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5/12/2018 Rapport - slidepdf.com

http://slidepdf.com/reader/full/rapport-55a35d3d8c17c 1/23

Table des matières

Introduction ....................................................................................................................................... 1

Partie I : Cadres réglementaire et organisationnel ............................................................................... 3

I. Aspect réglementaire .............................................................................................................. 3

1. Circulaire n°1605 de loffice des changes relative aux banques intermédiaires agréés

(annexe 1) .................................................................................................................................. 3

2. Circulaire n°1606 relative aux opérations de commerce extérieur (annexe 2) ............. ....... . 4

3. Circulaire n°1481 de loffice des changes (annexe 3) .................... .............. ......................... 4

4. La circulaire n°1491 de loffice des changes (annexe 4) ............. .............. .............. .............. 5

5. La circulaire n°1722 relative aux crédits à lexportation (annexe 5) ............. .............. ....... ... 5

6. Circulaire n°1719 relative aux intermédiaires agréés et aux Comptes en devises ou en

dirhams convertibles au nom des exportateurs de biens et de services (annexe 6) ..................... 6

7. Circulaire BAM .................................................................................................................... 6

II. Aspect organisationnel............................................................................................................ 7

Partie II : Modes de financement des opérations d¶exportation............................................................ 9

I. Le financement à court et moyen terme des exportations ......................................................... 9

1. Le cycle dexportation ......................................................................................................... 9

2. Les crédits de préfinancement des exportations (phase de production) .................... .......... 9

2.1. Le Préfinancement à l¶Export en Dirhams ................................................................. 10

2.2. Le Préfinancement à l¶Export en devises ................................................................... 11

2.3. Les avantages et les inconvénients du préfinancement à l¶export ............................... 11

3. La mobilisation de créances nées sur létranger (MCNE) (phase de commercialisation) ..... 11

3.1. La mobilisation des créances nées sur l¶étranger en dirhams : .................................... 12

3.2. La mobilisation des créances nées sur l¶étranger en devises ....................................... 14

3.3. Les avantages et les inconvénients de la MCNE ........................................................ 15

4. Laffacturage ou le factoring ............................................................................................. 15

4.1. Les avantages et les inconvénients de l¶affacturage.................................................... 16

5. Lescompte Sans Recours ou le forfaiting .......................................................................... 18

5.1. Les avantages et les inconvénients du forfaiting......................................................... 18

II. Le financement à long terme des exportations ....................................................................... 19

1. Le crédit fournisseur ......................................................................................................... 19

Conclusion....................................................................................................................................... 20



Financement des opérations du commerce international : cas des exportations

1

Introduction

L¶économie mondiale a été marquée depuis le milieu des années 80, par une accélération

des processus de libéralisation, de déréglementation, de concurrence et de globalisation ou

mondialisation des flux commerciaux et financiers. Ces termes sont devenus d¶utilisation

courante, traduisant aujourd¶hui une réalisation et un vécu économique, qui ont été accélérés

par le progrès phénoménal des moyens d¶information, de communication et de transport,

rendus de plus en plus performants et de moins en moins coûteux, grâce au développement

considérable des nouvelles technologies dans différents domaines (électroniques,

informatiques, télécommunications, financiers«) et à leur combinaison.

Ces évolutions rapides ne pouvaient laisser indifférent notre pays soucieux d¶ancrer son

économie à celle des pays développés. La tradition libérale du Maroc a contribué et a facilité

l¶effort important d¶ouverture sur l¶extérieur qui a été mis en uvre au moyen des principales

mesures suivantes :

- la libéralisation progressive des prix, devenue actuellement, quasi-généralisée ;

- la réalisation de convertibilité du dirham sur les opérations courantes, le Maroc ayant

adhéré, depuis janvier 1993, aux obligations de l¶article VIII du FMI. Aujourd¶hui la

quasi-totalité des opérations de change qui nécessitaient, par le passé, l¶accord

préalable de l¶Office des changes ont été libéralisées et déléguées aux banques ;

- l¶adhésion du Maroc au GATT, intervenue le 15 juin 1987 et la signature, à Marrakech

du cycle de l¶Uruguay le 15 avril 1994 ;

- le démantèlement du marché des changes, opéré en mai 1996.

L¶ensemble des mesures prises ont eu, comme on peut le deviner, un impact direct sur les

pratiques marocaines des opérations internationales, à savoir l¶instauration et le

développement d¶un système bancaire répondant aux exigences autant nationales

qu¶internationales, ceci par l¶adoption d¶une nouvelle réglementation et la mise en place de

nouveaux moyens et techniques d¶aide et de facilitation des financements des transactions

internationales d¶import et d¶export.

Parlons exportations, la conquête de nouveaux marchés conduit les exportateurs à accepter

d¶accorder des délais de paiement plus ou moins longs. Cet allongement du crédit client




[1] : Ghizlaine Legrand, Hubert Martini, Commerce international, p.1762

provoque une augmentation du besoin en fond de roulement et une dégradation assez rapide

de la trésorerie si l¶exportateur n¶est pas capable de refinancer son haut du bilan [1]. Afin

d¶aider les entreprises à refinancer leurs créances export, des banques et des établissements

financiers proposent plusieurs techniques de financement exploitables tout au long du cycle

d¶exportation. Certaines de ces techniques permettent, d¶alléger la trésorerie tout en

minimisant et/ou réduisant les risques liés aux opérations de vente.

Ainsi, dans ce travail nous proposons, dans une Première partie, d¶examiner les aspects

réglementaires et institutionnels adoptés par le Maroc en matière d¶organisation des

opérations de financements des opérations d¶exportation. Dans une Seconde partie, nous

traitons les différentes techniques bancaires et financières mise à la disposition des

exportateurs pour financer leurs opérations d¶exportation.




3

Partie I : Cadres réglementaire et organisationnel

I. Aspect réglementaire

Au Maroc, les autorités ont mis en place un cadre juridique spécifique à leurs orientations

économiques, des moyens de paiement et de mesures d¶assouplissement visant à faciliter les

transactions, mais également à favoriser la promotion des exportations. En effet, la promotion

des exportations est largement tributaire d¶un environnement financier favorable. L¶office des

changes qui est l¶organe régulateur est chargé de trois missions principales :

- dicter les mesures relatives à la réglementation des opérations de change ;

- détecter et sanctionner les infractions à la réglementation des changes ;

- établir les statistiques relatives aux échanges extérieurs et à la balance des

paiements

Parallèlement, d¶autres organismes tels que Ban Al MAGHREB, intervient par l¶émission

de circulaires spécifiques et la participation aux décisions d¶octroi de crédits.

1. Circulaire n°1605 de l¶office des changes relative aux banques

intermédiaires agréés (annexe 1)

Aux termes des dispositions de cette circulaire, les banques et les entreprises marocaines

peuvent mobiliser librement des financements à l'étranger. En outre, elles sont habilitées à

transférer les échéances de ces remboursements ainsi que les intérêts dus à ce titre. Les

opérations de prêts réalisés par les banques agrées ne sont plus soumises à l'accord préalable

de l'Office des Changes. De tels financements doivent donner lieu à l'établissement de

contrats de prêts qui doivent bien entendu faire ressortir les principales caractéristiques du

crédit contracté (montant, durée de remboursement, taux appliqué, commissions éventuelles).Les contrats doivent en outre indiquer la partie contractante à qui incombe le paiement des

impôts et taxes dus au Maroc au titre du prêt en question.

Les conditions applicables à ces crédits tant en ce qui concerne le taux d'intérêts que la

durée de remboursement, doivent être conformes à celles en vigueur sur les marchés

extérieurs à la date de la conclusion du contrat de prêt. Les banques intermédiaires agréées




4

reçoivent en conséquence délégation pour transférer les montants dus en principal, intérêts et

commissions au titre des avances ou prêts contractés en vertu des dispositions de la présente

circulaire.

2. Circulaire n°1606 relative aux opérations de commerce extérieur

(annexe 2)

Les banques intermédiaires agrées sont autorisées à contracter auprès de leurs

correspondants étrangers des lignes de crédit destinées à la mobilisation en devise des

créances nées de l¶exportation des biens et services, représentées par des effets en devises ou

tout autre document attestant de l'existence de la créance en devises. Les créances éligibles à

cette mobilisation sont celles dont le délai de paiement restant à courir est supérieur ou égal à

30 jours. Cette mobilisation de créances peut être utilisée :

soit pour effectuer un rapatriement de devises avant l'échéance prévue par le contrat de

vente ;

soit pour le financement des importations.

En cas de non recouvrement des créances ayant fait l'objet de mobilisation résultant d'une

insolvabilité du client étranger ou d'un litige l'opposant à l'exportateur marocain, les banques

intermédiaires agréées peuvent racheter et transférer les montants en principal et intérêts des

créances en cause. Le rachat devra s'effectuer sur la base du cours en vigueur à la date durachat, selon les modalités précisées par Bank Al Maghrib. Ceci ne dispense pas l'exportateur

de poursuivre par tous moyens appropriés le recouvrement de sa créance. À ce niveau, les

banques intermédiaires agréées doivent adresser à l'Office des Changes et à Bank Al Maghrib

un état trimestriel faisant ressortir par exportateur, les montants mobilisés, les intérêts et frais

correspondants, les remboursements effectués tant au regard de la mobilisation des créances

nées que du financement des importations ainsi que les références des titres d'importations,

d'exportations et des formules de rapatriement.

3. Circulaire n°1481 de l¶office des changes (annexe 3)

Cette circulaire autorise les banques qui exercent au Maroc à contracter auprès de leurs

correspondants étrangers des lignes de crédit réservées exclusivement :

- à la mobilisation en devises de créances nées à l¶exportation ;




5

- au paiement des importations réalisées par l¶exportateur devant bénéficier de cette

mobilisation.

4. La circulaire n°1491 de l¶office des changes (annexe 4)

Cette circulaire autorise les intermédiaires agréés ayant mobilisés des créances à l¶export

à affecter le produit de la mobilisation au paiement des importations domiciliées auprès des

banques autres que celle ayant procédé au dit financement.

5. La circulaire n°1722 relative aux crédits à l¶exportation (annexe 5)

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'octroi de crédits aux clients

étrangers des exportateurs, personnes morales résidentes, par les exportateurs eux-mêmes

(crédits fournisseurs) ou par les banques intermédiaires agréées agissant seules ou dans le

cadre de pools pouvant inclure d'autres banques marocaines, des banques offshore et/ou des

banques étrangères (crédits acheteurs).

L¶exportateur ou sa banque, seule ou en pool, est en conséquence habilité à consentir des

crédits en faveur de clients étrangers pour le règlement d'exportations de biens ou de services.

Les exportateurs ayant consenti des crédits fournisseurs à des clients étrangers sont tenus

de rapatrier et de céder sur le marché des changes, après déduction des montants à porter au

crédit de leurs comptes en devises au titre du principal, les sommes encaissées conformément

aux clauses des contrats de crédit. Les banques intermédiaires agréés ayant accordé des

crédits acheteurs sont tenues de rapatrier et de céder sur le marché des changes, les sommes

encaissées au titre du principal de ces crédits conformément aux clauses des contrats de crédit.

Il demeure entendu que les revenus et produits financiers générés par les crédits

fournisseurs et les crédits acheteurs doivent être rapatriés dans leur intégralité et cédés par les

prêteurs sur le marché des changes dans un délai de 30 jours à compter de la date de leur

encaissement. Les banques intermédiaires agréés et les exportateurs sont tenus au titre des

crédits qu'ils accordent dans le cadre de la présente circulaire, d'adresser à l'Office des

Changes un compte rendu semestriel établi conformément au modèle joint en annexe et ce,

dans les 30 jours suivant la fin de chaque semestre.




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6. Circulaire n°1719 relative aux intermédiaires agréés et aux Comptes

en devises ou en dirhams convertibles au nom des exportateurs de

biens et de services (annexe 6)

Les intermédiaires agréés sont informés que les exportateurs de biens et les exportateurs

de services peuvent désormais disposer de 50% de leurs recettes d'exportations en devises à

inscrire dans des comptes en devises, dans des comptes en dirhams convertibles ou dans ces

deux catégories de comptes à la fois. Les disponibilités de ces comptes sont destinées au

règlement des dépenses professionnelles en devises de l'exportateur.

Au sens de la présente circulaire, on entend par exportations de biens, les ventes de

marchandises à destination de l'étranger ou des zones franches ou places financières offshore

sises au Maroc et par exportations de services, les services rendus par les résidents au profit

de non-résidents, au Maroc ou à l'étranger, liés au tourisme, au transport, à l'ingénierie, au

bâtiment et travaux publics et de façon générale, à toute activité de services générant des

recettes en devises.

7. Circulaire BAM

Soucieux de la nécessité d¶introduire les nouvelles techniques de gestion des systèmes et

moyens de paiement, le législateur marocain a opté pour un grand libéralisme juridique en

matière d¶organisation et de fonctionnement des systèmes de paiement. Le cadre légal des

systèmes et moyens de paiement qu¶il a élaboré, trouve sa source dans des textes à caractère

à la fois général et spécial. Dans ce dernier aspect nous retrouvons la participation de la BAM

sans l¶élaboration de certaines circulaires à caractères spécifiques dont :

- Circulaire de Bank-Al-Maghrib N° 2140/92/DE du 18/03/1992 relative aux paiements

entre le Maroc et la Lybie).

- Circulaire de Bank-Al-Maghrib N°2141/92/DE du 18/03/1992 relative aux paiements

entre le Maroc et l¶Algérie.

- Circulaire de Bank Al-Maghrib N° 2142/92/DE du 18/03/1992 relative aux paiements

entre le Maroc et la Mauritanie.

- Circulaire de Bank Al-Maghrib N°2143/92/DE du 18/03/1992 relative aux paiements

entre le Maroc et la Tunisie.

Ces circulaires traitent des aspects relatifs à la Convention de paiement bilatérale unifiée

conclue entre les banques centrales des pays de l'Union du Maghreb.




7

http://www.bkam.ma/wps/portal/net/kcxml/04_ S j9SPykssy0xPLMnMz0vM0Y_QjzKL94o3N

TADSZnFe8QbebvqR2KIuSDEfD3yc1P1gxKL9L31A_QLckMjyh0dFQFWHVaB/delta/base

64xml/L0lKWWttUSEhL3dITUFDc0FFVUFOby80SUVhREFBIS9mcg!!?Lien=V

II. Aspect organisationnel

Dans tout système de financement existent des organismes auxquels les pouvoirs publics

ont confié cette mission. Au Maroc, les organismes qui intervenant sont : Bank Al Maghreb

(BAM), les banques commerciales, et la société marocaine pour l¶assurance des exportations

(SMAEX).Cette dernière fait en général une évaluation du risque pour le fournisseur et pour

l¶acheteur avant d¶offrir l¶assurance des exportations. Sur la base de cette évaluation, la

Banque accorde le financement et se prémunit tout de même contre le risque que présente le

fournisseur par rapport au crédit et y affecte la couverture de la police d¶assurance détenue par le fournisseur.

1. Bank Al Maghreb

Bank Al Maghreb est la banque centrale marocaine dont les rôles sine qua none sont :

l¶émission de la monnaie nationale, le contrôle de l¶inflation et un prêteur de dernier recours.

Sans préjudice de l¶objectif de la stabilité des prix arrêté en concertation avec le ministre

chargé des finances, la Banque accomplit sa mission dans le cadre de la politique économiqueet financière du gouvernement.

La Banque veille au bon fonctionnement du marché monétaire et assure son contrôle, elle

établit et publie les statistiques sur la monnaie et le crédit. Elle détermine également les

rapports entre le dirham et les devises étrangères dans le cadre du régime de change et de la

parité du dirham, fixés par voie réglementaire. À cet effet, la Banque détient et gère les

réserves de change.

La BAM s¶assure de bon fonctionnement du système bancaire et veille à l¶application des

dispositions législatives et réglementaires relatives à l¶exercice et au contrôle de l¶activité des

établissements de crédit et organismes assimilés.

Elle prend toutes mesures visant à faciliter le transfert des fonds et veille au bon

fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement. Dans ce cadre, elle veille à la

sécurité des systèmes de compensation et de règlement- livraison des instruments financiers et




8

s¶assure de la sécurité des moyens de paiement et de la pertinence des normes qui leur sont

applicables.

2. Société Marocaine pour l¶Assurance des Exportations SMAEX

La Société Marocaine d¶Assurance à l¶Exportation est une société d¶économie mixte

créée par Dahir portant loi N° 1-73-366 du 29 Rabia 1er 1394 (23 avril 1974) tel que

complété par le Dahir portant loi N°1-92-282 du 29 décembre 1992 et modifié par le Dahir

portant loi N° 1-04-09 du 21 avril 2004.

La SMAEX est un acteur principal de la sécurité des marchés à l¶exportation ayant pour

objet la gestion du système d¶assurance à l¶exportation et propose pour ce faire deux types de

services :

L¶Assurance Crédit de marché : concerne la protection de l¶exportateur contre les

risques de non paiement de ses créances commerciales.

L¶Assurance Export publique : elle englobe :

- la garantie des risques politiques, catastrophiques et de non transfert ;

- la couverture des risques commerciaux extraordinaires ;

- le partage des risques afférents à toute action commerciale à l¶étranger à travers

l¶assurance foire et l¶assurance prospection.

Pour faire face aux risques couverts, la SMAEX dispose :

de ses fonds propres dont le montant atteint 83 millions de DH

d'un fonds spécial de réserve atteignant 63,5 millions de DH destiné à couvrir les

risques exceptionnels.

d'un fonds public de réserve de 254,5 millions de DH destiné aux risques couverts

pour le compte de l'État.

Cette activité reflète le rôle essentiel de promotion des exportations nationales joué par

l'institution :- sécurisant les transactions des exportateurs ;

- partageant avec les exportateurs les risques de prospection infructueuse ;

- confortant les garanties des banques ;

- facilitant l¶accès au financement aux assurés.

http://www.smaex.com/Presentation.php




9

Partie II : Modes de financement des opérations

d¶exportation

On peut dire qu¶il y a crédit à l¶exportation, chaque fois qu¶un acheteur étranger de biens

ou de services exportés est autorisé à différer son paiement. Actuellement, le crédit est

indispensable au commerce international, car les délais et les conditions de paiement

constituent un critère décisif pour obtenir des contrats commerciaux au même titre que la

qualité et prix des produits exportés. Ainsi, le financement du commerce international et la

mise en place des crédits à l¶exportation font aujourd¶hui l¶objet d¶une forte concurrence entre

les pays. Cela dans un contexte marqué par la dégradation des risques pays, des conditions de

couverture plus restrictives et des primes d¶assurance plus élevées.

I. Le financement à court et moyen terme des exportations

1. Le cycle d¶exportation

Dans la promotion des exportations, l¶entreprise qui exporte gagne dans l¶accroissement

de sa production et le pays exportateur gagne dans l¶accroissement de ses recettes en devises.

Et donc ces entreprises avant de solliciter un prêt pour financer des opérations d'exportation, ilfaut d'abord déterminer les besoins de financement à couvrir, en distinguant le financement

des besoins spécifiques à une transaction précise de ceux qui sont nécessaires au maintien des

activités de l¶entreprise. Il est donc essentiel d'examiner certains aspects du financement. À ce

stade, il est évident de passer par deux phases essentielles :

La Phase de production : qui consiste en l¶achat et stockage de matières premières

produits semi-finis et finis d¶où un besoin d¶immobilisation d¶une partie importante des

capitaux de l¶entreprise dans les stocks. La transformation des produits fabriqués engendre

des dépenses d¶exploitation comme les salaires, l¶énergie, les frais généraux, l¶entretien des

machines et des locaux, les transports, les frais divers, etc« Elle sert à financer les besoins en

fonds de roulement nécessaires pour acheter les matières premières et payer les traitements,

les salaires et les frais généraux jusqu'à la fin de l'opération de production.




[2] : Les incitations financières et performances des entreprises exportatrices marocaines, p.2 9

L'analyse du cycle de production, de l'achat des matières premières à la livraison des

produits finis, permet de déterminer le montant et l'échéance du prêt. Un paiement rapide de

la part de l'acheteur permet de réduire le recours à ce type de financement.

La phase de commercialisation : génère des besoins de trésorerie engendrés par la période de décalage entre le moment des ventes des produits et celui des encaissements

effectifs.

Il est indispensable que les besoins structurels permanents de l¶entreprise soient couverts

par des ressources permanentes et de ce fait, l¶entreprise doit dégager un excédent qui

assurera le financement partiel de ses besoins cycliques d¶exploitation. Cet excédent constitue

le fonds de roulement».

Les financements bancaires des valeurs d¶exploitation interviennent généralement en

complément des ressources propres des entreprises (fonds de roulement) et des crédits

fournisseurs qui leur sont habituellement consentis et parfois même des avances des clients

avantageux sous forme de subventions implicites. En effet, si les subventions à l¶exportation

sont, en principe, interdites par les accords internationaux notamment pour les biens non

primaires, des aides indirectes n¶en constituent pas moins des instruments de politique

économique fréquemment employés par tous les pays. Citons en particulier les crédits

privilégiés à l¶exportation la différence entre leur taux et ceux du marché constituant un

équivalent-subvention». Il en est de même des systèmes particuliers d¶assurance pour les

exportations ou la prise en charge par l¶État de certains coûts de prospection de nouveaux

marchés et de promotion, ainsi que des avantages fiscaux. Ainsi, en plus des régimes

économiques en douane à l¶exportation, les autorités monétaires marocaines ont institué trois

catégories de crédits [2].

2. Les crédits de préfinancement des exportations (phase de production)

Cet instrument sert à financer les besoins en fonds de roulement nécessaires pour acheter

les matières premières et payer les traitements, les salaires et les frais généraux jusqu'à la fin

de l'opération de production. Il ne peut être accordé qu'aux entreprises qui exportent

directement leurs marchandises, leurs fabrications ou leurs prestations. Le montant du crédit

de préfinancement correspond aux besoins de trésorerie de l'exportateur est déterminé sur la

base d'un plan de financement, et sa durée d¶octroi est adaptée à celle de la fabrication du




10

matériel et peut aller jusqu'à la naissance de la créance. Le remboursement du crédit est assuré

soit :

- par un règlement au comptant de l'acheteur étranger notamment par utilisation d'un

crédit acheteur ;- par la mise en place d'un crédit de mobilisation de créances nées.

Cependant, lorsque parle de préfinancement des exportations il faut faire la distinction

entre :

- le préfinancement en monnaie nationale : le dirham ;

- le préfinancement en devises.

2.1. Le Préfinancement à l¶Export en Dirhams

Ce type de financement permet de faire face à tous les besoins de trésorerie engendrés par

la préparation de commandes à l¶export (frais de prospection, frais de fabrication des produits,

constitution des stocks de produits finis). Ce crédit est non réescomptable et son octroi doit

être conditionné à l¶utilisation des justificatifs usuels à savoir :

- attestation de rapatriement de devises délivrée par l¶Office de Changes ;

- carnet de commandes fermes à l¶export ;

- il faut que le planning de trésorerie spécifique à l¶activité exportatrice.

Le plafond du crédit est fixé par la banque centrale sur la base du chiffre d¶affaires à

l¶exportation réalisé par l¶entreprise durant l¶exercice précédant dans les limites suivantes :

pour un chiffre d¶affaires annuel inférieur ou égal à 4 millions de dirhams, le plafond

est égal à 25% ;

pour un chiffre d¶affaires inférieur ou égal à 10 millions de dirhams, le plafond est

égal à 20% ;

pour un chiffre d¶affaires inférieur ou égal à 30 millions de dirhams, le plafond est

égal à 15% ; pour un chiffre d¶affaires supérieur à 30 millions de dirhams, le plafond est égal à

10% [3].




11

2.2. Le Préfinancement à l¶Export en devises

Il s¶agit d¶un prêt en devises à court terme accordé par la banque à son client exportateur

qui souhaite financer ses dépenses d¶exploitation relatives à la production des marchandises

ou à la fourniture de services suite à une commande ou à un marché spécifique. Le tauxd'intérêt est basé sur le Libor plus une marge. Ce type de financement est avantageux par

rapport à celui en dirhams dans la mesure où:

- son taux d'intérêt peut être inférieur à celui du dirham pour certaines devises ;

- lorsque le préfinancement est réglé par le produit des exportations dans la même

devise, des pertes de change éventuelles sont évitées.

Ce préfinancement est consenti par BAM à l¶intéressé sous forme de ligne d¶escompte

particulière. Cependant, seules les entreprises qui exportent directement bénéficient de cettecatégorie de crédit, alors que les sous-traitantes ne peuvent pas en bénéficier comme dans

d¶autres pays. Ce qui influence la compétitivité des entreprises marocaines. Le

préfinancement d¶une exportation en devises peut être réalisé dans les devises suivantes :

EURO, USD, GBP, CHF et JPY [3].

2.3. Les avantages et les inconvénients du préfinancement à l¶export

Ces techniques de préfinancement en Export présent des avantages comme : le

soulagement de la trésorerie de l¶entreprise exportatrice ;

- la possibilité de financer à 100% de l¶opération d¶exportation ;

- le coût, généralement, moins élevé que celui du découvert en MAD ;

- l¶absence de risque de change si la devise de remboursement est identique à celle du

crédit octroyé.

Cependant, en cas d¶impayé, ce crédit constitue une nouvelle charge à laquelle

l¶entreprise doit faire face en générant un chiffre d¶affaire supplémentaire pour compenser sa

perte [4].

3. La mobilisation de créances nées sur l¶étranger (MCNE) (phase de

commercialisation)

Ce type de financement permet à léntreprise de couvrir les besoins liés à la phase finale

de commercialisation à l´étranger. Léxportateur disposant dúne ligne de crédit auprès de sa




12

banque pour le financement de ses créances nées à l´étranger, peut solliciter des avances en

fonction du montant des exportations effectuées. La mobilisation des créances nées à

l´étranger peut être soit en Dirhams, soit en devises. La mobilisation des créances nées à

léxportation peut être effectuée auprès dúne banque marocaine ou, par líntermédiaire de

cette dernière, auprès dún correspondant étranger. Dans le premier cas léxportateur peut soit

remettre ladite créance à léscompte auprès de sa banque, soit obtenir une avance sur cette

créance. La mobilisation auprès dúne banque étrangère est destinée à rapatrier le produit de

la vente avant l´échéance ou à financer les importations de produits et matières premières

devant être utilisées pour La fabrication de produits destinés à léxportation. Les créances

éligibles à la mobilisation auprès des correspondants étrangers, sont celles dont le délai de

paiement restant à courir est supérieur ou égale à 30 jours. Le taux (díntérêt) de référence

applicable actuellement au préfinancement et aux avances sur créances nées à léxportation

est fixé par référence au taux de base bancaire des crédits export (8.5 % actuellement pour les

crédits à court terme) majoré de la prime de risque. Les banques marocaines sont encouragées

à accorder des crédits de préfinancement et des avances sur créances nées à léxportation par

deux mécanismes spécifiques:

- utilisation du papier exportation » en support aux avances accordées par la BAM sur

le marché monétaire ;

- prise en compte du papier exportation» dans le calcul du coefficient de liquidité tel

que requis par les autorités monétaires [5].

3.1. La mobilisation des créances nées sur l¶étranger en dirhams :

Les entreprises marocaines qui vendent à l¶étranger sont souvent amenées à consentir des

délais de paiement à leurs acheteurs. Cette pratique engendre souvent des difficultés de

trésorerie. Pour pallier à ces difficultés, les banques apportent leur aide aux entreprises

exportatrices en mobilisant leurs créances sur l¶étranger. Il y a lieu de préciser qu¶une créance

prend naissance lors de l¶expédition des marchandises, date de sortie du territoire douanier.

Cette ligne de crédit permet à l¶exportateur d¶encaisser auprès de sa banque dès l¶expédition,

le produit de la créance et ce en anticipant sur le paiement à l¶échéance convenue. Ce type de

financement permet à léntreprise de couvrir les besoins liés à la phase finale de

commercialisation à l´étranger. Ce mode de financement présente certaines caractéristiques

dont les plus importantes sont résumées dans le tableau :




13

Tableau 1 : Principales caractéristiques de la MCNE en dirham

Caractéristique Spécifications

Objet Pour les exportateurs résidents au MAROC.

Support de paiementLa vente doit être définitive et les marchandises matérialisées par un billet dit de mobilisation ou de représentation selon les cas.

Délai de paiement

Un maximum de 180 jours, une tolérance de 15 jours peut êtreadmise (délai de rapatriement des fonds), sauf dérogation del¶office des changes. Les créances impayées ou gelées ne sont pasmobilisables.

Montant100 % de la créance, déduction faite des commissions dereprésentation ou de courtage.

Risque de change à charge de l¶exportateur.

Coût de crédit Taux de base bancaire plus commissions

Lors d¶une MCNE, la banque escompte une traite tirée par l¶exportateur sur elle-même et

acceptée. L¶exportateur tire une traite à sa banque qu¶elle accepte et l¶escompte par la suite, il

doit accepter la traite accompagnée de document de transport et facture. La durée coïncide

avec le délai du paiement et le montant du crédit peut porter sur la totalité du montant de la

marchandise ou de la prestation de service. Cette opération permet au fournisseur d¶accorder

un délai de paiement à ses clients. Il obtient le montant total de sa marchandise dès le montantoù ses créances sont nées ; ça s¶applique également sur les services. Pour le remboursement

de son crédit, l¶exportateur paie à l¶échéance des fonds qu¶il va recevoir du client.

Figure 1 : Schéma représentatif d¶une opération de mobilisation des créances nées sur l¶étranger

Expédition de

la marchandise

de

l¶exportateur à

l¶importateur

Remise de la traite

et documents de

transport et facture

de l¶exportateur à

sa banque

Escompte de la

traite à

l¶exportateur

par sa banque




14

3.2. La mobilisation des créances nées sur l¶étranger en devises

La mobilisation en devises des créances nées sur l¶étranger consiste en une avance en

devises, représentant la valeur d¶une exportation payable à usance et relative à une vente

ferme de marchandises.

La mise en place de ce financement spécial a été décidée en raison des difficultés

rencontrées par les exportateurs pour le règlement de leurs importations de matières

premières. C¶est pour aplanir ces difficultés et encourager davantage le secteur des

exportations, que les autorités monétaires ont pris la décision d¶autoriser les banques ;

intermédiaires agrées ; à contracter auprès de leurs correspondants des lignes de crédits pour

le financement des exportations. Ce type de financement se présente sous formes différentes,

soit avec recours ou soit sans recours :

L¶escompte avec recours : Dans ce cas, l¶impayé éventuel est pris en charge par

l¶exportateur. Lorsque les effets de commerce sont mobilisés, c'est-à-dire remis à

l'escompte auprès d'un établissement financier, celui-ci verse à l'entreprise le montant

nominal de l'effet sous déduction de sa rémunération. La propriété de l'effet de

commerce est transférée à l'établissement financier. Celui-ci se charge du

recouvrement de l'effet auprès du débiteur. En cas de défaillance du débiteur à honorer

sa dette à la date mentionnée sur l'effet de commerce, la banque prélève sur le compte

de l'entreprise la somme initialement versée et l'entreprise retrouve alors sa créance et peut exercer tous recours contre le débiteur défaillant. En résumé c¶est l¶entreprise

exportatrice qui supporte le risque.

L¶escompte sans recours : Dans cette procédure le risque d¶impayé est supporté par

l¶organisme prêteur. Plusieurs formules existent à cet effet, nous en définirons les

principales à savoir, le forfaiting , le factoring et la technique de l¶achat-vente.

Le produit en devises de la mobilisation pourra être affecté partiellement ou totalement en

priorité et directement au règlement des importations effectuées par l¶exportateur selon les

conditions présentées au tableau :

Tableau 2 : Principales caractéristiques de la MCNE en devises

Caractéristique Spécifications

Objet Les importations à régler concernant les produits et matières premièresdevant être soit transformés en vue d¶être réexportés, soit pour la fabrication




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de produit destinés à l¶exportation.

Affectation doit concerner exclusivement les importations dont le règlement est échu :aucune importation ne doit être réglée par anticipation.

Délai Le règlement doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de mobilisation

En cas d¶impayé le remboursement est opéré par achat de devises et débit compte client. Lesystème tel qu¶il est conçu offre un double avantage, dans la mesure où il permet :

3.3. Les avantages et les inconvénients de la MCNE

La MCNE a plusieurs avantages comme :

- l¶anticipation du rapatriement de la créance qui améliore la trésorerie de l¶entreprise ;

- le coût de la mobilisation en devise peut être inférieur au coût de mad si le taux en

devise est inférieur au taux local, ce qui permet à l¶exportateur de bénéficier de la

différence ;

- la possibilité de régler les importations par le produit de la mobilisation, améliorant les

relations de l¶entreprise avec ses fournisseurs (compensation) ;

- l¶exportateur anticipe le produit de son exportateur future avec un cours du jour connu

à l¶avance ;

- l¶exportateur ne paie pas la retenue à la source sur les intérêts.

Par contre, les inconvénients d¶une telle méthode sont :

- l¶exportateur support le risque d¶impayé en cas de mobilisation avec recours ;

- en cas d¶impayé, la différence de change est à sa charge ;

- les intérêts de retard sont supportés par l¶exportateur.

4. L¶affacturage ou le factoring

L¶affacturage consiste en un transfert des créances nées et exigibles d¶un exportateur au

profit d¶un factor. L¶exportateur perçoit le nominal des créances diminuées des commissions.

En cas d¶impayé à l¶échéance, le factor assume le risque de crédit. L¶affacturage est adapté

aux exportateurs de produits ou de services dans le cadre courant d¶affaires avec de nombreux

clients et un volume de factures conséquent. Les exportateurs recherchent la couverture du




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risque impayé, mais aussi à externaliser la gestion de leurs factures et/ou obtenir le

préfinancement.

Le factorage peut proposer plusieurs services :

Le financement : en échange de factures, une avance de fond est consentie àl¶entreprise par le factor, déduction faite des commissions d¶affacturage, de

financement et du fond de garantie (5% à 10% de l¶encours). L¶entreprise peut ainsi

recevoir en fonction de ses besoins, dans un délai très court, tout ou partie du montant

de ses factures sans en attendre le paiement à l¶échéance.

La gestion du compte client : le factor gère les comptes clients des entreprises,

relance et recouvrement, imputation des règlements, tenue de compte et engagement

éventuel d¶actions de contentieux. En externalisant la gestion de son poste clients,

l¶exportateur peut se consacrer intégralement à son développement commercial.

La garantie contre les impayés (l¶assurance- crédit) : le factor propose aux

entreprises (appelées adhérents) de les prémunir contre tout risque de défaillance de

leurs clients. En cas d¶insolvabilité de leurs clients, les vendeurs, titulaires d¶un contrat

d¶affacturage, récupèrent jusqu¶à 100% du montant des créances garanties.

Les étapes de l¶affacturage sont :

l¶interrogation du factor sur la couverture qu¶i est prêt à accorder sur le client

étranger ; cession de la facture émise par l¶entreprise au factor ;

vérification possible de la facture par sondage, interrogation du client étranger sur le

bon déroulement de l¶opération commerciale (afin d¶éviter les factures creuse) ;

le factor finance et crédite l¶entreprise du montant de la facture ou d¶un montant

partiel selon les besoins de l¶adhérent. rétention d¶un faible quotité pour alimenter un

fond de garantie que le factor pourrait utiliser en cas d¶impayé si l¶assurance-crédit

refuse de prendre en charge le sinistre (contentieux commercial) ;

le factor perçoit une commission d¶affacturage (0,3% à 0,6% selon le profil de

l¶adhérent) hors coût du financement [1].

4 .1. Les avantages et les inconvénients de l¶affacturage

L¶affacturage présent plusieurs avantages tels que :




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La couverture du risque d'impayé : on a tendance à comparer l'affacturage ou le

factoring comme une "super assurance crédit", le factor garantissant à 100% les créances

couvertes par lui alors que l'assureur laisse à la charge du créancier une partie du risque.

La protection et rapidité de financement : par rapport à un crédit bancaire, vous limitez

le risque de réduction ou de suppression de votre ligne de financement en cas de

dégradation de la santé financière de l'entreprise. Le factor permet une mobilisation

rapide des crédits consentis à la clientèle puisque le factor crédite le compte courant de

l'adhérent le jour même où lui sont remises les factures, le factor "faisant son affaire" du

recouvrement des créances.

L¶optimisation de la gestion de trésorerie : la trésorerie est un élément fondamental de

votre entreprise. Vous devez notamment assurer le paiement des salaires et de vos

fournisseurs dans les délais impartis et la trésorerie disponible n'est pas toujours

suffisante pour répondre à cette nécessité. Vous avez donc besoin d'une solution souple et

réactive, l'affacturage répond à cette attente et vous simplifie la vie.

Une meilleure évaluation du risque client : la mise en place de l'affacturage passe par

une évaluation de vos clients par le factor. Ainsi, vous obtenez une meilleure évaluation

de vos clients et vous diminuez la nécessité de recourir à des demandes de

renseignements commerciaux.

La délégation de la gestion administrative : les sociétés d'affacturage apportent souvent

un service financier complet : Gestion de la totalité ou d'une partie de votre poste clients àsavoir : l'enregistrement de vos factures, l'identification des règlements, remise en banque

des appoints et comptabilité clients, relance, gestion des effets, impayés, prorogations.

Externalisation de la gestion du post clients, cependant la gestion administrative reste

souvent élevée.

En théorie, l¶administration des ventes peut s¶investir davantage dans le suivi commercial

des clients.

Assez pratique lorsque le portefeuille contient beaucoup de clients avec des montants

moyens unitaires faibles. Utile en période de forte croissance pour alléger le besoin en fonds de roulement.

Certains inconvénients de la méthode sont :

La nécessité dans certains cas d¶une assurance-crédit pour obtenir plus facilement des

lignes de financement.




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Le refus de certains acheteurs de travailler avec des fournisseurs affacturés (la solution :

l¶affacturage confidentiel).

La détérioration de l relation commerciale si la relance des clients par le factor est trop

énergique.

L¶image négative sur le client qui peut penser que son fournisseur est en difficulté

financière.

Ce n¶est qu¶une solution temporaire, durée moyenne des contrats d¶affacturages est

inférieur à 3 ans

5. L¶escompte Sans Recours ou le forfaiting

Le forfaiting consiste à céder des créances commerciales à court ou moyen terme à un

forfaiteur (un banquier) qui les achète sans recours. Les créances sur l¶acheteur étranger sontsouvent matérialisées par des lettres de change relatives à la livraison de biens ou de

prestations de services.

5 .1. Les avantages et les inconvénients du forfaiting

Ce mode de financement présent des avantages et des inconvénients présentés dans le

tableau suivant :

Tableau 3 : Atouts et limites du forfaiting

Avantages Inconvénients

y Paiement immédiat dès que les créances sont escomptables

y Financement à taux fixe pouvant être récupéré sur l¶acheteur étranger,

y Élimination des délais, des frais de décaissement et degestion des créances

y Aucun risque (politique, transfert, client et taux)

y Allègement du bilan de l¶exportateur (créance clienttransformé en cash sans engagement hors bilan)

y Non-recours à une assurance crédit (pas de part exogènemaximale imposée et donc l¶origine de la marchandise estindifférente)

y Financement de l¶intégralité du contrat

y Couverture directement du risque de change directementdans le cadre du forfaiting

y Il est possible d¶inclure le coût du forfaiting dans le prix ducontrat

y Coût parfois élevé selon lerisque-pays, risque banque etrisque de taux lié à la devise defacturation

y Le coût de forfaiting dépend del¶appréciation du risque dumarché primaire et du marchésecondaire




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Les créances sur l¶acheteur étranger sont souvent matérialisées par des lettres de change

relatives à la livraison de biens ou de prestation de services.

Cette technique peut remplacer un crédit fournisseur classique ou un crédit acheteur. Les

traites tirées sur l¶acheteur sont avalisées ou garanties par une banque locale de premier rangmême si l¶on observe depuis quelques années des forfaiting corporate. Cela signifie que la

banque s¶engage à racheter des traites tirées sur une entreprise et non sur une banque [1].

II. Le financement à long terme des exportations

1. Le crédit fournisseur

On parle souvent dans ce cas de crédit de mobilisation des créances nées sur

l¶étranger », à différence de la mobilisation des créances nées à l¶étranger décrite au paragraphe, ce crédit ; aussi appelé crédit fournisseur ; est un crédit de moyen à long terme,

qui distinguent deux durée :

crédit à moyen terme d¶une durée comprise entre 18 moi et 7 ans ;

crédit à long terme lorsque la durée excède 7 ans.

Ce mode de financement couvre souvent jusqu¶à 85% de la valeur des biens, 15% au

moins étant payés au comptant. Il a pour conséquence de faire supporter par l¶exportateur le

risque de fabrication et le risque de crédit [1].




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Conclusion

rapport

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