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Syndicat Mixte de l’Ecole des Métiers du Lot & de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Lot

MARCHÉ N° AMO 2017-05 : MISSION DE CONDUITE D’OPÉRATION CONCERNANT

LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE POLES DE COMPETENCES AU SEIN DE L’ECOLE DES METIERS DU LOT À CAHORS

Cahier des Clauses Particulières

Version Date Rédacteur Observations

V0 02/06/2017 Syndicat mixte Initial

V1 06/06/2017 Syndicat mixte Mise à jour pour publication

Marché n° AMO 2017-05 : Mission de conduite d'opération concernant les travaux d’aménagement de pôles de compétences

au sein de l’Ecole des Métiers du Lot à Cahors

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

SOMMAIRE

ARTICLE PREMIER : OBJET DU MARCHÉ - CONTENU DE LA MISSION 4

1.1 - OBJET DU MARCHÉ ET DÉSIGNATION DES PARTIES 41.2 - CONTENU DE LA MISSION 4

ARTICLE 2 : PIÈCES CONSTITUTIVES 4

ARTICLE 3 : CONDUITE DE LA MISSION 5

ARTICLE 4 : ORGANISATION DU TITULAIRE 5

4.1 - CONTRACTANT UNIQUE 54.2 - GROUPEMENT 5

ARTICLE 5 : MODALITÉS D’EXÉCUTION DU MARCHÉ 6

5.1 - PRÉPARATION DE L’EXÉCUTION DE LA MISSION 65.2- COMMUNICATION ET INFORMATIONS ENTRE LES PARTIES 65.3 - CONFIDENTIALITÉ 7

ARTICLE 6 : GARANTIES TECHNIQUE ET FINANCIÈRE 7

ARTICLE 7 : PRIX 7

7.1 - CARACTÉRISTIQUES DES PRIX PRATIQUÉS 77.2 - VARIATIONS DANS LES PRIX 77.3 - MODIFICATION 7

ARTICLE 8 : AVANCE 7

8.1 - CONDITIONS DE VERSEMENT ET DE REMBOURSEMENT 78.2 - GARANTIES FINANCIÈRES DE L’AVANCE 8

ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DES ACOMPTES ET DU SOLDE 8

9.1 - MODALITÉS DE RÈGLEMENT DES ACOMPTES 89.2 - DEMANDES DE PAIEMENT 89.3 - SOLDE 99.4 - DÉLAI DE PAIEMENT 10

ARTICLE 10 : ADMISSION DES DOCUMENTS - ACHÈVEMENT DE LA MISSION 10

10.1 - PRÉSENTATION DES DOCUMENTS AU MAÎTRE D’OUVRAGE 1010.2 - ADMISSION 1110.3 - ACHÈVEMENT DE LA MISSION 11

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ARTICLE 11 : DÉLAIS D’EXÉCUTION - PÉNALITÉS 12

11.1 - DÉLAIS D’EXÉCUTION 1211.2 - PÉNALITÉS 12

ARTICLE 12 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE 13

ARTICLE 13 : ARRÊT DE L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS 13

ARTICLE 14 : RÉSILIATION DU MARCHÉ 13

14.1 - RÉSILIATION DU FAIT DU MAÎTRE D’OUVRAGE 1314.2 - RÉSILIATION AUX TORTS DU TITULAIRE OU CAS PARTICULIERS 1414.3 - RÉSILIATION EN CAS DE MARCHÉ PASSÉ AVEC UN GROUPEMENT 1414.4 - EXÉCUTION DE LA PRESTATION AUX FRAIS ET RISQUES DU TITULAIRE 14

ARTICLE 15 : ASSURANCES 14

15.1 - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DE DROIT COMMUN 1415.2 - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE 14

ARTICLE 16 : DROIT ET LANGUE 15

ARTICLE 17 : CLAUSES COMPLÉMENTAIRES 15

ARTICLE 18 : DÉROGATIONS AU CCAG-PRESTATIONS INTELLECTUELLES 15

ARTICLE 19 : CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES – DÉTAIL DE LA MISSION 15

19.1 - PROGRAMME 1519.2 - CONCEPTION 1619.3 - TRAVAUX ET RÉCEPTION 1819.4 - PARFAIT ACHÈVEMENT ET MISE EN SERVICE 2119.5 - PRÉSENCE MINIMUM EXIGÉE 21

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CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Article premier : Objet du marché - Contenu de la mission1.1 - Objet du marché et désignation des parties

Le présent marché, régi par le présent cahier des clauses particulières (CCP) est un marché public de conduite d’opération concernant les travaux d’aménagement de pôles de compétences au sein de l’Ecole des Métiers du Lot à Cahors.

Le marché a pour objet des prestations :- d’assistance générale, à caractère administratif, technique et financier ;- d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation.

Il est conclu entre : - Le Syndicat Mixte de l’Ecole des Métiers et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du

Lot, dénommée « le pouvoir adjudicateur » ou « le maître d’ouvrage » dans le présent CCP.- Et le titulaire du marché désigné à l’article 1er de l’acte d’engagement dénommé « le titu-

laire » ou « le conducteur d’opération » dans le présent CCP.

1.2 - Contenu de la mission

La mission porte notamment sur :

- la rédaction d’un programme de consultation des concepteurs, comprenant notamment des exigences de qualité d’usage, de qualité environnementale et d’entretien-maintenance ;- la gestion générale du projet : planification, communication, suivi financier, mise en place et suivi des prestations des différents intervenants, hors entreprises de travaux ;

- le suivi du programme, lors des phases de conception, de travaux et de réception ;- la rédaction et le suivi administratif, technique et comptable des marchés de chaque interve-nant, hors marchés de travaux.

Conformément à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privés, le titulaire ne pourra se voir confier des missions de maîtrise d’œuvre.

La mission est détaillée à l’article 19.

Elle comprend quatre phases techniques énumérées ci-après :

Phase(s) Détail des phases1 Programme2 Conception3 Travaux et réception4 Mise en service et parfait achèvement

Article 2 : Pièces constitutivesLes pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipula-tions, prévalent dans l’ordre de priorité ci-après :

· L’acte d’engagement (AE) et ses annexes· Le présent cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes· Le préprogramme de l’opération· Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de

prestations intellectuelles, approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009

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· Le mémoire technique et financier du titulaire comportant :

1) une note livrant une première analyse du projet (objectifs et enjeux, difficultés prévisibles, ques -tionnements connexes, etc.)2) une note décrivant l’organisation de l’équipe dédiée au projet (composition exacte et nominative, répartition des tâches et coordination des intervenants, qualifications des différents intervenants)3) une note méthodologique relative à l’exécution de la mission (déroulement des phases, organisa -tion de l’action sur site et en bureau, organisation de la concertation, de la communication, descrip -tion des méthodes, bases de données et outils informatiques utilisés, présentation et forme des do-cuments qui seront fournis)4) un devis détaillé de la décomposition des prix par phase de mission.

Article 3 : Conduite de la mission L’organisation du maître d’ouvrage est présentée dans le document préprogramme.Pour le suivi de la mission, deux groupes distincts seront constitués :

- Le comité de travail, en charge du suivi. Il comprend trois à cinq membres des services de la maî-trise d’ouvrage dont un interlocuteur permanent, en qualité de chef de projet.- Le comité de pilotage, chargé des arbitrages définitifs. La composition du comité de pilotage est fixée par le représentant légal du maître d’ouvrage. Le comité de pilotage peut comprendre des re -présentants de la maîtrise d’ouvrage, des membres de ses services, des futurs utilisateurs de l’ou -vrage et des partenaires.

Article 4 : Organisation du titulaire4.1 - Contractant unique

Le contractant unique est une personne physique ou morale qui est désignée à l’article 1 er de l’acte d’engagement.

4.2 - Groupement

Le groupement peut être solidaire ou conjoint. Il est conjoint lorsque chacun des prestataires, membre du groupement, n’est engagé que pour la partie du marché qu’il exécute. Il est solidaire lorsque chacun des prestataires est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires.La nature du groupement est précisée à l’article 1er de l’acte d’engagement.L’un des prestataires, membre du groupement, est désigné dans l’acte d’engagement comme man-dataire. Il représente l’ensemble des membres vis-à-vis du maître d’ouvrage, et coordonne les pres-tations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres.La mission du mandataire est définie en annexe 1 du présent CCP.Par dérogation à l’article 3.5 du CCAG-PI, dans le cas particulier où le mandataire du groupement ne se conforme pas à ses obligations, le maître d’ouvrage le met en demeure d’y satisfaire. Si cette mise en demeure reste sans effet, le maître d’ouvrage invite les prestataires groupés à désigner, dans un délai de 15 jours, un autre mandataire parmi eux. Cette substitution fait l’objet d’un avenant.

4.3 - Sous-traitants

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au sein de l’Ecole des Métiers du Lot à CahorsLe titulaire peut, à tout moment, sous-traiter l’exécution de certaines parties du présent marché, sous réserve de l’acceptation des sous-traitants et de l’agrément des conditions de paiement de ceux-ci par le maître d’ouvrage.

En cas de désignation de sous-traitants en cours de marché, l’acte spécial précise tous les éléments exigés par l’article 134 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.

4.4 - Désignation nominative de la personne chargée de la conduite des prestations

La bonne exécution des prestations dépendant en particulier de la composition qualitative et quanti-tative de l’équipe, le titulaire du marché a l’obligation de maintenir en place chacun de ses membres et notamment le coordonnateur de l’équipe, nommément désignés dans la note méthodologique du titulaire (personnes physiques) pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des prestations.Si l’un des membres de l’équipe désignée n’est pas en mesure d’accomplir sa mission, le titulaire du marché doit en aviser immédiatement la maîtrise d’ouvrage et prendre toutes les dispositions néces-saires pour que la bonne exécution des prestations ne soit pas compromise.A ce titre, le titulaire désigne un remplaçant (de qualité et de disponibilité équivalente ou supérieure) et en communiquer le nom et les titres au maître d’ouvrage dans un délai de 7 jours à compter de la date d’envoi de l’avis dont il est fait mention à l’alinéa précédent.Si le maître d’ouvrage n’accepte pas le remplaçant proposé, le titulaire dispose de 7 jours pour dési -gner un autre remplaçant et en informer le maître d’ouvrage. A défaut de désignation, ou si le rem -plaçant est récusé dans le délai indiqué ci-dessus, le maitre d’ouvrage se réserve le droit de résilier le marché dans les conditions prévues à l’article 32 du CCAG-PI. Cet article déroge à l’article 3.4.3 du CCAG-PI.

Article 5 : Modalités d’exécution du marché5.1 - Préparation de l’exécution de la mission

Il est prévu une période de préparation pendant laquelle, avant l’exécution des prestations, le maître d’ouvrage :

- procède à une visite du site et présente les personnes physiques, habilitées à le représenter auprès du titulaire, pour les besoins de l’exécution du marché ainsi que les services concernés par l’opéra-tion ;- porte à la connaissance du titulaire les modalités de concertation et de validation.Cette période est incluse dans le délai d’exécution du marché et a une durée d’une semaine à comp-ter de la date de notification du marché. La durée de la période de préparation peut être prolongée par décision du maître d’ouvrage, sauf si la raison du retard éventuel est imputable au titulaire ; cette décision prolonge le délai d’exécution du marché de la même durée.

5.2- Communication et informations entre les parties

Les communications entre les parties qui n’entendent pas se référer à une date certaine prennent la forme de courriers ordinaires. Le courrier électronique peut être utilisé tant pour les communications qui entendent donner date certaine que pour les autres.Le maître d’ouvrage communique au titulaire toutes les informations et pièces dont il est destinataire et dont la connaissance lui est utile pour l’exécution de sa mission.

Le titulaire communique au maître d’ouvrage toutes les informations ou pièces dont il juge que la connaissance est utile au maître d’ouvrage.

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au sein de l’Ecole des Métiers du Lot à Cahors5.3 - Confidentialité

Durant l’exécution du marché, le titulaire veille à ne pas diffuser d’informations susceptibles de :· favoriser un candidat potentiel à l’attribution des marchés publics liés à l’opération ;· mettre en danger la sûreté future du bâtiment ;· perturber les objectifs du plan de communication défini par le maître d’ouvrage.

Article 6 : Garanties technique et financièrePar dérogation à l’article 28 du CCAG-PI, le marché ne prévoit pas de garantie technique. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Article 7 : Prix7.1 - Caractéristiques des prix pratiqués

Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipula-tions de l’acte d’engagement.

7.2 - Variations dans les prix

Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de mai 2017 ; ce mois est appelé « mois zéro ».Les prix sont révisés trimestriellement par application au prix du marché d’un coefficient (C) de révi-sion donné par la formule : Cn = 15,00% + 85,00% (In/Io), dans laquelle Io et In sont les valeurs prises par l’index de référence I respectivement au mois zéro et au mois n. Le mois « n » retenu pour chaque révision sera le mois précédent celui au cours duquel commence la nouvelle période d’application de la formule. Les prix ainsi révisés seront invariables pendant cette période.

L’index de référence I, publiés au Moniteur des Travaux Publics ou à l’INSEE et choisi en raison de sa structure est l’index ING Ingénierie – Base 2010.Par dérogation à l’article 10.2.3 du CCAG-PI, les coefficients de révision seront arrondis au centième inférieur.

7.3 - Modification

En cas de modification du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle ou de modification de la mission du titulaire décidées par le maître d’ouvrage et ayant des conséquences sur la situation du titulaire, le marché fait l’objet d’un avenant, conclu avant l’exécution des prestations supplémen-taires.La rémunération est adaptée à partir d’une proposition du titulaire faisant apparaître notamment la description des prestations supplémentaires décomposées en temps prévisionnel nécessaire à leur exécution.

Article 8 : Avance8.1 - Conditions de versement et de remboursement

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement.Le montant de l’avance est fixé à 5 % d’une somme égale à douze fois le montant toutes taxes com-prises du marché, divisé par la durée d’exécution du marché définie à l’article 2 de l’acte d’engage -ment. Le montant de l’avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d’une clause de variation de prix.

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au sein de l’Ecole des Métiers du Lot à CahorsLe remboursement de l’avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titu-laire atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.

Ce remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d’acompte ou de solde.

Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d’une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l’avance et conditions de versement et de remboursement, etc.) que celles ap-plicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l’article 135 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.

8.2 - Garanties financières de l’avance

Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l’avance.

Article 9 : Règlement des acomptes et du solde9.1 - Modalités de règlement des acomptes

Les forfaits de rémunération de chaque phase de la mission font l’objet de règlements distincts par acomptes, calculés à partir de la différence entre deux décomptes successifs, dans les conditions définies ci-dessous.

Les prestations incluses dans chacune des phases de la mission feront l’objet d’un règlement à leur achèvement et réception par le maître d’ouvrage telle que précisée à l’article 10.3.

Toutefois, ces prestations doivent être réglées avant l’achèvement, dans le cas où leur délai d’exécu -tion est important afin que l’intervalle entre deux acomptes successifs n’excède pas trois mois, étant précisé que le titulaire peut demander que ce délai soit ramené à un mois. Dans ce cas, le maître d’ouvrage, sur proposition du conducteur d’opération, fixe le pourcentage d’avancement de la phase, sans dépasser 80%. Ce pourcentage sert de base de calcul au montant de l’acompte corres -pondant.

9.2 - Demandes de paiement

Chaque acompte fait l’objet d’une demande de paiement émanant du titulaire, accompagné de son projet de décompte.

Contenu de la demande de paiement :La demande de paiement comporte, outre les mentions légales, les indications suivantes :

· le nom ou la raison sociale du créancier ;· le cas échéant, la référence d’inscription au répertoire du commerce ou des métiers ;· le cas échéant, le numéro de SIREN ou de SIRET ;· le numéro du compte bancaire ou postal ;· le numéro du marché ;· la date d’exécution des prestations ;· la nature des prestations exécutées ;· la désignation de l’organisme débiteur ;· la décomposition des prix forfaitaires ;· le montant des prestations admises, établi conformément aux stipulations du marché, hors

TVA ;· les montants et taux de TVA légalement applicables ;· le cas échéant, applications des réfactions fixées conformément aux dispositions du CCAG-PI ;· le montant total TTC des prestations livrées ou exécutées ;· la date de facturation ;

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au sein de l’Ecole des Métiers du Lot à Cahors· en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des presta-

tions effectuées par l’opérateur économique ;· en cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant

total hors taxes, leur montant TTC ainsi que, le cas échéant, les variations de prix établies HT et TTC ;

· la mention de l’assurance professionnelle et sa couverture géographique, pour les entrepre-neurs relevant de l’article 133-6-8 du code de la sécurité sociale (notamment les auto-entre -preneurs).

La demande de paiement est transmise en un original et 2 copies, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé dûment daté, à l’adresse suivante : Syndicat Mixte de l’Ecole des Métiers du Lot et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Lot - Secrétariat GénéralRue Saint-Ambroise46000 Cahors· En cas de cotraitance :

¨ En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l’exécution de ses propres prestations.

¨ En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire sauf stipulation contraire prévue à l’acte d’engagement.

Les autres dispositions relatives à la cotraitance s’appliquent selon l’article 12.1 du CCAG-PI.· En cas de sous-traitance : le sous-traitant adresse sa demande de paiement au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé.

Acceptation de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur :Le maître d’ouvrage accepte ou rectifie la demande de paiement. Il la complète, éventuellement, en faisant apparaître les avances à rembourser, les primes et les réfactions imposées.

Il arrête le montant de la somme à régler et, s’il est différent du montant figurant dans la demande de paiement, il le notifie ainsi arrêté au titulaire.

9.3 - Solde

Après constatation de l’achèvement de sa mission dans les conditions prévues à l’article 10.3, le titu-laire adresse au maître d’ouvrage une demande de paiement du solde sous forme d’un projet de décompte final.Le décompte final établi par le maître d’ouvrage comprend :

a) Le prix forfaitaire figurant au projet de décompte final ci-dessus ;b) Les pénalités éventuelles susceptibles d’être appliquées au titulaire en application du pré-

sent marché ;c) La rémunération en prix de base, hors TVA due au titre du marché pour l’exécution de l’en -

semble de la mission ; cette rémunération étant égale au poste a) diminuée du poste b).Ce résultat constitue le montant du décompte final.Le maître d’ouvrage établit le décompte général qui comprend :

a) Le décompte final ci-dessus ;b) La récapitulation du montant des acomptes arrêtés par le maître d’ouvrage ;c) Le montant, en prix de base hors TVA, du solde ; ce montant étant la différence entre le décompte final et le décompte antérieur ;d) L’incidence de la révision des prix appliquée sur le montant du solde ci-dessus ;e) L’incidence de la TVA ;

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au sein de l’Ecole des Métiers du Lot à Cahorsf) L’état du solde à verser au titulaire ; ce montant étant la récapitulation des postes c), d) et e) ci-dessus ;g) La récapitulation des acomptes versés ainsi que du solde à verser ; cette récapitulation constitue le montant du décompte général.

Le maître d’ouvrage notifie au titulaire le décompte général et l’état du solde.Le décompte général devient définitif dès l’acceptation par le titulaire

9.4 - Délai de paiement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’intérêts moratoires, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €. Le taux des intérêts mora-toires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations princi -pales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Article 10 : Admission des documents - Achèvement de la mission10.1 - Présentation des documents au maître d’ouvrage

Les documents prévus au marché sont remis par le titulaire au maître d’ouvrage pour réception. Par dérogation à l’article 26.4.2 du CCAG-PI, le titulaire est dispensé d’aviser par écrit le maître d’ou -vrage de la date à laquelle ces documents lui seront présentés.Ces documents sont remis au maître d’ouvrage pour vérification et réception. Le tableau ci-après précise le nombre d’exemplaires à fournir.

Code Nombre ExemplaireProjet de programme 3

Programme mis au point 4Dossier de consultation de maîtrise d’œuvre 2

Autre dossier de consultation 2Rapport d’analyse (candidatures, offres) 3

Rapport d’analyse des études du maître d’œuvre 3Autre document (avis, propositions, décomptes, etc.) 2

Ces documents sont transmis sur support papier. En outre, le titulaire transmet un exemplaire par voie électronique au maître d’ouvrage ainsi que, sur demande de ce dernier, à tout autre intervenant à l’opération.Les formats informatiques sont : Word, PDF, Excel, Autocad 2010.

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au sein de l’Ecole des Métiers du Lot à Cahors10.2 - Admission

Par dérogation à l’article 26.2 et en application de l’article 27 du CCAG-PI, la décision par laquelle le maître d’ouvrage prononce la réception, l’ajournement, la réception avec réfaction ou le rejet des documents prévus au marché doit intervenir avant l’expiration des délais ci-dessous exprimés en nombre de semaines calendaires :

Code DélaiProjet de programme 4

Programme mis au point 2Dossier de consultation de maîtrise d’œuvre 3

Autre dossier de consultation 2Rapport d’analyse (candidatures, offres) 2

Rapport d’analyse des études du maître d’œuvre 3Autre document (avis, propositions, décomptes, etc.) 1

Ces délais courent à compter de la date de l’accusé de réception par le maître de l’ouvrage du docu -ment à réceptionner.

Si cette décision n’est pas notifiée au titulaire dans le délai ci-dessus, la prestation est considérée comme tacitement reçue, avec effet à compter de l’expiration de ce délai, conformément à l’article 27 deuxième alinéa du CCAG-PI. L’acceptation tacite ne vaut pas ordre de commencer la phase sui-vante.

Par dérogation à l’article 26.5 du CCAG-PI, le maître d’ouvrage est dispensé d’aviser par écrit le titu -laire de la date à laquelle les opérations de vérification seront effectuées.

10.3 - Achèvement de la mission

La mission du titulaire s’achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (prévue au 2e ali-néa de l’article 44.1 du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l’achève-ment de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.

L’achèvement de la mission fera l’objet d’une décision établie sur demande du titulaire, par le maître d’ouvrage, dans les conditions de l’article 27 du CCAG-PI et constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations.

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au sein de l’Ecole des Métiers du Lot à CahorsArticle 11 : Délais d’exécution - Pénalités

11.1 - Délais d’exécution

Les documents sont à produire dans les délais (calendaires, sauf précision contraire) suivants :

Type de document Délai de remise

Compte-rendu d’entretien ou de réunion

3 jours ouvrés après la réunion

Avis (hors phase chantier) 5 jours à compter de la demande du maître d’ouvrage

Projet de programme 8 semaines à compter du lancement de la phase

Programme mis au point 15 jours à compter de la demande du maître d’ouvrage

Dossier de consultation de maîtrise d’œuvre

21 jours à compter de la demande du maître d’ouvrage

Autre dossier de consultation 18 jours à compter de la demande du maître d’ouvrage

Rapport d’analyse (candidatures, offres) 15 jours à compter de la réception des documents

Rapport d’analyse des études du maître d’œuvre

18 jours à compter de la réception des documents

Autre document (avis, propositions, décomptes, etc.)

7 jours à compter de la demande du maître d’ouvrage ou de la réception du document

11.2 - Pénalités

11.2.1 - Retard dans la présentation des documents

Par dérogation à l’article 14.1 du CCAG-PI, en cas de retard imputable au titulaire dans la présen-tation des documents, dont les délais sont fixés à l’article 6.1, le titulaire encourt les pénalités suivantes :

Documents PénalitésCompte-rendu d’entretien ou de réunion 30 €/j

Avis (hors phase chantier) 50 €/j

Projet de programme 100 €/j

Programme mis au point 80 €/j

Dossier de consultation de maîtrise d’œuvre 100 €/j

Autre dossier de consultation 80 €/j

Rapport d’analyse (candidatures, offres) 80 €/j

Rapport d’analyse des études du maître d’œuvre 100 €/j

Autre document (avis, propositions, décomptes, etc.) 50 €/j

Par dérogation à l’article 14-3 du CCAG-PI, le seuil d’exonération de pénalités est ramené à 800 euros HT pour l’ensemble du marché.

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au sein de l’Ecole des Métiers du Lot à Cahors11.2.2 - Absence à une réunion

En cas d’absence non justifiée du titulaire à une réunion à laquelle il a été convoqué par le maître d’ouvrage ou à une réunion qu’il est chargé d’animer, il sera appliqué une pénalité de 100 euros.

Article 12 : Droit de propriété industrielle et intellectuelleL’option retenue concernant l’utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du maître de l’ouvrage et du maître d’œuvre en la matière est l’option A telle que définie au chapitre V du CCAG-PI dans les conditions particulières suivantes :

En contrepartie de la rémunération versée au titulaire, celui-ci concède au maître d’ouvrage, à titre non-exclusif, pour la France et pour toute la durée légale des droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle qu’il détient ou qu’il a obtenus de l’auteur sur les résultats du marché.Ces droits comprennent, notamment :

Le droit de reproduction des résultats : le droit de reproduire, de faire reproduire ou d’autoriser un tiers à reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie des résultats, sur tout support et/ou moyen notamment support papier, optique, magnétique, numérique, informatique ou électronique ; reproduction au sein d’une base de données ou photothèque analogique ou numérique.

Le droit de représentation : le droit de représenter, de faire représenter ou d’autoriser un tiers à représenter les résultats par tout moyen de diffusion, notamment par voie d’exposition, et/ou sup-port électronique, numérique, informatique, télématique, de télécommunications et de communica -tion électronique, par les réseaux notamment internet et/ou intranet et ce, auprès du public en gé -néral ou de catégories de public en particulier. Le droit d’adaptation : le droit d’adapter, de faire adapter ou d’autoriser un tiers à adapter les ré-sultats, notamment en les modifiant par ajout, par suppression, par réorganisation ou retouche des différents éléments constitutifs du résultat, par fusion avec d’autres documents ou résultats issus du marché, par retouche du format des résultats, par traduction dans une autre langue, dans le respect du droit au respect de l’auteur, et ce, en une ou plusieurs fois.

Par ailleurs, au titre du présent contrat, le maître d’ouvrage dispose du droit de rétrocéder aux tiers de son choix, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des droits concédés dans la limite des besoins découlant du marché.

Article 13 : Arrêt de l’exécution des prestationsConformément à l’article 20 du CCAG-PI, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité d’arrêter l’exé -cution des prestations au terme de chacune des phases techniques de mission de identifiées à l’ar -ticle 1.2. Cette décision entraîne la résiliation du marché et ne donne lieu à aucune indemnité.

Article 14 : Résiliation du marchéLes conditions de résiliation applicables au présent marché seront celles des articles 29 à 36 inclus du CCAG-PI, au bénéfice des précisions et compléments définis ci-après.

14.1 - Résiliation du fait du maître d’ouvrage Lorsque le pouvoir adjudicateur résilie le marché pour motif d’intérêt général, le titulaire a droit à une indemnité de résiliation, obtenue en appliquant au montant initial hors taxes du marché, dimi -nué du montant hors taxes non révisé des prestations reçues, un pourcentage égal à 10 %.Le titulaire a droit, en outre, à l’indemnité prévue au 2e alinéa de l’article 33 du CCAG-PI.

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au sein de l’Ecole des Métiers du Lot à Cahors14.2 - Résiliation aux torts du titulaire ou cas particuliers

Si le présent marché est résilié dans l’un des cas prévus aux articles 30 et 32 du CCAG-PI, la fraction des prestations déjà accomplie par le titulaire et acceptée par le maître d’ouvrage est rémunérée avec un abattement de 10 %. Toutefois dans le cas de résiliation suite au décès ou à l’incapacité civile du titulaire (art. 30.1 du CCAG-PI), les prestations sont réglées sans abattement.

14.3 - Résiliation en cas de marché passé avec un groupement

Les articles du CCAG-PI, traitant de la résiliation aux torts du titulaire (art. 32) et les autres cas de résiliation (art. 30) s’appliquent dès lors qu’un seul des cotraitants du groupement se trouve dans une des situations prévues à ces articles.

14.4 - Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire

Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de faire exécuter par un tiers les prestations aux frais et risques du titulaire.

Article 15 : AssurancesLes dommages de toute nature causés au personnel ou aux biens du maître d’ouvrage par le titulaire, du fait de l’exécution du marché, sont à la charge du titulaire (contractant unique ou chaque cotrai -tant). Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l’égard du maître d’ouvrage et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des prestations. Il doit notamment contracter une assurance permettant de garantir sa responsabilité qui découle des principes dont s’inspire la garantie décennale des constructeurs. Ce contrat d’assurance est conforme à l’obligation d’assurance prévue par l’article L. 241-1 du code des assurances ainsi qu’aux clauses types énoncées à l’annexe 1 de l’article A. 243-1 du même code. L’attestation d’assurance professionnelle du titulaire (contractant unique ou chaque cotraitant) est jointe au présent marché. Le cas échéant, une attestation d’assurance professionnelle est fournie chaque année, jusqu’à celle au cours de laquelle la mission est achevée.

15.1 - Assurance responsabilité civile de droit commun

Les polices d’assurance prévoient les plafonds minima de garanties suivants :

· Dommages corporels : 800 000 euros par sinistre· Dommages matériels et immatériels consécutifs : 500 000 euros par sinistre · Dommages immatériels non consécutifs : 250 000 euros par année d’assurance.

15.2 - Assurance responsabilité civile décennale

Le titulaire devra justifier d’une police d’assurance de responsabilité civile décennale (RCD) en capita-lisation, en cours de validité au jour de l’ouverture du chantier, le garantissant pour la mission qui lui est confiée pour l’opération. Ce contrat doit comporter au minimum les garanties :- Responsabilité civile décennale au sens des articles 1792, 1792-2 et 1792-4-1 du code civil y compris au profit des « existants totalement incorporés et techniquement indivisibles » ;- Dommages immatériels consécutifs à des sinistres découlant de l’application des responsabilités et garanties visées ci-dessus s’ils ne sont pas inclus en extension du contrat de responsabilité de droit commun.

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au sein de l’Ecole des Métiers du Lot à CahorsL’attestation doit comporter :

- le montant maximum des chantiers pour lesquels les garanties sont délivrées ;- une garantie à hauteur du coût des travaux de réparation des dommages à l’ouvrage dans la limite du coût total de construction déclaré par le maître d’ouvrage tel que visé par l’article R. 243-3-I du code des assurances.

Article 16 : Droit et langueEn cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Toulouse est compétent en la matière.Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d’emploi doivent être entièrement rédigés en langue française. S’ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français.

Article 17 : Clauses complémentairesSans objet.

Article 18 : Dérogations au CCAG-Prestations IntellectuellesLes dérogations aux CCAG-Prestations Intellectuelles, explicitées dans les articles désignés ci-après du CCP, sont apportées aux articles suivants :L’article 4.2 déroge à l’article 3.5 du CCAG-PIL’article 4.3 déroge à l’article 3.4.3 du CCAG-PI L’article 6 déroge à l’article 28 du CCAG-PI L’article 7.2 déroge à l’article 10.2.3 du CCAG-PI L’article 10.1 déroge à l’article 26.4.2 du CCAG-PIL’article 10.2 déroge aux articles 26.2 et 26.5 du CCAG-PI L’article 11.2.1 déroge aux articles 14.1 et 14.3 du CCAG-PI.

Article 19 : Clauses techniques particulières – Détail de la missionLe contenu des éléments de mission de base fait l’objet des précisions déterminées ci-après.

19.1 - Programme

19.1.1 - Collecte des données complémentaires utiles à la définition du programme

Le conducteur d’opération assure les tâches suivantes :- Recueil des informations sur l’environnement, voies et réseaux existants et projetés, espaces natu-rels et paysages, le cadre économique et social, contraintes administratives (urbanistiques, architec-turales, archéologiques, environnementales, de sécurité incendie, d’accessibilité, etc.), contraintes financières.

- Assistance à la passation des commandes d’études géotechniques (étude G1) et d’études topogra -phiques : rédaction des contrats et cahiers des charges.

- Assistance à la passation des commandes d’études de diagnostic du bâtiment existant (diagnostics techniques et règlementaires) : rédaction des contrats et cahiers des charges

- Suivi administratif, technique et financier des contrats d’études et de diagnostic.

- Synthèse des études (géotechniques, topographiques et de diagnostic) et des informations complé-mentaires recueillies.

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19.1.2 - Elaboration du document programme

Pendant l’élaboration du programme, le conducteur d’opération assure les tâches suivantes :

- proposition d’un plan de concertation comportant la liste des administrations à associer dès le stade du programme ainsi que les modalités de diffusion des documents produits par le titulaire,

- recadrage et actualisation éventuelle de l’enveloppe financière prévisionnelle et du calendrier pré-visionnel de l’opération et transmission au maître d’ouvrage ;

- bilan financier prévisionnel avec échéancier des dépenses/recettes,

- assistance au maître d’ouvrage pour la définition des objectifs d’exploitation et de maintenance,

- rédaction du document programme et présentation devant le comité de pilotage ;

- mise au point du programme à la suite des observations du maître d’ouvrage ;

- réalisation d’un tableau de suivi des exigences du programme.

Le programme est un des documents du marché de maîtrise d’œuvre. Il décrit le projet du maître d’ouvrage et sert de base à la conception. Son contenu est défini à l’annexe n° 2.

19.2 - Conception

19.2.1 - Montage du processus de réalisation

Le titulaire assure les tâches suivantes :

- définition des différents intervenants (architecte, BET, OPC, contrôleur technique, coordonnateur SPS, entreprises, etc.), de leurs missions et définition des modalités de leur mise en concurrence,

- mise à jour du calendrier prévisionnel,

- mise à jour du bilan financier au fur et à mesure de l’évolution de l’opération, montage financier à préciser, mise en place des premières autorisations de programme.

19.2.2 - Préparation, mise en place et suivi du marché de maîtrise d’œuvre

Dans le cas d’une procédure de droit commun (concours), le titulaire assure les missions suivantes :

- élaboration des documents du concours associés au programme (avis et règlement du concours, pièces administratives du marché de maîtrise d’œuvre) et transmission au maître d’ouvrage,

- préparation et envoi au maître d’ouvrage de la proposition de composition du jury,

- établissement des projets de réponses aux questions écrites formulées par les candidats,

- préparation des travaux de la première réunion du jury : analyse factuelle des candidatures, propo-sition, le cas échéant, de la composition d’une commission technique avec animation de ses travaux et rédaction du rapport destiné au jury,

- établissement du projet de procès-verbal de réunion du jury et recueil des signatures,

- envoi au maître d’ouvrage du projet de lettre aux candidats retenus,

- envoi au maître d’ouvrage du projet de lettre explicitant les raisons des rejets des candidatures,

- préparation des travaux de la seconde réunion du jury et animation de la commission technique pour l’analyse factuelle des projets et rédaction d’un rapport d’analyse,

- établissement des projets de réponses aux questions écrites formulées par les soumissionnaires,

- établissement du ou des projets de procès-verbaux de réunion du jury et recueil des signatures,

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au sein de l’Ecole des Métiers du Lot à Cahors- préparation du projet de lettre du maître d’ouvrage donnant les raisons du rejet des plans et pro-jets,

- préparation de la décision de choix du (des) lauréat(s),

- aide à la rédaction de l’avis de résultats du concours,

- aide à la négociation du marché,

- mise au point du marché,

- rédaction du projet de rapport de présentation et assistance lors du contrôle de légalité,

- gestion du marché et suivi des prestations réalisées,

- vérification des décomptes et établissement des acomptes adressés au maître d’ouvrage pour or-donnancement, pendant la phase de conception,

- proposition et aide à l’établissement des avenants pendant la phase de conception,

- proposition éventuelle de mise en œuvre des mesures coercitives d’exécution du marché.

19.2.3 - Préparation, suivi et règlement des autres marchés de prestations intellectuelles (contrôle technique, coordination SPS et, le cas échéant, OPC)

Le titulaire assure notamment les tâches suivantes :

- conseil à la définition de la mission du prestataire,

- proposition au maître d’ouvrage de la procédure de consultation et de son calendrier,

- établissement d’un dossier de consultation,

- participation à l’ouverture des plis contenant les candidatures et les offres,

- assistance au maître d’ouvrage pour le choix du titulaire (rapport d’analyse des offres),

- préparation de la notification de la décision du maître d’ouvrage au titulaire ; établissement du pro -jet de lettre aux candidats non retenus,

- mise au point du marché avec le titulaire,

- gestion du marché et suivi des prestations réalisées,

- vérification des décomptes et établissement des acomptes adressés au maître d’ouvrage pour or-donnancement,

- proposition et aide à l’établissement des avenants éventuels pendant la phase de conception,

- proposition éventuelle de mise en œuvre des mesures coercitives des marchés.

19.2.4 - Suivi des études


- animation et suivi du travail du maître d’œuvre en ce qui concerne l’établissement des documents d’études (Esquisse mise au point, APS, APD, Projet), en veillant au respect du programme, des délais et des possibilités de financement ; rédaction des comptes rendus des réunions et transmission à l’ensemble des intervenants,

- aux différents stades des études, vérification de la prise par le maître d’œuvre, en temps utile, des contacts nécessaires avec les tiers intéressés aux ouvrages (eau, gaz, électricité…),

- vérification de la transmission par le maître d’œuvre des différentes études au contrôleur technique et au coordonnateur SPS pour avis,

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au sein de l’Ecole des Métiers du Lot à Cahors- préparation des décisions du maître d’ouvrage suite aux avis du contrôleur technique et du coor -donnateur SPS,

- préparation de la déclaration préalable à la CRAM, à l’inspection du travail et à l’OPPBTP,

- vérification de la constitution du dossier de permis de construire et du permis de démolir, ainsi que des autres dossiers administratifs éventuels,

- vérification de la constitution du PGCSPS et du RICT et avis sur ces documents,

- établissement du rapport d’analyse des documents d’études prévus au marché du maître d’œuvre (Esquisse mise au point, APS, APD, Projet),

- établissement du projet de décision du maître d’ouvrage valant acceptation, rejet ou instruction de modification des documents d’études du maître d’œuvre (dans le dernier cas, suivi du respect des instructions),

- renseignement et mise à jour du tableau de suivi des exigences du programme.

19.2.5 - Assistance à la commande d’une œuvre d’art

Le titulaire assure notamment les missions suivantes :

- proposition d’un avis au maître d’ouvrage sur le programme établi par le comité artistique ;

- rédaction de courriers de consultation et présentation au maître d’ouvrage ;

- réponse aux questions administratives et techniques des candidats potentiels ;

- assistance lors de la réunion de sélection des candidatures et rédaction du procès-verbal ;

- assistance lors de l’audition des candidats retenus et rédaction du procès-verbal recueillant la pro -position du comité artistique ;

- préparation du projet de décision du maître d’ouvrage et recueil de l’avis des membres du comité artistique ;

- transmission au maître d’ouvrage de l’avis du comité artistique accompagné d’un rapport ;

- préparation du projet de lettre du maître d’ouvrage explicitant les raisons des rejets des projets ;

- suivi technique et comptable de la commande ;

- rédaction de la décision de réception de l’œuvre.

19.3 - Travaux et réception

19.3.1 - Assistance pour l’établissement du marché d’assurance

Le titulaire se verra notamment confier les missions suivantes :

- proposition au maître d’ouvrage des modalités de désignation de la compagnie d’assurances ;

- organisation de la consultation ;

- établissement du contrat d’assurances (mise au point du contrat avec l’assureur, mise à la signature du maître d’ouvrage et préparation de la notification du contrat à l’assureur).

19.3.2 - Assistance pendant le choix des entrepreneurs


- examen des propositions du maître d’œuvre concernant les modalités de consultation des entre -prises, planification précise de la procédure de consultation et soumission des conclusions à l’appro-bation du maître d’ouvrage,

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au sein de l’Ecole des Métiers du Lot à Cahors- préparation, avec le concours du maître d’œuvre, du règlement de la consultation,

- contrôle de l’uniformité et la cohérence des pièces constitutives du CCTP ;

- préparation des pièces administratives du DCE (AE et CCAP) et vérification de leur cohérence avec le CCTP ;

- contrôle du caractère complet du DCE (notamment de la présence du RICT et du PGC) et de son établissement dans les délais prévus,

- transmission du DCE au maître d’ouvrage pour approbation avec le rapport d’analyse vérifié,

- le cas échéant, participation à la commission d’ouverture des plis et rédaction d’un procès-verbal d’ouverture des plis et recueil des signatures,

- préparation du rapport d’analyse des candidatures,

- envoi au maître d’ouvrage du projet de lettre explicitant les raisons des rejets des candidatures,

- avis sur le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre,

- envoi au maître d’ouvrage du projet de lettre explicitant les raisons des rejets des offres,

- suivi de la mise au point éventuelle des marchés de travaux.

- soumission des projets de marché remis par le maître d’œuvre à l’approbation du maître d’ouvrage,

- préparation des dossiers destinés au contrôle de légalité et envoi au maître d’ouvrage.

19.3.3 - Assistance pour la conduite des travaux et le règlement des entrepreneurs


- conseils pour l’obtention des autorisations administratives nécessaires aux entrepreneurs,

- présentation au maître d’ouvrage des décisions à prendre relatives à l’acceptation des sous-trai-tants,

- notification au maître d’œuvre des décisions du maître d’ouvrage concernant notamment :

• l’arrêt du coût résultant des contrats de travaux,

• la date de commencement des travaux,

• les modifications ou précisions des caractéristiques fonctionnelles des ouvrages,

• l’exécution des ouvrages nouveaux ou complémentaires,

• le prolongement des délais d’exécution.

- conservation du calendrier des réunions de chantier et de leurs conclusions et, le cas échéant, re-présentation du maître d’ouvrage,

- information périodique du maître d’ouvrage de l’état d’avancement de travaux, du suivi du calen-drier d’exécution, le respect du programme ainsi que de l’évolution du contexte financier de l’opéra-tion compte tenu des aléas rencontrés et des révisions des prix,

- préparation des décisions du maître d’ouvrage suite aux avis du contrôleur technique et du coor -donnateur de sécurité,

- animation des réunions de maîtrise d’ouvrage (au moins une fois par mois),

- transmission, avec avis au maître d’ouvrage, des propositions d’ordres de service du maître d’œuvre, affectant la masse des travaux ou les délais d’exécution,

- suivi des ordres de service notifiés à l’entrepreneur par le maître d’œuvre,

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- proposition au maître d’ouvrage s’il y a lieu, du rapport établi par le maître d’œuvre concernant l’introduction de prix nouveaux pour les ouvrages ou travaux non prévus au marché initial (et ave-nants déjà intervenus) ; après décision du maître d’ouvrage, transmission de celle-ci au maître d’œuvre pour notification à l’entrepreneur sous forme d’ordres de service,

- éventuellement, transmission au maître d’ouvrage des décomptes de prestations après vérification du maître d’œuvre ; vérification du respect des délais réglementaires pour le règlement des acomptes mensuels et du solde aux entrepreneurs, etc.,

- proposition au maître d’ouvrage le cas échéant, de rectifier le décompte final établi par le maître d’œuvre,

- proposition à la signature du maître d’ouvrage du décompte général dressé par le maître d’œuvre, puis notification au maître d’œuvre,

- assistance au maître d’ouvrage pour les opérations préalables (préparées par le maître d’œuvre) à la réception des ouvrages,

- envoi au maître d’ouvrage d’un rapport analysant :

• le procès-verbal des opérations préalables à la réception,

• les propositions du maître d’œuvre de prononcer ou non la réception ou prononcer la réception avec réserves, sur la date à retenir pour l’achèvement des travaux,

- si le maître d’ouvrage décide de prononcer la réception, proposition de la date à arrêter comme date d’achèvement des travaux,

- vérification de la constitution par le maître d’œuvre, en fin d’exécution, du DOE qui devra com-prendre notamment la collecte en vue de l’exploitation des ouvrages, des notices de fonctionnement des ouvrages, ainsi que des plans d’ensemble et de détail conformes à l’exécution,

- vérification de l’exécution des essais éventuellement prévus pour s’assurer du bon fonctionnement des ouvrages lors de leur mise en exploitation.

L’assistance au choix des prestataires et à l’élaboration des contrats d’exploitation et de mainte-nance ne sont pas comprises dans la mission du titulaire.

19.3.4 - Suivi et règlement du marché de maîtrise d’œuvre et des autres marchés de prestations in-tellectuelles pendant la phase travaux


- vérification des projets de décompte mensuels établis par le prestataire, lesquels deviennent alors les décomptes mensuels,

- établissement des états d’acomptes mensuels et notification au prestataire,

- envoi des états d’acompte au maître d’ouvrage pour ordonnancement,

- rédaction d’un rapport sur les propositions d’avenants et aide à la négociation ;

- information du maître d’ouvrage sur les évolutions du marché,

- détermination du coût constaté, réajusté sur la base du décompte général définitif des travaux et comparaison par rapport au coût prévisionnel, affecté des écarts tolérés,

- détermination du montant des pénalités éventuelles et calcul du forfait de rémunération rectifié,

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au sein de l’Ecole des Métiers du Lot à Cahors- vérification du décompte final,

- établissement du décompte général et transmission au maître d’ouvrage pour signature.

19.4 - Parfait achèvement et mise en service


- En cas de réception avec réserves, suivi avec le maître d’œuvre de la suite donnée par l’entrepre-neur auxdites réserves,

- proposition au maître d’ouvrage s’il y a lieu, du prolongement du délai de garantie,

- déclaration du coût de construction définitif à l’assureur "dommages-ouvrage" et proposition de paiement du solde au maître d’œuvre,

- assistance au maître d’ouvrage pour le règlement,

- conseil et assistance au maître d’ouvrage pour la mise en service de l’ouvrage (notamment, consti-tution du dossier d’entretien-maintenance),

- conseil et assistance au maître d’ouvrage pour la mise en jeu des garanties.

19.5 - Présence minimum exigée

En vue d’assurer sa mission, le titulaire participe aux réunions prévues au présent CCP ainsi qu’à toute autre réunion à laquelle il aurait été convoqué par le maître d’ouvrage au moins soixante-douze heures à l’avance.

Le titulaire organise au moins une visite mensuelle impromptue sur le chantier, distincte des rendez-vous organisés avec les entreprises.

Le représentant du maître d’ouvrage

(Identité, cachet et signature)

Le Titulaire

(Cachet commercial et identité du représentant du titulaire ou du mandataire du groupement)

ALeSignature & cachet« Lu & approuvé »

ALeSignature & cachet« Lu & approuvé »

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ANNEXE 1MISSION DU MANDATAIRE DU GROUPEMENT DE CONDUITE D’OPERATION

Le mandataire représente l’ensemble des membres du groupement de conduite d’opération vis-à-vis du maître d’ouvrage, coordonne les prestations et veille à instaurer une bonne communication entre les membres du groupement et avec le maître d’ouvrage.

A ce titre, il reçoit mandat des membres du groupement pour : Remettre les offres initiales et complémentaires et de manière générale coordonner l’établisse-ment de tous les documents contractuels, notamment : - Faire signer le marché et les avenants par chacun des membres ou,- Signer le marché et les avenants, si le mandataire dispose des pouvoirs nécessaires. Transmettre au maître d’ouvrage les demandes d’acceptation et d’agrément des conditions de paiement des sous-traitants émanant de chaque membre. Assurer la mission de coordination des prestations portant à la fois sur les études et sur les tra-vaux :- établir, en liaison avec les autres membres, le planning d’ensemble et en assurer sa mise à jour- informer chaque membre du groupement de toute modification du planning et contrôler son appli -cation- s’assurer de l’exécution des prestations dans les délais fixés au marché de conduite d’opération- organiser les réunions nécessaires à la coordination des prestations de conduite d’opération. Transmettre aux membres concernés les ordres de service et toutes instructions, notes, plans, directives, émanant du maître d’ouvrage. Remettre, au maître d’ouvrage, dans les délais prévus au présent marché, les documents (gra-phiques et écrits), à établir au titre de ce marché et s’assurer de leur approbation. Le mandataire collecte, contrôle, harmonise et uniformise les documents qui sont transmis au maître d’ouvrage. Il s’assure qu’aucune contradiction ou disparité formelle n’existent entre les documents destinés au maître d’ouvrage. Tout document destiné au maître d’ouvrage est transmis exclusive-ment par le mandataire. Remettre, au maître d’ouvrage, dans les délais prévus au présent marché, les documents finan-ciers (projets de décomptes, demandes d’acomptes, décomptes généraux définitifs, etc.) à établir au titre de ce marché et s’assurer de leur approbation. Les projets de décomptes et les demandes d’acomptes qui sont transmis au maître d’ouvrage après sa vérification, sont revêtus de son visa pour accord et sont accompagnés, le cas échéant, de ses ob -servations. Toute autre communication (réserve, réclamation, etc.) destinée au maître d’ouvrage est trans-mise exclusivement par le mandataire. Réunir, tout ou partie des membres du groupement, sur leur demande ou sur son initiative, chaque fois que nécessaire, pour l’exécution de la mission de conduite d’opération ou pour l’examen de questions importantes telles que la proposition, la négociation et la signature d’avenants, la répar-tition des prestations supplémentaires, le dépassement des délais, la présentation d’un mémoire de réclamation, la défaillance d’un membre du groupement, etc. Le cas échéant, organiser les négociations et trancher les différends au sein du groupement de conduite d’opération. Répartir, s’il y a lieu, les primes et pénalités prévues au marché de conduite d’opération. Le cas échéant, assurer la tenue du compte des dépenses communes. Archiver les documents régissant les rapports contractuels entre la maîtrise d’ouvrage et le grou-pement de conduite d’opération.

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ANNEXE 2RUBRIQUES DU PROGRAMME

Le document programme comporte obligatoirement les rubriques suivantes :

1 - Présentation générale de l’opération

- nature de l’opération, - localisation- historique du projet- objectifs (hiérarchisés) de l’opération- le service à rendre- affirmation de l’opportunité et de la faisabilité de l’opération,- principales options retenues et les motifs de ces choix,- organisation de la maîtrise d’ouvrage.

2 - Description du site

- Description de l’environnement urbain * l’environnement social (données démographiques, typologie de la population...) * l’environnement économique (les activités implantées,...) * les évolutions prévisibles (mutation, développement) * le contexte historique * le cadre bâti (densité, nature des bâtiments, âge, architecture, monuments historiques...) * environnement paysager * conditions climatiques et environnement sonore (ensoleillement, activités, voiries, etc.).- Description du terrain d’implantation * limites de la parcelle * topographie, nature du sol, hydrographie, végétation (données et contraintes physiques) * accessibilité et desserte * contraintes urbanistiques (servitudes, règlement du PLU...).

3 - Description fonctionnelle des besoins et organisation des espaces

- usagers et utilisateurs- activités et usages- principe de fonctionnement de l’équipement- définition de chaque espace * activités et occupants qu’il accueille, * ses relations avec les autres espaces, * ses conditions d’utilisation (fréquences, périodes, réglementation des accès, etc.)- organisation spatiale de l’équipement- circulation des personnes et des matériels- schémas d’organisation des espaces.

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4 - Description des espaces nécessaires aux activités

Pour chaque espace, ou si nécessaire local, il est nécessaire de fournir au maître d’œuvre des élé-ments relatifs :- à sa géométrie (surface, accès, etc.)- aux performances à atteindre- aux aménagements intérieurs- aux équipements- aux conditions d’exploitation et de maintenance- aux contraintes réglementaires (se limiter à rappeler les références réglementaires)- aux exigences techniques particulières.

5 - Contraintes et exigences opérationnelles spécifiques

Il est important de mettre en avant les principales contraintes opérationnelles :

- le maintien des places de stationnement au profit de l’Etat durant les travaux- le calendrier prévisionnel de l’opération- l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et sa méthode de calcul. 6 - Annexes

Les annexes se composent de toutes les pièces nécessaires au maître d’œuvre dont il aura été fait mention dans le corps du programme (plan de situation, zonage du PLU, études topographiques et géotechniques, études de diagnostic, diagnostics règlementaires, etc.).

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