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PROVINCE DE QUÉBEC

M.R.C. DES APPALACHES

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE

Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine,

tenue à l’Hôtel de Ville, ce lundi treizième (13e) jour d’avril 2015 à 19 h.

Sont présents à cette séance les membres du conseil suivants :

Siège # 1 Normand Baker

Siège # 2 Jean-Guy Jacques

Siège # 3 M. Gaston Moreau

Siège # 4 Absente

Siège # 5 Mme Sabrina Caron

Siège # 6 M. Gaston Nadeau

tous formant quorum sous la présidence du maire, M. Gilles Gosselin

Aussi présent :

M. Martin Cadorette, directeur général et secrétaire-trésorier

ASSERMENTATION DES NOUVEAUX ÉLUS :

Le président d’élection, M. Martin Cadorette, procède de façon symbolique, à

l’assermentation des deux membres du conseil nouvellement élus par

acclamation le 27 mars 2015, soit M. Normand Baker au siège #1 et M. Jean-

Guy Jacques au siège #2.

1 - OUVERTURE DE LA SÉANCE

Après la prière d’usage et la constatation du quorum, le maire, M. Gilles

Gosselin, déclare la séance ouverte à 19h09.

2 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

3.1. Assemblée publique de consultation du 2 mars 2015

3.2. Séance ordinaire du 2 mars 2015

3.3. Séance extraordinaire du 9 mars 2015

4. ACTIVITÉS SPÉCIALES

4.1. Dépôt et présentation des états financiers de la Municipalité pour l’année

2014

5. CORRESPONDANCE

5.1. Bordereau de correspondance

6. AQUEDUC - ÉGOUTS – ORDURES

6.1. Mandat à la firme Aquatech pour la vérification annuelle des instruments de

mesure de débit à la distribution d’eau

6.2. Versement annuel d’une compensation pour frais d’électricité pour certaines

propriétés utilisant un système de pompage pour le réseau d’égout de Vimy-

Ridge

6.3 Résolution pour se joindre à la démarche commune pour obtenir une

dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

7. TRAVAUX PUBLICS – SÉCURITÉ PUBLIQUE

7.1. Résolution confirmant le mandat pour le balayage des rues des secteurs

urbains et de la piste cyclable au balai mécanique

7.2. Résolution confirmant le mandat pour le lignage des chemins municipaux

7.3. Résolution confirmant le mandat pour le calcium des chemins de gravier

7.4. Soumission pour le rapiéçage d’asphalte à effectuer dans les rues et chemins

de la Municipalité et adjudication s’il y a lieu

7.5. Résolution confirmant le mandat de débroussaillage sur le territoire de la

Municipalité

7.6. Résolution autorisant le directeur du service incendie à s’inscrire au

Congrès des chefs incendie

7.7. Résolution autorisant la signature du document « Conditions de travail des

pompiers »

7.8. Résolution autorisant une remise à neuf de la niveleuse

7.9. Résolution autorisant un entretien préventif sur la rétrocaveuse

7.10. Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal

7.11. Rencontre d’information publique sur le dépôt d’un réquisitoire concernant

le non-renouvellement du Certificat d’autorisation de la carrière exploitée

par les Excavations Marchand & Fils

8. LOISIRS - TOURISME – VILLÉGIATURE

8.1. Résolution acceptant le renouvellement de l’adhésion et nommant un élu

pour participer à l’Assemblée générale annuelle du Conseil de gouvernance

de l’eau des bassins versants de la rivière Saint-François (COGESAF)

8.2. Demande de la Corporation du terrain communautaire du Grand lac Saint-

François

9. URBANISME - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

9.1. Demande de dérogation mineure au règlement de zonage pour la propriété

sise au 76 chemin du Lac-Rond

9.2. Résolution autorisant une contribution de 1 000 $ pour la réalisation d’un

inventaire du Patrimoine bâti

10. FINANCES - GESTION DES SERVICES

10.1. Acceptation des comptes du mois de mars 2015

10.2. Dépôt de l’état des activités financières à la fermeture du mois de mars

2015

10.3. Résolution autorisant le directeur général à s’inscrire au Congrès annuel de

l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ)

10.4. Résolution mandatant la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour la

vérification financière de la Municipalité pour l’année se terminant le 31

décembre 2015

10.5. Résolution autorisant le directeur général à aller en recouvrement pour les

taxes passées dues

10.6. Résolution autorisant le directeur général à s’inscrire à une formation

10.7. Dépôt des déclarations des candidats de l’élection partielle qui devait se

tenir le 26 avril 2015 ayant reçu des dons

10.8. Dépôt de la déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil

10.9. Résolution précisant l’attribution des différents secteurs d’activités au sein

du conseil municipal

11. LÉGISLATION

11.1. Adoption du règlement numéro 2015-RM-SQ-1 concernant les alarmes

applicable par la Sûreté du Québec

11.2. Adoption du règlement numéro 2015-RM-SQ-2 concernant le colportage


11.3. Adoption du règlement numéro 2015-RM-SQ-3 concernant l’eau potable


11.4. Adoption du règlement numéro 2015-RM-SQ-4 concernant les animaux


11.5. Adoption du règlement numéro 2015-RM-SQ-5 concernant les nuisances


11.6. Adoption du règlement numéro 2015-RM-SQ-6 concernant la sécurité, la

paix et l’ordre dans les endroits publics applicable par la Sûreté du Québec

11.7. Adoption du règlement numéro 2015-RM-SQ-7 concernant la circulation et

le stationnement applicable par la Sûreté du Québec

11.8. Résolution adoptant le Répertoire des infractions aux règlements

municipaux

11.9. Adoption du règlement numéro 584-2015 amendant le règlement de zonage

numéro 376

11.10.Adoption du règlement numéro 585-2015 amendant le règlement de

construction numéro 377

11.11.Adoption du règlement numéro 586-2015 amendant le règlement numéro

544-2011 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des

règlements de zonage, de lotissement et de construction

11.12.Adoption du règlement numéro 587-2015 amendant le règlement numéro

545-2011 relatif aux tarifs des permis, des certificats et autres honoraires

encourus dans l’application des règlements d’urbanisme

11.13.Adoption du règlement numéro 588-2015 concernant la garde des animaux

12. DIVERS

12.1. Proclamation de la semaine de la santé mentale du 4 au 10 mai 2015

12.2. Résolution d’appui au projet de Centre de transformation et incubateur

agroalimentaire

13. PÉRIODE DE QUESTIONS

14. CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE

Après vérification du maire, les membres du conseil municipal ayant pris

connaissance de l’ordre du jour;

Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu d’adopter l’ordre du jour, tel

que présenté ci-haut.

ADOPTÉE à l'unanimité des conseillers(ères) présents(es), le maire n'ayant pas voté.

3 - ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

3.1. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION DU 2 MARS 2015 :

Copie du procès-verbal de l’assemblée publique de consultation du 2 mars

2015 a été remise à tous les membres du conseil au moins 48 heures avant la

tenue de la présente séance, afin de leur permettre d’en prendre connaissance et

ainsi nous dispenser d’en faire la lecture en séance.

En conséquence :

Il est proposé par M. Gaston Nadeau et résolu d’adopter le procès-verbal de

l’assemblée publique de consultation du 2 mars 2015, tel que rédigé par le

directeur général/secrétaire-trésorier, et apparaissant au registre des procès-

verbaux de cette municipalité.


3.2. SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MARS 2015 :

Copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 2 mars 2015 a

été remise à tous les membres du conseil au moins 48 heures avant la tenue de

la présente séance, afin de leur permettre d’en prendre connaissance et ainsi

nous dispenser d’en faire la lecture en séance.

2015-

04-053

2015-

04-052

En conséquence :

Il est proposé par M. Gaston Moreau et résolu d’adopter le procès-verbal de la

séance ordinaire du 2 mars 2015, tel que rédigé par le directeur

général/secrétaire-trésorier, et apparaissant au registre des procès-verbaux de

cette municipalité.


3.3. SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MARS 2015 :

Copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil tenue le 9 mars

2015 a été remise à tous les membres du conseil au moins 48 heures avant la

tenue de la présente séance, afin de leur permettre d’en prendre connaissance et

ainsi nous dispenser d’en faire la lecture en séance.

En conséquence :

Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu d’adopter le procès-verbal de

la séance extraordinaire du 9 mars 2015, tel que rédigé par le directeur

général/secrétaire-trésorier, et apparaissant au registre des procès-verbaux de

cette municipalité.


4 - ACTIVITÉS SPÉCIALES

4.1. DÉPÔT ET PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS DE LA

MUNICIPALITÉ POUR L’ANNÉE 2014 :

Dépôt, par le directeur général et secrétaire-trésorier, du rapport financier au

31 décembre 2014 et du rapport du vérificateur externe exigés en vertu de

l’article 176.1 du code municipal. Le vérificateur de la firme Raymond Chabot

Grant Thornton, Mme Sandra Audit, c.a., présente le rapport financier, en

dresse le résumé et répond aux questions des citoyens.

Le maire mentionne différents évènements à venir dont la semaine de l’action

bénévole du 12 au 18 avril.

5 – CORRESPONDANCE

5.1. BORDEREAU DE CORRESPONDANCE :

Dépôt du bordereau de correspondance du mois de mars. Le conseil municipal

prend acte de ce document.

Le maire explique que les élus peuvent prendre connaissance des

correspondances listées dans ce bordereau ou en obtenir copie au bureau de la

Municipalité s’ils le désirent.

2015-

04-054

2015-

04-055

6 - AQUEDUC - ÉGOUTS – ORDURES

6.1. MANDAT À LA FIRME AQUATECH POUR LA VÉRIFICATION

ANNUELLE DES INSTRUMENTS DE MESURE DE DÉBIT À LA

DISTRIBUTION D’EAU :

ATTENDU QUE le MDDELCC et le MAMROT exigent qu’annuellement,

une vérification des instruments de mesure de débit à la distribution de l’eau

soit réalisée;

ATTENDU QUE la firme Aquatech a déposé une proposition de services

professionnels datée du 18 mars 2015;

En conséquence :

Il est proposé par M. Gaston Moreau et résolu que la municipalité de Saint-

Joseph-de-Coleraine mandate la firme Aquatech pour la vérification des

instruments de mesure de débit à la distribution d’eau, selon la proposition

numéro 539-9956 du 18 mars 2015.


6.2. VERSEMENT ANNUEL D’UNE COMPENSATION POUR FRAIS

D’ÉLECTRICITÉ POUR CERTAINES PROPRIÉTÉS UTILISANT UN

SYSTÈME DE POMPAGE POUR LE RÉSEAU D’ÉGOUT DE VIMY-

RIDGE :

ATTENDU QU’EN 1994, dans le cadre d’un programme de financement, la

Société québécoise d’assainissement des eaux et la Municipalité ont procédé

aux branchements au réseau public d’assainissement des eaux en installant une

fosse septique et au besoin un poste de pompage sur les propriétés existantes

déjà desservies par un réseau d’égout ;

ATTENDU QUE sept (7) propriétés du secteur urbain, en raison de la

configuration géographique ont dû avoir un poste de pompage installé à leur

résidence :

1. 35 avenue Roy

2. 44 avenue Roy

3. 50 avenue Roy

4. 52 avenue Roy

5. 53 avenue Roy

6. 54 avenue Roy

7. 55 avenue Roy

ATTENDU QUE depuis l’installation et jusqu’en 2010, chaque propriétaire

recevait annuellement une compensation pour la consommation d’électricité du

poste de pompage ;

ATTENDU QUE depuis 2011, aucun versement n’a été effectué et ce sans

explication particulière;

ATTENDU QUE les membres du conseil municipal considèrent que le

versement annuel aurait dû se poursuivre après 2010 et ce pour les années

subséquentes pour les sept propriétés énumérées plus haut ;

2015-

04-056

ATTENDU QUE les élus municipaux désirent que la compensation versée soit

indexée annuellement de l’indice global annuel des prix à la consommation

(IPC) de l’année précédente pour le Canada ;

ATTENDU QUE le prix de départ en 2010 était de 31.48 $, voici donc les

montants indexés et arrondis pour les années suivantes :

2011 32.00 $

2012 33.00 $

2013 33.50 $

2014 34.00 $

2015 34.50 $

ATTENDU QUE cette compensation s’applique uniquement aux propriétés

listées plus haut et existantes en 1994 ;

ATTENDU QUE par sa résolution 2015-03-036 adoptée le 2 mars 2015, le

conseil municipal est venu préciser le fonctionnement pour les propriétés

actuelles et futures ;

En conséquence :

Il est proposé par M. Gaston Nadeau et résolu :

Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante ;

Que le conseil de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine autorise le

directeur général à effectuer le versement de la compensation pour

l’électricité aux sept propriétés identifiées dans le préambule et ce

rétroactivement à l’année 2011, selon les montants mentionnés plus haut ;

Que le paiement soit effectué au nom du ou des propriétaires de l’immeuble

en question en fonction de chacune des années.


6.3. RÉSOLUTION POUR SE JOINDRE À LA DÉMARCHE COMMUNE

POUR OBTENIR UNE DÉROGATION AU RÈGLEMENT SUR LE

PRÉLÈVEMENT DES EAUX ET LEUR PROTECTION :

ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a publié, le 30 juillet 2014, dans

la Gazette officielle du Québec le décret édictant le Règlement sur le

prélèvement des eaux et leur protection ;

ATTENDU QUE ce règlement est entré en vigueur le 14 août 2014 ;

ATTENDU QU’UN collectif de 5 scientifiques indépendants a mis en lumière

les lacunes et faiblesses d’un tel règlement et montré son insuffisance pour

assurer une protection réelle et adéquate des sources d’eau potable de la

municipalité ;

ATTENDU les études scientifiques déposées qui montrent une contamination

des sources d’eau potable lorsqu’elles sont situées à un km des puits gaziers ou

pétroliers.

ATTENDU l’étude réalisée à la demande du gouvernement du Québec dans le

cas du forage pétrolier à Gaspé et qui montre la présence de méthane

thermogénique ou mixte dans les puits d’eau potable situés en périphérie du

2015-

04-057

forage Haldimand 1 ;

ATTENDU QUE lors d’une rencontre tenue à Saint-Edmond-de-Grantham, le

20 septembre 2014, les 30 élus municipaux présents provenant de 22

municipalités et de 11 MRC ont décidé de présenter une requête commune au

ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux

changements climatiques afin que leur municipalité puisse adopter des normes

plus sévères que celles qui apparaissent dans le Règlement sur le prélèvement

des eaux et leur protection et qu’ils ont invité toutes les municipalités du

Québec intéressées à se joindre à elle ;

ATTENDU QU’IL est de l’intérêt des résidents et résidentes de la municipalité

de Saint-Joseph-de-Coleraine de mieux protéger les sources d’eau de la

Municipalité ;

En conséquence :

Il est proposé par M. Jean-Guy Jacques et résolu que la municipalité de Saint-

Joseph-de-Coleraine se joigne à cette requête commune et que copie de la

présente résolution soit adressée aux initiateurs de cette démarche afin qu’elle

soit jointe à la requête commune qui sera présentée à l’honorable ministre du

Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements

climatiques.


7 - TRAVAUX PUBLICS – SÉCURITÉ PUBLIQUE

7.1. RÉSOLUTION CONFIRMANT LE MANDAT POUR LE BALAYAGE

DES RUES DES SECTEURS URBAINS ET DE LA PISTE

CYCLABLE AU BALAI MÉCANIQUE :

ATTENDU QUE pour l’année 2015, la municipalité a décidé de donner le

mandat à un prix forfaitaire pour l’ensemble des secteurs urbains incluant la

piste cyclable;

En conséquence :

Il est proposé par M. Gaston Moreau et résolu d’autoriser le directeur des

travaux publics, M. René Filteau, à retenir les services de Germain Daigle

Excavation, pour le balayage mécanique de tous les secteurs urbains et la piste

cyclable pour l’année 2015, au prix forfaitaire de 4 950 $ plus les taxes

applicables incluant le transport.


7.2. RÉSOLUTION CONFIRMANT LE MANDAT POUR LE LIGNAGE

DES CHEMINS MUNICIPAUX :

En conséquence :

Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu d’autoriser le directeur des

travaux publics, M. René Filteau, à retenir les services de Marquage et Traçage

du Québec (M. T. Qc) pour le lignage des rues de la municipalité de Saint-

2015-

04-058

2015-

04-059

2015-

04-060

Joseph-de-Coleraine pour l’année 2015, au prix de 0.189 $ (avant taxes) le

mètre linéaire (lignes blanches ou jaunes simples) incluant les équipements,

les matériaux (peinture MTQ 10201 ou 10204 et microbilles de verre), un

transport et la main-d'œuvre qualifiée. L’application conforme au cahier des

charges du ministère des Transports devra être respectée.


7.3. RÉSOLUTION CONFIRMANT LE MANDAT POUR LE CALCIUM

DES CHEMINS DE GRAVIER :

ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine désire utiliser

du calcium liquide pour l’année 2015;

En conséquence :

Il est proposé par M. Normand Baker et résolu d’autoriser le directeur des

travaux publics, M. René Filteau, à retenir les services de Transport Adrien Roy

& Filles inc. pour l’achat du chlorure de calcium incluant l’épandage et le

transport au coût de 0.329 $ le litre plus les taxes applicables.


7.4. SOUMISSION POUR LE RAPIÉÇAGE D’ASPHALTE À

EFFECTUER DANS LES RUES ET CHEMINS DE LA

MUNICIPALITÉ ET ADJUDICATION S’IL Y A LIEU :

ATTENDU QU’UN appel d’offres sur invitation a été lancé pour la pose

d’asphalte pour le rapiéçage des rues et routes des différents secteurs de la

Municipalité à six (6) fournisseurs et que seulement cinq (5) ont déposé et elles

se lisent comme suit :

Rapiéçage d’asphalte: Prix à la tonne métrique, incluant le transport, la pose,

l’excavation si nécessaire, et les taxes applicables, soient :

B. Laflamme Asphalte Inc. :

1- Rapiéçage manuel : 267.00 $ / tonne métrique

2- Rapiéçage à la profileuse : 189.00 $ / tonne métrique

Asphalte Langlois :



2015-

04-061

Pavages Centre-Sud du Québec inc. :



Pavages Estrie-Beauce Inc. :



Pavage St-François (1992) inc. :



En conséquence :

Il est proposé par M. Gaston Nadeau et résolu d’accorder le contrat de

rapiéçage d’asphalte au soumissionnaire conforme et le plus bas soit, Asphalte

Langlois, pour les besoins d’asphaltage de la municipalité au cours de l’été

2015, le tout aux prix précisés dans le préambule de la présente résolution et

dans la soumission datée du 9 avril 2015.

Il est de plus résolu que les travaux doivent être réalisés sous la supervision du

directeur des travaux publics, dans les délais prévus.


7.5. RÉSOLUTION CONFIRMANT LE MANDAT DE

DÉBROUSAILLAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ:

ATTENDU QUE la Municipalité effectue chaque année du débroussaillage

dans différents secteurs;

En conséquence :

Il est proposé par M. Gaston Moreau et résolu d’autoriser le directeur des

travaux publics, à requérir les services de M. Bruno Côté au tarif de 85 $ / h

pour la débroussailleuse avec un tracteur international ou au tarif de 95 $ / h

pour la nouvelle débrousailleuse avec tracteur new-holland pour le

débroussaillage dans différents secteurs de la Municipalité, le tout en respectant

le budget déterminé.


7.6. RÉSOLUTION AUTORISANT LE DIRECTEUR DU SERVICE

INCENDIE À S’INSCRIRE AU CONGRÈS DES CHEFS INCENDIE:

ATTENDU QUE l’Association des chefs en sécurité incendie du Québec

(ACSIQ) organise un congrès annuel des chefs incendie où des formations sont

tenues ainsi que plusieurs exposants et partenaires sont présents;

2015-

04-062

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ATTENDU QUE le congrès 2015 se déroule du 16 au 19 mai 2015 et que le

directeur souhaite s’inscrire;

En conséquence :

Il est proposé par M. Normand Baker et résolu que le conseil de la

municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine autorise M. René Filteau, directeur

du service incendie à s’inscrire au congrès annuel de l’ACSIQ qui se tiendra

du 16 au 19 mai 2015 à l’hôtel Delta et au Centre de Foires à Sherbrooke au

coût de 456.45 $ incluant les taxes.

Il est de plus résolu que les frais de déplacement, d’hébergement et de repas

soient remboursés par la Municipalité.


7.7. RÉSOLUTION AUTORISANT LA SIGNATURE DU DOCUMENT

« CONDITIONS DE TRAVAIL DES POMPIERS »:

ATTENDU QUE les pompiers ont demandé à la Municipalité de pouvoir

consigner dans un même document l’ensemble de leurs conditions de travail

acquises avec les années et qui se retrouvaient souvent dans plusieurs

documents distincts;

ATTENDU QUE les membres du conseil municipal trouvaient approprié de

produire un document sur les conditions de travail des pompiers afin que celui-

ci puisse servir de référence autant à l’employeur qu’aux employés;

ATTENDU QUE les pompiers ont inclus dans ce document leurs différentes

demandes salariales et autres pour l’année 2015 et suivantes;

ATTENDU QUE les éléments du document « Conditions de travail des

pompiers » s’appliquent rétroactivement au 1er

janvier 2015 et ce jusqu’au 31

décembre 2017;

En conséquence :

Il est proposé par M. Gaston Nadeau et résolu d’autoriser le maire, M. Gilles

Gosselin, et le directeur général, M. Martin Cadorette, à signer le document

« Conditions de travail des pompiers » qui couvre la période du 1er

janvier

2015 au 31 décembre 2017.


7.8. RÉSOLUTION AUTORISANT UNE REMISE À NEUF DE LA

NIVELEUSE:

ATTENDU QUE lors de l’achat de la niveleuse usagée de marque Champion

740 1999, le conseil municipal était au courant que des réparations étaient

nécessaires avant sa mise en opération;

ATTENDU QUE ces réparations avaient été évaluées sommairement aux

environs de 30 000 $;

2015-

04-064

2015-

04-065

ATTEND QUE depuis l’achat de celle-ci, un rapport d’inspection complet a

été effectué, décelant des défaillances au niveau de la transmission, du moteur

et du différentiel, entre autre;

ATTENDU QU’UN estimé a été fourni pour l’ensemble des réparations

majeures et mineures et que celles-ci sont estimés à un maximum de 80 000 $;

ATTENDU QU’APRÈS vérifications, la Municipalité n’a pas de recours

possible auprès du vendeur;

ATTENDU QUE les élus considèrent que l’entretien de cette niveleuse a été

négligé mais qu’avec une remise à neuf de celle-ci, la Municipalité va se

retrouver avec un excellent équipement qui aura une très bonne durée de vie et

procurera un excellent rendement;

En conséquence :

Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu :

Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante.

D’autoriser une remise à neuf de la niveleuse Champion 740 1999 le tout

pour un maximum de réparations de 80 000 $.

Que le montant réel des réparations, jusqu’à concurrence de 80 000 $ soit

financé à même le fonds de roulement de la Municipalité et que celui-ci

soit remboursé sur une période de 10 ans et qu’à compter de l’année 2016

un montant sera prélevé sur tous les immeubles imposables.


7.9. RÉSOLUTION AUTORISANT UN ENTRETIEN PRÉVENTIF SUR

LA RÉTROCAVEUSE:

ATTENDU l’achat de la rétrocaveuse John Deere 410 JTC 2011;

ATTENDU QUE ce genre d’équipement nécessite une maintenance après

2 000 heures d’utilisation;

ATTENDU QUE les membres du conseil municipal considèrent important

qu’un entretien préventif soit effectué sur notre machinerie;

ATTENDU QU’Équipement Sigma inc. a déposé une offre de service en date

du 20 mars 2015 au montant de 2 627.77 $ plus les taxes pour effectuer la

maintenance requise sur notre rétrocaveuse;

En conséquence :

Il est proposé par M. Jean-Guy Jacques et résolu d’autoriser le directeur des

travaux publics, M. René Filteau, à mandater Équipement Sigma inc. pour

effectuer la maintenance nécessaire après 2 000 heures d’utilisation pour la

rétrocaveuse John Deere 410 JTC 2011, tel que précisé dans l’offre de service

du 20 mars 2015, le tout au montant de 2 627.77 $ plus les taxes applicables.


2015-

04-066

2015-

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7.10. PROGRAMME D’AIDE À L’AMÉLIORATION DU RÉSEAU

ROUTIER MUNICIPAL:

ATTENDU QU’À la préparation du budget 2015, les membres du conseil

municipal ont prévu des sommes importantes en rapiéçage d’asphalte pour

plus de 62 000 $ et près de 96 000 $ en voirie urbaine et rurale;

ATTENDU QUE la Municipalité prévoit réaliser plusieurs travaux sur les

chemins suivants :

Remplacement d’un ponceau sur le chemin du Petit-Lac- Saint-

François (1 000 $);

Remplacement de 3 ponceaux sur le chemin du Lac-Caribou (6 000 $);

Remplacement d’un ponceau sur le chemin du 10e-Rang (4 500 $);

Réfection de trottoirs dans le secteur urbain pour assurer la sécurité des

usagers (20 000 $);

ATTENDU QUE les élus municipaux souhaitent également avoir la possibilité

de réaliser différents travaux d’amélioration sur le réseau routier de la

Municipalité, en fonction des sommes disponibles :

Réaliser des travaux de pavage sur certaines rues municipales très

endommagées (200 000 $);

Travaux de voirie important au Lac Rond (100 000 $);

Procéder à la continuité du pavage au Lac Caribou (50 000 $);

Poursuivre les travaux d’amélioration sur la route des Pères (35 000 $);

En conséquence :

Il est proposé par M. Gaston Nadeau et résolu :

Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante.

D’acheminer une demande de subvention dans le cadre du Programme

d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal (PAARRM) à M.

Laurent Lessard, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, Ministre

responsable de la région du Centre-du-Québec et Député de Lotbinière-

Frontenac.


7.11. RENCONTRE D’INFORMATION PUBLIQUE CONCERNANT LE

DÉPÔT D’UN RÉQUISITOIRE POUR LE NON-

RENOUVELELEMENT DU CERTIFICAT D’AUTORISATION DE

LA CARRIÈRE EXPLOITÉE PAR LES EXCAVATIONS

MARCHAND & FILS:

Monsieur le maire informe les élus et les gens présents dans la salle que se

tiendra une rencontre d’information publique le lundi 20 avril 2015 à 19h à la

salle du conseil municipal.

Cette rencontre a pour but d’informer la population sur le dépôt d’un

réquisitoire effectué par la Municipalité auprès du ministère de

l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

(MDDELCC) afin d’empêcher le renouvellement du Certificat d’autorisation

de la carrière exploitée par les Excavations Marchand & Fils, située dans la

Paroisse de Disraeli.

2015-

04-068

8 – LOISIRS – TOURISME – VILLÉGIATURE

8.1. RÉSOLUTION ACCEPTANT LE RENOUVELLEMENT DE

L’ADHÉSION ET NOMMANT UN ÉLU POUR PARTICIPER À

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU CONSEIL DE

GOUVERNANCE DE L’EAU DES BASSINS VERSANTS DE LA

RIVIÈRE SAINT-FRANÇOIS (COGESAF):

ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine est membre de

soutien du Conseil de gouvernance de l’eau des bassins versants de la rivière

Saint-François (COGESAF) et qu’il faut nommer une personne déléguée pour

assister à l’Assemblée générale annuelle;

En conséquence :

Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu que les membres du conseil de

la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine nomment M. Normand Baker,

conseiller au poste #1, afin qu’il représente la municipalité de Saint-Joseph-de-

Coleraine à l’Assemblée générale annuelle de COGESAF qui se tiendra le 28

mai 2015.

Il est de plus résolu d’autoriser le directeur général à verser à COGESAF, la

cotisation de membre de soutien pour l’année 2015-2016, au coût de 50.00 $.


8.2. DEMANDE DE LA CORPORATION DU TERRAIN

COMMUNAUTAIRE DU GRAND LAC SAINT-FRANÇOIS:

ATTENDU QUE la Corporation a demandé à la Municipalité de réserver une

somme de 5 000 $ à même le budget 2015 du Grand lac Saint-François pour

ajouter à la contribution financière de la construction du pavillon du Terrain

communautaire;

ATTENDU QUE les membres du conseil municipal souhaitent connaître

l’ensemble des besoins du secteur avant d’accorder la somme demandée;

ATTENDU QUE la Corporation a un besoin urgent de liquidité pour un

montant de 2 500 $ afin de pouvoir régler certaines factures;

En conséquence :

Il est proposé par M. Normand Baker et résolu que les membres du conseil de

la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine acceptent de verser la somme

2 500 $ à la Corporation du terrain communautaire du Grand lac Saint-François

et ce à même le budget 2015 du Grand lac Saint-François.


9 - URBANISME - DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

9.1. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE

ZONAGE POUR LA PROPRIÉTÉ SISE 76 CHEMIN DU LAC-ROND:

ATTENDU QUE la demande de dérogation mineure de Mme Line Corriveau,

pour sa propriété sise au 76 chemin du Lac-Rond est dans le but de permettre la

construction d’un garage dans la marge de recul avant;

2015-

04-069

2015-

04-070

ATTENDU QUE présentement, il y a déjà un garage qui empiète en totalité la

marge de recul avant et que la demande actuelle est de démolir le garage

existant et obtenir la permission de construire un nouveau de garage de 22’ x

24’ avec un empiètement dans la marge de recul avant de 4.1 mètres;

ATTENDU QUE cette demande vient à l’encontre du règlement de zonage

#376, qui vient préciser les normes d’implantation d’un bâtiment accessoire;

ATTENDU QUE la marge de recul avant doit être au minimum de 6.1 mètres

et que le garage, vient empiéter sur la marge de recul avant de 4.1 mètres (ce

qui ne laisse que 2 mètres) ;

ATTENDU QUE les membres du CCU ont analysé la demande avec les

documents déposés;

ATTENDU QUE cette demande vient réduire de plus de 50% la norme établie;

ATTENDU QUE la propriété du 76 chemin du Lac-Rond a seulement une

superficie de 1 098.26 mètres carrés et que l’espace restant sur le terrain est

très limitée pour permettre la construction d’un garage d’une telle dimension;

ATTENDU QUE le Comité consultatif d’urbanisme recommande au conseil

de refuser ladite demande, considérant que l’empiétement demandé est trop

important;

En conséquence :

Il est proposé par M. Jean-Guy Jacques et résolu :

Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante;

Que le conseil de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine refuse la

dérogation mineure pour la propriété sise au 76 chemin du Lac-Rond de

Mme Line Corriveau, c'est-à-dire d’accepter l’empiètement dans la marge

de recul avant de 4.1 mètres pour la construction d’un garage.


9.2. RÉSOLUTION AUTORISANT UNE CONTRIBUTION DE 1 000 $

POUR LA RÉALISATION D’UN INVENTAIRE DU PATRIMOINE

BÂTI :

ATTENDU QUE le projet d’inventaire du patrimoine bâti du territoire rural de

la MRC des Appalaches a été priorisé au plan d’action culturel de la MRC des

Appalaches 2015-2017;

ATTENDU QUE le projet d’inventaire est financé par l’entente triennale de

développement culturel du ministère de la Culture et des Communications et

par l’enveloppe régionale du fonds du Pacte rural de la MRC des Appalaches;

ATTENDU QUE le Centre d’archives de la région de Thetford (CART) a été

mandaté par le Comité de suivi de la politique culturelle de la MRC des

Appalaches pour diriger le projet d’inventaire;

ATTENDU QUE la première des trois phases de réalisation s’amorcera à l’été

2015;

2015-

04-071

En conséquence :

Il est proposé par M. Gaston Nadeau et résolu de participer à la première phase

de réalisation de l’inventaire du patrimoine bâti menée à l’été 2015 par le

Centre d’archives de la région de Thetford (CART) et d’y contribuer pour un

montant de 1 000 $.


10 - FINANCES - GESTION DES SERVICES

10.1. ACCEPTATION DES COMPTES DU MOIS DE MARS 2015 :

Les comptes du mois sont présentés aux élus sous une forme permettant de voir

les dépenses engendrées par fonction (par poste de grand livre).

Suite aux précisions données par le maire, M. Gilles Gosselin :

Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu que la municipalité de Saint-

Joseph-de-Coleraine accepte les comptes (payés et à payer) du mois de mars

2015, au montant de 622 100.52 $, le tout tels qu’ils apparaissent sur les listes

déposées dans les archives de la municipalité et remises aux membres du

conseil, et autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier, M. Martin

Cadorette, à en effectuer le paiement.


10.2. DÉPÔT DE L’ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES À LA

FERMETURE DU MOIS DE MARS 2015 :

La directeur général et secrétaire-trésorier, M. Martin Cadorette, dépose l’état

des activités financières (revenus et dépenses) à la fermeture du mois de mars

2015.

10.3. RÉSOLUTION AUTORISANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL À

S’INSCRIRE AU CONGRÈS ANNUEL DE L’ASSOCIATION DES

DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC (ADMQ):

ATTENDU QUE l’Association des directeurs municipaux du Québec

(ADMQ) organise chaque année un congrès annuel des directeurs municipaux

où plusieurs exposants et partenaires sont présents;

En conséquence :

Il est proposé par M. Jean-Guy Jacques et résolu que le conseil de la

municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine autorise M. Martin Cadorette,

directeur général à s’inscrire au congrès annuel de l’ADMQ au Centre des

congrès de Québec du 17 au 19 juin 2015 au coût de 488.00 $ plus taxes.

Il est de plus résolu que les frais de déplacement, d’hébergement et de repas

soient remboursés par la Municipalité.


2015-

04-073

2015-

04-074

2015-

04-072

10.4. RÉSOLUTION MANDATANT LA FIRME RAYMOND CHABOT

GRANT THORNTON POUR LA VÉRIFICATION FINANCIÈRE DE

LA MUNICIPALITÉ POUR L’ANNÉE SE TERMINANT LE 31

DÉCEMBRE 2015 :

En conséquence :

Il est proposé par M. Gaston Nadeau et résolu que la municipalité de Saint-

Joseph-de-Coleraine mandate la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour

la vérification financière de la Municipalité pour l’année se terminant le 31

décembre 2015 au coût de 9 900 $ plus les taxes applicables.



ALLER EN RECOUVREMENT POUR LES TAXES PASSÉES

DUES :

ATTENDU QUE les membres du conseil municipal considèrent que le

montant des taxes passées dues sont passablement élevées et que la liquidité de

la Municipalité s’en trouve affectée;

ATTENDU QUE le directeur général procède toujours par étapes pour

recouvrer les taxes impayées mais que, après celles-ci, il arrive que des

montants demeurent toujours passés dus;

ATTENDU QUE les procureurs de la Municipalité, Monty Sylvestre

conseillers juridiques inc. offrent le service de perception des taxes impayées;

En conséquence :

Il est proposé par M. Normand Baker et résolu d’autoriser le directeur général

à confier les dossiers jugés nécessaires, à Monty Sylvestre conseillers

juridiques inc. pour effectuer la perception des taxes impayées, selon les

modalités déjà convenues.



S’INSCRIRE À UNE FORMATION :

ATTENDU QU’UNE formation « Lisez plus vite et lisez mieux » est offerte

par Qualitemps et que le directeur général souhaite s’y inscrire;

En conséquence :

Il est proposé par M. Gaston Nadeau et résolu d’autoriser le directeur général à

s’s’inscrire à la formation « Lisez plus vite et lisez mieux » qui se donnera à

Québec le 9 juin prochain, le tout au coût de 390 $ plus les taxes applicables.

Il est de plus résolu que les frais de déplacement et de repas soient remboursés

par la Municipalité.


2015-

04-075

2015-

04-076

2015-

04-077

10.7. DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DES CANDIDATS DE L’ÉLECTION

PARTIELLE QUI DEVAIT SE TENIR LE 26 AVRIL 2015 AYANT

REÇU DES DONS :

ATTENDU QUE, suite à l’élection par acclamation de deux candidats, le 27

mars dernier, pour l’élection partielle qui devait se tenir le 26 avril 2015,

chaque candidat ayant déposé un bulletin de candidature valide devait remettre

au président d’élection un rapport portant sur la liste des personnes physiques

ayant versé un ou plusieurs dons de sommes d’argent dont le total est de 100 $

ou plus;

ATTENDU QUE le président d’élection doit transmettre l’original au DGE et

déposer la section 2 de ce rapport devant le conseil municipal;

Le président d’élection, M. Martin Cadorette, dépose la déclaration des

candidats suivants :

M. Normand Baker, conseiller au poste # 1

M. Jean-Guy Jacques, conseiller au poste # 2

10.8. DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES

DES MEMBRES DU CONSEIL:

Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose, à la demande des membres

du conseil à cette séance ordinaire, tel que requis par la Loi, les déclarations

des intérêts pécuniaires des membres du conseil ayant été élus par acclamation

le 27 mars 2015 dans le cadre de l’élection partielle qui devait se tenir le 26

avril 2015 soient :

M. Normand Baker, conseiller au poste # 1

M. Jean-Guy jacques, conseiller au poste # 2

10.9. RÉSOLUTION PRÉCISANT L’ATTRIBUTION DES DIFFÉRENTS

SECTEURS D’ACTIVITÉS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL :

ATTENDU QUE, suite à l’élection par acclamation de deux candidats, le 27

mars dernier, pour l’élection partielle qui devait se tenir le 26 avril 2015, le

maire a réparti les différents secteurs d’activités entre les membres du conseil

municipal;

Voici donc les fonctions particulières attribuées aux membres du conseil de la

municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine :

GILLES

GOSSELIN

MAIRE

Comité CDICC Comité Corporation des sentiers pédestres des 3 Monts Comité Pacte rural Comité de diversification économique du secteur sud Corporation du terrain communautaire du Grand lac Saint-François

NORMAND

BAKER

CONSEILLER SIÈGE #1

Associations des lacs Comité de consultation sur la gestion des eaux du Haut Saint-François Regroupement de la protection du Grand lac Saint-François (RPGLSF) Patrouille nautique Plan de mesures d’urgence

JEAN-GUY

JACQUES


Sécurité publique CAUCA Édifices municipaux

GASTON

MOREAU


Aqueduc et égouts Culture (Fêtes populaires, bibliothèque...) Comité OMH

CYNTHIA

LEBLANC

CONSEILLÈRE SIÈGE #4

Urbanisme et zonage Protection de l’environnement et gestion des matières résiduelles Comité OMH Comité de consultation en urbanisme (CCU)

SABRINA

CARON

CONSEILLÈRE SIÈGE #5

Loisirs Parcs et terrains de jeux (OTJ) Comité CDICC Responsable des questions familiales (RQF)

GASTON

NADEAU


Voirie et machinerie Secteur Vimy Ridge

En conséquence :

Il est proposé par M. Gaston Nadeau et résolu d’officialiser l’attribution des

différents secteurs d’activités, tel que décrit dans le préambule, au sein du

conseil de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine.


11- LÉGISLATION

11.1. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2015-RM-SQ-1

CONCERNANT LES ALARMES APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ

DU QUÉBEC :

ATTENDU QUE le Conseil juge nécessaire et d’intérêt public de réglementer

la possession, l’utilisation et le fonctionnement des systèmes d’alarmes;

ATTENDU QU’UN avis de motion du présent règlement a été donné le 2 mars

2015;

Une demande de dispense de lecture ayant été faite lors de l’avis de motion, le

maire, résume les grandes lignes du règlement.

Suite à ce résumé :

Il est proposé par M. Gaston Moreau et résolu d’adopter le règlement numéro

2015-RM-SQ-1 intitulé : Règlement concernant les alarmes et applicable par la

Sûreté du Québec.


(VOIR LE LIVRE DES RÈGLEMENTS DE LA MUNICIPALITÉ POUR

LE TEXTE COMPLET DU RÈGLEMENT)

2015-

04-078

2015-

04-079


CONCERNANT LE COLPORTAGE APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ

DU QUÉBEC :


2015;




Il est proposé par Mme Sabrina Caron et résolu d’adopter le règlement numéro

2015-RM-SQ-2 intitulé : Règlement sur le colportage et applicable par la

Sûreté du Québec.





CONCERNANT L’EAU POTABLE APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ

DU QUÉBEC :

ATTENDU QUE le Conseil est responsable de la gestion des services

d’aqueduc qui desservent la Municipalité;

ATTENDU QUE le Conseil juge nécessaire d’adopter un règlement visant

l’utilisation rationnelle de l’eau provenant d’un aqueduc municipal;


2015;




Il est proposé par M. Jean-Guy Jacques et résolu d’adopter le règlement

numéro 2015-RM-SQ-3 intitulé : Règlement concernant l’eau potable et

applicable par la Sûreté du Québec.





CONCERNANT LES ANIMAUX APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ

DU QUÉBEC :

ATTENDU QUE le Conseil juge nécessaire de réglementer la possession et la

2015-

04-080

2015-

04-081

garde des animaux, de manière à assurer la paix, l’ordre, le bon gouvernement

et le bien-être général sur le territoire de la Municipalité;


2015;




Il est proposé par M. Gaston Nadeau et résolu d’adopter le règlement numéro

2015-RM-SQ-4 intitulé : Règlement concernant les animaux et applicable par

la Sûreté du Québec.





CONCERNANT LES NUISANCES APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ

DU QUÉBEC :

ATTENDU QUE le Conseil désire adopter un règlement pour assurer la paix,

l’ordre, le bien-être général et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens

de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine;

ATTENDU QUE le Conseil désire adopter un règlement pour définir ce qui

constitue une nuisance et pour la faire supprimer, ainsi qu’imposer des

amendes aux personnes qui créent ou laissent subsister de telles nuisances;


2015;




Il est proposé par M. Normand Baker et résolu d’adopter le règlement numéro

2015-RM-SQ-5 intitulé : Règlement concernant les nuisances et applicable

par la Sûreté du Québec.




2015-

04-082

2015-

04-083


CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES

ENDROITS PUBLICS APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU

QUÉBEC :

ATTENDU QUE le Conseil juge nécessaire d’adopter un règlement harmonisé

pour assurer la paix, la sécurité, l’ordre, le bon gouvernement et le bien-être

général sur le territoire de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine;

ATTENDU QUE le Conseil juge nécessaire d’assurer la sécurité et la

tranquillité des endroits publics de son territoire;


2015;





numéro 2015-RM-SQ-6 intitulé : Règlement concernant la sécurité, la paix et

l’ordre dans les endroits publics et applicable par la Sûreté du Québec.





CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC :

ATTENDU QUE le Conseil juge nécessaire d’adopter un règlement en matière

de circulation des véhicules routiers ainsi qu’en matière de stationnement sur

les chemins, terrains et autres endroits où le public est autorisé à circuler;


2015;




Il est proposé par M. Gaston Nadeau et résolu d’adopter le règlement numéro

2015-RM-SQ-7 intitulé : Règlement concernant la circulation et le

stationnement et applicable par la Sûreté du Québec.




2015-

04-084

2015-

04-085

11.8. RÉSOLUTION ADOPTANT LE RÉPERTOIRE DES INFRACTIONS

AUX RÈGLEMENTS MUNICIPAUX :

ATTENDU QUE pour l’ensemble des règlements applicable par la Sûreté du

Québec, un répertoire des infractions aux règlements municipaux a été déposé

au conseil municipal pour adoption;

En conséquence :

Il est proposé par M. Normand Baker et résolu d’adopter le Répertoire des

infractions aux règlements municipaux ci-joint.


11.9. ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 584-2015 AMENDANT LE

RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 376 :

ATTENDU QUE le règlement de zonage de la municipalité de Saint-Joseph-

de-Coleraine est en vigueur depuis le 18 mars 1991;

ATTENDU QUE le conseil juge opportun de modifier des dispositions

relatives aux pavillons de bains et aux conteneurs et d’introduire de nouvelles

dispositions relatives à l’implantation de chenils;

ATTENDU QU’UN premier et second projet ont été adoptés le 2 février et le 2

mars 2015 et qu’une assemblée publique de consultation s’est tenue le 2 mars;

En conséquence :


584-2015 amendant le règlement de zonage numéro 376.




11.10.ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 585-2015 AMENDANT LE

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 377 :

ATTENDU QUE le règlement de construction de la municipalité de Saint-

Joseph-de-Coleraine est en vigueur depuis le 18 mars 1991;

ATTENDU QUE le conseil juge opportun de modifier des dispositions

relatives aux pavillons de bains et aux conteneurs et d’introduire de nouvelles

dispositions relatives à l’implantation de chenils ;

ATTENDU QU’UN premier et second projet ont été adoptés le 2 février et 2

mars 2015 et qu’une assemblée publique de consultation s’est tenue le 2 mars;

2015-

04-086

2015-

04-087

En conséquence :

Il est proposé par M. Gaston Moreau et résolu d’adopter le règlement numéro

585-2015 amendant le règlement de construction numéro 377.





RÈGLEMENT NUMÉRO 544-2011 RELATIF AUX PERMIS ET

CERTIFICATS AINSI QU’À L’ADMINISTRATION DES

RÈGLEMENTS DE ZONAGE DE LOTISSEMENT ET DE

CONSTRUCTION :

ATTENDU QUE le règlement relatif à l’émission des permis et certificats de

la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine est en vigueur depuis le 28

novembre 2011;

ATTENDU QUE nouvelles dispositions relatives aux chenils ont été

introduites dans le règlement de zonage;

ATTENDU QU’IL y a lieu de modifier le règlement relatif à l’émission des

permis et des certificats afin que les chenils, tels qu’autorisés au règlement de

zonage, soient soumis à l’obtention d’un certificat d’autorisation;

ATTENDU QU’IL y a lieu de prévoir les renseignements requis pour

l’obtention d’un certificat d’autorisation à l’implantation d’un chenil;

En conséquence :


586-2015 amendant le règlement numéro 544-2011 relatif aux permis et

certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement

et de construction.





RÈGLEMENT NUMÉRO 545-2011 RELATIF AUX TARIFS DES

PERMIS, DES CERTIFICATS ET AUTRES HONORAIRES

ENCOURUS DANS L’APPLICATION DES RÈGLEMENTS

D’URBANISME:

ATTENDU QUE le règlement relatif aux tarifs des permis et des certificats

numéro 545-2011 est en vigueur depuis le 10 novembre 2011;

2015-

04-088

2015-

04-089

ATTENDU QUE le conseil a modifié le règlement de zonage et le règlement

relatif à l’émission des permis et des certificats afin de régir l’implantation des

chenils;

ATTENDU QU’IL y a lieu d’inclure un tarif pour l’émission d’un certificat

d’occupation pour l’implantation d’un chenil;

En conséquence :

Il est proposé par M. Normand Baker et résolu d’adopter le règlement numéro

587-2015 amendant le règlement numéro 545-2011 relatif aux tarifs des

permis et certificats.




11.13.ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 588-2015 CONCERNANT

LA GARDE DES ANIMAUX:

ATTENDU QUE le conseil de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine

juge nécessaire de réglementer la garde des animaux, de manière à assurer la

paix, l’ordre, le bon gouvernement et le bien-être général sur le territoire de la

Municipalité;

ATTENDU QU’UN avis de motion du présent règlement a été donné le 6

octobre 2014;

En conséquence :


numéro 588-2015 concernant la garde des animaux.




12– DIVERS

12.1. PROCLAMATION DE LA SEMAINE DE LA SANTÉ MENTALE DU

4 AU 10 MAI 2015:

ATTENDU QUE la semaine de la santé mentale se déroule du 4 au 10 mai et

que le slogan « Prenez une pause, dégagez votre esprit! » vise à reconnaître

l’importance de changer de rythme et de respecter ses limites afin d’éviter

l’épuisement et de maintenir un bien-être psychologique;

ATTENDU QUE les actions favorisant la bonne santé mentale relèvent d’une

responsabilité à la fois individuelle et collective, que cette dernière doit être

partagée par tous les acteurs de la société, et que les municipalités ont un rôle

2015-

04-090

2015-

04-091

important à jouer dans ce mouvement;

ATTENDU QUE le réseau québécois de l’Association canadienne pour la santé

mentale pilote la Semaine de la santé mentale et la campagne annuelle qui en

découle et encourage l’implication de tous les acteurs de la société québécoise;

ATTENDU QU’IL est d’intérêt général que toutes les villes et municipalités du

Québec soutiennent cette campagne :

En invitant les citoyennes et les citoyens à consulter les outils

promotionnels de la campagne;

En invitant les acteurs du milieu à organiser une activité;

En proclamant la Semaine nationale de la santé mentale lors d’un

conseil municipal.

Par conséquent, je, Gilles Gosselin, maire de la municipalité de Saint-Joseph-

de-Coleraine, proclame par la présente la semaine du 4 au 10 mai 2015

Semaine de la santé mentale dans la municipalité de Saint-Joseph-de-

Coleraine et invite tous les citoyens et citoyennes ainsi que toutes les

entreprises, organisations et institutions à reconnaître l’importance « de la

pause » pour prendre soin de sa santé mentale.

12.2. RÉSOLUTION D’APPUI AU PROJET DE CENTRE DE

TRANSFORMATION ET INCUBATEUR AGROALIMENTAIRE:

ATTENDU les différentes problématiques auxquelles est confronté l’ensemble

des municipalités du territoire de la MRC des Appalaches en ce qui concerne

l’occupation du territoire, le dynamisme régional, la relève agricole et

l’entreprenariat rural;

ATTENDU QUE dans une perspective de développement collectif et en

collaboration avec les différents acteurs présents sur le territoire, la mise en

place de ces projets répondrait effectivement à une demande de plus en plus

pressante qui s’exprime dans le milieu;

ATTEND QUE la collaboration des municipalités et autres organismes

présents dans la région est indispensable afin d’assurer la concrétisation et

l’atteinte des objectifs fixés par la mise en place des projets d’incubateur et de

centre de transformation agroalimentaire;

En conséquence :

Il est proposé par M. Normand Baker et résolu que la municipalité de Saint-

Joseph-de-Coleraine appuie le Comité de développement agroalimentaire des

Appalaches dans la mise en place d’un incubateur d’entreprises agricoles, en

plus d’un centre de transformation agroalimentaire pour notre MRC.


2015-

04-092

CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS

(Code Municipal, article 961)

Je soussigné, Martin Cadorette, Directeur général et secrétaire-trésorier,

certifie par les présentes qu’il y a les crédits budgétaires disponibles pour

les fins pour lesquelles le conseil a autorisé les dépenses dans la présente

séance.

Donné ce 13e jour d’avril 2015

______________________________

Martin Cadorette, directeur général

13 - PÉRIODE DE QUESTIONS

Plusieurs citoyens sont présents dans la salle du conseil et posent différentes

questions auxquelles le maire répond.

La période de questions a débuté à 20 h 45 et s’est terminée à 20 h 58.

14 - CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE

Tous les points de l’ordre du jour étant épuisés, il est proposé par

M. Gaston Moreau et résolu que la présente séance soit levée à 20 h 58.


____________________________ ___________________

Martin Cadorette Gilles Gosselin

Directeur général/secrétaire-trésorier Maire

« Je, Gilles Gosselin, atteste que la signature du présent procès verbal équivaut

à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de

l’article 142 (2) du Code municipal ».

2015-

04-093

province de quÉbec m.r.c. des appalaches municipalitÉ de … · de l’eau des bassins versants...

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