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PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement de Rivière-des-Prairies– Pointe-aux-Trembles PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO RCA20-30096 RÈGLEMENT PERMETTANT L’AGRANDISSEMENT ET L’OCCUPATION, À DES FINS DE GARDERIE OU DE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE, DU BÂTIMENT SITUÉ AU 15990, RUE NOTRE-DAME EST, SUR LE FUTUR LOT ASSEMBLÉ CONSTITUÉ DES LOTS 1 875 530 ET 1 875 531 DU CADASTRE DU QUÉBEC, DANS LE DISTRICT DE LA POINTE-AUX- PRAIRIES. ___________________________________ VU l’article 134 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ, chapitre S-4.1.1); VU les articles 130, 131 et 133.1 de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, chapitre C-11.4); À la séance du ……………, le conseil de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles décrète ce qui suit : SECTION I TERRITOIRE D’APPLICATION 1. Le présent règlement s’applique au futur lot assemblé composé des lots portant les numéros 1 875 530 et 1 875 531 du cadastre du Québec. SECTION II AUTORISATION 2. Malgré le règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01) applicable au terrain décrit à l’article 1, l’agrandissement et l’occupation de l’immeuble à des fins de centre de la petite enfance ou de garderie est autorisée aux conditions prévues au présent règlement. 3. À cette fin, il est permis de déroger aux articles suivants du règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles : Article Norme Dérogation 138 Localisation et marges de recul (accessoires) a) Conteneur à déchets : en cour avant : non autorisé b) Équipement récréatif : en cour avant : non autorisé a) En cour avant : autorisé b) En cour avant : autorisé 175.1 Ilot de verdure Présence d'un îlot de verdure aménagé entre 2 voies d'accès à un débarcadère, comprenant 3 m minimum de profondeur en son centre Pas d'îlot de verdure aménagé sur le terrain privé 192 Dégagement d'une voie publique Retrait minimum de 3 m Pas de retrait 193 Prohibition - Stationnement en cour avant Non autorisé Autorisé uniquement en cour avant secondaire Chapitre 16 Grille de spécification #10 Classe d'usages Classe d'usage spécifiquement autorisée: - H.1 - Habitation unifamiliale Autoriser l'usage « garderie » de la classe d'usage P.1 - Institution locale Chapitre 16 Grille de spécification #10 Nombre de logement (sauf H.5) Minimum : 1 Minimum : 0 Chapitre 16 Grille de spécification #10 Marge de recul Arrière minimale : 6 m Arrière minimale : 2,70 m Chapitre 16 Grille de spécification #38 Marge de recul Avant principale maximale : 7,5 m Avant principale maximale : Non définie Chapitre 16 Grille de spécification #38 Marge de recul Arrière minimale : 7,5 m Arrière minimale : 2,70 m

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PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement de Rivière-des-Prairies– Pointe-aux-Trembles

PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO RCA20-30096 RÈGLEMENT PERMETTANT L’AGRANDISSEMENT ET L’OCCUPATION, À DES FINS DE GARDERIE OU DE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE, DU BÂTIMENT SITUÉ AU 15990, RUE NOTRE-DAME EST, SUR LE FUTUR LOT ASSEMBLÉ CONSTITUÉ DES LOTS 1 875 530 ET 1 875 531 DU CADASTRE DU QUÉBEC, DANS LE DISTRICT DE LA POINTE-AUX-PRAIRIES.

___________________________________

VU l’article 134 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (RLRQ, chapitre S-4.1.1);

VU les articles 130, 131 et 133.1 de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, chapitre C-11.4);

À la séance du ……………, le conseil de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles décrète ce qui suit : SECTION I TERRITOIRE D’APPLICATION 1. Le présent règlement s’applique au futur lot assemblé composé des lots portant les numéros 1 875 530 et 1 875 531 du cadastre du Québec. SECTION II AUTORISATION 2. Malgré le règlement de zonage de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles (RCA09-Z01) applicable au terrain décrit à l’article 1, l’agrandissement et l’occupation de l’immeuble à des fins de centre de la petite enfance ou de garderie est autorisée aux conditions prévues au présent règlement. 3. À cette fin, il est permis de déroger aux articles suivants du règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles :

Article Norme Dérogation 138

Localisation et marges de recul (accessoires)

a) Conteneur à déchets : en cour avant : non autorisé b) Équipement récréatif : en cour avant : non autorisé

a) En cour avant : autorisé b) En cour avant : autorisé

175.1 Ilot de verdure

Présence d'un îlot de verdure aménagé entre 2 voies d'accès à un débarcadère, comprenant 3 m minimum de profondeur en son centre

Pas d'îlot de verdure aménagé sur le terrain privé

192 Dégagement d'une voie publique

Retrait minimum de 3 m Pas de retrait

193 Prohibition - Stationnement en cour

avant

Non autorisé Autorisé uniquement en cour avant secondaire

Chapitre 16 Grille de spécification #10

Classe d'usages

Classe d'usage spécifiquement autorisée: - H.1 - Habitation unifamiliale

Autoriser l'usage « garderie » de la classe d'usage P.1 - Institution locale

Chapitre 16 Grille de spécification #10

Nombre de logement (sauf H.5)

Minimum : 1 Minimum : 0

Chapitre 16 Grille de spécification #10

Marge de recul

Arrière minimale : 6 m Arrière minimale : 2,70 m

Chapitre 16 Grille de spécification #38

Marge de recul

Avant principale maximale : 7,5 m Avant principale maximale : Non définie

Chapitre 16 Grille de spécification #38

Marge de recul

Arrière minimale : 7,5 m Arrière minimale : 2,70 m

Page 2: PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement …...9. L’aire de jeux extérieure aménagée le long de la rue Notre-Dame Est doit être ceinturée d’un talus végétalisé

4. L’implantation du bâtiment, les aménagements du site, les plantations, les élévations et la signature architecturale tendent à respecter les plans des annexes A, B, C et D faisant partie du présent règlement.

5. Toute autre disposition réglementaire non incompatible avec celles prévues au présent règlement s’applique.

SECTION III CONDITIONS

6. Préalablement à l’émission du permis de transformation, les lots 1 875 530 et 1 875 531 devront être unifiés et former un seul lot créé par une opération cadastrale autorisée par un permis de lotissement.

7. La capacité maximale d’accueil est de 158 enfants.

8. Au moins cinq (5) arbres devront être plantés sur le terrain.

9. L’aire de jeux extérieure aménagée le long de la rue Notre-Dame Est doit être ceinturée d’un talus végétalisé d’une hauteur minimale de un (1) mètre, conformément aux plans de l’annexe B faisant partie du présent règlement. La végétation déployée devra, à maturité, avoir une hauteur d’au moins 1,5 m afin de masquer la clôture installée sur le sommet du talus.

10. Une haie sera plantée en limite sud du futur lot projeté, entre l’aire de jeux extérieure et la ligne de lot avec les propriétés voisines, conformément au plan de l’annexe A faisant partie du présent règlement.

11. Un écran végétal, composé de plantes résistantes aux conditions hivernales, sera installé sur une partie du mur arrière du nouveau bâtiment (façade sud), conformément à l’annexe C faisant partie du présent règlement. Cet écran pourra être composé d’un système de culture hydroponique permettant la végétalisation verticale d’espèces de plantes grimpantes aux racines aérienne, ou volubiles nécessitant l'installation d'un système de soutien ; dans ce cas, la saillie du mur végétal ne devra pas excéder 0,50 m.

12. Deux conteneurs semi-enterrées (un pour le recyclage et un pour les déchets), d’une capacité maximale de 5000 litres chacun, espacés d’au-moins 30 cm l’un de l’autre et munis d’une trappe, seront installés en cour avant, entre l'entrée du débarcadère et l'angle nord-est du terrain, conformément au plan de l’annexe A faisant partie du présent règlement. Un aménagement paysager, composé d'une plantations d'arbustes et de plantes en pieds des conteneurs en vue de réduire au maximum leur visibilité depuis la voie publique, sera prévu.

13. La couleur de l’habillage des conteneurs devra se rapprocher d’un ton vert foncé ou brun foncé. Les dômes seront de couleur grise. L’utilisation d’une couleur vive est proscrite;

14. Les trappes des conteneurs seront munies d'un système d'ouverture sécurisé, accessible uniquement par le personnel de l'établissement;

15. La couleur des matériaux de revêtement de la partie agrandie devra être d'un ton brun, se rapprochant de la couleur du bâtiment existant;

16. Un système de brise neige (ou "arrêt de neige") devra être installé le long du pan bas de la toiture du nouveau bâtiment;

17. L'entrée principale du bâtiment existant devra être réaménagée conformément aux plans annexés au règlement;

18. Le projet devra respecter les plans annexés au règlement.

19. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

_______________________

ANNEXE A

Plans d’implantation et de lotissement.

ANNEXE B

Plans d’aménagement de l’aire de jeux extérieure et de coupe du talus végétalisé (côté rue Notre-Dame Est) – à titre indicatif.

ANNEXE C

Élévations – à titre indicatif.

ANNEXE D

Perspective – à titre indicatif.

Adoption à la séance du conseil d’arrondissement du . Entrée en vigueur le

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RUE NOTRE-DAME

RUE

RAO

UL-J

OBI

N

1 875 5291 875 5281 875 527

34,44

13,7

2

34,44

13,7

2 1 875 531S:472,4

1,50

1,50

A.44,41R.233,20

4,26

31,7

0

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24,87

22,22

S:1 576,51 875 530

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1 étagebriques

à parement deMAISON

#civ.: 280

1 & 2 étagesbriques et canexel

à parement deBÂTISSE

#civ.: 15990

187

549

7

6 271 825

6 271 987

1 875 622

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7,43

1 étage 2 étages

trottoir

trottoir

trottoir

trottoir

bordure

trottoir

base béton

abribus

parement

fondation

enseigne

borne-fontaine

stationnement asphalté

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clôture fer maillé

clôture bois

clôture fer maillé

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5

servitude Bell+HQ

inscr.: 3 644 3851,50

1,50

galerie

ligne aérienne

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Niveau plancher finirez-de-chaussée

=12,48 m

1

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1

2

,

4

0

1

2

,

0

5

RéférencePt géodésique #90KMH07

=12,05 m

1

2

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RUE NOTRE-DAME

RUE

RAO

UL-J

OBI

N

1 875 5291 875 5281 875 527

54,23

1,50

1,50

A.44,41R.233,20

4,26

45,4

2

24,8722,22

S:2 048,96 336 816

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9,05

1 & 2 étagesbriques et canexel

à parement deBÂTISSE

#civ.: 15990

187

549

7

6 271 825

6 271 987

1 875 622

10,71

12,36

7,533,51

4,09

15,18

1

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3

9

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0

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0

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12,3

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,

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9

,

3

9

7,43

1 étage 2 étages

bordure

trottoir

base béton

abribus

parement

enseigne

borne-fontaine

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3

6

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4

3

8

5

servitude Bell+HQ

inscr.: 3 644 3851,50

1,50

galerie

ligne aérienne

27,18

27,18

11,02

11,02

3,00

3,04

4,50

9,0917,96

2,90

2,71

AGRANDISSEMENT PROJETÉ

6,20

6,36

N

DOSSIER:01657

Arpenteur-géomètre

MINUTE: 1889

PLAN PROJET D'IMPLANTATION

VRAIE COPIE DE L'ORIGINAL,Émise le:

Arpenteur-géomètre

RIVIÈRE-DES-PRAIRIES / POINTE-AUX-TREMBLES

Préparé par:

Montréal le:

Arrondissement:

5 FÉVRIER 2020

DU QUÉBEC

VILLE DE MONTRÉALCirconscription foncière:Cadastre:

Municipalité:

Lot(s):1 875 530 & 1 875 531 (ACTUELS), 6 336 816 (PROJETÉ)

MONTRÉAL

LEVÉ TERRAIN: 10 OCTOBRE 2019 & 3 FÉVRIER 2020

ÉCHELLE: 1:200

INS. N°: 3 746 377, 4 082 807 & 4 088 982PROP.: GARDERIE PALOU LA COCCINELLE

LOT: 1 875 530

PLAN: 12-01657-PP-2

CORPORATION MAINBOURG / M. François ClaveauCLIENT:

Les mesures indiquées sur ce document sont en mètres (SI).

STEVE CLOUTIER

ARPENTEUR MONTRÉAL INC.

2177 rue Masson, suite 417, Montréal, Québec, H2H 1B1Téléphone: (514) 255-1393 Télécopieur: (514) 255-6229

www.ARPENTEURMONTREAL.com [email protected]

LOT 1 875 530 = 038ZONES

RCA09-Z01RÈGLEMENT DE ZONAGE

SITUATION ACTUELLE SITUATION PROJETÉE

INS. N°: 24 377 421PROP.: CORPORATION MAINBOURG

LOT: 1 875 531

LOT 1 875 531 = 010ET DE LOTISSEMENT

DE CONSTRUCTION DÛMENT ÉMISD'AVOIR EN SA POSSESSION LE PERMISL'ENTREPRENEUR DOIT S'ASSURERAVANT D'ENTREPRENDRE LES TRAVAUX,

PAR LA VILLE

La position et la géométrie d'immeuble proposé est en référence auxplans fournis par l'atelier d'architecture RAYSIDE LABOSSIÈRE, A-01 endate du 1er octobre 2019 et d'instructions quant aux dimensions dubâtiment projeté de la part de Mme Kim Cloutier.

Ce document a été préparé pour des fins d'illustration de bâtissesproposées et de lotissement en vue d'accompagner une demande depermis de construction à la municipalité concernée et il ne devra pasêtre utilisé pour d'autres buts sans l'autorisation écrite du soussigné.

Les distances de dégagement entre les constructions existantes ouprojetées et les installations électriques existantes doivent faire l'objet d'unevérification et d'une approbation par les autorités compétentes.

PLAN TOPOGRAPHIQUE

LÉGENDE ET NOTES:

1

2

,

2

3

= ALTITUDE

Les altitudes indiquées sur ce document sont enréférence au niveau moyen des mers et ont été établiesà partir du repère de nivellement no. 90KMH07 dontl'altitude est de 12,05 mètres.

RCA20-30096 - Annexe A : Plans d'implantation et de lotissement

05 MARS 2020 1208238007

Page 4: PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement …...9. L’aire de jeux extérieure aménagée le long de la rue Notre-Dame Est doit être ceinturée d’un talus végétalisé

LÉGENDE D'IMPLANTATION

Limites de propriété

Clôture

Issue

Gazon natuel

Gazon synthétique

Revêtement de caoutchouc

Trottoir de béton

Bac de recyclage Bac de poubelle

Parcours d'issue (superficie retirée de l'aire de jeux nette)

Support à vélos

Porte avec accès contrôlé*

Accès à l'extérieur

Plantation d'une haie de conifères

Arbre existant(diamètre de tronc) Nouvel arbre

Espaces intérieurs non touchés par les travaux

ENTRÉE DUCPE PALOU

10'-0

"[3

.05m

]

89'-2"[27.18m]

15'-6"[4.72m]

28'-9

"[8

.77m

]

107'-7"[32.80m]

42'-6

"[1

2.96

m]

29'-10"[9.10m]

4'-1

"[1

.25m

]

6'-6"[1.99m]

13'-6

"[4

.13m

]64

'-8"

[19.

72m

]14

'-7"

[4.4

4m]

14'-1

"[4

.29m

]

14'-8"[4.47m]

13'-6"[4.11m]

10'-2"[3.10m]

8'-1

1"[2

.71m

]36

'-2"

[11.

02m

]

25'-9

"[7

.86m

]20

'-0"

[6.1

0m]

21'-0

"[6

.40m

]

59'-0"[17.98m]

11'-9"[3.58m]

Arbre existant Ø 12"

8'-4

"[2

.55m

]

20'-0

" [6

.10m

]6'

-0"

[1.8

3m]

AIRE DE JEUX POUPONS (9.2)2e INSTALLATION

398.9 pi²

AIRE DE JEUXPOUPONS (5.7)

1ière INSTALLATION

247.9 pi²

AIRE DE JEUX EXTÉRIEURE (81)2e INSTALLATIONSup. brute = 3 664 pi²Sup. nette = 3 489 pi²

AIRE DEPIQUE-NIQUE (15.8)1ière INSTALLATIONSup. brute = 745 pi²Sup. nette = 683.7 pi²

AIRE DE JEUX EXTÉRIEURE (47.8)1ière INSTALLATIONSup. brute = 2 100 pi²Sup. nette = 2 057 pi²

Arbre existant Ø 7"

Arbre existant Ø 5½"

PARC

OU

RS D

'ISSU

E

PARCOURS D'ISSUE

ACCÈS À L'AIRE DE JEUX EXTÉRIEURE

39'-11"[12.16m]

13'-11"[4.24m]

DÉBARCADÈREDE 4 PLACES

RANGEMENT EXTÉRIEUR

ABRIBUS EXISTANT

AFFICHAGE EXISTANT CONSTRUCTION D'UN TALUS DE 1M DE

HAUT AVEC ARBUSTES

6'-2"[1.88m]

Arbre existant Ø 3"

Arbre existant Ø 3"

*

ENTRÉE DUCPE PALOU *

*

Emplacement desunités extérieuresde thermopompe

Borne fontaine existante

Bacs semi-enfouis pourpoubelles et recyclage, placés

à une distance suffisantepour éviter l'abattage de

l'arbre existant

01A-301

N

74'-3"[22.64m]

59'-2

"[1

8.03

m]

21'-0"[6.41m]

Toiture couvrantl'accès vers la cour

Arbre existant Ø 13½"

23'-0"[7.00m]

Clôture végétalisée

AIRE DE JEUX POUPONS (5)2e INSTALLATION

220 pi²

Mur végétalisé

Plantation d'une haie

CPE EXISTANT5285 p²

NOUVEAU BÂTIMENTIMPLANTATION DE +/- 3370 pi²2 ÉTAGESAIRE DE PLANCHER DE 6600 pi²

01POUR MINISTÈRE DE LA FAMILLE 2020-01-08

SCEAU

DESSINÉ PAR:

ÉCHELLE:

TITRE:

PROJET:

No. PROJET:

FORMAT:

INGÉNIEUR

INGÉNIEUR

RÉVISIONS DATE No.

APPROUVÉ PAR:

SUPERVISÉ PAR:

CLIENTS

ARCHITECTURE

24x36

K. MANCUSO

K. MANCUSO

K. CLOUTIER

218268

CPE PALOU LA COCCINELLENOUVELLE INSTALLATION

15 990 rue Notre-Dame ESTMontréal, H1A 1X6

NE P

AS

U

TILIS

ER

P

OU

R C

ON

STR

UC

TIO

N

02POUR APPROBATION PAR LA VILLE 2020-01-15

03POUR APPROBATION PAR LA VILLE 2020-04-27

PLAN D'IMPLANTATIONAMÉNAGEMENT

1/8" = 1'-0"

RCA20-30096 - Annexe A : Plans d'implantation et de lotissement

05 MARS 2020 1208238007

Page 5: PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement …...9. L’aire de jeux extérieure aménagée le long de la rue Notre-Dame Est doit être ceinturée d’un talus végétalisé

RCA20-30096 - Annexe B : Plans d’aménagement de l’aire de jeux extérieure et de coupe du talus végétalisé (côté rue Notre-Dame Est) - À titre indicatif

05 MARS 2020 1208238007

Page 6: PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement …...9. L’aire de jeux extérieure aménagée le long de la rue Notre-Dame Est doit être ceinturée d’un talus végétalisé

100'-0"PLANCHER REZ-DE-CHAUSSÉE

Lim

ite d

e pr

oprié

Hauteur maximale 11,5 m - Résidentiel

Hauteur maximale 12,5 m - Commercial à toit plat

Hauteur maximale 13,5 m - Commercial à toit en pente

10'-0"[3.05m]

36'-2"[11.02m]

8'-11"[2.72m]

59'-2"[18.03m]

Point haut de la toiture du bâtiment existant

110'-11"PLANCHER NIVEAU 2

107'-11"PLAFOND REZ-DE-CHAUSSÉE

119'-11"PLAFOND NIVEAU 2

129'-5"POINT HAUT TOITURE

Marge latérale Nouvelle construction Garderie existante

100'-0" PLANCHER REZ-DE-CHAUSSÉE

110'-0" PLANCHER NIVEAU 2

108'-0" PLAFOND REZ-DE-CHAUSSÉE

118'-0" PLAFOND NIVEAU 2

120'-0" POINT BAS TOITURE

2

12

26'-2

3 8"[7

.98m

]

25 p²

9 p²4 p²

4 p²

4 p²9 p²

25 p² 25 p²

25 p²

126'-2" POINT HAUT TOITURE

25 p² 25 p²

25 p²

4 p²9 p²

25 p²

9 p²4 p²

25 p²

42 p²

25 p²4 p²

9 p²

9 p²

9 p²

100'-0" PLANCHER REZ-DE-CHAUSSÉE

110'-0" PLANCHER NIVEAU 2

108'-0" PLAFOND REZ-DE-CHAUSSÉE

118'-0" PLAFOND NIVEAU 2

126'-2" POINT HAUT TOITURE

SCEAU:

ÉCHELLE:

DESSINÉ PAR:

TITRE:

PROJET:

No. PROJET:

FORMAT:

RÉVISIONS DATE No.

APPROUVÉ PAR:

INGÉNIEUR

INGÉNIEUR

SUPERVISÉ PAR:

CLIENTS

11x17

K. MANCUSO

K. MANCUSO218268

PO

UR

CO

MM

ENTA

IRES

01POUR COMMENTAIRES 2019-10-01

CPE PALOU LA COCCINELLENOUVELLE INSTALLATION

15 990 rue Notre-Dame EstMontréal, H1A 1X6

Corporation MainbourgFrançois Claveau14115 rue Prince-Arthur, bureau 255Montréal, H1A 1A8T: 514-498-1677 #321@: [email protected]

CPE Palou la coccinelleStéphane Laroche15990 rue Notre-Dame EstMontréal, H1A 1X6T: 514-6426457 #23@: [email protected]

PLAN DU REZ-DE-CHAUSSÉEAMÉNAGEMENT

K. CLOUTIER

3/32" = 1'-0"

01A-06

Élévation principale - Rue Raoul-Jobin3/32" = 1'-0"

02A-06

Élévation longitudinale - Vis à vis avec l'existant3/32" = 1'-0"

100'-0"PLANCHER

RDC

Lim

ite d

e pr

oprié

10'-0"36'-2"8'-11" 59'-2"

110'-11"PLANCHER

NIVEAU 2

107'-11"PLAFONDRDC

119'-11"PLAFONDNIVEAU 2

129'-5"POINT HAUT

TOITURE

Marge latérale Nouvelle construction Garderie existante

100'-0"PLANCHERRDC

110'-0"PLANCHERNIVEAU 2

108'-0" PLAFONDRDC

118'-0" PLAFONDNIVEAU 2

120'-0"POINT BASTOITURE

2

12

26'-2

14"

4 pi² 9 pi²36 pi²

126'-2"POINT HAUTTOITURE

36 pi²

36 pi² 36 pi²

16 pi² 9 pi²

16 pi²

4 pi²

10

10

9'-6

14"

9'-0

"3'

-0"

7'-1

1"

8'-0

"2'

-0"

8'-0

"2'

-0"

6'-2

14"

10'-0

"

4 pi²

21 pi²

36'-2"

20'-0

"

26'-2

14 "

2

12

4 pi²

9 pi²9 pi²

100'-0"PLANCHERREZ-DE-CHAUSSÉE

110'-0" PLANCHER NIVEAU 2

108'-0" PLAFONDREZ-DE-CHAUSSÉE

118'-0" PLAFOND NIVEAU 2

126'-2" POINT HAUT TOITURE

36 pi² 36 pi²

36 pi²

4 pi²

36 pi²08

8'-0

"2'

-0"

8'-0

"8'

-21

4 "

RUE NOTRE-DAMETROTTOIR

Lim

ite d

e pr

oprié

9'-1018"

[3.00m]

6'-0

"[1

.83m

]

variable

3'-3

1 2" [1

.00m

]

AIRE DE JEUX PROPOSÉE TALUS PLANTÉ

6'-0"[1.83m]

5'-0"[1.52m]

Clôt

ure

NOTES GÉNÉRALES | AMÉNAGEMENT

NOTES GÉNÉRALES | MÉCANIQUE

- Installer un système de ventilation conforme au CCQ-C.1;

- S'assurer que les espaces sans fenêtres ouvrantes sont munis d'uneventilation mécanique conformement au CCQ-C.1;

- Installation d'un système alarme incendie conforme au CCQ-C.1, pouvantêtre raccordé à celui de l'installation existante;

- S'assurer que la température des locaux est maintenue de façon constanteà au moins 20°C (D. 582-2006 art.30);

- S'assurer que le pourcentage d'humidité relative soit maintenu à au moins30% en période hivernale (D. 582-2006 art.32);

- S'assurer que chaque local est pourvu d'un système d'éclairage artificielassurant un niveau minimal d'éclairement de 320 lux mesuré à 1m du sol(D. 582-2006 art.32);

- Installer un mecanisme permettant de contrôler l'accès à l'installationpendant les heures de prestation des services (D. 582-2006 art.30);

- Une aire de jeu doit avoir une hauteur libre plancher/plafond d'au moins2,30 m (8'-6½") sur au moins 75% de sa superficie nette et de 2,10 m (6'-15/8") sur toute sa superficie (D. 582-2006 art.32);

- Les murs des aires de jeu doivent être revêtus de matériaux lisses etlavables (D. 582-2006 art.32);

- Les planchers des aires de jeu doivent être recouverts de matériauxsouples et lavables (D. 582-2006 art.32);

- Chaque aire de jeu doit avoir des fenêtres donnant directement àl'extérieur et offrant une surface vitrée d'au moins 10% de la superficiebrute du local (D. 582-2006 art.32);

- Toute aire de jeu doit être munie d'une fenêtre d'observation (D. 582-2006art.32);

- La superficie nette des locaux est calculée en fonction de 4 m² (43.06 pi²)par enfant pour les enfants de moins de 18 mois et de 2,75 m² (29.6 pi²)par enfant pour les enfants de 18 mois et plus (D. 582-2006 art.31);

- Toute armoire ou rangement à moins de 4'-6" du sol doit être fermée à cléou muni d'un mécanisme "Tot lok".

- Construire une clôture d'au moins 4 pieds de haut au pourtour de l'aire dejeux extérieure

NOTES SPÉCIFIQUES | AMÉNAGEMENT

Porte fermée à clé01

Armoire en hauteur fermée à clé02

Rangement fermé et distinct pour la nourriture03

Mécanisme de contrôle de l'accès04

Cloison avec panneaux amovibles insonorisants05

Muret avec porte pour séparer l'espace repas / vestiairede la pouponnière06

Chaises hautes murales07

Équipements de climatisation et chauffage, entourésd'une clôture de protection08

Plantation de vignes sur treillis métallique09

Marquise couvrant les entrées10

Verre armé11

Toiture couvrant le passage vers la cour12

LÉGENDE

Maçonnerie

Declin de bois

Revêtement de toiture métallique

Toiture en bardeau d'asphalte

Revêtement métallique rouge - Marquise

Nouvelle fenêtre ouvrante

Nouvelle fenêtre fixe

Nouvelle porte-patio

p² Superficie vitrée

01A-301

Élévation principale - Rue Raoul-Jobin1/4" = 1'-0"

01POUR MINISTÈRE DE LA FAMILLE 2020-01-08

SCEAU

DESSINÉ PAR:

ÉCHELLE:

TITRE:

PROJET:

No. PROJET:

FORMAT:

INGÉNIEUR

INGÉNIEUR

RÉVISIONS DATE No.

APPROUVÉ PAR:

SUPERVISÉ PAR:

CLIENTS

ARCHITECTURE

24x36

K. MANCUSO

K. MANCUSO

K. CLOUTIER

218268

CPE PALOU LA COCCINELLENOUVELLE INSTALLATION

15 990 rue Notre-Dame ESTMontréal, H1A 1X6

NE

PA

S U

TILI

SER

PO

UR

CO

NS

TRU

CTI

ON

02POUR APPROBATION PAR LA VILLE 2020-01-15

ÉLÉVATIONS AVANT ET ARRIÈRENOUVELLE INSTALLATION

1/4" = 1'-0"

02A-301

Élévation arrière - Cour1/4" = 1'-0"

03A-301

Aménagement du talus1/8" = 1'-0"

100'-0"PLANCHER REZ-DE-CHAUSSÉE

Lim

ite d

e pr

oprié

Hauteur maximale 11,5 m - Résidentiel

Hauteur maximale 12,5 m - Commercial à toit plat

Hauteur maximale 13,5 m - Commercial à toit en pente

10'-0"[3.05m]

36'-2"[11.02m]

8'-11"[2.72m]

59'-2"[18.03m]

Point haut de la toiture du bâtiment existant

110'-11"PLANCHER NIVEAU 2

107'-11"PLAFOND REZ-DE-CHAUSSÉE

119'-11"PLAFOND NIVEAU 2

129'-5"POINT HAUT TOITURE

Marge latérale Nouvelle construction Garderie existante

100'-0" PLANCHER REZ-DE-CHAUSSÉE

110'-0" PLANCHER NIVEAU 2

108'-0" PLAFOND REZ-DE-CHAUSSÉE

118'-0" PLAFOND NIVEAU 2

120'-0" POINT BAS TOITURE

2

12

26'-2

3 8"[7

.98m

]

25 p²

9 p²4 p²

4 p²

4 p²9 p²

25 p² 25 p²

25 p²

126'-2" POINT HAUT TOITURE

25 p² 25 p²

25 p²

4 p²9 p²

25 p²

9 p²4 p²

25 p²

42 p²

25 p²4 p²

9 p²

9 p²

9 p²

100'-0" PLANCHER REZ-DE-CHAUSSÉE

110'-0" PLANCHER NIVEAU 2

108'-0" PLAFOND REZ-DE-CHAUSSÉE

118'-0" PLAFOND NIVEAU 2

126'-2" POINT HAUT TOITURE

SCEAU:

ÉCHELLE:

DESSINÉ PAR:

TITRE:

PROJET:

No. PROJET:

FORMAT:

RÉVISIONS DATE No.

APPROUVÉ PAR:

INGÉNIEUR

INGÉNIEUR

SUPERVISÉ PAR:

CLIENTS

11x17

K. MANCUSO

K. MANCUSO218268

PO

UR

CO

MM

ENTA

IRES

01POUR COMMENTAIRES 2019-10-01

CPE PALOU LA COCCINELLENOUVELLE INSTALLATION

15 990 rue Notre-Dame EstMontréal, H1A 1X6

Corporation MainbourgFrançois Claveau14115 rue Prince-Arthur, bureau 255Montréal, H1A 1A8T: 514-498-1677 #321@: [email protected]

CPE Palou la coccinelleStéphane Laroche15990 rue Notre-Dame EstMontréal, H1A 1X6T: 514-6426457 #23@: [email protected]

PLAN DU REZ-DE-CHAUSSÉEAMÉNAGEMENT

K. CLOUTIER

3/32" = 1'-0"

01A-06

Élévation principale - Rue Raoul-Jobin3/32" = 1'-0"

02A-06

Élévation longitudinale - Vis à vis avec l'existant3/32" = 1'-0"

FAÇADE PRINCIPALE de l’agrandissementPourcentage de maçonnerie = 92%Pourcentage d’ouverture au rez-de-chaussée = 17,5%Pourcentage d’ouverture total de la façade = 25%

FAÇADE PRINCIPALE du bâtiment existantPourcentage de maçonnerie = 44%

Pourcentage d’ouverture au rez-de-chaussée = 10%Pourcentage d’ouverture total de la façade = 17%

CPE PALOU LA COCCINELLE Rayside Labossière architectes DÉCEMBRE 2019

17

ÉlÉVaTion PrinciPale - rUe raoUl-jobin

7 ÉlÉVaTions

RCA20-30096 - Annexe C : Élévations - À titre indicatif

05 MARS 2020 1208238007

Page 7: PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement …...9. L’aire de jeux extérieure aménagée le long de la rue Notre-Dame Est doit être ceinturée d’un talus végétalisé

36 pi²4 pi²

9 pi²

16 pi²

4 pi²

42 pi²

4 pi²

9 pi²25 pi²16 pi²

126'-2"POINT HAUTTOITURE

36 pi² 36 pi² 36 pi² 36 pi²

9 pi²

4 pi²

36 pi²36 pi²

10

100'-0"PLANCHERREZ-DE-CHAUSSÉE

110'-0"PLANCHERNIVEAU 2

108'-0" PLAFONDREZ-DE-CHAUSSÉE

118'-0" PLAFONDNIVEAU 2

120'-0"POINT BASTOITURE

11

8'-0

"2'

-0"

8'-0

"2'

-0"

6'-2

14"

26'-2

14"

89'-2"

7'-0" 14'-1014" 14'-0" 53'-33

4"

42 pi²

16 pi²

4 pi²

9 pi²

21 pi²

9 pi²

100'-0"PLANCHERREZ-DE-CHAUSSÉE

110'-0"PLANCHERNIVEAU 2

108'-0" PLAFONDREZ-DE-CHAUSSÉE

118'-0" PLAFONDNIVEAU 2

120'-0"POINT BASTOITURE

25 pi²

9 pi²

36 pi²4 pi²

9 pi²

09

11

126'-2"POINT HAUTTOITURE

26'-2

14"

8'-0

"2'

-0"

8'-0

"2'

-0"

6'-2

14"

90'-6"

12

36 pi²

LÉGENDE

Maçonnerie

Declin de bois

Revêtement de toiture métallique

Toiture en bardeau d'asphalte

Revêtement métallique rouge - Marquise

Nouvelle fenêtre ouvrante

Nouvelle fenêtre fixe

Nouvelle porte-patio

p² Superficie vitrée

NOTES GÉNÉRALES | AMÉNAGEMENT

NOTES GÉNÉRALES | MÉCANIQUE

- Installer un système de ventilation conforme au CCQ-C.1;

- S'assurer que les espaces sans fenêtres ouvrantes sont munis d'uneventilation mécanique conformement au CCQ-C.1;

- Installation d'un système alarme incendie conforme au CCQ-C.1, pouvantêtre raccordé à celui de l'installation existante;

- S'assurer que la température des locaux est maintenue de façon constanteà au moins 20°C (D. 582-2006 art.30);

- S'assurer que le pourcentage d'humidité relative soit maintenu à au moins30% en période hivernale (D. 582-2006 art.32);

- S'assurer que chaque local est pourvu d'un système d'éclairage artificielassurant un niveau minimal d'éclairement de 320 lux mesuré à 1m du sol(D. 582-2006 art.32);

- Installer un mecanisme permettant de contrôler l'accès à l'installationpendant les heures de prestation des services (D. 582-2006 art.30);

- Une aire de jeu doit avoir une hauteur libre plancher/plafond d'au moins2,30 m (8'-6½") sur au moins 75% de sa superficie nette et de 2,10 m (6'-15/8") sur toute sa superficie (D. 582-2006 art.32);

- Les murs des aires de jeu doivent être revêtus de matériaux lisses etlavables (D. 582-2006 art.32);

- Les planchers des aires de jeu doivent être recouverts de matériauxsouples et lavables (D. 582-2006 art.32);

- Chaque aire de jeu doit avoir des fenêtres donnant directement àl'extérieur et offrant une surface vitrée d'au moins 10% de la superficiebrute du local (D. 582-2006 art.32);

- Toute aire de jeu doit être munie d'une fenêtre d'observation (D. 582-2006art.32);

- La superficie nette des locaux est calculée en fonction de 4 m² (43.06 pi²)par enfant pour les enfants de moins de 18 mois et de 2,75 m² (29.6 pi²)par enfant pour les enfants de 18 mois et plus (D. 582-2006 art.31);

- Toute armoire ou rangement à moins de 4'-6" du sol doit être fermée à cléou muni d'un mécanisme "Tot lok".

- Construire une clôture d'au moins 4 pieds de haut au pourtour de l'aire dejeux extérieure

NOTES SPÉCIFIQUES | AMÉNAGEMENT

Porte fermée à clé01

Armoire en hauteur fermée à clé02

Rangement fermé et distinct pour la nourriture03

Mécanisme de contrôle de l'accès04

Cloison avec panneaux amovibles insonorisants05

Muret avec porte pour séparer l'espace repas / vestiairede la pouponnière06

Chaises hautes murales07

Équipements de climatisation et chauffage, entourésd'une clôture de protection08

Plantation de vignes sur treillis métallique09

Marquise couvrant les entrées10

Verre armé11

Toiture couvrant le passage vers la cour12

FAÇADES DE RAYONNEMENT

Façade 02/A-302 située à 8 pieds 11 pouces (2,71 mètres) de la limite depropriété.

Suivant le tableau 3.2.3.1-B

- Le compartiment coupe-feu du rez-de-chaussée, dont la façade derayonnement est de 610 pi², peut avoir des baies non protégées sur14.73% de sa surface, donc 89.9 pi².

- Le compartiment coupe-feu de l'étage, dont la façade de rayonnement estde 904 pi², peut avoir des baies non protégées sur 12.18% de sa surface,donc 110.1 pi².

- Le compartiment coupe-feu de l'issue, dont la façade de rayonnement estde 250 pi², peut avoir des baies non protégées sur 19.81% de sa surface,donc 49.5 pi².

01A-302

Élévation latérale - cour intérieure1/4" = 1'-0"

01POUR MINISTÈRE DE LA FAMILLE 2020-01-08

SCEAU

DESSINÉ PAR:

ÉCHELLE:

TITRE:

PROJET:

No. PROJET:

FORMAT:

INGÉNIEUR

INGÉNIEUR

RÉVISIONS DATE No.

APPROUVÉ PAR:

SUPERVISÉ PAR:

CLIENTS

ARCHITECTURE

24x36

K. MANCUSO

K. MANCUSO

K. CLOUTIER

218268

CPE PALOU LA COCCINELLENOUVELLE INSTALLATION

15 990 rue Notre-Dame ESTMontréal, H1A 1X6

NE

PA

S U

TILI

SER

PO

UR

CO

NS

TRU

CTI

ON

02POUR APPROBATION PAR LA VILLE 2020-01-15

ÉLÉVATIONS LATÉRALESNOUVELLE INSTALLATION

1/4" = 1'-0"

02A-302

Élévation latérale - Voisins1/4" = 1'-0"

100'-0"PLANCHER

RDC

Lim

ite d

e pr

oprié

10'-0"36'-2"8'-11" 59'-2"

110'-11"PLANCHER

NIVEAU 2

107'-11"PLAFONDRDC

119'-11"PLAFONDNIVEAU 2

129'-5"POINT HAUT

TOITURE

Marge latérale Nouvelle construction Garderie existante

100'-0"PLANCHERRDC

110'-0"PLANCHERNIVEAU 2

108'-0" PLAFONDRDC

118'-0" PLAFONDNIVEAU 2

120'-0"POINT BASTOITURE

2

12

26'-2

14"

4 pi² 9 pi²36 pi²

126'-2"POINT HAUTTOITURE

36 pi²

36 pi² 36 pi²

16 pi² 9 pi²

16 pi²

4 pi²

10

10

9'-6

14"

9'-0

"3'

-0"

7'-1

1"

8'-0

"2'

-0"

8'-0

"2'

-0"

6'-2

14"

10'-0

"

4 pi²

21 pi²

36'-2"

20'-0

"

26'-2

14"

2

12

4 pi²

9 pi²9 pi²

100'-0"PLANCHERREZ-DE-CHAUSSÉE

110'-0" PLANCHER NIVEAU 2

108'-0" PLAFONDREZ-DE-CHAUSSÉE

118'-0" PLAFOND NIVEAU 2

126'-2" POINT HAUT TOITURE

36 pi² 36 pi²

36 pi²

4 pi²

36 pi²08

8'-0

"2'

-0"

8'-0

"8'

-21

4"

RUE NOTRE-DAMETROTTOIR

Lim

ite d

e pr

oprié

9'-1018"

[3.00m]

6'-0

"[1

.83m

]

variable

3'-3

1 2" [1

.00m

]

AIRE DE JEUX PROPOSÉE TALUS PLANTÉ

6'-0"[1.83m]

5'-0"[1.52m]

Clôt

ure

NOTES GÉNÉRALES | AMÉNAGEMENT

NOTES GÉNÉRALES | MÉCANIQUE

- Installer un système de ventilation conforme au CCQ-C.1;

- S'assurer que les espaces sans fenêtres ouvrantes sont munis d'uneventilation mécanique conformement au CCQ-C.1;

- Installation d'un système alarme incendie conforme au CCQ-C.1, pouvantêtre raccordé à celui de l'installation existante;

- S'assurer que la température des locaux est maintenue de façon constanteà au moins 20°C (D. 582-2006 art.30);

- S'assurer que le pourcentage d'humidité relative soit maintenu à au moins30% en période hivernale (D. 582-2006 art.32);

- S'assurer que chaque local est pourvu d'un système d'éclairage artificielassurant un niveau minimal d'éclairement de 320 lux mesuré à 1m du sol(D. 582-2006 art.32);

- Installer un mecanisme permettant de contrôler l'accès à l'installationpendant les heures de prestation des services (D. 582-2006 art.30);

- Une aire de jeu doit avoir une hauteur libre plancher/plafond d'au moins2,30 m (8'-6½") sur au moins 75% de sa superficie nette et de 2,10 m (6'-15/8") sur toute sa superficie (D. 582-2006 art.32);

- Les murs des aires de jeu doivent être revêtus de matériaux lisses etlavables (D. 582-2006 art.32);

- Les planchers des aires de jeu doivent être recouverts de matériauxsouples et lavables (D. 582-2006 art.32);

- Chaque aire de jeu doit avoir des fenêtres donnant directement àl'extérieur et offrant une surface vitrée d'au moins 10% de la superficiebrute du local (D. 582-2006 art.32);

- Toute aire de jeu doit être munie d'une fenêtre d'observation (D. 582-2006art.32);

- La superficie nette des locaux est calculée en fonction de 4 m² (43.06 pi²)par enfant pour les enfants de moins de 18 mois et de 2,75 m² (29.6 pi²)par enfant pour les enfants de 18 mois et plus (D. 582-2006 art.31);

- Toute armoire ou rangement à moins de 4'-6" du sol doit être fermée à cléou muni d'un mécanisme "Tot lok".

- Construire une clôture d'au moins 4 pieds de haut au pourtour de l'aire dejeux extérieure

NOTES SPÉCIFIQUES | AMÉNAGEMENT

Porte fermée à clé01

Armoire en hauteur fermée à clé02

Rangement fermé et distinct pour la nourriture03

Mécanisme de contrôle de l'accès04

Cloison avec panneaux amovibles insonorisants05

Muret avec porte pour séparer l'espace repas / vestiairede la pouponnière06

Chaises hautes murales07

Équipements de climatisation et chauffage, entourésd'une clôture de protection08

Plantation de vignes sur treillis métallique09

Marquise couvrant les entrées10

Verre armé11

Toiture couvrant le passage vers la cour12

LÉGENDE

Maçonnerie

Declin de bois

Revêtement de toiture métallique

Toiture en bardeau d'asphalte

Revêtement métallique rouge - Marquise

Nouvelle fenêtre ouvrante

Nouvelle fenêtre fixe

Nouvelle porte-patio

p² Superficie vitrée

01A-301

Élévation principale - Rue Raoul-Jobin1/4" = 1'-0"

01POUR MINISTÈRE DE LA FAMILLE 2020-01-08

SCEAU

DESSINÉ PAR:

ÉCHELLE:

TITRE:

PROJET:

No. PROJET:

FORMAT:

INGÉNIEUR

INGÉNIEUR

RÉVISIONS DATE No.

APPROUVÉ PAR:

SUPERVISÉ PAR:

CLIENTS

ARCHITECTURE

24x36

K. MANCUSO

K. MANCUSO

K. CLOUTIER

218268

CPE PALOU LA COCCINELLENOUVELLE INSTALLATION

15 990 rue Notre-Dame ESTMontréal, H1A 1X6

NE

PA

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SER

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CO

NS

TRU

CTI

ON

02POUR APPROBATION PAR LA VILLE 2020-01-15

ÉLÉVATIONS AVANT ET ARRIÈRENOUVELLE INSTALLATION

1/4" = 1'-0"

02A-301

Élévation arrière - Cour1/4" = 1'-0"

03A-301

Aménagement du talus1/8" = 1'-0"

100'-0"PLANCHER REZ-DE-CHAUSSÉE

Lim

ite d

e pr

oprié

Hauteur maximale 11,5 m - Résidentiel

Hauteur maximale 12,5 m - Commercial à toit plat

Hauteur maximale 13,5 m - Commercial à toit en pente

10'-0"[3.05m]

36'-2"[11.02m]

8'-11"[2.72m]

59'-2"[18.03m]

Point haut de la toiture du bâtiment existant

110'-11"PLANCHER NIVEAU 2

107'-11"PLAFOND REZ-DE-CHAUSSÉE

119'-11"PLAFOND NIVEAU 2

129'-5"POINT HAUT TOITURE

Marge latérale Nouvelle construction Garderie existante

100'-0" PLANCHER REZ-DE-CHAUSSÉE

110'-0" PLANCHER NIVEAU 2

108'-0" PLAFOND REZ-DE-CHAUSSÉE

118'-0" PLAFOND NIVEAU 2

120'-0" POINT BAS TOITURE

2

12

26'-2

3 8"[7

.98m

]

25 p²

9 p²4 p²

4 p²

4 p²9 p²

25 p² 25 p²

25 p²

126'-2" POINT HAUT TOITURE

25 p² 25 p²

25 p²

4 p²9 p²

25 p²

9 p²4 p²

25 p²

42 p²

25 p²4 p²

9 p²

9 p²

9 p²

100'-0" PLANCHER REZ-DE-CHAUSSÉE

110'-0" PLANCHER NIVEAU 2

108'-0" PLAFOND REZ-DE-CHAUSSÉE

118'-0" PLAFOND NIVEAU 2

126'-2" POINT HAUT TOITURE

SCEAU:

ÉCHELLE:

DESSINÉ PAR:

TITRE:

PROJET:

No. PROJET:

FORMAT:

RÉVISIONS DATE No.

APPROUVÉ PAR:

INGÉNIEUR

INGÉNIEUR

SUPERVISÉ PAR:

CLIENTS

11x17

K. MANCUSO

K. MANCUSO218268

PO

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MM

ENTA

IRES

01POUR COMMENTAIRES 2019-10-01

CPE PALOU LA COCCINELLENOUVELLE INSTALLATION

15 990 rue Notre-Dame EstMontréal, H1A 1X6

Corporation MainbourgFrançois Claveau14115 rue Prince-Arthur, bureau 255Montréal, H1A 1A8T: 514-498-1677 #321@: [email protected]

CPE Palou la coccinelleStéphane Laroche15990 rue Notre-Dame EstMontréal, H1A 1X6T: 514-6426457 #23@: [email protected]

PLAN DU REZ-DE-CHAUSSÉEAMÉNAGEMENT

K. CLOUTIER

3/32" = 1'-0"

01A-06

Élévation principale - Rue Raoul-Jobin3/32" = 1'-0"

02A-06

Élévation longitudinale - Vis à vis avec l'existant3/32" = 1'-0"

100'-0"PLANCHER REZ-DE-CHAUSSÉE

Lim

ite d

e pr

oprié

Hauteur maximale 11,5 m - Résidentiel

Hauteur maximale 12,5 m - Commercial à toit plat

Hauteur maximale 13,5 m - Commercial à toit en pente

10'-0"[3.05m]

36'-2"[11.02m]

8'-11"[2.72m]

59'-2"[18.03m]

Point haut de la toiture du bâtiment existant

110'-11"PLANCHER NIVEAU 2

107'-11"PLAFOND REZ-DE-CHAUSSÉE

119'-11"PLAFOND NIVEAU 2

129'-5"POINT HAUT TOITURE

Marge latérale Nouvelle construction Garderie existante

100'-0" PLANCHER REZ-DE-CHAUSSÉE

110'-0" PLANCHER NIVEAU 2

108'-0" PLAFOND REZ-DE-CHAUSSÉE

118'-0" PLAFOND NIVEAU 2

120'-0" POINT BAS TOITURE

2

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26'-2

3 8"[7

.98m

]

25 p²

9 p²4 p²

4 p²

4 p²9 p²

25 p² 25 p²

25 p²

126'-2" POINT HAUT TOITURE

25 p² 25 p²

25 p²

4 p²9 p²

25 p²

9 p²4 p²

25 p²

42 p²

25 p²4 p²

9 p²

9 p²

9 p²

100'-0" PLANCHER REZ-DE-CHAUSSÉE

110'-0" PLANCHER NIVEAU 2

108'-0" PLAFOND REZ-DE-CHAUSSÉE

118'-0" PLAFOND NIVEAU 2

126'-2" POINT HAUT TOITURE

SCEAU:

ÉCHELLE:

DESSINÉ PAR:

TITRE:

PROJET:

No. PROJET:

FORMAT:

RÉVISIONS DATE No.

APPROUVÉ PAR:

INGÉNIEUR

INGÉNIEUR

SUPERVISÉ PAR:

CLIENTS

11x17

K. MANCUSO

K. MANCUSO218268

PO

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IRES

01POUR COMMENTAIRES 2019-10-01

CPE PALOU LA COCCINELLENOUVELLE INSTALLATION

15 990 rue Notre-Dame EstMontréal, H1A 1X6

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PLAN DU REZ-DE-CHAUSSÉEAMÉNAGEMENT

K. CLOUTIER

3/32" = 1'-0"

01A-06

Élévation principale - Rue Raoul-Jobin3/32" = 1'-0"

02A-06

Élévation longitudinale - Vis à vis avec l'existant3/32" = 1'-0"

100'-0"PLANCHER REZ-DE-CHAUSSÉE

Lim

ite d

e pr

oprié

Hauteur maximale 11,5 m - Résidentiel

Hauteur maximale 12,5 m - Commercial à toit plat

Hauteur maximale 13,5 m - Commercial à toit en pente

10'-0"[3.05m]

36'-2"[11.02m]

8'-11"[2.72m]

59'-2"[18.03m]

Point haut de la toiture du bâtiment existant

110'-11"PLANCHER NIVEAU 2

107'-11"PLAFOND REZ-DE-CHAUSSÉE

119'-11"PLAFOND NIVEAU 2

129'-5"POINT HAUT TOITURE

Marge latérale Nouvelle construction Garderie existante

100'-0" PLANCHER REZ-DE-CHAUSSÉE

110'-0" PLANCHER NIVEAU 2

108'-0" PLAFOND REZ-DE-CHAUSSÉE

118'-0" PLAFOND NIVEAU 2

120'-0" POINT BAS TOITURE

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3 8"[7

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25 p²

9 p²4 p²

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126'-2" POINT HAUT TOITURE

25 p² 25 p²

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4 p²9 p²

25 p²

9 p²4 p²

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42 p²

25 p²4 p²

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9 p²

9 p²

100'-0" PLANCHER REZ-DE-CHAUSSÉE

110'-0" PLANCHER NIVEAU 2

108'-0" PLAFOND REZ-DE-CHAUSSÉE

118'-0" PLAFOND NIVEAU 2

126'-2" POINT HAUT TOITURE

SCEAU:

ÉCHELLE:

DESSINÉ PAR:

TITRE:

PROJET:

No. PROJET:

FORMAT:

RÉVISIONS DATE No.

APPROUVÉ PAR:

INGÉNIEUR

INGÉNIEUR

SUPERVISÉ PAR:

CLIENTS

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K. MANCUSO

K. MANCUSO218268P

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01POUR COMMENTAIRES 2019-10-01

CPE PALOU LA COCCINELLENOUVELLE INSTALLATION

15 990 rue Notre-Dame EstMontréal, H1A 1X6

Corporation MainbourgFrançois Claveau14115 rue Prince-Arthur, bureau 255Montréal, H1A 1A8T: 514-498-1677 #321@: [email protected]

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PLAN DU REZ-DE-CHAUSSÉEAMÉNAGEMENT

K. CLOUTIER

3/32" = 1'-0"

01A-06

Élévation principale - Rue Raoul-Jobin3/32" = 1'-0"

02A-06

Élévation longitudinale - Vis à vis avec l'existant3/32" = 1'-0"

36 pi²4 pi²

9 pi²

16 pi²

4 pi²

42 pi²

4 pi²

9 pi²25 pi²16 pi²

126'-2"POINT HAUTTOITURE

36 pi² 36 pi² 36 pi² 36 pi²

9 pi²

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36 pi²36 pi²

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100'-0"PLANCHERREZ-DE-CHAUSSÉE

110'-0"PLANCHERNIVEAU 2

108'-0" PLAFONDREZ-DE-CHAUSSÉE

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89'-2"

7'-0" 14'-1014" 14'-0" 53'-33

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42 pi²

16 pi²

4 pi²

9 pi²

21 pi²

9 pi²

100'-0"PLANCHERREZ-DE-CHAUSSÉE

110'-0"PLANCHERNIVEAU 2

108'-0" PLAFONDREZ-DE-CHAUSSÉE

118'-0" PLAFONDNIVEAU 2

120'-0"POINT BASTOITURE

25 pi²

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36 pi²4 pi²

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126'-2"POINT HAUTTOITURE

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36 pi²

LÉGENDE

Maçonnerie

Declin de bois

Revêtement de toiture métallique

Toiture en bardeau d'asphalte

Revêtement métallique rouge - Marquise

Nouvelle fenêtre ouvrante

Nouvelle fenêtre fixe

Nouvelle porte-patio

p² Superficie vitrée

NOTES GÉNÉRALES | AMÉNAGEMENT

NOTES GÉNÉRALES | MÉCANIQUE

- Installer un système de ventilation conforme au CCQ-C.1;

- S'assurer que les espaces sans fenêtres ouvrantes sont munis d'uneventilation mécanique conformement au CCQ-C.1;

- Installation d'un système alarme incendie conforme au CCQ-C.1, pouvantêtre raccordé à celui de l'installation existante;

- S'assurer que la température des locaux est maintenue de façon constanteà au moins 20°C (D. 582-2006 art.30);

- S'assurer que le pourcentage d'humidité relative soit maintenu à au moins30% en période hivernale (D. 582-2006 art.32);

- S'assurer que chaque local est pourvu d'un système d'éclairage artificielassurant un niveau minimal d'éclairement de 320 lux mesuré à 1m du sol(D. 582-2006 art.32);

- Installer un mecanisme permettant de contrôler l'accès à l'installationpendant les heures de prestation des services (D. 582-2006 art.30);

- Une aire de jeu doit avoir une hauteur libre plancher/plafond d'au moins2,30 m (8'-6½") sur au moins 75% de sa superficie nette et de 2,10 m (6'-15/8") sur toute sa superficie (D. 582-2006 art.32);

- Les murs des aires de jeu doivent être revêtus de matériaux lisses etlavables (D. 582-2006 art.32);

- Les planchers des aires de jeu doivent être recouverts de matériauxsouples et lavables (D. 582-2006 art.32);

- Chaque aire de jeu doit avoir des fenêtres donnant directement àl'extérieur et offrant une surface vitrée d'au moins 10% de la superficiebrute du local (D. 582-2006 art.32);

- Toute aire de jeu doit être munie d'une fenêtre d'observation (D. 582-2006art.32);

- La superficie nette des locaux est calculée en fonction de 4 m² (43.06 pi²)par enfant pour les enfants de moins de 18 mois et de 2,75 m² (29.6 pi²)par enfant pour les enfants de 18 mois et plus (D. 582-2006 art.31);

- Toute armoire ou rangement à moins de 4'-6" du sol doit être fermée à cléou muni d'un mécanisme "Tot lok".

- Construire une clôture d'au moins 4 pieds de haut au pourtour de l'aire dejeux extérieure

NOTES SPÉCIFIQUES | AMÉNAGEMENT

Porte fermée à clé01

Armoire en hauteur fermée à clé02

Rangement fermé et distinct pour la nourriture03

Mécanisme de contrôle de l'accès04

Cloison avec panneaux amovibles insonorisants05

Muret avec porte pour séparer l'espace repas / vestiairede la pouponnière06

Chaises hautes murales07

Équipements de climatisation et chauffage, entourésd'une clôture de protection08

Plantation de vignes sur treillis métallique09

Marquise couvrant les entrées10

Verre armé11

Toiture couvrant le passage vers la cour12

FAÇADES DE RAYONNEMENT

Façade 02/A-302 située à 8 pieds 11 pouces (2,71 mètres) de la limite depropriété.

Suivant le tableau 3.2.3.1-B

- Le compartiment coupe-feu du rez-de-chaussée, dont la façade derayonnement est de 610 pi², peut avoir des baies non protégées sur14.73% de sa surface, donc 89.9 pi².

- Le compartiment coupe-feu de l'étage, dont la façade de rayonnement estde 904 pi², peut avoir des baies non protégées sur 12.18% de sa surface,donc 110.1 pi².

- Le compartiment coupe-feu de l'issue, dont la façade de rayonnement estde 250 pi², peut avoir des baies non protégées sur 19.81% de sa surface,donc 49.5 pi².

01A-302

Élévation latérale - cour intérieure1/4" = 1'-0"

01POUR MINISTÈRE DE LA FAMILLE 2020-01-08

SCEAU

DESSINÉ PAR:

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TITRE:

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No. PROJET:

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INGÉNIEUR

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15 990 rue Notre-Dame ESTMontréal, H1A 1X6

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02POUR APPROBATION PAR LA VILLE 2020-01-15

ÉLÉVATIONS LATÉRALESNOUVELLE INSTALLATION

1/4" = 1'-0"

02A-302

Élévation latérale - Voisins1/4" = 1'-0"

CPE PALOU LA COCCINELLE Rayside Labossière architectes DÉCEMBRE 2019

18

ÉlÉVaTion longiTUdinale - Vers l’exisTanT ÉlÉVaTion arrière

ÉlÉVaTion longiTUdinale - Vers l’exisTanT

RCA20-30096 - Annexe C : Élévations - À titre indicatif

05 MARS 2020 1208238007

Page 8: PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement …...9. L’aire de jeux extérieure aménagée le long de la rue Notre-Dame Est doit être ceinturée d’un talus végétalisé

RCA20-30096 - Annexe D : Perspective - À titre indicatif

05 MARS 2020 1208238007