rapport annuel 2007 - ca-nextbank.ch · 2012 restera à jamais l’année où l’euro a bien...

2012RAPPORT D’ACTIVITÉ

Crédit Agricole Financements (Suisse) SA

(SUISSE) SA

Sommaire

03 Message du Président et du Directeur Général

04 Quelques chiffres

06 Rapport d’activité 2012

08 Perspectives 2013

10 Gouvernance de la banque

12 Comptes annuels

16 Annexes aux comptes annuels

26 Rapport des réviseurs

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Jean-Yves BarnavonPrésident

Serge GaonaDirecteur Général

En 2012, le marché de la banque de détail a été soumis à la pression de multiples facteurs. Au-delà du contexte économique, nous en retiendrons deux plus particulièrement. Le pre-

mier est l’accélération des innovations et de la rupture technologique. Aujourd’hui plus qu’hier, il nous est difficile d’imaginer ce que les technologies nous apporteront demain dans notre acti-vité, mais nous savons qu’elles auront un impact fort. Le second facteur est celui des nouveaux modes de consommation, qui font évoluer les pratiques de nos clients en matière de gestion de leurs avoirs ou de leurs investissements.

Banque des particuliers suisses, frontaliers ou expatriés français, Crédit Agricole Financements (Suisse) SA possède un positionnement unique dans l’univers des banques suisses. Il bénéficie de relais privilégiés avec le Crédit Agricole en France, ce qui lui permet de développer des solu-tions innovantes, répondant à tous les besoins de ses clients, et d’apporter à la fois son expertise du marché suisse et des pays limitrophes.

En 2012, dans un contexte économique difficile, Crédit Agricole Financements (Suisse) SA, banque de proximité, a continué à être proche de ses clients et à leur apporter le meilleur conseil. Il leur a proposé des conditions de placements parmi les plus attractives du marché et a lancé des produits d’épargne innovants et simples.

Il a également continué à financer l’acquisition de biens immobiliers, malgré les changements opérés sur l’utilisation du 2e pilier. Pour sécuriser ce projet de vie « devenir propriétaire », il sys-tématise l’expertise immobilière du bien à financer, par une visite sur le terrain. Cela permet de rassurer ses clients sur la valeur et la qualité du bien acheté.

Cette année a été aussi l’année de la construction du projet d’entreprise à cinq ans de la banque. Dans un monde en mutation où de nouveaux enjeux de société émergent (le logement, la pré-voyance, la retraite, l’écologie) et où les modes de consommation évoluent très vite, le monde bancaire doit faire sa révolution. Conscient de ces enjeux, Crédit Agricole Financements (Suisse) SA a défini sa vision stratégique, visant à développer une relation durable et de confiance avec ses clients et à pérenniser son activité.

Pour définir son plan de développement, il a interrogé ses clients sur leurs attentes vis-à-vis de la banque afin de mieux y répondre et a associé l’ensemble de ses salariés.Ce projet est majeur pour l’avenir et il a recueilli le soutien de ses actionnaires. Crédit Agricole Financements (Suisse) SA conduira en 2013 de profonds changements pour apporter plus de services et de conseils à ses clients privilégiés suisses et frontaliers.

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Part de nos actionnaires dans le capital au 31 décembre 2012:

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE*

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE CENTRE-EST

CRÉDIT AGRICOLE (SUISSE) S.A.

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTÉ

55.5% 17% 10%15%

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE ALSACE-VOSGES**

2.5%

* Actionnaire majoritaire** L’entrée de CA Alsace-Vosges au capital s’effectue en 2 tranches, à hauteur de 2.5% chacune (fin 2011 et en 2013).

Des actionnaires solidesLe Crédit Agricole est un grand groupe mondial, qui a su bâtir sa puissance sur un esprit mutualiste prépondérant. Avec l’engagement au capital des Caisses régionales et de Crédit Agricole (Suisse) SA, Crédit Agricole Financements (Suisse) SA est une banque de droit suisse qui peut s’appuyer sur des actionnaires de référence. Un atout de taille pour garantir sa croissance sur le marché bancaire et assurer sa pérennité.

Nos quatre actionnaires caisses régionales totalisent dans leurs bilans 6.5 MRDS CHF de fonds propres à fin 2011.

Les chiffres clés du Groupe Crédit Agricole

SALARIÉS À TRAVERS LE MONDE

RATIO CORE TIER 1 NON FLOORÉ

CAPITAUx PROPRES PART DU GROUPE

EN FRANCE PAR LE NIVEAU DE SES FONDS PROPRES

2e

11’850160’00010.2%70.7 Mds €

AGENCES DANS PLUS DE 70 PAYS

Genève

Lausanne

FribourgYverdon

Neuchâtel

La Chaux-de-Fonds

Bâle

Crédit Agricole Financementsen quelques chiffres

• DATE DE CRÉATION: 16 novembre 2000• FONDS PROPRES BÂLE II: 258.835 MCHF dont: - 214.498 MCHF de fonds propres de base (Tier 1) - 44.337 MCHF de fonds propres complémentaires (Tier 2) • ENCOURS CRÉDIT: 4.606 MRDS CHF• RÉSULTAT NET: 8.351 MCHF• TOTAL BILAN: 5.144 MRDS CHF • NOMBRE DE CLIENTS: 21’175 • NOMBRE DE COLLABORATEURS: 132

Nos agences en Suisse:• 3 à Genève• 1 à Lausanne• 1 à Fribourg• 1 à Bâle• 1 à Neuchâtel• 1 à Yverdon• 1 à la Chaux-de-Fonds

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Crédit Agricole Financements (Suisse) S.A. est une banque de droit suisse installée sur le territoire helvétique depuis plus de 10 ans.

A l’origine spécialisée dans le prêt hypothécaire, la banque s’ouvre à de nouveaux horizons depuis 2009 et propose une gamme complète d’offres à ses clients. Présent en Suisse romande et en Suisse alémanique, l’établissement bancaire se développe avec pour vocation d’être toujours plus utile et accessible pour ses clients.

Environnement économique2012 restera à jamais l’année où l’euro a bien failli s’effondrer, suite à l’effet successif de trois crises financières et économiques. L’intervention de la Banque Centrale Européenne en fin d’an-née, par le biais d’un rachat d’obligations souve-raines ayant pour objectif de réduire les coûts de financement des Etats permet d’enrayer la crise de confiance et donne un peu d’oxygène aux marchés financiers, mais ne résout pas la crise économique.

En Suisse, le dynamisme conjoncturel a été impacté en 2012 par le contexte européen et mondial morose. La croissance reste toutefois positive, mais en nette baisse par rapport à l’année précédente, avec une évolution du PIB de +1% (contre 1,9% en 2011). En comparaison européenne, cette évolution du PIB est l’une des meilleures observées. La robustesse de l’économie suisse tient à 2 facteurs : une demande intérieure qui ne s’est pas essoufflée, et des exportations qui sont restées dynamiques, soutenues par un cours plancher de 1.20 CHF pour un Euro fixé par la Banque nationale suisse en août 2011. Si les perspectives 2013 restent mitigées en Suisse et fortement dépendantes de l’évolution de l’éco-nomie européenne et mondiale, un redresse-ment est attendu pour 2014.

L’activité en 2012: un engage-ment au service de ses clientsEn 2012, le Crédit Agricole Financements (Suisse) SA détient 83 MCHF d’épargne col-lectés auprès de ses clients frontaliers d’origine française ou allemande et de ses clients suisses.Dans le même temps, il a distribué 514 MCHF de crédits hypothécaires pour répondre aux besoins de financement de l’immobilier.

Pour financer ces crédits, Crédit Agricole Finan-cements possède ses propres ressources bilan, mais il doit faire également appel aux marchés financiers. Tout l’enjeu des années à venir est de continuer à répondre aux besoins de crédits hypothécaires de ses clients et ainsi à accom-pagner leur projet de vie, notamment celui de devenir propriétaires.

Pour atteindre cet objectif, le Crédit Agricole Financements (Suisse) SA a une stratégie claire: accroître son autonomie vis-à-vis des marchés

financiers. Pour disposer de plus de ressources propres mobilisables, il a développé l’effort d’épargne auprès de ses clients en innovant sur une offre de placement pour les particuliers et a aussi travaillé à des solutions innovantes de refi-nancement.

En 2012, nos clients ont recherché des produits d’épargne sécurisés et disponibles. Crédit Agri-cole Financements a répondu à ce besoin en lançant deux produits d’épargne performants et innovants (CA MyHome et CA Evolution). Il a également continué à progresser sur son activité de prévoyance grâce notamment à une gamme complète et de qualité proposée par ses partenaires SwissLife et Helvetia.

Crédit Agricole Financements (Suisse) SA a poursuivi sa dynamique de conquête de nou-veaux clients en captant 2 700 nouveaux clients. Il accompagne aujourd’hui 21’175 clients.

La seule banque des deux côtés de la frontièreCrédit Agricole Financements (Suisse) SA connait parfaitement les besoins des frontaliers, puisqu’il les a accompagnés dès 2000 par du prêt hypothécaire.

Depuis 2010, il répond à l’ensemble de leurs pro-blématiques spécifiques, en leur proposant des solutions en Suisse : compte salaire et moyens de paiement en Suisse, rapatriement de salaires vers leur pays de résidence, préparation de la retraite, constitution des piliers…L’appartenance à un grand groupe bancaire français et la composition de son actionnariat lui donnent toute sa légitimité sur ce marché.

12 000 clients frontaliers français et 2 000 clients frontaliers allemands ont choisi aujourd’hui Cré-dit Agricole Financements (Suisse) SA

L’accompagnement de la clientèle suisse investissant en FrancePar sa connaissance du marché immobilier fran-çais et des techniques de financement suisses, Crédit Agricole Financements (Suisse) SA a également développé une expertise permet-tant de financer et d’accompagner les projets de ses clients suisses en France, que ce soit pour l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire. Il continuera cette activité dans un contexte 2013, qui voit s’amenuiser les possibili-tés d’investir en Suisse.

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Ressources humainesL’effectif de Crédit Agricole Financements (Suisse) SA a progressé de plus de 6% pour s’établir à 132 collaborateurs au 31 décembre 2012 (contre 124 au 31 décembre 2011) tradui-sant la croissance régulière de la Banque.

Le recrutement s’est particulièrement axé sur des collaborateurs qualifiés et profilés (plus d’un tiers des nouveaux collaborateurs sont déten-teurs d’un diplôme supérieur). La moyenne d’âge des collaborateurs est restée stable à 37 ans, tandis que la proportion hommes / femmes s’établit à 60% / 40%.

Par ailleurs, Crédit Agricole Financements (Suisse) SA a continué son effort de dévelop-pement de compétences de ses collaborateurs tout au long de l’année 2012, avec une forma-tion globale pour l’ensemble des équipes du Réseau ainsi que des formations managériales pour notre personnel encadrant. A noter éga-lement que certains collaborateurs ont terminé avec succès des formations externes diplo-mantes dans les matières du Compliance et de l’économie bancaire.

Crédit Agricole Financements (Suisse) SA : une banque verteSoucieux de son environnement, il a mis en place en 2012 une démarche environnementale qui lui a permis d’obtenir deux certifications Eco-label (tri et économie d’énergie).

Cette démarche vient renforcer une volonté forte de se distinguer par des solutions écologiques innovantes, initiée il y a quelques années par la mise en place d’un prêt hypothécaire à taux zéro pour le financement de travaux d’amélioration de l’habitat (le crédit Ecoprêt).

Pour 2013, il souhaite obtenir la certification Ecolabel pour la mobilité et systématiser un diagnostic énergétique dans ses expertises immobilières.

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Perspectives 2013Au cours de l’année 2012, un nouveau pro-jet d’entreprise a permis de préciser le contour des grandes orientations stratégiques pour les années à venir. Entre autres orientations impor-tantes, c’est sur la relation et la proximité avec ses clients que le Crédit Agricole Financements (Suisse) SA souhaite investir dans les prochaines années, en s’appuyant sur une organisation et des moyens informatiques adaptés.

Devenir le « coach financier » de ses clients pour encore mieux les accompagnerDans son nouveau projet, Crédit Agricole Finan-cements (Suisse) SA veut former l’ensemble de ses commerciaux et de la banque, afin qu’ils de-viennent les « coachs financiers » de leurs clients. Il développera une approche conseil basée sur les projets de vie afin d’accompagner ses clients face aux défis des mutations de l’économie et de la société.

L’innovation au service du client«Ré-imaginer» l’agence pour que le client «se sente bien dans sa banque», rendre sa vitrine internet plus interactive afin que ses clients puissent être plus autonomes, sont deux des objectifs d’innovation du Crédit Agricole Finance-ments (SA) pour 2013.

La seule vraie banque des frontaliersMalgré une augmentation de ses coûts de ges-tion liée au renforcement de la réglementation, Crédit Agricole Financements (Suisse) SA n’aug-mentera pas en 2013 les tarifs de ses produits et services les plus courants, même pour sa clientèle frontalière. Cette dernière se voit pro-poser des tarifs encore plus compétitifs si elle est également cliente d’une Caisse régionale de l’autre côté de la frontière. C’est cela l’avantage d’être une banque présente des deux côtés de la frontière. Ceci est une vraie différence dans le contexte actuel qui voit l’ensemble des établis-sements concurrents appliquer des hausses de tarifs conséquentes à leurs clients frontaliers.

Devenir propriétaire de sa résidence principale, c’est possibleMalgré les dispositions règlementaires limitant l’utilisation du 2e pilier, l’accompagnement des projets immobiliers reste au cœur de son métier de banquier de proximité. Crédit Agricole Finan-cements (Suisse) SA propose différentes solutions de prêts hypothécaires, adaptés à la situation de chacun, permettant d’acquérir un bien en Suisse, mais également de financer des travaux d’amélio-ration de son logement et notamment des écono-mies d’énergie, grâce à l’Ecoprêt.

Depuis l’initiative Weber, tout schuss vers les alpes françaisesLa Loi sur l’Aménagement du Territoire (LAT) et l’initiative Weber obscurcissent les perspectives de développement immobilier sur Suisse. C’est pourquoi Crédit Agricole Financements (Suisse) SA a développé une offre permettant d’accom-pagner les résidents suisses dans leur projet d’achat d’une résidence principale ou secondaire en France. Il est l’un des rares établissements financiers suisses à financer l’acquisition d’un bien en France. Avec des taux d’intérêt qui n’ont jamais été aussi bas et qui devraient le rester sur 2013, c’est le bon moment de devenir proprié-taire de l’autre côté de la frontière. Pour apporter plus de service à ses clients, la banque proposera bientôt un service d’expertise du bien en France.

Des actionnaires puissants et solides à ses côtésPour mener ce plan de développement, les actionnaires de Crédit Agricole Financements (Suisse) SA ont validé un accroissement si-gnificatif de ses fonds propres. Dès 2013, ils vont contribuer au renforcement du capital. Ceci améliore la solidité de la banque et per-met d’envisager sereinement et durablement la poursuite du projet pour les cinq prochaines années. Tout au long de ce projet, des inves-tissements sont également prévus, tant dans le réseau d’agences, le multi canal, le système d’information et les ressources humaines.

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Jacques BourachotVice-Président

François RayrouxAdministrateur*

Michel TerraponAdministrateur*

Elisabeth EychenneAdministrateur

Jean-Yves BarnavonPrésident

Laurent BennetAdministrateur

Raphaël AppertAdministrateur

Edmond TavernierAdministrateur*

Sara Rousselle-RuffieuxSecrétaire du Conseil

Michel LefrançoisAdministrateur

Conseil d’Administration

* Membre indépendant au sens de la circulaire 2008/24

Serge GaonaDirecteur Général

Direction Générale

Comité de direction

Vanessa DutouyaDirectrice des Crédits

Yannick Pegaz-HectorDirecteur Finances& Administration Bancaire

Frank BuffardDirecteur Commercial

Christophe MettlerDirecteur Général Adjoint Directeur Juridique, Risques & Compliance Directeur des Ressources Humaines

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Cécile TesoDirectrice Générale Adjointe Directrice du Développement

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En milliers de CHF31 décembre 2012 31 décembre 2011

CHF CHF

Engagements conditionnels 497 365Engagements irrévocables 61'809 70'481Engagements de libérer et d'effectuer des versements supplémentaires 2'441 1'028

Instruments financiers dérivés

- valeurs de remplacement positives 448 - - valeurs de remplacement négatives 7'551 9'623 - montants du sous-jacent 290'000 190'000

Opérations fiduciaires 1'123 3'981

Opérations hors bilanOpérations hors bilan

BilanEn milliers de CHF

31 décembre 2012 31 décembre 2011

Actifs CHF CHF

Liquidités 335'162 376'904 Créances résultant de papiers monétaires - - Créances sur les banques 166'595 182'044 Créances sur la clientèle 1'195'554 1'242'426 Créances hypothécaires 3'410'128 3'212'138 Immobilisations financières 14'222 14'781 Participations 3'314 1'633 Immobilisations corporelles 3'361 3'962 Comptes de régularisation 8'106 8'795 Autres actifs 7'658 9'725

Total des actifs 5'144'100 5'052'408

Total des créances de rang subordonné 2'238 2'158 Total des créances envers les sociétés du groupe et lesparticipants qualifiés. 144'976 166'859

Passifs

Engagements résultant de papiers monétaires 709 2'384 Engagements envers les banques 4'139'965 4'252'375 Engagements envers la clientèle sous forme d'épargne et de placements 83'444 35'213 Autres engagements envers la clientèle 166'788 129'113 Prêts des centrales d'émission de lettres de gage et emprunts 461'100 351'900 Comptes de régularisation 35'358 34'528 Autres passifs 9'382 11'175 Correctifs de valeurs et provisions 30'079 26'795 Capital social 182'457 182'457 Réserve légale générale 6'387 6'038 - dont réserve issue d'apport de capital 4'198 4'198 Autres réserves 8'259 8'259 Bénéfice reporté 11'821 5'176 Bénéfice de l'exercice 8'351 6'995

Total des passifs 5'144'100 5'052'408

Total des engagements de rang subordonné 40'000 40'000 Total des engagements envers les sociétés du groupe et les

participants qualifiés 4'157'436 4'269'500

Bilan

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En milliers de CHFExercice 2012 Exercice 2011

Produits et charges de l'activité bancaireordinaire CHF CHF

Résultat des opérations d'intérêtsProduit des intérêts et des escomptes 97'473 96'813Charges d'intérêts -54'946 -55'581Charges sur prêts hypothécaires -3'021 -3'822Sous-total résultat des opérations d'intérêts 39'506 37'410

Résultat des opérations de commissions et des prestations de serviceProduit des commissions sur les opérations de crédit 1'484 459Produit des commissions sur les opérations de négoce de titres et les placements 12 16Produit des commissions sur les autres prestations de service 7'932 6'455Charges de commissions -3'108 -4'017Sous-total résultat des opérations de commissions et des prestations de service 6'320 2'913

Résultat des opérations de négoce 1'667 1'917

Autres résultats ordinairesRésultat des aliénations d'immobilisations financières 579 744Produit des participations 26 40Résultat des immeubles -114 -76Autres produits ordinaires 48 - Autres charges ordinaires -194 -200Sous-total autres résultats ordinaires 345 508

Charges d'exploitationCharges de personnel -18'645 -16'973Autres charges d'exploitation -12'510 -12'377Sous-total charges d'exploitation -31'155 -29'350

Bénéfice brut 16'683 13'398

Amortissements sur l'actif immobilisé -958 -1'622Correctifs de valeurs, provisions et pertes -3'224 -541

Résultat intermédiaire 12'501 11'235

Produits extraordinaires 64 320Charges extraordinaires -656 -1'424Impôts -3'558 -3'136

Bénéfice de l'exercice 8'351 6'995

Répartition du bénéfice CHF CHF

Bénéfice de l'exercice 8'351 6'995Bénéfice reporté 11'821 5'176

Bénéfice au bilan 20'172 12'171

Proposition de répartition du bénéfice - Attribution à la réserve légale générale 418 350 - Distribution de dividendes - -

Report à nouveau 19'754 11'821

Compte de résultatCompte de résultat

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En milliers de CHF

Sources de fonds Emplois de fonds Sources de fonds Emplois de fonds CHF CHF CHF CHF

Flux de fonds du résultat opérationnel(financement interne)Bénéfice de l'exercice 8'351 6'995 Variation de la juste valeur des immobilisations financières 48 14 Amortissements sur l'actif immobilisé 958 1'622 Correctifs de valeurs et provisions 3'284 77 Comptes de régularisation actifs 689 1'343 Comptes de régularisation passifs 830 1'567 Autres actifs 2'067 4'997 Autres passifs 1'793 5'123 Dividende de l'exercice précédent

Solde 16'179 1'841 15'384 6'354

Flux de fonds des transactions relatives aux capitaux propresAugmentation du capital social 4'679Agio résultant de l'augmentation du capital 1'185Solde 5'864

Flux de fonds des mutations dans l'actif immobiliséParticipation 1'681Immobilisations corporelles 357 284Immobilisations financières 607 737

Solde 607 2'038 737 284

Flux de fonds de l'activité bancaireOpérations à moyen et long terme (> 1 an) - Engagements envers les banques 280'212 116'047 - Autres engagements envers la clientèle 7'113 6'747 - Prêts des centrales d'émission de lettres de gage et emprunts 109'200 130'200 - Créances sur les banques 17'454 6'889 - Créances sur la clientèle 27'347 305'312 - Créances hypothécaires 188'469 665'374

Opérations à court terme - Engagements résultant des papiers monétaires 1'675 422 - Engagements envers les banques 167'801 108'689 - Engagements envers la clientèle sous forme d'épargne et de placements 48'231 13'842 - Autres engagements envers la clientèle 44'788 4'304 - Créances résultant de papiers monétaires 304'970 - Créances sur les banques 2'005 19'312 - Créances sur la clientèle 19'524 13'010 - Créances hypothécaires 9'520 11'323

Totaux 451'131 492'873 1'044'418 690'646

Etat des liquidités - Variation de l'exercice 41'742 353'772

Total sources de fonds 492'873 1'044'418Total emplois de fonds 492'873 1'044'418

Tableau de financementExercice 2012 Exercice 2011

15Tableau de financement

1 l Commentaires relatifs à l’activité de la banque et mention de l’effectif du personnel

GénéralitésCrédit Agricole Financements (Suisse) SA a son siège à Genève. La Banque dispose d’une agence à Bâle, Lausanne, Fribourg, Neuchâtel, la Chaux-de-Fonds, Yverdon et de trois agences à Genève. L’effectif de son personnel, converti en emplois à temps complet, s’élève à 129.6 collaborateurs au 31 décembre 2012 (124 à fin 2011). La Banque est es-sentiellement active dans le secteur des crédits im-mobiliers et accessoirement dans celui des crédits à la consommation. Depuis 2009, la Banque propose également des produits de banque de détail.

Opérations au bilanLes opérations de prêts à la clientèle constituent la principale source de revenus de la Banque. La Banque finance principalement l’acquisition de biens immobiliers à usage d’habitation en Suisse et en France, mais également en Allemagne.

Les créances sur la clientèle résultent essentielle-ment de prêts couverts par des garanties bancaires émises par une Caisse Régionale de Crédit Agricole ou Crédit Logement, établissement qui propose une garantie alternative à l’hypothèque en se portant caution pour le débiteur.

Les prêts immobiliers sont couverts par des gages constitués en faveur de la Banque et grevant des im-meubles sis en France, en Suisse et en Allemagne. Ces opérations sont reflétées sous créances hypo-thécaires. La Banque se refinance principalement auprès des entités du Groupe Crédit Agricole et en partie auprès de la Banque des Lettres de Gage d’Etablissements suisses de Crédit hypothécaire.

Opérations de commissions et de prestations de serviceLes opérations relatives aux dépôts fiduciaires, les commissions issues de la vente de produits d’assu-rance, le trafic des paiements et les opérations sur titres sont les services complémentaires fournis par la Banque.

Opérations de négoceLes opérations de change avec la clientèle com-plètent la gamme de services de la Banque.

Evaluation et gestion du risqueDans sa séance du 16 janvier 2013, le Conseil d’Ad-ministration (CA) a étudié les risques essentiels aux-quels la Banque est exposée. Il s’agit des risques de crédit, risques financiers, risques opérationnels ainsi que des risques de compliance et de réputation.

L’évaluation du risque de crédit se base sur les dé-fauts constatés, sur l’évaluation du rating, sur l’évo-lution du marché hypothécaire et des garanties ob-tenues. Celle des risques financiers s’est basée sur le contrôle de la politique de placement des fonds propres, le contrôle de la gestion de la liquidité et le contrôle de la politique financière mise en œuvre. Celle des risques opérationnels s’est basée sur l’in-ventaire des risques identifiés avec indication des probabilités d’occurrence, des impacts financiers extérieurs tenant compte des contrats d’outsourcing mis à jour. Celle des risques de compliance et de réputation s’est basée sur la cartographie établie par le compliance officer.

Suite à sa propre évaluation et aux différentes pré-sentations réalisées au cours de l’exercice par les différents intervenants (Auditeurs externes, Auditeur interne, Direction Générale), le CA a reconduit la politique et le règlement de gestion des risques qui fixe les limites pour chaque type de risque encouru par la Banque. Par ailleurs, le système d’information permet aux membres de la Direction d’être informés régulièrement de la situation patrimoniale et finan-cière de la Banque, de l’état de ses liquidités, de ses résultats, ainsi que des risques y relatifs.

Risques de défaillanceLa politique de crédit englobe la totalité des enga-gements qui pourraient entraîner des pertes, si les contreparties se trouvaient dans l’incapacité d’hono-rer leurs engagements.

La Banque limite les risques de crédit en les répar-tissant, en se montrant exigeante sur la qualité des débiteurs, et par le biais de marges de couverture. La qualité des clients est évaluée selon des critères de solvabilité adaptés aux marchés dans lesquels la Banque évolue.

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Pour l’estimation des biens immobiliers sur lesquels elle dispose d’un gage hypothécaire, la Banque se fonde sur des valeurs fournies par des experts ou des méthodes d’évaluation reconnues. Pour les cré-dits couverts par une garantie bancaire, la Banque s’assure de la solvabilité du garant.Le montant des prêts est fonction de la capacité du client à assumer le service de la dette et de la valeur de nantissement des gages retenue par la Banque. La gestion des impayés est informatisée. Les cor-rectifs de valeurs et les provisions sont réexaminés et réajustés périodiquement. Pour mesurer et gérer les risques de défaillance, la Banque se fonde sur le respect du service de la dette.

Risques de tauxLes risques de taux inhérents aux opérations au bilan sont régulièrement évalués et surveillés par la Direction. La Banque veille à une concordance des échéances entre prêts et emprunts et recourt à des instruments financiers dérivés afin de juguler son risque de taux.

Risques de marchéLes risques de marché, représentés essentiellement par les risques de positions liées au commerce de devises, sont surveillés quotidiennement.

Risques de liquiditéLes risques de liquidité sont contrôlés selon les dis-positions légales applicables en la matière.

Risques opérationnelsLes risques opérationnels sont définis comme des risques de pertes directes ou indirectes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance attribuable aux procédures, au facteur humain, aux systèmes ou à des événements extérieurs. Des règlements et des directives internes portant sur l’organisation et les contrôles permettent de limiter ces risques.

Compliance et risques juridiquesLe Compliance Officer contrôle le respect par la Banque des dispositions réglementaires en vigueur ainsi que des devoirs de diligence propres aux in-termédiaires financiers. Il suit les développements législatifs en cours et veille à l’adaptation des direc-tives internes aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

Externalisation d’activitésLa Banque a confié à Crédit Agricole (Suisse) SA le traitement informatique et le trafic des paiements. Cette externalisation a fait l’objet, conformément aux exigences de la FINMA, de contrats de ser-vices détaillés. Afin de garantir la confidentialité des opérations, les collaborateurs du prestataire de services sont tous soumis au secret bancaire.

2 l Principes comptables et d’évaluation des comptes annuels

Principes générauxLes principes comptables et d’évaluation sont conformes aux dispositions du Code des obli-gations, de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne et de son Ordonnance d’exécu-tion, de la Loi fédérale sur les bourses et le com-merce de valeurs mobilières, ainsi qu’aux directives de la FINMA régissant l’établissement des comptes (DEC). Les comptes annuels sont établis afin de donner un aperçu aussi sûr que possible du patri-moine, de la situation financière et des résultats.

Saisie des opérations et inscription au bilanToutes les opérations sont enregistrées dans les livres au jour de leur conclusion et sont évaluées im-médiatement en vue de la détermination du résultat.

Monnaies étrangèresLes transactions en monnaies étrangères sont comptabilisées aux taux de change en vigueur à la date de transaction. Les intérêts sur les transactions à terme fixe ainsi que les commissions sur dépôts fiduciaires en monnaies étrangères sont imputés au compte de résultat quotidiennement au cours de change du jour. Les gains et pertes résultant du règlement des autres transactions ainsi que de la réévaluation, au taux de change en vigueur à la date du bilan, des actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères, sont comptabilisés au compte de résultat. Les taux de change utilisés pour la conversion des principales monnaies étran-gères à la date de clôture sont les suivants:

17

Cours de clôture

Liquidités, créances et engagements résul-tant de papiers monétaires, créances sur les banques et engagements au passifCes éléments sont portés au bilan à leur valeur nominale, déduction faite des correctifs de valeurs individuels pour les créances compromises. La par-tie non échue des escomptes sur les créances et engagements résultant de papiers monétaires est délimitée sur la durée de ces positions.

Prêts (créances sur la clientèle et créances hypothécaires)Les créances compromises sont évaluées indi-viduellement et les dépréciations de valeur sont couvertes par des correctifs de valeurs individuels.

Les opérations hors bilan telles que garanties et contrats sur devises à terme sont comprises dans cette évaluation.

Une créance est considérée comme compromise lorsque des indices probants rendent les paie-ments contractuels futurs dus au titre du capital et/ou des intérêts peu vraisemblables ou, au plus tard, lorsque ces paiements sont en retard depuis plus de 90 jours.

Les intérêts échus depuis plus de 90 jours sont dits en souffrance. La Banque renonce à comptabiliser au compte de résultat les intérêts en souffrance et les intérêts compromis et les comptabilisent directe-ment à la rubrique correctifs de valeurs et provisions.

La dépréciation de valeur correspond à la diffé-rence entre la valeur comptable de la créance et le montant dont la Banque peut escompter la récupé-ration, compte tenu du risque de contrepartie et du produit net de la réalisation des sûretés. Une créance n’est plus considérée comme com-promise, si les arriérés (capital et intérêts) ont été réglés, le service de la dette a repris normalement et d’autres critères de solvabilité sont remplis.

Immobilisations financièresLes immeubles repris dans le cadre des activités de crédit destinés à la revente sont portés au bilan comme immobilisations financières et évalués à la valeur la plus basse, entre le coût d’achat et la valeur de liquidation. Les titres détenus à moyen terme sont portés au bilan au plus bas du prix d’ac-quisition de la valeur de marché.

ParticipationsLes participations figurent au bilan pour leur prix d’acquisition, corrigé des amortissements écono-miquement nécessaires.

Immobilisations corporellesLes investissements dans de nouvelles immobili-sations corporelles, qui sont utilisées durant plus d’une période comptable, sont portés au bilan à leur valeur d’acquisition et amortis selon la méthode linéaire sur leur durée de vie prévisible.

Les durées de vie prévisibles sont les suivantes:• agencement et installations.........................10 ans• matériel informatique.....................................3 ans• mobilier de bureau.........................................5 ans• aménagement des locaux dont l’usage est garanti par un bail à long terme...............................10 ans

L’actualité de la valeur des immobilisations est re-vue chaque année. Si cet examen fait apparaître un changement de la durée d’utilisation ou une diminution de valeur, la Banque amortit la valeur comptable résiduelle selon un plan correspondant à la nouvelle durée d’utilisation ou procède à un amortissement non planifié.

Engagements de prévoyanceLa Banque a adhéré au fonds de prévoyance de Crédit Agricole (Suisse) SA pour la couverture des engagements en matière de prévoyance profes-sionnelle. Chaque année, les avantages ou enga-gements économiques sont calculés à la date du bilan, sur la base des états financiers du fonds de prévoyance établis selon la norme SWISS GAAP RPC 26, et traités conformément à la norme SWISS GAAP RPC 16.

1831.12.2012 31.12.2011

USD 0.9134 0.9385

EUR 1.2078 1.2178

19ImpôtsLes impôts courants sont déterminés conformément aux prescriptions fiscales en vigueur et comptabi-lisés comme charge de la période comptable au cours de laquelle les bénéfices ont été réalisés. Les impôts directs dus au titre du bénéfice courant sont comptabilisés au passif du bilan sous la rubrique «Comptes de régularisation».

Correctifs de valeurs et provisionsEn application du principe de prudence, la Banque constitue des correctifs de valeurs et des provisions individuels pour tous les risques de perte recon-naissables. Les provisions qui ne sont plus écono-miquement nécessaires sont dissoutes et portées au compte de résultat.

La Banque a constitué une provision forfaitaire des-tinée à couvrir les risques latents de solvabilité sur l’ensemble des prêts non couverts par une garan-tie bancaire ou autre forme de sûreté équivalente. Jusqu’en juin 2010, cette provision correspondait à 0.50 % des dits encours.

Afin d’avoir une approche réelle du risque de perte latente, la Banque l’a analysé par génération de crédit, en matérialisant les pertes à couvrir en cas de réalisation d’un scénario catastrophe (baisse instantanée des prix de l’immobilier et par consé-quent de la valeur des garanties mais également forte dégradation de la qualité des débiteurs). Cette analyse, réactualisée en 2012, a fait ressortir un besoin de provision forfaitaire correspondant à 0.36% des encours non couverts par une garantie bancaire. Le taux de provision a été fixé à 0.38% pour l’exercice de référence.

Les correctifs de valeurs individuels et forfaitaire, de même que les provisions pour autres risques, sont portés au bilan sous la rubrique «Correctifs de va-leurs et provisions». Les correctifs de valeurs et les provisions peuvent contenir des réserves latentes.

Engagements irrévocables, engagements conditionnels et engagements de libérer et d’effectuer des versements supplémentairesCes engagements hors bilan sont présentés à la valeur nominale. Les risques reconnaissables font l’objet d’une provision portée au passif du bilan.

Modification des principes comptables et d’évaluation

Compte de résultatLes gains sur ventes d’immeubles repris de la clientèle sont présentés dans le poste «résultats des aliénations d’immobilisations financières» au lieu du poste «résultat des immeubles». Les chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés pour assurer la comparaison.

Correctifs de valeur et provisionsLe taux appliqué aux encours de crédit non cou-verts par une garantie bancaire ou autre forme de sûreté équivalente a été abaissé de 0.42% à 0.38% pour déterminer les besoins de provision forfaitaire. A taux constant, le besoin de provision supplé-mentaire à charge de l’exercice 2012 aurait été de MCHF 1’060.

Structure de l’annexeLa numérotation de l’annexe suit la structure établie par la FINMA dans le cadre des directives sur les dispositions régissant l’établissement des comptes (Circ. FINMA 2008/2).

Les rubriques ne concernant pas la Banque ne sont pas relevées dans la présente annexe.

3 l Informations se rapportant au bilan (en milliers de CHF)

20NATURE DES COUVERTURES

Prêts

Créances sur la clientèle 83'261 1'107'192 5'101 1'195'554 Créances hypothécaires 3'410'128 - - 3'410'128

Total des prêts Exercice de référence 3'493'389 1'107'192 5'101 4'605'682 Exercice précédent 1'139'182 3'959 4'454'564

Hors bilan

Engagements conditionnels - 497 - 497 Engagements irrévocables 60'721 - 1'088 61'809

- 2'441 2'441

Total hors bilan Exercice de référence 60'721 497 3'529 64'747 Exercice précédent 69'657 365 1'852

Prêts compromis

Exercice de référence 52'195 43'836 8'358 8'358 Exercice précédent 49'598 43'425 6'173 6'173

Immobilisations financières 31.12.2012 31.12.2011 31.12.2012 31.12.2011

- Immeubles 2'061 2'319 2'061 2'319 - Titres 12'161 12'462 12'161 12'462 Total des immobilisations financières 14'222 14'781 14'222 14'781

291'041 Participations

Avec valeur boursièreSans valeur boursière 3'314

Total des participations

31.12.2012 31.12.2011 31.12.2012 31.12.2011 31.12.2012 31.12.2011

Expertis SA, en liquidation Genève CHF 100 100 80 80 80 80

Participations -Participations majoritaires 591 -591 - - - - - -Participations minoritaires 1'633 - 1'633 1'681 - - 3'314 Total participations 2'224 -591 1'633 1'681 - - 3'314

Autres immobilisations corporelles 10'551 -6'589 3'962 357 - -958 3'361

Valeur immatérielle (Goodwill) - - - - - - -

Total immobilisations corporelles 10'551 -6'589 3'962 357 - -958 3'361

Valeur d'assurance incendie des immeubles - - Valeur d'assurance incendie des autres immobilisations corporelles 5'850 5'850

Engagements: termes de leasing futurs résultant de leasing d'exploitation -

Montant netMontant brut Valeur estimée de réalisation des suretés

- -

3.2 l Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce, immobilisations financières et participations (en milliers de CHF)

Valeur comptable à la fin de l'exercice

précédent

Société de conseil, de courtage financier et d'assurances

CHF

3 l Informations se rapportant au bilan

Garanties hypothécaires Autres garanties En blanc Total

3.1 l Aperçu des couvertures des prêts et des opérations hors bilan (en milliers de CHF)

-

Exercice précédent

Monnaie

Valeur comptable

Correctifs de valeurs individuels

SiègeRaison sociale

3'311'423

71'874

Juste valeur

Engagements de libérer et d'effectuer des versements supplémentaires

Exercice de référence

3'314

3.3 l Informations sur les participations essentielles (en milliers de CHF)

1'633

1'633

Part en capital en %Part en voix en %

Valeur comptable à

la fin de l'exercice de

0.37

AmortissementsDésinvestis-sements

0.37 0.54

Amortissements cumulés

Valeur d'acquisition

Capital de la société

Investissements

Activité

800'000

3.4 l Présentation de l'actif immobilisé (en milliers de CHF)Exercice de référence

0.54 Centrale d'émission de lettres de gageZurichBanque des Lettres de Gage 500'000

Valeurs de remplacement des instruments financiers dérivés 448 7'551 - 9'623 Impôts indirects - 210 14 130 Compte de compensation 7'191 1'609 9'700 1'407 Autres actifs et autres passifs 17 12 9 15 Change au comptant 2 - 2 - Total 7'658 9'382 9'725 11'175


Montant ou valeur comptable du

gage

Engagements effectifs


gage


Total 554'228 461'100 561'388 351'900


Dettes envers le fonds de prévoyance de Crédit Agricole (Suisse) SA

2014 19'900 1.05%2016 34'200 1.30%2018 18'100 2.18%2019 18'100 2.43%2020 89'200 1.85%2015 6'200 1.18%2016 33'100 1.69%2017 21'100 1.40%2018 10'200 1.43%2020 29'700 1.96%2022 4'100 1.68%2024 2'400 2.43%2026 2'800 2.80%2027 13'400 2.55%2031 7'200 2.68%2016 52'000 0.38%2017 61'400 0.89%2018 20'000 0.43%2019 18'000 0.55%

461'100

3.8 Emprunts obligataires en cours (en milliers de CHF)Contrepartie Année

d'émission Échéance Montant Taux d'intérêt moyen pondéré

2011

Autres actifs

3.7.2 l Institution de prévoyance

Autres passifs

3.7 l Engagements envers les propres institutions de prévoyance professionnelle

-

3.6 l Actifs mis en gage ou cédés et actifs faisant l'objet d'une réserve de propriété (en milliers de CHF)


3.7.1 l Engagements envers les propres institutions de prévoyance (en milliers de CHF)

Exercice précédentExercice de référenceAutres actifs

351'900 Créances hypothécaires

-

461'100 554'228

Les comptes annuels révisés du fonds de prévoyance de Crédit Agricole (Suisse) SA (établis selon la norme Swiss GAAP RPC 26) font apparaître un degré de couverture de 103.2% à fin 2011, respectivement de 108.7% à fin 2010 par rapport à l'exigence de l'OPP 2.

Les réserves de fluctuation de valeur du fonds de prévoyance de Crédit Agricole (Suisse) SA n'ayant pas encore atteint la hauteur réglementaire, il n'y a pas d'excédent de couverture au sens de la norme Swiss GAAP RPC 16.

Il n'existe pas de réserves de cotisations d'employeur auprès du fonds de prévoyance pour l'exercice de référence, ni pour l'exercice précédent.

Total

2012

3.7.4 l Réserves de cotisations de l'employeur

3.7.5 l Charges de personnel


Les collaborateurs de Crédit Agricole Financements (Suisse) SA sont assurés auprès du fonds de prévoyance de Crédit Agricole (Suisse) SA. Les bonifications de vieillesse en couverture des prestations de retraite sont prélevées dès le jour de l'entrée en service, mais au plus tôt dès le 1er janvier qui suit le 24ème anniversaire. Les bonifications de vieillesse sont de 6,2 % du salaire assuré. La contribution de l'employeur varie entre 8,8% et 18,8% et dépend de l'âge de l'assuré. Le droit à la rente ou au capital vieillesse prend naissance à l'âge ordinaire qui donne droit aux prestations de vieillesse de l'A.V.S. Moyennant une réduction de la rente, le droit aux prestations de vieillesse peut être avancé jusqu'à l'âge de 58 ans révolus au plus tôt. Le fonds de prévoyance prévoit également des versements de pension au conjoint et aux enfants en cas de décès de l'assuré.

561'388

Les contributions à l'institution de prévoyance sont reflétées sous les frais de personnel et totalisent KCHF 1'400 pour l'exercice 2012 (KCHF 1'401 en 2011)

2010

3.5 l Autres actifs et autres passifs (en milliers de CHF)

Autres passifs

3.7.3 l Avantages/engagements économiques provenant d'un excédent / découvert de couverture

Valeurs de remplacement des instruments financiers dérivés 448 7'551 - 9'623 Impôts indirects - 210 14 130 Compte de compensation 7'191 1'609 9'700 1'407 Autres actifs et autres passifs 17 12 9 15 Change au comptant 2 - 2 - Total 7'658 9'382 9'725 11'175



gage



gage


Total 554'228 461'100 561'388 351'900


Dettes envers le fonds de prévoyance de Crédit Agricole (Suisse) SA

2014 19'900 1.05%2016 34'200 1.30%2018 18'100 2.18%2019 18'100 2.43%2020 89'200 1.85%2015 6'200 1.18%2016 33'100 1.69%2017 21'100 1.40%2018 10'200 1.43%2020 29'700 1.96%2022 4'100 1.68%2024 2'400 2.43%2026 2'800 2.80%2027 13'400 2.55%2031 7'200 2.68%2016 52'000 0.38%2017 61'400 0.89%2018 20'000 0.43%2019 18'000 0.55%

461'100

3.8 Emprunts obligataires en cours (en milliers de CHF)Contrepartie Année

d'émission Échéance Montant Taux d'intérêt moyen pondéré

2011

Autres actifs

3.7.2 l Institution de prévoyance

Autres passifs

3.7 l Engagements envers les propres institutions de prévoyance professionnelle

-

3.6 l Actifs mis en gage ou cédés et actifs faisant l'objet d'une réserve de propriété (en milliers de CHF)


3.7.1 l Engagements envers les propres institutions de prévoyance (en milliers de CHF)

Exercice précédentExercice de référenceAutres actifs

351'900 Créances hypothécaires

-

461'100 554'228

Les comptes annuels révisés du fonds de prévoyance de Crédit Agricole (Suisse) SA (établis selon la norme Swiss GAAP RPC 26) font apparaître un degré de couverture de 103.2% à fin 2011, respectivement de 108.7% à fin 2010 par rapport à l'exigence de l'OPP 2.

Les réserves de fluctuation de valeur du fonds de prévoyance de Crédit Agricole (Suisse) SA n'ayant pas encore atteint la hauteur réglementaire, il n'y a pas d'excédent de couverture au sens de la norme Swiss GAAP RPC 16.

Il n'existe pas de réserves de cotisations d'employeur auprès du fonds de prévoyance pour l'exercice de référence, ni pour l'exercice précédent.

Total

2012

3.7.4 l Réserves de cotisations de l'employeur

3.7.5 l Charges de personnel


Les collaborateurs de Crédit Agricole Financements (Suisse) SA sont assurés auprès du fonds de prévoyance de Crédit Agricole (Suisse) SA. Les bonifications de vieillesse en couverture des prestations de retraite sont prélevées dès le jour de l'entrée en service, mais au plus tôt dès le 1er janvier qui suit le 24ème anniversaire. Les bonifications de vieillesse sont de 6,2 % du salaire assuré. La contribution de l'employeur varie entre 8,8% et 18,8% et dépend de l'âge de l'assuré. Le droit à la rente ou au capital vieillesse prend naissance à l'âge ordinaire qui donne droit aux prestations de vieillesse de l'A.V.S. Moyennant une réduction de la rente, le droit aux prestations de vieillesse peut être avancé jusqu'à l'âge de 58 ans révolus au plus tôt. Le fonds de prévoyance prévoit également des versements de pension au conjoint et aux enfants en cas de décès de l'assuré.

561'388

Les contributions à l'institution de prévoyance sont reflétées sous les frais de personnel et totalisent KCHF 1'400 pour l'exercice 2012 (KCHF 1'401 en 2011)

2010

3.5 l Autres actifs et autres passifs (en milliers de CHF)

Autres passifs

3.7.3 l Avantages/engagements économiques provenant d'un excédent / découvert de couverture

21

Correctifs de valeurs et provisions pour risques de défaillance (risques de recouvrement et risques-pays) 17'412 -675 - 35 3'769 -542 19'999 Correctifs de valeurs et provisions pour autres risques d'exploitation 862 - - - 176 -71 967 Autres provisions 8'521 - - - 656 -64 9'113

Total des correctifs de valeurs et provisions 26'795 -675 - 35 4'601 -677 30'079

Réserve pour risques bancaires généraux - - - - - - -

Capital social

Capital social 182'457 182'457 182'457 182'457 182'457 182'457

Total du capital social 182'457 182'457 182'457 182'457 182'457 182'457

Propriétaires importants de capital et groupes de propriétaires de capital liés par des conventions de vote

Avec droit de vote Crédit Agricole des Savoie 101'193 55.5 101'193 55.5Avec droit de vote Crédit Agricole Centre-Est 31'018 17.0 31'018 17.0Avec droit de vote Crédit Agricole (Suisse) S.A. 27'321 15.0 27'321 15.0Avec droit de vote Crédit Agricole Franche Comté 18'246 10.0 18'246 10.0Avec droit de vote Crédit Agricole Alsace-Vosges 4'679 2.5 4'679 2.5

Capitaux propres au 1er janvier 2012Capital social libéré 182'457 Réserve légale générale 6'038 Dont réserve issue d'apport de capital 4'198 Autres réserves 8'259 Bénéfice reporté 12'171

Total des capitaux propres au 1er janvier 2012 (avant utilisation du bénéfice) 208'925

- Dividendes et autres attributions prélevés sur le bénéfice de l'exercice précédent - + Augmentation du capital - + Agio sur l'augmentation du captial - + Bénéfice de l'exercice 8'351

Total des capitaux propres au 31 décembre 2012 (avant utilisation du bénéfice) 217'275

dont Capital social libéré 182'457 Réserve légale générale 6'387 - dont réserve issue d'apport de capital 4'198 Autres réserves 8'259 Bénéfice reporté 11'821 Bénéfice au bilan 8'351



Capital donnant droit au dividende

Nominal

Etat au 31.12.2012

Nominal


3.11 l Justification des capitaux propres (en milliers de CHF)

Modifications de l'affectation

(nouvelles affectations)

Recouvrements intérêts en souffrance,

différence de change

Taux de participation

(en %)

Taux de participation

(en %)

Valeur nominale totale

Valeur nominale

totale

Dissolutions au profit du compte

de résultat


3.9 l Correctifs de valeurs et provisions, réserve pour fluctuations de risques de crédit, réserves pour risques bancaires généraux (en milliers de CHF)

Nombre de titres

Etat au 31.12.2011

Utilisations conformes à leur

but

Nouvelles constitutions à la charge du

compte de résultat

3.10 l Capital social et actionnaires détenant des participations de plus de 5% de tous les droits de vote (en milliers de CHF)

Capital donnant droit au dividende

Nombre de titres

22

Actif circulantLiquidités 335'162 - - - - - 335'162 Créances résultant de papiers monétaires - - - - - - - Créances sur les banques 30'399 - 10'863 20'955 62'140 42'238 166'595 Créances sur la clientèle 15'204 5'101 10'775 35'919 66'471 1'062'084 1'195'554 Créances hypothécaires 324 - 17'554 27'971 98'006 3'266'273 3'410'128 Immobilisations financières 3'222 - - - 11'000 - 14'222

Total de l'actif circulant 31.12.2012 384'311 5'101 39'192 84'845 237'617 4'370'595 5'121'661 31.12.2011 444'905 3'959 26'400 88'485 278'384 4'186'160 5'028'293

Fonds étrangersEngagements résultant de papiers monétaires 709 - - - - - 709 Engagements envers les banques 54'823 - 2'373'117 739'172 743'638 229'215 4'139'965

83'444 - - - - - 83'444 Autres engagements envers la clientèle 165'771 - 36 180 770 31 166'788

- - - - 227'900 233'200 461'100 Total des fonds étrangers 31.12.2012 304'747 - 2'373'153 739'352 972'308 462'446 4'852'006

31.12.2011 173'303 - 2'412'251 614'753 1'020'058 550'620 4'770'985

Créances sur les sociétés liées - 6'473 Engagements envers les sociétés liées - 1'427 Crédits aux organes 1'690 1'953

Prêts des centrales d'émission de lettres de gage et emprunts

3.13 l Créances et engagements envers des sociétés liées et crédits aux organes (en milliers de CHF)

dans plus de 5 ans

à vue dans les 3 moisdans plus de

12 mois et jusqu'à 5 ans

dénonçable

échéant3.12 l Structure des échéances de l'actif circulant, des immobilisations financières et des fonds étrangers (en milliers de CHF)

Totaldans plus de 3 mois et jusqu'à 12

mois

La répartition de l'actif circulant se fonde sur l'échéance effective alors que pour les fonds étrangers, la répartition s'opère principalement selon l'échéance de révision des taux. Le risque de taux est mesuré compte tenu de l'adossement des échéances de révision de taux des positions actives et passives.

Les créances et les engagements envers les sociétés liées résultent du trafic des paiements et du service de la dette lié au refinancement de son portefeuille de crédit. Les prestations échangées avec des parties liées sont rémunérées aux conditions du marché.


Engagements envers la clientèle sous forme d'épargne et de placements


Suisse Etranger Total Suisse Etranger TotalActifs

Liquidités 334'190 972 335'162 375'714 1'190 376'904 Créances résultant de papiers monétaires - - - - - - Créances sur les banques 155'846 10'749 166'595 164'573 17'471 182'044 Créances sur la clientèle 114'782 1'080'772 1'195'554 116'030 1'126'396 1'242'426 Créances hypothécaires 1'730'712 1'679'416 3'410'128 1'548'937 1'663'201 3'212'138 Immobilisations financières 761 13'461 14'222 1'355 13'426 14'781 Participations 3'314 - 3'314 1'633 - 1'633 Immobilisations corporelles 3'361 - 3'361 3'962 - 3'962 Comptes de régularisation 8'106 - 8'106 8'795 - 8'795 Autres actifs 7'658 - 7'658 9'725 - 9'725

Total des actifs 2'358'730 2'785'370 5'144'100 2'230'724 2'821'684 5'052'408 Passifs

Engagements résultant de papiers monétaires 3 706 709 137 2'247 2'384 Engagements envers les banques 4'082'904 57'061 4'139'965 4'195'552 56'823 4'252'375 Engagements envers la clientèle sous forme d'épargne et de placements 32'957 50'487 83'444 11'836 23'377 35'213 Autres engagements envers la clientèle 79'843 86'945 166'788 53'636 75'477 129'113 Emprunts des centrales d'émissions de lettres de gage et emp. 461'100 - 461'100 351'900 - 351'900 Comptes de régularisation 35'358 - 35'358 34'528 - 34'528 Autres passifs 9'382 - 9'382 11'175 - 11'175 Correctifs de valeurs et provisions 30'079 - 30'079 26'795 - 26'795 Capital social 182'457 - 182'457 182'457 - 182'457 Réserve légale générale 6'387 - 6'387 6'038 - 6'038

4'198 - 4'198 4'198 - 4'198 Autres réserves 8'259 - 8'259 8'259 - 8'259 Bénéfice reporté 11'821 - 11'821 5'176 - 5'176 Bénéfice de l'exercice 8'351 - 8'351 6'995 - 6'995

Total des passifs 4'948'901 195'199 5'144'100 4'894'484 157'924 5'052'408

Exercice de référenceMontant Part en % Montant Part en %

ActifsEurope

Suisse 2'358'730 45.86 2'230'724 44.15 France 2'188'530 42.54 2'213'557 43.81 Allemagne 595'616 11.58 604'819 11.97 Autres 1'224 0.02 3'308 0.07

Total des actifs 5'144'100 100.00 5'052'408 100.00

3.14 l Répartition des actifs et des passifs entre la Suisse et l'étranger (en milliers de CHF)Exercice de référence Exercice précédent


- dont réserve issue d'apport de capital

3.15 l Répartition du total des actifs par pays ou groupes de pays (en milliers de CHF)

La répartition par pays est effectuée en fonction du lieu du gage.

23

Total31.12.2012 CHF EUR CAD GBP USD en CHF

ActifsLiquidités 334'190 972 - - - 335'162 Créances résultant de papiers monétaires - - - - - - Créances sur les banques 109'525 56'272 18 60 720 166'595 Créances sur la clientèle 1'194'642 912 - - - 1'195'554 Créances hypothécaires 3'408'174 1'954 - - - 3'410'128 Immobilisations financières 14'222 - - - - 14'222 Participations 3'314 - - - - 3'314 Immobilisations corporelles 3'361 - - - - 3'361 Comptes de régularisation 7'500 606 - - - 8'106 Autres actifs 7'751 -15 -18 -51 -9 7'658

Total des actifs 5'082'679 60'701 - 9 710 5'144'100 Passifs

Engagements résultant de papiers monétaires 3 705 - - 1 709 Engagements envers les banques 4'136'910 3'055 - - - 4'139'965 Engagements envers la clientèle sous forme d'épargne et de placements 70'830 12'614 - - - 83'444 Autres engagements envers la clientèle 121'844 44'224 - 9 711 166'788 Prêts des centrales d'émission de lettres de gages et emprunts 461'100 - - - - 461'100 Comptes de régularisation 35'260 98 - - - 35'358 Autres passifs 9'382 - - - - 9'382 Correctifs de valeurs et provisions 30'076 3 - - - 30'079 Capital social 182'457 - - - - 182'457 Réserve légale générale 6'387 - - - - 6'387 - dont réserve issue d'apport de capital 4'198 - - - - 4'198 Autres réserves 8'259 - - - - 8'259 Bénéfice reporté 11'821 - - - - 11'821 Bénéfice de l'exercice 8'351 - - - - 8'351

Total des passifs 5'082'680 60'699 - 9 712 5'144'100

Positions nettes par devise -1 2 - - -1

Garanties irrévocables 497 365

Valeurs de remplacement positives

Valeurs de remplacement

négatives

Montants des sous-jacents


positives


négatives


Instruments de taux - - - 448 7'551 290'000

- - - 448 7'551 290'000

- - - - 9'623 190'000

448 -

CHF EUR USD Contrôle

Opérations fiduciaires auprès de banques du groupe ou sociétés liées 365 758 - 1'123

Total des opérations fiduciaires 31.12.2012 365 758 - 1'123 #REF!

Total des opérations fiduciaires 31.12.2011 365 3'616 - 3'981

Instruments de négoce

4 l Informations se rapportant aux opérations hors bilan (en milliers de CHF)4.1 l Engagements conditionnels (en milliers de CHF)



Instruments de couverture


Monnaies converties en CHF


4.3 l Instruments financiers dérivés ouverts (en milliers de CHF)

Total avant impact des contrats de netting

Valeurs de remplacement négatives (cumulées)

• Swaps


7'551

Devises converties en CHF4.4 l Opérations fiduciaires (en milliers de CHF)

9'623

Valeurs de remplacement positives (cumulées)

Total en CHF

Total après impact des contrats de netting


3.16 l Répartition des actifs et des passifs selon les monnaies les plus importantes pour la banque (en milliers de CHF)

Total31.12.2012 CHF EUR CAD GBP USD en CHF

ActifsLiquidités 334'190 972 - - - 335'162 Créances résultant de papiers monétaires - - - - - - Créances sur les banques 109'525 56'272 18 60 720 166'595 Créances sur la clientèle 1'194'642 912 - - - 1'195'554 Créances hypothécaires 3'408'174 1'954 - - - 3'410'128 Immobilisations financières 14'222 - - - - 14'222 Participations 3'314 - - - - 3'314 Immobilisations corporelles 3'361 - - - - 3'361 Comptes de régularisation 7'500 606 - - - 8'106 Autres actifs 7'751 -15 -18 -51 -9 7'658

Total des actifs 5'082'679 60'701 - 9 710 5'144'100 Passifs

Engagements résultant de papiers monétaires 3 705 - - 1 709 Engagements envers les banques 4'136'910 3'055 - - - 4'139'965 Engagements envers la clientèle sous forme d'épargne et de placements 70'830 12'614 - - - 83'444 Autres engagements envers la clientèle 121'844 44'224 - 9 711 166'788 Prêts des centrales d'émission de lettres de gages et emprunts 461'100 - - - - 461'100 Comptes de régularisation 35'260 98 - - - 35'358 Autres passifs 9'382 - - - - 9'382 Correctifs de valeurs et provisions 30'076 3 - - - 30'079 Capital social 182'457 - - - - 182'457 Réserve légale générale 6'387 - - - - 6'387 - dont réserve issue d'apport de capital 4'198 - - - - 4'198 Autres réserves 8'259 - - - - 8'259 Bénéfice reporté 11'821 - - - - 11'821 Bénéfice de l'exercice 8'351 - - - - 8'351

Total des passifs 5'082'680 60'699 - 9 712 5'144'100

Positions nettes par devise -1 2 - - -1

Garanties irrévocables 497 365

Valeurs de remplacement positives


négatives



positives


négatives


Instruments de taux - - - 448 7'551 290'000

- - - 448 7'551 290'000

- - - - 9'623 190'000

448 -

CHF EUR USD Contrôle

Opérations fiduciaires auprès de banques du groupe ou sociétés liées 365 758 - 1'123

Total des opérations fiduciaires 31.12.2012 365 758 - 1'123 #REF!

Total des opérations fiduciaires 31.12.2011 365 3'616 - 3'981

Instruments de négoce

4 l Informations se rapportant aux opérations hors bilan (en milliers de CHF)4.1 l Engagements conditionnels (en milliers de CHF)



Instruments de couverture


Monnaies converties en CHF


4.3 l Instruments financiers dérivés ouverts (en milliers de CHF)

Total avant impact des contrats de netting

Valeurs de remplacement négatives (cumulées)

• Swaps


7'551

Devises converties en CHF4.4 l Opérations fiduciaires (en milliers de CHF)

9'623

Valeurs de remplacement positives (cumulées)

Total en CHF

Total après impact des contrats de netting


3.16 l Répartition des actifs et des passifs selon les monnaies les plus importantes pour la banque (en milliers de CHF)

4 l Informations se rapportant aux opérations hors bilan (en milliers de CHF)

24

5 l Informations se rapportant aux comptes de résultat (en milliers de CHF)

6 l Informations se rapportant aux fonds propres réglementaires au 31.12.2012 (en milliers de CHF)

Résultat total des opérations de négoce 1'667 1'917

Traitements 14'940 13'514 Prestations sociales 2'187 1'960 Contribution à l'institution de prévoyance 1'400 1'401 Autres charges du personnel 118 98

Total 18'645 16'973

Sous-traitance informatique 3'462 3'404 Honoraires 3'025 3'719 Coût des locaux 2'495 2'369 Affranchissements, télécommunication et frais de réseau 922 893 Publicité 718 725 Voyages et frais de représentation 258 261 Matériels de bureau et d'exploitation 262 363 Autres charges d'exploitation 1'368 643 Total 12'510 12'377

Les produits extraordinaires sont constitués essentiellement de :- Reprise réserve latente 64 320 - Divers - -

64 320

Exercice de référenceLes charges extraordinaires sont constituées essentiellement de :

- Dotation réserve latente 656 1'424 656 1'424

Exercice de référenceFonds propres pouvant être pris en compte- Fonds propres de base (Tier 1) 214'498 - Fonds propres complémentaires (Tier 2) 44'337 - Fonds propres complémentaires (Tier 3) -

258'835 Fonds propres nécessaires- Risques de crédit 168'212 - Risques sans contrepartie 2'298 - Risques de marché 97 - Risques opérationnels 6'440 - Correctifs de valeurs et provisions générales -1'258

175'789 29.03.2010

Ration de couverture 147.24%Ratio avec prise en compte de la couverture sur les 147.24%gros risques

La statistique sur les fonds propres est établie sur la base de l'approche standard suisse (AS-CH).




5.4 l Charges d'exploitation (en milliers de CHF)





5.5 l Commentaires des produits et charges extraordinaires, des dissolutions essentielles de réserves latentes, de réserves pour risques bancaires généraux et de correctifs de valeurs et provisions devenus libres (en milliers de CHF)


Devises et billets 1'667 1'917

5.3 l Charges de personnel (en milliers de CHF)

5.2 l Résultat des opérations de négoce (en milliers de CHF)

6 l Informations se rapportant aux fonds propres réglementaires au 31.12.2012(en milliers de CHF)


5 l Informations se rapportant au compte de résultat

25Résultat total des opérations de négoce

TraitementsPrestations socialesContribution à l'institution de prévoyanceAutres charges du personnel

Total

Sous-traitance informatiqueHonorairesCoût des locauxAffranchissements, télécommunication et frais de réseauPublicitéVoyages et frais de représentationMatériels de bureau et d'exploitationAutres charges d'exploitationTotal

Les produits extraordinaires sont constitués essentiellement de :- Reprise réserve latente- Divers

Exercice de référenceLes charges extraordinaires sont constituées essentiellement de :

- Dotation réserve latente

Exercice de référenceFonds propres pouvant être pris en compte- Fonds propres de base (Tier 1) 214'498 - Fonds propres complémentaires (Tier 2) 44'337 - Fonds propres complémentaires (Tier 3) -

258'835 Fonds propres nécessaires- Risques de crédit 168'212 - Risques sans contrepartie 2'298 - Risques de marché 97 - Risques opérationnels 6'440 - Correctifs de valeurs et provisions générales -1'258

175'789

Ration de couverture 147.24%Ratio avec prise en compte de la couverture sur les 147.24%gros risques

La statistique sur les fonds propres est établie sur la base de l'approche standard suisse (AS-CH).

6 l Informations se rapportant aux fonds propres réglementaires au 31.12.2012(en milliers de CHF)

5 l Informations se rapportant au compte de résultat

5.3 l Charges de personnel (en milliers de CHF)

5.2 l Résultat des opérations de négoce (en milliers de CHF)




5.4 l Charges d'exploitation (en milliers de CHF)


5.5 l Commentaires des produits et charges extraordinaires, des dissolutions essentielles de réserves latentes, de réserves pour risques bancaires généraux et de correctifs de valeurs et provisions devenus libres (en milliers de CHF)

Devises et billets

26R

app

ort

des

rév

iseu

rs

Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels

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rapport annuel 2007 - ca-nextbank.ch · 2012 restera à jamais l’année où l’euro a bien...

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