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RAFP. LE REGIME GENERAL. P= t x SAM x DRG d. P= t x SAM x DRG/d. t : taux à la liquidation de la pension; - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
SALARIES
MSAARCCO AGIRC
Régime Général IRCANTEC
Régimes Spéciaux d’entreprise
FonctionnairesRégime des pensions; CNRACL
FSPOEIE (fond special des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat)
NON SALARIES
MSA (exploitants agricoles)
RSI (Artisans commercants )
CNAVPL (Professions libérales)
CNBF (Caisse Nat. Barreau Franç.)
CNAV IRCEC (artistes, auteurs )
CAVIMAC (religieux)
RAFP
LE REGIME GENERAL
• t : taux à la liquidation de la pension; – Il est de 50% à taux plein, et il subit une décote
proportionnel au nombre de trimestres manquants soit pour atteindre 65ans, soit pour atteindre la durée d’assurance requise.
– La décote ne s’appliquent pas dans certains cas particuliers; inaptitude au travail; mères ouvrières de 3 enfants au moins, anciens combattants
Année de naissance
Durée requise
Avant 1949 160
1949 161
1950 162
1951 163
1952 164
Année de naissance
Taux de décote
Avant 1944 2,5%
1944 2,375%
1945 2,25%
1946 2,125%
1947 2%
1948 1,875%
1949 1,75%
1950 1,625%
1951 1,5%
1952 1,375%
Après 1952 1,25%
• Le salaire annuel moyen SAM– C’est aujourd’hui les 25 meilleures années des
salaires portés au compte. – Les salaires portés au compte sont revalorisés
au niveau de l’inflation
• DRG: La durée d’assurance au Régime Général– Périodes travaillées: 200 heures de smic valide un
trimestre– Périodes assimilées: maladie, maternité, invalidité,
chômage indemnisé, service militaire, détention provisoire.
– Périodes rachetées– Majoration pour enfants
• DRG: La durée d’assurance au Régime Général
• d: La durée de référence
• Le rapport DRG/d apporte l’élément de proportionnalité dans le calcul
• 10% pour 3 enfants et plus• Pour conjoint a charge• Pour tierce personne
• Surcote: 1,25% par trimestre au-delà de la durée d’assurance requise
La Réforme de 1993
•Passage de 150 à 160 trimestres de la durée de référence
•Passage de 10 à 25 ans pour le calcul du SAM
•Abandon de la revalorisation des salaires portés au compte sur les salaires au profit de l’inflation.
La Réforme de 2003
•Instauration d’un mécanisme d’augmentation automatique de la durée d’assurance requise qui la porte à 164 trimestres en 2012,
•Mise en place facultative PERP, PERCO
L’IRCANTEC
•C’est un régime complémentaire•C’est un régime par répartition•C’est un régime par point
L’IRCANTECAcquisition des points
L’IRCANTECTaux d’appel
•c’est un coefficient multiplicateur•Appliqué au cotisation théorique•Pour assurer l’équilibre du régime•Aujourd’hui : 125%
L’IRCANTEC
Tr A Tr B
Salarié 1,8% 4,76%
Employeur 2,7% 9,24%
TOTAL 4,5% 14%
Tr A Tr B
Salarié 2,25% 5,95%
Employeur 3,38% 11,55%
TOTAL 5,63% 17,5%
Taux théoriques
Taux réels
L’IRCANTECPoints gratuits
Points gratuits:•Maladie, maternité, accident du travail•chômage, service militaire•Cessation d’activité pour élever un enfant
L’IRCANTEC
MAJORATION POUR ENFANTS
Nombre d’enfants Majoration3 10%4 15%5 20%6 25%
7 et plus 30%
L’IRCANTEC
A la liquidation on calcule:
P. tot= (P. acquis + P. gratuits) x Majoration
L’IRCANTEC
L’IRCANTEC
LE TAUX DE RENDEMENTFacteur essentiel dans le pilotage d’un régime par
point, il en représente « la performance ».
Rendement Réel= Valeur liquidative du pointSalaire de référence x Tx d’appel
En 2008 il était de 12%, il sera de 7,75% en 2017
ARCCO et AGIRC
Ce sont des régimes par points dont le fonctionnement technique est comparable à celui de l’IRCANTEC.
Seule la gouvernance du régime est très différente.
ARCCO et AGIRCNon- Cadre ARCCO Cadre ARCCO + AGIRC
Salarié Employeur Total Salarié Employeur Total
Tranche 1
AGFF
3%0,8%
4,5%1,2%
7,5%2%
Tranche A
AGFF
3%0,8%
4,5%1,2%
7,5%2%
Tranche 2
AGFF
8%0,9%
12%1,3%
20%2,2%
Tranche B et CAGFF
7,7%0,9%
12,6%1,3%
20,3%2,2%
CET
CET sur la
totalité du
salaire
0,13% 0,22% 0.35%
ARCCO et AGIRC
ARCCO AGIRC
Salaire de référence (achat
des points)14,4047 5,0249
Valeur de liquidation du point
1,1884 0,4216
Taux de rendement théorique
8,2% 8,4%
Taux de rendement réel
Tranche 1 : 5,2%Tranche 2 : 5,95%
Tranche A: 5,1%Tranche B : 5,96%