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PRÉSENTATIONS

DU PROGRAMME DE TRAVAIL LCSQA

RÉUNION SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL DU LCSQA

ET VISITE DES INSTALLATIONS DE L’INERIS

Verneuil en Halatte, le 19 JUIN 2019

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• Avancement du contrat de performances 2016-2021 et perspectives - Thomas Grenon et Eva Leoz, président et directrice du LCSQA…………………………………...3

• Campagne exploratoire pesticides, exemple d’une réussite de collaboration entre les Aasqa, l’Ineris pour le LCSQA et l’Anses - Gaël Lefeuvre, directeur Air Breizh, et Caroline Marchand, responsable de l’unité Accompagnement à la surveillance de la qualité de l’air et des eaux de surface à l’Ineris ………………..16

Sommaire Programme de travail LCSQA

AVANCEMENT DU CONTRAT DE

PERFORMANCES 2016-2021

&

PERSPECTIVES

Thomas GRENON – Président du LCSQA

Eva LEOZ – Directrice exécutive du LCSQA

Le LCSQA (www.lcsqa.org)

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Au service du dispositif nationalde surveillance de la qualité de

l’air depuis 1991

Environ 60 personnes réparties au sein des trois organismes membres

➢ 1991 : Premiers travaux

➢ 1995 : Création du LCSQA (accord cadre) s’appuyant sur les compétences des trois membres :

▪ l'Ecole Nationale Supérieure Mines-Telecom Lille Douai (IMT LD)

▪ Le laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE)

▪ L’institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS)

➢ 2005 : Création d’un Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS)

➢ 2011 : Prise en charge de la coordination technique du dispositif (arrêté du 29 juillet 2010)

➢ 2016 : Signature du contrat de performance du LCSQA pour la période 2016-2021

➢ 2017 : Publication de l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant

➢ 2018 : le LCSQA est devenu l'organisme de référence technique pour le Gouvernement de la Nouvelle Calédonie

Le LCSQA - www.lcsqa.org

Depuis 2016, les travaux du LCSQA sont organisés autour des 4 orientations du contrat de performance :

➢ Garantir la qualité des données du dispositif et leur adéquation avec les exigences européennes et les besoins de surveillance ;

➢ Assurer la diffusion et la valorisation au niveau national des données produites par le dispositif ;

➢ Améliorer les connaissances scientifiques et techniques du dispositif pour accompagner la mise en œuvre des plans d’action et anticiper les enjeux futurs du dispositif ;

➢ Coordonner et animer le dispositif.

Appui scientifique et technique au ministère chargé de l’environnement et aux AASQA dans le souci constant d’améliorer le dispositif national de surveillance

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Le contrat de performance du LCSQA (2016 – 2021)

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• Répondre aux missions règlementaires fixées par l’arrêté du 19 avril 2017

• Conforter et valoriser les missions du LCSQA au niveau national et européen

• Maintenir et développer le niveau d’expertise nécessaire au dispositif national (nouvelles technologies, nouveaux polluants, nouvelles exigences, etc.)

Dans un contexte budgétaire contraint :

- 27 % de la subvention DGEC depuis 2011 ce qui équivaux à - 10 ETPT

Besoin rationaliser les actions récurrentes tout en garantissant la qualité des données produites par le dispositif national

Besoin de définir des priorités

Le contrat de performance du LCSQA (2016 – 2021)

Objectifs du LCSQA sur la période du contrat de performance

Orientation 1 : Avancement

2015 2016 2017 2018 2019

Orientation 1

(Budget DGEC)

2 418 637 €

41%

1 786 319 €

40%

1 694 136 €

40%

1 493 126 €

35%

1 327 608 €

31%Baisse

N° raccord. à la

chaîne292 271 258 207 Baisse

N° de guides 5 6 7 7 Stable

N° d’appareils

conformes65 67 71 78 Hausse

Orientation 1. Assurer la qualité des données de l'observatoire et leur adéquation avec les exigences européennes et les besoins de la surveillance :

Dans cette orientation sont regroupées la plupart d’actions récurrentes et concernant les polluants réglementaires

7

8

• Rationaliser l’offre du LCSQA pour les polluants règlementés afin de dégager de la capacité sur lesnouveaux polluants et enjeux tout en garantissant la qualité des données

Faire un REX sur la chaîne nationale d’étalonnage en vue de rationaliser les processus QA/QC (fréquence des raccordements, type des moyens de mesure mis en œuvre, etc.) pour les polluants dont les niveaux sont très faibles actuellement (CO, SO2) et pour lesquels les AASQA annoncent des régimes de surveillance allégés, voire la fermeture des stations (fait)

Anticiper sur les nouveaux besoins en QA/QC sur les polluants dits d’intérêt national (NH3, PUF, etc) (en cours) et sur les polluants émergeants (rapport ANSES) (en cours)

Réfléchir à un éventuel co-financement des laboratoires privés et des industriels pour participer aux CIL (fait)

Proposition de certaines activités concernant peu d’AASQA sous la forme de prestation sous logo LCSQA (en cours)

• Définir un référentiel pour la modélisation, cartographie et la prévision (en cours)

• Vérification de la conformité des analyseurs et préleveurs : faire évoluer le processus pour une meilleurevisibilité du LCSQA et faire contribuer financièrement les fabricants (en cours)

Orientation 1 : Perspectives

2015 2016 2017 2018 2019

Orientation 2

Budget (DGEC)

1 283 197 €

22%

1 323 731 €

30%

928 627 €

22%

926 923 €

22%

946 144 €

22%Baisse

N° dossiers

ouverture/modifi

cation points de

prélèvement

9 11 16 10 Baisse

N° dossiers

fermeture- 0 23 22 Hausse

Orientation 2. Assurer la centralisation au niveau national, l’exploitation et la mise à disposition des données produites par le dispositif de surveillance :

Dans cette orientation, on retrouve l’outil GEOD’AIR, le rapportage et la mise à disposition des données et sa valorisation.

9


10

• Finaliser les développements dans GEOD’AIR pour la rationalisation :

Ouvrir la base aux AASQA pour les rendre acteurs concernant la mise à jour du référentiel selon un processus restant à définir (à faire)

Mettre en place un processus de supervision de la remontée des données (fait) et des modifications demandées par les AASQA (à faire)

Dossiers stations : finaliser la mise en place du processus (REX ?) (en cours)

• Suivre les développements liés à SPOT et assurer la cohérence avec GEOD’AIR

• Poursuivre dans GEOD’AIR l’intégration d’autres données :

Données historiques de surveillance disponibles (à faire)

Données du programme MERA/EMEP (en cours)

Données des polluants d’intérêt national (en cours)

• Identifier et compléter les services pouvant être proposés par le LCSQA en termes d’exploitation desdonnées

Des indicateurs sur vigilance (à faire)

GEOD’AIR (à définir)


2015 2016 2017 2018 2019

Orientation 3

Budget hors MERA (DGEC)

695 385 €

13%

443 340 €

10%

509 267 €

12%

647 181 €

15%

880 068 €

21%Hausse

Part du budget consacré aux

actions13% 10% 12% 15% 21% Hausse

N° processus QA/QC pour

les polluants non

réglementés

3 1 2 4 Hausse

Orientation 3. Améliorer les connaissances scientifiques et techniques du dispositif pour accompagner la mise en œuvre des plans d’action et anticiper les enjeux futurs du dispositif :

Dans cette orientation, on retrouve le programme CARA et les travaux prospectifs du LCSQA (Pour mémoire le financement du programme MERA est sur une autre ligne budgétaire)

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• Positionnement du LCSQA sur des sujets prioritaires : micro-capteurs, polluants émergeants (à faire)

• Proposer une évolution du programme CARA en lien avec les nouveaux outils disponibles y compris lesoutils de modélisation, les nouveaux enjeux et les attentes des pouvoirs publics

Rédiger une note stratégique sur le programme CARA (en cours)

Besoin de définir des processus QA/QC pour les nouveaux outils de mesure on-line (fait)

Visualisation des données du programme CARA de chimie en temps réel (en cours)

• Faire connaitre les activités de CARA et MERA en dehors du dispositif national

Faire connaitre les programmes en dehors du dispositif national : communiquer sur les bases de données exploitables, la bibliothèque de filtres vers les acteurs de la santé (en cours)

Mieux valoriser et communiquer sur les résultats et les apports des programmes : site internet du LCSQA, notes synthétiques (en cours)

• Travailler plus en amont avec les instances en charge de définir des orientation de recherche

Prendre le temps lors de la participation des membres aux différents comités (ANSES, ADEME, ANR, comités de normalisation...) pour faire la promotion du LCSQA (à faire)

Participer activement et promouvoir le LCSQA dans les comités scientifiques/d’orientation : AERIS, PRIMEQUAL, ANSES, ALENVIE, ADEME (à faire)


2015 2016 2017 2018 2019

Orientation 4

Budget (DGEC)

796 383 €

15%

886 393 €

20%

1 113 770 €

26%

1 178 627 €

28%

1 091 979 €

26%Stable

N° instances européennes

auxquelles le LCSQA

participe

16 16 16 16

Audience du site

www.lcsqa.org- 32 245 46 765 64 812 Hausse

N° actions communication 1 6 7 13 Hausse

Orientation 3. Assurer la coordination, l’animation et le suivi du dispositif national de surveillance : C’est dans cette orientation qu’on retrouve l’instruction des demandes d’investissement, le pilotage et la coordination du dispositif, la participation aux réunions européennes et la valorisation des travaux du LCSQA et notamment le site web LCSQA.

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• Optimiser l’organisation interne du LCSQA pour gagner en efficacité

Définir un processus de validation et de mise en ligne des livrables du LCSQA (en cours)

• Mettre en place une organisation permettant de faciliter la recherche d’autres sources definancement potentielles (à faire)

• Rationaliser la comitologie du dispositif dans un souci d’efficacité

Proposer une nouvelle comitologie du dispositif en essayant de faciliter les échanges transversaux entre les différents métiers (mesure, modélisation, etc.) (fait)

• Valoriser les travaux du LCSQA

Publier un rapport d’activité grand public (fait)

Rédiger une plaquette (en cours)

Proposer des fiches thématiques sur les activités du LCSQA (à faire)

Proposer de la documentation en anglais (à faire)


Merci de votre attention

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Gaël LEFEUVRE - Directeur d’Air Breizh

Caroline MARCHAND - Responsable de l’unité

« Accompagnement à la surveillance

de la qualité de l’air et des eaux de surface »

CAMPAGNE EXPLORATOIRE PESTICIDES, EXEMPLE

D’UNE RÉUSSITE DE COLLABORATION ENTRE

AASQA-LCSQA/INERIS-ANSES

19 juin 2019

http://www.google.com/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwiDndrvkbrdAhVExhoKHRy3A9YQjRx6BAgBEAU&url=http://www.atmo-grandest.eu/atmo-france&psig=AOvVaw3hV1eee08zRAYbaLQrL_Mm&ust=1537002292054142

https://www.google.com/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwipuIS4kbrdAhUmz4UKHRc4CLEQjRx6BAgBEAU&url=https://twitter.com/anses_fr&psig=AOvVaw3Rq-wShVkCDWRSFOKdgsSJ&ust=1537002169192079

https://www.google.com/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjj34v8wezdAhUUgM4BHdxxDpEQjRx6BAgBEAU&url=https://fr.wikipedia.org/wiki/Institut_national_de_l'environnement_industriel_et_des_risques&psig=AOvVaw15uB_FnIPAluKzWuTVoyno&ust=1538733190507097

Historique des travaux pesticides AASQA

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❑ AASQA réalisent des mesures depuis le début des années 2000 :

❑ Mais pas forcément toutes selon la même méthodologie

❑ Données de mesures disponibles pour la saisine Anses (cf. diapo ultérieure)

❑ Mobilisation de fonds régionaux (à géométrie variable)

❑ Mise en place de PhytAtmo

❑ Projet REPPAIR avec CRA – 2017-2020




Historique des travaux pesticides du LCSQA

18

❑ Travaux métrologiques du LCSQA depuis 2000, en collaboration avec les AASQA :

▪ Méthode de prélèvement :

• Quels supports de prélèvement (phase gaz et particulaire)

• Influence du débit de prélèvement (effet de perçage)

▪ Méthode d’analyse :

• Conditions de stockage et de conservation des échantillons

• Choix des techniques d’extraction et d’analyse

• Organisation de comparaison inter-laboratoires

❑ Exploitation de données pour l’ORP - Observatoire des Résidus des Pesticides (2009) ➔ utilisation de la base des données de mesures des AASQA

❑ Analyse multicritère et hiérarchisation des produits phytosanitaires

▪ Pour les AASQA en région

▪ En appui à l’Anses pour la sélection des substances à rechercher durant la campagne exploratoire (Financement PPV 2015)

➔ Support à la NORMALISATION

2007: publication de 2 normes

françaises pour le PRÉLÈVEMENT

& l’ANALYSE des PESTICIDES dans l’air

En cours de révision(avec REX CNEP)




DISPOSITIF PPV : mission pour l’Anses

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❑ Phytopharmacovigilance (PPV) : Dispositif prévu par l’article 50 de la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014 et confié par l’Anses.

❑ Objectif PPV ➔ surveiller les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques disponibles sur le marché et couvre à la fois la contamination des milieux, l’exposition et les impacts sur les organismes vivants et les écosystèmes, ainsi que les phénomènes d’apparition de résistances

❑ Besoins ➔ Disposer de sources de recueil de signaux les plus larges possible, afin de détecter le plus tôt possible les signaux qui peuvent amener à prendre des mesures de prévention ou de limitation des risques liés aux PPP.

❑ Partenaires de la PPV (inscrits dans l’arrêté interministériel du 16 février 2017)➔ AASQA et LCSQA

❑ Convergence des préoccupations MTES, Anses, AASQA, LCSQA-Ineris➔ volonté de mettre en œuvre une Campagne Nationale Exploratoire de surveillance des Pesticides dans l’air ambiant (CNEP)

❑ Surveillance des résidus de pesticides dans l’air au niveau national :Priorité du plan d’action gouvernemental sur les produits phytopharmaceutiquesInscrit au plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) 2017-2021




Jalons du lancement de la CNEP

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2015-2017

Saisine Anses

Objectifs :

Proposition de liste de SA Recommandationsstratégiques pour la campagne exploratoire et la campagne nationale

LCSQA

Tests de laboratoires pour SA non testées(efficacité de piégeage...)

Printemps 2017

2018

A définirLCSQA/ AASQA

Travaux métrologiques in situ (2 AASQA)

Objectifs :

Protocole d’une campagne exploratoire nationale de surveillance des pesticides dans l’air

LCSQA/ AASQA

Campagne exploratoire nationale d’un an de surveillance des pesticides dans l’air ambiant

Surveillance nationale des pesticides dans l’air ambiant

2018-2019Proposition d’une liste de SA à surveillerRecommandations de stratégies de surveillance pour évaluer l’expo de la population générale aux pesticides dans l’air

Objectifs de la CNEP :

❑ Etablir un 1er état des lieux des niveaux de contamination en résidus de pesticides dans l’air ambiant❑ Définir à terme les modalités d’une stratégie pérenne nationale de surveillance





21

2015-2017

Saisine Anses

Objectifs :


LCSQA


Printemps 2017

2018



Objectifs :


LCSQA/ AASQA






Rapport LCSQA/INERISDRC-18-152887-07108A

https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2014SA0200Ra.pdf






22

2015-2017

Saisine Anses

Objectifs :


LCSQA


Printemps 2017

2018



Objectifs :


LCSQA/ AASQA






https://www.lcsqa.org/fr/rapport/protocole-harmonise-pour-la-campagnenationale-exploratoire-de-surveillance-des-pesticidesRapport LCSQA/INERIS

DRC-18-152887-07108A

https://www.anses.fr/fr/system/files/AIR2014SA0200Ra.pdfTravaux menés en étroite collaboration avecATMO GRAND EST et ATMO SUDhttps://www.lcsqa.org/fr/rapport/protocole-harmonise-pour-la-campagne-nationale-exploratoire-de-surveillance-des-pesticides_pesticides-.pdf

https://www.lcsqa.org/fr/rapport/protocole-harmonise-pour-la-campagne-nationale-exploratoire-de-surveillance-des-pesticides






https://www.lcsqa.org/system/files/rapport/LCSQA2018-protocole_harmonis%C3%A9_campagne_pesticides-.pdf


23

2015-2017

Saisine Anses

Objectifs :


LCSQA


Printemps 2017

2018



Objectifs :


LCSQA/ AASQA






https://www.lcsqa.org/fr/rapport/protocole-harmonise-pour-la-campagnenationale-exploratoire-de-surveillance-des-pesticidesRapport LCSQA/INERIS

DRC-18-152887-07108A


Bancarisation des données dans GEOD’AIR

Travaux menés en étroite collaboration avecATMO GRAND EST et ATMO SUDhttps://www.lcsqa.org/fr/rapport/protocole-harmonise-pour-la-campagne-nationale-exploratoire-de-surveillance-des-pesticides_pesticides-.pdf







https://www.lcsqa.org/system/files/rapport/LCSQA2018-protocole_harmonis%C3%A9_campagne_pesticides-.pdf

•Soutient financièrement

le programme

•Apporte une participation

scientifique (en lien avec

l’expertise AAP)

•Coordonne la campagne (sélection substances et choix des sites)

•Réalise les analyses via un AO

•Réalise les contrôles de cohérence des données bancarisées et la bancarisation finale dans GEOD’AIR

•Conduit l’exploitation nationale

Mise en œuvre de la CNEP

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AnsesLCSQA-INERIS

•Apportent leur expertise locale

•Mettent en œuvre la campagne

sur le terrain

•Valident et bancarisent les

données dans PhytAtmo

ATMO France (AASQA)

Convention de subvention tripartite Anses – Atmo France – Ineris (décembre 2017)




Chiffres clés de la CNEP

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❑ 50 sites de mesures répartis sur le territoire national (métropole + DROM)

❑ 1460 échantillons prévus ❑ 81 substances recherchées dont glyphosate et dérivés

❑ Lancement le 25 juin 2018 pour une durée d’un an

❑ Financement de la campagne :

▪ Travaux préparatoires : 433 k€ HT

▪ CNEP : 1294 k€ HT

Investissements

Matériels nécessaires hors glyphosate :50 préleveurs bas volume / 210 cartouches PUFTravail très important de mutualisation par les AASQA➔ seuls 6 préleveurs et 163 cartouches à acheter

Matériels nécessaires pour le glyphosateentièrement pris sur le parc AASQA existant

Répartition des financements (k€)




❑ Sélection des substances recherchées

▪ 89 substances « hautement prioritaires » ou « prioritaire » à surveiller définies par l’Anses dans son travail d’expertise (avis et rapport)

▪ Validations métrologiques (travaux financés par Ecophyto) et avis des laboratoires sur la faisabilité technique pour certaines substances

➔ 81 substances analysables pour la CNEP

❑ Stratégie d’échantillonnage spatial

▪ En fonction des zones d’habitation :52% de sites urbains/péri-urbains et 48% de sites ruraux

▪ En fonction des productions agricoles :40% de sites en grandes cultures, 22% de sites viticoles, 18% de sites arboricoles, 14% de sites en maraichage et 6% de sites d’élevage

➔ 1 à 6 sites par région (18 régions métropolitaines et DROM)

26

Récapitulatif du protocole mis en œuvre 1/2




❑ Stratégie d’échantillonnage temporel

▪ Prélèvements de 7 jours (Partisol - filtre et mousse) en PM10 pour les substances semi-volatiles

▪ Prélèvements de 2 jours (DA80 - filtre) en PM10 pour le glyphosate et ses dérivés

▪ Fréquence des prélèvements variant en fonction des traitements et des substances mesurées (basée notamment sur données PhytAtmo)• 1 à 5 fois par mois pour les substances semi-volatiles• 1 à 12 fois par mois pour le glyphosate et ses dérivés

❑ Sous-traitance analytique des échantillonsUn seul laboratoire (Ianesco) sélectionné par AO européen➔Limites de quantifications uniques pour les substances recherchées

❑ BancarisationFichiers de saisie unique (données terrain, laboratoire, métadonnées)compatibles avec PhytAtmo pour bancarisation finale dans « GEOD’AIR »

27

Récapitulatif du protocole mis en œuvre 2/2




Point d’étape de la CNEP

28

❑ Réunions de coordination/avancement

Prochain comité de suivi programmé pour le 23 juillet 2019

❑ Déroulement très satisfaisant en termes de réalisation. Pas de difficultés particulières

❑ Fin des prélèvements le 17 juin 2019

❑ >95% des échantillons prévus (1460) réalisés (aléas = coupures de courant, pannes de préleveurs)

❑ 84% des échantillons analysés à ce stade

❑ Avenant de durée à la convention en cours de rédaction pour une durée de 6 mois

❑ Échéance de finalisation du rapport final : 1er semestre 2020

• Pilotage LCSQA-INERIS et BQA• Membres : Atmo France, Tétragroupes

AASQA dont les 2 référents phyto, BQA, LCSQA-INERIS / Anses invité

• Définit les choix techniques et opérationnels

Comité de pilotage

• Pilotage ANSES (cadre convention PPV)• Membres : Atmo France, référents

AASQA phyto, LCSQA-INERIS, ANSES / BQA invité

• Suivi de l’avancement général de l’étude et des grandes orientations

Comité de suivi

• Pilotage LCSQA-Ineris (convention PPV)• Membres : Chaque chef de projet

AASQA, référents AASQA phyto, AtmoFrance, LCSQA, Ineris, Anses

• Discussions techniques sur la conduite de l’étude

Réunions chefsde projet AASQA

1 4 2




Communication sur les résultats de la CNEP

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❑ Modalités de communication actées :

▪ Communication sur les résultats uniquement à la suite de la diffusion du rapport de l’étude

▪ Parties prenantes informées en amont de la publication des résultats au « grand public »

▪ En cas de résultat « atypique » (ex : concentration significativement > aux données historiques) AASQA contacte Ineris et conviennent ensemble du besoin d’une confirmation laboratoire Ineris demande une confirmation auprès du laboratoire si nécessaire si résultat confirmé, information immédiate du comité de suivi qui définit la marche à suivre

❑ Deux courriers Anses disponibles à ce stade :

▪ 12 février 2019 : à destination des collectivités et structures locales impliquéesRappel des modalités ci-dessus+ information que si situation atypique identifiée, prise de contact par l’AASQA

▪ 16 mai 2019 : à destination des AASQADéfinition des modalités d’utilisation des données de la CNEP dans les rapports annuels des AASQA

❑ Pas de communication sur la fin des mesures de la CNEP étant donnéque les résultats ne seront pas disponibles avant le premier semestre 2020.




Perspectives

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❑ Surveillance pérenne des pesticides dans l’air

▪ Proposer (LCSQA + AASQA) pour fin 2019 des scénarii de mesures selon des objectifs de surveillance➔estimations budgétaires associées pour commencer à mobiliser des fonds

▪ Définition à terme d’une stratégie de surveillance intégrant mesures, inventaires, modélisations

▪ Bancarisation des données pesticides dans GEOD’AIR (article 20 de l’arrêté du 19 avril 2017 –pesticides dans la liste des polluants d’intérêt national du référentiel technique national)

❑ Campagne exploratoire riverainsMise en place par Santé Publique France et l’Anses d’une étude sur l’exposition des riverains des zones agricoles aux substances phytopharmaceutiques

▪ Convention en cours Anses-Ineris afin de conduire les développements analytiques nécessaires pour les substances d’intérêt de cette campagne

▪ Régions qui doivent participer : pas encore acté

▪ Campagne commencera en 2021 au plus tôt (viticulture)




Merci de votre attention

Titre présentation - date 31




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