quelques pistes de réflexion des musées départementaux de...

Quelques pistes de réflexion des Musées départementaux de la Haute-Saône

[email protected]@cg70.fr

[email protected]

Besançon 14 novembre 2013

mailto:[email protected]





2Françoise Ailhaud - Musées

départementaux de la Hte-Saône

Droit coutumier en Haute-Saône : tout document numérique (sur Joconde ou sollicité) est transmis en HD gratuitement, soit sur support soit une boîte de transfert temporaire ;

Le droit à l’image (crédit photographique, propriété des collections, titre de l’œuvre, etc.) est joint

Contrepartie : un exemplaire de la publication, sous format papier ou numérique



Le dossier Wikipédia s’inscrit donc dans une suite logique de motivations

Communiquer sur les réseaux sociaux (Twitter)

Faire connaître les collections départementales ;

Justifier la numérisation des collections en vue d’une diffusion de la culture

L’usager (quel que soit l’usage) devient bénéficiaire



La diffusion des œuvres peut faciliter la recherche et apporter un bénéfice sur la connaissance des collections

La diffusion est un moyen de communication

La transparence de la diffusion sur Wikipédia permet un contrôle des contenus

http://fr.wikipedia.org/wiki/Ch%C3%A2teau_de_Champlitte



http://fr.wikipedia.org/wiki/Ch%C3%A2teau_de_Champlitte

Wikipédia

institutionDossier

technique

Réactivité institutionnelle

Ouvrages lecturepartage

débuts

Communauté Wiki nationale

Communauté Wiki locale

Infrastructure institution

Contributions possibles

Décision d’action

Programme d’action

Formation du personnel

Recherche de données

Droits d’auteur



Le droit d’auteur : Convention de Berne en 1886

Difficile adaptation aux exigences de l’environnement numérique

Du droit exclusif de reproduction et de représentation appartenant aux créateurs et à leurs ayants-droit

Réutilisation par les musées, archives, bibliothèques

Mise à disposition et réutilisation par les utilisateurs de ces établissements



Deux systèmes :

droit d’auteur / de la création copyright

Recherche d’équilibre entre

Droits privés = Intérêt général =

Récompense de création Progrès connaissances



Copyright

Le titulaire des droits : pivot du système

En découle toutes la chaîne des droits, notamment le droit de toute exploitation commerciale



Droit d’auteur / de création

Le titulaire des droits : l’auteur / le créateur de l’œuvre



Législation anglo-saxonne :

La photographie réalisée sur commande : c’est le commanditaire qui sera considéré comme le titulaire initial des droits, bien qu’il ne soit pas l’auteur de l’œuvre.

Pour les photographies plus largement, c’est le propriétaire du négatif ou de l’original (pour les photographies numériques) qui est titulaire initial des droits, même si ce n’est pas lui qui a pris le cliché.



L’intérêt des chantiers de numérisation

Permettre d’exploiter des œuvres en les préservant (supports photographiques, documents anciens)

Permettre de les diffuser (non pas au détriment de la visualité in situ de l’œuvre originale, mais au contraire pour inciter les visiteurs à venir)

Internet est le meilleur moyen de diffusion



La diffusion sur Internet

Sans restriction d’espace ou de temps

L’œuvre introduite dans la circulation par Internet échappe presque complètement au contrôle des titulaires de droit. C’est tout le problème du téléchargement et du partage de fichiers parle biais des systèmes de Peer to Peer (P2P)



Tout le spectre existe :

1. Pas de site : anachronisme

2. Site minimaliste : équivalent d’un dépliant



Tout le spectre existe :

3. Site avec expositions en ligne, interactivité sur les collections, consultations des collections avec différents niveaux de définition , informations, compléments documentaires, archives, éléments participatifs…

- Aller plus loin, donner envie

- Sans se substituer à « l’esprit du lieu »



Travailler avec une communauté avec de scientifiques ou de passionnés :

http://outreach.wikimedia.org/wiki/GLAM/Model_projects/Edit-a-thon_How-To

communauté GLAM

Cf. http://www.web2rights.org.uk











http://www.web2rights.org.uk/

Statut de l’image :

choix éditorialiste dans les médias

choix muséographiques dans les musées

La mise à disposition des images se fait dans un contexte textuel



Toute encyclopédie, tout dictionnaire portent la marque de l’idéologie de leur temps et/ou de leurs auteurs

La force de l’interactivité multiple dans la construction de Wiki lisse les excès, limite les dérives idéologiques, pas dans l’immédiateté mais dans le temps

La contrepartie négative peut être le lissage de l’originalité



PREMIER POINT

Mise en ligne gratuite de photos / de numérisation

Reproductibilité de l’œuvre

Prise de vues photographiques d’un objet / numérisation d’une plaque de verre



Prise de vues photographiques d’un objet / numérisation d’une plaque de verre…

QUESTION :

S’agit-il d’une innovation picturale comme étant l’élément moteur de la création dans le sens où Georges Braque définit son travail :



Innovation picturale dans le sens où Georges Braque définit son travail :

« Le peintre pense en formes et en couleurs. Son but n’est pas de reconstituer un fait anecdotique, mais de constituer un fait pictural. »

Citation de Georges Braque dans Le mot peint,

T. Wolfe, Gallimard, 1975, p. 13



Deux interprétations possibles :

1. La prise de vue pour la numérisation des œuvres muséales est un « fait pictural » selon la définition de Braque c’est une CREATION le droit d’auteur s’applique.

La commande publique peut inclure la renonciation au droit

C’est ce que les musées départementaux de la HS ont dû faire en 2013, même si la formulation des contrats antérieurs était suffisamment générale pour inclure le versement sur Wiki




1. Cette interprétation semble être la politique de Joconde

La justification des renonciations explicitement exprimées par les photographes est exigée.




2. La prise de vues pour la numérisation des œuvres muséales est de « reconstituer un fait anecdotique » (selon l’expression de Braque) les objectifs de la commande publique sont purement techniques, exigeant la plus parfaite neutralité, refusant toute créativité et interprétation de l’œuvre par le photographe ou la société de numérisation

Il n’y a pas création le droit d’auteur ne s’applique pas.




2. Après étude des jurisprudences, du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture :

Le service juridique du Conseil général de la Haute-Saône affirme :

- Le fait de demander à une renonciation sous-entendrait qu’il y a création ;

- Il n’y a pas lieu de demander le renonciation au droit d’auteur puisqu’il n’y a pas création d’auteur.



En d’autres termes, si, comme préalable à tout versement sur Joconde, les musées départementaux doivent fournir l’attestation de renonciation aux droits d’auteur

Les musées départementaux ne pourront plus rien verser sur Joconde



Deuxième pierre d’achoppement : la gratuité



Concept introduit dès les années 30 dans la recherche scientifique

Mais mis à mal par la multiplication des brevets d’exploitation de la recherche scientifique dans ses applications industrielles



Dès les années 90 et la démocratisation de l’accessibilité à Internet, des universités ont mis en ligne les cours produits par leurs enseignants

En mise à disposition des données, pleine et entière, sans aucune restriction d’emploi, de réemploi ou de redistribution



Une grande frilosité demeure :

Crainte exprimée d’une substitution de la visite virtuelle à la découverte de l’œuvre originale

Crainte non fondée car la reproductibilité de l’image semble avoir renforcé le pouvoir magique de l’œuvre (la Joconde en est l’exemple le plus accompli)



Une grande frilosité demeure :

La mise à disposition gratuite entre en concurrence avec l’exploitation lucrative des numérisations

Concurrence entre le marchand et le non-marchand

Les institutions qui offrent déjà gratuitement à leurs pairs les fichiers numériques en HD sont en porte-à-faux par rapport à celles qui sont en gestion lucrative : iniquité



Deuxième pierre d’achoppement : la gratuité

Le rapport « Lescure » mai 2013 :

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites/A-la-une/Culture-acte-2-80-propositions-sur-les-contenus-culturels-numeriques

Dont voici quelques extraits :



























- Pointe les retards pris dans la numérisation du patrimoine

- souligne « l’attribution d’aides publiques à la création ou à la numérisation aurait pour contrepartie la garantie de la disponibilité de l’œuvre sur au moins un service culturel numérique conventionné ; à défaut, le bénéficiaire de l’aide serait tenu d’en rembourser une partie, et privé du droit de solliciter de nouvelles aides. »



La numérisation des œuvres de patrimoine (cf. fiche A-4), préalable à leur exploitation en ligne, représente un coût variable selon le type d’œuvres considéré et leur état de conservation.

Mais ambiguïté sur la notion de mise à disposition :



Pour les œuvres de la « longue traîne », dont le potentiel commercial est limité, ce coût est souvent supérieur aux recettes attendues de l’exploitation ; même lorsque les œuvres sont susceptibles de toucher un public plus large, le détenteur des droits n’a pas toujours les moyens d’avancer les fonds nécessaires à la numérisation.



Il conviendrait, à cet égard, de distinguer plus nettement les œuvres offrant des perspectives de rentabilité, dont la numérisation peut être soutenue sous la forme d’avances remboursables, et les œuvres au potentiel commercial limité mais à fort intérêt patrimonial, pour lesquelles l’octroi de subventions s’avère justifié.



la loi doit empêcher que la simple reproduction numérique, sans ajout de services nouveaux, donne lieu à l’apparition de nouveaux droits exclusifs, au titre du droit de la propriété intellectuelle ou de droits connexes, tel le droit des bases de données.



Cela nécessite de reconsidérer la notion de valorisation desdites œuvres. La vente de services à valeur ajoutée, qui enrichissent l’accès aux œuvres brutes, permet de dégager des ressources financières qui compensent partiellement les coûts de numérisation sans pour autant restreindre l’accès aux œuvres elles-mêmes.



Les externalités positives économiques et sociales générées par la mise à disposition des œuvres du domaine public doivent également être prises en compte dans l’analyse de l’équilibre financier des opérations de numérisation, conformément aux principes de l’Open Data.



En autorisant la diffusion, la réutilisation et la

réappropriation de données ou de contenus créatifs, ces licences contribuent à la constitution d'un écosystème numérique de la culture, dans lequel le partage et la circulation des œuvres sont encouragés. En s'affranchissant d'une autorisation préalable de l'auteur, il est possible de développer rapidement une économie de produits et de services en phase avec l'instantanéité des échanges sur Internet.



Les limites de la mission d’étude Lescure :

La numérisation du patrimoine destinée à une exploitation exclusivement non commerciale renvoie à des enjeux spécifiques qui n’ont pas été étudiés dans l’imposant rapport .



Notre journée d’études peut être l’occasion de poser la question de la compatibilité du versement sur Wiki et la gestion par la base Joconde selon les deux points de réflexion que j’ai essayé de souligner :

- Le droit d’auteur artificiellement créé ;

- La mise à disposition gratuite de fichiers en HD déjà offerte par certaines institutions (et obligatoire sur Wiki) qui est en opposition avec la gestion lucrative par la RMN



121119 - discours DBpédia.pdf

Discours prononcé par la Ministre de la Culture quelques jours avant la signature du partenariat entre Wikimédia France et le Conseil général de la Haute-Saône

Extraits :



121119 - discours DBp�dia.pdf




Dans leurs domaines d’expertise, les établissements culturels ont tout intérêt à rejoindre leurs publics, là où ils viennent chercher l’information de première nécessité. Le caractère libre et réutilisable des informations présentes sur l'encyclopédie Wikipédia, disponibles sous plusieurs licences ouvertes, est à cet égard un gage de diffusion aussi large que possible des données qu’elle rassemble.



Mais ce partenariat ne saurait être à sens unique. Le savoir accessible sur Wikipédia est en perpétuelle construction et peut bénéficier pleinement de l’expertise du ministère. C’est pourquoi nos établissements sont invités à leur tour à consolider, à enrichir ou à rectifier s’il y a lieu les données figurant sur Wikipédia



Mais la notion de mise à disposition gratuite est au cœur de Wikipédia

La question est donc posée au

Ministère de la Culture…



quelques pistes de réflexion des musées départementaux de...

Documents