Le Conseil constitutionnel

Créé en 1958 surtout pour veiller au respect de la répartition des compétences entre le gouvernement et le Parlement, le Conseil constitutionnel participait du parlementarisme rationalisé. Depuis lors, son rôle a évolué.Il se compose de neuf membres nommés pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans. Les anciens présidents de la République en sont membres de droit.Initialement conçu pour veiller au respect des articles 34 et 37 de la Constitution [et éviter tout empiètement du législateur dans le domaine réglementaire], le Conseil a mué en 1971, d’abord, lorsqu’il a reconnu la valeur constitutionnelle du Préambule dans la décision Liberté d’association ; en 1974 ensuite, avec la réforme qui a ouvert le droit de saisine à soixante députés ou sénateurs, renforçant ainsi les droits de l’opposition. Ce pouvoir est d’autant plus important que « la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution » (DE du 23 août 1985).Alors que traditionnellement le contrôle du Conseil s’exerçait uniquement a priori, la révision constitutionnelle de 2008-2009 a introduit la question prioritaire de constitutionnalité qui permet à tout justiciable de se prévaloir devant une juridiction ordinaire de l’inconstitutionnalité d’une loi promulguée. Alors que cette question devait être examinée avant une question d’inconventionnalité, la Cour de justice de l’Union européenne vient de neutraliser cette priorité d’examen (arrêt du 22 juin 2010).