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Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 7 mars 2016 1 de 26

Initiales du maire _______________

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Initiales du secrétaire-trésorier

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT TENU À LA SALLE KIMBERLY-LAMARRE DU CHALET DES LOISIRS DESJARDINS LE 7 MARS 2016 À 19 H

Personne(s) présente(s) : Louise Brunet, présidente Marc Bertrand, conseiller, siège no1 François-Bernard Saillant, conseiller, siège no2 Sylvie Chartier, conseillère, siège no3 Andy Groskaufmanis, conseiller, siège no4 Even Mc Hugh, conseiller, siège no5 Guy Gilbert, conseiller, siège no6 Richard Labrecque, secrétaire-trésorier Annie Laplante, greffière adjointe Autre(s) présence(s) : Yves Gendron, directeur, Service de l'urbanisme et développement durable Les membres dudit conseil formant quorum sous la présidence de Louise Brunet, présidente. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance et greffe

1.1 Ouverture de la séance et greffe

1.2 Adoption de l'ordre du jour

1.3 Adoption des procès-verbaux

1.4 Correspondance, dépôt et information

1.5 Première période de questions (30 minutes)

1.6 Ajournement de la séance pour la tenue d'une assemblée publique de consultation portant sur le règlement suivant : Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone F-404.2

1.7 Reprise de la séance

2. Finances et Administration

2.1 Adoption des comptes à payer et engagements budgétaires

2.2 Dépôt des états des revenus et dépenses du mois

2.3 Adoption - Règlement général 658 - Règlement décrétant un programme d’aide financière pour les propriétaires-occupants d’un logement d’appoint occupé exclusivement par des parents ou grands-parents pour 2016

2.4 Autorisation - Contrat d'entretien ménager

2.5 Autorisation de dépenses - Acquisition de Activitek

2.6 Autorisation de dépenses - Module informatique pour les paiements directs

3. Direction générale

3.1 Avis de motion - Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux



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3.2 Adoption - Règlement général 650-01 - Règlement modifiant le Règlement numéro 650 définissant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport

3.3 Adoption - Résolution de correction du Règlement 653

3.4 Autorisation de mandat - Identité et valorisation du capital de marque de Lac-Beauport

3.5 Adoption - Prolongation du délai pour l'acquisition du lot 1 820 680

3.6 Autorisation de signature - Plan cadastral du lot 1 498 167 (chemin du Tour-du-Lac) Minute 10591

3.7 Autorisation de signature - Transaction et quittance Eugénie Rousseau et Chantal Yockell c. Municipalité du Lac-Beauport - dossier no 200-17-019916-147

3.8 Dépôt - Rapport annuel du secrétaire-trésorier sur les activités des partis politiques autorisés - 2015

4. Travaux publics

4.1 Autorisation de mandat - Plans et devis de l'aménagement d'un rond de virée sur le chemin des Granites

4.2 Autorisation de mandat - Fauchage et débroussaillement des chemins publics 2016-2017-2018

4.3 Autorisation de mandat - Travaux de nettoyage des réseaux d'aqueduc, d'égout pluvial et sanitaire

4.4 Autorisation de mandat - Travaux de réparation de pavage pour la Municipalité de Lac-Beauport

4.5 Autorisation de mandat - Balayage des chemins et des stationnements de la municipalité de Lac-Beauport

4.6 Autorisation de mandat - Acquisition d'un VTT quad

5. Loisirs, culture et vie communautaire

5.1 Subvention aux organismes culturels et récréatifs - 2016

5.2 Autorisation - Représentation de la Municipalité de Lac-Beauport pour le 25e anniversaire du Pacte d’amitié

5.3 Autorisation - Versement du 1 000,00 $ perçu pour le certificat d’autorisation du Pond Hockey 2016

5.4 Autorisation de signature - Entente pour l’utilisation de la Maison blanche au 79, ch. du Brûlé par le Centre de plein air Lasallien inc.

5.5 Autorisation de signature - Protocole d'entente intermunicipale — Tarification résident pour les activités de loisirs aux résidents des municipalités de Lac-Beauport et des Cantons-unis de Stoneham-Tewkesbury

5.6 Autorisation protocole d'entente/événements- Autorisation de tenue d’événements et de signature du protocole d’entente – Événements 2016

5.7 Autorisation de signature - Entente de gestion du programme de tennis avec l’Académie de Tennis Hérisset-Bordeleau 2016-2018

6. Urbanisme et développement durable

6.1 Adoption - Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone HU-270

7. Protection contre l'incendie 7.1 Aucun



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8. Permis et inspections

8.1 Autorisation de permis – Conformité au Règlement 09-198 sur les plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA)

8.2 Autorisation - Construction d’un nouveau système de traitement des eaux usées pour l’Érablière de Lac-Beauport

8.3 Autorisation de dépenses - Achat de tablettes (IPAD) et logiciel PG

9. Varia 9.1 Aucun

10. Période de questions

11. Levée de l'assemblée

1.1 Ouverture de la séance et greffe La présidente déclare la séance ouverte à 19 h.

040-2016 1.2 Adoption de l'ordre du jour IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Bertrand

APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : D’adopter l’ordre du jour avec les modifications suivantes : Ajout à l’ordre du jour du(des) point(s) suivant(s) : 9.1 Autorisation - Dépôt de document en relation avec la protection

des droits acquis de nos citoyens dans le cadre du RCI de la CMQ

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

041-2016 1.3 Adoption des procès-verbaux Les membres du conseil ont reçu dépôt du(des) procès-verbal(aux)

suivant(s) par le secrétaire-trésorier dans les délais fixés par la loi, ce dernier étant dispensé d’en faire la lecture : Séance ordinaire du 1

er février 2016

La rédaction du(des) procès-verbal(aux) étant jugée conforme aux délibérations. IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’adopter le(les) procès-verbal(aux) ci-haut mentionné(s) tel(s) que déposé(s).


1.4 Correspondance, dépôt et information Correspondance

Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose aux membres du conseil municipal la correspondance suivante :



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27 janvier 2016 - La Commission municipale nous informe qu'il doive connaitre l'opinion de la Municipalité à l'égard de la demande de reconnaissance aux fins d'exemption de toute taxe foncière de la part du Centre de plein air Lasallien inc. 8 février 2016 - Le Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire nous fait part d'une plainte relative à la mise en place d'un programme d'aide financière pour le branchement à l'égout sanitaire sur une partie du territoire de la Municipalité de Lac-Beauport et sur des problématiques d'accès aux règlements municipaux. 11 février 2016 - La Commission municipale nous informe qu'il doive connaitre l'opinion de la Municipalité à l'égard de la demande de reconnaissance aux fins d'exemption de toute taxe foncière de la part du Centre national d'entraînement de ski acrobatique Yves Laroche inc. Dépôt Aucun Information Aucune

1.5 Première période de questions (30 minutes) À 19 h 04, la présidente du conseil répond aux questions de

l’assemblée. Les questions ont porté sur : 1- M. Cliche demande où en sont rendus les plans et devis pour le

projet du mont Cervin. RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Even Mc

Hugh qui répond que dans les prochaines semaines il y aura une présentation aux résidents de chaque secteur.

2- M. François Boily demande dans le dossier des sources d’eau

potable quand la mairesse Louise Brunet prendra en main le dossier pour défendre les citoyens.

RP : Madame la mairesse répond que la CMQ prévoit une réunion ce jeudi 10 mars à l’école Montagnac à ce sujet et que le maire Labeaume sera présent afin de discuter du projet.

3- M. Oliver F. Bérard demande qu’elles sont les exigences du

ministère de l’Environnement et en quoi c’est différent du règlement.

RP : Madame la mairesse répond que c’est une exigence du Ministère de protéger la prise d’eau de la ville de Québec.

4- Mme Jacqueline Pelletier demande si la Municipalité fera une

nouvelle demande de subvention concernant le projet aqueduc/égout du mont Cervin.

RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Even Mc Hugh qui répond que oui, ils vont travailler dans ce sens.

5- Mme Alice Dignard demande si la mairesse a reçu la lettre de

l’Association des propriétaires du Développement de l’Érablière et demande pourquoi sa lettre n’est pas déposée en séance du conseil.

RP : Madame la mairesse répond qu’elle a reçu la lettre et donne la parole au directeur général qui mentionne que les correspondances déposées en conseil municipal sont uniquement des correspondances provenant des divers ministères.

6- M. Pierre Cloutier, en tant que promoteur, aimerait connaître la

position de madame la mairesse concernant le dossier du RCI. RP : Madame la mairesse répond que la CMQ a convié les

promoteurs à une rencontre qui se tiendra demain le 8 mars sur les enjeux du dossier et sur les grandes orientations du RCI 2016.



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7- M. Gaétan Lapierre demande si le projet de subvention du projet du secteur du mont Cervin a été présenté au maire Labeaume.

RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Even Mc Hugh qui mentionne que le dossier est en cours.

8- On demande où en est rendu le dossier concernant le règlement

sur la vitesse. RP : Madame la mairesse donne la parole au conseiller Even Mc

Hugh qui répond qu’il y aura une modification au règlement qui sera adopté au conseil ce soir.

9- M. Olivier F. Bérard demande que vaudront les terrains après le 15

mars 2016. RP : Madame la mairesse répond qu’elle ne le sait pas. 10- Mme Jacqueline Pelletier demande si le conseil est au courant que

le terrain où devrait être construit le nouveau garage municipal est en milieu humide.

RP : Madame la mairesse répond que oui et que tout sera fait pour protéger cette zone.

Fin de la période de questions à 19 h 50.

042-2016 1.6 Ajournement de la séance pour la tenue d'une assemblée publique

de consultation portant sur le règlement suivant : Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone F-404.2

IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier

APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’ajourner la séance du conseil pour la tenue d'une assemblée

publique de consultation portant sur le règlement suivant : Règlement

modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les

usages dans la zone F-404.2.

Ajourner à 19 h 54.


043-2016 1.7 Reprise de la séance IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier

APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : De reprendre la séance du conseil du 7 mars 2016 au point 2.1 de l’ordre du jour. Reprise de la séance à 20 h 03. Sont présents : Louise Brunet, présidente Marc Bertrand, conseiller François-Bernard Saillant, conseiller Sylvie Chartier, conseillère Andy Groskaufmanis, conseiller Even Mc Hugh, conseiller Guy Gilbert, conseiller

Richard Labrecque, secrétaire-trésorier Annie Laplante, adjointe au greffe Yves Gendron, directeur Service de l'urbaniste et développement durable




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044-2016 2.1 Adoption des comptes à payer et engagements budgétaires ATTENDU QUE le directeur du Service des finances et de

l’administration a déposé, pour approbation par les membres du conseil, la liste des comptes à payer du mois de février 2016, ainsi que la liste des engagements budgétaires.

IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur Even Mc Hugh ET RÉSOLU : D’adopter la liste des comptes à payer du mois de février 2016 totalisant une somme de 686 358,38 $ et la liste des engagements budgétaires, lesquelles sont annexées à la présente résolution pour en faire partie intégrante et valoir comme si elles étaient ici tout au long reproduites.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 2.2 Dépôt des états des revenus et dépenses du mois Le directeur du Service des finances et de l’administration a déposé

aux membres du conseil municipal l’état des revenus et dépenses du mois de février 2016 et les invite à le consulter.

045-2016 2.3 Adoption - Règlement général 658 - Règlement décrétant un

programme d’aide financière pour les propriétaires-occupants d’un logement d’appoint occupé exclusivement par des parents ou grands-parents pour 2016

ATTENDU QU' une copie du règlement a été remise aux

membres du conseil au plus tard deux (2) jours

avant la séance;

ATTENDU QUE tous les membres du conseil présents déclarent

l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU : D’adopter le Règlement 658 Règlement décrétant un programme d’aide financière pour les propriétaires-occupants d’un logement d’appoint occupé exclusivement par des parents ou grands-parents pour 2016. Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 046-2016 2.4 Autorisation - Contrat d'entretien ménager ATTENDU QUE le fournisseur responsable de l'entretien ménager

de la mairie et de la caserne a modifié son nom; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : Il est proposé que la Municipalité autorise la modification du contrat d'entretien ménager de la mairie et de la caserne actuellement en vigueur pour changer le nom du fournisseur pour "Entretien Commercial A.M. inc."




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047-2016 2.5 Autorisation de dépenses - Acquisition de Activitek ATTENDU les recommandations du directeur du Service

des finances et de l'administration; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des finances et de l'administration à engager des dépenses pour réaliser le projet de « acquisition de Activitek » pour un montant maximum de 2 035,00 $ plus taxes et à signer les contrats nécessaires pour permettre le paiement via internet. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement remboursable sur 2 ans à partir de 2016.


048-2016 2.6 Autorisation de dépenses - Module informatique pour les

paiements directs ATTENDU les recommandations du directeur du Service

des finances et de l'administration; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des finances et de l'administration à engager des dépenses pour réaliser le projet de « module informatique pour les paiements directs » pour un montant maximum de 3 895,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement remboursable sur 3 ans à partir de 2017.


3.1 Avis de motion - Règlement concernant la division du territoire de

la municipalité en six (6) districts électoraux Monsieur François-Bernard Saillant donne avis de motion de l’adoption

à une séance subséquente d’un Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux. On demande également une dispense de lecture dudit règlement.

049-2016 3.2 Adoption - Règlement général 650-01 - Règlement modifiant le Règlement numéro 650 définissant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport



avant la séance;


l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Madame Sylvie Chartier ET RÉSOLU :



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D’adopter le Règlement 650-01 Règlement modifiant le Règlement numéro 650 définissant les limites de vitesse sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport. Le texte de cette réglementation sera consigné au Livre des Règlements de la Municipalité après sa mise en vigueur pour valoir comme s’il était ici tout au long reproduit.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 050-2016 3.3 Adoption - Résolution de correction du Règlement 653 ATTENDU QUE lors de l’adoption du Règlement d’emprunt 653,

les estimations des ingénieurs pour la réfection du chemin des Lacs ont été revues à la baisse de 300 000 $ pour un montant total de 1 300 000 $;

ATTENDU QUE le règlement a été adopté avec les anciens

estimés de 1 600 000 $ et qu’une correction s’impose.

IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : De modifier le titre du règlement pour refléter la nouvelle estimation de la façon suivante : « Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 2 360 000 $ ayant pour objet la réalisation des travaux et l’acquisition de biens 2016 prévus au programme triennal d’immobilisation (PTI) 2016 2018 et payable par l’ensemble des unités d’évaluation » De corriger le texte du sommaire de la façon suivante : « SOMMAIRE Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 2 360 000 $ ayant pour objet la réalisation des travaux et l’acquisition de biens 2016 prévus au programme triennal d’immobilisation (PTI) 2016-2018 et payable par l’ensemble des unités d’évaluation » De l’alinéa 1 de l’article 1 ainsi que le premier paragraphe du même alinéa en remplaçant le texte par ce qui suit : « ARTICLE 1 OBJET DU RÈGLEMENT Le conseil est autorisé à effectuer certains travaux et acquisitions prévus en 2016 au programme triennal d’immobilisations 2016-2018 pour un montant total de 2 360 000 $, selon les estimations détaillées préparées par monsieur Éric Gélinas, directeur du Service des travaux publics en date du 9 décembre 2015, ainsi que l’estimation détaillée préparée par monsieur Michel Lefebvre, directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire en date du 9 décembre 2015, lesquels font partie intégrante du présent document et sont détaillées comme suit : 1. Réfection de chemins : 1 500 000 $ (annexes 1-A et 1-B) » De modifier l’article 2 en remplaçant le texte par ce qui suit : « ARTICLE 2 MONTANT DE L’EMPRUNT Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 2 360 000 $ aux fins du présent règlement. » De modifier l’alinéa 1 de l’article 3 ainsi que le premier paragraphe du même alinéa en remplaçant le texte par ce qui suit : « ARTICLE 3 TERME DE L’EMPRUNT Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme totale de 2 360 000 $ répartie comme suit : 1. une somme de 1 500 000 $, sur une période de dix (10) ans,

requise pour effectuer la réfection de chemins et répartie comme suit : 1 300 000 $ pour la réfection du chemin des Lacs et 200 000 $ pour la réfection du chemin du Barrage à partir du pont; »




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051-2016 3.4 Autorisation de mandat - Identité et valorisation du capital de

marque de Lac-Beauport ATTENDU les recommandations de la mairesse Mme

Louise Brunet; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Marc Bertrand APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur général à mandater la compagnie Mike Le Blanc inc. pour réaliser le mandat « identité et valorisation du capital de marque de Lac-Beauport » pour un montant maximum de 17 000,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes. Que cette résolution remplace la résolution 335-2015 adoptée le 7 décembre 2015.


052-2016 3.5 Adoption - Prolongation du délai pour l'acquisition du lot 1 820 680

ATTENDU la demande de prolongation de délai de M. Serge Labbé, propriétaire du lot 1 820 860;

ATTENDU QUE la résolution 278-2015 accordait aux propriétaires jusqu'au 19 novembre 2015 pour signer l'acte de donation;

IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant APPUYÉ par Monsieur Even Mc Hugh ET RÉSOLU : D'accorder un délai supplémentaire aux propriétaires du lot 1 820 860 pour conclure la transaction immobilière. De modifier le texte de la résolution 278-2015 pour que la résolution soit conditionnelle à la signature de l'acte de cession par le cédant avant le 6 juin 2016. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.


053-2016 3.6 Autorisation de signature - Plan cadastral du lot 1 498 167 (chemin

du Tour-du-Lac) Minute 10591 IL EST PROPOSÉ par : Madame Sylvie Chartier

APPUYÉ par : Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU :

D’autoriser la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer le document « Plan cadastral du lot 1 498 167 (chemin du Tour-du-Lac) Minute 10591 » ainsi que tous documents pertinents à cet effet.




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054-2016 3.7 Autorisation de signature - Transaction et quittance Eugénie

Rousseau et Chantal Yockell c. Municipalité du Lac-Beauport - dossier no 200-17-019916-147

IL EST PROPOSÉ par : Monsieur François-Bernard Saillant

APPUYÉ par : Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU :

D’autoriser la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer le document « Transaction et quittance Eugénie Rousseau et Chantal Yockell c. Municipalité du Lac-Beauport - dossier no 200-17-019916-147 » ainsi que tous documents pertinents à cet effet.

Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.


3.8 Dépôt - Rapport annuel du secrétaire-trésorier sur les activités des

partis politiques autorisés - 2015 Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose aux membres du

conseil le document « Rapport annuel du secrétaire-trésorier sur les activités des partis politiques autorisés - 2015 » et les invite à le consulter.

055-2016 4.1 Autorisation de mandat - Plans et devis de l'aménagement d'un

rond de virée sur le chemin des Granites ATTENDU les recommandations du directeur du Service

des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater CIMA+ pour « Plans et devis de l'aménagement d'un rond de virée sur le chemin des Granites » pour un montant maximum de 5 350,00 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement et remboursables sur 2 ans à partir de 2016.


056-2016 4.2 Autorisation de mandat - Fauchage et débroussaillement des

chemins publics 2016-2017-2018 ATTENDU QU’ un appel d’offres sur invitation numéro 16-354 a

été produit pour le mandat de « Fauchage et débroussaillement des chemins publics 2016-2017-2018 »;

ATTENDU les recommandations du directeur du Service

des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater, le plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 16-354.



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Soumissionnaires Prix (avant taxes)

Déneigement Ouellet inc. 57 330,00 $

Claude Gervais 9292-4547 Québec inc.

67 050,00 $

Les Entreprises Robert Sansfaçon 80 041,50 $



057-2016 4.3 Autorisation de mandat - Travaux de nettoyage des réseaux

d'aqueduc, d'égout pluvial et sanitaire ATTENDU QU’ un appel d’offres sur invitation numéro 16-355 a

été produit pour le mandat de « Travaux de nettoyage des réseaux d'aqueduc, d'égout pluvial et sanitaire »;


des Travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater, le plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 16-355.


Sani-Orléans inc. 39 007,51 $

Sancovac 2000 inc. 40 186,00 $

LCS N'a pas soumissionné



058-2016 4.4 Autorisation de mandat - Travaux de réparation de pavage pour la

Municipalité de Lac-Beauport ATTENDU QU’ un appel d’offres public numéro 16-352 a été

produit pour le mandat de « Travaux de réparation de pavage pour la Municipalité de Lac-Beauport »;


des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater, le plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 16-352.



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Entreprises Nasco inc. 105 098,00 $

P.E. Pageau 132 410,00 $

Pavage Roland Fortier 134 143,00 $

Les Entrepriss P.E.B. 134 155,00 $

Pavco inc. 134 375,00 $

Pavage U.P.C. inc. 134 565,00 $

Inter-Cité Construction ltée. 140 256,20 $

Gilles Audet excavation 145 043,80 $

Bleau terrassement 147 400,00 $

Construction Pavage Portneuf 192 107,50 $



059-2016 4.5 Autorisation de mandat - Balayage des chemins et des

stationnements de la municipalité de Lac-Beauport ATTENDU QU’ un appel d’offres public numéro 16-353 a été

produit pour le mandat de « Balayage des chemins et des stationnements de la municipalité de Lac-Beauport »;


des travaux publics; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater, le plus bas soumissionnaire conforme, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 16-353.


Les Entreprises Tréma 109 527,60 $

Charles Trudel inc. 139 284,00 $



060-2016 4.6 Autorisation de mandat - Acquisition d'un VTT quad ATTENDU QU’ un appel d’offres sur invitation numéro 16-358 a

été produit pour « Acquisition d'un VTT quad »; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Even Mc Hugh APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des travaux publics à mandater, Moto Rive sud inc. pour l’acquisition d’un VTT Honda, tel que décrit au document d’appel d’offres numéro 16-358.



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C.M. Barbeau Sport enr. 8 197,00 $

Moto Rive sud inc. 8 796,00 $

Adrénaline Sports 8 946,98 $

Centre Honda Frank et Michel 9 499,00 $

RPM Rive-Sud 9 578,00 $

Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement remboursable en trois ans à partir de 2017.


061-2016 5.1 Subvention aux organismes culturels et récréatifs - 2016 ATTENDU QUE la Municipalité désire encourager les organismes de

loisirs et de culture de son territoire; IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des finances et de l’administration à verser les sommes décrites ci-après aux organismes reconnus de la municipalité pour l’année financière 2016 pour un montant total de 7 000,00 $.

Aides financières discrétionnaires accordées aux organismes reconnus de loisirs, culturels

et communautaires de Lac-Beauport

Montants accordés

Année 2016

Association des propriétaires Mont-Cervin inc. 1 000,00 $

Association nautique du lac Bleu 1 000,00 $

Club de Canoë-kayak de Lac-Beauport 1 000,00 $

Club FADOQ de Lac-Beauport (club de l’Âge d’or) 1 000,00 $

Corporation Cité Joie inc. 1 000,00 $

La Guilde artistique de Lac-Beauport 1 500,00 $

Les Habitations St-Dunstan 500,00 $

Que l’octroi de ces subventions soit conditionnel à ce que l’organisme bénéficiaire ait :

a. acquitté toute facturation et taxes dues à la Municipalité;

b. déposé leur bilan annuel auprès du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire.



062-2016 5.2 Autorisation - Représentation de la Municipalité de Lac-Beauport

pour le 25e anniversaire du Pacte d’amitié ATTENDU QUE la Municipalité a signé, il y a 25 ans, un pacte

d’amitié avec deux communes de Haute-Savoie, soit Sévrier et Grand-Bornand;

ATTENDU QUE nos voisins français organisent, cette année, une fête en l’honneur de leurs cousins québécois;

ATTENDU QU’ une délégation française sera à Lac-Beauport du 11 au 14 septembre 2016;



3998 _______________


IL EST PROPOSÉ par Monsieur François-Bernard Saillant APPUYÉ par Monsieur Guy Gilbert ET RÉSOLU : D’autoriser la mairesse Louise Brunet à représenter la Municipalité en France du 19 au 28 mai 2016 et de défrayer le coût de son billet d’avion et de transport (aller et retour). De mandater le directeur des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à soutenir le comité des bénévoles du Pacte d’amitié afin d’accueillir la délégation française à Lac-Beauport du 11 au 14 septembre 2016. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.


063-2016 5.3 Autorisation - Versement du 1 000,00 $ perçu pour le certificat

d’autorisation du Pond Hockey 2016 ATTENDU QUE la Municipalité est favorable à remettre le 1 000,00 $

du permis d'usage conditionnel à un organisme reconnu en échange de bénévolat;

IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : De verser la somme de 1 000,00 $ à la Maison des jeunes Le Cabanon pour son implication bénévole pour l'événement Pond Hockey Desjardins Lac-Beauport 2016. Les sommes nécessaires devant être prises aux budgets d’opération des années courantes.


064-2016 5.4 Autorisation de signature - Entente pour l’utilisation de la Maison

blanche au 79, ch. du Brûlé par le Centre de plein air Lasallien inc. ATTENDU QUE la Municipalité a reçu une proposition du Centre de

plein air Lasallien inc. afin d’utiliser la Maison blanche au 79, chemin du Brûlé;

IL EST PROPOSÉ par : Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par : Monsieur Even Mc Hugh ET RÉSOLU :

D'autoriser la mairesse et le directeur général à signer un protocole d’entente pour l’ajout du bâtiment la Maison blanche au 79, chemin du Brûlé avec le Centre de plein air Lasallien inc. au protocole d’entente du camp de jour de la Feuille verte, ainsi que tous documents pertinents à cet effet.


065-2016 5.5 Autorisation de signature - Protocole d'entente intermunicipale —

Tarification résident pour les activités de loisirs aux résidents des municipalités de Lac-Beauport et des Cantons-unis de Stoneham-Tewkesbury

IL EST PROPOSÉ par : Monsieur Guy Gilbert

APPUYÉ par : Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU :



3999 _______________


D’autoriser la mairesse et le directeur général à signer le document « Protocole d'entente intermunicipale — Tarification pour les activités de loisirs aux résidents des municipalités de Lac-Beauport et des Cantons-unis de Stoneham-Tewkesbury » ainsi que tous documents pertinents à cet effet.


066-2016 5.6 Autorisation protocole d'entente/événements- Autorisation de

tenue d’événements et de signature du protocole d’entente – Événements 2016

IL EST PROPOSÉ par Monsieur Guy Gilbert

APPUYÉ par Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU : D’autoriser la mairesse et le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer les protocoles d’entente à intervenir avec les organismes suivants pour la réalisation des événements cités ci-après :

Organismes / Événements

Dates et lieu Occupation de la voie publique

Kermesse et Trail de la Clinique du Coureur / Saisonnier en collaboration avec la Clinique du coureur et Horizon 5

11 juin 2016 Parc du Brûlé

Fermeture de rue : entre le chemin du Rocher et le chemin du Village (circulation locale seulement). Passage sur le boulevard du Lac ainsi que les chemins de la Traverse, des Lacs, de l’Éperon.

Triathlon Lac-Beauport Capitale Triathlon

16 juillet 2016 Chapelle et terrain de soccer

Passage sur les chemins du Tour-du-Lac, des lacs et de l’Éperon

Les 24 h du Lac Archibald / Sigma expertise inc.

13 et 14 août 2016 Sur le chemin du Tour-du-Lac

Passage en peloton encadré sur le chemin du Tour-du-Lac

Relais Xtrême 24 septembre 2016

Passage sur les chemins de la Traverse, du Tour-du-Lac, de la Passerelle, du Moulin, des Lacs, ainsi que les montées du Golf et du Parc

Défi tour du lac / Les Productions Alfred inc.

16 octobre 2016 Chemin du Tour-du-Lac

Passage sur une voie du chemin du Tour-du-Lac (voie intérieure la plus rapprochée du lac)

D’autoriser le Service de police à permettre la fermeture et l’occupation de la voie publique sur certains chemins aux fins des événements. D’interdire, pour ces occasions, la circulation automobile sur certains chemins publics, sauf pour l’accès direct aux résidences de ces sections de chemin. De laisser, en tout temps, un accès pour les véhicules d’urgence. D’en informer la Sûreté du Québec, le Service des travaux publics et le Service de protection contre l’incendie pour qu’ils se gouvernent en conséquence.


067-2016 5.7 Autorisation de signature - Entente de gestion du programme de

tennis avec l’Académie de Tennis Hérisset-Bordeleau 2016-2018 ATTENDU les recommandations du directeur du Service des

loisirs, de la culture et de la vie communautaire;

IL EST PROPOSÉ par : Monsieur Guy Gilbert APPUYÉ par : Monsieur François-Bernard Saillant ET RÉSOLU :



4000 _______________


D’autoriser la mairesse et le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire à signer le document « Entente de gestion du programme de tennis avec l’Académie de Tennis Hérisset-Bordeleau 2016-2018 » ainsi que tous documents pertinents à cet effet.


068-2016 6.1 Adoption - Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage

numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone HU-270



avant la séance;


l’avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’adopter le projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-207 afin de modifier les usages dans la zone HU-270. L’assemblée publique de consultation est prévue pour le 2 mai 2016. Un avis public sera affiché en ce sens conformément à la loi.


069-2016 8.1 Autorisation de permis – Conformité au Règlement 09-198 sur les

plans d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA) ATTENDU QUE conformément au Règlement sur les plans

d’implantation et d’intégration architecturale numéro 09-198, la réalisation de certains permis requiert l’approbation du conseil municipal;

ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a analysé les plans et documents et qu’il a émis des recommandations pour ces projets présentés ci-après;

IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Marc Bertrand ET RÉSOLU :

D’autoriser ou de refuser selon le cas, l’émission des permis, ci-après décrits au tableau synthèse. Que cette acceptation ne porte que sur l’objet décrit en fonction du règlement 09-198 et n’autorise en aucun temps toute dérogation à la réglementation municipale et d’urbanisme.

No. demande de permis

Objet Décision

du conseil

2015-20027 PIIA - Construction d'une résidence unifamiliale isolée avec aire de stationnement à l'intérieur d'un secteur de forte pente et des bandes de protection (RCI 5.1.3) 7, Terrasse-du-Domaine Lot 1 821 687

Accepté

2016-20001 PIIA - Construction d'une résidence unifamiliale isolée avec aire de stationnement à l'intérieur d'un secteur de forte pente et des bandes de protection (RCI 5.1.3) 15, chemin des Épinettes Lot 5 364 400

Accepté



4001 _______________


Qu’aucun permis ne soit émis avant que le Service des permis et inspections ait analysé la demande de permis et affirme que la demande est en tout point conforme aux normes et règlements municipaux.


070-2016 8.2 Autorisation - Construction d’un nouveau système de traitement

des eaux usées pour l’Érablière de Lac-Beauport ATTENDU la demande de monsieur Dominic Mercier, ingénieur

de la firme Enviro Neptune inc., concernant une demande de non-objection pour le remplacement du système de traitement des eaux usées pour l’Érablière de Lac-Beauport;

ATTENDU QUE le Service des permis et inspections a analysé la demande et que le projet ne contrevient pas à la réglementation d’urbanisme en vigueur, ni au RCI numéro 2010-041 de la CMQ et la résolution de contrôle intérimaire de la CMQ, numéro C-2015-94;

IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : Que la Municipalité de Lac-Beauport ne s'oppose pas à la délivrance de l'autorisation du MDDELCC pour la réalisation des travaux de traitement des eaux usées de "L'Érablière du Lac-Beauport inc." et que ce projet ne contrevient à aucun règlement municipal.


071-2016 8.3 Autorisation de dépenses - Achat de tablettes (IPAD) et logiciel PG ATTENDU QUE le projet d’acquisition a été retenu lors de la

préparation du budget; ATTENDU la recommandation du directeur du Service; IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : D’autoriser le directeur du Service des permis et inspections à engager des dépenses pour réaliser le projet de « achat de tablettes (IPad) et logiciel PG » pour un montant maximum de 6 200 $ plus taxes. Les sommes nécessaires devant être prises au fonds de roulement, remboursable sur 2 ans à partir de 2016.


072-2016 9.1 Autorisation - Dépôt de document en relation avec la protection

des droits acquis de nos citoyens dans le cadre du RCI de la CMQ ATTENDU le dépôt des documents suivants au conseil municipal

dans le cadre du RCI de la CMQ;

1- Étude de faisabilité du projet de prolongement des services d’aqueduc et d’égout sanitaires dans le bassin versant du lac Beauport 2011

2- Caractérisation de l’Élodée du Canada du lac Beauport et piste de solution 2016



4002 _______________


3- Projet d’alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées du secteur du mont Cervin – Avril 2011

4- Projet d’alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées du secteur du mont Cervin – Mars 2016

5- Commentaires de la Municipalité de Lac-Beauport – RCI - Mars 2016

6- Rapport sur la qualité de l’eau brute des puits municipaux - Mars 2016

7- Rapports sur la qualité des cours d'eau et des lacs de lac Beauport 2013-2015

8- Liste des 354 terrains constructibles sur les chemins ouverts de la municipalité de Lac-Beauport

9- Avis technique sur la qualité de l’eau du lac Beauport – Mars 2016

IL EST PROPOSÉ par Madame Sylvie Chartier APPUYÉ par Monsieur Andy Groskaufmanis ET RÉSOLU : De transmettre à la Communauté métropolitaine de Québec les documents ci-haut mentionnés et de les rendre publics sur le site Internet de la municipalité.


10. Période de questions À 20 h 50, la présidente du conseil répond aux questions de

l’assemblée. Les questions ont porté sur : 1- Olivier F. Bérard demande si des représentants du ministère de

l’Environnement seront présents à la rencontre de la CMQ jeudi prochain 10 mars.

RP : Madame la mairesse répond qu’elle ne le sait pas, mais qu’elle pourra vérifier.

2- Mme Alice Dignard demande où se situe la zone ajoutée dans le

Règlement HU-270, elle demande si c’est possible de présenter ces modifications.

RP : Madame la mairesse donne la parole à la conseillère Sylvie Chartier qui répond que le projet en détail sera présenté en consultation publique le 2 mai prochain.

Fin de la période de questions à 21 h 04

11. Levée de l'assemblée La présidente lève l’assemblée à 21 h 04.

________________________________________ Louise Brunet, mairesse

________________________________________ Richard Labrecque, secrétaire-trésorier



4003 _______________


ANNEXE 1 Liste des déboursés – Février 2016

LISTE DES DÉBOURSÉS

29 FÉVRIER 2016

MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT

NOM DATE NUMERO MONTANT

ENTREPRISES LOU-VIL INC. (LES) 15/02/2016 23641 29 564.67 $

ENT. FORESTIERES SERGE BUREAU INC. 15/02/2016 23642 3 414.76 $

ENTREPRISES P.E.B. LTEE (LES) 15/02/2016 23643 141 675.62 $

VILLE DE QUEBEC (CHARLESBOURG) 01/02/2016 23644 59 593.84 $

TBL TELECOM INC. 01/02/2016 23645 109.23 $

ALTUS HELYAR 01/02/2016 23646 442.65 $

AUBRY, ISABELLE 29/02/2016 23648 366.66 $

BERGERON VINCENT 29/02/2016 23649 426.67 $

BERTRAND, MARTIN 29/02/2016 23650 39.26 $

BINDELLE GÉRALDINE 29/02/2016 23651 1 350.00 $

BRONSARD, DIANE 29/02/2016 23652 400.00 $

GAGNE ISABELLE 29/02/2016 23653 833.33 $

HANDFIELD FLORA 29/02/2016 23654 975.00 $

PAQUET, REJEAN 29/02/2016 23655 165.00 $

DIONNE MARIE-PIER 29/02/2016 23656 225.00 $

A+ ACTION 29/02/2016 23657 1 259.15 $

ACADEMIE DE TENNIS HÉRISSET BORDELEAU 29/02/2016 23658 85.59 $

ACKLANDS-GRAINGER INC. 29/02/2016 23659 427.40 $

ASS. DIR. GÉNÉ. MUNICIPALITÉS DU QC 29/02/2016 23660 967.00 $

AGRITEX 29/02/2016 23661 67.75 $

AIR LIQUIDE CANADA 29/02/2016 23662 35.65 $

ALIMENTATION A.D.R. 29/02/2016 23663 175.23 $

AQUA-ZACH INC. 29/02/2016 23664 142.89 $

AREO-FEU LTEE 29/02/2016 23665 1 523.31 $

L'ARSENAL 29/02/2016 23666 164.70 $

ASS. DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES DU QC 29/02/2016 23667 375.98 $

ASSAINI-CONSEIL 29/02/2016 23668 827.82 $

ATELIER G. PAQUETTE 29/02/2016 23669 341.30 $

ATELIER MULTI-NUMERIQUE 29/02/2016 23670 846.68 $

ATLANTIS POMPE STE-FOY 29/02/2016 23671 568.67 $

BCF S.E.N.C.R.L 29/02/2016 23672 3 546.20 $

BELL CANADA 29/02/2016 23673 689.85 $

BHERER FRANCINE 29/02/2016 23674 50.00 $

BRODERIE SIGNATURE 29/02/2016 23675 632.36 $

BUANDERIE VICTORIA 29/02/2016 23676 177.07 $

CAMIONS FREIGHTLINER QUEBEC INC. 29/02/2016 23677 333.89 $

CAM-TRAC BERNIERES INC. 29/02/2016 23678 2 710.13 $

CANAC-MARQUIS GRENIER(ID:1895069) 29/02/2016 23679 304.73 $

CENTRE LOCA-TOUT (1993) INC. 29/02/2016 23680 324.86 $

CHEM ACTION 29/02/2016 23681 5 614.23 $

CIMA 29/02/2016 23682 5 000.00 $

CIMON, DANIEL 29/02/2016 23683 240.00 $

COMAQ 29/02/2016 23684 960.04 $

COMPASS MINERALS CANADA CORP 29/02/2016 23685 4 901.50 $

ORG. DES BASSINS VERSANTS DE LA CAPITALE 29/02/2016 23686 1 000.00 $

CONSULTANTS ENVIROCONSEIL INC. 29/02/2016 23687 77 406.92 $

COPIES DE LA CAPITALE INC. (LES) 29/02/2016 23688 285.53 $

CORPORATE EXPRESS (358386) 29/02/2016 23689 251.70 $

COTE FLEURY INC. 29/02/2016 23690 903.87 $

COUTURE NICOLAS 29/02/2016 23691 42.53 $

CROIX-ROUGE CANADIENNE QUEBEC 29/02/2016 23692 1 136.55 $

C.T.M. QUEBEC INC. 29/02/2016 23693 1 042.90 $

CUMMINS EST DU CANADA SEC 29/02/2016 23694 490.74 $

DECAM 29/02/2016 23695 1 057.77 $

DESCHÊNES & FILS LTÉE 29/02/2016 23696 811.65 $

DESROCHES PRODUITS PETROLIERS 29/02/2016 23697 1 270.89 $

DIABOLO DESIGN ET TECHNOLOGIES 29/02/2016 23698 116.41 $

DICOM EXPRESS 29/02/2016 23699 85.31 $

DIMENSION SPORTIVE & CULTURELLE 29/02/2016 23700 1 575.00 $

DISTRIBUTION SPORTS-LOISIRS 29/02/2016 23701 19.49 $

DUCLOS YVES, FORTIN NANCY 29/02/2016 23702 1 000.00 $

ENTREPRISES P.E.B. LTEE (LES) 29/02/2016 23703 26 422.45 $



4004 _______________



ENTRETIENS DU LAC (LES) 29/02/2016 23704 344.93 $

ENTRETIEN ALAIN MOREAU 29/02/2016 23705 1 428.66 $

ENVIRONEX LABORATOIRES 29/02/2016 23706 119.58 $

EQUIPEMENTS TWIN QUÉBEC INC. (LES) 29/02/2016 23707 173.15 $

EQUIPEMENTS SIGMA INC. 29/02/2016 23708 539.57 $

EUGENE ALLARD INC. 29/02/2016 23709 40.94 $

F.D. JUL INC. 29/02/2016 23710 751.60 $

FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE 29/02/2016 23711 60.00 $

F.P.S. INC. 29/02/2016 23712 80.43 $

FRANKLIN EMPIRE INC. 29/02/2016 23713 4 218.14 $

GAGNON,SENECHAL,COULOMBE,LEGARE 29/02/2016 23714 85.71 $

GARAGE DANIEL BLANCHET INC. 29/02/2016 23715 51.68 $

GAUDREAU ENVIRONNEMENT INC. 29/02/2016 23716 42 283.63 $

GENEQ 29/02/2016 23717 77.26 $

GESTION VDV INC. (UVTECH) 29/02/2016 23718 471.57 $

GIGUERE FREDERIC 29/02/2016 23719 22.10 $

GRAPHICA IMPRESSSION LTEE 29/02/2016 23720 147.29 $

GRH ENTRETIEN INC. 29/02/2016 23721 7 468.07 $

GROUPE CONSEIL NOVO SST 29/02/2016 23722 6 422.82 $

GSI ENVIRONNEMENT 29/02/2016 23723 528.43 $

HABITATIONS ST-DUNSTAN (LES) 29/02/2016 23724 2 023.30 $

HDC CONSTRUCTION 29/02/2016 23725 23 118.89 $

HEWITT EQUIPEMENT LIMITEE 29/02/2016 23726 915.00 $

HYDRAULIQUE CHAUVEAU INC. 29/02/2016 23727 224.78 $

IMPRESSE 29/02/2016 23729 1 454.43 $

IMPRESSIONS PLASTIMAX 29/02/2016 23730 2 207.52 $

INNOTEX INC. 29/02/2016 23731 3.36 $

JAVEL BOIS-FRANCS INC. 29/02/2016 23732 550.45 $

LABRECQUE RICHARD 29/02/2016 23733 139.97 $

LACHANCE & FILS (1997) ENR. 29/02/2016 23734 452.43 $

LAMONTAGNE DENIS 29/02/2016 23735 320.00 $

LANGLOIS AVOCATS 29/02/2016 23736 10 422.08 $

LATULIPPE (30300) 29/02/2016 23737 1 124.01 $

LECLERC LINE 29/02/2016 23738 28.38 $

LEFEBVRE EMILIE 29/02/2016 23739 50.00 $

LEFEBVRE MICHEL 29/02/2016 23740 26.30 $

LEFRANCOIS JOSEE, 29/02/2016 23741 250.00 $

LÉGARÉ GUY, LÉGARÉ ALINE 29/02/2016 23742 1 000.00 $

LIBRAIRIE RENAUD-BRAY 29/02/2016 23743 725.40 $

LIBRAIRIE CHARBOURG 29/02/2016 23744 633.10 $

LINDE CANADA LTÉE M2193 29/02/2016 23745 28.05 $

LITHOCHIC 29/02/2016 23746 1 552.16 $

LUBRIWIN INC. 29/02/2016 23747 223.80 $

LUMEN INC. 29/02/2016 23748 992.27 $

LUMISOLUTION INC. 29/02/2016 23749 440.93 $

MAHEU & MAHEU 29/02/2016 23750 103.48 $

MAISON CHRYSLER CHARLESBOURG 29/02/2016 23751 120.62 $

MARTIN & LEVESQUE (1983) INC. 29/02/2016 23752 349.99 $

MAXXAM ANALYTIQUE INC. 29/02/2016 23753 958.33 $

MINI-MOTEURS M.P. INC. 29/02/2016 23754 46.22 $

MOISAN INC. 29/02/2016 23755 162.69 $

M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER 29/02/2016 23756 5 336.70 $

MUTUELLE DES MUN. DU QC 29/02/2016 23757 2 500.00 $

NAPA CHARLESBOURG 29/02/2016 23758 26.81 $

NATACHA GAGNE 29/02/2016 23759 228.80 $

OPTI-MAX INC. 29/02/2016 23760 116.09 $

PETITE CAISSE 29/02/2016 23761 131.20 $

PG SOLUTIONS INC. 29/02/2016 23762 1 397.17 $

PIERRE BERTRAND M. SC. EXPERT CONSULTANT 29/02/2016 23763 977.29 $

PORTES DU QUÉBEC (LES) 29/02/2016 23764 2 655.92 $

POULIOT YANNICK 29/02/2016 23765 1 000.00 $

PRAGMATIQUE 29/02/2016 23766 661.11 $

PRODUITS CAPITAL INC. 29/02/2016 23767 88.01 $

PROTECTION INCENDIE PC 29/02/2016 23768 291.98 $

PUBLICATIONS DU QUEBEC (LES) 29/02/2016 23769 94.36 $

PURIBEC INC. 29/02/2016 23770 46.27 $

PUROLATOR COURRIER LTD 29/02/2016 23771 96.29 $

RABAIS CAMPUS 29/02/2016 23772 743.44 $

RANDSTAD CANADA 29/02/2016 23773 2 301.96 $



4005 _______________



REAL HUOT INC. 29/02/2016 23774 1 307.04 $

RÉFRIGÉRATION QUATRE-SAISONS INC. 29/02/2016 23775 1 018.90 $

REGIE REG. GEST.MAT.RES. DE PORTNEUF 29/02/2016 23777 12 102.27 $

RES. QUEB. VILLES VILLAGES SANTE 29/02/2016 23778 51.00 $

RESEAUX DE L'ALLIANCE ENR. (LES) 29/02/2016 23779 1 467.67 $

RESTAURANT LE BATIFOL INC. 29/02/2016 23780 2 787.96 $

ROY CAROLE 29/02/2016 23781 1 667.14 $

CPA LE SAISONNIER 29/02/2016 23782 44 752.48 $

SANIMAX SAN INC. 29/02/2016 23783 13.34 $

SERVICES MATREC INC. 29/02/2016 23784 673.12 $

SGPP (QUEBEC) INC 29/02/2016 23785 214.89 $

SHRED-IT INTERNATIONAL ULC 29/02/2016 23786 246.62 $

SI MON PIANO 29/02/2016 23787 114.98 $

SOCIETE PROTECT. DES ANIMAUX 29/02/2016 23789 1 245.06 $

SOLUTIONS INDUSTRIELLES HB 29/02/2016 23790 421.05 $

SOLUTIONS D'AFFAIRES KONICA MINOLTA LTEE 29/02/2016 23791 276.15 $

SOUDURE J.M. CHANTAL INC. 29/02/2016 23792 69.12 $

SPECIALISTE STYLO-PAPETERIE INC. 29/02/2016 23793 888.99 $

STEIN MONAST 29/02/2016 23794 4 927.31 $

STUDIO CRÉATIF (VALÉRIE GARON) 29/02/2016 23795 684.10 $

TBL TELECOM INC. 29/02/2016 23796 57.49 $

TRAFIC CONTROLE F.M. INC. 29/02/2016 23797 695.60 $

TREMBLAY, BOIS, MIGNAULT & LEMAY 29/02/2016 23798 4 021.06 $

UNION MUNICIPALITES DU QUEBEC 29/02/2016 23799 60.17 $

UNIVAR CANADA LTEE 29/02/2016 23800 967.40 $

VOLTEC 29/02/2016 23801 3 269.78 $

AREO-FEU LTEE 29/02/2016 23802 1 989.32 $

MARTIN & LEVESQUE (1983) INC. 29/02/2016 23803 1 249.21 $

ALTUS HELYAR 29/02/2016 23804 5 748.75 $

COPIES DE LA CAPITALE INC. (LES) 29/02/2016 23805 6.44 $

CORPORATE EXPRESS (358386) 29/02/2016 23806 68.97 $

SOLUTIONS INDUSTRIELLES HB 29/02/2016 23807 58.41 $

GESTION VDV INC. (UVTECH) 29/02/2016 23808 14.43 $

LEFEBVRE EMILIE 29/02/2016 23809 75.00 $

BELL CANADA 04/02/2016 1966 49.89 $

BELL CANADA 04/02/2016 1967 65.54 $

BELL CANADA 04/02/2016 1968 155.32 $

BELL MOBILITE CELLULAIRE 04/02/2016 1969 1 230.02 $

HYDRO-QUEBEC 04/02/2016 1971 88.16 $

VILLE DE QUEBEC 04/02/2016 1972 634.40 $

PETROLES IRVING MARKETING S.E.N.C. 04/02/2016 1973 3 170.69 $

SOCIETE CANADIENNE DES POSTES 05/02/2016 1974 1 259.05 $

REVENU QUÉBEC-REMISES PROVINCIAL 04/02/2016 1978 28 313.89 $

REVENU CANADA-REMISES FÉDÉRAL 04/02/2016 1979 12 369.88 $

BELL CANADA 09/02/2016 1980 44.47 $

BELL CANADA 09/02/2016 1981 585.20 $

BELL CANADA 09/02/2016 1982 149.68 $

BELL CANADA 09/02/2016 1983 1 130.55 $

BELL CANADA 09/02/2016 1984 79.28 $

BELL CANADA 09/02/2016 1985 65.54 $

HYDRO-QUEBEC 09/02/2016 1986 5 540.13 $

HYDRO-QUEBEC 09/02/2016 1987 4 636.50 $

HYDRO-QUEBEC 09/02/2016 1988 3 301.10 $

HYDRO-QUEBEC 09/02/2016 1989 2 070.14 $

HYDRO-QUEBEC 09/02/2016 1990 2 943.16 $

HYDRO-QUEBEC 09/02/2016 1991 28.82 $

REVENU QUÉBEC-REMISES PROVINCIAL 09/02/2016 1992 1 958.76 $

REVENU CANADA-REMISES FÉDÉRAL 09/02/2016 1993 824.71 $

GRAND TOTAL: 686 358.38 $



4006 _______________


ANNEXE 2

Liste des engagements budgétaires – Février 2016

LISTE DES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES

FÉVRIER 2016

MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT

No de bon

Date comm.

Fournis- seur

Total engagé

Demandé par

Réso Description No GL

ADM-103916

28-02-16 PETR10 3122.24 Blais Jean ESSENCE MENSUEL 02 22200 631

ADM-103930

01-02-16 GROU20 1047.00 Blais Jean ajustement hausse équipement 02 19000 420

ADM-103932

01-02-16 GROU95 6422.82 Blais Jean Frais de gestion et fonds de défense 02 16000 414

ADM-103935

01-02-16 BELL20 1230.02 Blais Jean CELLULAIRE MENSUEL- 02 11000 339

ADM-103945

02-02-16 COMA10 960.04 Blais Jean Gérer les employés avec succès 02 13000 454

ADM-103946

03-02-16 TBLT05 57.49 Blais Jean programmation du à l'annulation file d'attente pour #222 &#228

02 19300 640

ADM-103947

04-02-16 SPEC05 71.28 Blais Jean PAPETERIE 02 19000 670

ADM-103948

04-02-16 GRAP05 132.91 Labrecque Richard

Cartes d'affaires - 3 lots de 500 mcx 02 19000 670

ADM-103949

04-02-16 CORP25 68.97 Blais Jean CARTOUCHE D'ENCRE LOISIRS 02 19000 670

ADM-103950

08-02-16 TREM78 11497.50 Labrecque Richard

233-2013 Poursuite Dany Côté - 9 Montée du Parc 02 12000 412

ADM-103951


ADM-103952

09-02-16 FDJU05 751.60 Blais Jean CHIFFRES POUR COLLER SUR CHEMISE (CHANGEMENT # MATRICULES)

02 19000 670

ADM-103953

09-02-16 MUTU05 2500.00 Blais Jean Dossier #140081-ML (Chantal Yockell & Eugénie Rousseau)

02 19001 420

ADM-103954

09-02-16 SOLU40 276.15 Blais Jean copie noir & couleur 02 19000 670

ADM-103955

10-02-16 BCF50 22995.00 Labrecque Richard

026-2016 Requête intro instance 111chTourduLac #200-17-023467-152

02 12000 412

ADM-103956

10-02-16 GROU06 1288.87 Blais Jean FEUILLES REGLEMENT 02 19000 670

ADM-103957

11-02-16 RAND10 770.33 Labrecque Richard

332-2015 Agente de documentation - Semaine du 1er février 2016 02 14000 419

ADM-103958


332-2015 Agente de documentation-Semaine du 8 février 2016 02 14000 419

ADM-103959



ADM-103960



ADM-103961



ADM-103962


332-2015 Agente de documentation-Semaine du 7 mars 2016 02 14000 419

ADM-103963


ADM-103964


ADM-103965

12-02-16 PGGO05 2339.74 Blais Jean À VENIR

Activitek 23 08816 726

ADM-103966

17-02-16 DECA05 1241.73 Blais Jean BORNES WIFI POUR BATIMENTS MUNICIPAUX 02 19300 640

ADM-103967

17-02-16 RESE30 1467.67 Blais Jean LOC & ENTR FIBRE OPTIQUE 03-16 A 02-17 02 19300 331

ADM-103968


ADM-103969

18-02-16 WILS05 80.43 Iltis Jérôme

Manuel sec.jur. / parajuriste Édition janv.2016 02 19000 670

ADM-103970

23-02-16 CORP25 157.82 Blais Jean PAPIER IMPRIMANTE 02 19000 670

ADM-103971

23-02-16 ENTR66 4286.01 0219300495

ENTRETIEN MENAGER MAIRIE & CASERNE 02 19300 495



4007 _______________


No de bon

Date comm.

Fournis- seur

Total engagé

Demandé par


ADM-103972

24-02-16 COPI05 57.49 Iltis Jérôme

Copie plans - Demande accès information 02 19000 670

ADM-103973


ADM-103974

26-02-16 BCF50 977.29 Labrecque Richard

Déversement rue privée St-James 02 12000 412

ADM-103975

29-02-16 DRUI05 331.13 Blais Jean Prog. maintenance Antidote 02 13200 414

ENV-470892

09-02-16 GAUD10 880.91 Hubert Karine

246-2014 Roll off Le Relais 02 45110 446

ENV-470893

09-02-16 GAUD10 144.59 Hubert Karine

246-2014 Location conteneurs SQ 02 45110 446

ENV-470894

10-02-16 SANI55 13.34 Hubert Karine

Disposition d'animaux morts 02 45120 446

ENV-470895

16-02-16 PIER50 977.29 Gendron Yves

Avis tech. sur la qualité de l'eau du lac Beauport 02 61000 419

ENV-470896

16-02-16 SOUD05 69.12 Hubert Karine

Réparation conteneur de la Municipalité 02 45211 526

ENV-470897

16-02-16 KALI60 376.74 Hubert Karine

Structure de signalisation Fleurons du Québec 02 47000 340

ENV-470898

23-02-16 CHAP70 1092.26 Hubert Karine

Location chapiteau Journée de l'env. + accueil nouv. arrivants

02 11002 315

ENV-470899

25-02-16 SOCI15 1485.94 Gendron Yves

Achat enveloppes prépayées certifiées no 101780

02 19000 321

REC-705385

01-02-16 ASS55 375.98 Morneau Mélanie

Cotisation annuelle ABPQ 02 70230 494

REC-705386

02-02-16 PGGO05 193.16 Lefebvre Michel

Formation Isabelle P. Relevé 24 02 70100 454

REC-705387

03-02-16 AQUA50 45.99 Lefebvre Michel

Acide muriatique 02 70140 639

REC-705388

04-02-16 CANA05 11.50 Lefebvre Michel

Coupe-glace 02 70130 640

REC-705389

08-02-16 SAIS05 1868.34 Lefebvre Michel

Déneigement stationnement aut 2015-hiv 2016 02 70140 443

REC-705390


Acide muriatique 02 70140 635

REC-705391

09-02-16 AIRL50 178.21 Lefebvre Michel

Carbon dioxide CO2 02 70140 635

REC-705392

09-02-16 ATLA05 86.23 Lefebvre Michel

Clapet 02 70140 639

REC-705393

10-02-16 SIMO70 114.98 Giguère Frédéric

Accorder le piano 02 70124 495

REC-705394

10-02-16 DIST35 19.49 Giguère Frédéric

Corde pour but 02 70130 640

REC-705395

10-02-16 COPI05 96.40 Giguère Frédéric

Autocollants inscription printemps 2016 02 70100 340

REC-705396


PH+ 02 70140 635

REC-705397

11-02-16 LIBR05 7320.00 Morneau Mélanie

032-2016 Achat de livres jeunesse 23 08316 726

REC-705398

11-02-16 GROU16 7320.00 Morneau Mélanie

032-2016 Achat de livre jeunesse 23 08316 726

REC-705399

11-02-16 GROU16 5680.00 Morneau Mélanie

032-2016 Achat de livres adultes 23 08416 726

REC-705400



REC-705401


032-2016 Achat de livres jeunesse 23 08316 726

REC-705402



REC-705403

11-02-16 RABA60 360.00 Morneau Mélanie

032-2016 Revues jeunesse 23 08316 726

REC-705404

11-02-16 RABA60 840.00 Morneau Mélanie

032-2016 Revue adultes 23 08416 726

REC-705405

11-02-16 ATLA05 220.75 Lefebvre Michel

Réservoir polyethylene 200 l 02 70140 640

REC-705406

15-02-16 PROD40 71.01 Lefebvre Michel

Papiers de toilettes, eau javel et nettoyant 02 70140 640

REC-705407

16-02-16 NICO55 5000.00 Morneau Mélanie

Reliure 02 70233 529

REC-705408


Pilules d'acalinité 02 70140 635



4008 _______________


No de bon

Date comm.

Fournis- seur

Total engagé

Demandé par


REC-705409


Tapis 02 70140 640

REC-705410

17-02-16 RESE10 51.00 Morneau Mélanie

Ballounes + affiches + cartes invitation 02 70200 340

REC-705411


Contrat de service Simplex - protection incendie 02 70140 331

REC-705412

18-02-16 DIAB05 130.00 Giguère Frédéric

Conception graphique - Défi santé 02 70150 419

REC-705413


208-2015 Premier versement Camp de jour Feuille verte 02 70155 447

REC-705414

18-02-16 DIME30 1575.00 Giguère Frédéric

Cours parascolaires hiver 2016 02 70205 447

REC-705415

19-02-16 CYRA70 250.00 Giguère Frédéric

Conférence nutrition pour Défi Santé 02 70150 419

REC-705416

19-02-16 NATA05 228.80 Giguère Frédéric

Conférence : Réussir son premier 5k - Défi Santé 02 70150 419

REC-705417

19-02-16 MAHE05 103.48 Giguère Frédéric

Frais d'annulation août à novembre 2015 02 70122 522

REC-705418

19-02-16 SAIS05 366.18 Giguère Frédéric

Location salle Vieille bûche et syst. son 01 23470 000

REC-705419

22-02-16 GARA05 80.48 Lefebvre Michel

Changement d'huile 02 70140 525

REC-705420

22-02-16 COTE05 51.74 Lefebvre Michel

Clé Medeco #SSQSB22143 02 70140 640

REC-705421

22-02-16 SERI02 379.42 Giguère Frédéric

3 panneaux 4 x 8 - Défi santé 02 70150 419

REC-705422


Ciment + clé 02 70140 639

REC-705423

23-02-16 A+AC70 780.00 Giguère Frédéric

Cours Apprenti-sportif - sess. hiver 2016 02 70105 447

REC-705424

24-02-16 CROI05 281.69 Lefebvre Michel

Carnets de piscine et écussons 02 70140 699

REC-705425

26-02-16 AIRL50 121.48 Lefebvre Michel

Bombone de CO2 02 70140 635

REC-705426

29-02-16 CCAP05 151.71 Lefebvre Michel

Téléphonie/Internet mars à avril - bureau Marie-Pierre 02 70140 331

SEC-201906

09-02-16 LUBR05 100.00 Couture Nicolas

SAVON 02 22000 640

SEC-201907

10-02-16 ACKL05 300.00 Couture Nicolas

Bouteille calibration 02 22302 526

SEC-201908

10-02-16 PROT10 291.98 Couture Nicolas

REMPLISSAGE BOUTEILLES D'AIR 02 22302 526

SEC-201909

15-02-16 FPSI05 80.43 Couture Nicolas

TROUSSE DE VÉHICULE 751 02 22202 525

SEC-210899

23-02-16 MART05 1437.19 Couture Nicolas

uniformes E.Pageau, S.Gadoury, N.Couture, M.Lebrun

02 22400 650

URB-600269

04-02-16 LANG80 977.29 Fortin Richard

Suivi Maelstrom Immobilier 02 12000 412

URB-600270

10-02-16 GAGN20 143.72 Fortin Richard

Huissier pour Rolande Houde - 3, de la Rampe 02 12000 410

URB-600271

23-02-16 PARE80 143.72 Fortin Richard

Huissier pour Rolande Houde - 3, de la Rampe 02 12000 410

VOI-311449

12-02-16 DESC40 459.90 Giroux Nancy

robinet pour urinoir Caserne 02 22000 641

VOI-311694

01-02-16 GARA05 68.99 Blackburn Mathieu

Réparation camion Colorado bruit suspect 02 32322 525

VOI-311695

02-02-16 EQUI30 220.69 Gélinas Éric

Maintenance pépine 710 K 250 heures 02 32301 525

VOI-311696

02-02-16 CANA05 1.71 Gagné François

Rondelle 3/16 pour camion #3 02 32317 525

VOI-311697

02-02-16 UNIO05 60.17 Gélinas Éric

Frais de gestion regroupement d'achat carburant 1 oct. au 31 dec

02 32300 631

VOI-311698

02-02-16 HYDR05 45.99 Baillargeon Maxim

Réparation de hose hydraulique kubota 02 32306 525

VOI-311699

02-02-16 MAXX05 246.05 Giroux Nancy

Analyse d'eau potable et usées 02 41300 453

VOI-311700

02-02-16 DICO10 21.11 Giroux Nancy

Envoi réducteur pression plastic 02 41300 522

VOI-311701

05-02-16 EQUI25 173.15 Giroux Nancy

Tourniquet et balises 02 41500 521

VOI-311702

05-02-16 ATLA05 143.72 Giroux Nancy

Réparation pompe transvideuse puits 02 41300 522



4009 _______________


No de bon

Date comm.

Fournis- seur

Total engagé

Demandé par


VOI-311704


Tubing 1/4 station 2 02 41500 521

VOI-311705

05-02-16 SOLU15 57.49 Giroux Nancy

20X bolt et vis 02 32301 525

VOI-311706

05-02-16 EUGE05 40.94 Gagné François

Kleenex mairie 02 19300 640

VOI-311707

05-02-16 LIND05 28.05 Gélinas Éric

Location Argoshield 02 32200 516

VOI-311708

05-02-16 UNIV05 34492.50 Gélinas Éric

030-2016 Fourniture et transport soude caustique et silicate année 2016

02 41300 635

VOI-311709

05-02-16 ENTR60 344.93 Baillargeon Maxim

3 h de soufflage de neige chemin de l'École 02 33200 521

VOI-311710

08-02-16 JAVE10 574.88 Giroux Nancy

210 gallons de chlore liquide 02 41300 635

VOI-311711

08-02-16 AKIF05 4001.13 Gélinas Éric

029-2016 Suivi nappe aquifère 2015-2016 02 41300 411

VOI-311712

08-02-16 CONS55 23742.34 Gélinas Éric

028-2016 Étude de modélisation hydraulique phase 2 a 4 Mont Cervin

23 04315 721

VOI-311713


25 pieds de tubing 1/4 et fitting 02 41300 522

VOI-311714

09-02-16 SERV30 80.48 Fournier Alain

Disposition de sapins de noël 02 45122 446

VOI-311715

09-02-16 CANA05 45.94 Fournier Alain

Remplissage 100lbs propane 02 32001 526

VOI-311716

09-02-16 DESR05 1270.89 Baillargeon Maxim

038-2014 Diesel 02 32300 631

VOI-311717

10-02-16 CANA05 64.15 Baillargeon Maxim

Matériaux pour réparer plafond toilette caserne 02 22000 522

VOI-311718

10-02-16 COTE05 293.19 Giroux Nancy

Appel de service pour vérification système et installation logiciel ordi Nancy

02 19300 522

VOI-311719

10-02-16 PURI50 247.20 Giroux Nancy

Solution de nettoyage et d'entreposage 02 41300 522

VOI-311720

10-02-16 ENTR45 1149.75 Fournier Alain

180-2015 Abrasif sans le transport 02 33100 622

VOI-311721

10-02-16 COTE05 114.98 Giroux Nancy

Détecteur de fumée chalet des loisirs et bande sécurité. 02 70124 522

VOI-311722

11-02-16 FRAN05 1149.75 Baillargeon Maxim

031-2016 Luminaire garage 23 04516 722

VOI-311723

11-02-16 CANA05 19.28 O'Brien Shawn

Accessoires pour filet patinoire 02 70130 640

VOI-311724

11-02-16 PUBL15 94.36 Gélinas Éric

Mise à jour ouvrages routiers tome 5 02 19000 494

VOI-311725

11-02-16 SOLU15 57.49 Gagné François

5 fitting pour la piscine 02 70140 640

VOI-311726

11-02-16 BUAN30 14.95 Gélinas Éric

Nettoyage de guenilles 02 32001 526

VOI-311727

12-02-16 GENE33 57.49 Giroux Nancy

Achat d'éprouvettes pour colorimètre puits 02 41300 522

VOI-311728

12-02-16 CANA05 24.90 O'Brien Shawn

niveau, exacto pour la patinoire 02 70130 640

VOI-311729

15-02-16 ENTR45 2115.54 Blackburn Mathieu

180-2015 Abrasifs sans le transport 02 33100 622

VOI-311730

15-02-16 COMP03 10347.75 Blackburn Mathieu

145-2015 Fondants 02 33100 635

VOI-311731


180-2015 Abrasifs 250 tonnes 02 33100 622

VOI-311732

15-02-16 FRAN05 1724.63 Baillargeon Maxim

031-2016 Luminaires pour le garage 23 04516 722

VOI-311733

16-02-16 SPAC05 316.67 Blackburn Mathieu

Panneaux de signalisation pour chantier 02 35501 649

VOI-311734

17-02-16 COMP03 10347.75 Blackburn Mathieu

145-2015 Fondants 100 tonnes 02 33100 635

VOI-311735

17-02-16 SGPP30 229.95 Giroux Nancy

Fusil pour réservoir a fuel 02 32200 640

VOI-311736

18-02-16 AKIF05 1324.51 Gélinas Éric

Vérification de l'évolution de la qualité du puits P-3 02 41300 411

VOI-311737

18-02-16 GARA05 229.95 Baillargeon Maxim

Changement d'huile et inspection camion #2 02 32316 525

VOI-311738

19-02-16 ATLA05 57.49 Baillargeon Maxim

Manomètre pour steamer 02 32001 526



4010 _______________


No de bon

Date comm.

Fournis- seur

Total engagé

Demandé par


VOI-311739

22-02-16 REAL05 1149.75 Baillargeon Maxim

Asphalte froide entretien de chemin 02 33200 521

VOI-311740


180-2015 Abrasifs 200 tonnes 02 33100 622

VOI-311741


Location 4 semi trailer pour transport de neige 02 33200 521

VOI-311742

22-02-16 SERV30 1724.63 Blackburn Mathieu

Disposition de neige 02 33200 521

VOI-311743

22-02-16 LUBR05 57.49 Gagné François

Nut buster 02 32200 640

VOI-311744

22-02-16 CENT08 2292.04 Gélinas Éric

Plaque vibrante asphalte avec réservoir d'eau 02 32200 640

VOI-311745

23-02-16 SOLU30 1437.19 Gélinas Éric

15 chaises pour mairie 02 19300 522

VOI-311746

23-02-16 INDU10 229.95 Giroux Nancy

Lumières signaleur et lampe de poche. 02 32200 650

VOI-311747


180-2015 Abrasifs 200 tonnes 02 33100 622

VOI-311748

24-02-16 DESJ05 1006.03 Gélinas Éric

Grille avant et globe oculaire F-250 02 32317 525

VOI-311749


Analyse d'eau souterraine 02 41300 453

VOI-311750


Réparation steamer rouge 02 32001 526

VOI-311751

26-02-16 NAPA50 132.04 Gélinas Éric

Outil a main (douilles) 02 32200 640

VOI-311752

26-02-16 LIND05 264.92 Gélinas Éric

Équipement de soudure 02 32200 640

VOI-311753

26-02-16 NAPA50 23.00 Gagné François

Peinture pour véhicule #3 02 32317 525

VOI-311754

26-02-16 INDU10 265.42 Gélinas Éric

15 vestes de sécurité, gants 02 32200 650

VOI-311755


180-2015 Abrasifs 250 tonnes 02 33100 622

VOI-311756

29-02-16 SANI25 1149.75 Blackburn Mathieu

Nettoyage de conduite sanitaire (raccord du Irving dans l'emprise)

02 41500 521

VOI-311757


Analyse d’eau potable et eau usée 02 41300 453

province de quÉbec municipalitÉ de lac-beauport … · 2016. 4. 6. · 043-2016 1.7 reprise de la...

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