Commission économie / emploi 11/01/2017

Ordre du jour

- PTCE/Zéro chômeur : Calendrier du projet et

demande de financement TEPCV

- MSAP : Statistiques 2016

- MSAP : réorganisation de l'accueil du public au cyber espace

Territoire Zéro Chômeur de longue durée

« Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi »

Préambule de la constitution du 27 octobre 1946

Les constats

-Les emplois manquent, mais pas le travail : une multitude de besoins ne sont pas satisfaits, des travaux utiles ne sont pas réalisés car insuffisamment lucratifs pour le marché classique -Là où les personnes demandent un emploi, elles obtiennent des allocations de solidarité qui accroissent la précarité

-15 000€ : coût par personne, chaque année du chômage de longue durée (RSA, ASS, accompagnements, formation, soins, aide sociale à l’enfance, délinquance…)

Phases de l’expérimentation

-Phase 0 - Mobilisation et établissement d'un consensus (validation politique du projet, etc.) : création du comité local de l’expérimentation Phase 1 - Cartographie précise des ressources : rencontre des CLD et identification de leurs compétences Phase 2 - Recensement des travaux utiles Phase 3 - Identification ou création de l'Entreprise à But d'Emploi (EBE) et formalisation du prévisionnel d'activité

[TEMPS 0 – Mobilisation]

[Phase 1] Cartographie précise des ressources

Objectif : identifier les demandeurs d’emploi de longue durée

Les chiffres clefs

9,3% de taux de chômage

617 demandeurs d’emploi ABC (+2%/1an) 45% de Chômeurs de longue durée (>1an), soit 278 habitants 22% de Chômeurs très longue durée (>2ans), soit 136 habitants 12% RSA, soit 75 habitants

Source : Insee, données locales (2013) Pôle emploi, données par cantons, septembre 2015

[Phase 2] – recensement des travaux utiles

[Phase 2] – recensement des travaux utiles

[Phase 2] – recensement des travaux utiles

[Phase 2] – recensement des travaux utiles

Plan de financement année 1

Dépenses Recettes

Salaires 988 180 Fonds national 691 276

Coordination + direction 57 000 Prestations 197 636

secrétariat 25 000 Région 100 000

Encadrement technique 71 000 Département 100 000

Accompagnement

socioprofessionnel

185 000 FSE 260 000

Acquisition matériel 30 000 CC Clunisois 17 268

locations locaux et matériels 10 000

total 1 366 180 1 366 180

Pôle d'activités

d'économie circulaire

du clunisois

Avancées du projet

Des espaces dédiés à la production, à la consommation et aux échanges durables

autour de l’économie circulaire

Production

Vente / consommation

Bureaux et lieux de travail partagés

Lien social et solidarité

Equipements et services mutualisés

Des espaces de production

Des espaces de production

Des espaces de production

Des espaces de vente et de consommation

Des espaces de vie associative et de travail partagé

LA PROGRAMMATION

LABORATOIRE ATELIERD'INSERTION

400m2 (200à300m2)

60m2PETITE HEBERGEMENT

RESTAURATION EPICERIE D'ENTREPRISES

300m2 200m2(ateliersmodulables)

AIDE COWORKING VIEASSO

ALIMENTAIRE 60m2 50m2

150m2

RESSOURCERIE 90m2 FORMATION

500m2 50m2

ACTIVITESAVENIR

100m2

LABORATOIRE ATELIERD'INSERTION

400m2 (200à300m2)

60m2PETITE HEBERGEMENT

RESTAURATION EPICERIE D'ENTREPRISES

300m2 200m2(ateliersmodulables)

AIDE COWORKING VIEASSO

ALIMENTAIRE 60m2 50m2

150m2

RESSOURCERIE 90m2 FORMATION

500m2 50m2

ACTIVITESAVENIR

100m2

ETAP

Laboratoire Demande de financement Pays Sud Bourgogne

Nature des dépenses Montant prévu Nom du financeur

Montant prévu

Investissement mobilier et

immobilier 1 000 000

Pays Sud Bourgogne

(40%)

480 000€

FEADER (40%) 480 000€

Maîtrise d’œuvre et

accompagnement 200 000

Communauté de

Communes du

Clunisois (20%)

240 000€

TOTAL 1 200 000 1 200 000€

Laboratoire Plan de financement révisé

Nature des dépenses Montant prévu Nom du financeur

Montant prévu

Investissement immobilier 740 000

Pays Sud Bourgogne

(40%)

376 000€

ETAT (29.5%)

A confirmer

282 000€

FEADER (10.5%) 94 000 €

Maitrise d’œuvre et

accompagnement 200 000

Communauté de

Communes du

Clunisois (20%)

188 000€

(dont 40 875€ de

valorisation terrains)

TOTAL 940 000 940 000

Loyer prévisionnel annuel : 31 200€, sur 147 125€ de reste à charge

Sortie de l’investissement immobilier

Prix d’acquisition : <105 000€ Analyse de l’Agence technique départementale Isolation de l’ensemble du bâtiment (façade, couverture) Conservation des menuiseries double vitrage Vérification de la capacité de la charpente portante Mise en place d’une chaudière gaz 80 000€ HT, 120 000€ toutes dépenses confondues (travaux agence du patrimoine)

Dépenses Recettes

Acquisition 105 000€ DETR (50%) En cours d’étude

52 500€

Travaux 120 000€ TEPCV (80%) 96 000€

CCC 76 500€

Total 225 000€ 225 000€

Loyer annuel à percevoir : 3000€ à 6000€ Récupération terrains commercialisables (3500m²x9€)

Hébergement d’entreprises / coworking

Hébergement d’entreprises / coworking

Projet d’acquisition par l’office de tourisme :

- Accueil touristique et administration - Incubateur dédié au tourisme - Coworking - Boutique de produits locaux

3 plateaux de 130m² environ + combles A prévoir : isolation, accessibilité, probablement en plusieurs phases de travaux

-Projet d’acquisition de l’office de tourisme

Gouvernance Création de 2 associations

-Décembre 2016 : création de l’association d’utilisateurs du laboratoire de transformation alimentaire

-Janvier 2017: formalisation du PTCE sous forme associative, composés de représentants : - de l'agriculture - des télétravailleurs - du commerce - de l'industrie - des entreprises forestières - Des associations de solidarité - des Structures d'insertion en général - De L'office de tourisme - de la Communauté de Communes - du SIRTOM - des associations culturelles

Pôle territorial de croissance verte du

Clunisois

L’économie circulaire au service de l’emploi local

Un noyau d’acteurs locaux fondateurs du PTCE Active, pôle de l’économie solidaire Agence du Patrimoine (Structure d’insertion par l’activité économique) Amicale du coworking (collectif des télétravailleurs du clunisois) Aqua assainissement (SARL, plateforme de vente en ligne spécialisée dans les secteurs de l’assainissement et de l’eau) Bionali (épicerie) Communauté de Communes du Clunisois Darbrazed (SCOP forestière) ETAP (association, accueil d’urgence) Le pain sur la table (SCIC, boulangerie-restaurant) Le Pont (Entreprise d’insertion, porteuse d’une Ressourcerie) Melting Popote (Association fédérant agriculteurs, traiteurs et restaurateurs) Office de tourisme du Clunisois (Etablissement Public à caractère industriel et commercial) Nève environnement (entreprise, spécialiste en assainissement) SIRTOM de la vallée de la Grosne (syndicat de collecte, recyclage et traitement des déchets ; « territoire zéro déchet, zéro gaspillage ») Ensam ?

Des pistes de coopérations - Le ramassage, la transformation et la redistribution des denrées alimentaires invendues, aujourd’hui gaspillées, notamment dans la grande distribution. - La récupération de micro-stations d’épuration usagées, pour réhabilitation et revente. - Le broyage et la valorisation des végétaux acheminés en déchetterie - La création d’une régie numérique de territoire, chargée d’assurer la saisie de données 3D sur le territoire permettant le développement de systèmes d’information géographique, de promotion touristique et de conservation numérique d’éléments de petit patrimoine rural. - L’exploitation durable des ressources paysagère et forestières, et la conception de nouveaux procédés de production liés à ces ressources. - La mutualisation d’espaces de travail et de moyens d’action.

Une entreprise à but d’emploi comme instance opérationnelle du PTCE Création de 6 emplois dédiés à des demandeurs d’emplois de longue durée, sur les axes de développement identifiés : -Lutte contre le gaspillage -Entretien du petit patrimoine et des bâtiments publics -Brigade verte -Service aux entreprises et aux particuliers -Service mobilité -Brigade numérique

Ces postes seront dédiés à des activités opérationnels conduites individuellement ou en équipe, à de la recherche d’activité, et à l’évolution du projet de l’EBE. Les salariés seront également accompagnés chaque semaine par le PLIE sur leur projet socio-professionnel.

Organisation de l’expérimentation

Investissement dans des locaux (220k€)

200 m² au sol de hangar et de bureaux, avec un étage

Prix de vente 75 000€ + frais annexes (10 000€)

Estimation des coûts de réhabilitation : 120 000 €

Un locataire identifié : 250 à 500€ de loyers/mois

Eligible aux financements DETR et TEPCV

Ingénierie, animation (65k€) Pour que le projet puisse franchir une étape supplémentaire dans son développement, des moyens d’ingénierie seront indispensable, afin de permettre notamment : Une mobilisation et une coordination des acteurs autour des projets économiques La recherche de moyens financiers La conduite des expérimentations et leur évaluation, en vue d’une pérennisation Valorisation des ressources internes (15 000€) Prestations d’animation (35 000€) Études techniques complémentaires (15 000 €)

Matériel (125k€) -Véhicule -Outillage -Locaux provisoires

Calendrier

Janvier 17

Février

•signature de la convention TEPCV

•Formalisation du PTCE et du comité local d’expérimentation •Engagement du recensement des compétences et disponibilités des demandeurs d’emploi de longue durée •Négociations partenariales Région, Département, Etat…

•Visite de l’EBE de la Nièvre

•Acquisition du bâtiment de la future EBE et engagement du projet de réhabilitation

•Reprise de contact avec les clients potentiel de l’EBE et formalisation d’un prévisionnel d’activités •Grève du chômage & grande concertation solidarité

Mars-Avril

•Acquisition du matériel de l’EBE

Mai-Juin

Sept - oct. •Recrutement des salariés de l’EBE

Novembre •Lancement des activités de l’EBE, avec perspective d’embauche à durée indéterminée de nouvelles personnes durablement privées d’emploi, en fonction de la demande de services et des possibilités de financement par l’Union européenne, l’État, la Région, le Département et la Communauté de communes.

Dépenses Recettes

Investissement immobilier

Acquisition

immobilière

75 000 DETR

(40% acquisition)

36 000

frais annexes 15 000 CCC 54 000

réhabilitation 120 000 TEPCV (80%) 96 000

CCC 24 000

Investissement mobilier

véhicule électrique

avec caisson frigo

40 000 TEPCV (80%) 100 000

Matériel de cuisine 36 000 CCC 25 000

Autre matériel EBE 37 000

Local

expérimentation

12 000

Ingénierie et Frais de fonctionnement

Chargé de projet

CCC

15 000 TEPCV 52 000

Animation, études

complémentaires

50 000 CCC 13 000

Coordination EBE

(1 ETP/1 an)

40 000 Région 32 600

Département 32 600

6 salariés EBE 72 000 Etat (65% CAE) 46 800

TOTAL (provisoire) 512 000 512 000

Total CCC 116 000€

Bilan statistique 2016

Bilan statistiques

2015 2016

Bilan statistiques

Les entretiens durent entre 5 et 60 minutes en générale Ils sont réalisés à la MSAP mais aussi en permanences décentralisées, à domicile ou par téléphone. Accompagnements ponctuels chez des partenaires

Bilan statistiques

Actions MSAP 2016

Mise en place d’ateliers CV pour 6 demandeurs d’emploi/mois Ateliers code de la route en partenariat avec la BDSL Bilan de santé Action vita pause, en partenariat avec le Conseil départemental Distribution d’ampoule à basse consommation Culture solidaire en Clunisois Proposition d’aménagement des horaires du Cyber pour favoriser ces actions

Projet d’extension de la MSAP

Projet d’extension de la MSAP

Bâtiment XVIIIe acquis par la CCC en 2012, réhabilité en 2013 : Isolation des murs en chanvre, doubles menuiseries, VMC double flux, chauffage gaz par planchers chauffants… -Rez de chaussé : MSAP (135m²) -1er étage : espaces mutualisés (coworking, salles de réunions) -2e étage : administration générale, environnement, urbanisme, enfance jeunesse

Projet d’extension de la MSAP

Programme d’extension et d’amélioration énergétique Amélioration énergétique globale Isolation thermique du sous-sol pour : Salle de réunion (45m²), salle polyvalente (35m²), bureau de permanences (19m²), locaux techniques de rangement Réfection de la façade : badigeon, enseignes, etc. Fin des travaux prévus pour juin 2018

Projet d’extension de la MSAP

Résultats escomptés

Une réduction attendue des coûts de fonctionnement énergétiques Le programme prévoit une recherche de l’amélioration des consommations

énergétiques du bâtiment, de l’ordre de 170 kWh/m2 à sa mise en service.

Les travaux ici décrits prévoient une baisse de 40% des consommations énergétiques du niveau du sous-sol de la MSAP

Qualité de l'environnement de travail des agents et d'accueil des usagers : confort thermique, luminosité, qualité architecturale, alliance de l'ancien et du contemporain Valorisation patrimoniale d'un hôtel du 18ème siècle : à proximité immédiate de l'ancienne Abbaye de Cluny, ouverture à la population, ancrage dans la ville Concrétisation de la démarche TEPos de l'intercommunalité avec des choix techniques forts.

Résultats escomptés

Dépenses (€) Recettes (€)

DÉSIGNATION MONTANT HT ORIGINE MONTANT HT

Travaux d’isolation sous-sol 225 000 € Région – fonds

soutien BTP

81 600

(soit 20 % du total HT)

Store sur verrière

Couverture de verrière pour

gérer l'excès de chaleur

estival

5 700 € TEPCV

190 000 €

(soit 80 % de l’assiette

éligible HT)

Occultations par stores 2 100 € Autofinancement 146 400 €

(soit 34,50 % du total HT)

Réfection des menuiseries

lucarnes combles 2 400 €

Rafraîchissement estival 60 000 €

Maitrise d’œuvre (non éligible TEPCV)

40 000 €

Contrôle technique, SPS

(non éligible TEPCV) 6 000 €

Equipement (non éligible TEPCV)

15 000 €

Divers, imprévus (non éligible TEPCV)

10 000 €

Total HT 418 000 € Total HT 418 000 €

Total TTC 501 600 Total TTC 501 600

Synthèse TEPCV

Action TEPCV, seconde tranche TEPCV Autofin Région DETR Pays SB total

Projets intercommunaux

1 Couverture piscine de La Guiche 20 250 8100 12150 40 500

2 Maison des Services 190 000 146 400 81 600 418 000

3 Ca roule en Clunisois 72 000 27 000 36 000 135 000

4 Pôle territorial croissance verte

Locaux de l'Entreprise à But d'Emploi 96 000 24 000 120 000

Animation externe PTCV 40 000 10 000 50 000

Matériel EBE 100 000 15 200 125 000

8 Locaux PTCV (coworking, Laboratoire) 120 000 60 000 120 000 300 000

14 Animation TEPCV 24 000 6 000 30 000

12 Nouveaux systèmes pour la valorisation forestière 16 000 8 000 40 000

7 Maison sociale de La Guiche 110 960 87 240 208 200

9 Maison ETAP 80 000 36 400 515 794

11 Biodiversité (murs en pierre sèche) 8400 2100 10500

TOTAL CCC 428340

Projets des communes

5 Rénovation thermique école de Massilly 14 602 3 651 18 253

6 Rénovation Mille Club Buffières 67 539 32 227 99 766

10 Rénovation thermique Chissey 179 600 980 000

13 Cortevaix biodiversité 39 555 39 817 81 745

Rénovation thermique du patrimoine de BLANOT 21 094

Cortevaix Pierres sèches

TOTAL 1 200 000