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3ème Congrès Lieu Média Cour constitutionnelle
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A proposdu Congrès
Programmesdu 3ème Congrès
Qu’est-ce qui rassemble les délégations de plus de 100 pays àtravers le monde ?Face à la montée des conflits sociaux non seulement en Corée mais aussi dans d’autres parties du monde, lesparticipants vont se lancer dans un voyage de 4 jours pour trouver des solutions pour résoudre ce défi mondial. La Cour
constitutionnelle
Topic
Justice Constitutionnelle
et Intégration Sociale
01. Défis soulevés par l’intégrationsociale dans un monde globalisé
02. Normes internationales relatives àl’intégration sociale
03. Instruments constitutionnels traitantde ou renforçant l’intégration sociale
04. Rôle de la Justice Constitutionnelleen matière d’intégration sociale
05. Indépendance des CoursConstitutionnelles – Etats des lieux
L'option pour la visite DMZ (FP-1) est ferm… 2014-08-12
Official Website for the 3rd Congress of t … 2013-10-11
Constitutional Court of Korea sets up an official website for the 3rd Congress of the World Conference on Cons
Launch of the Advisory Committee of the … 2013-10-11
The Constitutional Court of Korea is gearing up for the3rd Congress of the World Conference on Constitutional
Lieu
Hosting numerous state visits and inter-
national events, The Shilla Seoul is con-
sistently selected as South Korea's top
hotel by influential publications...Hèbergement
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3rd Congress of th… Congratulatory Me… Um Hong-gil
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Expèriences en CorèeLearn more about Korea
Historique du CongrèsClick here for more Informationabout the 1st and 2nd Congress.
Commission de VeniseWhat is the Venice Commission?
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Voir la Cour constitutionnelle de la République de Corée tenir le 3e Congrès de la Conférence mondiale sur la Ju-stice
constitutionnelle du 28 septembre au 1 octobre 2014 à Séoul me procure un immense plaisir.
Des cours et conseils constitutionnels, ainsi que des organ-isations et groupes internationales concernées venant de plus de
100 pays se réuniront pour le Congès sur le thème 《 la Justice constitutionnelle et l’intégration sociale 》. Ce Congrès
propose aux membres une platforme pour échanger les expériences, partager les connaissances et renforcer la confiance
et l’amitié.
Le 3e Congrès aspire non seulement à encourager les échanges et la coopération parmi les cours et conseils
con-stitutionnels, mais aussi à apporter une certaine contribu-tion pour l’amélioration de la démocratie, du
constitution-nalisme ainsi que de la protection des droits de l’homme dans le monde entier.
Je compte sur votre précieuse coopération et votre soutien continu.
Je vous remercie.
Je compte sur votre précieusecoopération et votre soutien continu
PrésidentChef de la Cour constitutionnelle
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Le 3e Congrès de la Conférence Mondiale sur la Justice Constitutionnelle
28 septembre – 1er octobre 2014
Hôtel Shilla, Séoul, République de Corée
Justice Constitutionnelle et Intégration Sociale
Cour constitutionnelle de la République de la Corée
Session I.Défis soulevés par l’intégration sociale dans un mondeglobalisé
Session II.Normes internationales relatives à l’intégration sociale
Session III.Instruments constitutionnels traitant de ou renforçantl’intégration sociale
Session IV.Rôle de la Justice Constitutionnelle en matièred’intégration sociale
Session V.Indépendance des Cours Constitutionnelles – Etats deslieux
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Topic Program
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Program
※ Le programme est sujet au chagement.
9.28.(Sun) 9.29.(Mon) 9.30.(Tue) 10.1.(Wed)
Forenoon
Arrivée
etenregistrement
des participants
Opening CeremonySéance plénière III
Constitutional Instruments
Enhancing/Dealing with/for
Social Integration
Programme social
Séance plénière 1
Challenges of Social
Integration in
a Globalized World
Séance plénière IV
The Role of Constitutional
Justice in Social Integration
Afternoon
Conférence des
groupes régionaux
et linguistiques
(Sur demande par
les groupes)
Séance plénière II
International Standard
for Social Integration
Séance plénière V
Independence of
Constitutional Courts
Réunion du Bureau
de la Conférence
mondiale
Assemblée générale
Séance de c^l oture
et discussion
générale
EveningRéception de
bienvenueDiner Dîner de départ
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Topic Program
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"Ondulant doucement au gré des flots, la Corée accueille le monde, de sa beauté légère, aérienne et élégante."
Le 3e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle à Séoul rassemble les représentants des cours
constitutionnelles, des juridictions constitutionnelles et des organisations internationales de plus de 100 pays, en leur offrant
une plate-forme de coopération et d'échange mutuel. L'emblème symbolise aussi l'harmonie qui représente à la fois le
dynamisme de la Conférence mondiale et la beauté coréenne de courbes. L'abréviation de la Conférence mondiale "WCCJ,"
combinée avec la beauté traditionnelle coréenne des courbes, comme les ornements de la couronne d'or de Silla, le brûleur
d'encens en bronze doré de Baekje et les pompons rouges de Sangmo, a été transformée en une image dynamique. Le
rouge et le bleu dans les lettres de "WCCJ" symbolise Taeguk, un symbole qui constitue le centre du drapeau national
coréen, ce qui signifie que le monde est accueilli par la beauté culturelle de la Corée.
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La justice constitutionnelle est l’élément essentiel de la démocratie, de l’État de droit et de la protection desdroit de l’homme
La Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle a été créée par la Commission de Venise du Conseil de
l’Europe, dans le but d’agir en faveur de la justice constitutionnelle comme élément essentiel de la démocratie, de
la protection des droit de l’homme et de l’État de droit. Après deux conférences organisées, le Statut de la
Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle est entré en vigueur en septembre 2011 avec l’adhésion des
Cours constitutionnelles, Conseils consti-tutionnels et les groupes régionaux et linguistiques.
Pour le renforcement de la justice constitutionnelle, la Conférence mondiale s’appuie sur l’organisation de congrès
qui réunissent régulièrement tous les membres, la participation à des conférences et séminaires régionaux et
l’échange d’expériences et de jurisprudence au sein des groupes régionaux et linguistiques, entre ces groupes et
avec leurs membres.
83 cours constitutionnelles et instances équivalentes du monde sont membres de la Conférence mondialesur la Justice constitutionnelle
La Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle est composée de congrès, Assemblée générale, Bureau et
le Secrétariat. La Conférence mondiale organise un congrès au moins une fois tous les trois ans. L’Assemblée
générale décide de l’admission en tant que membres et établit une échelle pour les contributions financières. Le
Bureau est composé de représentants des groupes régionaux et linguistiques, de la Cour hote des congrès
précédent et suivant. Le Bureau décide du lieu et du thème de chaque congrès. La Commission de Venise assure
le Secrétariat de la Conférence.
En moins de deux ans après son lancement, la Conférence mondiale sur la Justice constitution-nelle a comme
membre 83 cours constitutionnelles et instances équivalentes du monde entier (décembre 2013).
※ Pour plus d'informations sur WCCJ
Ce que c’est la WCCJ? Historique du Congrès membres Commission de Venise
Ce que c’est la WCCJ? Statut WCCJ WCCJ Logo
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Préambule
Considérant que la Cour constitutionnelle de la République d’Afrique du Sud et la Commission de Venise du
Conseil de l’Europe ont organisé, du 22 au 24 janvier 2009, le 1er Congrès de la Conférence mondiale sur la
justice constitutionnelle ;
Considérant que le 1er Congrès a rassemblé 93 cours et conseils appatenant aux groupes ré-gionaux et
linguistiques suivants :
- les Cours constitutionnelles de l’Asie ;
- l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF) ;
- les Cours du Commonwealth ;
- la Conférence des organes de controle constitutionnel des pays de jeune démocratie ;
- la Conférence des tribunaux constitutionnels des pays de langue portugaise ;
- la conférence des cours constitutionnelle européennes ;
- la Conférence ibéro-américaine de justice constitutionnelle ;
- le Forum des juges en chef d’Afrique australe ;
- l’Union des cours et conseils constitutionnels arabes.
Considérant que les participants au 1er Congrès;
- reconnaissant le role clé des groupes régionaux et linguistiques pour la promotion du constitu tionnalisme
- ont chargé un Bureau, composé des présidents des groupes régionaux et des trois cours qui ont accueilli les
réunions préparatoires (Vilnius, Séoul, Alger), de formuler des propositions pour la création d’une association
mondiale ouverte aux cours membres des groupes régionaux ou linguistique ;
Le Bureau approuve le statut d’une Conférence mondiale permanente sur la justice constitutionnelle tels qu’il figure
ci-après :
※ Découvrez en cliquant ci-dessous le texte du statut.
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Ce que c’est la WCCJ? Historique du Congrès membres Commission de Venise
Ce que c’est la WCCJ? Statut WCCJ WCCJ Logo
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WCCJ logo symbolizes its main objective which is to promote
the fundamental rights, justice, de-mocracy and the protection
of human rights, all based on the supremacy of the
Constitution.
The entire logo is in an oval circle of five "C"s representing
the five continents. The letter "C" em-bodies concepts of
Constitution, Court, Council, Constitutional Control, and
Constitutional justice. Green and blue colors symbolize
peace, vitality and justice. Also, the way in which the "C"s are
arranged around the earth symbolizes the protection,
conservation and guarding values of fundamental law, justice
and human rights.
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Thème
22-25 janvier 2009
Le Cap, Afrique du Sud
Cour constitutionnelle de la République d’Afrique du Sud, Commission de Venise
La justice constitutionnelle influente: son influence sur la société et sur le dével oppement d’une
jurisprudence mondiale des droits de l’Homm
Sujets de discussion
- Le role de la cour constitutionnelle pour la construction de l’État de droit
- L’influence de la justice constitutionnelle sur la société
- Le développement des lois internationales sur les droits de l’homme
Ce que c’est la WCCJ? Historique du Congrès membres Commission de Venise
1e Confèrence mondiale 2e Confèrence mondiale
Site Web www.venice.coe.int/WCCJ/WCCJ_CapeTown_E.asp
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16-18 janvier 2011
Rio de Janeiro, Brésil
Cour supreme fédérale du Brésil, Commission de Venise
La séparation des pouvoirs et l’indépendance des cours constitutionnelles et organes équivalentes
Sujets de discussion
- La séparation des pouvoirs et l’indépendance des cours constitutionnelles et organes équivalentes
- l’indépendance de la justice en tant que droit de l’homme
- L’indépendance de la cour constitutionnelle en tant qu’institution
- L’indépendance du juge individuel
- Procédures des cours en tant que garantie de l’indépendance
Ce que c’est la WCCJ? Historique du Congrès membres Commission de Venise
1e Confèrence mondiale 2e Confèrence mondiale
Site Web www.venice.coe.int/WCCJ/WCCJ_Rio_E.asp
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Afrique du Sudaller sur le site
Albaniealler sur le site
Algériealler sur le site
Allemagnealler sur le site
Andorrealler sur le site
Angolaaller sur le site
Arméniéaller sur le site
AustralieGo to Website
Autrichealler sur le site
Azerbaijanaller sur le site
Bahreïnaller sur le site
Bélarusaller sur le site
Belgiquealler sur le site
Béninaller sur le site
Bosnie -Herzégovine
aller sur le site
Brésilaller sur le site
Bulgariealler sur le site Burkina Faso
Burundi
Cambodgealler sur le site
CanadaGo to Website
Members(98)※ As of October 2014.
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Pour la démocratie par le droit - La Commission de Venise du Conseil de l’Europe
La Commission européenne pour la démocratie par le droit - plus connue sous le nom de Commission de Venise,
ville où elle se réunit, - est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles.
La mission de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe est de procurer des conseils juridiques à ses États
membres et, en particulier, d’aider ceux qui souhaitent mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en
conformité avec les normes et l'expérience internationales en matière de démocratie, de droits de l’homme et de
prééminence du droit. Le nom complet de la Commission est « Commission européenne pour la démocratie par le
droit ».
Elle contribue également à la diffusion et au développement d’un patrimoine constitutionnel commun, joue un rôle
unique dans la gestion des conflits et fournit une « aide constitutionnelle d’urgence » aux États en transition.
※ Pour les informations détaillées au sujet de la Commission,visiter svp ce site Web.
aller sur le site
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All Title
No. Type Subject Attach Date
6 Concept paper for the 3r… 10/09/2014
5 Questionnaire (for mem… 10/09/2014
4 Information note 10/09/2014
3 Annex_Forms (Reply for… Etc 10/09/2014
2 Cultural programme 10/09/2014
1 Statute of the World Con… 10/09/2014
Total 6
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The Shilla Seoul Veuillez accéder au site Internet du hotel pour les détails.
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informations emplacement
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Expériences en Corée
LieuLieu Lieu
emplacement
Adresse 249, Dongho-ro, Jung-gu, Seoul, 100-856, Korea
Inquiries tel) 02-2233-3131 fax) 02-2233-5073
site Web http://www.shilla.net/seoul
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HébergementLieu Hébergement
Pour les participants du Congrès, la Cour Constitutionnelle de Corée a bloqué des chambres d’hôtel à des prix spéciaux,
comme indiqué ci-dessous. Le Congrès ayant lieu au cours de la haute saison touristique en Corée, le nombre et le type de
chambres à des prix spéciaux étant limités, il est fortement recommandé à chaque délégation de faire une réservation le
plus tôt possible. Les délégations qui n’ont pas encore fait de réservation sont priées de remplir le formulaire de réservation
d’hôtel et le retourner à la Cour Constitutionnelle de Corée, via e-mail ou par fax, le plus tôt possible.
Hôtel formulaire de réservation
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Réservation d’hôtel Hôtels recommandés carte
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The Shilla Séoul (Lieu du Congrès)Adresse : Hotel Shilla 249, Dongho-ro, Jung-gu, Seoul 100-856 KoreaTéléphone : +82 2 2233 3131Site web : http://www.shilla.net/seoul/index.do
Grand Ambassador Séoul (10 min. en voiture)Adresse : 287, Dongho-ro, Jung-gu, Seoul, KoreaTéléphone : +82 2 2275 1101Site web : http://grand.ambatelen.com
Ramada Séoul Dongdaemun (15 min. en voiture)Adresse : 275-3, Euljiro 5ga, Jung-gu, Seoul 100-195 KoreaTéléphone : +82 2 2276 3500Site web : http://www.ramadadm.com/english/main/main.php
Réservation d’hôtel Hôtels recommandés carte
※ * Si vous souhaitez réserver une chambre de catégorie supérieure, veuillez nous contacter pour plus d'informations
Hôtels Type de chambreTarif
Petit déjeuner TaxesOccupation simple Occupation double
Occupation double
Deluxe KRW 295,000 KRW 345,000KRW 30,000
10% SVC
10% VAT
Business Deluxe KRW 340,000 KRW 390,000
Executive
Business DeluxeKRW 450,000 KRW 550,000
Breakfast and other
benefits includedExecutive Grand Deluxe KRW 480,000 KRW 580,000
Grand Ambassador
Seoul
Double supérieure KRW 190,000 KRW 190,000
KRW 14,000 10% VATSupérieure - lits
jumeauxKRW 180,000 KRW 180,000
SupérieureRamada
SéoulDongdaemunKRW 110,000 KRW 110,000 KRW 12,000
10% SVC
10% VAT
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Réservation d’hôtel Hôtels recommandés carte
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Arrivée et DépartLieu Arrivée et Départ
Aéroport
L’Aéroport International d’Incheon est le principal aéroport pour les arrivées et les départs.
Transport au sol
Tous les délégués profiteront d’un transport adapté entre l’Aéroport International d’Incheon et leur hôtel pour les jours de
leur arrivée et de leur départ.
Afin de faciliter les procédures d’arrivée/départ, toutes les délégations sont tenues d’informer la Cour Constitutionnelle de la
République de Corée de leurs horaires de vol et d’autres informations pertinentes le plus tôt possible.
Visas
Pour entrer en Corée, tous les délégués sont tenus de présenter leurs passeports en cours de validité avec un visa d’entrée
approprié, sauf pour les délégués provenant des pays ayant conclu un accord d’exemption de visa avec la Corée. Les
délégués sont priés d’obtenir leurs visas à l’avance si nécessaire. Pour les participants qui ont besoin d’un visa pour entrer
en Corée, la Cour Constitutionnelle de la République de Corée fournira une lettre d’invitation.
Pour plus d’informations, veuillez contacter l’Ambassade de Corée ou la Chancellerie consulaire dans vos pays ou encore
visiter le site web suivant :
http://www.mofa.go.kr/ENG/visa/application/index.jsp
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Expériences en CoréeLieu Expériences en Corée
Séoul
Séoul est la capitale de la Corée depuis plus de 600 ans. Sa population est d’environ 12 millions d’habitants, soit 25 % de la
population totale de la Corée. Pour plus d’informations sur Séoul, veuillez visiter le site web : http://english.seoul.go.kr
href="http://english.seoul.go.kr" target="_blank">http://english.seoul.go.kr
Climat
La Corée a quatre saisons distinctes. En été, il fait chaud et humide tandis qu’en hiver il fait souvent froid et neigeux. Lors
de la tenue du Congrès en septembre, le climat sera chaud, sec et ensoleillé avec un ciel très bleu. C’est la saison idéale
pour visiter la Corée.
La température moyenne en septembre est de 21.5℃ (70.7℉). La température moyenne quotidienne pour la période du 28
septembre au 1er octobre était de 19.5℃ (67.1℉) sur les trois dernières années, avec un minimum de 16.3℃ (61.3℉) et un
maximum de 23.1℃ (73.5℉).
Monnaie et banques
La monnaie coréenne est le Won (KRW). Le taux de change de 1 USD équivaut approximativement à 1041 KRW (en date
du 25 avril 2014). Des bureaux de change sont disponibles dans les banques, les aéroports et les grands hôtels de la Corée
du Sud. Des distributeurs ATM sont également disponibles dans la plupart des hôtels en Corée, y compris le lieu du
Congrès.
Un pourboire n’est pas attendu dans la plupart des restaurants et des hôtels en Corée du Sud.
Cartes de crédit
La plupart des boutiques, des hôtels et des restaurants de Séoul acceptent les cartes de crédits internationales principales.
Cependant, il est conseillé de se munir d’un peu d’argent liquide car certains petits établissements et boutiques peuvent ne
pas accepter les cartes de crédit.
Electricité
La norme du courant électrique en Corée est de 220V/60 Hz.
Les prises ont deux trous alignés (pour deux branches circulaires).
Des adaptateurs et des convertisseurs peuvent être nécessaires pour les délégations provenant des pays qui utilisent du
110V ou différents types de prises.
Heure locale
Le fuseau horaire correspondant à la Corée est GMT+9heures.
Accès à Internet
Un service Wifi gratuit est disponible dans les salles de réunion, le hall de l’Hôtel Shilla ainsi que dans les chambres des
hôtels recommandés.
Appels téléphoniques locaux et internationaux
L’indicatif téléphonique international de la Corée est 82 et le code de la zone de Séoul est 02.
Pour des appels de Corée vers l’extérieur, il faut composer le 001, 002, ou 00700 d’abord, puis l’indicatif du pays et enfin le
numéro de téléphone.
Téléphones portables
Les téléphones portables et PDAs qui utilisent les fréquences GSM ne fonctionnent pas en Corée. Les fréquences
supportées incluent : CDMA (800/1800), iDEN (800), WCDMA (2100).
Les appareils utilisant la 3G (WCDMA) fonctionneront en Corée à moins que leurs opérateurs locaux n’en aient bloqué le
service d’itinérance. Il est recommandé aux délégations de contacter leur opérateur local afin de s’assurer que le service
d’itinérance n’est pas bloqué.
En ce qui concerne les appareils utilisant la 2G, il est recommandé aux délégations de contacter leur fournisseur de services
sans fil afin de s’assurer que les fournisseurs d’accès tels que KT (KTF), SKTelecom, LG Uplus et KT Powertel sont inclus
dans leur liste d’itinérance principale. Il leur est, par ailleurs, conseillé de souscrire à ces services d’itinérance avant leur
départ.
Numéros de téléphone utiles
Incendie / Urgence médicale : 119
Police : 112
Dasan Call Center : 120 (Information sur la ville de Séoul : tourisme, transport, etc.)
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Date 10/11/2013 View 5765
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Official Website for the 3rd Congress of the World Confer …
Constitutional Court of Korea sets up an official website for the 3rd Congress ofthe World Conference on Constitutional...
Launch of the Advisory Committee of the 3rd Congress of …
The Constitutional Court of Korea is gearing up for the 3rd Congress of theWorld Conference on Constitutional Justice (...
"Constitutional Justice and Social Integration," adopted as …
"Constitutional Justice and Social Integration" has been adopted as a topic forthe 3rd Congress of the World Conference...
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"Constitutional Justice and Social Integration," adopted as the topic for the World Conference on ConstitutionalJustice
10/11/2013 5,765
"Constitutional Justice and Social Integration" has been adopted as a topic for the 3rd Congress of the World Conference on
Constitutional Justice which will be hosted by the Constitutional Court of Korea in Seoul from September 28 to October 1, 2014.
At the meeting, it was also agreed to invite non-members to the Congress as Justice Kang suggested "It is important to open up
the invitation and invite non-member Courts in order to make the 3rd Congress to be a platform for more Courts to exchange
wisdom and experience on constitutional justice."
No previous article.
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10/11/2013 7,578
The Constitutional Court of Korea is gearing up for the 3rd Congress of the World Conference on Constitutional Justice (Sep. 28
- Oct. 1, 2014, Seoul) to be held under the topic of "Constitutional Justice and Social Integration."
Artistic Director Sohn, Jinchaek of the National Theater Company is appointed to be the chairman of the Advisory Committee.
The Committee will add momentum to the preparation for the Congress with experts in academia, law, and organizing
international conference including Professor Jeong, Jae-Hwang at Sungkyunkwan University Law School, and Park, Jaeeun,
member of the subcommittee on culture at Korean National Commission for UNESCO.
"Constitutional Justice and Social Integration," adopted as the topic for the World Conference on ConstitutionalJustice
Official Website for the 3rd Congress of the World Conference on Constitutional Justice
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Official Website for the 3rd Congress of the World Conference on Constitutional Justice
10/11/2013 7,736
Constitutional Court of Korea sets up an official website for the 3rd Congress of the World Conference on Constitutional Justice
which will be held in Seoul from September 28 to October 1,2014. The website is available in Korean, English, and French.
it will provide the public and participants from more than 100 countries with overall preparation process and information on the
Congress.
Launch of the Advisory Committee of the 3rd Congress of the WCCJ
L'option pour la visite DMZ (FP-1) est ferm?e t?t.
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eo'12/11/2014
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09/26/2014
Congratulatory Messages from Celebrities
07/23/2014
Um Hong-gil07/23/2014
Park Seung-hee07/23/2014
Jang Mi-ran07/23/2014
Cho Jae-yoon07/23/2014
Jeong Bo-seok07/23/2014
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Yoon Young-mi07/23/2014
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Korea06/20/2014
WCCJ2014 Invitation06/20/2014
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President Park Han-Chul (third from left) and Justice Lee Jinsung (fourth from left) attend the 2nd
04/29/2014
Justice Kim Yi-Su visits the South African Constitutional Court on Apr. 17
(local time).03/24/2014
Justice Kim Yi-Su visits the Singaporean Supreme C
ourt.03/20/2014
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Justice Kim Yi-Su visits the Singaporean Supreme Court.
admin 03/20/2014 4,653
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admin 03/24/2014 5,365
Justice Kim Yi-Su visits the Singaporean Supreme Court.
President Park Han-Chul (third from left) and Justice Lee Jinsung (fourth from left) attend the 2nd Congress ofthe Association of Asian Constitutional Courts and Equivalent Institutions in Istanbul, Turkey on Apr. 28.
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admin 04/29/2014 4,832
Justice Kim Yi-Su visits the South African Constitutional Court on Apr. 17 (local time).
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2 The Constitutional Court… 06/20/2014
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Courconstitutionnelle
À propos de la Cour
Preparatory Committee
Carte et direction
À propos de la CourCour constitutionnelle À propos de la Cour
Composition
La Cour constitutionnelle de la République de Corée a été instituée par la Constitution, en sep-tembre 1988, conformément
au désir du peuple de « protéger les droits fondamentaux du peuple », de « contrôler le pouvoir », et d’ « intégrer la société ».
La Cour est composée de neuf membres, y compris le Président, nommés par le Président de la République. Parmi les
membres, trois sont désignés par l’Assemblée nationale et trois autres par le Président de la Cour suprême.
Le Président de la Cour constitutionnelle, qui a une fonction équivalente à celle du président de la Cour suprême, est désigné
parmi les membres par le Président de la République avec l’approbation de l’Assemblé nationale. Les juges, qui ont une
fonction équivalente à celle des juges de la Cour suprême, détiennent un mandat de six ans renouvelables.
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Compétences
La Cour constitutionnelle de laRépublique de Corée a été instituée parla Constitution, en sep-tembre 1988
Ce que c’est la cour constitutionnelle Organisation Emblème
La constitutionnalité d’une loi"
La Cour constitutionnelle peut examiner la conformité à la Constitution des lois, et la Cour peut invalider ou interdired’appliquer une loi déclarée inconstitutionnelle.Si un tribunal demande que la Cour prenne position sur la constitutionnalité d’une loi, la procédure engagée devantce tribunal est suspendue jusqu’à ce que la Cour ait pris sa décision.Une loi déclarée inconstitutionnelle perd tous ses effets à compter de la date à laquelle la décisiond’inconstitutionnalité a été prise, et la décision a pour effet de lier les tribunaux, les autres organes de l’Etat et lescollectivités territoriales.
La procédure de destitution
Dans le cas où un haut fonctionnaire viole la Constitution ou la loi dans l’exercice de ses fonctions, l’Assembléenationale peut déclencher la procédure de mise en accusation. La Cour constitutionnelle prononce une décision auxtermes de laquelle la personne requise est révoquée de la fonction publique.
La dissolution d’un parti politique
Dans un Etat démocratique, tous les citoyens peuvent participer à la vie politique et créer un parti politique selonleurs opinions. Mais si l’objet d’un parti politique est contraire à l’ordre démocratique fondamental, le gouvernementpeut demander à la Cour constitutionnelle de prendre décision sur la dissolution du parti politique en cause.
Les conflits de compétence
Toute personne qui a vu enfreints ses droits fondamentaux garantis par la Constitution du fait de l’intervention de lapuissance publique, peut demander à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur la requête qu’elle lui transmet àcette fin.
Les recours constitutionnels
La décision de recevabilité d’un recours constitutionnel a pour effet de lier tous les organes de l’Etat et lescollectivités locales. Lorsque la Cour prend la décision de déclarer recevable, la partie défenderesse est tenued’annuler son intervention ou de prendre de nouvelles dispositions conformes à cette décision.
※ For more information
aller sur le site
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À propos de la Cour
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Carte et direction
À propos de la CourCour constitutionnelle À propos de la Cour
Lee Jungmi Kim Yi-Su Lee Jinsung Kim Changjong
Président
Président Park Han-Chul
Licencié en droit, Université nationale de Séoul
Master en droit, Université
2011, Juge de la Cour constitutionnelle
2013, Président de la Cour constitutionnelle
Justices
Ce que c’est la cour constitutionnelle Organisation Emblème
Ahn Changho Kang Ilwon Seo Kiseog Cho Yongho
Organisation
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À propos de la CourCour constitutionnelle À propos de la Cour
Emblème
PiliersTLes piliers symbolisent le rôle de la Cour en tant que défenseur
de la Constitution qui est la base de l’Etat.
PorteLa porte ouverte qui diffuse la lumière représente l’image
de la Cour qui réalise la vraie démocratie par le respect des droits
fondamentaux du peuple.
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Ce que c’est la cour constitutionnelle Organisation Emblème
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Carte et directionCour constitutionnelle Carte et direction
ligne 3 station Anguk, sortie 2
Le Cour Constitutionnelle se trouve à Jae-dong, Jongno, un quartier historiquement important qui s’appelait « Bukchon » à
l’époque de la dynastie Joseon. Sur cet emplacement s’élevaient autrefois la maison de Park Gyu-su, un grand penseur de
Joseon, et puis Kwang-hye-won, le premier hôpital moderne en Corée. De plus, Jaedong-Baeksong (pin âgé de 600 ans),
monument naturel national n°8 se dresse toujours juste devant la Cour constitutionnelle. Près de la Cour se situent de
nombreux monuments historiques (Palais Gyeongbokgung, Chandeokgung, Changgyeonggung, Unhyeongung, Jongmyo,
etc.) ainsi que Insa-dong, quartier de tradition et de culture coréenne.
15 Bukchon-ro, Jongno-gu, Seoul 110-250, Korea
Métro
Bus
ligne 109, 151, 162, 171, 172, 272, 7025(arrêt ‘Don-hwa-moon’ ou ‘Jongno Police Station’)
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