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RAPPORT ANNUEL 2009

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  • RAPPORT ANNUEL 2009

  • 2

    Profil du Groupe ................................................................................................................ 3

    Message du Président du Directoire ................................................................................. 4

    Administration, Direction et Contrôle ............................................................................... 5

    Panorama général ............................................................................................................. 6

    Rapport de gestion ............................................................................................................ 9

    Rapport du Conseil de Surveillance ................................................................................ 20

    Rapport sur le Contrôle interne et le Gouvernement d’entreprise .................................. 21

    Rapport des Commissaires aux Comptesétabli en application de l’article L.225-235 du code du commerce ................................ 25

    Groupe MGI COUTIERBilan consolidé ................................................................................................................. 26

    Compte de résultat consolidé .......................................................................................... 28

    Tableau de trésorerie consolidé ...................................................................................... 30

    Variation des capitaux propres consolidés ..................................................................... 31

    Annexe aux comptes consolidés ...................................................................................... 32

    Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés .......................... 47

    MGI COUTIERBilan Comptes sociaux ..................................................................................................... 48

    Compte de résultat ......................................................................................................... 50

    Annexe aux comptes sociaux ........................................................................................... 51

    Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices ....................... 57

    Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ............................... 58

    Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements reglementés ............................................................................................... 60

    Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l’augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés .............. 63

    Texte des résolutions proposées ...................................................................................... 64

    SOMMAIRE

  • 3

    PROFIL DU GROUPE

    Le Groupe MGI COUTIER est un équipementier automobile indépendant intervenant dans deux grandes familles de produits : le transfert de fluides et les mécanismes.

    Présent industriellement dans douze pays couvrant cinq continents, avec 22 sites de fabrication, il apporte à ses clients automobiles des solutions innovantes, fiables, à des prix compétitifs grâce à la compétence de ses 4 135 collaborateurs.

    Le Groupe MGI COUTIER conçoit, fabrique et vend des composants, sous-ensembles ou fonctions complètes.

    Afin de mieux anticiper et servir plus efficacement les besoins de ses clients, il est organisé autour de six Divisions dont cinq Divisions Produits :

    ! ARTICULATIONS & DÉCOUPAGE

    ! ALIMENTATION CARBURANT

    ! MÉCATRONIC

    ! MOTEUR

    ! SYSTÈMES DE FERMETURE

    et une Division dédiée aux activités deuxième monte.

    Huit Directions Fonctionnelles assurent la cohérence des stratégies, des organisations et des systèmes sur l’ensemble du Groupe ainsi que l’optimisation des ressources entre les entités opérationnelles.

  • 4

    Madame, Monsieur

    MGI COUTIER a fait mieux que se relever de la crise traversée en 2008. En moins de douze mois, nous avons pu non seulement effacer les pertes affichées l’année dernière mais également réaliser le meilleur résultat net consolidé part du Groupe des dix dernières années.

    Ce rétablissement s’est fait sans hypothéquer l’avenir. Notre portefeuille de nouveaux produits a rarement été aussi prometteur. Il nous permet d’accéder par la grande porte à de nouveaux clients ou de développer notre niveau d’activité avec des constructeurs plus historiques.

    Les grandes décisions que j’ai prises depuis 1998 portent donc leurs fruits. Les années à venir vont montrer la pertinence des choix que nous avons faits et notamment en termes de mondialisation, spécialisation par famille de produits, maîtrise des composants-clés, expertise multimétiers, transparence de notre organisation et système d’information unique.

    Au-delà de la rentabilité et de la dynamique interne du groupe, nous affichons sur l’exercice 2009 le plus faible niveau d’endettement financier depuis au moins quinze ans. Nous avons donc désormais les moyens financiers pour réaliser nos ambitions. Une partie de ces ressources sera utilisée pour réaliser des opérations de croissance externe afin d’accélérer notre leadership sur certaines familles de produits ou sur certaines zones géographiques.

    Comme toutes les sociétés qui ont vécu des moments difficiles, je crois que nous sommes beaucoup plus forts et lucides qu’avant. La crise n’est pas terminée en Europe mais nous sommes résolument optimistes par rapport à d’autres marchés qui sont en train de s’envoler. Notre secteur d’activité conserve un potentiel de croissance considérable sur le long terme.

    André COUTIER

    Président du Directoire

    MESSAGE DU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE

  • 5

    Conseil de SurveillanceMonsieur Roger COUTIER ........................................ PrésidentMonsieur Paul DEGUERRY ............................... Vice-PrésidentMonsieur Bertrand MILLET Monsieur Jean-Claude SEVECOUTIER JUNIOR représentée par Madame Geneviève COUTIER

    DirectoireMonsieur André COUTIER ........................................ PrésidentMonsieur Mathieu COUTIERMonsieur Henri TABORIN ................................. Vice-PrésidentMonsieur Jean-Louis THOMASSET ................... Vice-Président

    Equipe de DirectionMonsieur Jacques CENACMonsieur Alain COYAUDMonsieur Frédéric DAGAULTMonsieur Maxime DELORME Monsieur Christian GIGOT Monsieur Alain GIROUXMonsieur Philippe JEAN Monsieur David LETELLIER Monsieur Philippe MAO Monsieur Frédéric MARIER Monsieur Jean-François VILLANEAU

    Commissaires aux Comptes

    Titulaires : ! ORFIS BAKER TILLY SA

    Monsieur Michel CHAMPETIER149, Bd Stalingrad – 69100 VILLEURBANNENommé à l’A.G.O. du 23 juin 2006

    ! MAZARS SA Monsieur Alain CHAVANCE Le Premium – 131, Bd Stalingrad69624 VILLEURBANNE CedexNommé à l’A.G.O du 23 juin 2006

    Suppléants : ! Monsieur Jean-Louis FLECHE

    149, Bd Stalingrad – 69100 VILLEURBANNENommé à l’A.G.O. du 23 juin 2006

    ! Monsieur Max DUMOULINLe Premium – 131, Bd Stalingrad69624 VILLEURBANNE CedexNommé à l’A.G.O du 23 juin 2006

    Responsable de l’information Monsieur André COUTIER - Tél. : 04 50 56 98 98

    ADMINISTRATION, DIRECTION ET CONTRÔLE

  • 6

    Un métier « Equipementier » : Deux domaines d’expertise

    En relation directe avec les constructeurs automobiles et poids lourds, le Groupe MGI COUTIER développe et offre un savoir-faire reconnu dans deux domaines d’ex-pertise :

    Les activités « Transfert de fluides » et « Mécanismes »sont déclinées, au travers d’une organisation matri-cielle, dans cinq Divisions opérationnelles orientées produits.

    Une Division AFTERMARKET est entièrement dé-diée aux activités « après-vente » constructeur ou indépendante.

    Une relation directe avec les constructeurs

    MGI COUTIER, équipementier de premier rang, réalise directement 84 % de son chiffre d’affaires avec les constructeurs automobiles. 60% du chiffre d’affaires sont facturés hors France.

    Répartition du CA par clients au 31.12.2009

    Etre un équipementier automobile et poids lourd proposant des produits performants, innovants et respectueux de l’environnement

    PANORAMA GÉNÉRAL

    Le Transfert de fluides

    Les Mécanismes

    Liquide lave-glace

    Air moteur

    Carburants

    Additifs

    Arrêts de porte

    Charnières

    Serrures & Gâches

    Poignées

    Pédaliers

    Mécanismes de siège

    Vapeurs d’huile

    Autres fluides

    Sous-capot

    Urée Air régulation T°

    Trappes à carburant

    ARTICULATIONS& DÉCOUPAGE

    ALIMENTATIONCARBURANT

    MOTEUR

    CHIFFRE D'AFFAIRES

    PRODUITS PHARES

    CHIFFRE D'AFFAIRES

    PRODUITS PHARES

    CHIFFRE D'AFFAIRES CHIFFRE D'AFFAIRES

    19% 19%23%

    Conduits d’air

    Répartiteurs

    Filtres

    Couvre-culasses

    Charnières

    Arrêts de porte

    Pédaliers

    SYSTÈMES DEFERMETURE

    19%

    7% 4%

    Serrures

    Gâches

    Poignées

    Mécanismesde sièges

    Trappes

    Rechange constructeur et indépendante

    Canalisations carburant

    Systèmes de dépollution

    Circuits d’assistance

    freinage

    MÉCATRONIC

    9%

    Systèmes delavage

    (réservoirs, pompes,

    gicleurs, …)

    Additivationéco-fluides

    Transfert de fluides

    Aftermarket Divers

    Mécanismes

    PEUGEOT CITROËN : 37%

    RENAULT : 27%

    FORD : 10%

    Autres constructeurs : 10%

    Autres clients : 16%

    37%

    27%

    10%

    16%

    10%

  • 7

    Des valeurs fortes et structurantes

    !" #$%" &%'()'*+$,%" &')-./0"

    /''1&'),2+34% qui passe par la satisfaction en tous points de ses clients ainsi que la sécurisation et l’amélioration continue de ses productions.

    !" #$%" 5%60/)$" (/$+$,/7'%"

    6+/$%" basée notamment sur un endettement maîtrisé (gearing inférieur à 0,26) et complétée d’une information financière transparente.

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    '%$,%" qui se caractérise par sa vision long terme. Près de 70% des actions du Groupe sont détenues par la famille COUTIER qui mène depuis 1994 une politique volontariste de rachat d’actions.

    Une stratégie à long terme

    !"8+/'%"-%" 4+"9.+4/01" 4:)3;%,0/("

    MGI COUTIER se fixe comme objectif d’atteindre le niveau d’excellence en 2010. Pour cela, il travaille continuellement à l’amélioration de ses processus (diminution de 95% des PPM techniques en 7 ans) et il met tout en œuvre pour obtenir l’entière satisfaction de ses clients.

    En déployant de nouvelles méthodologies de travail basées sur :

    ! 4 Valeurs définies dans le slogan “2S 2F” : Simple, Solide, Fiable et Facile à réaliser ;

    ! la démarche LEAN qui permet d’identifier et de réduire les gaspillages tout en conservant le maximum de valeur ajoutée ;

    ! des outils de résolution de problèmes afin de mettre en place des solutions durables et fiables (QRQC, 5 POURQUOI…).

    En ayant une gestion optimale de l’information

    Depuis plusieurs années déjà, le Groupe dispose de nombreux moyens pour assurer l’échange des informations à l’intérieur du

    Groupe et avec ses clients

    ou ses fournisseurs : ERP, liaisons spécialisées, vidéo-conférence, portail internet, connexion ENX… .

    !"?$'/,2/'" 4:)(('%"&')-./0"

    En innovant pour réduire les coûts tout en répondant aux nouvelles exigences

    La recherche de la qualité, de la fiabilité et de la compétitivité en réponse aux attentes du marché, sont la base de l’innovation chez MGI COUTIER. De fait, l’innovation se décline autour de 2 objectifs qui sont : remplir la même fonction à moindre coût ou

    répondre aux exigences environnementales et sécu-

    rité avec des prix maîtrisés.

    Pour ce faire, l’effort est porté sur la conception du produit, le choix des matériaux et les procédés de réalisation. MGI COUTIER se distingue également par son approche très structurée de l’innovation : des grilles de notations permettent de hiérarchiser les innovations, les méthodes de résolution de problèmes éprouvées, comme l’outil TRIZ, sont systématiquement utilisées... .

    Cette manière d’innover a permis au Groupe MGI COUTIER de déposer de nombreux brevets en 2009 (13 dépôts français) et de prendre de nombreuses commandes.

    L’année 2009 a ainsi vu le démarrage en production :

    ! de SYSEO BIS, une solution de décantation d’huile compacte (intégrée au couvre-culasse) et performante (retour assuré de l’huile au moteur).

    ! d’un connecteur pour les circuits carburant dont la facilité de connexion (montage/démontage) et la fiabilité au niveau des liaisons sont les principaux atouts.

    SYSEO BIS :

    Décanteur intégré

    au couvre-culasse

    Connecteur pour

    circuits carburant

  • 8

    En développant de nouveaux produits en accord avec les attentes des marchés

    Le dernier exemple en date de cette capacité d’ adaptation aux exigences du marché est le lancement, en 2008, d’une nouvelle ligne de produit dans le

    transfert de fluides :

    l’additivation d’urée. MGI COUTIER pro-duit désormais des réservoirs destinés à contenir de l’urée. Ceux-ci sont intégrés à un nouveau système de dépollution installé sur les véhicules poids lourds qui leur permet de limiter les émissions de Nox (oxydes d’azote) dans l’atmosphère.

    En intégrant le maximum d’opérations pour livrer plus de valeur ajoutée

    La transformation des polymères ou du mé-tal et la gestion de l’électronique sont les 3 technologies de base du Groupe. L’éventail continuel-lement renforcé des compétences du Groupe dans ces domaines combiné à une grande ouverture d’esprit en conception donnent à MGI COUTIER la possibilité de proposer les solutions (produits ou process) les mieux adaptées tout en maximisant la valeur ajoutée.

    !" @$A%60/'" B" 4:/$0%'$+0/)$+4"

    La stratégie de développement à l’international est au cœur des préoccupations du Groupe depuis plus de 20 ans. Il dispose aujourd’hui d’implantations indus-trielles et des partenariats dans douze pays couvrant l’Europe élargie, l’Asie et les Amériques.

    Des réponses aux problématiques environnementales

    MGI COUTIER propose à ses clients constructeurs des solutions ou des concepts innovants qui pren-nent en compte et apportent des réponses aux questionnements actuels sur l’environnement.

    Ainsi, l’innovation et la conception des lignes de produits intègrent :

    ! le besoin de limiter les émissions polluantes grâce à des systèmes de traitement et à la réduction de la masse globale des véhicules ;

    ! le développement des combustibles alternatifs (biocarburants, GPL, GNC …) et des véhicules électriques ou hybrides ;

    ! l’utilisation des matériaux « verts » (biopolymères, matériaux recyclés ou recompoundés)

    Enfin, les sites du Groupe sont certifiés et mettent en application la norme de management environnemen-tal ISO 14001. Réduction des dépenses énergé-tiques, des rejets et des rebuts sont au cœur des préoccupations de chacune de nos implantations.

    ARGENTINE

    BRESIL

    ROYAUME-UNI

    FRANCE

    ESPAGNE

    TUNISIE

    ROUMANIE

    TURQUIE

    IRAN

    INDE

    CHINE COREE

    DU SUD

  • 9

    Présenté par le Directoire à l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire et Extraordinaire du 28 juin 2010

    RAPPORT DE GESTION

    Commentaires & Faits marquants sur les comptes consolidés

    Référentiel comptable

    Les états financiers consolidés du Groupe MGI COU-TIER ont été préparés conformément aux normes IFRS, telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

    Au cours de l’exercice, le Groupe a adopté les normes, amendements et interprétations d’applications obliga-toires sur la période. Seule l’entrée en vigueur d’IFRS 8 et d’IAS 1 révisée emporte des conséquences sur la présentation des comptes et de l’information financière du Groupe étant précisé que ces textes n’ont aucun impact sur le résultat net et la position financière du Groupe.

    La norme IFRS 8 requiert la présentation d’informa-tions sur les secteurs opérationnels du Groupe MGI COUTIER, et a remplacé les dispositions relatives à la détermination des secteurs de premier niveau (secteur d’activité, étant précisé que le Groupe MGI COUTIER n’avait défini qu’une seule activité sectorielle) et de second niveau (secteur géographique : France, Eu-rope de l’Ouest et reste du monde). Le Groupe MGI COUTIER a déterminé que les secteurs opérationnels étaient les mêmes que les secteurs précédemment identifiés dans le cadre de la norme IAS 14. Cette ab-sence d’incidence de la norme IFRS 8 sur la définition des segments opérationnels du Groupe est cohérente avec la très forte imbrication des reportings comp-tables et opérationnels qui se déclinent notamment au travers d’un outil de reporting et de principes comp-tables uniques.

    La norme IAS 1 révisée, applicable de manière obliga-toire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, propose essentiellement de modifier de façon opérationnelle l’appellation de certains états finan-ciers et de créer un nouvel état présentant le « résul-tat global » du Groupe («Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres»). Elle exige par ailleurs d’établir un bilan d’ouverture supplémentaire en cas de reclassement ou de retraitement rétrospectif d’éléments des états fi-nanciers, et ce pour les états financiers complets (par

    opposition à des comptes consolidés résumés). Au 31 décembre 2009, le Groupe MGI COUTIER n’a pas re-tenu l’option de modifier l’appellation de certains états financiers. En revanche, le Groupe présente désor-mais un « Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » et ce, conformément à IAS 1 révisée et à la recommandation du CNCC n° 2009-R-03 du 2 juillet 2009. La présenta-tion du tableau de variation des capitaux propres a été adaptée en conséquence.

    Une diminution sensible de l’activité

    Pour l’exercice 2009, le Groupe MGI COUTIER a réalisé un chiffre d’affaires de 358,2 millions d’euros en retrait de 14,7% par rapport à l’année précédente. L’activité a été très différente entre le début et la fin de l’exercice. Alors que le premier trimestre était en retrait de 36,5% par rapport au premier trimestre 2008, le quatrième tri-mestre s’est inscrit en hausse de 24,9% par rapport à la même période de l’exercice précédent, le Groupe ayant bénéficié d’une base de comparaison très favo-rable.

    Le chiffre d’affaires Produits & Fonctions, le plus proche de notre activité réelle, s’élève sur l’exercice à 324,3 millions d’euros, en diminution de 12,8%. Ces évolutions sont conformes à celles annoncées par nos principaux confrères cotés. Les filiales étrangères affi-chent une baisse moins marquée que l’activité France. Leur chiffre d’affaires Produits & Fonctions s’élève à 117,4 millions d’euros contre 124,5 millions d’euros sur l’exercice précédent soit un repli de 5,7%. La contri-bution des filiales hors France représente sur l’exer-cice 36,2% du chiffre d’affaires Produits & Fonctions, ce qui constitue un record historique. Plusieurs sites ont atteint un chiffre d’affaires record sur l’exercice. C’est le cas du Brésil, de la Roumanie, de la Chine, de l’Iran et de l’un des sites français. La quasi-totalité des autres filiales ont enregistré une année de croissance à l’exemple de l’Argentine (chiffre d’affaires Produits & Fonctions en croissance de 16%) ou de la Turquie (chiffre d’affaires Produits & Fonctions en croissance de 0,3%).

  • 10

    Les temps forts de l’exercice 2009

    Sur l’exercice écoulé, les opérations significatives au niveau du périmètre ou de l’organisation sont les sui-vantes :

    ! Cession de la participation détenue par MGI COU-TIER dans la société indienne EPPL;

    ! Création de la fonction de Directeur des AFFAIRES INTERNATIONALES ;

    ! Poursuite de la ré-affectation des moyens industriels entre les différentes filiales du Groupe ;

    ! Mise en œuvre d’un plan d’économies sur l’en-semble des structures du Groupe.

    L’amélioration de la rentabilité

    Les chiffres-clés consolidés de l’exercice 2009 sont les suivants :

    (en millions d’euros)31.12.09

    (12 mois)

    31.12.08

    (12 mois)

    Chiffre d’affaires H.T. 358,2 419,9

    Excédent brut d’exploitation 36,1 19,3

    Résultat opérationnel courant 23,7 1,2

    Résultat opérationnel 21,8 0,2

    Résultat net part du Groupe 14,9 -9,4

    Capacité d’autofinancement 26,8 6,8

    La valeur ajoutée s’élève à 138,4 millions d’euros, stable par rapport à l’exercice précédent. Ces chiffres reflètent directement les efforts réalisés pour réduire les prix d’achat, améliorer l’efficacité industrielle et réin-tégrer des productions précédemment sous-traitées.

    Les impôts et taxes s’élèvent à 5,5 millions d’euros en diminution de 16,0% sur l’exercice.

    Les charges de personnel, y compris intérimaires & participation des salariés pour les entités françaises, s’élèvent à 96,7 millions d’euros, en diminution de 14,0% par rapport à l’exercice précédent. Sur la quasi-totalité des sites du Groupe, des mesures dras-tiques ont été mises en œuvre pour adapter le niveau de la masse salariale. Les principales actions ont concerné le non-remplacement des départs naturels, le gel des salaires et le recours au chômage partiel.

    L’excédent brut d’exploitation s’élève à 36,1 millions d’euros en augmentation de 87,6% par rapport à l’an-née précédente et représente 10,1% du chiffre d’af-faires consolidé (4,6% en 2008). Ce niveau de renta-bilité avant amortissements et provisions est conforme à ceux affichés par nos confrères les plus performants en matière financière.

    Les dotations aux amortissements s’élèvent à 14,0 mil-

    lions d’euros en diminution de 9,1%. Cette évolution est directement imputable aux faibles investissements réalisés en 2009 et en 2008 par rapport à la moyenne historique du Groupe.

    Les dotations nettes aux provisions s’élèvent à (1,5) million d’euros (reprises nettes) contre 2,7 millions d’euros en 2008. L’année 2009 a été atypique avec à la fois une quasi-absence de nouveaux appels en res-ponsabilité produits sur l’exercice et le règlement favo-rable à MGI COUTIER de plusieurs anciens litiges.

    Le résultat opérationnel courant s’élève à 23,7 millions d’euros à comparer avec 1,2 million d’euros sur l’exer-cice précédent. Il s’agit du deuxième meilleur résultat opérationnel courant en valeur des dix dernières an-nées (le meilleur chiffre ayant été atteint en 2004). Les filiales étrangères contribuent à hauteur de 11,1 mil-lions d’euros au résultat opérationnel courant. Il s’agit d’un record historique.

    Les autres revenus et charges diverses s’élèvent à -1,9 million d’euros contre -0,9 million d’euros sur l’exercice précédent. Sur l’exercice écoulé, ils intègrent notam-ment 1,3 million d’euros de coûts de restructuration sur le périmètre France.

    Le coût de l’endettement financier net s’élève à -3,0 millions d’euros contre -5,0 millions d’euros sur l’exer-cice précédent. Le Groupe a été favorisé par la baisse de l’endettement qui s’est accélérée trimestre après trimestre ainsi que par l’évolution des indices de réfé-rence des emprunts à taux variables.

    Les autres produits et charges financiers représentent -0,4 million d’euros contre -0,8 million d’euros en 2008. Les pertes nettes de change sont pourtant passées de 0,3 million d’euros en 2008 à 0,7 million d’euros en 2009, compte tenu de l’appréciation de l’euro par rap-port aux principales devises.

    La charge d’impôt sur les bénéfices s’élève à 3,6 mil-lions d’euros en 2009 contre 2,3 millions d’euros en 2008. Le Groupe a bénéficié du règlement d’un litige fiscal en sa faveur dans l’une des filiales, ce qui a permis d’annuler les provisions qui avaient été consti-tuées, ainsi que de l’utilisation de reports fiscaux défi-citaires dans plusieurs filiales.

    Le résultat net part du Groupe s’élève à +14,9 millions d’euros à comparer à -9,4 millions d’euros en 2008. Il s’agit du meilleur chiffre des dix dernières années. Pour mémoire, le Groupe MGI COUTIER n’a affiché que deux fois des pertes nettes depuis sa création en 1972 (c’était en 2001 et en 2008).

    Les investissements non financiers s’élèvent à 8,9 mil-lions d’euros à comparer à 15,1 millions d’euros sur l’exercice précédent. Le groupe a continué à optimiser le taux d’utilisation des moyens de production en réa-lisant de nombreux transferts entre sites du Groupe. L’activité ayant été en baisse sur l’exercice, le Groupe

  • 11

    dispose encore d’une importante marge de progres-sion sans avoir à réaliser de nouveaux investissements capacitaires.

    L’endettement net diminue de 64% à 23,5 millions d’euros grâce à la poursuite de la réduction du be-soin en fonds de roulement, à la maîtrise des inves-tissements et à l’augmentation de la rentabilité. Tous les covenants bancaires sont respectés à fin décembre 2009. L’endettement net est à un plus bas d’au moins quinze ans.

    Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 90,2 millions d’euros à comparer à 75,6 millions d’euros en 2008. Il s’agit là aussi d’un record historique.

    Poursuite des efforts en Recherche et Développement

    En 2009, nous avons continué à consacrer des res-sources importantes en matière de Recherche & Déve-loppement. Les frais de Recherche et Développement se sont élevés à 19,7 millions d’euros, soit 6,1% du chiffre d’affaires Produits & Fonctions, à comparer à 21,1 millions d’euros en 2008. Ces frais de Recherche et Développement ont été comptabilisés en charges de la période, ceux-ci ne remplissant pas l’ensemble des critères prévus par les normes comptables pour être immobilisés.

    Nous avons bénéficié d’un crédit d’impôt recherche à hauteur de 1,7 million d’euros (2,3 millions en 2008).

    Les principaux axes de Recherche & Développement visent à apporter des réponses aux problématiques en-vironnementales et notamment :

    ! la prévention et le traitement des émissions pol-luantes,

    ! la réduction des émissions de CO2 (en concevant des pièces plus légères),

    ! la mise en place de solutions compatibles avec les biocarburants ou répondant aux exigences des vé-hicules hybrides ou électriques,

    ! l’éco-conception et le recyclage des produits.

    Perspectives favorables sur le premier semestre 2010

    Le Groupe MGI COUTIER reste extrêmement attentif à préserver ses performances économiques et financières.

    La première partie de l’année bénéficiera d’un effet de base favorable, le premier semestre 2009 ayant été forte-ment dégradé en terme d’activité.

    Le plan de développement mis en place ces dernières années se poursuit avec une dynamique de croissance à l’international. Le chiffre d’affaires de certaines filiales de-vrait atteindre de nouveaux records historiques. Le groupe a investi dans ce cadre dans une deuxième usine en Inde à Pantnagar dans l’Uttarakhand qui permettra de livrer de

    manière optimisée les clients situés dans la région Centre Nord (New Delhi – Lucknow). Le Groupe continuera par ailleurs à mettre en œuvre une stratégie de différenciation via une politique d’innovations forte.

    Le premier trimestre 2010 se situe dans la continuité du quatrième trimestre 2009. Le chiffre d’affaires consolidé s’élève à 106,0 millions d’euros, en progression de 35,8% par rapport à la même période de l’exercice précédent. Le chiffre d’affaires Produits & Fonctions est en progres-sion de 46,2%. Les filiales étrangères réalisent une perfor-mance historique avec un niveau d’activité en progression de 60,4%. L’Argentine, le Brésil, la Chine, l’Iran, la Turquie et la Roumanie ont réalisé des ventes record.

    MGI COUTIER SA (Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance)

    Commentaires sur les Comptes sociaux & faits marquants

    Rappel : les Comptes sociaux ont été établis conformé-

    ment aux principes comptables applicables en France.

    Le chiffre d’affaires s’élève à 245,0 millions d’euros, en diminution de 18,6% par rapport à l’année précédente. Cette performance s’inscrit dans un contexte général très dégradé du début de l’exercice avec une chute historique des productions de véhicules en Europe. Le chiffre d’affaires réalisé avec les filiales étrangères de MGI COUTIER représente 19,5 millions d’euros soit 7,9% de notre activité (9,7% en 2008).

    La valeur ajoutée s’élève à 90,5 millions d’euros en di-minution de -7,7% par rapport à l’année précédente. L’environnement concurrentiel est demeuré particu-lièrement difficile. Cependant, la société a bénéficié d’actions de réintégrations de production (auparavant sous-traitées à l’extérieur) et de l’impact en année pleine de la forte diminution du nombre d’intérimaires. Par ailleurs, toutes les dépenses non vitales ont été suspendues ou annulées.

    Les impôts et taxes s’élèvent à 5,8 millions d’euros, en diminution de 20,0% par rapport à l’exercice précé-dent, principalement imputable au plafonnement de la taxe professionnelle à la valeur ajoutée.

    Les charges de personnel s’élèvent à 67,0 millions d’euros et représentent 27,4% du chiffre d’affaires contre 25,4% en 2008. La société a mis en œuvre toutes les mesures habituelles pour adapter la masse salariale à l’activité (non-remplacement des départs na-turels, non-renouvellement des CDD, gel des salaires, recours au chômage partiel, etc.).

    L’excédent brut d’exploitation s’élève à 17,7 millions d’euros, en augmentation de 22,8% par rapport à l’exercice précédent.

  • 12

    Les dotations aux amortissements, à 8,0 million d’eu-ros, sont en diminution de 8,0% compte tenu des in-vestissements limités réalisés sur les exercices 2008 et 2009.

    Les dotations nettes (reprises) aux provisions s’élèvent à (0,4) million d’euros contre (0,1) million en 2008. La société n’a été confrontée à aucun sinistre majeur en 2009 comme en 2008.

    Compte tenu des éléments précédents, le résultat d’ex-ploitation s’élève à 10,2 millions d’euros contre 5,5 millions d’euros en 2008. Celui-ci représente 4,2% du chiffre d’affaires contre 1,8% en 2008, ce qui place dé-sormais la société dans la très bonne moyenne de la profession.

    Le résultat financier s’élève à +1,6 million d’euros contre -18,5 millions d’euros en 2008. La société n’avait pas affiché un résultat financier positif depuis au moins dix ans. L’amélioration provient de la baisse de l’endet-tement sur la période ainsi que de taux variables de référence qui sont demeurés particulièrement faibles. La société a également bénéficié du redressement de la rentabilité des filiales étrangères. Celles-ci avaient eu globalement une incidence négative de -16,9 millions d’euros sur l’exercice 2008. Elles ont eu une incidence positive de 2,4 millions d’euros sur l’exercice 2009.

    Le résultat exceptionnel à (1,6) million d’euros (+0,9 million d’euros en 2008) provient principalement des dotations nettes sur les provisions réglementées.

    La société affiche sur l’exercice une charge d’impôt sur les bénéfices de 1,0 million d’euros à comparer à un produit d’impôt de 3,1 millions d’euros sur l’exercice précédent. Un crédit d’impôt recherche a été constaté à hauteur de 1,7 million d’euros (2,3 millions d’euros en 2008).

    Le résultat net de la société s’élève à +8,2 millions d’euros contre -9,0 millions d’euros en 2008. Il s’agit du meilleur résultat net en valeur affiché par la société depuis l’exercice 2004.

    Les acquisitions d’immobilisations incorporelles et cor-porelles ressortent à 6,5 millions d’euros, en diminution de 39% par rapport à l’exercice précédent (10,7 mil-lions d’euros). Cette évolution des investissements est directement liée à la baisse de l’activité constatée de-puis deux ans.

    Les acquisitions d’immobilisations financières corres-pondant aux augmentations de capital des filiales ou à de nouvelles avances de trésorerie en leur faveur s’élè-vent à 3,1 millions d’euros à comparer à 14,9 millions d’euros en 2008. Ce montant est le plus faible des dix dernières années. Les filiales ayant affiché sur l’exer-cice un net redressement de leur performance finan-cière, la société a été peu sollicitée en matière de fi-nancement intragroupe.

    L’endettement net de MGI COUTIER (dettes financières + dettes auprès des associés – Disponibilités & Va-leurs Mobilières de Placement) s’élève à 25,3 millions d’euros contre 29,5 millions d’euros en 2008.

    Les capitaux propres avant répartition du résultat s’élè-vent à 76,0 millions d’euros contre 66,2 millions d’eu-ros sur l’exercice précédent. Pour mémoire, les capi-taux propres s’élevaient à 53,8 millions d’euros cinq ans auparavant.

    Selon le décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008, les sociétés doivent publier dans leur rapport de ges-tion la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l’égard des fournis-seurs, par date d’échéance (Code de commerce, ar-ticle D. 441-4 nouveau). Pour la première année d’ap-plication du dispositif prévu par les articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, les sociétés peu-vent ne faire figurer, dans leur rapport de gestion, que la décomposition du solde des dettes à l’égard des fournisseurs par date d’échéance à la clôture du seul exercice 2009 : les dettes fournisseurs s’élevaient 30,6 millions d’euros au 31 décembre 2009 (hors factures non parvenues). Sur ce montant, 1,4 million d’euros étaient échus. Pour le solde des dettes non échues, 15,3 millions étaient à échoir à un mois, 9,5 millions d’euros étaient à échoir à deux mois, 4,0 millions d’eu-ros étaient à échoir à trois mois et 0,5 million d’euros étaient à échoir à plus de trois mois.

    Informations à caractère social et environnemental

    Conformément aux dispositions prévues par la loi, MGI

    COUTIER a retenu de communiquer au sein du présent

    rapport pour son activité 2009 les informations sui-

    vantes :

    Informations sociales

    ?((%,0/("*)C%$

    2009 2008

    CADRES 260 284

    ETAM 709 803

    OUVRIERS 929 1 126

    TOTAL 1 898 2 213

    ?((%,0/(6" +."D>"-1,%*3'%"EFFG

    31.12.09

    Part des

    femmes

    CADRES 244 18,44%

    ETAM 671 35,02%

    OUVRIERS 897 60,98%

    TOTAL 1 812 45,64%

  • 13

    H).A%*%$06"-%"&%'6)$$%4" I"J%,'.0%*%$06

    Embauches 2009 2008

    CDI 2 119

    CDD 100 274

    TOTAL 102 393

    H).A%*%$06"-%"&%'6)$$%4" I"K1&+'06

    Départs 2009 2008

    Naturels 170 448

    Accompagnés 126 79

    Retraite 13 22

    TOTAL 309 549

    L.0'%6" /$()'*+0/)$6"B",+'+,07'%" 6),/+4

    2009 2008

    Total des charges de personnel (en milliers d’euros) 67 043 76 492

    Sommes consacrées à la formation (en pourcentage de la masse salariale)

    1,97% 1,76%

    Informations environnementales

    Les informations relatives à l’exercice 2009 incluent les sites étrangers suivants : Birmingham (Angleterre), Bur-sa (Turquie), Mateur (Tunisie) & Vigo (Espagne).

    M)$6)**+0/)$"-%6" '%66).',%6"

    Consommations 2009 2008

    Eau (m3) 58 265 80 461

    Matières premières Plastiques (Tonnes) 13 550 15 385

    Matières premières Métalliques (Tonnes) 22 147 26 812

    Electricité (Mwh) 44 179 48 063

    Gaz (m3) 703 936 783 329

    Fuel (m3) 268 280

    K1,2%06

    Consommations 2009 2008

    Déchets industriels banals produits (tonnes) 2 265 3 427

    Déchets industriels spéciaux produits (tonnes) 463 571

    Coûts totaux induits par la gestion des déchets (milliers d’euros) 272 315

    Gains obtenus grâce à la revalorisation des déchets (hors déchets métalliques) (milliers d’euros)

    93 187

    L.0'%6" /$()'*+0/)$6" 6.'" 4:%$A/')$$%*%$0

    2009 2008

    Investissements réalisés pour la protection de l’environnement (en milliers d’euros) 179 242

    Provisions et garanties pour risques en matière d’environnement (en milliers d’euros) - -

    Indemnités versées au cours de l’exercice en exécution d’une décision judiciaire en matière d’environnement (en milliers d’euros) - -

    Sites français certifiés ISO 14001

    Tous Tous

    Actionnariat & Bourse

    Nous portons à votre connaissance les participations

    significatives tant en capital qu’en droits de vote, arrê-

    tées au 31 décembre 2009.

    Actionnaires

    Actions

    % du

    capital

    % des

    droits

    de vote

    Sté COUTIER JUNIOR 1 501 117 56,14 56,14

    Sté COUTIER SENIOR 325 948 12,18 12,18

    MM André et Roger COUTIER, succession Joseph COUTIER 10 0 0

    Autres dirigeants personnes physiques 4 594 0,17 0,17

    BNP/PARIBAS 168 760 6,32 6,32

    BESTINVER 336 772 12,59 12,59

    FINANCIERE DE L’ECHIQUIER 86 332 3,23 3,23

    Public & Salariés 250 571 9,37 9,37

    TOTAL 2 674 104 100 100

    MGI COUTIER est cotée sur le Compartiment C d’Eu-

    ronext Paris au Fixing sous le code valeur FR 00000

    53027. Le cours le plus haut atteint au cours de l’exer-

    cice écoulé a été de 18,18 euros (le 30 septembre

    2009), le cours le plus bas de 4,50 euros (le 31 mars

    2009). Le cours au 31 décembre 2009 était de 16,00

    euros ce qui valorisait le Groupe MGI COUTIER à 42,8

    millions d’euros. Les volumes totaux échangés sur

    l’année se sont élevés à 37.981 titres, en diminution

    de 62,3% par rapport à l’exercice précédent pour un

    nombre total de transactions de 329.

  • 14

    Mandats exercés dans d’autres sociétés

    Conformément aux dispositions prévues par la loi, nous portons à votre connaissance les fonctions exercées et intérêts détenus dans d’autres sociétés y compris étrangères et du Groupe par les dirigeants et associés de MGI COUTIER.

    Dirigeant concerné

    Fonctions exercées et intérêts détenus dans d’autres sociétés

    y compris étrangères et du Groupe

    Dénomination ou

    Raison sociale

    Forme Juridique, Ville & pays

    du siège social Fonctions exercées

    COUTIER André,

    né le 15/02/1949

    Président du Directoire

    COUTIER JUNIOR SA (01 Champfromier France)

    Administrateur

    PÔLE EUROPÉEN DE PLASTURGIE

    SAS (01 Oyonnax -France)

    Représentant permanent de MGI COUTIER

    MGI COUTIER ESPANA S.L. (Vigo -Espagne)

    Président du Conseil d’Administration

    MGI COUTIER ITALIA S.R.L. (Asti - Italie)

    Président du Conseil d’Administration

    MGI COUTIER UK LTD (Minworth -Grande Bretagne)

    Représente MGI COUTIER administrateur

    MGI COUTIER MAKINA Anonim S (Bursa Turquie)

    Administrateur Vice-Président du CA

    MGI COUTIER MEJICO SA de CV (Saltillo -Mexique)

    Président du Conseil d’Administration

    NINGBO MGI COUTIER AUTO

    LTD (Cixi - Chine)

    Administrateur

    M.E.I.P.L. Private Limited (Pune- Inde)

    Administrateur

    MGI COUTIER ROM SRL (Timisoara – Roumanie)

    Président du Conseil d’Administration

    COUTIER Roger,

    né le 18/10/1952

    Membre du Directoire

    jusqu’au 18/12/2008

    Puis Membre du Conseil

    De Surveillance à

    compter du 19/12/2008

    par cooptation

    ratifiée par l’assemblée

    en 2009

    Président du Conseil de

    Surveillance

    COUTIER JUNIOR SA (01 Champfromier - France)

    Administrateur puis Président du CA depuis 23.12.08

    COUTIER SENIOR Société Civile (01 Champfromier - France)

    Gérant

    MGI COUTIER ITALIA S.R.L. (Asti - Italie)

    Administrateur

    MGI COUTIER ARGENTINA S.A. (Cordoba - Argentine)

    Administrateur suppléant

    MGI COUTIER UK LTD (Minworth - Grande-Bretagne)

    Administrateur

    MGI COUTIER ESPANA S.L. (Vigo - Espagne)

    Administrateur

  • 15

    TABORIN Henri,

    né le 11/05/1947

    Membre du Directoire

    UPTURN VENTURE SA (77 Croissy - Beaubourg - France)

    Président du Conseil d’Administration

    LIGAREX SA (78 St Quentin -France)

    Administrateur

    MGI COUTIER ITALIA S.R.L. (Asti - Italie)

    Administrateur délégué

    MGI COUTIER UK LTD (Minworth - Grande Bretagne)

    Administrateur

    MGI COUTIER TUNISIE SARL (Mateur - Tunisie)

    Gérant

    MGI COUTIER MEJICO SA de CV (Saltillo - Mexique)

    Administrateur

    M.E.I.P.L. Private Ltd (Pune - Inde)

    Administrateur

    MGI COUTIER ARGENTINA SA (Cordoba - Argentine)

    Administrateur suppléant

    MGI COUTIER ROM SRL (Timisoara - Roumanie)

    Administrateur

    MGI COUTIER ENGINEERING

    Private Ltd (Pune - Inde)

    Administrateur (en cours d’annul.)

    MGI COUTIER ILIA CO PJS (Ghaemshahr – Iran)

    Représente MGI COUTIER Administrateur

    THOMASSET Jean-Louis,

    né le 04/01/1965

    Membre du Directoire

    MGI COUTIER ESPANA S.L. (Vigo -Espagne)

    Administrateur Vice-Président

    MGI COUTIER MAKINA Anonim S (Bursa -Turquie)

    Administrateur

    MGI COUTIER MEJICO SA de CV (Saltillo -Mexique)

    Administrateur Vice-Président du CA

    NINGBO MGI COUTIER AUTO

    LTD

    (Cixi - Chine)

    Administrateur

    MGI COUTIER ARGENTINA SA (Cordoba - Argentine)

    Administrateur suppléant

    MGI COUTIER ENGINEERING

    Private Ltd

    (Pune - Inde)

    Administrateur (en cours d’annul.)

    MILLET Bertrand,

    né le 9/01/1948

    Membre du

    Conseil de Surveillance

    BERTRAND MILLET & FILS SARL

    SARL (39 Cesancey - France)

    Gérant

    SEVE Jean-Claude,

    né le 15/02/1944

    Membre du

    Conseil de Surveillance

    S2M FINANCIÈRE SA Président et Directeur Général

    MONNET SEVE SA Président et Directeur Général

    RICHOMME SA Président du Conseil d’Administration

    BOIS & SCIAGES DE SOUGY

    SA Président du Conseil d’administration

    SOJAG SA Administrateur

    SNTBM TRANSPORTS SARL Gérant

    EMIN LEYDIER SAS (01 Oyonnax France)

    Administrateur

  • 16

    Informations concernant la rémunération des mandataires sociaux

    Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous portons à votre connais-sance les rémunérations brutes versées individuelles des mandataires sociaux y compris avantages en na-ture et jetons de présence :

    Par nature

    Exercice 2009 Exercice 2008

    Dus Versés Dus Versés

    Membres du Directoire

    Rémunération fixe 772 322 772 322 991 949 991 949

    Rémunération variable 103 500 34 500 34 589 160 411

    Rémunération exceptionnelle - - - -

    Avantages en nature 6 999 6 999 8 193 8 193

    Membres du Conseil de Surveillance

    Rémunération fixe 272 835 272 835 113 844 113 844

    Rémunération variable - 3 912 - -

    Rémunération exceptionnelle - - - -

    Avantages en nature 2 187 2 187 - -

    Par personne

    Exercice 2009 Exercice 2008

    Versés Versés

    André COUTIER 306 871 372 108

    Joseph COUTIER - 66 844

    Roger COUTIER 245 934 264 554

    Henri TABORIN 223 680 263 175

    Jean-Louis THOMASSET 211 622 260 715

    Mathieu COUTIER 71 648 -

    Autres personnes 33 000 47 000

    Nous vous précisons par ailleurs qu’aucun dirigeant ne bénéficie d’avantages particuliers en matière de retraite (régimes complémentaires en sus des régimes obliga-toires).

    Opérations réalisées sur les titres de la société

    Conformément à la loi, nous portons à votre connais-sance qu’aucun dirigeant ou personnes qui leur sont étroitement liées n’ont réalisé d’opérations en 2009 sur les titres de la société.

    Eléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

    En application de l’article L.225-100-3 du Code de commerce, nous vous apportons les précisions sui-vantes :

    ! La structure du capital ainsi que les participations directes connues dans le capital de MGI COUTIER SA sont décrites ci-avant et ci-après.

    ! Il existe une action de concert au sens de l’article 233-10 du Code de commerce entre les sociétés COUTIER JUNIOR, COUTIER SENIOR (sociétés hol-dings familiales contrôlées par Messieurs André, Roger, les héritiers de Joseph COUTIER et leur fa-mille), et Messieurs André, Roger et les héritiers de Joseph COUTIER, qui représentent 68,3% du capi-tal et des droits de vote. Ces actionnaires ont pas-sé une convention par laquelle ils ont décidé de se concerter pour mettre en œuvre une politique com-mune d’actionnaires vis-à-vis de la société. Cette convention a fait l’objet des déclarations réglemen-taires auprès des autorités de tutelle qui en ont as-suré la publicité (Avis SBF n° 94-2365 du 29 juillet 1994). La durée de ce pacte d’actionnaires est de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de cinq ans chacune à moins que l’une des parties ne mette fin à son engagement avant l’expiration de la période. Les membres res-tant dans le pacte continueraient, dans ce cas, à être tenus par les obligations qui en résultent.

    ! Il n’existe pas de droit de vote double.

    ! Les statuts de la société ne comportent aucune particularité, notamment en ce qui concerne les règles de nomination et de révocation des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance et les règles régissant la gestion des pouvoirs au sein de ces organes.

    ! La modification des statuts de la société se fait conformément aux dispositions légales et réglemen-taires.

    Informations sur les prises de participation ou de contrôle

    Sur l’exercice écoulé, MGI COUTIER n’a réalisé ni aug-mentation de capital en faveur de l’une de ses filiales, ni abandon de créances.

    Gestion des risques

    Il n’y a pas de facteurs de risques spécifiques au Groupe MGI COUTIER, les principaux risques étant inhérents à une activité réalisée en quasi-totalité dans le domaine des équipements automobiles de première monte. Une présentation détaillée des principaux fac-teurs de risques identifiés figure dans l’annexe aux comptes consolidés (note 26).

  • 17

    Evénements survenus entre la date de la clôture et la date d’arrêté des comptes

    Aucun événement significatif n’est survenu sur cette

    période.

    Délégations de pouvoirs

    Conformément aux dispositions prévues par la loi,

    nous vous informons qu’aucune délégation de pouvoir

    accordée par une assemblée générale des actionnaires

    au Directoire ne demeure en cours de validité à ce

    jour.

    Propositions

    Nous vous demandons d’approuver les opérations

    traduites par les comptes de résultat et les bilans qui

    vous sont soumis, puis de statuer sur l’affectation de

    résultat de l’exercice qui s’élève, comme nous vous

    l’avons indiqué dans ce rapport, à 8 168 485,19 euros.

    Le Directoire vous propose de distribuer un dividende

    de 0,47 euro net au titre de l’exercice écoulé et d’af-

    fecter le solde en report à nouveau.

    Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du

    Code général des impôts, nous vous précisons que le

    montant du dividende mis en distribution correspon-

    dant au titre des trois exercices précédents, ont été les

    suivants :

    Exercice clos le Dividende par

    action en EUROS

    Avoir fiscal

    en EUROS

    31 décembre 06 1,3 Néant

    31décembre 07 0,8 Néant

    31décembre 08 Néant Néant

    Conformément aux dispositions de l’article 223 quarter

    du code général des impôts, nous vous demandons

    d’approuver les dépenses et charges visées à l’article

    39.4 dudit code, qui s’élèvent à un montant de 20 750

    euros et qui ont donné lieu à une imposition de 6 916

    euros.

    Les projets de résolutions qui vous sont présentés

    reprennent les éléments de notre rapport. Nous vous

    demandons de bien vouloir les approuver, et vous re-

    mercions de votre confiance et de votre fidélité à la so-

    ciété.

    État de la participation des salariés au capital so-cial au dernier jour de l’exercice

    Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce, le présent rapport doit rendre compte de l’état de la participation des salariés au ca-pital social au dernier jour de l’exercice et doit établir la proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel de la société et par le per-sonnel des sociétés qui lui sont liées au sens des dis-positions de l’article L. 225-180 du Code de commerce dans le cadre du plan d’épargne entreprise prévu par les articles L. 443-1 à L. 443-9 du Code du travail et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d’entreprise. Sont éga-lement prises en compte les actions détenues directe-ment par les salariés durant les périodes d’incessibilité prévues aux articles L. 225-194 et L. 225-197, à l’article 11 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux mo-dalités des privatisations et à l’article L. 442-7 du Code du travail.

    A notre connaissance, les salariés détiennent moins de 1% du capital de la société.

    Il convient de vous informer qu’afin de nous conformer aux dispositions légales actuellement applicables du Code de commerce introduites sur l’Epargne salariale, nous sommes conduits à inscrire à l’ordre du jour le projet de réserver aux salariés de la société, une aug-mentation de capital en numéraire dans les conditions de l’article L 3332-18 du Code du travail. En consé-quence cette décision entraînerait la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

    Si votre assemblée souhaitait réaliser cette opération, nous vous proposerions de déléguer au Directoire tous pouvoirs à effet de décider, dans un délai de cinq ans à compter du jour de l’assemblée, d’augmenter le ca-pital social de la Société dans les proportions et aux époques qu’il déterminerait mais dans la limite de 3% du capital social actuel de la société, au bénéfice des adhérents du plan d’épargne d’entreprise, dans les conditions déterminées par l’article L 3332-18 du Code de travail.

    Le prix des actions émises serait déterminé en fonc-tion de la valeur nominale des actions de la société à chaque exercice par le Directoire sous le contrôle des Commissaires aux Comptes dans le respect des règles visées à l’article L 3332-18 du Code de travail.

    Ce projet vous est présenté pour satisfaire à une obli-gation légale mais votre Directoire ne le jugeant pas opportun, propose de ne pas augmenter le capital so-cial à ce titre.

  • 18

    Renseignements concernant les filiales et participations

    (en milliers d’euros)

    Capitaux propres

    avt affectation

    des résultats

    Quote-part du

    capital détenu

    ( % )

    Valeur comptable des titres détenus

    Brute Nette

    Détentions MGI COUTIER et ses filiales

    SCI PAYS DE BRAY SUD 50 100 762 762

    MGI COUTIER ITALIA -231 100 50 -

    MGI COUTIER TUNISIE 8 249 100 4 424 4 424

    NINGBO MGI COUTIER 5 460 100 4 658 4 658

    MGI COUTIER ARGENTINA -333 100 12 658 -

    MGI COUTIER BURSA 3 748 100 6 721 6 721

    MGI COUTIER BRASIL -1 744 100 5 118 -

    MGI COUTIER UK Ltd 12 060 100 8 779 8 779

    MGI COUTIER ESPANA 14 319 100 4 772 4 772

    MGI COUTIER MEJICO -11 456 100 6 -

    MEIPL 3 706 50 750 750

    MGI COUTIER ROM 1 878 100 1 963 1 963

    MGI COUTIER ILIA 70 50 1 164 35

    Autres 237 86

    TOTAL 35 776 52 062 32 950

    (en milliers d’euros)

    Avances

    accordées

    brutes

    (1)(2)

    Chiffre

    d’affaires

    au 31.12.09

    Résultat net

    au 31.12.09

    Dividendes

    versés par

    la société

    en 2009

    Cautions

    et Avals

    Détentions MGI COUTIER et ses filiales

    SCI PAYS DE BRAY SUD -44 95 48 51

    MGI COUTIER ITALIA - - 17

    MGI COUTIER TUNISIE 457 29 280 1 345 414 1 050

    NINGBO MGI COUTIER 1 307 10 880 1 897 86

    MGI COUTIER ARGENTINA 2 189 5 021 -71

    MGI COUTIER BURSA 1 974 24 936 393

    MGI COUTIER BRASIL 4 751 16 216 -277 656

    MGI COUTIER UK Ltd -5 162 19 489 1 439 878

    MGI COUTIER ESPANA -4 360 55 426 1 778 14 714

    MGI COUTIER MEJICO 11 497 359 -359

    MEIPL - 5 640 142 2 242

    MGI COUTIER ROM 333 10 212 882

    MGI COUTIER ILIA 2 230 666 330

    Autres 88 - -

    TOTAL 15 260 178 220 7 564 551 19 540

    (1) montants nets dont : créances (24 826) milliers d’euros dettes (9 566) milliers d’euros

    Total (15 260) milliers d’euros

    (2) créances sur les filiales argentine, brésilienne et mexicaine dépréciées respectivement à hauteur de 333 K€,

    1 559 K€ et 11 456 K€.

  • 19

    ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

    J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et don-nent une image fidèle du patrimoine, de la situation finan-cière et du résultat de la société et de l’ensemble des en-treprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-avant, présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

    André COUTIER

    Président du Directoire

    Attestation de la personne assumant la responsabilité du rapport financier anuel

  • 20

    à l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire et Extraordinaire du 28 juin 2010

    RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

    Mesdames, Messieurs,

    Tout d’abord le Conseil vous informe des bonnes re-lations entretenues, tout au long de l’exercice, avec le Directoire qui lui a transmis régulièrement les rap-ports d’activité et toutes les informations nécessaires, permettant au Conseil d’accomplir avec toutes les dili-gences requises sa mission de contrôle permanent.

    Dans ce prolongement, le Directoire nous a présenté les comptes sociaux de l’exercice 2009, les états finan-ciers consolidés ainsi que le rapport de gestion établi sur les comptes et les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

    Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 font apparaître les principaux postes suivants :

    (en milliers d’euros)Comptes

    consolidés

    Comptes

    sociaux

    Total du bilan 220 617 167 099

    Chiffres d’affaires 358 246 244 993

    Résultat de l’exercice 14 881 8 168

    Au cours de cet exercice, l’activité a été notamment marquée par :

    ! une diminution sensible de l’activité,

    ! la cession des titres de participation détenus dans la société EPPL,

    ! la poursuite des actions en matière d’organisation, de systèmes et d’efficience,

    ! l’amélioration de la rentabilité,

    ! la poursuite des efforts de Recherche & Développe-ment.

    Le Conseil de Surveillance a été avisé par le Direc-toire que, pour 2010, la première partie de l’année bé-néficiera d’un effet de base favorable. Le Groupe MGI COUTIER poursuivra son plan de développement mis en place ces dernières années mais restera extrême-ment attentif à préserver ses performances écono-miques et financières.

    Compte tenu de ce qui précède, nous n’avons au-cune observation particulière à formuler, tant en ce qui concerne le rapport de gestion du Directoire que les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

    En définitive, nous vous demandons d’approuver toutes les résolutions qui vont vous être présentées.

    Monsieur Roger COUTIER

    Président du Conseil de Surveillance

  • 21

    RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE ET LE

    GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

    Exercice clos le 31 décembre 2009

    Chers Actionnaires,

    La loi du 1er août 2003 relative à la sécurité financière a, pour les sociétés anonymes, renforcé les obligations d’informations à destination tant des actionnaires que des tiers.

    La communication sur les modalités de fonctionnement de la société anonyme est donc par ce texte érigée en principe et ce afin de renforcer la confiance des inves-tisseurs.

    Dans ce contexte, le législateur a souhaité que vous puissiez connaître les processus et méthodes de travail des organes dirigeants.

    Le présent rapport a ainsi pour objectif de rendre compte :

    ! des conditions de préparation et d’organisation des travaux de votre Conseil de Surveillance ;

    ! des éventuelles limitations que votre Conseil de Surveillance a apportées aux pouvoirs du Président du Directoire ;

    ! des procédures de contrôle interne mises en place par la société.

    Et ce, en application des dispositions de l’article L.225-68, dernier alinéa, du Code de Commerce.

    J’ai donc l’avantage, en ma qualité de Président du Conseil de Surveillance, de vous soumettre le présent rapport.

    1 En ce qui concerne les conditions de préparation et d’organisation des travaux de votre Conseil de Surveillance

    Il est rappelé que votre Conseil de Surveillance est composé des cinq membres suivants :

    ! Monsieur Roger COUTIER, Président du Conseil de Surveillance, nommé membre et Président du

    Conseil de Surveillance le 19.12.2008 par coopta-tion ratifiée lors de l’assemblée en 2009 pour la du-rée restante du mandat puisqu’il a succédé à Mon-sieur Joseph COUTIER, décédé, dont le mandat avait été renouvelé pour trois ans par l’Assemblée Générale du 21 juin 2007

    ! Monsieur Paul DEGUERRY, Vice-Président du Conseil de Surveillance, dont le mandat a été re-nouvelé pour trois ans par l’Assemblée Générale du 21 juin 2007

    ! Monsieur Bertrand MILLET, dont le mandat a été re-nouvelé pour trois ans par l’Assemblée Générale du 21 juin 2007

    ! Monsieur Jean-Claude SEVE, dont le mandat a été renouvelé pour trois ans par l’Assemblée Générale du 21 juin 2007

    ! COUTIER JUNIOR SA personne morale qui a nom-mé en représentant permanent : Madame Gene-viève COUTIER, dont le mandat a été renouvelé pour trois ans par l’Assemblée Générale du 21 juin 2007.

    Au cours de l’exercice 2009, votre Conseil de Sur-veillance s’est réuni quatre fois : les 29 janvier 2009, 6 mai 2009, 9 septembre 2009 et 5 novembre 2009. L’ar-ticle 16 alinéa 5 des statuts prévoit que le « Conseil de Surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige » et au moins deux fois par an. Il est en outre rappelé que, « conformément à la loi et à l’article 16 alinéa 4 des statuts de la société, le Président du Conseil de Surveillance organise et dirige les travaux de celui-ci dont il rend compte à l’Assemblée Générale ». A cette fin, en ma qualité de Président du Conseil de Surveillance, je suis à l’initiative des convocations de votre Conseil de Surveillance et de la détermination des points à l’ordre du jour en fonction soit des impé-ratifs légaux ou réglementaires, soit des obligations qui m’incombent en vertu des procédures et limitations de pouvoir en vigueur.

    En ma qualité de Président du Conseil de Surveillance, je suis tenu d’adresser à chaque membre de votre Conseil de Surveillance une convocation dans laquelle

  • 22

    sont indiqués les jours, heures et lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour détaillé.

    Tous les documents permettant l’examen complet des différents points à l’ordre du jour sont adressés en même temps que la convocation (rapports, projet de procès-verbal de la réunion, …).

    Au jour de la réunion du Conseil de Surveillance, en qualité de Président du Conseil de Surveillance, je me charge de faire signer la feuille de présence par chaque membre présent.

    Les délibérations de votre Conseil de Surveillance sont adoptées selon les conditions de quorum et de majo-rité prévues par les statuts de la société.

    Conformément à la loi et à l’article 16 alinéa 5 des statuts de la société, les délibérations du Conseil de Surveillance sont constatées par des procès-verbaux établis et signés sur un registre spécial et sur des feuilles mobiles. En ma qualité de Président du Conseil de Surveillance, je m’assure dès lors de faire retrans-crire sur le registre spécial toutes les délibérations de votre Conseil de Surveillance et de faire signer chaque membre.

    Le Conseil de Surveillance a constitué en son sein des comités destinés à améliorer le fonctionnement du Conseil et à concourir efficacement à la préparation de ses décisions. Le Conseil a ainsi constitué les comités permanents suivants : le Comité Stratégique et le Co-mité des Rémunérations.

    Le Comité Stratégique est composé de quatre membres : Messieurs Roger COUTIER (qui a suc-cédé à Monsieur Joseph COUTIER), Paul DEGUERRY, Bertrand MILLET et Jean-Claude SEVE. Au cours de l’exercice 2009, il s’est réuni à quatre reprises. Le Co-mité Stratégique a pour mission :

    ! d’exprimer au Conseil son avis sur les axes stra-tégiques de la société et du Groupe, et sur toute autre question stratégique importante dont le Conseil ou son Président le saisit ;

    ! d’étudier et de formuler son avis au Conseil sur les questions qui lui sont soumises relatives aux opéra-tions significatives d’acquisition et de cession.

    Le Comité des Rémunérations est composé de trois membres : Messieurs Paul DEGUERRY, Bertrand MILLET et Jean-Claude SEVE. Au cours de l’exercice 2009, il s’est réuni deux fois. Le Comité des Rémunéra-tions a pour mission :

    ! d’étudier et de faire des propositions quant à la ré-munération des mandataires sociaux ;

    ! de proposer au Conseil des règles de répartition des jetons de présence ;

    ! d’examiner toute question que lui soumettrait le Président du Conseil de Surveillance.

    Lors de sa réunion du 19 décembre 2008, le Conseil de Surveillance de la société MGI COUTIER a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants man-dataires sociaux des sociétés cotées. Il considère que ces recommandations s’inscrivent dans la démarche de gouvernement d’entreprise de la société.

    En conséquence, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la Directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, le code AFEP-MEDEF ainsi modifié est celui auquel se réfère la société pour l’élaboration du rapport prévu à l’article L.225-37 du Code de Com-merce à compter de l’exercice 2008 à l’exception de la règle sur le cumul mandat & contrat de travail en raison des mandats en cours.

    2 En ce qui concerne les éventuelles limitations de pouvoirs apportées à la Direction Générale

    Conformément à la loi 2001-420 du 15 mai 2001 rela-tive aux nouvelles régulations économiques, la direc-tion de notre société est assumée par Monsieur André COUTIER qui porte le titre de Président du Directoire.

    Le Conseil de Surveillance du 21 Juin 2007 qui a pro-cédé à sa nomination et qui a confirmé ses pouvoirs n’a apporté aucune limite aux pouvoirs du Président du Directoire qui selon la loi dispose, à l’égard des tiers, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute cir-constance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’ac-tionnaires et au Conseil de Surveillance.

    3 En ce qui concerne les procédures de contrôle interne mises en place par la société

    Conformément à l’article 117 de la loi 2003-706 du 1er août 2003, complétant l’article L.225-68 du code de commerce, cette partie du rapport est descriptive et ne comporte pas d’évaluation.

    3.1. Rappel des objectifs de la société en

    matière de procédures de contrôle interne

    Les procédures de contrôle interne en vigueur dans la société ont pour objet de :

    ! veiller à ce que les actes de gestion ou de réali-sation des opérations ainsi que les comportements des personnels s’inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l’entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables et par les valeurs, normes et règles in-ternes à l’entreprise.

    ! vérifier que les informations d’ordre comptable, fi-nancières et de gestion qui sont communiquées aux organes sociaux de la société reflètent avec sincérité l’activité et la situation de l’entreprise.

  • 23

    L’un des objectifs du dispositif de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activi-té de la société et les risques d’erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptables et finan-ciers. Comme tout système de contrôle, il ne peut ce-pendant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

    Le contrôle et la maîtrise des risques liés aux activités de la société reposent sur les principes suivants :

    ! Une organisation décentralisée en Divisions et Fi-liales afin de favoriser réactivité et proximité clients

    ! Une procédure budgétaire et de reporting mensuel qui constitue un outil essentiel pour MGI COUTIER dans le pilotage de ses opérations

    ! Une sensibilisation large et fréquente de l’ensemble du personnel aux risques

    ! La mise en place de Directions Fonctionnelles fortes chargées de faire appliquer sur leur périmètre les politiques de l’entreprise et d’en contrôler l’ap-plication effective

    ! La spécialisation des sites par famille de produits permettant de renforcer et d’accélérer les courbes d’expérience

    ! La délégation formelle par le Président du Directoire du contrôle et de la maîtrise de certains risques aux Directeurs les plus concernés (Directeurs Fonction-nels et Directeurs Opérationnels)

    ! La séparation des fonctions (entre Opérationnels et Fonctions de support, entre ceux qui engagent des dépenses et ceux qui les enregistrent et les règlent, entre ceux qui font et ceux qui contrôlent, etc.)

    ! La définition d’objectifs correspondant à des meilleures pratiques mondiales ou internes et la mesure régulière de l’écart entre la performance obtenue et ces objectifs

    ! L’implication de l’ensemble des niveaux hiérar-chiques et de l’ensemble des sites dans l’améliora-tion de la performance et dans la maîtrise des acti-vités

    ! L’autorisation préalable de tout investissement su-périeur à 3.000€ par le Vice-Président du Directoire en charge des Opérations.

    Par ailleurs, le livret d’accueil rappelle les obligations déontologiques de l’ensemble du personnel MGI COU-TIER. Il est remis et commenté à chaque salarié lors de son embauche. De plus, chaque site dispose d’un règlement intérieur qui est largement diffusé auprès de l’ensemble du personnel.

    3.2. Analyse de l’environnement de contrôle

    interne

    a) Description synthétique de l’organisation générale des procédures de contrôle interne

    Le Président du Directoire est limité dans ses pouvoirs par le Conseil de Surveillance. Il délègue formellement une partie des pouvoirs qui lui sont conférés aux diffé-rents Directeurs.

    L’élaboration des procédures est faite par la société. La société distingue deux catégories de procédures : celles relatives à une fonction (exemple des procé-dures financières) et celles relatives à un processus (livraison, traitement des non-conformités, etc.). Treize processus ont été identifiés au sein de la société (cinq processus orientés clients et huit processus de support ou de management). Ils couvrent l’ensemble des activi-tés de la société (de la promotion de la société auprès de nouveaux clients à l’amélioration de la performance de nos fournisseurs). Cinquante quatre indicateurs obli-gatoires couvrent ces treize processus et permettent de vérifier la mise en place adéquate de ces modes de fonctionnement et leur performance.

    Toutes les procédures sont préalablement approuvées par le Directoire. Leur mise à jour fait également l’objet d’une approbation formelle par les membres du Direc-toire.

    Ces procédures sont disponibles sur un réseau de type Intranet qui permet de les diffuser immédiatement à l’ensemble des personnes concernées.

    Des notes de service interne ou de la société peuvent compléter, détailler ou rappeler ces procédures.

    Les Directions fonctionnelles, les Pilotes Organisation-nels des processus veillent à la bonne application des processus dont ils ont la responsabilité. Ils doivent rendre compte, au minimum une fois par an devant le Directoire des résultats obtenus sur leur périmètre.

    La Direction QUALITÉ veille à la bonne application de ces procédures par le contrôle des reportings pério-diques et par la réalisation d’audits internes.

    La Direction JURIDIQUE ET FINANCIÈRE s’assure spé-cifiquement de la bonne application des normes comp-tables et financières. Elle dispose d’un auditeur interne qui lui est rattaché.

    Par ailleurs, un Comité d’Hygiène et de Sécurité existe sur chacun des sites de la société. Chaque Comité d’Hygiène et de Sécurité se réunit régulièrement et a pour but d’étudier, de proposer et de valider toutes les mesures d’hygiène et de sécurité destinées à sau-vegarder les personnels et les patrimoines de l’entre-prise.

  • 24

    Chaque année, le Directoire consacre deux demi-jour-nées par Division et Filiale :

    ! une sur la validation des options stratégiques (Pro-duits, Marchés, Clients, Plans d’Actions) dans le cadre des Plans Moyen Terme,

    ! une sur la validation des options financières à court terme dans le cadre des Budgets et Reprévisions à fin d’année.

    Pour chacune des cinq Divisions, le Directoire consacre une demi-journée chaque année pour la revue et la va-lidation des axes de Recherche et d’Innovation (Produit et/ou Process).

    Par ailleurs, depuis 2008, une réunion spécifique d’une demi-journée a été instaurée pour chaque Division et chacune des filiales les plus importantes. Cette réunion est dédiée à la revue des principales actions mises en œuvre en matière de productivité et de celles qui sont prévues au cours des douze prochains mois.

    b) Description synthétique du système comptable

    Le système comptable est assuré en interne au sein de la Direction JURIDIQUE ET FINANCIÈRE.

    Les équipes comptables sont regroupées sur deux sites de la société et travaillent dans une logique de Centre de Services Partagés (CSP) pour l’ensemble des établissements de la société. Une équipe, appelée Pôle, traite des aspects clients (Facturation, Encaisse-ment, Relance, Litiges clients). L’autre Pôle traite les aspects fournisseurs, trésorerie et toute la comptabilité générale. Chaque pôle est sous la responsabilité d’un Responsable de Pôle qui dépend directement du Res-ponsable Comptable.

    Le logiciel utilisé est un ERP (SAP). Tous les modules, à l’exception de celui portant sur les Ressources Hu-maines, ont été déployés sur l’ensemble des sites de la société. Le module comptable (FI) bénéficie directe-ment de ces choix. Aucun développement spécifique significatif n’a été réalisé sur cet ERP.

    Des Contrôleurs de Gestion sont présents sur chacun des sites de la société. La séparation est totale entre les équipes de contrôle de gestion et les équipes comptables même si les échanges d’informations sont permanents.

    Des manuels de référence sont utilisés pour l’établis-sement :

    ! des comptes annuels (PCG),

    ! des états financiers consolidés,

    ! des reportings internes mensuels.

    Des vérifications sont régulièrement effectuées par des personnes de la société sur les données financières communiquées.

    De plus, un contrôle des comptes est effectué par nos Commissaires aux Comptes de manière annuelle dans le cadre de l’obligation légale d’audit des comptes.

    Monsieur Roger COUTIER

    Président du Conseil de Surveillance

  • 25

    RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX

    COMPTES

    Rapport des Commissaires aux Comptes, établi en application de l’article L. 225-235 du code du com-merce, sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance de la société MGI COUTIER SA.

    Exercice clos le 31 décembre 2009

    Aux actionnaires,

    En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société MGI COUTIER SA et en application des dispo-sitions de l’article L. 225-235 du Code du Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport éta-bli par le Président du Conseil de Surveillance de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-68 du Code du Commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

    Il appartient au Président du Conseil de Surveillance d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil de Surveillance un rapport rendant compte des pro-cédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L. 225-68 du Code du Commerce relatives notamment au dispo-sitif en matière de gouvernement d’entreprise.

    Il nous appartient :

    ! de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques qui sont relatives à l’élaboration et au traitement de l’infor-mation comptable et financière, et

    ! d’attester que le rapport comporte les autres infor-mations requises par l’article L. 225-68 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informa-tions.

    Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France.

    Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques qui sont relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière

    Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sin-cérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques qui sont re-latives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

    ! prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques qui sont relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière sous-tendant les informa-tions présentées dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance ainsi que de la documenta-tion existante ;

    ! prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ;

    ! déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’in-formation comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’ob-jet d’une information appropriée dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance.

    Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’ob-servation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société qui sont relatives à l’élabora-tion et au traitement de l’information comptable et fi-nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil de Surveillance, établi en application des dis-positions de l’article L. 225-68 du Code de commerce.

    Autres informations

    Nous attestons que le rapport du Président du Conseil de Surveillance comporte les autres informations re-quises à l’article L. 225-68 du Code de commerce.

    Fait à Villeurbanne, le 1er juin 2010 Les Commissaires aux Comptes

    Orfis Baker Tilly SA 149, bd de Stalingrad69100 Villeurbanne

    Mazars131, bd de Stalingrad69624 Villeurbanne

    Orfis Baker Tilly SA

    Michel CHAMPETIER

    Mazars

    Alain CHAVANCE

  • 26

    ACTIF Notes

    31.12.09

    Montants nets

    31.12.08

    Montants nets

    Immobilisations incorporelles

    Survaleurs 7 7 708 7 708

    Autres immobilisations incorporelles 8 181 366

    7 889 8 074

    Immobilisations corporelles 9

    Terrains 7 257 7 308

    Constructions 27 065 28 662

    Installations techniques & matériels 39 115 42 383

    Autres immobilisations corporelles 8 149 9 370

    Immo en cours, av et acptes 491 881

    82 077 88 604

    Actifs financiers non courants 10 2 214 2 656

    Actifs d’impôt différés 11

    Total Actif Non courant 92 180 99 334

    Stocks et en-cours 12 34 432 43 860

    Créances clients 13 75 767 70 495

    Autres créances 14 7 294 19 066

    Trésorerie et équivalents de trésorerie 17 10 844 4 968

    Total Actif Courant 128 337 138 389

    Actifs destinés à être cédés 19 100 1 336

    Total de l’Actif 220 617 239 059

    GROUPE MGI COUTIERBilan consolidé

    au 31 décembre 2009(en milliers d’euros)

  • 27

    PASSIF Notes

    n° 31.12.09 31.12.08

    Capitaux propres

    Capital social 15 21 393 21 393

    Ecart de réévaluation sur les terrains 2 333 2 333

    Réserves et report à nouveau 51 587 61 233

    Acomptes sur dividendes

    Résultat de l’exercice 14 881 -9 407

    Capitaux Propres Part du Groupe 90 194 75 552

    Intérêts minoritaires 1 1

    Capitaux propres 90 195 75 553

    Provisions à long terme 16 8 284 9 114

    Dettes financières moyen et long terme 17 19 732 22 420

    Passifs d’impôt différés 11 10 774 10 792

    Total Passif non courant 38 790 42 326

    Dettes financières à moins d’un an 17 14 608 47 816

    Dettes fournisseurs 52 566 48 546

    Autres dettes 18 24 409 23 574

    Total Passif Courant 91 583 119 936

    Passifs destinés à être cédés 49 1 244

    Total du Passif 220 617 239 059

  • 28

    GROUPE MGI COUTIER

    Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2009

    (en milliers d’euros)

    Notes

    31.12.09

    (12 mois)

    31.12.08

    (12 mois)

    CHIFFRE D’AFFAIRES 3 358 246 419 874

    Variation de la production stockée (6 373) (9 284)

    Consommations (113 156) (147 080)

    Autres charges externes (100 343) (125 197)

    VALEUR AJOUTEE 138 374 138 313

    Impôts et taxes (5 521) (6 572)

    Charges du personnel et d’intérimaires (96 722) (112 484)

    EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION 36 131 19 257

    Dotations aux amortissements (13 980) (15 385)

    Dotations/reprises nettes sur provisions 1 517 (2 710)

    RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 3 23 668 1 162

    Autres revenus (charges) divers(es) net(tes) 4 (1 861) (927)

    Perte de valeur des goodwills

    RESULTAT OPERATIONNEL 21 807 235

    Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 107 105

    Coût de l’endettement financier brut (3 116) (5 141)

    Coût de l’endettement financier net 5 (3 009) (5 036)

    Autres produits et charges financiers 5 (363) (840)

    Impôts courants et différés 6 (3 596) (2 320)

    Quote-part dans le résultat des entreprises associées 83 123

    RESULTAT NET DES ACTIVITES CONSERVEES 14 922 ( 7 838)

    Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

    (41) (1 569)

    RESULTAT NET 14 881 (9 407)

    * dont part revenant au Groupe consolidé 14 881 ( 9 407)

    * dont part revenant aux intérêts minoritaires

    Résultat net part du Groupe par action (en euros) 5,56 -3,52

    Résultat net part du Groupe dilué par action (en euros) 5,56 -3,52

  • 29

    Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux

    propres au 31 décembre 2009 (en milliers d’euros)

    31.12.09

    (12 mois)

    31.12.08

    (12 mois)

    RESULTAT NET 14 881 (9 407)

    Ecarts de conversion nets d’impôt (238) (2 443)

    GAINS ET PERTES COMPTABILISES EN CAPITAUX PROPRES (238) (2 443)

    RESULTAT GLOBAL 14 643 (11 850)

    * dont part revenant au Groupe consolidé 14 643 (11 850)

    * dont part revenant aux intérêts minoritaires

  • 30

    GROUPE MGI COUTIER

    31.12.09

    (12 mois)

    31.12.08

    (12 mois)

    RESULTAT NET 14 881 (9 407)

    Dotations aux amortissements 13 980 15 385

    Plus-/moins-values sur cessions d’actifs (16) 136

    Variation des provisions et autres ressources opérationnelles (1 932) 786

    Elimination des résultats des sociétés mises en équivalence (88) (123)

    AUTOFINANCEMENT 26 825 6 777

    Variation des autres actifs et passifs court terme 24 049 10 958

    VARIATION DE LA TRESORERIE ISSUE DES

    OPERATIONS D’EXPLOITATION 50 874 17 735

    Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (8 860) (15 088)

    Acquisitions d’immobilisations financières (53) (725)

    Cessions d’immobilisations 46 56

    VARIATION DE LA TRESORERIE ISSUE DES

    INVESTISSEMENTS (8 867) (15 757)

    Distribution de dividendes 0 (2 139)

    Variation de l’endettement (4 132) (4 262)

    VARIATION DE LA TRESORERIE ISSUE DU

    FINANCEMENT (4 132) (6 401)

    Incidence des variations de change et de périmètre (235) (757)

    VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE 37 640 (5 180)

    TRESORERIE A L’OUVERTURE (30 360) (25 180)

    TRESORERIE A LA CLOTURE 7 280 (30 360)

    Tableau de trésorerie consolidé au 31 décembre 2009

    (en milliers d’euros)

  • 31

    Variation des capitaux propres consolidés (en milliers d’euros)

    Capital Primes

    Réserves

    consolidées Résultat

    Gains et

    pertes

    compta-

    bilisés en

    capitaux

    propres Total

    Capitaux propres

    au 31 décembre 2007 21 393 9 704 51 052 8 875 (1 596) 89 428

    Résultat de l’exercice 2008 (9 407) (9 407)

    Gains et pertes comptabilisés (2 443) (2 443)

    en capitaux propres

    S/Total Résultat global (11 850)

    Affectation du résultat 2007 8 875 (8 875) 0

    Distribution de dividendes (1) (2 139) (2 139)

    Paiements en actions 19 19

    Autres variations 94 94

    Capitaux propres

    au 31 décembre 2008 21 393 9 704 57 901 (9 407) (4 039) 75 552

    Résultat de l’exercice 2009 14 881 14 881

    Gains et pertes comptabilisés (238) (238)

    en capitaux propres

    S/Total Résultat global 14 643

    Affectation du résultat 2008 (9 407) 9 407 0

    Distribution de dividendes 0

    Cession titres auto-détenus 0

    Paiements en actions 0

    Autres variations 0

    Capitaux propres

    au 31 Décembre 2009 21 393 9 704 48 494 14 881 (4 277) 90 195

    (1) Dividende par action versé en 2008 : 0,80 euro

  • 32

    GROUPE MGI COUTIER

    Annexe aux comptes consolidés 31 décembre 2009

    1 Règles et méthodes comptables

    Les comptes consolidés de MGI COUTIER ont été arrê-tés par le Directoire le 26 avril 2010.

    K1,4+'+0/)$"-%",)$()'*/01

    En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003, les états financiers consolidés du Groupe MGI COUTIER sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au sein de l’Union Européenne au 31 décembre 2009. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs in-terprétations SIC et IFRIC (Standards Interpretations Committee et International Financial Reporting Interpre-tations Committee), disponibles sur le site internet de l’Union Européenne www.europa.eu.int.

    Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consoli-dés.

    Les comptes consolidés sont présentés en euros et sont arrondis au millier le plus proche.

  • 33

    résumés). Au 31 décembre 2009, le Groupe MGI COUTIER n’a pas retenu l’option de modifier l’appel-lation de certains états financiers.

    Le Groupe présente par contre désormais un « Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés di-rectement en capitaux propres » et ce, conformément à IAS 1 révisée et à la recommandation du CNCC n° 2009-R-03 du 2 juillet 2009. La présentation du tableau de variation des capitaux propres a été adaptée en conséquence.

    Le Groupe MGI COUTIER n’est pas concerné par le contenu et/ou les incidences des autres textes.

    Le Groupe n’a par ailleurs pas anticipé de normes, d’amendements ou d’interprétations IFRIC dont l’appli-cation n’était pas obligatoire au 31 décembre 2009, soit parce que ces textes n’avaient pas encore été adoptés en Europe (IAS 24 révisée et IFRS 9), soit parce que le Groupe n’a pas décidé de les appliquer par anticipa-tion. Ces textes sont les suivants :

    ! IAS 27 révisée : norme IAS 27 révisée suite au pro-jet « business combinations phase II »,

    ! IFRS 1 révisée : révision de la structur