publications des membres du tax institute 2010-2014
TRANSCRIPT
Publications des membres du Tax Institute
2010-2014
BORTOLOTTI, A. BORTOLOTTI, A., BOURGEOIS, M., D'AOÛT, O., DEGEE, J., DEPREZ, M., GUSTIN, M., LEVAUX, M., NOLLET, A., OPRENYESZK, J., PACE, X., PETIT, M., THIEBAUT, X., Les impôts sur les revenus, Chroniques notariales. Vol. 52, pp. 282-303
2010
BORTOLOTTI, A. BOURGEOIS, M., BORTOLOTTI, A., CHAUVIN, N., DOUNY, R., GUSTIN, M., MOREAU, P., Droits de succession et de mutation par décès, Chroniques notariales. Volume 55, pp. 286-311
2010
BORTOLOTTI, A. BORTOLOTTI, A., ORBAN, L., La taxation d’office en matière de fiscalité locale ou comment la Cour de cassation fixe les lignes directrices, En quête de fiscalité, et autres propos ... Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours , 731-746
2011
BOURS, J.-P. 22.6.2010. L’anonymat d’une DLUbis, in : Chronique mensuelle de L’Echo 2010
BOURS, J.-P. 23.11.2010. Dernier sursaut du secret bancaire, in : Chronique mensuelle de L’Echo
2010
BOURS, J.-P. 23.2.2010. Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?, in : Chronique mensuelle de L’Echo
2010
BOURS, J.-P. 23.3.2010. Le paradis à la belge, in : Chronique mensuelle de L’Echo 2010
BOURS, J.-P. 24.8.2010. Les dépenses d’une société, in : Chronique mensuelle de L’Echo 2010
BOURS, J.-P. 25.5.2010. La DLUbis en question, in : Chronique mensuelle de L’Echo 2010
BOURS, J.-P. 26.1.2010. L’hallali du secret bancaire, in : Chronique mensuelle de L’Echo 2010
BOURS, J.-P. 26.10.2010. Les effets d’une contestation en droit fiscal, in : Chronique mensuelle de L’Echo
2010
BOURS, J.-P. 27.4.2010. Un sursis pour le secret bancaire ?, in : Chronique mensuelle de L’Echo
2010
BOURS, J.-P. 27.7.2010. Les soucis de la DLUbis, in : Chronique mensuelle de L’Echo 2010
BOURS, J.-P. 28.12.2010. Un point final à l’affaire KBLux ?, in : Chronique mensuelle de L’Echo
2010
BOURS, J.-P. 28.9.2010. A qui demander des délais en matière fiscale ?, in : Chronique mensuelle de L’Echo
2010
BOURS, J.-P. L’exécution forcée en droit fiscal. Controverses et actualités. In : « Le droit de l’exécution, en principe(s) et en particulier. Algemene en bijzondere aspecten van het uitvoeringsrecht. » Ouvrage collectif. Centre interuniversitaire de droit judiciaire. La Charte, 2010. *
2010
BOURS, J.-P. Le statut fiscal du senior. In : « Le droit des seniors ». Ouvrage collectif. Editions du Jeune Barreau de Liège. Anthemis, 2010. *
2010
BOURS, J.-P. 22.11.2011. La présomption en droit fiscal, in : Chronique mensuelle de L’Echo
2011
BOURS, J.-P. 22.2.2011. La clause de la « mortuaire », in : Chronique mensuelle de L’Echo
2011
BOURS, J.-P. 22.3.2011. Ce secret fiscal bel et bien disparu, in : Chronique mensuelle de L’Echo
2011
BOURS, J.-P. 23.8.2011. Les « donations d’assurance », in : Chronique mensuelle de L’Echo
2011
BOURS, J.-P. 24.5.2011. Allons-nous vers une DLUter ?, in : Chronique mensuelle de L’Echo
2011
BOURS, J.-P. 25.1.2011. Le secret bancaire, mort avant l’heure ?, in : Chronique mensuelle de L’Echo
2011
BOURS, J.-P. 25.10.2011. Les preuves en droit fiscal, in : Chronique mensuelle de L’Echo 2011
BOURS, J.-P. 26.4.2011. Secret bancaire : un vote hâtif, in : Chronique mensuelle de L’Echo
2011
BOURS, J.-P. 26.7.2011. Extrait de rôle et poursuites fiscales, in : Chronique mensuelle de L’Echo
2011
BOURS, J.-P. 27.12.2011. Taxation d’office : une indignité, in : Chronique mensuelle de L’Echo
2011
BOURS, J.-P. 28.6.2011 . KBLux : La morale de l’affaire, in : Chronique mensuelle de L’Echo
2011
BOURS, J.-P. 28.9.2011. La charge de la preuve et le fisc, in : Chronique mensuelle de L’Echo
2011
BOURS, J.-P. L’Etat non valens ? On n’ose y croire… Note sous Cass. 22.9.2011 et Mons, 17.11.2010. In : R.G.C.F., 2011/5, pp. 421 et ss. *
2011
BOURS, J.-P. L’extension aux tiers des titres exécutoires. Note sous Cass. 18.11.2010. In : R.G.C.F. 2011/3, pp. 220 et ss. *
2011
BOURS, J.-P. La « donation d’assurance » : un leurre ? Forum de l’assurance, septembre 2011, n° 116. Numéro spécial, en hommage à l’éméritat du professeur Claude Devoet. *
2011
BOURS, J.-P. La fiscalité des donations en Région wallonne. In : « Les donations. Aspects civils et fiscaux ». Ouvrage collectif. Anthemis/ULB, 2011, pp. 47 et ss (avec Frédéric MAGNUS) *
2011
BOURS, J.-P. Vérité et preuve fiscale. In : « La preuve et la difficile quête de la vérité judiciaire ». Ouvrage collectif. Commission Université-Palais. Université de Liège. Anthemis, 2011, pp. 235 et ss. *
2011
BOURS, J.-P. 24.01.2012. Un impôt radicalement nul (la taxe sur la conversion des titres au porteur), in : Chronique mensuelle de L’Echo
2012
BOURS, J.-P. 28.02.2012. Le nouveau régime des intérêts : adieu à la sécurité juridique, in : Chronique mensuelle de L’Echo
2012
BOURS, J.-P. Célébration d’un jubilé : la loi du 20 novembre 1962 portant réforme des impôts sur les revenus. In : Journal des tribunaux du 21 avril 2012, p. 289.
2012
BOURS, J.-P. Le régime fiscal des jeux de hasard en ligne. In : L’Echo du 8 février 2012, p. 12.
2012
BOURS, J.-P. Le secret bancaire fiscal en Belgique – Un état des lieux. In : Journal des tribunaux du 17 mars 2012, pp. 205 et ss. *
2012
BOURS, J.-P. Les pouvoirs des receveurs fiscaux élargis. In : Journal des tribunaux du 10 novembre 2012, p. 743.
2012
BOURS, J.-P. Droit pénal ou fiscal ? Electa una via, recursus ad alteram non datur. La loi du 20 septembre 2012. In : Journal des tribunaux du 9 mars 2013, p. 165. *
2013
BOURS, J.-P. L’Ethique de l’avocat face à la casuistique de l’intolérance : le cas particulier de l’Inquisition. In : « L’Ethique de l’avocat : outil de marketing ou d’engagement ? » Ouvrage collectif. Anthemis. *
2013
BOURS, J.-P. La constitution d’une société par le titulaire d’une profession libérale. Anthemis, 2013, 2
ème édition.
2013
BOURS, J.-P. Langue et langage de l’avocat. In : Journal des tribunaux. * 2013
BOURS, J.-P. Le droit du contribuable à l’information. In : « Alabaster. 1938-2013 ». Ouvrage collectif fêtant les 75 ans de l’International Fiscal Association. Anthemis. *
2013
BOURS, J.-P. Les obligations fiscales du couple. In : « Le couple sous toutes ses formes ». Ouvrage collectif. Anthemis, 2013, pp. 341 et ss..
2013
BOURS, J.-P. Nemo censetur intelligere legem. Note sous CJUE, 5.7.2013, SIAT. RGCF, 2013, I, 34. *
2013
BOURS, J.-P. Pour une éthique des affrontements judiciaires : « artifice » ou « subterfuge » ? In : Mélanges en hommage à G.-A. DAL. Ouvrage collectif. Larcier. *
2013
BRUYERE, E. Le droit d’enregistrement applicable dans l’hypothèse de la cessation anticipée du droit de superficie, dans : X., En quête de fiscalité, et autres propos ... Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours, Larcier, 2011
2011
BRUYERE, E. la vente immobilière : la phase préalable et ses écueils : actes du colloque du 26.04.2012 organisé par le guide de droit immobilier et la chambre de conciliation, d'arbitrage et de médiation en matière immobilière, Kluwer.
2012
CULOT, A. Les donations: Principes généraux en droit d'enregistrement et de succession, in "Les donations", Anthémis 2011, pp. 7-46
2011
CULOT, A. Actualités 2011 en matière de droits d'enregistrement, Actualité 2011 en matière de droits de succession, in "Le droit fiscal en Belgique 2012", Les ateliers de la FUCAM, Anthemis 2012, pp. 299-318.
2012
CULOT, A. "Manuel des droits de succession", 5ième
et 6ième
éd., dans la collection des Cahiers de fiscalité pratique, Larcier, Bruxelles
?
CULOT, A. "Manuel des droits d'enregistrement", 5ième
et 6ième
éd., dans la collection des Cahiers de fiscalité pratique, Larcier, Bruxelles
?
CULOT, A. « Droits d’enregistrement et TVA applicables à la vente », Répertoire notarial, t. VII, l. VII, distribution prévue cette semaine).
?
CULOT, A. « Manuel du compromis de vente », dans la collection des Cahiers de fiscalité pratique, Larcier, Bruxelles
?
CULOT, A. « Tableaux comparatifs des droits d’enregistrement et de succession », Répertoire notarial, t. XV, l. 1/II.
?
CULOT, A. L'assurance vie et les droits de succession, in "Assurances vie, décès et revenu garanti", Les ateliers de la FUCAM, Anthemis, pp. 131-164.
?
CULOT, A. Quelques questions en droit d'enregistrement et de succesion, relatives à la transmission des biens entre époux mariés sous le régime de la séparation des biens, in "Le contrat de séparation des biens", Anthemis, pp. 143-166.
?
CULOT, A. Questions fiscales choisies en droit d'enregistrement et de succession, in "Les familles recomposées", Anthemis, pp. 167-194.
?
DAOUT, O. « Actualités 2009 en matière d’impôt des personnes physiques », in Le droit fiscal en Belgique – édition 2010, Anthémis 2010, p. 9 à 60 ;
2010
DAOUT, O. « Actualités 2010 en matière d’impôt des personnes physiques », in Le droit fiscal en Belgique – édition 2011, pp. 9 à 75 ;
2011
DAOUT, O. « Les promesses de pension interne et les engagements de rétributions proméritées pour les dirigeants d’entreprise : état des lieux », in En quête de fiscalité, et autres propos … mélange offert à Jean-Pierre BOURS, Larcier, édition 2011, pp.233 à 240.
2011
DAOUT, O. « Préface », in La fiscalité des professions médicales, Anthémis, édition 2011, pp. 7 et 8 ;
2011
DAOUT, O. « Actualités 2011 en matière d’impôt des personnes physiques », in Le droit fiscal en Belgique – édition 2012, pp. 9 à 99 ;
2012
DAOUT, O. « Les pouvoirs d’investigation du fisc », in Le contrôle fiscal, Anthémis 2012, pp. 11 à 87
2012
DAOUT, O. « Transmettre : quelle structure juridique pour quels objectifs », in La possession d’entreprise dans un cadre familial, Anthémis 2012, pp. 17 à 146 ;
2012
DAOUT, O. « Actualités 2012 en matière d’impôt des personnes physiques », in Le droit en fiscal en Belgique – édition 2013, Anthémis 2013, pp. 7 à 104 (co-écrit avec J. PICAVET).
2013
DEGEE, J.-M. « La fiscalité des personnes mariées et des cohabitants – aspects d’impôts directs », Centre interuniversitaire de droit notarial, Cycle de formation en Droit notarial, 2009-2010 (exposé et texte polycopié)
2010
DEGEE, J.-M. En collaboration avec Daniel Garabedian et Henk Verstraete, « Belasting betalen van derden? Mogelijke valstrikken voor de bedrijsjurist / Payer l’impôt d’autrui ? Quelques pièges qui guettent le juriste d’entreprise », Dossiers des Juristes d’entreprise, 2010, pp. 1 à 25.
2010
DEGEE, J.-M. En collaboration avec Xavier Pace, « Les réorganisations de sociétés », in Chroniques notariales, Larcier, 2010, Volume 52, pp. 374 à 396 ;
2010
DEGEE, J.-M. « La distribution de dividendes, la liquidation, la réduction de capital, le rachat d’actions propres et le partage partiel », in X Manuel de Planification Patrimoniale, Livre 6, Thème 23, Larcier, 2011, pp. 315 à 330 ;
2011
DEGEE, J.-M. « Questions d’impôt des sociétés intéressant la pratique notariale », Centre interuniversitaire de droit notarial, Cycle de formation en Droit notarial, 2010-2011 (exposé et texte polycopié) ;
2011
DEGEE, J.-M. « La fiscalité des réorganisations de sociétés – Aspects d’impôts sur les revenus », Centre interuniversitaire de droit notarial, Cycle de formation en Droit notarial, 2011-2012 (exposé et texte polycopié) ;
2012
DEGEE, J.-M. En collaboration avec François Henneaux, « Régime fiscal applicable aux prestations de pension complémentaire versées par O.F.P. : aspects internationaux », in Le droit belge des fonds de pension : enjeux et perspectives, Larcier, 2012, pp. 267-285 ;
2012
DEGEE, J.-M. « L’impôt des sociétés », in Séminaire Larcier, Les dialogues de la fiscalité anno 2013 - Séminaire 4 - Quelles réformes fiscales pour 2013 ? Actualités et perspectives, le 21 mars 2013 ;
2013
DEGEE, J.-M. « Les règles de financement des sociétés », in Séminaire Vanham & Vanham, Fiscalité des groupes de sociétés, le 16 mai 2013 ;
2013
DEGEE, J.-M. « Fiscalité du financement de la société holding », in Séminaire Vanham et Vanham, La société Holding – Quel avenir après l’introduction de la Fairness Tax, le 5 décembre 2013 (à paraître) ;
2013
DEGEE, J.-M. « La famille recomposée et quelques questions choisies de fiscalité directe », in Les familles recomposées – Défis civils, fiscaux et sociaux, Anthemis, 2013, pp. 195-216 ;
2013
DEGEE, J.-M. « Quelles réformes fiscales pour 2013 ? Actualités et perspectives – L’impôt des sociétés », in les Dialogues de la fiscalité 2013, Larcier, 2013, pp. 307 à 331 (à paraître).
2013
DEGEE, J.-M. En collaboration avec Xavier Pace, « L’exercice en société de la profession d’avocat : incidence des mesures fiscales récentes », in Actualités de droit fiscal – Anno 2013, Larcier, 2013, pp. 259-280 ;
2013
DOCCLO, C. "Actualités 2009 en matière d’échange international d’informations bancaires", in Le droit fiscal en Belgique – Edition 2010, Anthémis, 2010, p. 345 à 372;
2010
DOCCLO, C. "L’esquif du secret bancaire sur la vague de l’échange international de renseignements", Journal de Droit fiscal, 2010, p. 5 à 33;
2010
DOCCLO, C. "L’imposition en Belgique des dividendes de SCI françaises de droit commun – Un autre cas d’interprétation unilatérale d’une convention bilatérale", note d'observations sous Liège, 17 février 2010, Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 2010, p. 621 à 627;
2010
DOCCLO, C. "Des conditions auxquelles, dans l’interprétation de la Cour de cassation, une société peut déduire ses charges de ses bénéfices imposables et de la constitutionalité de ces conditions", Tax Audit & Accountancy, 2011, janvier, p. 13 à 17;
2011
DOCCLO, C. "Quand un Etat aux allures de cocktail Molotov applique unilatéralement une convention conclue avec un Etat qui a explosé …", note d’observations sous Cass., 10 septembre 2010, Journal de Droit fiscal, 2011, p. 78 à 88;
2011
DOCCLO, C. Quand un Etat aux allures de cocktail Molotov applique unilatéralement une convention conclue avec un Etat qui a explosé …", In En quête de fiscalité, et autres propos… - Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours, Larcier, 2011, p. 631 à 639;
2011
DOCCLO, C. "L’échange international de renseignements à des fins fiscales", avec la collaboration de S. Knaepen, Journal de Droit fiscal, 2012, p. 325 à 354 ;
2012
DOCCLO, C. "Les emprunts du Code aux conventions internationales et les faux-semblants", Journal des Tribunaux, numéro spécial anniversaire du 50ème anniversaire de la réforme des impôts sur les revenus, 2012, p. 304
2012
DOCCLO, C. "Petit manuel d’utilisation de l’article 344, § 1er
CIR 1992", Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 2012, p. 767 à 771 ;
2012
DOCCLO, C. "Tax Investigations with Banks", Expat News, 2012, n° 1, p. 12 à 16; 2012
DOCCLO, C. "Exchange of Information and the Cross-Border Cooperation Between Tax Authorities", Rapport belge pour le Congrès annuel de l'International Fiscal Association de Copenhague, 2013, avec la collaboration de Mme Sandra Knaepen, Cahiers de droit fiscal international, vol. 98b, SDU Uitgevers, Den Haag, 2013, p. 133 à 153;
2013
DOCCLO, C. "Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage… - l’exemple de la réforme de l’impôt des non-résidents par la loi du 13 décembre 2012", Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 2013, p. 328 à 339;
2013
DOCCLO, C. "L’échange international de renseignements à des fins fiscales", Tijdschrift voor Fiscaal Recht, 2013, à paraître ;
2013
DOCCLO, C. "La fiscalité du patrimoine immobilier détenu par un résident belge en France", coauteur : St. Sirot, Journal de Droit fiscal, 2013, p. 5 à 30 ;
2013
DOCCLO, C. "The GIMLE ruling : an appropriate accounting response to a wrong tax issue - Comments on CJ, 3 October 2013, C-322/12", Highlights & Insights, , 2013, à paraître.
2013
DOCCLO, C. "The Tax Disputes and Litigation Review",éd. Simon Whitehead, Chapitre consacré au droit belge, Law Business Research Ltd., Londres, 2013, p. 9 à 21,
2013
FOGLI, F. Comment me constituer un patrimoine immobilier grâce à mon entreprise », Edi-pro, 05-2011
2011
FOGLI, F. Requête en annulation d’une décision anticipée : recevabilité, Actualités fiscales, 2011, 9/1
2011
FOGLI, F. De l’utilité des avis du Conseil d’Etat, Editorial, RGF, 2013/7, p. 2-3. 2013
FOGLI, F. Fiscalité familiale. Actualités, in Y-H LELEU et D. PIRE (dir.), Actualités de droit des personnes et des familles, CUP, Vol. 141, Larcier, Bruxelles, 2013, pp. 181 à 234.
2013
FOGLI, F. Frederik FOGLI, Les nouvelles obligations déclaratives « de patrimoine » à l’impôt sur les revenus, Expat News, Kluwer, 2013/10, pp11-13
2013
FOGLI, F. Problématiques spécifiques de l’acquisition, de la détention, de la cession et transmission d’un bien immobilier français par un résident belge, in Ingénierie patrimoniale – Questions particulières dans un contexte franco-belge, Larcier, Bruxelles, 2ème édition, 2013, pp 267 à 306
2013
GUSTIN, M. « Les impôts sur les revenus », in Chroniques notariales, Volume 52, Larcier, 2010, p. 229 (avec Marc Bourgeois, Marc Levaux, Aurélien Bortolotti, Olivier D’Aout, Jean-Michel Degée, Michel Depré, Aymeric Nollet, Jordan Oprenyesk, Xavier Pace, Marc Petit et Xavier Thiebaut)
2010
GUSTIN, M. « Planification successorale par voie de donation », in Le droit des seniors – Aspects civils, sociaux et fiscaux, Actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 28 mai 2010, Anthemis - Editions du Jeune Barreau de Liège, 2010, p. 221
2010
GUSTIN, M. « De quelques causes d'extinction d'un contrat de vente d'immeuble et de leurs conséquences fiscales », in Vente immobilière: la phase préalable et ses écueils, Kluwer, 2012, p. 213 (avec Benoît Kohl et Raphaël Douny)
2012
GUSTIN, M. « Droits d’enregistrement », in Chroniques notariales, Volume 56, Larcier, 2012, p. 219 (avec Marc Bourgeois, Pierre Moreau, Aurélien Bortolotti, Nicolas Chauvin et Raphaël Douny)
2012
GUSTIN, M. « Droits de succession et de mutation par décès », in Chroniques notariales, Volume 55, Larcier, 2012, p. 219 (avec Marc Bourgeois, Renaud Chauvin, Matthieu Van Molle, Raphaël Douny et Xavier Pace)
2012
GUSTIN, M. « Charge et modalités / Apport ou transfert à une structure », in Manuel de planification patrimoniale », Livre 2 : Les donations, Larcier, à paraître
2014
GUSTIN, M. « Donation sous condition suspensive », in Manuel de planification patrimoniale », Livre 2 : Les donations, Larcier, à paraître
2014
HERVE, L. Avec J. VAN THEMSCHE, chapitre intitulé "La facture et le droit fiscal" de l'ouvrage "La facture et autres documents équivalents" sous la direction de G.-L. BALLON et E. DIRIX, Wolters Kluwer Belgium, 2011, pp. 413 à 498.
2011
HERVE, L. Contribution - "De quelques questions juridiques propres à l'impôt des personnes physiques" in ouvrage collectif sur "Le compte courant dans la vie des affaires", Anthemis, Limal, 2013, spéc. pp. 51 à 103 ;
2013
HERVE, L. Contribution – "La société de management : actualité et perspectives", APC Hainaut, 13 septembre 2013, 56 pages ;
2013
HERVE, L. Note – "De quelques aspects fiscaux de l’usufruit : pièges et précautions", in Dream Team Fiscal, Forum for the Future, 5 décembre 2013, Recueil 2013, 27 pages, A paraître ;
2013
HERVE, L. Note en cours d’élaboration – "Contours et effets de la DLU Ter : dernière round de la régularisation fiscale ? ", A paraître dans la Rev.Fisc.Compt.Prat.
2014
HICK, P.-P. Assurances collectives (soins de santé, invalidité…) : une nouvelle circulaire. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 09-2010
2010
HICK, P.-P. Bâtiments à usage mixte : nouvelle directive européenne. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 04-2010
2010
HICK, P.-P. Cession rapide d’un bâtiment : détermination de la plus-value imposable. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 01-2010
2010
HICK, P.-P. Démolition et reconstruction : quid des propriétaires indivis ?. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 10-2010
2010
HICK, P.-P. Enregistrement des entrepreneurs : un nouvel arrêt de la Cour de justice. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 09-2010
2010
HICK, P.-P. Enregistrement, T.V.A. et entrepreneurs. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 07-2010
2010
HICK, P.-P. Marchés publics : une nouvelle loi. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 05-2010
2010
HICK, P.-P. Notion de location immobilière (hall d’expositions) et T.V.A. : un nouvel arrêt de la Cour de cassation. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 10-2010
2010
HICK, P.-P. Prolongation de certains taux réduits en matière de T.V.A. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 11-2010
2010
HICK, P.-P. Quelques nouveautés fiscales en 2010 : premiers commentaires. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 02-2010
2010
HICK, P.-P. Réduction d'impôt pour dépenses en vue d'économiser l'énergie : précisions. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 12-2010
2010
HICK, P.-P. Réduction du précompte immobilier en Région wallonne. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 03-2010
2010
HICK, P.-P. Taux de T.V.A. réduit pour un immeuble : méthode de calcul de l’ancienneté. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 06-2010
2010
HICK, P.-P. Travaux en vue d’économiser l’énergie et réévaluation du revenu cadastral. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 06-2010
2010
HICK, P.-P. TVA et HORECA : une nouvelle décision administrative. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 05-2010
2010
HICK, P.-P. V.A.T. package : la loi est publiée. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 01-2010
2010
HICK, P.-P. VAT Package : les premiers commentaires administratifs. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 03-2010
2010
HICK, P.-P. Adaptation des différents arrêtés royaux pour la cession des terrains sous régime T.V.A. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 05-2011
2011
HICK, P.-P. Assurance collective complémentaire pour incapacité de travail : déduction des primes ?. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 12-2011
2011
HICK, P.-P. Bonus à l’emploi et indemnité de dédit : une nouvelle adaptation fiscale. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 09-2011
2011
HICK, P.-P. Circulaire bruxelloise : droit d’enregistrement et terrain « attenant ». Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 06-2011
2011
HICK, P.-P. Droit fiscal dans la sphère familiale : une disposition contraire à la Constitution. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 11-2011
2011
HICK, P.-P. Enregistrement comme entrepreneur : la fin semble proche !. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 09-2011
2011
HICK, P.-P. Enregistrement des entrepreneurs de moins en moins utile, mais…. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 06-2011
2011
HICK, P.-P. Enregistrement des entrepreneurs. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 01-2011
2011
HICK, P.-P. Immobilier Terrain et T.V.A. : un premier commentaire de l’administration. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 01-2011
2011
HICK, P.-P. Jurisprudence : T.V.A. et location immobilière. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 01-2011
2011
HICK, P.-P. Manuel TVA 2011 (plusieurs auteurs), éditions ANTHEMIS 2011
HICK, P.-P. Monuments et libéralités : adaptation des conditions. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 04-2011
2011
HICK, P.-P. P.C. privé et exonération d’impôt : une nouvelle circulaire. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 09-2011
2011
HICK, P.-P. Plus de déclaration fiscale pour 725.000 citoyens ?. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 07-2011
2011
HICK, P.-P. Quelques actualités immobilières en matière de T.V.A. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 01-2011
2011
HICK, P.-P. Quelques nouveautés en matière de T.V.A. immobilière. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 02-2011
2011
HICK, P.-P. Quelques précisions sur les réductions d’impôt en vue de la sécurisation d’une habitation. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 09-2011
2011
HICK, P.-P. Retenues fiscales et sociales même en cas de procédure de réorganisation judiciaire ?. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 06-2011
2011
HICK, P.-P. Retenues fiscales pour travaux : un nouveau commentaire administratif. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 05-2011
2011
HICK, P.-P. Ruling1 - taux réduit (T.V.A.) : notion de logement et « politique sociale ». Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 11-2011
2011
HICK, P.-P. T.V.A. à 6 % pour les bâtiments de plus de cinq ans : permanent !. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 08-2011
2011
HICK, P.-P. Terrain et T.V.A. : les premières questions spécifiques. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 02-2011
2011
HICK, P.-P. « Les fruits sont bons pour la santé »… C’est aussi l’avis du fisc. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 10-2012
2012
HICK, P.-P. Affaire Seeling : encore un nouvel arrêt de la Cour de justice. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 07-2012
2012
HICK, P.-P. Avantages fiscaux, suppression de l’enregistrement et achat de matériel. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 12-2012
2012
HICK, P.-P. Contrat d’entreprise (6 % de T.V.A.) ou vente d’un immeuble neuf (21 % de T.V.A.) ?. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 09-2012
2012
HICK, P.-P. Enregistrement des entrepreneurs et avantages fiscaux. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 08-2012
2012
HICK, P.-P. Extension du régime de cocontractant : nouvelle position administrative. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 06-2012
2012
HICK, P.-P. Indemnité de dédit et rémunérations obtenues pour une activité exercée pendant la période de préavis : exonération partielle. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 05-2012
2012
HICK, P.-P. Notaires et huissiers de justice : T.V.A. applicable. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 02-2012
2012
HICK, P.-P. Notaires et T.V.A. : demande de suspension rejetée. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 05-2012
2012
HICK, P.-P. Nouveau seuil pour le dépôt des relevés intracommunautaires trimestriels. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 03-2012
2012
HICK, P.-P. Réduction d’impôt pour isolation de toiture : stop ou encore ?. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 12-2012
2012
HICK, P.-P. Réduction pour les dépenses faites en vue d’économiser l’énergie dans une habitation : la fin !. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 01-2012
2012
HICK, P.-P. Réductions d’impôt pour travaux d’économie d’énergie : un nouvel arrêt de la Cour constitutionnelle. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 05-2012
2012
HICK, P.-P. Remboursement de frais propres à l’employeur : rappels. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 01-2012
2012
HICK, P.-P. Responsabilité solidaire et T.V.A. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 04-2012
2012
HICK, P.-P. Révision de la T.V.A. ayant grevé les biens d’investissement : point de départ. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 06-2012
2012
HICK, P.-P. Suppression de l’enregistrement : la loi est adoptée. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 01-2012
2012
HICK, P.-P. T.V.A. et frais de catering : un nouvel arrêt de la Cour de cassation. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 09-2012
2012
HICK, P.-P. T.V.A. et organismes poursuivant des objectifs de nature syndicale : une nouvelle circulaire. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 03-2012
2012
HICK, P.-P. T.V.A. sur frais de restauration : une nouvelle décision administrative qui ne passera pas inaperçue !. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 01-2012
2012
HICK, P.-P. Complexité fiscale, modifications incessantes et régimes transitoires complexes : incompréhension générale Paul-Philippe Hick 06-2013
2013
HICK, P.-P. Constitution d’un usufruit sous régime T.V.A. : quelle conséquence sur la déduction du constituant de l’usufruit ?. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 04-2013
2013
HICK, P.-P. Prêts verts et enregistrement des entrepreneurs. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 03-2013
2013
HICK, P.-P. Prêts verts et enregistrement des entrepreneurs. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 03-2013
2013
HICK, P.-P. Régime transitoire de suppression d’un avantage fiscal : attention aux discriminations. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 06-2013
2013
HICK, P.-P. Retenues de crédit T.V.A. : arrêt de la Cour constitutionnelle. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 03-2013
2013
HICK, P.-P. T.V.A. : quelques nouveautés à ne pas rater en 2013. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 01-2013
2013
HICK, P.-P. T.V.A. sur terrain et vente sur plan : nouvelles précisions de l’administration. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 01-2013
2013
HICK, P.-P. Travaux immobiliers réalisés par un locataire et commissionnaire « fictif ». Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 08-2013
2013
HICK, P.-P. Véhicules utilitaires, usage mixte et déduction de T.V.A. : modifications en vue. Bulletin Social et Juridique (éditions ANTHEMIS), 06-2013
2013
HONHON, N. « L’importance de la rédaction correcte des conventions dans le cadre d’un leasing immobilier », Actualités fiscales, Kluwer, août 2011
2011
HONHON, N. « Les déplacements professionnels à l’IPP », Comptabilité fiscalité pratique, Kluwer août 2011
2011
HONHON, N. « Développements administratifs récents en matière de cotisation distincte à l’impôt des sociétés », Actualités fiscales, Kluwer, février 2012
2012
HONHON, N. « Jurisprudence : la déduction de frais professionnels relatifs à un immeuble en construction », Actualités fiscales, Kluwer, octobre 2012
2012
HONHON, N. « La notion de résidence fiscale au regard d’une jurisprudence récente », Comptabilité Fiscalité pratique, Kluwer, mai 2012
2012
HONHON, N. « La notion de résidence fiscale au regard d’une jurisprudence récente », Revue Générale de la Fiscalité, Kluwer, avril 2012
2012
HONHON, N. « Les revenus d’origine étrangère àl’IPP », Comptabilité Fiscalité pratique, Kluwer, décembre 2012
2012
HONHON, N. « La Fiscalité des professions médicales », à paraître 2013 chez Anthemis 2013
HONHON, N. "Pas d’utilisation privée du véhicule… pas d’avantage de toute nature.", Le Bulletin social, septembre 2013
2013
HONHON, N. L'impôt des personnes physiques (version 2010 2011 2012 2013), coécrit avec Luc Van Acker et Dominique Darte paru chez Anthemis.
2013
HUSSON Jean-François
JANSSEN, F. "Opérations complexes unitaires et taxe sur la valeur ajoutée : une voie de neutralisation de l'exonération de la location immobilière ?" in En quête de fiscalité et autres propos, mélanges offerts à Jean-Pierre Bours, Larcier 2011
2011
JANSSEN, F. "Impôt des sociétés", avec R. Alvarez Campa in Rulings, Etude des décisions anticipées publiées par le SDA de 2003 à 2010, Larcier 2012
2012
JANSSEN, F. "Le point sur les procédures de régularisation fiscale", avec A. Bailleux et R. Alvarez Campa in CUP 144 Actualités de droit fiscal Anno 2013, Larcier 2013
2013
JORION, G. Le triangle infernal de la hiérarchie des normes en cas de compétence exclusive ou partagée du pouvoir d’imposition, in X, En quête de fiscalité …, Mélanges offerts à Jean-Pierre BOURS, Tax Institute de l’ULG, Larcier 2011, pp. 645-671.
2011
JORION, G. Les aspects internationaux du domicile fiscal, in X, La taxation du patrimoine privé, Colloque ICHEC-ESSF du 17 mars 2011, Anthémis, 2011, pp. 185-238.
2011
JORION, G. Planification successorale dans un contexte international, États-Unis, France, Belgique, Cahiers de fiscalité pratique, Larcier octobre 2011, 260 pp.
2011
KILESSE, A. « Transmettre une entreprise, 10 règles d’or » in « Réussir la transmission ou l’achat d’une entreprise », Anthemis, 2013, pp. 38-65
2013
MASSET, A. INSOLVABILITE ET DELINQUANCE ECONOMIQUE, in La loi relative à la continuité des entreprises à l'épreuve de sa première pratique, Actes du colloque de l'OECCBB, Liège, 2010, 11 p.
2010
MASSET, A. LA LOI DU 21 DECEMBRE 2009 RELATIVE A LA REFORME DE LA COUR D'ASSISES: PREMIERE LECTURE CRITIQUE, avec D. Vandermeersch, Journ. Trib., 2010, p. 221-237.
2010
MASSET, A. LE DECRET WALLON DU 5 JUIN 2008 DE DROIT PENAL DE L’ENVIRONNEMENT CONFRONTE AUX PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PENAL ET DE LA PROCEDURE PENALE, in La lutte contre les infractions environnementales, éd. Vanden Broele, 2010, p. 47-91
2010
MASSET, A. ACTUALITE DES PEINES SUBSIDIAIRES ET ACCESSOIRES DANS LE DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE, Chronique de droit à l’usage des Juges de paix et de police, éd. La Charte, 2011, p. 127-154.
2011
MASSET, A. L’ESPIONNAGE ECONOMIQUE : QUELQUES OUTILS DE DROIT PENAL DES AFFAIRES POUR LE COMBATTRE, Rev. Dr. Liège, 2011, p. 159-178.
2011
MASSET, A. LA PEINE DE CONFISCATION ET LES AUTRES SANCTIONS (DU BLANCHIMENT), avec P. MONVILLE, in Les avocats face au blanchiment, éd. Larcier, 2011, p. 167-194.
2011
MASSET, A. LA PENALISATION DES PERSONNES MORALES, in Bicentenaire du Code pénal : 1810-2010, J.T., 2011, p. 666-669.
2011
MASSET, A. LA PRATIQUE DU MANDAT D’ARRET EUROPEEN PAR LA BELGIQUE, in L’enquête, les poursuites et les sanctions – Pratique du droit pénal européen devant les juridictions nationales, éd. Anthemis - OBFG, 2011, p. 151-171.
2011
MASSET, A. LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES EN DROIT BELGE, avec L. BIHAIN, in Rapports belges au Congrès de l’Académie internationale de droit comparé Washington, éd. Bruylant, 2011, p. 799-830.
2011
MASSET, A. LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES, Dr. pén. entr., 2011, p. 3-16.
2011
MASSET, A. LES INFRACTIONS D’ABANDON DE FAMILLE ET DELAISSEMENT D’ENFANTS DANS LE BESOIN, in Les infractions, vol. 3, éd. Larcier, 2011, p. 307-337 et 371 à 380.
2011
MASSET, A. NUL NE PLAIDE PAR PROCUREUR EN DROIT PENAL, Chronique de droit à l’usage des Juges de paix et de police, éd. La Charte, 2011, p. 279-302.
2011
MASSET, A. PREUVES ILLEGALES ET IRREGULIERES EN MATIERE PENALE : 8 ANS D’APPLICATION DU TEST ANTIGONE, in « Bewijs in strafzaken – La preuve en droit pénal », Dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie, n°18, 2011, p. 1-35.
2011
MASSET, A. PROCEDURE PENALE ET COUR D’ASSISES : « LE JURY SE TROMPE », DIT LA COUR D’ASSISES ; « LA COUR D’ASSISES SE TROMPE », DIT LA COUR DE CASSATION ; ET LA SUITE DE LA PROCEDURE ? … LA LOI NE DIT RIEN,note sous Cass., 30 mars 2011, J.L.M.B., 2011, p. 1508-1523.
2011
MASSET, A. LA RESPONSABILITE PENALE DANS L'ENTREPRISE, dans la collection du Guide juridique de l'entreprise, éd. Kluwer, 4
ème éd., 2012, tome 2, livre XX,
p. 1201-1329.
2012
MASSET, A. LA RESPONSABILITE PENALE DANS L'ENTREPRISE,in Droit des sociétés commerciales, éd. Kluwer, 4
ème éd., 2012, tome 2, livre XX, p. 1201-1329.
2012
MASSET, A. LA TRANSACTION PENALE DE DROIT COMMUN. LA CULTURE JUDICIAIRE BELGE GARDE-T-ELLE SON AME ?, avec M. FORTHOMME, Justine (Assoc. syndicale magistrats), n°33, 2012, p. 9-14.
2012
MASSET, A. MANUEL DE PROCEDURE PENALE, en collaboration avec M. Franchimont et A. Jacobs, 4
ème éd., éd. Larcier, 2012, 1608 p.
2012
MASSET, A. PREUVES PENALES IRREGULIERES OU ILLEGALES: QUELLES CONSEQUENCES EN DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIERE ?,Chronique de droit à l'usage des Juges de paix et de police, éd. La Charte, 2012, n°17, p. 149-190.
2012
MASSET, A. CHRONIQUE DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE DE DROIT PENAL (2008-2013), Act. dr. fam., 2013, pp. 134-139.
2013
MASSET, A. COUPLE ET DROIT PENAL, in Le couple sous toutes ses formes - mariage, cohabitation légale et cohabitation de fait, éd. Anthemis, 2013, p. 47-68, 361-365, et 401-403
2013
MASSET, A. CRIMES DE SANG, Cela n'arrive pas qu'ailleurs, cela n'arrive pas qu'aux autres, in catalogue de l'exposition Crimes de sang-une exposition sur la vie, éd. Musée de la vie wallonne, Liège, 2013, p. 66-69
2013
MASSET, A. JURISPRUDENCE ANTIGONE– La justice : enjeux et perspectives de demain, éd. La Charte et Anthemis, 2013, p. 15-30.
2013
MASSET, A. LA TRANSACTION PENALE BELGE, in Les alternatives au procès pénal, éd. L'Harmattan, Paris, 2013, p. 195-212.
2013
MASSET, A. PROCEDURE PENALE ET COUR D'ASSISES: "La fin, en Belgique, de la saga judiciaire de 'l'affaire Habran'", note sous Cass., 16 janvier 2013, Rev. dr. pén., 2013, p. 617-631.
2013
MASSET, A. QUALIFICATIONS ET JURISPRUDENCE PENALES, ouvrage collectif, éd. La Charte, Bruxelles, mises à jour 2013: - violation de secret professionnel - 23 p.
2013
MASSET, A. QUALIFICATIONS ET JURISPRUDENCE PENALES, ouvrage collectif, éd. La Charte, Bruxelles, mises à jour 2013: - calomnie, diffamation, dénonciation calomnieuse, injures - 21 p.
2013
MASSET, A. QUALIFICATIONS ET JURISPRUDENCE PENALES, ouvrage collectif, éd. La Charte, Bruxelles, mises à jour 2013: - faux et usage de faux en écritures - 33 p.
2013
MASSET, A. SUIVI PENAL DES RECOMMANDATIONS DE LA C.E.P. FRAUDE FISCALE, RGCF, 2013, à paraître
2013
NOIRHOMME, P. VAT Package, Les nouvelles règles TVA applicables aux prestations de services, A. Soriano, Fr. Coutureau, Ph. Noirhomme, Cahiers de fiscalité pratique - Séminaires, Edition Larcier, 2010.
2010
NOIRHOMME, P. Les personnes morales sans but lucratif, Questions choisies, sous la direction de D. Gol et Ph. T'Kint, CUP, vol. 135, Anthémis, 2012
2012
PACE, X. Les auteurs et complices d’une infraction fiscale sont solidairement tenus de l’impôt éludé: portée de la règle et pouvoir de modulation du juge - À propos des arrêts de la Cour constitutionnelle n° 9/2009, 105/2009, 117/2009 et 159/2009 / Dans : RGCF2010/4, pp. 268-278
2009
PACE, X. Le régime TVA des avocats établis en Belgique après le ‘VAT Package’. Implications pour les avocats de la réforme des règles de localisation des services intracommunautaires en vigueur depuis le 1
er janvier 2010 / Dans :
Rev. . Dr. ULg, 2010/1, pp. 69-86
2010
PACE, X. Les impôts sur les revenus / A. Bortolotti, M. Bourgeois, O. d’Août, J. Degée, M. Deprez, M. Gustin, M. Levaux, A. Nollet, J. Oprenyeszk, X. Pace, M. Petit, X. Thiebaut. - Dans : X., Chroniques notariales, Volume 52, 2010, pp. 197-396
2010
PACE, X. Droits d’enregistrement et notion d’évasion fiscale dans le directive ‘fusions’ : commentaire de l’arrêt Zwijnenburg de la Cour de justice de l’Union européenne / M. Bourgeois, X. Pace. – Dans : Rec.gén.enr.not. 2011/2, pp. 41-57
2011
PACE, X. T.V.A. et droits d’enregistrement sur les ventes de terrains depuis le 1er
janvier 2011. La mise en pratique du nouveau régime / X. Pace, R. Douny. – Dans : X., En quête de fiscalité, et autres propas ... Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours, Larcier, 2011 , pp. 321-348
2011
PACE, X. Cession d’un bâtiment neuf et du terrain d’assiette : vente au sein d’une unité TVA et attribution d’un immeuble à un associé d’une société de personnes / X. Pace, M. Van Molle. – Dans : Droits d’enregistrement 2012/4, pp. 18-20
2012
PACE, X. L’apport en société et les restructurations des sociétés (fusions, scissions, apports d’universalité et de branche d’activité) : état des lieux en 2013 / Dans : Droits d’enregistrement 2013/2, pp. 1-8
2013
PACE, X. L’exercice en société de la profession d’avocat - Incidence des mesures fiscales récentes / JM Degée, X. Pace. - Dans : Actualités de droit fiscal anno 2013, Larcier, 2013, pp. 259-280
2013
PACE, X. Les droits d’enregistrement / M. Bourgeois, M. Chauvin, M. Van Molle, R. Douny, M. Gustin, X. Pace. – Dans : X., Chroniques notariales, Volume 56, 2013, pp. 222-380
2013
PACE, X. Principe « una via » en matière de droits d’enregistrement, une réforme inachevée / G. De Foy, X. Pace. – Dans : Droits d’enregistrement 2013/1, pp. 8-13
2013
PETIT, M. M. PETIT, "Droit de vente immobilière en Région wallonne (suite) - Décret du 10 décembre 2009 : une occasion manquée ?", Rec. gén. enr. not., Kluwer, 2010, n° 26.169, pp. 117 à 128.
2010
PETIT, M. M. PETIT, "Tableau comparatif (droits d'enregistrement et de succession) en matière de transmission d'entreprises - Situation arrêtée au 1er septembre 2010", Rec. gén. enr. not., Kluwer, 2010, n° 26.218, pp. 297 à 330.
2010
PETIT, M. M. PETIT, "Transmission d'entreprises en Région wallonne - Décret du 10 décembre 2009 : une réelle avancée ?", Rec. gén. enr. not., Kluwer, 2010, n° 26.201, pp. 205 à 214.
2010
PETIT, M. Sous la coordination de M. BOURGEOIS et M. LEVAUX, Chroniques notariales, vol. 52, 2010, Larcier, Les impôts sur les revenus Larcier : Le revenu cadastral, n°s 53 à 59, pp.252 à 266; Le précompte immobilier, n°s 60 à 64, pp. 266 à 278.
2010
PETIT, M. M. PETIT, "Acquisition avec d'autres au sens de l'article 113 du Code des droits d'enregistrement - Fin d'une controverse", note sous Liège, 12 janvier 2011, Rec. gén. enr. not., Kluwer, 2011, n° 26.237, pp. 145 à 149.
2011
PETIT, M. M. PETIT, "Donations et apports à titre gratuit aux personnes morales - Etude d'ensemble et propositions de réformes", Rec. gén. enr. not., Kluwer, 2011, n° 26.317, pp. 353 à 367.
2011
PETIT, M. M. PETIT, "Les réductions de legs sur les legs caritatifs au regard de la libre circulation des capitaux", note sous C.J.U.E., arrêt "Missionswerk" du 10 février 2011, Rec. gén. enr. not., Kluwer, 2011, n° 26.318, pp. 368 à 373.
2011
PETIT, M. M. PETIT, "Omission d'un compte bancaire étranger - Motivation adéquate de la contrainte - Valeur probante des extrais de compte bancaire - Valeur non probante des pièces du dossier répressif (affaire dite "KB Lux"), note sous Anvers, 1er décembre 2009, Rec. gén. enr. not., Kluwer, 2011, n° 26.295, pp. 225 à 230.
2011
PETIT, M. M. PETIT, "Omission d'un compte bancaire étranger - Régularité et irrévocabilité d'une déclaration de succession complémentaire (affaire dite "KB Lux"), note sous Civ. Namur, 10 février 2011, Rec. gén. enr. not., Kluwer, 2011, n° 26.296, pp. 234 à 237.
2011
PETIT, M. M. PETIT, Application du taux réduit au marchand de biens, subordonné à l'enregistrement d'un acte authentique, note sous Cass., 5 mai 2011, Rec. gén. enr. not., Kluwer, 2011, n° 26.305, pp. 277 à 282.
2011
PETIT, M. M. PETIT, Taux d'intérêt moratoire en matière fiscale, note sous Civ. Namur, 15 décembre 2010, Rec. gén. enr. not., Kluwer, 2011, n° 26.268, pp. 153 et 154.
2011
PETIT, M. M. PETIT, "De la dévolution incertaine aux obligations incombant aux curateurs à succession vacante", note sous Liège, 21 novembre 2011, Rec. gén. enr. not., Kluwer, 2012, n° 26.453, pp. 34 à 37.
2012
PETIT, M. M. PETIT, "De la nullité des actes de procédure au caractère inconstitutionnel de l'article 70, alinéa 2, première phrase, du Code des droits de succession", note sous Civ. Liège (21e ch.), 29 décembre 2010 et Cour const., arrêt n° 162/2011 du 20 octobre 2011, Rev. gén. cont. fisc., 2012/2, pp. 120 à 129.
2012
PETIT, M. M. PETIT, "Droit de condamnation, un impôt condamné à disparaître !", Rec. gén. enr. not., Kluwer, 2012, n° 26.350, pp. 350 à 354.
2012
PETIT, M. M. PETIT, "La fondation privée belge comme outil de planification patrimoniale et successorale", Rec. gén. enr. not., Kluwer, 2012, n° 26.371, pp. 142 à 148.
2012
PETIT, M. M. PETIT, "La réduction du délai pour le dépôt de la déclaration de succession : une réforme incohérente, inefficace et inutile", Rec. gén. enr. not., Kluwer, 2012, n° 26.451, pp. 22 à 29.
2012
PETIT, M. M. PETIT, "Pour des droits d'enregistrement et de succession plus cohérents et plus efficaces - Réponse à l'article de Me ROUSSEAU (cette revue, n° 26.301)", Rec. gén. enr. not., Kluwer, 2012, n° 26.354, pp. 56 à 60.
2012
PETIT, M. M. PETIT, Lettre mensuelle d'information, Droits de succession, Kluwer, n° 10/2012 (novembre 2012), pp. 10/1 à 10/8 : Jurisprudence ; "Assurance-groupe - Exclusion du cohabitant légal survivant - Article 8, alinéa 6, 3°, C. succ.", note sous C. const., arrêt n° 109/2012 du 20 septembre 2012; "Présomption de l'article 108 - Preuve contraire ", note sous Bruxelles (6e ch. fisc.), 2 juin 2005 et sous Mons (18e ch. fisc.), 18 avril 2012, confirmant Civ. Mons (2e ch. fisc.), 24 février 2010.
2012
PETIT, M. M. PETIT, Lettre mensuelle d'information, Droits de succession, Kluwer, n° 9/2012 (octobre 2012), pp. 9/1 à 9/8 : Réduction du délai pour le dépôt de la déclaration; Obligations incombant au curateur à succession vacante.
2012
PETIT, M. Droits de succession 2013, Kluwer, Waterloo, 2013 (ouvrage de 2.350 pages, publié en 2009 par A. MAYEUR, mise à jour par M. PETIT en septembre 2013, avec la collaboration de R. DOUNY (avocat à Liège, assistant à l'unité de droit fiscal de l'ULg, membre du Tax Institute de l'ULg), J.-P. HUPEZ, L. ROUSSEAU et P. VAN DEN EYNDE, Kluwer, 2013
2013
PETIT, M. M. PETIT, "Décret wallon "exemptions" du 10 juillet 2013 : quand l'émotion l'emporte sur la raison", Rec. gén. enr. not., Kluwer, 2013, n° 26.543, pp. 327 à 332.
2013
PETIT, M. M. PETIT, "Donation préalable des fonds nécessaires à l'acquisition de la nue-propriété - Décision du 18 juillet 2013 : la fin de l'insécurité juridique ?", Rec. gén. enr. not., Kluwer, 2013, n° 26.556, pp. 363 à 374.
2013
PETIT, M. M. PETIT, "Quelques commentaires de la loi du 10 décembre 2012 réformant le droit successoral civil et les libéralités", Rec. gén. enr. not., Kluwer, 2013, n° 26.508, pp. 205 à 209.
2013
PETIT, M. M. PETIT, "Quelques commentaires de la loi du 17 juin 2013 en ce qu'elle majore le taux des taxes annuelles (art. 161ter, 1° à 4°, C. succ.)", Rec. gén. enr. not., Kluwer, 2013, n° 26.571, pp. 431 et 432.
2013
PETIT, M. M. PETIT, "Quelques commentaires de la loi-programme du 28 juin 2013 modifiant le Code des droits d'enregistrement - Quand l'austérité fait loi", Rec. gén. enr. not., Kluwer, 2013, n° 26.569, pp. 410 à 416.
2013
PETIT, M. M. PETIT, "Taux réduits pour les legs et dons aux ASBL, aux fondations privées et aux personnes morales de droit public - Décret wallon du 10 mai 2012 : plus conforme au droit européen, plus simple et plus juste", Rec. gén. enr. not., Kluwer, 2013, n° 26.475, pp. 85 à 90.
2013
PETIT, M. M. PETIT, Lettre mensuelle d'information, Droits de succession, Kluwer, n° 1/2013 (janvier 2013), pp. 1 à 11 : Notification des dettes après décès - Solidarité des notaires (loi-programme (I) du 29 mars 2012; loi-programme (I) du 22 juin 2012; loi du 13 décembre 2012), Fondation privée belge - Actualité
2013
PETIT, M. M. PETIT, Lettre mensuelle d'information, Droits de succession, Kluwer, n° 10/2013 (novembre 2013), pp. 1 à 8 : Décret wallon du 19 septembre 2013 - Instruments financiers - Nouvelles règles d'estimation forfaitaire (art. 21, III, C. succ. wallon), Loi du 17 juin 2013 - Taxes annuelles sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'assurances (art. 161ter, 1° à 4°, C. succ.)
2013
PETIT, M. M. PETIT, Lettre mensuelle d'information, Droits de succession, Kluwer, n° 2/2013 (février 2013), pp. 1 à 8 : Droit successoral - Substitution, indignité, révocation des donations et des legs, caducité des institutions contractuelles et des avantages matrimoniaux (loi du 10 décembre 2012), Droit de succession à Bruxelles-Capitale et en Flandre - Evaluation forfaitaire des instruments financiers - Nouvelles règles de l'article 21, III (ord. du 22/11/2012; décret flamand du 21/12/2012)
2013
PETIT, M. M. PETIT, Lettre mensuelle d'information, Droits de succession, Kluwer, n° 3/2013 (mars 2013), pp. 1 à 8 : Présomption du cohabitation en Région flamande (C. succ. flamand, art. 48), Transmission entre un des cohabitants et l'enfant de l'autre (C. succ. flamand, art. 50, al. 2 et 48), Tarif pour les cohabitants en Région wallonne (C. succ. wallon, art. 48), Devoirs d'information (C. succ., art. 96 à 103/2)
2013
PETIT, M. M. PETIT, Lettre mensuelle d'information, Droits de succession, Kluwer, n° 4/2013 (avril 2013), pp. 1 à 8 : Imposition d'office (C. succ., art. 47) - Défaut de déclaration - Contestation de la base imposable - Rôle du tribunal - Motivation de la contrainte - Régularisation ultérieure
2013
PETIT, M. M. PETIT, Lettre mensuelle d'information, Droits de succession, Kluwer, n° 8/2013 (septembre 2013), pp. 1 à 8 : Décret wallon du 10 juillet 2013 - Texte consolidé des nouvelles dispositions (C. succ. wallon, art. 54, 3°, art. 55quater et art. 135, 9°) - Nouvelles exemptions
2013
PETIT, M. M. PETIT, Lettre mensuelle d'information, Droits de succession, Kluwer, n° 9/2013 (octobre 2013), pp. 1 à 8 : Décret flamand du 5 juillet 2013 - Instruments financiers - Nouvelles règles d'estimation forfaitaire (art. 21, III, C. succ. flamand), Décret flamand du 5 juillet 2013 - Enfants de cohabitants - Assimilation totale en ligne directe (art. 50, al. 1er, C. succ. flamand)
2013
PHILIPPE, D.-E. D-E. PHILIPPE et P. VLIETINCK, “Belgium international professional associations: a helicopter view of the tax regime”, Tax planning international - European tax service, 2010, nr. 9, pp. 16 à 19.
2010
PHILIPPE, D.-E. D-E. PHILIPPE, « L’article 344,§1er du CIR permet-il d’ignorer l’intervention d’une société holding intermédiaire? », note sous Trib. Bruxelles, 18 décembre 2009, C&FP, 2010, n°7, pp. 21 à 25.
2010
PHILIPPE, D.-E. D-E. PHILIPPE, « Le régime TVA de la cession d’un portefeuille de contrats d’assurance », Forum de l’Assurance, 2010, n°101, pp. 39 à 43.
2010
PHILIPPE, D.-E. D-E. PHILIPPE, « Mag fiscus tussenschakel van holding negeren ? », Fisc. Act., 2010, n°32, pp. 3 à 7.
2010
PHILIPPE, D.-E. D-E. PHILIPPE, « Précompte immobilier : concession domaniale et immobilisation par destination de machines », note sous Gand, 13 octobre 2009, T.F.R., 2010, n°378, pp. 292 à 297.
2010
PHILIPPE, D.-E. D-E PHILIPPE, "Belgien: Fiktiver Zinsabzug - konkrete Vorteile und neueste Entwicklungen", IStR, 2011/13, pp. 71 - 72.
2011
PHILIPPE, D.-E. D-E PHILIPPE, "Le régime fiscal des tantièmes", in M. BOURGEOIS et I. RICHELLE (éds.), Mélanges Jean-Pierre Bours, Bruxelles, Larcier, pp. 281 à 301.
2011
PHILIPPE, D.-E. D-E PHILIPPE, « La qualification capital-dette en droit fiscal : un exercice fondamental et délicat », in Y. DE CORDT et E. WYMEERSCH (éds), 10 ans du Code des sociétés, Malines, Kluwer, 2011, pp. 329 à 371.
2011
PHILIPPE, D.-E. D-E PHILIPPE, « Le régime fiscal de la sortie d’un immeuble d’une société », in Enjeux fiscaux d'un (dés)investissement immobilier, Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 87 à 132.
2011
PHILIPPE, D.-E. D.-E. PHILIPPE, « Le degré de force obligatoire du ruling », sous la dir. F. OST et csrts, Les sources du droit revisisées, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2012, pp. 635 à 662.
2012
PHILIPPE, D.-E. D-E PHILIPPE and G. KOMLOSI, "The recentdevelopmentsregarding the participation exemption and holding-capital requirement", European Taxation, 2012, Novembre, 540-545.
2012
PHILIPPE, D.-E. D-E PHILIPPE; "Fiscalité de la cession de fonds de commerce", Coll. Recyclages en droit, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2012, pp. 91 à 134.
2012
PHILIPPE, D.-E. D.-E. PHILIPPE, "L'utilisation par les résidents de véhicules sociétaires luxembourgeois : la SPF, la SICAV-SIF et la SOPARFI", in M. BOURGEOIS et D.-E. PHILIPPE (éds), Actualités fiscales anno 2013, CUP, Bruxelles, Larcier, 2013, pp. 9-91.
2013
PHILIPPE, D.-E. D-E PHILIPPE et E. CASSAER, "Cassatie maakt gespreide belasting bij overdracht goodwill moeilijker", Fisc. Act., 2013, n°18, pp. 2 à 5.
2013
PIROTTE, N. article intitulé " Principe dispositif et lois d'impôts", Revue générale du contentieux fiscal 2010/3, p.159 ss :
2010
PIROTTE, N. note d'observations sous civ., Bruxelles ( 32° ch ), 15 octobre 2008, Revue générale du contentieux fiscal, 2010/1, p.57 ss , intitulée " Comment, à l'avenir, l'administration fiscale peut-elle encore exercer ses contrôles dans le respect des droits fondamentaux du contribuable ?" ;
2010
PIROTTE, N. note d'observations sous Cass. ( 1ère ch.), 30 juin 2011, p. 413 ss, intitulée " Le fisc, bientôt un créancier comme les autres ? ", RGCF 2011/5, p. 413 ss.
2011
PIROTTE, N. " Questions choisies en matière de recouvrement fiscal", CUP volume 144, Actualités de droit fiscal anno 2013, p. 184.
2013
PIROTTE, N. La finalisation d'une chronique de jurisprudence 2000-2014 en matière de recouvrement fiscal pour les dossiers du Jounal des Tribunaux est en cours.
2014
ROCCATAGLIATA, F.
“Convenzioni contro le doppie imposizioni e contributi previdenziali: premesse e conseguenze del caso Derouin”, Diritto e Pratica Tributaria Internazionale, 2010, 1, 153-213.
2010
ROCCATAGLIATA, F.
“La double imposition: les initiatives mises en place par la Commission européenne”, actes de la conférence: La double imposition: obstacle au Marché Unique?, publié par Larcier, Les dialogues de la fiscalité – Anno 2010, 359-372, Bruxelles, 2011.
2010
ROCCATAGLIATA, F.
“L’Unione europea e l’autonomia fiscale delle collettività territoriali”, actes de la conférence: Regionalismo fiscale tra autonomie locali e diritto dell’Unione europea”, (Taormina, 27-28 avril 2012); en cours de publication par Cedam, Padova (Italie).
2012
ROCCATAGLIATA, F.
“La potestàtributariasiciliana”(Quattrocchieds), chapitres VI et VII (aides d’état et insularité). Recherche publié par RegioneSicilia, 2012
2012
ROCCATAGLIATA, F.
“Il piano d’azione della Commissione europea per rafforzare la lotta alla frode fiscale ed all’evasione fiscale”, dans Novità Fiscali, numero speciale, autunno 2013, 98-102, SUPSI, Lugano (Suisse).
2013
ROCCATAGLIATA, F.
“L’impact des instruments non contraignants (soft-law) dans l’interprétation du droit fiscal de l’Union européenne”, dans le Liber Amicorum Paul Demaret, Govaere/Hanf (eds.), Peter Lang Publishing 2013
2013
ROCCATAGLIATA, F.
“Mercato Unico UE e diritto di stabilimento della stabile organizzazione : ossimoro o pleonasmo?”, actes de la conférence: La stabile organizzazione (Milano, 11-12 octobre 2013); en cours de publication par Egea, Milano (Italie).
2013
ROCCATAGLIATA, F.
“Tra doppia imposizione e doppia non imposizione”actes de la conférence: La fiscalità internazionale tra lotta all’evasione e coordinamento con le norme sovranazionali, publié sur Rivista di Diritto Tributario Internazionale, 2013, 2.
2013
ROCCATAGLIATA, F.
Chronique trimestrielle de la fiscalité de l’UE sur Diritto e PraticaTributariainternazionale (depuis 2006), Cedam, Padova (Italie)
2013
SEPULCHRE, V. « Taxes locales sur les spectacles », note sous les arrêts du Conseil d’Etat n° 199.454 et n° 199.455 du 12 janvier 2010 », R.G.F., mars 2010, n° 3, p.8 à 20.
2010
SEPULCHRE, V. « Taxes locales sur les spectacles », note sous les arrêts du Conseil d’Etat n° 199.454 et n° 199.455 du 12 janvier 2010 », Revue de droit communal, 2010, n° 3, p. 87 à 99.
2010
SEPULCHRE, V. « La fiscalité indirecte applicable aux bâtiments et aux terrains : l’état de la question au 1er janvier 2011 », en collaboration avec N. VAN RILLAER, R.G.E.N., 2010, n° 26.236.
2010
SEPULCHRE, V. « La procédure fiscale wallonne au 1er janvier 2010 : vers un premier Code de procédure fiscale en Belgique », Comptabilité et fiscalité pratiques, Ed. Kluwer, 2010, n° 2, p. 3 à 26.
2010
SEPULCHRE, V. «Les aspects de fiscalité locale des énergies vertes», Revue de droit communal, 2010, n° 4, p. 25 à 38.
2010
SEPULCHRE, V. en collaboration avec F. MENNIG, La TVA et les communes, Ed. Vanden Broele, décembre 2010, 474 pages, mise de l’édition 2008.
2010
SEPULCHRE, V. « La fiscalité des cultes et de la laïcité », in: X., Le financement public des religions et de la laïcité en Belgique, Ed. Academia Bruylant, Louvain-la-Neuve, Série ‘Intellection’, n° 10, 2011, p. 87 à 103
2011
SEPULCHRE, V. «La Cour de Justice de l’Union européenne et la T.V.A. – Revue de jurisprudence 2009-2010 », en collaboration avec N. VAN RILLAER, R.G.F., 2011, n° 8, p. 4 à p. 48.
2011
SEPULCHRE, V. «La procédure fiscale wallonne au 1er janvier 2010 : vers un premier Code de procédure fiscale en Belgique », in Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours, Ed. Larcier, 2011.
2011
SEPULCHRE, V. La jurisprudence européenne en matière de T.V.A. – Les balises européennes de la TVA et leur influence en Belgique, Ed. Larcier, Bruxelles, Série ‘Cahiers de fiscalité pratique’, 2011, 362 pages
2011
SEPULCHRE, V. « Chambaz et nous », R.G.F., 2012, n° 5, p. 2 à 4 2012
SEPULCHRE, V. « La Cour constitutionnelle et les redevances de stationnement », Rev. dr. commun., 2012, n° 1, p. 33 à 42
2012
SEPULCHRE, V. « La jurisprudence récente de Cour européenne des Droits de l'Homme en matière fiscale », Act. fisc., 2012, n° 36, p. 1 à 12
2012
SEPULCHRE, V. « La nouvelle notion d’abus de droit: outil de la lutte contre la fraude fiscale? Victoire de l’approche économique? », in: X., La réforme fiscale 2012, Anthemis, Limal, 2012, Série ‘Collection de l’école supérieure des sciences fiscales — ESSF’, p. 89 à 138
2012
SEPULCHRE, V. « Le revers de la médaille », R.G.F., 2012, n° 1, p. 2 à 3 2012
SEPULCHRE, V. « Les associations de fait et la T.V.A. », in: X., Les associations de fait, Edi.pro, Liège, Série ‘Les Dossiers d’ASBL Actualités — Non Marchand / Economie sociale’, n° 14, 2012, p. 229 à 270
2012
SEPULCHRE, V. « On en apprend tous les jours… », R.G.F., 2012, n° 9, p. 2 à 5 2012
SEPULCHRE, V. « Primes et déductions fiscales pour les investissements verts », Jurim Pratique, 2012, n° 1, p. 199 à 233
2012
SEPULCHRE, V. « Règlement - Taxe communal - Principe d'égalité et liberté d'expression - Motivation des bases d'imposition, taux et exonération », Rev. dr. commun., 2012, n° 4, p. 19 à 22
2012
SEPULCHRE, V. La jurisprudence européenne en matière de T.V.A. Répertoire de jurisprudence (chronologique et thématique), Ed. Larcier, Bruxelles, Série ‘Cahiers de fiscalité pratique’, 2012, 282 pages
2012
SEPULCHRE, V. Manuel de droit fiscal – Tiberghien, Ed. Kluwer, mise à jour annuelle 2011 et 2012 de la partie relative à la fiscalité locale et régionale de l’édition francophone
2012
SEPULCHRE, V. Memento de la fiscalité locale et régionale (500 pages), Editions Kluwer, éd. 2010 (parue en décembre 2010), 2011 (parue en décembre 2011) et éd. 2012 (parue en décembre 2012) (édition annuelle remise à jour).
2012
SEPULCHRE, V. « L'autonomie fiscale des communes. L'interdiction pour les communes d'établir une taxe similaire aux impôts sur les revenus ou sur la même base », R.F.R.L., 2013, n° 1, p. 58 à 67
2013
SEPULCHRE, V. « Le compte courant et la T.V.A », in: X., Le compte courant dans la vie des affaires. Aspects juridiques, fiscaux et comptables, Ed. Anthemis, Limal, 2013, Série ‘Tax Institute de l'Université de Liège’, p. 153 à 172
2013
SEPULCHRE, V. « Les frontières de la fiscalité », R.G.F., 2013, n° 4, p. 2 à 3 2013
SEPULCHRE, V. « Les marchands de biens immobiliers, les droits d’enregistrement et la T.V.A. », Rec. gén. enr. not., 2013, n° 5, p. 178 à 204
2013
STEFFENS, G. « Cotisation subsidiaire : que devient le mythe de Sisyphe en droit fiscal », parue dans les Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours en 2011 (p.485)
2011
THILMANY, J. T.V.A. et concession de la jouissance exclusive d’un bien immobilier du domaine public, In : Liber amicorum Jacques Autenne, Bruylant, 2010, pp. 235 à 335.
2010
THILMANY, J. La T.V.A. et la fourniture de logements meublés par des particulier, in En quête de fiscalité, et autres propos, Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours, Larcier, 2011, pp. 423 à 436.
2011
THILMANY, J. Aperçu des dispositions fiscales de l'année écoulée (collectif), Edition spéciale annuelle du "Courrier fiscal", Kluwer éditions juridiques, depuis 1990. Dernières éditions : - n° 2010/1-2-3, 356 pages; - n° 2011/1-2-3, 168 pages; - n° 2012/1-2-3, 270 pages.
2012
THILMANY, J. Code "Fiscolex C.I.R.", Code des impôts sur les revenus et arrêté d'exécution, code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et arrêtés d'exécution, législation spéciale en matière d'impôts directs. Editions Kluwer (Anvers): éd. annuelles depuis 1986, et mises à jour.
2013
THILMANY, J. Code "Fiscolex T.V.A.", (T.V.A., droits de timbre et taxes assimilées, directives européennes), Editions Kluwer (Anvers): éd. annuelles depuis 1992, et mises à jour.
2013
THILMANY, J. Impôt des personnes physiques, Editions Larcier, 2013, coll. des Précis de la Faculté de droit de l’U.C.L., avec M. De Wolf et J. Malherbe, 420 pages.
2013
THILMANY, J. Procédure (impôts sur les revenus), Editions Kluwer, édition permanente, ouvrage édité sous la forme électronique (monKEY.be) et mis à jour plusieurs fois par an; rédigé en collaboration avec M. Loockx; env. 1500 pages.
2013
VAN BRUSTEM, E. VAN BRUSTEM, E., « L’affaire du commandement interruptif de prescription est à Luxembourg », Act.fisc. 2010, n°21, pp. 3-7
2010
VAN BRUSTEM, E. VAN BRUSTEM, E., « Réflexions sur le temps judiciaire: quand la loi rétroagit afin d’anticiper l’exploitation d’un revirement jurisprudentiel », Rev.Dr.ULg. 2010, n°1, pp. 31-67
2010
VAN BRUSTEM, E. VAN BRUSTEM, E., « Revenus de biens mobiliers incorporels - La théorie des sources confirmée par la Cour suprême », Act.fisc. 2010, n°15, pp. 4-7
2010
VAN BRUSTEM, E. VAN BRUSTEM, E., « L’impartialité objective du juge de cassation et la théorie des apparences », R.D.J.P., Kluwer, 2010, n°6, pp. 199-206
2010
VAN BRUSTEM, E. VAN BRUSTEM, E., « La renonciation au temps couru de la prescription signée par le seul père du mineur dont les parents exercent conjointement l'administration des biens de celui-ci n'interromprait-elle donc pas le cours de la prescription pour le recouvrement des droits, intérêts et amendes en matière de droits de succession? », RGCF 2010, n° 5, pp. 398-402
2010
VAN BRUSTEM, E. VAN BRUSTEM, E., « Peut-on contraindre un contribuable à répondre à une demande de renseignements? », Act.fisc. 2010, n°34, pp. 1-7
2010
VAN BRUSTEM, E. VAN BRUSTEM, E., VAN BRUSTEM, M., « Le dynamisme interprétatif de la Cour européenne des droits de l'homme et la suspension de la prescription », JLMB 2010, n°15, pp. 690-695
2010
VAN BRUSTEM, E. VAN BRUSTEM, E., VAN BRUSTEM, M., « Pas de valves communales, pas de taxe communale! Le non- respect de l'obligation de publication par voie d'affichage des règlements - taxes entraîne l'annulation de la taxe communale additionnelle », JLMB 2010, n°18, pp. 841-848
2010
VAN BRUSTEM, E. VAN BRUSTEM, E., VAN BRUSTEM, M., « Pas de valves communales, pas de taxe communale! Le non- respect de l'obligation de publication par voie d'affichage des règlements - taxes entraîne l'annulation de la taxe communale additionnelle », JLMB 2010, n°18, pp. 841-848
2010
VAN BRUSTEM, E. VAN BRUSTEM, M., VAN BRUSTEM, E., « Indemnité pour « dommage moral » – Rupture d'un contrat de travail – Cessation de l'activité – Imposition? », JLMB 2010, n°4, pp. 189-194
2010
VAN BRUSTEM, E. VAN BRUSTEM, E., BERTIN, O., Le recouvrement de l’impôt, Manuel de procédure fiscale, Anthemis, Louvain-la-Neuve, 2011, 852 p., p.541-658
2011
VAN BRUSTEM, E. VAN BRUSTEM, E., VAN BRUSTEM, M., « L'exclusion du bénéfice de la taxation distincte des arriérés d'honoraires payés aux avocats au titre de l'aide juridictionnelle est-elle justifiée? », JLMB 2011, n° 1, pp. 14-20
2011
VAN BRUSTEM, E. VAN BRUSTEM, M., VAN BRUSTEM, E., « Les rôles respectifs de l'administration fiscale, du juge et du contribuable », JLMB 2011, n°38, pp. 1880-1889
2011
VAN BRUSTEM, E. VAN BRUSTEM, E., STEVENART MEEUS, F., Etendue du contrôle judiciaire et visites domiciliaires en droit fiscal, La réforme fiscale 2012, Anthemis, Limal, 2012, pp.145-170
2012
VAN BRUSTEM, E. VAN BRUSTEM, E., VAN BRUSTEM, M., "La consultation d'un avocat à la Cour de cassation et la condition d'épuisement des voies de recours internes", JLMB 2013, n° 31, 1590-1600
2013
VAN BRUSTEM, E. VAN BRUSTEM, M., VAN BRUSTEM, E., "Variations en matière de défense sociale", JLMB 2013, n°7, 435-440
2013
VONFRENCKELL, E.
Payments to Tax Havens Under Scrutiny, Tax Planning International Review, Volume 37, Number 4, April 2010, p. 318 (co-written with Philippe Lion).
2010
VONFRENCKELL, E.
Utilisation 'en Belgique': une condition contraire au droit européen?, Fiscologue, n° 1238 (18 February 2011), p. 4 (co-writtenwith Mathieu Isenbaert).
2011
VONFRENCKELL, E.
La notion de bénéficiaire effectif et la question d’abus de convention en matière de swaps sur rendement total (total return swaps) - Quelques réflexions à propos du jugement du tribunal administratif fédéral du 7 mars 2012, ArchivfürSchweizerischesAbgaberecht, 81, Nr. 5, 2012/2013, p.257 (co-writtenwith Luc De Broe)
2013
ZEYEN, G. Tax Treaty Case Law around the Globe 2013" (ed. Michael LANG) (1) 2013
ZEYEN, G. Tax Treaty Case Law around the Globe 2013" (ed. Michael LANG) (2) 2013