886 255 41 12 182 100 %

Répartition 97,57 % 2,09 % 0,34 % 100 %

Tonnages 2015 11 460 414 11 11 886

Tonnages 2014 12 168 425 376 12 969

Tonnages 2013 11 622 463 613 12 968

Tonnages 2012 11 590 486 858 12 935

Tonnages 2011 12 073 474 762 13 308

Tonnages 2010 11 019 483 727 12 230

2. Evolution des tonnages

Les tonnages de déchets apportés par les particuliers et les professionnels sont en augmentation d’environ 2 % avec 11 856 tonnes en 2015 et 12 141 tonnes en 2016. Les tonnages sont en augmentation pour le mobilier (+30%), le divers incinérable (+24%), les végétaux (+10 %) et le bois (+5%). Les tonnages sont en diminution pour les le divers non incinérable (-33 %) et les plâtres (-5 %). Les tonnages de gravats sont assez stables.


46

Les tonnages des services techniques diminuent de 4 %. Ils étaient de 2 838 tonnes en 2015 et sont de 2 735 tonnes en 2016. Les tonnages de végétaux sont en augmentation (+7 %) ainsi que ceux de gravats (+8%). Les tonnages en diminution sont le divers non incinérable (-14 %) et le divers incinérable (9 %).


47

3. Les entrées par commune

Le nombre d’entrées est en augmentation entre 2015 (53 083 entrées) 2016 (60 230 entrées) de +13 %. Le nombre d’entrées augmente pour toutes les communes. La commune de Beauchamp est celle ayant la plus faible augmentation des entrées (+6 %) et celle de Méry-sur-Oise la plus forte augmentation (+19%).


48

Le nombre d’entrées par habitant est plus important pour les communes situées à proximité de la déchèterie (Beauchamp, Bessancourt et Frépillon). La commune de Saint Leu la Forêt a le plus faible taux d’entrées par habitant. Les autres communes ont des entrées dans la moyenne.

4. Le coût par entrée

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Coût par entrée

14,62 € 17,94 € 16,50 € 16,84 € 19,50 € 21,83 € 22,72 € 23,61 € 25,19 € 23,74 € 27,07 € 24,60 €


49

5. Les professionnels

Le nombre d’entrées des professionnels diminue de -19 % entre 2015 et 2016. Le nombre d’entrées des professionnels diminuent pour toutes les communes à l’exception des communes d’Auvers-sur-Oise et Beauchamp.

Les tonnages des professionnels diminuent de -38,5 % avec 414 tonnes en 2015 et 255 tonnes en 2016. Les plus fortes diminutions concernent les gravats (-82%), le divers non incinérable (- 52 %) et le divers incinérable (-47%) On constate par contre une augmentation des végétaux (+41 %), et du bois (+26 %).


50

6. Bilan des filières mises en place dans le cadre du

dispositif des REP

Dans le cadre de la REP, les fabricants, distributeurs pour les produits de leurs propres marques,

importateurs, qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge,

notamment financièrement, la gestion de ces déchets.

Plusieurs de ces filières ont été mises en place sur le site de la déchèterie. Dans ce cas les couts de

transport et traitement de ces déchets sont pris en charge par la filière financée par les fabricants et

distributeurs.

Type de

déchets

Tonnages

collectées

Ressources

économisées

Soutiens

versés au

Syndicat

Coûts

opérationnels

pris en charge

par l’éco-

organisme

DEEE

281,6 tonnes

Soit 2,6 kg/hab/an

Soit 39547

appareils

électriques et

électroniques

367 barils de pétrole

833 tonnes de CO2 28 698 € 65 480 €

Pneumatiques 9 tonnes

186 813 litres d’eau

12 987 litres de diesel

146 853 Kwh

Pas de soutien

versé Non connus

Mobilier 601 tonnes Non connu 47 414 € 132 294 €

Déchets

Dangereux

Spécifiques

253 tonnes Non connu 4 071 € Non connus

Piles 3 tonnes Non connu Pas de soutien

versé Non connus

Textiles 55 tonnes Non connu 2 297€ Non connus


51

B6 - Le Traitement des déchets

Entreprise chargée du traitement

Entreprise CGE-CP (Auror’Environnement) Avenue du Fief - Parc Activités les Béthunes 95075 SAINT-OUEN-L’AUMONE

Marché de prestations de services public de 15 ans ayant démarré le 1er avril 2001 et se terminant le

31 mars 2016. Un avenant de prolongation a été signé pour prolonger le contrat jusqu’au 31

décembre 2016.

La prestation comprend :

Le traitement des déchets résiduels par incinération,

Le tri et traitement des encombrants,

Le tri des emballages et papiers,

Le compostage des déchets végétaux,

L’exploitation de la déchèterie en co-traitance avec l’entreprise VAL’HORIZON.

1. Déchets collectés en porte-à-porte

Type de déchets Lieu de traitement Mode de traitement

Déchets résiduels

Usine d’incinération Auror’Environnement


Incinération avec récupération d’énergie (production d’électricité et de chaleur)

Emballages papiers

Centres de tri – Véolia de : Sarcelles (95),

Saint Ouen l’Aumône (95) Amiens (80)

Vaulx le Pénil (77)

Tri et envoi vers les filières de recyclage : -Carton : Europac à Rouen (76) -Briques alimentaires : SCA Tissue France à Hondouville (27) -Papiers : UPM à Chapelle Darblay (76) -Acier : Arcelor à Dunkerque (59) -Aluminium : Werrens (Belgique) -Plastique opaque : Ecoplastics à Brenouille (60) -Plastique transparent : France Plastique Recyclage à Limay (78)

Verre

Reims (51) Recyclage

Déchets verts

Unité de compostage Auror’Environnement


Compostage et commercialisation du compost

Encombrants

Centre de tri des encombrants Auror’Environnement


26 % en valorisation matière 2 % en valorisation énergétique 72 % en enfouissement classe 2 (REP à Bouqueval)


52

Liste et mode d’exploitation des installations où sont traités les déchets

Installations Maîtrise d'ouvrage Exploitant Valorisations réalisées

Unité d'incinération des déchets non dangereux

Communauté d'Agglomération de

Cergy Pontoise

Entreprise CGE-CP

Cogénération

Plateforme de compostage de déchets verts

Communauté d'Agglomération de

Cergy Pontoise

Entreprise CGE-CP

Compost

Centre de tri collecte sélectives Communauté

d'Agglomération de Cergy Pontoise

Entreprise CGE-CP

Recyclage matière

Centre de tri des encombrants Communauté

d'Agglomération de Cergy Pontoise

Entreprise CGE-CP

Recyclage matière Incinération

Centre enfouissement de classe 2

Localisation et capacité des installations de traitement

Les tonnages traités dans l’année 2016 par le centre de traitement sont les suivants : - Incinération : 146 212 tonnes - Plateforme de compostage :

23 321 tonnes - Centre de tri collecte

sélective : Suite à l’incendie du centre de tri le 14 février 2014 et en attendant la réouverture du centre de tri au premier trimestre 2016, les tonnes de collecte sélective du Syndicat sont triées à SARCELLES, AMIENS et VAULX LE PENIL

- Centre de tri encombrants :

58 242 tonnes


53

2. Déchets apportés à la déchèterie

Type de déchets Lieu de traitement Mode de traitement

Déchets verts

Plate-forme de compostage Montlignon (95) Compostage

Tout venant non incinérable

CET de classe 2 REP Bouqueval (95)

Enfouissement

Plâtre CET de classe 2

Saint Maximim (60) ou Attainville (95) Enfouissement

Tout venant incinérable

Usine d’incinération de Saint-Ouen-l’Aumône (95)


Bois

ECO BOIS Villeneuve les Sablons (60)

Valorisation matière

Gravats

PICHETA Saint Martin du Tertre (95) Enfouissement

Ferraille

SOREVO Bessancourt (95)

Recyclage

Mobilier

SITA Gennevilliers (92)

Recyclage

Déchets équipement électriques et

électroniques (D3E)

GEM hors froid : Revival - Envie 2E à Gennevilliers (92) GEM froid : Envie 2 E Nord – Coolrec à Lesquin (59)

Ecrans : E3D Environnement à Soignolles en Brie (77) Ecrans plats : GALLOO à Vernouillet (28) PAM : REMONDIS à Saint Thibault (77)

Recyclage

Cartons d’emballage

Europac Rouen (60) Recyclage

Papiers

UPM - La Chapelle Darblay Grand Couronne (76)

Recyclage

Verre

Reims (51) Recyclage

Textiles

Le Relais Chanteloup les Vignes (78)

Recyclage ou incinération

Déchets ménagers spéciaux

Acides + Bases : TRD ORTEC – Villers Bretonneux (80) Aérosols : DEM – Chauny (02)

Solides Pâteux : CHIMIREC – Javène (35) – RECYFUEL – Engis (Belgique) – SCORI HERSIN – Barlin ou Hersin Coupigny (62) – TRIADIS

SERVICES – Rouen (76) Comburants + Phytosanitaires : SARP Industries – Limay (78)

DDS Vides : CHIMIREC – Javène (35) – ECO Logistique Réemploi – Courtenay (45)

DDS Liquides : SARP Industries – Limay (78) – DEM – Chauny (02)

Incinération Traitements spécifiques

Huiles de vidange

SEVIA Asnières (92)

Recyclage

Piles

Corepile (Ste EPUR) Stains (93)

Traitement pour dépollution

Batteries

SOREVO Bessancourt (95)

Récupération des métaux et

élimination

Pneus

OURRY Champdeuil (77) Valorisation

matière

Vélos

Association Vélo Services CERGY (95)) Réparation, réutilisation

Meubles, bibelots

EMMAUS Bernes sur Oise (95)

Réparation, réutilisation


54

B7 - Bilans matière 2016


55

BILAN MATIERE – ENSEMBLE DES FILIERES

Flux de déchetsModalités

collecte

Tonnages

collectés

Destination déchets

collectésPourcentage

Tonnages

entrants

Modes de

traitement

PAP 29 177 Valorisation

AV 603 énergétique

PAP 4 775 Valorisation matière 84% 4 069 25 774

AV 84 UIOM St Ouen Aumône 16% 790 40%


AV 74 2 755 matière

Déchèterie 30 15 755

Plateforme de compostage 99% 7 233 26%

UIOM St Ouen Aumône 1% 57 Valorisation

CET classe II 72% 2 166 organique

UIOM St Ouen Aumône 2% 60 11 022

Valorisation matière 26% 782 18%

Plateforme de compostage 98% 2 581 CET classe III

CET classe II 2% 53 2 118

Divers non incinérable Déchèterie 3 604 CET classe II 100% 3 604 3%

Divers incinérable Déchèterie 1 037 UIOM St Ouen Aumône 100% 1 037 CET classe II

Gravats Déchèterie 1 849 CET Classe III 100% 1 849 7 122

Valorisation matière 90% 1 065 11%

CET Classe II 10% 118 CET classe I

Ferrailles Déchèterie 310 Valorisation matière 100% 310 747

Cartons et Papiers Déchèterie 140 Valorisation matière 100% 140 1%

Recyclage 55% 331

CET classe II 14% 84

Valorisation énergétique 31% 186

Recyclage 80% 225



Déchets dangereux Déchèterie 120 UIOM SARP Limay 100% 120

Huiles, piles, batteries,

lampes, pneusDéchèterie 25 Valorisation matière 100% 25

Textiles Déchèterie 71 Valorisation matière 100% 71

Divers

incinérable9 UIOM St Ouen Aumône 100% 9

Divers non

incinérable22 CET classe II

100% DNI et

2 % végétaux22

Gravats 1 CET Classe III 100% 1

Ferraille Valorisation matière 100% -

Carton Valorisation matière 100% -

Végétaux 9 Plateforme de compostage 98% 9

Divers


Divers non


100 % DNI et

2 % végétaux 45


Valorisation matière 90% 27

CET Classe II 10% 3


Ferraille 1 Valorisation matière 100% 1

Carton 14 Valorisation matière 100% 14

Divers

incinérable285 UIOM St Ouen Aumône

100% DI et 2%

végétaux 309

Divers non

incinérable993 CET classe II 100% 993




Végétaux 1 159 Plateforme de compostage 98% 1 134

Encombrants PAP 3 009

Ordures résiduelles UIOM St Ouen Aumône 100% 29 780

Valorisation matière 100%

TOTAL (en tonnes) 62 537

Bois Déchèterie 1 183

Déchets services

techniques

Déchèterie

41 tonnes

Déchets des

Professsionnels

Déchèterie

255 tonnesBois

D3E Déchèterie

Déchets verts Déchèterie 2 634


Verre

Déchets verts PAP 7 290

282

Mobilier Déchèterie 601

Déchets services

techniques CGE CP

2 693 tonnes

30


56

BILAN MATIERE – COLLECTES PORTE A PORTE


collecte

Tonnages

collectés



Tonnages

entrants

Modes de

traitement


AV 603 énergétique

PAP 4 775 Valorisation matière 84% 4 069 24 365

AV 84 UIOM St Ouen Aumône 16% 790 50%


AV 74 2 725 matière

Déchèterie 13 192

Plateforme de compostage 99% 7 233 29%

UIOM St Ouen Aumône 1% 57 Valorisation

CET classe II 72% 2 166 organique

UIOM St Ouen Aumône 2% 60 7 233

Valorisation matière 26% 782 15%

Plateforme de compostage 98% - CET classe III

CET classe II 2% - -

Divers non incinérable Déchèterie CET classe II 100% - 0%

Divers incinérable Déchèterie UIOM St Ouen Aumône 100% - CET classe II

Gravats Déchèterie CET Classe III 100% - 2 166

Valorisation matière 90% - 5%

CET Classe II 10% - CET classe I

Ferrailles Déchèterie Valorisation matière 100% - 706

Cartons et Papiers Déchèterie Valorisation matière 100% - 2%

Recyclage 55% -

CET classe II 14% -

Valorisation énergétique 31% -

Recyclage 80% -

Valorisation énergétique 8% -

CET classe II 12% -

Déchets dangereux Déchèterie UIOM SARP Limay 100% -


lampes, pneusDéchèterie Valorisation matière 100% -

Textiles Déchèterie Valorisation matière 100% -

Divers

incinérableUIOM St Ouen Aumône 100% -

Divers non

incinérableCET classe II

100% DNI et

2 % végétaux-

Gravats CET Classe III 100% -



Végétaux Plateforme de compostage 98% -

Divers


Divers non


100 % DNI et

2 % végétaux -


Valorisation matière 90% -

CET Classe II 10% -




Divers


Divers non


100% DNI et

2 % végétaux-





Encombrants PAP 3 009

Ordures résiduelles 29 780

Emballages et

papiers

Verre Valorisation matière

Déchets verts PAP 7 290

100%UIOM St Ouen Aumône

100%


Déchèterie

D3E

Déchets verts Déchèterie

Bois Déchèterie

Déchèterie

Mobilier

Déchets services

techniques CGE CP

2 693 tonnes

Déchets services

techniques

Déchèterie

41 tonnes

Déchets des

Professsionnels

Déchèterie

255 tonnesBois


57

BILAN MATIERE – DECHETERIE


collecte

Tonnages

collectés



Tonnages

entrants

Modes de

traitement

PAP Valorisation

AV énergétique

PAP Valorisation matière 84% - 1 363

AV UIOM St Ouen Aumône 16% - 9%

PAP Valorisation

AV 30 matière

Déchèterie 30 2 688

Plateforme de compostage 99% - 18%

UIOM St Ouen Aumône 1% - Valorisation

CET classe II 72% - organique

UIOM St Ouen Aumône 2% - 3 789

Valorisation matière 26% - 25%

Plateforme de compostage 98% 2 581 CET classe III

CET classe II 2% 53 2 118

Divers non incinérable Déchèterie 3 604 CET classe II 100% 3 604 14%

Divers incinérable Déchèterie 1 037 UIOM St Ouen Aumône 100% 1 037 CET classe II

Gravats Déchèterie 1 849 CET Classe III 100% 1 849 4 872

Valorisation matière 90% 1 065 33%

CET Classe II 10% 118 CET classe I

Ferrailles Déchèterie 310 Valorisation matière 100% 310 46

Cartons et Papiers Déchèterie 140 Valorisation matière 100% 140 0%

Recyclage 55% 331



Recyclage 80% 225



Déchets dangereux Déchèterie 120 UIOM SARP Limay 100% 120


lampes, pneusDéchèterie 25 Valorisation matière 100% 25

Textiles, Vélos,

ressourcerieDéchèterie 71 Valorisation matière 100% 71

Divers


Divers non


100% DNI et

2 % végétaux22





Divers


Divers non


100 % DNI et

2 % végétaux 45


Valorisation matière 90% 27

CET Classe II 10% 3


Ferraille 1 Valorisation matière 100% 1

Carton 14 Valorisation matière 100% 14

Divers

incinérable285 UIOM St Ouen Aumône

100% DI et 2%

végétaux 309

Divers non

incinérable993 CET classe II 100% 993




Végétaux 1 159 Plateforme de compostage 98% 1 134

Ordures résiduelles 100% - UIOM St Ouen Aumône


Verre Valorisation matière 100%

Mobilier

D3E

Déchèterie 601

Déchets verts PAP

Déchèterie 282

Encombrants PAP

Bois 30


Déchets verts Déchèterie 2 634

Bois Déchèterie 1 183

Déchets services

techniques CGE CP

2 693 tonnes

Déchets services

techniques

Déchèterie

41 tonnes

Déchets des

Professsionnels

Déchèterie

255 tonnes


58

L’incinération des déchets produit :

79,40 % de valorisation énergétique,

17,30 % de mâchefers (valorisation matière),

1,00 % de ferrailles extraits des mâchefers (valorisation matière),

2,30 % de REFIOM (déchets dangereux issus de l’incinération et évacués en CET de classe I).

1. Evolution du bilan matière pour l’ensemble des filières

Valorisation matière

Valorisation agronomique

Valorisation énergétique

Enfouissement

2016 26 % 18 % 40 % 16 %

2015 27 % 16 % 41 % 16 %

2014 25,58 % 18,06 % 39,26 % 17,10 %

2013 25,33 % 17,24 % 39,14 % 18,12 %

2012 25,99 % 16,15 % 38,71 % 18,82 %

2011 27,66 % 15,04 % 39,58 % 17,72 %

2010 26,94 % 15,35 % 39,22 % 18,49 %

2009 26,52 % 16,02 % 39,76 % 17,71 %

2008 27,71 % 14,39 % 40,46 % 17,45 %

2007 26,61 % 15,45 % 36,91 % 21,03 %

2006 27,77 % 14,18 % 37,57 % 20,49 %

2005 27,53 % 14,64 % 40,05 % 17,78 %

2004 26,27 % 14,20 % 40,48 % 19,06 %

2003 25,08 % 10,94 % 41,83 % 22,15 %

Objectifs 2006 Contrat Terres Vives

42,50 % 7,70 % 39,80 % 10,00 %

2. Indice de réduction des quantités de déchets non

dangereux non inertes admis en installation de stockage

avec une base 100 en 2010


59

B8 - Le compostage individuel Pour prévenir la production de déchets, le Syndicat continue sa campagne de promotion du compostage individuel. Les composteurs proposés sont les suivants :

Modèle de composteur en bois

Modèle de composteur en plastique

Composteurs et accessoires Participation

financière

Plastique 330 litres 14 €

Plastique 445 litres 20 €

Bois 300 litres 19 €

Bois 600 litres 21 €

Aérateur de compost 10 €

Lombricomposteur 50 €

Nombre de composteurs mis en place par commune au 31 décembre 2016

Commune Nombre % maisons individuelles

équipées

Auvers-sur-Oise 518 21,97 %

Beauchamp 797 33,31 %

Bessancourt 588 31,11 %

Frépillon 364 44,07 %

Herblay 1 146 18,13 %

Méry-sur-Oise 563 25,30 %

Pierrelaye 349 21,80 %

Saint-Leu-la-Forêt 1 134 30,56 %

Taverny 1 133 23,31 %

TOTAL 2016 6 592 25,18 %

Rappel 2015 6 261 23 %

Rappel 2014 6 063 21 %

Rappel 2013 5 828 21,14 %

Rappel 2012 5 676 20,67 %

Rappel 2011 5 501 20,98 %

Rappel 2010 5 348 20,42 %

Rappel 2009 5 100 20,15 %


60

L’impact des composteurs sur la réduction de la quantité de déchets à collecter est difficile à estimer, étant donné que la mise en place s’est faite en même temps que la collecte en porte-à-porte des déchets verts. Le Syndicat réalise des actions de communication liées au compostage collectif qui sont détaillées dans la partie communication du rapport. Une étude basée sur un échantillon de 82 foyers a été réalisée entre novembre 2016 et février 2017 par un stagiaire. Elle a été réalisée par le biais d’une enquête téléphonique auprès des administrés équipés de composteurs. Les résultats de cette étude sont :

92 % des personnes contactées continuent d’utiliser leurs composteurs,

8% ont arrêtés pour cause de déménagement, changement de situation, pour cause de processus de compostage trop long,

Les guides de compostage, le mémo ainsi que la formation initiale sont jugés satisfaisants,

Les bioseaux sont utilisés par 79 % des usagers. Ils ne sont pas utilisés par 21 % des usagers quand les dimensions ne sont pas adaptées aux cuisines,

Sur les 82 foyers contactés seuls 2 ont eu des problèmes de fortes odeurs et/ou présence d’orvets


61

C - Les indicateurs financiers

C1 - Modalités d’exploitation du service d’élimination des déchets

Collecte des déchets ménagers

Collecte des déchets résiduels

Collecte des emballages et papiers

Collecte du verre

Collecte des encombrants

Collecte des déchets verts

Collecte des déchets des marchés et manifestations exceptionnelles

Collecte des zones d’activités

Collectes exceptionnelles

Stockage du verre collecté en porte à porte et en apport volontaire dans l’attente de la reprise par le repreneur

Marché public de prestations de services avec :

l’entreprise SEPUR

Marché de 66 mois reconductible deux fois une année ayant démarré le 1er juillet 2015

Traitement des déchets ménagers

Incinération des déchets résiduels

Tri des emballages et papiers

Traitement des encombrants

Compostage des déchets verts

Gestion de la déchèterie

Marché public de prestations de services avec l’entreprise CGE-CP

Co-traitance avec l’entreprise VAL’HORIZON pour la déchèterie

Marché de 15 ans et 9 mois ayant démarré le 1er avril 2001

Entretien maintenance du parc de conteneurs

Marché public de fournitures et prestations de service avec l’entreprise PLASTIC OMNIUM

Marché de 2 ans renouvelable deux fois une année et ayant démarré le 1er janvier 2016

Fourniture de sacs papier pour déchets verts

Marché public de fournitures avec l’entreprise TAPIERO

Marché de 1 an reconductible pour une durée deux fois une année et ayant démarré le 1er janvier 2014


62

C2 - Modalités de financement du service

1. Les contributions budgétaires Le service est financé par les participations financières de :

La Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes pour les communes d’Auvers-sur-Oise, Frépillon et Méry-sur-Oise,

La Communauté d’Agglomération Le Parisis pour les communes de Beauchamp, Bessancourt, Herblay, Pierrelaye et Taverny,

La Communauté d’Agglomération Val et Forêt pour la commune de Saint-Leu-La-Forêt.

Dans ce cas c’est la Communauté de Communes ou d’Agglomération qui perçoit directement la TEOM. Le montant des participations financières des Communautés de Communes et d’Agglomération est voté par commune au moment du vote du budget du Syndicat. Montant des contributions perçues

Commune Montant 2016 TEOM / habitant Evolution par rapport à 2015

Auvers-sur-Oise 867 600 € 125,85 € 0,00%

Beauchamp 1 060 392 € 120,61 € -1,50%

Bessancourt 704 700 € 106,92 € 0,00%

Frépillon 304 800 € 101,06 € -15,47%

Herblay 2 875 392 € 105,03 € -4,00%

Méry-sur-Oise 996 000 € 107,83 € 0,00%

Pierrelaye 957 600 € 116,98 € -4,26%

Saint-Leu-la-Forêt 1 698 000 € 112,58 € 0,00%

Taverny 2 565 000 € 98,66 € -2,39%

Total Syndicat 12 029 484 € 108,20 € -2,41%


63

2. La Redevance Spéciale pour les déchets des

professionnels Sur les 9 communes du Syndicat, la redevance spéciale vient compléter le financement du service. Les montants perçus sont :

Commune RS 2005 Nombre contrats

2005 RS 2006

Nombre contrats

2006 RS 2007

Nombre contrat

s 2007

RS 2008 Nombre contrats

2008

Auvers-sur-Oise 10 194,46 € 12 9 086,16 € 10 11 082,35 € 11 5 649,00 € 9

Beauchamp 20 386,45 € 18 21 380,90 € 17 24 736,38 € 16 23 996,54 € 15

Bessancourt 6 887,38 € 7 6 560,00 € 6 8 355,58 € 6 9 193,96 € 6

Frépillon 616,00 € 2 696,00 € 2 913,50 € 2 913,50 € 2

Herblay 60 238,44 € 38 53 695,30 € 38 63 595,67 € 38 53 192,19 € 36

Méry-sur-Oise 2 960,00 € 8 2 480,10 € 7 2 933,54 € 6 2 436,00 € 5

Pierrelaye 39 155,98 € 40 39 931,00 € 39 51 024,35 € 36 47 503,61 € 34

St-Leu-la-Forêt 32 736,00 € 20 42 875,30 € 18 56 952,69 € 17 52 301,31 € 15

Taverny 47 786,77 € 25 52 456,00 € 25 66 697,62 € 26 66 750,10 € 26

Total Syndicat 220 961,78 € 170 229 160,98 € 162 286 291,68 € 158 261 936,21 € 148

% Impayés 2,39 % 4,32 % 11,88 % 2,38 %


2009 RS 2010

Nombre contrats

2010 RS 2011

Nombre contrats

2011

Auvers-sur-Oise 5 076,06 € 8 4 200,00 € 6 4 125,33 € 6

Beauchamp 25 171,02 € 15 21 488,31 € 14 20 580,00 € 13

Bessancourt 10 122,00 € 5 11 568,00 € 5 12 642,46 € 7

Frépillon 431,89 € 2 1 355,00 € 2 1 680,00 € 2

Herblay 52 919,84 € 33 59 755,69 € 30 65 846,77 € 33

Méry-sur-Oise 2 436,00 € 5 8 808,00 € 5 9 203,08 € 6

Pierrelaye 45 811,25 € 32 44 783,44 € 28 42 210,46 € 28

St-Leu-la-Forêt 50 283,69 € 13 51 831,69 € 11 51 884,31 € 12

Taverny 68 187,79 € 26 67 538,76 € 25 67 370,83 € 27

Total Syndicat 260 439,54 € 139 271 328,89 € 126 275 543,14 € 134

% Impayés 0,20 % 0,22 % 0,73 %


2012 RS 2013

Nombre contrats

2013 RS 2014

Nombre contrats

2014

Auvers-sur-Oise 3 768,00 € 5 3 768,00 € 5 3 768,00 € 5

Beauchamp 21 355,38 € 14 21 493,85 € 13 22 164,00 € 13

Bessancourt 13 990,15 € 7 13 860,92 € 7 11 200,61 € 7

Frépillon 1 680,00 € 2 1 680,00 € 2 1 680,00 € 2

Herblay 79 422,94 € 34 84 483,69 € 29 77 592,00 € 28

Méry-sur-Oise 10 680,00 € 6 10 680,00 € 6 10 680,00 € 6

Pierrelaye 40 896,00 € 26 40 944,00 € 26 39 187,38 € 26

St-Leu-La-Forêt 54 192,00 € 12 58 711,38 € 13 58 800,00 € 13

Taverny 67 096,09 € 27 66 448,62 € 24 68 920,39 € 26

Total Syndicat 293 080,56 € 133 302 070,46 € 125 293 992,38 € 126

% Impayés 4,08 % 13,72 %


64


2015 RS 2016

Nombre contrats

2016

Auvers-sur-Oise 3 768,00 € 5 3 727,00 € 7

Beauchamp 22 164,00 € 13 22 164,00 € 13

Bessancourt 11 200,61 € 7 8 784,00 € 5

Frépillon 1 680,00 € 2 3 264,00 € 2

Herblay 77 592,00 € 27 77 196,92 € 28

Méry-sur-Oise 10 680,00 € 6 10 680,00 € 6

Pierrelaye 39 187,38 € 24 35 904,00 € 24

St-Leu-la-Forêt 58 800,00 € 13 52 464,00 € 13

Taverny 69 528,99 € 25 58 836,93 € 24

Total Syndicat 294 600,98 € 122 273 020,85 € 122

% Impayés


65

3. Montant TEOM excédentaire Fin 2016 il a été constaté un montant de la T.E.O.M. excédentaire par rapport au coût du service 2016. Cette somme trop perçue a été prise en compte dans le calcul de la TEOM 2017.

Commune Excédent

TEOM 2015

COUT DU SERVICE

2016

FINANCEMENTS

Excédent TEOM 2016

Contributions budgétaires

2016

Redevance spéciale

2016

Auvers-sur-Oise 106 330,19 € 781 606 € 867 600 € 3 727,00 € 196 051 €

Beauchamp 194 291,35 € 1 035 976 € 1 060 392 € 22 164,00 € 240 871 €

Bessancourt 114 345,34 € 760 508 € 704 700 € 8 784,00 € 67 322 €

Frépillon 74 439,51 € 340 285 € 304 800 € 3 264,00 € 42 219 €

Herblay 387 327,88 € 2 889 926 € 2 875 392 € 77 196,92 € 449 991 €

Méry-sur-Oise 142 631,77 € 940 732 € 996 000 € 10 680,00 € 208 579 €

Pierrelaye 136 138,62 € 1 013 591 € 957 600 € 35 904,00 € 116 052 €

Saint-Leu-La-Forêt 244 211,10 € 1 634 785 € 1 698 000 € 52 464,00 € 359 890 €

Taverny 1 152 644,41 € 2 506 947 € 2 565 000 € 58 836,93 € 1 269 538 €

Total Syndicat 2 552 360,17 € 11 904 356 € 12 029 484 € 273 020,85 € 2 950 513 €

C3 - Montant des prestations de service rémunérées et des recettes perçues

Pour information, ne figurent dans ces tableaux que les prestations d’un montant significatif.

Type de prestation Prestataire Montant rémunéré Evolution n/n-1

Collecte des déchets ménagers SEPUR 5 035 822 € -6 %

Traitement des déchets ménagers CGE CP 5 310 011 € 2 %

Gestion de la déchèterie CGE CP 1 481 582 € 3 %

Traitement des déchets municipaux CGE CP 206 680 € -7 %

Entretien maintenance du parc de conteneurs (y compris ajouts de bacs)

Plastic Omnium 334 657 € -20%

Fourniture de sacs papier pour déchets verts

TAPIERO 302 756 € 8 %

Fourniture et livraison de bornes enterrées

TEMACO 635 663 € 88%

Gardiennage de la déchèterie par maître-chien

En Toute Sécurité 123 842 € 3 %

TOTAL 2016 13 431 014 € + 0,34%

Rappel 2015 13 385 059 € -1,5 %

Rappel 2014 13 595 080 € + 5 %

Rappel 2013 12 862 987 € + 4 %

Rappel 2012 12 403 215 € + 7 %

Rappel 2011 11 572 778 € + 6 %


66

Le nouveau marché de collecte a démarré le 1er juillet 2015. Les prix de ce nouveau marché sont inférieurs de 10 % à ceux pratiqués par le précédent prestataire. Les tonnages collectés sont relativement stables pour les résiduels (+0,6%) et en légère baisse pour les emballages et papiers (1,9 %). Ils sont en forte augmentation pour le verre (+5,7 %), les encombrants (+6,4 %) et les végétaux (+10,2 %). Les tonnages ont globalement augmenté de 2,5 %. L’augmentation des frais de gestion de la déchèterie sont liés à l’augmentation de plus de 2 % des tonnages apportés. La diminution des frais de traitement des déchets municipaux est liée à la diminution de 4 % des tonnages. Pour les sacs papier, l’augmentation est liée à celle du nombre de sacs livrés entre 2015 (904 000 sacs) et 2016 (996 000 sacs) qui est de 9 %. Les commandes de sacs papier peuvent varier d’une année à l’autre en fonction du stock de sacs dont dispose une commune à la fin de la période de collecte des végétaux. Pour les bornes enterrées, la différence s’explique par le fait que le nombre installé varie d’une année à l’autre.

Type de recettes Financeur Montant

2016 Montant

2015 Montant

2014 Montant

2013

Collecte sélective des déchets ménagers (soutiens à la tonne triée)

Eco-Emballages 685 203 € 698 971 € 803 755 € 771 092 €

Collecte sélective des papiers

Eco-Folio 96 330 € 94 321 € 110 890 € 115 563 €

Vente des matériaux recyclables

Repreneurs 484 807 € 468 048 € 344 318 € 450 513 €

Communication collecte sélective

Eco-Emballages et Eco-Folio

41 840 € 42 948 € 47 230 € 37 092 €

Achat des conteneurs et bornes enterrées de collecte sélective et composteurs

Conseil Général du Val d’Oise

54 615 € 18 370 € - € 1 939 €

Achat des conteneurs et bornes enterrées de collecte sélective et composteurs

Conseil Régional Ile de France

42 742 € 316 258 € 24 721 € 11 009 €

Achat de composteurs et communication sur compostage

ADEME - € 4 504 € - € - €

Plan de prévention ADEME - € 123 719 € 62 562 € 62 562 €

Produit des entrées payantes à la déchèterie

CGE CP 54 179 € 85 977 € 56 955 € 85 978 €

TOTAL 1 459 715 € 1 853 116 € 1 450 431 € 1 535 747 €


67

C4 - Les coûts du service en 2016 et évolution depuis

2000


68


69

C5 - Décomposition des coûts du service en 2016

€ €/t €/hab.

tonnes

Totalité service 11 904 358 € 190,36 € 106,82 €

62 537

€ €/t €/hab.

€ €/t €/hab.

€ €/t €/hab. %

Contenants 209 130 € 7,02 € 1,88 € 3

29 780 tonnes

+

Déchets résiduels

6 166 272 € 207,06 € 55,33 € ► Dépenses 6 166 272 € 207,06 € 55,33 € ► Collecte 2 663 816 € 89,45 € 23,90 € 43

+

Traitement 3 293 326 € 110,59 € 29,55 € 53

Contenants 134 844 € 27,75 € 1,21 € 5

4 859 tonnes

+

Emballages et

papiers 1 465 154 € 301,53 € 13,15 € ► Dépenses 2 651 850 € 545,76 € 23,79 € ► Collecte 1 173 463 € 241,50 € 10,53 € 44

+

Tri 1 343 543 € 276,51 € 12,06 € 51

Recettes 1 186 696 € 244,23 € 10,65 € ►

Eco-Emballages + Eco-Folio

766 877 € 157,83 € 6,88 € 65

+

Vente matériaux 419 819 € 86,40 € 3,77 € 35

Contenants 114 952 € 42,19 € 1,03 € 26

2 725 tonnes

+

Verre 358 261 € 131,48 € 3,21 € ► Dépenses 437 905 € 160,71 € 3,93 € ►

Collecte verre PAP et PAV

322 953 € 118,53 € 2,90 € 74

Recettes 79 644 € 29,23 € 0,71 € ► Eco-Emballages 14 656 € 5,38 € 0,13 € 18

+

Vente matériaux 64 988 € 23,85 € 0,58 € 82


70

Contenants 300 484 € 41,22 € 2,70 € 23

7 290 tonnes

+

Déchets verts 1 301 824 € 178,58 € 11,68 € ► Dépenses 1 301 824 € 178,58 € 11,68 € ► Collecte 649 168 € 89,05 € 5,82 € 50

+

Traitement 344 500 € 47,26 € 3,09 € 26

+

Composteurs 7 671 € 1,05 € 0,07 € 1

3 009 tonnes

Encombrants 555 064 € 184,48 € 4,98 € ► Dépenses 555 064 € 184,48 € 4,98 € ► Collecte 226 423 € 75,26 € 2,03 € 41

+

Traitement 328 641 € 109,23 € 2,95 € 59

12 141 tonnes

Déchèterie 1 519 310 € 125,14 € 13,63 € ► Dépenses 1 583 682 € 130,44 € 14,21 € ► Fonctionnement 1 559 922 € 128,48 € 14,00 € 98

+

►

Déchèteries mobiles

23 760 € 1,96 € 0,21 € 2

Recettes 64 373 € 5,30 € 0,58 € ►

Produit des accès payants, badges perdus et aides éco-organismes

64 373 € 5,30 € 0,58 € 100

2 734,52 tonnes

Déchets

municipaux 206 680 € 75,58 € 1,85 € ► Dépenses 206 680 € 75,58 € 1,85 € ► Traitement 206 680 € 75,58 € 1,85 € 100

Fonctionnement

structure 331 794 € 5,31 € 2,98 € ► Dépenses 493 733 € 7,90 € 4,43 € ► Frais personnel 358 559 € 5,73 € 3,22 € 73

+

Frais généraux 105 551 € 1,69 € 0,95 € 21

+

Communication 29 623 € 0,47 € 0,27 € 6

Recettes 161 939 € 2,59 € 1,45 € ►

Recettes location terrain, communication

prévention déchets

161 939 € 2,59 € 1,45 € 100


71

C6 - Présentation des coûts selon la matrice ADEME

1. Coûts en € HT

Année 2016 Flux des déchets

Total

Total en € /hab Montants en € HT


Verre

Recyclables secs des OM hors

verre

Déchets des

déchèteries

Déchets verts

Encombrants Déchets des collectivités

CH

AR

GE

S

Fo

nctio

nnelle

s

Charges structure 183 574 € 14 801 € 68 863 € 44 957 € 30 870 € 13 564 € 5 869 € 362 497 € 3,25 €

Communication 9 231 € 9 447 € 42 451 € 2 414 € 1 693 € 744 € - € 65 980 € 0,59 €

TOTAL Fonctionnelles 192 806 € 24 248 € 111 314 € 47 370 € 32 563 € 14 308 € 5 869 € 428 477 € 3,84 €

Te

chniq

ues

Prévention 60 323 € 3 838 € 23 289 € - € 11 063 € - € - € 98 512 € 0,88 €

Pré-collecte 226 828 € 107 284 € 144 444 € 252 297 € 730 852 € 6,56 €

Collecte 2 421 651 € 293 593 € 1 066 784 € 574 394 € 590 153 € 205 839 € 1 325 € 5 153 739 € 46,23 €

TOTAL Précollecte et collecte 2 648 479 € 400 878 € 1 211 228 € 574 394 € 842 449 € 205 839 € 1 325 € 5 884 592 € 52,78 €

Tri conditionnement 1 221 403 € 86 642 € 1 308 045 € 11,73 €

Compostage 163 446 € 313 182 € 50 324 € 526 952 € 4,73 €

Incinération 3 652 598 € 175 210 € 43 739 € 35 967 € 3 907 514 € 35,05 €

Autre valorisation matière ou énergie 140 627 € - € 140 627 € 1,26 €

Stockage déchets non dangereux 479 097 € 176 271 € 101 521 € 756 890 € 6,79 €

Traitement inertes 47 398 € 6 565 € 53 963 € 0,48 €

TOTAL traitement 3 652 598 € - € 1 221 403 € 1 005 777 € 313 182 € 306 652 € 194 377 € 6 693 989 € 60,04 €

Enlèvement traitement dangereux 83 229 € 83 229 € 0,75 €

Autres charges - € - €

TOTAL Techniques 6 361 400 € 404 715 € 2 455 919 € 1 663 400 € 1 166 695 € 512 491 € 195 702 € 12 760 323 € 114,45 €

TOTAL Charges 6 554 205 € 428 963 € 2 567 233 € 1 710 771 € 1 199 257 € 526 799 € 201 571 € 13 188 800 € 118,29 €

PR

OD

UIT

S

Industr

iels

Ventes produits et énergie 658 665 € 31 595 € 7 887 € 6 486 € 704 634 € 6,32 €

Matériaux 64 988 € 440 644 € 5 234 € 510 866 € 4,58 €

Autres produits 25 766 € 1 639 € 9 947 € 6 737 € 12 616 € 2 076 € 793 € 59 574 € 0,53 €

TOTAL Industriels 684 431 € 66 627 € 450 592 € 43 566 € 12 616 € 9 963 € 7 279 € 1 275 074 € 11,44 €

Soutien Tous soutiens des sociétés agréées 221 064 € 14 656 € 679 906 € 104 377 € 32 894 € 1 052 898 € 9,44 €

Aid

es Reprises subventions investissements 43 470 € 22 613 € 2 711 € 24 318 € 1 889 € 95 000 € 0,85 €

Subventions de fonctionnement 49 902 € 3 175 € 19 266 € 13 049 € 9 152 € 4 020 € 1 535 € 100 099 € 0,90 €

Aides à l'emploi 7 896 € 502 € 3 049 € 2 065 € 1 448 € 636 € 243 € 15 840 € 0,14 €

TOTAL Produits 1 006 764 € 107 573 € 1 155 523 € 187 375 € 25 105 € 47 514 € 9 057 € 2 538 910 € 22,77 €

AU

TR

ES

INF

OS

Montant de la TVA acquittée 545 809 € 30 508 € 232 934 € 159 642 € 140 227 € 49 514 € 21 705 € 1 180 339 € 10,59 €

Contr

i

butio

n

des

usage

rs

Facturations usagers 57 959 € 57 959 € 0,52 €

Redevance spéciale 273 021 € 273 021 € 2,45 €

Contribution des collectivités ( + ou - ) 5 997 760 € 382 587 € 2 314 883 € 1 567 704 € 1 099 100 € 483 007 € 184 443 € 12 029 484 € 107,90 €

TOTAL Contributions 6 270 781 € 382 587 € 2 314 883 € 1 625 663 € 1 099 100 € 483 007 € 184 443 € 12 360 464 € 110,86 €


72

Flux de déchets

Total

Total en € /hab Coûts


Verre


verre

Déchets des

déchèteries

Déchets verts


Coût complet 6 554 205 € 428 963 € 2 567 233 € 1 710 771 € 1 199 257 € 526 799 € 201 571 € 13 188 800 € 118,29 €

Coût technique 5 869 774 € 362 336 € 2 116 641 € 1 667 205 € 1 186 642 € 516 835 € 194 293 € 11 913 726 € 106,86 €

Coût partagé 5 648 710 € 347 681 € 1 436 735 € 1 562 827 € 1 186 642 € 483 941 € 194 293 € 10 860 828 € 97,41 €

Coût aidé HT 5 547 441 € 321 391 € 1 411 710 € 1 523 396 € 1 174 152 € 479 285 € 192 514 € 10 649 889 € 95,52 €

Coût fiscal (TVA acquittée) 545 809 € 30 508 € 232 934 € 159 642 € 140 227 € 49 514 € 21 705 € 1 180 339 € 10,59 €

Coût aidé TTC 6 093 250 € 351 899 € 1 644 644 € 1 683 038 € 1 314 379 € 528 799 € 214 219 € 11 830 229 € 106,11 €

Montant des contributions 6 270 781 € 382 587 € 2 314 883 € 1 625 663 € 1 099 100 € 483 007 € 184 443 € 12 360 464 € 110,86 €


73

2. Coûts en € HT par tonne


Total

Montants en € HT /tonne Ordures

ménagères résiduelles

Verre Recyclables secs des OM

hors verre

Déchets des déchèteries

Déchets verts Encombrants Déchets des collectivités

Ration en kg/hab 267 24 44 109 65 27 25 561

CH

AR

GE

S

Fo

nctio

nnelle

s

Charges structure 6,16 € 5,43 € 14,17 € 3,70 € 4,23 € 4,51 € 2,15 € 5,80 €

Communication 0,31 € 3,47 € 8,74 € 0,20 € 0,23 € 0,25 € - € 1,06 €

TOTAL Fonctionnelles 6,47 € 8,90 € 22,91 € 3,90 € 4,47 € 4,75 € 2,15 € 6,85 €

Te

chniq

ues

Prévention 2,03 € 1,41 € 4,79 € - € 1,52 € - € - € 1,58 €

Pré-collecte 7,62 € 39,37 € 29,73 € - € 34,61 € - € - € 11,69 €

Collecte 81,32 € 107,74 € 219,55 € 47,31 € 80,95 € 68,41 € 0,48 € 82,41 €

TOTAL Précollecte et collecte 88,93 € 147,11 € 249,28 € 47,31 € 115,56 € 68,41 € 0,48 € 94,10 €

Tri conditionnement - € - € 251,37 € - € - € 28,79 € - € 20,92 €

Compostage - € - € - € 13,46 € 42,96 € - € 18,40 € 8,43 €

Incinération 122,65 € - € - € 14,43 € - € 14,54 € 13,15 € 62,48 €

Autre valorisation matière ou énergie - € - € - € 11,58 € - € - € - € 2,25 €

Stockage déchets non dangereux - € - € - € 39,46 € - € 58,58 € 37,12 € 12,10 €

Traitement inertes - € - € - € 3,90 € - € - € 2,40 € 0,86 €

TOTAL traitement 122,65 € - € 251,37 € 82,84 € 42,96 € 101,91 € 71,07 € 107,04 €

Enlèvement traitement dangereux - € - € - € 6,86 € - € - € - € 1,33 €

Autres charges - € - € - € - € - € - € - € - €

TOTAL Techniques 213,61 € 148,52 € 505,44 € 137,01 € 160,04 € 170,32 € 71,55 € 204,04 €

TOTAL Charges 220,09 € 157,42 € 528,35 € 140,91 € 164,51 € 175,07 € 73,70 € 210,90 €

PR

OD

UIT

S

Industr

iels

Ventes produits et énergie 22,12 € - € - € 2,60 € - € 2,62 € 2,37 € 11,27 €

Matériaux - € 23,85 € 90,69 € 0,43 € - € - € - € 8,17 €

Autres produits 0,87 € 0,60 € 2,05 € 0,55 € 1,73 € 0,69 € 0,29 € 0,95 €

TOTAL Industriels 22,98 € 24,45 € 92,73 € 3,59 € 1,73 € 3,31 € 2,66 € 20,39 €

Soutien Tous soutiens des sociétés agréées 7,42 € 5,38 € 139,93 € 8,60 € - € 10,93 € - € 16,84 €

Aid

es Reprises subventions investissements 1,46 € 8,30 € 0,56 € 2,00 € 0,26 € - € - € 1,52 €

Subventions de fonctionnement 1,68 € 1,17 € 3,96 € 1,07 € 1,26 € 1,34 € 0,56 € 1,60 €

Aides à l'emploi 0,27 € 0,18 € 0,63 € 0,17 € 0,20 € 0,21 € 0,09 € 0,25 €

TOTAL Produits 33,81 € 39,48 € 237,81 € 15,43 € 3,44 € 15,79 € 3,31 € 40,60 €

AU

TR

ES

IN

FO

S

Montant de la TVA acquittée 18,33 € 11,20 € 47,94 € 13,15 € 19,24 € 16,46 € 7,94 € 18,87 €

Contr

ib

utio

n

des

usager

s

Facturations usagers - € - € - € 4,77 € - € - € - € 0,93 €

Redevance spéciale 9,17 € - € - € - € - € - € - € 4,37 €

Contribution des collectivités ( + ou - ) 201,40 € 140,40 € 476,41 € 129,12 € 150,77 € 160,52 € 67,44 € 192,36 €

TOTAL Contributions 210,57 € 140,40 € 476,41 € 133,90 € 150,77 € 160,52 € 67,44 € 197,65 €


74

Flux de déchets

Total Coûts



hors verre



Coût complet 220 € 157 € 528 € 141 € 165 € 175 € 74 € 211 €

Coût technique 197 € 133 € 436 € 137 € 163 € 172 € 71 € 191 €

Coût partagé 190 € 128 € 296 € 129 € 163 € 161 € 71 € 174 €

Coût aidé HT 186 € 118 € 291 € 125 € 161 € 159 € 70 € 170 €

Coût fiscal (TVA acquittée) 18 € 11 € 48 € 13 € 19 € 16 € 8 € 19 €

Coût aidé TTC 205 € 129 € 338 € 139 € 180 € 176 € 78 € 189 €

Montant des contributions 211 € 140 € 476 € 134 € 151 € 161 € 67 € 198 €


75

3. Coûts en € HT par habitant


Total Montants en € HT /habitant



hors verre


Déchets verts


Ration en kg/hab 267 24 44 109 65 27 25 561

CH

AR

GE

S

Fo

nctio

nnelle

s Charges structure 1,65 € 0,13 € 0,62 € 0,40 € 0,28 € 0,12 € 0,05 € 3,25 €

Communication 0,08 € 0,08 € 0,38 € 0,02 € 0,02 € 0,01 € - € 0,59 €

TOTAL Fonctionnelles 1,73 € 0,22 € 1,00 € 0,42 € 0,29 € 0,13 € 0,05 € 3,84 €

Te

chniq

ues

Prévention 0,54 € 0,03 € 0,21 € - € 0,10 € - € - € 0,88 €

Pré-collecte 2,03 € 0,96 € 1,30 € - € 2,26 € - € - € 6,56 €

Collecte 21,72 € 2,63 € 9,57 € 5,15 € 5,29 € 1,85 € 0,01 € 46,23 €

TOTAL Précollecte et collecte 23,75 € 3,60 € 10,86 € 5,15 € 7,56 € 1,85 € 0,01 € 52,78 €

Tri conditionnement - € - € 10,96 € - € - € 0,78 € - € 11,73 €

Compostage - € - € - € 1,47 € 2,81 € - € 0,45 € 4,73 €

Incinération 32,76 € - € - € 1,57 € - € 0,39 € 0,32 € 35,05 €

Autre valorisation matière ou énergie - € - € - € 1,26 € - € - € - € 1,26 €

Stockage déchets non dangereux - € - € - € 4,30 € - € 1,58 € 0,91 € 6,79 €

Traitement inertes - € - € - € 0,43 € - € - € 0,06 € 0,48 €

TOTAL traitement 32,76 € - € 10,96 € 9,02 € 2,81 € 2,75 € 1,74 € 60,04 €

Enlèvement traitement dangereux - € - € - € 0,75 € - € - € - € 0,75 €

Autres charges - € - € - € - € - € - € - € - €

TOTAL Techniques 57,06 € 3,63 € 22,03 € 14,92 € 10,46 € 4,60 € 1,76 € 114,45 €

TOTAL Charges 58,79 € 3,85 € 23,03 € 15,34 € 10,76 € 4,72 € 1,81 € 118,29 €

PR

OD

UIT

S

Industr

iels

Ventes produits et énergie 5,91 € - € - € 0,28 € - € 0,07 € 0,06 € 6,32 €

Matériaux - € 0,58 € 3,95 € 0,05 € - € - € - € 4,58 €

Autres produits 0,23 € 0,01 € 0,09 € 0,06 € 0,11 € 0,02 € 0,01 € 0,53 €

TOTAL Industriels 6,14 € 0,60 € 4,04 € 0,39 € 0,11 € 0,09 € 0,07 € 11,44 €

Soutien Tous soutiens des sociétés agréées 1,98 € 0,13 € 6,10 € 0,94 € - € 0,30 € - € 9,44 €

Aid

es Reprises subventions investissements 0,39 € 0,20 € 0,02 € 0,22 € 0,02 € - € - € 0,85 €

Subventions de fonctionnement 0,45 € 0,03 € 0,17 € 0,12 € 0,08 € 0,04 € 0,01 € 0,90 €

Aides à l'emploi 0,07 € 0,00 € 0,03 € 0,02 € 0,01 € 0,01 € 0,00 € 0,14 €

TOTAL Produits 9,03 € 0,96 € 10,36 € 1,68 € 0,23 € 0,43 € 0,08 € 22,77 €

AU

TR

ES

INF

OS

Montant de la TVA acquittée 4,90 € 0,27 € 2,09 € 1,43 € 1,26 € 0,44 € 0,19 € 10,59 €

Cont

rib

uti

on

des

usag

ers

- € - € - € 0,52 € - € - € - € 0,52 €

2,45 € - € - € - € - € - € - € 2,45 €

Contribution des collectivités ( + ou - ) 53,80 € 3,43 € 20,76 € 14,06 € 9,86 € 4,33 € 1,65 € 107,90 €

TOTAL Contributions 56,24 € 3,43 € 20,76 € 14,58 € 9,86 € 4,33 € 1,65 € 110,86 €


76

Flux de déchets

Total Coûts


Verre Recyclables secs des OM hors verre



Coût complet 58,79 € 3,85 € 23,03 € 15,34 € 10,76 € 4,72 € 1,81 € 118,29 €

Coût technique 52,65 € 3,25 € 18,98 € 14,95 € 10,64 € 4,64 € 1,74 € 106,86 €

Coût partagé 50,66 € 3,12 € 12,89 € 14,02 € 10,64 € 4,34 € 1,74 € 97,41 €

Coût aidé HT 49,76 € 2,88 € 12,66 € 13,66 € 10,53 € 4,30 € 1,73 € 95,52 €

Coût fiscal (TVA acquittée) 4,90 € 0,27 € 2,09 € 1,43 € 1,26 € 0,44 € 0,19 € 10,59 €

Coût aidé TTC 54,65 € 3,16 € 14,75 € 15,10 € 11,79 € 4,74 € 1,92 € 106,11 €

Montant des contributions 56,24 € 3,43 € 20,76 € 14,58 € 9,86 € 4,33 € 1,65 € 110,86 €


77

4. Présentation du coût du service

Quantités en kg/hab/an par type de flux


TOTAL


Verre


verre

Déchèterie Déchets

verts Encombrants

Déchets des

collectivités

Tonnages 29 780 2 725 4 859 12 141 7 290 3 009 2 735 62 537

Part relative en % 48% 4% 8% 19% 12% 5% 4% 100%

Quantité en kg/hab/an 267 24 44 109 65 27 25 561

Données Val Oise 2014

290 17 33 105 17 26 488

Données Ile de France 2014

292 20 35 69 21 24 459

Cout du service et financement 2016

COUT DU SERVICE ET FINANCEMENT EN 2016

€ arrondis €/habitant

Cout du service public 11 830 229 € 106,11 €

Niveau de financement 12 360 464 € 110,86 €

Ecart entre coût et financement en € 530 235 € 5 €

Ecart entre coût et financement en % 4,29%

Structure du cout 2016

STRUCTURE DU COUT EN 2016

Charges 2016 € arrondis €/habitant %

Charges de structure 362 497 € 3,3 € 2,7%

Charges de communication 65 980 € 0,6 € 0,5%

Prévention 98 512 € 0,9 € 0,7%

Collecte et pré-collecte 5 884 592 € 52,8 € 44,6%

Transfert + transport - € - € 0,0%

Traitement 6 777 218 € 60,8 € 51,4%

TOTAL CHARGES HT 13 188 800 € 118,3 € 100,0%

TVA acquittée 1 180 339,37 € 10,6 €

Produits 2016 € arrondis €/habitant %

Produits industriels 1 275 074 € 11,44 € 50,2%

Soutiens 1 052 898 € 9,44 € 41,5%

Aides 210 939 € 1,89 € 8,3%

TOTAL PRODUITS 2 538 910 € 22,77 € 100,0%


78

Décomposition par type de flux du cout aidé TTC 2016


TOTAL Coûts en €


Verre Recyclables secs hors

verre Déchèterie

Déchets verts

Encombrants Déchets

des collectivités

Coût aidé TTC 6 093 250 € 351 899 € 1 644 644 € 1 683 038 € 1 314 379 € 528 799 € 214 219 € 11 830 229 €

Part relative en % 52% 3% 14% 14% 11% 4% 2% 100%


79

Année 2016 Flux des déchets TOTAL

Coûts par habitant Ordures


Verre Recyclables secs hors

verre Déchèterie

Déchets verts

Encombrants Déchets

des collectivités

Coût aidé TTC par habitant 55 € 3 € 15 € 15 € 12 € 5 € 2 € 106 €

Coût aidé TTC par tonne 205 € 129 € 338 € 139 € 180 € 176 € 78 € 189 €


80

Extrait du rapport de l’ORDIF Couts de gestion des DMA en Ile de France – Données 2013 – Publiée en mai 2016 L’analyse des coûts par typologie d’habitat et type de déchets met en évidence quelques différences notables : les collectivités de type mixte et urbain présentent des coûts supérieurs à celles situées en urbain dense. Si les montants moyens pris en charge au titre des OMA diffèrent peu selon les typologies (de 70€ en mixte et urbain à 73€HT/hab. en urbain dense), des différences significatives sont observées quant aux coûts alloués à la gestion des déchets occasionnels (de 13€HT/hab. en urbain dense à 25€HT/hab. en « mixte »). Ces différences sont directement imputables aux quantités et modalités de gestion des déchets occasionnels qui sont fortement discriminées selon les territoires :

Des services proposés plus importants au sein des collectivités référencées en « mixte » et « urbain » (maillage de déchèteries plus important, recours accrus aux collectes de déchets verts au porte à porte, maintien des collectes d’encombrants) ;

À contrario, une moindre utilisation de ces services parmi les collectivités localisées en urbain dense en raison de leurs caractéristiques urbanistiques (taux d’habitat collectif élevé avec peu de déchets verts produits, accès au foncier difficile pour l’implantation de déchèteries) et socioéconomiques (plus faible motorisation des usagers).


81

Evolution du coût aidé TTC

Années Ordures


Verre


verre

Déchets verts

Déchets des

déchèteries Encombrants

Déchets collectivités

Total

Coût aidé

TTC/hab.

2011 49 € 5 € 9 € 16 € 11 € 4 € 2 € 97 €

2012 52 € 5 € 11 € 16 € 13 € 4 € 2 € 104 €

2013 53 € 5 € 12 € 17 € 13 € 4 € 2 € 106 €

2014 53 € 7 € 14 € 15 € 13 € 5 € 2 € 109 €

2015 57 € 5 € 16 € 15 € 11 € 5 € 2 € 110 €

2016 55 € 3 € 15 € 15 € 12 € 5 € 2 € 106 €

Le coût moyen aidé en 2013 pour l’Ile de France est de 94 € TTC/hab hors déchets des services techniques. Pour cette même année, ce coût est de 104 € TTC/hab pour le Syndicat


82

C7 - Présentation du Compte Administratif

A la clôture de l’exercice 2016, le compte administratif du budget principal fait apparaître un

résultat global de 1 698 218,46 €.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent





Résultats reportés 2015

- € 1 747 920,22 € - € 53 958,48 € - € 1 801 878,70 €

Opérations d'exercice

13 767 392,69 € 13 588 606,70 € 1 024 729,48 € 1 099 855,23 € 14 792 122,17 € 14 688 461,93 €

TOTAUX 13 767 392,69 € 15 336 526,92 € 1 024 729,48 € 1 153 813,71 € 14 792 122,17 € 16 490 340,63 €

Résultats de clôture

- € 1 569 134,23 € - € 129 084,23 € - € 1 698 218,46 €

Restes à Réaliser - € - € 78 736,35 € - € 78 736,35 € - €

TOTAUX CUMULES

13 767 392,69 € 15 336 526,92 € 1 103 465,83 € 1 153 813,71 € 14 870 858,52 € 16 490 340,63 €

RESULTATS DEFINITIFS

1 569 134,23 €

129 084,23 € - € 1 698 218,46 €


83

1. Dépenses de fonctionnement

Article DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2015 CA 2016 Evolution

011 CHARGES CARACTERE GENERAL 13 298 774,99 € 12 919 108,30 € -3%

012 CHARGES DE PERSONNEL 400 796,22 € 384 427,87 € -4%

65 CHARGES DE GESTION COURANTE 13 442,16 € 25 824,90 € 92%

66 CHARGES FINANCIERES 33 243,53 € 31 519,36 € -5%

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - € 99 772,00 €

O22 DEPENSES IMPREVUES

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 228 489,51 € 306 740,26 € 34%

O23 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT

TOTAL Dépenses de fonctionnement 13 974 746,41 € 13 767 392,69 € -1%


84

2. Recettes de fonctionnement

Article RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2015 CA 2016 Evolution

002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

013 ATENUATIONS DE CHARGES 25 207,00 € 17 674,73 € -30%

70 PRODUITS DES SERVICES 505 860,69 € 459 689,40 € -9%

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 13 359 478,93 € 13 005 967,86 € -3%

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 32 008,00 € 25 855,50 € -19%

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 63 686,83 € 8 736,78 € -86%

042 OPERATIONS D'ORDRE 24 636,19 € 70 682,43 € 187%

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 14 010 877,64 € 13 588 606,70 € -3%


85

3. Dépenses d’investissement

Article DEPENSES INVESTISSEMENT CA 2015 CA 2016 Evolution

020 Dépenses d'investissement imprévues

13 REVERSEMENTS ET REPRISES DE SUBVENTIONS 24 636,19 € 70 682,43 € 187%

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 500 563,50 € 373 001,86 € -25%

20 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 732,62 € 4 546,93 € -4%

21 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 535 689,59 € 572 617,02 € 7%

23 IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 672 460,33 € 3 881,24 € -99%

TOTAL 1 738 082,23 € 1 024 729,48 € -41%


86

4. Recettes d’investissement

Article RECETTES INVESTISSEMENT CA 2015 CA 2016 Evolution

001 EXCEDENT INVESTISSEMENT REPORTE

021 Virement de la section de fonctionnement

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 46 255,23 € 152 377,94 € 229%

13 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 334 627,24 € 206 237,03 € -38%

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 235 000,00 € 434 500,00 € 85%

040 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 228 489,51 € 306 740,26 € 34%

TOTAL 844 371,98 € 1 099 855,23 € 30%


87

D - Le programme de prévention des déchets

ménagers

D1 - Présentation Le programme de prévention des déchets vise à mettre en place des actions de réduction des déchets en quantité ainsi que leur nocivité. De 2011 à 2015, le Syndicat Tri-Action s’est engagé dans un programme local de Prévention des déchets (PLP) via la signature d’un accord-cadre avec l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) en 2010. En 5 ans d’actions, la réduction des ordures ménagères assimilées (déchets résiduels- emballages et verre) de Tri-Action atteint l’objectif des -7%. Le PLP a permis de sensibiliser les habitants et de mettre en place des projets en partenariats avec les acteurs du territoire sur les différentes thématiques du programme : compostage, stop pub, gaspillage alimentaire, réemploi et réparation notamment.

D2 – Bilan du programme 2011-2015

1. Synthèse

34 partenaires : communes, groupes scolaires, structures socio-culturelles, associations, résidences, commerces…

Financement de 712 861 € (70% de subvention ADEME) -7,3% d’ordures ménagères assimilées (déchets résiduels, verre, emballages et papiers) 1 chargée de mission et 3 conseillers du tri qui participent à la mise en œuvre du PLP Réalisation de 35 actions sur 45 4 349 enfants des classes de CE2 sensibilisés sur la prévention des déchets 4 concours organisés auprès des CE2 : recettes anti-gaspillage, stop pub, collectes de piles

et romans photos 12 familles ont participé à l’opération foyer témoins 744 composteurs distribués 15 ateliers compost 3 restaurants scolaires, 1 foyer de personnes âgées, 7 écoles ou centres de loisirs et 5

résidences ont mis en place le compostage partagé 9 Disco-Picnic, opération de sensibilisation sur le gaspillage alimentaire 4 Repair cafés 100 vélos et 18 tonnes de meubles et objets récupérés avec l’ouverture du local réemploi


88

2. Evolution des tonnages

En 5 ans, la réduction des déchets atteint -7,3%, soit 24 kg par an et par habitant.

Evolution des tonnages et ratio

OMA : ordures ménagères assimilées (déchets résiduels + verre + emballages/papiers)

DMA : OMA + encombrants + déchets verts + déchèterie.

3. Financement et moyens humains

Financement

Financement du PLPD 2011 2012 2013 2014 2015 Total

Budget total PLPD € HT 65 544 € 133 600 € 155 197 € 187 719 € 180 136 € 722 196 €

Dont les subventions ADEME en €

62 562 € 125 124 € 125 124 € 125 124 € 123 719 € 561 653 €

Le tableau ci-dessus permet de montrer le financement du Programme local de Prévention des déchets (PLPD). Pendant 5 ans, un budget annuel moyen de 144 440 € a été consacré à la mise en œuvre d’actions pour ce programme. Ce budget prend également en compte la rémunération des agents et les frais de fonctionnement. La part de l’ADEME représente 77% des dépenses.

Série 2010 Année 1

2011 Année 2

2012 Année 3

2013 Année 4

2014

Année 5 01/03/15 au

29/02/16

Nombre d'habitants 110 124 110 378 110 978 111 578 113 784 115 746

Tonnage OMA 37 311 37 489 37 413 37 178 36 702 36 349

Kg/hab. OMA 338,81 339,64 337,12 333,20 322,56 314,04

Réduction du ratio kg/hab. OMA

0,2% -0,5% -1,7% -4,8% -7,3%

Tonnage DMA 57 498 58 730 58 820 58 652 59 116 58 082

Kg/hab. DMA 522,12 532,08 530,01 534,62 519,55 501,81

Réduction du ratio kg/hab. DMA

1,9% 1,5% 2,4% -0,5% -3,9%


89

Moyens humains Le temps total passé représente 1,6 ETP par an soit un temps complet et demi. Ce temps passé est traduit en coût et a été intégré dans le tableau ci-dessus.

La chargée de mission met en place les actions de prévention des déchets consacre 70% de son temps à la mise en place d’actions de prévention, à leur suivi, à la mobilisation des partenaires ainsi qu’à l’élaboration d’outils de communication sur la prévention.

Les conseillers du tri s’investissent dans le programme à travers les animations scolaires, la réalisation de support de communication (ex : livret de l’élève), les préparations et animations d’évènements ponctuels. Le conseiller du tri/ maître composteur consacre plus de temps que les conseillères du tri et de prévention sur la thématique PLPD car il anime des formations sur le compostage, suit le compostage partagé des résidences et le compostage pédagogique dans les écoles et centres de loisirs.

4. Partenariats et Transversalité

Les partenaires de Tri-Action Tout au long de la mise en place des actions, Tri-Action a travaillé en partenariat avec les associations, les structures socio-culturelles, les différents services des communes, les commerces, les résidences, groupes scolaires… Voici ci-dessous la liste des principaux partenariats :

La CLCV 95 : mise en place de l'opération chariot malin,

7 résidences pour le lancement du compostage collectif,

3 restaurants scolaires (Bessancourt et Beauchamp) et le FRPA (foyer de personnes âgées) de Taverny pour la mise en place du compostage des biodéchets,

Les communes du Syndicat : services techniques pour les opérations broyage, pour l'aménagement et construction de composteurs, les services jeunesses, périscolaires, environnement...pour la mise en place de différents projets,

Structures socio-culturelles : MLC de Taverny, MJC d'Herblay, maisons de quartier de Pierrelaye, centre sociaux de Taverny, comités de quartier. Avec ce type de structures de nombreuses actions ont pu être menées : Disco-Picnic, Repair café, visites en magasin, exposition...

Emmaüs et Vélo Services récupèrent les objets, meubles et vélos stockés dans le local réemploi de la déchèterie de Bessancourt,

Les commerces pour la récupération des fruits et légumes abîmés (Bessancourt, Herblay, Saint-Leu-La-Forêt, Taverny…) et pour les opérations chariot malins (Bessancourt et Herblay).

D’autres acteurs ont été des relais :

Les écoles : lieu des animations scolaires, kermesses, etc.

Les communes : service communication et les accueils (exemples : exposition compostage, distribution stop pub).

La prévention des déchets : une politique transversale La prévention des déchets a permis de contribuer à d’autres politiques publiques comme par exemple :

Développement économique : l’installation de bornes textiles permet de contribuer à la création d’emploi dans l’insertion (ex : chauffeur, trieuse). La mise en place du partenariat avec Vélo Services a également contribué à la création d’un emploi d’insertion.

Vie sociale : les projets de compostage en pied d’immeuble permettent de créer des liens avec ses voisins tout au long de l’année : inauguration du site de compostage, récolte du compost.

Education : les animations sur le tri et la prévention auprès des CE2 s’inscrivent dans le programme scolaire et permettent de sensibiliser les enfants à la citoyenneté et à la protection de l’environnement.


90

5. Bilan des actions 2011-2015

Axes thématiques Actions N° Sous-Actions Fait

Opération foyers témoins 1 Opération foyers témoins OUI

2 Nouveau site internet OUI

3 Malette compostage OUI

4 Malette quid autres déchets OUI

5 Logo prévention et signalétique stands OUI

6 Panneaux d'exposition prévention déchets OUI

7 Guide /plaquette compostage NON

8 Journal Tri Actu (2) OUI

9 Guide du réemploi avec le CG95 OUI

10 Création vidéos youtube/ page facebook OUI

11 Exposition compostage commune OUI

12 Quizz interactif en ligne (tri à l'achat et compostage) OUI

13 Campagne d'affichage prévention déchets NON

14 Infos pratiques grand public calendrier 2016 OUI

15 Animations sur la prévention auprès des classes CE2 OUI

16Création et distribution d'un fascicule "mon cahier

d'énigmes" pour les CE2OUI

Dotation de composteurs 17 Dotation de composteurs OUI

Réseau de guides composteurs 18 Réseau de guides composteurs NON

19Mise en place d'un réseau d'habitants sur thématique

compostageNON

20 Création d'un site de démonstration Tri Action OUI

21 Organisation d'ateliers compost OUI

22 Participation à des manifestations (stand compostage) OUI

23 Compostage en résidence OUI

24 Compostage en établissement OUI

25 Broyage déchets verts OUI

Opération chariots comparatifs 26 Opération chariots comparatifs OUI

Guide de la consommation 27 Guide de la consommation NON

Visites de magasin 28 Visites de magasin OUI

29 Concours stop pub classes de CE2 OUI

30 Impression et distribution stop pub dans les accueils mairie OUI

E.0 Textiles, linge et

chaussuresTextiles linges et chaussures 31 Déploiement des bornes textiles EN PARTIE

32 Journées pesées test OUI

33Mise en place d'actions anti gaspillage dans les restaurants

scolairesNON

Organisation de disco picnic 34 Organisation de disco picnic OUI

Concours de recettes anti-gaspillage 35 Concours de recettes anti-gaspillage OUI

G.0 Exemplarité des

collectivités

Mise en place du tri et réduction du

papier (communes)36 Mise en place du tri et réduction du papier EN PARTIE

Mise en place d'une collecte

séparée pour les ZA37 Mise en place d'une collecte séparée pour les ZA OUI

Opération entreprises témoins 38 Opération entreprises témoins NON

Mise en place points d'apports

volontaires en CTM39 Mise en place points d'apports volontaires en CTM NON

40 Mise en place de filières à la déchèterie : DDS et DEEE OUI

41 Développement des déchèteries mobiles OUI

42 Organisation d'un concours de piles OUI

43 Organisation d'atelier de fabrication de produits naturels OUI

Création d'un local réemploi 44 Création d'un local réemploi OUI

Organisation de Repair café 45 Organisation de Repair café OUI

H.0 Prévention des

déchets d’activités

économiques

I.0 Réduire la toxicité

des déchetsDévelopper points de collecte et

communiquer sur la toxicité des

déchets

J.0 Favoriser le

réemploi, la

réutilisation et la

réparation

C.0 Consommer

mieux pour produire

moins de déchets

D.0 Opération STOP

PUBPromotion du stop pub

F.0 Lutte contre le

gaspillage alimentaire

Cantines sans gaspillage

A.0 Informer et

sensibiliser aux

enjeux de la

prévention et aux

gestes associés

Développer les supports de

communication

Animations en milieu scolaire

B.0 Promouvoir le

compostage

domestiqueAteliers compost et manifestations

Promotion du compostage partagé


91

D3 – Poursuite des actions de prévention des déchets Tri-Action poursuit sa politique de prévention des déchets à travers la mise en œuvre d’actions concrètes et l’élaboration d’un nouveau programme de prévention des déchets. La poursuite de cette politique répond à plusieurs objectifs :

Maîtrise budgétaire au niveau du traitement des déchets et à plus long terme au niveau de la collecte des déchets,

Réduction de l’impact écologique : moins de déchets permet d’économiser les ressources naturelles, de consommer moins d’énergie et de diminuer les impacts de la pollution issue du traitement des déchets,

Opportunité pour le développement d’autres politiques publiques : la prévention des déchets est transversale à d’autres politiques publiques et permet de dynamiser son territoire en mobilisant différents acteurs et services autour d’un ou plusieurs projets (exemples : création d’emploi dans l’insertion, développement de lien social…).

Réglementation : - Loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 : les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du

traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir, au plus tard le 1er janvier 2012, un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (code de l’environnement : article L541-15),

- Décret d’application n°2015-662 du 10 juin 2015 : Il définit le contenu et les modalités d’élaboration des PLPD,

- Loi « transition énergétique pour la croissance verte », du 17 août 2015, avec comme principales mesures dans la réduction des déchets : objectifs de réduction des déchets de -10 %, la fin des sacs plastiques à usage unique, le tri à la source des déchets alimentaires et la lutte contre le gaspillage alimentaire.


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D4 – Principales réalisations 2016

1. Sensibilisation Réalisation par les conseillers du tri et mise en ligne de la vidéo sur le site YOUTUBE sur la réparation. Cette vidéo est diffusée aux élèves des classes de CE2 lors des animations scolaires.

Septembre à décembre 2016 : réalisation d’une campagne sur la promotion du compostage. La campagne d’affichage a été faite à l’arrière des bus du ValParisis, sur les bennes de collecte et dans les bâtiments municipaux. Il a aussi été diffusé des informations sur la page FACEBOOK du Syndicat et réalisé une newsletter Infos Compost.

Il a aussi été réalisé :

Un article sur le réemploi et les bornes textiles dans le journal TRI-ACTU de 2016 (numéro 12),

1221 enfants de CE2 sensibilisés au tri et à la prévention,

Un concours ROMAN PHOTOS : 4 classes de CE2 ont participé au concours sur les gestes de réduction des déchets organisé : Ecole Lamartine de Bessancourt, Ecole Jean Jaurès (2 classes) et Ecole Jean-Louis Etienne d’Herblay,

Stands d’information/jeux/sensibilisation.


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2. Promotion du compostage

Fourniture avec participation financière de composteurs individuels : 331 composteurs distribués en 2016 soit 100 de plus qu’en 2015. Depuis septembre 2016, le Syndicat propose des lombricomposteurs.

Lancement du compostage collectif à la résidence des Belles Feuilles à Taverny et à l’école Paul Bert à Beauchamp.

Mise en place du compostage pédagogique, école Mermoz à Taverny.

Organisation de 5 ateliers compost à la déchèterie de Bessancourt

Sensibilisation : campagne d’affichage «Osez le compostage», newsletter info compost

Fête de la nature, stand compostage, Taverny, 21 mai 2017

3. Opération STOP PUB Dépôts d’autocollant stop pub dans les accueils mairie.

4. Textiles linges et chaussure Mise en place de 4 points d’apports volontaire supplémentaire sur la commune de Beauchamp.

5. Exemplarité

Actions compostage établissements scolaires (voir page 108, la partie 8 de la partie D sur la

communication sur la promotion du compostage).

6. Lutte contre le gaspillage alimentaire

Organisation de 4 Disco-Picnic : Méry-sur-Oise (avec les scouts et guides de France), Taverny (fête de quartier Bois des Aulnaies/Vaucelles), Pierrelaye (foyer restaurant des 6 arpents), Bessancourt (Fête des Meuniers) et Village durable (Ville d’Herblay)

Disco-Picnic, Fête des Meuniers, Bessancourt, mai 2016

Disco-Picnic, Village Durable, Herblay, 28 mai 2016


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7. Réduction de la toxicité des produits

7 déchèteries mobiles : Récupération des produits toxiques

(Déchets diffus spécifiques), piles, lampes…

3 ateliers de fabrication de produits ménagers écologiques

(maison de quartier des 6 arpents à Pierrelaye, Fête de la

nature à Taverny, Festival Ville et Campagne à Saint-Leu-

la-Forêt)

Atelier ménage écologique, Festival Ville et Campagne,

Saint-Leu-la-Forêt, 24 septembre 2016

8. Réemploi et réparation

Organisation de la journée des 3R « Réduisons,

Réparons et Réutilisons ensemble ! » lors de la semaine

de réduction des déchets (le 19 novembre) :

participation de 80 personnes à travers l’atelier broyage,

le Repair-Cafe (aide de 6 bénévoles) et la vente de

vélos d’occasions (Vélo services)

Poursuite du partenariat avec Emmaüs et Vélo services (local réemploi – seconde vie – à la déchèterie)


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E - La communication

La communication du Syndicat s’appuie sur :

La communication orale avec les animations scolaires, la participation à des évènements et manifestation en lien avec les communes et les structures socio-culturelles, les visites du centre de tri et le porte à porte dans l’habitat collectif,

La communication écrite avec la diffusion d’articles dans les bulletins municipaux et le Tri Actu,

La communication via les outils du multimédia : sites internet, Facebook et YouTube.

E1 - La communication orale

1. Présentation des animations réalisées en milieu

scolaire

Depuis plusieurs années, les conseillers du tri du Syndicat interviennent auprès des élèves des écoles primaires. Ils distribuent aux directeurs d’école lors des réunions de pré-rentrée ou leur envoient, au début de chaque année scolaire, pour diffusion auprès des professeurs, le « Guide des animations scolaires » qui détaille les animations proposées.

Depuis la rentrée scolaire 2008, selon les orientations décidées par le groupe de travail sur les animations scolaires composé d’élus et techniciens du Syndicat, les conseillers interviennent principalement auprès des élèves de CE2 avec pour objectif, à terme, de sensibiliser tous les élèves de cette tranche d’âge. Ils interviennent également de manière plus ponctuelle auprès des élèves des maternelles.

a. Animations scolaires proposées en écoles maternelles

Initiation au tri

Cette animation est proposée aux moyennes et grandes sections de maternelle. L’animation se déroule en classe ou en salle de motricité. Elle dure environ 45 minutes et a pour but d’initier les enfants aux gestes du tri en reconnaissant les matières et les formes des déchets. Cette animation présente aux enfants :

L’identification des matières (papier, carton, plastique, métal, verre).

L’identification des formes (bouteille, conserve, boite, emballage).

Les trois poubelles.

Les gestes du tri. Les enfants font connaissance avec la nature des différents déchets lors d’un atelier découverte des matières et des formes. Puis, les enfants sont initiés aux gestes du tri à travers de petits jeux simples, actifs et ludiques. Cette animation permet de sensibiliser les plus petits aux gestes de tri, par le biais d’une histoire sur des poubelles magiques qui transforment les déchets en nouveaux objets.

Jeu du tri, École Monmousseau, Méry-sur-Oise


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Au terme de cette animation, il est remis aux enseignants un bulletin de demande de fascicules « clé en main ». Ces fascicules permettent aux enseignants de mettre en place eux-mêmes les ateliers suivants :

« Atelier bricolage » pour l’ensemble des sections maternelles, il permet un premier contact avec les matières et les notions de recyclage et de récupération.

« Atelier pâte à papier » pour l’ensemble des sections maternelles, il permet un premier contact avec les matières et les notions de recyclage.

« Atelier compost et déchets enterrés » pour l’ensemble des sections maternelles. Il introduit la notion d’environnement et de dégradation naturelle de certains déchets. En enterrant tous types de déchets, les enfants s’approprient les concepts que certaines matières ne doivent pas être jetées et doivent subir un traitement approprié. Notion de transformation et de réutilisation des matières organiques par des procédés naturels.

b. Animations scolaires proposées en écoles élémentaires Les animations ne sont réalisées qu’auprès des élèves de CE2. A compter de la rentrée scolaire 2012, le Syndicat a mis en place une animation obligatoire de sensibilisation à la prévention des déchets. Par ailleurs, il est désormais proposé d’accompagner les équipes pédagogiques volontaires, à la mise en place du geste de tri et/ou favoriser la pédagogie autour du compostage dans leur établissement scolaire. Il est proposé trois interventions maximum par classe. Chaque intervention, proposée à titre gratuit, s’effectue sur une demi-journée. Les deux premières animations sont obligatoirement « Réduisons nos déchets, ça déborde ! » et « Deviens un pro du tri ». La troisième intervention est laissée au choix parmi les suivantes :

Déchets dans le monde

Préserve Dame Nature

Deviens éco-citoyen

Atelier jeux

Réduisons nos déchets, ça déborde ! Cette première animation obligatoire propose de sensibiliser les enfants à la thématique de la réduction des déchets. Trier c’est bien, jeter moins, c’est encore mieux ! L’animation présente aux enfants :

L’augmentation de la production de déchets,

Pourquoi réduire ?

Comment réduire ? L’animation s’effectue sur support Power Point, une fiche technique récapitulative, quelques exercices simples, des jeux et des petits films rythment cette intervention.

Deviens un Pro du tri Cette seconde animation obligatoire propose de sensibiliser les enfants à la thématique du recyclage des déchets et des gestes du tri. Elle présente aux enfants :

Les trois poubelles de tri,

Les consignes du tri,

Le recyclage des matières,

Les produits issus du recyclage,

L’économie de nos ressources naturelles.


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L’animation s’effectue sur support Power Point, une vidéo est également proposée ainsi qu’une fiche technique récapitulative comprenant quelques exercices simples et des jeux. Afin de les impliquer les enfants doivent ramener un déchet de la maison.

Déchets dans le monde Cette animation a pour objectif de sensibiliser les enfants à la problématique de la pollution liée aux déchets à travers le monde. Des questions importantes sont abordées : quelle est la quantité de déchets produits dans le monde ? Comment les éliminer ? Quels sont les pays les plus producteurs ? L’animation présente aux enfants :

L’augmentation de la production de déchets en France,

Les moyens de limiter la production de déchets,

La production de déchets dans le monde,

Un diaporama sur la pollution liée aux déchets dans le monde. L’animation s’effectue sur support Power Point, une vidéo est également proposée et une fiche technique récapitulative comprenant quelques exercices simples et des jeux sera remplie avec les enfants.

Deviens éco-citoyen Cette animation permet de sensibiliser les enfants à quelques gestes simples (éco-gestes) grâce auxquels il est possible de réduire notre consommation de ressources naturelles et d’avoir un comportement éco-responsable et durable envers la planète. Elle peut compléter l’animation « Réduisons nos déchets ça déborde ». L’animation présente aux enfants :

L’importance de préserver notre environnement,

Les 3 missions de l’éco-citoyen : préserver les ressources naturelles, ne pas polluer et limiter les déchets,

Les éco-gestes qu’ils peuvent effectuer au quotidien. L’animation s’effectue sur support Power Point, une vidéo est également proposée et une fiche technique récapitulative comprenant quelques exercices simples et des jeux sera remplie avec les enfants.

Préserve Dame Nature Cette animation propose de sensibiliser les enfants à la fragilité des ressources naturelles. Depuis toujours, l’Homme utilise les matières premières produites par la nature. Les ressources naturelles ne sont pas illimitées. Il faut apprendre à ne pas les gaspiller. L’animation présente aux enfants :

L’identification des ressources naturelles,

L’utilisation des ressources naturelles,

Des ressources indispensables mais limitées. L’animation s’effectue sur support Power Point, une vidéo est également proposée et une fiche technique récapitulative comprenant quelques exercices simples et des jeux sera remplie avec les enfants.


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Atelier de jeux Autour de plusieurs activités, les élèves travaillent de manière autonome sur les consignes de tri, le recyclage et les ressources naturelles, l’éco-citoyenneté et la prévention des déchets. Cette animation propose aux élèves de mener eux-mêmes leur enquête sur les consignes de tri, le recyclage, les ressources naturelles et l’écocitoyenneté. L’animation propose trois ateliers jeux :

Un jeu sur le tri des déchets,

Un jeu sur le recyclage et ressources naturelles,

Un jeu interactif sur l’éco-citoyenneté. Les élèves, divisés en trois groupes, doivent remplir une fiche d’enquête tout au long de l’animation. Les réponses se trouvent dans les divers ateliers proposés.

A la fin de chaque cycle d’animation, les enfants des classes de CE2 reçoivent un livret « mon cahier d’énigmes » dans lequel ils peuvent tester leurs connaissances sur la réduction des déchets et sur le tri. Il aborde des thématiques sur le gaspillage alimentaire, les ressources naturelles, le compostage ou encore sur les ressources naturelles.


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2. Nombre d’animations réalisées en milieu scolaire

a. Animations réalisées dans les écoles élémentaires

Au cours de l’année 2016, les conseillers ont réalisé 138 animations dans les classes élémentaires de CE2. Les conseillers réalisent en moyenne trois animations par classe. La répartition des animations est la suivante :

Commune Ecole Nombres d’animations Nombres d’élèves

Auvers-sur-Oise Chaponval 3 78

Vavasseur 3 75

6 animations 153 élèves

Beauchamp Pasteur 11 309

Paul Bert 6 165


Bessancourt Lamartine 6 168

Saint Exupéry - -


Frépillon Vieille Fontaine 6 150


Herblay

Buttes Blanches 6 168

Jean Jaurès 9 240

Marie Curie - -

Pasteur 2 58

Chênes 6 159

Saint Exupéry - -

Jean Moulin 11 290

J. Louis Etienne 3 84


Méry-sur-Oise

Monmousseau 6 123

Jean Jaurès 6 150

Vaux - -

Du centre 3 81

Pablo Neruda 3 75


Pierrelaye Pierre Curie 7 187

Marie Curie 12 330


Saint-Leu-la-Forêt

Pagnol - -

Prévert 3 78

Foch - -

Marie Curie 11 284


Taverny

La Plaine 6 162

Pagnol - -

Pasteur 6 165

Mermoz

Foch 6 180


TOTAL SYNDICAT 138 animations 3 675 élèves


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b. Animations réalisées dans les écoles maternelles Au cours de l’année 2016, les conseillers ont réalisés 30 animations en grandes sections et ont sensibilisé 815 élèves. Les conseillers réalisent une animation par classe et fournissent à chaque professeurs des fascicules pour la réalisation d’activités : pâte à papier, bricolage et compost. La répartition des animations est la suivante :

Commune Ecole Nombres

d’animations Nombres d’élèves

Auvers-sur-Oise Les Aulnaies 2 55


Beauchamp La Chesnaie 2 58

Les Marronniers - -


Bessancourt Lamartine 1 29

Saint Exupéry 2 58


Frépillon Vieille Fontaine 2 55


Herblay Jean Moulin 3 88


Méry-sur-Oise Vaux 1 26

Jaurès 2 56


Pierrelaye Marie Curie 2 53


Saint-Leu-la-Forêt Village 2 53


Taverny

Perreault 6 175

Doisneau 2 46

Franck 1 28

Mermoz 2 35


TOTAL SYNDICAT 30 animations 815 élèves


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3. Faire le tri à l’école

Pour offrir la possibilité aux élèves de faire le geste de tri, le Syndicat propose d’accompagner les écoles, qui le souhaitent, dans la mise en place du tri. Connaître les enjeux environnementaux aide à comprendre l’intérêt des gestes de réduction et du tri des déchets. Faire l’exercice le plus tôt possible, est le moyen le plus efficace pour que les gestes deviennent des réflexes par la suite.

« LE PRINCIPE » Le principe est d’impliquer les élèves et les enseignants, en lien avec le personnel de nettoyage, dans la mise en place du tri dans leur établissement.

« LA DEMARCHE » A partir de l’identification des besoins, l’organisation du tri est déterminée conjointement entre les

enseignants et un conseiller du tri. Le personnel de nettoyage et/ou le service municipal concerné doit être informé et consulté sur la démarche.

L’équipe pédagogique assure la sensibilisation au tri et au recyclage, expliquent les consignes de tri aux élèves des classes impliquées (l’établissement peut être partiellement ou totalement concerné). L’équipe de conseillers du Syndicat peut également intervenir. Leur mode d’intervention est à déterminer.

Le Syndicat Tri-Action aide l’équipe pédagogique à la mise en place du tri, assure un suivi dans la durée des écoles engagées, fournit si nécessaire des conteneurs intermédiaires roulants ou non roulants pour équiper les points de collecte déterminés préalablement.

Le projet prévoit également un dispositif pour assurer sa pérennité (rappel des consignes en classe

d’une année sur l’autre, rappel au moment des réunions de pré-rentrée des enseignants et en cours d’année scolaire,…).

Les écoles où ce dispositif a été mis en place sont :

COMMUNE ECOLE DATE MISE EN

PLACE

BEAUCHAMP Les Marronniers (4 classes) 11/12/2014

HERBLAY

Marie Curie (11 classes) 27/11/2014

Jean Moulin (11 classes) 14/10/2015

Jean Louis Etienne (11 classes) 30/09/2015

Groupe scolaire Jeanne d'Arc (8 classes) 15/11/2016 Ecole maternelle Saint Exupéry 04/05/2016

MERY SUR OISE

Ecole maternelle de Vaux 13/10/2016

Ecole élémentaire Monmousseau (4 classes) 23/11/2016

Ecole élémentaire Monmousseau (5 classes 24/11/2016

PIERRELAYE Marie Curie (12 classes) 07/04/2014

Ecole élémentaire Pierre Curie (11 classes) 12/12/2016

TAVERNY

Goscinny (14 classes) 31/03/2014

La Plaine (5 classes) 06/05/2014

Marie Curie (6 classes) 26/03/2015

Maternelle Goscinny (4 classes) 06/10/2015

Ecole maternelle Charles Perrault (5 classes 18/10/2016


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4. Visites du centre de tri

Suite à l’incendie du centre de tri du site Auror’Environnement, le centre de tri était fermé, il est à nouveau possible de la visiter depuis le second semestre 2016.

Date Commune Public

30/09/2016 Taverny Ecole Goscinny - 32 personnes

09/12/2016 Taverny Ecole Goscinny - 32 personnes

5. Participation aux événementiels (hors animations

scolaires)

Les conseillers du tri organisent et participent à de nombreux évènements. Voici la liste ci-dessous :

Nature Date Commune Public

Réalisation film 15/01/2016 Taverny Classe de 3éme

Collège G.Brassens

Animation Sensibilisation et jeux

sur le tri 29/02/2016 Taverny

Centre G.Pompidou Enfants 6/11 ans

Disco Soupe 19/03/2016 Méry sur Oise Scouts

Grand public

Fête de quartier Disco Soupe et atelier

compostage 24/04/2016 Taverny Grand public

Animation Sensibilisation et jeux

sur le tri 04/05/2016 Taverny

Centre G.Pompidou Enfants 6/11 ans

Animation Sensibilisation sur le tri

10/05/2016 Herblay RPA les Hérables

Disco Soupe 18/05/2016 Pierrelaye Maison des 6 Arpents

Enfants 6/11 ans

Fête de la Nature Atelier compostage

Atelier produits d'entretien écologiques

21/05/2016 Taverny MLC

Grand public

Disco Soupe 21/05/2016 Bessancourt Grand public

Village durable Disco Soupe et atelier

compostage 28/05/2016 Herblay Grand public

Animation sur le recyclage

11/06/2016 Pierrelaye Maison des 6 Arpents

Enfants 6/11 ans

Kermesse Ecole Vieille Fontaine

18/06/2016 Frépillon Famille


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Nature Date Commune Public

Kermesse Ecole Paul Bert

25/06/2016 Beauchamp Famille

Kermesse Ecole St-Exupéry

01/07/2016 Herblay Famille

Mercredi d'été recyclage

06/07/2016 Taverny Famille

Mercredi d'été réutilisation


Mercredi d'été prévention


Animation tri 26/08/2016 Bessancourt Collège Maubuisson

6ème

Animation Eco-citoyenneté

07/09/2016 Taverny Centre G.Pompidou

Enfants 6/11 ans

Réunion des directeurs d'écoles

15/09/2016 Circonscription

d'Herblay Remise des guides des

animations scolaires

Festival Ville et campagne

24/09/2016 St-Leu Famille

City raid 27/09/2016 Taverny 6ème des deux collèges

Balade propreté 06/11/2016 St-Leu Famille

La journée des 3R Broyage

Repair Café 19/11/2016 Syndicat Tri-Action Famille

Troc aux plantes 19/11/2016 Pierrelaye Famille


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6. Porte à porte en habitat collectif

Les conseillers interviennent au niveau de l’habitat collectif pour rappeler les consignes de tri. En effet, le turn-over des habitants est plus important dans ce type d’habitat qu’en habitat pavillonnaire. Ils interviennent dans ce type d’habitat pour :

La mise en place de tri dans de nouvelles constructions,

Pour le rappel des consignes de tri suite à la demande du gardien de la résidence ou à la suite des suivis de collecte.

Les résidences où les conseillers sont intervenus en 2016 sont :

Résidence Commune Date Nombre logements

Les Bayonnes HERBLAY 17 au 20 mai 280

Les Diablots SAINT LEU 4 au 9 novembre 260

Les Terres Blanches SAINT LEU 14 et 15 Novembre 172


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7. Suivis de collecte

Les conseillers du Syndicat effectuent des suivis de collecte du bac à couvercle jaune pour évaluer la qualité du tri. A la suite d’un suivi, les conseillers se rendent chez les administrés ayant eu leur bac refusé à la collecte pour leur expliquer les consignes de tri. En cas d’absence ils remettent un guide de tri dans la boîte aux lettres. Il a été réalisé 29 suivis de collecte.

DATE COMMUNE SECTEUR

22/02/17 Frépillon -

24/02/17 Taverny A et B

01/03/17 Méry sur Oise A et B

03/03/17 Herblay B

04/03/17 Saint Leu la Forêt A

16/03/17 ZAC -

27/06/17 Frépillon -

29/06/17 Herblay A

08/07/17 Saint Leu la Forêt A

13/07/17 Bessancourt A

20/07/17 Taverny B

28/07/17 Herblay B

03/08/17 Pierrelaye A

04/08/17 Saint Leu la Forêt B

08/08/17 Beauchamp A

10/08/17 Taverny A

18/08/17 Saint Leu la Forêt A et B

04/10/17 Méry sur Oise B

05/10/17 Bornes enterrées Taverny Résidence J.Bouin

11/10/17 Méry sur Oise A

12/10/17 Bornes enterrées Taverny Résidence Les Pins

19/10/17 Bornes enterrées Taverny RJA

26/10/17 Bornes enterrées Bessancourt Villa Verde et Meuniers

02/11/17 Bornes enterrées St Leu Rue de Chauvry

09/11/17 Bornes enterrées Herblay Les Bayonnes

16/11/17 Bornes enterrées Herblay Les Bayonnes

23/11/17 Bornes enterrées Herblay Les Tartes

14/12/17 Herblay A

21/12/17 Bornes enterrées Herblay Les Alouettes

Les conseillers effectuent aussi des caractérisations du contenu des bacs à couvercle jaune ; pour cela il est effectué un prélèvement d’environ 100 kg dans une benne qui est ensuite trié par le personnel du centre de tri et du Syndicat. Ces caractérisations permettent de connaître la composition du bac à couvercle jaune, le taux de refus et d’identifier des secteurs ou le tri est mal effectué. En 2016, 48 caractérisations ont été réalisées.


106

8. Promotion du compostage

Dans le cadre du plan de prévention de la production de déchets, le Syndicat a mis en place différentes actions de promotion du compostage. Les principales actions sont :

Atelier compost : pendant 2 heures le maître composteur du Syndicat explique à un groupe d’une vingtaine de participants le compostage.

Promotion et mise en place du compostage collectif : le Syndicat propose d’accompagner la mise en place de ce dispositif dans des écoles, résidences, foyers, etc. Cette mise en place est basée sur le volontariat,

Autres actions diverses basées sur la communication pour la promotion du compostage

Nature Dates Lieu Commune

Atelier compost

02/04/2016

Déchèterie Grand public

(95 personnes ont participées)

11/05/2016

17/06/2016

17/09/2016

14/10/2016

Ateliers compost

18/04/2016 Beauchamp Habitants de Beauchamp

22/04/2016 Taverny Agent de Taverny

24/04/2016 Taverny Quartier de Vaucelles

Inauguration compostage collectif résidence Les

Belles Feuilles Taverny Habitants de la résidence

Inauguration compostage collectif jardin des

Naquettes 09/05/2016 Herblay Habitants des Naquettes

Stand compost "fête de la Nature"

21/05/2016 Taverny Grand public

Atelier et stand compost "Village durable"

28/05/2016 Herblay Grand public

Compostage pédagogique école maternelle MERMOZ

15/06/2016 Taverny 107 enfants

Stand compost 26/06/2016 Taverny Grand public quartier de

l'esplanade du Gai Savoir


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E2 - La communication écrite

1. Les articles dans les bulletins municipaux

Pour relayer les informations du Syndicat auprès de la population, le Syndicat rédige des articles qu’il diffuse auprès des services « communication » des communes. Celles-ci rédigent également leurs propres articles sur la prévention des déchets notamment. Les publications pour l’année 2016 sont les suivantes :

Commune Date de parution Contenu

Beauchamp

Février

Juillet- aout

Septembre-octobre

- Article sur le changement des jours de collecte

- Compostage en restauration scolaire à l’école Paul Bert

- Informations sur les déchets et atelier compost

Bessancourt

Mars-mai

- Annonce Disco-Picnic de la fête des Meuniers et des ateliers compost

Herblay

Janvier

Mars

Mai

- Information déchèterie mobile de mars 2016

- Déchèterie mobile mode d’emploi

- Village durable (Disco-Picnic)

Méry-sur-Oise

Mai

Novembre

Décembre

- Annonce déchèterie mobile

- Mise en place nouvelles bornes aériennes pour le verre

- Fin de la collecte des végétaux et que faire de son sapin

Pierrelaye

Avril

Mai

Septembre

- Conseils et astuces pour le compostage

- Annonce ateliers compost et Disco-Picnic

- Relais de la campagne « Osez le compostage »

Saint-Leu-la-Forêt

Mars – avril

Mai – juin

- Eco-gestes : Comment réduire ses déchets verts ?

- Information déchèterie mobile

Taverny

Septembre

Novembre

- Information ateliers compost

- Les encombrants


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2. Le journal d’informations du Syndicat : Tri Actu

Parution du Tri-Actu en en mai 2016, dont le contenu est :

- Double page sur la présentation du Syndicat, le coût de gestion des déchets et le gaspillage alimentaire

- Page sur les filières de traitement des déchets

- Page sur les consignes de tri des déchets spécifiques et

les actions du Syndicat - Page sur les travaux de rénovation de la déchèterie et les

déchèteries mobiles

- Page sur la seconde vie des déchets et les projets du Syndicat

- Page d’informations sur l’agenda 2016


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3. Développement des outils de communication du

web

Quatre vidéos ont été créées par le Syndicat Tri-Action et mises en ligne sur YOUTUBE en 2016 :

Que deviennent vos déchets résiduels ? (mai 2016)

Que deviennent vos déchets végétaux ? (septembre 2016)

Que deviennent vos emballages et vos papiers ?

(octobre 2016)

Ponpon et la réparation (janvier 2017). Cette

vidéo est diffusée aux enfants des classes de

CE2. Elle sensibilise sur la réparation (plutôt

que de jeter).


110

4. Campagne de communication sur le compostage

Afin de renforcer la pratique du compostage sur son territoire, le Syndicat a décidé de lancer une campagne de communication à partir du mois de septembre 2016 et réalisée sur le ton de l’humour. Elle est diffusée sur plusieurs supports : par affichage dans les bus du réseau ValParisis, sur les camions bennes, dans les lieux d’accueil des neuf communes du territoire, dans la presse communale et sur internet. Tout au long de cette campagne, des informations pratiques et ludiques sur le compostage ont été diffusées sur la page Facebook du Syndicat.


111

E3 - Les actions des Groupes de Travail Il existe quatre groupes pour définir des orientations : - Groupe de travail « Prévention Production des Déchets et Dépenses du Syndicat » - Groupe de Travail « Animation auprès des Scolaires » - Groupe de Travail « Communication du Syndicat » - Groupe de travail « Déchèterie » Le groupe de travail « Communication » s’est réuni le : - 18 avril 2016 pour valider la maquette et le contenu du journal Tri-Actu de mai 20.016, choix du

calicot pour les déchèteries mobiles et la campagne d’affichage sur le compostage.1 - 20 octobre 2016 pour valider la maquette du futur calendrier de collecte 2017 et la communication

dans la cadre de la journée 3R organisée à la déchèterie le 19 novembre 2016. Le groupe de travail « Animations scolaires et grand public » ne s’est pas réuni en 2016. Le groupe de travail « Prévention Production des Déchets et Dépenses du Syndicat » ne s’est pas réuni en 2016. Le groupe « Déchèterie » ne s’est pas réuni en 2016.

rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service ... · 5 - le traitement des flux de...

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