rapport 2015 de la cisac sur les droits perçus · pdf filejean-michel jarre...

RAPPORT 2015 DE LA CISAC

SUR LES DROITS PERÇUS DANS

LE MONDEDONNÉES 2014

CIS

AC

2015 G

LOBA

L C

OLL

ECTI

ON

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CEP

TIO

NS

MO

ND

IALE

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INFO

RME

REC

AU

DA

CIO

NES

MU

ND

IALE

S

SOUS EMBARGO JUSQU’AU 26 OCTOBRE 2015

Première partie : Présentation généraleP. 1 MéthodologieP. 2 Avant-propos – Jean-Michel JarreP. 3 Avant-propos – Éric BaptisteP. 4 Avant-propos – Gadi OronP. 5 Chiffres clés de l’année 2014P. 6 Tendances des droits perçus par région, 2012-2014P. 7 Droits perçus dans le monde en 2014P. 8 Droits d’exécution : 6,2 Mds € en 2014

Deuxième partie : Analyse des données de la CISACP. 10 Droits perçus en EuropeP. 12 Droits perçus dans la région Canada-États-UnisP. 14 DroitsperçusenAsie-PacifiqueP. 16 DroitsperçusenAmériquelatineetdanslesCaraïbesP. 18 DroitsperçusenAfriqueP. 20 Gros plan sur les BRICSP. 22 Tendances des droits perçus pour le répertoire musicalP. 23 Tendances des droits perçus pour le répertoire non musicalP. 24 Droitsperçusen2014parhabitantP. 25 Droits perçus en 2014 en pourcentage du PIB

P. 26 Droits perçus en 2014 par paysP. 27 Tendances des droits perçus par type de droitsP. 28 Droits perçus en 2014 par type de droitsP. 29 Droits perçus par type d’utilisationP. 30 Droitsd’exécutionpubliqueen2014P. 31 Droits de reproduction en 2014P. 32 Autres droits en 2014P. 33 Tableaudestauxdechange

Troisième partie : Tendances du marchéP. 35 ÉclairagesurlemarchédelamusiqueenligneP. 36 ÉclairagesurlemarchédelamusiqueliveP. 37 Éclairage sur le marché audiovisuelP. 38 Éclairage sur le marché des arts visuelsP. 39 ÉvolutiondesinvestissementspublicitairesP. 40 PrévisionspourlemarchépublicitairemondialP. 41 Taux de pénétration d’Internet et des smartphonesP. 42 GlossaireP. 43 À propos de la CISACP. 44 Tableaudessociétésmembres

Sommaire

Ce rapport a été préparé avec l’assistance de :

Media Insight Consulting (Chris Carey), un institut de recherche sur les médias spécialisé dans les données relatives à l’industrie musicale. Nous proposons une analyse des tendances du marché et des données internes des entreprises, y compris des mégadonnées, et nous réalisons des enquêtes de consommation à l’échelle internationale. Avant de fonder MIC, Chris était Économiste principal à PRS for Music, Global Insight Director au sein d’EMI Group puis d’Universal Music Group.

Nous remercions tout particulièrement les sociétés membres de la CISAC et la communauté internationale des créateurs pour leur aide avec les photos publiées dans ce rapport.

Couverture (dans le sens des aiguilles d’une montre, à partir du haut) : Reason–auteur-compositeur.Image©SAMRO.MerciàlaSouthernAfricanMusicRightsOrganisationNPC(SAMRO);JuanJoséCampanella–réalisateur.ImageCampanella©100baresproduction.MerciàDirectoresArgentinosCinematográficos(DAC). Ángeles Mastretta – écrivain. Image ©CISAC. Merci à la Sociedad General de Escritores de México (SOGEM). Pierre-André Arnal – artiste visuel. © Adagp, Paris, 2015 – Cliché : Madame Arnal /Banque d’images Adagp. Merci à la Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques (ADAGP). “Un berceau pour les étoiles” – production scénique. Image ©Ippy Productions. Merci à Simone Collet, Michel Baud, Don Bosco et la Société Suisse des Auteurs (SSA).

Avant-Propos : Jean-Michel Jarre – Image: ©Jean Koch. Merci à Aéro Productions. Éric Baptiste – Image: ©Eric Parazelli. Merci à Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada (SOCAN). Gadi Oron – Image: ©Eilon Paz.

Tendances du marché (dans le sens des aiguilles d’une montre, à partir de la droite) : JuanJoséJusid–réalisateur.ImageJusid©Incaa´slibrary,ENERCetCinemaMuseum.MerciàDirectoresArgentinosCinematográficos(DAC).JérômeMesnager–artistevisuel.©Adagp,Paris,2015–Cliché:GérardFaure/Banqued’imagesAdagp.Merci à la Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques (ADAGP). Alysha Brilla – auteur-interprète. Image ©SOCAN. Merci à la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN).

Une publication du Département de la communication de la CISAC – octobre 2015.

Traduction/édition : Hélène Caruyer ; Paz Juan Gutiérrez ; Emmanuelle Baré.

Conception graphique : Fuel Creativity Ltd (FCL).

1

Méthodologie

LeschiffrespubliésdanscetteétudereposentsurlesdonnéesfourniesàlaCISACparsessociétésmembres(Membresdepleindroit,MembresprovisoiresetMembresassociés).

Lescalculssontbaséssurlesperceptionsnationalesbrutesdessociétés,quicorrespondentgénéralementauxredevancesdedroitsd’auteurperçues pour l’utilisation du répertoire mondial dans leur territoire respectif.Parconséquent,leséchangesinternationauxentrelessociétés nesontpasprisencompte.

Leschiffresprésentésicinecouvrentpasl’ensembledesdroitsquelescréateurspeuventtoucheràtraverslemonde,maisseulementlesredevancesperçuespourleurcompteparlessociétés(organisationsdegestioncollective)membresdelaCISAC.Parexemple,lesdroitsperçusdirectementparleséditeursdemusiquepourlecomptedesauteursetcompositeursdemusique(droitsdesynchronisationnotamment)nesontpasrepris.

LarépartitionrégionaleutiliséedanscerapportcorrespondauxcinqrégionsdelaCISAC(Afrique,Asie-Pacifique,Canada-États-Unis,Europe,AmériquelatineetCaraïbes)etnonauxrégionsdéfiniespar lesNationsunies.

Les chiffres des droits perçus sont calculés en utilisant des taux de changeflottants.Dèslors,lesfluctuationsdecestauxpeuventinfluencerpositivement ou négativement l’évolution des données d’une année sur l’autre,enfonctiondelaconjoncture.

Cetteannée,nousavonsprocédéàuncertainnombred’améliorationsdanslaprésentationdesdonnées,ycomprisleurpublicationdansunmeilleurdélai.Nousavonségalementrenommécertainescatégoriesafinqueleurdésignationdécrivedemanièreplusadéquatel’utilisationfaitedesœuvresetqu’ellesoitplusintuitivementcompréhensibleparlelecteur.

Danslerapportprécédent,lacatégorie«Autresdroits»englobaitd’importantessommesdéclaréesparlessociétés.Auxfinsduprésentrapport,nousavonsanalyséplusfinementceschiffresetpureclasser plusprécisémentcertainsdecesdroitsperçus.

Soulignonsquenousavonségalementappliquéceschangementsauxdonnéesdesannées2012et2013pournousassurerqu’ellessoienteffectivementcomparablesaveclesdonnéesdel’annéeétudiéeici. Ilimportedeprendrenotequelessociétésontpulégèrementréactualiserleursrésultatsdepuislaprécédentepublication.Dèslors,lesdonnéespubliéespeuventdifférerdecellesapparaissantdanslesprécédentsrapports.Nousrecommandonsdoncd’utilisercerapportcommedocumentderéférence.

Nous avons utilisé les sources externes suivantes pour étayer ce rapport : laBanquemondiale(donnéesdémographiquesetchiffresduPIB),Spotify(marchédelamusiqueenligne),InternationalTelecommunicationUnion(donnéessurlessmartphones),ZenithOptimediaetCarat(donnéessurlemarchépublicitaire)etBarnebys(marchédesartsvisuels).

Bienvenue dans cette nouvelle édition du Rapport

de la CISAC sur les droits perçusdanslemondeen2014.

Ce nouveau rapport fait apparaître debonsrésultats:lesdroitsperçusont

augmentéde2,8%àl’échellemondiale;lesrevenusliésauxutilisationsnumériques

ontprogressé;leszonesgéographiquesoùledroitd’auteurestbienétabli,commel’Europe

etl’AmériqueduNord,sesontbiencomportéeset d’autres régions du monde, en particulier les pays

BRICS,semontrenttrèsprometteuses,tandisquelesdroitsliésàcertainsrépertoirescommelesartsvisuelset

l’audiovisuelontenregistréunecroissancesignificative.

Cesrésultatssontàporteraucréditduréseau,solideetmoderne,desociétésd’auteursquiagissentennotrenompartout

dans le monde, octroyant des licences pour l’utilisation de nos œuvres,percevantetredistribuantlesdroitsd’auteuraumieuxdesintérêtsdelacommunautédescréateurs.

Lesdroitsd’auteursontàlafoisnotresalaireetnotrerégimederetraite.D’oùl’importance,pournouscréateurs,devoirnossociétésd’auteursafficherdebonsrésultats.

Quandjevoyageauxquatrecoinsdelaplanète,j’éprouveunplaisirconsidérableàcôtoyerl’incroyablerichessedetalentsexistantsàtravers le monde – surtout parmi les jeunes générations – et je suis le témoinprivilégiédel’immenseaspirationdescréateursàêtretraitésavecrespectetàrecevoirunejusterémunérationpourtouteutilisationdeleursœuvres.Nous,lescréateurs,soutenonsnossociétésquis’adaptentprogressivementauxnouvellesconditionsdumarchéafind’augmenter encore davantage leurs perceptions en dépit des forces commercialescolossalesquifontbaisserlavaleurdenosœuvrescréatives.

Je le dis sans relâche : nous devons protéger la gestion collective de nosdroits,carelleestlaseulequipuissegarantirnotreavenir.C’estnotredevoirenverslesnouvellesgénérationsdecréateurs.C’estleurmondequiprendformeaujourd’huietilestdenotreresponsabilitédeleurléguerunhéritagedurable:unréseaudesociétésd’auteursefficace,capabledefavoriserunécosystèmecréatifpérenne.

Jean-Michel Jarre Président de la CISAC Auteur, compositeur et producteur

Bâtir un avenir meilleur pour les créateurs

2

Avant-propos – Jean-Michel Jarre

3

Avant-propos – Éric Baptiste

CettenouvelleéditiondurapportéconomiquedelaCISACdresseunbilanencourageantdelasituationdelagestioncollectiveetdesrépertoiresartistiquesreprésentésparlessociétésmembresdelaCISAC.Jemeréjouisdeconstaterquesapublicationannuelleestdésormaisbienétablieetquenotrerapportestdeplusenplusutilisécommeunesourcesérieusededonnéeséconomiquessurl’écosystèmeculturelmondial.

Lahaussedesdroitsperçusestunbonpointdedépart,donttousnosmembrespeuventêtrefiers.L’économiemondialen’apasencoreregagnétoutesavigueur,surtoutdanslazoneeuro,maisleschiffresfournisparlessociétésmembresdelaCISACpourl’année2014attestentdelarésiliencedenotresystèmedegestioncollectiveenpleinetransitionversl’èrenumérique.

Lesecteurmusicalaconnuunebonneannée,enpartiegrâceàlacroissancedesrevenusdunumérique.Alorsquelaconsommationdemusiqueenlignecontinuedesetournerdeplusenplusverslestreaming, pourlapremièrefois,letauxdecroissancedenosrevenusd’originenumérique(+20,2%)indiquequenousavonspeut-êtreatteintlepointdebasculemententermesdehaussedesrevenus.Noussaluonscetteévolutionetespéronslavoirs’intensifierdanslesprochainesannées. Àl’heureoùlemarchédelamusiqueenlignegagneenmaturité,nousdevrions voir de nouveaux acteurs se lancer dans le streaming, dans un nombrecroissantdepays,surtoutenAsieetenAfrique.

En2014,laquasi-totalitédessecteurscréatifsaenregistréunecroissanceparrapportàl’annéeprécédente.Pourlesartsvisuels,lesrésultatsdémontrentlavaleurdudroitdesuite.Ilsviennentrenforcernotre

convictionqu’ilfautenfaireun droit universel régi par untraitéinternational.Danslesecteuraudiovisuel,lesmembresde la CISAC ont également prouvé leurcapacitéàaugmenterlesrevenus.L’apparition de multiples plates-formes numériquesestunfacteurdecroissanceimportant.Auxcôtésdenosréalisateursetscénaristes,nouscontinueronsdenousbattrepourdemeilleurssystèmesderémunérationetunrenforcementdurôledesorganisationsdegestioncollectivedanscesecteur.

Àl’avenir,nousresteronsmobiliséspourréagirimmédiatementàtoutetentatived’affaiblissementdudroitd’auteuretpourencouragerlescadresjuridiquesquigarantissentlapérennitédusystèmedegestioncollectiveàl’échelleinternationale.

Ilrestebeaucoupàfairemais,pourl’heure,réjouissons-nousde cettebonneannéepourlessociétésmembresdelaCISACetles quatremillionsdecréateursquenousreprésentons.

Éric Baptiste Président du Conseil d’administration de la CISAC ChefdeladirectiondelaSOCAN(Canada)

Les revenus du numérique atteignent un seuil critique

Avant-propos – Gadi Oron

4

Jesuisfierd’annoncerquelessociétésmembresdela

CISAC ont perçu 7,9 milliards d’euros en 2014, soit une hausse

de2,8%parrapportàl’annéeprécédente.Unteltauxdecroissance

et le niveau en hausse des droits perçus sontunebelleréussite.

Lerapportquevousavezsouslesyeuxestle second Rapport sur les droits perçus dans le

mondequenouspublionscetteannée.Fidèlesànotre volonté d’informer le marché rapidement, nous

avons tout mis en œuvre pour réduire le délai entre la perceptiondesdroitsparnosmembresetlapublication

decerapport.Àcompterdecetteannée,nousprévoyonsdepublierannuellementnosdonnéessurlesdroitsperçusparnos

membresl’annéeprécédente.Vousremarquerezpeut-êtreaussicertainesaméliorationsdanslaprésentationdenoschiffres.Elles

sontexpliquéesdanslasectionMéthodologieduprésentrapportetnousespéronsqu’ellesrendrontnotreanalyseencoreplusaccessibleetutile.

Leprésentrapportcouvretouslesrépertoiresartistiquesgérésparnosmembres–musique,audiovisuel,spectaclevivant,littératureetartsvisuels–etréunitlesdonnéesfourniesparles230sociétésmembresdelaCISACàtraverslemonde.En2014,lesdroitsperçuspourlaquasi-totalitédesrépertoiresartistiquesontenregistréunecroissanced’aumoins2%.Silesdroits musicaux ont augmenté de 2,4 %, ce sont les droits perçus pour les artsvisuelsquiaffichentlaplusfortecroissance(+16,5%),suivisdeceuxdurépertoireaudiovisuelavecunehaussede5%desdroitsperçusparrapportàl’annéeprécédente.

Surleplangéographique,l’Europerestedeloinlapremièrerégiongénératricededroits,pourunmontantde4,9milliardsd’euros,quireprésente 61,3 % des redevances perçues dans le monde par la communautéCISAC.Elleafficheunecroissancede4,1%en2014,deuxfoisplusfortequ’en2013.Avec1,3milliardd’eurosdedroitsperçus,enhaussede6,2%,larégionCanada-États-Unisseclasseausecondrang.

LesdroitsliésauxutilisationsdesœuvresdanslesecteurNumériqueetmultimédiaaffichentunenouvellecroissanceencourageantede20,2%en2014.Lapartdunumériquedanslesperceptionsmondialesestdésormaisde6,5%,lamusiquereprésentantplusde99%desdroitsperçusdanscesecteur.Cechiffrereflètelesprogrèsconsidérablesréalisésparlessociétés musicales et souligne également les opportunités pour les autres répertoires.Nousnousengageonsàaidertousnosmembresàexploiter lepotentielimmenseoffertparlemarchénumérique.

Lacroissanceglobaledesdroitsperçusen2014reflèteleseffortspersistantsdenosmembrespourobtenirunerémunérationpourl’utilisation de toutes les œuvres de l’esprit, en s’adaptant aux évolutions rapidesdumarchéetenaméliorantleurefficacitéopérationnelle.LaCISACcontinueradefairetoutsonpossiblepourlessoutenir,afindecréerunenvironnementdanslequellescréateurspeuventtravaillerets’épanouirpartoutdanslemonde.

Gadi Oron Directeur général de la CISAC

Une belle réussite

7,9 MdS €Montant perçu par les sociétés membres de la

CISAC en 2014

5

+11,0 %– croissance dans les

pays BRICS

+2,4 %– croissance des droits

perçus pour la musique (87%dutotaldesdroitsperçus)

+5,2 %– croissance des droits perçus

pour le répertoire non musical (13%dutotaldesdroitsperçus)

+4,1 %– croissance en Europe

(61%dutotaldesdroitsperçus)


perçus par rapport à2013,eneuros

constants

+20,2 %– croissance du secteur

Numérique et multimédia parrapportà2013

5


perçus par rapport à2013,eneuros

courants

+3,8 %– croissance des

droits d’exécutionpublique (79%dutotaldesdroitsperçus)

Chiffres clés de l’année 2014

Brésil

Russie

Inde

Chine

Afrique du Sud

6

Tendances des droits perçus par région, 2012-2014

DROITS PERÇUS DANS LE MONDE PAR RÉGIONSource : CISAC

2013 20142012

Mill

ions

7 000 €

8 000 €

0 €

1 000 €

2 000 €

3 000 €

4 000 €

5 000 €

6 000 €

7 725 €

4 552 €

1 224 €

1 454 €

440 €

7 722 €

4 676 €

1 247 €

1 225 €

520 €

7 935 €

4 868 €

1 324 €

1 160 €

530 €56 € 54 €53 € Afrique

Asie-Pacifique

Canada-États-Unis

Amérique latineet Caraïbes

Europe

7

Droits perçus en 2014PART DE CHAQUE RÉGION DANS LES PERCEPTIONS MONDIALES EN 2014

TAUX D’ÉVOLUTION PAR RÉGION 2014/2013

Source : CISAC

Source : CISAC

16,7 %

6,7 %

61,3 %

14,6 %

0,7 %

-6,0 %

-8,0 %

-2,0 %

-4,0 %

0 %

4,0 %

2,0 %

6,0 %

8,0 %

4,1 %

6,2 %

2,0 %

-1,6 %

-5,3 %

Afrique

Asie-Pacifique

Canada-États-Unis


Europe16,7 %

6,7 %

61,3 %

14,6 %

0,7 %

-6,0 %

-8,0 %

-2,0 %

-4,0 %

0 %

4,0 %

2,0 %

6,0 %

8,0 %

4,1 %

6,2 %

2,0 %

-1,6 %

-5,3 %

Afrique

Asie-Pacifique

Canada-États-Unis


Europe

16,7 %

6,7 %

61,3 %

14,6 %

0,7 %

-6,0 %

-8,0 %

-2,0 %

-4,0 %

0 %

4,0 %

2,0 %

6,0 %

8,0 %

4,1 %

6,2 %

2,0 %

-1,6 %

-5,3 %

Afrique

Asie-Pacifique

Canada-États-Unis


Europe

En 2014, l’écrasante majorité des droits perçus dans la communauté CISACvientd’Europeavec61,3%dumontanttotal.Cesdroitsontaugmentéde4,1%pouratteindre4868millionsd’euros.

LarégionCanada-États-Unisacontribuéàhauteurde1324millionsd’euros aux revenus des sociétés CISAC et a généré 16,7 % des droits perçusdanslemonde.C’estlarégionquiaffichelaplusforte croissance:+6,2%.

LesdroitsperçusenAsie-Pacifiquereprésentent14,6%desperceptionsmondiales(pourunevaleurde1160M€)etontchutéde5,3%.Commeen2013,cetterégionasubil’impactdestauxdechange,

en particulier celui de la dépréciation du yen, la devise du Japon, par rapportàl’euro.

Aprèsdebeauxrésultatsen2013,lessociétésd’AmériquelatineetdesCaraïbesontgénéré6,7%desperceptionsmondiales.Ensemble,ellesontenregistréunecroissancede2,0%(530millionsd’euros).

LesdroitsperçusenAfriquereprésentent0,7%desperceptionsmondiales.Avec53millionsd’euros,ilsontconnuunlégerdéclin (-1,6%)en2014.

8

Droits dereproduction

Autresdroits

Droitsd'exécution

2012 2013 2014

Mill

ions

7 000 €

5 871 €

6 240 €6 010 €

0 €

1 000 €

2 000 €

3 000 €

4 000 €

5 000 €

6 000 €

1 522 €1 243 €1 366 €

331 €452 €346 €

TOTAL DES DROITS PERÇUS PAR LES SOCIÉTÉS CISAC : 7 935 M€ EN 2014Source : CISAC

En millions € 2012 2013 2014 Évolution (%) 14/13 Part (%) en 2014

Droits d’exécution 5871€ 6 010 € 6 240 € +3,8% 78,6 %

Droits de reproduction 1522€ 1 366 € 1 243 € -9,0 % 15,7%

Autres droits 331 € 346 € 452€ +30,6% 5,7%

Total des droits perçus 7 725 € 7 722 € 7 935 € +2,8 %

Droits d’exécution : 6,2 Mds € en 2014

Les droits d’exécution ont généré la grande majorité (78,6%)desperceptionstotalesdessociétésmembresdelaCISAC.Cesdroitssesontélevésà6240M€ en 2014, soit une hausse de 3,8 % par rapport aux 6010M€perçusen2013.

En2014,15,7%desperceptionsdessociétésmembresdelaCISACproviennentdesdroitsdereproduction.Ceux-ciontatteint1243M€,cequireprésenteunebaissede9,0%parrapport aux1366M€del’année2013.

Les5,7%restantsdesdroitsperçusparlessociétésd’auteursàtraverslemondeproviennentdediversautres droits comme les droits de location et de prêt, les redevances pour copie privée et les revenus générés parledroitdesuite.Lesperceptionsliéesaux«Autresdroits»ontgénéré452M€en2014,contre346M€en2013(+30,6%).

9

2012 2013 2014

Mill

ions

7 000 € 6 909 €

440 €

189 € 195 €187 € 195 € 191 €

124 €142 €

122 €

0 €

100 €

200 €

300 €

400 €

500 €

6 000 €

Audiovisuel Œuvres dramatiques Littérature Arts visuelsMusique

6 777 € 6 746 €

499 €475 €

190 €

DROITS PERÇUS PAR TYPE DE RÉPERTOIRESource : CISAC


Musique 6 777 € 6 746 € 6 909 € +2,4% 87,1 %

Audiovisuel 440 € 475€ 499 € +5,0% 6,3 %

Œuvresdramatiques 189 € 187 € 195€ +3,8% 2,5%

Littérature 195€ 191 € 190 € -0,4 % 2,4 %

Arts visuels 124 € 122 € 142 € +16,5% 1,8 %

Total des droits perçus 7 725 € 7 722 € 7 935 € +2,8 %

10


Autresdroits

Droitsd'exécution

Mill

ions

4 000 €

3 440 €

3 659 €3 572 €

0 €

500 €

1 000 €

1 500 €

2 000 €

3 000 €

2 500 €

3 500 €

270 € 292 €

842 € 813 € 806 €

402 €

2012 2013 2014

LES SOCIÉTÉS EUROPÉENNES ONT PERÇU 4 868 M€ EN 2014Source : CISAC

L’Europeestlarégionquiperçoitleplusdedroits.LessociétéseuropéennesmembresdelaCISAContcollecté4 868 M€ en 2014, soit une hausse de 4,1 % par rapportaux4676M€perçusen2013.Cemontantreprésente 61,3 % du total des droits perçus en 2014, contre60,6%en2013.

Lesdroitsd’exécutionpubliqueontgénéré75,2%desrevenuscollectésparlessociétéseuropéennes.Cesdroitssesontélevésà3659M€en2014,soitunehaussede2,5%parrapportaux3572M€perçus en2013.

En 2014, 16,6 % des montants perçus par les sociétés européennesproviennentdesdroitsdereproduction.EnEurope,lesperceptionsliéesàcetypededroitssontpasséesde813M€en2013à806M€en2014,soitunelégèrebaissede0,7%.

Les 8,3 % restants des droits perçus par les sociétés européennes proviennent de divers autres droits comme les droits de location, les redevances pour copieprivéeetlesrevenusgénérésparledroitdesuite.Les perceptions liées aux « Autres droits » ont généré 402M€en2014,contre292M€en2013,cequireprésenteunehaussede37,5%.

Europe : 4 868 M€ – 61,3 % des droits perçus


Droits d’exécution 3 440 € 3572€ 3659€ +2,5% 75,2%

Droits de reproduction 842 € 813 € 806 € -0,7 % 16,6 %

Autres droits 270 € 292 € 402 € +37,5% 8,3 %

Total des droits perçus en Europe 4 552 € 4 676 € 4 868 € +4,1 %

11

Droits nonmusicaux

Droitsmusicaux

Mill

ions

4 000 €3 778 €

4 000 €

0 €

500 €

1 000 €

1 500 €

2 000 €

3 000 €

2 500 €

3 500 €

774 € 809 € 868 €

3 868 €

2012 2013 2014

EUROPE : DROITS MUSICAUX ET NON MUSICAUXSource : CISAC

Lamusiquecontinuedegénérerlagrandemajorité desdroitsperçusenEurope.

Les sociétés européennes ont perçu 4 000 M€ pour l’utilisation du répertoire musical en 2014, soit une hausse de 3,4 % par rapport aux 3 868 M€ perçus en2013.

Les droits perçus par les sociétés européennes pour le répertoire musical ont représenté 82,2 % de leurs perceptions en 2014, contre 82,7 % l’année précédente.

Les sociétés européennes ont perçu 868 M€ pour le répertoire non musical, contre 809 M€ en 2013, cequireprésenteunehaussede7,3%.

Les revenus issus de l’utilisation du répertoire non musical, notamment des œuvres audiovisuelles, visuelles et littéraires, ont généré 17,8 % du total des droits perçusenEuropeen2014,contre17,3%en2013.

Europe

61,3 %


Droits musicaux 3 778 € 3 868 € 4 000 € +3,4% 82,2 %

Droits non musicaux 774 € 809 € 868 € +7,3% 17,8 %

Total des droits perçus en Europe 4 552 € 4 676 € 4 868 € +4,1 %

12


Autresdroits

Droitsd'exécution

Mill

ions

1 400 €

1 174 €

1 272 €

1 193 €

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

9,3 € 4,1 €41 € 50 € 48 €

4,9 €

2012 2013 2014

LES SOCIÉTÉS AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS ONT PERÇU 1 324 M€ EN 2014Source : CISAC

En2014,lessociétésmembresdelarégionCanada-États-Unis ont perçu 1 324 M€, soit une hausse de 6,2%parrapportaux1247M€perçusen2013. Ce montant représente 16,7 % du total des droits perçus àl’échelledelaCISACen2014.

L’exploitationdesdroitsd’exécutionpubliqueareprésenté 96 % des droits perçus par les sociétés du CanadaetdesÉtats-Unis.Cesdroitssesontmontésà 1 272 M€ en 2014, soit une hausse de 6,6 % par rapportaux1193M€perçusen2013.

Lesdroitsdereproduction,quantàeux,représentent3,6%desdroitsperçusdanslarégionen2014.Ilssontpassésde50M€en2013à48M€en2014,cequireprésenteunebaissede4,7%.

Les 0,4 % de droits restants perçus dans la région Canada-États-Unis proviennent de divers autres droits, maisessentiellementdesredevancespourcopieprivée.Les perceptions liées aux « Autres droits » ont généré 4,9 M€ en 2014, contre 4,1 M€ en 2013, soit une haussede19,7%.

Canada-États-Unis : 1 324 M€ – 16,7 % des droits perçus


Droits d’exécution 1 174 € 1 193 € 1 272 € +6,6% 96,0 %

Droits de reproduction 41 € 50€ 48 € -4,7 % 3,6 %

Autres droits 9,3 € 4,1 € 4,9 € +19,7% 0,4 %

Total des droits perçus dans la région Canada-États-Unis

1 224 € 1 247 € 1 324 € +6,2 %

13

Droits nonmusicaux

Droitsmusicaux

1 214 €

1 317 €

9,6 € 7,3 € 7,4 €

1 240 €

Mill

ions

1 400 €

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

2012 2013 2014

CANADA-ÉTATS-UNIS : DROITS MUSICAUX ET NON MUSICAUXSource : CISAC

Les droits perçus par les sociétés de la région Canada-États-Unis pour l’utilisation du répertoire musical ont représenté 99,4 % du total de leurs perceptions en 2014,toutcommeen2013.

Ces sociétés ont perçu 1 317 M€ pour l’utilisation du répertoire musical en 2014, soit une hausse de 6,2 % parrapportaux1240M€del’année2013.

Lesrevenusliésàl’utilisationdurépertoirenonmusicalreprésentent 0,6 % du total des revenus des sociétés de larégionen2014,làencorecommeen2013.

Les sociétés du Canada et des États-Unis ont perçu 7,4 M€ pour l’utilisation du répertoire non musical, contre7,3M€en2013,cequireprésenteunehaussede1,6%.

Canada-États-Unis

16,7 %


Droits musicaux 1 214 € 1 240 € 1 317 € +6,2% 99,4 %

Droits non musicaux 9,6 € 7,3 € 7,4 € +1,6% 0,6 %

Total des droits perçus dans la région Canada-États-Unis

1 224 € 1 247 € 1 324 € +6,2 %

14


Autresdroits

Droitsd'exécution

Mill

ions

900 €

806 €

708 €

0 €

100 €

200 €

400 €

300 €

500 €

700 €

600 €

800 €

32 € 29 €

615 €

487 €

373 €

26 €

761 €

2012 2013 2014

LES SOCIÉTÉS DE LA RÉGION ASIE-PACIFIQUE ONT PERÇU 1 160 M€ EN 2014Source : CISAC

En2014,lessociétésmembresdelaCISACen Asie-Pacifiqueontrecueilli1160M€contre1225M€en2013,soitunerecueillide5,3%.Ellesontcontribuéàhauteurde14,7%auxdroitsperçusàl’échellemondiale.

Lesrevenusliésauxdroitsd’exécutionpubliqueontreprésenté65,6%desrevenusdessociétésdelarégion,s’élevantà761M€en2014,soitunehaussede7,4%parrapportaux708M€perçusen2013.

En 2014, 32,2 % des perceptions des sociétés de la régionontétégénérésparlesdroitsdereproduction.Ceux-cisesontélevésà373M€en2014,cequireprésenteunebaissede23,4%parrapportaux 487M€del’année2013.

Les2,2%dedroitsrestantsperçusenAsie-Pacifiquesont générés par divers autres droits, notamment les redevancespourcopieprivée.Lesperceptionsliées aux « Autres droits » ont généré 26 M€ en 2014 contre 29M€en2013,soitunebaissede11,7%.

Asie-Pacifique:1160M€–14,7%desdroitsperçus


Droits d’exécution 806 € 708 € 761 € +7,4% 65,6%

Droits de reproduction 615€ 487 € 373 € -23,4 % 32,2 %

Autres droits 32 € 29 € 26 € -11,7 % 2,2 %

Total des droits perçus en Asie-Pacifique

1 454 € 1 225 € 1 160 € -5,3 %

15

Droits nonmusicaux

Droitsmusicaux

1 071 €

101 € 93 € 88 €

Mill

ions

1 400 €

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 € 1 132 €

1 352 €

2012 2013 2014

ASIE-PACIFIQUE : DROITS MUSICAUX ET NON MUSICAUXSource : CISAC

Les droits perçus par les sociétés de la région Asie-Pacifiquepourl’utilisationdurépertoiremusicalreprésentent 92,4 % du total de leurs perceptions en 2014,unrésultatstableparrapportà2013.

Ces sociétés ont perçu 1 071 M€ pour l’utilisation du répertoiremusicalen2014,soitunebaissede5,4%parrapportaux1132M€del’année2013.

Les revenus issus de l’utilisation du répertoire non musical, notamment des œuvres audiovisuelles et littéraires, représentent 7,6 % des perceptions totales dessociétésdelarégionAsie-Pacifiqueen2014,commeen2013.

Les sociétés de la région ont perçu 88 M€ pour l’utilisation du répertoire non musical en 2014 contre 93M€en2013,soitunebaissede4,7%.

Asie-Pacifique

14,6 %


Droits musicaux 1352€ 1 132 € 1 071 € -5,4% 92,4 %

Droits non musicaux 101 € 93 € 88 € -4,7 % 7,6 %

Total des droits perçus en Asie-Pacifique

1 454 € 1 225 € 1 160 € -5,3 %

16


Autresdroits

Droitsd'exécution

Mill

ions

600 €

407 €

499 €

0 €

100 €

200 €

300 €

400 €

500 €

16 € 14 € 13 €17 € 6,6 € 5,6 €

511 €2012 2013 2014

LES SOCIÉTÉS DE LA REGION AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES ONT PERÇU 530 M€ EN 2014Source : CISAC

Lessociétéslatino-américainesetcaribéennesmembresdelaCISAContperçu530M€en2014,soitunehaussede2,0%parrapportaux520M€perçusen2013.Ellesontcontribuéàhauteurde6,7%auxperceptionstotalesdessociétésCISACen2014.

Lesdroitsd’exécutionpubliquereprésentent96,5%desrevenusdessociétésdelarégion.Cesdroitssesontélevésà511M€en2014,soitunehaussede 2,5%parrapportaux499M€perçusen2013.

En 2014, 2,4 % des perceptions des sociétés de la régionontétégénérésparlesdroitsdereproduction.Ceux-cisesontélevésà5,6M€en2014contre 6,6M€en2013,cequireprésenteundéclinde10,1%.

Seulement 1,1 % des droits perçus par les sociétés latino-américainesetcaribéennesvientdediversautresdroits, notamment les droits de location, les redevances pourcopieprivéeetledroitdesuite.Lesperceptionsliées aux « Autres droits » ont généré 13 M€ en 2014 contre14M€en2013,soitunebaissede14,8%.

Amérique latine et Caraïbes : 530 M€ – 6,7 % des droits perçus


Droits d’exécution 407 € 499 € 511€ +2,5% 96,5%

Droits de reproduction 17 € 6,6 € 5,6€ -10,1 % 2,4 %

Autres droits 16 € 14 € 13 € -14,8 % 1,1 %

Total des droits perçus en Am. lat.et Caraïbes

440 € 520 € 530 € +2,0 %

17

Mill

ions

500 €459 €

0 €

50 €

150 €

100 €

250 €

200 €

300 €

400 €

350 €

450 €

56 € 61 € 56 €

474 €2012 2013 2014

Droits nonmusicaux

Droitsmusicaux

383 €

AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES : DROITS MUSICAUX ET NON MUSICAUXSource : CISAC

Les droits perçus par les sociétés de la région AmériquelatineetCaraïbespourl’utilisationdurépertoiremusicalontreprésenté89,5%dutotaldeleursperceptionsen2014,contre88,3%en2013.

Ces sociétés ont perçu 474 M€ pour l’utilisation du répertoire musical en 2014, soit une hausse de 3,3 % parrapportaux459M€de2013.

Les revenus issus de l’utilisation du répertoire non musical, notamment des œuvres audiovisuelles et littéraires,ontreprésenté10,5%desperceptionstotalesdessociétésdelarégionAmériquelatineetCaraïbesen2014,contre11,7%en2013.

Lessociétéslatino-américainesetcaribéennesontperçu56M€pourlerépertoirenonmusical,soitunebaissede8,0%parrapportaux61M€del’année2013.

Amériquelatine etCaraïbes

6,7 %


Droits musicaux 383 € 459€ 474 € +3,3% 89,5%

Droits non musicaux 56€ 61 € 56€ -8,0 % 10,5%

Total des droits perçus en Am. lat.et Caraïbes

440 € 520 € 530 € +2,0 %

18


Autresdroits

Droitsd'exécution

Mill

ions

45 €

0 €

5 €

10 €

20 €

15 €

25 €

35 €

30 €

40 €

4,8 €6,2 €6,9 €

10,1 € 10,0 €

6,5 €

37 €

2012 2013 2014

38 €

44 €

LES SOCIÉTÉS AFRICAINES ONT PERÇU 53 M€ EN 2014Source : CISAC

LessociétésafricainesmembresdelaCISAContperçu53M€en2014contre54M€en2013,soitunelégèrebaissede1,6%.Ellesontgénéré0,7%desperceptionsmondialesdelaCISACen2014(commeen2013).

Lesdroitsd’exécutionpubliqueontgénéré69,1%desrevenusdessociétésafricaines.Cesrevenussesontélevésà37M€en2014,soitunebaissede2,9%parrapportaux38M€perçusen2013.

En 2014, 18,7 % des perceptions des sociétés africainesproviennentdesdroitsdereproduction.Ceux-cisesontélevésà10M€en2014,avecunetrèslégèrebaissede0,6%parrapportaux10,1M€dedroitsperçusen2013.

Les 12,2 % restants des droits perçus par les sociétés africaines proviennent de divers autres droits comme les droits de location, les redevances pour copie privée et lesrevenusgénérésparledroitdesuite.Lesperceptionsliéesaux«Autresdroits»ontgénéré6,5M€en2014contre6,2M€en2013,soitunehaussede4,4%.

Afrique : 53 M€ – 0,7 % des droits perçus


Droits d’exécution 44 € 38 € 37 € -2,9 % 69,1 %

Droits de reproduction 6,9 € 10,1 € 10,0 € -0,6 % 18,7 %

Autres droits 4,8 € 6,2 € 6,5€ +4,4% 12,2 %

Total des droits perçus en Afrique 56 € 54 € 53 € -1,6 %

19

Mill

ions

50 €

45 €

0 €

5 €

10 €

20 €

15 €

25 €

35 €

30 €

40 €

7,0 € 6,5 € 6,9 €

46 €2012 2013 2014

48 €49 €

Droits nonmusicaux

Droitsmusicaux

AFRIQUE : DROITS MUSICAUX ET NON MUSICAUXSource : CISAC

Lesdroitsperçusparlessociétésafricainesmembresde la CISAC pour le répertoire musical ont représenté 87,2%deleursrevenustotauxen2014.

Elles ont perçu 46 M€ pour l’utilisation du répertoire musicalen2014,soitunebaissede2,6%parrapportaux48M€perçusen2013.

Les revenus issus de l’utilisation du répertoire non musical, notamment des œuvres audiovisuelles et littéraires, ont représenté 12,8 % des perceptions totalesdessociétésafricainesen2014.

Les sociétés africaines ont perçu 6,9 M€ pour le répertoirenonmusical,contre6,5M€en2013,soitunehaussede5,3%.

Afrique

0,7 %


Droits musicaux 49 € 48 € 46 € -2,6 % 87,2 %

Droits non musicaux 7,0 € 6,5€ 6,9 € +5,3% 12,8 %

Total des droits perçus en Afrique 56 € 54 € 53 € -1,6 %

20


Autresdroits

Droitsd'exécution

Mill

ions

400 €

268 €

353 €

0 €

50 €

150 €

100 €

250 €

200 €

300 €

350 €

4,2 € 10 €8,3 € 6,0 € 5,7 €

39 €

366 € 2012 2013 2014

LES SOCIÉTÉS IMPLANTÉES DANS LES PAYS BRICS ONT PERÇU 411 M€ EN 2014Source : CISAC

« BRICS » est l’acronyme de Brésil, Russie, Inde, Chine etAfriqueduSud.Cespayssontregroupéscarilsontunecaractéristiquescommune,celled’êtrecinqgrandeséconomiesémergentes.

Au total, les BRICS ont perçu 411 M€ en 2014, soit une haussede11%parrapportaux370M€de2013.

Cequidistinguecescinqpaysd’uncertainnombred’autres marchés prometteurs, c’est leur potentiel démographiqueetéconomique,ainsiquel’importancedeleurpopulation(ilsabritentàeuxseulsplusde3milliardsd’habitants,soit42%delapopulationmondiale).Lahaussede11%enregistréeparrapportàl’annéeprécédenteesttrèsencourageante.Cependant,les411M€perçuspareuxnereprésentequ’unpeuplusde5%desperceptionstotalesdelaCISACen2014.

Les droits d’exécution ont généré la grande majorité (89,2%)desrevenusdessociétésdesBRICS.Ilssesontélevésà366M€en2014,soitunehaussede3,6%parrapportaux353M€perçusen2013.

En 2014, 1,4 % seulement des droits perçus par les sociétés implantées dans les BRICS provient des droits de reproduction.Lesperceptionsliéesàcetypededroitssontpasséesde6M€en2013à5,7M€en2014,soitunebaissede4,9%.

Les9,5%restantsdesdroitsperçusdanslesBRICSproviennent de divers autres droits comme les droits de location, les redevances pour copie privée et les revenus générésparledroitdesuite.Lesperceptionsliéesaux « Autres droits » ont généré 39 M€ en 2014 contre 10 M€ en2013,soitunbondsignificatifde272,5%.

Gros plan sur les BRICS : 411 M€ en 2014


Droits d’exécution 268 € 353€ 366 € +3,6% 89,2 %

Droits de reproduction 8,3 € 6,0 € 5,7€ -4,9 % 1,4 %

Autres droits 4,2 € 10 € 39 € +272,5% 9,5%

Total des droits perçus dans les pays BRICS

281 € 370 € 411 € 11,0 %

21

Mill

ions

400 €

252 €

340 €

0 €

50 €

150 €

100 €

250 €

200 €

300 €

350 €

29 € 30 €46 €

364 € 2012 2013 2014

Droits nonmusicaux

Droitsmusicaux

BRICS : DROITS MUSICAUX ET NON MUSICAUXSource : CISAC

Commelesmarchésbienétablis,lesBRICStirentlamajeure partie de leurs revenus de l’utilisation du répertoiremusical,quireprésente88,8%dutotaldesdroits perçus en 2014 par les sociétés implantées dans cespays.

Ces sociétés ont perçu 364 M€ pour l’utilisation du répertoire musical en 2014, soit une hausse de 7,3 % parrapportaux340M€de2013.

Les droits perçus provenant de l’utilisation du répertoire nonmusical,notammentdesœuvresdramatiqueset littéraires, ont représenté 11,2 % des perceptions totalesdesBRICSen2014.

Les sociétés de ces pays ont reçu 46 M€ pour le répertoire non musical contre 30 M€ en 2013, soit unehaussede52,9%.

L’octroidelicencesliéesàl’exploitationdesœuvresdanslespaysBRICSdoitencoreêtreamélioré.Lescadresjuridiquesquirégissentcesactivitéssontsouventlacunaires et leur application sur le terrain n’est pas toujourssoutenueparlesautoritéslocales.LaCISAC etsesmembrestravaillentenétroitecollaborationpourrenforcerl’arsenaljuridiquedanscesmarchésémergentsimportants.

Brésil Russie Inde Chine AfriqueduSud


Droits musicaux 252€ 340 € 364 € +7,3% 88,8 %

Droits non musicaux 29 € 30 € 46 € +52,9% 11,2 %

Total des droits perçus dans les pays BRICS

281 € 370 € 411 € 11,0 %

22

DROITS MUSICAUX PERÇUS EN 2014 PAR SOURCE ÉVOLUTION (%) 2014/2013Source : CISAC Source : CISAC

TV et radio

Numérique etmultimédia


CD

Copie privée

Vidéo

Autres

TV et radio

Live et ambiance sonore


CD

Copie privée

Vidéo

Autres

0 € 2 000 € 4 000 € 0 % 20 % 40 %-20 %

2,2 %

0,8 %

20,2 %

37,1 %

-11,0 %

1,7 %

-12,8 %

2 180 €

512 €

384 €

206 €

154 €

272 €

Millions

3 200 €TV et radio



CD

Copie privée

Vidéo

Autres

TV et radio



CD

Copie privée

Vidéo

Autres

0 € 2 000 € 4 000 € 0 % 20 % 40 %-20 %

2,2 %

0,8 %

20,2 %

37,1 %

-11,0 %

1,7 %

-12,8 %

2 180 €

512 €

384 €

206 €

154 €

272 €

Millions

3 200 €

Tendances des droits perçus pour le répertoire musical

En millions € 2012 2013 2014 Évolution (%) 14/13 Part (%) des droits musicaux en 2014

TVetradio 3 104 € 3 132 € 3 200 € +2,2% 46,3 %

Liveetambiancesonore 2 137 € 2 162 € 2 180 € +0,8% 31,6 %

Numériqueetmultimédia 328 € 426 € 512€ +20,2% 7,4 %

CD 531€ 432 € 384 € -11,0 % 5,6%

Copie privée 143 € 150€ 206 € +37,1% 3,0 %

Vidéo 243 € 177 € 154€ -12,8 % 2,2 %

Autres 291 € 268 € 272 € +1,7% 3,9 %

Total des droits perçus pour le répertoire musical

6 777 € 6 746 € 6 909 € +2,4 %

23

DROITS NON MUSICAUX PERÇUS EN 2014 PAR SOURCE ÉVOLUTION (%) 2014/2013Source : CISAC Source : CISAC

Audiovisuel

Littérature

Arts visuels

Audiovisuel

Œuvresdramatiques

Œuvresdramatiques

Littérature

Arts visuels

0 € 200 € 400 € 600 € 5 % 15 %10 % 20 %-5 % 0 %

5,0 %

16,5 %

-0,4 %

195 €

190 €

Millions

499 €

142 €

3,8 %

Audiovisuel

Littérature

Arts visuels

Audiovisuel

Œuvresdramatiques

Œuvresdramatiques

Littérature

Arts visuels

0 € 200 € 400 € 600 € 5 % 15 %10 % 20 %-5 % 0 %

5,0 %

16,5 %

-0,4 %

195 €

190 €

Millions

499 €

142 €

3,8 %

Lesprincipauxmoteursdelacroissancedusecteuraudiovisuelontétélecinéma(+49,7%)etlesredevancespourcopieprivée(+48,5%).Pourlerépertoiredramatique,lesredevancespourcopieprivéeontaugmentéde112,7%.Lesredevancespourcopieprivéeontégalementbienprogressépourlerépertoirelittéraireavecunecroissancede62,2%,tandisquelesdroitsdelocationetdeprêtontaugmentéde29,9%.Enfin,pourlerépertoiredesartsvisuels,lesdroitsliésausecteurnumériqueetmultimédiaontcrûde26,4%etledroitdesuitede9,9%.

Tendances des droits perçus pour le répertoire non musical

En millions € 2012 2013 2014 Évolution (%) 14/13 Part (%) des droits musicaux en 2014

Audiovisuel 440 € 475€ 499 € +5,0% 48,6 %

Œuvresdramatiques 189 € 187 € 195€ +3,8% 19,0 %

Littérature 195€ 191 € 190 € -0,4 % 18,5%

Arts visuels 124 € 122 € 142 € +16,5% 13,9 %

Autres 0,5€ 0,6 € 0,9 € +62,5% 0,1 %

Total des droits perçus non musicaux 948 € 976 € 1 026 € +5,2 %

24

DROITS PERÇUS PAR HABITANT ET PAR PAYSSource : CISAC, Banque mondiale

DROITS PERÇUS PAR HABITANT ET PAR RÉGIONSource : CISAC, Banque mondiale

25 €

0 €

5 €

10 €

15 €

20 €

Suis

se

Dan

emar

k

Fran

ce

Aut

riche

Finl

ande

Belg

ique

Pays

-Bas

Suèd

e

Alle

mag

ne

Aus

tral

ie

Nor

vège

Roya

ume-

Uni

Italie

Isla

nde

Luxe

mbo

urg

Hon

grie

Can

ada

Japo

n

Irla

nde

Espa

gne

Isra

ël

Slov

énie

Cro

atie

État

s-U

nis

Port

ugal

Arg

entin

e

Esto

nie

Répu

bliq

ue tc

hèqu

e

Grè

ce

Polo

gne

Moy

enne

mon

dial

e

1,33 €

19,65 €

15,67 €

14,00 €13,30 €

12,86 €

10,94 € 10,86 €

9,84 €

8,65 €8,03 €

7,52 €

6,36 €5,92 € 5,84 €

5,23 €4,88 €

3,52 € 3,49 € 3,27 € 3,17 € 3,09 € 3,04 € 2,90 €3,17 €

10,91 €11,16 € 11,15 €

24,42 €

4,24 €4,49 €

0 € 1 € 2 € 3 € 4 € 5 € 6 €

Europe

Canada-États-Unis

Amérique latine et Caraïbes

Moyenne mondiale

Asie-Pacifique

Afrique

5,49 €

3,74 €

1,33 €

0,88 €

0,34 €

0,07 €

25 €

0 €

5 €

10 €

15 €

20 €

Suis

se

Dan

emar

k

Fran

ce

Aut

riche

Finl

ande

Belg

ique

Pays

-Bas

Suèd

e

Alle

mag

ne

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19,65 €

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10,94 € 10,86 €

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8,65 €8,03 €

7,52 €

6,36 €5,92 € 5,84 €

5,23 €4,88 €

3,52 € 3,49 € 3,27 € 3,17 € 3,09 € 3,04 € 2,90 €3,17 €

10,91 €11,16 € 11,15 €

24,42 €

4,24 €4,49 €

0 € 1 € 2 € 3 € 4 € 5 € 6 €

Europe

Canada-États-Unis


Moyenne mondiale

Asie-Pacifique

Afrique

5,49 €

3,74 €

1,33 €

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0,34 €

0,07 €

Droits perçus en 2014 par habitant

343 €

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743 €

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Europe

Canada-États-Unis

Asie-Pacifique


Afrique

30 €

25

DROITS PERÇUS EN % DU PIB, PAR PAYSSource : CISAC, Banque mondiale

DROITS PERÇUS EN % DU PIB, PAR RÉGIONSource : CISAC, Banque mondiale

0,09 %

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0,00 %

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Europe


Moyenne mondiale

Canada-États-Unis

Asie-Pacifique

Afrique

0,049 %

0,020 %

0,012 %

0,014 %

0,016 %

0,008 %

Droits perçus en 2014 en pourcentage du PIB

343 €

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210 € 200 € 188 €

144 € 132 € 120 € 114 € 111 € 108 € 100 € 85 € 73 € 63 € 56 € 48 € 37 € 34 € 32 € 32 €

Europe

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26

DROITS PERÇUS EN 2014 PAR PAYSSource : CISAC

Droits perçus en 2014 par pays

343 €

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452 €Autres droits

Droits de reproduction

Droits d'exécution

MONTANT DES DROITS PERÇUS PAR TYPE DE DROITSSource : CISAC

Tendances des droits perçus par type de droits

28

Canada-États-Unis Asie-Pacifique Amérique latineet Caraïbes

Afrique Monde Europe

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Autres droits

Droits de reproduction

Droits d'exécution

2 %2 %

1 %

PART DES DROITS PERÇUS PAR TYPE DE DROITSSource : CISAC

* Le présent rapport se limite aux droits perçus par les sociétés membres de la CISAC. Harry Fox Agency (HFA) n’est pas membre de la CISAC et, par conséquent, les droits qu’elle perçoit ne sont pas repris ici, ce qui explique la part relativement faible des droits de reproduction déclarés pour la région Canada-États-Unis.

Droits perçus dans le monde en 2014 par type de droits

En millions € Droits d’exécution Droits de reproduction Autres droits Part (%) des droits d’exécution

Europe 3659€ 806 € 402 € 75%

Canada-États-Unis* 1 272 € 48 €* 4,9 € 96 %

Asie-Pacifique 761 € 373 € 26 € 66 %

AmériquelatineetCaraïbes 511€ 5,6€ 13 € 96 %

Afrique 37 € 10 € 6,5€ 69 %

Total des droits perçus 6 240 € 1 243 € 452 € 79%

29

Canada-États-Unis Asie-Pacifique Amérique latineet Caraïbes

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18,5 %

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Copie privée

Vidéo

Autres

CD

Numérique et multimédia


TV et radio

0,3 %

1,9 % 0,7 % 0,5 %

PARTS DES DIFFÉRENTES SOURCES DE REVENUS PAR RÉGIONSource : CISAC

Droits perçus par type d’utilisation

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1 500 €

2 500 €

3 000 €

2 000 €

3 500 €

Live et ambiance sonore Numérique et multimédia Cinéma AutresTV et radio

3 216 € 3 266 €

172 €

384 €245 €

99 € 98 €93 € 77 € 85 €75 €

3 318 €

2 307 € 2 355 €2 330 €

DROITS D’EXÉCUTION PUBLIQUESource : CISAC

Droits d’exécution publique en 2014 : 6 240 M€ / +3,8 %


TVetradio 3 216 € 3 266 € 3 318 € +1,6% 53,2%

Liveetambiancesonore 2 307 € 2 330 € 2355€ +1,1% 37,7 %

Numériqueetmultimédia 172 € 245€ 384 € +56,7% 6,1 %

Cinéma 99 € 93 € 98 € +5,5% 1,6 %

Autres 77 € 75€ 85€ +12,9% 1,4 %

Total des droits d’exécution publique perçus 5 871 € 6 010 € 6 240 € +3,8 %

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Reprographie Vidéo AutresNumérique etmultimédia

Reproductionmécanique

CD TV et radio

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202 € 197 € 193 €

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154 € 156 €181 €

128 €

60 € 54 €27 € 28 €

69 €

29 €

177 €

DROITS DE REPRODUCTIONSource : CISAC

Droits de reproduction en 2014 : 1 243 M€ / -9,0 %


CD 531€ 432 € 384 € -11,0 % 30,9 %

TVetradio 293 € 293 € 301 € +2,7% 24,2 %

Reprographie 202 € 197 € 193 € -1,9 % 15,6%

Vidéo 243 € 177 € 154€ -12,8 % 12,4 %

Numériqueetmultimédia 156€ 181 € 128 € -29,1 % 10,3 %

Autres 69 € 60 € 54€ -9,6 % 4,4 %

Reproductionmécanique 29 € 27 € 28 € +4,2% 2,3 %

Total des droits de reproduction perçus 1 522 € 1 366 € 1 243 € -9,0 %

32

2012 2013 2014

Mill

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250 €

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Droit de suite Synchronisation Utilisationpédagogique

Autres ExpositionNumérique etmultimédia

Copie privée Location/prêt

194 €213 €

4,1 € 4,0 €4,1 €

314 €

47 € 44 € 42 € 41 €24 € 22 € 17 € 17 € 17 €

7,0 € 7,0 € 3,7 € 4,1 €6,6 € 4,6 €20 €

34 € 38 €

Autres droits en 2014 : 452 M€ / +30,6 %

AUTRES DROITSSource : CISAC


Copie privée 194 € 213 € 314 € +47,6% 69,5%

Location/prêt 47 € 44 € 42 € -3,0 % 9,3 %

Droit de suite 34 € 38 € 41 € +9,9% 9,1 %

Synchronisation 24 € 20 € 22 € +9,7% 4,8 %

Autres 17 € 17 € 17 € -0,5% 3,8 %

Utilisationpédagogique 6,6 € 7,0 € 7,0 € -0,3 % 1,5%

Numériqueetmultimédia 4,6 € 3,7 € 4,1 € +10,6% 0,9 %

Exposition 4,1 € 4,1 € 4,0 € -2,0 % 0,9 %

Total des autres droits perçus 331 € 346 € 452 € +30,6 %

33

JAPON JPY -8,3 %

CANADA CAD -7,2 %

NORVÈGE NOK -7,0%

AUSTRALIE AUD -6,9 %

SUÈDE SEK -5,1%

ÉTATS-UNIS USD -0,1 %

POLOGNE PLN +0,4%

SUISSE CHF +1,3%

ROYAUME-UNI GBP +5,1%

Tableau des taux de change

Source : CISAC

PAYS CODE DE LA DEVISE ÉVOLUTION (%) DE LA DEVISE PAR RAPPORT À L’EURO 2014/2013

P. 42 Glossaire

P. 41 Pénétration d’Internet et des smartphones

P. 40Prévisionsenmatièrededépensespublicitairesmondiales

P. 39 Marchéspublicitairesclés2014-2016

P. 38 Éclairage sur le marché des arts visuels

P. 37 Écla

irage sur le march

é audiovisuel

P. 36

Écla

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arch

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delamusiqueli

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P. 3

5 É

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rage

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é

delamusiqueenligne

TENDANCES DU MARCHÉ

35

Éclairage sur le marché de la musique en ligne

SPOTIFY : 75 MILLIONS D’UTILISATEURS ACTIFSSource : Spotify Blog et communiqué de presse

2009 2010 2011 2012 2013 Mai2014

Nov.2014

Janv.2015

Juin 2015

Mill

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3

Utilisateurs gratuits Abonnés au service premium

50

23

16

38

Les revenus du numérique rattrapent ceux des ventes physiques

En2014,pourlapremièrefoisdansl’histoiredel’industriemusicale,lesdroitsperçusdanslemondepourlamusiqueenregistréeontétérépartisàpartségalesentrelesrevenusdesproduitsphysiques(CD,vinyles)etlesproduitsenligne(streaming,téléchargements).Alorsquelesdroitsperçusgénérésparlesventesphysiquesn’ontcessédedéclineraucoursdesdixdernièresannées,essentiellementenraisondel’expansionmondialed’Internet,dupiratageetdelapopularitécroissantedesoffreslégales,lesrevenusdunumériqueontcontinuédeprogresser.Lestreamingmusicalsedévelopperapidementetcommenceàatteindreleniveaudedéploiementnécessairepourcomblerlevidelaisséparledéclindesventesphysiquesainsiquelereculdestéléchargementsdemorceauxàl’unitéetd’albumscomplets,observéen2014.

Streaming : plus de recettes, plus de concurrence et une plus grande fragmentation du marché

Les services de streamingcontinuentdeprospérer,Spotifyetd’autresvoyantleurnombred’abonnéspayantsaugmenter.

Aucoursdesdix-huitderniersmois,lesartistesontcommencéàsemontrerpluscritiquesvis-à-visdesservicesdestreaming.TaylorSwift,parexemple,aqualifiéSpotifyd’«expérience»avantderetirersesmorceauxduserviceennovembre2014.SamusiqueestdésormaisdisponibleenstreamingsurAppleMusic,dontellepréfèrel’approche,l’artisteinsistantsurl’importanced’unabonnementpayant.

Certainsartistesontprisdesmesuresplusenamont.NeilYoungaretirétoussesmorceaux des services de streaming,estimantqu’ilsn’offrentpasunequalitésonoresuffisante,etacréésonpropreappareildelecture,lePonoPlayer.JayZaachetéleservice norvégien Wimp pour lancer sa propre plate-forme de streaming musical, baptiséeTidal dansl’objectifaffichéd’augmenterlesdroitstouchésparlescréateursendemandantunprixplusélevéauxconsommateurs.Lerisquedecesinitiativesestlafragmentationdurépertoire,maisl’undeleursmeilleursargumentsdeventerestel’accèsexclusifàcertainesœuvres,commedanslecasd’Applepourlestreamingdel’albumComptondeDrDre.

Si la croissance actuelle du streamingestencourageante,laquestiondelarépartitiondesrevenusentrelesdifférentsacteursdelachaînedevaleurresteposée.

36

Mill

ions

(€) 800

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2013 2014

Éclairage sur le marché de la musique live

CROISSANCE DES DROITS PERÇUS POUR LA MUSIQUE LIVESource : CISAC

Le marché de la musique live poursuit sa croissance...

LessociétésmembresdelaCISAContperçu699M€pourlamusiquelive, soitunehaussede1,9%parrapportaux686M€reçusen2013.

Lesecteurdelamusiqueliveaconnuunbelessoraucoursdeladernièredécennie et la demande pour les festivals et les concerts n’a jamais été aussi élevée.AuRoyaume-Uni,Glastonburyavenduplusde175000billetsenmoinsde30minutes!L’augmentationdunombred’évènementsetlahausseduprixdubilletdevraientprofiterauxéditeursetauteurs-compositeurs.Cependantcesrépercussionsmaiscesrépercussionstardentàsefairesentir.

... mais pour combien de temps ?

Onpeutsedemandersil’essordelamusiquelive peut durer ou si ce marché vastagner,voiredécliner.Aveclereculdesrevenusgénérésparlamusiqueenregistrée,lesgroupesàlanotoriétéconfirmée(égalementappelés«heritage acts »enanglais)sontenclinsàrenoueraveclestournées.C’estunebonnenouvelle pour leurs fans, mais cette présence renforcée pourrait priver des groupesplusrécentsetmoinsconnusd’uncertainnombred’occasionsdeseproduire.

Lesacteursdusecteurs’inquiètentdoncdufaitquetroppeudejeunesgroupespercentpourtenirlehautdel’affichedanslesannéesàvenir.Voilàquimontretoutel’importance,pourlessecteursdelamusiqueenregistréecommelive, de soutenir la nouveauté, pour permettre aux musiciens de grandir et de devenir lestêtesd’affichededemain.

37

2013 2014

600

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499

475

5,0 %Mill

ions

(€)

Éclairage sur marché audiovisuel

CROISSANCE DES DROITS AUDIOVISUELS PERÇUSSource : CISAC

Le cadre régissant les droits audiovisuels s’améliore

En2014,lesdroitsaudiovisuelsperçussesontélevésà499M€,soitunehaussede5,0%parrapportà2013.Lesmarchéslesplusvigoureuxsontl’Europe(+6,6%)etlarégionCanada-États-Unis,quiafficheunecroissancede175%maispartaitd’unniveautrèsbas.

L’un des principaux facteurs d’évolution des droits audiovisuels est la convergence desservicesderadiodiffusiontraditionnelsetd’offressurInternet.Historiquement,latélévisionétaitleseulmoyenderegarderdescontenusaudiovisuels.L’essordesdécodeurs,PC,ordinateursportables,tablettesetsmartphonespermetdeconsommerlescontenusdebiendesmanièresetviadenombreuxcanauxdifférents.D’aprèslaCommissioneuropéenne,d’icià2019,lesdonnéesvidéoreprésenteront80%duvolumededonnéesutiliséparlesconsommateurs.

Lamultiplicationdesmodesdediffusiondelavidéooffredebellesopportunitéspourlescréateursd’œuvresaudiovisuelles.Maislecadrequiassureraàlafoislefinancementdesœuvresetlajusterémunérationdeleurscréateursresteàmettre enplace.

38

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

4,5

0,0

0,5

1,5

2,0

1,0

2,5

3,5

3,0

4,0

0,6

1,3

1,7

4,5

0,8

2,2

2,6

Mill

ions

($)

0,9

2,1

2,7

3,4

Éclairage sur le marché des arts visuels

VENTES D’ŒUVRES D’ART D’APRÈS-GUERRE ET CONTEMPORAINES CHEZ CHRISTIE’S ET SOTHEBY’SSource : Barnebys

L’ère numérique ouvre de nouveaux marchés...

Internet offre aux artistes visuels de nouveaux moyens d’entrer en contact avec les marchandsetcollectionneursd’artàtraverslemonde.

Celamodifielafaçondontlesœuvressontdécouvertes,venduesetachetées. Sicetteévolutionaeuunimpactpositifenélargissantl’accèsàl’art,elleaaussiperturbédenombreuxmodèleséconomiquesauseindesindustriescréativesetartistiques.Aujourd’hui,cesindustries,ycomprislemarchédel’art,s’adaptentauxopportunitésqu’offrelenumérique,maisl’octroidelicencespourladiffusiondesœuvressurlesréseauxnumériquesnesuitpastoujours.Pointpositif,cestroisdernièresannées,laplupartdessallesdeventetraditionnellesontconcludespartenariatsavecdespointsdeventenumériques,facilitantainsil’activationdenouveauxsegmentsdemarchésetréussissantàcapterlesventesenréponseà unedemandeautrefoisnonsatisfaite.

Internetaégalementouvertdesopportunitésàl’international,laChine,l’Inde,leMoyen-Orientetcertainspaysd’AmériqueduSuddevenantd’importantsacteursd’unmarchémondialdel’artàsonplushautniveaudepuishuitans.Lesdernierschiffresdesventesaffichentunehaussede74%parrapportà2007.Lesenquêtesmenéesauprèsdesacheteursmontrentqu’enEurope,enAmériqueduNordetduSudetdansunegrandepartiedumarchéasiatique,lademandedevraitresterrelativementstablel’annéeprochaine.

… mais représente un défi pour l’octroi de licences

L’instauration de droits de suite et le suivi des ventes sont les deux mesures clés del’octroidelicencesdanslesartsvisuels.Iln’existepasdenormeinternationalepourl’applicationdudroitdesuite.Certainspaysestimentquelesredevancesconnexesnedoiventêtrecollectéesquedanslecontextedesventesauxenchèresetunegrandemajoritédepaysn’appliquentpascedroit.Lesuividesventesprivéesetinternationalesestdifficile,enparticulierdanslesterritoiressanssociétéd’auteursétablie.Lepaiementdesdroitsdesuitecommelesuividesventespourraientprofiterdupassageauxventesenligne,àconditionquelesplates-formesadoptentetappliquentdesnormesstrictes.

39

Numérique Affichageextérieur

Télévision Radio Cinéma Magazines Journaux

20 %

-10 %

-5 %

5 %

10 %

0 %

15 %

17,4 %

5,0 %4,4 % 4,4 %

2,5 %

-3,5 %

-5,9 %

Marchés publicitaires clés 2014-2016

La publicité en ligne est en pleine croissance, mobile en tête

Lapublicitésurmobileestlemoteurdelacroissancedesdépensespublicitairesdanslesecteurnumérique.En2015,ons’attendà unecroissancede50%desdépensespublicitairessurmobileetde21%desdépensesliéesauxvidéosenligneàl’échellemondiale.Enconséquence,Caratprévoit,pourlatoutepremièrefois,quelesdépensespourlapublicitéenlignepourraientdépasserlequartdel’ensembledesdépensespublicitairesen2016.

La publicité extérieure poursuit sa croissance

Derrièrelapublicitéenligne,ledeuxièmemédiaàafficherlaplusfortecroissanceestl’affichageextérieur.Cetteformedepublicitéviselesconsommateursendéplacement,dansleslieuxpublics,lestransportsetlessitescommerciaux.Lapublicitéextérieurereprésente7,1%desdépensespublicitairesmondiales.

La radio et la télévision restent des marchés publicitaires vigoureux

Silesrevenusdelapublicitéenligneaffichentunefortecroissance,lesrecettespublicitairesdelatélévisionsontprimordialespourlesauteursetéditeursdemusique.Ilestdoncencourageantdeconstaterqu’ellesontprogresséde4,4%.Caratprévoitunehaussedesdépensespublicitairespourlatélévisionde3,6%en2015etde3,9%en2016.En2016,lesinvestissementspublicitairesenradio,sourcetrèsimportantederevenuspourlesmembresdelaCISAC,devraientreprésenter6,6%dumarché etdépasserlesdépensespublicitairesdanslesmagazines.

ÉVOLUTION (%) DES INVESTISSEMENTS PUBLICITAIRES PAR MÉDIA 2013-2014Source : Carat

40

Prévisions en matière de dépenses publicitaires mondiales

PART DES DÉPENSES PUBLICITAIRES MONDIALES PAR MÉDIA

MARCHÉS PUBLICITAIRES ENREGISTRANT LA PLUS FORTE CROISSANCE EN VALEUR ABSOLUE POUR LA PÉRIODE 2014-2017

Source : ZenithOptimedia

Source : ZenithOptimedia

39,6 %

18,8 %

15,2 %

7,3 %

6,8 %

6,8 %5,0 %

Internet fixe

Journaux

Magazines

Affichage extérieur

Radio

Internet mobile

Cinéma

Télévision0,5 %

2014 201737,4 %

19,6 %

12,2 %

11,4 %

6,7 %

6,2 %5,9 %

0,5 %

Mill

ions

0 $

10 000 $

25 000 $

20 000 $

5 000 $

15 000 $

Argentine Royaume-Uni Japon Corée du SudBrésil Inde MexiqueIndonésieÉtats-Unis Chine

21 529 $

16 586 $

6 015 $

2 312 $ 2 121 $3 950 $ 3 329 $ 3 322 $ 3 248 $ 2 711 $

39,6 %

18,8 %

15,2 %

7,3 %

6,8 %

6,8 %5,0 %

Internet fixe

Journaux

Magazines

Affichage extérieur

Radio

Internet mobile

Cinéma

Télévision0,5 %

2014 201737,4 %

19,6 %

12,2 %

11,4 %

6,7 %

6,2 %5,9 %

0,5 %

Mill

ions

0 $

10 000 $

25 000 $

20 000 $

5 000 $

15 000 $

Argentine Royaume-Uni Japon Corée du SudBrésil Inde MexiqueIndonésieÉtats-Unis Chine

21 529 $

16 586 $

6 015 $

2 312 $ 2 121 $3 950 $ 3 329 $ 3 322 $ 3 248 $ 2 711 $

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Taux de pénétration d’Internet et des smartphones

NOMBRE D’INTERNAUTESSource : International Telecommunications Union

Internet atteint les 3,2 milliards d’utilisateurs

D’iciàfin2015,Internetcomptera3,2milliardsd’utilisateursdanslemonde,dont2milliardsdanslespaysendéveloppement.Cependant,danscesmêmespays,4milliardsdepersonnesrestentcoupéesduréseau.

Lespaysendéveloppementdoiventsurmonteruncertainnombredeproblèmesd’infrastructuresavantdepouvoirprofiterdesopportunités queladistributionnumériquereprésentepourlesindustriescréatives.

Les téléphones portables sont la clé de l’accès à Internet

Latechnologiemobilepermetàdenombreuxpaysendéveloppement desauterl’étapedel’Internetfixeàhautdébitpourpasserdirectement àl’Internetmobilerapide.

Aupremiertrimestre2015,lademandemondialedesmartphonesaaugmentéde7%parrapportàlamêmepériodedel’annéedernière.L’extensiondesréseaux4GenIndeetenIndonésiedevraitcontribueràboostercettecroissance.L’Internet4Gcouvredésormaisplusde50%dumarchémobilemondial.Lestéléphoneslargeécran(plusde5pouces)ontcommencéàgagnerdespartsdemarché.Aupremiertrimestre2015, ilsreprésentaient47%dumarchémondialdessmartphones.

L’Internetmobilehautdébitgagnedeplusenplusdeterrain,alorsquelesconnexionsparlignefixedemandentdelourdsinvestissementsdifficilementenvisageablesdanslespaysendéveloppement.Letauxdepénétrationdel’Internetmobilehautdébitdevraitatteindre47%en2015,soit12foisplusqu’en2007.

Denombreuxpaysdéveloppésarriventàsaturationetdevraientvoirlacroissancedesventesdetéléphonesportablescommenceràralentir.

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

1 600

0

200

400

600

1 000

1 200

800

1 400

Mill

ions

Europe

Amériques

CEI*

Asie-Pacifique

Afrique

États arabes

* La CEI est la Communauté des Etats indépendants. Elle comprend neuf Etats membres (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Russie, Tadjikistan et Ouzbékistan) et deux Etats associés (Turkménistan et Ukraine).

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Glossaire

Produit intérieur brut (PIB)

LePIBestl’indicateurdemesuredelaproductionéconomiqued’unterritoiredonné,horsrevenusd’exportation.

Droits d’exécution publique/droits d’exécution

Droitdecommuniqueruneœuvreprotégéeaupublic,quecesoitdanslecadred’unspectaclevivantouparradiodiffusion,transmissionparcâbleoudiffusionvialesplates-formesnumériques,notammentlestreaming.

Copie privée

Création, par un particulier, d’une copie d’une œuvre protégée pour une utilisationprivéeetpersonnelle(copied’unCDsuruniPod).Danscertainspays,lacopieprivéefaitl’objetd’uneredevancequis’appliqueauxsupportsviergesetauxdispositifsdestockage.

Droits de reproduction/droits mécaniques/droits de reprographie

Droit de réaliser une copie d’une œuvre protégée en vertu du droit d’auteur/copyright.Lestermes«droitsmécaniques»serapportentplusspécifiquementauxdroitsobtenusparlesproducteursdedisquespourl’enregistrementsonored’uneœuvremusicale.Leterme«reprographie» est utilisé dans le contexte de la reproduction des œuvres littéraires et imprimées.

Droit de suite

Droit accordé aux créateurs des arts visuels de toucher un pourcentage du prixdeventequandl’unedeleursœuvresd’art(untableau)estrevendueparunesalledeventeouunegaleried’art.

Redevances de droits d’auteur

Paiementdérivédel’utilisationd’uneœuvreprotégée,parexemple;lessommes payées par les radiodiffuseurs en lien avec la radiodiffusion demusique.

Sociétés d’auteurs

Égalementappelées«organisationsdegestioncollective»(OGC),les sociétés d’auteurs représentent les créateurs d’œuvres musicales, visuelles,audiovisuelles,littérairesetdramatiques,etgèrentcollectivementleursdroits.

BRICS

LeBrésil,laRussie,l’Inde,laChineetl’AfriqueduSudsontsouventdésignéscollectivementsousl’appellation«BRICS».Onlesregroupeainsidufaitdeleurcroissanceéconomiquevigoureuseetdeleurpotentiel.

Perceptions/droits perçus

Sommes perçues par une société d’auteurs avant déduction des frais de gestion.Danslecontextedecerapport,lesdroitsperçusfontréférenceauxsommesreçuesdansunterritoiredonné(perceptionsnationales).

Organisation de gestion collective (OGC)

Organisationquigèrecollectivementlesdroitspourdiversayantsdroit.

Taux de change fixe

Letauxdechangefixeutiliselemêmetauxdechangepourl’annéeencoursquepourlesannéesprécédentes.Ilpermetainsid’observerl’évolutiondesmarchéssanstenircomptedel’impactdesfluctuations detauxdechange.

Taux de change flottant

Letauxdechangeflottantutilisedifférentstauxdechangepourchaqueannée.Dèslors,lesfluctuationsdecestauxpeuventinfluencerpositivementounégativementl’évolutiondesmarchés.

43

À propos de la CISAC

Présidéeparlepionnierdelamusiqueélectronique Jean-Michel Jarre, la CISAC – Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs – estlepremierréseaumondialdesociétésd’auteurs. Avec230membresdans120pays,nousreprésentonsquatremillionsdecréateursdetouteslesrégionsdumondeetdetouslesrépertoiresartistiques:musique,audiovisuel,spectaclevivant,littératureetartsvisuels.

En2014,lesdroitsperçusparlessociétésmembresde laCISACpourlecomptedescréateurssesontélevésà 7,9milliardsd’euros.

LaCISACprotègelesdroitsetpromeutlesintérêtsdescréateursàtraverslemonde.Ellepermetauxorganisationsdegestioncollective(OGC)dereprésenterlescréateursentoutpointduglobeetdegarantirqueleurs droits leur reviennent pour l’utilisation de leurs œuvrespartoutdanslemonde.LaCISACétablitdesnormesprofessionnelles,juridiquesettechniquesstrictespour protéger les droits des créateurs et encourager le développement de son réseau international d’organisationsdegestioncollective.

Fondéeen1926,laCISACestuneorganisationnongouvernementaleàbutnonlucratif.ElleasonsiègeenFranceetquatrebureauxrégionauxenAfrique(BurkinaFaso),enAmériquelatine(Chili),enAsie-Pacifique(Chine) etenEurope(Hongrie).www.cisac.org.

PAYS/TERRITOIRES COUVERTS PAR LES SOCIÉTÉS MEMBRES DE LA CISACSource : CISAC (septembre 2015)

44

SOCIÉTÉ STATUT RÉPERTOIRE PAYS/TERRITOIRE

DALRO M L AFRIQUEDUSUD

SAMRO M MU AFRIQUEDUSUD

ONDA M MU ALGÉRIE

SADIA M MU ANGOLA

BUBEDRA M MU BÉNIN

BBDA M MU BURKINAFASO

CMC M MU CAMEROUN

SOCILADRA M D CAMEROUN

BCDA M MU CONGO

BURIDA M MU CÔTED’IVOIRE

MASA M MU ÎLE MAURICE

SACERAU M MU ÉGYPTE

BGDA M MU GUINÉE

MCSK M MU KENYA

OMDA M MU MADAGASCAR

COSOMA M MU MALAWI

BUMDA M MU MALI

BMDA M MU MAROC

SOMAS M MU MOZAMBIQUE

NASCAM M MU NAMIBIA

BNDA M MU NIGER

COSON P MU NIGÉRIA

MCSN M MU NIGÉRIA

UPRS M MU OUGANDA

RSAU P MU RWANDA

BSDA M MU SÉNÉGAL

SACS M MU SEYCHELLES

COSOTA M MU TANZANIE

BUTODRA M MU TOGO

OTPDA M MU TUNISIE

ZAMCOPS M MU ZAMBIE

ZIMURA M MU ZIMBABWE


AMCOS A MU AUSTRALIE

APRA M MU AUSTRALIE

ASDACS M AV AUSTRALIE

AWGACS M AV AUSTRALIE

CAL P L AUSTRALIE

VISCOPY M AGP AUSTRALIE

BEAT P MU BRUNEI DARUSSALAM

MCSC M MU CHINE

KOMCA M MU CORÉE(RÉPUBLIQUEDE)

KOSA M L CORÉE(RÉPUBLIQUEDE)

SACK M AGP CORÉE(RÉPUBLIQUEDE)

CASH M MU HONGKONG

IPRS M MU INDIE

PAPPRI A MU INDONÉSIE

WAMI P MU INDONÉSIE

APG-Japan A AGP JAPON

JASPAR P AGP JAPON

JASRAC M MU JAPON

MACA P MU MACAO

MACP M MU MALAISIE

MOSCAP P MU MONGOLIE

CPSN A MU NÉPAL

MRCSN P MU NÉPAL

FILSCAP M MU PHILIPPINES

COMPASS M MU SINGAPOUR

MÜST M MU TAÏWAN, TAIPEI CHINOIS

MCT M MU THAÏLANDE

VCPMC M MU VIETNAM


ACCESS COPYRIGHT M L CANADA

CARCC M AGP CANADA

CMRRA M MU CANADA

CSCS M AV CANADA

DRCC M AV CANADA

SARTEC A AV CANADA

SOCAN M MU CANADA

SODRAC M MU CANADA

SPACQ A MU CANADA

AMRA M MU ÉTATS-UNIS

ARS M AGP ÉTATS-UNIS

ASCAP M MU ÉTATS-UNIS

BMI M MU ÉTATS-UNIS

DGA A AV ÉTATS-UNIS

SESACInc. M MU ÉTATS-UNIS

TheAuthor'sRegistryInc. A L ÉTATS-UNIS

VAGA M AGP ÉTATS-UNIS

WGA A AV ÉTATS-UNIS

Membres de la CISAC

230 SOCIÉTÉS D’AUTEURS DANS 120 PAYS

AFRIQUE ASIE-PACIFIQUE CANADA-ÉTATS-UNIS

Source : CISAC (septembre 2015)

NB : Les informations relatives au répertoire de chaque société sont basées uniquement sur les chiffres de perceptions fournis par cette société à la CISAC (outil P&C).

Statut au sein de la CISAC

M = Membre

A = Membre associé

P = Membre provisoire

Répertoire principal

MU = Musique

AV = Audiovisuel

D = Spectacle vivant

L = Littérature

AGP = Arts visuels

45


BILD-KUNST M AGP ALLEMAGNE

GEMA M MU ALLEMAGNE

SDADV P AV ANDORRE

ARMAUTHOR M D ARMÉNIE

AKM M MU AUTRICHE

AUSTRO-MECHANA M MU AUTRICHE

BILDRECHT M AGP AUTRICHE

LITERAR-MECHANA M L AUTRICHE

VDFS M AV AUTRICHE

AAS M MU AZERBAÏDJAN

NCIP M MU BÉLARUS

GESAC A NA BELGIQUE

SABAM M MU BELGIQUE

SOFAM M AGP BELGIQUE

AMUS P MU BOSNIE-HERZÉGOVINE

SQN M MU BOSNIE-HERZÉGOVINE

FILMAUTOR M AV BULGARIE

MUSICAUTOR M MU BULGARIE

DHFR P AV CROATIE

HDS-ZAMP M MU CROATIE

COPY-DANBILLEDKUNST M AGP DANEMARK

KODA M MU DANEMARK

NCB M MU DANEMARK

DAMA M AV ESPAGNE

SGAE M MU ESPAGNE

VEGAP M AGP ESPAGNE

EAU M MU ESTONIE

RAO M MU FÉDÉRATIONDERUSSIE

RUR P AV FÉDÉRATIONDERUSSIE

UPRAVIS P AGP FÉDÉRATIONDERUSSIE

KOPIOSTO M AV FINLANDE

KUVASTO M AGP FINLANDE

SANASTO P L FINLANDE

TEOSTO M MU FINLANDE

UFW A L FINLANDE

ADAGP M AGP FRANCE

SACD M AV FRANCE

SACEM M MU FRANCE

SACENC M MU FRANCE

SAIF M AGP FRANCE

SCAM M AV FRANCE

SESAM A NA FRANCE

SGDL A L FRANCE

GCA M MU GÉORGIE

AEPI M MU GRÈCE

AUTODIAHIRISI P MU GRÈCE

SOPE M D GRÈCE

ARTISJUS M MU HONGRIE

FILMJUS M AV HONGRIE

HUNGART M AGP HONGRIE

IMRO M MU IRLANDE

IVARO M AGP IRLANDE


SDCSI P AV IRLANDE

STEF M MU ISLANDE

ACUM M MU ISRAËL

TALI M AV ISRAËL

SIAE M MU ITALIE

KAZAK M MU KAZAKSTAN

KYRGYZPATENT M MU KIRGHIZISTAN

AKKA-LAA M MU LETTONIE

LATGA M MU LITUANIE

SACEMLUXEMBOURG M MU LUXEMBOURG

ZAMP-Macédoine M MU MACÉDOINE(ARYM)

AsDAC M MU MOLDAVIE

PAM CG M MU MONTÉNÉGRO

BONO M AGP NORVÈGE

TONO M MU NORVÈGE

GAIUZ M MU OUZBÉKISTAN

BUMA M MU PAYS-BAS

LIRA M L PAYS-BAS

PICTORIGHT M AGP PAYS-BAS

STEMRA M MU PAYS-BAS

VEVAM M AV PAYS-BAS

ZAIKS M MU POLOGNE

ZAPA M AV POLOGNE

SPA M MU PORTUGAL

DILIA M AV RÉPUBLIQUETCHÈQUE

GESTOR M AGP RÉPUBLIQUETCHÈQUE

OSA M MU RÉPUBLIQUETCHÈQUE

UCMR-ADA M MU ROUMANIE

ACS M AGP ROYAUME-UNI

ALCS M L ROYAUME-UNI

DACS M AGP ROYAUME-UNI

DIRECTORSUK M AV ROYAUME-UNI

MCPS M MU ROYAUME-UNI

PRS M MU ROYAUME-UNI

UFFICIOLEGALE A NA SAINT-SIÈGE(ÉTATDUVATICAN)

SOKOJ M MU SERBIE

LITA M AV SLOVAQUIE

SOZA M MU SLOVAQUIE

SAZAS M MU SLOVAQUIE

ZAMPAssociation of Slovenia M L SLOVAQUIE

BUS M AGP SUÈDE

STIM M MU SUÈDE

PROLITTERIS M L SUISSE

SSA M AV SUISSE

SUISA M MU SUISSE

SUISSIMAGE M AV SUISSE

MESAM M MU TURQUIE

MSG M MU TURQUIE

SETEM M AV TURQUIE

AuPO CINEMA P AV UKRAINE

UACRR M D UKRAINE


ARGENTORES M AV ARGENTINE

DAC M AV ARGENTINE

SADAIC M MU ARGENTINE

SAVA M AGP ARGENTINE

COSCAP M MU BARBADE

BSCAP M MU BELIZE

SOBODAYCOM M MU BOLIVIE

ABRAMUS M MU BRÉSIL

ADDAF M MU BRÉSIL

AMAR M MU BRÉSIL

ASSIM M MU BRÉSIL

AUTVIS M AGP BRÉSIL

SADEMBRA M MU BRÉSIL

SBACEM M MU BRÉSIL

SICAM M MU BRÉSIL

SOCINPRO M MU BRÉSIL

UBC M MU BRÉSIL

ATN M D CHILI

CREAIMAGEN M AGP CHILI

SCD M MU CHILI

DASC P AV COLOMBIE

SAYCO M MU COLOMBIE

ACAM M MU COSTA RICA

ACDAM M MU CUBA

ADAVIS A AGP CUBA

ARTEGESTION A AGP ÉQUATEUR

SAYCE M MU ÉQUATEUR

SACIM, EGC M MU ELSALVADOR

AEI M MU GUATEMALA

AACIMH M MU HONDURAS

JACAP M MU JAMAÏQUE

DIRECTORES M AV MEXIQUE

SACM M MU MEXIQUE

SOGEM M AV MEXIQUE

SOMAAP M AGP MEXIQUE

NICAUTOR M MU NICARAGUA

SPAC M MU PANAMA

APA M MU PARAGUAY

APDAYC M MU PÉROU

APSAV M AGP PÉROU

SGACEDOM M MU RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

ECCO M MU SAINTE-LUCIE

SASUR M MU SURINAME

ACCS A MU TRINITÉ ET TOBAGO

COTT M MU TRINITÉ ET TOBAGO

AGADU M MU URUGUAY

LATINAUTOR A NA URUGUAY

AUTORARTE A AGP VENEZUELA

SACVEN M MU, D VENEZUELA

EUROPE AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES

CISACConfédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeursFrance • Burkina Faso • Chile • China • Hungarywww.cisac.org

CIS

AC

2015 G

LOBA

L C

OLL

ECTI

ON

S RE

PORT

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APP

ORT

PER

CEP

TIO

NS

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ND

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rapport 2015 de la cisac sur les droits perçus · pdf filejean-michel jarre...

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