quelle europe par les aînés? comment agir à travers les élections européennes de 2014?

Quelle Europe par les aînés?

Comment agir à travers les élections européennes de 2014?

Introduction

L’Europe… devient la « tête de Turque » par :-sa complexité institutionnelle (éloignement par rapport aux citoyens)-son austérité budgétaire-son manque d’ambition sociale -la montée d’euroscepticisme-le désintérêt des citoyens par rapport aux enjeux socioéconomiques et européens

La méconnaissance des actions (ou inactions) menées par l’UE ne fait que renforcer la méfiance, voire l’indifférence …

Comment éviter le positionnement émotionnel ?

Balises n°43 et Projet ASCE comme outils de réflexion et

d’actionBalises n°43 « Quelle Europe par les aînés » et Projet européen ASCE : Active Senior Citizen Europe (coordinateur : AGE Platform Europe) afin de renforcer la connaissance, (re)trouver l’intérêt à l’égard de l’Europe et de bien préparer les élections européennes

Sommaire

1. Système européen1.1. Le cadre juridique et instruments décisionnels1.2. Les compétences1.3. Les institutions de l’UE1.4. Le processus de décision et influence des citoyens

2. Le dialogue civil et social3. L’importance des budgets et de la vision

institutionnelle4. L’impact de la crise sur les politiques sociales5. Les élections et nos revendications

1. Système européen/cadre juridique

Quelques principes fondamentaux du cadre juridique de l’UE :

1. Principe de subsidiarité : toutes les décisions doivent être prises au niveau le plus proche du citoyen. L’UE agit uniquement si cette action est jugée plus efficace que l’action menée au niveau national, régional ou local;

2. Principe de proportionnalité : toute action de l’UE ne peut aller au-delà de ce qui est requis afin d’atteindre les objectifs des Traités;

3. Mention des actes dans les Traités : seules actes mentionnés dans les Traités donne la possibilité à la Commission européenne de prendre l’initiative législative

4. Principe d’unanimité : les Traités doivent être ratifiés par tous les États-membres de l’UE afin qu’ils soient en vigueur


Cadre juridique de l’UECadre juridique de l’UE


Droit primaire : droit qui prévaut sur toutes les autres sources de droit dans l’UE

Traités définissent :-Les objectifs de l’UE-Les règles à appliquer aux institutions européennes-Le processus de décision-Les relations entre les États-membres et l’UE

Traités ≈ textes fondamentaux ≈ « Constitution »


1957 : Traité de Rome Communauté économique européenne

1987 : Acte Unique Européen (AUE) Marché unique

1993 : Traité de l’Union européenne ( ou Traité de Maastricht) 3 piliers (au-delà de l’union économique) et création de l’euro

1999 : Traité d’Amsterdam Droits fondamentaux (libre circulation, lutte contre la discrimination par âge)

2003 : Traité de Nice Réforme institutionnelle pour l’élargissement

2009 : Traité de Lisbonne vers l’Union plus démocratique et efficace (incorporer la Charte des droits fondamentaux dans le droit primaire)


La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne rassemble dans un texte unique les droits fondamentaux protégés dans l'UE, énumérant :

tous les droits sur base de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE ;

les droits et libertés mentionnés dans la Convention européenne des Droits de l'homme;

les autres droits et principes issus des traditions constitutionnelles communes aux pays de l'UE et d'autres instruments internationaux


Actes législatives qui doivent être mis en œuvre dans leur intégralitéFixent les objectifs communs, et laissent les États-membres le choix des moyens pour y parvenirNe contraignent que les destinataires auxquelles elles s’adressent (un pays, une entreprise, etc.)

Outil de pression afin de faire connaitre les objectifs des institutions européennesPermettent d’exprimer les points de vue des institutions européennes

Sommaire




1. Système européen/compétences

Trois catégories de compétences attribuées à l’UE (définies dans les Traités donc !)

1. Compétences exclusives : seule l'UE peut légiférer et adopter (et les États-membres appliquent) l’union douanière, la politique monétaire, la politique commerciale, etc.

2. Compétences partagées entre l'UE et les États membres : les États membres peuvent agir uniquement si l'UE a décidé de ne pas exercer sa compétence le marché intérieur, la politique sociale, etc.

3. Compétence pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres : l'UE ne peut pas adopter d'actes juridiquement contraignants qui obligent les États membres à harmoniser leurs dispositions législatives et réglementaires la culture, le tourisme, l’éducation, etc.

Sommaire


2. Le dialogue civil et social3. L’importance des budgets et de la codécision

(Europe 2020)4. L’impact de la crise sur les politiques sociales5. Les élections et nos revendications

Ceci est un puzzle européen…

À comprendre les trois principales

institutions - Parlement, Commission

européenne et Conseil - « pièce »

par « pièce » !

Institutions européennes : Parlement européen

Parlement européen

751 députés élus

par les citoyens européens

Président : Martin Schulz

(D)

Co-décident avec le Conseil

de l’UE

Investit et contrôle la

Commission

Principaux rôles du Parlement européen :

Exercer le pouvoir législatif (avec le Conseil de l’UE) Exercer un contrôle démocratique (approuver ou refuser la désignation des membres de la Commission) Exercer le pouvoir budgétaire (adopte ou refuse le budget européen) Élire le président de la Commission européenne (nouveau !)

Institutions européennes : Parlement européen

Parlement européen

751 députés élus

par les citoyens européens

Président : Martin Schulz

(D)

Co-décident avec le Conseil

de l’UE

Investit et contrôle la

Commission

Le parlement se réunit soit en

Sessions plénières mensuelles à Strasbourg (visite d’énéo en 2013)

Réunion des 20 commissions (emploi & affaires sociales, santé publique, etc.), des groupes parlementaires et sessions supplémentaires à Bruxelles endroits à interpeller !

Institutions européennes : Commission européenne

Commission européenne

28 commissaires, désignés par les États-membres et investi par le Parlement

1 Président investi par le Parlement

1 Haut représentant pour les affaires étrangères

Affaires étrangères et sécurité : Catherine

Ashton (GB)

Investit par le Parlement

« Navette législative » avec le Conseil

Président : José Manuel Barroso (P)

consulte

Comité des région (CoR)

Comité économique et social européen

(CESE)

Institutions européennes : Commission européenne

La Commission représente l'intérêt commun de l'UE tout en respectant les principes de subsidiarité et de proportionnalité

La Commission est responsable de :- proposer une législation (jamais par le Parlement !)- surveiller la mise en œuvre des droits européens- du maintien des traités de l'UE- la gestion du budget de l'UE, des programmes et du fonctionnement de l'Union européenne

La Commission consulte également le Comité des régions (Cor) et le Comité économique et social européen (CESE)

Institutions européennes : Conseil de l’Union européenne

Conseil de l’Union européenne

Regroupe les ministres des États-membres en 10

« configurations » (finances, protection sociale, emploi, etc.)

Co-décident avec le

Parlement

« Navette législative » avec la

Commission

- Le Conseil est un organe de décision (à ne pas confondre avec le Conseil européen qui est un organe de représentation et d’influence présidé par M. Van Rompuy)

- Le Conseil partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement pour un certain nombre de domaines (Co-décision)

- La présidence (définissant le programme de travail) tournante tous les 6 mois (assurée par la Grèce et l’Italie pour l’année 2014)

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Processus de décision et influence des citoyens

Si les institutions européennes sont des « puzzles », le processus décisionnel (proposition législative) est un… « labyrinthe » !

Institutions = « Puzzles » = vision statique (photo) qu’il importe de comprendre

Processus = « Labyrinthe » = vision dynamique = processus ou mouvement dans lequel les citoyens pourraient influencer leurs points de vues


Concrètement, cela donne ceci… peu « sexy »…

Exploration étape par étape s’impose!!


• Consultation publique entre le livre vert (constat selon la Commission) et le livre blanc (recommandations). C’est d’abord à ce moment et via ces deux publications que la Commission finalise sa prise d’initiative possibilité de réagir via consultation publique ou lobbying (AGE)

• Avis demandé au CESE où certaines plateformes associatives - telle que AGE -participent aux débats

• Contacts avec les parlementaires européens, surtout les membres des commissions parlementaires concernées


• Le trajet du texte au Conseil a lieu en parallèle. Aucune consultation officielle mise en place, mais c’est aussi le moment d’agir auprès des ministres belges dont dépendent les matières traitées


• Un trialogue est prévu après la première lecture du Parlement• Plusieurs processus prévus en cas de désaccords entre le Parlement

(EP) et le Conseil de l’Union européenne (CE)• C’est toujours le Parlement et le Conseil qui ont le dernier mot à

condition que ce soient des domaines de codécision• Domaines tels que la fiscalité, la politique étrangère ou la politique

monétaire échappent à ce processus (Parlement uniquement concerté)

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Dialogue civil et social

Il existe plusieurs outils afin de mener un dialogue civil et social au niveau européen :

- Promotion du dialogue entre la société civile et les institutions de l’Union européenne : L’UE doit consulter les associations de la société civile avant d’engager un processus de prise de décision (modifié par le Traité de Lisbonne)

- L’initiative citoyenne européenne (I.C.E.) : aussi mise en place par le Traité de Lisbonne, la Commission européenne est obligée d’examiner l’initiative si elle ressemble plus d’un million de signature de plusieurs États-membres

- Consultation publique : la Commission consulte les parties-prenantes, les organisations et les individus pour une thématique précise (pensions, par exemple)

Dialogue civil et social

« Votre point de vue sur l’Europe » :http://ec.europa.eu/yourvoice/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/yourvoice/index_fr.htm

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Importance des budgets et de la vision institutionnelle

Quelques points à savoir sur les budgets : -Budget de l’UE représente +/- 1,1% du revenu national brut des 28 États-membres (129,1 milliards € en 2012)

-Budget de l’UE est financé presque exclusivement (99%) par trois types de ressources

1: les droits douane sur les importations hors l’UE2 : la TVA : pourcentage uniforme appliqué à l’assiette TVA de chaque pays3 : pourcentage uniforme appliqué au revenu national brut de chaque État-membre


Vision institutionnelle de l’UE basée sur la croissance et l’emploi via la stratégie Europe 2020 :

-La stratégie décennale (2010-2020) de croissance de l’UE-Précédant la Stratégie de Lisbonne (2000-2010)-Les cinq principaux objectifs1. Emploi : un emploi pour 75% des 20-64 ans2. Recherche : 3% du PIB de l’UE3. Climat : réduction les émission de gaz à effet de serre de 20%4. Éducation : ramener en dessous de la barre des 10% le taux de décrochage scolaire5. Pauvreté : réduire au moins 20 millions le nombre des personnes en situation de pauvreté


Les sept initiatives de la stratégie Europe « 2020 »


La Commission est consciente du fait que la stratégie ne fonctionne pas comme il faudrait …

« Tous les États membres se sont engagés à réaliser les objectifs d'Europe 2020 […]. Cependant, les efforts individuels de tous les États membres ne pourront avoir l'impact souhaité sur la croissance que s'ils sont coordonnés et ciblés »

C’est pour cela que :

« la Commission européenne a mis en place un cycle annuel de coordination des politiques économiques : le Semestre européen »


Semestre européen est :

-un outil de gouvernance de la stratégie Europe 2020-un « facilitateur » de la mise en place du Pacte de stabilité et de croissance (« Six-Pack » et « Two-Pack » : une série de règlements et directives)-un cycle annuel de coordination des politiques économiques et budgétaires :

- Janvier : l’examen annuel de la croissance (AGS)- Printemps : Le conseil européen de printemps- Printemps : Les programmes de stabilité et de convergence, et les programmes nationaux de réforme (PNR) envoyés à la Commission en avril pour l’évaluation- Été : Les recommandations par pays


« Guidance » politique à l’égard de l’UE

Recommandations spécifiques par pays

Commission

Conseil de l’UE

Parlement

Conseil européen

États-membres

AGS

Débat

Débat

Sommet

Adoption des programmes

Automne : décision au niveau national

Approbation de guidance

Finalisation & approbation guidance

Guidance politique & recommandations

Adoption des programmes

Cycle annuel en schéma en fonction des entités concernés

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Impact de la crise sur les politiques sociales

- Effort budgétaire considérable pour le sauvetage des banques (234 milliards selon les études )

- Friction « nord-sud » au sein de l’Union- Recommandations via Semestre européen

quasi obligatoires (suivre les programmes et présenter les rapports sociaux nationaux)

- Débats sur les pensions au nom de l’austérité budgétaire + développement des pensions complémentaires comme nécessité

Politiques sociales au profit des citoyens ???

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Revendications d’énéo pour les élections du 24 mai

L’Europe par les ainés passe par :

1° Une réelle politique sociale au niveau européen pour éviter le dumping social interne au marché européen.

2° L’instauration d’une pension légale minimum dans chaque État-membre à hauteur de 60% du salaire national médian.

3° La primauté des systèmes de solidarité sur les dogmes du libre échange pour lutter efficacement contre la pauvreté.

4° L’égalité entre les femmes et les hommes en matière des pensions en tenant compte de parcours de vie.

5° Une inclusion active qui ne pénalise pas les futurs pensionnés parce que stimuler l’activation de l’emploi sans revenu minimum fragilise la pension.

6° Le renforcement de la coordination entre les États membres dans le domaine des services de santé et de soins (reconnaissance des qualifications, contrôle des pénuries, etc.)

Revendications d’énéo pour les élections du 24 mai

L’Europe par les ainés passe par :

7° Une véritable accessibilité des biens et des services pour tous tenant compte des capacités (financières et autres) des aînés.

8. Garantir l’accessibilité universelle des services publics et privés en ligne. Tenant compte d’une accessibilité TIC pour Tous et sans condamner les aînés davantage frappés par la fracture numérique.

9. Accélérer la mise en place de la protection effective des consommateurs transfrontaliers ou électroniques et des voyageurs via des modes de règlement des litiges (non judiciaires) alternatifs et de recours collectifs au départ de son pays.

10. Maintien des limitations de la directive relative aux services en matière d’éducation, de prestations sociales et de santé.

Pour terminer…

Selon le sociologue Henri Mendras (1927-2003), « L'Europe de l'Atlantique à l'Oural n'existe pas. Pas plus que la géographie, l'histoire n'offre de définition de l'Europe ». Néanmoins, quatre traits définissent l'Occident de l'Europe :

1) l'individualisme évangélique et romain, qui pose l'individu comme premier et le groupe social comme second ;

2) l'idée de nation, qui fit passer une Europe, peuplée de paysans stables sur leur tenure depuis le Moyen-Age féodalité à l'Etat-nation, sans jamais connaître, après Charlemagne, d'Empire ;

3) le capitalisme, inventé dès le XVIe siècle et qui s'épanouit grâce à l'industrie et à rua rapport particulier entre les sciences et les techniques ;

4) la démocratie ou, plus précisément, le gouvernement de la majorité dans le respect des droits de l'homme.

Coexistence de défis et d’opportunités, la définition de ce qu’est l’Europe est une réflexion et une action permanente de tous !

Merci beaucoup

pour votre

attention !

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