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Produit par le Service des communications de la Ville de Gatineau. Janvier 2016

PROTECTION DES ARBRESRÉGLEMENTATION

Centre de services d’Aylmer115, rue Principale

Centre de services de Buckingham515, rue Charles

Centre de services de Gatineau144, boulevard de l’Hôpital

Centre de services de Hull775, boulevard de la Carrière

Centre de services de Masson-Angers57, chemin de Montréal Est

POUR EN SAVOIR DAVANTAGEN’hésitez pas à communiquer avec le centre de services de votre secteur ou composez le 311.

Le règlement concernant la protection des arbres vise à assurer une saine gestion du couvert forestier en milieu urbain en encadrant l’abattage des arbres sur le territoire gatinois.

Normes à respecter

Toute personne qui désire abattre un arbre sur sa propriété doit obtenir un certificat d’autorisation délivré par la Ville de Gatineau. Ce certificat est exigé pour les arbres feuillus ayant un diamètre de 10 cm et plus, mesuré à 1,30 m du sol, ou pour les conifères de 2 m et plus de hauteur. De plus, le certificat d’autorisation est toujours exigé pour l’abattage du dernier arbre en façade d’une propriété, peu importe sa dimension.

L’abattage d’un arbre ne peut être justifié que dans les cas suivants :

. s’il est mort, atteint d’une maladie incurable, infesté par un insecte mettant en péril la survie de l’arbre ou s’il est dépérissant;

. s’il est dangereux;

. s’il est situé à un endroit où l’on projette de réaliser un ouvrage ou d’ériger une construction préalablement autorisée si requise en vertu des règlements de la Ville;

. s’il cause des dommages à la propriété ou s’il constitue une nuisance déraisonnable.

Selon le nombre d’arbres déjà présents sur le terrain, la Ville peut exiger au propriétaire qu’il remplace l’arbre abattu selon le délai noté sur le certificat d’autorisation. Lors de sa plantation, l’arbre de remplacement devra être d’une hauteur minimale de 250 cm pour un feuillu et de 150 cm pour un conifère.

CERTIFICAT

. Si vous voulez obtenir un certificat d’autorisation d’abattage, soumettez votre demande au centre d’appels non urgents de la Ville de Gatineau en composant le 311.

. L’obtention d’un certificat d’autorisation d’abattage est gratuite. Des frais de 50 $ sont toutefois exigés pour les arbres situés dans un boisé.

CONTRÔLES ET INFRACTIONS

. Le propriétaire de l’immeuble ou du terrain sur lequel une infraction est commise ainsi que toute autre personne qui enfreint le règlement est passible d’une amende minimale de 500 $ à laquelle s’ajoutent 100 $ par arbre abattu, plus les frais d’administration.

. Le règlement de zonage de la Ville souligne que toute propriété devrait avoir au moins un arbre en façade.

. Le respect du règlement est assuré par les inspecteurs de la Ville de Gatineau.

PLANTATION ET ENTRETIEN

. Assurez-vous de planter votre arbre à l’intérieur des limites de votre terrain et rappelez-vous qu’il est interdit de planter un arbre dans l’emprise de la Ville.

. Prenez en considération les dimensions de l’arbre à maturité afin de choisir un emplacement de plantation approprié. Tenez compte des infrastructures aériennes et souterraines.

. Quiconque effectue ou fait effectuer des travaux d’élagage sur un arbre doit s’assurer que ces travaux soient réalisés selon les règles de l’art en suivant les recommandations les plus actuelles du Bureau de normalisation du Québec en la matière.

AGRILE DU FRÊNE

. Vérifiez régulièrement si votre frêne est infesté par l’agrile du frêne et consultez le gatineau.ca pour apprendre à reconnaître un frêne et les signes d’infestation. N’attendez pas que votre frêne soit dangereux avant de l’abattre et demandez un certificat d’autorisation avant de procéder à l’abattage.

AUTRES PRÉCISIONS

. Pour savoir comment disposer écologiquement des résidus verts, y compris les branches d’arbres, vous pouvez consulter en tout temps l’Info D-TRI-TUS dans le site Web de la Ville de Gatineau.

APPLICATION DU RÈGLEMENTLes renseignements présentés dans ce dépliant sont extraits des règlements 501-2005 et 502-2005 de la Ville de Gatineau et sont publiés à titre informatif. Ils ne remplacent pas les dispositions contenues dans la réglementation officielle.