rapport 2015 sur la formation professionnelle · 2 rapport 2015 sur la formation professionnelle...

134
Rapport 2015 sur la formation professionnelle

Upload: others

Post on 18-Sep-2020

1 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Rapport 2015 sur la formation professionnelle

1

Table des matières

Liste des graphiques ......................................................................................................................................................................2Liste des tableaux ..........................................................................................................................................................................2

1. Les priorités en matière de formation professionnelle 3

2. La situation sur le marché de la formation en 2014 10

2.1 Nouveaux contrats d’apprentissage, places d’apprentissage vacantes et demandeurs non placés ...........10 2.2 Bilan formation ............................................................................................................................................................112.3 Nouveaux contrats d’apprentissage, par critères structurels .............................................................................172.4 Niveau d’instruction scolaire des apprentis venant de signer un contrat d’apprentissage ..........................282.5 Prévisions ......................................................................................................................................................................302.6 Les défis actuels ...........................................................................................................................................................322.7 Système de rapports intégrés sur la formation .....................................................................................................572.8 Formation aux professions de santé ........................................................................................................................60

3. Les mesures et les programmes de la politique de formation professionnelle 62

3.1 Le Pacte national pour la formation et la relève en main-d’œuvre qualifiée 2010–2014 et l’Alliance pour la formation initiale et continue ...............................................................................................62

3.2 Opération « Que faire après l’école – Les chaînes de formation jusqu’au diplôme » ....................................663.3 Mesures et programmes d’orientation professionnelle et de promotion

de la formation professionnelle ................................................................................................................................673.4 Mesures et programmes d’amélioration de la gestion des transitions.............................................................713.5 Mesures et programmes de renforcement de la formation en alternance ......................................................793.6 Dispositifs dans le secteur des soins ........................................................................................................................873.7 Mobilité horizontale et verticale – Bâtir des passerelles entre la formation initiale

et la formation continue et la formation professionnelle et la formation supérieure ..................................903.8 Évolutivité du système de la formation professionnelle .................................................................................. 105

4 Situation et perspectives de la formation professionnelle dans le contexte de la coopération internationale 115

4.1 Coopération européenne ........................................................................................................................................ 1164.2 La coopération multilatérale dans la formation professionnelle ................................................................... 1224.3 Programmes bilatéraux ........................................................................................................................................... 123 POSITION COMMUNE sur le Rapport 2015 sur la formation professionnelle ..................................... 126

Index ...................................................................................................................................................................................... 129

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE2

Liste des graphiques Graphique 1 : Rapport offre/demande élargi (2009–2014) 15Graphique 2 : Nombre d’offres de formation financées par les entreprises pour 100 demandeurs

selon la définition élargie (2009–2014) 15Graphique 3 : Taux d’entrée des jeunes intéressés par une formation (1992–2014) 16Graphique 4 : Les 25 métiers les plus choisis pour une formation par les jeunes femmes en 2014 25Graphique 5 : Les 25 métiers les plus choisis pour une formation par les jeunes hommes en 2014 26Graphique 6 : Nouveaux contrats d’apprentissage conclus dans des formations professionnelles

de deux ans 27Graphique 7 : Niveau d’instruction scolaire des apprentis venant de signer un contrat d’apprentissage 28Graphique 8 : Évolution du nombre de jeunes quittant les écoles d’enseignement général

entre 2000 et 2025 31Graphique 9 : Statut des demandeurs de formation inscrits auprès des Agences pour l’emploi

ou des « Jobcenters » au 30/09 34Graphique 10 : Niveau d’instruction scolaire des entrants dans le secteur de transition (2013) 39Graphique 11 : Évolution du nombre d’entrants dans les filières de formation du secteur de transition 41Graphique 12 : Entreprises allemandes formant ou non des apprentis 45Graphique 13 : Nombre d’entrants dans le système dual et dans l’enseignement supérieur 47Graphique 14 : Types de problèmes sur le marché de la formation 47Graphique 15 : Disparités territoriales en 2014 48Graphique 16 : Métiers ayant un taux élevé de places d’apprentissage non pourvues

par rapport à l’offre totale des entreprises – 2013 et 2014, en % 49Graphique 17 : Métiers ayant un taux élevé de demandeurs ne trouvant pas

de place d’apprentissage – 2013 et 2014 (en %) 50Graphique 18 : Évolution comparée des secteurs entre 2005 et 2014 58Graphique 19 : Concept global des chaînes de formation 66

Liste des tableauxTableau 1 : Nouveaux contrats d’apprentissage, offre et demande (1992–2014) 12Tableau 2 : Nouveaux contrats d’apprentissage conclus en 2014, par Land et par secteur 18Tableau 3 : Évolution du nombre de nouveaux contrats d’apprentissage conclus

entre 2013 et 2014, par Land et par secteur 19Tableau 4 : Nouveaux contrats d’apprentissage, par forme de financement 20Tableau 5 : Nouveaux contrats d’apprentissage, par forme de financement et par Land 21Tableau 6 : Évolution de l’offre de formation financée par les entreprises, par secteur 24Tableau 7 : Statut des demandeurs de places de formation professionnelle

pour une formation débutant avant fin 2014 (placement a posteriori) 36Tableau 8 : Entrants dans le secteur de transition (2005–2014) 38Tableau 9 : Candidats issus des années sous revue antérieures 42Tableau 10 : Entrants dans les secteurs du système de rapports intégrés 58Tableau 11 : Entrants dans le secteur de la formation professionnelle 59

1 LES PRIORITÉS EN MATIèRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 3

En Allemagne, la formation professionnelle en alter­nance est un pilier essentiel de la capacité d’innovation et de la compétitivité des entreprises et elle joue égale­ment un rôle crucial dans la cohésion de la société tout entière. La qualité de la formation professionnelle allemande, l’existence de passerelles performantes entre la formation et l’emploi ainsi que le taux de chômage des jeunes en Allemagne, le plus faible de l’UE1, sont des éléments déterminants de la réussite du système allemand de formation professionnelle et de l’excellente réputation qui est la sienne, également à l’étranger. Le grand crédit dont jouit le système allemand de formation professionnelle au plan international s’est confirmé en 2014, avec les initiatives politiques menées actuellement par l’UE et l’OCDE en faveur de la  création de filières d’apprentissage et de « formations par le travail » (work­based learning) dans d’autres pays. L’augmentation de la demande en provenance de pays partenaires, en Europe et ailleurs, qui souhaitent co opérer avec l’Allemagne dans le domaine de l’éducation, dans une optique de transfert de composantes du système en alternance, est une autre manifestation de cet intérêt. L’Allemagne est le plus grand donateur mondial de la coopération au dé­veloppement dans le  domaine de la formation profes­sionnelle, avant même la Commission européenne. Il est vital pour les entreprises allemandes de préserver cet atout important pour la compétitivité et l’attrait écono­mique de l’Allemagne et de continuer à investir des sommes importantes dans la formation professionnelle initiale et continue.

En même temps, la formation professionnelle allemande est investie d’une mission ardue : rester l’un des piliers du système éducatif allemand et garantir la formation adéquate de la relève en main-d’œuvre qualifiée. Pour remplir cette mission, le système de formation professionnelle doit être modernisé en per-manence, adapté aux nouvelles exigences et renforcé en tant qu’option attrayante et équivalente à la formation

1 En novembre 2014, le taux de chômage des jeunes était de 7,4 % en Allemagne, contre 21,9 % dans l’UE28 et 23,7 % dans  la zone euro. En raison des méthodes de collecte diffé-rentes, les données d’EUROSTAT diffèrent des statistiques de l’Agence fédérale pour l’emploi sur le chômage des jeunes en Allemagne.

universitaire. C’est d’autant plus important face à des tendances qui se manifestent depuis un certain temps et qui ont déjà un impact quantitatif et qualitatif sur le système allemand de formation professionnelle :

Évolution démographique : Dans les années à venir, aucune évolution ne devrait laisser sur l’Allemagne une empreinte aussi forte que l’évolution démographique. Le recul du nombre de jeunes quittant l’école est d’ores et déjà très sensible et a des répercussions sur le nombre de contrats d’apprentissage et de jeunes professionnels qualifiés. Selon les prévisions de l’Office fédéral de la statistique (2009)2, la population allemande va baisser, passant d’environ 81 millions d’habitants à 65–70 mil-lions d’ici 2060. Un habitant sur trois sera alors âgé de 65 ans ou plus. Les jeunes d’aujourd’hui doivent donc se préparer à un parcours professionnel qui sera différent et plus long que celui des générations qui les ont précédés, tandis que leurs aînés assumeront un rôle nouveau ou différent dans la famille et la société. L’évolution démo-graphique est aussi synonyme de rupture dans les par-cours de formation. L’éducation et la formation initiale doivent préparer les individus à la formation tout au long de la vie et poser les bases d’un perfectionnement permanent. Le système de formation professionnelle, lui aussi, doit examiner ses dispositifs, ses procédures réglementaires et ses infrastructures et les adapter aux changements démographiques.

Pénurie de main­d’œuvre qualifiée : À l’heure actuelle, certains secteurs d’activité et certaines régions souffrent déjà d’une pénurie de personnel qualifié. Ce problème va encore s’aggraver ces prochaines années du fait du vieillissement de la société, car de nombreux profession-nels qualifiés, enfants du baby-boom, partiront bientôt à la retraite. Dans la concurrence de plus en plus vive que se livrent les entreprises pour recruter du personnel qualifié, les petites et moyennes entreprises (PME) seront les plus touchées par cette pénurie. Pour faire face aux effets négatifs de l’évolution démographique sur la croissance et lutter ainsi contre la menace de pénurie de

2 Cf. www.demografie-portal.de/SharedDocs/Informieren/DE/Studien/StBA_12_Bevoelkerungsvorausberechnung_Ergebnisse.html

1 Les priorités en matière de formation professionnelle

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE4

main-d’œuvre qualifiée, il convient d’utiliser de manière plus efficace les réserves de main-d’œuvre qualifiée, les potentiels d’innovation, ainsi que les atouts des immi-grants qualifiés. Il existe chez les catégories de personnes dont la participation à la vie active n’est pas encore pleinement exploitée des ressources encore insuffisam-ment mises en valeur pour le marché du travail et qu’il convient de mobiliser. En ce qui concerne la formation professionnelle, l’enjeu est d’utiliser tous les potentiels disponibles en Allemagne et d’améliorer la capacité d’in-tégration du système dual en visant plus particu lière ment certaines catégories de personnes, comme les jeunes issus de l’immigration, les jeunes du secteur de transition et les jeunes adultes non qualifiés.

Par ailleurs, l’Allemagne – dans le prolongement du solde migratoire positif (2013 : +428 607) – aura encore besoin dans les années à venir d’une plus forte immi-gration de professionnels qualifiés et très qualifiés, afin d’atténuer les répercussions négatives que la pénurie annoncée de main-d’œuvre qualifiée aurait sur la pro-ductivité et sur la croissance. Il faut pour cela rendre l’Allemagne encore plus attrayante pour la main- d’œuvre qualifiée et très qualifiée.

Montée en puissance de l’enseignement universitaire : Dans son recrutement, la formation professionnelle est de plus en plus en concurrence avec les établissements d’enseignement supérieur. Alors que le nombre de contrats d’apprentissage a baissé ces dernières années en Allemagne, le nombre d’étudiants de 1er semestre y a fortement augmenté sur la même période et est en train de se stabiliser à un niveau élevé. Les données de l’Office fédéral de la statistique indiquent que le taux d’étudiants de 1er semestre était de plus de 50 % depuis 2011, de 53,1 %3 en 2013 et, selon les premiers résultats provisoires, de 57,3 %4 en 2014. Les répercussions à plus long terme sur le marché du travail, par exemple sur sa capacité à absorber les personnes disposant d’une quali fication universitaire, et les répercussions qui en découlent sur les perspectives de rémunération et de car-rière, sont un sujet de recherche important pour l’avenir.

3 Il faut considérer que l’on compte également parmi les étudiants de 1er semestre les personnes ayant obtenu à l’étranger leur diplôme d’accès à l’enseignement supérieur. Si on ne prend en compte que les étudiants de 1er semestre de nationalité allemande, le taux est de 47,9 %.

4 On ne connaît pas encore pour 2014 le taux d’étudiants de 1er semestre corrigé de l’« effet G8 » (réduction de la durée de la scolarité de treize à douze ans).

Pourtant, vouloir gérer cette évolution par des interventions en faveur de la formation professionnelle serait envoyer un mauvais signal en matière de politique éducative. Il faut plutôt augmenter sensiblement l’attrait du système de formation professionnelle proprement dit, renforcer les équivalences entre formation profes-sionnelle et enseignement supérieur, notamment en développant les formations professionnelles d’excellence, et continuer à améliorer les passerelles entre la formation professionnelle et l’enseignement supérieur, également par de nouveaux mécanismes de validation. Outre la pré-vention des ruptures d’études, une autre priorité doit être accordée au recrutement ciblé des étudiants décrocheurs au profit de la formation professionnelle.

Indépendamment des défis qui viennent d’être décrits, les principaux indices du bilan du marché allemand de la formation se sont légèrement améliorés en 2014 par rapport à 2013 du point de vue des jeunes en recherche de formation. En même temps, les problèmes d’ajuste-ment entre les places d’apprentissage financées par les entreprises et la demande des candidats se sont aggravés dans certaines régions et certains métiers :

• Le nombre de nouveaux contrats d’apprentissage a légè-rement baissé (–1,4 %) pour s’établir à 522 232. Le nombre de contrats financés par les entreprises a beaucoup moins baissé (–1,1 % à 502 091) que celui des contrats financés essentiellement sur fonds publics (–7,1 % à 20 141). La faible baisse des contrats d’apprentissage financés par les entreprises doit être considérée dans le contexte de la diminution du nombre de jeunes quittant l’école, des difficultés croissantes qu’ont les entreprises à pourvoir leurs places d’apprentissage et de la tendance accrue des jeunes à opter pour des études supérieures.

• Parallèlement, le nombre de places d’apprentissage déclarées vacantes financées par les entreprises était de 37 101 (+10,0 %), établissant un nouveau record depuis de nombreuses années.

• Le nombre de demandeurs non placés était de 20 872, soit une baisse de 0,8 % par rapport à l’année précédente. Le nombre de demandeurs engagés dans une autre option que la formation, mais qui continuent à chercher une place d’apprentissage, a accusé une baisse encore plus forte (–3,5 % à 60 316).

• Le rapport offre/demande s’est légèrement amélioré par rapport à l’année précédente (2013 : 102,3 ;

1 LES PRIORITÉS EN MATIèRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 5

2014 : 103,0), tout comme le rapport offre/demande élargi, qui intègre aussi les candidats en orientation alternative (2013 : 91,9 ; 2014 : 92,0).

• Le taux d’entreprises formatrices, en revanche, s’est à nouveau inscrit en légère baisse, de 0,5 point (2013 : 20,7 ; 2012 : 21,2). Il faut considérer que toutes les entreprises n’ont pas l’agrément requis pour former des apprentis. Si on considère uniquement les entreprises titulaires de cet agrément, le taux est nettement plus élevé (51 % selon les informations de l’Institut d’étude du marché du travail et des métiers (Institut für Arbeitsmarkt- und Berufsforschung, IAB), cf. section 2.6.8). Le recul du taux d’entreprises formatrices est presque uniquement dû au secteur des très petites entreprises (1–9 salariés), où le nombre d’entreprises formatrices a baissé de 4,3 %. Leur nombre a en revanche augmenté en 2014 dans le secteur des entreprises de taille moyenne (+0,8 %) et dans celui des grandes entreprises (+0,6 %). Le recul du taux d’entre-prises formatrices chez les très petites entreprises est probablement dû à la concurrence accrue pour le recrutement de demandeurs de formation de moins en moins nombreux, à l’aggravation des problèmes d’ajuste-ment et à l’attrait potentiellement plus élevé exercé par les grandes entreprises formatrices sur les candidats à un apprentissage.

• Entre 2005 et 2014, il a été possible de réduire de plus de 160 000 le nombre d’entrants dans le secteur de transition. Cette baisse ne s’est pas poursuivie en 2014, où le nombre d’entrants a été de 256 110, soit une augmentation marginale par rapport à 2013 (+709 ou +0,3 %). Des actions restent nécessaires pour ce public et d’autres groupes cibles (cf. chapitre 2.6).

L’action coordonnée entre l’État fédéral, les Länder et les partenaires sociaux et la responsabilité assumée par les entreprises en matière de formation des jeunes sont les bases de la réussite du système allemand d’apprentissage en alternance. Il doit être de l’intérêt commun de tous les responsables de continuer à garantir et à augmenter la valeur, l’attrait et la qualité de la formation en alternance. La qualité de la gamme des qualifications dispensées en Allemagne, cet équilibre entre, d’une part, des personnes très qualifiées du fait de leur formation professionnelle et, d’autre part, des personnes qualifiées issues de l’enseigne-ment supérieur, est indispensable à la compétitivité internationale de l’Allemagne. Les projections réalisées en matière de qualification et de champs professionnels

par l’Institut fédéral pour la formation professionnelle (Bundesinstitut für Berufsbildung, BIBB) et l’Institut d’étude du marché du travail et des métiers (Institut für Arbeitsmarkt- und Berufsforschung, IAB)5 montrent que l’Allemagne devrait connaître une pénurie de main-d’œuvre qualifiée précisément au niveau de qualification intermédiaire, c’est-à-dire chez les travailleurs qualifiés ayant suivi une formation professionnelle en alternance. Seuls des efforts permanents en matière de formation permettront de combler ce déficit.

Le Gouvernement fédéral a donc fait porter dans l’accord de gouvernement un des accents de sa politique sur le renforcement de la capacité d’intégration du système dual et sur l’augmentation de l’attrait, la moder-nisation, l’amélioration de la qualité, les équivalences et le décloisonnement de la formation professionnelle.

Le ministère fédéral de l’Éducation et de la Recherche (BMBF) a regroupé début 2014 ces objectifs au niveau des programmes avec la nouvelle initiative « Un métier, des perspectives – concevoir l’avenir de la formation professionnelle » (Chance Beruf – Zukunft der beruflichen Bildung gestalten) (cf. Rapport 2014 sur la formation professionnelle). Très rapidement, à partir de l’été 2014, différentes opérations politiques et programmatiques de l’initiative « Un métier, des perspectives » ont été lancées ou renforcées. Il s’agit notamment des mesures suivantes :

• Développement de l’opération « Que faire après l’école ? – Les chaînes de formation jusqu’au diplôme » Afin d’améliorer l’accès des jeunes à la formation et de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, le BMBF, le ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales (BMAS) et l’Agence fédérale pour l’emploi (Bundes agentur für Arbeit, BA) ont procédé en 2014 à un regroupement conceptuel et à une extension de certaines actions d’aide. L’opération « Que faire après l’école ? – Les chaînes de formation jusqu’au diplôme », qui est financée sur des fonds de l’État, de la BA et du FSE et dure de 2015 à 2018, doit par exemple per mettre à un total de 500 000 élèves de bénéficier d’analyses de potentialités dans les écoles et à un maximum de 115 000 élèves de recevoir un accompagnement à  l’insertion professionnelle dans 2 550 écoles environ. Ces dispositifs sont complétés par des mesures d’orien-tation professionnelle (cf. ci-dessous). Parallèlement,

5 Cf. http://www.bibb.de/de/11727.php

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE6

l’État fédéral et les Länder négocient, dans le cadre d’accords bilatéraux, l’implantation et la pérennisation de l’approche des chaînes de formation dans les systèmes généraux des Länder. Ces négociations bilatérales sont en cours entre l’État fédéral et six Länder. De plus, l’instru ment d’accompagnement à l’insertion profes-sionnelle a reçu une base législative durable en 2012 lors d’une réforme du Code social (Sozialgesetzbuch, SGB).

• Renforcement de l’orientation professionnelle Dans le cadre de l’opération « Que faire après l’école ? – Les chaînes de formation jusqu’au diplôme », le BMBF a également intégré des mesures d’orientation profession nelle par le biais du Programme d’orientation professionnelle (BOP). Depuis avril 2008, environ 345 millions d’euros de fonds du BMBF ont été accordés pour financer des mesures d’orientation professionnelle destinées à environ 755 000 élèves. Le programme est ouvert depuis le 1er janvier 2015 à toutes les écoles d’enseignement général, c’est-à-dire que les lycées peuvent eux aussi en principe y être associés. Les stages de découverte professionnelle en atelier (Werkstatttage) du Programme d’orientation professionnelle sont idéalement complétés ou pro-longés par les actions de la BA visées à l’article 48 du IIIe livre du Code social (SGB).

• Amélioration du placement sur mesure Les entreprises ont encore plus de difficultés à pourvoir leurs places d’apprentissage, en particulier dans certains secteurs d’activité (comme la restauration, l’artisanat alimentaire, par ex.), mais aussi dans certaines régions. Le Gouvernement fédéral a donc nettement renforcé en 2014 les dispositifs de soutien destinés à aider les petites et moyennes entreprises à recruter les apprentis ayant le bon profil et donc à disposer du personnel qualifié dont elles ont besoin. Outre la poursuite des aides au personnel d’appui correspondant dans les chambres consulaires (programme « Placement sur mesure d’apprentis dans les entreprises désireuses de former » du ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie (BMWi)), de nouveaux projets structurants et proches des entreprises portant sur la présélection de candidats appropriés, la tenue d’entretiens d’embauche et la Gestion externe de la formation ont bénéficié au niveau national d’aides par l’intermédiaire du nouveau programme d’innovation dans la formation profes-sionnelle « Jobstarter plus ». Le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) face au recrutement de plus en plus concurrentiel de candidats et dans la

formation professionnelle restera pendant les années à venir une des priorités du programme d’innovation « Jobstarter plus ».

• Recrutement d’étudiants décrocheurs pour la  formation professionnelle Le BMBF a lancé en mai 2014 une campagne de recrute-ment de personnes en rupture d’études supérieures au profit de la formation professionnelle. Face à un taux d’abandon toujours relativement élevé (28 %) dans les filières de licence6 en Allemagne, il convient de donner à ce public de nouvelles perspectives dans la formation professionnelle. Parallèlement, il faut aussi permettre à ces personnes, en validant les périodes de qualification préalable, d’obtenir en relativement peu de temps un diplôme sanctionnant des qualifications professionnelles dans la formation professionnelle initiale et continue. Il convient enfin de garantir la qualité de la formation professionnelle, c.-à-d. par exemple de donner aussi à ce public la possibilité d’acquérir une expérience pratique suffisante en entreprise. Les mesures et champs d’action centraux de cette opération qui se terminera en 2017 vont de l’amélioration des dispositifs d’information au financement de projets de recrutement de personnes en rupture d’études supérieures, en particulier par des PME, en passant par l’amélioration des dispositifs de conseil (cf. section 3.7.1).

• Poursuite du décloisonnement entre la formation professionnelle et l’enseignement supérieur Un projet pilote du BMBF portant sur l’élaboration commune de programmes d’enseignement dans la formation professionnelle et l’enseignement supérieur au niveau 5 du Cadre allemand des certifications (DQR), dans l’optique de développer des dispositifs de formation couplés à une démarche de conseil adaptée aux publics visés, présentera ses résultats en 2015. Par ailleurs, les codes de formation continue de deux métiers commerciaux, s’appliquant au niveau national, ont été révisés en 2014. Une des nouveautés est que les examens de formation continue sont également ouverts aux candidats ayant au moins deux ans de pratique professionnelle dans le domaine concerné et totalisant

6 Définition du Centre allemand de recherche sur l’enseigne-ment supérieur et les sciences (DZHW) : les personnes en rupture d’études supérieures sont d’anciens étudiants qui, après s’être inscrits et avoir commencé des études de premier cycle dans un établissement d’enseignement supérieur allemand, ont ensuite quitté définitivement l’enseignement supérieur sans (premier) certificat.

1 LES PRIORITÉS EN MATIèRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 7

au minimum 90 points ECTS obtenus dans une filière d’études de gestion des entreprises.

• Développement de la promotion des jeunes issus de l’immigration dans la formation professionnelle Le « centre de coordination pour la formation et la migration – KAUSA » dépendant du programme d’innovation « Jobstarter plus » du BMBF aide les chefs d’entreprise à créer et pourvoir des places d’apprentis-sage. Il fait parallèlement la promotion du choix d’une formation professionnelle auprès des jeunes issus de l’immigration et de leurs parents. Pour ce faire, en 2014, des centres de services locaux fournissant un conseil et une information spécifiques aux personnes issues de l’immigration ont notamment ouvert dans six métro-poles régionales (Augsbourg, Berlin, Cologne, Dortmund, Nuremberg et Stuttgart). En 2014, des engagements de financement ont été pris pour sept autres centres.

• Validation des acquis non formels et informels dans la formation professionnelle Dans le contexte de l’accord de gouvernement et de la recommandation du Conseil de l’UE de décembre 2012, le BMBF a lancé en 2014 une initiative destinée à rendre plus visibles, valider et certifier les acquis profes sionnels de personnes, généralement jeunes, non titulaires d’un certificat de fin de formation. Le BMBF a préparé en 2014, en concertation avec l’Association des chambres de commerce et d’industrie allemandes (DIHK), la Fédé-ration nationale de l’artisanat allemand (ZDH) et le Congrès ouest-allemand des chambres des métiers (WHKT) et sur la base des codes, un instrument de validation des acquis professionnels non formels et informels qui devrait démarrer en 2015. À partir de la mi-2015, une procédure de détermination des équi va-lences pour les personnes résidant habituellement en Allemagne non titulaires d’un diplôme professionnel sera développée et expérimentée avec un certain nombre de chambres consulaires. Elle tiendra compte des étapes de procédure, des instruments et des critères d’évaluation issus de la pratique des chambres consulaires en matière de reconnaissance des diplômes étrangers.

• Campagne de renforcement de l’attrait de la formation professionnelle La campagne d’information nationale du BMBF et du BMWi « Formation professionnelle : rien ne vaut la pratique » (Berufliche Bildung – praktisch unschlagbar) s’adresse aux jeunes et jeunes adultes et entend les sensibiliser à la diversité, aux avantages et aux

perspectives de la formation professionnelle, selon une démarche adaptée à leur âge et à leur situation. Une approche motivante et adaptée à la cible (en ligne, réseaux sociaux, tournée d’information nationale, documents imprimés, manifestations) positionnera le thème de la formation initiale et continue comme option attrayante permettant de réaliser un parcours éducatif et professionnel réussi. Dans un premier temps, la campagne sera prolongée jusqu’à la fin 2015.

• Formation continue En 2014, la participation des 18–64 ans à la formation continue en Allemagne était de 51 %, dépassant pour la première fois l’objectif de 50 % fixé dans le plan Qualification. Malgré les progrès accomplis en matière de participation à la formation continue, les objectifs et mesures/programmes suivants font également toujours partie des priorités de la politique de formation professionnelle continue du BMBF :

− la promotion de la transparence, par ex. par la mise en place au niveau national d’une ligne téléphonique d’information et d’un portail de service pour le conseil en formation continue ;

− la promotion de structures et normes systématiques, par ex. par le biais du Cadre allemand des certifi-cations pour la formation tout au long de la vie (DQR) et du programme d’aide du BMBF « Apprendre sur place » (Lernen vor Ort, LvO) ;

− l’amélioration de l’égalité des chances et l’augmen-tation de la participation à la formation continue ciblant plus particulièrement les catégories de popu-lation qui sont jusqu’à présent sous-représentées, par ex. par le biais de la stratégie nationale de lutte contre l’illettrisme et pour la formation de base ;

− le renforcement des aides financières à la partici pation individuelle à la formation continue par l’intermédiaire de la loi de promotion du perfectionnementprofessionnel (Aufstiegsfortbildungsförderungs gesetz, AFBG), également connue sous la dé nomination de « Meister-BAFöG », de la prime à la formation, de la bourse de formation continue et de la bourse de promotion professionnelle ;

− la modernisation et l’augmentation de l’attrait de la formation professionnelle continue, par ex. par l’élaboration de nouveaux règlements de formation continue ou l’actualisation de règlements existants.

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE8

Approfondissement de la coopération internationale dans la formation professionnelle en alternance

La coopération du BMBF dans le domaine de la formation professionnelle en alternance avec six États membres de l’UE (Espagne, Grèce, Portugal, Italie, Slovaquie et Lettonie) dans le cadre du « Mémorandum de Berlin » s’est poursuivie en 2014 au travers d’un grand nombre de projets de conseil et d’expérimentation. Par ailleurs, en 2014, ce sont au total dix nouveaux projets de coopération au niveau politique avec d’autres pays de l’UE qui ont été lancés avec la participation active de l’Allemagne et un financement de l’UE. L’un d’eux, qui regroupe plusieurs pays européens ayant un système en alternance, prévoit la création d’une boîte à outils qui servira au transfert des principes de la formation en alternance7. En outre, le programme de développement de la mobilité pro­fes sionnelle des jeunes d’Europe intéressés par une formation (MobiPro-EU) du BMAS s’est poursuivi. En 2014, le BMBF a encore renforcé l’étroite coopération avec l’UE et l’OCDE dans la promotion de la formation professionnelle en alternance, notamment en partici pant à l’élaboration de lignes directrices et d’études com-paratives internationales sur l’augmentation de l’attrait, le financement et la reconnaissance de la formation par le travail (work-based learning).

Révision de la loi de promotion du perfectionne­ment professionnel (Aufstiegs fortbildungs­förderungsgesetz, AFBG/« Meister­BAFöG ») et évaluation des réformes nécessaires pour la loi sur la formation professionnelle (Berufsbildungsgesetz, BBiG)

La révision de la loi de promotion du perfectionnement professionnel (AFBG) conclue dans l’accord de gouverne-ment et l’évaluation de la loi sur la formation profes-sionnelle (BBiG), également prévue dans cet accord, sont en cours selon une procédure transparente. En ce qui concerne la loi AFBG, l’accord de gouvernement fixe déjà les objectifs concrets du développement de la loi. Pour la loi BBiG, le BMBF, en s’appuyant sur les propositions contenues dans l’accord de gouvernement, coordonne actuellement avec les principaux acteurs de la formation professionnelle l’éventail concret d’évaluation et

7 Cf. www.bibb.de/de/govet_2910.php

comblera d’ici la fin de la législature les éventuels besoins d’adaptation résultant de l’évaluation suivante.

Alliance pour la formation initiale et continue 2015–2018

Fin 2014, le Gouvernement fédéral a conclu avec les Länder, les entreprises, les syndicats et la BA l’« Alliance pour la formation initiale et continue 2015–2018 ». Cette alliance souligne l’importance cruciale du système de formation professionnelle en alternance comme facteur de succès pour l’économie allemande et mise sur une augmentation de l’attrait de la formation profession-nelle, sur l’amélioration des transitions et de la capacité d’intégration de la formation en alternance, ainsi que sur le recrutement de nouveaux groupes cibles comme future main-d’œuvre qualifiée. L’Alliance met également l’accent sur le renforcement de la formation professionnelle continue et sur la poursuite du décloisonnement entre la formation professionnelle et l’enseignement supérieur. En outre, les partenaires réunis au sein de l’Alliance sont convenus d’ouvrir à chaque personne intéressée par une formation une voie la menant le plus rapidement possible à un diplôme professionnel, priorité étant accordée à la formation initiale financée par les entreprises.

Les points essentiels de la nouvelle Alliance pour la formation initiale et continue sont les suivants :

Les entreprises veulent proposer en 2015 20 000 places d’apprentissage supplémentaires par rapport au nombre de places déclarées en 2014 à la BA ; elles feront à chaque jeune souhaitant un placement et n’ayant pas trouvé de place d’apprentissage au 30 septembre trois offres de formation initiale financée par les entreprises et propose-ront chaque année 500 000 places de stages scolaires dans le cadre de l’orientation professionnelle.

Le Bundestag a décidé le 26 février 2015, à l’initiative du BMAS, d’inscrire dans la législation sur la promotion de l’emploi la mise en place limitée dans le temps de la formation assistée et l’élargissement du public éligible aux aides d’accompagnement à la formation. L’État fédéral réalise ainsi les engagements pris dans l’Alliance pour la formation initiale et continue du 12 décembre 2014. Les membres de l’Alliance sont convenus de fournir, dès l’année de formation 2015/2016, jusqu’à 10 000 places pour la formation assistée, un instrument qui sera mis en place de façon limitée dans le temps jusqu’à l’année

1 LES PRIORITÉS EN MATIèRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 9

de formation 2018/2019 et touchera donc quatre cohortes d’entrants.

Pour cinq années scolaires, jusqu’à 2018/2019, le BMAS a en outre – conformément à l’engagement pris dans l’Alliance pour la formation initiale et continue – garanti le financement de l’accompagnement à l’insertion profes-sionnelle dans 2 550 écoles totalisant environ 115 000 béné-ficiaires. Le financement est assuré par le programme fédéral ayant la meilleure dotation au titre du FSE dans la nouvelle période de financement et par des fonds de la BA. La mise en œuvre a lieu en coopération avec le ministère fédéral de l’Éducation et de la Recherche (BMBF) au sein de l’opération « Les chaînes de formation ».

De plus, l’État fédéral s’est engagé, dans le cadre de l’Alliance pour la formation initiale et continue, à ajuster le dispositif de promotion du perfectionnement profes-sionnel (« Meister-BaföG »).

Les Länder développent avec l’État fédéral, et sur la base de leurs propres programmes et structures, un modèle cohérent d’orientation professionnelle et de tran-sition de l’école à l’emploi. Ils veillent avec la BA à ce que la formation en alternance soit plus présente dans les choix d’orientation professionnelle présentés dans les lycées et interviennent afin que l’orientation profes-sionnelle fasse partie intégrante de la formation initiale et permanente ou continue des maîtres et soit établie comme mission des écoles, en coopération avec la BA. Ils s’engagent également en faveur d’une plus grande ouverture des établissements d’enseignement supérieur aux titulaires de qualifications professionnelles.

Les syndicats élaborent avec les entreprises un système de traitement des réclamations des apprentis et l’expéri-mentent dans des régions pilotes. Ils développent avec les entreprises et les Länder des normes de qualité pour les stages en entreprise proposés aux scolaires dans le cadre de l’orientation professionnelle ; ils encouragent avec les entreprises et avec l’appui de l’État fédéral la mise en œuvre pratique de mesures de formation continue dans le cadre de la directive Partenaires sociaux du FSE « Pour la main-d’œuvre qualifiée : formation continue et égalité des chances ».

Tous les membres de l’Alliance mènent des actions conjointes destinées à augmenter nettement le taux de formation des jeunes migrants ; ils se concertent et développent ensemble des critères de réussite pour les différentes alliances en faveur de l’emploi « Les jeunes et l’emploi » (Jugend und Beruf), comme les Agences pour l’emploi des jeunes, par ex., et font la promotion du renforcement de la formation professionnelle par une campagne commune et une « Semaine de la formation ».

Le conseil d’administration de la BA a en outre adopté en 2014 une nouvelle initiative intitulée « Priorité à la formation en entreprise » (Vorfahrt für betriebliche Aus-bildung) qui appuie les objectifs de l’Alliance et comprend, en plus du développement des aides d’accompagnement à la formation et de la formation assistée, une campagne de recrutement de places d’apprentissage financées par les entreprises au profit des jeunes défavorisés.

Dans le cadre de son concept pour la main­d’œuvre qualifiée et de sa stratégie démographique, le Gouverne-ment fédéral a en outre élaboré avec les partenaires sociaux des propositions destinées à contrer les répercus-sions de l’évolution démographique sur l’évolution économique et à préserver la capacité de performance des entreprises allemandes. L’objectif est, d’une part, de renforcer et de mobiliser le réservoir de personnel qua-lifié disponible en Allemagne et, d’autre part, de rendre l’Allemagne plus intéressante pour la main-d’œuvre qualifiée internationale. Afin de dynamiser la couverture des futurs besoins en main-d’œuvre qualifiée, le Gouver-nement fédéral a lancé, avec les partenaires sociaux et des représentants des entreprises, le « Partenariat pour la main­ d’œuvre qualifiée en Allemagne » (Partnerschaft für Fachkräfte in Deutschland), qui s’adresse plus particu-lièrement aux femmes, aux seniors et aux immigrés.

Pour faire face au changement démographique, le Gouvernement fédéral continuera à accorder pendant les années à venir une priorité politique élevée à la for-mation professionnelle en tant que pilier de la couverture des besoins en main-d’œuvre qualifiée et de la réussite économique de l’Allemagne.

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE10

Cette partie décrit la situation sur le marché de la for­mation en 2014. Elle insiste sur le bilan formation, qui repose sur les résultats, arrêtés au 30 septembre, de  l’enquête du BIBB concernant les nouveaux contrats d’apprentissage, et sur les statistiques de la BA sur le marché de la formation.8 Différents indicateurs d’évaluation sont utilisés pour décrire les évolutions par rapports aux années précédentes.

Cette partie identifie par ailleurs les principaux défis à relever et les champs sur lesquels les efforts des pro-chaines années devront porter en priorité pour garantir la future relève en main-d’œuvre qualifiée et permettre aux jeunes de bénéficier d’une formation, d’être en mesure de trouver un emploi et donc de participer à la vie sociale (cf. chapitres 2.1 à 2.7).

Un autre chapitre est consacré au développement de la formation aux professions de santé et aux évolutions de la politique professionnelle dans le secteur des soins à la personne (cf. chapitre 2.8). Dans le contexte de l’évo-lution démographique, la formation dans ce domaine est toujours de plus en plus importante pour assurer l’accès de la population aux soins de santé.

8 Le rapport remplit ainsi sa mission statutaire, à savoir fournir des informations sur l’offre et la demande dans le domaine de la formation professionnelle en alternance (cf. article 86 de la loi sur la formation professionnelle). Le Rapport sur la formation professionnelle est complété par un rapport statistique qui l’accompagne. Ce rapport statistique publié par l’Institut fédéral pour la formation professionnelle (Bundesinstitut für Berufsbildung, BIBB) contient des analyses plus poussées (par ex. par région ou par sexe).

2.1 Nouveaux contrats d’apprentissage, places d’apprentissage vacantes et demandeurs non placés

2.1.1 Nouveaux contrats d’apprentissage

Selon l’enquête menée par le BIBB auprès des services compétents, 522 232 nouveaux contrats d’apprentissage ont été signés au niveau national entre le 1er octobre 2013 et le 30 septembre 2014, ce qui représente une baisse de 7 310 contrats ou 1,4 % par rapport à 2013.9

En 2014, le nombre de nouveaux contrats a baissé en Allemagne de l’Ouest et en Allemagne de l’Est. En Allemagne de l’Ouest, le nombre de nouveaux contrats d’apprentissage a baissé de 6 390 ou 1,4 %, à 448 908 con-trats. En Allemagne de l’Est, il a baissé de 920 contrats (–1,2 %), à 73 324 contrats.

Le nombre de nouveaux contrats financés par les entreprises a connu au niveau national un tassement de 5 770 (–1,1 %), à 502 091 contrats, tandis que le nombre de nouveaux contrats d’apprentissage essentiellement financés sur fonds publics a diminué de 1 540 (–7,1 %), à 20 141 contrats.10

Le tableau 1 présente l’évolution du nombre de  nouveaux contrats d’apprentissage sur le long terme.

2.1.2 Places de formation non pourvues

En même temps, le nombre de places d’apprentissage non pourvues a atteint un nouveau record depuis 2009. À la fin de l’année de formation 2013/2014, la BA consta tait encore 37 101 places de formation non pourvues, soit une augmentation de 3 363 places (+10,0 %) par rapport à l’année précédente. Le nombre de places d’apprentissage

9 En raison de déclarations rectificatives remises par deux services compétents, les données de 2013 présentées ici diffèrent de celles figurant dans le Rapport 2014 sur la formation professionnelle.

10 Cf. les précisions du chapitre 2.3

2 La situation sur le marché de la formation en 2014

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 11

déclarées vacantes a considérablement augmenté depuis 2009 : (2009 : 17 255, 2010 : 19 605, 2011 : 29 689, 2012 : 33 274, 2013 : 33 738, 2014 : 37 101).

Le nombre de places d’apprentissage non pourvues a augmenté en Allemagne de l’Ouest et en Allemagne de l’Est (cf. tableau 1). En Allemagne de l’Ouest, le nombre de places vacantes est passé à 30 361 (+2 922 ou +10,6 % par rapport à 2013, +15 880 ou +109,7 % par rapport à 2009). L’Allemagne de l’Est a connu une augmentation à 6 657 contrats (+430 ou +6,9 % par rapport à 2013, +4 013 ou +151,8 % par rapport à 2009).

Les résultats montrent que de nombreuses entre-prises ont de plus en plus de mal à pourvoir les places d’apprentissage qu’elles proposent.11 Il existe cependant des écarts parfois considérables entre les secteurs d’activité et les métiers.

2.1.3 Demandeurs non placés et demandeurs en orientation alternative au 30 septembre mais maintenant leur demande de placement en formation

D’un autre côté, un trop grand nombre de jeunes ne ré u-sissent pas immédiatement à accéder à une formation.

Au 30 septembre 2014, 20 872 demandeurs non placés, qui ne s’étaient engagés ni dans une formation ni dans une orientation alternative, étaient inscrits auprès des Agences pour l’emploi et des « Jobcenters », soit 162 (0,8 %) de moins que l’année précédente (2009 : 15 486, 2010 : 12 016, 2011 : 11 344, 2012 : 15 637, 2013 : 21 034, 2014 : 20 872). Ce recul est le fait de l’Allemagne de l’Est, où le nombre de demandeurs non placés a baissé de 433 (–9,6 %) pour s’établir à 4 088. L’Allemagne de l’Ouest a enregistré une légère hausse à 16 574 (+237 ou +1,7 %).

Le nombre de demandeurs qui, bien que s’étant engagés dans une autre option que la formation (par ex. l’enseignement scolaire, des études, une action de formation préparant à l’emploi, un stage, un stage de première qualification, etc.), continuent à chercher une place d’apprentissage et souhaitent bénéficier d’un placement en conséquence par l’Agence fédérale pour l’emploi ou les « Jobcenters », a baissé de 2 214 (–3,5 %),

11 Cf. section 2.6.7

passant à 60 316.12 En Allemagne de l’Ouest, le nombre de demandeurs en orientation alternative est passé à 54 986, soit une baisse de 2 350 (–4,1 %). En Allemagne de l’Est, le nombre de demandeurs en orientation alternative au 30 septembre maintenant leur demande de placement en formation a légèrement augmenté par rapport à l’année précédente (+145 personnes ou +2,8 % à 5 257 deman-deurs). Ces dernières années, le nombre de demandeurs en orientation alternative au 30 septembre a nettement baissé au niveau national (2009 : 73 054, 2010 : 68 355, 2011 : 60 975, 2012 : 60 347, 2013 : 62 530, 2014 : 60 316).

2.2 Bilan formation

Afin de pouvoir se prononcer sur l’évolution du bilan de la formation, on utilise différents indicateurs d’évaluation :13

2.1.1 Rapport offre/demande

Conformément à l’article 86, alinéa 2 de la loi sur la forma-tion professionnelle (Berufsbildungsgesetz, BBiG), l’offre de places de formation se calcule en additionnant le nombre de nouveaux contrats d’apprentissage recensés par l’en-quête du BIBB et le nombre de places de formation vacantes déclarées aux Agences pour l’emploi. La demande se calcule à partir du nombre de nouveaux contrats d’apprentissage et du nombre de demandeurs encore non placés inscrits auprès des Agences pour l’emploi et des « Jobcenters »14. Ainsi, en 2014, l’offre de formation était de 559 333 places, la demande était de 543 104 places de formation. Comme la demande (–7 472 ou –1,4 %) a baissé plus fortement que l’offre (–3 947 ou –0,7 %), le rapport offre/demande s’est légèrement amélioré par rapport à l’année précédente (2013 : 102,3, 2014 : 103,0). Cela vaut tant pour l’Allemagne de l’Ouest (2013 : 102,4, 2014 : 103,0) que pour l’Allemagne de l’Est (2013 : 102,2, 2014 : 103,3), cf. tableau 1.

12 Cf. les précisions de la section 2.6.1

13 Le BIBB a procédé en 2011 à une description systématique des principaux indicateurs de la formation professionnelle (initiale), cf. www.bibb.de/veroeffentlichungen/de/ publication/show/id/6830

14 Le recours aux services des Agences pour l’emploi et des « Jobcenters » est facultatif pour les jeunes et les entreprises. Toutes les places d’apprentissage existantes ne sont donc pas déclarées à ces organismes et tous les jeunes n’ont pas recours aux offres de conseil et de placement des Agences pour l’emploi.

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE12

Tableau 1 : Nouveaux contrats d’apprentissage, offre et demande (1992–2014) (1re partie)

Nouveaux contrats

d’appren-tissage

Places de formation vacantes

Deman-deurs non

placés« Offre » « Demande »

« Rapport offre/

demande »

Variation par rapport à l’année précédente

Contrats « Offre » « Demande »

Chiffres absolus % Chiffres

absolus % Chiffres absolus %

Total national

1992 595 215 126 610 12 975 721 825 608 190 118,7

1993 570 120 85 737 17 759 655 857 587 879 111,6 –25 095 –4,2 –65 968 –9,1 –20 311 –3,3

1994 568 082 54 152 18 970 622 234 587 052 106,0 –2 038 –0,4 –33 623 –5,1 –827 –0,1

1995 572 774 44 214 24 962 616 988 597 736 103,2 4 692 0,8 –5 246 –0,8 10 684 1,8

1996 574 327 34 947 38 458 609 274 612 785 99,4 1 553 0,3 –7 714 –1,3 15 049 2,5

1997 587 517 25 864 47 421 613 381 634 938 96,6 13 190 2,3 4 107 0,7 22 153 3,6

1998 612 529 23 404 35 675 635 933 648 204 98,1 25 012 4,3 22 552 3,7 13 266 2,1

1999 631 015 23 439 29 365 654 454 660 380 99,1 18 486 3,0 18 521 2,9 12 176 1,9

2000 621 693 25 690 23 642 647 383 645 335 100,3 –9 322 –1,5 –7 071 –1,1 –15 045 –2,3

2001 614 236 24 535 20 462 638 771 634 698 100,6 –7 457 –1,2 –8 612 –1,3 –10 637 –1,6

2002 572 323 18 005 23 383 590 328 595 706 99,1 –41 913 –6,8 –48 443 –7,6 –38 992 –6,1

2003 557 634 14 840 35 015 572 474 592 649 96,6 –14 689 –2,6 –17 854 –3,0 –3 057 –0,5

2004 572 980 13 378 44 084 586 358 617 064 95,0 15 346 2,8 13 884 2,4 24 415 4,1

2005 550 180 12 636 40 504 562 816 590 684 95,3 –22 800 –4,0 –23 542 –4,0 –26 380 –4,3

2006 576 153 15 401 49 487 591 554 625 640 94,6 25 973 4,7 28 738 5,1 34 956 5,9

2007 625 885 18 359 32 660 644 244 658 545 97,8 49 732 8,6 52 690 8,9 32 905 5,3

2008 616 342 19 507 14 515 635 849 630 857 100,8 –9 543 –1,5 –8 395 –1,3 –27 688 –4,2

2009 564 307 17 255 9 603 581 562 573 910 101,3 –52 035 –8,4 –54 287 –8,5 –56 947 –9,0

Nouvelle série temporelle, OCA compris 1)

2009 564 307 17 255 15 486 581 562 579 793 100,3

2010 559 960 19 605 12 016 579 565 571 976 101,3 –4 347 –0,8 –1 997 –0,3 –7 817 –1,3

2011 569 380 29 689 11 344 599 069 580 724 103,2 9 420 1,7 19 504 3,4 8 748 1,5

2012 551 258 33 274 15 637 584 532 566 895 103,1 –18 122 –3,2 –14 537 –2,4 –13 829 –2,4

2013 529 542 33 738 21 034 563 280 550 576 102,3 –21 716 –3,9 –21 252 –3,6 –16 319 –2,9

2014 522 232 37 101 20 872 559 333 543 104 103,0 –7 310 –1,4 –3 947 –0,7 –7 472 –1,4

Allemagne de l’Ouest

1992 484 954 122 953 10 948 607 907 495 902 122,6

1993 456 959 83 307 13 905 540 266 470 864 114,7 –27 995 –5,8 –67 641 –11,1 –25 038 –5,0

1994 435 388 52 462 16 902 487 850 452 290 107,9 –21 571 –4,7 –52 416 –9,7 –18 574 –3,9

1995 436 082 42 889 18 821 478 971 454 903 105,3 694 0,2 –8 879 –1,8 2 613 0,6

1996 434 648 33 642 23 896 468 290 458 544 102,1 –1 434 –0,3 –10 681 –2,2 3 641 0,8

1997 448 323 25 112 30 793 473 435 479 116 98,8 13 675 3,1 5 145 1,1 20 572 4,5

1998 468 732 22 775 22 297 491 507 491 029 100,1 20 409 4,6 18 072 3,8 11 913 2,5

1999 482 213 22 657 18 517 504 870 500 730 100,8 13 481 2,9 13 363 2,7 9 701 2,0

2000 483 082 24 760 14 214 507 842 497 296 102,1 869 0,2 2 972 0,6 –3 434 –0,7

2001 480 183 23 618 11 962 503 801 492 145 102,4 –2 899 –0,6 –4 041 –0,8 –5 151 –1,0

2002 447 426 17 123 13 180 464 549 460 606 100,9 –32 757 –6,8 –39 252 –7,8 –31 539 –6,4

2003 434 747 13 994 22 267 448 741 457 014 98,2 –12 679 –2,8 –15 808 –3,4 –3 592 –0,8

2004 448 876 12 533 29 319 461 409 478 195 96,5 14 129 3,2 12 668 2,8 21 181 4,6

2005 434 162 11 786 29 334 445 948 463 496 96,2 –14 714 –3,3 –15 461 –3,4 –14 699 –3,1

2006 452 215 13 556 33 237 465 771 485 452 95,9 18 053 4,2 19 823 4,4 21 956 4,7

2007 500 787 15 953 23 077 516 740 523 864 98,6 48 572 10,7 50 969 10,9 38 412 7,9

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 13

Tableau 1 : Nouveaux contrats d’apprentissage, offre et demande (1992–2014) (2e partie)

Nouveaux contrats

d’appren-tissage

Places de formation vacantes

Deman-deurs non

placés« Offre » « Demande »

« Rapport offre/

demande »

Variation par rapport à l’année précédente

Contrats « Offre » « Demande »

Chiffres absolus % Chiffres

absolus % Chiffres absolus %

2008 502 604 16 664 10 154 519 268 512 758 101,3 1 817 0,4 2 528 0,5 –11 106 –2,1

2009 465 309 14 500 6 903 479 809 472 212 101,6 –37 295 –7,4 –39 459 –7,6 –40 546 –7,9

Nouvelle série temporelle, OCA compris

2009 465 309 14 481 11 140 479 790 476 449 100,7

2010 468 297 15 828 8 345 484 125 476 642 101,6 2 988 0,6 4 335 0,9 193 0,0

2011 484 885 24 381 8 300 509 266 493 185 103,3 16 588 3,5 25 141 5,2 16 543 3,5

2012 472 354 26 989 10 584 499 343 482 938 103,4 –12 531 –2,6 –9 923 –1,9 –10 247 –2,1

2013 455 298 27 439 16 301 482 737 471 599 102,4 –17 056 –3,6 –16 606 –3,3 –11 339 –2,3

2014 448 908 30 361 16 574 479 269 465 482 103,0 –6 390 –1,4 –3 468 –0,7 –6 117 –1,3

Allemagne de l’Est

1992 110 261 3 657 2 027 113 918 112 288 101,5

1993 113 161 2 430 3 854 115 591 117 015 98,8 2 900 2,6 1 673 1,5 4 727 4,2

1994 132 694 1 690 2 068 134 384 134 762 99,7 19 533 17,3 18 793 16,3 17 747 15,2

1995 136 692 1 325 6 141 138 017 142 833 96,6 3 998 3,0 3 633 2,7 8 071 6,0

1996 139 679 1 305 14 562 140 984 154 241 91,4 2 987 2,2 2 967 2,1 11 408 8,0

1997 139 194 752 16 628 139 946 155 822 89,8 –485 –0,3 –1 038 –0,7 1 581 1,0

1998 143 797 629 13 378 144 426 157 175 91,9 4 603 3,3 4 480 3,2 1 353 0,9

1999 148 802 782 10 848 149 584 159 650 93,7 5 005 3,5 5 158 3,6 2 475 1,6

2000 138 611 930 9 428 139 541 148 039 94,3 –10 191 –6,8 –10 043 –6,7 –11 611 –7,3

2001 134 053 917 8 500 134 970 142 553 94,7 –4 558 –3,3 –4 571 –3,3 –5 486 –3,7

2002 124 897 882 10 203 125 779 135 100 93,1 –9 156 –6,8 –9 191 –6,8 –7 453 –5,2

2003 122 887 846 12 748 123 733 135 635 91,2 –2 010 –1,6 –2 046 –1,6 535 0,4

2004 124 104 845 14 742 124 949 138 846 90,0 1 217 1,0 1 216 1,0 3 211 2,4

2005 116 018 850 11 154 116 868 127 172 91,9 –8 086 –6,5 –8 081 –6,5 –11 674 –8,4

2006 123 938 1 835 16 240 125 773 140 178 89,7 7 920 6,8 8 905 7,6 13 006 10,2

2007 125 098 2 338 9 576 127 436 134 674 94,6 1 160 0,9 1 663 1,3 –5 504 –3,9

2008 113 738 2 769 4 358 116 507 118 096 98,7 –11 360 –9,1 –10 929 –8,6 –16 578 –12,3

2009 98 998 2 644 2 697 101 642 101 695 99,9 –14 740 –13,0 –14 865 –12,8 –16 401 –13,9

Nouvelle série temporelle, OCA compris

2009 98 998 2 644 4 343 101 642 103 341 98,4

2010 91 663 3 662 3 670 95 325 95 333 100,0 –7 335 –7,4 –6 317 –6,2 –8 008 –7,7

2011 84 495 5 175 3 040 89 670 87 535 102,4 –7 168 –7,8 –5 655 –5,9 –7 798 –8,2

2012 78 904 6 163 5 051 85 067 83 955 101,3 –5 591 –6,6 –4 603 –5,1 –3 580 –4,1

2013 74 244 6 227 4 521 80 471 78 765 102,2 –4 660 –5,9 –4 596 –5,4 –5 190 –6,2

2014 73 324 6 657 4 088 79 981 77 412 103,3 –920 –1,2 –490 –0,6 –1 353 –1,7

L’existence de données impossibles à affecter peut entraîner des différences entre la somme de lʼ« Allemagne de l’Ouest » et de lʼ« Allemagne de l’Est » et le total national. Certaines données diffèrent de celles des présentations antérieures, car elles ont été revues.

1) Depuis 2009, les statistiques de la BA pour les demandeurs inscrits fournissent toujours aussi les données des organismes communaux agréés (OCA). Le total résulte donc des indications fournies par les Agences pour l’emploi (AA), par les « Jobcenters » mis en place conjointement par l’Agence pour l’emploi et la commune (gE) et par les « Jobcenters » des organismes communaux agréés.

Sources : Institut fédéral pour la formation professionnelle (BIBB), statistiques de l’Agence fédérale pour l’emploi (BA)

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE14

2.2.2 Rapport offre/demande élargi

La définition traditionnelle de la demande ne reflète pas complètement le nombre de jeunes en recherche de formation. Le Rapport sur la formation professionnelle et le Rapport national sur l’éducation et l’enseignement (Nationaler Bildungsbericht) donnent donc également une définition élargie de la demande. Outre les nouveaux contrats d’apprentissage et les demandeurs non placés, elle intègre aussi les candidats en orientation alternative au 30 septembre mais souhaitant encore bénéficier d’un placement en formation.

La demande déterminée selon la définition élargie s’est établie à 603 420 en 2014, affichant elle aussi une baisse par rapport à l’année précédente (–9 686 ou –1,6 %). En raison de la baisse moins forte de l’offre (cf. plus haut), le rapport offre/demande élargi s’est légèrement amélioré par rapport à l’année précédente (cf. graphique 1) . En 2014, il était de 92,7 (2013 : 91,9) au niveau national, de 92,1 (2013 : 91,3) en Allemagne de l’Ouest et de 96,7 (2013 : 95,9) en Allemagne de l’Est.

2.2.3 Rapport offre/demande élargi calculé sur la base des formations financées par les entreprises

Même si le rapport offre/demande élargi est calculé exclusive ment sur la base des offres uniquement financées par les entreprises15, on constate au niveau national une légère amélioration par rapport à l’année précédente (2013 : 88,3, 2014 : 89,4). Le rapport offre/demande élargi par rapport aux formations financées par les entreprises s’est amélioré, tant en Allemagne de l’Ouest (2013 : 88,5, 2014 : 89,4) qu’en Allemagne de l’Est (2013 : 87,8, 2014 : 89,0), cf. graphique 2).

15 Cf. les précisions de la section 2.3.3

2.2.4 Taux d’entrée des jeunes intéressés par une formation

Le « taux d’entrée des jeunes intéressés par une formation » indique le pourcentage de personnes intéressées par une formation recensées par les institutions pour l’année sous revue qui sont entrées en apprentissage. Ce taux est le rapport entre le nombre de nouveaux contrats d’ap-prentissage signés au 30 septembre (2014 : 522 232) et le nombre total de personnes intéressées par une formation recensées par les institutions (2014 : 810 540).16 Ce nombre est égal à la somme des nouveaux contrats d’apprentissage conclus (522 232) et des demandeurs inscrits auprès des Agences pour l’emploi et des « Jobcenters » (559 431), minorée du nombre de demandeurs inscrits qui se sont engagés dans une formation (271 123). Sinon, il y aurait des doubles comptabilisations.

Le taux d’entrée des jeunes intéressés par une formation était de 64,4 au niveau national, soit une légère détérioration par rapport à 2013 (2013 : 64,9). L’Allemagne de l’Ouest a enregistré un taux de 64,8, lui aussi inférieur à celui de l’année précédente (2013 : 65,3), tandis qu’en Allemagne de l’Est, le taux restait stable à 63,3 (2013 : 63,3, cf. graphique 3).

La baisse du taux d’entrée des jeunes intéressés par une formation doit également être vue dans le contexte des problèmes d’ajustement croissants que connaît le marché de la formation.17 Le rapport offre/demande et le rapport offre/demande élargi expriment la relation entre l’offre de formation, c’est-à-dire également les places d’apprentissage restées vacantes, et la demande (élargie). Conformément à sa définition, le taux d’entrée des jeunes intéressés par une formation ne tient compte que des places d’apprentissage pourvues (= nouveaux contrats), et les problèmes rencontrés dans le pourvoi des places y pèsent donc plus lourd. À cela vient s’ajouter le fait que le nombre de jeunes intéressés par une formation

16 Le taux fait référence à tous les jeunes qui ont indiqué être intéressés par une formation au cours de l’année sous revue. À la date de référence du 30 septembre, une partie des demandeurs de place d’apprentissage inscrits dans le courant de l’année ont toutefois abandonné leur demande de placement ou ont un statut inconnu. Cela peut toutefois donner lieu à une double comptabilisation, car il peut y avoir parmi les personnes à statut inconnu des demandeurs ayant effectivement commencé une formation. En outre, il existe des demandeurs qui ont posé leur candidature alors qu’ils avaient déjà un contrat d’apprentissage (cf. section 2.6.1).

17 Cf. les précisions de la section 2.6.10

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 15

Graphique 1 : Rapport offre/demande élargi (2009–2014)

89,1

90,5

93,4 93,2

91,9

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Source : Institut fédéral pour la formation professionnelle (BIBB), chiffres arrêtés au 30/9 ; statistiques de l’Agence fédérale pour l’emploi (BA)

Total national Allemagne de l’Ouest Allemagne de l’Est80,0

95,0

90,0

85,0

88,3

92,7

89,8

94,3

92,8

96,5

92,8

95,1

91,3

95,9 96,7

92,792,1

Graphique 2 : Nombre d’offres de formation financées par les entreprises pour 100 demandeurs selon la définition élargie (2009–2014)

Total national Allemagne de l’Ouest Allemagne de l’Est

Source : Institut fédéral pour la formation professionnelle (BIBB), chiffres arrêtés au 30/9 ; statistiques de l’Agence fédérale pour l’emploi (BA)

50,0

90,0

85,0

80,0

75,0

70,0

65,0

60,0

55,0

82,184,1

88,6 89,1 88,3

84,1

71,8

85,6

76,0

89,4

83,9

89,6

85,8

88,5 89,487,7

2009 2010 2011 2012 2013 2014

89,4 89,0

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE16

recense également les demandeurs qui ont abandonné leur demande de placement en formation avant le 30 septembre, par ex. parce qu’ils se sont réorientés pendant l’année sous revue et ont opté pour des études ou pour un apprentissage régi par le droit scolaire.18 Dans cette mesure, le taux de jeunes intéressés par une forma-tion ne reflète pas la situation en matière de placement, mais représente un taux de participation.

18 Entre 2009 et 2014, le taux de candidats titulaires d’un diplôme d’accès à l’enseignement supérieur est passé de 19 % à 24 %. L’éventail des choix possibles s’élargit en même temps qu’augmente le niveau des diplômes de fin de scolarité dont disposent de plus en plus de demandeurs.

Graphique 3 : Taux d’entrée des jeunes intéressés par une formation (1992–2014)

Sources : Institut fédéral pour la formation professionnelle (BIBB), chiffres arrêtés au 30 septembre, statistiques de l’Agence fédérale pour l’emploi (BA)

50,0 %

55,0 %

60,0 %

65,0 %

70,0 %

75,0 %

80,0 %

Total national Allemagne de l’Ouest Allemagne de l’Est

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Globalement, la situation sur le marché de la for-mation s’est légèrement améliorée, après une légère dégradation l’année précédente. Certes, le nombre de nouveaux contrats d’apprentissage a diminué, mais il faut également considérer cette baisse dans le contexte de la baisse du nombre d’élèves quittant l’école19, d’une propension croissante des jeunes à opter pour des études et des difficultés croissantes que rencontrent les très petites entreprises pour pourvoir leurs places d’appren-tissage. Par rapport à l’année précédente, le nombre de jeunes qui cherchaient encore une place d’apprentissage après la date de référence du 30 septembre a pu être réduit. Cette évolution n’est pas que positive, car en même temps, les difficultés que rencontrent les entre-prises pour pourvoir leurs places d’apprentissage ont augmenté. Les problèmes d’ajustement sur le marché de la formation restent donc un défi majeur.

19 Cf. chapitre 2.5

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 17

2.3 Nouveaux contrats d’appren-tissage, par critères structurels

2.3.1 Évolution dans les différents secteurs20

Le secteur Industrie et commerce a enregistré en 2014 une baisse du nombre de nouveaux contrats d’appren-tissage. Par rapport à l’année précédente, le nombre de contrats signés dans l’industrie et le commerce a baissé au niveau national, de 6 506 contrats ou 2,1 %, s’établissant à 310 760. En Allemagne de l’Ouest, le total de contrats d’apprentissage conclus était de 266 035, soit une baisse de 5 301 contrats ou 2,0 % par rapport à l’année précédente. En Allemagne de l’Est, le nombre de contrats d’apprentis-sage signés dans l’industrie et le commerce était de 44 725, soit une diminution de 1 205 contrats ou 2,6 %. Le secteur Industrie et commerce reste le secteur le plus important, avec une part de 59,5 % (2013 : 59,9 %) des nouveaux contrats conclus.

Le nombre de contrats conclus dans l’artisanat était de 141 234, soit une légère baisse de 903 contrats ou 0,6 %. Au plan national, l’artisanat représentait 27,0 % des nou-veaux contrats d’apprentissage, soit une légère augmen-tation par rapport à l’année précédente (2013 : 26,8 %). En Allemagne de l’Ouest, le nombre de nouveaux contrats d’apprentissage conclus dans l’artisanat a baissé de 1 150 (–0,9 %) à 122 971. L’Allemagne de l’Est a connu une légère augmentation à 18 263 nouveaux contrats (+247 ou +1,4 % par rapport à 2013).

Avec un total de 42 050 contrats, les professions libérales sont restées exactement au niveau de l’année précédente (–0 contrat ou –0,0 %). En Allemagne de l’Ouest, le nombre de nouveaux contrats était de 37 518,

20 Le volume de formation réel dans les différents secteurs ne coïncide pas totalement avec les résultats chiffrés signalés par secteur. Les contrats d’apprentissage conclus par le secteur public ou les professions libérales dans des métiers d’apprentissage relevant de l’industrie, du commerce ou de l’artisanat ne sont pas comptabilisés pour leurs propres secteurs, mais déclarés par l’industrie, le commerce ou l’artisanat pour leur secteur respectif (exemple : le contrat de formation d’un apprenti mécatronicien automobile dans l’administration militaire de l’État fédéral est recensé pour le secteur de formation Artisanat). Dans certains Länder, les chambres de commerce et d’industrie assument les missions du service compétent pour les métiers du service public et de l’économie domestique (service public : Hesse, Mecklembourg-Poméranie occidentale et Hambourg/économie domestique : Berlin, Schleswig-Holstein, Hesse).

soit 50 contrats de plus que l’année précédente (+0,1 %). En Allemagne de l’Est, il a baissé de 50 contrats (–1,1 %) à 4 532. La part des professions libérales dans le total des contrats d’apprentissage était de 8,1 % au plan national (2013 : 7,9 %).

Le nombre de nouveaux contrats d’apprentissage a pro gressé dans le secteur public, où il s’est établi à 12 416 au niveau national, soit 200 contrats ou 1,6 % de plus qu’en 2013.21 L’augmentation est due à l’Allemagne de l’Ouest (+253 ou +2,6 % à 9 969). En Allemagne de l’Est, le nombre de nouveaux contrats d’apprentissage a légère-ment baissé (–53 ou –2,1 % à 2 447).

Dans l’agriculture, le nombre de nouveaux contrats d’apprentissage s’est établi au niveau de l’année précé-dente. Le secteur a déclaré 13 156 nouveaux contrats d’apprentissage, soit 2 contrats ou 0,0 % de moins qu’en 2013. En Allemagne de l’Ouest, le nombre de contrats conclus était de 10 392, soit une baisse de 138 contrats ou 1,3 %. On a recensé en Allemagne de l’Est une aug-mentation de 136 (+5,2 %) à 2 764 contrats.

L’économie domestique a connu un recul. En 2014, on a enregistré dans ce secteur 2 432 contrats d’ap-prentissage, soit 126 contrats ou 4,9 % de moins que l’année précédente. En Allemagne de l’Ouest, le nombre de nouveaux contrats a baissé de 132 (–6,7 %) à 1 845. En Allemagne de l’Est, il a augmenté de 6 (+1,0 %) à 587.

Un total de 184 nouveaux contrats d’apprentissage a été conclu dans la marine marchande, soit 27 contrats ou 17,2 % de plus qu’en 2013. Cette progression est unique-ment due à l’Allemagne de l’Ouest (+28 ou +18,7 % à 178). En Allemagne de l’Est, 6 contrats ont été conclus, soit 1 de moins (–14,3 %) que l’année précédente.

Le tableau 2 montre le nombre de nouveaux contrats d’apprentissage par secteur de formation et par Land. Le tableau 3 présente les variations en chiffres absolus et en pourcentage par rapport à l’année précédente.

21 Le taux de formation dans l’administration fédérale était de 6,9 % en 2014.

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE18

Tabl

eau

2 : N

ouve

aux

cont

rats

d’a

ppre

ntis

sage

con

clus

en

2014

, par

Lan

d et

par

sec

teur

Land

Nou

veau

x co

ntra

ts d

e fo

rmat

ion

Tota

lD

ont :

Indu

strie

et c

omm

erce

Art

isan

atPr

ofes

sion

s lib

éral

esSe

cteu

r pub

licA

gric

ultu

reÉc

onom

ie d

omes

tique

Nav

igat

ion

mar

itim

e

Nom

bre

Nom

bre

%N

ombr

e%

Nom

bre

%N

ombr

e%

Nom

bre

%N

ombr

e%

Nom

bre

%

Bade

-Wur

tem

berg

73

 196

44 3

9460

,719

 517

26,7

5 63

77,

71 

816

2,5

1 47

22,

036

00,

50

 

Bavi

ère

91 8

1453

 323

58,1

26 5

7128

,97 

906

8,6

1 61

71,

82 

122

2,3

275

0,3

Berli

n 15

 839

9 25

558

,43 

770

23,8

1 81

811

,569

34,

423

01,

573

0,5

Bran

debo

urg

10 2

396 

078

59,4

2 56

925

,159

35,

841

64,

151

15,

072

0,7

Brêm

e 5 

733

3 88

667

,81 

175

20,5

441

7,7

136

2,4

380,

743

0,8

140,

2

Ham

bour

g 13

 402

9 31

869

,52 

534

18,9

1 12

38,

417

71,

313

41,

041

0,3

750,

6

Hes

se

37 8

8823

 031

60,8

9 96

526

,33 

136

8,3

964

2,5

727

1,9

650,

20

 

Mec

klem

bour

g-Po

mér

anie

oc

cide

ntal

e 7 

814

4 78

261

,21 

872

24,0

420

5,4

246

3,1

406

5,2

821,

06

0,1

Bass

e-Sa

xe

55 8

1330

 457

54,6

16 9

2530

,34 

507

8,1

1 41

02,

52 

092

3,7

348

0,6

740,

1

Rhén

anie

du

Nor

d-W

estp

halie

11

7 39

771

 765

61,1

30 0

8525

,610

 244

8,7

2 72

42,

32 

168

1,8

411

0,4

Rhén

anie

-Pal

atin

at

26 5

5015

 048

56,7

7 79

229

,32 

250

8,5

594

2,2

688

2,6

178

0,7

Sarr

e 7 

317

4 30

958

,92 

156

29,5

564

7,7

781,

115

82,

252

0,7

Saxe

18

 075

11 1

9661

,94 

669

25,8

845

4,7

522

2,9

698

3,9

145

0,8

Saxe

-Anh

alt

11 0

256 

872

62,3

2 86

826

,043

03,

931

62,

945

44,

185

0,8

Schl

esw

ig-H

olst

ein

19 7

9810

 504

53,1

6 25

131

,61 

710

8,6

453

2,3

793

4,0

720,

415

0,1

Thur

inge

10

 332

6 54

263

,32 

515

24,3

426

4,1

254

2,5

465

4,5

130

1,3

Alle

mag

ne d

e l’O

uest

448 

908

266 

035

59,3

122 

971

27,4

37 5

188,

49 

969

2,2

10 3

922,

31 

845

0,4

178

0,0

Alle

mag

ne d

e l’E

st73

 324

44 7

2561

,018

 263

24,9

4 53

26,

22 

447

3,3

2 76

43,

858

70,

86

0,0

Tota

l nat

iona

l52

2 23

231

0 76

059

,514

1 23

427

,042

 050

8,1

12 4

162,

413

 156

2,5

2 43

20,

518

40,

0

Sour

ce :

Inst

itut f

édér

al p

our l

a fo

rmat

ion

prof

essi

onne

lle, c

hiff

res

arrê

tés

au 3

0 se

ptem

bre

2014

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 19

Tabl

eau

3 : É

volu

tion

du

nom

bre

de n

ouve

aux

cont

rats

d’a

ppre

ntis

sage

con

clus

ent

re 2

013

et 2

014,

par

Lan

d et

par

sec

teur

Land

Nou

veau

x co

ntra

ts d

e fo

rmat

ion

Tota

lD

ont :

Indu

strie

et c

omm

erce

Art

isan

atPr

ofes

sion

s lib

éral

esSe

cteu

r pub

licA

gric

ultu

reÉc

onom

ie d

omes

tiqu

eN

avig

atio

n m

arit

ime

Nom

bre

%N

ombr

e%

Nom

bre

%N

ombr

e%

Nom

bre

%N

ombr

e%

Nom

bre

%N

ombr

e%

Bade

-Wur

tem

berg

–1

 194

–1,6

–805

–1,8

–422

–2,1

192

3,5

–71

–3,8

–39

–2,6

–49

–12,

00

0,0

Bavi

ère

–317

–0,3

–807

–1,5

128

0,5

254

3,3

115

7,7

472,

3–5

4–1

6,4

00,

0

Berli

n –9

45–5

,6–7

34–7

,3–1

79–4

,511

0,6

–38

–5,2

–10

–4,2

57,

40

0,0

Bran

debo

urg

–312

–3,0

–403

–6,2

–10,

056

10,4

256,

418

3,7

–7–8

,90

0,0

Brêm

e–2

23–3

,7–7

5–1

,9–9

1–7

,2–2

1–4

,520

17,2

–45

–54,

2–1

2–2

1,8

17,

7

Ham

bour

g –1

28–0

,9–1

77–1

,974

3,0

–17

–1,5

–20

–10,

211

8,9

–4–8

,95

7,1

Hes

se

–499

–1,3

–350

–1,5

–206

–2,0

112

3,7

–68

–6,6

–15

–2,0

2875

,70

0,0

Mec

klem

bour

g-Po

mér

anie

oc

cide

ntal

e –1

53–1

,9–2

27–4

,571

3,9

–49

–10,

48

3,4

5716

,3–1

2–1

2,8

–1–1

4,3

Bass

e-Sa

xe–5

69–1

,0–3

98–1

,3–1

45–0

,8–2

17–4

,612

39,

670

3,5

–24

–6,5

2242

,3

Rhén

anie

du

Nor

d-W

estp

halie

–2

 686

–2,2

–2 4

43–3

,374

0,2

–350

–3,3

102

3,9

–90

–4,0

215,

40

0,0

Rhén

anie

-Pal

atin

at

–552

–2,0

–249

–1,6

–324

–4,0

371,

745

8,2

–28

–3,9

–33

–15,

60

0,0

Sarr

e –8

9–1

,2–8

5–1

,9–4

0–1

,856

11,0

–5–6

,0–2

–1,3

–13

–20,

00

0,0

Saxe

18

51,

018

41,

712

02,

6–9

3–9

,9–3

8–6

,8–2

8–3

,940

38,1

00,

0

Saxe

-Anh

alt

194

1,8

861,

382

2,9

266,

41

0,3

163,

7–1

7–1

6,7

00,

0

Schl

esw

ig-H

olst

ein

–133

–0,7

880,

8–1

98–3

,14

0,2

122,

7–4

7–5

,68

12,5

00,

0

Thur

inge

11

11,

1–1

11–1

,715

46,

5–1

–0,2

–11

–4,2

8321

,7–3

–2,3

00,

0

Alle

mag

ne d

e l’O

uest

–6 3

90–1

,4–5

 301

–2,0

–1 1

50–0

,950

0,1

253

2,6

–138

–1,3

–132

–6,7

2818

,7

Alle

mag

ne d

e l’E

st–9

20–1

,2–1

 205

–2,6

247

1,4

–50

–1,1

–53

–2,1

136

5,2

61,

0–1

–14,

3

Tota

l nat

iona

l–7

 310

–1,4

–6 5

06–2

,1–9

03–0

,60

0,0

200

1,6

–20,

0–1

26–4

,927

17,2

Sour

ce :

Inst

itut f

édér

al p

our l

a fo

rmat

ion

prof

essi

onne

lle, c

hiff

res

arrê

tés

au 3

0 se

ptem

bre

2014

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE20

Tableau 4 : Nouveaux contrats d’apprentissage, par forme de financement

Année Nouveaux contrats d’apprentissage Total national Allemagne de l’Ouest Allemagne de l’Est

Chiffres absolus

2009

Total 564 307 465 309 98 998

financés par l’entreprise 518 506 442 439 76 067

financés sur fonds publics 45 801 22 870 22 931

2010

Total 559 960 468 297 91 663

financés par l’entreprise 518 917 445 821 73 096

financés sur fonds publics 41 043 22 476 18 567

2011

Total 569 380 484 885 84 495

financés par l’entreprise 538 920 466 191 72 729

financés sur fonds publics 30 460 18 694 11 766

2012

Total 551 258 472 354 78 904

financés par l’entreprise 525 354 454 785 70 569

financés sur fonds publics 25 904 17 569 8 335

2013

Total 529 542 455 298 74 244

financés par l’entreprise 507 861 440 456 67 405

financés sur fonds publics 21 681 14 842 6 839

2014

Total 522 232 448 908 73 324

financés par l’entreprise 502 091 435 166 66 925

financés sur fonds publics 20 141 13 742 6 399

Pourcentage

2009

Total 100,0 % 100,0 % 100,0 %

financés par l’entreprise 91,9 % 95,1 % 76,8 %

financés sur fonds publics 8,1 % 4,9 % 23,2 %

2010

Total 100,0 % 100,0 % 100,0 %

financés par l’entreprise 92,7 % 95,2 % 79,7 %

financés sur fonds publics 7,3 % 4,8 % 20,3 %

2011

Total 100,0 % 100,0 % 100,0 %

financés par l’entreprise 94,7 % 96,1 % 86,1 %

financés sur fonds publics 5,3 % 3,9 % 13,9 %

2012

Total 100,0 % 100,0 % 100,0 %

financés par l’entreprise 95,3 % 96,3 % 89,4 %

financés sur fonds publics 4,7 % 3,7 % 10,6 %

2013

Total 100,0 % 100,0 % 100,0 %

financés par l’entreprise 95,9 % 96,7 % 90,8 %

financés sur fonds publics 4,1 % 3,3 % 9,2 %

2014

Total 100,0 % 100,0 % 100,0 %

financés par l’entreprise 96,1 % 96,9 % 91,3 %

financés sur fonds publics 3,9 % 3,1 % 8,7 %

Source : Institut fédéral pour la formation professionnelle (BIBB), chiffres arrêtés au 30 septembre

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 21

2.3.2 Contrats d’apprentissage financés par les entre­prises ou essentiellement sur fonds publics

Sur les 522 232 nouveaux contrats d’apprentissage conclus au plan national, 502 091 étaient financés par les entreprises (96,1 %) et 20 141 l’étaient essentiellement sur fonds publics (3,9 %).22 Bien que le nombre de nouveaux

22 Le classement repose sur la forme de financement, non sur le lieu d’apprentissage, et distingue les contrats financés par les entreprises et ceux financés essentiellement sur fonds publics.

contrats financés par les entreprises ait également baissé en 2014 (–5 770 ou –1,1 % par rapport à 2013), la progres-sion de la part des formations financées par les entreprises s’est poursuivie (cf. tableau 4). Cela est dû à la poursuite de la réduction de la formation financée essentiellement sur fonds publics. Par rapport à 2013, le nombre de contrats financés essentiellement sur fonds publics a baissé de 1 540 (–7,1 %), à 20 141 au plan national.

Tableau 5 : Nouveaux contrats d’apprentissage, par forme de financement et par Land (1re partie)

Land AnnéeChiffres absolus Pourcentage

Financés par l’entreprise

Financés sur fonds publics Total Financés par

l’entrepriseFinancés sur fonds

publics Total

Bade- Wurtemberg

2010 71 852 2 697 74 549 96,4 3,6 100,0

2011 76 429 2 384 78 813 97,0 3,0 100,0

2012 74 194 2 123 76 317 97,2 2,8 100,0

2013 72 212 2 178 74 390 97,1 2,9 100,0

2014 71 234 1 962 73 196 97,3 2,7 100,0

Bavière

2010 91 203 3 123 94 326 96,7 3,3 100,0

2011 95 181 2 565 97 746 97,4 2,6 100,0

2012 92 956 2 355 95 311 97,5 2,5 100,0

2013 89 864 2 267 92 131 97,5 2,5 100,0

2014 89 820 1 994 91 814 97,8 2,2 100,0

Berlin

2010 15 714 3 459 19 173 82,0 18,0 100,0

2011 15 672 2 724 18 396 85,2 14,8 100,0

2012 15 913 2 061 17 974 88,5 11,5 100,0

2013 15 351 1 433 16 784 91,5 8,5 100,0

2014 14 676 1 163 15 839 92,7 7,3 100,0

Brandebourg

2010 10 912 2 710 13 622 80,1 19,9 100,0

2011 10 480 1 641 12 121 86,5 13,5 100,0

2012 10 178 1 192 11 370 89,5 10,5 100,0

2013 9 547 1 004 10 551 90,5 9,5 100,0

2014 9 381 858 10 239 91,6 8,4 100,0

Brême

2010 5 469 511 5 980 91,5 8,5 100,0

2011 5 763 456 6 219 92,7 7,3 100,0

2012 5 682 461 6 143 92,5 7,5 100,0

2013 5 622 334 5 956 94,4 5,6 100,0

2014 5 435 298 5 733 94,8 5,2 100,0

Hambourg

2010 13 182 1 200 14 382 91,7 8,3 100,0

2011 13 566 846 14 412 94,1 5,9 100,0

2012 13 323 824 14 147 94,2 5,8 100,0

2013 12 882 648 13 530 95,2 4,8 100,0

2014 12 847 555 13 402 95,9 4,1 100,0

Hesse

2010 36 646 3 588 40 234 91,1 8,9 100,0

2011 38 637 2 529 41 166 93,9 6,1 100,0

2012 38 140 2 104 40 244 94,8 5,2 100,0

2013 36 557 1 830 38 387 95,2 4,8 100,0

2014 36 086 1 802 37 888 95,2 4,8 100,0

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE22

Land AnnéeChiffres absolus Pourcentage

Financés par l’entreprise

Financés sur fonds publics Total Financés par

l’entrepriseFinancés sur fonds

publics Total

Mecklembourg- Poméranie occidentale

2010 8 165 1 714 9 879 82,7 17,3 100,0

2011 7 798 1 111 8 909 87,5 12,5 100,0

2012 7 354 970 8 324 88,3 11,7 100,0

2013 7 166 801 7 967 89,9 10,1 100,0

2014 6 992 822 7 814 89,5 10,5 100,0

Basse-Saxe

2010 56 451 1 867 58 318 96,8 3,2 100,0

2011 59 381 1 466 60 847 97,6 2,4 100,0

2012 56 624 1 612 58 236 97,2 2,8 100,0

2013 54 407 1 975 56 382 96,5 3,5 100,0

2014 54 011 1 802 55 813 96,8 3,2 100,0

Rhénanie du Nord-Westphalie

2010 115 564 6 746 122 310 94,5 5,5 100,0

2011 120 962 5 591 126 553 95,6 4,4 100,0

2012 118 693 5 324 124 017 95,7 4,3 100,0

2013 116 831 3 252 120 083 97,3 2,7 100,0

2014 114 067 3 330 117 397 97,2 2,8 100,0

Rhénanie- Palatinat

2010 27 144 1 349 28 493 95,3 4,7 100,0

2011 27 485 1 485 28 970 94,9 5,1 100,0

2012 27 025 1 381 28 406 95,1 4,9 100,0

2013 25 854 1 248 27 102 95,4 4,6 100,0

2014 25 495 1 055 26 550 96,0 4,0 100,0

Sarre

2010 7 886 587 8 473 93,1 6,9 100,0

2011 8 098 515 8 613 94,0 6,0 100,0

2012 7 867 511 8 378 93,9 6,1 100,0

2013 6 946 460 7 406 93,8 6,2 100,0

2014 6 978 339 7 317 95,4 4,6 100,0

Saxe

2010 16 653 5 595 22 248 74,9 25,1 100,0

2011 17 323 3 187 20 510 84,5 15,5 100,0

2012 16 584 1 724 18 308 90,6 9,4 100,0

2013 16 323 1 567 17 890 91,2 8,8 100,0

2014 16 644 1 431 18 075 92,1 7,9 100,0

Saxe-Anhalt

2010 11 025 3 295 14 320 77,0 23,0 100,0

2011 10 956 1 928 12 884 85,0 15,0 100,0

2012 10 447 1 377 11 824 88,4 11,6 100,0

2013 9 638 1 193 10 831 89,0 11,0 100,0

2014 9 748 1 277 11 025 88,4 11,6 100,0

Schleswig- Holstein

2010 20 424 808 21 232 96,2 3,8 100,0

2011 20 689 857 21 546 96,0 4,0 100,0

2012 20 281 874 21 155 95,9 4,1 100,0

2013 19 281 650 19 931 96,7 3,3 100,0

2014 19 193 605 19 798 96,9 3,1 100,0

Thuringe

2010 10 627 1 794 12 421 85,6 14,4 100,0

2011 10 500 1 175 11 675 89,9 10,1 100,0

2012 10 093 1 011 11 104 90,9 9,1 100,0

2013 9 380 841 10 221 91,8 8,2 100,0

2014 9 484 848 10 332 91,8 8,2 100,0

Source : Institut fédéral pour la formation professionnelle (BIBB), chiffres arrêtés au 30 septembre

Tableau 5 : Nouveaux contrats d’apprentissage, par forme de financement et par Land (2e partie)

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 23

L’Allemagne de l’Est a connu une diminution du nombre de nouveaux contrats financés par les entreprises, qui s’est établi à 435 166, soit une baisse de 5 290 contrats ou 1,2 %. Le nombre de contrats financés essentiellement sur fonds publics a baissé de 1 100 (–7,4 %). Les contrats financés par les entreprises représentent 96,9 % (2013 : 96,7 %) des nouveaux contrats conclus.

En Allemagne de l’Ouest, le nombre de nouveaux contrats financés par les entreprises a baissé de 480 (–0,7 %) par rapport à 2013, pour s’établir à 66 925, tandis que les contrats financés essentiellement sur fonds publics chutaient de 440 (–6,4 %). Les contrats financés par les entreprises représentaient 91,3 % des nouveaux contrats (2013 : 90,8 %).

La part des contrats d’apprentissage essentiellement financés sur fonds publics reste nettement plus élevée en Allemagne de l’Est qu’en Allemagne de l’Ouest (cf. tableau 5). La place plus importante qu’occupe la formation essentiellement financée sur fonds publics en Allemagne de l’Est n’est pas, à elle seule, un signe que la situation sur le marché de la formation y reste moins bonne qu’en Allemagne de l’Ouest, comme l’ont déjà montré les analyses du bilan de la formation (cf. chapitre 2.2). Il s’agit plutôt d’une conséquence des différences dans la gestion des demandeurs ne trouvant pas de place de formation et d’une politique d’aide diffé-rente. En Allemagne de l’Ouest, les jeunes ne trouvant pas de place de formation ont surtout accès à des filières du secteur de transition offrant une qualification partielle. En Allemagne de l’Est, en revanche, on a mis – notam-ment en réaction à la situation sur le marché, nettement plus mauvaise depuis des années – à leur disposition de nombreuses places de formation scolaires ou essentielle-ment financées sur fonds publics offrant une qualification à part entière. L’offre de formations essentiellement financées sur fonds publics a fait ces dernières années l’objet d’une réduction délibérée face à l’évolution démo graphique et à la baisse de la demande de places de formation qui en résulte.

2.3.3 Développement de l’offre de formation financée par les entreprises

Face aux difficultés croissantes qu’ont de nombreuses entreprises à pourvoir les places de formation qu’elles proposent23, il est intéressant, outre l’évolution du nombre de nouveaux contrats d’apprentissage, de considérer égale ment l’évolution de l’offre de formation financée par les entreprises. Pour ce faire, on tient compte non seulement des nouveaux contrats d’apprentissage finan-cés par les entreprises, mais aussi des places de formation vacantes déclarées à la BA.

Sur les 559 333 places d’apprentissage proposées en 2014 au niveau national, 539 192 étaient financées par les entreprises. L’offre de formation financée par les entreprises a donc baissé légèrement, de 2 407 places ou 0,4 %, par rapport à l’année précédente. Le tableau 6 présente l’évolution de cette offre ventilée par secteur. On y constate que c’est dans le secteur Industrie et com-merce que le recul de l’offre de formation financée par les entreprises a été le plus marqué (–4 238 places ou –1,3 %), tandis que l’artisanat connaissait une augmentation de 1 678 places (+1,2 %). Dans le secteur public et l’agricul-ture également, le nombre de places d’apprentissage financées par les entreprises a légèrement augmenté par rapport à l’année précédente.

23 Cf. chapitre 2.2 et section 2.6.7

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE24

Il faut considérer que ces chiffres ne tiennent, eux aussi, compte que des places de formation vacantes qui ont été effectivement déclarées à la BA. Le Gouvernement fédéral conseille aux entreprises de déclarer leurs places d’apprentissage vacantes aux Agences pour l’emploi ou aux « Jobcenters ». Les jeunes doivent faire appel à la BA pour trouver une place d’apprentissage.

2.3.4 Différenciation en fonction du sexe

Sur les 522 232 nouveaux contrats d’apprentissage conclus en 2014, 209 538 (40,1 %) l’ont été avec des jeunes femmes et 312 694 (59,9 %) avec des jeunes hommes (2013 : 40,5 % contre 59,5 %).

Les années précédentes, la part de contrats de for-mation professionnelle en alternance signés avec des jeunes femmes était également toujours inférieure à la part des candidats masculins. Cela est notamment dû

Tableau 6 : Évolution de l’offre de formation financée par les entreprises, par secteur

2009 2010 2011 2012 2013 2014 Évolutionde 2013 à 2014

Allemagne 535 761 538 522 568 609 558 628 541 599 539 192 –2 407 –0,4 %

Industrie et commerce 318 985 320 342 344 533 338 841 324 705 320 467 –4 238 –1,3 %

Artisanat 143 719 145 948 151 265 147 036 145 071 146 749 1 678 1,2 %

Secteur public 13 732 13 689 12 460 12 196 12 426 12 523 97 0,8 %

Agriculture 12 797 12 523 12 628 12 474 12 522 12 654 132 1,1 %

Autres places1) 46 528 46 020 47 723 48 081 46 875 46 799 –76 –0,2 %

Allemagne de l’Ouest 456 920 461 649 490 572 481 774 467 895 465 527 –2 368 –0,5 %

Industrie et commerce 269 752 273 034 295 528 290 724 279 366 275 575 –3 791 –1,4 %

Artisanat 125 091 127 008 132 315 128 547 126 944 128 234 1 290 1,0 %

Secteur public 10 587 10 824 9 962 9 677 9 834 10 029 195 2,0 %

Agriculture 10 362 10 034 10 353 10 078 10 087 9 978 –109 –1,1 %

Autres places1) 41 128 40 749 42 413 42 748 41 664 41 711 47 0,1 %

Allemagne de l’Est 78 711 76 758 77 904 76 732 73 632 73 582 –50 –0,1 %

Industrie et commerce 49 151 47 218 48 912 48 037 45 272 44 859 –413 –0,9 %

Artisanat 18 627 18 936 18 950 18 488 18 126 18 514 388 2,1 %

Secteur public 3 145 2 865 2 498 2 519 2 592 2 494 –98 –3,8 %

Agriculture 2 435 2 489 2 275 2 396 2 435 2 676 241 9,9 %

Autres places1) 5 353 5 250 5 267 5 292 5 207 5 039 –168 –3,2 %

1) Il n’est pas possible de ventiler ce poste de manière plus précise. Sources : Statistiques de l’Agence fédérale pour l’emploi (BA), Institut fédéral pour la formation professionnelle (BIBB), chiffres arrêtés au 30 septembre,

calculs du BIBB

au fait que de nombreux métiers à formation régie par le droit scolaire attirent souvent plus les jeunes femmes que les jeunes hommes et constituent ainsi une option à une formation professionnelle en alternance. La forma-tion scolaire aux métiers de la santé et de l’éducation en est un exemple.24 Les jeunes femmes fréquentent aussi plus souvent les écoles secondaires.25 Mais l’accès à une formation est aussi plus difficile pour les jeunes femmes visant un apprentissage en alternance. Le taux d’entrée des jeunes femmes intéressées par une formation est de 62,4 % et inférieur à celui des jeunes hommes, qui est de 65,8 % (2012 : 62,7 % contre 66,6 %).26

24 La part de femmes y est d’environ 77 % (cf. chapitre 2.8).

25 Selon les données du système de rapports intégrés sur la formation, le taux de jeunes femmes dans le secteur « Obtention d’un diplôme d’accès à l’enseignement supé-rieur » (53 %) est supérieur à celui des jeunes hommes (47 %).

26 Cf. www.bibb.de/dokumente/pdf/a21_beitrag_naa-2014.pdf

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 25

Les femmes sont non seulement moins présentes dans la formation professionnelle en alternance, elles se concentrent aussi plus sur un plus petit nombre de métiers d’apprentissage : en 2014, 75,5 % des jeunes femmes commençant une formation se répartissaient sur 25 métiers seulement. Du côté masculin, les 25 métiers les plus souvent choisis représentaient 61,7 % des jeunes hommes commençant une formation.

Le graphique 4 et le graphique 5 montrent les 25 métiers les plus souvent choisis par chacun des deux sexes.

Graphique 4 : Les 25 métiers les plus choisis pour une formation par les jeunes femmes en 2014

Source : Institut fédéral pour la formation professionnelle (BIBB), chiffres arrêtés au 30 septembre 2014

Agent commercial spécialisé dans la gestion de bureau

Agent commercial en commerce de détail

Vendeuse

Agent technico-commercial

Assistante médicale

Assistante dentaire

Vendeuse spécialisée en alimentation

Technicienne d’hôtellerie

Agent commercial bancaire

Agent commercial en commerce de gros et international

Assistante fiscale

Assistante administrative

Assistante juridique

Agent commercial pour les assurances et les finances

Agent commercial pour les transports et la logistique

Technicienne de restauration

Assistante vétérinaire

Coiffeuse

Cuisinière

Agent du secteur des assurances sociales

Agent commercial du secteur automobile

Opticienne

Agent de voyages

Agent commercial en immobilier

Conceptrice média pour supports numériques et imprimés

0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000

Sur les sept secteurs de formation, c’est dans les professions libérales que la part de contrats conclus avec des jeunes femmes était la plus élevée (93,2 %). Venaient ensuite l’économie domestique (90,7 %) et le secteur public (65,0 %). Dans l’industrie et le com-merce, 39,5 % des contrats ont été signés avec des jeunes femmes. La part des femmes était plutôt faible dans l’artisanat (24,3 %), l’agriculture (23,3 %) et la marine marchande (8,7 %).

Il ressort des résultats d’une analyse actuelle menée par le BIBB sur la base des résultats de l’enquête deman-deurs 2012 réalisée par la BA et le BIBB que les diffé-rences dans les métiers choisis par les jeunes femmes et les jeunes hommes sont une cause importante de la probabilité plus faible qu’ont les jeunes femmes d’accéder à une formation financée par les entreprises.27 Tandis que les jeunes femmes choisissent le plus souvent des métiers de services ou commerciaux, les jeunes hommes visent souvent un apprentissage dans des métiers industriels ou techniques. Pourtant, les jeunes hommes s’intéressent aussi aux métiers commerciaux et de services, et la concurrence entre candidats féminins et masculins dans ces métiers est particulièrement vive. Dans le domaine masculin des métiers techniques ou industriels, en revanche, la concurrence féminine est pratiquement inexistante. Les chances plus faibles d’entrée en forma-tion des jeunes femmes sont donc dues à la concurrence

27 Cf. http://www.bibb.de/bibbreport-4-2014

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE26

relativement plus marquée dans les métiers qu’elles privilégient.

2.3.5 Formations professionnelles de deux ans

Dans les métiers à durée de formation réglementaire de deux ans28, 45 040 nouveaux contrats d’apprentissage ont

28 Exemples de métiers à formation de deux ans : vendeur/ven-deuse (Verkäufer/Verkäuferin), agent technique de restaura-tion (Fachkraft im Gastgewerbe), agent de dialog marketing (Servicekraft für Dialogmarketing), agent des services de messagerie, de livraison express et postaux (Fachkraft für Kurier-, Express- und Postdienstleistungen), ouvrier qua-lifié/ouvrière qualifiée du bâtiment (Hochbaufacharbeiter/Hochbaufacharbeiterin), conducteur/conductrice de machines et d’installations (Maschinen- und Anlageführer/Maschinen- und Anlageführerin), magasinier/magasinière (Fachlagerist/Fachlageristin) et technicien/technicienne Métal (Fachkraft für Metalltechnik). Les données de l’enquête du BIBB arrêtée au 30 septembre, dont les résultats sont présentés ici, ne permettent pas de déterminer dans quelle mesure les jeunes poursuivent une formation à l’issue d’une formation professionnelle de deux ans. En raison de l’absence de numéros d’identification individuels fixes, cette information ne ressort pas non plus des statistiques

été conclus en 2014 au plan national, soit 1 172 contrats ou 2,5 % de moins qu’en 2013 (cf. graphique 6). La part des formations professionnelles de deux ans dans le volume total de formation a de nouveau légèrement baissé (2005 : 7,2 %, 2006 : 8,1 %, 2007 : 8,6 %, 2008 : 8,6 %, 2009 : 9,2 %, 2010 : 9,5 %, 2011 : 9,1 %, 2012 : 9,0 %, 2013 : 8,7 %, 2014 : 8,6 %).

En Allemagne de l’Ouest, 37 073 contrats ont été conclus dans des formations de deux ans, soit un recul de 996 contrats ou 2,6 %. L’Allemagne de l’Est a connu une diminution du nombre de nouveaux contrats conclus dans des formations de deux ans, qui s’est établi à 7 967, soit une baisse de 176 contrats ou 2,2 %.

de formation professionnelle des offices de la statistique de l’État fédéral et des Länder arrêtées au 31 décembre. On ne peut procéder qu’à des calculs approximatifs qui indiquent que pendant l’année sous revue 2013, un quart au maximum des diplômés d’une formation professionnelle en alternance de deux ans poursuivaient leur formation dans un métier d’apprentissage en alternance prévu par le règlement d’apprentissage.

Graphique 5 : Les 25 métiers les plus choisis pour une formation par les jeunes hommes en 2014

Source : Institut fédéral pour la formation professionnelle (BIBB), chiffres arrêtés au 30 septembre 2014

Mécatronicien automobile

Agent commercial en commerce de détail

Mécanicien industriel

Vendeur

ÉlectronicienMécanicien de machines et équipements pour sanitaire, chauffage et climatisation

Technicien en logistique de stockage

Agent commercial en commerce de gros et international

Agent commercial spécialisé dans la gestion de bureau

Cuisinier

Agent technico-commercial

Mécatronicien

Menuisier

Métallier

Agent commercial bancaire

Mécanicien d’usinage

Électronicien en technique d’exploitation

Informaticien spécialisé

Peintre et vernisseur

Magasinier

Maçon

Charpentier

Agriculteur

Conducteur de machines et d’installations

Jardinier

2 0000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000 20 00018 000

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 27

En Allemagne de l’Est, la proportion de nouveaux contrats signés pour des formations professionnelles de deux ans est restée supérieure (10,9 %) à celle de l’Alle-magne de l’Ouest (8,3 %). En Allemagne de l’Est, le nombre de nouveaux contrats conclus pour des formations professionnelles de deux ans est relativement plus élevé qu’en Allemagne de l’Ouest. Cela s’explique par la place plus importante qu’occupe en Allemagne de l’Est la formation financée essentiellement sur fonds publics, qui concerne assez souvent des formations de deux ans. Ainsi, en 2014, 25,7 % des contrats conclus en Allemagne de l’Est dans des formations de deux ans concernaient des formes d’apprentissage financées essentiellement sur fonds publics. Les années précédentes, la part était encore nettement plus élevée (2011 : 37,1 %, 2012 : 30,6 %, 2013 : 27,3 %).29 Cette évolution est une autre manifesta-tion de la réduction des offres de formation essentielle-ment financées sur fonds publics.

29 À titre de comparaison : Allemagne de l’Ouest 2011 : 10,9 %, 2012 : 9,5 %, 2013 : 8,9 %, 2014 : 8,5 %.

Graphique 6 : Nouveaux contrats d’apprentissage conclus dans des formations professionnelles de deux ans

Allemagne de l’Est Allemagne de l’Ouest

2004 2006 2008 2010 20122005 2007 2009 2011 2013 2014

Source : Institut fédéral pour la formation professionnelle (BIBB), chiffres arrêtés au 30 septembre

0

60 000

50 000

40 000

30 000

20 000

10 00021 890

24 384

29 228

37 346 38 579 38 746 40 503 41 578 40 53837 073

14 158

15 360

17 297

16 684 14 497 13 26512 496 10 399

9 236

8 1437 967

38 069

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE28

2.4 Niveau d’instruction scolaire des apprentis venant de signer un contrat d’apprentissage

Les données, arrêtées au 30 septembre, de l’enquête du BIBB sur les nouveaux contrats d’apprentissage ne permettent pas de se prononcer sur le niveau d’instruction scolaire des apprentis venant de signer un contrat d’apprentissage, car l’instruction scolaire ne fait pas partie des caractéristiques recensées dans le cadre de l’enquête. C’est pourquoi ce qui suit utilise comme source les statistiques sur la formation professionnelle des offices de la statistique de l’État fédéral et des Länder (statistiques sur la formation professionnelle arrêtées au 31 décembre).

En 2013, 42,3 % des apprentis venant de signer un contrat d’apprentissage avaient un certificat de fin

d’enseignement général renforcé du premier cycle du secondaire (Realschulabschluss), 29,5 % avaient un certificat de fin d’enseignement général du premier cycle du secondaire (Hauptschulabschluss), 2,9 % n’en avaient pas. Les titulaires d’un diplôme d’accès à l’enseignement supérieur représentaient en 2013 25,3 % des apprentis venant de signer un contrat d’apprentissage. Leur pourcentage a augmenté par rapport à 2009, où il était de 20,3 % (cf. graphique 7), ce qui est également dû aux doubles promotions de bacheliers. La part d’entrants en formation ayant au maximum un certificat de fin d’enseignement général du premier cycle du secondaire (Hauptschulabschluss) a en revanche légèrement baissé. C’est une évolution qu’il convient toutefois aussi de considérer dans le contexte de la baisse globale du nombre de jeunes quittant les écoles d’enseignement général dans ce

Graphique 7 : Niveau d’instruction scolaire des apprentis venant de signer un contrat d’apprentissage

20 %10 % 40 % 60 % 80 %0 % 30 % 50 % 70 % 90 %

Source : Banque de données « Apprentis » de l’Institut fédéral pour la formation professionnelle (BIBB) sur la base des données des offices de la statistique de l’État fédéral et des Länder sur la formation professionnelle (chiffres arrêtés au 31 décembre)

2012

2013

2011

2010

2009

100 %

33,13,5 43,0 20,3

42,9 21,0

42,1 23,1

42,3

42,3

24,0

25,3

32,93,1

31,92,9

30,8

29,5

2,8

2,9

non titulaires du « Hauptschulabschluss » (certificat de fin d’enseignement général du premier cycle du secondaire)

titulaires du « Hauptschulabschluss »

titulaires du « Realschulabschluss » (certificat de fin d’enseignement général renforcé du premier cycle du secondaire)

titulaires d’un diplôme d’accès à l’enseignement supérieur

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 29

de fin d’études en « Hauptschule », 0,9 % avaient quitté l’école sans ce certificat.

Dans le secteur public, la moitié des jeunes venant de signer un contrat d’apprentissage avaient un diplôme d’accès à l’enseignement supérieur (50,6 %). 45,7 % avaient un certificat de fin d’études en « Realschule », 3,4 % un certificat de fin d’études en « Hauptschule » et 0,4 % n’avaient pas ce certificat.

Dans l’agriculture, les titulaires d’un certificat de fin d’études en « Realschule » étaient les plus fortement représentés (37,7 %) parmi les jeunes venant de signer un contrat d’apprentissage. 35,5 % des jeunes avaient un certificat de fin d’études en « Hauptschule », 18,1 % un diplôme d’accès à l’enseignement supérieur, mais un nombre relativement élevé de jeunes non titulaires d’un certificat de fin d’études en « Hauptschule » (8,7 %) avaient aussi conclu un contrat d’apprentissage dans l’agriculture.

Dans l’économie domestique, les jeunes titulaires d’un certificat de fin d’études en « Hauptschule » représen-taient le contingent le plus important (54,1 %). Dans ce secteur, la part d’apprentis non titulaires de ce certificat était elle aussi nettement plus élevée que dans les autres secteurs (30,3 %). 13,8 % des apprentis avaient un certi-ficat de fin d’études en « Realschule », 1,8 % un diplôme donnant accès à l’enseignement supérieur.

Depuis 2008, les apprentis de la marine marchande ne figurent plus dans les statistiques de la formation profes-sionnelle et il n’est donc pas possible de se prononcer sur ce secteur.

2.4.1 Les doubles promotions de bacheliers n’ont pas évincé les jeunes titulaires d’un certificat de fin d’études en « Hauptschule »

Comme cela avait déjà été présenté dans le Rapport 2014 sur la formation professionnelle, les doubles promotions de bacheliers n’ont pas entraîné de phénomène d’éviction aux dépens des jeunes titulaires d’un certificat de fin d’études en « Hauptschule ». Il ressort d’une analyse menée par le BIBB sur la base des résultats des enquêtes demandeurs 2010 et 2012 réalisées par la BA et le BIBB32 que les chances de ces jeunes d’entrer dans une formation

32 Cf. http://www.bibb.de/de/pressemitteilung_323.php

groupe30 et des changements structurels en cours dans le secteur scolaire31.

30 Les statistiques scolaires de l’Office fédéral de la statistique font état des évolutions suivantes du nombre de jeunes quit-tant les écoles d’enseignement général en fonction du type de diplôme : sans certificat de fin d’enseignement général du premier cycle du secondaire (Hauptschulabschluss) : 2009 : 58 354, 2010 : 53 058, 2011 : 49 560, 2012 : 47 648 2013 : 46 295 ; avec certificat de fin d’enseignement général du premier cycle du secondaire : 2009 : 191 957, 2010 : 179 753, 2011 : 168 660, 2012 : 157 498, 2013 : 151 314 ; avec certificat de fin d’enseignement général renforcé du premier cycle du secondaire (Realschulabschluss) : 2009 : 361 380, 2010 : 350 856, 2011 : 339 758, 2012 : 344 527, 2013 : 151 314 ; avec certificat de fin d’enseignement général renforcé du premier cycle du secondaire (Realschulabschluss) : 2009 : 13 312, 2010 : 13 455, 2011 : 13 769, 2012 : 13 945, 2013 : 1 068 ; (le certificat d’aptitude aux études en établissement spécialisé d’enseignement supérieur est essentiellement affecté au certificat de fin d’études renforcées du premier cycle du secondaire (mittlerer Abschluss)) ; avec baccalauréat général (allgemeine Hochschulreife) : 2009 : 268 558, 2010 : 268 194, 2011 : 311 166, 2012 : 305 172, 2013 : 319 293. Il faut toute-fois considérer que le nombre d’entrants en formation se compose de jeunes quittant l’école à différents moments de la scolarité, et pas seulement de jeunes quittant les écoles d’enseignement général, mais aussi de ceux qui quittent les établissements d’enseignement professionnel.

31 Par ex. regroupement de la « Hauptschule » et de la « Realschule ».

Les parts respectives des différents diplômes de fin de scolarité parmi les nouveaux contrats varient beaucoup d’un secteur à l’autre.

Dans le secteur Industrie et commerce, les jeunes titulaires d’un certificat de fin d’études en « Realschule » (43,4 %) étaient les plus nombreux parmi les entrants en formation en 2013, suivis des jeunes titulaires d’un diplôme d’accès à l’enseignement supérieur (31,2 %) ou d’un certificat de fin d’études en « Hauptschule » (23,0 %). 2,4 % n’avaient pas de certificat de fin d’études en « Hauptschule ».

Dans l’artisanat, environ la moitié des jeunes venant de signer un contrat d’apprentissage avaient un certi-ficat de fin d’études en « Hauptschule » (49,2 %), plus d’un tiers (37,0 %) étaient titulaires d’un certificat de fin d’études en « Realschule » et 10,0 % d’un diplôme d’accès à l’enseigne ment supérieur. 3,8 % n’avaient pas de certificat de fin d’études en « Hauptschule ».

Dans les professions libérales, la majorité des jeunes venant de signer un contrat d’apprentissage (54,8 %) étaient titulaires d’un certificat de fin d’études en « Realschule », 27,7 % avaient un diplôme d’accès à l’enseignement supérieur. 16,6 % avaient un certificat

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE30

financée par les entreprises n’ont pas baissé, mais bien au contraire augmenté. Le taux d’entrée33 en formation de candidats ayant au maximum un certificat de fin d’études en « Hauptschule » est passé de 27,0 % en 2010 à 31,4 % en 2012 (+4,4 points). Pour les candidats titulaires d’un certificat de fin d’études en « Realschule », le taux d’entrée en formation professionnelle n’a en revanche pas bougé (43,7 %).

Chez les candidats titulaires d’un diplôme d’accès à l’enseignement supérieur, le taux d’entrée a en revanche fortement baissé, passant de 52,1 % à 45,7 % (–6,4 points). Ce phénomène a été le plus marqué dans les Länder à doubles promotions de bacheliers, où c’est entre les candidats titulaires d’un diplôme d’accès à l’enseigne-ment supérieur que la concurrence était la plus forte pour les métiers très recherchés par cette catégorie de candidats. Les résultats montrent également que les titu-laires d’un certificat de fin d’études en « Hauptschule » ont encore du mal à trouver une place d’apprentissage.

2.5 Prévisions

2.5.1 Retour sur les prévisions pour 2014

Le Rapport 2014 sur la formation professionnelle, établi sur la base des résultats de PROSIMA, le modèle écono-métrique de prévision et de simulation utilisé par le BIBB pour évaluer l’offre de formation, faisait reposer ses prévisions de l’évolution de l’offre de places de formation pour 2014 sur deux scénarios. Le premier scénario reposait sur l’hypothèse d’un maintien de l’offre poten-tielle de places d’apprentissage au niveau de 2013.34 Le deuxième scénario intégrait aux calculs les effets négatifs sur la volonté des entreprises de former qui, d’expérience,

33 Les taux d’entrée désignent la part de candidats entrés en apprentissage par rapport à tous les candidats de la catégorie concernée. C’est-à-dire qu’en 2012, sur tous les candidats titulaires au maximum d’un certificat de fin d’études en « Hauptschule » (= 100 %), 31,4 % étaient entrés en apprentis-sage et que ce n’était pas le cas des 68,6 % restants.

34 Prévision ponctuelle : 567 100 places, borne inférieure de l’intervalle de confiance : 564 700 places, borne supérieure de l’intervalle de confiance : 569 500 places, cf. Rapport 2014 sur la formation professionnelle, chapitre 2.4, et le Rapport statistique accompagnant le Rapport 2014 sur la formation professionnelle, section A2.2.

résultent d’une baisse de la demande, et tablait sur un recul de l’offre potentielle et donc de l’offre de places d’apprentissage.35 C’est en fin de compte cette évolution qui s’est produite : l’offre totale de 559 333 places d’apprentissage était inférieure à la valeur de l’année précédente (2013 : 563 300) et se situait dans l’intervalle de confiance36 du deuxième scénario.

2.5.2 Prévisions pour 2015

Les prévisions de l’offre de formation pour 2015 reposent sur les deux scénarios ci-dessous :

Les prévisions PROSIMA du BIBB pour 2015 (scéna-rio 1), reposant sur l’hypothèse d’un nouveau léger recul de l’offre potentielle, tablent sur une baisse de l’offre de formation à 542 300 places d’apprentissage (prévision ponctuelle).37 Compte tenu de l’erreur d’estimation cou-rante, on estime que l’offre sera comprise entre 524 700 et 560 000 places d’apprentissage. Les calculs indiquent que le nombre de nouveaux contrats d’apprentissage se situera dans une fourchette comprise entre 492 000 et 518 700 (prévision ponctuelle : 505 400). Il convient de noter que le nombre de places d’apprentissage proposées dépend de nombreux facteurs, dont certains s’influencent mutuellement, et dont l’évolution n’est parfois que très difficilement prévisible.

Les estimations de PROSIMA reposent toujours aussi sur des valeurs empiriques, et le modèle utilisé ne permet donc pas d’évaluer l’influence des actions et programmes actuels en matière de politique éducative, comme la nouvelle Alliance pour la formation initiale et continue.

Le BIBB a donc simulé un autre scénario (scénario 2) qui analysait les effets qui résulteraient d’une offre potentielle identique à celle de 2014. Dans ce cas, l’offre serait de 554 400 (prévision ponctuelle), et dépasserait de 12 100 places les prévisions initiales.38 Le nombre

35 Prévision ponctuelle : 555 100 places, borne inférieure de l’intervalle de confiance : 536 500 places, borne supérieure de l’intervalle de confiance : 573 700 places, cf. Rapport 2014 sur la formation professionnelle, chapitre 2.4, et le Rapport statistique accompagnant le Rapport 2014 sur la formation professionnelle, section A2.2.

36 Probabilité d’erreur de 5 %

37 Cf. Rapport statistique détaillé accompagnant le Rapport 2015 sur la formation professionnelle, chapitre A2.

38 Borne inférieure de l’intervalle de confiance : 536 800 places,

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 31

de nouveaux contrats d’apprentissage serait, à 512 400 (prévision ponctuelle), supérieur de 7 000 contrats aux pré visions initiales.39 Les effets positifs montrent qu’il ne faut pas comprendre, à tort, les prévisions pour 2015, dans l’hypothèse d’une nouvelle baisse de l’offre potentielle, comme une prophétie autoréalisatrice, mais comme une incitation à poursuivre les efforts en cours afin d’exploiter tous les potentiels au service de la formation professionnelle en alternance. Le Gouvernement fédéral s’attend à ce que les accords conclus dans le cadre de la

borne supérieure de l’intervalle de confiance : 572 000 places, cf. Rapport statistique détaillé accompagnant le Rapport 2015 sur la formation professionnelle, chapitre A2.

39 Borne inférieure de l’intervalle de confiance : 499 000 contrats, borne supérieure de l’intervalle de confiance : 525 700 contrats, cf. Rapport statistique détaillé accompagnant le Rapport 2015 sur la formation professionnelle, chapitre A2.

nouvelle Alliance pour la formation initiale et continue se traduisent par un élan important dans ce domaine.

En ce qui concerne les demandeurs, la baisse du nombre de jeunes quittant l’école devrait être modérée (–2 100 ou –0,3 %), résultant d’une baisse en Allemagne de l’Ouest (–10 100 ou –1,4 %) et d’une augmentation en Allemagne de l’Est (+8 000 ou +7,0 %), cf. graphique 8. Le nombre de jeunes quittant l’école sans diplôme d’accès à l’enseignement supérieur baisse au niveau national de 12 800 (–2,3 %) pour s’établir à 538 600 (Allemagne de l’Ouest : –16 200 ou –3,4 %, Allemagne de l’Est : +3 400 ou +4,6 %). Le nombre de jeunes quittant l’école avec un diplôme d’accès à l’enseignement supérieur augmente au niveau national de 10 700 (+3,9 %) à 283 800 (Allemagne de l’Ouest : +6 100 ou +2,6 %, Allemagne de l’Est : +4 600 ou +11,6 %).

Graphique 8 : Évolution du nombre de jeunes quittant les écoles d’enseignement général entre 2000 et 2025

250 000

0

200 000

150 000

100 000

50 000

titulaires d’un diplôme d’accès à l’enseignement supérieur

non titulaires d’un diplôme d’accès à l’enseignement supérieur

Allemagne de l’Est

20002002

20042006

20082010

20122014

20162018

20202022

2024

900 000

800 000

700 000

600 000

500 000

400 000

300 000

200 000

100 000

0

titulaires d’un diplôme d’accès à l’enseignement supérieur

non titulaires d’un diplôme d’accès à l’enseignement supérieur

Allemagne de l’Ouest

20002002

20042006

20082010

20122014

20162018

20202022

2024

Source : Conférence permanente des ministres de l’Éducation et des Affaires culturelles (KMK) des Länder, Office fédéral de la statistique (StBA), calculs de l’Institut fédéral pour la formation professionnelle (BIBB)

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE32

PROSIMA estime, sur la base de cette évolution du nombre de jeunes quittant l’école et d’autres variables (par ex. nombre de demandeurs de longue durée), que la demande potentielle va légèrement baisser. Dans ces conditions, la prévision ponctuelle de la demande effective ment obtenue selon la définition classique serait de 524 900, la prévision ponctuelle selon la définition élargie de 583 500 places.40

2.5.3 Perspectives d’évolution à l’horizon 2025

Au niveau national, le nombre de jeunes quittant l’école continuera à baisser pendant les prochaines années en raison de l’évolution démographique.41

Le nombre de jeunes quittant l’école sans diplôme d’accès à l’enseignement supérieur devrait baisser d’en-viron 101 700 ou 18,4 % entre 2014 et 2025. Cette baisse est due à l’Allemagne de l’Ouest. En Allemagne de l’Est, le nombre de jeunes quittant l’école sans diplôme d’accès à l’enseignement supérieur s’est effondré, surtout entre 2001 et 2011, et s’est depuis stabilisé à un faible niveau. D’ici 2025, l’Allemagne de l’Est devrait même renouer avec une augmentation modérée.

Étant donné qu’à moyen et long terme, le nombre de jeunes quittant l’école avec un diplôme d’accès à l’enseigne ment supérieur baissera en Allemagne, les entreprises sont confrontées à des défis importants (cf. graphique 8).

40 Intervalle de confiance de la demande selon la définition classique : de 511 400 à 538 300, intervalle de confiance de la demande selon la définition élargie : de 568 900 à 598 100 places, cf. Rapport statistique détaillé accompa-gnant le Rapport 2015 sur la formation professionnelle, chapitre A2.

41 Il faut considérer que les prévisions sont entachées d’incer-titudes, car elles reposent sur le statu quo et ne tiennent par exemple pas compte de l’augmentation du nombre de jeunes réfugiés.

2.6 Les défis actuels

Comme l’année précédente, la situation sur le marché de la formation est marquée par deux évolutions en apparence contradictoires. D’un côté, les entreprises ont de plus en plus de mal à pourvoir les places d’apprentissage qu’elles proposent, d’un autre côté, un trop grand nombre de jeunes ne réussissent pas immédiatement à accéder à une formation. Le Gouvernement fédéral estime qu’il faut agir sur les évolutions et auprès des publics suivants42 :

2.6.1 Les demandeurs en orientation alternative maintiennent leur demande pour la forma­tion souhaitée

À la fin de l’année de placement, la BA signale, en plus des 20 872 demandeurs non placés, 60 316 jeunes pour lesquels la recherche de place de formation se poursuit également (« Demandeurs en orientation alternative au 30 septembre »). Ces jeunes s’étaient engagés en 2013/2014 dans une autre option que la formation, mais n’en conti-nuaient pas moins à chercher une place de formation et souhaitaient bénéficier d’un placement en conséquence par les Agences pour l’emploi et les « Jobcenters ».

Ces dernières années, on a pu réduire le nombre de demandeurs en orientation alternative au 30 septembre maintenant leur demande de placement en apprentis-sage (cf. graphique 9). Il est positif de constater que la légère augmentation de 2013 ne s’est pas poursuivie en 2014. Par rapport à 2013, le nombre de demandeurs en orientation alternative a baissé de 2 214 (–3,5 %).43 Cette évolution se reflète également dans les parts relatives par rapport à l’ensemble des demandeurs inscrits (2009 : 13,0 %, 2010 : 12,2 %, 2011 : 11,2 %, 2012 : 10,7 %, 2013 : 11,1 %, 2014 : 10,8 %).

42 Il y a lieu de préciser que les groupes cibles mentionnés, pour lesquels le Gouvernement fédéral estime qu’il est nécessaire d’agir, ne sont pas des groupes distincts, mais qu’il existe des chevauchements. Ainsi, certains demandeurs en orientation alternative au 30 septembre sont également comptabilisés comme entrants dans le secteur de transition. Les candidats de longue durée sont recensés en fonction de leur statut précédent et non de leur situation actuelle et peuvent donc, depuis, avoir commencé une formation, bénéficier de mesures du secteur de transition ou être non placés.

43 Cf. chapitre 2.3

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 33

Dans le cadre de la définition élargie de la demande, les demandeurs en orientation alternative au 30 sep-tembre sont pris en compte dans le bilan du marché de la formation (cf. section 2.2.2). Comme cela a déjà été présenté dans les éditions précédentes du Rapport sur la formation professionnelle, il faut tenir compte du fait que la définition élargie de la demande utilise comme unique critère le maintien de la demande de placement et se met donc du point de vue des jeunes en recherche de formation. En termes de prise en charge, les candidats en orientation alternative qui maintiennent leur demande de placement ne sont pas tous sans formation offrant une qualification à part entière. Ainsi, sur les 60 316 deman-deurs en orientation alternative au 30 septembre 2014 maintenant leur demande de placement, 7 409 pour-suivent par exemple la formation qu’ils ont commencée (1 103 places non subventionnées et 6 306 subventionnées) et 1 417 autres demandeurs suivent des études.44

Le total de 81 188 demandeurs qui recherchaient encore une place d’apprentissage au 30 septembre 2014 (20 872 demandeurs non placés et 60 316 demandeurs en orientation alternative au 30 septembre) n’est absolument pas uniquement constitué de demandeurs titulaires de diplômes de fin de scolarité de niveau relativement bas. Un quart (25,5 %) avaient un baccalauréat (14,9 % un certi-ficat d’aptitude aux études en établissement spécialisé d’enseignement supérieur (Fachhochschulreife), 10,6 % le baccalauréat général (allgemeine Hochschulreife)).45 Le taux de titulaires d’un diplôme d’accès à l’enseignement supérieur parmi les demandeurs encore en recherche de formation est en constante augmentation depuis 2010 (17,5 %). Cette évolution est liée aux doubles promo-tions de bacheliers, mais aussi au fait que les titulaires d’un diplôme d’accès à l’enseignement supérieur se concentrent sur un petit nombre de métiers, et elle est donc influencée par la concurrence plus vive dans ces métiers.46 On peut aussi imaginer que les efforts entre-pris actuellement pour recruter des jeunes en rupture d’études supérieures au profit de la formation profession-nelle en alternance font que ces personnes s’inscrivent

44 Pourtant, le simple fait de déposer une candidature montre que le jeune était, au moins dans le courant de l’année/est peut-être encore insatisfait de sa situation (risque d’aban-don de formation) et dans cette mesure, il est tout à fait défendable de vouloir intégrer ces jeunes aux calculs.

45 À titre de comparaison : les titulaires d’un diplôme d’accès à l’enseignement supérieur représentaient en 2014 19,9 % des demandeurs entrés en formation.

46 Cf. section 2.4.1

plus souvent auprès de la BA comme demandeurs de place d’apprentissage.

Un point négatif subsiste : le nombre élevé (98 102) de demandeurs recensés par les services statistiques de la BA qui n’ont plus demandé à bénéficier d’une aide active dans leur recherche de formation, dont on ignore le statut et pour lesquels la recherche de place de formation a été arrêtée (« autres anciens demandeurs à statut non pré-cisé »). En 2014, leur part a encore légèrement augmenté (2009 : 18,3 %, 2010 : 17,3 %, 2011 : 15,9 %, 2012 : 16,2 %, 2013 : 17,0 %, 2014 : 17,5 %). On ne peut pas exclure qu’une partie de ces jeunes puisse passer de façon pratiquement inaperçue à travers les mailles du système d’éducation et de formation, avec les conséquences négatives que l’on sait pour l’employabilité et les perspectives de participa-tion à la vie sociale.

L’enquête demandeurs réalisée par la BA et le BIBB fournit des informations sur le statut de ce groupe cible. Selon les résultats provisoires de l’enquête menée en 2014 par la BA et le BIBB auprès des demandeurs, le pour-centage de jeunes chômeurs était certes assez élevé (34 %), mais 15 % des candidats à statut inconnu avaient tout de même commencé une formation offrant une qualifica-tion à part entière, dont des études supérieures.

Globalement, les résultats montrent que la transition vers l’apprentissage reste difficile pour de nombreux jeunes. Le Gouvernement fédéral estime qu’il faut agir dans ce domaine et met l’accent sur ce public. Les jeunes cherchant encore une place d’apprentissage après le 30 septembre sont un groupe cible important de l’Alliance pour la formation initiale et continue.

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE34

Graphique 9 : Statut des demandeurs de formation inscrits auprès des Agences pour l’emploi ou des « Jobcenters » au 30/09

* Pour des raisons de clarté, le présent graphique n’indique pas les options pour les « autres anciens demandeurs » dont la demande de placement est terminée.

Sont recensées comme demandeurs de places de formation professionnelle les personnes inscrites auprès des Agences pour l’emploi ou des « Jobcenters » qui avaient fait pour l’année sous revue une demande de formation dans un métier d’apprentissage reconnu

et dont l’aptitude à suivre cette formation est établie (il s’agit donc de jeunes disposant de la maturité requise pour la formation).

« Demandeurs entrés en formation » (demandeurs ayant trouvé une place de formation)

dontsans subventionavec subvention

« Autres anciens demandeurs* à statut connu »

« Autres anciens demandeurs* à statut non précisé »

« Demandeurs en orientation alternative au 30/9 »

« Demandeurs non placés »

Dem

ande

de

plac

emen

t ter

min

ée47

8 24

3D

eman

de d

e pl

acem

ent m

aint

enue

81 1

88

Dem

ande

urs

insc

rits

aupr

ès d

es A

genc

es p

our l

’em

ploi

ou

des

« Jo

bcen

ters

 » p

our u

ne p

lace

d’a

ppre

ntis

sage

en

2014

559 

431

Enseignement scolaire

Études

Année de préparation à l’emploi

Année de formation professionnelle de base

Stage

Formation professionnelle antérieuredont

sans subvention

avec subvention

Activité professionnelle

Armée/service civilService volontaire fédéral/service volontaire pour les jeunes

Mesure de formation préparant à l’emploiMes. de formation prép. à l’emploi p. handicapés

Stage de première qualification

Autre aide

Autre aide d’intégration pour handicapés

2009 2010 2011 2012 2013 2014

259 505 271 588 280 157 287 049 275 342 271 123

219 246 231 214 248 858 257 122 247 079 243 48040 259 40 374 31 299 29 927 28 263 27 643

111 013 109 918 106 562 108 012 106 640 109 018

102 615 96 609 86 870 90 738 95 622 98 102

73 054 68 355 60 975 60 347 62 530 60 316

16 500 16 180 17 077 17 596 19 177 17 944

578 631 759 1 260 1 379 1 417

591 773 636 860 999 1 067

1 508 1 856 1 316 1 394 1 732 1 577

6 535 6 184 5 001 4 844 3 909 3 589

8 228 6 393 5 884 6 226 7 084 7 409

1 348 1 001 1 005 1 166 1 168 1 103

6 880 5 392 4 879 5 060 5 916 6 3068 022 8 762 8 587 9 235 9 833 9 8231 192 869 426 306 234 216

1 296 1 431 2 704 3 030 3 631 3 586

20 263 18 406 13 624 11 935 11 370 10 667

85 78 74 84 103 145

4 406 4 260 3 357 2 513 2 244 1 9633 828 2 517 1 505 1 048 816 892

22 15 25 16 19 21

15 486 12 016 11 344 15 637 21 034 20 872

Source : Statistiques de l’Agence fédérale pour l’emploi (BA) ; graphique du ministère fédéral de l’Éducation et de la Recherche (BMBF)

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 35

2.6.2 Demandeurs de places de formation pour une formation débutant avant fin 2014 – statistiques du placement a posteriori

Les activités de placement des Agences pour l’emploi ou des « Jobcenters » ne se terminent pas le 30 sep-tembre, mais se poursuivent pendant ce que l’on appelle le « cinquième trimestre », ou « phase de placement a posteriori ».47

Au total, à la mi-janvier 201548, 70 815 candidats souhaitant un placement dans une formation débutant avant fin 2014 étaient inscrits, dont 50 317 candidats au titre de la dernière année sous revue et 20 498 candidats qui n’avaient pas le statut de demandeur la dernière année sous revue.

En plus des 50 317 demandeurs déjà inscrits pendant l’année 2013/2014 et qui maintenaient leur demande de placement en formation après le 1er octobre, il y avait, outre 20 752 demandeurs non placés49 et 14 750 deman-deurs en orientation alternative au 30 septembre cherchant encore une formation, également 7 719 autres anciens demandeurs50 et 7 096 demandeurs entrés en formation au titre de la dernière année sous revue.

En ce qui concerne les demandeurs en orientation alternative au 30 septembre, il faut tenir compte du fait qu’en raison de la logique des processus opérationnels des Agences pour l’emploi ou des « Jobcenters », seuls sont recensés les demandeurs de la dernière année sous revue qui ont encore réitéré après le 1er octobre leur volonté de placement en formation en 2014. De ce fait, le nombre de demandeurs en orientation alterna-tive est de 14 750 et donc bien inférieur au chiffre de

47 La date tardive de ces demandes de placement peut avoir de nombreuses raisons (le demandeur n’a pas encore trouvé de formation ou il est en rupture de formation, par exemple).

48 Les éditions précédentes du Rapport sur la formation pro-fessionnelle indiquaient ici l’état du placement a posteriori fin décembre.

49 La différence avec le nombre de demandeurs non placés inscrits fin septembre (20 872) est due au fait que quelques demandeurs non placés ont depuis changé d’avis et ne souhaitent plus de formation selon la loi sur la formation professionnelle ou le Code de l’artisanat, mais, par exemple, une formation professionnelle scolaire ou une formation de fonctionnaire et ne figurent plus alors dans les statistiques relatives au marché des places de formation.

50 Les autres anciens demandeurs n’avaient plus demandé à bénéficier d’une aide active dans leur recherche de forma-tion, sans que la raison en soit connue.

60 316 arrêté à la date de référence du 30 septembre (cf.  graphique 9). En effet, en raison de la date avancée dans l’année, la catégorie de personnes recherchant entre octobre et décembre une formation pour l’année en cours diminue. On peut cependant supposer que la majorité de ces jeunes se réinscriront comme deman-deurs dans le courant de la nouvelle année sous revue.

Le nombre de demandeurs non placés a pu être nettement réduit dans le cadre de l’action de placement a posteriori. Alors qu’au début, le nombre de deman-deurs non placés était encore de 20 752, il était passé à 11 701 à la mi-janvier 2015. Pourtant, tous les jeunes ne répondent pas à l’invitation aux actions communes de placement a posteriori organisées par les services compétents, les Agences pour l’emploi et les « Job-centers »51. Ainsi, la proportion de candidats de l’année sous revue précédente non placés au 30 septembre 2014, qui ne souhaitaient plus ensuite bénéficier d’une aide active des Agences pour l’emploi et des « Jobcenters » dans leur recherche de formation et dont on ignore le statut, était malheureusement encore très élevée (3 611 demandeurs ou 17,4 %).52

Sur les anciens demandeurs non placés, 1 658 (8,0 %) ont pu commencer une formation professionnelle. Fin 2014, 2 581 autres (12,4 %) s’étaient engagés dans une autre option que la formation, mais continuaient à chercher une place de formation.

Le tableau 7 fournit des informations sur le statut des demandeurs de places de formation pour une formation débutant avant fin 2014.

51 Les années précédentes, cela concernait environ la moitié des jeunes invités (cf. Rapport 2014 sur la formation profes-sionnelle, chapitre 2.5).

52 Les répercussions négatives qui peuvent en résulter ont été décrites au point précédent.

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE36

Tabl

eau

7 : S

tatu

t des

dem

ande

urs

de p

lace

s de

form

atio

n pr

ofes

sion

nelle

pou

r une

form

atio

n dé

buta

nt a

vant

fin

2014

(pla

cem

ent a

pos

teri

ori)

Tota

lD

éjà

dem

ande

urs

pend

ant l

’ann

ée s

ous

revu

e 20

13/2

014

Tota

l

dont

 :

tn eé ns nda

e a

n 4

pa e u 1p v 0 et r e 2i r /a è 3té nd

eu s r

ni u 1’ r o 0Nm

a e s 2

dade

l s 9a u l n 0o

de / s s e 0e 3s é é u

ndeu

r n r a

n t anonre e e

ti

ma è ui vn ma

De er re ord f

a ns l e

ei de éns uec a

n

an

ndeu

r vere rs èe i usr nt ru m

a oseAde d

e 9é 0 n /s an n 0rnd

eu re e e on u 3

u tiè v a

ma e t e

a

ni s r n vr e ie ti

De u o orad na rsl ee tld a

e

non 9 d eén0s / ue

ndeu

r 0 an

v

u 3 e erè r

s a ni us

ma r oé e sca d

De l ap l

ol

onne

7)

Colo

nne

1 Co

lonn

e 2

+ c

(

Colo

nne

2 ol

onne

s 3

à 6)

(Tot

al d

es c

Colo

nne

3Co

lonn

e 4

Colo

nne

5Co

lonn

e 6

Colo

nne

7

Tota

l nat

iona

l

ch

e au

01/

10/2

014

ès le

che

apr

eche

rD

eman

deur

s pou

rsui

vant

leur

rech

er

vier

201

5 :

é un

e r

omm

enc

epris

ou

c d

ont :

stat

ut e

n ja

nya

nt r

ou a

01/1

0/20

14,

66 9

5010

0,0

%48

 488

100,

0 %

6 36

010

0,0

%7 

194

100,

0 %

14 1

6110

0,0

%20

 773

100,

0 %

18 4

6210

0,0

%

Dem

ande

urs

entr

és e

n fo

rmat

ion

4 99

47,

5 %

3 33

96,

9 %

752

11,8

%50

77,

0 %

714

5,0

%1 

366

6,6

%1 

655

9,0

%

Aut

res

anci

ens

dem

ande

urs,

dont

 :8 

438

12,6

%6 

717

13,9

%50

07,

9 %

722

10,0

%1 

409

9,9

%4 

086

19,7

%1 

721

9,3

%

sta

tut n

on in

diqu

é4 

887

7,3

%3 

987

8,2

%18

22,

9 %

407

5,7

%37

22,

6 %

3 02

614

,6 %

900

4,9

%

e D

eman

deur

s en

orie

ntat

ion

alte

rnat

ivch

eec

her

pour

suiv

ant l

eur r

24

 340

36,4

%18

 200

37,5

%2 

926

46,0

%1 

956

27,2

%10

 808

76,3

%2 

510

12,1

%6 

140

33,3

%

és, s

ans

orie

ntat

ion

ore

non

plac

Dem

ande

urs

enc

alte

rnat

ive

29

 178

43,6

%20

 232

41,7

%2 

182

34,3

%4 

009

55,7

%1 

230

8,7

%12

 811

61,7

%8 

946

48,5

%

Alle

mag

ne d

e l’O

uest

ch

e au

01/

10/2

014

ès le

che

apr

eche

rD

eman

deur

s pou

rsui

vant

leur

rech

er

vier

201

5 :

é un

e r

omm

enc

epris

ou

c d

ont :

stat

ut e

n ja

nya

nt r

ou a

01/1

0/20

14,

56 0

3710

0,0

%40

 769

100,

0 %

5 32

210

0,0

%5 

666

100,

0 %

13 2

7210

0,0

%16

 509

100,

0 %

15 2

6810

0,0

%

Dem

ande

urs

entr

és e

n fo

rmat

ion

3 91

17,

0 %

2 60

16,

4 %

589

11,1

%36

56,

4 %

660

5,0

%98

76,

0 %

1 31

08,

6 %

Aut

res

anci

ens

dem

ande

urs,

dont

 :6 

871

12,3

%5 

462

13,4

%41

57,

8 %

582

10,3

%1 

327

10,0

%3 

138

19,0

%1 

409

9,2

%

sta

tut n

on in

diqu

é3 

862

6,9

%3 

140

7,7

%14

42,

7 %

318

5,6

%35

12,

6 %

2 32

714

,1 %

722

4,7

%

e D

eman

deur

s en

orie

ntat

ion

alte

rnat

ivch

eec

her

pour

suiv

ant l

eur r

21

 638

38,6

%16

 420

40,3

%2 

550

47,9

%1 

691

29,8

%10

 162

76,6

%2 

017

12,2

%5 

218

34,2

%

és, s

ans

orie

ntat

ion

ore

non

plac

Dem

ande

urs

enc

alte

rnat

ive

23

 617

42,1

%16

 286

39,9

%1 

768

33,2

%3 

028

53,4

%1 

123

8,5

%10

 367

62,8

%7 

331

48,0

%

Alle

mag

ne d

e l’E

st

ch

e au

01/

10/2

014

ès le

che

apr

eche

rD

eman

deur

s pou

rsui

vant

leur

rech

er

vier

201

5 :

é un

e r

omm

enc

epris

ou

c d

ont :

stat

ut e

n ja

nya

nt r

ou a

01/1

0/20

14,

10 5

8410

0,0

%7 

478

100,

0 %

1 02

510

0,0

%1 

518

100,

0 %

875

100,

0 %

4 06

010

0,0

%3 

106

100,

0 %

Dem

ande

urs

entr

és e

n fo

rmat

ion

1 05

09,

9 %

706

9,4

%15

515

,1 %

142

9,4

%54

6,2

%35

58,

7 %

344

11,1

%

Aut

res

anci

ens

dem

ande

urs,

dont

 :1 

462

13,8

%1 

158

15,5

%83

8,1

%13

89,

1 %

778,

8 %

860

21,2

%30

49,

8 %

sta

tut n

on in

diqu

é93

58,

8 %

765

10,2

%37

3,6

%87

5,7

%21

2,4

%62

015

,3 %

170

5,5

%

e D

eman

deur

s en

orie

ntat

ion

alte

rnat

ivch

eec

her

pour

suiv

ant l

eur r

665

25,2

%1 

759

23,5

%37

436

,5 %

265

17,5

%63

973

,0 %

481

11,8

%90

629

,2 %

és, s

ans

orie

ntat

ion

ore

non

plac

Dem

ande

urs

enc

alte

rnat

ive

407

51,1

%3 

855

51,6

%41

340

,3 %

973

64,1

%10

512

,0 %

2 36

458

,2 %

1 55

250

,0 %

Sour

ces 

: Sta

tistiq

ues

de l’

Age

nce

fédé

rale

pou

r l’e

mpl

oi (B

A),

calc

uls

de l’

Inst

itut f

édér

al p

our l

a fo

rmat

ion

prof

essi

onne

lle (B

IBB)

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 37

2.6.3 Jeunes du secteur de transition

Selon les résultats de la présélection du système de rapports intégrés sur la formation 2015, le nombre d’entrants dans le secteur de la transition était en 2014 de 256 110, soit une augmentation minime (+709 ou +0,3 %) par rapport à l’année précédente (255 401).53 L’année de préparation à l’emploi54 et l’année de forma-tion professionnelle de base55 ont connu les augmenta-tions les plus fortes en 2014 (cf. tableau 8).

La légère croissance du nombre d’entrants dans le secteur de transition en 2014 est à considérer dans le contexte de l’augmentation provisoire du nombre de jeunes quittant l’école sans diplôme d’accès à l’en-seignement supérieur 56 et de l’évolution de l’offre (cf. sections 2.5.3 et 2.6.5). En raison de la base statistique disponible, il n’est pas possible de dire dans quelle mesure l’augmentation actuelle du nombre de réfugiés accueillis par l’Allemagne joue également un rôle.

Par rapport à 2005, le nombre d’entrants dans le secteur de transition a diminué de 161 539 (38,7 %).

53 Certaines données diffèrent de celles des présentations antérieures, car elles ont été revues.

54 L’année de préparation à l’emploi donne aux jeunes non titulaires du certificat de fin d’études en « Hauptschule » la possibilité de passer cet examen. Les élèves peuvent suivre la scolarité obligatoire et acquérir des connaissances professionnelles de base.

55 Les élèves suivant l’année de formation professionnelle de base reçoivent une éducation élémentaire dans un champ professionnel donné (par ex. travail du métal, électrotech-nique, économie et administration). Si l’élève obtient de bons résultats, il peut bénéficier d’une validation sur la formation professionnelle en alternance ou d’une réduction de la durée de formation.

56 Le nombre de jeunes quittant l’école sans diplôme d’accès à l’enseignement supérieur était de 559 700 en 2013 et de 551 300 en 2014, dépassant donc deux années de suite le niveau de 2012 (535 600).

Le secteur de transition offre aux jeunes la possibilité d’améliorer leurs perspectives personnelles d’accéder à la formation. Dans ces conditions, il semble logique que la grande majorité des jeunes du secteur de tran-sition soient titulaires de diplômes de fin de scolarité de niveau relativement bas ou n’en aient pas. Selon les données du système de rapports intégrés sur la forma-tion pour 201357, les jeunes titulaires d’un certificat de fin d’études générales du premier cycle du secondaire (Hauptschulabschluss) représentaient, avec 49,5 %, la fraction la plus importante du secteur de transition. 21,3 % n’avaient pas de certificat de fin d’études en « Hauptschule », mais 25,7 % avaient un certificat de fin d’études en « Realschule » (collège d’enseignement général renforcé du premier cycle du secondaire) ou un diplôme équivalent. La part de jeunes du secteur de transition titulaires d’un diplôme donnant accès à l’enseignement supérieur est très faible (1,7 %). Les jeunes ayant un tel diplôme étaient très présents dans les stages de première qualification (6,6 %), un dispositif qui garantit des taux d’entrée en formation élevés. Les jeunes non titulaires d’un certificat de fin d’études en « Hauptschule » étaient particulièrement nombreux en année de préparation à l’emploi, y compris les classes d’un an de préparation à l’entrée dans la formation (71,2 %), dans les filières de formation des écoles profes-sionnelles pour élèves sans contrat d’apprentissage et débouchant sur un diplôme d’enseignement général du premier cycle du secondaire (57,3 %) ainsi que dans les filières de formation en école professionnelle destinées aux élèves actifs ou chômeurs sans contrat d’apprentissage (34,8 %).

Le graphique 10 fournit des informations sur le niveau d’instruction scolaire des entrants dans le secteur de transition.

57 Les données différenciées sur le niveau d’instruction scolaire pour 2014 ne sont pas encore disponibles.

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE38

Tableau 8 : Entrants dans le secteur de transition (2005–2014)

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Secteur : Insertion en formation (secteur de transition) 417 649 412 083 386 864 358 969 344 515 316 494 281 662 259 727 255 401 256 110

Programmes d’enseignement général en école professionnelle (fin de la scolarité obligatoir e ou certificats de fin du premier cycle du secondaire)

68 095 67 949 63 976 59 940 59 812 54 180 49 182 52 086 49 394 47 750

Filières de formation en école d’enseignement professionnel fournissant une formation professionnelle de base pouvant être validée

58 706 59 341 55 548 51 776 49 821 47 479 44 051 35 708 36 119 35 619

Année de formation professionnelle de base, scolaire à temps plein 48 581 46 446 44 337 42 688 32 473 30 620 28 144 26 938 27 325 28 592

Filières de formation en école d’enseignement professionnel fournissant une formation professionnelle de base, sans validation

29 106 27 811 31 947 29 841 28 226 24 790 21 816 17 682 21 153 21 314

Année de préparation à l’emploi, y compris les classes d’un an de préparation à l’entrée dans la formation

58 432 55 339 46 841 42 571 41 973 40 661 38 479 41 061 41 340 45 232

Filières de formation en école professionnelle pour les élèves actifs ou chômeurs sans con-trat d’apprentissage

27 035 28 671 25 789 21 364 20 875 19 186 16 250 16 285 15 331 14 716

Filières de formation en école professionnelle pour les élèves sans contrat d’apprentissage visant des diplômes d’enseignement général du premier cycle du secondaire

13 477 13 192 11 498 9 958 8 968 6 808 6 127 2 389 2 325 2 331

Stages obligatoires précédant la formation d’éducateur dispensée dans les écoles professionnelles

3 525 3 561 3 391 3 531 3 724 3 854 3 821 3 835 3 890 3 835

Actions de préparation à l’emploi de la BA 91 811 86 171 80 193 78 080 77 934 69 933 58 389 51 274 47 264 46 354

Stage de première qualification de la BA 18 881 23 602 23 344 19 220 20 709 18 983 15 403 12 469 11 260 10 367

Source : Office fédéral de la statistique, présélection du système de rapports intégrés sur la formation

Le système de rapports intégrés sur la formation utilise pour les actions de l’Agence fédérale pour l’emploi (statistiques de financement) les chiffres de la fin de l’année comme base représentative. Étant donné que l’année de formation commence en septembre et que les demandeurs non placés devraient eux aussi s’être engagés dans une orientation alternative d’ici décembre, la fin de l’année a été choisie comme date de référence pour les actions de la BA.

Avec 40,6 %, les jeunes femmes étaient moins nom-breuses en 2014 parmi les entrants dans des dispositifs du secteur de transition que les jeunes hommes (59,4 %). Leur présence est en revanche supérieure à la moyenne dans les stages obligatoires précédant la formation d’éducateur dispensée dans les écoles professionnelles (85,7 %). La participation masculine est la plus forte dans l’année de formation professionnelle de base (64,4 %), dans les filières de formation en école d’enseignement professionnel dispensant une formation professionnelle de base pouvant être validée (63,8 %) et dans l’année de préparation à l’emploi (63,6 %).

En 201358, les étrangers représentaient 14,2 % des participants. Leur participation était la plus forte en année de préparation à l’emploi, y compris les classes d’un an de préparation à l’entrée dans la formation (28,6 %). La proportion de jeunes étrangers était aussi souvent très élevée dans les filières de formation en école d’enseignement professionnel (Berufs-fachschulen) dispensant une formation profession-nelle de base sans validation (18,8 %) et en année de formation professionnelle de base (17,8 %). Il convient de noter que cet effet est également lié aux différents

58 Les données de 2014 ne sont pas encore disponibles.

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 39

Graphique 10 : Niveau d’instruction scolaire des entrants dans le secteur de transition (2013)

Secteur : Insertion en formation (secteur de transition)

Programmes d’enseignement général en école professionnelle (fin de la scolarité obligatoire ou certificats de fin du premier cycle

du secondaire)

Filières de formation en école d’enseignement professionnel four-nissant une formation professionnelle de base pouvant être validée

Année de formation professionnelle de base, scolaire à temps plein

Filières de formation en école d’enseignement professionnel fournissant une formation professionnelle de base, sans validation

Année de préparation à l’emploi, y compris les classes d’un an de préparation à l’entrée (dans la formation)

Filières de formation en école professionnelle pour les élèves actifs ou chômeurs sans contrat d’apprentissage

Filières de formation en école professionnelle pour les élèves sans contrat d’apprentissage visant des diplômes d’enseignement général

du premier cycle du secondaire

Stages obligatoires précédant la formation d’éducateur dispensée dans les écoles professionnelles

Actions de préparation à l’emploi de la BA

Stage de première qualification de la BA

0 % 60 %40 %20 % 80 % 100 %

non titulaires du « Hauptschulabschluss » (certificat de fin d’enseignement général du premier cycle du secondaire)

titulaires du « Hauptschulabschluss »

titulaires du « Realschulabschluss » (certificat de fin d’enseignement général renforcé du premier cycle du secondaire) ou équivalent

titulaires d’un diplôme d’accès à l’enseignement supérieur

autre type de qualification/non précisé

Source : système de rapports intégrés sur la formation, sur la base des données des offices de la statistique de l’État fédéral et des Länderet de l’Agence fédérale pour l’emploi

certificats obtenus par les jeunes Allemands et les jeunes étrangers quittant les écoles d’enseignement général.59

Les données du système de rapports intégrés sur la formation permettent de tirer des conclusions sur le nombre d’entrants dans des mesures du secteur de transition et de les différencier (en fonction du sexe, de la nationalité, du niveau d’instruction scolaire), mais ne fournissent aucune information sur les parcours éducatifs individuels. Des enquêtes complémentaires sont donc nécessaires.

59 Cf. sous­section 2.6.1.4

2.6.4 Résultats de l’étude 2011 du BIBB sur les transitions

L’étude 2011 du BIBB sur les transitions fournit des informations complémentaires permettant de mieux comprendre l’hétérogénéité du secteur de transition.60

60 L’Étude réalisée en 2011 par le BIBB avec le financement du BMBF (= collecte de données longitudinales rétrospec-tives) analyse les parcours éducatifs et professionnels de personnes nées entre 1987 et 1992. L’enquête a été réalisée de juillet à septembre 2011 au moyen d’interviews télépho-niques assistées par ordinateur. Elle a porté sur les réponses de 5 333 personnes contactées sur leur téléphone portable. Les données collectées ont été adaptées aux structures de la population totale par une pondération en fonction de critères centraux (p. ex. diplôme de fin d’études, sexe, année

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE40

Les résultats montrent que le secteur de transition, en plus de sa fonction propre, qui est de préparer des jeunes qui n’ont pas encore la maturité nécessaire pour suivre un apprentissage, et de la fonction de transition pour les jeunes aptes à la formation, mais n’ayant pas de place d’apprentissage, est également utilisé par de nombreux jeunes afin d’améliorer le niveau de leur certificat de fin de scolarité et donc d’élargir leurs perspectives futures en matière de formation. Ainsi, 30 % des jeunes qui sont allés jusqu’à la fin régulière de leur (premier) dispositif ont obtenu un certificat de fin de scolarité qu’ils n’avaient pas encore à leur sortie de l’école d’enseignement général (19 % ont obtenu le certificat de fin d’études générales du premier cycle du secondaire (Hauptschulabschluss), 55 % le certificat de fin d’études renforcées du premier cycle du secondaire (mittlerer Abschluss) et 26 % le baccalau-réat général (Hochschulreife) ou le certificat d’aptitude aux études dans les écoles d’enseignement supérieur spécialisé (Fachhochschule)).

42 % des participants ont entamé une formation offrant une qualification à part entière dans les 6 mois suivant la fin du dispositif. Au bout de 14 mois, plus de la moitié (54 %) des jeunes se sont engagés dans une formation, au bout de 38 mois, la proportion était de 70 %. On constate à ce propos qu’un certificat de fin de scolarité de niveau plus élevé a des effets positifs sur l’entrée dans la formation professionnelle.

D’un point de vue de politique éducative, toutes les catégories de jeunes du secteur de transition n’exigent pas les mêmes efforts. Ainsi, aucune action immédiate n’est nécessaire pour les jeunes désireux d’utiliser de façon ciblée les dispositifs du secteur de transition afin d’acquérir un diplôme de fin de scolarité de niveau plus élevé. Même si le nombre d’entrants dans le secteur de transition a déjà baissé, les efforts doivent rester centrés sur deux publics. Il s’agit d’une part des jeunes qui ne sont pas encore aptes à la formation, et qui constituent donc le cœur de cible du secteur de transition. Ils ont besoin d’aide pour réussir à accéder à la formation. D’autre part, il s’agit des jeunes qui ne participent à des

de naissance) sur la base du recensement par enquêtes représentatives (cf. Rapport statistique accompagnant le Rapport 2013 sur la formation professionnelle, section A 3.3). Il convient de noter que ce ne sont pas les transitions de la cohorte d’âge quittant l’école actuellement qui sont présentées ici, mais celles des jeunes nés entre 1987 et 1992, qui ont été interrogés de manière rétrospective en 2011 sur leurs parcours éducatifs et professionnels.

dispositifs du secteur de transition que parce qu’ils n’ont pas trouvé de place d’apprentissage, mais sont aptes à l’apprentissage et seraient donc immédiatement capables de mener à bien une formation.

2.6.5 Prévisions sur l’évolution du secteur de  transition

Les rapports intégrés sur la formation peuvent retracer l’évolution passée du secteur de transition, mais la ques-tion de son évolution future est aussi très intéressante d’un point de vue de politique éducative. Le BIBB avait présenté pour la première fois à ce sujet des prévisions pour le Rapport 2012 sur la formation professionnelle. En vue du Rapport 2015, ces prévisions ont été mises à jour et adaptées en fonction des dernières évolutions.

Elles montrent que le nombre d’entrées dans le secteur de transition est essentiellement déterminé par deux facteurs : il s’agit, d’une part, du nombre de jeunes quittant les écoles d’enseignement général sans diplôme d’accès à l’enseignement supérieur et, d’autre part, du volume de l’offre de formation. Alors qu’on dispose de prévisions assez fiables pour le nombre de jeunes quittant l’école, il est beaucoup plus difficile de prévoir comment l’offre de formation évoluera.61 Pour estimer l’offre de formation, le BIBB utilise donc différents scénarios.

• Le scénario 1 repose sur l’hypothèse que l’offre de formation baissera de 1 % par an après 2014.

• Le scénario 2 table sur une offre stabilisée au niveau de 2014 (environ 559 300 places).

61 Cf. chapitre 2.5

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 41

Graphique 11 : Évolution du nombre d’entrants dans les filières de formation du secteur de transition

Sources : Institut fédéral pour la formation professionnelle (BIBB), Office fédéral de la statistique, calculs du BIBB

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

300 000

450 000

250 000

400 000

200 000

350 000

150 000

100 000

50 000

0

Scénario 1 : Baisse annuelle de 1 % de l’offre de formation après 2014

Scénario 2 :Offre de formation constante à partir de 2014

Valeurs réelles

Ligne de tendance

Le graphique 11 montre deux choses : d’une part, l’augmentation provisoire du nombre d’entrants dans le secteur de transition s’est nettement ralentie en 2014 par rapport à ce que le nombre de jeunes quittant l’école et l’évolution du nombre de places d’apprentissage permet-taient d’escompter. D’autre part, à plus long terme, il faut s’attendre à un net recul du nombre d’entrants dans le secteur de transition. En effet, la baisse du nombre de jeunes quittant les écoles d’enseignement général sans diplôme donnant accès à l’enseignement supérieur sera si marquée jusqu’en 2025 que même dans l’hypothèse la moins optimiste, celle du scénario 1, il faudrait s’attendre à ce que le nombre d’entrants continue à baisser, passant à moins de 200 000 environ. Si l’offre de formation restait constante par rapport à 2014 (scénario 2), à environ 559 300 places par an, le nombre d’entrants dans le sec-teur de transition descendrait même à 160 700 environ.

Il faut tenir compte du fait que les scénarios présentés reposent sur certaines hypothèses, mais qu’il y aura des différences entre ces représentations et la réalité. L’am-pleur de ces différences dépendra de facteurs importants

comme la conjoncture et l’évolution réelle de l’offre de formation, mais aussi de l’efficacité des actions et pro-gram mes déjà engagés pour promouvoir l’orientation professionnelle et la maturité requise des jeunes pour commencer et mener à bien une formation.62

2.6.6 Demandeurs de longue durée

On peut juger la situation des demandeurs de longue durée en s’appuyant sur toute une série de sources et de définitions. Les points suivants illustrent les conclusions qu’il est possible de tirer sur le nombre de demandeurs de longue durée à partir des statistiques de la BA relatives aux candidats issus d’années antérieures (cf. sous­sec­tion 2.6.6.1) et aux candidats ayant obtenu un diplôme de fin de scolarité avant l’année sous revue (cf. sous­sec­tion 2.6.6.2). Ces informations sont complétées par des

62 De plus, il faut prévoir dans les calculs les erreurs d’estima-tion courantes. Les erreurs d’estimation dont il faut tenir compte pour certaines années ne relativisent pourtant pas la validité générale des tendances identifiées à moyen terme.

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE42

constats faits sur la base de l’enquête menée en 2014 par la BA et le BIBB auprès des demandeurs (cf. sous­sec­tion 2.6.6.3).

2.6.6.1 Candidats issus des années sous revue  antérieures

Depuis 2010, la BA peut faire ressortir le nombre de candidats issus des années sous revue antérieures.63 Ces informations ont par exemple également été utilisées par les acteurs du Pacte national pour la formation et la relève en main-d’œuvre qualifiée pour décrire l’évolution du nombre de demandeurs de longue durée.

Pour une bonne interprétation des données, il faut noter que la BA a classé les demandeurs par classe d’années en fonction de leur dernière inscription. Il est donc impossible de dire si un candidat inscrit pour la dernière fois un an avant l’année sous revue avait déjà recherché une place d’apprentissage avec l’aide de la BA

63 Pour 2010, on ne dispose toutefois de données que pour les « candidats 1 an avant l’année sous revue ». Les données pour les « candidats 1 ou 2 ans avant l’année sous revue » ne sont disponibles qu’à partir de 2011. On dispose à partir de 2012 de données sur les « candidats au moins une des cinq dernières années sous revue ». Pour les « Jobcenters » transférés le 1er janvier 2012 sous la tutelle des communes, il n’est pas possible d’avoir de résultats sur les candidats des années précédentes sous revue.

au cours des années précédentes. De même, le fait que la dernière inscription comme demandeur soit déjà plus ancienne ne permet pas de conclure que la personne a cherché vainement une place de formation pendant toute la période ainsi définie.

En 2014, la BA a recensé au niveau national 186 656 personnes qui avaient déjà postulé à une place d’appren-tissage pendant au moins une des cinq dernières années sous revue, soit 6 057 (3,4 %) de plus qu’en 2013. La BA attribue cette augmentation au bilan un peu moins bon de la dernière année d’orientation professionnelle, à l’augmentation du nombre de bacheliers enregistrée ces dernières années (doubles promotions de bacheliers) et à l’augmentation du nombre d’étudiants décrocheurs.64

Alors que le nombre de candidats issus d’années anté-rieures a légèrement baissé en Allemagne de l’Est (–448 ou –1,5 % à 30 296), l’Allemagne de l’Ouest a connu une augmentation de 6 261 (4,2 %) à 156 067 (cf. tableau 9)65 :

64 Cf. le communiqué de presse du 30 octobre 2014 : www.arbeitsagentur.de/web/content/DE/Presse/Presseinformationen/index.htm.

65 En raison de certaines situations inclassables, le total des demandeurs d’Allemagne de l’Ouest et d’Allemagne de l’Est est, pour chaque année, inférieur au chiffre indiqué pour l’ensemble de l’Allemagne.

Tableau 9 : Candidats issus des années sous revue antérieures

Demandeurs

Total

dont : Demandeurs au moins une

des 5 dernières années sous revue

dont :Demandeurs

1 ou 2 ans avant l’année

sous revue

dont :Demandeurs au moins une des

5 dernières années avant l’année sous revue, par rapport à l’année précédente

Demandeurs 1 an avant l’année

sous revue

Demandeurs 2 ans avant l’année

sous revue

Chiffres absolus Pourcentage

Total national2012 561 783 179 365 163 596 142 587 21 009

2013 561 168 180 599 165 779 145 721 20 058 +1 234 +0,7

2014 559 431 186 656 172 779 150 727 22 052 +6 057 +3,4

Allemagne de l’Ouest2012 468 661 148 299 137 701 120 658 17 043

2013 468 759 149 806 139 171 122 755 16 416 +1 507 +1,0

2014 466 202 156 067 145 618 127 638 17 980 +6 261 +4,2

Allemagne de l’Est2012 92 914 31 020 25 855 21 894 3 961

2013 91 098 30 744 26 565 22 925 3 640 –276 –0,9

2014 90 164 30 296 26 869 22 800 4 069 –448 –1,5

Source : Statistiques de l’Agence fédérale pour l’emploi (BA)

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 43

2.6.6.2 Demandeurs ayant obtenu un diplôme de fin de scolarité avant l’année sous revue

Pendant longtemps, les statistiques de la BA sur le mar-ché de la formation n’indiquaient pas si les demandeurs inscrits avaient déjà cherché les années précédentes une place de formation avec l’aide de la BA ou des organismes communaux agréés (OCA). Elles recensaient seulement si l’année de sortie de l’école des demandeurs actuels était plus ancienne. Dans les statistiques de la BA, les deman-deurs ayant quitté l’école avant l’année sous revue étaient définis comme demandeurs de longue durée, même si on savait que ce groupe n’était pas forcément constitué de demandeurs ayant effectivement déjà cherché une formation professionnelle.66

Le nombre de demandeurs ayant quitté l’école avant l’année sous revue a lui aussi légèrement aug-menté par rapport à l’année précédente (2009 : 259 064, 2010 : 260 942, 2011 : 240 913, 2012 : 233 546, 2013 : 231 400, 2014 : 235 268). L’augmentation était de 3 868 (+1,7 %) par rapport à 2013.

Elle est due à l’Allemagne de l’Ouest (2009 : 200 940, 2010 : 208 294, 2011 : 191 909, 2012 : 186 769, 2013 : 184 948, 2014 : 188 655), où 3 707 demandeurs de plus (+2,0 %) avaient quitté l’école avant l’année sous revue. En Alle-magne de l’Est, le nombre de demandeurs ayant quitté l’école avant l’année sous revue a baissé de 1 446 (–3,2 %) par rapport à 2013 (2009 : 58 061, 2010 : 52 573, 2011 : 48 916, 2012 : 46 694, 2013 : 45 753, 2014 : 44 307).67

66 On peut citer l’exemple des jeunes qui postulent pour la première fois à une place de formation après leur service volontaire. Inversement, les demandeurs issus de la promotion scolaire actuelle peuvent être des demandeurs de longue durée si, par exemple, ils ont, après plusieurs candidatures infructueuses, décidé d’améliorer leur qualification en retournant à l’école (cf. Rapport 2011 sur la formation professionnelle, page 32).

67 Ici aussi, les différences entre la somme de l’Allemagne de l’Ouest et de l’Allemagne de l’Est et le total national sont dues à certaines situations inclassables.

Le pourcentage de candidats des années sous revue antérieures dans l’ensemble des candidats inscrits était de 33,4 % au niveau national en 2014 (2012 : 31,9 %, 2013 : 32,2 %). Le pourcentage était de 33,5 % (2012 : 31,6 %, 2013 : 32,0 %) en Allemagne de l’Ouest et de 33,6 % (2012 : 33,4 %, 2013 : 33,7 %) en Allemagne de l’Est.

De même, les parts relatives ont évolué. On a enregistré de légères augmentations au niveau national (2009 : 46,1 %, 2010 : 46,7 %, 2011 : 44,1 %, 2012 : 41,6 %, 2013 : 41,2 %, 2014 : 42,1 %) et en Allemagne de l’Ouest (2009 : 44,5 %, 2010 : 45,1 %, 2011 : 42,2 %, 2012 : 39,9 %, 2013 : 39,5 %, 2014 : 40,5 %), tandis que l’Allemagne de l’Est a connu une baisse (2009 : 52,7 %, 2010 : 54,7 %, 2011 : 53,6 %, 2012 : 50,3 %, 2013 : 50,2 %, 2014 : 49,1 %).

2.6.6.3 Résultats de l’enquête demandeurs 2014 réalisée par la BA et le BIBB

Contrairement aux statistiques de la BA, l’enquête menée auprès des demandeurs par la BA et le BIBB fait apparaître la date de première candidature à une place d’apprentissage. Selon les résultats provisoires, 28 % des candidats inscrits étaient à classer dans la catégorie des demandeurs de longue durée en 2014, ce qui constitue un nouveau recul par rapport aux enquêtes précédentes menées par la BA et le BIBB auprès des demandeurs (2006 et 2008 : 40 %, 2010 : 38 %, 2012 : 31 %).

Les enquêtes ont en outre montré que la catégorie des candidats de longue durée était très hétérogène, avec pour partie de bonnes, pour partie de très mauvaises perspectives d’apprentissage. Les chances de ces personnes d’entrer en formation dépendent de plusieurs facteurs. Plus la sortie de scolarité est lointaine, plus les notes sont mauvaises, plus le demandeur est âgé, plus faibles seront alors ses perspectives de trouver une entreprise prête à financer sa formation.68

68 Cf. Rapport statistique accompagnant le Rapport 2013 sur la formation professionnelle, sous-section A3.2.1

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE44

2.6.7 Les entreprises n’arrivent pas à pourvoir leurs places d’apprentissage

De nombreuses entreprises ont de plus en plus de mal à pourvoir leurs places d’apprentissage, comme l’indique la nette et constante augmentation du nombre de places vacantes déclarées à la BA (2009 : 17 255, 2010 : 19 605, 2011 : 29 689, 2012 : 33 274, 2013 : 33 738, 2014 : 37 101).69

Les enquêtes menées auprès des entreprises montrent, elles aussi, que celles-ci ont de plus en plus de difficultés à recruter des apprentis. Selon les résultats de l’enquête du groupe d’étude Qualification (Qualifizierungs panel) menée en 2013 par le BIBB70, 40 % des entreprises ayant proposé des places d’apprentissage n’ont pas pu en pour-voir une ou plusieurs (2011 : 35 %, 2012 : 37 %).

Les petites et très petites entreprises ont eu nettement plus de difficultés à pourvoir les places d’apprentissage proposées. Plus les effectifs sont importants, plus la part de places d’apprentissage vacantes baisse (1–19  salariés : 45 %, 20–99 salariés : 33 %, 100–199  salariés : 29 %, 200 salariés et plus : 22 %). Une raison invoquée est que les grandes entreprises sont plus attrayantes pour les jeunes à la recherche d’une place d’apprentissage et qu’elles disposent de ressources plus importantes pour le recrutement.71 La perception subjective de l’attrait des métiers proposés à la formation ou l’image de l’entreprise pourraient également jouer un rôle.

D’un point de vue de politique éducative, la vacance de postes d’apprentissage n’est pas un problème tempo-raire concernant uniquement l’année de formation en cours. On ne peut pas exclure que certaines entreprises, après avoir essuyé plusieurs échecs dans le recrutement d’apprentis, se retireront durablement de la formation professionnelle en alternance.

69 Cf. chapitre 2.2

70 Les résultats de la quatrième enquête (2014) devraient être disponibles à l’été 2015.

71 Cf. Rapport 2012 sur la formation professionnelle, page 33.

2.6.8 Recul du nombre d’entreprises formatrices – baisses chez les très petites entreprises

Le recul du nombre d’entreprises formatrices s’est égale-ment poursuivi en 2013. C’est ce qui ressort des évalua-tions effectuées par le BIBB sur la base des statistiques de la BA sur les entreprises.72

Sur les 2,11 millions d’entreprises recensées au niveau national ayant au moins un emploi assujetti à la sécurité sociale, 437 721 formaient un ou des apprentis en 2013, soit 9 076 ou 2,0 % de moins qu’en 2012 (cf. graphique 12).

Le nombre total d’entreprises, en revanche, a encore augmenté, progressant de 4 028 (+0,2 %) par rapport à l’année précédente. De ce fait, le taux d’entreprises formatrices73 a poursuivi son recul, baissant de 0,5 point à 20,7 % (2007 : 24,1 %, 2012 : 21,2 %, 2013 : 20,7 %).

72 Les services statistiques de la BA ont procédé en août 2014 à une révision de leurs statistiques de l’emploi. Cf. https://statistik.arbeitsagentur.de/Statischer-Content/Grundlagen/Methodenberichte/Beschaeftigungsstatistik/Generische-Publikationen/Methodenbericht-Beschaeftigungsstatistik-Revision-2014.pdf. Certaines données diffèrent donc de celles des présentations antérieures.

73 Le taux d’entreprises formatrices est le rapport entre les entreprises formant des apprentis et l’ensemble des entre-prises employant des salariés assujettis à la sécurité sociale, entreprises formatrices comprises.

Comme l’année précédente, la baisse du nombre d’entreprises formatrices est presque uniquement due aux pertes enregistrées dans le secteur des très petites entreprises (1–9 salariés), avec une baisse de 9 726 ou 4,3 % à 215 345. Cette évolution correspond aux difficultés croissantes que rencontrent les très petites entreprises pour pourvoir leurs places d’apprentissage.

Le nombre de petites entreprises (10–49 salariés) formant des apprentis était de 154 371, en augmentation minime par rapport à l’année précédente (+153 ou +0,1 %). L’augmentation au sein de ce groupe est due aux entre-prises de 20 à 49 salariés (+396 ou +0,6 % à 70 320), alors que le nombre d’entreprises de 10 à 19 salariés formant des apprentis a baissé (–243 ou –0,3 % à 84 051). Le nombre d’entreprises de taille moyenne (50–249 salariés) forma-trices a augmenté de 418 (+0,8 %) à 55 611. Les grandes entreprises (250 salariés et plus) étaient 12 394 à former des apprentis, soit 79 entreprises ou 0,6 % de plus qu’en 2012. Les augmentations dans ces catégories de taille n’ont pas suffi à compenser le recul chez les très petites entreprises.

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 45

Graphique 12 : Entreprises allemandes formant ou non des apprentis

0

1 000 000

1 500 000

2 500 000

500 000

Sources : Statistiques de l’emploi de l’Agence fédérale pour l’emploi, données révisées arrêtées au 31 décembre

2007 2008 2009 2010 2011 2012

Entreprises formant des apprentis Entreprises ne formant pas d’apprentis

1 545 621

489 890

2013

1 562 425 1 582 573 1 607 784 1 639 741 1 660 141 1 673 245

490 230 464 448 453 554 446 797 437 721481 135

2 000 000

Étant donné que le nombre de petites entreprises, d’entreprises de taille moyenne et de grandes entre-prises a plus augmenté que le nombre d’entreprises formatrices, le taux d’entreprises formatrices a baissé non seulement chez les très petites entreprises, mais aussi dans toutes les autres catégories de taille. Pour 2013, les taux d’entreprises formatrices par catégorie de taille sont les suivants : très petites entreprises : 12,9 % (2012 : 13,5 %), petites entreprises : 44,7 % (2012 : 45,3 %), entreprises moyennes : 67,6 % (2012 : 67,8 %) et grandes entreprises : 83,2 % (2012 : 84,0 %).74

Il faut considérer que toutes les entreprises n’ont pas l’agrément requis pour former des apprentis. Selon les résultats de l’enquête réalisée auprès des employeurs par l’institut IAB, plus de la moitié (56 %) des entreprises disposaient de cet agrément en 2013 (Allemagne de

74 Des analyses détaillées sur l’évolution du taux d’entreprises formatrices et du taux de formation en fonction de la taille des entreprises et des secteurs d’activité figurent dans le Rapport statistique accompagnant le Rapport 2015 sur la formation professionnelle, sous-section A 4.10.1.

l’Ouest : 57 %, Allemagne de l’Est : 52 %).75 La proportion d’entreprises disposant d’un agrément de formation augmente avec la taille de l’entreprise : alors que la moi-tié des très petites entreprises en sont titulaires, la pro-portion est de plus de 90 % pour les grandes entreprises de plus de 500 salariés.76 Si on considère uniquement les entreprises titulaires de l’agrément requis pour former des apprentis, le taux d’entreprises formatrices est nettement plus élevé. Selon les résultats de l’enquête réalisée auprès des employeurs par l’institut IAB, 51 % des entreprises agréées formaient effectivement des apprentis en 2013. Alors que la participation des entre-prises à la formation est largement restée stable ces dernières années en Allemagne de l’Ouest, elle a connu une baisse continue en Allemagne de l’Est. En 2013, le taux d’entreprises formatrices n’y était plus que de 42 % et donc inférieur de 11 points à l’Allemagne de l’Ouest (53 %).

75 L’agrément requis pour former des apprentis est une information fournie volontairement par les entreprises.

76 Cf. http://doku.iab.de/forschungsbericht/2014/fb1414.pdf

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE46

Toutes les entreprises formatrices, en particulier les très petites entreprises, ne forment pas en permanence des apprentis. Les résultats de l’enquête réalisée auprès des employeurs par l’institut IAB indiquent qu’entre 2007 et 2013, un total de 44 % des entreprises titulaires de l’agrément de formation formaient des apprentis en permanence, 37 % avec des interruptions et que 19 % n’en formaient jamais. Chez les très petites entreprises, 25 % formaient en permanence et 48 % avec des inter-ruptions. Pendant la période considérée, 27 % d’entre elles ne participaient pas à la formation.77

La suite du développement du marché de la formation dépend de manière déterminante de l’évolution des taux d’entreprises qui forment en permanence des apprentis, des entreprises qui ne forment jamais d’apprentis et des entreprises qui (de manière temporaire) s’engagent dans la formation ou s’en retirent. Le Rapport 2014 sur la formation professionnelle avait déjà attiré l’attention sur ce lien en s’appuyant sur les résultats de l’enquête du groupe d’étude Qualification menée par le BIBB et financée par le BMBF.78

L’Alliance pour la formation initiale et continue s’est fixé comme objectif d’augmenter le nombre d’entreprises disposées à former des apprentis, en particulier les petites et moyennes entreprises. La baisse du taux d’entreprises formatrices et les difficultés particulières qu’ont les petites entreprises à pourvoir les places d’apprentissage qu’elles proposent ont incité en 2014 le BMBF à mettre l’accent sur l’appui aux PME dans le cadre du nouveau programme JOBSTARTERplus.79 Le BMWi soutient lui aussi le placement sur mesure de candidats dans des places d’apprentissage proposées par les petites et moyennes entreprises.80

77 Cf. http://doku.iab.de/kurzber/2014/kb2014.pdf

78 Il ressort donc de ce rapport qu’en 2013, 73,9 % de toutes les entreprises (pas uniquement des entreprises disposant d’un agrément de formation) ne formaient pas de jeunes (2012 : 73,1 %). Le taux d’entreprises qui cessent (provisoirement) de former des apprentis a légèrement augmenté (2012 : 4,6 %, 2013 : 5,1 %), mais le taux d’entreprises qui s’engagent dans la formation a lui aussi augmenté (2012 : 3,1 %, 2013 : 4,0 %). Cette évolution se fait aux dépens des entreprises qui forment en permanence des apprentis, et dont la part a baissé de 19,2 % à 17,0 %. Cf. Rapport statistique accom-pagnant le Rapport 2014 sur la formation professionnelle, sous-section A 4.11.4.

79 Cf. section 3.5.1

80 Cf. section 3.5.4

La formation professionnelle en alternance est indis-pensable pour préserver la compétitivité économique de l’Allemagne. Les projections réalisées par le BIBB et l’institut IAB montrent que c’est précisément au niveau de qualification moyen, c’est-à-dire chez les travailleurs qualifiés titulaires d’un certificat de formation profes-sionnelle en alternance, que l’Allemagne connaîtra une pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Certes, les besoins en main-d’œuvre sont en léger recul dans ce domaine, mais d’un autre côté, les travailleurs à niveau de qualification intermédiaire sont nombreux à quitter la vie active.84 Le seul moyen de combler ce déficit est de permettre aux travailleurs de se former en permanence.

84 Cf. www.bibb.de/dokumente/pdf/a14_BIBBreport_2014_23.pdf

2.6.9 Évolution de la répartition entre l’enseigne­ment supérieur et la formation profession­nelle en alternance

En 2013, le nombre d’étudiants de 1er semestre en Allemagne 81 a, pour la première fois, dépassé le nombre de jeunes entrant dans la formation professionnelle en alternance (cf. graphique 13)82 , reflétant la tendance générale à l’acquisition de diplômes de fin de scolarité de niveau plus élevé, mais aussi les doubles promotions de bacheliers.83

81 Il faut considérer que le nombre d’étudiants de 1er semestre contient également les étudiants étrangers ayant fait leur scolarité à l’étranger et y ayant obtenu leur diplôme d’accès à l’enseignement supérieur. Selon les statistiques de l’en-seignement supérieur, leur nombre était de 85 900 personnes en 2013.

82 Les indications fournies ici sur le système dual ne peuvent être comparées à d’autres indications sur les nouveaux contrats figurant dans le Rapport sur la formation profes-sionnelle. La raison en est que les rapports intégrés sur la formation considèrent le système en utilisant comme base principale les statistiques scolaires (ils recensent donc les personnes fréquentant une école professionnelle à temps partiel et non les nouveaux contrats d’apprentissage), cf. chapitre 2.7.

83 En 2014, le nombre d’étudiants de 1er semestre a lui aussi baissé. Ce recul est dû au fait que le passage à la scolarité de 8 ans au collège-lycée est largement terminé dans les Länder. En 2013, le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, le plus peuplé, et la Hesse (pour partie) étaient en revanche concernés.

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 47

2.6.10 L’adéquation entre offre et demande, un défi central

Dans le contexte des évolutions qui viennent d’être décrites, le thème de l’adéquation entre l’offre et la demande de formation occupe une place importante dans le débat actuel sur la politique de la formation professionnelle.

En principe, en fonction des parts respectives de places d’apprentissage vacantes et de demandeurs en recherche de place d’apprentissage, il faut distinguer trois types de problèmes sur le marché de la formation :

Graphique 13 : Nombre d’entrants dans le système dual et dans l’enseignement supérieur

0

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

100 000

Formation professionnelle en alternance Enseignement supérieur

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Source : Office fédéral de la statistique, présélection du système de rapports intégrés sur la formation

Graphique 14 : Types de problèmes sur le marché de la formation

Candidats non placés/ayant cherché en vain une place d’apprentissage

Peu nombreux Nombreux

Places d’apprentissage vacantes

Peu nombreuses Pas de problème Problème de placement

Nombreuses Problème de recrutement Problème d’ajustement

Source : Institut fédéral de la formation professionnelle

Il existe des territoires et des métiers où ce sont les jeunes qui ont le plus de mal à trouver une place d’apprentissage et ce sont les problèmes de placement qui y dominent. D’un autre côté, il y a également des territoires et des métiers où les places d’apprentissage non pourvues sont particulièrement nombreuses, et les problèmes de pourvoi de postes sont le principal défi pour les entreprises de ces régions. On est en présence de problèmes d’ajustement quand les problèmes de pourvoi de place d’apprentissage coïncident avec des problèmes de placement.

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE48

Le graphique 15 présente les disparités territoriales, parfois considérables.

Par rapport à l’année précédente, on constate que ce sont surtout les problèmes de pourvoi de places d’ap-prentissage qui ont augmenté, comme l’indique l’évalua-tion des chiffres des districts de l’Agence pour l’emploi concernés en 2013 et 2014 par ce problème.85 Ainsi, dans 97 des 15486 districts de l’Agence pour l’emploi, soit 63 % des districts, le pourcentage de postes non pourvus

85 Note relative au mode de calcul : on considère qu’un district de l’Agence pour l’emploi a des problèmes de pourvoi croissants quand le pourcentage de places non pourvues par rapport à l’offre financée par les entreprises était supérieur ou égal en 2014 au chiffre de 2013. On estime être en présence d’une aggravation des problèmes de placement quant la part de personnes cherchant encore une place d’ap-prentissage par rapport à l’offre (selon la définition élargie) dépassait en 2014 le niveau de 2013. Un district de l’Agence pour l’emploi connaît des problèmes croissants d’ajustement quand les problèmes de pourvoi de place et les problèmes de placement y ont augmenté entre 2013 et 2014.

86 Les districts berlinois de l’Agence pour l’emploi sont regrou-pés ici en un seul district.

Graphique 15 : Disparités territoriales en 2014

Source : Institut fédéral pour la formation professionnelle (BIBB)

< 3 %

> 21 %

18 % à 21 %

15 % à 18 %

12 % à 15 %

9 % à 12%

6 % à 9 %

3 % à 6 %

Taux de places d’apprentissage non pourvues (places financées par les entreprises)

Taux de demandeurs ne trouvant pas de place d’apprentissage

par rapport à l’offre financée par les entreprises était supérieur en 2014 au chiffre de 2013. Dans 57 districts de l’Agence pour l’emploi (37 %), le pourcentage de places vacantes était inférieur au niveau de l’année précédente. En ce qui concerne les problèmes de placement, l’évolu-tion au niveau régional est un peu meilleure. La moitié des districts de l’Agence pour l’emploi (77 sur 154 ou 50 %) ont connu un recul du pourcentage de demandeurs non placés par rapport à l’année précédente. Dans 54 des 154 districts de l’Agence pour l’emploi, c’est-à-dire dans plus d’un tiers (35 %), on a constaté une augmentation parallèle des problèmes de pourvoi de places d’appren-tissage et des problèmes de placement, et donc des problèmes d’ajustement en général. Dans 100 districts de l’Agence pour l’emploi (65 %), les problèmes d’ajuste-ment ne se sont pas aggravés, mais atténués par rapport à l’année précédente.

Il existe des différences nettes non seulement au niveau territorial, mais aussi entre les différents métiers. Les résultats de l’enquête du BIBB au 30 septembre permettent d’identifier les métiers dans lesquels le pour-

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 49

centage de places d’apprenti non pourvues par rapport à l’offre totale des entreprises est particulièrement élevé. Étant donné que ces calculs ne peuvent inclure, par définition, que les places non pourvues ayant été déclarées à la BA, les chiffres sont cependant légèrement plus faibles que ceux obtenus dans le cadre de l’enquête menée auprès des entreprises (cf. graphique 16).

Graphique 16 : Métiers ayant un taux élevé de places d’apprentissage non pourvues par rapport à l’offre totale des entreprises – 2013 et 2014, en %

Technicien/technicienne de restauration

Vendeur spécialisé/vendeuse spécialisée en alimentation

Plombier/plombière

Boucher/bouchère

Technicien/technicienne de la restauration de chaîne

Boulanger/boulangère

Droguiste

Employé/e d’élevage

Cuisinier/cuisinière

Nettoyeur/nettoyeuse en bâtiments

0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % 40 %

34,4 %

30,3 %

30,0 %

25,6 %

28,2 %

24,7 %

27,4 %

25,3 %

27,0 %

20,1 %

25,9 %

22,8 %

23,8 %

10,6 %

22,2 %

20,2 %

19,7 %

17,8 %

18,8 %

16,4 %

20142013

Ont été pris en compte les métiers totalisant au niveau national au moins 500 places d’apprentissage financées par les entreprises en 2014.Sources : Institut fédéral pour la formation professionnelle (BIBB), chiffres arrêtés au 30 septembre, statistiques de l’Agence fédérale pour l’emploi (BA)

Le graphique 17 présente le phénomène inverse, c’est-à-dire les métiers dans lesquels les demandeurs ayant cherché en vain une place d’apprentissage sont nombreux.

Comme l’année précédente, il s’agit principalement des métiers qui avaient des pourcentages particulière-ment élevés de places vacantes ou de demandeurs ayant cherché en vain une place d’apprentissage.87 Tandis que le pourcentage de places non pourvues par rapport à l’offre

87 Cf. Rapport 2014 sur la formation professionnelle, chapitre 2.5

totale financée par les entreprises a augmenté dans tous les métiers, on ne constate pas d’évolution uniforme dans les métiers caractérisés par un taux élevé de demandeurs ayant cherché en vain un place d’apprentissage. Dans certains métiers, le nombre de ces demandeurs a baissé par rapport à l’année précédente.

Bien que par le passé, différents dispositifs visant à prévenir les problèmes d’ajustement aient été mis en place (cf. troisième partie), cette thématique reste l’un des principaux défis des années à venir.

Le Rapport statistique accompagnant le Rapport 2015 sur la formation professionnelle, dont le thème spécial de cette année est intitulé « Les défauts d’adéquation d’aujourd’hui en matière de formation font la pénurie de main-d’œuvre qualifiée de demain et après-demain », traite cette thématique en particulier sous l’angle du risque de pénurie de personnel qualifié.

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE50

2.6.11 Renforcer l’approche des étudiants décrocheurs en tant que public cible de la formation professionnelle en alternance

Selon des calculs du Centre allemand de recherche sur l’enseignement supérieur et les sciences (Deutsches Zentrum für Hochschul- und Wissenschaftsforschung, DZHW), plus d’un étudiant de licence (« bachelor ») sur quatre (28 %) met prématurément fin à ses études. Le taux est plus élevé dans les filières de licence des universités (33 %) que dans celles des écoles d’enseigne-ment supérieur spécialisé (Fachhochschule), où il est de 23 %.88 Face à cette évolution, il est important de ne pas envisager les passerelles entre la formation professionnelle et l’enseignement supérieur que dans le sens apprentissage-études supérieures, mais aussi dans l’autre.

88 Cf. http://www.dzhw.eu/pdf/pub_fh/fh-201404.pdf

Le recrutement de personnes en rupture d’études supérieures au profit de la formation professionnelle en alternance est un des objectifs du Gouvernement fédéral. Il convient, en prenant les mesures adéquates, d’instaurer une situation gagnant-gagnant : les étudiants décrocheurs ont ainsi la possibilité d’obtenir un diplôme professionnel à part entière par l’apprentissage, et les entreprises bénéficient non seulement d’un recrutement amélioré grâce à un public de candidats élargi (réduisant les difficultés de pourvoi des places d’apprentissage), mais elles peuvent également avoir recours à des apprentis performants, motivés et disposant souvent d’une forma-tion préalable correspondante.

Lors d’une enquête menée en 2014, le BIBB a interrogé des experts en formation professionnelle sur l’intégration à la formation professionnelle des jeunes en rupture d’études supérieures. Le recrutement de ces personnes au profit de la formation professionnelle est, globalement, considéré positivement, et la plupart des experts (82 %) y voient un élément de solution important au problème

Graphique 17 : Métiers ayant un taux élevé de demandeurs ne trouvant pas de place d’apprentissage – 2013 et 2014 (en %)

Ont été pris en compte les métiers métiers totalisant au niveau national au moins 500 places d’apprentissage financées par les entreprises (selon la définition élargie de la demande) en 2014

Sources : Institut fédéral pour la formation professionnelle (BIBB), chiffres arrêtés au 30 septembre, statistiques de l’Agence fédérale pour l’emploi (BA)

Concepteur/conceptrice en marketing visuel

Soigneur animalier/soigneuse animalière

Concepteur/conceptrice média en audiovisuel

Agent commercial pour le sport et la forme

Concepteur/conceptrice média pour supports numériques et imprimés

Photographe

Électronicien/électronicienne en systèmes d’information et de télécommunications

Assistant/assistante vétérinaire

Agent commercial en événementiel

Technicien/technicienne biologiste

0 %

49,5 %

44,9 %

48,7 %

48,5 %

44,0 %

42,2 %

34,1 %

32,8 %

31,0 %

31,3 %

31,0 %

36,8 %

27,5 %

24,8 %

27,4%

26,1 %

26,4%

29,8 %

25,0%

28,0 %

10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 %

20142013

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 51

de pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Ils estiment toute-fois qu’il ne peut pas profiter de la même façon à toutes les entreprises et à tous les métiers, et pensent notamment que les chances sont moins bonnes pour les petites entreprises et les entreprises artisanales, c’est-à-dire celles qui, précisément, ont des difficultés à pourvoir leurs places d’apprentissage. Pour les experts, il est particulière-ment difficile de faire se rencontrer les entreprises et les étudiants décrocheurs.89 Le recrutement de ces personnes au profit d’une formation professionnelle en alternance dans des petites et moyennes entreprises constitue donc actuellement la priorité d’action de JOBSTARTER plus, le programme d’amélioration des structures de formation professionnelle du BMBF.

2.6.12 Jeunes adultes sans diplôme professionnel

Selon les données issues du recensement par enquêtes représentatives, 13,1 % des 20–29 ans (soit à peu près 1,29 million de personnes) ne possédaient pas en 2012 de diplôme professionnel90 et étaient par conséquent privés de la condition nécessaire pour participer en tant qu’acteur qualifié à la vie professionnelle.91 Cette situation a des répercussions négatives considérables, et pour l’individu et ses possibilités d’emploi, mais aussi pour la société en général.92 Du fait de l’évolution démo-graphique, ces jeunes sont eux aussi une main-d’œuvre potentielle nécessaire.

89 Cf. http://www.bibb.de/dokumente/pdf/Bericht_Expertenmonitor_2014.pdf

90 Les personnes qui n’ont pas encore terminé leur formation professionnelle (élèves, apprentis et étudiants) et les personnes accomplissant un service volontaire ne sont pas comptabilisées comme non titulaires d’un diplôme professionnel.

91 Cette catégorie est très hétérogène. Bien qu’elle comprenne surtout des personnes peu qualifiées qui font donc face à des difficultés sur le marché du travail, on y trouve aussi des personnes n’ayant pas mené à leur terme leur formation ou leurs études. Si ces dernières sont, sur le plan formel, peu ou pas qualifiées, elles rencontrent cependant moins de diffi-cultés à s’insérer dans le marché du travail, parce qu’elles ont déjà acquis des qualifications et qu’elles n’ont abandonné leur formation ou leurs études qu’à partir du moment où elles avaient trouvé une perspective d’emploi.

92 Une analyse du BIBB sur la situation des actifs peu ou pas qualifiés conclut qu’en matière d’emploi, la situation des actifs non qualifiés s’est encore détériorée en raison de la poursuite de la suppression d’emplois qu’ils ont des chances d’obtenir. Dans ce groupe, le risque d’être au chômage est trois fois plus élevé que pour les personnes titulaires d’une formation professionnelle (cf. rapport du BIBB 17/12, www.bibb.de/de/60446.htm).

Élément positif à souligner : des améliorations sensibles ont été réalisées par rapport aux années précédentes.93 Elles se reflètent tant dans l’évolution des chiffres absolus (2008 : 1,46 million, 2009 : 1,44 million, 2010 : 1,39 million, 2011 : 1,33 million, 2012 : 1,29 mil-lion), que dans l’évolution du taux de personnes sans qualification (2008 : 14,9 %, 2009 : 14,6 %, 2010 : 14,1 %, 2011 : 13,5 %, 2012 : 13,1 %).

Chez les adultes plus jeunes (20–24 ans), ce taux a connu un recul encore un peu plus marqué (2008 : 15,3 %, 2009 : 14,1 %, 2010 : 13,9 %, 2011 : 13,1 %, 2012 : 12,6 %).

Le risque de ne pas obtenir de diplôme professionnel est particulièrement élevé pour les personnes non titulaires d’un diplôme de fin de scolarité. Dans cette catégorie, le taux de personnes sans qualification est de 52,1 % chez les 20–29 ans. Plus le niveau du diplôme de fin de scolarité augmente, plus le taux de personnes sans qualification baisse (certificat de fin d’études en « Hauptschule » : 31,4 %, certificat de fin d’études en « Realschule » : 8,6 %, diplôme d’accès à l’enseignement supérieur : 4,6 %).

Chez les jeunes femmes de 20 à 29 ans, le taux de personnes sans qualification (12,9 %) est légèrement inférieur à celui des jeunes hommes (13,4 %).

Le taux de jeunes adultes étrangers âgés de 20 à 29 ans sans diplôme professionnel est plus élevé (29,7 %) que celui des jeunes Allemands (10,4 %).

Depuis 2009, on constate également chez les 20–34 ans une baisse du nombre de jeunes sans diplôme professionnel (2009 : 2,21 millions, 2010 : 2,15 millions, 2011 : 2,08 millions, 2012 : 2,04 millions). Le taux de per-sonnes sans qualification a également baissé dans cette tranche d’âge (2009 : 15,2 %, 2010 : 14,7 %, 2011 : 14,1 %, 2012 : 13,8 %).

Il n’en reste pas moins nécessaire d’agir. Le BMAS et la BA mènent l’action « La formation : il n’est jamais trop tard pour s’y mettre » (AusBILDUNG wird was – Spät-starter gesucht) destinée à aider les jeunes adultes de plus de 25 ans sans diplôme professionnel.94

93 Cf. Rapport statistique accompagnant le Rapport 2015 sur la formation professionnelle, section A8.3.

94 Cf. la sous­section 3.7.3.3

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE52

2.6.13 Ruptures de contrat et abandons de formation

Les enquêtes des offices de la statistique de l’État fédéral et des Länder ont révélé qu’en 2013, 148 914 contrats d’apprentissage avaient été rompus au niveau national. Le taux de rupture de contrats s’est établi à 25,0 % en 2013 et a donc poursuivi sa progression (2009 : 22,1 %, 2010 : 23,0 %, 2011 : 24,4 %, 2012 : 24,4 %).95 Il reste toute-fois dans la fourchette de fluctuation habituelle depuis le début des années 1990.96

Les statistiques sur la formation professionnelle ren-seignent sur l’ampleur des ruptures de contrat, mais elles ne peuvent pas fournir d’informations sur les raisons de la rupture et sur le statut des jeunes en rupture de contrat. Il ressort des différentes études menées auprès des apprentis et des entreprises formatrices sur les causes des ruptures de contrat que les apprentis ayant rompu leur contrat citent comme raison des conflits avec leurs formateurs ou leurs supérieurs, la qualité insuffisante de la formation, mais aussi des motifs personnels, des raisons de santé et des idées fausses sur le métier appris. Les entreprises indiquent majoritairement comme raisons les mauvais résultats des apprentis, ainsi que leur manque de motivation ou d’intégration dans la vie de l’entreprise.

95 Le taux de rupture indique le rapport entre les contrats rom-pus de manière anticipée et le nombre total de nouveaux contrats. Le nombre d’apprentis susceptibles de résilier le contrat qu’ils viennent de signer étant inconnu pour l’année de référence en cours, on utilise pour calculer le taux de rupture un « modèle par couches » qui le détermine par approximation pour la cohorte des jeunes actuellement en formation. Le basculement des offices de la statistique de l’État fédéral et des Länder sur la collecte de données indi-viduelles pour les études sur la formation professionnelle (cf. Rapport 2010 sur la formation professionnelle, page 31) permet de calculer plus précisément le taux de rupture de contrats. Désormais, en effet, le mois et l’année des événe-ments majeurs ayant trait à la formation professionnelle sont également enregistrés. Les ruptures de contrat peuvent par conséquent être classées en fonction de l’année à laquelle le contrat a commencé et être rapportées au nombre de nouveaux contrats signés la même année (cf. www.bibb.de/dokumente/pdf/a21_dazubi_daten.pdf). Autre nouveauté : il est possible de constituer des éléments de données de cohortes permettant d’analyser le déroulement de l’ap-prentissage jusqu’à la fin du contrat d’apprentissage. Sur la base des éléments de données de cohortes, il est possible de déterminer ex post le taux de ruptures de contrat, sans avoir à utiliser la formule de calcul relativement complexe du « modèle en couches ». Les résultats montrent que la for-mule de calcul du taux de rupture du BIBB selon le modèle à couches fournit une très bonne valeur approximative.

96 Cf. Rapport statistique accompagnant le Rapport 2014 sur la formation professionnelle, section A 4.7

Les ruptures de contrat peuvent avoir des raisons très variées, par exemple le changement d’orientation professionnelle de l’apprenti, le passage d’une formation financée sur fonds publics à une formation prise en charge financièrement par l’entreprise, ou encore la cessation de paiement et le dépôt de bilan de l’entreprise. Il faut donc se garder de les assimiler toutes à un abandon de formation.

Les analyses du BIBB mettent également en évidence l’existence d’un lien entre l’évolution du taux de rupture de contrats et la situation sur le marché de la formation depuis le début des années 1990. Le taux de rupture de contrats a tendance à se rapprocher de 25 % les années où le rapport offre/demande sur le marché de la forma-tion est plus élevé et à être proche de 20 % les années où le rapport est moins favorable pour les apprentis. Cela pourrait être dû au fait que lorsque l’offre de places d’ap-prentissage augmente, les jeunes ont plutôt tendance à rompre leur contrat d’apprentissage et à s’engager dans une autre formation.97

Le taux de rupture varie nettement d’un métier d’apprentissage à l’autre. En 2013, c’est le métier de nettoyeur/nettoyeuse en bâtiments qui a eu le taux de rupture de contrats le plus élevé (50,7 %), suivi celui d’agent de protection et de sécurité (50,6 %). Les métiers de coiffeur/coiffeuse (49,0 %), d’agent technique en mobilier, cuisine et déménagement (48,4 %) et d’agent technique de protection et de sécurité (48,3 %) présentaient eux aussi des taux de rupture très élevés. De nombreux métiers de la restauration (cuisinier/cuisinière (48,0 %), technicien/technicienne de restau-ration (47,6 %), agent technique de restauration (45,3 %) figuraient parmi les métiers à taux de rupture très élevé. Les taux sont également supérieurs à la moyenne chez les monteurs/monteuses d’échafaudages (47,5 %), les recouvreurs/recouvreuses en bâtiment (45,7 %) et les conducteurs/conductrices (45,5 %).

Le taux de rupture était le plus bas chez les assistants administratifs/assistantes administratives (3,9 %) et très bas également chez les électroniciens/électro-niciennes en technique d’automatisation (5,5 %), les agents commerciaux bancaires (5,8 %), les mécaniciens/mécaniciennes aéronautiques (6,2 %) et les techniciens/

97 Des éditions précédentes du Rapport sur la formation professionnelle avaient déjà attiré l’attention sur ce lien.

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 53

techniciennes chargés/es de la gestion de l’information et des médias (6,5 %).

Le taux de rupture est d’autant plus élevé que l’apprenti a un diplôme de fin d’enseignement général de niveau modeste (sans certificat de fin d’études en « Hauptschule » : 38,3 %, avec certificat de fin d’études en « Hauptschule » : 35,9 %, avec certificat de fin d’études en « Realschule » : 21,8 %, avec diplôme d’accès à l’enseigne-ment supérieur : 13,9 %).

Des différences sont également perceptibles entre les apprentis de nationalité étrangère et ceux de natio-nalité allemande. Le taux de rupture prématurée des contrats a été de 31,9 % en moyenne pour les premiers et seulement de 24,5 % pour les seconds. Les écarts dans les taux de rupture peuvent aussi parfois être dus à des différences concernant le diplôme d’enseignement général le plus élevé.98

Le taux de rupture de contrats d’apprentissage conclus avec des jeunes femmes (25,4 %) est légèrement supérieur à celui des contrats d’apprentissage conclus avec des jeunes hommes (24,7 %).99

Selon des calculs du Centre allemand de recherche sur l’enseignement supérieur et les sciences (DZHW), le taux de jeunes en rupture d’études supérieures, qui indique le pourcentage d’étudiants de 1er semestre ne terminant aucun cursus d’études100, était de 28 % dans les filières de licence de la promotion 2012.

Les résultats de l’enquête du groupe d’étude Quali-fication menée par le BIBB permettent également de tirer des conclusions sur les entreprises où des apprentis mettent fin de manière anticipée à leur contrat d’ap-

98 Cf. paragraphe suivant : « Personnes issues de l’immigra-tion ». Globalement, il faut faire preuve de prudence dans l’interprétation, car les liens sont complexes. Ainsi, les taux de rupture de contrat peuvent être plus élevés chez une catégorie de personnes parce qu’elle est plus fortement représentée dans des métiers d’apprentissage, des entre-prises ou des régions ayant des taux de rupture élevés. D’un autre côté, les taux de rupture peuvent être plus élevés dans certains métiers dans lesquels les personnes à forte probabilité de rupture sont plus présentes.

99 Pour des analyses plus approfondies, cf. Rapport statistique accompagnant le Rapport 2015 sur la formation profession-nelle, section A4.7

100 Les changements d’établissement d’enseignement supérieur conduisant à l’obtention d’un diplôme ne constituent pas un abandon des études.

prentissage. En moyenne, près d’une entreprise sur cinq (18,7 %) a signalé avoir connu des ruptures de contrat d’apprentissage au cours des trois dernières années.101

On ne peut pas complètement éviter les ruptures de contrat, et elles peuvent aussi être tout à fait nécessaires et utiles. Quoi qu’il en soit, elles entraînent pour les deux parties (les entreprises et les jeunes) des incertitudes et des pertes de temps, d’énergie et d’autres ressources. Dans le pire des cas, elles peuvent se solder par un retrait de la formation, que ce soit de la part des jeunes ou de celle des entreprises. Le Gouvernement fédéral est conscient qu’il faut agir et a mis en place des dispositifs correspondants, notamment dans le cadre de l’opération « Que faire après l’école ? – Les chaînes de formation jusqu’au diplôme ». Ces dispositifs ont pour objectif d’une part de promouvoir l’orientation profes-sionnelle et l’aptitude à la formation, et ce, à un stade précoce, dès l’enseignement général (par le Programme d’orientation professionnelle, par exemple), d’autre part de fournir un soutien et un accompagnement personna-lisés pendant l’apprentissage (par le programme VerA de prévention des abandons de formation, par exemple). Les aides d’accompagnement à la formation (ausbildungs begleitende Hilfen, abH) accordées dans le cadre des aides régulières de la BA apportent ici aussi une contribution importante. Ces mesures font l’objet d’une description détaillée dans la troisième partie.102

2.6.14 Personnes issues de l’immigration

Il reste beaucoup à faire pour améliorer les chances de formation des jeunes issus de l’immigration. Il faut consi-dérer que les statistiques scolaires et celles de la formation professionnelle ne tiennent pas compte de l’origine migratoire, mais de la nationalité et qu’elles ne recensent donc qu’une partie des jeunes issus de l’immigration.103

Les données des offices de la statistique de l’État fédéral et des Länder révèlent que le taux de jeunes de nationalité étrangère quittant l’école sans diplôme est

101 Cf. Rapport 2014 sur la formation professionnelle, chapitre 2.5

102 Des approches pratiques pour la prévention des abandons de formation et des informations générales sur les statistiques disponibles ont été présentées en 2013 dans le cadre d’un atelier pratique (cf. http://www.good-practice.de/5440.php).

103 En raison de la base statistique disponible, il n’est pas possible de tirer de conclusions sur les réfugiés.

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE54

plus de deux fois supérieur à celui des jeunes de natio-nalité allemande (2013 : 10,7 % contre 4,6 %). Les efforts engagés ont encore fait baisser le taux des jeunes sans diplôme de fin de scolarité par rapport à tous les jeunes quittant l’école (2012 : 11,4 % contre 4,9 %). Le niveau des diplômes de fin de scolarité des jeunes étrangers est d’une manière générale plus faible que celui de leurs camarades allemands.104

En dépit des nombreux dispositifs de soutien mis en œuvre, les jeunes issus de l’immigration restent très sous-représentés dans la formation professionnelle en alternance.

En 2013 également, le taux d’entrants en formation des jeunes de nationalité étrangère (32,1 %) était nette-ment inférieur à celui des jeunes de nationalité allemande (57,0 %). Le taux d’entrants en formation des jeunes hommes de nationalité étrangère était de 35,5 % (jeunes hommes de nationalité allemande : 66,6 %). Les jeunes femmes de nationalité étrangère ont un taux d’entrants en formation de 28,4 % (jeunes femmes de nationalité allemande : 46,9 %). Ces taux accusent une légère baisse par rapport à l’année précédente.105

Les enquêtes empiriques permettant d’obtenir des informations sur l’origine migratoire (comme l’étude du BIBB sur les transitions ou l’enquête demandeurs réalisée par la BA et le BIBB, par exemple106) concluent que les jeunes issus de l’immigration sont tout aussi intéressés

104 2013 : certificat de fin d’études en « Hauptschule » : 31,0 % de jeunes étrangers contre 15,5 % de jeunes Allemands ; certificat de fin d’études en « Realschule » : 41,9 % de jeunes étrangers contre 42,2 % de jeunes Allemands ; certificat d’aptitude aux études en établissement spécialisé d’enseigne-ment supérieur (Fachhochschulreife) : 0,2 % de jeunes étrangers contre 0,1 % de jeunes Allemands ; baccalauréat général : 16,2 % de jeunes étrangers contre 37,6 % de jeunes Allemands. On notera dans ce contexte le lien connu entre le niveau scolaire et le statut socio-économique des parents.

105 Taux d’entrants en formation en 2012 : jeunes de nationalité étrangère : 34,1 %, jeunes de nationalité allemande : 59,2 %, jeunes hommes de nationalité étrangère : 36,7 %, jeunes hommes de nationalité allemande : 69,1 %, jeunes femmes de nationalité étrangère : 31,2 %., jeunes femmes de natio-nalité allemande : 48,8 %). Certaines données diffèrent des présentations antérieures (par ex. le Rapport 2014 sur la formation professionnelle) en raison de l’utilisation de nouvelles données statistiques démographiques (recense-ment de 2011, données provisoires).

106 Il faut tenir compte du fait que les résultats de l’enquête demandeurs réalisée par la BA et le BIBB ne distinguent pas les personnes issues de l’immigration des migrants, donc des personnes ayant leur propre parcours migratoire.

par une formation professionnelle que les jeunes Alle-mands.107 La proportion de jeunes issus de l’immigration non titulaires d’un diplôme professionnel est toutefois beaucoup plus élevée, et ce public a aussi beaucoup plus de mal à trouver une place d’apprentissage. Le niveau globalement plus bas des diplômes de fin de scolarité constitue certes une cause importante de la ré ussite moindre en termes d’entrée, mais, même à conditions scolaires égales, les jeunes issus de l’immigration ont des perspectives nettement inférieures à celles des jeunes non issus de l’immigration. Les résultats montrent en outre qu’il existe, parmi les jeunes migrants, des différences importantes selon les régions d’origine. Ainsi, les jeunes d’origine turque ou arabe ont beaucoup plus de difficultés à trouver une place de formation. Parmi les éléments invoqués pour expliquer ces moins bonnes perspectives d’entrée en formation , on peut citer les conditions scolaires plus défavorables, mais aussi, par exemple, des préférences différentes dans le choix du métier, d’autres conditions d’ensemble comme la situation du marché de la formation au niveau régional ou les processus de sélection mis en œuvre par les entreprises dans  l’attribution des places d’apprentissage.108

Une analyse récente réalisée par le BIBB sur la base des résultats de l’étude sur les transitions qu’il avait menée en 2011109 va plus loin et examine quelles sont les chances de réussite des jeunes migrants ayant pu accéder à une formation professionnelle en alternance. Au final, les jeunes issus de l’immigration vont globalement plus rarement au bout de leur apprentissage, en raison des conditions initiales moins favorables. Toutefois, à condi-tions égales (même origine sociale, mêmes exigences scolaires, même activité de recherche et même situation sur le marché de la formation), les jeunes migrants ont la même probabilité de mener à bien leur apprentissage en alternance et d’obtenir de bonnes notes que les jeunes non issus de l’immigration. Une fois leur diplôme d’ap-prentissage obtenu, les jeunes issus de l’immigration se voient même plus souvent proposer un contrat de travail par l’entreprise qui les a formés.

Compte tenu de l’évolution démographique, et pour éviter une pénurie de main-d’œuvre qualifiée, l’économie

107 Cf. Rapport statistique accompagnant le Rapport 2015 sur la formation professionnelle, section A 3.2

108 Cf. Rapport statistique accompagnant le Rapport 2013 sur la formation professionnelle, section A 3.1

109 Cf. www.bibb.de/de/20883.php

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 55

allemande a besoin de tous les jeunes. Les entreprises rencontrent déjà des difficultés pour pourvoir les places d’apprentissage qu’elles proposent et il est donc d’autant plus important de tenir davantage compte des jeunes issus de l’immigration lors de l’attribution des places d’apprentissage.

Pour les migrants, la formation professionnelle est, avec l’enseignement scolaire, le principal vecteur d’inté-gration sociale. C’est un domaine où il faut mettre au point des stratégies performantes afin de permettre aux jeunes issus de l’immigration d’accéder plus facile ment à un apprentissage. En même temps, il est important de soutenir ces jeunes pendant leur apprentissage, pour qu’ils puissent le mener à bien malgré les conditions initiales plus difficiles. Ces jeunes sont donc également un des publics visés par la nouvelle Alliance pour la formation initiale et continue (cf. 3.1.2).

2.6.15 Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger

La loi relative à l’amélioration de la détermination et de la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger (loi sur la reconnaissance des diplômes étrangers) est entrée en vigueur le 1er avril 2012.

Les statistiques officielles du 12 décembre 2014 font état au niveau national, pour la période de jan-vier à décembre 2013, d’environ 16 700 procédures en recon naissance de diplômes professionnels pour des métiers relevant du domaine de compétence de l’État fédéral (2012 : environ 11 000), dont 80 % (environ 13 300) avaient déjà fait l’objet d’une décision au 31 décembre 2013. Environ 22 % des demandes concernent les métiers d’apprentissage non réglementés du système en alternance. Dans ce domaine, contraire-ment aux métiers réglementés, les avis de reconnaissance ne conditionnent pas l’exercice du métier, mais consti-tuent surtout un « instrument de transparence » facilitant l’évaluation des qualifications acquises à l’étranger. Même une équivalence partielle permet aux employeurs de mieux évaluer les quali fications acquises à l’étranger et fournit des points d’ancrage pour la formation continue, qu’elle ait lieu en entreprise ou ailleurs.

Comme l’année précédente, la très grande majorité des quelque 13 300 dossiers traités (75 %) a débouché sur la reconnaissance sans réserve des qualifications

professionnelles acquises à l’étranger, seuls 4 % des dossiers étant totalement refusés. Les diplômes reconnus sont tout à fait équivalents aux métiers allemands de référence ; les conséquences juridiques sont les mêmes que pour un diplôme allemand (par ex. pour l’accès à l’enseignement supérieur des titulaires d’une quali-fication professionnelle).

La mise en œuvre et l’application de la loi sur la constatation des qualifications professionnelles acquises à l’étranger (Berufsqualifikationsfeststellungs gesetz, BQFG) et des dispositions juridiques fédérales sur la reconnaissance font l’objet d’un suivi permanent de la part du BIBB en sa qualité de service central de suivi et d’accompagnement et de service spécialisé.

2.6.16 Formation professionnelle à temps partiel pour les jeunes mères et les jeunes pères

En 2013, près de 46 % des jeunes mères (102 000) et 33 % des jeunes pères (20 000) de 16 à 24 ans n’avaient pas de diplôme professionnel, ne fréquentaient pas d’école et ne suivaient pas de formation professionnelle en  alternance110. Ces chiffres recèlent, également en ce qui concerne le risque de pénurie de main-d’œuvre qualifiée, un important potentiel encore inexploité. En effet, les données des offices de la statistique de l’État fédéral et des Länder (statistiques de la formation professionnelle arrêtées au 31/12) indiquent que le nombre de contrats d’apprentissage à temps partiel conclus en 2013 n’était que de 1 638, soit 0,3 % de l’ensemble des contrats conclus pour cette année d’apprentissage. C’est pourquoi les jeunes adultes chargés de famille sont aussi un public visé par JOBSTARTER, le programme du BMBF visant à améliorer les structures de formation.111

L’expérience montre que les apprentis à temps partiel font preuve d’un fort engagement. De nombreuses entreprises souhaitent aussi, certainement en raison de la baisse du nombre de candidats, proposer un apprentis-sage à temps partiel. Le baromètre 2012 des entreprises de la CCI, une enquête menée sous le titre « Concilier la vie familiale et professionnelle : du « machin » à la solution à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée ») a ainsi montré

110 Source : analyse hors-série du recensement par enquêtes représentatives

111 Cf. www.jobstarter.de/de/Junge-Erwachsene-mit-Familienverantwortung-48.php

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE56

que 30 % des entreprises proposaient déjà une formation professionnelle à temps partiel ou souhaitaient le faire à l’avenir. Afin de combler le décalage considérable entre le nombre de contrats d’apprentissage à temps partiel conclus et le potentiel des jeunes mères et des jeunes pères, des efforts durables sont nécessaires de la part des employeurs, des chambres consulaires, des écoles professionnelles, des Agences pour l’emploi et des « Jobcenters ». Ils se sont donc engagés à faire la promotion d’un recours plus fréquent à l’apprentissage à temps partiel.

2.6.17 Formation professionnelle des personnes handicapées

La loi sur la formation professionnelle (BBiG, article 64) et le Code de l’artisanat (Handwerksordnung, HwO, article 42k) prévoient que les personnes handicapées doivent être formées aux métiers d’apprentissage agréés en tenant compte des conditions particulières liées à leur handicap. Lorsque ces personnes, en raison de la nature et de la  gravité de leur handicap, ne peuvent envisager une formation dans un métier agréé, les services compétents doivent, à la demande de ces personnes ou de leurs représentants légaux, élaborer des règlements d’apprentissage spéci-fiques à partir des contenus de métiers d’apprentissage agréés. Afin de garantir la transparence et la cohérence nécessaires, la loi prévoit que ces dispositions doivent être élaborées conformément aux recommandations de la Commission centrale de l’Institut fédéral pour la forma-tion professionnelle (article 66 de la loi sur la formation professionnelle, article 42m du Code de l’artisanat).

En 2013, 9 454 nouveaux contrats d’apprentissage ont été conclus au niveau national sur la base de ces disposi-tions ; leur nombre était de 9 204 en 2014. Ces chiffres sont loin de représenter tous les contrats d’apprentissage conclus par des personnes handicapées ayant opté pour un apprentissage dans le système en alternance au titre de la loi sur la formation professionnelle ou du Code de l’artisanat. Les personnes handicapées concluent égale-ment des contrats dans des métiers d’apprentissage agréés par l’État, c’est la norme prévue par la loi BBiG. Étant donné que les enquêtes et statistiques correspondantes (enquête du BIBB au 30 septembre, statistiques sur la formation professionnelle des offices de la statistique de l’État fédéral et des Länder arrêtées au 31 décembre) ne contiennent pas d’information personnelle sur un éven-tuel handicap, il n’est pas possible de se prononcer sur le

nombre effectif de personnes handicapées en formation dans le système en alternance.112

Le Gouvernement fédéral encourage très activement l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Sur la base des IIe, IIIe et IXe livres du Code social (Sozial-gesetzbuch, SGB), la BA soutient les jeunes handicapés avant même la fin de leur scolarité en leur proposant une vaste gamme de services d’orientation et de conseil professionnels pour le passage de l’école à l’emploi. Dans cette phase, on utilise aussi, en coopération avec des intervenants extérieurs, des dispositifs d’orientation pro-fessionnelle dans les écoles de l’enseignement spécialisé (Förderschulen et Sonderschulen).

Si les jeunes handicapés (article 19 du IIIe livre du Code social) ne peuvent pas, en raison de la nature ou de la gravité de leur handicap, être formés en entreprise, ils ont accès, en fonction du soutien dont ils ont besoin, à des formations hors entreprise, proches du domicile, ou dans un centre de réinsertion professionnelle conformément à l’article 35 du IXe livre du Code social (par ex. dans un centre de formation professionnelle spécialisé, Berufsbildungswerk). En 2014, 441 005113 per-sonnes handicapées au total ont bénéficié en moyenne annuelle d’un dispositif d’aide à l’insertion profession-nelle initiale à visée diplômante (43 435 en 2013). En outre, 12 991 jeunes bénéficiaires d’actions de réinser-tion (2013 : 13 458) participaient en moyenne annuelle à des dispositifs de préparation à l’emploi. 18 319 per-sonnes au total (contre 18 915 en 2013) se trouvaient en moyenne annuelle en procédure d’admission et en unité de formation professionnelle dans un Atelier pour personnes handicapées. Il s’agissait dans ce cas de per-sonnes handicapées qui, du fait de leurs performances, n’étaient pas ou pas encore en mesure de répondre aux exigences du marché général du travail. 114

112 Cf. www.bibb.de/dokumente/pdf/ab21_ dazubi_Kurzpapier _Menschen_mit_Behinderung_in_der_Berufsbildungs statistik_201306.pdf et le Rapport statistique accompa-gnant le Rapport 2014 sur la formation professionnelle, chapitre A 4.4

113 Moyenne mensuelle en glissement annuel (décembre 2014) de la formation professionnelle financée essentiellement sur fonds publics au titre de l’article 76 du IIIe livre du Code social, y compris les subventions à la rémunération de la formation de personnes handicapées et gravement handicapées au titre de l’article 73 I, II du IIIe livre du Code social et mesures spéciales de promotion de la formation au titre de l’article 117 du IIIe livre du Code social.

114 Cf. www.bibb.de/dokumente/pdf/ab21_ dazubi_Kurzpapier_Menschen_mit_Behinderung_in_der_

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 57

Le Conseil des ministres a adopté en juin 2011 le Plan national d’action pour la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, dont l’objectif est l’insertion des personnes handicapées dans la société, et qui est actuellement complété et actualisé.115 Pendant la 18e législature, le Gouvernement fédéral continue, comme cela figure dans l’accord de gouvernement, à accorder une importance particulière à l’inclusion comme objectif de la politique sociale.

La publication, en 2013, du nouveau rapport du Gouvernement fédéral sur la participation consacré aux situations de vie des personnes aux capacités réduites a marqué une refonte complète des anciens rapports sur les personnes handicapées. Ce rapport analyse les chances de participation des personnes aux capacités réduites et fournit ainsi des informations empiriques aux responsables politiques et aux acteurs de terrain.116

Berufsbildungsstatistik_201306.pdf et le Rapport statistique accompagnant le Rapport 2014 sur la formation profession-nelle, chapitre A 4.4

115 Cf. www.bmas.de/DE/Service/Publikationen/ a740-aktionsplan-bundesregierung.html

116 Cf. www.bmas.de/DE/Themen/Teilhabe-behinderter-Menschen/Meldungen/teilhabebericht-2013.html

2.7 Système de rapports intégrés sur la formation

L’objectif du système de rapports intégrés sur la formation est de fournir un état des lieux exhaustif et systématique des activités dans le secteur de la formation à l’issue du premier cycle du secondaire.117

Le système de rapports intégrés subdivise les activités de formation en quatre secteurs en fonction de leur objectif éducatif prioritaire : formation professionnelle, insertion en formation (secteur de transition), acqui-sition d’un diplôme donnant accès à l’enseignement supérieur et études.118 Les premiers résultats sont publiés dans la présélection du système de rapports intégrés sur la formation.

L’évolution des secteurs dans le temps est représentée dans le tableau 10 et le graphique 18.

117 L’intégration des rapports sur la formation s’est déroulée de 2009 à 2011. Le système de rapports intégrés fait partie du catalogue standard des offices de la statistique depuis 2012 et la fourniture de données pour le Rapport sur la formation professionnelle et pour le rapport statistique qui l’accom-pagne pourra ainsi être garantie durablement.

118 Le système de rapports intégrés sur la formation a une structure différente de celle du rapport « L’éducation et la formation en Allemagne » (Bildung in Deutschland) du groupe d’auteurs Rapports sur l’éducation (Autorengruppe Bildungsberichterstattung), qui classe la formation en trois secteurs (« système dual », « filières menant à un diplôme professionnel par la voie scolaire » (Schulberufssystem) et « système de transition »). Les résultats ne sont donc que partiellement comparables.

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE58

Tableau 10 : Entrants dans les secteurs du système de rapports intégrés

Secteur : Formation professionnelle

Secteur : Secteur de transition

Secteur : Obtention d’un diplôme d’accès à l’enseignement supérieur

Secteur : Enseignement supérieur

2005 739 168 417 649 454 423 366 242

2006 751 562 412 083 466 700 355 472

2007 788 956 386 864 463 464 373 510

2008 776 047 358 969 514 603 400 600

2009 728 484 344 515 526 684 428 000

2010 729 577 316 494 554 704 447 890

2011 741 023 281 662 492 696 522 306

2012 726 560 259 727 505 935 498 636

2013 716 042 255 401 537 740 511 843

2014 712 853 256 110 533 445 503 888

Nota : Les indications de ce tableau ne peuvent être comparées à d’autres figurant dans le Rapport 2015 sur la formation. Le secteur Formation pro-fessionnelle mentionné ici comprend par exemple les « comptes » Formation professionnelle en alternance selon la BBiG (métiers d’apprentissage agréés), y compris les formations professionnelles comparables (art. 3 al. 2, n°3 de la BBiG) ; diplômes professionnels offrant une qualification à part entière, en école d’enseignement professionnel selon la BBiG/C. de l’artisanat ; formation professionnelle offrant une qualification à part entière en école d’enseignement professionnel hors BBiG/C. de l’artisanat ; cursus en école d’enseignement professionnel et lycée professionnel, débouchant sur le diplôme ou sur un certificat d’accès à l’enseignement supérieur ; formation régie par les lois fédérales ou régionales dans les métiers de la santé, de l’éducation et du social ; formation professionnelle sous contrat de droit public (formation de fonctionnaire de niveau moyen). Pour plus de renseignements sur les secteurs et sur les « comptes », cf. le Rapport statistique accompagnant le Rapport 2015 sur la formation professionnelle, partie A 6. Certaines données diffèrent de celles des présentations antérieures, car elles ont été revues.

Source : Office fédéral de la statistique, présélection du système de rapports intégrés sur la formation

Graphique 18 : Évolution comparée des secteurs entre 2005 et 2014

Source : Office fédéral de la statistique, présélection du système de rapports intégrés sur la formation

140 %

150 %

130 %

120 %

110 %

100 %

90 %

80 %

70 %

60 %2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Obtention d’un diplôme d’accès à l’enseignement supérieurÉtudes

Secteur de transition

Formation professionnelle

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 59

En 2014, la formation professionnelle reste le secteur le plus important, avec 712 853 entrants. Par rapport à 2013, le nombre d’entrants dans ce secteur s’est légère-ment tassé (–3 189 personnes ou –0,4 %). Alors que le nombre d’entrants en formation dans le système en alternance a légèrement baissé (–7 185 ou –1,5 %)119, ce sont les métiers de la santé, de l’éducation et du social qui ont connu la plus forte augmentation (+4 895 ou +2,9 %,

119 Comme cela a déjà été exposé dans la section 2.6.9, les indi-cations sur le système en alternance figurant dans ce tableau ne sont pas comparables avec les indications concernant les nouveaux contrats. La raison en est que les rapports intégrés sur la formation considèrent le système en utilisant comme base principale les statistiques scolaires (ils recensent donc les personnes fréquentant une école professionnelle à temps partiel et non les nouveaux contrats d’apprentissage).

cf. tableau 11).120 Une comparaison sur une période plus longue montre que le nombre d’entrants en formation en alternance a baissé de 6,4 % depuis 2005. Les métiers de la santé, de l’éducation et du social ont affiché une augmentation de 23,3 %. Il faut aussi voir cette évolution dans le contexte de l’évolution démographique et de l’augmentation des besoins en main-d’œuvre qualifiée dans les professions de santé, y compris les soins aux personnes âgées.

120 Pour des analyses plus approfondies, cf. Rapport statistique accompagnant le Rapport 2015 sur la formation profession-nelle, chapitre A 6.

Tableau 11 : Entrants dans le secteur de la formation professionnelle

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Secteur : Formation professionnelle 739 168 751 562 788 956 776 047 728 484 729 577 741 023 726 560 716 042 712 853

dont

Formation professionnelle dans le système en alternance 517 342 531 471 569 460 559 324 512 518 509 900 523 577 505 523 491 380 484 195

Diplômes professionnels offrant une qualification à part entière, en école d’enseignement professionnel selon la loi BBiG/le Code de l’artisanat

11 472 11 903 9 813 8 780 6 709 6 118 5 874 5 506 4 792 4 883

Formation offrant une qualificationà part entière en école d’enseigne-ment professionnel hors BBiG/Code de l’artisanat

32 514 31 341 29 683 25 693 23 352 20 677 19 223 17 564 15 437 14 614

Cursus en école d’enseignement professionnel et lycée professionnel, débouchant sur le diplôme ou sur un certificat d’accès à l’enseigne-ment supérieur

29 177 31 495 32 189 34 209 25 623 25 718 24 379 24 234 24 292 24 121

Formation régie par les lois fédérales ou des Länder dans les métiers de la santé, de l’éducation et du social

142 710 140 484 143 144 142 407 153 840 159 850 160 141 164 776 171 081 175 976

Formation professionnelle sous contrat de droit public (formation de fonctionnaire de niveau moyen) 

5 953 4 868 4 667 5 634 6 442 7 314 7 829 8 957 9 061 9 064

Source : Office fédéral de la statistique, présélection du système de rapports intégrés sur la formation 2015

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE60

Le nombre d’entrants dans le secteur de transi-tion a augmenté de façon minime en 2014. Au total, 256 110 jeunes se sont engagés en 2014 dans une action correspondante, soit 709 (0,3 %) de plus que l’année précédente. Par rapport à 2005, le nombre d’entrants dans le secteur de transition a pu être réduit de 38,7 % (cf. les précisions de la section 2.6.3).

Dans les filières de formation du second cycle du secondaire visant l’obtention d’un diplôme d’accès à l’enseignement supérieur, le nombre d’entrants a baissé de 4 295 (-0,8 %) à 533 445, un chiffre en augmentation de 17,4 % depuis 2005.

Le nombre d’étudiants de 1er semestre a lui aussi légèrement baissé par rapport à 2013, reculant de 7 955 (–1,6 %) à 503 888. Par rapport à 2005, il affiche en revanche une nette augmentation de 37,8 %.

Les résultats reflètent aussi la tendance générale à l’augmentation du niveau des diplômes de fin de scolarité et une propension croissante des jeunes à opter pour des études, même si cette tendance a été ralentie récemment par l’évolution démographique et par le passage, déjà largement terminé en 2013, à la scolarité de 8 ans du cycle collège-lycée dans les Länder.

2.8 Formation aux professions de santé

Les statistiques scolaires indiquent que pendant l’année scolaire 2013/2014, 211 592 élèves suivaient une for-mation à une profession de santé, y compris les soins aux personnes âgées. Ces formations sont dispensées par des écoles du système de santé et, en raison des différences liées au caractère fédéral du système éducatif allemand, par des écoles d’enseignement professionnel (Berufsfachschule) et des écoles d’enseignement profes-sionnel supérieur (Fachschule).

On constate par rapport à l’année précédente une augmentation de 3 811 élèves (+1,8 %) suivant une forma-tion à une profession de santé. Par rapport à la dernière année sous revue, où elle était de 5,67 %, l’augmentation du nombre de jeunes s’est ralentie (–3,87 points). Nouvelle évolution positive remarquable, le nombre

de jeunes hommes a augmenté légèrement par rapport à celui des jeunes femmes, mais les professions de santé restent essentiellement un domaine féminin, avec 77,7 % de femmes (164 422) et 22,3 % d’hommes (47 170).

Le nombre de jeunes suivant des formations dans le secteur des soins infirmiers et de prévention (64 009) a encore augmenté par rapport à l’année précédente (+1,05 %). On constate une progression de 0,59 % dans le domaine des soins infirmiers et de prévention pédiatriques. Cela montre que les formations dans les domaines des soins infirmiers et de prévention et des soins infirmiers et de prévention pédiatriques restent attrayantes, malgré l’élargissement de l’éventail des options de formation universitaire.

Selon les statistiques scolaires, le nombre total d’élèves suivant une formation dans le domaine des soins aux personnes âgées a encore nettement augmenté (+2 990 ou +5,04 %) par rapport à l’année précédente, pour s’établir à 62 355. Le nombre d’entrants en forma-tion dans ce domaine a, lui aussi, nettement progressé (+2 459 ou +11,85 %) par rapport à l’année scolaire 2012/2013, pour s’établir à 24 060. Parmi toutes les professions de santé, c’est dans la formation aux soins aux personnes âgées que l’augmentation du nombre d’élèves a été la plus marquée.

Cette forte progression dans la formation aux soins à la personne âgée est notamment due au Plan de for-mation et de qualification « Soins aux personnes âgées » conclu le 13 décembre 2012 entre l’État fédéral, les Länder et les fédérations et destiné à promouvoir la formation initiale et continue et à rendre plus attrayants les métiers et l’emploi dans ce champ professionnel. L’un des princi-paux objectifs conclus dans le cadre de ce pacte pour la formation, qui dure trois ans jusqu’à fin 2015, est l’augmentation progressive, de 10 % par an, du nombre d’entrants dans la formation aux soins aux personnes âgées.

Afin de pouvoir recenser l’augmentation des entrants en formation visée par le plan de formation, une enquête statistique détaillée a été menée auprès des Länder en vue du rapport d’étape publié le 8 janvier 2015. Elle a montré que selon les données fournies par les Länder, il y a même eu pendant l’année scolaire 2013/2014 au niveau national 26 740 entrants dans une formation (raccourcie) aux soins à la personne âgée, ce qui corres-pond à une augmentation de 14,2 % par rapport à l’année

2 LA SITUATION SUR LE MARChÉ DE LA FORMATION EN 2014 61

précédente (2012/2013). La différence par rapport aux chiffres des statistiques scolaires repose sur le fait que ces dernières ne tiennent pas compte du taux croissant de formations aux soins à la personne âgée raccourcies en raison de préqualifications pouvant être validées. Les Agences pour l’emploi et les « Jobcenters » ont apporté une contribution importante à la formation du personnel de soins aux personnes âgées. Pendant l’année 2013/2014, plus d’un entrant sur quatre (28,2 %) s’engageait dans une formation dans le cadre d’une reconversion subvention-née. La part des formations subventionnées dans le total des formations a nettement augmenté pendant les trois dernières années scolaires.

Le nombre de jeunes suivant des formations d’aide- soignant auxiliaire pour personnes âgées (Altenpflegehelferin/Altenpflegehelfer), d’aide- soignant (Krankenpflegehelferin/Krankenpflegehelfer) ou d’auxiliaire de vie (Pflegeassistent/Pflegeassistentin), qui sont soumises au droit des Länder, a augmenté par rapport à l’année dernière (+634 ou +4,16 %) pour

s’établir à 15 880 élèves. Le nombre de jeunes en for mation d’aide- soignant auxiliaire pour personnes âgées a augmenté de 325 ou 4,03 % à 8 393, celui des jeunes suivant une formation d’aide-soignant de 425 ou 11,33 % à 4 187. 3 300 jeunes, soit 117 (3,42 %) de moins que l’année précédente, suivaient une formation d’auxiliaire de vie.

En ce qui concerne les autres professions auxiliaires de santé, on constate des augmentations chez les jeunes suivant une formation d’assistant médico-technique en radiologie (+10,7 % ou +293) ou une formation d’ergo-thérapeute (+3,28 % ou +322).

On a enregistré de nouveau une baisse du nombre de jeunes en formation aux métiers d’assistant pharma-co-technique (-8,74 % ou –724), d’assistant diététique (–1,34 % ou –22) et de podologue (–4,35 % ou –63). Seules les formations de masseur et de balnéothérapeute (–14,47 % ou –305) ont connu des tassements aussi marqués que l’année précédente.

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE62

Le système allemand de formation professionnelle jouit d’un grand prestige dans le monde et a valeur de repère pour les processus de réformes engagés dans d’autres pays. Pourtant, la réussite de notre système ne se fait pas toute seule et d’autres actions sont nécessaires. C’est ici qu’intervient l’initiative « Un métier, des pers­pectives » (Chance Beruf) du BMBF, qui posera les orientations pour la législature en cours. Ses objectifs sont la relève en main­d’œuvre qualifiée, la moderni­sa tion et l’augmentation de l’attrait de la formation professionnelle, la poursuite du décloisonnement, l’augmentation de la participation à la formation con­tinue et le développement de la coopération inter­nationale en matière d’éducation et de formation.

Au plan général, il faut encore renforcer la capacité d’intégration de la formation professionnelle, ouvrir et décloisonner le plus possible le système éducatif, en particulier au niveau de la transition de l’école à l’emploi et de la formation professionnelle à l’enseignement supérieur, développer la formation continue et le conseil en formation pour faire face au relèvement de l’âge de la retraite et au vieillissement de la main-d’œuvre qualifiée et exploiter dans la mesure du possible tous les potentiels de notre pays pour garantir la relève en main-d’œuvre qualifiée. Ces objectifs devront être réalisés en particulier au moyen d’améliorations structurelles dans la formation professionnelle et de mesures innovantes, avec l’appui d’une recherche ciblée sur la formation professionnelle. C’est pourquoi le Gouvernement fédéral entend, pendant la nouvelle législature, continuer à mettre un des accents de sa politique sur la modernisa-tion, l’amélioration de la qualité et le décloisonnement de la formation professionnelle. Cette partie présente les actions, nouvelles et en cours, du Gouvernement fédéral dans ce domaine.

3.1 Le Pacte national pour la formation et la relève en main-d’œuvre qualifiée 2010–2014 et l’Alliance pour la formation initiale et continue

3.1.1 Le Pacte national pour la formation et la relève en main­d’œuvre qualifiée 2010–2014

Chiffres­clés :Durée : 2010–2014Internet : www.bmbf.de/de/2295.php

Objectifs :Garantir une offre de formation et de qualification adéquate à tous les jeunes désireux et capables de suivre une formation est un objectif déclaré du Gouvernement fédéral. Il concerne aussi bien les jeunes à fort potentiel que les jeunes en difficulté, car c’est le seul moyen de couvrir les besoins de l’Allemagne en main-d’œuvre qualifiée. En juin 2004, le Gouvernement fédéral a donc conclu pour la première fois avec les principales fédéra-tions représentatives des entreprises le « Pacte national pour la formation et la relève en main-d’œuvre qualifiée en Allemagne ». Ce pacte prévoit une intensification, tant de l’engagement des entreprises en matière de formation que des efforts de la part des pouvoirs publics.

En octobre 2010, le Pacte pour la formation a été re conduit, avec des priorités supplémentaires, pour une période de quatre ans. De nouveaux partenaires l’ont rejoint. Il s’agit de la Conférence permanente des ministres de l’Éducation et des Affaires culturelles des Länder (KMK) et de la Déléguée du Gouvernement fédéral à la migration, aux réfugiés et à l’intégration. La révision du contenu du Pacte pour la formation se devait de prendre en compte le renversement de situation intervenu depuis 2004. Du fait de l’évolution démographique, technologique et écono-mique, le manque de places d’apprentissage a désor mais fait la place à des différences dans la situation de la formation selon les régions et les secteurs d’activité. Ces différences entraînent des problèmes de placement, de recrutement et d’ajustement entre offre et demande.

3 Les mesures et les programmes de la politique de formation professionnelle

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 63

En même temps, on enregistre toujours un nombre très important de candidats qui ne réussissent pas à passer immédiatement de l’école à la formation professionnelle. Parmi eux, on compte par ex. les demandeurs de longue durée et les jeunes issus de l’immigration, défavorisés socialement, en difficulté d’apprentissage ou handicapés.

Les partenaires du Pacte sont restés fidèles à leur objectif principal, proposer à tous les jeunes capables et désireux de suivre un apprentissage une formation conduisant à un diplôme reconnu. Le Pacte pour la for-mation, qui s’est terminé fin 2014, entendait par ailleurs, sous le mot d’ordre « Exploiter toutes les potentialités », élargir les possibilités d’accès à la formation profession-nelle, plus particulièrement pour les jeunes rencontrant des problèmes pour passer de l’école à l’apprentissage. Les priorités consistaient par conséquent à améliorer à un stade aussi précoce que possible l’aptitude des jeunes quittant le premier cycle du secondaire (« Haupt-schulen » et « Realschulen ») à suivre une formation professionnelle ; à offrir un soutien accru aux jeunes en difficulté scolaire ; à permettre aux jeunes se trouvant dans le secteur de transition d’accéder à de véritables cursus de qualification leur offrant une perspective de diplôme ; et à promouvoir l’insertion des jeunes issus de l’immigration dans la formation professionnelle. Par ailleurs, afin de couvrir les besoins en main-d’œuvre qualifiée, le Pacte avait également pour but de renforcer le recrutement de jeunes à fort potentiel au bénéfice de la formation en alternance.

Résultats :Les partenaires du Pacte ont adopté une série de dispo-sitions qui ont amélioré la situation dans le domaine de la formation ; ils ont également engagé des actions de modernisation de la formation professionnelle, qui ont été poursuivies en 2014. Le renforcement de la capacité d’intégration du système dual, des mesures cohérentes de soutien aux candidats qui ne réussissent pas à passer immédiatement de l’école à la formation professionnelle, la suppression des problèmes d’ajustement sur le marché de la formation, qu’ils soient régionaux ou propres à certains métiers, et la question des équivalences entre formation professionnelle et enseignement supérieur ne sont que quelques thèmes tirés du vaste catalogue de mesures auquel se sont consacrés les membres du Pacte. L’année 2014 a en outre été marquée par des échanges intensifs entre le Gouvernement fédéral, les entreprises, les syndicats en tant que nouveaux partenaires du Pacte et les Länder (outre la Conférence permanente des

ministres de l’Éducation et des Affaires culturelles des Länder, il y avait également la conférence des ministres de l’Économie et la conférence des ministres du Travail et des Affaires sociales) en vue de la création de la nouvelle « Alliance pour la formation initiale et continue ». Le 12 décembre 2014, les représentants de haut niveau de l’Alliance ont signé un accord en ce sens. Ils se sont accordés pour la période allant jusqu’à 2018 sur des contributions concrètes de la part de tous les parte-naires, afin de continuer à améliorer de façon durable la situation sur le marché de la formation pour les entreprises et les jeunes. L’« Alliance pour la formation initiale et continue » succède au Pacte pour la forma-tion 2010–2014.

3.1.2 Alliance pour la formation initiale et continue

Chiffres­clés :Durée : 2015–2018Internet : http://www.bmwi.de/FR/Sujets/Main- d-oeuvre-qualifiee/alliance-pour-la-formation-initiale-et-continue,did=697680.html

Objectifs :Le 12 décembre 2014, les partenaires ont signé l’accord créant la nouvelle Alliance pour la formation initiale et continue. L’État fédéral, la BA, les syndicats et les Länder veulent renforcer conjointement la formation professionnelle en alternance en Allemagne et promou-voir l’équivalence entre la formation professionnelle et l’enseignement supérieur. L’objectif est de montrer à chaque personne intéressée par une formation une voie la menant le plus rapidement possible à un diplôme professionnel, la priorité étant nettement accordée à la formation initiale financée par les entreprises.

Les objectifs de l’Alliance pour la formation initiale et continue :• Augmenter nettement l’importance et l’attrait de la

formation professionnelle

• Continuer à réduire le nombre de jeunes en rupture de scolarité

• Donner à toute personne envisageant une formation professionnelle des conseils concrets sur les possibilités d’obtenir le plus rapidement un diplôme professionnel, conformément à l’accord de gouvernement qui prévoit une « garantie d’apprentissage »

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE64

• Réduire les problèmes d’ajustement entre les candidats et les entreprises, tant au niveau régional qu’en termes de métiers

• Augmenter le nombre de places d’apprentissage proposées et le nombre d’entreprises formatrices à l’aide d’une base statistique développée

• Réduire davantage le nombre de jeunes du secteur de transition et axer le plus possible ce secteur sur les métiers d’apprentissage agréés par l’État

• Continuer à améliorer la qualité de la formation professionnelle

• Renforcer la formation continue et notamment la  formation continue de perfectionnement.

Contributions des partenaires :

Les entreprises :

• entendent fournir en 2015 20 000 places d’apprentissage supplémentaires par rapport au nombre déclaré en 2014 auprès de la BA ; objectif : garder le même niveau les années suivantes ;

• font à chaque jeune souhaitant un placement et n’ayant pas trouvé de place d’apprentissage au 30 septembre trois offres de formation initiale financée par les entreprises ;

• proposent chaque année 500 000 places de stages scolaires dans le cadre de l’orientation professionnelle et permettent à chaque école intéressée de s’engager dans des coopérations avec des entreprises ;

• fournissent chaque année 20 000 places de stage de première qualification ;

• sont disposées à augmenter le taux de jeunes issus de la formation coopérative essentiellement financée sur fonds publics admis à une formation financée par les entreprises à l’issue de la première année de  formation.

L’État fédéral

• a décidé, à l’initiative du BMAS, d’inscrire dans la législation sur la promotion de l’emploi la mise en place limitée dans le temps de la formation assistée et l’élargissement du public éligible aux aides d’accom-pagnement à la formation. L’État fédéral réalise ainsi les engagements pris dans l’Alliance pour la formation initiale et continue. Dans un premier temps, jusqu’à 10 000 places de formation assistée seront proposées pour l’année de formation 2015/2016. L’instrument de la formation assistée sera mis en place de façon limitée dans le temps, jusqu’à l’année de formation 2018/2019, et touchera donc quatre cohortes d’entrants. Les membres de l’Alliance visent une pérennisation du dispositif ;

• et la BA assurent le financement et la mise en œuvre de l’accompagnement à l’insertion professionnelle dans le cadre de l’initiative « Chaînes de formation » jusqu’à la promotion 2018/2019 ;

• poursuit et développe des projets donnant de bons résultats, comme KAUSA, le centre de coordination pour la formation et la migration, ou « VerA » (Ver-hinderung von Abbrüchen und Stärkung von Jugend-lichen in der Berufs ausbildung, Prévention des abandons de formation et assistance aux jeunes en formation professionnelle) ;

• mettra en œuvre une action spécifique destinée à recruter de manière ciblée des étudiants décrocheurs au profit de la formation initiale et continue financée par les entreprises et

• ajuste la loi « Meister-BaföG » sur l’allocation d’aide à la formation.

Les Länder

• développent, avec l’État fédéral et sur la base de leurs propres programmes et structures, un modèle cohérent pour l’orientation professionnelle et la transition de l’école à l’emploi ;

• veillent avec la BA à ce que la formation en alternance soit à l’avenir plus présente dans les choix d’orientation professionnelle présentés dans les lycées ;

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 65

• agissent afin que l’orientation professionnelle fasse partie intégrante de la formation des maîtres ou de la formation permanente et continue des enseignants et soit établie comme mission des écoles, en coopération avec la BA ;

• assurent la qualité des centres de formation d’apprentis par des évaluations régulières ;

• s’engagent en faveur d’une plus grande ouverture des établissements d’enseignement supérieur aux titulaires de qualifications professionnelles et font la promotion d’un transfert de procédures de validation entre les établissements d’enseignement supérieur pour certains métiers et des cursus d’études dans le même champ de spécialité ;

• interviennent afin que des offres de formation en centre de formation d’apprentis soient maintenues à distance acceptable ;

• examinent la possibilité de proposer aux jeunes apprentis des cartes de transport public suprarégionales gratuites, afin de soutenir la mobilité des jeunes.

Les syndicats

• élaborent avec les entreprises un système de traitement des réclamations pour les apprentis et l’expérimentent dans des régions pilotes ;

• développent avec les entreprises et les Länder des normes de qualité pour les stages en entreprise proposés aux scolaires dans le cadre de l’orientation professionnelle ;

• encouragent avec les entreprises et avec l’appui de l’État fédéral la mise en œuvre pratique de mesures de formation continue dans le cadre de la directive Partenaires sociaux du FSE « Assurer la relève en main-d’œuvre qualifiée – promouvoir la formation continue et l’égalité » ;

• diffusent avec les entreprises des exemples de  formation de qualité.

Tous les partenaires

• mènent des actions conjointes destinées à augmenter nettement le taux de formation des jeunes migrants ;

• se concertent et développent ensemble des critères de réussite pour les différentes alliances en faveur de l’emploi « Les jeunes et l’emploi » (Jugend und Beruf) ;

• font la promotion, notamment de la formation pro-fessionnelle, dans le cadre d’une campagne conjointe et d’une « Semaine de l’apprentissage » ;

• font régulièrement le bilan des objectifs et contributions convenus et les ajustent si nécessaire.

Les publics visés par l’Alliance sont les jeunes à fort potentiel (en particulier les jeunes en rupture d’études supérieures), les jeunes ayant un handicap de départ (par ex. les jeunes migrants), les personnes handicapées, les personnes sans diplôme professionnel et les jeunes chargés de famille. L’Alliance pour la formation initiale et continue prend le relais du Pacte national pour la formation et la relève en main-d’œuvre qualifiée.

Perspectives :L’État fédéral, les entreprises, les syndicats et les Länder commenceront en 2015 à mettre en œuvre les mesures prévues dans le cadre de l’Alliance. L’État fédéral enga-gera les modifications nécessaires de la législation.

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE66

3.2 Opération « Que faire après l’école – Les chaînes de formation jusqu’au diplôme »

Graphique 19 : Concept global des chaînes de formation

Bildungsketten

Concept régional

Analyse de potentialités

Orientation professionnelle,

p. ex. programmes, stages, mesures

Secteur de transition p. ex. stages de

première qualifica­tion, dispositifs

scolaires

Formation initiale p. ex. aides

d’accompagnement, formation assistée

Coaching : accompagnement à l’insertion professionnelle

Outil de conception et d’accompagnement : Passeport « Choix du métier »

Diplôm

e professionnel

VerA

Modèle scolaire d’orientation professionnelle

Coordination régionale, Agences pour l’emploi des jeunes

Insertion dans la formation en entreprise

Source : Ministère fédéral de l’Education et de la Recherche

Chiffres­clés :Durée : depuis 2010Montant des aides : 460 millions d’euros (y compris le programme spécial d’accompagnement à l’insertion professionnelle, l’analyse de potentialités, le programme d’orientation professionnelle et le programme VerA de prévention des abandons de formation) Internet : www.bildungsketten.de

Objectifs :L’opération du BMBF « Que faire après l’école ? – Les chaînes de formation jusqu’au diplôme » a vocation à assurer, par des moyens préventifs, la réussite globale de la formation des jeunes. Elle vise également la mise en place progressive, par l’État fédéral et les Länder, d’une politique d’aide structurée et cohérente dans le secteur de

transition. Elle est centrée sur des analyses de potentia-lités, des stages de découverte professionnelle en atelier (Werkstatttage) et un accompagnement personnalisé des élèves ou des apprentis assuré par des professionnels ou des bénévoles.

Résultats des aides fédérales :Afin de réaliser les objectifs fixés, le BMBF a imbriqué au sein de l’opération différents programmes et activités portant sur la transition entre l’école et la formation professionnelle en alternance. Il s’agit notamment du Programme d’orientation professionnelle dans les établisse ments de formation professionnelle inter-entreprises et établissements similaires (Berufs-orientierungs programm, BOP), du Programme spécial d’accompagne ment à l’insertion professionnelle de l’initiative « Chaînes de formation », du Programme d’amélioration des structures de formation JOBSTARTER ainsi que des projets de bénévolat VerA (prévention des abandons de formation) et coach@school du service de seniors experts (SES) de Bonn.

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 67

L’État fédéral et les Länder mettent au point, sur des thèmes comme l’orientation professionnelle, l’accom-pagnement à l’insertion professionnelle, les analyses de potentialités et les approches faisant intervenir des coaches bénévoles, des accords sur l’utilisation et sur les normes de qualité. Un soutien est accordé aux modèles ayant donné de bons résultats dans certains Länder et qui sont ensuite développés. L’État fédéral et la BA entendent conclure des accords avec le maximum de Länder afin d’implanter les instruments de l’opération « Chaînes de formation » de manière durable sur l’ensemble du territoire. Parallèlement, des modèles performants mis en œuvre par certains Länder ont été étendus à d’autres.

En outre, le BMBF a conclu avec plusieurs Länder (Hesse, Thuringe, Bade-Wurtemberg et Rhénanie du Nord-Westphalie) des accords bilatéraux visant à implanter les instruments des chaînes de formation dans le système général sur l’ensemble du territoire. Ces accords doivent être poursuivis et étendus. L’opération est mise en œuvre en étroite coopération entre le BMBF, le BMAS et la BA en collaboration avec les Länder. Les accords conclus à cet effet constituent le cadre dans lequel les acteurs réalisent leurs offres de soutien au sein d’un concept global valable au niveau national. Les instruments d’aide de l’État fédéral et de la BA sont intégrés aux concep-tions des Länder.

L’objectif commun est de systématiser le secteur de transition et, dans le contexte des structures d’aide des Länder, d’informer les jeunes aptes à une formation sur les possibilités de formation diplômantes et ouvrant des passerelles. Les dispositifs de l’État fédéral et des Länder dans le secteur de transition doivent, dans la mesure du possible, être davantage axés sur une formation professionnelle en entreprise offrant une qualification à part entière. En ce qui concerne les Länder, la Confé-rence permanente des ministres de l’Éducation et des Affaires culturelles des Länder (KMK) a adopté dès le 11 octobre 2013 des recommandations novatrices desti-nées à optimiser et harmoniser les dispositifs proposés par l’école dans le secteur de transition.

Un « centre de services Chaînes de formation » (Servicestelle Bildungsketten) a été créé auprès du BIBB. Il est chargé du suivi scientifique et des activités de communication du programme.

3.3 Mesures et programmes d’orientation professionnelle et de promotion de la formation professionnelle

3.3.1 Programme d’orientation professionnelle du BMBF dans les établissements de formation professionnelle interentreprises et  établissements similaires (BOP)

Chiffres­clés :Durée : phase pilote d’avril 2008 à juin 2010 ; durée indéterminée depuisFonds autorisés depuis 2008 : env. 338 millions d’eurosMontant des aides en 2014 : 75 millions d’eurosInternet : www.berufsorientierungsprogramm.de

Objectifs :Le Programme d’orientation professionnelle dans les éta-blissements de formation professionnelle inter entreprises et établissements similaires (Berufs orientierungs programm in überbetrieblichen und vergleichbaren Berufs bildungs-stätten, BOP) contribue à l’opération des chaînes de for-mation. Il offre aux élèves de septième classe une analyse de potentialités et, en huitième classe, deux semaines de travail pratique dans les ateliers d’un établissement de formation professionnelle. Le programme, axé sur le moyen terme, a vocation à augmenter la motivation des jeunes afin qu’ils obtiennent de meilleurs résultats scolaires, à les aider à choisir un métier en connaissance de cause et à leur faciliter la transition entre l’école et l’apprentissage. L’objectif est de permettre aux jeunes d’acquérir la maturité requise pour suivre une formation et d’éviter les abandons de formation.

Résultats des aides fédérales :Le Programme d’orientation professionnelle est entré en vigueur le 1er avril 2008. Fin novembre 2014, le BIBB, qui administre le programme pour le compte du BMBF, avait donné son accord à des mesures concernant environ 755 000 jeunes. Des accords bilatéraux État fédéral- Länder ont déjà été conclus avec la Thuringe et la Rhénanie du Nord-Westphalie afin de garantir la généralisation du programme à l’ensemble du territoire et sa pérennisation par les Länder. S’inspirant de ces exemples réussis, le BMBF mène actuellement des négociations avec les Länder afin d’intégrer le programme au système des chaînes de formation. Les lignes directrices de finance-

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE68

ment ont été actualisées (version du 18 novembre 2014) afin de tenir compte des expériences faites et de l’évolu-tion du paysage scolaire et d’appuyer l’intégration aux accords État fédéral-Länder.

Ce programme du BMBF recueille un écho très positif, tant auprès des jeunes concernés et de leurs parents que des entreprises et des établissements scolaires. Il est accompagné d’un dispositif d’évaluation destiné à déterminer son efficacité et à identifier les ajustements qui pourraient être nécessaires. Des rapports d’étape sont publiés régulièrement sur le site Internet du programme.

3.3.2 Passeport « Choix du métier »

Chiffres­clés :Durée : partenaire officiel de l’opération « Que faire après l’école ? – Les chaînes de formation jusqu’au diplôme » du BMBF depuis juillet 2014Internet : www.berufswahlpass.de

Objectifs :Le passeport « Choix du métier » (Berufswahlpass), conçu comme classeur de travail et de documentation, aide les jeunes à s’orienter vers un métier qui leur convient. Il soutient les jeunes au cours du processus d’orientation professionnelle en milieu scolaire et leur donne la possibilité de consigner ce processus et d’y réfléchir. Le passeport « Choix du métier » leur permet de coordonner et de relier entre elles leurs différentes activités d’orienta-tion professionnelle.

Le passeport « Choix du métier » est publié par le groupe de travail fédéral Passeport « Choix du métier » (Bundesarbeitsgemeinschaft Berufswahlpass) qui réunit treize Länder, le BMBF et la BA.

Résultats des aides fédérales :L’intégration du passeport « Choix du métier » à l’opéra-tion « Chaînes de formation » et la coordination du groupe de travail fédéral Passeport « Choix du métier » par le centre de service des chaînes de formation depuis juillet 2014 garantissent que le dispositif sera développé avec les Länder et qu’il pourra évoluer pour faire partie intégrante du processus de choix d’un métier. Les acteurs peuvent utiliser le passeport dans le processus de choix d’un métier et, ainsi, planifier et interconnecter de manière systé matique les différentes étapes de cette démarche. Le passeport facilite aussi la transmission des résultats.

3.3.3 Prestations d’information et d’orientation pro­fessionnelles de l’Agence fédérale pour l’emploi

Chiffres­clés :Aide régulière au titre de l’article 48 du IIIe livre du Code socialDépenses réelles en 2014 (IIe et IIIe livres du Code social) : 49,1 millions d’eurosInternet : www.arbeitsagentur.de

Objectifs :La BA va poursuivre résolument l’action préventive en amont, sur laquelle elle oriente sa politique du marché du travail depuis quelques années. Les mesures d’orientation professionnelle proposées dans le cadre de l’orientation professionnelle renforcée et de la prépara-tion au choix d’un métier peuvent bénéficier d’aides pour les élèves des établissements d’enseignement général si des tierces parties assurent un cofinancement de l’aide à hauteur d’au moins 50 %. La conception des actions doit expressément tenir compte des besoins particuliers des jeunes nécessitant un soutien pédagogique personnalisé ou gravement handicapés, et qui auront probablement besoin pendant leur scolarité d’un soutien particulier en matière d’orientation professionnelle et de préparation au choix d’un métier. Ces jeunes doivent donc bénéficier d’une assistance vaste et intensive à l’élaboration de leurs projets professionnels.

Résultats des aides :La flexibilité des mesures d’orientation professionnelle a été renforcée il y a quelque temps et a fait la preuve de son efficacité. De plus, la pérennisation de l’instrument d’aide réalisée dans ce contexte augmente le niveau de prévention dans l’orientation professionnelle et, ce faisant, appuie les objectifs de l’ancien Pacte pour la formation.

3.3.4 Projet pilote coach@school

Chiffres­clés :Durée : du 01/12/2010 au 31/08/2015Montant des aides : 0,735 million d’eurosInternet : www.ses-bonn.de/was-tun-wir/ses-und-schulen/coachschool.html

Objectifs :Fin 2010, le service de seniors experts (SES) a lancé le projet pilote coach@school pour le compte du BMBF, en complément du programme spécial d’accompagnement

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 69

à l’insertion professionnelle. Des bénévoles intervenant en tant que coaches indépendants dans les établissements scolaires apportent une aide à l’orientation profession-nelle et fournissent aux élèves un soutien permanent et axé sur le quotidien. Un séminaire de deux jours prépare les seniors experts à leur intervention.

Ce dispositif est en place en Basse-Saxe, à Brême, en Hesse, en Rhénanie du Nord-Westphalie, en Saxe et en Saxe-Anhalt, dans des écoles ne disposant pas d’accom-pagnateurs d’insertion professionnels. Ce sont les écoles qui déterminent la nature et le volume des interventions des seniors experts. Quatre bénévoles au maximum peuvent intervenir dans chaque école, où ils prennent en charge les élèves des classes de fin de scolarité et coopèrent étroitement avec les responsables de l’école. Ils fournissent aux élèves un soutien personnalisé et proposent également des services de groupe. La priorité est accordée à la recherche de places de stage et d’appren-tissage, à l’établissement de dossiers de candidature, à la préparation aux entretiens d’embauche, à la transmission de connaissances techniques sur des champs profession-nels et aux visites d’entreprises et de salons de l’éducation et de la formation.

Résultats des aides fédérales :Pendant l’année scolaire 2013/2014, coach@school a tou-ché environ 1 400 élèves de 56 écoles. Les seniors experts ont aidé plus de 200 élèves à trouver une place d’appren-tissage et environ 300 à trouver une place de stage.

3.3.5 Campagne d’information « Formation professionnelle – rien ne vaut la pratique »

Chiffres­clés :Durée : 2014–2015Montant des aides : environ 2 millions d’euros par an (fournis pour moitié par le BMBF et pour moitié par le BMWi)Internet : www.praktisch-unschlagbar.de

Objectifs :La formation en alternance et la formation profession-nelle continue jouent un rôle important dans le main-tien d’un réservoir suffisant de main-d’œuvre qualifiée. Le Gouvernement fédéral et les entreprises ont donc convenu dans le Pacte national pour la formation et la relève en main-d’œuvre qualifiée (2010–2014) de faire la promotion de la formation en alternance. Le BMBF

et le BMWI ont donc lancé en 2011 la  campagne d’infor-mation commune intitulée « Formation professionnelle : rien ne vaut la pratique » (Berufliche Bildung – praktisch unschlagbar), qui a été appuyée par les fédérations d’entreprises et s’est terminée fin 2013, avant d’être prolongée en 2014.

Cette campagne d’information nationale s’adresse aux jeunes et aux jeunes adultes et entend les sensibiliser, de manière adaptée à leur âge et à leur situation, à la diversité, aux atouts et aux perspectives de la formation professionnelle. La campagne, qui repose sur un choix de formats appropriés (affichage, travail de relations presse et relations médias, tournée d’information, site Internet, réseaux sociaux, publications, manifestations), mène une approche motivante et positionne la forma-tion en alternance comme option réaliste et attrayante pour un parcours éducatif et professionnel réussi. Elle attire l’attention du public sur l’éventail diversifié de perspectives de la formation initiale et continue.

Résultats des aides fédérales :La campagne d’information « Formation profession-nelle : rien ne vaut la pratique » jouit maintenant d’une notoriété nationale et a remporté de nombreux succès :

• le site Internet fournit des informations complètes sur la formation professionnelle initiale et continue ;

• la tournée d’information nationale s’est bien implantée et elle intervient sur le terrain à la demande de nom-breuses écoles, entreprises et structures de formation ;

• la page Facebook a plus de 5 000 fans.

En 2014 aussi, la campagne a contribué à augmenter l’attrait de la formation professionnelle.

3.3.6 Actions d’orientation professionnelle ciblées sur des publics particuliers

3.3.6.1 Girls’ Day – Journée de l’avenir des filles

Chiffres­clés :Durée : 2014–2017Montant des aides : 1,2 million d’eurosInternet : www.girls-day.de

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE70

Objectifs :Le « Girls’ Day – Journée de l’avenir des filles » vise à inciter les jeunes filles et les jeunes femmes à choisir une formation professionnelle ou des études et, plus tard, un métier, dans des champs professionnels qu’elles prennent plutôt rarement en compte. Le « Girls’ Day » est une manifestation nationale organisée généralement le quatrième jeudi d’avril. Chaque année, des entre-prises, surtout du domaine technique, des établisse-ments dotés de services et de formations techniques, des établissements d’enseignement supérieur et des centres de recherche accueillent des jeunes filles de la cinquième à la dixième classe. Les participantes ont ainsi l’occasion, grâce à un programme de manifestations très variées, de faire connaissance avec le monde du travail et de prendre suffisamment tôt des contacts avec les responsables de stages et des ressources humaines.

Résultats des aides fédérales :Grâce à l’organisation sur une date unique et au niveau national, le Girls’ Day réunit des initiatives individuelles de portée régionale et obtient des retombées d’une ampleur exceptionnelle. Au niveau national, plus de 1,5 million de jeunes filles ont participé à près de 100 000 manifestations depuis le début de l’opération en 2001.

Le Girls’ Day bénéficie d’un accompagnement scien-ti fique. 95 % des participantes interrogées à l’issue de l’édition 2013 donnent à la journée la note « très bonne » ou « bonne » et c’est également le cas de plus de 88 % des entreprises. Plus de 40 % des organisateurs ont reçu le jour même de la manifestation des demandes de places de stage, d’apprentissage ou d’études. 28 % des entreprises qui avaient déjà participé plusieurs fois ont reçu à l’issue de la manifestation des demandes de places de stage ou d’apprentissage de la part de jeunes femmes qu’elles avaient accueillies lors du Girls’ Day. Plus de 60 % de ces candidatures ont ensuite débouché sur une embauche des candidates. Au bout de quatorze ans d’existence, le bilan du Girls’ Day reflète les premiers succès obtenus par les aides fédérales. Même si c’est à un niveau faible, le pour-centage de femmes augmente dans de nombreux métiers des mathématiques, de l’informatique, des sciences et des techniques. L’amélioration ne concerne pas seulement l’idée que se font les jeunes femmes des métiers tech-niques : les entreprises et les institutions ayant participé plusieurs fois au Girls’ Day s’engagent encore plus activement en faveur du recrutement de jeunes femmes pour ces métiers, en mettant en œuvre d’autres mesures, que les entreprises dont c’était la première participation.

La réussite du concept du Girls’ Day lui vaut une atten tion croissante au niveau international et dix-neuf pays ont déjà organisé des journées inspirées du modèle allemand.

3.3.6.2 Boys’ Day – Journée de l’avenir des garçons

Chiffres­clés :Durée : 2014–2017Montant des aides : 2,15 millions d’eurosInternet : www.boys-day.de

Objectifs :Le Boys’ Day propose aux garçons de nouvelles options pour le choix de leur métier et de leur parcours de vie. Les objectifs principaux du Boys’ Day sont un élargissement de l’éventail des choix professionnels, l’assouplissement du rôle masculin et le renforcement des compétences sociales.

Le programme scolaire et extrascolaire proposé est réservé aux garçons de la cinquième à la dixième classe.

Les actions du Boys’ Day ont surtout lieu dans les champs professionnels de l’éducation, des soins à la personne et du social, où les besoins en main-d’œuvre masculine augmentent. Le « Boys’ Day Radar » aide les garçons à trouver les actions qui les intéressent et à nouer le contact avec les interlocuteurs compétents en vue de candidatures ultérieures.

Résultats des aides fédérales :Depuis le lancement du Boys’ Day au niveau national en 2011, son retentissement exceptionnel s’accompagne d’une montée en puissance des offres spécifiquement destinées aux garçons, avec un soutien et une inter-connexion des actions préexistantes et nouvelles destinées aux garçons. Pendant les quatre années qui ont suivi le lancement du Boys’ Day en 2011, plus de 130 000 garçons ont participé à plus de 19 000 opérations.

Les résultats de l’évaluation de l’édition 2013 le prouvent : les garçons font preuve d’ouverture et d’implication face aux choix de métier et de parcours de vie différents. Plus de 90 % des garçons ont « aimé » ou « beaucoup aimé » la journée, un garçon sur deux indique avoir découvert à cette occasion un champ professionnel intéressant et un garçon sur quatre (27 %) indique comme choix professionnel un métier découvert

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 71

lors du Boys’ Day. 60 % des garçons ont choisi eux-mêmes l’entreprise et plus d’un tiers des actions proposées lors du Boys’ Day 2013 l’ont été à l’initiative de garçons qui avaient contacté des entreprises pour demander s’il était possible d’y effectuer ce stage d’une journée.

Les entreprises et les structures qui ont accueilli des garçons sont elles aussi très convaincues de l’efficacité de l’action : largement plus de 80 % des structures, des entreprises et des institutions ayant participé au Boys’ Day 2013 ont donné à la journée la note « bonne » ou « très bonne ».

3.3.6.3 Programme d’aide « Initiative Inclusion – Champ d’action de l’orientation profes-sionnelle »

Chiffres­clés :Durée : 2011–2017Montant des aides : 80 millions d’euros provenant du fonds de compensationInternet : www.bmas.de

Objectifs :La participation à la vie professionnelle est un domaine où les jeunes handicapés ont tout particulièrement besoin d’un soutien et d’une aide. Il convient d’identifier le plus tôt possible les besoins, mais aussi les potentialités, de chacun, car c’est le seul moyen d’assurer une insertion durable sur le marché de l’emploi. Une composante importante à cet égard est l’orientation professionnelle, qui doit commencer suffisamment tôt avant la fin de la scolarité (pendant l’avant-dernière année scolaire).

Dans le cadre du plan national d’action du Gouverne-ment fédéral pour la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, le ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales (BMAS) encourage la participation des personnes gravement handicapées à la vie professionnelle, en particulier par le biais de l’initiative « Inclusion ». Le champ d’action 1 « Orientation professionnelle » de l’initiative soutient la mise en place et le développement de structures et de mesures d’amélioration de l’orienta-tion professionnelle des élèves gravement handicapés, en particulier de ceux ayant besoin d’un soutien péda-gogique spécial. Le champ d’action était dans un premier temps conçu pour 20 000 jeunes gravement handicapés et doté de 40 millions d’euros provenant du fonds de

compensation. En 2013, les aides ont été prolongées afin d’appuyer également des mesures commençant pendant les années scolaires 2014/2015 et 2015/2016. Ce sont ainsi 80 millions d’euros qui seront disponibles pour l’orien tation professionnelle de 40 000 jeunes.

Le programme d’aide est destiné aux Länder qui con çoivent et exécutent les mesures d’orientation pro-fessionnelle en coopération avec les directions régio-nales compétentes de la BA. L’objectif est qu’à l’issue du programme, à partir de l’année scolaire 2016/2017, les actions financées le soient alors au titre de l’aide régulière de l’État fédéral (BA) et des Länder dans le cadre de l’article 48 du IIIe livre du Code social. ll faudra d’ici là qu’une base financière stable ait été également mise en place dans les Länder.

Résultats des aides fédérales :Le programme a démarré à l’automne 2011. Certains Länder ont pu déjà s’appuyer sur des structures pré existantes, mais dans la majeure partie des cas, il a d’abord fallu mettre en place des structures appro-priées et les opérations ont donc souvent commencé en retard sur le calendrier. Néanmoins, à la date de référence du 30 septembre 2014 (fin de la période de financement portant sur le nombre de 20 000 actions visé au début du programme), environ 18 000 actions d’orientation professionnelle d’élèves gravement handicapés avaient pu être engagées.

3.4 Mesures et programmes d’amélioration de la gestion des transitions

3.4.1 Programme spécial d’accompagnement à l’insertion professionnelle de l’opération « Chaînes de formation »

Chiffres­clés :Durée : 2010–2014Dépenses réelles jusqu’à fin 2014 : 165,7 millions d’eurosInternet : www.bildungsketten.de

Objectifs :Le BMBF a lancé en 2010 le programme spécial d’accompagnement à l’insertion professionnelle dans

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE72

le cadre de l’opération « Chaînes de formation » avec pour objectif est de permettre aux jeunes nécessitant un soutien d’entrer en formation. Pour ce faire, un millier d’accompagnateurs d’insertion intervenant à titre professionnel dans plus d’un millier d’établissements scolaires fournissent à ces jeunes un soutien dans leur développement personnel, dans leur orientation professionnelle, dans la transition vers une formation en entreprise et pendant la première année d’apprentissage. À l’issue de ce programme spécial, l’accompagnement à l’insertion professionnelle se poursuivra dans le cadre du programme fédéral « Accompagnement cofinancé à l’insertion professionnelle » bénéficiant de fonds du FSE.

Résultats des aides fédérales :Fin 2014, les places d’accompagnement à l’insertion professionnelle proposées aux jeunes étaient au nombre de 19 110. 947 accompagnateurs d’insertion ( équivalent temps plein) intervenaient dans plus d’un millier d’écoles. Un total de plus de 36 000 jeunes a participé au pro-gramme spécial depuis sa création. Le programme spécial vient compléter les mesures actuelles prévues en matière d’accompagnement à l’insertion professionnelle par l’article 421s du IIIe livre du Code social (ancienne version) et par l’article 49 du IIIe livre du Code social (nouvelle version).

Un « centre de services Chaînes de formation » (Servicestelle Bildungsketten) a été créé auprès du BIBB. Il est chargé du suivi scientifique et des activités de communication du programme.

3.4.2 Activités de l’Agence fédérale pour l’emploi dans le domaine de l’accompagnement à l’insertion professionnelle au titre de l’article 49 du IIIe livre du Code social

Chiffres­clés :Aide régulière au titre de l’article 49 du IIIe livre du Code socialDépenses réelles en 2014 (IIIe livre du Code social) : 77,7 millions d’eurosInternet : www.arbeitsagentur.de

Objectifs :L’accompagnement à l’insertion professionnelle a pour mission de fournir aux élèves en difficulté des établisse-ments d’enseignement général un soutien personnalisé et permanent lors de la transition de l’école à l’appren-

tissage. Il intervient en règle générale de l’avant-dernière année de scolarité à la fin de la première année de formation professionnelle ou, si la transition n’est pas immédiatement concluante, au maximum jusqu’à 24 mois après le départ de l’école. L’entrée en vigueur de la loi d’amélioration des perspectives d’insertion sur le marché de l’emploi, le 1er avril 2012, a imposé une obligation de cofinancement par des tierces parties à hauteur de 50 % des coûts totaux.

Pendant la nouvelle période de financement du FSE qui a commencé en 2014, l’accompagnement à l’inser-tion professionnelle est cofinancé à partir de fonds du Fonds social européen à la disposition du BMAS. Outre le millier d’écoles pilotes initialement visées à l’article 421s du IIIe livre du Code social (ancienne version), le millier d’écoles pilotes du programme spécial d’accom-pagnement à l’insertion professionnelle de l’opération du BMBF « Que faire après l’école ? – Les chaînes de formation jusqu’au diplôme » bénéficieront elles aussi à partir de 2015 d’aides fédérales au titre du FSE. En outre, le dispositif a pu être étendu à 500 écoles supplé-mentaires. Le montant total disponible est de 1,06 mil-liard d’euros, 530 millions d’euros de fonds du FSE et 530 millions d’euros de fonds de la BA. Les activités ont commencé à la mi-mars 2015 et portent sur les cohortes de cinq années scolaires.

Résultats des aides :En 2014, l’accompagnement à l’insertion professionnelle a bénéficié en moyenne à 47 560 participants.121 Six mois après avoir bénéficié de cet accompagnement, 33 % environ des participants (taux d’insertion) avaient trouvé un emploi assujetti à la sécurité sociale.122 L’instrument d’aide est soumis à une évaluation continue depuis 2010. Les rapports annuels peuvent être consultés sur le portail Internet du BMAS.123

121 Chiffre incluant des estimations provisoires pour décembre 2013

122 Sorties cumulées de mars 2012 à février 2013 ; le taux d’insertion ne prend pas en compte les participants qui suivent une formation professionnelle scolaire ou fré-quentent une école secondaire afin d’obtenir un certificat de fin de scolarité de niveau plus élevé.

123 Cf. www.bmas.de/DE/Service/Publikationen/Forschungsberichte/fb414-berufseinstiegsbegleitung.html

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 73

3.4.3 Actions de formation préparant à l’emploi

Chiffres­clés :Aides régulières selon le IIIe livre du Code social, articles 51 à 54 et 112 sqq ; participation à la vie professionnelleDépenses réelles en 2014 (IIIe livre du Code social) : 232,6 millions d’eurosInternet : www.arbeitsagentur.de

Objectifs :Les actions de formation préparant à l’emploi au titre des dispositions du IIIe livre du Code social ont pour but de préparer les jeunes en difficulté à suivre une formation professionnelle ou, si des raisons liées à leur personne ne permettent pas leur entrée en apprentissage, à un placement sur le marché du travail régulier. Les actions de formation préparant à l’emploi ont vocation à

• donner aux bénéficiaires la possibilité de mettre à l’épreuve et d’évaluer leurs aptitudes et capacités quant au choix d’un métier, à leur apprendre à s’orienter face à la diversité des professions susceptibles de leur convenir et à prendre une décision quant à leur avenir professionnel ;

• donner aux bénéficiaires les compétences nécessaires à l’entrée en formation professionnelle initiale ou, si ce n’est pas ou pas encore possible, à trouver un emploi ; Le programme de formation comprend également l’ob-tention d’un certificat de fin d’études en « Hauptschule » d’un diplôme de fin de scolarité équivalent ou un stage de formation.

• De plus, les actions aident les jeunes ayant des lacunes linguistiques à apprendre l’allemand ou à améliorer leurs connaissances de la langue.

Les actions de formation préparant à l’emploi spéci-fiquement destinées aux handicapés et destinées à leur permettre de mener à bien un apprentissage sont généralement financées pour une durée maximum de 11 mois, les actions visant l’accès à l’emploi peuvent être financées pour une durée maximum de 18 mois. Les actions de formation préparant à l’emploi sont menées sur un lieu d’apprentissage choisi en fonction des besoins particuliers des personnes handicapées. Les personnes dont l’éligibilité a été dûment constatée ont droit à l’allocation de formation professionnelle, à l’allocation de formation pour handicapés ou, dans certains cas particuliers, à l’allocation de transition.

Depuis le 1er janvier 2013, les actions de formation préparatoires à l’emploi selon un modèle de travail productif enrichissent la palette des dispositifs de ce type prévus par le IIIe livre du Code social. Ces actions sont fondées sur une approche élaborée par la BA, qui y a  intégré, dans le cadre des orientations définies à l’article 51 du IIIe livre du Code social, les principes des écoles de production et des ateliers d’aide à l’insertion professionnelle des jeunes en difficulté. Le résultat est une démarche accessible au plus grand nombre et couvrant un large champ, qui vient compléter la formule générale de l’action de formation préparant à l’emploi, corriger les insuffisances en matière de formation et développer les compétences sociales. La BA ne subven-tionne ces dispositifs que s’ils sont financés au moins à 50 % par une tierce partie, le plus souvent un Land.

En 2014, 72 400 jeunes en difficulté ont eu accès à une action de formation préparant à l’emploi organisée par la BA.124 Six mois après avoir bénéficié de ce dispositif, 37,3 % environ des participants (taux d’insertion) avaient trouvé un emploi assujetti à la sécurité sociale.125

Les actions de formation préparant à l’emploi selon un modèle de travail productif s’inscrivent dans le cadre des efforts entrepris par la BA pour mobiliser l’ensemble des ressources permettant de couvrir les besoins en main-d’œuvre qualifiée.

3.4.4 Stages de première qualification

Chiffres­clés :Aides régulières selon l’article 54a du IIIe livre du Code socialDépenses réelles en 2014 (IIe et IIIe livres du Code social) : 37,8 millions d’eurosInternet : www.arbeitsagentur.de

Objectifs :L’objectif principal d’un stage de première qualification est de permettre à des jeunes gens dont les perspectives de placement sont limitées pour des raisons d’ordre per-sonnel d’acquérir ou de développer une capacité d’action professionnelle. En même temps, ce type de stage donne

124 Chiffre incluant des estimations provisoires pour décembre 2014

125 Sorties cumulées de mars 2013 à février 2014

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE74

à l’entreprise formatrice l’occasion d’évaluer au quo-tidien les aptitudes et les capacités du jeune au travail pendant une période de six à douze mois, au lieu de faire simplement sa connaissance à travers un bref entretien d’embauche. Dans le cadre de l’Alliance pour la formation initiale et continue, les entreprises se sont engagées à fournir chaque année 20 000 places de stage de pre-mière qualification en tant que passerelle vers l’appren-tissage. Par ailleurs, des stages de première qualification destinés spécialement aux jeunes en difficulté (EQ Plus) et aux jeunes issus de l’immigration sont proposés et une promotion ciblée faite en ce sens auprès des entreprises. L’employeur offrant un stage de première qualification se voit allouer, pour la rémunération du stagiaire, une prime pouvant atteindre 216 euros par mois ainsi qu’une contribution forfaitaire sur le montant total moyen des cotisations de sécurité sociale.

Résultats des aides :18 499 jeunes gens ont commencé un stage de première qualification en 2014.126

Les dispositifs de première qualification en entreprise sont soumis à une évaluation continue depuis 2009. Ces études de suivi ont fait apparaître qu’ils constituaient pour les candidats non placés le sésame leur permettant d’accéder à une formation en entreprise. Au total, 69 % des stagiaires sont entrés en formation dans les six mois qui ont suivi leur qualification. Le rapport final d’évaluation, en date de mars 2012, peut être consulté sur le portail Internet du BMAS.127

3.4.5 QualiboXX

Chiffres­clés :Durée : du 01/01/2013 au 31/12/2014Montant des aides :Internet : www.qualiboxx.de

Objectifs :Le portail qualiboXX est géré par le BIBB pour le compte du BMBF et s’adresse aux spécialistes et aux acteurs travaillant au niveau de la transition entre l’école et l’emploi. Cet instrument accompagne et soutient les activités de l’opération « Que faire après l’école ? – Les

126 Chiffre incluant des estimations provisoires pour décembre 2014

127 Cf. www.bmas.de/DE/Service/Publikationen/Forschungsberichte/fb-eq-abschlussbericht-maerz-2012.html

chaînes de formation jusqu’au diplôme ». Outre des informations techniques, qualiboXX fournit une plate-forme de communication et de travail qui est utilisée pour la mise en réseau, l’organisation du travail et le soutien aux activités pédagogiques de soutien. La plate-forme est une structure d’accompagnement pour les programmes, les opérations et les réseaux régionaux. Elle permet aux acteurs d’interagir en réseaux dans l’espace « Community » et d’utiliser des outils numériques pour intensifier la coopération. Le portail encourage ainsi la coopération multiprofessionnelle entre, notamment, les enseignants, le personnel pédagogique et de formation, le personnel des administrations communales et les autres acteurs. Les champs d’action du groupe cible vont de l’orientation professionnelle à la promotion de la forma-tion professionnelle et à des formes de formation aidée en passant par la préparation à l’emploi et à la formation.

À l’avenir, qualiboXX sera regroupé avec le centre de bonnes pratiques du BIBB, qui couvre au plan thématique les mêmes champs d’action et les mêmes destina taires, pour constituer un service central spécialisé et de trans-fert pour ce domaine et proposera un portail Internet modernisé.

Résultats des aides fédérales :Les publications du portail qualiboXX s’insèrent au plan thématique dans les évolutions des champs d’action susmentionnés. Des dossiers ont ainsi été réalisés sur des sujets comme la « formation assistée » ou l’« analphabé-tisme fonctionnel au passage de l’école à l’emploi ». Des entretiens avec des experts de ce champ thématique et des reportages issus de la pratique viennent compléter ce format. Dans l’espace « Community », les acteurs interagissent au sein d’une centaine de groupes de travail, dans le contexte des programmes fédéraux (par ex. l’opération « Que faire après l’école ? – Les chaînes de formation jusqu’au diplôme »), d’opérations des Länder (par ex. le projet de Rhénanie du Nord-Westphalie « Pas de diplôme sans passerelles » – Kein Abschluss ohne Anschluss) ou des réseaux à orientation régionale (par ex. programme Jobstarter du bureau régional Est). Ce portail spécialisé a permis d’approcher au niveau national les acteurs du secteur thématique de la transition entre l’école et l’emploi. Au total, l’espace protégé recense plus de 20 000 spécialistes inscrits, qui peuvent aussi commu-niquer de manière nomade et organiser leur travail grâce à l’appli qualiboXX. Par ailleurs, les quelque 600 institu-tions enregistrées et disposant de leur propre espace ont notamment accès pour leur activité pédagogique de

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 75

soutien à 100 offres d’apprentissage dans les domaines du soutien à l’apprentissage des langues, du calcul, de la vie et du travail ainsi que de l’orientation professionnelle.

3.4.6 « De nouvelles voies d’accès à la formation en alternance – La diversité, une chance face au manque de personnel qualifié »

Chiffres­clés :Durée : 2011–2014Montant des aides : 7,35 millions d’eurosInternet : www2.bibb.de/bibbtools/de/ssl/4928.php

Objectifs :Les aides avaient pour objectif le développement et l’expérimentation de dispositifs pilotes destinés à aider les petites et moyennes entreprises engagées dans la for-mation d’apprentis à faire face de manière plus efficace au manque de personnel qualifié. L’accent était mis sur des modèles de soutien à l’apprentissage de jeunes de conditions très diverses, en particulier ceux qui n’avaient pas jusqu’à présent été pris en considération pour une formation.128 L’Institut fédéral pour la formation profes-sionnelle (BIBB) a, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par la loi (loi sur la formation professionnelle, article 90, al. 3, n° 1d), financé dix-sept expérimentations pilotes sur des fonds du BMBF.

Résultats des aides fédérales :Les aides engagées au printemps 2011 se sont terminées, à l’exception de quelques projets, par la manifestation de transfert du 7 mai 2014. Le bilan est positif. L’éventail des offres conceptuelles est aussi diversifié que celui des métiers à formation en alternance et va de la préparation à l’emploi en entreprise au seuil de l’orientation profes-sionnelle à l’augmentation de l’attrait de la formation en alternance, en passant par la formation professionnelle à temps partiel et la constitution de réseaux. En fournis-sant une assistance aux petites et moyennes entreprises dans la formation en alternance, surtout pour les jeunes souffrant d’un handicap de départ, les modèles, dont la plupart ont été pérennisés, contribuent à la réussite des chaînes de formation et luttent contre les abandons de formation. Les quelque 1 600 entreprises partenaires associées ont pu garantir le caractère pratique des projets, et les modèles expérimentés suivent de près les

128 Cf. Rapport 2013 sur la formation professionnelle, p. 54

besoins en soutien des entreprises, hétérogènes car ils différent selon les territoires, les secteurs d’activité et les métiers. La grande diversité des évolutions se manifeste notamment par le fait que plus de 330 partenaires ont coopéré au sein de cet axe de priorité par l’intermédiaire d’accords de coopération formelle. Le forum Internet www.foraus.de mis en place à l’attention des formateurs fournit des explications sur les instruments mis au point et expérimentés au plan pratique dans les entreprises et offre également un espace de discussion.

3.4.7 Plan « SOUTENIR LES JEUNES »

Chiffres­clés :Durée : depuis 2008Montant des aides : cofinancement par le FSE et par des fonds fédérauxInternet : www.jugend-staerken.de

Objectifs :Le plan cible principalement les jeunes issus ou non de l’immigration qui, en raison de handicaps de départ, ont besoin d’un soutien sociopédagogique particulier au niveau du passage de l’école à l’emploi (article 13 du VIIIe livre du Code social, Travail social en faveur des mineurs). Il s’agit plus particulièrement des jeunes que les dispositifs réguliers – école, formation professionnelle, allocation de base pour les demandeurs d’emploi et promotion du travail (IIe et IIIe livres du Code social) – ne parviennent pas ou plus à toucher. Les aides personnalisées proposées dans le cadre de ce plan visent à mobiliser et renforcer les jeunes au niveau de la transition école-emploi. L’accompagnement individualisé et les offres bien ciblées apportent un soutien à l’insertion scolaire, professionnelle et sociale de ces jeunes afin de leur permettre, à l’issue du dispositif, de poursuivre leur scolarité ou de s’engager dans un apprentissage ou une autre mesure de formation.

Dernières évolutions :La fin de la période de financement 2007–2013 du FSE a également marqué la fin des trois programmes cofinancés par le FSE au titre du plan « SOUTENIR LES JEUNES » : « SOUTENIR LES JEUNES : ça bouge dans les territoires » [JUGEND STÄRKEN : Aktiv in der Region], « Réfractaires à l’école – la seconde chance » [Schul verweigerung – Die 2. Chance] et les « Agences de compétences » [Kompetenz agenturen] (financement jusqu’en décembre 2013 ou juin 2014). Les plus de 430 services pour jeunes migrants

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE76

[Jugendmigrationsdienste] recensés au niveau national poursuivent, en tant que programme à financement national, leur activité.

Pendant la nouvelle période de financement 2014–2020 du FSE, le ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse (BMFSFJ) élabore avec le ministère fédéral de l’Environne ment, de la Protection de la Nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaire (BMUB) le nouveau programme pilote « SOUTENIR LES JEUNES dans les quartiers » [JUGEND STÄRKEN im Quartier] qui est mis en œuvre depuis début 2015 par environ 185 communes (structures locales de l’aide publique aux mineurs ) de 15 Länder. Le programme pilote associe des éléments qui ont fait leurs preuves dans les anciens programmes cofinancés par le FSE au titre du plan « SOUTENIR LES JEUNES » et du programme fédéral, soutenu par le FSE, « Formation, économie, emploi dans les quartiers » (Bildung, Wirtschaft, Arbeit im Quartier, BIWAQ, champ d’action de la transition école-emploi) et les développent au sein d’un concept global. Les communes peuvent, en fonction des besoins sur le terrain, concevoir des projets sur la base d’un total de quatre modules méthodologiques qui sont mis en œuvre par des organismes communaux ou indépendants opérant dans le secteur du travail social en faveur des mineurs :

1. Approche au cas par cas (travail sociopédagogique intense et personnalisé) ;

2. Travail social de proximité en faveur des mineurs ;

3. Offres de conseil à bas seuil/clearing ;

4. Microprojets dans les quartiers.

Les communes coordonnent et pilotent la mise en œuvre des actions en étroite coopération avec les prestataires privés de l’aide aux mineurs, les « Jobcenters », les Agences pour l’emploi, les services de gestion des quar-tiers, des entreprises et d’autres partenaires locaux.

Le BMFSFJ et le BMUB regroupent les aides du FSE de manière ciblée dans des zones ayant des besoins élevés d’intégration en matière de politique sociale et de l’emploi (« zones sensibles »). Les microprojets n’ont pas seulement vocation à renforcer la personnalité des jeunes, ils visent également à apporter une valeur ajoutée au quartier – par exemple quand les jeunes créent un

parc communautaire ou organisent un festival inter-culturel. « SOUTENIR LES JEUNES dans les quartiers » apporte donc une contribution à un développement urbain social et intégré. Les communes particulièrement concernées par l’immigration récente de jeunes d’Europe centrale et orientale bénéficient entre 2015 et 2018 de la part de l’État fédéral d’allègements d’un montant total d’environ 5 millions d’euros dans le cadre du cofinance-ment exigé en plus de l’aide du FSE.

Lancé au début de 2012 par le BMFSFJ et les Jeunes entrepreneurs d’Allemagne (Wirtschaftsjunioren Deutschland), le projet « SOUTENIR LES JEUNES : les jeunes entrepreneurs en renfort ! » (JUGEND STÄRKEN : Junge Wirtschaft macht mit !) avait permis d’atteindre fin 2013 un total de 1500 jeunes défavorisés et sera poursuivi en 2014 et 2015 en tant que module complé-mentaire du plan « SOUTENIR LES JEUNES ». Dans le cadre de l’action intitulée « SOUTENIR LES JEUNES : 1000 chances » (JUGEND STÄRKEN : 1.000 Chancen), de jeunes chefs d’entreprise collaborent avec du personnel socio pédagogique pour proposer sur le terrain des offres accessibles au plus grand nombre. Ces offres commu-niquent aux jeunes défavorisés des connaissances, des informations, des incitations et des perspectives pratiques pour leur parcours professionnel. La première journée d’action nationale « Apprenti d’un jour » (Ein Tag Azubi) a eu lieu le 30 septembre 2014 dans le cadre de ce projet. Environ 150 entreprises de toute l’Allemagne ont donné à quelque 180 jeunes la possibilité de découvrir au plus près le quotidien d’un apprenti et de faire mieux connais-sance avec un métier d’apprentissage.

3.4.8 Programme fédéral soutenu par le FSE « Formation, économie, emploi dans les quartiers (BIWAQ) »

Chiffres­clés :Durée : Période de financement 2014–2020 du FSE (2 phases : 2015–2018 et 2019–2022)Période de financement 2007–2013 du FSE (2 phases : 2009–2012 et 2011–2014)Montant des aides : Période de financement 2014–2020 du FSE : jusqu’à 90 millions d’euros de fonds du FSE, jusqu’à 64,5 millions d’euros de fonds de l’ÉtatPériode de financement 2007–2013 du FSE : jusqu’à 124 millions d’euros de fonds du FSE, jusqu’à 60 millions d’euros de fonds de l’État Internet : www.biwaq.de

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 77

Objectifs :Le but de ce programme du ministère fédéral de l’Environnement, de la Protection de la Nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaire (BMUB) centré sur le marché du travail et les espaces sociaux est d’améliorer la situation sociale et professionnelle des chômeurs de longue durée et des jeunes des quartiers défavorisés en matière d’urbanisme, c’est-à-dire dans les territoires concernés par le programme de promotion de l’urbanisme « La ville sociale » (Soziale Stadt). Le renforcement des économies locales est une autre priorité du programme. L’imbrication ciblée des investissements dans l’urbanisme avec des instruments de politique du marché du travail a pour mission de stabiliser et d’améliorer les conditions de vie dans les quartiers défavorisés.

Le programme BIWAQ réussit à mieux toucher et motiver les groupes cibles par des interventions inno-vantes dans les quartiers défavorisés. Il soutient pendant la nouvelle période de financement 2014–2020 des projets de politique du marché du travail qui

• appuient l’insertion durable à l’emploi des plus de 26 ans chômeurs et chômeurs de longue durée ;

• contribuent au renforcement des économies locales ;

• créent, en établissant un lien avec d’autres champs d’action du développement urbain intégré, une valeur ajoutée supplémentaire pour les quartiers et améliorent la cohésion interne des villes.

Les mesures engagées ont pour but d’améliorer les qualifications et la situation sociale des habitants – donc leurs perspectives sur le marché du travail – et, en fin de compte, de revaloriser le quartier dans son ensemble. Les « projets BIWAQ » sont conçus en fonction des nécessités concrètes du contexte local. Ils prolongent les plans de développement intégrés des municipalités pour les territoires de la ville sociale et s’accompagnent d’inves-tissements dans l’aménagement urbain. Les champs prioritaires sont l’éducation et la formation, l’emploi, l’intégration et la participation des habitants, ainsi que la création de valeur dans les quartiers. La politique de coopération et le travail en réseau avec les partenaires sociaux et économiques locaux ont pour but de pérenniser les résultats acquis.

Pour la nouvelle période de financement 2014–2020, il existe pour le champ d’action « Transition école-vie

professionnelle », qui faisait encore partie de BIWAQ pendant la dernière période de financement, une coopération multiministères avec le ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse : le programme pilote du FSE « SOUTENIR LES JEUNES dans les quartiers » expérimente des offres destinées aux jeunes de moins de 27 ans destinées à surmonter les handicaps sociaux ou individuels lors de l’accès à l’emploi.

3.4.9 Programme État fédéral/FSE d’aide à  l’emploi des personnes autorisées à rester en Allemagne et des réfugiés ayant accès au marché du travail

Chiffres­clés :Durée : juin 2008–juin 2015 en deux phasesMontant des aides : 37,5 millions d’euros de crédits du BMAS, 57 millions d’euros du FSEInternet : www.esf.de/portal/generator/6610/ sonderprogramm__bleibeberechtigte.html

Objectifs :Ce programme a pour objectif l’insertion durable, dans le marché de l’emploi ou de la formation, des personnes autorisées à rester en Allemagne et des réfugiés, notam-ment les adolescents et les mineurs non accompagnés. Les projets reçoivent en outre mission de travailler au niveau structurel avec les leaders d’opinion du monde de la politique et de l’administration, afin de renforcer l’inclusion et l’intégration du public ciblé.

Résultats des aides fédérales :43 réseaux d’information et 220 projets répartis dans toutes les régions du pays ont été recensés à l’occasion de la première phase (2008–2010). Parmi les quelque 10 800 participants, on comptait environ 25 % d’adoles-cents et de jeunes adultes jusqu’à 25 ans (2 818 personnes). La préparation à l’emploi et les activités pour adolescents représentaient 30 % de l’ensemble des dispositifs offerts dans le cadre des projets.

Au total, 54 % environ des participants ont pu être orientés vers un emploi – assujetti à la sécurité sociale (3 800 bénéficiaires) ou plafonné à 450 euros (880 per-sonnes) – ou vers une formation en alternance (460 béné-ficiaires). 35 % environ (soit à peu près 3 600 personnes) ont été dirigés vers un établissement scolaire, un stage de qualification ou de formation continue, ou un dispositif

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE78

de préparation à l’emploi. L’employabilité s’est améliorée chez 64 % des participants, 70 % environ ont gagné en motivation pour la recherche active d’un emploi.

La première phase a par ailleurs fait appel à 10 000 formateurs qui sont intervenus à l’occasion de réunions, de formations et d’autres dispositifs organisés dans le cadre des projets.

La deuxième phase a débuté à la fin de l’année  2010, avec 28 réseaux (230 projets), et se terminera le 30 juin 2015.

À la fin de l’année 2012, la deuxième phase avait permis de toucher quelque 20 000 personnes (à peu près 64,4 % d’hommes et 35,6 % de femmes). 25 % environ des participants avaient moins de 25 ans. La plupart des parti-cipants ont été scolarisés, un quart environ dispose d’une formation professionnelle et environ 13 % ont commencé ou terminé des études. La moitié possède une expérience professionnelle. Les approches du programme ayant donné de bons résultats seront développées et financées en tant que priorité d’action pendant la nouvelle période de financement 2014–2020 du FSE dans le cadre de la directive d’intégration « État fédéral » du FSE.

3.4.10 Programme IdA du FSE (Integration durch Austausch, L’intégration par l’échange)

Chiffres­clés :Durée : octobre 2008–décembre 2014Montant des aides : 20,7 millions d’euros de crédits du BMAS, 81,3 millions d’euros du FSEInternet : www.ida.de

Objectifs :Le but de ce programme est d’inciter les jeunes éloignés du marché du travail à partir travailler dans un pays de l’Union européenne afin d’améliorer leurs perspectives de formation et d’emploi. L’expatriation vise à les « sortir » de la situation difficile où ils se trouvent, pour les mener vers les dispositifs d’insertion professionnelle existants ou les faire entrer directement dans l’emploi ou la formation. Le public ciblé comprend les jeunes et les jeunes adultes nécessitant un soutien particulier et se trouvant à la charnière école/formation ou formation/emploi.

Les bénéficiaires sont 69 projets collaboratifs réunis-sant « Jobcenters », Agences pour l’emploi, organismes de formation, entreprises, écoles et associations, et qui

coopèrent avec des partenaires transnationaux dans plus de 22 pays de l’Union européenne.

Résultats des aides fédérales :Le bilan est positif, avec jusqu’à présent environ 12 600 participants (avril 2014). 75 % des participants inter-rogés étaient en situation de chômage, pour une durée moyenne de 12 mois et âgés de 23,5 ans en moyenne. Les résultats actuels, pris au niveau des projets, font apparaître que jusqu’à six mois après un IdA, il est possible d’intégrer près des deux tiers des participants129 en formation, en scolarité, dans un emploi assujetti à la sécurité sociale ou dans un dispositif qualifiant. Il s’agit là de résultats très positifs, particulièrement lorsque l’on considère les graves difficultés de placement auxquelles ces jeunes doivent faire face. Les stages à l’étranger ont également pour effet d’améliorer les compétences sociales et celles touchant au marché de l’emploi, notamment pour ce qui concerne le choix d’un métier et l’aptitude à suivre une formation.

Les résultats d’évaluation disponibles actuellement montrent que les avantages et le caractère pratique du séjour à l’étranger sont toujours très appréciés. En termes de compétences professionnelles, le programme bénéficie aux groupes à faible niveau d’instruction scolaire (« Hauptschule » ou sans diplôme de fin de scolarité).

IdA aide les jeunes en situation de fragilité à accéder à une formation à un moment décisif de leur développe-ment. La coopération des acteurs du territoire dans un projet collaboratif associant les « Jobcenters », les Agences pour l’emploi et les entreprises du cru joue un rôle essentiel dans l’amélioration des perspectives sur le marché de l’apprentissage.

Les échanges d’experts qui ont lieu parallèlement favorisent les transferts de savoir au niveau européen, en direction des différents systèmes de formation et de l’insertion des jeunes en difficulté.

L’approche efficace du programme sera développée et financée en tant que priorité d’action pendant la nouvelle période de financement 2014–2020 du FSE dans le cadre de la directive d’intégration « État fédéral » du FSE.

129 Participants sur lesquels on dispose d’informations obtenues dans le cadre d’une enquête du BMAS.

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 79

3.5 Mesures et programmes de renforcement de la formation en alternance

3.5.1 Jobstarter Plus

JOBSTARTER

Chiffres­clés :Durée : 2006–2016 (6 phases)Montant des aides : 104 017 981,90 euros, dont 59,170 millions d’euros de fonds du FSEJOBSTARTER plusDurée : 2015–2020Montant des aides : 108,8 millions d’euros, dont 61 millions d’euros de fonds du FSEInternet : www.jobstarter.de ; www.kausa-medienpreis.de

Objectifs :Le programme d’amélioration des structures de forma-tion « JOBSTARTER » mis en place par le BMBF soutient au niveau national des projets portant sur l’amélioration des structures de formation territoriales et sur l’expéri-mentation d’approches innovantes de politique éducative. Fonctionnant selon des axes de priorité variables, ce programme peut réagir avec souplesse aux évolutions du moment sur le marché du travail. JOBSTARTER a com-mencé en 2006 et se poursuit sous la dénomination de « JOBSTARTER plus » pendant la nouvelle période de financement 2014–2020 du FSE.

Résultats des aides fédérales :Pendant la première phase de JOBSTARTER, à partir de 2006, un total de 310 projets régionaux ont été financés pendant 6 phases et, outre les activités structurantes, 63 000 nouvelles places d’apprentissage créées au niveau national, essentiellement dans des petites et moyennes entreprises (PME), dont de nombreuses n’avaient pas encore formé d’apprentis. Les services proposés par la Gestion externe de la formation (Externes Ausbildungs-management, EXAM) ont aidé les PME à préparer et réaliser les apprentissages. Au plan structurel, le transfert de modèles de formation innovants (comme la formation professionnelle à temps partiel, les centres de services KAUSA, la préparation à l’apprentissage dispensée en entreprise, les modules de formation, les dispositifs de qualification complémentaire dans la formation initiale, les coopérations européennes en matière de formation,

les fondations pour la formation professionnelle) dans la pratique des entreprises a eu pour résultat que de nombreuses entreprises ont désormais les aptitudes et la volonté nécessaires pour former des apprentis. Le travail de réseautage thématique et régional a par ailleurs apporté une contribution importante au renforcement de la responsabilité régionale dans la formation pro-fessionnelle. L’orientation en fonction des contextes différents dans les territoires a permis aux projets de créer, en co opération avec les partenaires sur le terrain, des structures qui auront pour effet, même au-delà de la période de financement, une amélioration durable de la situation sur le marché de la formation dans les régions.

Le 6e appel à candidatures de JOBSTARTER pour des projets démarrant en 2013 a eu lieu en 2012 – sans cofinancement du FSE, en tant qu’appel à candidatures intermédiaire entre les périodes de financement du FSE.

La publication de l’appel à candidatures pour JOB-STARTER plus a marqué le début d’une nouvelle phase de financement de projets avec un éventail de programmes élargi. Le lancement des 51 projets de la première phase de financement aura lieu début 2015. L’objectif est d’aug-menter la volonté et la compétence de formation des petites et moyennes entreprises et d’exploiter d’autres réserves de main-d’œuvre qualifiée. Les projets financés pendant la nouvelle phase sont regroupés autour de quatre grands axes :

• L’un des axes porte sur le financement d’un vaste accom-pagnement des entreprises pour les aider à s’engager et être actives dans l’apprentissage en entreprise de jeunes nécessitant un soutien, à l’aide des instruments de la Gestion externe de la formation et, le cas échéant, au moyen d’une préparation à la formation professionnelle en entreprise en amont.

• Afin d’augmenter la participation à la formation des travailleurs indépendants issus de l’immigration et d’améliorer les chances des jeunes issus de l’immigration d’accéder à une formation professionnelle en alternance, sept autres « centres de services KAUSA » seront mis en place dans le cadre d’un deuxième axe thématique à Bonn, Delmenhorst, Essen, Giessen, Hambourg, Kassel et Osnabrück par KAUSA, le centre de coordination pour la formation et la migration dépendant de JOBSTARTER.

• Une autre mission des projets JOBSTARTER plus sera d’augmenter la volonté de mobilité des jeunes en

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE80

recherche de formation et de les inciter à accepter des places d’apprentissage à l’extérieur de leur région d’origine. Pour ce faire, les projets collaborent avec les acteurs concernés de la formation professionnelle pour créer des réseaux de formation professionnelle réunis-sant les différentes régions d’Allemagne.

• La quatrième priorité de cette phase de financement a vocation à aider les entreprises à recruter des jeunes en rupture d’études supérieures au bénéfice de la forma-tion professionnelle en alternance.

3.5.1.1 Expérimentation de modules de formation nationaux axés sur les compétences (Jobstarter-Connect)

Chiffres­clés :Durée : 2009–2015Montant des aides : 21,5 millions d’euros, cofinancement par le FSEInternet : www.jobstarter-connect.de

Objectifs :Le but visé est de mettre en place des modules nationaux axés sur les compétences et fonctionnant à partir des structures de formation et de soutien existantes, pour donner une qualification à des jeunes aptes à la formation bénéficiant de dispositifs de préparation à l’emploi, ainsi qu’à des jeunes adultes peu ou pas qualifiés. En permet-tant à ses bénéficiaires de justifier des capacités d’action professionnelles acquises, ce dispositif leur facilite la transition vers la formation en alternance et leur donne la chance d’obtenir un diplôme professionnel.

Résultats des aides fédérales :À la date du 31 octobre 2014, environ 4 400 jeunes et jeunes adultes avaient, dans le cadre de quarante projets régionaux CONNECT, participé à un stage de quali-fi cation basé sur les modules de formation. Les aides ont eu des résultats positifs : outre l’impact structurel de l’imbrication, au niveau des programmes d’enseignement, entre les actions du secteur de transition et la formation professionnelle initiale et une meilleure accessibilité des examens en candidat libre, on constate également un développement des processus de qualification et de formation. Les modules de formation ne conviennent pas seulement aux jeunes disposant de la maturité requise pour suivre une formation. Ils peuvent être aussi bien utilisés pour la préparation à l’apprentissage et

pour la formation subventionnée que pour la formation de remise à niveau, dans la mesure où l’on adapte, au niveau méthodologique et didactique, le processus de qualification aux conditions respectives des apprenants.

Amélioration de la transition entre formation hors ent­reprise et formation en entreprise

Les modules de formation peuvent

• améliorer l’orientation cohérente des cursus sur les  besoins de la formation en alternance ;

• améliorer ainsi l’adaptation de la qualification aux  entreprises ;

• augmenter la transparence du processus de qualification et renforcer ainsi la concertation et la coordination entre les lieux d’apprentissage concernés ;

• favoriser, par l’accent qu’ils mettent sur les acquis de l’éducation et de la formation ainsi que sur les compétences, des pratiques plus actives de remontée d’informations, qui ont des effets positifs sur la qualité de la formation et sur la motivation des jeunes ;

• assurer une meilleure synergie entre l’apprentissage théorique et l’apprentissage pratique grâce à des programmes axés sur les résultats de la formation ;

• faciliter l’établissement d’une documentation écrite probante et standardisée de la capacité d’action professionnelle acquise et

• favoriser, en tant que composante de la Gestion externe de la formation, les transitions vers l’apprentissage en alternance et, lorsqu’ils sont validés, réduire la durée de la formation.

Simplification de l’accès à l’examen ouvert aux candidats libres selon l’article 45, alinéa 2 de la loi sur la formation professionnelle (BBiG)Dans la qualification de remise à niveau, les modules de formation nationaux ont prouvé leur utilité : ils permet-tent en effet aux jeunes de justifier de leurs capacités d’action professionnelles lors de la procédure d’admission à l’examen en candidat libre. Sur la base des modules de formation, il est possible de mener des procédures standardisées d’identification des compétences ( vali dation interne de la qualification par l’opérateur) avant le début

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 81

et à la fin des actions de remise à niveau. Le rapport final d’évaluation externe publié fin 2014 présente les effets positifs des modules de formation ainsi que les défis qu’il convient de relever lors de la mise en œuvre. Le rapport peut être téléchargé sur le site www.jobstarter-connect.de.

Dernières évolutions :En 2014, le BIBB a élaboré pour le compte du BMBF des modules de formation pour les huit métiers suivants, en plus des quatorze métiers d’apprentissage agréés existants, et les a publiés début 2015 : Retoucheur/ retoucheuse, chauffeur (homme/femme), agent tech-nique dans le secteur de l’évacuation et du traitement des eaux usées ; agent technique de protection et de sécurité ; agent de service de protection et de sécurité ; agent technique de restauration ; mécanicien/mécanicienne d’études ; mécanicien/mécanicienne d’usinage.

3.5.2 Initiative VerA de prévention des abandons de formation

Chiffres­clés :Durée : du 01/12/2008 au 31/12/2014Montant des aides : 5,75 millions d’eurosDurée : du 01/01/2015 au 31/12/2018Montant des aides : 11,468 millions d’eurosInternet : www.vera.ses-bonn.de

Objectifs :VerA est une initiative commune du BMBF et de grandes organisations patronales allemandes (Fédération nationale de l’artisanat allemand, ZDH ; Assemblée des chambres de commerce et d’industrie allemandes, DIHK ; Fédération nationale des professions libérales, BFB). Elle a été lancée en 2009 et est mise en œuvre par le service de seniors experts (SES) de Bonn. Le BMBF l’a conçue en tant qu’instrument destiné à soutenir les jeunes pendant leur apprentissage et à prévenir ainsi les ruptures de formation. Les prestations de l’initiative ciblent également les jeunes qui ont encore besoin d’un soutien après avoir participé à des mesures d’accompa-gnement à l’insertion professionnelle. L’initiative VerA repose sur le principe du mentorat bénévole : le jeune rencontrant des problèmes dans sa formation est suivi par un senior bénévole riche d’une longue expérience de vie et professionnelle. Ces seniors sont les interlocuteurs de référence en cas de difficultés au travail, ce sont des personnes de confiance également ouvertes aux pro-blèmes du quotidien. Ils apportent aux jeunes un soutien

dans de nombreux domaines, leur donnent des repères et les aident à reprendre l’initiative.

Un coordinateur bénévole intervient dans chaque région. Il accompagne les bénévoles sur place et assure la coopération avec les autres acteurs de la formation professionnelle, en particulier les chambres consulaires. L’initiative VerA a été – comme convenu par le Gouverne-ment fédéral dans l’Alliance pour la formation initiale et continue – prolongée jusqu’en 2018. Il est également prévu d’en développer le contenu.

Résultats des aides fédérales :En 2014, plus de 1 200 jeunes (chiffres arrêtés en sep-tembre 2014) ont demandé à bénéficier d’un accompa-gnement à la formation par des seniors experts, portant ainsi à plus de 5 500 le nombre de demandes reçues par le SES depuis le début du projet. Plus de 3 000  jeunes ont bénéficié de l’offre de l’initiative VerA, qui les a aidés à faire face aux difficultés rencontrées dans l’appren-tissage, évité des ruptures de formation et augmenté la capacité d’action des jeunes. La coopération avec l’accompagnement à  l’insertion professionnelle a été intensifiée : les jeunes dont l’accompagnement à l’in-sertion professionnelle se ter mine pendant la première année de formation peuvent, au choix, demander à bénéficier d’un accompagnement VerA personnalisé jusqu’à la fin de leur apprentissage.

L’initiative VerA a à sa disposition plus de 2 000 seniors experts formés pour assurer un accompagnement béné-vole à la formation. Par leur engagement, ces seniors experts ne font pas qu’aider les jeunes apprentis, ils apportent aussi une contribution à la mise en place durable d’une culture du soutien des aînés aux plus jeunes. L’initiative VerA encourage le dialogue inter-générationnel dans l’optique d’un apprentissage mutuel.

3.5.3 Aides d’accompagnement à la formation

Chiffres­clés :Aides régulières selon les articles 74 à 80 du IIIe livre du Code socialDépenses réelles en 2013 (IIe et IIIe livres du Code social) : 98,7 millions d’eurosInternet : www.arbeitsagentur.de

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE82

Objectifs :Les aides d’accompagnement à la formation (ausbil-dungsbegleitende Hilfen) ont pour but de promouvoir la réussite des personnes en apprentissage ou en stage de première qualification et d’éviter les abandons. Elles sont accordées en fonction des besoins au début ou à un stade ultérieur du dispositif. Elles prennent la forme d’enseignements spécifiques et, s’il y a lieu, d’un accom-pagnement sociopédagogique destinés à combler les déficits dans le domaine du langage et de la formation générale, et à favoriser l’acquisition de connaissances théoriques. Conformément aux accords conclus dans le cadre de l’Alliance pour la formation initiale et continue 2015–2018 et à l’accord de gouvernement, il est prévu d’élargir le cercle des personnes éligibles aux aides d’accompagnement à la formation. À partir de l’année de formation 2015/2016, ces aides devront être accordées à tous les jeunes qui en ont besoin pour s’engager dans une formation professionnelle et la mener à bien. Le Bundestag a adopté le 26 février 2015 une loi en ce sens, qui entrera en vigueur le 1er mai 2015.

Résultats des aides :En 2014, les Agences pour l’emploi et les « Jobcenters » ont attribué en moyenne 42 378 aides d’accompagnement à des jeunes se trouvant en formation professionnelle ou en stage de première qualification.130 Ce dispositif a  permis de réduire le nombre de décrochages, de stabi-liser la situation de certains jeunes en difficulté pendant leur formation et d’augmenter le taux de réussite.

Six mois après avoir bénéficié de cet accompagne-ment, 81,2 % environ des participants (taux d’insertion) avaient trouvé un emploi assujetti à la sécurité sociale.131

3.5.4 Aide aux petites et moyennes entreprises lors du pourvoi sur mesure de places d’apprentissage et de l’intégration de personnel qualifié étranger(précédemment : Placement sur mesure d’ap-prentis dans les entreprises désireuses de former)

Chiffres­clés :Durée : depuis 2007 ; limité au 31 décembre 2020. Entrée en vigueur de la nouvelle directive le 30 janvier 2015

130 Chiffre incluant des valeurs provisoires non extrapolées pour décembre 2014.

131 Sorties cumulées de mars 2013 à février 2014.

Montant des aides prévu pour 2015 : 10,14 millions d’euros, dont 3 millions de l’État et 4,16 millions du FSE. Apport des bénéficiaires de 30 % des coûts totaux du projet (3,04 millions d’euros). Internet : www.foerderdatenbank.de/Foerder-DB/Navigation/Foerderrecherche/suche.html?get= 25f90ac32a57b3de54914814e0911518;views; document&doc=9547

Objectifs :Le ministère fédéral de l’Économie et de la l’Énergie (BMWi) a mis en place, avec le cofinancement du Fonds social européen (FSE), un dispositif de développement de la compétitivité des PME fondé sur une aide à la sélection des apprentis, et qui permet en même temps à ces entreprises de disposer du personnel qualifié dont elles ont besoin.

L’assistance est fournie par le personnel des chambres consulaires, des ordres des professions libérales et d’autres fédérations professionnelles. Elle porte notam-ment sur les postes d’apprentis à pourvoir, la présélec-tion des candidats et les entretiens d’embauche.

Les conseillers continuent à conseiller et appuyer les PME lors de l’intégration de jeunes apprentis étrangers (notamment en coopération avec le programme spécial du BMAS pour le « développement de la mobilité profes-sionnelle en Europe des jeunes et des jeunes travailleurs qualifiés sans emploi intéressés par une formation » (MobiPro-EU) et de personnel qualifié étranger ainsi que de migrants vivant déjà en Allemagne.

L’objectif visé est de mettre ces prestations de conseil et de soutien à la disposition des PME, notamment dans le secteur de l’artisanat et des services, et de contribuer ainsi à la couverture de leurs futurs besoins en main-d’œuvre qualifiée.

Résultats des aides fédérales :Entre 2007 et 2014, plus de 240 000 entretiens de conseil ont été menés avec des entreprises, et plus de 560 000 avec des jeunes. Ces entretiens ont débouché sur le placement de plus de 65 000 jeunes en apprentissage et d’environ 6 700 jeunes dans un stage de première qualification.

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 83

3.5.5 Placement en formation au titre des IIe et IIIe livres du Code social (SGB)

Le placement en formation au titre des dispositions des livres II et III du Code social fait partie des obligations du service public de l’emploi et du système de protection de base des personnes en quête de travail. Il est assuré sur l’ensemble du territoire allemand par les Agences pour l’emploi et les « Jobcenters ». Il est ouvert à tous les jeunes gens, qu’ils aient droit ou non aux prestations de sub-sistance prévues par les livres II et III du Code social. Des informations spécifiques sont données aux employeurs, qui sont sollicités pour prendre des apprentis. La déclaration des places de formation disponibles n’est pas obligatoire.

Mis en place par l’Agence fédérale pour l’emploi, le Service pour employeurs (commun aux Agences pour l’emploi et aux « Jobcenters ») (AG-S, Arbeitgeber- Service) élargit le catalogue des services et des prestations de conseil proposés aux PME. Dans le domaine de la qualification, par exemple, il vise à les aider à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies destinées à combler leurs besoins en personnel qualifié.

Soucieuse d’un processus de conseil et de placement sur mesure, l’Agence fédérale pour l’emploi a mis en place un « Modèle d’intégration en quatre phases » (4PM). Ce dispositif est l’expression des différentes étapes de la démarche d’insertion et représente un processus de référence national au service des Agences pour l’emploi travaillant dans le champ du IIIe livre du Code social et dans les services communs relevant du IIe livre. Les agents d’intégration élaborent avec le demandeur de formation, sur la base d’une analyse de ses points forts et de son potentiel, une stratégie d’insertion individuelle et les moyens de la réaliser. Ils identifient ensuite les prestations d’assistance au placement nécessaires. Les mesures et acti-vités à mettre en œuvre dans ce cadre font l’objet d’une convention d’insertion formelle entre le demandeur de formation et l’Agence pour l’emploi ou le « Jobcenter ». Le respect de cette « feuille de route » est contrôlé à chaque entretien, des mesures d’ajustement sont prises s’il y a lieu.

3.5.6 Formations professionnelles financées sur fonds publics

Chiffres­clés :Aides régulières selon les articles 74 et 76 à 80 du IIIe livre du Code social

Dépenses réelles en 2014 (IIe et IIIe livres du Code social) : 404,2 millions d’eurosInternet : www.arbeitsagentur.de

On désigne par cette expression les formations profes-sionnelles organisées et conduites non par une entreprise, mais par un prestataire de formation. En règle générale, leur financement par les Agences pour l’emploi et les « Jobcenters » n’est possible que pour les jeunes en difficulté qui, même avec une aide d’accompagnement à la formation, n’ont pu décrocher un contrat d’appren-tissage en alternance financé par l’entreprise. La formation sur fonds public peut être interrompue pour faire entrer le bénéficiaire dans une formation financée par une entreprise, ou si elle a lieu selon le modèle intégratif, dans un modèle coopératif.

Résultats des aides :36 304 jeunes, en moyenne annuelle, ont participé en 2014 à une formation professionnelle subventionnée par les Agences pour l’emploi et les « Jobcenters ».132 En ce qui concerne le nombre de nouveaux contrats d’appren-tissage conclus en 2014, on se reportera au chapitre 2.3 « Nouveaux contrats d’apprentissage, par critères structurels ». Six mois après la fin de l’apprentissage ou du stage, 40 % environ des participants (taux d’insertion) avaient trouvé un emploi assujetti à la sécurité sociale.133

3.5.7 Allocation fédérale d’aide à la formation (BaföG) et allocation de formation professionnelle

Chiffres­clés :Aides régulières selon les dispositions de la loi sur l’allocation fédérale d’aide à la formation (Bundesausbildungsförderungsgesetz) et du IIIe livre du Code socialInternet : www.bafoeg.bmbf.de et www.arbeitsagentur.de

Objectifs :Aide financière pendant la formation ou les actions de préparation à l’emploi organisées par la BA, accordée aux personnes dont les difficultés économiques risquent de compromettre une qualification professionnelle adaptée à leurs besoins, et destinée à équilibrer le marché de

132 Chiffre incluant des estimations provisoires pour décembre 2014

133 Chiffres cumulés pour la période mars 2013–février 2014

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE84

l’apprentissage et à garantir et à développer la mobilité professionnelle.

Résultats :En moyenne annuelle pour 2014134, 177 936 apprentis et 27 992 personnes en action de formation préparant à l’emploi ont bénéficié d’une allocation de formation professionnelle.

3.5.8 Aide aux foyers de jeunes

Chiffres­clés :Aides régulières selon les articles 80a et 80b du IIIe livre du Code social. Dépenses réelles en 2014 (IIIe livre du Code social) : 960 000 eurosInternet : www.arbeitsagentur.de

Entrée en vigueur le 1er avril 2012, la loi d’amélioration des chances d’insertion sur le marché du travail (Gesetz zur Verbesserung der Eingliederungschancen am Arbeits markt) a, en ses articles 80 a et 80 b, (ré)ancré l’aide institutionnelle aux foyers de jeunes dans le troi sième livre du Code social. Les aides portent sur les travaux de réfection et de modernisation des foyers de jeunes et, à titre exceptionnel, sur l’édification de nouveaux foyers ou l’extension de foyers existants. Elles peuvent prendre la forme de subventions accordées aux exploitants des foyers, lorsque cela est nécessaire pour rééquilibrer la situation sur le marché de l’apprentissage. Le montant accordé par place de foyer est de 35 %–40 % à titre excep-tionnel – des coûts totaux, ceux-ci devant rester dans des limites raisonnables. L’aide globale est plafonnée à 25 000 euros. Une contribution d’un mon tant suffisant doit être fournie par l’exploitant de l’établisse ment ou par un tiers. La BA a publié le 13 juillet 2012 une directive relative aux foyers de jeunes, qui précise les modalités de mise en œuvre des aides. Ce texte a été actualisé par la directive de première mise à jour du 18 juillet 2014, ce qui permet de subventionner à titre non renouvelable, jusqu’au 31 décembre 2015, les investissements dans les travaux de réfection et de modernisation.

En 2014, la BA a conseillé de nombreux exploitants de foyers pour jeunes sur les possibilités de subvention au titre de la réfection ou de la modernisation de ces équipe-ments. Vingt demandes d’aides ont été déposées.

134 Données de février 2015 pour la période janvier–novembre 2014

3.5.9 Programme du FSE « La formation profession­nelle sans frontières »

Chiffres­clés :Durée : 2009–2014Montant des aides : 3,1 millions d’euros du BMAS, 8,2 millions du FSEInternet : www.mobilitaetscoach.de

Objectifs :Le programme « La formation professionnelle sans frontières » (Berufsbildung ohne Grenzen) subventionne l’activité d’une quarantaine de conseillers en mobilité répartis dans les chambres de métiers et les chambres de commerce et d’industrie de toute l’Allemagne. Leur tâche consiste d’une part à informer les PME sur les possibilités offertes à leurs apprentis d’aller travailler dans un autre pays européen, d’autre part à les assister dans l’organisation de ce type de séjour. L’objectif recherché est d’aider les PME à offrir des places de formation qui soient en adéquation avec les défis des marchés mondiaux et qui donnent aux jeunes l’envie de travailler dans ces entre-prises. Par ailleurs, les conseillers en mobilité prospectent les entreprises allemandes à la recherche de stages pour les apprentis et les jeunes travailleurs qualifiés étrangers.

Résultats des aides fédérales :Le bilan du programme est positif. À la fin 2014, quelque 104 600 entretiens de conseil avaient été menés, pour la plupart avec des PME ou de jeunes adultes en formation ou en emploi (entretiens multiples compris). Environ 8 800 stages à l’étranger ont été mis sur les rails et orga-nisés au profit d’apprentis et de jeunes salariés. Près de 4 500 apprentis et jeunes travailleurs qualifiés originaires de pays européens ont en outre été accueillis dans des entreprises allemandes et accompagnés par les centres de conseil en mobilité.

Le programme « La formation professionnelle sans frontières » a permis de mettre en place au niveau natio-nal une structure proche des entreprises spécialisée dans le conseil sur un sujet important, « se former à l’étran-ger ». La qualité globale de conseil est jugée très bonne. 92 % des entreprises invitées à évaluer le programme pour la période allant jusqu’en 2012 ont indiqué être satisfaites ou très satisfaites des conseils reçus. 80 % se sont déclarées prêtes à envoyer des apprentis à l’étranger.

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 85

Cette tendance se retrouve dans les résultats de l’enquête menée en 2014. On note une hausse du nombre d’entreprises ayant envoyé des apprentis à l’étranger après avoir été informées sur la mobilité. Parmi celles qui ont été interrogées, 61 % ont indiqué être dans ce cas.

Remarque :Le programme « La formation professionnelle sans frontières », mené jusque-là par le FSE, a désormais lieu dans le cadre de l’« Alliance pour la formation initiale et continue » et bénéficie de moyens budgétaires fédéraux alloués par le ministère de l’Économie. Une directive révisée, valable jusqu’au 30 juin 2015, a été publiée le 15 janvier 2015 au Bulletin fédéral des annonces légales obligatoires. Sa refonte est prévue pour le 1er juillet 2015.

3.5.10 2e appel/septembre 2010 : amélioration des perspectives d’emploi des handicapés grâce aux échanges transnationaux (IdA II)

Chiffres­clés :Durée : septembre 2010–décembre 2014Montant des aides : 6,3 millions d’euros de crédits du BMAS, 46,2 millions du FSE, 3 millions du Fonds de péréquation (Ausgleichsfonds)Internet : www.ida.de

Objectifs :La deuxième tranche du programme permet aux handicapés d’acquérir une expérience pratique dans un pays européen et de développer leurs compétences professionnelles, afin d’améliorer leurs chances de trouver un emploi et de prendre pied sur le marché de la formation et du travail. Les publics visés sont les jeunes à la charnière entre école et formation professionnelle ou formation professionnelle et emploi, ainsi que les adultes au chômage. Chaque projet s’articule autour d’un séjour à l’étranger de un à six mois (stage, formation, chantier). Les participants bénéficient d’une prise en charge et d’un accompagnement intensifs par le pays d’accueil.

Les bénéficiaires sont 45 projets collaboratifs, locaux ou régionaux, réunissant organisations professionnelles, organismes de réadaptation, associations de handicapés, services de conseil en réinsertion, centres de réinsertion professionnelle, employeurs et communes, et associant les « Jobcenters » et les Agences pour l’emploi. Les projets coopèrent avec des partenaires transnationaux dans vingt-six pays de l’Union européenne.

Résultats des aides fédérales :Le nombre de participants atteint à ce jour les trois mille huit cents (chiffre arrêté en avril 2014). Six mois après le séjour à l’étranger, 46 % environ des participants interrogés trouvaient un emploi assujetti à la sécurité sociale, une formation ou fréquentaient une école d’enseignement secondaire. Pour 14 autres pour cent, les perspectives offertes ont été notamment l’entrée dans un dispositif qualifiant ou la création d’une activité indépendante. La disponibilité à la mobilité et la flexibilité des participants ont augmenté.

Dispositif destiné à améliorer l’accès au marché du travail et de la formation, ce programme contribue à réaliser, au niveau fédéral, l’inclusion des handicapés prévue par la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

3.5.11 Aide aux centres de formation profession­nelle interentreprises (ÜBS)

Chiffres­clés :Durée : depuis 1973 sur le budget du BMBF, depuis la fin des années 1950 sur les fonds du BMWiMontant des aides en 2014 : 40 millions d’euros du BMBF, 29 millions du BMWi, complétés par des aides des LänderInternet : BMBF/BIBB www.bibb.de/de/751.php ;BMWi/BAFA www.bafa.de/bafa/de/wirtschafts foerderung/foerderung_ ueberbetrieblicher_berufs bildungsstaetten/index.html

Objectifs :Les centres de formation professionnelle interentre-prises dispensent une formation initiale et continue de haute qualité au sein du système par alternance, en complétant par un cursus pratique le savoir acquis dans l’entreprise et au centre de formation des apprentis. Ils font progresser la qualité de la formation de manière à l’adapter aux besoins d’aujourd’hui, et proposent des dispositifs complémentaires qui permettent aux petites et moyennes entreprises d’offrir elles aussi des places d’apprentissage dans tous les domaines. Les PME, si elles forment en alternance plus de deux tiers des jeunes, ne sont en effet pas toujours en mesure de délivrer la totalité des contenus de la formation prescrits.

Afin d’améliorer durablement les performances et la compétitivité des PME, en particulier dans l’artisanat, on a transformé des centres de formation interentreprises en

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE86

centres de compétence, qui fonctionnent comme presta-taires de formation spécialisés dans le conseil et le transfert d’information et de technologie. Grâce à leur équipement à la pointe de la technique et à leur proximité avec les entreprises, les centres de compétence sont en mesure de proposer pour la formation initiale et continue des dis-positifs de qualification en prise avec la réalité du terrain et de faciliter ainsi l’introduction de technologies nouvelles et de produits innovants dans la pratique des entreprises. Ils jouent ainsi un rôle de passeur entre recherche et pratique et participent, en tant qu’« organismes phares » dans leur domaine, à la sauvegarde et au développement des ressources en main-d’œuvre qualifiée des PME/PMI.

Les aides aux centres de formation professionnelle interentreprises s’inscrivent dans la durée et figurent parmi les dispositions de la loi sur la formation profes-sionnelle. Elles concernent par exemple la modernisation des bâtiments et la mise à niveau des équipements en fonction des toutes dernières exigences en matière de technologie et de méthodes d’enseignement.

Depuis juin 2009, le soutien aux centres de formation interentreprises est réglé par une directive commune du ministère fédéral de l’Éducation et de celui de l’Éco-nomie. Associé à l’Institut fédéral pour la formation professionnelle, le BMBF est responsable du domaine de la formation initiale, tandis que le BMWi et la Direction fédérale de l’Économie et du Contrôle des exportations (Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle) ont en charge le secteur de la formation continue et perma-nente. Lorsqu’un projet concerne l’un et l’autre domaine, c’est le thème prédominant qui détermine le ministère qui aura à verser les aides.

Résultats des aides fédérales :Dans la seule année 2014, le BMBF s’est engagé dans 80 projets et le BMWi dans 42, ce qui a permis de déve-lopper encore davantage le réseau national des centres de formation et par là même une infrastructure sans égal au plan international.

De plus, les centres de formation interentreprises/centres de compétence contribuent efficacement à l’amélioration des performances et de la compétitivité des PME, en particulier dans l’artisanat, en leur propo-sant à des tarifs accessibles des dispositifs de formation continue et permanente sur mesure. Ils participent par là même à la sauvegarde et au développement des ressources en main-d’œuvre qualifiée des PME/PMI.

Implanté sur tout le territoire, le réseau allemand de centres de formation professionnelle interentreprises constitue une infrastructure sans équivalent au plan inter-national. Ces établissements jouent un rôle phare dans leur domaine. Grâce à leur équipement ultra moderne et à leur proximité avec les entreprises, les centres de compétence sont en mesure d’évaluer, pour les proposer aux utilisateurs, les nouvelles technologies et les produits innovants ; ils facilitent également leur introduction rapide dans la pratique des entreprises en proposant des formations qualifiantes, initiales ou continues. Ils jouent ainsi un rôle de passeur entre recherche et pratique.

3.5.12 La formation professionnelle inter­entreprise (FPI) dans l’artisanat

Chiffres­clés :Durée : depuis 1952Montant des aides : 45,1 millions d’euros par anInternet : www.BMWI.de/BMWI/Navigation/Mittelstand/handwerk,did=210402.html

Objectifs :La promotion de la formation interentreprise des apprentis a pour but de renforcer la disponibilité à former chez les entreprises artisanales, dont les activités en cette matière dépassent fréquemment leurs besoins propres. Elle vise aussi à assurer partout un niveau de qualité élevé dans le domaine de la formation profession-nelle financée par les entreprises.

Résultats des aides fédérales :Dans l’artisanat, la formation professionnelle en alter-nance est traditionnellement renforcée par des cursus interentreprises, afin d’aider ces entreprises, pour la plupart de très petite taille, qui dispensent des enseigne-ments difficiles et longs. Le ministère fédéral de l’Écono-mie et les Länder contribuent respectivement à raison d’un tiers aux coûts de ce type de formation.

Les programmes et la durée de la formation interentre-prise sont définis conjointement par les organisations professionnelles nationales et par l’Institut Heinz Piest des techniques de l’artisanat, de l’université Leibniz d’Hanovre. L’agrément est délivré par le BMWi ou les ministères régionaux.

Les dispositifs visent notamment à adapter la formation professionnelle aux évolutions techniques

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 87

et économiques, à compenser les disparités régionales en assurant partout un niveau élevé en matière de formation en entreprise, et à décharger les entreprises des enseigne-ments difficiles et demandant beaucoup de temps.

En 2014, 47 000 FPI rassemblant 416 000 participants ont bénéficié d’aides à hauteur de 42,5 millions d’euros.

3.6 Dispositifs dans le secteur des soins

3.6.1 Plan de formation et de qualification « Soins aux personnes âgées »

Chiffres­clés :Durée : 2012–2015Internet : www.altenpflegeausbildung.net/ausbildungs offensive.html

Objectifs :Le Gouvernement allemand a signé fin 2012, avec les Länder et les organisations professionnelles, l’accord sur le Plan de formation et de qualification « Soins aux personnes âgées », élaboré sous la direction du ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse avec la participation de trois autres ministères fédéraux : Travail et Affaires sociales (BMAS), Santé (BMG) et Éducation et Recherche (BMBF). Le but de ce pacte pour la formation, le premier dans ce domaine, est de rassembler autour d’un projet commun l’ensemble des responsables et de mettre en place des mesures concrètes destinées à renforcer la formation professionnelle initiale et continue et à rendre plus attrayants les métiers et l’emploi dans le secteur des soins aux personnes âgées.

Le plan a en outre pour partenaires les quatre conférences ministérielles des Länder (Jeunesse et Famille ; Travail et Affaires sociales ; Santé ; Éducation et Affaires culturelles), les organisations de bienfaisance, les fédérations d’opérateurs d’établissements privés, les fédérations de professionnels des soins aux personnes âgées, les orga nismes de financement, l’Union nationale des fédérations d’associations communales (Bundes-vereinigung der kommunalen Spitzen verbände), la Mutuelle professionnelle d’assurance contre les accidents

pour le secteur de la santé et des œuvres sociales, le syndicat ver.di et l’Agence fédérale pour l’emploi.

La convention contient une quarantaine d’objectifs, parmi lesquels :

• Augmentation progressive de 10 % du nombre de personnes formées pendant chaque année du Plan de formation ;

• Remise en vigueur de l’aide à la reconversion de trois ans accordée par l’Agence fédérale pour l’emploi, avec développement des formations à durée réduite pour les personnes disposant de connaissances acquises antérieurement ;

• Reconversion qualifiante de 4000 auxiliaires de soins en aides-soignants pour personnes âgées ;

• Développement de l’attrait de ces métiers, notamment par des mesures destinées à promouvoir la santé, à  assurer une composition mieux équilibrée du personnel et à garantir une juste rémunération.

La convention a une durée de trois ans, les mesures prévues seront mises en œuvre d’ici la fin de 2015.

Résultats :La signature de la convention a marqué le lancement du « Service d’information et de conseil Formation aux soins à la personne âgée » (Beratungsteam Altenpflege-ausbildung), mis en place par le ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, de la Femme et de la Jeunesse auprès de l’Agence fédérale pour la famille et les affaires de la société civile (BAFzA). Elle a aussi donné le signal de la mise en ligne d’un portail d’information sur la formation aux soins à la personne âgée (www.altenpflegeausbildung.net). Le « Service d’information et de conseil Formation aux soins à la personne âgée » agit localement dans toutes les régions d’Allemagne. Il conseille les établissements de soins, les écoles de formation et l’ensemble des publics intéressés pour tout ce qui concerne la législation et la réglementation des Länder et de l’État fédéral. Il crée des alliances pour la formation ainsi que des réseaux.

Première année de mise en œuvre du Plan « Soins aux personnes âgées », l’année scolaire 2012/2013 n’a pas permis d’atteindre d’emblée la hausse de 10 % du nombre d’apprentis. Le nombre d’entrées en formation est resté à peu près inchangé par rapport à l’année de référence

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE88

2010/2011, mais a atteint un niveau suffisant pour rattraper la chute de 5,5 % survenue en 2011/2012. L’augmentation a été de 14,2 % l’année scolaire suivante, 2013/2014,135 soit un résultat nettement supérieur au taux de 10 % par an convenu entre les partenaires. Un rôle majeur a été joué à cet égard par la loi sur le renforcement de la formation professionnelle initiale et continue dans le secteur des soins aux personnes âgées, qui a reconduit les aides de trois ans accordées par les Agences pour l’emploi et les « Jobcenters » aux formations de reconversion aux soins à la personne âgée commencées entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2016, et qui a élargi les possibilités de réduction de la durée de formation au profit des personnes entrées en formation continue avec des connaissances acquises anté-rieurement. En glissement annuel de décembre 2013 à novembre 2014, le nombre d’entrées en reconversion aux soins à la personne âgée subventionnées sur fonds publics s’est élevé à 7333 (contre 7292 pour la même période un an auparavant). Un tiers environ était représenté par des formations raccourcies, soit une légère hausse (de 5 points) par rapport à la même période de l’année précédente.

De nombreuses autres mesures ont été mises en œuvre pendant la première moitié du Plan « Soins aux personnes âgées », par exemple dans les domaines de la compatibilité avec la vie familiale, de la formation à temps partiel et de l’organisation des ressources humaines. Un soutien précieux est également venu de l’État fédéral, sous la forme d’une réduction des formalités d’enregistrement des soins et d’une loi de réorientation, qui renforce le personnel de prise en charge. Un signal important quant à la reconnaissance des compétences techniques en matière de soins aux personnes âgées a été l’agrément qui autorise depuis le début de 2014 les aides-soignants à diriger un service de soins à domicile.

Un rapport d’étape a été établi à mi-parcours afin de mettre en valeur les résultats obtenus et de donner à toutes les parties prenantes l’occasion de contrôler, de compléter et de mettre à jour leurs contributions.

135 Un relevé précis des données recueillies dans les Länder a été effectué afin de pouvoir évaluer l’augmentation des entrées en formation visée dans le cadre du Plan. Le document « Schüler/innen in Sozial- und Gesundheitsdienstberufen (insgesamt und 1. Schuljahrgang) » [Les scolaires dans les professions du secteur social et les professions médicales (totalité et première année)] de l’Office fédéral de la statis-tique a été consulté uniquement à titre de source d’appoint.

Ce document, paru le 8 janvier 2015, fournit d’autres détails sur le niveau de mise en œuvre atteint à la fin de la première moitié du programme. La présentation du bilan du Plan de formation et de qualification « Soins aux personnes âgées » est prévue pour 2016, dans le cadre d’une manifestation de clôture commune.

3.6.2 Les évolutions de la politique de la formation professionnelle dans le secteur des soins à la personne

Champ d’activité professionnelle et de formation, les « soins » doivent faire face à de grands défis pour assurer la continuité de leurs ressources en personnel. La situation démographique en Allemagne a, à de nombreux égards, un impact sur le secteur des soins et donc sur la forma-tion à ses métiers.

• Le nombre de personnes dépendantes et la complexité de la prise en charge augmentent.

• En même temps, le nombre de jeunes quittant l’école et disponibles pour une formation ne cesse de diminuer.

• La concurrence entre les métiers d’apprentissage augmente.

• De plus en plus de membres de la famille assument des fonctions d’assistance et de soins parallèlement à leur activité professionnelle.

• Le soutien apporté par les réseaux sociaux et les personnes engagées dans la vie citoyenne est de plus en plus important.

• On note surtout une augmentation des besoins en matière de services et de soins professionnels.

Cette situation se double toutefois d’opportunités parti-culières de changement et d’évolutions dans le domaine des « soins à la personne ».

Les soins à la personne âgée font partie des secteurs de services en forte croissance et offrent de ce fait la per-spective d’un emploi sûr. Entre 1999 et 2013, les effectifs du personnel spécialisé travaillant dans les services de soins à domicile et les établissements de soins a augmenté de 108 % pour s’établir à environ 228 000 personnes ; pendant la même période, le nombre total de personnes

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 89

travaillant dans le secteur des soins aux personnes âgées a augmenté de plus de 60 % à environ 1 005 000 (statis-tiques 2011 pour les professions de soins). Le secteur des soins infirmiers et de prévention connaît une évolution similaire, bien que moins marquée. Les services de soins à domicile et les établissements de soins employaient en 2013 environ 136 000 personnes dans le domaine des soins infirmiers et de prévention, et 12 000 personnes dans le domaine des soins infirmiers et de prévention pédiatriques. Les personnes travaillant dans les trois métiers de soins (personnes âgées ; soins infirmiers et de prévention ; soins infirmiers et de prévention pédia-triques) étaient 376 000, soit environ 37 % de l’effectif total du secteur des soins à la personne âgée. 53 000 per-sonnes environ ont commencé une formation à l’une de ces trois professions pendant l’année scolaire 2013/2014, un chiffre record par rapport à tous les autres métiers d’apprentissage.

En raison de l’évolution démographique, les besoins en personnel soignant qualifié vont continuer à augmen-ter. À lui seul, le nombre des bénéficiaires des prestations de l’assurance dépendance va ainsi augmenter d’ici 2030 de près de 40 % par rapport à 2011 pour s’établir à 3,2 mil-lions. Dans le même temps, le nombre de jeunes à la disposition du marché de la formation connaîtra une nette baisse. Il existe d’ores et déjà au niveau national une pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans le domaine des soins à la personne (âgée), pénurie qui augmentera si l’on n’agit pas à temps et avec détermination.

De nouvelles orientations sont donc nécessaires pour rendre ces métiers plus attrayants pour les jeunes et les moins jeunes, pour améliorer l’environnement professionnel des personnels de soins et pour fidéliser durablement les employés de cette filière.

Les exigences à l’égard du personnel de soins ont évolué ces dernières années en raison des changements à l’œuvre dans les structures de prise en charge. Alors que les établissements de soins sont amenés à effectuer de plus en plus d’actes médicaux, le nombre de malades âgés ou très âgés ne cesse d’augmenter dans le secteur hospitalier. Des possibilités et des perspectives nouvelles s’ouvrent dès lors que le personnel de soins peut inter-venir de façon plus universelle et avec une plus grande flexibilité, parce qu’il a acquis pendant sa formation un éventail de quali fications le plus large possible, tout en ayant des compétences particulières dans certains domaines. Dans les hôpitaux, on exige de plus en plus

de compétences spécifiques pour la prise en charge des personnes âgées, notamment des malades souffrant de démence. Depuis longtemps déjà, le personnel infirmier est présent dans les établissements d’hébergement, et les deux métiers, aides-soignants et infirmiers, se retrouvent dans les services de soins à domicile. Tant la législation actuelle que la pratique prouvent qu’il existe dans certains domaines des chevauchements entre les qualifications et que les personnels assument souvent des tâches similaires.

Le Gouvernement fédéral a donc prévu pour la dix-huitième législature des choix fondamentaux. Une nouvelle loi sur les métiers des soins à la personne doit venir réformer les formations aux soins aux personnes âgées, aux soins infirmiers et de prévention ainsi qu’aux soins infirmiers et de prévention pédiatriques, pour les regrouper en une formation unique à caractère généraliste. Celle-ci sera gratuite et assortie d’un mode de finance ment équitable, harmonisé et conjoint. Le personnel de soins formé en trois ans dans les écoles d’enseignement professionnel restera le principal pilier et le plus ferme de ce champ professionnel. La mise en place, dans le cadre de la loi sur les métiers de soins, d’une formation supérieure complétant la formation professionnelle, est en cours d’examen. Le regroupement des formations, qui s’accompagnera de progrès qualitatifs, vise à augmenter l’attrait de ces métiers. La flexibilité des domaines d’intervention ouvrira aux diplômés de la nouvelle formation des possibilités d’évolution pro-fessionnelle plus larges. Une spécialisation plus tardive, ainsi que des impératifs de formation continue et de formation tout au long de la vie continueront à marquer l’avenir de cette filière.

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE90

3.7 Mobilité horizontale et verticale – Bâtir des passerelles entre la forma-tion initiale et la formation continue et la formation professionnelle et la formation supérieure

3.7.1 Généralités

Le maintien de l’attractivité industrielle de l’Allemagne dépend pour une part essentielle de la qualité de la formation et de la qualification de sa main-d’œuvre. À son tour, celle-ci dépend non seulement de la qualité de l’enseignement scolaire et de la formation professionnelle initiale, mais de plus en plus d’une formation profession-nelle renouvelée tout au long de la vie. L’accélération des cycles d’innovation, l’évolution des techniques et la mon-dialisation croissante des marchés obligent les adultes de tous âges à se former tout au long de la vie et à répondre aux exigences posées par les changements rapides qui affectent le monde dans lequel ils vivent et travaillent. C’est pourquoi cet apprentissage une vie durant devient un des facteurs déterminants pour assurer la disponi-bilité de la main-d’œuvre qualifiée et pour permettre le développement de la personnalité des individus ainsi que la participation de chacun au système de l’emploi.

La formation professionnelle continue occupe, du fait de l’évolution démographique en Allemagne, une place de plus en plus importante. La mise en valeur des gisements de main-d’œuvre qualifiée nécessite par ailleurs des efforts accrus pour motiver les personnes peu qualifiées, en particulier, et pour faciliter leur accès aux dispositifs proposés. Dans ce contexte, la formation continue, professionnelle ou généraliste, en ou hors entreprise, devient un des grands enjeux politiques, l’objectif étant d’augmenter la participation globale ainsi que celle des publics actuellement sous-représentés, et d’améliorer les modalités d’organisation et la défini-tion des contenus. Pour cela, il faut que l’État fédéral, les Länder et les communes, tout comme les partenaires sociaux, qui sont les acteurs essentiels de la formation professionnelle continue et de la formation en entreprise, assument conjointement leurs responsabilités.

C’est pourquoi l’accord de gouvernement conclu pour la dix-huitième législature a enregistré la volonté du Gouvernement fédéral de faire évoluer, avec les parte-naires sociaux et les Länder, le Pacte national pour la

formation et la relève en main-d’œuvre qualifiée en une « Alliance pour la formation initiale et continue », tout en développant par ailleurs la formation continue. Signé le 12 décembre 2014 par l’État, l’Agence fédérale pour l’emploi, les organisations patronales et syndicales et par les Länder, l’accord sur l’« Alliance » manifeste la volonté des partenaires de faire mieux connaître les perspectives offertes par la formation de perfectionnement et les aides qu’elle propose, de renforcer plus particulièrement la mise à niveau diplômante des salariés dépourvus de diplôme, de promouvoir l’accès aux aides disponibles et de développer celles-ci.

L’accord de gouvernement souligne en outre l’équi-valence, inscrite dans le Cadre allemand des certifications (DQR), entre formation professionnelle et enseignement supérieur. Les nouveaux diplômes portent en effet depuis déjà 2014 le niveau de qualification fixé par le DQR. L’accord prévoit de poursuivre le décloisonnement du système d’enseignement et de formation, en mettant l’accent sur les points d’articulation entre formation professionnelle et supérieure. L’accord sur l’« Alliance » reprend lui aussi ces objectifs, dans les termes suivants : « Il y a égalité de valeur entre la formation profession-nelle et la formation supérieure. Elles représentent deux bons moyens d’accès au monde du travail et de l’emploi, qui ouvrent des perspectives de qualification complé-mentaires et de carrière. Les partenaires réunis au sein de l’« Alliance » œuvrent en faveur de l’équivalence entre les deux types de formation. Ils entendent favoriser la mobi-lité entre les deux systèmes d’éducation et lui donner une publicité beaucoup plus forte que par le passé. »

Promotion professionnelle – Une bonne habitude : la formation continue

Selon les résultats du rapport national de prospective 2014 réalisé à la suite de l’Enquête sur l’éducation des adultes (AES, Adult Education Survey), la participation à la formation continue136 des 18 à 64 ans a été de 51 %

136 Définition de la formation continue dans l’AES : parti-cipation aux activités de formation non formelles de la  population résidente âgée de 18 à 64 ans au cours des douze derniers mois. Celles-ci incluent :• Cours ou formations pendant le temps de travail

ou les loisirs• Manifestations de formation ou de formation continue

de brève durée : conférences, sessions de formation, séminaires, ateliers

• Formations sur le lieu de travail (séances d’instruction ou formations par des supérieurs hiérarchiques, des collègues, des formateurs ou des tuteurs en ligne…)

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 91

en 2014, franchissant ainsi pour la première fois la barre des 50 % inscrite dans le plan Qualification. Cette évolu-tion marque la poursuite de la hausse de la participation que l’on observe depuis 2010 en Allemagne.

L’essentiel de la formation continue, 70 %, est constitué par la formation offerte par les entreprises. La formation individuelle en lien avec le métier exercé représente 17 % de l’ensemble des activités de formation continue, les 13 % restants concernant la formation non professionnelle. Cette répartition n’a pratiquement pas changé par rapport à 2012. La situation est quelque peu différente lorsque l’on considère le temps investi : 50 % du temps total consacré à la formation continue au cours des douze derniers mois par les 18 à 64 ans était absorbé par la formation organisée par les entreprises, un bon quart (26 %) par la formation individuelle à caractère professionnel et un bon cinquième (23 %) par la forma-tion non professionnelle.

La plupart des employeurs prennent en charge une partie au moins des coûts. 61 % de l’ensemble des activi-tés de formation continue ont eu lieu au moins en partie pendant le temps de travail. 60 % des coûts directs (droits d’inscription, matériel d’enseignement) ont été supportés en tout ou en partie par l’employeur. Ces chiffres sont en légère augmentation par rapport à 2012.

Le taux de participation à la formation continue augmente en rapport avec le niveau d’éducation, de 36 % (diplôme de fin de scolarité de faible niveau) à 53 % (niveau moyen) pour atteindre 62 % (niveau supérieur). Des changements notables, et positifs, par rapport à 2012 ont pu être constatés parmi les employés pas ou peu quali-fiés, dont la participation a nettement progressé, tant en ce qui concerne la formation continue en général (+7 points) que celle proposée par les entreprises (+7 points).

Malgré les progrès réalisés, les priorités du ministère de l’Éducation dans le domaine de la formation profes-sionnelle restent articulées autour des objectifs, disposi-tifs et programmes suivants :

• Cours privés durant les loisirs (cours de conduite en vue d’obtenir le permis de conduire, entraînement sportif, apprentissage d’un instrument de musique, cours particuliers)

N’en font pas partie :• Cours réguliers de formation ou de perfectionnement

(formation formelle)• Formation informelle

• Une plus grande lisibilité, grâce notamment à une meilleure information ;

• Harmoniser les structures et les normes, au moyen notamment du Cadre allemand des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (DQR), du programme « Apprendre sur place » et du dispositif de transfert « Gestion communale de la formation » ;

• Faire progresser l’égalité des chances et la participa-tion à la formation continue dans les publics les plus sous-représentés actuellement, grâce notamment à la Stratégie nationale de lutte contre l’illettrisme et de formation de base des adultes ;

• Accroître les aides au financement pour la participation à la formation individuelle, à travers notamment les dispositions de la loi de promotion du perfectionnement professionnel (« Meister-BaföG »), la prime à la forma-tion ainsi que les bourses de formation continue et de promotion professionnelle ;

• Moderniser et rendre plus attrayante la formation professionnelle continue, grâce par exemple à l’adoption de nouveaux règlements de formation continue ou à la mise à jour des règlements existants.

Assurer l’interconnexion de la formation professionnelle – Décloisonner le système d’enseignement et de formation

Une des priorités de la politique du ministère fédéral de l’Éducation, à côté de mesures visant à favoriser la promotion professionnelle, est d’améliorer continûment la transition formation professionnelle/enseignement supérieur, afin de faciliter par des aménagements struc-turels la mobilité entre ces deux domaines.

Le but recherché est d’améliorer la validation des compétences acquises sur le lieu de travail ou dans l’en-seignement supérieur, le plus souvent par des jeunes non diplômés, et d’examiner les possibilités de perfectionner, par la standardisation et dans le respect des impératifs de qualité, les procédés, les méthodes et les critères d’évalua-tion actuellement en place. Parmi les programmes et les projets lancés par le BMBF, on peut citer ANKOM – Passer de la formation professionnelle à la formation supérieure, le concours « La promotion par la formation : ouvrir l’en-seignement supérieur » ou encore la campagne en faveur de la formation professionnelle à destination des jeunes

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE92

ayant abandonné leurs études. Par ailleurs, on examine la possibilité d’élaborer et de mettre en œuvre d’autres procédures en vue de la reconnaissance des acquis de la pratique professionnelle (groupe de travail « Validation des acquis non formels et informels »).

3.7.2 Mesures et programmes pour la promotion de la transparence et l’harmonisation des structures et des normes

3.7.2.1 Réalisation d’un Cadre allemand des certifi-cations (DQR)

Le Cadre allemand des certifications pour la formation tout au long de la vie (DQR, Deutscher Qualifikations-rahmen für lebenslanges Lernen) institue un cadre de référence complet et commun à tous les domaines de l’enseignement et de la formation. Transposition nationale du Cadre européen des certifications (CEC), il rend compte sur huit niveaux de compétence des qualifications du système allemand d’enseignement et de formation. Du fait de cette mise en correspondance avec le DQR et le CEC, celui-ci devient lisible et comparable dans le contexte national et européen. En permettant la lisibilité et en facilitant la comparaison des qualifications sur la base des acquis de la formation, le DQR réduit également le cloisonnement du système allemand d’éducation.

La mise en œuvre du DQR a commencé après son entrée en vigueur, le 1er mai 2013. L’introduction de la mention du niveau DQR/CEC sur les certificats de for-mation professionnelle et leurs suppléments descriptifs ainsi que sur le supplément au diplôme d’enseignement supérieur se fait progressivement depuis janvier 2014. Les premiers brevets de maîtrise portant l’équivalence DQR/CEC ont été remis par le ministre fédéral de l’Éducation, Madame Johanna Wanka, le 22 février 2014, au cours d’une cérémonie organisée à la Chambre de métiers de Dortmund. Le processus de mise en corres-pondance avec le DQR a été l’occasion de revoir et de faire évoluer du point de vue structurel l’organisation en trois niveaux de qualification du système fédéral de formation professionnelle de droit public, ainsi que celle du contrôle de qualité. Cette évolution se retrouve exposée dans les « Recommandations sur les grandes lignes à définir en matière d’organisation et d’assurance qualité dans la formation professionnelle continue telle que prévue par la loi sur la formation professionnelle (BBiG) et le Code de l’artisanat (HwO) », qui ont été

rendues publiques par la Commission centrale du BIBB le 12 mars 2014. La « Recommandation relative à la structure et à l’organisation des règlements d’apprentis-sage – description du métier, référentiel de formation », émise le 26 juin 2014 par la Commission centrale du BIBB, prévoit de faire entrer dans les règlements, à partir de 2015, la notion de compétence et la priorité aux compétences du DQR.

Après la mise en correspondance des qualifications du secteur de l’enseignement et de la formation formels, l’étape à venir concerne les aptitudes non formelles. Un comité d’experts mandaté par le Groupe de travail DQR a été constitué, avec pour tâche d’élaborer des critères de référencement des qualifications non formelles, ainsi que des propositions en vue d’une procédure pour un tel référencement. Les recommandations du comité d’experts ont été remises au Groupe de travail DQR au début de 2014 et sont actuellement en cours d’examen.

3.7.2.2 Apprendre sur place/agences de transfert

Apprendre sur place

Chiffres­clés : Durée : 1re période de programmation : 1er septembre 2009–31 août 2012 (40 communes)2e période de programmation : 1er septembre 2012–31 août 2014 (35 communes)Montant des aides : 60 millions d’euros environ pour la première période de programmation36 millions d’euros environ pour la seconde période, dont à peu près la moitié provenant du Fonds social européen (FSE)Internet : www.lernen-vor-ort.info

Objectifs : Le programme « Apprendre sur place » avait pour objectif de renforcer les structures locales de la formation, de mettre sur pied un système communal de gestion de la formation basé sur données et de mobiliser et de co ordonner systématiquement les activités sur place, afin de garantir dans la durée à chaque citoyen une formation de qualité et équitable tout au long de son parcours d’acquisition du savoir. Ce programme était articulé autour des éléments suivants :

• Gestion communale de la formation, c’est-à-dire mise en place de structures de coopération et de pilotage

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 93

transversales, interconnexion des acteurs, élaboration de dispositifs de formation ciblés et efficaces à faible coût ;

• Veille communale, c’est-à-dire l’analyse basée sur données de la situation de la commune dans le domaine de la formation, également au plan socio-spatial, transparence grâce à la production de rapports sur l’enseignement et la formation, base solide d’action pour l’administration et les élus municipaux ;

• Conseil et orientation, c’est-à-dire la transparence et l’information au service du citoyen ;

• Transitions, c’est-à-dire une gestion ciblée des points de passage entre les différentes phases de vie et les organismes de formation, comme la transition scolarité- insertion professionnelle.

Résultats des aides fédérales :De 2009 à 2014, le ministère fédéral de l’Éducation, appuyé par plus de 180 fondations allemandes, a apporté son assistance aux communes désireuses d’améliorer leur gestion de la formation. Le projet s’étalait sur deux périodes de programmation. Toutes les collectivités participantes ont travaillé avec succès à l’amélioration de leurs structures de pilotage et à un usage plus rationnel de leurs ressources, permettant ainsi à leurs administrés d’accéder à des dispositifs de formation de meilleure qualité. Elles ont vu naître des structures de coopération et de pilotage transversales viables, qui participent pour une part essentielle à l’épanouissement des paysages locaux de l’enseignement et de la formation. Des données récentes et fiables (recueillies grâce à un système de veille) ont permis d’analyser les évolutions survenues dans l’appareil communal de la formation, d’identifier les besoins et de dégager sur cette base les mesures exactement adaptées à la situation. De cela sont issus un total de soixante rapports communaux et un nombre encore plus grand d’analyses thématiques qui scrutent, notamment dans leurs aspects socio-spatiaux, les thématiques spécifiques de certains domaines de l’enseignement et de la formation. Les rapports couvrent l’acquisition de connaissances à tous les âges de la vie ainsi que tous les secteurs de la formation, ils sont mis à jour et servent d’instrument de pilotage pour une gestion de la formation cohérente, ciblée et stratégique dans la sphère politique comme dans l’administration. Le fonds de données nécessaire est amplifié et mis à jour chaque année au niveau des collectivités locales par les offices de la statistique national et régionaux. Les données de

base sont consultables par tout un chacun sur Internet à l’adresse www.bildungsmonitoring.de , à côté du document « Anwendungs leitfaden zum Aufbau eines kommunalen Bildungs monitorings » (Guide pour la mise en place d’un système communal de veille sur l’enseigne-ment et la formation).

Le transfert des résultats a commencé pendant la se -con de phase de programmation. Une réflexion sur la possi-bilité de transposer et de mettre à la disposition d’autres communes les structures, les modèles et les instruments opérationnels (« bonnes pratiques ») mis en œuvre dans le cadre d’« Apprendre sur place » a alors été engagée. Une structure de transfert a été mise à l’étude à l’automne 2013, avec la participation des Länder, des Fédérations d’asso-ciations communales et des fondations. À la suite de la publication, au début de 2014, de la directive « Agences de transfert Gestion communale de la formation », un réseau d’assistance opérant sur l’ensemble du territoire, constitué de neuf agences de transfert, se met en place depuis l’été 2014, avec pour objectif de conseiller et d’accompagner les collectivités locales urbaines et rurales désireuses d’établir et de développer un système de gestion communal de la formation basé sur données.

Programme de transfert Gestion communale de la  formation

Chiffres­clés : Durée : du 1er septembre 2014 au 31 août 2017Montant des aides : environ 10 millions d’euros par anInternet : www.transferagenturen.de

Le programme de transfert Gestion communale de la formation encourage la diffusion et la mise en applica-tion des approches les plus performantes visant à établir un système de gestion communal de la formation basé sur données. Neuf agences de transfert constituant un réseau d’assistance à rayon d’action national ont été mises sur pied à cet effet. S’appuyant sur les résultats du programme « Apprendre sur place » lancé par le minis-tère de l’Éducation, elles conseillent et accompagnent les villes et les collectivités rurales désireuses d’adopter des structures, modèles et instruments ayant fait leurs preuves. L’idée de base est de réunir les acteurs locaux de la formation, tous organismes confondus, et de mettre en place des structures pérennes garantissant une formation de qualité et équitable, au bénéfice de tous, tout au long de la vie et indépendamment de l’origine sociale.

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE94

3.7.3 Mesures et programmes de promotion de l’égalité des chances et de la participation à la vie de la société

3.7.3.1 Lutte contre l’illettrisme et formation de base

Chiffres­clés :Stratégie nationale de lutte contre l’illettrisme et de formation de base des adultes : durée : 2012 à 2016Campagne d’information « Lire et écrire : ma clé d’accès au monde » (Lesen und Schreiben – Mein-Schlüssel-zur-Welt) :Durée : depuis 2012, fonds disponibles : environ 10 millions d’eurosAxe prioritaire « Lutte contre l’illettrisme et formation de base des adultes sur le lieu de travail » (Arbeitsplatz-orientierte Alphabetisierung und Grundbildung Erwachsener) : durée : 2012 à 2015, montant des aides : 20 millions d’eurosInternet : www.bmbf.de/de/ 426.php?hilite= alphabetisierung

Objectifs :Face à un monde du travail de plus en plus exigeant, même pour les « emplois non qualifiés », les salariés doivent posséder un niveau de connaissances toujours plus élevé et plus diversifié. Il est par conséquent nécessaire que chaque adulte dispose d’une maîtrise de l’écrit et d’une formation de base suffisantes.137 C’est la raison pour laquelle l’État fédéral et les Länder se sont, en décembre 2011, associés à d’autres partenaires en vue d’une « Stratégie nationale de lutte contre l’illettrisme et de formation de base des adultes ». Celle-ci, qui a pour but d’ancrer durablement ce sujet au centre des pré-occupations sociales, met en réseau les acteurs au niveau national. L’accord commun ainsi scellé porte sur les mesures et les actions à réaliser à plusieurs niveaux, dans un premier temps d’ici 2016, par les différents parte-naires138. Il existe de plus des bureaux de coordination

137 Le terme de formation de base met l’accent sur les compé-tences générales au niveau élémentaire. Outre la lecture et l’écriture, il désigne les compétences minimums pour participer à la vie culturelle et à la vie de la société, dans des domaines comme le calcul, l’informatique, la santé, le budget et les finances ainsi que les outils de communi-cation sociaux. Le terme de « literacy » utilisé en anglais se réfère à la maîtrise de la langue écrite au travail et dans ses relations quotidiennes avec les autres.

138 Ministère fédéral de l’Éducation et de la Recherche ; Conférence permanente des ministres de l’Éducation et des Affaires culturelles des Länder de la République fédérale d’Allemagne ; Fédération nationale Lutte contre

au niveau des Länder, qui servent d’interlocuteurs aux organismes de formation et aux entreprises.

Pour attirer l’attention sur un problème qui concerne l’ensemble de la société, le ministère fédéral de l’Éducation a lancé en septembre 2012 une campagne d’information intitulée « Lire et écrire : ma clé d’accès au monde » (Lesen und Schreiben – Mein Schlüssel zur Welt). Cette campagne a pour but de lever le tabou qui pèse sur le sujet de l’illettrisme dans la société allemande, de toucher l’entourage privé et professionnel des per-sonnes concernées et de mobiliser celles-ci. À travers des messages diffusés à la télévision, dans les salles de cinéma et à la radio, elle s’efforce de convaincre de l’intérêt de rattraper même à l’âge adulte ses lacunes en lecture et en écriture. En contrepoint de la campagne dans les médias, dix-sept manifestations ont été organisées dans les régions139 jusqu’à la fin de 2014, dans le but de sensibiliser plus fortement le public de ces territoires aux sujets de l’illettrisme et des savoirs de base.

Un autre apport du BMBF à cette Stratégie est constitué par l’Axe prioritaire « Lutte contre l’illettrisme et formation de base des adultes sur le lieu de travail ». Les champs d’action des projets subventionnés ont pour objectifs :

• Le recrutement d’entreprises prêtes à mettre en place des dispositifs de lutte contre l’illettrisme et de forma-tion de base sur le lieu de travail ;

• La sensibilisation de personnes relais dans l’entourage privé et professionnel des personnes concernées ;

• Le développement de dispositifs de formation continue pour les formateurs des organismes d’éducation des adultes, des sociétés de reclassement et des entreprises.

l’illettrisme et formation de base ; Le représentant du Conseil de l’Église évangélique en Allemagne ; Institut alle-mand pour la formation des adultes ; Assemblée allemande des districts ruraux (Deutscher Landkreistag) ; Fédération allemande des universités populaires ; Commissariat des évêques allemands ; Fondation Lecture ; Agence fédérale pour l’emploi ; Confédération des syndicats allemands ; Assemblée des villes allemandes

139 2012 : 22 oct. : Magdebourg ; 26 oct. : Bochum ; 14 nov. : Trèves ; 21 nov. : Oldenbourg ; 11 déc. : Munich 2013 : 29 janv.: Francfort-Höchst ; 7 févr. : Göttingen ; 11 avr. : Giessen ; 22 avr. : Erfurt ; 29 avr. : Düren ; 9 juill. : Neubrandenburg ; 29 nov. : Berlin-Schöneberg ; 24 févr. 2014 : Nuremberg ; 20 mars 2014 : Chemnitz ; 27 mai 2014 : Bocholt ; 22 oct. 2014 : Schwäbisch Gmünd ; 20 nov. 2014 : Spandau

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 95

Les projets bénéficiaires coopèrent notamment avec les entreprises, avec les services de l’emploi, les chambres consulaires, les organisations professionnelles et les organismes de formation. Dans le domaine du place-ment, il s’agit par exemple d’articuler les mesures de développement du marché de l’emploi avec les actions de lutte contre l’illettrisme et de formation de base. Les résultats de cet axe prioritaire seront présentés lors de la conférence finale, en mai 2015.

3.7.3.2 Promotion de la formation professionnelle continue

Chiffres­clés :Dépenses réelles en 2014 (IIe et IIIe livres du Code social) : 2,6 milliards d’eurosInternet : www.arbeitsagentur.de → Bürgerinnen & Bürger → Weiterbildung

Objectifs :La promotion de la formation initiale et continue consti-tue la pierre d’angle d’une politique active en faveur de l’emploi. Elle contribue de manière importante à assurer les ressources en main-d’œuvre qualifiée et à préserver ou à améliorer l’employabilité individuelle. Le développe-ment de la formation professionnelle continue dans le sens de la législation régissant le service public de l’emploi relève des dispositions des second et troisième livres du Code social, en particulier des articles 81 sqq de ce dernier. Les aides ne sont pas uniquement destinées aux chômeurs et aux salariés menacés de perdre leur emploi, mais aussi aux personnes peu qualifiées ou employées dans les petites et moyennes entreprises. Elles sont accordées pour les formations de recyclage ainsi que pour les formations continues diplômantes.

Résultats des aides fédérales :318 000 personnes ont commencé une formation professionnelle continue financée sur fonds publics en 2014,140 soit un chiffre équivalant à celui de l’année précédente (où il était d’environ 318 400), à comparer au nombre total d’entrées dans les dispositifs du marché de l’emploi : –14,6 %. Le soutien à la formation continue est ainsi demeuré en 2014 une des priorités de la politique du marché du travail dans ses efforts pour satisfaire

140 Chiffre incluant des estimations provisoires pour décembre 2014, hors dispositifs généraux de formation continue, réinsertion

les besoins croissants en main-d’œuvre qualifiée. Des différences de résultats apparaissent cependant selon les dispositifs utilisés et les bases juridiques de référence. Ainsi, les entrées en formation continue au titre des dispositions du troisième livre du Code social se sont élevées à environ 171 400 (contre approximativement 172 600 l’année précédente), tandis l’on enregistrait une hausse à 146 600 entrées au titre du second livre (145 800 pendant la même période de l’année précédente).

3.7.3.3 Plan en faveur de la formation initiale des jeunes adultes

Chiffres­clés :Durée : 2013–2015

Objectifs :Lancé en février 2013 par le ministère du Travail et des Affaires sociales et par l’Agence fédérale pour l’emploi sous le slogan « La formation : il n’est jamais trop tard pour s’y mettre » (AusBILDUNG wird was – Spätstarter gesucht), le « Plan en faveur de la formation initiale des jeunes adultes » (Initiative zur Erstausbildung junger Erwachsener) se poursuit avec un même engagement sous la législature en cours. La question de l’utilité et, le cas échéant, des modalités de mise en œuvre d’inci-tations financières pour encourager à se lancer et à persévérer sur la voie du diplôme professionnel est à l’étude, comme prévu par les dispositions de l’accord de gouvernement. L’objectif fixé pour les années 2013 à 2015 est de recruter pour une qualification diplômante un total de 100 000 jeunes adultes âgés de 25 à 34 ans et relevant des dispositions des second et troisième livres du Code social. Selon les données du recense-ment par enquêtes représentatives, il y avait en 2013 1 400 000 jeunes sans diplôme de formation profession-nelle. 48 % environ des chômeurs âgés de 25 à 34 ans, donc près d’un sur deux, sont dans la même situation, soit 330 000 jeunes adultes (moyenne annuelle pour 2013).

Le plan prévoit prioritairement des aides sur mesure, ciblées, en faveur d’actions de formation continue diplômantes (à temps plein ou partiel dans un métier d’apprentissage agréé, examen ouvert aux candidats libres, qualifications partielles modulaires). Les places d’apprentissage que les entreprises n’ont pas, dans un premier temps, réussi à pourvoir faute de candidats seront également mises à contribution. Le Plan ne s’adresse pas seulement aux chômeurs, mais aussi aux salariés ayant

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE96

un emploi sans avoir de formation professionnelle. Les jeunes adultes handicapés peuvent aussi en bénéfi-cier. Les aides sont accordées sur la base des dispositions légales en vigueur (second et troisième livres du Code social) et des moyens budgétaires prévus à ce titre.

Résultats des aides fédérales :Du lancement du plan à novembre 2014, on a enregistré un total d’environ 65 000 entrées dans une qualification diplômante, qu’il s’agisse d’une formation non subven-tionnée ou d’une formation continue sanctionnée par un diplôme. Cela représente une hausse sensible par rapport à l’année précédant le début du plan.

3.7.3.4 Programme WeGebAU (formation continue des personnes peu qualifiées et des salariés âgés en entreprise)

Chiffres­clés :Dépenses réelles en 2014 : 150,3 millions d’euros ; montant prévu pour 2015 : 280 millions d’euros Internet : www.arbeitsagentur.de → Bürgerinnen & Bürger → Weiterbildung → Fördermöglichkeiten → Beschäftig ten-förderung

Objectifs :Pour renforcer la qualification des salariés, l’Agence fédérale pour l’emploi mène depuis 2006, sur des fonds consacrés à l’insertion, le programme « WeGebAU ». Les bénéficiaires de ces dispositifs de qualification, dont les coûts sont pris en charge partiellement ou en totalité, sont des salariés d’au moins 45 ans, travaillant dans des PME de moins de 250 employés. Depuis le 1er avril 2012, les salariés plus jeunes, c’est-à-dire âgés de moins de 45 ans, sont éligibles, quelle que soit leur qualification de départ, à une aide pour une formation professionnelle continue, sous réserve cependant que l’employeur prenne en charge au moins 50 % des coûts. Cette disposition pré-vue à l’origine jusqu’au 31 décembre 2014 a été reconduite jusqu’à la fin de 2019. Est par ailleurs éligible la remise à niveau diplômante des salariés sans diplôme profes-sionnel ou dont le diplôme est sans valeur. L’employeur qui libère un salarié peu qualifié pour lui permettre de participer à une formation de remise à niveau diplômante a droit à une allocation salariale au titre des heures de travail consacrées à la formation continue.

Résultats des aides fédérales :En glissement annuel de décembre 2013 à novembre 2014, 14 200 personnes avaient pu bénéficier des aides au titre de « WeGebAU », soit une hausse d’environ 16 % par rap-port à la période correspondante de l’année précédente.

Les nouvelles conditions d’attribution des aides ont permis de faire passer, comme déjà un an auparavant, la part des participants de moins de 45 ans à près de 72 %. « WeGebAU » est de plus en plus utilisé, dans le cadre du Plan de formation et de qualification « Soins aux per-sonnes âgées », pour la requalification des auxiliaires de soins en emploi en aides soignants pour personnes âgées.

3.7.3.5 Plan d’accompagnement des changements structurels (IFlaS)

Chiffres­clés :Dépenses réelles en 2014 : 334 millions d’euros ; montant prévu pour 2015 : 400 millions d’euros

Objectifs :La qualification, si elle correspond aux besoins du marché du travail et à l’état actuel des connaissances, est non seulement la meilleure prévention contre le chô-mage, mais aussi un moyen important de lutte contre le manque de main-d’œuvre qualifiée. L’Agence fédérale pour l’emploi a, de bonne heure, agi dans ce sens et proposé une mesure significative : le Plan d’accompagne-ment des changements structurels IFlaS. La promotion de la formation professionnelle continue dans le cadre de ce programme permet aux personnes peu qualifiées, depuis 2010, d’obtenir un diplôme professionnel homologué ou des qualifications partielles professionnalisantes. Depuis 2012, l’IFlaS s’adresse aussi aux personnes reprenant une activité professionnelle et à celles revenant à leur métier initial, afin de leur faciliter le retour à un emploi assujetti à la sécurité sociale.

Résultats des aides fédérales :En glissement annuel de décembre 2013 à novembre 2014, environ 31 000 personnes ont pu bénéficier d’aides, soit un recul d’environ 10 % par rapport à la période correspondante de l’année précédente. L’IFlaS est évalué par l’Institut d’étude du marché du travail et des métiers (Institut für Arbeitsmarkt- und Berufsforschung).

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 97

3.7.3.6 Programme « Continuer à former » (weiter bilden) du FSE (directive Partenaires sociaux)

Chiffres­clés :a. Durée : 2009–2014Montant des aides : 166 millions d’euros, cofinancement par le FSEb. Durée : 2015–2020Montant des aides : 130 millions d’euros, cofinancement par le FSEInternet : www.esf.de et www.regiestelle-weiterbildung.de

Objectifs :Le programme du FSE « Continuer à former » (weiter- bilden) vise à appuyer les efforts faits par les partenaires sociaux pour renforcer la participation des salariés et des entreprises à la formation continue. Les aides allouées ont pour but de promouvoir la mise en application des conventions collectives de qualification et des accords conclus entre les partenaires sociaux. Sont éligibles les dispositifs destinés à améliorer les modalités de la formation continue financée par les entreprises, et les opérations de formation continue en entreprise.

Résultats des aides fédérales :Les partenaires sociaux sont les principaux acteurs de la qualification. Ils ont mis ce sujet au centre d’accords, d’opérations et de projets communs dans différents domaines. La directive vise à soutenir leurs efforts pour renforcer la participation des salariés et des entreprises à la formation continue. Les projets améliorent les moda-lités de la formation et servent à organiser des mesures concrètes à destination des salariés.  

Le programme « Continuer à former » a suscité en trois ans 391 candidatures, dont 207 ont été retenues en vue de l’attribution d’une aide. 65 % des projets visent à améliorer les modalités de la formation continue dans les entreprises, 35 % concernent l’organisation des dis-positifs de qualification. Un grand nombre de branches professionnelles sont représentées. 43 conventions collectives sont concernées. 69 accords de partenariat social ont été conclus dans des secteurs d’activité sans convention collective de qualification, afin de pouvoir y intervenir dans le cadre de la directive.

L’intérêt manifesté par les partenaires sociaux en faveur du programme se reflète dans leur engagement : 59 % des projets sont menés avec leur participation, soit comme porteurs ou partenaires (30 %), soit en tant

qu’associés à l’élaboration de leur contenu (29 %). Les aides se sont achevées à la fin de 2014. Elles ont donné des résultats positifs dans les entreprises concernées. Selon une enquête menée auprès des salariés, 85 % des personnes interrogées ont indiqué pouvoir utiliser ce qu’elles ont appris dans leur activité professionnelle. Pour 70 %, la formation a amélioré leurs aptitudes et leurs compétences personnelles.

Initiative conjointe du BMAS, de l’Union nationale des fédérations d’employeurs allemands (BDA) et de la Confé-dération des syndicats allemands (DGB), la directive du FSE « Pour la main-d’œuvre qualifiée : formation continue et égalité des chances » (Fachkräfte sichern : weiter bilden und Gleichstellung fördern) est prévue pour la nouvelle période de programmation du Fonds social européen (2014–2020). Ses priorités thématiques sont le changement démographique, la lutte contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et l’amélioration de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes à l’échelle des entreprises. Sa publication est fixée pour le premier trimestre 2015. L’enveloppe totale qui lui est consacrée s’élève à environ 130 millions d’euros (dont 70 provenant du FSE).

3.7.3.7 Programme du FSE « Vent arrière – Pour les employés de l’économie sociale » (rückenwind)

Chiffres­clés :a. Durée : 2009–2014Montant des aides : 60 millions d’euros, cofinancement par le FSE et fonds fédérauxb. Durée : 2015–2019Montant des aides : 55 millions d’euros, cofinancement par le FSE et fonds fédérauxInternet : www.esf.de et www.bagfw-esf.de

Objectifs :Programme d’aide à la gestion de la formation du personnel dans l’économie sociale, « Vent arrière » (Rücken wind) a été mis au point et réalisé par le BMAS en coopération avec la Fédération nationale des organisa-tions de bienfaisance privées. Il consiste à mettre à l’essai des stratégies et des approches durables, dans le but d’assurer la qualité des prestations du secteur social et de promouvoir la gestion de la formation du personnel. Ces mesures visent, entre autres objectifs, à diminuer le taux de rotation des employés dans ces métiers et à recruter du personnel qualifié.

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE98

Résultats des aides fédérales :Le programme du FSE « Vent arrière – Pour les employés de l’économie sociale » (rückenwind – Für die Beschäftigten in der Sozial wirtschaft) permet à des établissements d’utilité publique de mettre à l’essai des projets innovants et d’expérimenter dans la pratique des méthodes et des outils porteurs d’avenir dans le domaine de la gestion de la formation du personnel. À la fin de la sixième phase de financement, on compte déjà 131 projets engagés dans différents domaines. Ce travail apporte de précieux enseignements sur la manière dont l’économie sociale peut relever les défis qui se posent aujourd’hui à elle et préparer ses employés pour l’avenir. « Vent arrière » apparaît également comme un moyen efficace de lutte contre la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur social. Il apporte aussi un élément de réponse à la hausse globale des besoins en services de soins et de garde, causée par le vieillissement de la société. Une attention particulière a été accordée aux activités comportant une part impor-tante de tâches de soins, pour lesquelles il est nécessaire d’adapter les conditions de travail à l’amoindrissement des facultés de résistance physiques et psychiques des salariés vieillissants. Les premiers enseignements sur la manière dont l’économie sociale peut relever les défis qui se posent aujourd’hui à elle et préparer ses employés pour l’avenir ont déjà été mis à l’ordre du jour de plusieurs conférences. Le financement du programme se terminera à la fin de 2014. Sa poursuite, sous une forme modifiée, est envisagée pour la période 2014 à 2020 dans le cadre des ressources issues du FSE et du cofinancement. Il aura alors pour prin-cipaux objectifs la gestion de la formation du personnel et le développement organisationnel dans le contexte du changement démographique. La nouvelle directive devrait être publiée au premier trimestre 2015. Elle bénéficiera d’une enveloppe totale d’environ 55 millions d’euros (dont 20 provenant du FSE).

3.7.3.8 Programme du FSE : « Promouvoir la formation professionnelle au service du développement durable. Les compétences clés en environne-ment, un moyen de préserver le climat et les ressources dans le contexte professionnel »

Chiffres­clés :Durée : 2015–2021Financement : Fonds social européen, cofinancement par le ministère fédéral de l’Environnement, de la Protection de la nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaire

Situation de départ :La mise en œuvre et la réussite pérenne d’un mode de gestion économique durable et sans risque pour le climat – donc de la stratégie Europe 2020 – nécessitera à l’avenir un grand nombre de personnes bien formées, possédant des qualifications complémentaires. Les dis-positifs prévus par le FSE dans le domaine de la formation à l’environnement et de la qualification professionnelle ont pour but de développer, par la transmission de compétences-clés, les aptitudes à agir, dans l’exercice de son métier, dans le sens de la sauvegarde du climat et des ressources. Ce programme, qui relève du minis-tère fédéral de l’Environnement, de la Protection de la nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaire (BMUB), met, dans le prolongement de la Décennie des Nations unies et du Programme d’action mondial pour l’éducation en vue du développement durable, un accent particulier sur la formation professionnelle au service du développement durable (FPDD).

Objectifs :• Transmission, axée sur la pratique, à l’intention des

apprentis et au-delà de leur métier d’apprentissage, d’une perspective et d’un savoir généralistes sur la rénovation énergétique des bâtiments, en particulier sous la forme de dispositifs de formation informels

• Mise au point et expérimentation de dispositifs de formation continue pour le personnel de formation : transmission de méthodes sur la façon d’expliquer le problème de l’articulation entre les corps d’état de manière concrète et taillée sur mesure pour le public des apprentis

• Mesures permettant de donner une idée concrète des métiers et de l’organisation du travail dans les activités à mode de gestion économe en ressources et non nocif pour le climat, et aptes à développer l’attrait de ces métiers pour les jeunes.

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 99

3.7.4 Mesures et programmes de promotion du financement individuel de la formation continue

3.7.4.1 Amélioration de la loi de promotion du perfectionnement professionnel(Auf stiegs-fortbildungsförderungs gesetz, AFBG)

Chiffres­clés :Durée : illimitée (texte de loi)Enveloppe budgétaire pour 2014 : 186,5 millions d’eurosBénéficiaires en 2013 : 171 396 Internet : www.meister-bafoeg.info

Objectifs :La loi AFBG, dont l’application est financée conjointe-ment par l’État fédéral et les Länder, garantit un droit individuel opposable à un soutien financier pour des formations continues de perfectionnement professionnel, comme celles d’agent de maîtrise ou d’autres cursus préparant à un diplôme comparable. L’AFBG favorise la qualification professionnelle et la promotion au sein du système de formation par alternance. Elle renforce la motivation de la jeune main-d’œuvre qualifiée à suivre une formation continue, récompense l’obtention du diplôme et incite les diplômés susceptibles de créer leur activité à franchir le pas et à créer des emplois.

Le budget de la loi de promotion du perfectionne-ment professionnel provient à 78 % de l’État fédéral et à 22 % des Länder. En 2014, la contribution totale de l’État fédéral s’est élevée à près de 182 millions d’euros, contre 175 en 2013. L’apport des Länder a été de 51 mil-lions, contre 50 millions en 2013. La part de l’État fédéral dans l’AFBG est prise en charge à 100 % par le ministère de l’Éducation. Le Crédit à la reconstruction (Kredit anstalt für Wieder aufbau) a quant à lui déployé en 2014 des moyens d’un montant de 332,5 millions d’euros, contre 327 millions en 2013.

Résultats des aides :D’après les statistiques fédérales sur l’AFBG publiées en juillet 2014, le nombre de bénéficiaires a dépassé les 171 000 en 2013, soit 1,8 % de plus que l’année précédente. 72 000 environ (42 %) ont participé à un dispositif à temps plein, et 99 000 (58 %) à un dispositif à temps partiel.

82 % des allocataires avaient entre 20 et 35 ans. La majorité, soit 34 %, avaient entre 20 et moins de 25 ans, puis venait le groupe des 25 à moins de 30 ans (33 %) et

des 30 à moins de 35 ans (15 %). 32 % des bénéficiaires étaient des femmes. Près d’une formation continue sur deux avait lieu dans le secteur industriel et commercial. 28 % des bénéficiaires étaient issus de l’artisanat, où le taux de personnes qui s’établissent plus tard à leur compte est très élevé.

La loi de promotion du perfectionnement profession-nel, pendant de la loi sur l’allocation fédérale d’aide à la formation, est devenue pour le système de formation par alternance un des piliers majeurs de l’égalité des chances et un moteur de la promotion dans la formation professionnelle. La foule en progression constante des bénéficiaires, qui dépassent désormais les 171 000, est là pour en témoigner. Les investissements dans la forma-tion initiale et continue profitent à l’individu et à l’éco-nomie : les dispositifs au titre de l’AFBG, en permettant à un grand nombre de personnes qualifiées de progresser encore et de faire avancer leur carrière, contribuent à la compétitivité de l’Allemagne.

Pour qu’il en demeure ainsi, l’AFBG va être mise à jour pendant la législature en cours, afin d’améliorer les aides accordées et l’accès à celles-ci. Conformément au principe d’égalité entre enseignement général et enseignement professionnel, il est prévu d’ouvrir aux étudiants titulaires d’une licence et disposant d’une expérience profession-nelle ad hoc l’accès aux formations de perfectionnement subventionnées.

3.7.4.2 Prime à la formation

Chiffres­clés :Durée : 1er décembre 2008–30 novembre 2011 (1re période de programmation), 1er décembre 2011–30 juin 2013 (2e période de programmation), 1er juillet 2014–31 décembre 2017 (3e période de programmation)Montant des aides : 85 millions d’euros pour la 3e période de programmation (chèque de formation cofinancé à 50 % par le FSE)Internet : www.bildungspraemie.info

Objectifs :Le programme de « Prime à la formation » (Bildungs-prämie) du BMBF comprend actuellement deux instru-ments pour la promotion de la formation professionnelle continue suivie à titre individuel.

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE100

Les candidats à une formation continue peuvent d’une part se voir accorder toutes les deux années civiles un chèque de formation d’un montant maximum de 500 euros dès lors que leur revenu annuel imposable ne dépasse pas 20 000 euros (40 000 euros en cas d’imposi-tion commune) et qu’ils prennent à leur charge la moitié des coûts du dispositif. Les bénéficiaires doivent en outre exercer une activité professionnelle d’au moins 15 heures hebdomadaires en moyenne.

La nouveauté de la programmation en cours est l’obli-gation pour les bénéficiaires du chèque d’avoir au moins 25 ans révolus. Le coût du dispositif subventionné est par ailleurs plafonné à 1000 euros.141 L’attribution du chèque est également conditionnée à un entretien préalable dans un centre d’information sur la prime à la formation .

La seconde composante est l’épargne formation continue, pour laquelle un amendement à la Ve loi sur la constitution de patrimoine permet au salarié bénéficiant d’une prime à l’épargne versée par l’État de prélever de son compte, avant la fin de la période de blocage, un montant équivalent au coût de la formation continue. Les deux composantes sont cumulables.

Résultats des aides fédérales :Environ 270 000 chèques de formation ont été attribués depuis le lancement du programme, à l’automne 2008. 280 000 de plus vont pouvoir s’y ajouter durant la troisième période de programmation. Les candidats à la formation continue ont actuellement à leur disposition quelque 500 centres d’information implantés dans toute l’Allemagne, chargés de vérifier la conformité aux conditions d’accès et de délivrer les chèques. Le montant moyen versé par chèque s’élevait à 360 euros durant la seconde programmation.

La composition du public bénéficiaire est demeurée quasi inchangée depuis la mise en place de la prime à la formation. La programmation en cours, troisième du nombre, accueille majoritairement des personnes tra-vaillant dans le secteur « santé, médecine vétérinaire et social » (42 %), suivi par l’« éducation et l’enseignement » (11 %) et les « services aux entreprises » (10,5 %).

141 Ces conditions répondent à l’exigence de cohérence du FSE, qui impose une séparation nette entre les dispositifs de l’État fédéral et ceux des Länder. Les dispositifs dépassant 1000 euros peuvent bénéficier des aides régionales.

Le programme se révèle toujours particulièrement efficace pour toucher les publics sous-représentés dans la formation continue en entreprise, notamment les femmes (77 %), les salariés de PME jusqu’à 250 personnes (90 %) et les travailleurs à temps partiel (42 %). Les indé-pendants sont eux aussi bien représentés, avec 23 %.

3.7.4.3 Bourse de formation continue

Chiffres­clés :Lancement du programme : 1991Montant des aides : 21,8 millions d’eurosInternet : www.bmbf.de/weiterbildungsstipendium

Objectifs :Le programme « Bourses de formation continue » (Weiterbildungsstipendium) du BMBF aide les jeunes venant de terminer leur formation professionnelle à élargir leur qualification. Les bourses financent des formations spécialisées, comme celles de technicien, de maître artisan ou de technicien en gestion, ou trans-disciplinaires, comme des cours d’informatique ou des cours intensifs de langue, ainsi que des cursus d’études en cours d’emploi, dans le prolongement de la formation initiale ou de l’activité professionnelles. Elles prennent en charge le coût du dispositif, les frais de déplacement et de séjour, ainsi que les dépenses de fournitures et de matériel. Les candidats peuvent, sous réserve d’une participation à hauteur de 10 %, demander des bourses pour un montant maximum de 6000 euros pendant la durée du programme, limitée à trois ans, pour autant de formations continues éligibles qu’ils le souhaitent.

Résultats des aides fédérales :En 2014, le programme a accueilli 5477 nouveaux boursiers, ce qui porte le nombre total de bénéficiaires à 114 590 depuis son lancement. Ils représentent pour le marché de l’emploi une main-d’œuvre qualifiée, capable de reconnaître d’emblée et de mettre à profit pour son parcours professionnel la valeur de la formation conti-nue spécialisée et de la formation tout au long de la vie.

3.7.4.4 Bourse de promotion professionnelle

Chiffres­clés :Lancement du programme : 2008Montant des aides : 22,2 millions d’eurosInternet : www.bmbf.de/aufstiegsstipendium

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 101

Objectifs :La « bourse de promotion professionnelle » (Aufstiegs-stipendium), instaurée par le BMBF, met en place des incitations à étudier pour les travailleurs qualifiés ayant de l’expérience professionnelle et possédant ou non un titre d’accès à l’enseignement supérieur. Elle s’adresse aux personnes ayant achevé leur formation avec de très bons résultats et disposant d’au moins deux ans d’expérience professionnelle. Les travailleurs qualifiés qui ont déjà bien entamé leur vie professionnelle hésitent souvent, pour des raisons financières, à entreprendre des études. Les bourses du BMBF ont pour effet de les y inciter et améliorent les perspectives de promotion profession-nelle de la main-d’œuvre la plus douée. Ce programme, le seul voué à promouvoir la formation supérieure des plus doués, apporte pour la durée de leurs études (durée normale), un soutien financier aussi bien aux personnes faisant des études en cours d’emploi qu’aux étudiants à temps plein. L’aide, accordée sans conditions de ressources, s’élève à 750 euros par mois (plus une allocation forfaitaire pour la garde des enfants) pour les personnes étudiant à temps plein et à 2000 euros par an pour celles menant des études en cours d’emploi.

Résultats des aides fédérales :6 845 bourses avaient déjà été allouées à la fin de 2014. La majorité des bénéficiaires opte pour des études dans une école d’enseignement supérieur spécialisé, 40 % environ ont dépassé les 30 ans au moment de leur inscription au programme, et plus d’un tiers des boursiers suit des études en cours d’emploi. « Étudier sans le bac » est ici une réalité concrète : près de 51 % des candidats acceptés ont obtenu l’accès à l’enseignement supérieur au moyen de dispositifs de qualification professionnelle ou de pro-motion ou d’examens d’aptitude spécifiques organisés par les établissements, un septième a acquis un titre d’accès scolaire pendant sa formation. Le programme apporte une contribution importante à la politique éducative et sociale en rehaussant le rôle des qualifications professionnelles pour accéder à l’enseignement supérieur et en permettant aux travailleurs qualifiés les plus doués d’entreprendre des études en cours d’emploi.

3.7.5 Mesures et programmes visant à développer l’attrait de la formation professionnelle continue et à la moderniser

3.7.5.1 Les règlements de formation continue nouveaux ou actualisés

Le système de la formation continue de perfectionne-ment, dont les modalités sont réglées aux articles 53 de la loi sur la formation professionnelle et 42 du Code de l’artisanat [Handwerksordnung] a été élargi et mis à jour par consensus avec les partenaires sociaux. Les diplômés de la formation en alternance bénéficient de ce fait de possibilités d’évolution professionnelle intéressantes. Les entreprises peuvent, quant à elles, couvrir leurs besoins en personnel qualifié pour les fonctions techniques et d’encadrement de niveau élevé. Un décret de modification a été pris pour garantir que les diplômes de technicien en gestion, agent commercial spécialisé et agent de maîtrise nouvellement délivrés, en particulier, portent la mention de leur référence-ment au niveau 6 des Cadres allemand et européen des certifications. Depuis leur mise à jour, les décrets relatifs aux examens d’obtention des diplômes homologués de technicien de gestion (Geprüfter Fachwirt) pour la vente dans le commerce de détail et de technicien de gestion pour le commerce (Geprüfter Handelsfachwirt) stipulent expressément l’admission des personnes ayant abandonné leurs études, titulaires de 90 crédits ECTS et possédant une expérience professionnelle de deux ans dans un métier de même type.

En 2014 ont été mis à jour les décrets relatifs aux examens d’obtention des diplômes homologués suivants :

• Agent (h/f) de maîtrise industriel, spécialisation plastiques et caoutchouc (Geprüfter Industriemeister/Geprüfte Industriemeisterin Fachrichtung Kunststoff und Kautschuk) ;

• Technicien/technicienne de gestion pour la vente dans le commerce de détail (Geprüfter Fachwirt/Geprüfte Fachwirtin für Vertrieb im Einzelhandel, J. O. féd. I p. 509) et technicien/technicienne de gestion pour le commerce (Geprüfter Handelsfachwirt/Geprüfte Handelsfachwirtin, J. O. féd. I p. 527) ;

• Technicien/technicienne de gestion (Geprüfter Fachwirt/Geprüfte Fachwirtin) en marketing ;

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE102

• Technicien/technicienne de gestion (Geprüfter Fachwirt/Geprüfte Fachwirtin) en achats ;

• Technicien/technicienne en gestion commerciale selon le Code de l’artisanat (Geprüfter Fachmann/Geprüfte Fachfrau für kaufmännische Betriebsführung nach der Handwerksordnung).

Décrets portant sur les examens de maître artisan

Chiffres­clés :Durée : non limitée, sur la base des articles 45 et 51 a du Code de l’artisanat (HwO, Handwerksordnung)Montant des aides : –Internet : www.bmwi.de/DE/Themen/Ausbildung-und-Beruf/weiterbildung,did=151378.html

Objectifs :Le but de cette qualification est de permettre au maître artisan d’assurer de manière autonome la direction de son entreprise et d’assumer des fonctions dirigeantes dans les domaines de la technique, de la gestion, des ressources humaines et de la formation. Le brevet de maîtrise re présente un label de qualité et donc un outil de marketing pour l’entreprise. Le diplôme allemand est connu dans beaucoup de pays et ses titulaires sont des spécialistes recherchés partout dans le monde. Au niveau de l’Union européenne, la directive sur la reconnais-sance des qualifications professionnelles a accordé à la qualification de maître artisan la place qui lui revient. Les maîtres artisans allemands peuvent ainsi, en règle générale, exercer dans toute l’Union européenne.

La qualification de maître artisan est organisée en modules, en fonction des quatre parties de l’examen. Le candidat doit faire la preuve de ses aptitudes dans les domaines Enseignements pratiques (partie I), Enseigne-ments théoriques (partie II), Gestion d’entreprise et droit (partie III) et Pédagogie professionnelle et pédagogie du travail (partie IV). Celui qui réussit l’examen dans ses quatre parties se voit décerner le brevet de maîtrise et peut alors faire usage du titre de maître artisan dans ses activi-tés professionnelles. Le décret sur la partie technique du brevet de maîtrise fixe le profil du métier (programmes) et le référentiel des examens pour les parties I et II ; le réfé-rentiel général d’examen pour les parties III et IV est défini dans le Décret général portant sur les examens de maître artisan (AMVO, Allgemeine Meisterprüfungsverordnung). La qualification de maître artisan s’appuie le plus souvent sur les métiers d’apprentissage du système en alternance.

Résultats :En 2014 ont été promulgués les décrets portant sur les examens de maître artisan pour les secteurs

• Cordonnerie (SchuhmMstrV) ;

• Traitement de surfaces (GalvMstrV) ;

• Vitrerie (GlaserMstrV).

3.7.5.2 Conseil en formation continue

Un service téléphonique de conseil et d’information sur la formation continue, destiné à guider le public, est en cours d’expérimentation depuis le début de l’année 2015, avec pour objectif d’aider à déterminer les besoins individuels et à concrétiser les projets.

Ce service142 offre aux personnes en quête de renseigne-ments un accès centralisé, facile et neutre à l’égard des prestataires de formation continue. Il répond à toutes les questions sur la formation, qu’elle soit généraliste ou spécialisée. Lorsque le processus d’information se révèle complexe, l’usager est orienté vers un centre de conseil local. Le ministère fédéral de l’Éducation aide ainsi les citoyens à prendre en main la construction de leur par-cours éducatif et professionnel, contribuant ainsi à assurer l’égalité des chances et la participation à la vie de la société.

Grâce à la qualité de son personnel, le service d’infor-mation aide ses usagers à trouver partout en Allemagne la formation continue adaptée à leur situation.

Les usagers des Länder de Basse-Saxe, Berlin, Rhé-nanie-du-Nord-Westphalie, Saxe et Schleswig-Holstein peuvent bénéficier, avant même la fin de la période d’expérimentation, d’un conseil personnalisé dispensé par des conseillers basés près de chez eux.

Le service téléphonique de conseil sur la formation continue a pour autres partenaires la BA ainsi que le service d’assistance téléphonique « Vivre et travailler en Allemagne » (Arbeiten und Leben in Deutschland) de l’Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF), qui est le premier interlocuteur pour les questions de reconnaissance des diplômes étrangers.

142 Accessible sous le numéro 030/20 17 90 90

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 103

3.7.6 Décloisonner du système d’enseignement et de formation

3.7.6.1 Groupe de travail « Validation des acquis non formels et informels »

Selon le Rapport sur l’éducation et l’enseignement (Bildungsbericht) 2014, 17 % environ des 30–40 ans vivant en Allemagne n’avaient pas de diplôme profes-sionnel en 2012. Ces personnes courent un risque très élevé de perdre leur emploi ou de devoir se contenter de contrats à durée déterminée. Une partie d’entre elles ont acquis sur le tas ou par de la formation continue des aptitudes qu’elles pourraient faire valider et exploiter. Leurs chances d’obtenir un emploi durable s’en trou-veraient ainsi nettement améliorées.

La validation permet aussi d’élargir les perspectives des salariés qui ont quitté leur métier de formation ou qui ont grimpé les échelons dans leur entreprise sans avoir les qualifications formelles nécessaires.

La recommandation du Conseil de l’Union européenne en faveur de la « validation des acquis non formels et infor-mels », en date du 20 décembre 2012, a débouché sur une invitation aux États membres à mettre en place d’ici 2018 des procédures de validation des compétences acquises par voie non formelle ou informelle. Les États ont cependant toute latitude pour en définir les modalités concrètes et pour mettre en place ces procédures en fonction des contextes nationaux.

En juillet 2013, le ministère fédéral de l’Éducation a constitué un groupe de travail « Validation des compé-tences acquises de manière non formelle ou informelle », dans le but de regrouper l’expertise des élus, des praticiens, des chercheurs et des partenaires sociaux. Des domaines pilotes ont été identifiés, pour lesquels des procédures de validation seront mises en discussion puis, dans la mesure du possible, élaborées et expérimentées.

3.7.6.2 ANKOM- Passer de la formation profession-nelle à la formation supérieure

Chiffres­clés :Durée : octobre 2011 à 2015Montant des aides : environ 6,5 millions d’eurosInternet : http://ankom.his.de

Objectifs :Les projets ANKOM ont contribué de manière impor-tante, pendant les trois ans de programmation, à l’ex-péri mentation et à la mise en œuvre de dispositifs de transition. Ils ont permis en particulier d’élaborer des démarches ciblées en fonction des publics visés dans les domaines du conseil, de l’information, de la péda gogie, de l’organisation des filières d’études et du développement des compétences. À cela s’est ajouté le perfectionne ment des procédures de validation des compétences acquises en dehors de l’enseignement supérieur.

3.7.6.3 Concours « La promotion par la formation : ouvrir l’enseignement supérieur »

Chiffres­clés :Durée : 2011–2020Montant des aides : 250 millions d’euros, 1re phase du premier appel à candidatures cofinancée par le Fonds social européen et l’Union européenneInternet : www.wettbewerb-offene-hochschulen-bmbf.de

Objectifs :Le concours « La promotion par la formation : ouvrir l’en-seignement supérieur » (Aufstieg durch Bildung : offene Hochschulen), lancé conjointement par l’État fédéral et les Länder, vise principalement à améliorer, au cours des années à venir, le passage de la formation professionnelle à l’enseignement supérieur, et à contribuer à répondre aux besoins en personnel qualifié. Le second appel à candi-datures a démarré le 1er août 2014. Pour la période 2011 à 2020, le concours bénéficie de la part du BMBF d’une enveloppe globale plafonnée à 250 millions d’euros. Cette participation du ministère a pour but d’aider les établissements d’enseignement supérieur à pérenniser la formation continue scientifique. Il s’agit aussi, dans une perspective de conception, d’expérimentation et d’accompagnement de la pérennisation de dispositifs de formation tout au long de la vie, d’élargir l’offre actuelle de cursus axés sur la pratique, en cours d’emploi ou en alternance, à l’intention des publics visés par le concours.

Résultats des aides :Le concours a commencé en octobre 2011, avec 26  projets pour la première phase. Ceux du second appel à candida -tures ont démarré leurs activités en août 2014. On compte désormais parmi les bénéficiaires du concours 96 éta-blis se ments allemands d’enseignement supérieur et quatre centres de recherche extra-universitaires. Un

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE104

établissement supérieur sur quatre se trouve donc engagé dans la voie de l’ouverture. Tous les Länder sont représentés.

Le soutien financier accordé pendant le concours s’étend sur deux périodes. La première prévoit un soutien d’une durée maximale de trois ans et demi aux projets portant sur l’étude, la réalisation et l’expérimentation de cursus d’études. La seconde, fixée à deux ans et demi, a pour but d’assurer leur pérennité.

La plupart des projets, destinés à des publics qui ne figuraient pas jusqu’à présent au centre des préoccupa-tions des établissements d’enseignement supérieur et de leurs programmes (en particulier les salariés avec ou sans titre régulier d’accès à l’enseignement supérieur, les personnes ayant charge de famille, celles reprenant une activité professionnelle), ont pour objet la mise au point de cursus d’études se présentant sous la forme de modules (articulés), de combinaisons de modules (certifi-cats) et de cursus universitaires en cours d’emploi (diplôme de licence, de maîtrise). L’objectif est de pouvoir mieux concilier activité professionnelle, formation continue et obligations privées dans le cadre de la formation tout au long de la vie. Pour y arriver, on met en œuvre des moyens de communication modernes (« formation mixte ») et un mode de gestion du temps adapté à ceux-ci.

3.7.6.4 Recrutement d’étudiants décrocheurs pour la formation professionnelle

Chiffres­clés :Durée : 2014–2017Montant des aides : environ 15 millions d’eurosInternet : www.jobstarter.de

Objectifs :Le ministère fédéral de l’Éducation a lancé en mai 2014 une campagne en faveur de la formation professionnelle à l’intention des étudiants en rupture d’études. Face au manque annoncé de main-d’œuvre qualifiée, en parti-culier au niveau intermédiaire, à la préférence de plus en plus marquée des jeunes pour les diplômes de niveau supérieur et à un taux d’abandon en licence qui, avec 28 %, demeure relativement élevé, cette initiative vise à ouvrir aux décrocheurs de l’enseignement supérieur allemand de nouvelles perspectives dans la formation professionnelle. Beaucoup d’entre eux possèdent en effet des préqualifi-cations précieuses, susceptibles d’être validées dans la formation professionnelle , et qui peuvent être valorisées

dans un itinéraire express hors enseignement supérieur. Inversement, une formation professionnelle peut leur donner accès à d’intéressantes fonctions techniques et d’encadrement dans des entreprises concernées par les problèmes de succession et de transmission.

Parallèlement à des mesures préventives destinées à éviter les abandons d’études (Pacte de qualité dans l’enseignement, futur Pacte pour l’enseignement supérieur notamment) ainsi que les erreurs d’orientation lors du choix des études ou d’un métier (en assurant une orientation professionnelle plus poussée même dans les écoles aboutissant à l’enseignement supérieur), le BMBF s’est fixé pour l’insertion des étudiants décrocheurs dans la formation professionnelle les objectifs suivants :

• Mise en exploitation pour la formation professionnelle des gisements d’étudiants en rupture d’études ;

• Amélioration de la situation des étudiants ayant arrêté leurs études, en leur permettant d’obtenir relativement rapidement, par la formation initiale ou continue, un diplôme professionnalisant (qui ne soit pas simplement un certificat) ;

• Garantir parallèlement la qualité de la formation professionnelle, en veillant à ce que ce public bénéficie lui aussi d’une expérience pratique en entreprise.

La campagne du BMBF s’articule autour des champs d’action et des dispositifs suivants :

• Amélioration des dispositifs d’information destinés aux décrocheurs, portant sur les possibilités de qualification offertes par la formation professionnelle (mise en place et développement d’un portail d’information centralisé et inscrit dans la durée à partir de 2015) ;

• Fusion et optimisation des dispositifs de conseil traditionnels (enseignement supérieur, BA, chambres consulaires), transfert de bonnes pratiques issues de projets régionaux d’insertion destinés aux décrocheurs (aides aux « projets phares » à travers des accords État fédéral-Länder dans le cadre du programme Chaînes de formation du BMBF en 2015) ;

• Mise en contact, pour placement, des décrocheurs et des entreprises formatrices, PME en particulier (aide financière par l’intermédiaire du programme Jobstarter plus du BMBF, ligne directrice III) ;

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 105

• Amélioration des possibilités de validation des acquis des études dans la formation professionnelle initiale et continue, selon les dispositions de la loi sur la formation professionnelle (BBiG) et du Code de l’artisanat (HwO) ;

• Renforcement de la recherche sur le sujet « Abandon des études », en particulier sur l’attrait de la formation professionnelle pour le public des décrocheurs, ainsi que sur les principaux facteurs déterminant la réussite de l’insertion dans la formation professionnelle (étude dans le cadre de l’initiative en faveur de la recherche en formation professionnelle 2015).

Résultats des aides fédérales :La publication sur le site de la campagne d’information BMBF/BMWi « Formation professionnelle : rien ne vaut la pratique » (Berufliche Bildung – praktisch unschlagbar, www.praktisch-unschlagbar.de/content/3294.php) de renseignements sur les possibilités juridiques de valida-tion ou de reconnaissance des acquis de l’enseignement supérieur dans la formation professionnelle (dans le sens de la BBiG et du Code de l’artisanat) ainsi que sur les pro-jets d’insertion et d’information régionaux actuellement à la disposition des étudiants décrocheurs, a permis de réaliser une première avancée en matière de publicité des autres itinéraires de qualification offerts par la formation professionnelle.

Le premier appel à candidatures lancé en mai 2014 pour le programme Jobstarter plus du BMBF a abordé, à travers le IIIe axe de programmation, le thème de la « Mise en contact des décrocheurs et des entreprises formatrices, PME en particulier ». Jusqu’à la fin de la même année, on a sélectionné, parmi la bonne centaine de candidatures valables présentées dans le cadre du IIIe axe de program-mation, 18 projets régionaux implantés dans la quasi- totalité des Länder et qui vont, à partir de 2015, mener en étroite coopération avec les établissements supérieurs un travail de sensibilisation, de rapprochement et d’accom-pagnement des étudiants décrocheurs et des PME.

Concernant l’amélioration des possibilités de valida-tion des acquis de l’enseignement supérieur dans la formation professionnelle initiale et continue, le Journal officiel fédéral a publié en mai 2014 une mise à jour des règlements nationaux de formation continue « Techni-cien de gestion pour le commerce » (Geprüfter Handels-fachwirt) et « Technicien de gestion pour la vente dans le commerce de détail » (Geprüfter Fachwirt für Vertrieb im Einzelhandel). Pour la première fois depuis leur création,

il y a plusieurs dizaines d’années, ces règlements stipulent l’admission aux examens de toute personne pouvant justifier d’au moins 90 crédits ECTS acquis lors d’études commerciales et d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans le secteur d’activité concerné.

3.7.6.5 Projet pilote pour l’élaboration en commun de programmes au niveau 5 du DQR

Soucieux de décloisonner davantage le système d’en-seignement et de formation, le ministère de l’Éducation et de la Recherche a lancé, avec l’Institut fédéral pour la formation professionnelle (BIBB) et d’autres partenaires, deux projets pilotes destinés à faciliter les possibilités de transition entre les formations professionnelle et supérieure. La mise au point et la diffusion de disposi-tifs transversaux, articulés au niveau des programmes et situés au niveau 5 du Cadre allemand des certifications apparaît porteuse d’un potentiel considérable en vue du développement systématique de la mobilité dans les deux sens entre le supérieur et la formation profes-sionnelle. Le projet DQR-Bridge5 prévoit ainsi, sur le modèle des qualifications Spécialiste (h/f) en nouvelles technologies et Mécanicien/mécanicienne de l’auto-mobile, issues de la formation continue, la création et l’expérimentation de ce genre de dispositifs, associés à une démarche de conseil adaptée au public concerné. Ces activités bénéficieront de la coopération, dans les territoires, des chambres consulaires et des établisse-ments d’enseignement supérieur.

3.8 Évolutivité du système de la formation professionnelle

3.8.1 Évaluation de la loi sur la formation profes­sionnelle

L’Accord de gouvernement fait obligation d’évaluer la loi sur la formation professionnelle (BBiG) et d’examiner d’éventuels ajustements, en particulier en ce qui concerne le décloisonnement du système, le renforce-ment de la qualité de la formation, le développement des formations par degrés, la constitution de famill es de métiers et la sauvegarde du bénévolat dans les commissions d’examen.

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE106

La loi sur la formation professionnelle, refondue il y a dix ans seulement, a fait ses preuves et ne nécessite pas de remise à plat. Le ministère de l’Éducation et de la Recherche est en train d’élaborer, en vue de son prochain réexamen, un questionnaire auquel il associe les acteurs de la formation professionnelle, dont les partenaires sociaux, les Länder et les ministères fédéraux compé-tents. Les résultats du réexamen sont prévus pour la seconde moitié de l’année 2015.

3.8.2 Suivi de la loi sur la reconnaissance des diplômes étrangers (BQFG)

La loi fédérale sur la reconnaissance des diplômes étrangers, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2012, a marqué un progrès fondamental en ce qui concerne l’insertion au marché du travail allemand des personnes – déjà installées ou nouvelles arrivantes – possédant des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. La loi sur la constatation des qualifications professionnelles (BQFG, Berufsqualifikationsfeststellungsgesetz), qui concerne essentiellement la reconnaissance des diplômes de formation initiale et continue en alternance, garantit un droit de vérification de l’équivalence des diplômes professionnels obtenus à l’étranger avec le métier allemand de référence. Le service compétent effectue la procédure d’évaluation en comparant le diplôme étranger au diplôme allemand, sur la base de critères formels tels que le contenu et la durée de la formation. La question essentielle est celle de l’ampleur des différences consta-tées et de leur éventuelle compensation par l’expérience professionnelle acquise en Allemagne ou à l’étranger. Les demandes pouvant être présentées de l’étranger, la procé-dure a pour effet d’activer non seulement les ressources présentes sur le territoire, mais aussi le recrutement de la main-d’œuvre qualifiée située hors des frontières.

Toutes les lois régionales de reconnaissance des diplômes étrangers sont successivement entrées en vigueur jusqu’à la fin du mois de juin 2014. Les métiers relevant du droit des Länder sont désormais régis eux aussi par un appareil juridique étoffé.

La révision du Décret sur l’emploi (BeschV, Beschäfti-gungsverordnung) a ouvert la possibilité aux travailleurs qualifiés non issus de l’enseignement supérieur, vivant en Allemagne, d’occuper un emploi sans avoir à subir de contrôle de priorité (c’est-à-dire obtenir l’autorisation de l’Agence fédérale de l’emploi certifiant l’absence

d’Allemands ou de ressortissants de l’Union européenne susceptibles de pourvoir le poste), sous réserve de recon-naissance de l’équivalence de leur diplôme et qu’il s’agisse d’un métier déficitaire en main-d’œuvre figurant sur la « liste des métiers autorisés » établie par la BA (art. 6, al. 2 du Décret sur l’emploi). En cas de simple reconnaissance partielle, le nouveau Décret 143 prévoit la possibilité d’exercer une activité pratique en Allemagne dans le cadre d’une formation qualifiante d’adaptation (art. 8).

La bonne mise en œuvre des dispositions de la loi sur la constatation des qualifications professionnelles dépend pour une très large part de l’harmonisation et de la com-parabilité des procédures administratives appliquées par les services compétents des Länder, tels que les chambres consulaires dans le domaine des diplômes non codifiés de la formation initiale et continue en alternance. L’IHK Fosa, organisme créé pour l’évaluation et la reconnaissance des diplômes professionnels étrangers relevant de la compé-tence des chambres de commerce et d’industrie, permet de constituer et de mobiliser l’expertise nécessaire, et garantit la cohérence et l’efficacité des procédures de constatation des équivalences. Dans le domaine de l’artisanat, la mobi-lisation des compétences a lieu au sein des chambres consulaires dites « de référence », dont le travail est soutenu par le Portail d’information sur les qualifications profes-sionnelles étrangères144 « BQ-Portal ». Cette plateforme dédiée au savoir et au travail fournit des informations complètes sur les qualifications et la formation profession-nelle à l’étranger, tout en offrant des moyens d’orientation pratiques aux services compétents. Le portail joue un rôle déterminant pour favoriser une prise de décision rapide, peu coûteuse et transparente dans l’artisanat.

Soutenu par le BMBF, le projet « Prototyping » (durée : août 2011 à janvier 2014) a donné lieu à l’élaboration de procédés types et de matériaux destinés à l’analyse des qualifications professionnelles par « tous autres procédés adaptés ». Cette analyse peut être pratiquée en l’absence de documents justificatifs sur la formation ou lorsque les services du pays d’origine ne coopèrent pas. Les presta-tions de transfert qui seront effectuées en 2015 à partir du projet collectif « Prototyping II » devraient permettre d’augmenter le nombre de ces analyses de qualification à qualité contrôlée.

143 Décret sur l’emploi du 6 juin 2013 (J. O. féd. I p. 1499), dernière modification par l’article 2, phrase 2, du décret du 6 novembre 2014 (J. O. féd. I p. 1683).

144 Cf. www.bq-portal.de

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 107

Lors de la procédure législative, le Gouvernement fédéral a assuré le Bundesrat qu’il allait mettre en place, par des moyens adaptés, un suivi permanent de l’exé cu-tion de ces textes, afin d’en garantir la qualité, et qu’il prendrait les mesures d’ajustement, notamment législa-tives, qui pourraient se révéler nécessaires.145 L’Institut fédéral pour la formation professionnelle (BIBB) a alors été chargé du projet « Suivi de la loi sur la reconnaissance des diplômes étrangers », dont les résultats alimentent un rapport annuel et font partie du « Rapport sur la loi relative à la reconnaissance des diplômes étrangers ». La première édition de ce dernier a été adoptée le 2 avril 2014 par le Gouvernement. Le suivi est effectué sur la base des statistiques officielles (art. 17 de la BQFG), mais s’appuie aussi sur l’analyse d’autres données statis-tiques, sur des données d’information et de conseil, des sources secondaires et des enquêtes et études quantita-tives et qualitatives réalisées par le BIBB.

Celui-ci va également organiser, au nom du ministère fédéral de l’Éducation, l’appel d’offres destiné à l’éva-luation externe, en cours d’application, de la loi sur la reconnaissance des diplômes étrangers, évaluation prescrite par la loi au bout d’une période de quatre ans (art. 18 de la BQFG).

En décembre 2014, l’Office fédéral de la statistique a publié, pour les professions réglementées au niveau national, les chiffres concernant la reconnaissance des diplômes en 2013, qui constituent la base du Rap port 2015 sur la loi relative à la reconnaissance des diplômes étrangers. Selon ces données, environ 26 500 demandes ont été déposées depuis l’entrée en vigueur de la loi, en avril 2012. En 2013, le nombre de procédures de reconnaissance s’est élevé à 16 700 environ, parmi lesquelles 80 % ont fait l’objet d’une décision, qui s’est soldée dans 75 % des cas par l’homologation pleine et entière des qualifications acquises à l’étranger. Seules 4 % des décisions se sont traduites par le rejet de la demande. Dans les autres cas, il y a eu reconnaissance partielle (professions non réglementées) ou demande de mesures de mise à niveau susceptibles d’amener à une équivalence totale dans le cas des métiers réglementés. Comme lors de la première année, la très grande majorité (78 %) des reconnaissances concernait les professions réglementées. La principale raison à cela devrait être que la reconnaissance est indispensable à leur exercice

145 Imprimé du Bundesrat 606/11 et procès-verbal de la 889e séance plénière du Bundesrat (4 novembre 2011).

en Allemagne. La demande a été particulièrement élevée dans les professions médicales de santé, comme l’année précédente ; en 2013, elles ont représenté environ 78 % des procédures. Dans le domaine des professions non réglementées, « agent commercial de bureau » a été, comme l’année d’avant, le métier de référence le plus demandé, suivi par « électronicien » et «  mécanicien industriel ».

La plupart des demandes déposées en 2013 concer-naient des diplômes professionnels obtenus en Pologne (1700 environ), Roumanie (1500 environ) et dans la Fédération de Russie (1000 environ). Si l’on classe les demandeurs en fonction de leur nationalité, les plus représentés sont les Allemands (2600 environ), les Polo-nais (1300 environ), à égalité avec les Roumains, suivis des Espagnols (800 environ) et des Russes (700 environ).

3.8.3 Les règlements d’apprentissage nouveaux ou actualisés

Les évolutions techniques, économiques et sociétales modifient en permanence le monde du travail moderne. Les technologies de l’information et de la communi-cation en sont l’exemple le plus emblématique, mais de nombreux autres domaines de la production, du commerce, de l’artisanat, des services et de l’agriculture connaissent des mutations sensibles.

Ces changements permanents exigent de la forma-tion professionnelle qu’elle actualise régulièrement ses règlements d’apprentissage et qu’elle mette au point de nouvelles filières de formation. Ce n’est que de cette façon qu’il sera possible de préserver les capacités des profes-sionnels qualifiés à s’adapter à un monde du travail en constante évolution.

Neuf règlements d’apprentissage modernisés selon la loi sur la formation professionnelle (BBiG) et le Code de l’artisanat (HwO) sont entrés en vigueur le 1er août 2014. Le nombre de mises à jour et de créations de métiers survenues en dix ans s’élève respectivement à 131 et 24.

Voici dans le détail les règlements d’apprentissage modernisés (2014) :

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE108

• Mécanicien/mécanicienne en carrosserie et construction automobile (Karosserie­ und Fahrzeugbaumechaniker) Formation de trois ans et demi dans les deux spécialités carrosserie et construction automobile, ou entretien de la carrosserie – dans une entreprise de carrosserie et de construction automobile ou chez un constructeur d’automobiles.

•  Agent commercial (h/f) spécialisé dans la gestion de bureau (Kaufmann für Büromanagement) Formation de trois ans dans une entreprise du secteur privé ou dans l’administration publique.

• Agent (h/f) commercial pour les assurances et les finances (Kaufmann für Versicherungen und Finanzen) Formation de trois ans avec spécialisation dans les assurances ou les finances, dans un cabinet de services financiers, un établissement de crédit, une société d’assurances ou chez un courtier en assurances.

• Mécatronicien/mécatronicienne Engins agricoles et de BTP (Land­ und Baumaschinenmechatroniker) Formation de trois ans et demi dans un atelier de répara tion, une société commerciale et chez un constructeur d’engins agricoles ou de BTP ou d’engins forestiers ou de construction.

• Tapissier­garnisseur (h/f) (Polsterer) Formation de trois ans dans une entreprise de l’industrie du meuble tapissé, en partie aussi chez un artisan fabricant de meubles tapissés ou dans une entreprise de décoration ou de fabrication de matelas.

• Glacier Formation de trois ans dans une entreprise de fabrica-tion artisanale de produits glacés, dans un café-glacier, chez un marchand de glaces ou dans une pâtisserie.

• Technicien/technicienne de fabrication en confiserie (Süsswarentechnologe) Formation de trois ans dans la fabrication de confiseries, en particulier dans les domaines de la chocolaterie- pralinerie, du bonbon et de la sucrerie, de la boulangerie- pâtisserie fine, des produits à grignoter et produits glacés, ou dans une usine de produits alimentaires.

• Luthier (h/f) en instruments à cordes pincées (Zupfinstrumentenmacher) Formation de trois ans dans l’une des deux spécialités guitare ou harpe, principalement dans une PME de

fabrication d’instruments de musique (fabrication et réparation de guitares et de mandolines ou de harpes et de cithares par exemple), dans un magasin possédant un atelier de réparation ou encore dans un musée possédant un atelier de restauration d’instruments de musique.

• Mécatronicien/mécatronicienne deux­roues (Zweiradmechatroniker) Formation de trois ans et demi dans l’une des deux spécialités bicyclettes ou motocycles, chez un construc-teur ou dans une entreprise de vente ou de réparation.

En 2014 a également commencé la modernisation des programmes de formation de quatorze règlements d’apprentissage, dont onze devraient entrer en vigueur en 2015 et les trois autres le 1er août 2016.

Trois métiers d’apprentissage ont été supprimés en 2014. Il s’agit des formations

• d’agent commercial de bureau (Bürokaufmann),

• d’agent commercial en bureautique (Kaufmann für Bürokommunikation),

• d’assistant en bureautique (Fachangestellter für Bürokommunikation).

Ces formations ont été remplacées par celle d’agent commercial spécialisé dans la gestion de bureau (Kaufmann für Büromanagement).

3.8.4 Identification précoce des besoins de  qualification

3.8.4.1 Veille dans le domaine de la main-d’œuvre

Pour analyser le marché de l’emploi, le ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales a mis au point, avec le concours de chercheurs, un système de veille suivie et détaillée, qui permet, grâce à la détection précoce des signes avant-coureurs, de réagir aux situations de manque de main-d’œuvre qualifiée.

Les premiers résultats concernant la situation actuelle ont été publiés en novembre 2011 dans un rapport réalisé par le ministère du Travail, intitulé « Arbeitskräftereport » ; le rapport suivant a été publié en mars 2013 par l’Institut d’étude du marché du travail

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 109

et des métiers (IAB) sous le titre « Der Arbeitskräftebedarf in Deutschland 2006 bis 2011 » (Les besoins en main-d’œuvre de l’Allemagne de 2006 à 2011). Un troisième rapport, également de l’IAB, est paru en mars 2014 sous le titre « Betrieblicher Arbeitskräftebedarf 2006–2012 » (Les besoins en main-d’œuvre des entreprises de 2006 à 2012) . En février 2015 est paru le rapport final de l’IAB : « Betriebe im Wettbewerb um Arbeitskräfte » (Les entreprises en concurrence pour la main-d’œuvre). Les analyses reposent sur les deux grandes enquêtes – celle réalisée auprès des employeurs et l’enquête emploi – menées en entreprise par l’IAB, dans lesquelles sont pré-sentées de manière synthétique les évolutions survenues depuis l’an 2000. Il s’agit là d’une analyse différenciée de l’histoire des pénuries de main-d’œuvre depuis 2006. Les rapports montrent que si la demande en main-d’œuvre est élevée, on ne saurait, à l’heure actuelle, parler de pénurie généralisée dans toute l’Allemagne. Il existe toute fois des signes d’insuffisance dans certaines régions, dans certaines branches et dans certains métiers. Les rapports montrent aussi qu’il est important, pour lutter contre le manque de main-d’œuvre qualifiée, de porter son attention non seulement sur les professions issues de l’enseignement supérieur, mais aussi sur celles ados-sées à une formation professionnelle de haut niveau.

Le ministère du Travail a de plus chargé une équipe internationale de chercheurs d’établir des prévisions sur le marché de l’emploi à l’horizon 2030. Ces prévisions pos-tulent une poursuite des progrès dans les grands champs d’action de la lutte contre le manque de main-d’œuvre qualifiée, comme la compatibilité entre famille et vie pro-fessionnelle et l’emploi des salariés âgés. Sur ces bases, elles font apparaître, par rapport à 2010, une baisse d’ici 2030

• de 5 millions de la population âgée de 20 à 64 ans,

• de 2 millions du nombre d’actifs,

• de 1,04 million du nombre d’actifs occupés,

• de 1,04 million du nombre d’actifs inoccupés.

L’emploi reculera surtout dans l’industrie, le commerce, le transport et dans l’administration publique. Il aug-mentera en revanche dans les services aux entreprises, les services financiers et dans le secteur de la santé et du social. Une évolution comparable se fera jour dans les métiers : les professions de la santé, de l’encadrement, les chercheurs et les métiers techniques verront leur

demande augmenter, tandis que le nombre des per-sonnes employées dans les métiers de production et de bureau diminuera nettement en raison des tendances induites par la mondialisation et des changements dans l’organisation du travail.

3.8.4.2 Groupe d’étude du BIBB sur la qualification et le développement des compétences

Chiffres­clés :Durée : décembre 2009 à mars 2015Internet : www.bibb.de/qp

Objectifs :L’environnement des activités de recrutement et de qualification professionnelle a profondément changé au cours des dernières années. Les principales tendances à l’œuvre du point de vue de la politique de l’éducation et de la formation sont le recul du nombre de jeunes sortant de l’école, leur changement d’attitude face à la formation, le vieillissement de la population et plus particulièrement des salariés, ainsi que les exigences de plus en plus poussées en termes de qualification. Le dispositif de la formation professionnelle en Allemagne se trouve de ce fait placé devant de nouveaux défis. Dans ce contexte, le groupe d’étude Qualification du BIBB, qui bénéficie du soutien du ministère de l’Éducation, se penche sur la manière dont les entreprises réagissent à ce nouvel environnement et quelles stratégies elles mettent en œuvre pour assurer la couverture de leurs besoins en personnel qualifié et bien formé. Le but de ce projet de recherche est par conséquent la mise en place d’un groupe d’étude fondé sur une enquête pluri-annuelle sur les activités de qualification en Allemagne. Les enquêtes portent principalement sur l’action des entreprises dans les domaines de la forma-tion initiale et de la formation continue. Elles abordent également, en fonction de l’actualité, différents thèmes traités de manière plus approfondie. L’objectif de ces études représentatives menées en entreprise, chacune prenant appui sur la précédente, est de mettre à la dispo-sition des responsables de la formation professionnelle et des acteurs de la recherche une base d’information nouvelle et exhaustive.

Résultats des aides fédérales :La forte participation des entreprises aux enquêtes menées dans le cadre des campagnes 2011 à 2014 témoigne du vif intérêt soulevé par les thématiques du groupe d’étude Qualification du BIBB. Ce constat ne vaut pas seulement

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE110

pour la première participation. 75 % environ des entre-prises interrogées se sont déclarées prêtes à participer à l’enquête suivante. Cela a permis de constituer, pendant une période allant de la première enquête à aujourd’hui, une base de données susceptible de servir, grâce à l’am-pleur de l’échantillon et au caractère longitudinal de l’étude, à réaliser des analyses détaillées de la gestion du personnel par les entreprises.146 En raison du taux élevé de participation aux enquêtes, tant en largeur qu’en pro-fondeur, de l’intérêt manifesté par les chercheurs et les décideurs politiques pour les résultats de l’étude, il a été décidé à la fin de 2013 de pérenniser le groupe d’étude Qualification du BIBB et d’en faire une composante forte des services scientifiques proposés par l’Institut fédéral pour la formation professionnelle.

Les résultats mis au jour alimentent le Rapport sur la formation professionnelle (voir chapitre 2.6). On en trouvera une présentation détaillée dans le Rapport statistique 2015, chapitres A.4.10.3 et C.2.

3.8.4.3 Coûts et bénéfices de la formation payée par les entreprises en 2012

Chiffres­clés :Durée : 1er janvier 2012–31 décembre 2015Montant des aides : environ 640 000 eurosInternet : https://www2.bibb.de/bibbtools/de/ssl/fodb.php?proj=2.01.306

Objectifs :La rentabilité de la formation est pour les entreprises un critère important de participation à l’apprentissage en alternance. Son coût et ses bénéfices pour l’employeur ont été calculés par le BIBB sur la base de cinq enquêtes (pour les années 1980, 1991, 2000, 2007 ainsi que pour l’année d’apprentissage 2012/13). Les données recueillies pour cette dernière ont fourni des chiffres représentatifs et actuels sur le rapport entre le coût et les avantages de la formation du point de vue des entreprises. L’enquête menée par le BIBB pour le compte du BMBF a concerné environ 3000 entreprises formatrices ainsi qu’un groupe témoin de près d’un millier d’entreprises non formatrices.

146 Des résultats détaillés sont publiés dans le dossier du Rapport statistique accompagnant le Rapport 2015 sur la formation professionnelle, chapitres A4.11 et B1.2.

Résultats des aides fédérales :Les données collectées permettent de calculer les dépenses brutes, les recettes, les dépenses nettes et les frais de recrutement du personnel, ainsi que d’établir des moyennes représentatives pour tous les apprentis ou en fonction de critères comme la taille de l’entreprise ou le secteur d’apprentissage.147 Les responsables politiques utilisent ces résultats pour détecter les évolutions et pour apporter les corrections éventuellement nécessaires au cadre en vigueur ; les entreprises en usent comme d’un outil de référence pour leurs propres pratiques de forma-tion. Les données recueillies peuvent aussi être employées pour toute une série d’investigations scientifiques sur le coût et les avantages de la formation en alternance et sur la participation des entreprises à l’apprentissage. Le Rapport statistique 2015, chapitre A7.3, en fournit une première évaluation.

3.8.4.4 Projet de recherche Structure de qualifi-cation et besoins de qualification dans le secteur de la protection de l’environnement

Chiffres­clés :Durée : 1er janvier 2013–31 mars 2015Financement : ministère fédéral de l’Environnement, de la Protection de la nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaire/Agence fédérale de l’environnement

Objectifs :La transition vers l’économie verte va changer les besoins de qualification des entreprises. Les prévisions établies pour les différents marchés des techniques de l’environnement font apparaître des besoins croissants en personnel qualifié, variables d’un secteur à l’autre. Pour l’heure, on ne dispose pratiquement d’aucunes données étayées sur les qualifications nécessaires et sur les secteurs où elles sont demandées, alors que ces informations sont indispensables pour pouvoir réagir rapidement en cas de manque de main-d’œuvre quali-fiée sur ce marché d’avenir. Le projet a pour objet l’étude de la structure de qualification actuelle des salariés du secteur de l’environnement et cherche à déterminer les qualifications pour lesquelles la demande augmentera à l’avenir.

147 Pour accéder aux premiers résultats et à une explication de la démarche suivie, voir le Rapport statistique accom-pagnant le Rapport 2015 sur la formation professionnelle, chapitre A7.3.

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 111

Résultats des aides fédérales :Les premiers résultats du projet ont été présentés et discu-tés le 18 novembre 2014 lors de l’atelier « Travail et quali-fication dans l’économie verte », organisé dans le cadre de la conférence du BMBF et BMUB sur l’« Économie verte 2014 ». Les analyses qui ont été effectuées montrent que le passage à une économie verte n’est pas un projet d’avenir abstrait, mais qu’il a d’ores et déjà, dans toutes les branches, des effets concrets sur les besoins en qualifi-cation. L’étude des offres d’emploi révèle que les métiers et les exigences en termes de qualification évoluent eux aussi, du fait d’un changement des contenus et des tâches à effectuer. Il ne suffit donc pas de réclamer des « emplois verts », il est beaucoup plus important de favoriser les transformations en « verdissant » les emplois.

Selon les experts interrogés, une sensibilisation générale aux thèmes de la protection de l’environnement et aux exigences de qualification en ce domaine passe par l’intégration de ces questions dans chacun des secteurs de l’éducation et de la formation. La création de nou-veaux métiers n’a pas été mise en avant. La demande en per sonnel qualifié et en diplômés de l’enseignement supérieur domine dans les branches où le passage à l’économie verte est déjà nettement perceptible.

3.8.4.5 Projet de recherche Éducation à l’environne-ment dans la formation professionnelle – État des lieux et analyse des besoins

Chiffres­clés :Durée : 1er octobre 2014–30 septembre 2015Financement : ministère fédéral de l’Environnement, de la Protection de la nature, de la Construction et de la Sûreté nucléaire/Agence fédérale de l’environnement

Objectifs :La place de la protection de l’environnement dans l’économie a beaucoup augmenté ces dernières années. Un processus de « mise au vert » s’empare de l’ensemble de l’économie et des secteurs d’activité. Cela se traduit, entre autres, par une hausse de la demande, partout dans le monde, en techniques de protection de l’environne-ment et de sauvegarde du climat, ainsi qu’en produits écocompatibles et préservant les ressources naturelles. L’Allemagne est actuellement bien placée sur le marché des écotechnologies et de la performance énergétique. Elle ne pourra cependant conserver ce rang et améliorer sa position si les qualifications nécessaires ne sont pas

disponibles sur le marché du travail. D’ores et déjà, les entreprises se plaignent d’un manque de personnel qualifié ou insuffisamment spécialisé.

Le passage à un mode de gestion économe en ressources exige avant tout un savoir et des connais-sances techniques dans le domaine des mathématiques, de l’informatique, des sciences et des techniques. L’enjeu n’est pas ici de transmettre des « aptitudes vertes » spécifiques ou de former à des métiers particuliers, mais plutôt d’élargir, par des qualifications complémentaires, des compétences existantes. Il n’y a pas, de ce point de vue, de pénurie particulière en « personnel vert », mais une insuffisance de fond en qualifications techniques et scientifiques et en compétences en management.

Résultats des aides fédérales :Afin de pouvoir mettre en œuvre les ressources dispo-nibles de manière pertinente et adéquate, et de pouvoir gérer les impératifs politiques selon les nécessités de notre époque, une étude sera lancée pour faire le point sur les déficits de savoir, les conditions de réussite et les expériences, et pour formuler sur cette base des recom-mandations concernant les activités que le ministère de l’Environnement pourrait entreprendre à l’avenir. Ces recommandations devront comporter d’une part des critères appropriés permettant de juger des mesures utiles à l’intérieur de la formation professionnelle, d’autre part des propositions concrètes de mise en œuvre.

3.8.4.6 Axe de priorité « La formation professionnelle au service du développement durable dans la seconde moitié de la Décennie des Nations unies – L’éducation pour le développe ment durable 2005–2014 »

Chiffres­clés :Durée : 2010–2013Montant des aides : 3 millions d’eurosInternet : www2.bibb.de/bibbtools/de/ssl/4936.php

Objectifs :C’est avec l’objectif d’ancrer le développement durable parmi les priorités de la formation professionnelle que le BIBB a subventionné sur fonds du BMBF des expéri-mentations pilotes conduites au titre de l’art. 90, alinéa 3, numéro 1 d de la loi sur la formation professionnelle. Ces projets se déroulent dans le cadre du programme La formation professionnelle au service du développement

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE112

durable dans la seconde moitié de la Décennie des Nations unies « L’éducation pour le développement durable 2005–2014 ».

Résultats des aides fédérales :Les résultats positifs de ce programme (fin 2010 jusqu’à fin 2013) lui ont valu d’être labellisé au début de 2014, par l’UNESCO, Dispositif de la Décennie des Nations unies « L’éducation pour le développement durable ». Son bilan a montré qu’un ancrage sur le long terme du principe du développement durable dans la formation professionnelle et dans la vie professionnelle de tous les jours était possible dans les domaines subventionnés. Les projets participants, tout comme le BIBB, continuent d’encourager la pérennisation et le transfert. Les publi-cations du BMBF148 mettent l’accent sur l’importance du développement durable dans la pratique professionnelle de tous les jours et renseignent sur les objectifs, le dérou-lement et les résultats des différents projets.

L’évaluation du programme réalisée et publiée par le comité de suivi scientifique et par le BIBB (voir supra) met en lumière les rapports entre le développement durable dans la formation professionnelle et les structures du travail et de l’emploi, les besoins en qualifications et les dispositifs qualifiants. D’autres aspects liés à la formation sont aussi évoqués. Ces constats ont été transposés par le BIBB en recommandations pour l’action politique. Sur la base de ces conclusions et de ces préconisations, le minis-tère fédéral de l’Éducation va poursuivre, dans la perspec-tive du Programme d’action mondial pour l’éducation en vue du développement durable, qui débutera en 2015, son engagement en faveur d’une formation professionnelle au service du développement durable.

3.8.5 Recherche en formation professionnelle

3.8.5.1 Initiative du BMBF en faveur de la recherche en formation professionnelle (BBFI)

Chiffres­clés :Durée : août 2006–décembre 2018Montant des aides : selon les besoins, généralement jusqu’à 800 000 euros par anInternet : www.bmbf.de/de/13567.php

148 Cf. www.bmbf.de/pub/Nachhaltigkeit_im_Berufsalltag_barrierefrei.pdf) et (www.bibb.de/dokumente/pdf/a33_werbeblatt_mohoric.pdf

Objectifs :L’initiative du BMBF en faveur de la recherche en for-mation professionnelle (BBFI) a été lancée en 2006, dans le but de mobiliser les ressources du ministère dans ce domaine et de répondre aux besoins accrus en expertise scientifique nécessaire pour mettre en œuvre la politique en matière de formation professionnelle. Les résultats des projets servent à préparer et à transposer les choix stratégiques opérés par le BMBF ; leurs enseignements viennent soutenir l’action politique et la recherche.

Résultats des aides fédérales :

Les projets suivants ont vu le jour en 2014 :

• Coûts et avantages de l’activité des examinateurs pour les entreprises

• Sauvegarde du travail qualifié par la formation continue et la qualification des actifs âgés

• Rapport coût-efficacité du conseil en inclusion pour les entreprises et les formateurs.

Les projets suivants ont été menés à leur terme :

• Étude sur le repositionnement et la mise à jour de la formation continue de perfectionnement dans l’industrie alimentaire

• Le décloisonnement par l’articulation de la formation aux projets de carrière

• Exemples de réussites de l’orientation professionnelle des jeunes dans des écoles d’enseignement général à la demi-journée et à journée complète

• Comparaison des coûts de la formation continue codifiée et de la licence.

En 2014 a paru le quinzième volume de la série « Berufs-bildungsforschung » (Recherche sur la formation profes-sionnelle) du BMBF, intitulé « État des lieux comparatif de la formation dans les professions auxiliaires de santé en Europe ». Le but de cette étude était d’établir un état des lieux approfondi des profils de formation, d’acti vité et de compétence pour trois professions auxiliaires de santé (soins infirmiers et de prévention, physiothéra pie et assistant médico-technique en radiologie) en Alle-magne, en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas, en France et

3 LES MESURES ET LES PROgRAMMES DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE 113

en Autriche, et de les comparer en prenant en compte les spécificités nationales des systèmes de formation et de santé. Elle était motivée par le fait qu’en Allemagne, les diplômes dans le secteur des professions auxiliaires de santé s’obtiennent généralement à l’issue de cursus scolaires à temps plein faisant une place importante à la pratique, tandis que dans les autres pays européens, la formation est le plus souvent située au niveau tertiaire. L’étude offre pour la première fois une comparaison systématique et à grande échelle des cursus actuels, du point de vue des qualifications acquises, des profils d’activité proposés et des perspectives sur le marché du travail. Elle établit également des constats différenciés sur l’universitarisation des professions auxiliaires de santé.

3.8.5.2 Évaluation des compétences dans la forma-tion professionnelle – ASCOT

Chiffres­clés :Durée : décembre 2011–mai 2015Montant des aides : environ 7 millions d’eurosInternet : www.ascot-vet.net

Objectifs :Le programme de recherche du BMBF « Évaluation à l’aide d’outils technologiques des compétences dans la formation professionnelle » ( Technologie- orien tier te Kompeten zmessung in der beruflichen Bildung, Ascot – Technology-based Assessment of Skills and  Com pe tencies in VET) a pour objectif la mise au point, le perfectionne-ment, l’expérimentation et une large diffu sion auprès des utilisateurs de procédés modernes de mesure des capacités d’action professionnelles. Le but recherché est d’arriver à une évaluation fiable des compétences pro fessionnelles par des moyens technolo giques. De nombreux procédés de mesure des résultats scolaires dans l’enseignement général ont été mis au point à l’occasion des études PISA. De par sa complexité, le système de formation profes-sionnelle requiert toute fois, pour les mesures orientées acquis, des outils plus perfectionnés.

Pour arriver à enregistrer les capacités d’action des apprentis de manière aussi proche que possible de la réalité, il est nécessaire de disposer d’instruments de mesure adaptés. La réalisation de tels instruments dans le cadre d’Ascot n’est possible qu’à partir d’une reproduction fidèle à la réalité des processus de travail dans l’entreprise. Cela a lieu généralement sous la forme de simulations, qui reflètent des situations clés extraites

de la réalité et favorisent une réflexion dynamique et globale. Les instruments sont conçus de manière à pou-voir être adaptés facilement en vue d’utilisation ultérieure dans la pratique des examens et dans des métiers de même type, ainsi que dans la formation continue et dans d’autres contextes européens. Les résultats obtenus sont susceptibles de contribuer à plus de transparence en ce qui concerne la productivité des différentes filières de formation, la qualité des établissements et les connais-sances acquises au niveau individuel. Ils peuvent aussi faciliter la mise en œuvre de mesures d’amélioration.

Résultats des aides fédérales :En 2014 ont été réalisés à l’échelle nationale le per fec-tion ne ment, l’expérimentation et l’analyse de modèles d’évalua tion des compétences et d’outils de test pour les métiers de mécatronicien de l’automobile, d’électro-nicien en automatisation, d’agent technico-commercial/agent commercial transports, de secrétaire médicale et d’aide-soignant pour personnes âgées/infirmier. 21 pro-jets, regroupés en six consortiums, bénéficient d’aides. En 2014, les outils de test mis au point ont été appliqués avec succès dans tous les projets. Il semble que l’on disposera en mai 2015, une fois terminées les évaluations propre-ment dites, de méthodes de test fiables, dont certaines auront été expérimentées au plan national auprès des partenaires de terrain, et qui permettront d’identifier les compétences dans les secteurs industriel, technique et commercial et dans celui de la santé.

La perspective de transfert est prise en compte pen-dant toute la durée du projet. Dès le début, on fait en sorte que les procédés mis au point puissent être appliqués ultérieurement, dans les meilleures conditions possibles, à d’autres métiers et dans des situations d’examen et de formation continue.

3.8.6 La communication numérique dans la forma­tion professionnelle initiale et continue

Chiffres­clés :Programme d’aides : La communication numérique dans la formation professionnelleDurée : jusqu’en 2020Montant des aides en 2014 : 9,79 millions d’euros, auxquels s’ajoutent des aides du FSEInternet : www.qualifizierungdigital.de

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE114

Objectifs :La numérisation transforme le monde du travail. La plupart des salariés doivent faire face à des systèmes techniques et à des machines d’une complexité crois-sante. Les formes modernes d’organisation du travail induites par les nouvelles technologies, où les procédés prennent une place essentielle, ont une influence déterminante sur les exigences en termes de qualifica-tion. La dynamique de ces évolutions technologiques, autant que la compétition internationale pour attirer le personnel qualifié, exerce sur les entreprises une pression qui les contraint à adapter en permanence la qualité de leurs formations initiale et continue à l’aide de moyens de communication numérique. Interactifs et interconnectés, ces supports se révèlent très utiles à cet égard. L’élaboration du savoir peut se faire en fonction des besoins spécifiques, en coopération ou de manière individualisée. Il est nécessaire pour cela de favoriser une perception positive des nouvelles technologies, d’éliminer les obstacles et d’arriver à une bonne maîtrise des supports numériques, dans toutes les classes d’âge.

L’objectif poursuivi est de contribuer à des transfor-mations structurelles durables, comme l’augmentation de l’employabilité, et à l’assurance-qualité dans l’ensemble de la formation professionnelle, en menant dans les

territoires et au plan national des projets pilotes utilisant le numérique. Le programme cible tout particulièrement les projets proposant des dispositifs de formation trans-sectoriels capables de toucher des publics dans toute l’Allemagne. La priorité est donnée à une intégration directe des processus d’apprentissage dans un contexte professionnel réel.

En élaborant des cursus de formation initiale et continue modernes, soutenus par des supports de communication numériques, et en formant les acteurs de la formation professionnelle, les projets bénéficiaires contribuent à l’expérimentation et à la diffusion dans un large public de nouveaux scénarios d’acquisition de connaissances. Les personnes en formation sont quant à elles incitées à réfléchir sur leur parcours et sur leur itinéraire professionnel, à l’organiser et à le programmer.

Résultats des aides fédérales :Les appels à candidatures se sont traduits par le lance ment, jusqu’à la fin de 2014, d’environ 95 projets collectifs concernant divers secteurs d’activité ainsi que différentes phases de la formation professionnelle. Le second appel sur « La communication numérique dans la formation professionnelle » a également été rendu public cette année. Les premiers projets en résultant devraient débuter dès le second semestre 2015.

4 SITUATION ET PERSPECTIVES DANS LE CONTExTE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE 115

La demande de l’étranger en projets de coopération avec l’Allemagne dans le domaine de la formation initiale et continue est restée à un niveau élevé en 2014. L’idée selon laquelle une formation professionnelle de qualité, proche de la pratique, est essentielle pour garantir la compétiti-vité et la participation à la vie de la société s’impose en Europe et dans le reste du monde.

Les élections au Parlement européen et le renouvelle-ment de la Commission ont été, au niveau de l’Union, des événements importants en ce qui concerne la politique de l’enseignement et de la formation. Les responsabilités ont été redistribuées par la nouvelle Commission, qui a notamment détaché de la Direction générale de l’Édu-cation le portefeuille de la formation professionnelle, pour l’attribuer à la Direction générale de l’Emploi.

La transparence et la reconnaissance des compétences et des qualifications figuraient en 2014 aussi au nombre des objectifs stratégiques de l’agenda de l’Union. C’est ainsi que la Commission a présenté au début de l’année au Conseil de l’Union européenne et au Parlement ses rapports sur l’évolution du CEC (Cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie) et du CERAQ (Cadre européen de référence pour lʼassurance de la qualité dans lʼenseignement et la formation professionnels). Prévu tout d’abord pour juin, son rapport sur le développement du « système euro-péen de crédits d’apprentissage dans l’enseignement et la formation professionnels » (European credit system for vocational education and training, ECVET) a été reporté au printemps 2015.

La Commission réfléchit à une meilleure coordina-tion des outils CEC, Europass, ECVET et CERAQ entre eux et avec l’enseignement supérieur, afin de profiter des synergies ainsi dégagées. Elle a de plus apporté son soutien aux États membres pour la mise en œuvre de l’Alliance européenne pour l’apprentissage. Le groupe de travail Formation professionnelle, créé récemment à partir des groupes de travail de l’Union européenne, joue ici un rôle majeur.

Un guide transversal (« Guidance Framework ») doté d’outils spécifiques sera réalisé, dans le but d’aider les États membres à mettre en place et à moderniser les principes de l’apprentissage en alternance. C’est à cet objectif que se consacrent aussi les dix consortiums de projets européens (dont six avec participation allemande) dirigés par des ministères nationaux et leurs agences opérationnelles, issus d’un appel à candidatures spécial sous Erasmus + et agréés par la Commission à la fin de 2014. Le lancement du nouveau programme Erasmus + fournit aux acteurs de la formation professionnelle un instrument mieux doté financièrement, susceptible de les aider à atteindre leurs objectifs et à approfondir la coopération au-delà des frontières et des secteurs de la formation.

L’OCDE est le principal partenaire du Gouvernement allemand pour ce qui concerne un ancrage durable et structurel de la formation professionnelle au-delà des frontières européennes. Ses analyses et ses études jouent un rôle majeur dans l’évolution de ces questions dans les grands pays industrialisés du monde. Le soutien à l’en-seignement et à la formation professionnels apporté en 2014 par la Direction de l’éducation de l’OCDE s’est concrétisé principalement dans le cadre de la Stratégie sur les compétences et par des études sur la formation professionnelle (dont un rapport final et de synthèse sur « Compétences au-delà de la scolarité »). Un accord sur la poursuite de ces activités a pu être conclu au cours des délibérations du « Comité de politique de l’éducation » (Education policy committee, EDPC) sur le budget biennal 2015/2016. Le ministère fédéral de l’Éducation participera activement au programme de l’OCDE pour les deux années budgétaires à venir, en particulier dans le domaine de la « formation par le travail ». Il reconduira également son soutien aux travaux préparatoires déjà accomplis en vue de la réalisation d’un système compa-ratif international pour la formation professionnelle.

4 Situation et perspectives de la formation pro-fessionnelle dans le contexte de la coopération internationale

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE116

4.1 Coopération européenne

L’Alliance européenne pour l’apprentissage a été lancée par la Commission de Bruxelles à travers une déclaration commune des partenaires sociaux européens et de la présidence du Conseil de l’UE, signée dans le cadre des Olympiades des métiers 2013 à Leipzig.149 Une déclaration subséquente du Conseil pour l’emploi a souligné l’impor-tance de cette initiative qui doit, en tant qu’élément central de la Garantie de l’UE pour la jeunesse, contribuer à la réduction du chômage des jeunes en Europe, notam-ment en améliorant leur employabilité. Vingt-deux États membres ont ainsi pris l’engagement concret de mettre en place une formation de haute qualité et proche de la pratique. Ils entendent, à cet effet, mettre en œuvre des démarches de formation par le travail et, en particulier, établir les principes de l’apprentissage en alternance ou moderniser les systèmes par alternance existants.

Le BMBF soutient les plans et les mesures de mise en œuvre de l’Alliance pour l’apprentissage et recherche par conséquent la coopération et le dialogue avec le groupe des cinq pays orientés vers l’alternance (Autriche, Suisse, Luxembourg, Danemark et Allemagne). Mettre en place un système de formation professionnelle de très haute qualité est aussi le mot d’ordre qui détermine la coopéra-tion bilatérale pratiquée, dans le cadre du mémorandum de Berlin de décembre 2012, avec l’Espagne, la Grèce, le Portugal, l’Italie, la Slovaquie et la Lettonie.

La Commission européenne a publié au début de l’année 2014, dans le cadre du programme Erasmus +, un appel à candidatures adressé spécialement aux ministères nationaux et à leurs agences opérationnelles, et portant sur la mise en place de dispositifs de forma-tion par alternance.

À cette occasion, le BMBF et le Groupe des Cinq sont convenus d’utiliser des outils et des dispositifs de conseil communs pour le transfert des principes de l’alternance, et d’apporter un soutien aux candidatures présentées dans le cadre de l’appel à projets. Au terme de ce dernier, l’Allemagne est associée, par l’intermédiaire du BIBB, à six des dix consortiums de projets européens bénéficiaires des aides à la mise en place de dispositifs de

149 http://ec.europa.eu/education/policy/vocational-policy/alliance_de.htm

formation en alternance (pays partenaires : Slovaquie, Portugal, Belgique, Danemark, Italie et Grèce).

4.1.1 ERASMUS + : le nouveau programme européen pour la formation générale et professionnelle, la jeunesse et les sports

Le nouveau programme européen Erasmus+ pour la formation générale et professionnelle, la jeunesse et les sports a pris un départ réussi en 2014. Ses objectifs sont l’amélioration des compétences et de l’employabilité, ainsi que la modernisation des systèmes de formation générale et professionnelle et de l’aide à la jeunesse. Il regroupe les anciens programmes européens formels et non formels consacrés à l’enseignement et à la forma-tion (Erasmus, Leonardo da Vinci, Comenius, Grundtvig et Jeunesse en action). Son principal levier d’action demeure l’octroi de subventions aux projets, notamment dans les grands domaines que sont la « Mobilité des particuliers » et les « Partenariats stratégiques ». Une enveloppe totale d’environ 14,8 milliards d’euros est disponible jusqu’à la fin de 2020. Elle permet à plus de quatre millions de scolaires, étudiants, apprentis, enseignants et jeunes bénévoles de bénéficier d’une bourse ou d’une allocation pour parfaire leur formation à l’étranger (mobilité).

Une part d’au moins 17 % du budget total est réservée à la mobilité et à d’autres projets du domaine de la formation professionnelle.

En Allemagne, les aides bénéficieront d’ici 2020 à quelque 170 000 apprentis et élèves des écoles d’en-seignement professionnel, ainsi qu’à 20 000 formateurs et professeurs de centres de formation des apprentis. Le programme contribue donc pour une large part à la réalisation de l’objectif fixé par le Bundestag en 2013, qui est d’atteindre en 2020 un pourcentage de 10 % d’apprentis ayant effectué un séjour à l’étranger. Ce taux se monte actuellement à 4 % de l’ensemble des apprentis et des élèves des écoles d’enseignement professionnel.

Les principaux changements survenus dans le domaine de la mobilité Erasmus + sont les suivants :

• Le public des personnes à former comprend toutes les personnes se trouvant en formation professionnelle initiale ou continue, l’aide pouvant être attribuée dans un délai maximum d’un an après la fin de la formation ;

4 SITUATION ET PERSPECTIVES DANS LE CONTExTE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE 117

• Le personnel de la formation professionnelle peut partir non plus seulement en formation continue, mais aussi pour un séjour comme formateur ou enseignant ;

• Les établissements expérimentés peuvent acquérir la charte Erasmus+ pour la formation professionnelle qui leur donne droit à une aide publique institutionnalisée.

En Allemagne, le nombre de demandes de séjour à l’étran-ger acceptées en 2014 dans le cadre de l’opération phare Mobilité dans la formation professionnelle a continué sa progression, avec près de 18 000 bénéficiaires. 4000 agents de la formation professionnelle ont égale-ment bénéficié d’aides.

La promotion de la mobilité obéit aussi à l’objectif d’internationaliser durablement la formation. L’accrédi-tation au moyen d’une charte de la formation profession-nelle facilite les demandes et la gestion dans le temps des projets de mobilité.

119 partenariats LEONARDO à participation alle-mande, menés dans le cadre du programme « Éducation et formation tout au long de la vie », qui arrive à son terme, ont présenté leurs résultats.150

31 projets de transfert d’innovation LEONARDO ont terminé leur travail, sur des questions comme l’ECVET, le CEC, le CERAQ et « New skills for new jobs » (Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux). En outre, on dispose d’outils de mesure et de validation des acquis non formels et informels, ainsi que de modules de formation dans le domaine de la chimie, des énergies renouvelables, des nanotechnologies et des soins.

Erasmus + a suscité 42 partenariats stratégiques, entre autres dans les secteurs du conseil, de l’égalité des chances et de l’inclusion, de l’esprit d’entreprise, du personnel de la formation, de l’enseignement et de la formation numériques et de l’« apprentissage par le travail ».

En complément de l’Alliance européenne pour l’apprentissage, l’Agence nationale auprès de l’Institut fédéral pour la formation professionnelle anime le réseau « Work based learning and apprenticeships » (NetWBL, Formation par le travail et apprentissage), composé de

150 www.adam-europe.eu

29 Agences nationales, dans le but de mettre en place une plateforme de formation par le travail munie d’une boîte à outils en ligne.

4.1.2 Le Cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (CEC)

Les ministres de l’Éducation de l’UE et le Parlement européen ont ont adopté le CEC, un cadre de référence commun devant servir d’outil de traduction entre les différents systèmes de qualification et leurs niveaux. Ce cadre a pour but de favoriser la transparence, la comparabilité et les transferts de qualifications entre États membres. La recommandation formulée en 2008 par l’Union sur le CEC invite ces derniers à mettre en concordance, par une procédure transparente, leurs niveaux de certification avec ceux du CEC, et à établir, s’il y a lieu, leur propre cadre national. Sur les 36 pays qui se sont associés volontairement à la mise en œuvre du CEC, vingt-trois ont élaboré un cadre national des certifications qu’ils ont couplé au CEC dans un processus dit de référencement. En Allemagne, la transposition du CEC a lieu par l’intermédiaire du Cadre allemand des certifications pour la formation tout au long de la vie (DQR, Deutscher Qualifikationsrahmen für lebenslanges Lernen).

En 2013, la Commission de Bruxelles a commandé une évaluation du CEC, dont les résultats ont été pré-sentés au Parlement européen et au Conseil au début de 2014. Sur la base de ces conclusions, elle préconise une série de mesures pour en améliorer la pertinence, la rationalité et l’efficacité. Parmi ces mesures, on relève une accélération de l’élaboration des cadres nationaux et de leur référencement au CEC, le renforcement du rôle et de l’efficacité des cadres de certification, l’amélioration de la transparence et de la cohérence du référencement, une meilleure utilisation du CEC dans les stratégies et les outils au service de la mobilité et de la formation tout au long de la vie, ainsi que la clarification du rôle du CEC par rapport aux qualifications inter-nationales et en ce qui concerne les pays et les régions extra-européens. L’intérêt croissant en faveur du CEC manifesté par les pays non européens pourrait être un des principaux motifs à une révision de la recommanda-tion du 23 avril 2008 le concernant.

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE118

4.1.3 Le système européen de crédits d’appren­tissage dans l’enseignement et la formation professionnels (European credit system for vocational education and training, ECVET)

L’ECVET a été mis au banc d’essai jusqu’en 2014, confor-mément à la recommandation du Parlement européen et du Conseil. Plus de 300 projets pilotes ont été menés à cet effet dans toute l’Europe.

La Commission a présenté en 2014 une évaluation externe151 sur la mise en place de l’ECVET. Selon cette étude, l’ECVET est considéré plutôt comme une « boîte à outils » que comme un « système » ; les « crédits » font l’objet d’un débat. L’ECVET est apparu moins avantageux aux États membres disposant d’un système de crédits ou dotés d’un dispositif de formation professionnelle fondé sur une approche globale et centré sur le monde du travail qu’aux pays sans système de crédits d’apprentissage ou ayant un système à caractère essentiellement scolaire.

Les projets ECVET ont contribué à la compréhension de l’approche par les résultats des apprentissages, mais souffrent dans de nombreux cas d’un défaut d’intégration systémique. L’ECVET a cependant révélé ses qualités pour ce qui est de la mobilité géographique : les conventions types de partenariat et d’enseignement ont renforcé la confiance mutuelle et amélioré la qualité des séjours de formation.

Selon un sondage en ligne152 effectué par le Bureau national de coordination ECVET, les principes et outils ECVET prennent de plus en plus racine dans la mobilité. La part totale des acteurs utilisant des éléments ECVET dans la mobilité est passée de 2,5 % en 2013 à 13,5 % environ en 2014.

Les acteurs bénéficient depuis la fin de 2010 du soutien du Bureau national de coordination ECVET153, créé à la demande du ministère de l’Éducation et rattaché à l’Agence nationale auprès de l’Institut fédéral pour la formation professionnelle. Ils sont aussi assistés par les treize experts du Secrétariat national ECVET.

151 http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/more_info/evaluations/docs/education/ecvet14_en.pdf

152 L’ECVET vu par son public de destination. Résultat de l’enquête en ligne 2014 http://www.ecvet-info.de/_media/Ergebnisse_der_Online_Umfrage_2014(3).pdf

153 www.ecvet-info.de

Ils conseillent, organisent des ateliers et rédigent et diffusent une documentation tournée vers la pratique.

Au niveau européen, la boîte à outils ECVET154 fournit un ensemble d’instruments accessibles en ligne, com-posé de guides pratiques, de listes de vérification et de documents types. Elle a été mise au point par 14 Agences nationales et par des experts emmenés par l’Agence nationale auprès du BIBB. Son évolution est aussi au centre du travail du Réseau européen ECVET et du secrétariat ECVET.

Sur la base des résultats de l’évaluation, la Commis-sion présentera en 2015 au Parlement européen et au Conseil son rapport sur l’évolution de l’ECVET dans le contexte des autres outils de transparence comme le CEC et l’Europass.

4.1.4 CERAQ : un cadre pour la qualité de la formation professionnelle

Les systèmes d’assurance de la qualité sont regardés dans le débat européen comme ayant vocation à améliorer les performances et la réputation des dispositifs de formation professionnelle. Ils sont vus aussi comme un moyen de faciliter la transition entre l’enseignement général et l’enseignement professionnel ainsi que la mobilité des individus et la formation tout au long de la vie. Adoptée en 2009 par le Parlement européen et le Conseil, la re commandation relative à l’établissement d’un cadre de référence commun pour l’assurance de la qualité a jeté les bases du processus dit du CERAQ. Celui-ci associe désormais 33 pays européens qui travaillent à la défini-tion d’une approche commune de l’assurance qualité.

En Allemagne, c’est le Bureau de référence pour l’assurance qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (DEQA-VET) qui assume depuis 2008 le travail de développement d’une « culture de l’assurance qualité »155.

Le 1er octobre 2014 a eu lieu la sixième conférence du DEQA-VET. Les participants ont examiné des exemples tirés de la pratique et débattu de l’influence du Cadre allemand des certifications sur l’amélioration de la qua-

154 www.ecvet-toolkit.eu

155 www.deqa-vet.de

4 SITUATION ET PERSPECTIVES DANS LE CONTExTE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE 119

lité, le référencement des qualifications faisant intervenir des critères qualitatifs. Un autre point important étaient les résultats des dix expérimentations financées par le ministère de l’Éducation. Depuis octobre, une cinquan-taine des quelque quatre-vingts instruments, dispositifs et procédés élaborés sont disponibles gratuitement sur le site du DEQA-VET. Ils ont principalement pour but d’améliorer les conditions et les modalités de l’appren-tissage dans les PME.

Au terme d’une évaluation externe, la Commission a publié au début de l’année 2014 son rapport au Parlement et au Conseil de l’Union européenne.156 Ce document constatait l’apport du CERAQ au développement et à la mise en pratique d’une culture de la qualité dans les États membres. Au nombre des défis à relever, il cite cependant une meilleure prise en compte de la formation non for-melle et par le travail, une coopération plus systématique avec les programmes d’assurance de la qualité en place dans d’autres secteurs de l’éducation et de la formation (enseignement supérieur par exemple), ainsi que l’amélio-ration des connexions entre les différents instruments de transparence issus du processus de Copenhague (CERAQ, CEC, etc.). En outre, selon le rapport, la flexibilité de la démarche du CERAQ, qui a la faculté de s’adapter aux différents contextes nationaux, présente l’inconvénient d’avoir empêché jusqu’à présent la réalisation des espoirs placés en lui sur le plan de la comparabilité des systèmes d’enseignement et de formation et des dispositifs d’assu-rance de la qualité dans les États membres.

4.1.5 Classification européenne des compétences, des qualifications et des métiers (European skills/competences, qualifications and occupations, ESCO)

L’ESCO est un projet de la Commission européenne portant sur une classification multilingue157 fondée sur trois piliers interconnectés : les métiers, les apti-tudes et compétences et les qualifications. Son but est

156 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’établissement d’un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la forma-tion professionnels, Commission européenne, Bruxelles 28 janvier 2014 ; COM(2014) 30 final.

157 L’ESCO a été traduit dans les 22 langues officielles, à l’ex-ception de l’irlandais. Les versions en croate, norvégien et islandais seront disponibles prochainement.

d’enregistrer et de définir les données ayant un intérêt pour le marché du travail européen. La terminologie de référence ESCO ouvre la perspective d’un échange d’informations d’un niveau de précision adéquat dans toute l’Europe – en particulier entre les services publics de l’emploi – et donne aux chômeurs accès à l’offre des États membres. Le but premier de la classification ESCO est de rendre interopérable la mise en correspondance transfrontalière des curriculums vitae et des offres d’emploi, afin de favoriser, au moyen d’un dispositif en ligne fondé sur les compétences, la mise en rapport des postes offerts et des candidats.

Des choix importants ont été opérés en 2014 pour le développement de la classification ESCO. Les participants allemands aux organes et aux groupes de référence ESCO se sont ainsi regroupés en un groupe de travail national. Ce processus, coordonné par le BMBF, souligne l’importance de l’intégration à rang égal du pilier des qualifications. La première conférence nationale sur l’ESCO a eu lieu le 28 avril 2014 à la Fédération nationale de l’artisanat allemand (ZDH), à Berlin. Les débats, menés en particulier avec les partenaires sociaux, ont porté principalement sur l’intégration, dans le dispositif ESCO, des outils de transparence existants et sur la manière de faire entrer le principe du métier, qui repose sur une formation professionnelle large, dans le nouveau Cadre européen de placement.

Le Conseil des ministres de l’Emploi et des Affaires sociales a approuvé peu avant la fin de l’année l’orienta-tion générale du projet de règlement de la Commission relatif aux « services publics européens de l’emploi » (EURES, European employment services). L’ESCO s’y voit attribuer, en tant que « classification européenne », un rôle essentiel dans le renforcement de la coordination entre les services publics nationaux de l’emploi. L’inté-gration du pilier des qualifications dans le cadre général de l’ESCO a fait jusqu’au dernier moment l’objet de discussions au sein du Conseil. Même si le règlement met à présent au premier plan la mise en correspondance des métiers et des aptitudes ou compétences, le rattachement au secteur de la formation initiale et continue demeure un enjeu important.

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE120

4.1.6 Europass

La résolution du Conseil et du Parlement de l’Union euro-péenne en vue de la mise en place du dispositif général de l’Europass est entrée en vigueur en janvier 2005. Elle institue cinq documents destinés à permettre aux gens d’exposer de manière compréhensible leurs compétences et leurs qualifications.

Le principal est le CV Europass, qui a déjà été établi en ligne à plus de 47 millions d’exemplaires dans toute l’Europe. Il existe quatre autres documents Europass. L’Europass Mobilité retrace les périodes de formation effectuées à l’étranger. L’Allemagne est ici numéro un européen, avec 167  567 demandes jusqu’à la fin 2014. Pour faciliter la compréhension des qualifications professionnelles à l’étranger, on dispose du supplément descriptif Europass, et du supplément au diplôme pour l’enseignement supérieur. Le passeport de langues Euro-pass est là pour attester des connaissances en langues étrangères.

En Allemagne, un service central a été créé, le « Centre national europass » (Nationales europass Center, NEC), rattaché à l’Agence nationale auprès de l’Institut fédéral pour la formation professionnelle. Le NEC s’occupe de réaliser de la documentation, organise des formations continues, dont des formations Europass destinées aux enseignants, et participe à des salons. En 2014, il a organisé un concours vidéo sur l’Europass, a publié des exemples de bonne utilisation dans le cadre des « PASS-geschichten – Leben und Arbeiten mit dem Europass » (Histoires de – Vivre et travailler avec l’Europass) et a produit une vidéo de démonstration sur la bonne manière de remplir l’Europass Mobilité.

En Allemagne, l’Europass est délivré par le NEC, mais aussi par d’autres organismes comme les chambres consulaires, la DIHK (Assemblée des chambres de commerce et d’industrie allemandes), la ZDH (Fédération nationale de l’artisanat allemand), le syndicat Verdi, la DGB, l’Agence de placement ZAV, le service d’échanges pédagogiques PAD, l’Office allemand d’échanges univer-sitaires DAAD, l’Office franco-allemand pour la Jeunesse et le Secrétariat franco-allemand. Le Centre Europass travaille en étroite collaboration avec l’Agence nationale auprès de l’Institut fédéral pour la formation profession-nelle, le Bureau national de coordination ECVET et le Centre d’information et de conseil pour les séjours à l’étranger dans la formation professionnelle (IBS). Une

étroite coopération existe aussi, dans le but d’exploiter des synergies et d’optimiser l’utilisation et la promotion des documents Europass, avec EURO GUIDANCE (ZAV/BA), EURES et EURODESK, ainsi qu’avec des partenaires nationaux comme la DIHK, la ZDH, le DAAD, la Con-férence permanente des ministres de l’Éducation et des Affaires culturelles des Länder, et la Conférence des présidents d’université.

4.1.7 Programme spécial pour le développement de la mobilité des jeunes Européens intéressés par une formation (MobiPro­EU)

Le programme spécial MobiPro-EU du ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales (BMAS) aide depuis janvier 2013 les jeunes ressortissants de l’UE à faire une formation professionnelle en alternance en Allemagne ou à y trouver un emploi dans un métier déficitaire en main-d’œuvre. Il s’agit d’un programme pilote au moyen duquel le Gouvernement fédéral explore de nouvelles voies pour le développement de la mobilité professionnelle des jeunes originaires de l’Union. Face à l’intérêt très vif qui s’est manifesté, l’enveloppe prévue pour la période de 2013 à, dans un premier temps, 2018 a été relevée de 139 à 550,1 millions d’euros, soit pratiquement quadruplée.

Les expériences faites jusqu’à présent ont montré qu’il était utile de poursuivre cette contribution allemande à la solidarité européenne et à la réalisation d’un marché européen du travail. Le Gouvernement en profite pour promouvoir dans le reste de l’Europe le système allemand de la formation professionnelle en alternance. Les nouvelles règles d’attribution des aides, effectives à partir de l’année d’apprentissage 2015, prennent en compte les expériences faites jusqu’à présent, entérinent le passage de l’aide individuelle à l’aide aux projets et réservent les subventions à l’aide à la formation professionnelle. Les jeunes originaires de l’Union, âgés de 18 à 27 ans, bénéficient toujours d’un dispositif de grande ampleur pour faciliter l’obtention de leur diplôme en Allemagne (notamment cours d’allemand avant et après le stage et la formation, allocations de subsistance, accompagnement dans le domaine linguis-tique, professionnel et sociopédagogique pendant le stage et la formation, allocation pour frais de voyage). D’autres informations sont disponibles sur le site du programme www.thejobofmylife.de.

4 SITUATION ET PERSPECTIVES DANS LE CONTExTE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE 121

4.1.8 Centre d’information et de conseil sur les séjours à l’étranger dans la formation professionnelle (IBS)

La préparation et l’information étant des facteurs impor-tants pour réussir un séjour hors des frontières, le Centre d’information et de conseil pour les séjours à l’étranger dans la formation professionnelle (Informations- und Beratungsstelle für Auslandsaufenthalte in der beruf-lichen Bildung, dénommé auparavant « Centre d’infor-mation et de conseil pour les expériences à l’étranger » [Informations- und Beratungsstelle für Praxis erfahrung im Ausland]) est depuis 1987 le principal service allemand à la disposition de tous ceux qui souhaitent se renseigner sur la formation professionnelle à l’étranger.158 Depuis 2013, le Centre est rattaché à l’Agence nationale « Bildung für Europa » de l’Institut fédéral pour la formation pro-fessionnelle. Agissant pour le compte du BMBF, l’IBS pro-pose un tour d’horizon complet des bourses et des aides destinées à favoriser la mobilité à visées de formation. Son activité de conseil s’adresse autant aux particuliers qu’aux entreprises ou aux organisations à caractère non marchand. Elle suscite un nombre toujours croissant de demandes de personnes intéressées par une formation, de prescripteurs et de conseillers. À la fin de 2014, l’IBS avait effectué plus de 2000 entretiens de conseil par téléphone et répondu à un millier de demandes écrites. Son travail porte principalement sur le conseil initial par téléphone, la mise en place d’une base de données comportant des programmes et des bourses pour les séjours de for-mation professionnelle à l’étranger, l’interconnexion, la participation aux manifestations et les échanges entre professionnels.

Le réseau EUROGUIDANCE s’adresse, par l’inter-médiaire des conseillers de l’Agence fédérale pour l’emploi, aux usagers et aux prescripteurs – conseillers d’orientation, enseignants, par exemple –, pour les informer sur les multiples possibilités de l’enseigne-ment et de la formation en Europe.

Le réseau EURES offre des prestations de conseil per-mettant de combiner les phases – souvent imbriquées – de la mobilité de formation et de la mobilité de travail.

Information et assistance sur le sujet des séjours à l’étranger pendant la formation professionnelle sont

158 Cf. www. na-bibb.de

également dispensées aux entreprises, apprentis et débutants dans la vie active par une bonne trentaine de conseillers en mobilité travaillant dans les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers.159

4.1.9 Formation continue aux dimensions européennes

Le Centre européen pour les métiers du patrimoine de Thiene (Italie) est le seul établissement en Europe à offrir aux acteurs de la conservation de l’héritage culturel des stages de formation continue en quatre langues : allemand, anglais, français et italien. Il permet ainsi aux stagiaires de nouer des contacts internationaux et de confronter les usages en matière d’entretien des monu-ments historiques dans les différents pays européens.

En 2014, le BMBF a subventionné la formation de perfectionnement de dix artisans allemands de talent possédant l’expérience de l’entretien des monuments historiques, en leur accordant une bourse pour un stage de trois mois. Les bénéficiaires ont pu ainsi, en compagnie de camarades européens et sous la direction d’enseignants de différents pays, approfondir leurs connaissances et leur savoir-faire théorique et pratique dans les métiers de l’entretien et de la conservation du patrimoine architectural.

159 Cf. http://www.mobilitaetscoach.de/ mobilitaetsberaterprojekt/ueber-uns.html

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE122

4.2 La coopération multilatérale dans la formation professionnelle

4.2.1 Les études de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Le Gouvernement fédéral plaide avec constance et succès, au sein des organes de l’OCDE, pour une reconnaissance plus forte de la formation professionnelle. Le débat sur le taux d’étudiants trop faible de l’Allemagne, qui dure depuis des années, a perdu encore de son acuité en 2014, tandis que se renforçait l’intérêt porté par la communauté internationale aux principes d’un système de formation professionnelle performant.

L’étude « Formation et emploi », publiée en 2010, a mis en évidence l’apport substantiel de la formation professionnelle pour ce qui concerne les ressources en main-d’œuvre qualifiée et la compétitivité économique. Paru à la fin de 2014, le rapport de synthèse de l’étude « Compétences au-delà de la scolarité », réalisée en aval, met en lumière les enjeux particuliers de la formation pro-fessionnelle continue (« post-secondaire, non tertiaire »).

Avec sa « Stratégie sur les compétences », l’OCDE a présenté un cadre dans lequel sont entre autres indiqués les moyens de perfectionner les systèmes de forma-tion professionnelle. On y trouve au premier plan les aptitudes et les compétences qui facilitent l’insertion professionnelle des jeunes et fournissent aux entreprises concernées une ressource performante et capable d’innover. Les études réalisées sur la formation profes-sionnelle se situent dans le contexte élargi de la « Straté-gie sur les compétences ». Le Gouvernement allemand a fait part, lors des réunions du « Comité de politique de l’éducation » (Education Policy Committee, EDPC) qui se sont tenues en 2014, de sa volonté de poursuivre son engagement pendant la prochaine période budgétaire (2015/16) de l’OCDE. C’est pourquoi le ministère fédéral de l’Éducation continuera à soutenir, dans le prolonge-ment des études réalisées jusqu’en 2014, les activités de recherche de l’OCDE dans l’EFP qui traiteront du sujet de la formation par le travail (« Work Based Learning »). Ce soutien se concentrera sur trois domaines :

1. Analyses coûts/bénéfices

2. Conseil et accompagnement

3. Reconnaissance et certification des diplômes de la Formation professionnelle.

Par ailleurs, l’Allemagne assistera l’OCDE dans son projet de mise en place d’un système d’évaluation international de la formation professionnelle (« Development of an international assessment of competencies in initial vocational education and training »). Un travail en amont a été effectué dans le cadre du programme de mesure des compétences ASCOT lancé par le BMBF. Des dispositifs expérimentaux d’enregistrement des compétences dans la formation professionnelle ont été élaborés. Ces modèles pourraient être repris par l’OCDE pour réaliser une « Évaluation à grande échelle » (Large Scale Assessment) de type PISA ou PIAAC.

4.2.2 UNEVOC

Sous les slogans « Verdir l’EFTP » (Greening TVET, GTVET – La formation professionnelle au service de la croissance verte) et « Jeunesse et compétences » (Youth and Skills, L’employabilité des jeunes), l’UNESCO-UNE-VOC participe au développement de l’expertise profes-sionnelle sur place. Le premier objectif est le développe-ment d’un réseau mondial qui compte actuellement plus de 250 centres UNEVOC dans plus de 150 pays. Ces centres constituent le seul réseau d’organismes de formation professionnelle à avoir une portée mondiale. Celui-ci est à la fois l’interlocuteur pour les questions relevant de la formation professionnelle et une plate-forme de coopération internationale et régionale. Les membres allemands du réseau sont le BIBB, la Société pour la coopération internationale (GIZ, Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GmbH), l’université Otto von Guericke de Magdebourg et l’Institut Fraun-hofer de production et d’automatisation (IFF).

S’ajoutant à l’analyse des systèmes nationaux de for-ma tion professionnelle, à la réalisation d’outils de com-munication basés sur Internet comme «  TVETipedia » (glossaire collaboratif en ligne) ou encore au « eForum », des conférences régionales sont organisées pendant la période couverte par le rapport dans presque toutes les régions du monde, sous le titre « EFTP vert et employa-bilité des jeunes » (GTVET and youth employability). Du 14 au 16 octobre 2014 a eu lieu à Bonn le « Forum mondial des compétences pour l’emploi et la vie : l’après-2015 » (Global forum on skills for work and life : Post-2015) organisé par l’UNESCO-UNEVOC. Ce congrès

4 SITUATION ET PERSPECTIVES DANS LE CONTExTE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE 123

était articulé autour des thèmes « Verdir l’enseignement et la formation professionnels et techniques » et « L’em-ploi des jeunes dans le contexte de l’agenda pour l’éduca-tion post-2015 au service des objectifs du développement durable (ODD) ». Il a permis de mettre en relief le travail de l’UNESCO-UNEVOC ainsi que la place de la formation professionnelle dans les grands débats des Nations unies. Le ministère fédéral de l’Éducation et son homologue de la Coopération soutiennent la mise en œuvre de la re commandation « Promotion des réseaux régionaux », émise par le troisième Congrès mondial de l’UNESCO sur la formation professionnelle, qui s’est tenu à Changhaï à l’été 2012. Le ministère de la Coopération assure aussi le suivi à long terme du développement des réseaux régio-naux pour la promotion de l’emploi des jeunes dans le cadre de la coopération avec UNEVOC.

4.2.3 Olympiades internationales des métiers

EuroSkills : les IVes Olympiades européennes des métiers ont eu lieu du 2 au 4 octobre 2014 à Lille. Après Rotterdam en 2008, Lisbonne en 2010 et Spa (Belgique) en 2012, cette compétition mettait en lice les meilleurs de la formation professionnelle. Placée sous l’égide de WorldSkills Germany et de la Fédération nationale de l’artisanat alle-mand, l’équipe allemande, composée de 21 jeunes talents, a pris le départ de quinze concours, individuels ou par équipes. Ses membres venaient des Länder de Bavière (6), Basse-Saxe (4), Thuringe, Rhénanie-du-Nord-Westphalie et Bade-Wurtemberg (3 chacun) et Rhénanie-Palatinat et Sarre (1 chacun). Elle a réalisé une excellente prestation, avec 5 médailles d’or, 3 d’argent et 2 de bronze, ainsi que 2 médaillons d’excellence, obtenant ainsi la première place au classement par pays.

WorldSkills : l’événement planétaire de la formation professionnelle est l’hôte du Brésil en 2015. Les Champion-nats du monde des métiers ont lieu tous les deux ans et sont ouverts aux jeunes jusqu’à l’âge de 22 ans. Du 11 au 16 août 2015, Sao Paulo verra s’affronter les meilleurs travailleurs qualifiés du monde. Venus de soixante pays, ils concourront dans plus de 40 métiers de l’industrie, de l’artisanat et des services pour le titre de champion du monde de leur discipline. La participation de l’équipe alle mande aux Olympiades du Brésil bénéficie du soutien du BMBF.

4.3 Programmes bilatéraux

Le Secrétariat franco-allemand pour les échanges en formation professionnelle (SFA)160 est un organisme bi -national chargé de promouvoir, dans le cadre du pro-gramme d’échanges franco-allemands, les séjours dans l’autre pays partenaire des jeunes et des jeunes adultes se trouvant en formation professionnelle initiale ou continue. Le programme d’échanges fonctionne depuis 1980. Il est financé conjointement par le BMBF et les ministères français de l’Éducation et du Travail. Près de 25 000 participants en ont bénéficié en 2014 ; 95 000 per-sonnes environ ont pris part à un échange depuis 1980. Le rôle important dévolu aux entreprises lui donne un caractère résolument pratique et favorise par là même un haut degré d’acquisition de compétences techniques chez les apprentis. Le principe de réciprocité qui sous-tend ce programme contribue de manière essentielle à la formation de réseaux transnationaux et aux partages d’expérience entre les acteurs impliqués.

Le Programme germano-israélien de coopération dans la formation professionnelle est mené en collaboration par le ministère israélien de l’Économie et le BMBF. Il poursuit deux objectifs de fond : d’une part encourager le déve-loppement de la formation professionnelle à différents niveaux, d’autre part contribuer à la pluralité des relations de coopération entre Israël et l’Allemagne. Il donne aux experts et aux apprentis des différents secteurs profes-sionnels la possibilité d’enrichir mutuellement leurs connaissances, de découvrir la réalité quotidienne de l’autre, qui leur est inconnue, et d’approfondir de cette manière la compréhension qu’ils ont les uns des autres. Depuis 2013, c’est l’Agence nationale auprès du BIBB qui réalise le programme pour le compte du ministère fédéral de l’Éducation.

4.3.1 La coopération internationale pour la formation professionnelle

Adoptée par le Gouvernement en 2013, la « Stratégie pour une coopération internationale intégrée en matière de formation professionnelle » est entrée en application en 2014. Une Table ronde créée à cet effet, placée sous la

160 Cf. www.dfs-sfa.org

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE124

responsabilité du BMBF, a donné aux ministères fédéraux, aux représentants des Länder et à ceux des partenaires sociaux participant au programme l’occasion de réfléchir et de se concerter sur les activités à mener. Son organi-sation est assurée par le Service central de coopération internationale pour la formation professionnelle, rattaché au BIBB, qui diffuse des informations sur l’actualité de la formation professionnelle, réalise des projets pilotes et appuie les dispositifs de coopération bilatérale du ministère de l’Éducation.

Depuis de nombreuses années, le BMBF entretient et développe continûment des relations de coopération étroites dans le domaine de la formation profession-nelle avec des ministères partenaires de pays comme la Chine, l’Inde, Israël, la Russie, la Turquie et l’Afrique du Sud. En décembre 2012, il a signé avec six pays de l’Union européenne un Mémorandum commun pour le renforcement de la coopération dans la forma-tion professionnelle. La mise en application de ce document s’est poursuivie en 2014, par l’intermédiaire des groupes de travail formés avec l’Italie, la Grèce, la Lettonie, le Portugal, l’Espagne et la Slovaquie. L’Alle-magne  propose à ses partenaires des solutions sur la base de son système de formation initiale et continue en alternance, dont les mérites sont reconnus partout dans le monde. L’Institut fédéral pour la formation professionnelle apporte son sou tien aux organismes des pays partenaires dans le cadre d’activités de coopération comprenant de l’ingé nierie de conseil, des projets de recherche et des échanges. Le BMBF mène en outre un dialogue sur la formation professionnelle avec de nombreux autres pays.

4.3.2 Vente à l’étranger de services dans le domaine de la formation initiale et continue

Le BMBF apporte son soutien aux opérateurs allemands désireux de mettre en valeur le marché des services de formation initiale et continue, qui connaît une croissance dynamique dans de nombreuses régions du monde. Le manque aigu de main-d’œuvre qualifiée, déjà perceptible dans certains secteurs, représente une menace sérieuse pour le développement économique actuel et à venir de certains pays. L’Allemagne dispose d’atouts exceptionnels en matière de formation profes-sionnelle initiale et continue. Les prestations « made in Germany » sont de plus en plus demandées dans le monde entier.

Ces activités produisent souvent un effet de levier au profit de l’industrie allemande, la vente à l’étranger de biens dans des secteurs tels que la construction mécanique ou l’industrie automobile dépendant sou-vent de la présence dans ces pays d’une main-d’œuvre qualifiée. Le personnel formé selon les principes de l’alternance peut aider grandement les entreprises allemandes à pénétrer ces marchés.

Le projet iMOVE (International Marketing of Voca-tional Education) du ministère de l’Éducation est depuis 2001 le principal interlocuteur des prestataires alle-mands et des demandeurs étrangers. Aux premiers, pour la plupart des PME, iMOVE propose un vaste catalogue de services destiné à les aider à préparer et à mettre en œuvre leurs activités à l’étranger : études de marché, conférences, séminaires, ateliers, visites de délégations, participations à des salons, ainsi qu’un site Internet en sept langues avec une base de données prestataires. Sous la marque « Training – Made in Germany », iMOVE fait la promotion hors des frontières de l’expertise alle-mande dans la formation professionnelle initiale et la formation continue.

4.3.3 Perspectives de la formation professionnelle dans la coopération pour le développement

La formation professionnelle est également au cœur de l’action du Gouvernement allemand dans le domaine de la coopération pour le développement. Le BMZ, minis-tère fédéral chargé du dossier, suit à cet égard le principe de la Formation tout au long de la vie. Cette approche glo-bale, centrée sur l’homme, inclut l’ensemble du système de l’éducation et de la formation, sans se limiter à tel ou tel de ses secteurs. Au cours des dernières années, la formation professionnelle n’a cessé de prendre une place de plus en plus importante dans la politique de développement allemande, ce qui se reflète clairement dans les crédits débloqués. Les projets bilatéraux ont bénéficié de subven-tions d’un montant de 92,3 millions d’euros en 2013 et de 154,3 millions en 2014, ce qui, dans ce domaine, place la République fédérale au premier rang des donateurs pour le développement de la formation professionnelle, loin devant les autres.

La formation professionnelle, qui comprend à la fois la formation initiale et la formation continue, fait plus que développer les compétences techniques et sociales nécessaires pour exercer un emploi qualifié. Une

4 SITUATION ET PERSPECTIVES DANS LE CONTExTE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE 125

formation initiale et continue adaptée aux exigences du marché du travail permet, en donnant accès à l’emploi, de gagner les moyens de vivre dignement et d’échapper à la spirale de la pauvreté et de la dépendance. Une main-d’œuvre qualifiée est pour beaucoup de pays partenaires de la politique allemande de coopération la condition nécessaire à un développement économique durable et adapté aux défis de l’avenir. C’est pourquoi la formation professionnelle concourt au développe-ment social ainsi qu’à l’avènement et au maintien de structures démocratiques.

Les priorités de l’engagement du BMZ sont la quali-fication dans l’économie informelle, la formation pro-fessionnelle en milieu rural et dans les pays à structures étatiques fragiles, l’égalité des sexes et le financement.

La boîte à outils de la coopération allemande pour le développement de la formation professionnelle applique les cinq critères qui font le succès du système par alter-nance mis en œuvre en Allemagne :

• Coopération étroite entre l’État et les entreprises ;

• Apprendre en travaillant ;

• Adhésion de la société à des normes obligatoires pour tous ;

• Qualification du personnel de formation ;

• Recherche institutionnalisée.

Dans les pays partenaires, c’est une démarche à plusieurs niveaux qui est favorisée, c’est-à-dire dialogue entre l’État et les entreprises, élaboration de normes interentreprises dans le domaine professionnel, pour la formation et les examens, et mise en place de programmes de qualifica-tion pour les acteurs de la formation initiale et continue : enseignants, formateurs, directeurs d’établissement et experts. Ces mesures s’accompagnent de la mise en place et de l’aménagement de centres de formation des apprentis et de centres de compétence techno logiques ; du développement de modèles de financement pérennes ; de la mise en réseau des organismes de gestion de l’offre et de la demande de main-d’œuvre ; et de mesures de développement organisationnel.

L’aide allemande au développement considère le sec-teur privé comme un partenaire important. Une grande partie des partenariats conclus avec les entreprises dans le domaine du développement économique durable ont un rapport direct avec la formation professionnelle. Depuis 2011, le BMZ subventionne en outre les « parte-nariats pour la formation professionnelle » conduits avec les entreprises allemandes, dont quinze sont actuelle-ment en cours de réalisation dans le monde, et dans les-quels les organisations représentatives des employeurs – chambres consulaires, fédérations professionnelles et leurs instances – investissent leurs compétences de manière ciblée. Pour intensifier la coopération avec les entreprises et la société civile, le BMZ fait également appel au « Service Formation professionnelle » (Team Berufliche Bildung), créé au début de 2011. Ce service vient s’adjoindre au « Service Éducation et formation » (Themen team Bildung), informe les représentants des organisations exécutives, de la société civile, des Églises et des entreprises et débat des grandes orientations de l’aide au développement dans ce domaine. Les Églises sont, dans la société civile allemande, les principaux acteurs de la promotion de la formation professionnelle dans les pays en développement. Depuis des dizaines d’années, elles font fonctionner dans de nombreux pays partenaires des structures de formation initiale et con-tinue qui ont permis à un grand nombre de personnes de se créer les conditions d’une vie active.

Des programmes bilatéraux sont actuellement menés dans les pays suivants : Afghanistan, Éthiopie, Honduras, Yémen, Mozambique, Pakistan, Togo, Namibie, Ghana, Rwanda, Afrique du Sud, Indonésie, Laos, Viêt-nam, Birmanie, Albanie, Kossovo, Serbie, Bosnie-Herzégovine, Kirghizistan, Tadjikistan, Territoires palestiniens, Congo, Timor-Oriental, Égypte, Bangladesh, Botswana, Brésil, Mongolie, Nigéria, Paraguay, Pérou, Sri-Lanka, Caucase du Sud, Tunisie, Salvador, Guatemala, Costa Rica, Nicara-gua, Turkménistan, Kénya, Burkina-Faso, Malawi, Bénin et Cambodge. Le document d’orientation stratégique sur la nouvelle politique africaine du ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement, publié en mars 2013, prévoit en outre l’établissement de centres de formation professionnelle qui feront partie intégrante de centres de l’innovation verte destinés à promouvoir la création de valeur agricole.

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE126

POSITION COMMUNE sur le Rapport 2015 sur la formation professionnelle

Renforcer ensemble la formation en alternance

La Commission centrale de l’Institut fédéral pour la for-mation professionnelle (Bundesinstitut für Berufsbildung, BIBB) exprime ses remerciements au Gouvernement fédéral pour la réalisation du Rapport 2015 sur la forma-tion professionnelle. Ce document constitue une bonne vue d’ensemble sur les orientations du Gouvernement en matière de politique de la formation.

Le système allemand de formation professionnelle en alternance offre aux jeunes une qualification étendue, de qualité, et garantit aux entreprises un excellent réservoir de main-d’œuvre bien formée. En prise directe avec la pratique, il assure aux jeunes de bonnes conditions d’insertion dans la vie professionnelle et, grâce à la for-mation continue de perfectionnement, un choix varié de perspectives de carrière et de développement individuel. Une main-d’œuvre bien formée demeure la clef de la puissance d’innovation de nos entreprises. Le dispositif allemand de la formation professionnelle en alternance est l’assurance d’un taux de chômage des jeunes plus bas que dans les autres pays européens. Un apprentissage solide, complet, dans des métiers en phase avec leur époque, constitue pour les jeunes et pour les entreprises la base qui leur permettra de traverser sans encombre les mutations du monde du travail. Nombreux sont les pays qui souhaitent intégrer des éléments de ce modèle dans leur système de formation.

Le dispositif allemand de la formation en alter-nance n’est pas un système purement étatique, il vit de l’engagement des entreprises, des syndicats, de l’État fédéral et des Länder. Cette responsabilité commune est inscrite dans la loi sur la formation professionnelle et dans celle sur l’organisation des entreprises (Betriebs-verfassungsgesetz). Un partenariat traduit en actes dans la formation professionnelle permet de concilier de manière équitable les souhaits individuels des entre-prises, les besoins de secteurs d’activité entiers et les intérêts des jeunes.

Les entreprises formatrices investissent chaque année environ 24 milliards d’euros dans la formation profes-sionnelle. Elles assurent ainsi leurs ressources en main-d’œuvre qualifiée. Les dépenses comprennent entre autres la rémunération des apprentis, le coût des formateurs et les frais de matériel. Si le travail des apprentis profite aux entreprises, elles doivent cependant supporter des coûts nets de 5,6 milliards d’euros.

Partenaires de la formation professionnelle, les Länder et les communes y sont associés financièrement, en particulier dans le cadre de leur compétence pour son volet scolaire. Les Länder, pour leur part, ont dépensé en 2011 8,7 milliards d’euros pour les centres de formation des apprentis et les écoles d’enseignement professionnel. Ils avaient sous leur responsabilité 8833 établissements d’enseignement professionnel. Pour l’année 2013, on a dénombré 117 278 enseignants en équivalent temps plein dans l’enseignement professionnel des Länder. Ceux-ci, ainsi que les communes, appuient par ailleurs la formation professionnelle par toute une série de mesures d’aide, dont la coordination avec la stratégie fédérale s’est globalement améliorée ces dernières années.

La formation professionnelle, en dépit de ses avan-tages, se trouve face aux défis suivants :

• De plus en plus d’entreprises n’arrivent pas à pourvoir leurs places d’apprentissage. Le nombre de postes vacants déclarés à l’Agence fédérale pour l’emploi se situait autour de 37 100 en 2014. Celui des deman-deurs non placés était de 20 800. L’Agence a en outre enregistré 60 316 jeunes ayant maintenu leur demande de placement en apprentissage. Pour eux aussi, nous entendons intensifier nos efforts, afin de leur procurer une place de formation en alternance et d’améliorer de cette manière le taux d’entrée des jeunes intéressés par une formation, qui est actuellement de 64,4 %.

• Le recul du nombre d’entrants dans le secteur de transition, dû en partie à des causes démographiques, s’est ralenti depuis 2011. En 2014, ce chiffre reste stable à environ 256 100 jeunes. Ceux-ci ont souvent du mal à obtenir un diplôme professionnel.

• Chaque année, près de 50 000 jeunes quittent l’école sans diplôme. Plus de 1 300 000 personnes entre 20 et 29 ans sont sans diplôme de formation professionnelle, soit 13,8 % des jeunes de cette tranche d’âge.

4 SITUATION ET PERSPECTIVES DANS LE CONTExTE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE 127

• Le nombre de demandeurs a baissé d’environ 100 000 au cours des dix dernières années. Celui des diplômés du premier cycle du secondaire (« Haupt-schulen » et « Realschulen »), en particulier, qui fournissent l’essentiel du contingent des apprentis en alternance, est en net recul. En même temps, le chiffre des nouveaux contrats d’apprentissage a diminué à 522 232. Nous voulons, dans ce contexte, intensifier la promotion des avantages de la formation en alter-nance et développer sa pratique.

• À cela s’ajoute la faveur donnée aux études supé-rieures, qui représente un défi de plus en plus grand pour la formation professionnelle. Selon les prévisions de l’Institut fédéral pour la formation professionnelle (BIBB) et de l’Institut d’étude du marché du travail et des métiers (IAB, Institut für Arbeitsmarkt und Berufsforschung), des situations de pénurie verront le jour à moyen terme en Allemagne, en particulier pour ce qui concerne la main-d’œuvre qualifiée titulaire d’un diplôme professionnel.

• Des différences propres aux régions et aux branches professionnelles existent sur le marché de l’appren-tissage. Il importe par conséquent de résoudre ces défauts d’adéquation.

L’État fédéral, les Länder, les employeurs et les syndicats réunis au sein de l’Alliance pour la formation initiale et continue affirment leur engagement en faveur d’un système de formation professionnelle en alternance de haute qualité, dont l’objectif est de faire accéder à l’apprentissage aussi bien les jeunes à fort potentiel que ceux qui sont défavorisés, issus de l’immigration ou handicapés. Nous voulons, ensemble, renforcer la formation professionnelle et répondre aux défis posés par le changement démographique. Il s’agit, d’une manière générale, d’accomplir en Allemagne une révolution copernicienne qui mette fin à des dispositifs pléthoriques répartis dans des systèmes parallèles, au profit de l’apprentissage en alternance, renforcé s’il y a lieu par un soutien et un accompagnement profes-sionnels. La formation en alternance financée par l’entreprise a pour nous la priorité absolue. L’objectif, aux termes de l’accord sur l’Alliance pour la formation initiale et continue, est d’indiquer à chaque demandeur un « chemin » susceptible de l’amener le plus rapide-ment possible à un diplôme débouchant sur l’emploi.

L’accord sur l’Alliance s’articule autour des points suivants :

• Un engagement en faveur de plus d’apprentissage : les entreprises expriment leur volonté de fournir en 2015 un total de 20 000 places de formation supplé-mentaires par rapport au nombre déclaré à l’Agence fédérale pour l’emploi en 2014. Chaque demandeur disponible non encore pourvu au 30 septembre recevra trois proposi tions de formation en entreprise. Les employeurs offriront en outre, dans toute l’Allemagne, 500 000 stages par an aux scolaires, afin de les aider dans leur orientation professionnelle. Ils élaboreront à cet effet, avec les syndicats et les Länder, des critères de qualité communs conformes aux dispositions de l’Alliance pour la formation initiale et continue.

• Les partenaires réunis au sein de l’Alliance sont  convenus de faire inscrire dans la loi l’instrument de la Forma-tion assistée (AsA, Assistierte Aus bil dung), afin de pouvoir l’appliquer quel que soit le champ juridique. 10 000 places relevant de ce dispositif seront mises à disposition pendant l’année d’apprentissage 2015/2016. Sa pérennisation et son développement sont prévus pour les années à venir. La Formation assistée aide surtout les jeunes moins performants ou défavorisés socialement à obtenir leur diplôme, tout en bénéficiant aux entreprises qui les forment. Elle fournit ainsi une précieuse contribution à la réduction des pro-blèmes d’ajustement sur le marché de l’apprentissage, liés à des questions de qualification. Les partenaires se sont également mis d’accord pour élargir le cercle des bénéficiaires des aides d’accompagne ment à la formation (abH) . Celles-ci seront à l’avenir accordées à tous les jeunes en ayant besoin pour entrer en formation et pour la mener à bien. Cette mesure facilitera elle aussi nettement la formation professionnelle des jeunes moins performants.

• Amélioration de la qualité de l’apprentissage : pour cela, les organismes consulaires et les syndicats veulent mettre en place ensemble un système de gestion des réclamations ouvert au plus grand nombre, qui sera dans un premier temps expérimenté dans certaines régions pilotes, afin de mieux aider les jeunes ayant des problèmes avec la qualité de leur formation.

• Les partenaires réunis au sein de l’Alliance entendent renforcer la formation continue professionnelle. C’est pourquoi les employeurs et les syndicats, appuyés

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE128

par l’État fédéral, apporteront, à partir de 2015, leur soutien à la mise en œuvre pratique de dispositifs de formation continue, dans le cadre de la directive Partenaires sociaux du FSE « Pour la main-d’œuvre qualifiée : formation continue et égalité des chances ». Les deux parties utiliseront les conclusions issues de la réalisation de ce programme pour réfléchir à la manière de généraliser les bonnes pratiques.

• Nous voulons par ailleurs ouvrir plus largement l’accès à la formation continue de perfectionnement et faire inscrire dans le Cadre allemand des certifications l’équiva-lence entre la formation professionnelle et la formation supérieure. À cet égard, il importe que les diplômes de formation continue de haute valeur puissent aussi être référencés au niveau 7.

La Commission centrale demande, compte tenu des disparités régionales sur le marché de la formation et des stratégies élaborées à ce jour pour mettre en œuvre les mesures de l’Alliance, que l’on veille à ce que les nou-velles démarches soient adaptables au niveau régional. Il convient, pour assurer une action efficace et co ordonnée des différents dispositifs, d’associer de bonne heure à leur conception l’ensemble des partenaires. Cela est le seul moyen de garantir un usage rationnel des moyens investis, et en même temps de s’assurer qu’il sera possible, le cas échéant, de compléter les mesures nationales par d’autres parfaitement calibrées.

On évoquera ici, dans la perspective de mobiliser de nouvelles ressources pour le marché de l’apprentissage, le

public des migrants et des réfugiés. La formation profes-sionnelle n’a pas encore de réponse à la question de savoir comment mettre à profit, à l’avantage des entreprises et des migrants, le potentiel que représentent les deman-deurs d’asile, les personnes en séjour toléré, les réfugiés humanitaires et les autres groupes de nouveaux migrants.

Le diplôme d’apprenti n’est qu’une première étape. Il importe, pour répondre à la future demande en main-d’œuvre qualifiée, d’améliorer les parcours de formation continue en fonction des besoins, afin de développer les perspectives de carrière dans le domaine technique et l’encadrement et surtout d’augmenter la participation. Ce sont là des mesures essentielles pour répondre à une nécessité urgente : augmenter l’attrait des filières de formation en alternance.

Les employeurs et les syndicats continuent d’accom-pagner et de soutenir, dans certains cas avec leurs propres programmes, les initiatives de la Commission européenne et du Gouvernement allemand destinées à mettre en place ou à développer des structures d’appren tissage en alternance dans de nombreux pays de l’Union européenne. Beaucoup d’entreprises, de fédérations professionnelles, d’organismes consulaires et de syndicats sont désormais engagés dans des projets de transfert des principes de la formation en alternance. Ces efforts représentent une contribution active en faveur d’une orientation plus forte des systèmes de formation professionnelle vers le marché du travail, avec des ré percussions positives sur l’employabilité et les perspectives des jeunes Européens.

129INDEx

Abandons de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52Accompagnement à l’insertion professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71Accompagnement des changements structurels . . . . . . . . . . . . . . . . . .96Actions ciblées sur des publics particuliers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69Actions de formation préparant à l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .73Adéquation entre offre et demande. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47AFBG (loi de promotion du perfectionnement professionnel) . . . .99Agence fédérale pour l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68Agences de transfert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .92Aides d’accompagnement à la formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .81Alliance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .63Allocation de formation professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .83Allocation fédérale d’aide à la formation (BaföG). . . . . . . . . . . . . . . . . .83ANKOM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132Apprendre sur place . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .92Article 49 du IIIe livre du Code social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .72ASCOT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113

BBFI (Initiative en faveur de la recherche en formation professionnelle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112

Besoins de qualification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108Bilan formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11BIWAQ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .74BOP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68Bourse de formation continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .98Bourse de promotion professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100Boys’ Day . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .70BQFG (loi sur la constatation des qualifications

professionnelles acquises à l’étranger). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .55

Cadre allemand des certifications (DQR) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .92Campagne d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69CEC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117Centre d’information et de conseil sur les séjours à  l’étranger dans la

formation professionnelle (IBS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121Centres de formation professionnelle interentreprises. . . . . . . . . . . .85Centres de formation professionnelle interentreprises. . . . . . . . . . . .85CERAQ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118Chaînes de formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66, 69coach@school . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68Communication numérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113Compétences clés en environnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .98Conseil en formation continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102Continuer à former (weiter bilden) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .97Contrats d’apprentissage financés par les entreprises ou

essentiellement sur fonds publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21Coopération européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116Coopération internationale pour la formation

professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123Coopération internationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115Coopération multilatérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122

Coopération pour le développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124Coûts et bénéfices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110Critères structurels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17

Décennie des Nations unies. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111Décloisonnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103Demandeurs de longue durée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41Demandeurs en orientation alternative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32Demandeurs non placés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11Développement de l’offre de formation financée par les  entreprises

23Différenciation en fonction du sexe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24Diversité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .75Doubles promotions de bacheliers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29

Échanges transnationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85ECVET. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118Enquête demandeurs 2014 réalisée par la BA et le BIBB. . . . . . . . . . .43ERASMUS + . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114ESCO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119Étude 2011 du BIBB sur les transitions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39Études de l’OCDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122Étudiants décrocheurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50, 104Europass. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120Évaluation des compétences. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113Évolution du secteur de transition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40Évolutivité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105Exportation de la formation professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124

Financement individuel de la formation continue . . . . . . . . . . . . . . . .99Formation de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .94Formation initiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .95Formation professionnelle à temps partiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .55Formation professionnelle continue. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .95Formation professionnelle interentreprise (FPI) . . . . . . . . . . . . . . . . . .86Formation professionnelle interentreprise. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67Formation professionnelle sans frontières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .84Formation, économie, emploi dans les quartiers . . . . . . . . . . . . . . . . . .76Formations professionnelles de deux ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26Formations professionnelles financées

sur fonds publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .83Foyers de jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .82

Gestion des transitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71Girls’ Day . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69Groupe d’étude Qualification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109

IdA II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85IdA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78Identification précoce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108IIe et IIIe livres du Code social (SGB III et SGB II) . . . . . . . . . . . . . . . . . .83

Index

RAPPORT 2015 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE130

Information professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68Initiative en faveur de la recherche en formation

professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112Initiative Inclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71Initiative VerA de prévention des abandons de formation. . . . . . . . .81

Jeunes adultes sans diplôme professionnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60Jeunes mères et jeunes pères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .55Jobstarter Plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79Jobstarter-Connect . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80

KAUSA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79

L’intégration par l’échange. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78Les défis actuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32Les priorités en matière de formation professionnelle . . . . . . . . . . . . . 3Loi de promotion du perfectionnement professionnel. . . . . . . . . . . .99Loi sur la formation professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105Loi sur la reconnaissance des diplômes étrangers . . . . . . . . . . . . . . . 106Lutte contre l’illettrisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .94

Mobilité horizontale et verticale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .90MobiPro-EU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120Modules de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .82

Niveau d’instruction scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28Nouveaux contrats d’apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10

Olympiades internationales des métiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123Orientation professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67, 68Ouvrir l’enseignement supérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103

Pacte national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .62

Passeport « Choix du métier » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68Personnel qualifié étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .82Personnes autorisées à rester en Allemagne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77Personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56Personnes issues de l’immigration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53Perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32Placement sur mesure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .82Places de formation non pourvues. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10Plan d’accompagnement des changements structurels (IFlaS) . . . .96

Pourvoi sur mesure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .82Préserver le climat et les ressources . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .98Prévisions pour 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30Prévisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30Prime à la formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .99Professions de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60Programme d’orientation professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68Programmes bilatéraux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123Promotion de la formation professionnelle continue . . . . . . . . . . . . .95Promotion de la formation professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67Protection de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110

QualiboXX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .74Qualifications professionnelles acquises à l’étranger . . . . . . . . . . . . . .55

Rapport offre/demande élargi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14Rapport offre/demande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11Recherche en formation professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112Réfugiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77Règlements d’apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107Règlements de formation continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101Retour sur les prévisions pour 2014. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30Ruptures de contrat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50

Secteur de transition. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37Secteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17Situation sur le marché de la formation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8Soins à la personne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .88Soins aux personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .87SOUTENIR LES JEUNES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .75Stages de première qualification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .73Statistiques sur la formation professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28Système de rapports intégrés sur la formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57

Taux d’entrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12

UNEVOC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122

Veille dans le domaine de la main-d’œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108Vent arrière (rückenwind) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .97

WeGebAU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .96

Edité parBundesministerium für Bildung und Forschung / Ministère fédéral de l’Education et de la Recherche (BMBF) Division Grandes questions de la formation professionnelle initiale et continue 53170 Bonn

Commandespar écrit à Publikationsversand der Bundesregierung Postfach 48 10 09 18132 Rostock Email : [email protected] URL : http://www.bmbf.de ou par Tél. : 030 18 272 272 1 Fax : 030 18 10 272 272 1

Avril 2015

ImpressionBMBF

MaquetteBMBF

Source photos Thinkstock : Titre

Cette brochure est remise gracieusement dans le cadre des travaux de relations publiques par le Ministère fédéral de l’Educati on et de la Recherche. Elle n’est pas destinée à une distribution commerciale. Elle ne doit pas être utilisée durant une campagne électorale à des fins de publicité électorale, que ce soit par les partis, par les candidats aux élections ou par le personnel de campagne. Cette interdiction s’applique pour les élections au Bundestag, au Landtag, les élections communales ainsi que pour les élections au Parlement européen.

La distribution lors de manifestations électorales et sur des stands d’information des partis ainsi que l’insertion, l’impression ou le collage d’informations ou publicités politiques des partis constituent en particulier un abus. Il est également interdit de la remettre à des tiers à des fins de publicité électorale.

Cette brochure ne doit pas être utilisée, même sans un rapport dans le temps avec une élection imminente, d’une manière qui puisse être considérée comme prise de parti du gouvernement fédéral en faveur de groupes politiques particuliers, peu importe le moment auquel elle est parvenue à son destinataire, la manière dont elle lui est parvenue et le nombre d’exemplaires parvenus.

Cette publication a été réalisée avec le soutien des apprentis du  ministère fédéral de l’Éducation et de la Recherche (BMBF).

www.bmbf.de