Préservation et restauration des paysages ruraux :

circulaire du 14 novembre 2008

Giaux Martin

Collard BenoîtSéance d’information.

Martin Cleda SPW

Plan

Introduction générale

La circulaire et ses trois thématiques

Pour chaque thématique

Termes utilisés

Cadre légal

Mesures de la circulaire

Réflexions

Mise en application

Conclusion générale

Introduction générale

Présentation de la circulaire relative

à la protection des arbres et des haies remarquables

à la plantation d’essences régionales en zone rurale

aux plantations au sein d’un dispositif d’isolement

Mise en application le 1 janvier 2009

Recommandations

Introduction générale

Public visé

Fonctionnaires délégués

Bourgmestres et échevins

Personnel communal

Trois thématiques

La protection des arbres et haies remarquables

La plantation de haies indigènes en clôture de bâtiments en zone rurale

Mesures lors de plantation au sein d’un dispositif d’isolement

Préservation et restauration

Arbres et haies remarquables

Thématique 1

PROTECTION DES ARBRES ET DES HAIES REMARQUABLES

Termes utilisés

Arbres et haies remarquables

Termes utilisés

Art. 266 du CWATUPE: Arbre(s) remarquable(s)

les arbres remarquables en raison de leur valeur esthétique ou paysagère, à savoir les arbres isolés à haute tige ou les arbustes, d’au moins trente ans, dans les espaces ouverts, et les arbres corniers ou de limite ;

Arbres et haies remarquables

Termes utilisés

Arbre(s) à valeur esthétique ou paysagère :

Arbres et arbustes isolés, d’au moins 30 ans dans un espace ouvert

Arbres corniers ou de limite

Arbre sur domaine privé ou public

Arbres et haies remarquables

Termes utilisés

Art. 266 du CWATUPE: Arbre(s) remarquable(s)

les arbres remarquables en raison de leur valeur esthétique ou paysagère, à savoir les arbres isolés à haute tige ou les arbustes, d’au moins trente ans, dans les espaces ouverts, et les arbres corniers ou de limite ;

Arbres et haies remarquables

Termes utilisés

Art. 266 du CWATUPE: Arbre(s) remarquable(s)

les arbres remarquables en raison de leur valeur esthétique ou paysagère, à savoir les arbres isolés à haute tige ou les arbustes, d’au moins trente ans, dans les espaces ouverts, et les arbres corniers ou de limite ;

les arbres répertoriés, individuellement ou en groupe, sur des listes établies annuellement par commune à l’initiative des fonctionnaires délégués.

Arbres et haies remarquables

Termes utilisés

Art. 266 du CWATUPE: Arbre(s) remarquable(s)

les arbres remarquables en raison de leur valeur esthétique ou paysagère, à savoir les arbres isolés à haute tige ou les arbustes, d’au moins trente ans, dans les espaces ouverts, et les arbres corniers ou de limite ;

les arbres répertoriés, individuellement ou en groupe, sur des listes établies annuellement par commune à l’initiative des fonctionnaires délégués.

= arbres remarquables sur les listes officielles

Arbres et haies remarquables

Termes utilisés

Art. 266 du CWATUPE: Arbre(s) remarquable(s)

les arbres remarquables en raison de leur valeur esthétique ou paysagère, à savoir les arbres isolés à haute tige ou les arbustes, d’au moins trente ans, dans les espaces ouverts, et les arbres corniers ou de limite ;

les arbres répertoriés, individuellement ou en groupe, sur des listes établies annuellement par commune à l’initiative des fonctionnaires délégués.

= arbres remarquables sur les listes officielles

= arbres susceptibles d’être inscrits sur les listes officielles

Arbres et haies remarquables

Termes utilisés

Art. 266 du CWATUPE: Arbre(s) remarquable(s)

les arbres remarquables en raison de leur valeur esthétique ou paysagère, à savoir les arbres isolés à haute tige ou les arbustes, d’au moins trente ans, dans les espaces ouverts, et les arbres corniers ou de limite ;

les arbres répertoriés, individuellement ou en groupe, sur des listes établies annuellement par commune à l’initiative des fonctionnaires délégués.

= tous les arbres remarquables

= arbres remarquables sur les listes officielles

= arbres susceptibles d’être inscrits sur les listes officielles

Arbres et haies remarquables

Termes utilisés

Art. 266 du CWATUPE: Arbre(s) remarquable(s) les arbres remarquables en raison de leur valeur esthétique ou

paysagère, à savoir les arbres isolés à haute tige ou les arbustes, d’au moins trente ans, dans les espaces ouverts, et les arbres corniers ou de limite

les arbres répertoriés, individuellement ou en groupe, sur des listes établies annuellement par commune à l’initiative des fonctionnaires délégués

les arbres qui ont fait l’objet d’une étude ou d’un écrit

les arbres répertoriés dans l’ouvrage de Jean Chalon, intitulé « 1.134 arbres remarquables de la Belgique » (Namur, 1902)

les arbres répertoriés dans l’ouvrage l’administration des eaux et forêts, intitulé « Arbres remarquables de la Belgique » (Bruxelles, 1978)

les arbres classés ou faisant l’objet d’une procédure de classement, conformément à la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites

Arbres et haies remarquables

Termes utilisés

Art. 267 du CWATUPE: Haie(s) remarquable(s)

Les haies anciennes plantées sur le domaine public

Arbres et haies remarquables

Termes utilisés

Art. 267 du CWATUPE: Haie(s) remarquable(s)

Les haies anciennes plantées sur le domaine public

Les haies répertoriées sur des listes établies, annuellement par commune à l’initiative des fonctionnaires délégués

Arbres et haies remarquables

Termes utilisés

Art. 267 du CWATUPE: Haie(s) remarquable(s)

Les haies anciennes plantées sur le domaine public

Les haies répertoriées sur des listes établies, annuellement par commune à l’initiative des fonctionnaires délégués

= haies remarquables sur les listes officielles

Arbres et haies remarquables

Termes utilisés

Art. 267 du CWATUPE: Haie(s) remarquable(s)

Les haies anciennes plantées sur le domaine public

Les haies répertoriées sur des listes établies, annuellement par commune à l’initiative des fonctionnaires délégués

= haies remarquables sur les listes officielles

= haies susceptibles d’être inscrites sur les listes officielles

Arbres et haies remarquables

Termes utilisés

Art. 267 du CWATUPE: Haie(s) remarquable(s)

Les haies anciennes plantées sur le domaine public

Les haies répertoriées sur des listes établies, annuellement par commune à l’initiative des fonctionnaires délégués

= toutes les haies remarquables

= haies remarquables sur les listes officielles

= haies susceptibles d’être inscrites sur les listes officielles

Arbres et haies remarquables

Termes utilisés

Art. 267 du CWATUPE: Haie(s) remarquable(s)

Les haies anciennes plantées sur le domaine public

Les haies répertoriées sur des listes établies, annuellement par commune à l’initiative des fonctionnaires délégués.

Les haies dont la photographie ou la représentation graphique - en raison de l’intérêt esthétique, paysager ou botanique - est reproduite isolément ou dans des publications, à des fins scientifiques, didactiques ou touristiques ;

Les haies qui, spécifiquement, ont fait l’objet d’une étude ou d’un écrit ;

Les haies classées ou faisant l’objet d’une procédure de classement, conformément à la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites.

Arbres et haies remarquables

Termes utilisés

Nature des arbres remarquables

Indigène : Chêne, Tilleul, Hêtre, Saule,…

Exotique : Marronnier, Magnolia, Séquoia, …

Nature des haies remarquables :

Indigène seulement

Arbres et haies remarquables

Termes utilisés

Arbres et haies inscrits sur les listes officielles établies annuellement par commune

+- 23 000 arbres

+- 1500 haies

http://environnement.wallonie.be/dnf/arbres_remarquables/

Arbres et haies remarquables

Thématique 1

PROTECTION DES ARBRES ET DES HAIES REMARQUABLES

Cadre légal

Arbres et haies remarquables

Cadre légal

Abattage ou modification de l’aspect d’un arbre ou d’une haie remarquable ?

Permis d’urbanisme obligatoire (Art. 84 §1er 11°)

Quels arbres et haies sont visés ?

Tous les arbres et les haies remarquables

Arbres et haies remarquables

Cadre légal

Défrichement ou modification de la végétation dans une zone protégée par le Gouvernement

Permis d’urbanisme obligatoire (Art. 84 §1er 12° 5°)

Quelle végétation est visée ?

Haies indigènes de plus de 5 m de longueur

Alignement de minimum 10 arbres indigènes espacés entre eux de maximum 10 m