qui sera le champion de la prÉvention...passé près d’une catastrophe. on a l’intention de...

QUI SERA LE CHAMPION DE

LA PRÉVENTION ?

La DREAL PACA vient de déménager. Où s’est-elle installée ?

A : 64-67 avenue du Prado 13008 Marseille

C : 36 boulevard des Dames13002 Marseille

D : Allée Louis Philibert13182 Aix-en-Provence

B : 16 rue Zattara13331 Marseille Cedex 3


La nouvelle adresse physique de la DREAL est :

36, boulevard des Dames 13002 Marseille

Mais attention l’adresse postale demeure : 16, rue Zattara

CS 70248 13331 - Marseille cedex 3

Les numéros de téléphone et de fax changent aussi :

Pour joindre le Service Prévention des Risques (SPR), unité sous-sol canalisation (USSC):

Hubert FOMBONNE : 04 88 22 63 95

Emmanuelle BERILLE: 04 88 22 63 96

Fax SPR : 04 88 22 64 00

Dans le cadre de l’action nationale Poussière, vous avez sûrement été amené à rencontrer le sigle FPA.

Que signifie-t-il ?

A : Facteur de Protection Attendu

C : France Poussières Association D : Facteur de Protection Assigné

B : Facteur de Pollution Assigné


Que signifie-t-il ?


Que signifie-t-il ?Les niveaux de protection apportés par les appareils respiratoires se traduisent pardifférents cœfficients qui correspondent aux niveaux d’étanchéité :

- le facteur de protection nominale (FPN) est calculé à partir de la fuite totale versl’intérieur de l’appareil de protection respiratoire dans des conditions fixées par desnormes (série d’exercices dans une enceinte où est pulvérisé du chlorure de sodium).

- le facteur de protection assigné (FPA) est le niveau de protection attendu ensituation de travail pour 95% des opérateurs formés au port des appareils et utilisantcorrectement, après contrôle, un appareil bien entretenu et bien ajusté.


Que signifie-t-il ?Le FPA est à privilégier.

Soit le fabricant le précise dans sa notice, auquel cas prendre ce facteur.

Si l’équipement n’est pas référencédans les recommandations del’INRS, se référer à l’annexe C de laNF EN 529.

Soit le FPA n’est pas précisé, dans ce cas :privilégier dans un premier temps lesrecommandations de l’INRS disponiblespour quelques équipements

Toute exploitation de carrière doit se faire en respectant son arrêté préfectoral d’autorisation mais aussi l’arrêté ministériel

relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières.

De quand date cet arrêté ?

A : 14 décembre 1994

C : 05 mai 2010 D : 04 janvier 1993

B : 22 septembre 1994




L’arrêté qui régit les carrières date du 22 septembre 1994.

Il est en cours de révision.

Les points clés des modifications attendus sont :



De quand date cet arrêté ?Maîtrise et mesurage de l’empoussièrement des carrières :

Modification des seuils pour les rejets canalisés, Plan de surveillance des émissions pour les exploitations de plus de 150 000 t / an avec :

• Mise en place de prélèvements par jauge plutôt que par plaquette• Prélèvement sur 30 j et campagnes trimestrielles•Valeur limite de 500 mg/m2/j en moyenne annuelle glissante• Mise en place de station météo locale pour toute carrière en zone PPA, abonnement possible pour les autres




Remblayage des carrières

Dispositions diverses :

Déclaration de mise en service de l’exploitation réintroduite

Transfert des dispositions RGIE sur la géométrie des fronts de taille

Sur les 21 titres que comptait le RGIE, combien ont été abrogés depuis 2009 ?

A : 2

C : 6 D : 8

B : 4


4 titres ont été abrogés :

bruit, vibrations, empoussièrage et amiante


Dans le cadre de la transposition du RGIE dans le code du travail, les titres suivants sont encours d’abrogation (planning prévisionnel de juin 2016) :

Le processus de validation prend presque un an.

Validation devant les différents organismes :

Consultation publique / Commissariat à la Simplification (SGG) / Conseil National d’évaluation des normes (CCEN) / Conseil d’Orientation des conditions aux conditions de Travail (COCT) / Conseil d’Etat (CE) : 6 à 8 mois puis publication au JO : 6 mois

A quelle fréquence dois-je faire passer l’E-learning à mes sous-traitants ?

A : Tous les ans

C : Une fois suffit D : A chaque intervention

B : Tous les 2 ans


E-learning EE = OUTIL Pas de recyclage strictement obligatoire

Nombreuses obligations réglementaires de formations / sensibilisations régulières du personnel

MAIS


EXPLOITANTDans le cadre des plans de prévention :

• Article R4512-4 : Le chef de l'entreprise utilisatrice communiqueaux chefs des entreprises extérieures ses consignes de sécuritéapplicables aux travailleurs chargés d'exécuter l'opération, ycompris durant leurs déplacements.

Dans le cadre des plans de prévention :

• Article R4512-15 : Avant le début des travaux et sur le lieu même deleur exécution, le chef de l'entreprise extérieure fait connaître àl'ensemble des travailleurs qu'il affecte à ces travaux les dangersspécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures de préventionprises

ENTREPRISE EXTERIEURE


• Autres informations :

• Déploiement en cours au niveau national

• Volonté de mettre à jour l’outil régulièrement (évolutions réglementaires…)

• Mise à disposition des adhérents de l’UNICEM pour leurs salariés

• Projet E-learning bétons

• Projet E-learning transporteurs

De combien le taux de fréquence a diminué en 10 ans ?

A : 20%

C : 40% D : 50%

B : 30%


35

30

25

20

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

31,1330,79

28,24

24,74

25,51

26,18

23,4522,70

18,90

NOMBRE D’ACCIDENTS (1) X 1 000 000

TF =

NOMBRE D’HEURES TRAVAILLEES

20,1Métallurgie

CTNA

41,2BTP CTN B

29TRANSPORT

CTN C

17,4CHIMIE CTN E

MOYENNE NATIONAL : 22,9


TECHNIQUE

Conformité réglementaire,Intégrité des installations,Sécurité des procédés

Acc

ide

nto

log

ie

Temps

ORGANISATION

COMPORTEMENTS

Système de Management

Culture Sécurité


Travaux de maintenance /

réparation

Déplacement de plain-pied

Manutention manuelle

Accès aux engins

Déplacement en véhicules ou

engins

0%

10%

20%

30%

0% 10% 20% 30%

Fré

qu

en

ce

(%

nb

AA

)

Gravité (% nb jours arrêt)

Quelle est la Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) aux poussières alvéolaires

siliceuses de quartz ?

A : 0,01 mg/m3

C : 0,5 mg/m3 D : 5 mg/m3

B : 0,1 mg/m3

R.4222-10

R.4222-10 +

Art. 2 du décret

2013-797

R.4412-149

Référenceréglementaire

(Code du Travail)




siliceuses de quartz ?EVALUATION DU RISQUE POUSSIERES

Alvéolaires siliceuses

RISQUE FAIBLEConcentration moyenne

inf. à 0,01mg/m310% de la VLEP

RISQUE NON FAIBLE

Contrôle de l’exposition par mesurage

DIAGNOSTIC CONFORME

inf. à 0,1mg/m3 (VLEP)

DIAGNOSTIC NON CONFORME

Mesures correctives

Qu’est-ce que la pyramide de Bird ?

A : Le mausolée d’un égyptien peu connu

C : Une méthode d’analyse des accidents du travail

D : Une représentation symbolique de la répartition statistique des situations à

risque et des accidents

B : Le nid d’une espèce d’oiseau anglais protégée

Qu’est-ce que la pyramide de Bird ?Situation dangereuse : Dans un atelier, une caisse reste accrochée au palan

Personne ne se trouve dans l’atelier et la caisse reste accrochée au palan.

Exemple de faits ‘dysfonctionnement’ :

Chute de pierres

Klaxon de recul défaillant

Panne installation

Rupture d’une bande

Protection absente

Passerelle défectueuse

SITUATIONS

DANGEREUSES


Aucune conséquence humaine

Dégât matériels

Les proches témoins viennent voir ce qui s’est

passé

Le travail reprendra vite

Presqu’Accidents : Dans un atelier, une caisse reste accrochée au palan

Elle se décroche du palan et s’écrase au sol…

Heureusement, il n’y avait personne aux alentours

PRESQU’ACCIDENT

Conséquences :


Eric est légèrement blessé, il se rend chez le médecin

pour quelques soins

On mène une enquête car chacun sait qu’on est

passé près d’une catastrophe.

On a l’intention de faire quelque chose…

Accident : Dans un atelier, une caisse reste accrochée au palan

Elle se décroche du palan et s’écrase au sol…

Éric était à proximité, il reçoit une projection dans l’œil

ACCIDENT AVEC

ARRÊT DE TRAVAILConséquences :


Eric décède

L’exploitation s’arrête, une enquête est menée

L’inspection du travail, la gendarmerie, la

CARSAT, le service sécurité interviennent et

interrogent tout le personnel

Accident mortel : Dans un atelier, une caisse reste accrochée au palan

Elle se décroche du palan et s’écrase au sol… Éric passait juste en dessous

ACCIDENT MORTEL

Conséquences :


ACCIDENT MORTEL

ACCIDENT AVEC

ARRÊT DE TRAVAIL

PRESQU’ACCIDENT

SITUATIONS

DANGEREUSES

Est-ce que les granulats doivent faire l’objet d’une FDS (Fiche Données Sécurité) ?

C : Oui, pour tous les granulats

A : Uniquement pour les granulats recyclés

D : Aucun granulat n’est concerné

B : Uniquement pour les granulats comprenant plus de 1% de quartz


Règlement REACH > Titre IV > Article 31

1. Le fournisseur d’une substance ou d’un mélange fournit au destinataire de lasubstance ou du mélange une fiche de données de sécurité établieconformément à l’annexe II :

– Granulats naturels =

– Granulats recyclés et artificiels = « articles » au sens de REACH (article 3) non soumis à FDS

« substance naturelle » au sens de REACH (article 3)non soumis à FDS


Les granulats ne répondent donc pas aux exigences relatives à l’établissement des Fiches deDonnées de Sécurité telles que définies à l’article 31 du Règlement (CE) REACH

mais

répondent aux exigences de communication au destinataire de ces granulats d’informationspermettant l’identification et la mise en œuvre des mesures appropriées de gestion des risquesdans le cadre de leur utilisation telles que définies à l’article 32 du Règlement (CE) REACH.

Une proposition de note d’information Santé-Sécurité/Environnement pour lesgranulats naturels, recyclés et artificiels s’inscrit dans ce cadre.


Note d’information santé sécurité environnement

Que signifie le sigle CNO ?

C : Convention Nationale d’Objectifs

A : Conseil National des Ostéopathes

D : Collège des Nouveaux Ordonnateurs

B : Caisse pour les Nouvelles Occasions

Convention Nationale d’Objectifsest un accord signé pour 4 ans entre laCNAMTS et une ou plusieursorganisations professionnelles.


Aide financière au travers du contrat de prévention, conditionnées :

- Entreprise appartenant à un des codes risques : 141AH / 145ZM / 267ZD

- Effectif < 200 salariés

- Il doit contenir :• SOIT une/des mesures qui répondent aux objectifs de prévention (rubrique 242)• SOIT une/des mesures prioritaires de prévention adaptées aux problématiques de la profession :

- Réduire l’exposition aux poussières et aux vibrations- Réduire la manutention manuelle (TMS)- Etudes ergonomiques et des flux de circulation- Aménagements et équipements sécurisant les opérations de maintenance- L’information et la formation en matière de prévention des AT et MP aux salariés et aux salariés des EE

• SOIT une/des mesures présentant un caractère innovant ou exemplaire notamment dans l’organisation

- La formation de personnes à la maitrise des risques concernés

- Un engagement de communication et de valorisation sur la mesure aidée par le contrat

- L’auto-évaluation par l’établissement de sa culture et de son organisation de la prévention (Grille UNICEM ou DIGEST)

PARTICIPATION DE LA CAISSE

Financement de 15 à 70 % des mesuresMontant maximal: 75 000 € / entreprise


MERCI POUR VOTRE ATTENTION

qui sera le champion de la prÉvention...passé près d’une catastrophe. on a l’intention de...

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