DES BROUILLARDS ET DE LA FUMEE SUR OSSO.

PROTO TYPE D’UN SYSTEME OPAQUE DE L’EXPLOITATION SEMI-

INDUSTRIELLE DE L’OR A WALIKALE

Résumé du rapport d’analyse des dynamiques conflictuelles liées à

l’exploitation aurifère semi-industrielle en territoire de Walikale.

Mars 2016

Bukavu RDC

Analyse réalisée par LPI en partenariat avec PAX et la consultance d’IPIS et de RAFEC.

Avec l’appui financier du Département Fédéral des Affaires Étrangères de la Confédération Suisse

et du Ministère des Affaires Étrangères des Pays Bas

Ce rapport est le fruit d’une recherche effectuée dans la province du Nord Kivu en territoire de Walikale, groupement Wassa, exécutée par LPI et commissionnée par PAX.

La recherche a été effectuée grâce à une subvention obtenue par PAX auprès du Département Fédéral des Affaires Etrangères de la Confédération Suisse et auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas. Ces départements des Affaires Etrangères ne sont aucunement responsables du contenu de ce rapport de synthèse. Les avis exprimés dans le rapport ne représentent pas nécessairement les avis de ces départements des Affaires Etrangères.

Une publication de Life & Peace Institute en collaboration avec PAX (Pays-Bas). Pour plus

d’informations, veuillez contacter vanpuijenbroek@paxforpeace.nl

Mars 2016 Bukavu, DRC

Rédaction : Ken Matthysen (IPIS) et Robert WANGACHUMO(LPI)

Contributions : Valentin MBOKANI et Annie OLENGA (RAFEC

Photo de couverture : Des dragues de RIVER RESOURCES sur la rivière Osso

0. Préambule

Le présent résumé du rapport d’analyse des dynamiques conflictuelles liées à l’exploitation semi-industrielle de l’or dans la rivière Osso en territoire de Walikale, donne l’économie des résultats atteints et présentés dans un document-draft dit « Rapport de Walikale » en cours d’amélioration. L’étude qui est en train d’être sanctionnée par ce rapport a été à la fois menée et motivée par un contexte de médiatisation des « minerais du sang » et apparition de nouveaux cadres légaux (Etats-Unis, Canada, Union Européenne, Canada) visant à améliorer la traçabilité et à empêcher la commercialisation de minerais provenant de zones de conflits. Au regard des initiatives de régulation du secteur minier, particulièrement pour les minerais tels que le cobalt, la cassitérite et le wolframite (« 3T »), mais très peu pour l’or ; et le recours à l’industrialisation de ce secteur comme solution plausible, cette étude a cherché à remonter à la surface les causes profondes de divers conflits et tensions potentiels et existants entre l’exploitation industrielle et/ou semi-industrielle et l’exploitation artisanale de l’or. Les objectifs visés particulièrement par la présente étude sont ceux d’amener les différents acteurs concernés par l’exploitation semi-industrielle de l’or dans la rivière Osso, de parvenir à une meilleure compréhension des dynamiques conflictuelles liées à ce mode d’exploitation et partager leurs préoccupations et perceptions des enjeux qui sont à l’origine des conflits violents. L’idée est de permettre à ces parties prenantes de s’accorder sur certaines thématiques qui pourront faire l’objet de futures recherches ou d’actions spécifiques visant la transformation des conflits liés à ce mode d’exploitation.

Pour réaliser ces objectifs et atteindre les résultats escomptés, le bal de cette étude a été ouvert par la constitution d’une revue documentaire et d’un protocole de recherche avant la collecte, le traitement et l’analyse des données. La rédaction du rapport de cette étude se veut être la dernière tâche à parfaire. En outre, il importe de préciser que pour permettre aux différents acteurs de s’approprier et enrichir les résultats de la présente étude, un atelier de restitution avait été tenu à leur intention.

La zone de prédilection choisie pour cette étude est la rivière Osso, à la limite entre les territoires de Walikale au Nord Kivu et celui de Lubutu au Maniema. Le focus a le plus été fixé sur le groupement Wassa du côté de Walikale où la société River Resource, exploitant semi-industriel avec usage des dragues à chaînes à codets, avait installé son campement.

Les acteurs rencontrés à Goma et à Walikale sont entre autres, le Ministre provincial des Mines, le chef de division des Mines, le service de SAESSCAM , l’Administrateur du territoire de Walikale, le greffier principal du tribunal de grande instance de Goma, Magistrats des parquets de Goma et CEEC, le service local de mines, les forces et services de sécurité ( Police des Mines, PNC, ANR, FARDC et la DGM) les autorités coutumières (Chef de secteur des Wanyanga, chefs de groupements et de villages), les acteurs économiques (les représentants des tenanciers des dragues, les chefs des collines, les exploitants artisanaux -PDG et creuseurs-les négociants, les représentants de la FEC, des agriculteurs) ; et les représentants de la société civile locale, les déléguées des femmes, des jeunes ainsi que des personnes affectées par l’exploitation minière.

Dans les points qui suivent, il va s’agir d’entrée de jeu, de retracer le contexte historique et social particulier qui entoure l’exploitation aurifère dans le territoire de Walikale. La saisie de ce contexte a le particulier avantage de submerger les faits qui attestent les liens entre l’exploitation aurifère dans la rivière Osso et les tenions et conflits qui opposent les exploitants semi-industriels, les artisanaux, les communautés locales et l’administration des mines. Le non-respect des droits des communautés locales et le dilemme sécuritaire viennent constituer en dernière analyse, les principales causes du maintien du statuquo d’un système d’exploitation où seuls la force et le pouvoir déterminent l’accès au métal jaune.

1. L’exploitation aurifère dans les territoires de Walikale: devoir de mémoire et

relecture des faits marquants

Le territoire le plus vaste de la Province du Nord Kivu situé dans la forêt équatoriale, Walikale

se trouve dans le sud-ouest de cette pràvince, à la limite avec les territoires de Bafwasende

(Tshopo, ancien Province Orientale), Lubutu et Punia (Maniema), et Shabunda et Kalehe (Sud-

Kivu). Le territoire a été créé en 1953, par l’ordonnance n° 21/429, après avoir été détaché du

territoire de Masisi. Walikale est constitué de deux collectivités-secteurs, Wanianga et Bakano,

chacune composée de respectivement treize et deux groupements.

Le groupement Wassa, la zone concernée directement par la présente étude fait partie de la

collectivité-secteur des Wanianga, avec comme chef-lieu Biruwe. Dans le groupement Wassa,

les Bakumu constituent l’ethnie majoritaire, et ils sont les plus importants propriétaires terriens

et détiennent le pouvoir coutumier. Les Bakumu, comme les Bakusu, ont leur origine dans la

province du Maniema. Historiquement, le groupement Wassa était une chefferie autonome, qui

appartenait à la Province Orientale, et puis en territoire de Lubutu. C’est en 1954 que le

groupement Wassa a été incorporé dans Walikale. Cette spécificité historique serait l’un des

facteurs qui ont éloigné les Bakumu des autres communautés du territoire, et surtout des

autorités de Walikale. Jusqu’à aujourd’hui, cela constituerait encore une source de tensions

entre les Bakumu et les Wanianga.

Walikale doit sa grande réputation entre autres à son sous-sol qui regorge de potentielles

richesses en minerais. Les minerais les plus en vue dans ce territoire sont l’étain, le colombo

tantalite, le wolframite et l’or. En plus de la cassitérite, il y a encore d’autres ressources

naturelles à Walikale. Il y a des indices de diamant (p.ex. Angoa dans Wassa), de platine et

d’argent. Les gisements des minerais furent découverts à Walikale depuis les années 1926.

Les entreprises minières des Grands Lacs (MGL) et le Comité National du Kivu (CNKi) furent

les premières sociétés à y ouvrir les voies de l’exploitation minière.

En 1940, le CNKi commença à prospecter l’or dans la partie centre de la collectivité des

Wanianga. Il ouvrit les chantiers à Omate, Mundjuli, Kembe, Tatako et Irameso. Cela aboutit

à une production importante entre les années 1950 et 1961.

A partir des années 1960, l’exploitation clandestine des minerais fleurit dans les anciens sites

abandonnés par les entreprises coloniales. Cette pratique sera légalisée à partir de 1982, quand

Mobutu libéralisera le secteur minier artisanal.

Depuis cette époque, l’importance de l’artisanat minier a continué de s’accroître ; surtout

pendant les années de guerre. A cause de ce boom minier, le secteur est soudainement devenu

trop gros et opaque, qu’il devient presque impossible pour le gouvernement de le maîtriser.

L’exploitation artisanale des minerais a encore eu de l’ampleur à Walikale avec la découverte

de riches gisements de cassitérite, avec le site minier de Bisie dans le groupement Wassa comme

point d’orgue. Ce site intéressa l’explorateur industriel Mining and Processing Congo (MPC)-

devenu aujourd’hui ALPHA MINES Resourcs Corp - qui a obtenu un permis pour la région de

Bisie en 2006.

Après la suspension de l’exploitation artisanale dans le site Bisie et la chute des prix de la

cassitérite, l’or devint l’alternative la plus attrayante.

Omate dans le groupement Utunda est longtemps restée la mine aurifère la plus connue de

Walikale, jusqu’à l’avènement des dragues dans les rivières Lowa et Osso qui a attiré des

exploitants aussi bien artisanaux que semi-industriels, à l’occurrence la Société River Resource.

A côté de l’agriculture de subsistance et le petit commerce ambulant, l’exploitation minière

artisanale est la base de l’économie locale de Walikale, ainsi que du groupement Wassa. Ces

trois secteurs occupent 80% de la population active.

L’exploitation d’un foyer minier concerne souvent un conseiller coutumier, un chef de colline ou chef

de foyer, un PDG (Président-Directeur Général) qui s’occupe de la gestion quotidienne de la mine, et

des ouvriers. La production peut être répartie de plusieurs manières : p.ex. 30% pour le chef de foyer et

l’Etat et 70% pour les creuseurs, ou 50-50% entre les deux parties, ou une répartition par individu.

Plusieurs sites miniers de Walikale sont isolés dans des enclaves forestières, difficilement

accessibles à cause de manque d’infrastructures. La plus part de ces sites échappent au contrôle

de services de l’Etat et constituent le bastion des groupes armés et des éléments indisciplinés

des FARDC.

La quasi-totalité de l’or exploité à Walikale serait commercialisée en dehors du cadre légal, et

échapperait aux contrôles et taxes de l’état. A partir de Walikale, l’or peut prendre plusieurs

routes pour arriver aux grands centres commerciaux. Il y a des axes routiers vers Goma, Bukavu

et Kisangani. Il semble que la plupart de l’or d’Osso est acheminé vers Kisangani, ville un peu

plus éloignée de Walikale mais plus sûre et plus accessible.

2. Les conflits et tensions liés à l’exploitation semi-industrielle de l’or dans la rivière

Osso

La présente étude a eu le privilège de remonter à la surface les différents acteurs qui

interviennent dans l’exploitation aurifère dans la rivière Osso et ses environs, cela avant de

revenir sur les positions et les intérêts poursuivis par les uns et les autres. Les tensions et les

conflits dont il va s’agir dans cette partie se définissent par rapport à ces acteurs à la fois

secondaires et primaires dont il convient de présenter de prime abord la cartographie.

En première position, l’Etat congolais, seul propriétaire du sol et du sous-sol congolais et

représenté par ses services techniques dans le domaine minier prend la tête d’affiche. A travers

son service SESSCAM, l’Etat congolais est censé réguler et encadrer les creuseurs artisanaux,

tandis que le service des mines a la responsabilité de gérer les industriels qui interviennent dans

ce domaine. Vu sous cet angle, River Resource et les tenanciers des dragues qui exploitent l’or

dans la rivière Osso sont supposés avoir l’aval de l’Etat congolais pour ce faire. Les services de

l’ordre comme la PNC, la POLIMINE, l’ANR et les FARDC interviendraient normalement en

appui aux services techniques de l’Etat.

A côté de services techniques intervenant dans le secteur minier, le pouvoir public se fait aussi

représenter par les autorités locales coutumières dont les chefs des groupements et les chefs des

villages. Ces derniers exercent un pouvoir de fait sur la terre et ce qu’elle est supposée contenir.

Ce fut certes en reconnaissance de ce pouvoir coutumier que les délégués de la société River

Resource et les tenanciers des dragues frappèrent sur les portes des chefs de groupements de

Wassa du côté de Walikale et de Mandimba du côté de Lubutu pour la bénédiction et

l’autorisation de plonger dans Osso. Les chefs des collines sont à classer évidemment dans la

catégorie des chefs coutumiers pour autant qu’ils dirigent à majorité des villages. Les

communautés locales d’où viennent les creuseurs artisanaux et leurs dépendants se font

idéalement représenter par leurs chefs coutumiers et certains leaders communautaires. Cette

couche sociale est la première à subir les retombées de toute forme de compétition autour de

l’exploitation de l’or par usage des dragues dans Osso.

Ceux qui exploitent l’or d’Osso en utilisant les dragues sont à la fois les tenanciers des dragues

aspirantes avec des plongeurs en lieu et place des ‘Bacaneurs’ et la société River Resource. Du

moment où les tenanciers des dragues jouissent de la protection du groupe Maï Maï Simba, les

responsables de River Resource ne trouvent d’interlocuteur au niveau de la Kinshasa où ils

auraient leur couverture au sein de la famille présidentielle.

La rivière Osso constitue la limite administrative de deux différents territoires à savoir celui de

Lubutu au Maniema et celui de Walikale au Nord Kivu, a-t-il été dit ci-haut. Les groupements

de Wassa (côté Walikale) et Mandimba (côté Lubutu) se retrouvent de part d’autre d’Osso. Les

rivalités entre les chefs de ces deux groupements et le déficit d’entente autour de la gestion de

la rivière Osso ont favorisé l’opacité dont les responsables de la société River Resource et les

tenanciers des dragues ont fait montre dans leur exploitation de l’or dans Osso. Ce manque de

coordination se fait aussi observé au niveau des autorités politico administratives de ces deux

territoires. Il a été prouvé par l’étude qu’il s’observe une crise de confiance entre les autorités

de Walikale et de Lubutu au sujet non seulement de l’exploitation faite par River Resource,

mais aussi autour des conventions prises par les tenanciers des dragues. Ces autorités s’accusent

mutuellement de trahison vis-à-vis de ces opérateurs miniers, situation qui serait à la base de

vive tension entre ces deux territoires voisins. Ce sont les contradictions entre services à l’œuvre

sur le pont Osso qui extériorisent le plus cette tension.

A partir de 2011, l’exploitation de l’or par des dragues a prospéré dans la rivière Osso. Des

plongeurs (regroupés au début dans ASSOPLOCO et ensuite dans FENACED) ont commencé

à exploiter en amont du pont Osso (dans la localité d’Olomba, village de Batokolo à l’entrée du

village Kilo dans la carrière Banyalukula) à une distance de 45 minutes de marche à partir de

la route nationale 3 Walikale- Kisangani. Ils ont aussi travaillé en aval du pont zone

d’exploitation de River Resource, avec l’autorisation des chefs coutumiers, une façon de

s’opposer à cette société qui n’intervenait pas dans le développement durable du milieu.

Quand des dragues ramassent de l’or, il y a plusieurs acteurs qui en réclament une portion. Les

chefs de colline (les propriétaires des terrains le long de la rivière) demandent 10% de la

production, pour les dégâts causés à leurs terres. Puis les chefs coutumiers s’arrangent

généralement avec les tenanciers des dragues, demandant une redevance coutumière évaluée à

10% de leur production. Des exploitants confirment qu’ils payent cette taxe toutes les semaines,

parce que s’ils ne le faisaient pas « les coutumiers font des rites qui sont à la base de la

disparition de l’or ».

Ces contributions font de temps en temps l’objet de discussions, par exemple entre différents

propriétaires terriens, ce qui complique le travail des dragues. Les travailleurs des dragues ont

aussi rencontré des difficultés quand un chef de groupement prend ces 10 % et ne veut pas les

partager avec son homologue de l’autre côté de la rivière. Ces tensions existent entre les

groupements de Wassa (à Walikale, Nord Kivu) et de Mandimba (à Lubutu, Maniema).

Les exploitants de dragues proclament souvent qu’ils sont connus par l’état, qu’ils achètent des

cartes de creuseurs et qu’ils payent des taxes soit à Walikale, soit à Lubutu, selon le côté de la

rivière ou ils exploitent. Toutefois, ils se plaignent de ne pas avoir de bonnes relations avec les

structures de l’État, et en particulier le SAESSCAM. Les agents de ce service arrivent de temps

en temps pour récolter des taxes, mais ils ne leur apportent aucun service en échange.

Pourtant, l’administration déclare ne pas vraiment connaitre les tenanciers de ces dragues. Les

services de l’État déplorent être régulièrement ignorés par les particuliers qui détiennent des

dragues, et que ces détenteurs soient obligés de faire recours aux groupes armés et à l’armée

nationale. En plus, à Walikale, il y a des suspicions que de nombreuses dragues ne soient

seulement enregistrées qu’à Lubutu.

Les tensions qui ont intéressé particulièrement cette étude, se remarquent entre River Resources

et les communautés riveraines d’Osso. Ces communautés n’ont aucune information sur les

documents qui autorisent à la société River Resources d’exploiter l’or de la rivière Osso, pire

encore, elles ignorent même les conventions prises avec leurs autorités locales. Les rares acteurs

informés situent le début de la phase d’exploitation entreprise par River Resource dans le

groupement de Wassa, entre 2011 et 2012, avec des dragues à chaine à godets. Ce fut en

novembre 2008, que River Resources obtint le Permis de Recherches 9623, après que la société

en ait fait la demande en novembre 2007. Le permis concerne une superficie de 86 carrés le

long de la rivière Lowa, pour l’or, le béryllium, la monazite, le niobium, l’étain, le tantale, le

wolframe et le zinc. Dans la pratique River Resources a dépassé le pont d’Osso et exploiter la

partie qui n’appartient pas à son périmètre. C’est dans cette partie où les dragues appartenant à

cette société avaient été confisquées par les éléments du groupe armé Simba pendant une

période de trois mois.

Sur le terrain, les permis de River Resources ont été l’objet de beaucoup de discussions.

Premièrement, peu d’acteurs locaux sont au courant que River Resources détient des permis

légaux accordés par les autorités des mines à Kinshasa. Beaucoup d’acteurs proches de la rivière

Osso, y compris des agents de l’État, sont convaincus que River Resources opèrent seulement

avec « une recommandation signée par la famille présidentielle ». La société civile dénonce

que ce flou autour de l’exploitation et des titres de River Resources est entretenu par le pouvoir

en place.

Un deuxième problème concerne l’exploitation de River Resources qui a commencé en 2011-

2012, pendant que la société ne détenait qu’un permis de recherche. Tandis que la note circulaire

de septembre 2012, autorise des titulaires de permis de recherche d’utiliser une drague de faible

puissance (de moins de 8 pouces), il ne semble pas que les dragues à chaînes à godets de River

Resources relèvent de cette catégorie.

Les limites du titre minier de la société posent un troisième problème. River Resources opère

avec des dragues sur les rivières Osso (en aval du pont) et Lowa. Une analyse du PR 9623 et

du Portail du Cadastre Minier, montre que la rivière Osso ne fait pas partie du titre minier 9623.

La partie de la rivière Osso entre le pont et là où la rivière se jette dans Lowa se situe en grande

partie dans le PR 5270 de Alphamin Bisie Mining. Sur le terrain néanmoins personne ne semble

être au courant de cette infraction, et il reste à enquêter pour savoir ce que pense la société

Alphamin Bisie Mining de cette irrégularité.

Le contrôle que les services de l’Etat devaient exercer sur l’exploitation aurifère sur la rivière

Osso et les terres riveraines, se complique davantage suite à la présence des groupes armés qui

opèrent dans ces sites et y exploitent aussi l’or au vu et au su des éléments des FARDC. Les

sources locales ont témoigné que certaines dragues rencontrées dans le site dit « 45 minutes »

appartenaient au Général auto proclamé Mandos du groupe armé Simba.

Les communautés locales se plaignent de ne rien tirer comme profit de cette exploitation semi-

industrielle de l’or sur la rivière Osso. Si le travail de plongeurs exige une expertise rare dans

les milieux, ce qui justifie le fait que leur majorité vient d’ailleurs, cela ne justifie pas que River

Resource se passe de la main d’œuvre locale même pour la manutention.

Les jeunes des localités environnantes se plaignent que l’arrivée des dragues n’apporte pas

assez d’opportunités pour eux.

Ces jeunes creuseurs, localement appelés les ‘bacanaires’, exploitent l’or en utilisant des outils

rudimentaires. Ils extraient l’or à une échelle modeste ne fut-ce que pour augmenter le budget

du ménage. L’arrivé des plongeurs et des dragues a nui à l’emploi des bacanaires. Les dragues

ramasseraient tous les minerais de la rivière à leur passage, ainsi ne laissant pratiquement rien

pour la communauté locale.

Les riverains ne peuvent pas profiter de cette hausse de la production avec les dragues, parce

que l’achat des dragues demande des moyens financiers qui dépassent les bourses des

bacanaires et des locaux. Cette inaccessibilité semble créer de la jalousie et de la méfiance vis-

à-vis des utilisateurs des dragues.

L’image qui se lit au niveau local et reflétant les tensions entre les tenanciers des dragues et les

artisanaux au statut des « bacanaires », se lit également entre les services miniers des territoires

de Lubutu et celui de Walikale, à Walikale et à Goma entre le SAESSCAM et le service des

mines qui ne s’entendent pas sur qui a réellement le droit de regard sur les dragues en général.

Le service des mines soutient par exemple le refus de visite des installations de River Resource

que cette société avait opposé à SAESSCAM ; River Resource exploitant la petite mine avec

un statut d’industriel.

Les chefs de groupements ne s’entendent pas avec leurs chefs de villages autour de l’argent que

River Resource donnait aux premiers sous forme de savon, en défaveurs des chefs des villages

qui prétendent avoir plus de contrôle direct sur les endroits exploités que les chefs de

groupements.

Le peu de pourcentage qu’obtiennent les chefs coutumiers, c’est à titre personnel et non pour

l’intérêt de toute la communauté. Les creuseurs artisanaux travail presque dans l’état

d’esclavage ; non seulement qu’ils sont soumis à payer hebdomadairement des taxes dites de

sécurité aux forces armées, mais bien plus, ils doivent consacrer quelques jours de travail au

compte des puits de ces hommes en armes. Ce sont ces hommes en armes qui détiennent par

ailleurs le monopole du commerce des vivres et autres produits manufacturés dans les sites,

réalité asphyxiant les activités de petit commerce dont survit le reste de la population civile.

3. La ruée sur Osso, entre la suprématie de la force et la servilité des communautés

La présence de River Resources suscite des discussions entre plusieurs autorités concernant la

responsabilité de gérer le travail de la société. Premièrement, il y a les provinces de Maniema

et Nord Kivu, qui se disputent le suivi et la surveillance du dossier River Resources, incluant

les taxes y afférentes.

En plus des autorités de ces deux provinces, les échelons plus bas se disputent aussi le dossier

de River Resources, mais aussi le suivi des dragues des particuliers. Les deux groupements des

deux côtés de la rivière Osso, par exemple, se disputent la gestion des dragues. Les chefs du

côté de Walikale regrettent par exemple que les tenanciers des dragues arrivent surtout en

passant par Lubutu, comme ils viennent de Kisangani. Aussi, au niveau des territoires, Walikale

et Lubutu se disputent la gestion de ces exploitants. Chacun prétend que la partie de la rivière

Osso la plus riche en or se trouve dans son territoire, et que donc la majeure partie de la taxe

devrait leur revenir. Jusqu’à présent, aucune solution n’a été trouvée et il n’existe aucune

coordination entre le Territoire de Lubutu et de Walikale sur la gestion ou le contrôle des

dragues. Au final, prétend des acteurs à Walikale, la plupart des propriétaires de dragues paient

leur taxe à Lubutu, puisqu’ils arrivent de Kisangani.

Il existe aussi un contentieux entre la SAESSCAM et River Resources. La compagnie ne

reconnaît pas l’autorité de l’institution publique arguant qu’elle travaille de manière

industrielle. Le service a déjà effectué des missions pour visiter River Resources à Walikale et

à Kisangani, et cela sans succès.

La division des mines semble soutenir les arguments de River Resources. Les agents de

SAESSCAM considèrent que c’est une stratégie de River Ressources visant à les affaiblir. Pour

SASSCAM, l’attitude du service des mines va à l’encontre de la note circulaire qui déclare que

« Le détenteur de drague est tenu de transmettre mensuellement à la Direction des Mines et à

la Division Provinciale des Mines du ressort, ainsi qu’au SAESSCAM, ses rapports d’activités

de recherches ou d’exploitation, assortis des statistiques de réalisation (données extraire des

registres d’extraction). »1

Cette discorde rend les autorités vulnérables : des acteurs locaux avancent que ‘diviser pour

mieux régner’ est la stratégie, malheureusement payante, de l’entreprise River Resources. Des

répondants à Walikale ont expliqué que des différents acteurs locaux cherchent tous des

bénéfices personnels. Alors, ils sont tous favorables pour les savons de River Resources, ce qui

les retient de faire des demandes pour l’intérêt public.

Par conséquent ni les services miniers de l’Etat, ni les autorités provinciales ne se réunissent

pour développer une gestion forte et consistante pour le dragage aurifère, y compris les dragues

aspirantes et des dragues de River Resources.

Le manque d’une stratégie cohérente et d’une gestion effective des dragues aurifère (y compris

les dragues aspirantes et les dragues de River Resources), par les autorités locales, et le manque

de transparence et de la communication ont des conséquences socio-économiques sérieuses.

Pour le moment, il n’y a aucun suivi de l’impact, et de la contribution au développement, de

l’exploitation aurifère des dragues. Les effets socio-économiques, comme le flux des

travailleurs, la délinquance, la négligence de l’agriculture et la scolarité, et le manque

d’investissements dans l’infrastructure, illustrent ces propos. Des habitants locaux se sont

plaints que l’arrivée des dragues n’a pas suscité d’opportunités pour eux, et que des dragues

n’emploient que peu de main d’œuvre locale. Finalement, la contribution au développement a

aussi été mise en question à cause du manque de cahiers de charge.

Parlant de déficit communicationnel, il semble qu’il n’y aucune autorité qui maîtrise les

activités de River Resources, ni au niveau territorial, ni au niveau provincial. Des différents

services d’état au Nord-Kivu ont semblé avouer leur impuissance de gérer le dossier de River

Resources. Comme illustration, un fonctionnaire haut gradé de la province expliquait qu’il n’a

toujours pas été informé que la société a été cédée à un nouveau propriétaire.

Le manque d’un cadre de dialogue fonctionnel entre des différentes parties prenantes cause

aussi des problèmes concernant la transparence et la communication entre les autorités et les

communautés locales. A défaut de la bonne, la porte s’ouvre aux spéculations ; ce qui susciterait

1 Ministère des Mines, Note Circulaire n°002/CAB.MIN/MINES/01/2012 du 17 septembre 2012.

la méfiance vis-à-vis de l’exploitation de River Resources. Beaucoup d’acteurs aux alentours

de la rivière Osso sont convaincus que River Resources est protégée par un ‘grand Baobab’ de

Kinshasa et fait ses opérations avec uniquement ‘une recommandation présidentielle’. Il y a par

ailleurs des rumeurs que River Resources n’emploie pas des travailleurs locaux, parce que la

société exploiterait clandestinement des diamants En plus, il y des accusations de la part de la

population locale que River Resources a collaboré avec les rebelles de Sheka.

Cependant, il est clair que la communauté locale manque de capacité pour exiger ses

revendications et des contributions au développement local durable. On peut mentionner

plusieurs clarifications pour ce manque de capacité, comme le fait que la communauté n’est pas

suffisamment instruite, pas bien coordonnée et pas consultée.

La communauté n’a pas une bonne connaissance de ses droits en tant que population locale des

revendications courantes vis-à-vis des entreprises extractrices qu’elle pourrait émettre. De plus,

elle ne sait pas comment revendiquer ses droits et à qui s’adresser. Ce manque de connaissance

cause des revendications divergentes. D’un côté certaines personnes interrogées ont montré leur

satisfaction des petits bénéfices, comme les payements faits aux écoles. Mais ces contributions

ne semblent pas être intégrées dans une stratégie de développement durable. D’un autre côté,

certaines personnes ont formulé des revendications plus ambitieuses, comme la construction

d’une école, un hôpital ou l’adduction d’eau potable. River Resources aurait indiqué que

l’entreprise n’était pas en mesure de réaliser ces demandes.

Ensuite, une deuxième clarification au sujet de l’incapacité de la communauté locale est le

manque de coordination. A Walikale centre, plusieurs organisations de la société civile sont

présentes, mais dans la zone riveraine de la rivière Osso, elles sont plutôt absentes.

Troisièmement, il n’y a pas eu des consultations de base crédibles. Les représentants de la

société civile se plaignent qu’il n’y a pas de dialogues entre la société civile et les opérateurs

des dragues. Ni River Resources, ni les tenanciers des dragues aspirantes ne tolèrent/supportent

le suivi par d’un comité local quelconque. Tous ces opérateurs travaillent sans un protocole

d’accord crédible avec la communauté locale.

Ensuite plusieurs autorités locales, comme les chefs coutumiers et les chefs des collines, se

plaignent que River Resources vienne avec des papiers de Kinshasa et ignore les demandes de

concertations provenant des institutions locales. L’entreprise a imposé ses contributions au

développement local, sans se renseigner de l’avis de la communauté.

Les éléments ci-dessus, à propos du manque de voix de la communauté locale et le manque des

consultations de base, se reflètent dans le manque d’un cahier des charges crédible pour les

opérateurs des dragues, et surtout River Resources, vis-à-vis des communautés locales. Cela

montre que pour le moment il n’y a aucune stratégie de développement durable, aucune

stratégie qui prend en compte les besoins des communautés rurales. En plus, le manque d’une

telle stratégie ou document de référence implique qu’il n’y pas des critères claires pour évaluer

l’impact des contributions de River Resources et des autres opérateurs au développement

durable du milieu. Il n’y a pas donc pas de bases de données initiales pour réviser ou améliorer

des actions sur le plan socio-économique.

Il convient aussi de signaler que ce secteur, qui fonctionne en dehors des périmètres de l’état,

est caractérisé par plusieurs phénomènes qui prospèrent dans l’opacité. Un de ces premiers

phénomènes est le commerce illégal. Beaucoup d’acteurs opérants dans la chaîne commerciale

de l’or préfèrent d’agir en dehors de l’économie formelle pour toute une série de raisons. On

estime que plus de 98% de la production artisanale de l’or est exportée illégalement du pays.

Une autre caractéristique liée à la nature opaque du secteur aurifère est le règne des acteurs

armés. Sur base de ses données rassemblées en 2014, IPIS estime que 57% des mineurs d’or

travaillent dans la présence des hommes armés. Des groupes rebelles et des unités criminelles

de l’armée nationale montrent des comportements opportunistes en profitant des richesses

aurifères des sous-sols congolais. Pas seulement eux, mais aussi des représentants des services

d’état prélèvent des taxes illégales

Conclusion

L’étude sur les dynamiques conflictuelles est parvenue à confirmer la présence des riches

gisements des minerais dans le territoire de Walikale, avec un focus particulier sur les 3T :

l’étain, le colombo tantalite, le wolframite et l’or. Les efforts de l’industrialisation de

l’exploitation minière ont longtemps été orientés vers les 3T, en défaveur de l’or dont

l’exploitation se passe dans une grande opacité. L’enclavement de Walikale et les groupes

armés qui opèrent sur une majeure partie ont favorisé l’opacité dans le domaine aurifère tant au

niveau de l’exploitation que du commerce.

Le cas d’étude, qui est la ruée des dragues sur la rivière Osso appartenant aussi bien aux

particuliers qu’à la société River Resource au détriment des artisanaux « bacanaires », vient

remonter à la surface les causes profondes des tensions qui caractérisent les relations entre

différents acteurs dans cette exploitation.

L’exploitation semi-industrielle faite par la société River Resource et l’usage de dragues fait

par les particuliers ne profitent presque pas aux communautés riveraines de la rivière Osso.

Cette exploitation crée bien au contraire des frustrations dans le chef de ces communautés qui

n’émettent plus avec leurs autorités coutumières locales qu’elles accusent d’égoïstes et

d’irresponsables. Les intérêts autour de cette exploitation sont parvenus à mettre aux prises non

seulement les autorités de part et d’autres des rives de la rivière Osso au Maniema et au Nord

Kivu, mais le service des mines et le SAESSCAM tant à Walikale qu’à Goma.

Le manque d’information laisse la porte ouverte aux spéculations, ce qui susciterait la méfiance

vis-à-vis de l’exploitation de River Resources. Beaucoup d’acteurs aux alentours de la rivière

Osso sont, par exemple, convaincus que River Resources est protégée par un ‘grand Baobab’

de Kinshasa et fait ces opérations avec uniquement ‘une recommandation présidentielle’. Puis,

il y a des rumeurs que River Resources n’emploie pas des travailleurs locaux, parce que la

société exploiterait clandestinement d’autres minerais que l’or.

Le site minier d’Osso échappe au contrôle du pouvoir public tout en profitant aux groupes armés

et à certains éléments FARDC. Les creuseurs artisanaux qui opèrent dans cette contrée du

territoire de Walikale y vivent un calvaire infligé par ces hommes en armes.

Cette étude est arrivée à une compréhension des dynamiques conflictuelles liées à l’exploitation

aurifère, en permettant aux différentes parties prenantes de partager leurs préoccupations et

perceptions des enjeux qui sont à l’origine des conflits violents. Ces parties prenantes se sont

accordées sur certaines thématiques qui pourront faire l’objet de futures recherches ou d’actions

spécifiques visant la transformation des conflits liés à l’exploitation aurifère.

Les principales recommandations :

• A l’Etat Congolais et ses services techniques: - Séparer la ZEA de zone d’exploitation semi-industrielle: favoriser la création des

coopératives minières et la traçabilité de l’or. - Bien encadrer les artisanaux via le SAESSCAM et veiller au respect des droits des

communautés.

- Créer un cadre de concertation entre l’Etat, les communautés locales et les industriels (River Resources).

- Faire respecter le pouvoir coutumier par les industriels. - Consulter la base et l’informer de tout processus d’octroi des titres miniers. - Mettre fin au trafic d’influence en octroyant des titres aux amis et familiers sans tenir

compte ni de la réalité de la base, ni des intérêts de celle-ci

- Délimiter les zones d’exploitation des dragues dans les rivières OSSO et Lowa

- Garantir la sécurité des personnes et de leurs biens et dégarnir les carrés miniers des

groupes et forces armés,

• A la S0CIWA (société civile de Walikale):

- Accompagner toutes les communautés du territoire de Walikale dans la lutte pour le

recouvrement de leurs droits

• Aux autorités coutumières

- Rester solidaires avec leurs communautés, communiquer honnêtement et s’écarter de

tout égoïsme

- Servir de pont entre les communautés et le gouvernement congolais