présentation plan local d’urbanisme de rennes · 2. révéler et mettre en valeur la trame bleue...

Présentation Plan Local d’Urbanisme

de Rennes

19/02/2019

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Calendrier Révision PLU Rennes

Calendrier PLU Rennes

Engagement Arrêt du projet

22 février 2018

Enquête publique

Juin / juillet 2018

Avis Conseil Municipal de Rennes

4 février 2019

Approbation par le Conseil Métropolitain

7 mars 2019 24 novembre 2014 Fin mars 2019

Mise en application

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Principes réaffirmés du PLU de 2004 : • Poursuivre le développement de la ville en

renouvellement urbain, le long des grands axes et dans les opérations d’aménagement, pour préserver l’agriculture et les tissus pavillonnaires

• Des outils réglementaires forts au service de

la mixité sociale, y compris dans le secteur diffus

Inflexions majeures :

• Renforcer l’eau et la nature en ville • Mieux protéger le patrimoine • Diversifier les formes architecturales • Limiter l’inflation foncière en encadrant la

constructibilité

Les apports de la concertation Rennes 2030

Nouveau PLU de Rennes 2019

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Nouveau PLU de Rennes 2019

AXE 1 . REVELONS L’EAU ET LA NATURE EN VILLE

AXE 2 . PROFITONS DE LA VIE DANS TOUS NOS QUARTIERS

AXE 3 . AFFIRMONS LE CENTRE-VILLE, PORTE D’ENTREE DE LA CAPITALE DE LA BRETAGNE

AXE 4 . VALORISONS NOTRE PATRIMOINE TOUT EN ECRIVANT L’AVENIR

AXE 5 . RENFORCONS L’ATTRACTIVITE DES LIEUX DE TRAVAIL ET D’ETUDE

Les 5 axes du Projet d’Aménagement et de

Développement Durables (P.A.D.D.)

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Présentation PLU Rennes

Les orientations d’aménagement et de programmation :

Un nouvel outil pour élaborer les projets

Les orientations d’aménagement et de programmation

Texte:

1/ Projet patrimonial paysager et trame verte et bleue

+ 2/ Les axes de développement

du projet urbain

+ 3/ Zooms sur 12 secteurs

Schémas

1 seul document comprenant : 1 note synthétisant les orientations et principes d’aménagement, deux cartes à l’échelle communale, des zooms sur les 12 secteurs de projet

Carte 1 Carte 2

Le contexte géographique, topographique et paysager La trame bleue La trame verte

Le patrimoine bâti

Les axes et lieux de projets Les mobilités

Les centralités

Échelle de toute la ville

Échelle d’un périmètre restreint : sites

d’évolution forte

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Objectifs des OAP d’échelle communale : • Offrir une lecture globale du territoire de la ville sous

l’angle de la trame verte et bleue, du patrimoine bâti, naturel, paysager et topographique. Chaque projet d’aménagement qu’il soit sur l’espace public ou privé est conçu dans l’objectif de préserver ou créer des ambiances urbaines de qualité.

• Assurer une cohérence entre les projets d’aménagement par grands secteurs pour les inscrire dans une logique d’ensemble et d’interconnexion entre les différents sites de projets.

• Proposer une lecture d’ensemble des différentes centralités de la ville en lien avec les mobilités et le développement de la ville.

• Définir les conditions d’aménagement liées au contexte, en complément aux dispositions réglementaires et en encadrement des projets.


La prise en compte des grands axes du projet urbain pour la gestion du secteur diffus

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Sommaire des OAP d’échelle communale : Partie 1: Projet patrimonial, paysager et trame verte et bleue 1. Prendre en compte le contexte, topographique, géographique et

paysager 2. Révéler et mettre en valeur la trame bleue 3. Intensifier la trame verte en réseau et protéger la biodiversité 4. Tenir compte de l’histoire de la ville et des quartiers et créer le

patrimoine de demain Partie 2: Les axes de développement du projet urbain Axe de projet 1 : Un centre-ville historique et géographique à révéler Axe de projet 2 : Le faisceau ferroviaire à reconquérir Axe de projet 3 : Les Vallées de l'Ille et la Vilaine à mettre en valeur Axe de projet 4 : La traversée entre Beauregard et les Gayeulles à intensifier Axe de projet 5 : La traversée des Gayeulles à la Poterie à créer Axe de projet 6 : Le Vallon du Blosne à dynamiser Partie 3 : Les OAP de quartiers 12 secteurs identifiés dont deux secteurs naturels


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Règlement : Une nouvelle structure

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Règlement

9 catégories de zones urbaines : • 7 Zones Mixtes : UA, UB, UC, UD, UE, UO, UP • 2 zones spécifiques : UI et UG 2 types de zones AU : • 1AU + nom de la zone envisagée : ouverte à

l’urbanisation • 2AU : nécessite une adaptation du PLU pour l’ouvrir

à l’urbanisation 1 zone A 2 types de zones N : • Zone N : zone de protection des espaces

naturels comprenant : - un secteur Ne : parc, coulées vertes - Un STECAL aire d’accueil des gens du voyage

• Zone NP : zone de protection renforcée

Ambiance Vocation principale Zone Secteur

Centre-ville Mixte UA1 UA1a, UA1h UA2 -

Faubourgs Mixte UB1 UB1a, UB1b, UB1h

Immeubles collectifs Mixte UC1 UC1, UC1h UC2 -

Tissu mixte sur voie structurante Mixte UD1 UD1a, UD1h

Maison Mixte UE1

UE1a

UE1h

UE2 UE2a, UE2c,

UE2e, UE2h Extensions de l'existant UE4 -

Patrimoniale Mixte UP -

Équipement

Équipements UG1 UG1a, UG1h UG2 UG2a, UG2h

Équipements liés aux voies ferrées et logistique urbaine UGf -

Équipements sportifs,

loisirs, tourisme UGl -

Zone d'activités

Activités artisanales et industrielles UI1 UI1a

Commerciale UI2 UI2a Bureaux UI3 -

Secteur opérationnel Mixte UO1 -

Secteur de projet Voir zone concernée

1AUO1

1AUG2a

1AUGl

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2AU -

Campagne

Espaces naturels N N, Ne, Ng

Protection naturelle renforcée NP -

Agricole A -

Nomenclature des zones

Évolution PLU 2004/ PLU 2019 : • Réduction de 50% de la zone 2AU • +16% de zones A et N (= 29% du territoire communal)

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Trois curseurs pour encadrer l'évolution des formes urbaines

Préfiguration du PLUi

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Des règles spécifiques pour la mutation des voies de faubourgs et grands axes par le diffus Zones UB1 et UD1 : Capacité de construction pour cadrer le potentiel de constructibilité La forme architecturale des nouvelles constructions devra être en rupture avec la forme de la capacité de construction. • Le raccordement aux constructions voisines • Une composition d’ensemble qui favorise les

failles et les vues vers les intérieurs d’îlots Objectifs : • Poursuivre la mutation des faubourgs en réduisant les constructions homogènes • Construire différemment en réduisant les effets de rue corridor -> des formes urbaines et architecturales diversifiées

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Des règles qualitatives d’intégration au contexte pour toutes les zones Raccordement aux constructions voisines : Transition volumétrique entre deux ou trois bâtiments (*) qui assure une bonne intégration des nouvelles constructions et la mise en valeur des constructions existantes (*). Ce raccordement a pour objectif de raccorder des bâtiments (*) de générations d'architecture ou de volumétrie différentes et de permettre leurs coexistences. Concerne les implantations du bâti et les hauteurs

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Le coeffcient de végétalisation Le coefficient de végétalisation est le rapport entre la surface éco-aménagée et la surface totale du terrain considéré. Imposer une part de surfaces éco-aménagées (art. L.151-22 / R. 151-43 CU) dans les projets. Objectif :

• Définir la part d’espaces végétalisés à préserver/développer pour en déduire ensuite les espaces constructibles

• Prévoir des capacités d’infiltration des sols

Inversion des logiques précédentes qui déterminaient l’emprise au sol des bâtiments ou les capacités d’imperméabilisation

Règlement

Types de surfaces (m²) Coefficient de pondération

Se1 Surfaces imperméables 0 Surfaces éco-aménagées :

Se2 Épaisseur terre ≤ 20 cm (sur dalle ou toiture)

Surfaces semi-perméables (*) 0,15

Se3 Épaisseur de terre sur dalle jusqu'au niveau R+1 ≥ 60 cm

Épaisseur de terre sur dalle à partir du niveau R+2 ≥ 20 cm 0,4

Se4 Épaisseur terre sur dalle jusqu'au niveau R+1 ≥ 120 cm

Épaisseur de terre sur dalle à partir du niveau R+2 ≥ 60 cm 0,7

Se5 Pleine terre (*) 1

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Thèmes spécifiques du PLU Rennes

Énergie - Climat

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Énergie : - Secteur de performance énergétique renforcée - Isolation des constructions (par l’extérieur) - Augmentation de la constructibilité (certains secteurs)

Écologie - Gestion des eaux pluviales sur chaque terrain - Coefficients de végétalisation - Préservation des fonds de terrain - Revêtement de sol : revêtement clair propice au réfléchissement , plutôt que

foncé qui absorbe

Thèmes spécifiques du PLU Rennes : Énergie - Climat

Transition énergétique – Transaction écologique

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Le patrimoine bâti d’intérêt local

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Les grands axes du projet urbain Rennes 2030

Thèmes spécifiques du PLU Rennes : le patrimoine CL

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Axe 4. Valorisons notre patrimoine tout en écrivant l’avenir

Révéler le centre historique, facteur d’identité rennaise

Prendre en compte l’histoire de tous les quartiers de la ville

Révéler la géographie de la ville, socle de l’histoire des lieux

Inventer de nouvelles formes urbaines mixant l’ancien et le nouveau

Anticiper et valoriser le patrimoine de demain

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Thèmes spécifiques du PLU Rennes : le patrimoine

Un nouveau regard sur le patrimoine

Un Inventaire complété élargissant le regard sur le patrimoine sur le patrimoine XXe, les ensembles urbains et le patrimoine paysager aux abords du cœur historique et à l'échelle des quartiers ;

L’inscription du patrimoine dans son contexte par la protection des espaces paysagers attenants (parc, jardins, alignements d’arbres, cours…) et des perspectives visuelles et la valorisation du patrimoine bâti d’accompagnement (mur et clôture d’enceinte, pavillon d’entrée…)

Les inflexions majeures

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Les dispositions réglementaires pour la valorisation et la protection du patrimoine


Evolution du dispositif Patrimoine Bâti d’Intérêt Local (PBIL)

- 2738 éléments identifiés au titre du

nouveau PBIL du PLU avec des prescriptions associées au dispositif 1*, 2* et 3* plus claires et plus fortes

3* Édifices remarquables ou exceptionnels de grande qualité patrimoniale

- Édifice singulier « Unicum » à l’échelle locale

- Édifices les plus représentatifs d’une typologie « Typicum »

Sélection des édifices non dénaturés ayant une cohérence architecturale de la façade et des décors

- Conservation obligatoire de la totalité des éléments de forte qualité patrimoniale sauf état sanitaire dégradé

- Démolition autorisée des éléments bâtis de faible qualité sous réserve d’un projet valorisant pour l’architecture de l’édifice et le paysage urbain

2* Édifices significatifs de qualité patrimoniale

- Édifice singulier « Unicum » à l’échelle locale ayant été dénaturé

- Édifice « Typicum » ayant une cohérence architecturale de la façade et des décors

- Conservation partielle obligatoire des éléments de forte qualité patrimoniale sauf état sanitaire dégradé

- Démolition autorisée sur les éléments bâtis de faible qualité sous réserve d’un projet valorisant pour l’architecture de l’édifice et le paysage urbain

1* Édifices intéressants témoins de l’histoire locale

- Edifice « Typicum » très dénaturé

- Conservation recommandée des éléments de qualité patrimoniale : signalement du caractère patrimonial => examen avant projet demandé

- Si démolition partielle ou totale : recommandation de réemploi de matériaux ou conservation d’un élément de décor et/ou autres éléments permettant la mémoire du lieu

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⇒ Des adaptations apportées sur le patrimoine bâti et végétal avec des ajouts dans les éléments à préserver

Thèmes spécifiques du PLU Rennes : le patrimoine CL

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Examen et prise en compte des observations du public

⇒ Une mise en cohérence des emplacements réservés pour création de logements locatifs sociaux et du dispositif PBIL : suppression de 48 parcelles

⇒ Une définition complémentaire apportée sur la notion d’ « état sanitaire dégradé »

« (…) état sanitaire dégradé qui porte atteinte à la sécurité des usagers, la salubrité des locaux et/ou présente des risques de péril (…) »

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Mixité sociale

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Thèmes spécifiques du PLU Rennes : la mixité sociale

Limiter l’inflation foncière en encadrant la constructibilité

Une forte maîtrise publique : 30 Zones d’Aménagement Concertées, répondant aux objectifs du Programme Local de l’Habitat Les « enclos » (grandes parcelles avec propriétaire unique) s’inscrivent également dans le PLH Les secteurs d’équilibre social de l’habitat seront étendus : De 538 ha aujourd’hui à 718 ha dans le nouveau PLU

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Thèmes spécifiques du PLU Rennes : la mixité sociale

Nouvelle Carte voir RT

Le nouvel équilibre social de l’habitat

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Commerce

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- Les zones UI2 sont dédiées au maintien et développement des centres commerciaux. - Les périmètres de centralité : le centre-ville et les centralités de quartier Ils visent à dynamiser des espaces qui mixent l’habitat, les commerces, services, activités et équipements pour répondre aux besoins courants des habitants : tous types de commerce sans limitation de surface, dispense de stationnement pour les commerces < 150 m², rez-de-chaussée préservé pour le commerce : pas de stationnement en bordure de rue, adaptation de la hauteur du rez-de-chaussée.

Thèmes spécifiques du PLU Rennes : le commerce

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-Les axes de flux Dispositions visant à interdire l’implantation des commerces et l’extension importante en bordure des axes comportant une circulation importante But : favoriser les commerces des centralités en évitant la concurrence par des implantations d’opportunité (ancienne station service, hangar…).

Thèmes spécifiques du PLU Rennes : le commerce

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Risques et Nuisances

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Zone inondable PPRI Périmètre actuel du PPRi

Zone inondable hors PPRI Une étude (ARTELIA) a permis de compléter les zones inondables sur des secteurs non couverts par le PPRI : Éviter l’urbanisation et le remblaiement Construction ou extension au dessus des côtes d’inondation Pas d’obstruction à l’écoulement des eaux

Prise en compte du PGRI (Plan de Gestion des Risques d’Inondation) A partir des études de danger des digues, prise en compte du risque de rupture et délimitation de secteurs de dissipation d’énergie

Thèmes spécifiques du PLU Rennes : Risques et Nuisances

Extrait du règlement graphique : plan de zonage

Extrait des annexes : côtes de référence des zones inondables

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Thèmes spécifiques du PLU Rennes : Risques et Nuisances

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Bilan de l’enquête publique

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Bilan de l'enquête publique du PLU de Rennes

Bonnes conditions de déroulement de l’enquête publique pendant 33 jours. Consultation des pièces PLU : un public assez nombreux qui a pu être reçu et renseigné de façon continue

497 personnes sont venues consulter le dossier papier dont 291 personnes venues voir la commission d'enquête lors des cinq permanences

3 957 visiteurs sur le e-registre 35 977 téléchargements de pièces du dossier

588 observations des Rennais à l’enquête publique

Les avis des personnes publiques associées CM

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⇒ Les réponses apportées aux observations sont annexées à la délibération.

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Bilan de l'enquête publique du PLU de Rennes

Les observations à l’enquête publique Thèmes les plus fréquemment abordés :

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10.Mixité sociale

9.Équipements

8.Concertation

7.Pression foncière

6.Circulation

5.Patrimoine

4.Densité

3.Trame verte et bleue

2.Hauteur

1.Modification de zonage

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Le constat d’un « PLU élaboré à partir d’un état des lieux exhaustif au terme d’une large concertation avec la population »;

« Ses objectifs sont de donner les moyens à la Ville de Rennes de devenir une ville dynamique, attractive, solidaire et citoyenne tout en maitrisant l'extension urbaine à l'intérieur de la rocade, en valorisant son patrimoine naturel et en prenant en compte les enjeux du changement climatique » ;

« L’effort de préservation doit se conjuguer d’une part avec le renouvellement urbain indispensable à la limitation de l’extension urbaine, d’autre part avec la diversité architecturale souhaitée » ;

« Des orientations qui préservent des formes urbaines et architecturales plus diversifiées, un développement urbain maîtrisé, des logements accessibles à une majorité de population et de nouvelles constructions mixant l’ancien et le nouveau » ;

« La densification est indispensable pour construire la ville de Demain tout en préservant le foncier. La densification verticale s’avère être un des moyens, mais il doit être utilisé dans des limites acceptables pour offrir une qualité de vie à chaque citoyen quels que soient ses revenus et l’endroit où il habite » ;

« Toute la difficulté dans ce projet de PLU a été de trouver cet équilibre entre conservation et évolution ».

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Les modifications apportées au PLU de Rennes arrêté

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Les modifications apportées au PLU de Rennes arrêté

La commission d’enquête émet un avis favorable au projet du PLU de la Ville de Rennes assorti de 3 réserves et 6 recommandations

Les 6 recommandations formulées par la commission d'enquête sont prises en compte pour améliorer la

compréhension et la lisibilité du document.

Levée des 5 réserves de l’Etat sur les thèmes suivants: risque de rupture des digues, captages d’eau, limitation de destinations en zones agricoles et naturelles, sécurisation du domaine militaire.

Autres avis: Le Pays de Rennes, la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Commerce et d’Industrie, le Conseil Départemental, la CDPENAF et l’INAO ont émis des avis favorables avec quelques observations dans certains cas, qui ont été majoritairement prises en compte. Levée des 3 réserves de la commission d'enquête en apportant des modifications au dossier pour : S’inscrire dans les engagements énoncés lors de la concertation de 2016 pour la ZAC du Haut Sancé,

Revenir à une zone UE pour préserver le caractère pavillonnaire et le bâti existant dans l’ilot

d’Oradour et à la Motte Brûlon,

Abaisser la hauteur du bâtiment projeté au 41, boulevard De Lattre de Tassigny.

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Éléments de synthèse

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« Trouver l’équilibre entre conservation et évolution »

« Toute la difficulté dans ce projet de PLU a été de trouver cet

équilibre entre conservation et évolution »

Point d’équilibre : - Poursuivre la production de logements : 1500 par an - Sans étalement, en économisant les terres agricoles : 95% en renouvellement urbain - A des prix maitrisés, qui n’excluent pas : 60% de produits à des prix ou loyers inférieurs au

marché (locatif social, accession sociale, accession maitrisée..) - Sur les grands axes, à proximité des transports en commun - En imposant aux promoteurs des exigences plus fortes sur le patrimoine, la prise en compte de

la nature et la qualité architecturale

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Nature, patrimoine, architecture : des faiblesses identifiées, des outils nouveaux

« Le PLU répond aux attentes de la population qui souhaite que le

patrimoine soit mieux pris en compte dans les projets et que le dispositif de protection soit clarifié et renforcé »

Patrimoine naturel : place de l’eau et de la nature dans la ville - + 15% d’espaces verts en 2025 - + 3000 arbres supplémentaires - Un parc naturel urbain de 30 ha en cœur de ville - Le maintien de la pleine terre, la gestion de l’eau à la parcelle, le coefficient de végétalisation …

Patrimoine bâti : - Accroissement de l’assiette de 50% (1800 à 2700 éléments repérés) - Système d’étoiles plus protecteur - Ajout des ensembles urbains patrimoniaux

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Contribution de la Commission Urbanisme du Conseil de

Quartier Nord Saint-Martin

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Des observations sur 3 thèmes :

Contribution de la Commission Urbanisme du Conseil de Quartier Nord Saint-Martin

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Sur le Plan architectural : Une architecture harmonieuse alliant témoignage du passé et époque contemporaine/Construire dans le respect de la typo-morphologie du territoire : De nouveaux outils règlementaires (faille, alignement partiel, raccordements, …) et orientation

d’aménagement / contexte urbain et paysager (OAP). Hauteur du bâti en adéquation avec le bâti existant : Des différenciations morphologiques selon les secteurs :

Maintien du pavillonnaire en cœur de quartier. Évolution du bâti sur les faubourgs. Transition dans les formes urbaines

Rennes 2030 : constat d’une architecture R + 4 trop uniforme vers des formes urbaines plus diversifiées.

Combiner ambition, innovation et tradition : Le nouveau PLU vise à donner plus de souplesse, d’audace dans les conceptions

architecturales. Appui de l’architecte-conseil.

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Les activités commerciales et services en RdC (risque de vacance) : Ne concerne que les axes structurants. Incitation au RdC actif dans les centralités de quartier. Réversibilité possible mais pas adapté au logement.

Les locaux communs et stationnement : Des locaux clos, couverts de préférence en RdC pour les vélos. Un stationnement en adéquation avec la motorisation des ménages pour le logement. Le choix des matériaux des couleurs et des toitures Prescriptions qualitatives dans le règlement en rapport au caractère architectural et à

l’environnement.

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Quelques situations évoquées : Le boulevard De Lattre de Tassigny : une problématique urbaine avec une absence de lien avec le

Canal Ille-et-Rance (secteur à requalifier sur cette frange avec un coteau favorable au pavillonnaire).

Le boulevard de Verdun : une évolution du faubourg déjà en place dans le PLU en application et la

préservation du tissu pavillonnaire confirmée dans les rues intérieures (Bourgault Ducoudray, Legrand, Delacour, …). Un secteur urbain mixte UD1 sur une grande partie du boulevard de Verdun.


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La rue de Saint-Malo - Boulevard des Trois Croix : demande à ce que le bâtiment d’entrée de ville soit ramené à des proportions plus modestes : hauteur maximale autorisée réduite à R + 9.

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Sur le Plan environnemental Plus de nature dans la ville : pas seulement un square de proximité à moins de 5 minutes Les nouveautés du PLU :

Coefficient de végétalisation avec priorité au maintien de la pleine-terre (variation sur les secteurs),

Préservation d’arbres non classés : possibilité avec le règlement (adaptation du bâti au contexte).

OAP Projet patrimonial paysager et trame verte et bleue. Outils règlementaires : faille / perception du végétal, alignement partiel / bande

végétalisée, … Le recensement des arbres remarquables : éléments intégrés au PLU. Un classement pour leurs protections : EBC et EIPE (étude des différents cas).

Santé publique dont impact de la circulation : Enjeu sur la qualité de l’air et les nuisances sonores, Dispositifs en place de zone de vigilance en bordure de la rocade (équipements sensibles).

Changement climatique : Démarche des îlots de fraicheur (Prairies Saint-Martin, cohérence des cœurs d’îlot, …).


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Sur le Plan patrimonial

Un dispositif de protection renforcé dans le PLU. Proposition de bâtiments complémentaires

Étude conduite dans les différentes rues listées dans la contribution ajout de bâtis avec nouvelles fiches. 27 nouveaux édifices concernés dans le quartier Nord-Saint-Martin.

Propositions de la Commission d’Urbanisme Une information sur les secteurs en voie de mutation

Enjeu de démocratie participative et du Vivre ensemble.

Une Charte de bonne conduite pour les promoteurs dans leur démarche de prospection. Proposition en réponse à la forte pression foncière un contenu à approfondir.

Une inscription du projet de PLU dans une perspective plus large de la Métropole Démarche de PLUi en cours.


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Calendrier Élaboration PLU intercommunal

Engagement Arrêt du projet Enquête publique Approbation par le Conseil Métropolitain

9 décembre 2018 Avril / Mai 2019

Avis des communes Avis des PPA

12 décembre 2019 courant mars 9 juillet 2015

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Calendrier Élaboration PLU Intercommunal

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Boulevard De Lattre de Tassigny

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Les Coteaux de l’Ille

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présentation plan local d’urbanisme de rennes · 2. révéler et mettre en valeur la trame bleue...

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